N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ALTERA PROJECTS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
rue Vieux Chemin de Genappe 40
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le 01 mars 2019, il résulte
qu’ont comparu, 1. Monsieur CAPPELLE Olivier, né à Tournai le 4 juin 1980, domicilié à 1340
Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Vieux chemin de Genappe 40. 2. Madame MARCHANDISE Emilie,
née à Bruxelles le 28 décembre 1980 domiciliée à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Vieux
Chemin de Genappe 40.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « ALTERA PROJECTS », ayant son siège social à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve,
rue Vieux Chemin de Genappe 40, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00) représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Ces cent (100) parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (€
186,00) chacune par: 1. Madame MARCHANDISE Emilie Françoise, pré-qualifiée, un (1) part ; 2.
Monsieur CAPPELLE Olivier Philippe Agnès, pré-qualifié, nonante-neuf (99) parts ; Soit cent (100)
parts représentant l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) par un versement en espèces, de sorte que la société
a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom
de la société à la banque Belfius.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
ALTERA PROJECTS ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, rue Vieux Chemin de Genappe 40.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
    1.  La conception de lieux de vie durable et la création d’éco
quartiers en assurant le développement complet du projet (y compris la recherche de terrain, la
conception du projet, la recherche des futurs habitants du lieu et le suivi de chantier) ainsi que la
fourniture de tous services, de conseils et de consultance pour développer des projets de
construction durable ;
    2.  La consultance et la prestation de services dans les
domaines des énergies renouvelables (dont notamment l’énergie photovoltaïque), toutes opérations
0721803922
Volet B
de consultance, expertise, installation, création, fabrication, conception, transformation, sous-
traitance, commercialisation, distribution, représentation, consignation, importation, exportation,
vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines précités et entr’
autres : éco-construction, certification énergétique, guichet énergétique, agréation et expertise liées
aux métiers du bâtiment. L’achat, l’implantation et l’exploitation d’unités de production d’énergie d’
origine solaire, en ce compris la vente de l’énergie produite.
    3.  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en
sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’
achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour
compte de tiers, en tant que maître d’ouvrage ou entrepreneur général, et, effectuer, éventuellement
aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de
lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que
conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires;
réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages,.
    4.  La réalisation de toutes prestations de services et de
tous mandats sous forme d’études, d'organisations, de conseils et d'expertises dans les matières
mobilières, immobilières, financières, économiques, administratives et financières, commerciales,
sociales, fiscales et juridiques.
    5.  L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits
intellectuels, brevets et licences.
    6.  L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier
et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille
de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;
    7.  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le
capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que
ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent (100)
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir
social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
Volet B
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 3eme jeudi du mois de juin de chaque année, à 18 heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts ou à défaut par l’associé le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’
acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
    1.  Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2020.
    1.  Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur CAPPELLE Olivier Philippe
Agnès, prénommé.
Le gérant est ici présents ou représentés et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Volet B
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
    1.  Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1 juillet 2018.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée FIDUCIAIRE MONTGOMERY, dont le siège
social est établi Drève du Prieuré 19 à 1160 Auderghem, afin d'effectuer les formalités auprès du
registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 procuration