Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
T.E. CLEANING & RENOVATION
Rue Major René Dubreucq 38 bte 3
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le douze juin deux mil dix-sept, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée « T.E. CLEANING & RENOVATION », dont le siège
social sera établi à Ixelles ( 1050 Bruxelles), Rue Major René Dubreucq 38/3 et au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par mille parts sociales (1000), sans désignation de
valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur MIKOLAJCZYK Tomasz Pawel domicilié à 1050 Ixelles, Rue Major René Dubreucq, 38-
3e.
- Madame MIKOLAJCZYK Edyta, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Major René Dubreucq, 38-3e.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « T.E. CLEANING & RENOVATION ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Major René Dubreucq 38/3.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
L’entreprise générale de construction et de rénovation;
- Tous travaux de gros-œuvre et de mise sous toit de bâtiments, ainsi que travaux hydrauliques,
travaux de terrassement, travaux de drainages, aménagement entretien de terrains divers, travaux
de couverture de construction et travaux hydrofuge, isolation acoustique et thermique, revêtement de
murs et de sols, travaux de plafonnage, travaux de restauration, travaux de charpenterie, menuiserie
et menuiserie métallique, peinture et tapissage, construction métallique et ouvrage d’art métallique,
tuyauterie industrielle et canalisations, principalement l’installation de chauffage, sanitaire, plomberie
et zinguerie, installation électrotechniques, installation électrique, entreprise de démolition,
installation de climatisation et de ventilation et de soudure.
- Tous travaux de rénovation intérieure et extérieure, en particulier de façades, dans le sens le plus
large du terme, en ce compris peintures, sablages, rejointoyages et réparations diverses.
- Le nettoyage de vitres, de chantiers, de bureaux, de bâtiments industriels et autres bâtiments.
- Le commerce de détail de tous matériels se rapportant à ces activités.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
0676825418
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
mille parts sociales (1000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1.000ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
- Monsieur MIKOLAJCZYK Tomasz, prénommé, à concurrence de neuf cent nonante-neuf parts
sociales (999), pour un apport de dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-un euros quarante cents
(18.581,40 €) libéré partiellement à concurrence de six mille cent quatre-vingt-un euros quarante
cents (6.181,40 €);
- Madame MIKOLAJCZYK Edyta, prénommée, à concurrence de une part sociale (1), pour un apport
de dix-huit euros soixante cents (18,60 €) libéré intégralement.
 
Total : mille parts sociales (1000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre suivant.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de juin à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
Volet B
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur MIKOLAJCZYK Tomasz, prénommé, qui accepte.
Le mandat du  gérant est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société ODB & Associés, représenté par Madame Luciana Marica, dont les bureaux
sont établis à 1050 Ixelles, Rue de Livourne, 45, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA. A ces fins, le mandataire pourra
au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire
le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1ier mai
2017.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.