N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cabinet de kinésithérapie J. TOMBAL
(en abrégé) : C.K.J.T.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Briqueterie 61
 : 4340 Awans
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Caroline PETIT, notaire associé de la Société à Responsabilité
limitée « Patrick de TERWANGNE & Caroline PETIT, notaires associés », à 4430 Ans, en date du
1er avril 2021, il a été créé une société à responsabilité limitée «Cabinet de kinésithérapie J.
TOMBAL » en abrégé « C.K.J.T. » ayant les caractéristiques suivantes :
- Fondateur: Mademoiselle TOMBAL Juline Joëlle Nadine, née à Saint-Nicolas, le 27 avril 1993,
célibataire, domiciliée à 4340 Awans, rue de la Briqueterie, 61.
- Dénomination : « Cabinet de kinésithérapie J. TOMBAL » en abrégé « C.K.J.T. »
- Siège : Région Wallonne
- Objet : La société a pour objet, dans le respect des codes de déontologie en vigueur, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de confrères soumis aux mêmes règles
déontologiques, en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux
mêmes règles déontologiques, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
- l’exercice et la pratique de la kinésithérapie dans son sens le plus large, y compris sportive et
vestibulaire et respiratoire ;
- la mise en oeuvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l’exercice de soins en rapport
avec la kinésithérapie pour enfants et adultes, mais également la kinésithérapie sur les animaux ;
- l’accomplissement de prestations liées à la santé (comme la thérapie manuelle), à la prévention et
au sport, notamment le massage, la gymnastique au sens large du terme (médicale, prénatale et
postnatale, …), l’électrothérapie, la physiothérapie, la rééducation médicale et périnéale, l’
acupuncture, la psychomotricité avec ou sans animaux, sans que cette énumération soit limitative ;
- la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique et de remise en forme ;
- toutes prestations se rattachant notamment à la relaxation, la réadaptation, l’ergothérapie et l’
endermologie ;
- la conception, l’installation, le fonctionnement, l’organisation et l’exploitation d’un cabinet ou d’un
centre destiné à dispenser l’ensemble des prestations qui précèdent.
Accessoirement, la société a également pour objet, pour son compte propre, toutes activités et
opérations se rapportant à la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier, sans
que ces opérations puissent porter atteinte au caractère civil de la société ou conduire à une
quelconque activité commerciale.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement à son objet ou de nature à faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toute société ayant un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou à faciliter la prestation de
ses services.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de liquidateur et autres mandats ou fonctions
analogues dans d’autres sociétés du même type.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
0766687010
Volet B
- Durée : sans limitation de durée
- capitaux propres et apports : En rémunération des apports, 100 actions ont été émises et
souscrites.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponible.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres disponible comprend TROIS MILLE EUROS.
- exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
- assemblée générale : le dernier vendredi du mois d’avril à 20 heures.
- organe d'administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
- Pouvoirs de l’organe d’administration : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Distribution du bénéfice : Pouvoir de décision par l’Assemblée Générale de distribuer du bénéfice et
pouvoir à l’organe d’administration de procéder à la distribution du bénéfice de l’exercice en cours ou
de l’exercice précédent
L'assemblée générale de la société a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant
des distributions à l'organe d'administration.
L'organe d'administration aura le droit procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 CSA, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
De plus, aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à
la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée au paragraphe précédent, les membres de
l'organe d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé au paragraphe précédent, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers
de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des 2
paragraphes précédents par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
- dispositions finales :
            1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice
social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte et finira le 31 décembre 2021.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois d’avril 2022.
            2. Adresse du siège : L’adresse du siège est situé à : 4340 Awans, rue de la Briqueterie, 61.
Volet B
            3. Site internet et adresse électronique : Le site internet et l’adresse mail de la société ne sont
pas établis à ce jour.
Une fois créée, toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres
émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée
être intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur:
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 1 :
            Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
                Mademoiselle TOMBAL Juline Joëlle Nadine, domiciliée à 4340 Awans, rue de la
Briqueterie, 61.
            Le mandat de l’administrateur sera rémunéré sauf décision ultérieure éventuelle de l’
assemblée générale.
            5. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- expédition de l'acte
- attestation bancaire
- statuts initiaux
Patrick de TERWANGNE, notaire associé à Ans