N° d'entreprise : 0408292301
Nom
(en entier) : Fédération mondiale des Annonceurs - World Federation of
Advertisers
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 140
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 17 juillet 2020, ce qui suit:
xxxxx
RESOLUTIONS.
Cet exposé terminé, l'assemblée prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de l’association comme suit : « World Federation of
Advertisers », en abrégé « WFA ».
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier et refondre les statuts pour les mettre en concordance avec le Code
des sociétés et des associations comme suit :
Titre I : Dénomination, siège social
Article 1er. Dénomination
1.1. L’association internationale dénommée « World Federation of Advertisers » (en abrégé « WFA
»), ci-après dénommée « l’Association », est une association internationale sans but lucratif au sens
du Code des sociétés et des associations.
1.2. L’Association est régie par les dispositions du Code des société et des associations applicables
aux associations internationales sans but lucratif.
1.3. L’Association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution ne peut être décidée que
dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts et dans les formes prévues par la loi ou par
les présents statuts.
Article 2. Siège social
2.1. Le siège de l’Association est établi dans une commune de la région de Bruxelles-Capitale.
2.2. Le siège de l’Association peut être transféré dans tout autre lieu sur le territoire belge par une
décision du Comité exécutif. Ce transfert fera l’objet des mesures de publicité imposées par la loi.
Article 3. Objet
3.1. L’objet désintéressé de l’Association et ses objectifs à but non lucratif d’utilité internationale sont
déterminés comme suit :
3.1.1. Étudier en commun l'organisation des associations nationales d'annonceurs ainsi que leurs
positions respectives par rapport aux pouvoirs publics, organisations internationales et autres
organisations professionnelles ;
3.1.2. Étudier les problèmes relatifs à la communication commerciale sous toutes ses formes.
3.1.3. Centraliser toutes informations, statistiques et résultats d'expériences relatives à la publicité et
de diffuser les données intéressantes ainsi obtenues à ses membres pour leur mutuel bénéfice.
3.1.4. Coopérer avec tous et chacun de ses membres ;
3.1.4.1. A la promotion d’une publicité plus productive dans chaque pays ;
3.1.4.2. A l’élimination des obstacles qui entravent actuellement ou pourraient entraver dans le futur
Volet B
cette promotion ;
3.1.4.3. Au rapprochement et à l’entente de tous ceux qui sont intéressés à cette promotion ;
3.1.4.4. A la mise en valeur de l’importance de la publicité dans l’ensemble de l’économie en général
et à l’acceptation de cette notion par les autorités officielles concernées.
3.1.5. Coopérer, en toutes occasions possibles, avec la Chambre de commerce internationale dont le
siège est situé à Paris, et notamment à la diffusion et à la reconnaissance des principes des
différents codes éthiques d’autodiscipline et de pratiques en matière de communication commerciale.
3.1.6. Faire en sorte que la coopération internationale décrite ci-avant, l’action de chaque membre
soit plus rapide, plus efficace et plus économique.
3.2. L’Association peut en général accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet et en particulier prêter son concours ou prendre part à toute activité s’y
rapportant.
3.3. Les activités que l’Association se propose de mettre en œuvre pour atteindre ses buts sont les
suivantes :
    •  Création et organisation de groupes de travail ;
    •  Organisation de séminaires, colloques, congrès ;
    •  Diffusion de rapports, lettres et bulletins d’information ;
    •  Organisation d’études de marché ;
    •  Mise au point et diffusion de codes de bonnes pratiques ;
Cette énumération n’est pas limitative de l’activité de l’Association, l’assemblée générale étant
qualifiée ainsi que dit ci-après, pour en étendre le champ, selon les circonstances et les nécessités.
3.4. Politique de non-engagement avec les industries du tabac et des armes. L’Association n’
acceptera pas de fonds provenant des industries du tabac ou d’armes ou n’entreprendra, ne
contribuera ou n’aura pas de lien avec des activités en faveur de la publicité ou de la promotion de
tabac ou de produits armes.
Article 4. Membres
4.1. L’Association est ouverte aux belges et aux étrangers.
4.2. L’Association se compose de personnes physiques et de personnes morales légalement
constituées suivant les lois et les usages de l’Etat dont elles relèvent.
4.3. L’Association comprend des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d’
honneur.
4.4. Peuvent demander leur adhésion au titre de membres effectifs :
4.4.1. Les « annonceurs internationaux », à savoir les entreprises ayant des intérêts significatifs dans
le domaine de la communication commerciale dans différents pays et
4.4.2. Les « associations nationales d’annonceurs », à savoir les associations nationales d’
annonceurs qui opèrent dans l’intérêt des annonceurs qui en sont membres, en ce compris les
annonceurs nationaux et internationaux, et qui sont dirigées par des représentants de haut niveau
des annonceurs.
4.5. L’Association désire rassembler le plus grand nombre possible d’associations nationales d’
annonceurs. L’Association ne désire pas stipuler quelles catégories d’annonceurs doivent ou ne
doivent pas faire partie d’une association nationale d’annonceurs. L’Association exige cependant que
l’ensemble de ses membres et des membres d’une association nationale d’annonceurs acceptent et
soutiennent les systèmes et les codes d’autodiscipline en matière de communication commerciale
basés sur les codes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Le respect de cette exigence
est une condition impérative pour l’acquisition et le maintient de la qualité de membre de l’
Association.
4.6. Dans certaines circonstances, laissées à l’appréciation du Comité exécutif de l’Association, une
association nationale d’annonceurs qui fait partie d’une association plus large ou qui accepte un
certain nombre de membres qui poursuivent des buts similaires à ceux des annonceurs sans être
des annonceurs, peut être considérée comme une « association nationale d’annonceurs » pour
autant que de telles associations soient organisées et dirigées au profit des annonceurs.
4.7. Peuvent demander leur adhésion au titre de membres adhérents, des personnes morales
possédant un intérêt légitime à la poursuite de certains objectifs de l’Association. Les membres
adhérents participent aux travaux du Comité lorsqu’ils y sont invités et avec simple voix consultative.
4.8. Sur proposition du Comité exécutif, l’Assemblée Générale peut inviter toute personne physique
ou morale à devenir membre d’honneur de l’Association. Les membres d’honneur de l’Association n’
exercent aucune fonction et ne disposent d’aucune voix dans l’Association.
4.9. Le nombre de membres effectifs de l’Association est illimité sans pouvoir être inférieur au
minimum prévu par la loi
4.10. Une liste mise à jour des membres sera tenue au siège de l’Association.
Article 5. Admission, démission et exclusion
5.1. Toute demande d’admission d’un nouveau membre (effectif, adhérent ou d’honneur) est
Volet B
adressée par écrit au Comité exécutif. Le règlement d’ordre intérieur établit la procédure applicable
aux candidatures à la qualité de membre.
5.2. La qualité de membre suppose l’acceptation pleine et entière des dispositions des présents
statuts et du règlement intérieur.
5.3. Le Conseil d’administration de l’Association peut à tout moment demander qu’un membre
fournisse les preuves qu’il remplit toujours les conditions requises par les présents statuts.
5.4. Les nouveaux membres sont tenus de signer un formulaire d’adhésion marquant leur volonté de
devenir membre de l’Association et leur accord avec les statuts et le règlement d’ordre intérieur.
5.5. Tout membre peut démissionner de l’Association en adressant sa démission au Conseil d’
administration et ce, par une lettre recommandée envoyée au moins trois mois avant la fin de l’
exercice social en cours. La démission du membre est effective dès le premier jour de l’exercice
social suivant à moins que cette démission mette en péril le maintien de l’Association en réduisant le
nombre de membres sous le minimum requis par la loi.
5.6. Tout membre de l’Association peut être exclu de l’Association par décision de l’Assemblée
générale. L’exclusion du membre concerné est effective dès la date de la décision de l’Assemblée
générale. Le membre dont l’exclusion est soumise au vote de l’Assemblée générale ne prend pas
part au vote. Les décisions d’exclusion de l’Assemblée générale sont souveraines et ne doivent pas
être motivées.
5.7. Est notamment radié sur décision de l’Assemblée générale:
5.7.1. Tout membre qui aurait manqué aux obligations imposées par les présents statuts ou par le
règlement intérieur et notamment le paiement de la cotisation, la radiation pouvant être décidée au
plus tôt un mois après une mise en demeure par lettre recommandée adressée au membre concerné
par le Comité exécutif et demeurée sans remède satisfaisant ;
5.7.2. Tout membre qui ne se trouverait plus dans les conditions exigées par les présents statuts
pour faire partie de l’Association ; la radiation pouvant être décidée au plus tôt un mois après une
mise en demeure par lettre recommandée adressée au membre concerné par le Comité exécutif et
demeurée sans remède satisfaisant.
5.7.3. Tout membre qui, par ses agissements, aurait porté atteinte à l'honneur ou à la considération
de l’Association ou aurait adopté une attitude injurieuse ou diffamatoire à l'égard de l'un des
membres effectifs de l’Association. Dans ce cas, l'Assemblée générale, est saisie par le Comité
exécutif d'une proposition de radiation accompagnée d’un rapport notifié en même temps au membre
concerné dont le représentant est convoqué par lettre recommandée adressée au plus tard un mois
avant la date de réunion de l’Assemblée générale, afin de s’expliquer devant cette Assemblée. Sans
réponse de la part du membre concerné, l'Assemblée générale prend sa décision par défaut.
5.8. Le Comité exécutif peut constater à tout moment qu’un membre se trouve dans l’un des cas d’
exclusion visé à l’article 5.7 ou par les dispositions du règlement d’ordre intérieur. En ce cas, le
Comité exécutif peut décider de suspendre le membre concerné. Le Comité exécutif informe le
membre concerné par un courrier recommandé. La suspension est effective dès la date d’envoi du
courrier recommandé. Le membre suspendu ne peut plus faire état de sa qualité de membre de l’
Association et il ne peut plus participer aux activités de l’Association. La mesure de suspension se
prolonge aussi longtemps que le Comité exécutif n’a pas décidé d’y mettre fin ou que l’Assemblée
générale n’a pas adopté une décision sur l’exclusion du membre concerné.
5.9. Les membres démissionnaires, exclus ou radiés et leurs ayants droit, de même que les ayants
droit des membres décédés n’ont aucun droit à faire valoir sur les actifs de l’Association et ils ne
peuvent pas obtenir le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au
paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent. En particulier, tout membre
démissionnaire, exclu ou radié devra payer sa quote-part de toutes les charges financières
correspondant à tous les engagements pris par l'Assemblée générale et le Conseil d'administration
de l’Association antérieurement à sa démission, son exclusion ou sa radiation, quelle qu'en soit leur
durée et il devra acquitter, notamment, l'intégralité de la cotisation de l'année au cours de laquelle sa
démission, son exclusion ou sa radiation est intervenue.
Article 6. Cotisations
Les membres effectifs, adhérents et d’honneur paient une cotisation annuelle d’un montant maximum
de 100.000,- EUR fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Comité exécutif. Le montant de la
cotisation annuelle est déterminé par catégorie de membres (effectifs, adhérents et d’honneur).
Article 7. Assemblée générale
    1.  Attributions. L’Assemblée générale de l’Association possède la plénitude des pouvoirs
permettant la réalisation de l’objet désintéressé, des buts non-lucratifs et des activités de l’
Association. Sont, notamment, réservés à la compétence de l’Assemblée générale, les décisions
suivantes :
Volet B
    1.  modification des statuts,
    2.  nomination et révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, des commissaires,
    3.  la nomination et la révocation des membres du Comité exécutif,
    4.  la nomination pour un mandat de deux ans renouvelable une fois et, le cas échéant, la
révocation du Président de l’Association,
    5.  approbation des budgets et des comptes annuels,
    6.  nomination et révocation de fonctions du commissaire, le cas échant, et la fixation de sa
rémunération,
    7.  décharge aux administrateurs, aux membres du Comité exécutif et, s’il y a lieu, aux
commissaires,
    8.  détermination du montant de la cotisation annuelle par catégorie de membre,
    9.  dissolution volontaire de l’Association,
    10.  admission et exclusion d’un membre,
    11.  adoption du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications éventuelles dans les
conditions visées à l’article 14.1 des présents statuts,
    12.  toute décision excédant les limites des pouvoirs accordés au conseil d’administration par la loi
ou par les présents statuts.
    1.  Composition.
    2.  L’Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’Association. Les
membres adhérents et les membres d’honneur ne sont pas membres de et ne sont pas représentés
à l’Assemblée générale de l’Association.
    3.  Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée générale. Chaque membre
effectif dispose d’une seule voix.
    4.  Réunions et convocations.
    5.  L’Assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du Président de l’Association
ou, en son absence, sous la présidence du président suppléant ou, en son absence, sous la
présidence du plus âgé des membres du Comité exécutif présents, tous les ans dans les 180 jours
suivant la date de la clôture de l’exercice social, au siège social de l’Association ou à l’endroit indiqué
sur la convocation. Le président de l’Assemblée générale a la police de l’audience.
    6.  La convocation à l’Assemblée générale est faite par le Président de l’Association et est
envoyée par courrier, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication au moins 28
jours calendrier avant la date de la réunion de l’Assemblée générale. La convocation contient l’ordre
du jour.
    7.  Les convocations contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un
cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale à la
condition que cette demande parvienne au Président de l’Association au moins 8 jours calendrier
avant la date de l’Assemblée générale. Le Président informe immédiatement les membres effectifs
de l’ordre du jour modifié par courrier électronique.
    8.  Des réunions extraordinaires de l’Assemblée générale pourront, en outre, être convoquées par
le Président de l’Association agissant d’initiative ou à la demande de deux membres du Comité
exécutif ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs. La demande écrite de tenue de l’
Assemblée générale extraordinaire doit contenir le texte de l'ordre du jour auquel le Président de l’
Association pourra ajouter les sujets de la compétence de l'Assemblée générale qui lui paraîtront
opportuns. La réunion de l’Assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu dans les 40 jours
calendrier qui suivent le dépôt de la demande au siège de l’Association et les convocations doivent
être envoyées aux membres effectifs au moins 20 jours calendrier à l'avance et indiquer l'ordre du
jour.
    9.  Prise de décisions.
    10.  A moins qu’il n’en soit disposé autrement dans la loi ou dans les présents statuts, l’Assemblée
générale ne délibère valablement que si au moins quatre membres du groupe des annonceurs
internationaux et quatre membres du groupe des associations nationales d’annonceurs sont présents
ou représentés.
    11.  Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’Assemblée générale par un
autre membre effectif porteur d’une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra
cependant être porteur de plus d’une procuration. Chaque membre effectif présent ou représenté a
droit à une seule voix. La liste des présences et des procurations sera annexée au procès-verbal de
l’Assemblée générale.
    12.  Les résolutions de l’Assemblée générale peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour à
condition, d’une part, que les deux tiers au moins des membres soient présents ou représentés et
que deux tiers des membres présents ou représentés y consentent et, d’autre part, que ces
résolutions ne comportent pas de modification des statuts de l’Association.
7.4.4. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts ou par la loi, les résolutions
Volet B
sont prises à la simple majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les votes
nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
    1.  Les résolutions de l’Assemblée générale sont portées à la connaissance de tous les membres
effectifs dans les conditions suivantes. Les résolutions de l’Assemblée générale sont inscrites dans
un registre signé par l’Administrateur-délégué et un Directeur et conservé au siège de l’Association
où tous les membres effectifs, administrateurs et Directeurs peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre. Les résolutions de l’Assemblée générale seront envoyées par l’
Administrateur-Délégué aux membres effectifs par courrier, courrier électronique ou par tout autre
moyen de communication dans un délai de huit semaines après la date de l’Assemblée générale.
    2.  Les membres et les délégués qui les représentent ne contractent aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l’Association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’
ils ont reçu.
Article 8. Modification des statuts et dissolution de l’association internationale
    1.  Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l’
Association doit émaner du Comité exécutif ou d’au moins un quart des membres effectifs de l’
Association.
    2.  Le Conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres effectifs de l’
Association au moins deux mois à l’avance, la date de la réunion de l’Assemblée générale qui
statuera sur la proposition visée à l’alinéa 8.1 ainsi que, le cas échéant, les modifications statutaires
proposées.
    3.  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la proposition visée à l’alinéa 8.1 que
si elle réunit deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés, de l’Association.
    4.  Les décisions sur les propositions visées à l’alinéa 8.1 doivent être approuvées par une
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés pour être
valables. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. Le vote électronique et le vote par le biais de vidéo conférence ou de conférence
téléphonique sont autorisés lorsque ces modalités ont été prévues dans la convocation.
    5.  Si l’Assemblée générale convoquée de la manière indiquée à l’alinéa 8.2 n’atteint pas le
quorum de présence requis par l’alinéa 8.3, le Conseil d’administration convoque une nouvelle
Assemblée générale dans un délai ne dépassant pas 15 jours calendrier et la nouvelle Assemblée
générale doit se tenir 15 jours calendrier au moins à compter de la date de la tenue de l’Assemblée
générale au cours de laquelle le quorum de présence n’a pas été atteint. Cette nouvelle Assemblée
générale délibère valablement sur tous les points mis à l’ordre du jour quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés, et statue à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres effectifs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. Le vote électronique et le vote par le biais de vidéo
conférence ou de conférence téléphonique sont autorisés lorsque ces modalités ont été prévues
dans la convocation
    6.  L’Assemblée générale fixe le mode de dissolution et de liquidation volontaires de l’Association
d’une manière conforme à la loi.
8.7. L’actif net de l’Association éventuel après la liquidation de celle-ci sera affecté à une personne
morale sans but lucratif de droit privé poursuivant un objet social similaire à celui de l’Association ou,
à défaut, une ou plusieurs autres fondations, universités ou personnes morales de droit public
appelées à poursuivre le but désintéressé de l’Association ou un but le plus proche possible de celui-
ci. La décision d’affectation du patrimoine est prise par l’assemblée générale des membres effectifs
ou, à défaut, par le liquidateur.
Article 9. Le Conseil d’administration
    1.  Attributions.
    2.  Le Conseil d’administration de l’Association exerce les pouvoirs de gestion, de représentation
et d’administration, sous réserve des attributions de l’Assemblée générale, du Comité Exécutif et de
l’Administrateur-délégué. Le Conseil d’administration de l’Association peut déléguer tout ou partie de
ses pouvoirs de gestion, de représentation et d’administration au Comité Exécutif et le Conseil d’
administration de l’Association est réputé avoir délégué ses pouvoirs au Comité Exécutif dans tous
les cas où les présents statuts établissent la compétence du Comité Exécutif. Le Conseil d’
administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, membres ou non, administrateurs ou non dont il fixera les pouvoirs, en
précisant, le cas échéant, s’ils pourront agir individuellement ou s’ils devront agir en collège.
9.1.2. Sans préjudice des pouvoirs reconnus à l’Assemblée générale, l’Administrateur-Délégué ou au
Comité Exécutif, le Conseil d’administration peut notamment, sans que cette énumération soit
limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre acquérir, échanger,
Volet B
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, associés ou non.
9.1.3. Sans préjudice des pouvoirs reconnus à l’Assemblée générale, l’Administrateur-Délégué ou au
Comité Exécutif, le Conseil d’administration peut aussi recevoir toutes sommes et valeurs, retirer
toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès de banques et de la Poste,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, prendre en location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l’Association, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes
garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
    1.  Composition.
    2.  Le Conseil d’administration est composé de deux membres au moins qui sont nommés par l’
Assemblée générale. L’Administrateur-Délégué exerce la fonction de secrétaire du Conseil d’
administration.
9.2.2. Le mode de fonctionnement du Conseil d’administration est fixé par le règlement d’ordre
intérieur de l’Association.
9.2.3. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’
Association.
    1.  Convocation et réunions.
    2.  Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, lors de l’Assemblée générale
annuelle, ou bien sur convocation spéciale du Président du Conseil d’administration.
    3.  Le Conseil d’administration se réunira aussi souvent que nécessaire sur convocation du
Président du Conseil d’administration, du Président suppléant, de l’Administrateur-délégué ou à la
demande de deux de ses membres.
    4.  Le Conseil d’administration peut inviter tout membre de l’Association à participer à ses activités
en qualité de conseiller, sans voix délibérative.
    5.  Les convocations au Conseil d’administration sont transmises par lettre, courrier électronique
ou tout autre moyen de communication. Les convocations comportent l’ordre du jour. Les
convocations doivent être envoyée au moins 20 jours calendrier avant la date de la réunion.
Toutefois, si l’urgence le justifie, le Conseil d’administration peut être convoqué dans des délais plus
courts ou, si nécessaire, consulté par procédure écrite. La réunion du Conseil d’administration peut
se tenir en faisant usage de moyens de télécommunication tels que la vidéo conférence ou la
conférence téléphonique, notamment par le biais d’applications informatiques.
9.3.5. Le Conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Toutefois, le Conseil d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour en cours de réunion si
au moins deux tiers des administrateurs, qu’ils soient présents ou représentés, y consentent.
    1.  Mandat des administrateurs
9.4.1. Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale pour une durée d’un an. Les mandats
d’administrateurs sont renouvelables, à l’exception du Président qui est élu pour un mandat de deux
ans renouvelable une fois.
    1.  Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous
administration provisoire, révocation et expiration du mandat.
    2.  Les administrateurs peuvent être révoqués par l’Assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
    3.  Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs feront l’objet des mesures de publicités prescrites par la loi.
9.4.5. L’Administrateur-Délégué et le Président de l’Association sont membres ex-officio du Conseil
d’administration.
    1.  Prise de décisions
    2.  Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si au moins un cinquième de ses
membres sont présents ou représentés.
    3.  Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant
être porteur de plus d’une procuration.
    4.  Les décisions du Conseil d’administrations sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président du Conseil
d’administration est prépondérante. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. Le vote électronique et le vote par le biais de vidéo
Volet B
conférence ou de conférence téléphonique sont autorisés lorsque ces modalités ont été prévues
dans la convocation.
9.6. Registre des résolutions du Conseil d’administration. Les résolutions du Conseil d’
administrations sont consignées dans un registre signé par l’Administrateur-Délégué et un
administrateur et conservé au siège de l’Association où tous les membres effectifs, administrateurs
et Directeurs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 10. Le Comité exécutif
    1.  Attributions.
10.1.1. Le Comité exécutif de l’Association est chargé de la gestion de l’Association et de ses
activités. A ce titre, la Comité exécutif exerce notamment et de manière non limitative les pouvoirs
suivants :
    •  décider des activités de l’Association ;
    •  déterminer les orientations stratégiques de l’Association ;
    •  définir les prises de position de l’Association ;
    •  établir des recommandations à destination des membres de l’Association ;
    •  prendre toutes les mesures utiles à la réalisation de l’objet social et des buts de l’Association ;
    •  recevoir et traiter les candidatures des candidats membres de l’Association (membres effectifs,
membres adhérents et membres d’honneur) ;
    •  déterminer si une association nationale d’annonceurs qui fait partie d’une association plus large
ou qui accepte un certain nombre de membres qui poursuivent des buts similaires à ceux des
annonceurs sans être des annonceurs, peut être considérée comme une « association nationale d’
annonceurs » et soumettre une candidature valable pour la qualité de membre effectif de l’
Association ;
    •  proposer à l’Assemblée générale la candidature de membres d’honneur ;
    •  décider de la suspension des membres et, le cas échéant, proposer leur exclusion à l’
Assemblée générale;
    •  déterminer une position commune sur les sujets d'importance stratégique pour guider l'action de
l’Association;
    •  prendre les décisions que peuvent appeler les études et conclusions des travaux de l’
Association;
    •  proposer à l’Assemblée générale chargée d’approuver le budget annuel de l’Association, le
montant des cotisations par catégorie de membres ;
    •  établir les comptes annuels, les transmettre à l'Assemblée générale pour approbation et lui
proposer l'affectation du résultat;
    •  établir le budget de l’Association et le transmettre à l'Assemblée générale pour approbation ;
    •  traiter toutes questions qui, en vertu des présents statuts, ne relèvent pas du ressort des autres
instances de l’Association.
10.1.2. Le Comité exécutif peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, membres ou non, administrateurs ou non dont il fixera les pouvoirs, en
précisant, le cas échéant, s’ils pourront agir individuellement ou s’ils devront agir en collège.
    1.  Composition.
10.2.1. Le Comité exécutif est composé de deux membres au moins (« Directeurs ») qui sont
nommés par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité exécutif. L’Administrateur-Délégué
exerce la fonction de secrétaire du Comité exécutif. Le Comité exécutif désigne en son sein un
Directeur qui exercera la fonction de Trésorier de l’Association et une personne qui exercera la
fonction de Président suppléant de l’Association.
10.2.2. Le mode de fonctionnement du Comité exécutif est fixé par le règlement d’ordre intérieur de l’
Association.
10.2.3. Le nombre de Directeurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’
Association.
    1.  Convocation et réunions.
10.3.1. Le Comité exécutif se réunit au moins une fois par an, lors de l’Assemblée générale annuelle,
ou bien sur convocation spéciale du Président de l’Association.
10.3.2. Le Comité exécutif se réunira aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président de
l’Association, du Président suppléant, de l’Administrateur-délégué ou à la demande de deux de ses
membres.
10.3.3. Le Comité exécutif peut inviter tout membre de l’Association à participer à ses activités en
qualité de conseiller, sans voix délibérative.
Volet B
10.3.4. Les convocations au Comité exécutif sont transmises par lettre, courrier électronique ou tout
autre moyen de communication. Les convocations comportent l’ordre du jour. Les convocations
doivent être envoyée au moins 20 jours calendrier avant la date de la réunion. Toutefois, si l’urgence
le justifie, le Comité exécutif peut être convoqué dans des délais plus courts ou, si nécessaire,
consulté par procédure écrite. La réunion de du Comité exécutif peut se tenir en faisant usage de
moyens de télécommunication tels que la vidéo conférence ou la conférence téléphonique,
notamment par le biais d’applications informatiques
10.3.5. Le Comité exécutif ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le
Comité exécutif peut ajouter des points à l’ordre du jour en cours de réunion si au moins deux tiers
des Directeurs, qu’ils soient présents ou représentés, y consentent.
    1.  Mandat des Directeurs
10.4.1. Les Directeurs sont élus par l’Assemblée générale pour une durée d’un an. Les mandats de
Directeurs sont renouvelables.
10.4.2. Le mandat de Directeur prend fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous
administration provisoire, révocation et expiration du mandat.
10.4.3. Les Directeurs peuvent être révoqués par l’Assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
10.4.4. L’Administrateur-Délégué et le Président de l’Association sont membres ex-officio du Comité
exécutif.
    1.  Prise de décisions
10.5.1. Le Comité exécutif ne peut valablement délibérer que si au moins un cinquième de ses
membres sont présents ou représentés.
10.5.2. Un Directeur peut se faire représenter par un autre Directeur qui ne peut cependant être
porteur de plus d’une procuration.
10.5.3. Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité des voix des Directeurs présents
ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président de l’Association est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Le
vote électronique et le vote par le biais de vidéo conférence ou de conférence téléphonique sont
autorisés lorsque ces modalités ont été prévues dans la convocation.
10.5.4. Si un quorum de présence requis pour la validité d’une délibération du Comité exécutif n’est
pas atteint à la première réunion, le Président de l’Association peut convoquer une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de ses Directeurs présents ou représentés.
Sauf en cas d’urgence, la seconde réunion ne peut être tenue moins de sept (7) jours calendrier
après la première réunion. Les quorums de vote demeurent inchangés pour la tenue de la seconde
réunion.
10.6. Registre des résolutions du Comité exécutif. Les résolutions du Comité exécutif sont
consignées dans un registre signé par l’Administrateur-Délégué et un Directeur et conservé au siège
de l’Association où tous les membres effectifs, administrateurs et Directeurs peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 11. L’Administrateur-délégué
11.1. L’Administrateur-délégué est nommé par le Conseil d’administration, sur proposition de son
président. Le statut et le mode de rémunération de l’Administrateur-délégué seront réglés par une
convention écrite signée avec le président du Conseil d’administration et le Directeur qui exerce la
fonction de trésorier.
    1.  L’Administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de l’Association et de l’exécution
de toute décision prise par l’Assemblée générale, par le Conseil d’administration ou par le Comité
exécutif. Il est responsable, avec le Comité exécutif, visé à l’article 10 des présents statuts, des
relations avec les organisations extérieures et veille à ce que les activités de l’Association soient
conformes à ses statuts et à ses objectifs. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
    2.  L’Administrateur-délégué peut s’adjoindre des collaborateurs qui, sur sa proposition, seront
nommés par le Conseil d’administration.
    3.  L’Administrateur-délégué remplit la fonction de secrétaire du Conseil d’administration. En son
absence, un secrétaire est choisi au sein du Conseil d’administration.
11.5. L’Administrateur-délégué remplit la fonction de secrétaire du Comité exécutif. En son absence,
un secrétaire est choisi au sein du Comité exécutif.
11.6. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs feront l’objet des mesures de publicités prescrites par la loi.
Volet B
Article 12. Représentation de l’Association vis-à-vis des tiers et en justice
12.1. L’Association est valablement représentée à l’égard des tiers par le Président de l’Association
et par l’Administrateur-délégué. Le pouvoir de représentation est exercé conjointement par le
Président de l’Association et par l’Administrateur-délégué, par le Président de l’Association agissant
seul ou par l’Administrateur-délégué agissant seul mais dûment habilité à cette fin par le Président
de l’Association.
12.2. Les personnes disposant du pouvoir de représentation de l’Association peuvent notamment
représenter l’Association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris
la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales; représenter l’Association en justice tant en demandant qu’en défendant,
procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
12.3. Sauf disposition contraire de la loi, tous les actes qui engagent juridiquement l’Association sont,
sauf procuration spéciale ou dérogation établie par les présents statuts, signés conjointement par
deux Administrateurs ou par l’Administrateur-délégué, qui n’auront pas justifier envers les tiers des
pouvoirs conférés à cette fin.
    1.  Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l’Association, par le Président de l’Association ou, à la condition d’avoir été désigné à cet
effet par le Président de l’Association, par un Administrateur ou par l’Administrateur-délégué. Ces
personnes pourront se faire assister des conseils juridiques et experts techniques de leur choix.
    2.  Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l’Association feront l’objet des mesures de publicités prescrites par la loi.
Article 13. Budgets et comptes
    1.  L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
    2.  Conformément à l’article 10:8 du Code des sociétés et des associations, les comptes annuels
de l’exercice social écoulés ainsi que le budget de l’exercice suivant sont établis par le Comité
exécutif chaque année, et soumis à l’Assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion pour
approbation.
Article 14. Règlement d’ordre intérieur.
14.1. Le Comité exécutif peut, à la majorité simple des voix, approuver un règlement d’ordre intérieur
concernant l’organisation de l’Association. Toute disposition de ce règlement touchant aux droits des
membres effectifs, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’
assemblée générale requiert son approbation par l’Assemblée générale à la majorité simple des voix.
14.2. Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
au moins par courrier électronique.
Article 15. Langues officielles. Les langues de travail de l’Association sont le français et l’anglais.
Chaque membre effectif a la possibilité de s’exprimer dans sa langue nationale pour autant qu’il
assure, à ses propres frais, la traduction de son discours et/ou document dans l’une des deux
langues de travail susmentionnées. En cas de doute sur l’interprétation des statuts, le texte français
fera foi.
Article 16. Sièges régionaux. L’Association peut ouvrir des sièges régionaux. Cette décision doit être
approuvée par le Comité exécutif à la majorité simple des voix.
Article 17. Dispositions générales. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts ou dans le
règlement d’ordre intérieur et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur Belge,
sera réglé conformément à la loi et en particulier aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
CERTIFICAT D’IDENTITE.
Le notaire certifie que la dénomination, le siège et le numéro d’entreprises de la comparante
correspondent aux données reprises sur la Banque Carrefour des Entreprises.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 17 juillet 2020 et le texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.