1.017.811.003
Nº d'entreprise
Nom
L'ART-Ô-BASES
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue des Neuf Provinces 18/3 1083 Ganshoren
Objet de l'acte : Statuts constitutifs nominations, Pouvoirs administrateurs, Mandats
Le 02/12/2024 à Ganshoren, les soussignées :
Mme. HADDIOUI Omeya, Employée, Avenue des Neuf Provinces 18/3, 1083 Ganshoren
Mr. HADDIOUI Oussama, Employé, Avenue ddes Neuf Provinces 18/3, 1083 Ganshoren
Mr. HADDIOUI Mustapha, Employé, Avenue ces Neuf Provinces 18/3, 1083 Ganshoren
ont convenu de constituer une association sans but lucrative (ASBL), dont ils ont arrêté les
statuts comme suite :
Titre 1 - Dénomination, siège
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « L'ART-Ô-BASES.
Art. 2. Le siège de l'association est sis Avenue des Neuf Provinces 18/3 à 1083 Ganshoren, en Région de
Bruxelles-Capitale. L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique et,
le cas échéant, d'adapter dans les statuts l'indication de la Région dans laquelle le siège de l'association est
établi, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet :
-Réalisation et créations d'œuvres artistiques et musicales
-Formation des artistes évoluant dans le domaine de la danse et de toutes formes d'expression liées à l'art
de la danse.
-Organisation de manifestations et d'événements ayant comme objet toutes les différentes formes
d'expression artistique professionnelles, ludiques et récréatives.
-Collaborations à toutes propositions nationales et internationales, en lien avec l'objet de l'association.
-Création de tous supports favorisant le soutient et la visibilité de l'objet de l'association.
Art. 3. Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre III - Membres
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs uniquement ..
Art. 6. Les membres sont des personnes physiques qui aident à la réalisation de son but en tant que
personnes ressources. Devient membre la personne présentée par deux membres à l'assemblée générale, et
admise en cette qualité par une décision ordinaire de ladite assemblée générale.
Art. 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité
professionnelle. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 8. Tout membre peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, il adresse
une demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec lequel il convient d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 9. L'adhésion des membres à l'association et la cotisation sont gratuites.
Art. 10. Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l'organe d'administration.
Art. 11. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
Art. 12. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La proposition
d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux tiers des
membres doivent être présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. L'exclusion n'est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 13. L'assemblée générale est composée des membres de l'association. Elle est l'organe souverain de
l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 14. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- l'exclusion d'un membre (cfr article 12) ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs (cfr article ), ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles et 32) ;
- la modification des présents statuts (cfr article 19) ;
- la nomination et la révocation des administrateurs (cfr article 23) ;
- la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- la dissolution de l'association (cfr article 34) ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 15. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la
demande, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 16. Tous les membres, et les administrateurs sont convoqués par courrier électronique à l'assemblée
générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu
de la réunion, ainsi que l'accès aux documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la
loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres et parvenue à l'organe d'administration
au moins huit jours avant l'assemblée générale est portée à l'ordre du jour.
Art. 17. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Art. 18. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu'autant que :
- celle-ci a été valablement convoquée ;
- au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être
Art. 20. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière
suivante : les membres peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 21. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime, l'organe d'administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, lesquels sont signés par un
administrateur.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 22. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois
administrateurs au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 23. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale suite à
leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l'assemblée générale,
de décès ou d'interdiction.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 24. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et l'article 14 des présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
Art. 25. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne
peut prendre de résolution qu'autant que :
- au moins deux administrateurs se trouvent réunis ;
- la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 26. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 27. L'association est valablement représentée par un administrateur, sans autre justification vis-à-vis de
tiers.
Art. 28. L'organe d'administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément, pour
représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou révoqués
par une décision ordinaire de l'organe d'administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 29. Les administrateurs et les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent aucune
responsabilité personnelle relative aux engagements de l'association. Chacun est tenu à l'égard de l'association
de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Art. 30. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l'association qu'envers
les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont
toutefois déchargés de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n'ont pas pris part et qu'ils ont
dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec mention au procès-verbal, soit par
courrier électronique à tous les autres administrateurs.
Art. 31. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d'administrateurs reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l'article 22 des
présents statuts. L'administrateur démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions urgentes
devant permettre de sauvegarder les intérêts de l'association.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 32. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi
que le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social.
Art. 33. Les membres peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de
l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un
mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de
l'association. A cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l'organe d'administration avec
lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un administrateur.
Titre VI - Dissolution
Art. 34. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue de
faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que
si la proposition de dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera
: nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Nominations : les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité d'administrateurs :
Mme. HADDIOUI Omeya, Employée, Avenue des Neuf Provinces 18/3, 1083 Ganshoren
Mr. HADDIOUI Oussama, Employé, Avenue ddes Neuf Provinces 18/3, 1083 Ganshoren
Mr. HADDIOUI Mustapha, Employé, Avenue ces Neuf Provinces 18/3, 1083 Ganshoren
Qui acceptent.