N° d'entreprise : 0830545573
Nom
(en entier) : OBJECTIIV
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Mésanges(AM) 4
 : 4219 Wasseiges
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Gaëtan Delvaux, à Jodoigne, le 5 mai 2023, que s'est réunie l’
assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée “OBJECTIIV”, ayant son
siège social à 4219 Wasseiges, rue des Mésanges 4, avec le numéro d'entreprise BE 0830.545.573,
avec l'ordre du jour suivant:
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
4. Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs.
5. Adresse du siège.
6. Site internet et adresse e-mail.
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060,00 €), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit dix mille cinq cent quarante euros (10.540,00 €), a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "OBJECTIIV".
Elle peut également utiliser l’appellation commerciale suivante : "ClebArt".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à :
La réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin. La réparation
d'appareils audio et vidéo et de produits électroniques grand public. L'entretien et la réparation de
machines comptables et autres machines de bureau, d'ordinateurs et de matériel informatique
périphérique. Toutes activités de soutien aux entreprises.
La location et location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur : ordinateurs,
machines et matériels informatiques, duplicateurs, photocopieurs, machines à écrire et traitement de
texte, etc. La location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
La création et placement de publicités : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc.
Le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc. Le conseil
pour les affaires et autres conseils de gestion.
Toutes les activités touchant au portail Internet, au stockage de données : préparation d'un
enregistrement informatique de ces informations selon une structure prédéterminée.
La gestion et l'exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers La gestion
d'installations informatiques, le conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du
matériel informatique et les applications logicielles. Le conseil et la programmation informatique.
Le commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés. Le commerce de gros
d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels Toutes les autres activités
informatiques.
Toutes les activités d'intermédiaire de commerce en produits divers.
Le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail. Le montage d'éléments de
structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux.
La mise en place de fondations, y compris le battage de pieux. Les autres activités de constructions
spécialisées.
L'exécution de travaux de rejointoiement.
La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts.
Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments. Les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments.
Le nettoyage des bâtiments nouveaux remis en état des lieux après travaux. L'installation
d'ascenseurs et escaliers mécaniques. L'installation d'enseignes, lumineuses ou non. Les autres
travaux d'installation.
Les travaux d'isolation, l'installation de systèmes électriques de chauffage, de systèmes d'éclairage
et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris
l'installation de panneaux de signalisation). L'installation de système de surveillance et d'alarme
contre les effractions. L'installation de systèmes de télécommunication et systèmes informatiques, de
câbles et d'appareils électriques. Les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment.
Les travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment.
Les forages d'essai et sondages.
Le déblayage des chantiers.
Les travaux de préparations des sites.
La construction d'autres ouvrages de génie civil.
La construction de réseaux électriques et de télécommunications.
Le forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits.
La construction de réseaux pour fluides, de réseaux d'évacuation des eaux usées, de réseaux de
distribution d'eau et de gaz, de voies ferrées de surface et souterraines, de routes et d'autoroutes.
L'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes), de machines et
d'équipements industriels.
La réparation d'équipements électriques.
Les travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers.
La fabrication d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants.
La fabrication et le montage de fours électriques et d'autres fours industriels, de fours de laboratoire
et d'incinérateur.
La fabrication de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, etc.
La fabrication d'appareils d'éclairage électrique.
La fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques. La prestation de tous services et la
fourniture de tous produits aux entreprises, notamment en matières économiques, administratives,
commerciales, administratives, techniques et informatiques.
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la
fabrication de tout matériel de bureau, d'informatique, d'électronique, de décoration, de bricolage
ainsi que tous accessoires et fournitures. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la
représentation, la commission, le courtage, en gros et au détail de tous biens, articles et
marchandises de toute sorte. L'organisation au sens large de salons, de congrès, de cours, de
séances de recyclage. La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger des opérations
civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à
en développer ou à en faciliter la réalisation. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion,
de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou
entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter
même indirectement la réalisation du sien. Elle pourra de même conclure toutes conventions de
collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.
La fabrication d’articles divers : tamis et cribles à main, mannequins et autre articles de vitrine, etc.
Le commerce de détail d’animaux de compagnie et de fournitures pour animaux.
La décoration d’étalage.
Les services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires.
Le toilettage d’animaux domestiques.
L’hébergement d’animaux de compagnies.
La société peut accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute
société, quel que soit son objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
A. Cessions entre vifs et transmissions des actions lorsque la société ne comprend qu’un actionnaire
§1 Cessions entre vifs
Si la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou une partie des
actions à qui il l’entend moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
§2 Transmission pour cause de mort
Le décès de l’actionnaire unique n’entraine pas la dissolution de la société.
Si l’actionnaire unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des
droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au
partage des dites parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Dans le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l’obligation de désigner un mandataire ; en cas de désaccord, le mandataire sera
désigné par le Président du Tribunal de L’Entreprise du lieu où la société a son siège social, siégeant
en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce
les droits attachés à celle-ci.
B. Cessions entre vifs et transmissions des actions lorsque la société comprend plusieurs
actionnaires
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre qu’un actionnaire
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de l’autre actionnaire, si la société ne compte que deux
actionnaires ou la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions,
déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
C. Clause d'accroissement
Les comparants conviennent expressément à titre de contrat réciproque et aléatoire, concernant ses
actions dans la société susdite, qu'au décès du prémourant d'eux et sans effet rétroactif, il y aura
accroissement au profit du survivant, portant sur l'usufruit des actions acquises par le prémourant,
sans que le survivant ne doive rien aux héritiers du prémourant.
Ainsi, chacun des comparants cède l'usufruit de ses actions à l'autre sous la condition suspensive de
son prédécès. En contrepartie de cette cession, le cédant acquiert une chance égale d'obtenir
l'usufruit des actions de l'autre si c'est lui qui survit.
Cette convention est en outre conclue moyennant les modalités suivantes :
a.  Elle est faite pour une première période de cinq ans prenant cours aujourd'hui. A l'issue de cette
période de cinq ans, cette convention sera automatiquement renouvelée pour une nouvelle période
de cinq ans, de par la volonté présumée des parties, faute par l'une d'entre elles d'avoir manifesté à
l'autre sa volonté contraire par l'envoi d'une lettre recommandée à la poste trois mois au moins avant
l'expiration de la période en cours.
Il en sera de même, le cas échéant, à l'issue de la nouvelle période de cinq ans et ainsi de suite à
l'expiration de chaque période quinquennale.
b.  L'accroissement se fera au profit du survivant à concurrence de l'usufruit des actions appartenant
au défunt à dater du décès du prémourant, mais sans effets rétroactifs et avec les effets qu'accorde
l'article 114 du Code des Droits d'Enregistrement.
c.  Les comparants ne pourront à aucun titre céder à titre onéreux ou à titre gratuit, ni grever d'un
quelconque droit réel leur parts dans le bien sans l'accord explicite de l'autre partie.
d. Les comparants conviennent expressément que le présent acte n'a pas pour effet d'empêcher les
parties de vendre leurs actions dans les conditions reprises dans les statuts de ladite société à
quelque moment que ce soit. Dans cette éventualité, les présentes seront de nul effet.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un cinquième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-   le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-   les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur VARD Benoit Claude Alain René, domicilié à 4219 Wasseiges, Rue des Mésanges 4, ici
présent et qui accepte ;
- Madame GEORGE Carine, domiciliée à 4219 Wasseiges, Rue des Mésanges 4, ici présente et qui
accepte ;
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de son mandat.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4219 Wasseiges, rue des
Mésanges 4.
6. Sixième résolution
Le site internet de la société est www.objectiiv.be
L’adresse électronique de la société est benoit.vard@objectiiv.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Pour extrait analytique conforme.
Gaëtan Delvaux,
Notaire
Annexes:
expedition de l'acte
coordination conforme des statuts.