Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PASCAL DEFLANDRE MANAGEMENT
Rue d'Avister 11
4130 Esneux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison, en date du douze
février deux mille dix-huit (12/02/2018), en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:
            Monsieur DEFLANDRE Pascal Jean François Ghislain, né à Liège, le vingt-et-un janvier mil
neuf cent quatre-vingt (21/01/1980), domicilié à 4130 ESNEUX Hony, Rue d'Avister, 11,
            A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de  « PASCAL
DEFLANDRE MANAGEMENT».
            Le siège social est établi à 4130 ESNEUX Hony, rue d’Avister, 11.
            La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en Belgique comme
à l’étranger, de :
            * procurer des services de management (e.a. déterminer la stratégie et les objectifs de
l'entreprise dans un contexte donné, gestion financière, innovation, etc…) à des sociétés (clients) ;
            * -prendre en charge de missions de gestion, l'exécution de mandat et fonctions liées
directement ou indirectement avec son objet social ;
            * -ces services sont effectués en vertu de la qualité d'organe ou conseiller externe suivant
disposition contractuelle ou statutaire.
            La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de
contribuer à son développement, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en Belgique
comme à l’étranger.
            De manière générale la société peut s’intéresser de toutes les manières à toutes sociétés ou
entreprises, affaires, associations et institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou
connexe au sein, ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou
partie de son objet social.
            La société a été constituée pour une durée illimitée.
            Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
            Il est représenté par mille cinq cents (1.500) parts sociales sans indication de valeur nominale
représentant chacune un mille cinq centième (1/1500) du capital social.
            Ces titres sont nominatifs.
            En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
            Le capital social a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
            Monsieur Pascal DEFLANDRE a souscrit en espèces cent pour cent (100%) du capital et dès
lors un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
            Il a libéré deux tiers de sa souscription et dès lors une somme de douze mille quatre cents
euros (12.400,00€).
            Le fondateur a remis à la notaire soussignée l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette
0690542505
Volet B
attestation délivrée par la banque RECORD BANK, siège de Gand, en date du neuf février deux mille
dix-huit (09/02/2018) est restée versée au dossier de la notaire.
            Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,00€) a été versée sur le compte numéro BE14 65285576 3283 ouvert au nom de la société
en formation.
            En rémunération de son apport, il a été attribué au fondateur l’intégralité des parts sociales,
toutes et chacune de ces parts étant libérées à hauteur de deux tiers.
            Le souscripteur accepte ces rémunérations.
            L’acte contient le constat d’une souscription intégrale du capital et de sa libération à hauteur
de deux tiers.
            Les parts sont nominatives et indivisibles.
            Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
            Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
            En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote
attaché aux parts dont il bénéficie.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.
            Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant
toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou
pour motifs graves.
            Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour
toute la durée de la société.
            Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent
être accomplis conjointement.
            Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein,
auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
            Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
premier jeudi de juin à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
            Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
            La première assemblée se tiendra en deux mille vingt.
            Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés,
les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Toutefois, le premier exercice social commencera à partir du jour du dépôt des statuts (= de
l’acte objet du présent extrait) au Greffe, pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-
neuf (31/12/2019).
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce
solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou
de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été
confirmée par le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du
19/03/2012.
            Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent
quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
Volet B
parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
            (Fin des dispositions statutaires)
            Réunion de la première assemblée générale.
            Après que la société a ainsi constituée, l’associé unique a déclaré avoir arrêté les décisions
suivantes, dans le contexte de l’article deux cent soixante-sept du Code des Sociétés et dès lors des
décisions assimilées à des décisions d’assemblée générales :
            a) A été nommé aux fonctions de gérant unique non statutaire, pour une durée illimitée mais
en tout temps révocable par l'assemblée générale :
            Monsieur Pascal DEFLANDRE (identité complète en tête de l’extrait) qui a accepté ce
mandat.
            Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
            Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            b) A été nommé aux fonctions de représentant permanent de la société, pour représenter la
société dans tous les mandats principaux ou délégués qu’elle sera amenée à exercer dans les
organes de toutes autres sociétés ou personnes morales, et ce pour une durée illimitée en tout
temps révocable par l’assemblée générale,
            Monsieur Pascal DEFLANDRE (identité complète en tête de l’extrait) qui a accepté ce
mandat.
            Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            c) l’assemblée a ratifié et a déclaré reprendre au seul compte de la société tous les
engagements et tous les droits et obligations souscrits depuis le premier février deux mille dix-huit
(01/02/2018) par Monsieur Pascal DEFLANDRE au nom de la société.
                        POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
            Déposé avec le présent extrait :
            -une expédition de l’acte ;
            La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,