Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
V.M.I.
(en entier) :
(adresse complète)
VAN MELSEN INVEST
Rue Hubert Denis 21 bte A
4850 Plombières
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 19 octobre 2015 par le Notaire Anna PONENTE, à Aubel, en cours
d’enregistrement électronique, il résulte que ont comparu :
1. Madame van MELSEN Gaëlle Victorine Pierre Ghislaine, née à Verviers le vingt-sept août mil neuf
cent quatre-vingt-deux, épouse de Monsieur DOOME Roger, domiciliée à 1350 Orp-Jauche, rue
Camille Haccourt, 2/2
2. Monsieur van MELSEN Yannick Ghislain, né à Verviers le neuf décembre mil neuf cent quatre-
vingt-quatre, époux de Madame MAQUET Herdia, domicilié à 4850 Plombières, rue Hubert Denis,
21A
3. Madame MAQUET Herdia, née à le Cap Haïtien (Haiti), le vingt novembre mil neuf cent quatre-
vingt-quatre, épouse de Monsieur van MELSEN Yannick, domiciliée à 4850 Plombières, rue Hubert
Denis, 21A
4. Madame van MELSEN Elodie Ghislain, née à Verviers le trente mars mil neuf cent quatre-vingt-
sept, célibataire, ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur PELZER
Christophe, domiciliée à 4600 Visé (Richelle), rue Au Flot, 12
5. Monsieur PELZER Christophe Benoit Nicole Ghislain, né à Verviers le quatre juillet mil neuf cent
quatre-vingt-six, célibataire, ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame van
MELSEN Elodie, domicilié à 4600 Visé (Richelle), rue Au Flot, 12
6. Monsieur van MELSEN Arnaud Ghislain, né à Verviers le vingt-cinq mai mil neuf cent nonante,
célibataire, domicilié à 4654 Herve (Charneux), Holliguette, 470.
Les comparants, présents ou représentés, ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils ont constitué
une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée "VAN MELSEN INVEST"  en abrégé "V.M.I.", ayant son siège à 4850 Plombières, Rue
Hubert Denis 21A, au capital de cinquante-quatre mille euros (54.000,00-€), représenté par cinq cent
quarante (540) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/ cinq cent quarantième
(1/540 ème) de l'avoir social.
Plan financier
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Anna
PONENTE, soussigné, un plan financier daté du 10 octobre 2015 et signé par eux, dans lequel ils
justifient le montant du capital social de la société en formation.
Souscription
Les comparants ont déclaré que les cinq cent quarante (540) parts sociales ont été souscrites en
espèces, au prix de cent euros (100) chacune, comme suit :
1. Madame van MELSEN Gaëlle à concurrence de nonante (90) parts sociales, soit neuf mille euros
(9.000,00-€)
2. Monsieur van MELSEN Yannick à concurrence de nonante (90) parts sociales, soit neuf mille
euros (9.000,00-€)
3. Madame MAQUET Herdia, à concurrence de nonante (90) parts sociales, soit neuf mille euros
(9.000,00-€)
0641725571
Volet B
4. Madame van MELSEN Elodie à concurrence de nonante (90) parts sociales, soit neuf mille euros
(9.000,00-€)
5. Monsieur PELZER Christophe à concurrence de nonante (90) parts sociales, soit neuf mille euros
(9.000,00-€)
6. Monsieur van MELSEN Arnaud à concurrence de nonante (90) parts sociales, soit neuf mille euros
(9.000,00-€)
Libération
Les comparants ont déclaré que chacune des parts sociales ainsi souscrite est entièrement libérée
par un versement en espèces effectué au compte numéro BE33 0017 6708 2746 ouvert au nom de
la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS, de sorte qu’un montant de cinquante-
quatre mille euros (54.000,00-€) se trouve à la disposition de la société.
 Le notaire soussigné a attesté que le capital libéré, à savoir cinquante-quatre mille euros
(54.000,00-€) a été déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte n° BE33 0017 6708
2746 ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS et que cet organisme lui a transmis une attestation
bancaire dudit dépôt.
STATUTS
Les comparants ont arrêté les statuts de la société comme suit :
 Article 1 - Forme 
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
 Article 2 - Dénomination
 Elle est dénommée "VAN MELSEN INVEST" en abrégé "V.M.I.". Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les
indications suivantes :
1° la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à
responsabilité limitée » ou « sprl »;
2° l'indication précise du siège de la société;
3° le numéro d'entreprise,  le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »,
suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 Article 3 - Siège social
 Le siège social est établi à 4850 Plombières, Rue Hubert Denis 21A.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Article 4 - Objet
L’objet social de la société est, tant en Belgique qu’à l'étranger, tant à son propre nom et pour son
propre compte qu’au nom ou pour le compte de tiers, seule ou en  coopération avec des tiers :
- toutes opérations immobilières et foncières et entre autres l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l’achat, la
vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous
immeubles non bâtis ;
- toutes opérations se rapportant directement à l’achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus
principalement d’actions, obligations ou titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et
la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger ;
- toutes opérations de conseil en aménagement d’espaces intérieurs ainsi que la vente et
l’installation de placards, cuisines équipées, salles de bain et de tous appareils électroménagers et
sanitaires.
La société pourra d’une manière générale accomplir toute opération financière, mobilière ou
immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à
en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Article 5 - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 6 - Capital
Volet B
 Le capital social est fixé à cinquante-quatre mille euros (54.000,00-€). Il est divisé en cinq cent
quarante (540) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/ cinq cent quarantième
(1/540ème) de l'avoir social, entièrement libérées.
 Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 Article 8 - Cession et transmission de parts
 A/ Cessions libres
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des associés.
 B/  Cessions soumises à agrément
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 Article 9 - Registre des parts
 Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 Article 10 - Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 Article 11 - Pouvoirs
Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est
présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
 Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants
agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ne dépasse pas une somme de dix mille euros, la
société est valablement représentée par un seul gérant.
 Article 12 - Rémunération
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 Article 13 - Contrôle
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
Volet B
charge par décision judiciaire.
 Article 14 - Assemblée générale
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai, à onze
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
 Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 Article 15 - Représentation
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 Article 16 - Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 Article 17 - Présidence   Délibérations   Procès-verbaux
 L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Article 18 - Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 Article 19 - Affectation du bénéfice
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 20 - Dissolution   Liquidation
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 Article 21 - Élection de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 Article 22 - Droit commun
 Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Dispositions temporaires et transitoires
 Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège (Division
Verviers), lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au Tribunal de commerce
pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille dix-sept.
3° - Sont désignés en qualité de gérants de la société :
1. Madame van MELSEN Gaëlle, comparante
2. Monsieur van MELSEN Yannick, comparant
Volet B
3. Madame van MELSEN Elodie, comparante
4. Monsieur van MELSEN Arnaud, comparant
Qui ont déclaré accepter leur mission.
Ils sont nommés en qualité de gérants non statutaires jusqu’à révocation
Leurs mandats sont exercés gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation
Tous pouvoirs sont également donnés aux gérants, chacun séparément,  conformément à l’article 60
du Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Anna PONENTE ;
Notaire à 4880 Aubel, rue de la Bel, 51
Déposée en même temps : l’expédition électronique de l’acte constitutif du 19 octobre 2015