N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : M&L
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue Egide Van Ophem 30
STATUTS
 
Article 1 : forme et dénomination.
La société adopte la forme de société en nom collectif.  Elle est dénommée «M&L SNC ».
Article 2: Siège social.
Le siège social est établi Rue Egide Van Ophem 30, 1180 Uccle, Belgique.
Article 3: Objet social.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
- l’exploitation d’établissements de coiffure au sens large ;
- l’exploitation d’établissements de soin et de bien-être ;
- la commercialisation d’objets de décoration ;
- la vente au détail d’une façon générale ;
- de réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à l’objet social ;
- de s’intéresser par toutes voies à des activités, entreprises, projets ayant un objectif analogue ou connexe au
sien.
Elle peut posséder et gérer un patrimoine propre.
Article quatre: Durée.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, prise comme en matière de modification des
statuts.  La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article cinq: Capital Social.
Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1000,00 €) divisé en dix (10) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social, attribués aux associés en proportion de
leurs apports :
       Madame Chantal Volvert :  9 parts
       Monsieur Fabian Reniers : 1 part
Article 6: Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles.  En cas de pertes, celles-ci sont supportées par chacun des associés
proportionnellement au nombre des parts.
Article 7: cession et transmission des parts.
Les parts d’un associé ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant
ou du testateur ou à des ascendants ou descendants en ligne directe.
0754871915
Article 8: Désignation du gérant.
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée par l’associé unique, soit par une ou plusieurs
personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.  En cas de pluralité d’associés, la société
est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.
Article 9: Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société en tenant compte de la limitation des
pouvoirs prévus à l’article neuf, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.  Chaque gérant représente
la société en justice, soit en demandant, soit en défendant sans limitation de sommes.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10: Rémunération du gérant.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.  Si le mandat de gérant est
rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l’associé unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 11: Contrôle de la société.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 93 et 99 du Code des sociétés, il ne
sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 12: Réunion des assemblées générales.
L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit le 15 février de chaque année, soit au siège social, soit en
tout autre endroit désigné dans la convocation.  Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un
rapport d’activités ou le rapport de gestion prévu aux articles 92, 94, 95 et 96 du Code des Sociétés.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la
demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent l’ordre du jour.  Elles
sont faites par lettre, mail, fax ou tout autre moyen moyennant la possibilité de présenter une preuve de l'envoi,
adressé à chaque associé huit jours francs au moins avant l’assemblée.  Cette procédure n'est pas nécessaire
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place sont consignés
dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents
qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 13: Droit de vote.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
Article 14: Comptes annuels.
L’exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
Article 15: Répartition des bénéfices.
L’excédent du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des
comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.  Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement minimum
cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la
réserve atteint le dixième du capital.  Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à
être entamée.   Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur
proposition de la gérance dans le respect des articles 92, 94, 95, et 96 du Code des Sociétés.  Le paiement des
dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 16 : Application du code des sociétés.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce
Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses
contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
Article 17 : 1er exercice, disposition transitoire.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 30 septembre 2021.
Article 18 : Nomination d’un gérant statutaire.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1.  Elle appelle à cette fonction Madame Chantal Volvert qui
accepte.  Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision prise lors d'une assemblée générale.
Article 19 : Reprise des engagements.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom à
partir du 1er juin 2020.  Ces décisions n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité
morale.
Article 20 : Délégation de pouvoirs. 
La gérante, Madame Chantal Volvert, ainsi que Monsieur Fabian Reniers sont nommés mandataires spéciaux
aux fins de procéder au dépôt des statuts au greffe et du tribunal de commerce de Bruxelles et à l'immatriculation
de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.  Ils pourront ainsi, au nom de la société, faire toutes les
déclarations, signer tous les documents et pièces et procéder à toutes les opérations nécessaires pour la
création de la société, et cela chacune seule.  Ils pourront également donner mandat, chacun seul, à une tierce
personne pour effectuer ces démarches en leur nom.
Fait à Bruxelles le 22 septembre 2020 en 5 versions originales (une pour chacun des associés, une pour la
société et deux pour le greffe).
 
 
Chantal Volvert                                                                    Fabian Reniers