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1020 473 850
Nº d'entreprise :
3	Nom
0 8 AVR. 2025
(en entier) : "La Noire du Bosquet"
BELGIS.
(en abrégé) :
BESTUUR
Forme légale : Association sans but lucratif
MMIJULIAN
Adresse complète du siège : Rue Waleffe, 2B à 4101 Jemeppe-Sur-Meuse
Objet de l'acte : Constitution
Ce jour, le 01/02/2025, se sont réunis :
1. DAEMS Didier (Nº Nat. 82.03.25-061.59) (Président)
2. BOVY Christelle (N° Nat. 75.02.20-050.87) (Vice-Présidente et Trésorière)
déclarent par le présent acte former une association sans but lucratif, conformément aux dispositions du
Code des Sociétés et des Associations (le «CSA» ci-après), avec les statuts suivants.
Statuts de l'association tels qu'ils ont été fixés le 1er février 2025
Titre I. Dénomination sociale - Siège social - Objet social - Durée
ARTICLE 1 - DENOMINATION ET IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION
1.1. La dénomination sociale de l'association est ASBL La Noire du Bosquet.
1.2. Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots «association sans but lucratif» ou de
l'abréviation «ASBL» en français ou précédée des mots «vereniging zonder winstoogmerk> ou de l'abréviation
«VZW» en néerlandais.
1.3. Toutes les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent : (1) la dénomination, (2) l'indication qu'il s'agit d'une association sans but lucratif, indiquée au
point 1.2., (3) l'adresse du siège social de l'association, (4) le numéro d'entreprise, (5) les termes « registre des
personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
(le cas échéant et (6) le site internet de l'association).
1.4 L'association emploie (Facebook) suivant (La noire du Bosquet ASBL) et l'adresse électronique suivante
(lanoiredu bosquet@gmail.be). Toute communication vers cette adresse est réputée être intervenue
valablement. L'adresse électronique peut être modifiée par le conseil d'administration, qui porte cette
modification à l'attention des membres et des tiers de manière appropriée.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION
L'association est établie en Belgique dans la Région Wallonne.
Rue Waleffe, 2B 4101 Jemeppe-Sur-Meuse.
Le conseil d'administration peut décider de transférer le siège social dans la région susmentionnée et se
chargera de la publication du transfert du siège social.
ARTICLE 3 - BUT DESINTERESSE DE L'ASSOCIATION
3.1. L'association poursuit le but désintéressé suivant : « Promouvoir la sauvegarde de l'abeille noire par
différents moyens didactiques, auprès de l'enseignement, participation événementielle à des foires et marchés,
acquisition de ruches, fabrication de miel et produits dérivés (cires, bonbons, ... ,huiles essentielles, ... ), massage
sous l'appellation « chris'alide » à base des produits dérivés.
3.2. L'association tente d'atteindre le but désintéressé décrit au 1er alinéa du présent article, notamment
par de développement d'activités. L'association peut employer directement ou indirectement tous les moyens
nécessaires pour la réalisation de son objet social. Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l'association
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peut notamment acquérir, louer et donner en location toutes propriétés et tous droits réels, engager du
personnel, conclure des contrats valables en droit, collecter des fonds, bref exécuter ou faire exécuter toutes
les activités qui légitiment son objet social. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut
même s'adonner à des activités commerciales.
ARTICLE 4 - DUREE DE L'ASSOCIATION
L'association est constituée pour une période indéterminée.
Titre II. Membres
ARTICLE 5 - MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ADHERENTS
5.1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Ensemble, ils sont appelés
les membres. Toute référence ci-après à un ou plusieurs membres désigne à la fois les membres effectifs et
les membres adhérents.
5.2. L'association compte au moins deux membres effectifs et zéro membre adhérent. (Optionnel : et au
maximum trois membres effectifs et quinze membres adhérents.)
5.3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée
générale.
5.4. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts uniquement. Les
dispositions statutaires à cet égard peuvent être modifiées sans la consultation ou l'accord des membres
adhérents.
5.5. Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs au siège de l'association. L'admission,
la sortie et l'exclusion sont mentionnées dans le registre des membres. Les membres effectifs et adhérents ont
le droit de consulter le registre des membres. Ils doivent faire une demande écrite au conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine la date et l'heure auxquelles le registre des membres peut être consulté.
ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES
6.1. Peut adhérer à l'association en tant que membre effectif et qui poursuit les objectifs de l'association et
souhaite la soutenir activement. Le candidat à la qualité de membre doit satisfaire aux conditions suivantes :
soit être proposé par deux membres effectifs ; soit être proposé par le conseil d'administration de l'association.
6.2. Peut être admise dans l'association en tant que membre adhérent, toute personne physique ou morale
qui est acceptée en tant que telle par le conseil d'administration, en raison du lien qu'a cette personne avec
l'association. Le conseil d'administration décide de façon discrétionnaire à propos de chaque demande
d'admission. Le conseil d'administration ne doit pas motiver la permission ou le refus.
6.3. Les demandes d'admission doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration,
en indiquant le nom, les prénoms et l'adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme légale, l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise du demandeur et en indiquant les motifs pour
lesquels le demandeur pense pouvoir prétendre à la qualité de membre effectif ou de membre adhérent. Le
conseil d'administration décide de l'admission ou non dans l'association au plus tard deux mois après avoir reçu
la demande et adresse un avis écrit au demandeur à ce sujet. Le conseil d'administration soumet la demande
d'admission du candidat à la qualité de membre à la prochaine assemblée générale, qui décide à une majorité
de 50 % du nombre de membres effectifs présents ou représentés. Il ne doit communiquer ses motivations au
demandeur que s'il refuse l'adhésion d'un candidat à la qualité de membre (effectif)). Le conseil
d'administration/l'assemblée générale peut décider de façon totalement discrétionnaire et sans motivation qu'un
candidat n'est pas accepté en tant que membre effectif).
6.4. Les personnes suivantes Didier DAEMS et Christelle BOVY sont membres de l'association de plein
droit. Les personnes susmentionnées adressent à cette fin une requête écrite au conseil d'administration. Les
personnes susmentionnées perdent de plein droit la qualité de membre lorsqu'elles n'ont plus la qualité requise.
Elles s'engagent à informer immédiatement l'association de la perte de leur qualité.
ARTICLE 7 - COTISATION ANNUELLE
7.1. Le conseil d'administration de fixe pas de cotisation annuelle.
7.2. Le cas échéant, le conseil d'administration peut convoquer les membres pour faire spontanément un
don manuel à l'association.
ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DES MEMBRES
Les membres de l'association sont obligés:
a. de respecter les statuts et le règlement interne de l'association ainsi que les décisions de ses organes.
b. De ne pas nuire aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.
Les membres s'engagent formellement à adopter les principes de conduite susmentionnés et à ne pas poser
ou faire poser des actes qui sont contraires au but désintéressé de l'association ou qui nuisent de quelque
manière que ce soit à l'association ou aux principes qu'elle poursuit.
ARTICLE 9 -SORTIE, EXCLUSION ET EXCLUSION TEMPORAIRE D'UN MEMBRE
9.1. Tout membre effectif ou adhérent peut démissionner à tout moment de l'année de l'association à
d'envoyer une	lettre	au	(simple/recommandée)	du conseil	condition	(président/secrétaire
d'administration/conseil d'administration/assemblée générale). La démission prend effet à partir du jour suivant
la prochaine assemblée générale (ordinaire). Le membre démissionnaire s'engage à restituer le matériel
emprunté à l'ASBL.
9.2. Un membre effectif ne peut être exclu que par l'assemblée générale à condition que deux/tiers des
membres effectifs est présent ou représentés et à une majorité des deux/tiers des voix. Avant de décider de
l'exclusion, l'assemblée générale entendra le membre concerné. Chaque décision d'exclusion est motivée. La
motivation est portée à la connaissance du membre concerné (par lettre recommandée).)
9.3. Dans l'attente d'une décision concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration
peut suspendre la qualité de membre de la personne qui viole gravement les obligations imposées aux membres
à l'article 8.
9.4. Le conseil d'administration/l'assemblée générale décide souverainement de l'exclusion ou de la
décision). Ou (Le conseil	suspension d'un membre adhérent, sans	devoir motiver sa
d'administration/l'assemblée générale décide de l'exclusion ou de la suspension d'un membre adhérent. Elle
entendra le membre concerné avant de décider de l'exclusion. Toute décision d'exclusion est motivée. La
motivation est portée à la connaissance du membre concerné (par lettre recommandée).)
9.5. L'adhésion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent prend automatiquement fin suite au décès
de la personne physique, ou en cas de personne morale, suite à (1) sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa
faillite, sa réorganisation judiciaire or nullité, (2) le paiement tardif de la cotisation annuelle, (optionnel : (3)
absence de présence ou de représentation pendant trois réunions consécutives, (4) ne plus remplir les
conditions d'admission, (5) ( ... ).)
Les membres perdent de plein droit la qualité de membre lorsqu'ils n'ont plus la qualité requise. Ils
s'engagent à informer immédiatement l'association de la perte de leur qualité.)
9.6. Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n'ont pas de part
dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des
cotisations versées ou des apports effectués.
Titre III. Conseil d'administration
ARTICLE 10 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un organe de gestion collégiale, le conseil d'administration. Le conseil
d'administration est composé de deux administrateurs, qui sont (doivent être) membres de l'association.
Les administrateurs agissent en tant que collège. Ils sont nommés par l'assemblée générale par vote secret
et sont à tout moment révocable par celle-ci. Ils exercent leur mandat gratuitement, à moins que l'assemblée
générale n'en décide autrement). Les frais des administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat sont
remboursés).
ARTICLE 11 - DUREE DU MANDAT
11.1. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
11.2. Un administrateur peut démissionner en le notifiant par écrit au conseil d'administration. Les
administrateurs restants peuvent combler temporairement la vacance en cooptant un nouvel administrateur. La
confirmation du mandat de l'administrateur coopté est mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion de
l'assemblée générale. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur coopté met fin au
mandat de l'administrateur démissionnaire après confirmation par l'assemblée générale. Si l'assemblée
générale ne confirme pas le mandat de l'administrateur coopté, le mandat de l'administrateur coopté prend fin
à l'assemblée générale.
11.3. Afin de garantir la continuité du fonctionnement de l'assemblée, le mandat de (par exemple un tiers)
des administrateurs échoit chaque année. En cas de remplacement provisoire d'un administrateur, la durée de
son mandat est limitée à la durée restante du mandat libéré.
Si, suite à une démission spontanée, l'expiration du mandat ou une révocation, le nombre d'administrateurs
est inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce que leur remplacement soit
prévu.
ARTICLE 12 - ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
12.1. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, (éventuellement un ou plusieurs
vice-président(s)), un secrétaire et un trésorier. Les administrateurs peuvent répartir les tâches administratives
entre eux. Cette répartition des tâches ne sera cependant pas opposable aux tiers, que la répartition des tâches
ait été publiée ou non. Le non-respect de la répartition des tâches susmentionnée compromet toutefois la
responsabilité de l'administrateur concerné vis-à-vis de l'association.
12.2. Le président ou le secrétaire convoque le conseil d'administration. Les convocations se font par écrit
(par lettre ou par e-mail). Le délai de convocation est d'au moins 7 jours (ouvrables), sauf en cas d'extrême
urgence, qui doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion en question du conseil d'administration. La
lettre de convocation contient l'ordre du jour de l'assemblée et y sont annexés, si possible, tous les documents
qui permettront aux administrateurs de participer à l'assemblée en connaissance de cause. L'assemblée ne
peut décider que des points repris à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents et
n'acceptent qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour.
L'assemblée a lieu au siège social de l'association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le président préside l'assemblée. En son absence, il est remplacé par le plus ancien vice-président présent
ou, faute de vice-président, par le plus ancien administrateur présent.
sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du
jour et pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ( = la moitié des voix plus une, les abstentions ne
comptant pas). En cas d'égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est décisive, s'il y a au moins
deux administrateurs.
12.4. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le
représenter à l'assemblée du conseil d'administration.
12.5. Le conseil d'administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
12.6. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des
administrateurs. Le cas échéant, le président et le secrétaire enverront un courrier, un fax ou un e-mail aux
administrateurs, reprenant ce qui suit: (1) la mention qu'il s'agit d'une proposition de décision du conseil
d'administration; (2) que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu'une décision valable
soit prise; (3) que la proposition de décision ne peut pas être amendée; (4) que tous les membres doivent
renvoyer la proposition de décision signée avec la mention manuscrite «approuvé pour décision du conseil
d'administration»; (5) la mention du délai dans lequel la proposition signée doit être renvoyée au siège, social
de l'association.
L'accord écrit peut être communiqué par courrier ou e-mail.
12.7. Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration est rédigé et signé par le président et
le secrétaire, et est joint à un registre destiné à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les
autres actes sont valablement signés par le secrétaire ou un administrateur.
12.8. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère et ne décide de ce point de l'ordre du jour.
(Eventuellement: L'administrateur ayant un intérêt opposé ne peut pas participer à la délibération et à la décision
par rapport au point de l'ordre du jour concerné et quittera la salle de réunion). Cette procédure ne s'applique
pas aux opérations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
ARTICLE 13 - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION
13.1. Le conseil d'administration conduit les affaires de l'association et représente celle-ci dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les matières à l'exception de celles que la loi réserve
expressément à l'assemblée générale. Le conseil peut même poser des actes de disposition, dont notamment
l'aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes les
opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèques, etc.
13.2. L'association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature collective de deux
administrateurs. Les administrateurs qui interviennent au nom du conseil d'administration ne doivent pas se
justifier d'une quelconque décision ou procuration vis-à-vis des tiers.
13.3. Pour la gestion journalière, le conseil d'administration ne peut déléguer sa compétence à un ou
plusieurs administrateurs (voire à une autre personne, qu'elle soit membre ou non de l'association). Si plus
d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est valablement représentée dans tous ses
actes de gestion journalière par une seule personne, qui est chargée de la gestion journalière et qui ne doit
fournir aucune preuve qu'une décision a été prise préalablement en concertation avec ces personnes.
13.4. Le conseil d'administration peut désigner des mandataires spéciaux qui peuvent représenter
l'association pour des matières spéciales, énumérées limitativement. Ces mandataires engagent l'association
dans les limites du mandat qui leur est accordé et qui est opposable aux tiers.
ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERNE
14.1 Le conseil d'administration peut établir un règlement interne. Ce règlement interne peut, sans être
contraire aux dispositions impératives de la loi ou des statuts, prendre toutes mesures relatives à l'application
des statuts et à la réglementation des affaires sociales de l'ASBL en général.
14.2 Le conseil d'administration a adopté un règlement interne :
- Faire de l'apiculture de façon familiale et raisonnée.
- N'utilisée que l'abeille noire.
- Être en ordre auprès de l'administration communale et de l'AFSCA (photocopies des documents en
preuve).
- Être présents à chaque réunion.
- En cas de maladie des ruches, prévenir l'ASBL et ne pas faire des transhumance.
- Le matériel d'exploitation est mis à la disponibilité de chaque membre qui le désire mais uniquement dans
le local où il se trouve. Il ne peut être déplacé.
Titre IV. Assemblée générale
ARTICLE 15 - COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE GENERALE
15.1 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. (optionnel: s'ils le souhaitent, les
membres adhérents peuvent également être présents mais leur voix est uniquement consultative). (ou:) Les
membres adhérents ne sont pas convoqués et ne peuvent assister à l'assemblée générale.)
15.2. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus ancien
vice-président présent ou, en l'absence de ces personnes, par le plus ancien administrateur présent.
15.3. Un membre effectif peut se faire représenter par (un autre membre (effectif)) ou (un tiers). (optionnel:
chaque membre effectif ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre effectif).
15.4. Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale.
ARTICLE 16 - COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour:
a. la modification des statuts;
b. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée;
c. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération; ....
d. la décharge aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
e. l'approbation des comptes annuels et du budget;
f. la dissolution volontaire de l'association;
g. l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent;
h. la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
i. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; et
j. tous les cas où les présents statuts l'exigent.
k. l'approbation d'un programme d'action et du rapport de fonctionnement du conseil d'administration);
I. la fixation éventuelle de la cotisation annuelle.
ARTICLE 17 - ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
17.1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire, chaque fois que l'objet social ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque
fois qu'un cinquième des membres effectifs le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour
l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, au lieu et à la date déterminés
par le conseil d'administration, qui tombe le 2ème lundi du mois de mai.
17.2. Quinze jours au moins avant l'assemblée générale, tous les membres effectifs sont invités par simple
courrier à l'assemblée générale. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour,
l'heure et le lieu de l'assemblée générale.
17.3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. Un vingtième des
membres a le droit de demander au conseil d'administration de placer des points supplémentaires à l'ordre du
jour.
17.4. Si l'assemblée générale est appelée à approuver les comptes annuels et/ou le budget, ces documents
doivent être inclus dans la convocation.
ARTICLE 18 - MAJORITES ET QUORUM DE PRESENCE
18.1. A l'exception des matières énumérées sous les points 2 et 3, les décisions sont prises à la majorité
simple ( = la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas) des membres effectifs présents et
représentés.
18.2. En cas d'exclusion d'un membre effectif, de modification des statuts ou de dissolution de l'association,
la procédure prescrite dans la loi sera respectée.
18.3. (optionnel: Pour les matières énumérées ci-après, les décisions sont prises à une majorité spéciale de
%:	.(énumération : changement de but, changements des activités, des obligations financières
spéciales, etc.)
18.4. Si le quorum de présence n'est pas atteint à l'assemblée générale, une deuxième assemblée générale
des membres est convoquée et peut délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La deuxième assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours après la
première assemblée générale. La majorité des voix requise par la loi ou par les présents statuts reste
intégralement d'application.
ARTICLE 19 - PROCES-VERBAL
Un procès-verbal de chaque réunion est établi et est signé par le secrétaire ou un administrateur. Ces
procès-verbaux sont enregistrés dans un registre spécial. Leurs extraits sont signés «pour copie conforme» par
le secrétaire ou un administrateur.
Titre V. Budgets - Comptes - Contrôle
ARTICLE 21 - COMPTES ANNUELS - BUDGET
20.1. L'exercice comptable de l'association court du 1er janvier au 31 décembre.
générale pour approbation. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se
prononce par vote séparé sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, du/des commissaire(s).
20.3. Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans
la législation applicable soient déposés au greffe du tribunal de l'entreprise dans les trente jours suivant
l'approbation ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.
ARTICLE 21 - COMMISSAIRE(S)
21.1. Si l'association y est contrainte sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue du CSA à indiquer dans les comptes
annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nommé(s) par l'assemblée générale parmi les
membres de l'institut des réviseurs d'entreprises. L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires
et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
21.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les
opérations de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et,
de manière générale, tous les écrits de l'association.
Titre VI. Dissolution - Liquidation
ARTICLE 22 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
22.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale peut
uniquement décider une dissolution telle qu'elle est déterminée dans le CSA. La proposition de dissolution de
l'association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres effectifs.
22.2. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs
liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.
ARTICLE 23 - DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION
En cas de dissolution, l'actif est transféré, après règlement des dettes, à une association ayant un objet
similaire. L'assemblée générale qui décide de la dissolution indiquera à quelle association le solde de liquidation
sera transféré. Le liquidateur peut soumettre une proposition motivée d'affectation à l'assemblée générale, qui
délibérera et décidera de la clôture de la liquidation.
DISPOSITIONS DE TRANSFERT
1. Clôture du premier exercice comptable
Le premier exercice comptable court du jour de la formation au 31 décembre de l'année de formation.
2. Date de la première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2er lundi du mois de mai.
3. Les parties se réunissent lors d'une première assemblée générale extraordinaire et prennent
unanimement les décisions suivantes :
a) Est nommé à la fonction d'administrateur : Monsieur Didier DAEMS et Madame Chrystelle BOVY.
b) La mission des administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle.
c) La mission d'administrateur est non rémunérée.
d) Les engagements suivants ont été conclus au nom et pour le compte de l'association en formation:
L'assemblée générale déclare expressément reprendre ces engagements si bien que l'association est
censée les avoir conclus dès leur apparition.
Fait en deux exemplaires et accepté à l'unanimité des voix à l'assemblée des fondateurs, tenue à Jemeppe
Sur Meuse, le 1er février 2025.
DAEMS Didier	BOVY/Christelle