Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AXA SERVICES BELGIUM
Place du Trône 1
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Jean-François POELMAN, notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT&LEX, ayant son siège à 1030 Schaerbeek, avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 19 janvier 2018, que :
1) La société par actions simplifiée de droit français AXA SERVICES, dont le siège social est établi à
92057 Paris (France), Route de la Demi-Lune, 76.
2) La Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) de droit allemand AXA SERVICES GERMANY,
dont le siège social est établi à 51067 Cologne (Allemagne), Colonia-Allee, 10-20.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que :
I. CONSTITUTION
a. Ils constituent une société anonyme sous la dénomination « AXA SERVICES BELGIUM », dont le
siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place du Trône, 1, au capital de deux millions cinq cent mille
euros (2.500.000,00 €) représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions sans désignation de
valeur nominale, qu'ils souscrivent comme suit :
- La SAS AXA SERVICES, deux mille quatre cent nonante-neuf (2.499) actions ;
- La GmbH AXA SERVICES GERMANY, une (1) action.
Ensemble : deux mille cinq cents (2.500) actions.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1. Que toutes les actions ont été libérées à concurrence de leur totalité et au-delà du minimum légal,
soit deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 €) ;
2. (…)
3. Que la société a, par conséquent à sa disposition une somme de deux millions cinq cent mille
euros (2.500.000,00 €) ;
(…)
b. Les comparants arrêtent en conséquence comme suit les statuts de la société :
II. STATUTS
CHAPITRE I : FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 1. – La société a la forme d’une société anonyme.
Article 2. – La dénomination de la société est « AXA SERVICES BELGIUM ».
Article 3. – Etabli à 1000 Bruxelles, Place du Trône 1, le siège social peut être fixé ailleurs en
Belgique, par simple décision du conseil d'administration.
Le conseil peut installer, en tous pays, des filiales, succursales, sièges administratifs, inspections et
agences.
Article 4. – La société a pour objet toute prestation de services en informatique et en
télécommunication, toute activité liée à la gestion, la mise à disposition et l’administration de moyens
informatiques, l’utilisation de matériel informatique et de télécommunication ou software, l’utilisation
de brevets, droits et licences en informatique et télécommunication et toute activité liée au
développement de software.
En vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, la société peut notamment placer tous
0688713559
Volet B
risques auprès d'autres entreprises, réaliser toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, hypothécaires, mobilières et immobilières, acquérir toutes participations, prendre part à
l'administration et à la surveillance de toutes entreprises ou de tous organismes, s'intéresser par voie
de constitution, de souscription, d'apport, d'accord de collaboration, d'entente, de traité d'union ou de
convention de fusion, dans toutes entreprises ou dans tous organismes ayant un objet en liaison
directe avec le sien.
L'objet social peut être réalisé tant à l'étranger qu'en Belgique.
CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL – ACTIONNAIRES
Article 5. – Le capital social s'élève à deux millions cinq cents mille euros (2.500.000,00 €). Libéré à
concurrence de sa totalité, il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions nominatives
sans désignation de valeur nominale.
Article 6. – En cas d'augmentation du capital par émission d'actions  contre espèces de même qu'en
cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, les actionnaires ont un droit
de préférence proportionnel au nombre de leurs actions ; le conseil d'administration fixe le délai et les
conditions d'exercice de ce droit.
En cas d’augmentation de capital, de même qu’en cas d’émission d'obligations convertibles ou avec
droit de souscription, l'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, aux conditions
de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle.
Dans tous les cas, le conseil d'administration peut passer, aux conditions qu'il appréciera, toutes
conventions destinées à assurer la souscription des actions à émettre
Article 7. – Aucune libération ne peut être offerte par un actionnaire. Seul le conseil d'administration
peut décider un appel de fonds, relatif à toutes les actions nominatives ou à une catégorie d'entre
elles ; il a le pouvoir de faire constater par acte notarié la modification statutaire qui en résulte.
Sa décision est notifiée par lettre recommandée, avec invitation à payer dans un délai qui ne peut
être inférieur à trente jours.
Tout versement en souffrance porte, de plein droit et sans qu'il faille de mise en demeure, intérêt au
taux légal.  En outre, après mise en demeure et expiration d'un nouveau délai de quinze jours, les
titres de l'actionnaire négligent peuvent être vendus et le prix net obtenu est imputé sur la dette
existante.
Tout versement partiel du montant appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est
titulaire.
Article 8. – Aucun transfert d'action non entièrement libérée ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu
d'une autorisation spéciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un
cessionnaire agréé par lui.
Nonobstant toute convention particulière, le dividende est versé au seul actionnaire inscrit dans le
registre au jour où l'assemblée générale décide de ce dividende.
Les frais d'inscription du transfert, fixés par le conseil d'administration, incombent à l'acquéreur.
Article 9. – Toute modification au registre des actions nominatives est suspendue le jour de
l'assemblée générale et pendant les dix jours francs qui la précédent.
Les certificats d'inscription au registre sont intransmissibles et ne valent pas titre de propriété.
Article 10. – Si une action est l'objet d'une indivision, d'un usufruit ou d'un gage, le conseil
d'administration peut suspendre les droits attachés au titre, jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée pour les exercer.
Article 11. – La société peut acquérir, prendre en gage ou aliéner ses propres actions dans le respect
des conditions imposées par la loi.
CHAPITRE III : ADMINISTRATION, GESTION, REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Section 1 – Le conseil d’administration
Composition – nomination - mandats
Article 12. – La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum légal
d'administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par
l'assemblée générale des actionnaires et révocables à tout instant par elle.
En cas de vacance d'une place d'administrateur au sein du conseil d’administration, quelle qu’en soit
la raison en conséquence de laquelle le nombre minimum d’administrateurs ne serait plus atteint, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'à ce que l'assemblée générale
nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la première assemblée
générale suivant cet événement.
Présidence
Article 13. – Le conseil d'administration, peut élire un président parmi ses membres. En cas
d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désignera un de ses membres pour le
remplacer.
Réunions
Article 14. – Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de
Volet B
l'administrateur qui le remplace, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que
deux administrateurs au moins le demandent, effectuée 8 jours au moins avant la date prévue pour
la réunion.
Délibérations du conseil d'administration
Article 15. - Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au
moins de ses membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur empêché peut, par tout moyen de communication qui peut être reproduit par
écrit, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en ses lieu et place. 
Les décisions sont prises à la majorité des voix.  En cas de partage, la voix du président sera
prépondérante, sauf si le conseil d'administration n’est que composé de deux membres.
Les réunions du conseil d’administration sont tenues soit physiquement au lieu prévu dans la
convocation, soit à distance à l’aide de techniques de télécommunications permettant aux
administrateurs présents à la réunion de s’entendre et de pouvoir se concerter simultanément,
comme par exemple par une télé- ou vidéoconférence.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ou l'utilisation
du capital autorisé.
Pouvoirs du conseil d’administration
Article 16. - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Il peut constituer des comités consultatifs spécialisés chargés d’analyser des questions spécifiques
et de le conseiller à leur sujet. Il fixe la composition de ces comités, leur rôle et leurs pouvoirs.
Section 2 - Comité de direction - Gestion journalière
Comité de direction
Article 17. - Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de
direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société
ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil d’administration en vertu d’autres dispositions de la
loi.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est chargé du contrôle du comité de direction.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité de direction, il doit le
communiquer aux autres membres avant la délibération du comité de direction. En outre, les
prescriptions du Code des sociétés doivent être prises en considération.
Gestion journalière
Article 18. - Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces
personnes ont la qualité d'administrateur, elles porteront le titre "d'administrateur délégué".
Le conseil d’administration fixera leurs pouvoirs et leurs rémunérations et les révoquera et pourvoira
à leur remplacement, s'il y a lieu.
Le conseil d’administration ou les personnes en charge de la gestion journalière peuvent conférer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire dans les limites de leurs propres pouvoirs.
Section 3 - Représentation   Actes et actions judiciaires
Article 19. - La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:
-              soit par deux administrateurs agissant conjointement,
-              soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion ;
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
CHAPITRE IV : CONTROLE
Article 20. – Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard
du code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié
à un ou plusieurs réviseurs ou à une ou plusieurs sociétés de réviseurs  agréés par la Banque
Nationale de Belgique.
Volet B
Ils sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Leurs émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat par l'assemblée
générale des actionnaires; ils ne peuvent être modifiés qu’avec le consentement des parties.
CHAPITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
Article 21. – L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier mardi du mois d’avril, à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à dix heures.
L'assemblée générale se tient au lieu indiqué par les convocations.
Le conseil d'administration peut proroger, à trois semaines au plus, toute assemblée générale. Cette
prorogation annule toute décision prise.
Les actionnaires devront être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, les formalités
accomplies en vue d'assister à la première assemblée restant valable pour la seconde, sans
préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans le cas où elles ne l'ont pas
été pour la première.
Article 22. – Le président du conseil d'administration ou, à défaut, un administrateur ou, à défaut, un
mandataire désigné par l’assemblée préside l'assemblée.
Le président de l’assemblée désigne le secrétaire.
Les membres présents du conseil d'administration prennent également place au bureau.
Article 23. – Les actionnaires sont admis à l'assemblée générale sur justification de leur identité, à la
condition que le conseil d'administration ait eu connaissance, avant la réunion, de leur intention de
prendre part à l'assemblée par l'envoi d'une lettre ou d'une procuration.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire, en vertu d'une
procuration parvenue au siège social avant l'assemblée.
Les personnes morales peuvent avoir un mandataire non actionnaire.
Article 24. – L'assemblée délibère et vote sur les seuls objets portés à l'ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf les cas prévus par le code des sociétés ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée, à la majorité simple des votes valablement exprimés,
sans tenir compte des abstentions.
Article 25. – Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau
et par les actionnaires qui le demandent, et sont conservés au siège social.
Les extraits de procès-verbaux sont signés soit par un administrateur, soit par le secrétaire de
l’assemblée.
CHAPITRE VI : COMPTES ANNUELS
Article 26. – L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels et le
rapport de gestion ; il remet le tout aux commissaires un mois au moins avant l'assemblée générale
ordinaire.
Article 27. – Dans le respect des conditions imposées par la loi, l'assemblée générale décide de
l'affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Article 28. – Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, aux
conditions et modalités prévues par la loi.  Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur
paiement.
CHAPITRE VII : REGLEMENT D’INTERIEUR
Article 29. – La société peut préciser les règles de fonctionnement de ses organes d’administration
dans un règlement d’intérieur, qui ne peut déroger aux dispositions des présents statuts.
CHAPITRE VIII : ELECTION DE DOMICILE
Article 30. - A défaut d'avoir élu domicile dans l'arrondissement du siège social, tout actionnaire,
administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur, non domicilié en Belgique, est réputé de plein
droit avoir élu domicile au siège social, où toutes sommations, significations et notifications de la
société lui sont valablement faites.
L'élection de domicile vaut attribution de juridiction aux tribunaux dudit arrondissement.
III. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1) Premier exercice social : le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2018 ;
2) Date de la première assemblée générale ordinaire : la première assemblée générale ordinaire se
réunira le 2 avril 2019 à dix heures ;
3) (…)
IV. Assemblée générale extraordinaire des actionnaires
Les statuts de la société anonyme étant arrêtés, les compa-rants ont déclaré se réunir en assemblée
générale extraor-dinaire pour procéder à la nomination des premiers adminis-trateurs de la société
anonyme, déterminer la durée de leur mandat, fixer s'il y a lieu leurs émoluments et statuer sur tous
les objets qu'ils croiront utiles de porter à l'ordre du jour.
L'assemblée générale réunissant l'intégralité des actions est habilitée à délibérer et à statuer
Volet B
valablement.
L'assemblée décide à l'unanimité qu'il y aura initia-lement les administrateurs suivants et après avoir
délibéré sur le choix des différents can-didats, l'assemblée appelle aux fonctions d'administrateurs :
- Monsieur Friederich SIMEON, domicilié à 8841 Gross (Suisse), Im Heuerli 8 ;
- Monsieur Gaël Georges Ann LAPIE, domicilié à 31500 Toulouse (France), rue Jolimont 21 ;
- Monsieur Steven Adrien GLORIEUX, domicilié à 9400 Denderwindeke, Varenberg 12A.
L'assemblée décide que le mandat des administrateurs seront jusqu'à décision contraire de
l'assemblée générale exercés gratui-tement.
--Les mandats des administrateurs ainsi nommés viendront à expiration immédiatement après
l'assemblée générale ordinaire de 2022.
L ‘assemblée générale décide également de nommer un commissaire, PwC Reviseurs d’Entreprises
sc scrl, réviseur d’entreprises, société établie 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18,
représentée par Monsieur Vincent VROMAN.
Les émoluments du commissaire sont fixés à 77.783,00 € HTVA par an.
L’assemblée décide également qu’il y aura parfaite équivalence entre la version française et la
version néerlandaise des statuts. Réunis en conseil d’administration, tous représentés par Monsieur
Tom Lepoutre prénommé, les administrateurs décident d’appeler Monsieur Steven Glorieux à la
fonction d’administrateur délégué.
Mandat spécial
L’assemblée décide également de donner pouvoir, individuellement avec pouvoir de substitution, à
Monsieur Tom LEPOUTRE, employé d’AXA BELGIUM, à Madame Hilde TOBBACK, employée de
LAGA Avocats et VOKA – Chambre de commerce Brabant flamand à Vilvorde, en vue de faire le
néces-saire pour l'inscription de la so-ciété au registre de com-merce, aux services du ministère des
finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des for-malités
doivent être accomplies du chef de la cons-titution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                        J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte