N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): EVASION SPRL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1030 Schaerbeek, Rue des Palais 160
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L’AN deux mille treize
Le  vingt août
Devant Nous, Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles, 
chaussée de Haecht 1788 boite 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 
861.405.629.
ONT COMPARU:
1. Monsieur EL MOSSAOUI Abdelmalik, né à  Bruxelles, le trois avril mille neuf cent 
quatre-vingt-quatre (numéro national: 840403-333-11), domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard 
Lambermont, 138 , numéro de registre national : 84040333311.
2. Monsieur BOUJOUR Mourad, né à Saint-Josse-ten-Noode, le dix mars mille neuf 
cent quatre-vingt-six (numéro national: 860310-287-76), domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue des 
Palais, 109,  numéro de registre national : 86031028776.
I.
– CONSTITUTION
Les  comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent  une société commerciale 
et d'établir les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée " EVASION SPRL ",
ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Rue des Palais, 160, au capital social de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre vingt-six  (186) parts sociales sans valeur
nominale.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code 
des sociétés.
En outre, le Notaire donne lecture de l’article 212 du Code des Sociétés et informe les
fondateurs des conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité qu’ils encourent s’ils 
devenaient associé unique de plusieurs sociétés d’une personne à responsabilité limitée.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en 
espèces et libérées, comme suit :
-
par Monsieur EL MOSSAOUI Abdelmalik, prénommé, cent septante-six 
(176)   parts sociales, soit la somme de dix-sept mille six cents euros (17.600 €) 
qu’il  a libérées partiellement,  soit par le versement de la somme de cinq mille 
huit cent soixante-six  euros virgule septante  cents (5.866,70 €). 
-
par Monsieur BOUJOUR Mourad, prénommé, dix (10) parts sociales,  soit 
la somme de mille euros (1.000 €),  qu’il  a libérées partiellement,  soit par le 
versement de la somme de trois cent trente-trois euros virgule trente cents 
(333,30 €).
-
  Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les  comparants déclarent  que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée comme dit ci-
dessus par un versement en espèces de six mille deux cents euros (6.200 €)   au compte numéro 
BE64 001704770552 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Fortis.
0537770968
II.
– STATUTS 
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE 
Article 1 – Forme – Dénomination
La société, commerciale, adopte la forme de la Société privée à responsabilité 
limitée.
Elle est dénommée " EVASION SPRL ".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites 
Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société, la dénomination 
sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité 
limitée" ou des initiales "Société privée à responsabilité limitée".
Article 2 – Siège social  
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue des Palais, 160.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de 
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 – Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire et 
ce, sous réserve des autorisations nécessaires :
Pour objet principal : 
-
l'exploitation de restaurant, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi qu'à l'importation, l' 
achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées 
ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout ce qui est 
relatif à des pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à 
l'horeca ;
-
commerce alimentation générale, fruits et légumes, boissons alcoolisées ou non alcoolisées , 
etc., 
-
le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes 
marchandises et produits dont la charge nette n’excède pas cinq cents kilos ;
-
l’activité de nettoyage industriel, privé, tel que le nettoyage de bureau, maisons, usines et en 
général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;
-
affaires immobilières, achats/ventes ;
-
achat, vente, importation, exportation de véhicules automobiles.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de 
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses 
activités, tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de 
liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur 
de toute personne liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités .
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les 
conditions requises par l'article 237 du code des sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4 – Durée   
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5 – Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six  (186) parts sociales sans valeur nominale. 
TITRE III. TITRES
Article 6 – Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce 
registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui 
appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts 
ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans 
déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui 
précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, 
datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et 
par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur 
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont 
délivrés aux titulaires des titres.
Article 7 – Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits 
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe 
des associés.
En cas de décès d’un associé, les associés restant auront un droit de préemption en ce qui 
concerne la reprise des parts de l’associé décédé.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession 
est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont 
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à 
sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 9 – Gérance 
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 10 – Pouvoirs  
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les 
statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 12 – Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs 
d’investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert 
comptable.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le dernier  vendredi du mois de juin, à dix-neuf heures (19 heures).  Si 
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du 
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre 
du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par 
lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) 
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux 
porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant 
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signera pour approbation les 
comptes annuels.
Aussi  longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.  Il ne peut les déléguer. 
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 – Prorogation 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 15. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, 
à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la 
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et 
signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de 
la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle 
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la 
date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision 
signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la 
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été 
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie 
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés 
est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les 
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour 
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une 
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit 
parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision 
écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs 
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 16 – Présidence – procès-verbaux 
§1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera 
le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance 
et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 17 – Délibérations 
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, 
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité simple.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier   et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 19 – Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième 
du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à 
être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, 
statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part 
sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20 – Dissolution 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée 
générale (ou bien : de l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les 
modifications aux statuts.
Article 21 – Liquidateurs 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment 
que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la 
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de 
déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent 
en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, 
conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Article 22 – Répartition  de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les 
parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés 
en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être 
partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23 – Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou 
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social 
où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 24 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et 
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, 
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la 
société n'y renonce expressément.
Article 25 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement 
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux 
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
III.
- DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La société étant constituée, les associés réunis en assemblée générale,  ont pris les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte 
constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce dix-neuf août  deux  mil treize et finira trente et un 
décembre deux mil quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente du mois de juin de l'année 
deux mil quatorze,   à seize  heures (16  heures).
Volet B - Suite
2. Gérance
L’assemblée décide de la nomination du gérant.
Est appelé à la fonction  de gérant
non statutaire pour une durée illimitée.
- Monsieur EL MOSSAOUI Abdelmalik, prénommé, ici présent et qui accepte, et se voit  
attribuer tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société.  
Son mandat est exercé  à titre gratuit, il prend cours ce  dix-neuf août deux mil treize.
3. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la 
société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Par ailleurs, il est constitué pour mandataire Monsieur EL MOSSAOUI Abdelmalik
prénommé, à qui est donné pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, 
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour 
compte de la société en formation ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits 
engagements agit également en son nom personnel et non seulement en qualité de mandataire.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la 
société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été 
souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
5.  Frais et déclarations des parties
Le comparant déclare  savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant 
à la société en raison de sa constitution s'élève à mille cent septante-huit euros quarante-sept cents 
(1.178,47 €). 
Les comparants  reconnaissent  que le Notaire soussigné a attiré leur   attention sur le fait 
que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou 
licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière 
d’accès à la profession.
CERTIFICAT D’IDENTITE
Le Notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du 
registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité. Les numéros 
du registre national sont mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées.
DROIT D’ECRITURE 
Le droit d’écriture perçu pour le présent acte s’élève à la somme de nonante-
cinq euros (95 €).
DONT ACTE
Fait et passé à  Bruxelles.
Lecture faite, intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.
POUR EXTRAIT CONFORME
GUY SOINNE – NOTAIRE.
Dépôt simultané d’une expédition.