N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Assistance et Conseil aux Entreprises
(en abrégé) : A.C.E.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue François Vekemans 117
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
 
Entre les soussignés :
DIMU Patrick, Rue François Vekémans, 117 - 1120 Bruxelles
KOUINCHE Nathalie, Rue François Vekémans, 117 - 1120 Bruxelles
TCHANA Elvis, Av de la Charmille, 12bte 34 à B-1200 Bruxelles
Qui déclarent constituer entre eux ce jour 04/04/2016 une association sans but lucratif, conformément à la loi du
27 juin 1921, revue et complétée par les versions ultérieures, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I : DE LA DENOMINATION, DU SIEGE SOCIAL ET DE LA DUREE
Article 1er : Dénomination
L’association prend pour dénomination « Assistance et Conseil aux Entreprises », en abrégé « A.C.E. ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant
de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 : Siège social - Durée
Son siège social est établi à Bruxelles (B-1120), Rue François Vekemans, 117, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point conformément au prescrit de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
L’association est constituée pour une durée indéterminée mais peut être dissoute à tout moment suivant les
prescrits légaux évoqués supra.
TITRE II : DES BUTS ET OBJETS POURSUIVIS
Article 3 :
L’association a pour buts, dans un esprit non marchand, les activités d’aide, de soutien et d’accompagnement
aux entreprises sociétés, personnes physiques et autres associations de manière générale, en vue de
promouvoir et développer leurs activités. 2
Elle pourra accomplir :
Toutes opérations de conseil et d’assistance aux entreprises et aux personnes physiques en matière sociale,
fiscale, financière, commerciale, de marketing ou d’organisation.
Les opérations de soutien et de recherche d’emplois pour les salariés, le soutien pour l’établissement comme
indépendant des demandeurs d’emploi, ainsi que l’accompagnement des futurs indépendants auprès des
institutions financières, des comptables, des informaticiens, des notaires, des avocats, sans que cette liste ne
soit limitative.
Les opérations de soutien et d’accompagnement en ce compris l’aide à la création de très petites entreprises
et/ou associations, l’aide dans tous les domaines des entreprises et/ou associations qui ont des difficultés
financières, organisationnelles, relationnelles, l’aide en matière sociale, en posant des actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d’apport, de fusion, de participation, d’intervention
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financière, d’achat d’actions, de mandat d’administrateur et ou de gérants ou par tous autres moyens, et
également s’intéresser dans toutes les entreprises et toutes les industries s’y rattachant ;
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts et objets.
TITRE III : DES MEMBRES
SECTION I : Admission
Article 4 :
L’association est composée de membres effectifs, de membres sympathisants et de membres d’honneur qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Seuls les membres effectifs sont tenus de respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur et
jouissent des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
Article 5 :
Il existe plusieurs catégories de membres :
§ 1. Le membre effectif :
C’est toute personne comparaissant à cet acte ou toute personne admise ultérieurement par l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers et sur présentation du conseil d’administration. 3
§ 3. Le membre sympathisant :
C’est une personne qui contribue et ou participe ponctuellement à la réalisation d’une ou plusieurs activités ou
projets de l’association.
§ 4. Le membre d’honneur :
C’est une personne qui marque son intérêt pour l’association par un soutien financier substantiel de minimum
(250,00 �) deux cent cinquante euros.
SECTION II : Démission, exclusion, radiation
Article 6 :
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association ou peuvent le dire en séance et ces dires seront actés dans le procès-verbal
de la séance.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans les six mois du dernier
rappel adressé par lettre recommandée à la poste ou par courrier électronique, le défaut d’être présent,
représenté ou excusé à six réunions consécutives sans justification ; Les infractions graves au R.O.I, aux lois de
l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité
ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à 2 AG
consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif.
L’exclusion d’un membre effectif est proposée et votée par l’assemblée générale à la majorité des (2/3) deux tiers
des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Article 7 :
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses créanciers, les héritiers, ne peut prétendre à un
remboursement des cotisations et n’ont aucun droit sur le fonds social.
Article 8 :
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 9 :
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. 4
TITRE IV : DES COTISATIONS
Article 10 :
Les membres effectifs paient une cotisation périodique qui peut être annuelle ou mensuelle et dont le montant est
fixé par l’assemblée générale. Cette cotisation ne peut être supérieure à 250,00 � par année.
TITRE V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 :
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 12 :
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) Les modifications des présents statuts
2) La nomination et la révocation des administrateurs
3) L’évaluation des administrateurs, la définition de perspectives d’avenir et du programme de l’année à venir ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres (majorité spéciale des 2/3 des voix des membres présents ou représentés) ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 13 :
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au plus tard dans les six mois qui suivent la date de
clôture de l’exercice social, pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice
suivant.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste ou par courrier électronique
au moins un mois à l’avance.
Article 14 :
Tout membre effectif doit être convoqué à l’assemblée générale par le conseil d’administration par lettre ordinaire
ou par courrier électronique. La lettre ordinaire 5
ou le courrier électronique sera envoyé par le secrétaire ou le Président au nom du conseil d’administration. La
convocation mentionnera le jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 15 :
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Ils peuvent se faire
représenter par un mandataire. Ce dernier doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit également être membre. Les résolutions
sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les statuts.
Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en
aucun cas délibérative.
Article 16 :
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration et éventuellement par le vice-
président en cas d’absence du Président.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 :
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sauf les
exceptions prévues par les présents statuts.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la « majorité absolue » des votes « (51%), cinquante-et-
un pourcents » régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par les présents statuts.
Un quorum de présence de (3/4) trois-quarts des membres est requis lors de l’assemblée générale devant
renouveler la composition du conseil d’administration.
Article 18 :
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre tenu auprès du secrétariat de l’association. Celui-
ci est contresigné par le Président et/ou le vice-président. Ce registre est conservé auprès du secrétaire où tous
les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. 6
TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 19 :
L’association est administrée par conseil d’administration composé de trois personnes au moins nommées par
l’assemblée générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil
d’administration peut être composé de deux personnes. Le nombre d’administrateurs ne doit en tout cas pas être
équivalent au nombre total de membres effectifs.
Un administrateur dans les présents statuts est un membre du conseil d’administration.
Le mandat d’administrateur n’expire que par décès, démission ou révocation.
La gestion journalière de l’association est assurée par le conseil d’administration. Le conseil d’administration
peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13 bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL,
déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Ces personnes peuvent à cet effet
valablement représenter individuellement ou conjointement l’association.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement
de leur mission pourront être remboursés suivant modalités fixées par l’AG.
La fonction d’administrateur peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
Article 20 :
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 21 :
Le conseil d’administration désigne en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier qui constituent le
bureau.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d’administration, de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement. 7
Article 22 :
Le conseil d’administration se réunit régulièrement en dehors des réunions mensuelles de l’association et chaque
fois que le nécessite l’état de l’association et aussi chaque fois qu’un administrateur en fait la demande.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix
en cas de partage des votes.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre.
Article 23 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par les présents statuts à l’assemblée générale. Le
conseil d’administration gère toutes les affaires courantes de l’association.
Article 24 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Article 25 :
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 25.000,00 �.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 :
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le bureau exécutif à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents.
Article 27 :
L’exercice associatif commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la même
année. 8
Article 28 :
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 29 :
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, membres d’honneur ou
émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
Article 30 :
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes sera
choisi en-dehors du Conseil d’administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l’association et d’en faire
rapport à l’assemblée générale annuelle. Ses conclusions seront également consignées dans le rapport annuel.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre effectif de
procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au
vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 31 :
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif. 9
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 28, le premier exercice débutera ce 4 avril 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur DIMU Patrick, prénommé ;
Madame KOUINCHE Nathalie, prénommé ;
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : DIMU Patrick, prénommé ;
Secrétaire : KOUINCHE Nathalie, prénommé ;