Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RTF
Rue Fosse Crompire 12
4040 Herstal
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SC SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 24 mars 2017, en cours d’enregistrement, il résulte que
:
Monsieur RICCA Michel Fernand Vally Albert, né à Rocourt, le premier juillet mil neuf cent septante,
domicilié à 4040 Herstal, rue Fosse Crompire, 12.
 
A constitué une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Le comparant déclare constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
RTF
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), à représenter
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auquel le comparant souscrit à
concurrence de la totalité et qu'il libère pour deux/tiers par un apport en numéraire de douze mille
quatre cents euros (12.400 €). Il reste ainsi redevable d’une somme à libérer de six mille deux cents
euros (6.200 €).
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " RTF ".
Siège social
Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue Fosse Crompire, 12.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation :
- le transport de colis, d’objet et de matériaux.
- la livraison et l’installation de marchandises diverses.
- les messageries, l’enlèvement de marchandises et le groupage d’envois individuels pour
l’expédition, la distribution et la livraison de marchandises à l’arrivée.
- la livraison de fret express.
- l’organisation du transport de fret et de toutes autres activités annexes.
- les transports routiers de fret, sauf les services de déménagement.
- la levée, l’acheminement et la distribution de lettres, colis et paquets pour particulier ou entreprise.
- la levée, l’acheminement et la distribution de lettres, colis et paquets par des entreprises autres que
l’administration postale nationale.
- la location de matériel et de véhicules.
- la prestation de services dans le domaine du transport.
0672999559
Volet B
Elle peut accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte propre,
soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer sa réalisation.
La société peut aussi s’intéresser par voie de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, à
toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, ayant
un objet analogue ou similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement ou
constituant pour elle une source ou un débouché.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacun un/centième de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque  associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième vendredi de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
Volet B
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier mars deux mille
dix-sept.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier mars deux mille
dix-sept) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-huit.
 
2) Nomination :
L'assemblée :
 décide de nommer un gérant ordinaire unique;
 appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur RICCA Michel.
 décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision de l’assemblée.
 décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.