N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Origynals
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Coccinelles 104a
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Valérie Weyts, notaire associé à Ixelles, le 8 mars 2021, que
1. La société à responsabilité limitée ‘MENTROP-CATALA’, ayant son siège à Watermael-Boitsfort
(1170 Bruxelles), Dries 23, identifiée sous le numéro d’entreprise TVA BE 0686.815.032 RPM
Bruxelles (division francophone);
2. La société à responsabilité limitée ‘DOCTEUR SOPHIE VAESEN’, ayant son siège à 5651
Gourdinne, Allée Centrale 27, identifiée sous le numéro d’entreprise TVA BE 0845.853.757 RPM
Dinant; et
3. La société à responsabilité limitée ‘GYNAGO’, ayant son siège à Watermael-Boitsfort (1170
Bruxelles), Boulevard du Souverain 8, boîte F23, identifiée sous le numéro d’entreprise TVA BE
0750.812.464 RPM Bruxelles (division néerlandophone),
ont constitué, entre elles, une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Origynals ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Tout changement du siège est publié aux annexes au Moniteur belge et porté à la connaissance du
Conseil provincial de l'Ordre des Médecins, par les soins du/des administrateur(s).
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet l'exercice, tant en Belgique qu’à l’étranger, par un (des) actionnaire(s)-
médecin(s) de son (leur) activité médicale complète ou en partie, au nom et pour compte de la
société, en tenant compte de la déontologie médicale :
L'exercice de l’art médical et l’art de guérir, dans tous ses aspects de prévention, de diagnostic et de
traitement ;
L'exercice en particulier de la gynécologie-obstétrique ;
La direction, l’organisation et la gestion de services hospitaliers, d’hôpitaux et d’institutions de soins ;
Et ce par l’intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes tous actionnaires,
légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, dans le respect de la
déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique, la dignité et l’indépendance
professionnelle conformément aux règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi
du 14 juillet 1987 ;
Les médecins-actionnaires mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale.
Chaque médecin-actionnaire conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Il comporte l’exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l’article 18 §1 de l’
0764788679
Volet B
arrêté royal numéro 78 du 10 novembre 1967.
La société peut également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, d’acquisition de part ou
autrement dans toute société ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code
de déontologie médicale.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger
nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies
dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve de l’approbation
du conseil provincial compétent de l’ordre des médecins.
Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement
ou indirectement à son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation exclusivement
médicale, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux
médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif,
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins actionnaires demeure illimitée.
A titre accessoire, la société peut également, pour son compte exclusif et en nom propre, affecter
ses moyens disponibles à tous placements ou investissements mobiliers ou immobiliers, avec ou
sans lien direct avec l'art de guérir, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans le cadre d'une gestion 'en
bon père de famille', n'aient pas un caractère répétitif et ne conduisent pas au développement d'une
quelconque activité commerciale. Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au
préalable, par les actionnaires à une majorité d'au moins deux tiers des voix.
Apports
En rémunération des apports, cent cinquante (150) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société ne peut compter comme actionnaires que des personnes physiques ayant le titre de
docteur en médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Dès lors qu'il y a plusieurs actionnaires, la répartition des actions doit toujours tendre à refléter
l'importance des activités respectives des actionnaires. Elle ne peut empêcher la rémunération
normale d'un médecin pour le travail presté.
Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Le registre des titres peut être tenu en la forme électronique.
Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Exclusion d’un actionnaire
A. Cas ou la société ne comprend qu’un actionnaire
Si l'actionnaire unique était radié du tableau de l'Ordre des Médecins, il aurait l'obligation, soit de
céder ses actions à un autre médecin, soit de faire constater la dissolution de la société ou encore de
modifier l’objet en excluant toute activité médicale de celle-ci.
B. Cas ou la société comprend plusieurs actionnaires
Si un des actionnaires était radié du tableau de l'Ordre des Médecins, il aurait l'obligation de céder
ses actions à un autre médecin et les dispositions de l'article 12 des statuts seraient applicables.
ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
choisi(s) parmi les actionnaires, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs qui s’engagent, dans le cadre de l’
accomplissement de leurs missions, à faire preuve d’un strict devoir de réserve et s’engagent en
outre par écrit au respect des principes déontologiques médicaux, en particulier concernant le secret
professionnel.
Ils agissent seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L’organe d’administration ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’
agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
décembre, à 17.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
précédent. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
Volet B
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et finit le 30 juin de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Souscription des apports
Les cent cinquante (150) actions ont été soucrites, en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR)
chacune, comme suit :
- par la société ‘MENTROP-CATALA’: cinquante (50) actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00
EUR)
- par la société ‘DOCTEUR SOPHIE VAESEN’: cinquante (50) actions, soit pour cinq mille euros
(5.000,00 EUR)
- par la société ‘GYNAGO’: cinquante (50) actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00 EUR)
Soit ensemble : cent cinquante (150) actions ou l'intégralité des apports.
Les actions ainsi souscrites ont été entièrement libérées par des versements en espèces et que le
montant de ces versements, soit quinze mille euros (15.000,00 EUR), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
Ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Volet B
- Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l'acte constitutif et
finira le 30 juin 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
- Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des Coccinelles
104a.
- Désignation de l’administrateur
Ont été appelées à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
1/ La société à responsabilité limitée ‘MENTROP-CATALA’, prénommée, qui sera représentée pour l’
exercice de son mandat par son représentant permanent Madame Laurence Robert Chantal
MENTROP, née à Tienen, le 14 août 1986, domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Dries
23;
2/ La société à responsabilité limitée ‘DOCTEUR SOPHIE VAESEN’, prénommée, qui sera
représentée pour l’exercice de son mandat par son représentant permanent Madame Sophie Anne
VAESEN, née à Etterbeek, le 31 janvier 1980, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Jean et
Pierre Carsoel 82; et
3/ La société à responsabilité limitée ‘GYNAGO’, prénommée, qui sera représentée pour l’exercice
de son mandat par son représentant permanent Madame Anouchka Dominique Godelieve Didier
GOEMINNE, née à Gand, le 7 juillet 1988, domiciliée à 9830 Sint-Martens-Latem, Palepelstraat 33.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
- Pouvoirs
Madame Christine PIRSOT, 4000 Liège, Rue du Laveu 311, inscrite dans la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0737.754.581, ou toute autre personne désignée par lui, a été désignée
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Valérie Weyts, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif et 3 procurations.