N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Rime El Arossi
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1081 Koekelberg, Chaussée de Jette 306
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 30 août 2011.
Monsieur EL AROSSI ALAMI Ridouane, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), chaussée de 
Louvain 685, a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent 
notamment ce qui suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Rime El Arossi.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Koekelberg (1081 Bruxelles), Chaussée de Jette, 306. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet :
-
l’importation, l’exportation, le commerce de gros, le commerce au détail, le commerce 
intermédiaire de tous produits alimentaires et de boissons et notamment de tous produits de 
la boulangerie et de la patisserie, de viandes, de produits à base de viande, de gibier et de 
volaille, de poissons, de crustacés et de mollusques, de condiments et épices, d’huiles et 
graisses comestibles ;
-
le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire ;
-
les services d’hébergement et de restauration, la restauration à service restreint et à service 
complet, l’exploitation de débit de boissons, l’exploitation d’hôtels et en général, de tout 
établissement dans le secteur de l’Horeca ;
-
l’importation, l’exportation, le commerce de gros, le commerce au détail, le commerce 
intermédiaire de meubles, de fournitures informatiques, de matériaux de construction ;
-
tous services auxiliaires aux activités décrites dans le présent objet ;
-
l’acquisition, l’aliénation de tous biens immeubles et droits réels immobiliers, tous travaux 
de construction, la construction, la démolition, la transformation, la rénovation, 
l’aménagement, les travaux de finition, l’entretien et le nettoyage, l’exploitation, la location 
et la gérance de tous immeubles bâtis ou non, le leasing immobilier, la promotion 
immobilière.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
0838957750
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) 
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription - Libération
Le fondateur souscrit à l'instant aux cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six euros (EUR 
186,00) par part, toutes entièrement libérées par un virement à un compte spécial, ouvert au nom de 
la société en formation auprès de ING.
Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (EUR 
18.600,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués.
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale 
des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
Volet B - Suite
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.
2. Nomination d’un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Ridouane EL AROSSI 
ALAMI, prénommé.
Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales.
5. Pouvoirs
Monsieur Mohamed El Mahyaoui, à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, ou toute autre personne 
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise 
commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à  
une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres 
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances 
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.