N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ecole fondamentale communale de Chênée Grands Prés
(en abrégé) : EDGP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Chênée)
Rue des Grands-Prés 202
 
OBJET de l'acte : constitution
l'an deux mille vingt et un - Assemblée Générale constitutive), les soussignés :
                             
LAMBERT Guy domicilié rue Thône, 5 à 4020 Bressoux n° national: 59.06.07-093.08 
LECLERCQ Muriel domiciliée rue Malvaux, 6 à 4030 Liège n° national: 70.02.03-070.63
PUIG Laetitia domiciliée Rue Campagne, 211 à 4630 Soumagne n° national: 80.04.27-156.63
GARIN Nikita domiciliée Jules Frèrelaan à 3700 Tongeren n° national: 86.06.08-206.44
 
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu du code des sociétés et des associations et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
TITRE 1 : DENOMINATION- SIEGE SOCIAL
Art.1 - L'association sans but lucratif est dénommée "Ecole de Chênée Grands Prés ASBL". La durée de
l'association est illimitée.
Art. 2 - Le siège de l'association est fixé en Région wallonne - Belgique et établi au 202, rue des Grands Prés à
4032 Chênée.
TITRE 2 : OBJET - BUT - MOYENS
Art.3 -  L'association a pour objet principal de développer des activités visant à améliorer le cadre de vie des
élèves, à promouvoir leur épanouissement au sein de l'école et à favoriser la collaboration entre les parents, les
élèves, l'équipe pédagogique et l'ensemble du personnel employé dans l'établissement.
Art.4 - L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Ainsi, par
exemple, elle peut organiser des manifestations culturelles, sportives et récréatives. Elle peut aussi, mais de
façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales à condition que les gains soient consacrés
exclusivement à la réalisation du but pour lequel l'association a été constituée.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toute manière à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer  tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
TITRE 3 : MEMBRES
SECTION 1 : ADMISSION
Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Tout membre de
l'association s'engage à défendre les intérêts collectifs et à ne jamais faire pression ou intervenir auprès du
conseil d'administration dans un but d'intérêt personnel.
Les membres effectifs forment l'assemblée générale et ont le droit de vote. Le nombre minimum de membres
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effectifs ne peut être inférieur à deux.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.
Les membres adhérents soutiennent les buts de l'association, en partagent l'esprit et participent aux activités
sans assumer la charge des membres effectifs. Ils n'ont pas le droit de vote.
Art. 6 - Peut être admis comme nouveau membre adhérent :
- tout parent de l'école ou de l'une de ses implantations;
- toute personne liée directement ou indirectement à l'école (et à ses implantations).
Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toute personne admise par le conseil
d'administration après en avoir fait la demande écrite.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
SECTION 2 : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Art. 7 - Les membres effectifs peuvent donner leur démission en tout temps en adressant par écrit leur demande
au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée à cet effet, à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les décisions d'exclusion sont souveraines.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Sont démissionnaires d'office, les membres adhérents et/ou effectifs qui sont absents (et non excusés ou non
représentés) à deux assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
TITRE 4: COTISATIONS
Art.8 - Les membres ne paient aucune cotisation.
TITRES 5: ASSEMBLEE GENERALE
Art.9 - L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs.
Sont notamment réservées à la compétence de l'assemblée générale:
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
- l'approbation d'un règlement d'ordre intérieur et de ses modifications;
- l'élection et la révocation des administrateurs, des vérificateurs, et en cas de dissolution volontaire, des
liquidateurs;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
- les exclusions de membres;
- la modification des statuts;
- la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale;
- la dissolution volontaire de l'association et l'affectation à donner à son actif net ou la transformation de celle-ci
en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée;
- la nomination et la révocation du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux comptes, du ou des
liquidateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Art. 10 - L'assemblée générale se réunit sous la présidence du président du conseil d'administration, ou en cas
d'empêchement, sous celle de la personne que le conseil d'administration désigne. L'assemblée se réunit une
fois par an au moins au plus tard durant le premier semestre, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la
convocation. Celle-ci est faite par lettre missive ou courriel envoyé au plus tôt vingt et un jours et au plus tard
quarante jours avant l'assemblée. L’ordre de jour est joint à la convocation.
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée en tout temps par le conseil d'administration ou
dans le mois d'une demande écrite contenant une proposition d'ordre du jour et de résolution déposée par un
cinquième des membres effectifs.
Art. 11 - Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art.12 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité,
la voix du président de séance est prépondérante. Le procès-verbal est approuvé lors de la réunion suivante et
est signé par le président de séance.
Il ne peut être statué sur un objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour sauf accord unanime des membres présents
ou représentés.
Les procès-verbaux sont contenus dans un registre conservé au siège social à la disposition des membres, sans
déplacement du registre.
Art.13 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion
d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une
nouvelle assemblée générale pourra être convoquée, endéans les 15 jours, qui statuera définitivement et
valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
TITRE 6: CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art.14 - L'association est administrée par un conseil d'administration, qui compte au moins trois administrateurs.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans, renouvelable. Le conseil
est nommé dans son entièreté pour cette période et renouvelé en entier à l'échéance. En cas de défaillance d’un
administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation,
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale,
sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
 Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Les membres du conseil d'administration exercent leur
mandat à titre gratuit.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale conformément à l’article 13 des présents
statuts.
Art. 15 - Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Si le conseil est composé de deux
administrateurs, le secrétaire assure le rôle du trésorier.
Art. 16 - Le conseil se réunit sur convocation du secrétaire par lettre missive ou courriel adressée au plus tard
trois jours avant la date de la réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de
plus d'une procuration.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent et
conservé au siège de l’association sous la responsabilité du secrétaire désigné. Les copies à délivrer aux tiers
sont signées par le président ou par deux membres de l'organe d'administration. Les signataires n'auront pas à
justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Art. 17 - Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée
générale. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Il peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à son président ou à
un administrateur ou à un préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes.
Le conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Art. 18 - Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents
ou représentés. En cas de partage des voix et pour autant que le conseil compte plus de deux membres, celle du
président est prépondérante.
Art. 19 - Tous les documents qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par le président
ou par deux administrateurs. Les signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette
fin.
Art. 20 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration
représenté conformément à l'article 25.
TITRE  7: COMPTES ET BUDGETS
Art. 21 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre 2022.
Art. 22 - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Art. 23 - L'assemblée générale peut désigner, chaque année, un ou plusieurs vérificateurs chargés du contrôle
de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des
opérations devant être constatées dans les comptes annuels.
TITRE 8: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 24 - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE 9 : ACTIONS EN JUSTICE
Art. 25 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par le conseil d'administration.
L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du
mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.
Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est
prise par l'assemblée générale.
TITRE 10 : DISSOLUTION
Art. 26 - En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente
association.
TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 27 - Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
Art. 28 - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé conformément aux dispositions du code
des sociétés et des associations. 
TITRE 12 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale constitutive réunie ce 15/10/2021. a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux
quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs
suivants pour une durée de 3 ans :
LAMBERT Guy domicilié rue Thône, 5 à 4020 Bressoux né le 07/06/1959 à Léopoldville (Congo belge)
LECLERCQ Muriel domiciliée rue Malvaux, 6 à 4030 Liège née le 03/02/1970 à Seraing
PUIG Laetitia domiciliée Rue Campagne, 211 à 4630 Soumagne née le 27/04/1980 à Liège
GARIN Nikita domiciliée Jules Frèrelaan à 3700 Tongeren née le 08/06/1986 à Beringen
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration a immédiatement décidé en son sein de nommer
 
NOM Prénom président: LAMBERT Guy
NOM Prénom secrétaire LECLERCQ Muriel
 
qui acceptent ce mandat pour une durée minimale de 1 an.
 
Fait en deux exemplaires à Liège, le 07/02/2022