N° d'entreprise : 0502787622
Nom
(en entier) : COVENTURIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Sainte-Anne 12
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE
COMPTABLE, OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Bénédicte Van Maele à Walhain, le 22 décembre
2023 que l’assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
COVENTURIS » ayant son siège social à 1160 Auderghem, Avenue Sainte-Anne, 12, inscrite au
RPM (Nivelles) sous le numéro d’entreprise 0502.787.622, a adopté les résolutions suivantes :
Première résolution
Décision de modifier l’objet social 
À l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe de gestion
justifiant la proposition de la modification d’objet social.
Les actionnaires reconnaissent en outre avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris
connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.
Ceci exposé, l’assemblée décide de modifier l’objet social de la société, à vue d'étendre davantage
les activités de la société, de compléter son activité actuelle, et d’accroître son développement
économique.
En conséquence, l’article 3 des statuts est remplacé, dont extrait ci-dessous.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier les dates de début et de clôture de l’exercice social, de
sorte que ledit exercice social va dorénavant courir du 1er janvier au 31 décembre de chaque année,
et ce, à compter de l’exercice en cours, qui se clôturera le 31 décembre 2023.
L’assemblée générale décide de modifier l’article 21 des statuts en conséquence.
Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (6.200 €) et la réserve légale de la société (1.860,00 €), soit 8.060,00 €, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit 12.400,00 € , a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”,
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application dudit l’article 39, §2, et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts dont extrait est rédigé
comme suit :
« Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « COVENTURIS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
    •  Conseils et consultance aux entreprises et aux services publics en matière de stratégie d’
entreprise, d’innovation, de management, de gestion commerciale, de marketing et de management
humain.
Notamment
        •  Toute matière visant au développement des sociétés (commerciales ou à but non lucratif).
        •  L’élaboration, supervision, exécution d’études de marché et de méthodes d’analyse des
besoins des clients.
        •  L’élaboration, lancement, développement et commercialisation d’idées, de projets et de
concepts commerciaux et industriels.
    •  Conseils et consultance aux entreprises et aux services publics en matière de transport, de
mobilité, de supply chain, de logistique, de navigation intérieure et de multimodalité.
Notamment
        •  Les études de marché, organisationnelles, opérationnelles, réglementaires et techniques.
        •  La mise en place, exécution, évaluation et valorisation de tests opérationnels de prototypes,
de produits, de services et de solutions innovantes.
        •  L’élaboration, lancement, développement et commercialisation d’idées, de projets et de
concepts commerciaux et industriels.
    •  Le coaching et l’accompagnement d’organisation, de dirigeants, d’équipes ou de personnes
dans leur développement professionnel ou personnel. Tant auprès d’organismes privés que publics.
Notamment
        •  Coaching en période de changement, développement des compétences.
        •  Accompagnement pour le lancement de sociétés, accompagnement de sociétés en mutation,
en restructuration, en difficultés.
    •  Toute activité d’évaluation, recrutement, assessment pour les entreprises commerciales ou non
et organismes d’enseignements clients ou partenaires.
    •  Toute activité de remplacement temporaire de personne (interim management).
    •  Toute activité d’enseignement et de formation en matière de langues, d’entrepreneuriat, d’
innovation et de stratégie d’entreprise.
    •  Toute activité de traduction.
    •  Rédaction et publications de livres.
    •  Développement et exploitation de sites web.
    •  Organisation d’événements.
    •  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières.
    •  Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises.
    •  La constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en immeubles qu'en
droits immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers.
    •  L’activité d’intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans
tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société pourra d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle pourra prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 31 mai, à 18 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels (…)
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque année
(…)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a l’obligation de convoquer l’assemblée générale à une réunion devant se
tenir dans les deux mois si l’actif net est négatif ou risque de le devenir ou si l’organe d’administration
n’est plus certain que la société sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de
leur échéance pendant au moins les douze mois à venir.
L’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 : 142 et 5 :
143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société »
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1160 Auderghem, Avenue
Sainte-Anne, 12.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
- Monsieur Loïc PECHER, comparant préqualifié.
L’assemblée générale procède immédiatement à la nomination comme administrateurs pour une
durée illimitée de :
- Monsieur Loïc PECHER, comparant préqualifié ; Il est également nommé comme administrateur-
délégué.
- Madame Kildine PELLETIER, comparante préqualifiée.
Ils déclarent faire élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ces mandats.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Huitième résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs à l’administrateur et au notaire soussigné, pour l’
exécution des résolutions qui précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bénédicte Van Maele
Notaire associé à Walhain
 
Sont déposés : Une expédition de l’acte, le rapport de l’organe et les statuts coordonnés (e-depot)