N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RENAISSANCE DE LA NATION
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Av. du Bourg. Etienne Demunter 7
Les soussignés : Membres fondateurs :
 
1. Monsieur Sergiy LYTVYN, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue de Roodebeek, 229, inscrit au Registre
National sous le numéro 74.05.07-543.60.
2. Monsieur Andriy PASYNOK, domicilié à 1090 Jette, avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 7 bte 2/1,
inscrit au Registre National sous le numéro 82.09.16-563.63.
3. Monsieur Vasile TURCAN, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue de Tervuren 171/6, inscrit au Registre National
sous le numéro 68.08.26-643.61.
Déclarés membres fondateurs, ont constitué le statut de l’association sans but lucratif.
 
TITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1 : L'association est dénommée « RENNAISSANCE DE LA NATION » ASBL.
Article 2 :  Le siège social de l'association est établi dans la région de Bruxelles-Capitale à Avenue du
Bourgmestre Etienne Demunter 7, 1090 Jette.
L'assemblée générale peut transférer le siège en toute autre lieu en Belgique.
Article 3 : L'association est constituée pour une durée illimité et peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II : BUT SOCIAL
Article 4 : L’association a pour but d’apporter toute aide matérielle ou morale afin d’aider les personnes en
difficultés, l’association apportera une aide humanitaire aux ukrainiens touchés par la guerre, par l’envoi de
nourriture, récolte de vêtements, médicaments, etc.
L’association aidera les réfugiés pour leur bonne intégration en Europe, elle récoltera des dons et apportera son
soutien aux personnes en difficultés (aide au logement, organisation de souper, formations et accompagnement
dans les secteurs administratifs, juridiques, social, économique et de santé…).
L’association peut promouvoir des actions sociales et culturelles de tout genre.  
 
TITRE III: MEMBRE - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION - COTISATION
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Article 6 : Le nombre de membre effectif de l'association ne peut être inférieur à deux membres.
Article 7 : Le Conseil d'administration peut décider souverainement de l'admission de nouveaux membres.
Article 8 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit une lettre de démission au
président du conseil d'administration et la communiquera sans délai à l'ensemble du conseil.
Article 9 : La liste des membres est tenue dans un registre des membres dans les locaux de l'association. Les
avoirs privés des membres de l'ASBL ne font pas partie de celle-ci. Dans le cadre des obligations de l'association
la responsabilité personnelle de ses membres ne peut être engagée.
0783337950
Article 10 : L'exclusion d'un membre en cas d'infraction aux statuts ou aux lois, peut en tout temps être
prononcée par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Article 11 : L’Asbl vit du fruit de ses activités, des cotisations de membres, de dons, subsides et légations.
Chaque membre est invité dans la mesure de ses possibilités à subvenir à la vie de l’Association.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont notamment réservés exclusivement à sa compétence :
Les modifications des statuts de l'association
La nomination et la révocation des administrateurs et l'exclusion des membres
La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes
La fixation de leur rémunération le cas échéant
La probation du budget et des comptes annuels
La décharge aux administrateurs, et vérificateur aux comptes
La dissolution volontaire de l'association
La transformation en société à finalité sociale
Tous les autres cas où la loi et les présents statuts le requièrent.
Article 13 : L'assemblée générale de membres se réunit une fois par an, au courant du premier semestre qui suit
la fin de l'exercice sociale. Elle peut être convoquée en séances extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins chaque réunion au jour,
à l'heure et au lieu mentionné de la convocation.
Article 14 : Le Conseil peut confier la gestion journalière a un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs
membres du personnel de l'association, qui agiront individuellement dans le cadre de ce mandat. Les décisions
de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les
membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil
d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du
lieu du siège de l'association il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur
de l'administration.
Article 15 : L’exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débute à partir du jour de la constitution jusqu'au 31 décembre de la même année.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale.
Article 16 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement et un trésorier. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou à défaut par un administrateur.
Article 17 : En cas de dissolution de l'association les biens matériels pourront être rachetés par ces membres ou
des tiers ou être donnés à d'autres associations poursuivant un but similaire.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Nomination des administrateurs :
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur Sergiy LYTVYN
Monsieur Andriy PASYNOK
Monsieur Vasile TURCAN
L’exercice de leurs mandats est gratuit, limité à 5 ans et automatiquement renouvelable sauf avis contraire de
l'Assemblée Générale.
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
Président: Monsieur Sergiy LYTVYN
Trésorier : Monsieur Andriy PASYNOK
Secrétaire : Monsieur Vasile TURCAN
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles, le 10 mars 2022, en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures des fondateurs
 
                   Sergiy Lytvyn                                         Andriy Pasynok                                         Vasile Turcan