N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Art&Faq
(en abrégé) : A&F
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Petite-Castaine 4
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
 
STATUTS DE L’ A.S.B.L Art&faq
 
Les fondateurs soussignés :
1. André Lucas, Rue J. Lenders 20/11 à 4020 Liège
2. Alain Lecrenier, Rue Petite Castaine 4, 4100 Seraing
3. Lucien Truyens, Verminktenlaan 20, 3400 Landen
  
réunis en assemblée le 13 Janvier 2019, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. - L’association
 
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et,
plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après
« ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet
1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22
décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée Art&faq
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie
des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de
la mention précise du siège.
 
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis à Rue Petite Castaine 4, dans l’arrondissement judiciaire de Seraing (4100).
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises.
L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante.
 
1.4. Durée
0722937040
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
Article 2. - Buts et activités
 
2.1. Buts
L'ASBL a pour but de
 
Promouvoir l'art en général, aussi bien théâtral que littéraire, mais aussi l'art de l'image (digitale,
photographique et art plastique) et de la musique,
Créer, organiser, promouvoir, participer et/ou mettre en scène toute forme de spectacles, d'expositions
et assimilés,
Créer, organiser, promouvoir et/ou participer à des formations en lien avec les domaines cités ci-dessus,
Devenir une plate-forme d'aide aux artistes, aux troupes d'artistes, aux asbl artistiques et aux salles de
spectacles (théâtres,...)
et promouvoir et/ou mettre en scène ces mêmes-artistes
 
2.2. Activités
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit
sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
 
Article 3. - Membres
 
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés
aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Par ailleurs toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle
obtienne l'accord des 3 membres fondateurs.
Les candidats membres adressent leur candidature à l'association via un courrier manuscrit ou un e-mail.
 
Art&faq se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les
candidatures sont regroupées. L'ensemble des membres fondateurs seront présents à cette
réunion.
 
La décision est prise à la majorité des 80% des membres présents.
Art&Faq peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre effectif.
 
 
 
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les
fondations et les présents statuts.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant, par courrier ou par e-mail,
leur démission au siège social. La démission prendra cours dans les 15 jours ouvrables à compter de la
réception de cet écrit.
 
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL
peut introduire auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent.
L'adhésion d'un nouveau membre adhérent est votée à la majorité simple par l'ensemble des membres effectifs
lors d'une réunion extraordinaire, à l'aide d'un sondage informatique, d'un écrit de type e-mail, ou par voie
électronique.
  
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents
statuts.
Les membres adhérents ont le droit de participer aux spectacles et formations organisés par l'asbl
Art&Faq, selon différentes conditions propres à chaque organisation.
 
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par
écrit leur démission au siège social. La démission prendra cours 15 jours ouvrables à compter de la date de
cet écrit.
 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une
notification verbale ou écrite . La démission prendra cours 15 jours ouvrables à compter de la date de cette
notification.
 
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la
cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de
laquelle la démission a été donnée.
 
3.4 Cotisation
Une cotisation peut être demandée aux membres effectifs et aux membres adhérents, celle-ci sera décidée par
une assemblée générale, et fera l'office d'une information aux membres par e-mail.
 
 
4. Assemblée Générale
L'assemblée générale se tient une fois par an, minimum, au dernier quadrimestre de l'année civile. Elle
rassemble l'ensemble des membres effectifs.
 Les membres sont convoqués par e-mail par le conseil d'administration au moins 15 jours avant la date de
l'assemblée générale. La convocation peut contenir l'ordre du jour de l'assemblée générale.
 
 
Le PV de l'assemblée générale sera envoyée par e-mail à tous les membres effectifs et adhérents sous 15 jours
ouvrables.
 
Un quorum de présence de deux tiers des membres effectifs, procurations comprises, est exigé à peine de nullité
pour la validité des délibérations de l'assemblée générale.
 
L'ensemble des décisions de l'assemblée générale sont votées à majorité simple des membres présents, à
l'exception des délibérations portant sur les modifications statutaires, qui exigent un minimum de 80% des votes.
 
L'assemblée générale est la seule compétente en ce qui concerne :
les modifications statutaires ;
l'admission ou l'exclusion des membres au sein de l'assemblée générale ;
l'élection des membres du conseil d'Administration, du Président, du Trésorier, du Vice-Président ;
le vote du budget annuel de l'association.
 
5. Conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres dont un président, un trésorier, et un vice-
président, dont au moins la moitié des membres effectifs.
 
Les mandats d'administrateurs, de Président, Trésorier et Vice-Président ont une durée de vie d'un an, et sont
renouvelés automatiquement si aucun membre ne s'y oppose lors de l'assemblée générale annuelle.
Le conseil d'administration peut prendre décision pour la revente de droits d'auteur, aussi bien moraux que
patrimoniaux, la décision étant acceptée avec un minimum de 80% de votes des membres présents.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
L'asbl Art&Faq est valablement représentée par la signature du Président, du Trésorier ou du Vice-Président et
de la moitié des membres du conseil d'administration.
 
Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association, poursuites et
diligences du Président, du Trésorier ou du Vice-Président.
 
6. Dispositions diverses
6.1 Dissolution et liquidation
 En cas de liquidation volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs
fonctions.
 6.2 Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à n’importe quel moment et quelque qu’en soit la
cause, l’actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté une a.s.b.l.
de but et objet analogues à ceux de la présente association, qui sera déterminée par l’assemblée générale.
  
6.3 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.