N° d'entreprise : 0589 968 450
Nom
(en entier) : Bernard & Cie
(en abrégé) :
Forme légale : SNC
Adresse complète du siège : Crète de Bouxhmont 58 à 4651 Battice
Objet de l'acte : Modification des status et transfert de siège social
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 SEPTEMBRE 2023
L'assemblée générale est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur G. SAENEN
Ordre du jour :
1/ Mise à jour des statuts,
2/ Transfert du siège social.
Délibérations :
1/ Statuts de la SNC Bernard & Cie
ARTICLE 1 - FORME
Les soussignés constituent par les présentes une Société en nom collectif régie par les lois belges et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La Société en nom collectif possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé SNC.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à :
-Toutes activités de communication, de publicité et de marketing ;
-La gestion de tous médias et le dessin sous toutes ses formes ;
-Booking/management d'artiste ;
-Organisation d'évènements, de représentation d'artiste et de spectacle ;
-Décorations diverses.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes études et opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
serait de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe, au sien ou qui
sont de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : BERNARD & CIE
Appellation commerciale : Global Events Organisations & Solutions, en abrégé GEOS.
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement des mots "Société en nom collectif" ou des initiales "SNC".
ARTICLE 4 - SIEGE
Le siège est situé dans la région francophone de Wallonie.
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l'organe de gestion.
La société peut, par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 5 - DUREE
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé ou
administrateur.
ARTICLE 6 - APPORTS
La société reçoit des apports.
Ces apports sont représentés par cent parts sociales attribuées comme suit:
DA Monsieur SAENEN Geoffrey, associé, à concurrence de cinquante parts de cinq, numérotées de un à
cinquante en rémunération de son apport.
DA Madame BERNARD Anne-Marie, associé à concurrence de cinquante parts de cinq, numérotée
cinquante et un à cent en rémunération de son apport.
Cette somme de cinq cent euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société.
ARTICLE 7 - DROIT DE VOTE
Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l'apport de chaque associé.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont
elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d'intérêt de référence en vigueur au moment du
versement, repris pour les autres prêts en application des règles d'évaluation forfaitaire des avantages de toute
nature indiqué dans la législation fiscale.
ARTICLE 9 - CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET LEGATAIRES
9.1 Exercice des droits sociaux
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice
des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait l'objet d'une
copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne
soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété
d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
9.2 Héritiers, légataires et créanciers
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni
s'immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration.
Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
ARTICLE 10 - CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le
consentement de la majorité de trois-quarts des associés.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre
recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre
de parts cédées ainsi que le prix convenu.
La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au plus tard dans la
quinzaine de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par lettre
recommandée dans les huit jours calendriers de son intervention.
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui
devaient être cédées.
L'associé cédant et l'administrateur peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre recommandée
réciproque soit substituée par un échange formel de courrier électronique signé électroniquement.
L'administrateur est chargé des publications aux frais de la société.
ARTICLE 11 - ORGANE D'ADMINISTRATION
11.1 - La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, associés ou
non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat,
11.2 - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le
ou les administrateurs peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les
modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
11.3 - Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des
administrateurs sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des
pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Dans les rapports entre associés les actes suivants doivent être autorisés par la majorité de trois-quarts des
associés, à savoir :
otout emprunt d'un montant supérieur à cent fois le montant des apports,
otous prêts consentis par la société à des tiers,
otous cautionnements, avals et garanties, sûretés, hypothèques,
otoutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d'immeubles ou de fonds économique,
otoutes prises de participation dans toutes personnes morales ou tous retraits comme toutes cessions de
titres émis par de telles personnes,
otoutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure au capital social,
otous baux d'immeubles de plus de vingt-sept ans,
oengagement du personnel salarié, collaborateur ou stagiaire, sauf les étudiants.
11.4 - Un administrateur peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers
pour un ou tous objets déterminés.
décidée à la majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris l'administrateur s'il est lui-même
associé.
Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
11.6 - La démission d'un administrateur ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois
qui suit l'envoi d'une notification par l'administrateur à chacun des associés par lettre recommandée avec
accusé de réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.
Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission
n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.
Monsieur SAENEN Geoffrey est nommé comme administrateur à titre gratuit.
ARTICLE 11 - ORGANE DE GESTION INTERIMAIRE
L'assemblée générale peut prévoir la nomination d'un « administrateur intérimaire », dans l'hypothèse
soudaine où un administrateur décède ou est incapable d'exercer son mandant pour une période supérieure à
vingt jours ouvrables. L'administrateur intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l'organe de gestion et a
pour principale mission de convoquer, dans le mois de l'évènement ayant entrainé sa nomination ou sa prise
de fonction, une assemblée des associés afin de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif du gérant
décédé ou en incapacité.
ARTICLE 12 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant l'un des
associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que
ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive
l'une des sanctions précitées.
ARTICLE 13 - DECISIONS D'ASSOCIES
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les
lois et règlements en vigueur.
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué dans la
convocation le dernier vendredi du mois de janvier à 19h00. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier
jour ouvrabie suivant.
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des administrateurs présents, ou, à défaut
d'administrateur, par le plus âgé des associés qui assistent à la réunion.
Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.
Chaque associé repris au registre des parts peut valabilement exprimer un vote en proportion des droits y
Inscrits.
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes :
les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, le nombre de parts pour lesquelles il participe au
vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les
résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat.
La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention "lu et approuvé".
Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et piace.
A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale
se prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes, représentées ou ayant voté par
correspondance.
ARTICLE 14 - COMMISSAIRE
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et ies
règlements.
lis sont nommés pour une durée fixée par l'assemblée générale et exercent leurs fonctions dans les
conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui commence le
premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l'inventaire, les éventuels rapports de gestion,
rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont établis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 16 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des administrateurs en
fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs
dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux
associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
Le surpius sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égai.
ARTICLE 17 - DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé
à la poste, les administrateurs, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutes
les communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.
ARTICLE 18 - CONTESTATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des sociétés
et associations.
Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou
prohibitive de la loi devra être réputée non écrite.
2/ Transfert du siège social
Le siège de la société est transféré Rue d'Oleye 66 à 4300 Waremme.
DONT ACTE.
Fait à Waremme, le trente septembre deux mille vingt trois.
Le Président,
Geoffrey Saenen,