N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DTS PARTNER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de l'Energie 25
 : 4432 Alleur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte du 31/05/2023 du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège
(territoire du premier canton), en cours d’enregistrement, que :
 
1)  La société à responsabilité limitée "LINDRA CONSULT" ayant son siège social à 4100 Seraing,
Rue des Airelles 113, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Liège division
Liège 0686.850.169 et à la T.V.A. sous le numéro BE0686.850.169.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Roland STIERS à Bressoux en date du vingt-sept
décembre deux mille dix-sept, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 29/12/2017 sous le numéro
17329840. 
Ici représentée, conformément à ses statuts, par son administrateur unique, nommé à ces fonctions
par l’assemblée générale qui a suivi la constitution de la société, publiée comme dit ci-dessus, à
savoir:
Monsieur MANFREDI Roberto Giuseppe, né à Seraing le 18/07/1968, époux de Madame BAILLET
Lisette Mariette Virginie, née à Seraing le 27/11/1969, domicilié à 4100 Seraing, Rue des Airelles
113.
 
2)  La société à responsabilité limitée "JA CONSULT" ayant son siège social à 4430 Ans, Rue
Walthère Jamar 182, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Liège division
Liège 0686.819.782 et à la T.V.A. sous le numéro BE0686.819.782.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Roland STIERS à Bressoux en date du vingt-six
décembre deux mille dix-sept, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 28/12/2017 sous le numéro
17329782. 
Ici représentée, conformément aux statuts, par son administrateur unique, nommé à ces fonctions
par l’assemblée générale qui a suivi la constitution de la société, publiée comme dit ci-dessus, à
savoir:
Monsieur ALUNNI Giuseppe Grazia, né à Liège le 19/04/1959, époux de Madame FERRARETTO
Sandra Lidia, née à Rocourt le 16/09/1960, domicilié à 4430 Ans, Rue Walthère Jamar 182.
 
3)  La société à responsabilité limitée "E&L MANAGEMENT" ayant son siège social à 4100 Seraing,
rue de la Paix, 29, immatriculée au registre des personnes morales Liège division Liège sous le
numéro 0802263541   et à la T.V.A. sous le numéro 0802263541.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date de ce jour, en cours de
publication au Moniteur belge. 
Ici représentée, conformément aux statuts, par son administrateur unique, nommé à ces fonctions
par l’assemblée générale qui a suivi la constitution de la société, publiée comme dit ci-dessus, à
savoir:
Monsieur MATTINA François Robert, né à Seraing le 13/03/1989, célibataire et déclarant ne pas
avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4100 Seraing, Rue de la Paix 29.  
 
ont constitué une société à responsabilité limitée en stipulant ce qui suit :
0802312734
 
CONSTITUTION
 
1. Les comparants déclarent constituer entre eux une société et requièrent le notaire soussigné d’
arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée DTS PARTNER, ayant son siège en Région
Wallonne, au capital entièrement souscrit de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (€ 62.000,00),
représenté par 1.000 actions sans désignation de valeur nominale.
 
2. Les comparants sub 1, 2 et 3, détenant ensemble au moins un tiers du capital, déclarent assumer
seuls la qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations, les autres
comparants étant tenus pour simples souscripteurs.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants sous 1, 2 et 3, en leur qualité de
fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier, rédigé en mai 2023, dans lequel le
montant du capital de la société à constituer est justifié.
Le plan financier comporte au moins les éléments repris à l’article 7:3, § 2 du Code des sociétés et
des associations.
Les comparants déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en
cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si le capital était, lors de la
constitution, manifestement insuffisant pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant
une période de deux ans au moins.
 
Les comparants déclarent souscrire les 1.000 actions, en espèces, comme suit :
- par la société à responsabilité limitée "LINDRA CONSULT"  : 425 actions souscrites et entièrement
libérées pour VINGT-SIX MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (€ 26.350,00).
- par la société à responsabilité limitée "JA CONSULT":  425 actions souscrites et entièrement
libérées pour VINGT-SIX MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (€ 26.350,00).
- par la société à responsabilité limitée à constituer « E&L MANAGEMENT »  : 150 actions souscrites
et entièrement libérées pour NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (€ 9.300,00).
Soit ensemble : 1.000 actions ou l'intégralité du capital.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites et entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS
(€ 62.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque CBC sous le numéro BE86 7320 6990 7850.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de SOIXANTE-DEUX
MILLE EUROS (€ 62.000,00).
 
II.- STATUTS
 
Ensuite, les comparants ont arrêté les statuts de la société comme suit.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « DTS PARTNER ».
Article 2: Siège 
Le siège est établi en région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision
du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
1. L'étude, la création, la conception, le développement, la recherche, la formation, la fabrication, le
commerce, l'exploitation, l'importation, l’exportation, le placement, l'achat, la vente, la location, le
conseil, l'installation, l'expertise technique, l'entretien, la maintenance, l'assistance, le courtage, le
commissionnement : 
· de tout matériel électrique et électronique en ce compris le câblage électrique, téléphonique, de
sonorisation et informatique ; 
· de tout système d’alarme, anti-intrusion, détection incendie, de vidéo, de vidéosurveillance, de
sécurité, de contrôle (d’accès) ; 
· de toutes autres marchandises ou produits ayant un rapport avec les domaines prédéfinis ; 
2. le management commercial d’entreprises, la consultance et l’intermédiation commerciale
notamment mais pas exclusivement dans les domaines précités. 
Elle pourra notamment accomplir : 
- les prestations de services, de conseil, de consultance, d’expertise technique, de gestion et d’
organisation d’entreprises, de lobbying, d’intermédiaire, de mise en contact, d’assistance, de
formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement :
 gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de
marché, méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, organisation et
gestion des ressources humaines, administratives ; la mise en place de solutions dans les domaines
financiers, administratifs, organisationnels et informatiques ; la mise en place de solutions et de
stratégie dans les domaines de la sécurité, de la surveillance, de la protection ; la création de logos,
d’une image de marque, de référencement, de stratégie marketing, de création de vidéos et
publicités, d’intervention en tant que porte-parole ; 
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la
prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,
l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces ; 
- La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à
titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ;
des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière ; 
- La participation à tout projet immobilier, de construction, promotion immobilière, sous quelque
forme que ce soit, par le biais de partenaires ou de cocontractants bénéficiant des autorisations
requises et des accès à la profession ainsi que toute opération à caractère immobilier, telle que l’
achat, la détention, la vente, la cession, l’échange, la construction, la gestion de tous biens
immeubles de toute nature qu’elle peut également donner en location en ce compris la location-
financement, acquérir par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou
mettre jachère ; La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises
industrielles, commerciales, civiles, financières ou immobilières, dont le siège est établi aussi bien en
Belgique qu'à l'étranger et quel que soit son statut juridique ; 
- L’intervention en qualité d'intermédiaire d'affaires dans tous les domaines du commerce et des
services nationaux et internationaux ; 
- L’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; 
- la prise de contrôle, de direction ou autrement, d’autres sociétés et la prodigalité d’avis ; - La
participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales, financières
ou immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets d’adresses,
financements, garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation en capital, et
l’octroi d’avances au profit des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires,
administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des personnes liées à l’une de ces personnes au
sens de l’article 11 du Code des sociétés ; 
- Le prêt d’argent en faveur de morale0, liée ou non, notamment et non exclusivement au profit de
ses filiales et associés ; 
- L’exploitation et la gestion de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles,
"savoir-faire", marques, recevoir des droits, des royalties ; - L’activité d’agent de change et la
réalisation de transferts financiers, sous réserve de l’obtention des agréments nécessaires ; 
- Le développement et l’exploitation de plateformes d’e-commerce. Elle dispose, d’une manière
générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association,
d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut
exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation
de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital 
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (€ 62.000,00).
Il est représenté par 1.000 actions avec droit de vote, d’une valeur nominale de soixante-deux euros
chacune, numérotés de 1 à 1.000 libérées en totalité.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces 
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d’administration décide souverainement
des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié
aux actionnaires par lettre recommandé ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal,à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Article 12 : Cession et transmission des actions
Article 12.1. - Interdiction de mise en gage des actions
Sauf accord unanime des actionnaires, les actionnaires s’engagent à peine de nullité à ne pas mettre
leurs actions en gage.
Article 12.2. - Procédure d’agrément du conseil d’administration
Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions, en ce
compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les obligations avec droit de
souscription ou remboursables en actions, ainsi qu’à toute cession de droit de souscription
préférentielle.
Les notifications faites en exécution des dispositions du présent article doivent se faire par lettre
recommandée. Ces lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à leur dernière
adresse connue de la société.
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-ci
soit préalablement agréé par le conseil d’administration.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le conseil d’
administration. Il communique l’identité du candidat cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire à la majorité des deux
tiers et dans le mois de l’envoi de la demande d’agrément.
La décision du conseil d’administration est notifiée au cédant dans le mois. Si le cédant n’a pas reçu
de réponse du conseil d’administration dans le délai prévu au présent article, le conseil d’
administration est réputé avoir refusé son agrément.
Le conseil d’administration ne doit pas justifier sa décision.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier au conseil d’administration dans les huit
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Article 12.3. - Procédure de droit de préemption
Si le cédant ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit de ses coactionnaires un droit de
préemption sur les actions concernées. Le conseil d’administration est tenu d’en informer les
actionnaires dans le mois de la notification du cédant prévue à l’alinéa qui précède.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification
de cette information par le conseil d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai accordé,
vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital
social et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’
exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires,
également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. Le
conseil d’administration le notifie aux actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de
préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai d’un mois après la notification, durant lequel
les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé, excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le
capital social et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par
le conseil d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort qui se déroulera devant les actionnaires intéressés.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes,
- la vente aura lieu pour les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé et le conseil
d’administration peut proposer un tiers candidat-cessionnaire pour les actions pour lesquelles le droit
de préemption n’a pas été exercé. Si le conseil d’administration n’a pas trouvé de tiers candidat-
cessionnaire dans le mois, les actions peuvent être librement cédées au candidat-cessionnaire initial.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises, suivant la décision du conseil d’administration à la valeur intrinsèque des
actions calculée sur base du dernier compte annuel approuvé de la société. En cas de désaccord, le
prix sera fixé par un expert désigné par le conseil d’administration, sur base de la valeur intrinsèque
des actions calculée sur base du dernier compte annuel approuvé de la société. A défaut d’accord
sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de commerce statuant
comme en référé. L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation.
Le conseil d’administration doit notifier ce prix au cédant et aux actionnaires qui ont exercés leur droit
de préemption dans les huit jours après qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l'expert est supérieur ou inférieur de vingt pour cent à l'offre du candidat-
cessionnaire, le cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ont le droit de
renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée au conseil d'administration par lettre
recommandée, dans les huit jours à dater de la notification par le conseil d'administration du prix fixé
par l'expert. 
Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption à pour effet que le
nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre d'actions
offertes, cela aura les mêmes conséquences que décrites ci-avant en cas d'exercice incomplet du
droit de préemption. 
Les frais de la fixation du prix par l'expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de
préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n'est pas exercé ou
est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux
actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire. 
Le prix des actions vendues doit être payé dans les quinze jours après la notification par le conseil
d'administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de
plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal sur le prix restant dû. 
Les dispositions concernant les cessions entre vifs s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions
pour cause de mort. 
Les ayants droit de l'actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d'héritier ou de
légataire au conseil d'administration de la société dans les trois mois du décès. 
Toutes les notifications et communications imposées à l'actionnaire-cédant à l'article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Titre IV: Administration et Représentation
Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par trois administrateurs sauf lorsque la législation en vigueur permet l’
administration de la société par un ou deux administrateurs.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Article 14: Présidence du conseil d’administration et pouvoirs 
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre membre du conseil d’administration désigné par ses collègues, ou à défaut d’
accord, par le plus âgé des membres présents.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société.
Article 15: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de
membre d’administrateur délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16: Représentation de la société
Le conseil d’administration représente la société à l’égard des tiers dans toutes les matières.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, et qui relèvent de la
compétence de représentation du conseil de direction sont valables s’ils sont signés par deux
administrateurs.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 17: Rémunération de l’administrateur
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 18: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 19: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le18 juin de chaque année. Si ce jour est un
dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Article 20: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 21: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 22: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 23: Vote par correspondance 
Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 5 jours ouvrables avant l’
assemblée générale au conseil d’administration à l’adresse e-mail de la société.
Les formulaires doivent être disponibles au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale à la
requête de tout actionnaire.
Article 24: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou tout autre
administrateur.
En cas d’absence ou empêchement des administrateurs, l’assemblée est présidée par un actionnaire
désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec l’administrateur présent, le bureau.
Article 25: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 26: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous
les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 27: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Article 28: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société
cotée : cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne
s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 29: Procès-verbaux de l’assemblée générale 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 30: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le président du conseil d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions
légales.
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’assemblée annuelle peut, sur proposition du conseil d’
administration, décider qu’une partie ou que la totalité du solde des bénéfices soit prélevée afin de
constituer des fonds de réserves ou de prévision ou soit reportée au prochain exercice social.
Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 33: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction.
Article 34: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 35: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 36: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, le conseil d’
administration, ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les
personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la
société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 37: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 38: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
 
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31/12/2023.
La première assemblée annuelle aura lieu le 18/06/2024.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 25 avenue de l’énergie, 4432 Alleur.
 
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à 3.
Sont appelés à ces fonctions pour une période de 6 années :
- La société à responsabilité limitée "LINDRA CONSULT" ayant son siège social à 4100 Seraing,
Rue des Airelles 113, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Liège division
Liège 0686.850.169 et à la T.V.A. sous le numéro BE0686.850.169.
Dont le représentant permanent au sein de la société présentement constituée sera : Monsieur
MANFREDI Roberto Giuseppe, soussigné.
Ce mandat sera gratuit.
- La société à responsabilité limitée "JA CONSULT" ayant son siège social à 4430 Ans, Rue
Walthère Jamar 182, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Liège division
Liège 0686.819.782 et à la T.V.A. sous le numéro BE0686.819.782.
Dont le représentant permanent au sein de la société présentement constituée sera : Monsieur
ALUNNI Giuseppe Grazia, soussigné.
Ce mandat sera gratuit.
- La société à responsabilité limitée "E&L MANAGEMENT" ayant son siège social à 4100 Seraing,
rue de la Paix, 29, immatriculée au registre des personnes morales Liège division Liège sous le
numéro 0802263541   et à la T.V.A. sous le numéro 0802263541. 
Dont le représentant permanent au sein de la société présentement constituée sera : Monsieur
MATTINA François Robert, soussigné.  
Ce mandat sera rémunéré selon les modalités à décider par l’assemblée générale.
Ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.
 
4. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements contractés depuis le 01/05/2023 par un ou plusieurs des comparants au
présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
 
6. Mandat spécial
Monsieur MATTINA François Robert, ou toute autre personne désignée par lui/elle, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué .
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à la fonction de président : Monsieur Roberto MANFREDI.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège, premier canton