Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ARGO
(en entier) :
(adresse complète)
ARGO – BRUSSELS HELLENIC NETWORK
Rue Stevin 51
1000 Bruxelles
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait du procès-verbal reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles,
faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois
janvier deux mil dix-sept, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3-AA, le premier
février suivant, volume 0 folio 0 case 2096 aux droits de cinquante (50 EUR), perçus par le
Receveur, a été constituée l'association internationale sans but lucratif sous la dénomination "ARGO
– BRUSSELS HELLENIC NETWORK " en abrégé "ARGO", dont le siège social sera établi à 1000
Bruxelles, Rue Stevin numéro 51.
 
FONDATEURS
- Monsieur Konteas Ilias, numéro national 750811-583-39, domicilié à 1000 Bruxelles,  Place Jean
Jacobs, 8 (boîte 003).
- Monsieur Damigos Georgios, numéro national 620403-619-39, domicilié à 1970 Wezembeek-
Oppem, avenue des Violettes 34.
- Monsieur Pappas Spyridon, numéro national 530101-805-91, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue
Albert Bechet, 7A.
- Monsieur Pappas Athos, numéro national 920907-455-69, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue
Albert Bechet, 7A.
- Madame Kapara Anna Christina, numéro national 660614-564-56, domiciliée à  Uccle, Avenue
Fond’Roy 7.
- Monsieur Zannas Andreas, numéro national 570530-569-54, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles),
Avenue Fond’Roy 7.
- Monsieur Chatzigiannis Spyridon, numéro national 700430-471-30, domicilié à 1410 Waterloo,
Avenue de la Bergerie 115.
- Madame Scourti Nicole, numéro national 770301-544-94, domiciliée à 1000 Bruxelles,  Rue du Lac,
37 (boîte 020).
- Madame Giamopoulou Evangelia, numéro national 795213-096-82, domiciliée à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), Rue Defacqz, 85.
- Monsieur Kotsis Athanasios, numéro national 600819-605-44, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles),
Rue Papenkasteel, 74.
 
Les statuts de l'Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit :
 
Article 1 - Nom
Une association internationale sans but lucratif de droit belge est constituée sous la dénomination "
ARGO – BRUSSELS HELLENIC NETWORK " (en abrégé "ARGO"), ci-après dénommée l’«
Association ». 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association
0673794662
Volet B
doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association
internationale sans but lucratif » en français ou « internationale vereniging zonder winstoogmerk » en
néerlandais ou l’abréviation « AISBL » ou « IVZW », ainsi que l’adresse de son siège social.
L’Association est régie par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (la « Loi »).
 
Article 2 - Siège social
Le siège social de l’Association est situé à 1000 Bruxelles, Rue Stevin numéro 51.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale par une
décision prise par le Comité Exécutif. La décision de transférer le siège social doit être publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 - Objet
L’Association a pour objet non-lucratif, au profit de ses Membres et de tiers :
- La création et le développement des relations de solidarité entre les membres.
- Le soutien à l'adaptation et l'intégration des nouveaux membres.
- La coopération et l'échange d'informations parmi les membres afin de faciliter l'exercice de leurs
activités professionnelles.
- La propagation des valeurs grecques étant devenues des valeurs européennes, de la diversité
culturelle des Hellènes, des cultures des autres Etats membres, de l’identité européenne, de l’esprit
grec d’eentreprise ainsi que le développement des relations et la coopération avec d'autres acteurs
compétents.
- La considération des questions d’actualité pertinentes de la Grèce et de l'Union européenne.
- La considération de l’idéal européen à travers des activités de réflexion, de communication et
l’élaboration des propositions y relatives prenant avantage de l’expertise de ses membres.  
- La mise en valeur de l’expérience, du réseau et de l'expertise des membres de l'Association dans
l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne en particulier en ce qu’elles
concernent la Grèce.
- La formation de sous-groupes au sein de l’Association selon la thématique ou leur composition.
- Le soutien à l’établissement d’associations équivalentes portant la dénomination “Argo” suivie du
nom de la ville ou l’établissement en question est constitué dans les États membres de l'Union
européenne et les pays tiers ainsi que, en deuxième temps, l’identification desdites associations
comme équivalentes avec pour objectif de maximiser et d’atteindre les objectifs de l’Association au
niveau européen.
Pour atteindre cet objectif, l’Association mène principalement les activités suivantes :
- L'organisation d'événements, avec la participation des figures importantes de la vie publique en
Grèce, dans l'Union européenne et d'autres pays.
- La participation et/ou la co-organisation des événements avec des buts similaires avec d’autres
acteurs.
- La publication des conclusions ou des positions de l'Association ou de ses membres.
- L’organisation d’événements bilatéraux ou multilatéraux avec d’autres sociétés et d’autres
associations équivalentes au niveau européen.
- La coordination des associations équivalentes.
L’Association peut mener toutes les activités qui, directement ou indirectement, peuvent renforcer ou
promouvoir ses buts et ses objectifs.
L’Association peut accomplir tous les actes relevant directement ou indirectement de son objet. Elle
peut en particulier exprimer son intérêt pour toute autre association, organisation ou fédération
relevant de ses centres d’intérêt.
 
Article 4 – Durée
L’Association est constituée pour une période illimitée.
 
Article 5 – Critères d’admission des membres, catégories de membres et droits et obligations des
membres
L’Association est composée de membres effectifs et d’amis de l’Association (appelés, dans le cadre
des présents statuts, les "membres").
5.1. Membres effectifs
L’Association doit être composée d’au moins deux membres effectifs. Les membres effectifs,
personnes physiques ou morales, doivent posséder la personnalité juridique ou à tout le moins être
légalement constitués selon les lois et coutumes de leur pays d’origine.
La qualité de membre effectif ne peut être attribuée qu'à des Grecs développant leur activité dans le
secteur privé (entrepreneurs, indépendants ou salariés) basés en Belgique, aux Pays-Bas et au
Luxembourg (BENELUX).
Volet B
A titre exceptionnel, le Comité Exécutif peut approuver l’inscription d’un membre hellénophone qui ne
détient pas la nationalité grecque ou de membres de nationalité grecque qui ne résident pas dans le
BENELUX mais dont le centre d’activités est axé sur « Bruxelles », ou encore de membres de
nationalité grecque qui ne développent pas leur activité dans le secteur privé.
Les membres effectifs ont le droit de prendre part à toutes les réunions de l'Association, d’exprimer
leur opinion et de voter.
Les membres effectifs doivent payer une cotisation et si le Comité Exécutif en décide un droit
d’entrée.
5.2. Amis ou membres associés de l’Association
L'Association peut octroyer la qualité d’ami de l’Association aux Grecs et aux hellénophones qui sont
fonctionnaires des institutions européennes ou à ceux qui y représentent la Grèce, et aux journalistes
accrédités, lesquels sont enregistrés, à leur demande, en qualité d’ami de l’Association, également
dénommé « ami d’ARGO » ou “membre associé d’Argo”, et peuvent participer aux événements de
l’Association, aux mêmes conditions que les membres, conformément aux présents statuts.
Les amis de l’Association, personnes physiques ou morales, doivent posséder la personnalité
juridique ou à tout le moins être légalement constitués selon les lois et coutumes de leur pays
d’origine.
Les amis de l’Association doivent payer une cotisation.
 
Article 6 – Registre des Membres
Un registre contenant une liste à jour de tous les membres effectifs et un registre contenant une liste
à jour de tous les amis de l’Association est conservé au siège social. Les registres sont considérés
comme étant la seule preuve de la qualité de membre, à l’exclusion de toute autre forme de
document.
Les membres effectifs ont le droit d’avoir accès aux registres au siège social de l’Association ou
électroniquement sur le site de l’Association à travers un code personnel. Des extraits certifiés
peuvent être délivrés aux membres, par demande écrite adressée au Directeur Exécutif.
 
Article 7 – Admission des membres
Toute candidature comme membre effectif sera adressée au Directeur Exécutif.
La candidature adressée au Directeur exécutif devra contenir l’engagement du candidat à respecter
les présents statuts et l’éventuel règlement d’ordre intérieur, ainsi que de tous les documents
nécessaires démontrant que le candidat remplit les conditions d’éligibilité ; un modèle de lettre de
candidature figurera sur le site internet de l’association.
La candidature doit être proposée par au moins un membre effectif de l’Association.
Le Directeur Exécutif soumet la candidature au Comité Exécutif, qui vérifie si la candidature remplit
ou non les conditions d’éligibilité.
Le Comité Exécutif se prononcera sur la décision d’admettre un candidat ou non par consensus : au
besoin, à la demande d’un membre du Comité exécutif, le candidat devra adresser au Comité un
Curriculum Vitae et une lettre détaillant son intérêt à l’égard de l’Association.
La décision du Comité est définitive sans que le Comité Exécutif ne soit tenu de la justifier.
Les nouveaux membres sont tenus de signer le registre des membres afin de confirmer leur accord
avec les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’Association et les décisions prises par les
organes de l’Association.
La procédure d’admission des membres effectifs et des amis de l’Association peut être organisée par
voie électronique ou par tout autre moyen à déterminer par le Comité Exécutif.
 
Article 8 – Démission et exclusion des membres
Tout membre peut démissionner à tout moment de l’Association, moyennant un préavis de 3 mois
adressé par lettre recommandée ou par email avec accusé de réception au Directeur Exécutif. La
démission n'entrera en vigueur que le 31 décembre de la même année calendrier. En conséquence,
le membre démissionnaire reste tenu de ses obligations financières vis-à-vis de l’Association jusqu’à
la fin de l'exercice social.
La qualité de membre effectif ou d’ami de l’association prend également fin en cas de faillite ou de
liquidation de l'Association, si le membre perd la personnalité juridique ou cesse d’être en conformité
avec les lois et les coutumes de son pays d’origine. Cependant, le membre reste tenu de ses
obligations financières vis-à-vis de l’Association jusqu’à la fin du même exercice social.
Si un membre effectif ne respecte pas la totalité de ses obligations financières et qu’il ne remédie
pas à cette situation dans les 10 jours calendrier prenant cours le troisième jour ouvrable de l’envoi
d‘un avertissement écrit du Directeur Exécutif, il sera considéré comme étant démissionnaire de
l’Association et, le cas échéant, son droit de vote sera suspendu. La démission entre en vigueur à la
fin de la période déterminée par le Comité Exécutif, au cours de laquelle les obligations financières
Volet B
doivent être remplies, sans préjudice des obligations financières en cours du membre effectif
défaillant. Le Comité Exécutif peut réadmettre un membre effectif ainsi réputé démissionnaire, à
condition qu’il remplisse toutes ses obligations financières non satisfaites.
Si un membre ne respecte pas ses obligations financières pendant deux années consécutives, il est
réputé démissionnaire à compter du premier jour de l'exercice social suivant.
Tout membre peut être exclu pour chacun des motifs suivants :
(i) ne pas respecter les statuts ou le règlement d’ordre intérieur;
(ii) ne pas respecter les décisions de tout organe de l’Association;
(iii) ne plus satisfaire aux conditions d’éligibilité comme Membre;
(iv) si un de ses actes ou omissions est contraire aux intérêts et aux valeurs de l’Association en
général;
(v) si le membre se rend coupable d'actes qui sont susceptibles de nuire aux objectifs ou à la
réputation de l’Association.
L’exclusion d'un Ami de l’Association est décidée par le Comité Exécutif, de manière discrétionnaire
et sans qu’une motivation ne soit requise.
L’exclusion d’un membre effectif est décidée par le Comité Exécutif, sur proposition d’un de ses
membres, à la majorité des deux tiers des voix émises.
Le membre effectif est informé par lettre recommandée ou par e-mail de la proposition d’exclusion
par le Comité Exécutif.
La lettre décrit les motifs sur lesquels l’exclusion proposée est basée. Le membre a le droit
d’adresser ses remarques par écrit au Directeur Exécutif, dans un délai de 14 jours calendrier à
compter de la réception de la lettre. A sa demande préalable exprimée par écrit, le membre peut être
entendu par le Comité Exécutif.
La décision d’exclusion décrit les motifs sur lesquels l’exclusion est basée mais pour le surplus, la
décision ne doit pas être motivée et est définitive. Le Directeur Exécutif adresse une copie de la
décision au membre exclu par lettre recommandée ou par email, dans un délai de 14 jours calendrier
et inscrira celle-ci dans le registre des membres. L’exclusion prend effet immédiatement mais le
membre exclu reste tenu de ses obligations financières vis-à-vis de l’Association jusqu’à la fin de
l'exercice social.
Un membre démissionnaire, réputé démissionnaire ou exclu, n’a aucun droit à faire valoir sur l’avoir
social de l’Association.
 
Article 9
Les organes de l’Association sont :
a) l’Assemblée Générale;
b) le Comité Exécutif; et
c) le Directeur Exécutif.
 
Article 10 - Composition et pouvoirs
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Les amis de l’Association ont
droit d’y participer avec voix consultative. Des tiers peuvent être invités à prendre part aux réunions
de l’Assemblée Générale sans droit de vote, sur invitation du Président.
Les décisions prises par l’Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les membres, en ce
compris les membres dissidents ou absents.
Les pouvoirs suivants sont limitativement réservés à l’Assemblée Générale :
a) l’approbation des comptes annuels, du rapport annuel du Comité Exécutif, du budget, la méthode
de répartition du budget, et, le cas échéant, du rapport du commissaire;
b) l’élection et la nomination du Président de l’Association;
c) la nomination, la révocation et la décharge des membres du Comité Exécutif;
d) sauf en cas de disposition contraire de la Loi, la nomination, la révocation et la décharge des
commissaires et la détermination de leur rémunération;
e) l’approbation de la nomination et de la révocation par le Comité Exécutif du Directeur Exécutif;
f) l’approbation et les modifications des statuts;
g) la dissolution et la liquidation de l’Association;
h) l’approbation de la participation de l'Association dans toute autre association, organisation ou
fédération.
 
Article 11 –  Convocations et réunions
Les réunions de l’Assemblée Générale sont convoquées par le Comité Exécutif chaque fois que
l’intérêt de l’Association le requiert.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en assemblée ordinaire, le dix juin à dix-
huit heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à l’exclusion du samedi, en vue
de l’approbation des comptes annuels, du rapport annuel du Comité Exécutif, du budget, la méthode
Volet B
de répartition du budget, et, le cas échéant, du rapport du commissaire.
A la demande écrite de cinq membres au moins, une réunion de l'Assemblée Générale peut être
convoquée. Dans leur demande, les membres doivent indiquer les points de l’ordre du jour sur
lesquels l’Assemblée Générale doit délibérer.
L’Assemblée Générale doit se réunir au plus tard 3 mois à compter de la date de la réception de la
demande par le Comité Exécutif.
La convocation indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion et est envoyée par
courrier électronique au moins 14 jours calendrier avant la date de la réunion. Le cas échéant, les
documents de travail sont annexés à la convocation.
La validité de la convocation ne peut pas être contestée si tous les membres effectifs sont présents
ou valablement représentés.
 
Article 12 – Représentation
Le cas échéant, les membres personnes morales sont représentés à l’Assemblée Générale par un
représentant personne physique dûment autorisé par le membre. Le représentant est  mandaté par
celui-ci pour le représenter en vertu d’une procuration écrite. Dans la convocation, le Comité Exécutif
peut spécifier la forme des procurations et requérir que les procurations soient retournées au siège
social de l’Association 7 jours calendrier avant la date de la réunion.
Un membre peut être représenté par un tiers mandataire, membre ou non, en vertu d’une procuration
écrite.
 
Article 13 - Délibérations, quorums et votes
Une liste des présences mentionnant le nom du membre est signée par le membre ou son
représentant avant la réunion.
Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, les décisions de l’Assemblée Générale sont
prises par consensus des membres effectifs. Sans préjudice de dispositions statutaires contraires,
l’Assemblée Générale peut valablement délibérer seulement si la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés.
 
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’Assemblée Générale doit être convoquée.
La seconde réunion de l’Assemblée Générale peut prendre valablement des décisions,
indépendamment du nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Si aucun consensus ne peut être trouvé entre les membres effectifs présents ou représentés,
l'Assemblée Générale prendra les décisions moyennant le respect d’une majorité simple des votes
des membres effectifs présents ou représentés. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne
sont pas pris en compte dans le décompte des voix.
L’Assemblée Générale peut délibérer sur des points qui ne sont pas repris à l’ordre du jour lorsque
trois-quarts des membres effectifs sont présents ou représentés et que l'ajout à l'agenda est
approuvé à une majorité des trois-quarts des voix émises.
A l'exception des décisions quant au budget, les décisions peuvent également être prises par les
membres effectifs par lettre/e-mail circulaire, conformément aux dispositions du règlement d’ordre
intérieur. Les décisions prises par lettre circulaire sont réputées prises au siège social de
l’Association et entrent en vigueur à la date mentionnée sur la lettre circulaire.
Chaque membre effectif dispose d'une (1) voix en tant que membre de l'Assemblée Générale.
 
Article 14 – Procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le Président. Une copie en est envoyée à chaque membre à sa demande écrite. Les procès-
verbaux sont conservés au siège social de l’Association.
 
Article 15 - Composition et pouvoirs
Le Comité Exécutif est composé d’au moins cinq (5) membres, en ce compris le Président, le(s)
Vice-Président(s), le Trésorier, et le Directeur Exécutif. Les membres du Comité Exécutif sont
nommés par l’Assemblée Générale pour une période renouvelable de deux (2) ans. L’Assemblée
Générale peut à tout moment révoquer les administrateurs.
Sous réserve d’une décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat prend effet à la fin de la
réunion qui procède à la nomination et prend fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui
décide de l’approbation des comptes annuels deux (2) années plus tard. Les nominations et les
démissions des administrateurs sont publiées conformément aux dispositions de la Loi.
Sauf le mandat du Directeur Exécutif, qui peut être rémunéré par décision du Comité Exécutif, le
mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée
Générale.
Le Comité Exécutif nomme le Directeur exécutif et approuve son règlement d’ordre intérieur, ainsi
Volet B
que la participation de l’Association dans toute autre association, organisation ou fédération et a les
pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’Association, à l’exception des
pouvoirs qui appartiennent à l'Assemblée Générale en vertu de la Loi ou des statuts.
  Le Comité Exécutif peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs à une tierce
partie pour des objets spéciaux et particuliers.
Par décision du Comité Exécutif et sous sa responsabilité, des Organes Consultatifs, Groupes de
Travail et Comités peuvent être constitués pour prendre en charge des domaines d’activité
spécifiques de l’Association. Les Organes Consultatifs, les Groupes de travail et les Comités ont un
rôle consultatif vis-à-vis du Comité Exécutif.
 
Article 16 – Vacance
En cas de vacance (y compris suite à une démission), un nouvel administrateur peut être nommé
provisoirement par le Comité Exécutif jusqu’à la prochaine convocation statutaire de l'Assemblée
Générale, conformément aux dispositions de l’article 15.
Le mandat de l’administrateur remplaçant expire en même temps que le mandat de l’administrateur
qu’il remplace.
 
Article 17 – Réunions et convocations
Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par an.
Les réunions du Comité Exécutif sont convoquées par le Président du Comité Exécutif, par la moitié
au moins des administrateurs ou par le Directeur Exécutif avec l’accord du Président.
Les réunions du Comité Exécutif sont présidées par le Président du Comité Exécutif ou en son
absence, par le Vice-Président si il en existe un, ou par un autre membre du Comité Exécutif.
La convocation indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion. Elle est envoyée par
courrier électronique à tous les administrateurs, au moins 5 jours calendrier avant la date de la
réunion. Le cas échéant, les documents de travail sont annexés à la convocation.
La validité de la convocation ne peut pas être contestée si tous les administrateurs sont présents ou
représentés.
 
Article 18 – Représentation
Chaque administrateur peut, par courrier électronique, désigner un autre administrateur pour le
représenter lors d’une réunion.
 
Un administrateur peut être porteur de deux (2) procurations au maximum.
 
Article 19 – Délibérations, quorums et votes
Le Comité Exécutif peut uniquement délibérer à propos des questions reprises à l’ordre du jour, à
moins que tous les administrateurs soient présents ou représentés et décident à l’unanimité de
délibérer sur d’autres points.
Chaque administrateur a une voix.
Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, les décisions du Comité Exécutif sont prises
par consensus, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Si aucun consensus ne peut être trouvé, les décisions du Comité Exécutif seront prises à la majorité
simple des voix émises, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés. En cas
d’égalité la voix du Président prévaut. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas
pris en compte dans le décompte des voix.
Les décisions peuvent également être prises par lettre circulaire, conférence téléphonique ou
vidéoconférence, conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur. Les décisions prises
par lettre circulaire, conférence téléphonique ou vidéoconférence, sont réputées prises au siège
social de l’Association. Les décisions prises par lettre circulaire sont réputées prendre effet à la date
mentionnée sur la lettre circulaire. Les décisions prises par conférence téléphonique ou
vidéoconférence sont réputées entrer en vigueur à la date de la réunion.
 
Article 20 – Procès-verbaux
Les décisions du Comité Exécutif sont consignées dans des procès-verbaux, rédigés par le Directeur
Exécutif et signés par le Président.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre à la disposition des administrateurs au siège
social de l’Association. Une copie du procès-verbal est également adressée par le Directeur Exécutif
à tous les administrateurs. 
 
Article 21
Le Comité Exécutif nomme en son sein un ou plusieurs Vice-Présidents et un Trésorier, pour un
mandat renouvelable de deux (2) ans.
Volet B
Sous réserve d’une décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat prend effet à la fin de la
réunion qui procède à la nomination et prend fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui
décide de l’approbation des comptes annuels deux années plus tard.
Les nominations et les démissions des administrateurs sont publiées conformément aux dispositions
de la Loi.
Les mandats de Président, de Vice-Président et de Trésorier sont exercés à titre gratuit.
 
Article 22
Le Comité Exécutif peut décider de la création d'organes consultatifs dont le rôle est de mener une
réflexion sur des sujets stratégiques liés aux objectifs et aux activités de l’Association.
Les règles internes quant aux critères de nomination et au fonctionnement de ces organes
consultatifs ainsi que la nomination de ses membres seront approuvées par le Comité Exécutif.
 
 Article 23
Le Directeur Exécutif peut proposer la création de groupes de travail au Comité Exécutif qui décidera
à la majorité simple. Les règles internes de ces groupes de travail seront approuvées par le Comité
Exécutif à la majorité simple.
Dans le rapport annuel, le Directeur Exécutif commentera les activités de ces groupes de travail.
Les groupes de travail agissent sous la supervision du Directeur Exécutif.
Chaque Membre peut proposer au Directeur Exécutif des sujets à aborder par les groupes de
travail. 
 
Article 24
Le Comité Exécutif délègue, sous sa supervision, la gestion journalière de l’Association à une
personne physique ou morale, choisie en son sein, qui porte le titre de Directeur Exécutif.
La fonction de Directeur Exécutif peut être cumulée avec une autre fonction au sein du Comité
Exécutif (Présidence, Vice-Présidence, Trésorerie).
L'Assemblée Générale approuve la nomination et révocation du Directeur Exécutif par le Comité
Exécutif. La nomination et la révocation du Directeur Exécutif doivent être publiées conformément
aux dispositions de la Loi.
Seul le Comité Exécutif est compétent pour révoquer la délégation de la gestion journalière et pour
déterminer les conditions aux termes desquelles il peut être mis fin à la délégation.
La fonction de Directeur Exécutif est rémunérée ou non, sur décision du Comité Exécutif. De plus,
les dépenses raisonnables appuyées par des documents probants seront remboursées.
Le Directeur Exécutif peut déléguer une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et
déterminés à un tiers, sous sa responsabilité tout en tenant au courant de cette décision le Comité
Exécutif.
 
Article 25
L'Association est valablement représentée, dans tous ses actes, y compris la représentation en
justice, par la signature du Président de l’Association ou par la signature de deux administrateurs
agissant conjointement, un de ces deux administrateurs étant soit le Vice-Président soit le Directeur
Exécutif, qui ne doivent pas fournir la preuve aux tiers d'une décision préalable du Comité Exécutif.
Seul le Directeur Exécutif pourra représenter seul l'Association dans tous ses actes de gestion
journalière, y compris la représentation en justice, dans les limites de la gestion journalière, et ne
devra pas fournir la preuve au tiers d'une décision préalable du Comité Exécutif.
L'Association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son
mandat.
 
Article 26
Dans la mesure requise par la Loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et la
vérification que les opérations décrites dans les comptes annuels sont conformes à la Loi et aux
statuts, sont confiés à un ou plusieurs commissaires, nommés par le Comité Exécutif, parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Au cas où leur nomination n’est pas imposée par la loi, l’Assemblée Générale peut décider de
nommer un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 
Article 27
Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, le Comité Exécutif peut adopter et modifier le
règlement d’ordre intérieur de l’Association. Le règlement d’ordre intérieur règle le fonctionnement de
l’Association et ses organes en général et ne peut pas être contraire aux statuts.
 
Article 28
Volet B
L’exercice social de l'Association commence le premier janvier et s'achève le trente et un décembre
de chaque année.
 
Article 29
Le Comité Exécutif prépare les comptes annuels à la fin de chaque exercice social. Le Comité
Exécutif émet également un rapport annuel justifiant de la gestion de l’Association. Ce rapport annuel
contient des commentaires sur les comptes annuels, afin de présenter l’évolution de l’Association et
les activités de l’Association aussi précisément que possible.
Le rapport annuel et, le cas échéant, le rapport des commissaires, sont soumis à l’Assemblée
Générale pour approbation.
Après l’approbation des comptes annuels, l’Assemblée Générale se prononce par vote spécial sur la
décharge à donner aux administrateurs, au Directeur Exécutif et aux commissaires.
 
Article 30
L’Association assure son financement par :
(i) le paiement des cotisations des membres et des amis de l’Association, selon les règles décrites
dans le règlement d’ordre intérieur;
(ii) le cas échéant, le paiement d’un droit d’entrée pour l'admission de nouveaux membres effectifs
de l’Association;
(iii) les dons, subsides et subventions, ainsi que toute autre ressource financière autorisée par la loi 
résultant des événements organisés par l’Association;
(iv) toute autre forme de ressource financière autorisée.
L’Association ne peut pas être propriétaire d’immeubles ou titulaire de droits réels immobiliers, sauf
décision contraire de l’Assemblée Générale prise aux conditions de modification des statuts.
 
Article 31
Les membres de l'Association ne sont pas personnellement tenus des engagements de
l’Association. Leur responsabilité est limitée au paiement de leurs obligations financières.
Les administrateurs et le Directeur Exécutif ne sont pas personnellement responsables des
engagements de l’Association. Leur responsabilité est limitée à l’exécution conforme de leur mandat.
 
Article 32
Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'Association n'est valable que si
elle est proposée par le Comité Exécutif ou par la majorité des membres effectifs.
Les modifications proposées aux statuts doivent être jointes à la convocation, sans quoi elles ne
pourront pas être votées.
Un quorum d'au moins deux-tiers des membres effectifs présents ou représentés est requis pour les
décisions relatives aux modifications des statuts ou à la dissolution de l'Association. Si ce quorum
n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l’Assemblée Générale est convoquée au plus tôt quatorze
jours calendrier après la première réunion. La seconde réunion peut valablement prendre des
décisions, indépendamment du nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Les décisions relatives aux modifications des statuts ou à la dissolution de l’Association sont prises
avec une majorité de deux-tiers des voix émises par les membres effectifs présents ou représentés.
Toute décision relative aux modifications des statuts est publiée aux Annexes du Moniteur belge et,
si la Loi l'exige, soumise au Ministère de la Justice.  
Si l’Association est dissoute, l’Assemblée Générale décide à une double majorité des voix émises
par les membres effectifs présents ou représentés de (i) la nomination, des pouvoirs et de la
rémunération des liquidateurs, (ii) des méthodes et procédures de liquidation de l’Association et (iii)
de l'affectation à donner à l'actif net de l’Association. Cependant, l'actif net de l’Association sera
affecté à la Communauté grecque de Bruxelles en vue du fonctionnement de l’école « Kestikeidion »,
ou en cas d’impossibilité pour quelque raison que ce soit, à un but non lucratif similaire déterminé par
l’Assemblé Générale.
 
Article 33
Ces statuts sont rédigés en français. Une version dans une autre langue peut être établie. La version
française est cependant la version officielle des statuts et prévaut en toute circonstance.
 
Article 34
Tout ce qui n'est pas expressément réglé par les statuts est réglé par la Loi.
 
Article 35
Tout différend relatif aux statuts de l’Association, son règlement d’ordre intérieur ou toute décision
d’un de ses organes, est régi par le droit belge et est soumis à la compétence exclusive des
Volet B
juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, statuant en français.
 
1. Premiers administrateurs
Les comparants, par dérogation à l'article 15 des statuts, décident de nommer cinq administrateurs, à
savoir:
1. Monsieur Konteas Ilias, prénommé, qui a accepté.
2. Monsieur Damigos Georgios, prénommé, qui a accepté.
3. Monsieur Pappas Spyridon, prénommé, qui a accepté.
4. Madame Iosif Stamatia Evangelia, prénommée.
5. Monsieur Kotsis Athanasios, prénommé, qui a accepté.
Les comparants décident également d’appeler aux fonctions de Président de l’Association, pour la
durée de son mandat d’administrateur, Monsieur Pappas Spyridon, prénommé, qui a accepté.
Conformément aux articles 10 et 24 des statuts, ladite décision est immédiatement approuvée par
l’ensemble des membres, à l’unanimité.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, prend effet quand l'association acquerra la personnalité
juridique et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2019 pour approuver les
comptes annuels 2018, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en Comité Exécutif et ont désigné à
l'unanimité, pour la durée de leur mandat d’administrateur :
- en qualité de Vice-Président : Monsieur Kotsis Athanasios, prénommé, qui a accepté.
-en qualité de Directeur exécutif : Monsieur Pappas Spyridon, prénommé, qui a accepté.
- en qualité de Trésorier : Monsieur Damigos Georgios, prénommé, qui a accepté.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Conformément aux articles 10 et 24 des statuts, ladite décision est immédiatement approuvée par
l’ensemble des membres, à l’unanimité.
 
2. Clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social prendra cours le jour où l’association
acquerra la personnalité juridique et sera clôturé le 31 décembre 2017.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition de l'acte, expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 12
mars deux mil dix-sept.