N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Enfants du Bénin ASBL
(en abrégé) : EB-ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Laveu 22
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
N° D’ENTREPRISE :
 DENOMINATION : LES ENFANTS DU BENIN (EB)
 FORME JURIDIQUE : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 SIEGE :  Rue du Laveu 22, 4000 Liège
 
OBJET DE L’ACTE : CONSTITUTION
 
Entre les soussignés : (Voir la liste des membres fondateurs ci-joint), se sont réunis le 07 avril 2014.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a
été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I : DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er : 
 
L’association prend pour dénomination : « Les Enfants du Benin » asbl.
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « EB asbl ».
 
Article 2 :
 
Son siège social est établi : Rue du Laveu 22, 4000 Liège, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
L’association est constituée  pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II : DU BUT SOCIAL ET DES ACTIVITES
 
 
Article 3 : 
 
0550633861
L’association a pour but de développer des liens d’amitié et de solidarité au sein de la communauté béninoise et
entre cette dernière et les communautés amies.
A ce titre, l’association œuvre pour la promotion :
de l’entraide mutuelle au profit des béninois résidents en Belgique,
des valeurs culturelles du Bénin,
de l’intermédiation pour le développement socio-économique du Bénin.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 :
 
Les principales activités qui seront menées s’inscrivent dans les axes suivants :
Pour la promotion de l’entraide mutuelle au profit des béninois résidents en  Belgique;
Intégration socioprofessionnelle des membres sur le territoire belge ;
Organisation du soutien mutuel des membres et de leur famille ;
Mise en œuvre du soutien scolaire et universitaire, à travers l’école de devoir, la mise à disposition de sources
documentaires, etc. ;
La promotion des valeurs culturelles du Bénin se fera à travers :
L’organisation des activités culturelles et sportives ;
La valorisation de l’art culinaire béninois ;
Les activités de promotion des artistes et artisans, etc. ;
La promotion de l’intermédiation pour le développement socio-économique du Bénin reposera sur les activités ci-
après:
Développement des projets à réaliser au Bénin ;
Mobilisation des ressources auprès des partenaires techniques et financiers ;
Réalisation des infrastructures socio-économiques au Bénin, etc.
 
La liste des activités précitées n’est pas exhaustive. En d’autres termes, l’association peut réaliser toute activité
en adéquation avec la mission qu’elle s’est assignée.
 
 
 
 
TITRE III : DES MEMBRES
 
Section I - Admission
 
Article 5 :
 
Peut être membre de l’association, toute personne ayant des attaches avec le Bénin.
 
Article 6 :
 
L’association est composée de membres effectifs, sympathisants, ou d’honneur qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les sympathisants jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).
 
 
Article 7 :
 
§ 1. Sont membres (effectifs) :
 
les fondateurs, comparaissant au présent acte ;
toute personne morale ou physique qui remplit les conditions suivantes :   
être majeur,
Etre béninois (conditions stipulées dans le R.O.I)
avoir rempli sa fiche d’adhésion,
être à jour de ses cotisations.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
 
§ 2. Sont membres sympathisants toutes les personnes physiques ou morales ne bénéficiant pas de la qualité de
membre effectif, qui souhaitent contribuer au développement de l’association.
Les membres sympathisants peuvent bénéficier des services offerts par l’Association, prendre part aux activités
organisées et participer  à son développement en apportant leurs soutiens.
 
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre membre d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale qui apporte un  concours remarquable à l’association et/ou qui serait ainsi appelée à faire
partie des comité de réflexion ou scientifique. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre
effectif ou de sympathisant de l’association.
De même, le titre de membre d’honneur peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou contribué à l’atteinte des objectifs qu’elle poursuit.
 
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 8 :
 
 Les membres effectifs et les sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un sympathisant ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, au plus tard dans le mois du rappel adressé,
soit par courrier postal, par courrier électronique, ou par message téléphonique, avec accusé de réception, le
défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au
Règlement d’Ordre Intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite,
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 9 :
 
 Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 10 :
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
TITRE IV : DES COTISATIONS
 
Article 11 :
 
Les membres effectifs (et éventuellement les sympathisants qui le souhaitent) paient une cotisation mensuelle.
Le montant et la date limite de paiement de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale et consigné dans le
Règlement d’Ordre Intérieur. 
 
 
 
 
TITRE V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 :
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 :
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 :
 
Il doit être tenu statutairement deux assemblées générales ordinaires chaque année.
La première est prévue dans le courant du second trimestre et la seconde au cours du dernier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, et/ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15 :
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée.
Toutefois, le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire et/ou le Président au nom du Conseil d’Administration. Le courriel
sera transmis avec A.R. par le secrétaire et/ou le Président
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 :
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, en cas
d’empêchement. Toutefois, ce dernier doit être membre effectif de l’association.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les, sympathisants membres
d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
 
Article 17 :
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou en cas d’absence de ce
dernier par l’un des vice-présidents.
 
 
 
Article 18 :
 
Sauf aux exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale ne peut valablement
délibérer que si les membres effectifs qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié des membres
effectifs de l’association.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée devra être tenue quinze jours après. La décision sera alors définitive, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application
in casu des dispositions légales.
 
Article 19 :
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 20 :
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé conjointement par le Président, et le
secrétaire puis envoyé par courriel à l’ensemble des membres effectifs.
 
Les procès-verbaux sont tenus dans un registre. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans le déplacer, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 :
 
L’association est administrée par un Conseil composé de sept personnes, nommés par l’Assemblée générale
pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas
être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Tout administrateur ne peut exercer plus de deux mandats.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles une fois.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par un Bureau Exécutif composé de membres délégués par le
Conseil d’administration et qui agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement. Les postes et profils
sont définis conformément à une structure organisationnelle validée par le conseil d’administration.
 
Article 22 :
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23 :
 
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un vice-président  conformément aux
dispositions consignées dans le règlement intérieur.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 :
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des votes et consignées sous forme de procès-verbaux, co-signées par le
Président et le secrétaire et inscrites dans un registre.
Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
 
 
Article 25 :
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 26 :
 
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé au maximum d’un administrateur délégué à la gestion journalière, qu’il choisira parmi ses membres et
dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Les autres membres du Bureau Exécutif sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l’association. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 :
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation au Bureau Exécutif.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Article 28 :
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Article 29 :
 
Un minimum de deux administrateurs est nécessaire pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur excède  5.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 :
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 31 :
 
Le premier exercice social commence le 1er janvier 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014.
 
Article 32 :
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas
échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 :
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, sympathisants,
d’honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
 
Article 34 :
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un conseil de surveillance composé d’un vérificateur de comptes et de son
adjoint, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du
Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association,  le respect des statuts et
règlements de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils peuvent proposer  à l’Assemblée générale de
prendre des sanctions à  l’égard des membres de l’association.
 
Ils sont nommés pour une durée de deux ans et renouvelable une fois.
 
 
 
Article 35 :
 
 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 :
 
Une fois mise en place, le conseil d’administration devra élaborer et adopter un règlement d’ordre intérieur pour
régir son fonctionnement.
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale se tiendra en juillet 2014.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
M. ALASSANE Mouhamadou Awali
M.  ALIDOU Aboudou Nasser
M. OLOUKOTOUN Bienvenue
M. SODJOKO Angèle
M. DANGO Zinabou
M. DJARRA HOUSSENI Sanounou
M. EL-HADJ ALIDOU Farouck Nadey
 
qui acceptent ce mandat.
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Représentants légaux :
 
Ils désignent en qualité de
Président : ALASSANE Mouhamadou Awali
Secrétaire général :  ALIDOU Aboudou Nasser
Conseiller aux affaires juridiques : EL-HADJ ALIDOU Farouck Nadey
personnes habilitées à représenter l’association : « Les Enfants du Bénin »
 
 
Fait à Liège, le 07 Avril 2014  en autant d’exemplaires que de parties
 
                                                                                                           
                                                                                                                    
 
 
 
 
 
 
 
Conseiller aux affaires juridiques
 EL-HADJ ALIDOU Farouck Nadey