Nº d'entreprise : 0678 819 658
Nom
Félin pour l'Autre
(en entier) :
(en abrégé) .
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Chaussée de Lille 454 - 7501 Orcq
Objet de l'acte : Démission, nomination des administrateurs
L'assemblée générale constituante réunie ce 15 juin 2024, a acté la démission de
Monsieur FOUCART Alain, rue du Crampon 156 à 7500 TOURNAI, né le 8 septembre 1961 à Tournai -
61.09.08-447.75 en date du 5 juin 2024
Madame DEBERGHE Sylvie, 123/01 chaussée Romaine à 7500 TOURNAI, née le 16 novembre 1964 à
Mons - 64.11.16-122.43 en date du 31 mai 2024
et a élu en qualité d'administrateurs:
Nomination
Madame CHANTRY Féline, rue de la Prévoyance 52 - 7500 Tournai, née le 22/04/1997 à Valenciennes
(F), 97.04.22-614.15
Monsieur CHANTRY Simon, Place de la Chapelle 1 - 7540 Kain, né 29/08/77 à Tournai - 77.08.29-395.20
Madame HAROUX Sarah, Place de la Chapelle 1 - 7540 Kain, née 28/09/1976 le à Saint-Amand (F)
76.09.28-430.01
Madame MERCIER Solène, Rue du Burg 18 - 7640 Antoing, née le 07/05/1996 à Tournai - 96.05.07-502.78
Réélection :
Madame ARIAS Héléna, Pda Perleta Pol 2 - 229b à 2395 ELCHE -Espagne, née le 7 mai 1992 à Roubaix
(France) - 92.05.07-616.74
Madame BOULANGER Justine, Rue de la Gare 29 à 8587 Helchin, née le 26 février 1988 à Roubaix
(France) - 88.02.26-530.67
Madame Dussart Catherine, chaussée de Lille 454 à 7500 Tournai, née à Tournai, le 27 octobre 1960 -
60.10.27.148.81
Madame DUTHOIT Sylviane rue Barthélémy Frison 13H102 à 7500 TOURNAI, né le 6 septembre 1962 à
Mouscron - 62.09.06.060.58
Madame HOSSELET Laëtitia, 18, rue de Clairmaie à7618 Taintignies, née le 18 mars 1975 à Ath - 75.03.18-
268.12
Madame VANESCOTTE Katia, 37 rue Allard Olivier à 7500	TOURNAI née le 26 janvier 1976 à -
70.01.26.138.74
Numéro d'entreprise 0678819658
Dénomination : Félin pour l'autre	-
---
Adresse du siège : Chaussée de Lille, 54 7501 Tournai (Orcq)
- -	Forme légale : Association sans but lucratif
L'assemblée générale extraordinaire du 24/09/2024 décide d'adopter à 2/3, des voix des membres présents
-	ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient
précédemment en vigueur et sont conformes au code des sociétés et des associations.
Objet de l'acte : Modifications statutaires, adaptation des statuts au code des sociétés et des associations
(statuts coordonnés)
STATUTS COORDONNES
Article 1er - Dénomination
L'association prend pour dénomination « Félin pour l'autre »
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales »> ou de l'abréviation « RPM
» suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous les
documents comptables et financiers.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi à chaussée de Lille, 454, 7501 Orcq, en Région Wallonne.
Il peut être déplacé sur simple décision du Conseil d'administration en région de langue française. A défaut,
il faudra une décision de l'assemblée générale.
Article 3 - Objet de l'association
L'association a pour but de venir en aide aux animaux domestiques -aux chats en particulier- de les
recueillir, de les soigner et de leur trouver une nouvelle famille.
L'association a également pour objets :
·de veiller à offrir tous les soins nécessaires aux animaux placés sous sa protection,
·de les mettre en ordre du point de vue de la législation,
·de mener aussi toutes les activités utiles à la poursuite de cet objectif (en ce compris la collecte de moyens
financiers),
·de sensibiliser le public à ses démarches et notamment le public scolaire.
L'association gérera aussi les trappages de chats errants, au besoin, et à la demande, le cas échéant, des
pouvoirs publics.
L'association pourra, en vue de la réalisation de son objet, rechercher tout soutien financier ou matériel
auprès de toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public.
Elle peut réaliser et participer à tous évènements, ventes et manifestations diverses reconnues par la loi
afin de récolter les fonds nécessaires à la réalisation de son objet.
L'association pourra entreprendre toutes les activités et poser tous les actes qui se rapportent directement
ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4 - Durée
L'association est créée pour une durée illimitée. Elle pourra néanmoins, en tout temps, être dissoute selon
la procédure légale et statutaire.
Article 5 - Composition, admission, cotisation, registre des membres
L'association est composée de ses membres effectifs. Celle-ci devra compter au minimum deux membres
effectifs.
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte ainsi que toute personne physique qui sera admise
selon la procédure en vigueur dans les statuts.
Sont admis en tant que membres effectifs de l'association :
les personnes qui rendent des services effectifs à l'association. Pour devenir membres, ces personnes
doivent adresser une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration de l'asbl, qui statuera à la majorité
des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif de l'association.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
ou des modifications intervenues. Le Conseil d'Administration peut décider que le registre des membres soit
tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
Article 6 - Démission, suspension et exclusion - démission d'office - décès
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission
au Conseil d'Administration par simple lettre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale moyennant les
conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
7.Comme il s'agit d'une personne, l'exclusion est prononcée au scrutin secret.
Les décisions sont portées à la connaissance des intéressés par voie postale.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales consécutives.
La qualité de membres se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité et la faillite.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit des membres
décédés, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte ni faire
apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 7 - Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association Sans But Lucratif. Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la loi et les statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit;
1.de modifier les statuts ;
2.d'exclure un membre ;
3.de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes
ainsi que le ou les liquidateurs :
4.de fixer la rémunération des administrateurs, vérificateurs, des commissaires dans les cas où une
rémunération est attribuée;
5.d'approuver annuellement les comptes et le budget;
6.de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
7.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
8.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
9.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
10.de fixer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale suivante.
L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement lorsque l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit
l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres,
administrateurs et éventuels commissaires doivent y être convoqués.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par écrit (lettre ordinaire, courriel ou
autre écrit et ce à chaque membre effectif) au moins quinze jours avant celle-ci, et signée au nom du conseil
d'administration, par deux administrateurs.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée
sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations, exige un quorum de présences et un quorum de
votes.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution
de l'association que si les deux tiers des membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra
être convoqué une autre assemblée dans un délai minimum de quinze jours qui délibérera valablement quel
que soit le nombre de membres présents.
Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l'association ne seront prises qu'à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Toute modification qui porte sur le but ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Toute modification aux statuts doit être transmise au greffe du tribunal d'entreprise compétent en vue de sa
publication aux annexes du Moniteur belge
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter à
l'assemblée par un autre membre, chacun pouvant disposer d'une procuration.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela
sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à un jour avant la réunion et les votes
devront parvenir au moins un jour avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels les décisions de l'Assemblée générale sont consignées
ainsi que tous les documents comptables sont signés par un administrateur et la secrétaire de séance.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Il en va de même pour les convocations et les procès-verbaux qui sont eux aussi conservés au siège social
où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les membres
peuvent demander des extraits signés par deux administrateurs.
Article 8 - Le Conseil d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration dénommé dans les présents statuts, le Conseil
d'administration ou aussi de manière abrégée conseil.
Le Conseil d'administration se compose d'au moins 2 administrateurs, nommés et révocables par
l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'ASBL.
Tout administrateur qui se présente doit être élu par au moins 1/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés lors de l'AG.
Ils sont nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de
l'association.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre
du conseil d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs
de l'association.
La durée du mandat est fixée à un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacation d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou, à la demande des
membres de l'association. Les convocations sont rédigées par un membre du conseil et indiquent l'ordre du
jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le Conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix efficace.
Le Conseil d'Administration peut se composer d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'une
secrétaire.
Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.
Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil d'administration
et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance
reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément cité au débat, ainsi
que sa non-participation au vote.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de
l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Il gère par ailleurs les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation désigné par ses
soins.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
-ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
-en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux du délégué à la gestion journalière, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par un administrateur.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration.
Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission
ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
L'association peut souscrire au profit de ses administrateurs une assurance responsabilité civile des
administrateurs afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration,
sont signés un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations
et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser
les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents aveo les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir
de la réception de la demande.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément au code des sociétés et des associations.
Article 9 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le conseil d'administration. Il est présenté à l'assemblée
générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil
d'administration réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des
administrateurs.
La dernière version du règlement d'ordre intérieur est celle du 02/09/2024.
Article 10- Exercice social, comptes et budget, vérificateurs aux comptes
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'
approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour une durée
déterminée par l'assemblée générale et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
Article 11 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera, le cas échéant, un ou plusieurs
liquidateur(s), en déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé se rapprochant autant que possible
de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
Article 12 - Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 13 - Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.