N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL 24h01
(en abrégé) : 24h01
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Franklin Roosevelt 104
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
Les soussignés :
 
1° HOEVENAEGHEL Philippe, né le 31/08/1968 à Ixelles, habitant au 48, avenue Reine Astrid, 1490 Court-Saint-
Etienne
2° JARDON Quentin, né le 21/02/1989 à Bruxelles-Ville, habitant au 247, avenue de la Couronne, 1050 Bruxelles
3° JOIE Catherine, née le 04/12/1990 à Etterbeek, habitant au 45 rue Gustave Biot, 1050 Bruxelles
4° VANDEWEEGHE Estelle, née le 01/08/1990 à Reims, France, habitant au 7 de la Grande rue au Bois, 1030
Bruxelles
 
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
Dénomination : 24h01
 
Forme juridique : Association sans but lucratif (ASBL)
 
Siège : Avenue Franklin Roosevelt 104/1, 1330 Rixensart
 
 
 
TITRE 1
Dénomination – Siège – Durée
 
 
Article 1
 
L’association porte la dénomination suivante : « 24h01 ».
Tous les actes, factures, annonces, communications, publications et autres pièces émanant de l’association
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « ASBL » ainsi que l’adresse
de son siège.
 
Article 2
 
0671639480
Le siège de l’association est sis à 1330 Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt, 104/1, en Belgique, dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Le siège de l’association peut, sur simple décision du conseil d’administration, être transféré vers tout autre
endroit en Belgique.
Tout transfert du siège de l’association devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de
l’association et publié aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3
 
L’association est constituée dès à présent et ce, pour une durée indéterminée.
 
 
 
 
TITRE 2
But – Activités
 
 
Article 4
 
L’association a pour but la promotion du journalisme d'éducation à la citoyenneté sous toutes ses formes
(politique, économique, sociale, culturelle,...), notamment par la publication d'une revue diffusant informations,
analyses et dossiers contribuant à ce but, mais aussi par l'organisation d'événements (colloques, formations,
conférences, soirées,...), par la mise à disposition d’outils pédagogiques de toutes sortes, et par la création et la
mise à jour régulière de sites internet, de forum et de pages de réseaux sociaux. Elle peut accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment acquérir ou louer tout immeuble
nécessaire, engager du personnel, prêter son concours à ou collaborer avec toute organisation dont l'activité
peut être complémentaire à la sienne.
 
 
TITRE 3
Membres
 
 
Article 5
 
L'association est composée de minimum 9 membres effectifs. Ils jouissent de la plénitude des droits qui leur sont
accordés par la loi et les présents statuts.
 
Article 6
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les 4 membres fondateurs ;
 
2º Toute personne qui, après en avoir soumis la demande ou s’être vu proposer cette fonction, est admise en
qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant l’approbation des voix présentes ou
représentées à l’unanimité.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 
Article 7
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite, par lettre ordinaire ou
courriel, à l’administrateur-délégué, membre du conseil d’administration.
 
Article 8
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne vient pas à deux assemblées
générales consécutives, sans prévenir, ni se faire représenter.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 
Article 9
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des éventuels dons ou cotisations versés.
 
Article 10
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
 
Article 11
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
 
Article 12
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 13
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 14
 
Il doit être tenu une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'association peut être
réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration. Elle doit
être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 15
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel adressé à chaque membre visé
à l’article 6 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 16
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de 2 procurations.
 
Article 17
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 18
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 19
 
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres, exprimées par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 20
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 21
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
 
 
 
TITRE 6
Administration
 
 
Article 22
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres, nombre
toujours inférieur à celui des membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation, ou en cas d’absence consécutive à trois conseils
d’administration dans prévenir, ni se faire représenter.
 
Article 23
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 24
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 25
 
Le conseil d’administration est convoqué par son président au moins une semaine à l’avance par lettre ordinaire,
courriel ou tout autre moyen de communication écrit, et en cas de carence, par deux administrateurs. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion. Les convocations sont censées avoir
eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés,
aucune preuve de convocation préalable ne doit être produite.
 
Les réunions ont lieu au siège de l’association ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation. Les réunions
du conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et vidéoconférence.
 
Le président préside le conseil. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne
peut cependant être porteur de plus d’une procuration. Le conseil d’administration ne délibère valablement qui si
la majorité des administrateurs en exercice sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas respectée,
une nouvelle réunion peut être convoquée.
 
Le conseil d’administration délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la précédente réunion
pour autant qu’au moins deux administrateurs soient présents ou représentés. Chaque membre dispose d’une
voix à moins qu’il ne dispose d’une procuration l’habilitant à voter pour 1 autre administrateur. Sauf disposition en
sens contraire dans les présents statuts, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple
des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président sera prépondérante. En cas
de parité des voix et d’abstention du président, la voix de l’administrateur le plus âgé sera prépondérante.
 
Article 26
 
Les décisions du conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la majorité des
membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial. Les
procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être annexées. Les copies ou les extraits
du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du conseil d’administration.
 
Article 27
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
 
Article 28
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
 
Le conseil d’administration peut confier à une personne, membre ou non du conseil d’administration, la gestion
journalière de l’association et la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion journalière. La
personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers
dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la
personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers
même si elle est publiée. La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’« administrateur-
délégué ».
 
Le conseil d’administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas, elles devront
agir conjointement ou séparément.
 
L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du Tribunal de Commerce et
publiée ou Moniteur Belge.
 
 
Article 30
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Article 31
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil par le président, lequel n’aura pas à
justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 33
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
 
TITRE 7
Règlement d’ordre intérieur
 
 
Article 34
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
 
Article 35
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er mars 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Article 36
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38
 
En cas de dissolution de l'association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40-------
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou dans l’éventuel règlement d’ordre
intérieur, la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les Fondations, modifiée par la loi du 02 mai 2002 est applicable.
 
 
 
Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
- Madame Kathleen GROSJEAN, prénommée, déclarant avoir pour numéro national 710923 312 67 ;
- Monsieur Olivier HAUGLUSTAINE, prénommé, déclarant avoir pour numéro national 690623 313 03 ;
- Monsieur Thibault MAUDOUX, prénommé, déclarant avoir pour numéro national 661031 091 47 ;
- Madame Julie SIMON, prénommée, déclarant avoir pour numéro national 750212 310 46 ;
- Monsieur Quentin JARDON, prénommé, déclarant avoir pour numéro national 890221 387 90 ;
- Monsieur Philippe HOEVENAEGHEL, prénommé, déclarant avoir pour numéro national 680831 353 07 ;
- Monsieur Michel DE BACKER, prénommé, déclarant avoir pour numéro national 730712 311 38 ;
- Madame Estelle VANDEWEEGHE, prénommée, déclarant avoir pour numéro national 900801 704 48 ;
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
- Président : Monsieur Olivier HAUGLUSTAINE
- Vice-présidente : Madame Julie SIMON
- Administratrice-déléguée : Madame Estelle VANDEWEEGHE
 
 
Tous les mandats précités sont acceptés par les intéressés. Leurs mandats sont gratuits.