N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sui Generis Music
(en abrégé) : Sui Generis
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Préelles 57
Mons (Jemappes)
7012
Les soussignés :
D’une part, Baas Danielle, rue des Préelles 57, 7012 Jemappes (Mons) et
d’autre part, Gianniodis Nikolaos, rue des Préelles 57, 7012 Jemappes (Mons) déclarent par cet acte constituer
une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Statuts de l’ASBL « Sui Generis Music »
CHAPITRE I. - Nom, siège social, but, objet, durée.
Article 1. L'association porte le nom « Sui Generis Music », en abrégé « Sui Generis »
Article 2. Le siège social de l'association est situé dans la Région wallonne et plus précisément à l’adresse
suivante : rue des Préelles 57, 7012 Jemappes (Mons).
Article 3.
L'association a pour but de promouvoir la culture et en particulier la musique classique et contemporaine. Elle
poursuit la réalisation de ce but notamment par le biais de concerts, de conférences, d’expositions, d’ateliers et
de stages, d'édition de brochures et d’articles, d'un site internet, de réseaux sociaux, de captations et
enregistrements.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce but.
L'association peut recevoir toute aide, subvention ou contribution matérielle ou financière, de personnes
morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les actifs, fonds et matériels ainsi reçus doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut aider ou prêter son concours et
s'intéresser à toute activité poursuivie par des organisations qui ont un but similaire.
Article 4.  L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
CHAPITRE II. - Les membres effectifs et les membres adhérents.
Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais ne peut être inférieur à deux.
Un registre des membres est tenu au siège de l'association. Cette liste est mise à jour sous la forme
électronique. L'Organe d'Administration en délivre copie à tout membre qui en fait la demande.
Article 6. Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé à minimum 15 € et ne doit pas dépasser
100 €. En tenant compte de ces deux limites, le montant des cotisations annuelles est fixé par l'Organe
d'Administration.
Article 7. Les membres effectifs et les membres adhérents ne contractent aucun engagement personnel en
vertu des obligations de l'association. Les membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les
engagements pris au nom de l'association.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Toute personne qui désire devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'Organe d'Administration.
Par cette demande, la personne s'engage à respecter les statuts de l'association, le CSA (Code de Sociétés et
1013075522
Associations) et les lois en vigueur. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter.
L'Organe d'Administration accepte ou refuse cette admission à la majorité simple des voix.
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui ne veulent pas devenir membres effectifs mais souhaitent aider
l'association ou participer à ses activités. Afin d'être admises en cette qualité, elles adressent une demande
écrite à l’Organe d’Administration et elles s'engagent à respecter les statuts, le CSA, et les lois en vigueur. Elles
sont admises par l'Organe d'Administration statuant à la majorité simple des voix.
En cas de candidature d'une personne morale, en tant que membre adhérent, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter.
Le montant de la cotisation des membres adhérents est libre mais ne peut être inférieure à 15 € et ne peut
dépasser 1000 €.
Article 8. Tout membre, effectif ou adhérent, peut démissionner à tout moment, sous réserve d'en informer par
écrit l’Organe d’Administration.
La suspension et l’exclusion des membres effectifs se fait de la manière stricte, déterminée par le Code des
Sociétés et Associations (CSA).
La suspension et l’exclusion des membres adhérents est décidée par l’Organe d’Administration statuant à la
majorité simple des voix.
Article 9. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer
le remboursement des cotisations ou autres versements effectués.
CHAPITRE III - L’Assemblée Générale
Article 10. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par la Présidente ou le Président ou, en leur absence, par le membre ou l’administrateur désigné à cet
effet par l’Assemblée.  
Les membres adhérents peuvent participer à l’Assemblée Générale, avec voix consultative. 
Toute autre personne peut être invitée à l’Assemblée Générale, sans droit de vote, pour autant qu’elle ait été
acceptée par l’Organe d’Administration statuant à la majorité simple.
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour : 
1° Les modifications aux statuts.
2° La nomination et la révocation des administrateurs.
3° La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
4° L’approbation des budgets et des comptes annuels.
5° L’exclusion de membres effectifs.
6° La dissolution volontaire de l’association.
7° La fixation des limites du montant des cotisations et des modalités des autres versements éventuels.
8° Toute décision dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés à l'Organe d'Administration.
Article 11. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Les membres adhérents peuvent participer à l'Assemblée Générale, avec voix consultative.
Article 12. Il doit être tenu au moins deux Assemblées Générales ordinaires chaque année. Ces réunions se
tiennent dans la Région wallonne à l'adresse indiquée dans la convocation.
Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l'année civile pour approuver le budget de l'année suivante.
Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de l'année civile pour approuver les comptes annuels de
l'année précédente. Les documents dont il sera discuté à l’Assemblée Générale sont envoyés aux membres.
Article 13. L’Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d’Administration chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige.
Il est tenu de le faire à la demande d'un cinquième des membres ou à la demande de deux administrateurs.
Article 14.  Les convocations sont envoyées par voie électronique ou par courrier postal adressé à chaque
membre effectif ou adhérent au moins quinze jours calendrier avant l’Assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Pour être ajoutée à l'ordre du jour de l'Assemblée, toute proposition doit être présentée au moins 20 jours avant
la date de l'Assemblée Générale par un nombre de membres égal au vingtième de la liste des membres. Tous
les documents utiles à la discussion des points de l'ordre du jour sont envoyés aux membres.
Article 15. Tous les membres de l'association ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale.
Article 16. L'Assemblée Générale est conduite par le Président ou la Présidente de l’Organe d'Administration.
L'Assemblée délibère sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Un procès-verbal est rédigé et est envoyé par l'Organe d'Administration à tous les membres après la réunion.
Article 17. Sauf dans le cas où le Code des Sociétés et Associations (CSA) en décide autrement, l’Assemblée
est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents. Un membre peut se faire représenter
à l'Assemblée Générale par un autre membre de l'association, qui ne peut recevoir plus de trois procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf disposition
contraire de la loi ou des présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du Président ou de la Présidente est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents demande que le scrutin soit
secret.
Conformément aux dispositions du Code des Sociétés et Associations (CSA), l'Organe d'Administration peut
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée Générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale.
Par ailleurs, avant la tenue de l’Assemblée Générale, l’Organe d’Administration peut autoriser tout membre qui
le demande par écrit, au moins vingt jours avant l’assemblée, à voter sur les points mis à l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale à venir, selon les modalités qu’il détermine.
Article 18. Enfin, l’Organe d’Administration peut décider d’organiser, en tout temps, une Assemblée informelle
pour permettre à tous les membres qui le souhaitent de discuter à distance et d’échanger leur point de vue sur
tout point qui peut intéresser l’association. Aucun vote ne peut être organisé à l’issue de ces Assemblées
informelles.
Article 19. Les décisions de l'Assemblée Générale sont actées dans un procès-verbal et consignées sous forme
de bibliothèque électronique. Le procès-verbal et les extraits sont signés par le Président ou la Présidente, ou
les personnes déléguées à cet effet par l'Organe d’Administration.
Article 20. Tout membre peut demander des extraits signés par l’Organe d’Administration ou les personnes
déléguées à cet effet. Il en est de même pour tout tiers justifiant d'un intérêt.
Article 21. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet
de ces modifications a été expressément indiqué dans la convocation et si les deux tiers au moins des
membres sont présents ou représentés à la réunion.
Une modification ne peut être approuvée qu'à la majorité des deux tiers. Toutefois, si la modification porte sur
l'un des objets pour lesquels l'association a été constituée, elle ne peut être adoptée que si elle recueille les
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés lors d'une première réunion, une seconde
réunion peut être convoquée qui pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, et approuver les modifications aux majorités légalement déterminées.  La deuxième réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours calendrier après la première.
Toute modification des statuts doit être déposée au Greffe du Tribunal de l'Entreprise du lieu du siège social de
l'association pour publication aux Annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination,
démission ou révocation d'un administrateur.
CHAPITRE IV. - La gestion et l'administration
Article 22. L'association est administrée par l’Organe d'Administration composé de trois membres au moins.
Conformément au CSA, si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'Organe
d'Administration peut être constitué de deux administrateurs
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de cinq ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué. 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée. Une assurance particulière peut être contractée par l'Organe d'Administration pour couvrir leur
éventuelle responsabilité.
Un administrateur absent à plus de la moitié des réunions de l'année de l'Organe d'Administration sans s'être
excusé ou avoir donné procuration est présumé démissionnaire.
Article 23. L’Organe d'Administration peut élire parmi ses membres un Président ou une Présidente, un
Trésorier ou une Trésorière et un ou une Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 24. L’Organe d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association et
pour atteindre les objectifs de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'Assemblée Générale.
Il se réunit sur convocation du Président ou de la Présidente, ou à la demande de deux administrateurs.
 Il reçoit les comptes de l'association, les vérifie et les soumet à l'Assemblée Générale.
L'Organe d'Administration examine et approuve la candidature de nouveaux membres effectifs et adhérents.
Lorsque l'Organe d'Administration doit prendre une décision sur un sujet à propos duquel un administrateur a
un intérêt opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant
que l'Organe d'Administration ne prenne une décision.
L'administrateur qui a un conflit d'intérêt visé ci-dessus ne peut pas prendre part aux délibérations ni prendre
part au vote sur ce point.
Article 25. L'Organe d'Administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses
membres sont présents. Les membres empêchés ou absents peuvent autoriser un de leurs collègues à les
représenter et à voter à leur place ; ils sont alors considérés comme présents.
Si lors d'une réunion particulière de l'Organe d'Administration le nombre requis de membres n'est pas atteint
pour voter sur l'ordre du jour, une nouvelle réunion avec le même ordre du jour peut être convoquée, après 15
jours calendrier, et valablement délibérer lors de cette réunion, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du Président ou de la
Présidente est prépondérante.
Article 26. Tous les documents qui engagent l'association vis-à-vis des tiers, à l'exception de ceux concernant
la gestion journalière, sont signés par le Président ou la Présidente, ou par deux administrateurs en justifiant,
dans cette hypothèse, d'un mandat préalable.
Toutes les actions en justice, tant en demande qu'en défense, sont intentées par l’Organe d'Administration, par
le Président ou la Présidente, ou par un administrateur spécialement délégué par l'Organe d'Administration à
cet effet.
Article 27. L’Organe d'Administration peut établir un règlement d’ordre  intérieur qui sera soumis à l'approbation
de l'Assemblée Générale. Ce règlement peut être modifié par l'Assemblée Générale, sur proposition de
l’Organe d'Administration, qui décide à la majorité simple des membres présents ou représentés.
L'Organe d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs administrateurs de l'association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'Administration. 
CHAPITRE V - Les ressources financières
Article 28. Les ressources de l'association consistent en subventions, dons et legs ou cotisations des membres,
ou en produits provenant de tous fruits ou revenus de biens mobiliers et immobiliers, revenus, cessions, ou
investissements de toute nature.
Article 29. Les inventaires, le bilan, le compte de résultats, ainsi que le budget prévisionnel sont rédigés par
l’Organe d’Administration et sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
CHAPITRE VI. – Exercice social - Comptes et Budget
Article 30. L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2024.
L’Organe d’Administration établit les comptes de l’année écoulée ainsi que le budget de l’année suivante et les
soumet à l'approbation de l’Assemblée   Générale annuelle.
CHAPITRE VII. - Dissolution, liquidation
Article 31. L'Assemblée Générale ne peut procéder à la dissolution de l'association que si les deux tiers des
membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde Assemblée peut être convoquée, au
cours de laquelle elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Conformément au CSA, la délibération de l'Assemblée Générale devra être prise aux mêmes conditions que
celles prévues pour la modification de l'objet social.
Article 32. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée   Générale qui l'a prononcée nommera,
s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Article 33. En cas de dissolution, les biens de l'association seront transférés à une ou plusieurs œuvres ou
institutions belges sans but lucratif, dont l'objet est étroitement lié aux objectifs de cette association, pris au
sens le plus large, et tels qu'ils sont stipulés à l'article 3 des statuts.
CHAPITRE VIII. – Dispositions finales.
Article 34. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations (CSA).
Autres dispositions de l’acte constitutif.
L'Assemblée Générale de l’ASBL « Sui Generis », rue des Préelles 57, 7012 Jemappes (Mons) réunie ce jour a
élu en qualité d'administrateurs :
1-Baas Danielle, domiciliée à 7012 Jemappes (Mons) rue des Préelles 57, née le 20 février 1958 à Berchem-
Sainte-Agathe (Belgique)
2-Gianniodis Nikolaos, domicilié à 7012 Jemappes (Mons) rue des Préelles 57, né le 20 juillet 1956 à Chalcis
(Grèce)
Baas Danielle et Gianniodis Nikolaos acceptent ce mandat.
L’Organe d’Administration désigne ensuite
Baas Danielle en qualité de Présidente et Gianniodis Nikolaos en qualité de Trésorier et Secrétaire.
Enfin, l’Organe d’Administration désigne en qualité de déléguée à la gestion journalière, pour une période de
cinq ans : Baas Danielle, domiciliée à 7012 Jemappes (Mons) rue des Préelles 57, née le 20 février 1958 à
Berchem-Sainte-Agathe (Belgique)
L’Organe d’Administration acte la reprise de tous les actes éventuels pris au nom de l’association en formation. 
Fait à Jemappes (Mons), le 2 septembre 2024 en 3 exemplaires originaux.
Signatures 
Baas Danielle                                                         Nikolaos Gianniodis
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Danielle Baas
Rue des Préelles 57, 7012 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nikolaos Gianniodis
Rue des Préelles 57, 7012 Mons