N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Thibault Legrand
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Chaumont 25
 : 1315 Roux-Miroir
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, Notaire à Perwez, le  14 janvier 2021, en cours d’
enregistrement, il résulte que Monsieur LEGRAND Thibault domicilié à 1315 Incourt, Rue de
Chaumont 25, a constitué une société à responsabilité limitée dénommée Thibault Legrand.
Les capitaux propres de départ sont fixés à la somme de trois mille euros (3.000,00 €) divisé en cent
(100) actions qui ont été souscrites par Monsieur LEGRAND Thibault, en totalité.
Chaque action ainsi souscrite a été entièrement libérée, de sorte que la somme de trois mille euros
(3.000,00 €) se trouve à la disposition de la société, par dépôt de la dite somme sur un compte au
nom de la société en formation auprès de BNP selon attestation dudit organisme bancaire.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Thibault Legrand ».
Le siège est établi en Région wallonne.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes les activités et exploitations agricole, piscicole, maraichage, élevage animal, production d’
insectes,...
- L’entreprise du bâtiment :
o La construction, réhabilitation, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’
entretien, le nettoyage, la rénovation, la surveillance : du gros œuvre, d’ouvrage complet, de
maisons, d’immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux, sans limitation, en ce compris l’
entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
o Travaux de démolition, de terrassement
o Travaux de plomberie, d'étanchéité, d'isolation thermique, d'isolation acoustique et anti vibratile, de
plafonnage, placement de chauffage central, l'entretien, ravalement et nettoyage de façades
o Toutes installations de sanitaire, Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie,
installations de toitures et toutes autres installations techniques similaires; Montage de charpentes;
Réparation d'ouvrages en métaux; de ventilation et de conditionnement d'air; de ventilation et de
climatisation ; de systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériaux
et conduites, conduites et raccordements de gaz ou d'eau, installation d'extinction automatique
d'incendie, etc. ;
o Traitement des murs avec des produits hydrofuges
o Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
o Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
- Tous travaux de menuiserie :  
o Travaux de revêtement des sols et des murs et des plafonds;
o Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.;
o Montage de cloisons mobiles; Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages,
de grilles etc., de portes blindées et de portes coupe-feux, de serres, de vérandas etc., en bois, en
0761594906
Volet B
matière plastique ou métallique;
o Fabrication de meubles (de bureau et de magasin, de cuisine), fabrication de matelas, de salles à
manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain, de meubles de jardin et d'extérieur,
fabrication d'autres meubles.
o Sciage, rabotage et façonnage du bois
o Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive
- Tous travaux de finitions :
o Travaux de décoration, de carrelage, de peinture, de moulage, sculpture et la reproduction des
objets en pierre ou en plâtre, la décoration des murs, plafonds et jardins.
o Vitrerie; Pose de vitres, de miroirs; Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en
d'autres matériaux; intérieure et extérieure;
o Travaux de finition; Travaux de plâtrerie; Plafonnage, Application dans des bâtiments ou d'autres
projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de
lattage associés;
o Montage de cloisons sèches à base de plâtre.
o Installation de stores et bannes; Installation d'enseignes, lumineuses ou non. Autres travaux
d'installation y compris l'installation d'accessoires;
o Installation de piscines privées, de cloisons de séparation, serrurerie, etc. Peinture d'ossatures
métalliques; Peinture d’Avion, voiture, camion, de navires et de bateaux par des unités non
spécialisées
- L’entreprise d'électricité générale : pose de câbles et canalisations, travaux d'installation
électrotechnique dans et autres que de bâtiment, domestique ou non; Installation de systèmes
d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y
compris l'installation de panneaux de signalisation), installations et raccords de tableaux
divisionnaires haute et basse tension, groupes électrogènes, l’éclairage pour l’aménagement
intérieur et extérieur. Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’
incendie, câblage informatique et domotique.
- L’entreprise de génie civil : construction de routes, de voies ferrées, de ponts et de tunnels;
Construction de réseaux et de lignes; Construction de réseaux pour fluides; Construction de réseaux
électriques et de télécommunications; Construction d'autres ouvrages de génie civil; Construction
d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.; Travaux de construction spécialisés – démolition, préparation
des sites, forages d’essai et sondages ; Peinture de travaux de génie civil;
- L'importation, l'exportation, l’achat, la conception, la fabrication, l'installation, la commercialisation,
la vente en gros ou détail, la location: des produits, articles, matériaux, outillage, quincaillerie,
machine de construction et tous produits de construction ou de rénovation, sanitaire, de chauffage,
de bricolage, de châssis, meubles, mobiliers et tous articles en bois, Pvc, et en ALU, de pavage, …
- Etudes et conseil en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère;
Réalisation d’aménagement paysager, home staging, décoration et architecture d’intérieur
- L’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
- Tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le
nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de facades ;
- Conduite des opérations de gros entretien des bâtiments
- Le commerce, l'import–export, la distribution, la représentation ou toute activité intermédiaire sous
quelque forme que ce soit au sujet du négoce de tous types de produits et services y attachés et
notamment l'exploitation de stations distribuant tous types de produits, denrées alimentaires, articles
de librairie, accessoires pour tous types de véhicules, voiture et camions, cette énumération étant
exemplative et non limitative.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, la location, l'achat et
la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
- Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique, carrosserie, … de tout type de véhicule
- Station-service avec ventes de tout objet et articles de toute nature
- Toute sorte de dépannage et remorquage de tout type de véhicule
- L’étude, le conseil, la conception, l’organisation, la réalisation, … de projets et d’évènements (de
manière non exhaustive : mariage, anniversaires, meeting, banquets, spectacles, concerts, réunions
culturelles, salons, séminaires, congrès, stages, soirées animées et dansantes, toutes autres
manifestations privées ou professionnelles)
- La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que
Volet B
: salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre, matériel divers, …
- L'exploitation au sens le plus large du mot, d'une entreprise de transport national et international de
marchandises, de personnes, services de messagerie, par tous moyens de locomotion routier ainsi
que par voie aérienne, maritime ou toute autre,
- Agence de placement d’équipage
- Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général
- L'exploitation de taxi, voiture limousine, d’ambulance, de car, camion
- Toute activité relative à la prestation administrative, à l’organisation et à l’acheminement de
transport maritime, aérien ainsi qu’à l’acheminement de marchandises importées. La gérance dans
les dossiers d’importations. Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que
toute activité relative au management, à la gestion des clients des fournisseurs. Commissionnaires
dans toute sorte domaine tel qu’administratif et sportif.
- Location, exploitation de moyens de transports, d’avion, bateau, … Liste non exhaustive
Elle a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et
immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la
démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et
exploita-tions ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale – tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
mars. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
Volet B
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale - admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Assemblée générale – délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre suivant.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er mardi du mois de mars de l’année
2023.
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1315 Incourt (Roux-Miroir), rue de Chaumont 25.
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
Volet B
LEGRAND Thibault, prénommé, lequel accepte.
Son mandat est exercé titre gratuit, sauf stipulation contraire de l’assemblée générale statuant sur
les comptes annuels.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pouvoirs
Monsieur Legrand Thibault, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds.
Il désigne Monsieur Dor Christophe, Expert-comptable fiscaliste, pour signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé à Perwez
Déposé en même temps :
    •  une expédition de l'acte
    •  statuts initiaux