Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CIMES
(en entier) :
(adresse complète)
Conception Intégrée en Mécanique et en Structure
Rue René Descartes 2
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Marc MICHIELS, notaire à Mons, le 7 octobre 2015,  en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS 
 1° Monsieur SCHENA Arcangelo Gabriele, né à Boussu le 12 août 1963, inscrit au registre national
sous le numéro 630812-123-23,  domicilié à 7330-Saint-Ghislain, Jardins de l’Abbaye, 54, ayant
encore à libérér la somme de 8 170 €
 2° ENGINEERING & BUILDING SERVICES, en abrégé EBS, société coopérative à responsabilité
limitée, ayant son siège social à 7330-Saint-Ghislain, Les Jardins de l’Abbaye, 54.  TVA BE
0837.913.318 RPM Mons, ayant encore à libérér une somme de 430 €.
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 10 000 € par un versement en
espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas
Fortis.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
 Article 1 – Forme
 Société privée à responsabilité limitée.
 Article 2 – Dénomination
 Conception Intégrée en Mécanique et en Structure, en abrégé CIMES. Les dénominations complète
et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 Article 3 – Siège social
 Le siège social est établi à 7000-Mons, Maison de l’Entreprise SA, Business Centre de Mons, Parc
Scientifique Initialis, rue Descartes, 2.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Article 4 – Objet
 La société a pour objet, sur le territoire de la Belgique et à l'étranger, l'ingénierie de produits, de
systèmes, de projet-process, et notamment
-   la primo-conception et la conception de produits, la réalisation de maquette numérique, de
démonstrateurs, les calculs, études de système, outillages, moyens d’essais et machines spéciales
 -   la simulation numérique multiphysique
 -   l’assistance technique sur les sites clients avec des ingénieurs et des techniciens spécialisés
 -   la distribution de logiciels de calcul, les formations et le support technique associé
 -   la création de logiciels et d’applications métier
 -   la maîtrise d’œuvre, l’assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la direction de projet, le
management, la maîtrise des risques, l’ingénierie process et l’industrialisation,
0640844257
Volet B
 -   l’ingénierie des moyens d’essais, la réalisation et le suivi des essais,
 en mettant en œuvre les démarches commerciales et de pilotage des projets qui lui sont confiés,
d'une part, et en s'appuyant sur les moyens et compétences de ses associés, d'autre part.
 D'une manière plus générale, toutes opérations finan-cières, commerciales, industrielles,
immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet spécifié ci-
dessus, ou à tout objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement du
patrimoine social.
 La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
– l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
– l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
 Elle peut donner à bail ses installations et exploita¬tions ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
 Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
 Article 5 – Durée
 La société a une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné¬rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 6 – Capital
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 €). 
 Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de dix mille euros (10
000,00 €).
 Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. 
 Article 8 – Cession et transmission de parts
 A/ Cessions libres
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re¬commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
Volet B
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 Article 9 – Registre des parts
 Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 Article 10 – Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré
sans limitation de durée.
 Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad
nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 Article 11 – Pouvoirs du gérant
 Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
né¬cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Article 12 – Rémunération
 L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
 Article 13 – Contrôle
 Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 Article 14 – Assemblées générales
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi  du mois de juin, à 18
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.
 Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze
jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Article 15 – Représentation
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 Article 16 – Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17   –  Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
Volet B
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Article 18 – Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 Article 19 – Affectation du bénéfice
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 20 – Liquidation
 Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
 Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
 Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
 L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 Article 21 – Répartition
 Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent,  le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
 Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 Article 22 – Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 Article 23 – Droit commun
 Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1°  Le premier exercice social se terminera le 31décembre 2016.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mardi du mois de juin 2017.
3°  A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Arcangelo SCHENA, précité. 
     Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
 Son mandat est exercé gratuitement.
 Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°  Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Marc MICHIELS, notaire
 
 
 
 
 
Déposé en même temps :
– expédition de l'acte;