N° d'entreprise :
0474617634
Dénomination :
(en entier) :
CABINET MEDICAL DOCTEUR ALAIN GERBAUX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Tarcienne(GER) 58
6280 Gerpinnes
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 15 juin 2018, en cours
d'enregistrement
 
REDUCTION DE CAPITAL
 
L'associé unique décide de réduire le capital à concurrence de 397 800,00 €, pour le ramener de 416
400,00 € à 18 600,00 €, par prélèvement prioritaire sur le montant du capital apporté lors de l’
augmentation de capital du 25 novembre 2013 réalisée suivant le régime de l’article 537 CIR, et avec
annulation des 10 693 parts créées lors de ladite augmentation de capital.
 
Ce remboursement sera effectué en respectant les conditions prévues par la loi.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES
 
L'associé unique décide de modifier les articles suivants des statuts pour les mettre en concordance
avec cette réduction de capital :
 
Article 6 : pour le remplacer par le texte suivant :
 
" Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 €). Il est divisé en cinq cents
(500) parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/500ème de l’avoir social.
 
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie."
 
Article 6bis : pour le compléter avec le texte suivant :
 
" Lors de la constitution de la société, aux termes d’un acte reçu par le notaire Hubert Michel, à
Charleroi, le 18 avril 2001, le capital social était fixé à la somme de 88 000,00 €, représenté par 500
parts sans valeur nominale.
 
Suivant procès-verbal dressé par Jean-Philippe Matagne, notaire associé à Charleroi, le 28
décembre 2010, l’associé unique a procédé à une réduction de capital, à concurrence de soixante-
neuf mille quatre cents euros (69 400,00 €), pour le ramener à dix-huit mille six cents euros (18
600,00 €), sans annulation de titres, par prélèvement prioritaire de ce montant sur le capital
fiscalement libéré, en remboursant à chaque part une somme de cent trente-huit euros quatre-vingts
centimes (138,80 €).
 
Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 25
novembre 2013, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de trois cent
nonante-sept mille huit cents euros (397 800,00 €), montant entièrement souscrit et libéré en
Volet B
espèces et avec création de dix mille six cent nonante-trois (10 693) nouvelles parts. Lors de cette
augmentation de capital, le souscripteur a déclaré expressément que les sommes constituant son
apport proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l’assemblée générale du 4
novembre 2013 dans le cadre de l’application de l’article 537 CIR92.
 
Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 15 juin
2018, l’assemblée générale a procédé à une réduction de capital à concurrence de 397 800,00 €,
pour le ramener de 416 400,00 € à 18 600,00 €, par prélèvement prioritaire sur le montant du capital
apporté lors de l’augmentation de capital du 25 novembre 2013 réalisée suivant le régime de l’article
537 CIR, et avec annulation des 10 693 parts créées lors de ladite augmentation de capital. "
 
Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.
 
La modification des articles 6 (capital) et 6bis (historique du capital) des statuts prendra cours à la
réalisation définitive de la réduction du capital opérée dans le respect des dispositions prescrites par
l'article 317 du Code des sociétés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.