N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MAINVAULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue de la Concorde 41
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu le dix-huit août deux mil vingt-quatre par Maître Julien FRANEAU, Notaire
à Mons,
ont comparu :
ONT COMPARU :
1. La Société wallonne des eaux, société de droit public à forme de société coopérative,  dont le
siège est établi à 4800 Verviers, Rue de la Concorde 41, inscrite  auprès du Registre des Personnes
Morales du tribunal de l’entreprise de Liège, division Verviers, sous le numéro 0230.132.005,
constituée à Verviers par acte du 19 décembre 1986 (publié aux annexes du Moniteur belge du 15
janvier 1987, sous le numéro 870115-150), régie par les articles D346 et suivants du Code de l’eau
(publié aux annexes du Moniteur belge du 23 septembre 2004),  valablement représentée par
Monsieur  Eric Van Sevenant, président du comité de direction, désigné par le Gouvernement wallon
le 20 décembre 2023 (publié aux annexes du Moniteur belge du 19 janvier 2024), agissant en vertu
des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 32 des statuts de ladite société. 
2. FARYS, association chargée de mission de droit belge, dont le siège est établi à 9000 Gand,
Stropstraat 1, inscrite auprès du Registre des Personnes Morales du tribunal de l’entreprise de
Gand, division Gand, sous le numéro 0200.068.636, valablement représentée par Monsieur
Christophe Peeters, en sa qualité de président du conseil d'administration et Madame Marleen Porto-
Carrero, en sa qualité de directeur général, nommés à ces fonctions, respectivement aux termes de
la décision du Conseil d’administration du 22 mars 2019 publiée aux annexes du Moniteur Belge du
26 avril 2019 et de la décision du Conseil d’administration du 29 septembre 2016 publiée aux
annexes du Moniteur Belge du 19 juin 2018.
3. FARYS Solar, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à 9000 Gand, Stropstraat 1,
inscrite auprès du Registre des Personnes Morales du tribunal de l’entreprise de Gand, division
Gand, sous le numéro 0886.870.604, valablement représentée par Monsieur Tom DEVOS et
Madame Marleen Porto-Carrero, en leurs qualité d’administrateurs, nommé à ces fonctions aux
termes de la décision de l’assemblée générale du 11 juin 2022 publié aux annexes du Moniteur
Belge du 14 septembre 2022
Ci-après dénommés les « comparants ».
Les comparants sont représentés par madame Bénédicte BUSSI, collaborateur de l’Etude du notaire
Julien Franeau et y élisant domicile, conformément à trois procurations sous seing privé à cet effet,
annexées aux présentes. 
Le notaire soussigné certifie l’exactitude de l’identité des comparants au vu du registre national des
personnes physiques. 
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
1011734051
de dresser les statuts d’une société coopérative, dénommée « MAINVAULT », ayant son siège à
4800 Verviers, Rue de la Concorde, 41, aux capitaux propres de départ de VINGT-TROIS MILLIONS
DEUX CENT TRENTE-TROIS MILLE EUROS (23.233.000 €), représentés par deux cent trente-deux
mille trois cent trente (232.330) actions.
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le vingt-huit juin deux mille vingt-
quatre et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
3. La Société wallonne des eaux déclare souscrire vingt-cinq mille (25.000,-) actions, en espèces, au
prix de cent (100,-) euros chacune, soit pour un total de deux millions cinq cent mille (2.500.000,-)
euros.  
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux millions cinq cent mille euros
(2.500.000 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque Belfius sous le numéro BE75 0910 2291 3651.
FARYS SOLAR déclare souscrire une (1,-) action, en espèces, au prix de cent (100,-) euros
chacune, soit pour un total de cent (100,-) euros.  
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent euros (100 €), a été déposé
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le
numéro BE75 0910 2291 3651.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux millions cinq cent
mille cent euros (2.500.100 €).
Enfin, FARYS déclare souscrire les deux cent sept mille trois cent vingt-neuf (207.329-) actions
restantes, en nature, au prix de cent (100,-) euros chacune. L’apport en nature consiste en un
apport, à la nouvelle société, d’une branche d’activités appartenant à FARYS et pouvant être décrite
succinctement comme suit : 
Tous les actifs et passifs qui composent l’infrastructure hydraulique du Hainaut, composée de
diverses canalisations, de plusieurs prises d'eau potabilisable, d’un réservoir, d’une station de
traitement à Hautrage et d’un réservoir et d’une station de traitement à Mainvault. Pour une
description détaillée de la branche d’activités apportée, il est fait référence au projet d’apport rédigé
par le conseil d’administration de FARYS conformément aux articles 12:10 juncto 12:93 et suivants
du Code des sociétés et des associations.
Cet apport a été révisé par "FIGURAD BEDRIJFSREVISOREN", dont le siège est établi à 9051
Gand, Jean-Baptiste de Ghellincklaan 21, inscrite auprès du Registre des Personnes Morales du
tribunal de l’entreprise de Gand, division Gand, sous le numéro 0423.109.644, représentée par
Monsieur Bart Meganck, réviseur d’entreprises, désigné par les fondateurs préalablement à la
constitution, qui a rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, le dix-neuf juin
deux mille vingt-quatre un rapport sur la description de l’apport, sur les modes d’évaluation adoptés
et sur la rémunération réelle qui est accordée en contrepartie de l’apport.
Ce rapport contient les conclusions suivantes :
« Conclusion
Conformément à l'article 6:8 du Code des sociétés et des associations, nous présentons notre
conclusion aux fondateurs de la société coopérative MAINVAULT à constituer (ci-après "la Société")
dans le cadre de notre mission de réviseur d'entreprises pour laquelle nous avons été désignés par
lettre de mission du 15 mars 2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur
d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d'entreprises concernant l'apport en nature ».
Concernant l'apport en nature
Conformément à l'article 6:8 du Code des sociétés et des associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils figurent dans le projet du rapport spécial des fondateurs à la
date du 22 avril 2024 et nous n'avons aucune constatation significative à signaler concernant:
-  la description des biens à apporter;
- l'évaluation appliquée par les parties;
- le(s) mode(s) d'évaluation utilisé(s) à cet effet.
Nous concluons également que les modes d'évaluation retenus par les parties pour l'apport de la
branche d'activités conduisent à la valeur de l'apport et cette dernière correspond au moins à la
valeur d'apport mentionné dans le projet d'acte.
La rémunération réelle relatif à l'apport en nature consiste en l'émission de 207.329 actions de la
société coopérative MAINVAULT à constituer. Dès leur émission, les actions donneront droit à une
participation aux bénéfices dès sa constitution. Toutes les actions de la société coopérative
MAINVAULT à constituer auront un droit de vote et de dividende égal et aucun arrangement
particulier à la participation des bénéfices ne sera attaché aux actions. Aucun autre avantage
particulier n'est accordé.
No fairness opinion
Conformément à l'article 6:8 du Code des sociétés et des associations, notre mission ne consiste
pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l'opération, en ce compris sur
l'évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime et
équitable de cette opération ("no fairness opinion").
Responsabilité des fondateurs relative à
l'apport en nature :
Les fondateurs sont responsables:
- d'exposer l'Intérêt que l'apport présente pour la société ;
- de la description et de l'évaluation motivée de chaque apport en nature ;
et
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d'entreprises relative à
l'apport en nature 
Le réviseur d'entreprises est responsable:
- d'examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ;
- d'examiner l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués à cet effet ;
- d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l'acte ; 
et
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport.
Limitation à l'utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l'article 6:8 du Code des sociétés et des associations dans le
cadre de l'apport en nature lors de la constitution de MAINVAULT société coopérative et ne peut être
utilisé à d'autres fins.
Nous déclarons que notre mission a été remplie en toute honneur et conscience.
Gand, le 19 juin 2024. »
Les fondateurs ont rédigé, conformément à l’article 6 :8 du Code des sociétés et des associations, un
rapport dans lequel ils exposent l’intérêt que l’apport en nature présente pour la société.
Soit ensemble :  deux cent trente-deux mille trois cent trente (232.330) actions ou l'intégralité des
apports.
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au
Code des sociétés et des associations.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE – DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée "MAINVAULT". 
Article 2. SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région wallonne. 
La société peut établir, par décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, des
sièges d’exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger. 
Article 3. OBJET.  
La société a pour objet : 
1.    la production d’eau ;
2.    la protection des ressources en eau ;
3.     les achats d’eau en gros ;
4.     la vente d’eau à ses actionnaires ou à d’autres opérateurs publics de production et distribution
d’eau ; et
5.     toute action ou opération lui permettant d’optimaliser les activités visées aux points 1 à 4.  
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE. 
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. APPORTS - ACTIONS - OBLIGATIONS
Article 5. APPORTS.
En contrepartie des apports, 232.330 actions ont été émises.
Article 6. EMISSION D’ACTIONS NOUVELLES.
Les nouvelles actions ne peuvent être souscrites que par les personnes qui remplissent les
conditions pour devenir actionnaire stipulées à l'article 9 des présents statuts.
Les actionnaires existants et les tiers qui remplissent les conditions susmentionnées peuvent
souscrire de nouvelles actions sans modification des statuts.
Article 7. NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominati¬ves, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la so¬ciété. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule person¬ne ; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspen¬dus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'ac¬cord, le juge compétent pourra, à la requête de la
partie la plus diligente, dé¬signer un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans
l'intérêt de l'ensem¬ble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usu¬frui¬tiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
Article 8. CESSION DE TITRES.
La cession d'actions est soumise à des restric¬tions, telles que précisées dans le Pacte d’
Actionnaires. 
Cette réglementation est d'application à toutes les actions de la société ainsi qu'à tout autre titre
éventuel émis par la société.
TITRE III. ADMISSION ET DEMISSION.
Article 9. CONDITIONS D’ELIGIBILITE.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour devenir actionnaire de la société :
- le candidat doit être une personne physique ou morale ;
- le candidat doit exercer une activité économique et/ou sociale dans le secteur de l'eau ou dans le
domaine des énergies alternatives, durables, renouvelables et efficaces ; et
- le candidat doit souscrire ou acquérir au moins une action.
Pour être admise comme actionnaire, la personne qui remplit les conditions stipulées au présent
article doit obtenir l'approbation de l'organe d’administration.
Article 10. DEMISSION.
La démission des fondateurs de la société n'est autorisée qu'à partir de la septième année après la
constitution de la société et conformément aux dispositions du pacte d'actionnaires.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 11. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA¬TION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est à tout moment composé paritairement de quatre (4) membres au moins,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, et ainsi le même nombre d'administrateurs
est nommé par l’assemblée générale sur proposition de l'association chargée de mission ‘Farys’ (ci-
après le(s) "Administrateur(s) Farys"), dont au moins un (1) représente les communes-participants de
Farys, que sur proposition de la société civile de droit public ‘Société wallonne des eaux’ (ci-après le
(s) "Administrateur(s) SWDE"), tel que précisé dans le Pacte d'Actionnaires.
Les administrateurs sont nommés pour une durée maximale de six (6) ans, renouvelable.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 12. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTI¬ONS.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si les trois-quarts au moins
de ses membres sont présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient
présents, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les membres de l’organe d’administration s'efforceront, dans la mesure du possible, de délibérer par
consensus. Si un consensus ne peut être atteint dans un délai raisonnable et sur la base de
discussions de bonne foi, le conseil d’administration, après avoir appliqué la procédure de deadlock
prévue dans le Pacte d’Actionnaires, décidera à la majorité simple.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 13. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
    L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 14. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins un
Administrateur Farys et un Administrateur SWDE, soit par un administrateur-délégué agissant seul,
désigné par le conseil d'administration.
    Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 15. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 16. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mardi du mois de mai à quinze heures. 
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée à chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
Article 17. CONVOCATION.
    Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables.
    Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
comme ayant été régulière¬ment convoquées. 
Article 18. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS.
Excepté dans le cas d’une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
Article 19. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège
¬ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 20. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique. 
Article 21. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Article 22. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VER¬BAUX.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par l'assemblée ou, s’il n’y a aucun
administrateur présent, par l’actionnaire ayant le plus de droits de vote. Si le nombre de per¬sonnes
présentes le requiert, le président choisit un secré¬taire et, sur propositi¬on du pré¬sident de
l'assemblée, l'assemblée choisit deux scru¬tateurs. Les procès-verbaux des as-semblées générales
ou de l’actionnaire unique sont signés par les membres du bureau et les actionnai¬res qui le
deman¬dent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Article 23. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il soit décidé à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Article 24. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
Article 25. MAJORITE.
Toutes les décisions de l’assemblée générale seront prises à la majorité simple des voix des actions
présentes ou valablement représentées, à l’exception des décisions sur les matières réservées,
telles que définies dans le Pacte d’Actionnaires, qui sont prises par consensus.
Article 26. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VER¬BAUX.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont
signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 27. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 28. REPARTITION DES BENEFICES.
Le bénéfice de la société est affecté conformément au droit comptable, à l’exclusion de la distribution
de tout dividende aux actionnaires.    
TITRE VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 29. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale. 
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité. 
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 30. ELECTION DE DOMICILE.
Tout détenteur d'actions nominatives domicilié à l'étranger sera tenu d'élire domicile en Belgique
pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile, il sera
considéré comme ayant fait élection de domicile au siège, où toutes les assignations, significations et
sommations lui seront valablement faites.
Chaque membre de l’organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Cette élection de domicile est opposable aux tiers conformément aux dispositions légales.
Les administrateurs, les commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés,
pendant la durée de leurs mandats, avoir élu domicile au siège de la société où tous les actes
judiciaires leur seront valablement transmis. 
Article 31. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
Le conseil d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur conformément à l’article 2 :59
du Code des Sociétés et des associations.
L’assemblée générale peut également édicter un règlement d’ordre intérieur contenant des
dispositions supplémentaires et complémentaires concernant les droits des actionnaires et le
fonctionnement de la société.
Article 32. PACTE D’ACTIONNAIRES.
Les actionnaires ont conclu un pacte d’actionnaires le 18 juillet 2024, qui, outre les présents statuts,
régit les relations entre les actionnaires, sans faire partie des présents statuts (désigné dans les
présents statuts comme le "Pacte d’Actionnaires"). 
En cas de contradiction entre les dispositions des présents statuts et celles du Pacte d’Actionnaires,
les actionnaires ont convenu que le Pacte d’Actionnaires prévaudra sur les dispositions des statuts. 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt-cinq.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de mai de l’
année deux mille vingt-six.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4800 Verviers, Rue de la Concorde, 41. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4) et appelle aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée de six (6) ans : 
- Monsieur FOULON Jan, domicilié à Noordstraat, 2C, 9600 Ronse.
- Monsieur JACOBS Wim,domicilié à Burgemeester Maenhautstraat, 65, à 9820 Merelbeke.
- Monsieur GRABARSKI Adrien,  domicilié à 4030 Grivegnée, Avenue de Péville 98; et 
- Monsieur SMIT Eric, domicilié à 1332 Rixensart, Avenue Gevaert 129. 
Tous ici représentés par Madame Bénédicte BUSSI, en vertu de quatre procurations sous seing
privés datées des 16 et 18 juillet 2024 et qui acceptent leur nomination.
4. Désignation d’un administrateur-délégué
A l'instant, les administrateurs prénommés, représentés comme dit ci-dessus, décident à l'unanimité,
sous la condition suspensive du dépôt au greffe d’un extrait de l'acte de constitution de la société, de
nommer, comme administrateur-délégué: Monsieur SMIT Eric, prénommé, ici représenté et qui
accepte, comme dit ci-dessus
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis l’opérationnalisation de la société à compter du 1er mai 2024 par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
7. Pouvoirs 
Monsieur SMIT Eric, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Enfin, l’assemblée générale désigne comme mandataire :
1) Tout collaborateur de l’Etude du notaire Julien Franeau, à Mons, Rue d’Enghien, 19 ;
2) Maître Luc Wynant, Maître Alice Vander Stichele et Maître Inès du Parc Locmaria, ou tout avocat
du cabinet Van Olmen & Wynant, dont les bureaux sont situés 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 221
pour :
- Dans le cadre de cet apport de branche d’activités, dispenser l’administration de la documentation
patrimoniale de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions
résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
- Dans le cadre de cet apport de branche d’activités, représenter la société dans tout acte
authentique ayant pour but d’énoncer et de décrire les biens immobiliers transférés par la branche d’
activités, et, de façon générale dans le cadre de ces actes authentiques, octroyer toutes dispenses
qui seraient nécessaires dans le cadre de la description desdits biens immobiliers ;
Pour extrait analytique
Déposés en même temps une expédition de l'acte, les statuts coordonnés et le rapport du réviseur.
Julien FRANEAU
Notaire