N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : The National Assembly of Rif
(en abrégé) : NAR
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de Roodebeek 206
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre, par Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles, 
dont l’acte contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
Enregistré 9 rôles 0 renvois au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000
Case 12445. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé).
que :
1) Monsieur FATHI Moussa, domicilié à 6010 Couillet, Rue des Tourterelles 15; 
2) Monsieur TROKASTI Hossam, domicilié à 2600 Berchem, Koninklijkelaan 1 bus 401 ;
3) Monsieur CHAMROUKI Khalid, domicilié à Zomerlinde 6, 8224JW Lelystad (Pays-Bas) ;
ont constitué l'association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivants:
DENOMINATION –DUREE - SIÈGE– BUT
Article 1 – Dénomination et durée
1.1 L'association internationale sans but lucratif est dénommée « The National Assembly of Rif », en
abrégé « NAR » (ci-après dénommée l'“Association"). Elle est constituée à durée indéterminée.
1.2 L'Association est soumise au Code des sociétés et des associations, et en particulier aux clauses
contenues dans le Livre X du Code des sociétés et des associations.
Article 2 – Siège
2.1 Le siège de l'Association est sis dans la Région de Bruxelles-Capitale. 
Adresse-mail : narrif@protonmail.com.
2.2 Par décision de l’Organe d’administration, le siège de l'Association peut être transféré vers
n'importe quel lieu au sein de la Région Bruxelles-Capitale; tout transfert requiert une modification
des statuts. Un changement du siège doit être publié dans les Annexes du Moniteur Belge et
communiqué au ministère belge de la Justice.
Article 3 – But
3.1 Le principal but de l'Association est le suivant :
Nous sommes une organisation rifaine de défense des droits humains qui s'efforce de créer un
monde où les droits humains du peuple rifain sont pleinement reconnus, respectés et protégés. Notre
vision est basée sur le principe fondamental de la Déclaration universelle des droits de l'homme
(DUDH). Les Rifains sont un peuple souverain et ont le droit à l’autodétermination, comme le
consacre la Charte des Nations Unies.
Notre mission en tant qu'organisation rifaine est de promouvoir, protéger et défendre les droits du
peuple Rifain.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
- Sensibilisation et éducation : Nous nous efforçons de sensibiliser aux violations des droits humains
auxquelles les Rifains sont exposés. Nous informons les Rifains sur leurs droits fondamentaux et leur
donnons les moyens de revendiquer ces droits. 
- Surveillance et rapports : Nous collectons des informations sur la situation des droits humains des
Rifains, les filtrons et archivons les violations qui ont lieu. Nous communiquons ensuite ces données
aux organisations et autorités compétentes. 
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- Plaidoyer et lobbying : Nous menons un travail actif de plaidoyer et de lobbying pour faire avancer
les intérêts de la communauté rifaine. Nous sommes ouverts à travailler avec d’autres organisations,
institutions et parties prenantes concernées pour défendre les intérêts des Rifains, respecter les
droits de l’homme dans le Rif et améliorer la situation.
- Support légal : Nous apportons notre soutien aux victimes rifaines de violations des droits humains.
Nous aidons et conseillons dans le dépôt de plaintes et la poursuite des auteurs. 
- Droits politiques et économiques : Nous nous efforçons de contribuer au développement
économique et politique du Rif..
MEMBRES
Article 4 – Membres / Catégories
4.1 L'affiliation à l'Association est ouverte aux Belges et aux non-Belges croyant à
l'autodétermination du peuple rifain.
4.2 L'Association peut être composée d'associations établies légalement ou de personnes physiques
en vertu des lois et usages de l'état auquel elles appartiennent.
4.3 L'Association se composera de deux catégories de membres: 
(i) les membres à part entière; 
(ii) les membres de soutien (dénommés individuellement “membre” et conjointement “membres”). 
Seuls les membres à part entière ont le droit de voter lors des réunions de l’Assemblée Générale
(organe général de direction).
4.4 L'affiliation à l'Association implique l'acceptation des présents statuts.
Article 5 – Cotisation / frais d'affiliation
5.1 Les demandes d'affiliation doivent être adressées par écrit à l’Organe d’administration.
5.2 L’Organe d’administration examinera les demandes et décidera à l'unanimité de ses membres
présents ou légalement représentés de l'admission de nouveaux membres lors de sa prochaine
réunion. La décision de l'Organe d’administration est communiquée par écrit au requérant.
5.3 Les membres de soutien ne peuvent être nommés que par l’Organe d’administration sur la base
de critères établis par ce dernier. L’Organe d’administration peut à n'importe quel moment inviter une
personne qu'elle juge appropriée à devenir membre de soutien. Les membres de soutien
soutiendront l'Association soit par une aide financière, soit par un soutien moral. Ils auront le droit
d'assister mais pas de voter à l’Assemblée Générale.
5.4 La cotisation annuelle maximale que doivent payer les membres à part entière et les membres de
soutien est déterminée par l’Organe d’administration.
Article 6 – Cessation de l'affiliation
6.1 L'affiliation prend fin :
i) par la démission du membre; 
(ii) au décès d'une personne physique et par dissolution dans le cas d'une entité juridique; 
(iii) par la révocation du membre; et 
(iv) par dissolution de l'Association.
6.2 Un membre à part entière ou de soutien peut à n'importe quel moment présenter sa démission
écrite à l’Organe d’administration, après avoir réglé ses dettes à l'égard de l'Association; la
démission sera effective un (1) mois après la réception de la demande de démission.
6.3 Tout membre qui n'a pas payé sa cotisation (annuelle) après avoir reçu trois (3) rappels, sera
considéré comme ayant démissionné.
6.4 La révocation d'un membre à part entière ou de soutien ne peut être prononcée que par deux
tiers (2/3) des votes présents ou représentés à l’Assemblée Générale et sur proposition de l’Organe
d’administration. Le membre concerné ne doit pas participer au vote. L’Organe d’administration peut
proposer une révocation si un membre ne remplit plus ses obligations envers l'Association, ou agit
contre l'intérêt de l'Association ou si une majorité de l’Assemblée Générale demande une révocation
pour une raison grave; le membre concerné doit auparavant être informé et entendu par l’Organe d’
administration.
6.5 Le membre démissionnaire ou révoqué et ses héritiers ou les ayants-droit légitimes d'un membre
décédé n'ont pas le droit de réclamer des biens de l'Association, ni le remboursement de montants
ou contributions versés antérieurement à l'Association.
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (ORGANE GÉNÉRAL DE DIRECTION)
Article 7 – Pouvoirs de l’Assemblée Générale
7.1 Les matières suivantes sont du seul ressort de l’Assemblée Générale (organe général de
direction):
(a) l'approbation du rapport annuel;
(b) l'examen et l'approbation du budget et des comptes annuels;
(c) la décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires;
(d) les modifications des statuts;
(e) la dissolution volontaire de l'Association;
Les pouvoirs résiduels de l'Association sont attribués à l’Organe d’administration.
Article 8 – Composition de l’Assemblée Générale
8.1 L’Assemblée Générale est composé de tous les membres, y compris les membres à part entière
et les membres de soutien.
8.2 L’Assemblée Générale sera présidé par un membre de l’Organe d’administration nommé par ce
dernier à la majorité simple. Si aucun membre de l’Organe d’administration n'est présent à l’
Assemblée Générale ou s'ils ne sont pas capables ou pas désireux de présider, les membres de l’
Assemblée Générale choisiront à la majorité simple un représentant d'un membre à part entière afin
de présider la réunion de l’Assemblée Générale.
Article 9 – Réunion et convocation de l’Assemblée Générale
9.1 L’Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d’administration. La convocation est envoyée
par lettre, fax, courrier électronique (e-mail) ou tout autre moyen de communication. La convocation
est envoyée au moins un mois avant la réunion et indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de
la réunion.
9.2 Les Assemblées Générales extraordinaires (c'est-à-dire, les Assemblées Générales autres que l’
Assemblée Générale annuelle) peuvent être convoquées à tout moment par l’Organe d’
administration ou par demande écrite d'un cinquième (1/5) de tous les membres à part entière. La
convocation est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication
par l’Organe d’administration auquel une telle demande a été envoyée ou dans les cas légaux ou
statutaires prévus.
La convocation d’une réunion demandée par un cinquième des membres est envoyée au moins
vingt-et-un (21) jours avant la réunion et indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la
réunion. L’Assemblée convoquée par un cinquième des membres doit alors avoir lieu endéans les
quarante (40) jours d’une telle demande.
9.3 Chaque réunion de l’Assemblée Générale a lieu au siège de l'Association ou à tout autre lieu
mentionné dans la convocation.
Article 10 – Prise de décision au sein de l’Assemblée Générale
10.1 Chaque membre à part entière peut être représenté par un mandataire, membre ou non de l’
Association, à l’Assemblée Générale à condition de détenir une procuration spécifique écrite.
Chaque mandataire ne peut avoir plus d'une (1) procuration, excepté lorsque l’Assemblée Générale
est tenue devant un notaire.
10.2 Aucune décision ne peut être prise sur des sujets non mentionnés dans l'ordre du jour, à moins
que la moitié des membres présents ou représentés ne l'accepte.
10.3 Seuls les membres à part entière ont un droit de vote. Les membres de soutien peuvent prendre
part à l’Assemblée Générale mais ne peuvent pas voter.
10.4 Chaque membre à part entière a une (1) voix.
10.5 A l'exception des cas mentionnés dans les présents statuts, toutes les décisions sont prises par
trois quarts (75%) des membres à part entière présents et représentés.
10.6 Un registre est tenu contenant un relevé des décisions prises par l’Assemblée Générale. Le
registre reste à la disposition des membres au siège de l'Association.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont communiquées aux membres par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication ou par une newsletter.
L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 11 – Pouvoirs de l’Organe d’administration
11.1 L'Organe d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas spécifiquement et
impérativement attribués à l’Assemblée Générale par les présents statuts ou par la loi.
L’Organe d’administration peut déléguer l’administration journalière de l’Association ainsi que des
tâches spécifiques, sous sa propre responsabilité, à un de ses membres ou à un tiers. Les pouvoirs
des personnes nommées seront décrits dans la décision du Conseil nommant la personne.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
Organe d’administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes agissant
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions
fixées à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations. Les limitations au pouvoir de
représentation de l’organe de gestion journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si
elles sont publiées.
Article 12 – Composition de l’Organe d’administration
12.1 L'Association est administrée par un organe composé d'au moins deux (2) administrateurs (l’
"Organe d’administration"), nommés et révocables par l’Assemblée Générale. Ces administrateurs
peuvent également se voir attribuer la fonction de secrétaire ou de trésorier par cette même
Assemblée Générale. 
Dans la mesure du possible, le nombre d'administrateurs sera égal au nombre de membres à part
entière.
12.2 Le mandat des membres de l’Organe d’administration a une durée illimitée et prend fin avec le
décès, la révocation ou la démission.
12.3 Les membres de l’Organe d’administration peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale
statuant à l’unanimité des membres à part entière présents ou représentés.
12.4 Tous les actes concernant la nomination, la démission ou la révocation de membres de l’
Organe d’administration, établis conformément à la loi, seront publiés aux Annexes du Moniteur
belge et communiqués au ministère belge de la Justice aux frais de l'Association.
Article 13 – Réunion et convocation de l'Organe d’administration
13.1 L'Organe d’administration se réunira lorsque c'est nécessaire mais au moins deux (2) fois par
an.
13.2 L'avis de convocation à une réunion de l’Organe d’administration sera envoyé par lettre, fax,
courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au plus tard huit (8) jours de calendrier
avant la tenue de la réunion. La convocation mentionnera le lieu, la date et l'heure de la réunion,
ainsi que les points à l'ordre du jour.
Article 14 – Prise de décision au sein de l’Organe d’administration
14.1 Une délibération de l’Organe d’administration n'est valable que si tous les membres de l’Organe
d’administration sont présents ou représentés. Un membre de l’Organe d’administration peut être
représenté par une autre personne, qui ne peut pas posséder plus d'une (1) procuration. Si tous les
membres de l’Organe d’administration ne sont pas présents, ou représentés, les membres présents
de l’Organe d’administration ne peuvent agir que dans le but d'organiser une réunion de l'Assemblée
générale. A moins qu'une telle procédure ne soit légalement interdite pour certaines décisions, l’
Organe d’administration peut demander une procédure de prise de décision écrite si tous les
membres de l’Organe d’administration sont d'accord et s'ils s'assurent qu'une vraie délibération a
lieu.
14.2 A moins que les statuts ou l’Organe d’administration (lors d'une décision unanime) ne prévoient
une autre majorité, toutes les décisions de l’Organe d’administration seront prises à l'unanimité.
Article 15 – Registre des décisions prises par l’Organe d’administration
15.1 L'Organe d’administration fera établir un procès-verbal adéquat de toutes les réunions tenues et
de toutes les décisions prises. Les décisions de l’Organe d’administration sont enregistrées dans un
registre, signé par le Président de l’Organe d’administration et conservé par le Secrétaire général à
la disposition des membres au siège de l'Association.
Article 16 – Responsabilité
16.1 Les membres de l’Organe d’administration ne sont pas personnellement responsables des
engagements pris par l'Association et leur responsabilité est limitée aux carences constatées dans
l'accomplissement de leur mandat.
Article 17 – Rémunération / Dépenses
17.1 Les membres de l’Organe d’administration ont droit à une indemnisation pour tous les frais de
déplacement, d'hôtel, et autres encourus par eux dans le cadre de leur présence aux réunions de
l'Organe d’administration, des comités, assemblées générales ou autres réunions en rapport avec la
décharge de leurs obligations au sein de l'Association. Les dépenses seront uniquement
remboursées sur présentation des reçus appropriés.
Article 18 – Représentation de l'Association face à de tierces parties et devant les tribunaux
18.1 L’organe d’administration représente l’Association à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. L’Association est également valablement représentée à l’égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil
d'administration. 
18.2 Dans les limites de la gestion journalière, l’Association est également valablement représentée
par un(des) délégué(s) à cette gestion. 
18.3 L’Association est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux. 
18.4 Tous les actes concernant la nomination, la démission ou la révocation de personnes/membres
de l’Organe d’administration qui sont autorisés à représenter l'Association, établis conformément à la
loi, seront publiés aux Annexes du Moniteur belge et communiqués au ministère belge de la Justice
aux frais de l'Association.
Article 19 – Comptes
19.1 L'exercice financier de l'Association commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de
chaque année.
19.2 Les comptes annuels de l'exercice financier écoulé ainsi que le budget du prochain exercice
financier seront établis chaque année par l’Organe d’administration et présentés pour approbation à
l’Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion.
Article 20 – Comptes bancaires
Tout compte bancaire sur lequel une partie quelconque des avoirs de l'Association sont déposés
sera géré par ou avec le pouvoir de l’Organe d’administration et indiquera la dénomination de
l'Association.
Article 21 – Modification des statuts
21.1 Sous réserve de l'application des articles 2:5, §4 du Code des sociétés et des associations,
toute proposition de modification des statuts doit émaner de l’Organe d’administration ou d'au moins
un des membres à part entière de l'Association.
21.2 L’Organe d’administration avisera les membres à part entière de cette proposition au moins un
mois avant l’Assemblée Générale où le point sera examiné et il informera les membres à part entière
des modifications proposées. Une modification des statuts requiert une délibération à laquelle tous
les membres à part entière ayant une voix seront présents ou représentés.
21.3 Si tous les membres à part entière ayant une voix ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée afin d'organiser une délibération
valable et de statuer sur les modifications et les accepter, à condition que les majorités définies ci-
après soient respectées – quel que soit le nombre de membres ayant une voix présents ou
représentés. La deuxième réunion ne peut se tenir plus tôt que quinze (15) jours après la première
réunion.
21.4 Une modification est considérée comme acceptée si elle est approuvée par une majorité de
trois quarts (3/4) des voix de tous les membres à part entière présents ou représentés.
21.5 Les modifications aux statuts ne prendront effet qu'après approbation de l'autorité qualifiée
conformément à l'article 2:5, §4 du Code des sociétés et des associations et après publication aux
Annexes du Moniteur belge.
21.6. Les décisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de décision de
l'Assemblée Générale de l'Association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont
portées à la connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts,
de dissolution et de liquidation de l'Association, et la destination du patrimoine de l'Association,
seront constatées par acte authentique (avec l’intervention d’un notaire) dont une expédition
conforme sera déposée au dossier tenu au greffe du tribunal de l’entreprise et publié aux Annexes
du Moniteur belge moyennant les documents requis en l’espèce.
Article 22 – Dissolution de l'Association
22.1 La procédure de modification des statuts s'applique mutatis mutandis à la dissolution et à la
liquidation de l'Association.
22.2 L’Assemblée Générale décidera de ce qu'il adviendra des actifs nets éventuels après la
liquidation. L’actif net éventuel, après liquidation, sera affecté à une personne morale sans but
lucratif de droit privé poursuivant un but similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée. En cas de
liquidation déficitaire, l’Association ne pourra être dissoute et liquidée que moyennant les dispositions
du Code des sociétés et des associations.
Article 23 - Langues. 
La langue officielle de l’Association est le français bien que la langue de travail de l’Association soit
le rifain. En cas de discordance d’interprétation de toute disposition statutaire, la version française
prévaut.
Article 24 – Application subsidiaire 10 du Code des sociétés et des associations.
Toute question non mentionnée dans les présents statuts, et en particulier la publication aux
Annexes du Moniteur Belge, sera régie par le Code des sociétés et des associations, et en particulier
le livre 10 du Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
SIEGE
Le siège de l'association internationale sans but lucratif est établi pour la première fois à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Roodebeek 206.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommés à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une durée illimitée : 
- Monsieur FATHI Moussa, prénommé. 
- Monsieur TROKASTI Hossam, prénommé, qui exercera en outre la fonction de Secrétaire. 
- Monsieur CHAMROUKI Khalid, prénommé, qui exercera en outre la fonction de Trésorier. 
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où l’
association aura obtenu la personnalité juridique.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l’association commencera à la date à laquelle l’association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2024. 
PROCURATION POUR LES FORMALITES 
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur FATHI Moussa, prénommé, qui, à cet effet, élit domicile
au siège de l’Association, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et,
le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une copie de l'A.R. en date du 14
juillet 2024 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL « The National Assembly of Rif » en abrégé «
NAR », le texte coordonné des statuts).
 
Tim Carnewal
Notaire