N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BRUMAU
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Station 74
 : 4430 Ans
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Caroline PETIT, notaire associé à Ans, en date du 9 octobre
2020, il a été créé une société à responsabilité limitée « BRUMAU» ayant les caractéristiques
suivantes :
- Fondateurs : 1) Monsieur BEYER Michel Albert Jean, né à Liège, le 26 septembre 1972, célibataire,
domicilié à 4430 Ans, rue de la Station, 74.
2) Madame DELHAXHE Nathalie Ghislaine Raoul, née à Rocourt, le 21 mars 1971, divorcée,
domiciliée à 4000 Liège, rue Emile Gérard, 35/21
3) Madame VERPOORTEN Marie-Line Emilienne Josée, née à Montegnée, le 13 mai 1970, 
divorcée, domiciliée à 4430 Ans, rue de la Station, 62/13
- Dénomination : BRUMAU
- Siège : Région Wallonne
- Objet : La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en
participation ou en association, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration, brasserie, taverne, café, friterie,
glacier, salon de thé et en général le secteur HORECA, l’organisation de banquets, réceptions,
service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, débits de
boissons, ainsi que toutes opérations de divertissements et de loisirs, hôtellerie et tourisme ;
    •  l’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snackbar,
cafetaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante et les
distributeurs de boissons et / ou nourriture / cigarettes ;
    •   à la vente, l'achat, l'importation, l'exportation de tout support artistique ou de divertissement,
jeux de hasard, la distribution au détail de boissons alcoolisées ou non, la restauration, l'organisation,
la diffusion d'évènements culturels ou médiatiques.
    •  l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
    •  La société pourra également se charger de toute activité à caractère commercial ou non se
rattachant directement ou indirectement à son objet.
- le commerce de tous accessoires aux activités ci-dessus, notamment la mise sur pied d’animations,
l’organisation de divertissements et spectacles, et la mise à disposition de la clientèle de jeux de bar,
électroniques ou autres ;
- l’organisation de divertissement et de spectacles indépendamment des activités mentionnées ci-
dessus, dont notamment la location de salles, de costumes et accessoires, l’engagement d’artistes,
la négociation de droits d’auteur, la billetterie, la publicité et la promotion, la construction de décors,
la fabrication de costumes, le maquillage, le strip-tease, la scénographie, la mise au point d’
éclairage, …
- le commerce dans son acceptation la plus large, en ce compris la représentation commerciale, de
denrées alimentaires, de boissons, alcoolisées ou non, et de tabac (cigares, cigarette,…).
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
0756648597
Volet B
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de  ses produits ou la prestation de ses
services.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
- Durée : sans limitation de durée
- capitaux propres et apports : En rémunération des apports, 180 actions ont été émises et
souscrites.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponible, qui est susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres disponible comprend DIX-HUIT MILLE  EUROS.
- exercice social : 1er janvier au 31 décembre de chaque année
- assemblée générale : le troisième jeudi du mois de juin à 20 heures.
- organe d'administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
- Pouvoirs de l’organe d’administration : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Distribution du bénéfice : Pouvoir de décision par l’Assemblée Générale de distribuer du bénéfice et
pouvoir à l’organe d’administration de procéder à la distribution du bénéfice de l’exercice en cours ou
de l’exercice précédent
L'assemblée générale de la société a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant
des distributions à l'organe d'administration.
L'organe d'administration aura le droit procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 CSA, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
De plus, aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à
la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée au paragraphe précédent, les membres de
l'organe d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
Volet B
précisé au paragraphe précédent, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers
de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des 2
paragraphes précédents par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
- dispositions finales :
            1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice
social commencera le 2 novembre 2020 pour se terminer le 31 décembre 2021.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le le troisième jeudi du mois de juin
2022.
            2. Adresse du siège : L’adresse du siège est situé à : : 4430 Ans, rue de la Station, 74.
            3. Site internet et adresse électronique : Le site internet et l’adresse mail de la société ne sont
pas établis à ce jour.
Une fois créée, toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres
émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée
être intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
            Monsieur BEYER Michel précité, domicilié à 4430 Ans, rue de la Station, 74.
            Le mandat de l’administrateur  sera gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée
générale.
            5. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- expédition de l'acte
- attestation bancaire
- statuts initiaux
Caroline PETIT, notaire associé à Ans