N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): NORTHERAL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Royale 286
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 27 mars 
2013.
Monsieur Olivier-Hicham Jean-Pierre Gérald Allard, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode (1210 
Bruxelles), rue Royale 157, 1er étage, a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les 
statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée NORTHERAL.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Rue Royale, 286. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
-
le conseil de gestion et l’assistance à des entreprises et autres organisations ;
-
l’assistance à l’exportation (business development) ;
-
le conseil dans le domaine de la santé et dans le domaine pharmaceutique ;
-
le conseil en développement des relations commerciales entre les entreprises ; 
-
le service de mise en relation d’affaire ;
-
l’organisation et la gestion d’événements, tels que des réunions, congrès, conférences et 
séminaires ;
-
toutes opérations immobilières et en général, toutes activités relevant du secteur de 
l’immobilier et de la construction ;
-
la prise de participations, la détention, la mise en valeur et la gestion de titres et de valeurs 
émanant d’autres entreprises, institutions et/ou organismes privés et publics, dans différents 
secteurs économiques, l’exercice des droits y afférents ;
-
le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas 
échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises, et l’exercice du mandat de 
liquidateur ;
-
la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires ;
-
l’exportation, l’importation, le commerce de gros, de détail et l’intermédiaire du commerce 
en produits cosmétiques et parapharmaceutiques.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
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tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, de licences, d’attestations, d’autorisations, d’enregistrement ou d’agréments, la société 
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est représenté 
par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du 
capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-cinq 
euros cinquante cents (EUR 185,50) chacune et qu’il a libéré chaque part à concurrence de cent 
vingt-quatre euros (EUR 124,00) par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la banque J.Van Breda & C°.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR 
12.400,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée par l’assemblée générale.
Le premier gérant sera nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 10 heures une assemblée générale 
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social 
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et 
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Volet B - Suite
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Olivier-Hicham ALLARD, 
prénommé.
Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.