Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VAPOCIG
Rue Albert 1,Roi des Belges(L.L) 4
7100 La Louvière
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION.
L'an deux mil quinze
Le trente novembre
Devant le notaire Alain AERTS à la résidence de Houdeng-Aimeries (La Louvière).
Ont comparu
1/La société à responsabilité limitée de droit français 3H ayant son siège social à 59161 ESWARS
(France), rue de Ramillies, 7 et enregistrée en France au registre du commerce et des sociétés sous
le numéro 528.358.476 RCS Douai.
Ici représentée par Monsieur HAMARD Miguel, mandataire spécial en vertu d’une procuration
délivrée en date du 25 novembre 2015 et qui restera ci-annexée.
2/Monsieur HAMARD Francis Hervé Jean, né à Paris (France) le trente et un octobre mil neuf cent
cinquante-sept, (numéro national : 57.10.31-423.11), époux de Madame BOULANGER Brigitte Marie
Claudine, domicilié à 82000 MONTAUBAN (France), chemin de Fauchets, 1581.
Epoux marié à Cambrai (France) le vingt-quatre juin deux mille sous le régime de séparation des
biens en vertu d’un contrat de mariage reçu par le Notaire Eric DAMOISY à Cambrai (France) en
date du huit juin deux mille.
Ici représenté par Monsieur HAMARD Miguel, ci-dessous plus amplement nommé, en vertu d’une
procuration signée le 25 novembre 2015, qui restera ci-annexée.
3/Monsieur HAMARD Miguel Yves Maurice, né à Lille (France) le neuf novembre mil neuf cent
septante-neuf, (numéro national : 79.51.09-301.87), époux de Madame LALIN Audrey, domicilié à
59159 MARCOING (France), rue François Dron, 33.
Epoux marié le vingt-trois février deux mille treize sous le régime de séparation de biens en vertu
d’un contrat de mariage reçu par le Notaire Eric DAMOISY, à Cambrai (France) en date du dix février
deux mille treize ainsi qu’il le déclare.
4/Monsieur HAMARD Mathieu Nicolas Francis, né à Cambrai (France) le onze septembre mil neuf
cent quatre-vingt-quatre, (numéro national : 84.49.11-277.45), célibataire, domicilié à 59554
NEUVILLE-SAINT-RÉMY (France), rue d'Oisy, 54.
Lesquels ont été avertis par le Notaire soussi¬gné:
- des conséquences de l'article 229, 5 du Code des Sociétés relatif à la responsa¬bilité des
fondateurs lorsque la société est créée avec un capital in¬suffisant,
- de l'obligation de déposer le plan financier dans le¬quel ils justifient du montant du capital social; ils
ont donc déposé ledit plan financier.
- et de la possibilité prévue par l'article 211 du Code des Socié-tés de constituer une société d'une
seule personne, dite "SPRLU", réduisant dès lors la responsabilité de fonda¬teur à cette seule
personne.
Les comparants ont ensuite requis le Notaire soussi¬gné de dresser acte des statuts d'une société
privée à responsa¬bilité limitée qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :
Article un.
0643791275
Volet B
La société prend la forme d'une société privée à res¬ponsabilité limitée sous la dénomination
VAPOCIG.
Article deux.
Le siège de la société est établi à 7100 La Louvière, rue Albert 1er, 4.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pou¬voirs pour faire
constater authentiquement la mo¬di¬fication des statuts qui en résulte.
La société pourra établir en tous lieux, en Belgi¬que ou à l'étranger, par simple décision de la
gérance des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts.
Article trois.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
-L’achat, la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation, la fabrication, la production, la
distribution, l’entretien et la réparation de cigarettes électroniques et de tous autres biens divers.
- Améliorer, compléter, développer ou remplacer les cigarettes électroniques existantes ou à créer.
-Le dépôt et l’exploitation de tous brevets.
-L’achat, l’exploitation, la location, la cession de tous brevets, licences, marques de fabrique se
rattachant directement à l’objet de la société.
Détenir des titres, actions, ou prendre des participations dans toutes formes de sociétés.
La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d’assistance en
matière de stratégie et de gestion de l’entreprise.
L’exercice de mandat d’administrateur, de gérant ou autres, dans toutes entreprises ayant un objet
social analogue ou différent du sien.
Ces activités énoncées ci-avant n’étant en aucune façon limitative.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, alié¬ner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acqué¬rir, ex¬ploiter, concéder ou
céder tous brevets ou entre¬prises exis¬tantes ou à créer dont l'objet serait similai¬re, analogue ou
connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
Article quatre.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article cinq.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EU¬ROS représenté par CENT
QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, repré¬sentant
chacune UN/CENT QUATRE-VINGT-SIXIEME (1/186ème) de l'avoir social.
Article six.
A la constitution de la société, le capital souscrit s'élevait à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600)
EU¬ROS, et était repré¬senté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans
désigna¬tion de valeur nominale, représentant chacune UN/CENT QUATRE VINGT SIXIEME
(1/186ème) de l'avoir social et numérotées un (1) à cent quatre vingt six (186).
Chacune des parts sociales a été libérée en espèces à concurrence d'UN/TIERS lors de la
constitution.
Article sept.
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé
et le nom¬bre de parts lui appartenant.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Article huit.
Les transferts ou transmissions de parts sont ins¬crits dans le registre des parts avec leur date; ces
inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires, en cas de
cession entre vifs; par un gérant et par les bénéficiaires, ou leurs mandataires, dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du
jour de leur inscription dans ledit registre.
Article neuf.
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à
Volet B
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, à l'usufruit ou à la
nue propriété.
Les co-propriétaires, de même que les usufruitiers et nu-propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
Article dix.
S'il n'y a qu'un associé, il est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.
S'il y a plusieurs associés, chacun d'entre eux ne peut céder tout ou partie de ses parts dans la
société, sans en avoir offert, au préalable le rachat à tous ses co-associés.
Ceux-ci ont un délai de trois mois à partir du jour où ils ont été prévenus par lettre recommandée,
pour se prononcer sur l'offre qui leur a été faite. S'ils accep¬tent le rachat, les associés sont
privilégiés et détien¬nent le droit de préemption si le prix offert correspond à la valeur bi¬lantaire de
la part.
L'alinéa qui précède n'est toutefois pas applicable lorsque le cessionnaire est déjà  associé de la
société ou lorsqu'il s'agit du conjoint non séparé ou d'un descendant en ligne directe du cédant.
Article onze.
La cession à un tiers ne peut être effectuée que moyennant le consentement unanime des associés.
En cas de refus d'agréation, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter,
à leur valeur bilantaire, les parts dont la cession est proposée.
Les autres associés peuvent participer à ces rachats, et ce, au prorata des parts possédées par
chacun.
En cas de cession de parts non entièrement libérées, l'inscription de la cession dans le registre des
parts aura pour effet de rendre le cessionnaire débiteur de la société, aux lieu et place du cédant, du
solde non libéré des parts.
Article douze.
En cas de décès d'un associé, la société continue entre le ou les associés survivants et les conjoint
ou descendants de l'associé décédé si ces derniers le dési¬rent. Quant aux autres héritiers ou
légataires, ils doivent être agréés à l'unanimité des associés restants.
S'il n'y a que deux associés, cette agréation fait l'objet d'une décision de l'associé survivant, laquelle
est notifiée aux intéressés par lettre recommandée dans les trois mois de la notification du décès;
cette décision est sans recours.
S'il y a plusieurs associés survivants, une assemblée générale est convoquée endéans le même
délai par les soins du ou des gérants et les décisions sont portées à la connaissance des intéressés
par lettre recommandée, dans les quinze jours de l'assemblée.
En cas de refus d'agréation, lequel est sans recours, le rachat se fait par les associés, conformément
à l'article onze ci-dessus.
Le prix de rachat revenant aux associés cédants et aux représentants de l'associé décédé est
payable dans un délai d'un an à compter du jour de la cession, et est pro¬ductif entre-temps d'un
intérêt au taux de dix pour cent l'an.
Article treize.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni requérir
d'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes an¬nuels et aux
écritures de la société.
S'il n'y a qu'un associé, son décès n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux
parts sont exercés par les héritiers et légataires, conformément à la loi.
Article quatorze.
La gérance de la société est confiée à un ou plu¬sieurs gérants nommés et révoqués par
l'assemblée généra¬le.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil délibérant collégialement. Le conseil des
gérants a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations re¬latifs à son
objet; tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale rentrent dans ses attributions.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes  excèdent l'objet social
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait
l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publica-tion des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs per¬son¬nes associées ou non telle partie de leurs
pouvoirs qu'ils déterminent.
Volet B
Chaque gérant peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir seul au
nom de la société, sous sa seule signature.
La durée des fonctions des gérants n'est pas limitée, sauf décision contraire prévue au moment de
leur nomination ou accord unanime des associés.
Article quinze.
Les gérants ne contractent, en raison de leurs fonc¬tions, aucune obligation personnelle relativement
aux en¬ga¬gements de la société. Ils ne sont responsables que de l'exécution de ce mandat.
Article seize.
En cas de décès, d'interdiction, de faillite, de dé¬con¬fiture du ou des gérants, il est pourvu à leur
remplacement par l'assemblée des associés.
Article dix-sept.
Sauf si la gratuité de leur mandat est prévue dès leur nomination ou ultérieurement, les gérants ont
droit à une rémunération fixe ou proportionnelle qui est déterminée ou entérinée par l'assemblée
générale. Cette rémunéra¬tion est portée dans les frais généraux. Il peut en outre être défrayé de
tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements ou autres.
Article dix-huit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée géné¬rale.
Aussi longtemps que la société répond aux critères légaux n'exigeant pas la nomination d'un
commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires sont exercés
individuellement par chacun des associés qui peuvent se faire représenter par un expert-comptable.
Article dix-neuf.
Dans la mesure où la loi l'exige, l'assemblée généra¬le, convoquée à cet effet par la gérance,
nomme un commissaire-réviseur chargé de la surveillance des affaires sociales.
La rémunération de ce commissaire, fixée par l'assem¬blée générale, est prélevée sur les frais
généraux.
Article vingt.
Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, chaque année, de plein droit, le dernier vendredi du mois de juin. Si ce jour est férié,
l'assemblée se réunira le pre¬mier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites par lettre re¬commandée à la poste quinze jours avant la date de
l'assemblée aux associés, commissaire(s) et gérant(s), sauf si ces derniers consentent à y participer
sans convocation particulière.
L'assemblée doit être obligatoirement convoquée à la demande d'associés, représentant un
cinquième du capital social.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette dernière date qu'il signera pour approbation les comptes
annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique , agissant en lieu et
place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article vingt-et-un.
Chaque part sociale confère une voix. Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire
choisi parmi les associés ou émettre leur vote par écrit.
La convocation doit contenir le texte des résolutions proposées que les associés peuvent adopter ou
rejeter.
Article vingt-deux.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Article vingt-trois.
Chaque année à la fin de l'exercice, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
qui sont soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Ces comptes sont déposés et publiés conformément à la loi.
Article vingt-quatre.
L'excédent favorable des comptes de résultats, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est prélevé et affecté à la formation d'un fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée géné¬rale qui décide de son affectation.
Article vingt cinq.
En cas de dissolution, la liquidation de la société est poursuivie dans le délai et suivant le mode
déterminés par l'assemblée générale, qui désigne le ou les liquidateurs, fixe leurs pouvoirs et leurs
émoluments s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts,
Volet B
chaque part conférant un droit égal.
Article vingt six.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile, au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement fai¬tes.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
1.APPORTS EN ESPECES - SOUSCRIPTION ET LIBERATION. 
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en numéraire au prix de cent euros
(100 EUR)  chacune comme suit :
1) La société à responsabilité limitée 3H 
Cent septante-huit (178) parts 
Soit  dix-sept mille huit cents euros (17.800 EUR) 
2) Monsieur Francis HAMARD 
Quatre (4) parts 
Soit quatre cents euros (400 EUR)
3) Monsieur Miguel HAMARD
Deux (2) parts
Soit deux cents euros (200 EUR)
4) Monsieur Mathieu HAMARD
Deux (2) parts
Soit deux cents euros (200 EUR). 
TOTAL : cent quatre-vingt-six (186) parts 
Soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)  
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi inté-gralement souscrit.
Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés, UN/TIERS des apports en numéraire,
soit six mille deux cents euros (6.200 EUR) a été préalablement à la constitution de la société,
déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, compte numéro
BE92363155343823 auprès de la BANQUE ING ainsi qu'il résulte de l'attestation que les fondateurs
remettent à l’instant au notaire soussigné, qui l’atteste personnellement.
Les parts sociales ont été ainsi libérées chacune à concurrence d'un/tiers.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire à un appel de fonds , devra bonifier à la société des intérêts calculés à douze
pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du paiement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recom¬mandé du gérant, ce dernier
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les
parts de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts dans le registre des associés, le
gérant lui fera sommation recommandée d'avoir, dans quinze jours, à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la
société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du
versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant
mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
2. GERANCE.
La gérance de la société est confiée à Monsieur Miguel HAMARD ici présent et qui accepte.
Lequel déclare n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation judiciaire l'interdisant d'exercer la présente
fonction de gérant de la société.
Seule l'assemblée générale des associés aura le pouvoir de modifier cette situation .
Le gérant a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la société.
Son mandat est rémunéré.
3. EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal
de Commerce compétent, pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale aura lieu en juin deux mille dix-sept.
4. REPRISE D'ENGAGEMENTS.
Volet B
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Miguel HAMARD, comparant sous 3, à
souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles
à la réalisation de l'objet social.
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Miguel HAMARD, comparant
sous 3, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom , conformément à l'article 60 du Code des
Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation , ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
FRAIS.
Les comparants déclarent que le montant des frais, ré-munérations et charges, sous quelque forme
que ce soit, incombant à la société ou mis à sa charge à raison de sa constitution s'élève
approximativement à la somme de 1337,03 euros.
INTERETS CONTRADICTOIRES
Après avoir été formellement informées de leur droit absolu de faire choix chacune d'un notaire sans
frais supplémentaires, les parties affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de la manière
adéquate au sujet des droits, obligations et charges découlant du présent acte, et qu’il leur a donné
un conseil de manière impartiale. Elles déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les
droits et obligations qui s’y rapportent et déclarent les accepter expressément.
IDENTITE
Le  Notaire  soussigné  déclare  s'être assuré de l'identité des parties sur base de leur carte
d'identité.
REMARQUES FINALES
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables ainsi que sur la portée de l'article 65 du Code des Sociétés
(choix de la dénomination de la société).
DONT ACTE.
Fait et passé en l'étude même date que dessus indiquée.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq
jours ouvrables avant la signa-ture des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties, ont signé avec Nous, Notaire.