N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Amicale ZS VHP
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Maestricht 51
Herve (Battice)
4651
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLE GENERALE CONSTITUTIVE DU 13 FEVRIER 2025 :
Le 13 février 2025, les soussignés, fondateurs :
- Monsieur Fabian BODEUX, domicilié rue Vieille Eglise, 8 à 4860 PEPINSTER, né le 23 août 1975 (RN
75.08.23-181.81) ;
- Monsieur Bertrand DEPRESSEUX, domicilié Sur les Joncs, 34 à 4800 LAMBERMONT, né le 15 juillet 1991
(RN 91.07.15-115-37) ;
- Madame Corinne LIEGEOIS, domiciliée à Oneux Village, 38 à 4910 THEUX, née le 3 juin 1964 (RN 64.06.03-
348.75) ;
- Monsieur Quentin GREGOIRE, domicilié Avenue Jean Gouders, 9 à 4845 JALHAY, né le 27 mai 1983 (RN
83.05.27-243.46) ;
- Monsieur Frédéric VAASSEN, domicilié des Berlaines, 24 à 4651 BATTICE, né le 4 août 1974 (RN 74.08.04-
005.30) ;
réunis en Assemblée, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dénommée « Amicale ZS
VHP », et ont arrêté les statuts comme suit :
POINT 1 - ADOPTION DES STATUTS
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association adopte la dénomination suivante : « Amicale ZS VHP » et est constituée sous la forme
d’une ASBL conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif » ;
- l'indication précise du siège de la personne morale ;
- le numéro d'entreprise ;
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
1019971628
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Art. 2. Le siège de l’association est sis en Région wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer
le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la Région
dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
La langue de l’association est le français.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est d’apporter, par tout moyen utile un appui et un soutien permanent à la
Zone de Secours VHP ainsi qu’à l’ensemble des membres de son personnel, qu’il soit administratif ou
opérationnel, et de ses mandataires. 
Art. 5. L’association poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités suivantes : organisation
de manifestations visant à promouvoir la Zone de Secours, en ses différents aspects ; organisation de
manifestations et activités diverses au profit des membres du personnel ; organisation de séances de
teambuilding pour les membres du personnel ; soutien aux Amicales locales et autres associations partageant
les mêmes objectifs. 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but sociale et/ou à son objet.
De même, pour réaliser ses activités, l’association pourra posséder tous meubles et immeubles, exploiter tous
services, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou des personnes privées et participer à
toutes associations ayant un but compatible avec le sien.
L’association peut, dans la poursuite de son but désintéressé, réaliser des activités d’ordres économiques,
ouverts aux membres et/ou non-membres de l’association.
Titre III – Membres
Art. 6. L’association est composée de membres effectif·ve·s uniquement. L’association compte au minimum
cinq membres.
Les membres effectif·ve·s jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art. 7. Les membres sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l’association, ou
aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre la personne présentée
par deux membres à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une simple décision de ladite
assemblée générale.
Art. 8. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son
activité professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 9. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
Art. 10. Tout·e membre peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il · elle
adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient d’une
date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 11. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de deux cent
cinquante euros par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion
et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix
libre, de la périodicité et des échéances.
Art. 12. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 13. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
Art. 14. Un·e membre qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales consécutives, ou qui
ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’assemblée générale.
Art. 15. L’exclusion d’un·e membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au moins deux tiers
des membres doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a
réuni les deux tiers des voix exprimées.
Art. 16. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre qui
se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre qui ne paie pas les cotisations.
Art. 17. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au
remboursement des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
Art. 18. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 19. L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 20. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : un·e président·e de séance et un·e secrétaire. L’assemblée générale peut à tout
moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 21. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– l’exclusion d’un·e membre (cfr article 15) ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 31), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 31 et 59) ;
– la modification des présents statuts (cfr article 34) ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s (cfr article 38) ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association (cfr article 61) ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 22. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 23. Tou·te·s les membres, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont
convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale
est portée à l’ordre du jour.
Art. 24. La convocation peut conditionner la participation à l’assemblée générale à une procédure d’inscription,
dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d’inscription devra expirer aussi tard que possible.
Art. 25. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit
de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale. Un cinquième des membres présent·e·s peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit
écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 26. Assemblée générale écrite : les membres peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique, prendre
toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des
statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 27. Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre. Lors de la
vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont l’original, la copie ou la
capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente afin de
donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire en ligne, en
veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre de se faire représenter à l’assemblée
générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de
prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’il · elle estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du
· de la mandant·e. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus d’une procuration.
Art. 28. Assemblée générale sous forme électronique : l’organe d’administration peut prévoir la possibilité de
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se
tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont
les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du · de la membre.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à
moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée générale la raison pour
laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– L’association s’évertuera de proposer comme moyen de communication électronique un logiciel
multiplateforme, dans la mesure du possible en licence libre.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué conformément à l’article 20 des présents statuts. Ses
membres doivent être réunis en présentiel durant toute la durée de l’assemblée générale. La convocation
mentionne leur qualité et leur identité.
– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
Art. 29. Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 30. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils · Elles
peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 31. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 32. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux de ses membres se trouvent réuni·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 33. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre, de la dissolution
volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée
comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications
dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 34. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut
être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 35. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière
suivante : les membres peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 36. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 37. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art. 38. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite
à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale,
de décès ou d’interdiction.
Art. 39. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 40. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 41. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 21 des présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
Art. 42. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Art. 43. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
Art. 44. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateur·rice·s chaque fois
qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours
avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Art. 45. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 46. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 47. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance
de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à
délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
Art. 48. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée du
règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 49. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 50. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 51. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 52. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe
d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2.500 euros.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 53. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 54. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils
· Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas
pris part et qu’ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au
procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Art. 55. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 56. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l’article 37
des présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des
décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Art. 57. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives de
l’organe d’administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l’article 44 des présents
statuts ont pu être accomplies peut être réputé·e démissionnaire par une simple décision de l’organe
d’administration ou de l’assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 58. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 59. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 60. Les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration
avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne
pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
Titre VI – Dissolution
Art. 61. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à la Zone de secours VHP ou à une ou plusieurs personnes
morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-
ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure
à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si
cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La dissolution ne
peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
POINT 2 – DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Monsieur Fabian BODEUX, né le 23 août 1975 (RN 75.08.23-181.81) ;
2. Monsieur Bertrand DEPRESSEUX, né le 15 juillet 1991 (RN 91.07.15-115-37) ;
3. Madame Corinne LIEGEOIS, née le 3 juin 1964 (RN 64.06.03-348.75) ;
POINT 3 – DESIGNATION DU SIEGE SOCIAL
L’assemblée générale décide de fixer le siège social de l’association à 4651 BATTICE, rue de Maestricht, 51.
L’adresse électronique de l’ASBL est : amicale@zone-vhp.be.
Battice, le 13 février 2025,
Certifié conforme,
Fabian BODEUX, Président
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DU 13 FEVRIER 2025 :
POINT 1 – DESIGNATION DES PRESIDENTS, TRESORIER ET SECRETAIRE
L’organe d’administration décide d’attribuer les responsabilités suivantes :
- Président : Fabian BODEUX ;
- Secrétaire : Bertrand DEPRESSEUX ; 
- Trésorier : Corinne LIEGEOIS.
POINT 2 – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration décide de confier la gestion journalière de l’association à M. Bertrand DEPRESSEUX
en qualité de Secrétaire, pouvant engager l’association pour des dépenses ne dépassant pas 2.500 € HTVA
par commande.
En son absence, Madame Corinne LIEGEOIS assumera la gestion journalière, dans les mêmes conditions.
Battice, le 13 février 2025,
Certifié conforme,
Fabian BODEUX, Président
ANNEXES DEPOSEES :
- statuts signés par tous les membres fondateurs,
- PV de l'assemblée générale constitutive du 13 février 2025
- PV de la séance de l'organe d'administration du 13 février 2025
Fabian BODEUX,
Président de l'ASBL AMICALE ZS VHP
Déposé par Bodeux Fabian, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : amicale@zone-vhp.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fabian BODEUX
Rue de Maestricht, 51 4651 BATTICE
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bertrand DEPRESSEUX
Rue de Maestricht, 51 4651 BATTICE
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Corinne LIEGEOIS
Rue de Maestricht, 51 4651 BATTICE