N° d'entreprise : 0740596780
Nom
(en entier) : COURS SAINT-MICHEL 30
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 43
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le deux mai deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "COURS SAINT-MICHEL 30", ayant son
siège à 1040 Etterbeek, Avenue de Tervueren 43, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification des règles concernant l'organe d'administration et
renumérotation.
L'assemblée décide de modifier les règles concernant l'organe d'administration et par conséquent de
modifier les dispositions statutaires afférentes (y compris la renumérotation des statuts), tel que
repris dans le nouveau texte des statuts adopté ci-dessous.
DEUXIÈME RESOLUTION:    Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "COURS SAINT-MICHEL 30".
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Article 2.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
Volet B
en participation avec ceux-ci toutes opérations immobilières au sens le plus large, à l'exception du
courtage, en ce compris, la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse:
1.   d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
2.   de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
3.   de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des
biens immeubles ainsi qu'à des droits réels.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle
peut exercer tous mandats d'administrateur.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5.
Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de vingt millions cent trente-trois mille six cent
trente-trois euros (€ 20.133.633,00) et est représenté par vingt mille cent trente-trois (20.133) actions
nominatives sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages et
représentant chacune une fraction identique du capital.
Titre II : Administration - Contrôle
Article 6. Composition
L'administration de la société est confiée à un conseil composé de trois membres au moins, nommés
par l'assemblée générale pour six ans au plus et en tout temps révocables par elle. Ils sont
rééligibles.
Les administrateurs doivent être choisis parmi les personnes répondant aux conditions suivantes:
1° ne pas avoir dépassé l'âge de 72 ans;
2° ne pas être attaché, à quelque titre que ce soit à un organisme ou à une société concurrente de
l'Association sans but lucratif " Groupe Securex " ou d'un de ses membres jugé tel par le conseil
d'administration.
La perte des conditions d'éligibilité prévues à l'alinéa 2, 1° et 2° du présent article entraîne la
cessation du mandat d'administrateur.
Celui-ci prend fin à la date de la signification du fait par lettre recommandée à la poste adressée par
l'administrateur à la société ou par la direction à l'intéressé.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir
provisoirement. Dans ce cas, la nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine
assemblée générale. A défaut de ratification, les délibérations et actes accomplis par le conseil
demeurent néanmoins valables. Si le conseil n'est plus en nombre, l'assemblée générale doit être
convoquée dans les trente jours afin de pourvoir aux mandats vacants.
(...)
Article 12. Représentation
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limites à tout mandataire.
La société est valablement représentée en tous recours judiciaires et administratifs tant en
demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs agissant conjointement.
Ces administrateurs n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
Volet B
mandat.
(...)
Titre III : Assemblée générale.
Article 16. 
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année ou si ce
jour est férié le premier jour ouvrable suivant.
(...)
Article 18. 
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Avant d'entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 19. 
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil
d'administration et qui contient les mentions suivantes:
- l'identité de l'actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre (éventuellement: et la forme) des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d'admission à l'assemblée générale ont été accomplies
- l'ordre du jour de l'assemblée générale
- le mode de vote de l'actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale au conseil d'administration à l'adresse e-mail de la société.
(...)
Article 22. 
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice
du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du
droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l'usufruitier.
(...)
Titre IV : Exercice social - Liquidation - Divers.
Article 25. 
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Article 26.
Le conseil d'administration peut décider la distribution d'un ou deux acomptes sur dividende, dont il
fixe les montants et les dates de paiement.
Article 27.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les
actions préalablement mises, s'il échet, à égalité de libération par appel complémentaire ou par
remboursement partiel.
(...)
TROISIÈME RESOLUTION:   Procuration pour la coordination.
(...)
QUATRIÈME RESOLUTION:   Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
CINQUIÈME RESOLUTION:   Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Marie Véronique Schuermans, qui, à cet effet, élit
domicile à 1040 Etterbeek (Bruxelles), Avenue de Tervueren 43, ainsi qu'à ses employés, préposés
et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
Volet B
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire