N° d'entreprise : 0421974249
Nom
(en entier) : FRAMACO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Neuve 46
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme
“FRAMACO”, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Neuve 46, dressé par la notaire Anne
Verhaeghe à Meise le 28 juin 2021, à enregistrer, que l’assemblée, ne ne comprenant qu’un seul
comparant, a pris e.a. les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
DEUXIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS.
En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé e.a. comme
suit :
Article 1. Dénomination et forme.
La société revêt la forme d’une Société Anonyme.
Elle est dénommée “FRAMACO”.
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallone ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet la fabrication, le négoce en gros ou en détail, l’importation et l’exportation, le
courtage, tant en Belgique qu’à l’étranger, de tous articles chaussants et de maroquinerie, en cuir ou
autres matières, et, sans que cette énumération soit restrictive, entre autres : chaussures, bas,
pantoufles, sacs, sacoches, etc…, tous accessoires d’habillement en cuir, bonnetrie ou autres ; de
bijouterie de fantaisie, d’articles pour cadeaux ainsi que les accessoires et matières premières qui s’y
rapportent.
Elle peut se livrer à toutes opérations commerciales et industrielles connexes, qui seront de nature à
contribuer au développement des affaires sociales, et généralement accomplir toutes les opérations
immobilières, mobilières et financières et s’intéresser, sous quelque forme et de quelque manière
que ce soit, dans toutes entreprise dont l’objet social serait similaire ou connexe au sien. son objet.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Volet B
Article 5. Capital de la société.
Le capital est fixé à cent mille mille euros (€ 100.000,00).
Il est représenté par 4.000 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 4.000, représentant chacune ¼.000 du capital social, entièrement libérées.
Article 13: Composition du conseil d’administration.
La société peut être administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de six
membres au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration
peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 13 bis. Composition de l’organe d’administration.
La société peut être administrée par un administrateur unique.
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 18 bis. Pouvoirs de l’administrateur unique.
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 19. Gestion journalière.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19 bis Gestion journalière.
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats
Article 20: Représentation de la société.
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs ou un administrateur délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3.  Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 20 bis: Représentation de la société.
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
Volet B
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 23. Tenue et convocation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois d’avril à 10
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Article 32. Exercice social - Comptes annuels.
L’exercice social commence le premier février pour finir le trente-et-un janvier de l’ année suivante.
Article 33. Affectation des bénéfices.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 34. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 35. Désignation des liquidateurs.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.A défaut de nomination par l’assemblée
générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en
qualité de collège de liquidateurs.
Article 36. Pouvoirs des liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 37. Mode de liquidation.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Anne VERHAEGHE, notaire
Dépôt simultané :
- expédition du PV du 28 juin 2021.
- la liste de actes de la société + statuts coordonnés.