N° d'entreprise :
0443143510
Dénomination :
(en entier) :
MASCARINE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Av. du Bourg. Jean Materne(JB) 207
5100 Namur
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS, ASSEMBLEE GENERALE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé le 27 août 2018 par le Notaire associé Sophie COULIER, de résidence à
Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38, enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE NAMUR le onze septembre deux mille dix-huit, réference ACP (5) Volume
000 Folio 000 Case 15399, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la
société anonyme « MASCARINE» ayant son siège social à Jambes/Namur, Avenue du Bourgmestre
Jean Materne, 207-209, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0443 143
510, et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : ADAPTATION DE L’ARTICLE NEUF ET SUPPRESSION DE L’
ARTICLE 23 DES STATUTS EU EGARD A LA CONVERSION AUTOMATIQUE DES ANCIENS
TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS
Eu égard à la conversion automatique des anciens titres au porteur en titres nominatifs survenue
conformément aux dispositions légales, la présente assemblée décide de modifier comme suit l’
article NEUF des statuts :
« Les titres sont nominatifs.
Le nombre de parts, nominatives, appartenant à chaque actionnaire avec l’indication des versements
effectués sont inscrites dans un registre tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont
tout actionnaire ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance ».
L’assemblée décide de supprimer l’article 23 des statuts, lequel n’a plus d’utilité. Il y sera donc
désormais indiqué « abrogé ».
L’assemblée charge le conseil d’administration de procéder à la mise à jour du registre des titres
nominatifs.
La totalité des SEPT CENT TRENTE-ET-UN (731) titres au porteur est présentement déposée sur le
bureau, à charge pour le notaire soussigné de les détruire
Mise au vote, cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION : MISE A JOUR DES STATUTS - CONVERSION EN EUROS,
SUPPRESSION DES REFERENCES DESUETES ET REMPLACEMENT DES REFERENCES AUX
LOIS COORDONNEES SUR LES SOCIETES COMMERCIALES PAR UN SIMPLE RENVOI AU
CODE DES SOCIETES
L’assemblée décide de mettre à jour les statuts, en convertissant les montants exprimés en francs
belges en euros, et en remplaçant les références aux lois coordonnées sur les sociétés
commerciales par un simple renvoi au Code des sociétés.
Aussi :
- L’article CINQ des statuts sera désormais rédigé comme suit :
« Le capital est fixé à NONANTE MILLE SIX CENT CINQ EUROS HUIT CENTS (90.605,08 €).
Il est représenté par sept cent trente-et-une (731) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un sept cent trente-et-unième (1/731ème) de l’avoir social, entièrement
libérées».
- L’article SIX des statuts sera désormais rédigé comme suit :
« L’assemblée générale délibérant dans les conditions prescrites par le Code des sociétés, peut
autoriser le Conseil d’administration, pendant une période de cinq ans à dater de l’acte constitutif ou
Volet B
de la modification des statuts, à augmenter le capital social, même par incorporation des réserves,
en une ou plusieurs fois, d’un montant maximum autorisé ».
- L’article SEPT sera désormais rédigé comme suit :
« Lors de la constitution de la société aux termes d’un acte reçu par le notaire Yvan LAMPROYE, à
Jambes-Namur, le trente janvier mil neuf cent nonante-et-un, le capital social était fixé à un million
deux cent cinquante mille (1.250.000) francs, soit trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros
soixante-neuf cents (30.986,69 €) et était représenté par deux cent cinquante (250) actions, sans
mention de valeur nominale, entièrement libérées.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Caroline REMON, à Jambes-Namur, le vingt-
huit juin mil neuf cent nonante-et-un, l’assemblée générale des actionnaires a décidé d’augmenter le
capital social à concurrence de deux millions quatre cent cinq mille (2.405.000) francs, soit
cinquante-neuf mille six cent dix-huit euros trente-neuf cents (59.618,39 €), par apport en nature,
avec création de quatre cent quatre-vingt-une (481) actions, sans mention de valeur nominale,
entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes, sauf qu’elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société ».
- L’alinéa de l’article DIX indiquera désormais : « La société est administrée par un conseil composé
de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale des
actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Le conseil pourra toutefois être limité à deux
membres dans les conditions prévues par le Code des sociétés ».
- A l’article SEIZE, les termes « et au conseil général » sont abrogés ;
- L’alinéa 3 de l’article VINGT-DEUX sera désormais rédigé comme suit :
« Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions légales
».
- L’alinéa 4 de l’article VINGT-NEUF sera désormais rédigé comme suit :
« Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l’objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de pertes du trois
quart du capital ou sur la transformation de la société, l’assemblée n’est valablement constituée et ne
peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par le Code des sociétés ».
- L’alinéa 5 de l’article TRENTE-DEUX sera désormais rédigé comme suit :
« Le surplus demeurera à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera souverainement
l’affectation tant en ce qui concerne le dividende, que les mises en réserves et le report à nouveau,
le tout sous réserve du bon respect des obligations pouvant résulter du Code des sociétés ».
- L’alinéa 2 de l’article TRENTE-TROIS sera désormais rédigé comme suit :
« Le conseil d’administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui
sera distribué sur les résultats de l’exercice, dans les conditions prévues au Code des sociétés ».
- L’alinéa 2 de l’article TRENTE-QUATRE sera désormais rédigé comme suit :
« Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions du
Code des sociétés en la matière ».
Mise au vote, cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION : RATIFICATION – DECHARGE - DESIGNATION D’
ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale constate que les mandats des anciens administrateurs n’ont pas été
officiellement renouvelés et dûment publiés depuis plusieurs années, et décide d’y remédier par la
désignation, dès ce jour, de nouveaux administrateurs.
Elle ratifie, pour autant que de besoin, tous les actes réalisés jusqu’à ce jour par Monsieur
DELVOSAL Jean Marie, Madame MARCHAL Roseline et Monsieur LOUIS André, et leur donne
décharge.
Conformément à l’article 518 §1er, alinéa 2 du Code des sociétés, l’assemblée générale constate qu’
elle ne se compose que de deux actionnaires, et décide de limiter le nombre d’administrateurs à
deux jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toutes voies de droit de l’
existence de plus de deux actionnaires.
Sont élus pour une durée de six ans à compter de ce jour :
- Monsieur DELVOSAL Jean Marie, prénommé ;
- Madame BETOGNY Nadia, prénommée ;
ici présents et qui acceptent.
Ceux-ci peuvent chacun seul engager la société à concurrence d’un montant maximal de cent mille
euros (100.000 EUR) et ils devront être deux pour toute somme supérieure à ce montant.
Leurs mandats sont exercés à titre onéreux suivant précisions à déterminer par l’assemblée
générale.
QUATRIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS
L’assemblée charge le notaire instrumentant de procéder à la coordination des statuts en suite de ce
qui précède.
CLOTURE
Volet B
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures quarante-six minutes.
ET DANS UN MEME CONTEXTE, SE REUNIT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
Le Conseil d’administration, composé des administrateurs désignés à l’instant, ici présents, décide
de nommer chacun de ses membres, comme administrateur délégué, et Monsieur DELVOSAL Jean-
Marie, prénommé, comme Président, qui acceptent.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposés en même temps :
- Une expédition de l'acte de la société ;
- le texte des statuts coordonnés.
Sophie COULIER, notaire associé à Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.