N° d'entreprise :
0880578173
Dénomination :
(en entier) :
PETIAU
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Jean Paquot 40
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 31 mai 2018, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SPRL "PETIAU" à 1050 Ixelles, rue Jean Paquot 40 a pris les résolutions
suivantes à l’unanimité :
Première résolution
A. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du rapport du gérant
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé,
tous les associés reconnaissant en avoir pris connaissance
Le rapport du gérant demeure ci-annexé.
Information du Notaire
Le Notaire à informé le comparant sur la teneur des articles 332 et 333 textuellement reproduits ci-
après :
Art. 332. Sauf dispositions plus rigoureuses des statuts, si, par suite de perte, l'actif net est réduit à
un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai
n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu
des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer et de statuer, le cas échéant, dans les
formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale. Si l'organe de gestion
propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en
vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.
Une copie de ce rapport est transmise conformément à l'article 269.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
L'absence du rapport prévu par cet article entraîne la nullité de la décision de l'assemblée générale
Art. 333. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à [6 200 EUR], tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de régulariser sa situation
B. Modification de l’objet social
L’assemblée décide de supprimer certaines activités dans l’objet social et d’y inclure l’activité d’agent
immobilier et d’entrepreneur général en bâtiments, et ce avec effet rétroactif au 1er mai 2018
L’assemblée décide, en conséquence :
* de supprimer dans l’article 3 les paragraphes suivants :
- la création et l’exploitation de toutes activités relatives au lessivage, la blanchisserie, à la
teinturerie, au repassage et au pressage, au nettoyage par toutes méthodes ou procédés, au
Volet B
dépoussiérage, au battage de tapis et autres.
- l’achat la vente, la représentation, le courtage, l’importation, l’exportation de toutes machines
quelconques et de tous produits non réglementés concernant lesdites activités.
- l’organisation, le conseil, l’aménagement, l’installation, la cession et la négociation de toutes
activités et entreprises dans ces domaine.
- l’organisation, l’aménagement, l’installation, la cession et la négociation de tous salons lavoirs
automatiques ou montés en self-service ou similaires ;
- la réalisation et l’exécution dans le respect des règles d’accès aux professions réglementées, pour
son compte, pour compte de ses filiales ou de tiers, de toutes prestations de services, de tous
mandats sous forme d’études, d’organisations, de conseils, d’expertises, dont la gestion immobilière
et mobilière, dans le secteur informatique, dans les matières financières, économiques,
administratives, commerciales, sociales, fiscales et juridiques.
- la prestation de tous services d’études économiques, commerciale, technique de centralisation et
de négociation des achats, en faveur de ses sociétés filiales ou de tiers.
- La réalisation de tout investissement en valeurs mobilières ou immobilières.
- La prise de participation dans d’autres sociétés et l’investissement de manière permanente ou à
titre de placements de liquidités, afin de réaliser son objet.
- L’acquisition ou la prise en location de brevets et procédés en vue d’en concéder l’exploitation à d’
autres sociétés.
Toutes les activités dans le cadre des titres services peuvent être exercées, notamment : nettoyage
du domicile y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de coutures occasionnels,
préparation de repas, service de courses ménagères, centrales pour personnes moins mobiles ou
âgées et repassage hors domicile de l’utilisateur.
 
* d’insérer dans l’article 3 des statuts, les paragraphes suivants :
 
- Les activités rentrant dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent
nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice d’agent immobilier ainsi que la profession
de syndic et gestionnaire d’immeubles (à appartements) ainsi que toutes activités d’expertise, de
conseil technique et de consultance dans le secteur immobilier, de l’aménagement du territoire, des
travaux publics et de la construction (estimations, état des lieux, audits PAE, audits
thermographiques, PEB), expertises judiciaires à l’échelle locale, régionale, nationale ou
internationale ;
- Elle peut également accomplir tout achat, échange, vente, prise en location et en sous-location,
exploiter, entretenir des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains,
terres et domaines, et de manière générale, tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement.
La société a également pour objet en Belgique et à l’étranger:
– l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
– toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment;
– la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
– la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;
– l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments;
– la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces
objets.
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à l’industrie des travaux publics et privés.
 
L’article 3 des statuts sera dorénavant rédigé comme suit :
 
Objet
Volet B
Article 3
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
- Les activités rentrant dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent
nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice d’agent immobilier ainsi que la profession
de syndic et gestionnaire d’immeubles (à appartements) ainsi que toutes activités d’expertise, de
conseil technique et de consultance dans le secteur immobilier, de l’aménagement du territoire, des
travaux publics et de la construction (estimations, état des lieux, audits PAE, audits
thermographiques, PEB), expertises judiciaires à l’échelle locale, régionale, nationale ou
internationale ;
- Elle peut également accomplir tout achat, échange, vente, prise en location et en sous-location,
exploiter, entretenir des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains,
terres et domaines, et de manière générale, tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement.
La société a également pour objet en Belgique et à l’étranger:
– l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
– toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment;
– la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
– la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;
– l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments;
– la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces
objets.
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à l’industrie des travaux publics et privés.
L’énumération qui précède n’étant pas limitative, la société peut effectuer toutes opérations
mobilières et immobilières, industrielles, commerciales et financières généralement quelconques,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le
développement.
Elle peut prendre le contrôle de sociétés affiliées ou de ses filiales et leur prodiguer des avis.
Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger, et dans toutes affaires
ayant avec elle un lien économique quelconque.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui
précèdent et notamment l’adoption du texte coordonné des statuts.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la Fiduciaire D.L.B. S.C.R.L, afin
d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés