N° d'entreprise : 418 463 344
Nom
(en entier) : Amicale 2nd U.S. Infantry Division "IndianHead"
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Chemin d'Entre Vaux 4 - 4920 Aywaille
Objet de l'acte : Assemblée Générale du 14 septembre 2024 qui approuve et confirme les
décisions prises lors de l'AG du 01/04/2023
Approbation du siège social (pas de changement) : vote à l'unanimité
Rue du Pont d'Erezée 1
6997 Erezée
Approbation de l'élection du conseil d'administration de 7 membres : vote à l'unanimité
Les fonctions des administrateurs sont les suivantes :
Composition de l'organe d'administration :
Klinkenberg Guy : Président
Spronck Guillaume : Vice-président
Musique Némo : Trésorier
Van de Winkel Sophie : Secrétaire
Nonweiler Lysiane : Administratrice
Otte Eric : Administrateur
Szymanski Dimitri : Administrateur
Approbation des statuts ci-dessous (pas de changement) : vote à l'unanimité
Modifications des statuts de l'ASBL « Amicale 2nd U.S. Infantry Division Indian Head > (BCE
418.463.344)
Sont présents ou représentés les membres de l'assemblée générale dont la liste est demeurée
annexée au procès-verbal de la présente réunion.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier comme suit les statuts d'une association à
but désintéressée sous la forme d'une association sans but lucratif conformément au code des
sociétés et associations (CSA).
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée Amicale 2nd U.S. Infantry Division Indian Head en abrégé INDIAN HEAD
B.M.V.C.G.(Belgian Military Vehicle Conservation Group).
Article 2 But
L'association a pour but de commémorer une division d'infanterie américaine ayant entre autres
participé à la Bataille des Ardennes et de promouvoir par ses activités, la conservation et la tenue en
état des véhicules américains de la seconde guerre mondiale ainsi que le matériel et les équipements
afférents à ceux-ci.
L'association a pour objet la conservation et la restauration de véhicules militaires alliés datant de la
seconde guerre mondiale ainsi que du matériel, de l'équipement, des uniformes et documents en
rapport ; l'achat, la vente, l'utilisation, la remise en état, les expositions ou bourses de véhicules, de
matériel, d'équipements, de documents concernant la deuxième guerre mondiale ; l'établissement
de camps militaires américains reproduisant fidèlement l'histoire ; les manifestations
commémoratives de la deuxième guerre mondiale avec déplacements de véhicules, matériels,
équipements et membres en tenue d'époque ; l'établissement d'un musée de l'Histoire vivante ;
l'archéologie militaire de la deuxième guerre mondiale spécialement axée sur l'armée américaine ; la
collaboration avec d'autres associations ou clubs poursuivant des objectifs similaires tant sur le plan
national qu'international.
Les revenus nets résultant des activités précitées seront intégralement affectés.
L'association peut par toute forme de collaboration, de prise de participation ou de rapprochement,
devenir membre, accepter une aide ou participer aux activités de toutes entreprises ou de tous
organismes poursuivant un but désintéressé similaire ou connexe au sien. Elle peut acquérir, aliéner,
hypothéquer, louer tout droit réel immobilier, mobilier ou intellectuel sans aucune restriction.
Article 4 Siège
Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique en Région Wallonne.
Article 5 Durée
L'association à une durée indéterminée.
Article 6 Nombre de membres
Le nombre de membres n'est pas limité : Il ne peut être inférieur à cinq.
Article 7 Admission
Les membres comprennent les fondateurs de l'association et les membres admis par l'assemblée
générale statuant conformément à l'article 27 ci-après et à la majorité des suffrages valablement
exprimés par les personnes présentes ou représentées.
Toute personne qui souhaite devenir membre doit en faire la demande par écrit, adressée par
courrier ordinaire ou électronique au siège de l'association à l'attention du président du conseil
d'administration accompagné d'une brève présentation.
Article 8 Durée de la qualité de membres
La qualité de membre est acquise pour une durée indéterminée.
Article 9 Cotisation
L'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, prévoir que les membres
doivent payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 100 euros. Ce
montant peut être indexé annuellement par le conseil d'administration. En cas de non-paiement de
la cotisation exigée, l'association envoie au membre en défaut un rappel par lettre ordinaire ou
électronique.
Article 10 Démission d'un membre
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit ordinaire ou électronique au président du conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
· Le membre qui encourt une condamnation pénale attestant un manque de probité ou de
respect de la personne d'autrui.
· Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 4 assemblées générales
consécutives.
· Si une cotisation est prévue, le membre qui reste en défaut de payer la cotisation qui lui
incombe deux mois après le rappel qui lui a été adressé conformément à l'article 9 ci-dessus.
La prochaine assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire et c'est
alors que cette démission prend effet.
Si un membre en fait la demande, cette constatation est soumise au vote, précédé d'un débat.
Ce vote requiert une majorité ordinaire.
Article 11 Exclusion d'un membre
Sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un tiers des membres,
l'exclusion d'un membre doit être soumise par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Le conseil informe préalablement le membre concerné des raisons pour lesquelles son exclusion sera
proposée. L'ordre du jour joint à la convocation mentionnera implicitement cette exclusion et en
indiquera les motifs.
Après avoir reçu la convocation et l'ordre du jour le membre concerné peut communiquer ses
moyens de défense par écrit ordinaire ou électronique au Président du conseil administration au plus
tard 10 jours avant l'assemblée générale.
L'assemblée ne peut prendre sa décision avant d'avoir pu prendre connaissance des moyens de
défense par écrit et d'avoir entendu le membre.
Celui-ci peut renoncer à ce droit d'être entendu.
cours de celle-ci. Sauf cas de force majeure, elle est présumée si le membre ne s'est pas manifesté
par écrit ou oralement avant la décision de l'assemblée générale.
L'assemblée générale prend sa décision à la majorité des deux tiers. La décision est impérativement
prise par vote secret. La décision est sans autre motivation, notifiée par écrit dans les meilleurs délais
au membre concerné.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la réunion ont un devoir de discrétion quant
aux débats et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'association qu'au
membre concerné.
Article 12 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale,
par la décision de dissolution, de fusion, de scission, ou d'annulation de celle-ci.
Article 13 Droits du membre démissionnaire ou exclu
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ceux d'un membre décédé n'ont
aucun droit sur les avoirs de l'association, ni aucun droit de remboursement sur les cotisations
versées.
Il en va de même pour un éventuel apport à moins qu'il ne s'agisse d'un apport en jouissance ou d'un
apport assorti d'une condition qui ne s'est pas réalisée.
Article 14 Interdiction ou suspension de la participation d'un membre
Le conseil d'administration peut interdire la participation d'un membre aux activités et réunions de
l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de celle-ci ou des membres
qui la composent. Cette interdiction court jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale qui
prononcera l'exclusion du membre ou le rétablira dans ses droits.
Article 15 Registre des membres
Le conseil d'administration veille à ce que soit tenu au siège de l'association, le registre des
membres.
Article 16 Droit de consultation des membres
Tout membre peut consulter le registre des membres et tous les procès-verbaux relatifs aux réunions
et décisions de l'assemblée générale. En l'absence de nomination d'un commissaire, tout membre
peut consulter, au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions du conseil
d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies
d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association ainsi que tous les documents comptables. Le
conseil peut refuser de divulguer les informations confidentielles ou qui porteraient atteinte au
respect au respect de la vie privée.
Pour la consultation, le membre adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel
il convient d'une date et d'une heure de consultation. Le registre ne peut être déplacé du siège.
Article 17 Membre à titre honorifique
Les qualités de membre d'honneur, membre honoraire, de membre sympathisant ou de membre
donateur peuvent être accordé à certaines personnes en marque de reconnaissance pour le soutien
moral et / ou financier qu'elles ont apporté ou apportent à l'association.
La décision est prise sur proposition du conseil d'administration par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
Ces qualités sont reconnues à titre honorifique et suppose l'adhésion aux valeurs défendues par
l'association. Elles n'entrainent ni les droits ni les obligations des membres.
Ces qualités peuvent être retirées par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers. La décision
est sans appel et ne doit pas être motivée.
Article 18 Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le pouvoir :
1) D'admettre de nouveaux membres.
2) D'exclure un membre.
3) De modifier les statuts.
4) De nommer et de révoquer les administrateurs, commissaires, vérificateurs aux comptes
ainsi que le ou les liquidateurs.
5) De fixer la rémunération des administrateurs.
6) De fixer les honoraires des commissaires et vérificateurs aux comptes.
7) D'approuver les comptes annuels, le budget, le rapport d'activités ou de gestion.
8) De donner décharge annuellement aux administrateurs, commissaires, vérificateurs aux
comptes et en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs.
9) D'approuver le règlement d'ordre intérieur et le modifier.
commissaire, vérificateur aux comptes, personne disposant du pouvoir de représentation
générale de l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.
11) De prononcer la dissolution volontaire de l'association.
12) De décider de la destination du solde de liquidation en cas de dissolution de l'association.
13) De décider une dissolution sans liquidation en vue d'apporter l'intégralité du patrimoine à
une ou plusieurs personnes morales poursuivant un but désintéressé
14) D'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité.
15) D'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'une branche d'activité.
Article 19 Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu chaque année une assemblée générale ordinaire avec au moins à l'ordre du jour
l'approbation des comptes annuels, le rapport d'activités et de gestion et le vote de la décharge aux
administrateurs, commissaires, vérificateurs aux comptes, l'adoption du budget de l'année suivante,
au siège de l'association à moins que pour des raisons pratiques, un autre endroit n'ait été décidé
par le conseil d'administration, au plus tard le 30 juin.
Article 20 Assemblée générale extraordinaire - spéciale
Une assemblée générale spéciale doit être réunie chaque fois que l'intérêt social l'exige notamment
en raison de graves difficultés ou dysfonctionnements rencontrés. Elle doit être réunie lorsqu'un
cinquième des membres le demande.
Une assemblée générale extraordinaire peut se tenir au début, pendant ou à la place d'une
assemblée générale ordinaire ou spéciale. Elle a pour ordre du jour les modifications statutaires ou
toute autre décision nécessitant les mêmes conditions d'adoption.
Article 21 Décisions de l'assemblée prise par écrit à l'unanimité
Sur proposition du conseil d'administration, une ou plusieurs décisions relevant des pouvoirs d'une
assemblée ordinaire ou spéciale peuvent être prises par écrit et à l'unanimité aux conditions
suivantes :
1) Tous les membres reçoivent une information écrite sur la proposition et sur les raisons pour
lesquelles une procédure écrite est organisée.
2) Chaque membre doit dans un délai de 7 jours maximum accuser réception et communiquer
son opposition éventuelle à la procédure écrite.
3) En cas d'opposition d'un membre ou si les membres n'ont pas tous accusé réception dans le
délai prévu, la procédure écrite est abandonnée.
Si ces conditions sont respectées, la décision est adoptée si tous les membres ont, par écrit, marqué
leur approbation. Par dérogation aux présents statuts, les bulletins blancs ou nuls sont assimilés à un
vote négatif.
La procédure écrite n'est pas applicable :
· Pour les modifications statutaires.
· Pour la dissolution et tout autre décision à prendre dans les mêmes conditions que les
modifications statutaires.
· Pour l'admission ou l'exclusion d'un membre.
· Pour la nomination ou la révocation d'un administrateur, d'un commissaire ou d'un
vérificateur aux comptes.
· Pour la décharge d'un administrateur, d'un commissaire ou d'un vérificateur aux comptes.
Un procès-verbal est établi qui mentionne la teneur de la décision prise ainsi que les raisons qui ont
justifié la procédure écrite.
Si celle-ci a été abandonnée, le procès-verbal doit seulement mentionner cet abandon ainsi que la
proposition de décision soumise aux membres.
Article 22 Convocation - Ordre du jour des assemblées générales
Tous les membres seront convoqués par courrier électronique, lettre ordinaire ou lettre reçue de la
main à la main.
La convocation est envoyée trois semaines au moins avant la réunion. Elle contient l'ordre du jour et
précise la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents complémentaires : comptes, budget, rapports ou modifications statutaires seront
annexés à la convocation ou envoyés après, au plus tard huit jours avant la tenue de l'assemblée, par
courrier électronique, lettre ordinaire ou lettre de la main à la main.
L'assemblée générale spéciale, tenue à la demande d'un cinquième des membres, est convoquée au
plus tard dans les 30 jours et réunie au plus tard dans les 45 jours suivant la demande.
La demande signée par au moins un cinquième des membres de porter un point à l'ordre du jour est
prise en compte si elle est réceptionnée au siège de l'assemblée quinze jours avant l'assemblée.
Si le point s'ajoute à la convocation déjà expédiée, il est au plus vite communiqué aux membres.
L'examen d'une question importante peut, en cas d'urgence dument motivée, être ajouté par le
conseil d'administration à l'ordre du jour pour autant que ce nouveau point soit communiqué aux
membres huit jours au moins avant l'assemblée générale.
d'administration ou par une précédente assemblée générale. Si le conseil d'administration ne
convoque pas, la convocation peut être faite par le commissaire.
Une assemblée générale spéciale demandée par au moins un cinquième des membres est convoquée
par le conseil d'administration ou le commissaire dans les délais précisé ci-dessus. Si aucune réponse
n'est donnée à la demande d'un cinquième des membres, ils peuvent introduire une demande de
convocation en référé auprès du tribunal de l'entreprise.
L'assemblée se tient aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
Article 23 Droit de vote des membres
Tous les membres ont un droit égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix sauf
lorsqu'ils sont une personne morale. En ce cas, un vote plural équivalent à cinq voix est accordé ; ce
chiffre doit être respecté quel que soit le nombre de personnes qui à l'assemblée, représente la
personne morale.
Article 24 Représentation aux assemblées générales.
Chaque membre, personne physique ou morale peut se faire représenter à l'assemblée par un autre
membre. Les personnes morales peuvent aussi être représentées par une personne physique non-
membre. Chaque membre présent ne peut être porteur que de trois procurations au maximum.
Les procurations données sont signées par la personne qui mandate et sont soit reçues de la main à
la main avant le début de l'assemblée soit envoyées par courrier simple ou électronique deux jours
avant la tenue de l'assemblée.
Article 25 Fonctionnement de l'assemblée générale
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas
d'empêchement de celui-ci par un administrateur désigné à cet effet. Le secrétaire de l'assemblée
est le secrétaire du conseil d'administration et en cas d'empêchement, une autre personne désignée
par le président de séance.
Dans le cas où un débat met sérieusement en cause le conseil d'administration ou le président de
séance, celui-ci doit demander à l'assemblée de désigner un président ad hoc pour diriger les débats.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Les membres votent à main levée ou oralement.
Par exception, le vote se fait par bulletins secrets lorsqu'une personne déterminée est directement
concernée ou si pareil vote est demandé par un membre ou par le conseil d'administration.
En cas de vote à distance, le membre fait connaitre son vote par courrier électronique ou par tout
autre moyen qui garantit la confidentialité.
Les administrateurs, commissaires ou vérificateurs aux comptes doivent répondre aux questions
posées par les membres, avant ou pendant l'assemblée, par courrier postal ou électronique ou
oralement à moins que ces questions soient sans lien avec l'ordre du jour. Le commissaire ou le
vérificateur aux comptes communiquent sans délai au conseil d'administration les questions écrites
reçues.
Toutefois ils peuvent refuser de communiquer des données ou des faits qui sont de nature à porter
gravement préjudice à l'association, aux membres ou au personnel.
Les membres ne peuvent abuser de leur droit d'interpellation, en monopolisant indûment la parole
ou en empêchant d'autres membres de s'exprimer.
L'assemblée doit être tenue par réunion physique des membres. Toutefois, s'il est possible de
recourir à un moyen de communication électronique, le conseil d'administration doit permettre à un
membre qui est dans l'impossibilité dument justifiée d'être physiquement présent, de prendre de
cette manière, part à l'assemblée générale et d'être pour le respect des exigences de quorum et de
majorité, réputé présent à l'endroit où se tient l'assemblée à condition :
1) Que l'association soit en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du membre.
2) Que le moyen de communication électronique permette au membre de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue des discussions, de poser des
questions et d'exercer son droit de vote sur tous les points à l'ordre du jour.
Si la première condition n'est pas remplie, le recours au moyen électronique doit être abandonné. Si
la seconde ne l'est pas, le membre sera assimilé à un observateur.
Article 26 Quorum de présence et majorité requise pour les votes
L'assemblée ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée et que si deux membres au moins sont physiquement présent. Le quorum
de présence est porté à deux tiers lorsque le Code des sociétés et des associations ou les statuts le
prévoient. Ce quorum doit être atteint pour que s'ouvre la séance et il doit l'être encore au moment
où on procède à un vote.
statuera valablement sur les points à l'ordre du jour de la première réunion et cela quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue qu'au plus
tôt deux semaines après la première réunion.
Les décisions de l'assemblée se prennent, en principe, selon une majorité ordinaire des voies émises
par les membres présents ou représentés. Dans certain cas, il s'agit d'une majorité qualifiée et
exceptionnellement, il peut s'agir d'une majorité relative. La majorité ordinaire est la majorité
absolue soit au moins la moitié des voix plus une. La majorité qualifiée est celle qui exige un vote aux
deux tiers ou aux quatre cinquièmes des voix. La majorité relative est celle qui recueille le plus grand
nombre de voix. Le calcul des majorités s'opère sur la base des suffrages valablement exprimés lors
d'un vote : les abstentions ou en cas de vote par bulletins secrets, les bulletins blancs ou nuls ne
peuvent pas être pris en compte.
Il ne peut être exigé de ceux ou celles qui ont voté ou se sont abstenus d'expliquer ou de justifier la
position qu'ils ont adoptée.
Lorsque plus de deux propositions sont soumises au vote et que la majorité absolue n'est pas
atteinte au premier tour, un deuxième tour est organisé après un débat éventuel et si la majorité
absolue n'est toujours pas atteinte, la proposition qui a obtenu une majorité relative est adoptée.
En cas de parité des voix lors d'un vote, celle du président de séance est prépondérante à moins que
le président doive s'abstenir lors du vote (article 28 des présents statuts). Si le nombre des membres
présents est de deux seulement, la voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
En l'absence d'indication que la majorité est qualifiée ou relative, il s'agit de la majorité ordinaire (la
moitié des voix plus une).
Article 27 Modification des statuts
Lorsque l'assemblée générale doit décider d'une modification des statuts, elle ne peut délibérer et
statuer que si les modifications proposées sont clairement indiquées dans un document envoyé au
plus tard huit jours avant la date de l'assemblée, que si deux tiers des membres sont présents ou
représentés et que si deux membres au moins sont physiquement présents.
Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, les modifications envoyées pourront être soumises à
une nouvelle assemblée tenue au moins quinze jours après la première qui délibèrera valablement
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Aucune modification n'est réalisée si elle ne récolte pas au moment du vote, au moins les trois-
quarts des voix ou s'il s'agit de modifier l'objet ou le but de l'association, les quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés. Les abstentions et le cas échéant les votes blancs ou nuls
ne sont pas pris en compte.
Article 28 Membres qui doivent s'abstenir lors des votes
Doivent s'abstenir lors des votes :
1) Les membres qui ont à propos de la décision soumise, un intérêt personnel direct de nature
patrimoniale ou morale susceptible d'entrer en conflit avec l'intérêt de l'association.
2) Les membres qui sont en défaut de payer la cotisation qui leur incombe. Ils ne peuvent pas
non plus donner procuration.
3) Les administrateurs pour leur décharge personnelle, leur révocation, leur réélection comme
administrateur et pour la décision d'intenter contre eux une action sociale.
Article 29 Personnes invitées comme expert
Sur décision du conseil d'administration, tout expert peut être invité pour tout point à l'ordre du
jours. Ces personnes peuvent assister à la réunion en qualité d'observateur.
Article 30 Report d'un ou plusieurs paints à l'ordre du jour
Si un ou plusieurs points de l'ordre du jour souffrent d'un important manque de préparation ou
suscitent de graves dissensions entre les membres, toute assemblée générale peut décider, à la
majorité ordinaire, sur proposition du président ou à la demande d'un membre, de reporter
l'examen du point en question soit à la prochaine assemblée générale ordinaire, soit à une
assemblée générale spéciale dont l'assemblée fixe la date.
Article 31 Force obligatoire des décisions de l'assemblée générale
Les décisions valablement prises par l'assemblée obligent tous les membres, même absents ou
dissidents.
Article 32 Procès-verbaux des assemblées générales
Les réunions et décisions des assemblées font l'objet de procès-verbaux consignés dans un registre à
conserver au siège. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou
par un administrateur ou un membre désigné à cet effet. Ils sont signés par le président et le
secrétaire et tout membre ou administrateur qui le souhaite.
Tous les membres et administrateurs ont le droit de consulter ces procès-verbaux.
des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Article 33 Nombre d'administrateurs et durée du mandat
L'association est gérée par le conseil d'administration. Les administrateurs doivent être membre de
l'association et doivent toujours être au minimum trois.
Une personne morale peut être nommée administrateur. Son mandat est exercé en son nom et pour
son compte par un ou des représentants permanents qui sont une ou des personnes physiques
qu'elle désigne. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour un mandat d'une durée
de 4 ans maximum et sont rééligibles. Leur mandat commence le jour de la nomination.
Article 34 Procédure de nomination
Le candidat administrateur doit adresser sa candidature accompagnée d'un bref curriculum vitae et
d'une lettre de motivation au président au plus tard quinze jours avant l'assemblée générale en
mentionnant l'adhésion aux projets de l'association et à ses valeurs. Toute candidature à l'élection
comme administrateur est examinée par le conseil d'administration et sauf si elle est inadmissible,
elle est transmise avec ses annexes à l'assemblée générale. Si une candidature est jugée
inadmissible, l'assemblée est tenue informée par le conseil d'administration de cette candidature et
des raisons qui ont conduit à la juger inadmissible. Le candidat ne prend pas part au vote.
L'administrateur qui souhaite être réélu adresse sa candidature au président au plus tard quinze
jours avant l'assemblée générale. Cette demande est examinée par le conseil d'administration qui la
transmet à l'assemblée. Le candidat ne prend pas part au vote.
Article 35 Rémunération
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, ils peuvent être remboursés du
montant réel des frais exposés dans le cadre de leur mission.
Article 36 Démission
Les administrateurs peuvent en tout temps se retirer du conseil d'administration en adressant leur
démission au président par courrier postal ou électronique. Cette démission a un effet immédiat à
moins d'une autre disposition convenue entre l'administrateur et le conseil.
Sont présumés démissionnaires :
1) L'administrateur qui, sauf cas de force majeure, s'absente à quatre réunions consécutives du
conseil sans avoir donné procuration.
2) La personne physique ou morale qui est inculpée pour un délit ou un crime. Un acquittement
de cette personne ne lui ferait pas retrouver automatiquement sa fonction mais
n'empêcherait pas qu'elle présente à nouveau sa candidature.
3) La personne physique dont la candidature pour être administrateur ou représentant
permanent a été présentée par une personne morale et qui ne représente plus cette
personne morale soit parce qu'elle n'assume plus la fonction en raison de laquelle elle a été
proposée, soit qu'elle n'est plus membre de celle-ci, soit qu'elle s'est vu retirer le mandat de
représenter celle-ci au conseil d'administration. La plus prochaine assemblée constate le fait
que l'administrateur est réputé démissionnaire et c'est alors que cette décision prend effet.
Article 37 Révocation
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée sans justifier ou motiver sa
décision.
La révocation est proposée à l'assemblée par le conseil d'administration.
L'administrateur concerné et les membres de l'assemblée doivent être préalablement informés des
raisons qui conduisent à envisager cette révocation.
L'administrateur mis en cause a le droit d'être entendu par l'assemblée et de présenter ses moyens
de défense mais ne prend pas part au vote.
La décision de l'assemblée est impérativement prise par vote secret à la majorité ordinaire.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la réunion ont un devoir de discrétion quant
au contenu du débat et ne peuvent par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'association
qu'à l'administrateur dont la révocation a été mise au vote.
Article 38 Cooptation d'un nouvel administrateur.
Si la fonction d'un des administrateurs cesse au cours du mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur et ils doivent le faire dans les meilleurs délais si le nombre
d'administrateur est inférieur au nombre minimum prévu dans les statuts. La première assemblée
qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. Dans ce cas l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à ce
moment.
Article 39 Les pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration est investi à titre résiduel des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et
la représentation de l'association en vue de la réalisation de son but et de son objet, à l'exception
Les pouvoirs éventuellement accordés à un organe de gestion journalière ou de représentation
générale s'exercent concurremment avec ceux du conseil d'administration.
Article 40 Délégations particulières du pouvoir de gestion
Des délégations spéciales de pouvoirs de gestion peuvent être données par le conseil
d'administration à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. L'étendue des
pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés doivent être précisés.
Le conseil d'administration exerce un contrôle sur la manière dont de telles délégations sont
exercées.
Article 41 Mandats au sein du conseil
Le conseil élit en sein un président. Son mandat est de 4 ans. Le conseil peut élire en outre deux vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier dont il détermine la durée des mandats. Le président
convoque et préside le conseil d'administration.
Sauf en cas de parité de voix lors d'un vote, il n'a pas plus de pouvoir de décision que tout autre
administrateur.
Il a principalement pour mission d'assurer la collégialité au sein du conseil. Le secrétaire est chargé
de l'établissement des procès-verbaux relatifs aux réunions du conseil et de la conservation de tous
les documents. Le trésorier est chargé des aspects financiers de la gestion de l'association.
Il se charge notamment de la tenue des comptes, des formalités relatives aux obligations fiscales de
l'association et du dépôt des comptes annuels.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire (faisant
fonction).
Article 42 Convocation des réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou à leur défaut d'un administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs le
demande.
Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation est adressée par lettre ordinaire ou courrier
électronique au moins quinze jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour. Les réunions se tiennent aux lieu, jour et heure indiqués dans les
convocations.
Article 43 Quorum de présence et représentations
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs est présente ou représentée
et si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.
Un administrateur ne peut recevoir qu'une seule procuration écrite et dument signée par le mandant
dont il sera porteur.
Sauf dans l'hypothèse prévue à l'article 49 des présents statuts, la réunion du conseil se tient par
réunion physique des membres.
Toutefois s'il est matériellement possible de recourir à un moyen de communication électronique, un
administrateur peut à titre exceptionnel et en cas d'impossibilité dument justifiée d'être
physiquement présent, être invité par le président du conseil à prendre part aux débats et aux votes
par un tel moyen de communication à condition que deux administrateurs au moins soient
physiquement présents. L'administrateur participant à distance est compté dans le quorum de
présence, l'article 26 s'applique par analogie à cette situation.
Article 44 Objet des délibérations
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents
et représentés marquent leur accord.
Article 45 Votes
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue
des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs et nuls
n'entrent pas en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 46 Conflits d'intérêts de nature patrimoniale ou morale
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
indirect, frontal ou latéral, de nature patrimoniale ou morale qui est opposé à l'intérêt de
l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant toute délibération.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion.
L'administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations ou au vote relatifs à cette décision
ou opération.
Lorsque dans les mêmes situations de conflit, l'intérêt patrimonial de l'association est opposé à un
intérêt de nature morale dans le chef d'un administrateur, celui-ci doit avant toutes délibérations sur
cette question informer le conseil sur ce conflit.
S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer
l'information au conseil avant l'examen de la question.
Le conseil d'administration décide par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre
part si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote ou doit se retirer. Cette décision est portée
au procès verbal.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au
vote, la décision ne peut être prise qu'à la suite du vote de deux administrateurs au moins qui sont
physiquement présents.
A défaut, la décision doit être soumise à la plus prochaine assemblée générale.
Article 47 Continuité de l'association en péril
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité des activités
qui sont l'objet de l'association, le conseil d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent
être prises pour assurer la continuité de ces activités pendant une période minimale de douze mois.
Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour y remédier.
Article 48 Décisions du conseil prises par écrit à l'unanimité
Les décisions du conseil peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs
exprimée par écrit aux conditions suivantes :
1) Tous les administrateurs reçoivent du président la même information écrite quant à la
proposition de décision à prendre. Cet écrit donne un bref résumé du ou des principaux
avantages et éventuels inconvénients qui entraineraient l'adoption de cette décision et
indique le ou les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée avant
qu'une réunion physique puisse être organisée.
2) Chaque administrateur doit communiquer par courrier postal ou électronique s'il approuve
ou non la proposition ; en cas de refus ou d'abstention d'un seul administrateur et si les
réponses n'ont pas été toutes communiquées dix jours après l'envoi de la proposition de
décision, celle-ci est rejetée sauf si l'abstention est due à un conflit d'intérêt patrimonial ou
moral.
3) Le procès-verbal mentionne les raisons qui ont justifié le recours à la procédure de décision
par écrit ; la proposition et les réponses écrites de chacun des administrateurs sont annexées
au procès-verbal.
Cette procédure ne peut être utilisée pour arrêter le budget et les comptes annuels à soumettre à
l'assemblée, pour décider du licenciement pour motif grave d'un membre du personnel ou pour
l'engagement ou le licenciement d'un membre du personnel.
Article 49 Procès-Verbaux
Les délibérations du conseil sont constatées par procès-verbaux signés par les administrateurs qui
ont été présents à la délibération et aux votes.
Ces procès-verbaux sont consignés au siège de l'association. Les copies ou extraits sont signés par le
président et par le secrétaire.
Article 50 Délégation journalière
La gestion journalière de l'association et la représentation en ce qui concerne cette gestion pouvant
être confiée par le conseil à un organe collégial composé d'une ou plusieurs personnes
administrateurs, membre de l'association, membre du personnel ou tiers. En cas de collège, le
conseil précise si les personnes agissent seules, conjointement ou en collège. Le conseil surveille la
bonne exécution de la mission déléguée.
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, de même que ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, justifient une absence d'intervention du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration peut aussi, par mandats spéciaux, déléguer à la ou les personnes
chargées de la gestion journalière certains pouvoirs de décision assortis ou non de la représentation.
Dans ce cas, le conseil veillera à préciser les limites des pouvoirs concédés et surveille leur mise en
Article 51 Statut des personnes déléguées à la gestion journalière
La gestion journalière ne peut être déléguée qu'à des personnes physiques ou morales ayant la
qualité d'administrateur, de membre de l'association ou de cocontractant lié à l'association par un
contrat de travail ou d'entreprise.
La gestion journalière peut faire l'objet d'une rémunération fixée par le conseil d'administration. Le
mandat de gestion journalière est confié pour une durée indéterminée. Le conseil peut à tout
moment mettre fin à ce mandat sans avoir à se justifier. La ou les personnes concernées doivent
être informées au préalable des raisons conduisant à la révocation et elles ont le droit d'être, à leur
demande, entendues par le conseil avant la prise de décision.
Article 52 La représentation extérieure de l'association
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice par le conseil au
complet ou par un organe chargé spécifiquement et uniquement de la représentation générale de
l'association.
L'organe spécifique de représentation générale est composé du président et du secrétaire du conseil
agissant conjointement ou de deux administrateurs agissant conjointement qui en leur qualité
d'organe ne devront pas justifier d'une décision préalable ni d'une procuration du conseil.
Article 53 La représentation par mandats spéciaux
L'association peut aussi être représentée par des mandataires spéciaux agissant dans les limites des
pouvoirs qui leur ont été conférés.
Article 54 Responsabilité pour faute de gestion
Tout administrateur ou délégué à la gestion journalière est responsable envers l'association et en cas
de faute extracontractuelle, envers des tiers des fautes commises dans l'accomplissement de sa
mission.
Les administrateurs et les membres du collège chargé de la gestion journalière sont solidairement
responsables envers l'association et en cas de faute extracontractuelle envers des tiers des décisions
et manquements du conseil.
Ils répondront solidairement que ce soit envers l'association ou envers les tiers de tout dommage
résultant d'une violation du Code des sociétés et des associations ou des présents statuts.
Article 55 Engagement personnel en cas de faillite
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune
obligations personnelles relativement aux engagements de l'association.
Toutefois en cas de faillite ou d'insuffisance d'actif, ils peuvent être déclarés personnellement obligés
avec ou sans solidarité, de tout ou partie des dettes de l'association :
1) à concurrence de l'insuffisance d'actif en cas de faute grave et caractérisée ayant contribué à
la faillite
2) s'ils ont poursuivi l'activité de l'association sans perspective raisonnable de continuité
L'association couvre la responsabilité des administrateurs ou des délégués à la gestion
journalière en souscrivant à leur profit une assurance adéquate.
Article 56 Exercice social
L'exercice social a une durée de douze mois. Il commence le premier janvier pour se terminer le
trente-et-un décembre.
Article 57 Tenue de la comptabilité
L'association tient une comptabilité conforme à la loi.
Article 58 Approbation du budget et décomptes
Les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice sur lequel portent ces
comptes sont soumis à l'assemblée générale.
Le Conseil d'administration établit un rapport d'activité ou lorsque l'association a désigné un
commissaire, un rapport de gestion conforme au Code des sociétés et des associations. Ces rapports
doivent permettent en liaison avec les comptes annuels de vérifier que les dépenses de l'association
servent à réaliser le but désintéressé de l'association.
Le rapport du conseil est soumis à l'approbation de l'assemblée à laquelle sont soumis les comptes
annuels. Ensuite, l'assemblée se prononce par un vote distinct sur la décharge des administrateurs,
des commissaires et vérificateurs aux comptes.
Article 59 Contrôle par un vérificateur aux comptes
Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut
confier le contrôle des comptes à un vérificateur aux comptes, membre ou non de l'association mais
possédant des connaissances solides en matière de comptabilité.
L'assemblée générale fixe la durée de son mandat et éventuellement le montant de ses honoraires.
Article 60 Règlement d'ordre intérieur
L'assemblée générale peut édicter un règlement d'ordre intérieur et y apporter des modifications.
Article 61 Dissolution volontaire
L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale prise dans
les conditions de l'article 27 des présents statuts pour la modification de l'objet ou du but de
l'association.
Article 62 Liquidation de l'association dissoute
Sauf en cas de dissolution judiciaire de l'association, l'assemblée générale, statuant à la majorité
ordinaire désignera le ou les liquidateurs de l'association dissoute, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les soussignés prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le conseil d'administration sera composé de sept administrateurs qui seront élus par l'assemblée
générale de tous les membres. Cette assemblée générale est fixée le samedi 1 avril 2023 à 10H30 à
Erezée, rue des Combattants. Les candidatures au poste d'administrateur devront être adressées au
Président faisant fonction pour le lundi 20 mars 2023 à 20 heures au plus tard. L'assemblée générale
du 1 avril 2023 procédera à l'élection à bulletin secret de sept administrateurs. Le mandat de chacun
des administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale de l'année 2027 qui
pourra ou non renouveler ces mandats. Les administrateurs sortants perdront à cette date du 1 avril
tous pouvoirs au sein de l'association. Cependant leur décharge de responsabilité ne pourra être
octroyée que par l'assemblée générale qui arrêtera les comptes annuels.
2) Adresse du siège statutaire
L'adresse du siège statutaire de l'association est EREZEE, Pont d'Erezée, gare du Tram.
3) Cotisation annuelle
La cotisation annuelle est fixée à 35 euros par personne et /ou 45 euros par couple résidant sous le
même toit.
4) L'assemblée décide de ne pas adopter de règlement d'ordre intérieur.
Klinkenberg Guy
Président