Dénomination : 
(en entier) : ASBL Union Professionnelle Reconnue des Infirmières de la Province de Liège 
Forme juridique : Association Sans But Lucratif 
Siège : 
N° d’entreprise : . . 
Objet de l’acte : Constitution des statuts et du Conseil d'Administration 
Titre 1er. Dénomination, siège social, objet 
Article 1er. 
L'association est dénommée, en français et en entier, Association Sans But Lucratif Union Professionnelle 
Reconnue des Infirmières de la Province de Liège , en abrégé, «ASBL UPRIL». Son siège social est fixé dans 
l'arrondissement judiciaire de Liège. Il ne peut être déplacé que sur décision de l’Assemblée Générale. Le siège 
social est situé : 34/1, rue Gaucet 4020 Liège. 
Article 2. 
L'association a pour objet de : 
a. Promouvoir et développer l’art infirmier et la qualité des soins infirmiers. 
b. Promouvoir la compétence des praticiens de l'art infirmier tant par la formation initiale que continuée, la 
réalisation et/ou la participation à la réalisation de recherches scientifiques et la diffusion de leurs résultats. 
c. Regrouper les praticiens de l’art infirmier au sens de la loi belge en vigueur et/ou tout praticien de soins sous 
supervision légale d'un praticien de l'art infirmier. 
d. Représenter et défendre la profession et l’exercice de praticien de l’art infirmier tant du point de vue de leurs 
intérêts professionnels que dans l’intérêt des bénéficiaires de soins qui leur sont confiés en particulier et du 
public en général. 
e. Etablir tout contact d'échanges d'informations, de collaboration ou de convention avec des groupes 
professionnels du secteur des soins de santé et des groupes représentant les bénéficiaires de soins en 
particulier et du public en général. 
f. Représenter et défendre la profession et l’exercice de praticien de l’art infirmier tant aux niveaux national 
qu'européen et international, sous l'égide de la Fédération Nationale des Infirmières de Belgique. 
L’association développe ses activités, sur l’ensemble de la province de Liège, en dehors de toute considération 
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL UNION PROFESSIONNELLE RECONNUE DES INFIRMIERES DE LA 
PROVINCE DE LIEGE 
(en abrégé) : ASBL UPRIL 
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Gaucet 34 
4020 Liège
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
0847693787
  
philosophique et politique et contribue à la défense du principe constitutionnel de «liberté individuelle» consacré 
par l’article 74 de la loi du 09 août 1963. 
L’association peut utiliser tous les moyens légaux qu’elle estime nécessaires à la réalisation de ses objets. 
Titre 2 : Membres 
Article 3 
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre 
de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. 
Article 4 
Est membre effectif, toute personne physique : 
1/ qui est praticien de l’art infirmier au sens de la loi belge en vigueur, 
2/ qui paie sa cotisation, 
3/ qui s’engage à respecter les statuts de l’association et les décisions prises conformément à ceux-ci. 
Chaque membre effectif est porteur de droit de vote de une (1) voix. 
Article 5 
Est membre adhérent, toute personne physique ou toute personne morale : 
1/ qui désire aider l’association et/ou participer aux activités de l’association parce qu'il marque un intérêt pour 
l'exercice de l'art infirmier, 
2) qui est praticien de soins sous supervision légale d'un praticien de l'art infirmier ou en cours de formation, 
3/ qui s’engage à respecter les statuts de l’association et les décisions prises conformément à ceux-ci, 
4/ qui adresse une demande écrite au Conseil d’Administration, 
5/ qui, après avoir été accepté par le Conseil d’Administration, paie sa cotisation 
Le membre adhérent peut participer à l'Assemblée Générale en tant qu'observateur. 
Article 6 
Est membre d'honneur, toute personne physique: 
1/ qui désire aider l’association et/ou participer aux activités de l’association parce qu'il marque un intérêt pour 
l'exercice de l'art infirmier, 
2) qui n'est pas praticien de l’art infirmier au sens de la loi belge en vigueur et/ou praticien de soins sous 
supervision légale d'un praticien de l'art infirmier ou en cours de formation, 
3/ qui s’engage à respecter les statuts de l’association et les décisions prises conformément à ceux-ci, 
4/ qui adresse une demande écrite au Conseil d’Administration, 
5/ qui, après avoir été accepté par le Conseil d’Administration, paie sa cotisation 
Le membre d'honneur peut participer à l'Assemblée Générale en tant qu'observateur. 
Article 7a 
Les membres effectifs et les membres adhérents et les membres d'honneurs sont libres de se retirer à tout 
moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. 
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui 
lui est adressé, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication électronique écrit. Celle-ci prend 
effet automatiquement et sans vote à la date de la prochaine Assemblée Générale. 
Article 7b 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des 
deux tiers des voix présentes et sur proposition du Conseil d'Administration. 
L’exclusion d’un membre adhérent et/ou d'un membre d'honneur peut être prononcée par le Conseil 
d'Administration et à la majorité simple. 
Article 8 
Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, tout membre qui se serait 
rendu coupable d'infraction grave aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur. 
Titre 3. Cotisations 
  
Article 9 
Le montant des cotisations annuelles du membre est fixée par l'Assemblée Générale. 
Le montant de cotisation du membre ne peut excéder cinq cents euros par an. 
Le montant varie en fonction de la qualité du membre 
Article 10 
En tant que régionale de la FNIB, annuellement, un pourcentage de la cotisation est rétrocédée à l'association 
mère, FNIB, conformément à la convention de collaboration. 
Titre 4. Assemblée Générale 
Article 11 
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil 
d'Administration ou, s'il est absent par le vice-président ou, par le plus âgé des administrateurs. 
Article 12 
L'Assemblée Générale se réunit chaque année, dans le courant du premier semestre. Elle peut être convoquée à 
tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins, 
tous membres confondus. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. 
Article 13 
L'Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire ou par quelque moyen électronique de communication 
par écrit, adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'Assemblée et signée par deux des 
administrateurs au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute 
proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour. 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, en 
cas d'urgence constatée à la majorité des membres présents ou représentés, l'assemblée peut délibérer 
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. 
Article 14 
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale selon les modalités de représentation et de vote 
énoncés aux articles 4, 5 et 6. 
Article 15 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est 
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Les votes ont lieu à haute voix ou à main levée. Le président ou son remplaçant vote en dernier lieu. En cas de 
partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Tout vote concernant une 
personne (désignation, nomination, exclusion, etc.. ) sera fera à bulletin secret. 
Article 16 
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des 
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002. 
Article 17 
Les décisions de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un régistre des procès-verbaux signés par deux 
administrateurs au moins. 
Les procès-verbaux sont conservés au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, 
sans déplacement du registre. 
Titre 5. Administration - Conseil d'Administration 
Article 18 
L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de trois membres au moins et de trente 
trois au plus. Les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. 
Le mandat des administrateurs est fixé pour une période de quatre ans, il est renouvelable et bénévole. 
Le mandat d'un administrateur cesse de plein droit à l'Assemblée Générale qui suit le soixante-septième (67ème) 
anniversaire de l'administrateur. 
Article 19 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil 
d'Administration statuant à la majorité des deux tiers des membres du conseil. 
  
Article 20 
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un bureau composé, au moins, d'un président, d'un 
vice-président, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint. En cas 
d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le plus âgé des 
administrateurs présents. 
Article 21 
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président. Il peut être convoqué à la demande de deux 
administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents, sauf en ce qui concerne la 
nomination des administrateurs provisoires. 
Le Président peut convoquer un ou des conseils élargis aux membres effectifs non désignés administrateurs. 
Ceux-ci siègent en tant qu'observateurs. 
Les décisions sont prises à la majorité relative des votants selon les modalités des articles 14 et 15. 
Le président ou son remplaçant vote en dernier lieu. 
En cas de partage, la voix du président, ou de son remplaçant est prépondérante. 
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans les procès-verbaux signés par deux 
administrateurs au moins. Des extraits de ces procès-verbaux, signés par deux administrateurs au moins, 
peuvent être demandés. 
Article 22 
En cas d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une 
procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. 
Article 23 
Tout administrateur absent à trois séances consécutives et non excusé et représenté, est considéré comme 
démissionnaire. Celle-ci prend effet automatiquement et sans vote à la date de la prochaine séance. 
Article 24 
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il 
peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance; faire ou recevoir tous 
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre ou céder un bail, 
même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous droits et donations; consentir et conclure tous contrats 
d'entreprise et de vente; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter tous subrogations 
et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer 
aux droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires; exécuter tous 
jugements, transiger, compromettre. 
Article 25 
Le Conseil d'Administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et met 
fin à leurs fonctions. Il détermine leurs occupations et leurs traitements. 
Article 26 
Les actions judiciaires, tant en qualité de partie demandeuse qu'en qualité de partie défenderesse, sont intentées 
ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration. 
Article 27 
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une 
délégation spéciale du conseil, soit par le président, ou en son absence par deux administrateurs, lesquels 
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Ils sont contresignés par le secrétaire. 
Article 28 
Le Conseil d'Administration peut désigner un administrateur délégué, choisi parmi ses membres praticiens de 
l’art infirmier, à qui il délègue la gestion journalière de l’association. Ses pouvoirs sont fixés par le règlement 
d’ordre intérieur. 
Article 29 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont 
responsables que de l'exécution de leur mandat. 
Article 30 
Chaque administrateur a un droit de vote de une (1) voix. 
Titre 6. Règlement d'ordre intérieur 
  
Article 31 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être arrêté par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil 
d'Administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale 
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. 
Titre 7. Dispositions diverses 
Article 32 
Dispositions déontologiques : 
1/ Tout membre s’engage à se conformer aux règles déontologiques habituelles de confraternité civile et 
professionnelle. 
2/ Tout mandataire dûment désigné par le Conseil d’Administration pour remplir une charge ou représenter 
l'association dans quelque structure ou organe que ce soit s’engage à défendre, soutenir et relayer les avis, 
propositions et programmes officiels de l'association, indépendamment de son statut ou de son exercice 
professionnel habituel. 
3/ Tout membre ne peut prendre aucune disposition particulière contraire aux intérêts de l'association et vice 
versa. 
4/ Tout membre ne peut prendre aucune disposition contraire au cadre légal belge, au cadre déontologique, et au 
cadre des bonnes pratiques de l'Art Infirmier. 
Article 33 
L'exercice social commence le 1er janvier, pour se terminer le 31 décembre. 
Article 34 
L'Assemblée Générale peut désigner deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de 
lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de leur mandat. 
Article 35 
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et 
indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social à une association ayant les mêmes buts. 
En date du 06 mars 2012 , l’Assemblée Générale a désigné en tant qu’administrateurs, 
Fait le 14 juin 2012 à Liège en deux originaux. 
Signatures 
Les administrateurs: 
Putzeys Dominique
Vervier Dominique
Lelonchay David
Cebollero Zapater Margarita
Wathery Cécile
Malchair Olivier