Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LACROIX
Chaussée de Marche(EP) 581
5101 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du dix-sept octobre deux mil dix-sept, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
« LACROIX » :
1/         Madame LACROIX Daniele Fernande M., née à Namur le cinq décembre mil neuf cent
quarante-huit, divorcée en premières noces de Monsieur Philippe Henrard, veuve en secondes
noces de Monsieur Jacques Martin, déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale non
interrompue à ce jour avec Monsieur Marc Warlus (à Namur le vingt-cinq janvier deux mil douze),
domiciliée à 5100 Wépion, Chemin de la Roseraie 1.
2/         Monsieur FLABAT Jérémy Jean Catherine, né à Namur le sept mars mil neuf cent quatre-
vingt-six, célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 5020 Malonne, rue du Landoir 3.
3/         Monsieur PERCEVAL Michel Léon Paul André, né à Namur le quatre mars mil neuf cent
soixante-huit, époux de Madame Sylvie Bigonville, domicilié à 6200 Châtelet, rue du Calvaire 39.
4/         Madame DUBREUCQ Amandine Brenda, née à Namur le cinq avril mil neuf cent nonante-
trois, célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domiciliée
à 5002 Saint-Servais, rue du Deuxième Chasseurs 49.
Le siège social est établi à 5101 Erpent, chaussée de Marche 581. Il pourra être transféré en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  aux activités relatives à l’exploitation d’établissements hôteliers, de restaurants, aux services
traiteurs et aux métiers de bouche, d’auberges, de brasseries, de cafés, de tavernes, snack-bars et
salons de thé et de dégustation ;
    •  aux activités relatives à la location de vaisselle, de couverts, de matériels divers, la location de
salles pour banquets et séminaires ;
    •  aux activités de commerce (achat, vente, location…), en gros ou au détail, de tous produits
alimentaires ou non et plus généralement, de tous meubles de quelque nature que ce soit ;
    •  l’achat, la vente, la location, en gros ou au détail, l’importation, l’exportation de tous biens
meubles ou produits, alimentaires ou non (notamment d’articles textiles, de bijoux, d’accessoires
vestimentaires, de maroquinerie…) ;
    •  l’entretien, la rénovation, la peinture de tous bâtiments ; l’entreprise générale de construction et
de rénovation de tout immeuble (maçonnerie, menuiserie, couverture, plomberie, électricité, parc et
jardin…) ;
0683438838
Volet B
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec
autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations immobilières au sens le plus
large du terme, en pleine ou nue-propriété, usufruit, superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société
pourra acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les
aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits
d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir
des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
quelconque.
Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d’association ou autres
avec de telles entreprises, associations ou sociétés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par mille
(1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième
(1/1.000ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un / millième
(1/1.000ème) de l’avoir social, sont à l'ins-tant intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Madame Danielle Lacroix précitée à concurrence de huit cents (800) parts sociales
représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Jérémy Flabat précité à concurrence de nonante (90) parts sociales représentant
chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Amandine Dubreucq précitée à concurrence de nonante (90) parts sociales
représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Michel Perceval précité à concurrence de vingt (20) parts sociales représentant
chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), chaque part
ayant été libérée à concurrence d’un tiers, par un versement en espèces effectué par Madame
Daniele Lacroix (qui a confirmé avoir effectué ledit versement pour le compte de l’ensemble des
quatre souscripteurs précités en proportion des parts souscrites par chacun d’entre eux comme dit
ci-avant) auprès de la Banque « BNP Paribas Fortis » en un compte numéro BE78 0018 2425 8586
ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa
libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Le Notaire instrumentant a
confirmé qu’une attestation de ce dépôt lui a été remise et restera à son dossier.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Volet B
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures (si ce jour est férié,
l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à dix-huit heures). Un gérant peut convoquer l'assemblée
générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande
d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales
extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Liège division Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-huit.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-neuf à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater du 17/10/2017 et pour une durée
indéterminée Madame Daniele Lacroix précitée, laquelle a accepté expressément cette fonction.
L’assemblée a confirmé que son mandat sera gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.