N° d'entreprise : 0829987329
Nom
(en entier) : IMMOBILIERE DE LA LAINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 235
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le dix-sept novembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société IMMOBILIERE DE LA LAINE", ayant son siège à
1050 Bruxelles, Avenue Louise 235, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Réduction du capital par apurement des pertes.
L'assemblée décide de réduire le capital par apurement des pertes subies, conformément à l'article
7:210 du Code des sociétés et des associations, à concurrence de 7.446.057,00 EUR, pour le
ramener de 27.533.500,69 EUR à 20.087.443,69 EUR, sans annulation des actions.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Réduction réelle du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des
associations, à concurrence de 4.038.957,00 EUR, pour le ramener de 20.087.443,69 EUR à
16.048.486,69 EUR, sans annulation d'actions.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par remboursement en
espèces aux actionnaires proportionnellement à leur possession d’actions dans la Société.
Le montant de la réduction de capital réelle sera comptabilisé comme une dette de la Société et le
remboursement de la dette ne pourra avoir lieu que dans le respect des conditions de l'article 7:209
du Code des sociétés et des associations. Aucun intérêt ne sera prélevé sur la dette concernée en
compte courant à compter de la date de l'assemblée générale extraordinaire jusqu'à la date du
remboursement, et ce quelle que soit la manière.
QUATRIÈME RESOLUTION:         Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION:          Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital s'élève àseize millions quarante-huit mille quatre cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf
cents (€ 16.048.486,69), représenté par vingt-cinq mille quatre cent soixante (25.460) actions, sans
mention de valeur nominale, divisées en douze mille sept cent cinquante-six (12.756) actions de
classe A et douze mille sept cent quatre (12.704) actions de classe B, représentant chacune un
vingt-cinq mille quatre cents soixantième (1/25.460) du capital.".
SIXIÈME RESOLUTION:  Procuration pour la coordination.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION:              Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire