N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ZEERLEKKER7
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Molière 112
Forest
1190
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE
Le deux juillet
Au siège
ONT COMPARU
1) Monsieur CAMUS Aldwin,
né à Uccle le 07 août 2001, domicilié à 
Forest (1190 Bruxelles), Avenue Molière 112,
agit par la présente en tant qu'associé commandité;
2)
Madame DELVAUX Daphné,
née à Huy le 15 décembre 1991, domicilié à 
Ixelles (1050 Bruxelles), Oostenstraat 35, 2018 Antwerpen,
agit par la présente en tant qu'associé commanditaire.
.
CONTRAT DE SOCIETE - STATUTS
I/ Contrat de société
Les comparants conviennent entre eux de constituer une société en commandite sous la dénomination
« ZEERLEKKER7 » dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale
à
Forest (1190 Bruxelles), Avenue Molière 112.
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à cent euros (100,00 €).
1013344944
En contre partie de ces apports, cent (100) parts sont émises, auxquelles les comparants souscrivent
intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur CAMUS Aldwin, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de nonante-neuf euros
(99,00 €). En rémunération de son apport, nonante-neuf (99) parts lui sont attribuées.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à par le Code des sociétés et des associations, aucun
versement ne doit encore être effectué sur les parts ainsi souscrites au moment de la constitution, la libération
est reportée.
- Madame DELVAUX Daphné, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire d’un euro (1,00 €).
En rémunération de son apport, une (1) part lui est attribuée.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à par le Code des sociétés et des associations, aucun
versement ne doit encore être effectué sur les parts ainsi souscrites au moment de la constitution, la libération
est reportée.
Total : cent (100) parts sociales.
Tous les comparants déclarent :
1°- que la libération des apports est reportée.
2°- que la société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater de sa
constitution.
3° - que la présente société sera dotée de la personnalité juridique au jour du dépôt au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent des documents prescrits par l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations.
4° - que, conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations, ils reconnaissent savoir que la
société présentement constituée peut reprendre le(s) engagement(s) effectué(s) par eux-mêmes ou leurs
préposés, au nom de la société en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, pour
autant i) que la personnalité juridique a été acquise dans les deux ans de la naissance de l'(des)
engagement(s) et ii) que l' (les) engagement(s) soi(en)t repris par la société dans les trois mois de l’acquisition
de la personnalité juridique.
5°- qu'ils reconnaissent savoir i) que la dénomination de la société doit être différente de celle de toute autre
personne morale et qu'ils ont pris connaissance des prescrits de l'article 2:3 du Code des sociétés et des
associations stipulant que si la dénomination est identique à une autre, ou si la ressemblance peut induire en
erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-intérêts, s’il y a lieu.; ii) qu'il existe
certaines professions réglementées qui demandent un accès à la profession ; iii) qu’ils sont pleinement
responsables du contenu de l’acte et de sa légalité même si ce dernier n’a pas été rédigé par leurs soins et iv)
qu'ils ont pris connaissance des formalités administratives nécessaires pour l'immatriculation de la société à la
Banque Carrefour des Entreprises.
II/ Statuts
Les comparants décident d'arrêter les statuts comme suit :
Article 1er. Forme juridique
La société est constituée sous forme d’une « société en commandite » en abrégé « Scomm ».
La société en commandite est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que
l'on nomme « associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme
associés commanditaires ». Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation
personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation contre la
société.
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds
qu'il a promis d'y apporter.
Article 2. Dénomination
La société est dénommée « ZEERLEKKER7 ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications légales.
Article 3. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers
une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. Des sièges
administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’administration.
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
Tous conseils de gestion, de consultance, d’optimisation en stratégie ou autres secteurs pour des sociétés ou
personnes physiques
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la formation, l'organisation de divertissements ou de loisirs,
d'expositions, de séminaires ou d'ateliers, d'évènements ou manifestations, notamment dans les métiers du
sport terrestre et aquatique, le monde de l’art, le mobilier design, la mode la cuisine du monde, le théâtre,
l’éducation, la photographie, la décoration, l’architecture d’intérieure, la nature et l’écologie, et cætera
La société a également pour objet l’achat et la vente, en gros et/ou au détail, l’import et l’export, la production,
la location, la prise en location, en ce compris dans le cadre d’opérations de leasing de tous produits,
alimentaires ou non, matériels, matériaux, outillages nécessaires au développement de ces activités principales
développées ci-dessus.
L’activité de DJ, de production musicale, le management d’artistes
L’achat, la vente, la location, la mise à disposition d’instruments musicaux
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toute société ou
entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé.
La conciergerie
La petite restauration au sens large, la gestion d’équipe, la recherche de nouveaux profils,…
Elle peut consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des prêts consentis
par des tiers à des sociétés affiliées.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger toutes opérations, en gros ou en détail, d’achat, de vente, de promotion, de location, de leasing,
d’échange, d’exploitation, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou partie indivise d’immeubles
généralement quelconques, et des droits réels y afférents, ou de biens meubles, la gestion de son propre
patrimoine et l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, de toutes entreprises de travaux publics
ou privés, l’acquisition de toutes valeurs financières ou boursières, la prise de participation dans toutes sociétés
belges ou étrangères et toutes opérations financières.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute
personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion
journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien
ou de nature à favoriser son objet.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement, à
l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux
sociétés de bourse.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
                Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Toutefois, elle peut être dissoute par décision de I ’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification de statuts.
Article 6. Apport, parts et responsabilités
Il existe cent (100) parts. Chaque part est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du
bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en part, et des droits de
souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en contrepartie
de l’émission de parts nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour
la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans
émission d’actions nouvelles.
Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées ou à d’autres tiers.
Article 7. Gestion, représentation et contrôle
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans
l'objet social.
Les (le) gérant(s) exerce(nt) les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses dispositions
statutaires. Ils peuvent déléguer tout une partie de leurs fonctions à un tiers. Le mandat de gérant peut être
exercé à titre gratuit ou à titre onéreux.
La société est valablement engagée à l'égard des tiers par au moins un associé commandité ou par toute
personne mandatée par ce premier agissant dans le respect des dispositions statutaires. L’associé commandité
unique, ou en cas de pluralité d'associés commandités, au moins deux associés commandités agissant
conjointement, peu(ven)t également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains
actes ou catégories d'actes au nom de la société.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé
commandité.
Ces pouvoirs pourront être publiés aux Annexes du Moniteur belge de manière à permettre à ceux qui en sont
investis d'en justifier.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé commandité agissant
seul et dans le respect des dispositions statutaires.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce  représentant permanent doit satisfaire
aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités
civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant
permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une
autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente
sans avoir désigné simultanément un successeur.
Article 8. Assemblée générale
L’associé commandité et l’associé commanditaire constitue l'assemblée générale de la société.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de mars à dix
heures, pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du
commissaire et approuver les comptes annuels.
Si ce jour était un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation d’au moins un associé
commandité ou d’au moins un associé commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se font par
email et sont adressées individuellement à chacun des associés, huit jours au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne
droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
administrateur.
Article 9. Comptes annuels et distribution des bénéfices
L’exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de l’année
suivante.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du
montant des distributions. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de
ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements
auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité
»).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de
liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 10. Dissolution et liquidation
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) gérant(s) en
exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur
nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des parts possédées par eux.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement
l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 11. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code
des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois
ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs
d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement,
les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
Article 12. Droit commun
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des sociétés
et des associations.
DECISIONS DES COMPARANTS
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront
effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2:6 du Code
des sociétés et des associations :
1) Administrateurs
Les associés décident
d’appeler Monsieur Camus Aldwin, prénommé, associé commandité, à la gérance de la société, pour une durée
indéterminée
.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée.
2) Clôture du premier exercice comptable
Le premier exercice comptable sera clôturé le 30 septembre 2025.
3) Date de la première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera tenue en mars 2026.
4) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour
son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code. En
conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
5) Reprise d’engagement
La société prévoit une reprise d’engagement au 01/07/2024, tous les frais/obligations engagés à compter de
cette date seront reprise au sein de la société.
6) Délégation de pouvoirs
Les associés constituent pour mandataire spécial de la société avec pouvoirs de substitution, la Srl
« DDJ&Partners SRL » dont les bureaux sont établis à 1160 Auderghem à l’avenue Herrmann Debroux 40-42,
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
6) Reprise d’engagement
La société prévoit une reprise d’engagement au 01/08/2024, tous les frais/obligations engagés à compter de
cette date seront reprise au sein de la société.
               DONT ACTE
                Fait et passé au siège.
                A la date préindiquée.
                Et après lecture les comparants présents ont signé.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Septembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/09/2025
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Aldwin Camus
Avenue Molière 112 bt04, 1190 Forest