N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'Institut du commerce international
(en abrégé) : ICI
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Charleroi 110-112
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 1er juillet
2022, dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte dans le seul but du dépôt du
dossier de la constitution au greffe du tribunal de l’entreprise, qu’il a été constitué une société dont
les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
(1) Forme légale : société à responsabilité limitée
(2) Dénomination : L’Institut du commerce international, en abrégé ICI
(3) Région du siège : Région de Bruxelles-Capitale
(4) Adresse du siège : à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chaussée de Charleroi 110-112
(5) Adresse électronique : /
(6) Site internet : /
(7) Durée : indéterminée
 
(8) Nom, prénom et domicile des deux fondateurs :
- Monsieur SCUOLER Terence Charles William, domicilié à Zara, Pottersheath Road, Welwyn, Herts
AL6 9ST, Royaume-Uni ; et
- Monsieur WATTLEY Gary Trevor Leonard, domicilié à 22 Palfrey Close, St Albans, Hertfordshire,
AL3 5RE, Royaume-Uni.
 
(9) Nom, prénom et domicile du ou des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : /
(10) Montant qui reste à libérer par actionnaire : /
 
(11) Apports aux fonds propres de départ : € 30.000,00 en numéraire
(12) Montant total pour lequel le ou les apports aux fonds propres de départ sont libérés : €
30.000,00
 
(13) Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
(14) Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2023
 
(15) Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
0788254662
Volet B
 
(16) Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
(17) Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
(18) Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
(i) S’il n’y a qu’un seul administrateur, il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(ii) Pluralité d’administrateurs
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, à l’exception de
ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
À l'égard des tiers et en justice, la société est valablement représentée :
- Soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- Soit par un administrateur délégué agissant seul ;
- Soit, dans les limites de la gestion journalière, par une personne déléguée à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, moyennant la
signature soit de deux administrateurs agissant conjointement, soit d’un administrateur délégué
agissant seul, soit, dans les limites de la gestion journalière, par une personne déléguée à la gestion
journalière.
 
(19) Identité des deux administrateurs : Monsieur SCUOLER Terence et Monsieur WATTLEY Gary,
prénommés.
Ils ont été nommés pour une durée indéterminée et leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf
décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
(20) Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- la prestation de tous services et la formation de tous types en matière des domaines liés au
commerce international et aux procédures douanières, tant pour le secteur privé et des particulier
que pour le secteur public ;
- la prestation de services de consultance ;
- les activités d’une société holding et d’investissement, de sorte que la société puisse notamment
acquérir, aliéner, gérer et faire fructifier un portefeuille de participations dans toutes entreprises et
personnes morales, et accomplir toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières
quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient ;
- les activités d’une société de patrimoine immobilier, de sorte que la société puisse notamment
acquérir, aliéner, gérer et faire fructifier un portefeuille de biens immobiliers et de droits réels
immobiliers, et accomplir toutes opérations quelconques de gestion immobilière, dans le sens le plus
large, y compris la location et l'exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
- les activités d’une société de management, de sorte que la société puisse notamment pourvoir à
tout mandat de gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres entreprises et personnes
morales, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit ;
- les activités de conseil en relations publiques et en communication, y compris le conseil et l’
assistance opérationnelle, les activités de lobbying, apportés aux entreprises, aux pouvoirs publics,
Volet B
aux organisations internationales et à toutes autres organisations en matière de relations publiques
et de communication ;
- les activités de conseil pour les affaires et conseils de gestion ;
- les activités de conseil, recherche, développement, promotion et prospection en toutes les matières
visées au présent article.
La société peut hypothéquer ses immeubles et se porter caution ou donner son aval pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles et immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
La société peut agir tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers.
 
(21) Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le quatrième vendredi d’avril, à
11.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.
 
(22) Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
(23) Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(24) Mandataire spécial : la SRL « AD-BEL SERVICES » (numéro d’entreprise 0832.240.402), dont
le siège est situé à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 166 boîte 2.
(25) Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée.
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte de constitution, premiers statuts