N° d'entreprise : 0729963206
Nom
(en entier) : Mobile Power Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Londres 17
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles,
le 14 décembre 2021 , en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SRL "Mobile Power Solutions" à 1050 Ixelles, rue de Londres 17; a pris les
résolutions suivantes à l’unanimité :
[…]
Première résolution – Émission de 34.651 nouvelles actions de classe D
L’assemblée décide à l’unanimité d’émettre 34.651 nouvelles actions de classe D, également
dénommées « Class D Shares », avec droit de vote, toutes nominatives, sans mention de valeur
nominale, en rémunération d’apports supplémentaires en espèces pour un montant total d’un million
huit cent mille quarante-deux euros cinquante-sept cents (€ 1.800.042,57) dont question en
deuxième résolution
Ces actions nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les
actions de classes D existantes et participeront aux résultats de la société à partir de ce jour.
Deuxième résolution – Renonciation au droit de préférence – Apports nouveaux en espèce –
Souscription – Libération – Constatation
A. Renonciation au droit de préférence
Préalablement, l’assemblée constate que le droit de préférence ne revenait qu’aux actionnaires D,
par application de l’article 5 :128 du Code des sociétés et des associations, et que chacun des
actionnaires « D » a, individuellement dans sa procuration, renoncé à son droit de préférence ainsi
qu’au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 5:129 du Code des sociétés et des
associations.
B. Apports en espèces – souscriptions – Libération - Constatation
En rémunération d’apports en espèce pour un montant total d’un million huit cent mille quarante-deux
euros cinquante-sept cents (€ 1.800.042,57) la société a décidé d’attribuer 34.651 actions nouvelles
de classe D :
A l’instant interviennent (par représentation) :
1) La société anonyme SCALE II, ayant son siège à 1070 Anderlecht, allée de la Recherche, 12,
numéro d’entreprise 0731.627.250, informée de ce qui précède et de la situation de la société, qui
déclare souscrire 9.626 nouvelles actions de classe D, soit pour un montant de cinq cent mille
quarante-neuf euros trente-quatre cents (€ 500.049,34), libéré intégralement ;
2) La société anonyme 6K VENTURE CAPITAL, ayant son siège à 6041 Gosselies, avenue Georges
Lemaître, 62, numéro d’entreprise 0809.505.580, informée de ce qui précède et de la situation de la
société, qui déclare souscrire 9.626 nouvelles actions de classe D, soit pour un montant de cinq cent
mille quarante-neuf euros trente-quatre cents (€ 500.049,34), libéré intégralement ;
3) Monsieur ZENNER Denis Jean Paul Marianne, né à Gent le 20 avril 1976, domicilié à 3080
Tervuren, Hoogvorstweg 22, informé de ce qui précède et de la situation de la société, qui déclare
souscrire 1926 nouvelles actions de classe D, soit pour un montant de cent mille cinquante et un
euros quarante-trois cents (€ 100.051,43), libéré intégralement ;
Volet B
4) Monsieur van OUTRYVE d’YDEWALLE Antoine Benoît Stanislas, né à Bruxelles le 19 mars 1978
domicilié à 1050 Ixelles, rue Paul Lauters, 6, informé de ce qui précède et de la situation de la
société, qui déclare souscrire 4.813 nouvelles actions de classe D, soit pour un montant de deux
cent cinquante mille vingt-quatre euros soixante-sept cents (€ 250.024,67), libéré intégralement ;
5) Monsieur RUCQUOI-BERGER John Thimothy, né au Michigan (USA) le 15 octobre 1968 
domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Lauriers, 39, informé de ce qui précède et de la
situation de la société, qui déclare souscrire 8.031 nouvelles actions de classe D, soit pour un
montant de quatre cent dix-sept mille cent nonante-deux euros soixante-trois cents (€ 417.192,63),
non libéré et à libérer au plus tard pour le 30 juin 2022 ;
6) Monsieur ABEHSERA Jacques, né à Londres le 4 avril 1975, domicilié à Londres, 35 Kingsley
Way (London, N2, 0EH), informé de ce qui précède et de la situation de la société, qui déclare
souscrire 629 nouvelles actions de classe D, soit pour un montant de trente-deux mille six cent
septante-cinq euros seize cents (€ 32.675,16) libéré intégralement.
L’ensemble des souscripteurs ci-avant désignés, sont tous ici représentés par Monsieur AGHEMIO
Zaccaria, en vertu de procurations sous seing privé qui resteront ci-annexées.
Les souscripteurs déclarent par l’intermédiaire de leur représentant, et tous les membres de l’
assemblée reconnaissent que chacune des 34.651 nouvelles actions de classe D ainsi souscrites est
partiellement libérée comme dit ci-dessus par un versement en espèces effectué au compte ouvert
au nom de la société auprès de la banque ING Belgique, de sorte que la société a dès à présent de
ce chef à sa disposition une somme de  un million trois cent quatre-vingt deux mille huit cent
quarante-neuf euros nonante-quatre cents (€ 1.382.849,94)
Une attestation de l’organisme dépositaire datée de ce jour sera conservée par Nous, Notaire.
Troisième résolution – Modification des statuts (articles 5, 5bis, 5ter et 10)
L’assemblée décide à l’unanimité, notamment en conséquence des résolutions qui précèdent, de
modifier le texte des articles 5 et 10 des statuts et de les remplacer par les textes suivants :
« Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux cent cinquante-quatre mille trois cent septante-sept (254.377)
 actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
    1.  Cent mille (100.000) actions de classe A, dénommées « Ordinary shares », aec droit de vote (1
action, 1 voix).
    2.  Cinquante-quatre mille (54.000) actions de classe B, dénommées « Series seed shares » aec
droit de vote (1 action, 1 voix).
    3.  Trente-huit mille cinq cent un (38.501) actions de classe C, dénommées « Class C Shares »
aec droit de vote (1 action, 1 voix).
    4.  soixante et un mille huit cent septante-six (61.876) actions de classe D, dénommées « Class D
Shares » aec droit de vote (1 action, 1 voix).
Les actions de classes B,C et D bénéficieront d’un droit de répartition préférentiel des bénéfices de
liquidation et de distribution tel que précisé aux articles 21 et 24. Les actions de classe C auront
cependant un rang supérieur par rapport aux actions de classe B, et les actions de classe D auront
un rang supérieur par rapport aux actions de classe B et/ou C».
« Article 10. Cession d’actions
La cession des titres de la société est soumise aux conditions et restrictions contenues dans la
convention datée du 10 décembre 2021 conclues entre l’ensemble des actionnaires, le cas échéant
telle qu’elle sera amendée ultérieurement. Il est par ailleurs explicitement deroge a l’application de la
procedure d’agrement prevue de maniere suppletive par le Code des Societes et des Associations.».
L’assemblée décide en outre de SUPPRIMER purement et simplement des statuts les articles 5bis et
5ter.
Quatrième résolution – Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des décisions qui précèdent et
au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
[…]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés