N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FREDSON
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7750
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-de-l'Enclus (Amougies)
Rue des Croisons(AM) 14
“FREDSON”
Société en commandite
Rue des Croisons 14
7750 Amougies
 
 
L’an deux mille vingt et un, le lundi 7 juin, se sont réunis:
 
Monsieur Vandeputte Frederic ( nn: 76.11.29-299.19 ), domicilié à Rue des Croisons 14 - 7750 Amougies;
 
Le commandite
 
 
Il est constitué une société commerciale ayant la forme juridique d'une société en
commandite simple régie par les règles suivantes:
 
Article 1: Dénomination
La société existe sous la dénomination de "FREDSON" et pas de forme
abrégée, elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention " société en commandité
simple" ou en abrégé "S.C.S."
 
Article 2: Siège
Le siège est établi à : Rue des Croisons 14 à 7750 Amougies.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale, de la Wallonie, et
de la Flandre par simple décision du ou des associés commandités prise à la majorité
simple.
La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision du ou
des associés commandités prise à la majorité simple.
 
Article 3: Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre et
pour compte de tiers toutes les opérations généralement quelconques se rapportant à : La société a pour objet
principal :                  
 
Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
0769502087
Travaux d'isolation
Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction
Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier, éléments
modulaires pour expositions, cabines
Fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire
Promotion immobilière résidentielle
Promotion immobilière non résidentielle
Montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles
Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de
tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
Déblayage des chantiers
Travaux de plomberie
Autres travaux d'installation n.c.a.
Travaux de couverture
Travaux de plomberie
Ravalement des façades
Travaux de menuiserie
Travaux de plâtrerie
Montage de cloisons sèches à base de plâtre
Rénovation des bâtiments
Travaux de restauration des bâtiments
Autres travaux de finition   
Commerce de détail par correspondance ou par Internet
Intermédiaires du commerce en produits divers
Conseil en relations publiques et en communication
Organisation de salons professionnels et de congrès
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Autres services personnels
Autres activités de poste et de courrier
Autres formes d'enseignement
Autres services de soutien à l'enseignement
Enseignement culturel
Salon de massage
Services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations
thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, salons de massages etc.
Entretien corporel
Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
Services d'aménagement paysager
Achats & ventes en gros et en détail avec import -export de produits divers
Décoration d'étalage
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Dessin industriel
Activités d'étalagiste
 
 
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi.
Elle est constituée à partir du jour de la signature. Elle peut être dissoute anticipativement par décision des
associés prise è la majorité simple.
 
Article 5. Patrimoine social.
Le capital initial de la société est fixé à mille cinq cents euros (1.500,00 EUR), représenté par cent (100) actions
sans valeur nominale. Si les documents indiquent le montant du capital initial, il doit s'agir du capital initial versé
selon le dernier bilan. S'il s'avère que le capital initial libéré n'est plus sain, l'actif net tel que déclaré dans le bilan
le plus récent doit être déclaré.
 
Article 6. Gérants
La gestion de l'entreprise est confiée à un ou plusieurs chefs d'entreprise, qui peuvent être des tiers ou des
partenaires engagés. Les gérants sont nommés par les associés, agissant ensemble, qui peuvent les licencier,
agissant également ensemble, à tout moment, sans avoir à motiver leur décision.
Le gérant unique, ou tous les gérants agissant ensemble, a l'autorité la plus étendue pour exécuter tous les actes
de gestion et d'administration qui concernent l'entreprise et, de manière générale, pour exécuter tous les actes
nécessaires ou utiles dans le contexte de l'objet de l'entreprise. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à
l'assemblée générale par la loi ou ces statuts relève de la compétence du/des gérant(s). Le gérant unique, ou
tous les gérants agissant ensemble, représente la société vis-à-vis des tiers et devant les tribunaux en tant que
demandeur ou défendeur.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'absence du gérant statutaire, l'assemblée générale désignera, à la
demande d'un ou de plusieurs associés, un gestionnaire ou toute autre personne en qualité d'administrateur pour
mener à bien les actions urgentes requises par le conseil. Cette nomination interviendra dans les meilleurs
délais, dans le mois qui suit le constat de l'indisponibilité du gestionnaire actuel. L'administrateur provisoire n'est
pas responsable au-delà de l'exécution de sa mission. En l'absence de nomination d'un ou plusieurs
gestionnaires, les partenaires engagés agiront en tant que gestionnaires agissant ensemble.
 
Article 7. Honoraires
L'assemblée générale peut accorder aux gérants des honoraires fixes ou variables pour leurs frais de
déplacements, de voyages et de représentation, qui seront imputés sur les frais généraux. Sans préjudice des
honoraires précités, les gérants peuvent également percevoir un salaire dont le montant sera fixé annuellement
par l'assemblée générale.
 
Article 8. Exercice comptable
L'exercice commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
 
 
 
Article 9. Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle des partenaires se tient le premier vendredi de decembre  à 18 heures, à
l'invitation des chefs d'entreprise. Si ce jour tombe un jour férié, la réunion aura lieu le jour ouvrable suivant.
 
Article 10. Netting
Dans la mesure permise par la loi, il est expressément convenu que, conformément aux dispositions de la loi sur
les garanties financières, en cas de faillite ou de tout autre cas de chevauchement aux frais de la société ou de
l'un de ses partenaires ou membres de l'autorité administrative, la créance de la contrepartie sera toujours limitée
au solde après règlement des sommes dues entre la société et ses partenaires ou chefs d'entreprise, et ce
règlement définitif sera en tout état de cause opposable au curateur et/ou aux (autres) créanciers. Aucun des
deux ne peut s'opposer à la compensation et/ou à la compensation effectuée par les parties.
 
Article 11. Disposition légale
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est fait référence aux dispositions légales applicables
et notamment au Code des sociétés et associations.
 
Dispositions transitoires
1. Le premier exercice commence aujourd'hui et se termine le 30 juin 2022.
2. Le siège social est situé à l'adresse suivante : Rue des Croisons 14 - 7750 Amougies.
3. Est nommé gérant pour la durée de l'entreprise : Mr. Vandeputte Frederic - NN: 76.11.29-299.19
4. Tous les engagements pris depuis le 01 mai 2021 sont confirmés.
Ce document est rédigé le 07 juin 2021 à Amougies et en trois exemplaires, chaque partie reconnaissant en
avoir reçue une copie, et le troisième exemplaire revenant à l'entreprise.
 
Mr. Vandeputte Frederic
Gérant, le commandité