N° d'entreprise : 0415 827 023
Nom
(en entier) : Les quatre vents
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Choraux 17 1400 Nivelles
Objet de l'acte : Modifications des statuts
L'assemblée générale réunie ce 26 septembre 2024 a décidé de modifier, conformément à l'acte notarié
officialisant la fusion par absorption de l'ASBL "Prévention Jeunesse", les missions de l'ASBL et d'adapter son
texte à l'évolution des législations.
Article 1er : Dénomination
L'association prend la dénomination "Les 4 Vents"
Article 2 : Siège social
Le siège de l'association est situé en Région Wallonne.
Article 3 : But social
L'association a pour but désintéressé, dans le respect des valeurs qui ont motivé sa création, de développer
toutes initiatives et susciter toutes collaborations afin de mettre en œuvre une politique de lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale de personnes seules et de familles en difficultés.
Afin de réaliser ce but, elle part de la valeur suivante :
Tout homme, quel qu'il soit, porte en lui une valeur inaliénable et fondamentale qui fait sa dignité d'homme.
Quels que soient son mode de vie, sa pensée ou ses limites tout homme, et notamment l'homme pauvre, garde
intacte la valeur essentielle qui le situe au rang de tous les hommes.
Objet social :
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
- La gestion des missions d'une maison d'accueil pour adultes en difficultes (Code Wallon de l'Action Sociale
et de la Santé),
- Le financement d'activités, animations, loisirs en faveur d'enfants en difficultés que ces derniers soient
hébergés au sein d'une maison d'accueil ou qu'ils soient accompagnés par une service spécialisé dans l'aide à
la jeunesse. Dans ce cadre, l'ASBL pourra lancer des appels à projets,
- La mise en œuvre d'une collaboration avec des services d'aide aux justiciables et des maisons de justice,
- La mise à disposition de locaux dans lesquels toute personne ou association peut créer ou susciter un lieu
de rencontre et d'échange culturel, social et matériel après consultation de l'organe d'administration.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son but ou qui serait de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ce but.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont le but est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut faire aussi toutes les opérations accessoires se rattachant à son but principal et notamment
acquérir des immeubles pour y installer des établissements et procéder dans ce but, à toutes opérations
immobilières et mobilières utiles.
Elle pourra acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location, tous
biens meubles ou immeubles, s'associer ou fusionner avec d'autres associations sans but lucratif et s'assurer
les contours indispensables à la poursuite de son but.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5 : Membres
Sont membres effectifs de l'association, les fondateurs, les personnes physiques ou morales admises par
l'assemblée générale en application des principes énoncés à l'article 13b des présents statuts.
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais s'élève au minimum à deux.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3 procurations.
Article 5 bis : Membres adhérents
L'association comporte des membres adhérents, n'ayant qu'une voix consultative à l'assemblée générale.
Sont membres adhérents, les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les
statuts, sont admises en cette qualité par l'organe d'administration, à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Article 6 : Perte de la qualité de membre - exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives,
- Le membre effectif ou adhérent qui est décédé, interdit ou mis sous conseil judiciaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale selon les modalités prévues
à l'article 13 B.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration.
Article 7 :
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénom, domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'adminission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites à la dilligence
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a eue de
la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée à l'adresse de l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 8 : Rétributions
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour leurs fonctions au sein de l'organe
d'administration.
L'association peut engager des personnes qui seront rétribuées suivant l'objet de l'association.
Article 9 : Exercice social
L'exercice social commence au 1er janvier et se clôture au 31 décembre.
Article 10 : Cotisations
L'organe d'administration fixe annuellement la cotisation des membres effectifs et adhérents.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 15 euros.
Article 11 : Ressources
Les ressources de l'association peuvent provenir de souscriptions, cotisations, dons, legs, subsides,
collectes, fêtes et opérations qui découleront de ses activités.
Article 12 : L'assemblée générale
§1er : Assemblée générale en présentiel ou en visio-conférence :
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, dans le courant du premier semestre.
Elle est convoquée par les soins de l'organe d'administration par simple lettre confiée à la poste ou par
email, au minimum quinze jours à l'avance.
L'ordre du jour, préparé par l'organe d'administration, est annexé à la convocation. Les documents dont il
sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
L'ordre du jour devra impérativement contenir, s'il y a lieu, un point relatif à l'exclusion d'un membre effectif.
Le membre pourra se faire entendre s'il le souhaite.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le
plus âgé des administrateurs présents.
L'assemblée générale entend les rapports de l'organe d'administration sur sa gestion et sur la situation
financière et morale de l'association.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des statuts,
- l'approbation des comptes annuels et du budget,
- la nomination et la révocation des administrateurs et l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs,
- l'admission et l'exclusion des membres effectifs,
- la dissolution volontaire de l'association,
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative sociale agréée,
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
- tous les cas où les statuts l'exigent.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignées dans un registre. Celui-ci est consultable
sans frais au siège de l'ASBL, sur simple demande écrite formulée 3 jours ouvrables à l'avanve.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Bien que l'organisation en présentiel soit celle qu'il faille prioriser, les assemblées générales ordinaires et
extraordinaires pourront être organisées partiellement ou totalement en non-présentiel. Leurs déroulements
prendront la forme la plus adaptée et la plus accessible techniquement pour les membres (visio-conférence).
§2 : assemblée générale tenue via une procédure écrite :
Les membres effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale annuelle, la date de la décision signée par les
membres effectifs est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve contraire, à condition
que la décision écrite signée par tous les membres effectifs soit parvenue à l'association 20 jous avant la date
statutaire.
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyées, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par
l'organe d'administration indiquant que la décision signée par tous les membres effectifs est parvenue au siège
de l'association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire
de l'assemblée annuelle, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision signée par tous
les membres effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l'association, sauf
preuve contraire.
Si plusieurs exemplaires de proposition de décision ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l'organe d'administration indiquant que la décision signée par tous les membres
effectifs est parvenue au siège de l'association à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes
les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points à l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparement.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de
l'association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la déclaration
écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette
date, les approbations signées perdront force de droit.
§3 : Modalités de vote :
A l'assemblée, le vote des résolutions doit être acquis :
a) A l'unanimité des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts.
b) A la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés pour l'exclusion ou l'admission d'un
membre.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 13 : L'organe d'administration
§1. Composition, durée des mandats, perte de la qualité d'administrateur.
L'organe d'administration est composé d'au moins trois et de maximum 9 membres élus, par l'assemblée
générale à la majorité relative, pour trois années. Néanmoins, le nombre des administrateurs se doit d'être
toujours inférieur au nombre des membres de l'association.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat d'administrateur se perd :
- A la fin de son mandat,
- Lorsqu'il fait acte de démission,
- Cesse d'être membre de l'ASBL pour un des motifs prévus à l'article 6 des statuts,
- Suite à trois absences successives non justifiées aux réunions de l'organe d'administration,
- Lorsqu'il n'accomplit pas les tâches qui lui ont été confiées par l'organe d'administration et qu'il a acceptées.
§2 : fonctionnement
L'organe d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois et sur convocation du président ou
de l'administrateur délégué ou encore à la demande d'un quart de ses membres.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions y sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Ce registre sera conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Bien que l'organisation en présentiel soit celle qu'il faille prioriser, l'organe d'administration peut être tenu en
non présentiel. Son déroulement prendra la forme la plus adaptée et la plus accessible techniquement pour les
administrateurs (visio-conférence).
Article 14 : Responsabilité et délégation
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés par le
président; qui n'aura à justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par l'organe d'administration.
L'organe d'administration pourra en outre donner délégation spéciale à un administrateur ou non ou à un
tiers tous les actes de gestion journalière et tous les actes de la vie courante et notamment l'ouverture des
comptes et pour tous les actes administratifs nécessaires au foncitonnement journalier de l'association.
La durée du mandat de délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable.
Le délégué peut être un salarié de l'association spécialement mandaté par l'organe d'administration pour
assurer ce rôle.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 15 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article 16 : Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chaptitre 2 du Code des Sociétés et Associations tel qu'adopté par la loi du
23 mars 2019.
En cas de dissolution, le liquidateur nommé par ladite assemblée, donne à l'actif net de l'association une
affectation se rapprochant autant que possible du but de l'association.
A la date du 26 septembre 2024, la composition de l'organe d'administration est la suivante :
- Monsieur Pol Rochefort, Président : rue de l'aquilon 7 à 1400 Nivelles
- Madame Françoise Goffinet, administratrice : Rue Cheval Godet 10/26 à 1400 Nivelles
- Florence Watteyne, administratrice, avenue Rital Riethuisen 39 à 1083 Bruxelles
- Marie-Paule Devillé, administratrice, rue Raymond Lebleux 86 à 1428 Lillois
- Thierry Duflot, administrateur, chemin Hiernoulet 6 à 1400 Nivelles
- Eric Wanekem, administrateur, rue de Charleville 52 à 6000 Charleroi
- Serge Guglielmi, administrateur, rue Grande 136 à 7120 Estine au Mont
- Pierre Hubaux, administrateur, rue des Glaïeuls 27 à 1180 Uccles.
Sont délégués à la gestion journalière :
- Aurélie Lacaille, en sa qualité de directrice
- Didier Gruselin, en sa qualité de directeur.