N° d'entreprise :
0560727801
Dénomination :
(en entier) :
DOMINITEX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Montagne 63
6000 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Par acte du Notaire COSCIA Oreste en date du 19 décembre 2019, s'est tenu l'assemblée générale
extraordinaire de la société DOMINITEX. Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’
assemblée adopte les résolutions suivantes : 
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Augmentation du capital social sous l’ancien régime du Code des sociétés.
2. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
3. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
5. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
6. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution.
Augmentation du capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 120.000,00 € pour le porter de
24.000,00 € à 144.000,00 € par apports en numéraire, sans création de nouvelles actions sans
désignation de valeur nominale chacune jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes.
Le président expose que l’augmentation de capital est motivée par de nouveaux investissements à
réaliser et à présenter un bilan plus attrayant.
La somme de 120.000,00 € a été préalablement à la présente augmentation de capital, déposée
directement sur le compte de la société au nom des souscripteurs, les parties nous ayant fournis les
extraits de compte attestant les mouvements bancaires. 
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite.
Modification de l’article 5 des statuts.
Qu'en conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
« Article 5. Capital social
Le capital social de 24.000,00 € fixé à la constitution de la société a été porté par augmentation du
capital par apport en espèces, lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue en date du 19
décembre 2019, à 144.000,00 €.
Le capital de 144.000,00 € est divisé en 240 actions sans mention de valeur nominale. »
Deuxième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
Volet B
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Troisième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit 144.000,00 €, sont  convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 0,00 €, est converti en
un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses (1).
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DOMINITEX ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
1) L’exploitation de :
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
- dépôt et atelier de fabrication de tous produits alimentaires et non alimentaires;
- librairie,
- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet
et service traiteur ;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, nightshop ;
- d’une société de taxis, Car-Wash, station-service ;
- d’un salon de coiffure et produits de salon ;
- Commerce ambulant
2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
- transport de personnes et de marchandises.
3) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- de jouets, de linge de maison, de poussettes, d’articles de puériculture, de literie et de meubles ;
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
- tous produits alimentaires, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, savons et
détergents ;
- tous les articles d’horticulture, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de
pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- tous bijoux, orfèvrerie,
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
- tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Volet B
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation. Elle peut notamment s’
intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention financière ou par
toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au sien, ou susceptible de
favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu. Elle peut pourvoir à l’
administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien de participation et
peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles et réelles en leur
faveur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 240 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les droits afférents aux actions sont, à défaut de convention contraire, exercés par l’usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire les premiers jeudi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
Volet B
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée de illimitée.
- JUREWICZ Dominik Sebastian, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6000 Charleroi, Rue de la
Montagne n°63.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 11 heures 30.