Nº d'entreprise : 0454.223.185
Nom :
(en entier) : STAFFORCE SPRL
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Adresse complète du siège : 7180 SENEFFE, Hameau Pèlerin, 2
Objet de l'acte :	* |
D'un	HEBRANT,	dressé par le Notaire Alexandre	procès-verbal	de
(Bouge) ,	en date du	décembre	2024,	résidence	à	19	Namur	en cours
d'enregistrement à Namur, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
"STAFFORCE SPRL", dont le siège social est établi à 7180 Seneffe, Hameau
Pèlerin, 2, Inscrite auprès de la Banque Carrefour des entreprises sous le
0454.223.185,	les résolutions	laquelle	numéro	adopté	à	suivantes	a
l'unanimité :
Première résolution
Rapports et déclarations préalables
1.1. Projet de fusion
L'administrateur de la société à responsabilité limitée « STAFFORCE »,
société absorbante	l'administrateur de la societe anonyme <<	et	BIZ
ARCHITECTONICS », société absorbée, ont établi un projet de fusion le 17
octobre 2024 conformément à l'article 12 :50 du Code des Sociétés et des
Associations.
Il a été déposé au greffe du tribunal de l'entreprise de Charleroi le 7
novembre 2024 et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du
22 novembre 2024 sous le numéro 24165085 pour la société à responsabilité
limitée « STAFFORCE » et le 22 novembre 2024 sous le numéro 24165088 pour la
société anonyme « BIZ ARCHITECTONICS ».
L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.
les actionnaires	des societes	fusion ont	Tous	concernées par la
d'établir le rapport	par	dispensé	d'administration	les organes	prévu
l'article 12 : 25 du CSA et de faire établir par un reviseur d'entreprises,
le rapport prévu à l'article 12 : 26 du CSA.
1.2. Absence de modification importante du patrimoine
Le président déclare qu'aucune modification importante du patrimoine
actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de
l'établissement du projet de fusion.
avoir été	informé	En	déclare	ne pas	le président	outre,	de
société	la	modifications importantes du patrimoine actif et passif de
absorbée intervenues depuis la même date.
1.3. Décision de la société absorbée
de	La	absorbée a	_procès-verbal	société	décidé,	termes	du	aux
Mod Doc 19.01
l'assemblée générale	extraordinaire tenue ce jour, devant le notaire
soussigné, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par
la présente société suivant un projet de fusion identique à celui relaté ci-
avant.
Deuxième résolution
Fusion
2.1. Fusion
Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.
Conformément à ce projet de fusion et sous réserve de la réalisation de
la
fusion et du	transfert,	l'assemblée générale décide la	fusion par
la
présente société de la
société	absorption	BIZ	anonyme	par
ARCHITECTONICS >>,	societe absorbée, par voie de transfert par cette
dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de
son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la
situation arrêtée au 30 septembre 2024, à la présente société, déjà
titulaire de toutes les actions de la société absorbée.
Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er
octobre 2024 seront considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme
accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette
dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses
engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et
charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes
actions.
Ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les
actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.
du	2.2. Description	transfere	patrimoine	détermination	et	des
conditions du transfert.
Monsieur Dominique SCHEUREN, préqualifié, agissant conformément à la
délégation de pouvoirs lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire
de la société anonyme « BIZ ARCHITECTONICS », dont le procès-verbal a été
dressé ce jour par le notaire soussigné, déclare que le patrimoine actif et
passif de la société anonyme « BIZ ARCHITECTONICS >> comprend, sur base de la
situation arrêtée au 30 septembre 2024:
ACTIF
Immobilisations corporelles	2.312,57
Créances à un an au plus	94.976,61
Valeurs disponibles	31.718,80
129.007,98	TOTAL ACTIF
PASSIF
- 19.525,21	Capitaux propres
148.533,19	Dettes
TOTAL PASSIF	129.007,98
Troisième résolution
Constatations
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater
que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés
concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en
conséquence :
- la société anonyme « BIZ ARCHITECTONICS » a cessé d'exister ;
- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société anonyme « BIZ
société	à	responsabilité limitée	ARCHITECTONICS »	transféré	à	la	est
«STAFFORCE »
Quatrième résolution
Decharge des organes sociaux
Mod Doc 19.01
L'assemblée générale décide de donner provisoirement toute décharge à
l'administrateur de la société absorbée, pour l'exercice de sa mission dans
la mesure de ce dont elle a connaissance.
Elle décide que cette décharge sera pleine, entière et définitive (sous
les réserves habituelles) par le vote d'approbation des comptes annuels de
l'exercice en cours.
Cinquième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'administrateur pour l'exécution
des résolutions qui précèdent, ainsi que pour toutes formalités auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises et du Guichet d'Entreprises.
Pour extrait analytique conforme.
Bouge, le 19 décembre 2024
Alexandre HEBRANT, Notaire.