N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Gourmandises & Terroir
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Fraisiers(BL) 23
5001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Belgrade)
Entre les soussignées :
Claudine Desille, associée fondatrice, NN 54.07.30-132.54, domiciliée rue du Château, 4A à 5377 Baillonville
Et
Annick Lambert, associée fondatrice, NN 66.11.01-124.48, domiciliée place Capitaine Mostenne, 41  à 6900 On
Et
Suzanne Desille, associée fondatrice, NN 56.02.26-106.13, domiciliée rue des Fraisiers, 23 à 5001 Belgrade
Il est constitué une société régie par les règles suivantes :
 
Article 1er Dénomination et forme juridique
Il est formé entre les comparantes, et ceux qui adhèrent ultérieurement aux présents statuts, une société en nom
collectif sous la dénomination « Gourmandises & Terroir ». Dans tous les actes, factures et documents émanant
de la société, cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots « Société en nom collectif » ou des
initiales « SNC ».
 
Article 2 Siège social
Le siège social est établi rue des Fraisiers, 23 à 5001 Belgrade. Il pourra être transféré, sans modification des
statuts, en tout autre endroit en Belgique par simple décision des associés à publier aux annexes du Moniteur
belge.
 
Article 3 Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, de servir les repas légers
suivants : potages, croques et toutes sortes de toasts, croquettes (excepté les croquettes de pommes de terre),
vol-au-vent, boudins noirs et boudins blancs, brochettes grillées, pains fourrés, hamburgers, hot-dogs, pittas et
croissants, pâtes, pizzas, quiches ou autres tartes salées, salades froides, assiettes anglaises, œufs préparés
ainsi que les desserts, notamment des crêpes, des glaces, des gaufres, des gâteaux, des brioches, des yaourts
et des milkshakes. Elle a également pour objet le commerce de détail des produits susmentionnés ainsi que
l’organisation d’évènement.
Elle agit en tant que prestataires de service en dehors de son siège social. Dans ce cadre, elle peut accomplir
toute opération mobilière et immobilière ainsi que toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet
social.
 
Article 4 Durée de vie
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours le 1er avril 2017. Elle pourra être
dissoute à tout moment par décision de l’ensemble des associés.
 
Article 5 Gérance – pouvoir
0673596506
Les soussignées prénommées sont coassociées et gérantes de la société. La direction journalière de la société
est confiée à Suzanne Desille pour l’accomplissement, sous sa seule signature, de tous les actes juridiques et
commerciaux s’inscrivant dans le cadre de la réalisation de son objet social tandis que la direction des relations
avec la clientèle et la direction technique de la société sont confiées à Claudine Desille et à Annick Lambert,
agissant conjointement ou séparément.
L’assemblée générale peut décider d’accorder une rémunération mensuelle aux associés ainsi que le paiement
des lois sociales et le remboursement des frais de déplacement des associés au tarif kilométrique de l’Etat.
Chaque pouvoir pourra être transféré à un autre associé par simple décision de l’ensemble des associés, à
publier aux annexes du Moniteur belge.
Chaque associé dispose par ailleurs d’un pouvoir de contrôle et d’investigation illimité sur toutes les opérations
de la société.
Les associés sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la société.
 
Article 6 Capital
Le capital social est fixé à la somme de 900 euros, représenté par 90 parts sociales de 10 euros. Il est
entièrement libéré en numéraire et sera versé sur le compte bancaire qui sera ouvert au nom de la société.
Claudine Desille, prénommée, apporte 300 euros et reçoit 30 parts ; Annick Lambert, prénommée, apporte 300
euros et reçoit 30 parts ; Suzanne Desille, prénommée, apporte 300 euros et reçoit 30 parts.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
 
Article 7 Démission, incapacité ou décès d’un associé
Le retrait ou le décès d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société.
Aucun associé ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans celle-ci à qui que ce soit, sans le
consentement express et écrit des coassociés.
Toutefois, chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois
notifié par lettre recommandée à ses coassociés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à
moins qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
En cas de décès d’un associé, ses parts peuvent être recueillies par un héritier ou légataire, sinon elles seront
remboursées aux héritiers et légataires dans un délai de six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs associés survivants.
 
Article 8 Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jour du mois de juin et pour la première fois, le 30
juin 2017.
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Ces
assemblées se tiennent au siège social de la société et peuvent être convoquées par chacun des associés,
quinze jours au préalable en mentionnant l’ordre du jour et l’heure de l’assemblée.
Les décisions sont adoptées à l’unanimité.
 
Article 9 Inventaire, compte annuel et affectation du résultat
Les écritures et les livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
L’exercice social coïncide avec l’année civile.
 Chaque année, à la date du trente-et-un décembre, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la
société, lequel constitue le bilan de l’exercice qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
Les associés décident annuellement et souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de
l’exercice. Ils peuvent partager les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.
 
Article 10 Modification des statuts
Les associés peuvent apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils jugent utiles. Elles doivent être
décidées à l’unanimité et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 11 Dissolution
En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par l’associé responsable de la direction
journalière, ou par une autre personne désignée par l’assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes
éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation au capital social.
 
Article 12 Dispositions diverses et transitoires
Les associés entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents
statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Le premier exercice social débute le premier avril 2017 pour se terminer le trente-et-un décembre 2017.
Fait en 7 exemplaires à BELGRADE, le 16 mars 2017  
 
 
 
 Claudine Desille                                        Annick Lambert                                      Suzanne Desille