N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL XLart
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Mars 21
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
STATUTS de l’ASBL « XLart »
 
Les soussignés :
 
Lucie BURTON, chorégraphe, guide et enseignante, domiciliée à 16 rue Boghemans, 1090 Bruxelles, n° national
88.07.16-224-29
Anne-Cécile MARECHAL, attachée culturelle, domiciliée à Avenue de Mars, 21, à 1200 Bruxelles, n°national
65.04.21.376 96
Virginie MAMET, guide et collaboratrice pédagogique, domiciliée à 27, Rue François Roffiaen, 1050 Ixelles, n°
national 94.01.30-370.32
Béatrice JOOS de ter BEERST, guide conférencière, domiciliée à Rue Th. Van der Elst, 60, 1170 Bruxelles, n°
national 47.05.21-014.87
 
réunies en assemblée le 17 avril 2018, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE 1 – DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET ET DURÉE
 
Art 1 – L’association est dénommée « XLart »
 
Art. 2. Son siège social est établi dans la Région de Bruxelles- Capitale.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu de cette agglomération.
Il est actuellement établi à 21 avenue de Mars, à 1200 Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
 
Art 3 – L’association a pour but de développer des projets d’animation et d’éducation dans le secteur culturel,
principalement dans le secteur du patrimoine et de l’art plastique.
 
Elle a comme missions :
- Le développement, l’organisation et la mise en oeuvre de visites guidées en rapport avec l’art plastique et le
patrimoine.
- Le développement, l’organisation et la mise en oeuvre d’animations (ateliers, stages et cours) en rapport avec
l’art plastique et le patrimoine.
- Le développement et l’organisation d’expositions autour de l’art plastique et du patrimoine
- La création de matériel didactique pour aborder le patrimoine et l’art plastique
0705825646
- L’organisation de conférences au sujet de l’art plastique et du patrimoine, destinées à des amateurs ou des
professionnels
- Tout travail de recherche et de rédaction touchant les activités énumérées ci-dessus
 
En terme de publics, l’association a pour but de toucher différentes cibles notamment les publics fragilisés et le
jeune public.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Art 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
 
TITRE 2 – MEMBRES
Art 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre
minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- Les personnes déjà membres à la date du présent acte,
- Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la
majorité simple et à la condition d’avoir été préalablement présentées par au moins deux
membres effectifs.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au
conseil d’administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l’association et
s’engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la
majorité simple.
 
Art 6 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
leur démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, nonante
jours après rappel, qui lui est adressé par courrier.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple.
Le non paiement de la cotisation, le non respect des statuts, du règlement d’ordre intérieur, l’inconduite notoire,
les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts et à la réputation de l’association, sont des actes
qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Art 7 – Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixé par l’assemblée générale
sans pouvoir être supérieur à 250 euros.
 
TITRE 3 –ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art 8 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Art 9 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications des statuts,
- La dissolution volontaire de l’association,
- L’approbation des comptes et budgets,
- La nomination et la révocation des administrateurs,
- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi,
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
- Les exclusions de membres effectifs.
 
Art 10 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes. L’assemblée se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à
cet effet annuellement.
 
Art 11 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix. En cas de parité
des voix, celle du président l’emporte. En cas d’absence du président celle de son remplaçant l’emporte. Les
membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points de l’ordre
du jour. Ils n’ont pas de droit de vote.
 
Art 12 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement. Les extraits à communiquer aux tiers qui justifient d’un intérêt
légitime seront signés par le président ou un administrateur.
 
TITRE 4 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art 13 – L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins.
Par exception le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que trois membres. Ceux-ci sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de
l’association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Toutefois, tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Art 14 – La durée du mandat est indéterminée. En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur nommé à
l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
Art 15 – Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Art 16 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées.
 
Art 17 – Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et
un administrateur.
 
Art 18 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
 
Art 19 – Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de
la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
 
Art 20 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le président et un administrateur agissant conjointement.
 
Art 21 – Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d’une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Art 22 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Le travail des administrateurs peut-être facturé à l’asbl XL-Art
au prorata du nombre d’heures de travail administratif fourni. Les heures de travail administratif sont rémunérées
à hauteur de 25 euros brut, T.T.C., de l’heure de travail.
 
Art. 23. L’assemblée générale de ce jour a élu à l’unanimité en qualité d’administrateurs :
Lucie BURTON, chorégraphe, guide et enseignante, domiciliée à 16 rue Boghemans, 1090 Bruxelles, n° national
88.07.16-224-29
Anne-Cécile MARECHAL, attachée culturelle, domiciliée à Avenue de Mars, 21, à 1200 Bruxelles, n°national
65.04.21.376 96
Virginie MAMET, guide et collaboratrice pédagogique, domiciliée à 27, Rue François Roffiaen, 1050 Ixelles, n°
national 94.01.30-370.32
Béatrice JOOS de ter BEERST, guide conférencière, domiciliée à Rue Th. Van der Elst, 60, 1170 Bruxelles, n°
national 47.05.21-014.87
qui acceptent ce mandat.
  
Les administrateurs ont été désignés en qualité de : Président : Mme Virginie MAMET. Vice-président : Mme
Béatrice JOOS de ter BEERST. Trésorier : Mme Lucie BURTON. Secrétaire : Mme Anne-Cécile MARECHAL
 
Les administrateurs se partageant les tâches de gestion journalière de l’ASBL représentent valablement chacun
seul l’association dans les limites de la gestion journalière.
 
TITRE 5 – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Art 23 – Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE6 – COMPTES ET BUDGETS
Art 24 – L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil
d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 27 de la loi du
2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale
annuelle.
 
TITRE 7 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art 25 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Art 26 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
 
TITRE 8 – DISPOSITIONS DIVERSES
Art 27 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.