Nº d'entreprise : 0435 478 629
Nom
(en entier) : ATMA
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : a 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière 1
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILIEE A LA FUSION PAR ABSORPTION - ASSEMBLEE
DE LA SOCIETE ABSORBEE
D'un acte reçu par Maître Lars Hansen, notaire de résidence à Antwerpen (second canton), agissant pour
compte de la société à responsabilité limitée "Deckers notarissen", dont le siège est établi à 2000 Anvers (division.
Anvers), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Anvers division Anvers), le trente et un décembre
deux mille vingt-quatre, portant la mention : «Blad(en): 7 Verzending(en): 0 Geregistreerd op het registratiekan-
toor KANTOOR RECHTSZEKERHEID ANTWERPEN 1 op dertien januari tweeduizend vijfentwintig (13-01-2025)
Register OBA (5) Boek 000 Blad 000 Vak 1160 Ontvangen registratierechten: vijftig euro nul eurocent (€ 50,00).
De Ontvanger», il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme,
"ATMA", ayant son siège à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière 1, TVA BE0435.478.629, inscrite au registre
des personnes morales à Liège division Liège, avec numéro 0435.478.629, a décidé ce qui suit :
1. d'approuver le projet d'opération assimilée à une fusion tel que déposé au greffe du tribunal d'entreprise à
Liège (division Liège) et donc l'opération assimilée à la fusion par absorption par la société à responsabilité limitée
"VITTA", ayant son siège à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière 1, TVA BE0823.882.663 («Société absor-
bante»), par laquelle opération l'intégralité du patrimoine de la Société absorbée sera transférée à la Société
absorbante.
La Société absorbante détenant toutes les actions de la Société absorbée l'opération de fusion est effectuée
sans émission de nouvelles actions.
La fusion prendra effet juridiquement, fiscalement et comptablement le 1er janvier 2025.
Toutes les opérations de la Société absorbée seront considérées, d'un point de vue comptable et d'impôts
directs, comme accomplies et réalisés au nom et pour le compte de la Société Absorbante à compter du 1er
janvier 2025.
Toutes les opérations effectuées par la Société Absorbée depuis cette date seront à charge de la Société
Absorbante et les résultats obtenus depuis lors seront comptabilisés dans les comptes de la Société Absorbante.
à partir du 1er janvier 2025.
La Société absorbée n'a pas émise d'actions auxquelles sont liés des droits spéciaux.
Aucun avantage spécial n'est accordé aux membres des organes d'administration des sociétés qui fusionnent.
2. que par conséquent la société "ATMA" a cessé d'exister.
3. L'actionnaire unique constate - sous les conditions suspensives susmentionnées - la fin du mandat de
l'administrateur unique de la Société absorbée en date d'aujourd'hui, à savoir: la société à responsabilité limitée:
"VITTA", ayant son siège à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière 1, TVA BE0823.882.663, représentée par
Monsieur CORNELISSE Benjamin.
Procuration
L'administrateur unique de la Société absorbante est autorisé à remplir les formalités relatives à la présente
opération de fusion.
Le notaire est autorisé à remplir les formalités de publicité et à déposer les statuts.
L'actionnaire unique donne procuration, avec faculté de substitution, à Mme Nadine Crocaerts et/ou M. Ruben:
Ruysbergh et/ou Mme Julie Vandenweghe et/ou Mme Alessandra Oliver et/ou M. Thomas Van de Wiel et/ou M.
Anton Baeten et/ou M. Valentin Laval, c/o BDO Advisory BV, 1050 Ixelles, de Stassartstraat 35, et/ou Mme
Stephanie Struyfs, c/o BDO Belgium BV, 1930 Zaventem, Da Vincilaan 9, box E.6, chacun agissant.
individuellement, avec droit de subrogation, au terme de laquelle elle aura le pouvoir d'accomplir toutes formalités
relatives:
- aux inscriptions, modifications (passées, actuelles et futures) et radiations auprès du registre de commerce,
de la Banque-Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises ou de tout autre service administratif ;
- auprès des greffes des Tribunaux de l'entreprise, à savoir : le dépôt et la signature des documents
nécessaires;
- à l'enregistrement auprès de la TVA, à savoir : la demande d'un numéro d'entreprise, la déclaration de
modification de l'enregistrement et la déclaration de cessation des activités ;
- à l'inscription, aux modifications (passées, actuelles et futures) et la radiation auprès d'une caisse
d'assurance sociale, et ce tant pour la société que pour son organe de gestion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Lars HANSEN
Sont déposés
- expédition de l'acte
- procuration