N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LES FRANGINES
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien
Rue de la Station(E) 79
Les soussignées :
 
Madame BOMBOIS Ophélie, née à Lessines le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt un, de nationalité belge,
numéro national 81.10.13.154-63 et domiciliée à 7850 Enghien, rue des Ecole, 18 ;
 
Madame VAN BERLAMONT Sabine, né à Soignies le vingt-sept janvier mil neuf cent nonante sept, de nationalité
belge, numéro national 97.01.27.582-70 et domiciliée à 7866 Ollignies,  chaussée Victor Lampe, 125 bte 1;
 
Article 1 -Déclaration.
 
Nous comparants déclarons établir sous seing privé ainsi qu’il suit le statut de la société « LES FRANGINES
SNC » devant exister entre nous ce vingt et un juin deux mille dix neuf.
 
Article 2 -Forme Juridique - Dénomination - Siège.
 
Nous constituons une société en nom collectif qui sera dénommée « LES FRANGINES SNC »
 
Le siège social est établi pour la première fois à la rue de la Station, 79, 7850 Enghien. Elle peut être transférée
en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance.
 
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.
 
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers :
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation
de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants,
cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de
loisirs;
L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria,
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs
restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
Le commerce de détail sous forme de superette de distribution de produits d'épicerie, charcuterie, fruits et
légumes, confiserie, dépôts de pains, de produits surgelés ou congelés, de mercerie, textile etc ;
L’exploitation de librairie-papeteries, ainsi que la vente, l'achat, la location, le dépôt de tous les livres, revues,
journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, cigarettes, cigares et tabac, tous les articles pour fumeur et les
0728871658
accessoires, confiserie, biscuiterie, petite alimentation en ce compris les boissons alcoolisées ou non, fourniture
de bureau, matériel scolaire, articles cadeaux, jouets divers, électroniques ou non, article photographique,
développement de film et photographie, articles audiovisuel (disques, cassettes et compacts), les services de
photocopie, service téléphonique et d'envoi par télécopie (téléfax), la loterie, le PMU et les jeux divers, petites
annonces, articles de télécommunication (appareil téléphonie mobile et carte abonnement);
L'achat et l'importation de vins de France et d'autres pays producteurs, la vente de vins en gros et au détail, ainsi
que les accessoires utilisés pour la vinification, le stockage et la consommation du vin et les produits
gastronomiques en rapport « avec les vins et les boissons spiritueuses en général, la vente en gros et au détail
de livres et d'informations consacrés aux vins et à la gastronomie, tant sous forme papier que sous toute autre
forme.
Toute opération d’achat, de vente et de location de matériel divers pouvant servir directement ou indirectement à
son objet principal ;
Le développement, la coordination et la supervision du traitement de données, de programmes ainsi que du
choix de matériels et logiciels informatique ;
La coordination et le développement de systèmes informatiques ;
L’achat, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se
rattachant directement ou indirectement à l’objet de la société ;
L’organisation, l’élaboration et l’animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques ;
Toutes opérations concernant l’information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de documentation
et le service aux personnes physiques et morales ;
La conception, la production, la distribution, l’exploitation, la diffusion, la commercialisation, la reproduction,
l’animation, la vente et la promotion de tous produits, événements, représentations et spectacles audio-visuels
par l’intermédiaire de toute technique de communication actuelle ou future.
La société a également pour objet, à titre patrimonial, l’achat, la vente, la gestion, la location, l’entretien et la
rénovation de tous biens meubles ou immeubles généralement quelconques ainsi que la prise de participation
dans toute société commerciale, l’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et
la négociation d’actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par
des entreprises belges ou étrangères, qu’elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique, la gestion des
investissements et des participations dans des sociétés mères, la fourniture de conseils, management et autres
services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base
contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque et se
porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source
ou un débouché.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut également être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
Article 4. - Durée.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5. - Capital.
 
Le capital social est fixé à 1.000 euro.
Le capital social est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale
 
Les 100 parts sont distribuées comme suivant:
 
Madame BOMBOIS Ophélie: 50 parts
Madame VAN BERLAMONT Sabine: 50 parts
 
Article 6. - Modification du capital.
 
Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour modifier les
statuts.
 
Dans le cas où une augmentation du capital est décidée les associés peuvent inscrire sur cette augmentation
suivant leur pourcentage de leurs parts.
 
Article 7. - Cession et transmission des parts.
 
En tout état de cause, aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs à titre gratuit ou à titre onéreux si ce
n’est qu’avec l’accord unanime des associés. Elle se fera par inscription au livre des parts.
 
Les parts peuvent être tenus par une autre personne morale qu’avec l’accord unanime des associés
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à sa dissolution. Aussi les parts du décédé serait d'abord offert
pour achat aux autres associés suivant leurs pourcentage,
 
Article 8. - Gérance.
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
 
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil
de gérance constitue "la gérance" de la société.
 
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale et l'assemblée
générale peut décider d'arrêter cette période de gérance rémunérée.
 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
 
Chaque gérant peut représenter seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 10. - Contrôle.
 
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans lesdits comptes sont confiés au gérant unique ou le conseil de gérance
 
Article 11. - Assemblées générales.
 
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 
Chacun des associés a le droit de demander l'organisation d'une Assemblée extraordinaire quand une situation
de la société la demande
 
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.
 
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
 
Les décisions sont prises par majorité simple, sauf où la loi stipule autrement.
 
Article 12. - Exercice social.
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice commence le 21/06/2019 pour se terminer le 31/12/2020
 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels.
 
Article 13. - Répartition des bénéfices.
L’excédent bénéficiaire éventuel sera affecté sur proposition de l’assemblée générale. La distribution d’éventuels
dividendes sera proportionnelle à la détention des parts sociales.
 
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au gérant unique ou le conseil de gérance.
 
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
 
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés
désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de
liquidation.
 
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 
Article 15. – Répartition -Liquidation.
 
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti
entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
 
Article 16. –- Constitution de la gérance
 
constitue "la gérance" de la société :
 
Madame BOMBOIS Ophélie
 
Madame VAN BERLAMONT Sabine
 
Article 17. - Droit commun.
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales
Article 18  – Dispositions particulières et mandat spécial
En vue des formalités de publication des statuts au Moniteur belge, d’identification à la Banque Carrefour des
Entreprises ainsi qu’aux diverses administrations fiscales et /ou sociales, mandat spécial est procuré à la Sprl
D&S ACCOUNTING identifiée au RPM sous le numéro 0475.264.465, dont le siège social est sis à 1000
Bruxelles, avenue du port, 108-110 et représentée par Mr Thierry SENGIER, Expert-comptable et Conseil fiscal
IEC.
 
Fait à Enghien, le 21 juin 2019
 
 
 
 
Madame BOMBOIS Ophélie                                                 Madame Van Berlamont Sabine