N° d'entreprise : 0440581918
Nom
(en entier) : ART - DECO
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Thier d'Oupeye 94
 : 4683 Oupeye
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
ASSEMBLEE GENERALE, OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société coopérative à
responsabilité limitée « ART-DECO » , dont le siège social est établi à 4683 VIVEGNIS, Commune d’
Oupeye, rue Thier d’Oupeye, 94, RPM LIEGE TVA BE 0440.581.918, avenue par devant Maître
Olivier BONNENFANT, notaire à Warsage, en date du 30 novembre 2021, il est extrait ceci:
EXPOSE DU PRESIDENT
• Le président expose et requiert le notaire soussigné d’acter que la présente assemblée a pour
ordre du jour : 
1. Modification de l’objet social (ajout de l’entreprise générale)
2. Intégration du capital dans un compte de capitaux propres indisponibles et transformation du
compte de capitaux propres statutairement indisponible et de la réserve légale en compte disponible.
3. Modification de la date de l’assemblée générale (au 30 juin).
4. Adaptation des statuts suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code des Sociétés et des
Associations => opt in => Transformation en société à responsabilité limitée
5. Nouveaux statuts
6. Siège de la société
7. Renouvellement des mandats d’administrateur actuel (nommé pour une durée illimitée et mandat
rémunéré)
8. Pouvoirs
9. Procuration eStox
Toutes les actions étant nominatives et tous les actionnaires étant présents ou représentés, l’
assemblée générale décide qu’il n’est pas nécessaire de justifier l’envoi des convocations 
Il existe actuellement 800 actions parts sociales. 
Il résulte de la liste des présences que toutes les actions sont représentées. 
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l’ordre du jour. 
Chaque action donne droit à une voix. 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE 
L’exposé du président est reconnu exact par l’assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour. 
DÉLIBÉRATION 
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes : 
Première résolution
Modification de l’objet social
L’assemblée générale décide d’ajouter des nouvelles activités à l’objet social existant.
Le rapport de l’organe de gestion prescrit par l’article 6:86 du Code des sociétés a été établie en date
du 29/11/2021.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu une copie de ce rapport antérieurement aux présentes et
dispensent le président et le notaire d’en faire lecture et plus ample mention.
Volet B
Le but de la modification de l’objet social est d’ajouter l’entreprise générale de construction aux
activités existantes.
Il est donc proposé de remplacer l’objet social actuel par celui-ci : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 • toutes opérations et entreprises de travaux publics, privés et de bâtiments ;
 • maîtrise d’œuvre générale de projets de bâtiments, tant sur l’étude, la conception, le choix des
intervenants et le suivi de la réalisation des ouvrages ;
 • l’entreprise générale de la construction, de pose de carrelages, de peintures, de maçonneries et de
béton, de chapes de tous types, de fondations de tous types, de menuiseries et charpentes, de
plafonnage et de cimentage ;
 • toutes activités liées à l’entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant
un lien quelconque avec la construction dont l’entreprise générale de construction, avec le cas
échant, coordination des travaux par sous-traitants ;
 • toutes opérations ayant trait directement ou indirectement aux applications générales de l’
électricité, comprenant notamment les travaux d’installation électrique au sens large, d’éclairage, de
force motrice, de téléphonie, d’alarme, de domotique, d’automation et de distribution, sans que cette
énumération soit limitative, mais au contraire exemplative, pour autant que ces activités aient un
rapport direct ou indirect avec les applications de l’électricité ;
 • l’entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et nettoyage des façades, de
démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de travaux de pose de câbles et de canalisations
diverses, de placement de clôtures, de travaux d'étanchéité et revêtements de construction par
asphaltage et bitumage, d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte,
d'isolation thermique et acoustique, d'installation de panneaux et d’ardoises solaires, de systèmes de
ventilation, de chauffage à air chaud ou chauffage central de tous types, de conditionnement d'air et
de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets
et de menuiseries métalliques, le commerce de détail en matériaux de construction, et produits
d'entretien, en articles sanitaires, le commerce de détail et le placement d'articles en matière
plastique ou produits synthétiques ;
 • la réalisation de fondations ou socles de soutènement en tous genre ;
 • le montage de menuiseries extérieures et intérieures, notamment en bois et « PVC », à savoir, à
titre illustratif et non exhaustif, la fabrication, la vente, le montage de portes, fenêtre, escalier,
placards, cuisines équipées, équipement pour magasin, dormants de portes et fenêtre, portes de
garages, volets, etc. ; la vitrerie ;
 • le montage menuiseries extérieurs et intérieurs métallique, à savoir, à titre illustratif et non
exhaustif, la fabrication, la vente, le montage de portes, fenêtre, dormants de portes et fenêtres,
escaliers, placards, cuisines équipées, équipement pour magasin, etc. ;
 • le montage de cloisons ; le revêtement de murs, de plafonds, de faux plafonds, et ce en tous
matériaux ;
 • tous travaux d’isolation ;
 • le plafonnage, le cimentage, la pose de chape ;
 • l’entreprise de peinture intérieure et extérieure, de recouvrement de murs et sols et de décoration,
lettrage ;
 • tous travaux de finitions, de peintures, tapisseries ;
 • la pose de revêtements de sol en bois ou en d’autres matériaux ;
 • la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ;
 • le forage et la construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
 • la construction de routes, chemin, rues et autres voies pour véhicules et piétons ;
 • l’achat, la vente, la location, la transformation, la rénovation, la construction, le lotissement de tout
bien immeuble ;
 • la construction, l’achat et la vente de maison à ossature bois, de charpente de bois ou métalliques
; 
• la couverture de toitures de tous types ;
 • l'importation et l'exportation de tous matériaux de construction ;
 • la vente en gros et au détail de tous matériaux de construction ;
 • les travaux de carrelages et mosaïques et tout autre revêtement de murs ou sols ;
 • les travaux de nettoyage de tous bâtiments et de déblaiement de tous sites ou bâtiments ;
• le chauffage central à eau chaude, sanitaire, chauffage au gaz et plomberie zinguerie ;
• la taille de pierre, façonnage, polissage et pose de marbrerie du bâtiment, cheminées
ornementales, parquets et tout autre revêtement en bois des murs et sols.
Le commerce de gros ou de détail, sous toutes ses formes et plus spécialement l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, la consignation, la manipulation, la
fabrication, le stockage, l'entreposage, le mûrissage, la conservation, la réfrigération, la congélation,
Volet B
la manutention, la transformation, le traitement, la préparation, la diffusion, le conditionnement,
l'expédition, le transport :
1) de tous produits maraîchers,  horticoles, agricoles, biologi¬ques, exotiques et notamment fruits,
légumes, primeurs ;
2) tous produits de l'alimentation générale, leurs sous-produits ou dérivés, à l'état frais, surgelé,
préparé ou de conserves, en ce compris la fourniture de tous articles et produits alimentaires aux
hôteliers, restaurants, communautés, magasins généraux, foires et marchés.
3) de tous matériaux destinés à la construction et à l'aménagement de bâtiments.
La société pourra acheter et vendre (en gros ou au détail) tous matériaux ou toutes machines liées à
son objet et signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires.
La société aura en outre pour objet la gestion, la mise en valeur, la construction, la transformation, l’
achat, la vente, l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis,
propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain, ainsi que l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, la concession ou l’acquisition de tous droits réels, l’amélioration, l’
équipement, l’aménagement, la prise en location et le leasing de tous biens immobiliers en général,
bâtis ou non bâtis.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autre
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d’association ou autres
avec de telles entreprises, associations ou sociétés.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Les statuts seront adaptés en conséquence.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Deuxième résolution 
Intégration du capital dans un compte de capitaux propres statutairement indisponible et
transformation immédiate du compte de capitaux propres statutairement indisponible et de la réserve
légale en disponible
Vu la suppression du concept de capital dans le nouveau Code des sociétés et des associations, l’
assemblée générale décide, conformément à la loi, que le capital effectivement libéré et la réserve
légale de la société sont  convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital est converti en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Néanmoins, l’assemblée générale décide d’immédiatement supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne
doit pas être mentionné dans les statuts de la société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Troisième résolution
Modification de la date de l’assemblée générale (au 30 juin).
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui aura
désormais lieu le 30 juin de chaque année.
Volet B
Les statuts seront adaptés en conséquence.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Quatrième résolution
Adaptation des statuts suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code des Sociétés et des Associations
=> opt in => Transformation en société à responsabilité limitée
Suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations, l’organe d’
administration a souhaité adapter ses statuts au nouveau Code.
Ensuite, il a été constaté que la société actuelle a une forme de coopérative à responsabilité limitée
mais qu’elle ne répond plus à la définition actuelle de la société coopérative telle que reprise à l’
article 6 :1 du Code des sociétés car elle n’est pas une entreprise mue par un idéal coopératif.
Conformément à l’article 41§4 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le nouveau Code des sociétés
et des associations, l’assemblée générale décide de transformer volontairement avant le 1er janvier
2024 la forme légale de la société.
L’assemblée générale décide alors d’adopter les statuts d’une société à responsabilité limitée et
donc transformer la société coopérative actuelle en société à responsabilité limitée, étant la forme
légale de remplacement prévue à l’article 41§2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le nouveau
Code des sociétés et des associations.
Conformément au même article, cette transformation requiert une modification des statuts mais la
procédure de transformation classique prévue au livre 14 titre 1er chapitre 2 du Code des sociétés et
des associations ne s’applique pas.
Quatrième résolution : nouveaux statuts
L’assemblée générale adopte les statuts qui suivent.
Le nouvel objet social dont question ci-dessus y sera intégré.
STATUTS
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société est constituée sous forme de société à responsabilité limitée.  Elle est dénommée : "ART-
DECO".
Article 2. Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 • toute opérations et entreprises de travaux publics, privés et de bâtiments ;
 • maîtrise d’œuvre générale de projets de bâtiments, tant sur l’étude, la conception, le choix des
intervenants et le suivi de la réalisation des ouvrages ;
 • l’entreprise générale de la construction, de pose de carrelages, de peintures, de maçonneries et de
béton, de chapes de tous types, de fondations de tous types, de menuiseries et charpentes, de
plafonnage et de cimentage ;
 • toutes activités liées à l’entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant
un lien quelconque avec la construction dont l’entreprise générale de construction, avec le cas
échant, coordination des travaux par sous-traitants ;
 • toutes opérations ayant trait directement ou indirectement aux applications générales de l’
électricité, comprenant notamment les travaux d’installation électrique au sens large, d’éclairage, de
force motrice, de téléphonie, d’alarme, de domotique, d’automation et de distribution, sans que cette
énumération soit limitative, mais au contraire exemplative, pour autant que ces activités aient un
rapport direct ou indirect avec les applications de l’électricité ;
 • l’entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et nettoyage des façades, de
démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de travaux de pose de câbles et de canalisations
diverses, de placement de clôtures, de travaux d'étanchéité et revêtements de construction par
asphaltage et bitumage, d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte,
d'isolation thermique et acoustique, d'installation de panneaux et d’ardoises solaires, de systèmes de
ventilation, de chauffage à air chaud ou chauffage central de tous types, de conditionnement d'air et
de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets
et de menuiseries métalliques, le commerce de détail en matériaux de construction, et produits
d'entretien, en articles sanitaires, le commerce de détail et le placement d'articles en matière
plastique ou produits synthétiques ;
 • la réalisation de fondations ou socles de soutènement en tous genre ;
 • le montage de menuiseries extérieures et intérieures, notamment en bois et « PVC », à savoir, à
titre illustratif et non exhaustif, la fabrication, la vente, le montage de portes, fenêtre, escalier,
placards, cuisines équipées, équipement pour magasin, dormants de portes et fenêtre, portes de
Volet B
garages, volets, etc. ; la vitrerie ;
 • le montage menuiseries extérieurs et intérieurs métallique, à savoir, à titre illustratif et non
exhaustif, la fabrication, la vente, le montage de portes, fenêtre, dormants de portes et fenêtres,
escaliers, placards, cuisines équipées, équipement pour magasin, etc. ;
 • le montage de cloisons ; le revêtement de murs, de plafonds, de faux plafonds, et ce en tous
matériaux ;
 • tous travaux d’isolation ;
 • le plafonnage, le cimentage, la pose de chape ;
 • l’entreprise de peinture intérieure et extérieure, de recouvrement de murs et sols et de décoration,
lettrage ;
 • tous travaux de finitions, de peintures, tapisseries ;
 • la pose de revêtements de sol en bois ou en d’autres matériaux ;
 • la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ;
 • le forage et la construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
 • la construction de routes, chemin, rues et autres voies pour véhicules et piétons ;
 • l’achat, la vente, la location, la transformation, la rénovation, la construction, le lotissement de tout
bien immeuble ;
 • la construction, l’achat et la vente de maison à ossature bois, de charpente de bois ou métalliques
; 
• la couverture de toitures de tous types ;
 • l'importation et l'exportation de tous matériaux de construction ;
 • la vente en gros et au détail de tous matériaux de construction ;
 • les travaux de carrelages et mosaïques et tout autre revêtement de murs ou sols ;
 • les travaux de nettoyage de tous bâtiments et de déblaiement de tous sites ou bâtiments ;
• le chauffage central à eau chaude, sanitaire, chauffage au gaz et plomberie zinguerie ;
• la taille de pierre, façonnage, polissage et pose de marbrerie du bâtiment, cheminées
ornementales, parquets et tout autre revêtement en bois des murs et sols.
Le commerce de gros ou de détail, sous toutes ses formes et plus spécialement l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, la consignation, la manipulation, la
fabrication, le stockage, l'entreposage, le mûrissage, la conservation, la réfrigération, la congélation,
la manutention, la transformation, le traitement, la préparation, la diffusion, le conditionnement,
l'expédition, le transport :
4) de tous produits maraîchers,  horticoles, agricoles, biologi¬ques, exotiques et notamment fruits,
légumes, primeurs ;
5) tous produits de l'alimentation générale, leurs sous-produits ou dérivés, à l'état frais, surgelé,
préparé ou de conserves, en ce compris la fourniture de tous articles et produits alimentaires aux
hôteliers, restaurants, communautés, magasins généraux, foires et marchés.
6) de tous matériaux destinés à la construction et à l'aménagement de bâtiments.
La société pourra acheter et vendre (en gros ou au détail) tous matériaux ou toutes machines liées à
son objet et signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires.
La société aura en outre pour objet la gestion, la mise en valeur, la construction, la transformation, l’
achat, la vente, l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis,
propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain, ainsi que l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, la concession ou l’acquisition de tous droits réels, l’amélioration, l’
équipement, l’aménagement, la prise en location et le leasing de tous biens immobiliers en général,
bâtis ou non bâtis.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autre
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d’association ou autres
Volet B
avec de telles entreprises, associations ou sociétés.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5.  Apports
En rémunération des apports, 800 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique. 
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
Volet B
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Sauf
stipulation contraire, le mandat d’administrateur est gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 juin à 18 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
Volet B
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
-
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : Les nouveaux statuts sont adoptés à l’unanimité.
Sixième résolution : siège 
L’assemblée générale confirme que le siège de la société est situé à 4683 VIVEGNIS (Commune d’
Oupeye), rue Thier d’Oupeye 94.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Septième résolution : renouvellement des mandats d’administrateurs  
L’assemblée générale renouvelle les mandats de Messieurs Jean-Marc SALBERTER et Jean-Marc
DALEMANS. Ils sont nommés administrateurs, pour une durée illimitée. Leur mandat sera rémunéré.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Huitième résolution : pouvoirs 
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent et pour la coordination des statuts.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Neuvième résolution - Procuration eStox
L’assemblée générale autorise le notaire Olivier Bonnenfant ayant sa résidence à Dalhem
(Warsage), à accomplir au nom et pour le compte de la société les actes suivants comme
mandataire : 
- ouvrir un registre électronique des actions nominatives au nom de la société et d’y introduire la
situation actuelle ; 
- effectuer et signer toutes les inscriptions nécessaires et accomplir tous les actes qui sont requis à
cette fin ; 
- transmettre au nom de la société les données imposées par la loi qui doivent être transmises au
registre UBO ; 
- à la simple requête de l’organe d’administration ou de représentation de la société, effectuer et
signer les inscriptions et modifications ultérieures du registre électronique des titres et accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin, y compris la transmission des données imposées par la loi au
registre UBO). 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
(S) Olivier BONNENFANT.