N° d'entreprise : 0403916710
Nom
(en entier) : LA RENOMMEE DE DALHEM
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Gervais Toussaint(DAL) 4
 : 4607 Dalhem
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'une Assemblée Générale Extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « LA
RENOMMEE DE DALHEM », dont le siège social est établi à 4607 Dalhem, Rue Gervais Toussaint
4, RPM Liège TVA BE 0403.916.710, constituée pour une durée de trente ans par acte sous seing
privé le dix janvier mil neuf cent vingt-cinq, enregistré à Liège le dix-neuf janvier suivant, Volume 101
Folio 24 Case 13, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq janvier mil neuf cent vingt-cinq
sous le numéro 952, page 839, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte reçu
par le notaire Francine LECLERCQ, Notaire à Dalhem, le 7 décembre 1995, publié aux Annexes du
Moniteur belge en date du 30 décembre 1995 sous le numéro 1995-12-30 / 188, tenue par devant
Maître Olivier BONNENFANT, notaire à Warsage, en date du 17 décembre 2020, il est extrait ceci:
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
A. La présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  Transformation de la forme juridique de la société en A.S.B.L. et adoption des nouveaux statuts
– approbation préalable des rapports (rapport du conseil d’administration justifiant la transformation
et rapport du Réviseur d’entreprises Vincent Giselinck, de la SC PVMD, du 12 octobre 2020.
    2.  Re-nomination des administrateurs en cours
    3.  Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur
les objets qui précèdent.
B. Il existe actuellement 9.930 parts, sans désignation de valeur nominale.
Les convocations ont été faites par simple lettre, conformément aux statuts, adressée aux membres
connus et ayant justifié leur existence et la preuve de titularité des parts.
L’ordre du jour a été indiqué dans les convocations, auquel ont été joints le projet de cet acte et les
rapports.
Tous les administrateurs sont également présents.
Tous les actionnaires déclarent avoir pu prendre connaissance avant l’assemblée des rapports dont
question ci-après.
C. Chaque part donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend, à l'unanimité, les résolutions
suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : transformation de la société
Volet B
    1.  Rapports
A l'unanimité, l'Assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du Réviseur
d’Entreprises Monsieur Vincent GISTELINCK, de la société coopérative PVMD, Réviseur d’
entreprises, du 12 octobre 2020 et du rapport justificatif de l’organe de gestion préalable à la
transformation de la société établi le 12 octobre 2020, auquel est joint une situation active et passive
arrêtée au 30 septembre 2020.
Chaque actionnaire reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris
connaissance.
Le rapport du Réviseur sur la transformation conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSIONS
Le présent rapport est établi dans le cadre de la transformation de la société coopérative à
responsabilité limitée LA RENOMMEE DE DALHEM en ASBL. Le siège de la société est établi à
4607 DALHEM, Rue Gervais Toussaint n°4
Je soussigné, Vincent Gistelinck, reviseur d’entreprises, représentant la SC PVMD reviseurs d’
entreprises, désignée par le Conseil d’administration de la société coopérative à responsabilité
limitée LA RENOMMEE DE DALHEM, afin de dresser le rapport prévu à l’article 14 :32 du Code des
sociétés et associations déclare que :
- mes vérifications ont été effectuées en application des dispositions de l’article 14 :32 du Code des
sociétés et associations et conformément aux normes de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises
relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la transformation d’une société ;
- le Conseil d’administration a établi une situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2020
faisant apparaître un total de bilan de 22.155,42 € et un actif net de 22.022,09 € ;
- l’actif net est supérieur au capital repris dans l’état résumant la situation active et passive de la
société ;
- mes travaux de contrôle ont eu pour seul but d’identifier toute surévaluation de l’actif net mentionné
dans la situation active et passive au 30 septembre 2020 et n’en ont pas fait apparaître de manière
significative ; ».
Les rapports sont approuvés à l’unanimité par l’assemblée générale.
Les rapports resteront annexés au présent acte.
Sur base de ces rapport, l’assemblée générale prend en connaissance de cause la décision de
transformer la forme juridique de la société.
    1.  Décision de transformation
L’assemblée décide à l’unanimité de modifier la forme juridique de la société, sans changement de
sa personnalité juridique, et d’adopter la forme d’une association sans but lucratif (A.S.B.L.).
La dénomination sociale, le siège social, la durée, l’exercice comptable et la date de l’assemblée
générale restent inchangés.
L’objet social sera adapté pour rester dans un objectif de désintéressement.
Tous les éléments d’actif et de passif, les amortissements et les plus-values et les moins-values
restent inchangés. L’A.S.B.L. continuera les écritures et la comptabilité de la SCRL.
La transformation de forme juridique se fait sur base de la situation arrêtée au 30 septembre 2020
détaillée dans le rapport du Réviseur dont question ci-avant.
L’ASBL conservera le numéro d’entreprise.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
    1.  Adoption des nouveaux statuts
L’assemblée générale adopte à l’unanimité les nouveaux statuts de l’A.S.B.L., ainsi qu’il suit :
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif. Elle est dénommée « LA RENOMMEE
DE DALHEM ».
Article 2. Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
L’exploitation d’une salle de fêtes, de séances, de spectacles, ainsi que de terrains de sports et
autres accessoires. Elle pourra entreprendre l’exploitation d’un café ou d’un cercle avec tout ce que
peut s’y rattacher. Les immeubles seront toutefois réservés, en toutes circonstances, à l’usage des
différents groupements reconnus par le conseil d’administration.
Volet B
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3.
§2. Sont Membres :
- les fondateurs (étant les membres actuels au moment de la transformation en ASBL);
- les personnes qui sont admises comme Membre conformément à l’article 6, §1er des présents
statuts et qui répondent aux conditions suivantes :
- être présenté par deux membres
- être agréé par le conseil d’administration
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre
Pour être admis comme Membre, la personne doit obtenir l’agrément du conseil d’administration et
être présentée par deux membres.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé, une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile ainsi que, l’identité des Membres qui l’ont
présenté. Le conseil d’administration statuera lors de sa plus proche réunion et en tous cas dans les
3 mois de l’envoi du recommandé.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Section II. Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre, exclure un
Membre pour de justes et graves motifs ou un ou plusieurs motifs suivants : manquement à l’
honneur, agissements contraires aux intérêts de l’ASBL, infraction aux présents statuts.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre. L’exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§5. Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 5 membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour 6 ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
Volet B
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2.
Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
(ou plus) administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
Volet B
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois
quarts des voix.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier dimanche du mois
de mars, à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les Membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
Volet B
qualité de Membre et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er.
Seuls les Membres ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres ont droit à un vote
égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2.
Tout Membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Volet B
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : NOMINATION DES GERANTS - DEMISSION
L'assemblée générale accepte la démission de Madame Julie LOHR, de Madame PIRONNET Marie-
José et de Madame PIRON Jeannine de leur poste d’administrateur.
Il est donné décharge pour leur gestion.
L’assemblée générale les renomme directement en qualité d’administrateur, dans le cadre de l’ASBL
pour une durée de six ans. Leur mandat sera gratuit.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent et au Notaire soussigné pour la coordination des
statuts et la publication au Moniteur belge.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
(S) Olivier BONNENFANT, notaire.