Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JOD CONSULTING
Boulevard de Smet de Naeyer 611
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du 22
janvier 2015, en cours d’enregistrement.
1. Monsieur DUFRAIGNE Jacques-Olivier, et son épouse,
2. Madame MALKIC Catherine, domiciliés ensemble à 1020 Laeken, boulevard de Smet de Naeyer,
611.
Mariés sous le régime de la séparation des biens avec adjonction d’une société d’acquêts suivant
contrat de mariage reçu par le notaire Patrick GUSTIN, soussigné, le 12 juin 2003, régime modifié à
ce jour aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, soussigné en date du 27 mai 2013.
Ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et de
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée JOD CONSULTING,
ainsi qu’il suit :
Lesquels déclarent souscrire les 100,00 parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre vingt-six
euros (186,- EUR)) chacune, comme suit :
Monsieur DUFRAIGNE, précité, à concurrence de septante cinq parts sociales ;
Madame MALKIC, précitée, à concurrence de vingt-cinq parts sociales ;
- Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
34,4% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille quatre cents
euros (6.400,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque ING.
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée  JOD CONSULTING et en abrégé JOD. Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Boulevard de Smet de Naeyer 611.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à:
- la consultance et la dispense d’avis stratégiques, financiers, commerciaux, administratifs ou
techniques dans le sens le plus large du terme ; fournir son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de la gestion et de l’organisation en général, tant en
entreprise, qu’aux particuliers ;
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, de l’optimisation, du développement, de la reconversion et du management
d’entreprises, dans le cadre d’une activité de développement, commercialisation et/ou
implémentation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management
d’entreprises en général;
0568996951
Volet B
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
- la conduite d’études, la programmation et la mise en route de systèmes informatiques  en rapport
avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises ;
- la conception, l’étude, la promotion, la gestion et la réalisation de tous projets informatiques,
bureautiques et tout ce qui s’y rapporte;
- tous travaux de secrétariat en général ;
- la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, l’étude de l’optimisation de
procédés et/ou procédures;
- la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la stratégie, de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout
particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;
- la création, la mise en œuvre , l’opération, le développement, la production, l’achat, la vente, la
location, l’importation, la distribution, la licence, la maintenance, de tout support et tous outils de
formation en entreprise et autres en général, cette énonciation étant non limitative;
- la mise en œuvre d’activités, de séminaires, de réunions, d’animations, de cours de formation, de
cours par correspondance et la communication interne et externe d’entreprises ainsi que la
prestation de tous services de conseil, de coaching individuel et d’équipe dans le sens large du
terme ;
- toute activité en relation avec la publication de livres ainsi que la publicité, la promotion,
l’organisation de conférences ainsi que de tout évènement généralement quelconque;
- la négociation avec des particuliers, des entreprises, avec toutes personnes physiques et morales,
tant belges qu’étrangères, de contrats verbaux ou écrits portant sur les conseils en gestion des
entreprises ;
- la commercialisation, l’importation et l’exportation de tous matériels, produits, matières premières,
machines, équipements, outils et accessoires liés aux activités énoncées ci-dessus ;
- l’acceptation et l’exercice de tout mandat d’administrateur, membre de comité de direction ou autres
mandats dans des sociétés, entreprises ou associations, que ces mandats soient rétribués ou non ;
- de manière générale, la mise en œuvre de tous autres actes se rapportant directement ou
indirectement aux activités énoncés ci-dessus ainsi que de toutes autres affaires ou transactions.
La société a également pour objet d’accomplir tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en
participation, que ce soit en Belgique ou à l’étranger :
- toutes opérations immobilières, telles que : l’audit et le diagnostic, l’achat, l’échange et la vente, la
mise en valeur, le développement, le lotissement, l’embellissement, le design d’intérieur, la
transformation, l’entretien, l’amélioration, la promotion, la location et la sous-location meublée ou
non, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de
tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement ;
- la gestion de tout patrimoine et biens immeubles bâtis ou non bâtis, la conception, l’étude et la
réalisation d’ensembles urbanistiques, de bâtiments ou d’ensembles de bâtiments à logements
multiples ou à usage commercial ou industriel, le commerce de tous matériaux et produits
nécessaires ou utiles à l’industrie de la construction immobilière ;
- la souscription d’engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des
divers équipements techniques des immeubles) ;
- la conclusion et la négociation dans le cadre de son objet, de toutes conventions, accords et
contrats, la passation de tous actes, soit pour son compte, soit comme mandataire ou intermédiaire,
dans le sens le plus large du terme.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées…
La société peut participer, coopérer et prendre la direction dans d’autres entreprises ayant le même
objet ou analogue.
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, soit seule ou en participation avec d’autres,
soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, tous les actes et opérations généralement
quelconques, industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d'association, d’apport, de fusion, de souscription,
d’intervention financière ou par tout autre mode, à toute société, association ou entreprise, belge ou
étrangère, ayant en tout ou en partie un objet semblable, analogue ou connexe au sien ou
susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100)  parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/100ème de l’avoir social.
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant non-statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à 18h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
2. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai à
18h00 en 2016.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un :
Appelé à la fonction de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur Jacques-Olivier DUFRAIGNE, précité.
Son mandat est rémunéré.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le 1 décembre
Volet B
2014.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Le fondateur confirme notamment et expréssement reprendre les engagements conclus avec les
sociétés CMI, Cabinet de Stratégie, Boulogne-Billancourt, France et Vivescia, Groupe coopératif
agricole et agroalimentaire, Reims, France.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
(signature) Notaire Patrick GUSTIN
Déposée en même temps : Expédition de l'acte