N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SMILE CLUB
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Augustin Berger 186
Chapelle-lez-Herlaimont
7160
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE,
Le premier juillet
Se sont réunies les personnes comparantes en vue de constituer une association sans but lucratif de droit privé
belge.
Les membres de l'assemblée générale extraordinaire propose à cette dernière d’acter, sous signature privée,
ce qui suit :
Les membres présents décident à l’unanimité de ne pas constituer un bureau.
a.Composition de l'assemblée
Ont comparu :
Les comparants suivants sont présents :
1°
Monsieur LEVENT Aydin, domicilié à la Rue Augustin Berger 186 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, fondateur ;
2°
Madame AILENI Irina, domiciliée à l’Avenue Paul Hymans 129 à 1200, Bruxelles, fondatrice ;
3°
Madame TANASHEVA Madina, domiciliée à la Rue A & Maurice Hellinckx 94 à 1083 Bruxelles, fondatrice .
Tous de nationalité belge ou citoyen de l’Union européenne.
Les comparants désignent Monsieur LEVENT Aydin en qualité de président de l’assemblée.
b.Ordre du jour
Le président lit l’ordre du jour que chaque comparant déclare avoir reçu suffisamment tôt à l’avance pour en
prendre connaissance, accompagné du projet de statuts de l’association. Aucun comparant n’émet de
remarque ou d’objection sur cet ordre du jour et les comparants décident à l’unanimité de le valider et
demandent au président d’entamer cet ordre du jour :
1.
Décision de validation du projet de statut constitutif de l’association en concordance avec les dispositions du
Code des sociétés et des associations (ci-après « CSA »).
2.
Fixation de la cotisation annuelle maximale de l’association selon le CSA.
3.
Désignation du premier organe d’administration.
4.
Mandat pour rédiger, établir et de déposer la publication des statuts, enregistrer l’association auprès des
1011242717
différentes autorités administratives, sociales et fiscales.
5.
Premier conseil d’administration et adresse du siège
c.Quorum
Les comparants ne peuvent valablement délibérer sur l’ordre du jour que s’ils décident de tous les points à
l’unanimité.
d.Constatation de la validité de l’assemblée constitutive
Cet exposé du président est reconnu exact à l’unanimité des comparants.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement convoquée, composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
e.Délibérations et résolutions
Après délibération orale sur les points à l’ordre du jour, les comparants actent les résolutions qui suivent.
I.Décision de validation du projet de statut constitutif de l’association en concordance avec les dispositions du
Code des sociétés et des associations (ci-après « CSA »).
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux, par les présents statuts, une association sans but lucratif
conformément à la loi et en particulier le Code des Sociétés et Associations (CSA).
TITRE PREMIER - Dénomination, siège
Article 1
– Dénomination
L'association est dénommée SMILE CLUB
Article 2
– Siège statutaire et informations électroniques
2.1
Son siège statutaire est dans la Région de wallonne.
2.2
Il pourra être modifié en Région wallonne ou de Bruxelles-capitale, en langue française, par simple décision du
conseil d’administration qui en informe la prochaine assemblée générale. Les autres modifications ressortent du
pouvoir de l’assemblée générale.
2.3
L’organe d’administration pourra établir des unités d’établissements dans les autres régions sous contrainte du
respect des obligations linguistiques.
2.4
L’association peut être contactée à l'adresse électronique reprise à la Banque carrefour des entreprises qui
indiquera également, le cas échéant, son site internet.
TITRE II - Objet, but et durée
Article 3
– Butassociatifet objet de l’association
3.1 But associatif
3.1.1
L'association a, pour son propre compte ou pour le compte de ses membres, comme but désintéressé la
promotion, la protection, l’assistance, la formation, la représentation et la défense des intérêts des étudiants en
art dentaire.
3.1.2
Pour réaliser son but, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes physiques ou morales et d’institutions publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement au but de l’association.
3.2 Objet
Pour la réalisation de ce but, l’association peut entreprendre les opérations suivantes qui constituent son objet :
3.21
1°
Les activités, organisation ou évènements suivants :
a)
Le networking entre les étudiants et des rencontres individuelles afin de les stimuler dans leurs études et les
aider à réussir ;
b)
la production d’albums et illustrations, de livres en tous genres et de produits dérivés ;
c)
la production, vente et distribution gratuite de magazine(s) sur tous supports ;
d)
l’organisation d’évènements à caractère culturel ;
2°
réaliser, dans un large esprit de collaboration, l'organisation professionnelle de toutes les personnes relevant du
secteur visé au point 1°, avec la préoccupation de défendre les véritables intérêts de ce secteur et de ses
professions, en conformité avec les exigences de l'intérêt général;
3°
assurer la représentation officielle des intérêts généraux de l'ensemble des membres aux points de vue
juridique, économique, fiscal, administratif et social et ce, vis-à-vis de toutes instances politiques,
professionnelles, interprofessionnelles et autres, européennes, internationales, nationales et régionales;
4°
assurer la promotion économique du secteur visé au point 1°, sur le plan national, régional, local et à l'extérieur
des frontières du Royaume ;
5°
promouvoir l'entente et la coordination entre les diverses branches que composent le secteur visé au point 1°;
6°
proposer toutes mesures utiles en vue d'assurer, dans le cadre de l’intérêt général, le développement rationnel
de l’activité du secteur visé au point 1° ;
7°
assurer, en particulier, la représentation et la défense des intérêts communs des membres et de leurs activités 
auprès des instances et juridictions diverses
;
8°
améliorer la qualité des prestations effectuées par les artistes, notamment en assurant la formation permanente
et continuée de ces professionnels et des membres de leur personnel ou de leurs préposés;
9°
renseigner les membres, futurs membres ou les personnes intéressées, sur toutes questions juridiques,
économiques, administratives, fiscales et sociales d'ordre général.
3.22
L'association peut également organiser d’autres évènements comme des ateliers ou manifestations, des
formations individuelles ou collectives, de l’accompagnement ou du coaching, en faveur des artistes
entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises, dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion
de leur activité professionnelle.
3.23
L'association peut aussi offrir à ses membres ou aux participants à ces évènements, moyennant une rétribution
pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou
livraisons de biens rencontrant ce but de formation, d’accompagnement, telles que débit de boissons
alcoolisées ou non, petite restauration, ventes en neufs ou d’occasion de matériel de bureau, de
documentation, de livres ou supports quelle qu’en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,
numérique, ... ), etc. ...
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
3.24
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Pour réaliser son but, l'association pourra, de manière directe ou indirecte, organiser des voyages, des
animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions,
éditer ou supporter des publications imprimées ou digitales, organiser des rencontres, des débats, des
colloques, etc.
L’association pourra mettre à disposition de tiers, moyennant équitable rétribution, ses installations ou
équipements, en vue de favoriser au maximum la réalisation de son but associatif.
L'association pourra aussi offrir à ses membres ou aux invités lors des évènements, activités ou manifestations,
moyennant ou non une rétribution pour amortir ses coûts, ou concéder à une association ou société tierce :
différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son but associatif telles que débit de
boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de jouets ou
outils didactiques, de livres ou supports quelle qu’en soit la forme (écrite, informatique, électronique,
multimédia, numérique, ... ), etc. ...
3.25
L'association dispose de la pleine capacité juridique d’exécuter tous actes quelconques se rattachant ou liés
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en
faciliter la réalisation.
L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation
ou au développement de son but.
L'association pourra prendre des intérêts par association, contribution, fusion, intervention financière ou de
toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire
ou cohérent avec le sien ou qui peuvent être de nature à promouvoir les activités et les objectifs décrits ci-
dessus.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, tous droits réels situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de
son but. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses
objectifs statutaires.
3.26
L’association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
3.27
L’association est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel.
3.28
L’association peut prendre toute initiative ou coopérer à toute activité visant à atteindre son but.
3.29
L’association n’est nullement constituée dans le but de fournir, procurer ou distribuer directement ou
indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, à ses membres, à ses membres
adhérents, aux membres de son organe d'administration ou à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts.
Article 4
– Durée
L'association a une durée illimitée.
TITRE III – Nombre, conditions
et formalités d'admission et de sortie des membres
Article 5
– Catégorie, nombre de membres,droits et obligations
5.1
L'association est composée de minimum deux membres qui sont soit effectifs, adhérents, d’honneur ou
sympathisants.
5.2
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Ils disposent des droits les plus
étendus sur l'association.
5.3
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent de droits et sont tenus aux
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts et/ou du règlement d’ordre intérieur.
5.4
Les membres sympathisants ne sont ni membre effectif, ni membre adhérent. Ils ne possèdent aucun droit ni
ne peuvent participer ou voter à l’assemblée générale. Simplement, ils peuvent cotiser en soutien aux actions
et buts de l’association auxquelles ils peuvent participer dans le respect des conditions particulières attachées à
chaque activité ou évènement.
5.5
Tous les membres, quelle que soit la catégorie, s’engagent par leur adhésion à l’association, au respect entier
et immédiat des décisions et engagements pris collectivement dans l’intérêt des membres, même lorsque ceux-
ci sont en contrariété avec leurs intérêts privés.
5.6
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article 6
– Les membres effectifs
Sont membres effectifs :
1° Les comparants au présent acte ;
2° Tout membre adhérent ou sympathisant qui sollicite le conseil d’administration et qui est admis en cette
qualité par décision du conseil d’administration ou, s’il échet, de l'assemblée générale réunissant la majorité
requise.
Article 7
– Devenir membre effectif, adhérent ou d’honneur
i.
Des membres effectifs
7.1 Introduction de la demande
Toute personne présumée sympathisante de l’association et qui désire être admise en qualité de membre
effectif doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature
à sa plus prochaine réunion.
7.2 Conditions pour introduire une demande en qualité de membre effectif
La personne qui introduit une demande en qualité de membre effectif doit préalablement réunir les conditions
suivantes :
1°
être présenté par deux membres effectifs au moins, sauf dans le cas où l’association ne comporte que deux
membres effectifs ou alors un seul membre effectif suffit;
2°
présenter toutes garanties d’honorabilité et de moralité ;
3°
s’engager à adhérer et se conformer aux statuts et aux règlements de l’association ;
4°
s’engager à payer la cotisation annuelle.
7.3 Demande de révision
La décision de refus du conseil d’administration peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite ou
électronique du candidat membre effectif, par l’assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit
pas être motivée.  Une assemblée générale extraordinaire doit être au besoin convoquée dans les quatre mois
de la demande de révision.  Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance
du candidat. 
7.4 Nouvelle candidature
Le candidat non admis membre effectif ne peut se représenter qu'après l’expiration d’un délai d’une année à
compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
ii.
Des membres adhérents
7.4 Présomption d’affiliation
Toute personne qui s’inscrit à une activité ou évènement est présumée désirer être membre adhérent, aussi
appelé membre sympathisant. Le conseil d’administration, ou son délégué, en admettant la personne à cette
activité
ou évènement ou manifestation valide son admission en qualité de membre adhérent et la cotisation annuelle
est prélevée sur la première somme versée par cette personne à l’association.
7.5 Introduction de la demande de retrait
La personne qui s’inscrit à une activité ou évènement et exprime son choix de ne pas être membre adhérent
n’est pas inscrit sur cette liste des membres adhérents et ne paie pas de cotisation.
7.6 Candidat membre adhérent non admis
Le candidat membre adhérent non admis ou qui n’est pas inscrit sur cette liste peut demander son adhésion
auprès du conseil d’administration. Sauf circonstances particulières motivées par le conseil d’administration, le
candidat membre adhérent non admis en cette qualité peut participer aux activités ou évènements de
l’association.
En cas de non admission, une demande de révision peut être portée par le candidat membre adhérent devant
l’assemblée générale annuelle. En cas de rejet de la révision, il ne peut représenter sa candidature qu'après
l’expiration d’un délai d’une année civile complète à compter de la date de la décision du conseil
d’administration ou de l'assemblée générale.
iii.
Des membres d’honneur
7.7
Le conseil d’administration peut également admettre à un tableau de membre d’honneur, à leur demande
expresse, les membres effectifs ou adhérents depuis minimum dix ans de manière discontinue et qui ont œuvré
avec dignité et bonne foi au développement de l’association et à la réalisation de son but associatif.
L’admission au tableau des membres d’honneur ne génère aucun droit ou aucune obligation supplémentaire et
la qualité primaire de membre effectif ou adhérent est conservée par le membre.
Article 8
– Démission, suspension ou exclusion d’un membre
8.1
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration.
8.2
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
8.3
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision d’une assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
8.4
Toute violation de l’article 5.5 est présumé comme grave. Des évènements de la vie privée des membres qui
pourraient porter atteinte à l’honneur ou à la réputation de l’association peuvent également être présumé
comme grave.
8.5
Le conseil d’administration doit entendre préalable les membres qu’il envisage de suspendre ou de proposer à
l’exclusion afin qu’ils puissent prendre connaissance du dossier contenant les griefs portés à leur encontre et
ainsi présenter leurs moyens de défense.
8.6
Les membres que le conseil d’administration envisage de suspendre, également membre de ce conseil, ne
peuvent prendre part aux vote de l’organe d’administration de l’association. Lorsque le nombre de membres
restant de l’organe d’administration est inférieur à trois administrateurs, la proposition de suspension ou
d’exclusion est directement transférée à l’assemblée générale.
8.7
Ces réunions du conseil d’administration se tiennent à huis clos et les procès-verbaux des séances et de la
procédure ne sont pas publiques tant que les dossiers ne sont pas coulés en force de chose jugée.
8.8
Les procès-verbaux de la procédure de suspension ou d’exclusion sont établis au plus tard dans les huit jours
des réunions et communiqués au plus tard le jour ouvrable suivant aux membres concernés. Ils sont signés par
tous les administrateurs présents lors des réunions.
8.9
Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale que les membres suspendus soient exclus de
l’association.
8.10
Le membre suspendu par l’organe d’administration ne peut plus participer aux activités de l’association dans
l’intervalle de la décision de l’assemblée générale.
8.11
Une assemblée générale extraordinaire doit être au besoin convoquée au plus tard dans le mois de la décision
de suspension prononcée par le conseil d’administration.
8.12
Seule l’assemblée générale est autorisée à prononcer une exclusion.
8.13
La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation aux membres et adressée au moins quinze
jours avant la date de l’assemblée générale qui statuera avec un quorum minimum de trois quarts des voix
présentes ou représentées en assemblée générale, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
8.14
Les membres visés par la proposition d’exclusion sont obligatoirement convoqués dans le même délai par
courrier recommandé et ils ne peuvent pas voter en assemblée dans le cadre de leur propre dossier.
8.15
Les membres dont l’exclusion est proposée doivent être entendus par l’assemblée générale.
8.16
Pour exercer leurs droits de défense les membres visés ont la possibilité de transmettre à l’association ou à son
président leurs observations par un écrit dont ils justifient l’envoi, au plus tard le jour ouvrable qui précède celui
de l’assemblée générale.
8.17
Le président de l’assemblée générale porte à la connaissance de l’assemblée ces observations, dirigera les
débats et organisera le vote obligatoirement par bulletin secret anonyme préparé à l’avance avec uniquement la
possibilité d’apposer une croix dans la case d’exclusion oui ou non. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en comptes, ni au numérateur, ni au dénominateur.
8.18
Sans préjudice des dispositions particulières, les convocations ou décisions du conseil d’administration ou de
l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par courrier postal ou électronique au plus
tard dans les huit jours ouvrables, samedi excepté. La date du procès-verbal signé par le président et au moins
un membre du conseil d’administration ou de l’assemblée générale, selon le cas, fait foi jusqu’à preuve du
contraire.
8.19
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés ou redditions de
compte, ni appositions de scellés ni inventaires.
TITRE IV -Cotisations et versements
Article 9
– Cotisation maximale
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le
montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cent euros pour
les membres effectifs et à cinq euros pour les membres adhérents, sympathisants ou d’honneurs.
Article 10
– Versements effectués par les membres
Les versements effectués par les membres, sous autre forme que les libéralités, restent acquis à l’association.
Les versements effectués par les membres sous forme de libéralités doivent respecter les règles civiles et
fiscales.
TITRE V - Assemblée générale
Attributions, mode de convocation et tenue de l'assemblée générale
Article 11
– Date et convocation de l’assemblée
11.1
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois l’an au plus tard dans les six mois qui suivent la fin de
l’exercice et elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par la plus âgée des personnes
présentes avec droit de vote en l’absence de Président.
11.2
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que la loi ou les statuts le prévoit
par le président du conseil d'administration.
11.3
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par courrier postal ou électronique, au moins
quinze jours ouvrables, samedi excepté, avant la réunion de l'assemblée.
Article 12
– Pouvoir de l’assemblée
Les attributions de l'assemblée générale sont définis par la loi et comportent notamment le droit :
1.
de modification des statuts;
2.
nommer ou révoquer les administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée;
3.
nommer et révoquer le(s) commissaire(s) ou le(s) vérificateur(s) aux comptes et fixer leur rémunération;
4.
d’octroyer la décharge aux administrateurs, commissaire et vérificateur aux comptes, ainsi que, le cas échéant,
introduire une action contre eux ou l’un d’eux pour le compte de l'association;
5.
d’approuver les comptes annuels et le budget;
6.
de dissoudre l'association;
7.
d'exclure un membre;
8.
de transformation l'association dans une autre forme qui répond aux conditions de la loi;
9.
d’effectuer ou d’accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10.
selon tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13
– Tenue de l’assemblée
Vote en assemblée
13.11
L’assemblée est composée de tous les membres ayant droit de vote.
13.2
Les membres convoqués aux assemblées générales peuvent être représenté par un membre avec droit de
vote, au moyen d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut
détenir qu'une seule procuration.
13.3
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentée, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
13.4
Chaque membre dispose d’une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte pour le calcul des majorités.
13.5
En cas d’égalité de voix lors d’un vote, la voix du président qui préside l’assemblée générale est prépondérante.
13.6
Sauf ce qui est prévu en matière de suspension ou d’exclusion des membres, les votes sont exprimés et
comptabilisés selon les formes et quorum prévus par la loi.
13.7
Lorsque le vote sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Assemblée générale en présentiel
13.8
Le vote est effectuée à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents ou représentés
sollicite un scrutin à vote secret.
Assemblée générale à distance
13.9
Les membres peuvent tenir l’assemblée générale au moyen de techniques de télécommunication permettant
une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
13.10
L’organe d’administration mettra en place un système efficace afin d’être en mesure de contrôler la qualité et
l'identité des membres.
13.11
L’organe d’administration veillera que le moyen de communication électronique permette au moins aux
membres titulaires de droits de vote de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des
discussions au sein de l'assemblée et leur permettre d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer.
13.12
Aussi, le moyen de communication électronique doit permettre aux membres titulaires de droits de vote de
participer aux délibérations et de poser des questions.
13.13
L’organe d’administration fixera les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre titulaire de droits
de vote participe à l'assemblée générale par un moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
13.14
Les membres du bureau de l'assemblée générale, l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire
ou le vérificateur aux comptes ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique mais
uniquement en présentiel.
Assemblée générale par procédure écrite
13.15
Les membres titulaire de droits de vote peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues
dans un acte authentique.
13.16
En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous les membres
titulaire de droits de vote est réputée être la date statuaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les membres titulaire de droits de vote soit parvenue à la
société vingt jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
13.17
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe
d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres titulaire de droits de vote est parvenue
au siège de l’association au plus tard vingt jours avant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
13.18
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date statutaire de
l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
13.19
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière autre qu’ordinaire, la date de la décision
signée par tous les membres titulaire de droits de vote est réputée être la date à laquelle la décision est
parvenue au siège de l’association, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de
décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
13.20
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration
datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres titulaire de
droits de vote est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte
toutes les signatures requises.
13.21
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
13.22
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au siège de
l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite valable. Si la décision
écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette
date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Manière dont les résolutions sont portées à la connaissance des membres et des tiers
Article 14
– Registre des membres et des décisions – Accès aux registres
14.1 Registres
Les registres peuvent être tenus sur support papier ou électronique selon la décision du conseil
d’administration, registre par registre.
Un registre tenu sur support papier est signé par le président sur la première page de chaque volume.
Un registre tenu par voie électronique est établi sur un espace numérique dédié souscrit par l’association de
manière privative moyennant des droits d’accès avec une gestion différenciée sécurisée selon la catégorie de
personnes.
Lorsque la loi prescrit que le registre doit obligatoirement être tenu sur support papier, le conseil
d’administration ne peut décider de la tenir sous un  autre mode.
14.2 Registre des membres
L'association tient un registre des membres selon leur catégorie, sauf pour les membres sympathisants, sur
support papier ou électronique. Le Conseil d'administration le gère sous sa responsabilité.
14.3 Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-verbaux,
sur support papier ou électronique.
14.4 Accès aux registres par les membres effectifs
Lorsqu’un registre est tenu sur support papier, il est conservé au siège où tous les membres effectifs peuvent
sans déplacement en prendre connaissance ou en obtenir copie.
L’accès aux registres tenus par voie électronique est accordé aux membres effectifs au moyen de leurs droits
d’accès à l’espace dédié.
14.5 Communication aux autres membres
Le conseil d’administration peut autoriser l’accès ou transmettre des extraits de registres aux autres membres
de l’association.
14.6 Communication aux tiers
Le conseil d’administration peut porter des extraits de registres à la connaissance des tiers intéressés qui en
expriment la demande.
14.7 Signature des extraits
Lorsque des extraits sous format papier sont communiqués, ils sont signé par le Président ou un
administrateur.
TITRE VI – Organe d'administration  Mode de nomination et de cessation des fonctions d’administrateurs et
durée de leur mandat
Article 15
– Composition et quorum
15.1
L'association est administrée par un organe d’administration collégial, dénommé « conseil d’administration » et
composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale
et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d’un conseil de deux
personnes. Les administrateurs sont uniquement des personnes physiques en pleine capacité.
15.2
Un administrateur absent peut être représenté par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être
porteur que d’une seule procuration préalable écrite ou électronique. La procuration ne peut concerner qu’une
seule réunion de l'organe d'administration ou la prorogation de celle-ci.
15.3
L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté
physiquement ou virtuellement.
Article 16
– Le mandat d’administrateur
16.1
La durée du mandat d’administrateur est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat,
l'administrateur coopté nommé provisoirement par le conseil d’administration, achève le mandat de celui qu'il
remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
16.2
L’exercice du mandat d’administrateur est soumis à la potentielle règle légale de l’intérêt opposé.
16.3
Un administrateur absent à plus de trois réunions consécutives de l’organe d’administration sans s’être excusé
ou avoir donné procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable de son mandat tant que sa
démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
Article 17
– Le bureau
Sans que la constitution du bureau ne constitue une répartition des tâches, le conseil désigne parmi ses
membres un président et éventuellement un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s’il est nommé, ou par le plus
âgé des administrateurs personnes physiques présents.
Article 18
– Réunion de l’organe d’administration
18.1
Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues en présentiel ou à distance par des moyens ou
système de communications électroniques, numériques, sécurisés, sans réunion physique des administrateurs
au même endroit.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par un vote unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit.
18.2
Les votes sont exprimés oralement ou par messages, conversation avec réception directe ou par messagerie
électronique.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés,
physiquement ou à distance.  Sauf lorsque l’organe d’administration n’est composé que de deux membres, en
cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
18.3
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs qui
le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19
– Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la disposition et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence. Il peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Le président ou le vice-président peut exercer, individuellement, tous les pouvoirs attribués au conseil
d’administration. Il doit en rapporter immédiatement lors du prochain conseil d’administration.
Article 20
– Délégué à la gestion journalière
20.1
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de
ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut de délégation, la gestion journalière de l'association est
assurée par le président qui devient le délégué à la gestion journalière.
20. 2
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes ou les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 21
– Pouvoir de représentation de l’association
21.1
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
21.2
L’administrateur délégué à la gestion journalière, s’il est nommé, est individuellement titulaire du pouvoir de
représentation de l’association.
21.3
L’administrateur délégué à la gestion journalière est responsable de l’exécution des décisions du conseil
d’administration.
21.4
Dans les procédures judiciaires et extra judiciaires, l’administrateur délégué à la gestion journalière représente
seul l’association tant en demandant qu’en défendant. Il rapporte de ses actes effectués lors de chaque réunion
du conseil d’administration.
Article 22
–Actes qui engagent l’association
22.1
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, seul  ; soit par trois administrateurs, conjointement,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
22.2
Lorsque le conseil d’administration de l’association ne comporte que deux administrateurs, l’association est
aussi engagée par les actes signés par ses deux administrateurs.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 23
– Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale
et il devra être respecté par tous les membres. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 24
– Exercice
L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le jour de l’acquisition de la personnalité juridique pour se clôturer le trente et un décembre
deux mil vingt-cinq.
Article 25
– Comptes annuels de l’association
25.1
Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice, arrêtés par l’organe
d’administration, sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
25.2
La situation financière et l'exécution du budget est exposé par l'organe d'administration lors de cette assemblée
générale.
25.3
L'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Sauf si l'assemblée générale ordinaire en décide autrement, cette
prorogation n'annule pas les autres décisions prises. L'assemblée suivante a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
Article 26
–Commissaire ou vérification des comptes
26.1
Tant que l’association ne doit pas légalement nommer de commissaire, elle peut désigner un vérificateur aux
comptes qui fera rapport oral ou écrit à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
26.2
Un vérificateur au compte est d’office désigné lorsque le registre des membres effectifs comporte, au jour de
l’assemblée ordinaire, plus de vingt membres. Dans cette hypothèse, à défaut de candidat comme vérificateur
au comptes, l’assemblée déléguera à l’organe d’administration la sollicitation de trois offres de la part d’un
expert-comptable certifié externe. L’organe d’administration choisira l’offre la plus adéquate et confiera la
mission de vérificateur au compte au mieux disant.
26.3
Ce rapport expose entre autre la situation financière et l'exécution du budget arrêtés par l'organe
d'administration de l’association.
26.4
L’assemblée générale se prononcera sur ce rapport et, par un vote spécial, sur la décharge à accorder au
mandat de commissaire ou de vérificateur aux comptes.
26.5
Quand l’association choisit de ne pas nommer de commissaire ou vérificateur aux comptes, chaque membre
effectif possède les droits individuels fixés par la loi.
Article 27
– Discontinuité  -  Dissolution
27.1
Tel que le prescrit la loi, si l’association connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre
la continuité de l’activité économique de l’association, l’organe d’administration doit délibérer sur les mesures à
prendre pour assurer la continuité de l’activité économique de l’association pendant une période minimale de
douze mois. Il informe les membres votants à l’assemblée générale de la gravité de la situation et des mesures
décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque rapidement une assemblée générale extraordinaire
appelée à se prononcer sur la dissolution ou la poursuite des activités.
27.2
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net du patrimoine associatif qui devra obligatoirement être
faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
A défaut de désignation de liquidateur, le dernier organe d’administration est d’office désigné comme liquidateur
de l’association.
Article 28
– Election de domicile
Pour l’application des présents statuts et pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat,
tout membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière tel un administrateur,
commissaire, vérificateur ou liquidateur, résidant à l’étranger élit et désigne comme domicile spécifique en
Belgique le lieu du siège de l’association où tous les avis, convocations, communications, courriers,
assignations et citations peuvent valablement lui être faits à défaut d’avoir communiqués à l’association par un
courrier dont il justifie l’envoi un autre lieu de résidence en Belgique dans le cadre de ses relations avec
l’association.
Article 29
– Compétence & conflit
29.1
Tout litige relatif aux affaires de l’association et l’application des statuts, entre l’association, ses membres, ses
administrateurs, les commissaires ou vérificateurs et les liquidateurs, sont de la compétence exclusive des
tribunaux dont la juridiction est située au lieu de son siège, à moins que l’association n’y renonce
expressément.
29.2
En cas de conflit, l’association s’engage à rechercher, de commun accord avec la partie adverse, les moyens
de régler, soit par la conciliation, la médiation, soit par l'arbitrage, tout différend intéressant l'association et
portant sur les conditions de travail.
Article 30
– Droit commun
Les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents
statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
II.Fixation de la cotisation annuelle maximale de l’association
Les comparants décident de fixer la première cotisation maximale annuelle à
Membre effectif
100 euros
Membre adhérents
5 euros
Membre d’honneur
80 euros
III.Désignation du premier organe d’administration
A.Organe d’administration
Les comparants désignent ce jour à l’unanimité en qualité d'administrateur, pour une durée de mandat fixée aux
statuts :
Nom
Prénoms
Domicile
Numéro national
Date et lieu de naissance
Tanasheva
Madina
Rue A & Maurice Hellinckx 94 à 1083 Bruxelles
98.03.07-458.53
Koekelberg le 7 mars 1998
Aileni
Irina
Avenue Paul Hymans 129 à 1200, Bruxelles
97.05.15-612.40
Woluwe saint Lambert le 15 mai 1997
Aydin
Levent
Rue Augustin Berger 186 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
99.07.10-241.35
Montigny-le-tilleul le 10 juillet 1999
qui acceptent ce mandat.
B.Ratification des opérations pré-constitutives
L’assemblée générale constitutive composée des comparants ratifie les actes et opérations effectués pour le
compte de l’association par les administrateurs pressentis, personnes physiques non encore désignées. Ces
opérations ont été réalisées dans le cadre du but associatif, depuis le premier janvier deux mil vingt de l’année
en cours jusqu’au jour où l’association possèdera la personnalité juridique. Le Conseil d’administration devra
détailler au plus tard dans les trois mois ces opérations de manière précise.
IV.Mandat pour rédiger, établir et de déposer la publication des statuts, enregistrer l’association auprès des
différentes autorités administratives, sociales et fiscales
En préambule du mandat, Jean Pierre RIQUET a attiré l'attention des comparants sur le fait que l’association,
dans l'exercice de son objet, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables pour exercer ses activités et/ou déposer des déclarations
fiscales à l’impôt des sociétés et non à l’impôt des personnes morales.
Les comparants donnent mandat et procuration à Jean Pierre RIQUET en vue de publier les statuts constitutifs
et le premier conseil d’administration aux annexes du Moniteur belge via la plate forme électronique et
d’effectuer au besoin les différentes formalités auprès de la banque carrefour des entreprises via un guichet
d’entreprises agréé
et s’il échet au SPF Finances. L’association le remboursera immédiatement de ses dépenses pour ce mandat
sur présentation des pièces justificatives.
Les comparants déclarent avoir reçu communication du projet du présent acte constitutif en temps utile et bien
en comprendre la teneur.
Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.
LEVENT Aydin                                  AILENI Irina                          TANASHEVA Madina
V.Premier conseil d’administration et adresse du siège
Tous les administrateurs nommés se réunissent immédiatement en premier Conseil d’administration. Le
président de l’assemblée constitutive est désigné président du premier conseil d’administration et il ouvre la
réunion à 19H25
A.Désignation de fonctions
Les administrateurs désignent, à l’unanimité, pour la durée de leur mandat, en qualité de :
Président            Levent Aydin
Trésorier            Madina Tanasheva
Secrétaire           Irina Aileni
Administrateur délégué à la gestion journalière
Le Président est également nommé en qualité d’administrateur délégué à la gestion journalière de l’association
avec les pouvoirs, seul, de représentation, d’administration, de gestion et de disposition de l’association.
Tous acceptent ces fonctions.
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée générale décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Aucun vérificateur aux comptes n’est aujourd’hui désigné.
B.Reprise des engagements
Le conseil d’administration reprend déjà les engagements suivants pris durant la période pré constitutive depuis
le premier avril deux il vingt-quatre et qui sont relatifs  à :
1°
Souscription d’une adresse mail et le compte électronique y afférent
2°
Préparation des évènements et recherche des sponsors
3°
Conclusion de contrat avec les sponsors
4°
Encaissement d’acompte sur les manifestation sur un compte temporaire dont le solde détaillé sera reversé à
l’association dès l’ouverture de son propre compte bancaire
5°
Assistance de Jean Pierre RIQUET, dans le cadre de la correction du projet de statuts constitutifs et de sa
publication aux annexes du Moniteur belge via e-greffe
C.Désignation du siège statutaire
Le conseil d’administration décide de fixer le siège statutaire de l’association à l’adresse : Rue Augustin Berger
186 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.
D.Désignation d’un cabinet d’expertise comptable
Les administrateurs, après discussion, forme le choix à l’unanimité du cabinet d’expertise comptable
AUDITGEST de Mellet pour la gestion des obligations comptables et fiscales de l’association.
Le président clôture le conseil à 19H35 et après lecture intégrale, les administrateurs désignés ont signé.
LEVENT Aydin                                  AILENI Irina                          TANASHEVA Madina
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
IRINA AILENI
Rue Augustin Berger 186 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
LEVENT AYDIN
Rue Augustin Berger 186, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MADINA TANASHEVA
Rue Augustin Berger 186 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont