Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION EUROPEENE POUR L'ESPAGNOL
Rue du Tunnel 10
6010 Charleroi
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR  Notaire associé
résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°
0890.388.338, le treize avril deux mil dix-huit, a été constituée la   Fondation privée dénommée « 
FONDATION EUROPEENE POUR L'ESPAGNOL »
en anglais « EUROPEAN FOUNDATION FOR SPANISH LANGUAGES », en espagnol «
FUNDATION EUROPEA PARA EL ESPAÑOL » dont le siège social sera établi à 6010 Couillet, Rue
du Tunnel numéro 10.
 
FONDATEUR
Monsieur BECERRIL GONZALEZ MATA Manuel Victor, déclare être domicilié à Madrid (Espagne),
Direction postale 36017, Madrid 28020.
 
Les statuts de la Fondation privée sont arrêtés comme suit:
 
Article 1. : Dénomination
La Fondation adopte la dénomination  « FONDATION EUROPEENE POUR L’ESPAGNOL ». La
fondation pourra indistinctement  utiliser la dénomination anglaise « EUROPEAN FOUNDATION
FOR SPANISH LANGUAGES » ou espagnole « FUNDATION EUROPEA PARA EL ESPAÑOL ».
 
Article 2 : Siège social
Le siège de la Fondation est fixé rue du Tunnel numéro 10 à 6010 Couillet, Belgique.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d’administration prise à la
majorité simple des voix.
Tout transfert du siège de la Fondation doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu
du siège de la Fondation et publié dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 : Buts et activités
La Fondation a pour buts :
* de développer et réaliser des programmes, pour favoriser l'usage de l’espagnol et le bon usage de
la langue espagnole.
* de développer et réaliser des projets en faveur de l’espagnol, seuls ou en coopération avec les
universités, les organisations publiques et privées.
* développer des initiatives innovantes pour la diffusion dans le monde.
Pour accomplir les fins de la Fondation, celle-ci développera annuellement des programmes destinés
à :
1)-- La création et l’implantation de programmes pour les citoyens, le monde éducatif, associatif,
administratif et des entreprises.
0694889489
Volet B
2)-- La formation à tous les niveaux académiques et tous les âges.
3)—La diffusion de l’information pour contribuer à améliorer de l’usage de l’espagnol. 
4)-- ¬La mise en place de programmes lies aux technologies qui répondent aux valeurs exprimées
par l’Union Européenne, notamment dans le traité de Rome, de Lisbonne et le traité de Maëstricht.
 
Parmi les principaux objectifs de la Fondation, figurent ceux que le fondateur a proposé aux autorités
gouvernementales :
1. La création d’une journée de l’espagnol.
2. La création d’émissions de télévision.
3. La création d’émissions de radios.
4. Promotionner l’usage et le bon usage de l’espagnol et faire connaitre les institutions et les
personnes qui se dévouent en faveur de l’espagnol.
5. Lancement et exploitation d’un satellite géolocalisé sur la zone la plus ample des 22 pays de
langue espagnole.
6. La création de concours dans les établissements scolaire et les collèges.
7. La création de concours dans les universités.
8. L’harmonisation avec les institution portugaises, italiennes et françaises pour l’introduction de
nouveaux substantifs notamment liés aux nouvelles technologies.
9. La création de plateformes informatiques pour faciliter le bon usage de l’espagnol.
La Fondation prête ses services aux Institutions, aux Administrations et aux Etats dans les domaines
de ses compétences.
La Fondation peut accomplir tout acte juridique, dans le sens le plus large du terme, en vue de
réaliser ses objectifs sociaux.
La Fondation ne professe aucune doctrine d'ordre philosophique, religieuse ou politique.
 
Article 4 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 5 : Composition du Conseil d’administration
La Fondation est administrée par un Conseil d’administration composé de trois (3) membres au
minimum et de douze (12) membres au maximum.
Les administrateurs sont nommés par le Fondateur. Le mandat a une durée de cinq (5) années,
renouvelables.
Le Conseil d’administration choisit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit, la Fondation pourra toutefois
rembourser les frais et dépenses exposés par ceux-ci dans l’exercice de leur fonction, sur production
des documents justificatifs.
Le mandat d'administrateur prend fin :
a. par démission volontaire ;
b. par décès ;
c. par révocation soit par décision du fondateur, sans possibilité de recours pour l’administrateur
demis, soit par le Conseil d’administration délibérant à la double condition d’un quorum de présence
de quatre-cinquième (4/5ème) des membres présents ou représentés et la majorité des deux-tiers
(2/3) des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix de l’administrateur concerné qui
ne prendra pas part à la délibération.
d. par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement
judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas
de négligence grave.
 
Article 6:  Pouvoirs- Représentations du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation des
buts de la Fondation.
La Fondation est valablement représentée, soit par le Président, soit par le Secrétaire, dans tous les
actes protocolaires officiels.
Le Président représente valablement la Fondation pour tout acte relevant de la gestion journalière,
pour toutes les actions nécessaires à la gestion économique, financière, juridique, et logistique de la
Fondation ainsi que pour signer tous les contrats nationaux et internationaux avec les organismes
qui collaborent avec la Fondation. Il est formellement autorisé à ouvrir des comptes bancaires et
assurer toutes les opérations financières afférentes.
2. Le mandat de la personne déléguée à la gestion journalière prend fin :
a. par démission volontaire;
b. par décès;
c. par révocation soit par décision du fondateur, sans possibilité de recours, soit par le Conseil d’
Volet B
administration délibérant à la double condition d’un quorum de présence de quatre-cinquième
(4/5ème) des membres présents ou représentés et la majorité des deux-tiers (2/3) des voix des
administrateurs en fonction, non compris la voix de l’administrateur concerné qui ne prendra pas part
à la délibération.
d. par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement
judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas
de négligence grave.
Le Président représente valablement la Fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 7 : Convocation-Délibérations du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au siège de la Fondation au moins une fois par an, et chaque
fois que les nécessités de la Fondation l’exigent.
Le Secrétaire convoque par courrier, courriel ou tout autre moyen électronique les réunions du
Conseil d’administration ; il prépare les réunions, assure son secrétariat, rédige et conserve les
procès-verbaux.
Le Président préside le Conseil d’administration.
Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.
Le Conseil d’administration délibère valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents
ou représentés, sauf dans les cas de dissolution, de révocation d’un administrateur ou de
modification des statuts.
Sauf lorsque les statuts en disposent différemment, les résolutions du Conseil sont prises à la
majorité simple des voix. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social,
les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs,
exprimé par écrit.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur et chaque
administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
En cas de conflit d’intérêts, l’administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant
que le Conseil d’administration ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à la délibération du
conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal
de cette réunion.
 
 Article 8 : Conseil Supérieur, Conseillers d’honneur, Président d’honneur
 Le Conseil d’administration dispose d’un Conseil Supérieur composé de personnalités désignées
par le Fondateur et de représentants des Administrations qui collaborent avec la Fondation.
Le nombre des conseillers n’est pas limité et leur mandat est de dix (10) années renouvelables.
Le Conseil Supérieur assure un rôle consultatif auprès du Conseil d’administration.
Conseillers :
Les Conseillers sont désignés parmi les personnalités qui ont démontré leurs connaissances, leur
savoir-faire et leur notoriété.
Toutes les administrations et organismes publics qui ont signé avec la Fondation un accord,
désignent de droit un conseiller au Conseil supérieur.
Il s’agit d’accords conclus dans le cadre des missions définies par les statuts de la Fondation, à
savoir de coopération, de recherche, d’association, de développement, de collaboration, etc.
Les fonctions des Conseillers prendront fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, révocation ou expiration du mandat ou des fonctions.
La durée du mandat de chaque Conseiller représentant un organisme ou une administration publique
est identique à la durée des accords signés avec l’organisme ou l’administration qu’il représente.
Au cas où un représentant d’un organisme cesse son activité dans cet organisme, son mandat de
Conseiller de la Fondation prend également fin. L’organisme qu’il représentait est alors
expressément mandaté pour la désignation d’un nouveau Conseiller.
Aucun des conseillers du Conseil Supérieur n’est rémunéré.
Le Conseil Supérieur se réunit à la demande du Conseil d’administration, sans obligation de
périodicité. Les Conseillers peuvent également être consultés individuellement ou collectivement à
travers les instruments modernes de communication : Courriels, Internet etc .
 Conseillers d’honneur.
Il est constitué un collège des Conseillers d’honneur.
Les Commissaires Européens sont conseillers de droit du Collège des Conseillers d’honneur.
Le Conseil d’administration peut également inviter un conseiller sortant du Conseil Supérieur à
bénéficier du titre de Conseiller d’honneur.
Président d’honneur.
Il est constitué le titre de Président d’honneur.
Le Conseil d’administration peut désigner une personnalité d’exceptionnelle relevance comme
Président d’honneur de la Fondation.
Volet B
Le titre de Président d’honneur ne comporte aucune responsabilité juridique ou comptable liées à la
gestion de la Fondation.
 
Article 9 : Ressources et Revenus
1- Le patrimoine initial de la Fondation est doté d’une somme constituée et apportée par le
Fondateur, laquelle a été déposée et entièrement libérée sur les comptes bancaires de la Fondation.
2- Les revenus de la Fondation sont composés :
-des apports du Fondateur.
-des fonds souscrits par les Etats qui ont signés un accord avec la Fondation.
-des subventions et apports de l’Union Européenne et des autres administrations publiques et
personnes juridiques.
- de l'exploitation des ressources, des biens et services de la Fondation ou des organismes qui
collaborent avec la Fondation.
 
Article 10 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par décision unilatérale du Fondateur.
Les statuts de la Fondation Européenne pour l’Espagnol peuvent être également modifiés par le
Conseil d’administration selon une procédure en deux phases, en conformité avec les règles
suivantes :
La proposition de modification doit être portée à la connaissance du Fondateur qui doit l’approuver
ou non. En cas d'approbation, cette modification doit être inscrite par le Président à l'ordre du jour
pour son approbation ou non par le Conseil d’administration, à laquelle se joint copie de la lettre
signée du Fondateur.
Cette proposition doit ensuite être envoyée aux administrateurs au moins un mois avant la réunion.
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si quatre/cinquièmes (4/5ème) des
administrateurs sont présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas atteint, aucune
décision du Conseil d’administration ne peut être considérée comme valide en matière de
modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l’unanimité des voix.
En accord avec l’article 30 § 1er du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute modification des
mentions visées à l’article 28, 3° et 5° à 8°, doit être constatée par acte authentique.
 
Article 11 : Exercice social – comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil
d’administration dresse et approuve l’inventaire, les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que
le budget de l’exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.
 
Article 12 : Dissolution - liquidation
Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège
pourra prononcer, à la requête du Fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs
administrateurs ou du ministère public, la dissolution de la fondation :
1° dont les buts ont été réalisés ;
 2° qui n'est plus en mesure de poursuivre les buts en vue desquels elle a été constituée ;
3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel
elle a été constituée ;
4° qui contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public.
5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément
à l'article 31, § 3 de loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, pour trois exercices consécutifs, à
moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats ;
6° dont la durée vient à échéance.
Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte
incriminé.
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation. Le tribunal
autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts. Le tribunal prononce la clôture de la
liquidation.
L'action en dissolution fondée sur l’alinéa 1er, 5° ci-avant, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un
délai de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.
L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est
Volet B
prescrite par cinq ans à partir de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.
 
Article 13 : Affectation du patrimoine de la Fondation
L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté de préférence à la Fondation Universitaire de
Belgique, établie à Bruxelles.
 
Article 14 : Disposition générale
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du vingt-cinq décembre
deux mille seize sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens
et les fondations politiques européennes.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. CAPITAL DE LA FONDATION
Au jour de l'acte, le fondateur décide de fixer le capital de départ de la Fondation à cinq mille euros
(5.000 EUR).
 
II. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Conformément à l'article 5 des statuts, le Conseil d’administration est composé de trois (3) membres,
ainsi qu'il suit :
 
-Monsieur BECERRIL GONZALEZ MATA Manuel Victor, prénommé ;
-Monsieur Stephane Hens, domicilié à Couillet, rue du Tunnel, 10.
-Monsieur Alejandro JIMENEZ GUTIERREZ, domicilié à 28043 Madrid, Espagne, Avenida
Machupichu, 11.
 
III. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31 décembre
2018.
 
IV. APPROBATION DES PREMIERS COMPTES ANNUELS ET DU PREMIER BUDGET
Les premiers comptes annuels et budgets seront approuvés par le Conseil d’administration dans les
six mois de la clôture du premier exercice social conformément à l’article 11 des statuts.
 
Président, Secrétaire, trésorier 
Au jour de l'acte, le Conseil d’administration ainsi formé, les administrateurs ont décidé de procéder à
la nomination des Président, Secrétaire, Trésorier, et d’un délégué à la gestion journalière
conformément à l’article 6 des statuts.
 
Le Conseil d’administration décide d'appeler à ces fonctions :
. Président : Monsieur BECERRIL GONZALEZ MATA Manuel Victor, prénommé ;
. Secrétaire : Monsieur Alejandro JIMENEZ GUTIERREZ, prénommé,
. Trésorier : Monsieur Stephane Hens, prénommé.
. Délégué à la gestion journalière : Monsieur BECERRIL GONZALEZ MATA Manuel Victor,
prénommé.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte.