N° d'entreprise : 0876416774
Nom
(en entier) : European Pulp Industry Sector Association
(en abrégé) : EPIS
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 250
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association
internationale sans but lucratif « EUROPEAN PULP INDUSTRY SECTOR ASSOCIATION », en
abrégé « EPIS », ayant son siège à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 250, inscrite au
Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0876.416.774, reçu par Maître Gérard
INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie
de la  Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le treize janvier deux mil vingt deux, enregistré au bureau
de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le vingt janvier suivant, volume 0, folio 0, case 1496, aux droits
de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il ressort que Monsieur Maximilien de
Bellefroid, collaborateur du notaire soussigné, faisant élection de domicile à 1050 Ixelles, Avenue
Louise, 126, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes du mandat sous seing privé de
l'assemblée générale du 9 novembre 2021, a requis le Notaire de constater authentiquement, que
les décisions ont été adopées aux majorités requises :
 
Première constatation - Mise en conformité des statuts de l’Association avec les dispositions du
Code des sociétés et des associations (CSA) et approbation d’une nouvelle version des statuts.
Le comparant déclare et confirme que l’assemblée a décidé de soumettre l’association aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et d’adopter une version nouvelle des statuts,
sans modifier l’objet et les activités de l’association, comme suit :
 
 CHAPITRE I — NOM, SIÈGE, OBJET ET DURÉE DE L’ASSOCIATION
Article 1 — Nom
L’association a le statut d’une association internationale sans but lucratif et est régie par les
dispositions du Code des sociétés et des associations applicables aux associations internationales
sans but lucratif. Le nom de l’association est « European Pulp Industry Sector Association », abrégé
en « EPIS », ci-après dénommée l’« Association ». Tant la forme complète qu’abrégée du nom
peuvent être utilisées de manière indifférente.
Tous les actes, factures, annonces, publicités, lettres, ordres, sites web et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de l’Association doivent mentionner les éléments suivants :
1° la dénomination de l’Association ;
2° sa forme juridique, sous sa forme complète ou abrégée ;
3° l’adresse exacte de son siège ;
4° son numéro d’entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (équivalent belge du
registre du commerce et des sociétés) ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du
tribunal compétent selon le siège de l’Association ;
6° le cas échéant, l’adresse électronique et le site web de l’Association ;
7° le cas échéant, l’indication que l’Association est en liquidation.
 
Volet B
Article 2 — Siège
Le siège de l’Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Dans toute la mesure permise par la loi, le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique
par décision du comité directeur. La décision de transférer le siège doit être publiée dans les
Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 — Objet
L’Association est sans but lucratif. L’objet principal de l’Association, consiste, au profit de ses
membres et des tiers, à collecter, traiter et diffuser des statistiques du secteur des pâtes chimiques
marchandes en conformité avec les lois antitrust.
À cette fin, l’Association prend part, au profit de ses membres, aux activités suivantes :
• effectuer des recherches et des études de marché sur le secteur;
• échanger des informations techniques d’ordre général, incluant la création ou la modification des
normes internationales portant sur les produits du secteur;
• promouvoir une meilleure compréhension des progrès réalisés par le secteur, ainsi que des
avantages découlant de l’utilisation de ses produits;
• informer ses membres, les organisations internationales et le grand public des activités du secteur,
en diffusant des études scientifiques, de la documentation et des publications d’intérêt général, dans
le but de faire connaître les progrès réalisés par le secteur, ses produits et leur utilisation, notamment
tout ce qui concerne le respect de l’environnement et la santé publique;
• préserver les intérêts de ses membres vis-à-vis des organisations internationales et des pouvoirs
publics, et les représenter lors des discussions avec ces organisations et ces autorités.
L’Association peut en outre effectuer toutes opérations et mener toutes activités, tant en Belgique qu’
à l’étranger, qui, directement ou indirectement, peuvent renforcer ou promouvoir ses buts et ses
objectifs.
L’Association peut accomplir tous les actes relevant directement ou indirectement de son objet. Elle
peut en particulier coopérer et exprimer son intérêt pour n’importe quelle autre association ou
organisation relevant de ses domaines d’intérêt.
 
Article 4 — Durée
L’Association est constituée pour une période illimitée.
 
CHAPITRE II — MEMBRES
Article 5 — Critères d’admission et droits et obligations des membres
Pour être éligibles, les membres doivent avoir la personnalité juridique ou au moins être légalement
établis selon les lois et coutumes de leur pays d’origine. La qualité de membre peut uniquement être
attribuée à des producteurs de pâtes chimiques marchandes qui soutiennent les objectifs de l’
Association et remplissent les conditions d’éligibilité. L’adhésion est ouverte aux producteurs ayant
un siège dans un pays de l’Union européenne ou en faisant partie.
Les membres ont le droit de prendre part aux réunions de l’assemblée générale, d’exprimer leur
opinion et de voter.
Tout membre dispose d’une voix.
Les membres peuvent se voir imposer le paiement de cotisations et/ou droits d’entrée.
 
Article 6 — Registre des membres
Un registre contenant une liste à jour de tous les membres de l’Association sera conservé au siège
et publié sur le site web de l’Association www.epis.org. Le registre conservé au siège sera considéré
comme étant la seule preuve valable de la qualité de membre, à l’exclusion de toute autre forme de
document.
 
Article 7 — Admission des membres
Toute candidature doit être adressée au secrétaire général, accompagnée de tous les documents
nécessaires démontrant que le candidat remplit les conditions d’éligibilité. Le secrétaire général
soumet la candidature à l’assemblée générale, qui vérifie si la candidature remplit ou non les
conditions d’éligibilité.
L’assemblée générale se prononce à la majorité des voix émises. La décision de l’assemblée
générale d’admettre ou non un candidat est définitive. L’assemblée générale n’est pas tenue de
justifier sa décision.
Les nouveaux membres sont tenus de signer le registre des membres afin de marquer leur accord
avec les statuts, le règlement d’ordre intérieur, les lignes directrices antitrust et les décisions prises
par les organes de l’Association.
 
Article 8 — Démission, suspension et exclusion des membres
Volet B
Chaque membre peut à tout moment démissionner de l’Association, moyennant un préavis de six
mois adressé par lettre recommandée au secrétaire général. La démission entre uniquement en
vigueur à la fin du mois suivant le mois au cours duquel le secrétaire général a reçu la lettre
recommandée. Cependant, les obligations financières vis-à-vis de l’Association du membre
démissionnaire subsistent jusqu’à la fin de l’exercice en cours.
La qualité de membre prend automatiquement fin en cas de faillite ou de liquidation, si le membre
perd la personnalité juridique ou cesse d’être en conformité avec les lois et les coutumes de son
pays d’origine. Cependant, les obligations financières du membre vis-à-vis de l’Association
subsistent jusqu’à la fin de l’exercice financier au cours duquel un de ces événements survient.
 
Si un membre ne respecte pas la totalité de ses obligations financières et ne remédie pas à la
situation après un avertissement écrit du comité directeur, il sera considéré comme étant
démissionnaire de l’Association et, le cas échéant, son droit de vote sera suspendu. La démission
prend effet à la fin de la période fixée par le comité directeur au cours de laquelle les obligations
financières devaient être remplies, sans préjudice des obligations financières en cours du membre
défaillant.
Le comité directeur peut réadmettre un membre ainsi réputé démissionnaire, à condition que ce
dernier honore toutes ses obligations financières impayées.
Si un membre n’honore pas ses obligations financières pendant toute la durée de l’exercice en cours,
il est considéré comme démissionnaire à compter du premier jour de l’exercice suivant.
Tout membre peut être exclu pour chacun des motifs suivants :
(i) lle non-respect des statuts ou du règlement d’ordre intérieur;
(ii) le non-respect des décisions de tout organe de l’Association;
(iii) le fait de ne plus satisfaire aux conditions d’éligibilité comme membre;
(iv) si l’un de ses actes est contraire aux intérêts et aux valeurs de l’Association en général;
(v) si le membre se rend coupable d’actes susceptibles de nuire aux objectifs ou à la réputation de l’
Association.
L’exclusion des membres est décidée par l’assemblée générale, à la majorité des voix émises. Le
membre est informé par lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de réception de l’
intention de l’exclure. La lettre décrit les motifs à l’origine de la proposition d’exclusion. Le membre a
le droit d’adresser ses remarques par écrit au secrétaire général, dans un délai de quinze (15) jours
calendaires à compter de la réception de la lettre. À sa demande préalable, exprimée par écrit, le
membre peut être entendu par l’assemblée générale.
La décision d’exclusion décrit les motifs de l’exclusion, mais, à part cela, la décision n’a pas besoin d’
être motivée et est définitive. Le secrétaire général adresse une copie de la décision au membre
exclu par lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de réception dans un délai de
quinze (15) jours calendaires. L’exclusion prend effet immédiatement, mais les obligations
financières du membre exclu vis-à-vis de l’Association subsistent jusqu’à la fin de l’exercice.
Le comité directeur peut suspendre (droits de vote inclus) tous membres coupables de violation des
dispositions du paragraphe 6 ci-dessus, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par l’assemblée
générale.
Un membre démissionnaire, réputé démissionnaire, suspendu ou exclu, n’a aucun droit à faire valoir
sur l’avoir social de l’Association.
 
CHAPITRE III — ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 9
Les organes de l’Association sont :
a) l’assemblée générale;
b) le comité directeur;
c) le secrétaire général.
 
CHAPITRE IV — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 — Composition et pouvoirs
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Des tiers peuvent être invités à prendre
part aux réunions de l’assemblée générale, sur proposition du comité directeur ou du secrétaire
général.
Les décisions prises par l’assemblée générale lient tous les membres, y compris les membres
dissidents ou absents.
Les pouvoirs suivants sont réservés à l’assemblée générale :
a) approbation des comptes annuels, du rapport annuel du comité directeur, du budget et des
cotisations et, le cas échéant, du rapport des réviseurs;
b) nomination, révocation et décharge des membres du comité directeur;
c) nomination, révocation et décharge des réviseurs et fixation de leur rémunération;
Volet B
d ) nomination et révocation du président et du vice-président;
e) admission et exclusion des membres;
f) adoption du règlement d’ordre intérieur;
g) modifications des statuts et du règlement d’ordre intérieur;
h) dissolution et liquidation de l’Association;
i) tout autre pouvoir que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 11 — Convocations et réunions
Les réunions de l’assemblée générale sont convoquées par le comité directeur ou par le secrétaire
général chaque fois que l’intérêt de l’Association le requiert. L’assemblée générale doit se réunir au
moins une fois par an.
Le comité directeur ou le secrétaire général doit convoquer une réunion sur demande écrite d’au
moins cinq (5) membres, qui doivent avoir leur siège ou être constitués dans au moins deux (2) pays
différents. Une réunion de l’assemblée générale doit également être convoquée sur demande d’un
cinquième des membres ayant voix délibérative. Toute demande de réunion de l’assemblée générale
doit indiquer les sujets de l’ordre du jour sur lesquels l’assemblée générale doit délibérer. L’
assemblée générale doit se réunir au plus tard deux mois à compter de la date de la réception de la
demande par le comité directeur ou le secrétaire général.
La convocation indique le lieu, la date, I’heure et l’ordre du jour de l’assemblée générale. Elle est
envoyée par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication laissant une preuve
écrite au moins quatorze (14) jours calendaires avant la date de la réunion. Le cas échéant, les
documents de travail sont annexés à la convocation.
La validité de la convocation ne peut pas être contestée si tous les membres sont présents ou
valablement représentés.
 
Article 12 — Représentation
Les membres sont représentés à l’assemblée générale par une personne physique dûment
autorisée, employée directement par le membre. Pour être admis à la réunion générale des
membres, chaque membre qui est une personne morale doit, au moins trois (3) jours ouvrables
avant la réunion, informer le secrétaire général, par courrier électronique, de son intention de
participer à la réunion en indiquant la capacité ou la personne qui le représentera.
Outre sa capacité de représentant en vertu des statuts de son propre membre, le représentant peut
représenter trois autres membres.
 
Article 13 — Délibérations, quorums et votes
Les réunions de l’assemblée générale sont présidées par le président, ou, en son absence, par le
vice-président.
Le secrétaire général assure le rôle de secrétaire de la réunion. Si le secrétaire général est absent, l’
assemblée générale désigne librement un secrétaire de la réunion.
Une liste des présences, mentionnant le nom des membres, doit être signée ou confirmée par d’
autres moyens par le représentant avant la réunion.
Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, l’assemblée générale peut valablement
délibérer si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est
pas atteint, une nouvelle réunion de l’assemblée générale doit être convoquée, au plus tôt quatorze
(14) jours calendaires après la première réunion. La seconde réunion de l’assemblée générale peut
prendre valablement des décisions, indépendamment du nombre de membres présents ou
représentés.
Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, les décisions de l’assemblée générale sont
prises à la majorité simple des voix émises. Les abstentions, les votes blancs et les votes irréguliers
ne sont pas pris en compte (tant au numérateur qu’au dénominateur). En cas d’égalité des voix, le
président de la réunion dispose d’une voix prépondérante.
L’assemblée générale peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour avec une
majorité de trois quarts des voix émises.
Les réunions de l’assemblée générale peuvent se tenir sous forme de conférence téléphonique, de
vidéoconférence, de conférence en ligne ou sous toute autre forme indiquée dans la convocation.
Les décisions prises par conférence téléphonique, vidéoconférence et conférence en ligne sont
réputées avoir été prises au siège de l’Association.
Le comité directeur (ou toute personne désignée par ses soins à cet effet), dans les conditions qu’il
indiquera, peut autoriser des membres à voter à distance (y compris sous forme électronique)
préalablement à la tenue d’une assemblée générale.
Les décisions de l’assemblée générale peuvent également être prises au moyen de résolutions
écrites (y compris par courrier électronique), à condition que chaque membre ayant voix délibérative
ait été informé, au moins dix jours à l’avance, des décisions qui doivent être prises. Les décisions
Volet B
prennent effet à la date figurant sur les résolutions écrites et sont réputées avoir été prises au siège
de l’Association.
 
Article 14 — Procès-verbaux
Les décisions prises par l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont signés par le président, le vice-président ou le secrétaire général, et envoyés à
chaque membre. Les procès-verbaux sont conservés au siège de l’Association.
 
CHAPITRE V — COMITÉ DIRECTEUR
Article 15 — Composition et pouvoirs
Le comité directeur est composé d’au moins (2) deux personnes, nommées par l’assemblée
générale pour une période renouvelable de deux (2) ans. À tout moment, la majorité des membres
du comité directeur doit être nommée par l’assemblée générale parmi les personnes présentées et
soutenues par les membres de l’Association.
L’assemblée générale peut à tout moment révoquer les membres du comité directeur.
Sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des membres du comité
directeur prend effet au début de l’année calendaire qui suit la réunion de l’assemblée générale qui a
décidé de leur nomination, et expire à la fin de l’année calendaire deux ans plus tard.
Sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des membres du comité
directeur est exercé à titre gratuit.
Le comité directeur a les pouvoirs de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour atteindre le but et
les objectifs de l’Association, à l’exception des pouvoirs qui appartiennent à l’assemblée générale en
vertu du Code des sociétés et des associations ou des statuts.
 
Le comité directeur peut, sous sa propre responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs à un
mandataire à des fins spéciales ou particulières.
Par décision du comité directeur et sous sa responsabilité, des comités et groupes de travail peuvent
être constitués pour prendre en charge des domaines d’activités spécifiques de l’Association. Les
comités et les groupes de travail ont un rôle consultatif vis-à-vis du comité directeur. La composition
et le règlement intérieur des comités et des groupes de travail sont décrits dans le règlement d’ordre
intérieur.
 
Article 16 — Vacance avant l’expiration d’un mandat
En cas de vacance, un nouveau membre du comité directeur peut être nommé par le comité
directeur, conformément aux dispositions de l’article 15.
Le mandat du membre remplaçant expire en même temps que le mandat du membre qu’il ou elle
remplace. La nomination est ratifiée lors de la réunion suivante de l’assemblée générale.
 
Article 17 — Réunions et convocations
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an.
Les réunions du comité directeur peuvent être convoquées par le président, deux membres du
comité directeur ou le secrétaire général.
Les réunions du comité directeur sont présidées par le président, ou, en son absence, par le vice-
président.
La convocation indique le lieu, la date, l’heure, l’ordre du jour de la réunion et, le cas échéant, les
documents de travail et les documents de synthèse. Elle est envoyée à tous les membres du comité
directeur par lettre ou courrier électronique au moins huit (8) jours calendaires avant la date de la
réunion.
La validité de la convocation à la réunion ne peut pas être contestée si tous les membres du comité
directeur sont présents ou représentés.
 
Article 18 — Représentation
Chaque membre du comité directeur peut, par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen écrit,
désigner un autre membre du comité directeur pour le/la représenter lors d’une réunion.
 
Article 19 — Délibérations, quorums et votes
Le comité directeur peut uniquement délibérer sur les questions figurant à l’ordre du jour, à moins
que tous les membres du comité directeur soient présents et décident à l’unanimité de délibérer sur
d’autres points.
Chaque membre du comité directeur possède une voix.
Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité simple des voix émises, quel que soit le
nombre de membres du comité directeur présents ou représentés. Les abstentions, les votes blancs
et les votes irréguliers ne sont pas pris en compte (tant au numérateur qu’au dénominateur). En cas
Volet B
d’égalité des voix, le président de la réunion dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions du comité directeur peuvent se tenir sous forme de conférence téléphonique, de
vidéoconférence, de conférence en ligne ou sous toute autre forme indiquée dans la convocation.
Les décisions prises par conférence téléphonique, vidéoconférence et conférence en ligne sont
réputées avoir été prises au siège de l’Association.
Le comité directeur, dans les conditions qu’il indiquera, peut autoriser des membres à voter à
distance (y compris sous forme électronique) préalablement à la tenue d’une réunion du comité.
 
Les décisions du comité directeur peuvent être prises au moyen de résolutions écrites (y compris par
courrier électronique), à condition que chaque membre du comité directeur ait été informé, au moins
huit jours à l’avance, des décisions qui doivent être prises. Les décisions prennent effet à la date
figurant sur les résolutions écrites et sont réputées avoir été prises au siège de l’Association.
 
Article 20 — Procès-verbaux
Les décisions du comité directeur sont consignées dans des procès-verbaux, rédigés par le
secrétaire général et signés par le président ou le secrétaire général.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre à la disposition des membres du comité
directeur au siège de l’Association. Une copie du procès-verbal est également adressée par le
secrétaire général à tous les membres du comité directeur.
 
CHAPITRE VI — PRÉSIDENCE ET VICE-PRÉSIDENCE
Article 21
L’assemblée générale nomme également un président et un vice-président.
Sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du président et du vice-
président prend effet au début de l’année calendaire qui suit la réunion de l’assemblée générale qui
décide de leur nomination, et expire à la fin de l’année calendaire deux ans après.
Sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée générale, les fonctions de président et de vice-
président sont exercées à titre gratuit.
 
CHAPITRE VII — GESTION JOURNALIÈRE DE L’ASSOCIATION
Article 22
Le comité directeur peut déléguer la gestion journalière de l’Association à une personne physique ou
une personne morale, qui porte le titre de secrétaire général. Le secrétaire général peut ne pas être
nommé parmi les membres du comité directeur.
La nomination et la révocation du secrétaire général doivent être publiées conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Le secrétaire général doit être convoqué et a le droit d’être présent à toutes les réunions du comité
directeur. Elle/il peut exprimer son opinion, mais ne dispose pas du droit de vote.
Seul le comité directeur est compétent pour révoquer la délégation de la gestion journalière et pour
déterminer les conditions pour mettre un terme à la délégation.
La fonction de secrétaire général est rémunérée, à moins que le comité directeur n’en décide
autrement. Les dépenses raisonnables, appuyées par des documents probants, seront remboursées.
 
Le secrétaire général peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des fins spéciales et déterminées à
un tiers, sous sa responsabilité.
 
CHAPITRE VIII — REPRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 23
L’Association est valablement représentée dans tous ses actes, y compris dans les procédures
judiciaires, par la signature conjointe de deux membres du comité directeur, dont l’un d’entre eux doit
être le président, et qui n’ont pas à justifier d’une décision préalable du comité directeur vis-à-vis des
tiers.
Le secrétaire-général représente individuellement l’Association dans tous les actes de gestion
journalière, et également dans les procédures judiciaires dans les limites de la gestion journalière, et
n’a pas à justifier d’une décision préalable du comité directeur vis-à-vis des tiers.
L’Association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son
mandat.
 
CHAPITRE IX — AUDIT
Article 24
Lorsque la loi l’exige, l’audit de la situation financière, des comptes annuels et la vérification que les
opérations décrites dans les comptes annuels sont conformes aux exigences légales ou aux statuts,
Volet B
doivent être confiés à un ou plusieurs réviseurs, nommés parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises. Ils portent le titre de commissaire.
Même si la loi ne l’exige pas, l’audit de la situation financière, des comptes annuels et la vérification
que les opérations décrites dans les comptes annuels sont conformes aux exigences légales ou aux
statuts, doivent être confiés à un ou plusieurs réviseurs, nommés ou non parmi les membres de l’
Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ils portent le titre d’auditeur.
L’auditeur ou le commissaire est responsable de l’audit et du rapport à l’assemblée générale.
 
CHAPITRE X — RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 25
L’assemblée générale peut adopter et modifier le règlement d’ordre intérieur de l’Association. Le
règlement d’ordre intérieur régit le fonctionnement de l’Association et ses organes en général et ne
peut pas être en contradiction avec les statuts de l’Association.
La dernière version du règlement d’ordre intérieur a été approuvée le 9 novembre 2021.
Le comité directeur est autorisé à adapter les références à la dernière version approuvée du
règlement d’ordre intérieur dans les présents statuts et à publier la version coordonnée des statuts
découlant de cette modification.
 
CHAPITRE XI — EXERCICE FINANCIER, BUDGET ET COMPTES
Article 26
L’exercice comptable coïncide avec l’année calendaire.
 
Article 27
Le comité directeur prépare les comptes annuels pour l’assemblée générale à la fin de chaque
exercice comptable. Le comité directeur émet également un rapport annuel justifiant de la gestion de
l’Association. Ce rapport annuel contient des commentaires sur les comptes annuels, afin de
présenter de manière précise l’évolution de l’Association et de ses activités.
Le rapport annuel et, le cas échéant, le rapport du réviseur sont soumis à l’assemblée générale.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce à l’occasion d’un vote
spécial sur la décharge de la responsabilité des membres du comité directeur et, le cas échéant, des
réviseurs.
 
CHAPITRE XII — FINANCEMENT
Article 28
L’Association assure son financement par :
(i). le paiement de cotisations, selon les règles décrites dans le règlement d’ordre intérieur;
(ii). la rémunération de tout service rendu par l’Association à ses membres ou à des tiers;
(iii). le paiement de royalties pour l’usage des droits de propriété intellectuelle détenus par l’
Association ;
(iv). le cas échéant, le paiement de droits d’entrée pour l’admission de nouveaux membres ;
(v). toute autre forme de ressource financière autorisée.
 
CHAPITRE XIII — RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Article 29
Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements de l’Association. Leur
responsabilité se limite au paiement de leurs cotisations.
Les membres du comité directeur, ainsi que les personnes chargées de la gestion journalière de l’
Association, ne sont pas personnellement responsables des engagements de l’Association. Leur
responsabilité se limite à l’exercice approprié de leur fonction.
 
CHAPITRE XIV — MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L’
ASSOCIATION
Article 30
Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l’Association est uniquement
valide lorsqu’elle est proposée par le comité directeur ou par un cinquième des membres ayant voix
délibérative.
Les modifications des statuts de l’Association proposées doivent être jointes à la convocation à la
réunion.
Un quorum d’au moins deux tiers des membres présents ou représentés est requis pour les
décisions relatives aux modifications des statuts ou à la dissolution de l’Association. Si ce quorum n’
est pas atteint, une nouvelle réunion de l’assemblée générale doit être convoquée, au plus tôt
quatorze (14) jours calendaires après la première réunion. La seconde réunion de l’assemblée
générale peut prendre des décisions, indépendamment du nombre de membres présents ou
Volet B
représentés.
Les décisions relatives aux modifications des statuts ou à la dissolution de l’Association sont prises
avec une majorité de deux tiers des voix émises.
Si l’Association est dissoute, l’assemblée générale décide à la majorité simple des voix émises (i) de
la nomination, des pouvoirs et de la rémunération des liquidateurs, (ii) des méthodes et procédures
de liquidation de l’Association et (iii) de l’affectation à donner à l’actif net de l’Association. Cependant,
l’actif net de l’Association doit être affecté à une association poursuivant un but non lucratif.
 
CHAPITRE XV — DISPOSITIONS FINALES
Article 31
Ces statuts sont rédigés en français et en anglais. La version française est la version officielle des
statuts et prévaut.
L’anglais est la langue de travail de l’Association.
 
Article 32
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est régi par les dispositions du Code des
sociétés et des associations applicables aux associations internationales sans but lucratif.
 
Article 33
Tout différend relatif aux statuts de l’Association, à son règlement d’ordre intérieur ou à toute
décision d’un de ses organes, est régi par le droit belge et est soumis à la compétence des tribunaux
francophones de Bruxelles.
 
Deuxième constatation – Réélection - Nomination
Le comparant déclare et confirme que l’assemblée a décidé :
- de réélire les personnes suivantes en qualité de membre du comité directeur de l’Association, leur
mandat étant exercé à titre gratuit, pour la période du 01er janvier 2022 au 31 décembre 2023 :
- Monsieur Uwe Bentlage;
- Monsieur Ari Kalevi Harmaala;
- Monsieur Olov Tomas Wiklund;
- Monsieur Anders Georg Jansson;
- Monsieur Alfonso Valdés González;
- Monsieur Lars Henrik Wettergren;
- Monsieur João Carlos Ribeiro Pereira;
- de nommer Monsieur Paulo Jose de Souza Chaer Borges, domicilié à 6850 Dornbirn (Autriche),
Schmeizhütterstraße, 14/16, en qualité de membre du comité directeur de l’Association, son mandat
étant exercé à titre gratuit, pour la période du 01er janvier 2022 au 31 décembre 2023.
- d’attribuer la fonction de président à Monsieur João Carlos Ribeiro Pereira, pour la période du 01er
janvier 2022 au 31 décembre 2023.
- d’attribuer la fonction de vice-président à Monsieur Paulo Jose de Souza Chaer Borges, pour la
période du 01er janvier 2022 au 31 décembre 2023.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.