Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CENTRE MEDICAL DU PARC
Avenue des Nerviens 9
1040 Etterbeek
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 1er mars 2018, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours
d’enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
 
« L'AN DEUX MIL DIX-HUIT
Le premier mars
Devant nous Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,
COMPARAISSENT :
1. Monsieur CHAHIDI Nader, né à Téhéran (Iran) le 30 juillet 1962, (on omet), numéro national (on
omet), domicilié à 1180 Uccle, avenue Coghen 15 ;
2. Monsieur CUYLITS Nicolas Gaetan Benoit, né à Uccle le 2 novembre 1980, époux de (on omet),
numéro national (on omet), domicilié à 1380 Lasne, chemin des Hochequeues 9A ;
3. Monsieur DROSSOS Konstantinos, né à Athènes (Grèce) le 26 juillet 1969, époux de (on omet),
numéro national (on omet), domicilié à 1160 Auderghem, rue Antonius Dewinter 17 ;
4. Madame LEJEUNE Anne Marie Marcelle, née à Liège le 27 avril 1960, (on omet), numéro national
(on omet), domiciliée à 4287 Lincent, rue des Mayeurs 30.
Procurations : les comparants sont tous ici représentés par Maître Thomas VULHOPP, avocat au
barreau du Brabant wallon, dont les bureaux sont situés à 1380 Lasne, rue Charlier 1 en vertu de
quatre procurations sous seing privé datées des 24 et 26 février 2018.
Les comparants, présents et représentés comme dit est, reconnaissent que le Notaire soussigné, a
attiré leur attention sur la loi-programme pour la promotion de l’entreprise indépendante du dix février
mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté Royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, en vertu
desquels une attestation de gestion doit être délivrée par la Chambre des Métiers et Négoces du
siège social à la personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Lesquels, présents et représentées comme dit est,  ont remis au Notaire soussigné le document
prescrit par l'article  391 du  Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts
d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la
personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce
conformément à l’article 2 § 4 du Code des Sociétés :
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.
Entre les comparants et tous ceux qui par la suite adhéreront aux présents statuts, il est créé une
société sous forme de société coopérative à responsabilité limitée.
La société est dénommée : « CENTRE MEDICAL DU PARC »
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, avenue des Nerviens 9.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région wallonne par simple décision du Conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par
0691635734
Volet B
simple décision du Conseil d’administration, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts
et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- la location, la sous location de bien immobilier, la mise à disposition d’espace de bureaux ou de
cabinet médical
- l'organisation de services d’administration pour les médecins ou kinésithérapeutes dont 
l'organisation d'un secrétariat médical et de services informatique;
- la gestion d'un ou de plusieurs centres médicaux en ce compris, la location, le leasing et l'entretien
de matériel médical ou non-médical, la mise à disposition aux  médecins travaillant dans le cadre de
cette société, du matériel et de tout ce qui pourrait être nécessaire à l'exercice de l'art de guérir;
- l'acquisition, la construction, la location ou le leasing de tous biens mobiliers ou immobiliers
nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tout bâtiment et plus
généralement toute infrastructure matérielle complète au sens le plus large;
- la défense des intérêts professionnels qu'ils soient moraux ou matériels des médecins ou société
de médecin travaillant en partenariat avec la société, et tout moyen leur permettant de se
perfectionner dans leur activité professionnelle.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations
ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée
ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE DEUX : CAPITAL SOCIAL.
ARTICLE CINQ : FORMATION DU CAPITAL SOCIAL.
1. Le capital social est formé du montant des parts souscrites par les membres. Il est illimité. Il est
constitué par des parts sociales représentatives de capital sans valeur nominale.
2. La part fixe du capital est de CENT MILLE EUROS (100.000,00 €).
3. Le solde du capital forme le capital variable.
4. Le capital social actuel est représenté par des parts sociales, sans valeur nominale, numérotées
de 1 à 100.
ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de mille euros
(1.000,00 €) comme suit :
1. Monsieur Nader CHAHIDI, prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales pour un
montant de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) ;
2. Monsieur Nicolas CUYLITS, prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, pour un
montant de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) ;
3 Monsieur Constantin DROSSOS prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, pour
un montant de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) ;
4. Madame Anne LEJEUNE  prénommée, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, pour un
montant de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €).
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est
entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque KBC en un
compte numéro BE69 7310 4455 2778 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent mille euros (100.000€).
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
ARTICLE SEPT : VARIABILITE DU CAPITAL
Au-delà de la part fixe, le capital social est variable: il peut être augmenté ou réduit progressivement
durant la vie sociale, sans modification des statuts, par suite de l'admission d'associés aux conditions
Volet B
prévues par l'article 11 des présents statuts ou par suite de la démission, déchéance, exclusion ou
décès des associés aux conditions prévues par les statuts.
TITRE TROIS - DES TITRES
ARTICLE HUIT : NATURE DES TITRES - REGISTRE
1. Les titres sont nominatifs, ils  portent un numéro d’ordre. Il est tenu au siège social un registre des
associés, conformément à l’article 357 du Code des Sociétés.
2. L'admission, la démission, l'exclusion des associés est constatée par voie de mention dans le
registre des associés. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires de
parts.
3. Tout associé peut demander à la société une copie des mentions le concernant figurant au dit
registre; à cet effet, il en fera la demande par lettre missive ou recommandée au Conseil
d'Administration.
4. Les titres sont indivisibles à l’égard de la société. Celle-ci ne reconnaît qu'un seul propriétaire par
part; s'il y a plusieurs ayants droit pour un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à
ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis d'elle.
ARTICLE NEUF : CESSION - TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
(on omet)
ARTICLE DIX TRANSMISSION DES PARTS A CAUSE DE MORT.
(on omet)
TITRE QUATRE : DES ASSOCIES ET DE LEURS OBLIGATIONS.
ARTICLE ONZE : ASSOCIES
Sont associés 
-  les comparants au présent acte ;
- Les personnes agréées comme associés par l'Assemblée Générale statuant à l'unanimité des voix
attachées aux titres émis;
L'assemblée générale statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.
Est présumé agréé s’il en fait la demande l’associé qui a quitté la société pour un motif autre que
ceux prévus à l’article 14 des statuts.
Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société; le Conseil d'Administration
fixera la valeur de souscription des parts, le nombre de parts à souscrire et le droit d’entrée éventuel.
La souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur, et des décisions
de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
L'admission de l'associé est constatée par l'inscription dans le registre des associés conformément à
l'article 357 du Code des Sociétés.
ARTICLE  DOUZE : PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE
La qualité d'associé se perd :
a) par démission volontaire ;
b) par déchéance ou exclusion ;
c) par décès ;
ARTICLE  TREIZE :  DEMISSION ET RETRAIT DES ASSOCIES
Aucun associé ne peut donner sa démission au cours des six premiers exercices sociaux.
Ensuite, tout associé non débiteur envers la société peut donner sa démission ou réduire le nombre
de ses parts par lettre recommandée au Conseil d'Administration.
La démission ne peut être donnée que dans les six premiers mois de l'année sociale et moyennant
l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité des trois/quart des voix, déduction faite des
voix attachées aux parts de l'associé démissionnaire.
L'assemblée générale pourra refuser ou limiter les démissions ou les retraits si la situation financière
de la société le justifie.
En tout état de cause, la démission ou le retrait ne sont autorisés que dans la mesure où ils n’ont pas
pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire les associé à moins
de trois.
Tout associé démissionnaire reste personnellement tenu, dans les limites où il s'est engagé et
pendant cinq ans, à partir de sa démission, sauf le cas de prescription plus courte établie par la loi,
de tous les engagements contractés avant la fin de l'année de sa démission/ son retrait.
La démission ou le retrait sont mentionnés dans le registre des associés conformément à l'article 357
du Code des Sociétés.
ARTICLE QUATORZE : DECHEANCE ET EXCLUSION DES ASSOCIES
1. L'affiliation cesse de plein droit par l'interdiction judiciaire ou l'insolvabilité notoire de l'associé ainsi
que pour les associés personnes morales, par leur dissolution.
2. L’affiliation cesse également par l’exclusion de l’associé pour juste motif ou tout autre motif défini
au règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion est prononcée par décision de l’assemblée générale réunissant la moitié du capital et
statuant à la majorité des quatre/cinquième des voix de tous les associés, déduction faite des voix
Volet B
attachées aux parts de l’associé à exclure éventuellement.
La procédure est poursuivie conformément à l’article 370 du Code des sociétés.
3. Tout associé exclu reste personnellement tenu dans les limites où il est engagé et pendant cinq
ans, à partir de son exclusion, sauf le cas de prescription plus courte définie par la loi, de tous les
engagements contractés avant la fin de l’année dans laquelle son exclusion a été prononcée.
ARTICLE  QUINZE: REMBOURSEMENT DES PARTS.
1. L'associé a droit uniquement à recevoir la valeur de sa part telle qu'elle résulte des comptes
annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de parts
demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.
Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autre
prolongement du capital social; en aucun cas il ne peut obtenir plus de la valeur nominale de ses
parts.
Le membre qui démissionne ou qui effectue un retrait de parts, le membre exclu ou déchu, ainsi que
ses créanciers, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni demander l'apposition des
scellés ou requérir l'inventaire, ni faire aucune saisie ou opposition sur les biens et valeurs de la
société.
2. Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels servant à la fixation de la valeur de remboursement pour autant que
ce remboursement ne porte atteinte à la part fixe du capital. Dans ce cas, le remboursement sera
postposé et s'opérera dès que les conditions juridiques seront remplies et sans intérêt.
3. En cas de décès d'un associé, ses héritiers ou créanciers recouvrent la valeur de ses parts,
comme il est établi ci-dessus sub 1.
ARTICLE SEIZE : RESPONSABILITE DES ASSOCIES.
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
TITRE CINQ : ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE DIX-SEPT : ADMINISTRATION
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre d’administrateurs, le cas échéant, leur qualité
statutaire, et détermine la durée de leur mandat.
S'ils sont plus de deux, ils forment un conseil d'administration; il délibère valablement lorsque la
majorité des administrateurs est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix. Le conseil
d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président.
  Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
2. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les
administrateurs personnes morales peuvent lors de leur nomination désigner un représentant
permanent. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la
personne morale qu'il représente : il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de
celle-ci.
Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la
société, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau
représentant permanent : il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant
permanent.
ARTICLE DIX-HUIT : VACANCE.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS.
Le ou les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Ils peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE VINGT : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
1. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un
support matériel, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun
Volet B
administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de
(télé)communication ayant un support matériel.
2. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage, la proposition est rejetée.
3. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
Les décisions recueilleront l'accord unanime des administrateurs. La signature de ceux-ci sera
apposée soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de ceux-ci.
Ces résolutions auront la même validité que si elles avaient été prises lors d'une réunion du Conseil,
régulièrement convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature apposée par  les
administrateurs sur le document susvisé.
ARTICLE VINGT ET UN   : GESTION JOURNALIERE
Le Conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,
- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE VINGT-DEUX : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur délégué, par un administrateur ou par deux
administrateurs agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT-TROIS: REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un directeur, soit par toute autre
personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d’administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d’administration, de représenter
les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions
du conseil d’administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration
ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce pays.
ARTICLE VINGT-QUATRE : RESPONSABILITE.
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements
de la société.
Ils sont responsables dans les conditions prescrites par l'article 380 du Code des Sociétés.
ARTICLE VINGT-CINQ: CONTROLE
1. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
2. Au cas où, en application de l'article 141 2° du Code des Sociétés et par dérogation à l’article 166
du même code, aucun commissaire n'est nommé, les pouvoirs individuels d'investigation et de
contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle.
Ces associés chargés du contrôle sont nommés par l'assemblée générale des associés. Ils ne
peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société.
Ils peuvent se faire représenter par  un expert-comptable, dont la rémunération incombera à la
Société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
TITRE SIX : ASSEMBLEES GENERALES.
ARTICLE VINGT-SIX : COMPOSITION ET POUVOIRS.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par
mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
En cas de démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu à
l’usufruitier, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l’usufruitier et le nu-
Volet B
propriétaire.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les
absents ou dissidents.
ARTICLE VINGT-SEPT: REUNIONS.
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi du mois de juin à dix-huit (18) heures
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de
Bruxelles capitale, indiqué dans la convocation.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
       Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts
sociales.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les
convocations.
ARTICLE VINGT-HUIT : CONVOCATIONS.
L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du Conseil
d'Administration ou du commissaire.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, lettres, fax,
courrier électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 du Code Civil, adressées aux
associés,  quinze jours avant l'assemblée.
Quinze jours avant l’assemblée générale, le Conseil d’administration adresse aux associés qui en
font la demande, sans délai et gratuitement, une copie des documents pour lesquels le Code des
Sociétés prévoit cette possibilité.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
ARTICLE VINGT-NEUF  : ADMISSION - REPRESENTATION.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit dans un délai de un jour au plus tard avant la date
fixée pour l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration ou tout moyen de communication
pouvant être constaté par écrit) le conseil d’administration de son intention d'assister à l'assemblée
et indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-ci
soit lui-même associé et/ou qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.
 La procuration doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à
l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par
lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne.
ARTICLE TRENTE : BUREAU.
Toute assemblée générale est présidé par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par le
vice-président, ou à défaut par un administrateur délégué ou, à défaut encore par le plus âgé des
administrateurs.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par le
plus fort associé présent et acceptant ou par le plus âgé de ceux-ci s'il y en a plusieurs de même
importance.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE TRENTE-ET-UN : PROROGATION DES ASSEMBLEES GENERALES.
Le bureau composé comme dit ci-dessus a le droit de proroger séance tenante, la décision relative à
l'approbation des comptes annuels à trois semaines.
Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises sauf si l'assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister
à la première assemblée (lettres ou procurations) sont valables pour la seconde; celle-ci statue
définitivement.
ARTICLE TRENTE-DEUX : DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
ARTICLE TRENTE-TROIS : DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous
les associés sont présents et marquent leur accord de délibérer à l'unanimité.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. En cas de parité des voix, la
proposition est rejetée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
Volet B
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de
ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement, à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts sociales est signée
par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE TRENTE QUATRE : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
L’assemblée générale, statuant aux conditions prévues à l’article 33 ci-avant, peut arrêter un
règlement d'ordre intérieur, celui-ci peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires,
prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires
sociales.
Toute modification du règlement d’intérieur sera arrêtée comme dit au premier alinéa.
En cas de contradiction entre les statuts et le règlement d’ordre intérieur, les dispositions statutaires
prévalent.
Si l’assemblée a toutefois prévu dans le règlement d’ordre intérieur des dispositions plus
contraignantes, par rapport aux pouvoirs d’administration des gérants, que celles prévues à l’article
19 des statuts, ce sont les dispositions du règlement d’ordre intérieur qui prévalent entre les associés
et gérants à l’égard de la société. Pour l’application de l’article 380 du code des sociétés, les
dispositions plus contraignantes du règlement d’ordre intérieur seront considérées comme statutaires
entre les associés et à l’égard de la société.
ARTICLE TRENTE-CINQ: PROCES-VERBAUX.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur délégué ou
par deux administrateurs.
TITRE SEPT : ECRITURES SOCIALES, REPARTITIONS.
ARTICLE TRENTE-SIX : ECRITURES SOCIALES.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'Administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE TRENTE-SEPT: DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la Réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
Réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur proposition du Conseil d'Administration.
Le surplus sera réparti entre les associés à titre de trop perçu proportionnellement au chiffre
d'affaires qu'ils auront réalisé avec la Société, à moins que l'assemblée générale, sur proposition du
Conseil d'Administration, ne décide d'affecter tout ou partie de ce solde à un compte de prévision ou
de réserve ou de le reporter à nouveau.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit les tous les capitaux
et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.
ARTICLE TRENTE HUIT  PAIEMENT DES DIVIDENDES.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
L’assemblée générale peut décider le paiement d'acomptes sur dividende payables en espèces ou
sous une autre forme; elle fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE HUIT : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE  TRENTE NEUF : LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
ARTICLE QUARANTE: ASSEMBLEES DE LIQUIDATION.
Les liquidateurs, ou le cas échéant, les administrateurs chargés de la liquidation forment un collège
qui délibérera suivant les règles admises pour les administrateurs délibérants.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation
avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée. Ils se conformeront aux articles
Volet B
92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la confection et dépôt des comptes annuels.
Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la présidence du(n) liquidateur
conformément aux dispositions des présentes statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les
statuts dans les limites légales et, le cas échéant, d'augmenter le capital.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à
mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers administrateurs et
commissaires.
ARTICLE QUARANTE-ET UN: REPARTITION.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti
entre toutes les parts sociales, conformément au règlement d’ordre intérieur.
TITRE NEUF : DISPOSITIONS GENERALES.
ARTICLE QUARANTE-DEUX: ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE QUARANTE-TROIS : REGLEMENT DES LITIGES - ARBITRAGE
Tous différends entre les associés, gérants et/ou commissaires, ainsi qu'entre la société et ces
derniers, seront tranchés définitivement par un arbitre unique nommé conformément aux articles
1676 et suivants du Code Judiciaire.
A défaut d'accord entre parties sur le choix d'un arbitre, celui-ci sera désigné, à la demande de la
partie la plus diligente, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social.
Seront notamment soumis à l'arbitrage, sans que cette énumération soit limitative:
- les recours contre les décisions d’admission/ démission/ exclusion et retrait d’associé ;
- l'action en annulation des décisions du Conseil d’administration ou de l'assemblée générale;
- les actions en responsabilité prévues par la loi;
- de manière générale, tous les litiges relatifs aux relations internes dans la société;
- toute action en liquidation anticipée de la société.
De plus, toutes mesures urgentes et provisoires, et notamment toute procédure de référé, comme
par exemple la désignation d'un administrateur provisoire, ainsi que toute demande par requête
unilatérale, ne pourront être sollicitées, que ce soit par la société elle-même, ses associés, ses
gérants, ou ses commissaires, que devant la juridiction arbitrale.
ARTICLE QUARANTE-QUATRE : DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement Code des Sociétés
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
TITRE DIX DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. ASSEMBLEE GENERALE
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent fixer le nombre primitif des
administrateurs et commissaires, de procéder à leur nomination, de déterminer le cas échéant leur
qualité statutaire,  et de fixer leur rémunération et émoluments, la première assemblée générale
annuelle, la clôture du premier exercice social et le début des activités de la société.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1. Administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre et sont appelés à ces fonctions :
1. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET GYNECO-
CHIRURGICAL », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Coghen 15, titulaire du numéro
d’entreprise 0454.368.982, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Stanislas MICHEL à
Molenbeek-Saint-Jean le 24 janvier 1995, publié aux annexes du Moniteur belge du 10 février
suivant sous le numéro 151, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de
l’assemblée générale du 8 mai 2001, publiée aux annexes du Moniteur belge le 29 septembre 2001
sous le numéro 406 dont le représentant permanent pour l’exécution de cette mission est Monsieur
CHAHIDI Nader, né à Téhéran (Iran) le 30 juillet 1962, (on omet), numéro national (on omet),
domicilié à 1180 Uccle, avenue Coghen 15.
2. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « NC PLAST », ayant son
siège social à 1380 Lasne, chemin de Hochequeues 9A, titulaire du numéro d’entreprise
Volet B
0651.591.857, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Yves SOMVILLE à Court-Saint-
Etienne le 4 avril 2016, publié aux annexes du Moniteur belge du 7 avril suivant sous le numéro
0307786, dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, dont le représentant permanent pour
l’exécution de cette mission est Monsieur CUYLITS Nicolas Gaetan Benoit, né à Uccle le 2
novembre 1980, époux de (on omet), numéro national (on omet), domicilié à 1380 Lasne, chemin
des Hochequeues 9A.
3. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «ANO AKRO», ayant son
siège social à 1190 Forest, rue du Charme 31B, titulaire du numéro d’entreprise 0878.117.838,
constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Olivier DUBUISSON à Ixelles le 20 décembre
2005, publié aux annexes du Moniteur belge du 14 janvier suivant sous le numéro 0001383, dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Anne RUTTEN
à Saint-Gilles le 12 décembre 2013, publiée aux annexes du Moniteur belge le 15 janvier suivant
sous le numéro 0014735,  dont le représentant permanent pour l’exécution de cette mission est
Monsieur DROSSOS Konstantinos, né à Athènes (Grèce) le 26 juillet 1969, époux de (on omet),
numéro national (on omet), domicilié à 1160 Auderghem, rue Antonius Dewinter 17.
4. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL
A.LEJEUNE », ayant son siège social à 4287 Pellaines, rue des Mayeurs 30, titulaire du numéro
d’entreprise 0464.010.782, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard PREVINAIRE
à Vottem le 19 août 1998, publié aux annexes du Moniteur belge du 29 août suivant sous le numéro
404, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire
Gérard PREVINAIRE à Vottem le 13 août 2014, publié aux annexes du Moniteur belge le 28 août
suivant sous le numéro 0161332, dont le représentant permanent pour l’exécution de cette mission
est Madame LEJEUNE Anne Marie Marcelle, née à Liège le 27 avril 1960, (on omet), numéro
national (on omet), domiciliée à 4287 Lincent, rue des Mayeurs 30.
Tous ici représentés par Maître Thomas VULHOPP, avocat au barreau du Brabant wallon, dont les
bureaux sont situés à 1380 Lasne, rue Charlier 1 en vertu de quatre procurations sous seing privé
datées des 24 et 26 février 2018 et qui acceptent par l’intermédiaire de leur mandataire précité.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts
2. Commissaire.
La société répondant aux critères prévus par l'article 141 2° du Code, décide de ne pas désigner de
commissaire.
3. Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée annuelle est fixée au 6 juin 2019.
4. Clôture du premier exercice social.
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2018.
5. Les décisions suivantes  ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de
l'acte constitutif, conformément à la loi.
(on omet)
8. Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la
société présentement constituée.
Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
9. Capital autorisé
A l’unanimité, l’assemblée décide de ne pas fixer actuellement un capital autorisé.
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux
fins de procéder à la nomination des Président, et Administrateurs-délégués.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de
1 – Président
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CABINET GYNECO-
CHIRURGICAL », précitée, dont le représentant permanent pour l’exécution de cette mission est
Monsieur CHAHIDI Nader, prénommé.
2. Administrateur délégué
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «ANO AKRO», précitée, dont
le représentant permanent pour l’exécution de cette mission est Monsieur DROSSOS Konstantinos,
prénommé.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est gratuit.
Tous ici représentés par Maître Thomas VULHOPP, avocat au barreau du Brabant wallon, dont les
bureaux sont situés à 1380 Lasne, rue Charlier 1 en vertu de quatre procurations sous seing privé
Volet B
datées des 24 et 26 février 2018 et qui acceptent par l’intermédiaire de leur mandataire précité.
(on omet)
DONT ACTE.
Fait et passé, à Ixelles, en l’Etude.
Et lecture intégrale et commentée du présent acte et e son annexe, les comparants ont signé avec
Nous, Notaire.
Suivent les signatures »
 
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles