Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ZEN COTTAGE
Avenue Odon Warland 132
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 25 juin 2015 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la
résidence de Schaerbeek, à enregistrer, que, la sprl « DANOTHERM », ayant son siège social à
1090 Bruxelles, rue Paul Michiels 2, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles,
sous le numéro 0405.824.244., assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro
405.824.244, société scindée partiellement sans dissolution aux fins de scission aux termes d'un
procès-verbal dressé le 25 juin 2015 par le notaire Nicolas van Raemdonck, précité, a constitué une
société privée à responsabilité limitée.
Le capital social est fixé à 601.309,20 euros ; il est formé par le transfert partiel du patrimoine actif et
passif de la sprl DANOTHERM, en ce compris tous ses droits (soit 90%) en pleine propriété du bien
sis à Jette, avenue Odon Warland, 132, et tous ses droits (soit 80%) en pleine propriété du bien sis à
Vilvoorde, Broekstraat, 5 (lot 1).
Ce transfert par voie de scission partielle se réalise moyennant l'attribution aux associés de la sprl
DANOTHERM, société scindée, de 3.500 parts de la société présentement constituée « ZEN
COTTAGE », qui seront réparties entre les associés de la société scindée, à raison d’une part de la
société « ZEN COTTAGE » pour une part de la société scindée, et sans soulte, soit :
1) Monsieur VERSTRAETEN Yvan Nicolas Léon, né à Namur, le 26 janvier 1964, domicilié à 3080
Tervuren, Sneppenlaan 3 : 3.040 parts.
2) Madame RUTSAERT Brigitte Marie-Laetitia Etienne Corneille, née à Ixelles, le 14 septembre
1969, domiciliée à 3080 Tervuren, Sneppenlaan 3 : 460 parts.
Le capital a été entièrement libéré, par un apport en nature.
Le rapport du gérant relatif à l’apport en nature, et le rapport de Monsieur de BORMAN Renaud,
réviseur d'entreprises ayant ses bureaux à Wezembeek-Oppem, rue du Long Chêne 3, ont tous deux
été dressés en date du 8 juin 2015.
Le rapport de Monsieur Renaud de BORMAN, réviseur d’entreprises, conclut dans les termes
suivants:
« Une prochaine assemblée générale extraordinaire de la SPRL à constituer ZEN REAL ESTATE,
sera appelée à se prononcer notamment sur la scission partielle de la SPRL DANOTHERM.
Dans le cadre de ce projet et conformément à l’article 219 du Code des sociétés, nous avons été
requis pour faire rapport et avons procédé à un examen attentif tant de la consistance que de la
valeur des biens apportés.
Au terme de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, nous sommes d'avis que:
• la description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté,
• le mode d'évaluation arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprises
et conduit à une valeur d'apport de 715.552,66 EUR qui correspond au moins à la valeur des 3.500
parts entièrement libérées à émettre par la SPRL  ZEN REAL ESTATE en contrepartie de l'apport,
de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
0632896789
Volet B
légitime et équitable de l'opération et que l’organe de gestion est responsable de l'évaluation des
biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de
l'apport en nature.»
Le nom de la société à constituer a été modifié de ZEN REAL ESTATE en ZEN COTTAGE après la
rédaction des rapports; en conséquence, il y a lieu de lire ZEN COTTAGE à chaque fois qu’il est fait
mention de ZEN REAL ESTATE dans les rapports.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
Article 1 – Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: « ZEN COTTAGE ».
(…)
Article 2 - Siège
Le siège de la société est établi à 1090 Bruxelles, avenue Odon Warland 132.
Il peut être modifié pour être fixé ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région
bilingue de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins d'accomplir les
démarches tendant à assurer la publicité et l'opposabilité de ce transfert.
La gérance peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, bureaux et succursales,
partout où elle le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte,
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers,
- l’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou
société,
- toutes activités de conseils en matière de gestion, de marketing, d’organisation financière,
administrative ou autre, et de ressources humaines, à l’exclusion des activités réglementées par la
loi du 4 décembre 1990 sur la gestion de fortune,
- l’accompagnement thérapeutique (individuel et en groupe) au sens le plus large ;
- toutes activités artistiques ;
ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se
porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immobiliers.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes
sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Elle peut prendre des engagements pour un terme qui dépasserait la durée qui lui serait
ultérieurement assignée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à SIX CENT UN MILLE TROIS CENT NEUF EUROS VINGT CENTS
(601.309,20 EUR).
Il est représenté par trois mille cinq cents (3.500) parts sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/trois mille cinq centième de l’avoir social.
Article 6 – Registre des parts
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation
précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Article 12 - Gérance
La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires,
personnes physiques ou morales, associés ou non.
Volet B
Le nombre de gérants, ainsi que la durée de leur mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.
Le ou les gérants sont rééligibles.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Pouvoirs du gérant
Le, ou s'ils sont plus d'un, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société,
quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social.
Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale des associés peut décider, dans leur acte
de nomination, qu'ils ne représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement. Dans
ce cas, chaque gérant séparément peut accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la
société dans ce cadre.
De manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur
choix, si ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.
Article 16 – Assemblées générales
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mardi du mois de mai à onze
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle
est aussi convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites de la
manière prévue par la loi. Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la
convocation.
Le(s) gérant(s) décide(nt) des conditions auxquelles doivent satisfaire les associés pour pouvoir
assister à une assemblée générale.
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
Article 17.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Le mandat doit être donné par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support
matériel.
Le vote peut également être émis par écrit.
Chaque part confère une seule voix.  L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre de
voix égal à celui de ses parts.
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre.
Article 21 – Affectation du bénéfice
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux,
amortissements et impôts, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds
de réserve légal, ce qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives,
chaque part conférant un droit égal; cependant, l'assemblée générale des associés peut décider de
toute autre affectation, notamment l'attribution d'une rémunération (complémentaire) au(x) gérant(s)
et/ou aux associés actifs, la création ou l'alimentation d'un fonds de réserve spécial.
Article 24 – Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre
les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un
versement au-delà de son apport en société.  Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans
une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
Disposition temporaire.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au
Greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2016, conformément aux statuts.
Nomination(s).
La société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale aux fins de
fixer le nombre initial de gérants et éventuellement de commissaires, de procéder à leur nomination
Volet B
et de fixer la durée de leur mandat.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé:
a. De fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions Monsieur VERSTRAETEN Yvan,
prénommé, qui a accepté.
Ce mandat, qui commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce, lui est confié pour une durée indéterminée.
Le gérant peut agir seul au nom de la société.
b. De ne pas nommer de commissaire.
c. De conférer tous pouvoirs à SECUREX, guichet d’entreprises, ayant ses bureaux à 1040
Bruxelles, avenue de Tervueren, 43, ou à ses employés, aux fins de procéder à l'inscription de la
société au registre des personnes morales et à la banque carrefour des entreprises, et à son
assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée.
A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Nicolas van Raemdonck
Notaire
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.