Nº d'entreprise : 0448.318.558
Nom Service d'Actions Sociales
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Vivegnis 291 à 4000 Liege (Région Wallonne)
Objet de l'acte : Modifications des statuts coordonnés et nominations de membres à l'assemblée
générale et à l'organe d'administrations et à la délégation journalière.
Lors de l'assemblée générale du 05/09/2021, Les membres ont décidé la nomination de François Mersch
comme délégué à la gestion journalière.
Lors de l'assemblée générale du 24/06/2024,
La nomination de nouveaux administrateurs à l'assemblée générale et à l'organe d'administration a été décidée:
- Corine PAQUAY.
- Pascale Steffens.
Les deux candidatures sont acceptées à l'unanimité des membres présents.
Les modifications des statuts coordonnées ont été approuvées:
1. RECONDUCTION DES STATUTS COORDONNES.
TITRE 1er
- Dénomination, siège social.
Article 1 :
L'association et dénommée « Service d'Actions Sociales», en abrégé :
« SAS »
Article 2 :
Son siège social est établi en Région Wallonne, à Liège (4000) rue Vivegnis, 291.
Article 3 :
Toute modification du siège social ne peut être effectuée que par l'assemblée générale comptant un quorum de
présences et de votes des 2/3 des membres ou représentés. L'acte de modification du siège social est ,
conformément au code des Sociétés et des Associations.
TITRE 2 - Objet - Buts
Article 4 :
L'ASBL a pour objet le développement d'un service AMO qui a pour but l'aide préventive au bénéfice des
jeunes et de leur famille dans leur milieu de vie et dans leur rapports avec l'environnement social. Pour ce faire,
le service développe des actions de prévention éducatives et sociales et peut développer des action collectives.
Ces niveaux d'action ont pour but de prévenir la rupture du jeune avec ses cadres de vie et d'offrir un
accompagnement socio-éducatif aux jeunes et aux familles exposés à des difficultés d'ordre social, affectif,
relationnel, économique, culturel ou toute autre forme. Le service n'a pas dans ses missions le suivi
psychologique.
d'exclusion des jeunes et de leur famille.
Ces actions se fondent nécessairement dans le cadre du décret de l'Aide à la Jeunesse en Fédération Wallonie
Bruxelles du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la
jeunesse et de l'arrêté cadre du 18 janvier 2018 organisant les missions des AMO ainsi que de ses modifications
éventuelles.
L'association peut accomplir, en Belgique, comme à l'étranger, soit seule ou en partenariat avec d'autres, soit
pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par l'intermédiaire de tiers, toute
opération se rapportant directement ou indirectement à ses buts. A ces fins, l'association pourra posséder ou
acquérir tout matériel ou bien qu'elle jugera utile, réaliser toutes les actions et tous les actes juridiques
nécessaires à son objet social et développer tous moyens pour atteindre les objectifs qu'elle s'est assignés. Elle
pourra notamment effectuer toutes opérations immobilière -achat-vente, location, aliénation, en liaison avec ledit
objet : Elle pourra également recevoir tous dons et legs. Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son objet.
En terme d'activités, L'ASBL peut mener toutes les actions lui permettant d'atteindre son but/objet social parmi
lesquelles :
- Mise en œuvre d'outils de médiation entre le jeune, sa famille et ses familiers ainsi qu'un soutien à celle-ci d'ans
l'exercice de ses responsabilités parentales.
- Participation actives dans les réseaux ayant pour objet la prévention auprès des jeunes et de leur famille dans
tous les domaines les concernant.
- Participation au réseau associatifs de l'environnement des jeunes et mise en œuvre d'action de prévention
sociale en lien avec cet environnement.
- Mise en place d'animations sur un ou plusieurs jours.
- Organisation de petits séjours.
- Récolter et relayer la parole des jeunes auprès des autorités et de tous ceux pouvant influer sur leur
environnement.
- Mise en place d'animation lucratives permettant d'alimenter financièrement les activités proposées gratuitement
au public de L'ASBL
- Mise en place de projets visant les personnes les plus vulnérables comme les bénéficiaires issus de
l'immigration. Ainsi que de mobiliser les ressources nécessaires en terme de subside et de ressources diverses.
TITRE 3 - Membres effectifs
Article 5:
L'association est composée de membres effectifs. Ils ont seuls le droit de voter et de participer à l'assemblée
générale, leur nombre n'est pas limité sans pouvoir être inférieur à 4.
Article 6 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées à la majorité de 2/3 souverainement par l'assemblée
générale sur présentation par le Conseil d'administration. Toute personne qui désire être membre de l'association
doit adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration.
Article 7 :
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tous moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre effectif
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, et ce pour autant que le point relatif à cette exclusion soit
expressément mentionné dans la convocation de l'assemblée générale et que la personne à exclure ait été
invitée à défendre don point de vue lors de cette
assemblée générale.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et de vote
requises pour la modification des statuts (2/3 des membres présents ou représentés et 2/3 de vote). Les votes
nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. à la majorité des deux tiers
des voix, présentes ou représentées.
Article 8 :
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne s'est pas présenté ou fait représenté à 2 assemblées générales
consécutives.
Article 9 :
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9.3 du Code des Sociétés et
des Associations.
Article 10 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, s'il est absent, par l'administrateur délégué ou par un administrateur désigné par le conseil
d'administration.
Article 12 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Sont notamment de sa compétence :
1. Toute modification des statuts sociaux
2. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
3. La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée.
4. L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant, au commissaire au comptes ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de L'ASBL contre les
administrateurs et les commissaires.
5. La dissolution volontaire de l'association.
6. La nomination et l'exclusion d'un membre.
7. La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréés.
8. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité:
9. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.	.
Article 13 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au jour et
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14:
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire et par courriel au moins
15 jours calendrier avant l'assemblée et signée par le président ou l'administrateur délégué au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/20ème des membres doit être
portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9 :21, 9 :23, 2 :110 et 14 :31 et SS du Code des Sociétés et des
Associations.
Article 15 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Ce mandataire
doit être un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois être titulaire que d'une procuration. Tous les
membres ont un droit de votre égal, chacun disposant d'une voix.
Article 16 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, en conformité avec les articles 9 :21, 2 :110 et 14 :31 et du Code des
Sociétés et des Associations.
Article 17 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
moniteur belge comme dit à l'article 2 :15 du Code des sociétés et des Associations . Il en va de même pour tous
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de foriction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE 6 - Le conseil d'Administration
Article 18 :
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, choisies par les membres, nommées par
l'assemblée générale pour un terme de 6 ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs
doit être inférieur ou égale au nombre de personne membres de l'association.
Article 19 :
En cas de vacance au cours d'un mandat , un administrateur provisoire peut-être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur s'il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Article 20 :
Le conseil désigne parmi les membres un président, un administrateur-délégué et un secrétaire. En cas
d'empêchement d'un des membres du CA, ses fonctions sont assumées par un autre membre désigné par le CA.
Article 21 :
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué. Il ne peut statuer que si la
majorité des membres est présente.
Chaque membre du Conseil d'Administration a le droit de se faire représenter par un mandataire. Ce mandataire
doit être un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut toutefois être titulaire que d'une procuration.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des vois des administrateurs présents
ou représentés ; quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles
sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et l'administrateur - délégué et inscrites
dans le registre spécial.
Article 22:
Le conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut notamment faire recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts,
acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre et céder un bail même pour
plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous
dons et donations, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes
. garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant,
devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 23 :
Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à l'administrateur - délégué choisi en son sein qui peut mandater la direction du service pour ces
actes. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction de la personne déléguée à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du moniteur Belge comme dit à
l'article 2 :15 du Code des Sociétés et des Associations.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de L'ASBL que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du CA dans une limite de dépenses de
dépassant pas 1000 euros (mille euro).
TITRE 7 - Gestion journalière et mandats spécifiques :
Article 24 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. Les actes qui engage l'association, autres que
de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration
par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
La gestion du personnel est déléguée à l'administrateur délégué. Il détermine leur engagement, leur licenciement
et leurs traitements dans le respect des barèmes légaux et des conventions collectives du secteur. De même, il
détermine l'occupation des membres du personnel, travail qu'il peut déléguer et tout ou partie à un directeur
nommé parmi les membres du personnel de L'ASBL. Dans le cas de l'engagement de personnel, le directeur
peut signer seul les contrats à durée déterminée et de remplacement. En aucun cas il ne peut signer de contrat à
durée indéterminée.
Article 25 :
Les administrateurs, dont la personne déléguée à la gestion journalière (administrateur délégué) ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.