N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SYCA FASHION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Square de l'Atomium 1 bte 347
1020 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le 19 février 2019 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de
Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1) Madame VERSTRAETEN Sylviane Marie Louise, née à Berchem-Saint-Agathe le 15 octobre
1965, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Dilbeek 102 boîte 10 ; et
2) Madame VANBESIEN Caroline Marguerite Paula, née à Schaerbeek le 10 novembre 1970,
domiciliée à 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), rue de Heembeek 29,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée starter sous la dénomination : SYCA
FASHION.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1020 Bruxelles (Laeken), Square de l'Atomium, 1 / PB
347.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte
de tiers, la réalisation de toute opération généralement quelconque se rapportant directement ou
indirectement à l’exploitation, la construction, l’équipement, les prestations de services en matière de
:
- importation, exportation, commercialisation, l’achat, la vente en gros ou au détail de tous produits
textile, vêtements hommes, dames, enfants, de maroquinerie, de chaussures, d’accessoires, de
produits cosmétiques, etc ;
- la formation professionnelle ;
- le négoce, la vente, la distribution, l’import – export de produits de tous types se rapportant de près
ou de loins à l’objet de la société ;
- l’ensemble des opérations peuvent être réalisées pour le compte des établissements publics, semi-
publics, privés ou pour des particuliers ;
- le commerce ambulant ;
- la société peut, en outre, acheter ou vendre tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers, ériger ou
faire ériger des immeubles, les aménager ou les faire aménager, prendre ou donner des immeubles
en location, faire des travaux en vue de les rendre rentable, lotir des terrains, créer les voiries
nécessaires, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie ;
Elle peut soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’achat,
de participation ou d’intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet sera analogue ou connexe au sien, ou susceptible d’
accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
0721407905
Volet B
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital social.
Les cent (186) parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces et chaque part sociale a été
totalement libérée.
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING Belgique. Une attestation en date du 19 février 2019, a été
remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième
mardi du mois de juin à quinze heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque
année.
DISTRIBUTION. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %)
au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : deux (2) ;
b) de nommer à cette fonction :
- Madame VERSTRAETEN Sylviane Marie Louise, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de
Dilbeek 102 boîte 10 ;
- Madame VANBESIEN Caroline Marguerite Paula, domiciliée à 1120 Bruxelles (Neder-over-
Heembeek), rue de Heembeek 29 ;
c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat des gérants sera rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. La société privée à responsabilité limitée Legal Publications Services, à 1070
Anderlecht, boulevard Sylvain Dupuis, 356/2, représentée par son gérant, a été constituée
mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-
Carrefour des Entreprises, via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la
Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
I.RAES, notaire associé.