N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EL CLASSICO
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Quatre-Vents 115
1080
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Titre I. - Dénomination, siège, but et durée
Art. 1.Une association sans but lucratif est établie sur la base de la Loi de 27 juin 1921, sous la dénomination de
"EL CLASSICO".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, en être précédée ou suivie immédiatement de la mention «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ou « VZW » et de l’indication de son siège social.
Art. 2.Le siège social de l’association est établi à Rue des quatres vents N° 115 à 1080 Molenbeek saint jean
dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le Conseil d’Administration, statuant à la majorité des trois quarts de ses membres, est compétent de changer
l’adresse du siège social sur tout autre endroit de la Région de Bruxelloise et de remplir les conditions de
publication nécessaires.
Art. 3.L’association a pour but :
-L'association a notamment pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou
politique, l’organisation et la promotion du football.
-Elle assure également et notamment l'organisation du football en salle, de la promotion du football chez les
jeunes en particulier.
-Elle contribue par ses activités à l'épanouissement et au bien-être physique et social de ses membres.
-Elle favorise la participation à des activités sportives et contribue au programme de détection de
perfectionnement et du suivi des sportifs dont le talent peut les amener à évoluer dans des équipes qui pourraient
engranger des résultats aux jeux Olympiques, aux championnats d'Europe ou du monde.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
entre autres prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires ou non à son objet.
Art. 4.L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. – Les membres
Art. 5. §1.Le nombre des membres est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.
§1.Les fondateurs et premiers membres de l’association sont :
1. Temsamani Mohamed Yassine, né à Bruxelles le 01/11/1984, domicilié à la rue des quatres vents n°99 à 1080
Molenbeek saint Jean.
2-Day Morad, né à Anderlecht le 01/08/1989, domicilié Quai de mariemont n°24 à 1080 Molenbeek saint Jean.
3-Houmza Adel, né à Tanger le 13/02/1980, domicilié à ceureni d’ors n° 11 P03 à 17480Rosses Girona-Espagne
Art. 6. §1.Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l’Association.
§2.Les candidats-membres adressent leur candidature au Président du Conseil d’Administration par courrier
simple ou par présentation personnel au siège social. Leur demande est soumise sans délai à la réunion suivante
du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration décide en secret et en toute autonomie de toute
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demande d’admission. Il ne doit pas motiver son admission ou son rejet.
Le Conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres.
Ce registre reprend les coordonnées de chacun, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale et
l’adresse du siège social seront inscrites dans le registre
Art. 7.Le Conseil d’Administration peut décerner tous titres honorifiques, en tous temps révocables, à toute
personne physique.
Art. 8.Les membres, lors de leur adhésion, souscrivent aux statuts et, dans le cas échéant, au règlement
intérieur. Les membres se laisseront mener dans leurs actions par ces principes et ils s'engagent à s’interdire tout
acte ou toute omission préjudiciable au but social de l'association, ou qui serait de nature à porter atteinte soit à
son honneur, soit à la considération ou à l’honneur de l’association ou de ses membres.
Art. 9.Toutes les actions juridiques même les actions en nullité de l’association, ne peuvent être introduites par
les membres contre l’association ou contre les administrateurs, sans que leur objet et leurs motifs n’aient été
portés à la connaissance du conseil d’administration, par lettre recommandée adressée au président du conseil,
dans les conditions telles qu’elle lui parvienne au moins 21 jours avant la signification de l’exploit introductif
d’instance.
Art 10.§1.La cotisation annuelle des membres ne peut excéder 250,00 EUR (Deux cents cinquante Euro).
§2.Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
Art. 11.§1.La qualité de membre termine de plein droit au décès du membre et à la perte de la qualité et/ou la
condition prévue dans l'art. 8, ce qui est irrévocablement établi par le Conseil d'Administration. Dans ce dernier
cas, la qualité de membre ne se termine pas de plein droit si elle avait pour conséquence de réduire le nombre
total des membres en dessous du minimum de trois et ce tant que le nombre minimum des autres membres n'est
pas atteint.
§2.La qualité de membre se termine également lorsqu’une démission écrite est déposée auprès le président du
Conseil d’Administration, ou lorsque l’Assemblée Générale décide d’exclure un membre avec une majorité de
trois tiers des votes des membres présents ou représentés.
§3.Le membre dont la qualité de membre est abrogée, a le droit d’être entendu.
Art. 12.Les membres sortants, démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs successeurs ou les successeurs des
membres décédés, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent non plus revendiquer les
sommes payées par eux-mêmes ou par leur prédécesseur.
Titre III. – Assemblée Générale
Art. 13.L’Assemblée Générale, régulièrement convoquée, représente tous les membres. Les membres disposent
dans l’assemblée d’une voix.
Art. 14.Les compétences de l’Assemblée Générale sont :
1.La modification les statuts;
2.La nomination et la révocation les administrateurs;
3.La nomination et la révocation d’un commissaire-réviseur et la fixation de sa rémunération;
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5.La dissolution volontaire de l’association ;
6.L’exclusion des membres;
7.L’approbation des budgets et des comptes;
8.La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Art. 15.§1.Chaque année l’Assemblée Générale se réunit au moins une fois.
§2.Des Assemblées Générales extraordinaires se réunissent chaque fois que cela est requise par les
circonstances et en tous cas lors qu’un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce cas, le Conseil
d’Administration doit donner suite à la demande dans un mois.
§3.Les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale par le Président du Conseil d’Administration, soit par
courrier simple, soit par courrier électronique.
§4.L’Assemblée Générale se réunit au jour, heure et lieu indiqué dans l’avis de convocation.
§5.L’avis de convocation contient toujours l’ordre du jour qui est fixé par le Président de l’Assemblée Générale.
Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième, doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 16.Les membres qui voudront faire usage de l’un des droits prévus à l’art. 15, §2 et §5, ne seront recevable
dans leurs demande que s’ils ont fait parvenir au moins huit jours à l’avance, au Président du Conseil
d’Administration, une note écrite, faisant connaître d’une manière concrète et précise l’objet de la réunion
extraordinaire qu’ils veulent faire convoquer ou celui de la proposition à porter à l’ordre du jour.
Art. 17.§1.Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents et
représentés, sauf pour les affaires nommés dans l’art. 14, 1. et 6. L’Assemblée Générale ne peut valablement
délibérer à ce sujet qu’avec une majorité de deux tiers des voix des membres présents et représentés. Sur la
modification des statuts ne peut être délibéré que si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
représentés à la réunion et si cette modification figure sur l’ordre du jour et si elle est expliquée dans la
convocation.
§2.Toutefois, la modification qui porte sur le but de l’association, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
§3.Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues au §2 et §3. La seconde réunion ne peut être
tenu moins de quinze jours après la première réunion.
§4.Chaque membre peut se faire représenter à la réunion par un autre membre. Le nombre des mandats par
membre présents est illimité. Les administrateurs ont la charge de plein droit, si cela s’avère nécessaire, de
pourvoir à la représentation des membres absents, sauf si ces membres absents ou empêchés se sont
expressément opposés.
§5.En cas de partage de vote, la voix du Président du Conseil d’Administration ou de l’administrateur qui le
remplace, sera prépondérante. Lorsqu’une résolution prise par l’Assemblée Générale aura été délibérée sans
que la moitié au moins des membres soient présents ou représentés, le Conseil d’Administration aura la faculté
d’ajourner la décision jusqu’à la réunion suivante, convoquée spécialement à cette fin, ou au plus tard à la
réunion annuelle suivante. La décision sera alors définitive, quelque soit le nombre des membres présents et
représentés, sous réserve des dispositions des art. 8, 12 et 20 de la Loi de 27 juin 1921.
§6.L’assemblée ne peut délibérer que sur les points repris dans l’ordre du jour, sauf si tous les administrateurs
présents à la réunion y consentent que le point non-repris sera toutefois traité.
§7.Pour le calcul des majorités, les membres qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas
présents, sauf dans les cas ou une disposition de la loi exige un quorum spécial.
Art. 18.§1.Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de l’association au siège de
l’association, sous forme de procès-verbal et ils seront signé par le Président et le secrétaire du Conseil
d’Administration. Chaque membre dispose d’un droit de consultation des procès-verbaux, conformément aux
modalités prévues par l’art. 9 de l’A.R. de 26 juin 2003.
§2.Les décisions de l’Assemblée Générale seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés
par courrier simple ou verbalement, par le Président du Conseil d’Administration.
Titre IV. – Administration
Art. 19. §1. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux administrateurs au
moins, qui doivent disposer de la qualité de membre de l’association. Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
§2.En cas de vacance du mandat d’un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à
former le Conseil d’Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet.
Art. 20.§1.Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale par décision à majorité normale pour une
durée de quatre ans qui peut être renouvelé.
§2.Les administrateurs peuvent toujours être révoqués par l’Assemblée Générale par décision à majorité
normale. Chaque administrateur peut démissionner lui-même par notification écrite au Président du Conseil
d’Administration. En cas de vacance préalable au cours d’un mandat, l’administrateur nommé pour y pourvoir,
achève le mandat de celui qu’il remplace.
Art. 21.Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Art. 22.§1.Le Conseil d’Administration en tant que collège gère les affaires de l’association et la représente dans
touts les actes juridiques et extra juridiques. Elle représente l’association par la majorité de ses membres.
§2.Le Président du Conseil d’Administration ou l’administrateur qui le remplace, agissent au nom de l’association
comme demandeur ou défendeur, en toutes les actions juridiques et ils décident d’user d’une voie de recours.
§3.Sous réserve de ce qui est stipulé en §1, l’association est également représentée dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, sauf en ce qui concerne la gestion journalière, par le Président du Conseil d’Administration qui
agit seul ou par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Art. 23.Le Conseil d’Administration est compétent à accomplir tous les actions d’administration et de gestion qui
ne sont pas expressément réservées par la loi ou par ces statuts à l’Assemblée Générale. Il dresse entre autres
le règlement d’ordre intérieur et l’approuve.
Art. 24.§1.Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs complètement ou partiellement à un des
administrateurs, à des membres de l’association ou à des tiers non-membres de l’association, qui peuvent
forment un collège, sans que cette délégation pourra concerner la gestion générale de l’association ou la
compétence d’administration générale du Conseil d’Administration.
§2.Le Conseil d’Administration peut également désigner un ou plusieurs administrateurs délégués qui sont
chargés de la gestion journalière de l’association et qui peuvent agir seul. L’administrateur délégué prend soins
des affaires courantes et la correspondance journalière et il signe au nom de l’association toutes les quittances et
les reçus.
Il est également compétent à exécuter les décisions du Conseil d’Administration et plus particulièrement, de
procurer le mandat ad litem à un avocat. Le mandat de l’administrateur délégué est d’une durée illimitée.
§3.A défaut d’une description légale du terme ‘gestion journalière’, seront comptés comme actions de gestion
journalière, toutes les actions qui doivent être faites de jour après jour afin d’assurer le procès normal de
l’association et qui n’exigent pas ou ne rendrent pas nécessaire l’intervention du Conseil d’Administration, soit par
leur importance inférieure, soit par leur nécessité de prendre une décision immédiate.
Art. 25.§1.Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un président ainsi qu'un trésorier et un(e)
secrétaire éventuellement membre ou non-membre du conseil.
§2.Au terme de leur mandat de quatre ans, le président sera remplacé par un président de l'autre rôle
linguistique.
A défaut de candidats pour pourvoir à leur remplacement à tous les deux, leurs mandats pourront
automatiquement être reconduits pour quatre ans.
Art. 26.En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs, à
moins que le président n’ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.
Art. 27.En cas d’empêchement du secrétaire ou du trésorier, ces fonctions sont exercées par le plus jeune des
administrateurs présents, à moins que le Conseil ou le Président n’en aient investi une autre personne.
Art. 28.§1.Le Conseil d’Administration est convoquée par le Président ou par deux administrateurs, tant que
l’intérêt de l’association l’exige. La convocation du Conseil d’Administration est obligatoire lorsqu’un tiers des
membres de l’Assemblée Générale le demandent.
§2.L’avis de convocation est adressé par écrit à tous les administrateurs au moins huit jours avant la réunion. Le
Conseil se réunit au jour, heure et lieu indiqué dans l’avis de convocation.
§3.La convocation contient également l’ordre du jour. L’ordre du jour est fixé par le Président ou par deux
administrateurs. Le conseil ne peut délibérer que sur les points repris dans l’ordre du jour, sauf si tous les
administrateurs sont présents à la réunion et y consentent que le point non-repris sera toutefois discuté et voté
par le Conseil d’Administration.
§4.Dans des cas exceptionnels, les décisions du Conseil d’Administration pourront être prises par l’accord écrit
unanime des administrateurs, lorsque l’urgente nécessité et l’intérêt de l’association l’exigent. Cela nécessite que
les administrateurs décident préalablement à la délibération par écrit. La délibération par écrit suppose en tous
cas qu’il y ait une délibération par e-mail, instant messaging, conférence vidéo ou téléphonique.
Art. 29.§1.Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à majorité normale des voix des administrateurs
présents ou représentés. Des administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas
présents pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le
remplace, est prépondérante.
§2.Les décisions du Conseil d’Administration sont transmises à chaque administrateur. Les procès-verbaux
approuvés sont consignés dans un registre qui pourra être consulté par les membres qui disposent d’un droit de
consultation conformément aux modalités prévues par l’art. 9 de l’A.R. de 26 juin 2003.
Titre V.Financement et Comptabilité
Art. 30.§1.L’association sera entre autres choses, financée par paiements mensuels des parents, des
subventions, des allocations, des libéralités, des cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions dans
des actes de derniers volonté, donné afin de supporter les buts généraux de l’association ou un projet spécifique.
§2.En plus, l’association peut acquérir des fonds de toute autre façon qui n’est pas contraire à la loi.
Art. 31. §1. L’exercice comptable commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.
§2.La comptabilité est tenue conformément aux dispositions de l’art. 17 de la Loi de 27 juin 1921 et les arrêtés
applicables.
§3.Les comptes annuels sont déposés au dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce conformément ce qui
est stipulé dans l’art. 26novies de la Loi de 27 juin 1921.
Art. 32.Le Conseil d’Administration soumet les comptes de l’exercice écoulé simultanément avec la proposition
du budget de l’exercice suivant à l’approbation de l’Assemblée Générale, au cours d’une réunion dont le Conseil
d’Administration fixera la date.
Titre VI. – Dissolution et Liquidation : En cas de dissolution de l’association, l'assemblée générale désigne le ou
les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Art. 33.Les membres conviennent que si pour une cause quelconque, l’association cessait de jouir du bénéfice de
la personnalité civile, elle continuera à subsister entre ses membres comme une indivision, sous réserve de ce
qu’il sera stipulé concernant la dissolution et la liquidation de l’association.
Art. 34. §1. L’association ne sera pas dissolue par le décès ou la démission d’un membre, pour autant que le
nombre total des membres ne diminue pas en dessous de trois. Même en ce cas, l’association dispose d’une
période de régularisation de trois mois.
§2.L’association peut être dissolue volontairement par une résolution de l’Assemblée Générale conformément à
ce que stipule l’art. 20 de la Loi de 27 juin 1921, par une décision judiciaire, ou par le début d’une condition
résolutoire. A partir de la décision de dissolution, l’association mentionne toujours qu’elle est une ‘A.S.B.L en
liquidation’, conformément à l’art. 23 de la Loi de 27 juin 1921.
Art. 35.En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et à
défaut, par le Tribunal, leur compétence et la façon de la liquidation des dettes en la vente de l’actif est fixé.
Art. 36. §1. Si l’association est dissolue, soit volontaire, soit judiciaire ou par le début d’une condition, le
liquidateur est obligé à affecter l’actif net conformément à la décision de l’Assemblée Générale qui donnera une
affectation se rapprochant autant que possible de l’objet de la présente convention sociale.
§2.L’Assemblée Générale doit prendre une décision à cette fin dans un délai de trois mois après la publication de
la décision de dissoudre l’association conformément à l’art. 26novies, §2 de la Loi de 27 juin 1921.
Art. 37.Pour toutes choses qui ne sont pas expressément prévues dans ces statuts, la Loi de 27 juin 1921
concernant les associations reste d’application analogue.
Art. 38. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le nombre des premiers administrateurs est fixé à deux
Sont élus en qualité d’administrateurs :
1. Temsamani Mohamed Yassine, né à Bruxelles le 01/11/1984, domicilié à la rue des quatres vents n°99 à 1080
Molenbeek saint Jean.
2-Day Morad, né à Anderlecht le 01/08/1989, domicilié Quai de mariemont n°24 à 1080 Molenbeek saint Jean.
Le premier exercice commence ce jour, pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et à l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de
procéder à la nomination du président, secrétaire et trésorier et de reprendre les engagements pris pour
l’association en formation.
A l’unanimité, le conseil décide :
D’appeler à la fonction de :
Président : Temsamani Mohamed Yassine
Secrétaire : Day Morad
Trésorier : Houmza Adel
Date: 06/11/2012