N° d'entreprise : 0563580985
Nom
(en entier) : Institute of International and European Affairs (Brussels)
(en abrégé) : IIEA Brussels
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Deux Eglises 39
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès verbal déposé et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles,
en date du vingt-quatre décembre deux mille vingt et un.
Enregistré huit rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 28 décembre 2021
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 33983. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que le conseil des membres effectifs de l’association internationale sans but lucratif « Institute of
International and European Affairs (Brussels)  », en abrégé “ IIEA Brussels ”, dont le siège social est
établi à 1000 Bruxelles, Rue des Deux Eglises, 39.
Titulaire du numéro d’entreprise 0563.580.985 a pris les résolutions suivantes : 
PREMIERE RESOLUTION – Transfert du siège
Le conseil des membres effectifs décide de transférer l’adresse du siège à 1050 Ixelles, Rue Mignot
Delstanche 100.
DEUXIEME RESOLUTION – Modification de l’exercice social.
Le conseil des membres effectifs décide de modifier l’exercice social, qui commencera dorénavant le
1er janvier et qui se clôturera le 31 décembre.
Par conséquent, l’exercice social en cours sera prolongé de manière exceptionnelle jusqu’au 31
décembre 2022.
En conséquence, l’article 16 des statuts sera modifié et replacé par le texte suivant :
« Article 16 – Exercice comptable et comptes annuels
L’exercice social est clôturé le 31 décembre.
Sous réserve de l’application des dispositions de la loi belge du 17 juillet 1975 relative à la
comptabilité des entreprises dans les cas prévus par l’article 3 :47 du Code, le conseil d’
administration est tenu de soumettre le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice
suivant  à l'approbation de l'assemblée générale qui statuera lors de sa plus prochaine assemblée. »
TROISIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DES ARTICLES 2 et 12
Le conseil des membres effectifs décide d’apporter des modifications ponctuelles aux statuts, en
modifiant les articles 2 et 12 des statuts.
Ces articles seront rédigés comme suit :
«Article 2
Le siège de l’Association est établi en Belgique en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de l’association peut, sur décision prise à la majorité simple des membres présents ou
représentés du conseil d’administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique. Il ne
pourra en aucun cas être transféré à l’étranger.
Article 12
La nomination de huit à quatorze administrateurs est proposée par au moins deux membres
adhérents.
Les administrateurs sont ensuite élus sur la base de ces propositions part l’assemblée générale pour
Volet B
une durée d’un an, renouvelable au maximum deux fois consécutivement .
Un mandat de président, vice-président , secrétaire ou trésorier ne peut être exercé par le même
administrateur pour une durée de plus de trois ans consécutivement.
Un administrateur qui a effectué trois mandats consécutifs peut rejoindre le conseil d’administration
(par vote ou par co-option) après une absence d’un an.
Par exception à ce qui précède, un administrateur dont les mandats successifs ont eu une durée de
trois ans consécutifs, et qui au terme de cette période de trois ans exerce un mandat de président,
vice-président, secrétaire ou trésorier, peut être réélu en tant qu’administrateur dès lors et tant qu’il
occupe un mandat de président, vice-président, secrétaire ou trésorier, et ce pour un maximum de
deux ans consécutifs additionnels.
Parmi les huit à quatorze administrateurs, quatre peuvent être cooptés par le conseil d’administration
statuant à la majorité simple des vois incluant celle du président, pour une durée d’un an
renouvelable maximum trois fois consécutivement. ».
QUATRIEME RESOLUTION : DECISION DE MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AU
NOUVEAU CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
En application de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses , le Conseil des membres effectifs décide d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de l’
Association Internationale Sans But Lucratif (en abrégé AISBL).
CINQUIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
Comme conséquence des résolutions précédentes, le conseil des membres effectifs décide d’
adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Le conseil des membres effectifs déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
Article 1 : Dénomination
L’association est constituée sous la forme d’une association internationale sans but lucratif (d’utilité
internationale) conformément au Code des sociétés et associations et est dénommée « Institute of
International and European Affairs (Brussels)  » ou en abrégé « IIEA Brussels ».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’association
internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif» ou du sigle « AISBL » ainsi
que l’adresse de son siège.
Article 2 : Siège
Le siège de l’Association est établi en Belgique, en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de l’association peut, sur décision prise à la majorité simple des membres présents ou
représentés du conseil d’administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique. Il ne
pourra en aucun cas être transféré à l’étranger.
Article 3 : Objet et but
L’Association Internationale a pour objectif désintéressé de développer et étendre en Europe les
activités de l’association de droit irlandais « The Institute of International and European Affairs », à
travers les activités suivantes :
1. Fournir à ses membres et/ou à des tiers des analyses et des projections concernant les politiques
européennes et mondiales ayant des impacts pour l’Irlande et/ou pour les intérêts irlandais en
Europe ;
2. Diffuser, publier et propager en Europe et dans le monde le résultat des travaux et des recherches
de l’association de droit irlandais « The Institute of International and European Affairs », et de
manière générale promouvoir et faire connaitre par tous moyens les activités de ladite association ;
3. Constituer en Belgique une plate-forme de discussions, d’interactions, d’échanges et de
développement de réseaux, ouverte notamment aux ressortissants irlandais, aux entreprises
irlandaises ou ayant des intérêts en Irlande, et de manière générale à toute personne physique ou
morale présentant des liens avec l’Irlande ;
4. Organiser et/ou participer à tous types d’évènements en rapport avec les points précédents, tels
que notamment des sessions de formations, des conférences, des forums de débats, des ateliers de
réflexion, des tables rondes de discussion, des séminaires, des repas de travail et des évènements
de gala ;
5. De manière générale, organiser, promouvoir et participer à toutes les activités, travaux et
recherches de l’association de droit irlandais « The Institute of International and European Affairs ».
L’Association Internationale peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui concourent à la réalisation de ses objectifs. Elle peut ester en justice, en défense ou
en demande, au nom de tout ou partie de ses membres ou en son nom propre, dans la défense de
ses intérêts, dans la défense et la promotion de ses objectifs sociaux ainsi que dans la défense de
ses membres, mais ce uniquement à titre accessoire et sans préjudice de l’objet de l’association.
Volet B
Enfin, pour réaliser ce but, l’Association pourra recevoir des dons et recueillir des legs de personnes
physiques ou d’organismes quelconques, dans le respect et les limites de l’article 10 :11 du Code
des sociétés et associations.
Article 4 : Membres
L’association est ouverte aux belges et aux étrangers.
L'association se compose de cinq à sept membres effectifs, ainsi que de membres adhérents.
Sont membres effectifs les constituants à l’acte de constitution ainsi que toute personne admise
ultérieurement au titre de membre effectif.
Une liste des membres effectifs à jour sera conservée au siège de l’association
Article 5 : Admission – Démission – Suspension et exclusion
Admission :
L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
a) membres effectifs : Le président de l’association de droit irlandais « The Institute of International
and European Affairs » est toujours membre effectif pour la durée de son mandat, et il décide de l’
admission des autres membres effectifs ;
A la fin de son mandat ou en cas de démission, le président de l’association de droit irlandais « The
Institute of International and European Affairs » est automatiquement et de plein droit remplacé par
son successeur.
b) membres adhérents : Les membres adhérents sont admis par le conseil d’administration statuant
à la majorité simple des voix.
Tout candidat qui souhaite devenir membre effectif ou adhérent doit en faire la demande suivant la
procédure prévue par l’association.
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat
par fax, courrier ordinaire, ou courrier électronique.
Démission :
Les membres (des diverses catégories) sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur demande par courrier électronique au Président du Conseil d’Administration pour les
membres adhérents, et au Président du Conseil des Membres Effectifs pour les membres effectifs.
A partir de l’envoi de la démission, le membre sortant cessera toutes fonctions au sein de l’
association.
Suspension et Exclusion :
L'exclusion de membres adhérents de l'association peut être décidée par le conseil d'administration
statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés. Le conseil d’
administration peut suspendre l’intéressé avant de statuer sur son exclusion.
Par ailleurs, si au moins quatre membres du conseil d’administration n’ont pas démissionné de leurs
fonctions après un premier cycle de trois ans à compter de la constitution de l’association, deux
membres seront exclus à cette date par tirage au sort. La suspension et l’exclusion sont notifiées à l’
intéressé par lettre recommandée à la poste.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre qui cesse, par décès ou autrement, de faire partie de l'association est sans droit sur le
fonds social.
Un membre suspendu ne peut pas participer aux activités de l’association ou exercer son droit de
vote.
La cotisation reste due pendant la période de suspension.
Article 6
Les membres adhérents peuvent être invités à payer une cotisation fixée annuellement (pour la
catégorie à laquelle ils appartiennent) par l’assemblée générale statuant à la majorité des voix.
La cotisation est payable dans les 30 jours de la réception de l’avis de paiement.
Les cotisations ne sont jamais remboursées.
Les membres qui ne sont pas en ordre de paiement 14 jours avant la date de l’assemblée générale
ne pourront pas participer au vote.
Article 7 – Assemblée générale (Anciennement Organe général de direction)
L'assemblée générale a notamment pour compétences les points suivants:
a) Nomination et révocation de la fonction de Commissaire et la fixation de sa rémunération
b) approbation des budgets et comptes;
c) élection, révocation et décharge des administrateurs du Conseil d’Administration et fixation de leur
rémunération.
d) Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent
Article 8
L'assemblée générale se réunit de plein droit tous les ans, au siège social ou à l'endroit indiqué sur
la convocation.
La convocation est faite par le Secrétaire ou un membre du Conseil d’Administration.
Volet B
Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au
moins 14 jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée par le Secrétaire
moyennant convocation contenant l’ordre du jour par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre
moyen de communication au moins 10 jours avant l'assemblée générale.
Sauf disposition contraire dans les présents statuts, l'assemblée générale ne délibèrera valablement
que si un quart des membres adhérents sont présents ou représentés.
Article 9
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorité simple des membres adhérents présents à l’assemblée générale.
Article 10 -  Conseil des Membres Effectifs
L’association est supervisée par le Conseil des Membres Effectifs composé au minimum de 5 et au
maximum de 7 membres.
Le président de l’association de droit irlandais « The Institute of International and European Affairs »
est automatiquement membre et Président du Conseil des Membres Effectifs (et ce sans limite de
mandat).
Les autres membres du Conseil des Membres Effectifs sont nommés par le président de l’
association de  droit irlandais « The Institute of International and European Affairs » pour un mandat
d’une durée de 5 ans.
Un membre du Conseil des Membres Effectifs ne peut pas être membre du Conseil d’administration
(mais peut rester un membre adhèrent). 
Le Conseil des Membres Effectifs se réunit de plein droit tous les ans, au siège social ou à l'endroit
indiqué sur la convocation
La convocation est faite par le Président du Conseil des Membres Effectifs.
Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au
moins 14 jours avant le rendez-vous et contient l'ordre du jour.
Par exception à ce qui précède et sur décision du Président, les réunions du Conseil des Membres
Effectifs peuvent également être tenues par conférence téléphonique ou via un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société.
Sauf disposition contraire dans les présents statuts, le Conseil des Membres Effectifs ne délibèrera
valablement que si 3 des membres effectifs sont présents ou représentés, parmi lesquels le
Président.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorité simple des membres du Conseil des Membres Effectifs présents et elles sont portées à la
connaissance de tous les membres effectifs par courrier électronique. Le Président doit toutefois
approuver toute décision prise par le Conseil des Membres Effectifs.
Article 10 bis
Le Conseil des Membres effectifs possède les pouvoirs suivants permettant la réalisation du ou des
buts ainsi que des activités de l'association :  
a) modification des statuts;
b) dissolution de l'association ;
c) vérification de la conformité des activités du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale
avec les objectifs de l’association droit irlandais « The Institute of International and European Affairs
»
Article 11 - Conseil d’administration (organe d’administration)
1. L'association est administrée par un conseil composé au minimum de 8 et au maximum de 14
administrateurs.
2. Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de
l'assemblée générale (et sauf ceux réservés au Conseil des Membres Effectifs).
3. L’assemblée générale élit un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier..
4. Le Conseil d’administration envoie chaque année, deux mois après l’assemblée générale, un
rapport au Conseil des Membres Effectifs reprenant le budget de l’année précédente et une
description des activités de l’association, en ce compris les documents envoyé au greffe du tribunal
de l’Entreprise.       
5. Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à
une ou plusieurs personnes.
Article 12- Nominations
La nomination de huit à quatorze administrateurs est proposée par au moins deux membres
adhérents.
Les administrateurs sont ensuite élus sur la base de ces propositions part l’assemblée générale pour
une durée d’un an, renouvelable au maximum deux fois consécutivement .
Un mandat de président, vice-président , secrétaire ou trésorier ne peut être exercé par le même
administrateur pour une durée de plus de trois ans consécutivement.
Volet B
Un administrateur qui a effectué trois mandats consécutifs peut rejoindre le conseil d’administration
(par vote ou par co-option) après une absence d’un an.
Par exception à ce qui précède, un administrateur dont les mandats successifs ont eu une durée de
trois ans consécutifs, et qui au terme de cette période de trois ans exerce un mandat de président,
vice-président, secrétaire ou trésorier, peut être réélu en tant qu’administrateur dès lors et tant qu’il
occupe un mandat de président, vice-président, secrétaire ou trésorier, et ce pour un maximum de
deux ans consécutifs additionnels.
Parmi les huit à quatorze administrateurs, quatre peuvent être cooptés par le conseil d’administration
statuant à la majorité simple des vois incluant celle du président, pour une durée d’un an
renouvelable maximum trois fois consécutivement.
Article 13- Réunions
Le conseil d’administration se réunit au moins huit fois par an sur convocation spéciale de son
secrétaire.
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si au moins cinq de ses membres,
parmi lesquels le président ou le vice-président, sont présents ou représentés.
Ses résolutions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Sauf
stipulation contraire des présents statuts, les décisions du conseil sont prises à la majorité simple
des voix. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.
Le secrétaire du conseil d’administration rédige un procès-verbal de chaque réunion, qu’il transmet
aux autres administrateurs.
Article 14 - Conflit d’intérêts
Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
Administrateurs avant la délibération au Conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’Administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui devra prendre la décision.
Le Conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération et
une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour l’
association. L’Administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du Conseil d’
administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Cet article n’est
pas d’application lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.
Article 15 - Représentation
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés conjointement par
le Président du Conseil d’Administration et le Trésorier  qui n'auront pas à justifier envers les tiers
des pouvoirs conférés à cette fin.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration
représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
Article 16 - Exercice comptable et  comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre.
Sous réserve de l’application des dispositions de la loi belge du 17 juillet 1975 relative à la
comptabilité des entreprises dans les cas prévus par l’article 3 :47 du Code, le conseil d’
administration est tenu de soumettre le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice
suivant  à l'approbation de l'assemblée générale qui statuera lors de sa plus prochaine assemblée.
Article 17 - Contrôle
Dans les cas prévus par l’article 3 :47 du Code, l’Assemblée Générale confiera le contrôle financier
de l’association à un ou plusieurs commissaires de son choix.
Article 18- Modification des statuts
Sans préjudice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la
dissolution de l'association doit émaner d'au moins un des membres du Conseil des Membres
Effectifs ou du Conseil d'administration de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée par au moins quatre membres du Conseil des
Membres Effectifs, parmi lesquels le Président du Conseil des Membres Effectifs. 
Les décisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de décision de l’assemblée
générale de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la
connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution
et de liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront constatées
par acte authentique déposé au dossier  tenu au greffe du Tribunal de l’Entreprise et publié au
moniteur belge.
Article 19 - Liquidation et affectation de l’actif
En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, le conseil des membres effectifs désignera un ou des
Volet B
liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l'association.
L’actif net éventuel, après liquidation sera affecté à une personne juridique sans but lucratif de droit
privé, international ou non, poursuivant la réalisation d’un but similaire à celui de l’association ou, à
défaut, une fin désintéressée.
Article 20 - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur et liquidateur,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social de l’association où toute notification
peut lui être faite valablement.
Article 21- Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
Article 22 - Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre l’association, ses membres, associés, obligataires, administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que l’association n'y
renonce expressément.
SIXIEME RESOLUTION- COORDINATION
Le conseil des membres effectif décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de
signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 5 procurations et statuts coordonnés.