N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Centre de Formation et de Promotion du Vélo Club Ardennes
(en abrégé) : Centre de Formation VCA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Gueufosse 70
Beyne-Heusay
4610
Conformement au Code des societes et des associations du 23 mars 2019 ;
Les fondateurs soussignes :
1.FRANCKART Cyril
Domicile : Rue Gueufosse 70, 4610 Beyne-Heusay
2.VOGTS Marie-Claire
Domicile : Rue de Messitert 45, 4880 Aubel
3.JEUNE WALLONIE CYCLISTE ASBL
Numero d’entreprise : BE 0449.974.882
Adresse : Rue de Messitert 45, 4880 Aubel)
dument representee par HANSEZ Vincent
Domicile : Rue des pepinieres 26A, 4632 Cerexhe-Heuseux
Reunis en assemblee le 15 / 03 / 2024 a Beyne-Heusay, sont convenus de constituer une association et
d’accepter unanimement a cet effet les statuts suivant.
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DUREE
Article 1 – L’association est denommee : « Centre de Formation et de Promotion du Velo Club Ardennes », en
abrege « Centre de Formation VCA ». Tous les actes, factures, annonces, publication et autres documents
emanant de l’association mentionnent la denomination de l’association, precedee ou suivie des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siege de l’association, du
numero de compte et l’etablissement bancaire etabli en Belgique.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l’une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 – Son siege social est etabli en Region Wallonne.
Il peut etre transfere par decision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situe sur le territoire de la
Federation Wallonie-Bruxelles. Toute modification du siege social doit etre publiee dans les 30 jours, aux
annexes du Moniteur Belge.
Article 3 – L’association est constituee pour une duree illimitee.
1008312525
TITRE II : OBJET – BUT
Article 4 – L’association a pour but(s) : tout acte qui promotionne le sport, et en particulier le cyclisme. A
l’occasion de ses activites, L’ASBL peut mettre des velos, du materiel, des infrastructures et des equipements a
la disposition des membres participants soit gratuitement, soit pour un prix modeste. Les conditions sont
determinees par le Conseil d’administration. 
Article 5 – L’association a pour objet : la promotion, ainsi que le developpement du sport cycliste et la
recherche de performance, par l’organisation d’activite d’animation, de stage, d’organisation, de formation,
d’entrainement, d’encadrement sportif et socio-sportif.
L’association peut acquerir dans le cadre de la realisation de son objectif, des droits materiels, conclure des
contrats, louer, rassembler des fonds et avoir toute autre activite justifiee dans le cadre de sa mission. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut preter son concours
et s’interesser a toute activite similaire a son objet.
TITRE III : MEMBRE
Section 1 : Admission
Article 6 – L’association est composee de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs ne
peut etre inferieur a deux. Seul les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux associes
par la loi ou les presents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et reglements de
l’association.
Article 7 – Sont membres effectifs :
1. Les membres fondateurs.
2. Les comparants au present acte.
3. Toute personnes qui apres en avoir fait une demande ecrite aupres de l’Organe d’administration est admise
par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opere a la majorite des 2/3 des membres de
l’organe d’administration presents ou valablement representes et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient presents ou valablement representes.
4. Tout membres effectif peut percevoir des indemnites suivant la loi sur la reglementation des ASBL.
Section 2 : Droits et obligations des membres adherents
Article 8 – Les membres adherents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribues par la loi ou les
presents statuts. Sont membres adherents les personnes qui desirent aider/participer aux activites de
l’association. Ils ne participent pas a l’Assemblee generale mais ils ont le droit de beneficier des services que
l’association offre a ses membres et l’obligation de respecter les statuts et reglements de l’association.
Section 3 : Demission, exclusion et suspension
Article 9 – Les membres effectifs et adherents sont libre de se retirer a tout moment de l’association en
adressant par ecrit leur demission a l’association.
L’exclusion d’un membre effectif est de la competence de l’assemblee generale statuant au scrutin secret et a
la majorite des 2/3 des membres presents ou valablement representes et pour autant que 2/3 des membres
soient presents ou representes.
Article 10 – Le membre adherent peut etre exclu de l’association lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction
aux Statuts ou au Reglement d’ordre interieur ou encore lorsqu’il a adopte un comportement qui nuirait a
l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienseance.
Article 11 – Le membre demissionnaire, sanctionne, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayant droit du
membre decede, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition
de comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire.
Article 12 – L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformement au Code des
Societes et des Associations. Ce registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu’il
s’agit d’une personne morale, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d’entreprise et leur
siege social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur(s) representant(s).
Tout membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association, mais deplacement du registre.
Article 13 – Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
TITRE IV : COTISATION
Article 14 – Les membres effectifs ou adherents ne sont astreints a aucun droit d’entree, ni au paiement
d’aucune cotisation. Ils apportent a l’association le concours actif de leurs capacites et de leur devouement.
Cependant, l’organe d’administration se reserve le droit de fixer une cotisation annuelle. Cette cotisation ne
pourra etre superieur a 100 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 – L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association. L’organe
d’administration se reserve toutefois le droit de convoquer un ou plusieurs membres adherents, si cela lui
semble important.
Article 16 – L’assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les
presents statuts. Sont notamment reservees a sa competences :
1. Les modifications aux statuts
2. La nomination et la revocation des administrateurs
3. L’approbation des budgets et des comptes ainsi que la decharge octroyer aux administrateurs 4.La
dissolution volontaire de l’association
4. L’admission et l’exclusions des membres effectifs
5. D’exercer tout autre pouvoir derivant de la loi et des statuts
Article 17 – Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social dans le courant du mois de mars.
Article 18 – L’assemblee generale est convoquee par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par
courrier electronique adresse au moins quinze jours avant l’assemblee, et signee par le secretaire, au nom de
l’organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par une vingtieme des membres
effectifs doit etre portee a l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prevus dans l’article 9 du Code des Societe et des Association relatifs aux ASBL,
l’assemblee peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour.
Article 19 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire representer par un autre membre
effectif au moyen d’une procuration ecrite. Chaque membre ne peut etre titulaire que d’une seule procuration.
Article 20 – L’assemblee generale est presidee par le president de l’organe d’administration et a defaut par
l’administrateur present le plus age/le secretaire.
Article 21 – L’assemblee generale delibere valablement quel que soit le nombre de membres presentes ou
representes.
Article 22 – L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en societe cooperative agreee que conformement
aux prescrits du Code des Societes et des Associations.
Article 23 – Les decisions de l’assemblee generale sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes
par le president et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conserve au siege social ou tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans deplacement du registre. Les tiers ont la possibilite de
consulter les proces-verbaux.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 24 – L’association est geree par un organe d’administration. L’organe d’administration est compose de
minimum trois personnes et de cinq personnes maximum, nommees par l’assemblee generale parmi les
membres effectifs pour une duree indeterminee.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa demission par ecrit a l’organe
d’administration.
Les administrateurs peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales. Si c’est le cas, la
personne morale doit obligatoirement designer un « representant permanent », dont le nom sera publie. Ce
representant permanent doit satisfaire aux memes conditions que le personne morale. Les salaries de
l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y etre majoritaires.
La revocation des administrateurs ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la majorite absolue
des voix des membres presents ou representes. Les administrateurs sortants sont reeligibles.
Article 25 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut etre coopte par
l’Organe d’administration. La decision de cooptation devra etre ratifiee par l’Assemblee generale la plus proche.
S’agissant d’un mandat a duree indeterminee, l’Assemblee generale devra se prononcer sur l’octroi definitif du
mandat.
Article 26 – L’organe d’administration designe parmi ses membres un president, un tresorier et un secretaire.
En cas d’empechement du president, ses fonctions sont assumees par l’administrateur present le plus age.
Article 27 – L’organe d’administration se reunit sur convocation du president et/ou du secretaire. Il forme un
college et ne peut statuer que la majorite de ses membres sont presents ou representes.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire representer par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration ecrite. Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut etre titulaire que d’une seule procuration.
Article 28 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui en sont pas expressement reserves par la loi ou les presents statuts a
l’assemblee generale sont de la competence de l’organe d’administration.
Article 29 – L’organe d’administration peut deleguer la gestion journaliere de l’association, avec l’usage de la
signature afferente a cette gestion, a une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en en dehors. La
gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n’excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l’interet mineur qu’ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Article 30 – Les personnes habilitees a representer l’association agissent conjointement a deux. Elles sont
choisies par l’organe d’administration en son sein ou meme en dehors. Ces personnes n’auront pas a justifier
de leurs pouvoirs a l’egard des tiers.
Article 31 – Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes
habilitees a representer l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’execution de leur mandat. Celui-ci est exerce a titre gratuit.
Article 32 – Le (la) secretaire, et en son absence, le president, est habilite a accepter a titre provisoire ou
definitif les liberalites faites a l’association et a accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition.
Article 33 – Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l’organe d’administration ne prenne une decision. S’il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait
au courant de ce conflit doit le communiquer a l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu. L’organe
d’administration decide, par un vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou
non participer au debat et au vote. La decision de l’organe doit etre mentionnee dans le proces-verbal de la
reunion. Il n’est pas permis a l’organe d’administration de deleguer cette decision.
TITRE VII : DISPOSITION DIVERS
Article 34 – En complement des statuts, l’organe d’administration pourra etablir un reglement d’ordre interieur.
Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par une decision de l’Organe d’administration,
statuant a la majorite simple.
Article 35 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Article 36 – Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a
l’approbation de l’assemblee generale ordinaire.
Article 37 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designe le ou les liquidateurs,
determine leurs pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social. L’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article 38 – L’assemblee generale designe deux commissaires-verificateurs charges de verifier les comptes de
l’association et de lui presenter un rapport annuel. Ils sont nommees pour un mandat d’une annee. Les
commissaires-verificateurs sortant sont reeligibles.
Article 39 – Tout ce qui n’est pas explicitement prevu aux presents statuts est regle par les disposition edictees
par le Code des Societes et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Article 40 – Le reglement d’Ordre d’interieur comprendra notamment les dispositions prevues par la
reglementation et la legislation applicables en Communaute francaise en matiere de lutte contre le dopage et le
respect des imperatifs de sante dans la pratique sportive.
Article 41 – L’association fait connaitre a tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorite parentale de ses membres ainsi que, le cas echeant, aux representants legaux de ceux-ci. 
Article 42 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriees pour assurer la securite de
ses membres et des participants aux activites mises sur pied par elle-meme ou sans sa responsabilite. Ces
mesures doivent concerner tant les equipements utilises que les conditions materielles et sportives de
l’organisation.
Article 43 – L’association a egalement l’obligation de communiquer a tous ses membres un sommaire des
regles relatives a la securite et a la lutte contre le dopage en vigueur dans la federation a laquelle elle est
affiliee, ainsi qu’un sommaire des regles relative au transfert edictees par la federation et un apercu des
contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.
AUTRE DISPOSITION DE L’ACTE CONSTITUTIF
Siege social : Rue Gueufosse 70, 4610 Beyne-Heusay
Adresse electronique de l’association : centredeformationvca@gmail.com
L’assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d’administrateurs : 
1.FRANCKART Cyril
Domicile : Rue Gueufosse 70, 4610 Beyne-Heusay
Date de naissance : 09/03/2001
Numero national : 01.03.09-001.91 
2.VOGTS Marie-Claire
Domicile : Rue de Messitert 45, 4880 Aubel Date de naissance : 23/04/1979
Numero national : 79.04.23-178.43
3.JEUNE WALLONIE CYCLISTE ASBL
Numero d’entreprise : BE 0449.974.882
Adresse : Rue de Messitert 45, 4880 Aubel)
dument representee par HANSEZ Vincent
Domicile : Rue des pepinieres 26A, 4632 Cerexhe-Heuseux Date de naissance : 10/07/1979
Numero national : 79.07.10-009.41
Plus amplement qualifies ci-dessous, qui acceptent ce mandat. L’organe d’administration a designe en qualite
de
• President : FRANCKART Cyril
• Secretaire : VOGTS Marie-Claire
• Tresorier : HANSEZ Vincent
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
Fait a Beyne-Heusay, le 15/03/2024, en 3 exemplaires originaux 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : centredeformationvca@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cyril Franckart
Rue Gueufosse 70, 4610 Beyne-Heusay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie-Claire Vogts
Rue de Messitert 45, 4880 Aubel
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
JEUNE WALLONIE CYCLISTE      ( 0449.974.882 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Vincent Hansez
                Rue des Pépinières(CER) 26 A000, 4632 Soumagne