Nº d'entreprise : 0542 769 438
Nom
(en entier) : ENORA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Quai Saint-Brice, 35 à 7500 Tournai
Objet de l'acte : DELEGATIONS DE POUVOIRS - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU
REVISEUR
Extraits du procès-verbal du Conseil d'Administration du 23 avril 2024
5ème Résolution - Actualisation des délégations de pouvoir dans le cadre des contrats de mission
d'assistance IDETA- Gestion administrative, contractuelle et financière
Dans le cadre de la mission d'assistance administrative et comptable confiée à IDETA, et vu le départ en
pension de Monsieur Christian Paradis, il est proposé au Conseil de valider l'actualisation des délégations de
pouvoir.
Délibération :
Le Conseil décide à l'unanimité de l'actualisation des délégations de pouvoir comme suit :
Première délégation :
Pour, seul, faire une (re)inscription / effectuer une radiation/ apporter une modification à l'inscription auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises (B.C.E.) via les services compétents (Guichet d'entreprise, O.N.S.S.,
Administration de la T.V.A. ou Greffe du tribunal de l'Entreprise
Olivier BONTEMS
Christophe BONCHOUX
Frédéric SEYNHAEVE
Camille DESTREBECQ
Dont les titres et adresses sont repris ci-dessous
Deuxième délégation :
Pour, seul, intervenir auprès de l'administration des contributions directes, de l'administration de la TVA, du
SPW et de l'enregistrement et des domaines pour signer et introduire les déclarations, rédiger les réponses aux
questions, aux demandes d'informations , aux avis de modifications, déclarations de régularisations et
réclamations, mener des discussions et signer des accords avec les services de contrôle et la direction et les
représenter dans leurs relations avec les administrations précitées.
Olivier BONTEMS
Christophe BONCHOUX
Frédéric SEYNHAEVE
Camille DESTREBECQ
Dont les titres et adresses sont repris ci-dessous
Troisième délégation :
Groupe A
a) Monsieur Christophe BONCHOUX
b) Monsieur Olivier BONTEMS
c) Monsieur Frédéric SEYNHAEVE
Groupe B
d) Madame Katia LALOY
e) Madame Camille DESTREBECQ
Pour, signer, sur base des règles édictées ci-dessous, les différents documents et opérations propres à la
gestion comptable et financière de Enora, sur base des instructions données à cet effet par la société :
OPERATIONS	SIGNATAIRES	REMARQUES
Placements	Christophe Bonchoux	2 signatures sans limite
Olivier Bontems
Frédéric Seynhaeve
Camille Destrebecq
Virements entre comptes de la société 1 seule signature sans limite	Christophe Bonchoux
Olivier Bontems
Frédéric Seynhaeve
Camille Destrebecq
Katia Laloy
Virements/Chèques (papier)	1 signature d'un membre du groupe A
ou B sous 20.000 €. A partir de ce montant,
une signature supplémentaire d'un membre
du groupe A est requise	Christophe Bonchoux
Olivier Bontems
Frédéric Seynhaeve
Camille Destrebecq
Katia Laloy
Signatures électroniques	1 signature d'un membre du groupe A
ou B sous 20.000 €. A partir de ce montant,
une signature supplémentaire d'un membre
Christophe Bonchoux	du groupe A est requise
Olivier Bontems
Frédéric Seynhaeve
Camille Destrebecq
Katia Laloy
Toute opération générale de	2 signatures sans limite	Christophe Bonchoux
gestion active de la dette	Olivier Bontems
Frédéric Seynhaeve
Titres et adresses des préposés susmentionnés :
a) Monsieur Olivier BONTEMS - Directeur du Département « Energie & Solutions durables » IDETA,
légalement domicilié Avenue des Etats-Unis, 29 à 7500 Tournai ;
b) Monsieur Christophe BONCHOUX - Directeur général IDETA, légalement domicilié rue de Néchin 77 à
7520 Templeuve ;
c) Madame Camille DESTREBECQ - Responsable de la cellule comptabilité au sein du Département
Finances et Comptabilité légalement domiciliée Rue de la Ligne 37 à 7387 Roisin ;
d) Madame Katia LALOY - Comptable au sein du Département Finances et Comptabilité légalement
domiciliée Chaussée d'Aelbeke 177 à 7700 Mouscron ;
e) Monsieur Frédéric SEYNHAEVE - Secrétaire Général IDETA, légalement domicilié Avenue des Sorbiers
6 à 7500 Tournai.
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Extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 7 juin 2024
7ème Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes
Le mandat de la SRL JOIRIS-ROUSSEAUX, située Rue de la Biche 18 à 7000 Mons (BOO194), vient à
échéance lors de cette Assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée décide de renouveler le mandat de la SRL
"Joiris - Rousseaux, Réviseurs d'entreprises associés", représentée par Monsieur Alexis PRUNEAU (A02234),
en tant que commissaire pour une durée de trois ans pour un montant annuel de 3.500,00 euros HTVA par an.
Ce mandat se terminera lors de l'Assemblée générale de 2027 validant les comptes au 31 décembre 2026.
L'Assemblée générale donne procuration à Mr Olivier Bontems, avec faculté de subdélégation, pour
procéder à la publication des décisions précitées dans les annexes du Moniteur Belge et le cas échéant, aux
modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises.