N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LOEWEN IMMOBILIERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Espiniat 31/C
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte de l'acte reçu le 21 décembre 2023 par le Notaire Ysaline DONNER, à La Hulpe que : 
 Madame BRANDMEIER Judit, née à Székesfehérvár (Hongrie) le 27 mai 1985, domiciliée à 1380
Lasne, Rue de l'Espiniat 31/C
 a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « LOEWEN IMMOBILIERS», ayant son
siège à 1380 Lasne, Rue de l'Espiniat 31/c aux capitaux propres de départ de CENT MILLE EUROS
(100.000,00 €).
 L’intégralité des actions, soit 100 actions, a été souscrite en espèces et entièrement libérées.
 Elle en a arrêté les statuts comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LOEWEN IMMOBILIERS".
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- La prise de participation dans d’autres sociétés en vue de leur contrôle et leur développement ;
- Toutes opérations de promotion, de développement et d'investissement en matière immobilière,
comprenant notamment :
* l'acquisition en vue de la revente ou de la transformation de tous biens immeubles bâtis ou non
bâtis ou encore de tous droits réels immobiliers ;
* l'acquisition en vue du lotissement de biens bâtis ;
* l'acquisition en vue de la location en biens bâtis ou non bâtis ;
* la prise en location, en vue de la sous location, de biens bâtis ou non bâtis ;
* la construction de tous immeubles en vue de leur occupation par la société ou par tous tiers ;
* l'investissement dans tous biens immeubles ou droits réels immobiliers.
1003770351
- La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à
titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues;
des métaux précieux, des œuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots; des terrains et constructions ;
en général toute valeur mobilière et immobilière.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour
elles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apport
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
 
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
 TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
mai , à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. 
(…)
 Article 17. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
(…)
 Article 19. Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
 Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Toutefois, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, si
l’assemblée générale décide de distribuer le bénéfice annuel net, celui-ci sera attribué à l’usufruitier.
Cela s’appliquera également au bénéfice réservé, au bénéfice reporté, et au bénéfice de l’année.
Par ailleurs, la distribution d'un acompte sur dividendes est autorisée. L’organe d’administration
pourra distribuer, en cours d'exercice, un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l'exercice. 
(…)
 Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs droits respectifs dans les actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, les droits
de l’usufruitier et ceux du nu-propriétaire sont reportés sur l’actif net à répartir entre les actionnaires
(sauf convention contraire signée entre usufruitier et nu-propriétaire).
(…)
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 A.      ASSEMBLEE GENERALE
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de mai de l’année
2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1380 Lasne, Rue de l'Espiniat 31/c. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : 
- Madame BRANDMEIER Judit, domiciliée à 1380 Lasne, Rue de l'Espiniat 31/C, qui accepte.
Son mandat est gratuit. 
- Monsieur BRANDMEIER Markus, né à Pforzheim (Allemagne) le 3 septembre 1963, domicilié à
1380 Lasne, Rue de l'Espiniat 31/C, qui accepte.
Son mandat est gratuit. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
(…)
 
B.      CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les personnes désignées administrateurs, à savoir, Madame BRANDMEIER Judit et Monsieur
BRANDMEIER Markus précités, se réunissent pour procéder à la nomination du délégué à la gestion
journalière.
A l’unanimité, ils nomment Madame BRANDMEIER Judit, précitée, déléguée à la gestion journalière.
Elle peut agir seule.
Son mandat pourra être rémunéré, mais il est actuellement gratuit.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
- statuts initiaux
Signé Ysaline DONNER, Notaire à La Hulpe.