N° d'entreprise : 0837669828
Nom
(en entier) : COMPOSTAGE PARMENTIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Namur 1
 : 1360 Perwez
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il ressort d'un acte passé devant le notaire Elize Hens à Hoogstraten le neuf juillet deux mille vingt-
quatre, déposé à l'enregistrement, que:
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée “COMPOSTAGE
PARMENTIER”, ayant son siege à 1360 Perwez, Chaussée de Namur 1, avec le numéro d’
entreprise 0837.669.828.
Les décisions suivantes, entre autres, ont été prises à l'unanimité:
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
3. Mise à disposition de fonds propres statutairement indisponibles.
4. Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
5. L’adresse du siege est située à 1360 Perwez, Chaussée de Namur 1.
6. Confirmation de l’organe de direction:
A l'occasion de cette assemblée générale, il est décidé de confirmer les nominations
susmentionnées des administrateurs actuels, en particulier de
- monsieur Aernouts Frans, résidant à 2990 Wuustwezel, Jonkerweg 17;
- la société privée “SWA AERNOUTS”, susmentionné, représentée de manière permanente par
monsieur Aernouts Frans, susmentionné,
en tant qu'administrateurs non statutaires pour une durée indéterminée, de sorte qu'ils ne sont plus
considérés comme des "administrateurs délégués".
7. Attribution de pouvoirs à l'organe de direction pour la mise en œuvre des décisions prises.
8. Procuration administrative:
Une procuration spéciale est donnée à ACS Accountants & Belastingconsulenten, dont le siège
social est situé à 2380 Ravels, Grote Baan 201, numéro d'entreprise 0437.828. 603, avec possibilité
de subrogation, pour accomplir toutes les formalités d'inscription, de modification ou de radiation
auprès du Guichet d'entreprise et de la Banque-Carrefour des Entreprises (Kruispuntbank der
Ondernemingen (KBO)) ainsi qu'auprès de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, et pour
signer à cet effet tous les documents et actes, y compris tous les documents et formulaires
nécessaires vis-à-vis des autorités compétentes et du Tribunal d'entreprise ainsi que l'ouverture d'un
registre électronique des titres (eStox) au nom de la société et d'y effectuer et signer toutes les
inscriptions futures ainsi que d'accomplir tous les actes nécessaires à cet effet, ainsi que l'inscription
et la modification des données requises par la loi dans le registre UBO, et également d'accomplir
toutes les formalités (notamment la signature de formulaires) relatives à l'affiliation à la caisse
d'assurance sociale tant pour la société que pour les mandataires sociaux, éventuellement avec une
demande d'exemption.
 
 
 
                                  POUR L’EXTRAIT DE DISSECTION
                                                LE NOTAIRE
 
 
 
                                                  Elize HENS
Copie de l'acte ainsi que des statuts coordonnés et de la procuration déposés en même temps.