N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Epice Locale
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Ernest Deltenre, Sart 67
1495
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines)
Statuts de l’asbl Epice locale
Les fondateurs soussignés
Dimitri Phukan
Gaëlle Van De Poel
Sébastien Berg
Frédéric Annet
Catherine Van Oost
Joëlle Dequesne
Pascale Mathy
Georges De Bundel
Jérôme Capart
 
Déclarent constituer    entre   eux   une   association    sans   but   lucratif,   l’asbl   « L’Épice   Locale »,
conformément à la loi du 27 juin 1921 et ont arrêté les statuts suivants.
 
Titre I : Dénomination, siège social
 
Article 1er
L’association est dénommée « L’Épice locale ».  Cette dénomination immédiatement suivie de «
association sans but lucratif » ou de l’abréviation  « asbl » écrits lisiblement  et en toutes lettres, sera 
mentionnée  sur  tous  les  actes, factures,  avis,  annonces,  publications  et  autres  pièces  de
l’association.
 
Article 2
Son siège social est établi à 1495 Sart-Dames-Avelines, Rue Ernest Deltenre 67, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles. Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de
Belgique. L’assemblée générale ratifie la modification  du  siège  lors  de  sa  première  réunion  suivante
et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
Titre II : Objet , durée
 
Article 3
L’association a pour but de faciliter l’accès de tous à une alimentation durable, saine et de qualité, ayant
un impact positif sur la société, la santé et l’environnement; lever les freins économiques, sociaux,
culturels, idéologiques et médiatiques qui empêchent ou gênent la diffusion de ce type de
consommation; éduquer, former et informer à la consommation d’une alimentation durable, saine et de
0692923260
qualité. Outre l’alimentation, nous voulons promouvoir aussi des produits non alimentaires sains et
éthiques.  
 
3.1 L’association développe les actions visant à atteindre son objet social. Ces actions peuvent porter
sur les thématiques suivantes:
La mise en place d’activités de sensibilisation aux thématiques de l’alimentation durable, saine et de
qualité ;
Le renforcement des connaissances sur les modes de consommation et leurs enjeux pour
l’environnement, la société et la santé ;
L’amélioration de la qualité de vie de familles ;
La création de liens sociaux à travers la mise en réseau des membres ;
Le décloisonnement social et le dialogue inter-culturel via des activités diverses tournant autour du
thème de l’alimentation ;
L’éducation à la citoyenneté et à la participation active dans la société
...
 
3.2 L’association promeut la sensibilisation à la consommation des produits issus d’une production
respectueuse de l’environnement et dans ce contexte, donne la priorité :
Aux produits cultivés de manières respectueuse de l’environnement et des personnes impliquées dans
leur fabrication ;
À la reconstruction de filières de production locales de biens et services, particulièrement via
l’approvisionnement en circuits courts ;
À la mise en place d’un système logistique peu impactant du point de vue environnemental, social et
économique notamment par la création de synergies avec d’autres acteurs du secteur de l’alimentation
durable et par la mise en œuvre de solutions innovantes ;
À la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers la transformation et le reconditionnement des produits
invendus ;
À la réduction des emballages alimentaires notamment via la vente en vrac.
 
3.3 L’association participe également à la création d’une dynamique positive pour l’entité où elle
s’installe en promouvant un modèle solidaire, participatif, durable et ouvert à tous. Ses actions visent à
renforcer la mixité culturelle, économique et sociale dans l’entité pour favoriser la création de liens parmi
ses habitants.
 
3.4 L’association promeut la solidarité intergénérationnelle, financière et organisationnelle entre ses
membres. Elle favorise au quotidien les échanges et l’entraide entre ses membres.
 
3.5 L’association a pour objet, le cas échéant, en partenariat avec d’autres personnes morales ou
physiques, d’entreprendre :
Le développement de circuits courts participatifs de distribution à travers, notamment, la création et la
gestion de magasin ou comptoir participatif pour les membres ;
L’organisation et l’accomplissement d’actions de sensibilisation, de formations ou d’évènements relatifs
à l’alimentation ;
La réplication du modèle sans but lucratif à travers le transfert libre des connaissances acquises dans le
domaine à d’autres groupes de citoyens, associations ou coopératives voulant mettre en place des
projets ayant une finalité sociale similaire.
 
3.6 L’association promeut le modèle participatif et plus généralement, celui de l’économie sociale. Elle
partage ses informations, sa connaissance, les résultats de ses projets de recherche et le réseau
composé par ses membres pour le développement d’autres initiatives similaires. L’association s’inscrit
dans le cadre des initiatives de Transition (Transition Network), et en particulier de Villers en Transition.
 
3.7 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.  De plus, elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des  organismes,  publics  ou
privés,  poursuivant  le même  objet  ou dont  l’activité  contribuerait  ou pourrait contribuer à la
réalisation de celui-ci.   Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre, d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4
L’association est conclue pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L’assemblée générale ne peut
valablement délibérer  sur la dissolution  de l’association  ou la modification  des statuts  que
conformément aux articles 8 et 20  de la loi coordonnée sur les associations sans but lucratif.
 
Titre III : Membres, admission, démission, exclusion
 
Article  5
L’association  est  composée  de  membres  effectifs  et de  membres  adhérents. Les  membres pourront
  être  des  personnes   physiques   ou  des  personnes   morales. Les  personnes   morales mandatent
une  personne  physique  pour  les  représenter  dans  l’association. Par  ailleurs,  les personnes morales
renseignent leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d’entreprise.
 
Article 6
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits et obligations accordés aux associés par la loi sur les asbl ou les
présents  statuts. Les  fondateurs  susmentionnés  sont  les  premiers  membres  effectifs. Les
administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membres effectifs.
 
Article 7
Les membres effectifs sont des personnes physiques ou morales. Leur nombre est illimité. La qualité de
membre effectifs s’acquiert par le paiement de la cotisation à l’épice locale asbl et par la participation
active à la vie de l’association.  
Cette acquisition implique l’adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’association.
 
Article 8
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Leur nombre est illimité. La qualité
de membre adhérent s’acquiert par le paiement de la cotisation à l’épice locale asbl. Cette acquisition
implique l’adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’association.
 
Article  9
Chaque  membre  de  l’association   est  en  droit  de  quitter  l’association   en  remettant  sa démission
 écrite par mail ou par la poste au conseil d’administration. Peut être réputé démissionnaire le membre
effectif qui ne preste pas le bénévolat auquel il s’était engagé, dans le mois du deuxième rappel qui lui
est adressé (par mail ou par la poste).
 
Le membre adhérent ou effectif qui, par son comportement porterait préjudice à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par l’assemblée générale. L’exclusion  d’un membre  ne peut être prononcée  que
par l’assemblée  générale.
 
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu ou décédé, ni les ayants-droits ne peuvent en rien prétendre au
fonds social de l’association ou exiger d’autre remboursement  que celui de prêts qui auraient  été
consentis  par lui à l’association. Ils ne peuvent  réclamer, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 10
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921 sur les asbl.
 
Les membres sont régulièrement informés des activités de l’association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
 
Titre IV : Cotisation
 
Article  11
Les  membres   contribuent   à  l’objet   social   et  au  fonctionnement   de l’association et soutiennent
cette dernière par une cotisation annuelle déterminée par l’assemblée générale.   Le montant de la
cotisation ne peut être supérieur à 100 Euros.  Il sera repris dans le règlement d’ordre intérieur de
l’association, après validation par l’assemblée générale.
 
Titre V : l’Assemblée générale
 
Article 12
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation.
 
Article 13  
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément  reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La fixation et la modification du nombre d’administrateurs ;
La nomination  et la révocation des commissaires ;
L’exclusion d’un membre ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
L’octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée  générale  ordinaire  annuelle,  dans le courant  du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
 
L’association  peut être réunie en assemblée générale extraordinaire  à tout moment sur décision du
conseil d’administration  ou sur la demande  d’un cinquième  des membres  effectifs.   Cette requête doit
mentionner  les différents  points  devant  être présentés  à l’assemblée  générale  qui se réunira dans les
5 semaines suivant la requête.
 
L’assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par mail, au moins 8 jours avant la date de la
réunion, la date de la poste ou de l’envoi du mail faisant foi.
 
L’invitation est signée par deux administrateurs au nom du conseil d’administration et mentionne
l’endroit, le jour et l’heure de l’assemblée générale.
 
L’ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L’assemblée  générale ne peut délibérer sur des
points  ne  figurant  pas  à  l’ordre  du  jour. Toute proposition  émanant des membres  effectifs  de la
dernière  liste annuelle  et transmise au conseil d’administration préalablement à l’envoi de l’invitation
doit être portée à l’ordre du jour.  
 
Article 15
Chaque  membre effectif est en droit d’assister  à l’assemblée  générale. Chaque  membre  effectif
dispose d’une voix.  
  
Article 16
L’association tente de d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consensus.
Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées. Les décisions sont
prises à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents sauf stipulation contraires dans la loi,
notamment aux articles 8,20 et 26 quater, ou dans les statuts.
 
Article  17
L’assemblée   générale  ne  peut  valablement   délibérer   ou  prendre   de  décision   sur  les
modifications de statuts ou la dissolution de l’association que lorsque l’objet est explicitement
mentionné  dans  la  lettre  de  convocation  et  lorsque  les  deux  tiers  des  membres  effectifs  sont
présents à l’assemblée générale.  Si deux tiers des membres ne sont pas présents à la première
assemblée, le conseil d’administration doit convoquer une deuxième assemblée  générale  qui sera tenue
au plus tôt le quinzième  jour et au plus tard le trentième  jour suivant  la date de la première  assemblée 
générale.   Les mêmes  modalités  de décisions  prévalant, cette  assemblée   générale   peut  délibérer  
quel  que  soit  le  nombre   de  membres   présents.   
 
Article 18
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux,  signé par deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge comme prévu à l’art. 26
novies  de la loi du 27 juin 1921.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs, et le cas échéant, des commissaires.
 
Titre VI : Le Conseil d’administration
 
Article   19
L’association    est   gérée   par   un   conseil   d’administration    composé    d’au   moins   3
administrateurs, choisis parmi les membres effectifs de l’organisation, en ordre de cotisations et
d’obligations.
Les membres du conseil d’administration  sont désignés par l’assemblée  générale  pour  une  durée  de 
1 année  et  sont  en  tout  temps  révocables  par  cette dernière. Les administrateurs  sortants sont
toujours rééligibles. Les administrateurs exécutent leur mandat à titre gracieux.
 
Est démissionnaire de plein droit, l’administrateur  qui ne remplit plus les conditions  requises pour être
choisi administrateur.
 
Article 20
Le conseil d’administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires  et
extrajudiciaires. Il peut accomplir  tous les actes  de gestion  et de disposition,  pour autant  que ceux-ci 
ne soient  pas  exclusivement  réservés  à l’assemblée  générale  par la loi ou les statuts.
 
Il peut  notamment,  sans  que  cette  énumération  soit  limitative  et  sans  préjudice  de  tous  autres
pouvoirs  dérivant  de  la  loi  ou  des  statuts,  contracter  tous  actes  et  contrats,  transiger,  acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute
durée, accepter  tous legs, subsides,  donations  et transferts,  renoncer à tous droits, conférer tous
pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en
justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse.   Il peut également nommer et révoquer le
personnel  de l’association,  toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques  postaux, 
effectuer  sur lesdits  comptes  toutes  opérations  et notamment  tous  retraits  de fonds par chèques, 
ordres de virements  ou transferts  ou autres modes de paiements,  prendre  en location tous coffres en
banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de tout
autre organisme  les lettres, courriers et colis recommandés,  assurés ou non, encaisser tous mandats-
postaux ainsi que toute assignations ou quittances postales.
 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts à l’Assemblée générale sont de
la compétence du conseil d’administration.
 
Article  21
Le  conseil  d’administration   peut  déléguer  sous  sa  responsabilité   et  dans  le  cadre  du règlement
 d’ordre  intérieur,  la  gestion  journalière  de  l’association,  avec  usage  de  la  signature afférente à
cette gestion à un ou plusieurs de ses membres, le cas échéant.
 
Article 22
De par leur fonction, les administrateurs  ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 23
Le conseil d’administration  désigne parmi ses membres, un trésorier.   
Article 24
Le conseil d’administration se réunit un minimum de une fois par an et chaque fois que les intérêts de
l’association le requièrent. Le  conseil  d’administration se  réunit  sur  convocation  de deux
administrateurs.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
 
L’association tente d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consensus.
Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées au sein du conseil
d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents sauf
stipulation contraires dans la loi, notamment aux articles 8,20 et 26 quater, ou dans les statuts.
 
Article 25
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au minimum.
 
Titre VII : Règlement d’ordre intérieur
 
Article 26
Un  règlement  d’ordre  intérieur (ROI) est adopté par l’assemblée générale. Des  modifications   de  ce 
règlement   pourront   être  apportées lors de l’assemblée générale suivante. Le ROI ne peut déroger aux
présents  statuts. Il peut à ce propos fixer les droits et obligations  des membres effectifs et adhérents,
sauf ceux mentionnés dans les présents statuts.
 
Titre VIII : Budgets et comptes
 
Article 27
L’exercice social commence le 1er  janvier pour se terminer le 31 décembre.  Chaque année le 31
décembre, les écritures sont arrêtées et le conseil d’administration  dresse le compte de l’exercice
écoulé.   Il établit également le budget qui va commencer.   L’adoption des comptes par l’assemblée
générale vaut décharge pour le conseil d’administration.
 
Article  28
L’assemblée  générale  peut  désigner  un  commissaire  chargé  de  vérifier  les comptes  de
l’association et de lui présenter un rapport annuel.  Il sera nommé pour deux ans et rééligible.
  
Titre IX : Dissolution et liquidation
 
Article 29
En cas de dissolution  de l’association,  conformément  à la loi, les opérations  de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l’assemblée générale.  L’assemblée générale déterminera  la
destination  des biens de l’association  en leur donnant une affectation  aussi proche que possible de
l’objet social.
  
Titre X : Dispositions diverses et transitoires
 
Article  30
Tout  ce  qui  n’est  pas  explicitement  prévu  dans  les  présents  statuts  est  réglé  par  la  loi
coordonnée régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 31
Les fondateurs  prennent à l’unanimité  les décisions suivantes qui ne deviendront  effectives qu’à  dater 
de  la  publication   au  Moniteur  des  statuts,  des  actes  relatifs  à  la  nomination   des administrateurs
et des personnes habilitées à représenter l’asbl.
 
Article 32
Par exception à l’article 27, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se clôturer le
31/12/2019.
 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs  :
Gaëlle Van De Poel
Sébastien Berg
Dimitri Phukan
Georges De Bundel
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
Le Conseil d’administration a désigné en qualité de
 
Président: Gaëlle Van De Poel
Vice-président: Georges De Bundel
Trésorier: Sébastien Berg
Secrétaire:  Dimitri Phukan
 
Fait à Villers-La-Ville, le 25 mars 2018 en 2 exemplaires