Nº d'entreprise : 0470 677 454
Nom
Centre de Ressources Technologiques en Chimie	(en entier) ·
CERTECH	(en abrége) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Jules Bordet 45 - Zone industrielle C - 7180 Seneffe
Objet de l'acte : Renouvellement mandats administrateurs - démissions - nominations
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Certech asbl 14 avril 2025
Réunion en présentiel et par visio-conférence
S. Biltresse (procuration), N. Burteau, Y. Charlier, S. Creutz (procuration),	Présents ou représentés:
M. Dufrasne, E. Gaigneaux, K. Glinel, P. Lodefier (président), G. Maréchal, J .- C. Renauld, Y .- J. Schneider
Excusés: D. Benanou
Observateur invité SPWEER non présent: E. Delhaye
Secrétaire: C. Henneuse
L'Assemblée Générale Ordinaire de l'asbl Certech s'est réunie le 14 avril 2025 à 16h00 au siège de
l'association à Seneffe.
Après accomplissement des différentes formalités (vérification des convocations, vérification du quorum de
présence et de vote, désignation du secrétaire), l'assemblée générale a suivi l'ordre du jour comme suit :
1)Approbation du Bilan établi au 31/12/2024 et du compte de Résultats 2024, avec décision d'affectation de
895.775€ du bénéfice reporté vers la réserve pour passif social pour un montant actualisé de 3.123.948 €.
Affectation de 500.000 € du bénéfice reporté vers une nouvelle réserve investissement. Bénéfice reporté
actualisé de 1.658.711 €.
2)Approbation du Rapport 2024
3)Vote de la décharge des Administrateurs et du Commissaire réviseur pour l'exercice écoulé
4)Approbation du Budget pour l'exercice 2025
5)Modification des statuts, incluant une révision du règlement d'ordre intérieur en cours de finalisation
6)Non-renouvellement des mandats d'administrateurs de Stephane Biltresse et Yves Charlier
7)Renouvellement des mandats d'administrateurs pour une période de 3 ans de David Benanou, Nathalie
Burteau, Eric Gaigneaux, Gisele Marechal, Yves-Jacques Schneider, Maïte Dufrasne, Serge Creutz, Karine
Glinel, Jean-Christophe Renauld
8)Nominations de Vincent Stéphenne et Jean-Francois Halbardier en tant qu'administrateurs pour une
période de 3 ans
Tous les points à l'ordre du jour (articles 1 à 8) ont été approuvés à l'unanimité.
STATUTS
CHAPITRE I - Dénomination, siège, objet, durée
Article 1 - Dénomination
Il est créé une association sans but lucratif, sous la dénomination : "Centre de ressources technologiques
en chimie", en abrégé "CERTECH" - numéro d'entreprise BE0470-677-454
«Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation »
Article 2 - Siège
2.1. Le siège de l'association est établi en Région wallonne à l'adresse suivante : rue Jules Bordet 45, Zone
industrielle C, 7180 SENEFFE.
2.2. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social pour autant que pareil déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Article 3 - But
3.1. L'association a pour but principal en dehors de tout esprit de lucre la valorisation de résultats de
recherche scientifique vers le monde industriel. L'ASBL poursuit la réalisation de ce but en menant les activités
suivantes :
(i) réalisation de projets de recherche et développement en chimie, physico-chimie et bio-chimie dans le
domaine des matériaux, produits et procédés.
(ii) promouvoir le transfert vers l'industrie de découvertes scientifiques et d'innovations technologiques
(iii) stimuler la recherche et le développement dans l'industrie par des activités de conseil, en particulier
dans les petites et moyennes entreprises (guidance)
(iv) assurer la veille technologique
(v) améliorer la formation et la préparation des jeunes diplômés au milieu industriel
(vi) exécuter des mesures, contrôles et essais dans ses champs d'activités
Les activités commerciales sont réalisées de manière accessoire dans le cadre de la poursuite du but
désintéressé de l'association.
3.2. Cet objet pourra, suivant décision du Conseil d'administration, être réalisé, soit par l'association elle-
même, soit par l'intermédiaire d'organismes existants ou à créer, soit par le biais de prise de participation.
Article 4 - Durée
4.1. L'association est constituée pour une durée illimitée.
4.2. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale des Membres.
CHAPITRE II - Des Membres
Article 5 - Nombre des Membres
5.1. Le nombre des Membres est compris entre 9 et 15 .
5.2. Au moins quatre Administrateurs, sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration de l'UCLouvain. Ces Administrateurs forment le groupe des « représentants académiques ».
Au moins la moitié des Administrateurs, arrondie au nombre entier supérieur, sont des représentants des
entreprises nommés par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration de l'association.
Article 6 - Membres
6.1. Tous les Membres sont nommés pour une période de trois ans renouvelable.
Article 7 - Cotisation
7.1. Les Membres peuvent être appelés à verser une cotisation annuelle dont l'Assemblée générale fixe le
montant ainsi que la date et le mode de versement. La cotisation maximale est fixée à 25 €.
Article 8 - Admission - Exclusion
8.1. L'admission de nouveaux Membres est subordonnée à leur agréation par l'Assemblée générale des
Membres, suivant l'appréciation souveraine de celle-ci.
8.2. L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'Assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte,
ni au numérateur, ni au dénominateur.
8.3. Par l'adhésion aux présents statuts, chaque Membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable
au but social ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à sa considération et à son honneur personnel, soit à
la considération et à l'honneur des Membres ou de l'association. Toute infraction à la présente disposition
constitue immédiatement et de plein droit une clause d'exclusion, son auteur Membre sortant de l'association.
Les contestations à naître relativement à l'application de cette disposition sont arbitrées par le Conseil
d'administration statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et les délais
établis par les tribunaux
8.4. Les Membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'administration.
8.5. La perte de la fonction en raison de laquelle un Membre a été admis dans l'association entraîne la
démission d'office en qualité de Membre.
8.6. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social.
Article 8bis - registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms et
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 9 - Membres adhérents
9.1. Admission
L'association peut s'adjoindre des membres adhérents en raison du soutien que ces derniers souhaitent
apporter aux activités de l'ASBL.
Peut devenir membre adhérent de l'association toute personne physique ou morale dont la candidature est
accueillie favorablement par le conseil d'administration, statuant de façon souveraine.
En cas de décision favorable, la qualité de membre adhérent ne sera acquise qu'après paiement de la
cotisation annuelle et signature du règlement d'ordre intérieur de l'association, par lequel ce membre se trouve
lié.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations que leur confèrent les présents statuts. Leur seul
droit est d'assister à l'Assemblée générale sans prendre part aux votes.
9.2 Démission
Chaque membre adhérent est libre de démissionner à tout moment. Il notifiera sa démission par écrit
recommandé, adressé au président du conseil d'administration. La démission prend effet le lendemain du jour
de la réception de sa lettre de démission par le président du conseil d'administration. En cas de non-paiement
des cotisations, l'association adresse une mise en demeure recommandée au membre adhérent défaillant
d'avoir à régulariser la situation dans le mois. A défaut de régularisation, l'association répute démissionnaire le
membre qui néglige d'effectuer le paiement de la cotisation pour laquelle il a été mise en demeure.
9.3 Exclusion
Hors le cas de l'exclusion automatique en cas de non-paiement de la cotisation, l'exclusion d'un membre
adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres effectifs. Le membre qui semble
devoir faire l'objet d'une mesure d'exclusion est avisé par un courrier des motifs justifiant la procédure
d'exclusion, au moins un mois avant l'assemblée générale. Il est autorisé à faire valoir ses observations écrites
au plus tard 15 jours avant l'assemblée générale par lettre adressée au conseil d'administration et/ou à solliciter
son audition par l'assemblée générale le jour où celle-ci est appelée à se prononcer sur l'exclusion.
L'assemblée statue au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, après avoir
pris connaissance des observations orales et/ou écrites éventuelles formulées par le membre qui semble devoir
être l'objet de cette mesure. La décision de l'assemblée générale est souveraine et sans appel
9.4 Cotisation
Les membres adhérents peuvent, sur décision du conseil d'administration, être astreints au paiement d'une
cotisation annuelle.
CHAPITRE III - Fonds de l'association
Article 10 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association sont constituées par :
10.1. Les subsides liés à l'objet de l'association (subsides, indemnités et allocations).
10.2. Les honoraires, remboursements sociaux, redevances et en général toutes recettes liées à l'activité
de l'association.
10.3 Les cotisations des Membres, prévues à l'art. 7. ci-dessus.
10.4. Les cotisations, dons et legs des Membres cités à l'art. 9. ci-dessus.
10.5 Les dividendes résultant de sociétés dans lesquelles l'ASBL aurait des participations ou les revenus
de groupements d'intérêt ou d'organismes associés
10.6. Les dons et legs faits par des tiers.
CHAPITRE IV - Assemblée générale
Article 11 - Composition
11.1. L'Assemblée générale est composée de tous les Membres prévus aux articles 5 à 8 ci-dessus. Chaque
Membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre Membre qui ne peut de ce fait être titulaire que
d'un seul mandat.
11.2. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à son défaut par le
Vice-Président ou à défaut d'un Vice-Président par l'Administrateur le plus avancé en âge.
Article 12 - Pouvoirs de l'Assemblée générale
Une décision de l'Assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent
Article 13 - Convocations et représentations
L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, avant le 30 juin, à la date fixée par le Conseil
d'administration
Les Membres sont convoqués aux Assemblées générales par le Président du Conseil d'administration. Ils
peuvent s'y faire représenter par un autre.
Les Membres sont convoqués par simple lettre 15 jours au moins avant la date de la réunion. Cette lettre
contient l'ordre du jour et précise le jour, l'heure et le lieu où l'Assemblée sera tenue.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'Assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour
Article 14 - Vote à l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est régulièrement constituée, pour autant que soit réunie la moitié des Membres
présents ou représentés, et elle statue à la majorité simple des votants, sauf lorsque la loi ou les statuts imposent
des conditions de présence ou de majorité particulières.
Chaque Membre dispose d'une voix. Les décisions ne peuvent pas être prises dans des matières ne figurant
pas à l'ordre du jour inséré dans la convocation. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion
est prépondérante.
Article 14 bis - Tenue des réunions à distance
Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'Assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL selon les
conditions fixées à l'article 9 :16/1 du code des sociétés et des associations.
Article 15 - Dissolution et modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'Assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont rédigés et conservés au siège de l'association par le
secrétaire du Conseil d'administration. Chaque page en est datée et signée par le Président et le Secrétaire.
Les procès-verbaux peuvent être communiqués sans déplacement aux Membres qui le demandent. Les
copies et extraits des procès-verbaux peuvent être communiqués aux tiers justifiant un intérêt légitime. Les
extraits ou copies à produire en justice sont signés par le Président et deux Administrateurs.
CHAPITRE V - Conseil d'administration
Article 17 - Composition
17.1. L'association est administrée par un Conseil d'administration compris entre 9 Administrateurs au moins
et de 15 administrateurs au plus.
Au moins quatre Administrateurs, sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration de l'UCLouvain. Ces Administrateurs forment le groupe des « représentants académiques ».
Au moins la moitié des Administrateurs, arrondie au nombre entier supérieur, sont des représentants des
entreprises nommés par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration de l'association. Ces
Administrateurs, qui forment le groupe des « représentants des entreprises », sont des personnes qui exercent
des fonctions de recherche ou de direction dans des entreprises d'un secteur ou d'un domaine visés par
l'association. Les propositions du Conseil d'administration tiennent compte d'une répartition équilibrée, en
fonction du secteur, entre petites et moyennes entreprises d'une part, et grandes entreprises d'autre part.
Les Administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans.
Le Président du Conseil d'administration est choisi parmi les Administrateurs issus du groupe des
représentants des entreprises, pour la durée de son mandat d'Administrateur. Le Conseil d'administration peut
aussi choisir deux co-Présidents, un co-Président étant issu du groupe des représentants des entreprises et
l'autre co-Président étant issu du groupes des représentants académiques.
17.2. Des Administrateurs peuvent ne pas être Membres ; le Président doit être désigné parmi les Membres.
17.3. Le mandat de chaque membre du Conseil d'administration est toujours révocable par l'Assemblée
Générale. D'autre part, ce mandat est toujours renouvelable. L'exercice du mandat est gratuit.
17.4. En cas de vacances d'un ou plusieurs sièges d'Administrateurs, les Administrateurs restants ont droit
d'y pourvoir provisoirement jusqu'à l'Assemblée générale la plus proche.
Article 18
18.1. Le Conseil peut désigner un trésorier et un secrétaire qui peuvent ne pas être Administrateurs. Dans
ce cas, ils n'ont pas de voix délibérative. Le secrétaire absent est remplacé par un Administrateur. Un vice-
Président peut être désigné par les Administrateurs. Il remplace le Président en son absence.
18.2. Le Conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l
'association le nécessite et chaque fois que deux Administrateurs au moins en font la demande écrite par une
simple lettre à la poste adressée au Président du Conseil d'administration au siège de l'association.
18.3. Les décisions du Conseil sont prises dans le respect des conditions de présence suivantes :
i.Au moins la moitié des représentants académiques sont présents ou représentés ; et
ii.Au moins la moitié des représentants des entreprises sont présents ou représentés.
Tout Administrateur peut, par écrit, donner mandat à un autre Administrateur du même groupe de le
représenter à une séance déterminée du Conseil, et d'y voter en son lieu et place. Toutefois, aucun mandataire
ne peut ainsi représenter plus d'un Administrateur.
18.4. Les décisions du Conseil sont prises dans les conditions de majorité suivantes :
i.La majorité absolue des voix des Administrateurs présents ou représentés ; et
ii.La majorité absolue des voix des représentants académiques présents ou représentés ; et
iii. La majorité absolue des représentants des entreprises présents ou représentés.
18.5 Exceptionnellement, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime
de tous les administrateurs, exprimée par écrit, à moins qu'il s'agisse d'un cas où les statuts ont exclu sans
réserve cette modalité. Lorsqu'il y est recouru, la réunion du Conseil d'administration suivant valide
formellement la décision prise tout en précisant les raisons qui ont présidées à recourir à ce procédé. Ces
raisons doivent être prises dans le procès-verbal de la réunion.
18.6. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
18.7 Sauf désaccord écrit d'un administrateur au moins, le Conseil d'administration peut se tenir par
visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l'identification de ses membres et
garantissant leur participation effective. Les administrateurs sont dans ce cas réputés présents ou représentés
pour le calcul du quorum et de la majorité. La convocation contient une description précise des procédures
relatives à la participation à distance. Le procès-verbal mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation à distance. Le procès-verbal mentionne les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation à distance à l'organe
d'administration ou au vote.
18.8 Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
primordiale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 19 - Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut, à cet effet, accomplir tous actes d'administration ou de disposition. Il peut, notamment, sans que
cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire
et passer tous actes et tous contrats, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous
droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, Membres ou non, représenter l'association en
justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer les employés de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office
des Chèques Postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par
chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre
en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des
chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste
ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Article 20 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
son Président ou à un Administrateur, ou à un tiers non-Membre.
Article 21 - Représentation de l'association
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, par le Président et un Administrateur qui agissent conjointement, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le Président pourra être remplacé en cas d'absence
par un autre Administrateur.
Article 22 - Statut des Administrateurs- Décharge
Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Conformément à l'article 9 :20 du code des sociétés et des
associations ; l'Assemblée générale se prononcera annuellement sur la décharge à leur octroyer.
CHAPITRE VI - Règlement d'ordre intérieur et dispositions diverses
Article 23 - Règlement d'ordre intérieur
Le règlement d'ordre intérieur est arrêté par le Conseil d'administration et approuvé par l'Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des Membres présents ou représentés.
Les modifications apportées par le Conseil d'administration à ce règlement n'entrent en vigueur qu'après
leur approbation par l'Assemblée générale. Ce règlement précisera notamment les délégations et les
compétences de la personne chargée de la gestion journalière.
Article 24 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 25 - Comptes et budgets
Les comptes de l'association sont dressés par année civile. Ils sont arrêtés par le Conseil d'administration
et sont soumis à la première Assemblée générale qui suit l'année civile à laquelle les comptes se rapportent.
Ils comprendront un bilan et un compte de résultat conformes au plan comptable applicable aux associations
sans but lucratif.
Le Conseil d'administration établit annuellement un rapport d'activités et un rapport financier qui sont joints
à la convocation des Membres à l'Assemblée générale ordinaire.
Article 26 - Contrôle
Les comptes de l'association sont vérifiés par un commissaire réviseur nommé par l'Assemblée générale
pour une durée de trois ans. Le mandat de ce commissaire est toujours révocable par elle. Le commissaire est
rééligible.
Article 27 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif
après apurement du passif est attribué à l'Université catholique de Louvain, laquelle lui donnera l'affectation se
rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été fondée.
Article 28 - Divers
Toutes les matières non prévues par les présents statuts sont réglées par le code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité par le
livre II, Titre3, chapitre 2 du code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018