N° d'entreprise : 0428103461
Nom
(en entier) : INTERPROFESSIONNELLE AIDE AUX COMMERCANTS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Beaumont 102
 : 6030 Charleroi
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par le notaire Cédric del MARMOL, suppléant Maître Dominique ROMBEAU, Notaire
à la résidence de CHARLEROI (EX-JUMET), exerçant sa fonction dans la société « SC SPRL
Dominique ROMBEAU, Notaire », ayant son siège à 6040 JUMET, Rue Auguste Frison, 41A,
empêchée, en vertu d’une ordonnance rendue par le Tribunal de Première Instance du Hainaut en
date du 16 novembre 2020, le 11/02/2021, il a été extrait ce qui suit :
S’EST REUNI
L’assemblée générale extraordinaire de l’Association sans but lucratif « Interprofessionnelle aide aux
commerçants » dont le siège est situé à Route de Beaumont, 102 à 6030 Marchienne-au-Pont , dont
le numéro d’entreprises est le 0428.103.461.
Association constituée en date du 9 décembre 1985 par acte sous seing privé publié aux annexes du
Moniteur Belge du  20 juin 1986 sous le numéro 16970/86.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l’assemblée générale
extraordinaire tenue le 29 septembre 2006 sous seing privé, publié aux annexes du Moniteur belge
du 22 décembre 2006 suivant sous le numéro 2006-01-10 / 0008873.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les membres suivants :
    1.  Monsieur CAMBIER Jérôme (seul prénom), domicilié à MONT-SAINTE-GENEVIEVE
    2.  Monsieur CAMBIER Philippe Claude Ghislain, domicilié à 6120 HAM-SUR-HEURE-NALINNES
    3.  Monsieur CAMBIER Jean-Claude Ghislain, domicilié à 6530 THUIN
Procuration : Monsieur CAMBIER Philippe et Monsieur CAMBIER Jean-Claude sont ici valablement
représentés par Monsieur CAMBIER Jérôme en vertu de procurations sous seing privées datées du
1 février 2021 et 11 février 2021 , lesquelles resteront ci-annexées
L’assemblée aborde l’ordre du jour et adopte à l’unanimité les résolutions suivantes:
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles et
la terminologie du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque
article ayant été adopté séparément ; la dénomination, le siège, l’objet et la durée demeurant
inchangés.
TITRE I – FORME LEGALE - DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET
Article ler : Dénomination
L'association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle prend la dénomination : "INTERPROFESSIONNELLE AIDE AUX COMMERCANTS", association
sans but lucratif". La dénomination complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
L’association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’adresse électronique de la société est jc.interprofessionnelle@gmail.com.
Volet B
Le site internet est : interprofessionnelle.be
Toute communication vers cette adresse par les membres est réputée être intervenue valablement.
Article 2 : Siège
Le siège de l'association est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration.
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 : Objet
L'association a pour but désintéressé de grouper les travailleurs indépendants en vue d'assurer la
protection et le développement de leurs intérêts professionnels, économiques et sociaux dont
notamment leur assistance comptable, fiscale et sociale, et à ces fins, de les représenter partout où
cela s'avère nécessaire.
Ce service est organisé par les règlements d'ordre intérieur arrêtés par le Conseil d'administration.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Titre II - MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
Article 5 : nombres de Membres
Le nombre de membre effectif n'est pas limité et ne peut être inférieur à 2.
Le nombre de membre adhérent n’est pas limité et il n’y a pas de minimum.
Article 6 : membres effectifs
Peut devenir membre effectif de l'association, toute personne qui en fait la demande.
Article 7 : Admission
La demande d'admission comme membre effectif implique l'adhésion sans réserve aux statuts et aux
règlements de l'association. Elle est adressée au Conseil d'administration qui statue à la majorité
simple des voix présentes ou représentées. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
La décision du Conseil d’administration est portée à la connaissance de l'intéressé par simple lettre.
Article 8 : Démission - exclusion
La qualité de membre de l'association se perd par démission ou par exclusion.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur démission à l’organe d’administration dans les formes et délais repris au règlement d’
ordre intérieur ;
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, le membre intéressé ayant
été au préalable invité à fournir des explications.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
Article 9:
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé n'ont aucun droit sur les avoirs de l’association et ne peuvent réclamer remboursement des
cotisations versées.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 10 : Membres adhérents
Est membre adhérent de l'ASBL toute personne payant les honoraires incluant la cotisation sans
accomplir aucune autre formalité.
Les membres adhérents n'ont pas les droits et obligations des membres effectifs désignés aux
présents statuts par les mentions "membres effectifs" ou "membres".
Les membres adhérents ne sont notamment pas convoqués aux assemblées générales et ne
peuvent y représenter un membre effectif, Les membres adhérents n'ont aucun droit de vote et ne
peuvent formuler de proposition d'un point pour une assemblée générale.
Les membres adhérents sont soumis à l'article 10 des statuts.
Article 11 :
Le membre qui ne paie pas les honoraires qui lui incombent est réputé démissionnaire, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par écrit.
Article 12
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres conformément à la
loi.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres dans le registre endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
Volet B
Titre III - COTISATION
Article 13 – membres effectifs
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement ;
Article 14 – membres adhérents
Les membres adhérents paient des honoraires incluant une cotisation. Le montant est fixé par
l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à DEUX CENTS EUROS (200,00 €).
Titre IV ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Composition
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.
Article 16 : compétence
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
    1.  Les modifications aux statuts
    2.  La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée
La nomination d'un administrateur contre lequel existe une cause d'exclusion ne pourra avoir lieu
qu'à la majorité des sept huitièmes des voix des membres votants, les abstenants non compris dans
l'opération de vote.
    1.  Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
    2.  La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    3.  L’approbation des comptes annuels et du budget
    4.  La dissolution volontaire de l’association
    5.  L’exclusion d’un membre
    6.  La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
    7.  Effectuer ou accepter l’apport à titre universel d’une universalité
Article 17
L'assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix des membres présents, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Toutefois l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou
prononcer la dissolution de l'association que si les modifications ou la proposition de dissolution sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'a la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Cependant la modification
qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ou la décision de dissolution
de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter une modification ou prononcer la dissolution aux
majorités prévues par l'alinéa précédent. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours
après la première réunion
Article 18:
Aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le droit de vote de chaque membre est
d'une voix.
Article 19 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Sauf décision contraire
du conseil d’administration, celle-ci a  lieu dans le courant du premier semestre, sur convocation du
conseil d'administration.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’
administration ou du commissaire notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres
effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Elle doit l'être également sur demande signée de deux administrateurs et convoquée à leurs frais.
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil ou par l'un des vice-présidents ou le
plus anciens des membres du conseil.
Le bureau de l'assemblée générale est composé des membres présents du conseil d'administration,
des commissaires.
Volet B
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 20 :
Les membres, administrateurs et, le cas échéant, commissaires, sont convoqués par le conseil d’
administration par lettre ordinaire mentionnant l'ordre du jour adressée au moins 15 jours avant l’
assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs ou par deux administrateurs doit être portée à l’ordre du jour.
Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment du conseil
d'administration.
Les décisions de l'assemblée générale lient expressément tous les membres, même non présents.
Article 21 :
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Les membres en règle de cotisation peuvent se
faire représenter par un mandataire, membre effectif de l'association. Un mandataire ne peut
disposer que d'un mandat.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Article 22 :
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal conservé au siège
social, où tous les membres pourront en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Le
procès-verbal sera signé par le Président siégeant et un administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l’article 2 :9 du Code des sociétés et des associations . Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires.
Titre V -ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 25 :
L'administration de l'association est confiée à un conseil d'administration composé de trois membres
au moins nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps
révocables par elle.
Toutefois, si et aussi longtemps que l’association compte moins de 3 membres, le Conseil
d'administration n'est composé que de deux personnes. Toutefois, dans ce cas, toute disposition qui
octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets ;
Les membres du Conseil d'administration ne sont pas choisis nécessairement parmi les membres de
l'association.
Les candidatures, pour être recevables, doivent être adressées au Président du Conseil d’
administration par lettre recommandée au moins huit jours avant l'Assemblée générale.
Les jetons de présence dont le montant sera fixé par l'Assemblée générale ainsi que des frais de
déplacement pourront être alloués aux membres du Conseil d'administration sur la décision de la dite
Assemblée.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 26
En cas de vacances au cours d’un mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice
à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment.
Article 27 :
    •  Sous peine d'exclusion, les administrateurs ne peuvent exercer par ailleurs, principalement ou
accessoirement, des activités dont les intérêts seraient, même partiellement, opposés à ceux de
l'association, sauf dérogations éventuelles reprises au règlement intérieur.
    •  Tout candidat administrateur contre lequel existe une cause d'exclusion doit mentionner
expressément cette cause dans la notification de sa candidature sous peine d'irrecevabilité. Le
Conseil d'administration, même sortant, examine d'office la recevabilité de toute candidature lui
présentée.
    •  L'administrateur contre lequel naît une cause d'exclusion au cours d'un mandat est tenu d'en
avertir le Conseil d'administration dans les quinze jours de la survenance de la cause d'exclusion par
lettre recommandée adressée au Président ou au Vice-Présidence le plus âgé le cas échéant.
    •  Sauf si la cause d'exclusion était connue et dûment signalée lors de l'élection, le Conseil
d'administration peut exclure un de ses membres contre lequel existe une cause d'exclusion, sur
décision prise à la majorité simple, tous les administrateurs étant présents ou dûment représentés,
Volet B
l'administrateur en cause n'ayant pas voix délibérative.
    •  L'administrateur contre lequel une cause d'exclusion est reconnue pourra toutefois être élu ou
réélu, à la majorité des sept huitièmes des voix des membres votants à l'Assemblée générale, les
abstenants non compris aux opérations de vote. Le renouvellement du mandat statutaire après six
années, sera soumis aux mêmes conditions.
    •  L'existence d'une cause d'exclusion est constatée par le Conseil d'administration statuant
comme il est dit à l'article 14 alinéa 4.
Il ne sera procédé à l'élection d'un administrateur qu'après décision du Conseil d'administration,
même sortant, sur la recevabilité de toutes les candidatures présentées.
    •  Tout administrateur ou candidat administrateur qui conteste l'existence ou l'inexistence d'une
cause d'exclusion pourra saisir à ses frais un arbitre de son choix, agréé par le Conseil
d'administration. A défaut d'accord, l'arbitre sera désigné par le Président du Tribunal de Première
Instance de Charleroi, saisi par voie de requête par l'administrateur ou candidat administrateur et à
ses frais.
    •  La moitié des membres de l'association pourra soumettre l'examen d'une cause d'exclusion au
Conseil d'administration par lettre recommandée par signée par eux, adressée au Président ou au
Vice-Président le plus âgé le cas échéant.
A défaut de décision du Conseil d'administration dans le mois de l'envoi de la demande ou en cas de
contestation sur la décision prise, ces membres de l'association pourront à leurs frais saisir un arbitre
de leur choix, agréé par le Conseil d'administration, pour statuer sur l'existence d'une cause
d'exclusion. A défaut d'accord, l'arbitre sera désigné par le Président du Tribunal de Première
Instance de Charleroi, saisi par voie de requête par ses membres et à leurs frais.
    •  Lorsque l'arbitre saisi rend une décision contraire à celle du Conseil d'administration, le
Président ou le Vice-Président le plus âgé du Conseil d'administration, le cas échéant, convoquera
une assemblée générale extraordinaire qui nommera ou révoquera la personne en cause, sans effet
rétroactif.
Article 28 :
Au cas où l'un des membres du conseil d'administration viendrait â décéder ou à cesser ses
fonctions au cours d'un exercice, le conseil pourra pourvoir provisoirement à son remplacement.
Cette nomination sera soumise à la ratification de la première assemblée générale, L'administrateur
ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 29
Le conseil désigné parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 30 :
Le conseil se réunit sur la convocation de son Président qui sera tenu de le convoquer sur la
demande de deux administrateurs au moins.
Les procès-verbaux des réunions du conseil sont transcrits dans un registre et signés par les
membres présents.
Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le
Président ou par deux administrateurs.
Le conseil d'administration qui forme un collège ne pourra délibérer valablement que si la majorité au
moins de ses membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres votants, présents ou
représentés, les abstenants non compris aux opérations de vote. En cas de partage des voix, celle
du Président de séance est prépondérante. Un administrateur empêché pourra donner par écrit
mandat de le représenter à un autre administrateur.
Un administrateur ne peut disposer que de deux mandats.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à la réunion du conseil d’
administration.
Le conseil d'administration arrête un règlement pour l'examen des résolutions qui présentent un
intérêt opposé avec un ou plusieurs administrateurs.
Article 31 :
Le conseil d'administration a pour mission d'administrer l'institution et de prendre toutes les mesures
nécessaires à son bon fonctionnement.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des intérêts matériels et moraux
de l'association et pour la réalisation de son objet.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est
de la compétence du conseil.
Volet B
Le conseil peut notamment, faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles ou Immeubles nécessaires à la
réalisation du but social; faire tous emprunts à court ou long terme moyennant autorisation
ministérielle, consentir tous droits réels sur les biens sociaux, tant mobiliers qu'immobiliers tels que
privilèges, hypothèques, gages et autres; consentir la voie parée; donner mainlevée de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires ainsi que de tous commandements, transcriptions, saisies
et autre empêchements, avec ou sans constatation de paiement; renoncer à l'action résolutoire;
nommer ou révoquer tous directeurs, ou agents, fixer leurs traitements, leurs attributions et, le cas
échéant, leur cautionnement; arrêter tous règlements d'ordre intérieur; compromettre et transiger.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues au nom de l'association,
par le Président du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi en son
sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les
appointements. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 2 :9 du code des sociétés et des associations.
Le Président a le pouvoir de donner valablement au nom de l'association, quittance ou décharge vis-
à-vis de l'administration des postes, télégraphes, téléphones, comptes chèques postaux, etc., pour
tous envois assurés ou recommandés et pour versement de fonds.
Ce pouvoir comprend celui d'ouvrir au nom de l'association un compte de chèques postaux et un
compte en banque.
Article 32 :
L’association est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel :
    •  Soit par son président agissant seul
    •  Soit par deux administrateurs agissant conjointement
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 2 :9 du Code des sociétés et des associations.
Les actes de gestion journalière sont signés par le Président ou par toute autre personne désignée à
cet effet par le conseil dans le cadre de l'article précédent.
Article 33
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements et responsabilités de l'association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 34
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle
de l’ASBL est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles,
nommé(s) et révoqué(s) par une décision de l’assemblée générale. Les commissaires peuvent être
choisis en dehors de l'association.
Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres, de la correspondance, des procès-
verbaux et généralement de toutes écritures de l'association.
Article 35
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications que la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration.  Il n’est pas permis au conseil d’administration de
déléguer cette décision.
Si l’association, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d’un des critères visés à
l’article 3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration décrit dans le
procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée ci-dessus et les conséquences
patrimoniales de celle-ci pour l’association et justifie la décision qui a été prise.  Cette partie du
procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels.  Si l’association a nommé un commissaire, le
Volet B
procès-verbal de la réunion lui est communiqué.  Dans son rapport, le commissaire évalue, dans une
section séparée, les conséquences patrimoniales pour l’association des décisions du conseil d’
administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou
de l’opération par celle-ci, le conseil d’administration peut les exécuter.
§2. Le paragraphe 1er n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
Titre VI - BUDGET - RESSOURCES ANNUELLES
Article 35 :
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année, date à laquelle
les comptes sont arrêtés.
Article 36 :
Les ressources de l'association se composent notamment des honoraires incluant des cotisations
que chaque membre adhérent s'oblige à verser, aux dates et dans les délais prescrits par les statuts
et le règlement d'ordre intérieur avec un maximum de 200€, ainsi que toutes autres ressources dont
elle pourrait bénéficier.
Article 37 :
Les cotisations qui incomberont aux membres doivent être payées par ceux-ci dans la quinzaine de
leur échéance; cette date est fixée par le règlement d'ordre intérieur.
Les membres qui auraient des observations à présenter au sujet du montant de la cotisation qui leur
est demandée doivent le faire avant l'expiration de ce délai.
Cependant, afin de ne pas entraver le fonctionnement de l'association, le membre réclamant sera
tenu de payer, par provision, dans le délai prescrit, la cotisation telle qu'elle lui est réclamée au
besoin sous les réserves qu'il jugera bon de faire.
Titre VII - COMPTES ANNUELS
Article 38
Le conseil d'administration soumet tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire le
compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.
Ils sont tenus et, le cas échéant, de faire publier les comptes conformément au code des sociétés et
des associations.
Titre VIII – DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 39
L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association de la façon prévue par le code
des sociétés et des associations et par les statuts.
Elle règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs et, éventuellement, leurs émoluments.
Article 40 :
En cas de dissolution, l'assemblée générale détermine l'affectation à donner à l'actif après
apurement du passif. Cette affectation doit se faire à une association ayant un but social analogue à
la présente association.
Article 41
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
Titre IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 42
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration. Ce règlement et toute
modification de celui-ci seront communiqués aux membres.
Article 43
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 44
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 45
Volet B
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux
Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée appelle et/ou renouvelle les mandats d’administrateurs suivants pour une durée
indéterminée :
Reelections d’administrateurs
Monsieur Monsieur CAMBIER Jérôme, domicilié à MONT-SAINTE-GENEVIEVE
Nomination d’administrateur
Monsieur ANSOTTE Loïc Mikel Alain, domiciliée à 6536 THUIN (THUILLIES)
Tous préqualifiés, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
L’assemblée acte la démission des administrateurs suivants :
Démission d’administrateurs et de membres effectifs
Monsieur CAMBIER Philippe Claude Ghislain, domicilié à 6120 HAM-SUR-HEURE-NALINNES
Monsieur CAMBIER Jean-Claude Ghislain, domicilié à 6530 THUIN
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président, du
secrétaire, du trésorier et du délégué à la gestion journalière.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de:
    •  président : Monsieur CAMBIER Jérôme
    •  secrétaire : Monsieur ANSOTTE Loïc
    •  trésorier : Monsieur ANSOTTE Loïc
    •  délégué à la gestion journalière : Monsieur CAMBIER Jérôme
ici présents et qui acceptent.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des
résolutions adop-tées.
Pour extrait conforme
Cédric del Marmol
Notaire