N° d'entreprise :
0446160210
Dénomination :
(en entier) :
ROYANER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 489
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ROYANER
», ayant son siège à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 489, immatriculée au registre des personnes
morales sous le numéro d’entreprise (Bruxelles) 0446.160.210 (constituée acte reçu par le notaire
Michel Gernaij, ayant résidé à Bruxelles, le 20 décembre 1991, publié par extraits aux annexes du
Moniteur Belge du 11 janvier 1992, sous le numéro 920111-414), dressé par Maître François
MARCELIS, Notaire suppléant, remplaçant Maître Carole Guillemyn, alors notaire à Bruxelles, aux
termes d’une Ordonnance du Président du Tribunal de Première Instance Néerlandophone de
Bruxelles du 20 septembre 2019, substituant son confrère, Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire
à Bruxelles, le 16 octobre 2019, dont il résulte que les décisions suivantes ont été prises :
Titre A.
Réduction de capital par apurement des pertes reportées.(rectification)
1. L’assemblée a décidé de rectifier comme suit la décision de réduction de capital par apurement
des pertes prise par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue en date du 19 mars
2019, à savoir :
L’assemblée a décidé de réduire le capital social de la société à concurrence d’un montant de six
cent septante-quatre mille trois cents euros soixante-cinq cents (€ 674.300,65-), pour être ramené de
dix millions cent soixante-huit mille sept cent quatre-vingt-trois euros soixante-cinq cents (€
10.168.783,65-) à neuf millions quatre cent nonante-quatre mille quatre cent quatre-vingt-trois euros
(€ 9.494.483,00-), par apurement à due concurrence des pertes reportées telles que celles-ci sont
constatées au bilan arrêté à la date du 31 décembre 2018, sans annulation des actions existantes.
2. L’assemblée a décidé de rectifier corrélativement les constatations et décisions subséquentes
prises par ladite assemblée générale des actionnaires du 19 mars 2019, comme suit :
« 2. Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital par apurement des pertes
reportées.
Compte tenu de la décision dont question ci-dessus, l'assemblée générale constate et requiert le
notaire soussigné d'acter que le capital social est effectivement ramené à neuf millions quatre cent
nonante-quatre mille quatre cent quatre-vingt-trois euros (€ 9.494.483,00-), et reste représenté par
deux millions trois cent dix-huit mille sept cent seize euros (2.318.716) actions, sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 2.318.716, représentant chacune une fraction équivalente du
capital social et accordant les mêmes droits et avantages.
Titre B.
Seconde réduction de capital par remboursement aux actionnaires. (rectification)
1. L’assemblée a décidé de rectifier comme suit la décision de seconde réduction de capital par
remboursement aux actionnaires prise par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
tenue en date du 19 mars 2019, à savoir :
L’assemblée générale a décidé de réduire une seconde fois le capital social de la présente société à
concurrence de huit millions sept cent mille euros (€ 8.700.000,00-), pour être ramené de neuf
millions quatre cent nonante-quatre mille quatre cent quatre-vingt-trois euros (€ 9.494.483,00-) à sept
cent nonante-quatre mille quatre cent quatre-vingt-trois euros (€ 794.483,00-), par remboursement
aux actionnaires, chacun proportionnellement à sa participation actuelle dans le
Volet B
capital social, sans annulation d’actions existantes, lequel remboursement interviendra en espèces
et/ou en nature, comme suit :
- au profit de la société anonyme THE ARTIST, actionnaire titulaire de deux millions trois cent dix-
huit mille sept cent quinze actions, à concurrence de huit millions six cent nonante-neuf mille neuf
cent nonante-six euros vingt-cinq cents (€ 8.699.996,25-), et ;
- au profit de la société anonyme TREBORINVEST, actionnaire titulaire d’une action, à concurrence
de trois euros septante-cinq cents (€ 3,75-).
Le remboursement dont question ci-dessus ne sera effectué que moyennant le respect des
conditions prévues par l’article 613 du Code des sociétés, et interviendra au profit des deux
actionnaires.
Ladite réduction de capital s'imputera entièrement sur du capital tel que visé à l'article 537 du CIR et
les conditions prévues par cette disposition seront respectées afin que ledit remboursement ne
puisse donner lieu à débition de précompte mobilier dans le chef de la société.
Il est rappelé que l'article 537 du CIR s'applique indépendamment des nouvelles dispositions de
l'article 18, alinéas 2 et 3 du CIR.
2. L’assemblée a décidé de rectifier corrélativement les constatations et décisions subséquentes
prises par ladite assemblée générale des actionnaires du 19 mars 2019, comme suit :
« 2. Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital par remboursement aux
actionnaires.
Compte tenu de la décision dont question ci-dessus, l'assemblée générale constate et requiert le
notaire soussigné d'acter que le capital social est effectivement ramené à sept cent nonante-quatre
mille quatre cent quatre-vingt-trois euros (€ 794.483,00-), et reste représenté par deux millions trois
cent dix-huit mille sept cent seize euros (2.318.716) actions, sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 2.318.716, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et
accordant les mêmes droits et avantages.
Titre C.
Modifications des statuts.
L’assemblée a décidé de :
a) remplacer le texte actuel de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social s'élève à sept cent nonante-quatre mille quatre cent quatre-vingt-trois euros (€
794.483,00-), représenté par DEUX MILLIONS TROIS CENT DIX-HUIT MILLE SEPT CENT SEIZE
(2.318.716) actions nominatives, sans désignation de valeur nominale. »
b) compléter l’article 5bis « Historique du capital », par un nouvel alinéa libellé comme suit :
« Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, le capital
social a :
° dans un premier temps été augmenté à concurrence de neuf millions d’euros (€ 9.000.000,00-), par
incorporation à due concurrence des primes d’émission, pour être porté d’un million cent soixante-
huit mille sept cent quatre-vingt-trois euros soixante-cinq cents (€ 1.168.783,65-) à dix millions cent
soixante-huit mille sept cent quatre-vingt-trois euros soixante-cinq cents (€ 10.168.783,65-), sans
création d’actions nouvelles ;
° dans un deuxième temps, été réduit à concurrence de six cent septante-quatre mille trois cents
euros soixante-cinq cents (€ 674.300,65-), pour être ramené de dix millions cent soixante-huit mille
sept cent quatre-vingt-trois euros soixante-cinq cents (€ 10.168.783,65-) à neuf millions quatre cent
nonante-quatre mille quatre cent quatre-vingt-trois euros (€ 9.494.483,00-), par apurement à due
concurrence des pertes reportées telles que celles-ci sont constatées au bilan arrêté à la date du 31
décembre 2018, sans annulation des actions existantes, et ;
° dans un troisième temps, été réduit à concurrence de huit millions sept cent mille euros (€
8.700.000,00-), pour être ramené de huit millions sept cent mille euros (€ 8.700.000,00-), pour être
ramené de neuf millions quatre cent nonante-quatre mille quatre cent quatre-vingt-trois euros (€
9.494.483,00-) à sept cent nonante-quatre mille quatre cent quatre-vingt-trois euros (€ 794.483,00-),
par remboursement aux actionnaires, sans annulation d’actions existantes. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire suppléant
Déposée en même temps :
- une expédition (2 procurations)
- statuts coordonnés