Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GIANSINI
Rue Candie(F-E) 76
6140 Fontaine-l'Evêque
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Catherine DEVROYE, associé à Gilly, en date du 12 juillet 2017, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Désignation précise des associés :
1/ Madame SINI Stefania, née à La Louvière le 19 août 1989, célibataire, domiciliée à Charleroi
(6031 Monceau-sur-Sambre), Cité Malghem, 60.
2/ Madame SINI Manuela, née à La Louvière le 4 août 1990, célibataire, domiciliée à Charleroi (6060
Gilly), chaussée de Châtelet, 117/071.
3/ Monsieur GIANNINI Filippo, né à Charleroi le 11 mars 1989, célibataire, domicilié à Charleroi
(6060 Gilly), chaussée de Châtelet, 117/071.
4/ Monsieur GIANNINI Angelo, né à Charleroi le 19 mai 1983, célibataire, domicilié à Fontaine-
l’Evêque (6140 Fontaine-l’Evêque), rue Candie, 76.
2. Forme - Dénomination:
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «GIANSINI».
Dans tous documents écrits et émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales
« S.P.R.L. ».
3. Siège social:
Le siège social est établi à Fontaine-l’Evêque (6140 Fontaine-l’Evêque), rue Candie, 76
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale -par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, le cas
échéant, faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, d’autres sièges administratifs,
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
4. Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement : l’importation, l’exportation, le transit,
l’achat, la vente, l’échange et la fabrication de tous produits, et marchandises dans le sens le plus
large y compris la distribution et la transformation de produits à base d’alcool, ainsi qu’à leurs
représentations en Belgique ou à l’étranger, à la recherche, la mise au point, le développement,
l’analyse, la formation, l’étude, le conseil, la fabrication, la transformation, la production, la
distribution et la commercialisation de tous produits, procédés ou matériels des secteurs
alimentaires, de la biotechnologie et la biochimie ; la fabrication, la transformation, l’achat, la vente,
la représentation, la location, l’importation ou l’exportation de tous produits, machines, matériaux,
conditionnements et matières ou la fourniture de tout service en rapport avec la recherche,
l’exploitation et la commercialisation de ces produits et procédés.
La présente énumération est énonciative mais pas limitative.
0678539843
Volet B
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes
voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou  en participation.
5. Capital:
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille huit cents euros (18.800,- €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-huit (188) parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-huitième (1/188ème) de l’avoir social, libérées à concurrence de six
mille deux cents euros (6.200,- €) au vu de l'attestation délivrée par BNP PARIBAS Fortis et remise
au notaire instrumentant par les associés.
Souscription et libération :
- par Madame SINI Stefania : 47 parts, soit pour quatre mille sept cents euros (4.700,- €), libérées à
concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,- €) ;
- par Madame SINI Manuela : 47 parts, soit pour quatre mille sept cents euros (4.700,- €), libérées à
concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,- €) ;
- par Monsieur GIANNINI Filippo :47 parts, soit pour quatre mille sept cents euros (4.700,- €),
libérées à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,- €)  ;
- par Monsieur GIANNINI Angelo : 47 parts, soit pour quatre mille sept cents euros (4.700,- €),
libérées à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,- €).
Soit ensemble : cent quatre-vingt-huit (188) parts sociales ou l'intégralité du capital.
6.Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications des statuts.
7.Gérance:      
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.         
8.Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
9. Assemblée générale ordinaire:
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
10. Souscription, cession et transmission des parts sociales :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
Volet B
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire, ils ont droit à la valeur des parts
transmises. Cette valeur sera déterminée de la même manière que lors d’une cession entre vifs. Si le
rachat n’a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d’exiger
la dissolution anticipée de la société, et ce conformément au Code des sociétés.
11. Réserves -Bénéfices -Répartition:
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
12. Dissolution – Liquidation:
La liquidation s’opère par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale
et dont la nomination aura été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce dans le ressort
territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la
dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
L’assemblée générale fixe la rémunération du ou des liquidateur(s).
Le(s) liquidateur(s) soumette(nt) le plan de répartition de l’actif entre les différentes catégories de
créanciers au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
13. Dispositions temporaires :
Les comparants, présents ou représentés comme dit est, prennent à l’unanimité les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Mons-Charleroi division Charleroi, lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
pour se terminer au 31 décembre 2017.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2018.
3°- Le mandat du gérant est gratuit.
4°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire :
Appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
1/ Madame SINI Stefania, née à La Louvière le 19 août 1989, célibataire, domiciliée à Charleroi
(6031 Monceau-sur-Sambre), Cité Malghem, 60, qui accepte.
2/ Madame SINI Manuela, née à La Louvière le 4 août 1990, célibataire, domiciliée à Charleroi (6060
Gilly), chaussée de Châtelet, 117/071, qui accepte.
3/ Monsieur GIANNINI Filippo, né à Charleroi le 11 mars 1989, célibataire, domicilié à Charleroi
(6060 Gilly), chaussée de Châtelet, 117/071, qui accepte.
4/ Monsieur GIANNINI Angelo, né à Charleroi le 19 mai 1983, célibataire, domicilié à Fontaine-
l’Evêque (6140 Fontaine-l’Evêque), rue Candie, 76, qui accepte.
Avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
5°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
 6°- Reprise d’engagements.
            Engagements pris au nom de la société en formation.
            I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
            Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er mars 2017 par les comparants, au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée.
            Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
            II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Volet B
            A/ Mandat
            L’assemblée générale déclare constituer pour mandataire, chacun des comparants, et lui
donner pouvoir, de pour elle et en son nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
            Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
            B/ Reprise.
            Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la
société, ici constituée.
            Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal
compétent.
            6°- L’assemblée générale confère tous pouvoirs à chacun des comparants, à l’effet de :
    •  requérir l’inscription de la société à la taxe sur la valeur ajoutée ;
    •  effectuer l’inscription de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises ;
    •  effectuer toutes autres formalités administratives nécessaires à l’exécution des présentes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Catherine DEVROYE, Notaire associé 
Dépôt au greffe : une expédition de l’acte constitutif de la société du 12 juillet 2017.