francophone -ds-Bruxelles-
N° d'entreprise : 0597 926 905
Nom
(en entier) : L'ASSOCIATION DU COMMERCE DU VOYAGEUR POUR
L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUE DE LA SCIENCE 41, 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : DEMISSIONS ET/OU NOMINATIONS - CHANGEMENT D'UN REPRESENTANT;
PERMANENT - PROCURATION
Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire d.d. 27 avril 2022
L'assemblée confirme et ratifie, autant que nécessaire, depuis 27 janvier 2016, le mandat de :
-JT INTERNATIONAL SA, ayant son siège à rue Kazem-Radjavi 8, 1202 Genève(Suisse) identifiée au
registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0589.986.959, représentée par son représentant
permanent Madame Paula Armoa résidant à Av. Trembley 11, 1209 Genève (Suisse)
-World Brands Duty Free Ltd, ayant son siège à Chiswick High Road 566, W4 5YG London (Grande-
Bretagne) identifiée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0564.804.571, représentée
par son représentant permanent Madame Sylvie Carbriand résidant à Av. du docteur Arnold Netter 70, 75012
Paris (France).
L'assemblée confirme et ratifie, autant que nécessaire, depuis le 1er novembre 2018, le mandat de:
-Lagardere Duty Free SPRL, ayant son siège à Aviaticka 1048/12, 160 08 Prague (République Tchèque)
identifiée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0669.917.038, représentée par son
représentant permanent Madame Jana Volickova résidant à Veverkova 731/19, Holešovice 170 00 Prague
(République Tchèque).
L'assemblée prend connaissance de la démission, depuis 27 avril 2020 de:
-JT INTERNATIONAL SA, ayant son siège à rue Kazem-Radjavi 8, 1202 Genève (Suisse) identifiée au
registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0589.986.959, représentée par son représentant
permanent Madame Mariana Stangl Pinheiro résidant à Chemin du Prélaz 16, 1260 Nyon (France).
Les membres présents lui donnent décharge pour l'exercice du mandat.
L'assemblée confirme et ratifie, autant que nécessaire, depuis 27 avril 2020, le mandat de :
-British American Tobacco Ltd ayant son siège à Level 24 Suites 2407-2409, Three Pacific Place, 1 Queen's
Road East (Hong Kong), représentée par son représentant permanent M. Nebojsa Cirjakovic résidant à
Margravine Gardens 74C, W6 8RJ London (Grande Bretagne).
L'assemblée confirme et ratifie, autant que nécessaire, depuis 23 janvier 2021, le mandat de :
-Gebr. Heinemann SE & Co KG ayant son siège à Koreastrasse 3, 20457 Hamburg (Allemagne) identifiée
au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0564.803.086, représentée par son
représentant permanent Madame Jennifer Cords résidant à Rugenbarg 35, 22549 Hamburg (Allemagne) ;
-Budapest Airport Budapest Ferenc Listzt International Airport Operator P.L.C. ayant son siège à
Nemzetközi RepUlótér, 1185 Budapest (Hongrie) identifiée au registre des personnes morales sous le numéro
d'entreprise 0669.917.434, représentée par son représentant permanent Monsieur Patrick Bohl résidant à
Bakator utca 16, 1118 Budapest (Hongrie).
L'assemblée prend connaissance de la démission, depuis 27 avril 2022 de:
-Lagardere Duty Free SPRL, ayant son siège à Aviaticka 1048/12, 160 08 Prague (République Tchèque)
identifiée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0669.917.038. Le mandat de son
représentant permanent Madame Jana Volickova résidant à Veverkova 731/19, Holešovice 170 00 Prague
(République Tchèque) cesse également à produire des effets.
Les membres présents lui donnent décharge pour l'exercice du mandat.
-British American Tobacco Ltd ayant son siège à Level 24 Suites 2407-2409, Three Pacific Place, 1 Queen's
Road East (Hong Kong), représentée par son représentant permanent M. Nebojsa Cirjakovic résidant à
Margravine Gardens 74C, W6 8RJ London (Grande Bretagne).
-Budapest Airport Budapest Ferenc Listzt International Airport Operator P.L.C. ayant son siège à
Nemzetkózi RepUlótér, 1185 Budapest (Hongrie) identifiée au registre des personnes morales sous le numéro
d'entreprise 0669.917.434, représentée par son représentant permanent Madame Eszter Horváth résidant à
Stefánia út 2, 1143 Budapest (Hongrie).
-World Brands Duty Free Ltd, ayant son siège à Chiswick High Road 566, W4 5YG London (Grande-
Bretagne) identifiée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0564.804.571, représentée
par son représentant permanent Madame Gyté Galinaityte résidant à Av. Gabriel Peri, 95210 St. Gratien
(France) ;
en qualité d'administrateurs pour une période de deux années, soit jusque l'assemblée générale ordinaire
organisée en 2024 qui se réunira pour délibérer sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
Les administrateurs retenus acceptent leur mandat et déclarent qu'aucune mesure ne s'oppose à leur
nomination.
Il s'agit de mandats non rémunérés.
L'assemblée décide de nommer, à compter de ce jour, 27 avril 2022:
-Lagardere Duty Free - Poland Ltd ayant son siège à Al. Jerozolimskie 174, 02-486 Warsaw (Pologne),
représentée par son représentant permanent Monsieur Andrzej Milaszewicz résidant à Jalowcowa 19, 05-140
Józefów (Pologne);
en qualité d'administrateur pour une période de deux années, soit jusque l'assemblée générale ordinaire
organisée en 2024 qui se réunira pour délibérer sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
L'administrateurs retenu accepte son mandat et déclare qu'aucune mesure ne s'oppose à sa nomination.
Il s'agit d'un mandats non rémunéré.
L'assemblée décide de renommer, à compter de 30 avril 2022:
-Gebr. Heinemann SE & Co KG ayant son siège à Koreastrasse 3, 20457 Hamburg (Allemagne) identifiée
au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0564.803.086, représentée par son
représentant permanent M. Christoph Stump résidant à Dänenweg 8B, 22926 Ahrensburg (Allemagne) ;
en qualité d'administrateur pour une période de deux années, soit jusque l'assemblée générale ordinaire
organisée en 2024 qui se réunira pour délibérer sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
L'administrateurs retenu accepte son mandat et déclare qu'aucune mesure ne s'oppose à sa nomination.
Il s'agit d'un mandat non rémunéré.
Une procuration spéciale est accordée à la SRL Moore Finance & Tax, enregistrée sous le numéro
d'entreprise 0451.657.041 et connue au Tribunal de l'Entreprise Néerlandophone de Bruxelles), dont le siège
est établi à Buro & Design Center, Esplanade 1, boîte 96, 1020 Bruxelles, ainsi qu'à tous ses employés,
représentants et mandataires, et plus spécifiquement, à Tanja De Naeyer, Julie De Roy, Dominique Jaminet,
Claudia Beurghs et Athra Afram, avec possibilité de subrogation, et les autorisant individuellement à:
Oremplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, aux modifications (antérieures, présentes et futures)
et aux radiations d'entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des
guichets d'entreprise ou d'autres services administratifs ;
D'accomplir diverses obligations administratives :
Oremplir toutes les formalités concernant les inscriptions, modifications (antérieures, actuelles et futures) et
la radiation auprès d'un fonds social d'assurance et/ou d'un secrétariat social pour la société et/ou son organe
de gestion;
Odemander et modifier des autorisations;
Odemander des déclarations d'équivalence de diplômes;
Oprocéder à l'inscription dans un registre, sur un rôle, dans une base de données ou auprès d'un ordre
professionnel ou d'une association professionnelle;
Oremplir toutes les formalités auprès du Tribunal de l'Entreprise (antérieures, présentes et futures), à savoir
le dépôt et la signature des formulaires nécessaires pour les publications dans les Annexes du Moniteur belge,
Oremplir les formalités en matière d'enregistrement à la TVA ; à savoir la demande du numéro de TVA, la
déclaration de modification d'enregistrement et la déclaration de cessation d'activité;
Daccomplir toutes les formalités concernant les inscriptions, les modifications (antérieures, présents et
futurs) et les radiations (i) des détenteurs d'actions ou d'obligations dans le registre digitale des actionnaires e-
stox, ainsi que (ii) des bénéficiaires effectifs de la personne morale dans le registre UBO;
Ocertifier l'authenticité des procès-verbaux (précédents, présents et futurs) des décisions
écrites/électroniques de l'assemblée générale et de l'organe de gestion et de les signer par procuration, ainsi
que les déposer auprès du tribunal de l'entreprise.
La présente procuration implique également l'autorisation de la part du principal de consulter et de modifier
des données par le biais d'interfaces électroniques du guichet d'entreprise, du fonds social d'assurance et des
Autorités fiscales concernées. Le mandataire exécute le mandat sur la base des informations fournies par le
principal.
Pour tout ce qui précède, le mandataire peut faire toutes déclarations, signer tous actes, documents et
procès-verbaux, élire domicile, subroger et en général faire tout ce qui s'avérerait nécessaire ou utile pour
l'exécution de la présente procuration, même si certains actes ne sont pas expressément prévus ici, promettant
si nécessaire la ratification par le principal.
La présente convention commence à la date de signature et prend fin dans les cas prévus par la loi. Une
résiliation unilatérale a lieu au moyen d'un courrier recommandé adressé à l'autre partie. La présente convention
remplace et annule toutes les précédentes qui ont pu être données avec les mêmes finalités.
Extrait du PV de l'organe d'administration d.d. 27 avril 2022
L'organe d'administration prend connaissance de la nomination, à compter du 15 octobre 2017, de Madame
Mariana Stangl Pinheiro, domiciliée à Chemin du Prélaz 16, 1260 Nyon (France), au lieu de Madame Paula
Armoa, domiciliée à Av. Trembley 11, 1209 Genève (Suisse) conformément à l'article 2:55 CSA, en qualité de
représentante permanente de la société JT INTERNATIONAL SA, ayant son siège à rue Kazem-Radjavi 8,
1202 Genève (Suisse) identifiée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0589.986.959,
chargée de l'exercice de cette fonction d'administration au nom et pour le compte de la société gestionnaire.
L'organe d'administration prend connaissance de la nomination, à compter du 27 avril 2020, de Monsieur
Nebojsa Cirjakovic résidant à Margravine Gardens 74C, W6 8RJ London (Grande Bretagne), conformément à
l'article 2:55 CSA, en qualité de représentant permanent de la société British American Tobacco Ltd ayant son
siège à Level 24 Suites 2407-2409, Three Pacific Place, 1 Queen's Road East (Hong Kong), chargé de l'exercice
de cette fonction d'administration au nom et pour le compte de la société gestionnaire.
L'organe d'administration prend connaissance de la nomination, à compter du 27 avril 2022, de Madame
Gyté Galinaityte résidant à Av. Gabriel Peri, 95210 St. Gratien (France), au lieu de Madame Sylvie Carbriand
résidant à Av. du docteur Arnold Netter 70, 75012 Paris (France) conformément à l'article 2:55 CSA, en qualité
de représentant(e) permanent(e) de la société World Brands Duty Free Ltd, ayant son siège à Chiswick High
Road 566, W4 5YG London (Grande-Bretagne) identifiée au registre des personnes morales sous le numéro
d'entreprise 0564.804.571, chargé(e) de l'exercice de cette fonction d'administration au nom et pour le compte
de la société gestionnaire.
L'organe d'administration prend connaissance de la nomination, à compter du 27 avril 2022, de Monsieur
Andrzej Milaszewicz résidant à Jalowcowa 19, 05-140 Józefów (Pologne) conformément à l'article 2:55 CSA,
en qualité de représentant permanent de la société Lagardere Duty Free - Poland Limited ayant son siège à
Al. Jerozolimskie 174, 02-486 Warsaw (Pologne), chargé de l'exercice de cette fonction d'administration au nom
et pour le compte de la société gestionnaire.
L'organe d'administration prend connaissance de la nomination, à compter du 30 avril 2022, de Monsieur
Christoph Stump résidant à Dänenweg 8B, 22926 Ahrensburg (Allemagne), au lieu de Madame Jennifer Cords
résidant à Rugenbarg 35, 22549 Hamburg (Allemagne) conformément à l'article 2:55 CSA, en qualité de
représentant(e) permanent(e) de la société Gebr. Heinemann SE & Co KG ayant son siège à Koreastrasse 3,
*20457 Hamburg (Allemagne) identifiée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise
0564.803.086, chargée de l'exercice de cette fonction d'administration au nom et pour le compte de la société
gestionnaire.
L'organe d'administration prend connaissance de la nomination, à compter du 27 avril 2022, de Madame
Eszter Horváth résidant à Stefánia út 2, 1143 Budapest (Hongrie), au lieu de Monsieur Patrick Bohl résidant à
Bakator utca 16, 1118 Budapest (Hongrie) conformément à l'article 2:55 CSA, en qualité de représentant(e)
permanent(e) de la société Budapest Airport Budapest Ferenc Listzt International Airport Operator P.L.C. ayant
son siège à Nemzetközi RepUlótér, 1185 Budapest (Hongrie) identifiée au registre des personnes morales sous
le numéro d'entreprise 0669.917.434, chargée de l'exercice de cette fonction d'administration au nom et pour
le compte de la société gestionnaire.
L'organe d'administration est composé comme suit à compter du 30 avril 2022:
-British American Tobacco Ltd, administrateur, representée par son representant permanent, Monsieur
Nebojsa Cirjakovic;
-Gebr. Heinemann SE & Co KG, administrateur, représentée par son représentant permanent, Monsieur
Christoph Stump;
-Budapest Airport Budapest Ferenc Listzt International Airport Operator P.L.C., administrateur, representée
par son representant permanent, Madame Eszter Horváth ;
-World Brands Duty Free Ltd, administrateur, representée par son representant permanent, Madame Gyté
Galinaityte;
-Lagardere Duty Free - Poland Limited, administrateur, representée par son representant permanent,
Monsieur Andrzej Milaszewicz.
Conformément aux statuts, le conseil d'administration représente l'association pour les affaires externes.
Tous les actes de l'association, à l'exception de procurations spéciales, doivent être signés par le président et
le trésorier.
L'association est valablement représentée en justice par son président ou par deux membres du conseil
Moore Finance & Tax SRL,
mandataire,
représentée par
Dominique Jaminet