Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GROUMONT
Avenue du Maelbeek 7 bte 12
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Benoit Bosmans de résidence à Chapelle-lez-Herlaimont le 20 juin
2016 en cours d'enregistrement, il ets extrait ce qui suit littéralement reproduit : "
"CONSTITUTION
L'AN DEUX MIL SEIZE
Le vingt juin
Par devant Nous, Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont, en
l’étude.
ONT COMPARU :
1/ Monsieur MARECHAL Albert Léon Jean Marie Joseph Clément, de nationalité belge, né à
Lierneux, le 25 juin 1965 (registre national avec son accord : on omet), célibataire n’ayant pas fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à Bruxelles, avenue du Maelbeek, 7 boîte 12 ;
2/ Mademoiselle CLAES Maryse Solange Gabrielle Ghislaine, de nationalité belge, née à Nivelles le
18 décembre 1971 (registre national avec son accord : on omet), célibataire n’ayant pas fait de
déclaration de cohabitation légale, domiciliée à Bruxelles, avenue du Maelbeek, 7 boîte 12 ;
3/ Monsieur VAN DROOGENBROECK Michel Robert Marc, de nationalité belge, né à Etterbeek, le
25 avril 1951 (registre national avec son accord : on omet), divorcé non remarié, domicilié à
Wezembeek-Oppem, rue du Ruisseau, 48.
Le comparant sous 3 est ici représenté par le comparant sous 1 aux termes d’une procuration sous
seing privé du 17 juin 2016 qui restera annexée au présent acte.
I. CONSTITUTION :
1) Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination «GROUMONT» ;
2) Plan financier : Conformément aux dispositions du code des sociétés, les fondateurs remettent
entre les mains du Notaire un plan financier établi et signé par eux, dans lequel ils justifient le
montant du capital de la société à constituer ;
3) CAPITAL – PARTS SOCIALES : Les fondateurs déclarent que:
- le capital social est fixé à 18.600 euros ;
- il est divisé en 100 parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un
1/100 de l'avoir social ;
4) SOUSCRIPTION : Les fondateurs déclarent que les 100 parts sociales sont souscrites
intégralement et inconditionnellement en numéraire comme suit :
1) par Monsieur MARECHAL pour 70 parts sociales soit pour 13.020 €;
2) par Mademoiselle CLAES pour 20 parts sociales, soit pour 3.720 € ;
3) par Monsieur VAN DROOGENBROECK pour 10 parts sociales, soit pour 1.860 €.
6) LIBERATION – MONTANTS RESTANT A LIBERER – MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU
CAPITAL :
Les fondateurs déclarent que le capital est libéré à concurrence de 6.200 euros qui se trouve dès à
présent à la disposition de la société. Une attestation bancaire émise par la banque EUROPABANK
0656809071
Volet B
le 15 juin 2016 et justifiant le dépôt de la dite somme sur le compte numéro 671-9272739-39 ouvert
au nom de la société en formation restera ci-annexée.
II.- STATUTS :
LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LES FONDATEURS DECLARENT EN ARRETER LES
STATUTS COMME SUIT :
Article 1 : Forme et Dénomination
Il est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «GROUMONT »
Cette dénomination, précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des
initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents émanant de la société. Elle doit en outre être
accompagnée de l’indication précise du siège de la société, des mots “numéro d’entreprise”, suivis
de l’indication du siège du Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du
numéro d’immatriculation à ce registre.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue du Maelbeek, 7 boîte 12. Il pourra être transféré
partout ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en ré-gion de Bruxelles-Capitale, par
simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.  La société peut aussi, par décision de la gérance, établir des
succursales et autres siè-ges d'exploitation ou d'administration partout où elle le juge utile, en
Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
seule ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
- la réalisation et la commercialisation de toutes études, analyses ou expertises, l’assistance, le
conseil, la gestion de sociétés dans les matières scientifiques et industrielles, économiques et
financières, informatiques, du management, du marketing, de la production, de la recherche et
développement, de la gestion des ressources humaines; l’organisation d’événements ou de
manifestations au sens le plus large ainsi que des activités de consultance et d’engineering au sens
le plus large du terme.
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le courtage, la création, la conception, l’organisation, la
fabrication, la gestion, la distribution, la représentation, de tous établissements, produits, machines,
équipements, outils, véhicules, services à caractères informatiques, scientifiques, industriels,
touristiques, récréatifs, sportifs ou de loisirs, de toutes activités liées au domaine forestier, de
véhicules neufs et/ou d’occasions, à usage privé ou professionnel, et de machines, produits,
équipements, outils, véhicules, services, à caractères agricoles, forestières ou de génie civil.
- l’acquisition, la production, la commercialisation, le courtage, le stockage, la représentation,
l’importation et l’exportation sous quelques forme que ce soit, de tous produits, brevets, licences,
marques de fabrique, procédés, inventions ou droits quelconques dans les domaines techniques,
scientifiques, artistiques, forestiers, agricole, du génie civil, commerciaux et industriels au sens le
plus large du terme
- toutes activités immobilières ne nécessitant pas un accès à la profession et notamment, sans être
exhaustif, tous travaux de rénovation et de transformation d’immeubles, l’achat, la vente, l’échange,
la location, la sous-location, le leasing, la gestion, l’exploitation, l’administration, la mise en valeur, la
conception de tous projets immobiliers et, d’une façon générale, toutes transactions et promotions
immobilières, ainsi que les activités de conseil, d’étude et de consultance en matière immobilière;
 - l'achat et la vente en gros et au détail, l'importation ou l'exportation de tout bien non réglementé ;
- la prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci ;
- la participation à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière,
industrielle ou commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger et leur prêter concours, que ce soit par
des prêts, des garanties ou de toute autre manière ;
 
L'énumération qui précède est exemplative et non limitative et doit s'entendre dans son sens le plus
large. La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières,  immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute anticipativement par
décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 5 : Capital
Volet B
Le capital social est fixé à 18.600 euros et il est divisé en 100 parts sociales sans indication de valeur
nominale, représentant chacune 1/100 de l'avoir social. Ces parts sociales ont été intégralement et
inconditionnellement souscrites en numéraire lors de la constitution de la société. Elles ont été
libérées à concurrence de 6.200 euros lors de la constitution de la société. La gérance détermine, au
fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle juge utile, les versements ultérieurs
à effectuer sur les parts souscrites en numéraire qui ne sont pas entièrement libérées. Elle peut
aussi autoriser la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la société.
Article 6 : Parts sociales - Registre des parts – Certificats
Les parts sociales sont toujours nominatives. Il est tenu au siège social un registre des parts, dont
tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance. Le registre des parts contient :
1- la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
2- l'indication des versements effectués;
3- les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés, à leur demande, par le gérant aux titulaires des parts. Les
parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part sociale ou si la
propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, un créancier
gagiste et son débiteur, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme exerçant seule les droits sociaux attachés à cette part à l'égard de
la société.
Article 7 – Cession des parts
Les parts sociales ne peuvent sous peine de nullité être cédées entre vifs pour quelque cause que ce
soit que de l'accord au 2/3 de tous les associés. En cas de décès d'un associé, ses ayants-droits ne
peuvent être agréés en qualité d'associés que de l'accord des 2/3 des autres associés.
Article 8
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont trois mois à dater du
refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever
l'opposition. Le prix de rachat des parts sociales est égal à la valeur comptable résultant des derniers
comptes annuels approuvés. Le prix de rachat est payable dans un délai d'un an à compter du jour
où ce rachat est notifié à l'ayant-droit ou à compter du jour où il devient obligatoire. En aucun cas le
cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Article 9 
Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises,
le prix de rachat étant fixé comme dit ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectué dans le délai fixé à
l'article 8 ci-dessus, et nonobstant le dernier alinéa dudit article 8, les héritiers ou légataires sont en
droit de demander la dissolution de la société.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou par plusieurs gérants choisis parmi les associés ou en dehors
d'eux, nommés par l'assemblée générale. Un gérant est toujours révocable par décision de
l’assemblée générale des associés statuant à la majorité simple. L’assemblée générale fixe le
nombre des gérants et la durée de leur mandat. Le mandat du/des gérant/s est gratuit.
Article 11
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des
tiers et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. Le gérant peut acquérir, vendre,
hypothéquer, prendre ou donner à bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlevée de
toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le gérant peut accomplir
tous actes et signer toutes pièces ou décharges nécessaires ou utiles à la vie de la société et
notamment à l'égard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les
postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...
Le gérant peut, sous sa responsabilité, donner toutes procurations ou délégations de pouvoirs à qui il
avisera. Il peut également, sous sa responsabilité, donner toutes délégations de pouvoirs journaliers
ou procurations spéciales pour l'accomplissement de certains actes ou catégories d'actes qu'il
avisera.
En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux peut agir séparément sans limite de somme.
Toutefois, un gérant non associé ne peut accomplir aucun acte de disposition, ni engager la société
pour des actes, engagements ou opérations dont le montant ou la contrepartie excède une somme à
déterminer par l’associé unique ou par l’assemblée générale, sans une autorisation préalable de
l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés, transcrite dans le registre des décisions
de l’associé unique ou dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.
Les conflits d'intérêts qui pourraient surgir entre un gérant et la société sont réglés conformément
Volet B
aux dispositions légales.
Article 12
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
Article 13 – Contrôle
Conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, la surveillance de la
société est exercée par l’associé unique ou par chaque associé aussi longtemps que la nomination
d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associé ou l’associé unique dispose de tous les
pouvoirs d’investigation et de contrôle des opérations et peut notamment prendre connaissance des
livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. L'assemblée générale a toujours
le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, même dans les cas où les dispositions légales ne
l'imposent pas.
Article 14 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La
société a la faculté d’établir et de publier ses comptes annuels selon les schémas abrégés aussi
longtemps qu’elle ne dépasse pas les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires et
que, de ce fait, elle n'est pas obligée de le faire dans la forme ordinaire. Aussi longtemps qu'elle ne
dépasse pas lesdites limites, elle peut de la même façon se dispenser d'établir et de publier les
rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans
son cas.
Article 15 – Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le troisième jeudi de juin à 15 heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier
jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux
associés, au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel. Il est tenu à chaque assemblée générale une
liste des présences. Lorsque toutes les parts sociales sont représentées, l'assemblée générale peut
délibérer et statuer valablement, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Un ou plusieurs associés peuvent prendre part à une assemblée générale par conférence
téléphonique, visioconférence ou tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à
plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément les unes avec les autres. Ce ou
ces associés sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité à l'assemblée.
Article 16 – Bénéfice – Réserves
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. L'assemblée générale
fait annuellement sur le bénéfice net un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation
du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.  Le solde du
bénéfi-ce net reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale à la majorité des voix, sur
proposition de la gérance, et dans les limites prévues par les dispositions légales.
Article 17 – Dissolution
En cas de dissolution de la société, la liquidation est réalisée par le ou les gérants alors en fonction,
à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes
qu'elle désigne. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours
loisible à l'assemblée générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne
gestion.  Après apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est réparti entre tous
les associés proportionnellement au nombre de parts sociales libérées dans une même proportion,
dont ils sont titulaires. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent l’équilibre avant de procéder aux répartitions, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts libérées dans une moindre proportion, soit par des
remboursements au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Article 18 – Renvoi aux dispositions légales et réglementaires
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les associés déclarent s'en
remettre aux dispositions du code des sociétés et aux autres dispositions légales ou réglementaires
applicables aux sociétés privées à responsabilité limitée. Les dispositions légales ou réglementaires
auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les
clauses contraires aux dispositions impératives sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts de la société étant arrêtés, les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce compétent et par conséquent du jour de l'acquisition de la personnalité morale par la
Volet B
société présentement constituée.
A - Premier exercice social - Première assemblée générale :
1- Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal
compétent pour se terminer le 31 décembre 2017 ;
2- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
B - Gérance – représentant permanent :
Les fondateurs décident à l'unanimité :
1 - de nommer un gérant ;
2 - de donner au mandat du gérant une durée indéterminée ;
3 - ledit mandat sera exercé à titre gratuit.
Le fondateur, Monsieur MARECHAL Albert, est désigné en qualité de gérant. Le cas échéant, les
engagements souscrits au nom de la société en formation, seront repris dans le délai légal. 
C - Contrôle : Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire." (on omet)
~~Pour extrait analytique conforme
Benoit BOSMANS
Annexes :expédition et attestation bancaire