1022.300.618
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association de Golf d'aden et Belgique
AGAB	(en abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège : Place du jeu de balle 55/13 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
PROJETS DES STATUTS
Association de Golf d'Aden -Belgique (AGAB)
Les soussignés :
1 : OMAR ALI YACOUB
2 : AHMED KAHIM OSMAN
3 : BOUH ROBLEH MOUSTAPHA
Ont convenu de constituer une association à but non lucratif (Asbl) dont les statuts sont
arrêtés comme suit :
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 : L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité
juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but
lucratif dénommée ci-après "ASBL", conformément à la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur
belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du!
16 janvier 2003.
Article 2 : L'association est dénommée " Association de Golf d'Aden -Belgique
", en abrégé "AGAB"
Article 3 : Le siège social est établi à la Place du jeu de balle 55/13 1000 Bruxelles
TITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est
composée de tous les membres effectifs.
Article 18 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués
par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa
compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs
- la dissolution volontaire de l'association ;
- l'exclusion d'un membre effectif.
Article 19 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du
premier semestre de l'année civile, L'association peut aussi être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision de l'Organe
d'Administration ou sur demande du cinquième au moins des membres
effectifs.
Article 20 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l'Organe d'administration
à l'assemblée générale par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant
l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion,
ainsi que l'ordre du jour. L'Organe d'Administration peut inviter toute
personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 21 : Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire
représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration
écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de
deux procurations au maximum.
Article 22 : Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix.
Article 23 : L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les
présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la
majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du
président / du secrétaire est prépondérante en cas de parité des votes. Sont
exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les
abstentions.
Article 24 : L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur
le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus,
l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à
l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue
par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que
le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le
point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne
demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être
signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des
membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil d'administration au
moins trois semaines avant la
Article 25 : Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et
par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la
demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement
du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
TITRE 4 : ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 26 : L'association est administrée par un Organe d'administration 3 membres au
moins. Ceux-ci sont nommés pour un terme de trois ans par l'assemblée
générale.
Article 27 : Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un
mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
Article 28 : L'OA peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut
être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de
secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les
membres de l'AO. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent
désigné a cet effet par l'Organe d'Administration.
Article 29 : L'OA se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites
par le président / le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
Article 30 : L'OA délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité
simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas
de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil
par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite
Article 31 : L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration
et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les
actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 32 : L'OA peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre
déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à
un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis
ou lettre recommandée ou non, signé toute pièce de décharge, accomplir
tout acte conservatoire.
Article 33 : Les décisions de l'OA sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par
extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 34 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par l'OA, sur les poursuites et
diligences d'un administrateur désigné à cet effet.
Article 35 : A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes
régulièrement décidés par l'OA. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-
à-vis des tiers. Article 36 Les administrateurs ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que
de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL - BUDGET ET COMPTES.
Article 37 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
Article 38 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis
chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le
conseil d'administration ; l'assemblée désignera un ou des commissaires
chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un
rapport annuel.
TITRE 6 : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 39 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner
à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée.
TITRE 7 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 40 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil
d'administration à l'assemblée générale Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des votes valablement exprimés.
TITRE 8 : ARBITRAGE.
Article 4 : 1 En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes
de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du
litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant
conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire. Article 42
Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de
publicités requises par les lois
TITRE 9 : RESPECT DES REGLES.
Article 43 : L'association Humanitaire de la corne d'Afrique est apolitique et indépendante.
De ce fait, les responsables de l'AHCA sont tenus de respecter
l'engagement du travail social en Belgique tel qu'il est défini dans ses
statuts.
Article 44 : Chaque responsable de l'Asbl Culture et Sport ta le droit de porter les
convictions (politiques, religieuses ou autres) qu'il souhaite pour autant
que celles-ci ne portent pas préjudice au bon fonctionnement de l'Asbl
Composition de l'Organe d'Administration :
Président : OMAR ALI YACOUB
Secrétaire Générale : AHMED KAHIM OSMAN
Trésorier : BOUH ROBLEH MOUSTAPHA
1 : OMAR ALI YACOUB né le 09/09/1990 à ali Sabieh, numéro national : 90090941309, adress :
place du jeu de balle 55/13 1000 Bruxelles.
né le 15/03/1972	2 : AHMED KAHIM OSMAN	à Djibouti	Numéro national :
72031559701 , Adresse : rue Bruyn 107boite 7 1120 Neder-over-Heembeek
3 : BOUH ROBLEH MOUSTAPHA	ne le 26/02/1980 à Djibouti , NN : 80022660518
,Adresse : place du jeu de balle 26/13 , 1000 bruxelles .