N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MercrediBruxelles
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Armand Campenhout 48
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 2 juillet 2018.
1. Madame de Villenfagne de Sorinnes Doris Vinciane Josine Marie Ghislaine, née à Dinant le 8 mai
1976, domiciliée à 1050 Bruxelles, avenue Louise 441 boîte 12.
2. Madame Flour Léonie Nathalie Caroline, née à Dunkerke (France) le 21 avril 1976, domiciliée à
Ixelles (1050 Bruxelles), rue Franz Merjay 106/001e.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme juridique - dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée MercrediBruxelles.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Armand Campenhout 48. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
1) l'achat, la vente, en gros et en détail, par tous canaux de distribution dont l’Internet, la vente
intermédiaire, l'importation, l'exportation:
    •  de tous articles de vêtements, d'habillements, de chapellerie, de chaussures, pour femmes,
hommes et enfants
    •  de tous articles de décorations
    •  de tous linges de maison
    •  de tous styles de meubles et de mobiliers
    •  de meubles, d'ouvrages en bois, en liège et en vannerie, de créations en tous matériaux
2) la conception, la création, la production, la fabrication et la commercialisation tant en gros qu'en
détail de tous articles de vêtements, d'habillements, de chapellerie, de chaussures, pour femmes,
hommes et enfants ; de tous articles de décorations et linges de maison.
3) la conception, la création, la production, la fabrication et la commercialisation tant en gros qu'en
détail de meubles en bois, d'objets divers en bois, de créations en tous matériaux, de meubles de
bureau et de magasin, de meubles de cuisine, de meubles de salle de bain et de meubles de jardins
et d'extérieur ; la fabrication et finissage (y compris le capitonnage, la mise en peinture, le
vernissage, ...) de meubles de types utilisés dans tous types d'habitations.
4) la rénovation et la restauration de meubles, la fabrication d'articles confectionnés pour
l'ameublement: rideaux, tous de lit, stores, housses pour meubles, etcetera.
5) la gestion, mais seulement pour compte propre, d'un patrimoine de valeurs mobilières et
immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères,
cotées ou non, à titre provisoire ou permanent; des obligations, bons de caisse, warrants, options et
titres analogues, des métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots; des terrains
et constructions; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou
partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
0699561426
Volet B
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
La société peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien
ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet
social tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de cet objet, et notamment sans que cette liste soit limitative, vendre ou
acheter, prendre en location et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir,
agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des
placements en valeurs mobilières et ou immobilières.
La société peut participer, par tous les moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer,
pouvant se rattacher à son objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles,
d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou
association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
La société peut, plus généralement, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et
financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet
social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son
développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
Souscription – Libération
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux cent quatre-vingt-six (186) parts, au prix de
cent euros (EUR 100,00) chacune, comme suit :
    •  Madame de Villenfagne de Sorinnes Doris, prénommée, souscrit à nonante-trois (93) parts et
libère 92 parts à concurrence de trente-trois euros trente-trois cents (EUR 33,33) et une part à
concurrence de trente-trois euros soixante-quatre cents (EUR 33,64), soit ensemble pour trois mille
cent euros (EUR 3.100,00) ;
    •  Madame Flour Léonie, prénommée, souscrit à nonante-trois (93) parts et libère 92 parts à
concurrence de trente-trois euros trente-trois cents (EUR 33,33) et une part à concurrence de trente-
trois euros soixante-quatre cents (EUR 33,64), soit ensemble pour trois mille cent euros (EUR
3.100,00).
Les fondateurs déclarent qu’ils ont libéré chaque part à concurrence des montants mentionnés ci-
avant par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
ING Belgique SA.
La notaire soussignée atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR
6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Volet B
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Sont nommées gérantes statutaires pour une durée illimitée :
1. Madame de Villenfagne de Sorinnes Doris Vinciane Josine Marie Ghislaine, née à Dinant le 8 mai
1976, domiciliée au moment de la constitution de la société à 1050 Bruxelles, avenue Louise 441
boîte 12.
2. Madame Flour Léonie Nathalie Caroline, née à Dunkerke (France) le 21 avril 1976, domiciliée au
moment de la constitution de la société, à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Franz Merjay 106/001e.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, il dispose de la totalité des pouvoirs attribués aux gérants par la loi ou les
statuts, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à 17 heures.
Si ce jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. (…)
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les gérants indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de
la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
Volet B
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont dressés sur
feuilles volantes, reliées à la fin de chaque année et conservés au siège social. Ils sont signés par le
président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. (…)
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
2. Gérants - rémunération
Le mandat des gérants statutaires ne sera pas rémunéré.
6. Pouvoirs
Les gérants donnent par la présente mandat à l’asbl Securex Guichet d’entreprises go-Start pour
entamer toutes les démarches administratives pour l’inscription de la société à la Banque Carrefour
des Entreprises (Loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises,
modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses
dispositions) et toutes autres formalités nécessaires en vue de cette inscription ainsi que pour
demander son identification à la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.