N° d'entreprise : 1016.632. 749
Nom Les Comédiens du Petit-Ry
(en entier) :
(abrégé)
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Objet de l'acte .
Constitution d'une Association Sans But Lucratif
L'Assemblée Générale ordinaire du 17/06/2024 s'est réunie pour délibérer sur la création d'une ASBL.
Les statuts s'énoncent comme suit :
Titre 1 - Dénomination, siège, but durée
Article 1 : Dénomination, siège social et mentions
L'association est dénommée "Les Comédiens du Petit-Ry"asbl". Son siège social est établi sur le territoire de la
région wallonne.
Article 2 : But social et objet
L'association a pour buts de promouvoir le théâtre amateur, d'apprendre les techniques du théâtre, de produire
et créer des spectacles de théâtre. L'association a également pour objectif de soutenir des œuvres caritatives
dans la mesure de ses moyens.
Article 3: Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont notamment: les répétitions. Les réunions de travail, les sessions de
montage des décors et matériels techniques, l'organisation de spectacles et toute initiative pouvant aider à la
réalisation de l'objet de l'association, la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant
dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 4 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, et être agréé par le Bureau. En cas de
refus, le Bureau n'a pas à motiver sa décision. Les candidats comédiens rencontreront au préalable le Bureau
pour un entretien.
L'association se compose des membres actifs et de membres d'honneur. Sont membres actifs ceux qui sont à
jour de leur cotisation annuelle. Ils ont chacun une voix délibérative à l'assemblée générale. Sont membres
d'honneur les personnes désignées par le Bureau. Ces derniers sont dispensés de la cotisation annuelle et ont
une voix délibérative à l'assemblée générale.
Les personnes extérieures à la troupe invitées à participer occasionnellement à l'un ou l'autre spectacle (ex:
figurants ... ) sont dispensés de cotisation.
La saison débute le 1ier septembre et se clôture le 31 août qui suit. La cotisation est payable dans le courant du
mois de septembre, début de la saison.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission adressée par écrit au Bureau, ou le non renouvellement de la
cotisation, le décès, la radiation prononcée par le Bureau, pour motif grave (exemple :non-paiement de la
cotisation), absence répétée aux activités, ou non-participation à la vie de la troupe, l'intéressé ayant été invité à
faire valoir ses droits à la défense. La cotisation reste due en cas de perte de qualité de membre, quel que soit le
moment de la saison.
Article 7 : Participation à la vie de la troupe
Chaque membre, qu'il soit élu au Bureau ou non, est tenu de participer de manière régulière aux activités de la
troupe, éventuellement en tant qu'acteur lors d'un ou plusieurs spectacles de la saison, et en tout état de cause
aux activités annexes permettant la bonne organisation des spectacles (liste non limitative : montage des décors,
de la technique, rangements, démontages, campagne de publicité ... ) ou de la vie de la troupe.
Article 8 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent des cotisations, de la recette des spectacles produits par
l'association, de subventions, de dons, de sponsors, de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles
en vigueur.
Article 9 : Le Bureau
L'association est dirigée par un Bureau composé de 3 membres minimum (ou plus) élus pour 3 ans
renouvelables.
En cas de vacance de poste, le Bureau choisit un remplaçant temporaire parmi les membres jusqu'à l'assemblée
générale suivante.
Chaque membre du Bureau est désigné par l'AG pour une fonction permanente : président, trésorier, secrétaire.
Des fonctions non permanentes comme responsable de spectacle, ou tout autre fonction jugée nécessaire pour
le bien du spectacle, est sollicité par le Bureau.
Les membres de moins de 18 ans peuvent être membre du C.A. mais ne peuvent être nommés ni président ni
trésorier.
Le Bureau est chargé de la gestion courante de l'association.
Le Bureau se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.
Un compte rendu des décisions est diffusé aux membres de l'association après chaque réunion du Bureau.
Article 10 : L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de
leur cotisation.
Huit jours avant la date fixée, le Bureau convoque par courrier ou courriel les membres. L'ordre du jour fera partie
de cette convocation. Les membres peuvent demander des ajouts à l'ordre du jour.
L'assemblée générale effectue un bilan des activités de l'année au regard des objectifs de l'association et
examine le rapport financier présenté par le Bureau. Elle discute les décisions de gestion pour l'année suivante:
d'admission de nouveaux membres, tout autre sujet mis à l'ordre du jour par le Bureau sur demande d'un
membre.
Elle vote les décisions correspondantes
Elle choisit les membres du Bureau par vote.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Les membres absents ne pourront
pas donner pouvoir à un membre présent pour voter en leur nom.
En cas de partage, les voix du Bureau sont prépondérantes.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que l'assemblée puisse délibérer
valablement.
Article 11 : L'assemblée générale extraordinaire
A la demande de deux membres du Bureau ou d'un quart des membres de l'association en ordre de cotisation,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée, si la nécessité se présente, par exemple pour une
modification des statuts.
Les modalités de convocation et de déroulement sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
Article 12 : Dissolution
La dissolution de l'association peut être votée en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité
des % de ses membres.
Dans ce cas, le Bureau disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif ou association de fait,
poursuivant des objectifs analogues, cette association étant déterminée par l'assemblée générale ayant voté la
dissolution.
Article 13 : protections des données (RGPD)
Les membres de la troupe communiquent leurs coordonnées au Bureau. Ces coordonnées sont conservées dans
un registre répondant aux principes de base de la protection des données. Ce registre contient le nom et les
coordonnées du responsable du traitement des informations, la finalité du traitement, la catégorie des personnes
concernées, la catégorie des données à caractère personnel, les délais prévus pour l'effacement des données, la
catégorie de destinataires auxquels les données à caractères personnels ont été ou seront communiquées.
Article 14 : Représentations
Chaque membre peut proposer au Bureau des idées de pièces pour les saisons à venir. Le Bureau choisira la
pièce qui se prête le mieux au groupe et aux circonstances du moment. Il fera aussi la distribution en fonction des
disponibilités des comédiens.
Disposition finale : Adresse du siège : Avenue Rene Jurdant, 23 - 1340 Ottignies".
E-mail de l'association : lescomediensdupetitry@gmail.com
Téléphone : +32472 371 341
Fraipont Patrick : Coprésident
Ansay Geneviève : Coprésidente et trésorière
De Klerck Fabrice : Secrétaire