N° d'entreprise : 0799.495.180
Nom
(en entier) : CU Corporate Services Limited
(en abrégé) :
Forme légale : société de droit anglais
Adresse complète du siège : Coventry University, Priory Street, Coventry, CV1 5 FB, Royaume-
Uni
adresse de la succursale belge: Avenue de Tervueren 168, 1150 Bruxelles
Objet de l'acte : ouverture d'une succursale belge
Extrait des délibérations du Conseil d'administration de la Société en date du 10 octobre 2022:
Le Conseil d'administration de CU Corporate Services Limited (la « Société »), dûment constitué et
immatriculée au Royaume-uni sous le numéro d'immatriculation 09303962, dont le siège social est situé auprès
de Coventry University, Priory Street, Coventry, Angleterre, CV1 5FB, s'est réuni le 10 octobre 2022 lors d'une
séance du Conseil dûment convoquée et en présence d'un quorum, et a convenu et décidé ce qui suit :
(A) une succursale de la Société sera établie en Belgique.
(B) à compter de la date de la présente délibération, sous réserve du dépôt de la présente décision au greffe
du tribunal de commerce belge compétent et sous réserve de l'accomplissement de toutes les formalités de
publication aux annexes du Moniteur belge et de la Banque-Carrefour des Entreprises et de toutes autres
formalités (légales), une succursale de la Société qui sera dénommée : CU Corporate Services Limited
(succursale de Bruxelles), dont le siège est situé Avenue de Tervuren 168, B-1150 Bruxelles, Belgique (ci-après
la « Succursale Belge ») sera ouverte.
(C) le Conseil d'administration de la Société est actuellement composé des personnes suivantes :
Nom de famille : LATHAM
Prénom(s) (en entier) : JOHN
Adresse personnelle : 2 LLYS VARDRE APARTMENTS
Rue : ALL SAINTS AVENUE, DEGANWY
Code postal : LL31 9FJ Ville : CONWY Pays : ROYAUME-UNI
Titre et date de la désignation : 1er OCTOBRE 2021
Nom de famille : DUNN
Prénom(s) (en entier) : IAN KEITH
Adresse personnelle : THE STONEHOUSE BARN
Rue : BACK LANE
Code postal : CV7 7LD Ville : MERIDEN Pays : ROYAUME-UNI
Titre et date de la désignation : 1er OCTOBRE 2021
Nom de famille : HOPPITT
Prénom(s) (en entier) : MARGARET ANNE
Adresse personnelle : COVERT VIEW
Rue : 18 EMERY CLOSE, WELTON
Code postal : NN11 2EN Ville : DAVENTRY Pays : ROYAUME-UNI
Titre et date de la désignation : 27 NOVEMBRE 2019
Nom de famille : QUANTRELL
Prénom(s) (en entier) : KATE
Adresse personnelle : BEEKEEPERS COTTAGE
Rue : BROOK STREET
Code postal : NN11 3SL Ville : MORETON PINKNEY Pays : ROYAUME-UNI
Titre et date de la désignation : 1er OCTOBRE 2021
(D) la Succursale Belge sera autorisée à réaliser les activités suivantes :
- Collecte de renseignements sur les politiques ;
- Rôle de représentation, y compris la participation à des réseaux formels/informels ;
- Développement commercial (identification des opportunités/présentations) :
- Excellence et impact de la recherche ;
- Activités liées à l'entreprise et à l'innovation ;
- TNE (éducation transnationale) et nouveaux marchés de l'éducation ;
- Activités d'employabilité (partenaires en vue de placements de diplômés, de stages) ;
- Faciliter/soutenir les activités de mobilité internationale (visites d'étudiants) ;
- Assurer la « gestion des relations » dans la région avec les principaux partenaires stratégiques ;
- Mise en valeur/impact ; et
- Espace de réunion et installations de réception.
(E) la Succursale Belge sera valablement représentée en justice et à l'égard des tiers par :
- le Conseil d'administration de la Société, en particulier par un administrateur agissant seul ;
- par GREGG JONES, [ ... ], domicilié Boulevard Auguste Reyers 128 (boite 2), Schaerbeek 1030, Bruxelles,
Belgique, qui sera désigné pour une durée illimitée (jusqu'à sa révocation ad nutum) en tant que représentant
légal de la Succursale Belge à compter du dépôt de la présente décision au greffe du tribunal de commerce
compétent et sous réserve de l'accomplissement de toutes les formalités de publication aux annexes du
Moniteur belge et de la Banque-Carrefour des Entreprises et de toutes autres formalités (légales), et qui sera
compétent pour représenter individuellement la Société vis-à-vis des tiers pour toutes les questions dans la
mesure où celles-ci sont uniquement liées à la Succursale Belge.
(F) le mandat du représentant légal ne fera l'objet d'aucune rémunération.
(G) la Société pourra octroyer des procurations spéciales à toute personne identifiée dans ces délibérations
et la forme et l'objet de ces procurations spéciales pourront être approuvés par un ou plusieurs administrateurs
de la Société et pourront être reçus et délivré en minute par un ou plusieurs administrateurs au nom de la
Société.
(H) les exigences légales conformément à l'article 2:24 §1 du Code des sociétés et des associations belge
en ce qui concerne l'établissement de la Succursale Belge seront respectées.
(1) une procuration sera octroyée par la Société à Koen Devos, Benjamin Haberkorn, Evy Verhaeghe,
Maxiem Devos, Cedric Werbrouck, Robin Olivier Karpiel, Tijs Schuermans ou tout autre mandataire
d'Eversheds Sutherland (Belgium) LLP, immatriculée sous le numéro : 0784.605.779, dont le siège est situé De
Kleetlaan 12A, 1831 Diegem, et à Mieke Lecluyse, assistant juridique auprès d'Eversheds Sutherland (Belgium)
LLP, agissant chacun individuellement et avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir toutes formalités auprès
du greffe du tribunal de commerce compétent, de la Banque-Carrefour des Entreprises et de toute [autre]
autorité ou administration, concernant les décisions précitées, et notamment faire publier un résumé du présent
procès-verbal dans les annexes du Moniteur belge et de compléter, signer et déposer les Formulaires I et II.
Les délibérations ci-dessus ont été dûment adoptées par les administrateurs de la Société et le présent
document a également été reçu et remis en minute par la Société le 10 octobre 2022.
Nous confirmons que les délibérations ci-dessus ont été dûment adoptées lors d'une séance du Conseil
d'administration de la société le 10 octobre 2022."
Mieke Lecluyse
Eversheds Sutherland (Belgium) LLP
Mandataire
- Délibérations du Conseil d'administration de la Société du 10 octobre 2022 de la société mère CU
Corporate Services Limited, légalisées un notaire, avec apostille, ainsi que sa traduction jurée en français; ·
- Statuts de la société mère CU Corporate Services Limited, avant nommée "CU Management Services
Limited", légalisé et avec apostille, ainsi que sa traduction jurée en français;
- Extrait du registre "The Companies Act 2006" du 23 novembre 2022 concernant l'existence de CU
Corporate Services Limited, constituté en date du 10 novembre 2014, légalisé et avec apostille, ainsi que sa
traduction jurée en français;
- Certificat d'immatriculation concernant la constitution de CU Management Services Limited, émis par la
Companies House (registre britannique des sociétés) en date du 10 novembre 2014, légalisé et avec apostille,
ainsi que sa traduction jurée en français;
- Certificat d'immatriculation sur le changement de dénomination émis par la Companies House (Registre
britannique des sociétés) en date du 8 octobre 2021 attestant que CU Management Services Limited a changé
sa dénomination en CU Corporate Services Limited, légalisé et avec apostille; ainsi que sa traduction jurée en
français; et
- rapport annuel et états financiers pour l'exercice clos le 31 juillet 2021 de CU Corporate Services Limited,
légalisé et avec apostille, ainsi que sa traduction jurée en français .;