N° d'entreprise : 0713570404
Nom
(en entier) : INTERNET ATTITUDE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Haute(TEM) 1C
 : 7520 Tournai
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-sept novembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Internet Attitude", ayant son siège à
7520 Templeuve, rue Haute 1C, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Réduction du capital.
Proposition de réduction du capital
Le président soumet à l'assemblée la proposition de réduire le capital, conformément à l'article 7:209
du Code des sociétés et des associations, à concurrence de 2.498.775,00 EUR, pour le ramener de
11.995.835,00 EUR à 9.497.060,00 EUR, sans annulation d'actions de classe A. Cette réduction du
capital a pour but de mettre le capital de la Société en concordance avec les besoins présents et
futurs de la Société.
Ensuite, le président soumet à l'assemblée la proposition que cette réduction du capital s'effectuera
par remboursement en espèces en faveur de tous les actionnaires titulaires d'actions de classe A,
suivant les modalités qui leur sont connues.
Le montant de la réduction de capital réelle sera comptabilisé comme une dette de la Société à
l'égard des actionnaires titulaires d'actions de classe A et le remboursement de la dette ne pourra
avoir lieu que dans le respect des conditions de l'article 7:209 du Code des sociétés et des
associations. Aucun intérêt ne sera prélevé sur la dette concernée en compte courant à compter de
la date de l'assemblée générale extraordinaire jusqu'à la date du remboursement, et ce quelle que
soit la manière.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, le président soumet à
l'assemblée la proposition de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à neuf millions quatre cent nonante-sept mille soixante euros (€ 9.497.060,00),
représentés par neuf millions neuf cent nonante-cinq mille deux cent quarante (9.995.240) actions,
dont neuf million neuf cent nonante-cinq mille cent actions (9.995.100) actions de classe A, sans
mention de valeur nominale, ainsi que cent quarante (140) actions de classe B, sans mention de
valeur nominale.
Les actions représentatives du capital ne peuvent être souscrites ou détenues que par des
investisseurs privés au sens de l'article 2, 1° de l'Arrêté royal relatif à la pricaf privée."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, une
procuration, un rapport du conseil d'administration établi en application de l'article 7 :155 du Code
des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire