N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Compagnie Debout sur la chaise
(en abrégé) : Cie DLC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Washington 150
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Les soussignés :
 
- Claire Lecocq, domiciliée au 28, Boulevard d’Ypres – 1000 Bruxelles, Educatrice spécialisée, belge.
- Nicole Leroy, domiciliée au 3, Notelareweg – 1860 Meise, Enseignante, belge.
- Pascale Vincke, domiciliée au 75A, Rue de Lisbonne – 6464 L’escaillère, Enseignante, belge.
- Virgile Magniette, domicilié au 4, Rue de la grosse tour – 1050 Ixelles, Comédien, belge.
-Sherine Seyad, domiciliée au 150, rue Washington – 1050 Ixelles, Comédienne, belge.
- Réal Siellez, domicilié au 150, rue Washington – 1050 Ixelles, Comédien, Chanteur, belge.
- Chloé Struvay, domiciliée au 39, rue dethy – 1060 Saint-Gilles, Comédienne, belge.
 
ont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre Ier – Dénomination, siège social, durée
 
Article 1er
 
L’association est dénommée « Compagnie Debout sur la chaise »
 
Article 2
 
Son siège social est établi au 150 rue Washington, 1050 Ixelles
 
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique
par décision de l’Assemblée générale statuant comme en matière de modifications statutaires.
 
Article 3
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre II – But de l’association
 
Article 4
 
L’association a pour but de développer une réflexion et une pratique artistique dans le domaine du théâtre, de
l’audiovisuel, et des disciplines s’y rapportant, en s’adressant à tout type de public. La poursuite de ce but n’est
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pas limitative et se réalisera notamment par le développement des activités suivantes : création, production ;
promotion et diffusion de spectacle, animation d’ateliers artistiques pluridisciplinaires, animation dans les écoles,
exposition, et de manière générale, tous les actes qui favorisent directement ou indirectement la réalisation de
l’objet social.
L’association vise à promouvoir les échanges entre artistes de disciplines différentes, à favoriser les expressions
créatives, elle se veut une interface administrative pour les créations de projets artistiques.
Elle peut contribuer à la réalisation du but en s’associant à d’autres personnes morales ou physiques  et en
s’intéressant à toute activité similaire à son but.
Elle peut acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
 
Titre III – Membres
 
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et à terme de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les
présents statuts.
 
Article 6
 
Sont membres effectifs :
 
1° Les membres fondateurs ;
 
2° Toute personne qui, présentée par un membre effectif, est admise en qualité de membre effectif par décision
de l’assemblée générale réunissant aux ¾  des voix présentes ou représentées.
 
Article 7
Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la
majorité simple et qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Le conseil d’administration statue souverainement et n’a pas à justifier un éventuel refus.
 
Article 8
 
La qualité de membre se perd par
 
1° L’expiration du mandat ;
 
2° La démission :
Tout membre effectifs ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
3° Le décès ;
 
4° L’exclusion :
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentées ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’assemblée générale ordinaire annuelle confirme la liste des membres de l’association.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 
a)  La convocation régulière d’une assemblée générale où les membres effectifs doivent être convoqués ;
b) La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
c) La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
d) Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont  l’exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite ;
e) La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition du
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Cependant,
lorsqu’un membre a versé une avance de fonds ou a fait un apport à l’association, cette avance de fonds ou cet
apport lui sera remboursé ou restitué selon les modalités de la convention décrite dans le règlement d’ordre
intérieur.
 
Article 9
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toutes décisions d’admissions, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications.
Tous les membres peuvent consulter au siège sociale de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
Titre IV – Cotisations
Article 10
Si il y a une cotisation annuelle à verser par les membres effectifs et adhérents, le montant et les modalités de
versement sont fixés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, lors de la discussion et
du vote du projet de budget de l’association.
Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 50 euros.
 
Titre V – L’assemblée générale
Article 11
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en son absence, par le vice-président.
 
Article 12
 
Sont réservées à l’assemblée générale les compétences suivantes :
 
a) la modification des statuts ou la décision de dissolution de l’association en se conformant aux dispositions
légales en la matière ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,
leur rémunération) ;
c) l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
d) l’exclusion d’un membre ;
e) la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
f) tous les cas exigés dans les présents statuts.
 
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre de l
année civile.
 
L’assemblée générale peut être réunie autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige.
 
Les convocations doivent être adressées aux membres, par courriel (ou courrier postal dans le cas échéant), au
moins 8 jours à l’avance et mentionner le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour fixés pour l’assemblée. Toute
proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale
suivante.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne en qualité d’observateur ou de consultant à tout ou partie
de l’assemblée générale.
 
Article 14
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
Article 15
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Article 16
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont
signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être
consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le
conseil d’administration.
 
Titre VI – Conseil d’administration
 
Article 17
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins élus par l’assemblée
générale.
Le nombre des administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration se verra ainsi réduit à deux administrateurs dans le cas où le nombre des membres
vient à descendre à moins de quatre.
Le conseil délibère valablement quelque soit le nombre de membre présent sauf disposition légale, réglementaire
ou statutaire contraire.
 
Article 18
La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 19
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande d’un
administrateur.
 
Article 20
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
Article 21
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Article 22
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un de
ses membres.
 
Article 23
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par un administrateur
désigné par le conseil d’administration lequel n’aura pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 24
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VII – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 26
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et soumis au vote de l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Titre VIII – Budgets et comptes
 
Article 27
 
Les ressources de l’association se composent :
1° des cotisations de ses membres ;
2° des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les Communautés, les Régions, ou toute autorité
publique ou établissements publics
3° des revenus de ses biens ;
4° des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
5° des dons et donations acceptés par l’association ;
6° des ressources créées à titre exceptionnel avec l’agrément du pouvoir subsidiant compétent ;
7° de toutes recettes octroyées dans le cadre de ses activités
 
Article 28
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale
 
Article 29 L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Titre IX – Modification des statuts, dissolution
 
Article 30
 
La dissolution de l’association ainsi que les modifications statutaires ne pourront être décidées que moyennant
un vote favorable de deux tiers des voix présentes ou représentées de l’assemblée générale.
 
Toute décision de modification statutaire ou de dissolution ne pourra être prise que si un quorum d’au moins
deux tiers des membres est atteint à l’assemblée générale.
 
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée, dans les mêmes
formes et avec le même ordre du jour que pour la première assemblée générale, au moins quinze jours après
celle-ci, qui pourra statuer sur toute modification statuaire ou sur la dissolution, quelque soit le nombre des
membres présents.
 
Article 31
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale nommera, s’il y a lieu, un liquidateur, en déterminera les
pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l’association dissoute, après acquittement du
passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation qui se rapproche autant que possible de l’objet en vue
duquel l’association a été créée. Cette affectation de biens et valeurs devra être faite à une fin désintéressée.
 
 
Les membres effectifs qui ont fait une avance de fonds ou un apport à l’association sont toutefois autorisés à le
récupérer.
 
Titre IX – Disposition particulière
 
Article 32
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.
 
Article 33
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 34
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
- Claire Lecocq, domiciliée au 28, Boulevard d’Ypres – 1000 Bruxelles, née à Quaregnon le 05/02/1957
-Nicole Leroy, domiciliée au 3, Notelareweg – 1860 Meise, née à Uccle le 27/09/1956
- Pascale Vincke, domiciliée au 75A, Rue de Lisbonne – 6464 L’escaillère, née à Cologne le 04/03/1963
 
 
qui acceptent ce mandat.
 
L’assemblée générale confère aux administrateurs les pouvoirs prévus aux présents statuts. Les administrateurs
ici nommés peuvent agir individuellement.
Ceux-ci exerceront tous les actes relatifs à la représentation, la gestion et l’administration, de l’association avec
usage totale de la signature.
 
Fait à Bruxelles, le 30 Septembre 2014
 
En autant d’exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.