N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Q.O.D
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Nouvelle 1
 : 4950 Waimes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Olivier CRESPIN, notaire de résidence à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein
de la société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou,6 le 09 mai
2022, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Monsieur HERMANN Gaëtan, domicilié à 4950 WAIMES, Rue Nouvelle, 1 ;
a constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Q.O.D. », ayant l’adresse de son siège
à 4950 WAIMES, Rue Nouvelle, 1.
Les cent (100) actions représentant l’intégralité du patrimoine social ont été souscrites
immédiatement par Monsieur Gaëtan Hermann et entièrement libérée pour un total de 2000 €.
Le notaire confirme que les formalités légales concernant le dépôt des fonds ont été respectées.
Le fondateur a remis son plan financier au notaire. Ce plan financier justifie les capitaux propres de
départ de la société.
Suit un extrait des statuts :
1. La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL). La société prend le nom «
Q.O.D. ».
2. Le siège de la société est situé en Région wallonne.
3. La société est constituée pour une durée illimitée.
4. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers:
    •  Les travaux de terrassement et d’aménagement de sites en général ;
    •  Les travaux de démolition ;
    •  La réalisation d’ouvrages en asphalte, bétons, pavés,… en ce compris la création, la démolition,
la réhabilitation et la réfection de chemins d’accès, de parkings, de voiries, de piétonniers, de pistes
cyclables,… ;
    •  La pose de drains, impétrants, égouts, citernes et systèmes de traitement des eaux ;
    •  Les travaux de déneigement ;
    •  L’aménagement et l’entretien de parcs et jardins ;
    •  Les travaux agricoles ;
    •  La location de machines et équipements pour le bâtiment ;
    •  Le concassage et le broyage de graviers et déchets inertes, la collecte de déchets dangereux et
non dangereux ;
    •  L’exploitation d’un centre d’enfouissement technique ;
    •  Le transport de marchandises ;
    •  La commercialisation tant en gros qu’en détail des produits liés directement ou indirectement à l’
activité de terrassement ou de construction ;
    •  La promotion immobilière ;
    •  L’activité de consultant et d’intermédiaire commercial (courtier ou commissionnaire) dans les
domaines précités ;
    •  L’activité de conseil, de consultance, de formation, d’assistance et la fourniture de services en
matière financière, technique, commerciale ou administrative ;
0785978726
Volet B
    •  L’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle ou à la
liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
    •  La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la
construction et la location de biens immobiliers de tous types meublés ou non ;
    •  La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participation dans
d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
5. En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Toutes les actions sont nominatives,
elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
6. La société est administrée par un administrateur
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe :
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique valide le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration.
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
7. Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année. Elle se déroule :
    •  au siège social de la société ;
    •  le dernier mardi du mois de juin à 18 heures.
8. Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. À la
date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.
9. L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société. Cette décision est une
modification des statuts. Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette
répartition se fait en proportion du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens
conservés sont partagés dans la même proportion.
Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie :
        •  sit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ;
        •  sit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
    •  commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ; et
Volet B
    •  se termine le 31 décembre 2022 .
La première assemblée générale a lieu le dernier mardi du mois juin de l'année 2023 soit le 28 juin
2023.
1. bis Reprises d’engagements
La société reprendra à ses frais, risques et périls tout engagement pris pour compte de cette
dernière par Monsieur Gaëtan HERMANN à compter du 1er janvier 2022 et ce à l’entière décharge
de ce dernier.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est 4950 WAIMES, Rue Nouvelle, 1.
3. Site internet et adresse électronique
L’adresse électronique de la société est gaetanhh@gmail.com.
Toute communication envoyée vers cette adresse par :
    •  les actionnaires ;
    •  les titulaires de titres émis par la société ;
    •  les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société,
est considérée comme valable.
4. Désignation des/de l’administrateurs(s)
La personne personne suivante est nommée comme administrateur unique non statutaire pour une
durée illimitée :
Gaëtan HERMANN domicilié à 4950 WAIMES, Rue Nouvelle, 1.
L’administrateur sera rémunéré pour son mandat.
5. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
6. Registre des actions
L’actionnaire unique exerçant les pouvoirs de l’assemblée décide qu’il sera tenu un registre des
actions e-stox auquel la Fiduciaire Hupperetz aura accès.
7. Couts et déclarations des comparants
Le droit d’écritures s’élève à nonante-cinq (95) euros.
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts initiaux.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Notaire Olivier CRESPIN.
Malmedy