N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Advisory Trade Board
(en abrégé) : ATB
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Haine-Saint-Pierre)
Rue des Ateliers(PIE) 52
103
Les soussignés :
 
AMBASSA MBEKE Steve Paulin né le 30 mai 1978 à Yaoundé et domicilié rue des ateliers 52, Boite 103 La
Louvière – Belgique
BOUACHRA Yassine né le 24 Avril 1981 à Agadir et domicilié 30D, rue la Fontaine 59491 Villeneuve-d’Ascq -
France
CHRETIEN Emmanuel Yvan né le 28 Décembre 1965 à Lille et domicilié au 46, rue du président Kennedy -
92700 Colombes - France
GALLOO Fabrice né le 15 Février 1971 à Dunkerque et domicilié au 92, rue du cattelet - 59148 Flines lez Raches
- France
HAZIME Abbas né le 07 Octobre 1983 au Liban et domicilié au 08 Rond-Point Paul Eluard – 62640 Montigny en
Gohelle –France
LEDIEU Ludovic né le 31 Août 1984 à Lens et domicilié au 727, rue de la mousserie 59710 Merignies
LEFEBVRE Matthieu né le 21 Juin 1982  à Aix-en-Provence et domiciliée au 70 Chemin du Moulin 74500 Maxilly-
Sur-Léman - France
LONGUEPEE Pascal né le 19 Septembre 1969 à Douai et domicilié au 3, Rue Léon Blum 59133 Phalempin -
France
MONCHICOURT Blaise né le 16 Mars 1975 à Le Quesnoy et domicilié à 255, rue des fauvettes - 59553 Cuincy -
France           
MONTAGNE Jean-Pierre né le 11 Août 1962 à Lille et domicilié au 41, rue des résistants - 59136 Wavrin -
France
SAUDRAIS Thibaud né le 09 Octobre 1985 à Rouen et domicilié au 95, rue aux juifs, 6230 Quincampoix –
France
TRAN VAN PHUC né le 26 Janvier 1974 à Roubaix et domicilié au 11, Allée Auguste Renoir – 59133 Phalempin
- France
VERGNOLE Sébastien né le 14 Août 1977 à Limoges et domicilié au 106, Jean Baptiste Defaux 59260 Lezennes
- France
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société en commandite devant exister entre eux.
I - Forme - Objet - Dénomination sociale - Siège - Durée
 
Article premier : Forme de la société
Il est formé entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une
société en commandite régie par le code des sociétés et des associations.
 
Article 2 : Objet
La société a pour objet, directement ou indirectement : l’investissement des fonds dont elle dispose en valeurs
0745707195
mobilières et/ou autres actifs financiers liquides autorisés par la loi avec l’objectif de répartir les risques
d’investissement et de faire bénéficier les associés des résultats de la gestion de ses avoirs.  
 
Article 3 : Dénomination sociale
La dénomination sociale est :  ADVISORY TRADE BOARD
La dénomination sociale doit figurer sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers,
notamment les lettres, les factures, les annonces et publications diverses. Elle doit être précédée ou suivie
immédiatement en caractères lisibles de la mention "Société en commandite" ou en abrégé "SComm" de
l'adresse du siège social et du numéro d’entreprise.
 
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à la Rue des Atelier, 52 Boite 103 - 7100 La Louvière – Région Wallonne. Il pourra être
transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance qui, dans ce cas, est autorisée à modifier les
statuts en conséquence ;
 
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour. En outre, elle peut être dissoute
anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
II – Les Associés - Capital social - Parts sociales
 
Article 6 : Les Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’associé commandité est :
AMBASSA MBEKE Steve Paulin demeurant à la rue des ateliers 52 Boite 103 – 7100 La Louvière.
Il est responsable solidairement et de la manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés commanditaires sont :
BOUACHRA Yassine demeurant au 30D, rue la Fontaine 59491 Villeneuve-d’Ascq - France
CHRETIEN Emmanuel Yvan demeurant au 46, rue du président Kennedy - 92700 Colombes - France
GALLOO Fabrice demeurant au 92, rue du cattelet - 59148 Flines lez Raches - France
HAZIME Abbas demeurant au 08 Rond-Point Paul Eluard – 62640 Montigny en Gohelle –France
LEDIEU Ludovic demeurant au 727, rue de la mousserie 59710 Merignies
LEFEBVRE Matthieu demeurant au 70 Chemin du Moulin 74500 Maxilly-Sur-Léman - France
LONGUEPEE Pascal demeurant au 3, Rue Léon Blum 59133 Phalempin - France
MONCHICOURT Blaise demeurant au 255, rue des fauvettes - 59553 Cuincy - France           
MONTAGNE Jean-Pierre demeurant au 41, rue des résistants - 59136 Wavrin - France
SAUDRAIS Thibaud demeurant au 95, rue aux juifs, 6230 Quincampoix – France
TRAN VAN PHUC demeurant au 11, Allée Auguste Renoir – 59133 Phalempin – France
VERGNOLE Sébastien demeurant au 106, Rue Jean-Baptiste Defaux 59260 Lezennes - France
Ils ne sont responsables des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports respectifs.
La somme de 21.500 euros correspondant au total des apports en numéraire est à verser intégralement, sur le
compte BE27 6116 4253 8073 ouvert au nom de l’associé Commandité Steve Ambassa Mbéké, en attendant
l’ouverture d’un compte au nom de l’entreprise. Cette somme, déduite des frais d’immatriculation de l’entreprise,
des frais d’obtention du "Legal Entity Identifier" et des divers frais liés à l’administration de l’entreprise sera versé
sur un compte de Trading ouvert au nom de la société auprès d’un broker.
 
Article 7 : Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 21.500 euros et divisé en 43 parts sociales égales, de 500 euros
chacune, dont 100% représentatives d'apports en numéraire, entièrement libérées et attribuées.
 
Article 8 : Augmentation du capital social
Le capital social peut, en vertu d'une décision extraordinaire de la collectivité des associés, commandité ou
commanditaires, être augmenté, en une ou plusieurs fois, par la création de parts nouvelles attribuées en
représentation d'apports en nature ou en espèces, ou par incorporation de réserves ou de bénéfices par voie
d'élévation de la valeur nominale des parts existantes.
En cas d'augmentation de capital par voie d'apports en numéraire chacun des associés, commandités ou
commanditaires, a, proportionnellement à la fraction du capital qu'il représente, un droit de préférence à la
souscription des parts nouvelles représentatives de l'augmentation du capital.
Le droit de souscription attaché aux parts anciennes peut être cédé, sous réserve de ragrément du cessionnaire
non associé par une décision extraordinaire de la collectivité des associés.
L'augmentation de capital est réalisée nonobstant l'existence de rompus, et les associés disposant d'un nombre
insuffisant de droits de souscription pour souscrire un nombre entier de parts sociales nouvelles doivent faire leur
affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits.
En cas d'exercice partiel du droit de souscription par un associé commandité ou commanditaire, les parts non
souscrites par lui peuvent être souscrites par ses coassociés, qu'ils soient commandités ou commanditaires,
proportionnellement à leurs droits dans le capital social et dans la limite de leur demande.
Si toutes les parts ne sont pas souscrites par les associés, les parts restantes peuvent l'être par des tiers
étrangers à la société, à condition que chacun de ces tiers soit agréé par une décision extraordinaire de la
collectivité des associés.
Le droit préférentiel de souscription est exercé dans les formes et délais fixés par la gérance, sans que le délai
imparti aux associés pour souscrire ou proposer un cessionnaire de leur droit de souscription puisse être inférieur
à ... jours.
La collectivité des associés peut, par une décision extraordinaire, supprimer en tout ou en partie le droit
préférentiel de souscription des associés.
 
Article 9 : Réduction du capital
Le capital social peut, en vertu d'une décision extraordinaire de la collectivité des associés, commandités et
commanditaires, être réduit pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment par voie de
remboursement ou de rachat de parts, de réduction de leur montant ou de leur nombre avec obligation, pour
chaque associé commandité ou commanditaire, de céder ou d'acheter des parts anciennes pour permettre
l'opération.
 
Article 10 : Représentation des parts sociales
Les parts sociales ne peuvent jamais être représentées par des titres négociables.
Les droits, dans la société, de chaque associé commandité ou commanditaire résultent seulement des statuts,
des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulièrement signifiées et publiées.
Article 11 : Cession des parts
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, entre conjoints ou partenaires en cohabitation
légale/Pacsé, ascendants ou descendants des associés, même si le conjoint, partenaire en cohabitation
légale/pacsé, ascendant ou descendant cessionnaire n'est pas associé.
Elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés autres que le conjoint, les ascendants ou descendants du
cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés.
 
III - Gérance
 
Article 12- Nomination, révocation et démission des gérants
 
Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés commandités. Le premier gérant
sont désigné dans les statuts est :
Ambassa Mbéké Steve Paulin né le 30 mai 1978 à Yaoundé - NN78.05.30-463.19
Les gérants subséquents seront nommés par décision extraordinaire de la collectivité des associés.
Les fonctions des gérants subséquents auront une durée fixée par la décision qui les désignera.
Révocation
La révocation d'un gérant ne peut être décidée qu'à l'unanimité des associés commandités et la majorité en
nombre et en capital des associés commanditaires. Elle entraîne la dissolution de la société à moins que les
autres associés n'en décident autrement
Démission
Le gérant qui démissionne ne perd pas sa qualité d’associé ; il doit prévenir ses coassociés 3 mois à l'avance par
lettre au porteur contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans préjudice
du droit, pour la société, de demander des dommages-intérêts au gérant qui démissionnerait à contretemps.
 
Article 13 : Pouvoirs de la gérance
 
Rapports entre associés
Dans les rapports entre associés, le gérant, ou chacun des gérants, détient les pouvoirs les plus étendus pour
faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la société.
Toutefois, s'il existe plusieurs gérants, chacun d'eux a le droit de s'opposer à toute opération envisagée par un
autre gérant avant qu'elle ne soit conclue.
 
Rapports avec les tiers
Dans les rapports avec les tiers, le gérant, ou chacun des gérants, détient le pouvoir d'engager la société par des
actes entrant dans l'objet social. S'il existe plusieurs gérants, l'opposition formée par l'un d'eux aux actes d'un
autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
 
Article 14 : Rémunération de la gérance
Le gérant a droit, en rémunération de ses fonctions, à un traitement proportionnel aux bénéfices.
Ce traitement est déterminé, chaque année, par la décision des associés portant approbation des comptes.
La rémunéra du gérant est fixée à 17.5% des bénéfices réalisés.
 
Article 15 : Responsabilité du gérant
Indépendamment de la responsabilité qu'il encourt s'il est associé en nom, le gérant est responsable
conformément aux règles de droit commun, envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux
dispositions régissant les sociétés en commandite simple, soit des violations des présents statuts, soit encore
des fautes commises par lui dans sa gestion.
 
IV - Décisions collectives
 
Article 16 : Objet, nature, époque des décisions collectives des associés
Les décisions collectives des associés ont pour objet : de statuer sur les comptes sociaux, de nommer ou de
révoquer les gérants non statutaires, d'autoriser les gérants pour les opérations excédant leurs pouvoirs et,
généralement, de statuer sur tous objets n'emportant pas modification directe ou indirecte des statuts, auxquels
cas elles sont dites "décisions collectives ordinaires" ;
D'apporter aux statuts toutes modifications directes ou indirectes, notamment de nommer ou de révoquer les
gérants statutaires, ou de transformer la société en société de toute autre forme, auxquels cas elles sont dites
"décisions collectives extraordinaires".
Les associés doivent prendre une décision collective en assemblée au moins une fois par an, dans les six mois
qui suivent la clôture d'un exercice, pour statuer sur les comptes de cet exercice.
Ils peuvent, en outre, à toute époque de l'année et chaque fois qu'il apparaît conforme aux intérêts sociaux,
prendre toutes décisions collectives ordinaires ou extraordinaires.
 
Article 17 : Majorité
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de nommer ou de révoquer les gérants non
statutaires sont prises à la majorité en nombre des associés commandités et à la majorité en capital des associés
commanditaires.
Les décisions extraordinaires requièrent l'unanimité des associés commandités et la majorité en nombre et en
capital des associés commanditaires.
Toutefois, les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la société ou augmenter
leurs engagements.
 
Article 18 : Mode de consultation
Initiative des consultations
Les décisions collectives sont prises à la demande de la gérance. Elles peuvent encore être prises à la demande
d'un associé commandité ou à la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
 
Assemblée générale
Sous réserve des cas visés sous le 4 ci-après, les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
Les convocations sont effectuées par lettre au porteur contre récépissé ou par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception, par télex ou par télécopie adressée à chaque associé, quinze jours au moins avant
la date fixée pour la réunion.
Les lettres de convocation indiquent la date, le lieu de réunion et l'ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés
sont présents ou dûment représentés.
Tout associé a le droit d'assister à l'assemblée ou peut s'y faire représenter par un autre associé.
L'assemblée générale se réunit au siège social ou en tout autre endroit de la ville où se trouve fixé le siège
social.
Elle est présidée par l'associé représentant par lui-même ou comme mandataire le plus grand nombre de parts
sociales.
Il est établi une feuille de présence indiquant les noms, prénoms et domicile des associés et de leurs
représentants ou mandataires ainsi que le nombre des parts sociales possédées par chaque associé.
Cette feuille, émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance, est certifiée exacte par le président
; elle demeure déposée au siège social.
Il ne peut être mis en délibération que les questions portées à l'ordre du jour.
 
Procès-verbaux
Les délibérations des associés sont constatées par des procès-verbaux qui mentionnent le lieu et la date de
réunion, les nom et prénoms des associés présents, les documents et rapports soumis à discussion, un résumé
des débats, les textes des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Le procès-verbal est signé par
chacun des associés présents.
 
Consultation par correspondance
Les décisions collectives peuvent être prises par voie de consultation écrite au choix du gérant, si ces décisions
n'ont pas pour objet d'approuver les comptes sociaux ou si la réunion d'une assemblée n'est pas demandée par
l'un des commandités ou par le quart, en nombre et en capital, des associés commanditaires.
Le texte des résolutions proposées est adressé par la gérance de chaque associé, par lettre au porteur contre
récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Il est complété par tous renseignements et explications utiles.
Les associés doivent, dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi de la lettre recommandée, adresser à la
gérance leur acceptation ou leur refus, par lettre au porteur contre récépissé ou par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par "oui" ou par non".
Tout associé, qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus, sera considéré comme s'étant abstenu.
Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent
utiles.
Un procès-verbal de chaque consultation écrite, mentionnant l'utilisation de cette procédure, est établi et signé
par les gérants ; au procès-verbal est annexé la réponse de chaque associé.
 
Article 19 : Effet des décisions
Les décisions collectives régulièrement prises obligent tous les associés, même absents, dissidents ou
incapables.
 
IV - Contrôle des comptes
Article 20 : Commissaires aux comptes
Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes, par décision prise à la majorité
requise pour les décisions collectives ordinaires. La durée du mandat des commissaires aux comptes est de trois
exercices.
Ils exercent leurs fonctions et sont rémunérés conformément à la loi.
 
V - Exercice social - Comptes - Affectation et répartition du résultat
 
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le 01er Janvier et finit le 31 Décembre
Le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis la constitution de la société jusqu'au 31
Décembre 2020.
 Article 22 : Comptes
 A la clôture de l'exercice, le gérant établit et arrête les états financiers de synthèse conformément aux
dispositions légale.
Le gérant établit un rapport de gestion dans lequel il expose la situation de la société durant l'exercice écoulé,
son évolution prévisible et, en particulier, les perspectives de continuation de l'activité, l'évolution de trésorerie et
le plan de financement.
 
Article 23 : Affectation et répartition du résultat
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice, fait apparaître par différence, après
déduction des amortissements et des provisions le bénéfice net ou la perte de l'exercice.
Sur le bénéfice net diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires, les associés peuvent
prélever les sommes qu'ils jugent convenable soit de reporter à nouveau, soit d'être portées à un ou plusieurs
fonds de réserves sur lesquels s'imputent éventuellement les pertes sociales, et qui peuvent être ultérieurement
réparties en totalité ou en partie aux associés dans les conditions prévues par la loi.
Le solde du bénéfice est réparti, savoir :
- 17.5% aux associés commandités ;
- 85 % à tous les associés commandités ou commanditaires au prorata du nombre de leurs parts sociales.
Cette répartition a lieu dans le délai imparti par la loi. La perte, s'il en est, est imputée sur les réserves ou inscrite
au bilan pour être imputée sur les bénéfices ultérieurs à moins que les associés ne décident de l'éteindre
proportionnellement à leurs droits dans les bénéfices sans que, cependant, les commanditaires puissent être
tenus au-delà de leur commandite.
 
Article 24 : Dépôt de fonds par les associés
Les fonds dont la société a besoin peuvent être versés dans la caisse sociale :
    - par un associé non gérant, du consentement des gérants ou de l'un d'eux ;
- par un associé gérant, du consentement de ses cogérants ou, s'il est seul gérant, du consentement de
sescoassociés.
Les conditions d'intérêt et de retrait de ces avances sont déterminées d'accord entre les associés prêteurs et le
ou les gérants qui ont consenti à ces versements. Dans le cas où l'avance est faite par le gérant unique, ces
conditions sont déterminées d'un commun accord avec les associés.
 
VI - Dissolution - Liquidation ou transmission universelle du patrimoine social
 
Article 25 : Dissolution anticipée
La société peut être dissoute par anticipation, soit pour l'une des causes énoncées dans les présents statuts, soit
par décision collective des associés statuant à l'unanimité des commandités et à la majorité en nombre et en
capital des commanditaires.
La dissolution de la société ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est
publiée au moniteur belge.
 
Article 26 : Frais
Les frais, droits et honoraires auxquels donnera ouverture la constitution de la société seront portés au compte
des frais de premier établissement et amortis avant toute distribution de bénéfices.
 
Article 27 : Jouissance de la personnalité morale
La présente société ne jouira de la personnalité morale qu'à compter de son immatriculation au registre des
personnes morales.
 
Fait à La Louvière le 29 Mars 2020        
 
 
L’associé Commandité                                                        Les associés Commanditaires
Steve Ambassa Mbéké