N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Promotion culturelle de l'Afrique et de sa diaspora
(en abrégé) : PCAD
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard du Triomphe 153 5304
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
STATUTS DE L’ A.S.B.L : Promotion culturelle de l'Afrique et de sa diaspora
 
Acte constitutif de l'ASBL - Promotion culturelle de l'Afrique et de sa diaspora
Les fondateurs soussignés :
1) Djimah Wassiou, domicilié à boulevard du Triomphe 153 boite 5304, 1050 Ixelles.
2) Millet Terese, domicilié à boulevard du Triomphe 151 boite 475, 1050 Ixelles.
3) Sawadogo Djamil Faissal, domicilié à boulevard du Triomphe 153 boite 7509, 1050 Ixelles.
réunis le 5 févier 2018, au 153 Boulevard du Triomphe, studio 5304, à Ixelles, sont convenus de constituer une
association sans but lucratif  de droit belge, et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :
Signature des membres fondateurs :
 
Djimah Wassiou                     Terese Millet                          Sawadogo Djamil Faissal
 
 
Article 1. - L’association
Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après
« ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après «
loi sur les ASBL et les fondations »).
Dénomination
L'ASBL est dénommée Promotion culturelle de l' Afrique et de sa diaspora, en abrégé [ASBL - PCAD]
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Siège
Le siège de l’ASBL est sis à Boulevard du Triomphe 153, boite 5304, 1050 Ixelles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités
0689988417
Buts
L'ASBL a pour but de promouvoir au travers d'ouvrages, de conférences, séminaires, d'expositions, de débats et
tous autres moyens, la culture africaine, du continent africain à sa diaspora présente dans le monde entier, dans
tous ses aspects notamment, historique, traditionnelle, culinaire, musical...etc.
Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
La vente d'ouvrage , l'organisation d'exposition d'œuvre d'art, dégustation culinaire etc.
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois membres  effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Par ailleurs peut devenir membre effectif de l'association :
Toute personne physique ou morale désirant faire partie de l'association doit présenter une demande d'adhésion
écrite au conseil d'administration, qui procède à l'examen de la demande et s'entoure de tous les éléments
d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Le conseil d'administration décide souverainement et n'est
pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée.
La décision est prise à la majorité simple des membres présents.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée à 50 euros maximum. Ce montant maximum est fixé à la
date de la constitution de l'association et évoluera en fonction de l'indice des prix à la consommation.
Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande d''adhésion afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
 
Les membres adhérents peuvent uniquement assister et participer aux activités qu'organise l'asbl - PCAD. Le
Conseil d'administration de l'ASBL-PCAD se réserve le droit d'exclure, soit temporairement, soit de manière
permanente, toute personne membre ou non, qui causerait des troubles lors des activités organisées par l'ASBL-
PCAD. 
 
Démission
 
Tout membre peut quitter l'association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil
d'administration.
 
Suspension de membres effectifs
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le Conseil
d'Administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce,
dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la date de cette mise en demeure.
Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation peuvent être
réputés démissionnaires.
Exclusion d’un membre
 
Tout membre peut être exclu par le conseil d'administration
 
- en cas d'infraction grave aux présents statuts,
 
en cas de manquement important à ses obligations envers l'association, constatés par le conseil d'administration
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
Article 4. - L’Assemblée générale.
L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.Tous les membres effectifs ont un
droit de vote égal à l’Assemblée générale.
Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1° De modifier les statuts de l’Association;
2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4° D’exclure un membre ;
5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ; 10° De décider d’intenter une
action en responsabilité contre
tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter
l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale ;
11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
 
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés dix jours moins avant la
réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins de deux tiers des membres
effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition
contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut
cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum trois procuration(s).
 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé effectifs présents ou représentés, par scrutin
secret.
 
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.
 
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
 
Article 5. – Administration et représentation
 
Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non
de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut
être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée
générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
 
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés.
 
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de cinq ans. En cas d’égalité
de voix, la voix du président est déterminante.
 
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le Conseil
d'administration est en charge de la nomination du ou des représentants généraux et des délégués à la gestion
journalière.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi qu'à la demande de tous administrateurs.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le secrétaire de l'asbl - PCAD. La réunion se tient
au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente .
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs.
En cas d’égalité de voix, la voix du président est déterminante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.
A cette effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le
processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou
par téléconférence.
Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration.
Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de
non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
 
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
d’administration générale du Conseil d’administration.
 
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives aux engagements de l'asbl -PCAD sans
l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux
tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou
des administrateurs concernés est engagée.
Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d'administration de l'asbl-PCAD peut donner un pouvoir de représentation externe à un membre
effectif ou à un tiers.
Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilités à
représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge.
 
Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL,
chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être délégués par le Conseil d'administration  à une ou plusieurs personnes.
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
 
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation du Conseil d'administration pour prendre des décisions et/ou établir des
actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les
transactions.
 
Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du
Moniteur belge.
Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en matière de gestion
journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs
pouvoirs.
 
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
Article 8. Contrôle par un commissaire
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article 17,
§ 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée
générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de 1 ans renouvelable. La
rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
 
Article 9. Financement et comptabilité
Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des
fonds de toute autre manière légale.
Comptabilité
l'asbl -PCAD tiendra sa comptabilité conformément aux prescrits légales.
Article 10. Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts.  A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article 23 de la loi sur les
ASBL et les fondations.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale dont elle définira la mission.
 
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale décidera de la destination du  patrimoine de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de
la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
Fait à Ixelles, le 5 février 2018.
 
Fais en trois exemplaires.
 
Signature des membres :
 
Djimah Wassiou                     Terese Millet                          Sawadogo Djamil Faissal
 
Procès-verbal du 5 février 2018 de l'assemblée générale des membres
Le 5 février 2018, immédiatement après avoir constitué l'association, les membres se sont réunis en assemblée
générale et ont procédé à la nomination des premiers administrateurs. A l'unanimité, ils ont nommé à la fonction
d'administrateur les personnes suivantes, qui acceptent :
Monsieur Djimah Wassiou, domicilié à boulevard du Triomphe 153, boite 5304 – à 1050 Ixelles, né le 20
décembre 1985, à Lomé ( Togo).
Madame Millet Terese, domiciliée à boulevard du Triomphe 151, boite 475 – à 1050 Ixelles, né le 26 octobre
1977, à Saint John's ( Antigua – et – Barbuda ).
Signature des membres de l'assemblée générale :
 
Djimah Wassiou                     Terese Millet                          Sawadogo Djamil Faissal
 
Procès-verbal du conseil d'administration :
Le 5 février 2018, immédiatement après avoir été nommées par la première assemblée générale, les
administrateurs se sont réunis en conseil d'administration et ont arrêté les résolutions ci-après.
1°) Présidence du conseil d'administration, la trésorerie, la gestion journalière et la représentation de l'association
Conformément à l'article 5 des statuts, le conseil d'administration confie la présidence du Conseil
d'administration, la gestion journalière et la représentation  de l'association pour les actes judiciaires et
extrajudiciaires ainsi que la trésorerie à Mr. Djimah Wassiou, né le 20/12/1985, à Lomé (Togo), administrateur
précité, qui accepte.
2°) Le secrétaire de l'association
Conformément à l'article 5 des statuts, le conseil d'administration confie le poste de secrétaire de l'association à
Mr. Sawadogo Djamil Faissal, né le 29/09/1991 à Bobo-Dioulasso ( Burkina fasso), qui accepte.
 
après avoir constitué leur association, arrêté les statuts et procédé à la nomination des premiers administrateurs,
les comparants ont signé au bas de chacun des actes qui constatent leurs résolutions, à savoir :
 
l'acte constitutif contenant les statuts
l'acte de nomination des premiers administrateurs.
Conformément à la loi, ces actes établis sous seing privé l'ont été en deux originaux.
 
Signature des membres du conseil d'administration et du secrétaire :
 
Djimah Wassiou                     Terese Millet                          Sawadogo Djamil Faissal