Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BOUCHERIE ANTOINE-MULLER
Rue de l'Eglise,Bohan 44
5550 Vresse-sur-Semois
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Texte : D'un acte reçu par le Notaire Denys DUMONT, résidant à Gedinne, le 08 janvier 2018, en
cours d'enregistrement,  il résulte que :
1/ Monsieur ANTOINE Jacques Roger Jean, né à Arlon le 9 juillet 1953 (N.N. 530709 077 39),
demeurant et domicilié à Bohan, commune de Vresse-sur-Semois, rue de la Seigneurie, n° 53.
2/ Madame MULLER Marie-Christine (prénom unique), née à Bonnert le 31 mars 1954 (N.N. 540331
11 10), épouse de Monsieur ANTOINE Jacques préqualifié, demeurant et domiciliée avec lui.
Les époux ANTOINE-MULLER mariés sous le régime légal en l’absence de contrat de mariage.
3/ Monsieur ANTOINE Emmanuel (prénom unique), né à Arlon le 31 août 1975 (750831 069 50),
demeurant et domicilié à Bohan, rue de la Seigneurie, n° 51.
4/ Madame ANTOINE Isabelle Andrée Annie, née à Arlon le 9 février 1978 (N.N. 780209 132 86),
demeurant et domiciliée à Bohan, commune de Vresse-sur-Semois, rue du Herdier, n° 166.
5/ Madame ANTOINE Cindy Georgette Laurence, née à Dinant le 21 septembre 1990 (900921 360
90), demeurant et domiciliée à Bohan, commune de Vresse-sur-Semois, rue de l’Eglise, n° 41 A.
Ont constitué entre eux une société commerciale comme suit :
Forme et dénomination : Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BOUCHERIE
ANTOINE-MULLER ».
Siège social : Bohan, commune de Vresse-sur-Semois, rue de l'Eglise, n° 44.
 Durée : Illimitée
Capital social : 238.600,- € divisé en 2.386 parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/2386 du capital social, souscrit et entièrement libérées par les apports en
nature et en numéraire ci-après.
                                                        – APPORTS EN NATURE –
Rapport révisoral et rapport spécial du fondateur :
a) Monsieur Serge Bultot, Réviseur d’Entreprises, membre et représentant responsable de la société
civile sous forme de SPRL « DGST & PARTNERS », société inscrite au registre public de l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises sous le numéro B-00288 et dont les bureaux sont installés rue Coster, 2,
à Dinant, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés, lequel, daté à Dinant du
5 janvier 2018, conclut dans les termes suivants :
« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés et des
considérations émises dans le corps du présent rapport,  j’atteste :
• Que les apports en nature, constitués de biens immobiliers, effectués par Monsieur  Jacques
ANTOINE et Madame Marie-Christine MULLER à l’occasion de la constitution de la Société Privée à
Responsabilité Limitée «BOUCHERIE ANTOINE-MULLER », ont fait l'objet des contrôles prévus par
les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, et que les fondateurs de la société  à
constituer sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du
nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature.
• Que la description des apports, quant à la forme et au contenu, répond à des conditions normales
de précision et de clarté.
0687746133
Volet B
• Que les modes d'évaluation arrêtés par les fondateurs de la société sont justifiés par l'économie
d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 220.000,00  € (deux cent vingt mille euros
et zéro cent).
• Que les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation correspondent au moins au  nombre
et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie des apports
• Que la rémunération attribuée en contrepartie des apports consiste  en l’attribution de 1.100  parts
sociales sans mention de valeur nominale entièrement libérées à Monsieur Jacques ANTOINE et
1.100  parts sociales sans mention de valeur nominale entièrement libérées à Madame Maire
Christine MULLER, représentant un capital  total de 220.000,00  € (deux-cent vingt mille euros et
zéro cent). .
Je complète mon attestation des éléments suivants :
Conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, je ne me prononce pas sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les
conclusions du présent rapport. »
b) Les fondateurs ont rédigé le rapport spécial prescrit par l’article 219 du Code, exposant l’intérêt
que présentent pour la société les apports en nature et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils
s’écartent des conclusions du réviseur.
Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce conformément à l’article 75 du
Code.
Description des apports en nature :
Les époux ANTOINE Jacques et MULLER Marie-Christine apportent à la société les biens
immobiliers ci-après décrits, lesquels ne sont pas affectés ou destinés, en tout ou en partie, à
l’habitation :
                                      – Territoire de Bohan – Commune de Vresse-sur Semois –
                                                         – 10ème division cadastrale –
Une maison de commerce avec cour latérale, garage et dépendances, sur et avec terrain, sise rue
de l’Eglise, n° 44, cadastrée d’après titre section B numéro 120s de 2 ares 92 centiares, et
actuellement même section numéro 120t de 2 ares 95 centiares (R.C. 1159,- €).
Avec l’ensemble du matériel, de l’outillage et de tout ce qui, affecté au service et à l’exploitation de
l’immeuble, est immobilisé par destination ou par incorporation (R.C. 189,- €)
Origine de propriété
Les biens dépendent du patrimoine commun des époux Antoine-Muller qui les ont acquis des époux
Jean-Paul Gaussin-Willaime Eliane, et de  Francinne Gaussin, à Carlsbourg, aux termes d’un acte
que nous avons reçu le 12 mai 2003,  transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 12 juin 2003
sous formalité 5130.
Les consorts Gaussin étaient eux-mêmes propriétaires des biens pour les avoirs acquis des époux
Paul Tellier-Dion Camille, à Bohan, aux termes d’un acte reçu par le notaire Jacques Barbazon,
ayant résidé à Gedinne, le 20 octobre 1976, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 2
novembre 1976 volume 8164 numéro 28.
Situation hypothécaire
Il résulte d’un certificat hypothécaire délivré le 6 décembre 2017 par la conservation des
hypothèques de Dinant que les biens prédécrits sont grevés d’une inscription hypothécaire prise le
12 juin 2003 sous formalité 5131 au profit de ING Belgique à Bruxelles pour sûreté de 138.026,62 €
en principal et de 6.901,32 € en ac-cessoires.
Servitudes réelles
L’acte prévanté du notaire Barbazon du 20 octobre 1976 contient les dispositions suivantes à charge
des biens prédécrits au profit de la maison voisine A 120v :
– dans le pignon Est vers la cour latérale de la A 120t : deux prises de jour avec aération en dalles
translucides au rez-de-chaussée ;
– trois prises de jour et de vue avec châssis ouvrant à l’étage ;
– maintien à son emplacement actuel dans le sous-sol de la cour latérale de la fosse septique avec
son tuyau d’aération accolé au pignon de la maison.
Ledit acte dispose encore que :
« Les bénéficiaires de ces servitudes auront le droit de faire tous ouvrages pour en user et les
conserver y compris au pignon susdit, et dès lors accéderont librement dans cette cour qui est
frappée d’une servitude non aedificandi sur toute sa superficie.
« Ces servitudes sont créées à titre perpétuel et sans indemnité au profit du fond servant. »
Déclarations diverses en matière hypothécaire
Le conservateur des hypothèques est dispensé de prendre inscription pour quelque cause que ce
soit lors de la transcription du présent acte.
L’identité des comparants est certifiée conforment à la loi hypothécaire.
Déclarations diverses en matière fiscale
Volet B
Les biens immobiliers apportés ne sont pas affectés même partiellement à l’habitation ; le rez de
chaussée est affecté aux magasin, atelier et salles de production ; les locaux à l’étage sont affectés
aux services administratifs, rangements, réserves et logistique.
La dette hypothécaire inscrite sur les biens est exclue de l’apport et n’est pas prise en charge par la
société.
Jacques ANTOINE est assujetti à la TVA sous le numéro 722.289.912.
Conditions de l’apport :
1/ Les biens sont apportés sous les conditions ordinaires de fait et de droit, dans l’état et la situation
dans lesquels ils se trouvent, sans garantie par l’apporteur ni recours contre lui du chef de défauts ou
de vices, apparents ou même cachés, sans garantie de la superficie et des mitoyennetés, avec les
servitudes pouvant les avantager ou les grever.
2/ La société aura la propriété des biens apportés à compter de l’acquisition par elle de la
personnalité juridique ; elle en aura la jouissance par la possession réelle ou la perception des loyers
rétroactivement au 1er janvier 2018, à charge pour elle d’en payer et supporter les charges fiscales à
partir d’alors.
3/ Les biens sont apportés pour quittes et libres de toutes charges hypothécaires ou privilégiées
quelconques en ce sens que l’apporteur s’engage à rembourser immédiatement le solde restant dû
la dette ING inscrite et à faire radier l’inscription à ses frais ; en toute hypothèse, la dette ING inscrite
est exclue de l’apport immobi-lier e n’est pas prise en charge par la société.
Rémunération de l’apport :
En rémunération de l’apport en nature ainsi effectué, dont tous les comparants reconnaissent la
réalité et la valeur de deux cent vingt mille euros (220.000,- €), il est attribué à chacun des
comparants ANTOINE Jacques et MULLER Marie-Christine, qui acceptent, mille cent (1.100) parts
de capital sans désignation de valeur nominale, soit ensemble deux mille deux cents (2.200) parts.
Les parts ainsi souscrites par les époux ANTOINE-MULLER dépendent de leur patrimoine commun
quant à leur valeur économique, les droits d’associé (vote) étant cependant propres à chacun d’eux
conformément à l’article 1401,5° du Code civil.
                                                             – APPORTS EN NUMERAIRE –
Les cent quatre-vingt-six (186) arts sociales restantes sont souscrites à l’instant par tiers par chacun
de ANTOINE Emmanuel, Isabelle et Cindy, et entièrement libérées par eux ainsi qu’il résulte d’une
attestation délivrée le 8 janvier 2018 par la SA « CBC Banque Belgique» certifiant qu’une somme de
cent quatre-vingt-six mille euros (18.600,- €) se trouve déposée en un compte numéro BE72 7320
4574 1716 ouvert au nom de la société en formation. Cette attestation demeurera au dossier du
Notaire Dumont.
Rémunération de l’apport :
En rémunération de l’apport en numéraire ainsi effectué, il est attribué à chacun de ANTOINE
Emmanuel, Isabelle et Cindy, qui acceptent, soixante-deux (62) parts de capital sans désignation de
valeur nominale, soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts.
                                         – CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS –
En conséquence des apports en nature et en numéraire ainsi effectués, le capital de la société, au
montant de deux cent trente-huit mille six cents euros (238.600,- €), représenté par deux mille trois
cent quatre-vingt-six (2.386) parts sociales sans désignation de valeur nominale, est intégralement
souscrit et libéré.
 Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année ; le premier exercice social
commence le 08 janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2018 ; l’assemblée générale ordinaire
se tiendra pour la première fois en 2019.
Répartition : Le bénéfice net déterminé conformément à la loi est, après prélèvement pour la
formation de la réserve légale, mis à la disposition de l’assemblé générale ordinaire des associés,
qui décide de le distribuer ou de le réserver, sur les propositions de la gérance et dans le respect des
dispositions légales en la matière.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation en est opérée par
les soins de la gérance, sauf disposition contraire à prendre par l’assemblée générale.
En cas de décès de l’associé unique, tout successeur universel ou à titre universel peut demander la
dissolution de la société et sa liquidation par un liquidateur désigné par le tribunal. La dissolution doit
être demandée dans les six mois du décès.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Administration : Si la société ne compte qu’un associé, elle est administrée soit par celui-ci, soit par
une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée par l’associé unique et en tout temps révocables par lui.
Volet B
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non, nommés par l’assemblée générale pour un terme déterminé ou non et en tout temps révocables
par elle.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le gérant, ou chacun d’eux s’ils sont plusieurs,
dispose de la plénitude des pouvoirs de gestion et de représenta-tion de la société. Il accomplit
valablement seul tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société, à
l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Il peut déléguer à un
ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir telle partie de la gestion journalière qu’il détermine et
pour la durée qu’il fixe.
L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée d’un gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
professionnelles réalisées ou entreprises par les fondateurs depuis le premier janvier deux mil dix-
huit sont repris par la société ; il en est de même des engagements souscrits par le fondateur au
nom et pour le compte de la société en formation ; le tout sous la condition et à compter du dépôt de
l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
Surveillance : Il n'est pas nommé de commissaire.
Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, le commerce de détail en
magasin à prédominance alimentaire et plus particulièrement mais sans être limitatif le commerce de
détail de viandes et de produits à base de viande exploité par les bouchers-charcutiers, en ce
compris viande de gibier et de volaille.
Elle a également pour objet le service-traiteur comprenant la préparation, la vente en magasin et la
livraison à domicile de repas et de plats cuisinés, ainsi que l’organisation de banquets.
Elle a encore pour objet la gestion immobilière pour compte propre comprenant notamment l’achat,
la vente, l’échange et la location d’immeubles bâtis ou non, la construction, la transformation, la mise
en valeur, la réhabilitation, le lotissement et la promotion de tous immeubles.
De façon générale, elle peut accomplir, en Belgique et à l’étranger, toutes les opérations
commerciales, industrielles et financières, en ce compris les prises de participation, qu’elle jugera
utiles à la réalisation de ses affaires.
Elle peut exercer des mandats d’administrateur, gérant, membre du comité de direction ou
liquidateur d’autres sociétés et remplir toutes missions de consultance et d’expertise en toutes
matières.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
A.G. ordinaire : chaque année le premier mercredi du mois de juin à 19.00 heures, ou, si ce jour est
férié, le premier jour ouvrable suivant, au siège social ou en tout autre endroit indiqué le cas échéant
dans la convocation.
Désignation du gérant : Emmanuel ANTOINE est appelé aux fonctions de gérant ordinaire.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des associés devra être obtenu par le gérant
pour tout acte, opération ou engagement dépassant une valeur de dix mille euros (10.000,- €), et
pour toute autre décision ne relevant pas de la gestion journalière de la société.
Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif délivrée avant enregistrement aux fins de
dépôt au greffe du tribunal de commerce pour publication au Moniteur belge, rapport du réviseur
d'entreprises et rapport spécial des fondateurs.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Denys DUMONT, Notaire.