N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BETHANIA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Duquesnoy 37
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Statuts - BETHANIA ASBL
 
Les soussignés :
1º DETAND Maria-Isabella, 28 mai 1966, Gent, 1702 Groot-Bijgaarden, Hoogveld 12 ;
2º SALAWA Engwe Marie-Louise, 8 octobre 1959 à Bujumbura (Burundi), 1081 Koekelberg, rue Herkoliers, 61 ;
3º FINCO Paolo, 25 juillet 1943, Bassano del Grappa (Italie), 1070 Anderlecht, avenue du Roi-Soldat, 22 ;
4º TOUSSAINT Liliane, 23 avril 1950, Namur, 1853 Strombeek-Bever, Kasteelstraat 93.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « BETHANIA ».
Article 2
Son siège social est établi à rue Duquesnoy 37, 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
TITRE 2 : But
Article 3
L’association a pour but l’aide aux personnes en difficultés, en particulier aux personnes sans domicile fixe ou
vivant dans une situation de grande précarité, en s’inspirant particulièrement des enseignements de l’Evangile et
dans la fidélité au Magistère de l’Église catholique.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
- l’organisation et la gestion de structures d’accueil, de conseils, d’éducation et d’accompagnement de ces
personnes,
- la mise à disposition de lieux d’accueil et de lieux d’hébergement,
- la fourniture de divers types d’aide pratique, telles qu’aide alimentaire, vêtements, mobilier, ustensiles
ménagers, etc.
L’association peut poser tous actes, développer tout projet et passer tout contrat de collaboration avec des tiers,
pour autant que cela se rapporte directement ou indirectement à son objet.
A cette fin, l’association peut effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son projet.
TITRE 3 : Membres
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
0665681603
Article 6
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d’administration. Le
conseil peut admettre des membres adhérents. Ceux-ci ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée
générale. Leurs droits et obligations sont précisés dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 7
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission aux administrateurs.
Article 8
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des deux
tiers des voix. Celle d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration. La qualité de membre
se perd automatiquement par le décès.
Article 9
L’interdiction d’un membre entraîne de plein droit sa retraite de l’association.
Article 10
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d’interdiction, ainsi que les héritiers du membre
décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne pourront réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des
comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, § 1er de la loi du
27 juin 1921.
TITRE 4 : Cotisations
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif et le cas échéant les autres catégories de membres a le droit d'assister à l'assemblée. Il
peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une
procuration au maximum.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas droit au vote.
Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres, exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ou tout autre
membre peuvent en prendre connaissance.
Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un
intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration
et par un administrateur.
TITRE 6 : Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Si
l’association ne comporte que trois membres effectifs, le nombre d’administrateurs sera de deux.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Le conseil peut inviter à ces réunions un expert un bénévole ou tout autre tierce personne pour rendre un avis
sur une question précise concernant un point de l’ordre du jour. Ils interviennent à la demande du président ou
d’un membre du conseil et se limitent à rendre un avis sur la question posée. Ils ne siègent en séance que pour
la durée des débats relatifs au point de l’ordre du jour pour lequel ils ont été sollicités, sauf décision contraire du
président.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et/ou les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls ou conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
La représentation peut être confiée à des personnes qui ne sont pas membres de l’association.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
L’exercice à titre gratuit d’un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans
l’accomplissement de cette fonction.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année civile.
Le premier exercice débutera le 1er janvier 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.  Elle déterminera la
durée de son mandat.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce que n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
Ici et à l’instant Paul Forget, Engwe Marie-Louise Salawa, Rita Bou Assi, Liliane Toussaint, Paolo Finco et Maria-
Isabella Detand, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle elles reconnaissent dûment
convoquées et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité les
résolutions suivantes :
1° Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4).
2° Sont appelés aux fonction d’administrateur:
DETAND Maria-Isabella;
SALAWA Engwe Marie-Louise;
FINCO Paolo;
TOUSSAINT Liliane.
3° Les administrateurs désignés ont la qualité de :
Président : DETAND Maria-Isabella
Vice-président : SALAWA Engwe Marie-Louise
Trésorier : TOUSSAINT Liliane
Secrétaire : TOUSSAINT Liliane
4° Le siège social est fixé à rue Duquesnoy 37, 1000 Bruxelles.
 
Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le 26 octobre 2016.
Signatures des fondateurs
 
 
DETAND Maria-Isabella                                                                   SALAWA Engwe Marie-Louise
 
 
 
FINCO Paolo                                                                                     TOUSSAINT Liliane