N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Horizon libre, notre académie démocratique et alternative
(en abrégé) : Horizon libre
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
't Hof te Overbeke 14
Les fondateurs soussignés :
 
Colson Sarah, Belge, domiciliée au 22 bte B13, rue Albert Vanderkindere à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, numéro
de registre national : 840106-09442.
Duez Christelle, Belge, domiciliée au 48, Avenue de l’Atlantique à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, numéro de registre
national : 810721-15691
Jacques Jérôme, Belge, domicilié au 3, Rue de Ramskapelle à 1040 Etterbeek, numéro de registre national :
820921-18795
Martiat Aurélie, Belge, domiciliée au 14 ‘T Hof te Overbeke à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, numéro de registre
national : 820209-33663.
 
ont convenu de constituer l’A.S.B.L. «Horizon Libre, Notre académie démocratique et alternative» et ont arrêté
les statuts suivants.
 
            Titre I - Dénomination, siège social
 
Article 1er
L’association est dénommée Horizon Libre, notre académie démocratique et alternative.
 
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications
et autres pièces de ladite association.
 
Article 2
Son siège social est établi au 14 ‘T Hof te Overbeke à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, dans la région de
Bruxelles-Capitale.
 
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur
belge.
 
            Titre II – Objet, durée
 
Article 3
L’association a pour objet de promouvoir l’apprentissage autonome de l’enfant et de lui permettre de devenir un
individu libre et responsable.
0749799904
 
L’association poursuit la réalisation de cet objectif par divers moyens (liste non exhaustive) :
 
- la mise en place d’un lieu d’accueil et d’activités (intra et extra muros),
- le développement de partenariats,
- la collaboration avec des intervenants extérieurs,
- l’organisation de rencontres, de formations, d’ateliers.
 
Pour réaliser son but, l’association peut recevoir toute contribution de service, matérielle ou financière,
d’institutions et de personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non-lucratifs de l’association.
 
 
 
Article 4
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
            Titre III – Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres sont des personnes
physiques. Leur nombre est illimité et il ne peut être inférieur à quatre. Ils disposent de tous les droits et
obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
 
Article 6
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Les membres adhérents sont les personnes qui désirent aider l’association financièrement ou participer à ses
activités. Cette participation recevra l’approbation de l’assemblée générale au minimum tous les six mois. Les
membres adhérents qui souhaitent devenir membres effectifs doivent faire parvenir une demande écrite au
conseil d’administration. La décision doit être approuvée par une majorité de  trois quarts.
 
L’assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
courrier recommandé au siège social de l’association.
 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
est réputé démissionnaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au dossier d’inscription, au ROI ou aux lois ainsi
qu’aux lois de l'honneur et de la bienséance ou qui auraient commis des fautes graves, agissements ou paroles
qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
 
Article 8
Le conseil d'administration tient au siège d’exploitation de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège d’exploitation de
l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et
du conseil d'administration.
 
 
 
            Titre IV – Assemblée générale
 
Article 9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un membre effectif
volontaire tiré au sort. Chaque membre effectif dispose d’une seule voix. Les membres fondateurs ont un droit de
véto qui entraine un nouvel examen de la proposition à l’assemblée générale suivante. Les membres adhérents
qui le souhaitent peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
 
Article 10
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 11
L’assemblée générale se tient au moins une fois par an. Elle peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout
moment par décision du conseil d’administration ou à la demande de minimum  un quart des membres effectifs.
L’assemblée générale extraordinaire se tient au plus tard le vingtième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par courrier
électronique, signé par l’un des administrateurs, adressé 30 jours au moins avant l’assemblée, à l’exception des
assemblées générales extraordinaires.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que le PV de l’assemblée
générale précédente. Les documents dont il sera question à l’AG doivent être joints.
 
Toute proposition doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum
huit jours avant l’assemblée générale.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution
volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à finalité sociale) de la loi du
27 juin 1921.
 
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les
membres fondateurs disposent d’un droit de véto.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Si ceux-
ci sont majoritaires, le vote sera reconduit lors de la prochaine assemblée générale. De même s’il y a parité des
voix.
 
Les membres effectifs présents votent les décisions à bulletin secret.
 
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
 
Article 14
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre et
signés par deux administrateurs.  Le registre peut être consulté sans se déplacer au siège de l’association.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées dans un délai de 20 jours au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au
Moniteur belge.
 
            Titre V – Conseil d’administration
 
Article 15
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé des quatre membres fondateurs, avec un
minimum de trois membres.
 
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par courrier postal recommandé au siège
social de l’association. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet
de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste
en fonction jusqu’à son remplacement.
 
 
 
Article 17
Le conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 18
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 19
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent.
 
Article 20
A chaque réunion du conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés. Ils sont portés sur un registre
destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du conseil d'administration suivant.
 
Article 21
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs. Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d’administration.
 
Article 22
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’assemblée générale sont de la
compétence du conseil d’administration.
 
Article 23
Le conseil d'administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 24
Le conseil d’administration peut se réunir de manière informelle, à sa discrétion.
 
Article 25
Les membres du conseil d’administration exercent leur mandat gratuitement.
 
            Titre VI – Règlement d’Ordre Intérieur
 
Article 26
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
            Titre VII - Comptes et budget
 
Article 27
L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Chaque année, le 31 août et pour la
première fois le 31 août 2022, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse le compte de
l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'assemblée
générale vaut décharge pour le conseil d'administration.
 
            Titre VIII – Dissolution, liquidation et faillite
 
Article 28
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
En cas de dissolution de l'association, les opérations de liquidation seront assumées par un liquidateur désigné
par l'assemblée générale. L'assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur
donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
Article 29
Chaque membre effectif a la possibilité de verser dans un registre de prêt des biens mobiliers la liste de ce qu’il
souhaite récupérer à la dissolution de l’association.
 
            Titre IX – Dispositions finales
 
Article 30
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait à Bruxelles, le 25 juin 2020