N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Judo Kodokan Dottignies
(en abrégé) : Judokan Dottignies
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Paix 53
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
Acte constitutif : Judo Kodokan Dottignies
Statuts de l'Asbl Judo Kodokan Dottignies
Entre
- M DRESTI Carmelo
né à Mons le 31 juillet 1975, domicilié 53 rue de la paix à 7700 MOUSCRON
- Mme PARMENTIER Françoise
née à Mouscron le 6 décembre 1952, domiciliée 46 Rue de la malcense à 7700 LUINGNE
- Mme TERRYN Sarah
née à Mouscron le 25 avril 1977, domiciliée 53 rue de la paix à 7700 MOUSCRON
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : Dénomination –Siège social – Durée.
Article 1 :
L’association est dénommée : Judo Kodokan Dottignies, en abrégé : JudoKan Dottignies.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 :
Son siège social est établi au 53 rue de la paix à 7700 Mouscron, dans l’arrondissement judiciaire de Mouscron.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 :
L’association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II : Objet – But.
Article 4 :
L’association a pour buts : de faciliter et de propager l'enseignement et la pratique du sport en général et du judo
en particulier.
Article 5 :
L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du judo, de cours, de compétition, de
formation, …
L'association s'interdit toute activité politique ou confessionnelle et toute discrimination de religion, race,
nationalité, sexe, conceptions philosophiques ou politiques.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : Membres.
0649825467
Article 6 :
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Le nombre de membres adhérents est quelconque.
Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs soussignés.
Membres effectifs
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits et obligations accordés aux membres par la loi ou les présents statuts.
Peut être admis en qualité de membre effectif tout judoka affilié au « Judo Kodokan Dottignies », en ordre de
cotisation et de licence-assurance auprès de la « Fédération Francophone Belge de Judo » ou son représentant
légal. Toute personne qui désire être admise en qualité de membre effectif doit en faire la demande auprès du
conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Le conseil d'administration statuera
souverainement sur la demande, dans le mois qui suit l'introduction de celle-ci, sans devoir motiver sa décision.
Membres adhérents
Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association mais ne jouissent pas des droits reconnus aux
membres effectifs.
Est membre adhérent, tout judoka affilié au « Judo Kodokan Dottignies », en ordre de cotisation et de licence-
assurance auprès de la « Fédération Francophone Belge de Judo ».
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
Les membres adhérents ont pour obligation de respecter le règlement d’ordre intérieur.
Les membres adhérents ont droit de participer aux différents cours, selon l’horaire spécifié dans le règlement
d’ordre intérieur, d’être entendus par le conseil d’administration si un problème majeur (non résolu par le
moniteur de section) devait se présenter, de bénéficier des droits repris dans le règlement intérieur.
Membres d’honneur
L'assemblée générale peut octroyer le titre de membre d'honneur aux personnes qui ont contribué au
développement ou rendu des services exceptionnels à l'association, sur proposition du conseil d’administration. Il
s'agit d'un titre purement honorifique qui n'entraîne pas d'autre droit que celui de le porter.
Article 7 :
Les membres effectifs et adhérents s’engagent à respecter les présents statuts et règlements de l’association,
ainsi que les statuts et règlements de la Fédération Francophone Belge de Judo.
Article 8 :
Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé annuellement par le conseil d'administration. Des montants différenciés peuvent être prévus. Ils sont fixés au
maximum à 1000 euros.
Les membres d'honneur ne sont pas soumis au paiement de cette cotisation. Le montant des versements
volontaires qu'ils voudraient faire à l'association est laissé à leur entière appréciation.
Article 9 :
Démission, exclusion, suspension
Démission
Tous membre effectif, adhérent ou d'honneur est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant
sa démission au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par courrier électronique.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui se transfert dans un autre club de la
Fédération Francophone Belge de Judo ou ne paie pas les cotisations et la licence assurance qui lui incombent.
Exclusion
L'assemblée générale est seule compétente pour décider l'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou
d'honneur. Elle délibère sur proposition du conseil d'administration ou d'un quart des membres effectifs de
l'association, après avoir préalablement entendu le membre effectif, adhérent ou d'honneur dont l'exclusion est
proposée.
S'il ne se présente pas, elle pourra valablement statuer sur cette proposition d'exclusion, à condition que le
membre concerné ait été convoqué par lettre recommandée mentionnant la proposition d'exclusion et ses motifs,
quinze jours au moins avant l'assemblée générale.
L'assemblée générale statue sur l'exclusion à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Suspension
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs,
adhérents ou d'honneur qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et
de la bienséance.
Article 10 :
Les membre effectifs, adhérents ou d'honneur démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou
ayants droit du membre effectif, adhérents ou d'honneur décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’asbl en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion de droit sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelques raisons que ce soit, au
moment de la dissolution de l’asbl.
 
TITRE IV : Assemblée générale.
Article 11 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou par un autre administrateur mandaté pour le remplacer.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Article 12 :
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;
4. l’approbation annuelle des budgets et comptes ;
5. la décharge à octroyer aux administrateurs;
6. la dissolution volontaire de l’association ;
7. l'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur ;
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9. l’exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
Article 13 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout temps par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Celle-ci est adressée par un
administrateur au nom du conseil d'administration à tous les membres effectifs huit jours au moins avant la date
de réunion et ce, par courrier ordinaire ou par courrier électronique.
 
Article 14 :
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
(Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour).
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comptera obligatoirement :
- un rapport du président sur l'activité de l'association pendant l'année écoulée ;
- un rapport du secrétaire sur toutes les questions administratives qui se sont posées pendant l'année et
éventuellement sur les propositions adoptées ou proposées.
- un rapport du trésorier et un rapport des éventuels commissaires ou vérificateurs aux comptes ;
Article 15 :
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par
un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
seule procuration.
Article 16 :
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article 17 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres adhérents peuvent
en prendre connaissance conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.
TITRE V : Administration.
Article 18 :
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale statuant
à la majorité simple des voix présentes ou représentées, pour une durée illimitée. Le mandat d'administrateur
peut prendre fin pour diverses raisons : décès, révocation par l'assemblée générale, démission.
Toutefois, lorsque l’association comporte seulement trois membres, le conseil d’administration ne peut être
composé que de deux personnes. Le nombre de membres du conseil d’administration doit être inférieur à celui
de l’assemblée générale.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu'il remplace.
Les candidatures doivent être présentées par courrier ordinaire ou par courrier électronique, adressé au
président de l'association un mois avant l'assemblée générale.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres : un président, un trésorier et un secrétaire, plus
éventuellement un vice-président, vice-trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumés par le plus âgés des administrateurs présents.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 
Article 19 :
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il se réunit chaque fois que
deux au moins de ses membres le demandent.
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
L'administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Au cas où le quorum des présents n'aurait pas été obtenu, une seconde réunion sera convoquée avec le même
ordre du jour et pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a
parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Si l'enseignant principal ne siège pas au conseil d'administration, il sera systématiquement invité. Pour toute
question ou problème d'ordre technique et/ou sportif posés par la pratique et l'enseignement du judo, il y
disposera d'une voix délibérative et en cas de partage des voix, il y disposera d'une voix prépondérante par
dérogation à l'alinéa précédent.
Les procès-verbaux des délibérations sont dressés et paraphés par deux membres du conseil d’administration. Il
sont conservés au siège de l'association où tout membre effectif peut en prendre connaissance mais sans
déplacement des documents (en prenant rendez-vous).
Article 20 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres et, si l'assemblée générale l'y autorise,
à un tiers.
Article 21 :
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à l'un ou plusieurs de ses membres, ou à un tiers, membres effectifs, et dont il fixera les
pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Article 22 :
Les actes, autres que ceux de la gestion journalière qui engagent l'association, sont signés à moins d'une
délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Aucun acte n'engage valablement l'association financièrement pour des montants supérieurs à 1500� s'il n'est
pas signé par deux membres du conseil d’administration dont obligatoirement le président ou le trésorier.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
Article 23 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le
mandat de l’administrateur délégué). Elles ne sont pas personnellement liés par les engagements de l’ASBL.
Article 24 :
Le trésorier et, en son absence le secrétaire ou le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 25 :
Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs.
 
TITRE VI : Mesure Disciplinaire - Règlement d'ordre intérieur.
Article 26 :
En matière de mesures disciplinaires, le conseil d'administration se référera au règlement d'ordre intérieur de
l'association et/ou à celui de la Fédération Francophone Belge de Judo.
Aucune sanction ne pourra être prononcée, tant par le conseil d'administration que par l'assemblée générale,
sans que l'exercice du droit à la défense et à l'information ait été garanti au membre concerné.
Article 27 :
En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple. Chaque membre doit se conformer à celui-ci.
 
TITRE VII : Dissolution.
Article 28 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Article 29 :
La dissolution et la liquidation de l’association seront réglées conformément aux dispositions de la loi du 2 mai
2002 et du 16 janvier 2003.
 
TITRE VIII : Dispositions diverses.
Article 30 :
L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Article 31 :
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire. L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil
d'administration.
Article 32 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 et du 16 janvier
2003 régissant les ASBL.
Article 33 :
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE IX : Dispositions transitoires.
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt électronique pour se clôturer le 31 décembre 2016.
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra en septembre 2016.
 
TITRE X : Administrateurs.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
- M DRESTI Carmelo, né à Mons le 31 juillet 1975, domicilié 53 rue de la paix à 7700 MOUSCRON
- Mme Parmentier Françoise, née à Mouscron le 6 décembre 1952, domicilée 46 Rue de la malcense à 7700
LUINGNE
- Mme TERRYN Sarah, née à Mouscron le 25 avril 1977, domiciliée 53 rue de la paix à 7700 MOUSCRON
qualifiés ci-dessus et qui acceptent ce mandat
 
Les administrateurs ont désignés en qualité de pouvoir :
Président : TERRYN Sarah
Trésorier : DRESTI Carmelo
Secrétaire : DRESTI Carmelo
 
Déléguées à la gestion journalière, possédant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette
gestion quotidienne:
TERRYN Sarah
PARMENTIER Françoise
 
Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation.
L'ASBL reconnaît les engagements pris par ses membres depuis le 1 mai 2015.
 
Fait à Mouscron, le 8 mars 2016, en deux exemplaires
 
Les membres fondateurs et signatures :
- M DRESTI Carmelo
né à Mons le 31 juillet 1975,
domicilié 53 rue de la paix à 7700 MOUSCRON
 
- Mme PARMENTIER Françoise
née à Mouscron le 6 décembre 1952,
domiciliée 46 rue de la malcense à 7700 LUINGNE
 
- Mme TERRYN Sarah
née à Mouscron le 25 avril 1977,
domiciliée 53 rue de la paix à 7700 MOUSCRON