N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Kokoro Children
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Bressoux)
Rue de Porto 181
 
Extrait de l'acte constitutif de l'ASBL Kokoro Children du 3 août 2020 :
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE, BUT
Article 1. Dénomination
 L’association est dénommée « Kokoro Children ».
Article 2. Siège social
 2.1. Son siège social est établi en Région wallonne.
 2.2. Pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable, le siège social pourra être transféré
 ailleurs en Belgique par simple décision du conseil d'administration.
 2.3. Le conseil d’administration a le pouvoir d’établir un ou plusieurs siège(s) administratifs ou d’exploitation.
Article 3. Durée
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4. But et objet
 4.1. L’association est constituée dans un but humanitaire et n’a à ce titre aucune appartenance politique ou
religieuse. Elle assiste les pays en voie de développement dans le cadre d’actions destinées à améliorer les
conditions de vie des habitants desdits pays.
 4.2. Aux fins d’atteindre son but, l’association a notamment pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, :
 - La récolte de fonds et/ou de biens mobiliers (médicaments, livres, jouets pour enfants, etc.) ;
 - Le (co-)financement de projets locaux et internationaux ;
 - L’information et la sensibilisation, par toute voie, de l’opinion publique aux problèmes du tiers monde et, en
particulier sans toutefois s’y limiter, aux problèmes rencontrés par les enfants dans les pays en voie de
développement.
 4.3. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment (i) prêter
son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un but
similaire, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but, et (ii) recourir au service de tout
prestataire de services, volontaire et/ou bénévole.
TITRE II : MEMBRES
Article 5. Catégories de membres
 5.1. L’association est composée de membres effectifs (ci-après les « membres effectifs ») et, le cas échéant, de
membres adhérents (ci-après les « membres adhérents »).
 5.2. Pour les besoins des présents statuts, « membre(s) » désigne collectivement les membres effectifs et les
membres adhérents.
Article 6. Membres effectifs
 6.1. L’association est composée de membres effectifs, dont le nombre minimum ne peut être inférieur à deux et
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dont le nombre maximum n’est pas limité.
 6.2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
 6.3. Les membres effectifs de l’association seront :
 - Les fondateurs de l’association ; et
 - Tout candidat qui sera admis en cette qualité par décision unanime du conseil d’administration.
 6.4. Les candidatures à l’admission en tant que membre effectif sont soumises par simple lettre ou courrier
électronique adressé au président du conseil d’administration de l’association en précisant les motivations et
apports du candidat au projet de l’association. Le candidat doit notamment démontrer qu’il a séjourné, au cours
de l’année qui précède sa candidature, pendant une durée d’un mois au Sénégal.
Article 7. Membres adhérents
 7.1. L’association peut admettre des membres adhérents.
 7.2. Les candidatures à l’admission en tant que membre adhérent sont soumises par simple lettre ou courrier
électronique adressé au président du conseil d’administration de l’association en précisant les motivations et
apports du candidat au projet de l’association.
 7.3. Le conseil d’administration, ou le délégué à la gestion journalière si un tel délégué a été désigné, se
prononcera souverainement sur toute candidature posée endéans six mois de sa réception. Sa décision est sans
appel et ne doit pas être motivée.
Article 8. Droits et obligations des membres
 8.1. Les membres s’engagent à respecter les statuts, règlements et chartes de l’association ainsi que toute
disposition légale ou réglementaire s’imposant à eux en leur qualité de membre de l’association.
 8.2. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association leur concours actif, leurs capacités et leur dévouement.
 8.3. Les membres adhérents payent la cotisation arrêtée annuellement par le conseil d’administration, dont le
montant peut varier le cas échéant selon les modalités de règlement admises par le conseil d’administration,
sans toutefois que le montant total par année ne puisse excéder 100 euros.
 8.4. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d’administration
adresse à celui-ci un rappel, le cas échéant par courrier électronique à l’adresse communiquée par le membre
adhérent au moment de son adhésion. A défaut de règlement de la cotisation endéans 2 mois à dater de ce
rappel, le conseil d’administration pourra le considérer comme démissionnaire. Le conseil d’administration
notifiera par écrit sa décision au membre adhérent.
Article 9. Retrait, démission
 9.1. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission
au conseil d’administration de l’association.
 9.2. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne participe pas à deux assemblées générales consécutives.
 9.3. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 10. Exclusion, suspension
 10.1. Le membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave à la loi, aux statuts, aux lois de l’honneur et de
la bienséance et/ou dont le comportement porte ou a porté préjudice à l’association, peut être exclu.
 10.2. L’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées (hors abstentions), le cas échéant sur proposition du conseil d’administration. Toute
décision d’exclusion sera notifiée au membre par lettre recommandée signée par le président du conseil
d’administration.
 10.3. Le conseil d’administration peut décider de suspendre un membre demeurant en défaut de s’acquitter de
ses obligations envers l’association et/ou ayant porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des
membres qui la composent, dans l’attente d’une régularisation de sa situation ou d’une décision de l’assemblée
générale quant à son exclusion. Le membre suspendu ne pourra notamment pas participer aux réunions,
activités et organisations de l’association, cette liste étant exemplative et non exhaustive.
Article 11. Droit sur le fonds social
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 12. Registre des membres
 Le conseil d’administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des
membres ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège
social.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. Composition
 13.1. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 13.2. Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale, avec voix consultative uniquement.
L’assemblée générale peut également autoriser la présence de tierces personnes à titre ponctuel, avec voix
consultative uniquement.
Article 14. Pouvoirs
 14.1. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 14.2. Sont notamment réservées à sa compétence :
 1. les modifications aux statuts ;
 2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 3. le cas échéant, la nomination et la révocation du/des commissaire(s) et la fixation de sa/leur rémunération ;
 4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et/ou le(s) commissaire(s) ;
 5. l’approbation des budgets et comptes ;
 5. la dissolution volontaire de l’association ;
 6. les exclusions de membres ;
 7. la transformation de l’association en une autre forme.
Article 15. Assemblée générale annuelle
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit
la fin de l’exercice social, au jour, à l’endroit et à l’heure indiqués dans la convocation.
Article 16. Assemblée générale extraordinaire
 L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
Article 17. Convocations
 17.1. Les convocations sont adressées par le président ou le secrétaire du conseil d’administration, soit par
simple lettre, soit par voie d’un courrier électronique adressé à chaque membre effectif, quinze jours au moins
avant la réunion.
 17.2. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 17.3. L’assemblée générale peut valablement décider, à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés, de délibérer à propos de sujets qui ne seraient pas mentionnés à l’ordre du jour (excepté en matière
de modification des statuts).
Article 18. Droit de vote
 Chaque membre effectif en ordre d’obligations vis-à-vis de l’association dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite.
Article 19. Présidence
 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et, à défaut, par l’administrateur
présent le plus âgé.
Article 20. Délibérations
 20.1. L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés.
 20.2. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées et valablement
exprimées (à l’exclusion des abstentions), sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
 20.3. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 21. Procès-verbaux
 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 22. Composition, élection
 22.1. L’association est gérée par un conseil d’administration.
 22.2. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins.
 22.3. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de
4 ans renouvelable, et sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. Cette dernière peut, lors de la
nomination des administrateurs, prévoir que leur mandat n’est révocable que si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée, et qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
 22.4. La perte de la qualité de membre effectif entraîne automatiquement la perte de la qualité d’administrateur.
 22.5. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 22.6. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23. Président, secrétaire
 23.1. Le conseil d’administration désigne en son sein un président et un secrétaire. Il peut également désigner
un vice-président et/ou un trésorier.
 23.2. Les administrateurs désignés en vertu du présent article sont nommés à ces fonctions pour une durée
prenant automatiquement fin au terme de leur mandat d’administrateur de l’association.
 23.3. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 24. Convocations, quorum, délibérations
 24.1. Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire, chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige et au moins une fois par an. Il doit être réuni à la demande écrite de deux administrateurs.
 24.2. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 24.3. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 24.4. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En
cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 24.5. Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et conservés dans un registre spécial.
 24.6. Le conseil d’administration peut inviter tout tiers à participer à ses réunions afin de participer aux débats et
discussions mais sans droit de vote.
 24.7. Le conseil d’administration peut se réunir par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou par tout
autre système permettant l’échange immédiat entre tous les administrateurs.
 24.8. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit. Dans ces cas, un procès-verbal sera transmis sans délai aux administrateurs
pour leur permettre de vérifier l’exactitude des décisions prises.
Article 25. Pouvoirs
 25.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il a dans sa compétence tous les actes d’administration et de disposition intéressant l’association
ainsi que les actes judiciaires et extra judiciaires.
 25.2. Sont seuls exclus de sa compétence les actes relevant du pouvoir de l’assemblée générale en vertu de la
loi ou des présents statuts.
Article 26. Gestion journalière
 26.1. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 26.2. La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche
des activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
 - L’ouverture et la gestion des comptes bancaires ;
 - La relation avec les pouvoirs publics, les fournisseurs et les partenaires ;
 - La tenue de la comptabilité ;
 - La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
 26.3. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, ainsi que la rémunération éventuelle du délégué à la
gestion journalière sont fixées par le conseil d’administration.
 26.4. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
Article 27. Représentation de l’association
 L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris les actes judiciaires, extrajudiciaires et
les actes où interviennent un fonctionnaire public ou ministériel :
 - Soit par le président du conseil d’administration ;
 - Soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
 - Soit par un administrateur délégué agissant dans le cadre de la gestion journalière ;
 - Soit par des mandataires spéciaux agissant dans les limites de leur mandat.
Article 28. Responsabilité
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 29. Libéralités
 Le président du conseil d’administration, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE V : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR, EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
 En complément des statuts, le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale un règlement
d’ordre intérieur et/ou une charte déontologique. Des modifications à ce règlement ou cette charte pourront être
apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés
(hors abstentions).
Article 31. Exercice social, comptes annuels, approbation
 31.1. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 31.2. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis à l’approbation de
l’assemblée générale annuelle.
 31.3. L’assemblée générale approuve annuellement les comptes et, ce faisant, donne décharge aux
administrateurs.
TITRE V : DISSOLUTION, LIQUIDATION, REPARTITION
Article 32. Dissolution
 L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 33. Liquidation
 En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs ainsi que leur rémunération éventuelle.
Article 34. Répartition
 L’avoir social, après apurement des dettes et charges, recevra l’affectation à un but désintéressé que
déterminera l’assemblée générale, mais qui se rapprochera autant que possible du but de la présente
association.
Article 35. Renvoi au Code des Sociétés et des Associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations (ou toute autre loi qui viendra remplacer celui-ci).
 ________________
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des Statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association :
Exercice social :
 Par exception à l’Article 31, le premier exercice débutera au jour des présentes, pour se clôturer le 31 décembre
2021.
Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs, pour une durée de 4 ans, prenant effet ce jour et venant à expiration
au terme de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2026 :
 - M. Carlo VAN PARŸS, domicilié à 4920 Aywaille, rue Han sur Lèche, 1 ;
 - Mme Khady DIA, domiciliée à 4920 Aywaille, rue Han sur Lèche, 1 ;
 - M. Raphael ESPINOSA LUQUE, domicilié à 4020 Bressoux, rue de Porto, 181.
Leur mandat n’est révocable qu’aux conditions prévues à l’Article 22.3, in fine, des statuts.
Mandat :
 Pour autant que de besoin, il est donné procuration à Me Frédéric Heylbroeck et à Me Thibault Raad, dont les
bureaux sont sis avenue Louise 250 à 1050 Bruxelles, chacun pouvant agir seul avec faculté de substitution,
pour procéder aux actes, formalités et publications nécessaires eu égard à ce qui précède.