Ondernemingsnr : 0448746645
Naam
(voluit) : DREAMLAND
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Edingensesteenweg 196
 : 1500 Halle
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN, STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE,
OVERIGE WIJZIGINGEN), ALGEMENE VERGADERING,
BOEKJAAR
Ce jour, le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « DREAMLAND », ayant son siège à
1500 Halle, Edingensesteenweg 196, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Augmentation du capital par apport en numéraire, sans émission d’
actions nouvelles.
Décision d’augmentation de capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en à concurrence de 17.000.000,00 EUR,
pour le porter de 42.547.716,22 EUR à 59.547.716,22 EUR, sans émission d’actions nouvelles, de
sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des sociétés et des
associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
17.000.000,00 EUR.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de BNP Paribas Fortis SA, tel
qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 28 septembre 2023, laquelle
a été transmise au notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Réduction du capital en vue d’apurement de pertes subies.
L'assemblée décide de réduire le capital en vue d’apurement de pertes subies, conformément à
l'article 7:210 du Code des sociétés et des associations, à concurrence de 30.000.000,00 EUR, pour
le ramener de 59.547.716,22 EUR à 29.547.716,22 EUR, sans annulation d'actions.
TROISIÈME RÉSOLUTION : Modification de l’exercice social.
L'Assemblée décide de modifier l'exercice social pour qu'il commence désormais le 3 octobre de
chaque année et se termine le 2 octobre de l'année suivante.
En outre, l'assemblée décide, avec effet au 3 octobre 2023, de modifier à nouveau l'exercice social,
pour qu'il commence désormais, à partir de la date susmentionnée, le 1er janvier et se termine le 31
décembre de chaque année.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant
le quatrième jeudi du mois de mars à 10 heures.
L'assemblée décide également, avec effet au 1er avril 2024, de modifier à nouveau la date de
l'assemblée générale ordinaire de la Société pour qu'elle se tienne dorénavant, à partir de la date
susmentionnée, le premier lundi du mois de mai à 14 heures.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Dispositions transitoires.
L'assemblée décide de raccourcir l'exercice social en cours, qui a commencé le 1er avril 2023, pour
le faire terminer le 2 octobre 2023.
L'assemblée décide de prolonger l'exercice social suivant, qui commencera le 3 octobre 2023, pour
le faire terminer le 31 décembre 2024.
L'assemblée décide en outre que l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes arrêtés
au 2 octobre 2023 se tiendra le 28 mars 2024 à 10 heures, et que l'assemblée générale ordinaire qui
statuera sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2024 se tiendra le lundi 5 mai 2025 à 14 heures.
SIXiÈME RÉSOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
(…)
FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « DREAMLAND ».
SIÈGE.
Le siège de la société est établi en Région flamande.
(…)
OBJET.
La société a pour objet l'achat et la vente en gros et au détail de tout ce qui se rapporte directement
ou indirectement à l'alimentation générale, boissons de toutes sortes, objets décorés, articles de
baptême, peinture et articles de ménage, faïence ou similaires, articles de sport et jouets, tous
articles en verre, pierre, aluminium, émail, plastique, articles électriques et en fer, outils, bicyclettes,
articles de plomberie, tous articles de papeterie et livres, textiles et articles textiles, toute confection,
maroquinerie, chaussures, articles d'hygiène et de couture, tissus, vannerie, fleurs, passementerie,
articles de voyage, miroirs, matériel photographique, radios, télévisions et tout matériel audiovisuel et
tout ce qui se rapporte à ces articles au sens le plus large et qui est normalement proposé à la vente
dans les grands magasins.
L'acquisition, l'exploitation, y compris par le biais de la location ou d'autres formules de noms
commerciaux, d'enseignes, de brevets, de licences et autres.
Réaliser les services suivants pour d'autres sociétés : la direction générale, l'élaboration et le suivi de
la planification stratégique, la publicité et le marketing, l'organisation commerciale, le conseil à la
vente, les achats groupés, la composition d'un assortiment de marchandises, la création,
l'exploitation et la gestion d'entrepôts de stockage, le suivi et le soin du transport et de la distribution
physique, la tenue de la comptabilité avec les services administratifs et financiers y afférents, le
conseil dans le domaine de la comptabilité, de l'administration, de la fiscalité et de la gestion du
personnel, la souscription et l'octroi de prêts, la garantie pour des tiers par l'hypothèque ou la mise
en gage de ses biens, y compris de son propre fonds de commerce.
Cette énumération n'est pas limitative mais exemplaire.
La société peut exercer son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et par tous
les moyens qu'elle jugera les plus appropriés.
Elle a le droit de s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'inscription, de participation
financière ou autrement, à toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à constituer, ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à promouvoir des intérêts ou des activités sociales.
En outre, toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant contribuer à son objet. La société
peut se porter garante, y compris pour des tiers, en mettant en gage ses biens mobiliers ou
immobiliers.
DURÉE.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à vingt-neuf millions cinq cent quarante-sept mille sept cent seize euros vingt-deux
cents (€ 29.547.716,22).
Il est représenté par quarante-trois mille quarante-quatre (43.044) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de quatre membres au maximum, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs, sauf disposition contraire expresse dans le Pacte d’actionnaires.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
RÉUNIONS - DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son président conformément aux
dispositions du Pacte d’actionnaires, effectuée sept jours ouvrables au moins (en cas d’urgence,
réduit à deux jours ouvrables) avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les
administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Sauf disposition contraire expresse dans le Pacte d’actionnaires, un conseil d'administration ne peut
délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée,
qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents, délibérera et statuera
valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
À l'exception des décisions pour lesquelles une majorité plus stricte est requise en vertu du Pacte
des actionnaires, toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix
des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux,
à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIÈRE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de « administrateur délégué ». Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
POUVOIR DE REPRÉSENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs (dont un Administrateur A et un
Administrateur B, tel que défini dans le Pacte d’actionnaires) agissant conjointement, soit par un
administrateur délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
CONTRÔLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
DATE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le quatrième jeudi du mois de mars à 10 heures.
À partir du 1er avril 2023, l’alinéa précédent se lira comme suit :
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier lundi du mois de mai à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige ou dans les cas prévues par le Pacte d’actionnaires
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
REPRÉSENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
LISTE DE PRÉSENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(…)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L’exercice social commence le trois octobre de chaque année pour se terminer le 2 octobre de l’
année suivante.
À partir du 3 octobre 2023, l’alinéa précédent se lira comme suit :
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d’administration, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
(…)
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par l’
assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l’article 2 :87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l’assemblée générale. Toutefois, l’assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
SEPTIÈME RÉSOLUTION : Transfert du siège.
L’assemblée décide de transférer le siège de la Société à 1651 Beersel, Jozef Huysmansstraat 59,
avec effet immédiat.
(…)
DIXIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à maître Thomas Verbergt, maître Christiaan Feijen et tout autre
avocat ou collaborateur du cabinet « LIEDEKERKE WOLTERS WAELBROECK KIRKPATRICK »,
qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Boulevard de l’Empereur 3, chacun agissant
séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire