N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AMITIÉ
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue Edmond de Grimberghe 28
3
Entre les soussignés :
1. Mr. KHEZZANI MOUNIR, rue de Bingalis 6 à  1170 Watermael Boitsfort, belge.
2. Mr. BEN AMMI HOUSSIN, rue St. Martin 65/b11 à 1080 Bruxelles, belge.
3. Mr. OUASSARI MOHAMED, Hendrik de kosterlaan 20 1731 Zellik, belge.
 
Il est arrêté les statuts d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Article 1er. La dénomination de l'association sans but lucratif est : " AMITIÉ".
 
Art. 2. Le siège de l'association sans but lucratif est fixé à 1080 Bruxelles, rue Edmond de Grmberghe 28 bte2,
ou en tout endroit à désigner par le conseil d'administration. Le siège d'exploitation est fixé à la même adresse.
L'association sans but lucratif peut établir ses succursales ou dépendances en tout endroit de Belgique ou à
l'étranger par décision du conseil d'administration.
 
Art. 3. L'association a pour objet : Offrir un role educatif, culturel, sportif et une plateforme de dialogue ouverte en
proposant aux jeunes et aux moins jeunes des activités educatives, culturelles, artistiques, sportives et en
organisant des formations et tout activité en rapport avec l’objet qu’elle poursuit (medisa, conferences…)
Elle met en œuvre tous les moyens qu'elle juge utile pour réaliser son objectif. Elle pourra également prêter son
secours et s'intéresser à toute initiative similaire à son objet. Enfin, elle pourra passer toute convention qu'elle
jugera utile avec des services publics ou des particuliers.
Elle peut faire toutes opérations accessoires se rattachant à son objet principal.
 
Art. 4. L'association sans but lucratif est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute.
Art. 5. Le nombre des associés n'est pas limité; leur nombre est au minimum de trois.
Art. 6. Personne ne peut être admis comme membre de l'association sans but lucratif s'il n'en fait pas
préalablement la demande par écrit, adressé au conseil d'administration, lequel statuera au scrutin secret sans
devoir motiver sa décision, et s'il ne signe pas le registre des associés et les statuts et règlement intérieurs de
l'association. Ces signatures constatent l'adhésion du membre, lequel se trouve liée par les statuts et règlements.
Art. 7. Des règlements d'ordre intérieur seront élaborés; ceux-ci exposeront les différentes conditions d'admission
des nouveaux membres et devoirs des associés. Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation
pour l'année fiscale qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, et le droit
d'entrée à payer comme membre de l'association à €...; les règlements en tiendront compte. Ces montants
peuvent être revus annuellement.
Art. 8. Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment; ils notifieront leur démission par lettre
recommandée à la poste adressée au conseil d'administration.
Art. 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés. Celle-ci
0753453141
statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé à
fournir des explications à l'associé qui semble devoir être l'objet de cette mesure. L'inobservation des
prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion. Le membre démissionnaire ou exclu et les
héritiers et ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer aucun
compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.
Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association sans but lucratif Elle a le pouvoir de
modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et
comptes annuels, de dissoudre l'association de manière anticipative, d'exclure les membres, et en général, de
prendre toutes les mesures qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au
conseil d'administration.
Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'assemblée doit se réunir
extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande. Elle peut être, en outre,
convoquée par le conseil d'administration lorsque l'intérêt social l'exige. Toute assemblée se tient au siège social,
aux jour et date indiqués dans la convocation, tous les associés doivent être convoqués.
Art. 12. Les convocations sont faites par le conseil d'administration.
Art. 13. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit associé lui-même. Tous les associés ont
droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Art. 14. L'association sans but lucratif est gérée par un conseil de 3 membres au moins, tous associés, nommés
pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Ils sont
rééligibles.
Art. 15. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Art. 16. Le conseil élit, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 17. Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix, celle
du président étant prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.
Art. 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de
disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Il a notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.
Il peut notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittances; faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder le bail, même pour plus de neuf ans, tous biens,
meubles ou immeubles; accepter tous transferts de biens meubles ou immeubles affectés au service de
l'association, accepter ou recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs
et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans
garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux,
contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits obligationnels
ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement, de
toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en
demandant, qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger,
compromettre.
C'est le conseil d'administration également qui, soit par lui-même, soit part délégation, nomme ou révoque tous
les agents employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Art. 19. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale,
afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi
que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son
choix.
Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le
conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'administrateur à ce délégué.
Art. 21. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés
et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil
d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration lequel n'aura pas à justifier, l'égard des
tiers, d'une décision préalable du conseil.
Art. 22. en cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il
y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l'association dissoute après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation aussi proche que
possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.
Art. 23. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
Art. 24. Sont nommés administrateurs, pour la première fois, les suivants qui acceptent :
 
Mr.  KHEZZANI MOUNIR - Président.
Mr. OUASSARI MOHAMED - Secrétaire.
Mr. BEN AMMI HOUSSIN - Trésorier.
 
Fait à Bruxelles, le 27 aout 2020.