N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARKADE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Grande Fontaine 29A
 : 5060 Arsimont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Remi CAPRASSE, à Sambreville, le onze avril deux mil vingt-deux, il
est résulté ce qui suit : 
 
"A COMPARU
Monsieur LODOVISI Steve (un seul prénom), né à Sambreville le 15 septembre 1982, domicilié à
5060 Sambreville (Arsimont), rue Grande Fontaine, 29A.
Ci-après dénommé(e)s « comparant(s) ».
L'identité du comparant ou, en cas de pluralité de comparants, de chaque comparant est bien
connue du notaire instrumentant.
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux déclare être capable et
compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à
une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif
de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Le comparant ou, en cas de
pluralité de comparants, chacun d’eux est libre de demander au notaire une explication
complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent acte avant de le signer.
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux reconnaît avoir reçu lecture
intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément que son identité reprise ci-dessus est
complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux
qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, l’
un d’eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux déclare qu'il a reçu le projet
d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale
de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, ceux-ci nous a/ont requis d’acter
authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux requiert le notaire soussigné d’
acter qu’il(s) constitue(nt) (entre eux) une société et de dresser les statuts d’une société à
responsabilité limitée, dénommée « ARKADE », ayant son siège à 5060 Sambreville (Arsimont), rue
Grande Fontaine, 29A, aux fonds propres de départ de cinq mille euros.
Préalablement à la constitution de la société, e comparant ou, en cas de pluralité de comparants,
ceux-ci, en sa/leur qualité de fondateur(s), a/ont remis au notaire soussigné le plan financier de la
société par lequel il(s) déclare(nt) justifier le montant des fonds propres de départ de la société.
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux reconnaît avoir été informé par le
Notaire de la portée de ce plan financier et des conséquences éventuelles d'une insuffisance du
0784776520
Volet B
capital social.
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux déclare que le notaire a attiré son
attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa
constitution, si les fonds propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité
projetée.
Apports - Souscription et Libération des fonds propres
Le comparant déclare souscrire la totalité des actions pour un montant de cinq mille euros.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros, a été déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC sous le
numéro BE70 7320 6410 4725, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
En conséquence, Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros.
Constatations légales
Des déclarations qui précèdent, il résulte, ce que le comparant ou, en cas de pluralité de
comparants, chacun d’eux déclare ou confirme, que :
 les capitaux propres dont la société dispose lors de sa constitution sont, compte   tenu des autres
sources de financement, suffisants à la lumière de l’activité projetée ;
- toutes les actions sont intégralement et inconditionnellement souscrites ;
- sauf disposition contraire du présent acte constitutif, tous les apports sont intégralement libérés dès
la constitution.
STATUTS
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux nous a ensuite déclaré arrêter
comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARKADE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
L'objet de la société est tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte ou pour compte d'autrui :
En particulier : - La consultance, la maintenance, le développement, la location et la vente de
logiciels informatiques, de jeux vidéos, librairies, site web et applications mobiles, - La création, le
développement et la commercialisation de produits graphiques tels que, sans que cette liste soit
exhaustive, des illustrations, des posters, affiches, logo, etc., - L'édition et la vente de livres, jeux de
sociétés, jouets, films d'animation, tous se rapportant au multimédia, - Le développement, la
commercialisation et l'exploitation de jeux vidéos et de ses produits dérivés sous toutes ses formes, -
L'organisation et la promotion de manifestations, conventions, foires, salons, bourses d'échange,
championnats, expositions, conférences ayant pour l'objet l'exploitation, l'achat, la vente, la création
de jeux vidéos, de jeux en réseau et autres produits dérivés de ceux-ci, - L'organisation de formation,
l'incubation, le coaching et le développement de réseaux de personnes et d'entreprises ayant un
rapport direct ou indirect avec l'informatique ou le jeu vidéo, - La prestation de services informatiques
et développement de logiciels informatiques en tout genre, - La livraison, la gestion, la location de
stocks de matériels et de marchandises informatiques, - La mise à disposition, location ou mise en
place d'un endroit pour travailler en commun (coworking) et réaliser des jeux en réseau (gaming
center). En général : L’objet de la société s’étend : - aux activités concernant des biens immobilier,
tel que: l’acquisition, l’aliénation, la gestion, la exploitation, la valorisation, le lotissement ou l’
urbanisation, la location, le leasing ; l’échange, acquérir et concéder des droits réels d’usage
(emphytéose, superficie, usufruit ou servitudes), construire et reconstruire, la rénovation, l’extension
de biens immeubles, et aussi tous les autres actions immobilières au sens la plus large, à l’exclusion
des activités qui sont soumis à une réglementation spéciale; - aux activités concernant des biens
mobiliers tant matériel qu’immatériel, tel que: l’acquisition, l’ aliénation, la gestion, la valorisation, la
location, le leasing, l’échange, la promotion pour la vente pour d’une part les installations, les
machines, l’équipement, les meubles et les matériaux roulant et d’autre part les concessions, les
brevets d’invention, les licences, le know-how, les marques et des droits similaires, ainsi que toutes
les autres actions mobilières au sens la plus large; - aux activités concernant le placement de l’
Volet B
argent, tel que: l’acquisition, l’aliénation, la gestion, la valorisation, la gestion d’obligations et tous les
autres instruments financiers, ainsi que tous les autres formes de placement des fonds propres, à l’
exclusion des activités qui sont soumis à une réglementation spéciale. Les énumérations qui
précèdent ne sont pas limitatives de sorte que la société peut effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social et de sorte que ces
énumérations sont explicatives doivent être comprises dans leur signification la plus étendue. Elle
peut accomplir, d'une manière générale, toutes opérations industrielles et commerciales, financières
et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation. La société pourra
exercer l’autorité et le contrôle, en qualité d’administrateur, liquidateur ou toutes autres fonctions, sur
toutes autres sociétés. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés. La société peut se porter garant ou fournir des
sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Fonds propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi les présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Volet B
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
Volet B
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-     les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Volet B
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, ceux-ci prend/prennent à l’unanimité les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’
acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et au
plus tôt le 1er avril 2022 et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 5060 Sambreville (Arsimont), rue Grande Fontaine, 29A.
3. Désignation de/des administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est/sont appelé(s) aux fonctions d’administrateur non statutaire sans limitation de durée : Monsieur
LODOVISI Steve (un seul prénom), né à Sambreville le 15 septembre 1982, domicilié à 5060
Sambreville (Arsimont), rue Grande Fontaine, 29A, ici présent et qui accepte.
Son/leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, les
comparants décide(nt) de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2022 par e comparant ou, en cas de pluralité de comparants, l’un ou l’autre d’entre
eux au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Steve LODOVISI ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
Volet B
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclarations des parties
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux déclare savoir que le montant des
frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille
quatre cent septante-cinq euros.
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux autorise le notaire instrumentant
à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux reconnaît que le notaire
soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir
obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des
règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
8. Déclaration fiscale - Droit d’écriture
Lecture a été donnée du 1er alinéa de l'article 203 du Code des Droits d’Enregistrement.    
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95,00€) et est payé sur déclaration par le notaire
Remi CAPRASSE, soussigné.
DONT ACTE
Fait, passé et commenté à Sambreville (Auvelais), en l’étude.  
Le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux nous déclare avoir pris
connaissance du projet du présent acte suite à son envoi par le notaire soussigné, le 25 mars 2022,
et en tout cas au moins cinq jours avant les présentes, et que ce délai leur a été suffisant pour
l'examiner utilement.
Et après lecture intégrale, le comparant ou, en cas de pluralité de comparants, chacun d’eux, présent
(s) ou représenté(s) comme dit est, a signé avec le Notaire."
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
 
Egalement déposé au Greffe : expédition de l'acte constitutif
 
Remi CAPRASSE, Notaire