N° d'entreprise : 0828385542
Nom
(en entier) : IMCYSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Pré-Aily 14
 : 4031 Liège
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le onze avril deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "IMCYSE", ayant son siège à 4031
Angleur (Liège), Avenue Pré-Aily 14, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modifications des statuts de la Société.
L'assemblée décide de modifier les statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec la
convention d'actionnaires.
L'assemblée décide par conséquent de modifier les articles suivants des statuts comme suit:
*    Modification de l'article 10 des statuts relatif à la composition du conseil d'administration:
"ARTICLE 10.- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil
d'administration, composé de trois (3) membres au minimum et huit (8) membres au maximum,
nommés pour six ans maximum par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps
révocables par elle.
Les parties énumérées ci-dessous auront le droit d'avoir un administrateur nommé sur leur
proposition, et si une telle partie exerce son droit d'avoir un administrateur nommé sur sa proposition,
l'assemblée générale sera tenue de nommer un administrateur parmi la liste de candidats proposés
par ladite partie:
(i)  les Actionnaires de Référence auront le droit d'avoir trois (3) administrateurs nommés sur leur
proposition (les "Administrateurs des Actionnaires de Référence");
(ii) les Investisseurs auront le droit d'avoir deux (2) administrateurs nommés sur leur proposition (les
"Administrateurs des Investisseurs"), dont
-    un (1) administrateur sera nommé sur proposition de LSP; et
-    un (1) administrateur sera nommé sur proposition des autres Investisseurs.
En outre, deux (2) administrateurs indépendants avec expertise adéquate commerciale et/ou
technologique dans le domaine des activités de la Société et qui remplissent les conditions de
l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations) (les "Administrateurs Indépendants") seront
proposés et nommés avec une Majorité d'Investisseurs Qualifiée.
Si les actions de la Société sont réunies entre les mains d'une seule personne ou si la Société n'a
pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux
membres, sans droit de proposition spécifique.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
Volet B
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne
morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs, par suite d'un décès, d'une
démission ou toute autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Ils éliront à cette fin le(s) nouvel/nouveaux administrateur(s) présenté(s) sur une liste de candidats
qui comprend l'administrateur démissionnaire, ou sur une nouvelle liste soumise par les actionnaires
qui ont proposé la nomination de l'administrateur démissionnaire.
Cette nomination sera portée à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des actionnaires,
qui procédera à l'élection définitive.
Les Investisseurs ont le droit de déléguer deux (2) observateurs aux réunions du conseil
d'administration, à désigner sur proposition des Investisseurs agissant conjointement. Ce droit
expirera en cas d'introduction en bourse de la Société.
Ces observateurs peuvent se joindre aux réunions du conseil d'administration (sans droit de vote.
Ces observateurs recevront les pièces et documents écrits qui sont transmis aux membres du
conseil d'administration."
*    Modification de l'article 12 des statuts relatif aux réunions du conseil d'administration:
(...)
*    Modification de l'article 26 des statuts relatif à la délibération de l'assemblée générale:
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire