N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Better Regulation for European Leadership
(en abrégé) : BREL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Place Georges Brugmann 6
Ixelles
1050
Les fondateurs-soussignés,
(i) Maria Paula Da Luz Camacho, domiciliée à Place Georges Brugmann 6, 1050 Bruxelles, née le  5 octobre
1959 à Alcantara Lisbonne, Portugal
(ii) Andrew Fielding, domicilié à Place Georges Brugmann 6, 1050 Bruxelles, né le 15 mai 1957 à Sutton
Coldfield, Royaume-Uni
sont convenus entre eux de constituer une association sans but lucratif par acte sous seing privé et d'accepter
à cet effet, à l'unanimité, les statuts suivants.
STATUTS
I. FORME JURIDIQUE, DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE
1.         FORME JURIDIQUE
1.1 
L' association a la forme juridique d'une association sans but lucratif régie par les dispositions du Livre 9 et
autres dispositions applicables du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 (publié au Moniteur
belge du 4 avril 2019), telles que modifiées de temps à autre (ci-après « CSA »).
2.         DÉNOMINATION
2.1 
L' association est dénommée Better Regulation for European Leadership (ci-après l’« Association »).  
L’ Association peut également utiliser l’abréviation « BREL ».
2.2 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association, doivent contenir les indications
1023332776
suivantes : 1°) la dénomination de l'Association, 2°) la forme légale, en entier ou en abrégé, 3°) l'indication
précise du siège, 4°) le numéro d'entreprise, 5°) les termes “registre des personnes morales” ou l'abréviation
“RPM”, suivis de l'indication du tribunal du siège l’Association, 6°) le cas échéant, l'adresse électronique et le
site internet de l'Association et 7°) le cas échéant, l’indication que l'Association est en liquidation.
3.         SIEGE
3.1 
Le siège de l'Association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
3.2 
L' organe d’administration est autorisé à transférer le siège de l’Association à l'intérieur de la Belgique pour
autant que ce transfert ne nécessite pas un changement de la langue des statuts conformément à la législation
applicable. Si, à la suite du transfert du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale peut prendre cette décision conformément aux exigences d'une modification des statuts.
4.         DURÉE
4.1 
L' Association est constituée pour une durée illimitée.
II. BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
5.         BUT DÉSINTÉRESSÉ
5.1 
L 'Association  constitue une nouvelle plateforme européenne dédiée à l’examen des politiques publiques. Son
but désintéressé est de stimuler une réflexion innovante sur les moyens de favoriser une croissance durable et
sécurisée ainsi qu’une meilleure régulation en Europe.
La plateforme vise à réunir, dans des cadres informels – virtuels ou en présentiel – les esprits les plus brillants
afin de débattre des arbitrages politiques nécessaires pour permettre à l'Europe de progresser efficacement.
6.         OBJET
6.1       Les activités permettant d'atteindre le but désintéressé de l'Association sont notamment les suivantes :
a) 
Convoquer périodiquement, sous la forme de tables rondes prestigieuses, des responsables politiques actuels
ou anciens, des universitaires et des représentants d'intérêts privés ;
b) 
Produire des rapports de synthèse des délibérations et des conclusions pratiques pour l'action.
c) 
Publier des appels à contributions portant sur les thèmes clés émergents de ces délibérations.
d) 
L' organisation et le soutien d'activités éducatives ou scientifiques;
e) 
La publication et l'édition de livres, articles et contributions; 
f) 
L' organisation d'événements, de conférences, d'ateliers et de séminaires;
g) 
La collecte de fonds.
6.2       Par ailleurs, l’Association peut s’engager dans toutes autres activités ou entreprendre toutes autres
actions qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but désintéressé. L’Association peut, entre autres,
collaborer avec, accorder des prêts à, se porter garante des obligations de, investir dans le capital de, ou
prendre directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, des participations dans d’autres
personnes morales, associations, organismes ou sociétés privées ou publiques régis par le droit belge ou
étranger
III. MEMBRES
7.         MEMBRES
7.1       Il y a au moins deux membres avec tous les droits définis pour les membres dans le CSA.
8.         ADMISSION
8.1       Les membres candidats adressent leur candidature par écrit au Président de l’organe d'administration.
8.2       L'organe d’administration décidera de l'acceptation du candidat en tant que membre. L'assemblée
générale peut décider discrétionnairement et sans motivation qu'un candidat ne sera pas accepté en tant que
membre.
9.         COTISATION DES MEMBRES
9.1       Le montant maximum de la cotisation annuelle à payer par un membre s’élève à cinq mille euros (5.000
EUR). L’assemblée générale détermine le montant de la cotisation due.
10.      FIN D'ADHÉSION
10.1     Démission
10.1.1 Les membres peuvent démissionner de l'Association à tout moment en envoyant une notification écrite
par courrier électronique au Président de l’organe d’administration. La démission prend effet trois (3) mois
après la date d'envoi du courrier électronique.
10.2     Exclusion de membres
10.2.1 Un membre peut être exclu par une résolution de l'assemblée générale, adoptée en conformité avec les
conditions de quorum et de majorité applicables à une modification des statuts, comme indiqué à l'article 15.5.
10.2.2  L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont l’exclusion est proposée est informé
des motifs de l'exclusion par le Président de l’organe d’administration. Le membre a le droit d'être entendu lors
de l'assemblée générale et peut être assisté d'un avocat s'il le souhaite.
10.3     Conséquences de la fin d’ adhésion
10.3.2 Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'Association
en raison de sa seule qualité de membre. Cette exclusion des droits sur le patrimoine s'applique à tout moment
: pendant l'adhésion, lors de la cessation de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, lors de la dissolution de
l'Association, etc.
11.      REGISTRE DES MEMBRES
11.1     L'organe d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
11.2     Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'Association. A cette fin, il en
fait la demande par écrit à l'organe d'administration avec lequel il convient d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé. 
IV.       ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
12.      COMPOSITION
12.1     L'assemblée générale est composée des membres.
12.2     Chaque membre dispose d'une (1) voix.
12.3     L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d’administration.
12.4     Le bureau de l'assemblée générale est composé du Président de l'organe d’administration ou de celui
qui le remplace.
13       POUVOIRS
13.1     Les pouvoirs suivants peuvent être exercés exclusivement par l'assemblée générale :
(a)       la modification des statuts;
(b)       la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération;
(c)       le cas échéant, la nomination et la révocation du (des) commissaire(s) et la fixation de leur
rémunération;
(d)       la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) et l'introduction de
l'action de l'Association contre les administrateurs et, le cas échéant, le (les) commissaire(s);
(e)       l'approbation du budget et des comptes annuels;
(f)        la dissolution de l'Association;
(g)       la détermination de la cotisation annuelle;
(h)       l'exclusion d'un membre;
(i)        tous les pouvoirs réservés à l'assemblée générale par le CSA ou les présents statuts.
14       CONDITIONS
14.1     L'assemblée générale ordinaire se tient dans les six (6) premiers mois suivant la clôture de l'exercice
financier précédent. La convocation est envoyée à tous les membres, administrateurs et au(x) commissaire(s)
par courrier postal électronique au moins quinze (15) jours avant la date de l'assemblée générale.
14.2     Les réunions sont convoquées par le Président de l’organe d’administration ou en son nom. La
convocation est accompagnée de l'ordre du jour déterminé par l’organe d’administration. Toute proposition
signée par un vingtième au moins de l'ensemble des membres est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine
assemblée générale pour laquelle la convocation n'a pas encore été envoyée.
14.3     Des réunions supplémentaires de l'assemblée générale peuvent être convoquées sur décision de
l’organe d’administration ainsi qu'à la demande d'au moins un cinquième de l'ensemble des membres. Le cas
échéant et si un cinquième de tous les membres en fait la demande, le commissaire convoque l'assemblée
générale. Si l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s'agit d'une assemblée générale
extraordinaire conformément à l'article 9:21 CSA.
14.4     Les réunions sont présidées par le Président de l’organe d’administration ou, en son absence, par le
Vice-Président. En cas d'absence du Président et du Vice-Président, la réunion est présidée par
l’administrateur désigné à cet effet par le Président ou le Vice-Président.
14.5     L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale par le biais d'un moyen de communication électronique fourni par l'Association
conformément aux dispositions légales applicables.
15       QUORUM ET VOTE
15.1     Sauf dispositions statutaires ou légales plus contraignantes, l'assemblée générale peut valablement
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les résolutions sont adoptées à la
majorité simple des voix exprimées par les membres présents ou représentés à l'assemblée.
15.2     Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte dans le vote, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
15.3     En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante, à condition que le président soit
également membre de l'assemblée générale. 
15.4     Les points non-inscrits à l'ordre du jour ne peuvent être traités.
15.5     Une modification des statuts peut être valablement délibérée par l'assemblée générale si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si, lors de la première réunion, moins des deux
tiers des membres sont présents ou représentés, une deuxième réunion est convoquée qui peut valablement
délibérer et décider ainsi qu'adopter les modifications aux majorités précisées ci-dessous, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut se tenir dans les 15 jours suivant la
première réunion. La décision est réputée adoptée si elle est approuvée par au moins deux tiers des voix
exprimées par les membres présents ou représentés. Si la modification des statuts concerne le but ou l'objet,
elle requiert une majorité d'au moins quatre cinquièmes des voix exprimées par les membres présents ou
représentés.
15.6     Un membre qui ne peut être présent à une réunion peut se faire représenter par un autre membre. Le
nombre de procurations qu’un membre peut détenir n’est pas limité.
15.7     Si la convocation le prévoit, chaque membre peut avoir la possibilité de voter à distance, par voie
électronique ou par écrit, avant l'assemblée générale. Ces votes sont pris en compte pour le calcul des
exigences de présence et de majorité. L'Association doit être en mesure de vérifier la capacité et l'identité du
membre. A cette fin, l'organe d’administration imposera les conditions nécessaires au vote à distance.
15.8     Les membres peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence
de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
16       PROCÈS-VERBAUX
16.1     Les procès-verbaux et les extraits des procès-verbaux sont établis et signés par le Président ou le Vice-
Président de l'organe d’administration.
16.2     Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'Association, où ils peuvent être consultés par les
membres. Une copie du procès-verbal est remise aux membres par courrier postal ou électronique.
16.3     Les tiers qui souhaitent consulter les procès-verbaux de l'assemblée générale peuvent en faire la
demande par écrit à l’organe d’administration, qui décide la-dessus de manière discrétionnaire.
V         ORGANE D’ADMINISTRATION
17       COMPOSITION
17.1     L'Association est dirigée par un organe de d’administration composé d'au moins trois (3)
administrateurs. Si et aussi longtemps qu'il n'y a que deux (2) membres, l'organe d’administration peut être
composé de deux (2) administrateurs. Si et aussi longtemps qu'il n'y a que deux (2) administrateurs, la
disposition donnant au Président une voix prépondérante est sans effet. Si une personne morale est nommée
administrateur, elle doit désigner une personne physique comme son représentant permanent.
17.2     Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés pour
une durée de quatre ans, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Le mandat des administrateurs est
renouvelable sans limitation.
17.3     Si un mandat d’administrateur devient prématurément vacant, l’organe d’administration peut remplacer
temporairement l’administrateur en question. Cette cooptation devra être ratifiée à la prochaine réunion de
l’assemblée générale. En cas de ratification par l’assemblée générale, le mandat de l’administrateur coopté
durera pendant la période restante du mandat de l’administrateur qu’il remplace, sauf décision contraire de
l’Assemblée Générale.
17.4     L’organe d’administration élit parmi ses membres un Président, un Vice-Président et, le cas échéant,
toute autre fonction que l’organe d’administration considère utile. En cas d'empêchement, le Président est
remplacé par le Vice-Président.
17.5     Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l'assemblée
générale. Tout membre de l'organe d’administration peut également démissionner en adressant une notification
écrite à l'organe d’administration. Un administrateur, après avoir présenté sa démission, est tenu de continuer à
exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit raisonnablement possible de pourvoir à son remplacement, si la
démission a pour effet de faire tomber le nombre d'administrateurs en dessous du nombre minimum statutaire.
17.6     Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Les frais encourus dans l'exercice de leur mandat peuvent être remboursés.
18.      POUVOIRS
18.1     L'organe d’administration est autorisé à accomplir tous les actes et à prendre toutes les décisions
nécessaires ou utiles à la réalisation du but ou de l’objet de l'Association, à l'exception des décisions relevant
de la compétence exclusive de l'assemblée générale.
18.2     L'organe d’administration est également autorisé à établir ou modifier un règlement d’ordre intérieur.
19.      RÉUNIONS
19.1     L'organe d’administration se réunit après convocation par courrier ordinaire ou par courrier électronique
par le Président au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de la réunion aussi souvent que l'intérêt de
l'Association l'exige, ainsi qu'après demande à cet effet de deux administrateurs. Il peut être dérogé au délai de
convocation minimum susmentionné en cas d'urgence justifiée.
20.      DÉLIBÉRATION ET VOTE
20.1     L’organe d’administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président.
20.2     L'organe d’administration ne peut délibérer et décider que si la majorité au moins de ses administrateurs
est présente ou représentée à la réunion. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte dans le
vote, ni au numérateur, ni au dénominateur. En cas d'égalité des voix, la voix du Président, ou, en son absence,
du Vice-Président est prépondérante.
20.3     Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut
détenir qu'une seule procuration.
20.4     Si la convocation le prévoit, l'organe d’administration peut se tenir par tout moyen de communication
électronique permettant une délibération effective et simultanée entre tous les participants, tel qu'une
conférence téléphonique ou une vidéoconférence. Ce moyen de communication doit permettre à l'Association
de vérifier la capacité et l'identité des administrateurs.
20.5     Les décisions de l'organe d’administration peuvent être prises par décision écrite unanime de tous les
administrateurs. 
21.      PROCÈS-VERBAUX
21.1     Les procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration sont signés par le Président de l’organe
d’administration et les administrateurs qui en font la demande. Les extraits des procès-verbaux sont signés par
le Président ou le Vice-Président.
22.      CONFLIT D'INTÉRÊTS
22.1     Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale qui est opposé à
l'intérêt de l'Association, il doit le divulguer aux autres administrateurs avant que l'organe d’administration ne
prenne une décision. La déclaration de l'administrateur et l'explication de la nature de cet intérêt conflictuel
doivent être incluses dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d’administration qui doit prendre la
décision. L'organe d’administration n'est pas autorisé à déléguer cette décision. Si la majorité de l'organe
d’administration a un conflit d'intérêts, la décision ou la transaction est soumise à l'assemblée générale. Si
celle-ci approuve la décision ou la transaction, l'organe d’administration peut la mettre en œuvre.
22.2     L'administrateur en conflit d'intérêts doit se retirer de la réunion et s'abstenir de participer aux
délibérations et au vote sur la question en cause.
22.3     En outre, si l'Association dépasse plus d'un des critères visés à l'article 3:47, §2 du CSA à la date du
bilan du dernier exercice clôturé, l'organe d’administration doit décrire dans le procès-verbal la nature de la
décision ou de l'opération et inclure sa justification ainsi que ses conséquences patrimoniales pour
l'Association. Cette partie du procès-verbal est reprise intégralement dans le rapport annuel ou dans le
document à joindre aux comptes annuels.
22.4     Si l'Association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion doit être communiqué à ce
dernier. Le commissaire évalue dans une section distincte du rapport, conformément à l'article 3:74 du CSA, les
conséquences patrimoniales de la transaction pour l'Association.
22.5     La procédure susmentionnée ne s'applique pas aux transactions habituelles qui ont lieu dans les
conditions et contre les garanties qui s'appliquent habituellement sur le marché pour des transactions similaires.
VI.       GESTION JOURNALIÈRE
23.      GESTION JOURNALIÈRE
23.1     La gestion journalière de l'Association peut être confiée par l'organe d’administration à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non. Si plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière, l'organe
d’administration détermine dans la résolution de nomination si ces personnes peuvent agir individuellement,
conjointement ou en tant que collège.
23.2     L'organe d’administration est compétent pour la supervision de cet organe de gestion journalière.
23.3     Conformément à l'article 9:10, deuxième alinéa du CSA, les actes de gestion journalière comprennent
aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association que
les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
VII.     REPRÉSENTATION
24.      REPRÉSENTATION
24.1     L'organe d'administration représente l'Association en tant que collège dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l'Association à la majorité de ses membres.
24.2     Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d'administration en tant que collège,
l'Association est également représentée en justice et vis-à-vis des tiers, par le Président agissant
individuellement, par le Vice-Président agissant individuellement, ou par deux administrateurs agissant
ensemble.
24.3     L'organe d'administration ou les administrateurs disposant d'un pouvoir de représentation peuvent
désigner des mandataires. Seules des procurations spéciales et limitées pour certains ou une série de certains
actes juridiques sont autorisées.
VIII.   COMPTABILITÉ
25.      EXERCICE - COMPTES ANNUELS - BUDGET - COMMISSAIRE
25.1     L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année civile.
25.2     La comptabilité est tenue conformément aux dispositions de la législation applicable.
25.3     L'organe d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels
de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant l'exercice auquel les comptes annuels se
rapportent, dans un délai de six (6) mois à compter de la date de clôture de l'exercice écoulé. Les comptes
annuels sont déposés conformément à la législation applicable.
25.4     Dès que l'Association ne qualifie plus de petite association conformément aux dispositions du CSA, le
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à y refléter est confié
à un commissaire à désigner par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises conformément aux dispositions légales en la matière. Elle fixe également la rémunération du
commissaire.
IX.       DISSOLUTION - LIQUIDATION
26.      DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION
26.1     Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider de la dissolution.
26.2     La délibération et la décision de dissolution respecteront le quorum et la majorité requis pour un
changement du but ou de l’objet, tel que stipulé à l'article 15.5 des présents statuts. A partir de la décision de
dissolution, l'Association devra toujours indiquer qu'elle est « ASBL en liquidation ».
26.3     En cas d'approbation de la proposition de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle définit le mandat.
26.4     En cas de dissolution et de liquidation, le solde positif de la liquidation de l'Association doit être attribué
à une association ou organisation sans but lucratif ayant un objet similaire ou connexe.
26.5     En cas de dissolution et de liquidation, les obligations de rapportage prévues par la législation
applicable doivent être respectées. Dans les cas où la loi l'exige, une confirmation ou une homologation doit
être demandée au tribunal.
X.        AUTRES DISPOSITIONS
27.      CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
27.1     Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts est régi par les dispositions du CSA et ses arrêtés
d’exécution.
* * *
Les fondateurs ont également pris les décisions suivantes :
PERSONNALITÉ JURIDIQUE
L' Association acquiert la personnalité juridique à la date du dépôt de l'acte constitutif et des actes relatifs à la
nomination des administrateurs au greffe du tribunal compétent.
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
Le siège de l'Association est établi à Place Georges Brugmann 6, 1050 Bruxelles.
NOMINATIONS
Les fondateurs nomment comme administrateurs pour un terme de quatre ans : 
(i) Maria Paula Da Luz Camacho, née le  5 octobre 1959 à Alcantara Lisbonne, Portugal, et domiciliée à Place
Georges Brugmann 6, 1050 Bruxelles ;
(ii) Andrew Fielding, né le 15 mai 1957 à Sutton Coldfield, Royaume-Uni, et domicilié à Place Georges
Brugmann 6, 1050 Bruxelles.
Les administrateurs acceptent leur mission. Leur mandat n'est pas rémunéré.
La nomination des administrateurs susmentionnés prend effet à partir du moment où l'Association acquiert la
personnalité juridique.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Par dérogation à l'article 17.4 des statuts, les fondateurs désignent Andrew Fielding, prénommé, comme
Président, et Maria Paula Da Luz Camacho, prénommée, comme Vice-Président.  
Par dérogation à l’article 23.1 des statuts, les fondateurs désignent Andrew Fielding, prénommé, en tant que
personne chargée de la gestion journalière. Andrew Fielding n’est pas rémunéré pour l’exécution de la gestion
journalière.
Le premier exercice financier sera clôturé le 31 décembre 2026.
PROCURATION SPÉCIALE
Les fondateurs donnent une procuration spéciale à Sarah Verschaeve, Oliver Lenaerts ou tout autre avocat ou
collaborateur d'Aurion Law BV, ayant son siège social à Arnould Nobelstraat 34/0101, 3000 Leuven, Belgique
et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0780.349. 756, chacun avec le
droit d'agir individuellement et avec le droit de substitution, afin d'assurer l'accomplissement des formalités de
publicité auprès du greffe du tribunal de l’entreprise du siège de l’Association et en vue de l'enregistrement des
données de l'Association dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Le présent acte constitutif est daté le 6 mai 2025.
Déposé par Verschaeve Sarah, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2026
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Andrew Fielding
Place Georges Brugmann 6 7, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maria Da Luz Camacho
Place Georges Brugmann 6 7, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Andrew Fielding
Place Georges Brugmann 6 7, 1050 Ixelles