N° d'entreprise : 0712749664
Nom
(en entier) : L'ART&MAGIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Hives 23 bte E
 : 6984 La Roche-en-Ardenne
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société à limitée « L’ART&MAGIE »,
ayant son siège social à 6984 La Roche-en-Ardenne, Hives 23, Boîte E, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0712.749.664, reçu en date du 19 décembre 2023 par le
Notaire Aurélie PICARD, Notaire à La Roche-en-Ardenne, associée de la SRL PAUL & PICARD,
Notaires associés ayant son siège à La Roche-en-Ardenne, il est extrait ce qui suit textuellement
reproduit :
On Omet (…)
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
On Omet (…)
ORDRE DU JOUR
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  PREMIERE RESOLUTION – DEMISSION GERANTS STATUTAIRES – DESIGNATION
ADMINISTRATEURS STATUTAIRES
2. DEUXIEME RESOLUTION – ADAPTATION DES STATUTS DE LA SOCIETE AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS.
    1.  TROISIEME RESOLUTION : SIEGE SOCIAL
    2.  QUATRIEME RESOLUTION : SITE INTERNET ET ADRESSE MAIL
 
2.   CONVOCATIONS ET QUORUM
Tous les actionnaires sont présents ou représentés :
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les gérants sont présents :
    •  Monsieur Serge ETIENNE, préqualifié.
    •  Madame Virginie BOURIVAIN, préqualifiée.
Par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
 
3.   CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
4.   DELIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée générale adopte les résolutions
suivantes :
 
I. PREMIERE RESOLUTION – DEMISSION GERANTS STATUTAIRES – DESIGNATION D’
ADMINISTRATEURS STATUTAIRES
Monsieur Serge ETIENNE et Madame Virginie BOURIVAIN, tous deux préqualifiés, démissionnent
de leurs fonctions de gérants statutaires de la société.
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Serge ETIENNE et Madame Virginie
BOURIVAIN, tous deux préqualifiés, en qualité d’administrateurs statutaires de la société pour une
durée indéterminée.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
II.  DEUXIEME RESOLUTION – ADAPTATION DES STATUTS DE LA SOCIETE AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS.
A.   Compte de capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 -EUR) a été converti de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre les fonds propres
disponibles.
Ces capitaux libérés et convertis de plein droit en compte de capitaux propres statutairement
indisponibles, sont, suite à la suppression dudit compte, mis à disposition des actionnaires pour des
distributions futures.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
B. Acompte sur dividendes.
Conformément aux dispositions du nouveau Code des sociétés et des associés, les associés
décident pour les distributions et répartitions des réserves futures, l’insertion d’une délégation de
pouvoir au profit de l’organe de gestion pour des distributions provenant de l’exercice en cours
conformément à l’article 5 :141 et suivant du Code des sociétés et des associations.
 
C-   Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
TITRE I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE.
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «L’ART&MAGIE »
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
     La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci les activités suivantes :
1. Exploitation de maisons d’hôtes, de gîtes et activités de loisirs
-    L’exploitation de gîtes, de maisons d’hôtes, de maisons de vacances, de cabanes, de centre de
détente et de manière générale de tout type d’hébergements liés au tourisme ;
-    la création, la gestion et la promotion de village de vacances ainsi que de toutes activités de
services en rapport avec les Villages de Vacances ;
-    l'exploitation d'un ou plusieurs restaurants, hôtels, cafés, débits de boissons, ainsi que le
commerce d'articles cadeaux, souvenirs, ainsi que tout ce qui se rattache aux dites exploitations ;
-    L’organisation d’évènements, de foires, de salons, de banquets, de séminaires et de manière
générale de tout ce qui touche au secteur du tourisme moyennant l’obtention, le cas échéant, des
agréations et autorisations nécessaires ;
-    l’exploitation de salles de concert, de théâtres, music-halls, cabarets et autres salles de
spectacles ;
-    services d’informations touristiques, la réalisation et la promotion de marché du terroir ou
artisanaux, de spectacles par des artistes indépendants ou par des ensembles artistiques, de
spectacles vivants et autres activités de soutien de spectacles vivants, de spectacle de cirque,
rodéos ou encore de spectacles son et lumière ;
-    la création, l’organisation et la promotion de séjours, weekend et voyages, thématiques ou autres
;
-    l’organisation et la promotion de tout type d’activités récréatives ;
-    l’organisation et la gestion d’activités sportives (club de foot, cyclisme, bowling, natation, sports
divers, la promotion et l’exploitation d’évènements sportifs, tant pour compte propre que pour compte
de tiers ;
-    l’exploitation de domaines récréatifs, de jeux, automatiques ou non ;
-    la mise à disposition à des fins récréatives de kayak, pédalos, barques, bicyclettes, poneys, etc
… ;
-    l’organisation, la gestion et la promotion de toute activité qui touche à la restauration à la
dégustation et à l’import/export de produits liés à la restauration ;
-    l’achat, la vente et le commerce en général de vins, spiritueux, toutes autres boissons
alcoolisées, en gros ou au détail ;
-    l’organisation et la promotion de cours d’œnologie, de cuisine, de service traiteur et autres.
2. Activités de soins esthétiques et de bien-être
-    des prestations de soins esthétiques apportés à la personne, soins de la peau, du visage et des
ongles, coiffure et autres. Toutes prestations de service de soin paramédicaux, tels que, notamment,
pédicure, manucure, modelage d’ongles, etc … ;
-    L’exploitation d’un centre de bien être, salon d’esthétique ;
-    La vente en détail de tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté,
maquillage, ainsi que savon et de manière générale de tous produits liés à l’exercice des activités
reprise ci-dessus et de disciplines similaires.
3. Prestations de services
Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l’
établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet :
-    toutes activités de conseil, de consultance ou prestataire de services, vis-à-vis de ces sociétés et
entreprises, en matière de gestion, de stratégie, d’excellence opérationnelle, de marketing, de
logistique, de management, d’organisation comptable, financière, administrative ou autre secrétariat,
de conseils juridiques,
du management des ressources humaines, d’installation et de maintenance d’ordinateur, d’
installation et de maintenance de réseau informatique, de formation en informatique, de services de
conseil en télécommunication et en communication de données, de services de conseil en gestion
informatique de l’information, de services de publication assistés par ordinateur, de graphisme, de
développement de programmes informatiques, de développement de sites internet, intranet et
extranet, d’hébergement de sites internet, intranet et extranet, da maintenance de ces sites, da
production de programmes informatiques et multimédias, de prestations techniques liées au
traitement et la transmission des informations, de prestations de digitalisation, ainsi que d’autres
activités de soutien aux entreprises, l’ensemble, à l’exclusion des activités réglementées par la loi ;
-    de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration, du droit, de la
comptabilité et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes
prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’
actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
-    toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’organisation, la production, la
création, la conception de toutes formations, séminaires, congrès, colloques, conférences, trainings,
manifestations audio-visuelles, publiques ou privées, telles que spectacles, journées et soirées
diverses, campagnes publicitaires, création, réalisation, achat et vente de tous programmes
radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes ses
formes, ainsi que toutes autres activités connexes, sans que la présente liste soit limitative, et ce,
tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que l’organisation de tous voyages à l’étranger pour faciliter l’
application de son objet social ;
-    d’exécuter tous mandats d’administrateur, de Président du Conseil d’Administration, d’
administrateur délégué ou de gérant ou de liquidateur, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
-    l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
-    la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
-    la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de fusion, de scission, de prise de
participation ou d’investissements généralement quelconques ;
-    l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement
réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés
hypothécaires et entreprises de capitalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
4. Travaux et prestations liés au bâtiment
-    l’entreprise d’installation de chauffage central, notamment à eau chaude et à vapeur, l’entreprise
d’installation de sanitaire, l’entreprise de plomberie ainsi que l’entreprise d’entretien de brûleurs ;
-    l’entreprise d’installation en électricité, l’entreprise de fabrication et d’installation d’enseigne
lumineuse, l’entreprise de pose de câbles et de canalisations diverses, l’entreprise d’installation d’
éclairage, de force motrice et de téléphonie ;
-    la fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central ;
-    la production pour tiers de pièces forgées en métaux. La production et le montage de pièces
forgées pour la construction : rampes d’escaliers, balustrades, … ;
-    la fabrication pour tiers de pièces métalliques par application de techniques diverses : perçage,
tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage, affûtage,
soudage, mortaisage, etc ;
-    la fabrication et le montage de constructions métalliques et d’ossatures pour la construction ;
-    la fabrication de menuiserie métalliques : portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons
mobiles, grilles, portes de garages, etc … ;
-    la fabrication et le montage de silos, de réservoirs, de citernes et de récipients similaires en
métaux, d’une capacité supérieure à trois cent litres (300 L) ;
-    l’entreprise de frigoristerie ;
-    le commerce de gros ou de détail en articles sanitaires, en articles de lustrerie et d’éclairage, d’
électroménager, en articles de droguerie, couleurs et produits d’entretien, en ferronnerie, en
quincaillerie, en matériel électrique et agricole, en appareil de chauffage, en matériel de frigoristerie,
en appareils électriques, en matériel radio-électrique, en matériel d’isolation, … ;
-    le commerce de gros ou de détail en matériaux de construction ;
-    le commerce et la pose de panneaux photovoltaïques ;
-    l'installation audiovisuelle et domotique.
5. La gestion immobilière
La société a également pour objet :
-    l’achat, la vente, la revente, la location, l’activité de courtier en immeubles, la démolition, la
transformation, l’aménagement, la rénovation, le lotissement et la gestion pour compte propre ou
compte de tiers, de tous biens immeubles, anciens ou neufs, bâtis ou non ;
-    la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le
développement de celui-ci ;
-    la gestion de tout patrimoine immobilier, notamment le lotissement, la démolition, l’acquisition, la
construction, l’aménagement, la rénovation, la transformation, la location, la location-vente, la
location-financement, la sous-location, l’échange, l’entretien, la réparation, la concession, cession ou
apport de tout droit réel, plein ou démembré, et la vente de tout immeuble, anciens ou neufs, tant en
pleine propriété que de manière démembrée, ainsi que l’exécution de tous travaux de réparation, d’
entretien ou de transformation et d’aménagement aux immeubles gérés et la récupération des frais
engagés à l’occasion de ces opérations ; l’encaissement de toutes recettes provenant de la gestion,
y compris l’encaissement et la répartition des loyers ; la représentation en justice des propriétaires ou
copropriétaires des immeubles gérés ; l’action d’intermédiaire (courtiers, commissionnaires) en
toutes opérations d’achat, de vente, d’échange pour lesquels la société aurait été mandatée, ces
opérations pouvant s’étendre à tous biens immobiliers, accessoires des immeubles, la négociation et
la conclusion de tous contrats d’entretien, assurances ou autres relatifs aux biens gérés.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir en pleine propriété ou en démembrement, créer,
louer, donner en location, exploiter, transformer, pratiquer la location-financement, vendre tous
immeubles, anciens ou neufs, bâtis ou non, usines, carrières, magasins, établissements, matériels,
moteurs et machines qu’elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter,
prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets d’inventions, licences, procédés et secrets
de fabrication, ainsi que toutes marques de fabriques.
6. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière, de gestion
que ce soit en qualité d’administrateur, de gérant, de liquidateur, ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, SIX CENTS (600) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
On Omet (…)
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés de la manière suivante :
-    seul l'usufruitier, à l’exclusion du nu-propriétaire, exerce le droit de vote en assemblée générale et
ce, quel que soit l’ordre du jour ;
-    l’usufruitier acquiert de plein droit la propriété de l’ensemble des dividendes mis en distribution
par l’assemblée générale et ce, pendant la partie d’exercice sociale qui s’est écoulée de l’ouverture
de son droit jusqu’à l’extinction de celui-ci ;
-    l’usufruitier participe seul aux libérations de capital préalablement souscrit, seulement s’il n’est
pas encore exigible à la naissance de son droit et se voit alors restituer le capital libéré à l’extinction
de celui-ci, le cas échéant, volontaire ;
-    à moins d’une convention contraire avec le nu-propriétaire, l’usufruitier a seul le droit de souscrire
aux augmentations de capital ;
-    à chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, rachat de parts propres,...), la
société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et partie à l'usufruitier, chacun au
prorata de la valeur de leurs droits respectifs. L'évaluation de ceux-ci s'opère conformément aux
articles 4.60 et suivants du Code civil.
-    Il est loisible aux titulaires de droits réels démembrés (usufruitier, nu-propriétaire, …) de convenir
à l’unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser la gérance sans délai et dans
la forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire de droits réels.
 
Article 9bis ; Cession d’actions
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
On Omet (…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Sont désignés en qualité d’administrateurs statutaires Monsieur Serge ETIENNE et Madame Virginie
BOURIVAIN, tous deux préqualifiés, ici présents et qui acceptent.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou en tout autre endroit désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de juin, à quatorze heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul actionnaire,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
La date de l’assemblée générale ordinaire dont question ci-avant peut être modifiée à tout moment
sur décision de l’organe d’administration.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
     Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 2 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
On Omet (…)
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 19bis : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les actionnaires
est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes
les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
On Omet (…)
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
On Omet (…)
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
III. TROISIEME RESOLUTION - SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6984 La Roche-en-Ardenne,
Hives, 23 boîte E.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
IV. QUATRIEME RESOLUTION - SITE INTERNET ET ADRESSE MAIL
L’assemblée générale déclare que la société dispose actuellement de l’adresse électronique
suivante : info@ardenneautrement.com.
L’assemblée générale déclare que la société dispose actuellement du site internet suivant : www.
ardenneautrement.com.
 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures quarante minutes.
 
 
DECLARATIONS DIVERS
On Omet (…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Aurélie PICARD, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.