Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Les Renardeaux
Chemin des Maréchaux 18
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le neuf janvier
Devant Nous, Maître Damien COLLONWINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek.
 
ONT COMPARU:
 
1. Monsieur CAMNITZER Laurent Philippe, né à Ixelles le 1 mars 1965, célibataire et déclarant ne
pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1300 Wavre, chemin des Maréchaux
18.
 
2. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois  « ARGEMA » ayant son siège social à
L – 2146 Luxembourg, 63-65 rue de Merl, numéro d’immatriculation au Registre de Commerce et
des Sociétés du Luxembourg B179609, ici représentée par Monsieur LIEGEOIS Marc André Roger,
né à Kinshasa (République démocratique du Congo) le vingt-deux mai mil neuf cent soixante-huit,
domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Les Gottes 2, en vertu d’une procuration sous seing-privé qui
demeurera ci-annexée.
 
                       CONSTITUTION.
          Lesquels comparants Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des
statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la
dénomination « Les Renardeaux » au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
lequel sera représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils ont
intégralement souscrites comme suit :
- Monsieur CAMNITZER Laurent : (50) parts sociales pour neuf mille trois cents euros 9.300 EUR
euros de capital libérées à concurrence de  neuf mille trois cents euros 9.300 EUR,
- La sarl ARGEMA :  (50) parts sociales pour neuf mille trois cents euros 9.300 EUR de capital
libérées à concurrence de neuf mille trois cents euros 9.300 EUR
 
Et qu'ils déclarent avoir libérées à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) par un
versement en numéraire effectué au compte spécial numéro BE11 0689 3132 8248  qu'ils ont ouvert
au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius.
 
     Une attestation de ce dépôt restera annexée au présent acte.
     Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné.
 
     En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.
 
0668895865
Volet B
     Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
 
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
 
     Article 1 : Dénomination  Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.  Elle adopte la
dénomination de « Les Renardeaux ».     
 
     Article 2 : Siège social.
     Le siège de la société est établi Chemin des Maréchaux 18 à 1300 Wavre.
     Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée
aux annexes du Moniteur belge.
     La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à
l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 
     Article 3 : Objet social.
Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, la société a pour objet:
 
    1.  L'organisation de l'accueil et l'hébergement de personnes avec un handicap mental, un
problème psychiatrique ou toxicodépendantes, tant en centre de jour qu'en résidentiel.
    2.  L'organisation de tous soins médicaux, sociaux, psychologiques, de rééducation.
    3.  L’organisation d’activités culturelles, de loisirs et de délassement au bénéfice des bénéficiaires
et de leur entourage.
    4.  L’intégration harmonieuse de ces personnes dans la vie sociale, familiale, culturelle, sportive
ou professionnelle.
 
La société peut accomplir, dans ce cadre, tout acte ou opération de caractère financier, mobilier ou
immobilier se rapportant directement ou indirectement à ses buts et objets. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Pour arriver à ces différentes
finalités, la société pourra passer toutes conventions utiles avec quiconque et notamment ;
- la reconnaissance et/ou la constitution de personnes morales ou associations de fait ;
- la recherche et/ou la conclusion de partenariats avec toute personne morale, association de fait ou
personne physique.
 
 
    1.  L’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings, à l’attention de toutes
personnes, entreprises ou collectivités.
    2.  La réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions en rapport
direct ou indirect avec son objet social.
    3.  La réalisation d'études et d’audits relatifs à tous problèmes en rapport avec l'établissement et la
mise en œuvre de projets ou en rapport avec la gestion et l’organisation d’entreprises de tous types,
tant en Belgique qu'à l'étranger; la société peut fournir des services sous quelque forme que ce soit,
à toutes personnes physiques ou morales, et peut également mener des transactions financières
connexes.
    4.  La consultance, la formation en matière de ressources humaines, gestion de la paie et la
règlementation sociale en général.
La gestion de projets.
 
   9.  L’organisation d’évènements publics et privés.
L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation
d’actions, parts, obligations certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau
d’administration, institutions ou associations.
10. La société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission, souscription,
intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération.
11.  La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l’exercice de fonctions
d’administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être fournis sur
une base contractuelle ou statutaire en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social
Volet B
Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques,
commerciales,  industrielles,  financières, civiles,  mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l’énumération des opérations soit
limitative.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement  de son
entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une
possibilité de débouchés. 
 
     Article 4 : Durée.
     La société aura une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
     Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme luimême illimité.
     Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire
délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
     Article 5 : Capital social.
     Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
     Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites, et libérées à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
 
     Article 6 : Augmentation de capital .
     Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
     Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être
offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs
parts.
     Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours
à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
     L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
     Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être
que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des
associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
 
     Article 7 : Appels de fonds.
     Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
     Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
     L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la
Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
     Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant.
     Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A
défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
 
     Article 8 : Nature des parts.
     Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au
siège social.
 
     Article 9 : Cession de parts.
     Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité
absolue du capital social.
     Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés
restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs
parts.
     Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront
avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix
desdites parts.
     La valeur de cellesci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la
valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
Volet B
     Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici serait libre de céder ses parts, en tout ou
en partie, à qui il l'entend.
 
     Article 10 : Indivisibilité des parts.
     Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
     S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée
entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la
société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part,
jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société,
l'unique propriétaire de cette part.
 
     Article 11 : Gérance.
     La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les
associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
     La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
     Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
 
     Article 12 : Contrôle.
     Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des
Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société;
il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celuici incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
 
     Article 13 : Assemblées Générales.
     L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à
vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
     Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
     S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celuici signera pour approbation, les
comptes annuels.
     Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
    
     Article 14 : Exercice social.
     L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
     A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
     Article 15 : Répartition des bénéfices.
     L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales
et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
     Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du
capital.
     Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
     Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur
la décharge à donner au gérant.
 
     Article 16 : Dissolution  Pouvoirs.
     En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque époque que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
 
     Article 17 : Répartition.
     Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout
d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre
les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Volet B
 
           DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS.
          La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les
décisions suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre
deux mille dix-sept.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille dix-huit.
3. Le mandat de gérant est confié à Monsieur Laurent Camnitzer précité et à Monsieur Marc Liégeois
né à Kinshasa (République démocratique du Congo) le vingt-deux mai mil neuf cent soixante-huit 
domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Les Gottes 2 , pour une durée indéterminée et qui acceptent, pour
une durée indéterminée
 
 
              ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
     Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de
ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom
avant les présentes.
 
                           FRAIS.
     Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à mille trois cent cinquante euros.
 
                         IDENTITE.
     Le Notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité.
 
 
                   TRANSMISSION DU PROJET.
     Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte avant la
signature des présentes.
 
              DROIT D'ECRITURE.
     Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) payé sur déclaration par le Notaire Damien Collon-
Windelinckx.
 
     DONT ACTE.
     Dressé date et lieu que dessus.
     Et lecture intégrale et commentée, faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
 
Suivent les signatures