N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL Avenir du Centre Scolaire de la Sainte-Union à Kain
(en abrégé) : ASBL ACSSUK
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Montgomery 71
 : 7540 Kain
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte constitutif sous seing privé, le 2 octobre 2023, il apparaît que :
    •  BERNARD, Christian, Résidence du Renard 45 7540 Kain ; 
    •  BETTENS, Marcel, Boulevard Lalaing 31   7500 Tournai ;
    •  DEKYNDT, Réjane, Clos de l’Epinette 87 7540 Kain ;
    •  DUHAYON, Bernard, Rue Trenchon 8 7502 Esplechin
    •  DUMONT, Jean-Philippe, Lostraat 62 1703 Schepdaal
    •  LOUIS, Michelle, Rue FJ Peterinck 9/82 7500 Tournai
    •  MOREAU, Jean-François, Rue Albert 72 7540 Kain
    •  VELGHE, Pierre, Pic au Vent la Girouette 11 7500 Tournai
    •  WACQUIER, Marie-Paule, Avenue des Alliés 86 7540 Kain
ont constitué, entre eux, pour une durée indéterminée, une Association Sans But Lucratif,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts
comme suit :
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « ASBL Avenir du Centre
Scolaire de la Sainte-Union à Kain » ou, en abrégé, « ASBL ACSSUK ».
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne.
L’adresse actuelle est : 71 rue Montgomery à 7540 Kain, dans l’arrondissement judiciaire de Hainaut
–
Division Tournai.
La modification du siège social est de la compétence de l’organe d’administration.
TITRE 2 : But
Article 3
L’association a pour but principal d’apporter son assistance au pouvoir organisateur, aux directions
et corps professoraux des établissements d’enseignement libre confessionnels, maternels, primaires,
secondaires, accueil extra-scolaire ou autres faisant partie du Centre Scolaire de la Sainte-Union à
Kain (soit, au jour de sa création,
les écoles suivantes :
FASE 1689
FASE 1668
Elle veillera à assurer la pérennité des établissements mentionnés ci-dessus en leur procurant
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notamment les locaux et les équipements nécessaires à la poursuite de leurs activités.
A cette fin, l’association pourra posséder soit en propriété ou autres droits réels, soit en jouissance
tout bien immeuble ou meuble et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but en concédant notamment des droits d’utilisation temporaire de ses biens, en les donnant
en location ou en accomplissant tout service accessoire de maintenance au bénéfice des utilisateurs,
locataires ou occupants.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans
le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s’inscrivent dans le cadre de son but.
Elle est chargée de mettre en œuvre tous les moyens et d’assurer toutes les conditions pour réaliser
ce but et cet objectif.
TITRE 3 : Membres
Article 4
L’association est composée de membres. Le nombre de membres est toujours supérieur au nombre
d’administrateurs. Les premiers membres sont les fondateurs.
Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au
président de l’organe d’administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l’objet social de l’
association.
Article 7
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit
à l’organe d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
volontairement versées.
Article 9
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux
statuts ou au CSA.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté
les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre doit être
indiquée dans la convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs
de son exclusion.
Article 10
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les
coordonnées complètes de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont
également inscrites dans ce registre par les soins de l’organe d’administration endéans les huit jours
de la connaissance que l’organe d’administration a eue de la décision, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe d’administration peut décider que
le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’
association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 11
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’
association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Ils n’encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par un
administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration : soit le vice-président ou, en l’
absence également de ce dernier, le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-les modifications aux statuts sociaux
-l’admission des nouveaux membres
-la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que, le cas échéant, les conditions
financières et autres de la rémunération du mandat d’administrateur ;
-le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire ;
-l’approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l’association ;
-les exclusions de membres ;
-la transformation de l’association en entreprise sociale ;
-la dotation par contrat des établissements en bâtiments scolaires et en équipements de base ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-tout autre cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de
la clôture de l’exercice social précédent.
En outre, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois que les intérêts de l’
association l’exigent.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA
ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de
la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette
demande.
Article 15
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée, et signé par un administrateur au
nom de l’organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci seront annexés à la
convocation et/ou disponibles et consultables au siège social dès la date d’envoi de la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration écrite dûment signée.
Article 17
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 18
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts
imposent un quorum de présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par
les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 19
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 20
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’
empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et le secrétaire, et conservés dans un registre au siège de l’
association.
Tout membre qui en exprime la demande au secrétaire de l’organe d’administration peut consulter
ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela, dans
les conditions fixées par le CSA.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée (soit 16 jours au plus tôt après la 1ère AG).
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE 6 : L’organe d’Administration
Article 22
L’association est administrée par un organe d’administration collégiale composé de minimum trois
administrateurs, membres de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des
personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et
motivée à l’organe d’administration.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette
dernière doive se justifier, est d’une durée de six années, renouvelable.
Article 23
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’
administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d’
administrateurs ne devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 22 ou si
sa démission met l’organe d’administration dans de grandes difficultés de fonctionnement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a
pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment.
Article 24
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe
du tribunal de l’entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des
formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Article 25
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur.
 Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la
date fixée pour la réunion de l’organe d’administration. Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’
administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut
attendre la prochaine réunion de l’organe. A la demande d’au moins deux administrateurs, ce point
est reporté à la première réunion de l’organe.
Article 26
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt,
cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d’intérêt doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Le conflit d’intérêt peut également être de
nature familiale ou personnelle, par exemple lorsque l’administrateur a une proximité telle avec la
personne concernée par la décision à prendre que son jugement pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 27
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents
statuts à la compétence de l’assemblée générale.
Article 28
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs
administrateurs pour représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 29
L’association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris
ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
Soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l’organe d’administration ;
Soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la
décision prise collégialement par l’organe d’administration, qui en tant qu'organe ne devra pas
justifier d'une décision préalable.
Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport de l’organe d’administration.
Soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’
administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’
administration habilité en vertu des statuts à représenter l’association.
Article 31
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas,
administrateur ou pas), qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de
la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui
concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d’un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
La délégation à la gestion journalière sera non opérationnelle pour toute décision impliquant un
conflit d’intérêt tel que défini à l’article 26.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion
journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L’organe d’
administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par
extrait au Moniteur belge.
Article 32
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’
association pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 33
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement
d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
- Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
TITRE 7 : Dispositions diverses
Article 34
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et
associations. Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport
d’activités) seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Article 35
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 36
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à l’ASBL Centre Scolaire de la
Sainte-Union à Kain (BCE 0414.119.823).
Article 37
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code
des sociétés et associations.
Liste des membres fondateurs de l’Assemblée Générale :
    •  BERNARD, Christian, Résidence du Renard 45 7540 Kain ; 
    •  BETTENS, Marcel, Boulevard Lalaing 31 7500 Tournai ;
    •  DEKYNDT, Réjane, Clos de l’Epinette 87 7540 Kain ;
    •  DUHAYON, Bernard, Rue Trenchon 8 7502 Esplechin
    •  DUMONT, Jean-Philippe, Lostraat 62 1703 Schepdaal
    •  LOUIS, Michelle, Rue FJ Peterinck 9/82 7500 Tournai
    •  MOREAU, Jean-François, Rue Albert 72 7540 Kain
    •  VELGHE, Pierre, Pic au Vent la Girouette 11 7500 Tournai
    •  WACQUIER, Marie-Paule, Avenue des Alliés 86 7540 Kain
Nomination de l’organe d’Administration
Les membres fondateurs ont élu en qualité d’administrateurs :
Monsieur MOREAU Jean-François, en qualité de Président
Madame WACQUIER Marie-Paule, en qualité de Vice-Présidente
Monsieur BERNARD Christian, en qualité de Secrétaire
Monsieur DUHAYON Bernard, en qualité de trésorier
Monsieur VELGHE Pierre, en qualité de trésorier adjoint
Les administrateurs désignés acceptent leur mandat.
 
Procuration pour les formalités de publication
L’assemblée constitutive et les administrateurs venant d’être désignés donnent procuration au
notaire Benoit CLOET à Mouscron, afin de procéder à la publication légale de la constitution de l’
ASBL, ainsi qu’à la publication de la désignation des administrateurs prénommés.
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps : Acte constitutif sous seing privé