Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
QU.AN
Avenue A.Einstein 5
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« QU.AN »
Société privée à responsabilité limitée
Siège social : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (section Louvain-la-Neuve), avenue Albert Einstein, 5
L'AN DEUX MILLE QUINZE
LE QUATRE JUIN
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Par-devant Nous, Maître Bertrand NERINCX, associé de la société civile ayant emprunté la forme
d'une société coopérative à responsabilité limitée « Actalys, Notaires Associés », en abrégé
ACTALYS, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
ONT COMPARU :
1/ Monsieur LACROIX Laurent Michel Albert Louis, né à Luxembourg (Luxembourg (Grand-Duché))
le sept mai mil neuf cent soixante-six, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue des Chênes 9,
2/La société anonyme JARCS, ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Einstein, 5,
RPM  454.526.360 ;
Ici représentée en vertu de l’article 21 de ses statuts par deux administrateurs :
1/ La société privée à responsabilité limitée  « LLX Finance », ayant son siège social à 1435 Mont-
Saint-Guibert, avenue des Chênes 9, RPM 878.296.891, elle-même représentée par son
représentant permanent, Monsieur LACROIX Laurent prénommé ;
2/ La société privée à responsabilité limitée « THY  Conseils » ayant son siège social à 1470 Baisy-
Thy, Thy 11, RPM 819.871.120, elle-même représentée par son représentant permanent Madame
AUSSELET Carine Marie Jacqueline, née à Liège le dix-huit septembre mil neuf cent septante-trois,
domiciliée à 1470 Genappe, Thy 11.
3/ Monsieur MASSIN Pierre Arthur, né à Bruxelles le vingt-sept août mil neuf cent quatre-vingt-
huit, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de Béclines 31 bte 201 ;
4/ Monsieur DUBRUILLE Julien, né à Etterbeek le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-
un, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve), avenue de l'Equerre 5 bte 202.
CONSTITUTION
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination QU.AN, ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (section Louvain-la-
Neuve), avenue Albert Einstein, 5, dont le capital s'élève à dix-huit mille six-cent euros (18.600,00
euros) représenté par mille huit cent soixante et un (1.861) parts sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un mille huit cent soixante et unième (1/1.861) de l'avoir social.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Ces mille huit cent soixante et un (1.861) parts sont souscrites, en espèces, au prix de dix euros (€
10,00) chacune par:
1/ Monsieur LACROIX Laurent, une (1) part ;
0631812963
Volet B
2/ La société anonyme JARCS, neuf cent trente (930) parts ;
3/ Monsieur MASSIN Pierre, quatre cent soixante-cinq (465) parts ;
4/ Monsieur DUBRUILLE Julien, quatre cent soixante-cinq (465) parts ;
Soit mille huit cent soixante et un (1.861) parts représentant l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de six euros septante cents (€ 6,70), le
comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de six mille cent nonante-six euros soixante-
quatre cents (€ 6.196,64), le comparant sub. 3 reconnaît devoir à la société un solde de trois mille
nonante-huit euros trente-trois cents (€ 3.098,33) et le comparant sub. 4 reconnaît devoir à la société
un solde de trois mille nonante-huit euros trente-trois cents (€ 3.098,33).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro BE98 1430 9336 1793
ouvert au nom de la société à la banque        Fintro (BNP Paribas Fortis).
Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite Banque le quatre juin deux mille quinze,
est remise au Notaire soussigné.
PLAN FINANCIER - DECLARATIONS DES COMPARANTS
Préalablement à la présente constitution et après que le Notaire soussigné les eût éclairés sur la
responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant,
les comparants ont remis le plan financier au Notaire soussigné, conformément aux dispositions de
l'article 215 du Code des sociétés.
LES COMPARANTS DECLARENT ENSUITE :
•   que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions du Code des sociétés
concernant l'acquisition par la société, dans les deux ans de sa constitution, d'un bien appartenant à
un gérant ou un associé.
•   (...)
ADOPTION DES STATUTS
Ensuite de quoi, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les
statuts de la société commerciale qu'ils constituent comme suit:
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
QU.AN ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (section Louvain-la-Neuve), avenue Albert
Einstein, 5.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région Wallonne ou de la région de Bruxelles-
Capitale, par simple décision du ou des gérant(s), qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision du ou des gérant(s), établir des sièges administratifs, des
succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le
compte d’autrui :
1. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
2. L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
3. L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
4. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
5. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger ;
6. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
Volet B
7. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 euros).
Il est représenté par mille huit cent soixante et un (1.861) parts sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un mille huit cent soixante et unième (1/1.861) de l'avoir social.
Article 6 : Parts.
Les parts sont nominatives. Il est tenu au siège de la société un registre des parts, dont tout associé
peut prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 7 : Indivisibilité des parts.
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs copropriétaires d'une part, le gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférant jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le nu-
propriétaire exercera seul les droits attachés à la part sociale en cas d'augmentation, de diminution
ou d'amortissement du capital et de mise en liquidation de la société.
Quant au droit de préférence attaché aux actions grevées d’usufruit, il est exercé par le nu-
propriétaire, sauf accord différent à notifier à la société au plus tard dans le mois de la signature de
celui-ci par lettre recommandée ou conformément aux formalités prévues par l’article 1690 du Code
Civil. Si le nu-propriétaire ne fait pas usage de son droit, le droit de préférence pourra être exercé par
l’usufruitier. Les actions ainsi acquises appartiendront à la personne ayant exercé ce droit, en pleine
propriété.
Tous les autres droits attachés à la part sociale seront exercés par l'usufruitier.
Article 8 : Cession entre vifs et transmission des parts
Les parts d'un associé ne pourront, sous peine de nullité être cédées entre vifs ou pour cause de
décès sans l'autorisation préalable d'au moins la moitié des associés en possession d'au moins les
trois quarts du capital social, après déduction des droits liés aux parts dont la cession est proposée.
Cette limite ne peut toutefois faire obstacle à une cession de parts à des ascendants ou descendants
ou au conjoint d'un associé, suite à un décès ou à la liquidation d'un patrimoine commun.
L'autorisation dont question au premier paragraphe de cet article n'est pas requise lorsque les parts
sont cédées ou transférées:
1/ au conjoint du cédant ou du défunt,
2/ à ses ascendants ou descendants.
§1er  cession des parts entre vifs – procédure d’acceptation
I. Si la société n'a que deux associés, et si aucune autre disposition statutaire ou autre n'a été prise à
ce sujet entre eux, l'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit faire connaître ses intentions
par lettre recommandée à son coassocié en mentionnant le nom, prénom, profession et domicile du
cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il a l'intention de céder et le prix proposé.
Endéans les quinze jours après l'envoi de cette lettre le coassocié signifie sa décision au cédant par
lettre recommandée, sans devoir mentionner la motivation de sa décision.
A défaut de réponse dans ce délai et aux conditions ci-dessus le transfert proposé est présumé
définitif.
En cas de refus du transfert de parts, le coassocié est obligé de reprendre les parts à un prix qui
correspond à la valeur comptable du dernier bilan approuvé et de payer le prix au cédant endéans le
Volet B
mois suivant l'expiration du délai de réponse ci-dessus, et pour autant que le cédant lui ait notifié
cette obligation dans sa lettre de proposition de cession
II. Si la société compte plus de deux coassociés et qu'aucune autre disposition n'a été prise à ce
sujet par les associés,  les dispositions suivantes devront être respectées.
L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit faire connaître son intention à la société par
lettre recommandée à la poste dans laquelle il donne tous les renseignements dont question plus
haut.
Endéans les quinze jours de l'envoi de cette lettre la gérance doit envoyer une lettre à tous les
associés en y joignant une copie de la lettre du cédant et en y mentionnant que les associés
disposent d'un droit de préemption proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Endéans les quinze jours de cet envoi, les associés doivent faire connaître leurs intentions à la
société par lettre recommandée sans devoir motiver leur décision.
A défaut de réponse, le transfert proposé est présumé accepté.
Au plus tard huit jours après l'expiration de ces quinze jours, la gérance fera connaître le résultat de
cette consultation à tous les associés, y compris le cédant et il demandera aux associés qui se sont
opposés au transfert s'ils veulent reprendre dans leurs parts, celles de ceux qui ne se sont pas
opposés, le cas échéant et par priorité proportionnellement à leur nombre de parts.
Les associés cessionnaires devront faire connaître leur réponse endéans les quinze jours de l'envoi
de la lettre précédente.
A défaut de reprise intégrale par les Coassociés, la cession proposée devra être agréée par
l'Assemblée Générale.
En cas de non agrément, l'Assemblée Générale devra proposer un autre cessionnaire.
En cas de non agrément du cessionnaire proposé par le cédant, le transfert se réalise à une valeur
égale à la valeur comptable en fonction du dernier bilan approuvé et le prix doit être libéré entre les
mains du cédant au plus tard un mois après l'envoi de la dernière lettre par laquelle les coassociés
ont fait part à la société de leur décision de reprendre ces parts.
Les modalités qui précèdent sont applicables chaque fois que des parts sont cédées ou transférées
entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, même si ce transfert s'opère en vertu d'une décision
judiciaire ou d'une adjudication publique.
Dans ce dernier cas, c'est l'avis de transfert qui sert de point de départ pour les délais ci- dessus, soit
que le cédant, soit que l'acquéreur de l'adjudication le notifie à la société.
§2.  Situation des héritiers et légataires d’un associé décédé
En cas de transfert des parts pour cause de décès, les héritiers et légataires d'un associé décédé
sont tenus, dans les délais les plus courts après le décès, de notifier au coassocié et s'il y en a
plusieurs à la société, leur nom, prénom, profession et domicile, ainsi que les proportions de leurs
droits successoraux à titre universel ou particulier et ceci par la présentation d'un acte authentique.
Ils désigneront le cas échéant l'un d'entre eux comme mandataire unique pour les représenter vis à
vis de la société tel qu'il est prévu plus haut.
La société suspendra le payement des dividendes sur les parts sociales du défunt et les intérêts sur
compte courant tant que les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.
Les héritiers et légataires du défunt ne peuvent sous aucun prétexte s'immiscer dans les affaires de
la société.
Pour l'exercice de leurs droits ils devront s'en tenir aux inventaires, comptes annuels et documents
de la société ainsi qu'aux décisions prises régulièrement par l'assemblée générale et le conseil de
gérance.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés de plein droit en vertu des statuts sont
tenus de respecter la procédure d'accessibilité mentionnée plus haut et formeront un ensemble
indivisible pour cette procédure.
§3.  Rachat des parts
Les héritiers et légataires qui ne deviennent pas associés parce qu'ils sont refusés ont droit à la
contre-valeur des parts qu'ils ont obligatoirement dû céder.
Le prix des parts cédées est fixé en fonction de la valeur comptable des derniers comptes annuels
approuvés par le défunt.
Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois, les héritiers seront en droit d'exiger la dissolution
de la société.
TITRE TROISIEME : GESTION - CONTROLE.
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Volet B
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Chaque gérant ne peut intervenir, directement ou indirectement, dans les affaires susceptibles de
concurrencer la société, qu'avec l'accord de l'assemblée générale.
Article 11 : Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le premier lundi du mois d’octobre de chaque année à 16 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 14 : Convocations - Admission
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative de la gérance ou des commissaires.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le
sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la
réunion. La lettre de convocation contient l’ordre du jour et tous les documents requis par la loi.
La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen ayant un support écrit,
si les destinataires l’ont accepté individuellement, expressément et par écrit.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires de parts doivent être inscrits dans le
registre des parts.
Article 15 : Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
Article 16 : Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et se termine le 30 juin de l’année
suivante.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
Volet B
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
TITRE SIXIEME : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
TITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS GENERALES.
Article 21 : Élection de domicile.
Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l’étranger, sont censés, pendant toute la durée
de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications,
significations et assignations peuvent leur être données. Une copie de chaque notification devra
cependant être adressée au dernier domicile connu du gérant, commissaire ou liquidateur, par
courrier recommandé sous peine de ne pas lui être opposable. Les associés sont tenus d’informer la
société de tout changement de domicile.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en
application des présents statuts.
Article 22 : Droit commun.
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi pour les dispositions non expressément
prévues par les statuts.
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à
l'unanimité les résolutions suivantes :
1. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE
Le premier exercice sera clôturé le trente juin deux mille seize. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.
2. NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- La société privée à responsabilité limitée « THY  Conseils » prénommée, représentée par son
représentant permanent, Madame AUSSELET Carine Marie Jacqueline, (NN730918-35819),
prénommée, ici présente et acceptant ;
- Monsieur MASSIN Pierre, prénommé, ici présent et acceptant ;
- Monsieur DUBRUILLE Julien, prénommé, ici présent et acceptant ;
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
Conformément à l’article 10 des statuts de la présente société, « chaque gérant représente la société
à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il peut, pour
une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires
spéciaux, associés ou non. »
Cependant,
- la signature des trois gérants est requise pour tout engagement d’un montant égal ou supérieur à
dix mille euros (10.000 EUR) ;
- la signature de deux gérants est requise pour tout engagement compris entre cinq mille euros
(5.000 EUR) et dix mille euros (10.000 EUR).
3. RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er juin 2015.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4) Convocations à l’assemblée générale
Les comparants déclarent qu’ils acceptent de recevoir les convocations à toute assemblée générale
par email à l’adresse suivante :
1/ Monsieur LACROIX Laurent :
2/ La société anonyme JARCS :
Volet B
3/ Monsieur MASSIN Pierre :
4/ Monsieur DUBRUILLE Julien :
DROIT D'ECRITURE
Droit de nonante-cinq (95) euros payé sur déclaration par le Notaire instrumentant.
DONT ACTE
Fait et passé à Bruxelles, en l'Etude.
Date et lieu que dessus.
Les comparants ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de
leur accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément
à la loi.
Les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
Suivent les signatures.