N° d'entreprise : 0798.672.165
Nom
UseIT	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Scomm
Adresse complète du siège : Avenue Gabriel Emile Lebon, 150, 1160 Auderghem, Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Article 1: Les statuts.
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre.
Dépendant de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, les soussignés
- Monsieur Marcos ENOUT MENDONÇA (NN 771127-43165) né le 27/11/1977 en Brésil, domicilié en
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Avenue Gabriel Emile Lebon, 150, 1160 Auderghem, Bruxelles, (Belgique). Ayant la qualité de commandité.
- Madame Cristiane ANICETO DA SILVA (NN 780419-55457), née le 19/04/1978 en Brésil, domiciliée en
Avenue Gabriel Emile Lebon, 150, 1160 Auderghem, Bruxelles, (Belgique) . Ayant la qualité de commanditaire .;
La Société en Commandite (Scomm) aura la dénomination suivante «UseIT ».
Une société en commandite est une société qui a un ou plusieurs associés responsables et solidaires, quel
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l'on nomme « associés commandités ».
Il y a aussi un ou plusieurs associés non responsable qui seront des bailleurs de fonds, que l'on nomme «
associés commanditaires ». Ceux-ci ne peuvent exercer aucun acte de gestion dans la société.
Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui
sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.
Aucun jugement à la raison d'engagements de la société, portant la condamnation personnelle des associés
en commandite, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation contre la société (Scomm).	--
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds
qu'il a promis d'y apporter.
Tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes.
1º la dénomination de la société (« UseIT »).
2º la forme, en entier (« société en commandite ») ou en abrégé (« Scomm »), lisiblement et placés!
immédiatement avant ou après le nom de la société.
3º l'indication précise du siège de la société.
4º le numéro d'entreprise.
5° Reprenant l'indication du « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM », suivi de
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
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Article 2: Siège Social.
Le siège social de la Société est établi en Avenue Gabriel Emile Lebon, 150, 1160 Auderghem, RPM
Bruxelles, (Belgique).
On peut transférer le siège dans toute autre localité en Belgique par une décision du Gérant ou au cas
-	éventuel où il y en a plusieurs, le Conseil de Gérance.
Article 3: Objet.
1° La Scomm a pour objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger:
OLe conseil et la consultance en informatique et plus généralement la prestation de tous services dans le
domaine de l'informatique;
OLa création et la maintenance de sites Web;
DLa création, l'édition et la maintenance de logiciels;
OL'achat et la vente de code source de logiciel;
OL'achat et la vente de matériel informatique, y compris les licences de logiciels.
OLa gestion de parc informatique pour compte de tiers;
OLa formation à l'utilisation de matériel informatique ou de programmes;
OLe management d'équipes informatiques;
OLa sélection et le recrutement pour compte de tiers de personnels informatiques.
DAutres services d'information.
OLes conseils aux entreprises et autres conseils de gestion.
La Scomm peut exercer son activité tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le
compte de tiers ou bien en participation avec des tiers.
2°La Scomm peut, de manière générale, s'approprier, donner ou prendre en location, aliéner ou échanger
tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement.
La Scomm peut d'une manière générale entreprendre toute opération civile, commerciale, industrielle,
financière ou autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance
en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de biens corporels et incorporels.
3ºLa société peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, corporels ou .
incorporels ainsi que tout droit, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société. La Scomm
pourra réaliser toute opération et/ou transaction financière nécessaire à cet égard, pour la gestion de son
patrimoine.
Article 4: Durée.
La Société est constituée pour une durée indéterminée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Après l'établissement et la signature des documents de la constitution, un extrait doit être déposé auprès du
tribunal de commerce. Pour la publication au Moniteur belge et l'inscription à la BCE.
Article 5: Capital Social.
Le capital social de 100 (cent) euro (€) est représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale.
Le pair comptable s'élève 1 euro (€) par part sociale.
100 parts sociales sont souscrites au pair et en espèces
1) Par Marcos ENOUT MENDONÇA à concurrence de 99 parts sociales, soit pour 99 euros (€)
2) Par Madame Cristiane ANICETO DA SILVA, à concurrence de 1 part sociale, soit pour un total de 1 euro
(€)
Ce qui donne un total de 100 parts, représentant la totalité du capital social, soit 100 euros. Les fondateurs
déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de 100
euros se trouve à la disposition de la société.
Article 6: Capital, parts et responsabilités
Les fonds de la commandite s'élèvent à 100 euros. Ils sont représentés par 100 parts sans désignation de
valeur nominale, chaque part représentant une part égale du fonds.
Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées.
Article 7: Gestion
La Scomm peut être gérée par un ou plusieurs associés commandités, qui sont investis des pouvoirs les
plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition
qui entrent dans l'objet social.
L'associé commandité exerce les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses dispositions
La Scomm est engagée à l'égard des tiers par au moins un associé commandité agissant dans le respect
des dispositions statutaires. L'associé commandité unique, ou dans le cas qu'il y ai plusieurs associés
commandités, au moins deux associés commandités agissant conjointement, peuvent également conférer à
des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé
commandité respectivement au moins deux associés commandité agissant conjointement.
Ces pouvoirs peuvent être publiés aux Annexes du Moniteur belge afin de permettre à ceux qui en sont
investis d'en justifier. Il n'est pas nécessaire à la Scomm de publier ces comptes annuels.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé commandité
agissant seul et dans le respect des dispositions des statuts.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la
société n'est pas astreinte à désigner un commissaire. Si c'est le cas le contrôle se fera un Réviseur
d'Entreprises qui sera nommé par l'AG (Assemblé Générale) pour contrôler la situation financière, les comptes
annuels de la société, celui-ci sera nommé pour une période maximum de trois ans et cela sera à l'assemblé
Générale de fixer sa rémunération.
Article 8: Assemblée générale
L'associé commandité et l'associée commanditaire constituent l'Assemblée Générale de la société.
Il est tenu une Assemblée Générale ordinaire chaque année pour la dernière semaine du mois de juin à
18H00, pour communiquer les résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du commissaire et
approuver les comptes annuels.
Si c'est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblé générale se réunit le premier jour ouvrable
suivant pour approuver les comptes annuels.
Les Assemblées Générales sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation envoyée.
L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps dans un délai raisonnable, sur convocation d'au moins un
associé commandité ou d'au moins un associé commanditaire. Les convocations aux Assemblées Générales
doivent se faire par lettre recommandée ou par notification électronique et sont adressées individuellement à
chacun des associés, huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée. Les convocations indiquent
l'ordre du jour, l'heure ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée.
Article 9: Comptes annuels et distribution des bénéfices
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les écritures
comptables sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation'
d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième.
du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de l'associé commandité.
L'associée commanditaire peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a
reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise
foi ou négligence grave de la part de l'associé commandité, l'associé commanditaire pourra le poursuivre en
paiement de ce qu'il aurait dû restituer.
Article 10: Dissolution et liquidation
Dans le cas du décès du gérant, ainsi que dans le cas d'incapacité légale ou d'empêchement, s'il a été
stipulé que la société continuerait, le président du tribunal de commerce peut, si les statuts n'y ont autrement
pourvu, désigner, à la requête de tout intéressé, un administrateur commanditaire ou autre, qui fera les actes
urgents et de simple administration durant le délai qui sera fixé par l'ordonnance, sans que ce délai puisse
excéder un mois.
L'administrateur provisoire n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
En cas de décès du gérant, l'administrateur commanditaire qui fera les actes urgents et de simple
administration sera Madame Cristiane Aniceto Da Silva.
Tout intéressé peut faire opposition à l'ordonnance, l'opposition est signifiée tant à la personne désignée
qu'à celle qui a requis la désignation Elle est jugée en référé.
Sans préjudice à l'article 38, la cession des parts ou intérêts que le contrat autorise ne peut être faite que
d'après les formes du droit civil, elle ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à sa
publication.
La société sera dissoute en cas de faillite d'un associé.
La société sera dissoute en cas de dissolution d'un associé sauf si cette dissolution résulte d'une fusion ou
d'une réorganisation, à moins que les autres associés ne décident unanimement de continuer la société.
En dehors des hypothèses visées aux deux alinéas précédents, lorsqu'un des associés aura cessé de faire
associés ne décide la dissolution de celle-ci à l'unanimité. En cas de continuation de la société, les associés
restants organiseront le transfert des parts de l'associé sortant.
Après paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif. net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti
proportionnellement entre toutes les parts sociales.
Outre ces causes de dissolution et les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute
volontairement que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour
les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément
aux dispositions du Code des sociétés.
L'Assemblée Générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article 11. Droit des sociétés
Pour tout ce qui n'est pas prévus par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions du Code des sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social : Le premier exercice social commencera à partir du 01 Janvier 2023 et se
clôturera le 31 décembre 2023.
2. Première Assemblée Générale annuelle : La première Assemblée Générale annuelle aura lieu le 30 juin
2022, conformément aux statuts.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant
la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être
repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
DISPOSITION FINALE
Les fondateurs ont, en outre, décidé de nommer Monsieur Marcos Enout Mendonça Gérant de la Scomm
Procuration :
Tous les pouvoirs sont accordés à la société privée à responsabilité limitée "BRUSSELS ACCOUNTANTS
BV" à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chemin des deux maisons 73-3, TVA 0831 802 120. Représente la société
dans les différentes administrations fiscales, TVA et autres aux guichets, à la Banque Carrefour des
Entreprises, à la sécurité sociale, etc., ainsi qu'à remplir toutes autres formalités, signer et déposer tous les
documents et déclarations, présents et à venir au Tribunal de Commerce, au Moniteur Belge et autres et ceci :
dans la mesure où l'intervention du notaire n'est pas requise.
Fait à Bruxelles, le 12/12/2022
Ana Melnic
Comptable