N° d'entreprise : 0440670802
Nom
(en entier) : DATA RESIDENCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Groeselenberg 57
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé le douze octobre deux mille vingt et un par le notaire Laurent
BARNICH, de résidence à Ath, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme « DATA RESIDENCE », s'est réunie et a adopté les résolutions suivantes à l’
unanimité des voix :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
                Article 1: Dénomination et forme
                La société revêt la forme d’une société anonyme.
                Elle est dénommée « DATA RESIDENCE ».
                Article 2: Siège
                Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
                Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que
cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
                La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou
supprimer des sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’
étranger.
                La société peut, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
                Article 3: Objet
                La société a pour objet, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger :
-              l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la location de toutes voitures automobiles et
plus spécialement de voitures de collection.
-              l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation et le commerce dans le sens le plus
large de tous articles, matériels, produits et objets relatifs à l'électronique, l'informatique, la
bureautique, la télécommunication.
                La société peut également exercer toutes activités relatives à l'exploitation et à la gestion
d'hôtels et de lieux d'hébergement, ainsi que prendre en location, également sous la forme de
leasing immobilier, louer et sous-louer tous biens mobiliers et immobiliers généralement
quelconques.
                La société peut également exercer toutes activités de management et de consultance en
Volet B
toute matière ainsi que toutes prestations de services à toutes personnes physiques ou morales
quelconques dans le but de favoriser et de développer leurs activités intellectuelles, économiques,
financières, fiscales, industrielles, commerciales, administratives ou informatiques, au sens le plus
large de chacun de ces termes.
                Elle peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
                La société peut aussi s'intéresser de quelque manière que ce
soit à toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, de
nature à supporter ou à développer l'entreprise, pouvant assurer son approvisionnement en matières
premières ou de nature à faciliter l'écoulement de ses produits.
                Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.  La société peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
                Article 5: Capital de la société
                Le capital est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS.  Il est représenté par mil deux cent
cinquante actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1250,
représentant chacune un/mil deux cent cinquantième du capital social, libérées à concurrence de
cent pour cent.   
                Article 6: Appels de fonds
                Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs
actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et
indivisible, nonobstant toute disposition contraire.      
                Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires,
chacun d’eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et
exigibles.        
                Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’administrateur unique décide
souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’
appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée ou via l’adresse e-mail communiquée par l’
actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou
versement à l’exclusion de tout autre mode.   
                L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas
été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’
auront pas été effectués.   L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre
recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt
calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du
versement.          
                Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’administrateur unique peut
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’
administrateur unique de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le
produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera
tenu de la différence ou profitera de l'excédent.
                Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’
accord préalable de l’administrateur unique. 
                En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à
mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
                Article 7: Nature des actions (omis)
                Article 8: Nature des autres titres (omis)
                Article 9: Indivisibilité des actions (omis)       
                Article 10: Cession et transmission des actions (omis)
                Article 11: Composition de l’organe d’administration
                La société est administrée par un administrateur unique.
                L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
                Article 12: Pouvoirs de l’administrateur unique
                L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
                Article 13: Gestion journalière
                L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.             
                L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.            
                Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer
des mandats spéciaux à tout mandataire.         
                L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
Volet B
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
                Article 14: Représentation de la société
1.            Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils
sont signés par l’administrateur unique. 
2.            Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée
dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion.
3.            L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
                Article 15: Rémunération de l’administrateur (omis)
                Article 16: Nomination d’un ou plusieurs commissaires (omis)
                Article 17: Tenue et convocation
                L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de mai
à onze heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant autre qu’un samedi, à la même heure.   
                Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’
administrateur unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique
ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois
semaines de la demande.
                Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège
de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.         
                Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
                Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et
sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.       
                Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent
en outre du droit à l’information.
                Article 18: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominiatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l'assemblée générale avec voix consultative, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
                Article 19: Composition du bureau (omis)
                Article 20: Délibération (omis)
                L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du
jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets
nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la
convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.              
                Article 21: Assemblée générale par procédure écrite (omis)
                Article 22: Droit de vote
1.            A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2.            Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3.            Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre
l’exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
                En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
                En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété,
le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
                Article 23: Prorogation de l’assemblée générale    (omis)
                Article 24: Procès-verbaux de l’assemblée générale (omis)
Volet B
                Article 25: Exercice social – Comptes annuels
                L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.    
                Article 26: Affectation des bénéfices
                Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.    
                Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale.
Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième du capital social.
                 L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la
majorité des voix, sur proposition de l’administrateur unique.              
                Article 27: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes     
                Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur
unique.                             L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
                Article 28: Désignation des liquidateurs   
                En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel
moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.              
                Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la
société seuls, conjointement ou collégialement.    L’assemblée générale fixe la rémunération des
liquidateurs.   A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’
administrateur unique en fonction.
                Article 29: Pouvoirs des liquidateurs
                Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi
sauf si l’assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.     
                Article 30: Mode de liquidation
                Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation
des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.    Les biens qui subsistent en
nature sont répartis de la même façon.    Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même
façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant
toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en
titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
                Article 31: Litiges (omis)
                Article 32: Election de domicile   (omis)
                Article 33: Application du Code des sociétés et des associations (omis)
                -----------------------------------------------------------
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
-              Monsieur Philippe WEIDNER, domicilié à 1180 Uccle, rue Groeselenberg 57 ;
-              Monsieur Paul HENROTAY, domicilié avenue Général Bernheim numéro 106 à 1040
Etterbeek ;
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire, Monsieur Philippe WEIDNER,
préqualifié, qui accepte.
Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1180 Uccle, rue Groeselenberg
57.
Déposés en même temps : expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire et
coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, notaire.