N° d'entreprise : 0461 921 126
Nom
(en entier) : BLUE SQUARES BELGIUM
(en abrégé) : BS BELGIUM
Forme légale : SA
Adresse complète du siège : Rue Neuve, 6, boîte 5, 7000 MONS
Objet de l'acte :
D'un procès-verbal reçu par Maître Sylvie SURMONT, Notaire à la résidence d'ATH, en date du 16
novembre 2022, enregistré au bureau d'enregistrement Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE TOURNAI le vingt-deux novembre deux mille vingt-deux (22-11-2022), Réference ACP
(5) Volume 000 Folio 000 Case 25942 il extrait ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à seize heures trente minutes sous la présidence de Madame Nicoletta SALDARELLI,
ci-après plus amplement nommée.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
1/ Madame SALDARELLI Nicoletta, née à Jemappes, le 22 octobre 1963, célibataire, domiciliée à 7804 Ath
(Ostiches), Route de Flobecq, 344 ;
Propriétaire de 1.099 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille centième
du capital social,
2/ La Société Anonyme MANVEST, dont le siège social est établi à ATH (Ostiches), route de Flobecq, 344
Assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 442.302.677 et portant le numéro d'entreprise
0442.302.677 ;
Constituée suivant acte reçu par Maître Jacques HAMAIDE, alors Notaire à Mons, en date du seize octobre
mil neuf cent nonante, publié par extrait aux annexes au Moniteur belge du dix novembre suivant, sous le
numéro 901110-424, dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par Maître Antoine
HAMAIDE, Notaire à Mons, en date du trente juin deux mille, publié par extrait à l'annexe au Moniteur belge du
quatorze juillet suivant, sous le numéro 20000714-595 ;
Propriétaire d'1 action sans désignation de valeur nominale, représentant un/mille centième du capital social,
Ici représentée, conformément à l'article dix-huit de ses statuts par son administrateur-délégué :
-Madame SALDARELLI Nicoletta, prénommée, renouvelée dans ses fonctions par décision de l'assemblée
générale extraordinaire du 20 mai 2019, publiée à l'annexe au Moniteur belge du 04 juin suivant, sous le numéro
19074885.
Soit, ensemble, 1.100 actions représentant l'intégralité du capital social.
EXPOSE
Madame la Présidente expose et requiert le Notaire instrumentant d'acter que la présente assemblée a pour
ordre du jour :
1.Rapport de l'organe d'administration justifiant de manière détaillée la proposition de modification de l'objet
2.Modification de l'objet et, en conséquence, modification de l'article des statuts y afférent ;
3.Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
4.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
5. Démissions et nominations des administrateurs :
- Démission des administrateurs ;
- Décharge des administrateurs ;
- Nomination de l'administrateur unique.
6.Adresse du siège
Il. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou représentés
et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de la convocation.
Les administrateurs sont présents et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de la convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions présentes
ou représentées représentent au moins la moitié du capital et une modification n'est adoptée que si elle a réunie
trois quarts des voix, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'exposé de Madame la Présidente est reconnu exact par l'assemblée qui se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.Première résolution
Rapport de l'organe d'administration justifiant de manière détaillée la proposition de modification de l'objet
A l'unanimité des voix, l'assemblée générale dispense la Présidente de donner lecture du rapport de l'organe
d'administration justifiant de manière détaillée la proposition de modification de l'objet, chacun des actionnaires
reconnaissant en avoir pris connaissance, antérieurement aux présentes.
L'original de ce rapport sera déposé au Greffe, en même temps qu'une expédition des présentes.
2.Deuxième résolution
Modification de l'objet et, en conséquence, modification de l'article des statuts y afférent
L'assemblée décide de modifier l'objet et, en conséquence, de remplacer l'article des statuts y relatif par le
texte repris ci-dessous à l'article 3 des nouveaux statuts.
3.Troisième résolution
Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
4.Quatrième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « BLUE SQUARES BELGIUM » et en abrégé « BS BELGIUM »
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
·l'achat et la vente, l'exportation, l'importation, en gros, demi-gros et au détail de :
oproduits alimentaires ou non, dont le tabac et les produits s'y rapportant tels que cigares, cigarettes et
autres ;
ovins et boissons spiritueuses ou non, dont le rhum (grossiste, semi grossiste et vente au détail) ainsi que
et leur dégustation et consommation sur place ;
od'articles divers, alimentaires ou non.
·l'organisation de salons professionnels et de congrès ;
·l'exploitation de débits de boissons et de commerces ambulants ;
·l'organisation d'activités récréatives et de loisirs, « incentives », banquets, diners, réceptions et festivités
généralement quelconques ; l'organisation de cocktails, conférences, séminaires et congrès, concerts et
récitals, manifestations sportives et culturelles ;
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.
Elle pourra agir comme intermédiaire commercial, comme mandataire ou mandant, pour le compte de qui il
appartiendra dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant à son objet.
La société peut réaliser son objet directement ou indirectement en tous lieux, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Elle pourra également accomplir, exclusivement pour son compte propre, les opérations financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre Il: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à deux cent septante-deux mille six cent quatre-vingt-deux euros quatre-vingt-huit cents
(272.682,88€), représenté par mille cent (1100) actions sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/mil centième du capital.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification aux statuts.
Article 7: Appels de fonds
Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le
capital. L'engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute
disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d'eux
répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'organe d'administration décide souverainement des appels
de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L'appel est notifié aux actionnaires par
lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s'opérer le paiement par virement ou
versement à l'exclusion de tout autre mode.
L'exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à
ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l'exigibilité du
versement.
Titre Ill: Titres
Article 8 :Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions
nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment,
demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme èlectronique.
Article 9 : Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire ou de
leur détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en titres
nominatifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
Article 10: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droit réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant titulaire de l'action à l'égard
de la société.
Article 11: Cession et transmission des actions
A.Sans préjudice à ce qui suit, la cession et la transmission des actions auront lieu conformément aux
dispositions du code des sociétés et des associations.
B.En cas de cession à titre gratuit ou onéreux ou de transmission pour cause de mort, les actionnaires
jouiront d'un droit de préemption organisé comme suit.
L'actionnaire ou l'héritier ou le légataire de parts qui désire céder une ou plusieurs actions, doivent aviser la
société par lettre recommandée soit de leur projet de cession, soit de la transmission pour cause de mort, en
indiquant le nombre d'actions, objet de la mutation.
Dans le mois de cet avis, la société doit, par lettre recommandée, porter à la connaissance de chaque
actionnaire cette information.
Endéans les trois mois de cet avis, tout actionnaire doit informer la société et les intéressés par lettre
recommandée de son accord de principe d'acquérir les actions dont il s'agit.
Si plusieurs actionnaires usent simultanément du droit de préemption, il sera procédé à la répartition des
actions à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.
Sauf accord amiable, le prix des actions et les modalités de paiement seront déterminés à dire d'experts.
En cas de désaccord sur le choix de cet expert, deux experts seront désignés, l'un par le cédant, l'autre par
la société. En cas de désaccord entre ces experts, ceux-ci s'adjoindront un tiers expert pour les départager.
Titre IV: Administration et représentation
Article 12: Administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L'administrateur unique n'est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 13: Pouvoirs de l'administrateur unique
L'administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d'administration, avec la faculté de déléguer partie
de ceux-ci.
Article 14: Gestion journalière
L'administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L'administrateur unique détermine s'ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés
par l'administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous
actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls ou conjointement en
fonction de leur délégation.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L'administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société
est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 16: Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L'administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière et
aux mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 17: Nomination d'un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 18: Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de mai à dix heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets
à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou
à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas,
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19 : Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
-le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d'un teneur de compte
agréé ou de l'organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 20: Représentation à l'assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à condition
que toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions
concernées.
Article 21: Liste de présences
Avant d'entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs
titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des
présences.
Article 22: Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Article 23: Composition du bureau
L'assemblée générale est présidée par l'administrateur.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par le plus
fort actionnaire présent ou acceptant ou par le plus âgé de ceux-ci s'il y en a plusieurs de même Importance.
Le Président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires.
Article 24: Délibération
L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si tous
les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque
des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l'intérêt
de la société.
L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de
la réunion.
Article 25: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date
statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous
les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes
les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire
de l'assemblée annuelle, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve
du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du
dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes
les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date,
les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 26: Droit de vote
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 27: Prorogation de l'assemblée générale
Le conseil d'administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée : cinq
semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s'il ne s'agit pas de statuer
sur les comptes annuels.
Article 28: Procès-verbaux de l'assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l'assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d'administration, par deux
administrateurs qui agissent conjointement
Titre VII: Exercice social - Comptes annuels - Affectation du bénéfice	.
Article 29: Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 30: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation
prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L'obligation renaît si la réserve légale est
entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix,
sur proposition du conseil d'administration.
Article 31: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration.
Titre VIII: Dissolution - Liquidation
Article 32: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation
s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société seuls,
conjointement ou collégialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en
fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 33: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l'assemblée
générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 34: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants
nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au
prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant
de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables,
en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 35: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que
pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège de la société, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 36: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit faire élection de
domicile en Belgique pour l'exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir
élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations
peuvent lui être valablement faites.
Article 37: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont
réputées non écrites.
5.Cinquième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-après :
- Madame SALDARELLI Nicoletta, y compris en sa qualité d'administrateur-délégué et
- La société anonyme MANVEST
L'assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires pour
l'exécution de leur mandat.
Est appelé à la fonction d'administrateur unique non statutaire, Madame SALDERELLI, ici présente et qui
accepte
Son mandat est gratuit.
6.Sixième résolution
L'assemblée générale déclare que le siège est situé à 7000 Mons, Rue Neuve, 6, boîte 5.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME