N° d'entreprise : 0832030366
Nom
(en entier) : St ANSELM HOLDINGS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 486 bte 15
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Ce jour, le vingt-neuf décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "St Anselm
Holdings Belgium"ayant son siège à  1050 Bruxelles, Avenue Louise 486 boîte 15, ci-après
dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTON: Adoption de la forme juridique d'une société à responsabilité limitée.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "St Anselm Holdings Belgium".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(…)
Article 3. Objet
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en
location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4. Durée
La Société existe pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute uniquement par une décision de l’
assemblée générale extraordinaire qui décide aux majorités requises pour une modification de
statuts. La liquidation peut aussi être décidée par décision judiciaire dans les cas prévus par la loi.
(…)
TITRE III. APPORTS ET ACTIONS
Article 6 . Apports
En rémunération des apports, 11.352.079 actions A et 11.250 actions C ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque action donne droit à une voix. Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission
détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou disponible. A
défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de
nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponibles.
(…)
TITLE V. ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 17. Administration de la Société  - composition de l’organe d’administration
17.1.     La Société est gérée par un organe d’administration collégial, appelé Conseil d’
Administration composé d’au moins trois administrateurs qui agit en tant que collège.
17.2.     Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple peu importe
le nombre des Actionnaires présents ou représentés.
17.3.     L’assemblée générale détermine la durée du mandat des administrateurs et peut les
révoquer à tout moment et sans préavis ni compensation. La révocation ne doit pas être justifiée et l’
administrateur ne jouit d’aucun recours contre cette décision de l’assemblée générale.
17.4.     La démission ou l’exclusion d’un actionnaire met directement fin à son mandat d’
administrateur.
17.5.     Le Conseil d’Administration nomme un président parmi ses membres.
17.6.     Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, cette personne morale nomme
parmi ses actionnaires, administrateurs ou employés un représentant permanent qui est responsable
quant à l’exécution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale et ce, conformément
au Code des Sociétés et des Associations et sera solidairement responsable avec l’administrateur
nommé comme s’il exécutait son mandat en son propre nom et pour son propre compte.
(…)
Article 19.  Réunions du conseil d’Administration
19.1.     Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige et sur
convocation du président du Conseil d’Administration ou de deux administrateurs.
19.2.     Les convocations sont envoyées au moins quatre (4) jours calendrier avant la réunion sauf s’
il existe une nécessité urgente auquel cas les raisons qui sous tendent la nécessité urgente devront
être mentionnées dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l’ordre du jour,
la date et l’heure de la réunion et sont envoyées par lettre, courrier aérien, télex, facsimile ou courrier
électronique ou par tout autre moyen de communication écrit.
19.3.     Les convocations sont censées être établies au moment de leur envoi.
19.4.     Si tous les membres du Conseil d’Administration sont présents ou valablement représentés,
aucune preuve de convocation antérieure ne doit être apportée.
19.5.     Les réunions sont tenues au siège de la Société ou à l’endroit indiqué dans la convocation,
en Belgique ou – exceptionnellement – à l’étranger.
19.6.     Elles sont présidées par le président du Conseil d’Administration ou, en cas d’absence de ce
dernier, par le doyen des membres présents.
Article 20. Délibération et décision
20.1.     Le Conseil d’Administration peut délibérer ou prendre des décisions uniquement si au moins
la majorité de ses membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas d'urgence résultant de
guerres, de troubles civils ou d'autres désastres publics ou sauf en cas d'autre urgence justifiée dans
le procès-verbal. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion pourra être convoqué avec le
même ordre du jour. La nouvelle réunion délibère et décide valablement si au moins deux
administrateurs sont présents.
Les administrateurs qui ne sont pas autorisés à participer aux délibérations et au vote en vertu de la
loi, ne sont pas pris en compte pour la détermination de ce quorum.
En outre, les administrateurs qui ne peuvent être physiquement présents à la réunion peuvent
néanmoins participer aux délibérations et au vote par tout moyen de télécommunication, tel que
téléphone ou vidéoconférence, à condition que tous les participants à la réunion puissent
communiquer directement avec tous les autres participants. Sont considérées comme présentes les
personnes qui participent à la réunion par de tels moyens de télécommunication. Le procès-verbal de
la réunion indique clairement quels administrateurs ont ainsi participé aux délibérations et au vote.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider sur les questions non inscrites à
l'ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents à la réunion et y consentent. Cet accord
est réputé avoir été donné si, d'après le procès-verbal, ils n'ont pas formulé d'objections.
20.2.     Chaque administrateur peut, par lettre, facsimile, courrier électronique ou par signature
électronique  conformément à l’article 8.1, 2° juncto article 8.18 du Nouvelle Code Civil belge ou par
tout autre moyen de communication écrite, donner procuration à un autre membre du Conseil d’
Administration afin qu’il le représente à une réunion du conseil et vote à sa place.
20.3. Sous réserve du respect des règles de délibération et de collégialité et des articles ci-après, un
administrateur peut, en ce qui concerne les décisions unanimes écrites, représenter un ou plusieurs
de ses collègues et, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Si le conseil est composé de deux membres, la présence physique ceux-ci est toujours requise.
20.4.     Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des votes.
Si lors d’un conseil dûment constitué, un ou plusieurs administrateurs ou les administrateurs dont ils
ont reçu une procuration, s’abstient (abstiennent) de voter, les décisions seront valablement
adoptées par la majorité des votes des autres membres du Conseil d’Administration qui sont
présents ou représentés.
20.5.     Sauf si le Conseil d’Administration est composé de deux (2) membres, en cas d’égalité, la
proposition est considérée comme rejetée.
20.6.     En outre, les administrateurs qui ne peuvent être physiquement présents à la réunion
peuvent néanmoins participer aux délibérations et au vote par tout moyen de télécommunication, tel
que téléphone ou vidéoconférence, à condition que tous les participants à la réunion puissent
communiquer directement avec tous les autres participants. Sont considérées comme présentes les
personnes qui participent à la réunion par de tels moyens de télécommunication. Le procès-verbal de
la réunion indique clairement quels administrateurs ont ainsi participé aux délibérations et au vote.
Dans des cas exceptionnels, lorsque la nécessité urgente et l’intérêt de la Société le requièrent, les
administrateurs peuvent délibérer et adopter toute décision par décision unanime écrite ou par
conférence téléphonique ou vidéo conférence. Cette procédure ne peut toutefois être utilisée pour la
détermination des bilans financiers, ni pour toute décision qui doit faire l’objet un acte notarié.
En cas de décision unanime écrite, une proposition de décision dûment justifiée aura la même valeur
qu’une décision si les administrateurs en prennent connaissance en même temps et si elle est
approuvée unanimement et inconditionnellement par écrit par les administrateurs. Les signatures des
administrateurs (qui comportent également des signatures numériques conformément à l'article 8.1
du Nouveau Code civil) sont apposées soit sur un seul document, soit sur plusieurs exemplaires de
ce document. Cette décision écrite sera réputée avoir été prise à la date de la dernière signature
appliquée ou à la date qui y est indiquée. Si l'accord aux résolutions écrites n'a pas été obtenu par
tous les administrateurs dans le délai fixé dans chaque cas après la date d'envoi initial du document,
ces résolutions seront réputées ne pas avoir été adoptées.
En cas de vote par conférence téléphonique ou vidéo conférence, l’ensemble des télécopies ou de
tout autre document prouvant ou confirmant les votes des directeurs constitueront la preuve de l’
existence et du contenu de la décision en question. Ils serviront de base pour la rédaction du procès-
verbal qui sera approuvé au conseil d’administration suivant.
Si la réunion du conseil suivante a lieu à nouveau “entre administrateurs non-présents
physiquement”, une copie du procès-verbal devra être donnée à l’avance à chaque administrateur
qui, le cas échéant, fera ses commentaires. Un administrateur dressera ensuite le procès-verbal final
qui sera ensuite signé par chaque membre du conseil.
Par contre, si la réunion du conseil suivante a lieu entre membres physiquement présents, le procès-
verbal peut être approuvé immédiatement et la signature de tous les membres n’est pas requise.
Article 21. Pouvoirs du Conseil d’Administration            
21.1.     Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que le
Code des Sociétés et des Associations réserve à l'assemblée générale.
21.2.     Sans préjudices des obligations qui découlent du principe général selon lequel le Conseil d’
Administration doit statuer en tant que collège, à savoir le devoir des administrateurs de se consulter
et de superviser, les membres du conseil peuvent se répartir les différentes missions de gestion.
Article 22. Gestion Journalière
Le conseil d’administration peut confier la gestion journalière de la Société, ainsi que la
représentation de la Société en ce qui concerne la gestion journalière, à un «organe de gestion
journalière» composé d'une ou plusieurs personnes, chacune agissant seule ou en qualité de un
corps collégial. Le conseil d’administration est chargé de la surveillance de cet organe de gestion
journalière.
Lorsqu'une personne morale est nommée membre de l'organe de gestion journalière, elle désigne
une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom
et pour le compte de la personne morale. Ce représentant permanent doit remplir les mêmes
conditions que la personne morale et est solidairement responsable avec elle, comme s'il avait lui-
même exercé le mandat concerné en son nom et pour son propre compte. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans désigner simultanément un successeur.
La gestion journalière comprend toutes les actions et décisions qui ne vont pas au-delà des besoins
de la vie quotidienne de la Société, ainsi que les actions et décisions qui, en raison de leur
importance mineure ou de leur urgence, ne justifient pas l'intervention requise du conseil d’
administration. Le conseil d’administration peut clarifier ou définir davantage le champ d'application
de la « gestion journalière » dans le règlement intérieur de la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs de ses membres comme « administrateur
général » et leur conférer les pouvoirs qu'il estime appropriés.
Dans la limite de leur gestion et des pouvoirs qui leur sont conférés, tant le conseil d’administration
que l'organe de gestion journalière peuvent accorder des pouvoirs spéciaux et spécifiques à une ou
plusieurs personnes de leur choix.
Article 23. Représentation de la Société
23.1.     Le Conseil d’Administration, statuant en tant que collège, représente la Société vis-à-vis des
tiers et en justice.
23.2.     Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d’Administration en tant que
collège, la Société est valablement représentée en justice et vis-à-vis des tiers, en ce compris tout
agent de l’autorité publique, (i) soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement ou (ii) l’
administrateur-délégué nommé par le Conseil d’Administration.
Ils ne devront pas apporter la preuve d’une décision antérieure du Conseil d’Administration.
23.3.     De plus, la Société est valablement représentée par toute personne mandatée spécialement,
agissant dans les limites de leur mandat.
(…)
TITLE VI.  ASSEMBLEE GENERALE
(…)
Article 27. Assemblée Générale Ordinaire ou Annuelle
27.1.     L’assemblée générale ordinaire – également assemblée générale annuelle – se réunit le 15 
juin de chaque année à 11.30. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale a lieu le Jour
Ouvrable suivant, sauf si ce jour tombe le samedi, à l’heure prévue initialement.
(…)
Article 29.Lieu
Les assemblées générales se réunissent au siège de la Société ou tout autre endroit en Belgique
conformément à ce qui est indiqué dans les convocations.
(…)
Article 31.  Admission
31.1.     Afin d’être admis aux réunions, les détenteurs de actions nominatives ou leur représentant
doivent notifier au conseil d’Administration par écrit leur intention de participer à la réunion.
31.2.     Cette formalité ne doit pas être respectée si ceci n’était pas prévu dans la convocation à la
réunion.
Article 32.  Représentation
32.1.     Tout actionnaire peut être représenté à l’assemblée générale par un mandataire qui doit être
un autre Actionnaire.
32.2.     Le Conseil d’Administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations
seront apportées à l’assemblée générale afin d’être annexée au procès-verbal.
(…)
Article 35. Droits de vote
35.1  Les Actions A donnent droit à cent (100) votes.
35.2   Les Actions C et les Actions D donnent droit à une (1) vote.
(…)
TITRE VII. EXERCICE COMPTABLE ET REACTIONITION DES BENEFICES
Article 39. Exercice comptable – Comptes annuels – Rapport du commissaire  
39.1.     L’exercice comptable de la Société se clôture le 31 décembre de chaque année.
(…)
TITRE VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ
Article 41. Causes de Dissolution
41.1.     À l’exception de la dissolution par ordonnance du tribunal, la Société ne peut être dissoute
que par une décision de l’assemblée générale prise dans les formes prescrites pour la modification
des statuts.
4.2.        Lorsque les actifs nets risquent de devenir ou sont devenus négatifs, l'assemblée générale
doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux (2) mois à dater du moment où la perte a été
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant,
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la Société
et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Les procédures à cet égard sont prévues par le Code des Sociétés et des Associations.
Article 42. Dissolution
Après la décision de dissoudre la Société, soit par ordonnance du tribunal ou par décision de l’
assemblée générale, la Société est réputée en vertu de la loi de survivre pour les besoins de sa
liquidation jusqu’à la clôture de sa liquidation.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION:             Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Rik Galle, Sébastien Dieleman, Thomas Van de Wiele, Sophie
Wyckmans, Véronique Van Eessel, Tine Bassens, Elise De Keyser, Sofie Van Paesschen et Simon
Van de Voorde, avocats du cabinet d’avocats Deloitte Legal Lawyers BV , qui, à cet effet, élit
domicile à 9051 Gent Sint-Denijs-Westrem, Raymonde de Larochelaan 19B, ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEkE
Notaire