N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Top'Anim Belgium
(en abrégé) : TAB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jemeppe-sur-Sambre (Ham-sur-Sambre)
Rue du Baty,Ham 72
Les soussignés :
 
1° Mme Ben el Hiouel Betty, rue du Baty, 70 - 5190 Ham sur Sambre
2° Mr Laurent Julien, rue du Baty, 70 – 5190 Ham sur Sambre
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et associations
(CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
L’association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées
qui constituent son objet tel que défini au titre 2
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social
Article 1er :
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "Top'Anim Belgium "
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne
L’adresse actuelle est : rue du Baty 72, 5190 Ham sur Sambre.
 
TITRE 2 - But
Article 3 :
L’association a pour but social : la création et le développement d'un centre de formation à l'animation
socioculturelle et sportive incluant une approche des métiers du digital et de la radio, afin d'accompagner les
jeunes et favoriser leur insertion dans la vie active.
Pour réaliser ses missions, l'Asbl développe notamment les activités suivantes :
• Organisation d'évènements divers, campagnes à thèmes et actions sociales dans le but de récolter des fonds
pour la création et développement du centre de formation.
Séances d’information et témoignages dans les écoles, mouvements de jeunesse, foyers, centres culturels en
vue d'informer les jeunes sur les possibilités d'accompagnement du centre de formation.
• Présentation de nouvelles perspectives professionnelles, notamment après la crise Covid.
• Formation théorique aux métiers de l'animation et stages pratiques en immersion, notamment en plaines de
vacances, villages club et radio ; l'animation étant utilisée comme outil de confiance en soi notamment pour lutter
contre le décrochage des jeunes.
• Encadrement et formation des jeunes par des parrains et marraines professionnels et expérimentés pour un
partage d’expériences et approche des différents métiers enseignés.
• Accompagnement et formation didactique des jeunes, et plus spécifiquement les jeunes en décrochage
scolaire, grâce à la collaboration de professionnels, associations et organismes dans les domaines tels que le
développement personnel, la méthodologie, la prise de parole en public, l'informatique, la gestion des émotions,
l'impro, l'estime de soi, l'utilisation des réseaux sociaux, etc…
0768879408
• Mise en ligne d'une base de données "Top Talents" répertoriant les jeunes formés au sein de notre centre ainsi
que leurs parrains et marraines.
• Insertion ou réinsertion des jeunes fragilisés dans l’horizon professionnel, politique et associatif afin de
promouvoir l’égalité des femmes et des hommes dans la société, notamment via la formation et l’émergence des
talents.
• Prévention auprès des jeunes pour lutter contre l’oisiveté et la délinquance voire le radicalisme.
• Organisation ou participation à des évènements culturels, intergénérationnels et de proximité avec la
collaboration de professionnels et associations afin de permettre aux jeunes de réaliser leur stage pratique.
• Organisation de campagnes de sensibilisation, de prévention et débats au sein des écoles, centres de
jeunesses, etc..
• etc ...
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut posséder, soit en jouissance,
soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.
L’association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
 
TITRE 3 : Membres
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs (administrateurs) et membres adhérents. Le nombre de
membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 2. Les premiers membres effectifs sont les
fondateurs.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter
les statuts, les valeurs ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au président de
l’organe d'administration. Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l’objet
social de l’association.
Article 7 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à l’organe
d’administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9 :
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux statuts ou au CSA. Peut être
exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de
l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre
intérieur.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation qui
fixe l’ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 10 :
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la personne physique qui
représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l’organe
d’administration, endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a eue de la décision,
toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe d’administration peut
décider que le registre sera tenu sous forme électronique. Le membre contresigne dans le registre la mention de
son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi
qu’aux décisions prises par l’association.
 
TITRE 4 : Cotisations
Article 11 :
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'organe
d'administration et ne peut dépasser 100 euros.
 
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par un administrateur désigné à cet
effet par l’organe d’administration.
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts sociaux
- L’admission des nouveaux membres
- La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d’administrateur.
- Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes.
- L’approbation des budgets et des comptes
- La dissolution volontaire de l’association
- Les exclusions de membres
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture de
l’exercice social précédent. L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas
prévus par le CSA ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 15 jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 15 :
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courriel adressés à
chaque membre au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition de points signée par un
vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 :
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée.
Article 17 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 19 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 20
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le
secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet
effet. Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l’association. Tout
membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un intérêt
légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par le CSA.
Article 21 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d’administrateur.
 
TITRE 6 : L’organe d’Administration
Article 22 :
L’association est administrée par un organe d’administration collégiale, composé de minimum 2 administrateurs,
membres de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l’organe
d’administration. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette
dernière doive se justifier, est d’une durée indéterminée.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
Article 23 :
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment
Article 24 :
L’organe d’administration est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration, de
rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et
de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de l’entreprise, de la tenue des comptes, de la
déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. Il se réunit de
manière régulière afin d'aborder les points relatifs à la gestion de l'association.
Article 25 :
L’organe d’administration se réunit de manière régulière afin d'aborder les points relatifs à la gestion de
l'association.
Article 26 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association et
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls exclus
de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence de l’assemblée
générale.
Article 27 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L’organe
d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, pour représenter
l'association individuellement ou conjointement. Le mandat de délégation prend fin automatiquement quand le ou
les délégués chargés de la représentation perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 28 :
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association par au
moins un administrateur qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
et d'une procuration du conseil d'administration;
Article 29 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par un membre de l’organe d’administration habilité en vertu des
statuts à représenter l’association.
Article 30 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion journalière
dispose(nt) d’un pouvoir de signature. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention
de l'organe d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la
gestion journalière perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L’organe d’administration
peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes
chargée(s) de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur
publication par extrait au Moniteur belge.
Article 31 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Chaque administrateur ou
délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’association pour toutes les questions qui
concernent l'exercice de son mandat.
 
TITRE 7 : Dispositions diverses
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre L’association tient une comptabilité
conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association. Les comptes de l’exercice écoulé, le
budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis annuellement pour approbation à
l’assemblée générale.
Article 33 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale peut désigner le ou les liquidateurs, et le cas
échéant, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.
Article 34 :
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
Fait à Ham sur Sambre en deux parties, le 22 mai 2021
 
Administrateurs :
Betty BEN EL HIOUEL                                                        Julien LAURENT