N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Amis du CTR
(en abrégé) : Les Amis du Centre de Traumatologie et de Réadaptation
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Hamoir 24F
Uccle
1180
Statuts de l’ASBL « Les Amis du CTR »
 
Titre I – Forme, dénomination, siège, but, objet, durée
 
L’assemblée générale réunie ce 22/11/2023 a décidé de modifier les statuts. La version ci-après remplace la
précédente, et est rédigée comme suit :
 
Article 1er : Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après « ASBL »).
Article 2 : Dénomination et mention
L’association est dénommée « Les amis du centre de traumatologie et de réadaptation », en abrégé « Les Amis
du CTR ».
 
Conformément à l’article 2 :20 CSA et III.25 du CDE, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l’association, doivent contenir :
 
-       La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-       L’indication précise du siège de l’association,
1002662670
-       Le numéro d’entreprise de l’association,
-       Les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal
du siège de la personne morale, en l’occurrence le Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles,
-       Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-       Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-       Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Conformément à l’article 2 :22 CSA, toute personne intervenant pour l’association dans un document visé par la
liste ci-dessus au sein duquel l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclaré personnellement
responsable des engagements qui y sont pris, en totalité ou en partie.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’ASBL Les amis du CTR est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Plus précisément, le siège social sis à Avenue Hamoir 24 F, 1180 Uccle, Bruxelles, Belgique.
Conformément à l’article 2 :4 CSA, l’assemblée générale peut décider, à simple majorité, de déplacer le siège à
condition que ce déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts.
 
Conformément à l’article 2 :4, alinéa 5 du CSA, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit
être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des
règles prescrites pour la modification des statuts.
 
L’adresse de son site internet est « https://www.lesamisductr.be » et son adresse électronique est la suivante
« info@lesamisductr.be »
 
Article 4 : But social
 
L’association a pour but de contribuer, par son action, à améliorer le bien-être des patients hospitalisés au
Centre de Traumatologie et de Réadaptation.
 
Article 5 : Objet
 
L’association poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : organiser des évènements
pour les patients, organiser des évènements lucratifs pour financer ceux-ci et pour financer des projets
proposés par le service social du CTR.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement a la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser a toutes activités similaires a son but.
Article 6 : Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision
de l’assemblée générale.
 
Titre II – Membres
 
Article 7 : Membres
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Tous les membres apportent
bénévolement leur travail et leur expérience à l’association.
 
La mention de « membres » comprend tant les membres effectifs que les membres adhérents.
 
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois et usage
de leur pays d’origine.
 
Le statut de membre ne peut être transféré ou cédé à toute autre personne physique ou morale.
 
Article 8 : Membres effectifs
 
Le nombre de membre effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 6.
 
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
 
Les droits et obligations des membres effectifs sont exclusivement déterminés par les statuts.
 
Article 9 : Admission des membres effectifs
 
Pour acquérir le statut de membre effectif, le candidat membre effectif personne morale ou physique,
démontrant un intérêt à promouvoir les intérêts de l’organisation, doit satisfaire à la condition suivante :
-       Le candidat membre effectif doit être représenté par un membre effectif.
 
L’assemblée générale des membres effectifs, présents ou représentés, statue à la majorité simple sur
l’admission ou la non-admission dudit candidat.
 
Le fait de poser sa candidature pour devenir membre effectif implique l’approbation, par le candidat, des statuts
de l’association, de leur amendement et des règlements intérieurs éventuels.
 
Article 10 : Membres adhérents
 
Conformément à l’article 9 :3, §2 du CSA, les statuts de l'association fixent les conditions auxquelles des tiers
qui ont un lien avec l'association peuvent être considérés comme membres adhérents de l'association.
 
Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement déterminés par les statuts.
 
 
 
 
Article 11 : Admission des membres adhérents
 
Pour acquérir le statut de membre adhérent, le candidat membre adhérent personne morale ou physique,
démontrant un intérêt à promouvoir les intérêts de l’organisation, doit satisfaire à la condition suivante :
-       Le candidat membre adhérent doit être représenté par un membre effectif.
 
L’assemblée générale des membres effectifs, présents ou représentés, statue à majorité des deux tiers sur
l’admission ou la non-admission dudit candidat.
 
Le fait de poser sa candidature en tant que nouveau membre adhérent implique l’approbation, par ce dernier,
des statuts de l’association, de leur amendement et des règlements intérieurs éventuels.
 
Article 12 : Démission des membres
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
-       Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
-       Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission déterminées dans les
statuts.
-       En cas de décès, incapacité ou insolvabilité du membre personne-physique ou morale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 13 : Exclusion des membres
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, a la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait ete entendu, s’il le désire, conformément à l’article 9 :23 du CSA.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte.
Article 14 : Suspension des membres
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 15 : Droits et obligations des membres
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Chaque membre adhérent paye sa cotisation annuelle.
Les membres effectifs ne payent pas de cotisation.
Article 16 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixe par l'assemblée générale sans pouvoir
être inférieur à quarante euros (40,00 €) pour les membres adhérents en personne physique et mille euros
(1.000,00 €) pour les membres adhérents en personne morale.
L’assemblée générale ordinaire fixe le montant des cotisations.
Article 17 : Registre des membres effectifs
Conformément à l’article 9 :3 du CSA, l’association tient un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres,
ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur(s) representant(s).
Toutes les décisions d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a
la diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 18 : Responsabilité des membres
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association, en vertu de
l’article 9 :1 CSA.
Titre III – L’assemblée générale
Article 19 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le membre ou
l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent être invités à l’assemblée générale et participer à l’assemblée générale avec
voix consultative.
Toute personne peut etre invitee a l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par l’assemblee
generale statuant a la majorité simple.
L’assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
reconnus par la loi et les présents statuts.
Conformément à l’article 9 :12 CSA, une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-       La modification des statuts
-       L'approbation des comptes annuels et du budget
-       La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee
-       La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-       L’admission et l’exclusion des membres effectifs
-       La dissolution volontaire de l'association
-       La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en
societe cooperative entreprise sociale agreee
-       Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite
-       Tous les cas ou les statuts l’exigent.
-       L’assemblée générale a le pouvoir de dissoudre des comités spéciaux et des groupes de travail de
l’association.
 
Article 20 : Réunion ordinaire de l’assemblée générale
L’association ordinaire se réunit au moins une fois par an avant le 1er juin sur convocation du conseil
d’administration, au siège social de l’association ou à tout autre lieu qui sera, le cas échéant, indiqué sur la
convocation.
Article 21 : Réunion extraordinaire de l’assemblée générale
Le conseil d’administration est tenu de convoquer une réunion extraordinaire de l’assemblée générale à la
demande d’au moins un cinquième des membres effectifs. La réunion aura lieu dans les trente jours qui suivent
la réception de la demande.
Le conseil d’administration peut décider, à tout moment, de convoquer l’association pour une réunion
extraordinaire de l’assemblée générale.
Article 22 : Convocation
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné a cet effet, adresse vingt jours ouvrables au moins avant la date de
l’assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question a l’assemblée générale doivent être rendus accessibles aux membres de l’association.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée a l'ordre du jour
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l’avance.
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si
une majorite des trois quarts des membres effectifs présents estiment que l’urgence empeche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en societe cooperative agreee comme
entreprise sociale ou en societe coopérative entreprise sociale agréée.
Article 23 : Représentation
Les membres effectifs qui ne peuvent pas être présents a la réunion peuvent se faire représenter par d’autres
membres. Chaque membre peut être porteur de maximum deuxprocurations.
 
Article 24 : Quorums de présence et de vote
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si deux tiersdes
membres sont presents ou representes.
Si ce quorum de presence n’est pas atteint lors de la premiere reunion, il doit etre convoque une seconde
reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou representes. La
seconde reunion est convoquee dans le respect du delai indique dans les présents statuts.
Les decisions sont prises a la majorite simpledes voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président de l’assemblée générale est prépondérante.
Le vote se fait a main levée, sauf si une majorité des deux/tiersdes membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Les décisions concernant l’admission ou l’exclusion des membres, la révocation des administrateurs ainsi que
toute autre matière que l’assemblée générale déterminera dans ses règlements intérieurs, sont prises à une
majorité des deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés.
Conformément à l’article 9 :21 du CSA, alinéa 4, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de
l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 25 : Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conserve au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée a l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné a cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et révocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journalière ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Article 26 : Assemblée générale écrite
Conformément à l’article 9 :14/1 du CSA, à l’exception de celles qui concernent la modification des statuts,
toutes les décisions relevant de l’assemblée générale peuvent être prises par les membres, à l’unanimité et par
écrit. De ce fait, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Titre IV : Organe d’administration
Article 27 : Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration compose de trois personnes au moins et de
quatorze personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Le conseil d’administration est composé non-exhaustivement, d’un Président, d’un Vice-Président, d’un
Secrétaire et d’un Trésorier.
Une personne peut assurer plusieurs mandats au sein du conseil d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le conseil d’administration est actuellement composé comme suit :
-       Alexandra GOEMANS : Secrétaire
-       Denis STORME : Trésorier
-       Pierre VAN LIERDE 
-       Aurélie DAGORN 
-       Jean-Marc BERNAERT : Président
Article 28 : Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de cinq ans. Le mandat est renouvelable indéfiniment.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, le décès, la faillite, la demission ou la
revocation.
En cas de vacance au cours d’un mandat, pour cause de décès ou autre, le conseil d'administration peut
coopter un administrateur provisoire. Le conseil d’administration décidera de cette nomination à la majorité
simple des voix des autres administrateurs. L’administrateur provisoire achèvera le mandat de l’administrateur
qu’il remplace.
Si le décès ou la faillite d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre
inferieur au minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir
au remplacement dudit administrateur.
Article 29 : Révocation
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
Article 30 : Démission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. En cas de demission d’un
administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement.
Si la demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de 3 reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee
generale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
 
 
Article 31 : Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en
reunion, dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
Conformément à l’art 9 :9 du CSA, les decisions peuvent etre prises a distance, pour autant que la decision soit
prise par ecrit et qu’elle soit adoptee a l’unanimite.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné a cet effet.
Article 32 : Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet
de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les
présents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article 33 : Quorum de présence et de vote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par l’un de ses collègues.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président, un administrateur désigné par le conseil d’administration
assurera ses fonctions.
Les décisions sont prises a la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Conformément à l’article 2 :41 du CSA, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
 
 
Article 34 : Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale ou morale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une decision.
Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la
reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il n'est pas permis a l'organe
d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs présents ou representes est en position de conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-
ci, l'organe d'administration peut les executer.
Ceci n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des operations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des operations de
meme nature.
Article 35 : Registre des procès-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’association et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 36 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué a la gestion journalière est de 5 ans renouvelable et renouvelée
automatiquement sans autre décision du CA. Au terme des 5 ans, le délégué à la gestion journalière doit
marquer expressément son accord quant à la reconduction de son mandat.
 
La fonction de délégué a la gestion journalière peut etre remuneree. Dans ce cas, l’assemblée generale fixera
le montant des remunerations qui seront accordees. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne
dépassent pas 1.000 euros / an.
Selon l’article 9 :10, alinéa 2 du CSA, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les decisions qui
n'excedent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en
raison de l'interet mineur qu'ils representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Le délégué à la gestion journalière pourra gérer, ouvrir et administrer des comptes bancaires au nom de
l’association. Il préparera les comptes et les réunions. Il tiendra les comptes à la disposition des
administrateurs. S’il engage des frais supérieurs au forfait légal ou s’il envisage des dons ou remboursements
d’évènements supérieurs à 3.000€, il en avertira le CA à l’avance. Il communiquera toujours au moins par
email au CA.
Si un ROI  - Règlement d’Ordre Intérieur – est rédigé, il peut définir avec plus de précision les tâches incombant
au délégué à la gestion journalière.
Article 37 : Représentation de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, tels que les actions judiciaires, sont
signes conjointement, a moins d'une delegation speciale de l’organe, par le Président et un administrateur
désigné à cet effet par celui-ci.
Article 38 : Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leur nom, prenom, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et
leur siege social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au moniteur belge.
Article 39 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
Titre V : Dissolution et liquidation
Article 40 : Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees.
Article 41 : Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Titre VI : Dispositions finales
Article 42 : Application du Code des sociétés et associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
L’Organe d’Administration pourra définir un Règlement d’Ordre Intérieur.
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@lesamisductr.be
Site internet : https://www.lesamisductr.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Marc Bernaert
Avenue Hamoir 24 F, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Denis Storme
Square Georges Marlow 24 2, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alexandra Goemans
Rue Longue 41 C006, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Van Lierde
Rue de Danemark 39 RC+1, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aurélie Dagorn
Rue Jules Lebrun 28, 1030 Schaerbeek