N° d'entreprise : 1012. 734.531
Nom
(en entier) : Ministerio Internacional Cristiano El Remanente Bruselas
(en abrégé) : MICR Bruselas
Forme légale : Association Sans But Lucratif (ASBL)
Adresse complète du siège : Avenue de la chasse, 71, 1040 Etterbeek
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés;
Monsieur GOMEZ PLAZA Gilberto, résidant au 14A Ganzemansstraat, 3040 Huldenberg
Madame AGUILAR LOPEZ Lesbia Maribel, résidant au 21 Rue Félix Terlinden, 1040 Etterbeek
Monsieur RIVERA Jose Cornelio, résidant au 9 Rue Crickx, 1060 Saint-Gilles
Monsieur RIVERA Noel Steven, résidant au 9 Rue Crickx , 1060 Saint-Gilles
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément aux directives du :
nouveau code des sociétés et associations (CSA) du 29/05/2019, en fixant les statuts comme suit :
I. Présentation: Nom - Siège - Objet - Durée
Article 1 : nom
L'association porte le nom : « Misionero Internacional Cristiano El Remanente Bruselas » en
abrégé « MICR Bruselas ».
Article 2 : Siège
Le siège de l'association est établi à l'avenue de la Chasse 71, 1040 Etterbeek dans la ville de
Bruxelles.
Le conseil d'administration peut déplacer le siège dans tout autre lieu de la région Bruxelles-
Capitale après avoir exposé le changement lors d'une assemblée générale, pour autant que 2/3 des
voix de l'assemblée générale ratifient cette décision. Le CA s'acquitte des formalités de
publication au Moniteur Belge requises.
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Article 3 : Objet
L'association a pour but:
· La mise en place, le soutien ou la promotion d'actions visant l'amélioration des conditions de
vie des personnes les plus vulnérables, par une approche inclusive visant l'autonomie ; sans
distinction de race, de couleur, de conviction religieuse ou philosophique ;
· Organiser des réunions afin que des ressortissants non-européens puissent s'intégrer
convenablement dans la région de Bruxelles-Capitale. En cas d'impossibilité de renseigner ou
d'aider la personne, l'association essayera de diriger celle-ci vers des tiers plus compétants ;
· Organiser des tables de discussions permettant des échanges sur des sujets qui peuvent être
sujets de conflits et essayer d'y trouver des solutions ;
· Développer un partenariat avec les autres Assemblées de Dieu et toute autre organisation
ayant les mêmes buts ;
· Organiser des animations, séminaires, des stages, des congrès, des séjours ainsi que des
voyages afin d'accomplir les objectifs cités précédemment et ce de manière directe ou
indirecte ;
· Organiser une ou des journée.s culturelle.s afin de promouvoir la culture américo-latine
· Mettre en place des projets d'aides humanitaires contre la précarité en Amérique latine ;
· Mettre en place des projets d'aides médicales en Amérique latine ;
· Mettre en place des projets d'aide scolaire afin d'aider un maximum d'étudiants.
Elle peut poser tous actes nécessaires et utiles à la réalisation de ce but. Elle peut accomplir
tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but ou en faciliter la réalisation.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objectif.
A titre accessoire, l'association peut développer des activités économiques dont les bénéfices
seront entièrement affectés à la réalisation de son objet social et ne procurant aucun
enrichissement ni gain direct pour ses membres.
Article 4: Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute après décision
de l'assemblée générale, pour autant que 2/3 des voix votent favorablement à la dissolution.
II. Assemblée générale
Article 5 : Composition
L'Assemblée générale rassembie l'ensemble des membres.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut,
par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à participer à une partie ou l'entièreté
de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale
statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 5 bis : Nombre de membres
Sauf dans les cas où la loi l'empêche, celui-ci ne peut être inférieur à 2/3 du nombre de
membres total. L'association peut créer d'autres types de membres sans droit de vote (membre
adhérent, membre d'honneur etc) sur proposition du Conseil d'administration pour autant que
la majorité de l'assemblée accepte cette proposition.
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Article 6 : Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le nouveau
code des sociétés et des associations (CSA) ainsi que toute décision concernant les statuts.
Elle est compétente pour :
· La modification des statuts ;
· La nomination et la révocation des administrateurs ;
· La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
· L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
· La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur;
· L'admission et l'exclusion des membres ;
· Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout administrateur, tout commissaire
aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale.
· La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
· L'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
· Considérer un membre comme démissionnaire ;
· Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 7 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an. Elle comporte
obligatoirement à son ordre du jour;
· La présentation du rapport annuel du Conseil d'administration ;
· L'approbation du rapport annuel de l'exercice écoulé
· Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant
Article 7 bis : Assemblée générale extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du conseil d'administration, notamment à la demande d'au moins un cinquième des membres
effectifs.
Article 8 : Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil
d'administration au moins 20 jours avant la date de celle-ci.
Article 9 : Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit
lui-même membre de l'association. La personne désignée ne peut être mandataire que d'un seul
autre membre.
Article 10 : Délibérations
L'assemblée générale délibéré sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle peut
exceptionnellement délibérer sur des points qui ne sont pas concernés à l'ordre du jour si 2/3 des
voix sont d'accord.
Tous les membres effectifs on un droit de vote égal. Cependant, en cas de parfaite égalité, la
voix du Président ainsi que du vice-président (ou quelqu'un représentant un de ceux-ci) peut
compter double.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
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Article 11 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les 2/3 des membres sont
présents ou représentés.
Dans le cas ou ce quota n'est pas respecté, une deuxième réunion aura peut être convoquée
au minimum 7 jours après la première convocation. Cette deuxième réunion pourra délibérer
valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membre présents ou
représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Article 12 : Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignés dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres au sens large peuvent en prendre connaissance après requête écrite au conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai de moins d'un mois à partir de la réception
de la demande.
Article 13 : Publication des décisions
Conformément au nouveau code des sociétés et association (SCA), toute modification des
statuts ainsi que tout acte acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs ou des commissaires sont déposés dans sans délai au greffe du tribunal de
l'entreprise et publié auteur belge par les soins du greffier.
III. Membres
Article 14: Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément
à la loi.
Article 15 : Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
lettre au Conseil d'administration avec un mois de préavis.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite,
sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
Le conseil d'administration se réserve le droit de suspendre un membre lorsqu'au moins une
de ces conditions est réalisée.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut
suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
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Article 16 : Cotisation
Les membres ne doivent payer aucune cotisation.
IV. Conseil d'administration
Article 17 : Composition
L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que trois membres, auquel cas le Conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction,
aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de
l'exécution de leur mandat.
Article 18 : Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et un vice-président, tous deux en charge de
l'administration globale de l'association. Il désigne également un trésorier ainsi qu'un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Article 19 : Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration. Sa démission prend effet après un mois.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune
nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 20 : Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à defaut, par un administrateur, par simple
lettre, courriel ou même verbalement, au moins 5 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles
s'avéraitent indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées
avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une
procuration écrite signée. Cependant lors des votes cette voix ne sera pas prise en compte afin
qu'aucun administrateur excepté président et vice-président, en cas de parfaite égalité, n'ai deux
voix.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Toutefois, après trois absences consécutives celui-ci
devra justifier ses absences au Conseil d'administration qui jugera si celui-ci peut encore faire
partie des administrateurs.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultant uniquement.
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Article 21 : Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président
est déterminante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et
le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 22: Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale.
V. Représentation
Article 23 : Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration.
Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément aux directives de nouveau code des sociétés et des associations.
VI. Dispositions diverses
Article 24 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 25 : Comptes et budget
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément aux
directives du nouveau code des sociétés et associations (CSA).
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Article 26 : Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite
avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents
avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 27 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé
conformément aux directives de nouveau code des sociétés et des associations du 29/05/2019.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs : Gomez plaza Gilberto,
Qui accepte ce mandat.
Ils désignent en qualité de membre du Conseil de Direction:
Monsieur GOMEZ PLAZA Gilberto ;
Madame AGUILAR LOPEZ Maribel ;
Monsieur RIVERA ABREGO Jose Cornelio ;
Monsieur RIVERA CANALES Noel Steven.
Les mandats sont gratuits, sauf décision de l'Assemblee Générale à rémunérer un
administrateur
L'administrateur, monsieur Gomez Plaza Gilberto signera la dernière page du
volet B.
Fait à Bruxelles, le 02 août 2024