N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): NEW SOJO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1495 Villers-la-Ville, Rue de Marbais 21
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Marie-France MEUNIER, à Frasnes-lez-Gosselies, en date 
du dix-huit novembre deux mille treize, en cours d’enregistrement, il appert qu’ont
comparu : 
1.- Madame VERSTRAELEN Josiane, née à Mellery le dix-huit mai mille neuf cent 
quarante-huit, divorcée et non remariée, domicilié à 1495
Villers-la-Ville Rue de Marbais 
21.
2.- Madame CLEMMEN Sophie, née à Charleroi le premier mai mille neuf cent soixante-
huit, *célibataire, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort Boulevard du Souverain 142.
3.- La Société privée à responsabilité limitée « SOJO », ayant son siège social à 1495 
Villers-la-Ville Rue de Marbais 21.Inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le 
numéro 0475.988.601 et assujettie à la TVA sous le numéro 0475.988.601
Société constituée par acte du Notaire Marie-France MEUNIER, à Les Bons Villers, en date 
du 12 octobre 2001, publié aux annexes du moniteur belge du 8 novembre suivant sous le 
numéro 595 et dont les statuts ont été modifiés aux termes d’une assemblée générale tenue 
devant ledit Notaire MEUNIER le 31 aout 2004, publié aux annexes du moniteur belge du 14 
septembre suivant sous le numéro 04130661.
Lesquels ont requis le Notaire de constater authentiquement les statuts d'une société 
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée 
«NEW SOJO», ayant son siège social à 1495 Villers-la-Ville, Rue de Marbais 21 au capital 
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre vingt-six (186) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-
vingt sixième (1/186ème) de l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, 
ont déposé au rang des minutes du notaire soussignée le plan financier de la société.
A. APPORTS 
A1. APPORT D’UNE BRANCHE D’UNIVERSALITE
PROJET D'APPORT
Le gérant de la société apporteuse, la société privée à responsabilité limitée « SOJO » 
précitée a établi le projet d'apport de branche d'activité prévu par l'article 760, § 1er, du 
Code des sociétés.
Ce projet d'apport a été déposé par ladite société apporteuse au greffe du tribunal de 
commerce de Nivelles le 23 septembre 2013 soit six semaines avant ce jour, 
conformément à l'article 760, § 3, dudit Code.
Un exemplaire du projet d'apport et la preuve de dépôt, par la publication au moniteur 
belge, délivrée par le greffe ont été produits au notaire soussigné.
RAPPORTS
1.
La S.P.R.L. « DANVOYE & C°», réviseur d’entreprise, représentée par Monsieur 
DANVOYE Xavier, dont les bureaux sont sis à 7100 La Louvière, rue Paul Pastur, 38, 
0541983045
désignée par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par les articles 219 et 220 du Code 
des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« VII. CONCLUSIONS
Des vérifications auxquelles j’ai procédé conformément à l’article 219 du Code des 
Sociétés et aux normes de révision de l’institut des réviseurs d’entreprises, j’atteste sans 
réserve que l apport par la SPRL « SOJO » d’une branche de ses activités dénommée »le 
salon de coiffure exploité à Nalinnes » est décrit avec une précision et une clarté suffisante.
Les modes d’évaluation choisis sont justifiés par l’économie d’entreprise, et adapté au 
contexte de l’opération, ils conduisent à une valeur nette d’apport de 1.775,03 €.
Cette valeur d’apport correspond au pair comptable des 17 parts sociales  sans désignation 
de valeur nominale représentant un capital de 1.700,00 € de la  SPRL « NEW SOJO ».et à 
la rémunération en compte-courant pour le solde de 75,03 €
Les 169 parts sociales restantes soit 16.900 € seront souscrites en espèces, au prix de 100 
€ chacune par Madame Josiane VERSTRAELEN pour 166 parts sociales (16.600 €) et par 
Madame Sophie CLEMMEN pour 3 parts sociales (300 €). Ces parts sociales seront 
libérées à concurrence de 4.980 € par Madame Josiane VERSTRAELEN, et à concurrence 
60 € par Madame Sophie CLEMMEN.
Il est utile de rappeler que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation 
des biens apportés ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en 
contrepartie et que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et 
équitable de l’opération.
La rémunération ainsi définie et attribuée en contrepartie de l’apport en nature me paraît 
légitime et équitable.
Les droits respectifs des parties intéressées sont respectés et leurs obligations 
complètement fixées.
Enfin, je n’ai pas eu connaissance d’événements particuliers postérieurs à mes contrôles 
susceptibles de modifier les conclusions du présent rapport. Fait à La Louvière, le 30 octobre 
2013. Xavier DANVOYE Réviseur d’Entreprises »
2.
le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par les mêmes articles 219 du Code 
des Sociétés.
Un exemplaire de ces rapports sont annexés audit acte.
Description de l'apport
La société privée à responsabilité limitée « SOJO » a déclaré apporter, en application des 
articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés, à la société présentement constituée 
une branche de ses activités dénommée « le salon de coiffure exploité à Nalinnes », ainsi 
que les actifs et passifs qui s'y rattachent, laquelle constitue un ensemble qui, du point de 
vue technique et sous l'angle de l'organisation, constitue une activité autonome et est 
susceptible de fonctionner par ses propres moyens.Les éléments actifs et passifs apportés 
sont décrits dans le rapport du reviseur d'entreprises susvanté et dans la situation active et 
passive arrêtée au 30 juin 2013.Cet apport comprend, sur base de la situation arrêtée au 
30 juin 2013, les éléments actifs et passifs suivants :
ACTIF
II. Immobilisation incorporelles : 937,76 euros
III. Immobilisations corporelles
: 21.851,26 euros
VII. Créances à un an au plus :    3.798,74 euros
X. Comptes de régularisation :   3.171,60 euros
AU TOTAL DE L’ACTIF:  29.759,36 euros
PASSIF
VIII. Dettes à plus d’un an : 17.863,31 euros
IX. Dettes à un an au plus :    10.121,02 euros
AU TOTAL DU PASSIF:  27.984,33 euros
LA VALEUR NETTE DE L’APPORT EN NATURE : 1.775,03 euros
Les représentants de la société apporteuse déclarent qu’aucun immeuble ne se trouve 
compris dans la branche d'activité apportée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'APPORT
1.
L'apport de branche d'activité est effectué sur la base d'une situation active et passive 
arrêtée au 30 juin 2013. Toutes les opérations réalisées par la société apporteuse depuis 
cette date relativement à la branche d'activité apportée sont réputées faites pour compte, 
au profit et à la charge de la société présentement constituée.
D'un point de vue comptable, l'apport est réputé réalisé le 1er juillet 2013.
Le présent apport de branche d'activité entraîne de plein droit le transfert des actifs et 
passifs qui s'y rattachent à la société présentement constituée.
2. La présente société aura la propriété des biens et droits apportés à partir du jour où elle 
sera dotée de la personnalité morale; elle en aura la jouissance avec effet au 1er juillet 2013
3. La société bénéficiaire de l'apport est subrogée dans tous les droits et obligations de la 
société apporteuse dans le cadre de la branche d'activité apportée.
4. Les biens sont apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement. La société 
présentement constituée déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits apportés 
et ne pas en exiger une description plus détaillée.
5. D'une manière générale, l'apport comprend tous les droits, créances, actions judiciaires 
et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont 
bénéficie ou est titulaire, pour quelque cause que ce soit dans le cadre de la branche 
d'activité apportée, la société apporteuse à l'égard de tous tiers, y compris les 
administrations publiques.
6. Les créances et droits compris dans l'apport sont transférés à la société bénéficiaire de 
l'apport avec toutes les garanties réelles et personnelles y attachées. Cette dernière se 
trouve en conséquence subrogée, sans qu'il puisse en résulter novation, dans tous les 
droits, tant réels que personnels, de la société apporteuse sur tous biens et contre tous 
débiteurs généralement quelconques.
La présente subrogation s'applique particulièrement aux privilèges, hypothèques, actions 
résolutoires, saisies, gages et nantissements. La société bénéficiaire de l'apport est 
autorisée à faire requérir ou consentir à ses frais toutes significations, mentions, 
inscriptions, renouvellements ou mainlevées d'inscriptions, de privilèges, d'hypothèques, de 
saisies, ainsi que toutes antériorités ou subrogations.
Mention de ces substitutions ou subrogations sera notamment faite en marge des 
inscriptions hypothécaires prises au profit de la société apporteuse sur production d'un 
simple bordereau d'émargement précisant les inscriptions à émarger et d'une expédition 
des présentes. A ce sujet, l'élection de domicile prise dans les bordereaux d'inscription sera 
transférée au siège social de la société présentement constituée toutes les fois qu'elle était 
faite au siège social de la société apporteuse.
7. Le présent apport est fait à charge pour la société présentement constituée, dans le 
cadre de la branche d'activité apportée, de :
–
supporter tout le passif de la société apporteuse envers les tiers, s'élevant au 30 juin 
2013 à vingt-sept mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros et trente-trois cents 
(27.984,33 EUR), d'exécuter tous les engagements et obligations de la société apporteuse 
envers tous tiers, pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société 
apporteuse ne soit jamais inquiétée ni recherchée de ce chef;
–
respecter et exécuter tous accords ou engagements conclus par la société 
apporteuse avec le personnel transféré par celle-ci, tels que ces contrats et engagements 
existent en date du 1 juillet 2013 et, en particulier, respecter tous droits d'ancienneté et 
autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalités de 
ces contrats et engagements;
–
respecter et exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements 
quelconques contractés par la société apporteuse, notamment ceux passés avec la 
clientèle, les fournisseurs et les créanciers, ainsi que toutes assurances contre l'incendie, 
les accidents et autres risques. La société présentement constituée est subrogée dans tous 
les droits et obligations en résultant, à ses risques et périls, sans recours contre la société 
apporteuse;
–
supporter tous impôts, taxes, contributions, primes d'assurances, généralement 
toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens 
apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.
8. L'apport comprend également les archives et documents comptables de la société 
apporteuse, relatifs aux biens et droits apportés, à charge pour la société présentement 
constituée de les conserver.
9. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du présent 
apport seront à charge de la société bénéficiaire de l'apport. Les frais du rapport d’apport 
de branche d’activités sont toutefois à charge de la SPRL « NEW SOJO » présentement 
constituée. 
RÉMUNÉRATION DE L'APPORT
En rémunération de l’apport ainsi effectué d’un montant de mille sept cent septante-cinq euros 
et trois cents (1.775,03 EUR) , il est attribué à la société apporteuse, la société privée à 
responsabilité limitée « SOJO » précitée, qui accepte par ses représentants, dix-sept (17) 
parts sociales, entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale, de la société 
présentement constituée, représentant un montant de mille sept cents euros (1.700 EUR).
Le nombre de parts, soit 17, attribuées en contrepartie de l’apport, comparé à la valeur totale 
de l’apport, soit mille sept cent septante-cinq euros et trois cents (1.775,03 EUR) conduit à 
une valeur globale de souscription de chaque part s’élevant à cent euros (100,00 €) et le solde 
de la valeur d’apport, soit septante-cinq euros et trois cents (75,03 EUR)  sera porté en 
compte courant en faveur de la SPRL « SOJO ».
A2. APPORT EN ESPECES
Les cent soixante-neuf (169) parts restantes sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de 
cent euros (100 EUR) chacune, soit au total de seize mille neuf cents euros (16.900 EUR), 
comme suit :
-
par Madame VERSTRAELEN Josiane préqualifiée : cent soixante-six (166) parts 
sociales, soit pour seize mille six cents euros (16.600 EUR)
-
- par Madame CLEMMEN Sophie préqualifiée : trois (3) parts sociales, soit pour 
trois cents euros (300 EUR) 
Soit ensemble : cent soixante-neuf (169) parts sociales.
Cette somme de seize mille neuf cents euros (16.900 EUR) formant avec celle de mille sept 
cents euros (1.700 EUR)  montant des parts attribuées à l'apport en nature, un total de dix-huit 
mille six cents euros (18 600,00 €) représentant l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi 
intégralement souscrit.
B. LIBÉRATION DU CAPITAL
Les comparants déclarent que les parts correspondant à l'apport en nature sont entièrement 
libérées.
Les comparants déclarent que l'ensemble des cent soixante-neuf (169) parts souscrites 
correspondant à l'apport en espèce sont chacune libérées à concurrence de minimum un 
cinquième, par un versement en espèces, comme suit : 
- par Madame VERSTRAELEN Josiane, prénommée : à concurrence de quatre mille neuf 
cent quatre-vingts euros (4.980 EUR) 
- par Madame CLEMMEN Sophie, prénommée : à concurrence de soixante euros (60 EUR) 
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, cette somme de cinq mille quarante 
euros (5.040 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par 
versement à un compte spécial portant le numéro BE27 068898486573 au nom de la société 
en formation auprès de BELFIUS Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du 18 
novembre 2013 délivrée par ladite Banque. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été 
effectué conformément à la loi.
Les comparants déclarent et reconnaissent que le total du versement ainsi effectué, soit la 
somme de cinq mille quarante euros (5.040 EUR)  se trouve, dès à présent, de ce chef, à la 
disposition de la société.
Statuts
Titre I – Dénomination – siège – objet - durée
Article un 
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée : «NEW SOJO».
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des 
initiales « SPRL » et être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, 
du terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro 
d'entreprise.
Article deux
Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville, Rue de Marbais 21.
Il pourra être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique ou la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance et en tout autre lieu, par 
décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux 
statuts. Tout changement du siège social non constaté par acte authentique sera publié aux 
annexes du Moniteur Belge à l'initiative de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs ou 
d'exploitation, succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à l'étranger. 
Article trois
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger, toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux 
activités suivantes :
- l'exploitation d'un ou plusieurs salons de coiffure pour dames et messieurs, ainsi que la 
promotion et la vente de produits cosmétiques ou de tous autres produits relatifs aux soins 
corporels en général et capillaires en particulier ;
- l'exploitation d'un ou plusieurs salons de beauté et des soins du corps, ainsi que la 
promotion et la vente de produits cosmétiques, de soins esthétiques, de manucure et 
pédicure non médicale, et de produits de toilette ;
- la vente en gros ou au détail, l'importation ou l'exportation, d'articles de décoration, bijoux 
de fantaisie, vêtements, tous articles de mode, de parfumerie.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra de même s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à faciliter et 
favoriser le développement de son entreprise et à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et 
conditions requises pour la modification des statuts.
La société ne peut pas être dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un 
ou de plusieurs associés.
Titre II.- Capital social
Article cinq
Lors de la constitution, le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR). 
Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt sixième (1/186ième) de l'avoir social.
Article cinq bis
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance déterminera au fur et à mesure des 
besoins de la société, et aux époques qu'elle jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer 
sur les parts souscrites en numéraire. Tout associé qui après un préavis de trois mois signifié 
par lettre recommandée de la gérance, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra
bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
Article six
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de 
la liquidation.
Article sept: Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles. 
Les copropriétaires indivis de titres sont tenus de se faire représenter auprès de la société par 
une seule et même personne nommée d'accord entre eux ou à défaut par le Président du 
Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente. Le gérant a le 
droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été 
désignée. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou des parts sociales entre un nu-
propriétaire et un usufruitier, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier.
Article huit: Registre des parts
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes 
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties, régulièrement 
constatées dans le registre des parts.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé sera inscrit dans le registre qui sera tenu 
au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tiers intéressé pourra en 
prendre connaissance.
Il sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre des 
parts.
Article neuf : Cessions soumises à agrément
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les 
transmettre pour cause de mort à des personnes non associées, sans le consentement de 
tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission.
Article dix : Cession libre des parts
Par dérogation à l'article neuf, tout associé pourra céder librement ses parts sociales tant 
entre vifs à titre onéreux ou gratuit, que pour cause de mort à son conjoint ou à ses 
descendants en ligne directe.
Article onze 
Les héritiers, légataires ou donataires de parts qui ne deviendraient pas de plein droit 
associés aux termes des présentes statuts, ont droit à la valeur des parts transmises. Ils 
peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de 
la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux associés. A 
défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront fixées par un expert désigné 
à cet effet par les parties ou par le Président du Tribunal de Commerce à la requête de la 
partie la plus diligente. Les frais de cette expertise seront partagés par les parties. Si le rachat 
n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires écartés auront le droit 
d'exiger la dissolution de la société.
Article douze
I. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les deux 
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son 
coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, 
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la 
cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté 
par droit de préemption pour tout ou partie des parts offertes, de les acheter personnellement 
ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera le garant solidaire. Ce tiers devra 
toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, reste 
associé; si cet agrément est refusé, la cession projetée sauf nouvel accord, deviendra 
impossible.
Dans la quinzaine de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une 
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, 
soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.
II. Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord différent entre 
tous les associés, il sera procédé comme suit:
l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser par lettre recommandée la 
société de son projet de cession en fournissant sur la cession projetée les indications de détail 
prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier. Dans les huit jours de cet avis, la gérance 
doit informer chaque associé du projet de cession, par lettre recommandée, en lui indiquant 
les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de 
parts sociales dont la cession est projetée et, s'il y a plusieurs cessionnaires proposés, le 
nombre de parts qui seront attribuées à chacun de ceux-ci, ainsi que le prix offert pour chaque 
part sociale et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des 
parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le 
cédant éventuel. Dans la quinzaine de cet avis chaque associé doit adresser à la gérance une 
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, 
soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession. La gérance 
doit notifier au cédant éventuel ainsi qu'à chacun des coassociés ayant déclaré vouloir exercer 
le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée 
dans les trois jours de l'expiration du délai imparti pour faire connaître leur décision.
Le prix moyennant lequel les parts seront rachetées par droit de préemption sera égal au 
montant du prix de cession ou adjudication. Les parts qui n'auront pas été rachetées par 
préemption pourront être cédées au cessionnaire proposé et au prix fixé initialement; si 
plusieurs cessionnaires étaient proposés et si une partie des parts sociales a été rachetée par 
préemption, les parts restantes seront réparties entre les différents cessionnaires proposés au 
prorata du nombre de parts qui leur était initialement destiné.
Article treize
Le prix de rachat revenant aux héritiers, légataires ou donataires non agréés conformément à 
l'article onze, le prix de rachat à payer par l'associé ayant exercé son droit de préemption 
conformément à l'article douze paragraphes I et II ou à payer par le tiers pour qui le coassocié 
a exercé son droit de préemption conformément à l'article douze paragraphe un, n'est payable 
que dans les six mois de la cession moyennant paiement des intérêts légaux, déduction faite 
des dettes éventuelles du cédant vis à vis du cessionnaire. Toutefois les parts ainsi reprises 
ne pourront être cédées avant le paiement total de leur prix.
Article quatorze : Augmentation de capital
En cas d'augmentation de capital par apports en espèces, les parts nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital 
que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée 
générale; ce délai ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la 
souscription. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par 
un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas 
été souscrites par exercices du droit de souscription préférentielle ne peuvent l'être que par un 
associé, le conjoint du cédant, les descendants en ligne directe des associés.
Titre III  La gérance
Article quinze : Administration 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, statutaires ou 
non, associés ou non associés, nommés avec ou sans limitation de durée, lesquels ont seuls 
la direction des affaires sociales.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom de 
et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions 
et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom 
et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale 
qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément 
son successeur. 
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés et révocable(s) 
par elle. 
En cas de décès ou de démission d'un gérant, le ou les autres gérants subsistant sont investis 
de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à la prochaine assemblée générale qui 
procédera à une nouvelle nomination. Si la société était administrée par un gérant unique, elle 
sera administrée par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la 
collectivité des associés convoqués à l'initiative de tout associé. 
Article seize : Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article dix-sept : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le 
mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix 
détermine le montant de cette rémunération soit fixe soit proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels 
de représentation, voyages et déplacements. 
Titre IV – Surveillance de la société
Article dix-huit
La surveillance de la société est exercée par les associés: chacun d'eux aura tous les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre 
connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures 
de la société. 
Chaque associé peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à charge par décision judiciaire.
La désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes (commissaire réviseur) n'aura 
pas lieu tant que la société répondra aux critères énoncés par l'article 12 § 2 de la loi du dix-
sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des 
entreprises.
Titre V- L'assemblée générale
Article dix-neuf : Assemblée générale
Les assemblées se tiendront soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la 
convocation.
L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit le 15 décembre à 18 heures. Si ce 
jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la 
même heure. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquée par la 
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête des associés représentant le 
cinquième du capital.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être séance tenante, prorogée à 
trois semaines au plus par la gérance. 
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article vingt : Convocation
Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux associés, commissaires et 
gérants quinze jours à l'avance, par lettre recommandée, fax ou e-mail, sauf s’ils en  
dispensent la gérance. A cet effet, les associés, commissaires et gérants devront 
communiquer à la société leur adresse électronique ou numéro de fax ainsi que tout 
changement y relatif.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec indication 
des sujets à traiter. 
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article vingt-et-un : Droit de vote - Délibération
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la proportion du capital 
représentée, et à la majorité des voix.
Article vingt-deux : Présidence – Procès-verbaux- Représentation
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne le secrétaire. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sauf dans les cas où les déclarations 
de l'assemblée générale doivent être constatées authentiquement, sont signés par un gérant 
et par tout associé qui en exprime le désir.
Tout associé peur se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur 
d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Titre VI – Exercice social
Article vingt-trois
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année pour se terminer le trente 
juin suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l’inventaire, 
synthétisés dans un état descriptif constituant les comptes annuels. 
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que les annexes et 
forment un tout. 
Ces documents sont établis conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-
cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés 
d’exécution, dans la mesure où la société y est soumise, et conformément aux dispositions 
légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Titre VII – Profits et pertes
Article vingt-quatre : Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital 
social; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel 
qu'il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
Titre VIII Dissolution - liquidation
Article vingt-cinq
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera 
par les soins de la gérance à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou 
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. Le(s) 
liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le 
Tribunal de Commerce.
L'actif net, après apurement de tout le passif social, sera affecté au remboursement du capital 
social. Le solde de l'actif net est réparti également entre chaque part sociale.
Titre IX- Dispositions générales
Article vingt-six : Election de domicile
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoir non domicilié en Belgique, 
est tenu d'y faire élection de domicile pour la durée de ses fonctions ou missions, et pour ce 
qui concerne l'exercice de ses droits, l'exécution de son mandat et des présents statuts. A 
défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, le domicile est censé élu au siège de 
la société ou toutes communications, sommations, significations et notifications seront 
valablement faites; les associés pourront cependant désigner une personne résidant en 
Belgique à qui les convocations seront valablement adressées.
Article vingt-sept : Droit commun
Volet B - Suite
Les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du code des sociétés, ainsi 
qu'aux stipulations légales facultatives auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les 
présents statuts.
Article vingt-huit
Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au 
statut de la société d'une personne à responsabilité limitée tel qu'il a été fixé par la loi du 
quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.
Il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées 
par l'associé unique lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
Dispositions transitoires
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et 
ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :
1. Premier exercice social 
Le premier exercice social commencera le jour où la société jouira de la personnalité morale 
et se clôturera le trente juin deux mille quatorze.
2. La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 15 décembre 2014.
3. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
4. Nomination des gérants
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée : 
- Madame VERSTRAELEN Josiane, née à Mellery le  dix-huit mai mille neuf cent quarante-
huit, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville Rue de Marbais 21.
Ici présente et qui accepte.
5. Rémunération des gérants.
Le mandat de Madame VERSTRAELEN Josiane est rémunéré. Une assemblée générale 
spéciale sera convoquée ultérieurement afin de fixer les rémunérations du gérant.
6. Début des activités de la société 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er juillet 2013 par les comparants précités au nom et pour compte de 
la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, 
cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La 
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du 
Tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : attestation bancaire – rapport des fondateurs – rapport du réviseur.
Anne-Sophie DEMOULIN, Notaire associé.