N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MOSH
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Broeck 70
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Extrait
 
L'an deux mille dix-huit, le dix-sept septembre.
Les Soussignés :
Eric DURIEUX, rue du Broeck 70, 1070 Bruxelles Agissant en qualité d’Associé Commandité
Marc DEBY NN 69 10 27 207 17 18, Vieux chemin de Louvain1320 Hamme Mille Agissant en qualité d’Associé
Commanditaire
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société commerciale
en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
Article 1. Dénomination
La société en commandite simple existe sous la dénomination :
« MOSH »
Article 2. Siège Social
Le siège social est établi à 1070 Bruxelles, 70, rue du Broeck
La société peut également établir tout siège social ou d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par décision de
l'organe de gestion.
Article 3, Objet Social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
Toutes activités dans le domaine de la construction à titre d’entrepreneur principal, et y compris l’entreprise
générale par coordination de sous-traitance, de sous-traitant ou en
toute autre qualité et de la promotion immobilière, en ce compris (sous la forme du gros œuvre, du
parachèvement ou de toutes techniques spéciales}, la construction d'immeubles neufs, la rénovation et/ la
transformation d'immeubles neufs, anciens ou vétustes, l'assainissement d'immeubles notamment sous la forme
du traitement préventif et curatif des boiseries et maçonneries, la vente et l'achat, la location de terrains,
d’ensembles ou de parties d'immeubles et toutes activités d’intermédiaire en matière immobilière, sous la forme
de courtage, de commission, de mandat ou autrement ;
° Tous travaux dans le bâtiment : construction, rénovation, entretien, plomberie, zinc, électricité, nettoyage,
plâtrage, peinture, installation de toitures, menuiserie, carrelage, chauffage, air conditionné, sablage de façades,
maçonnerie, gros œuvre, échafaudages, vitrages, installation de portes coupe-feu, transport, achats et ventes,
import et export de matériaux de construction le tout dans le sens le plus large ;
La fabrication, la conception, la transformation, la vente, l'achat, la fourniture, l’importation, l’exportation, la
location, le courtage, la pose et la réparation de toute isolation thermique et acoustique et de tous matériaux
d'isolation.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens meubles
0725873764
et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération
n'étant pas limitative.
La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération financières, industrielles, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, apport, fusion, absorption,
coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou
association ayant un objet similaire, analogue où connexe au sien, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation
de son objet, même indirectement
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et
association quelconque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour
les modifications de statuts.
Article 5. Capital
Les associés ont décidé de fixer le capital social à dix-huit mille six cent Euros
Article 6. Parts
Le capital social est représenté par mille huit cent soixante parts nominatives de dix euros chacune qui seront
libérées à concurrence de mille euros lors des présentes
Article 7, Apports Les associés font les apports suivant : Eric DURIEUX mille huit-cent cinquante-neuf part(s)
Marc DEBY une part(s)
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
Article 8, Cession de parts
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de
tous les commandités.
Article 9. Continuité — Décès du Commandité
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent commanditaires
lorsqu'ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera procédé à son
remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d’un an à compter du
décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver d'aucune
manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier bilan.
Article 10. Gérance La société sera administrée par un ou plusieurs gérants. Leur mandat est gratuit sauf
stipulation contraire de l'assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d'administration et de disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d'administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le consentement
de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de nomination d’un
Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant unique.
Article 11, Assemblée Générale
L'assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires.
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure
fixés par le Gérant/Collège des Gérants.
Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts.
Article 12. Exercice Social
L'exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Article 13. Répartition du Bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l'Assemblée Générale suite à la proposition
du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
Article 14, Dispositions transitoires
Gérance : Est appelé à la gérance de la société : Monsieur Eric Durieux
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix- neuf.
La société reprend tous les engagements généralement quelconques pris par son gérant et associée
commandité depuis le 1/7/2017 à son propre nom comme si elle les avait elle-même posés dès l’origine.
La société donne procuration à JPMCA (BE 0842.764,803) pour accomplir toutes les formalités liées directement
ou indirectement à sa constitution et à son incorporation.
Fait en 3 exemplaires à Bruxelles