N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MRAP
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
Fouches, chaussée Romaine 57
En ce jour, le 2 juillet 2020 les parties :
1. Monsieur Mathieu REISER, né le 30 septembre 1999 à Arlon, résidant à B-6700 Fouches (Arlon), Chaussée
Romaine 57 ;
 2. Monsieur Antoine PRESER, né le 13 avril 1999 à Arlon, résidant à B-6724 Rulles (Habay), rue du Routeux 11
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée MRAP.
Le siège de la société est établi à B-6700 Fouches (Arlon), Chaussée Romaine 57.
Les fonds propres de la société s’élèvent 1.000,00 € (mille euros). La société est fondée pour une durée
indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
-     le fondateur 1 apporte 500,00 € (cinq cents euros) au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50
(cinquante) parts sans mention de valeur nominale ;
 -     le fondateur 2 apporte 500,00 € (cinq cents euros) au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50
(cinquante) parts sans mention de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est MRAP SNC.
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi à Arlon, en région wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers :
- d’acheter et vendre, mettre aux enchères, louer ou distribuer par tout autre moyen des produits et des services
de tout type et descriptions sur tous les sites web ;
0750870268
 - la distribution sous toutes formes et la diffusion, selon toutes formes et techniques créées ou à créer, de toutes
marchandises ou services, spécialement de tous objets de consommation destinés entre autres au foyer, aux
loisirs, à l’enseignement, à la formation, à l’information, ou en relation avec la culture.
La société pourra notamment réaliser les pratiques commerciales de ventes en ligne suivantes :
 - Ventes à distance,
 - « Marketplace »,
 - « Dropshipping »,
 - « Webservices » (services par voie électronique).
La société pourra exercer toutes activités contribuant aux activités ci-dessus énumérées par :
 - le commerce et les opérations de courtage, commission, importation, exportation de toutes denrées, objets,
matériels, marchandises et services, ainsi que leur fabrication et les prestations de services originales ou
accessoires ;
 - la création, l’acquisition, la location, l’exploitation de toute société et de tous établissements industriels et
commerciaux.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou
indirecte avec les secteurs précités et aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 3/4 des voix.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont :
 1. Monsieur Mathieu REISER, résidant à B-6700 Fouches (Arlon), Chaussée Romaine 57 ;
 2. Monsieur Antoine PRESER, résidant à B-6724 Rulles (Habay), rue du Routeux 11.
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 1.000,00 € (mille euros).
Ces apports ont été entièrement libérés.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par cent parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
 - les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
 - les versements effectués sur chaque part ;
 - les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation,
si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
 - les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
 - les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec la majorité
des 3/4 des voix.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent chacun séparément.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des ¾ est requise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Par dérogation à l’article 15 des statuts, le premier exercice comptable commence le jour du dépôt au greffe
du présent acte et prend fin le 31 décembre 2021.
2. Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
3. À l’unanimité des voix, sont désignés comme gérants pour une durée indéterminée :
 - Monsieur Mathieu REISER, résidant à B-6700 Fouches (Arlon), Chaussée Romaine 57 ;
 - Monsieur Antoine PRESER, résidant à B-6724 Rulles (Habay), rue du Routeux 11.
Ils déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne. Leur mandat est rémunéré.