N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Belgium Islamic Information Centre
(en abrégé) : BIIC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue de Monte Carlo 102 68
Forest
1190
Constitution
Fondateurs
•   Mohamed Khalil , Viséstraat 72 301, 2060 Anvers
•   Mohamad Khan , Avenue de Monte Carlo 102 bt68, 1190 Forest
•   Saqib Afsar , Rue Poxcat 7 0013, 1070 Anderlecht
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des 
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif 
Dénomination : Belgium Islamic Information Centre 
Dénomination en abrégée : BIIC
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même 
zone linguistique.
  
1023702069
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée 
générale peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification 
des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
L’ASBL a pour objet principal d’organiser et de gérer des lieux de culte dans le respect des réglementations 
belges, de promouvoir la compréhension culturelle et religieuse, d’assurer des formations et ateliers 
éducatifs, de mener des initiatives caritatives en Belgique et à l’étranger, et de soutenir l’intégration de 
diverses communautés dans la société belge.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
Gestion de lieux de prière et de rassemblement (conformes aux réglementations belges)
Organisation d’événements et de programmes de sensibilisation religieuse et culturelle (conférences, 
séminaires, ateliers, etc.)
Mise en place d’actions caritatives (distributions de nourriture, collectes de fonds pour des projets 
humanitaires, soutien logistique à des publics en difficulté)
Création de programmes éducatifs (cours, tutorat, soutien scolaire, ateliers pour enfants et jeunes) 
Création, gestion et exploitation des établissements scolaires y compris des écoles maternelles, primaires 
et secondaires, reconnues ou non par les pouvoirs publics, conformément aux réglementations belges, y 
compris des établissements à orientation confessionnelle.
Soutien à l’intégration (programmes d’accueil et d’orientation pour les nouveaux arrivants, collaborations 
avec les services sociaux et autres associations)
Collecte et gestion de fonds (dons, subventions, cotisations, etc.) pour mener à bien les activités ci-dessus
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la 
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront
 toujours intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se 
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet
 objet, directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux 
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les 
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.     
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 2 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité. 
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres. 
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe 
d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du 
candidat en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou 
représentées doit être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision 
n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle, qui ne peut dépasser 1000000 euros par an.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration 
par courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal 
ou statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et 
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Article 9 : Droit de restitution de la cotisation versée par le membre en cas de démission ou d'exclusion 
Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué en cas de démission ou d’exclusion.
Article 10 : Cessation de l'adhésion des membres adhérents
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment, mettre fin à l’adhésion d’un membre adhérent, sans avoir 
à motiver sa décision. Le membre concerné en sera informé par écrit.
Article 11 : Suspension des membres
L’organe d’administration peut suspendre un membre avec effet immédiat en cas de manquement grave 
aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux valeurs de l’ASBL. La suspension est temporaire, en 
attendant la décision d’exclusion éventuelle par l’Assemblée Générale.
  
Article 12 : Exclusion des membres
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité 
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre concerné doit être invité à s’expliquer 
préalablement. La décision est notifiée par écrit.
Titre III: Assemblée générale
Article 13 : Compositions de l'assemblée générale
L'Assemblée Générale se compose exclusivement des membres effectifs de l'association, tels que définis 
dans les présents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix délibérative.
Article 14 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas 
échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur 
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, 
l'institution de la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou 
en une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 15 : Réunions de l'assemblée générale
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de 
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la
 convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, 
dans les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 2/3 des membres le  demandent. La demande 
des membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 16 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le 
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de 
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les 
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le 
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les 
membres, administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse 
qu'ils ont fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et
sans frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts. 
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Les propositions des membres doivent être envoyées à 
l'organe d'administration au plus tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 17 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au 
siège de l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que 
par les membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des 
décisions de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées 
générales, la publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur 
le site web de l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 18 : Composition du Conseil
L’ASBL est administrée par un Conseil d’administration (BoD) composé de trois à sept administrateurs, 
personnes physiques membres de l’association.
Les fondateurs de l’ASBL sont les premiers membres du Conseil d’administration.
Le président du Conseil d’administration est nommé à vie par l’Assemblée Générale.
Le président dispose du pouvoir exclusif de nommer ou de révoquer les autres membres du Conseil 
d’administration. Ces décisions sont consignées dans un procès-verbal signé et communiquées à 
l’Assemblée Générale pour information.
Le Conseil d’administration comprend au minimum un président, un trésorier et un secrétaire. D’autres 
fonctions peuvent être attribuées par décision du président ou du Conseil.
Article 19 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Tout administrateur peut démissionner par écrit (courrier ou e-mail) adressé au Conseil d’administration, 
avec un préavis d’un mois.
Si la démission compromet le fonctionnement de l’ASBL, elle peut être suspendue jusqu’à la nomination 
d’un remplaçant dans un délai raisonnable.
Le président ne peut être révoqué que par une décision unanime des autres membres du Conseil ou par sa 
démission volontaire.
Article 20 : Pouvoir de représentation externe du Conseil
L’ASBL est représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par son président, nommé à vie 
par l’Assemblée Générale.  Le président a le pouvoir exclusif de représenter l’association vis-à-vis des 
tiers.  Il peut déléguer ce pouvoir, en tout ou en partie, à un autre membre du conseil par décision écrite.
Titre VII: Comptabilité
Article 21 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 22 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la 
destination du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire 
désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Avenue de Monte Carlo 102 68, 1190 Forest .
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Mohamad Khan , Avenue de Monte Carlo 102 bt68, 1190 Forest
•   Mohamed Khalil , Viséstraat 72 301, 2060 Anvers
•   Saqib Afsar , Rue Poxcat 7 0013, 1070 Anderlecht
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Déposé par Khan Mohamad, mandataire.
Déposé par Khan Mohamad, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Site internet : https://www.biic.be/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mohamad Khan
Avenue de Monte Carlo 102 bt68, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mohamed Khalil
Viséstraat 72 301, 2060 Anvers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Saqib Afsar
Rue Poxcat 7 0013, 1070 Anderlecht