N° d'entreprise : 0462453834
Nom
(en entier) : BEE TRUST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Château, Fisenne 2
 : 6997 Erezée
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D
'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le $, il résulte que s'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BEE TRUST », ayant
son siège à Rue du Château 2, 6997 Erezée, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur
les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Rapport relatif à la proposition de modifier l’objet de la société.
L’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration justifiant la proposition de modifier l’objet de la société établi le 04 septembre 2021
conformément à l’article 7 :154 du Code des sociétés et des associations.
Les membres de l’assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir
reçu copie préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des
membres de l’assemblée qui déclarent y adhérer sans réserves.
Le rapport restera ci-annexé.
Troisième résolution : Modification de l’objet de la société.
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société pour l’étendre à certaines activités
relatives à la gestion de terres et de bois.
Par conséquent, l’assemblée décide de remplacer l’objet actuel par celui qui est mentionné ci-après :
« La société a pour objet toute activité généralement quelconque ayant trait, directement ou
indirectement, à la Préservation et à la Gestion du Château-ferme de Fisenne, sis au 2 rue du
Chateau à 6997 Erezée, en ce compris la gestion des bois et des terres dont le château-ferme
pourrait tirer profit.
De ce fait, l’activité de la société a également trait à l’élevage, à la production de produits agricoles et
dérivés, à l’accueil et à l’hébergement des personnes sous quelque forme que ce soit.    
Ces activités visent à la préservation du bien Immeuble et de l’esprit du lieu (Lien à la terre, Accueil
et Beauté).
Afin de réaliser son but premier, la société ouvre son objet au domaine immobilier pouvant être en
lien avec le château-ferme, de près comme de loin, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
exploitation, l’aménagement, la location tant en qualité de locataire que de bailleur, et la gestion de
tout bien immobilier en Belgique et plus particulièrement dans l’environnement proche du Chateau-
ferme. L’objet exclu les activités relevant de l’entreprise de construction.
Elle peut également emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt
direct ou indirect tous concours, prêts, avances ou garanties et même une assistance sur le plan de
la gestion.
En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou
Volet B
connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le
développement.
La société pourra accepter un mandat d’administrateur éventuellement délégué à la gestion
journalière ou d’administrateur dans d’autres sociétés.
Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’absorption ou de souscription à toutes
entreprises ou sociétés, belges ou étrangères, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à en favoriser celui de la société.
Le conseil d’administration est apte à interpréter la portée et la nature de l’objet de la société
anonyme. »
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, en y apportant une modification de l’objet de la société.
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « BEE TRUST ».
Article 2: Siège
§ 1. Le siège est établi en Région wallonne.
§2. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de l’organe d’administration.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la
même Région modifie les statuts si l’adresse précise du siège y figure. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
qui en résulte.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société vers une autre
Région, même si ce transfert n’entraîne pas de changement de régime linguistique, modifie les
statuts. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire qui en résulte.
§3. La décision de transférer le siège de la société vers une région impliquant un changement de
régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée générale, dont la décision doit être
prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts, et implique de procéder à
une traduction des statuts.
§4. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
§5. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet toute activité généralement quelconque ayant trait, directement ou
indirectement, à la Préservation et à la Gestion du Château-ferme de Fisenne, sis au 2 rue du
Chateau à 6997 Erezée, en ce compris la gestion des bois et des terres dont le château-ferme
pourrait tirer profit.
De ce fait, l’activité de la société a également trait à l’élevage, à la production de produits agricoles et
dérivés, à l’accueil et à l’hébergement des personnes sous quelque forme que ce soit. Ces activités
visent à la préservation du bien Immeuble et de l’esprit du lieu (Lien à la terre, Accueil et Beauté).
Afin de réaliser son but premier, La société ouvre son objet au domaine immobilier pouvant être en
lien avec le château-ferme, de près comme de loin, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
exploitation, l’aménagement, la location tant en qualité de locataire que de bailleur, et la gestion de
tout bien immobilier en Belgique et plus particulièrement dans l’environnement proche du Chateau-
ferme. L’objet exclu les activités relevant de l’entreprise de construction.
Elle peut également emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt
direct ou indirect tous concours, prêts, avances ou garanties et même une assistance sur le plan de
la gestion.
En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou
connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le
développement.
La société pourra accepter un mandat d’administrateur éventuellement délégué à la gestion
journalière ou d’administrateur dans d’autres sociétés.
Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’absorption ou de souscription à toutes
entreprises ou sociétés, belges ou étrangères, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à en favoriser celui de la société.
Le conseil d’administration est apte à interpréter la portée et la nature de l’objet de la société
anonyme.
Volet B
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à quatre cent mille euros (€ 400.000,00).
Il est représenté par cinq cent quarante-cinq (545) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune 1/545ième du capital social, libérées intégralement.
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur,  d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
Volet B
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par le président du conseil d’administration et un administrateur qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de septembre à dix-
neuf heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 28: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par un administrateur  désigné par ses collègues ou par un membre de l’assemblée désigné par
celle-ci.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 29: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
Volet B
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 32: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droit de
vote y afférent est exercé par le nu-propriétaire.
Article 33: Assemblée générale extraordinaire
Lorsque la décision de l'assemblée générale des actionnaires porte sur :
- une fusion ou scission de la société ;
- une modification des statuts ;
- une augmentation ou diminution du capital ;
- l'émission d'actions en-dessous du pair comp-ta-ble;
- la suppression ou la limitation du droit de sou-scription préférentielle ;
- l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ;
- la dissolution de la société ;
l'objet de la décision à prendre doit avoir été spé-cifié dans les convocations à l'as-semblée et la moi-
tié au moins des actions con-stituant l'ensemble du capital social doit être re-présentée à
l'assemblée.  Si cette dernière condi-tion n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée, qui délibé-rera valable-ment quel que soit le nombre d'actions représentées.
Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il
est pris part au vote, toute abstention étant assi-milée à un vote négatif, sans préjudice aux autres
conditions de majorité prévues par le Code des sociétés et des associations en matière de
modification de l'objet, d'ac-quisition, prise en gage et aliénation d'actions de la société, de transfor-
mation de la société en une société d'une autre forme juri-di-que et de dissolution de la société en
cas de perte des trois quarts du capital.
Article 36: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente-et-un mars de l’
année suivante.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 37: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à
nouveau atteint un-dixième du capital social.
Article 38: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 39: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 40: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 41: Mode de liquidation
Volet B
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Cinquième résolution :Démission et renouvellement des administrateurs en fonction.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée de six ans :
    1.  Mademoiselle HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL Marie Charlotte, domiciliée à 1060 Saint-
Gilles, Rue de la Croix de Pierre 56 bte 0001, ici représentée et qui accepte le mandat qui lui est
conféré. 
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    1.  Monsieur HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL Victor Charles Marie, domicilié à 6997 Erezée,
Rue du Château, Fisenne 2,  ici représenté et qui accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    1.  Monsieur HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL Louis Gaston Pierre, domicilié à 6997 Erezée,
Rue du Château, Fisenne 2, ici représenté et qui accepte le mandat qui lui est conféré. 
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    1.  Madame d'URSEL Valentine Marie Anne, domiciliée à 6997 Erezée, Rue du Château, Fisenne
2, ici représenté et qui accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Sixième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Rue du Château 2, 6997 Erezée.
Septième résolution : Pouvoirs à conférer au conseil d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur unique en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
ORGANE D’ADMINISTRATION
A l’instant, l’organe d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la
nomination du président.
A l’unanimité, l’organe d’administration décide:
- d’appeler à la fonction de président pour une durée de six ans, Monsieur HEBERT de BEAUVOIR
du BOSCOL Louis, prénommé, ici présent et qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 Rapport de l'organe d’administration
- 1 procuration