N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Crash Production
(en abrégé) : Crash Prod.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Auguste Lambiotte 154
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Les soussignés:
David Fernandes Da Nobrega, Avenue Colonel Picquart 13, 1030 Bruxelles, Belgique, né à Bruxelles le 8 avril
1991
Jonathan Thierry Simon, Rue Jacques Jansen 8 bte 3, 1030 Bruxelles, Belgique, né à Uccle le 28 novembre
1992
Nicolas René Simon, Rue Saint-Hubert 61, 1150 Bruxelles, Belgique, né à Uccle le 18 septembre 1900
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Titre Ier - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
L'association est dénomée  "Crash Production", en abrégé "Crash Prod."
Remarque :
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du
siège de l’association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi à
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles- Hal-Vilvorde.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu.
Toute modification du siège sociale doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
belge.
Art. 3. But
L’association a pour objet sur la Terre de défendre et de propager l’art et la culture. Par ses actions,
l’association contribue au développement culturel et social des individus et des collectivités. L’association a
pour but d’encourager l’expression artistique, sous toutes ses formes. Elle vise notamment à intégrer et
partager l’art, le théâtre en particulier, dans des lieux non-édifiés pour des prestations artistiques, en vue de
toucher des publics qui n’ont pas nécessairement accès à la culture.
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses
membres et notamment :
- par l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques en Belgique et à
l’étranger,
0689869047
- par la création et la production d'expositions, de séminaires, d'ateliers et de conférences à but culturel ou
éducatif,
-l'organisation de spectacles, de concerts, de divertissements, et la production de créations audio-visuelles.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer
et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement
le but qu’elle s’est fixée.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
 
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les personnes qui comparaissent au présent acte.
Art. 6. Admission
L'admission de nouveaux membres est votée à l'unanimité et décidée souverainement par l'assemblé
générale. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Art. 7. Engagement
Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte qui serait de nature à porter
atteinte aux buts ou à l'honneur de l'association et des associés.
Art. 8. Démissions et exclusions
Les démissions ou les exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 9. Cotisations
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 150 euros.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est
compétente pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
- l’admission et l’exclusion d’un membre;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale;
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an. Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation adressée par lettre ordinaire ou
e-mail au moins quinze jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment,
à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un tiers des membres.
De même, toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Art. 14. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à l"unanimité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celles des fondateurs sont prépondérantes.
Art. 15.Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 16. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs
désigné comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou
représentées. Il reprend,au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas
échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats. Les convocations et procès-verbaux
dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les documents
comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association
et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée
générale signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce
et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Remarque :
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une
personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Titre V - Conseil d'administration
 
Art. 17. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et cinq au
plus. Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par l’assemblée générale à
l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Remarque :
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes
sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le
nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association (article 13 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations).
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Art. 18. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit, par simple lettre ou par e-mail, au
conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 17.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 19. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et au moins deux fois par an.
Il est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un
administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 20. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur ou même par un tiers tant que ce
dernier est membre de l’association, au moyen d’une procuration écrite signée.
Art. 21. Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration et les membres fondateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour l’administration
et la gestion de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou
les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration. Il peut notamment, sans
que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes
bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer
à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager
et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale. Le conseil d’administration
peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes
(administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l’étendue
des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s)
désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la
révocation dudit administrateur.
 
Titre VI - Gestion journalière
 
Art. 22.Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs
ou non, agissant en cette qualité individuellement, conjointement ou en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre VII - Représentation
 
Art. 23. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
au moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment
en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant,
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications
au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualitéd’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre
fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Art. 24.  Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du
Moniteur belge ».
 
Titre VIII - Dispositions diverses
 
Art. 25. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
Art. 26. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
Art. 27. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. L’ASBL tient une
comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Remarque :
La loi prévoit que chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le
conseil  d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de
l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Dans le cas des petites ASBL, les associations tiennent une comptabilité simplifiée portant au minimum sur
les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes. Ce n’est que lorsqu’elles atteignent une
certaine ampleur (voir conditions légales prévues à l’article 17 de la loi) qu’elles doivent remplir une
comptabilité complète. En cas de doute, les fondateurs doivent se renseigner auprès d’un comptable et/ou
un juriste.
Art. 28. Commissaire et vérificateurs aux comptes
 L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour un an et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités
prévues à l’alinéa précédent.
Remarque :
Le vérificateur au compte ne doit pas forcément être un réviseur d’entreprise, ni même devoir justifier d’une
expérience en tant que comptable ou de manière générale en comptabilité. Il peut par exemple être désigné
parmi les membres de l’ASBL, à charge pour lui, cependant, de faire un rapport auprès de l’assemblée
générale avant l’approbation des comptes.
Art. 29. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une ASBL / fondation privée ou publique / une association internationale sans but
lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est
déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 30. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
***
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
David Fernandes Da Nobrega, Avenue Colonel Picquart 13, 1030 Bruxelles, né le 8 avril 1991 à Bruxelles
Jonathan Thierry Simon, Rue Jacques Jansen 8 bte 3, 1030 Bruxelles, né à Uccle le 28 novembre1992 à
Bruxelles
 
Le conseil d’administration de ce 04 février 2018 a désigné comme personnes disposant, en tant qu’organe, du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
David Fernandes Da Nobrega, 13, Avenue Colonel Picquart, 1030 Bruxelles, né le 8 avril 1991 à Bruxelles
Jonathan Thierry Simon, Rue Jacques Jansen 8 bte 3, 1030 Bruxelles, né à Uccle le 28 novembre à Bruxelle
 
Fait à Bruxelles, le 04 février 2018