Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SAVOCHIM
Avenue Montesquieu 29
4101 Seraing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux, le huit octobre deux mille
quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur BENZIANE Mohammed, né le dix-sept
décembre mil neuf cent septante et un, à Oulet Souid (Algérie), numéro national 711217 475 08,
époux en secondes noces Madame EL HILALI Bouchra, née le vingt et un octobre mil neuf cent
septante-sept, à Casablanca (Maroc), domicilié à 4101 Jemeppe-sur-Meuse, Avenue Montesquieu
29. Epoux marié en Belgique le 29 juillet 2006, sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, a
déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de
«SAVOCHIM».
 
Souscription et libération.
Le comparant déclare souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social et
libérer à concurrence de deux tiers (2/3) comme suit:
- Monsieur BENZIANE, prénommé, déclare souscrire cent (100) parts sociales pour un montant total
de dix huit mille six cents euros (18.600 EUR) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a
effectué à titre d'apport, d'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 eur) sur le compte
ouvert au nom de la société en formation.
Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert
auprès de la BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE49 0017 3892 6175 au nom de la société en
formation, ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui lui est présentée.
III. STATUTS.
La constitution de la société étant établie, les statuts de celle-ci sont arrêtés comme suit:
 
TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE    DUREE.
Article 1. Forme et dénomination.
  La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SAVOCHIM ».
 
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à 4101 Jemeppe-sur-Meuse, Avenue Montesquieu 29. Il peut, par simple
décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que
ce transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une
autre langue.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
0564860890
Volet B
a) l’entreprise générale de construction dans les activités suivantes : maçonnerie, menuiserie et
charpente ; construction métallique et de bâtiment ( gros-œuvre et mise sous toit) ; carrelage et
mosaïque et tous autres revêtements des murs, sols et autres surfaces ; travaux de vitrerie
notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en œuvre de tous les
matériaux translucides et transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et
notamment peinture industrielle sur charpentes métalliques, peintures d’ouvrages d’art ( ponts,
écluses, grues, viaducs, poteaux, réservoirs, halls et autres constructions similaires) ; recouvrement
de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central
ou au gaz ;  sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures métalliques de constructions ou autres ;
électricité ; démolition de bâtiments et autres ouvrages ; travaux d’étanchéité, de terrassement et de
pavage ; taille de pierres ; placement de grilles, ferronneries, barrières, clôtures, volets, cloisons et 
faux plafonds, ainsi que le placement de toutes menuiseries métalliques et plastiques ; l’entreprise
d’isolation thermique et acoustique, l’installation, de ventilation et d’aération de chauffage d’air
chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ; le recouvrement de corniches en
plastiques ; l’entreprise de chaulage, de badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage de façades.
b)  l’entreprise de travaux publics et privés, la construction, la réfection et l’entretien des routes, les
travaux et l’installation d’égouts, les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses,
l’installation de signalisations routières et le marquage des routes, l’installation d’échafaudage, tous
les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte.
c) L’entreprise générale d’électricité, tant pour les bâtiments privés que pour les bâtiments
industriels ;
e) - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'initiation, la formation, la mise à la disposition de
tous services se rapportant à l'informatique et les moyens de télécommunication par réseaux,
l'ouverture de sites et la diffusion d'informations sur ces réseaux, et notamment l'accès au réseau
INTERNET; l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la mise à disposition de
matériel, de services, l'assistance et le conseil dans les domaines de l'informatique et des réseaux
de collecte et de transmission d'informations; si l'occasion se présente et si la société compte les
personnes habilitées, le commerce, l'entretien, la réparation de matériel informatique.
- toutes opérations se rapportant directement ou non à la recherche, à l'exploitation, au
développement, à la commercialisation des applications de procédés informatiques, concernant
l'étude de tous problèmes relatifs aux systèmes de gestion, d'organisation et d'application
d'automatismes et de la domotique, à la vente, l'achat, la location, la mise à disposition, l'importation,
l'exportation, l'exploitation, la maintenance de tous systèmes matériels, logiciels, équipements et
accessoires en relation avec les activités énoncées ci-avant.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la consultance, la formation
informatique, ainsi qu'au développement à la création de nouveaux produits ou procédés dans
l'activité du multimédia et télécommunication, au commerce d'importation et d'exportation de tous
biens, marchandises ou services et à l'activité d'intermédiaire commercial dans les secteurs
d'activités de publicité, de sponsoring, d'organisation et participations d'événements culturels, sportifs
ou autres.
- l'organisation de cycles de cours, de conférences, de séminaires, de stages et autres
manifestations dans tous les domaines concernés par les activités énoncées ci-avant.
d) les activités accessoires suivantes: le ramonage de cheminées ; le lavage de vitres ; les travaux
de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ; l’entreprise de peinture artistique
comprenant également les décors théâtraux et la peinture publicitaire ; l’entreprise de mise en
couleur de meubles, jouets, articles techniques et ménagers et de carrosseries automobiles ;
l‘entreprise de raccordement d’appareil ménagers et de production d’eau chaude par accumulation.
et les appareils anticalcaire ; les travaux de plomberie effectués lors du placement et/ou du
raccordement d’appareils ménagers ou de chauffage ( convecteur, chauffe-eau) ;  la mécanique
autos, motos, cycles et vélos ; la vente de voitures d’occasion  et l’expertise automobile ; la
mécanique industrielle et les travaux de soudure ; l’installation d’appareils alimentés en gaz liquide ;
la mécanique hydraulique et pneumatique.
d) le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relavant des
domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l’achat, la vente, la location, l’import-export
de tous produits et matériaux de construction et dérivés.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
immobilières ou mobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’absorption, de souscription, de participations
financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet
Volet B
analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet réel tel
que défini ci-dessus.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs
associés.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5. Capital.
Le capital social s’élève à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600 €).  Le capital est
représenté par cent (100)  parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales entre elles et
libérées à concurrence du minimum légal.
Article 6. Historique.
Les  parts sociales toutes souscrites ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents
euros (12.400 EUR), lors de la constitution de la société.
Article 7. Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, les appels de fonds aux propriétaires de parts
sociales non entièrement libérées sont faits par la gérance qui fixe le moment et les modalités des
versements. Les associés concernés en sont informés par lettre recommandée à la poste au moins
un mois avant la date fixée pour les paiements. Tout versement effectué s'impute
proportionnellement sur l'ensemble des parts dont l'associé concerné est le titulaire.
Le défaut de versement à la date ainsi fixée pour l'exigibilité des paiements portera, de plein droit et
sans mise en demeure ou action judiciaire, un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour
cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du paiement.
La gérance peut de surcroît, après l'envoi d'un second avertissement sans résultat dans le mois de
cet avertissement, prononcer la déchéance de l'associé, et faire offrir les parts visées aux autres
associés ou à un tiers agréé comme dit ci-après.  Le rachat se fera à la valeur convenue entre les
parties sans que le produit de la vente puisse être inférieur au montant appelé.  L'associé défaillant
reste tenu des montants non encore appelés.  Faute pour ce dernier de s'exécuter volontairement en
cas de nouvel appel de fonds, l'acquéreur des parts payera le montant appelé et sera subrogé dans
les droits de la société contre l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la
gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, pourra se substituer au
défaillant pour les formalités du transfert.
La libération des parts incomplètement libérées doit faire l'objet d'une autorisation spéciale de la
gérance qui détermine les conditions auxquelles les versements sont admis, notamment la question
de savoir si ceux-ci constituent ou non des avances.
Article 8. Droits et obligations attachées aux parts.
La jouissance des droits attachés aux parts impose l'adhésion aux dispositions des statuts et aux
décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni
demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la
société.  Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux décisions
de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
Article 9. Droit de préférence.
En cas d'augmentation de capital par émission de parts en numéraire, les parts nouvelles sont
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la portion du capital que représentent
leurs parts.
Sauf accord contraire de tous les associés, le droit de souscription peut être exercé pendant un délai
qui ne peut être inférieur à quinze jours prenant cours le jour de l'ouverture de la souscription. Le
délai est fixé par l'assemblée générale.  L'ouverture ainsi que le délai d'exercice de la souscription
sont annoncés par un avis adressé aux associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites dans le délai de souscription sont offertes immédiatement aux
autres associés qui voient ainsi leur droit de préférence accru. Si une prime d'émission est prévue,
les associés qui désirent prendre part à l'augmentation du capital sont tenus d'en régler le montant
en même temps que la souscription, à peine de nullité de leur souscription.  Tout versement effectué
lors de la souscription s'imputera d'abord sur l'ensemble des parts ainsi souscrites par l'associé
Volet B
concerné, puis, lorsque les parts seront dûment libérées, sur l'ensemble des primes afférentes à ces
parts.
Les parts non souscrites par les associés ne peuvent être souscrites par des tiers qu'avec l'agrément
de la moitié au moins des associés possédant ensemble trois quarts au moins du capital.
Article 10. Parts sociales.
1. Les parts sociales sont nominatives.  La société tient à son siège un registre des associés
indiquant pour chacun d'eux, son identité, sa qualité et sa demeure, le nombre de parts dont il est
titulaire, les transferts et transmissions datés et signés des parties, ou en cas de décès, par un
gérant pour le défunt et l'attributaire, ainsi que l'indication des versements effectués.  Les cessions
ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des associés.  Le ou les gérants veillent à la parfaite actualité des inscriptions figurant audit
registre.
2. Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la
société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme représentant à son égard tous les propriétaires de la part.
En cas d'usufruit, et sauf convention particulière dûment notifiée à la société, à défaut de désignation
d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera valablement représenté vis-à-vis de la
société par l'usufruitier.  Le nu-propriétaire de la part ne pourra être représenté sans procuration vis-
à-vis de la société par l'usufruitier dans les hypothèses suivantes :
- modification de l'objet social;
- transformation;
- scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universalité;
- augmentation ou de réduction de capital par remboursement, immédiate ou différée;
- distribution(s) ayant pour effet de réduire la somme des réserves ou le montant de l'actif net
comptable de plus de trente pour cent;
- toutes opérations et modifications statutaires de nature à porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits sociaux ou à la valeur des parts au delà des règles ci-avant établies.
Dans ces cas, la signature conjointe du nu-propriétaire et de l'usufruitier sera requise.
Article 11. Cession et transmission des parts.
Si la société ne comprend qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui
il l'entend.
Lorsque la société comprend deux ou plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la
transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit :
 D’un associé;
 Du conjoint ou d'un descendant en ligne directe d'un associé.
Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises :
A. à un droit de préférence.
B. en cas de défaut de l'exercice total du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou
légataire ou héritier.
A. Droit de préférence.
L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts, doit en informer la gérance par lettre
recommandée en indiquant :
 Le nombre et les numéros des parts dont la cession est proposée;
 Les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres
associés par lettres recommandées.
Les associés, autres que le cédant, ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la
cession est proposée.  Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par
chacun des associés qui exercent le droit de préférence.  Le défaut d'exercice total par un associé de
son droit de préférence, accroît celui des autres.  En aucun cas, les parts ne sont fractionnées; si le
nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre des parts pour lequel
s'exerce effectivement le droit de préférence, à défaut d'accord entre les intéressés, les parts formant
"rompu" sont attribuées par tirage au sort, par les soins de la gérance.
L'associé qui entend exercer son droit de préférence, doit à peine de déchéance, en informer la
gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la
proposition de cession.
Le prix de rachat est celui fixé de commun accord entre le cédant et le candidat cessionnaire.  Les
autres associés peuvent procéder ou faire procéder à toutes mesures de vérification, notamment si
le candidat cessionnaire dispose de la somme, quel est son crédit, quelle est l'origine des fonds,
quelle est la valeur de la participation concernée, etc.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année de l'introduction de la procédure de cession.
Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est reparti prorata temporis
entre le cédant et le cessionnaire.
Volet B
Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associés
survivants doivent, dans les trois mois de la notification par la gérance du décès, informer la gérance
de leur intention d'exercer leur droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de
préférence.
B. Agrément.
Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que de l'agrément de la moitié au
moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, compte non tenu des parts dont
la cession ou la transmission est proposée.
 
Article 12. Refus d'agrément d'une cession entre vifs.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acquéreur, faute de quoi, ils sont
tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition. Le prix d'achat et les modalités de
paiement sont celles fixées avec le candidat cessionnaire. Les opposants peuvent encore contester
la sincérité du prix.  Le prix est payable suivant les mêmes règles que pour l'exercice du droit de
préemption.  En cas de litige dépassant le terme d'un an, les opposants sont tenus de payer à ce
terme la partie non contestée du prix.
En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.  Il peut renoncer à la vente si
le prix obtenu est inférieur de plus de dix pour cent au prix initialement convenu avec le candidat
cessionnaire.
 
Article 13. Refus d'agrément des héritiers ou légataire de parts.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts
transmises, laquelle est fixée comme stipulé ci-dessus.    Si le paiement n'est pas effectué dans les
trois mois de la demande en bonne et due forme présentée par les héritiers ou légataires, ceux-ci
sont en droit de demander la dissolution de la société.
Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis
entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
 
Article 14. Obligations.
La société ne peut émettre d'obligations autres que nominatives.  Les obligataires sont inscrits dans
un registre tenu au siège social analogue au registre des associés.  Le ou les gérants veillent sans
retard à la parfaite actualité des inscriptions qui y figurent.
 
TITRE III. GESTION  SURVEILLANCE.
Article 15. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés et/ou désignés dans les statuts.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période
indéterminée.  Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale. 
Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés
délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité
des voix attachées à l'ensemble des parts émises.  Les tribunaux sont compétents pour apprécier la
gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
 
Article 16. Vacance.
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gérants qui restent convoquent l'assemblée
générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonctions et les pouvoirs du
nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts
procède à la convocation de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés
se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de
concert.
 
Article 17. Collège de gérance.
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège de gérance.
2. Les gérants désignent alors un président. Celui-ci convoque le collège et préside les réunions. En
l'absence du président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du
collège remplace le président jusqu'à son retour.  Le président convoque les membres du collège
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou
représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet
Volet B
effet sans ambiguïté sur la nature du document. Les décisions du collège sont prises à la majorité
simple des voix. Le président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par
chacun des gérants.
-4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'opposition d'intérêts empêchant un ou
plusieurs gérants de prendre part à une délibération, le collège pourra valablement délibérer
indépendamment des règles énoncées dans le présent article, dans la mesure où les éventuels
gérants absents auront été avertis de la situation d'opposition d'intérêt et des circonstances de
l'affaire. Si tous les gérants sont concernés par l'opposition, le collège convoquera dans les plus
brefs délais l'assemblée sur ce sujet et lui fera les rapports requis. L'assemblée pourra selon le cas
statuer elle--même ou désigner un mandataire.
Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite
unanime.
 
Article 18. Pouvoirs de la gérance.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
qui intéressent la société. Ils sont chacun compétents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
 
Article 19. Signatures - Représentation générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins
que trois, par deux sinon.  Le ou les gérants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation
quelconque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article.  La même
représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale.
 
Article 20. Délégation de pouvoirs.
Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.
 
Article 21. Opposition d'intérêt.
Le membre d’un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le
communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion et se conformer aux
prescriptions légales applicables.
S'il n'y a qu'un seul gérant, ou si les gérants ont été désignés avec certains pouvoir pour chacun
d'eux d'agir seul, et que l'un d'eux au moins a un intérêt personnel de nature patrimoniale opposé à
celui de la société, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne
pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Si le gérant est en outre le seul associé, il rendra spécialement compte de l'opération où il est
personnellement en opposition d'intérêt avec la société, dans un rapport qu'il déposera en même
temps que ses comptes annuels.
 
Article 22. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux
dispositions légales.
Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un
commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent
individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent se faire représenter par un expert-
comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 23. Composition.
Si la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne
peut en principe déléguer ces pouvoirs et doit consigner ses décisions dans un registre spécial tenu
au siège.
En dehors de cette hypothèse, l'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des
associés.  Sauf exception légale, les décisions de l'assemblée sont obligatoires pour tous, même
pour les absents ou dissidents.
 
Volet B
Article 24. Compétences de l'assemblée.
L'assemblée générale est compétente pour délibérer sur tout point à l'ordre du jour. Elle peut
adopter, amender ou rejeter les propositions figurant à cet ordre du jour.  Elle peut en outre aborder
des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour si ces points surviennent en cours de séance et
exigent une réponse immédiate.
 
Article 25. Réunion.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du
mois de mai à vingt heures au siège social.  Si ce jour est férié, la réunion de l'assemblée est
reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette réunion a en principe pour objet
l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge du ou des gérants et du ou des
commissaires éventuels.
Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire
précisée dans la convocation.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés
représentant le cinquième du capital.
 
Article 26. Convocations.
Les associés formant l'assemblée générale sont convoqués par la gérance. Une convocation est
valablement signée pour la gérance par un fondé de pouvoir.
L'auteur d'une convocation peut proroger ou même rétracter celle-ci, en respectant les formes
adoptées pour ladite convocation.
Les convocations sont adressées par lettres recommandées aux associés, quinze jours au moins
avant la réunion de l'assemblée.
Lorsque la gérance est appelée à convoquer l'assemblée sur demande d'associés comme prévu ci-
dessus, elle est tenue de pourvoir à la réunion de l'assemblée dans le mois de la demande.
Si tous les associés sont présents ou dûment représentés, il ne doit plus être justifié de la formalité.
Article 27. Admission.
Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, les associés et
obligataires inscrits dans les registres d'associés ou d'obligataires cinq jours francs au moins avant la
date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre formalité.
Article 28. Représentation.
1. Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée générale par un mandataire
pourvu qu'il soit lui-même associé et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assemblée, ou qu'il
soit représentant d'un associé personne morale.
2. La gérance peut néanmoins autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société.
Cette autorisation sera mentionnée dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce
cas le sens du vote du mandant.
3. Les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les
personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.
4. Les copropriétaires, les usufruitiers et nupro-prié-taires, sous réserve de la disposition de l'article
10, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.  A défaut d'accord
pour telle représentation, ou dans les cas ou le représentant est sans pouvoir, le droit de vote
afférent à la ou les parts concernées sera suspendu.
5. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
siège social, à défaut d'autre lieu indiqué par lui, au moins cinq jours avant la date de la réunion de
l'assemblée.
Article 29. Vote par correspondance.
Tout associé est autorisé à prendre part au vote par correspondance. La gérance adresse des
formulaires établis à cette fin aux associés qui en font la demande quinze jours avant la réunion de
l'assemblée. Pour être admis, un formulaire contient les mentions suivantes :
 L’identité complète de l'associé;
 Le nombre de parts pour lesquelles celui-ci prend part au vote;
 L’ordre du jour précis de la réunion avec pour chaque proposition sujette à délibération le sens du
vote, positif, négatif ou l'abstention;
 Le délai de validité du vote.
Chaque formulaire doit de surcroît être daté, signé, et déposé au siège social ou dans tout autre
endroit indiqué dans le formulaire cinq jours francs avant la réunion.
Si l'assemblée arrête une décision qui amende l'ordre du jour de manière à faire perdre au vote son
sens, le vote par correspondance est censé minoritaire.
Si aucun associé n'assiste à la réunion, celle-ci est reconvoquée indépendamment des votes
exprimés par correspondance.
Article 30. Bureau.
Volet B
Toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus
ancien, ou faute de gérant plus ancien l'un que l'autre, par le plus âgé ou en l'absence de tout gérant,
par l'associé présent propriétaire du plus grand nombre de parts sociales.
Le président désigne le ou les secrétaires. L'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs.  Les
gérants présents complètent le bureau. La fonction de secrétaire peut être exercée par le président
lui-même.
Lorsqu'un des mandats visés dans le présent article est exercé par une personne morale, la fonction
qui lui est attribuée est exercée par un représentant de cette personne morale.
Article 31. Nombre de voix.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 32.  Ordre du jour  Majorité  Liste de présence.
Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 24 des présents statuts, aucune assemblée ne peut
délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou dans les présents statuts, les décisions sont prises, quel que
soit le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote, à la majorité des voix.
Une liste de présences indiquant le nom des associés et le nombre des parts dont ils se prévalent
est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.
Le vote se fait par scrutin secret lorsqu'il s'agit de nommer, mettre en cause ou révoquer une
personne, et par main levée ou par appel nominal pour les autres votes, à moins que l'assemblée
générale n'en décide autrement à la majorité des voix.
Article 33. Prorogation - Report.
Toute réunion de l'assemblée générale peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines.  Une
réunion de l'assemblée ne peut être prorogée en ce qui concerne l'examen des comptes annuels que
par la gérance, tandis qu'une réunion statuant sur tout autre point peut aussi être prorogée par le
bureau composé comme il est dit ci-dessus.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La gérance peut éventuellement ajouter des points à l'ordre du jour dans la convocation à la réunion
appelée à statuer définitivement.
L'assemblée peut de surcroît décider elle-même d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou
différend qui pourrait empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.
Article 34. Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires de l'assemblée générale sont signés
par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES  BILAN - REPARTI-TION.
Article 35. Année sociale.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le
premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 36. Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
Article 37. Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la formation
de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint
un/-dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
Article 38.  Perte du capital social.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :
a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois
maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations
légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux
statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du
jour.
b) au quart du capital social, la dissolution peut être prononcée, lors de telle réunion de l'assemblée,
à la proportion d'un quart des voix valablement émises par cette assemblée; dans les cas a) et b) ci-
dessus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés quinze jours avant l'assemblée générale.
c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal.
TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 39. Dissolution.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
Volet B
effectuée par la gérance alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle même
un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et des émoluments, et ne fixe le
mode de liquidation.  La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus
et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de
délibération sont ceux du collège de gérance.
Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation en
indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation.  Dans les cinq mois de la mise
en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en
liquidation à l'approbation de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts sociales.  Si les parts
sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.  Le solde est
réparti également entre toutes les parts.
Article 40. Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification
des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de
favoriser le règlement de cette liquidation.
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 41. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, commissaire éventuel, directeur, liquidateur
fait élection de domicile subsidiaire au siège social où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites en cas de domicile inconnu.
Article 42. Droit commun.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les statuts, il est référé au Code des Sociétés à compter de
son entrée en vigueur.  En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas
licitement et explicitement dérogé par les présentes, sont réputées inscrites dans les statuts et les
clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ces mêmes lois seront,
quant à elles, réputées non écrites.
Décisions transitoires.
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent décider ce qui suit
:
1. Fixer le nombre de gérant à un:
2. Nommer en qualité de gérant : Monsieur BENZIANE Mohammed, ici présent et acceptant.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
Il exercera son mandat à titre rémunéré.
3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la
personnalité morale pour se terminer le 31 décembre 2015.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira en mai 2016.
4. Ne pas nommer de commissaire.  Chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un
expertcomptable.
5. Le gérant ainsi désigné dispose jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile des pouvoirs
nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment,
ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Roland STIERS
Notaire
Quai du Roi Albert 53
4020 Bressoux
 
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