N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Self défense wellin
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Lomprez-d'en-Haut 15
6920
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wellin
 
ASBL SELF DEFENSE WELLIN
Association sans but lucratif
 
                 STATUTS
==========================================================
     ENTRE LES SOUSSIGNES :
 
Monsieur       PIRAUX Bernard
Madame        PIRAUX Charlotte
Madame        PIRAUX Pascale
      
Titre I  DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET
     Article 1 :
      L'association a pour dénomination : ASBL             SELF DEFENSE WELLIN.
      Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant
de l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du
sigle « ASBL »et de l'indication de son siège social.
     Article 2 :
     Le siège social de l'association est fixé à
6920 WELLIN          rue de Lomprez d’en-haut  n°15.
 
     Article 3 :
     L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. 
   
     Article 4 :
     L'association a pour but :  Prodiguer des cours se rapportant aux arts martiaux et en particulier à la  self
défense, organiser des stages se rapportant aux arts martiaux et  à la self défense, former des enseignants à la 
self défense.
Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à ce but.
                   
 
Titre II : MEMBRES
     Article 5 :
     Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
     Article 6 :
0701835976
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui ont été admises en cette qualité par le Conseil
d’administration.
Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association.
Ils participent aux débats avec une voix consultative.
     Sont membres effectifs, les personnes physiques et les personnes morales, admises en qualité de membres
effectifs, conformément aux présents statuts.
Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association et y disposent chacun d'une voix délibérative.
     Article 7 :
     La demande d'admission en qualité de membre adhérent est adressée par écrit au Conseil d'administration
qui statue à la majorité simple et au scrutin secret.
     L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil d’administration,
statuant à la majorité des trois quarts des voix et au scrutin secret.
  Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres.  Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social.
            Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la décision.
     Article 8 :
     La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi.
Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des
déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec l'objet social ou
porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.
L'assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition 
du Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne
peut cependant le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au
moins avant la date de la réunion.
Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.
La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au président.
     Article 9 :
Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur
proposition du Conseil d'administration.
Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à            un EURO, indexé chaque
année.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée générale.
Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.  Ils n'ont pas
à répondre de ses dettes sur leurs propres biens. 
     Article 1O :
     Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre,
n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social. 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.  Ils
ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels. 
TITRE III  ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION
  
     Article 11 :
     L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale et composé de trois membres au
moins.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’Association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.  Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Article 12 :
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et le représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les statuts à l’assemblée
générale sont de sa compétence.
Article 13 :
Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans.  Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer le titre honorifique de leurs
fonctions aux anciens administrateurs de l'association. Quand il le juge utile, le président du conseil
d'administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil, mais avec voix
consultative seulement.
 
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause,
l'assemblée lors de sa première réunion procède à l’élection du remplaçant.
L'administrateur désigné dans les conditions cidessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.
Article 14 :
Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses
membres.
Le conseil choisit parmi ses membres un président, un ou plusieurs viceprésidents, un Secrétaire et un trésorier. 
En l'absence du président ses fonctions sont exercées par le vice-président désigné par lui, à cet effet. 
Article 15 :
Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur convocation
de son président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent.
La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixées. Elle est adressée par écrit sous
forme de lettre ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique, expédié huit jours au moins avant la date de
la réunion. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée. 
Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de personnes.
Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale ou à une
autre autorité.
La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-
et-un. 
Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré, lui-même
ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.
Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition.  Pour tous les actes de disposition,
l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra déléguer un ou plusieurs de ses
membres à la signature de toute pièce ou acte.
Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.
Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire.
Article 16 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, représenté par le Président et le Secrétaire ou par deux
administrateurs.
De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
officier public ou ministériel, par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.
             
TITRE IV - DU BUREAU.
Article 17
Le bureau se compose du Président, des vice-présidents, du secrétaire et du trésorier.
Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.
Article 18 :
Le bureau assume la gestion journalière de l'association.
Les attributions du bureau du conseil d'administration sont les suivantes :
1. Il assure la gestion journalière de l'association.
2. Il prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de l'association et à ses
travaux.
3. Il assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association et fait toutes les
dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux.
4.Il soumet au conseil d'administration toutes les propositions qu'il juge utile et prépare ses réunions.
5. Il répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau.
6. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'association.
7. Il engage et révoque le personnel de l'association.
Article 19 :
Le bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix.
Les délibérations du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou le Secrétaire.
Le bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.
            
TITRE V - CONTROLE
Article 20 :
Si, en vertu de la loi, la surveillance de l’association devait être confiée à un commissaire, la nomination s'en
ferait par l'assemblée générale des membres, ladite assemblée fixant également le nombre des commissaires et
la rémunération de cette fonction.
En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer à l’article 17 § 5 de la loi.
TITRE VI  ASSEMBLEE GENERALE
Article 21 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Sont réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux;
La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires;
L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le cas
échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
     5) La dissolution volontaire de l'association;
     6) Les exclusions de membres;
     7) L'adoption du règlement d'ordre intérieur.
Article 22 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de novembre de chaque
année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'au moins un tiers des membres effectifs. 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 23 :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par télécopie ou par
courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le
Président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 24 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.  Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même,
membre effectif.  Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 25 :
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas nomination, révocation ou suspension, l'assemblée
vote au scrutin secret.  
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale portant modification aux statuts, au
règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que
moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi.
Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.
Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage
entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le
plus âgé est élu.
Article 26 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procèsverbal, signé par le président et le
secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.
     Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration ou le
Secrétaire ou par deux administrateurs.
   
TITRE VII  COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE
Article 27 :
L'année sociale commence le premier septembre et se termine le 31 août.
Article 28 :
Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le compte
de résultats et, les cas échéant, des annexes.
Il établit le budget du prochain exercice.
Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles statutaires. 
A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux administrateurs.
         
TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 29 :
Le règlement d'ordre intérieur de l'association est adopté par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil
d'administration.
         
 TITRE IX  DISPOSITIONS SPECIALES
Article 30 :
Les articles 6, 7, 11 et le présent article ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité des membres présents ou
représentés à l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt-et-un et aux présents statuts.
Article 31 :
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à la loi du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un. 
    
TITRE X  DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 32 :
En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribués à une
association poursuivant un but analogue à l'objet social des présents statuts.
Article 33 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le nombre des premiers administrateurs est fixé à trois.
Sont élus en qualité d'administrateurs :
PIRAUX BERNARD président, qui accepte.
PIRAUX CHARLOTTE  trésorier, qui accepte.
PIRAUX PASCALE  secrétaire, qui accepte.
Tous prénommés.
     Le premier exercice social commence ce jour, pour se terminer le trente et un août.
 
 
     CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 
     Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celuici déclare se réunir valablement aux fins de
procéder à la nomination des président, Vice-Présidents, Secrétaire et Trésorier et de reprendre les
engagements pris pour l’association en formation.
 
     A l'unanimité, le conseil décide :
 
     d'appeler aux fonctions de :
 
     Président :PIRAUX BERNARD prénommé;
 
     Secrétaire : PIRAUX PASCALE prénommé;
 
     Trésorier : PIRAUX CHARLOTTE prénommé.
 
            Reprise des engagements au nom de l’Association en formation :
Reprise des actes antérieurs pris au nom de l’association en formation.
Les comparants déclarent qu’il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de
l’association en formation antérieurement aux présentes soit depuis le premier mai deux mil cinq, qui seront
réputés avoir été souscrits dès l’origine par l’association ici constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Le conseil d’administration pourra conformément à l’article 3, § 2 de la loi, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de l’association en formation, ici constituée.
Les opérations accomplies pour compte de l’association en formation et les engagements qui en résultent seront
réputés avoir été souscrits dès l’origine par l’association ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
 
 Fait en trois exemplaires, à WELLIN le 21 Août 2018