N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Dessine-moi une idée
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Champs 70
4460
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Grâce-Hollogne
 Les fondateurs soussignés :
1.     Packu Philippe Emmanuel Raymond, 70 rue des champs, 4460 Grâce-Hollogne
2.     Sandra Dominique Louise Dubon, 70 rue des champs, 4460 Grâce-Hollogne
3.     Georges Véronique Madeleine Raymonde, 63 rue des déportés 6700 Arlon
 
réunis en assemblée le 14 avril 2013, sont convenus de constituer une association sans but lucratif et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
Titre 1 – Forme juridique, dénomination, siège social, durée
Art. 1 – Forme juridique
          L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « association »),
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 2 – Dénomination
          L’association est dénommée « Dessine-moi une idée ». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, commandes émanant de l’association, immédiatement précédée ou
suivie de la mention « association sans but lucratif » ou de la mention abrégée « ASBL », ainsi que la mention
précise du siège.
 
Art 3. – Siège Social
          Le siège de l’association est établi en Belgique, rue des champs n°70 à 4460 Grâce-Hollogne, située dans
l’arrondissement judiciaire de Liège.
          Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par une modification des statuts qui, de par la loi,
exige une approbation de l’Assemblée Générale en respectant les quorums de présence et de voix imposés par
la loi.
 
Art 4. – Durée
          L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de
l'Assemblée Générale délibérant conformément aux dispositions légales et statuaires.
 
Titre 2 – But, activités
Art 5. – But
          L’association a pour but de développer l'efficience et l'autonomie de personnes de tout âge afin d’accroître
leurs chances de réussir des apprentissages et de s’adapter à des situations nouvelles.
 
0526836001
Art 6. – Activités
          Parmi les activités permettant à l’association de réaliser son but figurent notamment :
 
a)     Acquérir ou développer des outils informatiques ainsi que du matériel et du contenu pédagogique destinés à
promouvoir et à soutenir les activités de l’association et de ses membres et mettre ces moyens à disposition des
membres ou des autres bénéficiaires désignés par l’association;
 
b)    Accompagner les professionnels de l’enseignement et de l’éducation in-situ ou à distance ou les deux, pour
 préparer, dispenser et évaluer les méthodes, les pratiques, les outils, les techniques d’éducation cognitive et de
pensée heuristique proposés par l’association; 
 
c)     Dispenser in-situ ou à distance ou les deux, des formations aux professionnels de l’enseignement dans le
cadre de la formation continuée ou de leur développement personnel, aux futurs enseignants dans le cadre de la
formation initiale, aux employés des entreprises et à leurs dirigeants, aux acteurs du secteur public, aux étudiants
de tous les cycles, aux familles, aux membres d’autres associations, …;   
 
d)    Organiser ou participer à l'organisation d'activités d'informations et de réflexion, de rencontres et d'échanges
ainsi que d’évènements sur des thèmes variés afin de mieux connaître et faire connaître l’éducation cognitive et
la pensée heuristique;
 
e)     Organiser des séminaires, des colloques, des rencontres, des échanges entre apprenants, formateurs,
animateurs, conférenciers ou membres de l’association sur des thèmes variés directement ou indirectement liés
aux domaines de l’éducation cognitive et de la pensée heuristique, en vue de participer à l'information et au
perfectionnement des acteurs dans le domaine, de créer et d’entretenir à leur profit un réseau de relations;
 
f)     Contribuer à l'évolution des méthodes, des pratiques, des outils, des techniques d’éducation cognitive et de
pensée heuristique au travers de recherches, d’investigations, de publications d'articles, de livres ou de tout autre
support de diffusion de masse adéquat;
 
g)    Faire bénéficier les organisations professionnelles, privées ou publiques, de l'expérience et du savoir-faire
des membres de l'association sous forme de consultance.
 
          L’association peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation de ses buts, en ce compris, dans les limites fixées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera consacré intégralement à la réalisation dudit but non lucratif.
          L’affectation non lucrative du résultat n’exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l’association.
          L’association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité liée à ses objectifs. Elle peut acquérir
ou louer tout immeuble nécessaire, engager du personnel, investir dans le matériel et engager les services de
sociétés externes, auxquelles elle peut donner mandat pour leur permettre d'agir seules, ou de concert avec elle,
en vue de réaliser ses objectifs.
 
Titre 3 – Membres, cotisations
Art 7. – Membres effectifs
          Les membres effectifs ont seuls les qualités, droits et obligations des personnes qualifiées « membres »
par la loi du 27 juin 192, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, publiée au Moniteur belge le 11 décembre
2002 et jouissent seuls de la plénitude des droits accordés aux « membres » par cette loi.
          Les membres effectifs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
          L’association est composée d’au moins 3 membres associés effectifs. Leur nombre maximum n’est pas
limité. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
          Il n’est pas indispensable d’être membre adhérent pour devenir membre effectif.
          Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif. Les
personnes morales mandateront une personne physique qui les représentera au sein de l’Assemblée Générale
de l’association.
          Les candidats membres adressent leur candidature par écrit au Conseil d’Administration qui se prononcera
sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de la première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. La décision est prise à la majorité des deux-
tiers des membres présents ou représentés.
          Les membres effectifs sont choisis en raison de leur compétence particulière à concourir activement et
directement à la réalisation de l’objet social. Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans
autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
          Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année, à compter de la date de la décision du
Conseil d’Administration.
          Les membres effectifs ont seuls à disposer de droits de vote à toute Assemblée Générale, chaque membre
effectif disposant d’une voix.
 
Art 8. – Membres adhérents
          Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour
l’association et souhaitent participer aux activités ou bénéficier des activités de celle-ci ou les deux, ou encore
souhaitent lui apporter une contribution sans participer à sa gestion ou à ses activités.
          Toute personne physique ou morale qui souhaite être admise en qualité de membre adhérent en fait la
demande verbale ou écrite au Conseil d’Administration.  
          Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation d’accepter ou non un
candidat en qualité de membre adhérent. Il peut déléguer, pour une durée déterminée, ce pouvoir d’agréation des
membres adhérents à l’Administrateur Délégué à la gestion journalière.
          Le candidat non Admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’Administration.
          Les membres adhérents, non les membres effectifs, peuvent être qualifiés plus spécifiquement de «
membres d’honneur » ou de « membres sympathisants », ces deux dernières qualifications donnant lieu à des
droits et obligations qui peuvent être différents des droits et obligations des membres adhérents non précisément
qualifiés.
          L’attribution de cette qualification du membre adhérent appartient au Conseil d’Administration qui se
chargera de faire apparaître cette qualification dans le registre des membres adhérents.
          En aucun cas, l’octroi d’une de ces qualifications n’emportera automatiquement, pour le membre, la
qualification de membre effectif.
          Les membres adhérents, qualifiés plus spécifiquement ou non, ne jouissent pas du droit de vote à
l’Assemblée Générale. Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l’association.
 
Art 9. – Registre des membres effectifs
          Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à la loi. Ce registre reprend les
nom(s), prénom(s) et domicile des membres ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l’adresse du siège social.
          En outre, le Conseil d’Administration inscrit dans ce registre toutes les décisions d’admission, de démission
ou d’exclusion des membres au plus tard huit jours après que le Conseil d’Administration ait pris connaissance de
la décision.
          Tous les membres peuvent consulter le registre des membres, après requête écrite au Conseil
d’Administration. Les modalités pour la consultation du registre doivent être convenues avec le Conseil
d’Administration (sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président).
          Le registre des membres ne pourra être consulté par aucun membre adhérent, ni par tout autre tiers à
l’association.
 
Art 10. – Registre des membres adhérents
          Le Conseil d’Administration tient un registre des membres adhérents. Ce registre mentionne la date
d’admission du membre adhérent, et toutes les indications que les présents statuts imposent d’y mentionner,
ainsi que toutes les indications que le Conseil d’Administration juge utile d’y inscrire, pour l’identification du
membre adhérent, de ses droits et de ses devoirs.
          Le Conseil d’Administration peut déléguer, pour une durée déterminée, ce pouvoir de gestion du registre
des membres adhérents à l’Administrateur Délégué à la gestion journalière. Le Conseil d’Administration et tout
membre effectif pourront à tout moment obtenir, de l’Administrateur Délégué à la gestion journalière, la
consultation du registre des membres adhérents.
          Aucune copie de ce registre ne sera déposée au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.
          Le registre des membres adhérents ne pourra être consultés par aucun membre adhérent, ni par tout autre
tiers à l’association.
 
Art 11. – Obligations des membres
          Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
          Les membres admis sont tenus de ne pas nuire aux intérêts de l'association. Ils reconnaissent leur
adhésion aux présents statuts, s’engagent à les respecter et à respecter le règlement d’ordre intérieur émis par
l’association ainsi que les décisions prises par les organes de l’association.
 
Art 12. – Cotisations
          Les membres effectifs et les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le Conseil
d’Administration détermine annuellement la cotisation pour chaque catégorie de membres. Le montant de la
cotisation ne peut excéder 100 euros par an et par membre.
          Des personnes physiques ayant bénéficié de l’objet social de l’association par l’intermédiaire de personnes
morales, ne pourront jamais être considérées comme membres adhérents pour la seule raison qu’ils ont bénéficié
de l’objet social de l’association.
          Les membres adhérents qualifiés plus spécifiquement de « membres d’honneur » ou de « membres
sympathisants » ne sont astreints au paiement d’une cotisation. Leur contribution est facultative et peut
s’exprimer sous diverses formes (legs, dons, services, …).
          Outre le paiement de la cotisation, il peut être demandé au membre adhérent une participation dans les
frais directs suscités par les activités faisant l’objet social de l’association, au moment où ce membre adhérent en
bénéficie.
          Le paiement de la cotisation de membre adhérent ne permet en rien d’affranchir ce membre du paiement
des frais directs générés par les activités faisant l’objet social de l’association, dont bénéficie ledit membre
adhérent.
 
Art 13. – Démission
          Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association.
          Le membre doit adresser sa démission, par courrier, au Conseil d’Administration, sans avoir à se justifier.
          Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
 
Art 14. – Exclusion et suspension
          L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
          L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration statuant à la
majorité simple.
          Peuvent conduire à l’exclusion ou à la suspension d’un membre effectif ou d’un membre adhérent: le non-
respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, le décès, la faillite, le défaut de présence, représenté
ou excusé, à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux
lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association.
          Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
          Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, reste redevable des cotisations non versées et autres
versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l’association durant la période où il était
membre.
 
Art 15. – Droit sur le fond social
          Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre 4 – Assemblée Générale
Art 16. – Composition
          L’Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs qui bénéficient du droit de vote. Chacun
d’eux dispose d’une voix.
          Les adhérents ne constituent pas l’Assemblée Générale mais peuvent être invités à y assister, entièrement
ou en partie, par le Conseil d’Administration. Ils disposent chacun d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
 
Art 17. – Présidence
          L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Vice-
président ou le cas échéant par un administrateur désigné par le Président ou à défaut par le Vice-président.
 
Art 18. – Pouvoirs :
          L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont réservées à sa compétence:
·           les modifications des statuts sociaux;
·           la nomination et la révocation des membres du Conseil d’Administration;
·            la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, et la fixation de leur rémunération si une
rémunération est attribuée;
·           la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant;
·           l’approbation des budgets et des comptes;
·           la dissolution volontaire de l’association et la destination de l’actif, le cas échéant;
·           l’exclusion de membres effectifs;
·           la transformation de l’association en société à finalité sociale;
·           tous les actes où les statuts l’exigent.
 
Art 19. – Occurrence
          Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard six mois après la date de
clôture de l’exercice social.
          L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’Administration par écrit. Le Conseil d’Administration dispose d’un
mois maximum pour convoquer cette assemblée.
 
Art 20. – Convocation
          L’Assemblée Générale ne peut être convoquée que par voie écrite. Chaque membre effectif doit être
convoqué personnellement.
          La convocation se fait par lettre ordinaire ou par courrier électronique envoyé au moins dix jours ouvrables
avant la date de l’Assemblée Générale. La lettre ordinaire sera signée par le Secrétaire ou le Président, au nom
du Conseil d’Administration. Le courrier électronique sera envoyé avec accusé de réception, par le Secrétaire ou
le Président, au nom du Conseil d’Administration.
          La convocation mentionne la date, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
          L’ordre du jour doit comporter au minimum l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et des budgets
de l’année suivante, ainsi que la décision de prorogation ou de révocation des différents mandats des
administrateurs et commissaires.
          L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l’ordre du jour. Les
sujets à faire figurer sur l'ordre du jour doivent être transmis par les membres effectifs au Conseil d'Administration
durant l’exercice social et au plus tard huit jours ouvrables avant la date de l'Assemblée Générale.
          Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
          Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée Générale
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour si la majorité des membres
sont présents ou représentés et si la majorité d’entre eux marquent leur accord pour porter ces points à l’ordre du
jour.
          Le Conseil d’Administration peut inviter les membres adhérents ou toute autre personne à participer,
entièrement ou en partie, à l’Assemblée Générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Art 21. – Procuration
          Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être membre effectif et disposer d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
          Les autres personnes invitées à l’Assemblée Générale doivent être présentes personnellement et ne
peuvent être représentées par un mandataire.   
 
Art 22. – Quorum et vote
          L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
          En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le représente est prépondérante.
          Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
          Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à une Assemblée Générale, les membres sont convoqués
pour une seconde Assemblée Générale qui doit être tenue au plus tard quinze jours après la tenue de la
première. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous
réserve de l’application des dispositions légales.
          L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
ASBL.
          L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer l'exclusion d'un membre effectif et sur la nomination
ou la révocation d'un membre du Conseil d’Administration que si ces points sont inscrits à l’ordre du jour dans la
convocation. Ces décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres effectifs présents ou
représentés, après avoir donné aux intéressés la possibilité de se faire entendre.
 
Art 23. – Registre de procès-verbaux
          Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président (ou son représentant) et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent consulter le registre des procès-verbaux, après requête écrite au Conseil d’Administration. Les
modalités pour la consultation du registre doivent être convenues avec le Conseil d’Administration (sans
déplacement du registre ni copie sauf accord du Président).
          Toutes les modifications aux statuts sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de commerce et
publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de
la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.
 
Titre 5 – Conseil d'Administration
Art 24. – Composition
          L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins et de
cinq au plus, nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’association et en tout temps
révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si
l’association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’Administration peut
être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée
Générale ordinaire ou extraordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
          Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale selon les modalités prévues par les présents
statuts. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président,
un Secrétaire et un Trésorier.
          Un même administrateur peut exercer plus d’une fonction.
          En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le cas échéant
par un administrateur désigné par le Président ou à défaut par le Vice-président.
 
Art 25. – Durée du mandat
          La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
          Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
          En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
          En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art 26. – Pouvoirs et représentation
          Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de
l'association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts
à l'Assemblée Générale est du ressort du Conseil d'Administration. Il peut notamment passer tous contrats et
marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées,
recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et
révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre
intérieur.
          Le Conseil d’Administration peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de
la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-
délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil d’Administration – et/ou de délégué(s) à la gestion
journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - , qu’il choisira parmi ses membres ou non et dont il fixera les
pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. S’ils sont plusieurs, ils
agissent en collège.
          Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps
révocables par le Conseil d’administration.
          Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
          Afin d'assurer la mission éducative et sociale de l'association, il peut faire également appel à des
conseillers externes, choisis en fonction de leurs compétences particulières, pour dispenser ses services. Il peut
déléguer, sous son contrôle, cette mission aux personnes chargées de la gestion journalière, ainsi qu’avoir
recours à tout intervenant, personne physique ou morale, permettant ou contribuant à la réalisation des activités
correspondantes à son objet social.
          L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son Président et un
administrateur, agissant conjointement. En tant qu’organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du Conseil d’Administration.
          L’association est également valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
          L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les
délégués à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une décision préalable.
          Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées par les statuts.
          Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
          A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de
gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de l’association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de
prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil
d’Administration.
 
Art 27. – Publicité
          Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’association et des commissaires sont
déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par extraits aux
annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent
l’association en matière de gestion journalière, engagent l’association chacun distinctement, conjointement, ou en
collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Art 28. – Décisions
          Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque
fois qu’au moins un tiers de ses membres en fait la demande.
          Les convocations sont rédigées et envoyées par le Président ou le Secrétaire par lettre ordinaire ou par
courrier électronique au moins huit jours ouvrables avant la date de la réunion.
          Le Conseil d’Administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des voix.
          Seuls les administrateurs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
          En cas de partage des votes, la voix du Président ou de son représentant est prépondérante.
          Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d’Administration par un autre administrateur, porteur
d’une procuration écrite, datée et signée. Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
          Les décisions prises par le Conseil d’Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signées par le président de séance et un administrateur présent et inscrites dans un registre spécial.
          Le procès-verbal de toute réunion du Conseil d’Administration sera délivré dans le mois de cette réunion à
tous les membres effectifs de l’association, présents ou non aux assemblées générales précédentes par tous
moyens de diffusion, y compris électroniques.
          Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social. Tous les membres effectifs et observateurs,
justifiant d’un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre ni copie sauf
accord du Président.
 
Titre 6 – Exercice social, gestion journalière et comptabilité.
Art 29. – Exercice social
          L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
          Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par
l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'Assemblée Générale annuelle.
 
Art 30. – Administrateur Délégué à la gestion journalière
          Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Administrateur Délégué à la gestion journalière, à la
majorité simple des voix.
          L’Administrateur Délégué reçoit mandat du Conseil d’Administration, et par lui, de l’Assemblée Générale,
pour signer au nom de l’association tout contrat qui relève de l’objet social de l’association et pour lequel les
statuts n’imposent pas à cet Administrateur Délégué ni au conseil un mandat spécial de l’Assemblée Générale.
          Il possède la signature de l’association pour exécuter la gestion des comptes courants, et exécuter tous les
actes et contrats qui ont engagé l’association.
 
Art 31. – Régime de comptabilité
          Conformément aux dispositions légales contenues dans la loi du 2 mai 2002, portant sur les ASBL,
l'association relève de la catégorie des « petites » ASBL et tient une comptabilité simplifiée faisant état des
recettes et des dépenses (au minimum les mouvements des disponibilités en espèces et sur les comptes à vue).
          Le dépassement des seuils définissant les « petites » associations découle du développement des activités
de l’association. A partir du moment où l'association atteint au moins deux des critères fixés par la loi définissant
les « grandes » ASBL, à la date de clôture de l’exercice social, elle passera, au cours de l’exercice comptable
suivant, d'une comptabilité simplifiée à une comptabilité complète.
          Le Conseil d’Administration peut décider de soumettre volontairement l’association aux obligations
comptables des « grandes » ASBL. Cette décision devra être mentionnée et justifiée à l'annexe aux comptes
annuels dans le but d’être appliquée lors de l’exercice suivant, en indiquant les principales conséquences qui en
découlent pour l'association.
 
Art 32. – Commissaire aux comptes
          L'Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.
 
Titre 7 – Financement, apports et prêts
Art 33. – Financement
          Les ressources de l'association proviennent des cotisations de ses membres, des frais de formation des
apprenants inscrits aux programmes de formation(s) et, d'une manière plus générale, des frais de participation
des bénéficiaires à ses activités, des subsides et subventions privées, publiques ou officielles que l'association
est autorisée à solliciter et à accepter, de donations et legs que l'association est autorisée à accepter, d’autres
dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de
l’association que pour soutenir un projet spécifique.
          L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Art 34. – Apports et prêts
          Outre les cotisations, les membres effectifs peuvent mettre à disposition de l’association des biens en
numéraire ou en nature, aux fins de permettre à l’association de mieux réaliser son objet social.
          Cette mise à disposition de biens par un membre effectif à l’association doit, sans exception, être agréée
par le Conseil d’Administration et être qualifiée soit d’apport, soit de prêt. Il ne pourra y avoir d’autre qualification
de mise à disposition d’un ou de plusieurs biens par le membre effectif à l’association.
          La qualification de la mise à disposition de biens par un membre à l’association, doit être effectuée
conjointement par le membre et par le Conseil d’Administration.
          La mise à disposition de biens par un membre effectif à l’association, et la qualification de cette mise à
disposition, fera l’objet d’un procès-verbal du Conseil d’Administration, signé par tous les membres qui
composent celui-ci.
          Cette mise à disposition et sa qualification seront mentionnées dans le registre des membres, ainsi que le
montant de l’évaluation des biens mis à disposition, en regard du nom du membre. S’il s’agit d’un apport,
l’association sera réputée propriétaire des biens apportés, et ne pourra jamais être contrainte à restitution desdits
biens à l’apporteur.
          S’il s’agit d’un prêt, la mise à disposition devra faire l’objet d’un contrat sur document distinct, précisant le
montant du prêt, sa durée, et les modalités de la restitution au membre prêteur.
          La mise à disposition de biens par un membre effectif à l’association ne donnera jamais lieu à intérêts
payés par l’association au membre effectif.
 
Titre 8 – Dissolution
Art 35. –    L'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution volontaire de l'association à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. L'actif net de l'association dissoute
sera destiné à une œuvre ou à une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou
apparentés aux siens, à désigner par l'Assemblée Générale.
 
Titre 9 – Litiges
Art 36. – Conciliation
          Le Conseil d’Administration peut rechercher, en concertation avec la partie adverse, les moyens d’aplanir,
soit par conciliation, soit par arbitrage, tout différent impliquant l’association.
 
Art 37. – Contestation  
          Toute contestation et tout différent qui s’élèvent au sein de l’association et qui ont pour objet
l’interprétation, l’application ou l’exécution des dispositions présentes, le tout sans exception ni réserve, seront
jugés en dernière instance par un arbitre désigné de commun accord par les parties. A défaut d’accord sur cette
désignation, l’arbitre sera désigné par le Président du Tribunal de Première Instance de Liège sur simple requête
de la partie la plus diligente. L’arbitre est dispensé de toutes formalités de la procédure. Il statue comme amiable
compositeur; sa décision est définitive et sans recours.
 
Art 38. – Actions en justice
          Les actions en justice, en tant que demanderesse, défenderesse ou partie intervenante, sont poursuivies et
soutenues dans les limites et conditions de la loi du 27 juin 1921 et la loi du 2 mai 2002 par le Président ou le
Vice-président, ou tout autre délégué, toujours en vertu d'une décision prise et d'un mandat donné par le Conseil
d'Administration pour chaque instance.
 
Titre 10 – Droits d’auteur et respect de la vie privée
Art 39. – Droits d’auteur
          Tous les droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle et d'autres propriétés qui sont applicables aux
différents contenus crées ou diffusés par l’association (articles, œuvres d’art, guides, séquences de cours,
présentations, créations réalisées lors des activités, …) et diffusés sur les différents supports (livres, manuels,
revues, site web, radio, télévisions, …) appartiennent à l’association ou à des personnes physiques ou morales
en lien avec l’association et son but. Toute copie, adaptation, traduction, et autre exploitation, modification de tout
ou partie des contenus sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre,
est  interdite sauf accord préalable et écrit de l’association ou des personnes physiques ou morales propriétaire
desdits contenus.
          Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur les supports, entre autres le nom « Dessine-moi une
idée », les statuts et le règlement d’ordre intérieur, sont des dispositions à finalité sociale et non lucrative. Tout
usage de ceux-ci est strictement interdit sans l'accord préalable et écrit de l’association.
          Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites.
 
Art 40. – Respect de la vie privée
          Les données personnelles collectées par l'association sont uniquement destinées à être utilisée dans le
cadre de la gestion de l’association et de ses membres. En aucun cas ces données ne seront cédées à des tiers.
          Les membres disposent d’un droit d’accès aux données qui les concernent avec la possibilité de les
modifier si elles sont incorrectes.
          L’association s’engage à supprimer les données personnelles d’un membre démissionnaire ou exclu.
 
Titre 11 – Dispositions diverses
Art 41. – Règlement d’ordre intérieur
          Le Conseil d’Administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Le règlement d’ordre intérieur ainsi
que ses modifications ultérieures sont soumis, par le Conseil d’Administration, à la connaissance de l’Assemblée
Générale. Le Conseil d’Administration reste maître de ce règlement intérieur.
Art 42. –    Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les ASBL.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
          Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association :
 
Exercice social:
Par exception à l’article 29, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre
2013.
Administrateurs:
Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs:
1.     Monsieur Philippe Emmanuel Raymond Packu, né à Rocourt le 4 septembre 1971, de nationalité belge,
numéro national 71090413340, domicilié rue des Champs 70 à 4460 Grâce-Hollogne,
2.     Madame Sandra Dominique Louise Dubon, née à Montegnée le 15 mai 1971, de nationalité belge, numéro
national 71051502284, domicilié rue des Champs 70 à 4460 Grâce-Hollogne,
qui acceptent ce mandat.
Commissaires:
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation des pouvoirs:
Les fondateurs désignent en qualité de
-       Président: Philipe Packu
-       Secrétaire: Sandra Dubon
-       Trésorier: Sandra Dubon
 
-       Administrateur Délégué à la gestion journalière :
Monsieur Philippe Emmanuel Raymond Packu, né à Rocourt le 4 septembre 1971, de nationalité belge, numéro
national 71090413340, domicilié rue des champs 70 à 4460 Grâce-Hollogne.
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Grâce-Hollogne le 14 avril 2013 en deux exemplaires