Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BELICHA
Rue de Gozée 633
6110 Montigny-le-Tilleul
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du 28 mars 2017, que 1) Monsieur PONCELET Jérôme Marie Baudouin, domicilié
à 7080 Frameries, Rue des Dames 15 et 2) La Société anonyme "GROUP A", ayant son siège social
à 3500 Hasselt, Luikersteenweg 254, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0417.514.724 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0417.514.724
ont constitué entre eux une société commerciale et ont établi les statuts d'une société privée
anonyme dénommée «BELICHA», ayant son siège social à 6110 Montignies-le-Tilleul, rue de
Gozée, 633, au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 EUR.) divisé par mille
actions sans désignation de valeur nominale que Monsieur PONCELET, prénommé sous 1/, a
souscrit à concurrence de 490 actions entièrement libérées en espèces et que 2/ la SA GROUP A
prénommée sous 2) a souscrit à concurrence de 510 actions entièrement libérées en espèces.
Objet 
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
- l'achat et la vente, en gros ou en détail, l'importation, l'exportation et la location de tous matériaux
de construction, et de tous les articles, accessoires et prestations y afférente
- l'achat, la vente, la fabrication, la promotion, le placement, l'entretien et la réparation de fenêtres,
portes, vérandas, châssis, et ce en toute matière.
- l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou
non à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle pourra réaliser son objet social, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés
en tout ou en partie, similaires ou connexes, en Belgique ou à l'étranger.
La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières,
industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger. La société peut acquérir tout intérêt,
par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou
autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet social similaire, lié ou
contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés ou
associations, et sous toute ses formes, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de
mandat d'administration.
La société peut notamment exercer des mandats d'administrateur, de gérant et de liquidateur dans
toutes sociétés.
Elle peut également consentir tous prêts à celles-ci ou accorder des sûretés ou garanties sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses
0673629960
Volet B
propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en
hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Le Conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Indivisibilité des titres
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, entre un usufruitier et un nu-propriétaire, et
à défaut de désignation d'un mandataire commun, les droits y afférents seront exercés par
l'usufruitier en ce compris, en cas de contestation du titre du nu-propriétaire.
Cession et transmission des actions
Clause de préemption
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à tout acte ou promesse d’acte
ayant pour objet un transfert certain ou éventuel, immédiat ou futur.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à
l’acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions.
Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas à la cession par un actionnaire à une société dont il
détient plus de 50 pour cent des actions ou des droits de vote à l’assemblée générale.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le  conseil
d’administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros
d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans le mois de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification
de cette offre par le conseil d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai accordé,
vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital
social et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui
n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement
d’actions. Le conseil d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de
préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai d’un mois après la notification, dans lesquels
les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le
capital social et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par
le conseil d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est 
inférieur au nombres d’actions offertes, la vente aura lieu pour les actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et le conseil d’administration peut proposer un tiers candidat-cessionnaire
pour les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé. Si le conseil
d’administration n’a pas trouvé de tiers candidat-cessionnaire dans le mois, les actions peuvent être
librement cédées au candidat-cessionnaire original.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire. A défaut d’accord sur le prix, le
droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné par le conseil d’administration. A
défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. Le conseil d’administration doit notifier ce
prix au cédant et aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption dans les 15 jours après
qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 5 pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire,
le cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ont le droit de renoncer à la
cession. Cette renonciation doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée,
dans les  15 jours à dater de la notification par le conseil d’administration du prix fixé par l’expert.
Volet B
Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption a pour effet que le
nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombres d’actions
offertes, cela aura les mêmes conséquences que décrites ci-avant en cas d’exercice incomplet du
droit de préemption.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de
préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou
est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux
actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 15 jours après la notification par le conseil
d’administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de
plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandé, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire au conseil d’administration de la société dans les trois mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Gages et sûretés sur les actions
Aucun actionnaire ne pourra mettre en gage ou créer une sûreté sur ses actions ou une partie de
celles-ci sans avoir obtenu l’accord préalable des autres actionnaires.
Nature des actions
Les titres sont obligatoirement nominatifs.
Toutefois, l'assemblée pourra décider, à l'unanimité des voix, de la création de titres dématérialisés
comme de la conversion des titres actuellement nominatifs en titres dématérialisés.
Tout actionnaire peut demander la conversion de ses titres dématérialisés en titres nominatifs.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
Ce registre contient la désignation précise de chaque actionnaire et l'indication du nombre de ses
actions, l'indication des versements effectués et l'indication des transferts avec leur date et
éventuellement la conversion des actions nominatives en actions dématérialisées.
La propriété de l'action nominative s'établit par une inscription dans ce registre. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrées aux actionnaires.
La cession de l'action nominative s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que par toute
autre méthode autorisée par la loi.
La propriété de l'action dématérialisée s'établit par l'inscription en compte dont il est question à
l'article quatre cent soixante-huit et suivants du code des sociétés.
L'action dématérialisée se transmet par virement de compte à compte.
Le conseil d'administration pourra décider de scinder le registre des titres nominatifs en deux parties
dont l'une sera conservée au siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à
l'étranger, en respectant la procédure et les prescrits de l'article quatre cent soixante-quatre (464) du
code des sociétés.
L'assemblée générale pourra aussi décider que le registre des actions nominatives sera tenu sous la
forme électronique.
Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil fixe les attributions
respectives.
Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le Conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
Le Conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
Le conseil peut également créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
Volet B
consultatifs dont il définit la composition et la mission.
Représentation - actes de disposition et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice:
 soit par deux administrateurs conjointement,
- soit par l’administrateur délégué
 soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les
délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil
d’administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
n'y a pas lieu à nomination d'un commissaireréviseur, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération est mise à sa
charge par décision judiciaire.
Si la société ne remplit plus les critères dont question ciavant, L'assemblée générale se réunit dans
le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire
réviseur.
Les commissaires sont alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assemblée
générale.
Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par les articles 137 à 139 du
Code des Sociétés.
Assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
euxmêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant
autre qu’un samedi, à la même heure
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé:
 cinq pour cent minimum pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des
statuts.
Conformément aux dispositions de l'article 617 bis du Code des Sociétés, aucune distribution ne
peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, L'actif net tel qu'il résulte des comptes
annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Les dividendes, acomptes sur dividendes, tels que définis ciaprès et coupons d'obligations non
réclamés dans les cinq années de leur exigibilité sont prescrits.
Liquidation
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut
de pareille nomination, par le Conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité
de Comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Répartition
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Le premier exercice social commencera le 1er avril 2017 pour se terminer le 31 décembre 2017.
2. Assemblée générale ordinaire des actionnaires : la première assemblée générale ordinaire se
réunira pour la première fois le premier vendredi du mois de juin 2018 à dix-huit heures au siège de
la société.
3. Assemblée générale extraordinaire des actionnaires : Les statuts de la société anonyme étant
arrêtés, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire pour procéder à
la nomination des premiers administrateurs de la société anonyme, déterminer la durée de leur
mandat, fixer s'il y a lieu leurs émoluments et statuer sur tous les objets qu'ils croiront utiles de porter
à l'ordre du jour.
A l'unanimité, L'assemblée décide de fixer actuellement, conformément à l’article 13 des statuts le
nombre d'administrateurs à deux et d'appeler à ces fonctions:
- Monsieur PONCELET Jérôme prénommé.
- La société anonyme « GROUP A », préqualifiée, dont le représentant permanent sera Madame
ALEN Patricia (NN.79.12.07-080.95), domiciliée à 3550 Heusden-Zolder, Heidestraat 133.
ici présents et qui acceptent.
Le mandat des administrateurs aura une durée de six ans.
Une assemblée générale ultérieure décidera si ces mandats seront ou non rémunérés.
4. Commissaires
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
A l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celuici déclare se réunir valablement aux fins
de procéder à la nomination des Président et administrateurdélégué et de préciser les règles qui
déterminent la répartition des compétences des organes de la société.
A l'unanimité, le Conseil décide:
1. d'appeler aux fonctions de président Monsieur PONCELET Jérôme, prénommé.
2. d’appeler aux fonctions d’administrateur délégué Monsieur PONCELET Jérôme prénommé.
L’administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
La mandat de l’administrateur délégué ainsi nommé sera rémunéré.
Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivrée avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Th. Bricout, Notaire