Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ACA FACTORY
Avenue de l'Eté 15
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le treize octobre deux mil dix-sept, a été constituée la  Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée "ACA FACTORY", dont le siège social sera établi à 1410
Waterloo, Avenue de l'Eté, 15 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté
par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Madame CAMPENAIRE Anne-Mieke Nathalie Rika, domiciliée à Waterloo, Avenue de l'Eté, 15.
- Monsieur ANGHEBEN Marcel Guy Bernard, domicilié à Waterloo, Avenue de l'Eté, 15.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ACA FACTORY ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue de l'Eté numéro 15.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
 
- Toutes activités et prestations de services dans le domaine des ressources humaines au sens large
des termes et notamment en matière de consultance opérationnelle telle que le recrutement de
personnel pour compte des entreprises et la formation aux méthodes de recrutement; le
développement des compétences, la mise en place de plans de formation, la gestion du personnel et
des plans de carrières en entreprises; la gestion du changement et la mise en place de stratégies et
de projets en ressources humaines; toutes activités de formations individuelles ou en groupes;
- Toutes prestations de coaching individuel et en entreprises et de conseils en image personnelle.
Dans ce cadre, elle pourra prendre toutes initiatives, effectuer toutes analyses et acquérir tous biens,
produits, matériels nécessaires à ces activités de coaching;
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques, et notamment, de
tout objet d’art et antiques au sens large, de tous articles de design et objets décoratifs, fresques,
sculptures, etcetera ainsi que des matières premières destinées aux dites œuvres d’art;
- La commercialisation de tous produits annexes, la vente, la publication de tous catalogues,
0682948888
Volet B
affiches, l’exploitation de tous moyens de communication;
- L’édition, la commercialisation, en ce compris l’achat et la vente, la représentation, la vente sur
commission, de livres d’art, lithographies, gravures, etc.;
- L’organisation de concours, de conférences, de réunions, l’expertise et le conseil en matières
artistiques, l’étude et l’organisation de manifestations artistiques;
- L’exploitation de galeries d’art avec location et mise à disposition d’emplacements pour l’exposition
des œuvres réalisées par des artistes, l’organisation et la promotion d’expositions, la promotion des
artistes;
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tout ce qui se rapporte à la
parfumerie, aux cosmétiques, produits de beauté et savonnerie de toilette, à la mode en général et
notamment à la mode féminine, à le mode masculine, aux tissus, vêtements, maroquinerie, lingerie,
habillement, chapellerie, bonneterie, fourrures, mercerie, ganterie, chaussures et autres accessoires
et articles de mode, bijouterie en métaux précieux, en plaqué ou fantaisie, joaillerie en métaux
précieux, en plaqué ou de fantaisie, avec des pierres précieuses et semi-précieuses, horlogerie,
montre en métal, en métaux précieux ou en plaqué, montres de joaillerie, et tous articles de création
d’art et de fantaisie;
- Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance
du secteur financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement  de la manière suivante :
 
- Madame CAMPENAIRE Anne-Mieke, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts
sociales (185), pour un apport de dix-huit mille cinq cents euros (18.550,00 €) libéré partiellement à
concurrence de six mille cent euros (6.100,00 €) ;
- Monsieur ANGHEBEN Marcel, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport de
cent euros (100,00 €) libéré intégralement .
 
Total : quatre-vingt-six parts sociales (186).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
Volet B
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Madame CAMPENAIRE Anne-Mieke, prénommée, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société GDAC Soc Civ SCRL situé à Kaasmarkt 131 à 1780 Wemmel BE
0674.776.639 – représenté par Acebes Miguel et Godu Jérémie aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la banque carrefour des entreprises,  à la TVA et affiliation
à la caisse d’assurance social pour indépendants et sociétés. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
Volet B
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier
2017.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.