N° d'entreprise : 0415784560
Nom
(en entier) : EURACOR GOUGNARD
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bd. Brand Whitlock 114
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean HUVENNE à Tournai, premier canton, le 1er avril 2021,
valablement enregistré, que : 
S'est réunie l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « EURACOR GOUGNARD », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard
Brand Whitlock 114, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0415.784.560,
assujettie à la tva sous le même numéro, constituée sous la dénomination « H&M GOUGNARD » et
sous la forme d’une société de personnes à responsabilité limitée, aux termes d’un acte reçu par le
notaire Thierry Van Halteren à Bruxelles, le treize octobre mille neuf cent septante-cinq, publié aux
annexes du Moniteur belge du trente octobre mille neuf cent septante-cinq sous le numéro 3825-3, et
dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et pour la dernière fois, aux termes d’un acte
reçu par le notaire Vincent Dandoy à Mariembourg, le trente-et-un juillet deux mille neuf, publié aux
annexes du Moniteur belge du dix-sept août deux mille neuf sous le numéro 09117347.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à Midi, sous la présidence de Mr Guillaume Sanders.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
I. Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
La société anonyme « DEGAUQUIER AND PARTNERS », ayant son siège à 7900 Leuze-en-
Hainaut, rue du Bergeant 10, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0471.387.633, assujettie à la tva sous le même numéro, constituée sous la forme d’une société
privée à responsabilité limitée et sous la dénomination « ASSURANCE GROUPE », aux termes d’un
acte reçu par le notaire Henri Loge à Namur, le vingt-huit février deux mille, publié aux annexes du
Moniteur belge du dix-sept mars deux mille sous le numéro 20000317-53, et dont les statuts ont été
modifiés à plusieurs reprises, et pour la dernière fois, aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-
Louis Mertens à Leuze-en-Hainaut, en date du quinze février deux mille seize, publié aux annexes
du Moniteur belge du dix mars deux mille seize sous le numéro 16035934, suivi d’un acte rectificatif
reçu par le notaire Jean-Louis Mertens précité, le dix-huit octobre deux mille seize, publié aux
annexes du Moniteur belge du quatre novembre deux mille seize sous le numéro 16151877.
La société anonyme « DEGAUQUIER AND PARTNERS » déclarant être titulaire de la totalité des
actions émises par la société à responsabilité limitée « EURACOR GOUGNARD », soit sept cent
cinquante (750) actions.
Ladite société anonyme « DEGAUQUIER AND PARTNERS » est ici valablement représentée par l’
un de ses administrateurs à savoir la société anonyme « DEGAUQUIER » ayant son siège à 7900
Volet B
Leuze-en-Hainaut, rue du Bergeant 10, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0455.789.637, assujettie à la tva sous le même numéro, constituée sous la dénomination «
CAROME » aux termes d’un acte publié aux annexes du Moniteur belge du premier septembre mille
neuf cent nonante-cinq sous le numéro 209, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises,
et pour la dernière fois, aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Louis Mertens à Leuze-en-
Hainaut, le trente juin deux mille quinze, publié aux annexes du Moniteur belge du trente juillet deux
mille quinze sous le numéro 15110088, nommée à cette fonction aux termes d’une l’Assemblée
générale extraordinaire et publiée au moniteur Belge.
La société anonyme « DEGAUQUIER » est elle-même ici valablement représentée par son
administrateur délégué Monsieur DEGAUQUIER Bernard Jacques Paul Léonard, né à Ath le vingt-
neuf juin mille neuf cent soixante (RN 60.06.29-089.52), époux de Madame Courtoy Isabelle Marie
Thérèse Christiane, ensemble mariés sous le régime de la séparation de biens, domicilié à 1480
Tubize, rue des Combattants 53, nommé initialement à cette fonction aux termes de l’Assemblée
générale extraordinaire du dix-neuf octobre mille neuf cent nonante-neuf, publiée aux annexes du
Moniteur belge du vingt-sept novembre mille neuf cent nonante-neuf sous le numéro 991127-263.
 
Monsieur DEGAUQUIER Bernard est lui-même représenté par son mandataire spécial Monsieur
SANDERS Guillaume Jean-Charles, né à Tournai le vingt juillet mille neuf cent nonante-quatre (RN
94.07.20-449.04), célibataire, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7500
Tournai, rue de la Culture 95, mandaté à cet effet aux termes d’une procuration sous seing privé
établie en date du 30 mars deux mille vingt-et-un, et qui restera ci-annexée.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations (CSA) avec conservation de la forme légale de la société à responsabilité limitée (S.R.
L.).
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
3. Adoption de statuts complètement nouveaux en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
4. Modification de l’objet de la société.
5. Démission du gérant Monsieur Patrick Beauvois et nomination immédiate de ce dernier à la
fonction d’administrateur.
6. Démission sans renouvellement à la fonction d’administrateur, de 1/ la société anonyme ERVICO,
2/ la société à responsabilité limitée FEELING ET C°, et 3/ la société à responsabilité limitée SWING-
VEST.
7. Nomination de nouveaux administrateurs, en vue de porter le nombre d’administrateurs à trois (3).
8. Nomination d’un administrateur délégué.
9. Modification de l’adresse du siège de la société (indication de l’adresse du siège de la société en
dehors des statuts).
10. Pouvoirs conférés au notaire et aux administrateurs de la société.
11. Pouvoirs conférés à un mandataire en vue de la signature des présentes.
    1.  Convocations et quorum
 
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant, que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le président déclare également que les gérants, et le cas échéant le commissaire, ont renoncé aux
formalités de convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Le quorum de présence est atteint.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification de l’objet que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification de l’objet n'est admise que lorsqu'elle réunit au moins les quatre cinquièmes des voix
exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Le quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l’unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
Volet B
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé S.R.L).
    1.  Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 €) et MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (1.860,00 €), ont été convertis de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
 
    1.  Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EURACOR GOUGNARD ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers :
Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement au courtage et aux conseils en matière d’assurances, quels qu’en
soient la nature et l’objet.
La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger des opérations civiles, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe
au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
La société peut accepter tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute
société, quel que soit l’objet.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
Volet B
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
Volet B
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois d’
avril, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
Volet B
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
Volet B
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
    1.  Quatrième résolution
a. Rapport spécial de l’organe d’administration
L’assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport dressé par les
administrateurs, justifiant la modification de l’objet social de la société. Ledit rapport sera déposé au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut Division Tournai en même temps qu’une expédition des
présentes.
b. Nouvel objet de la société
Le nouvel objet de la société sera désormais libellé comme suit (l’ancien texte de l’objet étant
purement et simplement remplacé).
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement :
- Au courtage et aux conseils en matière d’assurances, quels qu’en soient la nature et l’objet.
Elle peut aussi se livrer notamment, sans que cette énumération soit limitative, à :
- Toutes opérations de gestion, pour compte de tiers, relatives aux assurances et à la réassurance,
comme la souscription, le règlement de sinistres, et toutes les opérations administratives possibles
en rapport avec les assurances et la réassurance.
- l’introduction de demandes, la négociation et l’intermédiation lors de la conclusion de prêts
hypothécaires, prêts personnels, financements, leasing, et tous prêts et placements en général et
lors de la conclusion de contrats d’assurances, à des entreprises ou des particuliers, sous quelque
forme que ce soit ;
- la réception, le démarchage, et l’intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers, sur
des comptes à vue ou d’épargnes, des comptes à termes, en bons de caisse ou en obligations d’
institutions reconnues, en produits d’assurance, la réception de souscriptions d’émissions publiques,
d’effets en vue du dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de quittance, l’
intermédiation dans toutes transactions de devises ou d’effets et la dispensation de conseils dans le
cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en général ; le paiement d’intérêts échus
de coupons et de placement en général. Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte
personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire,
agent ou mandataire.
– la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général ;
– la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
Volet B
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
– la société a également pour objet d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des
systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes
pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,
économique et générale d’entreprises ;
– la société a également pour objet de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets
informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ;
– la société peut également effectuer :
- tous travaux de secrétariat en général ;
- tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
- la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures
;
– la société a pour objet de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs
dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la
gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’
études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine
rentrant dans son objet social;
– la société a également pour objet la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la
production, le commerce, la diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et
concepts dans les domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout
particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;
– la société a également pour objet l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à
la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou
associations.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autre avec de telles sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques.
La société peut accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toute société, quel que
soit son objet.
Afin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers
et tout autre emprunt analogue. La société peut agir pour son compte, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
 
Elle pourra également procéder à des prestations et opération :
-immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par
incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que
toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s’y rapportent directement
ou indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers. Elle peut hypothéquer ses biens
immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner
son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu’elle en tire un profit.
-D’organisation d’évènements en tout genre se rapportant ou non à l’objet social de la société tel que
défini.
-De vente de produits, de marchandises.
-D’exploitation de tout type de commerce.
De manière générale, la société pourra poser tous actes, mener toutes négociations ou réaliser
toutes opérations de nature commerciale, financière, mobilière ou immobilière directement ou
indirectement liés à son objet social ou de nature à le développer ou en favoriser l’exécution.
Elle pourra réaliser son objet social par l’acquisition de tout ou partie des actions d’autres entreprises
ou sociétés similaires ou apparentées, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Volet B
La société s’interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque activité
que ce soit, en qualité de banque, de caisse d’épargne, ou de banque d’épargne, et de recueillir en
nom propre ou pour compte propre, des fonds d’épargne, et ceci dans le respect des règles légales
belges ou européennes d’ordre public.
L’assemblée générale des actionnaires est seule compétente pour interpréter le présent objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant Monsieur Patrick Beauvois
mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Monsieur Patrick Beauvois, qui accepte, et qui est ici valablement représenté par Monsieur
Guillaume SANDERS précité, en vertu d’une procuration sous privé établie en date du 30 mars 2021,
et qui restera ci-annexée.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants mentionnés ci-après, et ce sans
renouvellement de leur nomination comme administrateurs :
1/ La société anonyme ERVICO, dont le siège se situe à 1200 Woluwe-St-Lambert, Boulevard Brand
Whitlock 114, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0478.928.293,
assujettie à la TVA sous le même numéro, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire
Vincent Dandoy à Mariembourg, le vingt-trois novembre deux mille deux, publié aux annexes du
Moniteur belge du onze décembre deux mille deux, et dont les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois le dix juillet deux mille dix-sept, aux termes d’un acte reçu par le notaire David Mourlon
Beernaert à Bruxelles, substituant son confrère Maître Géraldine Rolin Jacquemyns à Bruxelles,
légalement empêché, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf juillet deux mille dix-sept
sous le numéro 17104542, ici valablement représentée par Swing-Vest Sprl représentée par
Sébastien Van Ingelgem, né à Uclle le 14 mai 1981.(RN810514-313.33)
2/ La société à responsabilité limitée FEELING et C°, dont le siège se situe à 1150 Woluwe-St-
Pierre, Avenue de la Raquette 11, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0536.546.689, assujettie à la TVA sous le même numéro, constituée aux termes d’un acte reçu par
le notaire David Indekeu à Bruxelles, le quatre juillet deux mille treize, publié aux annexes du
Moniteur belge du dix-huit juillet deux mille treize sous le numéro 13111171, et dont les statuts n’ont
pas été modifiés depuis lors, ici valablement représentée par son administrateur unique, Monsieur
Philippe VAN INGELGEM, né à Uccle le 07 avril 1978, nommé à cette fonction, initialement de
gérant, aux termes de l’Assemblée générale constitutive de la société.
3/ La société à responsabilité limitée SWING-VEST, dont le siège se situe à 1200 Woluwe-St-
Lambert, Avenue J.F. Debecker 130, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0536.637.454, assujettie à la TVA sous le même numéro, constituée aux termes d’un acte reçu par
le notaire Bertrand Nerincx à Bruxelles, le onze juillet deux mille treize, publié aux annexes du
Moniteur belge du vingt-trois juillet deux mille treize sous le numéro 13114155, et dont les statuts n’
ont pas été modifiés depuis lors, ici valablement représentée par son administrateur unique,
Monsieur Sébastien VAN INGELGEM, né à Uccle le 14 mai 1981, nommé à cette fonction,
initialement de gérant, aux termes de l’Assemblée générale constitutive de la société.
L’assemblée générale décide de donner décharge aux gérants démissionnaires pour l’exécution de
leur mandat.
Lesdits gérants, qui signeront le présent procès-verbal d’Assemblée générale extraordinaire, sont ici
valablement représentés par Monsieur Guillaume SANDERS précité, en vertu d’une procuration sous
seing privé établie le 30 mars 2021 et qui restera ci-annexée.
7. Septième résolution
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
A/ La société anonyme DEGAUQUIER précitée qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
B/ La société à responsabilité limitée DAP BRUSSELS, dont le siège se situe à 1060 Saint-Gilles,
Volet B
Avenue Adolphe Demeur 23, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0649.646.513, assujettie à la TVA sous le même numéro, constituée sous la dénomination « MOT-
DEGAUQUIER », aux termes d’un acte reçu par le notaire Carl Ockerman à Bruxelles, le trois mars
deux mille seize, publié aux annexes du Moniteur belge du huit mars deux mille seize sous le
numéro 16305294, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis, ici valablement représentée par
Monsieur Christophe Degauquier, et qui accepte, lui-même représenté par Monsieur Guillaume
Sanders suivant procuration datée du 30 mars 2021.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
C/ Monsieur Patrick Beauvois précité, dont la démission à sa fonction de gérant avec renouvellement
immédiat de sa nomination comme administrateur a été valablement établie ci-avant sous la
cinquième résolution.
Lesdits nouveaux administrateurs précités, qui signeront le présent procès-verbal d’Assemblée
générale extraordinaire, sont ici valablement représentés par Monsieur Guillaume SANDERS précité,
en vertu d’une procuration sous seing privé établie le 30 mars 2021 et qui restera ci-annexée.
8. Huitième résolution
L’assemblée décide de désigner un administrateur délégué étant la SRL DAP BRUSSELS,
représentée par Monsieur Christophe Degauquier ici représenté par Guillaume Sanders suivant
procuration du 30 mars 2021.
9. Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que la nouvelle adresse du siège est située à : 1060 Saint-Gilles,
Avenue Adolphe Demeur 23.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
10. Dixième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au notaire Jean HUVENNE soussigné afin d’établir et
de signer la coordination des Statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Guillaume Sanders afin d’assurer la
modification de l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
L’assemblée confère tous pouvoirs à Guillaume Sanders, pour l’exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent.
11. Onzième résolution
    1.  générale et le conseil d’administration donne à Frédéric BEKAERT, directeur, domicilié à
avenue de la Basilique n°379 boite5, 1081 Bruxelles Koekelberg à qui il est confié un pouvoir de
signature pour les actes de gestion journalière de la société. L’assemblée générale ou le conseil d’
administration se réservent le droit retirer ce pouvoir de signature.
    1.  CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à midi et trente minutes
 
(Suivent les signatures)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pièces jointes : Expédition, statuts coordonnés conformes