Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
de Cock Delphine ORL
Rue du Collège St-Michel 24 bte 10
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le trois novembre deux mille seize, par Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que Madame DE COCK DE RAMEYEN Delphine Véronique Didier Marie Ghislain, domiciliée à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Collège Saint-Michel 24 boîte 10,
a constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société
privée à responsabilité limitée, et est dénommée "de Cock Delphine ORL".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Collège Saint-Michel 24 boîte 10.
OBJET.
La société a pour objet de permettre aux associés qui la composent, dans les limites et le respect de
leur déontologie, la pratique et l'organisation de l'art de guérir en général et de l'anesthésie-
réanimation et de la médecine critique, regroupant les soins intensifs et la médecine d'urgence, en
particulier, ainsi que, la pratique de la médecine avec spécialisation d'Oto-Rhino-Laryngologie (ORL),
l'exécution de tout acte médical en rapport avec cette discipline et la gestion de tout moyen destiné à
en améliorer l'exercice.
La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société.
Seules les personnes physiques, habilitées légalement à exercer l'Art de guérir en Belgique et
pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société, peuvent être associées.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.
La société pourra également :
- exercer la direction, l'organisation et la gestion de services hospitaliers, d'hôpitaux et d'institutions
de soins ;
- publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires ;
- organiser et participer à des conférences, congrès et séminaires ;
- favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des
contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts ;
- dispenser un enseignement lié à sa spécialité médicale ;
et ce par l'intermédiaire de ses associés médecins, légalement habilités à exercer l'art de guérir en
Belgique dans le respect des règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi de
mil neuf cent quatre-vingt-sept.
L'objet social comporte également l'exercice de la profession en groupe de praticiens, conformément
à l'article 18 paragraphe premier, de l'arrêté royal n° 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.
0665710307
Volet B
D'une manière générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société peut
exercer toute activité tant en Belgique qu'à l'étranger nécessaires et/ou indispensables à
l'accomplissement de son objet, et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises,
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le
développement de sa propre activité, sous réserve de l'approbation préalable du conseil provincial
compétent de l'Ordre des médecins. Cette participation fera l'objet d'un contrat.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie
et de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société peut :
- faire toute opération généralement quelconque tant financière, mobilière ou immobilière se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage
quelconque en vue de son développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le
mettre à disposition à son gérant-médecin, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale
et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux
(centre médical et/ou cabinet médical), l'achat, la location ou l'entretien de matériel médical et non
médical ou des biens d'équipement, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou
appelé à pratiquer dans la société, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à
disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;
- louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine-propriété de tout immeuble dans le but
soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation (centre médical et/ou cabinet médical) et/ou
d'y loger son dirigeant à titre de résidence principale ou secondaire ;
- avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier,
notamment par l'achat, la vente, le démembrement de propriété, la mise en location, la sous location,
l'entretien, le leasing, la construction, la mise en valeur, l'aménagement, le tout au sens le plus large,
pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et
que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion " en bon père de famille " n'aient pas
un caractère répétitif et commercial ;
- hypothéquer et affecter en garantie tous biens ou immeubles pour son compte propre ou pour le
compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval
ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre
d'une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter
l'exercice de la profession.
Les modalités d'investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une
majorité des deux/tiers (2/3) minimum.
La société assure la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins
travaillant dans le cadre de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée et elle doit être assurée de
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trois
novembre deux mille seize.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur, qui représentent chacune
un/centième (1/100ième) du capital.
La totalité des parts sociales a été souscrite en espèces par Madame DE COCK DE RAMEYEN
Delphine, prénommée.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de deux tiers.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille
quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le capital a été libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE81 0017 9779 0724 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 17 octobre 2016.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisi(s) ou non parmi les associés et
nommé(s) par l'assemblée générale.
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la
société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être
Volet B
un médecin associé.
Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant peut
être un non associé, médecin ou non médecin.
Le gérant qui a la qualité d'associé et celui qui n'a pas cette qualité fonctionnent comme un collège
où la voix de l'associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de
celui-ci.
Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.
S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désigné
nommément dans les statuts.
Si le gérant n'est pas un associé, il devra nécessairement être une personne physique.
POUVOIR DES GERANTS
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'assemblée
générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération,
est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première
assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des
gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
SIGNATURES
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de
l'assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement
d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes
sans portée médicale qui ne sont pas en rapport avec l'art de guérir peuvent être réalisés par les
délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale.
REUNIONS
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le trente juin à dix-huit heures.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations.
REPRESENTATION
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux assemblées
générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à
l'assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
Volet B
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner au gérant.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant, le cas échéant, un ou
plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui
concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés ainsi que pour la
gestion des dossiers médicaux.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du
Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre
toutes les parts sociales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Madame DE COCK DE RAMEYEN Delphine Véronique Didier Marie Ghislain, domiciliée à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Collège Saint-Michel 24 boîte 10.
Son mandat est rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence le 3 novembre 2016 et prend fin le 31 décembre 2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
REPRISE DES ENGAGEMENTS
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 18 octobre 2016 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité
limitée TBW Accountants, ayant son siège social à 2920 Kalmthout, Driehoekstraat 48, et dont le
numéro d'entreprise est 0415.922.241, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire