N° d'entreprise : 0862669104
Nom
(en entier) : RISK DYNAMICS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Brederode 2
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "RISK DYNAMICS", ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Rue Brederode 2, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Constatation du compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital, soit 9.666.216,66 EUR et la réserve légale de la
Société, soit 1.860,00 EUR, ont été converties de plein droit et sans accomplissement d'aucune
formalité, en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non
libérée du capital a été convertie de la même manière en un compte de capitaux propres "apports
non appelés".
Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres statutairement indisponible.
DEUXIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire sans émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 1.000.000,00
EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et ce, sans
émission de nouvelles actions, en application de l'article 5:120, §2 du Code des sociétés et des
associations, de sorte que les rapports d'émission ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l'apport supplémentaire sera souscrit immédiatement en numéraire et qu'il
sera libéré à concurrence de 100%, à savoir 1.000.000,00 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres statutairement indisponible.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la banque Deutsche Bank
AG, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 20 décembre 2021,
laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
Volet B
CINQUIEME RESOLUTION: Modification de l'article 4 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'apport supplémentaire,
l'assemblée décide de modifier l'article 4 des statuts et de le remplacer, tel que repris dans le
nouveau texte des statuts.
SIXIEME RESOLUTION: Modification des règles relatives à la composition et aux délibérations de
l'organe d'administration.
L'assemblée décide de modification les règles relatives à la composition et aux délibérations de
l'organe d'administration et de modifier par conséquent le titre 3 des statuts, tel que repris dans le
nouveau texte des statuts.
SEPTIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
 
Forme - Dénomination - Siège
La société est une société à responsabilité limitée sous la dénomination " Risk Dynamics ".
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(...)
Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers et
dans le sens le plus large, la prestation de conseils et de services aux entreprises et aux pouvoirs
publics et de consultance en général. Les conseils et les services peuvent consister notamment mais
pas exclusivement en :
- conseils dans le domaine de la gestion des risques dans le secteur financier ;
- conseils dans le domaine de la promotion, de la gestion, de l'organisation, de la recherche de
marchés ainsi que tout ce qui s'y rapporte directement et indirectement ;
- la réalisation de mission d'audit, de contrôle, de gestion, d'études de stratégie, d'aide à la promotion
et au développement, d'analyse d'études stratégiques, d'études de positionnement et de marché.
La société pourra également exercer ses activités en achetant, en louant et en rentabilisant un
patrimoine immobilier pour son propre compte.
Pour la réalisation de son objet, la société peut :
- collaborer avec des partenaires existants en Belgique et à l'étranger ;
- créer les services qu'elle jugerait nécessaire.
La société peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à le favoriser.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
La société dispose d'un compte de capitaux propres statutairement indisponible, d'un montant de dix
million six cent soixante-huit mille septante-six euros soixante-six cents (€ 10.668.076,66), qui peut
seulement être distribué aux actionnaires conformément aux exigences relatives à la modification
des statuts.
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur nominale ont été
émises. Elles sont numérotées de 1 à 10.000.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour tout apport ultérieur, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions
d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le
compte de capitaux propres statutairement indisponible .
(...)
Administration - Composition
La société est administrée par plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée. Il existe deux catégories d'administrateurs, à savoir des administrateurs de
catégorie A et des administrateurs de catégorie B. L'assemblée générale des actionnaires détermine
la catégorie à laquelle appartient un administrateur à l'occasion de sa nomination.
Sans préjudice de l'alinéa qui précède, l'assemblée qui nomme les administrateurs fixe leur nombre
et la durée de leur mandat. À défaut d'indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de
durée illimitée.
(...)
Pouvoirs des administrateurs
Les administrateurs forment un collège des administrateurs qui délibère, décide et agit comme le
conseil d'administration en société anonyme.
Le collège des administrateurs peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
Volet B
de l'objet, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Délibération
Le collège des administrateurs ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion doit
être convoquée avec le même ordre du jour. Cette nouvelle réunion délibérera et décidera
valablement que si au moins deux administrateurs sont présents.
Le collège des administrateurs ne peut délibérer sur des sujets qui ne sont pas annoncés à l'ordre du
jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés et qu'ils décident sur
ces sujets à l'unanimité.
Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur par tout moyen de
communication par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion déterminée et
de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en
plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Les résolutions du collège des administrateurs sont adoptées à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la
majorité des autres administrateurs. En cas de partage des voix, la voix du président sera décisive.
Chaque administrateur peut participer aux délibérations du collège des administrateurs et voter par
toute voie de télécommunication, tant orale que vidéographique, permettant la communication
simultanée et l'organisation de réunions entre participants éloignés loin l'un de l'autre.
Les décisions du collège des administrateurs peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Représentation externe
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur
que comme défendeur, par deux administrateurs, agissant conjointement, étant entendu qu'au moins
un administrateur est de catégorie A.
Les administrateurs peuvent conférer des mandats spéciaux à tout mandataire.
(...)
Contrôle
Sauf si la loi impose la nomination d'un commissaire, le contrôle de la société pourra, de façon
facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque
actionnaire exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.
Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le premier mardi du mois de juin à quatorze heures trente minutes une
assemblée générale des actionnaires.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera tenue le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la
commune du siège de la société indiqué dans les convocations. Les assemblées générales
spéciales et extraordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans
les convocations.
Représentation - Délibération
Le collège des administrateurs peut prévoir la possibilité pour les titulaires d'actions, d'obligations
convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société, conformément aux dispositions de l'article 5:89 du Code des sociétés et
des associations. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
titulaires de titres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Les résolutions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix, pour autant que
la loi ne stipule rien d'autre.
Tout actionnaire peut donner procuration, par écrit, à un mandataire, titulaire de titres ou non, afin de
le représenter à une assemblée générale et de voter en son nom. Une procuration octroyée reste
valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il est traité des mêmes points
de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
(...)
Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(...)
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
Volet B
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire