N° d'entreprise : 0663563934
Nom
(en entier) : ASSOCIATION PHILANTHROPIQUE DE LA COMMEDIA DELL
'ARTE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Saint-Jacques(BIN) 33
 : 7130 Binche
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes du procè-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt mars deux mil vingt-cinq
de l’association sans but lucratif « ASSOCIATION PHILANTHROPIQUE DE LA COMMEDIA DELL’
ARTE», en abrégé « APCODA », association constituée sous signature privée en date du 15
septembre 2016, dont les statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge du 10 octobre
suivant sous le numéro 16139475, il est extrait ce qui suit : 
L'’assemblée a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
1. Voir ci-dessus sous « Bureau »
2. Voir ci-dessus sous « Exposé du Président »
3.a, b et c. Modification des statuts en vue de les mettre en conformité avec le Code des Sociétés et
des Associations
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de l’association sans but lucratif.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE I - FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1 : Nom, forme et mentions
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif. 
Elle est dénommée « ASSOCIATION PHILANTHROPIQUE DE LA COMMEDIA DELL’ARTE», en
abrégé « APCODA ». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
o La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
Association sans but lucratif » ;
o L’indication précise du siège de la personne morale ;
o Les termes « registre des personnes morales » ou « RPM » suivis de l’indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
o Le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit
établie en Belgique ;
o Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
o Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclaré personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui sont pris, conformément à l’article 2 :22 du Code des sociétés et associations.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne, ou de la Région de Bruxelles-Capitale ou
de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts.
Si le déplacement du siège statutaire en Belgique impose la modification de la langue des statuts en
vertu de la réglementation linguistique applicable, la décision est prise par une assemblée générale
statuant comme en cas de modification des statuts.
Article 3 : But désintéressé et objet 
L’association a pour buts : la bienfaisance, la philanthropie et l’amélioration de l’humanité.
L’association a pour objet l’élaboration et l’application de tous les moyens matériels et moraux
pouvant donc consister, sans que cette énonciation ou cette énumération puissent être considérées
comme limitatives, en aides financières, bourses ou autres, à fonds perdu ou en prêts d’honneur,
sans intérêt ni charge, d’objets mobiliers, de matériel ou d’argent, à des personnes ou des familles
dans le besoin ou à des personnes, des familles et des associations de fait ou de droit dont l’activité
ou l’objet concourt à la bienfaisance et à la philanthropie en vue de l’organisation d’une œuvre ou d’
une action non commerciale ou comme encouragement dans la poursuite de cette œuvre ou de cette
action ou enfin en récompense de la bonne fin de l’œuvre ou de l’action entreprise.
L’association pourra organiser tout type d’activités à caractère philosophique et/ou philanthropique
dans un esprit de liberté de conscience afin d’atteindre les buts fixés.
L’association pourra faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et
notamment posséder et/ou prendre conscience afin d’atteindre les buts fixés.
L’association pourra faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et
notamment posséder/prendre en location tous biens meubles et immeubles jugés utiles ou
nécessaires à la réalisation de son objet, et ce par acceptation de transfert, acquisition, acceptation
de legs ou de donation, prise en bail sous quelque forme que ce soir.
Le patrimoine ainsi constitué par cotisations, par dons, par legs, ou par donations, sera géré
communément par l’association, mais pourra être réparti par sa décision ou, avec son accord, selon
le désir du testateur ou sur demande d’un donateur, pourvu qu’il s’agisse d’un legs ou d’une donation
d’un montant ou d’une valeur supérieure à plus de dix mille euros, en fonds spéciaux, constituant des
divisions ou sections de l’association portant une appellation singulière ou le nom d’une personne
que l’association veut honorer ou dont elle veut honorer les souvenirs ou le nom du testateur ou du
donateur, ces fonds affectés d’une façon comptable aux divisions ou sections qui en portent la
dénomination, devant servir plus spécialement en capital ou revenus, à la mise en œuvre de moyens
définis ou la réalisation de toutes œuvres particulières, rentrant dans le cadre du but et de l’objet
générale de l’association.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement ç son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Les éventuels actes commerciaux posés par l’association n’auront d’autre but que de mieux atteindre
le but civil premier de l’association. Ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils décrits ci-
dessus, et leurs bénéficies seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils.
L’affectation non lucrative du résultat n’exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l’
association.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 : Membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à sept.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts. Ils s’engagent à respecter les présents statuts, les décisions de l’
assemblée générale et le règlement d’ordre intérieur.
Sont membres effectifs les personnes physiques, intéressées par le but de l’association et
s'engageant à respecter ses statuts qui répondent à la procédure de l’article 6 des présents statuts.
Article 6 : Admission des membres effectifs
Les membres effectifs nouveaux sont cooptés par décision de l’Assemblée Générale des membres
effectifs, décision prise dans les conditions et suivant les formalités de modification des statuts. Les
membres effectifs sont choisis en raison de leur compétence particulière à concourir activement et
directement à la réalisation de l’objet social.
Toute personne qui désire devenir membre effectif, doit en faire la demande écrite à l’organe d’
administration, lequel la transmettra à l’Assemblée Générale, après avoir vérifié la réalisation de la
condition formelle imposée à l’alinéa 4 du présent article.
Toute demande de devenir membre effectif qui aurait été introduite auprès de l’assemblée générale
sans avoir été appuyée par l’organe d’administration, ou par deux membres effectifs au moins, ne
sera pas considérée par l’assemblée générale.
La personne physique dont l’admission comme membre effectif a été refusée, ne peut représenter sa
candidature qu’après une année à dater de l’Assemblée générale ayant refusé son admission.
Article 7 : Démission, suspension et exclusion des membres
§ 1. Démission :
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par lettre recommandée à l’organe d’administration, sans avoir à se justifier. L’organe d’
administration prend acte de la démission dans le registre des membres et en fait mention dans son
rapport annuel de gestion à l’assemblée générale ordinaire. La date de démission sera celle de cette
lettre de démission, ou à défaut, celle de sa réception par l’administrateur-délégué à la gestion
journalière.
Le non-paiement de la cotisation des membres effectifs n’équivaut pas à l’affirmation d’une
démission. Le membre effectif qui n’a pas versé les paiements qui lui incombent sera toujours
considéré comme membre effectif tant qu’il n’a pas démissionné selon les conditions et forment
définies au présent article, ou tant qu’il n’a pas été exclu.
Le membre effectif démissionnaire n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut
exiger de l’association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a
versées ou des apports qu’il a effectués, ni aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre effectif démissionnaire décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un
quelconque remboursement de cotisations versées ou au paiement de versement compensatoires.
De même, les ayants-droits d’un membre démissionnaire, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire
valoir sur le fonds associatif ni l’avoir social de l’association.
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre effectif démissionnaire sous prétexte de
compenser des apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef
de vol.
Après sa démission, le membre effectif démissionnaire reste redevable des cotisations non versées
et autres versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l’association durant
la période où il était membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la créance est née
durant le mois de la date de réception de la lettre recommandée de démission par l’organe d’
administration.
§ 2. Exclusion :
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’exclusion est signifiée au membre effectif par lettre recommandée, adressée au membre effectif
exclu par l’administrateur délégué à la gestion journalière. L’exclusion est définitive à la date d’envoi
de cette lettre recommandée. L’exclusion ne donne jamais lieu à indemnité, préavis ou justification.
Le membre exclu n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de l’
association ni remboursement ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des
apports qu’il a effectué, ni aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre exclu décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque
remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même,
els ayants-droits d’un membre exclu, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fond
associatif ni l’avoir social de l’association. 
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre exclu sous prétexte de compenser des
apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.
Après son exclusion, le membre exclu reste redevable des cotisations non versées et autres
versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l’association durant la
période où il était membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la créance est née
durant le mois de la date où l’exclusion  a été prononcée par l’assemblée générale.
§ 3. Suspension :
Lorsque l’intérêt de l’association l’exige, l’organe d’administration peut décider de suspendre un
membre effectif coupable d’une infraction grave aux statuts, aux lois ou au règlement d’ordre
intérieur jusqu’à ce que la prochaine assemblée puisse se prononcer sur son exclusion. En cas de
suspension d’un membre effectif, une assemblée générale devra être convoquée dans le mois de
cette suspension, assemblée dont l’ordre du jour contiendra la décision d’exclusion ou du maintien
du membre suspendu. 
 Article 8 : Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur  forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre
à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 9 : Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article 10 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’assemblée générale
annuellement, sans pouvoir être supérieur à mille euros (1.000,00€) par an. L’organe d’
administration détermine la périodicité du paiement de cette cotisation. L’engagement de chaque
membre est strictement limité au montant de sa cotisation.
L’organe d’administration présente à l’assemblée générale les raisons justifiant le montant et la
périodicité de la cotisation. L’assemblée générale pourra, s’il échet, demander des justifications
complémentaires à l’organe d’administration concernant le montant et la périodicité de la cotisation,
et éventuellement augmenter ou diminuer celle-ci.
Outre leurs cotisations dont les modalités sont définies ci-avant, les membres effectifs peuvent être
astreints à un droit d’entrée, dont le montant minimum est fixé à cinquante (50) euros et qui
alimentera le fonds associatifs de l’association. Le montant de ce droit d’entrée peut être redéfini à
chaque assemblée générale.
Le nouveau montant du droit d’entrée sera imposé à chaque membre effectif dont l’admission sera
agréée par une assemblée générale ultérieure.
Outre les cotisations et le droit d’entrée, les membres effectifs peuvent mettre à disposition de l’
association des biens en numéraire ou en nature, aux fins de permettre à l’association de mieux
réaliser son objet social.
Cette mise à disposition doit, sans exception, être agréer par l’organe d’administration. La mise à
disposition de biens par un membre effectif à l’association doit être qualifiée soit d’apport, soit de
prêt. Il ne pourra y avoir d’autre qualification de mise à disposition d’un ou de plusieurs biens par le
membre effectif de l’association.
La qualification de la mise à disposition de biens par un membre à l’association, doit être effectuée
conjointement par le membre et par l’organe d’administration.
La mise à disposition de biens par un membre effectif à l’association, et la qualification de cette mise
à disposition, fera l’objet d’un procès-verbal de l’organe d’administration, signé par tous ses
membres. Cette mise à disposition et sa qualification seront mentionnées dans le registre des
membres ainsi que le montant de l’évaluation des biens mis à disposition par le membre.
S’il s’agit d’un apport, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le registre des membres,
de la mention manuscrite apposée par le membre « Bon pour apport de … » suivie de la description
sommaire et du montant de cette apport, de la date et de la signature du membre apporteur.
S’il s’agit d’un prêt, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le registre des membres, de
la mention manuscrite apposée par le membre « Prêt de … € selon le contrat en date du … s’il s’agit
en numéraire, ou de la mention manuscrite apposée par le membre : « Prêt de matériel, d’une valeur
estimée à … € selon le contrat en date du … », s’il s’agit d’un prêt d’un bien d’équipement. Cette
mention manuscrite sera suivie de la description sommaire et du montant de ce prêt, de la date et de
la signature du membre prêteur.
S’il s’agit d’un apport, l’association  sera réputée propriétaire des biens apportés, et ne pourra jamais
être contrainte à restitution desdits biens à l’apporteur.
S’il s’agit d’un prêt, la mise à disposition devra faire l’objet d’un contrat sur document distinct,
précisant le montant du prêt, sa durée, et les modalités de la restitution au membre prêteur.
La mise à disposition de biens par un membre effectif à l’association ne donnera jamais lieu à
intérêts payés par l’association au membre effectif.
Le membre effectif n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de l’
association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des
apports qu’il a effectués, ni aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre effectif décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque
remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même,
les ayants-droits d’un membre effectif, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds
association ni l’avoir social de l’association.
TITRE III : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. 
Article 13 : Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.
Sont notamment réservés à sa compétence : 
- La modification des statuts ;
- L’approbation des comptes annuels et du budget ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et commissaire ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale,
en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l’apport d’universalité à titre gratuit ;
- L’exclusion des membres effectifs ;
- Tous les cas où les statuts ou la loi l’exigent, en ce compris l’agréation ou l’exclusion d’un membre
effectif, et les mutations à titre onéreux frappant des éléments comptabilisés aux rubriques d’
immobilisations corporelles, incorporelles et financières de l’actif du bilan, hormis les amortissements
et réductions de valeur ordinaire.
L’assemblée générale est seule compétente pour élaborer et modifier le règlement intérieur de l’
association, sur éventuelle proposition de l’organe d’administration, de l’administrateur-délégué à la
gestion journalière ou d’un membre effectif.
Article 14 : Tenue et convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le troisième jeudi du mois de mars,
au siège social de l’association. L’ordre du jour doit comporter au minimum l’approbation des
comptes annuels de l’année écoulée et des budgets de l’année suivante, ainsi que la décision de
prorogation ou de révocation des différents mandats des administrateurs et commissaires.
L’association doit être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’
organe d’administration  chaque fois que l’objet et l’intérêt de l’association le requièrent, ou à la
demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d’
administration convoque l’assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de
convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard dans les quarante jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet,  adressé quinze jours au moins avant l’
assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date et l’heure de la réunion. L’assemblée ne peut
délibérer que sur les points portés sur les convocations.
L’assemblée générale ne peut être convoquée que par voie écrite, par toute voie autorisée par le
règlement d’intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le média internet.
Article 15 : Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à son défaut, par
le plus âgé des administrateurs présents.
Le président désignera le secrétaire.
Article 16 : Délibérations - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif dispose d’un droit de vote égal, chacun d’entre eux disposant d’une voix.
Chaque membre effectif a le droit et le devoir d’assister et de participer à l’assemblée soit en
personne, soit par l’intermédiaire d’un mandataire de son choix, lui-même membre effectif de l’
association, à condition d’avoir introduit la proposition de représentation à l’organe d’administration et
que celui-ci ait signifié son accord par écrit au membre effectif mandant. Chaque membre effectif
peut être titulaire de plusieurs procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale est valablement constituée que si la moitié
des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors
de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont adoptées à la majorités simple des voix émises, sauf dans le cadre de la
modification des statuts, et si les statuts ou la loi en décide autrement. En cas de parité des voix, le
Président dispose d’une voix supplémentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses
fonctions de Président. 
Par exception, la modification portant sur l’objet ou le but désintéressé de l’association peut
uniquement être adoptée à la majorité des quatre cinquième des voix exprimées, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur et au dénominateur.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article 17 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents
ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 : Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’
association a été constituée.
Article 19 : Registre des procès-verbaux et publication
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et le secrétaire. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement
du registre. 
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE IV – ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 20 : Composition
L’association est administrée par un organe d’administration collégial, composé de cinq membres au
moins, et dix administrateurs au plus, nommés parmi les membres effectifs, par l’assemblée
générale. Les administrateurs peuvent être nommés ou révoqués par un assemblée générale
extraordinaire convoquée spécialement ) cet effet, à la majorité simple.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées.
Article 21 : Durée et fin de mandat
La durée du mandat de chaque administrateur est décidée par l’assemblée générale. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’
assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par
décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’
assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. Lorsqu’un administrateur
est révoqué, il l’est sans préavis, sans indemnité et sans justification.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Leur mandat est gratuit.
Article 22 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’
administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement.
L’administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Article 23 : Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Il ne peut être présidé pour son fonctionnement que par un administrateur, sans que cet
administrateur puisse être l’administrateur-délégué à la gestion journalière.
Article 24 : Quorum de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans limite sur le nombre de
procurations dont ce dernier peut être porteur.
Lorsque la majorité des membres n’est pas atteinte à une réunion de l’organe d’administration, une
nouvelle convocation reprenant le même ordre du jour réunit l’organe huit jours plus tard et l’organe
délibère alors quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
En cas d’égalité des voix, la voix du Président ou de l’administrateur qui préside la réunion est
prépondérante.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le Président et par le secrétaire. Les
extraits à en fournir sont signés par le Président ou deux administrateurs.
Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres effectifs.
Article 25 : Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’
organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans
le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
Article 26 : Registre des procès-verbaux 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement
du registre. Article 27 : Pouvoirs 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés
par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 28 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, en son sein, la gestion journalière
de l'association, à la majorité des voix à un administrateur-délégué.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
L’administrateur-délégué possède seul la signature de l’association pour exécuter la gestion des
comptes courants, et exécuter tous les actes et contrats qui ont engagé l’association jusqu’à un
plafond de deux mille (2.000) euros.
Le trésorier possède également seul la signature de l’association pour exécuter la gestion des
comptes bancaires jusqu’à un plafond de deux mille euros (2.000,00€).
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur-délégué à la gestion
journalière. Le convocation contient l’ordre du jour.
Article 29 : Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par l’administrateur-délégué ou l’administrateur désigné par l’
organe d’administration.
Article 30 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et l’administrateur-délégué ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises
dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Article 31 : Publication
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
TITRE V – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 32 : Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale statuant à la majorité simple pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles. L’assemblée générale peut également être réunie  à tout moment à la demande
expresse de l’organe d’administration, de l’administrateur délégué ou d’un cinquième au moins des
membres effectifs.
TITRE VI - FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 33 : Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
TITRE VII – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 34 : Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 35 : Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
3.d. Divers
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7130 Binche, Rue Saint-Jacques
33.
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Julien FRANEAU, Notaire à Mons, d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à ce qui précède, et d’assurer son
dépôt au dossier de la société.
L’assemblée générale marque son accord sur le montant des frais de rédaction et de publication de
la partie statutaire des présentes par le Notaire FRANEAU, susnommé, savoir 
4. Démission et nomination des membres du Conseil d’administration
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat des administrateurs actuels et procède
immédiatement à la nomination comme administrateurs, pour une durée de 6 ans :
a. Président :  Jean-Jacques HOUBEN, domicilié Chemin des Sables, 8, 1640 Rhodes-Saint-Genèse
b. Vice-président : Eric SAINTROND, domicilié  Rue du Château 8, Ch-Orbe
c. Trésorier : Jean-Pierre WATTIAUX, domicilié rue du Trou 30, B-1350 Jandrain
d. Secrétaire : Michel CEUTERICK, domicilié Rue Tout Vente, 38A, B-1495 Sart-Dames-Avelines
e. Administrateur délégué : Laurent BROECKAERT, domicilié Route de Noertrange, 114, L-9543
Wiltz
f. Administrateur : Thierry LITT, domicilié Rue du Domaine de Negri, 5, B-1341 Céroux-Mousty
Chacun déclarant accepter son mandat.
Pour extrait analytique
Julien FRANEAU