N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TP PSRA CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Prekelinden 167
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire à Beersel, le 22 mars 2021, en
cours d’enregistrement que :
Monsieur PETRY Thomas, de nationalité allemande, né à Birkenfeld-Nahe (Allemagne) le 16 mars
1964, divorcé, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Prekelindenlaan 167/b16.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “TP PSRA CONSULT” aux
capitaux propres de départ de CINQ MILLE EUROS (€ 5.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les cinquante (50) actions, en espèces, au prix de cent euros (€
100,00) chacune, comme suit :
1. Monsieur PETRY Thomas, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Prekelindenlaan 167/b16,
titulaire de cinquante (50) actions, soit pour cinq mille euros (€ 5.000,00) ;
Soit ensemble : cinquante (50) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (€ 5.000,00), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
ING Belgique SA.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
-Soutien managérial, stratégique et opérationnel aux bureaux d'études et au personnel technique
actif dans le domaine de la sécurité des produits et des affaires réglementaires;             
-Formation du personnel et des entreprises sur des sujets liés à la sécurité des produits et aux
affaires réglementaires ;                  
-Services de soutien en toxicologie, sécurité chimique et réglementation aux industries chimiques,
des produits de consommation et pharmaceutique ;                                                  
-Science et communication des risques ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
0765502521
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs
d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième mardi du mois de juin, à 14  heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dispositions finales et (ou) transitoires Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe
d'une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de juin de
l'année deux mille vingt-deux.
Adresse du siège L'adresse du siège est située à : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de
Prekelinden 167.
Désignation de l'administrateur  L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Monsieur PETRY Thomas, prénommé, est nommé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour
une durée illimitée. Son mandat est rémunéré.
Pouvoirs  L'assemblée décide d'octroyer tous les pouvoirs au Notaire soussigné afin de remplir
toutes les formalités, y compris, mais sans s'y limiter, la création du registre électronique des
actionnaires sur E-Stox et l'accomplissement de la formalité UBO. L'assemblée décide d'octroyer
tous les pouvoirs au Notaire soussigné, à monsieur PETRY Thomas, prénommé, et à ODF
CONSULT SRL, ayant son siège à Avenue de Tervueren 311, 1150 Woluwe-Saint-Pierre numéro d’
entreprises 0556.958.360, chacun agissant individuellement, ou toute autre personne désignée par
eux, agissant individuellement, afin de remplir tous les formalités administratives, les formalités à la
Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres formalités administratives et fiscales.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.