N° d'entreprise : 0450750387
Nom
(en entier) : TRACORE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Moscicki 27
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, ASSEMBLEE
GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
                                                                                        
                D'un procès-verbal dressé par Quentin DE RUYDTS, notaire associé résidant à Forest-
Bruxelles, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean MARTROYE DE JOLY
& Quentin DE RUYDTS, Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-
Bruxelles), Avenue Van Volxem, 14 (numéro d’entreprise 0748.834.258 RPM Bruxelles), le 10 janvier
2023, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée TRACORE, dont le siège est situé à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Moscicki,
27, a pris les résolutions suivantes :
I. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
II. Deuxième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit cent quarante-deux
mille cinq cent trente-huit euros et septante-huit cents (142.538,78 EUR) outre les réserves et
apports indisponibles hors capital (appelé ou non appelé), sont convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres entièrement disponible pour distribution future en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
III. Troisième résolution
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant, l’
actionnaire unique reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
IV. Quatrième résolution
A l'unanimité, l'assemblée décide de modifier l’objet social de la société comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation :
-              L’entreprise générale de travaux de bâtiment, travaux de terrassements, nivellement, pose
de chapes, maçonnerie, pose de câbles et canalisations, travaux de carrelage, l’entreprise d’
installations de sanitaires et plomberie zinguerie, l’entreprise d’installation de chauffage central et
conditionnement d’air, tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure, en ce compris la pose de
châssis, et de charpenterie, travaux d’électricité, travaux et entreprise de plafonnage, le commerce
en général de matériaux de construction.
-              Tous travaux relevant des activités de l’industrie de la construction, notamment, la
démolition, la construction, le parachèvement, la transformation, la rénovation, la mise en valeur de
Volet B
tous immeubles.
-              La conception et la réalisation de tous projets de construction d’immeubles, la conclusion
de tous marché et le contrôle de leur exécution et la réalisation de tous devoirs et opérations
incombant aux bureaux d’études, en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis
de bâtir et de lotir.
-              Toutes les activités de promotion et de transformation immobilières en général.
-              La société pourra fournir toutes prestations et tous conseils dans le domaine de l’
organisation et de la gestion de chantier.
-              Elle pourra établir toutes expertises, toutes études et certifications dans le domaine du
bâtiment, et notamment des audits énergétiques.
-              Toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privée, et notamment, la
construction, l’aménagement, la décoration, la vente, l’achat, la gestion, la location sous toutes ses
formes dont l’emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur
de tous biens immobiliers.
-              Toutes les activités de conseil en gestion, incluant – sans cependant que cette énumération
puisse être interprétée comme se voulant exhaustive – l’optimisation des sources d’
approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des
stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et
marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de trésorerie, de la formation et
de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et
procédures de travail, etc.
-              Toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers,
stratégiques, de marketing ou autres.
-              La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés.
-              La société peut acquérir, conserver et revendre tous types de valeur mobilière et
notamment des actions ou parts d’autres sociétés. Plus généralement, la société pourra exercer
toutes les activités exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que celle liste ne
puisse être considérée comme limitative, la coordination de divers services de ces filiales, la mise à
disposition de personnel pour ses filiales, l’octroi de prêts et de garanties à ses filiales.
-              Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s’
intéresser par tous moyens, par voie d’association, de souscription, de participations, d’acquisition,
de cession, d’apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à
créer, en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de
nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.
-              La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
-              La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens
sociaux ou se porter caution au profit de tiers.
-              L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. »
Suite à la décision qui précède, l’assemblée décide d’apporter aux statuts la modification suivante et
de remplacer l’article 3 des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation :
-              L’entreprise générale de travaux de bâtiment, travaux de terrassements, nivellement, pose
de chapes, maçonnerie, pose de câbles et canalisations, travaux de carrelage, l’entreprise d’
installations de sanitaires et plomberie zinguerie, l’entreprise d’installation de chauffage central et
conditionnement d’air, tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure, en ce compris la pose de
châssis, et de charpenterie, travaux d’électricité, travaux et entreprise de plafonnage, le commerce
en général de matériaux de construction.
-              Tous travaux relevant des activités de l’industrie de la construction, notamment, la
démolition, la construction, le parachèvement, la transformation, la rénovation, la mise en valeur de
tous immeubles.
-              La conception et la réalisation de tous projets de construction d’immeubles, la conclusion
de tous marché et le contrôle de leur exécution et la réalisation de tous devoirs et opérations
incombant aux bureaux d’études, en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis
de bâtir et de lotir.
-              Toutes les activités de promotion et de transformation immobilières en général.
-              La société pourra fournir toutes prestations et tous conseils dans le domaine de l’
organisation et de la gestion de chantier.
-              Elle pourra établir toutes expertises, toutes études et certifications dans le domaine du
bâtiment, et notamment des audits énergétiques.
Volet B
-              Toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privée, et notamment, la
construction, l’aménagement, la décoration, la vente, l’achat, la gestion, la location sous toutes ses
formes dont l’emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur
de tous biens immobiliers.
-              Toutes les activités de conseil en gestion, incluant – sans cependant que cette énumération
puisse être interprétée comme se voulant exhaustive – l’optimisation des sources d’
approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des
stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et
marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de trésorerie, de la formation et
de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et
procédures de travail, etc.
-              Toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers,
stratégiques, de marketing ou autres.
-              La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés.
-              La société peut acquérir, conserver et revendre tous types de valeur mobilière et
notamment des actions ou parts d’autres sociétés. Plus généralement, la société pourra exercer
toutes les activités exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que celle liste ne
puisse être considérée comme limitative, la coordination de divers services de ces filiales, la mise à
disposition de personnel pour ses filiales, l’octroi de prêts et de garanties à ses filiales.
-              Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s’
intéresser par tous moyens, par voie d’association, de souscription, de participations, d’acquisition,
de cession, d’apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à
créer, en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de
nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.
-              La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
-              La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens
sociaux ou se porter caution au profit de tiers.
-              L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. »
V.  Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
                I.  FORME   DENOMINATION.
                Société à responsabilité limitée.
                Elle adopte la dénomination " TRACORE ".
                II.  SIEGE SOCIAL.
                Le siège social est établi en Région Bruxelles-Capitale.
                La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
                III.  DUREE.
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                IV.  APPORTS.
En rémunération des apports, 5750 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
                V.  EXERCICE SOCIAL.
                L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et finira le 31 décembre 2024.
                VI.  CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION
- LIQUIDATION
                Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
Volet B
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
                La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
                En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.       
                VII.  OBJET SOCIAL.
                La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation :
-              L’entreprise générale de travaux de bâtiment, travaux de terrassements, nivellement, pose
de chapes, maçonnerie, pose de câbles et canalisations, travaux de carrelage, l’entreprise d’
installations de sanitaires et plomberie zinguerie, l’entreprise d’installation de chauffage central et
conditionnement d’air, tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure, en ce compris la pose de
châssis, et de charpenterie, travaux d’électricité, travaux et entreprise de plafonnage, le commerce
en général de matériaux de construction.
-              Tous travaux relevant des activités de l’industrie de la construction, notamment, la
démolition, la construction, le parachèvement, la transformation, la rénovation, la mise en valeur de
tous immeubles.
-              La conception et la réalisation de tous projets de construction d’immeubles, la conclusion
de tous marché et le contrôle de leur exécution et la réalisation de tous devoirs et opérations
incombant aux bureaux d’études, en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis
de bâtir et de lotir.
-              Toutes les activités de promotion et de transformation immobilières en général.
-              La société pourra fournir toutes prestations et tous conseils dans le domaine de l’
organisation et de la gestion de chantier.
-              Elle pourra établir toutes expertises, toutes études et certifications dans le domaine du
bâtiment, et notamment des audits énergétiques.
-              Toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privée, et notamment, la
construction, l’aménagement, la décoration, la vente, l’achat, la gestion, la location sous toutes ses
formes dont l’emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur
de tous biens immobiliers.
-              Toutes les activités de conseil en gestion, incluant – sans cependant que cette énumération
puisse être interprétée comme se voulant exhaustive – l’optimisation des sources d’
approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des
stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et
marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de trésorerie, de la formation et
de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et
procédures de travail, etc.
-              Toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers,
stratégiques, de marketing ou autres.
-              La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés.
-              La société peut acquérir, conserver et revendre tous types de valeur mobilière et
notamment des actions ou parts d’autres sociétés. Plus généralement, la société pourra exercer
toutes les activités exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que celle liste ne
puisse être considérée comme limitative, la coordination de divers services de ces filiales, la mise à
disposition de personnel pour ses filiales, l’octroi de prêts et de garanties à ses filiales.
-              Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s’
intéresser par tous moyens, par voie d’association, de souscription, de participations, d’acquisition,
de cession, d’apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à
créer, en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de
nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.
Volet B
-              La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
-              La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens
sociaux ou se porter caution au profit de tiers.
-              L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. »
                VIII.  ASSEMBLEE GENERALE.
                Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi
du mois de juin, à 11 heure.
                Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe
d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
                Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
                Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
                Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.     
                La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de
juin 2023.              
                IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION            
                La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
                S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
                Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
                Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
                Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
                L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
                Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
                1)Monsieur VERSTRAETEN Didier Hubert Marie Max Pierre, né à Uccle, le 4 novembre
1954, domicilié à Uccle, avenue Moscicki, 27.
2)Monsieur VERSTRAETEN Cédric Olivier Dominique Marie, né à Bruxelles, le 1er août 1985,
domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue des Lucioles, 15.
                X.  ADMISSION – DROIT DE VOTE
                Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
VI.  Sixième résolution
…On Omet…
VII. Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur VERSTRAETEN Didier, ci-avant mieux qualifié.
Son mandat est exercé de manière gratuite, sauf décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
Volet B
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
VERSTRAETEN Cédric Olivier Dominique Marie, né à Bruxelles, le 1er août 1985, domicilié à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue des Lucioles, 15.
Son mandat est exercé de manière gratuite, sauf décision de l’assemblée générale.
VIII. Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue
Moscicki, 27.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME