N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : B6
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5002 Namur, Rue Fernand Danhaive(SS) 15
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le dix-sept 
janvier deux mille onze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte 
que : 
Monsieur BOGAERT Antoine, né à Namur, le cinq juillet mil neuf cent septante-quatre, cohabitant légal 
avec Madame DALCQ Carine, à 5002 Namur, Rue Fernand Danhaive(SS),15.
Lequel comparant agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement 
qu’il constitue une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « B6 », dont le siège social sera 
établi à 5002 Namur, Rue Fernand Danhaive(SS), 15, et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros 
(18.550 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les
mêmes droits et avantages, d’un pair comptable de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 EUR), 
numérotées de un à cent, auxquelles il souscrit en numéraire et au pair. Cette somme de représente l'intégralité 
du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
- Que chaque part sociale a été libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
- Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 
du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la banque.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois 
mois.
- Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 €).
DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Dénomination
1.1. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " B6 ".
Siège social
2.1. Le siège est établi à 5002 Namur, Rue Fernand Danhaive(SS), 15.
2.2. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe de 
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
2.3. La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou 
à l'étranger.
Objet social
A. La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, 
sans préjudice du respect des règles en matière d’accès à la profession :
1. l’exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne 
morale, quelle qu’en soit la qualification, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
2. la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, 
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales 
ou civiles ;
3. la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la 
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une 
participation;
4. l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou 
sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous 
droits mobiliers et immobiliers ;
5. la réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations, établissements 
dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l’exécution de toute assistance 
technique, administrative et financière,
0832892280
6. l’octroi de tous prêts, avances et garanties personnelles ou réelles, ainsi que la réalisation de toutes 
opérations financières,
7. le commerce et la représentation sous toutes les formes et plus particulièrement l'achat, la vente, 
l'importation et l'exportation de toutes matières, produits et marchandises, machines, appareils et outillages ;
8. l'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection;
9. l’organisation de tous évènements ou manifestations ;
10. la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant,
11. Et la consultance en général et plus particulièrement en matière de gestion, de restructuration de 
méthodologie, d'informatique et d'applications techniques.
B. La société a pour objet, sans préjudice du respect des dispositions applicables en matière d’accès à la 
profession :
1. l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en 
sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, l'exploitation et l'entretien de 
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de 
l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et 
mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et 
égouts ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, 
tous parkings, garages, station-service et d'entretien ;
2. Et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
C. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant 
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
D. Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, 
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou 
en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment 
sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, 
patentes, licences, marques ; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de
fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou 
associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de 
celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL - PARTS
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550EUR), représenté par cent 
parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100) et conférant les 
mêmes droits et avantages, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Gérance
10.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou 
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
10.2. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.
10.3. Monsieur Antoine BOGAERT, préqualifié est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée 
illimitée.
Rémunération
11.1. Si l’assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode 
de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l’assemblée générale.
11.2. Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions.
11.3. Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront 
remboursés par celle-ci sur simple production d’un état certifié, à moins qu’une convention extra-statutaire n’en 
décide autrement.
11.4. Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide, la 
gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
Pouvoirs
12.1. La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la 
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant.
12.2. Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de 
nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la 
sphère interne.
12.3. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou 
ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve 
dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
12.4. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des 
autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
12.5. Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner 
parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes 
physiques, en qualité de ‘représentant permanent’ conformément à l’article 61 du Code des sociétés. Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’acceptation de 
cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, 
de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l’organe de 
gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif 
de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce
pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts au sens où l’entend le Code des sociétés, il 
est tenu d’observer l’article 14 des présentes.
12.6. En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas 
d’interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est 
remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du 
gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Mandats spéciaux
Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les 
tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non 
de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration 
bancaire.
Opposition d'intérêts
14.1. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature 
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux 
articles 259 à 261 du Code des sociétés.
14.2. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit 
chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui 
interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui 
s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est 
donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.
14.3. Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à 
charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les
comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les 
opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Inventaire et comptes annuels
Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si 
besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du 
Code des sociétés.
Surveillance
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
17.1. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le quinze mars à onze heures de chaque 
année au siège social.
17.2. L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige.
Quorum de vote et de présence
L'assemblée générale statue dans le respect des quorums prévus par la loi.
Représentation et droit de vote
23.1. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration 
écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes 
morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. 
Il ne peut être représenté par procuration.
23.2. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION
Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves
24.1. L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
24.2. Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels 
conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.
24.3. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient 
obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les
associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce 
surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des 
Volet B - Suite
gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après
amortissement et rémunérations de la gérance.
Dividendes
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale 
ordinaire.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Dissolution
26.1. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les 
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs 
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de 
l'assemblée subsistent pendant la liquidation.
26.2. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales 
ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par 
des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, le comparant prend les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment 
où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au Greffe 
du Tribunal de Commerce.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le 
trente septembre deux mille douze.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize.
Gérance - Composition de l’organe
Le mandat du gérant non statutaire est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Est désigné en qualité de gérant suppléant, sous réserve de son acceptation, Monsieur BOGAERT Mathieu, 
né à Namur, le 2 octobre 1976. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond 
aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, le décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, attestation bancaire.
Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.