Nº d'entreprise : 0815848885
Nom
(en entier) : METABOLICS.BE
(en abrégé) :
Forme légale: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : AV. DE LA COURONNE, 20 à 1050 BRUXELLES
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Organe d'Administration :
L'assemblée générale accepte à l'unanimité les nominations suivantes, en qualité d'administrateurs,
suivant l'AG du 21/04/2023 :
- Président : Dr Patrick VERLOO, remplace le Pr François EYSKENS
- Vice-Président : Dominique ROLAND, remplace le Dr François BOEMER
- Trésorière : Sandrine MARIE
- Secrétaire francophone : Corinne DELAET
- Secrétaire néérlandophone : Hedwig STEPMAN
Autres membres effectifs:
L'assemblée générale accepte à l'unanimité, les nouveaux membres effectifs, suivant les AG du 10/05/2019
(publication au moniteur le 10/12/2019), du 10/09/2021 (publication 14/04/2022), et du 21/04/2023 :
- Lionel MARCELIS, sentier des Genêts, 6 - 1140 Braine-le-Château
- Laurence ROOSENS, Edegemsesteenweg 15 - 2610 Wilrijk
- Pieter VERMEERSCH , Dalemstraat 43 - 3053 Haasrode
- Joseph DEWULF, Zwanenlaan 23 - 3090 Overijse
- Anneleen MORTIER , Arsenaalstraat 26 - 2800 Mechelen
- Arnaud VANLANDER, de Pintelaan 270 - 9000 Gent
- Sandra KINGMA, Heining 12 - 4854ML Bavel, Netherlands
L'assemblée Générale accepte à l'unanimité la sortie des membres effectifs, suivant l'AG du 10/05/2019
(publication 10/12/2019) :
- Hilde LAEREMANS
- Marteen FAUVART
- Roland SCHOOS
- Marie-Françoise VINCENT
La liste actualisée des membres effectifs est reprise sur le pv de l'AG du 21/04/2023:
VERLOO Patrick	Président
ROLAND Dominique	Vice-président
DELAET Corinne	Secrétaire FR
STEPMAN Hedwig	Secrétaire NL
MARIE Sandrine	Trésorière
BOEMER François
CASSIMAN David
DEBRAY François-Guillaume
DEWULF Joseph
DUMOULIN Christine
EYSKENS François
GOYENS Philippe
JAEKEN Jacques
JONKHEERE An
KINGMA Sandra
MARCELIS Lionel
MORTIER Anneleen
NASSOGNE Marie-Cécile
REGAL Luc
ROOSENS Laurence
VANLANDER Arnaud
VERMEERSCH Pieter
WITTERS Peter
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire le 26/04/2024, il résulte que l'assemblée a pris les
résolutions suivantes, à l'unanimité :
1.Mise à jour des statuts avec le nouveau Code des sociétés et des associations
Afin de mettre à jour les statuts de l'association avec le nouveau Code des sociétés et des associations,
l'assemblée décide de remplacer les statuts actuels par les statuts suivants :
« TITRE 1 - Forme juridique, dénomination, siège, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « METABOLICS.BE», elle adopte la forme d'une ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
·L'indication précise du siège de la personne morale,
·Le numéro d'entreprise,
·Les termes "registre des personnes morales suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
·Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
·Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siège
L'association a son siège établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Article.3 - But et objet
L'association a pour but :
De promouvoir l'étude et le traitement des maladies métaboliques hériditaires chez l'enfant et chez l'adulte.
D'organiser des réunions scientifiques sur le thème des maladies métaboliques limitées aux membres de
l'association ou en collaboration avec toute société scientifique de son choix.
D'organiser des réunions d'enseignement et d'information qui seront ouvertes aux médecins et à d'autres
personnes actives dans le domaine des maladies métaboliques.
De favoriser les échanges d'informations entre les différents centres métaboliques et les centres de dépistage
D'organiser des réunions dans ces différents centres.
D'apporter son concours aux autorités responsables de la santé publique et de l'enseignement en ce qui
concerne les problèmes propres aux maladies métaboliques.
L'association a pour objet de :
L'association pourra accomplir en vu de la réalisation de son but toutes actions et toutes démarches
conformes à son but. Elle peut notamment recevoir des apports de fonds en vu de la réalisation de ses objectifs
et se livrer à toutes opérations financières, immobilières et autres relatives à son patrimoine et aux fonds qui lui
sont confiés pour la réalisation directe ou indirecte du but défini ci-dessus.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Catégories de membres
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Si dans les présents statuts est utilisé le terme « membre(s) », il s'agit de toutes les catégories de membres.
Si ces statuts visent une catégorie en particulier, ce sera indiqué explicitement.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre. Quant aux membres
adhérents, leur nombre est illimité.
Article.6 - Membres effectifs
Pour être admis en qualité de « membre effectif », il faut réunir les conditions suivantes :
·Être intéressé par le but de l'association ;
·Avoir adhéré aux statuts et règlements ;
·Avoir versé la cotisation annuelle pendant l'année civile commençant le 1er janvier jusqu'au 31 décembre.
Les membres effectifs doivent assister aux assemblées générales sauf empêchement motivé. Ils peuvent se
faire représenter à 3 assemblées générales ordinaires consécutives, pour autant que leur mandataire soit admis
en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'assemblée générale.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration qui la fera valider lors de l'Assemblée générale.
Article.7 - Membres adhérents
·Pour être admis en qualité de « membre adhérent », il faut réunir les conditions suivantes :
·Désirer participer aux activités de l'association ;
·Avoir adhéré aux statuts et règlements ;
·Avoir versé la cotisation annuelle pendant l'année civile commençant le 1er janvier jusqu'au 31 décembre.
·Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales pour autant que l'assemblée générale
les accepte en statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Les membres adhérents disposent d'une
voix consultative.
·Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration qui la fera valider lors de l'Assemblée générale.
Article.8 - Démission et exclusion des membres
Chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit à
l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du 2ième rappel qui lui est adressé par
courrier ordinaire ou courrier électronique ou SMS.
Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée Générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
En cas d'inobservation des statuts et des règlements ;
En cas d'inconduite notoire ;
Lorsque par leur affiliation ou leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts de l'association. L'organe
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts, règlements ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.9 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend le nom, prénom et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration. Cette inscription sera réalisée endéans les huit jours de la connaissance
de cette décision par l'organe.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association (et donc sans déplacement du registre),
le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de
l'association.
Article. 10 - Responsabilité
L'association est une association dotée de la personnalité juridique dont les membres ne sont en cette qualité
pas responsable pour les engagements conclus par l'association.
Article. 11 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'Assemblée Générale
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.12 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le membre
ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale par l'organe d'administration pour autant qu'elle ait
été acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Article.13 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts ;
·L'approbation des comptes annuels et du budget ;
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
·La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
·L'admission et l'exclusion des membres ;
·La dissolution volontaire de l'association ;
·La transformation de l'ASBL ;
·Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article. 14 - Fonctionnement
Les membres se réunissent en Assemblée Générale au moins une fois par an
Dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes, au siège de l'association ou en tout autre
endroit désigné dans les convocations.
L'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote sur la décharge
des administrateurs et du commissaire.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les quarante jours qui suivent cette demande.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués aux assemblées générales par courrier
ordinaire ou courrier électronique ou SMS, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé quinze jours au moins
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers, des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire,
et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée Générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Le président assure et surveille l'exécution des statuts et règlements. Il a la police des assemblées. Il prend
toutes mesures pour l'exécution des décisions de l'organe d'administration.
Le(s) vice-président(s) seconde(nt) le président dans sa mission. Le(s) vice- président(s) remplace (nt) au
besoin le président qui peut leur déléguer temporairement ses pouvoirs.
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'association. Il rédige les procès-verbaux de l'organe
d'administration et de l'assemblée générale. Il tient la liste des membres de l'association et présente à l'assemblée
générale les demandes d'admission. Il garde les archives de l'association. Le trésorier est dépositaire de la valeur
des biens et meubles de l'association dont il dresse et conserve l'inventaire.
Il est responsable de l'encaisse de l'association et des livres qui lui sont confiés.
Il effectue les paiements suivant les modalités arrêtées par le Conseil de Direction. Il opère la recette des
cotisations et autres sommes dues à l'association ou à recouvrer par elle et il en délivre quittance.
Il effectue tous placements, transferts, déplacements et retraits de fonds à la suite d'ordres signés par le
président ou celui qui le remplace, en se conformant aux dispositions arrêtées à cet égard par l'organe
d'administration.
L'avoir de l'association comprend tous les biens meubles et immeubles acquis par elle à titre onéreux ou à
titre gratuit et que la loi permet de posséder. Le fonds social est alimenté par les cotisations des membres, les
dons et les legs des particuliers, les subsides des Pouvoirs Publics et par tous autres profits dont l'association
peut jouir légalement.
Article. 15 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Il en va de même pour les membres
adhérents qui peuvent se faire remplacer par un autre membre adhérent, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers, des
membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article. 16 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde
réunion doit être convoquée pour délibérer et statuer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications statutaires.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président
est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article. 17- Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par le président et le secrétaire ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président et/ou par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de minimum quatre personnes au
moins nommées par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent pas faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Pour être éligible, il faut :
être une personne physique ;
être un membre effectif ;
s'engager à assister régulièrement aux réunions de l'organe d'administration et de participer activement à ses
travaux.
Ces nominations et désignations se font à la simple majorité de voix exprimées par les membres effectifs
présents ou représentés. Tous les mandats sont gratuits. Les frais qu'ils engagent pour l' exercice de leur mandat
leur seront remboursés sur présentation de pièces justificatives.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
A l'échéance du terme, les administrateurs sortants sont rééligibles. Le nombre de mandat consécutifs ne
peut excéder deux fois.
Si le décès, la démission ou la révocation d'un administrateur a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment
Article.20 - Démission - Révocation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d'un administrateur, son remplacement, s'il y a lieu, se fera conformément aux articles
19.4 ou 19.5 des présents statuts.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision.
Un administrateur absent sans justification à plus de cinq réunions de l'organe d'administration durant un
exercice social peut être révoqué par l'Assemblée générale.
En cas de révocation d'un administrateur, son remplacement, s'il y a lieu, se fera conformément aux articles
19.4 ou 19.5 des présents statuts.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe
d'administration peut désigner parmi les administrateurs un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, sur convocation
de son président ou à la demande d'un ou de plusieurs administrateurs qui lui en font la demande écrite et dûment
motivée.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, consignées dans un PV.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre relevant de la compétence de l'organe
d'administration, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit
en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président (ou par celui qui le remplace) et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini dans les présents statuts. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la
loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion joumalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de quatre ans maximums mais renouvelables.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
L'organe d'administration fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Une convention définira la durée, les droits et les obligations de chacune des parties concernées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, la ou les personnes chargées de la gestion journalière ne pourront dépasser dix mille euros
par opération ou pour un ensemble d'opérations relatif à un même projet.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-
ci.
Article.27 - Représentation générale de l'association
L'association est valablement représentée par le président et deux administrateurs agissant conjointement,
en ce compris la représentation en justice tant en demandant qu'en défendant.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leur nom, prénoms, domiciles, date et lieux de naissance.
Tous les actes nécessitant une publication sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale
intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l'organe d'administration. », Ou autre mode de consultation (par ex, sur le site web de l'association).
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se termine le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3,
Titre 2 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Si la loi l'exige, l'Assemblée Générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera le montant de sa rémunération.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net ne sera
affecté qu'au service du culte islamique ; il sera donc remis à une autre mosquée ou à une association similaire,
à déterminer par l'Assemblée Générale convoquée par le(s) liquidateur(s).
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique ».