N° d'entreprise : 0559931114
Nom
(en entier) : AKI
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue du Yorkshire 26 bte 10
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal l’organe d’administration de la Fondation Privée « AKI », ayant son siège à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Yorkshire, 26 boîte 10, inscrite au Registre des Personnes Morales
(Bruxelles) sous le numéro 0559.931.114, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire, résidant à
Bruxelles, le treize décembre deux mil vingt-trois, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité
juridique de Bruxelles 3, le 22 décembre suivant, volume 0 folio 0, case 31317, aux droits de
cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a
pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la Fondation aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
L’organe d’administration constate qu’en vertu de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et associations et portant des dispositions diverses, le Code des sociétés et des
associations (CSA) est d’application à la fondation depuis le 1er janvier 2020.
L’organe d’administration constate également qu’à partir du 1er janvier 2020, les dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations deviennent applicables. Les clauses des
statuts contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont
réputées non écrites. Les dispositions supplétives du Code des sociétés et des associations ne
deviennent applicables que si elles ne sont pas écartées par des clauses statutaires.
 
Deuxième résolution : Modification des articles 2, 5, 6 et 17 des statuts
 
L’assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions
prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés et des associations,
comme suit :
 
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
l’organe d’administration a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 
ARTICLE 5 – OBJET
La Fondation a pour but de promouvoir les arts, la recherche d'une dynamique culturelle recréant la
"nécessaire osmose" entre la musique, les arts plastiques, la littérature et d’apporter une aide aux
artistes en difficulté.
 
ARTICLE 6 – ACTIVITES
D'une manière générale, la Fondation peut accomplir toutes opérations et toutes activités
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
la poursuite du but en vue duquel elle a été constituée. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à ce but désintéressé ou permettant de le mettre en valeur; ainsi,
la Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans
l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu’elle s’est fixé.
 
ARTICLE 21
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
 
Troisième résolution : Renouvellement et confirmation des pouvoirs des président, secrétaire, et
trésorier
 
L’organe d’administration confirme avec effet rétroactif les pouvoirs conférés aux termes de l’acte de
constitution de la fondation du 13 août 2014, à savoir :
- Président : Monsieur JACQUES Christian, ;
- Secrétaire : Monsieur HARDY Andrew, ;
- Trésorier : Monsieur JACQUES Yves,.
L’organe d’administration décide par ailleurs de nommer ceux-ci aux mêmes fonctions pour une
durée illimitée.
 
Quatrième résolution : Délégation de pouvoirs
L’organe d’administration décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la fondation.
L’organe d’administration confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la fondation, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution
des résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude INDEKEU- de CRAYENCOUR, faisant élection de domicile en leur
étude, à titre individuel et avec faculté de substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques
et administratives requises pour la mise en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment
auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque
Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, etc.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.