Nº d'entreprise : 0669 856 165
Nom
(en entier) : SPIN SYSTEM
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Trône 62 à 1050 Ixelles - Belgique
Objet de l'acte : MODIFICATION STATUTS - DEMISSION / NOMINATION - SIEGE
Le 19 juillet 2024 s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif « SPIN
SYSTEM », ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue du Trône 62, inscrite au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0669.856.165.
BUREAU
La séance est ouverte à 14h00 Sous la présidence de Monsieur Daniele Benintendi.
La fonction de secrétaire est assurée par Monsieur Cristian Violi.
( ... )
1. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte de la liste de présences constatée ci-avant que tous les membres effectifs sont présents, et que
Monsieur Benintendi, Monsieur Violi et la société BUSINESS PROCESSING ENGINEERING SAGL sont
également les administrateurs de l'association.
Par conséquent, il n'a pas lieu de justifier de la convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés à l'assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement êtro adoptée à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur. (Article 9 :21 du CSA)
Cet exposé est reconnu exact par l'assemblée.
L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
CECI ESPOSE, l'assemblée générale prend les décisions suivantes :
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
À l'occasion de l'adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, il est
proposé de changer l'objet social de l'association.
Le but et l'objet social de l'association sont repris aux articles.3 des statuts et libellés comme suit :
« L'association a pour objectifs:
oLa promotion de l'Europe, des ses valeurs et de ses politiques dans les pays de l'Union Européenne ;
oLa promotion de la coopération entre organisations innovantes des différents pays européens ;
oLa promotion de la recherche et de l'innovation au bénéfice d'un développement durable dans tous les
domaines ;
oLa proposition des services de recherche, de conseils et d'appui à la formulation, l'évaluation, le
monitoring ou la mise en œuvre technique et scientifique des projets financés par l'Union Européenne ou par
d'autres organisations ou instruments financiers.
L'association a comme activité principale la constitution d'une plateforme collaborative permanente entre
entreprises, universités et centres de recherche, pour exploiter aux mieux les potentialités du marché unique
européen et de l'espace européen, de la recherche à travers le transfert des connaissances, des solutions et
procédés innovants en Europe et dans les pays tiers associés à l'Union Européenne. L'association sera active
en particulier, mais non de manière exclusive, dans les domaines de l'énergie, la santé publique et la sécurité
alimentaire, la sécurité, l'innovation sociale, les transports et l'environnement.
L'association, pour poursuivre ces objets généraux, pourra organiser des conférences, des programmes
de formation, promouvoir des collaborations pour la présentation des projets financés par l'Union Européenne,
participer en tant qu'associée à des partenariat dans des projets européens ainsi que foumir à d'autres
organisations - à travers ses fondateurs et les autres membres de l'association - des services de recherches,
d'études et d'analyses, et tout types des services liés ou nécessaires à la réalisation de son objet social.
L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation
ou au développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute
installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de
son objet social. »
Il est proposé de modifier cet article et de le remplacer avec le nouvel article 5, qui sera libellé comme suit
« Article 5 .- But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :
1.La promotion de l'Europe, de ses valeurs et de ses politiques dans les pays de l'UE ;
2.La promotion de la coopération :
oEntre organisations innovantes des différents pays de l'UE ;
oEntre organisations innovantes de l'UE et le reste du monde.
3.La proposition de services :
oDe recherche ;
o De conseil ;
oD'appui à la formulation, l'évaluation et le monitoring de projets ;
oDe mise en œuvre technique et scientifique de projets financés par l'UE ou par d'autres organisations ou
instruments financiers.
4.Le soutien à l'internationalisation des régions, institutions et entreprises européennes.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
Ces plateformes regroupent entreprises, universités, centres de recherche et individus afin d'exploiter au
mieux les potentialités du marché unique européen ainsi que de l'espace européen et international de la
recherche. Elles favoriseront le transfert de connaissances, de solutions et de procédés innovants en Europe
et dans les pays tiers associés à l'Union Européenne. L'association sera active dans divers secteurs, incluant,
mais ne se limitant pas à :
a.Transformation digitale ;
b.Économie circulaire ;
c.Gestion de la sécurité et des urgences ;
d.Modélisation des entreprises durables ;
e.Santé publique et sciences de la vie ;
f.Innovation sociale ;
g.Transports et logistique ;
h.Environnement et énergie ;
i.Culture et tourisme ;
j.Agriculture et alimentation ;
k.Enseignement et formation.
2.pourra organiser des conférences, des événements, des séminaires, des ateliers, des programmes de
formation et des rencontres thématiques. Elle pourra également promouvoir des collaborations pour la
présentation de projets financés par l'Union Européenne mais également par d'autres organismes ou
institutions, participer en tant qu'associée à des partenariats dans des projets européens et/ou internationaux,
ainsi que fournir à d'autres organisations - à travers ses fondateurs et les autres membres de l'association -
des services de recherche, d'études, d'analyses, de conseil et tout type de services liés ou nécessaires à la
réalisation de son objet social.
L'association dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
L'association peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Pour réaliser ses buts, l'association peut recevoir des legs ou donations sous toutes les formes possibles
et réaliser toute opération foncière, immobilière, commerciale et financière.
L'association pourra, par conséquent, détenir, soit en jouissance, soit en propriété tous biens meubles ou
immeubles susceptible de contribuer à la réalisation de son but dans le respect de la loi.
L'association peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet
est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs
décrits ci-avant, au sens le plus large. »
Vote : approuvé à l'unanimité
3. DEUXIÈME RESOLUTION - Adaptation des statuts de l'ASBL
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale d'association sans but
lucratif (ASBL).
Vote : approuvé à l'unanimité.
4. TROISIÈME RESOLUTION - Adoption des nouveaux statuts de l'ASBL
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale a décidé de procéder au refont
des statuts et d'adopter des statuts complétement nouveaux. Cette modification intègre les changements
introduits par le Code des Sociétés et des Associations.
Cette nouvelle version remplace la précédente (AG du 23 janvier 2018, M.B. 14 mars 2018 / 0045368).
STATUTS DE L'ASSOCIATION
TITRE ! : FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1 .- Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une Association Sans But Lucratif.
Article 2 .- Dénomination
L'association est dénommée « SPIN SYSTEM ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront
cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou « ASBL
» écrits en toutes lettres.
Article 3 .- Siège
Son siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 4 .- Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 .- But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :
3.La promotion de l'Europe, de ses valeurs et de ses politiques dans les pays de l'UE ;
4.La promotion de la coopération :
oEntre organisations innovantes des différents pays de l'UE ;
oEntre organisations innovantes de l'UE et le reste du monde.
5.La proposition de services :
oDe recherche ;
o De conseil ;
oD'appui à la formulation, l'évaluation et le monitoring de projets ;
oDe mise en œuvre technique et scientifique de projets financés par l'UE ou par d'autres organisations ou
instruments financiers.
6.Le soutien à l'internationalisation des régions, institutions et entreprises européennes.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
3.la constitution et l'animation de plusieurs plateformes collaboratives spécifiques par secteur d'activité.
Ces plateformes regroupent entreprises, universités, centres de recherche et individus afin d'exploiter au
mieux les potentialités du marché unique européen ainsi que de l'espace européen et intemational de la
recherche. Elles favoriseront le transfert de connaissances, de solutions et de procédés innovants en Europe
mais ne se limitant pas à :
a.Transformation digitale ;
b.Économie circulaire ;
c.Gestion de la sécurité et des urgences ;
d.Modélisation des entreprises durables ;
e.Santé publique et sciences de la vie ;
f.Innovation sociale ;
g.Transports et logistique ;
h.Environnement et énergie ;
i.Culture et tourisme ;
j.Agriculture et alimentation ;
k.Enseignement et formation.
4.pourra organiser des conférences, des événements, des séminaires, des ateliers, des programmes de
formation et des rencontres thématiques. Elle pourra également promouvoir des collaborations pour la
présentation de projets financés par l'Union Européenne mais également par d'autres organismes ou
institutions, participer en tant qu'associée à des partenariats dans des projets européens et/ou internationaux,
ainsi que fournir à d'autres organisations - à travers ses fondateurs et les autres membres de l'association -
des services de recherche, d'études, d'analyses, de conseil et tout type de services liés ou nécessaires à la
réalisation de son objet social.
L'association dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
L'association peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Pour réaliser ses buts, l'association peut recevoir des legs ou donations sous toutes les formes possibles
et réaliser toute opération foncière, immobilière, commerciale et financière.
L'association pourra, par conséquent, détenir, soit en jouissance, soit en propriété tous biens meubles ou
immeubles susceptible de contribuer à la réalisation de son but dans le respect de la loi.
L'association peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet
est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs
décrits ci-avant, au sens le plus large.
TITRE II : MEMBRES
Section ! : Admission
Article 6 .- Membres
Le nombre des membres de l'ASBL n'est pas limité.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux, dont au moins deux membres effectifs.
On distingue, parmi les membres : les membres effectifs et les membres adhérents, ces derniers pouvant
être qualifiés de sympathisants.
Les membres adhérents désignent les autres personnes admises comme membres de l'association par
l'organe d'administration, sans droit de vote à l'assemblée générale ;
Sont Membres Effectifs :
-les fondateurs ;
-les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 7 présents statuts et qui
répondent aux conditions suivantes :
oou disposer d'une compétence, d'une expérience, d'un intérêt réel à l'accomplissement de l'objet de
l'association et d'un savoir-faire dont elles s'engagent à faire bénéficier l'association
oÊtre plus âgé de 18 ans (pour les personnes physiques) ;
oAdhérer aux statuts et au ROI de l'association et s'engage à les respecter ;
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les
présents statuts.
Sont Membres Adhérents :
-les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 7 des présents statuts
et qui répondent aux conditions suivantes :
oÊtre plus âgé de 18 ans (pour les personnes physiques) ;
oêtre en règle avec le paiement de la cotisation annuelle réservée aux Membres Adhérents ;
oAdhérer aux statuts et au ROI de l'association et s'engage à les respecter ;
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts. Ces personnes, choisies pour leur souhait d'aider l'association à réaliser son but, peuvent être
admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres sympathisants.
Article 7 .- Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'Organe d'administration, sous pli recommandé, par courrier
ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association, une demande indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile ainsi que, le cas échéant, l'identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l'a/ont présenté(s)).
L'Organe d'administration notifie, par pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la
réponse réservée à sa demande. En altemative, la demande d'admission à l'association se fait en remplissant
une fiche de candidature. Dans tous les cas, l'admission implique l'acceptation et l'adhésion du membre aux
statuts et au ROI de l'association.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, l'organe
d'administration notifie, par par courrier ordinaire et/ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
En cas d'acceptation de candidature, la qualité de membre n'est définitivement acquise qu'après
versement de la cotisation annuelle de l'association, selon les modalités prévues par le ROI.
Les demandes inéligibles peuvent être soumises à nouveau après un an de la date de rejet.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit adresser à l'Organe d'administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l'adresse électronique de l'association, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile,
ainsi que, le cas échéant, l'identité du/des Membre(s) Adhérent(s) ou Effectif(s) qui l'a/ont présenté(s). En
alternative, la demande d'admission à l'association se fait en remplissant un formulaire de candidature. Dans
tous les cas, l'admission implique l'acceptation et l'adhésion du membre aux statuts et au ROI de
l'association.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration notifie, par courrier ordinaire
et/ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'organe d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
En cas d'acceptation de candidature, la qualité de membre n'est définitivement acquise qu'après
versement de la cotisation annuelle de l'association, selon les modalités prévues par le ROI.
Les demandes inéligibles peuvent être soumises à nouveau après un an de la date de rejet.
Section II : Démission et exclusion
Article 8 .- Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'Organe d'administration par courrier ordinaire au siège de la société
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 6 des présents
statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette
fin par lettre recommandée par courrier ordinaire ou à l'adresse électronique qu'il a communiqué à
l'association est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Ni le retrait ni la démission ne portent préjudice aux obligations contractuelles du membre à l'égard de
l'association.
Article 9 .- Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition de l'Organe d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiqué à l'association, au moins 30 jours avant la date de l'assemblée générale. Si
le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé. Le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à
l'assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
§3. L'organe d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent. La
proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiqué à l'association. Si le membre concemé a choisi de communiquer avec l'association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l'Organe d'administration, dans le mois de la communication de la
proposition d'exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
concerné la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le
membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
L'exclusion du Membre Effectif porte préjudice aux obligations contractuelles du membre à l'égard de
l'association.
Article 10 .- Cotisations des membres
Choisir :
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un
montant différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation est fixée par l'assemblée
générale.
Elle ne pourra être supérieure à 20.000 euros.
Le montant de la cotisation pourra être indexé annuellement à la date d'anniversaire de l'adoption des
statuts conformément à la formule suivante :
Cotisation de base x indice nouveau
Indice de base
Où :
-La Cotisation de base est la cotisation en vigueur à la date d'adoption des présents statuts ;
-L'Indice de base est l'indice santé du mois qui précède celui de l'adoption des présents statuts ;
-L'Indice nouveau est l'indice santé du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur des
présents statuts.
TITRE III :ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11 .- Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins le nombre
d'administrateurs minimum requis par la loi et au plus de 3 Membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'Organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'Organe
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 12 .- Présidence de l'Organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
L'organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 13 .- Convocation de l'Organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 14 .- Délibérations de l'organe d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l'Organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par
écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l'Organe d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l'Organe d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que
l'organe d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 15 .- Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'Organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'Organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément aux présents statuts.
Article 16 .- Pouvoirs de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul. Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 18 .- Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'Organe
d'administration.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Un délégué à la gestion dont les attributions ou rémunérations doivent être décidées par l'organe
d'administration s'absente de tout débat ou décision le concernant.
Article 19 .- Contrôle de l'association
Lorsque la foi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV :ASSEMBLEE GENERALE
Article 20 .- Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 21 .- Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.la dissolution de l'association ;
7.l'exclusion d'un Membre Effectif;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
10.tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 22 .- Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans les six mois qui suivent la
clôture de l'exercice social. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L'assemblée peut prendre à l'unanimité une décision sans se réunir. Ces résolutions unanimes écrites,
signées (même électroniquement) par toutes les personnes habilitées à voter, ont la même valeur que si elles
avaient été adoptées lors d'une réunion d'une assemblée.
Il est fort probable que certains membres de l'association résident à l'étranger. Dès lors, l'Assemblée
Générale pourra éventuellement soit utiliser une conf call ou tout autre moyen de communication pour le(s)
membre(s) non présent(s) sur le territoire belge, soit être tenue par l'entremise d'une conf call pour tous, soit
en forme hydride.
L'Assemblée générale peut avoir lieu à tout endroit désigné dans la convocation.
Article 23 .- Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 24 .- Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration ou, en son absence, par
le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent,
l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 25 .- Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés à l'assemblée générale.
Les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de
rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres effectifs en font la demande.
En particulier, les élections de l'Organe d'administration et les modifications des statuts et du ROI sont
considérées comme valables et adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les ayants droit
de vote.
En cas d'égalité des voix, celle du Président de l'Organe d'Administration ou de son représentant est
prépondérante. Les votes blancs, nuls et les abstentions seront exclus du quorum et de la majorité.
Article 26 .- Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par
les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V :FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 27 .- Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28 .- Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 29 .- Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'organe d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30 .- Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 31 .- Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction seraient désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32 .- Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII :DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33 .- Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 34 .- Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 35 .- Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : Approuvé à l'unanimité.
5. QUATRIÈME RESOLUTION - Démission et renouvellement de l'organe d'administration
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme organe d'administration statutaires
pour une durée illimitée :
-Administrateurs démissionnaires
Monsieur Christian VIOLI, de sa fonction d'administrateur et administrateur délégué ;
Monsieur Daniele BENINTENDI, de sa fonction d'administrateur ;
La S.A.G.L. BUSINESS PROCESSING ENGINEERING, de sa function d'administrateur et Monsieur
Michele PIANO se sa fonction de représentant permanent.
-Nomination des nouveaux administrateurs
Monsieur Daniele Benintendi, domicilié via Giovanni Berchet 9 à 35131 Padova (Italie), ici présent, qui
accepte.
La S.R.L. NOVARECKON, société de droit italien, (n.TVA : IT02296040039) dont le siège est établi corso
Trieste 15/A à 28100 Novara (Italie), représentée par Christian VIOLI, domicilié via Vanchiglia 34 à 10124
Torino (Italie) ici présente, qui accepte ;
Monsieur Christian VIOLI, domicilié via Vanchiglia 34 à 10124 Torino (Italie), en qualité de représentant
permanent de la S.R.L. NOVARECKON, ici présent, qui accepte.
Dans la foulée, l'Organe d'administration se réunit et décide de nommer :
-Au poste de Président de l'Organe d'administration : Monsieur Daniele BENINTENDI, prénommé ;
-Au poste d'administrateur-délégué : Monsieur Daniele BENINTENDI, prénommé.
Leur mandat, à durée indéterminée, est exercé à titre gratuit.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge des
administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat.
Vote : Approuvé à l'unanimité.
6. CINQUIÈME RESOLUTION - Adresse du siège
L'assemblée générale déclare que le siège est situé à l'adresse suivante :
Rue du Trône 62 à 1050 Ixelles
Vote : Approuvé à l'unanimité.
7. SIXIÈME RESOLUTION - Mandat
L'assemblée générale décide de donner mandat et procuration à Me Matteo CAPRIULO aux fins de
réaliser l'ensemble des formalités légales liées à la modification des statuts de l'association et des résolutions
prises par l'assemblée générale.
Vote : Approuvé à l'unanimité.
Matteo CAPRIULO
Mandataire spécial