Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NEWDIS INVEST BELGIUM
Chaussée de Givet, H.-Lavaux 40
5540 Hastière
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
               Aux termes d'un acte reçu par devant Nous, Maître Rainier JACOB de BEUCKEN,  Notaire
résidant à Braine-Le-Comte, le 20/11/2017, en cours d'enregistrement il résulte que.
                ONT   COMPARU :
                1/ Monsieur NEERINCK Bernard Louis François, né à Dinant le treize mars mil neuf cent
soixante-sept (numéro national: 67.03.13-103.62), époux de Madame VAN de VELDE Anne,
domicilié à 5500 Falmagne, Avenue de la Restauration, 1.
Epoux marié sous le régime de la communauté légale, à défaut d’avoir fait précéder son union de
conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
 
                2/ Monsieur BORNAUW Stefan Hermina Luc, né à Jette le trois mai mil neuf cent quatre-
vingt (numéro national: 80.05.03-313.51), époux de Madame PRESIAUX Sigrid, domicilié à 9310
Meldert, Nedermolenstraat 45.
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu
par le notaire Frédéric Caudron, à Erembodegem, le quatre mai deux mille sept, non modifié à ce
jour, ainsi déclaré.
 
3/Madame BRUNEEL Paulette Josine Julienne, née à Wakken le sept décembre mil neuf cent
cinquante et un (numéro national: 51.12.07-072.97), veuve non remariée, domiciliée à 7904 Leuze-
en-Hainaut (Pipaix), Coron du Bois 10.
Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 
                4/ La société privée à responsabilité limitée JTC CONSULTING, ayant son siège à 1460
Ittre, rue de la Bruyère du Masy, 36, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
0662.930.068.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Valérie Dhanis, à Braine-l’Alleud, en date du 23
septembre 2016, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-huit septembre
suivant, sous la référence 16319448.
Ici représentée par Monsieur LOHISSE Alexis Patrick André Daniel, né à Uccle le cinq mai mil neuf
cent septante-cinq (numéro national: 75.05.05-393.97) domicilié à 1460 Ittre, Rue de la Bruyère du
Masy 36, gérant, nommé à cette fonction ensuite de la constitution et déclarant avoir les pouvoirs
requis en vertu des statuts.
 
                5/Monsieur FIÉVEZ Pascal Etienne Jean-Marie, né à Soignies le dix avril mil neuf cent
soixante-deux (numéro national: 62.04.10-061.96), divorcé, domicilié au Luxembourg,  9638
Pommerloch, 34, aan der Gaass.Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale.
 
                6/ Monsieur HOEBEKE Yves, né à Mons le sept août mil neuf cent soixante-deux
0684883049
Volet B
(numéro national: 62.08.07-063.18), époux de Madame BURY Marie, domicilié à 5060 Sambreville
(Velaine-sur-Sambre), Rue de Jemeppe 17.
Epoux marié sous le régime légal de la communauté à défaut d’avoir fait précéder son union de
conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré .
 
                7/ Madame PINTE Cathérine Marie-Josée Ghislaine Mathilde, née à Tienen le dix-neuf
avril mil neuf cent soixante-deux (numéro national: 62.04.19-254.21), épouse de Monsieur BURY
Bernard,  domiciliée à 7134 Binche (Leval-Trahegnies), Rue du Bois d'Hamal 30. 
Epouse mariée sous le régime légal de la communauté à défaut d’avoir fait précéder son union de
conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
 
                8/ Madame DOTREPPE Laurence Sylvie Georgette, née à Namur le quinze juin mil neuf
cent septante et un (numéro national: 71.06.15-054.59), célibataire, domiciliée à 5500 Dinant, Rue
des Chevreuils 9. 
Cohabitante légale ayant fait une déclaration de cohabitation légale à la Commune de Houyet le
21/10/2005, non révoquée à ce jour, ainsi déclaré.
 
                9/ Monsieur PALANGE Fabien Gwenn André Thomas, né à Ottignies le vingt-trois mars mil
neuf cent septante-six (numéro national: 76.03.23-299.46), époux de Madame FLEMAL Sabrina,
domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de Vieusart 6.
Epoux marié sous le régime légal de la communauté, aux termes de son contrat de mariage reçu par
le notaire Olivier Jamar, à Chaumont-Gistoux, le seize juin deux mille dix, non modifié à ce jour, ainsi
déclaré.
 
10/ Monsieur HERMAN Guy José Romain, né à Etterbeek le dix-huit août mil neuf cent soixante-sept
(numéro national: 67.08.18-391.47), divorcé, domicilié à 5500 Dinant, Rue des Chevreuils 9. 
Cohabitant légal ayant fait une déclaration de cohabitation légale à la Commune de Houyet, le 21
octobre 2005, non révoquée à ce jour, ainsi déclaré.
 
11/ Madame BURY Isabelle Brigitte Bernadette Jacqueline Nella Ghislaine, née à Lobbes le deux
janvier mil neuf cent soixante-deux (numéro national: 62.01.02-128.54), épouse de Monsieur
BOUCHER Philippe, domiciliée à 6150 Anderlues, Chaussée de Mons 60.
Epouse mariée sous le régime  légal de la communauté à défaut d’avoir fait précéder son union de
conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré .
 
12/ Madame ROLOUX Delphine Madeleine Albert Juliette Marie, née à Rocourt le dix-huit septembre
mil neuf cent soixante-huit (numéro national: 68.09.18-016.62), épouse de Monsieur ROSSION
Jean-Marc,  domiciliée à 1360 Perwez, Riège du Bois Chapelain 44
Epouse mariée sous le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts, aux termes de son
contrat de mariage reçu par le notaire Benoît Colmant, à Grez-Doiceau, le vingt quatre juin deux
mille seize, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
 
13/ Monsieur CABO Joël, né à La Hestre le neuf juillet mil neuf cent soixante-deux (numéro national:
62.07.09-111.97), divorcé, domicilié à 7170 Bellecourt, Rue de Nivelles 218. 
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 
14/Monsieur MOSTI Giancarlo, né à Tournai le vingt-quatre décembre mil neuf cent septante-deux
(numéro national: 72.12.24-305.86), de nationalité italienne, célibataire, domicilié à 7503 Tournai
(Froyennes), Chaussée de Courtrai 32. 
Cohabitant légal ayant fait une déclaration de cohabitation légale à la Commune de Tournai le 16
décembre 2011, non révoquée à ce jour, ainsi déclaré.
 
15/ Monsieur BURY Jean Marc Ghislain, né à Lobbes le vingt-sept août mil neuf cent cinquante-six
(numéro national: 56.08.27-105.26), époux de Madame DELOIE Léa, domicilié à 7030 Mons (Saint-
Symphorien), Rue Pierre Dunan 6.
Epoux marié sous le régime  légal de la communauté à défaut d’avoir fait précéder son union de
conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré .
 
16/ Monsieur AUQUIER Olivier Roger, né à Watermael-Boitsfort le quatre décembre mil neuf cent
cinquante-huit (numéro national: 58.12.04-191.21), époux de Madame WAUQUIER Katty, domicilié à
7090 Braine-le-Comte, Avenue des Chênes 9. 
Lequel déclare être marié sous le régime de la communauté légale à défaut d'avoir fait précéder son
union de conventions matrimoniales, modifié par acte reçu par le notaire Anne-Marie Potvin, le vingt-
Volet B
quatre novembre mil neuf cent nonante-cinq, homologué par le Tribunal de Première Instance de
Mons, le quatre mars mil neuf cent nonante-six et par acte du notaire Dominique Tasset, le dix-neuf
février deux mille quatre et par acte reçu par le Notaire Dominique Tasset, à Braine-le-Comte, le dix
décembre deux mille treize; modifications n'entraînant cependant pas liquidation du régime initial de
la communauté.
 
17/ Monsieur STIL Michel Pierre Antoine Ghislain, né à Charleroi le huit juillet mil neuf cent soixante
(numéro national: 60.07.08-103.93), époux de Madame SCARNIER Anne,  domicilié à 5560 Houyet,
Rue des Ecoles, Mesnil-St-Blaise 25.
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de
mariage reçu  par le notaire Philippe Dupuis, à Gosselies, le vingt cinq avril mil neuf cent nonante,
régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
 
18/Madame MATAGNE Gaëlle Nathalie Ronalde Marie, née à Charleroi(D 4) le trente et un janvier
mil neuf cent quatre-vingt-sept (numéro national: 87.01.31-138.87), célibataire, domiciliée à 1440
Braine-le-Château, "Les Frèchaux" 2 bte 203.
Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 
19/Monsieur DUMONT Pierre Joseph Etienne Ghislain, né à Namur le vingt et un avril mil neuf cent
soixante-six (numéro national: 66.04.21-143.59), épouse de Madame PONCELET Isabelle, domicilié
à 5081 La Bruyère (Bovesse), Rue du Moulin, St-Denis 1 A.
Epoux marié sous le régime de la communauté légale à défaut d’avoir fait précéder son union de
conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
 
20/ Monsieur CLÉMENT Patrice Thièrry Simon Marie, né à USUMBURA (Burundi) le dix-sept mars
mil neuf cent cinquante-huit (numéro national: 58.03.17-351.87), époux de Madame MASSART
Bénédicte, domicilié à Tamarina Golf Estate villa 61 tamarin, Ile Maurice.
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens avec créance de participation aux acquêts et
société limitée à un immeuble, aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Jacques
Dubuc, à Philippeville, le seize août mil neuf cent nonante cinq, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
 
21/ Monsieur GROSSE Pascal Roger Alphonse Ghislain, né à Ath le quinze mai mil neuf cent
soixante-cinq (numéro national: 65.05.15-177.94), célibataire, domicilié à 5540 Hastière, Chaussée
de Givet, H.-Lavaux 40. 
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 
22/ Monsieur POTTIEZ Harry Jacques Michel, né à Etterbeek le seize janvier mil neuf cent septante
et un (numéro national: 71.01.16-045.03), célibataire, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, Rue de
Condé 48 BTE4. 
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 
23/ La société privée à responsabilité limitée INFORMATEL, ayant son siège social à 7350 Hensies,
ex Hainin, Avenue du Souvenir, 30, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
0667.825.994.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Paul Culot, à Thulin, Commune de
Hensies, en date du seize décembre deux mille seize, dont un extrait a été publié aux Annexes du
Moniteur belge du vingt et un décembre suivant sous le numéro 0667.825.994.
Ici représentée par son gérant, nommé à cette fonction ensuite de la constitution, étant Monsieur
VAN GAVER Rudy Robert, né à Boussu le vingt-trois août mil neuf cent soixante et un (numéro
national: 61.08.23-163.96) domicilié à 7350 Hensies (Hainin), déclarant avoir les pouvoirs requis en
vertu des statuts.
 
24/Madame PITERS Fabienne Joséphine Marie Ghislaine, née à Seraing le trente et un juillet mil
neuf cent soixante-quatre (numéro national: 64.07.31-304.62), épouse de Monsieur JAHNERT Peter,
domiciliée à 4550 Nandrin, Rue de La Basse 4.
Epouse mariée sous le régime  légal de la communauté à défaut d’avoir fait précéder son union de
conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré .
 
25/ Madame BURY Chantal Hélène Louise Marie Ghislaine, née à Lobbes le vingt-huit juin mil neuf
cent cinquante-neuf (numéro national: 59.06.28-092.58), épouse de Monsieur MICHEL Alain,
domiciliée à 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue des Vignes 64.
Epouse mariée sous le régime  légal de la communauté à défaut d’avoir fait précéder son union de
conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré .
Volet B
 
26/ Monsieur MAHY Benoît Madeleine Gabriel Robert, né à Namur le sept février mil neuf cent
cinquante-huit (numéro national: 58.02.07-173.73), divorcé, domicilié à 5570 Beauraing, rue de la
Côte,Fx 1. 
Cohabitant légal ayant fait une déclaration de cohabitation légale à la Commune de Beauraing, le 14
janvier 2017, non révoquée à ce jour, ainsi déclaré.
 
27/ Monsieur NOËL Jean-Marie Joseph Olivier, né à Haine-Saint-Paul le vingt octobre mil neuf cent
quarante-neuf (numéro national: 49.10.20-149.59), divorcé, domicilié à 7140 Morlanwelz, Rue des
Fougères 9. 
Cohabitant légal ayant fait une déclaration de cohabitation légale à la Commune de  Morlanwelz, le
04 février 2016, non révoquée à ce jour, ainsi déclaré.
 
28/Monsieur ROSIÈRE Philippe Marie Louis, né à Dion le vingt et un septembre mil neuf cent
soixante (numéro national: 60.09.21-167.41), époux de Madame PIETTE Josiane,  domicilié à 5560
Houyet, Rue d'Inzepia,M.-St-Blaise 22.
Epouse marié sous le régime légal de la communauté à défaut d’avoir fait précéder son union de
conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
 
29/ Monsieur GROSSE Robin Jacques Christian, né à Dinant le dix-huit janvier mil neuf cent
nonante-cinq (numéro national: 95.01.18-273.25), célibataire, domicilié à 5540 Hastière, Chaussée
de Givet, H.-Lavaux 40. 
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 
30/ Monsieur MALLEFAIT Frédéric Philippe Marie Guy, né à Anderlecht le premier juillet mil neuf
cent septante-trois (numéro national: 73.07.01-291.97) et son épouse Madame VANDENHENDE
Françoise Marie Claire, née à Gosselies le huit mai mil neuf cent septante-quatre (numéro national:
74.05.08-122.63), domiciliés à 5030 Gembloux, Rue Haute, Sauv. 6. 
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu
par le notaire Didier Gyselinck, à Bruxelles, le neuf juin mil neuf cent nonante sept, non modifié à ce
jour, ainsi déclaré.
 
31/ Monsieur FASTREZ Hervé Gilbert Georges Ghislain, né à Namur le onze décembre mil neuf cent
soixante-cinq (numéro national: 65.12.11-087.62), époux de Madame  PESSLEU Laurence, domicilié
à 5541 Hastière (Hastière-par-Delà), Rue des Prés, H.-par-delà 96. 
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de son contrat de
mariage reçu par le notaire Henri-M Mattot, le 14 juillet 1993, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
 
32/ Madame DECOCQ Marie Léontine Louise Ghislaine, née à Ixelles le vingt-cinq juillet mil neuf
cent quarante-six (numéro national: 46.07.25-318.44), divorcée, domiciliée à 5030 Gembloux, Rue
du Babilaire 1 bte 11. 
Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 
33/ Madame FRANÇOIS Claude Françoise Marie Alice, née à Mons le onze août mil neuf cent
quarante-huit (numéro national: 48.08.11-120.32), veuve non remariée, domiciliée à 5030 Gembloux,
Avenue du Ponant 33 bte 34.
Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 
34/ Monsieur LECLÈRE Jean-Pierre Edouard Edmond Ghislain, né à Saint-Hubert le vingt-sept
septembre mil neuf cent cinquante-quatre (numéro national: 54.09.27-001.95), époux de Madame
BOTILDE Valérie, domicilié à 5501 Dinant (Lisogne), Rue du Grand Pachis, Awa. 5.
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de
mariage reçu par le notaire François Debouche, à Dinant, le dix neuf août deux mille quinze, non
modifié à ce jour , ainsi déclaré.
 
35/ Madame PESSLEU Laurence, née à Namur le quatorze juillet mil neuf cent soixante-neuf
(numéro national: 69.07.14-118.87), épouse de Monsieur  FASTREZ Hervé, domiciliée à 5541
Hastière (Hastière-par-Delà), Rue des Prés, H.-par-delà 96. 
 
36/ Monsieur ARROYO SORIA Joseph, né à Bruxelles le trente août mil neuf cent soixante-trois
(numéro national: 63.08.30-377.05), époux de Madame JACQUES Sylvianne,  domicilié à 5520
Onhaye, Rue Hinrau 21.
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu
Volet B
par le notaire Etienne Laurent, à Florennes, le vingt six juillet mil neuf cent quatre vingt cinq, non
modifié à ce jour, ainsi déclaré.
 
37/ Monsieur LEONARD Dominique Jean Joseph Ghislain, né à Namur le neuf juillet mil neuf cent
soixante-six (numéro national: 66.07.09-127.68), époux de Madame BECU Annick, domicilié à 5524
Onhaye (Gerin), Route d' Onhaye, 17.
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu
par le notaire Jean Quinot à Dinant, le vingt juin mil neuf cent nonante deux, non modifié à ce jour,
ainsi déclaré.
 
38/ Monsieur ARROYO SORIA Julien, né à Dinant le vingt-neuf août mil neuf cent nonante-cinq
(numéro national: 95.08.29-381.24), célibataire, domicilié à 5520 Onhaye, Rue Hinrau 21. 
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 
39/ Monsieur GROSSE Alain Edgard Victor Ghislain, né à Ath le quatorze janvier mil neuf cent
cinquante-neuf (numéro national: 59.01.14-129.18), époux de Madame VERBIEST Nicole, domicilié
à 7321 Bernissart (Harchies), Chaussée Brunehault 64 A.
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts aux termes de son
contrat de mariage reçu par le notaire Sylviane François, à Beloeil (Quevaucamps), le trois
décembre mil neuf cent quatre vingt deux, non modifié, à ce jour, ainsi déclaré.
 
40/ Monsieur CAP Alain Maurice Ange, né à Wilrijk le treize octobre mil neuf cent soixante-deux
(numéro national: 62.10.13-517.77), époux de Madame BRITS Dominique,  domicilié à 2540 Hove,
Veldkantvoetweg 125.
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu
par le notaire Jacques Janssens, à Antwerpen-Berchem, le  23 mai 1989, non modifié à ce jour, ainsi
déclaré.
 
41/ Monsieur BURY Philippe Ernest Ghislain, né à Charleroi le vingt et un mai mil neuf cent
cinquante-trois (numéro national: 53.05.21-121.09), époux de Madame LORIAUX Myriam, domicilié
à 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de Gozée 569.
Epouse marié sous le régime  légal de la communauté à défaut d’avoir fait précéder son union de
conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
 
42/ Madame MEAN Karin Yvonne Pierrette, née à Ougrée le quinze juin mil neuf cent soixante-
quatre (numéro national: 64.06.15-352.02), célibataire, domiciliée à 4550 Nandrin, Chemin des
Viviers 11. 
Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 
43/ Monsieur GÖRTZ Benoit René Victor Jean Louis Simon, né à Charleroi le vingt-huit mars mil
neuf cent soixante-quatre (numéro national: 64.03.28-133.04), divorcé, domicilié à 1400 Nivelles,
Chemin du Berger 2. 
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 
44/ Monsieur BAIZE Dominique André Rodolphe, né à Lobbes le vingt-deux juillet mil neuf cent
soixante-six (numéro national: 66.07.22-193.97), divorcé, domicilié à 7134 Binche (Ressaix), Rue
des Garennes 164 B002. 
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 
45/ Monsieur BASTIN Gilles Charles Christian Philippe, né à Bruxelles le cinq juin mil neuf cent
septante-six (numéro national: 76.06.05-085.45), époux de Madame DETRY Marie-Beatrice,
 domicilié à 1440 Braine-le-Château, Rue des Comtes de Robiano 4. 
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens  aux termes de son contrat de mariage reçu
par le notaire Michel Lonchay, à Sibret, Commune de Vaux-sur-Sûre, le vingt juin deux mille six, non
modifié à ce jour, ainsi déclaré.
 
46/Madame MOLITOR Carine Mireille Yvonne, née à Cologne (Allemagne (Rép.féd.)) le quinze
septembre mil neuf cent soixante-neuf (numéro national: 69.09.15-132.57), célibataire, domiciliée à
5540 Hastière, Chaussée de Givet, H.-Lavaux 40. 
Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 
47/ Monsieur BURY Bernard Denis Adolphe Ghislain, né à Lobbes le quatre avril mil neuf cent
cinquante-quatre (numéro national: 54.04.04-101.68), époux de Madame PINTE
Volet B
Cathérine,  domicilié à 7134 Binche (Leval-Trahegnies), Rue du Bois d'Hamal 30.
Epoux marié sous le régime  légal de la communauté à défaut d’avoir fait précéder son union de
conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré .
 
48/ La société privée à responsabilité limitée LOAX, ayant son siège social à Wilrijk, Zwanenlaan, 13,
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0832.799.240.
Constituée aux termes d’un acte  reçu par le notaire Nicolas Verbist, à Antwerpen, le 13 janvier 2011,
dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 26 janvier suivant, sous la référence
11013711.
Ici représentée par son gérant, Monsieur LAUWERIKS Patrick Herman Guy, né à Wilrijk le sept mars
mil neuf cent soixante-huit (numéro national: 68.03.07-329.37), domicilié à 2610 Antwerpen (Wilrijk),
Zwanenlaan 13, déclarant avoir les pouvoirs requis en vertu des statuts.
 
49/ Monsieur LÉONARD Eric Claude Marguerite Ghislain, né à Dinant le vingt-trois juin mil neuf cent
soixante-huit (numéro national: 68.06.23-145.53), époux de Madame OUDAR Bénédicte, domicilié à
5570 Beauraing, Rue de Corêt,Br 5.
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de
mariage reçu par le notaire Etienne Beguin, à Beauraing, le seize septembre mil neuf cent nonante
deux, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
 
50/ Monsieur VANDENHAUTE Patrick, né à Charleroi le dix-huit septembre mil neuf cent cinquante-
six (numéro national: 56.09.18-125.89), divorcé, domicilié à 6567 Merbes-le-Château, Rue François
Bovesse 44. 
Cohabitant légal ayant fait une déclaration de cohabitation légale à la Commune de Merbes-le-
Château, le 03 septembre 2015, non révoquée à ce jour, ainsi déclaré.
 
51/ Madame GROSSE Marylène Germaine Marcelle Ghislaine, née à Ath le premier mars mil neuf
cent septante-trois (numéro national: 73.03.01-206.57), célibataire, domiciliée à 6180 Courcelles,
Rue Depasse 26. 
Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 
52/ Madame DISKEUVE Nicole Marie Danièle Ghislaine, née à Dinant le neuf mai mil neuf cent
soixante-neuf (numéro national: 69.05.09-116.31), épouse de Monsieur NENNEN, domiciliée à 5520
Onhaye, Rue Saint-Roch 6. 
Epouse mariée sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu
par le notaire Etienne Beghuin, à Beauraing, le premier avril mil neuf cent nonante quatre, non
modifié à ce jour ainsi déclaré.
 
53/ Monsieur MAPESSA MONSHEMVULA MPINANKAN Jean-Louis, né à BOKORO (Congo (Rép.
du)) le dix-huit novembre mil neuf cent soixante-trois (numéro national: 63.11.18-367.08), époux de
Madame DELANGRE Anne,  domicilié à 7903 Leuze-en-Hainaut (Blicquy), Rue Briqueteau 9 B.
Epoux marié sous le régime légal de la communauté , à défaut d’avoir fait précéder son union de
conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
 
54/ Monsieur ARNOLD Olivier Jean-François Albert Laurent, né à Liège le vingt-quatre janvier mil
neuf cent septante-sept (numéro national: 77.01.24-041.87), célibataire, domicilié à 4000 Liège, Rue
du Château-Massart 106. 
Cohabitant légal ayant fait une déclaration de cohabitation légale à la Commune de Liège le
07/7/2007, non révoquée à ce jour.
 
                55/ Monsieur ROUARD Vincent Jacques Charles Marie, né à Villers-sur-Lesse le trente
septembre mil neuf cent soixante-quatre (numéro national: 64.09.30-131.85), époux de Madame
DUBOIS Virginie, domicilié à 5500 Dinant, Chaussée Romaine 24.
Epoux marié sous le régime légale de communauté, à défaut d’avoir fait précéder son union de
conventions matrimoniales, régime non modifié, à ce jour, ainsi déclaré.
 
Tous ici représentés, à l’exception de Messieurs  Pascal Grosse et Bernard Bury, ici présents,  par
Monsieur MICHAUX Sébastien, domicilié à Ecaussinnes, Rue Profondrieux 35, en vertu de
procurations sous seing privé, qui resterons ci-annexées.
Lesquels nous ont requis de dresser les statuts d'une SPRL qu'ils déclarent constituer comme suit:
    SOUSCRIPTION  PAR APPORT EN ESPECES
Volet B
Les  cent vingt cinq mille (125.000) parts sociales sont souscrites en espèce au prix de dix (10) euros
chacune par :
1/ Monsieur NEERINCK Bernard,  à concurrence de dix mille (10.000) parts, soit pour un montant de
cent mille euros (100.000 EUR) ;
2/ Monsieur BORNAUW Stefan,  à concurrence de deux mille cinq cents (2.500) parts, soit pour un
montant de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) ;
3/ Madame BRUNEEL Paulette,  à concurrence de mille cinq cents  (1.500) parts, soit pour un
montant de quinze mille euros (15.000 EUR)  ;
4/ la SPRL JTC CONSULTING, à concurrence de mille (1.000) parts, soit pour un montant de dix
mille euros (10.000 EUR) ;
5/ Monsieur FIEVEZ Pascal,  à concurrence de cinq mille (5.000) parts, soit pour un montant de
cinquante mille euros (50.000 EUR) ;
6/ Monsieur HOEBEKE Yves, à concurrence de quatre mille (4.000) parts,  soit pour un montant de
quarante mille euros (40.000 EUR) ;
7/ Madame PINTE Catherine, à concurrence de mille (1.000) parts, soit pour un montant de dix mille
euros (10.000 EUR) ;
8/ Madame DOTREPPE Laurence, à concurrence de mille (1.000) parts, soit pour un montant de dix
mille euros (10.000 EUR) ;
9/ Monsieur PALANGE Fabien, à concurrence de cinq cents (500) parts, soit pour un montant de
cinq mille euros (5.000 EUR) ;
10/ Monsieur HERMAN Guy, à concurrence de mille (1.000) parts, soit pour un montant de dix mille
euros (10.000 EUR) ;
11/ Madame BURY Isabelle, à concurrence de mille (1.000) parts, soit pour un montant de dix mille
euros (10.000 EUR) ;
12/ Madame ROLOUX Delphine, à concurrence de cinq mille (5.000) parts, soit pour un montant de
cinquante mille euros (50.000 EUR) ;
13/ Monsieur CABO Joël, à concurrence de mille (1.000) parts, soit pour un montant de dix mille
euros (10.000 EUR) ;
14/ Monsieur MOSTI Giancarlo, à concurrence de mille (1.000) parts, soit pour un montant de dix
mille euros (10.000 EUR) ;
15/ Monsieur BURY Jean-Marc, à concurrence de mille (1.000) parts, soit pour un montant de dix
mille euros (10.000 EUR) ;
16/ Monsieur AUQUIER Olivier, à concurrence de dix mille (10.000) parts, soit pour un montant de
cent mille euros (100.000 EUR) ;
17/ Monsieur STIL Michel,  à concurrence de mille (1.000) parts, soit pour un montant de dix mille
euros (10.000 EUR) ;
18/ Madame MATAGNE Gaëlle, à concurrence de cinq cents (500) parts, soit pour un montant de
cinq mille euros (5.000 EUR) ;
19/ Monsieur DUMONT Pierre, à concurrence de mille (1.000) parts, soit pour un montant de dix
mille euros (10.000 EUR) ;
20/ Monsieur CLEMENT Patrice, à concurrence de cinq mille (5.000) parts, soit pour un montant de
cinquante mille euros (50.000 EUR) ;
21/ Monsieur GROSSE Pascal, à concurrence de quinze mille (15.000) parts, soit pour un montant
de cent cinquante mille euros (150.000 EUR) ;
22/ Monsieur POTTIEZ Harry,  à concurrence de mille (1.000) parts, soit pour un montant de dix mille
euros (10.000 EUR) ;
23/ la SPRL INFORMATEL, à concurrence de mille (1.000) parts, soit pour un montant de dix mille
euros (10.000 EUR) ;
24/ Madame PITERS Fabienne,  à concurrence de mille (1.000) parts, soit pour un montant de dix
mille euros (10.000 EUR) ;
25/ Madame BURY Chantal, à concurrence de mille cinq cents (1.500) parts, soit pour un montant de
quinze mille euros (15.000 EUR) ;
26/ Monsieur MAHY Benoît, à concurrence de cinq cents (500) parts, soit pour un montant de cinq
mille euros (5.000 EUR) ;
27/ Monsieur NOEL Jean-Marie, à concurrence de dix mille (10.000) parts, soit pour un montant de
cent mille euros (100.000 EUR) ;
28/ Monsieur ROSIERE Philippe, à concurrence de cinq cents (500) parts, soit pour un montant de
cinq mille euros (5.000 EUR) ;
29/ Monsieur GROSSE Robin, à concurrence de cinq cents (500) parts, soit pour un montant de cinq
mille euros (5.000 EUR) ;
30/ Monsieur et Madame MALLEFAIT – VANDENHENDE, à concurrence de cinq cents (500) parts,
soit pour un montant de cinq mille euros (5.000 EUR) ;
31/ Monsieur FASTREZ Hervé,   à concurrence de mille (1.000) parts, soit pour un montant de dix
Volet B
mille euros (10.000 EUR) ;
32/ Madame DECOCQ Marie, à concurrence de cinq cents (500) parts, soit pour un montant de cinq
mille euros (5.000 EUR) ;
33/ Madame FRANCOIS Claude, à concurrence de cinq cents (500) parts, soit pour un montant de
cinq mille euros (5.000 EUR) ;
34/ Monsieur LECLERE Jean-Pierre, à concurrence de mille (1.000) parts, soit pour un montant de
dix mille euros (10.000 EUR) ;
35/ Madame PESSLEU Laurence,  à concurrence de cinq cents (500) parts, soit pour un montant de
cinq mille euros (5.000 EUR) ;
36/ Monsieur ARROYO SORIA Joseph, à concurrence de deux mille (2.000) parts, soit pour un
montant de vingt mille euros (20.000 EUR) ;
37/Monsieur LEONARD Dominique, à concurrence de mille (1.000) parts, soit pour un montant de
dix mille euros (10.000 EUR) ;
38/Monsieur ARROYO SORIA Julien, à concurrence de cinq cents (500) parts, soit pour un montant
de cinq mille euros (5.000 EUR) ;
39/ Monsieur GROSSE Alain, à concurrence de cinq mille (5.000) parts, soit pour un montant de
cinquante mille euros (50.000 EUR) ;
40/ Monsieur CAP Alain, à concurrence de deux mille cinq cents (2.500) parts, soit pour un montant
de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR)  ;
41/  Monsieur BURY Philippe, à  concurrence de mille cinq cents (1.500) parts, soit pour un montant
de quinze mille euros (15.000 EUR)  ;
42/ Madame MEAN Karin, à concurrence de mille (1.000) parts, soit pour un montant de dix mille
euros (10.000 EUR) ;
43/ Monsieur GORTZ Benoit, à  concurrence de mille cinq cents (1.500) parts, soit pour un montant
de quinze mille euros (15.000 EUR)  ;
44/ Monsieur BAIZE Dominique, à concurrence de cinq cents (500) parts, soit pour un montant de
cinq mille euros (5.000 EUR) ;
45/ Monsieur BASTIN Gilles, à concurrence de cinq mille (5.000) parts, soit pour un montant de
cinquante mille euros (50.000 EUR) ;
46/ Madame MOLITOR Carine, à concurrence de cinq cents (500) parts, soit pour un montant de
cinq mille euros (5.000 EUR) ;
47/ Monsieur BURY Bernard,  à  concurrence de mille cinq cents (1.500) parts, soit pour un montant
de quinze mille euros (15.000 EUR)  ;
48/ la SPRL LOAX, à  concurrence de mille cinq cents (1.500) parts, soit pour un montant de quinze
mille euros (15.000 EUR)  ;
49/ Monsieur LEONARD Eric, à concurrence de deux mille cinq cents (2.500) parts, soit pour un
montant de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR)  ;
50/ Monsieur VANDENHAUTE Patrick, à  concurrence de mille cinq cents (1.500) parts, soit pour un
montant de quinze mille euros (15.000 EUR)  ;
51/ Madame GROSSE Marylène, à concurrence de cinq cents (500) parts, soit pour un montant de
cinq mille euros (5.000 EUR) ;
52/ Madame DISKEUVE, à concurrence de cinq cents (500) parts, soit pour un montant de cinq mille
euros (5.000 EUR) ;
53/ Monsieur MAPESSA MONSHEMVULA MPINANKAN Jean-Louis, à concurrence de cinq cents
(500) parts, soit pour un montant de cinq mille euros (5.000 EUR) ;
54/ Monsieur ARNOLD Olivier,  à  concurrence de mille cinq cents (1.500) parts, soit pour un
montant de quinze mille euros (15.000 EUR).
55/ Monsieur ROUARD Vincent,  à  concurrence de cinq mille (5.000) parts, soit pour un montant de
cinquante mille euros (50.000 EUR) .
 
                 Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est entièrement souscrit
et que chacune des parts sociales souscrites est libérée totalement, par un versement en espèces
effectué à concurrence de un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 EUR) , auprès de
                                                   
 la CBC , en un compte numéro BE60 7320 4332 2170, ouvert au nom de la société en formation de
sorte que la société a, dès à présent à sa disposition une somme de  un million deux cent cinquante
mille euros (1.250.000 EUR).
                Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
                Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s’élève à environ 6.819,70 €.
 
                                                                              STATUTS
 
Volet B
                ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION
                Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée :  " NEWDIS INVEST BELGIUM ".
                Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou du sigle "SPRL."
 
                ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
                Le siège social est établi à 5540 Hastière, chaussée de Givet, 40.
                Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts.
                La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
                ARTICLE TROIS : OBJET.
               
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  la prise de participations en capital dans la société NewDis France, société de droit français par
actions simplifiée, ayant son siège social à PARIS – 75008 – 23 rue d’Anjou, immatriculée au
Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 828.550.475.
    •  L’acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement
dans toutes sociétés ayant des liens capitalistiques directs ou indirects avec la société NewDis
France.
 
Et, d'une manière générale, toutes opérations commerciales, civiles ou financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en
faciliter le développement ou la réalisation, et notamment la constitution de toutes sûretés réelles et
autres garanties, gestion de trésorerie ou prestation de services.
 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet social est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de sociétés
tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous
autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature
similaire, propres à développer les activités de la société.
               
ARTICLE QUATRE : DUREE.
                La société est constituée pour une durée illimitée  à compter de ce jour.
                La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux
conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
                ARTICLE CINQ : CAPITAL.
                Le capital social est fixé à  un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 EUR).
                Il est représenté par  cent vingt-cinq mille (125.000)  parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
               
ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION.
                Les  cent vingt-cinq mille (125.000)  parts sociales sont toutes souscrites en espèces, au
prix de dix (10) euros chacune, et sont entièrement libérées.
Volet B
 
ARTICLE SEPT
                En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents
sont exercés par l’usufruitier.
 
                ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS
                Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par la gérance.
               
                ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL.
                Le capital social peut être augmenté  en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts et conformément
aux articles 302 à 308 du Code des sociétés.
               
                ARTICLE DIX : DROIT DE PREFERENCE
                Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
                Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai  qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
                L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
                Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents ne peuvent
l'être que par les personnes indiquées à l’article 249  du Code des sociétés, savoir un associé, le
conjoint du cédant ou du testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres
personnes agrées dans les statuts, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quarts du capital.
 
ARTICLE ONZE : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS
                La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni
par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la société
filiale.
               
                ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL .
                Le capital social peut être réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts et moyennant le traitement égal
des associés se trouvant dans des conditions identiques.
                Les convocations doivent indiquer la manière dont la réduction est opérée et le but de cette
réduction.
 
                ARTICLE TREIZE : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
                A/ Cessions libres
                Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en
ligne directe des associés.     
                B/ Cessions soumises à agrément
                Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées
à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
                A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande  indiquant
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
                Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
                Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
                 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
                Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à
Volet B
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d’agrément d’un héritier ou légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les
six mois du refus.
 
                ARTICLE QUATORZE  : REGISTRE DES PARTS
                Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts et transmissions de parts.
                L’organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l’une sera
conservée au siège de la société et l’autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l’étranger.
                Une copie de chacun des tomes sera conservée à l’endroit où est déposée l’autre partie ; à
cette fin, il sera fait usage de photocopies.
                L’inscription des titres nominatifs s’établit par une inscription sur le registre les concernant.
                Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.         
 
                ARTICLE QUINZE
                La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.
                Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.
                Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun
prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir
l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans
l'administration de la société.
                Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
 
                ARTICLE SEIZE.
                Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des
parts transmises.
                Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article treize.
                Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès, entre les
acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
                Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires
sont en droit de demander la dissolution de la société.
 
                ARTICLE DIX-SEPT.
                Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société
aux associés et vice versa, ne produiront pas d'intérêts.
               
                ARTICLE DIX-HUIT : GERANCE.
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
                L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
                              
                ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS DU GERANT.
Conformément au code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles  l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
                 ARTICLE VINGT: REMUNERATION DU OU DES GERANT(S).
                Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE  VINGT ET UN: CONTROLE.
                Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du code des sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de
contrôle de commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable ou un réviseur d’
Volet B
entreprise. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
                ARTICLE VINGT-DEUX : ASSEMBLEE GENERALE.
                L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois
d’octobre,  au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
                Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.            
                Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
                Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Elles sont faites par mails envoyés quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires  et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
                ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION
                Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale.
                Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non
associé.
 
                ARTICLE VINGT-QUATRE : PROROGATION.
                Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
                La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
                ARTICLE VINGT-CINQ : PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES - VERBAUX
                L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
                Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelque soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
                Chaque part donne droit à une voix.
                Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou les extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE VINGT-SIX : EXERCICE SOCIAL.
                L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le  trente juin de
l’année suivante.
                Le premier exercice social  commencera ce jour  pour se clôturer le 30 juin 2019.
                Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels comprenant
le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe.
                Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote
distinct sur la décharge à donner au gérant.
               
                ARTICLE VINGT-SEPT : AFFECTATION DU BENEFICE.
                Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
                Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
               
                ARTICLE VINGT-HUIT : DISSOLUTION-LIQUIDATION.
                En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
                Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
                Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
Volet B
remboursements partiels.
 
                ARTICLE VINGT-NEUF : ELECTION DE DOMICILE.
                Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
 
                ARTICLE TRENTE  : DROIT COMMUN.
                Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés .
                En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
 
                ARTICLE TRENTE ET UN : AUTORISATIONS PREALABLES
                Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
 
                DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
                              
                Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 
                1. Nomination gérants- représentant permanent :
                L'Assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérants, Messieurs Pascal GROSSE et
Bernard BURY,  qui exerceront  les pouvoirs prévus aux statuts, pour une durée illimitée. Ils sont
nommés jusqu’à révocation.
                Leur   mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée.
L’Assemblée décide également d’appeler à la fonction de représentant permanent de la société,
Messieurs Pascal GROSSE et Bernard BURY, si la présente société venait à exercer un mandat
dans une autre société, lesquels pourront représenter la société, chacun séparément, sans limitation
de sommes.
 
                2. Commissaire :
                L'assemblée déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier
exercice, la société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept
juillet mil neuf cent septante-cinq. En conséquence, l'assemblée décide de ne pas nommer de
commissaire.
 
                3. Première assemblée générale :
                La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019.
 
                4. Premier exercice social :
                Le premier exercice social se clôturera le 30 juin 2019.
                Il prendra cours ce jour.
 
                5. Début des activités de la société :
                L'assemblée reconnaît que toutes opérations effectuées par les comparants à compter de
ce jour,  le seront au nom et pour compte de la société en formation.
                Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces
opérations et dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations
et ce, conformément à l'article soixante du code des sociétés.
 
Un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR) est perçu sur le présent acte.
 
                DONT ACTE                                      
Fait et passé à Braine-le-Comte, en l'Etude, date que dessus.                                 
Les parties nous déclarent qu’elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq
jours ouvrables avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à cet égard par
la loi, et partielle des autres dispositions, les comparants et Nous, Notaire avons signé.
 
Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement
Volet B
uniquement en vue du dépôt au greffe.