Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE OPA
Rue du Camp,Sourbrodt 9
4950 Waimes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le quatre août deux mille seize par le notaire Anne-Catherine GOBLET notaire
associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET-
notaires associés", de résidence à Verviers, en cours d’enregistrement, il résulte que la société
privée à responsabilité limitée LE OPA de 4950 Waimes, rue du Camp 9 a exposé ce qui suit :
1/ Monsieur TSOUTZIDIS Dimosthenis, né à Verviers, le onze septembre mil neuf cent septante-
deux, inscrit au registre national sous le numéro 72.09.11-049.32, divorcé, domicilié à 4820 Dison,
rue de la Grappe 43;
2/ La société anonyme de droit luxembourgeois « BIBI INVEST S.A. », ayant son siège social au
Grand-Duché de Luxembourg, L-1724 Luxembourg, boulevard Prince Henri 3A, constituée par acte
du dix-sept août deux mille dix du notaire Carlo WERSANDT, de résidence à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations sous le
numéro 2103 du sept octobre deux mille dix, page 100939, dont les statuts n’ont pas été modifiés à
ce jour, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 155059, inscrite à
la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0659.969.786.
Ici représentée par Monsieur TSOUTZIDIS Dimosthenis, prénommé, en vertu de procurations sous
seing privé dont une datée du trois août deux mille seize, qui resteront conservées par le notaire.
                         EXPOSE PREALABLE:
Lesquels comparants exposent :
Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
"LE OPA" et dont le siège social sera à 4950 Waimes, rue du Camp 9.
Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.
Que le capital de ladite société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
                              STATUTS.
Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à
responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Article premier. Forme juridique.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article deux. Raison sociale.
La société est dénommée: "LE OPA".
Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article
septante-huit du code des sociétés.
Article trois. Siège.
Le siège social est établi à 4950 Waimes, rue du Camp 9.
Il pourra être transféré partout ailleurs:
- par simple décision de la gérance si le siège est transféré dans la région bilingue de Bruxelles-
Capitale;
- par décision de l'assemblée générale dans les autres cas.
Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
0660728663
Volet B
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
Article quatre. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, de toutes les manières et suivants les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en
infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui
soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétarias, débits de boissons, snack-bar, sandwicherie, service de
cuisine rapide ou de petite restauration, toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de
divertissements et de loisirs, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
    •  l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
    •  l’achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, de matériel ou de produits utiles ou
utilisés dans le cadre des activités citées ci-avant.
Elle pourra effectuer tant pour elle-même que pour compte de tiers toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières ou autres sous
quelque forme que ce soit, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, ou
pouvant en faciliter la réalisation, le développement ou l’extension, sans que l’énumération des
opérations soit limitative.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’achat de titres, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connnexe ou qui soit
de nature à favoriser le développement de ses activités, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article cinq. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article six. Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désigna-tion de valeur nominale.
En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
Article sept. Souscription et libération des parts.
Le capital social est entièrement souscrit comme suit :
- par Monsieur Dimosthenis TSOUTZIDIS à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €),
en rémunération de quel apport il reçoit nonante-trois (93) parts sociales.
- par la société « BIBI INVEST S.A. » à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), en
rémunération de quel apport elle reçoit nonante-trois (93) parts sociales.
Les parts sociales sont libérées à concurrence d’un tiers chacune, soit ensemble une somme de six
mille deux cents euros (6.200,00 €) qui est d'ores
et déjà à la disposition de la société.
Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi.
Cette attestation délivrée par la banque BNP PARIBAS FORTIS établissant que les fonds ont été
déposés sur le compte numéro BE08 0017 9167 8613 sera conservée par le notaire instrumentant.
Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social se trouve
intégralement souscrit et libéré à concurrence d'un montant de six mille deux cents euros (6.200,00
€).
Article huit. Les parts sociales.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéficie.
Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et
Volet B
signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du
conjoint, des descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un
droit de préférence exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il
représente.
Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront
faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du
cessionnaire ou de l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital
(déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce cessionnaire ne soit lui-
même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts à déterminer par un
expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un Juge.
Article neuf. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers ou en Justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.
La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la
régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne
se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est
obligatoire, en vertu de la loi.
Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert-comptable choisi au sein de l'Institut
des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance  de la
correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents
sociaux.
Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou
plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.
Article onze. Assemblée générale.
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la
loi ou les statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de
parts représentées.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires
ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées
authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.
Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Les convocations sont adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Ces
convocations sont faites par lettre recommandée à la Poste, sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication.
Les convocations reprennent l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des
associés.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
troisième vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations.
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée se tiendra en deux mille dix-huit.
Article douze. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera à compter de ce jour pour se terminer le trente et
un décembre deux mille dix-sept.
Volet B
Article treize. Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à
nouveau, à la constitu-tion ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinai-re, à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le
tout dans le respect de la loi.
Article quatorze. Liquidation.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en
exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-
six du code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
Article quinze.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et
d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.
Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts
sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois
sont censées non écrites.
Article seize.
En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le
différend sera tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut
d'accord unanime par Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la
société, sur simple requête.
Article dix-sept. Divers.
La comparante reconnait que le notaire a attiré son attention sur les dispositions de lois:
1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte
professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de
la Communauté Européenne.
2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres
les personnes suivantes:
-les faillis non réhabilités,
-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de
faillite de la société qu'ils adminis-traient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,
-les militaires.
Frais.
La comparante, fondateur de la société, a déclaré que le montant approximatif des frais, dépenses,
rémunérations et charges qui incombent à la société en raison de sa constitution et de sa publication
au Moniteur s'élève à mille deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR), y compris la taxe sur la valeur
ajoutée et un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95,00 EUR).
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation de gérants.
Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé de nommer gérant non statutaire  Monsieur
Dimosthenis TSOUTZIDIS, prénommé, lequel déclare accepter.
Son mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de l’assemblée générale.
Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts lui sont attribués.
Ce mandat est conféré pour une durée indéterminée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux
annexes du Moniteur Belge…
A-C GOBLET
NOTAIRE
Volet B