N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VALFRED
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Préelles 69
Mons (Jemappes)
7012
Entre les soussignés :
Madame AMVOUNA Christine Valerie, née le 07/04/1976, de nationalité Belge, inscrite au registre national
sous le numéro 88.04.03-354.74 ;
Monsieur SADOWSKI Frédéric Stanis, né le 07/12/1969, de nationalité Belge, inscrit au registre national sus le
numéro 76.04.07-492.49 ;
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le code des sociétés et des associations, et accordant la personnalité juridique aux Associations
Sans Buts Lucratifs (ASBL).
Article 1er 
: 
Dénomination, Objet
L’association prend pour dénomination : « 
VALFRED
, Association sans but lucratif  ou  ASBL », Tout (e) acte, facture, annonce, publication et autres pièces
émanant de l’association doivent mentionner la dénomination sociale (ASBL) précédée ou suivie
immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et en toutes lettres.
Article 2 
: Siège
Son siège social est établi à la Rue des Préelles 69, 7012 Jemappes, dans l’arrondissement judiciaire de Mons.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire, da
ns l’arrondissement judiciaire de 
Mons. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
Article 3 
:But
1015134593
Le but de l’association est de promouvoir et produire toutes les activités se rattachant aux différentes formes
d’expression culturelle et artistique. Pour atteindre ce but, elle pourra effectuer les missions suivantes :
- 
La promotion des stylistes africains, des créateurs de mode vestimentaire africaine, de l’art capillaire africain,
des coiffures africaines (tresses, rastas, dreadlocks, tissages de cheveux (extensions), défrisages, coiffures de
soirées…) et accessoires pour cheveux ;
- 
La formation des jeunes aux métiers de coiffeur, d’esthéticienne et de décorateur ;
- 
L’aide à l’intégration en Belgique des jeunes ressortissants africains, par le diffusion des messages et spots à
caractère publicitaire ;
- 
La promotion de l’art africain et des artistes africains ;
- 
La création et la mise en place d’espace d’expression artistique ;
- 
La création et la mise en place d’une plate forme d’échanges culturels….
Pour réaliser les missions fixées ci-dessus, l’association peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit
réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds,
bref elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4
: 
Durée
L’asbl VALFRED est constituée pour une durée illimitée.
Les revenus des activités et les recettes des soirées organisées dans le cadre des collectes de fonds, seront
utilisés pour :
- 
Pallier aux dépenses de fonctionnement de l’association ;
- 
S
outenir les jeunes qui se lancent dans le domaine de la mode africaine, de l’art et de la musique ;
- 
Répondre aux besoins spécifiques des populations diverses dans le secteur de l’art capillaire ;
- 
Financer des projets d’aide dans les orphelinats, hôpitaux, crèches, écoles, etc… ;
- 
Financer des campagnes sanitaires dans les pays en voie de développement, et assister les populations
locales dans le processus d’accès à l’eau potable.
Article 5
: 
L’asbl VALFRED s’interdit toute discussion et/ou préoccupation d’ordre politique et/ou religieux.
Article 6 :
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou
des personnes morales. Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur ni supérieur à trois. En-dehors
des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Article 7
§ 1. Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire
devenir adhérent doit obtenir l’avis favorable de l’ensemble des membres qui constituent le conseil
d’administration. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent 
en se conformant aux statuts. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de
la date de la décision du conseil d’administration.
Article 8 
:
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes.
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle de 100 EUR. Le montant de cette cotisation est fixé par le
conseil d’administration.  Elle ne pourra être ni inférieure à 100 EUR, ni supérieure à 150 EUR.
Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle de 75 EUR, fixée par l’Assemblée générale. Elle ne
pourra être inférieur à 75 EUR, ni supérieur à 150 EUR.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
Le conseil d’administration est compétent pour l’exclusion de tout autre affilié que les membres à proprement
parler.
Article 9 
:
En cas de départ d’un membre effectif ou d’un adhérent ayant apporté du matériel d’exploitation, il est prévu
que ce matériel reste la propriété du membre ou de l’adhérent, et peut faire l’objet d’une scission à tout
moment, à sa simple demande. Par contre, le matériel et la clientèle acquis durant son adhésion à l’association
reste la propriété de l’ASBL. 
Article 10 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations.  
Article 11 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième trimestre.
L’assemblée générale se tiendra le 30 juin de chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration, notamment à la demande des 2/3 des membres effectifs.
Article 12 :
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par l’organe d’administration par lettre
ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le Président au nom de l’organe d’administration.
Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Président.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans
la convocation. Toute proposition signée par la moitié des membres doit être portée à l’ordre du jour.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Article 13 
:
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit
d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne
peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents disposent
d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 14 : 
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d’administration, et à défaut par le plus ancien
administrateur en fonction présent.
L’Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins les 3/4 des membres effectifs sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement
par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante
. 
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que les 3/4 des membres soit
présent ou représenté, l’organe d’administration ajournera la décision jusqu’à une prochaine Assemblée
générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale.
Article 15 :
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 23 mars 2019 relative au
code des sociétés et des associations.
Article 16
:
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article
2:9 du Code des Sociétés et des Associations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 17 
:
Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par tous les
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Le droit de consultation est élargi aux
adhérents.
Article 18 :
L’association est administrée par un organe composé des membres effectifs, pour une durée indéterminée. Le
nombre maximum d’administrateurs est fixé à 3.
Article 19 :
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’organe
d’administration, jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 20 :
L’organe désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire, un Trésorier et deux conseillers. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 21 :
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien administrateur en
fonction présent.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 22 :
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale.
Il se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses membres en
fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président par simple lettre, téléfax, courriel ou même
verbalement, au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et
le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par l’ensemble des membres qui
constituent l’organe, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 23
 :
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Article 24
 :
L’organe d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il fixera les pouvoirs des différents membres,
éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes au sein de l’association sont
déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux
annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 2:9 du Code des Sociétés et des Associations.
Articles 25 :
Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n’excède pas 10.000,00 EUR.
Article 26 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de l’exercice écoulé
et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale
ordinaire par l’organe d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 3:47 du Code des
Sociétés et des Associations.
Article 27
 :
 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 28 :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, choisi en-dehors de l’organe d’administration. Il est
chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans et
rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre
effectif
de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder
au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 29 
:
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée. (Articles 2:109 et 2:110 du Code des Sociétés et des Associations).
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Article 30 
:
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 2:110  du Code des Sociétés et des Associations.
Article 31 
:
Règlement disciplinaire
Ce règlement est repris dans le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) de l’asbl, et garantit notamment à tous ses
membres, l’exercice de leur droit de défense et l’information préalable des sanctions qui sont inscrites dans le
règlement disciplinaire et qui sont le rappel à l’ordre, le blâme, l’avertissement, la suspension l’exclusion.
Tout membre effectif et/ou adhérent s’engagera à verser l’ensemble des revenus de ses prestations
individuelles dans les comptes de l’association, pour la réalisation de son objet social.
Article 32 
:
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 instaurant le
nouveau code des sociétés et des associations.
Les fondateurs prennent à l’unanimité l’ensemble des modifications effectuées dans les statuts, qui ne
deviendront effectives qu’à dater de la publication au greffe.
ASBL « 
VALFRED
 » : Procès-verbal de l’assemblée générale du  14/10/2024
Sont présents :
Madame AMVOUNA Christine Valerie, née le 07/04/1976, de nationalité Belge, inscrite au registre national
sous le numéro 88.04.03-354.74 ;
Monsieur SADOWSKI Frédéric Stanis, né le 07/12/1969, de nationalité Belge, inscrit au registre national sus le
numéro 76.04.07-492.49 ;
La séance est ouverte à 10 heures et a pour ordre du jour :
1. 
L’adoption des statuts de l’ASBL et du règlement intérieur
2. 
Attribution du statut de membre effectif
3. 
La nomination des membres du conseil d’administration (Organe de gestion)
4. 
Divers.
L’assemblée générale désigne Monsieur 
SADOWSKI Frédéric
, en qualité de président de séance. Ce dernier rappelle que l’assemblée générale est appelée à statuer sur
l'ordre du jour préétabli et aborde successivement les questions figurant à l’ordre du jour.
Première résolution 
– Adoption des statuts et du règlement intérieur
Le président de séance présente le projet des statuts et  du règlement intérieur soumis à l’AG. Après en avoir
pris connaissance en détail et en avoir discuté, l’AG adopte à l’unanimité le projet de statuts et de règlement
intérieur sans modification.
Deuxième résolution 
– Attribution du statut de Membre effectif
Sont considérées comme Membres effectifs à la constitution de l’asbl VALFRED, les personnes suivantes :
- 
Madame AMVOUNA Christine Valerie
- 
Monsieur SADOWSKI Frédéric
Troisième résolution 
– Nomination des membres du conseil d’administration
Le président de séance rappelle les attributions des membres du conseil d’administration et les caractéristiques
des mandats correspondants 
définies par l’article 22 des statuts.
Il invite ceux qui le désirent à candidater pour exercer un mandat. Les candidats s’étant fait connaître et s’étant
présentés, l’assemblée générale décide de nommer en qualité de membres du conseil d’administration, pour
une durée illimitée, les personnes suivantes :
- 
Madame AMVOUNA Christine Valerie
- 
Monsieur SADOWSKI Frédéric
Les membres du conseil ainsi nommés déclarent chacun qu’ils acceptent leurs fonctions et qu’ils ne font l'objet
d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice. 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution 
– Fixation du montant des cotisations annuelles des membres
Après en avoir délibéré, l’assemblée générale décide que le montant des cotisations annuelles des membres
effectifs et adhérents sera fixé suivant les statuts. Tout nouvel adhérent devra acquitter sa cotisation au plus
tard le jour de l’agrément donné par le conseil d’administration.
Toute cotisation versée au cours du premier exercice social est valable pour toute la durée de cet exercice
social. Par la suite, les cotisations seront exigibles le 1er janvier de chaque année.
L’AG se réserve de modifier le montant des cotisations à tout moment, sans rétroactivité.
Cinquième résolution – Pouvoirs
L’assemblée générale donne tous les pouvoirs au conseil d’administration pour prendre les mesures
nécessaires en application des présentes résolutions. 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures après lecture et approbation du présent procès-
verbal.
Madame AMVOUNA Christine Valerie                                                                                                           
Monsieur SADOWSKI Frédéric
ASBL VALFRED: Procès-verbal du conseil d'administration du 14/10/2024
Sont présents :
1. 
Madame AMVOUNA Christine Valerie
2. 
Monsieur 
SADOWSKI Frédéric
La séance est ouverte à 12 heures et a pour ordre du jour :
1. 
Election des membres du bureau
2. 
Publication des statuts au moniteur belge
3. 
Divers.
Le Conseil d’Administration est présidé par 
Monsieur SADOWSKI Frédéric
Il a été établi une feuille d’émargement des membres présents et représentés qui laisse apparaître un total de
deux(2) administrateurs présents.
L’ensemble des administrateurs étant présents, le Conseil d’Administration est régulièrement constitué et peut
valablement délibérer. 
Le président rappelle l’ordre du jour et les résolutions suivantes sont prises :
Première résolution 
– Election des membres du Bureau
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide de désigner les membres du Bureau, à savoir :
- 
Madame 
AMVOUNA Christine Valerie
, 
en qualité de Présidente et trésorière;
- 
Monsieur 
SADOWSKI Frédéric
, en qualité de secrétaire ;
Les membres du bureau ainsi nommés déclarent chacun qu’ils acceptent leurs fonctions et qu’ils ne font l'objet
d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice. Cette résolution est adoptée à
l’unanimité des présents.
Deuxième résolution – Pouvoirs
Le conseil d’administration donne tous les pouvoirs au président pour prendre les mesures nécessaires pour
assurer la bonne gestion et le suivi administratif.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution 
– Publication des statuts au moniteur belge
Conformément aux dispositions légales en matière de constitution d’une association sans but lucratif, il est
décidé de procéder à la publication au moniteur belge, des statuts de VALFRED, et de d’opérer l’ensemble des
formalités administratives qui en découlent.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures après lecture et approbation du présent procès-
verbal.
AMVOUNA Christine
                                                                     SADOWSKI Frédéric
Présidente -  Trésorière                                                                     Secrétaire                                                     
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christine AMVOUNA
Rue de Douvrain (G.) 7, 7011 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frédéric SADOWSKI
Rue de Douvrain (G.) 7, 7011 Mons