N° d'entreprise : 0688513819
Nom
(en entier) : INNOVATIVE TOOLS COMPANY
(en abrégé) : I.T.C.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Station 13
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Maître Jean
Sébastien Lambin, notaire associé résidant à Saint-Gérard commune de Mettet, membre de la
société à responsabilité limitée « LP & Co, Notaires associés » ayant son siège à Sambreville, le
seize novembre deux mille vingt-trois, aux termes duquel ladite assemblée a décidé :
1/ de confirmer le mandat des administrateurs à savoir :
1) "Mottet Management Company" société à responsabilité limitée, ayant son siège à 6952
Nassogne (Grune), rue du Moustier 19, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division
Marche-en-Famenne sous le numéro TVA BE 0799.065.511, dont le représentant permanant est
Monsieur MOTTET Alain, domicilié à Nassogne (Grune), rue du Moustier, 19 ;
2) Monsieur RICHELLE Bernard, domicilié à 1180 Uccle, Avenue du Vert Chasseur 3/2 ;
3) Monsieur HUBINONT Georges, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue d'Italie 30/b33 ;
4) Madame DONY Estelle, domiciliée à 6600 Bastogne (Bras) 601 ;
5) Monsieur Dudot Yannick, domicilié à 57450 Cappel (France), Rue de Henriville 225.
Le mandat des administrateurs expirera immédiatement après l'assemblée générale de deux mille
vingt-neuf et sera exercé gratuitement sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration qui s’est tenu ensuite a confirmé le mandat de président du conseil d’
administration de Monsieur HUBINONT Georges et le mandat d’administrateur-délégué de la SRL
"Mottet Management Company" (dont le représentant permanent est Monsieur MOTTET Alain).
La personne chargée de la gestion journalière est également chargée de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion.
2/la refonte des statuts comme suit :
1° a) Forme de la société : société anonyme.
    b) Dénomination : « INNITIATIVE TOOLS COMPANY » en abrégé « I.C.T. »
2° Objet : La société a pour objet l’acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans
d’autres sociétés et la valorisation de ces participations ainsi que l’acquisition et la vente de tous
produits d’investissements mobiliers.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour
autrui ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement aux activités de gérance, de commissionnement, d’étude et de
consultance notamment et non exclusivement, en matière publicitaire, commerciale, financière,
fiscale, immobilière et mobilière et, de manière plus générale, tous services aux sociétés civiles ou
commerciales et autres personnes et à l’achat, la gestion, la vente de sociétés civiles ou
commerciales.
Elle peut en outre prendre ou accepter tout mandat d’administrateur auprès de sociétés tierces,
assister et rendre tous services de nature administrative, commerciales et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer ses activités.
La société a en outre pour objet :
- la détention et la gestion de brevets ainsi que de tous droits intellectuels
- le commerce d’outillage.
Elle peut de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusions, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l’exercice de mandat de gérant ou d’
administrateur, dans toutes les sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement.
3° Siège : Région wallonne.
4° Durée de la société : illimitée;
5° Montant du capital : deux cent vingt mille euros.
Il est représenté par vingt-deux mille actions sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/vingt-deux millièmes de l’avoir social.
6° Dispositions relatives à la constitution des réserves et à la répartition des bénéfices:
Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital; il
doit être repris si la réserve légale vient a être entamée.  Le solde restant recevra l’affectation que lui
donnera l’assemblée générale.
7° Partage : Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation,
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti du
capital.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d'actions.
8° Début et fin de chaque exercice : premier janvier/trente et un décembre suivant.
9° a) Assemblée générale ordinaire :
- lieu : au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans les convocations;
-  date : le dernier vendredi du mois de mai, à dix heures, avec remise au premier jour ouvrable
suivant, si ce jour est férié;
   b) conditions d’admission : chaque action donne droit à une voix.
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer l’enregistrement
comptable des actions au nom de l’actionnaire le quatorzième jour qui précède l’assemblée
générale, à vingt-quatre heures (heure belge), soit par leur inscription dans le registre des actions
nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d’un teneur de comptes agréé ou
d’un organisme de liquidation, sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions détenues par l’
actionnaire le jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée générale, par le biais de l’
adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation à l’assemblée générale.
10° Etendue des pouvoirs des administrateurs et manière de les exercer : représentation générale à
l’égard des tiers et en justice : deux administrateurs agissant conjointement ou la signature de l’
administrateur délégué agissant seul.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement et destiné uniquement au dépôt au greffe du tribunal de commerce et à
la publication aux annexes du Moniteur belge.
                                                             (s) JS. LAMBIN
Mention
- Expédition de l’acte du 16 novembre 2023;
- une procuration(s).