N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Arlon Ville Etudiante
(en abrégé) : AVE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin de Weyler 2
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
Réunies le 31/05/2017 à Arlon, les personnes soussignées, à savoir:
 
1. Weykmans Thibault, né à Malmédy le 31/08/1994, domicilié à Roua 10, 4987 Stoumont ;
2. Gallez Théodore, né à Tournai le 10/05/1993, domicilié rue B. Frison 30, 7500 Tournai ;
3. Vanderheyden Océanne, née à Oupeye le 27/10/1994, domiciliée chemin de l’Avouerie 13, 4877 Olne ;
4. Naert Nathan, né à Dinant le 16/05/1991, domicilié rue de Fraire 9, 5537 Bioul ;
5. Lupcin Antoine, né à Aye le 02/08/1994, domicilé rue du Parc Keog 30, 5580 Rochefort ;
6. Remacle Thibault, né à Arlon le 28/07/1995, domicilié rue de Diekirch 200, 6700 Arlon ;
7. Bernard Elise, née à Arlon le 12/02/1988, domiciliée rue du Waschbour 24 bte 20, 6700 Arlon ;
8. Jacquemart Guillaume, né à Libramont le 05/03/1997, domicilé allée des Marronniers 80, 6929 Daverdisse ;
9. Poncin Mathieu, né à Bastogne le 02/03/1996, domicilié à Champs 824A, 6787 Bertogne ;
10. Gillardin Loïc, né à Arlon le 26/04/1995, domicilié rue de Stehnen 17, 6700 Arlon ;
11. Balfroid Adélaïde, née à Betroka (Madagascar) le 15/04/1991, domiciliée rue Albert Ier 19, 6780 Differt ;
12. Wagener Antoine, né à Saint-Nicolas le 07/06/1994, domicilié rue du Tiège 16, 4670 Mortier ;
13. Paquay Arthur, né à Libramont le 29/04/1997, domicilié rue de la Gare 10, 5522 Falaein ;
14. Verhelpen Sara, née à Arlon le 26/01/1988, domiciliée rue de la Barrière 6, 6700 Arlon ;
15. Muller Jérémy, né à Arlon le 25/02/1994, domicilié rue du Dolberg 18, 6780 Messancy ;
 
ont décidé de constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, et d'arrêter les statuts de cette association comme suit :
 
 
TITRE I: Denomination – siege social – objet – durée
Article 1. 
L’association est dénommée Arlon Ville Etudiante, association sans but lucratif ou AVE ASBL, en abrégé.
Article 2. 
Son siège social est établi à Chemin de Weyler 2, Arlon – 6700, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg.
Le local attribué à l’AVE ASBL se situe au rez-de-chaussée dans le local/cafétéria étudiant. 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
Article 3. 
L’association a pour but notamment :
D’assurer le suivi et le bon déroulement de la collaboration estudiantine établie entre l’ULiège DSGE, l’Hénallux
et la HERS à Arlon.
Promouvoir la vie estudiantine de l’enseignement supérieur d’Arlon et accroître la notoriété des établissements
scolaires membres de l’AVE.
0677461064
Proposer aux étudiants de l’enseignement supérieur arlonais des activités éducatives, culturelles, sportives et
festives.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités dans les limites autorisées par la loi.
Article 4. 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE II: LES MEMBRES
Article 5. 
L’association est composée de membres, personnes physiques étudiant ou travaillant à la HERS, à l’Hénallux
ainsi qu’à l’ULiège, à titre personnel.
Article 6. 
Sont membres :
Fondateurs : les comparants au présent acte.
Effectifs : des représentants des étudiants ou membres du corps enseignant et/ou administratif des trois
établissements, à titre personnel.
Article 7. 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration. Pour
poser sa candidature pour devenir membre effectif, les personnes devront en faire la demande à un membre
effectif d’un des trois établissements scolaires faisant partie du corps enseignant/administratif, la décision sera
ensuite prise par le CA. L'admission se fait à la majorité absolue par un vote à bulletin secret.
Article 8. 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
Président du Conseil d’administration de l’AVE.
Article 9. 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’AG sur proposition du Conseil d’administration de
l’AVE.
Article 10. 
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à nouvelle décision, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Article 11. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
Article 12. 
Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 13. 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 14. 
Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre.
 
 
TITRE III: ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 16. 
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment de sa compétence :
la modification des statuts et l’approbation du règlement d’ordre intérieur ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la définition de la politique générale de l’association ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et de leur éventuelle rémunération ;
l’approbation des comptes ;
la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
l’adoption du montant des cotisations ;
l’approbation du budget ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en une société à finalité sociale ;
la dissolution volontaire de l’association conformément aux dispositions légales en la matière.
Cette assemblée générale sera obligatoirement composée d’au moins un membre du personnel et d’un étudiant
par établissement scolaire. 
Article 17. 
L’AG se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1er semestre de l’année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une
telle demande devra être adressée au Président du Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste
au moins trois semaines à l’avance.
Article 18. 
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration. Les
convocations sont faites par mail ou via le groupe fermé AVE sur Facebook.
Elles sont adressées huit jours au moins avant la réunion de l’Assemblée.
Elles contiennent obligatoirement l’ordre du jour, ainsi que les jour, heure et lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour si au moins la moitié des membres
présents ou représentés en décide.
Article 19. 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. L’autorisation de procuration se fera par un écrit du membre
absent justifiant cette dernière.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 20. 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, et à défaut par l’administrateur
présent le plus jeune.
Article 21. 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Article 22. 
L’Assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que si
les deux tiers des membres sont présents ou représentés, un membre ne pouvant représenter qu’un seul autre
membre.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, la décision sera prise lors d’une seconde convocation. La
décision sera prise soit en majorité simple ou par les deux tiers des membres présents.
Article 23. 
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
Président AVE et un autre membre.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation.
Les tiers qui le souhaitent peuvent prendre connaissance des délibérations de l’Assemblée générale au siège de
l’association en présence d’un administrateur, après en avoir fait la demande écrite et y avoir été autorisés par le
Président du Conseil d’administration.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE IV: CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 24. 
L’association AVE est administrée par un Conseil d’administration composé de minimum 3 administrateurs,
comprenant au minimum un étudiant ou un membre du personnel de chaque implantation, à titre personnel.
Article 25. 
Les administrateurs sont élus par l’AG, à bulletin secret. La durée du mandat est fixée à 1 an.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association,
tout en étant égal ou supérieur à 3.
Article 26. 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur remplaçant peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 27. 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire ainsi qu’éventuellement un
délégué à la gestion journalière.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus jeune des administrateurs
présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 28. 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.
Les convocations sont envoyées par simple lettre, courriel ou message sur le groupe fermé Facebook au moins 8
jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents, le nombre d’administrateurs présents ou représentés ne pouvant être inférieur à la moitié au moins des
membres du Conseil.
En cas de partage des  voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité absolue des voix, par un vote à bulletin secret.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut être porteur que d’une (1) procuration au maximum.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 29. 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l’Assemblée
générale.
Article 30. 
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement (s’il s’agit d’une personne), conjointement ou en collège (s’il s’agit de plusieurs
personnes).
Le contenu et la durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par le Conseil d'administration et est de maximum un (1) an. Il est en tout temps révocable par le Conseil
d’administration.
Si le délégué à la gestion journalière est à la fois administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Le Conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par le(s) délégué(s) à la gestion
journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions exercées par le(s) personne(s) déléguée(s) à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l'article 29novies de la loi du 27 juin 1921.
Article 31. 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour un (1) an et sont rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration, avec effet immédiat.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 32. 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
 
TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
 
__________________________
 
Les statuts de l'association étant arrêtés, les fondateurs se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire et
ont pris à l’unanimité des voix les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association acquerra la
personnalité morale : 
 
1. Le premier exercice social a débuté le 31/05/2017 pour se clôturer le 31/12/2017.
 
2. L'assemblée, à l'unanimité, décide de fixer à dix (10) le nombre d'administrateurs et confère ces mandats à:
1. Remacle Thibault, né à Arlon le 28/07/1995, domicilié rue de Diekirch 200, 6700 Arlon, N.N. 950728-28942,
issu(e) de l’établissement HERS ;
2. Bernard Elise, née à Arlon le 12/02/1988, domiciliée rue du Waschbour 24 bte 20, 6700 Arlon, N.N. 88.02.12-
172.69, issue de l’établissement Hénallux ;
3. Jacquemart Guillaume, né à Libramont le 05/03/1997, domicilé allée des Marronniers 80, 6929 Daverdisse,
N.N. 97.03.05-273.83, issu de l’établissement HERS ;
4. Poncin Mathieu, né à Bastogne le 02/03/1996, domicilié à Champs 824A, 6787 Bertogne, N.N. 96.03.02-
219.12, issu de l’établissement HERS ;
5. Gillardin Loïc, né à Arlon le 26/04/1995, domicilié rue de Stehnen 17, 6700 Arlon, N.N. 95.04.26-237.36, issu
de l’établissement Hénallux ;
6. Balfroid Adélaïde, née à Betroka (Madagascar) le 15/04/1991, domiciliée rue Albert Ier 19, 6780 Differt, N.N.
91.04.15-432.87, issue de l’établissement HERS ;
7. Wagener Antoine, né à Saint-Nicolas le 07/06/1994, domicilié rue du Tiège 16, 4670 Mortier, N.N. 94.06.07-
389.59, issu de l’établissement ULiège ;
8. Paquay Arthur, né à Libramont le 29/04/1997, domicilié rue de la Gare 10, 5522 Falaein, N.N. 97.04.29-
245.77, issu de l’établissement HERS ;
9. Verhelpen Sara, née à Arlon le 26/01/1988, domiciliée rue de la Barrière 6, 6700 Arlon, N.N. 880126-18418,
issue de l’établissement ULiège ;
10. Muller Jérémy, né à Arlon le 25/02/1994, domicilié rue du Dolberg 18, 6780 Messancy, N.N. 94.02.25-147.24,
issu de l’établissement HERS ;
 
qui acceptent ce mandat exercé à titre personnel et gratuit.
 
3. L'assemblée, à l'unanimité, désigne en qualité de
Président: Remacle Thibault
Trésorier: Poncin Mathieu
Secrétaire: Muller Jérémy
 
qui acceptent ce mandat exercé à titre personnel et gratuit.
 
4. Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.