Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AVILA CONSULTING
Avenue de l'Aiglon 2
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles, en date du neuf décembre deux mille quatorze, que :
Monsieur CHARPENTIER Patrick Jean Marie, né à Ixelles le 10 janvier 1968, et son épouse
Madame RIOUST DE LARGENTAYE Marie-Ange Marguerite, née à Saint-Brieuc (France) le 11
octobre 1971, domiciliés à 1180 Uccle, Avenue de l’Aiglon 2.  (...)
Lesquels, présent et représentée comme dit,  ont remis au Notaire soussigné le document prescrit
par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une
société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la
personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce
conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés. (...)
~~ ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « AVILA
CONSULTING »
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
 Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue de l’Aiglon 2.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne  par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple
décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
Toutes opérations immobilières et financières et notamment tous investissements de nature
mobilière et immobilière, la prise de participation sous toutes ses formes dans toutes sociétés ou
entreprises belges ou étrangères, la réalisation de projets immobiliers de toute nature, les
placements en immeubles, leur gestion et exploitation, notamment par la location et la mise en valeur
d’études relatives à ces opérations.
La société peut réaliser les opérations précitées pour son compte ou pour compte d’autrui.
Elle peut notamment acquérir, vendre, prendre et donner à bail, échanger, aliéner tous biens
meubles et immeubles, construire, reconstruire, transformer, mettre en valeur, lotir tous biens
immeubles et, de manière générale, faire en Belgique et à l’étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient susceptibles d’en faciliter la
réalisation, effectuer tout placement en valeur mobilière comme notamment l’achat, l’échange et la
vente de ces valeurs mobilières.
La société pourra prester les services relatifs à son objet social, soit par elle-même, soit par des tiers
et intervenir dans ce dernier cas, en qualité d’intermédiaire ou de courtier.
Elle peut accepter et exercer tous mandats dans d’autres sociétés.
0506688507
Volet B
La société peut, soit par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit
par voie d’achat, de vente, d’échange de toute valeur mobilière, soit par une autre voie, s’intéresser
dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l’objet est similaire, analogue, connexe ou
simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ou encore susceptible de
favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.
L’objet social peut être modifié par les associés conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
 Le capital est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (€ 50.000,00).
Il est représenté par cinquante mille (50.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale,
numérotées de 1 à 50.000, représentant chacune un / cinquante millième du capital social
(1/50.000ème), toutes intégralement libérées.  (...)
ARTICLE QUINZE : GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des
gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de
leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
 S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
 Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
remplace.
 ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.
 Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
 Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent
conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un gérant, agissant seul
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE.
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères
prévus par l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est
facultative.
ARTICLE VINGT : REUNION.
 Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois d’Avril à 18.00 heures, une assemblée
générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable
suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-
Capitale indiqué dans les convocations.
 Les associés  peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
Volet B
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. (...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un
mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.
En cas démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à
défaut d’accord entre eux, à l’usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être
conclues entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l’usufruit est l’usufruit successoral
du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne
l’attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-
propriétaire et s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par
le plus âgé d’entre eux.
 Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs
représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne. (...)
ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. (...)
ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION.
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.  Le
bénéfice restant à affecter après dotation, s’il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que
lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance. Le
paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf
convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit  tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE TRENTE : REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de
situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par
des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion
supérieure.  Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent parts sociales sont à l’instant souscrites au prix unitaire d’UN EURO (€ 1,00), soit au pair
comptable comme suit :
Monsieur CHARPENTIER 
Les actions 1 à 25.000
Madame Rioust de Largentaye
Les actions 25.001 à 50.000
Ensemble 50.000 parts sociales 
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée 
en totalité par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque ING, au compte
numéro BE02 3631 4178 4940, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a,
dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de CINQUANTE MILLE EUROS (€
50.000,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 05 décembre 2014, demeure  conservée par
le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé déclare se constituer en assemblée générale aux
fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
 A l'unanimité, l'assemblée décide :
 1. Première assemblée générale annuelle.
 La première assemblée générale annuelle sera fixée au mois d’Avril 2016.
 2. Exercice social.
 Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille
quinze.
 3. Gérance
Volet B
 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions pour une durée
indéterminée :
Monsieur CHARPENTIER, précité.
 Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit. La représentation de la société sera exercée
conformément à l'article 17 des statuts sous la signature d’un gérant. (...)
4. Commissaire.
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus
par l'article 141, 2° du Code des Sociétés. (...)
GERANCE
Le gérant donne tous pouvoirs et mandats à Monsieur DEGAND Jean Charles, SPRL AHTES, 1180
Bruxelles, Avenue Winston Churchill, 90, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les
démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque
Carrefour des Entreprises, au Guichet d’Entreprise, le cas échéant au Registre des Personnes
Morales de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire
a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
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