N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les amis de st Damien
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Charnet,Lavaux 20
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort (Lavaux-Sainte-Anne)
Titre I  DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET
 
Article 1 : Dénomination
L'association a pour dénomination : ASBL "LES AMIS DE ST DAMIEN". Cette dénomination doit, dans tous les
actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL» et de l'indication de son siège
social.
 
 
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est fixé à 5580 ROCHEFORT, section de Lavaux-Sainte-Anne, Bois du Charnet,
20, arrondissement judiciaire de DINANT. Il peut être transféré en tout autre endroit de la commune du canton de
Rochefort, sur simple décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité des trois quarts de ses
membres.
 
 Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. 
 
 Article 4 : But
L'association a pour but le soutien financier des œuvres sociales animées par la Fraternité de Tibériade. A l'effet
de permettre la réalisation de ce but, l'association  pourra notamment, sans que cette énonciation soit limitative :
1)  lever des fonds par le moyen de différentes activités telles que concerts, soupers et activités semblables ;  2)
vendre des articles de l’artisanat issus des pays de mission de la Fraternité de Tibériade; 3) recruter et financer
l’envoi de coopérants internationaux dans les différents projets de ces pays de mission ;4) Financer directement
des projets sociaux et spirituels dans les pays concernés.
 
 Titre II : MEMBRES
 
 Article 5 : Nombre
Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.
 
 Article 6 : Membres
Sont membres, les personnes physiques et les personnes morales, admises en qualité de membres,
conformément aux présents statuts. Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association et y disposent
chacun d'une voix délibérative.
 
0712546360
Article 7 : Admission, démission ou exclusion
La demande d'admission en qualité de membre est adressée par écrit au Conseil d'administration qui statue à la
majorité simple et au scrutin secret. Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des
membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. Toutes les décisions d’admission,
de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d’administration
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
 
 Article 8 : Démission, la suspension et exclusion
La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.
Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des
déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec le but social ou
porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action .L'assemblée générale apprécie et
statue souverainement, sur proposition du Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre
recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion. Les membres sont libres de se retirer
de l'association à tout moment. La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au
président. Les membres qui sont en défaut de paiement de cotisation de plus de deux ans et ce nonobstant
l’envoi d’une lettre de demande de paiement sont considérés comme n’étant plus membre de l’Association.
 
 
 Article 9 : Cotisation
Le cas échéant, le montant de la cotisation des membres est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur
proposition du Conseil d'administration. Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres est fixé à
CENT EUROS, indexé chaque année conformément à l'article 1728 bis du Code civil, l'indice de base étant celui
du mois de décembre deux mil quatre. Seuls les membres en ordre de cotisation pourront prendre part au vote
lors de l'assemblée générale. Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements
de l'association.  Ils n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens. 
 
 Article 10 : Droits
Les membres, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre, n'ont, à ce
titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.  Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou
apports éventuels. 
 
     TITRE III  ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION
    
Article 11 :
L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale et composé de trois membres.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’Association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.  Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
 
Article 12 :
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et le représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les statuts à l’assemblée
générale sont de sa compétence.
 
Article 13 :
Les administrateurs sont élus pour un terme de cinq ans.  Ils sont rééligibles. Le mandat des administrateurs
sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection. Sur
proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer le titre honorifique de leurs fonctions
aux anciens administrateurs de l'association. Quand il le juge utile, le président du conseil d'administration peut
inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil, mais avec voix consultative seulement.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause,
l'assemblée lors de sa première réunion procède à l’élection du remplaçant. L'administrateur désigné dans les
conditions cidessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il
remplace. Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix. Deux des
administrateurs doivent être choisis parmi les Frères de la Fraternité de Tibériade ayant fait des vœux solennels.
 
Article 14 :
Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses
membres. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un Secrétaire et un trésorier.  En l'absence du
président ses fonctions sont exercées par le trésorier désigné par lui, à cet effet. 
 
 
Article 15 :
Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur convocation
de son président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent. La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de
l'heure fixées. Elle est adressée par écrit sous forme de lettre ordinaire, par télécopie ou par courrier
électronique, expédié huit jours au moins avant la date de la réunion.  Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée.  Le vote ne sera secret que si le conseil en décide
ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de personnes.
Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter. Toutefois, aucun
administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus
étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents
statuts ne réservent pas à l'assemblée générale ou à une autre autorité.
La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-
et-un. Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré,
luimême ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.
Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition.  Pour tous les actes de disposition,
l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra déléguer un ou plusieurs de ses
membres à la signature de toute pièce ou acte.
Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires. Les délibérations du conseil
sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ils sont inscrits ou reliés dans
un registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le
Secrétaire.
Article 16 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, représenté par le Président ou deux administrateurs. De même,
l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un officier public
ou ministériel, par le Président ou par deux administrateurs.
 TITRE IV - DU BUREAU.
Article 17 :
Le bureau se compose du Président, de l’Administrateur-délégué, du secrétaire et du trésorier. Le bureau peut
inviter toute personne de son choix pour consultation.
Article 18 :
Le bureau assume la gestion journalière de l'association .Les attributions du bureau du conseil d'administration
sont les suivantes :
1. Il assure la gestion journalière de l'association.
2. Il prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de l'association et à ses
travaux.
3. Il assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association et fait toutes les
dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux.
4. Il soumet au conseil d'administration toutes les propositions qu'il juge utile et prépare ses réunions.
5. Il répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau.
6. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'association.
7. Il engage et révoque le personnel de l'association.
Article 19 :
Le bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du bureau sont
consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ils sont inscrits ou reliés dans un
registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou le
Secrétaire. Le bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.
 
 
 
                TITRE V - CONTROLE
 Article 20 :
Si, en vertu de la loi, la surveillance de l’association devait être confiée à un commissaire, la nomination s'en
ferait par l'assemblée générale des membres, ladite assemblée fixant également le nombre des commissaires et
la rémunération de cette fonction. En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se
conformer à l’article 17 § 5 de la loi.
 
                TITRE VI  ASSEMBLEE GENERALE
 Article 21 :
 L'assemblée générale est  composée de tous les membres de l’association.
Sont réservées à sa compétence : 1) Les modifications aux statuts sociaux; 2) La nomination et la révocation des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires ; 3) L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui
comprennent le bilan, le compte de résultats et, le cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de
la cotisation annuelle ; 4) La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ; 5)
La dissolution volontaire de l'association;6)  Les exclusions de membres;  7) L'adoption du règlement d'ordre
intérieur.
 Article 22 :
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de mai de chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres.  Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 23 :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par télécopie ou par
courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le
Président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans les
convocations. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 24 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.  Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même,
membre.  Chaque membre ne peut être titulaire que de maximum cinq procurations.
Article 25 :
Tous les membres ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. L'assemblée délibère valablement quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
des membres présents ou représentés. A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas nomination,
révocation ou suspension, l'assemblée vote au scrutin secret.   Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions
de l'assemblée générale portant modification aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre
ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence
prévue par la loi. Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des deux/tiers des membres présents ou
représentés. Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est
constituée, elle ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le
candidat le plus âgé est élu.
Article 26 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procèsverbal, signé par le président et le
secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social. Les extraits à en produire en justice ou
ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration ou le Secrétaire ou par deux administrateurs.
 
 
 
        TITRE VII  COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE
Article 27 :
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
Article 28 :
Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le compte
de résultats et, les cas échéant, des annexes. Il établit le budget du prochain exercice. Chaque année, il fixe le
jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles statutaires.  A l'ordre du jour figurent
l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux administrateurs.
            TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 29 :
Le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur de l'association est adopté par l'assemblée générale, sur
proposition du Conseil d'administration.
 
             TITRE IX  DISPOSITIONS SPECIALES
 Article 30 :
Les articles 6, 7, 11 et le présent article ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité des membres présents ou
représentés à l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt-et-un et aux présents statuts.
Article 31 : Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence
à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un. 
            TITRE X  DISSOLUTION, LIQUIDATION
 Article 32 :
En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribués à une
association poursuivant un but analogue au but social des présents statuts.
 
Suite à la rédaction des statuts, l’assemblée décide de nommer le conseil d’administration.
 
     Sont élus en qualité d'administrateurs :
- Mme Delphine FERRANT
- Mr Bart VERHACK
- Mr Emmanuel della Faille de Leverghem