N° d'entreprise : 0715801206
Nom
(en entier) : Monsieur Pascal Architectes
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Creuse 42
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le trente et un août deux mille
vingt-trois.
D’un procès-verbal dressé devant Maître Louis DECOSTER, Notaire à Schaerbeek, en date du
31/08/2023, en cours d’enregistrement au Bureau Sécurité Juridique de Bruxelles 3, il résulte que
s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
"MONSIEUR PASCAL ARCHITECTES", ayant son siège à 1030 Schaerbeek, rue Creuse, 42, et que
cette assemblée a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes :
1. Première résolution – adoption d’une nouvelle forme légale
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution – suppression complète de l’indisponibilité du capital
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital,
est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution – Modification de la date de l’assemblée générale
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale celle-ci étant initialement
prévue au premier avril à seize heures est reportée au vingt-cinq juin toujours à seize heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
4. Quatrième résolution – adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. 
5. Cinquième résolution – démission et décharge puis renouvellement du mandat d’administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant actuel de la société de Monsieur
MONNIEZ Pascal, né à Nivelles le 03/06/1974, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Creuse 42, avec
effet à la date de ce jour, et lui donne décharge de sa mission.
L’assemblée décide ensuite de le nommer comme administrateur de la société aux statuts actualisés
et mis à jour, pour une durée indéterminée, ce qu’il accepte.
Son mandat pourra être rémunéré.
6. Sixième résolution – siège social
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, rue Creuse, 42.