N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Interlingua
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Hameau 19
7340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Colfontaine (Paturages)
Statuts de l’asbl « INTERLINGUA »
  
  
L'an deux mil dix-neuf, les soussignés :
 
  
1)           BOL Stéphane domicilié rue des Palais 33/G7, à 1030 Schaerbeek  
2)           BRAECKMAN Johan domicilié Strijderstraat 43, à 1541 Herne 
3)           ZANIEWSKI Zofia, domiciliée au 346, chaussée de Bruxelles à 1190 Forest
 
 
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une Association Sans But
Lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :  
 
   
Chapitre 1 -        Dénomination, siège, durée
  
 
Art. 1. 
 
L'association ainsi formée prend le nom de « INTERLINGUA ». 
  
Art. 2. 
 
Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Mons en province de Hainaut. Il
est établi au 19, rue du Hameau, 7340 à Pâturages (Colfontaine). 
  
Art. 3. 
 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être, cependant, être dissoute en tout temps à la
majorité des voies.
 
   
Chapitre 2 -        But et objet
 
  
0713777369
Art. 4. 
 
L'association a pour but de promouvoir les activités linguistiques diverses auprès de personnes privées et
morales. 
 
Pour ce faire, l’association pourra, à titre non exhaustif, organiser des cours et tout type d’évènements ou
d’activités en rapport avec son but social et plus précisément l’organisation de ces mêmes activités linguistiques.
 
  
Art. 5. 
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. 
  
Elle peut, notamment, prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet. 
  
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
  
Elle pourra, enfin, prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires. 
   
Chapitre 3 -        Membres
  
 
Art. 6. 
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 
  
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois. 
  
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.  
  
Art. 7. 
 
Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes intéressées par les buts de
l’association qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à
cette qualité par l’Assemblée Générale. 
  
Art. 8. 
 
La décision de l’Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée et doit être portée à la
connaissance du candidat. 
  
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision
de l’Assemblée Générale. 
  
Art. 9. 
 
Les membres composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’Assemblée Générale. Ils jouissent
seuls de la plénitude des droits, en ce compris, le pouvoir de voter. 
  
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. 
  
Art. 10. 
 
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil
d'Administration. 
  
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à deux Assemblées Générales consécutives. 
  
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. 
  
L'Assemblée Générale constate que le membre est réputé démissionnaire. 
  
Art. 11. 
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des voies présentes ou représentées. 
  
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les Membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. Les
membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées pour autant qu’il y ait eues.
  
La qualité de Membre se perd automatiquement, par le décès, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, le décès, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de cette même personne morale. 
  
Art. 12. 
 
Le Conseil d'Administration tient, au siège social de l'association, un Registre des Membres. En cas de requête
orale ou écrite, l’Association doit accorder immédiatement l’accès au Registre des Membres aux Autorités,
Administrations et Services, y compris les Parquets, les Greffes et les Membres des Cours, des Tribunaux et de
toutes les Juridictions et Fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit, en outre, fournir à ces
instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.  
  
Est Membre Adhérent toute personne soutenant l’Association par le versement de la cotisation visée à l’article
quinze : 15. 
  
Les Membres Adhérents sont tenus au courant des activités de l’association. 
  
Ils s'engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. 
  
Art. 13. 
 
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.  
  
Le Conseil d'Administration peut exclure un Membre Adhérent.  
  
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier postal ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre, qui est l'objet
d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé
démissionnaire. 
  
  
Chapitre 4 -        Cotisations
   
Art. 14. 
 
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires conformément
à l’article 13. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration sans pouvoir
dépasser la somme symbolique de 1 euro.  
   
Chapitre 5 -        Assemblée générale 
  
Art. 15. 
 
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents. 
  
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts. 
  
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit : 
  
1.            de modifier les statuts ; 
  
2.            d’admettre les nouveaux Membres ; 
  
3.            d’exclure un Membre ; 
  
4.            de prononcer la dissolution volontaire de l’Association ou la transformation de celle-ci en société à
finalité sociale ; 
  
5.            de nommer et révoquer les administrateurs ; 
  
6.            de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les
liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; 
  
7.            d’approuver annuellement les comptes et budget ; 
  
8.            d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ; 
  
9.            de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ; 
  
10.         de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire
désigné par l’assemblée générale ; 
  
11.         d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association. 
    
Art. 16. 
 
L'Assemblée Générale se tiendra, au moins, une fois l'an dans le courant du premier semestre de l’année civile
au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration et qui sera indiqué sur la
convocation. 
  
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués. 
  
Art. 17. 
 
L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque
fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le
faire. 
  
Art. 18. 
 
L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, ou encore par courriel au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée, et signée par
un Administrateur au nom du Conseil d'Administration. 
  
Art. 19. 
 
Les convocations porteront l'Ordre du Jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets,
ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à
l'Ordre du Jour. 
  
Art. 20. 
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée
Générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.  
  
Art. 21. 
 
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque
membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. 
  
Art. 22. 
 
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont
prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.  
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  Quand
l’Assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilées
à des votes négatifs. 
  
En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. 
  
Art. 23. 
 
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux Associations Sans But Lucratif. 
  
Art. 24. 
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'Ordre du Jour.  
  
En cas d’urgence, dûment motivée à la prochaine Assemblée Générale, un point non inscrit à l’Ordre du Jour
peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale
et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour dans la rubrique « divers » du PV
d’assemblée de sorte à être redébattue à l’Assemblée Générale suivante.
  
Art. 25. 
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. 
  
Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration. Ils sont signés par le Secrétaire et
conservés dans un registre au siège Social de l'Association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. 
  
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
Président ou par un autre Administrateur. 
  
Art. 26. 
 
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d'un Administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'Association, d'une personne déléguée à la Gestion Journalière ou, le cas échéant, d'un Commissaire. 
   
Chapitre 6 -        Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
  
Art. 27. 
 
Hormis le cas où le Conseil d’Administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de Gestion
Journalière, l'Association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres minimum élus pour une
durée illimitée parmi les membres de l’Association. 
  
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette Assemblée Générale. 
  
Art. 28. 
 
Le nombre minimum d’Administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’Assemblée Générale comporte trois
membres. 
  
Le nombre d'Administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.  
  
Art. 29. 
 
Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix présentes et
représentées et sont en tout temps révocables par cette dernière.  
   
Art. 30. 
 
Tout Administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’Administration. 
  
L’Administrateur démissionnaire doit, toutefois, rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine Assemblée
Générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur(s) devienne(nt) inférieur au nombre
minimum fixé aux articles 27 et 28. 
  
Art. 31. 
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’Administration et la Gestion Journalière de
l’Association, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’Arbitrage ou la Médiation. Il a, dans sa
compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée
Générale. 
  
Art. 32. 
 
En cas de vacance d'un Mandat, un Administrateur Provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il
achèvera le Mandat de l'Administrateur qu'il remplace. 
  
Art. 33. 
 
Le Conseil d'Administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions. 
  
Le Président est chargé, notamment, de présider le Conseil d’Administration. La Secrétaire est, notamment,
chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les
plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au Greffe du Tribunal de Commerce Compétent. Le
Trésorier est, notamment, chargé de la tenue des Comptes, de la Déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque
Nationale de Belgique. Le Trésorier peut, en outre, déléguer son mandat à un comptable professionnel choisi par
l’ensemble des Membres de l’Association à cet effet et le révoquer le cas échéant. En cas d’empêchement
temporaire du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, le Conseil d’Administration peut désigner un
Administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire. 
  
Art. 34. 
 
Le conseil se réunit sur convocation du Président et/ou de deux Administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois
par an. La convocation du Conseil d’Administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise
de la main à la main, par courriel, au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle
contient l’Ordre du Jour. 
  
Art. 35. 
 
Le Conseil d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou dûment représentés à cet effet.
  
Art. 36. 
 
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Chaque administrateur dispose d'une voix. 
  
En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. 
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
  
Art. 37. 
 
Les Membres du Conseil peuvent se faire représenter par un autre Administrateur porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque Administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. 
  
Art. 38. 
 
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'Ordre du Jour.  
  
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'Ordre du Jour peut être délibéré, si au moins la majorité des
administrateurs présents ou représentés acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour et ce, dans la rubrique «
divers » de l’Ordre du Jour de l’Association de sorte à être redébattue ultérieurement. 
  
Art. 39. 
 
Tout administrateur qui, a un intérêt opposé à celui de l’Association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur ce point de l’Ordre du Jour. 
  
Art. 40. 
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des Procès-Verbaux. 
  
Les Procès-Verbaux sont rédigés par la (le) Secrétaire du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration. Ils sont signés par la (le)
Secrétaire et conservés dans un Registre au Siège Social de l'Association. Tout membre peut consulter ces
Procès-Verbaux mais sans déplacement du Registre. Tout Membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander
des extraits des ProcèsVerbaux signés par le Président ou par un autre Administrateur. 
  
Art. 41. 
 
Les Administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les menus frais et défrayements exposés lors
de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'Association moyennant une demande expresse à cet
effet.
  
Art. 42. 
 
 
Les Administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.  
  
Art. 43. 
L’Association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats tel que le recours au comptable.
  
Le Conseil d’Administration peut, ainsi, déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs Administrateurs ou
à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) Mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
Mandat. La cessation de fonction d'un Administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil
d'Administration.  
  
Art. 44. 
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer la Gestion Journalière de l’Association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, Administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 
  
La Gestion Journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le Conseil d’Administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne
marche des activités déployées par l’association, en ce compris notamment : 
  
1.            L’ouverture et la gestion des comptes bancaires 
 
2.            La relation avec les pouvoirs publics 
 
3.            La tenue de la comptabilité 
 
4.            La tenue de documents administratifs (Convocations, Procès-Verbaux, documents sociaux et fiscaux,
etc.). 
  
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration. 
  
La durée du Mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’Administration et est de maximum
20 ans. 
  
Le Mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’Administrateur (ou s’il n’est plus membre de l’ASBL). Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans
qu’il doive se justifier, mettre fin au Mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la Gestion
Journalière.  
  
L’Association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant
conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du Conseil d’Administration et dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui (leur) ont
été conférés, par le ou les délégués à cette gestion, agissant séparément (ou conjointement) qui, en tant
qu’Organe(s), ne devra (devront) pas justifier d’une décision préalable.  
  
Les personnes chargées, en qualité d’Organe, de représenter l’ASBL sont désignées par le conseil
d’administration. 
  
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration à un maximum de 20
ans. 
  
Le Mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’Administrateur. Le Conseil d’Administration peut, à tout moment, et, sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
Mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’Association. 
   
Chapitre 7 -        Comptes et budgets
  
Art. 45. 
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL au 21 octobre 2018
pour se terminer le 31 décembre 2018. 
  
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’Assemblée Générale. 
 
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant. 
  
L’Assemblée Générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes. 
   
Chapitre 8 -        Règlement d’ordre intérieur
  
Art. 46. 
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des Membres et
statuant à la Majorité Absolue des Voix des membres présents et/ ou dûment représentés à cet effet.
   
Chapitre 9 -        Actions en justice
  
Art. 47.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le Conseil d’Administration et
intentées ou soutenues au nom de l’Association par une majorité de ses Administrateurs ou par un Avocat choisi
par le Conseil d’Administration.
  
L’Avocat reçoit son mandat ad litem du Conseil d’Administration, de l’Organe délégué à la Gestion Journalière
ou du Mandataire Spécial que le Conseil d’Administration désigne pour le lui remettre. 
  
Toutefois, si l’action est intentée contre un Membre de l’Association, un Administrateur, un Commissaire, une
personne habilitée à représenter l’Association ou un Mandataire désigné par l’Assemblée Générale, la décision
est prise par l’Assemblée Générale à la condition exclusive d’avoir envoyé en temps utile à cet effet.
    
Chapitre 10 - Dissolution
  
Art. 48.
 
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente
association. 
   
Chapitre 11 - Dispositions diverses
  
Art. 49. 
 
Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite. 
  
Art. 50. 
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations. 
 
  
 
Chapitre 12 - Dispositions transitoires
  
L’Assemblée Générale réunie ce 21-10-2018 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux
quorums légaux de présence et de vote que le Conseil d’Administration serait composé des administrateurs
suivants pour une durée illimitée (à moins d’une notification contraire) et qui ont accepté ce Mandat  :
 
 
-              BOL Stéphane, domicilié rue des Palais 33/G7 à 1030 Schaerbeek  et né à Mons le 31 juillet 1971  (RN
71073115963) 
 
-              BRAECKMAN Johan, domicilié Strijderstraat 43, 1541, Herne et né à Enghien, le 13 juillet 1982  (RN
82071303585)
 
-              ZANIEWSKI Zofia, domiciliée à 346, chaussée de Bruxelles, 1190, Forêt et née à Uccle, le 15 juin
1987     (RN 87061525894)
 
 
Fait en deux exemplaires à Colfontaine, le 21 octobre 2018.