N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MAUVAISE GRAINE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6630
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Martelange
Grand-Rue 23
Les soussignés :
 
Charlotte Decroyer, rue des anglières 44 à 6724 Marbehan, N°national 95.02.14-362.63
 
Van Assche Lise, rue du buisson 165 à 6717 Attert, 94.10.14-258.08
 
Ont convenu de constituer adoptant la forme de société commerciale étant une SOCIETE EN NOM COLLECTIF
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE 1 RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE.
ARTICLE 1.
Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :
                           « S.N.C. MAUVAISE GRAINE »
Les associés sont Actuellement :
Charlotte Decroyer, rue des anglières 44 à 6724 Marbehan, N°national 95.02.14-362.63
 
Van Assche Lise, rue du buisson 165 à 6717 Attert, 94.10.14-258.08
ARTICLE 2.
 
Le siège social est établi 23, grand rue à 6630 Martelange
                          II peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision de la gérance. 
 
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 - l’exercice d’une activité de traiteur principalement sur de grands évènements, à savoir :
 - les services des traiteurs, la fourniture de service de restauration sur base de dispositions contractuelles
conclues avec le client, à l'endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière comme les noces,
banquets, réceptions d'entreprises, cocktails, buffets, lunchs, et autres célébrations ou réunions; les services-
traiteur pour fêtes privées et événements d'entreprises, sous-location d'une salle (secteur HORECA),
développement de produits surtout dans le secteur alimentaire: développement de plats; 
-La préparation d'aliments périssables destinés à la revente ; 
-Le commerce de détail d'aliments périssables ;
 -La préparation, la livraison à domicile et de service de repas et de plats cuisinés;
 -L'organisation de noces, de banquets, cocktails, buffets, lunches, et réceptions diverses ; 
0766554673
-L'organisation d'événements, de toutes manifestations et notamment, colloques, foires, séminaires, voyages,
retraites, "incentives", activités sportives, ludiques, culturelles, commerciales, de toute nature, auprès de toutes
entreprises ou associations, publiques ou privées, tous les métiers de l'accueil, de l'animation, de l'incentive et de
l'événement ; 
D'une façon plus générale, toutes les activités du secteur de l'HORECA et de l'alimentation générale, dont: 
-Les activités de traiteur-restaurateur-livreur ;
 -L'exploitation et/ou la gestion de tout établissement du secteur de l'HORECA et notamment l'exploitation de
bars, cafés, brasseries, salons de thés, salons de dégustation, glaceries, restaurants, buvettes, snacks, friteries,
pizzerias, hôtels, gîtes, chambres et/ou tables d’hôtes, relais, installations mobiles, et autres lieux d’hébergement
et/ou de consommation de restauration sur place ou à emporter et de tous autres débits de boissons avec
fourniture ou non de petite restauration ; l’ exploitation de services « traiteur » de « self -services », et de tous
distributeurs, robots et machines dans les domaines de l’Horeca, de l’alimentation, de la confiserie et tous
domaines apparentés ; 
-La fabrication et/ou le commerce de produits alimentaires, de toutes boissons alcoolisées ou non, denrées, vins,
spiritueux, produits de confiserie, et d'une façon plus générale de tous services, produits, marchandises et
matériel relevant des secteurs de l’alimentation générale et notamment les activités d'import-export de vins et de
toutes boissons; commerce ambulant de restauration, sur salon, foire … 
                       ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions
prescrites pour la modification des statuts.
Elle pourra prendre toute autre forme de société commerciale que l'assemblée générale des associés jugerait
convenable.
 
 TITRE II : CAPITAL SOCIAL.
ARTICLE 5.
Le capital est actuellement fixe à 1.000,00 €
Celui-ci est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part
égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associes.
Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :
Charlotte Decroyer, rue des anglières 44 à 6724 Marbehan, N°national 95.02.14-362.63
 
Van Assche Lise, rue du buisson 165 à 6717 Attert, 94.10.14-258.08
 
Soit ensemble 100% des parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les huit jours de la présente.
 
ARTICLE 6.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et
unanime des coassociés.
 
 
 
 
TITRE Ill : RETRAIT, CESSION DE PARTS
 
ARTICLE 7.
 
Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer à
une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés.
Les parts sociales ne pourront à peine de nullité de la cession ou transmission, être cédées entre vifs, à titre
gratuit ou onéreux, ou être transmises pour cause de mort à une personne non associée, qu'avec le
consentement exprès et unanime de tous les coassociés sur l'identité du cessionnaire.
Les héritiers et légataires seront tenus pareillement de solliciter l'agrément des coassociés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins en cas de refus d'agrément, le cédant
peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales à leur valeur fixée de commun accord. Leur
calcul tiendra compte tant de la valeur patrimoniale de la société que de sa valeur de rendement en général.
II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus et la dissolution ne pourra en
aucun cas être exigée.
Les héritiers ou ayants-droits de l'associé décédé ou même d'un gérant ne pourront sous aucun prétexte
s'immiscer dans les actes de gestion sociétaire.
Ils ne pourront en aucun cas faire apposer les scellés et devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
 
TITRE IV: GERANCE ARTICLE 8
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocable par elle.
Sont nommé gérants, qui acceptent par le présent :
Charlotte Decroyer, rue des anglières 44 à 6724 Marbehan, N°national 95.02.14-362.63 – 50 parts
 
Van Assche Lise, rue du buisson 165 à 6717 Attert, 94.10.14-258.08 – 50 parts
 
 
                        Le mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ARTICLE 9.
Les gérants sont chargés de la direction commerciale, technique et administrative de la société.
En cette qualité, chaque gérant a la signature sociale et peut accomplir seul taus actes d'administration   et de
disposition effectués dans le cadre de l'objet social. Ils disposent seuls de tous les pouvoirs pour agir au nom de
la société, quelle que soit importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la
société.
Toutefois en cas d'investissement autre que l’achat de véhicule, la signature conjointe de l'ensemble des gérants
sera indispensable. La démission ou la révocation du gérant n'entraine pas la dissolution de la société.
 En cas de vacances de la place de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification
aux statuts, pourvoit à son remplacement.
 
 
ARTICLE 10.
Le gérant peut se décharger de tout ou partie de sa gestion par voie de délégation de pouvoirs. II est autorisé à
substituer dans ses pouvoirs un ou plusieurs associés, un ou plusieurs agents ou employés de la société pour
des opérations spécialement déterminées et concernant la gestion journalière et aussi particulière étant entendu
que les actes relevant de la profession d'avocat ne peuvent être délègués qu'à un mandataire avocat (ou ayant la
qualité reconnue équivalente à l’étranger).
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 11.
L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement prises,
sont obligatoires pour tous.
Sont notamment de la compétence de l'assemblée :
-la nomination des nouveaux gérants
-l'approbation du bilan
-la décharge du gérant relative à sa gestion
-la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.
L'assemblée générale peut être convoquée à tout moment, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou qu'un
associé le demande.
TITRE VI : INVENTAIRE ET BILAN.
 
ARTICLE 12
 
Chaque année, au 31 décembre, les écritures sont arrêtées.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice social sera clôturé le 31 décembre 2021.
A la fin de chaque exercice, le gérant dressera les comptes annuels dans le respect des dispositions légales
applicables
Les comptes sont soumis l’approbation de l'assemblée générale des associés le 3eme vendredi de juin a
18 heures et pour la première fois en 2022.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour : rapport de la gérance, approbation du bilan et du compte de
résultat, répartition des bénéfices, décharge à la gérance.
 
 
ARTICLE 13.
L'excèdent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements
nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net.
L'assemblée décide de son affectation. 
 
TITRE VII: DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 
ARTICLE14.
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du ou
des gérants en fonction.
A défaut de gérant, un liquidateur, sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses
pouvoirs et ses émoluments.
 
ARTICLE 15.
En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les
associes, dans la proportion de leurs apports dans la société.
TITRE VIII : DECES, INTERDICTION,FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION
 
 
ARTICLE 16.
La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de retrait
ou d'exclusion d'un associe.
Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à
l'ensemble  des  autres  associés,  qui  indemniseront,  soit l’associe,  soit son  représentant  légal,  soit ses
héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées
entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du code civil ou, à défaut d'accord, et en
dernier ressort par le collège des arbitres dont il est question à l'article 7 ci-dessus.
Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la
dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé que s'ils ont été agrée par l'unanimité des
associes.
  ARTICLE 17.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, fonde de pouvoir ou mandataire social non domicilie
en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, ou toutes communications, sommations,
assignations, significations, pourront lui être valablement faites.
 
ARTICLE 18.
Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des
présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage du collège des arbitres tel que défini à l'article 7.
Les parties entendent se conformer au Code des Sociétés et association. En conséquence, les dispositions de
ce Code auxquelles il ne serait pas illicitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent
acte constitutif et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
 
 
ARTICLE 19.
Le début des activités de la société est fixe au jour de l'enregistrement du présent acte.
Toutefois il est explicitement convenu et expressément accepte par les parties signataires que toutes les
opérations faites et conclues par les associes depuis le 01.01.2021 seront considérées l'avoir été pour  le compte
et au nom de la présente société, à ses frais, risques et profits.
ARTICLE 20
La rémunération des associés et des gérants est fixée par l'assemblée générale.
 
Fait  à   Martelange