N° d'entreprise : 0461 646 556
Nom
(en entier) : Mélèzes Invest
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Avenue de la Chênaie 175 à 1180 Bruxelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Projet de fusion
Dépôt en application de l'article 12:50 du code des sociétés et des associations, du projet de fusion par
absorption des sociétés anonyme (1) The Gemry, Avenue de la Chênaie 175 à 1180 Bruxelles, inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises à Bruxelles sous le numéro 0415.547.208 et (2) Business 3, Avenue de la
Chênaie 175 à 1180 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises à Bruxelles sous le numéro
0440.234.597 (ci-après, « les Sociétés absorbées») par la société à responsabilité limitée Mélèzes Invest,
Avenue de la Chênaie 175 à 1180 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises à Bruxelles sous le
numéro 0461.646.556 (ci-après, « la Société absorbante »), par les organes d'administration en date du 22
juillet 2024.
1. Identification des sociétés concernées (article 12:50, 1°, CSA)
Les sociétés participant à la fusion sont :
1. La Société absorbante
La société à responsabilité limitée Mélèzes Invest qui a son siège à 1180 Uccle, Avenue de la Chênaie 175,
inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0461.646.556.
L'objet de cette société est formulé de la manière suivante:
« La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations d'achat, de
vente, de promotion, de développement, de construction, de location, d'échange, d'exploitation, de gestion, de
mise en valeur, de lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement
quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et toutes entreprises de travaux
publics ou privés, pour des projets localisés dans la Région de Bruxelles-Capitale. Elle pourra souscrire au statut
de marchand de biens.
La société pourra participer, directement ou indirectement dans tous les organismes publics ou privés et dans
toutes les sociétés d'entreprises et d'exploitations immobilières ayant un objet similaire, analogue ou connexe à
celui de la société.
De façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut aux mêmes fins, faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt ; emprunter notamment sur
gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits, avec ou sans privilège ou
autre garantie réelle.
L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.»
2.Les Sociétés absorbées
2.1. La société anonyme The Gemry qui a son siège à 1180 Uccle, Avenue de la Chênaie 175, inscrite au
registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0415.547.208.
L'objet de cette société est formulé de la manière suivante:
« La société a pour objet l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de pneus ou similaires, de matériel,
pièces de rechange et articles généralement divers ayant un rapport avec le matériel roulant automobile compris
dans un sens large.
Elle pourra, dans cet eprit, faire toutes opdrations quelconques commerciales, industrielles ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par voie d'apports, fusions
ou de toute autre manière dans d'autres entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, connexe ou similaire
au sien.»
2.2. La société anonyme Business 3, qui a son siège à 1180 Uccle, Avenue de la Chênaie 175, inscrite au
registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0440.234.597.
L'objet de cette société est formulé de la manière suivante:
« La société a pour objet l'achat, la vente, la location, la gestion, la valorisation et le courtage de tous biens
mobiliers et immobiliers.
Elle peut également effectuer toutes opérations mobilières, immobilières et financières qui sont directement
ou indirectement liés à son objet.
La société peut prendre une participation par le biais d'un apport en espèces ou en nature, par fusion,
souscription, intervention financière ou de toute autre manière qu'il soit, dans toutes sociétés existantes ou à
créer, et toutes sociétés, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet est similaire ou apparenté au sien, et qui est
de nature à favoriser le développement de son objet.
Elle peut prêter de l'argent à toutes sociétés et se porter caution pour elle-même et affecter en hypothèque. »
II. Date à partir de laquelle les opérations des Sociétés absorbées sont considérées du point de vue comptable
comme accomplies pour le compte de la Société absorbante (article 12:50, 2°, CSA)
Les opérations des Sociétés absorbées sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies par
et pour le compte de la Société absorbante à dater du 1er mai 2024.
III. Les droits attribués par la Société absorbante aux actionnaires des Sociétés absorbées qui ont des droits
spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard (article
12:50, 3°, CSA)
Aucune action conférant des droits spéciaux, ni de titres autres que des actions, n'ont été émis par les
Sociétés absorbées et dès lors aucune mesure particulière n'est prévue.
IV. Tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner (article 12:50, 4°, CSA)
Aucun avantage particulier n'est attribué, ni aux administrateurs de la Société absorbante ni aux
administrateurs des Sociètés absorbées.
V. Biens immobiliers
V.1. Le patrimoine de la société anonyme The Gemry qui sera transféré à la Sociètè Absorbante contient
notamment les immeubles suivants :
1.Commune de Forest - deuxième division
Dans un immeuble divisé en appartements sur et avecterrain sis avenue d'Uccle, 43-45, cadastrée suivant
titre section C numéro 227/W/14 et suivant extrait cadastral récent 0227W14P0000 pour un are soixante
centiares:
1/ l'appartement du premier étage dénommé A1, comprenant
* en propriété privative et exclusive :
une pièce principale à rue avec balcon, une pièce latérale à rue, une pièce principale arrière, un balcon couvert
avec toilette, ainsi que la cave 2.
* en copropriété et indivision forcée :
cent quarante-quatre/millièmes des parties communes en ce compris le terrain.
2/ l'appartement du deuxième étage dénommé A2, comprenant
* en propriété privative et exclusive :
une pièce principale à rue avec balcon, une pièce latérale à rue, une pièce principale arrière, un balcon couvert
avec toilette, ainsi que la cave 3 et la cave 4.
* en copropriété et indivision forcée :
cent trente-cinq/millièmes des parties communes en ce compris le terrain.
3/ l'appartement du troisième étage dénommé A3, comprenant :
* en propriété privative et exclusive :
une pièce principale à rue avec balcon, une pièce latérale à rue, une piéce principale arrière, un balcon couvert
avec toilette, ainsi que la cave 5.
* en copropriété et indivision forcée :
cent trente et un/millièmes des parties communes en ce compris le terrain.
4/ l'appartement duplex en mansarde et grenier au quatrième étage et combles dénommé A4 comprenant :
* en propriété privative et exclusive :
un couloir avec échelle de meunier vers les combles, une pièce mansardée arrière, une pièce principale à
rue, une pièce latérale à rue, un grenier aménageable accessible par échelle de meunier ainsi que la cave 6.
* en copropriété et indivision forcée :
deux cent quatre vingt quatre/millièmes des parties communes en ce compris le terrain.
Tel que ce bien est décrit à l'acte de base avec règlement général de copropriété reçu par le notaire Eric
Wagemans le 11 janvier 2001.
2.Commune d'Ixelles - septième division
Les immeubles sis rue des Mélèzes 91 et 93 cadastrés selon titre section B numéro 288/0/4 et selon extrait
cadastral récent section B numéro 0288A5P0000 pour une superficie totale de cinq cent trente cinq mètres carrés.
V.2. Le patrimoine de la société anonyme Business 3 qui sera transféré à la Société Absorbante contient
notamment l'immeuble suivant :
Commune d'Ixelles - septième division
Un atelier sis rue des Mélèzes 75 cadastré selon titre section B numéro 287 T 4 et selon extrait cadastral
récent section B numéro 0287T4P0000 pour une contenance de deux ares cinquante centiares.
Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser
la fusion de la manière exposée ci-dessus sous réserve de l'approbation de cette proposition par l'assemblée
générale et en tenant compte des prescriptions légales du Code des sociétés et des associations.
Les soussignés se communiqueront mutuellement, ainsi qu'aux actionnaires, toutes les informations utiles de
la maniére prescrite par le Code des sociétés et des associations.
Les organes d'administration des Sociétés absorbées et de la Société absorbante déclarent avoir pris
connaissance de l'obligation visée à l'article 12:50 du CSA pour chaque société concernée par la fusion, au terme
de laquelle le projet de fusion doit être déposé au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de chacune des
sociétés concernées six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion.
Les organes d'administration des Sociétés absorbées et de la Société absorbante donnent ici mandat à l'Etude
des Notaires associés Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Sybille FALLA et Jérôme DORY, à Bruxelles,
avenue Louise 126, aux fins de déposer le présent projet de fusion au nom de la Société absorbante et des
Sociétés absorbées au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles. A cette fin, le mandataire pourra au nom
des sociétés, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Si la proposition de fusion n'est pas approuvée, tous les frais liés à l'opération seront supportés à parts égales
par les sociétés participant à la fusion. En cas d'approbation de l'opération, tous les frais seront supportés par la
Société absorbante.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : projet de fusion.