N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FHMM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Petite Rue 26
 : 5020 Vedrin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Florence VAN AELST, notaire suppléant en l’étude Stéphane GROSFILS à
la résidence d’Ohey, désignée à cette fonction par ordonnance du Président du Tribunal de Première
Instance de Namur du 5 septembre 2018, exerçant sa fonction dans la société civile à forme de
SPRL « Stéphane GROSFILS – Notaires Associés » ayant son siège à 5350 Ohey, rue de Ciney,
130, le 17 juillet 2019, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Namur I.
Il résulte que :
Monsieur BELA Mensur (prénom unique), né à Skopje (Macédoine) le 4 juillet 1983 (Registre
national numéro : 83.07.04 285-29), célibataire et qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, demeurant et domicilié à 5020-Namur, Petite Rue, 26.
a requis le Notaire soussigné de constater authentique-ment les statuts d’une Société à
Responsabilité Limitée qu’il constitue à compter de ce jour comme suit :
STATUTS
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FHMM ».
Le siège est établi en Région wallonne, Petite Rue, 26 à 5020-Vedrin.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région
de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation, l’exercice des activités suivantes :
- l’exploitation (directe ou indirecte) de pizzéria, ainsi que la livraison à domicile de tous produits liés
à cette activité;
- Le commerce et toutes activités relatives au secteur horeca et notamment en tant que traiteurs,
organisation de banquets (mariage, fêtes de familles, gala sportifs,…), propriétaires d’hôtels,
restaurateurs, cafés, salon de thé, débits de boissons, brasseries, marchand de vins et spiritueux,
importateurs d’eaux minérales et gazeuses ainsi que toutes activités commerciales qui peuvent
directement favoriser un de ces objets.
- La société peut confectionner des repas à domicile en tant que chef cuisinier.
- La société peut vendre des repas préparés et des vins ou autres boissons, le tout à emporter ;
-La vente de pains et viennoiseries, tabac, …
-Le commerce de détail et de gros ;
- La société peut livrer les repas préparés dans les chaines commerciales de grande distribution ;
0730785231
Volet B
- La société peut louer la vaisselle et du matériel ;
- La société peut mettre du personnel à disposition pour des festivités privées ou professionnelles ;
Toutes ces activités peuvent être exercées sous forme de franchise ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
- L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant aux activités ci-dessus ;
- La société a également pour objet l’exploitation de surfaces commerciales, la prestation de tous
services de gestion et de direction dans d’autres sociétés ou entreprises aussi bien belges qu’
étrangères, la prestation de services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de
représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics ;
- La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés ;
- la réalisation d’opérations d’achat, de vente et de location d’immeuble ;
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Par ailleurs, la société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre,
ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d’un patrimoine mobilier et
immobilier.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186,-) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de mai. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er lundi du mois de mai 2021.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur BELA
Mensur, prénommé
- ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Il aura tout pouvoir de signature pour tous actes et/ou engagements de la société.
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, est nommé en qualité de
représentant permanant de la société : Monsieur BELA Mensur, prénommé
 
 
 
 
DONT PROCES-VERBAL.
Pour extrait analytique conforme,
Florence VAN AELST, notaire
 
 
Mentions : expédition et extrait analytique conforme.