Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ANVAHAVA
Rue de Livourne 7 bte 4
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 22 avril
2015, il résulte que :
Monsieur YEFET Pascal Simon David Solomon, numéro d’identification BCSS 784331 181-52, né à
Londres (Royaume Uni) le 31 mars 1978, de nationalité française, et son épouse, Madame
BENICHOU Paule Gabrielle, numéro d’identification BCSS 834924 110-92, née à Puteaux (France)
le 24 septembre 1983, de nationalité française, demeurant et domiciliés ensemble à 75016 Paris
(France), 57 Boulevard Murat, ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée
comme suit.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de l’établissement de crédit BNP Paribas Fortis sous le
numéro BE18 0017 5417 3965, ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire remise par ledit
établissement de crédit en date du 16 avril 2015.
Forme et dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ANVAHAVA ».
Siège :
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de Livourne, 7 boîte 4.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet :
La société a pour objet principal des prestations de services de consultance et de services
opérationnels et de manière plus générale :
* Toute contribution à l’établissement et au développement de sociétés, d’entreprises,
d’organisations ou d’institutions et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme, à l’exception de conseils de placement d’argent et
autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement
sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques
d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de
l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à
toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d’études
d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social.
* L’organisation, l’administration et le conseil de sociétés, d’entreprises, d’organisations ou
d’institutions dans les domaines ayant trait au management, au marketing et à leur gestion générale,
publicitaire, technique ; toutes études, analyses, expertises et conseils en matière de marketing et
0628819623
Volet B
relations publiques ; l’organisation et la promotion de toute animation socioculturelle ; la conception
et la réalisation de campagnes de communication ou de marketing.
* La prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité
d’administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, ainsi que la recherche,
l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou
incorporel ; elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et
association quelconque.
* Toutes activités de services et de management au sens le plus large du terme.
* Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
* L'acquisition, l'aliénation, la dation en paiement, l'échange, le lotissement, la promotion, la
construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, la mise en valeur, l’exploitation, la
location, la sous-location, la prise de bail, la cession en location et en sous-location, la conclusion de
baux emphytéotiques et de droits de superficie, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et
l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers et leurs accessoires.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son propre compte ou pour compte de tiers et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et
l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
* L’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et la prestation de tous services dans le cadre de son
objet, y compris la gestion de patrimoine.
* La gestion d'affaires pour compte propre desdits biens ou toutes activités y assimilées.
La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en
gage ou en caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces
opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur et/ou autres mandats au sein d'autres
sociétés.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de cession, de fusion, de
souscription, de participation ou d’intervention, financière ou autre dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait identique, analogue
ou connexe au sien ou qui serait de nature à faciliter le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à en faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue complémentaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son développement ou celui
de l’une ou de l’autre de ses branches d’activités.
De même, elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer,
promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant
en Belgique qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire
ou agent commercial.
Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution le 22 avril
2015.
 Capital social :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Volet B
Les parts sociales ont été intégralement souscrites en numéraire et au pair de cent quatre-vingt-six
euros chacune. Elles ont été libérées chacune à concurrence de la totalité lors de cette constitution
et souscrites par :
Monsieur YEFET Pascal, prénommé, en son nom personnel et pour son propre compte, à
concurrence de nonante-cinq parts sociales, et
Madame BENICHOU Paule, prénommée, en son nom personnel et pour son propre compte, à
concurrence de cinq parts sociales.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Pouvoirs internes (article 12)
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
Représentation externe (article 13)
Chaque gérant a tous pouvoirs pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Contrôle :
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
L'assemblée générale peut à tout moment nommer un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale :
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le dernier lundi du mois
de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable,
autre qu’un samedi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège social ou en
tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours avant l'assemblée, informer par un écrit
la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il
entend prendre part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, porteur d'une procuration
spéciale écrite. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter
par un mandataire.
Exercice social :
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition - réserve :
 Sur le bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
 Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou, le cas échéant,
de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidation :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
Volet B
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation
par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Répartition de l’actif net :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 Les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont en outre pris les résolutions
suivantes :
1. Par exception, le premier exercice social a débuté le 22 avril 2015 et finira le 31 décembre 2016.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2017.
2. L’assemblée a décidé d’appeler à la fonction de gérant non statutaire, sans limitation de durée,
Monsieur YEFET Pascal, prénommé, qui a déclaré accepter.
3. L’assemblée a déclaré que la société répondrait pour son premier exercice social aux critères
énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et a
décidé dès lors de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme :
 (s) Valérie INDEKEU, Notaire.
 
 
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.