N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Clever Chain
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Avenue Léon Houyoux 33
5
Création d’une Société en Commandite (SComm)
 Dénomination : Clever Chain
 Siège : Avenue Leon Houyoux 33 b. 5 - 1160 Auderghem
 Acte sous seing privé en date du 05/08/2021 ont comparu :
 Monsieur Luis Jose RACCA, né à Los Teques (Venezuela) le 27 mars 1981 et domicilié à Avenue Leon
Houyoux 33 b.5 - 1160 Auderghem, qui participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditée.
 
Il y a 1 associé commanditaire.
 
Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite
Clever Chain ayant son siège à Avenue Leon Houyoux 33 b.5 - 1160 Auderghem dont le capital est fixé à 500
euros, représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale.
I. Capital social – apports – parts sociales
 Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 5 euros chacune, comme suit
:
 - 99 parts sociales à Monsieur Luis Jose RACCA
 - 1 part sociale à l'associé commanditaire
 Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée à concurrence de
500 euros par versement en espèces.
II. STATUTS
 Article 1 – Forme, dénomination
 La société adopte la forme d’une société en commandite
 Elle est dénommée Clever Chain
 Article 2 – Siège social
 Le siège social est établi au Avenue Leon Houyoux 33 b.5 - 1160 Auderghem
 Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de l’Assemblée Générale.
 Article 3 – Objet
 La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
 - Service de conseil en approvisionnement
 - Conformité commerciale
 - Conseil en économie circulaire
 - Conseil en stratégie, planification et exécution de la logistique et de la chaîne d'approvisionnement
 - Conseil en service de transport, expédition de fret, douane et entreposage
 - Import – Export de tous types de marchandises (aussi médical)
0772651025
 - Conseil en strategie d’approvissionnement
 - Service d’agent de vente
 - Consultance en IT, conception de logiciels, applications et développement
 - Consultance en mining de crypto-monnaies
 - Trading
 - Agent immobilier
 - Conseil en achat – vente – location de biens immobiliers
 - Autres activités de conseil et soutien aux entreprises, aux organisations professionnelles, aux organisations
associatives et autres organismes
 - Services d’Information et communication sur tout type de support et médias (électroniques, sur papier, portails
internet, audio-visuel etc) et autres services d’information
 - Production et édition de rapports d’étude, de revues et périodiques et autres activités d’édition
 - Publicité, études de marché et sondages d’opinion
 - Organisation de salons professionnels, congrès et conférences et tous services et activités y afférent
 - Activités de modération et animation de conférences, prise de parole et exposés oraux et tous services et
activités y afférent
 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
 - Services administratifs et activités de soutien de bureau général et spécialisé, traitement de données
 - Activités de design, création graphique, artistique et florale et autres activités créatives et de loisirs
 - Activités de traduction et interprétation
 - Activités photographiques et de graphisme
 - Activités de soutien à l’enseignement et autres formes d’enseignement, y compris formation professionnelle
 - Activités de la restauration, tous types de restauration, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à
emporter, la livraison à domicile, la vente de boissons, boissons alcoolisées et sans alcool conformément à la
législation en vigueur
 Cette énumération est énonciative et non limitative
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
 La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, dotées d’un objet social
similaire.
 Article 4 – Durée.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5 – Gestion.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter
tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes
créances ; prester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec
renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et
autres empêchements quelconque avec ou sans constatation de paiement.
 Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront
convenables, payer tous prix d'acquisition.
 Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
 Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'ils jugeront
convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de l’administrateur sera rémunéré.
 Article 6 – Cession de parts.
 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
 Article 7 – Exercice social
 L'exercice social commence le 01 janvier et se clôture le 31 décembre
 A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes
annuels conformément à la loi.
 Article 8 – Assemblée générale
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le 2ième lundi du mois de juin. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Article 9 – Prorogation.
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenant, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 Article 10 – Répartition & Réserves
 Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde sera mis
à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
 Article 11 – Décès des associés.
 Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société : les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 Article 12 – Dissolution.
 En cas de décès , d’interdiction , de mise sous conseil judiciaire, de faillite , d’incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d’un des associés commandités pendant le cours de la société , celle-ci sera dissoute de
plein droit. Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 Article 13 - Liquidation.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assembléé générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments..
 Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
code des sociétés.
 Lors de la dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net sera reparti entre les associés suivant le nombre de
leurs parts sociales et les biens conservés.
 Article 14 – compétence judiciaire
 Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y
renonce expressément.
 Article 15 – Droit commun.
 Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
 DISPOSITIONS FINALES ET OU TRANSITOIRES.
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 1. Premier exercice social
 Le premier exercice social débutera le 01/08/2021 et finira le 31/12/2021.
 2. Gérance
 Est appelée aux fonctions d’administrateur non-statuaire pour une durée indéterminée, Monsieur Luis Jose
RACCA présente et qui accepte.
 3. Pouvoirs
 Fisco Zone BVBA (BE0878.930.460) – Hoornzeelstraat 21 à 3080 Tervuren, sont désignés en qualité de
mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires
en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Fait à Bruxelles en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un autre
pour l’enregistrement.
 
Luis Jose RACCA
 Gérant