Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
X-ACt
(en entier) :
(adresse complète)
EXPERTISE and AUTOMOTIVE CONSULTING
Rue Sous-le-Bois(S-B) 74
7110 La Louvière
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 22 septembre
2016, en cours d'enregsitrement, il est extrait ce qui suit:
"A COMPARU
Monsieur SEVERINO Gianni, né à Haine-Saint-Paul le premier octobre mil neuf cent septante-cinq,
époux de Madame SEGERS Jessica, domicilié à 7110 La Louvière (Strépy-Bracquegnies), Rue
Sous-le-Bois 74. 
Ci – après dénommé : « le fondateur » ou « le comparant ».
Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «EXPERTISE and
AUTOMOTIVE CONSULTING SPRL », en abrégé « X-ACt » dont le siège social sera établi à 7110
La Louvière (Strépy-Bracquegnies), rue Sous-le-Bois 74, ayant un capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
 Il déclare que la totalité des cent (100) parts sont souscrites par lui-même en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)  chacune, et sont libérées à concurrence de deux/tiers, soit
pour un montant de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), par un versement en espèces
effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en formation auprès d’AXA
BANQUE. Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination «EXPERTISE and AUTOMOTIVE CONSULTING SPRL », en
abrégé « X-ACt ».
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7110 La Louvière (Strépy-Bracquegnies), Rue Sous-le-Bois 74. 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, de faire toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à :
 - la gestion de flotte automobiles, l’expertise automobile, la consultance technique ;
-    la prestation de services et de conseils en gestion générale ;
-    le management et la gestion de sociétés ;
-    le développement de projets industriels, commerciaux et financiers.
0662880776
Volet B
L'entreprise pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou
autre avec d'autres entreprises, associations ou sociétés.
L'entreprise peut réaliser toutes opérations à caractère industriel, commercial, financier, mobilier ou
immobilier se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou en développer directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
L'entreprise peut acquérir, céder, créer tous brevets, licences, marque de fabrique, procéder à la
valorisation de toutes connaissances techniques non-brevetées.
L'entreprise peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci les opérations immobilières, agricoles et forestières, la mise en
copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la promotion, la
restauration, la location et le financement de tous immeubles (ou fonds de commerce), l'achat, la
vente, la location, le lotissement d'immeubles bâtis et non bâtis, l'érection partielle ou totale de
construction de tout type, même sur des terrains appartenant à des tiers, l'entreprise d'intermédiaires
commerciaux et toutes affaires immobilières.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription de prise de toutes
participations nationales et/ou internationales, interventions financières, ou de toute autre manière et
sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer,
dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l’extension et/ou le
développement de tout ou partie de son objet social.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5 — Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir
social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 — Pouvoirs du gérant 
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Volet B
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.  
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un mai à dix-huit heures, au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant
l'assemblée par lettres recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
Outre les causes de dissolution légales, la société peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale extraordinaires de ses associés, délibérant dans les conditions requises pour la
modification des statuts et moyennant production des rapports et états prévus par le Code des
sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque motif que ce soit, la liquidation s’opère par
les soins d’un liquidateur nommé par l’assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le
gérant en fonction à cette époque. L’assemblée générale détermine les pouvoirs du liquidateur et ses
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le (s)
liquidateur (s) rétablisse (nt) préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra
Volet B
la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des
présentes pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente et un mai de l’année deux mille dix-
huit.
3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
4° - Monsieur SEVERINO Gianni prénommé est nommé gérant pour une durée indéterminée ; il
accepte son mandat.  Son mandat sera exercé à titre gratuit.
5°- Reprise des engagements.
   Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de
ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom
ainsi que les frais engagés avant les présentes depuis le premier septembre deux mille seize.
                                      -----------------------------------------------
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur SEVERINO Gianni, prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la
constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des
personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de
comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."
Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement uniquement en vue de la publication aux
annexes du Moniteur belge.
Signé Xavier BRICOUT, Notaire à Soignies.