N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Êta
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Saint-Roch 8
Florennes
5620
ACTE DE CONSTITUTION 
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 janvier, 
Ont comparu : 
Monsieur DERBAUDRENGHIEN Pierre-Louis, né le 17/04/1983 (NN.83.04.17-153.41), domicilié Rue Saint-
Roch,8 à 5620 FLORENNES.
Madame PIETTE Emilie, née le 09/03/1981 (NN.81.03.09-224.64), domiciliée Rue Saint-Roch, à 5620
FLORENNES.
 Lesquels ont déclaré arrêter les statuts d’une société en commandite qu’ils déclarent constituer comme suit : 
Article 1 - Forme et dénomination 
La société adopte la forme de la société en commandite. Elle est dénommée « Êta ». Dans tous les actes,
factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit toujours être
précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en commandite » ou « SComm ».
Article 2 - Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts
et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de la gérance, établir ou
supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière
de régime linguistique applicable à la société. 
Article 3 - Objet 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
Les activités de certificateur, responsable PEB. La préparation et la réalisation de certificats PEB, d’audit
énergétique, dans tous les domaines et plus spécialement dans le domaine des habitations et bâtiments
publics, la préparation et la réalisation de toutes missions de contrôle, d’audit, de certifications, ce tant dans le
cadre d’une mission légale (PEB, audit requis par la loi, etc.) que purement volontaire ou judiciaire dans le
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respect des dispositions légales régissant les activités éventuelles d’architecte ou les autres activités dont
l’accès est protégé. 
Tous services de consultance dans le domaine des techniques spéciales, l’ingénierie, la performance
énergétique des bâtiments, l’aménagement du territoire, la gestion immobilière, l’économie et la production
d’énergie, la construction, le design. La gestion et le développement de projets dans les domaines de
l’économie et de la production d’énergie, le conseil en ingénierie du bâtiment et des travaux publics. La
consultance, l’accompagnement et le suivi en matière de rénovation de bâtiment.
L’organisation de formations et conférences techniques.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation, toutes les opérations se rapportant directement et indirectement à la fourniture de
prestations de services de bureau (tous travaux de secrétariat) et de services aux entreprises en général. La
réalisation de missions de consultance, la réalisation de travaux de bureau, d’encodage informatique, de
préparation de formulaires. 
Pour atteindre ce but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à
l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux
ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs. Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société pourra louer ou sous louer,
acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un
siège d’exploitation et/ou d’y loger son dirigeant à titre de résidence principale ou secondaire. La société a
également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier en pleine propriété ou en droits
réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus
large. La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de
caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre
d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de
la profession. Pour faciliter cet objet, elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de scission, de
participation, de souscription et/ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, dont l’objet est similaire ou connexe, en tout ou en partie, au sien, ou de nature à
favoriser la réalisation ou le développement de son objet. La société peut pourvoir à l'administration, à la
supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes
autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société. Au cas où la prestation
de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera
son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Seule l’assemblée
générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social.
Article 4 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale,
comme en matière de modification de statuts. 
Article 5 - Apports 
L’apport est fixé à mille euros (1.000 EUR), représenté par mille (1.000) parts sociales sans valeur nominale,
souscrites en numéraire et au pair, représentant chacune une fraction équivalente de l’avoir social. Les parts
sont réparties comme suit : 
1 part : Madame Emilie PIETTE, Associée Commanditaire 
999 parts : Monsieur Pierre-Louis DERBAUDRENGHIEN, Associé Commandité
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite sera intégralement libérée
par un versement au compte courant bancaire à ouvrir au nom de la société. Chaque part donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
De nouveaux associés pourront rejoindre la société, en souscrivant des parts de la société à condition d’obtenir
la majorité absolue des droits de votes des associés.
A condition d'avoir obtenu au préalable la majorité absolue des droits de vote des associés, les associés
existants peuvent augmenter le montant de leurs contributions respectives dans la société en souscrivant à de
nouvelles parts de la société. 
Associés commandités et commanditaires 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge. Les
associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des tiers,
solidairement responsable des engagements de la société. 
Article 6 - Nature des parts
Les parts sont nominatives et inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts. Le registre des parts peut être tenu en la forme électronique. En cas de démembrement du droit de
propriété d'une part en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans
le registre des parts nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis
de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Seul le registre des parts fait
foi de la propriété des parts sociales. 
Article 7 - Décès des associés
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société. Cette dernière se poursuit avec les héritiers
de l’associé défunt. S’il devait toutefois s’agir du décès de dernier associé commandité, les associés
commanditaires survivants auront 3 mois pour se réunir en assemblée générale dont l’ordre du jour sera la
reprise du statut de commandité par un associé de la société. La désignation d’un nouvel associé commandité
devra être approuvée par l’ensemble des associés. Si aucun associé ne prend le statut de commandité au
terme de cette assemblée, la société sera dissoute. Dans tel cas, l’assemblée nommera un « administrateur-
provisoire » en charge de la liquidation. Celui-ci ne sera responsable que de l’exécution de son mandat. Après
apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés. L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts
qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal. 
Article 8 - Faillite, interdiction et incapacité d’un associé
La faillite, l’interdiction d’exercer une profession économique ou l’incapacité frappant un associé  n’entraînera
pas la dissolution de la société. Cette dernière se poursuit avec les autres associés. 
Article 9 - Cession entre vifs 
La cession des parts est autorisée moyennant l’obtention de la majorité absolue des droits de votes des
associés.
L’associé qui souhaite céder ses parts sociales doit à cette fin notifier à tous les associés les modalités et
conditions de cession prévues en précisant : 
- l’identité du (des) cessionnaire(s) proposé(s) ; 
- le nombre de parts sociales qu’il souhaite céder ; 
- le prix offert pour chaque part. 
La décision d’agrément ou de refus sera communiquée au plus tard dans le mois de la notification.
Le refus d’agrément obligera le(s) associé(s) opposé(s) à racheter personnellement la participation. S’ils sont
plusieurs, le droit de rachat sera proportionnel à leur participation détenue dans la société à ce moment-là. 
Si par l’application de cette règle, il ne devait rester qu’un associé unique, ce dernier aura 3 mois pour trouver
nouvel acheteur ou changer la forme de la société. 
Le prix de rachat sera celui indiqué par l’associé-cédant dans la notification initiale ou, en cas de contestation
du caractère équitable de ce prix, le prix égal à la valeur intrinsèque en vigueur à la date de la notification
initiale par l’associé-cédant. 
En cas de contestation, le prix d’achat est fixé par un expert choisi de commun accord. À défaut d’accord, le
président du tribunal compétent désigne un expert à la demande de l’une des parties. La propriété des parts
sociales sera transférée à la date de paiement du prix d’achat. 
La cession des parts sociales ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du droit civil. Elle ne peut avoir
aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant l’opposabilité de la cession. 
En cas de cession des parts sociales, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de
la société. 
Le cédant ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers. 
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé. 
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée/gérée par un ou plusieurs associés commandités. Ils sont chargés de la gestion
journalière et porteront le titre de gérant. 
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée. Lorsque la société est
administrée/gérée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale. 
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Article 12 - Rémunération des gérants 
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale. Toutefois,
le mandat de gérant pourra être rémunéré à la condition que l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit
proportionnel. Si le mandat est rémunéré, il le sera, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en
nature et notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule et de tout autre avantage
en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Le montant de l’avantage de toute nature et
celui de l’intervention éventuelle des administrateurs ou des actionnaires actifs dans le coût de l’avantage de
toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription en leur compte courant actif/passif dans les
comptes de la société. La rémunération en nature pourra, sur décision de l’assemblée générale, être complétée
d’une rémunération en espèces dont le montant sera déterminé et approuvé par l’assemblée générale. Il en
sera de même en l’absence de toute rémunération en nature. Dans ce cas, l’approbation des comptes
comprenant le montant de la rémunération en espèces par l’assemblée générale vaudra approbation de celle-
ci. Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement réalisées
pour le compte de la société. 
Article 13 - Incapacité du gérant
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité. 
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à
dix-neuf (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assemblée générale se
réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés
représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué
dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des associés
commandités. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés
et Associations; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-
verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les
membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont
signés par un associé commandité. 
Article 15 - Droit de vote 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix. Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut
de convention contraire, exercés par l'usufruitier. 
Article 16 - Exercice social et comptes annuels 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette date,
les écritures sociales sont arrêtées et le gérant associé commandité dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi. 
Article 17 - Répartition des bénéfices 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Ce bénéfice recevra
l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition du gérant - associé commandité. 
Article 18- Dissolution 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales. Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura
lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales détenues par chaque associé. Les bénéfices
seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que les associés
commanditaires n’en seront tenus que jusqu’à concurrence de leurs mises. 
Article 19 - Liquidation 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins du ou
des gérants en exercice, ou à défaut par un liquidateur désigné par l’assemblée générale extraordinaire qui
fixera également ses pouvoirs et émoluments. 
Article 20 - Droit commun 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites. 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES 
A l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes,
qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du
dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent: 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social débute le jour
de la constitution et finira le 31 décembre 2024. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en
juin 2025. 
2. Adresse du siège. L’adresse du siège est située à Rue Saint-Roch,8 à 5620 FLORENNES.
3. Désignation du gérant. Est nommé gérant de la société, pour une durée illimitée, Monsieur Pierre-Louis
DERBAUDRENGHEN, précité, qui déclare accepter. Son mandat sera exercé à titre gratuit. Aucune
rémunération ne lui sera donc attribuée.
4. Commissaire. Compte tenu des critères légaux, l’assemblée générale décide de ne pas procéder à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise d’engagements. Le fondateur commandité déclare, dans le plus strict respect des statuts et du Code
des Sociétés et des Associations, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée,
tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par elle-même ou ses
préposés, depuis le 01.01.2024.
6. Procuration. Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés Monsieur COLLART Axel - BCE
0718.633.705 - Rue Trifeuillet, 12A à 5150 SOYE, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet
d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises), des administrations fiscales et d’une caisse de cotisations
sociales à charge des sociétés.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Pierre-Louis DERBAUDRENGHIEN
Rue Saint-Roch 8, 5620 Florennes