N° d'entreprise :
0543294030
Dénomination :
(en entier) :
Compagnie Financière Balzac
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Emile De Mot 19-21
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 8 octobre 2018, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1. Réduction du capital social
Décision, dans le cadre de l’article 621, 1° du Code des sociétés, de réduire le capital social à
concurrence de cent nonante-cinq mille euros (195.000,00 €) pour le ramener de cinquante-neuf
millions deux cent soixante-deux mille cent vingt euros (59.262.120,00 €) à cinquante-neuf millions
soixante-sept mille cent vingt euros (59.067.120,00 €), par voie de rachat en vue de leur destruction
immédiate de dix-neuf mille cinq cents (19.500) actions de catégorie B actuellement détenues par six
actionnaires, à savoir Madame Alexia LANDEAU pour trois mille deux cent cinquante (3.250) actions
de catégorie B détenues en pleine propriété, Madame Amber LANDEAU, pour trois mille deux cent
cinquante (3.250) actions de catégorie B détenues en pleine propriété, et ensemble Mademoiselle
Olympia LANDEAU, Mademoiselle Talitha LANDEAU, Mademoiselle Leonor LANDEAU, et Monsieur
Serge LANDEAU, pour treize mille (13.000) actions de catégorie B détenues en pleine propriété en
indivision, pour une valeur de rachat totale de cent nonante-cinq mille euros (195.000,00 €) et après
que les autres actionnaires aient renoncé au principe de l’égalité des actionnaires en exécution de l’
article 612 du Code des sociétés.
Décision qu'il n'y a lieu de prélever aucun montant sur d'autres composants des fonds propres, la
valeur de rachat correspondant au montant du capital représenté par les actions rachetées,
l'assemblée ayant décidé par des résolutions précédentes de prélever l'intégralité du résultat reporté
de la Société et déclaration par conséquent qu'à ce 8 octobre 2018 la Société ne dispose plus de
réserve distribuable.
CONSTATATION
Constatation authentique que suite à la décision qui précède, le capital social est ramené à un
montant de cinquante-neuf millions soixante-sept mille cent vingt euros (59.067.120,00 €),
représenté par cinq millions neuf cent six mille sept cent douze (5.906.712) actions, sans désignation
de valeur nominale, dont quatre millions quatre-vingt-sept mille cinq cent soixante-quatre (4.087.564)
actions de catégorie A et un million huit cent dix-neuf mille cent quarante-huit (1.819.148) actions de
catégorie B.
2. Modification des statuts
Décision de modifier l’article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution prise ci-
dessus et le Code des sociétés, comme suit :
ARTICLE 5 – CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de cinquante-neuf millions soixante-sept mille cent vingt euros
(59.067.120,00 €), représenté par cinq millions neuf cent six mille sept cent douze (5.906.712)
actions, sans désignation de valeur nominale, dont quatre millions quatre-vingt-sept mille cinq cent
soixante-quatre (4.087.564) actions de catégorie A et un million huit cent dix-neuf mille cent
quarante-huit (1.819.148) actions de catégorie B, représentant chacune un/cinq millions neuf cent six
mille sept cent douzième (1/5.906.712ème) du capital social.
En cas de cession d’actions ou de souscription de nouvelles actions, les règles relatives aux
différentes catégories d’actions sont prévues aux articles 7 et 13 des présents statuts.
Volet B
Lors de la constitution de la société, le 04 décembre 2013, le capital social a été fixé à la somme de
quarante millions cent cinquante-trois mille deux cent cinquante euros (40.153.250,00 €), représenté
par quatre millions quinze mille trois cent vingt-cinq actions (4.015.325), sans désignation de valeur
nominale, dont quatre millions quinze mille trois cent vingt-quatre actions (4.015.324) de catégorie A,
et une (1) action de catégorie B, par apports à la société en nature, de cent septante trois mille deux
cent quatre-vingts (173.280) actions de la société par actions simplifiée de droit français BALZAC
HOLDING, pour un montant total de quarante millions cent cinquante-trois mille deux cent quarante
euros (40.153.240,00 €) et par apport en espèces pour un montant total de dix euros (10,00 €).
Par décision de l’assemblée générale des actionnaires en date du 25 septembre 2015, dans le cadre
et en conséquence de la fusion transfrontalière par absorption de la société par actions simplifiée de
droit français BALZAC HOLDING, le capital social a été augmenté à concurrence de 22.173.170,00
euros pour le porter de 40.153.250,00 euros à 62.326.420,00 euros, avec création de 72.240 actions
nouvelles de catégorie A et 2.145.077 actions nouvelles de catégorie B, sans désignation de valeur
nominale.
Par décision du 25 avril 2018, l’assemblée générale des actionnaires a décidé, dans le cadre de l’
article 621, 1° du Code des sociétés, de réduire le capital social à concurrence de trois millions
soixante-quatre mille trois cents euros (3.064.300,00 €) pour le ramener à cinquante-neuf millions
deux cent soixante-deux mille cent vingt euros (59.262.120,00 €), par voie de rachat en vue de leur
destruction immédiate de trois cent six mille quatre cent trente (306.430) actions de catégorie B.
Par décision du 8 octobre 2018, l’assemblée générale des actionnaires a décidé, dans le cadre de l’
article 621, 1° du Code des sociétés, de réduire le capital social à concurrence de cent nonante-cinq
mille euros (195.000,00 €) pour le ramener à cinquante-neuf millions soixante-sept mille cent vingt
euros (59.067.120,00 €), par voie de rachat en vue de leur destruction immédiate de dix-neuf mille
cinq cents (19.500) actions de catégorie B.
3. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés :
- au conseil d’administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée, notamment la mise à jour du registre des actionnaires ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- liste actionnariat
- 8 procurations
- statuts coordonnés