N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Thibaut Demaret Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Bollandistes 49
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 3 mai 2019,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. COMPARANT :
Monsieur DEMARET Thibaut Didier Véronique Ghislain, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 12 janvier
1988, domicilié à 1040 Etterbeek, rue des Bollandistes 49.
2. FORME ET NOM : société à responsabilité limitée « Thibaut Demaret Consulting ».
3. SIEGE : Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est situé à 1040 Etterbeek, rue des Bollandistes 49.
4. SITE INTERNET ET ADRESSE ELECTRONIQUE
Le site internet de la société est www.td-consulting.be
L’adresse électronique de la société est td@td-consulting.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1) tous actes ou opérations généralement quelconques mobilières, immobilières, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement :
• Au consulting en général Consultance digitale, Connected Service, Fleet Management, Workforce
Management, Implémentation Software, IoT et Machine-2-Machine, Digital Marketing, Site Webs et
e-Commerce, Sales, Immobilier, Conseil en stratégique commerciale et marketing, Import & Export.
• Au consulting en général
• À la fourniture de services et conseils entre autres dans le domaine de l’administration, de l’
organisation, de la gestion, du management, de la communication, de la vente et de l’implantation
commerciale, de l’étude et de la formation, à des entreprises et sociétés, et ce dans le sens le plus
large du mot, en ce compris :
- la fourniture de prêts et financement sous toutes ses formes ne nécessitant pas d’agréation légale ;
- l’octroi de garanties tant de nature personnelle que réelle ;
- toutes activités propres à l’agent, au courtier ou à l’intermédiaire en général, agissant directement
ou indirectement avec les sociétés affiliées ou autres.
- la fourniture de service de consultance ou de formation aux personnes ou aux entreprises dans le
domaine de la stratégie, du leadership, du développement personnel, du marketing, de la
communication, de l’étude de marché, d’internet et des nouveaux médias, des ventes et de la
gestion de projet.
- La création, vente et distribution d’outils, de publications, de méthodologie pour les personnes et les
entreprises dans le domaine de la stratégie, du leadership, du développement personnel, du
marketing, de la communication, de l’étude de marché, d’internet et des nouveaux médias, des
ventes et de la gestion de projet.
- L’exercice de mission du management d’intérim aux entreprises, dans le sens le plus large;
0726457744
Volet B
- Le « Facility Management », hébergement d’intérimaires, de sous-traitants (indépendants).
2) Elle peut également
- consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société
n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
- constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, d'obligations convertibles ou non, de prêts de
consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque
forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou
encore à constituer.
- constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération
immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier
comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son
acception la plus large et notamment : la construction, la réparation, l’achat, la vente, l'acquisition,
l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le
lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou
prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus
large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette
énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement
d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou
immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect
avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de
biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition
de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
- hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de
commerce.
- en fonction de ses intérêts propres, se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou
engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les
gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
- se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
- procéder à la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et
le développement de celui-ci.
- offrir tous services aux occupants desdits immeubles et aux tiers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou
simplement utile à la réalisation de son objet en Belgique et à l'étranger.
Elle pourra enfin prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
3) La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation et le développement.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
Volet B
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Apports :
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Souscription - libération :
Lesdites cent (100) actions ont été souscrites en espèces par le comparant, au prix de quarante (40)
euros chacune, soit pour un montant total de quatre mille (4.000) euros.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par le comparant par un versement
en espèces soit pour un montant total de quatre mille (4.000) euros
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS – REPRESENTATION DE LA
SOCIETE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
deux mille vingt-et-un.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
Volet B
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze (15) jours avant le jour
de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Désignation de l’administrateur
Décision de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DEMARET Thibaut Didier Véronique Ghislain, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 12 janvier
1988, domicilié à 1040 Etterbeek, rue des Bollandistes 49.
Son mandat est rémunéré.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Volet B
Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec droit de substitution, sont donnés au BUREAU PUTMANS-DANDOY, à Woluwe
Saint-Pierre, Val des Seigneurs, 60, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales, Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des capitaux propres de départ dont
question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE74 7350 5420
5507 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « KBC ».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.