N° d'entreprise : 0644403860
Nom
(en entier) : THE COALITION FOR ENERGY SAVINGS
(en abrégé) : la coalition
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Philippe le Bon 15
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
LE SEPT DÉCEMBRE
A 1040 Bruxelles rue de la science 23
Devant nous, John de Brouchoven de Bergeyck, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en
abrégé « ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif «
The Coalition for Energy Savings », en abrégé « la Coalition », dont le siège est établi à 1000
Bruxelles, Rue Philippe le Bon, 15.
(…)
DELIBERATION
L’assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution : Faculté de tenir les réunions à distance
L'assemblée générale décide que les réunions du conseil d’administration et les assemblées
générales pourront désormais se tenir par téléconférence ou par vidéo-conférence ou par le biais de
tout autre outil permettant la participation à distance.
Deuxième résolution : Modification des statuts afin de les mettre en conformité aux dispositions du
code des sociétés et des associations sans modification du but de l’AISBL ni des activités qui
constituent son objet.
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide de modifier les statuts
afin de les mettre en concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations et
avec les décisions qui viennent d’être prises, sans modification des buts ni des activités qui
constituent l’objet de l’association.
L’assemblée générale a ensuite déclaré arrêter comme suit le texte des statuts de l’association
internationale sans but lucratif :
STATUTS
Article 1 - Dénomination, siège social, but, activités et durée
Dénomination
Il est constitué une association dénommée « The Coalition for Energy Savings » (en abrégé « la
Coalition »). La Coalition est une association internationale sans but lucratif régie par le droit belge.
Siège
Le siège de la Coalition est situé en Région de Bruxelles-Capitale.. Le siège peut être transféré par
décision du Conseil d’Administration publiée dans les Annexes du Moniteur belge dans tout autre
endroit en Belgique, moyennant le respect de la loi sur l'emploi des langues en matière
administrative.
But
La Coalition a pour objectifs de:
•    Créer une plateforme trans-sectorielle permettant aux acteurs engagés en faveur de l'efficacité
énergétique et des économies d'énergie au sein de l'Union européenne et de ses pays voisins d’
échanger de l’information, de se mettre en réseau, de mener des activités de plaidoyer et de débattre
;
•    Promouvoir des politiques et des mesures efficaces et ambitieuses en terme d'efficacité
énergétique et d’économies d'énergie au sein de tous les secteurs pertinents de l'économie de
l'Union européenne ;
•    Participer au plaidoyer sur des thèmes reconnus par les Membres de la Coalition comme revêtant
une importance essentielle à cet égard ; et
•    Nouer des liens avec d'autres organisations aux buts similaires afin d’échanger des informations
et de renforcer l'efficacité énergétique et les économies d'énergie à l'échelle internationale.
Activités
La Coalition poursuit ses objectifs grâce à des activités adéquates, qui peuvent inclure :
•    Toute activité nécessaire pour promouvoir auprès des décideurs politiques les objectifs définis à
l'article 1, comme les réunions, séances d'information et courriers ;
•    L’organisation d’ateliers ;
•    La publication de bulletins d'information ;
•    La conduite de recherches et d’études ; et
•    La collaboration avec d'autres organisations ayant des intérêts connexes.
La Coalition peut entreprendre toute action qui sert directement ou indirectement son objet. Elle peut
soutenir ou participer à toute activité similaire à son objet.
La Coalition peut occasionnellement mener des activités à but lucratif accessoires et en lien avec les
activités non-lucratives ; ces activités doivent être menées en conformité avec les lois et
réglementations applicables aux associations, et toutes leurs recettes doivent être allouées à l'objet
non lucratif de la Coalition.
Durée
La Coalition est fondée pour une durée indéterminée.
Article 2 - Les Membres
Toute personne physique ou morale, entreprise, groupe, organisation ou association ayant la
personnalité juridique et un intérêt dans l'efficacité énergétique est admissible en tant que Membre
de la Coalition. Les fondateurs de la Coalition sont les premiers Membres.
2.1. Admission
Un nouveau Membre ne pourra être admis que sur proposition du Conseil d’Administration et à la
suite d’un vote de l’Assemblée Générale pris à la majorité des deux tiers des voix des Membres
présents ou représentés.
Le nouveau Membre doit accepter sans réserve les objectifs prévus par l’article 1 de ces Statuts,
endosser ses Statuts, son Règlement et la Déclaration de Principes de la Coalition et doit s’engager
à payer la cotisation annuelle telle qu’établie par l’Assemblée Générale conformément au Règlement
de la Coalition.
Les nouveaux Membres adhérant à la Coalition se verront facturer une cotisation au prorata (sur la
base du trimestre d’adhésion) pour la première année d’adhésion.
2.2. Exclusion
Le Conseil d’Administration peut proposer l'exclusion d'un Membre de la Coalition, après avoir
entendu l'intéressé, dans certaines circonstances telles que - cette liste étant illustrative et non
exhaustive: (i) un manquement grave et / ou répété au respect des Statuts, Règlement, intérêts ou
objectifs de la Coalition ; (ii) le non-paiement des cotisations des Membres ou d'autres contributions
prévues dans les Statuts ou le Règlement ; (iii) toute activité discréditant la Coalition.
L'exclusion est décidée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des Membres
présents ou représentés.
Durant la procédure, le Conseil d’Administration peut suspendre un Membre jusqu'à la décision de
l'Assemblée Générale. Le Membre qui cesse de faire partie de la Coalition ne peut pas revendiquer
de droit sur le fonds social de la Coalition. Les cotisations de Membre versées ne sont pas
remboursables.
2.3. Démission
Les Membres qui veulent quitter la Coalition doivent présenter leur démission au Président du
Conseil d’Administration ou au Secrétaire Général par lettre recommandée. La démission sera
effective trois mois après la réception de la lettre de démission. Les Membres démissionnant au
cours du quatrième trimestre de chaque année financière demeurent responsables du paiement de l’
intégralité de la cotisation annuelle de Membre pour l'année suivant leur démission.
La réintégration d'un Membre qui a démissionné est soumise à l'approbation par l'Assemblée
Générale votant à la majorité des deux tiers de tous les Membres présents ou représentés.
2.4. Cotisations des Membres
L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations des Membres.
En complément des cotisations des Membres, des contributions supplémentaires peuvent être
perçues d’une partie ou de tous les Membres de la Coalition afin de soutenir les activités essentielles
ou des activités spécifiques supplémentaires. Celles-ci doivent être approuvées par le Conseil d’
Administration, et divulguées aux Membres dans le cadre des comptes annuels.
Sans préjudice de la section 2.3. ci-dessus, un Membre qui cesse de faire partie de la Coalition
demeure responsable du paiement des cotisations dues pour l'exercice en cours et ne peut pas
revendiquer de droit sur les fonds sociaux ou les actifs de la Coalition. Les cotisations de Membre
versées ne sont pas remboursables.
2.5. Droits et devoirs
Tous les Membres de la Coalition ont les mêmes droits, y compris mais sans s'y limiter, le droit
d'assister et de voter aux réunions de l'Assemblée Générale, le droit d’assister aux réunions du
Conseil d’Administration, ainsi que de soumettre au Conseil d’Administration des points à mettre à
l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. L'exercice de ces droits est subordonné au respect par le
Membre de ses obligations financières envers la Coalition, en particulier le paiement des cotisations
des Membres, le cas échéant.
Tous les Membres doivent approuver les Statuts, le Règlement et la Déclaration de Principe de la
Coalition, et payer les frais d'adhésion, le cas échéant. Les Membres sont également encouragés à
contribuer activement aux réunions et activités de la Coalition et au développement de tout document
utile pour la Coalition.
L’adhésion à la Coalition ne restreint pas la liberté d'action de chaque Membre.
Article 3 - Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est l'organe de direction de la Coalition. Tous les Membres sont représentés
au sein de l'Assemblée Générale et chaque Membre y dispose d'une voix.
Chaque Membre peut être représenté par la personne de son choix porteuse d’une procuration
écrite.
Un mandataire ne peut cependant pas être porteur de plus de deux procurations.
3.1. Pouvoirs
L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres de l'association. L’Assemblée Générale
dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi et par les présents statuts.
Les compétences exclusives de l'Assemblée Générale, qui ne peuvent être déléguées au Conseil d’
Administration ou à tout autre organisme, sont les suivantes :
•    Approbation des budgets et des comptes de la Coalition;
•    Nomination et révocation des membres du Conseil d’Administration ou, le cas échéant, des
commissaires ;
•    Modification des Statuts et du Règlement ;
•    Dissolution de l'association ;
•    Admission de nouveaux Membres, exclusion des Membres existants, et détermination des
cotisations des Membres ; et
•    Tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
3.2. Réunions
Les Membres se réunissent au moins une fois par an en Assemblée Générale ordinaire afin de
statuer sur l'approbation des comptes annuels, et sur tout point porté à l'ordre du jour. Des réunions
extraordinaires de l’Assemblée Générale peuvent être convoquées à tout moment, aussi souvent
que l’exige l'intérêt de la Coalition. Une réunion de l’Assemblée Générale doit également être
convoquée si un tiers des Membres en fait la demande.
Les réunions de l’Assemblée Générale se tiennent au siège de la Coalition ou à tout autre lieu
indiqué dans la convocation.
Les réunions de l'Assemblée Générale sont convoquées par le Président au nom du Conseil d’
Administration.  L'ordre du jour des réunions est établi par le Conseil d’Administration et communiqué
aux Membres au moins un mois à l'avance.
Toute réunion de l'Assemblée Générale peut également être tenue par vidéoconférence, par
conférence téléphonique ou par tout autre moyen de télécommunication, ou de manière hybride, à
condition que tous les Membres présents ou représentés puissent  exprimer leur voix et délibérer.
Cela inclut le vote par des moyens électroniques, que ce soit oralement ou par le biais d’un outil
dédié. Le procès-verbal d’une réunion tenue par des moyens de télécommunication sera rédigé et
signé par le Président, ou en son absence, par le Secrétaire Général, ou en son absence par un
Membre désigné à cet effet par l’Assemblée Générale. Une copie du procès-verbal signé de la
réunion sera envoyée par courriel aux Membres Effectifs présents ou représentés à la réunion. En l’
absence de désaccord exprès d’un ou de plusieurs Membres sur le contenu du procès-verbal dans
un délai de quinze jours à compter de sa notification aux Membres, le procès-verbal sera
définitivement réputé refléter pleinement les délibérations et les votes de la réunion.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des Membres sont
présents ou représentés. Toutefois, si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’
Assemblée Générale avec le même ordre du jour sera convoquée dans les deux mois. Au cours de
cette deuxième réunion, l'Assemblée Générale pourra délibérer et prendre des décisions quant aux
points à l'ordre du jour quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.
3.3 Bureau
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le Secrétaire Général ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
Membre désigné par l’assemblée générale.
Le Président peut désigner un secrétaire.
Le président peut désigner deux scrutateurs parmi les Membres présents, si leur nombre le justifie.
Le président, les administrateurs présents et les personnes éventuellement désignées en vertu du
présent article, forment le bureau.
3.4. Vote – Procès-verbal
Les décisions de l'Assemblée Générale doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix
des Membres présents ou représentés à la réunion, sauf disposition contraire des Statuts.
L’Assemblée Générale ne peut pas voter sur des points non listés à l'ordre du jour, sauf si tous les
Membres sont présents ou représentés.
Exceptionnellement, l'Assemblée Générale peut être sollicitée pour prendre une décision par vote
postal ou par courriel, conformément à l’article 3.5 des présents statuts.
Les décisions sont constatées par des procès-verbaux de réunion qui peuvent être consultés par les
Membres. Une copie du procès-verbal sera notifiée aux Membres par courrier électronique dans les
15 jours suivants la date de la réunion. Les Membres ont le droit de déposer des objections par
email. Si aucune objection n’est reçue dans un délai de 15 jours calendaires, le procès-verbal est
considéré comme accepté. Si des objections sont faites, le procès-verbal sera discuté et finalisé lors
de la prochaine Assemblée Générale.
3.5. Résolutions écrites
Une décision de l’Assemblée Générale pourra également être adoptée au moyen de résolutions
circulaires écrites signées (y compris par toute forme de signature électronique acceptée par le
Conseil d’Administration) par tous les Membres. Chaque Membre signera la ou les résolutions
circulaires écrites et en adressera une copie par courrier électronique ou par facsimile au Président
ou au Secrétaire Général ou à un Membre désigné à cet effet par les Membres. Alternativement, le
procès-verbal peut être signé via une plate-forme de signature électronique choisie par le Président.
Immédiatement après la réception de toutes les résolutions circulaires signées ou la confirmation de
leur signature électronique par la plate-forme de signature électronique, le Président, ou en son
absence, le Secrétaire Général ou le Membre désigné, confirmera la réception des résolutions
circulaires signées ainsi que la conformité du processus de prise de décision dans une attestation
écrite. Une copie de l’attestation sera envoyée à tous les Membres. L’original de l’attestation avec les
annexes pertinentes sera conservé au siège de l’Association.
Cette procédure pourra être suivie par toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée
générale, à l'exception de la modification des statuts.
Article 4 - Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est l'organe d’administration qui coordonne les activités de la Coalition.
Composition
Le Conseil d’Administration est composé au minimum de 6 et au maximum de 12 personnes ; les
administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale, et la composition du Conseil doit être
représentative de l'équilibre global des Membres de la Coalition.
La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est de 24 mois ; le renouvellement du
Conseil d’Administration est décidé lors d'une réunion de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration est présidé par un de ses membres ; la nomination du président est
décidée par le Conseil d’Administration à la majorité qualifiée durant la première réunion après son
renouvellement. La même personne peut accomplir au maximum deux mandats consécutifs de 24
mois en tant que Président.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent être démis de leurs fonctions par l'Assemblée
Générale à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.
En cas de vacance au sein du Conseil d’Administration, le Membre de l’association dont l’
administrateur sortant occupait le poste vacant a le droit de proposer un remplaçant. Cette
nomination doit être confirmée par le Conseil d’Administration. La première assemblée générale qui
suit doit confirmer le mandat de cet administrateur. En cas de confirmation, l’administrateur termine
le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de
confirmation, le mandat de l’administrateur prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi de tous pouvoirs de gestion, d'administration et de disposition,
sous réserve des pouvoirs exclusifs de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration a notamment les compétences suivantes :
•    Coordonner les activités de la Coalition ;
•    Définir le plan de travail pour mettre en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale ;
•    Préparer le budget et les comptes annuels qui seront soumis à l'Assemblée Générale ;
•    Convoquer les réunions de l'Assemblée Générale. le Président détenant lui aussi l’initiative de
convoquer une réunion de l’Assemblée Générale ;
•    Soumettre la candidature de nouveaux Membres à l'Assemblée Générale ;
•    Centraliser les avis de représentation envoyés par les Membres ;
•    Nommer un Président ;
•    Nommer un Trésorier ;
•    Nommer un Secrétaire Général ; et
•    Déléguer les pouvoirs de gestion journalière de la Coalition et tout autre pouvoir attribué par
l'Assemblée Générale.
Gestion quotidienne
Le Conseil d’Administration peut également déléguer la gestion journalière de la Coalition et la
représentation de la Coalition dans le cadre de cette gestion à son Président, un membre du Conseil
d’Administration ou un Secrétaire Général. Le Secrétaire Général est nommé par le Conseil d’
Administration pour une durée que ce dernier détermine. Il rend compte de ses activités au Conseil
d’Administration. Le Secrétaire Général assiste aux réunions de tous les organes de la Coalition, y
compris l'Assemblée Générale et le Conseil d’Administration, mais n’a pas de droit de vote.
Le Conseil d’Administration peut aussi conférer, sous sa responsabilité et supervision, des pouvoirs
spéciaux et / ou spécifiques à une ou plusieurs personnes.
Trésorier
Le Conseil d’Administration peut élire un Trésorier; il n’est pas nécessairement un membre du
Conseil d’Administration.
Le Trésorier est responsable de la comptabilité, de la mise en œuvre des décisions financières
adoptées par la Coalition, et supervise l'exécution du budget. Le Trésorier rend compte de ses
activités au Conseil d’Administration.
La durée du mandat du Trésorier est de 24 mois. La même personne peut accomplir au maximum
deux  mandats consécutifs en tant que Trésorier.
Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Coalition l’exige, au moins
quatre fois par an ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres. Les réunions sont
convoquées par le Président ou par le Secrétaire Général par lettre, fax ou e-mail au moins deux
semaines à l'avance.
Un membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’
Administration qui ne peut pas, cependant, détenir plus d’une procuration.
Le Conseil d’Administration est présidé par un de ses membres ; la nomination du Président est
décidée par le Conseil d’Administration à la majorité lors de la première réunion après son
renouvellement.
Les réunions du Conseil d’Administration ont lieu au siège  de la Coalition ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
 
Les administrateurs peuvent valablement assister à une réunion du Conseil d’Administration par
conférence téléphonique, vidéo-conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique
visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu
indiqué dans les convocations. Le Conseil d’Administration organise les modalités de ce type de
communication et en informe les membres du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la moitié ou plus de ses membres sont présents
ou représentés.
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Vote – Minutes
Chaque membre du Conseil d’Administration dispose d'une voix. Lors du processus de prise de
décision, le Conseil d’Administration s’efforce de parvenir à un consensus. Dans le cas où un vote a
lieu, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil d’Administration
présents ou représentés. En cas d'égalité, le président a une voix prépondérante.
Les décisions du Conseil d’Administration doivent être dûment archivées et accessibles au siège
social pour les Membres.
Représentation
La Coalition est valablement représentée envers les tiers et en justice par deux membres du Conseil
d’Administration agissant conjointement ; ils n’ont pas à justifier des pouvoirs conférés à ces fins
envers des tiers.
Dans le cadre de la gestion journalière, la Coalition est en outre valablement représentée par toute
personne en charge de la gestion journalière, agissant individuellement, et par des mandataires-
spéciaux, dans la limite des pouvoirs qui leur ont été dévolus.
Article 5 - Modification des Statuts et liquidation
Sans préjudice du code des sociétés et des associations, toute proposition visant à modifier les
Statuts ou à procéder à la liquidation de la Coalition doit être émises par le Conseil d’Administration
ou par au moins la moitié des Membres de la Coalition. Le Conseil d’Administration doit informer les
Membres au moins trois mois avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale qui doit se
prononcer sur cette proposition.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement sur la modification des Statuts et la liquidation
de la Coalition que si au moins la moitié des Membres sont présents ou représentés. Toutefois, si ce
quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’Assemblée Générale avec le même ordre du jour
sera convoquée dans les deux mois. Au cours de cette deuxième réunion, l'Assemblée Générale
pourra délibérer et prendre des décisions quant aux points à l'ordre du jour quel que soit le nombre
des Membres présents ou représentés.
La modification des Statuts et la liquidation de la Coalition doivent être approuvées par un vote à la
majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.
En cas de dissolution et de liquidation de la Coalition, l'Assemblée Générale déterminera la méthode
de liquidation et nommera un ou plusieurs liquidateurs. Les actifs résiduels de la Coalition seront
affectés à une association sans but lucratif, une AISBL, une fondation ou à des organismes de
bienfaisance déterminés par l'Assemblée Générale et ayant une fin désintéressée.
Contrairement à ce qui précède, les objectifs de la Coalition ne peuvent être modifiés que par
décision unanime de tous les Membres et ne prendront effet qu'après approbation par arrêté royal et
publication conformément à l’article 2 :5 du code des sociétés et des associations.
Article 6 - Budgets, comptes et fonds social
L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le Conseil d’Administration soumet les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'année
suivante à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Le fonds social de la Coalition est constitué des cotisations des Membres, abonnements, dons,
donations, subventions et legs visant à appuyer les objectifs généraux de la Coalition. Le Conseil d’
Administration soumet toute dépense extraordinaire de fonds sociaux à l'approbation de l'Assemblée
Générale.
Article 7 – Conformité à la législation belge et européenne et règlement des litiges
Toute question qui n’est pas couverte par le présent Statut et par le Règlement est régie par le droit
belge, en particulier par les dispositions du code des sociétés et des associations. Les activités de la
Coalition doivent se conformer à toutes les lois nationales et européennes pertinentes. En particulier,
la Coalition ne doit pas prendre part à des activités qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de
restreindre ou de fausser la concurrence au sein du marché intérieur de l'Union européenne.
En cas de différend découlant des présents Statuts ou s’y rapportant, directement ou indirectement,
les Parties doivent d’abord tenter de le régler par voie de négociation. Si la négociation échoue, le
différend sera soumis et tranché définitivement par les tribunaux belges compétents.
 
Troisième résolution : Adresse précise du siège de l’association
L'assemblée confirme que l’adresse précise du siège de l’association est la suivante : 1000
Bruxelles, Rue Philippe le Bon, 15
Quatrième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître John de Brouchoven de Bergeyck, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 liste de présence