Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SYNDIC GORGUN
Rue Willems 10
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mil dix-huit
Le dix avril
Devant le notaire Simon WETS résidant à Schaerbeek, exerçant sa fonction dans la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée "Benjamin Wets & Simon Wets, notaires
associés" à Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7.
ONT COMPARU :
1) Monsieur GÖRGÜN Fatih, né à Saint-Josse-Ten-Noode le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-six,
domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles) place de Houffalize, 20 boîte 7.
2) Monsieur GÖRGÜN Yavuz Selim, né à Saint-Josse-Ten-Noode le quatre mai mil neuf cent quatre-
vingt-neuf, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles) rue Philomène, 64.
 Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement que :
CONSTITUTION
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"SYNDIC GORGUN" dont le siège social sera établi à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles) rue
Willems, 10, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair
comme suit :
1) Monsieur GÖRGÜN Fatih souscrit cinquante parts sociales qu'il libère à concurrence de trois mille
cents euros;
2) Monsieur GÖRGÜN Yavuz Selim souscrit cinquante parts sociales qu'il libère à concurrence de
trois mille cents euros;
Ensemble : cent parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence de six
mille deux cents euros. 
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1) que chaque souscription est libérée à concurrence d'un/cinquième au moins et que le capital est
libéré pour au moins six mille deux cents euros.
2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés au compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Kbc Bank. Une attestation
justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros.
4) que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un
plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à
certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société. Le notaire
atteste qu'un plan financier signé par les comparants lui a été remis.
D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
0694630262
Volet B
un gérant ou à un associé, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle-ci.
STATUTS
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
                Article 1 - La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée "SYNDIC GORGUN".
                Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L."; elle
doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la
société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du numéro
d'immatriculation à ce registre des personnes morales.
 
                Article 2 - Le siège social est établi à Saint-Josse-Ten-Noode (1210 Bruxelles) rue
Willems, 10. 
                Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance.
                La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
                Article 3 - La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule
ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger, l’activité de syndic d’immeubles
soit la prise en charge de la gestion des parties communes d’immeubles en copropriété, l’activité de
régisseur de biens, soit l’administration de biens immeubles et droits immobiliers, l’activité de
couverture en assurances des risques encourus pour les biens objets des activités ci-avant décrites.
Ces activités s’exerceront tant en Belgique qu’à l’étranger dans les limites des dispositions légales
particulières relatives aux accès à l’exercice de ces professions, le cas échéant. La société pourra
accomplir toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s’intéresser,
par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement,
dans toutes les société ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au
sien, ou susceptible d’en favoriser le développement.
                La société a également pour objet, pour compte propre et exclusivement, toutes
entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu’à procéder
à tous lotissements mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles
bâtis et non bâtis.
                Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des
certificats fonciers et tout emprunt analogue. La société peut agir pour son compte, par commission,
comme intermédiaire ou comme représentant. Elle peut participer ou s’intéresser à toutes sociétés,
entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ces biens
immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner
son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu’elle en tire un profit.
                Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et
association quelconque et se porter caution pour autrui. Elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment, sans que cette liste soit
limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et licences
et effectuer des placements en valeurs immobilières. La société peut s’intéresser par toutes voies,
dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produites ou constituant pour elle une source ou
un débouché.
                La société a encore pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
pour compte de tiers :
- Secteur de HORECA : Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que
snackbar, salon de consommation, pizzeria et livraison de pizza, restaurants, débits de boissons,
salons de thé, cafeterias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison
de logement.
- Secteur de la téléphonie : Tous services liés directement ou indirectement à la communication à
savoir notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café.
- Secteur du transport : Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que
services de messagerie, transport spécialisé et autres. Le transport routier national et international
Volet B
de marchandises et la livraison de courrier express.
- Secteur de la distribution : L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et
produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour
hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatifs aux sports,
achat et vente de diamants, or et de bijoux, import et export de marchandise.
- Secteur de l’automobile : Comprenant entre autres : L’achat et vente de véhicules neufs ou
d’occasion. Le service car-wash à la main ou automatique, Toutes opérations relatives aux activités
dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie et de mécanique. Station-service avec ventes de tout objet et
articles relatifs aux véhicules. (Cette liste n’étant pas limitative).
- Secteur du transport : Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que
services de messagerie, transport spécialisé et autres.
- Librairie – papeterie : Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et
spécialisée. Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de
papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (Cette liste n’étant pas
limitative).
- Secteur de la sécurité : Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles et des personnes.
- Organisation de fêtes : L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que
les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
- Nettoyage : L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de
surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers. L’entreprise de lavage
de vitres.
- Secteur de l’Esthétisme : Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie,
manucure, pédicure.
- Location : La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes
telles que : salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Station-service : Et entre autres, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile. Entretien et
réparation de toutes sortes de véhicules. - Secteur de la construction : L’entreprise du bâtiment
(immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’activité, celles qui seraient
réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre
exemplatif mais non limitatif.
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ; les travaux sur route,
autoroutes et voies publics. - Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC,
de sanitaires, d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études,
plans, coordination en ces domaines.
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute
et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie.
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires.
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles.
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations.
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines. - L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et
la revente de mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
Volet B
toute personne ou société liée ou non. Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou
d’absorption ou de toutes autres manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle pourra en outre vendre
ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet
social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type. Elle peut
accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour
compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. La société pourra être administrateur, gérant
ou liquidateur. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions. La société peut se porter caution pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
 
                Article 4 - La société est constituée pour une durée illimitée.
                Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale prise comme en matière de
modification de statuts.
 
                Article 5 - Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement
souscrites.
                Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
                Article 6 - Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore
entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai
d'exécution. L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel
par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de
l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à
libérer leur part avant tout appel de fonds.
 
                Article 7 - Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés
possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé ;
 2) au conjoint du cédant ou du testateur ;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe ;
4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
 
                Article 8 - Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix
dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnait qu'un seul
propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre,
les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura
le droit de vote.
 
                Article 9 - Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun pré-texte,
requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune
manière dans les actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer
aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.
 
                Article 10 - Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre
tenu au siège dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés,
conformément à la loi, les transferts ou transmissions de titres. Lors de l’inscription au registre, un
certificat y relatif sera donné à l’associé.
 
                Article 11 - La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non
associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique et exerçant sa fonction à titre
gratuit.
                Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique),
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Volet B
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
                Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter, le cas
échéant chacun seul, la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous
l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des
Sociétés.
                S'ils sont plusieurs, les gérants pourront d’agir séparément et auront le pouvoir d’engager
seul la société. L'assemblée générale pourra décider que pour tous engagements et opérations qui
dépassent un certain montant qu'elle définira, la signature des deux gérants est requise.
                Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé
unique, est de la compétence des gérants. Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous
contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens
meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter
tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter
toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous
commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions
privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et
actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques
de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds
disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et
révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement
leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de
même que pour les formalités auprès des administrations publiques. L'énumération qui précède est
énonciative et non limitative.
 
                Article 12 - Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des
directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et
rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de
service.
 
                Article 13 - Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf
délégation spéciale. Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière
seront actés dans un registre des procès-verbaux ; chaque procès-verbal sera signé par le ou les
gérants.
 
                Article 14 - L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en
rémunération de son (leur) travail, un traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment
de ses (leurs) frais de représentation, voyages et déplacements.
 
                Article 15 - Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des
Sociétés. Au cas où la désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les
pouvoirs d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert-
comptable de son choix.
 
                Article 16 - L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente
l'universalité des propriétaires des parts sociales. Les décisions régulièrement prises sont
obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents.
 
                Article 17 - Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions d'un associé unique, agissant en lieu
et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège.
 
                Article 18 - Chaque année, le dernier jeudi du mois de juin à quinze heures ou si ce jour
est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée
générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations,
pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les
comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour. Les convocations pour toute
assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites
par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il
est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents
qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés. Il est tenu à chaque assemblée
générale une liste des présences. Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les
Volet B
associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la
communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société,
aux associés ou au personnel de la société. L'assemblée, après approbation des comptes annuels
se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au
commissaire.         L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à
l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres
décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter
définitivement les comptes annuels.
 
                Article 19 - Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque
fois que l'intérêt de la société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande
des associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social.
 
                Article 20 - Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un
mandataire spécial, associé ou non. Le conjoint peut de plein droit se faire représenter par son
époux ou épouse qui le cas échéant n’aura pas à justifier de pouvoirs écrits. Le gérant peut
déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours
avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.
 
                Article 21 - L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du
jour. Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des
associés représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au
gérant pour être insérée dans les avis des convocations. L(es) associé(s) peuvent à l’unanimité
prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception
de celles qui doivent être passées par acte authentique ou celles qui sont à prendre dans le cadre de
l’article 317 du Code des sociétés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit la portion du capital représenté, sauf ce qui est dit au Code des Sociétés. En cas de parité des
voix, la proposition est rejetée. Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres
de l'assemblée.
 
                Article 22 - Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du
bureau et par les associés qui en expriment le désir. Les copies ou extraits des procès-verbaux des
assemblées générales sont signés par le gérant.
 
                Article 23 - L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de
chaque année. Au trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse
l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi. Dans les trente jours de leur approbation
par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque
Nationale de Belgique.
 
                Article 24 - Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges
sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les
bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de
réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du
capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son
utilisation. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 
                Article 25 - En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les
pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs
pouvoirs et leur rémunération. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre
toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
 
                Article 26 - Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les
mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est
une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la
société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée
Volet B
d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. Le décès de l'associé unique
n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des
Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la
délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
                Article 27 - Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à
l'étranger est tenu d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à
l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où
toutes assignations, sommations et communications pourront être faites valablement.
 
                Article 28 - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent
aux dispositions du Code des Sociétés.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1) Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-neuf.
2) Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à mille trois cents euros, environ.
3) Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur GÖRGÜN Yavuz Selim, domicilié à
Schaerbeek (1030 Bruxelles) rue Philomène, 64, qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
4) Commissaire
Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier
exercice aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
5) Engagements antérieurs
En exécution de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée reprend à son
compte tous les engagements pris en son nom avant la constitution de la société.
6) Pouvoirs
L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs à la Zenito à l'effet de faire toutes démarches et
formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès
de toutes administrations.
7) Droit d'écriture
Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 €).
DONT ACTE
Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude
Date que dessus
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, notaire.