Nº d'entreprise : 0692 935 138
Nom
(en entier) : CIVIX
(en abrégé) : CVX
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Boulevard Général Wahis 16, bte D, 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS, NOMINATION/DEMISSION, CHANGEMENT
DU SIEGE SOCIAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 MAI 2024
[ ... ]
2. DECISIONS
2.1. Modification de l'article 19 des statuts de l'ASBL
L'assemblée générale a pris connaissance des modifications proposées dans la convocation et constate
que les conditions de l'article 9:21 du Code des sociétés et associations sont réunies pour statuer sur la
modification de l'article 19 des statuts.
L'assemblée générale décide de modifier l'article 19 des statuts de l'Association.
L'assemblée générale décide que le conseil d'administration doit être composé au minimum de deux
membres et non plus de trois membres et ce conformément à l'article 9 :5 alinéa 2 du Code des sociétés et
associations.
Par conséquent, l'article 19 des statuts de l'Association doit être modifié comme suit :
« L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins deux administrateurs
et de maximum quinze administrateurs.
Le Conseil d'Administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus, à la majorité simple et au scrutin secret, par les
membres de l'Assemblée Générale pour une durée de douze mois et sont en tout temps destituables par cette
dernière. Le mandat des administrateurs est toutefois renouvelable par décision de l'Assemblée Générale.
Les candidats au poste d'administrateur devront être membres adhérents depuis au moins trois mois et
devront voir leur candidature approuvée à la majorité absolue par l'Assemblée Générale.
Les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. En
cas de démission d'un membre du Conseil d'Administration, celui-ci veillera à accompagner son remplaçant, lui
transmettra tous les documents et lui expliquera les procédures liées à sa fonction. En cas de vacance de la
place d'un administrateur, avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur en votant sa nomination à ce poste à l'unanimité devant être approuvé par l'Assemblée
Générale à la majorité absolue.
Le mandat de l'administrateur coopté doit être confirmé lors de la première Assemblée Générale suivant la
décision du Conseil d'Administration. Sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement, l'administrateur
coopté termine le mandat de son prédécesseur. Si l'Assemblée Générale ne confirme pas le mandat de
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
2.2. Démission d'administrateurs
L'assemblée générale prend acte de la démission, avec effet immédiat, des administrateurs suivants :
-Monsieur Valentin Gondry, inscrit au registre national sous le numéro 04.03.31-051.26, domicilié Rue des
Goutteaux 97 à 6032 Mont-sur-Marchienne
- Monsieur Selim Ben Hsain Lachiri, inscrit au registre national sous le numéro 98.09.13-135.44, domicilié
Rue Livourne 31 à 1050 Ixelles
[ ... ]
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
2.3. Nomination d'administrateur
L'assemblée générale prend acte de la nomination, avec effet immédiat et pour une durée de 12 mois de
Monsieur Matthieu Coget, inscrit au registre national sous le numéro 98.07.02-375.23 domicilié Rue Joseph
Bouché à 5310 Bolinne.
A la suite de ce qui précède, le conseil d'administration est désormais composé comme suit :
1.Monsieur Franck-Victor Laurant
2.Monsieur Matthieu Coget.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
2.4. Modification du siège social
L'assemblée générale prend acte de la décision du Conseil d'administration et ce, conformément à l'article
2 des statuts, de transférer le siège social de l'Association à l'adresse suivante : Avenue de la Couronne 340 à
1050 Ixelles.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
3.MANDAT SPECIAL RELATIF AUX FORMALITES DE PUBLICATION LEGALE
L'assemblée générale donne mandat à Maître Catherine Lixon, avocate et à Maître Gauthier Dresse, avocat
ou tout autre avocat du cabinet d'avocat DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont établis rue aux Laines 70,
1000 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour
le compte de la société toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées lors de la
présente assemblée générale et, à cette fin, pour signer tous documents, en ce compris les formulaires I et II,
accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de l'entreprise, des Guichets d'Entreprises et de
la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que de la Banque Nationale de Belgique, et, d'une manière générale,
faire tout ce qui est nécessaire.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
[ ... ]
Pour extrait certifié conforme
Catherine Lixon
Mandataire