N° d'entreprise :
0437342316
Dénomination :
(en entier) :
ARCHIMOINE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Grégoire Wincqz 14b bte 12
7060 Soignies
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé en date du 7/12/2018 par le Notaire
Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Composition de l'assemblée
Sont présents ou représentés les associés ci-après désignés, possédant ensemble, d’après les
déclarations faites et sur production du registre des actions, l'intégralité des parts, à savoir :
1. Monsieur DESMETTE Michel Jean Ghislain, né à Soignies le quinze octobre mil neuf cent
quarante (numéro national - on omet), domicilié à 7060 Soignies, Rue Grégoire Wincqz 14 B/12.
Egalement gérant de la présente société. Titulaire de septante (70) parts
et son épouse,
2. Madame BALEINE Marie Jeanne Augusta, née à Soignies le douze avril mil neuf cent quarante-
sept (numéro national - on omet), domiciliée à 7060 Soignies, Rue Grégoire Wincqz 14 B/12. (...)
Titulaire de septante (70) parts
3. Monsieur DESMETTE Sébastian Daniel Jean, né à Soignies le vingt-sept juin mil neuf cent
septante (numéro national - on omet), célibataire, domicilié à 7061 Soignies (Thieusies), Rue de la
Motte 22. (...)
Egalement gérant de la présente société. Titulaire de septante (70) parts
Ici représenté par Monsieur DESMETTE Michel, prénommé, aux termes d’une procuration sous
seing privé datée du 28/11/2018, qui restera ci-annexée.
4. Madame DESMETTE Violaine Marie Michèle, née à Soignies le vingt-quatre janvier mil neuf cent
soixante-neuf (numéro national - on omet), divorcée, domiciliée à 7012 Mons (Jemappes), Rue de
l'Industrie 24.
Titulaire de septante (70) parts.
Ici représentée par Monsieur DESMETTE Michel, prénommé, aux termes d’une procuration sous
seing privé datée du 28/11/2018, qui restera ci-annexée.
5. Monsieur DESMETTE François Marie Alain, né à Soignies le dix-sept avril mil neuf cent septante-
trois (numéro national - on omet), domicilié à 7870 Lens (Lombise), Av.Boëssière-Thiennes 20,
époux de Madame GIANNONE Veronica Maria Gabriella, née à Anderlecht le vingt-trois novembre
mil neuf cent septante-trois, (numéro national - on omet), domicilié à 7870 Lens (Lombise), Avenue
Boëssière-Thiennes 20. (...) 
Titulaire de septante (70) parts. Ici représenté par Monsieur DESMETTE Michel, prénommé, aux
termes d’une procuration sous seing privé datée du 20/11/2018, qui restera ci-annexée.
Soit ensemble trois cent cinquante (350) parts sociales, représentant l’intégralité du capital social,
soit quatre-vingt mille sept cent cinquante euros (80.750 EUR), entièrement libéré.
(...)
DELIBERATION
L’assemblée aborde l’ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Volet B
1° Réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d'une somme de soixante mille sept
cent cinquante euros (60.750 EUR) pour le ramener de quatre-vingt mille sept cent cinquante euros
(80.750 EUR) à vingt mille euros (20.000 EUR) sans annulation de parts et par voie de
remboursement en numéraire et à due concurrence à chacune des trois cent cinquante (350) parts
nominatives sans mention de valeur nominale existantes.
L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué, conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, que deux mois après la
publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et
moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° Cir92 et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement remboursable sans charge
fiscale.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 17/12/2013.
L’assemblée déclare à cet égard que le délai d’attente de quatre ans prescrit par cet article a bien
été respecté.
 
2° Modification de l’article 6 des statuts en conséquence
L'article 6 des statuts est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR). Ce capital est représenté par trois
cent cinquante (350) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
Historique du capital
Lors de la constitution de la société, aux termes d’un acte reçu par le Notaire Etienne HACHEZ, à
Soignies, le 20 avril 1989, le capital social s’élevait à un million deux cent cinquante mille francs
belges (1.250.000 BEF) ou trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents
(30.986,69 EUR) et était représenté par cent vingt-cinq (125) actions, sans mention de valeur
nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale dressé par le Notaire Xavier BRICOUT, à
Soignies, le 21 décembre 2001, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de convertir le capital
en euro et d’augmenter ce capital à concurrence de trente et un mille treize euros et trente et un
cents (31.013,31 EUR), pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-
neuf cents (30.986,69 EUR) à soixante-deux mille euros (62.000 EUR), par apport en numéraire,
sans création d’actions nouvelles,
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale dressé par le Notaire Xavier BRICOUT, à
Soignies, le 30 mars 2012, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de transformer la société en
société privée à responsabilité limitée et de réduire le capital à vingt mille euros (20.000 EUR).
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale dressé par le Notaire Xavier BRICOUT, à
Soignies, le 17 décembre 2013, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter ce capital
à concurrence soixante mille sept cent cinquante euros (60.750 EUR) pour le porter de vingt mille
euros (20.000 EUR) à quatre-vingt mille sept cent cinquante euros (80.750 EUR), par apport en
nature (distribution de dividendes intercalaires), avec création de deux cent vingt-cinq parts
nouvelles.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale dressé par le Notaire Xavier BRICOUT, à
Soignies, le 7 décembre 2018, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire ce capital à
concurrence de soixante mille sept cent cinquante euros (60.750 EUR), pour le porter de quatre-vingt
mille sept cent cinquante euros (80.750 EUR) à vingt mille euros (20.000 EUR).
3° Coordination des statuts
L’assemblée confère au Notaire soussigné le soin - suite aux diverses décisions prises par elle - de
déposer au greffe du Tribunal de Commerce compétent, en même temps qu’une expédition du
présent procès-verbal, un exemplaire des statuts coordonnés de la société.
4° Pouvoirs à la gérance
L’assemblée confère tous pouvoirs à la gérance aux fins d'exécution des résolutions prises comme
actées ciavant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé
dans les conditions prévues par le Code des sociétés et après l'expiration du délai prévu par celuici.
(...)
Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.