Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MENTROP-CATALA
Dries 23
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit RICKER, notaire associé à Ixelles, le 18 décembre 2017,
que:
    •  Madame MENTROP Laurence Robert Chantal, née à Tienen le 14 août 1986, domiciliée à
Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Dries, 23,
    •  Monsieur CATALA Gaétan Jean-Charles Marie Christian, né à Bruxelles, le 29 avril 1986,
domicilié à Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Dries, 23,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: "MENTROP-CATALA".
Siège social: Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Dries, 23 .
Objet: La société a pour objet l'exercice, tant en Belgique qu’à l’étranger, par un (des) associé(s)-
médecin(s) de son (leur) activité médicale complète ou en partie, au nom et pour compte de la
société, en tenant compte de la déontologie médicale :
L'exercice de l’art médical et l’art de guérir, dans tous ses aspects de prévention, de diagnostic et de
traitement ;
L'exercice en particulier de l’oncologie et de la gynécologie-obstétrique ;
La direction, l’organisation et la gestion de services hospitaliers, d’hôpitaux et d’institutions de soins ;
Et ce par l’intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes tous associés, légalement
habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, dans le respect de la déontologie et de la
liberté diagnostique et thérapeutique, la dignité et l’indépendance professionnelle conformément aux
règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent
quatre-vingt-sept ;
Les médecins-associés mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale.
Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Il comporte l’exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l’article dix-huit
paragraphe premier de l’arrêté royal numéro septante-huit du dix novembre mil neuf cent soixante-
sept.
La société peut également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, d’acquisition de part ou
autrement dans toute société ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code
de déontologie médicale.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger
nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies
dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve de l’approbation
du conseil provincial compétent de l’ordre des médecins.
Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement
ou indirectement à son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation exclusivement
0686815032
Volet B
médicale, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux
médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif,
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
A titre accessoire, la société peut également, pour son compte exclusif et en nom propre, affecter
ses moyens disponibles à tous placements ou investissements mobiliers ou immobiliers, avec ou
sans lien direct avec l'art de guérir, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans le cadre d'une gestion 'en
bon père de famille', n'aient pas un caractère répétitif et ne conduisent pas au développement d'une
quelconque activité commerciale. Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au
préalable, par les associés à une majorité d'au moins deux tiers des voix.
Durée: illimitée.
Capital: dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Administration: la société est administrée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), personnes
physiques, choisis parmi les associés et nommés par l'assemblée générale. Si la société ne
comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. en cas
de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement
renouvelable.
Pouvoirs des gérants – Représentation :
Chaque gérant a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition
nécessaires à la gestion de la société et qui ne sont pas réservés par le Code des sociétés ou les
statuts à l'assemblée générale.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société par un
gérant ou par un mandataire désigné à cet effet.
En cas de nomination de plusieurs gérants, ceux-ci constitueront un conseil de gérance qui devra,
dès son installation, fixer ses modes de convocation, de délibération et de fonctionnement.
Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à
ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Il peut être mis fin à tout moment au mandat du ou des gérants par décision de l'assemblée générale
statuant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
Délégation de pouvoirs
Le gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à toute personne de son choix, associé ou non, les
pouvoirs pour des actes limitativement déterminés. Le gérant ne pourra, toutefois, procéder à une
telle délégation qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec
l'exercice de l'art médical. Le délégué non-médecin ne peut poser aucun acte qui soit en
contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret
professionnel.
Rémunération
Le mandat de gérant pourra être rémunéré. Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée
générale et devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. En cas de pluralité
d'associés et si la société ne compte qu'un seul gérant, la rémunération du gérant ne pourra se faire
au détriment des autres associés.
Responsabilité
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société,
mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion,
conformément au droit commun et au Code des sociétés.
Assemblée annuelle: le dernier jeudi du mois de mai, à dix-neuf heures trente. Les assemblées
générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit, indiqué dans les avis de convocation.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices: Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix
pour cent (10 %) du capital social.
Le solde est affecté suivant les décisions qui seront prises par l'assemblée générale qui veillera à
réinvestir le bénéfice de la société en vue de réaliser l'objet social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés. L'importance
de cette réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou
compromettre les intérêts des associés.
Volet B
Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net
sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts
sociales.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
    •  par Madame MENTROP Laurence, prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts
sociales,
    •  par Monsieur CATALA Gaétan, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales.
Chaque part sociale a été libérée en espèces dans une même proportion pour un montant global de
six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BNP Paribas Fortis.
L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son
dossier.
Nomination des gérant: les deux fondateurs, étant Monsieur CATALA Gaétan et Madame MENTROP
Laurence, ont été nommés à la fonction de gérant pour une durée illimitée.
Premier exercice social: du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018.
Première assemblée annuelle: en deux mil dix-neuf (2019).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit RICKER, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.