Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BATI CONCEPT SPRL
Rue Ferrer (C.) 196
7033 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT-TROIS AOUT
DEUX MIL SEIZE.
 
Il résulte que :
 
1/ Monsieur FORIEZ Laurent Victor Florent, né à Saint-Ghislain, le trois janvier mil neuf cent quatre-
vingt-trois, époux de Madame CRETU Rima, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Paul
Hymans, 126/37.
 
Marié sous le régime légal de droit de belge, à défaut de contrat mariage, ainsi qu’il le déclare à ce
jour.
 
Numéro national : 830103 199 06.
 
 
 
2/ Monsieur DECOT Jacques, né à Baudour, le sept mars mil neuf cent cinquante, époux de
Madame MATHIEU Martine Francine, domicilié à Mons (Cuesmes), rue Ferrer, 198.
 
Numéro national : 500307 165 17.
 
 
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société commerciale et arrêté les statuts d'une société
privée à responsabi-lité limitée dénommée « BATI CONCEPT »
 
SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à 7033 CUESMES, rue Ferrer, 196.
 
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations reprises ci-après :
 
-l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
0661734691
Volet B
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés du bâtiment ;
-la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
-l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
-la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc. ;
-l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
-la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces
objets.
-Installation de vitrage, fabrication et installation d’enseignes lumineuses, installation de chauffage au
gaz par appareils individuels, lutte contre l’humidité et contrôle d’étanchéité de constructions,
installation sanitaire et de plomberie, ouvrages de menuiserie et charpente, ouvrages de maçonnerie
et de béton, installations électriques, expertise et contre-expertise après sinistre pour le compte de
tiers et/ou pour les compagnies d’assurances et toutes activités directes ou indirectes liées.
        
La société peut défendre ses intérêts au moyen de participation, apport ou par des autres moyens
dans toutes les sociétés, entreprises, des collaborations économiques existantes ou à établir, en
Belgique ou à l’étranger. Les sociétés doivent poursuivre un but conforme, supplémentaire ou
semblable, qui est de nature de stimuler le développement de sa société.
La société a le droit de participer, sous n’importe quelle forme, à la fondation, le développement, la
transformation, absorption, fusion, l’administration et le contrôle d’autres sociétés, entreprises et
associations.
La société peut intervenir dans la qualité d’administrateur ou mandataire ou liquidateur dans des
autres sociétés.
La société peut au profit de ses propres fondateurs ou au profit des tiers, sous les restrictions
légales, accorder des prêts et des ouvertures de crédit et accorder toutes les garanties personnelles
et réelles.
La gestion et l’acquisition des moyens mobiliers et immobiliers, pour son propre compte ou pour des
tiers, effectuer des transactions mobilières ou immobilières, y compris le leasing, l’acquisition, la
vente, l’échange, l’exploitation, la construction, le reconstruction, le lotissement et la gestion pour son
propre compte ou pour compte des tiers de tous les biens mobiliers et immobiliers, sans exception
situés en Belgique ou à l’étranger.
L’exploitation, location de tous biens mobiliers et immobiliers ; donner en gage au profit des tiers ; se
mettre aval pour les engagements contractés par des tiers qui auront la jouissance des biens
immobiliers de la société.
Accorder des garanties personnelles, commerciales, mobiliers ou immobiliers au profit des tiers ;
tous les investissements pour propre compte dans des biens et valeurs mobiliers.
Toutes les marques de fabrique, des noms commerciales, des enseignes, des patentes, des brevets,
prendre des licences et autorisations et les acquérir, l’exploitation, transférer, louer et négocier en
général, intervenir dans la qualité de conseiller et de coordinateur dans l’exécution des travaux.
La société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe ou indirecte, à promouvoir cet
objet.
Elle peut faire tous les actes et transactions généralement quelconques qui tendent à la réalisation
de son objet, notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de cession, de participation ou par
tout autre moyen, dans toutes les sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout
ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d’en assurer le développement.
Elle peut faire toutes les opérations mobilières ou immobilières, civiles, industrielles, financières ou
commerciales qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à favoriser, faciliter ou développer son industrie ou
son commerce.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou lui procurer des matières premières.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
L’énumération sus-décrit est donnée à titre exemplatif, et non-limitée.
Volet B
-La valorisation d’un patrimoine immobilier.
 
       CAPITAL - SOUSCRIPTION.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€). Il est divisé en cents
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS
(6.200,00€).
 
       GERANCE - POUVOIRS.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
 
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, Messieurs FORIEZ Laurent et DECOT Jacques,
prénommés, ce qu’ils acceptent, pour une durée illimitée.
 
Est désigné représentant permanent, Monsieur FORIEZ Laurent, prénommé, ce qu’il accepte, pour
une durée illimitée.
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.  Toute transaction de plus de 10.000,00 € (dix mille euros) nécessitera la
signature de deux gérants.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
 
     ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
 
Le premier exercice commence à la date de ce jour, pour prendre fin le trente et un décembre deux
mil dix-sept.
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai à 17
heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
     PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
 
     Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
     Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
Volet B
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.