Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BPB
(en entier) :
(adresse complète)
Belgium Peak Beer
Ruelle de la Kan 4
4880 Aubel
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Anne Françoise HONHON, Notaire à la résidence de Liège, Notaire
associé de la société civile ayant pris la forme d’une société privée à responsabilité limitée « Anne
Françoise HONHON et Christine DÔME, Notaires associés », ayant son siège social à Liège, avenue
de Fontainebleau 2, treize septembre deux mil seize, en cours d'enregistrement, il résulte que :
 
1. Monsieur DEMOLIN Gauthier Marie Joseph, né à Verviers le 30 mars 1973 (N.N : 73.03.30 097-
72), époux de Madame Isabelle HICK, domicilié à 4880 Aubel, Ruelle de la Kan, 4.
Epoux marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu
par le Notaire BINET, à Aubel, le 19 mars 2003, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
 
2. Monsieur ERNST Victor Nicolas José Ghislain, né à Moresnet le neuf juillet mil neuf cent soixante-
neuf (N.N : 69.07.09 249-09), époux de Madame Claudia HACKIN, domicilié à 4880 Aubel, Messitert,
248.
Epoux marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu
par le Notaire BINET, à Aubel, le 25 juin 1991, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
 
A. CONSTITUTION
 
Ont constitué une société commerciale et d’arrêté les statuts d’une société anonyme dénommée 
« Belgium Peak Beer », en abrégé « BPB », ayant son siège social à  4880 Aubel, Ruelle de la Kan,
4, au capital de trois cent mille euros (300.000€), représentée par trois cents (300) actions sans
désignation de valeur nominale.
 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier.
 
Les comparants déclarent souscrire les trois cents (300)  actions, en espèces, au prix de mille euros
(1000€) chacune, comme suit :
- Monsieur Gauthier DEMOLIN : cent cinquante (150) actions.
- Monsieur Victor ERNST : cent cinquante (150) actions.
Soit ensemble trois cents (300) actions ou l’intégralité du capital.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée  par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois
cent mille euros (300.000€) , a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque CRELAN sous le numéro BE95 1030 4571 5158.
 
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le
0662592548
Volet B
dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent :
    1.  que le Notaire instrumentant a attiré l’attention des comparants sur les dispositions légales
relatives respectivement à la responsabilité personnelle qu’encourent les administrateurs de société
en cas de faute grave et caractérisée et à l’interdiction faite par la loi à certaines personnes de
participer à l’administration et à la surveillance d’une société.
    2.  que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les conséquences des articles du Code des
sociétés relatifs à la responsabilité des fondateurs en cas de création de la société avec un capital
manifestement insuffisant.
    3.  que le Notaire soussigné leur a expliqué les conséquences de leur régime matrimonial sur la
propriété juridique, la gestion et la propriété financière des actions de chacun.
 
B. STATUTS
 
TITRE I : TYPE DE SOCIETE
 
Article 1 - Forme et dénomination de la société
 
La société est une société commerciale et adopte la forme de la société anonyme.
 
Elle est dénommée « Belgium Peak Beer » et en abrégé « BPB ». Les dénominations complètes et
abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents
émanant de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé,
l’indication du siège de la société, le terme RPM suivi du numéro d’entreprise, l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Article 2 - Siège social
 
Le siège social est établi à 4880 Aubel, Ruelle de la Kan, 4.
 
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 3 - Objet
 
La société a pour objet :
- le brassage, la fabrication et la livraison de bières ;
- la préparation et l’élaboration de boissons et de tous produits alimentaires ;
- l’organisation de cours, d’ateliers, de formations, de dégustations ;
- l’activité de commerce de brasseur, grossiste et intermédiaire en produits de brasserie à l’usage de
débits de boissons, d’hôtels, de restaurants, snacks, cafés et tous établissements de spectacle et de
divertissement.
- l’exploitation de débits de boissons, cafés, bars, tavernes, restaurants, petites restauration et la
livraison à domicile et la vente ambulante ;
- toute activité en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets, de réceptions, le service traiteur.
- l’organisation d’évènements et de manifestations dans quelque domaine que ce soit.
- l’achat, la vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à
l’objet social ;
- pour son propre compte, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine
immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition de tout bien ou droit réel immobilier, les
opérations de transformation, désaffectation, location, la construction d’immeubles, la gérance
d'immeuble, de promotion immobilière et autres ;
- la construction, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris la
prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,
l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’
Volet B
aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces.
 
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
 
Elle peut notamment prêter, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation des ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : CAPITAL
 
Article 5 - Capital
 
Le capital social est fixé à trois cent mille euros (300.000 €)
Il est représenté par trois cents (300) actions sans désignation de valeur nominale.
Chaque action représente un/trois cent millième (1/300ème)  du capital social.
 
 
Article 5bis – Titres bénéficiaires
 
Il peut être créé des parts bénéficiaires.
 
Les parts bénéficiaires confèrent :
    •  Le droit au dividende ;
    •  Un droit dans la répartition du boni de liquidation.
 
Les parts bénéficiaires ne sont négociables que dix jours après le dépôt des deuxièmes comptes
annuels qui suit leur création. Jusqu’à l’expiration de ce délai, leur cession ne peut être faite que par
acte public ou par écrit sous seing privé, signifié à la société dans le mois de la cession, le tout à
peine de nullité. Les actes relatifs à la cession de ces  parts mentionnent leur nature, la date de leur
création et les conditions prescrites pour leur cession.
 
 
Article 6 - Appels de fonds
 
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d’administration.
 
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire. Le conseil
d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
 
L’actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal, à dater du jour de
l’exigibilité du versement.
 
Volet B
Le conseil d’administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date, prononcer la déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s’impute
sur ce qui est dû par l’actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de
l’excédent.
 
L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués.
 
TITRE III : TITRES
 
Article 7 - Nature des titres
 
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
 
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
 
L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
 
Article 8 - Indivisibilité des titres - Vote par l’usufruitier éventuel
 
Les titres sont indivisibles.
 
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque titre.
 
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
 
Article 8bis - Cession d’actions
 
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux
cessions et transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires.
 
A. - Cessions entre vifs
 
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui
n’est pas actionnaire, en informe le conseil d’administration.
 
La décision d’agrément est prise par le conseil d’administration, à la majorité des deux/tiers des
administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l’envoi de la notification de l’actionnaire.
 
Le conseil d’administration n’est pas tenu d’indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.
 
La décision d’agrément ou de refus du conseil est notifiée à l’actionnaire cédant dans les quinze
jours de la décision du conseil d’administration.
 
Si le conseil d’administration n’agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de
l’envoi de la notification du conseil d’administration pour décider et notifier s’il renonce ou non à son
projet de céder des titres. A défaut de notification au conseil d’administration par le cédant à qui l’on
a opposé un refus d’agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S’il ne renonce pas à
son projet, il s’ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes
en vente, ce dont le conseil avise sans délai les actionnaires.
 
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision
du conseil, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties
conformément à l’article 31 du Code des sociétés, à défaut d’accord sur l’expert, par le président du
Volet B
tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou
des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.
 
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l’envoi
par le conseil du résultat de l’expertise, en mentionnant le nombre d’actions qu’ils souhaitent
acquérir.
 
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l’expiration de ce délai, renoncer expressément à
l’exercice de leur droit de préemption.
 
L’absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.
 
Si le nombre total d’actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre d’actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au
prorata de leur participation dans le capital social.
 
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de
préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au
total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après
l’expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de
quinze jours pour permettre l’exécution de la préemption au second tour.
 
Si les parties n’exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d’actions sur lesquelles les
parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d’actions offertes en vente, le
cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.
 
L’acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du
prix.
 
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d’expédition de la lettre, apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
 
B. - Transmissions par décès
 
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.
 
La demande d’agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent
exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
 
C.- Interdictions de s’immiscer dans les affaires sociales
 
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l’apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d’opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social ni s’immiscer
en rien dans son administration ; ils doivent pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux
inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l’assemblée générale.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
 
Article 9 – Composition du conseil d’administration
 
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.
 
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
 
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
Volet B
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
Article 10 - Présidence
 
Le conseil d’administration peut élire, parmi ses membres, un président. En cas d’absence ou
d’empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
 
S’il le juge opportun, le conseil peut élire un ou plusieurs vice-présidents.
 
Article 11 - Réunion du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration se réunit, en Belgique ou à l’étranger, sur convocation de son président
ou, en cas d’empêchement, de celui qui le remplace, ou de deux administrateurs.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s’il est présent ou représenté à la réunion.
 
Article 12 - Délibération
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
 
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un
de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et
place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
 
Article 13 - Compétences du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
 
Article 14 - Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que
cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes
réservés au conseil d’administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil
d’administration est chargé de surveiller celui-ci.
 
Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non.
 
Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
 
Article 15 - Représentation
 
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs conjointement. Elle est en
outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou
en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Volet B
 
Article 16 - Contrôle
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
 
Article 17 - Réunions
 
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mercredi du mois de mai  à 19
heures.
 
Si ce jour est un jour férié légal, l’Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
 
Article 18 - Convocation
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
du conseil d’administration ou des commissaires.
 
Les convocations sont faites conformément à la loi et plus précisément, l’invitation aux assemblées
pourra se faire selon l’un des modes de convocation suivants,  au choix des actionnaires, qui
marquent expressément leur accord dans le présent acte sur ces modes de communication
simplifiés: par lettre recommandée à la poste, par fax, par mail avec accusé de réception. 
 
Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 19 - Admission
 
Le conseil d’administration peut exiger que pour être admis à l’assemblée les propriétaires d’actions
nominatives doivent, au plus tard 3 jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, informer
le conseil d’administration de leur intention de participer à l’assemblée, ainsi que du nombre
d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
 
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont
effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
 
Article 20 - Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 21 - Majorités – Procuration
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité des voix.
 
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
 
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.
 
Article 22 - Bureau
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par une
personne désignée par l’assemblée.
Volet B
 
Le président peut désigner un secrétaire.
 
L’assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
 
Article 23 - Nombre de voix
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
TITRE VI : ECRITURES  AFFECTATION DES RESULTATS
 
Article 24 - Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Article 25 - Affectation des résultats
 
L’assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices
nets de l’exercice. Cette affectation cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour
cent du capital social.
 
Article 26 - Acomptes sur dividendes
 
Le conseil d’administration peut décider le paiement d’acomptes sur dividendes.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 27 - Dissolution – Liquidation
 
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
 
A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en
qualité de comité de liquidation.
 
A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
 
L’assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
 
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination.
 
Article 28 - Répartition
 
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent
 
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre
avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité, soit en
inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieures.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 - Election de domicile
Volet B
 
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui
être valablement faites, s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis à vis de la société.
 
Article 30 - Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 31 - Droit commun
 
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
 
En conséquence, les dispositions de ce texte, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ses dispositions impératives sont
censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Clôture du premier exercice social
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2017.
 
2. Première assemblée générale annuelle
 
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.
 
3. Administrateurs
 
Les comparants décident de fixer le nombre d’administrateurs à 2 et appellent à cette fonction, pour
un terme de six ans :
- Monsieur Gauthier DEMOLIN, mieux qualifié ci-avant ;
- Monsieur Victor ERNST, mieux qualifié ci-avant ;
Ici présents et qui acceptent.
 
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
4. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
reviseur.
 
5. Pouvoirs
 
La société anonyme THG Verviers et Monsieur Victor ERNST , ou toute autre personne désignée par
eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et
de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l’inscription de la société auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
6. Frais  (..)
 
7. Engagements au nom de la société en formation
 
Volet B
Dès qu’elle aura acquis la personnalité juridique, la société reprendra à son compte, les
engagements pris par les actionnaires, au nom de la société en formation, conformément à l’article
60 du Code des sociétés, depuis la date du 15 mai 2016. Elle prendra également en charge, tous les
frais et débours exposés à cette occasion et remboursera, si nécessaire, les avances faites par les
associés dans ce cadre.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
A l’instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de
l’administrateur-délégué.
 
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler aux fonctions de président, Monsieur Gauthier DEMOLIN,
préqualifié, ici présent et qui accepte et d’administrateur-délégué, Monsieur Victor ERNST,
préqualifié, ici présent et qui accepte.
 
En sa qualité d’administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce
Maître Anne Françoise HONHON
Notaire associé de la société civile ayant pris
la forme d'une société privée à responsabilité
limitée "Anne Françoise HONHON et Christine DÔME,
Notaires associés" à Liège
Acte déposé au greffe :
- l'expédition de l'acte du 13/09/2016