N° d'entreprise :
0433324932
Dénomination :
(en entier) :
Pharmacie DOUIN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Reine Elisabeth 32
4684 Oupeye
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL,
ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Remi CAPRASSE, notaire à Sambreville, le onze juin deux mil dix-neuf
(acte en cours d'enregistrement), il est résulté ce qui suit :
 
" ONT COMPARU
1. Madame DOUIN Danielle Marie Germaine Denise, née à Hermalle-sous-Argenteau le vingt-cinq
février mil neuf cent soixante, domiciliée à 4608 Dalhem (Warsage), Voye del Rèdje, 17.
2. Madame DOUIN Francine Marie, née à Liège le vingt-trois août mil neuf cent soixante-deux,
domiciliée à 4608 Dalhem (Neufchâteau), Trou du Bois, 2.
Lesquelles nous ont déclaré comparaître spontanément devant nous en tant que constituant
l'assemblée générale extraordinaire de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée
"PHARMACIE DOUIN", ayant son siège social à 4684 Haccourt-Oupeye, avenue Reine Elisabeth,
32, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0433.324.932.
EXPOSE PREALABLE
Les comparants exposent que :
- la société précitée a été constituée aux termes d’un acte sous seing privé du 31 décembre 1987,
publié à l'annexe au Moniteur belge du 3 mars suivant, sous le numéro 880303-146 ;
- les statuts de cette société ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes
d’un acte reçu par le notaire soussigné le 25 mars 2014, contenant notamment augmentation du
capital de la société, acte publié par extrait à l’annexe au Moniteur belge du 8 avril 2014 sous le
numéro 14075588 ;
- le capital de cette société est représenté par quatre cents (400) parts sociales sans mention de
valeur nominale;
- chacune d’elles possède deux cents parts sociales de la société en sorte qu’ensemble elles
possèdent l’intégralité des parts sociales représentatives du capital et de l’avoir social ;
- elles ont toutes deux la qualité de membre du conseil d’administration, lequel ne compte aucun
autre membre ;
- leur nomination à cette fonction d’administrateur résulte d’une décision de l’assemblée générale
extraordinaire du 2 janvier 1998, dont le procès-verbal a été publié à l’annexe au moniteur belge du
19 juin 1998, sous le numéro 980619-384.
- la présente assemblée générale extraordinaire de la société a pour ORDRE DU JOUR la réduction
de la part fixe du capital de la société;
CONTEXTE DE LA REDUCTION DE CAPITAL
Les comparantes :
a) rappellent les circonstances dans lesquelles il a été procédé à l’augmentation de la part fixe du
capital de la société aux termes de l’acte reçu par le notaire soussigné, le 25 mars 2014 ; cet acte
reprenant en détail ces circonstances et les motivations de cette augmentation ;
b) rappellent que l’augmentation de la part fixe du capital a porté sur un montant de nonante-neuf
mille euros (99.000,00€) en sorte que le capital de la société est passé d’un montant de dix-neuf
mille huit cent trente et un euros quarante-huit cents à un montant de cent dix-huit mille huit cent
Volet B
trente et un euros quarante-huit cents (19.831,48€  118.831,48€) ;
c) déclarent que les conditions de maintien du taux libératoire de dix pour cent (10%) du précompte,
évoquées à l’acte d’augmentation de capital, sont remplies, en sorte que rien ne s’oppose à la
réduction du capital proposée à la présente assemblée.
Rappels de la loi
Les comparantes reconnaissent avoir été informées :
- que les créanciers de la société ont deux mois à compter de la publication aux annexes du
Moniteur belge de la décision de réduction du capital pour exiger la constitution d’une sûreté pour
leurs créances ;
- qu’aucun remboursement ou paiement aux associés ne peut être effectué aussi longtemps que les
créanciers qui auraient fait valoir leurs droits n’ont pas obtenu satisfaction.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Les comparantes, en tant que constituant l'assemblée générale de la société, constatent que toutes
les actions ou parts sociales représentant l'intégralité du capital sont représentées en sorte que
l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
DELIBERATION
Les comparantes, en tant que constituant l'assemblée générale de la société, abordent l'ordre du jour
et, après avoir délibéré, prennent les résolutions suivantes :
I. Première résolution : REDUCTION DU CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital de la société d'un montant de nonante-neuf mille euros
(99.000,00€) pour le ramener de cent dix-huit mille huit cent trente et un euros quarante-huit cents à
dix-neuf mille huit cent trente et un euros quarante-huit cents (118.831,48€  19.831,48€).
Le montant de cette réduction du capital, qui sera dès lors versé aux actionnaires en proportion des
actions possédées par chacune d’elles, correspond à celui qui a été constitué par l’augmentation de
capital réalisée aux termes de l’acte reçu par le notaire soussigné le 25 mars 2014, en application de
l’article 537 du Code des impôts sur les revenus.
Le capital continuera à être représenté par les quatre cents actions existantes.
II. Deuxième résolution : MISE A JOUR DES STATUTS
L'assemblée décide de donner aux gérantes tous pouvoirs à l'effet de procéder à la mise à jour des
statuts requise par la loi suite aux modifications qui précédent.
III. Troisième résolution : REPORT DE L’ADAPTATION DES STATUTS AU NOUVEAU CODE DES
SOCIETES ET ASSOCIATIONS
L’assemblée, après avoir été informée :
a) de la possibilité de se soumettre dès à présent, volontairement, au nouveau Code des sociétés et
des associations et dès lors de procéder, à l’occasion de la présente assemblée, à l’adaptation des
statuts à ce code ;
b) de l’obligation qui est faite à la société de mettre ses statuts en conformité avec ce nouveau code
entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2024 ;
décide à l’unanimité de ne pas faire usage de la faculté visée ci-dessus sous a) et de reporter à une
prochaine assemblée générale la mise en conformité des statuts avec le code précité.
Projet d'acte
Les comparantes déclarent avoir reçu le projet des présentes et en avoir pris connaissance dans un
délai qu'elles estiment suffisant.
Droit d’écriture
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95,00€) et est payé sur déclaration par le notaire
soussigné.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout quoi le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, date que dessus, à Sambreville
(Auvelais), rue des Auges, 40.
Lecture entière et commentée faite, les comparantes ont signé avec le notaire."
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
 
Egalement déposé au Greffe:
- mise à jour des statuts.
 
Remi CAPRASSE,
Notaire