N° d'entreprise : 0699693959
Nom
(en entier) : CHARLIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Charles Rogier 11
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à
Bruxelles en date du vingt-huit novembre deux mille dix-neuf.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "
CHARLIN ", ayant son siège social à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Place Charles Rogier
11, a pris les résolutions suivantes:
1. Modification de la dénomination sociale de la société
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale en « JANE » et et de modifier l’article 1 des
statuts pour remplacer le mot « CHARLIN » par « JANE ».
2. Adaptation immédiate des statuts à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et
des Associations parue dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
L’assemblée décide l’adaptation immédiate des statuts au Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence, elle adopte les statuts coordonnés ci-après :
Article 1 - Forme - Dénomination
La Société est une société anonyme. Elle est dénommée « JANE  ».
Article 2 - Siege social
Le siège social de la Société est établi en Région bruxelloise, à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-
Noode), Place Charles Rogier 11.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, conformément à l’article 2 :4 du Code des sociétés et des associations.
La Société peut établir, par simple décision de son organe d’administration, des sièges administratifs
ou d’exploitation et des succursales en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de mettre sur pied et de gérer une
infrastructure ayant pour objectif de mettre en contact de façon rapide les personnes isolées ou en
difficulté et une centrale téléphonique avec laquelle elles peuvent dialoguer.
Elle offre une solution de famille, permettant de maintenir une qualité de vie définie, en informant la
famille, grâce à un système de monitoring et d’alertes en cas d’anomalies ou d’urgence.
La société offre ses services aux personnes isolées et/ou fragilisées par leur âge, leur état de santé
physique ou psychique, ainsi qu’à leurs proches. Elle fournit les services d’aides aux personnes
âgées, leur permettant de vivre plus longtemps à la maison grâce à un système d’alerte.
En outre, la société peut monitorer les habitations en général. Elle fournit un ensemble d’objets
connectés tels que détecteurs de fumée, de mouvement, montres qui sont connectés à l’application
des proches de l’utilisateur. Ce monitoring des habitations permet d’informer les habitants sur le
statut de leur habitation mais également en cas d’anomalies. L’utilisation de ce monitoring peut
apporter également une information sur le statut des habitants.
La société a également pour objet le développement, la diffusion et la commercialisation, notamment
au travers de canaux digitaux et par l’intermédiaire d’abonnements, de ces opérations et activités,
ainsi que de tous produits afférents, matériels, logiciels ou autres.
Les activités de recherche et la création, l’acquisition, l’exploitation et la vente de tous procédés, de
Volet B
brevets, de licences, de savoir-faire et plus généralement de droits de propriété intellectuelle se
rapportant auxdites activités.
La Société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités
déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet social ou
qui seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet social.
La Société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.
Dans le cadre des activités précitées, la Société peut veiller au développement de la personne
humaine, la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et la
participation à des conférences, des cours, et des journées d'études.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité, de quelque façon que ce soit.
La Société peut procéder, pour compte propre ou pour compte de tiers, à toutes opérations
financières, même si elles n’ont aucun lien direct ou indirect avec l’objet de la société, telles
qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances,
parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales,
tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou
garanties généralement quelconques.
La Société peut émettre tout type de valeurs mobilières, instruments de dette, sans que ces termes
ne soient limitatifs, afin de financer le développement de son activité, sa restructuration, sans que la
cause de ces opérations ainsi reprise ne soit limitative.
La Société peut accomplir tous les actes et opérations nécessaires ou utiles ou se rapportant
directement ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement
ou indirectement la réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la Société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession ou d’agrément spécifique, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : Durée de la Société
La Société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE 5 : Capital social
Le capital social est fixé à quinze millions cent quarante-six mille cinq cent vingt-six euros cinquante
cents (€ 15 146 526,50)
Il est représenté par deux cent quarante-six mille deux cent quatre-vingt-cinq (246 285) sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 246.285 conférant les mêmes droits et
avantages.(...)
ARTICLE 13 – Mode d’administration - Composition
La Société est administrée par un organe d'administration qui est composé de plusieurs membres
formant un organe d'administration collégial dénommé « conseil d'administration ».
Sans préjudice des dispositions de toute convention d'actionnaires relative à la Société, le conseil d’
administration est composé de trois (3) administrateurs au moins et six (6) administrateurs au plus,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour quatre (4) ans au plus par
l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle avec effet immédiat et sans motif.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par deux (2) fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la Société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux (2) actionnaires, le
conseil d'administration peut être limité à deux (2) membres. Cette limitation à deux (2)
administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation,
par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux (2) actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur ou déléguée à la gestion journalière, celle-ci est
tenue de désigner, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de cette personne morale. La désignation et la cessation des
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait
cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en
fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas
au poste vacant.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Les
administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de
leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
Volet B
ARTICLE 14 - Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste
vacant jusqu’à ce que l’assemblée générale nomme un nouvel administrateur.
La nomination est portée à l’ordre du jour de la plus prochaine assemblée générale. L'administrateur
nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de
celui qu'il remplace.
ARTICLE 15 - Présidence
Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, le conseil d'administration désigne un de ses membres pour le
remplacer.
ARTICLE 16 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, de deux (2) administrateurs ou
de la personne en charge de la gestion journalière de la Société et ce, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois qu’un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs au moins le
demandent.
La convocation doit être effectuée au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la réunion, sauf
cas de force majeure ou urgence dûment justifiée par l'intérêt social de la société. Les convocations
contiennent l'ordre du jour, le lieu, l'heure et la date de la réunion. Elles sont valablement effectuées
par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen écrit de communication.
Si tous les membres du conseil d'administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une
réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à
toute plainte à ce sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur ne peut
représenter qu'un de ses collègues lors d'une même réunion du conseil d'administration.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut se
réunir physiquement et/ou par voie de conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout autre
moyen de télé communication, sans préjudice de la possibilité de prendre des décisions par écrit.
Tout administrateur est autorisé à prendre part aux délibérations du conseil d'administration et à y
exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à organiser
des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à
ceux–ci de communiquer simultanément entre eux.
Un administrateur absent peut voter par lettre, courrier électronique, fax, tout autre moyen écrit, ou
par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil. Dans ce cas, le président peut signer
en son nom le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration concernée.
ARTICLE 17 – Délibérations du conseil d’administration
A/ Sauf cas de force majeure et sans préjudice des dispositions de toute convention d'actionnaires
relative à la Société, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la
moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée dans les trois (3) jours ouvrables, qui, à condition
que deux (2) administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera
valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
B/ Chaque administrateur dispose d’une (1) voix.
C/ Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
D/ Sans préjudice des dispositions de toute convention d'actionnaires relative à la Société, toutes les
décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, sans tenir compte des abstentions et des votes blancs. En cas de partage
des voix, la voix de celui qui préside la réunion n'est pas prépondérante.
E/ Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, un administrateur qui
a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une
opération relevant de la compétence du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la
Société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 7 :96 du Code des sociétés et des
associations.
ARTICLE 18 – Procès-verbaux des conseils d’administration
Volet B
Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle
elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux (2) administrateurs, par
le président du conseil d'administration ou par un délégué à la gestion journalière.
ARTICLE 19 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la
représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants et autres agents, agissant seuls ou conjointement.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
Le conseil d'administration peut en outre déléguer des pouvoirs spéciaux, à une ou plusieurs
personnes de son choix.
ARTICLE 20 – Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de
délégué à la gestion journalière ou tout autre titre mentionné dans la décision de nomination.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précédent.
d) Le conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 21 – Représentation de la Société
La Société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis :
- soit, par deux (2) administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un  délégué à cette gestion agissant seul ;
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la Société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 22 - Contrôle
Nonobstant les dispositions légales applicables, le contrôle de la situation financière de la Société,
des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la Société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 23 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 24 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi du mois d’avril à dix heures.(...)
ARTICLE 27 – Représentation aux assemblées générales
Volet B
Tout actionnaire peut donner mandat, par écrit ou par tout moyen de (télé)communication, à une
personne, physique ou morale, actionnaire ou non, afin de le représenter à toute assemblée
générale et de voter en ses lieu et place. Chaque mandataire peut représenter plusieurs actionnaires
à une même assemblée générale.(...)
ARTICLE 33 – Composition du bureau - Procès-verbaux des assemblées générales
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration de la Société ou,
en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents, ou par une
personne désignée par l'assemblée générale.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par un délégué à la gestion
journalière ou par deux administrateurs. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement
par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 34 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
ARTICLE 35 - Distribution
Sur le bénéfice net de la Société, il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition de l’organe d'administration, sur
la destination à donner à l'excédent.
Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale se fait aux époques et aux endroits
désignés par elle ou par l’organe d'administration.
Les actionnaires ont droit aux distributions de dividendes, proportionnellement au nombre de titres
que chacun d'eux détient dans la Société.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que
la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.(...)
3.  Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts, et une
copie de l’acte au Tribunal de l’Entreprise pour Publication.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 2 procurations et statuts coordonnés.