Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SECURITAS AVIATION SERVICE SOLUTIONS
Rue de l'Aéroport bätiment 36
4460 Grâce-Hollogne
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Anton Van Bael, notaire associé à Anvers, le quinze décembre deux mil quinze,
délivrée avant enregistrement;
IL RESULTE que :
1. La personne mentionnée ci-dessous sub 4 a constitué une société commerciale sous forme d’un
société anonyme, dénommée «SECURITAS AVIATION SERVICE SOLUTIONS».
2. La société a établi son siège social à 4460 Grâce-Hollogne, Rue de l'Aéroport, bâtiment 36.
3. Elle est constituée pour une durée indéterminée. Elle a commencé ses activités le quinze
décembre deux mille quinze.
4. Comme fondateur a été désigné: "SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY" société
anonyme, constituée sous la dénomination "SECURAIR" par acte reçu par notaire Bernard DUBOIS
à Temse en date du dix-neuf mai mil neuf cent nonante-trois, publié par extrait à l'annexe du
Moniteur Belge de onze juin mil neuf cent nonante-trois sous le numéro 930611-34. Société ayant
son siège social à 1820 Steenokkerzeel, Vliegveld 744, numéro de TVA BE0450.135.428, numéro
d'entreprise (RPM Brussel) 0450.135.428.
5. Le capital social de la société est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Les actions ont été libérées en espèces par chacun d'eux à concurrence de cent pourcent (100%)
 pourcent, ainsi qu'il résulte d'une attestation bancaire qu'ils ont remise émanant de KBC Bank et
certifiant qu'en date du quatorze décembre deux mille quinze, la somme de soixante et un mille cinq
cents euros (€ 61.500,00) a été versée au compte spécial ouvert au nom de la société en
constitution.
6. Le capital a été versé en espèces.
7. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social commence lorsque la société obtient la personnalité morale et se
clôturera exceptionnellement le trente-et-un décembre deux mille seize.
8. Les statuts contiennent les dispositions spéciales suivantes relatives à la constitution des
réserves, à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation:
« L'assemblée générale décide de l'affectation du résultat sur proposition du conseil d’administration.
Le bénéfice, résultant du compte des résultats, ne peut être affecté qu'en tenant compte des
prescriptions légales en matière de constitution de la réserve légale et de la fixation du montant qui
peut être distribué, conformément aux stipulations légales applicables.
Le conseil d'administration fixe la date et le mode de paiement des dividendes.
Après les prélèvements prescrits au profit de la réserve légale, si le capital est partiellement amorti,
un dividende sera accordé aux actions non amorties à concurrence du double du dividende qui sera
accordé aux actions amorties et non amorties, ceci étant  compté par action et pour autant que
l’assemblée générale ne décide de réserver les bénéfices.
Le conseil d’administration a le pouvoir de distribuer un acompte sur dividende  eu égard aux
prescriptions légales.
0644553023
Volet B
Après paiement de toutes les dettes, des charges et des frais de la liquidation ou après consignation
des fonds nécessaires pour ce faire, les liquidateurs partagent l'actif net en espèces ou en titres
entre les actionnaires proportionnellement au nombre de leurs actions.
Pour autant que le nombre d'actions sans droit de vote ne représente ou n'a représenté pas plus
d'un/tiers du capital social, ces actions donnent droit préférentiel dans la distribution du boni de
liquidation, dont le montant ne peut être inférieur à celui distribué aux détenteurs d'actions avec droit
de vote.
En outre, les biens encore présents en nature sont partagés de la même manière.»
9. Comme administrateurs de la société ont été désignés :
* monsieur LODEWIJCKX, Cliff, demeurant à 3971 Heppen, Hoekstraat 48 ;
* monsieur DE ZUTTER, Herwig Herman Paul, demeurant à 1785 Merchtem, Brussegemkerkstraat
5 ;
* monsieur ERNST, Jean-François,  demeurant à 4877 Olne, En Rivagne 9.
À ces administrateurs il est attribué tout le pouvoir collectif de représenter la société en justice et à
l'égard des tiers en agissant à deux.
Les mandats sont attribués pour une durée de six ans et expireront de plein droit lors de l'assemblée
générale annuelle de l'année deux mille vingt et un.
Comme administrateur à pouvoir individuel, qui porteront le titre d’ ‘administrateur délégué’ et à qui,
en vertu de l’article 15 des statuts est attribué le pouvoir de représenter la société en justice et à
l’égard des tiers, en agissant seul a été désigné: monsieur LODEWIJCKX, Cliff, susmentionné.
10. Est nommé comme commissaire: la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social
à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, pour un terme de trois ans. Cette société désigne la
SPRL Marc Daelman, représentée par Monsieur Marc Daelman, réviseur d'entreprises, pour la
représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le
mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les
comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2018.
11. L'objet de la société est décrit littéralement comme suit:
«L’objet de la société est, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- la fourniture de tous services et produits qui sont directement ou indirectement liés à l'assistance
aux aéronefs, équipages, passagers et marchandises, aux aéroports;
- le remplissage de toutes les formalités et l’accomplissement de toutes les activités qui sont
directement ou indirectement liées au trafic aéroportuaire et au transport aérien ;
- la représentation et autres services aux entreprises de transport aérien au sens le plus large ainsi
que les services liés à l'aviation ;
- l’étude, le conseil, le développement et l’exploitation en matière aéroportuaire et en matière de
transport aérien. À cette fin la société peut collaborer avec, participer ou de n'importe quelle autre
manière, prendre des intérêts directs ou indirects dans des entreprises quelconques, s'obliger,
contracter des engagements, accorder des crédits et des prêts, se porter garant pour des tiers en
grevant d'hypothèque ou en donnant en gage ses biens y compris son propre fonds de commerce.
Bref, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.»
12. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, nommée assemblée annuelle, doit être
convoquée chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à douze heures.
Si ce jour est un jour férié légal l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives aux conditions d'admission et d'exercice
du droit de vote:
« Sept jours avant la date de la réunion projetée les détenteurs d'actions nominatives ou leurs
représentants doivent faire connaître leur intention de participer à l'assemblée au moyen d'une
simple lettre adressée au siège de la société.
Les administrateurs sont exemptés de cette formalité.
L'accomplissement de ces formalités ne peut être exigé si aucune communication à cet effet n’a été
faite dans la convocation à l’assemblée.
L’assemblée générale ne peut décider valablement que si elle a été convoquée régulièrement, ou si
tous les actionnaires sont présents ou représentés et donnent leur accord unanime avec l’ordre du
jour.
Chaque action donne droit à une voix.
Cependant le droit de vote des actions qui ne sont pas intégralement libérées est suspendu tant que
les libérations dûment appelées et exigibles n'ont pas été effectuées.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sans préjudice des prescriptions légales plus
sévères de présence et de majorité pour des décisions particulières. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
ANTON VAN BAEL - NOTAIRE ASSOCIE.-
 
Volet B
Déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte