Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELLE-C
Rue des Vieilles Voies,Mellery 21
1495 Villers-la-Ville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 18 février 2016 par devant Françoise Montfort, Notaire de résidence à Rixensart,
en cours d’enregistrement, il résulte que Madame VAN FRACHEN Gaëlle Marie Max André Béatrice,
née à Bruxelles le 10 novembre 1981, numéro national 81.11.10 338-73, célibataire et déclarant ne
pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
(Céroux-Mousty), Rue du Culot 17/01, après avoir affirmé ne pas être l'associé unique d'une autre
société de ce type, a requis le notaire de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée (d'une personne).
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « ELLE-C».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville (Mellery), rue des Vieilles Voies, 21.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le
compte d’autrui  l’activité de technicienne dans des cabinets privés de cardiologie ou de médecins
(c'est-à-dire tout les actes techniques, tels que réalisation des électrocardiogrammes au repos et à
l'effort sur un vélo, et branchement d'appareils sur les patients (holters)).
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-
propriété, usufruit, superficie ou emphytéose, et notamment, acheter et vendre tout immeuble, droit,
obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les
donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux
en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous
contrats de leasing, etc… ;
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut consentir tous emprunts hypothécaires ou non.         Elle peut s'intéresser par voie
d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes entreprises ou sociétés, belge ou
étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la
société.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€)
Il est représenté par 1.860 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
NOMINATION DES GERANTS
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
0648944747
Volet B
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
lesquels assument la direction des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles
ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale
et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un
extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation
acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à
l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même
des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des
mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni
permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et
donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir
tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer
toutes formalités avec la Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 3ième mardi du mois de mai
 de chaque année à 16 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les
convocations même si ce jour est férié.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie
et selon les modalités prévues par la loi.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve
des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant
que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de
la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui
ou par non à chacune des propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITES
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret.  En cas de parité ou
ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir
été indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-
cinquièmes des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si
le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément
dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou
par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et
délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
Volet B
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent (5%) pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle-
ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et
déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en
qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le
tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se
terminer le 31 décembre 2016.
2° La première assemblée générale se réunira en 2017.
3° Assemblée générale extraordinaire
Sont nommés gérants de la société :
    •  Madame VAN FRACHEN Gaëlle Marie Max André Béatrice, NN 81.11.10 338-73, précitée ;
    •  Monsieur ROUSSEAU Christophe Martine Marc, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 23 octobre
1984, numéro national 84.10.23 041-36, célibataire, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Rue du Roi Chevalier 1/0201.
Ils acceptent leur fonction.
Leur mandat est non rémunéré.
La société reprendra tous les engagements souscrits précédemment en son nom tant qu’elle était en
formation depuis le 1er octobre 2015.
4° Délégation de pouvoirs
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société civile sous forme de société anonyme
« BRUYNFICO », en vue d'accomplir les formalités postérieures à la constitution, et en général pour
accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres,
et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative (TVA), et ce avec pouvoir de
subdélégation.
Déposée en même temps une expédition.
Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart