N° d'entreprise : 0690877154
Nom
(en entier) : ETIKO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Berkendael 106 bte 3e
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « ETIKO », ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Berkendael, 106,
bte 003e, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0690.877.154, reçu
par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le cinq mai deux
mil vingt et un, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le onze
mai suivant, volume 0 folio 0, case 12042, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide au jour de l'acte conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à mille euros (1.000,- EUR) et de
rendre le solde, y compris l’éventuelle partie non encore libérée qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres “apports non appelés”, disponible pour distribution.
 
Troisième résolution : Transfert du siège
L’assemblée décide de transférer le siège de la société d’Ixelles (1050 Bruxelles), rue Berkendael,
106, bte 003e à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Clays, 88.
 
Quatrième résolution : Modification de l’objet de la société
Volet B
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
b) Modification de l’objet
 
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme mentionné à la septième résolution.
Cinquième résolution : Réduction des capitaux propres par dispense à l’actionnaire unique de verser
le solde non encore libéré de son apport
 
    1.  générale déclare que, conformément à l'article 5:142 du Code des sociétés et associations,
l'actif net de la société n'est pas négatif et ne le deviendra pas à la suite de la réduction des capitaux
propres par dispense à l’actionnaire unique de libérer le solde non encore libéré des actions
existantes.
L'assemblée décide de réduire le compte des capitaux propres d'un montant de six mille deux cents
euros (6.200,00€), sans réduction du nombre d'actions, par dispense à l’actionnaire unique de verser
le solde des apports non encore libérés, à savoir la somme de six mille deux cents euros (6.200,00
€), sur les cent (100) actions qui correspondent à l’intégralité du patrimoine.
Le notaire rappelle que, conformément à l'article 5:143 du Code des sociétés et des associations, la
décision de l'assemblée générale de procéder à une distribution ne prend effet qu'après que l'organe
d'administration a constaté que, conformément à l'évolution raisonnablement prévisible, la société
restera, après la distribution, en mesure de payer ses dettes à mesure qu'elles deviennent exigibles
pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution.
La décision de l'organe d’administration est consignée dans un rapport qui n'est pas déposé.
Cette réduction du compte de capitaux propres se fera conformément à l'article 18, 2° du Code des
Impôts sur les Revenus.
 
Sixième résolution : Réduction des capitaux propres par remboursement à l’actionnaire unique
L'assemblée générale déclare que, conformément à l'article 5:142 du Code des sociétés et
associations, l'actif net de la société n'est pas négatif et ne le deviendra pas à la suite de la réduction
des capitaux propres par remboursement à l’actionnaire.
L'assemblée décide de réduire le compte des capitaux propres d'un montant de onze mille quatre
cents euros (11.400,- €), sans réduction du nombre d'actions, par remboursement à l’actionnaire
unique d'un montant de onze mille quatre cents euros (11.400,- €).
Le notaire rappelle que, conformément à l'article 5:143 du Code des sociétés et des associations, la
décision de l'assemblée générale de procéder à une distribution ne prend effet qu'après que l'organe
d'administration a constaté que, conformément à l'évolution raisonnablement prévisible, la société
restera, après la distribution, en mesure de payer ses dettes à mesure qu'elles deviennent exigibles
pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution.
La décision de l'organe d’administration est consignée dans un rapport qui n'est pas déposé.
Cette réduction du compte de capitaux propres se fera conformément à l'article 18, 2° du Code des
Impôts sur les Revenus.
 
Septième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « ETIKO ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
Volet B
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation :
- toutes activités de consultance, audit, conseil, étude, recherche, prospection, gestion, coordination,
mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les
secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines
du commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de
l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la
définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou
particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des
associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés
ci -dessus ;
- les activités d’agence de renseignements commerciaux et privés ;
- la consultance en investigations privées ;
- les activités de détectives privés au sens large ;
- toutes missions, enquêtes ou activités définies par Arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres
ayant un rapport direct ou indirect avec la profession de détective privé, notamment la recherche de
personnes disparues ou de marchandises perdues ou volées ;
- le recueil d’informations sur l’état civil, le comportement, la moralité et la solvabilité des personnes ;
- la réunion de preuves ou la consultation de faits donnant ou pouvant donner lieu à des conflits ;
- le dépistage de l’espionnage industriel, commercial, de contrefaçon ;
- l’achat, la vente, l’échange, la constitution et la cession de tous droits réels, la prise en location et
en sous-location, la mise à disposition, la mise en location ou en sous-location, l’entretien, la gestion,
la mise en valeur et l’aménagement de tous biens immobiliers ou de parties indivises de biens
immobiliers, le lotissement et la promotion de tout biens immobiliers, ainsi que toutes opérations
connexes, analogues ou semblables qui s’y rapportent directement ou indirectement.
Elle pourra faire ériger pour son compte toutes constructions et faire effectuer tous travaux de
rénovation, de transformation et de réparation, en tant que maître de l’ouvrage, acheter tous
matériaux ainsi que signer tous contrats d’entreprises nécessaires.
- toutes opérations d’achat, de vente, d’échange, de gestion, d’administration, de location, de
souslocation, d’import et d’export de biens mobiliers, ainsi que toutes opérations connexes,
analogues ou semblables qui s’y rapportent directement ou indirectement;
- la consultance, l’audit, le conseil, la formation, l’expertise et l’assistance aux entreprises et aux
particuliers dans les domaines suivants : informatique, sécurité, marketing, événementiel,
commercial, communication, financier, bancaire, assurances, investigations, recherche, gestion,
Risks, Regulatory et Compliance.
- la réalisation, la commercialisation, la diffusion, l’édition de programmes et de logiciels ainsi que la
gestion et l’administration de sites web et noms de domaines ;
- la vente, l’entretien, la réparation, la location de machines de bureau, et de tout matériel
informatique.
- toutes activités d’enseignement, de management, de coaching, de formation socio-culturelle, de
formation professionnelle, d’enseignement culturel, de disciplines sportives et d’activités de loisir.
- la conception, la promotion, la réalisation d’évènements et de formations.
- toutes opérations en vue de l'organisation de manifestations et événements généralement
quelconques, de réceptions, de cocktails, avec vente ou location de tous équipements ou matériel de
réception et toutes autres opérations directement ou indirectement liées aux susdites activités.
L’organisation de salons, expositions et bourses, de foires, d’expositions et de salons professionnels,
l’organisation de congrès, de rencontres scientifiques ou culturelles, de séminaires, et cetera.
- la publicité et la promotion ;
- l’organisation et la gestion de chasses ;
- la production, la vente, l’achat, la distribution, l’exportation et l’importation de produits fabriqués en
céramique et en trois dimensions ;
- l’exploitation et la gestion de vignobles ;
- la production, l’embouteillage, le conditionnement, la vente, l’achat, la distribution, l’importation et l’
exportation de vins, en gros ou au détail ;
Volet B
- la gestion et l’exploitation d’oliveraies, de noyers et de plantations d’amandiers ;
- la production, le conditionnement, la vente, l’achat, la distribution, l’importation et l’exportation d’
olives, d’amandes, de noix, d’huile d’olive, d’huile de noix et d’autres dérivés, en gros ou au détail ;
- la sylviculture ;
- la vente, l’achat, la distribution, l’importation et l’exportation de spiritueux, en gros ou au détail ;
- la gestion agricole ;
- l’oléiculture ;
- l’organisation de séjours et de visites oenotouristiques et agrotouristiques;
- l’organisation de dégustations de vins et de spiritueux, de foires à caractère promotionnel et de
cours individuels et collectifs d’oenologie et d’oléiculture.
- l’aide aux Personnes du troisième et quatrième âge et l’aide aux Personnes à mobilité réduite ou
handicapées ;
- l’assistance aux Personnes malades, invalides ou souffrant d’infirmité de toutes sortes ;
- l’accompagnement des personnes isolées ;
- tous travaux de secrétariat en général;
- le conseil en matière de protection des données à caractère personnel, la délégation à la protection
des données externe;
- l’achat, la vente, le courtage, la commission, le développement, la recherche, la commercialisation,
la cession, la concession et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout droit et propriété
intellectuels au sens large, ainsi que tout conseil en la matière ;
- la création, le développement, l’édition, la publication et la commercialisation de livres, de
programmes, d’applications mobiles, de pages web, de brochures, d’études, de revues, d’articles sur
tous les supports papiers et électroniques ;
- la consultance et/ou la prestation de services dans le domaine des ressources humaines, du
recrutement et le placement de consultants, notamment par la prestation de services, la formation, et
l’expertise dans ce domaine, la réalisation d’études, la programmation et la mise en route des
systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing liés à ce domaine ;
- la réalisation de toutes opérations en matière visuelle et audiovisuelle, réelle et/ou virtuelle, sans
aucune exclusion d’aucune sorte.
Dans cette perspective, la société pourra prester tous les services en matière d’étude, conseil,
analyses, recherches sur tous les plans, notamment relatifs à la mise sur pied, l’organisation, la
gestion, la logistique, le développement de tous les services d’aide aux Personnes.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société réalisera son objet en tous lieux, de toutes manières qui soient et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine en bon père de famille, la société pourra, tant en
Belgique qu’à l’étranger, louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble soit dans le but d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, ou acquérir,
louer et vendre tout véhicule. Dans ce même esprit, la société peut contracter tous emprunts,
financements ou contrats de leasing.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe cent (100) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une
part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après le 1er janvier 2020, les conditions d’émission détermineront s’ils
sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Volet B
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, dernier samedi
du mois de mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du
patrimoine représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Huitième résolution : Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat
comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat du gérant, mentionné ci-après, et procède au
jour de l'acte au renouvellement de son mandat comme administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée :
 
- Madame van HAUTE Charline, prénommée, qui accepte.
 
Son mandat est rémunéré.
 
Neuvième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Volet B
¨POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.