N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SAPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1357 Hélécine, Ruelle Pirée,Lins. 1
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Laetitia HAYEZ, notaire à Jauche, en date du 26 mai 2011, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur KEMPENERS Philippe, né à Tirlemont, le cinq juin mille neuf cent cinquante-trois, numéro national 
530605-187-42, de nationalité belge, époux de Madame Monique VANDEN RHIJN, domicilié à 1357 Hélécine,
Ruelle Pirée,Lins., numéro 1.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « SAPE », ayant son siège social à 
1357 Hélécine, Ruelle Pirée, Lins., numéro 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre vingt six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent  
euros (100 EUR) chacune, comme suit :
-
par Monsieur Philippe KEMPENERS : 100 parts sociales, soit 18.600,- euros ;
Soit ensemble 186 parts sociales ou l’intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à 
concurrence de deux/tiers, par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert numéro 068-8928426-88, 
ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA Banque. Une attestation de ce dépôt a été fournie 
par ladite banque en date du 16 mai 2011.
B. STATUTS
Forme – Dénomination
La société a la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SAPE ».
Siège Social
Le siège social est établi à 1357 Hélécine, Ruelle Pirée, Lins., numéro 1.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
- L'activité de conseil et d'assistance en gestion, stratégie, management et développement d’entreprises.
- La consultance économique en général et toutes les activités de conseil liées à l’organisation des entreprises, 
y compris en matière de paiements au sens le plus large.
- L’étude, l’organisation et le conseil en matière administrative, financière, commerciales, fiscale, sociale ou du 
droit des sociétés.
- L’activité d’agent et de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et 
administrative, au sens large, l’assistance et la fourniture de services directement ou indirectement, dans les 
domaines financiers, administratifs et informatiques, dans les ventes, la production ou la gestion en général.
- Les activités directes ou indirectes en matière de recherche et de consultance dans tous les domaines 
techniques de l’entreprise, tels que les techniques entrepreneuriales et apparentées, la production, le 
marketing, l’informatique au sens le plus large du terme, la programmation, la formation et tous les services 
ayant un lien direct ou indirect avec ces activités, tant en Belgique qu’à l’étranger.
- L’investissement, la souscription, la reprise, le placement, l’achat, la vente et la négociation, d’actions, de 
titres, d’obligations, de certificats, de créances, de fonds et de toutes autres valeurs mobilière émises par des
sociétés belge ou étrangères, qu’il s’agisse ou non de sociétés commerciales, de bureaux administratifs, 
d’institutions ou d’associations, avec ou sans statut de droit public ou semi-public, ayant un lien direct ou 
indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter l’exploitation ou le développement.
0836650140
Volet B - Suite
- L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se rapportant 
directement à son objet social.
- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en 
sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien, la rénovation, la transformation de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière 
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes 
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
- La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la 
distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de
courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-avant.
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
- L’exploitation d’une entreprise agricole, culture et élevage, ainsi que toutes d’activités d’exploitation agricole et 
d’exploitation forestière au sens large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre vingt six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Gérance
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Est nommé gérant statutaire pour la durée de la société :
Monsieur Philippe KEMPENERS, préqualifié, ici présent et qui accepte. 
Le gérant statutaire ne peut être démis qu’à l’unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, s’il était 
associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave, par décision de 
l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Contrôle
Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux 
dispositions applicables aux sociétés commerciales.
Assemblée générale
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le quinze du mois de décembre, à 18 heures. 
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute assemblée 
générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, 
par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les dispositions légales applicables aux sociétés 
commerciales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède 
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. 
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque 
l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue. 
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Répartition - Réserves
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d’être obligatoire dés que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, celle-ci s’opère par le 
ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale et cela suite à une décision de l’assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions légales 
applicables aux sociétés commerciales.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Répartition de l’actif net
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts 
respectives, chaque part conférant un droit égal. 
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un 
associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 15 décembre 2012.
2. Premier exercice social :
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au 
trente juin 2012.
3. Reprise d'engagements:
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants décident que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er mai 2011, par eux-mêmes, au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la 
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants peuvent souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les comparants ont les pouvoirs de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du 
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
D. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes:
a. En cas de décès ou de vacances du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant, Madame Monique 
Marie J VANDEN RHIJN, née à Schaerbeek le 6 janvier 1955, numéro national 550106 058-51, domiciliée à 
1357 Linsmeau, ruelle Pirée, 1.
b. Le mandat du gérant remplaçant est fixé pour une durée indéterminée.
c. La rémunération éventuelle du gérant sera déterminée par l’assemblée générale.
d. L’assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
e. Donne tous pouvoirs à la fiduciaire Montgomery, chemin du Stocquoy, 1 à 1300 Wavre, afin de procéder aux 
formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes administrations généralement 
quelconques.
E. CONSEIL DE GERANCE
Le gérant nouvellement élus a pris, sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent, la résolution suivante :
Conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, il désigne comme représentant permanent de toutes 
sociétés dont la société privée à responsabilité limitée «SAPE» serait gérant, administrateur ou membre du 
comité de direction : Monsieur Philippe KEMPENERS, prénommé.  
Le représentant permanent sera chargé de l’exécution de cette mission d’administrateur au nom et pour compte 
de la présente société privée à responsabilité limitée «SAPE».
Pour extrait analytique conforme, Laetitia HAYEZ, Notaire à Jauche.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.