Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NOÏKO
Avenue René Gobert 42
1180 Uccle
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE QUINZE
         Le onze décembre.
         Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en
notre étude, avenue Brugmann 480.
         ONT COMPARU
1. Monsieur  VAN EECKHOUT Nicolas Pierre André, né à Uccle le 7 février 1979, numéro national
790207.117.85, domicilié à Evre (1140 Bruxelles), avenue du Cimetière 142/9.
2. Monsieur  RENNEBOOG  Benoît Charles Emile, né à Ixelles le 14 août 1970, numéro national
700814.339.88, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue René Gobert 42.
3. Monsieur  NISET Julien Grégoire Georges, né à Anderlecht le 29 mai 1980, numéro national
800529.255.08, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Van Aa 58.
4. Monsieur  PLUQUET Frédéric Alain Henri, né à Mouscron le 20 avril 1981, numéro national
810420.045.17, domicilié à 7141 Morlanwelz, rue du Trichon 21.
5. Monsieur  MARKOWITCH Olivier Charles, né à Ixelles le 22 février 1971, numéro national
710222.413.44, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Floride 132.
6. Monsieur  LAMOUREUX Louis-Philippe, né à Ottawa, Ontario (Canada) le 3 mai 1978, numéro
national 780503.541.72, domicilié à K1n6G9 Ontario (Canada), avenue Daly 356 selon le registre
national, et à H4H1X5 Montréal (Canada),  1010 Osborne selon sa déclaration.
PROCURATIONS
Le comparant sub 6 est représenté valablement au présent acte par le comparant sub 1, aux termes
d’une procuration sous seing privé qui restera annexée au présent acte.
         Lesquels comparants, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré leur attention sur
la responsabilité des fondateurs d'une société coopérative à responsabilité limitée, telle que
déterminées à l'article 405 du Code de sociétés et notamment dans l'éventualité d'une faillite dans
les trois ans de la constitution si la part fixe du capital social est manifestement insuffisante pour
assurer l'exercice normal de l'activité projetée durant deux ans au moins, l'ont requis de constater
authentiquement les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée, qu'ils constituent ainsi
qu'il suit:
TITRE I
DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE
Article 1 – Forme - Dénomination
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NOÏKO ».
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots "société coopérative" ou des initiales S. C. R. L.
Article 2 – Siège
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue René Gobert 42.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique
0644452261
Volet B
francophone et la région bilingue de Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe de gestion,
visé aux articles 18 ou 19, à publier aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et
d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.
Article 3 – Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger:
*pour son compte propre ou pour le compte de tiers
-les activités informatiques, telles que celles se rapportant  au conseil en systèmes informatiques, à
la réalisation de logiciels, au traitement de données, aux banques de données, à l’entretien et à la
réparation de machines de bureau et de matériel informatique, à l ‘achat, la vente et l’installation de
matériel informatique ainsi que toutes les activités se rapportant d’une manière générale à
l’informatique et aux technologies.
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au développement et à la vente de
logiciels et applications informatiques entre autres pour et via internet.
Les produits développés ou en cours de développement et repris par la société sont entre autres :
-Framework Lila : framework de développement web multi-applications en PHP basé sur le Model
View Controller (MVC)
-Couche Perphect : Object-Relational Mapper (ORM) pour PHP qui a la particularité d'être
dynamique et sans configuration
-Noïko : application web permettant la gestion et le suivi de patientèle
-GroopUs : application web permettant la gestion de groupes d'activité grâce aux outils nécessaires à
leur organisation
-TipMyTrip : application web permettant de trouver des conseils lors de l'organisation d'un voyage
*pour son compte propre :
-les activités de gestion d’immeubles, telles que celles se rapportant à l’achat, la vente, la mise en
valeur, le lotissement, la négociation, la location, la gérance, et en général la gestion d’immeubles, la
conception et la réalisation de tous projets de construction ou de transformation d’immeubles, rapport
d’états des lieux.
La société peut faire ces opérations au nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers
qu'immobiliers dans les limites de la loi.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière,
dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la
sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
La société peut accepter des mandats de gérant, administrateur ou liquidateur.
         Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise
dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
TITRE II – PARTS SOCIALES – ASSOCIES - RESPONSABILITE
Article 5 – Capital
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est fixée à DIX-HUIT MILLE NEUF CENTS EUROS (18.900,00 EUR). Elle est
représentée par 1.260 parts sociales sans valeur nominale.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6- Parts sociales – Libération – Obligations
Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de  QUINZE EUROS
(15€) chacune.
Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
Volet B
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence au moins de SIX MILLE TROIS CENTS
EUROS (6.300,00 EUR).
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de
la société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de
souscriptions.
 L’Assemblée Générale fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi
que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts
dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de dix pour cent l'an à partir de la date
d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement
de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de
l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
Article 7 – Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article 8 – Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives: elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier.
Article 9 – Cession des parts et droit de souscription préférentielle
Les parts représentants des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt
du deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés
conformément à la loi.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Cessions soumise à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Droit De Souscription Préférentielle
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces doivent
être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
Volet B
dater de l'ouverture de la souscription.
Le délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites, conformément à ce qu'il est dit ci-dessus ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié au
moins des associés, possédant au moins trois quarts du capital.
TITRE III – ASSOCIES
Article 10 – Titulaires de la qualité d'associé
Sont associés:
1. les signataires du présent acte;
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale en tant
que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'assemblée générale en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux
éventuels règlements d'ordre interne et à un éventuel pacte d’actionnaires en vigueur.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément à
l'article 357 du Code des sociétés.
Article 11 – Perte de la qualité d'associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur:
a) démission
b) exclusion
c) décès
d) interdiction, faillite et déconfiture.
Article 12 – Registre des associés
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter
sur place et qui indique pour chaque associé:
- ses nom, prénoms et domicile;
- la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
- le nombre des parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;
- le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires
qui en font la demande par écrit à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à
l'encontre des mentions portées au registre des sociétaires.
La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si
l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du
siège social conformément à l'article 369 du Code des sociétés.
Article 13 – Démission – Retrait des parts
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la
part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Article 14 – Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de
l'agréation. Des motifs d’exclusion peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur  ou le
pacte d’actionnaires.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des trois-quarts des voix présentes.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la gestion de
la société.  Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention
de l'exclusion sur le registre des membres de la société.
Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à
Volet B
l'associé exclu.
Article 15 – Remboursement de parts.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, sur base des chiffres du
bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours, la valeur
de la part, y compris en cas d'exclusion, étant  une part proportionnelle des réserves disponibles,
sous déduction le cas échéant des impôts auxquels le remboursement  pourrait donner lieu.
Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la
société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du
bilan.
Article 16.
En cas de prédécès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers
ou représentants recouvrent la valeur des parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus.
Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
Article 17.
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
TITRE IV – ADMINISTRATION
Article 18 – Généralités.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs est gratuit. Si le
mandat des administrateurs est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des
voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
         Article 19 – Organe de gestion
         La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui peuvent accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des
Sociétés réserve à l'assemblée générale.
L'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les
administrateurs, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
         Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
         Article 20 – Vacance d'une place d'administrateur
         En cas de vacance d'une place d’administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
         La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
         Article 21 – Pouvoirs
         L'organe de gestion possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres II et III, les pouvoirs
d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.
         Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
         Il établit les projets de règlements intérieurs.
         Article 22 – Procurations – Procès-verbaux
         Un administrateur peut par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue,
donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.
Les délibérations et votes de l'organe de gestion sont constatés par des procès-verbaux signés par
la majorité des administrateurs présents à la réunion.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par l'administrateur unique ou deux
administrateurs, s'il y en a plusieurs.
Volet B
         Article 23 – Délégations
         L'organe de gestion peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-
gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur, il peut donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu'il avisera.
         L'organe de gestion détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
         Chaque administrateur dispose du même pouvoir de délégation.
         Article 24 – Contrôle
         Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi
et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions de
l'article 165 et suivants du Code de sociétés.
         Aussi longtemps que la société répond aux critères visés à l'article 141 du Code des sociétés et
qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et
d'investigation conformément aux dispositions de l'article 165 et suivants du Code des sociétés.
         Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un
ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent
exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces
associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.
         L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunérations de l'exercice de leur
mandat.
         TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
         Article 25 – Composition et compétence – Règlements d'ordre intérieur.
         L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions
sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
         Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
         Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société
et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des
règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la
société.
         Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée, à la condition que les
trois/quarts de la totalité de ses membres soient présents, et par décision prise à la majorité des
trois/quarts des voix valablement émises.
         Article 26 – Tenue
         L’assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion visé à l’article 18 par lettre
recommandée contenant l’ordre du jour, adressées aux associés au moins quinze jours francs avant
la date de la réunion ; sauf pour l’assemblée générale annuelle décrite ci-après et statuant sur les
comptes annuels pour laquelle une convocation par simple lettre est suffisante. Toute personne put
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée.
         Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, le deuxième mardi du mois de juin à 14 heures,
pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner à
l'administrateur unique ou aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaires ou aux associés
chargés du contrôle.
         Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
         L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenant, l'assemblée à trois semaines, cette
prorogation annule toute décision prise.  
         L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés
possédant au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un
commissaire en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
         Les assemblées générales se tiennent au siège social ou tout autre endroit de la commune du
siège social indiqué dans les avis de convocation.
Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de
convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite
commune.
         L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé
des administrateurs, ou par le président de l'organe de gestion, et à son défaut, par l'administrateur
désigné à cet effet par l'organe de gestion, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le
plus âgé présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité
d'associé.
         Le président désigne le secrétaire, qui ne doit être associé.    Article 27 – Procurations
         Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un associé
ou à toute autre personne.
Volet B
         Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires
ou légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.
         Article 28 – Vote
         L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la
simple majorité, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou
représentés.
         Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts, elle ne peut
valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui
assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.
Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même
ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une
décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts des voix
valablement émises, et quatre/cinquièmes des voix valablement émises pour une modification à
l’objet social. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles
435 et 778 du Code des sociétés concernant le changement de forme de coopérative et les
transformations de sociétés, et aux articles 671 et suivants du Code des sociétés concernant la
fusion et la scission des sociétés.
         Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur
des points figurant à son ordre du jour.
         Article 29 – Droit de vote
         Chaque part sociale donne droit à une voix.
         Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
         Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
suspendu.
         Article 30 – Procès-verbaux.
         Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par
les associés qui le demandent.
         Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur,
ou par deux administrateurs.
         TITRE VI – BILAN – REPARTITION BENEFICIAIRE
         Article 31 – Exercice social.
         L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre chaque année.
         Article 32 – Comptes annuels
         A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé aux articles 18 et 19 dresse,
conformément aux dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à
soumettre à l'assemblée.
         Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de
résultats avec l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-réviseurs ou les associés
chargés du contrôle sont déposés au siège social à al disposition des associés. Ces rapports sont
établis conformément aux articles 143 et suivants et 92 et suivants du Code des sociétés.
         Article 33 – Répartition bénéficiaire
         L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
         Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour former la réserve légale et ce,
aussi longtemps que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
         L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application des articles 617 et suivants du Code des sociétés.
         Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion,
mais endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
         Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à
donner aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaires ou aux associés chargés du
contrôle.
         TITRE VII – DISSOLUTION – LIQUIDATION
         Article 34 – Liquidation
         En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
         Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs
les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés, et sous réserve de
l’homologation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent conformément au code des
sociétés.
         L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
         Article 35 – Clôture de liquidation
Volet B
         Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement
des versements effectués en libération des parts.
         Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
         Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales
         TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
         Article 36 – Election de domicile
         Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes
notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.
         Article 37 – Disposition générale.
         Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts ou qui serait contraire aux dispositions
impératives du Code des sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputes non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
         TITRE IX – SOUSCRITIONS LIBERATIONS
         Les 1260 parts sociales représentant le capital initial visé à l’article 5 des présents statuts sont
souscrites par les comparants au prix de QUINZE EUROS (15€)  comme suit :
 - par  Monsieur VAN EECKHOUT Nicolas qui déclare souscrire 210 parts sociales pour un montant
total  de 3.150 EUROS libérées à concurrence d’un tiers ;
- par  Monsieur RENNEBOOG Benoît qui déclare souscrire 210 parts sociales pour un montant total 
de 3.150 EUROS libérées à concurrence d’un tiers ;
- par  Monsieur NISET Julien qui déclare souscrire 210 parts sociales pour un montant total  de
3.150 EUROS libérées à concurrence d’un tiers ;
- par  Monsieur PLUQUET Frédéric qui déclare souscrire 210 parts sociales pour un montant total 
de 3.150 EUROS libérées à concurrence d’un tiers ;
- par  Monsieur MARKOWITCH Olivier qui déclare souscrire 210 parts sociales pour un montant
total  de 3.150 EUROS libérées à concurrence d’un tiers ;
- par  Monsieur LAMOUREUX Louis-Philippe qui déclare souscrire 210 parts sociales pour un
montant total  de 3.150 EUROS libérées à concurrence d’un tiers ;
Total : mille deux cent soixante  (1.260) parts sociales.
         Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de six mille
deux trois euros (€ 6.300,00), laquelle a été versée par les comparants sur le compte numéro
BE42.0017 5771.3354  ouvert dans les livres de la banque BNP PARIBAS FORTIS  au nom de la
société en formation, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée le 14 octobre 2015, laquelle sera
laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.
         D'autre part, les comparants reconnaissent avoir été informés:
-que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait
d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins
égale à un dixième (1/10e) du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur
d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
         PLAN FINANCIER
         Les comparants Nous ont remis en leur qualité de fondateurs le plan financier de la société
dans lequel ils justifient le montant du capital social, en application de l'article 215 du Code des
Sociétés. Ce document sera laissé en dépôt au dossier du notaire soussigné.
         II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
         Les comparants ont pris en qualité d'assemblée générale à l'unanimité les décisions suivantes
qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Bruxelles :
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2016
2. Première assemblée générale: La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2017.
3. Nomination des administrateurs: sont désignés administrateurs de la société pour une durée
indéterminée :
Monsieur  RENNEBOOG  Benoît  et Monsieur  NISET Julien tous deux prénommés, et déclarant
accepter. Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
4. Nomination de commissaires: d'estimations faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Mandat: est constitué pour mandataire spécial de la société, pouvant agir séparément et avec
pouvoir de substitution la société COPPENS &associés à 1050 Ixelles, avenue Louis Lepoutre 39,
aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les
Volet B
documents et pièces nécessaires à cet effet.