N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sport, Nature & Aventure
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Monts(NAL) 2
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes)
Les soussignés fondateurs,  
Monfils Charlotte 40, rue de jamioulx 6120 Ham-sur-heure. Née à Charleroi le 23/08/1992 (NN: 920823 26068)
Piret Justine 2, rue des monts 6120 Nalinnes. Née le 20/06/1992 (NN: 92062025453)
Monfils Thomas 40, rue de jamioulx 6120 Ham-sur-heure. Né à Charleroi le 23/08/1992 (NN:92082320130)
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit du 08 mai
2016 :
 
Titre I. Dénomination-siège-objet-durée
 
Article 1. Dénomination
1.1. L'association est constituée sous la dénomination : "Sport, nature & aventure
Article 2. Siège
2.1. Le siège de l'association est sis  au numéro 2, rue des monts 6120 Nalinnes
Article 3. Objet
3.1. L'association a pour but de gérer, d'animer et d'organiser des activités sportives et culturelles destinées à
tous et ce tant en Belgique qu'à l'étranger et toutes autres activités à créer à l'avenir.
3.2. De manière générale, l'association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute à tout moment par décision de
l'Assemblée Générale conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Titre II. Membres-catégories-admission-exclusion-droits et obligations
 
Article 5. Généralités
5.1. L'association se compose de membres effectifs.
5.2. Les membres effectifs ont la plénitude des droits et obligations attachés à la qualité de membre effectif par la
loi et les présents statuts.
5.3. Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations définis par ou en vertu des présents statuts.  Ils ne
disposent d'aucun droits attachés par la loi ou les présents statuts à la qualité de membre effectif de l'association.
Article 6: membres effectifs-nombre minimal-admission-démission-exclusion-droits et obligations
6.1. L'association comprend un nombre minimum de 3 membres effectifs.
6.2. Sont membres effectifs les comparants à l'acte de constitution et tous ceux qui ont été agréés ultérieurement
en cette qualité par l'assemblée générale.
6.3. Les membres effectifs ne sont redevables d'aucune cotisation.
0653897685
6.4. Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au
Conseil d'Administration.  Leur démission a un effet immédiat à dater de la réception du courrier l'annonçant et
n'est pas subordonnée à l'acceptation de l'Assemblée Générale.
6.6. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, statuant à la
majorité des deux tiers après convocation de l'intéressé et sans devoir justifier les motifs de sa décision.
6.7. Les membres effectifs démissionnaires ou exclus et ceux qui ont perdu la qualité de membre effectif, ainsi
que leurs ayants droits, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent jamais exiger la restitution
ou l'indemnisation des cotisations versées ou apports effectués.
Article 7. Membres adhérents-admission-démission-exclusion-droits et obligations
7.1. Sont membres adhérents toutes personnes qui auraient été agréées en cette qualité par le Conseil
d'Administration ou qui auraient satisfaits aux conditions d'adhésion fixées par celui-ci ou par l'Assemblée
Générale
7.2. Les membres adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au
Conseil d'Administration.  Leur démission a un effet immédiat à dater de la réception du courrier l'annonçant et
n'est pas subordonnée à l'acceptation de l'Assemblée Générale ou de quelque autre organe de l'association.
7.3 Le Conseil d'Administration pourra exclure tout membre adhérent sans avoir à justifier de sa décision.
7.4. La qualité de membre adhérent se perd de plein droit par le décès et ne se transmet pas aux héritiers.  Dans
le cas d'une personne morale, la qualité de membre adhérent se perd de plein droit par sa dissolution,
fusion,scission, faillite.  La perte de la qualité de membre adhérent en application du présent article n'est pas
subordonnée à une décision de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration.
7.5. L'admission, la démission ou l'exclusion des membres adhérents ne doivent pas faire l'objet d'une mesure de
publicité quelconque ni à l'égard des autres membres de l'association ni à l'égard des tiers.
7.6. Les membres adhérents démissionnaires ou exclus, ou leurs ayants droits, n'ont aucun droit à faire valoir sur
l'avoir social et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou de tous
biens, sommes ou apports effectués au profit de l'association.
 
Titre III. Assemblée Générale
 
Article 8. Composition-convocations-ordre du jour-vote-procès-verbaux
8.1. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.  Elle est présidée par le président ou,
s'il est absent, par le plus âgé des membres effectifs présents.
8.2. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, le premier lundi du mois de mai ou le
lundi suivant si ce jour est férié
8.3. Une Assemblée Générale peut par ailleurs à tout moment être convoquée par le Conseil d'Administration.
8.4. Les membres effectifs ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par un autre membre
effectif.
8.5. Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées aux membres effectifs par lettre  missive, fax,
ou courriel, au moins 8 jours avant la date de l'Assemblée.
8.6. Les convocations contiennent l'ordre du jour conformément aux statuts et à la loi.  Des décisions relatives à
des questions non annoncées à l'ordre du jour peuvent être prises si tous les membres effectifs sont présents et
d'accord.
8.7. Les membres effectifs disposent chacun du même nombre de voix délibérative à l'Assemblée Générale.
8.8. Sauf dispositions contraires à la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.  En cas de partage des voix, celle du Président de l'Assemblée est prépondérante.
8.9. Les décisions de l'Assemblée Générale sont reprises dans les procès-verbaux signés par le président de
l'Assemblée Générale et consignés dans un registre conservé au siège social où tous les membres effectifs
peuvent prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 9. Attributions
9.1. Les attributions de l'Assemblée Générale sont les suivantes:
- transférer le siège social de l'association
- modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière
- nommer et révoquer les administrateurs et, si nécessaire, le Président du Conseil d'Administration.
- Décider de la rémunération éventuelle des administrateurs et fixer le montant et les modalités de paiement de
leur rémunération
- le cas échéant, de nommer et révoquer les commissaires et fixer leur éventuelle rémunération ainsi que les
modalités de paiement
- approuver annuellement les budgets et les comptes
- donner décharge aux administrateurs et commisaires
- admettre et exclure les membres effectifs
- transformer l'association en société à finalité sociale
- exercer tout autre pouvoir dévolu à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts
- déléguer au Conseil d'Administration tout pouvoir qui ne lui est pas strictement réservé par la loi.
 
Titre IV. Administration
 
Section 1. Conseil d'Administration
Article 10. Composition-nomination-durée-révocation
10.1. Le Conseil d'Administration est composé de tous les administrateurs de l'association, nommés en cette
qualité par l'Assemblée Générale.  Ils doivent être au nombre minimum de trois sauf si l'association compte trois
membres, auquel cas le nombre d'administrateurs est fixé à deux. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur
d'au moins une unité au nombre de membres effectifs.
10.2. L'Assemblée Générale  a la faculté de nommer un Président du Conseil d'Administration et d'en définir les
pouvoirs.
10.3. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de six ans et sont rééligibles.
10.4. Le mandat d'administrateur est presté à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.  La
rémunération éventuelle des administrateurs dépend de l'Assemblée Générale qui peut déléguer ce pouvoir au
Conseil d'Administration.
10.5. Les administrateurs sont révocables ad nutum, par une décision de l'Assemblée Générale, sauf dispositions
contractuelles liant les administrateurs à l'association et prévoyant le respect d'un délai de préavis dans certaines
circonstances.
10.6. Le Conseil d'Administration peut suspendre de ses fonctions, sans devoir s'en justifier, l'administrateur dont
la révocation est proposée à l'Assemblée Générale.  Le cas échéant, la mesure de suspension est maintenue
durant la période de préavis éventuelle.
10.7. Les administrateurs sont libres de démissionner de leurs fonctions en la notifiant par écrit au Conseil
d'Administration.  Leur démission a un effet immédiat à dater de la réception du courrier l'annonçant et n'est pas
subordonnée à l'acceptation de l'assemblée Générale.
10.8. La perte de la qualité de membre entraîne la perte de plein droit de la qualité d'administrateur.
Article 11. Convocations-ordre du jour-vote-procès-verbaux
11.1 Le Conseil d'Administratrion se réunit sur convocation de son président ou, à défaut de président, de
l'administrateur délégué.  La convocation doit contenir l'ordre du jour.
11.2. La convocation est faite par courrier, fax ou courriel adressé aux administrateurs au moins deux jours avant
la date fixée.
11.3. Chaque administrateur peut donner procuration à un autre pour le représenter.  Un administrateur ne peut
représenter plus d'un seul autre administrateur au Conseil.
11.4. La réunion du Conseil est présidée par le Président du Conseil, s'il y en a un ou, à défaut , par le plus âgé
des administrateurs présents.  Le Conseil d'Administration agit en collège.  Les décisions sont prises à la majorité
des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.  En cas de partage des voix, celle du président
ou celui qui le remplace est prépondérante.
11.5. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial tenu par le Conseil en
son siège de l'association.  Ce registre est accessible aux membres effectifs à première demande, sans
déplacement du registre.
Article 12. Attributions
12.1 Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs qui lui sont attribués par les présents statuts ainsi que tous
ceux qui ne sont pas réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale. Il décide de la
politique générale de l'association et des moyens destinés à assurer la réalisation des buts de l'association,
assure la tenue et la publicité du registre des membres.
Article 13. Attributions de Conseil d'Administration et de l'administrateur délégué
13.1 Sans préjudice d'autres pouvoirs dérivant des présents statuts, le Conseil d'Administration dispose des
pouvoirs suivants:
- engager et représenter l'association dans tous actes et contrats pour autant que la durée de ceux-ci n'exède
pas trois ans et que la charge financière n'excède pas 12.500 euro par an. Si l'une des limites ci-dessus est
dépassée, le Conseil ne peut engager qu'après s'être fait dûment autorisé par l'Assemblée Générale
- nommer et révoquer, dans les limites indiquées ci-dessus, le personnel de l'association
- adopter un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur qui s'imposeront à tous membres, effectifs ou adhérents,
administrateurs ou tiers accédant aux installations, biens et services de l'association
-  établir le rapport justificatif requis par l'article 26ter de la loi du 27 juin 1921 en vue de la transformation de
l'association en société à finalité sociale
- représenter l'association dans tous les actes judiciaires
-assurer pour compte de l'association l'ensemble des mesures de publicité prévues par la loi ou les présents
statuts
13.2. Le(s) administrateur(s) délégué(s) dispose(nt) des pouvoirs suivants:
- passer tous actes relevant de la gestion journalière de l'association, les pouvoirs de gestion journalière de
l'association leur étant délégués par les présents statuts
- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute somme et valeurs consignées, ouvrir tous comptes
auprès d'une banque et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et
notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement,
prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la
douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non,
encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
13.3. Le Conseil d'Administration et les administrateurs délégués peuvent confier, par décision écrite, certaines
opérations et tâches relevant de leurs compétences à une ou plusieurs personnes physiques ou morales,
administrateur ou non, qui agissent, le cas échéant conjointement.Le pouvoir des personnes désignées est
délimité avec précision dans la décision laquelle détermineégalement la durée du mandat. Le mandat peut être
révoqué à tout moment, avec effet immédiat, par l'organe qui a confié le mandat ou par simple décision de
l'Assemblée Générale.
Article 14. Dissolution-liquidation
14.1 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale ou à défaut le tribunal désignera le
ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net qui ne pourra être
affecté conformément à l'objet de l'association ou à une ASBL de but et objet analogues à ceux de la présente
association.
Article 15. Dispositions diverses
15.1 L'excercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre
15.2. Le compte de l'excercice écoulé et le budget du prochain exercice sont établis par le Conseil
d'Administration et soumis annuellement à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.
Article 16. Dispositions transitoires:
Sont nommés comme membres effectifs pour une durée de six ans lors de la constitution de l'ASBL:
- Monfils Charlotte
- Piret Justine
- Monfils Thomas
Sont nommés membres de Conseil d'Administration et administrateurs de l'ASBL pour une durée de six ans lors
de la constitution :
- Monfils Charlotte (secrétaire)
- Piret Justine (Président et administrateur délégué)