N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VEGAN WAF
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Marché aux Herbes 105 bte 48
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 06 septembre
2019, en cours d'enregistrement que la SRL "VEGAN WAF " a été constituée et que les statuts ont
été arrêtés comme suit :
1. Désignation des associés :
1° Monsieur ACAR Rémy Alfred Jean-Pierre, né à Bruxelles le vingt-trois novembre mille neuf cent
nonante-deux, célibataire, domicilié à Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode) , Avenue de
l'Avenir, 59, 
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légal à ce jour.
2° Monsieur DINKÇI Jérémy Edouard Michel, né à Uccle le vingt-trois septembre mille neuf cent
nonante-trois, célibataire, domicilié à Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode) , Avenue Gustave,
38, , .
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légal à ce jour.
3° Monsieur DINKÇI Rober, né à Diyarbakir (Turquie) le premier septembre mille neuf cent
cinquante-trois, époux de Madame REMY Françoise Marie Jeanne Raymonde, domicilié à Rhode-
Saint-Genèse , Avenue Gustave, 38, ,  .
Epoux mariés à Rhode-Saint-Genèse sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur
contrat de mariage reçu par le Notaire Bernard Grosfils, soussigné, le vingt-sept août mil neuf cent
nonante-trois, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Société constituée au moyen de d’apports de fonds à concurrence de SIX MILLE DEUX CENT
EUROS (6.200,00 €), représentés par CENT (100) actions sans va-leur nominale, représentant
chacune 1/centième de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan fi-nancier et attestent que celui-ci comporte l’ensemble des éléments
prévus à l’article 5:4. CSA.
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Conformément à l’article 5:8. CSA :
Les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement libérés
Ils déclarent souscrire les CENT actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de
soixante-deux euros (62,00 €) chacune, comme suit :
    1.  par Monsieur Jérémy DINKCI, à concurrence de deux mille sept cent nonante euros (2.790,00
€), soit 45 actions
    2.  par Monsieur Rémy ACAR, à concurrence de deux mille sept cent nonante euros (2.790,00 €),
soit 45 actions
    3.  par Monsieur Rober DINKCI, à concurrence de six cent vingt euros (620,00)
Ensemble : cent parts, soit pour SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200,00 €).
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au comp-te numéro BE20 3631 8750 2656, ouvert au nom de la société en
0733848748
Volet B
formation auprès de la banque ING.
Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
Article 1 – FORME société à responsabilité limitée.
Article 2 – DENOMINATION « VEGAN WAF »
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale., rue du Marché aux Herbes 105/48 à
1000 Bruxelles
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités relatives
- à la confection et l’exploitation d’une gaufrerie-crêperie, à emporter ou à consommer sur place;
- à la confection et la vente de petite restauration sucrée et salée à emporter ou à consommer sur
place ;
- à la vente de boissons à consommer sur place ou à emporter;
- à la vente de tous types de glaces artisanales ou industrielles, granito, tous types de bonbons et
confiserie de tous genres.
La spécificité de cette gaufrerie-crêperie est que les produits y sont vegan (sans produits d’origine
animale), et sans gluten.
En fonction du marché, la société pourrait développer ses activités par l’ouverture d’autres magasins
et points de vente, éventuellement sous forme de franchise, et par la vente de tous produits relatifs à
son activité principale, et notamment sa recette de pâte et autres produits finis de toutes natures.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle pourra également exploiter des magasins d’alimentation générale, des débits de boissons (en ce
et y compris l’exploitation des jeux de café), de « chicha bar », de salles de fêtes, de salons de thé,
cafeterias, night shop, snacks friteries ou établissements similaires.
Elle pourra d’une manière plus générale exercer le rôle d'intermédiaire commercial dans le négoce
(en gros ou au détail) même ambulant de produits de toute nature à l'exclusion de ceux dont la
commercialisation tombe sous l'application d'une réglementation particulière
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
CENT actions nominatives.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conférer sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
Volet B
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
LIMITATION DES POUVOIRS
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par l’
administrateur pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles de la
société.
S’ils sont plusieurs, les administrateurs de la société peuvent engager seul la société pour toutes
sommes ne dépassant pas deux mille euros ; au-delà de ce montant, la signature conjointe des
administrateurs est requise.
Cette limitation de somme, même si publiée, n’est pas opposable aux tiers.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de mai. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Le ou Les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile au siège de
la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATIONS PRÉALABLES
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Volet B
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mille vingt.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2021.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
Monsieur Rémy ACAR et Monsieur Jérémy DINKCI, prénommés.
Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société jusqu’à
un montant de deux mille euros ; au-dessus de ce montant, l’engagement doit être conjoint.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Pour extrait analytique conforme
Signé Bernard GROSFILS, Notaire
Déposé en même temps :
Acte constitutif du 06/09/2019