N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ECA ROBOTICS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 367
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (2e canton), associé de Van
Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 12 septembre 2018, il résulte que
:
…/…
La société de droit français par actions simplifiée à associé unique « ECA Robotics, ayant son siège
à 83130 La Garde (France), 262 rue des Frères Lumière, enregistrée sous le numéro RCS TOULON
509 232 591; numéro d’entreprise bis 0703.917.023, …/…
Ci-après dénommé : "la comparante".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée ECA ROBOTICS BELGIUM .
Le siège social est établi pour la première fois à Bruxelles (1050 Bruxelles), 367 Avenue Louise.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré en totalité.
Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, toutes souscrites en espèces au
prix d’un euro (1 EUR) chacune, par la comparante qui les libère entièrement.
La comparante déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination ECA ROBOTICS BELGIUM.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 367, arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités relatives au développement, à la production et
à la commercialisation d’équipements, de robots et de systèmes de robots pour le déminage et tous
autres domaines, et notamment :
0703970768
Volet B
    •  l'achat, la vente en gros et en détail, l'importation, l'exportation, la distribution, l'entretien et la
réparation de composants entrants dans les activités précitées ;
    •  l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place de technologies et de
systèmes informatisés dans le cadre des activités précitées.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec d’autres sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par dix-huit
mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui peut également les révoquer.
Le gérant ne pourra/pourront pas prendre seul(s) certaines décisions significatives, sans l’
approbation de l’assemblée générale, tel des actes de disposition, remettre une offre commerciale de
plus de 3.000.000,00 € ; réaliser des investissements supérieur à 100.000,00 € ; porter cautions ou
constituer avals et garanties pour des tiers; souscrire à des emprunts au-delà d’un montant de
100.000,00 €.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le collège de gestion. Le collège de gestion se réunit
sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La convocation peut
valablement être faite par courrier électronique, sms, téléphone ou tout autre moyen de
communication. Le collège de gestion ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au
moins de ses membres sont présents ou représentés. Il peut se réunir par conférence téléphonique,
vidéoconférence, ou toute autre moyen de communication permettant une délibération. Les gérants
sont alors réputés avoir assisté à cette réunion. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par
écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à
une réunion déterminée du collège de gestion et y voter en ses lieu et place. Les décisions du
collège de gestion sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du collège de gestion sont
constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes d’administration nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Toutefois, le ou les gérant(s) ne pourront faire usage
de la signature sociale que pour les affaires qui engagent la société dans les limites définies ci-
dessus.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de mai à
quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, Monsieur Daniel SCOURZIC,
domicilié à 16 allée des Baguiers, 83130 La Garde, France.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Est appelée aux fonctions de commissaire, la société civile à forme de société coopérative à
responsabilité limitée « PricewaterhouseCoopers Réviseur d’Entreprises », ayant son siège social à
1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18 laquelle sera représentée pour l'exercice de ces fonctions
par Monsieur Alexis Van Bavel, reviseur d'entreprises.
Sauf réélection, le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire suivant la
clôture du troisième exercice social.
…/…
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
    5.  Reprise des engagements
Le gérant déclare reprendre les engagements pris au nom de la société en formation en application
de l’article 60 du Code des Sociétés depuis le 1 er janvier 2018.
Cette décision n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.