N° d'entreprise : 0431775803
Nom
(en entier) : INDUTUBE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de l'Observatoire 61
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL,
ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE
D’un acte reçu par le notaire Marc SLEDSENS, notaire associé de résidence à Antwerpen (second
canton), agissant pour compte de la société à responsabilité limitée “Deckers notarissen”, dont le
siège est établi à 2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE
0469.875.423 RPM Antwerpen division Antwerpen), le douze novembre deux mille vingt, portant la
mention : « Blad(en): 15 Verzending(en): 0 Geregistreerd op het registratiekantoor KANTOOR
RECHTSZEKERHEID ANTWERPEN 1 op vierentwintig november tweeduizend twintig (24-11-2020)
Register OBA (5) Boek 000 Blad 000 Vak 28553 Ontvangen registratierechten: vijftig euro nul
eurocent (€ 50,00)  De Ontvanger », il apparaît que l'assemblée générale des actionnaires de la
société anonyme « S.A. INDUTUBE NV», ayant son siège à 1180 Uccle (Bruxelles), Avenue de l’
Observatoire 61, inscrite au registre des personnes morales auprès du tribunal de l’entreprise de
Bruxelles (tribunal de l’entreprise francophone) sous le numéro 0431.775.803, a décidé ce qui suit :
1. d’exprimer le capital de la société en EURO, soit SOIXANTE-QUATORZE MILLE TROIS CENT
SOIXANTE-HUIT EUROS SIX CENTS (€ 74.368,06).
La première phrase de l’article 5 des statuts sera modifiée comme décrit plus loin dans cet extrait.
2. de transférer avec effet au premier janvier 2021 le siège de la société à 1000 Bruxelles, rue du
Congrès 35.
L’assemblée décide que l’adresse du siège ne doit pas figurer dans les statuts.
3. de fixer la date de l’assemblée générale annuelle au deuxième mardi du mois de juin à 17 heures.
La deuxième phrase de l'article 21 des statuts sera modifiée comme décrit plus loin dans cet extrait.
4. d’abréger l'exercice en cours, qui se clôture normalement le 30 juin 2021, exceptionnellement au
31 décembre 2020.
Les exercices s'étendront dorénavant du 1 janvier au 31 décembre de chaque année civile.
La première phrase de l'article 29 des statuts sera modifiée comme décrit plus loin dans cet extrait.
5. d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société anonyme (SA).
6. suite aux résolutions précédentes, d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet et tenu compte avec les décisions prises.
Du texte des nouveaux statuts il apparaît entre autres ce qui suit:
Forme
La société est une société anonyme, en abrégé « SA ».
Dénomination
Sa dénomination est la suivante : « S.A. INDUTUBE N.V. ».
Siège
Le siège social de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet le commerce, l'industrie et la transformation de tubes en aciers  et autres
alliages ou toute autre matière ainsi que la représentation commerciale, l'importation, l'exportation, l’
Volet B
agence, le courtage, la commission, la consignation de tous produits, matières ou marchandises
similaires, accessoires à la fabrication susdite, sans exception ni réserve.
Entre également dans l'objet de la société, la vente de tous articles de fabrication métalliques ou de
toute autre matière, sans exception ni réserve. Elle peut faire toutes opérations civiles ou
commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou de nature à le développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes
ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien.
Cette énumération est exemplative, elle doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Capital
Le capital de la société s’élève à SOIXANTE-QUATORZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-HUIT
EUROS SIX CENTS (€ 74.368,06).
Il est représenté par TROIS MILLE (3.000) actions sans mention de la valeur nominale.
Administration
La société est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs,
actionnaires ou non. 
Au cas où et aussi longtemps que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’
administration pourra être composé de deux membres. Tant que le conseil d’administration ne
compte que deux membres, toute disposition conférant un vote décisif à un membre du conseil d’
administration ne produira, de plein droit, aucun effet.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée maximale de six ans,
mais leur mandat est renouvelable indéfiniment.
L'assemblée générale peut dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à laquelle le
mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ. 
Lorsqu’un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir
temporairement au poste vacant. La nomination définitive est décidée lors de l’assemblée générale
suivante. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, l’administrateur nouvellement nommé
achève le mandat de celui ou celle qu’il remplace.
Si une personne morale est désignée en qualité d’administrateur, elle nomme un représentant
permanent, conformément aux dispositions légales applicables. 
Le conseil d’administration est habilité à accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles aux
fins de la réalisation de l’objet de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent
exclusivement à l’assemblée générale. 
Délégation de pouvoirs – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société dans le cadre de cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes,
qui doivent chacune agir seules, conjointement ou en collège.
Si un membre du conseil d’administration se voit confier la gestion journalière, celui-ci portera le titre
d’« administrateur délégué », dans les autres cas « personne chargée de la gestion journalière ».
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne vont pas au-delà des
nécessités de la vie quotidienne de la société, et les actes et décisions qui ne justifient pas l’
intervention de l’organe de gestion, soit du fait de leur importance mineure soit en raison de leur
caractère urgent.
Le conseil d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans la limite de
ladite gestion, pourront conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Le conseil d’administration fixe le salaire ou les rémunérations de ces mandataires.
Le conseil d’administration peut constituer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mandat.
Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du conseil d’administration en tant que
collège, la société est engagée, dans toutes les procédures judiciaires, à l’égard des tiers et dans les
procédures judiciaires en tant que demanderesse ou défenderesse, par deux administrateurs
agissant conjointement ou, mais uniquement en ce qui concerne les actes de gestion journalière, par
un administrateur délégué qui agit seul ou, dans leur domaine de compétence, par les personnes
chargées de la gestion journalière ou par un mandataire spécial désigné par le conseil d’
administration.
Lorsque la société agit en qualité d’administrateur d’autres sociétés, la société n’est alors
valablement représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
Assemblée générale ordinaire
Chaque année, une assemblée générale doit se tenir au siège ou en un autre lieu désigné dans les
Volet B
convocations. Cette assemblée générale ordinaire a lieu le deuxième mardi du mois de juin, à 17
heures.
Si cette date tombe un jour férié légal, l’assemblée générale ordinaire est déplacée au premier jour
ouvrable suivant.
Admission
Afin d’être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, afin d’exercer le droit de vote, un
détenteur de titres devra satisfaire aux conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs devra être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs
eu égard à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés devra être inscrit en tant que tel dans les comptes d’un titulaire
de compte reconnu ou de l’établissement de liquidation et devra avoir fourni ou devra fournir à la
société un certificat établi par le titulaire de compte reconnu ou l’établissement de liquidation en
question qui en atteste ;
- les droits attachés aux titres du détenteur de titres ne peuvent être suspendus ; si seuls les droits
de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Pour être admis à l’assemblée, les actionnaires et les autres détenteurs de titres ayant le droit d’y
assister doivent en informer le conseil d’administration par écrit au moins cinq jours avant l’
assemblée s’ils souhaitent y assister. L’accomplissement de ces formalités n’est pas requis s’il n’en
est pas fait mention dans la convocation.
Exercice social
L’exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre, de chaque année civile. Chaque
année, au terme de l'exercice, l’inventaire et les comptes annuels sont établis conformément à la loi.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Cinq pour cent
sont prélevés chaque année sur le bénéfice net de l’exercice au profit la réserve légale. Ce
prélèvement n’est plus obligatoire dès que cette réserve atteint le dixième du capital social. L’
assemblée générale ordinaire décide de l’utilisation du solde.
L'organe de gestion fixe la date et le lieu de mise en paiement des dividendes.
Les dividendes non réclamés distribués sur les actions nominatives se prescrivent par cinq ans au
profit de la société à compter de la date de leur mise en paiement.
L’organe de gestion est habilité à procéder à des distributions sur les bénéfices de l’exercice en
cours ou sur les bénéfices de l’exercice précédent dans les limites légales tant que les comptes
annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés.
Liquidation
En cas de dissolution, l’assemblée générale détermine le mode de liquidation conformément aux
dispositions légales.
À défaut de nomination du ou des liquidateurs, les membres du conseil d’administration sont
considérés comme liquidateurs à l’égard des tiers.
Après apurement de toutes les dettes, de toutes les charges et de tous les frais de liquidation ou de
consignation des sommes requises à leur règlement et, si des actions n’ont pas été entièrement
libérées, après rétablissement de l’équilibre entre les actions, soit en procédant à des appels de
fonds supplémentaires à charge des actions qui n’ont pas été entièrement libérées, soit en procédant
à des remboursements préalables en faveur des actions qui ont été libérées à raison d’un montant
plus important, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires au prorata du nombre des actions qui
leur appartiennent et les biens qui sont encore disponibles en nature sont répartis de la même
manière.
Élection de domicile
Les actionnaires, chaque membre de l’organe de gestion, les administrateurs chargés de la gestion
journalière, le commissaire, les liquidateurs ou administrateurs provisoires peuvent faire élection de
domicile au lieu où on poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera
communiquée dans les pièces déposées auprès du tribunal de l’entreprise.
Toutes les notifications concernant la société et adressées aux organes de gestion et aux détenteurs
de titres se font à la dernière adresse électronique notifiée à la société ou, à défaut, à la dernière
adresse postale notifiée à la société. Toute modification doit être notifiée à l’organe de gestion de la
société par courrier électronique avec accusé de réception, par courrier recommandé ou par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Si le domicile n’est pas connu, tous les avis, notifications, mises en demeure, assignations et
significations relatifs aux affaires de la société se feront valablement au siège social de la société.
7. de laisser le notaire prendre acte des décisions par écrit de l’actionnaire unique du 15 octobre
2020.
D’ici suit que l’actionnaire unique a pris acte de la démission de monsieur BROERS Roland Joseph
Marie, de nationalité belge, domicilié à 3798 's Gravenvoeren, Boom-straat 31, comme
Volet B
administrateur et ce à partir du 15 octobre 2020.
D’ici suit également que l’actionnaire unique a approuvé la nomination (i) de monsieur VAN OPSTAL
Marc, de nationalité belge, domicilié à 2320 Hoogstraten, Katelijnestraat 42 et (ii) de monsieur
HUSKENS Koen, de nationalité belge, domicilié à 3850 Nieuwerkerken, Raasbeekstraat 95, comme
administrateurs et ce à partir du 15 octobre 2020.
L’assemblée générale décide d’approuver la nomination de monsieur WALPOT Victor Winand Marie-
Thérèse, de nationalité belge, domicilié à 6255AV Noorbeek (Pays-Bas), Bovenstraat 20, comme
administrateur et ce à partir du 15 octobre 2020.
8. Délégation de pouvoirs
La comparante-actionnaire prie, moi Notaire, vue que la publication aux Annexes du Moniteur belge
n’a pas encore eu lieu, de prendre acte des décisions unanimes par écrit du conseil d’administration
du 15 octobre 2020.
D’ici suit que le conseil d’administration a pris acte de la démission de monsieur WALPOT Victor
prénommé, en tant qu’administrateur délégué de la société et ce à partir du 15 octobre 2020.
D’ici suit que le conseil d’administration a décidé de nommer monsieur HUSKENS Koen prénommé,
en tant qu’administrateur délégué de la société et ce à partir du 15 octobre 2020.
Procuration
Afin de remplir les formalités auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des services de la T.V.
A. et/ou des guichets-entreprises, pour la modification de l'inscription de la société, il est donné
procuration à (i) la société avec responsabilité limitée « ARGO LAW », avec numéro d’entreprise
0533.993.314, ayant son siège à 2600 Antwerpen (district Berchem), Borsbeeksebrug 28,
représentée par ses collaborateurs et (ii) la société avec responsabilité limitée « AD-MINISTERIE »,
avec numéro d’entreprise 0474.966.438, ayant son siège à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 66,
représentée par chacun de ses collaborateurs (monsieur Adriaan de Leeuw inclus).
L’actionnaire unique a fait  dans l’acte la déclaration conformément à l'article 2:8 §4 du Code des
sociétés et des associations. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Marc SLEDSENS
Sont déposés
- expédition de
l’acte
- procurations