francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0456.810.810
Nom
(en entier):	ORANGE BELGIUM
(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Avenue du Bourget 3	Adresse complète du siège:
1140 Evere
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE "UPSIZE"
SA - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE
Ce jour, le quatorze décembre deux mille vingt-deux.
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Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
Le conseil d'administration de la société anonyme ORANGE BELGIUM, dont le siège est établi à Evere (1140
Bruxelles), Avenue du Bourget 3, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbante".
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Agenda - 2. Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme
"ORANGE BELGIUM", ayant son siège à 1140 Evere, Avenue du Bourget 3, immatriculée au registre des
personnes morales sous le numéro 0456.810.810 (la "Société Absorbante"), absorbe la société anonyme
"UPSIZE", ayant son siège à 3500 Hasselt, Herkenrodesingel 37, bus A, immatriculée au registre des personnes
morales sous le numéro 0827.982.892 (la "Société Absorbée"), dans le cadre d'une opération assimilée à une
fusion par absorption.
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
I. Le conseil d'administration prend connaissance du projet de fusion établi le 19 octobre 2022 par les organes
d'administration de la Société Absorbée, d'une part, et de la Société Absorbante, d'autre part, en application de
l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations; ce projet de fusion a été déposé, (i) dans le chef de la
Société Absorbée au greffe du tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt, le 26 octobre 2022 et publié aux
Annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conformément respectivement aux articles 2:8 et 2:14, 1°
ou 2:14, 4° du Code des sociétés et des associations le 8 novembre suivant, sous le numéro 22131768, et (ii)
dans le chef de la Société Absorbante à la division francophone du greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles,
le 21 octobre 2022 et publié aux Annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conformément
respectivement aux articles 2:8 et 2:14, 1° ou 2:14, 4º du Code des sociétés et des associations le 3 novembre
suivant, sous les numéros 22129833 et 22129834.
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DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Transfert du patrimoine à titre universel.
Absorption par opération assimilée à une fusion par absorption de la Société Absorbée et transfert du
patrimoine
Le conseil d'administration approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par
laquelle la Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société
Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est transférée
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er juillet 2022 à 00h00 CET.
Date juridique
La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du quatorze décembre deux mille
vingt-deux.
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QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Madame Nathalie Job ou Monsieur William Goffaux ou
Monsieur Vincent Bouton, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1140 Evere, Avenue du Bourget 3, chacun
agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire