N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CUNSELV
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue des Coteaux 82
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (quatrième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 25 octobre 2018, il
résulte que :
…/…
    1.  Monsieur AKTAN Cüneyt, né à Emirdag (Turquie), le 01 janvier 1977, domicilié à 1030
Schaerbeek, Rue Van Dyck 79, …/…
    2.  Monsieur YILMAZ Ugur, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 27 mars 1976, domicilié à 1030
Schaerbeek, Rue Vifquin 23, …/…
Ci-après dénommées : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Déclaration.
Les comparants déclarent qu’aucun d’entre eux ne détient des titres représentant cinq pourcent (5%)
ou plus du total des droits de vote dans une autre société privée à responsabilité limitée.
    2.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, qui sera
dénommée CUNSELV.
Le siège social est établi pour la première fois à 1030 Schaerbeek, rue des Coteaux, 82.
    3.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à un euro (1 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites comme suit :
- Monsieur AKTAN Cüneyt déclare souscrire quatre-vingt-cinq (85) parts sociales.
- Monsieur YILMAZ Ugur déclare souscrire quinze (15) parts sociales.
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter.
Elle porte la dénomination CUNSELV.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue des Coteaux, 82, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
0712608520
Volet B
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
    •  l’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location,
la gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui des
établissements tels que : boulangerie, restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friture, snack,
débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs,
salle de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes
activités relatives à la fourniture de tout produit et services de quelque nature que ce soit en rapport
direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur
HORECA dans le sens le plus large;
    •  Exploitation de librairie pour la vente de journaux, de presses, de magasines, de revues, de
tabacs, de confisseries, de boissons, d’articles de loterie nationale, d’articles de papeteries, cette
liste étant énumérative et non limitative, ainsi que tous biens ou marchandises dont le marché n’est
pas règlementées ;
    •  Le courrier express;
    •  Le transport de marchandises de plus de 500 Kg national et international;
    •  Le transport de personnes national et international ;
    •  La location de voitures et camionnette avec et sans chauffeur;
    •  L’achat, la vente, la distribution, l’importation, l’exportation ainsi que la vente sur les marchés et
les voies publics ou privés de véhicules à moteurs neufs ou d’occasions, de pièces détachées, et
accessoires de véhicules à moteurs;
    •  Consultant en informatique,
    •  La fourniture de conseil IT, l'analyse et la programmation.
    •  Autres services dans le domaine des technologies de l'information et informatique
    •  Le développement et l'édition de technologies logicielles, le développement et la
commercialisation de matériel et d’applications informatiques de tous types,
    •  Les activités d'étude, de formation, d'organisation et de services de consultation ayant trait à la
fonction automatisation à tous les niveaux, de l'analyse et conception de systèmes, analyse et
conception de logiciels, développement de logiciels, mise en œuvre et la maintenance des
applications logicielles, des télécommunications, du traitement de l'information et agence de service
pour matériel tiers et du personnel de logiciels, publier des articles sur le matériel et logiciels .
    •  Le commerce et le développement de l'informatique,
    •  La conception, l'élaboration, la fabrication et la personnalisation de sites web, conception de
sites Web, et l'exécution de toutes activités liées à l’internet, les activités des intégrateurs de
systèmes
    •  Le développement, l'installation et le test de réseaux de données, de tous les types de
programmes, d’analyse et installation des systèmes, le fonctionnement des ordinateurs et la
formation des gens ;
    •  Édition de jeux électroniques ;
    •  Travaux d'installation électrique ;
    •  Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
    •  Activités de photographes, à l'exception des photographes de presse;
    •  Commerce de détail d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels ;
    •  L’achat, la vente, la location, la prise à bail, la restauration, la transformation d’immeubles bâtis
ou non bâtis, pour compte propre uniquement;
    •  L’achat, la vente, la distribution, l’importation, l’exportation, la fabrication, la conception, la
transformation, la location, la commercialisation, le courtage, l’importation, l’exportation, en gros et
en détail, ainsi que la vente sur les marchés et les voies publics ou privés de: - music-casettes et de
vidéo cassette enregistrées ou non; de châssis, de volets, de vérandas, de fenêtre, de portes en
bois, en aluminium, en PVC ou en toutes autres matières, - produits de poterie industrielle ou
artisanale, de porcelaine industrielle ou artisanale, des articles de cadeaux, et divers; - produits du
tabac, de l’industrie du bois, du papier, de l’imprimerie, de céramique, de l’industrie verrière et de la
construction; - tous produits d’alimentation générale, volaille, gibier abattu, produits de la
boulangerie, pâtisserie, confiserie, fruits et légumes, de produits laitiers,
    •  tous produits en textiles et en cuirs de vêtements neufs ou usagés pour dames, hommes et
enfants; - chaussures pour dames, hommes et enfants et de tous produits de maroquinerie et de
cuirs; - produits et matériels de jouets ou d’imprimeries; - de produits et de matériels neufs ou
occasions: d’industriel, de génie civil, de construction, de transformation et de décoration intérieure d’
immeubles, d’électrique, d’électronique, d’informatique, de téléphonique, de télématique, de
télécommunication, d’électroménager, d’électromécanique, de sanitaire, de chauffage centrale, de
faux plafond, d’isolation, de peinture industrielle, de communication, d’antenne parabole, de
mécanique, de robotique, de domotique, de jouets, d’imprimeries, d’articles de cadeaux, de
Volet B
porcelaine, de verrerie, de tapis plain, de vinyl, de papiers à tapisser, de meubles et de tous biens ou
marchandises dont le marché n’est pas actuellement réglementé. * Exploitation de centrales
téléphonique, internet,
    •  Ainsi que, tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières, immobilières, prestations de services, de conseil, de formation, d'agent, de mandataire,
d'intermédiaire, de cautionnement, d'aval, de sous-traitance, de fusion, d'acquisition, d'apport en
espèces ou en nature, de souscription, d'intervention financière dans les sociétés ou entreprises
ayant un objet analogue, connexe, complémentaire ou similaire ou pas au sien, directement ou
indirectement ou tout ou en partie, et, en général, toutes opérations de nature quelconque à favoriser
la réalisation de son objet social. Cette énumération est exemplative et non limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à un euro (1 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de mai à
dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un quart (1/4) au moins pour la formation d’un fonds de
réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le montant de la différence
entre le capital minimum requis par la loi et le capital souscrit de la société.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
Volet B
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Les comparants sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
    3.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.