N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Docteur Gaëtane TURINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bois d'Ausse 72
 : 5330 Assesse
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe MICHAUX, Notaire à Namur (1er canton), le 21
décembre 2022, Que :
Madame TURINE Gaëtane Anne, née à Etterbeek       le dix-sept août mille neuf cent quatre-vingt-
sept, , domiciliée à 5100 Jambes (Namur)      , Rue Jean de Dampierre(JB), 12/0021
A constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “Docteur Gaëtane
TURINE” aux capitaux propres de départ de CINQ CENTS EUROS (500,00 €).
La comparante déclare souscrire l’intégralité des cent (100) actions, en espèces, au prix de cinq
euros (5,00 €) 
Elle déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq cents euros (500,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Van
Breda.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Siège Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision du ou des administrateurs,
régulièrement publiée aux annexes du Moniteur Belge, et moyennant notification au Conseil de
l'Ordre des Médecins.
La société pourra établir des lieux d’activité supplémentaires moyennant l’accord préalable du
Conseil de l’Ordre des Médecins.
Objet  La société a pour objet: la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à
exercer la profession de médecin en Belgique et spécialisée en neurologie. 
Cette médecine est exercée, par les actionnaires exclusivement, au nom et pour compte de la
société. Tous les revenus générés par l'activité médicale apportée sont perçus par et pour la société
comme toute les dépenses découlant de l'activité médicale sont réglées par la société.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité:
      *  Dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et
de l'indépendance professionnelle, 
    •  Par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment en assurant
la gestion de cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical
et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à
disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale. 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, pour son propre compte, notamment par l'achat, la
vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que
n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces
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opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion en « bon père de famille » n'aient pas un
caractère répétitif et commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des
actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi
réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts présentes et
représentées. 
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction d’administrateur est rémunérée. L’
assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être
reconduit. 
Lorsque la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée
de la société. En cas de pluralité d’actionnaires ou si l’un des adminstrateurs n’est pas actionnaire, le
mandat sera ramené à six ans renouvelable.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, la rémunération du mandat d’adiministrateur ne peut être
allouée au détriment d’un ou de plusieurs actionnaires et son montant doit correspondre à des
prestations de gestion réellement effectuées.
Pouvoir d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur non médecin tout comme le délégué non médecin sont tenus à un strict devoir de
réserve dans l’accomplissement de leurs missions.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier vendredi du mois de juin à 18heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Dispositions finales et (ou) transitoires Le premier exercice social débutera le 1 janvier 2023 et finira
le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2024.
Adresse du siège L'adresse du siège est située à : à 5330 Assesse, rue du Bois d’Ausse, 72.
 Désignation de l'administrateur L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
Madame Gaëtane TURINE ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Sa rémunération sera fixée hors la présence du notaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août dernier par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pouvoirs  Madame Gaëtane TURINE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Christophe MICHAUX, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.