N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : OUR FUTURE MOVE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Clos du Verger 1 C
4300
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Waremme (Bleret)
OUR FUTURE MOVE BELGIUM
Clos du Verger 1/C
 4300 Waremme
 
                   Acte sous seing privé en vue de la constitution d’une ASBL
 
 
L’an 2013, le vendredi 26 Avril 2013, entre les comparants, associés-fondateurs, ci-après désignés :
1)            Monsieur Guy ROYEN, né à Limont le 14/11/1944 de nationalité belge, domicilié Clos du Verger 1/C à
4300 WAREMME
2)            Monsieur Yves-Henry LAMINE, né à Etterbeek le 17/09/1950  de nationalité belge, domicilié, Rue de
Weert 13 à 1390 GREZ-DOICEAU
3)            Monsieur Jean-Jacques HUYBRECHT, né à Gilly le 21/09/1953  de nationalité belge, domicilié,
Potiérue  50 à 4650 HERVE
4)            Monsieur Michel HENNING, né à Charleroi  le 04/04/1964 de nationalité belge, domicilié  Rue de la
Calamine 5600 PHILIPPIVILLE
5)            Monsieur René HANOT, né à Jumet le 17/10/1947  de nationalité belge
domicilié  74 route d’Arlon 1150 LUXEMBOURG
6)            Monsieur Toinon GROENEN, né à Maaseik   le  14/08/1954  de nationalité belge, domicilié Croisée
Voie, 30/1 5300 ANDENNE
7)            Monsieur Frédéric PAQUOT, né à Rocourt  le 10/12/1976 de nationalité belge, domicilié Rue Charles
Bormans  29A   4520  WANZE
8)            Monsieur Cédric FLION, né à Huy le 12/10/1989  de nationalité belge
domicilié  Rue Champanette 24, à 4300 WAREMME
 
A été constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, avec les statuts ci-après :
 
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social
Article 1er. L'association prend la dénomination de « OUR FUTURE MOVE BELGIUM ».
Art. 2. L'association a son siège en Belgique, Clos du Verger 1/C 4300, dans l’arrondissement judiciaire de Huy-
Waremme.
TITRE II. – Objet
Art. 3. L’association a pour but de promouvoir et de défendre la liberté, la justice, la démocratie, la solidarité, la
responsabilité individuelle et l’égalité des individus. 
L'association a pour objet de promouvoir l'étude, la formation, l'information, la communication, le conseil, la
0533884733
défense, la représentation et l'action au bénéfice des droits de la personne au sens large dont notamment ceux
de citoyen.
Elle constitue pour ce faire un mouvement ou groupe d’action au centre duquel l’individu est remis au centre du
processus participatif et décisionnel.
Elle peut faire toutes opérations généralement quelconques nécessaires à la poursuite de son objet social et se
rapportant directement ou indirectement à celui-ci.
TITRE III. – Membres effectifs et membres adhérents
Art. 4. Les membres effectifs de l'association sont les membres fondateurs et tous les membres qui seront admis
comme tels par tous les autres membres effectifs réunis en assemblée générale et qui décideront, à la majorité,
de l’admission.
Les membres effectifs bénéficient de tous les droits que la loi leur reconnaît soit principalement le droit de vote
aux délibérations de l’Assemblée Générale et le droit de consulter les différents registres au siège social de
l’association.
Art. 5. Les membres adhérents sont tous les membres en ordre de cotisation, mais qui ne sont pas effectifs. Ils
peuvent devenir effectifs sur demande et moyennant l’accord des membres effectifs statuant à la majorité.
 
TITRE IV. – Cotisations
Art. 6. Les ressources de l'association proviennent entre autres, de donations, des cotisations payées par ses
membres, des subventions qui pourraient lui être attribuées et des libéralités dont elle ferait l'objet, et qu'elle
pourrait accepter conformément à la loi.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration et ne peut cependant dépasser le
montant nécessaire pour atteindre le seuil de déductibilité des impôts pour les personnes physiques et, pour les
personnes morales ou association de fait, 10 pourcent du montant total de leurs propres cotisations.
Art. 7. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis chaque année par le conseil
d'administration à l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 8. L'exercice social commence le 1 janvier et prend fin le 31 Décembre.  Le premier exercice commencera le
1 Juin 2013 et prendra fin le 31 Décembre 2014
 
TITRE V. -- Assemblée générale
Art. 9. L'assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres effectifs mais les membres adhérents
peuvent y participer et faire valoir leur avis. Seuls participeront aux votes les membres effectifs.
Art. 10. L'assemblée générale a les pouvoirs déterminés par la loi et par les présents statuts.
Sont ainsi réservés à sa compétence :
La désignation et l'exclusion des membres sur proposition du conseil d'administration;
La nomination des membres du conseil d'administration;
sur proposition du conseil d'administration, l'approbation du compte annuel des recettes et des dépenses ainsi
que du budget;
sur proposition du conseil d'administration, la modification des statuts et la dissolution volontaire de l'association;
tous autres pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou par les présents statuts.
 Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année.
Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par les administrateurs chaque fois qu'ils le jugeront
utile aux intérêts de l'association ou lorsqu'un cinquième des membres en fera la demande.
Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou la personne qui le représente par
lettre ordinaire. Les convocations contiennent l'ordre du jour.
Art. 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Le membre effectif peut se faire représenter en
donnant procuration à un autre membre effectif, sans toutefois qu'un même membre porteur de plus d'une
procuration puisse avoir plus qu’un seul droit de vote.
Art. 14. A l'exception des modifications statutaires, l'assemblée ne peut délibérer valablement que si la majorité
de ses membres effectifs est présente ou représentée; si l'assemblée générale n'est pas en nombre, une
nouvelle réunion est convoquée endéans les dix jours, celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de
membres effectifs présents.
Art. 15. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de parité
des voix, les membres fondateurs présents décideront, dans un second vote et à la majorité, de l’adoption ou du
rejet de la résolution.
Art. 16. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège
social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
TITRE VI. -- Conseil d'administration
Art. 17. L'association est administrée par un conseil d’administration composé au maximum de 8 membres
effectifs, nommés par l'assemblée générale.
Art. 18. L’assemblée Générale  se réunit au moins une fois par an.
Art. 19. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. L’administrateur porteur d’une ou plusieurs procurations n’aura droit qu’à un seul vote.
 
TITRE VII. – Représentation en justice
Art. 20. La compétence de représentation en justice de l’association est déléguée à un ou plusieurs membres
effectifs sur base d’une décision du conseil d’administration.
TITRE VIII. – Trésorier(e) et secrétaire
Il sera désigné, au sein des membres effectifs, un ou une trésorière et un ou une secrétaire  et ce, sur base d’une
décision du conseil d’administration.
TITRE IX. – Durée de vie
Art. 21. L’asbl est constituée pour une durée illimitée dans le temps.
TITRE X. -- Affectation du patrimoine en cas de dissolution
Art. 22. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté sur base d’une décision prises par les
membres effectifs réunis en assemblée générale délibérant à la majorité.
TITRE XI. -- Dispositions finales
Art. 23. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les associés se référent à la loi
du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Fait à WAREMME  le 26 Avril  2013.