N° d'entreprise : 0877467641
Nom
(en entier) : WEB AND CO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Albert 1er 92
 : 4280 Hannut
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Véronique de SAUVAGE VERCOUR, Notaire associé à Fexhe-le-
Haut-Clocher, le 22 décembre 2023, enregistré, contenant procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée « WEB AND CO », ayant son siège à 4280
Hannut, Rue Albert 1er 92, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Huy, sous le
numéro 0877.467.641.
 
Que l’assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « WEB AND CO » s’
est réunie et a pris les décisions suivantes à l’unanimité :
 
1. Première résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations :
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
2. Deuxième résolution – Modification de l’objet de la société :
 
a) Rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée de la modification de l’objet :
 
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations, une
justification détaillée de la modification de l'objet proposée est exposée par l'organe d’administration
dans un rapport daté du 18 décembre 2023.
À l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration justifiant la proposition de modification de l’objet.
Chaque actionnaire reconnaît en outre avoir reçu une copie de ce document et en avoir pris
connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé en même temps qu’une expédition du présent procès-
verbal, au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège.
 
b) Modification de l’objet :
 
L’assemblée générale décide de modifier l’article deux (2) des statuts concernant l’objet en le
remplaçant par l’adoption du texte suivant :
« 1. La société a pour objet,
dans le domaine de l’informatique au sens large :
- l’administration de base de données,
- le développement d’applications internet,
- la création, l’hébergement et l’exploitation de sites web, la création et l’exploitation de logiciels,
- l’édition de programmes pour ordinateurs,
- les conseils en général dont notamment en matière de programmation et de livraisons de
programmes,
- le commerce de détail en ordinateurs et programmes.
La société peut, de façon générale, accomplir toutes opérations d’analyse, expertise, conception,
consultance, diffusion, création, fabrication, transformation, sous-traitance, commercialisation,
distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens,
produits et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres.
La société peut également mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, à l’effet d’accomplir toutes missions, sans limite ni dans le temps, ni dans l’espace, ni dans la
nature des prestations.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son
objet et, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favorise le développement
de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L’assemblée peut étendre ou modifier l’objet.
2. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la pratique des sports sous toute forme quels qu’ils soient et en
particulier, à l’équitation et à tout ce qui concerne de près ou de loin les sports équestres, ainsi que la
représentation et l’organisation de toute activité liée directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra en outre promouvoir, organiser, animer et encadrer toutes activités en lien avec son
objet.
La société pourra favoriser la rencontre avec d’autres groupements, sociétés, entreprises,
associations dont les activités sont identiques ou similaires, et organiser:
- des randonnées équestres,
- le transport de chevaux,
- des jumpings, concours divers, cours, stages hors ou dans ses locaux ainsi que l’encadrement y
afférent,
- la promotion de toute pratique physique, sportive et culturelle,
- la vente et la composition de tous produits et fournitures relatifs aux activités précitées
- l’exploitation et la gestion de restaurants, cafétérias et petite restauration,
- des réceptions, et la location de salles.
Elle pourra en outre promouvoir, organiser, animer et encadrer toutes activités en lien avec son
objet.
Dans le cadre de son objet, la société peut accomplir, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire pour
autant que celui-ci de nature à favoriser son objet.
La société pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous les biens nécessaires à la
réalisation de son but et, au besoin, emprunter et hypothéquer.
3. La société a pour objet l’apiculture au sens large et s’occupera en particulier de répandre le goût
de la culture de l’abeille, de propager les méthodes et poursuivre des mesures favorables à l’
apiculture, en organisant des réunions d’enseignement mutuel, des exercices pratiques au rucher,
des excursions apicoles, des expositions, l’extension des différentes espèces de mellifères, le
développement de l’usage du miel, ainsi que son étude, l’étude et le développement de la ruche.
La société pourra fabriquer, acheter, vendre, revendre tous produits en lien avec son objet.
4. Pour compte propre, pour compte tiers ou en participation tant en Belgique qu’à l’étranger, la
société a pour objet :
A) Le toilettage et l’hébergement pour chiens et chats de toutes races, ainsi que la vente de matériel
de toilettage, d’accessoires, de produits d’aliments, d’articles cadeaux pour chiens et chats ou en
rapport avec les animaux
L’élevage et la vente de chiens, de chats et de tout autre animaux de compagnie de toutes races
Le dressage et l’éducation de chiens et de chats de toutes races accompagnés de leurs maîtres ou
propriété de ceux-ci
La promotion du sport canin sous toutes ses formes et l’utilisation des chiens dans toutes les
disciplines existantes et à venir
La participation aux manifestations d’éducation canine
B) L’élevage fermier et la commercialisation des produits d’élevage
La production, la fabrication de laits, de fromages et d'autres produits laitiers ainsi que la
transformation de produits (tels le fromage de chèvres au miel, yaourts aux fruits…) et la
commercialisation de ceux-ci
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet. La société pourra posséder, acquérir, prendre ou donner
en location tous les biens nécessaires à la réalisation de son but et, au besoin, emprunter et
hypothéquer. Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à
élargir sa clientèle.
5. Pour compte propre, pour compte tiers ou en participation tant en Belgique qu’à l’étranger, la
société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
A. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines de l’
esthétisme, du sport et de la remise en forme, le tout au sens large, en ce compris notamment :
- le massage ;
- la manucure et la pédicure ainsi que tout ce qui se rapporte à l’onglerie ;
- la pose de faux cils ;
- le maquillage classique et permanent ;
- l’épilation;
- la teinture des cils et des sourcils ;
- les Soins visages ;
- l’endermologie, la lipocavitation et la radio-fréquence ;
- l’utilisation du « power plate » ;
- le bronzage ;
- la réflexologie plantaire, le shiatsu, le Yoga et la relaxation en général ;
B. L’exploitation de tout centre de beauté, de sport, de bronzage, de remise en forme et/ou de bien
être ;
C. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
de produits cosmétiques et de soin, de maquillage, parfumerie, bijoux et divers accessoires ;
D. La fabrication de bijoux et divers accessoires.
E. L’art floral, la décoration florale et les activités de fleuriste, en ce compris notamment :
- la vente, l’achat, la distribution, la représentation, la diffusion, l’importation, l’exportation, la
négociation, de plantes ornementales, fleurs, fleurs artificielles, fleurs de soie, plantes de soie,
compositions florales ou autres créées de manière artisanale ou autrement, de graines, semences,
engrais et articles de jardinages, articles cadeaux, d’articles funéraires ;
- le commerce de détail et de gros de fleurs, plantes, arbustes d’ornement, arbres, et de manière
générale de tous les articles d’horticulture, de jardinage, d’aménagement et d’entretien des jardins ;
- l’achat, la vente, la conception, la réalisation, la production et la diffusion de tous produits et
marchandises relatifs au domaine floral naturel ou artificiel et au secteur de la décoration des
habitations, jardin et du domaine public ; l’achat, la vente et la location d’articles et de matériel
agricoles et horticoles au sens large du terme ;
- la culture, la production, la reproduction, la commercialisation, l’achat et la vente de fleurs, et de
plantes vertes au sens large ;
- le fleurissement pour particuliers et fleurissement d’évènementiels ;
- la décoration, la conception, la production et la réalisation de décors ;
- la livraison de tous travaux d’art floral, ainsi qu’au transport de toutes marchandises, produits ou
matériel que la société peut être amenée à devoir traiter ou manipuler à l’occasion de son activité ;
- de spectacles et d’événements, d’activités de loisirs en tout genre et notamment l’animation de
cours et ateliers autour de l'art floral et la décoration et toutes activités analogues, la décoration de
lieux et stands lors d'événements privés ou professionnels. »
 
3. Troisième résolution - Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures :
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060,00 €), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été converti
en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
 
 
4. Quatrième résolution – Modification des règles relatives à la cession d’actions :
 
Il est pris connaissance de la proposition de remplacer les règles statutaires relatives à la cession d’
actions par le texte suivant :
« Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. »
L’assemblée décide d’adopter les nouvelles règles statutaires relatives à la cession d’actions et de
remplacer l’article 6 des statuts.
 
 
5. Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
et des associations, sans modification de l’objet de la société :
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "WEB AND CO".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
1. La société a pour objet,
dans le domaine de l’informatique au sens large :
- l’administration de base de données,
- le développement d’applications internet,
- la création, l’hébergement et l’exploitation de sites web, la création et l’exploitation de logiciels,
- l’édition de programmes pour ordinateurs,
- les conseils en général dont notamment en matière de programmation et de livraisons de
programmes,
- le commerce de détail en ordinateurs et programmes.
La société peut, de façon générale, accomplir toutes opérations d’analyse, expertise, conception,
consultance, diffusion, création, fabrication, transformation, sous-traitance, commercialisation,
distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens,
produits et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres.
La société peut également mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, à l’effet d’accomplir toutes missions, sans limite ni dans le temps, ni dans l’espace, ni dans la
nature des prestations.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son
objet et, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favorise le développement
de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L’assemblée peut étendre ou modifier l’objet.
2. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la pratique des sports sous toute forme quels qu’ils soient et en
particulier, à l’équitation et à tout ce qui concerne de près ou de loin les sports équestres, ainsi que la
représentation et l’organisation de toute activité liée directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra en outre promouvoir, organiser, animer et encadrer toutes activités en lien avec son
objet.
La société pourra favoriser la rencontre avec d’autres groupements, sociétés, entreprises,
associations dont les activités sont identiques ou similaires, et organiser:
- des randonnées équestres,
- le transport de chevaux,
- des jumpings, concours divers, cours, stages hors ou dans ses locaux ainsi que l’encadrement y
afférent,
- la promotion de toute pratique physique, sportive et culturelle,
- la vente et la composition de tous produits et fournitures relatifs aux activités précitées
- l’exploitation et la gestion de restaurants, cafétérias et petite restauration,
- des réceptions, et la location de salles.
Elle pourra en outre promouvoir, organiser, animer et encadrer toutes activités en lien avec son
objet.
Dans le cadre de son objet, la société peut accomplir, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire pour
autant que celui-ci de nature à favoriser son objet.
La société pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous les biens nécessaires à la
réalisation de son but et, au besoin, emprunter et hypothéquer.
3. La société a pour objet l’apiculture au sens large et s’occupera en particulier de répandre le goût
de la culture de l’abeille, de propager les méthodes et poursuivre des mesures favorables à l’
apiculture, en organisant des réunions d’enseignement mutuel, des exercices pratiques au rucher,
des excursions apicoles, des expositions, l’extension des différentes espèces de mellifères, le
développement de l’usage du miel, ainsi que son étude, l’étude et le développement de la ruche.
La société pourra fabriquer, acheter, vendre, revendre tous produits en lien avec son objet.
4. Pour compte propre, pour compte tiers ou en participation tant en Belgique qu’à l’étranger, la
société a pour objet :
A) Le toilettage et l’hébergement pour chiens et chats de toutes races, ainsi que la vente de matériel
de toilettage, d’accessoires, de produits d’aliments, d’articles cadeaux pour chiens et chats ou en
rapport avec les animaux
L’élevage et la vente de chiens, de chats et de tout autre animaux de compagnie de toutes races
Le dressage et l’éducation de chiens et de chats de toutes races accompagnés de leurs maîtres ou
propriété de ceux-ci
La promotion du sport canin sous toutes ses formes et l’utilisation des chiens dans toutes les
disciplines existantes et à venir
La participation aux manifestations d’éducation canine
B) L’élevage fermier et la commercialisation des produits d’élevage
La production, la fabrication de laits, de fromages et d'autres produits laitiers ainsi que la
transformation de produits (tels le fromage de chèvres au miel, yaourts aux fruits…) et la
commercialisation de ceux-ci
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet. La société pourra posséder, acquérir, prendre ou donner
en location tous les biens nécessaires à la réalisation de son but et, au besoin, emprunter et
hypothéquer. Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à
élargir sa clientèle.
5. Pour compte propre, pour compte tiers ou en participation tant en Belgique qu’à l’étranger, la
société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
A. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines de l’
esthétisme, du sport et de la remise en forme, le tout au sens large, en ce compris notamment :
- le massage ;
- la manucure et la pédicure ainsi que tout ce qui se rapporte à l’onglerie ;
- la pose de faux cils ;
- le maquillage classique et permanent ;
- l’épilation;
- la teinture des cils et des sourcils ;
- les Soins visages ;
- l’endermologie, la lipocavitation et la radio-fréquence ;
- l’utilisation du « power plate » ;
- le bronzage ;
- la réflexologie plantaire, le shiatsu, le Yoga et la relaxation en général ;
B. L’exploitation de tout centre de beauté, de sport, de bronzage, de remise en forme et/ou de bien
être ;
C. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
de produits cosmétiques et de soin, de maquillage, parfumerie, bijoux et divers accessoires ;
D. La fabrication de bijoux et divers accessoires.
E. L’art floral, la décoration florale et les activités de fleuriste, en ce compris notamment :
- la vente, l’achat, la distribution, la représentation, la diffusion, l’importation, l’exportation, la
négociation, de plantes ornementales, fleurs, fleurs artificielles, fleurs de soie, plantes de soie,
compositions florales ou autres créées de manière artisanale ou autrement, de graines, semences,
engrais et articles de jardinages, articles cadeaux, d’articles funéraires ;
- le commerce de détail et de gros de fleurs, plantes, arbustes d’ornement, arbres, et de manière
générale de tous les articles d’horticulture, de jardinage, d’aménagement et d’entretien des jardins ;
- l’achat, la vente, la conception, la réalisation, la production et la diffusion de tous produits et
marchandises relatifs au domaine floral naturel ou artificiel et au secteur de la décoration des
habitations, jardin et du domaine public ; l’achat, la vente et la location d’articles et de matériel
agricoles et horticoles au sens large du terme ;
- la culture, la production, la reproduction, la commercialisation, l’achat et la vente de fleurs, et de
plantes vertes au sens large ;
- le fleurissement pour particuliers et fleurissement d’évènementiels ;
- la décoration, la conception, la production et la réalisation de décors ;
- la livraison de tous travaux d’art floral, ainsi qu’au transport de toutes marchandises, produits ou
matériel que la société peut être amenée à devoir traiter ou manipuler à l’occasion de son activité ;
- de spectacles et d’événements, d’activités de loisirs en tout genre et notamment l’animation de
cours et ateliers autour de l'art floral et la décoration et toutes activités analogues, la décoration de
lieux et stands lors d'événements privés ou professionnels.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports ultérieurs, les
conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible ou disponible. À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont
présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles à l’égard de la société. S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, l’
exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
propriétaire de cette action à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, seul l'usufruitier aura le droit de vote sur
les actions concernées et tout autre droit y attaché.
Article 11. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13bis. Acompte sur dividendes
Conformément à l’article 5:141, alinéa 1er du code des sociétés et des associations, l’organe d’
administration pourra distribuer le bénéfice de l’exercice en cours et celui de l’exercice précédent, et
ce, pour ce dernier, aussi longtemps que les comptes annuels de l’exercice précédent n’auront pas
été approuvés. L’organe de gestion pourra également distribuer les bénéfices reportés d’exercices
antérieurs. Si, par contre, la société affiche des pertes reportées d’exercices antérieurs, celles-ci
devront être déduites du bénéfice distribuable. L’organe d’administration ne pourra pas distribuer les
réserves (in)disponibles constituées.
Article 14. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable
dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Titre V. Assemblée générale
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de juin, à quinze (15) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25. Préservation du patrimoine de l’entreprise : distributions aux actionnaires et jetons de
présence
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d’évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143, les membres de l'organe
d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé à l'article 5:143 du Code des sociétés et des associations, ils sont solidairement
responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations par les actionnaires ou toutes autres
personnes en faveur desquelles la distribution a été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 29. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
6. Sixième résolution - Mission à Maître Philippe CRISMER et Maître Véronique de SAUVAGE
VERCOUR, notaires associés à Fexhe-le-Haut-Clocher d’établir et de déposer la coordination des
statuts :
 
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Philippe CRISMER et Maître Véronique
de SAUVAGE VERCOUR, notaires associés à Fexhe-le-Haut-Clocher d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
7. Septième résolution - Démission et renouvellement du gérant comme administrateur et nomination
d’un nouvel administrateur :
 
1. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame PIRNAY Véronique Elisabeth Thérèse Christine Claire Marie, domiciliée à 4260 Braives,
Ruelle Wérihet 8, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
2. L’assemblée décide d’appeler à fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame VERSWIJVEL Virginie Christine Véronique Thérèse Waudru, domiciliée à 4257 Berloz,
Rue des Trixhays 5/0004, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
 
8. Huitième et dernière résolution - Adresse du siège :
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4280 Hannut, Rue Albert 1er 92.
 
Pour extrait analytique conforme,
Véronique de SAUVAGE VERCOUR, notaire