N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : asbl tous ensemble pour le sport
(en abrégé) : teps
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Grand'Place(R) 9
7070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Le Roeulx
 
STATUS TYPE D’ASBL POUR UN CLUB SPORTIF
 
 
Entre
M. ROSEAU Martin
Mme MABILLE Véronique
M. LACHAPELLE Didier
M. LACHAPELLE Julien
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)
Art. 1 - L'association est dénommée : ASBL Tous ensemble pour le sport, en abrégé : TEPS Tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de
l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de
l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi à Grand place 9 à 7070 Le Roeulx, dans l'arrondissement judiciaire de
Soignies Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Beige.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée INDETERMINEE...
TITRE II : OBJET-BUT
Art.4 - L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du sport adapté à une population de
personnes déficientes mentales en particulier.
Art. 5 - L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du sport, de cours, de compétition,
de formation, ... Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Art.7 - Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte;
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est
admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant ... voix présentes ou représentées.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
 
0696998547
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
S'il est créé une catégorie de membres adhérents, il faut obligatoirement mentionner leurs droits et obligations
dans les statuts.
Section 3 ; Démission, exclusion, suspension
Art. 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à fa poste. Le
membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le
conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Art.9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
Apposition de scellés, ni inventaire.
Art.10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
 
Première variante :
Art. 11 - Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour
toutes les catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à ... euros.
Seconde variante :
Art. 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
la dissolution volontaire de l'association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale.
...
Art. 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par
décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Art. 15 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour
est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles S, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 16 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. 11 peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, parle vice-président).
Art. 18 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
 
Art. 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au
greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va
de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas
échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 21 - L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de (trois
personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs pour un terme de ... ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout
administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil
d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.
Art. 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sent
rééligibles.
Art. 23 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice- président, un trésorier et
un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Art. 24 - Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire, li forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une
voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles
sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
 
Art. 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
 
Art.26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de !a
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à Sa nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.
Art. 27 –
 
Première variante :
Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes
régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.
Seconde variante :
Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le
conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans
délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.
Art. 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le
mandat de l'administrateur délégué).
Art. 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 30 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 31 - L'exercice social commence le 01.01 pour se terminer le 31.12
 
 
 
Art. 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article
17 de la loi.
Art. 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme
dit aux articles 23 et 26 novies de fa loi.
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 35 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et
la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 36 - L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10
octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion
de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage-et à sa prévention en Communauté française ;
les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
Art. 37 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
Art. 38 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
 
 
les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 39 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance
conclus au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont
question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 21 mai 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2019
Première assemblée générale :
Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 20 mai 2020
Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs
M. ROSEAU Martin                        NN 87032033540
Mme MABILLE Véronique          NN 73080325283
M. LACHAPELLE Didier                  NN 65032306549
M. LACHAPELLE Julien                  NN 91041942175
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de                         Président :                         Roseau martin
                                                                              Vice-président :               Lachapelle Julien
                                                                              Trésorier :                          Mabille Véronique
                                                                              Secrétaire :                        Lachapelle Didier
 
Délégué à la gestion journalière :                                           Lachapelle Didier...
 
Membres :
                                                                                                              Héris Michael                    NN 74032316145
                                                                                                              Cazzitti Pasqualina          NN 64041009012
                                                                                                              Lepoint Philippe              NN 63121611536
                                                                                                              Pisko Sébastien               NN 76021813166
                                                                                                              Gava Antonio                   NN 64102210963
Personnes habilitées à représenter l'association : tous les membres de son CA
 
 
Fait à Le Roeulx, le 21 mai 2018 en deux exemplaires.