ASBL L’ECOLE DE LA MUSIQUE – CONSTITUTION
Entre les soussignés : 
1. Madame Monique Dekeyser, née le 3 mai 1952 à Etterbeek, domiciliée 13, clos des Cytises à 1410 Waterloo,
2. Monsieur Daniel Verloo, né le 23 mars 1953 à Schaerbeek, domicilié 1820, chaussée de Wavre à 1160 
Bruxelles,
3. Madame Séverine Tabak, née le 14 mars 1987 à Ixelles, domiciliée 921, chaussée d’Alsemberg à 1420 
Braine l’Alleud,
4. Madame Nina Goeffers, née le 27 février 1964 à Uccle, domiciliée 21, rue des Colombophiles à 1070 
Bruxelles,
5. Monsieur Jacques André, né le 13 avril 1932 à Watermael-Boitsfort, domicilié 8, rue Dautzenberg à 1050 
Bruxelles ;
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille 
neuf cent vingt et un.
TITRE I 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « L’école de la musique ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association devront 
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but 
lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi à 13, clos des Cytises à 1410 Waterloo, dans l’arrondissement judiciaire de 
Nivelles.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but d’enseigner l’art de la musique.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Ecole de la musique 
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Clos des Cytises 13 
1410 Waterloo
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
 
0847046956
  
Elle peut aussi, mais de façon accessoire, s’adonner à des activités commerciales à condition que les profits 
soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel l’association est constituée.
Article 4 – L’association a notamment pour objets l’organisation de cours de musique, de conférences, concours 
et concerts.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I 
Admission
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. 
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – L’exclusion des membres sont prononcés par l’Assemblée générale.
La démission est adressée par courrier recommandé au Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut, au terme d’une décision motivée, suspendre la qualité de membre.
Une Assemblée générale doit ensuite statuer dans les 6 mois de la décision du Conseil d’administration sur la 
levée de la mesure de suspension ou l’exclusion du membre.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits 
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni 
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.  
Article 9 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de 
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils 
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les 
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)     les modifications aux statuts sociaux ;
2)     la nomination et la révocation des administrateurs 
3)     le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les 
cas où une rémunération est attribuée ;
4)     la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)     l’approbation des budgets et des comptes ;
6)     la dissolution volontaire de l’association ;
7)     les exclusions de membres ;
8)     la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)     toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de 
février.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil 
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra 
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance. 
  
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration 
par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax 
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’administration.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des 
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf en ce qui concerne l’exclusion d’un membre, la liquidation, la dissolution ou l’approbation des comptes, 
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, 
membre de l’association porteur d’une procuration écrite le désignant nommément. 
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité 
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par 
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou 
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée 
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé 
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit 
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine 
Assemblée générale extraordinaire. 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une 
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. 
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de 
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la 
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que 
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par 
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en 
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec 
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par 
l’Assemblée générale pour une durée illimitée,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs 
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le Conseil d’administration n’est composé que 
de deux personnes.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur, ou un bureau par décision collégiale et 
dont les membres délégués par le Conseil d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe 
préalablement. 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par 
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
  
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire 
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un 
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, 
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant 
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à 
cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient 
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf 
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 %
et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre 
administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément. 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à 
scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et 
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt 
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de 
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à 
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la 
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion 
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil 
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il 
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements 
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. 
Ils sont désignés  pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et 
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à l’organe de gestion chargé de la gestion 
journalière.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou 
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de 
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet 
effet.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes 
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle 
relativement aux engagements de l’association. 
Article 29 – Le Président, ou, en son absence, le Trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les 
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que 
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée 
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la 
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à 
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
  
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre 
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le 
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un 
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes 
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un  vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux 
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de 
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour cinq ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque 
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir 
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge. 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, 
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de 
distribuer le solde éventuel à une association de droit belge poursuivant un but similaire.
Article 36- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe 
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des 
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce jour  pour se clôturer le 31 décembre 2013.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Madame Monique Dekeyser,
Monsieur Daniel Verloo,
Madame Séverine Tabak.
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de 
Président : Madame Monique Dekeyser,
Trésorier : Monsieur Daniel Verloo, 
Secrétaire : Madame Séverine Tabak.
Délégué à la gestion journalière : 
Madame Monique Dekeyser.
Personne habilitée à représenter l’association : 
Madame Monique Dekeyser.
Fait à Waterloo le 18 juin 2012  en deux exemplaires.