N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL École Michaël
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gesves
Rue des Moulins 6
École Michaël
Association sans but lucratif • Numéro d’entreprise : non encore attribué
Rue des Moulins, 6 - 5340 Gesves – RPM Namur
Les fondateurs soussignés, réunis en assemblée le 29 septembre 2020 à Gesves,
Carbonell Canal Ignasi, domicilié à 5340 Haltinne, Rue de Muache, 56 ;
Duquesne Francis, domicilié à 5340 Gesves, Rue des Moulins, 6 ;
Claisse Marie, domiciliée à 5530 Durnal, Rue Saint-François, 16 ;
Portugaels Françoise, domiciliée à 1495 Marbais, Chaussée de Namur, 180.
ont convenu à l’unanimité de constituer une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et
des associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Statuts de l’ASBL ÉCOLE MICHAËL
Article 1 – Dénomination – Siège social
L’ASBL est dénommée « École Michaël ». 
Son siège social est situé en Région Wallonne, Rue des Moulins 6, 5340 Gesves
Article 2 – Buts et objet social. – Durée.
§1 But social
L’action de l’association poursuit les buts suivants :
Développer, expérimenter et promouvoir un processus éducatif fondé sur les méthodes de la pédagogie Steiner,
sur les bases épistémologiques, anthropologiques et scientifiques spirituelles issues de l’œuvre de Rudolf Steiner
ainsi que sur les recherches de ce dernier en matière de science sociale et de science de la liberté. Ceci dans
tous les domaines de l’éducation, de la psychopédagogie curative et de la psychologie.
Garantir un accès libre à cette pratique éducative à tous les enfants, et à leurs parents ayant fait ce choix, quelle
que soit leur situation économique et sans distinction ethnique, politique ou religieuse.
Créer pour les enseignants(es) et autres intervenants(es) des conditions de travail et de rémunération adaptées
et réadaptées constamment à leurs besoins économiques et psycho-spirituels.
§2 Objet social
2.1. Pour réaliser concrètement les buts décrits au §1, l’association a pour objectif d’initier les actions suivantes :
Créer un établissement d’enseignement primaire et maternel subventionné ou non subventionné par la
Fédération Wallonie Bruxelles pour septembre 2023 au plus tard.
Créer un établissement d’enseignement secondaire subventionné ou non subventionné par la Fédération
Wallonie Bruxelles pour septembre 2027 au plus tard.
Créer un établissement d’enseignement spécialisé subventionné ou non subventionné par la Fédération Wallonie
Bruxelles pour septembre 2027 au plus tard.
Constituer et gérer une réserve de recrutement de professeurs et d’intervenants divers.
Constituer et gérer une base de données reprenant les coordonnées de parents ou autres personnes intéressées
0757540405
par son but social.
2.2. Chaque intervenant(te) (professeurs, éducateurs(trices) ou autres) en exercice au sein de l’établissement
scolaire ou des établissements scolaires, que ce soit au stade de projet ou au stade opérationnel, sera
obligatoirement, à défaut de contrat de travail avec la Communauté Wallonie Bruxelles, lié à l’association par un
contrat de travail rémunéré ou non rémunéré. Ce contrat peut-être un contrat intérimaire.
2.3. L’enseignement organisé par l’association, tant au niveau fondamental, secondaire que spécialisé sera
clairement fondé, dans la mesure des moyens, sur :
l’œuvre de Rudolf Steiner dans son ensemble et plus particulièrement sur ses spécificités en matière de
pédagogie, d’épistémologie, de philosophie, d’anthropologie et de science sociale,
l’œuvre scientifique de Goethe et ses fondements épistémologiques,
les acquis en toutes sciences fondamentales et appliquées développés sur base de ces œuvres à travers les
expériences du mouvement des écoles Steiner-Waldorf dans le monde depuis 1919.
une direction pédagogique collégiale de chaque collège pédagogique, y compris en matière de recrutement des
enseignants.
2.4 L’association cultivera et défendra particulièrement dans son action :
La liberté pédagogique en tant que progrès social, l’autonomie de chaque collège pédagogique agissant en son
nom et celle de chaque enseignant(te).
Une vision anthropologique de l’être humain et de l’enfant élargie aux recherches anthropologiques issues de
l’œuvre de Rudolf Steiner.
Le respect des besoins de l’enfant et du rythme de son développement physique et psycho-spirituel, fondé sur
cette vision anthropologique ainsi que sur le discernement de l’intervenant(e) en charge de l’éducation de
l’enfant.
L’émancipation, dans le respect de la loi, de toute activité liée aux besoins de l’enfant vis à vis d’exigences de
marchés financiers spéculatifs, d’idéologies socio-politiques ou de dogmes scientifiques.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à ses buts. Elle peut
notamment créer et organiser des formations ponctuelles ou régulières dans les domaines relevant de son but
social ; prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but.
L’association n’a pas d’action politique et ni confessionnelle.
§3 L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 3. Le nombre des associés est illimité ; il ne peut cependant être inférieur à deux.
Article 4. – Membres.
§1 Les membres sont des personnes physiques.
§2 L’association compte deux sortes de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.  Peut
devenir membre adhérent ou membre effectif, toute personne sans distinction politique, économique, ethnique ou
religieuse ou de genre qui reconnaît et qui soutient, d'une manière quelconque, les objectifs de l’association et
l’esprit dans lesquels ils sont réalisés, dès qu'elle accepte par écrit les présents statuts.
Membres adhérents
§3 Le statut de membre adhérent est accordé à toute personne répondant aux conditions du §1 qui en fait la
demande, après accord du conseil d’administration.
§4 Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
- droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ; et
- droit d’assister aux assemblées générales et d’y exprimer leur opinion.  Leur avis est consultatif.  Ils ne
participent pas aux votes.
Membres effectifs
§5 Le statut de membre effectif est accordé aux membres fondateurs et à toute personne répondant aux
conditions du §1 qui en fait la demande, à la condition que le conseil d’administration marque son accord pour
cette admission en tant que membre effectif.
§6 Les membres effectifs jouissent des droits reconnus par la loi, entre autres :
- proposer un point à l’ordre du jour si un vingtième des membres en fait la demande ;
- assister ou se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre ;
- voter à l’assemblée générale, chacun avec une voix égale ;
- convoquer l’assemblée générale si un cinquième des membres en fait la demande.
§7 La liste des membres effectifs est clôturée au plus tard huit jours avant l'assemblée générale annuelle
statutaire.
Article 5. – Assemblée générale.
Les pouvoirs, le mode de convocation et de délibération de l'assemblée générale sont ceux du code des sociétés
et des associations.
Article 6. – Organe d’administration
Nomination
§1 L’organe d’administration est composé exclusivement :
- de membres fondateurs,
- d’intervenants(tes) (professeurs, éducateurs(trices) ou autres) liés par un contrat de travail tel que définit au
point 2.2. de l’objet social de l’association et reconnus comme tels par l’organe d’administration en charge, sans
exigence de diplôme.
Les membres de l’organe d'administration sont cooptés par l’organe d'administration en charge. Leur nomination
ne prend légalement cours que lorsque cette cooptation a été sanctionnée par un vote de confiance de
l'assemblée générale, à la majorité de 80%.
Révocation
§2 La révocation des administrateurs, individuellement ou collectivement, peut être décidée en tous temps par
l’assemblée générale qui prend sa décision à la majorité de 80% des voix présentes et représentées.
Durée du mandat – Cessation de fonction
§3 Le mandat des administrateurs est limité à trois ans. Pour tout administrateur, il prend fin avant ce terme le
cas échéant, lors de la première assemblée générale statutaire qui suit la réception de sa lettre de démission en
tant qu’administrateur.
§4 À la fin de son mandat, chaque membre de l’organe d'administration peut se représenter pour une nouvelle
élection, s’il demeure coopté par l’organe d'administration en charge.
 §5 Toutefois, afin d'assurer la continuité de son travail, l’organe d'administration veillera à ne pas renouveler plus
d'un tiers de ses membres au cours d'une même année d'exercice.
Obligations
§6 L’organe d'administration doit soumettre à l’assemblée générale les comptes de l’année écoulée et le budget
pour l’année suivante, comme stipulé dans l’article 9.
Nombre d’administrateurs
§7 Conformément au code des sociétés et associations, l’organe d'administration est composé de trois
personnes au moins. Toutefois, si seules deux personnes sont membres de l'association, l’organe
d'administration n'est composé que de deux personnes.
§8 Si le nombre de membres de l’association est de quatre au moins, le nombre d’administrateur est au moins
égal à trois.  Si le conseil d’administration est constitué de trois administrateurs, en cas de démission d’un
administrateur, le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée générale dans les plus brefs
délais.
Étendue des pouvoirs et manière de les exercer
§9 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
§10 Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative : acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail
tous biens meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres,
donner mainlevée à toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense,
conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits
réels et à toutes actions résolutoires, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant.
§11 Il a le droit d'engager des travailleurs et de révoquer cet engagement selon les dispositions légales en la
matière.
§12 Les actes auxquels un officier public prête son concours et qui engagent l'association, autres que ceux de la
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l’organe d'administration, par deux
administrateurs, qui ne soient pas des conjoints, lesquels administrateurs n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
§13 L’organe d'administration est tenu d'informer régulièrement les membres de ses décisions et de la tenue de
son travail.
§14 L’organe d'administration exerce son pouvoir de manière collégiale ; il ne prend de décision valable que
lorsque au moins trois de ses membres sont  effectivement réunis en conseil (ou deux de ses membres s’il est
constitué de trois ou deux membres seulement).
§15 Néanmoins, l’organe d'administration peut déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs à
l’un de ses membres ou à des tiers dont il précise le mandat et le limite dans le temps.
Article 7. Démission – exclusion des membres de l’association.
§1 Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l’organe
d'administration. 
§2 Un membre effectif ou adhérent est réputé démissionnaire s’il ne paie pas la cotisation annuelle qui lui
incombe, après une mise en demeure faite par écrit, et qui est restée sans suite pendant 6 semaines à partir de
la date de l’envoi de la lettre.
§3 L’exclusion des membres effectifs ou adhérents est décidée par l’assemblée générale.
§4 L’exclusion des seuls membres effectifs est soumise aux conditions de majorité de vote spécial de
l’assemblée générale : exclusion prononcée à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents
ou représentés.  Aucun quorum de présence n’est cependant nécessaire, mais le membre doit avoir été
convoqué et entendu, s’il l’a demandé.
Article 8.
Le montant de la cotisation annuelle sera fixé par l'assemblée générale. Ce montant est repris dans le règlement
d’ordre intérieur.  Il ne pourra en aucun cas dépasser la somme de 5.000 € (indexée) par an et par membre,
effectif ou adhérent.
Article 9.
L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d'administration
établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice
suivant.
Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Article 10.
En cas de dissolution, le liquidateur désigné par l'assemblée générale donne à l'actif net de l'association une
affectation se rapprochant autant que possible des buts de l'association.
Article 11.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
Dispositions transitoires.
L’assemblée générale du 29 septembre 2020 décide d'élire en qualité d’administrateurs :
Portugaels Françoise, née à Liège le 6/08/1954, domiciliée à 1495 Marbais, Chaussée de Namur, 180 ;
Carbonell Canal Ignasi, né à Barcelone (Espagne) le 26/01/1965, domicilié à 5340 Haltinne, Rue de Muache, 56 ;
Duquesne Francis, né à Courcelles le 13/03/1962, domicilié à 5340 Gesves, Rue des Moulins, 6.
 qui acceptent tous trois ce mandat.
Par exception à l'article 9, l'exercice social de la première année d'existence de l’ASBL débutera le jour du dépôt
au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 août 2021.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l’année suivante.
Acte de fondation et de constitution accompli à Gesves, le 29 septembre 2020.  Fait en trois exemplaires,
 
Signatures des fondateurs