N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Do Brasil
(en abrégé) : DBS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies
Rue Léon Hachez 27/1
Les fondateurs :  
- Ricardo Ibanez Martinez, domicilié(e) à Rue Léon Hachez, 27/1, 7060, Soignies ;  
-Jérôme Capouillez, domicilié(e) à Rue de la station, 27/3, 7060, Soignies;  
- Sara De Stefano, domicilié(e) à Rue de la station, 27/3, 7060, Soignies;  
- Dominique Narquin, domicilié(e) à Rue du bois d'Hayon, 44, 7034, Obourg;  
- Clément Galmache, domicilié(e) à Chaussée du Roeulx, 522, 7000, Mons;  
- Sébastien Rosoor, domicilié(e) à Rue des bruyères, 153, 7034, Obourg;  
- Alexandre Wuillaume, domicilié (e) à Chaussée de Bracquegnies, 24, 7110, Houdeng-Aimeries; 
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et
des Associations en fixant les statuts comme suit :  
 
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE  
Article 1 – Dénomination  
L'association prend pour dénomination : "ASBL Do Brasil", en abrégé "DBS".  
Article 2 - Siège social  
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue Léon Hachez, 27/1, 7060, Soignies.  
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : dobrazil999@gmail.com.  
Article 3 - But  
L'association a pour but :  
Le but premier de l'ASBL est de subventionner la création du club de futsal 'Do Brasil', ainsi que d'en assurer son
fonctionnement par le payement des frais liés. 
Dans un second temps, et si le club fait preuve d'un développement positif, à développer un centre de formation
et la création d'équipes dans diverses catégories.  
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :  
L’inscription à la Fédération Boraine de Football en salle (F.B.F.S.) ou à toute autre fédération en lien avec le
futsal. 
L'organisation de tournois, journées thématiques ou toutes autres activités en relation avec le club.  
La recherche de financement (Sponsorings, subventions, …) 
L'organisation de soupers ou d'activités en vue d'aider le fonctionnement du club. 
L’organisation d’activités en lien à la pratique du Futsal (Formation, stages, …) 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est
fixé.  
Article 4 - Durée  
0765438777
L'association est constituée pour une durée indéterminée. 
 
TITRE II – MEMBRES  
Article 5 - Composition  
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.  
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 ou supérieur à 10.  
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.  
Article 6 - Membres effectifs  
Sont membres effectifs :  
Les comparants au présent acte 
Toutes personnes souhaitant s’investir dans le développement du club, sous autorisation du conseil
d'administration.  
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.  
Article 7 - Membres adhérents  
Sont membres adhérents :  
Tout-ceux qui s'engage dans les activités du club devront respecter le règlement d’ordre intérieur instauré par le
conseil. 
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :  
Chaque membre adhérent devra payer une cotisation annuelle qui couvre une partie des frais suivants : 
Licences 
Assurances 
Frais de fonctionnement du club  
Chaque membre s'engage pour une durée de 1an. Il peut renouveler   son affiliation au club s'il le souhaite et
sous avis du conseil d’administration.  
Chaque membre adhérent peut quitter l'ASBL à tout moment s'il le souhaite mais ne se verra pas reverser la
somme payée pour la somme payée pour sa cotisation. 
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’assemblée générale les membres
adhérents n’ayant pas respecté leurs obligations ci-dessus. 
Article 8 - Registre des membres  
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.  
Article 9 - Démission, exclusion, suspension  
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.  
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.  
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.  
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.  
 
TITRE II - COTISATION  
 
Article 10 - Cotisation  
Les membres (Effectifs et adhérents) sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
Conseil d'administration et ne peut dépasser 100 euros.   
 
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  
 
Article 11 - Composition  
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.  
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.  
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.  
Article 12 - Pouvoirs  
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.  
Elle est compétente pour :  
- La modification des statuts ; 
 - La nomination et la révocation des administrateurs ;  
- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;  
- La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;  
- L'approbation annuelle des budgets et des comptes ; - la dissolution volontaire de l'association et la nomination
ou révocation du liquidateur ;  
- L'admission et l'exclusion des membres ; 
- Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ; 
 - La transformation de l'association en société à finalité sociale ;  
 - Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.  
Article 13 - Assemblée générale ordinaire  
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.  
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :  
- La présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ; 
- L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;  
- Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.  
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire  
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.  
Article 15 - Convocation  
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.  
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.  
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.  
Article 16 - Quorum de présence  
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement aux conditions de présence suivantes :  
Si un des membres ne peut être présent, les décisions devant être prise 
durant celle-ci se verrai donc ajournée. Si cela venait à se reproduire et que la décision devrait être prise, sa voie
irait à la majorité.  
Article 17 – Procurations  
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.  
Chaque mandataire peut détenir au maximum 7 procurations.  
Article 18 - Délibérations  
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.  
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.  
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi,  
En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.  
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.  
Article 19 - Modifications des statuts  
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.  
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.  
Article 20 - Registre des décisions  
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.  
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et
de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.  
Article 21 - Publication des décisions  
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.  
 
TITRE V - ADMINISTRATION  
 
Article 22 - Composition  
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association
ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux
personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.  
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.  
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.  
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.  
Article 23 - Fonctions  
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.  
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.  
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.  
Article 24 – Démission, révocation, vacance 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.  
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.  
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.  
Article 25 – Réunions  
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.  
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.  
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement
elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.  
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.  
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.  
Article 26 - Délibérations  
Le Conseil délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés.  
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
réunion du Conseil.  
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.  
Article 27 - Pouvoirs  
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.  
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE  
 
Article 28 - Gestion journalière  
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.  
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :  
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ; 
 -qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une 
prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil 
d'administration.  
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.  
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.  
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.  
 
TITRE VII - REPRÉSENTATION  
Article 29 - Représentation  
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.  
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.  
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.  
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES  
 
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur  
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.  
Article 31 - Exercice social  
L'exercice social commence le 1 septembre pour se terminer le 1 juin.  
Article 32 - Comptes et budgets  
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.  
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.  
Article 33 - Consultation des registres et des documents comptables.  
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.  
Article 34 - Dissolution  
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.  
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.  
Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.  
Tels sont les statuts.  
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :  
- Ricardo Ibanez Martinez, né(e) à Soignies, le 2 décembre 1990 et domicilié(e) à Rue Léon
Hachez, 27/1, 7060, Soignies ;  
-Jérôme Capouillez, né(e) à Charleroi, le 26 mars 1996 et domicilié(e) à Rue de la station, 27/3, 7060, Soignies;  
 
- Sara De Stefano, né(e) à Soignies, le 26 juillet 1996 et domicilié(e) à Rue de la station, 27/3, 7060, Soignies;  
- Clément Galmache, né(e) à Boussu, le 5 octobre 2001 et domicilié(e) à Chaussée du
Roeulx, 522, 7000, Mons;  
- Dominique Narquin, né(e) à Mons, le 17 janvier 2000 et domicilié(e) à Rue du bois d'Hayon, 44, 7034, Obourg;  
- Sébastien Rosoor, né(e) à Mons, le 2 août 1994 et domicilié(e) à Rue des bruyères, 153, 7034, Obourg.  
Qui acceptent ce mandat.  
Fait à Soignies, le 06 mars 2021.