N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
Kinelat
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1370 Jodoigne, Ruelle Delcourt(Lat.) 12
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu ce 19 septembre 2012 par le notaire Grégoire Michaux, soussigné, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1) Madame DELBASCOUR, Caroline, née à Namur le vingt-
six février mille neuf cent septante-sept, belge, domicilié à 1370 Jodoigne, Ruelle 
Delcourt(Lat.) 12, BELGIQUE
2) Monsieur NAVEAU, Benoit, né à Louvain le quatre octobre 
mille neuf cent septante-trois, belge, domicilié à 1370 Jodoigne, Ruelle Delcourt(Lat.) 12, 
BELGIQUE
Ont constituté entre eux, pour une durée illimitée, une société 
privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « Kinelat », , dont le siège social sera établi 
à 1370 Jodoigne, Ruelle Delcourt(Lat.) 12, et dont le capital s'élèvera à dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), et sera représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune un centième (1/100ième) de l’avoir social.
Chacune des parts est libérée en numéraire à concurrence d'un/tiers pour 
un total de six mille deux cents (6.200) euros;
Les fonds ont été déposés auprès de la Banque CBC Banque, au compte 
numéro7320 2847 4197, au nom de la société en formation, ainsi qu'il résulte d'une attestation 
délivrée par la banque, ce dont le notaire soussigné atteste,
Lesquels comparants, fondateurs, après avoir remis ce jour le plan 
financier de la société, conformément à l’article 215 du Code des Sociétés, au notaire 
soussigné, qui en atteste, l'ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée 
à responsabilité limitée, qu'ils déclarent former comme suit :
┌─────────────┐
│S T A T U T S│
└─────────────┘
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination Kinelat.
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société 
être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limi-
tée" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du 
siège social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » 
0848799290
suivis du numéro d’entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce 
dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou 
des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, Ruelle Delcourt(Lat.) 
12.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la 
région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple 
décision de la gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des 
sièges administratifs, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, 
pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de 
commissionnaire :

la pratique de la kinésithérapie dans son sens le plus large ;
la mise en oeuvre des techniques kinésithérapeutiques, y compris sportive et 
vestibulaire ;
la mise en oeuvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l'exercice de soins en 
rapport avec la kinésithérapie ;
la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique, la 
gymnastique médicale, ainsi que la gymnastique pré et post natale ;
toutes prestations se rattachant au massage, à la physiothérapie, à la relaxation, à 
l'électrothérapie, à la réadaptation, à l'ostéopathie, à l'ergothérapie, et à 
l'endermologie.
L'exploitation d'un cabinet ou d'un centre destiné à dispenser l'ensemble des soins qui 
précèdent ; les soins étant dispensés au cabinet, au domicile des patients, en 
institution, en centre de jour de soins paramédicaux, ou en résidence communautaire 
de personnes âgées ;
L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout matériel et appareil, de 
produits et fournitures nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent ;
L'organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de 
recyclages ayant trait à l'enseignement et à la pratique de la kinésithérapie, de la 
gestion hospitalière, de la gestion de maisons de repos et de soins.
L’organisation de crèches, lieux d’accueil pour la petite enfance, garde d’enfants, 
garderies, …
L’organisation de stages pour enfants, de cours de gymnastique, de remise en forme, 
…
La gestion hospitalière et la gestion de maisons de repos, centre de jour, 
établissement destinés à accueillir des personnes handicapées mentale, physique, à 
mobilité réduite, ..
La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient 
sollicitant son intervention dans le cadre de l’objet social ;
La consultance ayant trait à l'enseignement et à la pratique de la kinésithérapie ;
L’achat, la vente, la location, la sous-location, la mise à disposition d’immeubles de 
toute nature. Le développement d’un patrimoine immobilier pour compte propre ou 
compte de tiers. La mise en valeur de tout patrimoine immobilier en ce compris la 
rénovation, la transformation, la division, l’urbanisation d’immeubles et de terrains.
La gestion d’une exploitation agricole pour compte propre ou compte de tiers
La 
société 
peut 
faire 
toutes 
opérations 
industrielles, 
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec 
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, 
de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un 
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou
à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au 
profit de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus 
généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et 
l'étendue de l'objet social.
ARTICLE 4.
La durée de la société est une durée illimitée, prenant cours le 
1er octobre 2012. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, 
à concurrence de six mille deux cents (6.200) Euros.
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission 
sont réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts
tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y 
seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.
La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des 
parts d'un associé est opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, 
les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, 
personnes physiques ou morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée 
de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant 
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour 
compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant 
permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la 
fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est 
nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant 
permanent revient à l'organe de gestion.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une 
durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou 
les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes 
les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet 
social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, 
associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du 
Code des Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
               
En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à 
mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à 
effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative 
des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par 
lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à 
la société des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis 
recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé 
ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent 
pour cent de la valeur des parts établie conformément à l'article 7 des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses 
parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les 
quinze jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera 
valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des 
parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné 
à cet effet par le président du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés 
sont assez nombreux : par la collectivité des associés.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après 
que le gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du mon-
tant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. 
L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la dispo-
sition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein 
droit le 10 juin de chaque année, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se 
tiendra le jour ouvrable suivant autre qu’un samedi. S'il a été opté pour la procédure de 
décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le 
jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec 
information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les 
associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le 
Code des Sociétés.
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du 
capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être 
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes 
les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par 
l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la 
portion de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés 
dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont 
signés par un gérant.
    Prise écrite de décisions
                    A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 
du Code des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés 
peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de 
l'assemblée 
générale.
                    A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) 
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur 
demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et 
dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et 
un décembre.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions 
légales et réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit 
être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée 
générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de 
l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la 
gérance, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs 
dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après 
paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre 
de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par 
les articles 214 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 17.
                    Les parties déclarent que le montant des frais, rémunération et charges incombant à 
la société en raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de mille deux 
cent cinquante euros (1.250,-)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                    Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de 
Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.  
1
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille 
treize.
2
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux 
mille quatorze.
3
GERANCE
Est nommé Gérant pour une durée indéterminée, Madame Caroline 
DELBASCOUR, né à  Namur, le vingt-six février mille neuf cent septante-sept, domicilié et 
demeurant à  12 Ruelle Delcourt(Lat.) 1370 Jodoigne, lequel accepte
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société 
sans limitation de sommes. Le mandat est exercé à titre gratuit.
          Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Volet B - Suite
Pour extrait conforme
Grégoire Michaux, notaire
19 septembre 2012