N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VdH Agrarische Diensten
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Centre de Steinbach 25
 : 6670 Gouvy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte de constitution de la société à responsabilité limitée dénommée « VdH Agrarische
Diensten » reçu par le notaire Marie-Ghislaine Brosens à Beerse en date du 30 septembre 2024, en
cours d’enregistrement.
A COMPARU:
Monsieur VAN dEN HAUTE, Arne, domicilié à 6670 Gouvy (Limerlé), Rue Centre de Steinbach 25.
Ci-après dénommé « le comparant » ou « le fondateur ». 
CONSTITUTION.
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société aux capitaux propres
de départ de quatre mille euros (€ 4.000,00) représentés par quarante (40) actions.
Toutes les actions souscrites en numéraire ont été intégralement libérées.
Le montant des apports exécutés a été déposé sur un compte spécial au nom de la société en
formation ouvert auprès de la Banque ING Belgique
Les fonds sont disponibles pour être distribués.
STATUTS.
Article 1 - Forme juridique - Nom.
La société a la forme d’une société à responsabilité limitée. 
Elle adopte le nom “VdH Agrarische Diensten”.
Article 2 - Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- Production végétale :
o    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
o    Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules.
o    Culture de plantes à fibres.
o    Activités de soutien aux cultures.
o    Traitement primaire des récolte.
- Magasin de produits fermiers.
o    Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé.
o    Commerce de détail de fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre.
- Boutique en ligne 
o    Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce).
- Travaux de terrassement.
1014412340
o    Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif etc.
o    Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction.
o   Déblayage des chantiers.
- Electricien.
o    Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment.
o    Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment.
- Installation de lignes électriques.
o    Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique.
- Location de conteneurs.
o    Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels.
- Activités de soutien à la production animale.
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette énumération n'est pas limitative.
La société peut accomplir tous les actes juridiques en rapport direct ou indirect avec son objet. Elle
peut le faire en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en
collaboration avec des tiers.
Les activités pour lesquelles la société ne disposerait pas elle-même des certificats d'activité requis
seront sous-traitées.
Pour atteindre son objectif, la société peut coopérer, participer de quelque manière que ce soit,
directement ou indirectement, prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature, contracter
tous engagements, contracter et accorder des crédits et des prêts, se porter garante pour des tiers,
notamment en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle peut acquérir tous biens meubles et immeubles à titre d'investissement, même s'ils n'ont pas de
rapport direct ou indirect avec l'objet de la société.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans toutes les personnes
morales.
La société peut fournir des garanties à toutes les personnes morales dans lesquelles elle a un intérêt
direct ou indirect.
Article 4 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour; elle acquiert la personnalité
juridique à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5 – Les capitaux propres de départ.
Les capitaux propres de départ est de quatre mille euros (€ 4.000,00). Les apports du fondateur sont
inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
Article 6 – Actions.
1. Dispositions générales.
La société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi.
2.  Nombre d’actions.
Quarante (40) actions ont été émises en rémunération des apports.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et dans le solde de liquidation.
3. Nature des actions – Registre des actions.
Les actions sont nominatives. 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Si le registre est tenu sous forme électronique, la déclaration de transfert peut prendre une forme
électronique et être signée au moyen d'un ensemble de données électroniques attribuables à une
personne particulière et démontrant la préservation de l'intégrité du contenu de l'acte.
En cas de contradiction entre les statuts et le registre des actions, les statuts prévalent, à moins
qu'ils n'aient pas encore été modifiés à la suite d'une émission d'actions par l'organe d’administration
en application de l'article 5:137, §2 du Code des sociétés et associations.
4. Indivisibilité des actions.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
5. Cession d’actions.
Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
Cessions soumises à agrément
Si les actions sont inscrites au nom de plusieurs actionnaires, elles ne peuvent, à peine de nullité,
être cédées entre vifs qu'avec le consentement de la moitié au moins des actionnaires détenant au
moins les trois quarts des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. 
Ce consentement doit être constaté par un acte écrit.
L'actionnaire qui veut céder une ou plusieurs actions doit notifier son intention à l’organe d’
administration par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. 
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans
l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Le prix de vente sera égal à la valeur réelle au jour du transfert. À défaut d'accord entre les parties, le
président du tribunal compétent en matière de sociétés, siégeant en référé, fixe le prix et les
conditions de la vente à la demande de la partie la plus diligente. La société et les actionnaires qui se
sont opposés à la cession sont appelés à rendre compte.
Tous les frais de procédure et d'expertise sont supportés pour moitié par le cédant et pour moitié par
le ou les acquéreurs, au prorata du nombre de parts acquises par chaque acquéreur en cas de
pluralité d'acquéreurs.
Si la société n'a qu'un seul actionnaire, elle est libre de céder tout ou partie de ses actions à
n'importe qui.
Article 7 - Actions nouvelles - Droits préférentiels.
L'émission de nouvelles actions nécessite une modification des statuts. 
L'assemblée générale est autorisée à accepter des apports supplémentaires sans émission de
nouvelles actions à la majorité simple. Cette résolution est adoptée par acte authentique.
Les actions souscrites en espèces, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent
d'abord être proposés aux actionnaires existants au prorata du nombre d'actions qu'ils détiennent.
S'il existe différentes catégories d'actions, ce droit de préférence n'est accordé qu'aux détenteurs
d'actions de la catégorie à émettre. 
L'émission est effectuée conformément à l'article 5:102 du Code des sociétés associations, à moins
que l'émission au sein de chaque catégorie ne soit effectuée proportionnellement au nombre
d'actions déjà détenues par les actionnaires au sein de chaque catégorie.
Toutefois, si une nouvelle catégorie d'actions est émise, tous les actionnaires existants ont un droit
de préférence sur les actions de cette nouvelle catégorie.
Pour les actions soumises à l'usufruit, le nu-propriétaire a le droit de préférence, sauf convention
contraire entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Les nouvelles actions acquises avec ses propres
fonds lui appartiennent en pleine propriété. Il est tenu d'indemniser l'usufruitier de la valeur de
l'usufruit sur le droit de préférence.
Si le droit préférentiel n'est pas entièrement exercé, les actions restantes sont offertes aux autres
actionnaires dans la même proportion.
Toutefois, tous les actionnaires peuvent renoncer à leur droit préférentiel au moment où l'assemblée
générale décide d'émettre de nouvelles actions.
L'assemblée générale qui doit délibérer et décider de l'émission d'actions nouvelles, d'obligations
convertibles ou de droits de souscription peut, dans l'intérêt de la société, limiter ou supprimer le droit
de préférence conformément aux dispositions de l'article 5.130 et suivants du Code des sociétés et
associations. 
Article 8 - Organe d'administration - Représentation.
1. Nombre - Nomination.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
statutaires ou non.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs détermine leur nombre et la durée de leur
mandat.
2. Démission.
La révocation d'un administrateur nommé dans les statuts nécessite une modification des statuts.
L'assemblée générale peut mettre fin au mandat d'un administrateur non statutaire avec effet
immédiat, à tout moment et sans indication de motifs.
Toutefois, au moment de la démission, l'assemblée générale peut toujours déterminer la date à
laquelle le mandat d'administrateur prend fin ou accorder une indemnité de départ.
L'assemblée générale peut toujours mettre fin au mandat d'un administrateur nommé par les statuts
ou autrement pour une cause légitime, sans préavis ni indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d’administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même prendre les mesures nécessaires pour opposer la cessation
de son mandat à des tiers dans les conditions prévues à l'article 2:18 du Code des sociétés et
associations.
Lorsque les administrateurs forment un organe collégial et que le poste d'un administrateur devient
vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur, sauf si les statuts s'y opposent.
L'assemblée générale suivante doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté lors de la
confirmation, l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, à moins que
l'assemblée générale n'en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la composition
de l'organe d’administration jusqu'à cette date.
3. Pouvoir - Représentation.
Chaque administrateur est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux pour lesquels l'assemblée générale est autorisée par la loi.
Les statuts peuvent limiter les pouvoirs de chaque administrateur. Cette limitation n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été rendue publique. Il en va de même pour la répartition
réciproque des tâches entre les administrateurs.
Les statuts peuvent prévoir que les administrateurs forment un organe collégial de gestion. Les
statuts peuvent limiter les pouvoirs de cet organe collégial de gestion. Une telle limitation est
inopposable aux tiers, même si elle a été rendue publique. Il en va de même pour la répartition des
tâches entre les administrateurs.
Chaque administrateur ou, en cas d'organe collégial d’administration, l'organe d’administration,
représente la société vis-à-vis des tiers, y compris la représentation en justice.
Les statuts peuvent apporter des restrictions à ce pouvoir de représentation. Ces restrictions sont
inopposables aux tiers, même si elles ont été rendues publiques. Il en va de même pour la répartition
des tâches entre les administrateurs habilités à représenter la société.
Article 9 – Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations
traduites dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes.
Les réviseurs sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans par l'assemblée générale
parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. 
Le chapitre relatif au contrôle des comptes annuels ne s'applique pas aux petites entreprises au sens
de l'article 1:24 du Code des sociétés et associations.Si aucun réviseur d'entreprises n'a été désigné,
chaque actionnaire dispose individuellement des pouvoirs d'examen et de contrôle d'un réviseur
d'entreprises. Il peut se faire représenter ou assister par un commissaire.
La rémunération de ce réviseur d'entreprises est supportée par la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération doit être supportée par elle en vertu d'une décision de justice. Les
observations du réviseur d'entreprises sont communiquées à la société.
Article 10 – Assemblée générale.
1. Principaux généraux
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par le Code des sociétés et
associations.
Lorsque la société n'a qu'un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée
générale. Il ne peut pas les déléguer.
2. Convocation.
L'organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire aux comptes, convoquent l'assemblée
générale et en fixent l'ordre du jour. Ils sont tenus de convoquer l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines lorsque des actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions émises en
font la demande, avec au moins les points à l'ordre du jour proposés par les actionnaires concernés. 
La convocation à l'assemblée générale indique l'ordre du jour et les points à discuter. 
Elle est communiquée au moins 15 jours avant l'assemblée, conformément à l'article 2:32 du Code
des sociétés et associations, aux actionnaires, aux détenteurs d'obligations convertibles nominatives,
de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la
société, aux membres de l'organe d’administration et, le cas échéant, au réviseur d'entreprises.
3. Participation à l'assemblée générale.
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, y exercer son droit de vote, le
titulaire d'un titre doit remplir les conditions suivantes 
- le titulaire de titres doit être inscrit comme tel dans le registre des titres nominatifs
- les droits afférents aux titres du titulaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est
suspendu, le titualaire peut participer à l'assemblée générale sans pouvoir voter.
Les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la
coopération de la société peuvent assister à l'assemblée générale avec une voix consultative.
Les membres de l'organe d’administration assistent à l'assemblée générale.
4. Formalités.
Les titulaires d'actions nominatives doivent informer le(s) administrateur(s) par lettre ordinaire ou par
courrier électronique au moins cinq jours avant l'assemblée s'ils souhaitent y assister.
Les titulaires d'actions, d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec
la collaboration de la société qui ont accompli les formalités pour être admis à une assemblée
générale seront également admis à toute assemblée générale ultérieure ayant les mêmes points à
l'ordre du jour, à moins que la société n'ait été informée d'un transfert des titres concernés.
Assemblées générales électroniques.
Les titulaires d'actions, d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec
la collaboration de la société peuvent offrir la possibilité de participer à distance à l'assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique mis à disposition par la société. En ce qui
concerne le respect des conditions de présence et de majorité, les détenteurs de titres participant à
l'assemblée générale de cette manière sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale.
La société doit être en mesure de vérifier la capacité et l'identité dudit détenteur de titres à partir des
moyens de communication électroniques utilisés, à partir de sa carte d'identité, délivrée par grâce
aux moyens de communication électroniques. Des conditions supplémentaires peuvent être
imposées à l'utilisation des moyens de communication électroniques par ou en vertu des statuts,
dans le seul but d'assurer la sécurité des moyens de communication électroniques.
Les moyens de communication électroniques doivent au moins permettre aux actionnaires de
prendre connaissance directement, simultanément et en continu des débats de l'assemblée et, en ce
qui concerne les actionnaires, d'exercer leur droit de vote pour tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer. Les moyens électroniques de communication doivent
permettre aux détenteurs de titres de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale comporte une description claire et précise des procédures
prévues par la loi ou par les statuts en matière de participation à distance.
L’actionnare grâce aux moyens de communication électroniques participe à l'assemblée générale et
est donc considéré comme présent.
Les membres du bureau de l'assemblée générale, l'organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique.
Assemblée générale écrite.
§1 Les actionnaires peuvent, dans les limites légales, adopter par écrit et à l'unanimité toutes les
résolutions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui
doivent être adoptées par acte authentique.
§2 En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la résolution signée par tous les
actionnaires est considérée comme la date statutaire de l'assemblée annuelle, jusqu'à preuve du
contraire, à condition que les résolutions écrites signées par tous les actionnaires soient parvenues à
la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires des propositions de résolutions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire déterminera la date de la résolution.
La résolution écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est complétée par une déclaration, datée et
signée par l'organe d’administration, attestant que la résolution signée par tous les actionnaires est
parvenue au siège de la société vingt jours au moins avant la date statutaire de tenue de l'assemblée
annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière résolution écrite n'est pas parvenue au plus tard 20 jours avant la date statutaire de
l'assemblée annuelle, l'organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3 En ce qui concerne la date de l'assemblée générale spéciale, la date de la résolution signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la résolution est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de la proposition de résolution ont été
envoyés, la date de réception du dernier est déterminante.
La résolution écrite incluse dans une ou plusieurs propositions approuvées doit être complétée par
une déclaration, datée et signée par l'organe d’administration, attestant que la résolution signée par
tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition d'envoi de la décision écrite doit indiquer clairement si tous les points de l'ordre du
jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour que la décision écrite soit valable, ou si
l'approbation écrite est demandée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4 La proposition de résolution écrite envoyée peut stipuler que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date déterminée pour être considérée comme une décision écrite valable. Si
la décision écrite approuvée à l'unanimité, en un ou plusieurs exemplaires, n'est pas parvenue à
temps avant cette date, les approbations signées perdent toute valeur juridique.
§5 Les membres de l'organe d’administration, le commissaire et les détenteurs d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
5. Procurations.
Tout actionnaire, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée générale par
un mandataire qui ne doit pas nécessairement être actionnaire et qui a rempli les formalités requises
par les statuts pour participer à l'assemblée.
L'organe d’administration peut déterminer la forme des procurations.
6. Déroulement de l'assemblée générale.
Il est tenu une liste de présence à chaque assemblée générale.
Le président préside l'assemblée au cours de laquelle chaque proposition à l'ordre du jour est mise
aux voix après délibération.
Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions non entièrement libérées
et pour lesquelles les versements demandés n'ont pas été effectués est suspendu.
A l'exception des résolutions qui doivent être prises par acte authentique, les actionnaires peuvent
prendre par écrit et à l'unanimité toutes les résolutions relevant des pouvoirs de l'assemblée
générale. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être observées.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent ; les copies destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l'organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège de la société.
7. Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire ou l'assemblée annuelle se tient au siège de la société le premier
lundi du mois de mars à 19 heures ou, si ce jour est un jour férié légal, le jour ouvrable suivant à la
même heure.
L'assemblée générale entend le rapport annuel et le rapport du commissaire et examine les comptes
annuels.
Après avoir approuvé les comptes annuels, l'assemblée générale décide, par un vote séparé, de la
décharge à accorder aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L'assemblée générale ordinaire peut prendre des résolutions quel que soit le nombre d'actions pour
lesquelles le vote a lieu.
Les résolutions de l'assemblée générale ordinaire et de l'assemblée générale extraordinaire sont
prises à la majorité simple des voix ; en cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
Seuls les votes positifs et négatifs sont pris en compte; les abstentions, les votes blancs et les votes
nuls sont considérés comme des votes non exprimés.
8. Assemblée générale extraordinaire.
Une assemblée générale extraordinaire a le droit de modifier les statuts.
Si la modification des statuts se rapporte à l'objet, l'organe de gestion doit fournir une justification
détaillée de la modification proposée dans un rapport mentionné dans l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts que si
les modifications proposées sont expressément mentionnées dans l'avis de convocation et si les
actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total des actions
émises.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation est nécessaire et la nouvelle
assemblée délibère et décide valablement, quel que soit le nombre d'actions représentées par les
actionnaires présents ou représentés.
Une modification n'est adoptée que lorsqu'elle a obtenu les trois quarts des voix, sauf disposition
contraire de la loi. 
Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls sont considérés comme des votes contre.
Article 11 - Préservation des actifs de la société.
L'assemblée générale est autorisée à affecter les bénéfices et à déterminer les distributions.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait de
ce fait. Si la société dispose de fonds propres indisponibles en vertu de la loi ou des statuts, aucune
distribution ne peut être faite lorsque l'actif net est devenu ou deviendrait, à la suite d'une distribution,
inférieur au montant de ces fonds indisponibles. 
La décision de l'assemblée générale de distribuer ne prend effet qu'après que l'organe d’
administration a constaté que, selon une évolution raisonnablement prévisible, la société restera en
mesure de payer ses dettes après la distribution, au fur et à mesure de leur échéance, pendant une
période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution.
L'organe d’administration peut procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou
sur le bénéfice de l'exercice précédent, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et associations, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés,
déduction faite, le cas échéant, de la perte reportée ou majorée du bénéfice reporté.
La société peut récupérer auprès des actionnaires toute distribution effectuée en violation des
articles 5:142 et 5:143 précités du Code des sociétés et associations, indépendamment de leur
bonne ou mauvaise foi.
Article 12 - Exercice social - Comptes annuels - Rapport annuel - Distribution des bénéfices
1. L'exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
2. Les comptes annuels.
À la fin de chaque exercice social, les administrateurs établissent un inventaire ainsi que des
comptes annuels.
Les comptes annuels se composent du bilan, du compte de résultats et de l'annexe.
Les petites entreprises peuvent établir leurs comptes annuels suivant un schéma abrégé fixé par le
Roi.
Les administrateurs veillent au dépôt des comptes annuels à la Banque nationale de Belgique dans
les trente jours de leur approbation et au plus tard sept mois après la date de clôture de l'exercice.
3. Répartition des bénéfices.
Le solde bénéficiaire tel qu'il ressort des comptes annuels, après déduction de toutes les charges,
frais généraux, amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
L'affectation du solde est décidée par l'assemblée annuelle sur proposition du ou des
administrateurs, chaque action donnant droit à une part de la répartition du bénéfice.
4. Acomptes sur dividendes.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5 :143 du
Code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours
ou du bénéfice de l’excercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 13 - Dissolution - Liquidation.
1. Dissolution.
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, sous réserve des
exigences relatives à la modification des statuts.
La société est réputée continuer à exister pour sa liquidation jusqu'à sa fermeture.
Tous les documents émanant de la société doivent mentionner qu'elle est en liquidation.
2. Clôture immédiate de la liquidation.
La dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte sont possibles dans les conditions de
l'article 2:80 Code des sociétés et associations.
3. Nomination des liquidateurs.
Si aucun liquidateur n'est nommé ou désigné, les administrateurs en fonction au moment de la
dissolution sont considérés comme liquidateurs de plein droit à l'égard des tiers. 
L'assemblée générale de la société dissoute peut à tout moment nommer ou révoquer un ou
plusieurs liquidateurs à la majorité simple des voix. 
Ce n'est que si l'état du patrimoine établi conformément à l'article 2:71, §2, deuxième alinéa du Code
des sociétés et associations montre que tous les créanciers ne peuvent être remboursés
intégralement, que la nomination des liquidateurs dans les statuts ou par l'assemblée générale doit
être soumise au président du tribunal des sociétés compétent pour confirmation. 
Toutefois, cette confirmation n'est pas nécessaire si l'état de l'actif et du passif montre que la société
n'est redevable qu'à ses actionnaires et que tous les actionnaires qui sont créanciers de la société
confirment par écrit qu'ils acceptent la nomination.
4. Distribution de l'actif net.
Sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, le liquidateur paie toutes les dettes
proportionnellement et sans distinction entre les dettes échues et non échues, en déduisant, pour
ces dernières, l'escompte.
Si les comptes font apparaître que tous les créanciers ne peuvent être remboursés intégralement, le
liquidateur soumet, avant la clôture de la liquidation, le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers à l'approbation du tribunal des sociétés compétent par voie de
requête unilatérale conformément aux articles 1025 et suivants du Code judiciaire.
Cette obligation de soumettre le plan de répartition à l'approbation du tribunal ne s'applique pas si les
créanciers qui n'ont pas été remboursés intégralement sont actionnaires de la société et si tous ces
actionnaires acceptent par écrit le plan de répartition et renoncent à le soumettre.
Après paiement des dettes et de toutes les dépenses de la liquidation, ou consignation des fonds
nécessaires pour les payer, et, s'il existe des actions non entièrement libérées, après rétablissement
de l'équilibre entre les actions, soit en exigeant un versement supplémentaire pour les actions
insuffisamment libérées, soit en effectuant des remboursements préalables en faveur des actions
libérées dans une plus large proportion, le liquidateur répartit entre les actionnaires les sommes ou
valeurs qui peuvent être également distribuées ; il leur remet les éléments d'actif qu'il a dû conserver
pour une distribution ultérieure. L'actif à distribuer est réparti entre tous les actionnaires au prorata du
nombre d'actions qu'ils possèdent et les biens restants en nature sont distribués de la même
manière.
Article 14 - Élection de domicile.
Les administrateurs domiciliés à l'étranger sont réputés être domiciliés, pour la durée de leur mandat,
au siège de la société, où peuvent leur être adressées toutes les convocations et notifications
relatives aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion.
Article 15 - Médiation.
Si un différend survient entre actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires aux comptes
ou liquidateurs au sujet du fonctionnement de la société ou de la validité, de l'interprétation ou de
l'exécution des présents statuts, et si ce différend ne peut être résolu à l'amiable par voie de
consultation, les parties s'engagent à résoudre le différend par la voie de la médiation.
Les parties désigneront d'un commun accord un médiateur indépendant, neutre et reconnu.
Les parties s'engagent à ne pas interrompre la médiation tant que chaque partie n'a pas expliqué sa
position lors d'une première séance de médiation.
Ce n'est qu'ensuite que d'autres mesures (juridiques) seront prises.
Article 16 - Applicabilité du Code des sociétés et associations.
Toutes les dispositions du Code des sociétés et associations auxquelles il n'a pas été valablement
dérogé sont réputées inscrites dans les statuts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le comparant a ensuite adopté les résolutions suivantes concernant les dispositions transitoires 
1. Adresse du siège.
Le fondateur déclare que le siège de la société sera établi à l'adresse suivante : 6670 Gouvy
(Limeré), Rue Centre de Steinbach 25.
Toute communication faite à cette adresse par les actionnaires, membres ou détenteurs de titres
émis par la société et les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société sera
réputée avoir été valablement faite
2. Premier exercice social - Première assemblée annuelle.
Le premier exercice social commence à la date du dépôt de l'extrait des statuts et se termine le
trente septembre deux mille vingt-cinq. La première assemblée annuelle se tient le premier lundi du
mois de mars deux mille vingt-six.
3. Nomination
Le nombre d'administrateurs est fixé à un et est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : Monsieur Van den Haute Arne, prénommé, qui a expressément déclaré
accepter le mandat qui lui a été confié. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
4.  Engagements au nom de la société en formation.
Le comparant déclare que, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et associations, la
société reprend les engagements contractés pour le compte et au nom de la société en formation
depuis le 15 septembre 2024.
Cette reprise ne prendra effet qu'à partir du moment où la société aura acquis la personnalité
juridique. Les engagements pris dans l'intervalle sont également soumis à l'article 2:2 du Code des
sociétés et des associations et doivent être ratifiés lorsque la société a acquis la personnalité
juridique.
PROCURATION.
Une procuration est accordée à la société à responsabilité limitée « Boekhoudkantoor Luyten &
Partners », dont le siège est établi à 2340 Beerse, Dageraadlaan 10, et à ses mandataires avec
faculté de substitution, au nom et pour le compte de la société, après sa constitution, par
l'intermédiaire d'un bureau d'entreprise reconnu de leur choix, à faire effectuer toutes les formalités
légales et administratives auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (demande de numéro
d'entreprise et éventuellement de numéro d'unité d'établissement), ainsi que, le cas échéant, auprès
des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de début d'activité) et à effectuer en outre
toutes les formalités auprès des autorités compétentes en vertu de la présente constitution.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE NOTAIRE
(signé) Marie-Ghislaine BROSENS
Documents déposés en même temps : expédition de l’acte et les statuts originaux.