Nº d'entreprise 0431.234.185
Nom
BELGIUM FOOD FACTORY	(en entier):
(en abrégé):
société anonyme	Forme légale:
Rue Bollinckx 45	Adresse complète du siège:
1070 Anderlecht
Objet de l'acte : ACTE 2 - FUSION PAR ABSORPTION - OPERATION ASSIMILEE - SOCIETE
ABSORBEE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de
résidence à Ixelles, le 10 septembre 2024, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme 'BELGIUM FOOD FACTORY' a pris
les résolutions suivantes à l'unanimité :
[ ... ]
Première résolution
Projet de fusion
Le conseil d'administration de la société anonyme LA BOUCHERIE, société absorbante et le conseil
d'administration de la société anonyme BELGIUM FOOD FACTORY, société absorbée, ont établi le
8 juillet 2024, un projet de fusion, conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des
associations. Le projet de fusion précité a été déposé au greffe du tribunal de l'entreprises
francophone de Bruxelles, le 9 juillet 2024 par le conseil d'administration de la société absorbante et
de la société absorbée, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale.
Ils ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 17 juillet 2024, sous le numéro 24107549 pour
la société absorbée et sous le numéro 24107548 pour la société absorbante.
L'actionnaire unique déclare ne pas avoir été informé par le conseil d'administration d'une quelconque
modification importante du patrimoine actif et passif de la société qui serait intervenue entre la date
de l'établissement du projet de fusion et la date de la dernière assemblée générale qui se prononce
sur la fusion.
L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.
Deuxième résolution
Dissolution - Fusion
Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide la dissolution, sans
liquidation, de la société BELGIUM FOOD FACTORY et sa fusion par absorption par la société
anonyme LA BOUCHERIE dont le siège est établi à 1070 Anderlecht, Rue Bollinckx 45; RPM Bruxelles
0453.156.581, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine
actif et passif de la présente société, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et
passive arrêtée au 30 juin 2024.
Toutes les opérations réalisées depuis le 1er juillet 2024 par la société absorbée étant considérées, du
point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-
verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.
La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assemblée générale
des actionnaires de la société absorbante et par l'actionnaire unique de la société absorbée des
décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif
de la société absorbée à la société absorbante.
Conformément à l'article 12:12 du Code des sociétés et des associations, la fusion entraînera, lors de
la décision prise par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante, la dissolution de
plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la
présente société BELGIUM FOOD FACTORY à la société anonyme LA BOUCHERIE, société
absorbante.
Conformément à l'article 12:57 du Code des sociétés et des associations, ce transfert ne donne lieu
à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société
absorbante.
Troisième résolution
Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - Décharge au conseil
d'administration
Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le
31 juillet 2024 seront établis par le conseil d'administration de la société absorbée.
Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux administrateurs (de la société absorbée feront
l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 12:58
du Code des sociétés et des associations.
Quatrième résolution
Pouvoirs
L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à Monsieur HARRAK Saïd, né à Watermael-Boitsfort le 3
janvier 1968, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Graaf Jansdijk 108, aux fins de représenter la société
absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société
absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de
l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur
valeur comptable au 30 juin 2024 dans la comptabilité de la société absorbante.
Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire désigné ci-dessus pourra en outre :
dispenser l'Administration générale de la Documentation patrimoniale de prendre inscription	-
d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou
autres empêchements;
subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser	-
en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel
de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal
d'assemblée de la société absorbante;
accomplir toutes les formalités requises auprès de la banque carrefour des entreprises;	-
déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie	-
de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
[ ... ]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour
le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte