N° d'entreprise : 0445588108
Nom
(en entier) : ALPHA - COLOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Emile Vinck 1 bte 7
 : 4400 Flémalle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, Notaire à Flémalle, le quatre novembre deux mille
vingt, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée dénommée «
ALPHA-COLOR » ayant son siège à 4400 Flémalle, Place Emile Vinck, 1/7, immatriculée au Registre
des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 445.588.108.
L’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt et un mille quatre cent cinquante et
un euros et cinquante-deux cents (21.451,52 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités requises par la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Troisième résolution
Afin de mettre ses statuts en concordance avec les résolutions précédentes et le Code des sociétés
et des associations, l’actionnaire unique décide de refondre les statuts comme suit :
STATUTS
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ALPHA-COLOR ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
Volet B
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- Dans les domaines de la photo et de la vidéo notamment et autres domaines connexes, toutes
opérations de création, fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation,
distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens,
produits et services de toute nature dans les domaines prévantés.
- Dans le domaine de l’informatique et autres domaines connexes, le consulting en informatique en
général, la fourniture de services, conseil et assistance, l’assistance en programmations, cours d’
informatique, assistance en logiciels informatiques, la prestation de toutes activités didactiques et de
formation dans ces domaines : le conseil, la formation, la réalisation, l'expertise technique et
l'assistance dans les domaines précités et principalement la configuration réseaux, configurations de
matériels, consultation en programmation, élaboration de site internet, installations de matériel et
logiciels, réalisation graphique et réalisation de software et toutes autres activités informatiques dans
le sens le plus large; du terme ; l'achat, la vente, l'import et l'export de tout matériel de bureau et de
l'informatique ; la fourniture de services et conseils entre autres dans le domaine de l'administration,
de l'organisation, de la gestion et de l'informatique à des entreprises et sociétés, et ce dans le sens
le plus large du mot ; la création, vente et distribution d'outils, de publications, de méthodologie
relative à la sécurité informatique pour les personnes et les entreprises ; la création, l'administration,
le référencement, la gestion de sites internet ; l'achat, la vente d'espaces publicitaires et de sites
internet ; le consulting en général ; l'installation de gros systèmes et d'ordinateurs similaires ;
l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ; le commerce de détail
par correspondance ou par Internet; la programmation, conseil et autres activités informatiques ; le
traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet ; la réparation
d'ordinateurs et d'équipements périphériques, la location et location-bail de machines de bureau et
de matériel informatique ; la location et location-bail de machines et équipements de bureau, sans
opérateur: ordinateurs, machines et matériels informatiques, duplicateurs, photocopieuses, machines
à écrire et de traitement de texte ; la fabrication/vente/support d'imprimante 3D, impression d'objet
3D en plastique ; les activités liées à la domotique.
- Peinture de lettres. Gravure par procédé mécanique sur plaques en aluminium et toutes autres
matières. Impression de lettres et graphiques sur tous supports par procédé photographique ou
autre. Ainsi que tous travaux de publicité, peinture, décoration, lettrage, signalisation routière
industrielle et commerciale, impression, sérigraphie, gravure et fraisage mécanique, gravure
artistique, développement et prises photographiques, marquage et pose en revêtements divers. Ainsi
que la fabrication et le montage d'enseignes, de tableaux publicitaires, tableaux synoptiques, valves
de sécurité et affichage. Ainsi que la réalisation de plaques pour firmes et professions libérales
lettres et logo adhésifs et en relief, cachets et tampons, étiquettes tous formats et tous types, stands
et présentoirs divers. Ainsi que la location d'espaces publicitaires sur panneaux et véhicules. Ainsi
que la peinture au pistolet sur toutes surface.
La Société peut se livrer à toutes opérations commerciales, in-dustrielles, financières, mobilières et
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter
l'exploitation ou le développement.
La Société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription,
de participation, d'interventions financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises, ayant un
objet analogue, similaire, ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l'accès à la profession.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, mille deux cent cinquante (1.250) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tenue et convocation de l’assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard vingt-quatre heures avant le
jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Quatrième résolution
L’actionnaire unique décide de distribuer la somme de vingt et un mille quatre cent cinquante et un
euros et cinquante-deux cents (21.451,52 EUR) à ses actionnaires, à prélever sur le compte de
capitaux propres disponible.
Cette distribution se fera au prorata des actions détenues par chaque actionnaire.
L’actionnaire unique constate que l’actif net de la société n’est pas négatif et que celui-ci ne
deviendra pas négatif à l’issue de l’opération de distribution.
Cette décision ne produira ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la
suite de cette distribution, la société pourra continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure
de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la
distribution.
Cinquième résolution
L’actionnaire unique décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur SZEPETIUK Samuel ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Représentant permanent :
Comme la société pourrait accepter un mandat d'administrateur d'autres sociétés, le comparant
désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur
SZEPETIUK Samuel, ici présent, qui accepte.
Sixième résolution
L’actionnaire unique déclare que l’adresse du siège est située à : 4400 Flémalle, Place Emile Vinck
1/7.
Septième résolution
L’actionnaire unique confère à l’organe d’administration, tous pouvoirs aux fins d’exécution des
résolutions prises comme actées ci-avant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal et statuts coordonnés.
Charlotte LABEYE, Notaire à Flémalle