N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FORJACO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Chênes 58
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 26 juin 2018, que:
    1.  La société privée à responsabilité limitée "THIERRY KISLANSKI MANAGEMENT", en abrégé
"THIERRY KISLANSKI ou T. KISLANSKI ou TKM", ayant son siège social à B-1180 Uccle, avenue
des Chênes, 58, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0866.355.005 RPM Bruxelles,
représentée à l'acte constitutif par son gérant, Monsieur KISLANSKI Thierry, ci-après nommé;
    2.  La société privée à responsabilité limitée "GERZO", ayant son siège social à Anderlecht (B-
1070 Bruxelles), Quai d’Aa, 1, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0432.676.517 RPM
Bruxelles; et
    3.  La société anonyme "GAGAR-IMMO", ayant son siège social à Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles),
rue Saint-Bernard, 34, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0402.674.912 RPM Bruxelles,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "FORJACO".
Siège social
Le siège de la société est établi à B-1180 Uccle, avenue des Chênes, 58.
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:
Le développement, la réalisation, l’achat, la vente, la gestion, la location ou la prise à bail, sous
quelque forme que ce soit, de projets ou parties de projets immobiliers,
L’achat, la vente, la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, fonds d’Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, de prise de
participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises immobilières,
industrielles, commerciales, financières et autres entreprises existantes et opérations financières, à l’
exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôt. La société s’interdit toute activité de
gestion de valeur mobilière pour compte de tiers telle que visée par la législation financière du 6 avril
1995.
L’octroi de prêts et ouvertures de crédits à des sociétés ou des personnes physiques, y compris le
cautionnement, l’aval, ou toute autre garantie, à l’exception des actes réservés aux entreprises de
crédit agrées. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en qualité d’administrateur,
liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
0698865501
Volet B
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Capital
Le capital social de la société est fixé à cent mille euros (100.000,00 EUR), représenté par cent mille
(100.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il doit être entièrement et
inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 100.000.
Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par
les statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire – également dénommée assemblée
annuelle - le premier lundi du mois de juin, à 9 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué
dans les convocations.
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Vote - Représentation
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un
mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
        1.  Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
        2.  Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une
part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par
tous les copropriétaires.
        3.  Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
        4.  Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq
pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
Volet B
Sauf disposition contraire du Code des sociétés, les dividendes qui n'auront pas été encaissés
endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.
Répartition
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les
associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procurations: les fondateurs sub. 2 et 3. sont représentés à l'acte constitutif par Monsieur
KISLANSKI Thierry, ci-après nommé, en vertu de deux procurations sous seing privé.
Souscription et libération du capital: les 100.000 parts sociales ont été souscrites en espèces,
comme suit :
    1.  La société privée à responsabilité limitée « TKM » précitée, à concurrence de nonante-neuf
mille neuf cent nonante-huit (99.998) parts sociales;
    2.  La société privée à responsabilité limitée « GERZO » précitée, à concurrence d’une part
(1) sociale;
    3.  La société anonyme « GAGAR-IMMO » précitée, à concurrence d’une part (1) sociale;
Chaque part sociale a été intégralement libérée.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de Belfius. L'attestation délivrée
par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant: Le nombre de gérants a été fixé à un (1). A été nommé à la fonction de gérant
pour une durée illimitée, Monsieur Thierry Philippe KISLANSKI, né à Ixelles, le 21 janvier 1959,
domicilié à B-1180 Uccle, avenue des Chênes, 58.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2019.
Première assemblée annuelle: en 2020.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l’acte
constitutif.