Nº d'entreprise : 0413 344 714
Nom
(en entier) : Cercle d'Études Alpha
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue du Persil, 6-8 / bte 5, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Renouvellement de mandats d'administrateurs, mise en conformité des
statuts de l'asbl et nomination du bureau de l'asbl
L'Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2024 a renouvelé les mandats d'administrateurs suivants qui
arrivaient à échéance et ont été renouvelés à l'unanimité pour trois ans: mandat de Luc VERSCOORE,
domicilié Avenue de l'Aquilon, 13 / 3, à 1200 Bruxelles, et mandat de Pierre-André SAMYN, domicilé Rue du
Béguinage, 26, à 1000 Bruxelles.
L'Assemblée Gérérale Ordinaire du 18 juin 2024 a approuvé les nouveaux statuts de l'association, mis en
conformité avec le Code des Sociétés et Associations adopté le 23 mars 2019. L'Assemblée Générale a
donné mandat au Conseil d'Administration pour publier ces nouveaux statuts au Moniteur belge sous leur
forme coordonnée et complète.
Le texte coordonné des nouveaux statuts est:
Cercle d'Études Alpha asbl - Statuts coordonnés votés en Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2024
Titre ler - Dénomination et siège statutaire
Article 1er
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Cercle d'Études Alpha ».
La dénomination est précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».
Article 2
Le siège de l'association est établi en Belgique, en Région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration de l'association peut décider de déplacer le siège à toute adresse située dans la
Région de Bruxelles-Capitale.
Titre II - But et objet social
Article 3
L'association a pour but désintéressé de mettre en pratique et de propager les principes de philanthropie,
de bienfaisance, de justice, de tolérance, de fraternité universelle et de liberté.
De manière générale, l'association peut décider de la poursuite de toute initiative, activité ou mesures
d'aide en lien avec son but. Elle peut ainsi notamment acquérir à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger,
prendre en location tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à cette fin et mettre ceux-ci à la
disposition de toutes personnes nécessiteuses.
Article 4
L'association pourra, dans ce cadre, organiser toutes activités, de quelque nature que ce soit, pour autant
qu'elles soient organisées dans le but de promouvoir le but poursuivi par l'association.
Les revenus nets résultant des activités précitées seront affectés intégralement à la réalisation du but
décrit ci-dessus à l'article 3.
L'association peut accorder son aide, sa collaboration et/ou sa participation, par tout moyen, à des
entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts (ou des buts similaires) ou dont l'activité contribuerait
ou pourrait contribuer, directement ou indirectement, à la réalisation de ceux-ci. Elle peut également
contracter, s'associer ou fusionner avec d'autres organismes poursuivant le même but ou en favoriser la
constitution, le fonctionnement et/ou le développement.
L'association est habilitée à recevoir des dons ou des legs qu'elle affectera à la poursuite de son objet
social.
La poursuite d'un but désintéressé n'empêche pas l'association de pouvoir chercher les avantages
matériels accessoires indispensables à l'association, pour lui permettre de poursuivre son but et réaliser son
objet.
Titre III - Les membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leur sont accordés par le Code des
sociétés et des associations et par les présents statuts.
Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre XVI des présents statuts.
Article 6
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Des personnes morales peuvent être
reçues comme membres de l'association.
Article 7
Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
- adhérer aux valeurs qui animent les actions de l'association ;
- s'agissant des membres effectifs : concourir, par leur activité technique et leurs actions, à la réalisation
de l'objet social ;
- s'agissant des membres adhérents : développer un intérêt pour l'objet social.
Le conseil d'administration peut également décerner tous titres honorifiques, en tous temps révocables, à
toutes personnes, membres ou non.
Seuls les membres effectifs disposent d'une voix délibérative.
Article 8
L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration, à la
majorité, et sur la proposition de deux membres effectifs.
La décision du conseil d'administration à cet égard est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
Article 9
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par lettre
ordinaire ou par courriel au conseil d'administration.
Article 10
§ 1er. Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 7.
§ 2. Le conseil d'administration constate le fait que le membre est réputé démissionnaire et notifie la
décision au membre concerné par lettre ordinaire ou par courriel.
Article 11
§ 1er. Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par le conseil
d'administration des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le
conseil d'administration (ou le commissaire) avec notamment à l'ordre du jour la proposition d'exclusion de ce
membre ainsi que les motifs principaux qui président à cette demande d'exclusion.
§ 2. Le membre dorit on propose l'exclusion est convoqué à l'assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l'assemblée générale. S'il ne se présente pas à l'assemblée générale, il
est présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l'assemblée
générale.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l'assemblée et ne participe donc pas au débat
qui s'ensuit et à la décision finale de l'assemblée.
§ 3. L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres
présents ou représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l'assemblée générale ne
réunit pas au moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les
conditions prévues par l'article 9:21, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l'assemblée a décidé l'exclusion.
§ 4. Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant
au contenu du débat et ne peuvent par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'ASBL qu'au membre
ainsi exclu.
Article 12
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
décision de dissolution ou de nullité, de faillite, de fusion, de scission ou d'apport d'universalité.
Article 13
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte de la gestion, ni faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire. Le membre démissionnaire ou exclu, ou les éventuels héritiers d'un membre décédé, ne peuvent
pas réclamer le remboursement des cotisations versées.
Article 14
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale se
prononcera, conformément à l'article 11, sur l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 15
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres et, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l'adresse du siège social.
Conformément à l'article 9:3, § 2, du Code des sociétés et des associations, tout membre peut consulter le
registre des membres. À cette firi, il adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel il
convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Celles-ci ne peuvent ensuite être déplacées.
Article 16
Conformément à l'article 3:101 du Code des sociétés et des associations et en l'absence de nomination
d'un commissaire, tout membre peut consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décision
de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les
documents comptables de l'association. À cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration
avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne
pourront être déplacés.
Titre IV - Les cotisations
Article 17
Les membres effectifs et adhérents pourront être astreints à payer une cotisation annuelle.
Sans préjudice du droit pour l'assemblée générale de prévoir qu'aucune cotisation n'est due, la cotisation
annuelle, en tout état de cause, ne peut être fixée à un montant supérieur à 1.000,00 (mille) euros.
Le montant de la cotisation annuelle éventuelle est fixé par l'assemblée générale.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le
membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire
d'office. L'association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Titre V - Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 18
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
1º de modifier les statuts ;
2° de nommer et révoquer les administrateurs ;
3º de nommer et révoquer le ou les commissaire(s), le ou les vérificateur(s) aux comptes ainsi que le ou
les liquidateur(s) ;
4º de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
5° d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ou le rapport
d'activités ;
6º de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
8º de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
10° d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
11º de fusionner, de scinder ou de transformer l'association ;
12º de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
13º de fixer le montant de la cotisation annuelle ;
14° d'exclure un membre ;
15° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Titre VI - Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 19
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un vice-président ou, à défaut, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 20
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au cours du premier semestre, pour présenter
les comptes de l'année civile antérieure et le budget de l'année suivante.
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il le souhaite, dans les cas
prévus par le Code des sociétés et des associations ou les statuts ainsi qu'à la demande écrite d'au moins un
cinquième des membres.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres le demande.
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoque l'assemblée générale demandée
par au moins un cinquième des membres dans les vingt et un jours de la demande de convocation et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, celle-ci devant préciser
les points à porter à l'ordre du jour.
Article 21
L'assemblée générale est convoquée par courriel ou par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la
date de l'assemblée.
La convocation contient les dates, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour envoyé aux
membres.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget et (ou) le rapport de gestion (ou le rapport
d'activités), ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour envoyé aux
membres.
Article 22
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.
Les personnes morales sont représentées par une personne qu'elles mandatent et qui est porteuse d'une
procuration écrite.
Chaque membre (personne morale ou physique) peut se faire représenter par un autre membre porteur
d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 23
Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère valablement dès
que la moitié des membres sont présents ou représentés.
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n'est pas
atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée.
Article 23bis
§ 1er. A l'ouverture de l'assemblée générale, celle-ci instaure le bureau de l'assemblée générale composé
du président du conseil d'administration (ou de l'administrateur qui le supplée), d'un secrétaire et, le cas
échéant, d'un ou plusieurs scrutateurs.
§ 2. Les scrutateurs sont membres de l'assemblée générale mais n'exercent pas la fonction
d'administrateur ou ne sont pas candidats à cette fonction. Ils sont proposés par l'assemblée générale et
désignés par celle-ci à la majorité absolue. Par exception, quand la majorité des membres participent
directement à distance par téléphone, par visio-conférence ou par un autre moyen de communication
électronique, les scrutateurs sont désignés, puisqu'ils doivent être physiquement présents au lieu de la tenue
de l'assemblée générale, par le conseil d'administration, l'identité de ces scrutateurs étant précisée dans la
convocation à l'assemblée générale.
§ 3. Le rôle des scrutateurs est notamment de vérifier le bon déroulement des opérations de vote lors de
l'assemblée générale et d'attester que les décisions ont été prises dans le respect des règles de quorum et de
majorités imposées et ce, en co-signant le procès-verbal de l'assemblée générale.
En cas de recours au vote informatique à distance pendant l'assemblée générale, les votes des membres
sont envoyés directement, via une plateforme informatique ou à une adresse courriel d'un des scrutateurs. En
cas de vote secret, seuls les scrutateurs connaissent l'identité du membre votant et ne peuvent en aucun cas
dévoiler le sens du vote émis par ce membre.
Article 24
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c'est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des
voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les
présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la
fusion, la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 26
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils ne
peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Dans ce
cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des abstentions ou des votes nuls
ou blancs.
Article 27
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 28
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux repris dans un registre spécial (ou dans une
farde ad hoc) tenu au siège de l'association.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par les membres du bureau de l'assemblée générale et tout membre ou administrateur qui
le souhaite et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe
de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil
d'administration à signer un tel document.
Article 29
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise, à l'e-greffe (ou, à l'avenir, à un guichet d'entreprise) et publiée aux Annexes du Moniteur belge
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
Article 29bis
Conformément à l'article 9:14/1 du Code des sociétés et des associations, les membres peuvent, à
l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à
l'exception des décisions qui requièrent un quorum d'au moins 2/3 des membres présents ou représentés.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Article 29ter
Conformément à l'article 9:16/1, § 1er, du Code des sociétés et associations, le conseil d'administration
peut, dans les conditions fixées par le Code, prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce
qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Pour la désignation des scrutateurs, il faut s'en référer à l'article 23bis, § 2, al. 2.
Article 29quater
§ 1er. Le conseil d'administration peut décider de permettre aux membres qui ne peuvent participer à
l'assemblée générale de voter électroniquement avant la date de l'assemblée générale. Cette possibilité de
voter à distance est précisée dans la convocation envoyée aux membres.
§ 2. Un bureau composé du président et du secrétaire de l'organe d'administration ainsi que de deux
membres de l'assemblée générale est chargé de surveiller le bon déroulement des opérations.
§ 3. Dans la semaine s'étendant du quinzième jour au huitième jour avant la date de l'assemblée
générale, le membre peut poser des questions au conseil d'administration. Celui-ci répond au membre au plus
tard le cinquième jour avant la date de l'assemblée générale.
§ 4. Le membre vote électroniquement à distance via la plateforme proposée en utilisant le formulaire mis
à disposition par l'ASBL.
Celui-ci reprend au moins :
- le nom et le domicile du membre ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège.
Cette identification peut se faire sous la forme d'un code secret attribué par le ou les scrutateurs et connu
d'eux seuls ;
- les points de l'ordre du jour et les propositions de décision sur lesquelles le membre doit voter ;
- la signature par l'utilisation du code qui lui est attribué par le ou les scrutateurs.
§ 5. Le membre qui le souhaite, après s'être valablement identifié sur la plateforme utilisée, devra voter sur
chaque proposition de décision faite par le conseil d'administration. Si le membre s'abstient de voter sur une
proposition, cette absence de vote est considérée comme une abstention.
§ 6. Les votes doivent être exprimés au plus tard la veille de la date à laquelle l'assemblée générale se
tient.
§ 7. Une confirmation électronique de réception du vote est envoyée au membre ayant voté.
Titre VII - Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
Article 30
L'association est gérée et représentée par son organe d'administration, dénommé le conseil
d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 31
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association ainsi que pour la représentation de celle-ci.
Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs
dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels
Immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, donner mainlevée
de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de
toute durée, accepte tous legs, subsides, donations ou transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes
actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres ou non.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées, par le Code des sociétés et des
associations ou les statuts, à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 32
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être
exercés seront précisées. La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir
délégué par le conseil d'administration.
Titre Vill - La composition du conseil d'administration
Article 33
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs, membres
de l'association. Ce nombre doit être inférieur au nombre de membres.
Les membres du conseil d'administration, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue
(c'est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des personnes présentes et représentées.
Article 34
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
- adhérer aux valeurs qui animent les actions de l'association ;
- ne pas avoir été condamné pénalement pour atteinte à un mineur, à une personne vulnérable et à la
famille (art. 423 à 433novies/1, 442quarter ou 443 du Code pénal) ou pour traite des êtres humains (art.
433quinquies à 433novies du Code pénal).
Article 35
Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui
se tient l'année durant laquelle son mandat se termine.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 36
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 37
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
Article 38
Le mandat d'administrateur est, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci doive
se justifier.
Article 39
Si la fonction d'un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit
de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment.
Titre IX - Le fonctionnement du conseil d'administration
Article 40
§ 1er. Le conseil désigne en son sein un président. li peut également nommer, en son sein, un ou
plusieurs vice-présidents. Le conseil peut également désigner, parmi ses membres ou en dehors de ce
dernier, mais parmi les membres de l'association, un secrétaire, un trésorier, un ou des secrétaires et
trésoriers adjointes, et d'autres titulaires de fonctions en rapport avec la réalisation du but de l'association.
§ 2. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt et aux publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code
des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'exécution.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
§ 3. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 41
Le conseil d'administration est convoqué par le président. Il peut également se réunir à la convocation de
deux administrateurs.
Il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire au moins quinze
jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour ainsi que le lieu, la date et l'heure de la tenue de la réunion.
Article 42
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
administrateurs présents et représentés marquent leur accord.
Article 43
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Il est
présidé par son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un vice-président ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, d'un administrateur désigné par ses collègues.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
écrite dûment signée, l'administrateur étant alors considéré comme présent à la réunion. Un administrateur ne
peut représenter qu'un autre administrateur.
Article 44
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
voix exprimées des administrateurs présents et représentés, un administrateur ne pouvant jamais représenter
qu'un seul autre administrateur.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 44bis
Le conseil d'administration peut accepter que des administrateurs puissent participer à distance à la
réunion du conseil d'administration grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateurs qui
participent de cette manière à la réunion sont réputés présents à l'endroit où est convoqué le conseil
d'administration.
Dans des cas exceptionnels, tous les administrateurs peuvent participer à distance à une réunion du
conseil d'administration. Le conseil d'administration est considéré valablement réuni quand les conditions de
quorum sont réunies, les décisions devant être prises à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
Article 45
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, aux conditions suivantes :
- tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L'écrit
expose la situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des
principaux avantages et inconvénients qu'entraînerait la décision proposée ;
- le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l'urgence, les rai- sons justifiant cette
urgence devant être précisées dans l'information envoyée aux administrateurs ;
- chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit ;
- le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifiées l'urgence, les
décisions écrites de chacun des administrateurs sont annexées au procès-verbal.
Article 46
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision. Les
autres dis- positions prévues à l'article 9:8 du Code des sociétés et des associations trouvent à s'appliquer.
Article 47
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre tenu au siège de
l'association ou insérés dans une farde ad hoc. Ces procès-ver- baux sont signés par le président ainsi que
par les personnes qui, en vertu de l'article 50, peuvent agir en qualité d'organe de représentation et par tout
administrateur qui le souhaite.
Tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance dans l'hypothèse cù
aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée générale.
Titre X - La représentation de l'association
Article 48
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par son président, qui
ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
Article 49
La durée du mandat de représentant général est égale à la durée de la fonction exercée en tant que
président.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 50
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux, administrateurs ou non, et ce,
dans les limites données à leurs mandats.
Article 51
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué
à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable, ou par le président ou le
trésorier, ou par un administrateur délégué à cette fin par le conseil.
Titre XI - La gestion journalière de l'association
Article 52
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe,
individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers.
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur)
peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées.
Article 53
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Conformément à l'article 9:10, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
La disposition énoncée à l'alinéa 1er ne s'oppose pas au fait que le conseil d'administration puisse
déléguer, en outre, certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux
délégués à la gestion journalière.
Article 54
Le mandat de délégué à la gestion journalière est accordé pour une durée indéterminée.
Article 55
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
Article 56
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre XII - L'action en justice
Article 57
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 48 des
statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 18, 10°, des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée
générale.
Titre XIII - Les responsabilités des membres des organes de gestion de l'association
Article 58
Conformément à l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils
sont également responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au
plafond fixé par l'article 2:57, § 1er, du Code des sociétés et des associations, cette limitation de
responsabilité ne trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2:57, § 3, du Code des sociétés
et des associations.
Article 59
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du
conseil d'administration et tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l'ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée au conseil d'administration conformément à l'article 2:56
du Code des sociétés et des associations.
Article 60
Si l'ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, le conseil d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il
informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au
besoin, convoque l'assemblée générale.
Titre XIV - Les comptes et budget
Article 61
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
Article 62
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 63
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de
gestion (ou le rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 64
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur
d'entreprises, celui-ci est nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil
d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Article 65
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier
le contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d'entreprise ou à un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, membres ou non de l'association.
Titre XV - Le règlement d'ordre intérieur
Article 66
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
L'ordre du jour de l'assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l'ordre du jour.
Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour de cette
assemblée et envoyé à chacun des membres.
chacun des membres.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d'administration.
Titre XVI - Les membres adhérents
Article 67
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et
qui s'engagent à respecter les conditions fixées par les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur de
l'association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
Article 68
Pour être admis en qualité de membre adhérent, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond
suivantes :
- adhérer aux valeurs qui animent les actions de l'association ;
- développer un intérêt pour l'objet social de l'association.
Article 69
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au Conseil d'administration une demande
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le Conseil d'administration
peut admettre la personne en qualité de membre adhérent, à sa seule discrétion et, le cas échéant, invite
celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour
chaque année.
Article 70
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par
écrit au conseil d'administration.
Titre XVII - La dissolution de l'association
Article 71
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
¡ leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne
pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale
sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 72
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration du 18 juin 2024 a élu pour un an:
Samy ISRAËL au poste de Président du Conseil d'administration ;
Pierre-André SAMYN au poste de Vice-Président du Conseil d'administration ;
George LAURENT au poste de Secrétaire du Conseil d'administration ;
Edmond GHEURY au poste de Trésorier du Conseil d'administration.
George LAURENT,
Secrétaire