N° d'entreprise :
0456960466
Dénomination :
(en entier) :
CABINET DENTAIRE CARLUCCIO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Preyai 9
4432 Ans
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé en date du 11 avril 2018 par le Notaire Bernard DEGIVE, de résidence à
Neupré, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société
Civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « CABINET
DENTAIRE CARLUCCIO », dont le siège social est établi à 4432 Ans (Xhendremael), rue du Preyai,
numéro 9 a pris les résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit :
PREMIÈRE RESOLUTION
L’assemblée a décidé de réduire le capital social à concurrence cent mille huit cents euros
(100.800,00 €), pour le ramener de cent dix-neuf mille quatre cents euros (119.400,00 €) à dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €), par annulation de quatre mille soixante-cinq (4.065) parts
sociales et par le remboursement de ce montant à l’associé unique.
Conformément à l'article 317, §1 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué
que deux mois après la présente publication et moyennant le respect des conditions prescrites par
ledit article.
Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré et plus spécifiquement sur l’apport
en capital effectué conformément à l’article 537, alinéa 1 du Code des impôts sur les revenus de mil
neuf cent nonante-deux, tel que modifié par la loi programme du vingt-huit juin deux mil treize, par
décision de l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par Maître
Bernard DEGIVE, Notaire à Neupré, en date du vingt-six mars deux mil quatorze, publié par extraits
aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept mai suivant, sous le numéro 14107063.
DEUXIÈME RESOLUTION
L’assemblée a décidé de :
- dispenser de donner lecture du rapport du gérant daté du dix avril deux mil dix-huit et exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l’objet social, auquel est joint un état résumant la
situation active et passive de la société arrêté au trente et un janvier deux mil dix-huit ;
- modifier l’objet social actuel de la manière suivante :
 remplacement du septième alinéa par l’alinéa suivant :
« Le mandat du gérant sera rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en
numéraire et/ou en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un
véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société.
Le montant de l’avantage de toute nature et celui de l’intervention éventuelle du gérant dans le coût
de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte
courant actif/passif dans les comptes de la société. Le mandat de gérant sera rémunéré
exclusivement en contrepartie de prestations effectivement réalisées pour le compte de la société
par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué ».
 l’ajout d’un dernier alinéa libellé comme suit :
« Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social ».
TROISIÈME RESOLUTION
En conséquence des résolutions adoptées ci-avant, l’assemblée a décidé :
- de remplacer le texte de l’article 4 des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet principal la délivrance de soins dentaires, l’obturation, la chirurgie dentaire,
Volet B
l’orthodontie, la parodontologie, la pédodontie, l’implantologie et la prothèse dentaire et ce, dans le
respect de la déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
La société a également pour objet suivant des modalités arrêtées par les associés les
investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la
pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au
sens le plus large, pour autant que son caractère civil ne soit pas altéré.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile,
mobilière ou immobilière et les gérer pour son compte propre.
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou
des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses
activités, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre
de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
Le mandat du gérant sera rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en
numéraire et/ou en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un
véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société.
Le montant de l’avantage de toute nature et celui de l’intervention éventuelle du gérant dans le coût
de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte
courant actif/passif dans les comptes de la société. Le mandat de gérant sera rémunéré
exclusivement en contrepartie de prestations effectivement réalisées pour le compte de la société
par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’
engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à
condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou
que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
La société pourra exercer en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société pourra de même accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation et ce tant à l’étranger qu’en Belgique.
La société pourra en outre, s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, de toute manière et suivant les
modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social ».
- de remplacer le texte de l’article 6 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par sept cent
cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Historique de la formation du capital social
 Aux termes d’un acte reçu par Maître Michel CAPELLE, alors Notaire à Liège, en date du vingt-neuf
décembre mil neuf cent nonante-cinq, la société a été constituée avec un capital social souscrit en
numéraire de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 Bef), représenté par sept cent
cinquante (750) parts sociales, d’une valeur nominale de mille francs belges (1.000 Bef) chacune,
libérées à concurrence d’un tiers ;
 Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard
DEGIVE, agissant en qualité de suppléant de Maître Vorac HAC, alors Notaire à Liège, en date du
cinq décembre deux mil six, le capital social a été converti en euros avant d’être augmenté de sept
euros nonante-neuf cents (7,99 €) par prélèvement sur les bénéfices reportés, sans création de parts
sociales nouvelles, pour le porter à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), et la valeur nominale
des parts sociale a été supprimée. Il a en outre été constaté que le capital était alors libéré à
concurrence de douze mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (12.407,99 €).
 Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard
DEGIVE, Notaire à Neupré, le vingt-six mars deux mil quatorze, le capital social a été porté à cent
dix-neuf mille quatre cents euros (119.400,00 €), par la création de quatre mille soixante-cinq (4.065)
parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale ; cette augmentation a été intégralement
souscrite et libérée à concurrence de la totalité, ce sous couvert du régime transitoire prévu par
l'article 537, alinéa 1 du Code des impôts sur les revenus de mil neuf cent nonante-deux, introduit
Volet B
par la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize.
 Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard
DEGIVE, Notaire à Neupré, le onze avril deux mil dix-huit, le capital a été réduit pour être ramené à
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), par annulation de quatre mille soixante-cinq (4.065) parts
sociales et par le remboursement de ce montant à l’associé unique. Ce remboursement est à opérer
par prélèvement sur le capital libéré et plus spécifiquement sur l’apport en capital constaté dans le
procès-verbal précité dressé par Maître Bernard DEGIVE, Notaire à Neupré, le vingt-six mars deux
mil quatorze ».
QUATRIÈME RESOLUTION
L’assemblée a confirmé que le gérant a été nommé pour une durée illimitée et que son mandat est
rémunéré. Elle lui a également conféré tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions prises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Bernard DEGIVE, Notaire