N° d'entreprise : 0674909568
Nom
(en entier) : Optim HR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 150
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Nicolas Rousseaux notaire à la résidence de Charleroi, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée "Nicolas Rousseaux, Notaire", ayant son siège à
6000 Charleroi, Boulevard Audent, 31/2, en date du 22 décembre 2023, enregistré, il résulte que
s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à
responsabilité limitée « Optim HR », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée
de la Hulpe, 150, numéro d’entreprise (TVA BE) 0674.909.568. Société constituée aux termes d’un
acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire à Bruxelles, en date du
vingt-six avril deux mil dix-sept, publié par extrait à l’annexe du Moniteur Belge du deux mai suivant
sous le numéro 0310456 et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard
INDEKEU, Notaire Associé à Bruxelles, en date du dix-sept octobre deux mil dix-sept, publié aux
Annexes du Moniteur Belge du 6 novembre 2017 sous la référence 17155224.
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1.Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2.Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour distributions futures.
3. Rapport justificatif et modification de l’objet social.
4. Décision d’autoriser la distribution d’acomptes sur dividendes par l’organe d’administration
5. Décision de supprimer la classification des actions en parts A, B et C
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations en
tenant compte des résolutions qui précèdent.
7. Démission des gérants et nomination d’administrateurs
8. Adresse du siège.
9.Mandat à conférer pour l’exécution des décisions qui précèdent.
10. Site internet et adresse mail.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes à l’
unanimité :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit quarante-deux mille deux cent septante-six euros (42.276 €), a été converti
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible (apport indisponible) et
que la partie non encore libérée du capital, soit six mille trois cent vingt-quatre euros (6.324 €), a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles
créé en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ses fonds disponibles
pour distribution dans des comptes séparés de : apport disponible pour quarante-deux mille deux
cent septante-six euros (42.276 €) et apport disponible non appelé pour six mille trois cent vingt-
quatre euros (6.324 €). Cette décision vaut donc également pour les éventuels versements futurs de
la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur
un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Il sera tenu compte de la présente résolution dans le cadre de la refonte des statuts, objet de la
sixième résolution.
3. Troisième résolution :
Rapport justificatif et modification de l’objet social
A) Rapport justificatif
L’assemblée déclare avoir parfaite connaissance du rapport circonstancié établi par l’organe d’
administration conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations.
Une copie de ce rapport est mise à disposition des titulaires d'actions, conformément à l'article 5:84.
Ce rapport demeurera ci-annexé pour être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise avec une
expédition du présent procès-verbal.
B) Modification de l’objet social
L’assemblée décide de modifier l’objet social pour ajouter l’alinéa suivant :
« La conception, le développement, la vente et l’installation d’outils IT et de tout support informatique
; La programmation informatique, l’étude des systèmes d'informatiques ainsi que la consultance dans
les domaines prénommés. »
Il sera tenu compte de cette résolution dans le cadre de la refonte des statuts, objet de la sixième
résolution.
4. Quatrième résolution
L’assemblée décide d’intégrer dans les statuts la possibilité pour l’organe d’administration de
distribuer des acomptes sur dividendes.
Il sera tenu compte de cette résolution dans le cadre de la refonte des statuts, objet de la sixième
résolution, en y intégrant, à l’article 22 alinéa 2, le texte suivant :
« L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
5. Cinquième résolution
L’assemblée décide de supprimer la classification des actions en parts A, B et C
Il sera tenu compte de cette résolution dans le cadre de la refonte des statuts, objet de la sixième
résolution.
6. Sixième résolution :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Optim HR ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à la consultance et au management
d’entreprises, en ce compris les activités d’intérim management, principalement dans le domaine de
la gestion des ressources humaines au sens large ; Elle s’occupera également de conseil de gestion
et d’audit interne et externe.
- le développement d’activités telles que le management, l’assistance, le conseil aux entreprises et
aux particuliers, l’apport de conseils en gestion de ressources humaines ainsi que la formation de
particuliers ou de groupes de personnes en entreprise ou non.
- le développement de produits et services liés à la gestion des ressources humaines au sens large.
- le conseil et la fourniture de services en matière de recrutement et de sélection du personnel, le
détachement de personnel employé ou indépendant dans les entreprises et la gestion de projets en
matière de gestion des ressources humaines.
- toutes activités et opérations d’une société d'investissement et de holding en ce compris, sans que
cette énumération ne soit limitative :
    •  L’investissement, la suscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau
d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-) public;
    •  la gestin des investissements et des participations dans des sociétés-filles ;
    •  l'exercice de fnctions d’administrateur ou de liquidateur, la fourniture de conseils, management
et autres services de même nature. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe ;
    •  accrder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises et fournir caution pour ces entreprises ;
    •  la prise de participatins dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles ;
    •  l’acquisition à titre d'investissement de tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec l'objet social de la société. La société peut s'approprier, donner ou prendre en
location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou
d'équipement, fonds de commerce, et d'une manière générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilière ou immobilière, soit pour son compte soit pour le
compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, y
compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété
industrielle ou commerciale y relatifs.
    •  La cnception, le développement, la vente et l’installation d’outils IT et de tout support
informatique ; La prgrammation informatique, l’étude des systèmes d'informatiques ainsi que la
consultance dans les domaines prénommés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires. La société peut
exercer toutes fonctions et mandats et peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement dans toutes affaires,
associations, sociétés, entreprises, existantes ou à créer, ou opérations, en Belgique ou à l’étranger,
ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits. Le
tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées
par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants
spécialisés.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, vingt mille six cent soixante-six (20.666) actions ont été émises.
Elles sont numérotées de 1 à 20.666.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque les apports ne sont pas entièrement libérés, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce
cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci
sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses titres à un ou plusieurs cessionnaires
agréés par lui, sans préjudice au droit de réclamer à l’actionnaire concerné le restant dû, ainsi que
tous dommages et intérêts éventuels.
En cas d’actionnaire-unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un actionnaire ne peuvent,
sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la
société, ni en requérir inventaire; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans
et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
L’accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois requis pour les décisions
emportant modification de l’objet social ou dissolution de la société.
Article 10. Cession d’actions
Les cessions d’actions sont limitées par une convention établie par les actionnaires.
Par cession d’actions, il faut entendre toute convention, vente, achat, donation, apport en société
(tant les apports classiques que ceux se situant dans le cadre de fusions, scissions ou absorptions),
dation ou stipulation d'option, dation en paiement ou en gage, vente sur saisie et en général tous
actes ou promesses d'acte ayant pour objet un transfert ou une aliénation immédiats ou futur, certain
ou éventuel, d’actions ou de droits qui y sont attachés.
Lesdites cessions englobent toutes les formes d'aliénation généralement quelconques entre vifs à
titre onéreux ou gratuit, ainsi que les transmissions pour cause de décès.
Dans tous les cas, les droits afférents aux titres faisant l'objet de la cession seront suspendus par
une inscription ad hoc, jusqu'à complet paiement du prix.
Le pacte d’actionnaires prévoit entre autres un standstill, l’agrément, un droit de préemption, un droit
de suite, une obligation de suite et des options d’achat. Il appartient à tout tiers de demander à en
prendre connaissance préalablement à l’acquisition de actions de la société et d’y adhérer.
Si un ou plusieurs actionnaires refusent de céder les actions qu’ils détiennent dans la société malgré
l’exercice valable, par un ou plusieurs autres actionnaires du droit qu’ils ont, en vertu du pacte d’
actionnaires, d’acquérir ces actions ou de les faire acquérir par un candidat cessionnaire :
- leur droit de vote, leur droit aux dividendes et les autres droits relatifs aux actions concernées
seront suspendus jusqu’à ce que l’aliénation à un autre actionnaire ou au candidat cessionnaire soit
effectuée ;
- ils donnent mandat irrévocable au conseil d’administration d’effectuer toute démarche et d’
accomplir, en leur nom et pour leur compte, tout acte nécessaire à l’aliénation de leurs actions, au
transfert de propriété de celles-ci et à l’encaissement du prix.
Si un ou plusieurs actionnaires procèdent à l’aliénation des actions qu’ils détiennent au mépris des
règles contenues dans le pacte d’actionnaires :
- cette aliénation sera inopposable à la société et aux autres actionnaires, sans préjudice du droit de
ceux-ci de leur réclamer à eux et aux tiers cessionnaires, l’indemnisation intégrale du dommage subi
en raison de l’aliénation intervenue ;
- leur droit de vote, leur droit aux dividendes et les autres droits relatifs aux actions concernées
seront suspendus jusqu’à ce que l’aliénation ait fait l’objet d’une résolution.
Tout tiers qui viendrait à acquérir des actions, lors d’une augmentation du capital de la société ou
autrement, sera tenu, préalablement à cette acquisition, d’adhérer au pacte d’actionnaires. A défaut,
le droit de vote, le droit aux dividendes et les autres droits relatifs aux actions concernées seront
suspendus jusqu’à l’adhésion du tiers au pacte d’actionnaires.
Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir actionnaires par suite de leur non-agrément, ont
droit à la valeur des actions transmises. Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à
défaut d'accord, par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal d’
entreprise du siège social, statuant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente. Si le
rachat n'a pas été effectué dans les trois mois de la détermination définitive de la valeur des actions
dont question ci-dessus, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution anticipée de
la société. Dans tous les cas, les actions cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, à savoir Madame
Hélène HERMAN et la SPRL BOOSTREIA (cette dernière société ayant fait l’objet d’une dissolution-
liquidation).
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de son/leur mandat.
Elle procède immédiatement aux nominations comme administrateurs non statutaires pour une durée
illimitée de :
    •  La société à responsabilité limitée « NEXT START CONSULTING », ayant son siège social à
1390 GrezDoiceau, Rue Marcel Verbanis 10, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0534.929.462 ; elle-même représentée par son représentant permanent Monsieur
MARTENS Thibaut Bruno Edouard Marie Ghislain, né à Uccle, le vingtneuf mai mille neuf cent
quatre-vingt-un,  domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue Marcel Verbanis, 10.
Ici présent et qui accepte
    •  La société à responsabilité limitée « BIZ CONSULTING & CO », ayant son siège social à 1170
WatermaelBoitsfort, Avenue des Longicornes, 15, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0677.594.092 ellemême représentée par son représentant permanent Madame HERMAN
Hélène, née à Uccle le 28 novembre 1979, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort , Chaussée de La
Hulpe, 254 .
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Il est ici précisé que la société à responsabilité limitée « BIZ CONSULTING & CO », est ici
représentée, en vue de l’acceptation de son mandat, par Monsieur Thibaut MARTENS en vertu d’une
procuration sous seing privé du 19 décembre 2023
8. Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1170 Watermael-Boitsfort,
Chaussée de la Hulpe, 150.
9. Neuvième résolution
L’assemblée confère aux conseillers de la fiduciaire Becovfidus SRL dont le siège est établi Avenue
du Cor de Chasse 21 à 1170 Watermael-Boitsfort, tous pouvoirs pour l’exécution des présentes
résolutions et notamment pour effectuer les démarches éventuellement nécessaires auprès de la
banque carrefour des entreprises.
10. Dixième résolution
Site internet et adresse mail
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : www.optimhr.be
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : legal@optimhr.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré en vue de la publication au MOniteur Belge.
Le Notaire, Nicolas ROUSSEAUX
EXPEDITION.