Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D-New Garden
Rue de Boëlhe(GR) 34
4250 Geer
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EXTRAIT DE L’ ACTE DE CONSTITUTION
Dénomination: D-New Garden 
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège social :  4250 Geer, rue de Boëlhe 34
Objet de l’acte : constitution SPRL
Par acte dressé par Maître Bernard INDEKEU, notaire à Zoutleeuw, le vingt-neuf mars deux mille
dix-sept, une Société Privée à Responsabilité Limitée a été constituée par :
1.- Monsieur DIRICK Alexandre Marie Jean Béatrice Ghislain, célibataire, né à Diest le 12 juillet
1990, domicilié à 3890 Gingelom, Buvingenstraat 16. 
2.- Monsieur DIRICK Philippe Jean Marie Paul, né à Waremme le 28 mai 1957, époux de Madame
LEJEUNE Anne, domicilié à 3890 Gingelom, Buvingenstraat 16. 
- sous la dénomination " D-New Garden ” et dont les statuts sont les suivants :
- siège social : Le siège social est établi à 4250 Geer, rue de Boëlhe 34.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges
administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
- capital social : Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18 600,00),
divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (186e) de l'avoir social.
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune, comme suit:
- par Monsieur DIRICK Alexandre : nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros
(€ 16.740,00).
- par Monsieur DIRICK Philippe : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00).
Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (€ 18 600,00):   
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de un tiers
(1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE51
7650 4622 7962 ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Bank de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros
(€ 6.200,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 24 mars 2017 sera conservée par Nous,
Notaire.
- durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
- objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
0673670542
Volet B
ou en participation avec ceux-ci:
Toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant aux travaux d'entreprises
effectués pour compte de tiers et liés à la production de l'agriculture, de l'élevage et de l'horticulture.
Font, entre autres, parties de ces travaux (exemples non exhaustifs ni limitatifs):
- Cultures n.d.a.
- Cultures de fruits : pommes, poires, abricots, cerises, pêches, etc.
- Préparation des terres ;
- Création de cultures ;
- Pulvérisation des récoltes y compris par voie aérienne ;
- Travaux d'épandage ;
- Travaux d'arrachages ;
- Divers travaux de sols tels que les labours, semis, préparation,...
- Production de semences céréalières ;
- Toutes activités de soutien aux cultures ;
- Création et entretiens des jardins, de parcs et d'espaces verts ;
- Conceptions de jardins, de parcs, etc ;
- Taille des arbres fruitiers et des vignes ;
- Elagage des arbres et des haies ;
- Location de machines et d'équipements agricoles avec opérateur ;
- Lutte contre les animaux nuisibles (y compris lapins) en relation avec l'agriculture ;
- Exploitation de système d'irrigation pour l'agriculture ;
- Montage de portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc,
- Travaux de déneigement,
- Terrassement,
- Construction d'autoroutes, de routes, de rue, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
- Transport pour compte de tiers,...
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.
Cette énumération n'est pas limitative, la société peut accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement tant
pour son compte que pour compte de tiers qui peuvent promouvoir ou contribuer directement à la
réalisation de l'objectif social de la société tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
- l'assemblée générale : L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 15 juin de chaque
année, à 20 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. La
première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2019.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Volet B
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
- gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet
égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant
suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de
représentant 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
- commissaire : Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code
des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
- l'exercice social : L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre. Le premier
exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2018.
- repartition des bénéfices – liquidation – partage :
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Nomination d'un gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Elle appelle à ces fonctions:
- Monsieur DIRICK Alexandre, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Les gérants sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré.    
Nomination d’un dirigeant de seconde catégorie
L'assemblée décide de nommer un dirigeant de seconde catégorie qui rentrera en ses fonctions à
partir du 1 avril 2017.
Elle appelle à cette fonction Monsieur DIRICK Philippe, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat de dirigeant de seconde catégorie est exercé à titre gratuit.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
Volet B
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1 avril 2017.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
Procuration 
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à société anonyme Fiduciaire Renson et
associés, 4537 Verlaine, rue Hamente 14, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un
guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs
indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
EXTRAIT DE L'ACTE
Déposés simultanément:
- expédition de l'acte de constitution;
MAÎTRE BERNARD INDEKEU, NOTAIRE Á ZOUTLEEUW