N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : INNOVA HOME DREAM
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Place de l'Université 16
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
ONT COMPARU
 
A la date du 08/11/2017, ont comparu :
1°- Monsieur GOMES NOBREGA NUNES Isolindo, Chaussée de Forest 283, 1190 FOREST
2°- Monsieur HUYGHENS Pascal, Leuvensebaan 199A, 3040 Sint Aghata Rhode
3°- Monsieur BORGES LOPES José, Chaussée de Forest 283, 1190 FOREST
 
CONTRAT DE SOCIETE – STATUTS SOCIAUX
 
1°- Contrat de société
 
Les comparants conviennent entre eux de constituer une société en nom collectif sous la dénomination «
INNOVA HOME DREAM», dont le siège social sera établi à Place de l’Université 16, 1348 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, avec un capital social de 18 600 �, représenté par 100 (cent) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, intégralement souscrites comme suit :
- Monsieur HUYGHENS Pascal : 34 parts
- Monsieur GOMES NOBREGA NUNES Isolindo : 33 parts
- Monsieur BORGES LOPES José : 33 parts
 
Total : 100 parts sociales
 
 
Les comparants déclarent :
 
1°- qu’il y a pas de capital social
2°- que la société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater de la date de sa
constitution
3°- que la présente société est dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce compétent des documents prescrits par l’Article 68 du Code des Sociétés
4°- que, conformément à l’Article 60 du Code des Sociétés, ils reconnaissent savoir que la société ainsi
constituée peut reprendre les engagements effectués par eux-mêmes ou par leurs préposés au nom de la
société en formation et avant l’acquisition par cette dernière de la personnalité juridique, pour autant que (i) le
dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent des documents prescrits par l’Article 68 du Code des
Sociétés soit fait dans les deux ans de la naissance des engagements et (ii) que les engagements concernés
soient dûment repris par la société dans les deux mois suivant le dépôt précité
5°- que, conformément aux Articles 22 à 24 du Code des Sociétés, chaque associé est débiteur envers la société
0684565325
de tout ce qu’il a promis d’y apporter
6°- que nous avons appelé leur attention sur les Articles 203 à 208 du Code des Sociétés relatifs à la
responsabilité du ou des associé(s) commanditaires et du ou des gérant(s), associé commandité et sur les
dispositions légales relatives respectivement à la responsabilité personnelle qu’ils encourent
7°- qu’ils reconnaissent savoir (i) que la dénomination de la société doit être différente de celle de toute autre
société et qu’ils ont pris connaissance des prescrits de l’Article 65 du Code des Sociétés ; (ii) qu’il existe
certaines professions règlementées qui demandent un accès à la profession et qu’ils ont pris connaissance des
formalités administratives nécessaires pour l’immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.
 
2°- Statuts sociaux
Les comparants décident d’arrêter les statuts sociaux comme suit :
Article 1 – Dénomination
La société est une société en nom collectif. Elle est dénommée INNOVA HOME DREAM SNC Chaque associé
est responsable solidairement en indéfiniment des engagements de la société.
Article 2 – Siège Social
Le siège social est établi à Place de l’Université 16, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve. Le siège social pourra être
transféré en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de l’associé commandité, laquelle devra être
publiée aux annexes du Moniteur Belge. Le(s) gérant(s) a (ont) tous pouvoirs aux fins de faire constater la
modification des statuts qui en résulte. La société pourra établir, par simple décision du (des) gérant(s), des
sièges administratifs, sièges d’exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en
Belgique ou à l’étranger.
Article 3 – Objet
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise générale de la
construction immobilière, gros-œuvre, parachèvement, électricité et plomberie. La société a également pour objet
l’achat, la vente, la promotion, la location, la gestion et la mise en valeur d’immeubles bâtis et non-bâtis. La
société a encore pour objet les mêmes opérations pour le matériel d’entreprise et le mobilier. L’objet comprend
l’entreprise de construction de bâtiments (gros-œuvre et mise sous toit) ainsi que le coffrage et le ferraillage et
notamment l’exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur
exécution par des sous-traitants.
L’entreprise peut effectuer elle-même tous les travaux du secteur de la construction pour laquelle elle dispose de
l’accès à la profession ou ne nécessitant pas d’accès à la profession. La société a également pour objet
l’entreprise de nettoyage tant privé qu’industriel, de bureaux, d’hôtels, etc. La société pourra d’une façon
générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Article 4 – Durée
La société est constituée le 08/11/2017 pour une durée illimitée. La société peut être dissoute anticipativement
par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 5 – Capital – Parts Sociales – Responsabilités
1°- Les fonds de la société en commandite simple s’élèvent à la constitution à EUR 18 600.- Ils sont représentés
par 100 (cent) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
2°- Les parts sont indivisibles et intransmissibles sans le consentement unanime et écrit des associés.
3°- Toute cession de parts ne peut être faite que conformément à l’Article 1690 du Code Civil.
Article 6 – Gestion et représentation – Contrôle
1°- La société est gérée par un gérant. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et
la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans l’objet social. Le gérant
peut déléguer à des tiers les pouvoirs nécessaires pour prendre en ses lieu et place les décisions et le
représenter dans les limites de la gestion journalière. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations
éventuelles, fixes ou variables, de ces personnes. Il peut en tout temps révoquer ces pouvoirs. La société est
valablement engagée à l’égard des tiers par le(s) gérant(s) ou dans les limites de la gestion journalière par la
signature de la personne qui en est chargée. Le(s) gérant(s) peu(ven)t également conférer à des tiers les
pouvoirs spéciaux d’accomplir et signer certains actes ou catégories d’actes au nom de la société. Les pouvoirs
ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par le(s) gérant(s). Ces pouvoirs
pourront être publiés à l’annexe du Moniteur Belge de manière à permettre à ceux qui en sont investis d’en
justifier. La société est représentée en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le(s) gérant(s) agissant
comme dit ci-dessus.
Le(s) gérant(s) ne peu(ven)t, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils,
les actes de contrôle et de surveillance n’engagent pas le(s) gérant(s).
2) Le contrôle de la situation financière, des opérations et des comptes annuels de la société peut être assuré
par un commissaire choisi sur ta liste des membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et nommé par
l’assemblée des associés pour une période de trois ans. L’assemblée fixe ses émoluments Chaque année, celui-
ci communique à rassemblée générale annuelle des associés un rapport sur les résultats de sa mission.
ARTICLE 7· Excercice social – affectation du résultat
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Au trente et un décembre de chaque année, il sera dressé un bilan et un compte de résultats de la société qui
seront approuvés par une assemblée générale.
L’affectation des résultats est réalisée de la manière suivante. En cas de bénéfice de la société le destine, après
impôts, soit à la constitution d’une réserve soit à la distribution d’un dividende qui sera alors réparti au prorata du
capital investi par les associés. En cas de perte, celle-ci peut être soit reportée à nouveau, soit déduite des
réserves.
ARTICLE 8· Assemblée Générale
Les associés constituent l’assemblée générale de la société. L’assemblée générale annuelle se réunit le
deuxième samedi du mois de Juin à 20:00 heures pour recevoir communication des résultats de l’exercice,
entendre le rapport du Commissaire, si un commissaire a été nommé, et approuver les comptes annuels. Si ce
jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la même
heure. L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, sur
convocation des gérants. Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation. Les convocations aux assemblées générales, tant annuelles qu’extraordinaires, se
font par lettre adressée à chacun des associés quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée ou par
télex ou télécopie adressée dans le même délai. Les convocations contiennent l’ordre du jour ainsi que le lieu où
se tiendra l’assemblée et l’heure de celle-ci. L’assemblée générale est présidée par un des gérants ou le gérant.
L’assemblée générale délibère sur les questions portées à l’ordre du jour. Toutefois, elle n’intervient pas dans la
gestion de la société. Pour être valablement constituée et pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de
chaque associé est requise. Les décisions sont prises à l’unanimité des associés présents ou représentés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES – Assemblée Générale – Nominations – Premier Exercice
Est nommée comme gérant : M. Huyghens Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente
et un décembre deux mille dix-huit.
- Monsieur GOMES NOBREGA NUNES Isolindo,
- Monsieur HUYGHENS Pascal,
- Monsieur BORGES LOPES José,