N° d'entreprise : 0866192875
Nom
(en entier) : POGSTON
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Guido Gezelle 39-43
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il ressort d'un acte reçu le 5 décembre 2023
Par nous Régis Dechamps, notaire de résidence à Schaerbeek-Bruxelles,
Qu'a été tenue une assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
"POGSTON", établie à 1030 Schaerbeek, Rue Guido Gezelle 39-43.
            Société constituée suivant acte reçu le 1er juillet 2004, par le notaire Béatrice Remy, de
résidence à Saint-Josse-ten-Noode (Annexe au Moniteur belge 2004-07-14 / 0104787);         Société
dont les statuts n'ont pas encore été modifiés à ce jour.
            Immatriculée sous TVA BE 0866.192.875 RPM Bruxelles.
            Bureau
            La séance est ouverte à 14 heures trente, en présence des actionnaires suivants :
            1. Monsieur FIEJDASZ Blazej Mikolaj, domicilié à 1140 Evere, rue P. Alderson, 1, boite 1G,
            Propriétaire de 30 actions:
            2. Monsieur SAWICKI Tomasz, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Guido Gezelle 39, étage 1
            Propriétaire de 20 actions;
            Procurations
            Les actionnaires suivants :
            - Monsieur KROL Piotr Marian, domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont, 79,
boite 2, propriétaire de 10 actions ;
            - Monsieur OMIOTEK Henryk, domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont, 79,
boite 2, propriétaire de 10 actions ;
            - Monsieur PIETRZYK Jaroslav, domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont, 79,
boîte 2, propriétaire de 10 actions ;
            - Monsieur PORZUC Jerzy Andrzej, domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont,
79, boîte 2, propriétaire de 10 actions ;
            - Monsieur REMBISZ Pawel, domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont, 79, boîte
2, propriétaire de 10 actions ;
            sont représentés par l'actionnaire sub 1, Monsieur FIEJDASZ Blazej Mikolaj en vertu des
procurations spéciales sous seing privé qui demeureront ci-annexées après avoir été reconnues par
le bureau émaner des actionnaires qui les ont conférées.
            Et ensemble 100 actions, soit la totalité des actions.
                                                      Exposé des actionnaires
            1. Les actionnaires exposent que la présente assemblée a pour ordre du jour:
                                                               Ordre du jour
            (1) Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
            (2) Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les
statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
            (3) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification de l’objet de la société.
            (4) Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
            (5) Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
            (6) Adresse du siège
            2. L'assemblée réunissant l'intégralité des actions existantes, il n'y a pas lieu de justifier des
convocations.
                                        Constatation de la validité de l'assemblée
            L'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.
                                                               Délibérations
            Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions
suivantes :
            (1) Première résolution
            En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
            (2) Deuxième résolution
            L’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit 18.600,00 € et la réserve légale
de la société, soit 1.860,00€, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
            L’assemblée générale décide, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer ledit compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
            Le notaire attire l’attention des comparants sur les conditions prévues aux articles 5 :142 et 5
:143 du Code des sociétés et des associations concernant l’éventuelle distribution future desdits
apports.         
            (3) Troisième résolution
            Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
            L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
            « STATUTS
            Article 1 - Forme et dénomination
            La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée:
"POGSTON".
            Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande et autres documents émanant de la société, y compris tous site(s) " Internet " et
documents sous forme électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société
à responsabilité limitée" ou des initiales "SRL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société et des abréviations TVA BE, suivies du
numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de
l'arrondissement du siège de la société.
            Article 2 - Siège
            Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
            La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            Article 3 – Objet
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci : entreprise d’électricité générale, plafonnage, pose de
carrelage, tapisserie, et revêtements de sols. Ainsi que l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la
pose de panneaux de type « gyproc », et la décoration en général, comprenant les travaux de
terrassement, de pose de chapes, isolation, nettoyage, rejointoiement, nettoyage à vapeur et
sablage, la réalisation de travaux de peinture par tous procédés, en ce compris les procédés de
peinture électrostatique, l’aménagement, d'ameublement et l’équipement de bureaux, la pose de
planchers et de parquets, l'isolation thermique et acoustique, les travaux en hauteur, les travaux de
maçonnerie, en ce compris, le montage de murs ou d'habitations en briques, la menuiserie,
métallique et non métallique la charpenterie , la plomberie et les sanitaires, entrepreneur de
démolition, installateur de chauffage central, tailleur de pierres, marbrier, entrepreneur de vitrages,
installateur de chauffage au gaz par appareils individuels, entreprise de zinguerie et couverture
métallique et non métalliques de constructions, et étanchéité des constructions.
            Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
            Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
            Article 4 - Durée
            La société a été constituée pour une durée illimitée.
            Capitaux propres et apports
            Article 5 - Apports
            En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
            Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
            Article 6 – Appels de fonds
            Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
            Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
            L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par
anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements
anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
            Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
            L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas
à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
            L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans
résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
            L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée
conformément au Code des sociétés et des associations.
            L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
            En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à
mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
            Article 7 - Droit de préférence
            Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
            Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
            L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont
fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
            Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent
être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées
conformément à l’article 8 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
            Article 8 - Nature des actions
            Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
            Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
            Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.
            Article 9 – Cession d’actions
            § 1. Transmissions libres pour cause de mort
            Les actions peuvent être transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires.
            § 2. Cessions entre vifs et transmissions pour cause de mort soumises à agrément
            Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir
l'agrément des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions.
            À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par e-mail, une demande indiquant
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’
actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la
teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative
ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
            Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
            Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire
voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées
au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix
fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du
tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou
des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
            Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs,
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’
un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions
ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
            Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire,
celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, leur agrément.
            Administration – Contrôle
            Article 10 – Organe d’administration
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
            L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée.
            Si une personne morale est nommée administrateur, elle a l'obligation de désigner une
personne physique en tant que " représentant permanent ", chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour compte de la personne morale. Cette personne encourt les mêmes responsabilités
civiles et pénales que si elle était elle-même administrateur.
            Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
            S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
            Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
            Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            Article 12 - Rémunération des administrateurs
            L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
            Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
            Article 13. Contrôle de la société
            Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
            Assemblée Générale
            Article 14 – Tenue et convocation
            Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ième mardi du
mois de décembre, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
            Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
            Article 15 – Admission à l’assemblée générale
            Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
            - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
            - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
            Article 16 - Séances – procès-verbaux
            § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
            § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
            Article 17 - Délibérations
            § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
            §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
            §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen
de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et
place.
            Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
            Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le
jour de l’assemblée générale.
            Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
            § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
            § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
            Article 18 - Prorogation
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
            Exercice Social – Répartition - Réserves
            Article 19 - Exercice Social
            L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
            A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
            Article 20 - Répartition
            Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
            Les présents statuts délèguent à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les
limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
            Dissolution - Liquidation
            Article 21 - Dissolution
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
            Article 22 - Liquidateurs
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le
ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
            Article 23 - Répartition de l’actif net
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
            Dispositions diverses
            Article 24 - Élection de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
            Article 25 - Compétence judiciaire
            Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
            Article 26 - Droit commun
            Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
            (4) Quatrième résolution
            L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer
la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
            (5) Cinquième résolution
            L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionné ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée:
            - Monsieur Fiejdasz Blazej Mikolaj , ici présent et qui accepte.
            - Monsieur Sawicki Tomasz, ici présent et qui accepte.
            Leur mandat est gratuit.
            L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
            (6) Sixième résolution
            L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, Rue
Guido Gezelle 39-43.
Pour extrait analytique conforme
Notiare Régis Dechamps