N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ARK HABITAT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Nouvelle 167 bte 15
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-
Gilles, exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric
THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à Saint-
Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de
Bruxelles sous le numéro 0833.554.454., le * 2018, en cours d’enregistrement que :
    1.  Monsieur WIBRIN Bertrand Dominique René, né à Namur, le 18 octobre 1985, célibataire,
domicilié à 1180 Uccle, Parvis Saint-Pierre 11 boîte 3.
    2.  Monsieur VANDEN EEDE Anthony Paul Rony Elisabeth, né à Bruxelles, le 23 juillet
1992, célibataire, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue Nouvelle 165 boîte 15.
    3.  La société privée à responsabilité limitée ElectriXities, ayant son siège social à 1410 Waterloo,
Clos des Iris 4, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0874.165.087,
représentée par son gérant Monsieur JANSON Renaud Max Paul, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de
la Roue 17.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée et dont les statuts contiennent notamment
les dispositions suivantes :
DENOMINATION : ARK HABITAT
SIEGE : 1040 Etterbeek, avenue Nouvelle 165 boîte 15
OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte tiers le développement et la
commercialisation de tout type de solutions logicielles et matérielles permettant notamment
d'organiser la conception, la modélisation et l'automatisation dans différents secteur d'activité.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favorise son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédit et/ou financiers.
DUREE : La société a été constituée le vingt-sept février deux mille dix-neuf pour une durée illimi-
tée.
CAPITAL : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 EUR) représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
RESERVES ET BENEFICES : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
0721634072
Volet B
charges sociales et amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales.
CONDITIONS D’ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE ET D’EXERCICE DU DROIT DE VOTE
: conformément au Code des Sociétés.
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-taire,
associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
GERANCE – POUVOIRS : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, associés ou non.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procura-
tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés par les
gérants agissant seul.
ASSEMBLEE ANNUELLE : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le
30 juin à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille vingt.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à un.
b) Est appelé à cette fonction : Monsieur VANDEN EEDE Anthony, prénommé, qui déclare accepter
et confirmer expressé-ment qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
d) Le mandat du gérant est exercé à titre onéreux.
e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
g) Le notaire soussigné certifie l’identité des parties au vu de leur carte d’identité. Les parties ont
marqué leur accord quant à la mention de leur numéro national aux présentes.
MANDAT
Monsieur VANDEN EEDE Anthony a été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les
formali-tés nécessaires auprès de la banque carrefour des entreprises et auprès de toute
administration compétente.
A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Eric Thibaut de Maisières,
Notaire associé à Saint-Gilles