N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : D&SA Groupe
(en abrégé) : D&SA
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6224
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fleurus (Wanfercée-Baulet)
Rue Trieu Gossiaux(WB) 35
2
Acte de constitution : D&SA Groupe
En ce jour, le 15 janvier 2021,
Les parties :
Serif AKYÜZ, né le 22 janvier 1984 à Seyhan , résidant à 6224 Fleurus (W-B), rue du Cortil 73
Domenico LOGIER, né le 28 janvier 1978  à Bruxelles, résident à 6224 Fleurus (W-B), rue Trieu-Gossiaux 35/2
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée D&SA Groupe.
Le siège de la société est établi à 6224 Fleurus (W-B), rue Trieu-Gossiaux 35/2
 Les fonds propres de la société s’élèvent 1.000€. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
-     le fondateur 1 apporte 750€ au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 75 parts sans mention de
valeur nominale ;
-     le fondateur 2 apporte 250€ au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 25 parts sans mention de
valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est D&SA Groupe
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi à 6224 Fleurus (W-B), rue Trieu-Gossiaux 35/2, en région wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision des gérants, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
L’adresse e-mail de la société est la suivante : info@dsagroupe.be
L’adresse du site web de la société est la suivante : www.dsagroupe.com
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
 Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
0762764448
La société a pour objet :
L’achat (Import) et la vente en gros ou en détail (Export inclus) de tous produits liés directement ou indirectement
aux textile, emballages, cosmétiques, produits d’entretien, articles sanitaires, petit matériels divers, entretien
maison et décorations, meubles et tous autres produits non listés sur cette liste ;
Ventes on web des divers articles repris ci-dessus ;
Prestations de services liées à la confection d’un site Web et ou autres ;
Intermédiaires commerciales ;
Elle pourra également accomplir pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à à la majorité des 2/3 des voix.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont:
1)   Serif AKYÜZ, né le 22 janvier 1984 à Seyhan , résidant à 6224 Fleurus (W-B), rue du Cortil 73 ;
2)   Domenico LOGIER, né le 28 janvier 1978  à Bruxelles, résident à 6224 Fleurus (W-B), rue Trieu-Gossiaux
35/2.
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 1.000€
Ces apports ont été entièrement libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apport sont représentés par 100 parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-         les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-         les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions
aux cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieus ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 2/3 des associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
1)   Serif AKYÜZ, né le 22 janvier 1984 à Seyhan , résidant à 6224 Fleurus (W-B), rue du Cortil 73
2)   Domenico LOGIER, né le 28 janvier 1978  à Bruxelles, résident à 6224 Fleurus (W-B), rue Trieu-Gossiaux
35/2
Ils déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré et est à titre gratuit, à moins que l’assemblée générale n’en décide
autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Les gérants sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Les gérants peuvent désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le dernier
vendredi du mois de juin à 10h00.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge des gérants.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 2/3 est requise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice comptable débute ce jour et prend fin le 31 décembre 2021.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les gérants établissent les comptes annuels.
Sur proposition des gérants, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.       Le premier exercice comptable commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2021.
2.       La première assemblée générale se tiendra en 2022
3.       Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
4.       À l’unanimité des voix, sont  désignés comme gérants dont le mandat est à titre gratuit sauf autres
dispositions décidées par l’assemblée générale :
 
Serif AKYÜZ, né le 22 janvier 1984 à Seyhan , résidant à 6224 Fleurus (W-B), rue du Cortil 73
Domenico LOGIER, né le 28 janvier 1978  à Bruxelles, résident à 6224 Fleurus (W-B), rue Trieu-Gossiaux 35/2