N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Euro-Moroccan Observatory for Public Survey
(en abrégé) : EMOPS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Knapen 41
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Schaerbeek)
Euro-Moroccan Observatory for Public Survey
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
41, RUE Knapen; 1030 SCHAERBEEK BELGIQUE
Les soussignés membres fondateurs :
 • Mr. Mohammed Anass Rochdi  Président, domicilié: 41 Rue Knapen, 1030  Schaerbeek, né le 06/12/1974
 à Fes - Maroc 
• Mr. Hatim El Mousadik Secrétaire, domicilié: 23 Rue Deblockstraat - 1830 Machelen, né le   
  09/06/1974   à Fes - Maroc
• Mr. EL GUERGAA El Mostafa Trésorièr , domicilié: 17 rue du coucou 6010 Charleroi , né le 02/01/1981
 à  Beni amir,  Maroc   
I. Dénomination, siège social
Article 1.  L’association est dénommée : Euro-Moroccan Observatory for Public Survey : EMOPS
Article 2. Le siège est établi: 41, RUE Knapen 1030 SCHAERBEEK BELGIQUE, fait partie de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur décision de l'assemblé général.
II.  Buts
Article 3.  En vue de participer au développement et à l’amélioration de la qualité de vie de notre société,
 l’ASBL  EMPOS a établi les objectifs clés suivants :
• Analyser les tendances socio-économiques et politiques de la société contemporaine,
• Analyser les attentes des citoyens européens d'origine marocaine par rapport aux évolutions de leurs pays
 d'origine,
• Mesurer l'évolution du couple "problèmes / solutions" des citoyens européens d'origine étrangère.
III.   Les membres de l’association
Article 4.  Sont membres effectifs, les membres fondateurs et les nouveaux membres   agrées par le conseil
d’administration pour autant qu’ils concourent au but de l’association et s’engagent à adhérer au présent statut et
à l’ordre intérieur (un formulaire est prévu à cet effet).
Sont membres sympathisants, toutes les personnes qui s’intéressent aux   activités de l’association sans y
participer de façon active.
Sont membres d’honneur, toutes les personnes qui portent soutien   financier et moral sans participer
effectivement aux activités de l’association.
Article 5.  La démission des membres est effective après la réception de la lettre de démission par le conseil
d’administration.
L'assemblée générale peut suspendre le membre qui se serait rendu responsable d’infraction grave au statut ou
0556632916
à la loi, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 6.  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé  n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
IV.   Cotisation
Article 7. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle de 50 euro et avec un maximum est de 100 euro.
Ce montant est  fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
V.   Assemblée générale
Article 8. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, des                   sympathisants et
des personnes d’honneur.
L’assemblée générale est présidée par le président . En cas d'indisponibilité, le président peut désigner un
memebre du Conseil d'administration pour son remplacement à la présidence de l'assemblée.
L’assemblée générale se réunira une fois par an durant le mois de Juin.
Les membres seront invités par courrier 10 jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale.
L’assemblée générale nomme, révoque et définie les pouvoirs des membres du conseil d’administration avec
une simple majorité.
L’assemblée générale approuve annuellement les budgets et les comptes.
L’assemblée générale modifie le statut en se conformant aux dispositions légales en vigueur.
VI.   Conseil d’administration
Article 9.  L’association est administrée par un conseil d’administration composé de quatre membres au moins
choisis parmi les membres effectifs, nommées et révoquées par l’assemblée générale.
Le président, le secrétaire et le trésorier de l’association sont élus par l’assemblée générale avec une simple
majorité.
Les conseillers pourront être cooptés par le conseil d’administration, selon le besoin, pendant l’année.
Article 10.  Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de         quatre ans
Le conseil d’administration a tous les pouvoirs pour exécuter les   mandats.
Les postes des membres du conseil d’administration peuvent être échangés entre eux et entérinés par le conseil
d’administration  si besoin  en est.
VII.   Ressources
 Article 11.  L’association a le droit de récolter des fonds pour atteindre ses buts.
Cette récolte se fera notamment par la cotisation de ses membres effectifs, par les dons et par l’organisation de
conférences, de fêtes, de spectacles et de manifestations culturelles et sportives.
VIII. Comptes
Article 13 Le président et le trésorier sont, pour la durée de leur mandat, chargés de pouvoirs de manière
individuelles de tous les comptes bancaires liés à l'association.
IX.  Règlement d’ordre intérieur
Article 14. Un règlement d’ordre intérieur doit être présenté par le conseil   d’administration à l’assemblée
générale dans les meilleurs délais.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil      d’administration à la demande de
l’assemblée générale.
X.   Dissolution
Article 15. En cas de dissolution, l’avoir de l’association sera attribué à une association poursuivant un but
similaire par une majorité de deux tiers des membres de l’assemblée générale.
XI.   Dispositions générales
Article 14.  Tout ce qui n’est pas prévu par le présent statut sera réglé par la loi du 02 Mai 2002 accordant la
responsabilité civile aux associations sans but lucratif.
Article 16.  Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts relève de la compétence du conseil
d'administration
Article 17.  l'exircice social commence le 1er janvier jusqu'au 31 décembre. Par exception le 1er exercice
commence le jour de la constitution et se termine le 31/12.
                                               Compte rendu du procès verbal de nominations
Personnes présentes :
1. Hatim El Mousadik
2. EL GUERGAA El Mostafa
3. Mohammed Anass Rochdi
4. Abdelkamel Alj
Ordre du jour :
- Approbation du statut
- Election du conseil d’administration
Nous avons passé en revue le statut  de l’ASBL et les différents articles qui le composent, nous en avons  
débattu débat tous ensemble.
Nous sommes ensuite passés au vote des membres du conseil d’administration.
- Mohammed Anass Rochdi, domicilié Rue Knapen 41, 1030 Bruxelles; né le 06/12/1974 à Fes (Maroc) a été
choisi en tant que Président à l'unanimité.
- Hatim El Mousadik, domicilié: 23 Rue Deblockstraat - 1830 Machelen, né le 09/06/1974   à Fes - Maroc a été
choisi en tant que Secrétaire Général à l'unanimité.
- EL GUERGAA El Mostafa, domicilié: 17 rue du coucou 6010 Charleroi , né le 02/01/1981à  Beni amir,  Maroc  
 a été choisie en tant que Trésorièr à l'unanimité.
Fait à BRUXELLES le   29/06/2014
EL GUERGAA El Mostafa              Trésorièr                        
Hatim El Mousadik                           Secrétaire                     
Mohammed Anass Rochdi              Président