N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IPnesting
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Saint-Roch 29
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Quentin Vanhalewyn, à Kraainem, le 25 février 
2010, en cours d’enregistrement, il apparaît que Monsieur DETHIER Olivier Raymond 
Fernand, né à Uccle le 12 décembre 1975 et Madame GERKENS Caroline Anne-Marie 
Patricia, née à Etterbeek le 9 janvier 1978, domiciliés à Wezembeek-Oppem, chaussée de 
Malines 265, ont constitué la société privée à responsabilité limitée “IPNESTING”. 
Les statuts ont été adoptés comme suit :
“Article 1. – Dénomination 
Il est constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"IPNESTING".
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Saint-Roch 29.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région 
linguistique francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe 
de gestion, décision à publier aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges 
administratifs ou d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à 
l’étranger.
Article 3. – Objet 
La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers, la recherche 
et le développement, le dépôt de brevets, marques et dessins en son nom propre ou au nom 
de tiers et l’exploitation de ces brevets par le biais de licences.
Elle a également pour objet, le cas échéant, la mise en œuvre et l’exploitation 
commerciale directe de ses inventions.
Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou  indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en  favoriser ou à 
en développer la réalisation.
La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou 
connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. 
Article 4. – Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa 
dissolution éventuelle. 
Article 5. – Capital 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par dix mille (10.000) parts sociales sans mention de valeur 
nominale.
0823427159
Article 6. – Parts sociales
Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la 
société.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l’usufruitier.  
Article 7. – Transmission des parts sociales
Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou 
partie des parts à qui il l'entend.
En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les 
personnes désignées par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y 
décrites.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne 
peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, 
qu'avec l'agrément de l'autre associé, ou avec l'agrément de la moitié des associés 
possédant les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est 
proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises 
à un autre associé ou au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un 
associé.
En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 
251 et suivants du Code des Sociétés. 
Article 8. – Modification du capital – Droit de préférence
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision 
de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux 
statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, 
auquel il est ici renvoyé.
Article 9. – Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a 
souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en 
retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de 
l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la 
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a 
lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre 
paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts sont 
libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter 
à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en 
lieu et place de l'associé défaillant.
Article 10. – Gérance 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés 
avec ou sans limitation de durée par l’assemblée générale. 
L’assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui 
est attribuée. 
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les 
actes d'emprunt soit sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de 
constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou 
commerciales, les procès-verbaux des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou 
sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions 
résolutoires.
Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou 
fondés de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour 
la durée qu'il fixe. Il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il 
désignera.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise 
susceptible de faire concurrence à la société.
En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique – gérant, celui-ci devra 
rendre compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les 
comptes annuels.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. 
Article 11 – Contrôle 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si sa 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. 
Article 12. – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social 
ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, le premier vendredi de juin à 20 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable 
suivant, à la même heure.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. 
L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque 
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du 
capital social. 
Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées 
par celui-ci, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 13. – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé 
porteur d’une procuration spéciale. 
Les personnes morales associés pourront, elles, se faire représenter par un 
mandataire associé. 
Article 14. – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions 
prises. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
Article 15. – Présidence – Délibération – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent 
qui détient le plus de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représenté et à majorité des voix. 
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un 
gérant.  
Article 16. – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées 
conformément aux règles prévues par le Code des Sociétés.
Article 17. – Affectation des résultats
L'excédent favorable du bilan – déduction faite des frais généraux, charges et 
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la 
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve aura atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause 
quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple 
majorité des voix, de son affectation.
Article 18. – Dissolution – Liquidation 
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs 
pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et 
suivants du Code des Sociétés. 
Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n’entrera en 
fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de 
liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de 
Commerce.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net 
sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des 
parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs 
parts.
Article 19. – Scellés 
Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque 
prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. 
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et  aux 
décisions des assemblées générales.
Article 20. – Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social fait élection 
de domicile au siège social de la société.
Article 21. – Dispositions légales
Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des 
Sociétés. 
TITRE III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt 
des documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille dix.
Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se 
tiendra le premier vendredi de juin deux mille onze.
TITRE IV. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont 
déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs 
de parts sociales et qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité 
des voix, 
- d'appeler aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur DETHIER, 
prénommé, ici présent et qui accepte;
- de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères 
visés par l'article 15 du Code des Sociétés.”
Pour extrait analytique conforme,
Volet B - Suite
Le Notaire Quentin Vanhalewyn
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.