Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BOUAMATOU CARE
Rue Berckmans 89
1060 Saint-Gilles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suite à un acte reçu le 04/01/2016 par devant Maître David Mourlon Beernaert, notaire de résidence
à Bruxelles:
ONT COMPARU :
1 Monsieur Mohamed BOUAMATOU, né à Tevragh Zeina (République islamique de Mauritanie), le
trente-et-un décembre mil neuf cent cinquante-trois, de nationalité française, résidant à Marrakech
(Maroc), Tassoultante, route d’Ourika, Résidence Mohamed BOUAMATOU, kilomètre 6.5 Douar
Laggasim ;
       Ci-après qualifié « le fondateur » ;
-      Monsieur Moulay BOUAMATOU, né à Nouakchott (République islamique de Mauritanie), le
vingt-six juin mil neuf cent cinquante-six,  de nationalité mauritanienne, résidant à Nouakchott
(Mauritanie), TVZ F Nord BP 2141 ;
-      Monsieur Didi BOUAMATOU, né à Sebkha (République islamique de Mauritanie), le trente-et-un
décembre mil neuf cent soixante-sept, de nationalité mauritanienne, résidant à Nouakchott
(Mauritanie)  1273 TVZ-Nord 0948;
-      Madame Leila BOUAMATOU KANE, née à Dakar (République démocratique du Sénégal), le
vingt-six décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalité espagnole, résidant à Marrakech
(Maroc), Tassoultante, route d’Ourika, Résidence Mohamed BOUAMATOU, kilomètre 6.5 Douar
Laggasim ;
-      Monsieur Georges Henri BEAUTHIER, né à Ganshoren, le seize juin mil neuf cent quarante-
neuf, de nationalité belge, résidant à 1060 Saint-Gilles, Rue Berckmans 89.
Procurations
Les comparants sub 1 à 4 sont ici représentés par le comparant sub 5 agissant aux termes de
procurations qui demeureront ci-annexées.
    1.  CONSTITUTION
Le Fondateur a déclaré constituer une fondation d’utilité privée régie par les Statuts ci-après.
Il déclare affecter au patrimoine de la fondation d’utilité privée :
-      Une somme de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 EUR). Cette somme a été déposée au
nom de la fondation sur le compte ouvert auprès de la Banque Byblos Bank Europe, numéro BE02
6752 7242 0140.
 
    2.  LES STATUTS
TITRE I – CONSTITUTION – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL -  OBJET SOCIAL
Article 1
La Fondation est créée par Monsieur Mohamed BOUAMATOU, prénommé.
Article 2
La Fondation d’utilité privée est dénommée Fondation « BOUAMATOU CARE ».
Article 3
0669644448
Volet B
Le siège de la Fondation est établi en Belgique au 89 rue Berckmans 1060 Saint-Gilles dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Conformément à l’article 11 alinéa 2 des statuts, le transfert du siège en tout autre lieu peut être
effectué par décision du Conseil d’Administration prise selon son mode de délibération courant,
publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge.
De même, moyennant simple décision du Conseil d’Administration publiée dans le mois de sa date
aux Annexes du Moniteur Belge, la Fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales
en Belgique et/ou à l’Etranger.
Article 4
La Fondation Bouamatou Care est un organisme de bienfaisance à but non lucratif dont l’objet social
est de promouvoir,  coordonner et développer, directement ou indirectement, un ensemble
d’initiatives dans le domaine de la Santé et du Bien-Être de la famille Bouamatou et d’autres
personnes acceptées par le Conseil d’Administration, conformément à l’article 11 des statuts.
La Fondation a pour but :
-      De permettre une couverture sociale et médicale, nationale et internationale, dont les
bénéficiaires sont le fondateur, son ascendant, les enfants, petits-enfants et, le cas échéant, arrières
petits-enfants, frères, sœurs du fondateur et autres personnes visées ci-dessus. Il s’agira
essentiellement de prendre en charge des programmes de santé, d’éducation et de bien-être par la
couverture de tous frais d’hospitalisation, de maternité, de tous frais médicaux courants, tous soins
ophtalmologiques (en ce compris, verres, lentilles etc.) et dentaires(en ce compris l’orthodontie).
-      De faire bénéficier, partout dans le monde, des prestations ainsi souscrites par La Fondation.
Celles-ci seront assurées à l’égard du Fondateur et des membres de sa famille et des personnes
visées ci-dessus (sauf, si par décision prise sur base de l’article 11 des présents statuts, le Conseil
d’administration devait en décider autrement).
-      De décider également d’étendre la couverture dont peuvent jouir les bénéficiaires à d’autres
prestations telles que les prestations psychologiques, psychiatriques (par exemple la couverture peut
viser également, outre des établissements de soin, des traitements, les établissements de
revalidation ou même de repos). Les prestations pourraient également s’étendre sur le plan de
l’éducation.
-      D’organiser toute initiative ou manifestation pouvant aider à réaliser ledit objet.
TITRE II – FORME – CAPITAL - DUREE
Article 5
La Fondation exerce ses activités sans but lucratif.
La Fondation peut accepter tous dons et legs de particuliers et recevoir tous subsides publics ou
privés. Elle peut créer des fonds à objet spécifique dont la gestion est soit confondue, soit distincte
de celle de son patrimoine. La Fondation peut aussi accepter tous dons, legs et subsides publics et
privés afin d’en assurer la gestion, de les redistribuer ou encore d’en redistribuer les fruits et produits
disponibles au profit de personnes, œuvres ou organismes d’intérêt général, en se conformant pour
ce faire, aux intentions, charges et conditions éventuellement stipulées par les donateurs.
Sous réserve de l’approbation légale requise, la Fondation peut accepter des dons et des legs de
biens immobiliers d’intérêt général qui ont ou qui sont susceptibles d’acquérir une valeur naturelle,
culturelle, architecturale ou historique. Elle peut, en vue de la poursuite de son but, les affecter à son
usage propre ou, dans le cadre d’une utilisation corporelle, en assurer la gestion en vue de leur
préservation ou de leur conservation.
Article 6
Le capital social de la Fondation sera formé des fonds matériels ou immatériels apportés en pleine
propriété, en usufruit ou en jouissance.
Le patrimoine de départ est  de 25 000 € transférés en pleine propriété par le Fondateur au nom de
la Fondation en constitution.
Article 7 
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE III – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 8
La Fondation « BOUAMATOU CARE » est administrée par un conseil d’administration composé de 3
à 9 membres. Chaque administrateur exerce son mandat à titre personnel.
Les administrateurs sont des personnes physiques nommées par cooptation pour un terme de deux
ans.
Les membres du conseil en fonction élisent et, le cas échéant, renouvellent dans leurs fonctions les
administrateurs à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si la majorité n’est pas atteinte lors d’une première réunion du conseil d’administration, celui-ci se
réunit à nouveau, sur convocation du président ou de son remplaçant dans le mois qui suit la séance
aux fins de procéder à l’élection des membres du conseil d’administration. La majorité simple des
voix des membres présents ou représentés est alors suffisante pour l’élection desdits membres.
Volet B
L’administrateur qui remplace un administrateur démissionnaire ou décédé est nommé jusqu’à son
terme.
En cas de décès du Fondateur, les administrateurs tiendront compte de la volonté exprimée par ce
dernier pour pourvoir à son remplacement.
Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme de ce mandat, par décès, par mise
sous administration provisoire, par démission ou par révocation décidée par le conseil
d'administration statuant à la majorité prévue en cas de modification des statuts. Dans ce dernier
cas, l’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être
entendu préalablement.
Les premiers administrateurs sont désignés par le fondateur et sont repris dans les dispositions
transitoires.
Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit. Toutefois, la Fondation remboursera les
frais et dépenses exposées par les administrateurs dans l’exercice de leur fonction, sur production
des documents justificatifs.
Article 9
Le conseil d’administration élit en son sein un président, un vice-président ainsi qu’un trésorier.
Le président veille au bon fonctionnement de la Fondation, dans le respect de la loi et des statuts,
ainsi que dans l’intérêt de la Fondation.
Il veille en particulier au bon fonctionnement des organes, comité et assemblées, organisés ou
instaurés par la loi et les statuts.
Il fait rapport aux réunions du Conseil d’administration sur les activités de la Fondation, sa situation
financière et comptable.
Le vice-président assume les fonctions du président en cas d’indisponibilité, d’incapacité ou de conflit
d’intérêts de ce dernier.
Article 10
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, ou, à défaut, du vice-président. La
présidence de la séance est assurée par le président du conseil, ou à défaut, par le vice-président.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées à chaque membre du conseil
d’administration au moins sept jours avant la date de la réunion.
Article 11
Toute décision de la Fondation exige que la majorité des membres du conseil d’administration soit
présente ou représentée. Lorsque le conseil ne réunit pas ce quorum, le président, après avoir
ajourné toute délibération, convoque dans le mois une nouvelle réunion du conseil qui délibère
valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Sauf en ce qui concerne l’article 4, l’article 27 et le titre VIII, les décisions sont prises à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
En cas de parité entre les votes, la voix du Président du conseil est prépondérante.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par écrit, procuration à un autre administrateur,
pour le représenter à une réunion du conseil d’administration. Un administrateur ne peut cependant
disposer que d’une seule procuration.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit, télécopie ou email, à condition que l’original signé de leur vote soit adressé au siège de la
Fondation dans les huit jours.
En cas de conflit d’intérêts, l’administrateur concerné en informera le conseil d’administration avant
que celui-ci ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à la délibération du conseil, ni au vote relatif
à cette décision. Il en sera fait mention au procès-verbal de la réunion.
Article 12
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la Fondation.
Le conseil peut convenir d'une répartition des tâches en son sein.
Le conseil d'administration peut constituer un ou plusieurs organes consultatifs ayant pour tâche de
le conseiller et de l'assister à la gestion journalière en toute matière qu'il estimera utile.
Article 13
Les délibérations du conseil sont actées dans des procès-verbaux signés par le président de séance
et conservés au siège de la Fondation.
Article 14
Le conseil d’administration décide de l’emploi et du remploi des revenus de la Fondation.
TITRE IV. – DIRECTION PERSONNELLE, CONSULTANCE ET CURATELLE
Article 15
Le conseil d’administration peut nommer un/une directeur/directrice opérationnel(le). Sauf décision
contraire du conseil d’administration et dans les conditions fixées par celui-ci, le/la directeur/directrice
opérationnel(le) assure la gestion journalière de la Fondation, ainsi que toute autre fonction déléguée
Volet B
par le conseil d’administration, auquel il rend compte de l’accomplissement de sa mission.
Le/la directeur/directrice opérationnel(le) assure également le secrétariat du conseil d’administration
et veille à l’exécution des décisions prises.
Le statut de directeur/directrice opérationnel(le) est fixé par le conseil d’administration dans le cadre
des dispositions légales relatives au contrat de travail.
Le conseil peut y mettre fin à tout moment en respectant lesdites dispositions légales, sachant que
ledit contrat est soumis à la législation belge et aux Cours et Tribunaux de Bruxelles.
Le conseil d’administration pourra nommer un/une curateur qui aura pour mission de contrôler
l’exécution des projets lancés par le conseil d’administration et de faire rapport et suggestions sur
cette exécution aux échéances fixées par le conseil.
S’il n’est pas administrateur, le directeur/directrice opérationnel(le) assiste aux réunions du conseil
d’administration, avec voix consultative.
Le/la directeur/directrice opérationnel(le) veille à soumettre au conseil d’administration toute question
dont il a connaissance lors de l’exercice de ses fonctions, et qui entre dans les compétences du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut également engager un/une employé(e) et/ou un/une consultant(e).
TITRE V. – FONDATEUR
Article 16
Le fondateur est le porte-parole qui peut faire des interventions publiques pour présenter certaines
activités de la Fondation. Il peut déléguer cette fonction.
Le fondateur s’il n’est plus administrateur, doit être consulté par le conseil d’administration pour
donner son accord préalable à certaines décisions lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir
d’importantes répercussions sur le budget de la Fondation.
TITRE VI. –PATRIMOINE ET BUDGET
Article 17
Les ressources de la Fondation sont constituées, en sus des ressources décrites à l’article 5 par tous
autres revenus provenant de son patrimoine ou de son activité, tels ceux résultant :
    •  Des contrats passés sans but lucratif avec les organismes, associations, groupements,
entreprises ou personnes pour le besoin ou dans le cadre des services qu’elle peut être amenée à
organiser pour la réalisation de son but.
Article 18
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de
l’exercice suivant. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un
décembre de chaque année.  Pour la première année, cet exercice commence le jour de la
constitution de la Fondation conformément à l’article 31.
Les comptes annuels approuvés par le conseil d’administration sont déposés auprès de la Banque
nationale belge et sont disponibles au public.
Article 19
La Fondation peut confier à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l’Institut des réviseurs
d’entreprises, le contrôle de sa situation financière et de ses comptes annuels. Cette désignation se
fait aux conditions de présence et de voix fixées par l’article 11.
Article 20
Le budget précisera les affectations de l'exercice suivant en maintenant l’équilibre suivant :
    •  une part prépondérante sera affectée à la réalisation de l’objet social sachant qu’une part moins
importante sera affectée aux frais généraux liés au fonctionnement de la Fondation ;
TITRE VII. – LA REPRESENTATION DE LA FONDATION VIS-A-VIS DE TIERS
Article 21
A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extra-
judiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés :
    •  soit par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président,
    •  soit par deux administrateurs.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à une personne
spécialement habilitée par une délibération de ce dernier, à l’effet d’un acte déterminé.
Cette désignation se fait aux conditions de présence et de votes fixées par l’article 11 des statuts. La
cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.
Article 22
La correspondance courante et les actes de gestion journalière ainsi que l’ouverture de comptes
bancaires portent la signature du/ de la directeur/directrice opérationnel(le) à défaut du Fondateur ou
Volet B
du secrétaire.
Article 23
Sauf décision contraire du conseil d’administration, en cas d’empêchement du (de la) directeur
(directrice) opérationnel, ses fonctions sont assurées par le président du conseil d’administration, et
à défaut, par le vice-président.
TITRE VIII. – MODIFICATION DES STATUTS
Article 24
Toute modification des statuts, à l’exception des articles 4, 27 et du titre VIII des statuts, est adoptée
à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, la voix du président étant
prépondérante en cas d’égalité des votes des administrateurs.
Le conseil d’administration ne pourra valablement délibérer sur ces modifications que si deux tiers au
moins des membres qui le composent sont présents ou représentés.
Article 25
Toute modification du but de la Fondation décrit à l’article 4 (but) et des titres VIII (modification) des
statuts est adoptée à la majorité des trois quarts de tous les administrateurs présents ou représentés
en fonction.
Article 26
Les convocations relatives à une réunion du conseil d’administration ayant à son ordre du jour une
modification aux statuts, seront envoyées au moins un mois avant la réunion et comporteront le texte
des modifications proposées.
TITRE IX. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27
Le conseil d'administration pourra prendre la décision de dissoudre le Fondation. Cette décision sera
adoptée à l'unanimité des administrateurs présents ou représentés en fonction et sera actée
authentiquement.
Le conseil d'administration désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Ces décisions feront l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de commerce et seront publiées aux
Annexes du Moniteur belge.
En cas de dissolution de la Fondation, l’actif net sera attribué à la Fondation privée Bouamatou 
ayant son siège social rue Berckmans 89 à 1060 Bruxelles, numéro d’entreprise 60.7852973 publiée
aux annexes du Moniteur Belge du 1 avril 2015, ou à tout organisme ou association poursuivant un
but désintéressé « similaire » ;
Article 28
Le conseil d'administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur en une ou plusieurs
délibérations, aux conditions de présence et de votes fixées par l’article 11 alinéa 2.
Article 29
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les Fondations.
    1.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES ET TRANSITOIRES
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente-et-un décembre deux mil dix-
sept.
Conformément à l'article 8 des statuts, le conseil d'administration sera, dès ce jour, composé
actuellement de 5 membres avec les fonctions suivantes :
-      Monsieur Mohamed Bouamatou, Président du Conseil d’administration,
De nationalité française ;
-      Monsieur Moulay Bouamatou, Vice-Président du Conseil d’administration,
       De nationalité mauritanienne ;
-      Monsieur Didi Bouamatou, administrateur,
       De nationalité mauritanienne ;
-      Monsieur Leila Bouamatou Kane, trésorière,
       De nationalité mauritanienne ;
-      Monsieur Georges Henri BEAUTHIER, secrétaire,
       De nationalité belge;
Tous cinq prénommés, ici présent, ou représentés et qui acceptent.    
    2.  ATTESTATION NOTARIEE
Le Notaire atteste le respect des dispositions prévues par le titre II de la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
CERTIFICAT D'ETAT CIVIL.
Le notaire soussigné, au vu des pièces requises par la loi, certifie l'exactitude des nom, prénoms, lieu
et date de naissance des comparants mentionnés ci-avant.