N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FASADA GROUPE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Georges-Truffaut 59
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 26 avril 2019, en cours
d'enregistrement au bureau d’enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE VERVIERS
Fondateur
Monsieur FALZONE Damien Rosario Gaetan né à Verviers le cinq décembre mille neuf cent quatre-
vingt-trois, inscrit au registre national sous le numéro 83.12.05-155.67, célibataire, domicilié à 4651
Battice (Herve), Rue de Herve 123/21
Forme : Société privée à responsabilité limitée
Dénomination sociale : « FASADA GROUPE »
Siège social : 4020 Liège, Avenue Georges Truffaut, 59
Objet social: La société a pour objet, directement ou indirec-te-ment,
    1.  pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participa-tion avec ceux-ci, toutes
opérations se rappor-tant directement ou indirec-tement :
    1.  à toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisation,
d'expertises, d'actes techni-ques, de conseils et d’avis financiers, techniques, commerciaux,
administratifs au sens le plus large du terme et la fourniture d'études de marchés et d'organisation en
matière financière, commerciale ou technique;
    2.  à la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de
tiers ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine de l'informatique ;
    3.  de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ;
    4.  d’effectuer des études notamment de marchés, de programmer et mettre en route des
systèmes d’organisation, de vente et de publicité, le marketing, de mettre en application des
systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique,
administrative, économique et générale d’entreprise ;
    5.  d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions dans des
sociétés, entreprises ou organismes publics;
    6.  le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets,
know-how et d’actifs immobiliers apparentés ;
    7.  la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de
nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.
    8.  à contribuer à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports ou
d'investissements générale-ment quelconques, en acceptant des mandats d'administrateur et en
gérant ses participations. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de
conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprise.
    1.  pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitu-tion et la
gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobi-lier et la location-financement de biens meubles et/ou
immeubles aux tiers, notam-ment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échan-ge, la
0725746476
Volet B
construction, la transformation, l'amélio-ra-tion, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement,
l'entre-tien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploita-tion de biens
meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opéra-tions qui, directe-ment ou indirectement sont en
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroisse-ment et le rapport d'un patri-moine
mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'enga-ge-ments pris par
des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licen-ces, des brevets, know-how et des actifs
immobi-liers apparen-tés. Elle pourra s'intéres-ser par toutes voies, et notamment par voie d'apport,
de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans
toutes affai-res, entrepri-ses ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont
de nature à favori-ser le dévelop-pement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou
à facili-ter l'écoule-ment de ses produits éven-tuels.
La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur
les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d’exécution.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étran-ger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Capital social : Le capital social est fixé à 810.000 euros, soit 810 parts sociales sans désignation de
valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par Monsieur FALZONE Damien partie par apport en numéraire
à concurrence de 10.000 euros et pour le surplus, par apport à la société de 2.250 parts sociales,
sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, de la société privée à responsabilité limitée
dénommée FALZONE CARRELAGES VERVIERS, ayant son siège social à 4800 Verviers, rue de
Mangombroux 351, parts sociales estimées globalement à 800.000 euros, l’ensemble du fonds social
étant libéré intégralement à la constitution.
Rapport du réviseur : " Une assemblée générale va être tenue devant Maître Stefan LILIEN, Notaire
à VERVIERS, avec notamment pour ordre du jour l'apport en nature de 2.250 parts sociales (soit
50% du capital social) de la SPRL « FALZONE CARRELAGES VERVIERS », dans le cadre de la
constitution de la SPRL «FASADA Groupe ».
Les parts sociales apportées sont la propriété de Monsieur Damien FALZONE. En contrepartie de
son apport de ces parts sociales, à hauteur de 800.000,00 €, Damien FALZONE sera rémunéré par l’
attribution de 800 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, de la SPRL«
FASADA Groupe».
Un apport en numéraire de 10.000,00 € sera également réalisé à la constitution par Monsieur
Damien FALZONE, rémunéré par l'attribution de 10 parts sociales nouvelles, sans désignation de
valeur nominale, de la SPRL « FASADA Groupe».
Au terme de ces opérations, le capital social de la SPRL « FASADA Groupe» s'élèvera à 810.000,00
€, représenté par 810 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1 /
810 ème de l'avoir social.
Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :
    •  l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d'apports en nature et que le fondateur de la SPRL « FASADA Groupe » est
responsable de l'évaluation de la participation apportée ainsi que de la détermination du nombre de
parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.
    •  La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.
    •  le mode d'évaluation des apports en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de
l'économie d'entreprise, sous réserve de la réalisation des projections sous tendant les actualisations
de cash-flow futurs. Cette valorisation conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au
nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature
n'est pas surévalué.
Les biens cédés sont quittes et libres de tout engagement.
Battice, le 21 avril 2019
« REWISE AD REVISEUR D'ENTREPRISES » SPRL Représentée par
Axel DUMONT,Réviseur d'entreprises associé"
Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
Volet B
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Représentation : Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation d’un collège
de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représente
la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
Un gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont conférés.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations
sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième
lundi du mois de décembre, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un mandataire spécial, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année
suivante.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des
comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la
constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds
atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif et
apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le
solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif
de la présente société pour se terminer le 30 juin 2020.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au deuxième lundi du mois de décembre 2020.
3. Reprise d'engagements
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom et/ou pour compte de la société
en formation depuis le 18 février 2019 sont reprises par la société présentement constituée, ce qui
est expressément accepté par l'assemblée.
4. Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, le comparant décide
de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
5. Nomination d'un gérant non statutaire
L’associé décide de fixer le nombre de gérants à un et a appelé à cette fonction, Monsieur FALZONE
Damien,prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle
mesure.
6. Convocation aux assemblées générales
L’associé décide de renoncer à l’obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre
recommandée
7. Décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale
L’associé est autorisé à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E en même temps que le présent extrait
Volet B
d'acte :
- expédition de l'acte constitutif du 26 avril 2019 comportant en annexe l'attestation bancaire, le
rapport du réviseur, le rapport du fondateur
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,