N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Espérance à Domicile
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Chemin Ardoisière 3
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq
ACTE DE CONSTITUTION
Société civile sous forme de société en commandite simple
‘L'Espérance  à Domicile,’
siège social : Chemin Ardoisière 3 à 1430 Rebecq
Il a été constitué le 12 octobre 2016 une société civile sous forme de société en commandite simple sous la
raison sociale ‘L’Espérance à Domicile' et aux conditions suivantes :
Madame Takewona Wetshy Espérance (N.N. 83.04.29-430-83), résident  Chemin Ardoisière 3 à 1430 Rebecq
ci-après dénommé : l’associée commandité
Article 1: Dénomination
La société prend le nom : ‘L’Espérance à Domicile’ société civile sous forme de s.c.s.
Dans tous les actes, factures, annonces, lettres, publications, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention «société civile sous forme de  société
en commandite simple », ou des initiales « s.c. sous forme de S.C.S. »
Article 2 : Siège social
Le siège social est établie à Chemin Ardoisière 3 à 1430 Rebecq.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant
publication au moniteur belge.
Article 3 :  Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, et dans la limite des règles relatives à l’accès à la
profession, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux activités d’infirmière et de soins à domicile.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.  D’une manière générale, elle peut accomplir toutes les opérations
commerciales, notamment en qualité d'intermédiaire, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet principal ou accessoire ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Article 4 :  Durée
La durée de la société est illimitée, à dater d’aujourd’hui, le mercredi 12 octobre 2016.
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 5.000,00 euros et entièrement libéré et est représenté de 50 parts
sociales.
Le capital est constitué de la manière suivante :
1/ Madame Takewona Wetshy, apporte une somme de                     4.500,00 euros
En compensation de ces apports la répartition des parts sociales s’avère :
1/ Madame Takewona Wetshy,                       45 parts
L’associé commandité, Madame Takewona Wetshy, fait un apport de 4.500,00 euro, pour lequel elle obtient 45
0664622719
parts sans valeur nominale.  L’associé commandité est  responsable sans limite des dettes de la société.
Article 6 : Gérance
La société est gérée par Madame Takewona Wetshy Espérance, l’unique gérante, responsable sans limite des
dettes de la société et nommé pour une durée indéterminée.
Le gérant est nommé parmi les associés.  Avec l’accord solidaire de tous les associés, un gérant non – associé
pourra être nommé.
Le mandat de gérant est non-rémunéré, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Article 7 : Assemblée Générale, comptes et répartition des bénéfices
L’assemblée générale est composée par tous les associés.  Son pouvoir est décrit par la loi et ses statuts.
Tous les ans il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et de passif de la société, conformément aux
dispositions applicables aux comptes des entreprises.
L’assemblée générale se réunira tous les ans, le deuxième samedi du mois de juillet à 10.30 heures,  au siège
social afin de se prononcer sur les comptes annuels. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale sera tenue
le  jour ouvrable qui suit.
L’assemblée générale décidera librement de l’affectation des résultats à l’unanimité de voix.
Article 8 : Décès
Sous réserve des dispositions visées par l’article 25 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, le
décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à une dissolution de la société, mais au remplacement de
l’associé décédé de l’accord unanime de tous les associés.  De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement
pour quelque cause que ce soit.  Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scelles ou procéder à un
inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société.
Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
Article 9 : Cessions des parts.
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositifs prévus notamment par l’article 1690
du code civil.
Article 10. Dissolution et liquidation
Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux lois coordonnées sur les sociétés
commerciales, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d’un associé,
dans le cas où les pertes auront réduit le capital de la société à zéro.
Article 11. Arbitrage
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être tranchée par un
arbitre désigné de commun accord des parties.
L’arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il
aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite.
Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.
Article 12. Application de droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales lesquelles sont présumées intégralement
reproduits aux présentes.
Article 13. Dispositions finales et transitoires
Premier exercice social
L’exercice social débutera 01 (premier) février et se terminera le 31 (trente et un) janvier de chaque année.
Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31 janvier 2018.          
Date de la première assemblée générale
L’assemblée générale se réunira le deuxième samedi du mois de juillet à 10.30 heures et pour la première fois le
14 juillet 2018  à 10.30 heures.
Reprise d'engagements :
Le comparant déclare conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, homologuer et reprendre pour compte
de la société tous les engage-ments, actions ou facturations faits par chacun d'eux ou leurs préposées depuis le
premier mai 2016 pour la société en formation.
Un mandat spécial, avec faculté de substitution, est conférée à Monsieur Bruno Temmerman, Expert –
comptable, avec siège à 1860 Meise, Egelantierlaan 8, avec le pouvoir d'agir séparément, aux fins de
représenter la société auprès de toutes administrations fiscales et de la TVA et plus en particulier aux fins de
représenter la présente société auprès des Guichets d'Entreprises, les services du registre des Personnes
Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises et toute autre administration et y réclamer toute inscription,
modification ou radiation.
Fait à Rebecq, le 12 octobre 2016.  Chaque soussigné reconnait avoir reçu un exemplaire original.  Un
exemplaire est destiné à servir pour des raisons administratives.
 
Le commandité                                            
 
Takewona Wetshy