N° d'entreprise : 0729881844
Nom
(en entier) : EKOSERVICES JURBISE
(en abrégé) : EKO Jurbise
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Route d'Ath(EL) 315/317
 : 7050 Jurbise
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Coopérative
"EKOSERVICES Jurbise", ayant son siège social à 7050 Jurbise, Route d'Ath 315/317, inscrite au
registre des personnes morales de Hainaut, division Mons sous le numéro BE 0729.881.844, reçu
par Maître Fabrice Demeure de Lespaul, Notaire associé à Mons, Rue de la Grande Triperie 3, le 19
décembre 2019, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
ORDRE DU JOUR
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Modification de l’article 16 des statuts ;
    2.  Modification de l’article 19 des statuts ;
    3.  Modification de l’article 29 des statuts.
Première résolution
Modification de l’article 16 des statuts :
L’article 16 des statuts est remplacé par ce qui suit :
« S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire ».
Deuxième résolution
Modification de l’article 19 des statuts :
Au dernier alinéa de l’article 19 des statuts, les mots « l’organe d’administration » sont remplacés par
« l’assemblée générale » et le mot « Il » est remplacé par « Elle ».
L’alinéa se lit donc comme suit après modification :
« L’assemblée générale fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Elle peut révoquer en tout temps leurs mandats ».
Troisième résolution
Modification de l’article 29 des statuts :
L’article 29 des statuts est complété in fine par ce qui suit:
« Conformément à l’article 6 § 1er 6° et 7° de l’arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d’
agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, le tout qui précède sous respect
des principes suivants :
    •  le montant du dividende à verser aux actionnaires ne peut être fixé qu’après fixation d’un
montant que la société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la
Volet B
réalisation de son objet;
    •  le seul avantage patrimonial que la société distribue directement ou indirectement à ses
actionnaires, sous quelque forme que ce soit, ne peut excéder le taux d’intérêt visé à l’article 8 :5, §
1er, 2°, du code [des sociétés et des associations], et appliqué au montant réellement versé par les
actionnaires sur les actions ».
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s.) Fabrice DEMEURE de LESPAUL, Notaire associé à Mons
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.