N° d'entreprise : 0821617318
Nom
(en entier) : LVMH PUBLICA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 326
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du huit janvier deux mille vingt-quatre.
Enregistré seize rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 22 janvier 2024
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 2151. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "LVMH
Publica", ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 326.
Société immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et inscrite au registre des personnes
morales de Bruxelles, division francophone, sous le numéro 0821.617.318 et assujettie à la TVA
sous le numéro BE 0821.617.318.
a pris les résolutions suivantes : 
I. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations, tout en offrant l’
option d’un administrateur unique ou d’un organe collégial appelé conseil d’administration.
L’assemblée décide d’adopter en conséquence de nouveaux statuts coordonnés :
Article 1 - Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société anonyme et prend la dénomination de « LVMH Publica ».
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société anonyme" ou de l'abréviation
"SA".
Article 2 – Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par décision de l’organe d’administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique,
dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière d’emploi des langues. La société peut
établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, des sièges
d'exploitation, succursales, représentations ou agences, en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités de conseil et assistance aux
entreprises dans le domaine des affaires et de la gestion et, notamment, dans le domaine des
affaires publiques.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières
ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5 – Capital souscrit
Le capital est fixé à trois cent mille Euros (300.000,00€).
Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 100,
représentant chacune un / centième (1/100ième) du capital, toutes intégralement libérées.  (....) 
Article 16 – Composition de l’organe d’administration
La société est, au choix de l'assemblée générale des actionnaires, administrée par :
a) Un administrateur unique ; ou
b) Un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’administration, qui est composé de trois
administrateurs au moins et de cinq administrateurs au plus, nommés pour trois ans par l'assemblée
générale des actionnaires. Par exception, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le
conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les
administrateurs personnes morales sont tenus de désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
Les administrateurs sont rééligibles. Ils sont révocables à tout moment par l’assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée
générale des actionnaires.
Article 17 – Vacance au sein du conseil d’administration
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion qui suit la cooptation, procède à
l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions cidessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 18 – Présidence du conseil d’administration
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. Il peut, en outre, désigner un
secrétaire.
Article 19 – Convocation du conseil d’administration
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d'empêchement de celuici, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Le conseil d'administration peut également être convoqué à la requête de l'administrateurdélégué.
Les convocations seront faites par écrit ou tout autre moyen de (télé) communication ayant un
support matériel, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la
nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.   
Article 22 - Conseil d’administration – Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les membres du conseil pourront faire mentionner aux procès-verbaux leurs dires et observations,
notamment s'ils estiment devoir dégager leur responsabilité en application de l'article 2:56 du Code
des sociétés et des associations.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les procurations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Article 23 – Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
Article 24 – Gestion journalière – Comités – Pouvoirs spéciaux
1. Gestion journalière
L’organe d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Elles agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision de l’organe d’
administration.
La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés porte le titre de « directeur
général » si elle n’est pas administrateur et, si elle est administrateur, le titre d’ « administrateur
délégué ».
2. Comités consultatifs ou techniques  
L’organe d’administration peut créer tout comité consultatif ou technique, confier la direction d'une ou
plusieurs branches des affaires sociales à un ou plusieurs directeur ou fondé de pouvoirs choisis
hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
3. Pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette
gestion, conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout
temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des
personnes à qui il confère des pouvoirs.  (....) 
Article 26 - Responsabilité
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements
de la société.
Ils sont responsables conformément au droit commun et aux prescriptions du Code des sociétés et
des associations des fautes commises dans l'exercice de leur mandat.
Article 27 – Représentation – Actes et actions judiciaires
La société est représentée, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans tous les actes, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit par l’administrateur
unique, soit par le président du conseil d’administration, soit par deux administrateurs conjointement,
soit, dans les limites de la gestion journalière par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 28 - Contrôle
1. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, sous peine de
dommagesintérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments.
2. Si le commissaire est une personne morale, elle est tenue de désigner un représentant permanent
; en cas de modification du représentant permanent, celleci sera publiée aux Annexes au Moniteur
belge.
3. Par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 3:72 du
Code des sociétés et des associations, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 29 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Elle se
compose de tous les propriétaires d'actions, qui ont le droit de voter soit par euxmêmes, soit par
mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs que lui confère le Code des sociétés et
des associations.
Article 30 - Réunions
1. L’assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à 11 heures. Si ce
jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.  (....) 
Article 33 - Représentation
1. Tout propriétaire d’action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
propriétaire d’action ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nuspropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
2. L’organe d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui trois jours au plus tard avant l'assemblée générale.
Article 34 – Liste des présences
Une liste des présences indiquant le nom de chaque actionnaire et le nombre de ses actions est
signée par lui-même ou par son mandataire, avant d'entrer en séance.
Article 35 - Bureau
Toute assemblée générale est présidée par l’administrateur unique ou le président du conseil
d'administration ou à défaut par le viceprésident ou à défaut, par l'administrateurdélégué ou, à défaut
encore par le plus âgé des administrateurs. En cas d'absence ou d'empêchement des personnes
ciavant citées, l'assemblée est présidée par l’actionnaire présent titulaire du plus grand nombre d’
actions et acceptant ou par le plus âgé d’entre eux s'il y en a plusieurs de même importance.
Le cas échéant, le président de l’assemblée désigne le secrétaire et l’assemblée – pour autant que le
nombre d’actionnaires présents le permette – nomme un ou plusieurs scrutateurs parmi ses
membres.
Les administrateurs présents complètent le bureau.  (....) 
Article 41  Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par
l'administrateurdélégué.
Article 42 – Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (...) 
II. CONFIRMATION DE L’ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 1050 Bruxelles, avenue Louise,
326.
III. DEMISSION - NOMINATION D’ADMINISTRATEURS – DEMISSION D’ADMINISTRATEUR-
DELEGUE
Conformément au nouvel article 16 des statuts venant d’être adoptés, l’assemblée décide que la
société est administrée par un conseil d’administration.
L’assemblée générale prend acte de la démission, à partir de ce jour, en tant qu’administrateur de :
    •   Monsieur MERTENS de WILMARS John faisant élection de domicile au siège de la société ; et
    •  Madame POURET JeanneHélène faisant élection de domicile au siège de la société.
L’assemblée prend également acte de la démission de Madame POURET Jeanne-Hélène,
prénommée, en tant qu’administrateur-délégué, à partir de ce jour.
Une copie des lettres de démission restera conservée dans le dossier du Notaire soussigné.
L’assemblée décide ensuite de nommer en tant qu’administrateurs, à partir de ce jour, pour une
durée de 3 ans:
    •  Madame GEREMEI Caterina, faisant élection de domicile au siège de la société ; et
    •  Madame LEMAIRE Gaëlle, faisant élection de domicile au siège de la société.
Elles ont accepté leur mandat antérieurement aux présentes.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
La société est dorénavant représentée conformément à l’article 27 de ses statuts, soit par le
président du conseil d’administration, soit par deux administrateurs conjointement.
IV. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour l’exécution des résolutions prises
sur les points qui précèdent ;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise
et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des sociétés et des associations ;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur belge ;
-  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés