N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Art CNC
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
Chaussée d'Anton 487D
D'un acte constitutif sous seing privé du 15 juin 2021, il a été extrait ce qui suit :
"Entre les soussignés
1- Monsieur VAROTTO Franco (prénom unique), indépendant, né à Namur, le treize mai mil neuf cent soixante-
cinq, domicilié à 5300 Bonneville (Andenne), rue Chauffour, 56.
2- Madame STELLINGS Carol Florence Léona Ghislaine, aidante, née à Huy, le treize mai mil neuf cent
soixante-sept, domiciliée à 5300 Bonneville (Andenne), rue Chauffour, 56.
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage
reçu par le Notaire Etienne MICHAUX à Andenne le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-neuf, statut non modifié
par la suite.
Ci-après dénommés "Associés".
Il a été constitué une société en nom collectif sous la dénomination de "Art CNC", dont le siège social est établi
en Région wallonne et dont les fonds propres de départ s'élèvent à trois mille euros (EUR 3.000,00), représenté
par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de trente euros (EUR 30,00) chacune.
Les soussignés déclarent que les cent (100) parts sont souscrites intégralement ainsi qu'il suit :
- par Monsieur Franco VAROTTO, à concurrence de cinquante (50) parts sociales d'une valeur nominale de
trente euros (EUR 30,00), libérées à concurrence de la totalité, soit un montant total de mille cinq cents euros
(EUR 1.500,00), par un versement en espèces qui sera effectué sur un compte à ouvrir au nom de la société en
formation auprès de la Banque Axa et ce dans les plus brefs délais ;
- par Madame Carol STELLINGS, à concurrence de cinquante (50) parts sociales d'une valeur nominale de
trente euros (EUR 30,00), libérées à concurrence de la totalité, soit un montant total de mille cinq cents euros
(EUR 1.500,00), par un versement en espèces qui sera effectué sur un compte à ouvrir au nom de la société en
formation auprès de la Banque Axa et ce dans les plus brefs délais.
Total / trois mille euros (EUR 3.000,00).
En suite de quoi, les soussignés ont déclaré vouloir arrêter les statuts de ladite société ainsi qu'il suit.
                                                            STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société adopte la forme d'une société en nom collectif.  Elle est dénommée "Art CNC".
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par simple décision de la gérance.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d'exploitation ou succursales
en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- tous travaux se rapportant directement ou indirectement à l’impression digitale, l’imprimerie, au graphisme, au
0769719744
lettrage et à l’imagerie de manière générale, y compris flag et banner ;
- la fabrication, la commercialisation, l’achat, la vente, l’entretien et la réparation d’enseignes lumineuses ou non,
de panneaux publicitaires, de marquises, de tentes, de volets mécaniques et de structures généralement
quelconques, en ce compris la fabrication de socles en béton pour la pose d’enseignes et de totem ;
- la prestation de services, la fourniture de conseils et la création d’éléments liés à la communication, à la
publicité et au marketing sous toutes ses formes, sur tous supports et dans tous types de médias ;
- la découpe numérique, le fraisage et l’usinage ;
- la création artistique et le design ;
- la formation et la consultance en toutes ces matières ;
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et le développement de ses services.
La société peut également prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, s’intéresser par voie
d’apport, de fusion, de scission, de souscription, d’intervention financière ou de toute autre manière dans toutes
sociétés belges ou étrangères.
Elle peut accomplir en outre toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra également être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle pourra également prêter, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise à l'unanimité des voix.
Article 5 – Fonds propres de départ
Les fonds propres de départ sont fixés à la somme de trois mille euros (EUR 3.000,00), divisé en cent (100) parts
sociales, d'une valeur nominale égale de trente euros (EUR 30,00) chacune.
Les fonds propres de départ sont libérés à concurrence de la totalité.
(... on omet)
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et, en cas de
pluralité de gérants, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue et il sera nommé pour
toute la durée de la société.
Article 11 - Pouvoirs de la gérance
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société sans aucune exception ou limite et sans devoir en aucun cas justifier d'une délibération ou autorisation de
quelque sorte qu'elle soit.
Il dispose à ce titre de tous pouvoirs tant de gestion que d'administration, de disposition et de substitution.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(... on omet)
Article 15 - Réunion des assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mai, au siège social, ou en
tout autre endroit désigné dans la convocation.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable.
(... on omet)
Article 19 - Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées.
Article 20 - Répartition bénéficiaire
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
Article 21 - Dissolution
1. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés mais se
poursuit avec les autres associés ainsi que, le cas échéant, avec ses héritiers ou légataires qui auraient été
agréés comme associés conformément à l’article 8 des présents statuts.
2. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont
elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Article 22 - Répartition du boni de liquidation
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
(... on omet)
Dispositions transitoires - Assemblée Générale Extraordinaire
Les soussignés, réunis en première assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente-et-un décembre deux mille vingt-et-un.
2. la première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt-deux.
3. l'assemblée appelle à la fonction de gérant unique Monsieur Franco VAROTTO préqualifié, lequel accepte ;
ledit gérant est nommé pour la durée de la société et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes ; sauf décision ultérieure de l’assemblée générale son mandat est exercé gratuitement ;
4. l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire ;
5. le début des activités de la société est fixé ce jour ; la présente société en formation reprend toutefois tous les
engagements pris par les associés au nom de la société en formation depuis le 1er juin 2021 ;
6. le siège de la société est actuellement établi à 5300 Andenne, Chaussée d’Anton, 487D ;
7. l’adresse e-mail de la société est info@artcnc.be
8. Pouvoirs
Monsieur Christian HÉRIX, Expert-Comptable et conseiller fiscal, domicilié à 5300 ANDENNE, rue De Gotte, 1,
administrateur-gérant de la SRL « AZ-Conseil » dont le siège est établi même adresse, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de
procéder au dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent ainsi qu’aux formalités
requises auprès du Moniteur belge, de la Banque carrefour des Entreprises et de l’administration de la TVA.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou
utile pour l'exécution du mandat qui lui est confié.
Fait à Andenne, le 15 juin 2021, en trois exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le
sien.
Suivent les signatures".