N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : S²PB
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Libération 18
 : 6990 Hotton
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Vincent DUMOULIN, à Erezée, le 13 décembre 2019, ce qui
suit:
 
1/ Monsieur SOYEUR Benoit Lucien Léon Gilles, né à Fronville, le 8 octobre 1963, domicilié à 6990
Hotton, Rue de la Libération, 18.
2/ Monsieur PONCIN Philippe Mathieu Daniel Ghislain, né à Mabompré, le 25 janvier 1965, domicilié
à 6980 La Roche-en-Ardenne, Corniche de Deister, 8, boîte E.
3/ Monsieur SOYEUR Martin Jacques Ghislain Edgard, né à Marche-en-Famenne, le 20 août 1990,
domicilié à 6987 Rendeux (Beffe), Rue de l’Eglise, 22.
4/ Monsieur BISSOT Valère Lory Luc Ghislain, né à Liège, le 1er décembre 1988,domicilié à 5377
Somme-Leuze (Hogne), Rue de Serinchamps, 85.
 
Ont constitué une société et arrêter les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «
S²PB », ayant son siège à 6990 Hotton, Rue de la Libération 18, aux capitaux propres de départ de
quatre mille cinq cents euros (4.500,00 €), représentés par cent (100) actions, dont les statuts sont
les suivants:
 
STATUTS
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée
Article 2 – Dénomination
La société est dénommée « S²PB ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après
le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0739609657
Volet B
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
1.- La prestation, à toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou privées, de
tous services de consultance et de conseil en matière de gestion générale, administrative, financière
et logistique de sociétés, de promotion des ventes, de marketing et d'organisation de marchés; ces
prestations pourront être effectuées dans tout domaine d'activité et sur tout marché, compte tenu des
dispositions légales ou réglementaires qui en réglementent l'accès à la profession.
2.- La gestion journalière d'entreprises, l'analyse de marchés ; les modes d'organisation et de gestion
des ressources humaines ainsi que le développement, l’harmonisation et la gestion de toutes les
procédures, principes et politiques et le suivi des accords et recommandations globales et leur
interprétation au profit du Groupe ou des Groupes dont la société à laquelle les services sont rendus,
fait partie.
3.- La gestion et l'exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier ou
immobilier.
Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment: acquérir, aliéner,
construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles; conseiller et
agir comme coordinateur lors de la réalisation de constructions et comme agent immobilier.
4.- Elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous forme
de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres et elle peut gérer, comme pour elle-
même, le patrimoine des tiers dans le sens le plus large.
5.- La société peut pourvoir à l'administration (mandat de gérant/administrateur), à la supervision et
au contrôle de toutes sociétés liées ou pas via l’exercice de tous mandats généralement
quelconques comme des fonctions de gérants, administrateurs, liquidateurs, membres des comités
de direction ou autres comités, prêter des conseils, gérer et prester d'autres services spécifiques,
financiers et administratifs suivant les activités de la société ; Ces services pourraient être fournis
conformément aux nominations contractuelles ou statutaires et en qualité de conseiller externe, de
mandataire ou comme organe du client dans toutes les sociétés apparentées ou sociétés dans
lesquelles la société possède des participations;
6.- Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en
gage ou en caution, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers,(exception faite
pour les opérations, réservées par la loi ou la réglementation aux banques ou aux institutions de
crédit).
La société pourra d'une façon générale, en Belgique comme à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement
la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, entreprises, ayant un objet
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 6 - Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Les actions sont réparties, pour une durée de cinq (5) ans, en :
a) Deux (2) actions de classe A, avec les droits suivants : chaque action donne droit à cinquante-et-
un (51) droits de vote, soit cinquante-et-une (51) voix.
b) Nonante-huit (98) actions de classe B, avec les droits suivants : chaque action donne droit à un (1)
droit de vote, soit une (1) voix.
Chaque action donne toutefois un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
A l’expiration du délai de cinq (5) ans à compter des présentes, il n’y aura plus de classes d’actions :
chaque action donnera droit à un droit de vote, soit une voix, et un droit égal dans la répartition des
bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7- Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
Article 8 - Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
Volet B
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 9 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
A défaut d'exercice total par les actionnaires de leur droit de souscription préférentielle pendant la
période d’exercice dudit droit de souscription préférentielle (La période de souscription), les actions
non souscrites pendant cette période sont offertes :
1) Aux actionnaires qui auront exercé leur droit de préférence susmentionné, sauf décision contraire
de l’assemblée, dans le cadre de pouvoirs exprès ou tacites ;
2) Aux nus-propriétaires de toute action dont le ou les usufruitiers n’auront pas exercé le droit de
souscription préférentielle afférent à cette action dans le délai légal. Les titres ainsi souscrits par le
nu-propriétaire sont acquis par ce dernier en pleine propriété.
Le droit de souscription préférentielle portant sur une action grevée d’usufruit appartient à l’usufruitier
pendant la période de souscription, sauf convention contraire sur ce point entre usufruitier et nu-
propriétaire préalablement notifiée à la société. Les titres ainsi souscrits par l’usufruitier sont acquis
par ce dernier en pleine propriété.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce
que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus ne peuvent être
souscrites que conformément aux dispositions de l’article 12 des présents statuts.
S'il reste des actions émises non souscrites après cette seconde offre, ou si cette seconde offre a été
supprimée, l’assemblée générale peut également renoncer purement et simplement à l'opération ou
limiter celle-ci aux souscriptions récoltées.
Article 10 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les actionnaires se réserve la possibilité d’établir le registre des actions en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 11 - Indivisibilité des titres
§1. Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
§2. Si la propriété de certaines actions est démembrée entre nue-propriété et usufruit, les dividendes
dont la distribution est décrétée au cours de l’usufruit appartiennent à l’usufruitier, à qui la société
peut verser les sommes concernées.
Sauf convention contraire entre le ou les usufruitiers et le ou les nus-propriétaires préalablement
notifiée à la société, le produit des réductions et amortissements de capital, les droits de
Volet B
souscriptions visés à l’article 9, et leur éventuelle contrevaleur, la soulte éventuelle distribuée en
complément à une fusion, à une scission ou à un autre type de restructuration, reviennent aux nus-
propriétaires de ces titres, grevés d’usufruit en faveur du ou des usufruitiers, à charge de placer ces
fonds de manière à assurer la perception par l’usufruitier des fruits de ces placements.
Les dividendes des actions dont la distribution a été décrétée avant la naissance ou après l’extinction
de l’usufruit appartiennent au nu-propriétaire, qui seul peut les recueillir. Les droits de vote afférents
à ces titres sont réglés ainsi qu’il est indiqué à l’article 21 ci-après.
Article 12 - Cession d’actions
§1. Transmission d’actions pour cause de mort :
En cas de décès d’un associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers
légaux du défunt à condition qu’ils soient conjoints, cohabitant légal, descendants ou ascendant en
ligne directe, moyennant le respect des clauses et conditions prévues par le contrat d’intermédiaire
pour agent d’assurance indépendant « LAP ».
Les autres héritiers et légataires devront être agréés aux conditions stipulées à au §2 du présent
article pour les cessions entre vifs.
S’ils ne peuvent devenir associés, soit par refus d'agrément, soit en vertu de dispositions légales en
la matière, soit pour non-respect des exigences du contrat « LAP », ils ont droit à la valeur des
actions transmises, suivant valeur fixée à la valeur intrinsèque (valeur comptable corrigée des
différents postes du bilan, après calcul de l’impact fiscal éventuel des corrections) des actions, telle
qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.
§2. Cession d’actions entre vifs
A/ Si la société ne compte qu’un actionnaire, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses actions à
qui il l’entend, moyennant le respect des clauses et conditions du contrat d’intermédiaire pour agent
d’assurance indépendant « LAP » et sous réserve du droit de préemption réservé en vertu dudit
contrat au profit des AP.
B/ Si la société compte deux actionnaires ou plus :
1.1) Si la cession d’actions intervient en présence de classes d’actions :
Aucun des actionnaires ne peut céder tout ou partie de ses actions, même à un actionnaire, sans en
avoir offert au préalable l’achat à tous ses co-actionnaires de la même classe, dans la proportion des
actions possédées dans cette classe par chacun d’eux, toujours moyennant le respect des clauses et
conditions du contrat d’intermédiaire pour agent d’assurance indépendant « LAP » et sous réserve
du droit de préemption réservé en vertu dudit contrat au profit des AP.
L’exercice du droit de préemption doit s’effectuer sur la totalité des actions proposées par le cédant.
Ceux-ci auront un délai de deux mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre
recommandée à la poste, pour se prononcer sur l’offre qui leur a été faite.
Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption accroit celui des autres
actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre d’actions
dont ces actionnaires sont déjà propriétaire.
    1.  actionnaires qui ne désire pas user de ce droit de préférence en informeront aussitôt l’organe d’
administration, qui communiquera cette décision par lettre recommandée aux autres actionnaires en
ce compris les actionnaires d’une autre classe, qui auront dès lors droit à l’achat desdites actions
dans la proportion des actions qu’ils possèdent (en ce compris dans les autres classes).
1.2) Si la cession d’actions intervient à défaut de classes d’actions :
Aucun des associés ne peut céder tout ou partie de ses actions, même à un associé, sans en avoir
offert au préalable l’achat à tous ses co-associés, dans la proportion des actions possédées par
chacun d’eux.
Ceux-ci auront un délai de trois mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre
recommandée à la poste, pour se prononcer sur l’offre qui leur a été faite.
    1.  qui ne désire pas user de ce droit de préférence en informera aussitôt la gérance, qui
communiquera cette décision par lettre recommandée aux autres associés, qui auront dès lors droit
à l’achat desdites parts dans la proportion des actions qu’ils possèdent.
2) Au cas où aucun des actionnaires ne ferait usage du droit de préférence lui reconnu ci-avant, la
cession pourra se faire à un tiers, avec l’agrément de l’unanimité des associés, et moyennant le
respect des clauses et conditions du contrat d’intermédiaire pour agent d’assurance indépendant «
LAP » et sous réserve du droit de préemption réservé en vertu dudit contrat au profit des AP.
La décision sera prise en assemblée générale extraordinaire, réunie par les soins de l’organe d’
administration, sur requête de l’actionnaire intentionné de céder. Cette assemblée devra se tenir
dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre
recommandée, dans les quinze jours de l’assemblée.
En cas de refus d’agrément - lequel est sans recours -, les actionnaires opposants devront acheter
les actions dont la cession est proposée, au prorata des actions possédées par chacun d’eux. Les
Volet B
autres actionnaires pourront, s’ils le désirent, participer à cet achat. Le partage se fera alors au
prorata des actions possédées par chacun des actionnaires.
§3. Titulaires du droit de préemption, de l’option d’achat et du droit d’agrément :
Au sens du présent article, sont considérés comme « les associés » ou « les actionnaires », les
pleins et nus-propriétaires des actions, à raison du nombre de celles-ci, à l’exclusion de l’éventuel
usufruitier de ces actions.
Article 13 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Sont désignés en qualité d’administrateur statutaire, pour une durée de cinq (5) ans à compter des
présentes :
- Monsieur Benoît SOYEUR prénommé ;
- Monsieur Philippe PONCIN, prénommé ;
Présents et qui acceptent.
En cas de décès, de démission ou d’incapacité prolongée de l’un des administrateurs statutaires, le
second assura seul cette fonction.
En cas de décès, démission ou incapacité prolongée des deux administrateurs statutaires, il
appartiendra à l’assemblée générale de nommer un ou plusieurs administrateurs, statutaire(s) ou
non.
Article 14 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 18 - Assemblées générales – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
juin à 18h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
Volet B
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21 - Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 21bis – Assemblée générale par voie électronique
Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
Volet B
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Article 21 – Délibérations
§ 1. Pour une durée de 5 ans à compter des présentes, et sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée générale, chaque action
- de la classe A donne droit à cinquante-et-une (51) voix,
- de la classe B donne droit à une (1) voix.
A l’expiration dudit délai de 5 ans, il n’y aura plus de classes d’actions : sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote, chaque action donnera droit à un droit de vote, soit
une voix, à l’Assemblée générale.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Par dérogation, sans préjudice des règles légales en cas de modification des présents Statuts, les
articles 6, 12, 13 et le présent article 21 des présents Statuts ne peuvent être modifiés que
moyennant la majorité des voix attachées aux actions de classe A pour une durée de 5 ans à
compter des présentes.
§ 6. En cas d’usufruit portant au moins sur une action, le droit de vote appartient exclusivement à l’
usufruitier, sauf convention contraire entre le ou les usufruitiers et le ou les nus-propriétaires,
préalablement notifiée à la société, et sauf dérogation par les présents statuts.
Article 22 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24 - Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Les administrateurs, statuant à la majorité en collège, procéde, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Article 25 – Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26 – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs, à la majorité simple, et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Volet B
Article 27 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 28 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2020 pour se terminer le 31 décembre
2020.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2021.
2° L’adresse du siège est située à 6990 Hotton, Rue de la Libération, 18.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs-délégués :
    •  Monsieur Benoît SOYEUR ;
    •  Monsieur Philippe PONCIN ;
Qui acceptent.
4° Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5° Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève approximativement à mille cinq cents euros (1.500,00
EUR) TVAC.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
 
POUR EXTRAIT ANAYLITIQUE CONFORME
Le notaire Vincent DUMOULIN, à Erezée
 
Dépôt: les statuts initiaux de la société