N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CPR solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Enclos(ARG) 15
Visé (Argenteau)
4601
Le 2 janvier 2024, les soussignés :
• Monsieur ROSSIUS Christophe, né(e) à Rocourt le 28 mars 1985, domicilié(e)
à Rue des Enclos, 15 - 4601 Argenteau
• Madame PAIX Pauline, né(e) à Liège le 28 septembre 1987, domicilié(e) à Rue
des Enclos, 15 - 4601 Argenteau
ci-après, appelés individuellement un "Associé" et conjointement les "Associés",
se sont réunis pour décider de la formation d'une société en nom collectif ;
ci-après, appelée la "Société".
Les Associés effectuent un apport en espèces de 500 EUR (cinq cents euros)
Ce capital initial est représenté par 100 (cent) parts, souscrites comme suit :
Ros Passine soushe 5 cia partisante-cing) par (s)
Les apports en espèces seront versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la
Société au plus tard le :
29 février 2024
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STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
1.1. La Société prend la forme d'une société en nom collectif ("SNC"), reconnue
1004682448
comme une société dotée de la personnalité juridique par l'article 1:5, §2, premier tiret,
du Code des sociétés et des associations.
1.2. La Société prend la dénomination "CPR technologies".
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
2.1. Le siège social de la Société est établi en Région wallonne.
2.2. L'adresse du siège social de la Société est situé :
Rue des Enclos, 15 - 4601 Argenteau
2.3. Le gérant est autorisé à déplacer le siège social de la Société pour autant qu'il soit
déplacé au sein de la région wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
3.1. La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en agissant en son nom
propre ou au nom d'un tiers, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers,
seule ou en collaboration avec un tiers, l'exercice des activités suivantes :
Activités :
43.211 Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment.
43.21101 Installation de câbles et appareils électriques.
43.22211 Installation d'installations électriques de chauffage.
90.029 Autres activités de soutien au spectacle vivant.
3.2. La Société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations
de nature industrielle, commerciale et financière, et celles de nature mobiliere ou
immobilière qui s o n t d e n a t u r e à promouvoir ou à faciliter, directement ou
indirectement, la réalisation de l'objet social de la Société.
3.3. La Société peut acquérir tous les biens meubles et immeubles, même ceux qui ne
sont pas directement ou indirectement liés à l'objet social de la Société.
3.4. La Société peut donner des garanties ou permettre la constitution de sûretés au
profit d'entreprises ou de particuliers.
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3.5. Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables
d'accès à la profession ou incompatible avec l'exercice de celle-ci, la Société
subordonne ses actes au respect de ces conditions et incompatibilités éventuelles.
ARTICLE 4. DUREE DE LA SOCIETE
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. En cas de défaillance d'un Associé, les autres Associés ne peuvent exiger la
dissolution de la Société à son égard que dans la mesure où la Société peut continuer
à exister sans cet Associé et la réalisation de l'objet social de la Société ne devient
pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
5.1. En échange des apports, 100 parts ont été émises.
5.2. Chaque part donne droit à une voix et à une part égale des bénéfices / des pertes
et du solde de liquidation.
ARTICLE 6. CESSIBILITE DES PARTS
Les parts ne peuvent pas être cédées.
ARTICLE 7. EXERCICE COMPTABLE
7.1. L'exercice comptable de la Société commence le 1er janvier et se termine le 31
décembre de chaque année.
7.2. A la fin de chaque exercice comptable, le gérant établi un inventaire des biens et
des états financiers de la Société.
ARTICLE 8. ASSOCIES
8.1. Responsabilité des Associés
Tous les Associés sont conjointement et solidairement responsables des obligations
de la Société.
8.2. Représentation de la Société
Les Associés ne sont engagés vis-à-vis des tiers par le fait de l'un d'eux ou par le fait
du gérant que dans la mesure où ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs.
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8.3. Assemblée générale des Associés
8.3.1. Une assemblée générale ordinaire des Associés se tiendra le 15 janvier à 19h00
heures. Cette assemblée annuelle a lieu au siège social de la société ou au lieu indiqué
dans l'avis de convocation. Si ce jour tombe sur un jour férié, la réunion se tiendra le
jour ouvert suivant.
8.3.2. De plus, l'assemblée sera convoquée à tout moment à la demande du gérant.
8.3.3. Les convocations indiquent l'ordre du jour et les sujets à traiter. Elles seront
communiquées aux Associés au moins 15 jours avant l'assemblée par e-mail ou par
courrier ordinaire. Si tous les Associés sont présents et d'accord, une réunion peut
également être organisée sans convocation préalable.
8.3.4. Les Associés, réunis en assemblée, prendront unanimement toutes les
décisions qui affectent la Société ou qui en modifient les présents statuts.
Les assemblées ne peuvent valablement décider que si tous les Associés sont
représentés à l'assemblée générale.
8.3.5. Un Associé qui participe à l'assemblée générale à distance est considéré
comme présent à l'assemblée générale s'il utilise les canaux de communication
s u i v a n t s :
Teams ou similaire
8.3.6. A l'exception des décisions qui doivent être adoptées par acte authentique, les
Associés peuvent voter à distance et par voie électronique avant l'assemblée générale,
à condition de respecter les modalités suivantes :
Par e-mail a u Gérant
8.3.7. Un Associé peut se faire représenter à une assemblée générale par un
mandataire, toutefois limité à la ou les personnes suivantes :
Impérativement un associé de la société
8.4. Affectation du résultat
L'Assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net sur proposition
des gérants.
8.5. Retrait d'un Associé
8.5.1. Un Associé peut se retirer de la Société dans le respect des conditions
suivantes :
Informer le gérant et l'assemblée de son désir de quitter l'entreprise 3 mois avant
la date de son retrait.
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8.5.2. Dans ce cas, la Société ne sera pas dissoute en raison du retrait. L'Associé
concerné a alors le droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé,
conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
8.6. Exclusion d'un Associé
8.6.1. Un Associé peut être exclu de la société uniquement pour les motifs suivants :
En cas d'acte déloyal ou fautif au détriment de la société.
8.6.2. Une telle exclusion nécessite une décision à l'unanimité des Associés.
8.6.3. L'Associé en question a alors le droit à la valeur de sa part au moment où il perd
la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des
associations.
ARTICLE 9. GESTION
9.1.1. La Société est gérée par un gérant. Les pouvoirs du gérant sont déterminés par
un acte de nomination.
9.1.2. Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, à l'exception des actes pour lesquels l'assemblée générale des Associés
est compétente. Le gérant prend les décisions dans les limites de ses compétences.
9.1.3. Si un gérant est également Associé de la Société et que ce gérant est une
personne morale, le représentant permanent de cette personne morale n'est pas
personnellement tenu des obligations de la personne morale en sa qualité d'Associé.
9.1.4. Le mandat de gérant nommé dans les présents statuts ne peut être révoqué que
s'il existe des motifs légitimes et uniquement par le biais d'une décision prise à
l'unanimité d e s votes.
9.1.5. Le gérant peut conclure des mandats spéciaux pour l'accomplissement de
certains actes juridiques.
9.1.6. Le mandat de gérant est non rémunéré.
9.1.7. Désigné comme gérant par les statuts :
• Monsieur ROSSIUS Christophe, né(e) à Rocourt le 28 mars 1985
ARTICLE 10. CONTROLE
Chaque Associé dispose d'un pouvoir d'investigation et de contrôle individuel. Il peut
prendre connaissance des registres, lettres, et autres documents écrits de la Société
au siège social et demander toutes les explications et informations au gérant. A cet
égard, l'Associé peut également être représenté ou assisté d'un auditeur externe.
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ARTICLE 11. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
11.1. Décès d'un Associé
11.1.1. Le décès d'un des Associés n'entraîne pas la dissolution de la Société.
11.2. Liquidation et dissolution de l'actif net
11.2.1. La Société peut aussi être dissoute conformément à l'article "Durée de la
Société" des présents statuts, par décision de l'assemblée générale des associés, de
plein droit par suite de l'incapacité, de la liquidation, de la faillite ou de l'insolvabilité
apparente de l'un des Associés ou par tout autre fait ou événement défini par la loi,
-une de in
ainsi que par décision judiciaire.
11.2.2. En cas de dissolution de la Société, le gérant est de plein droit le liquidateur,
sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs
prévus à l'article 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 12. AUTRES DISPOSITIONS
12.1. Premier exercice comptable
Le premier exercice commence à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au
greffe du tribunal de l'entreprise compétent et sera clôturé le 31 décembre 2024.
12.2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 15 janvier 2025.
12.3. Adresse e-mail de la Société
L'adresse e-mail de la Société est : cprsolutions@rossius.be
Fait à Argenteau, le 9 janvier 2024,
Signatures des Associés :
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : cprsolutions@rossius.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
CHRISTOPHE ROSSIUS
Rue des Enclos(ARG) 15, 4601 Visé