N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : STARS RALLYE  & Co
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Kersbeek 280
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
L'AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 21 juin,   
 
                                 ONT COMPARU :
 
Monsieur Jean-Paul André R PIRON, né à Etterbeek, le 31 juillet 1952,  demeurant à Forest, avenue de
Kersbeek, 280,
Monsieur Willy BRAILLARD, né à Uccle, le 12 mai 1946, demeurant à 1420 Braine l’Alleud, avenue des Vieux
Belges, 2
Madame Florence Nicole C BRAILLARD, né à Uccle, le 3 juillet 1978, demeurant à 1380 Lasne, chemin du
Margot, 15  
Monsieur t’KINT de ROODENBEKE Charles-Henri Alexandre, né à Ixelles, le 9 septembre 1962, demeurant à
1310 La Hulpe, rue Emile Semal, 48,
Madame BRAUN Nathalie Simone G, né à Gand, le 19 février 1963, demeurant à 1180 Bruxelles, rue Edith
Cavell, 186,  1180 Uccle
 
STATUTS
 
Article 1 – Forme
Il est formé entre les comparants une « Association Sans But Lucratif » en vertu des dispositions du Code des
Sociétés.
 
Les comparants fixent les statuts de l’Association Sans But Lucratif comme
suit :
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
 
Article 1 - Dénomination 
L’Association est dénommée « STARS RALLYE & Co «, en abrégé « S.R.T. »
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
0698885196
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant  de
l’Association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association Sans But Lucratif » ou du sigle
« ASBL » et de l’indication de son siège social.
 
Article 2 - Siège social - Arrondissement judiciaire
Le siège social est établi à 1190 Bruxelles, avenue Kersbeek, 280,  arrondissement judiciaire de Bruxelles, et
peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision de l’Assemblée Générale qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification qui en résulte.  Tout changement du siège social doit être
publié aux annexes du Moniteur belge.
    
Article 3 - But social
L’association a pour but, tant en Belgique qu’à l’étranger, en dehors de tout esprit de lucre ainsi que
d’appartenance politique, philosophique, confessionnelle, professionnelle, culturelle, de promouvoir et optimiser
l’activité d’aide aux personnes dans le besoin.
L’organisation annuelle sous tous ses aspects ainsi que la participation active dans le TELEVIE, via le « STARS
RALLYE TELEVIE » est une activité majeure de l’Association.
Elle assure notamment, tant en Belgique qu’à l’étranger, tous travaux et prestations de recherche, d’étude, de
conseil, d’expertise, d’audit, d’arbitrage ou d’organisation et plus généralement d’assistance sous toutes formes
aux agents, administrations, collectivités et institutions ou organismes de caractère public ou privé.
 L’Association peut développer toutes activités intéressant le droit au bien être, entre autres par l’organisation de
séminaires, de rencontres et par toutes initiatives en matière de formation, de communication et de diffusion de
l’information.  
L’Association peut prêter son concours à des organisations similaires et/ou qui ont le même but que le sien.
L’Association peut accomplir tous les actes qui se rapportent, directement ou
indirectement à son objet social et, notamment, toute opération civile, mobilière ou immobilière.
L’Association assume la coordination entre les autorités chargées de gérer et/ou subsidier les activités dont elle
est la promotrice et les organisations qui y oeuvrent.
L’Association s’engage à respecter les règlements qui régissent les activités dont elle est la promotrice.
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son but, à titre gratuit ou à titre onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location tous biens
de nature mobilière et immobilière nécessaires ou utiles à sa fin et contracter, s’associer ou fusionner avec
d’autres Associations Sans But Lucratif visant le même but qu’elle, le tout dans les limites des dispositions
légales.     
 
Article 4 – Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des
buts en vue desquels l’Association est constituée.
 
 
 
TITRE II : MEMBRES
 
 
Article 5 - Membres
L’Association est composée de membres personnes physiques ou morales.
Le nombre de membres est illimité mais s’élève au minimum à cinq, les fondateurs soussignés sont les premiers
membres. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi, les présents statuts et le règlement d’ordre
intérieur s’il est rédigé.
  
Article 6 - Admission des membres - Conditions
Les demandes d’admission seront adressées au siège social de l’ASBL et soumises au Conseil d’Administration
qui aura le droit de les rejeter sans avoir à motiver son refus.
Les candidats doivent être de bonne notoriété et n’avoir pas fait l’objet de condamnations pénales ou de
déclaration en faillite, de redressement judiciaire ou de liquidation de biens.
En outre les candidats doivent exercer tout ou partie de leur activité dans l’un des domaines énumérés à l’article
3 et y justifier d’une formation et d’une expérience suffisante.
 
Article 7 - Membres - Registre des membres
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association un registre des membres  Ce registre reprend les
noms, prénoms et domiciles des membres.
Le registre peut assumer la forme d’une succession de listes informatisées.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont transcrites dans le registre par
les soins du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la décision et/ou de la date à laquelle le Conseil
d’Administration a été informé.
 
Article 8 - Membres - Cotisations et versements - montant maximum   
La cotisation annuelle des membres, qui ne peut être considérée comme un investissement, est fixée
annuellement  par le Conseil d’Administration.
Le montant est communiqué aux membres en chaque début d’année. .
La cotisation annuelle ne peut être supérieure à � 100.
Les membres qui ne se seront pas en règle de cotisations dans le mois du rappel qui leur aura été adressé à cet
effet, seront réputés démissionnaires. Le Conseil d’Administration peut, dans des cas spécifiques, laissés à son
appréciation, déroger à la règle ci-avant.
 
Article 9 - Membres - Démission - Démission d’office - Exclusion
Tout membre de l’Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil
d’Administration. Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres fixées par les présents
statuts et règlement d’ordre intérieur (si celui-ci est rédigé), l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que
par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres qui ont pris part au vote.  
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et n’a aucun droit au remboursement des
cotisations versées.
 
TITRE III : GESTION DE L’ASSOCIATION - CONTRÔLE
 
Article 10 - Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé de quatre personnes au moins. Toutefois, si seules cinq personnes sont
membres de l’Association, le Conseil d’Administration n’est composé que de trois personnes. Le nombre
d’Administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l’Association.
 
Pour être élu Administrateur, il faut être membre de l’Association.
Le Conseil d’Administration peut déroger à cette obligation dans la mesure où il l’estime opportun dans l’intérêt
de l’Association.
Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et peuvent à tout moment être démis par elle. Le
mandat d’Administrateur, qui est exercé à titre gratuit, est d’une durée de six ans, renouvelable.  
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel Administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’Administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 11 - Conseil d’Administration - Composition - Réunions
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Président, (un Vice-Président), un Trésorier et un
Secrétaire.
Le Secrétaire convoque le Conseil et préside la réunion avec le Président.
En cas d’empêchement ou d’absence du Président et du Vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé
des Administrateurs présents.
Le Conseil ne se réunit valablement que si la majorité des Administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le Président et le Secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits en justice ou ailleurs, de même que tous les autres actes, sont signés
valablement par le Secrétaire et contresignés par le Président. En cas d’empêchement du Président, par le Vice-
président ou par deux Administrateurs.
Cette règle est, si nécessaire, adaptée aux circonstances particulières pouvant exister vis-à-vis d’un pouvoir
organisateur pour lequel une signature particulière est officielle. Dans ce cas, la signature du Président seule est
suffisante.
 
 
Article 12 - Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces actes
ne soient pas réservés par la loi à l’Assemblée Générale.
Les conflits d’origine déontologique seront tranchés par un collège d’arbitres composé de ….
 
Article 13 - Représentation de l’Association - Gestion journalière -
Délégation de pouvoirs
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et            extrajudiciaires par le
Président ou par deux Administrateurs agissant conjointement. Le Conseil d’Administration pourra, sous sa
responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l’Association à un ou
plusieurs Administrateurs, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance
des tiers.
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la
connaissance des tiers, le Président et le Trésorier exercent individuellement les missions de gestion journalière
de l’Association.
 
Article 14 - Contrôle
Conformément aux dispositions légales et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères y énoncés, il
n’y aura pas lieu de désigner un Commissaire.
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de l’Association devra être
confié à un ou plusieurs Commissaires nommés par l’Assemblée Générale des membres parmi les membres de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. 
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15 - Composition et pouvoirs
L’Assemblée Générale est composée des membres.
L’Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’Association.
Elle a, seule, le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les Administrateurs, de
nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des Commissaires, d’accepter leur démission et de donner
décharge aux Administrateurs et aux Commissaires, d’approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre
l’Association, d’exclure un membre et de décider de transformer l’Association en société à finalité sociale.
La révocation d’un administrateur qui est un membre fondateur ne pourra cependant être votée que si les trois
quarts au moins des membres effectifs sont présents ou représentés et si plus de trois quarts des voix pouvant
valablement s’exprimer votent en faveur de cette révocation.
 
 
 
 
 
Article 16 - Date - Convocation
L’Assemblée Générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné
dans la convocation, dans le courant du mois de novembre.
Des Assemblées Générales Extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Conseil d’Administration,
chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige ou sur la requête d’un cinquième au moins des membres.
Les convocations pour toute Assemblée Générale sont faites par tout moyen écrit et/ou électronique, contenant
l’ordre du jour et les documents devant être examinés par l’Assemblée, adressées à chaque membre au moins
huit jours avant l’Assemblée.
Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Toutefois, l’Assemblée Générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui
paraîtront opportuns au Conseil d’Administration, et même oralement, lorsque le Conseil d’Administration aura
recueilli l’assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s’ils sont tous présents ou représentés ou ont émis
leurs votes par écrit, l’Assemblée est régulièrement constituée sans qu’on ait du observer de délai ni adresser de
convocations.
 
Article 17 - Délibération
Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les membres
sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute les comptes annuels.
Le Conseil d’Administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet de son
rapport ou des points portés à l’ordre du jour et, le cas échéant, les Commissaires à celles concernant leur
rapport. 
L’Assemblée statuera sur l’adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge
à accorder aux Administrateurs et aux Commissaires éventuels.  
 
Article 18 - Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre
empêché. Un mandataire ne peut représenter plus d’un membre. Le vote peut être émis par tout système
électronique.  
Tous les membres de l’Association ont un droit de vote égal lors de l’Assemblée Générale et les résolutions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
 
 
 
Article 19 - Procès-verbal 
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale est signé par tous les membres présents qui en manifestent le
souhait. Les expéditions et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par le
Secrétaire,  sauf dans le cas où les décisions de l’Assemblée Générale ont fait l’objet d’un acte authentique.
 
TITRE V : EXERCICE SOCIAL
 
Article 20 - Exercice social
L’année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
  
       
TITRE VI : INVENTAIRE - BILAN- REPARTITION
 
Article 21 - Comptabilité
La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux dispositions légales qui la concernent.
 
Article 22 - Inventaire – Comptes annuels - Comptes
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le Conseil d’Administration établit en
outre un rapport de gestion.
 
Article 23 - Publication des comptes annuels et documents connexes
L’association se conformera aux dispositions légales qui la concernent quant à la publication de ses comptes.      
 
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION - AFFECTATION DE L’ACTIF
 
Article 24 - Dissolution
La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
 
Article 25 - Liquidation 
Lors de la dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs Liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’Assemblée Générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
Les capitaux investis par les membres ne bénéficient, à aucun moment, d’une rétribution quelconque.
Les membres concernés décident, lors de la liquidation, de l’affectation à donner aux capitaux investis.
L’affectation de l’actif net est déterminée par l’Assemblée Générale ou à défaut d’Assemblée Générale, par les
Liquidateurs, lesquels donneront à l’actif net une affectation qui, en Belgique ou à l’étranger, se rapprochera
autant que possible du but de l’Association.  
 
 
Article 26 - Droit commun 
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les Associations Sans But Lucratif.  
En conséquences, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi
sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'Association acquerra la
personnalité morale.
 
1/   Premier exercice social et Assemblée Générale :
Le premier exercice social commencera à la date de la constitution et finira le trente juin deux mille dix-neuf.
La première Assemblée Générale ordinaire se réunira en novembre deux mille dix-neuf.  
 
2/  Frais :
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à l’association ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ
1.000.- euros (mille �).
 
3/  Conseil d’Administration :
Sont désignés comme Administrateurs :
         Monsieur Jean-Paul PIRON,
         Madame Florence BRAILLARD,
         Monsieur Charles-Henri Alexandre t’KINT de ROODENBEKE,
         Madame Nathalie BRAUN,  
        
         Tous prénommés et qui acceptent.
   
  Le Conseil d’Administration appelle :
aux fonctions de Président : Monsieur Jean-Paul PIRON,
aux fonctions de Vice-président : Madame Florence BRAILLARD,
aux fonctions de Secrétaire : Monsieur Charles-Henri t’KINT de ROODENBEKE,  
aux fonctions de Trésorier : Madame Nathalie BRAUN,
Eu égard à son implication personnelle de longue date dans le Télévie  et à son parcours tant personnel que
professionnel, le Conseil d’Administration décide d’attribuer le titre d’Administrateur et de Président d’Honneur à
Monsieur Willy BRAILLARD.
 
Tous prénommés et qui acceptent.
 
 
Tous les mandats, qui sont exercés à titre gratuit, viennent à échéance lors de l’Assemblée Générale de 2024.
 
 
4/ Reprise des engagements au nom de l’Association en formation :
Les comparants déclarent qu’il y a des engagements et/ou des activités entreprises au nom et pour compte de
l’Association en formation antérieurement aux présents statuts, qui seront réputés avoir été souscrits dès l’origine
par l’Association ici constituée.
L’Association reprend à son compte tous les actes posés par les fondateurs.
 
5/ Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
Le Conseil d’Administration pourra, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation du but social pour le compte de l’Association en formation ici
constituée. Les opérations accomplies pour compte de l’Association en formation et les engagements qui en
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par l’Association ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent.
 
6/ Tous pouvoirs sont confiés au Président pour accomplir toutes formalités de publicité.
 
7/ Le Président mandate J. Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à
la présente décision, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Marion de Crombrugghe
Mandataire
 
DONT ACTE
Fait et passé à Forest, le 21 juin 2018, .