N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Handycab
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue des Béguines 160
Les soussignés :
 
BEGGAR, Mostafa, né le 27 janvier 1960 à Casablanca (Maroc), domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
Chaussée de Ninove 1126 ;
Marrocco Luigi, né le 07 février 1961 à Caltanissetta (Italie), domicilié à 1701 Itterbeek, Nieuwlaan 62 ;
BOUCHAL Abdessamad, né le 12 janvier 1963 à Casablanca (Maroc), domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue de Tervueren 257 boîte 9;
GOOSKENS Martine, né le 11 juillet 1963 à Bruxelles, domiciliée à 1140 Bruxelles, Rue Fernand Léger, 40 boîte
02;
MARROCCO Michaël, né le 21 août 1988 à Berchem-Sainte-Agathe, domicilié à 1190 Forest, Avenue du
Domaine 163 boîte 4
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
 
Art. 1. Dénomination
 
L’association est dénommée « Handycab ».
 
 
Art. 2.  Siège social et données de communication
 
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Béguines 160 dans la région de Bruxelles-
Capitale.
 
Le courriel afin de contacter l’ASBL est : info@handycab.be. Son site internet est www.handycab.be.
 
 
Art. 3.  But
 
L’association a pour but le transport, l’accompagnement, l’administration de soins ainsi que la promotion, la
défense et le soutien de toutes activités ayant pour objet le développement, le bien-être et l’aide aux personnes à
mobilité réduite, aux personnes handicapées, âgées, convalescentes et malades.
0776850135
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
 
La mise à disposition de véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite ;
La transformation de véhicules afin de les adapter aux besoins de personnes à mobilité réduite et aux normes de
sécurité ;
Les services de transport, la prise en charge et l’accompagnement de personnes à mobilité réduite ;
Le développement et la gestion de supports, notamment technologiques, permettant de contacter l’association et
de demander son intervention ;
La formation aux besoins spécifiques, à l’aide et au bien-être de personnes à mobilité réduite ;
L’aide personnalisée de personnes à mobilité réduite ;
La promotion et la diffusion des activités de l’association.
 
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le cadre de la mise en œuvre
du but désintéressé déterminé par les statuts.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but désintéressé ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer
et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé. Elle ne peut, cependant, distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le
but désintéressé déterminé par les statuts.
 
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre II - Membres
 
 
Art. 5. Composition
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
 
 
Art. 6. Membres effectifs
 
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte ainsi que toute personne physique ou morale présentée
par deux membres effectifs au moins, dont la candidature à la qualité de membre effectif est acceptée par
décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale/doit être
motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
 
 
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’après son audition par l’assemblée générale, au
scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées, ni prétendre aux
avoirs de l'association.
 
Est réputé démissionnaire :
 
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par recommandé.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 4 assemblées générales consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
 
 
Art. 8. Registre des membres
 
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration
conformément à la loi. Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
 
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Le
courriel des membres est également renseigné dans le registre des membres.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des
membres à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
 
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur demande écrite adressée au conseil d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents au siège de l’association avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un
mois à partir de la réception de la demande. Lors de cette consultation, le registre doit rester sur place.
 
 
Titre III - Cotisations
 
 
Art. 9.  Cotisations et repises des engagements
 
La cotisation annuelle est gratuite.
 
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
Dans les 3 mois de l’acquisition de la personnalité juridique, l’association dispose de la faculté de reprendre les
engagements pris en son nom alors qu’elle était en formation si la personnalité juridique a été acquise dans les
deux ans de la naissance de l'engagement. Les engagements repris par l’association sont réputés avoir été
contractés par celle-ci dès l'origine.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
 
Art. 10. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 
Un secrétaire chargé de rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale est désigné en préambule de chaque
réunion.
 
 
Art. 11. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
 
Elle est compétente pour :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l’association;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
 
 
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins quinze jours avant la
date de celle-ci.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. La convocation à l'assemblée générale
contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Ces procédures
sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée
générale.
 
 
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci, ou lorsque la loi l’exige ou encore à la demande écrite d’un cinquième des membres
effectifs.
 
Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
 
Art. 14. Quorum de présence
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs est présente ou
représentée sauf dans le cas où les présents statuts ou le Code des sociétés et des associations exige un
quorum de présences différent.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 1 procuration.
 
 
Art. 15. Délibération, représentation, droit de vote et majorité
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale selon le principe : un membre effectif
= une voix.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou par les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, un deuxième tour de votes est organisé avec l’ensemble des membres effectifs
présents. En cas de nouveau partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Le président et le secrétaire tels que désignés à l’article 10 se chargent également du dépouillement des votes.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Le Conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des membres.
 
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
 
Un administrateur désigné par le Conseil d’administration contrôle, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité des membres présents à l’assemblée générale.
 
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions.
 
Le procès-verbal mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la
participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
 
Le président de l’assemblée générale et le secrétaire de l'assemblée générale tels que désignés à l’article 10 ne
peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique.
 
Les membres peuvent voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique en transmettant leurs
positions concernant l’ordre du jour par courriel depuis l’adresse qu’ils auront communiquée lors de leur
admission dans l’association.
 
 
Art. 16. Modifications statutaires
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Une modification n’est acceptée que si elle a réuni les
deux tiers des voix exprimées.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 4.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de
l’entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
 
L’association est administrée par organe d’administration, appelé « conseil d’administration » composé d’au
moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
 
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration est constitué de
deux administrateurs.
 
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres ou des tiers, est élu par assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est fixée à 2 ans.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Ces personnes sont
rééligibles sans restriction du nombre de mandats.
 
Le membre du conseil d'administration ou le délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de l’association de
la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
 
 
Art. 19. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil d'administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
 
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
 
En cas de vacance, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Il achève dans
ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Art. 20. Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président.
 
 
Art. 21. Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.  
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
En cas de nécessité, les délibérations du conseil d’administration peuvent être tenues à distance par vidéo-
conférence. Le cas échéant, les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime
de tous les administrateurs, exprimée par écrit en ce compris par courriel.
 
 
Art. 22. Pouvoirs, décisions et conflit d’intérêt
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
 
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un
conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou
ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a
un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 
La responsabilité des administrateurs et de toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir
de gérer effectivement l’association sont réglées conformément au Code des sociétés et des associations.
 
La personne qui représente l’association doit, dans tous les actes engageants celle-ci, faire précéder ou suivre
immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
 
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale, conformément au code des sociétés et
associations.
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
 
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
 
Titre VI – Gestion journalière
 
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualité conjointement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration contrôle la personne chargée de la gestion journalière. Le conseil d’administration
peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la
gestion journalière.
 
 
Titre VII – Représentation
 
 
Art. 24. Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne doit / devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration
conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
 
 
 
Art. 25. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
Titre VIII - Dispositions diverses
 
 
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
 
Ce règlement d’ordre intérieur ne peut être contraire à des dispositions légales impératives ou aux statuts. Il ne
peut comporter de dispositions relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est nécessaire. Il
ne peut régir les droits des membres, les pouvoirs des organes ou l’organisation et le mode de fonctionnement
de l’assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Le règlement d’ordre intérieur et toutes modifications de celui-ci sont communiqués aux membres par courrier ou
courriel lorsque le courriel du membre a été communiquée par ce dernier à l’association.
 Les présents statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe
d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
 
Art. 27. Exercice social et engagements antérieurs à la création de l’association
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
Les engagements repris par l’association sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine si
l’engagement a été pris par une personne dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si l’association
a repris ces engagements dans les trois mois de l'acquisition de la personnalité juridique.
 
Art. 28. Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
 
Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 1 ans et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l’alinéa précédent.
 
 
 
 
Art. 30. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ayant un but désintéressé similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée.
 
 
Art. 31. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
 
***
 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
BEGGAR, Mostafa, mieux identifié ci-avant ;
Marrocco Luigi, mieux identifié ci-avant ;
BOUCHAL, Abdessamad, mieux identifié ci-avant ;
GOOSKENS, Martine, mieux identifié ci-avant ;
MARROCCO, Michaël, mieux identifié ci-avant ;
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association :
 
-             BEGGAR, Mostafa, mieux identifié ci-avant ;
 
qui accepte ce mandat.
 
Le conseil d’administration donne mandat à Me Philippe Carreau et Me Jeanne Félix dont le cabinet est sis à
1030 Bruxelles, rue des Palais 153/21 en vue de procéder à la constitution en ligne de l’ASBL.