N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Hatchiv Consulting
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue George Bergmann 63
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STATUTS · SOCIETE EN NOM COLLECTIF "SNC"
Les soussignés 
Monsieur SIOU Yann, né à Compiègne, France le 23/10/1992, domicilié à 1050 Ixelles Belgique, avenue george
bergmann n°63 ;
Monsieur CASTERMANS Raphaël, né à Woluwe-Saint-Lambert, Belgique le 22/02/1993, domicilié à 1315 Roux-
Miroir Belgique, rue de Patruange n°14 ;
Il a été constitué en date du 12 janvier 2022 une SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont les statuts ont été arrêtés
comme suit :
désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME
La société dont s’agit est créée sous la forme d’une SOCIETE EN NOM COLLECTIF, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat
avec des tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, la prestation de tout conseils et services à fournir aux entreprises
ou aux particuliers, en matière de :
Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre et suivi de
tous services et prestations en conseil en recherche d'économies et notamment, en financement de l'innovation
et en optimisation des achats, en la recherche d'économies en charges sociales et en management des
ressources humaines, en la recherche d’économie des charges fiscales et en gestion des immobilisations ;
Toutes activités de conseil et gestion en matière administrative, économique, financière, juridique, en matière de
stratégie d’entreprise, d’organisation au sens large du terme, en matière de management et gestion de la
propriété intellectuelle au sens large du terme ;
Toutes activités de prestations de services visant à supporter le développement de nouveaux produits/services
en matière de plan de développement, de veille technologique, d'évaluation globale et multicritère des impacts
environnementaux.
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de
sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition,
location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement
d’intérêt économique;
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 : DURÉE
La durée de la société est fixée à nonante-neuf (99) années, ce à compter de son immatriculation à la Banque-
Carrefour des Entreprises et Registre du commerce.
Celle-ci pourra, cependant, être prolongée ou au contraire écourtée en cas de dissolution anticipée de la société.
0780435175
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est : « Hatchiv Consulting ».
Dans tous les actes et documents émis par la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures,
annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots
«Société en nom collectif» ou des initiales «SNC».
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé à Avenue George Bergmann, 63, Bte 3, 1050 Ixelles Belgique.
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout
moment.
ARTICLE 6 : APPORTS
6.1 Apports en numéraire
M Siou Yann apporte à la société la somme de cinquante (50) euros.
M Castermans Raphaël apporte également à la société la somme de cinquante (50) euros.
Le montant total des apports en numéraire s’élève à cent (100) euros, lesquels ont été intégralement déposés
sur un compte ouvert au nom de la société en formation à  Crelan – Agence FDP Consult – Chaussée de
Charleroi 99 B, 1370 JOIDOGNE.
6.2 Total des apports
Les apports en numéraire s’élevant à la somme de cent (100) euros et ceux en nature à zéro euros, le montant
total des apports consentis est de cent euros.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme totale de cent (100) euros, lequel est divisé en cent (100) parts d’une valeur
nominale de un (1) euros chacune, numérotées de un (1) à cent (100) et réparties entre les associés de la
manière suivante :
– M Siou Yann à concurrence de cinquante (50) parts numérotées de un (1) à cinquante (50);
– M Castermans Raphaël à concurrence de cinquante (50) parts numérotées de cinquante-et-un (51) à cent
(100);
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 Augmentation de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d’augmenter le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
8.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
9.1 Cession
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire
devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
La cession de parts sociales, quelle qu’elle soit, est soumise à l’agrément des associés.
Le cédant doit notifié le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par
lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l’assemblée
générale des associés doit être convoquée par la gérance à l’effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation
écrite est également possible.
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de refus d’agrément, la cession ne peut se réaliser et le cédant reste en conséquence propriétaire des
parts concernées par son projet.
9.2 Transmission
En cas de décès de l’un des associés, la société est dissoute.
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l’actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers.
Entre eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les
associés.
ARTICLE 11 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D’UN ASSOCIE
La faillite personnelle, l’incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l’un des
associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge
pour elle de verser à l’associé frappé par l’une desdites mesures la valeur des parts qu’il possède, laquelle est
calculée conformément au Code civil belge.
ARTICLE 12 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
12.1 Modalités
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S’agissant, toutefois, de l’approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts.
Elles sont adoptées à l’unanimité.
12.2 Assemblées générales
Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant.
La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de
réunion. Elle contient l’ordre du jour de l’assemblée arrêté par l’auteur de la convocation.
L’assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est
présidée par le gérant ou, s’il n’est pas associé, par l’associé présent et acceptant qui possède ou représente le
plus grand nombre de parts sociales.
Toute délibération de l’assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions
réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance, ce lorsqu’une
feuille de présence est établie. A défaut, tous les associés présents, ainsi que les mandataires, doivent le signer.
12.3 Consultation écrite
La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les
documents nécessaires à l’information des associés.
Les associés disposent alors d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de
résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n’ayant pas
répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.
Un procès-verbal de la consultation est établi, auquel sont annexés les votes des associés.
12.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des
parts qu’il possède. Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
ARTICLE 13 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
13.1 Nomination des Gérants
La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, personne physique ou personne morale, associé ou tiers de la
société. Lorsque une personne morale exerce la gérance, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et
obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que si elles étaient gérant en leur nom
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il dirige.
 La personne morale gérante doit désigner son représentant permanent auprès de la Société par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de révocation du mandat de ce représentant, elle doit
désigner son remplaçant dans les mêmes conditions.
Tous les associés sont désignés comme premiers Gérants de la Société, sans limitation de durée.
En cours de vie sociale, les Gérants seront nommés par décision unanime des associés.
13.1 Cessation des fonctions de gérant
La révocation du ou des gérants doit intervenir sur juste motif et selon les modalités suivantes, sauf demande de
révocation présentée par tout associé en justice pour cause légitime :
Révocation d’un gérant statutaire et associé ou du gérant non statutaire et associé lorsque tous les associés sont
gérants
La révocation d’un Gérant ne peut être décidée qu’à l’unanimité des autres associés.
 Cette révocation n’entraîne pas la dissolution de la Société. Le Gérant révoqué peut décider de se retirer de la
Société et demander le remboursement de ses parts sociales dont la valeur sera, à défaut d’accord amiable,
déterminée conformément au Code civil belge.
 Cette décision de retrait doit être notifiée dans les quinze jours de la révocation à chacun des associés avec
demande d’avis de réception ; à défaut le Gérant révoqué conserve la qualité d’associé. Les autres associés
peuvent désigner un tiers pour acquérir les parts sociales du Gérant qui exerce sa faculté de retrait.
 Révocation d’un gérant non statutaire et associé : La révocation d’un Gérant est décidée à l’unanimité des
autres associés. Elle n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Le Gérant révoqué peut décider de se retirer de la Société et demander le remboursement de ses parts sociales
dont la valeur sera, à défaut d’accord amiable, déterminée conformément au Code civil belge.
Cette décision de retrait doit être notifiée dans les quinze jours de la révocation à chacun des associés avec
demande d’avis de réception ; à défaut le Gérant révoqué conserve la qualité d’associé. Les autres associés
peuvent désigner un tiers pour acquérir les parts sociales du Gérant qui exerce sa faculté de retrait.
 Révocation d’un gérant non statutaire et non associé : La révocation du gérant non statutaire et non associé est
décidée à la majorité des associés représentants à minima cinquante-et-un (51) % des parts sociales.
En cas de démission du gérant, celui-ci doit prévenir tous les associés, trois (3) mois à l’avance par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception.
 Le Gérant démissionnaire, s’il est également associé, ne perd pas la qualité d’associé.
13.3 Pouvoir de la gérance
Dans les rapports avec les tiers, le gérant unique, ou chacun des gérants, s’ils sont plusieurs, engage la société
par tous les actes entrant dans l’objet social.
 En cas de pluralité de gérants, l’opposition formée par l’un d’eux aux actes d’un autre gérant est sans effet à
l’égard des tiers, à moins qu’ils en aient eu connaissance.
 Dans les rapports avec la société et les associés, le gérant ou chacun des gérants ne pourra, sans avoir été
préalablement autorisé par décision prise à l’unanimité des associés, acheter, vendre ou échanger tout immeuble
ou fonds de commerce, constituer une hypothèque sur les immeubles sociaux ou un nantissement sur le fonds
de commerce, concourir à la constitution de toute Société ou faire apport de tout ou partie des biens sociaux à
une Société constituée ou à constituer, contracter des emprunts.
 En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux a le droit de s’opposer à une opération envisagée par l’un d’eux
avant qu’elle soit conclue.
13.4 Rémunération de la gérance
Sur décision collective des associés prise à l’unanimité le Gérant ou chacun des Gérants pourra avoir a droit à
une rémunération dont les modalités sont fixées par ladite décision.
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le premier janvier (01/01) pour être clos le trente-et-un décembre
(31/12) de chaque année. Toutefois, le premier exercice ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la
société au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 15 : COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l’approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
Le bénéfice ou la perte de l’exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l’exercice, ce après déduction des amortissements et provisions.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d’eux.
L’assemblée générale peut toutefois décider d’affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 19 : FORMALITÉS ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d’accomplir les formalités de publicité corrélatives à la constitution
de la société et notamment celles nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale.
Fait à Ixelles le 12/01/2022.
En autant d’exemplaires que requis par la loi.
Yann Siou                                          Raphaël Castermans