N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Vie aux Laines asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve
Rue de Charneux 4b
Les soussignés :
MEUNIER Violaine Marie Elvire (née à Chênée, le 24/10/1972), domiciliée rue de Charneux 4B à 4650 Herve
SCHREURS André Marcel Bernard (né à Verviers, le 5/10/1970), domicilié rue de Charneux 4B à 4650 Herve
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée «Vie aux Laines ASBL».
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Verviers à rue de Charneux 4b, 4650 HERVE. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
Art. 3. But
L’association a pour but, à l’exclusion de tout esprit de lucre :
Encourager et promouvoir la création artisanale, l’expression artistique ;
Aider au développement individuel et collectif par l'acquisition de savoir-faire et d'aptitudes à la créativité, le
développement de la sensibilité et de l'imaginaire;
Favoriser le bien-être, ressourcement et la prise de confiance en soi au travers de la création artisanale, de
l’expression corporelle et artistique.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, en étroite collaboration avec ses membres,
notamment l’association :
encouragera l’expression artistique par la  création de  différents ateliers, stages, formations, colloques ou
séminaires, pouvant être pluridisciplinaires en collaboration avec d’autres associations ou organisations
poursuivant un but similaire, dont le thème sera en relation directe ou indirecte à son but social. Ces activités
peuvent requérir une contribution financière de la part des participants ou bénéficiaires.
pourra organiser des expositions de manière à promouvoir le travail des artistes.
pourra accomplir des actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment acquérir
tout bien mobilier et immobilier, louer, donner en location, engager du personnel, conclure des contrats et des
conventions, rassembler des fonds, soit toute activité justifiée dans le cadre de sa mission.
pourra accessoirement s’adonner à des activités commerciales à condition que les gains soient consacrés
exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel l’association a été constituée.
En vue de financer ses activités, elle pourra lever des fonds, livrer des prestations en marge de ses activités ou
pour des tiers, organiser des événements, faire commerce de créations, de biens ou de services, dont l’entièreté
du profit sera réalloué à son objet.
0758561873
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
Les membres effectifs :
– les membres fondateurs qui ont constitué l’Assemblée générale constitutive de l’association ;
– toute personne morale ou physique majeure, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter
ses statuts, admise en cette qualité par le Conseil d’administration, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Les membres adhérents sont :
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de
l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d'administration
statuant à la majorité simple. Ces personnes adressent une demande en ce sens au conseil d’administration qui
les soumet à l’assemblée générale lorsque les personnes répondent aux conditions suivantes : être âgé de plus
de 18 ans et avoir un intérêt pour le but de l’ASBL. La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit
pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel
Art. 6. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission, le
membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou
exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Art. 7. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d’admission, de démission
ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans
les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
Art. 8. Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
Titre III Assemblée générale
 
Art. 9. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration.
Il est possible d’inviter les membres adhérents, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 10. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
- L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Art. 11. Convocation
Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier trimestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné
par le conseil d’administration, par courriel au moins 15 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Assemblée générale extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 15 jours suivant cette demande.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 12. Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents .Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut
détenir plus de 2 procuration(s).
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre
effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités
Article.13 Modifications statutaires
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but
désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas
l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article.14 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par les représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Les
décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués
à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE  - Organe d’administration
Article.15 L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins et
de 5 au plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et les tiers. Les
salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative .
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques. La durée du mandat est illimitée.
Article.16 Le mandat des administrateurs n'expire que par le décès, démission ou révocation. Si le décès a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée
générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.17 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L’organe
d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe
d’administration sont présidées par l’administrateur délégué à cet effet.
Article.18 L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut
statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du
président est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration(s).
Article.19 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimonial qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.20 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article.22 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux
renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5.000 euros.
Article.23 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article.24 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.25 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
Article.26 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
TITRE 5 - Comptes et budgets
Article.27 L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Article.28 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
Article.29 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 7 - Dispositions finales
Article.31 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue de Charneux 4 b – 4650 HERVE
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1. MEUNIER Violaine Marie Elvire (née à Chênée, le 24/10/1972), domiciliée rue de Charneux 4B à 4650 Herve
 2. SCHREURS André Marcel Bernard (né à Verviers, le 5/10/1970), domicilié rue de Charneux 4B à 4650 Herve
 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
 Président : MEUNIER Violaine Marie Elvire (née à Chênée, le 24/10/1972), domiciliée rue de Charneux 4B à
4650 Herve
  
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : MEUNIER Violaine Marie
Elvire (née à Chênée, le 24/10/1972), domiciliée rue de Charneux 4B à 4650 Herve