Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COVARIANCE
Rue du Voisin(AUV) 65
5060 Sambreville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Remi CAPRASSE, notaire à Auvelais, Commune de Sambreville, le quatre
février deux mil seize (acte en cours d'enregistrement), il est résulté ce qui suit:
" A COMPARU
Monsieur PIZZOLANTE Francesco (un seul prénom), né à Charleroi le 27 juin 1973, domicilié à 5060
Sambreville (Auvelais), rue du Voisin, 65. 
Lequel a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale sous la forme
d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "COVARIANCE", ayant son siège social à
5060 Sambreville (Auvelais), rue du Voisin, 65, au capital de dix-huit mille six cents euros, divisé en
cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir
social.
Après lecture de l'article 212 du code des sociétés, le comparant a déclaré qu'il n'est l'associé unique
d'aucune autre société privée à responsabilité limitée.
Le comparant déclare s'être assuré par lui-même que la dénomination choisie par eux n'est pas déjà
attribuée à une société existante ou ne se rapproche pas d'une dénomination de société déjà
existante. En outre, il reconnaît avoir été informé des conséquences qui pourraient résulter du choix
d'une dénomination déjà existante ou se rapprochant d'une dénomination existante, notamment si
cette société existante sollicitait la modification de la dénomination de la société à créer aux termes
des présentes.
De la société qu'il entend ainsi constituer le comparant déclare avoir arrêté les statuts comme suit :
I. STATUTS
Section 1
NATURE, FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
DE LA SOCIETE
ARTICLE 1   FORME ET DENOMINATION
La société, de nature commerciale, adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée : "COVARIANCE".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, devront obligatoirement contenir
la dénomination de la société immédiatement précédée ou suivie des mots : "Société Privée à
Responsabilité Limitée" ou de l'abréviation  "SPRL", l'indication précise du siège social, le numéro
d'entreprise ou numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, le terme "registre
des personnes morales" ou l'abréviation"RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal de
commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2   SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5060 Sambreville (Auvelais), rue du Voisin, 65. 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire acter
authentiquement la modification aux statuts qui en résulte. Tout changement de siège devra être
0647815884
Volet B
publié conformément à la loi.
La société, par décision de la gérance, peut établir, en Belgique et à l'étranger, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences ou succursales et autres sièges quelconques d'opération.
ARTICLE 3   OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l’étranger :
1) toutes activités, en relation directe ou indirecte, avec l'informatique, la bureautique, les
télécommunications, le multimédia, la gestion et l'exploitation des banques de données :
- le développement sur mesure de logiciels spécifiques, la mise en œuvre d'applications
informatiques à base de produits logiciels (fournis par des tiers ou appartenant à la Société),
l’intégration de systèmes incorporant des matériels, des moyens de communication, des logiciels
spécifiques, des progiciels et éventuellement d'autres composants, cette énumération étant
exemplative et non limitative ;la fourniture de prestations de conseil, de maîtrise d'œuvre, de
formation et d'assistance relatives à ces réalisations ;
- la consultance, la gestion de projets, l'étude, la recherche, le conseil, la conception, l'analyse
(business, fonctionnelle, technique), le développement, la programmation, le testing, le suivi de
production, le support, la maintenance, la documentation, la formation des utilisateurs ;
- les activités destinées à fournir une expertise, une consultance dans le domaine des technologies
de l’information : concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels, planifier et concevoir
des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des
communications, gérer et exploiter sur place les installations informatiques et de traitement des
données de clients et d’autres services professionnels et techniques de nature informatique ;
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel,
celle des logiciels et celle des communications ;
- les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel
informatique et les applications logicielles ;
- la fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels informatiques ainsi que
les services d'assistance technique et dépannage informatique ;
- toutes les activités liées à la programmation informatique ;
- la conception, la modification, le test et la prise en charge des logiciels ;
- la conception de la structure et du contenu et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à la
création et au lancement de : logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs),
applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs), bases de données, pages web ;
- la création, le développement, la gestion, l'hébergement de logiciels et jeux informatiques, de tout «
software » pour tout type de plateforme et leur commercialisation ;
- la création, le développement, la gestion, l'hébergement, l'édition de sites ou de services
internet/intranet ;
- l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante
pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client ;
- la création, le développement, l'hébergement de produits et programmes de gestion de données,
de traitement de données, de Business Intelligence, de « datawarehouse » ;
- la création, la planification, l'installation, la maintenance de réseaux informatiques professionnels et
domestiques ;
- les activités des intégrateurs de réseaux ;
- la gestion et l’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du
client, ainsi que les services d’assistance connexes ;
- l'organisation, l'assistance et le conseil dans les matières relevant de l'organisation de tous
systèmes informatiques ;
- toutes les opérations d'assistance et d'installation dans l'équipement de bureau tant en mobiliers
qu'en matériels ;
- la récupération de données après un sinistre informatique ;
- l'installation et la configuration d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques ;
- l'installation de logiciels ;
- les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement des données,
ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations ;
- la fourniture des infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données
et d’autres activités de ce type, ainsi que la fourniture d’outils de recherche et autres portails sur
Internet ;
- l'hébergement spécialisé comme : services d’hébergement de sites Web, services de diffusion
continue, services d’hébergement d’applications ;
- la fourniture de services applicatifs ;
- la fourniture générale à temps partagé de gros ordinateurs destinés aux clients ;
- le traitement, en continu ou non, des données : traitement complet des données fournies par le
Volet B
client, préparation de rapports spécialisés à partir des données fournies par le client, numérisation de
documents ;
- les services de saisie de données ;
- la gestion et l'exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ;
- la création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de données
provenant d'une ou plusieurs sources : horaires, catalogues industriels, données scientifiques, etc.;
- le stockage de données : préparation d'enregistrements informatiques selon une structure
prédéterminée ;
- la mise à disposition de banques de données : fourniture des données aux utilisateurs (individuels
ou groupés), dans un certain ordre ou séquence, par accès direct (on-line) ou extraction ;
- l’exploitation de sites Web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir
d’importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format
aisément consultable ;
- l’exploitation de sites Web ayant une fonction de portails, tels que les sites de médias dont le
contenu est périodiquement mis à jour ;
- la création, la gestion, l'hébergement, l'édition, l'exploitation et la mise en valeur de banques de
données ;
- tout autre type d’activités liées à des services d’information ;
- la fabrication et/ou l’assemblage d’ordinateurs, tels que des gros ordinateurs centraux, des
ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables et des serveurs, ainsi que des équipements
informatiques périphériques, tels que systèmes de stockage et unités d’entrée et de sortie
(imprimantes, écrans, claviers) ;
- la fabrication d’équipements électroniques audio et vidéo destinés aux loisirs domestiques, aux
véhicules automobiles, aux systèmes d’information du public et à l’amplification des instruments de
musique ;
-  la réparation et l’entretien d’ordinateurs, d’équipement périphériques, d’équipement de
communication et de produits électroniques grand public ;
2) toutes activités liées plus spécifiquement aux télécommunications, notamment :
- les activités de mise à disposition de services de télécommunications (filaires ou sans fil) et de
services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et
d’images ;
- la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications
existantes ;
- la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet ;
- l’acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires ;
3) toutes activités en relation, directe ou indirecte, avec l’édition de textes, photographies,
compositions, impressions, logiciels et jeux informatiques, et toutes activités prépresse, notamment :
- la diffusion et la distribution de l’information sous toutes ses formes (articles, livres, hebdomadaires,
sites Internet) ;
- la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition
de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les activités liées aux
technologies informatiques ou de l’information et de la communication, les services de traitement des
données et d’autres services d’information ;
- l'acquisition des droits d’auteurs sur les contenus (produits d’information) et leur mise à la
disposition du grand public en en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes
;
- toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet,
sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.) ;
- l’édition de livres sous forme imprimée, électronique (CD, écrans, etc.), audio ou encore sur Internet
;
- l'édition de listes contenant des faits et des informations (bases de données), protégées dans leur
forme, mais pas dans leur contenu, publiées sous forme imprimée ou électronique ;
- la publication de fichiers d’adresses, l’édition d’annuaires, l’édition d’autres répertoires et recueils,
comme la jurisprudence, les compendiums pharmaceutiques, etc. ;
- l’édition de journaux et de périodiques, publiés sous forme imprimée ou électronique, y compris sur
Internet ;
- l’édition (y compris en ligne) de catalogues, photos, gravures et cartes postales, cartes de vœux,
calendriers, horaires et tableaux de service, formulaires, affiches, reproductions d'œuvres d'art,
matériel publicitaire, autre matériel imprimé, publication en ligne de statistiques et d'autres
informations ;
- l’édition de jeux pour tout type de plateformes ;
- l’édition de logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l’adaptation
de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre : systèmes
Volet B
d'exploitation, applications commerciales et autres ;
- la réalisation de tous travaux en rapport avec l'édition (texte, photographie, composition,
impression) ;
- l'enregistrement sonore et l'édition musicale ;
- la production et la réalisation de films clips vidéo, de films publicitaires et promotionnels, de films
techniques et d'entreprise, de films à caractère éducatif ou de formation ;
- la projection de films cinématographiques ou de bandes vidéo ;
- les activités de création et de publication d'ouvrages techniques ou de fiction ;
- la composition, la photocomposition, la saisie de données, y compris par numérisation et
reconnaissance optique des caractères, la mise en forme électronique ;
- la préparation de fichiers de données pour des applications multimédia: impression sur papier, CD-
ROM, Internet ;
- la création de documents, la publication assistée par ordinateur et toutes les autres activités de
réalisation ;
- la préparation de données numériques, notamment la mise en valeur, la sélection, la liaison de
données numériques ;
- la conception assistée par ordinateur, la fabrication assistée par ordinateur, la génération de
données par des moyens électroniques ;
- l’imposition numérique ;
4) toutes activités en relation, directe ou indirecte, avec le commerce de produits informatiques et
technologiques et le commerce sur Internet :
- la vente de licences sur des produits et services développés sur tous les territoires belge et
étrangers et la prise de licences sur des produits externes à la société ;
- la fabrication et la réparation de produits et matériels informatiques, électriques, électroniques ;
- le commerce de gros et de détail, la location, la location-bail d’équipements des technologies de
l’information et de la communication (TIC), d'ordinateurs, d'équipements périphériques,
d'équipements de télécommunication et de produits électroniques grand public ;
- le commerce de détail d’ordinateurs, d’équipements périphériques, de machines de bureau, de
consoles de jeux vidéo, de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo ;
- le commerce de détail  de matériels audio-vidéo ;
- le commerce de détail de biens culturels et de loisirs ;
- le commerce de détail de disques, disques compacts, DVD, Blu-ray, bandes et cassettes audio ou
vidéo, vierges ou enregistrées ;
- le commerce de détail, par correspondance ou par Internet, de tous articles et produits qui peuvent
être téléchargés directement sur Internet ou livrés physiquement au client ;
- le commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce) ;
- la vente aux enchères au détail sur Internet ;
- l’exploitation de commerces ambulants et marchés publics ;
- le travail du bois et la fabrication et la vente d’articles et d’objets divers en bois ;
5) les activités spécialisées, scientifiques et techniques suivantes :
- le conseil d’information et de gestion ;
- le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- le conseil en relations publiques et communication ;
- la recherche-développement en ingénierie et technologie ;
- le conseil, la création publicitaire, la production de matériel publicitaire ;
- toutes prestations de services en matière de régie publicitaire en général et des sites Internet en
particulier ;
- les études de marché et sondages d’opinion ;
- les analyses statistiques des résultats d’études et de sondages ;
- la production photographique réalisée à titre commercial ou privé : photographies d’identité,
photographies de classe, de mariage, etc., photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins
immobilières ou touristiques, photographies aériennes ou sous-marines, réalisation de vidéos pour
des événements : mariages, réunions, etc. ;
- le traitement des films ne relevant pas de l'industrie du cinéma et de la télévision : développement,
tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients, laboratoires de
développement et tirage de photos et de films, boutiques photos avec développement en une heure
(ne faisant pas partie d’un magasin vendant des appareils photographiques), montage de
diapositives, copie, restauration et retouche de photographies ;
- les activités de traduction et d'interprétation ;
- les activités de design et conception graphique pour la réalisation de documents imprimés, de
pages d’écran, de logos, de dépliants, etc. ;
- la consultance, l’organisation de formations et l’élaboration d’études dans les domaines du
marketing, de la communication écrite et visuelle (multimédia, édition, rédactionnel) et toutes les
Volet B
activités s’y rattachant directement ou indirectement ;
- les activités des agences de publicité : la conception et la diffusion de publicités dans les journaux
et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur Internet et dans d’autres médias ;
- la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et
fidéliser les consommateurs : la promotion de produits, le marketing dans les points de vente, le
publipostage, le conseil en marketing ;
6) toutes les activités de services administratifs et de soutien suivantes :
- la location et la location-bail de machines et équipements de bureau et de matériel informatique :
ordinateurs et équipements périphériques, duplicateurs, machines à écrire et machines de traitement
de textes, mobilier de bureau ;
- la location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique ;
- les activités consistant à fournir des ressources humaines au client ;
- la gestion de ressources humaines, la sélection de personnel et outplacement ;
- conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- les activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de
bureau ;
- les activités des centres d’appels : centrales d’appels entrants, services de répondeur utilisant des
systèmes de répartition automatique des appels, d’intégration du téléphone à l’ordinateur ou de
réponse vocale interactive ;
- l'organisation et la réalisation de formations, de séminaires, de conférences, de salons
professionnels, de congrès ;
- d’autres activités de soutien aux entreprises comme les services de codage par code-barres pour
les adresses, les services d’impression de code-barres ;
- la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la
réception, la planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au
personnel, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers ;
7) toutes les activités de conseil et d’enseignement suivantes :
- la formation en informatique et en mathématique hors du cadre de la formation professionnelle
continue ;
- l’enseignement culturel ;
- toutes autres activités d’enseignement et de soutien à l’enseignement ;
8) toutes les activités de soutien au spectacle vivant, notamment :
- les activités de soutien au spectacle vivant pour la production de spectacles, de productions
théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions
analogues ;
- les services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage pour les arts du spectacle vivant ;
- les activités de promotion, de production ou d'organisation de spectacles vivants y compris les
festivals de musique de tous types, disposant ou non de leurs propres installations ;
9) toutes activités en relation avec l’immobilier et les valeurs financières, notamment :
- l’achat, la vente, la promotion, la location, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur de lotissement
de tous immeubles généralement quelconques ou de bien meubles ;
- la gestion, l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers ;
- l’acquisition de toutes valeurs financières et boursières ;
- la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières.
10) toutes les activités suivantes :
- l'organisation de covoiturage et d'autres formes de transport en commun non public de personnes ;
- le transport national et international par route de personnes et marchandises ;
- les activités concernant l’imprimerie et les services annexes ;
- la reproduction d’enregistrements ;
- les activités liées aux systèmes de sécurité ;
- le conseil et la gestion de budgets personnels et familiaux ;
- les travaux d’installation électrique et électrotechnique dans le bâtiment : câbles et appareils
électriques, câbles de télécommunications, câblage de réseau informatique et de télévision par
câble, y compris les fibres optiques, paraboles, installations d’éclairage, capteurs électriques
d'énergie solaire,  systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et
les alarmes contre les effractions ;
11) les activités en relation avec l’hébergement touristique et autre hébergement de courte durée :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou
hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité,
des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant
d’installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées.
La société peut notamment faire toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son
objet social ou de nature à faciliter, favoriser, protéger ou développer son commerce ou son
Volet B
industrie.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies et moyens dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou
à créer, dont l'objet serait analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser
le développement de son entreprise.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4   DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de son assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications aux statuts.
Section 2
CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION
ARTICLE 5   CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600€).
Il est représenté par CENT parts sociales sans mention de valeur nominale, chacune d'entre elles
représentant un/centième de l'avoir social.
ARTICLE 6   MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts et dans le respect du code des sociétés.
Section 3
DES PARTS SOCIALES
ARTICLE 7   REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives et portant un numéro d'ordre, sont inscrites dans un registre tenu au siège
social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Ce registre contient les mentions et indications prescrites par le code des sociétés.  A ce titre, ce
registre doit contenir :
1 la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;
2 l'indication des versements effectués;
3 les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par le cédant et le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
ARTICLE 8 - EXERCICE DES DROITS RELATIFS AUX PARTS
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la
société.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires d'une part, ainsi que les créanciers
gagistes et leurs débiteurs sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en
donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire
de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.
ARTICLE 9 - EXERCICE DE CERTAINS DROITS PAR LA SOCIETE A L'EGARD DE SES
PROPRES PARTS
Il est fait renvoi au code des sociétés en ce qui concerne l'exercice de certains droits par la société à
l'égard de ses propres parts.
ARTICLE 10   DES PARTS - NATURE - INDIVISIBILITE - CESSION ET TRANSMISSION  - DROIT
DE PREFERENCE
Les dispositions concernant les parts sociales, notamment leur nature, les droits y rattachés, leur
indivisibilité, et leur cession et leur transmission sont réglées conformément au code des sociétés
dans la mesure où il n'en est pas disposé autrement par les présents statuts.
§ 1.- Cessions entre vifs
Cessions soumises à agrément
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
parts dont la cession est proposée.
Cet agrément est également requis lorsque les parts sont cédées à un associé, au conjoint du
cédant et/ou à des descendants ou ascendants en ligne directe.
Procédure d'agrément
Lorsque l'agrément est requis, l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit adresser à la
gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou
des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix
offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
Volet B
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts
pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert désigné de
commun accord ou, à défaut, par le Président de la Chambre des Notaires du ressort du siège social
de la société.
Le paiement devra intervenir dans les trois mois de la communication, par l’expert, au cédant et aux
opposants, de la valeur qu’il aura fixée.
Si le paiement n’intervient pas dans ce délai, le cédant pourra exiger la dissolution de la société mais
il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l’expiration du délai de trois mois.
Droit de préférence
Toutefois, toute cession entre vifs de parts d'un associé doit être précédée d'une offre de rachat, ou
droit de préférence, en faveur des associés continuant à faire partie de la société.
A cette fin, l’associé désireux de céder ses parts adressera à la gérance, par pli recommandé, une
demande de convocation d’une assemblée générale, extraordinaire le cas échéant, laquelle devra se
tenir dans le mois de la réception de cette demande par la gérance. Cette assemblée générale
désignera un expert-comptable qui sera chargé de déterminer la valeur des parts. A défaut de
parvenir à cette désignation, la gérance sollicitera, dans le mois de cette assemblée générale, du
Président de la Chambre des Notaires du ressort du siège social de la société, la désignation d’un
expert-comptable qui sera chargé de déterminer cette valeur.
L’exercice éventuel du droit de préférence aura lieu au montant de la valeur ainsi fixée par l’expert. 
Dans les deux mois de la notification aux associés continuant à faire partie de la société, de la valeur
ainsi déterminée par l'expert, ceux qui, parmi ces associés, optent pour l’exercice de leur droit de
préférence doivent en informer le cédant et la gérance par lettre recommandée à la poste.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption, et sauf accord entre eux, il sera
procédé, à l'initiative de l'associé cédant, à une répartition des parts rachetées proportionnelle au
nombre des parts possédées par chaque préempteur. Les rompus seront tirés au sort entre
intéressés, par le gérant en leur présence ou eux dûment appelés par lettre recommandée à la
diligence du gérant.
Le prix de rachat sera exigible dans un délai maximum de deux années prenant cours à l'expiration
du premier mois où l’exercice du droit de préférence a été notifié, en deux versements annuels
égaux dont le premier à l'expiration de la première année. Il produit intérêts de plein droit au taux
légal à dater du premier du mois suivant celui au cours duquel l’exercice du droit de préférence a été
notifié.
Si les associés n'ont pas usé du droit de préférence, le cédant pourra solliciter l’admission du
cessionnaire comme associé conformément à la procédure d’agrément prévue ci-avant.
§ 2.- Transmission par décès
Cessions soumises à agrément
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être transmises pour cause de mort qu'avec
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital,
déduction faite des parts de l’associé décédé.
Cet agrément est également requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint de
l’associé décédé et/ou à des descendants ou ascendants en ligne directe.
Procédure d'agrément
Les héritiers et les légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter l'agrément des associés.
A cette fin, ils doivent adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant leurs
nom, prénom, profession et domicile ainsi que le nombre de parts dont chacun d’eux serait
propriétaire, ainsi que, en cas de démembrement de propriété, la nature de leurs droits.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie aux héritiers et légataires le
sort réservé à leur demande.
Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l’héritier ou le légataire qui n’aurait pas été agréé
comme associé pourra exiger des opposants que ses parts lui soient rachetées à leur valeur fixée
par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le Président de la Chambre des Notaires
Volet B
du ressort du siège social de la société.
Le paiement devra intervenir dans les trois mois de la communication, par l’expert, à l’héritier ou
légataire et aux opposants, de la valeur qu’il aura fixée.
Si le paiement n’intervient pas dans ce délai, l’héritier ou légataire précité pourra exiger la dissolution
de la société mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l’expiration du délai
de trois mois.
Droit de préférence
Toutefois, avant de pouvoir solliciter leur admission comme associés, les héritiers ou légataires de
l’associé décédé doivent offrir aux associés continuant à faire partie de la société de racheter les
parts de l’associé décédé. Ces associés bénéficient dès lors d’un droit de préférence.
A cette fin, à la demande des héritiers ou légataires, adressée par pli recommandé à la gérance,
celle-ci convoquera une assemblée générale, extraordinaire le cas échéant, laquelle devra se tenir
dans le mois de la réception de cette demande par la gérance. Cette assemblée générale désignera
un expert-comptable qui sera chargé de déterminer la valeur des parts. A défaut de parvenir à cette
désignation, la gérance sollicitera, dans le mois de cette assemblée générale, du Président de la
Chambre des Notaires du ressort du siège social de la société, la désignation d’un expert-comptable
qui sera chargé de déterminer cette valeur.
L’éventuel exercice du droit de préférence aura lieu au montant de la valeur ainsi fixée par l’expert. 
Dans les deux mois de la notification aux associés continuant à faire partie de la société, de la valeur
ainsi déterminée par l'expert, ceux qui, parmi ces associés, optent pour l’exercice de leur droit de
préférence doivent en informer, par pli recommandé à la poste, la gérance ainsi que les héritiers et
légataires à la demande desquels l’assemblée générale précitée a été convoquée.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption, et sauf accord entre eux, il sera
procédé, à l'initiative de la gérance, à une répartition des parts rachetées proportionnelle au nombre
des parts possédées par chaque préempteur. Les rompus seront tirés au sort entre intéressés, par le
gérant en leur présence ou eux dûment appelés par lettre recommandée à la diligence du gérant.
Le prix de rachat sera exigible dans un délai maximum de deux années prenant cours à l'expiration
du premier mois où l’exercice du droit de préférence a été notifié, en deux versements annuels
égaux dont le premier à l'expiration de la première année. Il produit intérêts de plein droit au taux
légal à dater du premier du mois suivant celui au cours duquel l’exercice du droit de préférence a été
notifié.
Si les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires pourront solliciter leur
admission comme associé conformément à la procédure d’agrément prévue ci-avant.
Section 4
EMISSION D'OBLIGATIONS
ARTICLE 11 - EMISSION D'OBLIGATIONS
La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations à ordre ou au porteur ou
d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de souscription. Elle peut procéder à
l'émission d'obligations nominatives dans le respect des dispositions du code des sociétés.
Section 5
GESTION et CONTROLE DE LA SOCIETE
ARTICLE 12 - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés,
parmi les associés ou en dehors d'eux, pour un temps déterminé par la décision de nomination ou
sans durée déterminée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les fonctions de gérant sont gratuites. Seules les
prestations réelles en qualité d'associé actif sont rémunérées.
Le gérant unique ou chaque gérant, en cas de nomination de plusieurs gérants, peut accomplir seul
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le gérant ou chaque gérant, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit
en demandant soit en défendant.
Dans tous les actes que les gérants accomplissent pour compte de la société, leur signature sera
précédée ou suivie de l'indication de leur qualité de gérant.
Toute modification dans la composition ou les pouvoirs de la gérance est publiée conformément au
code des sociétés.
ARTICLE 13   RESPONSABILITE DU GERANT - OPPOSITION D'INTERETS
La responsabilité des gérants s'apprécie suivant les règles tracées par le code des sociétés.
Lorsqu'un gérant ou un membre du collège de gestion a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la gérance, il est tenu
de se conformer aux dispositions des articles 259 et suivants du code des sociétés.
ARTICLE 14   CONTROLE DE LA SOCIETE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, en regard de la loi et
Volet B
des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est exercé selon les
prescriptions légales en la matière.
Ce contrôle est confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs, dans les limites où la loi l'impose.
Sinon il est laissé à la discrétion des associés qui exerceront à cet égard tous droits qui leur sont
reconnus par le code des sociétés.
En l'absence de nomination de commissaire, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle reconnus par la loi aux commissaires et pourra se faire représenter par
un expert comptable aux conditions déterminées par le code des sociétés.
Section 6
DES COMPTES ANNUELS
ARTICLE 15   COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels et les autres documents prescrits sont établis conformément au code des
sociétés. La gérance établit de même annuellement un rapport de gestion.
Ces documents sont communiqués un mois au moins avant l'assemblée aux commissaires s'il en
existe.
ARTICLE 16 - PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS ET D'AUTRES DONNEES
Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assemblée, la gérance,
conformément aux articles 98 et suivants du code des sociétés, assure le dépôt de ceux-ci ainsi que
des autres documents dont ce code prescrit le dépôt.
Section 7
DES ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 17   ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale se compose de l'ensemble des associés ou, le cas échéant, de l'associé
unique.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la
société.
Elle délibère selon les règles tracées par le code des sociétés.
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, à la majorité des voix, sauf dans les
cas où le code des sociétés ou les statuts en disposent autrement.
Chaque part sociale donne droit à une voix s'il n'en a pas été disposé autrement lors de sa création.
Toutefois, l'exercice du droit de vote est suspendu à l'égard des parts non entièrement libérées sur
lesquelles les versements régulièrement appelés et exigibles n'auraient pas été effectués.
Tout associé a le droit de se faire représenter par mandataire, associé ou non, comme aussi de voter
par écrit.
L'assemblée est convoquée par la gérance, conformément aux dispositions du code des sociétés.
Celle ci est tenue de convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la demande
de tout commissaire ou de tout associé possédant le cinquième des parts. A défaut de gérant ou en
cas de défaillance de sa part, tout associé qui justifie d'un intérêt légitime, soit à titre personnel soit
pour la société, et tout commissaire sont fondés à convoquer directement l'assemblée générale.
L'assemblée se tient au lieu indiqué dans les convocations.
L'assemblée générale est présidée par le gérant s'il est associé, en cas de pluralité de gérants
associés, par celui qui s'avèrera être le plus fort porteur de parts. En l'absence de gérant, l'associé
présent propriétaire du plus grand nombre de parts préside. L'assemblée choisit les membres
appelés à former son bureau.
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés ou
représentants d'eux qui en font la demande.
Ils sont soit consignés dans un registre spécial soit reliés dans un registre unique dont les pages
constituées par les procès verbaux sont numérotées en ordre successif et sans interruption.
Le registre des assemblées est tenu au siège social.
Les extraits ou expéditions à produire en justice ou aux tiers sont signés par un gérant.     
Il est, pour le surplus, renvoyé aux dispositions du code des sociétés.
ARTICLE 18   ASSEMBLEE ANNUELLE OBLIGATOIRE
Il doit être tenu chaque année au moins une assemblée générale. Sauf indication motivée dans la
convocation, cette réunion se tient au siège social ou en l'endroit de la commune du siège social
indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de mai à seize
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un
samedi.
Section 8
DES EXERCICES SOCIAUX
ARTICLE 19   EXERCICES SOCIAUX
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Volet B
ARTICLE 20   AFFECTATION DES RESULTATS
L'excédent favorable du bilan, après déduction des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la constitution
d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à son entière reconstitution si,
pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect du code des sociétés.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale qu'avant répartition du solde, il soit affecté tout ou
partie du bénéfice net, après le prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à
nouveau, de fonds de prévisions ou de réserves extraordinaires. Cette proposition ne peut être
amendée ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix.
Section 9
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 21   DISSOLUTION ANTICIPEE
Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la
constatation de la perte ou du moment où elle aurait dû l’être aux fins de délibérer, le cas échéant,
dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société
ou sur d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l’ordre du jour et
adressé aux associés en même temps que la convocation.
Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (6.200 €), tout intéressé
peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de
régulariser la situation.
ARTICLE 22 - LIQUIDATION
Conformément au Code des Sociétés, le mode de liquidation est déterminé par l’assemblée
générale. Le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. Il n’entre en fonction qu’après
confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce de l’arrondissement où la société a son
siège le jour de la décision de dissolution. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-
même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l’assemblée générale. Si plusieurs
liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année de la liquidation, l’état n’est transmis au greffe que tous les
ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et
le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément au Code des
Sociétés.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.
Le produit net de la liquidation est réparti entre toutes les actions par parts égales, après approbation
du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent.
ARTICLE 23   REUNION DE TOUTES LES PARTS EN MAINS D'UN SEUL ASSOCIE
La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Toutefois, si cet associé unique est une personne morale, à défaut pour lui, soit d'avoir procédé à la
dissolution de la société dans le délai d'un an depuis qu'il s'est trouvé seul associé, soit de s'être
adjoint un nouvel associé dans ce même délai, il sera réputé caution solidaire de toutes les
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en ses mains jusqu'à soit l'entrée
d'un nouvel associé, soit la publication de la dissolution de la société.
Et si l'associé devenu associé unique de la société autrement que par transmission de parts pour
cause de mort se trouve être une personne physique ayant déjà qualité d'associé unique d'une autre
société, il répondra solidairement des obligations de la société jusqu'à soit l'entrée d'un autre associé
soit la dissolution de la société.
Section 10
DROIT COMMUN
ARTICLE 24   DROIT COMMUN
Toutes dispositions non prévues aux présents statuts, comme toutes dispositions des présents
statuts qui, contrairement à la volonté des associés, se trouveraient en contrariété avec les
dispositions impératives de la loi seront réglées par le code des sociétés.
Volet B
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Tels sont les statuts sociaux arrêtés par les comparants.
II. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, pour parfaire sa constitution, le comparant a déclaré
avoir procédé ainsi qu'il suit à la souscription du capital et à sa libération.
Toutes et chacune des cent parts sociales sont présentement souscrites en espèces, par le
comparant, à raison de cent quatre-vingt-six euros la part, soit à concurrence de dix-huit mille six
cent euros pour l’ensemble des cents parts sociales.
De cette déclaration, il résulte que l'INTEGRALITE DU CAPITAL de la société est DES à PRESENT
SOUSCRIT et, avec lui, toutes et chacune des cent quatre-vingt-six parts sociales représentatives de
ce même capital.
En outre, le comparant a déclaré et reconnu expressément que chacune des cent parts ainsi
souscrites en espèces a été libérée à concurrence de deux tiers, par un versement de douze mille
quatre cents euros effectué par lui sur le compte numéro BE33 3631 5728 6146 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque ING.
Il en résulte que la société dispose dès à présent, du chef de la souscription en espèces
présentement faite et de la libération partielle de cette souscription, d'une somme de douze mille cinq
cents euros, ainsi qu'il résulte d'une attestation, délivrée par la dite Banque en application de l'article
224 du code des sociétés, qui a été remise au notaire soussigné.
CONSTATATIONS LEGALES COMPLEMENTAIRES
Des déclarations qui précèdent, il résulte, ce que confirment ici les comparants, que:
  le capital social est intégralement souscrit et qu'il est libéré intégralement à concurrence du
minimum de douze mille quatre cents (12.400) euros requis par la loi;   
  chaque part correspondant à un apport en numéraire, est libérée d'un cinquième au moins.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique :
1/ Le premier exercice social comprendra les opérations exercées par la société (ou pour son
compte) depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016 ;
2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017 ;
3/ Il ne sera pas procédé à la nomination de commissaire pour le premier exercice, le comparant à
l'acte constitutif estimant raisonnablement et de bonne foi que, pour cet exercice, la société répondra
aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés.
4/ Nomination de gérant(s)
Le nombre de gérant est fixé à un.
Est nommé en qualité de gérant unique pour une durée indéterminée : Monsieur PIZZOLANTE
Francesco (un seul prénom), né à Charleroi le 27 juin 1973, domicilié à 5060 Sambreville (Auvelais),
rue du Voisin, 65, qui accepte.
Il exercera tous les pouvoirs prévus par les statuts; son mandat sera rémunéré.
IV. DISPOSITIONS DIVERSES - CLOTURE
CHARGES
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombe à la société ou qui est mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à deux mille cinq cents euros.
DECLARATIONS FISCALES
Lecture a été donnée aux parties intéressées du 1er alinéa de l'article 203 du Code des Droits
d'Enregistrement.    
Droit d’écriture
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95,00€) et est payé sur déclaration par le notaire
Remi CAPRASSE, soussigné.
PLAN FINANCIER
Le comparant a remis au notaire soussigné le plan financier imposé par l'article 215 du code des
sociétés après avoir été informé par le Notaire:
1) de sa portée et de ses conséquences éventuelles d'une insuffisance du capital social;
2) de ce que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à une personne qui viendrait à être
associée dans la société, et que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle ci;
3) de la portée des articles 332 et 333 du code des sociétés.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Le gérant veillera à reprendre, dans les délais légaux, les engagements souscrits au nom de la
Volet B
société en formation.
PROJET D'ACTE
Les comparants déclarent avoir reçu le projet des présentes et en avoir pris connaissance dans un
délai qu’ils estiment suffisant.
DONT ACTE
Fait, passé et commenté à Sambreville (Auvelais),
Lecture entière faite, le comparant a signé avec Nous, Notaire."
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
 
Egalement déposé au Greffe:
- expédition de l'acte constitutif.
 
Remi CAPRASSE,
Notaire