N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DOCTEUR DEMOL SOPHIE
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7800 Ath, Rue des Matelots 47 Bte 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt-deux novembre deux 
mille douze, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Madame DEMOL Sophie 
Mireille Renée, née à Ixelles, le vingt-huit décembre mil neuf cent soixante-deux, docteur en médecine, 
domiciliée à 7800 Ath, rue des Matelots, numéro 55 boîte 10.
Des statuts arrêtés par la fondatrice, il a été extrait :
ARTICLE  PREMIER : FORME – DENOMINATION
La société est constituée en Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée telle que régie 
par le Code des Sociétés, sous la dénomination « DOCTEUR DEMOL SOPHIE ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société civile sous forme 
de société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « S.C.P.R.L.».
ARTICLE  DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à 7800 Ath, « Résidence des Matelots V », rue des Matelots, numéro 47, 
appartement 503 ; il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance. 
Tout changement du Siège Social sera publié aux Annexes du Moniteur belge et porté à la connaissance du 
Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE  TROIS : OBJET
La société a pour objet l’exercice de la médecine et plus particulièrement de la spécialité d’ophtalmologie, par le 
ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des 
Médecins et qui conviennent d’apporter ou de mettre en commun totalement ou partiellement leur activité. Les 
honoraires seront perçus au nom et pour le compte de la société.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus 
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel 
médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer 
dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie 
médicale.  En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en 
toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement 
à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale. 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un 
patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au 
sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement 
médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas 
un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
deux tiers au moins des parts représentées.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La durée de la société est illimitée.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale, comptant chacune pour un centième de l’avoir social.
Les cent parts sociales sont souscrites en totalité à la constitution. Les parts ainsi souscrites sont libérées à la 
constitution à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS.
ARTICLE SIX : PARTS SOCIALES (omis)
ARTICLE SEPT : GERANCE
0501512962
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommés par l'assemblée 
générale.  Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé.  Pour les affaires non médicales, 
le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.
Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée 
de son activité au sein de la société.  En cas de pluralité d'associés ou lorsqu’il s’agit d’un cogérant, le mandat 
du gérant sera automatiquement limité à 6 ans, renouvelable.
Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les associés sans que 
cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés.  Ce montant devra correspondre 
aux prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de 
l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.
Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la 
déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
ARTICLE HUIT : POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception 
de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales 
et déontologiques.  Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient.  Il supporte 
la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une compagnie 
notoirement solvable.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre des 
Médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à 
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
ARTICLE NEUF : REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Le gérant représente la Société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant.  En cas de 
pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, conformément à la 
décision de l’Assemblée Générale.  Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l’indication de la 
qualité en vertu de laquelle ils agissent. Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en 
médecine inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec 
l’exercice de l’Art de Guérir.
ARTICLE DIX : INTERET OPPOSE (omis)
ARTICLE ONZE : CONTRÔLE (omis)
ARTICLE DOUZE : ASSEMBLEE GENERALE
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts (notamment dans l'objet social) ou imposées par la loi, 
l’assemblée générale statue à la majorité de des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts 
sociales. En application des dispositions de l’article 267 du Code des Sociétés, si la société n’est composée 
que d’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, sans délégation possible.
L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi de juin à 17 heures.  Si ce jour est 
férié l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L’assemblée générale peut en 
outre être convoquée extraordinairement par la gérance chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.  Elle doit 
être convoquée à la demande d’un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au moins du capital 
social. Toute assemblée générale se tiendra au siège ou dans tout local désigné dans les avis de convocation 
ou convenu entre tous les associés.
ARTICLE TREIZE : CONVOCATION (omis)
ARTICLE QUATORZE : PRESIDENCE, VOIX ET PROCES-VERBAUX (omis)
ARTICLE QUINZE: EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
L’exercice social de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année. 
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
aux dispositions légales.  Dans les trente jours de l’approbation par l’Assemblée Générale des comptes 
annuels, le gérant dépose à la Banque Nationale de Belgique, les documents énumérés à l’article 99 et 100 du 
Code des Sociétés.
ARTICLE SEIZE : AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS
Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus 
au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faites des frais généraux, charges et amortissements, constitue le 
bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale. Cette 
obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.  Si l'unanimité est impossible, 
le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
Le Médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.
Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet social.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-
sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le Médecin.
ARTICLE DIX-SEPT : LIQUIDATION
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts.
Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale 
dans les formes et conditions prévues par la Loi.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs 
et les émoluments. 
Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de guérir en Belgique devront se faire assister par des médecins 
inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les 
questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel 
des associés. A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de liquidateur. 
ARTICLE DIX-HUIT : DEONTOLOGIE MEDICALE (omis)
ARTICLE DIX-NEUF: RESPONSABILITE
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Conformément au Code de 
déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la 
réparation du dommage éventuellement causé. 
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent parts sociales formant l’intégralité du capital social ont été souscrites par la comparante en sa 
qualité de fondatrice.
La comparante prie le notaire soussigné d'acter que le montant total de la souscription est libéré par un 
versement en numéraire d'un import de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS que la fondatrice a effectué à 
un compte bancaire numéro BE17 732 0289515 21, ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
banque CBC.
Il en résulte que cette somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS, montant total des 
versements faits à titre de libération, se trouve dès à présent à la libre disposition de la société. 
En conséquence, la comparante requiert le notaire soussigné d’acter :
1.
que le capital social, fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, est entièrement souscrit par la 
fondatrice et libéré à concurrence du montant minimum requis par la loi;
2.
que toutes les conditions prévues par le Code des Sociétés sont accomplies.
DISPOSITIONS FINALES
Par dérogation à l’article vingt des statuts, le premier exercice commence au jour de la constitution et 
se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale annuelle se réunira à la date fixée par l’article dix-neuf des statuts, en 
l’an deux mille quatorze.
La société reprend l’intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et dégage le Docteur 
Sophie DEMOL de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce conformément à l’article 60 du Code 
des Sociétés.
Il est déclaré que, sur la base des estimations faites de bonne foi, pour le premier exercice social, la 
société, en application des dispositions des articles 15 et 141 du Code des Sociétés, n’étant pas soumise à 
l’obligation de nommer un commissaire, n’en désigne dès lors pas.
              Madame Sophie DEMOL, fondatrice prédite, est appelée dès ce jour et pour la durée de son activité au 
sein de la société tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle, aux fonctions de gérante de la 
société. Elle disposera de tous les pouvoirs relatifs à cette gestion et, ce, sans limitation et avec faculté de 
subdélégation en ce qui concerne toutes les démarches administratives à l’exclusion de tout acte médical ou 
assimilé tel. La comparante déclare accepter ce mandat.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.