N° d'entreprise : 0446615318
Nom
(en entier) : O.N.C.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Fories 1 bte 63
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
DIVERS, OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL,
DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal clôturé par le notaire Philippe Malherbe, le 1er avril 2022, en cours
d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "O.N.
C.", ayant son siège à 4020 Liège, rue des Fories, 1/63 inscrite à la banque-carrefour des entreprises
sous le numéro 0446.615.318, a pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – TRANSFORMATION DES FONDS PROPRES INDISPONIBLES EN
FONDS PROPRES DISPONIBLES
L’assemblée générale décide à l’unanimité de transformer les „fonds propres indisponibles » (ancien
capital et réserve légale) de la société en fonds propres disponibles.
En conséquence, l’article 5 des statuts sera désormais libellé comme suit : 
„En contrepartie des apports ont été créées 6.000 actions.
Chaque action dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de liquidation.
Chaque action dispose d’une voix.
Chaque action représente un six millième (1/6.000) de l’avoir social
Tous les apports sont comptabilisés en fonds propres disponibles.“
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE
L’assemblée décide à ‘unanimité de modifier la dénomination de la société en « IMMO GROUPE
PARTNERS ». Le texte de l’article 1 sera donc modifié en conséquence dans le cadre de la refonte
des statuts dont question ci-dessous
 
TROISIEME RESOLUTION - ELARGISSEMENT DE L’OBJET SOCIAL
L'assemblée décide, après avoir entendu le rapport justificatif de l’administrateur et après avoir été
informée par le notaire soussigné des dispositions relative à l’accès à la profession et au contrôle de
l’objet social par les ordres professionnels, de remplacer l’objet social de la société par l’objet social
suivant :
« La société a pour objet la constitution et la valorisation pour compte propre d’un patrimoine
immobilier de même que la location de matériel et de mobilier et ce dans le sens le plus large.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, échanger (en un ou
plusieurs lots), diviser, lotir, faire bâtir, rénover, transformer, prendre et donner à bail tous ses biens
meubles et immeubles, cette liste n'étant pas limitative.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. »
Concernant l’accès à la profession, les actionnaires actuels en font leur affaire personnelle à la
décharge du notaire instrumentant.           
Volet B
 
QUATRIEME RESOLUTION – TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L’assemblée générale décide de transférer le siège social à 4840 Welkenraedt, rue Prince Albert, 1.
L’assemblée décide également de fixer le siège hors statuts conformément aux dispositions du Code
des Sociétés et des Associations.
 
CINQUIEME RESOLUTION –
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS (REFONTE) SUITE A L’ENTREE EN VIGUEUR DU CODE
DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L'assemblée décide ensuite et conformément au prescrit légal de refondre ses statuts et de les
adapter au Code des Sociétés et des Associations.
Elle décide également de profiter de la possibilité de fixer le siège social hors statuts.
En conséquence, les statuts seront désormais libellés comme suit :
ARTICLE 1
La société est formée sous la dénomination : « IMMO GROUPE PARTNERS », société à
responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2
Le siège social est établi en Région Wallonne ou de langue française.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration, publiée
aux annexes du Moniteur Belge pour autant que cette décision de transfert n’entraine pas un
changement du régime linguistique de la société.
La société pourra également par simple décision de l’organe d’administration établir des succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet la constitution et la valorisation pour compte propre d’un patrimoine
immobilier de même que la location de matériel et de mobilier et ce dans le sens le plus large.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, échanger (en un ou
plusieurs lots), diviser, lotir, faire bâtir, rénover, transformer, prendre et donner à bail tous ses biens
meubles et immeubles, cette liste n'étant pas limitative.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée et peut prendre des engagements pour une date
dépassant celle de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5
En contrepartie des apports ont été créées 6.000 actions.
Chaque action dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de liquidation.
Chaque action dispose d’une voix.
Chaque action représente un six millième (1/6.000) de l’avoir social
Tous les apports sont comptabilisés en fonds propres disponibles.
ARTICLE 6.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
ARTICLE 7.
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au siège
social.
Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette action.
Volet B
Toutefois les nus-propriétaires sont toujours représentés à l’assemblée générale des actionnaires
par l’usufruitier qui exerce seul tous les pouvoirs attachés à ces actions.
ARTICLE 8
Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non actionnaire, sans le consentement exprès et écrit des autres
actionnaires.
L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 9.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non et dont les pouvoirs sont déterminés par l’assemblée.
Si l’administrateur est déterminé dans les statuts, il s’agira d’un administrateur statutaire.
L’assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs en détermine le nombre, la durée du
mandat et, dans le cas ou plusieurs administrateurs sont nommés, leurs pouvoirs.
A défaut de précision, la durée du mandat et les pouvoirs des administrateurs sont illimités dans le
temps.
ARTICLE 10
Tant qu’il n’y a qu’un administrateur, tous les pouvoirs d’administration lui sont dévolus, avec la
possibilité d’en déléguer une partie.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ou si l’assemblée générale n’a pas
nommé d’organe collégial d’administration, chaque administrateur disposera des pouvoirs les plus
étendus pour administrer la société à l’exception de ceux dévolus à l’assemblée générales des
actionnaires.
Chaque administrateur peut représenter seul la société à l’égard des tiers et en justice, tant en
demandant qu’en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner
toutes procurations spéciales.
ARTICLE 11
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Si une personne est nommée au sein de l’organe d’administration à titre personnel et comme
représentant permanent d’une autre personne morale, elle ne disposera que d’une seule voix.
Cette limitation vaut aussi pour la représentation externe de la société en justice et dans les actes.
ARTICLE 12
Il peut être alloué aux administrateurs des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des actionnaires.
Le mandat d’administrateur peut également être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 13
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 14
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une
voix.
ARTICLE 15
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire et éta¬blit les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
L’organe d’administration établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 16
L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée générale disposera de ce bénéfice à la simple majorité des voix. Chaque action donne
droit à une participation égale à la répartition des bénéfices.
Volet B
La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test) et 5 :143
(Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
ARTICLE 17
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Livre 2, titre 8 du Code des
Sociétés et des associations.
A défaut d’avoir nommé des liquidateurs, les administrateurs en poste au moment de la mise en
liquidation de la société seront considérés comme les liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs actions.
ARTICLE 18
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire ou administrateur, domicilié à l'étranger, élit
domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui
être valablement faites.
ARTICLE 19
Les dispositions du code des sociétés et des associations auxquelles il n’est ici expressément
dérogé sont et restent d’application comme si elles étaient écrites dans les statuts.
Les clauses statutaires qui contreviendraient au prescrit impératif du code des sociétés et
associations sont réputées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES – NOMINATIONS – SIEGE - RESOLUTIONS FINALES
1. Siège :
L’assemblée décide de confirmer le siège de la société qui est fixé à 4840 Welkenraedt, rue Prince
Albert, 1.
2. Administrateur – Démission - Nominations
L’assemblée accepte la démission de Monsieur Karl Heinz HOVEN […] de son poste d’
administrateur.
Elle nomme aux postes d’administrateurs :
    •  Monsieur Thomas BONG, […], demeurant à 4700 Eupen, Selterschlag, 53
    •  Monsieur Christian HOVEN […], domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Fortin 22
pour une durée indéterminée.
Messieurs Thomas BONG et Christian HOVEN sont ici présents ou représentés et acceptent leur
mandat.
3. Procuration
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée « FIDUCIAIRE H.
P.H. & PARTNERS » (BCE 0713.606.135) dont le siège se trouve à 4840 Welkenraedt, rue Prince
Albert, 1, de même qu’à tous et chacun de ses administrateurs et à chaque membre de son
personnel, pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires
auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour la modification de l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
4. Dispositions finales
L'ensemble des décisions qui précèdent sont prises à l'unanimité.
L’assemblée donne procuration au notaire soussigné pour effectuer la coordination des statuts.
 
Pour extrait analytique
Fait à Eupen, le 1er avril 2022
Philippe Malherbe, notaire à Eupen
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnés