N° d'entreprise : 0416 338 351
Nom.
(en entier) : Ligue Francophone Belge des Sports d'Entreprises et de!
Loisirs
(en abrégé) : LFBSEL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Clos des Cerisiers 5 5020 VEDRIN
Objet de l'acte : Modifications des Statuts et mise en conformité CSA approuvé par
l'Assemblée extraordinaire du 11 février 2023
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 .- Dénomination
L'association prend pour dénomination : « Ligue Francophone Belge des Sports d'Entreprises et de Loisirs
»association sans but lucratif. En abrégé ASBL « LFBSEL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de
compte et l'établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l'adresse électronique et le site
internet de l'association.
L'association dispose d'une complète autonomie de gestion.
L'association relève de la Communauté Française au sens de l'article 127, § 2 de la Constitution.
Article 2 .- Siège social
Le siège social est établi en Belgique, en REGION WALLONNE.
Il peut être transféré, par décision de l'Organe d'Administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
--
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 .- L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra en tout temps être dissoute par
une Assemblée Générale convoquée à cet effet.
TITRE II : OBJET - BUT
Article 4 .- BUT
La LFBSEL a pour but, dans la région de langue française y compris la région bilingue de Bruxelles-
Capitale :
·de promouvoir la pratique des sports, compétitifs ou non ;
·de promouvoir les loisirs sportifs en général ;
·de promouvoir l'animation d'activités sportives et socio-sportives ;
·de collaborer avec divers partenaires autour des entreprises en vue de répondre à son objet social
Article 5 .- OBJET
La LFBSEL a pour objet :
·L'organisation d'activités liés à la pratique du sport en général aux moyens d'animations, de cours, de
formations, d'encadrements sportifs et socio-sportifs ;
·d'organiser un championnat annuel dans les sports et activités régis ;
·d'organiser ou de s'associer aux manifestations sportives des Entreprises ;
·d'organiser des stages sportifs en Belgique et à l'étranger
·Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous les moyens et notamment l'organisation de réunions
sportives, la location d'espaces ou de locaux sportifs, l'achat ou la location de meubles ou immeubles, la
création et l'exploitation de revues, journaux, etc ...
·La LFBSEL peut, d'une manière générale, accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts. Elle
peut créer et gérer tout service afin de réaliser ses buts sociaux.
·Pour atteindre l'objectif fixé ci-dessus, la LFBSEL peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit
réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds,
bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Article 6 .-
La LFBSEL se compose :
A) de membres effectifs dont le nombre est illimité et ne peut être inférieur à deux.
B) de membres adhérents
C) de membres d'honneur
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 7 .- Définition des membres
A) Les membres effectifs sont les entités sportives structurées (Asbl, Association de faits) formées dans
les
différentes disciplines ci-après désignée sous le terme de « Cercles ».
B) Les cercles sont constitués de membres adhérents.
C) les membres adhérents sont les clubs et les personnes physiques affiliées dans ceux-ci et tous ceux
qui participent
aux activités de la LFBSEL après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'Organe
d'Administration.
D) les membres d'honneur sont les personnes, firmes ou organismes, membres ou ayant été membres de
la LFBSEL
et que celle-ci désire honorer particulièrement.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents et effectifs
Article 8 .- Les membres adhérents
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts.
Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l'Association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'Association.
Les membres adhérents sont ceux qui participent aux activités de la LFBSEL après avoir satisfaits aux
obligations d'affiliation imposées par l'Organe d'Administration.
Toute personne physique, morale ou organisations qui soutiennent les buts de la LFBSEL peut introduire
une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Les membres adhérents sont aussi les Clubs et leurs affiliés ne répondant pas ou plus aux critères pour
être membres effectifs.
Tous les membres adhérents doivent être couverts par une assurance « accidents sportifs ».
Article 9 .- Les membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les cercles ayant satisfait aux obligations d'affiliation de la LFBSEL
Les cercles qui désirent s'affilier à la LFBSEL doivent :
-avoir leur siège dans une des provinces francophones (Hainaut, Namur, Liège, Luxembourg, Brabant
Wallon, région bilingue de Bruxelles-Capitale) ;
-être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un
des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle;
-en faire la demande par écrit au secrétariat de la LFBSEL.
Les membres effectifs sont les associations ou clubs déjà réputés Membres adhérents et qui adressent
leur demande, par écrit, à l'Organe d'administration qui décidera de la cooptation ou non jusque la plus
proche Assemblée générale qui ratifiera la décision de l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration est seul compétent pour admettre un cercle en qualité de « membre effectif ».
L'Organe d'administration peut refuser l'adhésion des cercles dont les statuts ne correspondent pas aux
objectifs de la LFBSEL.
La décision d'admission ou de refus de cooptation par l'Organe d'administration et la décision de
ratification ou non de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être justifiée.
Les cercles qui désirent s'affilier à la LFBSEL ne peuvent être affiliés ou s'affilier à une autre fédération
sportive reconnue gérant une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire à l'exception des
fédérations handisports.
Les cercles joindront un exemplaire de leurs statuts et la liste des noms, prénoms et adresses des
membres du L'Organe d'administration du cercle concerné.
Les membres effectifs doivent tenir à la disposition de leurs membres adhérents un résumé succinct du
contrat d'assurance contracté soit par la LFBSEL ou par leur soin au bénéfice de tous les membres
adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts, Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de la LFBSEL.
Ils ont l'obligation de payer la cotisation annuelle fixée.
Article 10 .- Droits et obligations de la LFBSEL et de ses cercles (membres effectifs) ou de ses membres
adhérents.
Composition
La LFBSEL devra en tout temps réunir des membres effectifs dans au moins trois des lieux géographiques
suivants :
province du Brabant Wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur et région bilingue de
Bruxelles-
Capitale.
Conformément aux dispositions du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en
Communauté
Française, la LFBSEL :
1º doit garantir à ses affiliés la possibilité d'être, à leur demande, transférés à un autre cercle repris en
son sein. Un transfert ne peut être soumis à aucune indemnité.
2º veille à ce que tous les membres effectifs et adhérents sont bien couverts par une Assurance «
Accidents sportifs en responsabilité civile et réparation des dommages corporels » en ordre de paiement
annuel.
3º Règlement disciplinaire
Ce règlement, repris dans le règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) de la LFBSEL, garantit notamment à tous
ses membres, l'exercice de leur droit de défense et l'information préalable des sanctions qui sont inscrites
dans le règlement disciplinaire et qui sont le rappel à l'ordre, le blâme, l'avertissement, la suspension
l'exclusion.
Ces mesures, les règles de procédure et les modalités de recours sont inscrites dans le règlement d'ordre
intérieur. (R.O.I.), qui définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure ;
4° Interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et les Tribunaux, d'un membre
effectif ou adhérent ;
5° Interdit la pratique du dopage et se soumet aux dispositions du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte
contre le dopage et à sa prévention.
L'association sportive diffuse auprès des sportifs, du personnel d'encadrement et des équipes qui lui sont
affiliés, les principes et les obligations découlant du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage
et à sa prévention, de ses arrêtés d'application et du Code AMA afin d'en encourager le respect et, plus
globalement, afin de promouvoir les valeurs et les objectifs du sport propre et sans dopage.
L'association, à tout le moins, renvoie ses membres vers le site internet de l'ONAD Communauté
française, ainsi qu'au décret du 14 juillet 2021 précité et à ses arrêtés d'application, et précise que ceux-ci leur
sont applicables et qu'ils sont susceptibles, dès lors, de participer au programme visé à l'article 2, alinéa 1er
du décret, et/ou de faire l'objet d'un contrôle antidopage pour ce qui concerne les membres sportifs.
La LFBSEL communique aux responsables de ses cercles, dès chaque mise à jour, la liste des
substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur en Communauté française.
L'Assemblée générale autorise l'Organe d'administration de la LFBSEL à adapter le présent chapitre en
fonction des modifications imposées par l'AMA, la Communauté française dans le domaine du dopage.
L'Organe d'administration de la LFBSEL soumet à la plus prochaine Assemblée générale les textes modifiés.
Lors de l'affiliation d'un sportif mineur d'âge, un membre du personnel d'encadrement doit être habilité
pour assister ce sportif lors des contrôles antidopage en cas d'absence des parents ou de son représentant
légal sur les
lieux du contrôle.
6° Sécurité
La LFBSEL et ses cercles affiliés s'engagent à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité
de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant aux activités qu'elle
organise. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives
d'organisation.
7º Prévention des risques pour la santé dans le sport
La LFBSEL s'engage pour une pratique respectant l'intégrité physique, psychique et morale de ses
membres et se soumet aux dispositions du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la
santé dans le sport.
La LFBSEL informe ses cercles affiliés des dispositions et des obligations découlant du décret du 3 avril
2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d'exécution et les intègre
dans son règlement disciplinaire.
La LFBSEL respecte et exige le respect, par ses cercles affiliés, des obligations leur incombant et
découlant du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses
arrêtés d'exécution.
8º Règlement médical
Etablit un Règlement médical, fixant la périodicité de l'examen médical auquel doit se soumettre le sportif,
les modalités d'application, les dispositions visant à organiser la pratique du sport dans le respect des
impératifs de santé, notamment en fonction des catégories d'âge et des conditions de pratique s'y rapportant.
Ce règlement respectant le prescrit de l'article 7§2 du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des
risques pour la santé dans le sport est publié dans ses règlements internes et diffusé à l'intention de ses
membres.
La LFBSEL informe ses cercles affiliés des dispositions relatives à la prévention des risques pour la santé
dans le sport et des arrêtés d'exécution (via son site internet).
Lors de l'affiliation, fourniture d'une attestation médicale ou d'une attestation sur l'honneur spécifiant qu'il
n'existe aucune contre-indication à la pratique de la discipline sportive.
Cette attestation médicale doit être renouvelée annuellement et remise au responsable du cercle.
Tout organisateur ne peut admettre un sportif s'il n'est pas en possession d'une attestation médicale ou
d'une Attestation sur l'honneur.
9º La LFBSEL veille à ce que ses membres effectifs informent, au minimum une fois par an, par voie
d'affichage en leurs locaux et de mise à disposition d'un exemplaire des statuts et du R.O.I., par la publication
de ces documents sur le site internet de l'association, leurs membres effectifs et adhérents des dispositions
applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son R.O.I., dans les matières suivantes :
-les assurances ;
-la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive ;
-les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs ;
-les obligations fédérales en matière d'encadrement technique ;
- les transferts ;
-les mesures et la procédure disciplinaire en vigueur.
A cet effet, les cercles tiennent à la disposition de leurs membres ainsi que, le cas échéant, à la disposition
des représentants légaux de ceux-ci, une copie des statuts, règlements et contrats d'assurances de la
fédération ou de l'association à laquelle ils sont affiliés. Les cercles veillent également à diffuser l'information
relative aux formations que la LFBSEL organise.
10° La LFBSEL informe ses cercles, par insertion sur son site internet (www.lfbsel.be), de ses
organisations et des modalités de ses formations.
11º La LFBSEL respecte lors de ses activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales
qualitatives et quantitatives fixées par le gouvernement, en matière d'encadrement. Les cercles doivent
un encadrement suffisant en nombre et formé en matière de méthodologie et de pédagogie	garantir
sportives les plus récentes.
12º Les cercles affiliés doivent impérativement être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre
d'affiliation ou de leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif (ve), ou
sonReprésentant légal, actif (ve) au sein du cercle.
13º Code d'éthique sportive
La LFBSEL s'engage à se soumettre au code d'éthique sportive applicable en Communauté française et à
en publier le contenu dans ses organes officiels et son Règlement d'Ordre Intérieur avec obligation pour ses
membres de le respecter.
Le ROI fera également référence au décret au Décret du 14 octobre 2021, Décret visant l'éthique sportive
et instituant un observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu'un réseau éthique
La LFBSEL désigne une personne relais ou une structure en charge des questions relatives à la tolérance,
au respect, à l'éthique et à l'esprit sportif.
La LFBSEL demande à ses cercles d'informer leurs membres ainsi que, le cas échéant, les représentants
légaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération ou de l'association en ce qui
concerne le code d'éthique sportive et le code disciplinaire visés à l'article 21, 12° et 15° du décret du 03 mai
2019 précité.
La LFBSEL s'engage à mettre en place une structure d'accompagnement des sportifs pour les aspects
relatifs à leur projet de vie et désigner une personne relais.
14° La LFBSEL s'engage à ce que ses cercles affiliés ne pratiquent leurs activités sportives que dans des
infrastructures sportives équipées d'un DEA et de veiller à l'information et à la formation régulière à l'usage
d'un DEA, ainsi qu'à la participation de membres du cercle et/ou de leur organisation, à cette formation, dans
des conditions fixées par le Gouvernement.
15° La LFBSEL n'interdira ou ne limitera nullement le droit des membres et cercles d'ester en justice.
16° La LFBSEL s'engage à respecter les principes de base d'une gouvernance s'articulant autour des 4
thèmes que sont (i) l'intégrité, (ii) l'autonomie et la responsabilisation, 'iil) la transparence et (iv) la
démocratie, la participation et l'intégration en ce compris l'égalité entre les femmes et les hommes dans le
sport.
17° La LFBSEL s'engage pour une pratique sportive durable et respectueuse de l'environnement.
18° La LFBSEL s'engage à tout mettre en œuvre pour lutter efficacement contre la manipulation des
compétitions sportives et, en outre, à collaborer pleinement avec la plateforme nationale de lutte contre la
manipulation des compétitions sportives.
19º La LFBSEL tient une comptabilité selon le modèle fixé par le gouvernement pour permettre le contrôle
par les
Fonctionnaires habilités par le gouvernement
Section 3
Membres, démissions, exclusions, suspension, perte de la qualité de membre
Article 11 .- Démission des membres
Les membres effectifs et adhérents, les membres d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de la
LFBSEL en adressant par écrit leur démission au secrétariat de la LFBSEL ou au Président de l'Organe
d'Administration.
Est en outre réputé démissionnaire d'office :
·Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui
adressé par simple lettre ou par courrier électronique.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
·Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission peut aussi être réputé
démissionnaire.
·Le membre effectif en est informé par écrit et cette décision est réfragable ; ces décisions ne sont pas
automatiques ni contraignantes.
·Le membre effectif qui ne déclare pas tous les sportifs actifs de son club ou de son ASBL au 01/01 de
chaque année et durant l'année en cours.
Article 12 .- Suspension des membres
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, après les avoir
entendus, les Membres effectifs qui se seraient rendus coupables :
-d'infraction grave aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ;
-de faute grave dans l'exercice de sa profession, si la faute risque de nuire à la réputation dont doit jouir la
LFBSEL.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'Administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'Administration à la majorité des
2/3 des voix des membres de l'Organe d'Administration présents et pour autant que les deux tiers au moins
des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'Administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'Organe d'Administration peut préalablement suspendre
le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la
majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés.
Article 13 .- Exclusion des membres
A) L'exclusion d'un membre effectif est du ressort exclusif de l'Assemblée générale statuant au scrutin
secret.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
·Mention dans la convocation de l'A.G. de la proposition d'exclusion avec une explication sommaire de la
raison cette demande.
·La décision sera prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés avec
un quorum de 2/3 des membres présents ou représentés.
·Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
Générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
·La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
·La sanction est dûment motivée.
B)Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'Administration lorsque ce
membre effectif ou adhérent s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre
intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'Association en raison de son atteinte aux
lois de l'honneur et de la bienséance.
C)L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'Administration à la majorité des
2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
D)La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Article 14 .- Les membres démissionnaires, sanctionnés, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou
ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer le
remboursement des cotisations, ni provoquer l'apposition des scellés, ni requérir l'inventaire.
Article 15 .- Tenue et consultation du registre des membres effectifs
L'Organe d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
Titre IV
Cotisations
Article 16 .- Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée
Générale ; elle sera de minimum de 50€ et maximum de 500€.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Organe
d'Administration ; elle sera de 0,50€ et maximum de 10€.
Titre V
L'Assemblée Générale
Article 17 .- Composition
L'Assemblée générale réunit tous les membres effectifs de la LFBSEL :
·Tous les membres effectifs seront représentés par (un) mandatalre. (ROI Art.I)
Dans le courant du mois de janvier et sur demande du secrétariat, les membres effectifs désigneront leurs
Représentants.
Article 18 .- Convocation
L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé
au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l'Organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres
au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre
qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau (c'est-à-dire : le Président, le Secrétaire, le trésorier)
doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l'assemblée générale ainsi que tous les membres
qui le souhaitent.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision de l'Organe
d'Administration, soit à sa demande, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée
en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionné dans la convocation.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une
procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 19 .- Délibérations
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés
(50+1), sauf
dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante sauf s'il s'agit d'un
vote secret.
Dans ce cas, la proposition est rejetée.
Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et Associations relatifs aux ASBL,
l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est obligatoire. Le vote sera également secret si la moitié plus ur des membres en fait la demande.
La liste des présences est signée par le ou les mandataires des membres effectifs avant l'Assemblée
générale et les procurations y sont attachées.
Article 20 .- Procès - verbaux - Publication
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès - verbaux qui sont
rédigés par le secrétaire ou par un autre administrateur désigné par l'Organe d'administration. Ils sont signés
par le président, le secrétaire et tous les administrateurs qui le souhaitent, et conservés dans un registre au
siège social de la LFBSEL.
Tout membre effectif, tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès
du secrétariat de la LFBSEL a la possibilité de consulter les procès-verbaux sans déplacement du registre.
Article 21 .- Pouvoirs
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément
conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Sont notamment réservés à sa compétence :
·la modification des statuts ;
·l'admission de nouveaux membres effectifs ;
·l'exclusion de membres effectifs ;
·la nomination et la révocation d'administrateurs et de commissaires vérificateurs aux comptes;
·l'approbation annuelle des comptes et budgets ;
·donner la décharge aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et en cas de dissolution volontaire
aux liquidateurs ;
·décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif, tout administrateur ;
·de prononcer la dissolution volontaire de la LFBSEL ou la transformation de celle-ci en AISBL ou en
société coopérative agréée conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
·la destination de l'actif en cas de dissolution de la LBSEL.
Article 22 .- Modifications statutaires
Toutes modifications aux statuts sont déposées, dans les 30 jours de leur adoption, au greffe du tribunal
de l'Entreprise et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
Administrateurs composant l'Organe d'Administration.
Titre VII
Organe d'administration
Article 23 .- Nomination, nombre, durée, composition
La LFBSEL est gérée par un organe d'Administration composé de 7 (sept) personnes physiques et de 15
au maximum nommées par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs. Un des Administrateurs au
moins est un(e) sportif (ve) actif (ve) au sein de la LFBSEL.
Ces personnes physiques sont présentées par le membre effectif, il est un membre adhérent.
Cet organe est composé :
a)- d'administrateurs désignés par l'Assemblée générale :
* trois provinces au moins doivent être représentées
* Une administratrice représentant le « Sport féminin »
* Un par discipline sportive comptant au moins 500 affiliés
b)- d'administrateurs (collaborateurs) cooptés par l'organe d'administration dans les
compétences
ci-dessous :
-Financières	-Administratives
-Représentatives	-Juridiques
- autres
Ces administrateurs (collaborateurs) cooptés peuvent être recrutés en dehors des structures de l'Asbl et
seront intégrés à l'Organe d'administration sans droit de vote.
Les administrateurs, sauf les administrateurs (collaborateurs) cooptés, sont nommés par l'assemblée
générale à
la majorité simple (50+1) des voix des membres présents ou représentés.
Le mandat d'administrateur est valable pour 2 ans. Les administrateurs sont sortants par moitié chaque
année à l'Assemblée générale statutaire.
Les administrateurs sortants sont rééligibles sauf avis contraire de leur part.
Lorsque le mandat d'un administrateur cesse, pour quelques raisons (décès, exclusion, démission, ... ),
l'entité dont
il dépend sera invitée à le remplacer et il achève le mandat de celui qu'il remplace.
Un minimum de 30% des administrateurs devra être d'ur sexe différent.
Les candidatures pour un mandat d'administrateur doivent être adressées par le président du membre
effectif dont il dépend, par courrier postal ou par courrier électronique, au secrétariat de l'Asbl pour le 31
janvier qui précède l'Assemblée générale ordinaire. Les candidatures devront être motivées.
Article 24 .- Gratuité des mandats
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit.	Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 25 .- Responsabilité
Les administrateurs, les personnes délégués à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis à vis de la LFBSEL, que de l'exécution de leur mandat.
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habillté à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 26 .- Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au secrétariat de la
LFBSEL.
Article 27 .- Fonctionnement
Après chaque assemblée générale statutaire, l'Organe d'administration se réunit afin de former, au vote
secret, son bureau qui sera composé du Président, des vice-Présidents, du secrétaire, du secrétaire adjoint,
du trésorier et du trésorier adjoint. Ce bureau sera chargé des affaires courantes, voire urgentes.
La Président élu ne pourra pas représenter sa province et celle-ci devra désigner un administrateur en
remplacement.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions seront assurées dans l'ordre, par un(e) vice -
président(e) ou le (la) plus ancien(ne) (en fonction et non en âge) des administrateurs (administratrices)
présent(e)s.
L'Organe d'administration se réunit sur convocation du Président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe ne peut
être titulaire que d'une seule procuration.
L'Organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions de l'Organe d'administration sont prises à la majorité absolue (50 + 1) des voix des
administrateurs présents. Chaque administrateur (trice) dispose de 1 voix.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante
sauf s'il s'agit d'un votre secret. Dans ce cas, la proposition est rejetée.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est obligatoire. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la
demande.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et consignées dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement.
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il forme un collège, sauf délégation spéciale.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence de l'Organie d'administration.
Article 28 .- Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la LFBSEL en ce y compris
notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par l'organe d'administration.
Les actes qui engagent la LFBSEL autres que ceux de pure gestion journalière doivent être signés par
deux des trois personnes qui disposent de la signature (président, secrétaire et trésorier), lesquelles n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs aux administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas,
l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La démission ou la
révocation d'un administrateur ou d'un tiers met fin à tout mandat lui conféré.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de la LFBSEL par l'organe d'administration.
L'organe d'administration délègue au trésorier la signature bancaire pour les opérations de moins de 3000
€ Pour les opérations d'un montant supérieur la signature conjointe de deux membres disposant de la
signature bancaire est exigée.
L'organe d'administration reçoit les demandes d'affiliation des nouveaux membres effectifs. Elles doivent
être faites par écrit, accompagnées des statuts, de la composition du comité directeur et de la liste des affiliés.
L'Organe d'administration décide de l'acceptation ou non de l'affiliation, sous réserve de ratification par la plus
proche assemblée générale.
L'organe d'administration statue :
·en degré d'appel sur tout litige au sein d'un membre effectif, pour autant que ce litige n'ait pas trouvé sa
solution lors de son assemblée générale.
·En premier degré sur tout autre litige.
Dans tous les cas, une décision ne pourra être prise qu'après avoir entendu les parties en leurs moyens.
Article 29,-Absence des administrateurs
L'organe d'administration peut proposer la suspension d'un administrateur qui s'absente trois fois
consécutivement sans s'excuser. La durée de la suspension sera fixée après avoir entendu l'administrateur
en question. Durant cette suspension, il sera remplacé.
Article 30 .- Dossier déposé aux greffes du tribunal de l'Entreprise
L'Organe d'administration charge son Bureau de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du Tribunal
de l'Entreprise dont dépend le siège social soit toujours complet en sorte qu'il contienne notamment :
·Les statuts de l'Association ;
-Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des Administrateurs;
·Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et
à la cessation de fonctions des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient
coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision ;
·Les comptes annuels de l'association, établis conformément aux exigences posées par le législateur ;
·Le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;
·En cas de modification dans la composition de l'Association, une liste des membres effectifs mise à jour
doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts,
Titre Vill
Gestion Journalière
Article 31 .-
L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), membre ou tiers choisi(s)
en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Lors de chaque Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Article 32 .- Organe(s) de Représentation
Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par l'Organe d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Titre IX
Comités provinciaux et Commissions techniques
Article 33,-L'Organe d'administration peut créer des comités provinciaux et des commissions spécifiques
dans tous les domaines qu'il juge nécessaires. Les compositions, les compétences et modes de
fonctionnement de ceux - ci sont définis dans le règlement d'ordre intérieur de la LFBSEL.
Titre X
Comptes annuels et budget
Article 34,-Exercice social
L'exercice social débute le 01 janvier et se termine le 31 décembre.
Article 35,-Budget et comptes
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et Associations.
Vérificateurs aux comptes
L'Assemblée générale statutaire désignera, chaque année, trois vérificateurs aux comptes, si possible
parmi les membres effectifs qui ne sont pas administrateurs.
Le mandat des commissaires est de 3 ans. Chaque année, un vérificateur est sortant et rééligible.
Ils auront notamment pour missions de vérifier les comptes de la LFBSEL, de présenter à l'Assemblée
générale un rapport annuel.
Ce rapport doit être écrit et signé par eux.
Ils donneront, à l'Assemblée générale, leur avis quant à la décharge à donner aux Administrateurs.
Article 36,-Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la LFBSEL, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au Code des Sociétés et Associations.
Titre XI
Dispositions diverses
Article 37,-En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe
d'administration, statuant à la majorité simple. La LFBSEL dispose d'un ROI dont la version applicable est
celle arrêtée au 24 janvier 2023.
Article 38,-Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 39,-Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les líbéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
Titre XII
Dispositions finales
Article 40,-Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
Autres dispositions
1. L'ASSEMBLEE GENERALE du 12 mars 2022 et l'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE du 11 février
2023.désigne comme :
Membre l'Organe d'Administration (Administrateurs)
Date naissance Nº National	Nom et prénom	Adresse
COUVRUER Claude	440412-27724	Rue des Tilleuls 9	4920 HARZE	12/04/1944
· 10/11/1956	561110-07208	DEVAUX Paule	Rue du Piroy 15	5020 MALONNE
540622-19134	LAHAYE Jean-Pierre 22/06/1954	4837 BAELEN	Rue Overoth 4
LAMMERETZ Josette 23/09/1955	550923-33004	Overoth 4	4837 BAELEN
POUSSEUR Séverine 06/01/1982	820106-09202	Rue du Chêne 20	6890 LIBIN
4860 PEPINSTER	RORIVE Arlette	541021-05634	21/10/1954	Goffontaine 43
500901-14565	6042 LODELINSART	RUY Jean	01/09/1950	Rue Balizeau 48
VINCENTPhilippe	Clos des Cerisiers 5	24-06-1950	500624-10573	5020 VEDRIN
Ces personnes acceptent le mandat.
2. L'ORGANE D'ADMINSTRATION du 11 février 2023 a constitué son bureau comme ci-dessous :
Président :
-
COUVRUER Claude	Rue des Tilleuls 9	4920 HARZE
Secrétaire Générale:
4860 PEPINSTER	RORIVE Arlette	Goffontaine 43B
Trésorier
VINCENT Philippe	Clos des Cerisiers 5	5020 VEDRIN
Conformément à l'article 2 des présents statuts, l'Organe d'Administration fixe le siège social Clos des
Cerisiers 5 à 4020 VEDRIN
Arrondissement de NAMUR et désigne Monsieur VINCENT PHILIPPE en qualité de mandataire.
Fait à Vedrin, le 11 février 2023 en autant d'exemplaires qu'il n'y a de personnes ayant un intérêt distinct
aux présents statuts.
La secrétaire	Le Président,
Le mandataire,
VINCENT Philippe