N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Compagnie de l'Horloge en Pièces
(en abrégé) : LCHP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Clos Sainte Rolande 1
1476
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Houtain-le-Val)
1.       Adoptions statutaires
Réunis en Assemblée Générale constituante de l’Association Sans But Lucratif « La Compagnie de l’Horloge en
Pièces » le 5 août 2016, les personnes physiques et morales citées comme membres fondateurs ci-dessous,
après examen des propositions de statuts annexées à la convocation, adoptent à l’unanimité les présents statuts
(conformément à la loi du 27 juin 1921).
Titre 1er – Dénomination, siège, durée et fondateurs
Art. 1er
§ 1 L’association est dénommée « La Compagnie de l’Horloge en Pièces », en abrégé : « LCHP ».
§ 2 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent
la dénomination de l’association, suivie des mots « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi
que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2
§ 1 Le siège de l’association est établi à Clos Sainte-Rolande, 1 - 1476 Houtain-le-Val. Il est situé dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
§ 2 Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Communauté française
(Fédération Wallonie-Bruxelles) et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’Assemblée Générale
ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa réunion suivante.
§ 3 Le Conseil d’administration peut également établir un siège administratif ou des sièges d’exploitation où les
activités mentionnées à l’article 5 sont exercées.
Art. 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4
La liste des membres fondateurs de l’association est :
- Capouet, Brigitte Thérèse Georgette Ghislaine, Clos Sainte-Rolande 1 – 1476 Houtain-le-Val, née le 5 février
1959 à Nivelles ;
- Hittelet, Marion Anne Claire, Rue de Robersart 3 – 5150 Franière, née le 16 octobre 1984 à Namur ;
- Madueno Cavero, Socorro Isabel, Avenue des vallées 39 – 1341 Céroux-Mousty, née le 26 octobre 1962 à
Lima (Pérou) ;
- Raitano, Fani Vita Maggy Thérèse, Avenue de nivelles 96 – 1300 Limal, née le 4 janvier 1981 à Braine-l’Alleud ;
- Raitano, Naomi, Clos Sainte-Rolande 1 - 1476 Houtain-le-Val, née le 18 juillet 1991 à Braine-l'Alleud ;
- Van Den Broucke, Hélène, Rue Léanne 52 – 5000 Namur, née le 12 avril 1990 à Namur.
Titre II – Objet
Art. 5
§ 1 L’association a pour objet la production, la création, la diffusion et la promotion d’œuvres artistiques
professionnelles émanant du secteur des Arts de la scène. Elles sont spécifiquement orientées par un axe
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de recherche, celui du recyclage. Ce dernier s’applique de manière globale à l’ensemble du processus de
création des œuvres en question :
- un recyclage des formes artistiques, qui se veut pluridisciplinaire (théâtre de texte, théâtre documentaire,
théâtre musical, théâtre de marionnettes et d’objet, projections cinématographiques, danse et/ou cirque) ;
- un recyclage des formes plastiques, dans une démarche de développement durable (impacts écologiques,
récupération, customisation) ;
- un recyclage des formes symboliques émanant de notre imaginaire collectif (culture pop, mythes, contes,
légendes, archétypes).   
Cet axe de recherche s’inscrit dans la lignée d’un regard critique, satirique, citoyen et engagé par rapport à la
société. Les publics visés par cette démarche sont les adolescents et les adultes.
L’association inscrit son objet dans le cadre du Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement du
secteur professionnel des Arts de la scène du 10 avril 2003.
§ 2 Par ailleurs, l’association a pour objet secondaire la création d’un réseau d’entraides, de diffusion et de
formation dans sa région, pour toutes activités professionnelles ou amateurs provenant du même
secteur qu’elle et ce notamment au service de la jeunesse. Ces démarches se placent dans un esprit de
démocratie culturelle et de développement durable.
Ces activités ne peuvent pas être développées tant que l’ASBL ne possède pas de siège d’exploitation, excepté
les activités de formations (ateliers, stages).  
Art. 6
§ 1 L’association peut poser tout acte nécessaire et utile à la réalisation de son objet. Elle peut se livrer
accessoirement à des activités à caractère lucratif concourant à son objet et créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant un objet similaire ou complémentaire. Pour répondre à son objet, l’association peut
notamment prêter son concours à toute institution ou association, ou à toute activité poursuivant un objet
analogue.
§ 2 Elle peut réaliser toute opération accessoire se rattachant à son objet et notamment acquérir des immeubles
pour y installer des établissements. Elle peut posséder tout bien meuble ou immeuble nécessaire ou utile à la
réalisation de son objet et recevoir tout don et legs en se pourvoyant des autorisations nécessaires dans les
termes et limites déterminés par la loi.
Titre III – Membres
Art. 7
§ 1 L’association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs, dont des
membres « artistiques » et des membres « non-artistiques ».
§ 2 Le nombre de membres de l’association est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Art. 8
§ 1 Sont membres les fondateurs et les personnes physiques ou morales acceptées à ce titre par l’Assemblée
Générale.
§ 2 Est membre artistique toute personne physique ou morale reconnue par le Conseil d’administration comme
exerçant ses activités dans le domaine des Arts de la scène et acceptée comme tel par l’Assemblée Générale.
Le caractère professionnel ou non des activités n’est pas utilisé comme critère de reconnaissance. Cette
reconnaissance donne accès au réseau d’entraides proposé par l’association. 
§ 3 Est membre non-artistique toute personne physique ou morale reconnue par le Conseil d’administration
comme ayant un intérêt philanthropique à soutenir et participer aux activités de l’association et/ou comme
exerçant une activité particulièrement liée aux objectifs de l’association ; et ratifiée comme tel par l’Assemblée
Générale.      
Art. 9
Les membres de l’association apportent bénévolement le concours de leur expérience et de leur activité. Ils ne
sont pas liés personnellement par les engagements de l’association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs
propres biens.
Art. 10
Le Conseil d’administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles
des membres ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du
siège social.
Titre IV – Admission, cotisation et exclusion des membres
Art. 11
§ 1 Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre artistique pour autant
qu’elle respecte les conditions suivantes :
- adhérer aux statuts, au Règlement d’Ordre Intérieur, à l’objet et au projet de l’association ;
- exercer ses activités dans le domaine des Arts de la scène ;
- pour une personne morale, communiquer la durée du mandat et les coordonnées de la personne physique qui
est son représentant effectif et de celle qui est son représentant suppléant.
§ 2 Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre non-artistique pour
autant qu’elle respecte les conditions suivantes :
- adhérer aux statuts, au règlement d’ordre intérieur, à l’objet et au projet de l’association ;
Ainsi que, pour les personnes morales uniquement :
- avoir un objet similaire ou complémentaire à celui de l’association ;
- communiquer la durée du mandat et les coordonnées de la personne physique qui est son représentant effectif
et de celle qui est son représentant suppléant.
Art. 12
§ 1 Les candidatures à la qualité de membre sont à adresser par écrit au Conseil d’administration.
§ 2 L’admission des membres est ratifiée par l’Assemblée Générale, selon la procédure déterminée dans le
Règlement d’Ordre Intérieur.
Art. 13
§ 1 Tout membre peut librement démissionner de cette qualité en adressant sa demande par écrit au Conseil
d’administration.
§ 2 Tout membre démissionnaire perd immédiatement tous les droits et privilèges liés à cette qualité.
Art. 14
§ 1 Tout membre de l’association est astreint à payer une cotisation annuelle.
§ 2 La qualité de membre, ainsi que les droits et privilèges qui les accompagnent, ne peuvent être pleinement
octroyés qu’après le paiement de celle-ci.
§ 3 Le montant des cotisations est déterminé annuellement par le Conseil d’administration. Les modalités de
calcul des cotisations sont déterminées dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Art. 15
Est automatiquement réputé démissionnaire :
- le membre qui est absent sans justification à deux Assemblées Générales consécutives ;
- le membre artistique qui n’a pas payé sa cotisation après avoir reçu un rappel, par lettre ordinaire et/ou mail, six
mois après la dernière Assemblée Générale ;
- le membre non-artistique qui ne paie pas sa cotisation durant deux exercices consécutifs.
Art. 16
Un membre agissant contrairement à l’objet de l’association peut, sur proposition du Conseil d’administration ou
à la demande d’au moins un cinquième des membres, être exclu par décision de l’Assemblée Générale statuant
à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, abstentions non comptées. Le membre dont
l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu préalablement au vote.
Art. 17
Les conditions de sortie sont réglées conformément à la loi. Il appartient au Conseil d’administration d’informer
tout membre de toute décision prise à son égard.
Art. 18
Les décisions de l’Assemblée Générale relatives à l’admission ou l’exclusion d’un membre, conformément aux
présents statuts, sont souveraines.
Art. 19
Les membres démissionnaires, exclus ou défunts n’ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni
remboursement de cotisations versées.
Titre V – Assemblée Générale
Art. 20
§ 1 L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente tous les membres. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
§ 2 L’Assemblée Générale statue notamment sur :
- l’approbation des finalités et objectifs généraux et du plan d’action de l’association ;
- la modification des statuts ;
- l’approbation des comptes et du budget ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et éventuellement d’un vérificateur aux comptes ;
- la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au vérificateur aux comptes ;
- l’exclusion d’un membre ;
- la dissolution de l’association ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- tous les autres objets portés à l’ordre du jour par le Conseil d’administration, tel qu’inséré dans l’avis de
convocation ;
- tous les autres objets portés à l’ordre du jour par proposition signée d’au moins un vingtième des membres.
Art. 21
§ 1 L’Assemblée Générale se compose de tous les membres.
§ 2 Chaque membre ratifié par l’Assemblée Générale, conformément à l’article 11 et en ordre de cotisation,
conformément au § 2 de l’article 14, dispose d’une et une seule voix lors des votes.
Art. 22
L’Assemblée Générale délibère valablement dès que le nombre de membres présents ou représentés atteint la
moitié (quorum de présence).
Art. 23
§ 1 Les membres peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales, grâce à un papier de procuration
signé, par d’autres membres en ordre de cotisation dont la qualité est conforme aux présents statuts. Ceux-ci
peuvent dans ce cas émettre un vote supplémentaire par procuration via ce pouvoir de subdélégation.
§ 2 Chaque membre ne peut détenir plus d’une procuration. Le pouvoir de subrogation est autorisé et permet au
détenteur d’une procuration de la transmettre à un autre membre.
Art. 24
§ 1 Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf disposition contraire prévue par les
présents statuts ou par la loi (sur la dissolution de l’association, la modification des statuts ou la transformation
de la société à finalité sociale).
§ 2 En cas de partage des voix, celle du/de la Président(e) ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art. 25
§ 1 Une Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an durant le premier semestre de l’année
civile, sur convocation du Conseil d’administration.
§ 2 Lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande par écrit au Conseil d’administration, celui-ci
est tenu de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
§ 3 Le Conseil d’administration fixe l’ordre du jour, le lieu et la date de l’Assemblée Générale. L’avis de
convocation comporte au moins ces différents points. Les modalités pratiques de convocation sont déterminées
dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Art. 26
L’Assemblée Générale est présidée par le/la Président(e) ou par un administrateur désigné, séance tenante, par
le Conseil d’administration.
Art. 27
§ 1 Toutes les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial et chaque procès-
verbal est signé par le/la Président(e) et le/la Secrétaire.
§ 2 Ce registre est conservé au siège social de l’association et peut y être consulté par les membres
conformément aux dispositions légales en la matière.
§ 3 Il peut également être consulté par les tiers qui en font la demande écrite auprès du Conseil d’administration.
La décision du Conseil d’administration d’accorder ou non ce privilège est souveraine et n’a pas à être motivée.
§4 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délais et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Titre VI – Conseil d’administration
Art. 28
§ 1 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour prendre, exécuter ou ratifier toute décision
dans l'intérêt de l'association. Tout ce qui n’est pas réservé par la loi à l’Assemblée Générale est de sa
compétence.
§ 2 Il assume notamment les missions suivantes :
- Assurer l’unité d’action de l’association et élaborer les orientations à soumettre à l’Assemblée Générale ;
- Veiller à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale ;
- Déterminer la représentation de l’association au sein de toutes les instances auxquelles elle participe ;
- Engager et licencier les éventuels membres du personnel et fixer leurs rétributions et leurs tâches générales ;
- Représenter l’association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires ;
- Effectuer ou recevoir tout paiement ou dépôt et en donner ou exiger quittance ;
- Acquérir, échanger, recevoir ou aliéner tout bien meuble ou immeuble, les prendre ou donner en location ;
- Accepter et recevoir tout subside, subvention, prime, legs et donation, compte tenu des dispositions légales en
la matière ;
- Disposer de toutes les ressources de l’association pour les fins comprises dans l’objet social.
Art. 29
Le Conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs définis de manière précise à l’un des
administrateurs, à un membre de l’association ou même à un tiers. Le Conseil d’administration fixe la durée et les
modalités de cette délégation et assure le suivi des actes posés dans son cadre.
Art. 30
L’association est administrée par un Conseil d’administration d’au moins trois membres.
Art. 31
§ 1 Les administrateurs sont tous élus en même temps par l’Assemblée Générale pour un mandat de quatre ans
renouvelable indéfiniment. Le mandat des administrateurs éventuellement élus durant le cours des quatre ans de
mandat du Conseil d’administration ne se poursuit pas au-delà de celui-ci.
§ 2 En cas de vacance au sein du Conseil d’administration, celui-ci peut valablement élire un administrateur pour
le siège vacant, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Celle-ci procède alors à l’élection du nouvel
administrateur selon la procédure habituelle.
Art. 32
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu.
Art. 33
§ 1 L’Assemblée Générale peut également élire des « conseillers » au Conseil d’administration, pour un mandat
de même durée que celui des administrateurs, renouvelable indéfiniment.
§ 2 Ces conseillers ont pour mission principale d’assister et de conseiller le Conseil d’administration dans toutes
ses tâches. Ils sont invités à chacune des réunions du Conseil d’administration mais n’ont pas le droit de vote.
Art. 34
Le Conseil d’administration élit en son sein un/une Président(e), un/une Secrétaire et un/une Trésorier(ère). Il
peut également élire un ou plusieurs administrateurs délégués, un/une ou plusieurs vice-Président(es), ainsi que
toute autre fonction qu’il juge utile à la poursuite de ses missions.
Art. 35
La gestion journalière de l’association peut être assurée par un administrateur ou un tiers. S’il s’agit d’un tiers, il
est invité à participer aux réunions du Conseil d’administration sans droit de vote.
Art. 36
Le Conseil d’administration délibère valablement dès que le nombre d’administrateurs présents atteint la moitié.
Art. 37
§ 1 Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents, sauf disposition
contraire prévue par les présents statuts ou par la loi.
§ 2 En cas de partage des voix, celle du/de la  Président(e) ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
§ 3 Ses décisions sont collégiales, sans préjudice des dispositions de l’article 29.
Art. 38
§ 1 Le Conseil d’administration est convoqué par le/la Président(e) et par le/la Secrétaire, selon la procédure
déterminée dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
§ 2 La convocation comprend au moins l’ordre du jour, le lieu et la date de réunion.
Art. 39
Le Conseil d’administration est présidé par le/la Président(e) ou par un administrateur désigné séance tenante.
Art. 40
§ 1 A l'exception des dispositions de l'article 43 des présents statuts ou à défaut de délégation spéciale donnée
par le Conseil d’administration, tous les actes engageant l’association sont signés par le/la Président(e) et le/la
Secrétaire, lesquels opèrent dans la limite de leur mandat et des décisions du Conseil d’administration et n’ont à
justifier vis-à-vis des tiers d’aucune délégation ni d’aucun pouvoir spécial.
§ 2 A l'exception des dispositions de l'article 43 des présents statuts ou sauf délégation spéciale décidée par le
Conseil d’administration ou l’Assemblée Générale, l’association est valablement représentée par deux
administrateurs.
Art. 41
§ 1 Toutes les réunions du Conseil d’administration font l’objet d’un rapport signé par le/la Président(e) et le/la
Secrétaire et consigné dans un registre spécial.
§ 2 Ce registre peut être consulté par les membres conformément aux dispositions légales en la matière.
§ 3 Des extraits les intéressant, signés par le/la Président(e) et le/la Secrétaire, peuvent également être
communiqués aux tiers qui en font la demande écrite auprès du Conseil d’administration. La décision du Conseil
d’administration d’accorder ou non ce privilège est souveraine et n’a pas à être motivée.
Art. 42
De plus, le Conseil d’administration tient au siège de l’association le registre des membres. Il veille à ce qu’il soit
actualisé annuellement.
Titre VII – Gestion journalière et financière
Art. 43
§ 1 La gestion journalière de l’association, sur le plan interne ainsi que sur le plan de la représentation externe,
peut être déléguée par le Conseil d’administration à une ou plusieurs personnes agissant individuellement ou
collégialement.
§ 2 Le pouvoir d’utiliser la signature pour engager l’association peut accompagner cette délégation.
§ 3 Cette gestion peut notamment être assurée par un administrateur ou à un tiers exerçant des fonctions de
coordination ou de gestionnaire.
Art. 44
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL.
Art. 45
Tous les comptes de l’association sont arrêtés par le Conseil d’administration le trente et un décembre de chaque
année.
Art. 46
§ 1 Lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un commissaire aux comptes chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un mandat de deux ans
renouvelable.
§ 2 Si l’association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l’Assemblée Générale peut confier le
contrôle des comptes à un vérificateur aux comptes, membre ou non de l’association.
Titre IX – Dissolution et liquidation
Art. 47
La dissolution de l’association ne peut résulter que d'une décision prise par l'Assemblée Générale, statuant à la
majorité des deux tiers des membres à part entière présents ou représentés, abstentions non comptées, à
condition que la présence de cette motion à l’ordre du jour ait été notifiée selon le mode convocation habituel de
l’Assemblée Générale au moins trois mois avant l’Assemblée Générale où a lieu le vote.
Art. 48
§ 1 En cas de dissolution de l’association, son patrimoine, après paiement de toutes les dettes et créances déjà
contractées, reviendra à une ou plusieurs institutions ayant un objet similaire ou complémentaire à celui de
l’association. Le choix de ces institutions et la répartition du patrimoine seront arrêtés par l’Assemblée Générale.
§ 2 Cette distribution sera effectuée sous la direction et la surveillance des administrateurs qui opèreront en
qualité de liquidateurs et conserveront cette qualité jusqu’à expiration de la liquidation.
Titre X – Amendement aux Statuts et Règlement d’Ordre Intérieur
Art. 49
Le Règlement d’Ordre Intérieur est approuvé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’administration.
Art. 50
Les présents statuts, ainsi que le Règlement d’Ordre Intérieur, peuvent uniquement être amendés par
l'Assemblée Générale. Pour ce faire, celle-ci statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés, abstentions non comptées, pour un amendement aux statuts et pour le Règlement d’Ordre Intérieur.
Titre XI – Dispositions finales
Art. 51
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglementé conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003, la loi du 22 décembre 2003, la loi programme du 9
juillet 2004 et leurs modifications subséquentes.
 
2.      Administrateurs
Election
Conformément à l’article 31 des statuts, l’Assemblée Générale réunie le 5 août 2016 élit à l’unanimité en tant
qu’administrateurs les personnes suivantes pour un mandat de quatre ans prenant cours immédiatement :
- Capouet, Brigitte Thérèse Georgette Ghislaine, Clos Sainte-Rolande 1 – 1476 Houtain-le-Val, née le 5 février
1959 à Nivelles ;
- Hittelet, Marion Anne Claire, Rue de Robersart 3 – 5150 Franière, née le 16 octobre 1984 à Namur ;
- Raitano, Fani Vita Maggy Thérèse, Avenue de nivelles 96 – 1300 Limal, née le 4 janvier 1981 à Braine-l’Alleud
; 
- Raitano, Naomi, Clos Sainte-Rolande 1 – 1476 Houtain-le-Val, née le 18 juillet 1991 à Braine-l’Alleud ; 
- Van Den Broucke, Hélène, Rue Léanne 52 – 5000 Namur, née le 12 avril 1990 à Namur.
Pouvoirs
Se réunissant à l’issue de l’Assemblée Générale le 5 août 2016, le Conseil d’administration désigne en son sein :
- Une Présidente : Capouet, Brigitte Thérèse Georgette Ghislaine ;
- Une Trésorière : Hittelet, Marion Anne Claire ;
- Une Secrétaire : Raitano, Fani Vita Maggy Thérèse ;
- Deux administratrices déléguées à la direction artistique : Raitano, Naomi et Van Den Broucke, Hélène.
 
Pour l'ASBL, Madame Brigitte Capouet (Présidente) et Madame Fani Raitano (Secrétaire)
Pour copie conforme