N° d’entreprise :
(en entier) :DR-OSTEOLASNE
Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :1380 Lasne, Rue du Chêne au Corbeau 77
Objet de l’acte :Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le vingt-neuf décembre deux mille onze a 
été constituée la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «DR-OSTEOLASNE», au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Associés
Monsieur RONSMANS Daniel domicilié à 1380 Lasne (Couture-Saint-Germain), Rue du Chêne au Corbeau 77.
Forme dénomination :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée DR-OSTEOLASNE
Siège social
Rue du Chêne au Corbeau 77 - 1380 Lasne
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci,
- l’exercice de la prestation de soins dans le domaine de l’ostéopathie, de la réadaptation, de la rééducation et 
de la revalorisation des aptitudes physiques ;
- l’organisation des cours, stages, séminaires et conférences ayant un rapport avec son objet principal 
susmentionné ;
- la participation à toutes les études et recherches en rapport avec son objet principal.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement 
ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de 12.400 €, chacune des parts étant donc immédiatement libérée à 
concurrence de deux/tiers de sa valeur.
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, 
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation 
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme 
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie 
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des 
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les 
sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
0842326026
Volet B - Suite
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans  
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés 
en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en 
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime 
d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, 
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre et finit le trente septembre.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 2e mardi du mois de mars de chaque année à 19 
heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire 
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces 
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être 
confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un 
terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments 
consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l’assemblée générale.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit 
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’associé unique a décidé de fixer le nombre de Gérant à un.
Il appelle à ces fonctions Monsieur Daniel RONSMANS précité,  et qui a accepté. Il est nommé jusqu’à 
révocation et peut engager valablement la société sans limitations de sommes. Son mandat est  gratuit.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente septembre deux mille douze.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Daniel RONSMANS précité, afin d’effectuer toutes formalités auprès 
du guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou 
modifier ces inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes