N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VW MEDIC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Allée des Lacs 13 bte 2
6280 Gerpinnes
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu reçu par le notaire Philippe BOSSELER, à Arlon, le 4 janvier 2019, non encore
enregistré, il résulte qu’a été constituée une société civile ayant adopté la forme d'une société privée
à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :
1) FONDATEURS
1. Monsieur VANDERGUGTEN Simon, domicilié à 6280 Gerpinnes, Allée des Lacs, 13 boite 2.
2. Madame WARTIQUE Lucie Sarah Louise Flora Marguerite Hélène, domiciliée à 6280 Gerpinnes,
Allée des Lacs, 13 boite 2.
2) FORME ET DENOMINATION
La société, à objet civil, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée
« VW MEDIC ».
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6280 Gerpinnes, Allée des Lacs, 13, boite 2.
4) OBJET SOCIAL
La société a pour objet, en son nom et pour son compte propre, l’exercice de la médecine, et en
particulier l’orthopédie et la médecine interne par ses organes médecins légalement habilités à
exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’
apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
L’art de guérir est toutefois exercé par le médecin ou les médecins qui la composent et non pas par
la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
La société a aussi pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le
travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et
autres, ainsi que l’enseignement et la publication d’ouvrages rédigés par ses associés.
Elle a également pour objet, la recherche médicale et la formation médicale en général et notamment
:
- la création d’entretien de liens privilégiés entre médecins belges et étrangers visant à partager les
connaissances, expériences et informations générales, utiles à une meilleure pratique de la
médecine et au maintien de la collaboration efficace ;
- la mise en œuvre de toutes techniques et pratiques visant à l’exercice de la médecine ainsi qu’à l’
amélioration et la promotion de la santé.
A titre accessoire, la société pourra, en Belgique ou à l’étranger, constituer et valoriser un patrimoine
mobilier et immobilier pour compte propre et le gérer en bon père de famille.
D'une manière générale, la société peut, dans le respect du prescrit du Code de déontologie
médicale, s'intéresser à toute activité, accomplir toutes opérations, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation et poser tout acte
nécessaire à l'accomplissement de son objet.
0717749223
Volet B
5) DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
6) CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros. Il est divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de
l'avoir social.
Il est entièrement libéré.
7) FORMATION DU CAPITAL
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100
EUR) chacune comme suit:
- par Monsieur VANDERGUGTEN Simon préqualifié, nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf
mille trois cents euros (9.300 EUR) ;
- par Madame WARTIQUE Lucie préqualifiée, nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille
trois cents euros (9.300 EUR).
ENSEMBLE : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit pour dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces qu'ils déclarent avoir effectué à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la société a, dès à
présent, de ce chef, à sa disposition une somme dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 27 décembre 2018 a été remise au notaire
soussigné conformément à l’article 224 du Code des sociétés.
8) GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée
générale.
Le gérant ou chaque gérant s'il y en a plusieurs, peut accomplir tous les actes nécessaires et utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant ou chaque gérant s'il y en a plusieurs, représente la société à l'égard des tiers et en
justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
10) ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le premier vendredi du mois de
juin à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions
valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social.
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige
une majorité spéciale.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
11) REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect
des dispositions légales en la matière.
Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
Volet B
12) BONI DE LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
13) DISPOSITIONS FINALES
Les comparants ont pris à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 5 juin 2020.
3. Nomination de deux gérants non statutaires
Le nombre de gérant est fixé à deux.
Sont appelés à cette fonction:
- Monsieur VANDERGUGTEN Simon, domicilié à 6280 Gerpinnes, Allée des Lacs, 13 boite 2,
- Madame WARTIQUE Lucie Sarah Louise Flora Marguerite Hélène, domiciliée à 6280 Gerpinnes,
Allée des Lacs, 13 boite 2.
Les gérants sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, tous les engagements ainsi que les obligations
qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les comparants au nom et pour compte de la
société en formation depuis le 1er décembre 2018 sont repris par la société présentement
constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société
de sa personnalité juridique.
5. Commissaire
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.
 
Philippe BOSSELER - Notaire