N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MCV 777
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place Emile Vandervelde 3
5590 Ciney
Objet(s) de l'acte :
Constitution
ACTE CONSTITUTIF – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
D'un acte reçu en date du trente mai deux mil dix-huit par le notaire Patrick LAMBINET, associé de la
société "PATRICK LAMBINET & AGATHE GENIN" notaires associés, société civile professionnelle
ayant revêtu la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dont le siège est à Ciney, en
cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
Monsieur VANDEVOORT Michel Antoine, né à Ougrée le 19 avril 1967, et son épouse Madame
BOZZI Cristina Susanna Giuliana, née à Verviers le 19 mai 1958, domiciliés ensemble à 5500
Dinant, Rue du Camp Romain, Furfooz, 14 ;
Époux mariés à Oupeye le 19 mars 1988 sous le régime légal de communauté réduite aux acquêts à
défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour ainsi qu’ils le déclarent.
A. CONSTITUTION
Les comparants nous requièrent de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée
dénommée « MCV 777 » dont le siège social sera établi Place Emile Vandervelde, 3 à 5590 Ciney,
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en
espèces, au prix de cent euros (100 €) la part sociale, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 €) de
capital social, à concurrence de cinquante pourcents (50%) chacun ou nonante-trois (93) parts
sociales pour la somme de neuf mille trois cents euros (9.300 €), soit ensemble l'intégralité du capital
social.
Tous les comparants ont la qualité de fondateurs.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant total de ces versements, soit
six mille deux cents euros (6.200 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la société anonyme Belfius Banque, agence de Ciney, portant le numéro de
compte en format IBAN : BE40 0689 0967 9363, tel qu’il résulte d’une attestation datée du 30 mai
2018.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 €).
B. STATUTS
Article 1. Forme – dénomination
La société est une société commerciale et revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité
Limitée.
Elle est dénommée « MCV 777 ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi Place Emile Vandervelde, 3 à 5590 Ciney.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs afin de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
0696968556
Volet B
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
 toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur de l'Horeca,
à savoir notamment : l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris
l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que
toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ; l'importation,
l'exportation, l’achat et la vente, en gros ou au détail de tous produits alimentaires et boissons.
 toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange de
terrains, bois, fonds de bois et immeubles ; leur prise en location, leur mise à disposition de tiers en
vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur
exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre ou pour
compte de tiers, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion,
l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de
tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers, et en général tout ce qui se
rattache aux domaines immobiliers ou forestier.
Elle peut s’intéresser par voie d’achat, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financières ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter, même indirectement la réalisation du sien.
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation ou autres avec de telles
sociétés ou associations.
Elle peut exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans ou pour d’autres sociétés.
La société peut se porter caution et constituer des sûretés réelles y compris sur les biens sociaux.
La présente liste est énonciative et non limitative.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en, ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Article 6. Libération
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Les droits de l’associé incapable sont valablement exercés par son représentant légal.
Article 12. Gérance
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s)
physique(s) ou morale(s), associé(s) ou non, nommé(s) avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s’il(s) est(sont) nommé(s) dans les statuts, avoir la qualité de gérant(s) statutaire(s).
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions de nomination et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité
solidaire de la personne morale qu'il représente.
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération
éventuelle, et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs
Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d’administration, de disposition et de
Volet B
délégations sans avoir à justifier d’aucune délibération de l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sont attribués, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’il y a plusieurs gérants, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 4ème vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. (…)
Article 18. Droit de vote
Dans les assemblées générales, chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des
dispositions légales. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (…)
Article 20. Répartition
Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Liquidation
Sauf liquidation et dissolution en un seul acte conformément à l’article 184 §5 du Code des sociétés,
en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le(s) gérant(s) en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateur(s) et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) toutefois en fonction qu'après confirmation par le tribunal de
commerce de leur nomination.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Immédiatement les comparants déclarent se réunir en assemblée générale extraordinaire, et
prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente-et-un décembre deux mil dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vingt-six juin deux mil vingt.
2. Gérance 
Sont appelés aux fonctions de gérant non-statutaire Monsieur Vandevoort Michel et Madame Bozzi
Cristina, comparants pré-qualifiés ; chacun déclare expressément accepter le mandat lui confié et
certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du mandat qui lui est confié.
Leur mandat prend cours à dater de la présente résolution pour une durée illimitée.
Leur mandat pourra être rémunéré. 
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale. Il est présentement investi de tous pouvoirs de gestion
Volet B
journalière, d’administration, de disposition ou de substitution et représente la société en toutes
circonstances sans avoir à justifier vis à vis des tiers d’aucune délibération de l’assemblée générale.
3. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Pouvoirs 
Monsieur Vandevoort, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi qu’
auprès des administrations sociales et fiscales en général.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise d’engagements et ratification :
5.1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :
Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur Vandevoort prénommé,
au nom et ou pour compte de la société en formation depuis la date du 1er avril 2018, sont reprises
par la société présentement constituée.
Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra aux
gérants dès que la société jouira de la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe
du tribunal compétent.
5.2. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire :
Les comparants déclarent autoriser Monsieur Vandevoort prénommé, à souscrire, pour le compte de
la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal
compétent. Il est constitué mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura
d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom
personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps une expédition de l’acte.
Le tout avant enregistrement aux fins des formalités de publicité légale.