N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BIERGES EN FETE
(en abrégé) : BIERGES EN FETE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1301
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Bierges)
Rue Provinciale 310
BIERGES EN FÊTE ASBL
 
Les fondateurs
AGOSTI Gilles, domicilié à 1300 Limal, Rue Achille Bauduin 85    
AGOSTI Walter, domicilié à 1301 Bierges, Rue provinciale 310
DESCAMPE Jean-Marie, domicilié à 1301 Bierges, Vieux chemin du poète 30
DUTHOIS Ludovic, domicilié à 1300 Wavre, Allée de la Frênaie 14
GILLARD Luc, domicilié à 1301 Bierges, Rue Provinciale 230
LAMBO Sébastien, domicilié à 1301 Bierges, Venelle des merisiers 40
RASKIN Philippe, domicilié à 1300 Wavre, Rue Sainte Reine 28
REAUME Kevin, domicilié à 1301 Bierges, Rue des Combattants 68
VAESSEN Frédéric, domicilié à 1300 Limal, Avenue de Nivelles 35a
VANBRUSSELEN Natacha, domiciliée à 1301 Bierges, Rue Guillaume Malcorps 9
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif conformément aux codes des sociétés et
associations en fixant les statuts comme suit :
 
Titre 1   DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 - DENOMINATION
L’association prend pour dénomination :  BIERGES EN FÊTE.
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Belgique, en région Wallonne à 1301 Bierges, Rue provinciale 310.
Article 3 - BUT
BIERGES EN FÊTE a pour but :
De favoriser les rencontres entre les habitants de l’entité en créant des évènements qui animent et dynamisent le
village.
Elle poursuit la réalisation de son but en organisant des animations et des évènements festifs, culturels, éducatifs
ou sportifs. Elle organise notamment la fête annuelle.
Article 4 - DUREE
L’association est constituée pour une durée indéterminée
- Titre 2   LES MEMBRES
Article 5 - COMPOSITION
L’association est composée de membres effectifs
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de
l’association.
Article 6 - MEMBRES EFFECTIFS
Peuvent devenir membre de l’association, toutes les personnes physiques désireuse d’apporter leur aide
0744467674
bénévolement à la réalisation du but social.
Les mineurs d’âge doivent avoir le consentement écrit des parents ou tuteurs.
L’échevin des festivités est membre de droit ainsi que le ou les Présidents d’honneurs.
Article 7 – REGISTRE DES MEMBRES
L’association tient, via son conseil d’administration un registre des membres conformément à la loi.
Article 8 – DEMISSION – EXCLUSION – SUSPENSION
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d’un membre aux réunions et activités de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts
de l’association. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers, créanciers n’ont aucun droit sur le fond social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire opposer des scelles ou requérir l’inventaire.
TITRE 3 – LES COTISATIONS
Article 9 - COTISATION
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation . Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.  
TITRE 4 - L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - COMPOSITION
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-
président, à défaut par l’administrateur le plus âgé.
Le président de séance désigne un secrétaire de séance.
Article 11 - POUVOIRS
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts
Les pouvoirs de l’assemblée générale comportent de droit :
La modification des statuts (quorum selon la loi)
L’exclusion d’un membre (quorum selon la loi)
L’élection pour la présidence de l’association
La nomination des administrateurs proposés et présentés par le président
La révocation d’un administrateur ou d’un commissaire aux comptes (quorum selon la loi)
La nomination du ou des commissaires aux comptes
L’approbation du budget annuel et les comptes
L’approbation du rapport d’activité
La validation de la décharge aux administrateurs
La validation de la décharge aux commissaires aux comptes
L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
La décision d’intenter une action en responsabilité contre un membre
La décision de prononcer la dissolution volontaire (quorum selon la loi)
La nomination de liquidateurs en cas de dissolution volontaire (quorum selon la loi)
De décider de la destination de l’actif en de de dissolution (quorum selon la loi)
Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale se réunit au plus tard fin janvier avec à l’ordre du jour obligatoirement :
-  La présentation du rapport annuel du conseil d’administration
-  L’approbation des comptes de l’année écoulée
-  Le budget prévisionnel pour le nouvel exercice
Article 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande, l’assemblée générale est convoquée par Le conseil
d’administration dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale extraordinaire se tient
au plus tard le 40eme jour suivant cette demande.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée en cas :
- de modification du but social des statuts ;
- d’exclusion d’un membre ;
- de révocation d’un administrateur ou d’un commissaire aux comptes ;
- de dissolution volontaire de l’association ;
- de l’élection du Président de l’association conformément à la procédure du règlement d’ordre intérieur.
Elle délibère conformément aux dispositions prévues par la loi et doit réunir un quorum de 2/3 des membres
présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’organe d’administration convoquera une seconde assemblée générale
extraordinaire avec le même ordre du jour, au plus tôt 15 jours plus tard, qui pourra délibérer valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentes et adopter les modifications aux majorités requises par
la loi. Les absentions sont assimilés à des votes négatifs sauf en ce qui concerne l’élection du Président. Lors de
cette élection les votes d’abstention ne sont pas pris en considération.
En cas de modification statutaire, une copie de la version coordonnée des statuts doit être portée à la
connaissance des membres avec la convocation et le quorum des votes doit être au minimum de 2/3. Cependant
si la modification vise le but de l’asbl, le quorum des votes à atteindre est de 4/5. Ce même quorum de 4/5 est
requis en cas de dissolution de l’asbl.
Article 14 -CONVOCATION
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou électronique via son
adresse mail info@biergesenfête.be au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 15 - QUORUM DE PRESENCE
Sauf si, dans les présents statuts ou dans la loi, il en est décidé autrement, l’assemblée générale délibère
valablement quelques soit le nombre de membres présents.
Article 16 – PROCURATIONS
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration dument signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 17- DELIBERATIONS
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour
Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés et que deux tiers d’entre eux acceptent l’urgence et l’inscription de ce point.
Tous les membres ont un droit de vote égal
Le vote est opéré à main levée sauf si le président en décide autrement.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point à l’ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas
où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
Les absentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités sauf dans le cas où il est décidé
autrement dans la loi.
En cas de parité des vox, celle du président de l’assemblée est prépondérante.
Article 18 -   REGISTRE DES DECISIONS
Le procès-verbal est rédigé en cours de réunion par le secrétaire de séance.
Il est en fait lecture pour approbation en fin de séance.
Il est signé par le Président de séance et le secrétaire de séance.
Les décisions sont contresignées dans un registre de procès-verbaux et conservés au siège de social de
l’association.
Article 19 - PUBLICATIONS DES DECISIONS
Toute modification apportées et approuvées aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétant
qui les transmettra au Moniteur belge pour parution .
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur.
TITRE 5 -   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 20- COMPOSITION
L’association est administrée par un organe d’administration composée de minimum 4 membres  
Cet organe est appelé le conseil d’administration ou le conseil.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre total de membres.
Les membres du conseil d’administration sont nommés à l’assemblée générale sur proposition du président à la
majorité simple des membres présents et représentés.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de cinq ans.
Le mandat d’administrateur est renouvelable.
En cas de nomination d’un nouvel administrateur lors d’une assemblée générale autre que celle qui procède au
renouvellement général,  sa date de fin de mandat est égale à celle des autres administrateurs.
Article 21 - FONCTION
Outre le Président élu, le conseil est composé de deux vice- présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un
chargé de communication. Sur proposition du président d’autres fonctions peuvent être créées au sein du conseil
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
Article 22 – DEMISSION – REVOCATION – VACANCE
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur travail.
Article 23 - REUNIONS
Le président convoque le conseil.
La convocation à la réunion de l’organe d’administration est envoyée par courrier ordinaire ou électronique via
son adresse info@biergesenfête.be  ou encore par message téléphonique au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion.
Elle contient l’ordre du jour.
Le président préside le conseil et désigne un secrétaire de séance.
En cas d’empêchement, le conseil est présidé par le vice-président, à défaut par l’administrateur le plus âgé.
Il peut aussi être organisé par téléconférence ou conférence téléphonique.
Il peut se réunir à la demande d’au moins un cinquième des administrateurs.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite et
dument signée.
Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
Le président ou un cinquième des administrateurs peuvent convier des invités, consultant ou experts pour
participer en tout ou partie aux conseils.
L’échevin des festivités est considéré comme un expert.
Cependant, ceux-ci n’ont pas droit délibérative.
Article 24 DELIBERATIONS
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs et présents ou représentés.
Tous les administrateurs ont un droit de vote au conseil d’administration.
Le vote est opéré à main levée.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point à l’ordre du jour.
Les administrateurs ne délibèrent que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que deux tiers des administrateurs acceptent
l’urgence et l’inscription de ce point.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les
absentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des vox, celle du président de séance du conseil est prépondérante.
Le procès-verbal est rédigé en cours de réunion par le secrétaire de séance.
Il est en fait lecture pour approbation en fin de séance.
Il est signé par le Président de séance et le secrétaire de séance.
Les décisions sont contresignées dans un registre de procès-verbaux et conservés au siège de social de
l’association.
Article 25 - POUVOIRS
L’organe d’administration a les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les pouvoirs de l’organe d’administration   comportent de droit :
L’administration et la gestion de l’association ;
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par les personnes habilitées à représenter l’association à cet effet par l’organe d’administration ;
La convocation et l’organisation de l’assemblée générale ;
L’établissement du budget et son suivi ;
Le contrôle de la comptabilité ;
Le suivi des obligations légales et administratives de l’association ;
L’engagement de personnel ;
La location ou l’achat d’immeuble ;
La rédaction du règlement d’ordre intérieur ;
L’organisation de l’élection à la présidence de l’association.
TITRE 6 -  DIVERS
Article 26 - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Un règlement d’ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que ses modifications nécessitent une décision
de l’assemblée générale ordinaire.
Article 27 - EXERCISE SOCIAL
L’exercice social comment le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 28 – COMPTES ET BUDGET
L’association tient une comptabilité simplifiée.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget de l’exercice suivant sont soumis annuellement à l’approbation à
l’assemblée générale par le conseil d’administration.
Ils sont au préalable analysé par le ou les commissaires aux comptes qui font rapport à l’assemblée générale.
Les comptes sont déposés annuellement au greffe du tribunal de l’association conformément à la loi.
Article 29 – CONSULATION DES REGISTRES ET DES DOCUMENTS COMPATBLES
Tout membre peut consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.
Le conseil d’administration convient d’une date de consultation es documents avec le membre.
Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 30 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indiquer
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé   le plus proche possible de celui
de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de sa liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affection de l’actif net est déposée aux
greffes du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Tels sont les statuts
A la suite de l’adoption de ces statuts l’assemblée générale à élu a ce jour en qualité d’administrateurs :
AGOSTI Gilles, né à Ottignies le 10 octobre 1989 et domicilié à 1300 Limal, Rue Achille Bauduin 8           RN
89.10.10-245.36
AGOSTI Walter, né à Maurage le 31 mars 1957 et domicilié à 1301 Bierges, Rue provinciale 310
RN 57.03.31-197.91
DESCAMPE Jean-Marie, né à Uccle le 18 décembre 1960 et  domicilié à 1301 Bierges, Vieux chemin du poète
30
RN 60-12.18-301.18
DUTHOIS Ludovic, né à Ypres le 09 août 1982 et domicilié à 1300 Wavre, Allée de la Frênaie 14
RN 82.08.09-291.53
GILLARD Luc, né à Ottignies le 27 janvier 1968 et domicilié à 1301 Bierges, Rue Provinciale 230
RN 68.01.27-211.26
LAMBO Sébastien, né à Ottignies le 06 janvier 1992 domicilié à 1301 Bierges, Venelle des merisiers 40
RN 92.01.06-259.45
RASKIN Philippe, né à Namur le 09 juillet 1975 et domicilié à 1300 Wavre, Rue Sainte Reine 28
RN 75.07.09-319.65
REAUME Kevin, né à Berchem-Sainte- Agathe le 08 novembre 1986 et domicilié à 1301 Bierges, Rue des
Combattants 68
RN 86.11.08-153.35
VAESSEN Frédéric, né à Etterbeek le 18 décembre 1964 et domicilié à 1300 Limal, Avenue de Nivelles 35a
RN 64.12.18-093.19
VANBRUSSELEN Natacha, né à Ottignies le 22 janvier 1976 et domiciliée à 1301 Bierges, Rue Guillaume
Malcorps 9
RN 76.01.22-356.05
Walter Agosti est élu Président
Sur proposition du président sont élus :
Vice-Président : Jean Marie Descampe et Luc Gillard
Secrétaire : Frédéric Vaessen
Trésorier :  Ludovic Duthois
 
Fait à Bierges, le 29 janvier 2020