N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Accueil extrascolaire "Les petites bulles"
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Bohémont 1 bte A
 : 6880 Bertrix
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 09 février 2022, en cours d’
enregistrement, il résulte que 1. LA COMMUNE DE BERTRIX, (RPM 0206.567.042), représentée par
Monsieur Mathieu ROSSIGNOL, Bourgmestre, domicilié à 6880 Bertrix, rue de la Fontinelle, 40 et
Madame Marie-France ROBINET, Directrice générale, domiciliée à 6880 Bertrix, rue de la Fontinelle
11, agissant en vertu de délibérations prises par le Conseil Communal de Bertrix, les 28 mai 2020,
17 décembre 2020 et 25 novembre 2021, dont une copie certifiée conforme restera annexée à l’acte
et 2. L'Association Sans But Lucratif « Comité Organisateur de l'Ecole Primaire et Maternelle Libre-
Mixte », dont le siège social est à 6880 Bertrix, rue du Culot, 5, arrondissement judiciaire de
Neufchâteau, constituée suivant acte sous-seing privé en date du trente juin mil neuf cent quatre-
vingt-quatre, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge le quinze août mil neuf
cent quatre-vingt-cinq, sous le numéro 9479, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois
par décision de l'assemblée générale en date du dix-sept décembre deux mille quatre, publiée aux
annexes du Moniteur Belge du douze janvier deux mille cinq, sous le numéro 05006757,
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0429.763.151, représentée par
deux administrateurs conformément à l'article vingt des statuts : Madame Christel PIERSON,
domiciliée à 6880 Bertrix, Rue des Corettes 29 et Monsieur Philippe GOTAL, domicilié à 6880
Bertrix, Rue de Bohémont 14, ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une
association et de dresser les statuts d’une association sans but lucratif, dénommée « Accueil
extrascolaire "Les petites bulles" », ayant son siège à 6880 Bertrix, Rue de Bohémont, 1A,
arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
STATUTS :
- Nom et forme :
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Accueil extrascolaire "Les petites bulles" ».
- Siège :
Le siège est établi en Région wallonne.
- But désintéressé et objet :
L’association a pour but désintéressé :
l’accueil des enfants, en âge d’école maternelle et primaire, chaque jour avant et après l’école ainsi
que les mercredis après-midi et pendant les congés scolaires.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- l’organisation des activités proposées aux enfants de deux ans et demi à douze ans durant leur
temps libre et durant l'accueil extrascolaire dans le respect du Décret du 03 juillet 2003 relatif à la
coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire,
tel que modifié par le Décret du 26 mars 2009 et le Décret du 26 novembre 2015 et sous le contrôle
de l’Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. ».
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
0781900172
Volet B
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
- Durée :
L’association est constituée pour une durée illimitée.
- Membres :
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à 9.
Les fondateurs sont les premiers membres.
- Procédure d’admission :
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association sans but lucratif, une demande motivée indiquant ses nom,
prénoms, et domicile.
Dans les deux mois de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
      L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
- Démission :
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment..
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association sans but lucratif ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
- Exclusion :
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de
justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
- si le membre porte gravement atteinte aux intérêts de l'association ou de ses membres.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
- Cotisations des membres :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
- Composition du conseil d’administration :
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 9 membres.
Volet B
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
- Présidence du conseil d’administration :
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
- Convocation du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
- Délibérations du conseil d’administration :
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
- Procès-verbaux du conseil d’administration :
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Volet B
- Pouvoirs du conseil d’administration :
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration et un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
- Rémunération des administrateurs :
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
- Gestion journalière :
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
      Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
- Contrôle de l’association :
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
- Assemblée générale :
* Composition :
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
* Pouvoirs :
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
* Tenue et convocation :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à vingt heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Volet B
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
* Admission à l’assemblée générale:
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
* Séances :
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
* Délibérations :
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée  générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
* Procès-verbaux :
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
- Financement :
L’association sera entre autre financée par les dons, legs, les revenus de ses activités, la
participation des parents, des subsides communaux et des subsides de l’Office de la Naissance et
de l’Enfance (ONE).
- Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
- Règlement d’ordre intérieur :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
- Dissolution:
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
- Liquidateurs:
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Volet B
- Affectation de l’actif net :
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 6880 Bertrix, Rue de Bohémont, 1A, arrondissement judiciaire de
Neufchâteau.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de l’association est aeslespetitesbulles@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à neuf.
Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée correspondant à la durée de leur
mandat de conseillers au sein de la Commune de Bertrix :
- Monsieur ISTACE Axel, domicilié à 6880 Bertrix, Rue des Corettes 61 A102, présent à l’acte et qui
a accepté ;
- Madame SERVAIS Anne, domiciliée à 6880 Bertrix, Rue de Burhaimont 116, présente à l’acte et
qui a accepté ;
- Monsieur COLLIN Léon, domicilié à 6880 Bertrix, Rue de la Brasserie 29, présent à l’acte et qui a
accepté ;
Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée correspondant à la durée de leur
mandat d’administrateurs au sein de l’Association Sans But Lucratif « Comité Organisateur de l'Ecole
Primaire et Maternelle Libre-Mixte » :
- Madame PIERSON Christel, domiciliée à 6880 Bertrix, Rue des Corettes 29, présente à l’acte et qui
a accepté ;
- Monsieur GOTAL Philippe, domicilié à 6880 Bertrix, Rue de Bohémont 14, présent à l’acte et qui a
accepté ;
Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée de cinq ans :
- Mademoiselle LEPEE Céline, domiciliée à 6880 Bertrix, Grand-Courtys 7, présente à l’acte et qui a
accepté ;
- Mademoiselle DUROY Christine, domiciliée à 6880 Bertrix, Rue des Combattants 39, présente à l’
acte et qui a accepté ;
- Mademoiselle FONTAINE Cindy, domiciliée à 6880 Bertrix, Rue de Burhaimont 85, présente à l’
acte et qui a accepté ;
- Madame STREPENNE Danielle, domiciliée à 6880 Bertrix, Rue de la Fontinelle 1, présente à l’acte
et qui a accepté.
 Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs
Madame SERVAIS Anne, ou toute autre personne désignée par elle, a été désignée en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
      Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, ont déclaré à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Madame SERVAIS Anne, précitée, a été désignée à la fonction de présidente du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, présente à l’acte et qui a accepté.
- Monsieur GOTAL Philippe, précité, a été désigné à la fonction de vice-président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, présent à l’acte et qui a accepté.
- Mademoiselle FONTAINE Cindy, précitée, a été désignée à la fonction de secrétaire du conseil d’
Volet B
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, présente à l’acte et qui a accepté.
- Mademoiselle LEPEE Céline, précitée, a été désignée à la fonction de trésorière du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, présente à l’acte et qui a accepté.
Déclarations des comparants :
Ils ont reconnu que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que l’association, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à certaines activités.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
-s-Notaire Bernard CHAMPION
 
 
Est déposée en même temps l’expédition de l’acte