N° d'entreprise : 0464984346
Nom
(en entier) : EUROPEAN CAR-TRANSPORT GROUP OF INTEREST
(en abrégé) : ECG
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Auguste Reyers 80
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le onze septembre deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif "European Car-
Transport Group of Interest", en abrégé "ECG", ayant son siège à 1030 Bruxelles, boulevard Reyers
80, Diamant Building, ci-après dénommée l'"Association".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : Modification des statuts.
L'assemblée décide de ratifier la décision prise par l'assemblée générale tenue le 23 mai 2019 à
Sorrento en vue d'adopter des modifications aux statuts et en vue d'appliquer de manière anticipée le
Code des sociétés et des associations (opt-in) en application de l'article 39, §1, deuxième alinéa de
la Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, et ce avec effet à partir de la publication de la décision dans les Annexes du Moniteur
belge.
L'assemblée décide par conséquent d'adopter devant notaire les modifications aux statuts en
français et en anglais et d'adopter un nouveau texte des statuts, et ce avec effet à partir de la
publication de la décision dans les Annexes du Moniteur belge.
I. Le nouveau texte des statuts en français est rédigé comme suit :
"ARTICLE 1 - DENOMINATION
    1.  L'association internationale (" L'Association ") se dénomme European Car-Transport Group of
Interest ou " ECG " en abrégé.
    2.  ECG est une association internationale sans but lucratif régie par le Code Belge des sociétés et
des associations du 23 mars 2019.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
    1.  Le siège social d'ECG est établi à B-1030 Bruxelles, BluePoint Brussels, boulevard A. Reyers
n° 80, Région bruxelloise. Il se situe dans le ressort des tribunaux de Bruxelles. Le siège social peut
être transféré à toute autre adresse en Belgique moyennant l'approbation du Conseil d'administration
publiée aux Annexes du Moniteur belge.
    2.  ECG peut, moyennant le vote d'au moins deux tiers des Membres à part entière présents ou
valablement représentés à l'Assemblée générale, créer d'autres sièges administratifs ou d'activités
en Belgique, ou encore ouvrir des bureaux à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET
Volet B
    1.  L'objet de l'Association est dénué de tout but de lucre. Il est de nature essentiellement
scientifique et vise à promouvoir et soutenir la recherche scientifique et technologique portant sur les
produits et procédés dans le domaine de la manutention, du stockage, de la préparation, du
traitement et du transport de véhicules automobiles, en vue d'harmoniser les normes internationales
dans le secteur. Il est de nature essentiellement consultative et investigatrice. Il vise à promouvoir et
soutenir la recherche en cours dans lesdits domaines d'activité.
    2.  Dans ce contexte, l'Association peut représenter, promouvoir et défendre les intérêts des
Prestataires de services logistiques vis-à-vis des autorités européennes, d'autres associations et
organismes internationaux, des Fabricants d'équipements d'origine (FEO) et de toutes les autres
parties concernées. À cet effet, l'Association coordonne et diffuse les avis de ses membres relatifs à
toute question à laquelle l'industrie est confrontée dans les domaines technique, économique et
juridique. L'Association fournit également à ses membres et aux tiers des informations qui les
intéressent, pour autant que cela reste dans le cadre de son objet social
    3.  Dans la poursuite directe ou indirecte de son objet, l'Association est habilitée à acquérir tous
types de propriété, biens et effets, conclure des contrats, accepter des legs et des donations, vendre,
accorder des sûretés, mettre en hypothèque ou céder des biens, conformément aux dispositions
légales, aux présents Statuts et à toute modification ultérieure de ceux-ci.
    4.  L'Association poursuit notamment son objet, mais pas exclusivement, en déployant les activités
suivantes :
• Représenter le secteur de la logistique automobile au sein de l'UE et d'autres pays concernés,
notamment auprès des organismes de normalisation ;
• Représenter le secteur de la logistique automobile auprès des FEO ;
• Assurer la collaboration internationale ;
• Identifier les besoins en termes de recherche et d'autres programmes ;
• Créer et soutenir des groupes de travail au sein de l'Association ;
• Élaborer et soutenir des programmes de formation en vue d'aider l'industrie.
ARTICLE 4 - DUREE
ECG est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Le Règlement d'ordre intérieur d'ECG (en ce compris toute proposition de modification) est établi par
le Conseil d'administration et soumis par le Président à l'approbation de l'Assemblée générale. Le
Règlement d'ordre intérieur arrête toutes les procédures organisationnelles, administratives et
opérationnelles applicables à ECG. Le Règlement d'ordre intérieur ne fait pas partie des Statuts. En
cas de contradiction entre les dispositions du Règlement d'ordre intérieur et celles des Statuts, ces
dernières priment.
ARTICLE 6 - QUALITE DE MEMBRE, DROITS ET OBLIGATIONS
ECG compte des " Membres à part entière " et peut compter des " Membres associés " (ci-après
dénommés collectivement les " Membres ").
MEMBRES À PART ENTIÈRE
    1.  Toute demande en vue de devenir Membre à part entière doit émaner :
 
• D'une société fournissant des services ou des équipements logistiques automobiles (en ce compris
les sociétés de logistique automobile liées aux sociétés de production, aux importateurs ou aux
distributeurs) en Europe (ci-après dénommée la " Société ") ; ou
• D'un groupement de sociétés fournissant des services ou des équipements logistiques automobiles
en Europe dans les domaines de la manutention, du stockage, de la préparation, du traitement et du
transport de véhicules automobiles et exploitant des équipements de préparation dans le domaine de
la distribution de véhicules, dans le cadre duquel un groupement de sociétés se définit comme un
groupe de sociétés organisées en entités juridiques au sein duquel une entreprise contrôle la ou les
autre(s) entreprise(s) (ci-après dénommé le " Groupement ").
Les Sociétés et les Groupements sont ci-après dénommés collectivement les " Organisations ".
Aux fins du présent article, le terme " Europe " est réputé inclure la Turquie, la Fédération de Russie
et les autres régions concernées, conformément aux activités de commercialisation des FEO.
2. Toute Organisation souhaitant devenir Membre à part entière est tenue de soumettre sa
candidature au Directeur exécutif et d'indiquer (en y annexant les documents probants concernés)
qu'elle respecte les conditions visées à l'article 6.1. Le Directeur exécutif vérifie que lesdites
conditions sont bien remplies et soumet la candidature à l'approbation du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration décide d'accorder ou non la qualité de Membre à part entière au
candidat.
3. Sans préjudice de l'article 6.6 (Membres associés), les filiales des Membres à part entière sont
considérées comme faisant partie du Membre à part entière concerné à des fins d'adhésion lorsqu'au
moins 80 % des parts de la filiale sont détenues directement ou indirectement par le Membre à part
Volet B
entière concerné, et non comme un Membre à part entière en nom propre.
4. Chaque Membre à part entière paie la cotisation fixée annuellement par le Conseil
d'administration.
5. Il est interdit aux Membres à part entière de céder leur qualité de membre d'ECG.
MEMBRES ASSOCIÉS
6. Toute demande en vue de devenir Membre associé doit émaner :
• Des ports en Europe actifs dans le commerce automobile et agissant uniquement en tant que
bailleur à l'égard des opérateurs ;
• Des joint-ventures (" entreprises communes ") entre deux (2) ou plusieurs Membres à part entière ;
• Des filiales des Membres à part entière (dont au moins 80 % des parts de la filiale sont détenues
directement ou indirectement par le Membre à part entière concerné) qui souhaitent être
individuellement affiliées en leur nom propre ;
• D'associations sectorielles établies hors de l'Europe ;
• Des sociétés et groupements non européens qui remplissent par ailleurs les conditions visées à
l'article 6.1 ; ou
• De personnes physiques, à condition qu'elles aient un intérêt dans le secteur de la logistique
automobile ou aient une influence sur celui-ci.
7. Toute association, Organisation ou personne physique souhaitant devenir Membre associé est
tenue de soumettre sa candidature au Directeur exécutif et d'indiquer (en y annexant les documents
probants concernés) qu'elle respecte les conditions visées à l'article 6.6. Le Directeur exécutif vérifie
que lesdites conditions sont bien remplies et soumet la candidature à l'approbation du Conseil
d'administration. Le Conseil d'administration décide d'accorder ou non la qualité de Membre associé
au candidat.
8. Chaque Membre associé paie la cotisation fixée annuellement par le Conseil d'administration.
DISPOSITIONS COMMUNES
9. Chaque membre reconnaît et respecte les dispositions des Statuts et du Règlement d'ordre
intérieur d'ECG (en ce compris toute modification de ceux-ci).
10. Tout membre souhaitant renoncer à sa qualité de membre pour l'année civile suivante en informe
le Conseil d'administration par courrier recommandé avant le 30 septembre. Toute cotisation payée
pour l'année en cours reste acquise à ECG. ECG ne rembourse en aucun cas les cotisations.
11. En cas de violation des dispositions des Statuts et du Règlement d'ordre intérieur par un
Membre, le Président en informe ce dernier et l'invite à remédier à ladite violation (s'il est possible d'y
remédier) dans un délai raisonnable d'au moins trente (30) jours. À défaut pour le Membre de
remédier adéquatement à la violation, le Président soumet une proposition d'exclusion à l'Assemblée
générale, en précisant le motif de l'exclusion. Le Membre concerné est convoqué à l'Assemblée
générale et invité à présenter sa défense. La décision finale d'exclusion est adoptée par l'Assemblée
générale. Le vote du Membre dont l'exclusion est proposée n'est pas pris en compte.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE DES MEMBRES
    1.  La responsabilité des Membres au titre des dettes ou du passif d'ECG est limitée à leur
cotisation pour l'année concernée.
    2.  Les Membres n'ont aucun droit sur l'actif d'ECG, ne peuvent revendiquer celui-ci ou réclamer le
remboursement des frais qu'ils ont payés ou encore des legs et donations qu'ils ont consentis.
ARTICLE 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Composition
    1.  Chaque Membre désigne un (1) représentant à l'Assemblée générale. Les membres du Conseil
d'administration sont invités à assister à l'Assemblée générale. Les tiers, en ce compris les sponsors,
peuvent être invités à assister à l'Assemblée générale, avec un statut consultatif.
Pouvoirs
2. À l'exception des décisions que la législation impérative en vigueur et les présents Statuts
réservent explicitement au Conseil d'administration, toutes les décisions d'ECG sont adoptées par
l'Assemblée générale. L'Assemblée générale a notamment le pouvoir :
• De désigner et révoquer le Président, le Vice-président et les autres membres du Conseil
d'administration ;
• D'approuver le rapport annuel du Président, le budget d'ECG et les comptes annuels ;
• D'accorder la décharge aux membres du Conseil d'administration ;
• De modifier les Statuts et le Règlement d'ordre intérieur ;
• De dissoudre ECG ;
• De créer ou de dissoudre des comités ou des groupes de travail spéciaux.
Réunions
3. L'Assemblée générale ordinaire se tient chaque année entre le 1er mars et le 30 juin. Elle est
convoquée par le Président (ou par le Secrétariat en son nom) et se tient au siège social d'ECG ou à
Volet B
tout autre endroit précisé dans la convocation.
4. Le Président et/ou le Vice-président peu(ven)t convoquer à tout moment une Assemblée générale
extraordinaire. Le Président et/ou le Vice-président convoque(nt) une Assemblée générale
extraordinaire à la demande écrite d'au moins un cinquième (1/5) des Membres à part entière. La
réunion se tient dans les quarante-cinq (45) jours à compter de la réception de ladite demande.
5. Les convocations, en ce compris l'ordre du jour et les propositions de résolution à adopter, sont
envoyés par le Secrétariat au nom du Président ou, le cas échéant, du Vice-président, aux Membres,
aux membres du Conseil d'administration, au Directeur exécutif et, le cas échéant, aux tiers et ce, au
moins quinze (15) jours avant la date de l'Assemblée générale, par courrier postal, courrier
électronique ou fax. L'Assemblée générale ne peut se prononcer que sur les points portés à l'ordre
du jour.
6. L'Assemblée générale est présidée par le Président ou, en cas d'absence de ce dernier, par le
Vice-président. Le Directeur exécutif assume la fonction de secrétaire de l'Assemblée générale. En
l'absence de ce dernier, le Président désigne un remplaçant.
7. Les dates et les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée générale sont consignés dans un
registre. Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée générale doivent être signés par le
Président et le secrétaire avant d'être communiqués aux Membres à part entière. Les Membres
associés peuvent consulter les procès-verbaux au siège social d'ECG.
Quorum
8. L'Assemblée générale est réputée pouvoir délibérer et voter les points portés à l'ordre du jour dès
que la majorité simple au moins de ses Membres à part entière est présente ou valablement
représentée. À défaut, l'Assemblée générale doit être à nouveau convoquée. L'Assemblée générale
nouvellement convoquée vote valablement sur les points portés à l'ordre du jour sans devoir
respecter ledit quorum.
9. Les Membres à part entière qui se trouvent dans l'impossibilité d'assister à l'Assemblée générale
peuvent donner une procuration écrite à un autre Membre à part entière ou au Directeur exécutif.
Cette procuration doit être envoyée au Président, par l'intermédiaire du Secrétariat, au moins dix (10)
jours avant la date de l'Assemblée générale. Les Membres à part entière et le Directeur exécutif
peuvent être titulaires d'un nombre illimité de procurations. Le vote par correspondance n'est pas
admis.
Procédure de vote
10. Sauf disposition contraire dans les Statuts, les décisions se prennent à la majorité simple des
votes émis par les Membres à part entière présents ou valablement représentés.
11. Les décisions suivantes requièrent au moins une majorité des deux tiers des votes émis par les
Membres à part entière présents ou valablement représentés à l'Assemblée générale :
• Exclusion d'un Membre ;
• Révocation du mandat de Président ou de Vice-président ;
• Modification des Statuts ou du Règlement d'ordre intérieur ;
• Dissolution et liquidation d'ECG
ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition
    1.  Le Conseil d'administration se compose de minimum (6) et de maximum quinze (15) membres.
Désignation par l'Assemblée générale
2. Chaque Membre à part entière a le droit de présenter un (1) candidat au poste de Président, de
Vice-président ou de membre du Conseil d'administration. Les Membres associés n'ont pas le droit
de présenter de candidat au poste de Président, de Vice-président ou de membre du Conseil
d'administration. Tout candidat doit être soumis par le Membre à part entière concerné, par
nomination écrite formelle au Président, par l'intermédiaire du secrétariat, au moins dix (10) jours
avant la date de l'Assemblée Générale.
3. Le Président et le Vice-président sont désignés à la majorité simple des votes émis par les
Membres à part entière présents ou valablement représentés, pour une période de deux (2) ans.
4. Après la désignation du Président et du Vice-président, les autres membres du Conseil
d'administration sont désignés par l'Assemblée générale ordinaire à la majorité simple des votes
émis par les Membres à part entière présents ou valablement représentés, pour une période d'un (1)
an.
5. Lorsque le nombre de candidats excède le nombre de mandats à pourvoir, les candidats ayant
recueilli le plus de votes sont désignés Président, Vice-président ou membre du Conseil
d'administration. En cas de partage, le candidat présenté par le Membre à part entière ayant la
qualité de membre d'ECG depuis le plus longtemps est désigné.
6. Un (1) des membres du Conseil d'administration est désigné au poste de Trésorier.
7. Les membres du Conseil d'administration peuvent être réélus, à l'exception de ceux n'ayant pas
reçu décharge conformément à l'article 8.2.
Volet B
Fin
8. À défaut pour un membre du Conseil d'administration de participer à deux (2) réunions
consécutives, son poste de membre du Conseil d'administration fait l'objet d'un examen. Par ailleurs,
tout membre du Conseil d'administration qui néglige d'assister à (3) réunions ou plus pendant une
année déterminée ne peut être réélu par l'Assemblée générale, sauf décision contraire unanime du
Conseil d'administration.
9. En cours de mandat, la qualité de membre du Conseil d'administration prend fin dans les cas
suivants :
• Révocation du mandat par l'Assemblée générale lorsqu'un membre du Conseil d'administration (i)
agit à l'encontre des intérêts d'ECG tels que définis par l'Assemblée générale ou (ii) n'assume pas
ses responsabilités adéquatement ;
• Fin de la relation professionnelle entre un Membre à part entière et le membre du Conseil
d'administration qui travaillait pour lui. Le cas échéant, le mandat prend fin automatiquement, sans
préavis ;
• Démission de la part d'un membre du Conseil d'administration ;
• Décès ou toute autre circonstance rendant impossible l'exécution du mandat.
Dans les hypothèses susvisées, les membres restants du Conseil d'administration peuvent, même
lorsque leur nombre est inférieur à six (6), coopter un membre parmi les Membres à part entière et
l'inviter à siéger au Conseil d'administration, à titre de remplaçant, jusqu'à la fin du mandat.
Pouvoirs
10. Le Conseil d'administration a les pouvoirs que la législation impérative en vigueur et les Statuts
lui réservent expressément. Le Conseil d'administration agit collégialement. Le Conseil
d'administration est l'organe chargé de la mise en œuvre de la stratégie politique générale adoptée
par l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration prépare toutes les études nécessaires afin de
permettre au Président d'assumer sa mission et désigne le Directeur exécutif.
Réunions
11. Le Conseil d'administration se réunit régulièrement, au moins quatre (4) fois par an, sur
convocation écrite envoyée dans un délai raisonnable par le Président ou le Vice-président. Le
Conseil d'administration est également convoqué lorsqu'au moins trois (3) de ses membres en font la
demande.
12. Le Vice-président est le président du Conseil d'administration.
13. Les dates et les procès-verbaux sont consignés dans un registre conservé au siège social
d'ECG.
Quorum
14. Le quorum est fixé à minimum cinq (5) membres du Conseil d'administration présents ou
valablement représentés à la réunion.
15. Tout membre du Conseil d'administration qui se trouve dans l'impossibilité d'assister à une
réunion peut donner une procuration écrite à un autre membre du Conseil d'administration. Chaque
membre peut être titulaire d'un maximum de deux (2) procurations établies à son nom. Le vote par
correspondance n'est pas admis.
Procédure de vote
16. Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'un (1) vote. En cas de partage, le
Président a voix prépondérante. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres
présents ou valablement représentés
ARTICLE 10 - EXERCICE FISCAL ET COMPTES ANNUELS
    1.  L'exercice fiscal d'ECG commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même
année.
    2.  Sur proposition du Trésorier, le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de
l'exercice fiscal clôturé à l'approbation de l'Assemblée générale, ainsi que le budget de l'exercice
fiscal en cours et ce, à l'occasion de l'Assemblée générale ordinaire visée à l'article 8.3. Les comptes
annuels doivent être vérifiés et audités par un vérificateur aux comptes indépendant désigné par le
Conseil d'administration.
ARTICLE 11 - REPRESENTATION
Le Président représente ECG par tous les moyens. À cet effet, le Président peut donner une
procuration écrite au Directeur exécutif, agissant individuellement. Tous les actes engageant ECG, à
l'exception des procurations spéciales, sont signés par le Président ou, en l'absence de celui-ci, par
le Vice-président qui n'est pas tenu de justifier de sa compétence.
ARTICLE 12 - FINANCES D'ECG
    1.  Le Directeur exécutif, agissant individuellement, peut autoriser des dépenses plafonnées à cinq
mille euros (5.000 EUR).
    2.  Pour toutes les dépenses comprises entre cinq mille euros (5.000 EUR) et cent mille euros
Volet B
(100.000 EUR), deux (2) signatures sont requises. Celles-ci peuvent être données par le Directeur
exécutif, le Trésorier, le Président ou le Vice-président.
    3.  Pour toutes les dépenses supérieures à cent mille euros (100.000 EUR), trois (3) signatures
sont requises. Celles-ci peuvent être données par le Directeur exécutif, le Trésorier, le Président ou
le Vice-président.
ARTICLE 13 - PROCÉDURES JUDICIAIRES
Les procédures judiciaires concernant ECG sont dirigées par le Conseil d'administration représenté
par le Vice-président ou un membre du Conseil d'administration désigné à cet effet par le Président.
ARTICLE 14 - LIQUIDATION D'ECG
En cas de liquidation d'ECG, le reliquat de l'actif d'ECG est distribué à une association sans but
lucratif ou à une autre organisation ayant une finalité sociale.
ARTICLE 15 - DIVERS
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts ainsi que, notamment, les publications devant
être faites aux Annexes du Moniteur belge, sont régis par la législation impérative en vigueur.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs :
(...)
(iii) à Jesse Docx, Bart Bellen, Arne Vanhees ou tout autre avocat ou collaborateur du cabinet
contrast, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1930 Zaventem, Minervastraat 5, chacun agissant
séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise
en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, la liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire