N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sambodha
(en abrégé) : Sboh
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Emancipation 3
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Les fondateurs soussignés :
1º Dominique Wauters, rue de l’Emancipation 3 – 1070 Bruxelles, née le 28 juin 1967 à Uccle
2º Michaël Mesmaeker, rue de l’Emancipation 3 – 1070 Bruxelles, né le 07 avril 1993 à Bruxelles
3º Boot Christophe, rue de L'Église Saint Pierre 84 - 1090 Jette, né le 04 juillet 1973 à Bruxelles
 
Réunis en assemblée le 7 avril 2015, sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er  - L’association
 
L'association est dénommée  «Sambodha - asbl», en abrégé « Sboh ».
 
Article 2
 
Son siège social est établi à rue de l’Emancipation, 3 à 1070 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
TITRE 2
Buts et activités
 
Article 3
 
L'association a pour but : l’éveil et le bien-être de la personne, par la sensibilisation du public à toutes techniques
visant à amener un mieux-être ou l’aide au développement personnel.
 
Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération, soit
limitative, par l’organisation de conférences, de débats, de séminaires, de formations, de stages ; l’organisation
de séances thérapeutiques individuelles ou en groupe ; la mise en place d’ateliers artisanaux ; l’enseignement en
vue d’un apprentissage orienté vers la créativité, l’expression de soi, le thérapeutique, le mieux-être et le
développement personnel ; l’élaboration de tous supports visant le mieux-être et le développement personnel :
l’organisation de voyages visant à la découverte de soi et au développement personnel.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à la réalisation des buts
0628918801
non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisés par la loi, des activités commerciales et lucratives
accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 3
Membres
 
Article 5
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L’ASBL compte au moins 3 membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts. Leur nombre ne peut être supérieur à 5.
 
 
 
 
Article 6 – Membres
 
5.1 Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs ;
 
2º Tout membre adhérent présenté par deux membres effectifs au moins peut poser sa candidature au conseil
d’administration. Le conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif
lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont
regroupées.
La réunion se tiendra si la majorité absolue de ses membres est atteinte.  La décision est prise à la majorité de
3/4 des membres présents.
 
5.2 Sont membres adhérents :
 
les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité absolue et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement et sans motivation par le conseil
d'administration.
 
Article 7  – Démission – suspension - exclusion
 
Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par email.
 
Suspension de membres effectifs
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcé par le conseil d’administration statuant à la majorité
simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 8
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 9
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc …
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 10
 
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration. Il ne pourra être supérieur à
100� pour les membres effectifs et 250� pour les membres adhérents.
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 11
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus ancien des administrateurs présents.
 
Article 12
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications des statuts;
la dissolution volontaire de l'association;
l'approbation des budgets et des comptes;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 13
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en
fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 14
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique
adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par le Président ou un
administrateur au nom du conseil d'administration. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le
lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 15
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, mandataire sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 16
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 17
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 18
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 19
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 20
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE 6
Conseil d’administration
 
Article 21
 
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’Assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocable par elle. Par
exception  le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que trois membres. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que
l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
 
La durée du mandat  est indéterminée.
 
Article 22
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 23
 
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président,
ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus anciens des administrateurs présents.
 
Article 24
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple
des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux
administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l’article 10 de la Loi 27 juin 1921 tel que modifié
par l’article 18 de la loi du 2 mai 2002.
 
Article 25
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 26
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 27
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un tiers associé ou non et choisit de déléguer la
gestion journalière de l’association, avec usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à Dominique
Wauters, domiciliée rue de l’émancipation, 3 à 1070 Bruxelles, née le 28 juin 1967. Le délégué à la gestion
journalière exercera ses fonctions de manière individuelle, aura les pouvoirs les plus étendus en matière de
gestion journalière et bancaire et pourra représenter valablement l’asbl en ce qui concerne sa gestion, les
contacts avec l’administration ou tout intervenant extérieur à l’asbl. Chaque administrateur, ainsi que le délégué à
la gestion journalière, a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce
de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Les modes de nomination, de cessation de fonction et de révocation de la ou des personnes déléguées à la
gestion journalière de l’association seront identiques à ceux des administrateurs, donc décidés souverainement
par l’assemblée générale. La fonction du délégué à la gestion journalière sera exercée pour une durée illimitée
dans le temps jusqu’à révocation par l’assemblée générale.
 
Article 28
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par un administrateur pouvant agir individuellement.
 
Articles 29
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 30
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 31
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 32
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8
Comptes et budgets
 
Article 33
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la fondation pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Article 34
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant établis par le conseil d’administration seront
annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
 
 
 
TITRE 9
Dissolution et liquidation
 
Article 35
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désignera un ou
plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs  et leur rémunération éventuelle et indique l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
 
Article 36
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, après l’apurement des dettes, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une organisation qui
poursuit un but similaire.
 
TITRE 10
Dispositions diverses
 
Article 37
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la Loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1º Dominique Wauters, rue de l’Emancipation 3 – 1070 Bruxelles, née le 28 juin à Uccle
2º Michaël Mesmaeker, rue de l’Emancipation 3 – 1070 Bruxelles, né le 07 avril 1993 à Bruxelles
3º Boot Christophe, rue de L'Église Saint Pierre 84 - 1090 Jette, né le 04 juillet 1973 à Bruxelles
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, en 4 exemplaires, le 7 avril 2015
Signatures