N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JRMOTOSTAGE
(en abrégé) : JRMS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Momelette(MOM) 61
Remicourt
4350
Statuts de l’ASBL « JRMotoStage»
TITRE 1er – Forme, Dénomination, durée, siège social
Article 1 – Nom et forme
L‘association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée "JRMOTOSTAGE".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association et son numéro d’identification.
Article 2 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification de
l’objet ou du but de l’association.
Article 3 – Siège
Le siège de l’association est situé en Région Wallonne.  
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège, en Belgique, pour autant que pareil déplacement
n’impose pas de modification de la langue des statuts, auquel cas, une décision de l’assemblée générale est
nécessaire. Dans ce dernier cas, l’assemblée générale se prononce à la majorité requise pour une modification
des statuts.
L'association pourra établir, par simple décision de l’organe d’administration, d’autres sièges d'activités,
sections ou filiales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
TITRE II – But social et activités
Article 4 – But désintéressé et objet
But social poursuivi :
L'association a pour but désintéressé de promouvoir, développer et encourager la pratique du moto-cross.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
Activités constituant l’objet de l’association :
1007633525
Organiser des Stages de Moto-Cross
 : L’ASBL mettra en place des stages de formation et d’initiation au moto-cross, ouverts à tous les niveaux, du
débutant à l’expert. Ces stages viseront à enseigner les techniques de conduite, la sécurité, et à favoriser
l’épanouissement des passionnés de moto-cross.
Soutenir les Jeunes Talents
 : « JRMotoStage » s’attachera à détecter et à soutenir les jeunes talents prometteurs dans le domaine du
moto-cross. Elle encouragera leur participation à des compétitions locales, nationales et internationales.
Promouvoir la Sécurité Routière
 : L’ASBL sensibilisera ses membres et le grand public aux règles de sécurité routière spécifiques au moto-
cross. Elle collaborera avec les autorités locales et les organismes compétents pour améliorer la sécurité sur
les circuits et les terrains de pratique.
Organiser des Événements et Manifestations
 : « JRMotoStage » mettra en place des événements, des compétitions, des journées portes ouvertes, des
conférences, des journées d’entraînements et des expositions liés au moto-cross. Elle cherchera à rassembler
la communauté des passionnés et à promouvoir cette discipline dynamique également à destination des
mineures et des personnes souffrant de déficience intellectuelle ou physique ainsi qu’aux jeunes placés en
institut.
Favoriser l’Échange et la Convivialité
 : L’ASBL encouragera les échanges entre les pratiquants de moto-cross, les familles et les amateurs. Elle
créera un espace de convivialité où chacun pourra partager sa passion et son expérience.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou la réalisation de son but ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ou de
son but.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le
plus large.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
TITRE III - Membres
Article 5 – Membres
§1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
§2. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 2.  Le nombre de membres adhérents est illimité.
§3. Sont considérés comme membres effectifs :
-
les fondateurs ;
-
les personnes qui sont admises comme membre effectif conformément à l’article 6§1 des présents statuts.
§4. Sont considérés comme membres adhérents : les personnes qui sont admises comme membre adhérent
conformément à l’article 6§2 des présents statuts
§5. Les membres effectifs bénéficient de la plénitude des droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou
les présents statuts, dont notamment :
-
Le droit d’être présents et de voter à l’assemblée générale,
-
L’obligation d’adhérer activement au but social de l’association, et
-
L’obligation de respecter les statuts, et le cas échéant le règlement d’ordre intérieur (ROI).
§6. Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont expressément prévus dans
les présents statuts.
Article 6 - Admission
§1. Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent,
doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par email à l’adresse électronique de l’association), une demande motivée indiquant ses nom,
prénoms, et domicile.
Dans les 15 jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée générale
pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe
d’administration notifie, par pli recommandé (ou par courrier ordinaire ou par email), au candidat la réponse
réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d’agrément est sans recours.
§2. Admission comme membre adhérent
Pour être admis comme membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association), une demande indiquant ses nom, prénoms
(profession) et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par pli recommandé (ou :
par courrier ordinaire ou par e-mail) au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Article 7 – Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission à l’organe d’administration par lettre recommandée/ordinaire au siège de l’association/par email à
l’adresse électronique de l’association.  
Est réputé démissionnaire :
-
Le membre effectif ou adhérent qui n’est pas en ordre de cotisation après qu’un rappel lui ait été adressé, sans
réaction durant un mois ;
-
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives ;
-
Le membre effectif ou adhérent qui ne répond plus aux exigences de l’article 5 des présents statuts pour
devenir membre effectif ou adhérent.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 - Exclusion
§1. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à condition qu’au
moins deux tiers des membres soient présents ou représentés. Si cette dernière condition n’est pas remplie,
une seconde convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée pourra se réunir et délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée doit être tenue dans un délai de 15 jours
au moins après la première assemblée.
L’assemblée statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées sans qu’il soit tenu compte des
abstentions ni des votes blancs ou nuls.  
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par pli recommandé ou par email, à
l’adresse qu’il a communiqué à l’association, au moins 14 jours avant la date de l’assemblée générale. Le
membre dont l’exclusion est soumise à l’assemblée générale doit être entendu préalablement à la décision de
l’assemblée générale.  Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit au préalable à
l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut suspendre jusqu'à la décision de l’assemblée générale le membre effectif qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et
de la bienséance.
L’organe d’administration communique dans les 15 jours la décision d’exclusion, par pli recommandé ou par
email.
§2. L’exclusion d’un membre adhérent est décidée souverainement par l’organe d’administration. La proposition
d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par pli recommandé ou par email, à l’adresse qu’il
a communiqué à l’association. Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée à la faculté de faire
connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois
de la communication de la proposition d’exclusion.
La décision de l’organe d’administration ne doit pas être justifiée.
L’organe d’administration communique dans les 15 jours la décision d’exclusion, par pli recommandé ou par
email.
Article 9 – Droit sur l’avoir social
Les membres exclus, démissionnaires ou décédés ainsi que leurs ayants droit, créanciers ou héritiers n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont
versées et doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en sa
possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 10 - Cotisations
Les cotisations des membres effectifs et adhérents sont fixées chaque année par décision du conseil
d'administration, ce montant étant indexé chaque année.
Article 11 – Registre
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres effectifs dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la
décision.
Ce registre peut être consulté au siège de l’association par les membres effectifs. A cette fin, ils adressent une
demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 12 – Composition
L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l’association.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif.
Chaque membre effectif ne pourra disposer que d'une seule procuration.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou, s’il est absent, par le vice-
président, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède
les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-
Les modifications aux statuts,
-
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de la rémunération des administrateurs dans le
cas où une rémunération leur est attribuée,
-
Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire, et la fixation de sa rémunération,
-
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et le commissaire,
-
L’approbation des comptes annuels et du budget,
-
La dissolution de l'association,
-
L’exclusion d’un membre effectif,
-
La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité,
-
Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 14 – Tenue et convocation
§1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Juin.
§2. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment sur convocation de l’organe
d’administration ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.  Dans ce dernier
cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
§3. Tous les membres effectifs, administrateurs et le cas échéant, commissaires, doivent être convoqués à
l’assemblée générale. Les convocations sont signées et envoyées par le président ou par un administrateur
désigné à cet effet au nom de l’organe d’administration, par courriel au moins 15 jours calendrier avant la date
de l’assemblée. Les convocations sont envoyées par courrier ordinaires aux personnes pour lesquelles
l’association ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
La convocation mentionne les jour, lieu, heure et ordre du jour de l’assemblée.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à participer à tout ou une partie de l’assemblée en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 15 – Délibérations
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres effectifs sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Toutes les décisions qui y sont prises le sont à la majorité simple des voix des membres présents et
représentés, sauf lorsque la loi ou les présents statuts prévoient une majorité renforcée. En cas de partage des
voix, celle du président de séance est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
§2. Aucune modification aux statuts ne peut être admise si elle n’est pas mentionnée explicitement dans la
convocation à l’assemblée générale. Par ailleurs, l’assemblée générale appelée à statuer sur une modification
des statuts ne peut délibérer que si au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
En cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l’association ou en cas d’exclusion d’un membre,
le quorum de vote est de 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
En cas de modifications statutaires touchant à l’objet ou au but de l’association ou en cas de dissolution de
l’association, le quorum de vote est de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
§3.Toutes les fois où un quorum de présence est requis, si celui-ci n’est pas atteint, il est procédé à une
seconde convocation avec le même ordre du jour. Cette deuxième assemblée se tient à quinze jours
d’intervalle au moins, et peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 16 – Procès-Verbaux
§1. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, conservé au
siège social de l’association.
Les procès-verbaux sont signés par le président de l’organe d’administration, le secrétaire et les membres qui
le souhaitent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateur(s) ayant le pouvoir de
représentation.
§2. Les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, sans déplacement du registre.
Les membres adhérents peuvent solliciter la consultation du registre par demande écrite et justifiée adressée à
l’organe d’administration. Celui-ci apprécie souverainement s’il accorde ou non la consultation.
§3. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu du siège de l’association pour
être publiées au moniteur belge.
TITRE V – Organe d’administration
Article 17 – Composition
§1. L’association est administrée par un organe d’administration dénommé « conseil d’administration »
composé de trois administrateurs au moins et de 6 administrateurs au plus, personnes physiques ou morales,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs. Par exception, l’organe d’administration ne
comporte que deux administrateurs si l’assemblée générale ne se compose que de deux membres.
Le mandat d’administrateur a une durée illimitée.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’administrateur à
durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant
lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination.
Sous réserve de ce qui est dit à l’alinéa précédent, le mandat d’administrateur expire par l’échéance du terme,
décès, démission ou révocation. Il est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans
qu’elle ne doive justifier sa décision.
Le mandat d’administrateur expire par décès, démission ou révocation. Il est révocable en tout temps par
décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision.
L’administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste
en fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, et sauf en cas de révocation par
l’assemblée générale qui, dans ce cas, peut désigner un nouvel administrateur, les administrateurs restant
peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment. 
§3. L’organe d’administration est collégial.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président. L’organe d’administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article 18 – Convocations
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, sur
convocation du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, sur convocation d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande
d’un administrateur.
Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Elles sont faites par
écrit, au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de
l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Article 19 - Délibérations
L’organe d’administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il est procédé à une seconde convocation avec le même ordre du
jour. Lors de cette seconde réunion, l’organe d’administration peut délibérer quel que soit le nombre
d’administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix la proposition est rejetée.
Ne sont pas pris en compte, pour le calcul des majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le
désignant nommément. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une procuration.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs,
exprimé par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement
sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins, et à titre consultatif uniquement.
Article 20 – Conflits d’intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
Dans l'association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères visés à
l'article 3:47, § 2, l'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération
visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la décision qui a
été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le
document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport
visé à l'article 3:74, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour
l'association des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à l'alinéa
1er.
L’administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 21 – Procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, conservé au
siège social de l’association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, sans déplacement du registre.
Les procès-verbaux sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de
représentation.
Article 22 - Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. Seules les procurations
spéciales et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées.
Ces mandataires peuvent engager l’ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles
sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
Article 23 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non, qui
porte(nt) le titre de délégué(s) à la gestion journalière.
En cas de désignation de plusieurs délégués à la gestion journalière, chaque délégué a le pouvoir d’agir seul.
Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour la durée fixée par l’organe d’administration lors de leur
nomination et à défaut de précision de la durée, pour une durée indéterminée. Ils sont en tout temps révocables
par l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Sont considérés comme relevant de la gestion journalière, les actes et les décisions qui relèvent des besoins
de la vie quotidienne de l’association, portant sur des opérations de moins de 3.000,00 euros, de même que
tous les actes et les décisions portant sur des opérations de moins de 3.000,00 euros qui, soit en raison de
l’intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Article 24 - Représentation
Pour les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière telle que définie à l’article 23 des présents statuts,
chaque délégué à la gestion journalière a les pouvoirs de représenter seul l’association, à l’égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Pour les actes autres que ceux entrant dans le cadre de la gestion journalière, et sans préjudice du pouvoir
général de représentation de l’organe d’administration comme collège, l’association est représentée à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par un administrateur agissant seul.
Article 25 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Si
l’assemblée générale décide que le mandat d’administrateur est rémunéré, elle détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 26 - Formalités
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires (le cas échéant) comportent leurs nom, prénoms,
domicile ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d’entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en vue
de leur publication au Moniteur belge.
Article 27 - Divers
§1. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association,
ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association, et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
§2. Un administrateur désigné à cet effet est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites
à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR. Au-delà, l’article 9:22 du CSA est applicable.
TITRE VI - Dispositions diverses
Article 28 – Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur.
Si l’organe d’administration établit un règlement d’ordre intérieur, la date de ce règlement sera indiquée dans
les présents statuts. A cet effet, l’organe d’administration a les pouvoirs d’adapter les statuts sur ce point.
Article 29 – Financement
Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
Article 30 – Exercice social
§1. L’exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.
§2. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sans déplacement.
§3. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
§4. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 31 – Dissolution - liquidation
§1. L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
§2. En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’est désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
§3. En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres comme prévu à
l’article 9 des présents statuts.
§4. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
Article 32 – Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elles prévoient, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 33 – Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le
Code des Sociétés et Associations en vigueur depuis le 1er mai 2019.
Article 34 – Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue de Momelette 61 – B-4350 REMICOURT
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
-
Monsieur Jérémy Renkens, né le 24 janvier 1991 à Liège ;
-
Monsieur Nathan Renkens, né le 16 mars 1998 à Liège.
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Remicourt, le 19/02/2024, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
***
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : jeremy.renkens@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jérémy Renkens
Rue de Momelette(MOM) 61, 4350 Remicourt
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathan Renkens
Rue Fonds de Forêt 32, 4623 Fléron