N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TAM PROJECT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Nicolas Lebrun 10
1470 Genappe
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 13 décembre 2018,
en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
Le treize décembre.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’
Or, 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
ONT COMPARU
    1.  Madame TAMIGNIAU Coralie, célibataire, née à Tournai, le 7 octobre 1984, de nationalité
belge, domiciliée à 6200 Châtelet, rue de la Justice 117 boîte 0001.
(on omet).
    2.  " LoCo Factory " société privée à responsabilité limitée ayant son siège social à 1470 Genappe,
rue Nicolas Lebrun 10, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0668.711.961.
Ici représentée par son gérant, Monsieur Laurent COLLIGNON, né à Bruxelles, le 2 août 1974, (on
omet), domicilié à 1040 Etterbeek, rue Richard Kips 20, agissant conformément à l’article 9 des
statuts et désigné aux termes de l’acte constitutif.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «TAM
PROJECT», ayant son siège social à 1470 Genappe, rue Nicolas Lebrun 10 , au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au
prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit
-Madame Coralie TAMIGNIAU, prénommée, à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros
(18.500,00 €), soit cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales ;
-la sprl « LoCo Factory », précitée, à concurrence de cent euros (100,00 €), soit une (1) part sociale ;
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de six mille trois cents euros (6.300,00 €) par un versement en espèces et que le
montant de ces versements, soit six mille trois cents euros (6.300,00 €), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque FINTRO sous le numéro
BE50 1431 0610 0018.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
0715802986
Volet B
Réglementations particulières
(on omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société  commerciale  revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «TAM PROJECT».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : «
SPRL »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1470 Genappe, rue Nicolas Lebrun 10.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
    1.  L’exercice de l’activité d’Architecte d’Intérieur, ainsi que toutes
activités connexes;
2. L’exercice de dessinatrice en construction, comprenant la
conception et l’établissement de plans, les activités du design industriel, activités de design
graphique;
3. L’exercice de décoratrice d’intérieur, décoration d’étalage, autres
activités spécialisées de design;
4. L’exercice de l’activité de Designer, comprenant l’étude, la
conception et la réalisation d’objets, de mobilier, d’éléments de décorations et d’aménagement d’
espaces tant intérieurs qu’extérieurs;
5. Conseil en construction et renovation durable;
6. Surveillance des travaux de constructions (gros-oeuvre);
7. Conduite des opérations de gros entretiens des bâtiments;
8. La conception, la réalisation, l’organisation, la coordination de
projets. Tous travaux d’isolation, d’étanchéité, d’ameublement, de décoration intérieure;
9. Le développement de projets, comprenant l’étude, l’organisation et
le conseil dans les matières techniques, architecturales, financières, commerciales, publicitaires,
graphiques, artistiques et la réalistion de ceux-ci;
10.Coordination de sécurité sur chantiers.
11. L’organisation et/ou la participation à tous événements, foires,
salons, réceptions et festivités généralement quelconques;
12. L’activité d’administrateur, gérant ou liquidateur de toute autre
société;
13. L’exploitation d’espaces professionnels en tous genres tels que
bureaux, espaces commerciaux, ateliers, entrepôts, galeries, sans que cette liste ne soit limitative;
14. tous travaux publics et privés relevant du domaine de l’immobilier,
dont notamment :
- le commerce et l’industrie de matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l’industrie de
la construction, elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous
matériaux et toutes marchandises généralement quelconque s’y rapportant ;
- tous travaux de construction, d’aménagement, de rénovation, de menuiserie, d’ameublement de
décoration, d’installation, d’exploitation d’immeubles ou parties d’immeubles, ainsi que tous travaux
de parachèvement de la construction en général ;
L’énonciation qui précède n’est limitative et la société n’effectuera, pour le compte de tiers, aucune
activité relevant de professions réglementées ou dont l’exercice serait en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d’accès ou d’exercice de la profession.
La gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique ou à
l'étranger ; en conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location
ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer tout immeuble ou partie d'immeuble.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
Volet B
et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière,
ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toute société
ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé.
Elle peut consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des prêts
consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant
toute un droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social. Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisi-bles à l'égard de la société.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
Article 9  Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour
motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps
révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou
sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions de la loi sur les sociétés relatives à
la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un
commis-saire réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera indivi-duellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-
Volet B
comptable.
Article 11  Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mercredi du mois de mars, à 19
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la
majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un
ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceuxci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dixsept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions de la loi sur les sociétés et à ses Arrêtés Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
 cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément à la loi sur les sociétés, par le ou les liquidateurs désignés
par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette
époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étran-ger, à défaut d'avoir
fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communica-
tions peuvent lui être valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont la loi
Volet B
sur les sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait
du présent acte et finira le 30 septembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. Gérance
Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée,
Madame TAMIGNIAU Coralie, préqualifiée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire
réviseur.
4. Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée AD HOC TAX CONSULTING, ayant ses bureaux à 1170
Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 150, BCE 0463.442.541, représentée par son gérant,
Monsieur Marc RENDERS, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises ,auprès de l’
Administration de la TVA, des Contributions Directes et de l’ONSS.
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
6 . Frais
(on omet)
DONT ACTE
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les compa-rants signent avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Certifié conforme."
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Guy DESCAMPS,
Noaire associé,