Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ADMA
(en entier) :
(adresse complète)
ALSABAY FOR DRUGS AND MEDICAL APPLIANCES
Drève Richelle 7
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Danielle CHERPION, à Etterbeek, en date du 27 septembre
2016 que Monsieur AL-SABAY Mahmoud Abdulhamed Abdulqader, né à Taiz (Yémen) le 13 février
1979, numéro national bis : 79.42.13-015.93, domicilié à Sana’a (Yémen), Madbah Street next to
Yedco, a constituée une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée, dénommée « ALSABAY FOR DRUGS AND MEDICAL APPLIANCES», en
abrégé «ADMA», au capital de deux cent mille euros (€ 200.000,00), divisé en cent (100) parts
sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Souscription par apport en espèces
La totalité des cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de deux mille euros (€ 2.000,00),
libérées à concurrence d’un quart par un versement en espèces de cinquante mille euros
(€ 50.000,00) effectué à un compte spécial numéro (…), ouvert au nom de la société en formation .
La société a, dès à présent, à sa disposition une somme de cinquante mille euros (€ 50.000,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 08 juillet 2016 a été remise.
STATUTS :
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
« ALSABAY FOR DRUGS AND MEDICAL APPLIANCES», en abrégé «ADMA».
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Drève Richelle, 7.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
L'étude, la fabrication, l'importation et l'exportation, le négoce, la distribution, l’approvisionnement et
la commercialisation en gros ou en détail :
* de matières premières pharmaceutiques, de formulations pharmaceutiques finies (produits finis)
* de produits chimiques, pharmaceutiques, biologiques, homéopathiques et diététiques généralement
quelconques;
* de produits phyto-pharmaceutiques et vétérinaires, articles de droguerie et d'herboristerie, de
parfumerie, de cosmétique, d'hygiène et d'entretien et de tous produits d'alimentation et de soins
pour bébés,
* d'appareils, d'instruments et accessoires de laboratoire, de cabinet médical, d'officine
pharmaceutique, de chirurgie, de médecine vétérinaire, d'acoustique, d'optique et d'orthopédie,
bandages et autres produits, objets s'y rapportant d'une façon quelconque ou pouvant y être adjoint
utilement,
- la recherche et l'étude scientifique, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation, la cession, ou la
concession de tout brevet, licence, marque, recette et autres droits du patrimoine intellectuel se
rapportant aux produits, instruments, ustensiles et appareils utilisés.
La société pourra négocier tout contrat pour son propre compte ou pour le compte de tiers ainsi
0663529488
Volet B
qu'accorder toute licence et sous-licence.
La société pourra importer tous ces produits de la Belgique et des états européens et les exporter
vers le Yémen, le Sultanat d’Oman, les Emirats Arabes Unis et l’Arabie Saoudite, et vers tout autre
pays du Moyen-Orient avec laquelle elle conclurait des contrats dans le futur.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille euros (€ 200.000,00), divisé en cent (100)
parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-
ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du
représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation
en qualité de représentant 
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l’assemblée générale
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois de janvier de chaque
année, à onze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Volet B
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier septembre et finit le trente et un août de l’année suivante.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 août 2017.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en janvier 2018
3. Nomination d'un gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Elle appelle à ces fonctions:                                                 
- Monsieur Mahmoud AL-SABAY, prénommé.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.                  
4. Commissaire :
Volet B
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation.
Tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent
tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre les
activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par
la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés au Cabinet LEXIAL représenté par Maître
Mays ISSA, ayant son siège social à 1030 Bruxelles, chaussée de Louvain, 467 afin d'assurer
l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse
d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Danielle CHERPION
 
Déposé en même temps une expédition de l’acte.