N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Noble Silence
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue de Tervueren 266B 13
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Les soussignés
Monsieur Arnaud de Locht, de nationalité belge, né le 26 décembre 1974 à 9000 Gand, Belgique, domicilië
avenue de Tervueren 266B/13 à 1150 Woluwé-Saint- Pierre, Belgique;
et
Monsieur Albert de Locht, de nationalité belge, né le 7 novembre 1940 à 1210 Saint- Josse-ten-Noode, Belgique,
domicilié Wafelijzerhoeve 1 à 9031 Drongen, Belgique;
désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME
La sociëté est créée sous la forme d'une société en nom collectif (SNC), régie par toutes les lois et rêglements en
vigueur en Belgique, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, seule ou en
participation avec qui que ce soit:
1.
toutes activités de conception, de production, commerciales, industrielles, financières, mobiliëres ou
immobiliêres, se rapportant aux domaines de la chocolaterie, de la pâte à tartiner, de la biscuiterie, de la glace,
de [huile d'olive, de la crêperie, de la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie, de thé et de café, de vins,
alcools, spiritueux et champagnes et de toutes autres denrées alimentaires au sens le plus large ;
l'exploitation de chocolateries artisanales, de biscuiteries, de glaciers, de crêperies, de boulangeries, de
pâtisseries, de confiseries et de pizzerias ;
le commerce de gros et/ou de détail, toutes activités en rapport avec tous produits de consommation de
chocolaterie, biscuiterie, glaces de consommation et crèmes glacées, de confiserie ainsi que paniers garnis et
petits articles, cadeaux d'entreprise, produits alimentaires ou non alimentaires ;
l'importation, l'exportation et le commerce en gros et en détail de toutes denrées alimentaires dans le sens le plus
large, de tous articles et marchandises d'épicerie fines, de toutes boissons alcoolisées ou non ;
toutes activités et tous commerces en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur de
l'alimentation dans son sens le plus large ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante y relatives, en ce
compris la vente sur Internet ;
l'exploitation de restaurants, bars à vins, de salons de consommation et de dégustation;
toutes activités de conception, de production, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant aux domaines des produits de soins (y compris produits cosmétiques), diététiques,
parapharmaceutiques, homéopathiques et des huiles essentielles ainsi que les matières premières en vue de
réaliser ces produits;
l'exploitation de toutes formes d'hébergement ;
la mise en valeur et la recherche de nouveaux marchés, des produits fabriqués et/ou commercialisés, par la
participation à diverses foires et marchés et par la publicité ;
0721869644
la location de salles pour réunions, conférences, réceptions et manifestations similaires;
la location de tout matériel pour tous événements, organisations ou manifestations ;
l'exploitation d'installations récréatives, culturelles et touristiques ;
organisation de toutes sortes d'activités de formation et d'enseignement, d'édition et de publication, toutes
activités dans le domaine de la communication au sens le plus large ;
organisation de séminaires et de conférences ;
la conservation, l'entreposage, le magasinage, le fagonnage et le conditionnement de tous produits finis, semi-
finis ou matières premières en rapport avec son activité ;
l'étude, la création, l'obtention, la détention, achat, la cession, échange, l'exploitation, la vente, la concession, la
licence de tous brevets, marques, procédés et de tous droits de propriété commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières en rapport avec son activité ;
2.
la consultance dans le secteur de la fève de cacao et de tout produit naturel qui intervient dans la fabrication du
chocolat ;
toute activité de formation, d'organisation ou de participation à des séminaires, conférences ou événements de
tout type et toute opération de marketing liée aux produits chocolatés ;
toute activité d'intermédiaire ou d'agent pour la vente et l'achat de fêves de cacao et autres produits chocolatés ;
la création, l'organisation et le développement de tout centre éducationnel ou culturel pour la promotion du
chocolat ou lié à son histoire ;
la promotion et la vente d'objets liés à 'histoire et la formation du chocolat ;
toute mission commerciale de recherche de produits authentiques et naturels pour la fabrication du chocolat ;
3.
l’exécution de tous mandats, la gestion en général et l'exercice de toutes activités de conseil, de management et
de services au sens le plus large du terme, à toute personne physique ou morale;
la contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis
financiers, techniques, commerciaux, industriels ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à toute
personne physique ou morale;
toute activité d'intermédiaire et de commissionnaire dans le commerce ;
l’exercice de fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur de toutes sociétés, entreprises, groupements
ou associations ;
l’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente et achat pour son compte propre d'actions,
parts, obligations, certificats, monnaies et autres valeurs mobiliêres émises par des entreprises belges ou
êtrangêres qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales ;
l’acquisition et la gestion dans le sens le plus large du terme, de tous biens meubles ou immeubles, même sans
rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société ;
l’amélioration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers ainsi que l'administration du patrimoine
immobilier dont elle fera l'acquisition ;
l’entreprise de toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous- traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs;
la réalisation seule ou en collaboration avec d'autres de toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, le prêt de sa collaboration et lintéressement à toutes activités se rapportant à
son secteur ;
la collaboration avec et la participation à, ou d'une quelconque fagon, prendre des intérêts directement ou
indirectement dans d'autres sociétés ;
le fait de se porter garant, pour garantir ses propres engagements ou en garantie des engagements de tiers,
notamment en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris le fonds de commerce ;
la participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher à son objet social par voie de
création de sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion,
acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou
groupement d'intérêt économique ;
toutes opérations industrielles, commerciales et financiêres, mobiliêres et immobilières se rattachant directement
ou indirectement à son objet social, ou à tous objets similaires ou connexes.
4.
l’exercice de la profession de coach et accompagnant psychocorporel et spirituel, par un accompagnement en
séances individuelles ou de groupes, à toutes personnes physiques, sociétés, entreprises, groupements ou
associations ;
la résolution de problèmes et la gestion de conflits.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son
sens le plus large. L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts dans les
conditions requises par l'article 287 du Code de Sociétés.
ARTICLE 3 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du 15 janvier 2019. La
société n'est pas dissoute par le décès d'un associé. Elle peut toutefois être dissoute anticipativement par
décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 4: DENOMINATION SOCIALE La dénomination de la société est Noble Silence.
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu'ils soient, doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie (i) de la mention “société en nom collectif” ou de l'abréviation “SNC”, (ii) de
l'indication précise du siège social et (li) du numéro d'entreprise de la société.
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est fixé avenue de Tervueren 266B/13, 1150 Woluwé- Saint-Pierre.
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout
moment. Le transfert décidé par la gérance sera sous réserve de la ratification par la plus prochaine assemblée.
ARTICLE 6 : APPORTS
Monsieur Arnaud de Locht apporte à la société la somme de 1 euro. Monsieur Albert de Locht apporte à la
société la somme de 0 euro.
Le montant total des apports s'élève à 1 euro, lesquels ont été intégralement déposés sur un compte ouvert au
nom de la société en formation à la Banque J. Van Breda & C°, avenue de Tervueren 190, 1150 Woluwé-Saint-
Pierre.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme totale de 1 euro, lequel est divisé en 1000 parts sociales sans valeur
nominale, représentant chacune un/millième (1/1000ième) de l’avoir social. Les 1000 parts sociales sont
souscrites en espèce et réparties entre les associés comme suit :
— Monsieur Arnaud de Locht à concurrence de 999 parts;
 — Monsieur Albert de Locht à concurrence de 1 part.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 Augmentation de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d'augmenter le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur en Belgique.
8.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur en Belgique.
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
9.1 Cession
Toute cession ou transmission de parts sociales doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si un
des associés souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur
cessionnaire devra préalablement obtenir Pagrément écrit de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société aprês accord de tous les associés
réunis en assemblée extraordinaire.
9.2 Transmission
En cas de décèês de l'un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants
droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé.
En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des copropriétaires représente tous les indivisaires aux
assemblées générales ultérieures.
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l'actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l'égard des tiers. Entre eux, ils ne
sont tenus qu'à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social. La propriëté d'une part emporte de
plein droit adhésion aux statuts et aux resolutions régulièrement prises par les associés.
ARTICLE 11 : FAILLITE ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La faillite personnelle, lincapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de 'un des
associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge
pour elle de verser à associé frappé par lune desdites mesures la valeur des parts qu'il possède.
ARTICLE 12 : GERANCE
12.1 Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non.
Monsieur Arnaud de Locht, demeurant avenue de Tervueren 266B/13, 1150 Woluwé-Saint-Pierre, acceptant
lesdites fonctions, est nommé en qualité de premier gérant, ce pour une durée illimitée.
Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire des associés prise à l'unanimité.
A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu'il juge utiles au bon fonctionnement de la société. A l'égard
des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes
circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associës.
12.2 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à Funanimité. A défaut de
révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intérêts.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité,
révocation judiciaire, ou dêmission.
12.3 Rémunération du gérant La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale
ordinaire.
ARTICLE 13 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
13.1 Modalités
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S'agissant toutefois de l'approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts.
Elles sont adoptées à l'unanimité.
 
13.2 Assemblées générales .
L'assemblée générale a lieu le 15 juin de chaque année.
Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant.
La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de
réunion. Elle contient l'ordre du jour de l'assemblée arrêté par l'auteur de la convocation.
l'assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiquê dans la convocation. Elle est
présidée par le gérant ou, s'il n'est pas associé, par associé présent et acceptant qui possède ou représente le
plus grand nombre de parts sociales.
Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée dans un procès- verbal contenant les mentions
réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance, ce lorsqu'une
feuille de présence est établie. A défaut, tous les associés présents, ainsi que les mandataires, doivent le signer.
13.3 Consultation écrite
La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les
documents nécessaires à l'information des associés.
Les associés disposent alors d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions
pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le
délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Un procês-verbal de la consultation est établi, auguel sont annexés les votes des associés.
13.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des
parts qu'il possède. Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le 1°' janvier pour être clos le 31 décembre de chaque année. Toutefois, le
premier exercice ne débutera qu'à compter du 15 janvier 2019.
ARTICLE 15 COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l'approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice social.
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT Le bénéfice ou la perte de l'exercice écoulé
est calculé par différence entre les produits et les charges de l'exercice, ce après déduction des amortissements
et provisions.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d'eux. L'assemblée générale peut toutefois décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report
à nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d'une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l'assemblée générale pronongant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde entre les associës. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l'assemblée générale à l'effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu'elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunat compétent.
ARTICLE 19 : FORMALITES ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d'accomplir les formalités de publicité corrélatives à la constitution
de la société et notamment celles nécessaires à "acquisition de la personnalité morale.
Fait à Woluwé-Saint-Pierre, le 15 janvier 2019, en autant d'exemplaires que requis par la loi.
 Arnaud de Locht                                                                                  Albert de Locht