Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BO CHÂSSIS
Chaussée de Jette 444
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-
Bruxelles, le  24 août 2016,  à enregistrer,  la société privée à responsabilité limitée "BO CHÂSSIS " 
a été constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
1. Monsieur MAVEAU Eric Patrick Christian , né à Watermael-Boitsfort le 27 mars 1965, divorcé non
remarié, domicilié à 1761 Roosdaal, Kampweide 6.
2. Monsieur DELESCAUT Alexandre, né à Montigny-Le-Tilleul le 27 février 1989, célibataire,
domicilié à 6032 Mont Sur Marchienne, rue Nestor Bal 48 boîte 13.
SOUSCRIPTION.
Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il
est divisé en sept cent cinquante (750) parts de capital, sans mention de valeur nominale.
Les parts de capital sont à l'instant souscrites au pair en espèces,  comme suit :
1° par Monsieur MAVEAU prénommé, à concurrence de onze mille cent soixante euros (€
11.160,00), soit QUATRE CENT CINQUANTE parts: 450
2° par Monsieur DELESCAUT, prénommée à concurrence de sept mille quatre cent quarante euros
(€ 7.440,00), soit TROIS CENT parts :  300
ENSEMBLE: SEPT CENT CINQUANTE PARTS : 750,  soit la totalité du capital social             
Attestation de banque
Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés auprès de la banque ING.
Nous, notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à
concurrence de cent pourcent de sorte que la société a de ce chef à sa libre disposition une somme
de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
STATUTS
TITRE PREMIER   CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
ARTICLE UN  DENOMINATION- FORME JURIDIQUE
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "BO CHÂSSIS".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que
du numéro d'entreprise.
ARTICLE DEUX  SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Jette, Chaussée de Jette 444. Il peut, par simple décision de la gérance
être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
ARTICLE TROIS – OBJET SOCIAL.
0661691042
Volet B
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’ étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
toutes les opérations d’entrepreneurs de bâtiments et toutes les opérations techniques quelconques
se rapportant à la construction : la transformation, l’ aménagement de tout immeuble et notamment
les travaux d’ entreprises de menuiserie et de charpenterie, de tapisserie, de revêtement des
constructions par l’ asphaltage et le bitumage, de cimenterie, de plafonneur et d’ enduisage, de
peinture, de gros oeuvres (maçonneries et béton), taillerie de pierres et marbrerie, vitrages,
zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité de constructions et travaux de
démolitions, de même que l’ installation de chauffage central et chauffage au gaz et électrique par
appareils individuels, de tout matériel électrique, de sanitaire et de plomberie.
La société pourra exploiter la fabrication, le commerce (achat (l’importation), vente (l’exportation) en
gros et en détail), l’entretien et le placement de vitres (double vitrage,…), de châssis, de portes, de
portes-volets, de moustiquaires, d’appuis de fenêtre, de portes de garage, de portes sectionnelles,
de volets,… en bois, Pvc, aluminium,….
La société pourra également effectuer la coordination générale sur les chantiers et tous travaux de
pose de câbles, la pose de chapes, le ramonage des cheminées, les travaux de terrassements,…,
l’installation des échafaudages et effectuer le rejointage et le nettoyage des façades, les travaux d’
électricité (maintenance, rénovation, l’ installation, la mise en conformité,…), l’ installation de câbles
et appareils électriques, l’installation de systèmes de télécommunication et installations
informatiques, l’ installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions, les
travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment, les travaux d’égouts, les travaux de
démolition, la fabrication et le placement de cheminées ornementales, le placement de clôtures, le
service d’ étude et de l’ installation domestique et industrielle des panneaux photovoltaïques, les
travaux d’ assèchement de constructions, autrement que par le bitume et l’ asphalte, les entreprises
d’ isolation thermique et acoustique, la pose de parquets et de tout type de cloisons (amovibles,
vitrées, panneaux en bois) et de faux plafonds en toute matière, le placement de ferronnerie.
Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de raide au développement, de
l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la
définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou
particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des
associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés
ci-dessus ;
Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création,          
l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce comprises l'organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme
privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'événements, la promotion et la publicité ;
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à
l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La location-financement, le leasing, la location en qualité de bailleur er en qualité de locataire,
l'emphytéose, la superficie, la gestion, la gérance, l'échange, l'exploitation, la conception, la
Volet B
construction, le rénovation, l'entretien, la maintenance, la surveillance, la transformation, la
démolition, la mise en valeur, le création d'espaces nouveaux, l'entreprise de tous travaux, la
conclusion ou la négociation de tous contrats visant l'affection de biens immeubles à une affection
commerciale, industrielle, financière, agricole, forestière, piscicole, artistique ou ludique.
La société a aussi pour objet le conseil en gestion d'entreprises, k conseil financier aux entreprises ,
le conseil et l'organisation en qualité d'agence de voyages, Elle peut exploiter un ou plusieurs
bureaux pour dispenser les conseils résultant de son objet social. Elle s'interdit d'effectuer des
prestations réserves par la loi à des personnes spécialement habilitées à cette fin, sauf le cas où
elle-même ou l'un de ses dirigeants, dans les formes et conditions fixées par la loi, serait titulaire
d'une telle habilitation.
 La représentation, l'intermédiation, l'import-export, la coordination, le commerce de gros et détail, le
négoce sous toutes ses formes, de tous travaux, produits, matériels et matériaux relatif à la
construction, la décoration, et l'aménagement de tous espaces, ainsi que l'étude, la conception et le
conseil y afférents.
Elle peut hypothéquer ses biens pour garantir ses engagements ou ceux de tiers.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises tant en Belgique qu'à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout partie de son
objet social.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, â lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou
constituant pour elle une source ou un débouché.
La société pourra effectuer l’achat, la vente, l’assemblage, la transformation, la réparation et
l’entretien de stores anti- solaires et toutes autres protections anti- solaires intérieures et extérieures
dans toutes ses applications, ainsi que l’ importation et l’exportation de tous produits dérivés :
parasols, pergolas, protections pour vérandas, tentes solaires,…
La société pourra exploiter les travaux de nettoyage (lavage des vitres,…), d’ entretien et de
désinfection de tout ou partie de biens, immeubles et meubles, par quelque procédé que ce soit et
avec tout matériel et tous produits nécessaires.
Elle peut faire pour elle-même ou pour compte de tiers toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobiliers se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de
participation, de fusion ou autrement dans tous syndicats et sociétés susceptibles de développer son
objet social.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans on acceptation la
plus large.
ARTICLE QUATRE   DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision
de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
TITRE DEUX   CAPITAL SOCIAL.
ARTICLE CINQ   CAPITAL.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par sept cent
cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept
cent cinquantième (1/750ième) de l'avoir social.
ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Volet B
ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Dans le cas particulier d’une division nue-propriété usufruit, Les droits afférents aux parts sociales
seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE.
a) La cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) La transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE.
ARTICLE NEUF - GERANCE.
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
ARTICLE DIX - POUVOIRS.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Cependant, en ce qui concerne les frais généraux comme l’achat de véhicule, de matériel pour l’objet
social, la signature d’acte devant notaire, la signature de l’ensemble des gérants sera nécessaire, et
ce en ce qui concerne les achats si le montant dépasse cinq mille euros (5000 €)
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE ONZE - CONTROLE.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE DOUZE - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mars à
Volet B
dix heures.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article QUINZE bis - MAJORITE
Une majorité des trois quart des actionnaires est requise pour toutes les décisions collectives et/ou
statutaires sauf dispositions plus sévères dans le Code des Sociétés.
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL -  DISTRIBUTION.
ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre.  Les écritures
sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale sous la condition
suspensive de l’homologation du Tribunal de Commerce, et cela suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.
Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile
Volet B
au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être
adressées concernant les affaires de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 30 septembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018 conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution à partir du 15
juillet 2016.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérant à: deux
b) de nommer à cette fonction: les deux fondateurs, à savoir Monsieur MAVEAU Eric Patrick
Christian et Monsieur DELESCAUT Alexandre, prénommés qui déclarent accepter et confirmer
expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale;
e) de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé