N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ALJUTHO SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Route d'Eghezée 168
Objet de l’acte : Constitution
SPRL « ALJUTHO SPRL »
D’un acte reçu le 12 mai 2010 devant Maître Louis RAVET, Notaire associé à 
Jemeppe sur Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur MADAM Alain Marcel Louis, né à Namur le onze décembre mille neuf 
cent septante-quatre, célibataire, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Route 
d'Eghezée 168 (741211-295-43).
Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale devant 
l’Officier de l’Etat civil conformément aux articles 1475 et suivants du Code Civil.
Lequel nous a requis d'acter authentiquement que :
C O N S T I T U T I O N
 
Il constitue une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de 
«ALJUTHO SPRL »  dont le siège social sera établi à 5190Jemeppe-sur-Sambre, 
Route d'Eghezée 168 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
SOUSCRIPTION LIBERATION
 
Ce capital sera représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans 
valeur nominale représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ème) du 
capital, intégralement souscrites par Monsieur MADAM Alain, comparant aux 
présentes.
Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est  
libérée en numéraire à concurrence de deux tiers de sorte que la société a de ce 
chef dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros 
(12.400,00 €) ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par la banque ING 
le 12 mai 2010 remis au notaire soussigné et attestant que cette somme a été 
déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société portant le numéro 363-
0720608-35. Il est précisé que le solde des fonds renseigné sur ce compte soit 
3.885,00 euros représente le fruit de la société en formation exercé depuis le 01 
janvier 2010. 
0825889672
Ce certificat sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.
(…)
Le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
 
ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
 
Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
sociale de « ALJUTHO SPRL ».
 
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Route d'Eghezée 168.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française 
de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, 
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts 
qui en résultent.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, tant en Belgique qu'à l'étranger : 
-
l’activité d’entretien et d’installation de tous types de chauffage et activités 
analogues ;
-
tous placements, entretien, surveillance de tout système d’isolation quel 
qu’il soit ainsi que la mise en œuvre de tous matériaux d’isolation, 
l’exécution de tous travaux d’isolation et travaux d’installation générale en 
ce compris l’installation d’accessoires et activités analogues comme les 
travaux d’isolation de canalisations de chauffage, de réfrigération, de 
chambres froides et d’entrepôts frigorifiques ;
-
la distribution, l’exploitation, l’acquisition, la production, la vente et la pose 
de feux d’artifice et accessoires ;
-
location de matériel de construction ;
-
le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
-
le nettoyage et la remise en état des lieux après travaux ;
-
le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées 
aux parties extérieurs des bâtiments ; 
-
tous travaux d’achèvement et de finition des bâtiments.
-
le déblayage des chantiers ;
-
les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de 
chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, 
destruction à l’explosifs, ect ;
-
la préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement de déblais 
et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et sites 
miniers ;
-
le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers des 
constructions ;
-
le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
-
les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la 
construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et 
similaires,
-
l’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de 
canalisations ;
-
le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de 
stationnement ;
-
la réalisation de travaux de dragage ;
-
le curage des cours d’eau, fossés, etc.
-
montage d’éléments de structure métalliques non fabriqués par l’unité qui 
exécute les travaux ;
-
l’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
-
l’exécution de travaux de rejointoiement ;
-
installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres ;
-
la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction 
de matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et 
antivibratile ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle 
peut 
accomplir 
toutes 
opérations 
généralement 
quelconques 
commerciales, industrielles, financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant 
un rapport direct ou indirect avec son objet.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, 
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à 
favoriser le développement de ses activités.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications 
statutaires.
 
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui 
excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
 
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans valeur nominale, 
intégralement souscrites et libérées à concurrence de deux tiers, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt sixième de l'avoir social.
Dans le cas où des parts sociales ne sont pas entièrement libérées, le gérant 
déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il 
jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts non entièrement 
libérés.
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du 
gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société 
des intérêts calculés au taux de douze pour cent (12 %) l'an, à dater du jour de 
l'exigibilité du versement.
(…)
ARTICLE HUIT : GERANCE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.
Le mandat de gérance est gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée Générale 
qui peut fixer annuellement la rémunération des gérants et la rendre fixe ou variable.
 
ARTICLE NEUF
 
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent  la société, séparément s'ils sont 
plusieurs, sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.
 
Il a dans ses pouvoirs tous  les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par 
les statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet 
social.  Il peut déléguer, sous sa responsabilité, certains  de ses pouvoirs pour la 
durée et dans les conditions qu'il fixe.
ARTICLE DIX
 
Tous les actes engageant la société, même  ceux auxquels un fonctionnaire 
public  prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants 
s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale 
de l'Assemblée.
 
Dans tous actes engageant la responsabilité de la société, la signature du 
gérant doit être précédée  ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de 
gérant.  
 
Si le gérant a, lors d'une décision ou dans une opération, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société, il devra 
s'en référer à ses coassociés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter 
l'opération ou prendre la décision pour compte de la société.
 
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette 
opposition d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision mais rendra 
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que 
les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice 
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la 
société.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société 
sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions 
normales, inscrits au document dont question ci-avant.
 
ARTICLE ONZE : CONTROLE
 
Le contrôle des comptes annuels, de la situation financière et de la régularité 
des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé en conformité avec 
le Code des Sociétés.
 
Le ou les commissaires devront  être membres de l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises, qui disposeront de tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
reconnus  par la loi.  Ils seront nommés par l'Assemblée Générale, pour un terme de 
trois ans renouvelable.  Ils ne pourront être révoqués que par l'Assemblée Générale 
pour juste motif.  Leur rémunération sera fixée par l'Assemblée, en tenant compte 
des prescriptions de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 
Cependant, si la société se trouve dans les conditions dérogatoires légales lui 
permettant de ne pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue alors 
de procéder à pareille nomination.
 
Chaque associé disposera donc en ce cas de tous les moyens et pouvoirs 
d'investigation et de contrôle reconnus par la loi aux commissaires et il pourra se faire 
assister d'un expert comptable dans les cas prévus par la loi.  La rémunération de ce 
dernier incombera à la société s'il a été désigné avec son accord, ou si sa 
rémunération a été mise à charge de la société par décision de justice.  Les 
observations de l'expert seront communiquées à la société.
 
ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  
de chaque année.
 
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le troisième vendredi 
du mois de mai  à 18 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la 
convocation.     
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, 
autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la 
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés 
représentant le cinquième du capital.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être 
passées par un acte authentique.
 
ARTICLE QUATORZE
 
La tenue des assemblées générales est régie par le Code des Sociétés.
 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut être 
émis aussi par écrit.
 
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède 
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.  
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est 
suspendu jusqu'à ce qu’une seule personne ait été désignée par les intéressés pour 
les représenter vis à vis de la société, sauf dans le cas prévu par le Code des 
Sociétés en cas d'associé unique.
En cas d'existence d'un usufruit, le nu-propriétaire de la part sera représenté 
vis-à-vis de la société par l'usufruitier, même s'il y a plusieurs associés.
 
ARTICLE QUINZE : BENEFICES
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais 
généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et 
est réparti comme suit :
-cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui 
cessera d'être  obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
-le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde 
sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à 
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier 
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite 
d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les 
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
(…)
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe 
du Tribunal compétent pour finir le 31 décembre 2010. 
Les exercices suivants auront cours durant l’année civile.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 
La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mil onze.
  
(…)
 
GERANCE
Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur MADAM Alain, 
comparant, ici présent et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de 
représentation les plus étendus.
Il est révocable en tout temps par l'Assemblée Générale.
Le mandat du gérant sera non rémunéré sauf décision contraire de 
l’Assemblée Générale.
Monsieur MADAM Alain est nommé en qualité de représentant permanent de 
la société conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’il accepte.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent 
et toutes les activités entreprises depuis le 01 janvier 2010 par Monsieur MADAM 
Alain au nom et pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la 
personnalité morale.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps qu’une expédition de l’acte.