N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Samastitihi
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Carillonneurs 14
1348
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Entre les soussignées :
 
BODART Maïté, née à Woluwé-Saint-Lambert le 16 septembre 1982, domiciliée Rue Edouard Fiers 10 à 1030
Schaerbeek
DAOU Gemma, née à Beyrouth le 25 août 1983, domiciliée Avenue Houzeau 13 à 1080 Bruxelles
HUGON Claire, née à Etterbeek le 3 juillet 1981, domiciliée Rue des Carillonneurs 14 à 1348 Louvain-la-Neuve
 
qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination « Samastitihi asbl »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est actuellement établi à 1348 Louvain-la-Neuve,  Rue des Carillonneurs, 14, dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré partout ailleurs en Wallonie ou à Bruxelles, par
décision du Conseil d’administration.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but l’enseignement et la promotion du yoga, et plus généralement la promotion du
bien-être et de l’épanouissement, par l’établissement ou le rétablissement d’un lien fort entre corps, esprit, et
environnement.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – L’association a pour objets essentiels
• L’organisation de cours de yoga, de concerts, de conférences, de formations, et de toute autre manifestation,
activité ou service permettant de mettre en œuvre le but social qu’elle poursuit, notamment par la culture, la
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santé, l’alimentation et la philosophie
• La promotion du yoga, et particulièrement de la pratique du yoga ashtanga vinyasa et de la tradition indienne de
laquelle ce système est issu
• La création et la promotion de collaborations avec d’autres personnes physiques ou morales poursuivant des
objets similaires
 
TITRE III DES MEMBRES
 
Section I : Admission
 
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre
de membres effectifs de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Article 6 – Sont membres effectifs :
• Les membres fondateurs
• Toute personne morale ou physique qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de
membre effectif par décision de l’Assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées. Les
personnes morales désigneront une personne physique pour les représenter au sein de l’association
 
Article 7 – Est membre adhérent, toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne
désirant devenir membre adhérent de l’association en adresse la demande par lettre ordinaire, par courriel ou par
téléphone au Conseil d’administration. La demande d’admission implique l’adhésion sans réserve aux statuts et
règlements de l’association.
 
Section II : Démission, exclusion
 
Article 8 – La qualité de membre se perd
• Par démission : la démission est signifiée au président du conseil d'administration par lettre recommandée.
• Par exclusion : pour violation des statuts ou règlements, pour défaut de paiement de la cotisation due (pour les
membres adhérents) et ce, dans le mois suivant le rappel par lettre ordinaire ou courriel, ou pour motif grave.
L'exclusion d'un membre lui est notifiée par lettre recommandée émanant du conseil d'administration après
décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés.
 
La décision de considérer un membre comme démissionnaire n'a d'effet qu'après l'assemblée générale ordinaire
suivant la notification de la démission.
Article 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire. 
 
Article 10 – Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 11 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Section III : Cotisations
 
Article 12 –Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres
adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.  Ce montant ne
pourra être inférieur à 10 €/an, ni supérieur à 50 €/an.
 
TITRE IV DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 14 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 15 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
 
Article 16 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.  La lettre
ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R.
par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 17 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, qui doit être membre et être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut
être titulaire que d’une procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 18 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, ou, à défaut, par le
Vice-Président ou, à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 19 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 20 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 21 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE V DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 22 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
est limité à 10, et doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectives de l’association. Si
le nombre de membres effectifs est égal à 3, le Conseil d’administration peut n’être composé que de 2
personnes.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
Article 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 24 – Le Conseil désigne tous les 3 ans parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du
Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 25 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix de celui qui préside la séance étant prépondérante
en cas de partage des votes. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 26 – Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats; transiger, compromettre,
acquérir, aliéner, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles; hypothéquer des immeubles ou des droits
réels immobiliers; allouer des indemnités, dont il fixera les taux, à ses membres, ainsi qu'à toutes autres
personnes ayant effectué des travaux ou fourni des prestations pour l'association; conclure des baux de toute
durée; accepter tous legs, subsides, donations et transferts; renoncer à tous droits réels et à toutes actions
résolutoires; conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres de l'association ou non.
 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale, sont exercés
par le Conseil d'administration.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur-
délégué à la gestion journalière, qu’il choisit parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi
éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
La gestion journalière est définie comme le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas
les besoins de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la
nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
 
Il dispose de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière, sauf restrictions décidées par le Conseil
d’administration, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion.
 
Il est notamment habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition, pour autant que leur valeur n’excède pas 10.000 €. Il est
également habilité à accepter les demandes à devenir membre adhérent.
 
L’administrateur-délégué est désigné pour 3 ans et rééligible. Il est en tout temps révocable par le Conseil
d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l’administrateur-délégué sont déposés au
greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du
Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration à l'un de ses membres ou à toute autre
personne, l'association est représentée, à l'égard des tiers, par la signature conjointe du Président et de
l’administrateur-délégué, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 29 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être
décidée que par l'assemblée générale. En cas de dissolution de l’association, et quelle que soit la cause de la
dissolution, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation se rapprochera autant que possible de l'objet de la présente
convention sociale et aura en tout état de cause une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Qualité de membre :
 
Par dérogation à l’article 6, les membres fondateurs de la présente association sont reconnus comme membres
pour une période de trois ans à dater de la fondation.
 
Exercice social :
 
Par dérogation à l’article 30, le premier exercice débutera à la constitution pour se clôturer le 31 décembre 2013.
 
Administrateurs :
 
Les membres fondateurs désignent en qualité d’administratrices :
Gemma DAOU
Claire HUGON
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondatrices décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Présidente : Gemma DAOU
Vice-présidente : Claire HUGON
Trésorière : Claire HUGON
Secrétaire : Gemma DAOU
 
Administratrice-déléguée à la gestion journalière : Claire HUGON
 
Personnes habilitées à représenter l’association : Gemma DAOU, Claire HUGON
 
Vérificatrice aux comptes : Maïté BODART
 
 Fait à Bruxelles le 04/02/2013
 
Gemma DAOU, administratrice, Présidente et secrétaire
Claire HUGON, administratrice, Vice-Présidente et trésorière, administratrice-déléguée