N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Coeurs d'Asilah de Belgique
(en abrégé) : CAB ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Chasse 133
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
ACTE DE CONSTITUTION DE L’ASBL
 
 
Acte sous seing privé dans l’hypothèse de la création d’une ASBL
 
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur Brahim Ait Allal, domicilié à Hendriklei 30 à 2020 Anvers ;
Monsieur S’Ra Abdellatif, domicilié à la rue de la Chanterelle 4 à 1020 Bruxelles ;
Monsieur Elfounti Abdeljalel, domicilié à la rue de l'Equité 24 à 1090 Jette ;
Monsieur Mesbahi Mohammed, domicilié à la rue de Lantin 202 à 4432 Alleur ;
Monsieur El Andaloussi Adil, domicilié à Koning Albert straat 25 à 1600 Sint-Pieters-Leew ;
Monsieur Ahmed Doudouh, domicilié à la rue du Pré aux Oies 184 à 1130 Bruxelles ;
Anouar Echaddadi, domicilié à la rue Vlogaert 26 à 1060 Bruxelles ;
Khalid Boucherca, domicilié à la rue Joseph Bens 17 à 1180 Bruxelles.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er :
L'association est dénommée « Les Cœurs d’Asilah de Belgique ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « C.A.B, asbl »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 :
Son siège social est établi à Avenue de la Chasse n° 133 à 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE II – But et objet social
0686567483
 
Article 3 :
L'association a pour but :
L’aide sociale, médicale, culturelle, sportive et éducative au profit des catégories de personnes vulnérables et
exclues en Belgique et à l’étranger.
L’association prête une attention particulière aux personnes handicapées, aux familles monoparentales, aux
précarisés et aux orphelins.
L’association poursuit également un autre objectif, à savoir la défense des droits des étrangers et des réfugiés.
Elle peut donc entreprendre toute initiative en faveur de ce public.
 
Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations
sans but lucratif (dénommée ci-après la loi), l’association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou
indirectement à son but, lequel doit être compris dans son sens le plus large.
Elle peut prêter son concours, direct ou indirect, ou prendre toute participation à toute initiative, à tout projet ou à
toute activité similaire, ou y concourant.
Elle peut récolter ou générer, directement ou indirectement, des fonds et tout autre type de ressources et moyens
en Belgique comme à l’étranger, qu’elle peut utiliser elle-même ou mettre, à titre gracieux ou onéreux, à
disposition d’organismes, publics ou privés, de familles ou  à disposition de projets dont elle assurera  la mise en
œuvre
L’association peut réaliser son but par tous les moyens légaux en Belgique et à l’étranger.
L’association apporte son aide, sous quelque forme que ce soit, aux bénéficiaires et à leurs familles.
L’association peut s’associer à tout organisme, association ou groupement poursuivant le même objet ou dont
l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.  
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres de l’association ne peut être inférieur à trois. Son minimum est fixé à trois. Leur nombre
est illimité.
Article 5 :
Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi. Les
fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction
possèdent également la qualité de membre effectif.
Par ailleurs, toute personne morale ou physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour
autant qu’elle remplisse les conditions d’admission, à savoir :
Être majeure ;
Ne constitue pas un problème d’ordre public ou une menace à la sécurité de l’Etat ;
Se reconnaitre dans l’objet social de l’association ;
Neutre de toute orientation politique ou religieuse ;
Être en ordre de cotisation et manifester sa volonté de contribuer à la réalisation du but de l’association.
 
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature au conseil d’administration. Celui-ci décide
souverainement à la majorité des voix.
Article 6 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Les membres adhérents peuvent participer aux activités de l’association et ont le droit d’assister aux réunions de
l’Assemblée générale de l’association, avec voix consultative. Ils n’ont pas le droit de vote. Ils n’ont aucun droit
sur le fonds social.
Ils s’engagent à respecter les statuts de l’association, à aider celle-ci dans la réalisation de ses objectifs sociaux.
Article 7 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément à l’article 10
de la loi. Ce registre contient les mentions prévues par celle-ci. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et
du Conseil d'administration.
En cas de modification dans la composition de l’association, une liste des membres mise à jour est déposée au
greffe du tribunal dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Article 8 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée.
Par contre, une cotisation annuelle pour les frais du fonctionnement de l’association est déterminée par
l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à cinq cents euros.
Article 9 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission par simple lettre
au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre ne
peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes conformément
à l’article 4. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une
décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires
aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le
membre exclu, ni ses ayants droits n’ont aucun droit sur le fonds social, et ne peuvent exiger le remboursement
des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 10 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
Article 11 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation des budgets et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
La fixation des cotisations
La transformation de l’association en société à finalité sociale
Article 12 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la
fin de l’exercice social. Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale
extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette
requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq
semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire, par mail ou par tout envoi
électronique au moins quinze jours avant la date de la réunion, la date d’envoi faisant foi. L'invitation est signée
par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne
l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée
générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil
d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs de la dernière liste annuelle
doit être portée à l'ordre du jour.
Article 13 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Les
membres adhérents ayant le droit d’assister à l’assemblée n’ont qu’une voix consultative. Chaque mandataire
d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de son entreprise.
Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une seule procuration écrite adressée au
conseil d’administration.
Article 14 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 15 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si  les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut être convoqué une deuxième assemblée
qui pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications aux majorités prévues à l’article 8 de la loi. Cette deuxième Assemblée ne peut être tenue moins de
quinze jours à dater de la première assemblée. Article 16 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE V - Conseil d'administration
 
Article 17 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs et de sept au plus.
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité des deux tiers et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée de trois ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 18 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 19 :
Le conseil d’administration désigne en son sein un Président, un ou des vices Présidents, un Secrétaire et un
Trésorier. Ceux-ci constituent le bureau. Le conseil d’administration déléguera, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, aux membres de ce bureau,
agissant conjointement le cas échéant.
Article 20 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 21 :
Le président préside les Assemblées générales et les séances du Conseil d’administration. Il représente
l’association dans tous ses rapports avec les autorités publiques et tiers. Il convoque le Conseil d’administration
et veille à la convocation de l’Assemblée générale. Le ou les vices présidents remplacent le président en cas
d’absence ou d’empêchement en accord avec celui-ci. Le secrétaire est chargé de coordonner la rédaction des
procès-verbaux des réunions, et d’une manière générale, de toutes les écritures de l’association. Il a également
la charge de l’archive. Le Trésorier supervise et gère la comptabilité de l’association.
Article 22 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de trois administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Un administrateur peut se faire
représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que
d'une procuration.
Article 23 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 24 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 25 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Article 26 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 27 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration. 
Article 28 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VI : Règlement d'ordre intérieur
 
Article 29 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VII : Budget et comptes
 
Article 30 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre les
écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le
budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d'administration.
Article 31 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE VIII : Dissolution et liquidation
 
Article 32 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE IX : Dispositions diverses
 
Article 33 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Article 34 :
Dispositions transitoires :
L'Assemblée générale du 10 novembre 2017 a élu en qualité d’administrateurs formant le Conseil
d’administration :
Anouar Echaddadi : Président
Mohammed Mesbahi : vice-président
Brahim Ait Allal : vice-président
Ahmed Doudouh : vice-président
Adil El Andaloussi : administrateur
Abdellatif S’Rra : Trésorier
Abdeljalel Elfounti : Trésorier adjoint
Khalid Boucherca : secrétaire
 
Fait en deux exemplaires originaux
 
Fait à Bruxelles, le 04 décembre 2017
 
Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Tenue à 184 rue du Pré aux Oies à 1130 Bruxelles
Le 10 novembre 2017 à 19h
 
 
 
 
 
 
La personne qui préside la séance est Monsieur Anouar Echaddadi
La personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal est Monsieur Khalid Boucherca
 
 
Après avoir vérifié les présences, le président de la séance ouvre la séance à 20h.
 
 
Ordre du jour de l’assemblée générale constitutive
 
La personne qui préside la séance rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
 
Accueil et mot de la personne qui préside la séance ;
Approbation des status ;
Election des administrateurs ;
Présentation du budget et des projets de l’association ;
Fixation du montant de la cotisation ;
Nomination du vérificateur aux comptes ;
 
Résolutions
 
1) Accueil et mot de la personne qui préside la séance
La personne qui préside la séance accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
 
2) Approbation des statuts
Après lecture par la personne qui préside la séance et modifications, l’assemblée générale décide à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés d’approuver les statuts de l'ASBL.
 
3) Election des administrateurs
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs formant le conseil
d’administration, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, qui acceptent ce mandat :
Anouar Echaddadi (président) ;
Mohammed Mesbahi (vice-président) ;
Ibrahim Ait Allal (vice-président)
Ahmed Doudouh (vice-président) ;
Abdellatif S’Ra (Trésorier) ;
Abdeljalel Elfounti (Trésorier adjoint) ;
Khalid Boucherca (Secrétaire)
Adil El Andaloussi (administrateur)
 
Procès-verbal du Conseil d’administration
Tenue à 111 Boulevard Maurice Lemonnier 1000 Bruxelles
Le 1 décembre 2017 à 19h
 
 
 
 
 
 
La personne qui préside la séance est Monsieur Anouar Echaddadi
La personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal est Monsieur Khalid Boucherca
 
 
Présents :
 
Monsieur S’Ra Abdellatif
Adil El Andaloussi
Abdeljalel Elfounti
Brahim Ait Allal
Anouar Echaddadi
Khalid Boucherca
Mohammed Mesbahi
 
Excusés :
 
Ahmed Doudouh
 
 
Après avoir vérifié les présences, le président de la séance ouvre la séance à 20h.
 
 
Ordre du jour :
 
La personne qui préside la séance rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
 
Accueil et mot de la personne qui préside la séance ;
La distribution des missions des administrateurs ;
L’approbation des projets à court et à moyen terme
Le plan d’action pour la collecte des fonds
 
Résolutions
 
1) Accueil et mot de la personne qui préside la séance
La personne qui préside la séance accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
 
2) Les missions des administrateurs :
Le Conseil d’administration a décidé à l’unanimité des voix des membres présents de confier à :
Monsieur Boucherca la mission de secrétaire de l’association ;
Monsieur El Andaloussi la mission de la communication ;
Monsieur S’Ra et ELfounti la mission gérer l’aspect financier de l’association ;
Monsieur Ait Allal la mission de la logistique ;
Monsieur Doudouh la mission de soutien et d’appui au service financier ;
Monsieur Mesbahi et Echaddadi la mission de la coordination des projets ;