N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Club Canin Ring & Défense (Ans)
(en abrégé) : C.C.R.D Ans
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Reine 62 0
4400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flémalle
Statuts A.S.B.L. Club Canin Ring & Défense (Ans)
Titre 1 : Dénomination, carte d’identité, comité, buts et activités :
Article 1 : Affiliation :
L’association est affiliée à l’union royale cynologique Saint Hubert dont elle reconnait la convention du 12février
1928, portant révision du pacte du 06 janvier 1908, les règlements en vigueur et ceux qui seront édictés par la
suite et s’engage à s’y conformer.
Article 2 : Dénomination :
Il est constitué une association pour amateurs sportifs de chiens.
Cette association sans buts lucratifs (A.S.B.L.) prend le nom de Club Canin Ring Défense (Ans) en abrégé
C.C.R.D. (Ans).
Carte d’identité :
Le siège social de l’association est établi :
62, rue de la reine 4400 Flémalle
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du comité.
L’adresse du terrain :
154, rue d’othée 4430 Ans
Date de création C.C.R.D. Ans : le premier septembre deux milles dix-sept (01/09/2017)
Numéro de compte bancaire : BE89 9531 4242 7085 (BEOBANK)
Adresse mail :            secretariat_ccrd@fabiweb.be
Comité :
Président :                 De Bruycker Fabien 122 Rue du Marais 4500 Tihange
+32.495.491.999. +32.85.730.247.
ccrd_comite@fabiweb.be ou fabien.debruycker@fabiweb.be
Vice-président :         Adiasse Eddy 1 Rue de la croix rouge 4480 Engis
+32.488.839.098. ccrd_comite@fabiweb.be
Trésorière :                Nivarlet Isabelle 1 Rue de la croix rouge 4480 Engis
+32.488.839.504. ccrd_comite@fabiweb.be
 
Secrétaire :                Cauwenberghs Stéphanie 62 Rue de la Reine 4400 Flémalle
+32.471.608.587. secretariat_ccrd@fabiweb.be
 
                  
 
 
 Article 3 : objectifs et activités :
L’association a pour but :
0699937746
L’éducation des chiens
La formation des maîtres
La formation de chien « sportif »
L’accomplissement de ces objectifs ce réalisera, notamment, par les activités suivantes :
Entrainement 3 jours semaine
Organisation d’un concours Ring par an
Un test Social par an
Un ou deux entrainements jugés
…
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4 : Durée de vie :
La durée de l’association est illimitée.
Titre 2 : membres, démission, exclusion, cotisations :
Article 5 : membres :
Le nombre de membres est illimité, il ne peut être inférieur à trois.
L’association est constituée de membres effectifs, des membres adhérents et des membres d’honneur.
Membres effectifs : sont admis aux deux tiers des voix des membres présents au conseil.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Un membre effectif ne peut être nommé à vie.
Membres adhérents : toutes personnes admises par le conseil d’admission et en ordre de cotisation.
Membres d’honneur : sont nommés à la majorité simple par l’assemblée générale sur présentation du conseil
d’administration.
Cette qualité leur est acquise pour une durée de deux ans renouvelable.
L’association tient un registre des membres.
Tous les membres qu’ils soient effectifs, adhérents ou d’honneur, s’engagent sur l’honneur à ne faire partie
d’aucune association non reconnue par l’U.R.C.S.H.
Article 6 : Exclusion et démission :
Le Comité ou l’Assemblée Générale ne peut prononcer aucune pénalisation sans inviter la personne visée à
présenter sa défense. Chaque personne ayant encouru une pénalité dont les effets se limitent à la seule
association, et qui estime que la mesure prise envers elle n’est pas conforme aux statuts, a le droit de faire appel
auprès du Conseil Cynologique ou auprès de l’organe établi par ce dernier en son sein.
L’appel est de toute manière recevable si l’association demande l’extension de la pénalité à l’entièreté de
l’U.R.C.S.H. La personne ayant fait l’objet d’une pénalité en sera averti par lettre recommandée et sera informée
de la même manière de son droit d’aller en appel.
Exclusion : le conseil d’administration peut surprendre et/ou d’exclure un membre jusqu’à la prochaine
assemblée générale.
 L’exclusion définitive d’un membre (effectif, adhérent ou d’honneur) ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présent, et sera présent à la dite assemblé.
Le membre exclu sera averti par lettre recommandée.
Peuvent être exclus les membres :
Qui auraient commis un acte contraire à l’honneur
Qui par leurs paroles, actes ou leur comportement, pourraient nuire aux intérêts ou au bon fonctionnement de
l’association
Qui auraient enfreint un ou plusieurs articles du règlement d’ordre intérieur
Qui sciemment ont enfreint un ou plusieurs statuts de l’association
Qui ne sont pas en ordres de cotisations
Démission : les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en envoyant une lettre
recommandée au président ou au siège de l’association ainsi qu’à un autre membre effectif.
En cas de démission ou d’exclusion d’un membre, celui-ci ne peut faire valoir de droits sur l’avoir social de
l’association, ni réclamer le remboursement des cotisations qu’il versées, ni bénéficier des avantages dont
l’association pourrait bénéficier.
Article 7 : cotisations : Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation mensuelle de 20�. (Liste des
membres jointe aux présents statuts en annexe 1)
Le conseil d’administration est compétent pour augmenter le montant de la cotisation.
Les membres d’honneurs ne payent pas de cotisations en raison des services rendus à l’association.
La cotisation est a payé au début de chaque mois.
 
Titre 3 : organe général de direction :
Article 8 : assemblée générale :
Attribution : l’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association
Composition : elle se compose de tous les membres (effectifs, adhérents et d’honneur).
Elle est présidée par le président du comité, ou s’il est absent, par le vice-président.
Réunion et mode de convocation :
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre, à un endroit
désigné par le conseil d’administration.
Date et ordre du jour sont portés à la connaissance des membres par l’envoi d’une convocation au moins huit
jours avant la réunion.
Compétences :
Approbation des budgets et des comptes,
Décharge et nomination des administrateurs, ainsi que leur révocation éventuelle,
Modification aux statuts
Exclusion d’un membre quelle que soit sa qualité.
Lors de l’Assemblée générale ordinaire annuelle, le conseil d’administration fait rapport sur la situation et la
marche générale de l’association pendant l’exercice écoulé et rend compte des recettes et dépenses.
Il présente des prévisions budgétaires pour l’exercice à venir.
Les membres désirant porter un point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire sont tenus d’en avertir
le secrétaire général avant le 1er janvier.
Doit figurer à l’ordre du jour toute proposition signée par au moins 1/5 des membres effectifs.
 Mode de décisions :
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et le secrétaire ainsi que par les membres du conseil d’administration, et conservé au siège de
l’association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Le
conseil d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il le juge utile. Il est
tenu de procéder à cette convocation lorsque 1/5 des membres d’honneur ou effectifs en fait la demande. Cette
demande doit être présentée par écrit et stipuler les points qu’ils désirent voir figurer à l’ordre du jour.
 Le conseil d’administration sera tenu de convoquer cette assemblée, en un lieu désigné par lui, au plus tard un
mois après la demande.
Article 9 : Interprétation et Modification des statuts :
Interprétation :
L’interprétation des statuts et du règlement d’ordre intérieur est réservée au conseil d’administration.
Toute modification de statuts doit être publiée au moniteur belge.
Modifications :
Un changement aux présents statuts ne peut être apporté qu’en assemblée générale extraordinaire, convoquée
à cet effet par décision motivée du conseil d’administration et réunissant les deux tiers au moins des membres
d’honneur et effectifs.
Les décisions ne sont valables que si elles sont approuvées par au moins les deux tiers des voix des membres
d’honneur et effectifs présents.
Si les deux tiers des membres d’honneur et effectifs ne sont pas présents, le conseil d’administration convoque
une nouvelle assemblée générale et cette fois le vote est valable quel que soit le nombre de membres d’honneur
et effectifs présents.
Il doit s’écouler au moins quinze jours entre les deux réunions.
Article 10 : dissolution :
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire,
convoquée spécialement à cette fin et réunissant au moins les deux tiers des membres d’honneur et effectifs.
Si ce nombre de membres n’est pas atteint, le conseil d’administration convoque une nouvelle assemblée
générale qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres d’honneur et effectifs présents.
Il doit s’écouler au moins quinze jours entre les deux réunions.
La décision de l’assemblée générale doit recueillir 4/5e des votes des membres d’honneur et effectifs présents. Il
appartient à l’assemblée générale de désigner le ou les liquidateur(s). Il(s) aura (auront) pour mission d’apurer le
passif et de réaliser l’actif de l’ASBL.
 
 
Titre 4 : conseil d’administration :
Article 11 : conseil d’administration :
Attributions :
L’Administration de l’association est confiée au conseil d’administration.
Composition :
Le conseil d’administration est composé au minimum de trois administrateurs, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs et d’honneur.
Le nombre d’administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour une période de cinq ans. En cas de décès ou de
démission d’un membre du conseil d’administration, il sera pourvu à son remplacement aux plus prochaines
élections ; l’administrateur ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration peut présenter un candidat pourvu que celui-ci soit admis aux deux tiers des voix des
membres effectifs présents à la réunion du conseil où cette présentation aura lieu.
Le conseil d’administration élit parmi les administrateurs, à la majorité simple, un président, un vice-président, un
secrétaire général et un trésorier.
En droit, le conseil d’administration agit au nom de l’association. Les administrateurs ne contractent en raison de
leur gestion aucune obligation personnelle.
Mode de décision :
Le président dirige l’assemblée et les réunions des conseils d’administration et a pour mission de faire observer
les statuts.
 Il est membre de droit de toutes les sections ou commissions qui seraient constituées au sein de l’ASBL, il
représente l’association dans toutes les circonstances, le vice-président le supplée en cas d’absence.
Deux vérificateurs choisis parmi les membres d’honneur ou les membres adhérents vérifient les comptes et font
rapport à ce propos à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association, en
vue de la réalisation de son objet.
Il veille à l’observation des statuts, du règlement d’ordre intérieur qu’il établit, ainsi qu’à l’exécution des décisions
de l’assemblée générale.
Il assure la gestion journalière de l’association. Pour remplir ses obligations, il peut notamment :
Créer en fonction des besoins, des commissions ou des sections en ce qui concerne le travail, les concours…
Agir au nom de membres effectifs chaque fois que l’intérêt de ceux-ci le requiert.
Réunion :
Le conseil d’administration se réunit sur convocation écrite aussi souvent que les intérêts de l’association
l’exigent, et au moins 2 fois par an.
Titre 5 : règlement d’ordre intérieur :
Article 12 : règlement d’ordre intérieur : (jointe aux présents statuts en annexe 2)
Un règlement d’ordre intérieur sera présenté au comité et à l’assemblée générale.
Ce  règlement pourra être modifié par le comité.
Ce règlement devra être respecté par tous les membres.
Article 13 : Les administrateurs :
Le mandat d’administrateur a une durée de 5 ans.
Les fonctions des administrateurs sont gratuites.
Tout administrateurs qui perd sa qualité de membre ou qui n’aura pas assisté à deux réunions du conseil
d’administration sans justification est considéré comme démissionnaire. Il sera pourvu à son remplacement à la
plus proche assemblée générale.
Les absences fondées, notifiées par écrit dans les quinze jours qui suivent la réunion, ne seront pas considérées
comme absence, pour autant que le conseil admette leur bien fondé.
 
Article 14 : Représentation de l’association en Justice :
L’association est valablement représentée en justice tant en demandant qu’en défendant par son président ou
par un administrateur désigné à cet effet, ainsi que par toutes autres personnes nommées par le Conseil
d’Administration.
 
Article 15 : Budgets et comptes :
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Le premier exercice débutera le 1 juillet 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
Conformément à l’article 53 de la loi, les comptes annuels de l’exercice social écoulés ainsi que le budget de
l’exercice suivant sont établis par le Conseil d’Administration chaque année, et soumis à l’Assemblée Générale
lors de sa plus prochaine réunion pour approbation.
Titre 6 : Dispositions générales :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
L’assemblé générale à élu ce ce jour en qualité d’administrateur : Fabien De Bruycker
Ont été désignés en qualité de :
Président : Fabien De Bruycker
Vice-président : Eddy Adiasse          (Homme D’attaque Breveté St Hubert KURSH n°1196)
Trésorière : Nivarlet Isabelle
Secrétaire : Cauwenberghs stéphanie
Fait à Flémalle en 4 exemplaires, le 21 juin 2018.
 Comprenant :
Annexe 1        Liste des membres
Annexe 2        Règlement ordre intérieur
Signatures des membres du comité:
Président : Fabien De Bruycker                                Vice-président : Eddy Adiasse
 
 
Trésorière : sabelle Nivarlet                                     Secrétaire : Stéphanie Cauwenberghs