Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
DHRE
(en entier) :
(adresse complète)
DOROTHEE HURTEUX REVISEUR D'ENTREPRISES
Chaussée de Tournai(R-C) 54
7520 Tournai
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d'un acte reçu le huit janvier deux mille quinze (en cours d'enregistrement) par Véronique
GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires
associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Mons-Charleroi, division
Tournai que Madame HURTEUX Dorothée Françoise Brigitte, expert-comptable et réviseur
d'entreprises, née à Tournai le 29 mai 1973, domiciliée à 7000 Mons, avenue Jean d'Avesnes, 10b
bte 6, a constitué une société civile qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité
limitée, sous la dénomination DOROTHEE HURTEUX REVISEUR D'ENTREPRISES, en abrégé
DHRE, dont le siège social est établi à 7520 Ramegnies-Chin, chaussée de Tournai, 54, au capital
de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social,
qu'elle a toutes souscrites au prix de cent euros chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros et
qu'elle a toutes libérées à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces effectué auprès
de CBC Banque.
 La société a pour objet l’exercice de la profession de réviseur d’entreprises en tant que société ainsi
que l’exercice commun de cette profession par ses associés et la collaboration, tant en Belgique qu’à
l’étranger, avec d’autres réviseurs d’entreprises, et plus spécialement l’exercice des missions
révisorales visées à l’article 4 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Reviseurs
d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises, et
l’exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur d’entreprises.
 Elle peut effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui sont, directement ou
indirectement, même partiellement, liés à son objet social ou qui peuvent en faciliter sa réalisation,
pour autant que ces opérations et services ne soient pas incompatibles avec la qualité de réviseur
d’entreprises.
 La société peut notamment accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières (et
notamment l’achat, la vente et la mise en locations de biens immeubles) qui tendent à la réalisation
de son objet ou qui entrent dans le cadre de la gestion prudente de son propre patrimoine.
 Elle peut également, à titre de complément à son objet, participer, s’intéresser et collaborer avec
d’autres sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés
interprofessionnelles de titulaires de professions libérales.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants. S’il y a plusieurs gérants, ils forment un
collège.
 La majorité des gérants doit être composée par des cabinets d’audit et/ou des contrôleurs légaux.
Lorsque le collège de gérants ne compte pas plus de deux membres, au moins l’un d’entre eux doit
0568518186
Volet B
être un cabinet d’audit ou un contrôleur légal. Lorsqu’un cabinet d’audit est membre de l’organe de
gestion de la société, ce cabinet est représenté, conformément au code des sociétés, par une
personne physique agréée en tant que contrôleur légal.
 Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat
jusqu’à ce qu’il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
 S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses
membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
 Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des
personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.
 Toutefois, les mandataires qui ne sont pas personnellement réviseur d'entreprises inscrits au
registre public de l’institut des Réviseurs d’Entreprises ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise
de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l’exercice de la profession
de réviseur d’entreprises.
 Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le
gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
 Toutefois, pour des opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée par
un gérant agissant seul.
 En outre, chaque fois qu’une mission révisorale est confiée à la société, l'organe de gestion est tenu
de désigner, parmi les associés ou gérants, un représentant personne physique ayant la qualité de
réviseur d’entreprises, qui est chargé de l’exécution de ladite mission au nom et pour compte de la
société.
 L'organe de gestion ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.
 La désignation et la cessation des fonctions du représentant sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire.
 Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera
tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf
pour justes motifs.
 Ce commissaire devra être choisi parmi les réviseurs d'entreprises personnes physiques ou morales
inscrits au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à
dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à
la même heure.
 Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
 Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont
admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et
extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-
propriétaire.
 Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se
faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et
qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué
par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
 Chaque part donne droit à une voix. La majorité des droits de vote devra être détenue par des
cabinets d’audit et/ou des contrôleurs légaux.
 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
Volet B
 Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 L'associée unique a ensuite pris les décisions suivantes devenant effectives au moment du dépôt au
greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
 1. Madame HURTEUX Dorothée, inscrite à l’Institut des Réviseurs d’entreprises sous le numéro
A02142, a été désignée en qualité de gérante pour la durée de la société. Elle a déclaré accepter ce
mandat et confirmé ne pas en être empêchée par une disposition légale ou réglementaire.
 2. Pour le cas où Madame Dorothée HURTEUX, gérante unique, cesserait ses fonctions par suite
de décès, de révocation ou de démission ou dans le cas où elle serait, pendant plus de six mois, en
état d'incapacité mentale ou physique d'exercer son mandat de gérant, la société sera gérée par
Monsieur Jean-Antoine Roger Ghislain (dit John) LEBRUN, né à Tournai le 17 janvier 1964, domicilié
à 7533 Thimougies, rue Le Bas, 64, inscrit à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro
A02328, dès à présent désigné en qualité de gérant suppléant.
 3. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt au greffe et se
clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.
 4. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize.
 5. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à
l'article 15 du code des sociétés, l'associée unique a décidé de ne pas nommer de commissaire.
 6. Tous pouvoirs ont été donnés à Madame Dorothée HURTEUX prénommée qui a accepté,
d'entreprendre les activités sociales dès le 8 janvier 2015 au nom et pour le compte de la société
jusqu'au dit dépôt au greffe.
 Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
 En outre, agissant en sa qualité de gérante nommée comme dit ci-dessus, Madame Dorothée
HURTEUX prénommée a pris les décisions suivantes prenant effet dès ledit dépôt au greffe : En
application de l'article 60 du code des sociétés, elle a décidé que les opérations accomplies en vertu
du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements
qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
 Déposée en même temps : expédition de l'acte.
 Véronique GRIBOMONT, notaire associée.