Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAP HOME
Avenue Jacques Brel 9
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le deux mars deux
mille dix-huit, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur
CLERMONT Didier Michel Maurice Bertrand, domicilié à 1420 Braine-L’Alleud, avenue Jacques Brel,
numéro 9.
Des statuts arrêtés par le fondateur, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
                La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
« CAP HOME ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des
mots « société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»
Article deux - Siège social
                Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, avenue Jacques Brel, numéro 9.
                Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la
gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte et pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
                La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à
l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
                La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
-              les activités d’agent immobilier au sens le plus large du terme ;
-              la vente, l’achat, l’échange, la location ou la cession de biens immobiliers, de droits
immobiliers ou de fonds de commerce, ainsi que les opérations de promotion y associées ;
-              la gestion des biens ou de droits immobiliers ;
-              l’exercice des fonctions de syndic de biens immobiliers en copropriété ;
-              l’expertises, les évaluations et états des lieux ;
-              la consultance, le conseil et l'assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux
associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing, juridique,
administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel ;
-              l'étude de marchés et l'organisation financière, technique et commerciale dans le sens le
plus large du terme;
-              la gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles,
bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain, ainsi que l'acquisition par
l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la prise en
location et le leasing de tous biens immobiliers en général ;
-              la gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs portefeuilles et, plus
généralement, de valeurs mobilières cotées ou non en bourse ;
-              l'achat, la vente, la location de tout fonds de commerce, de clientèle, de savoir-faire, de
brevet et/ou de licence tant pour son compte propre que pour compte de tiers ;
-              les prestations de services à destination de sociétés, de personnes morales, ou de
0691744414
Volet B
personnes physiques exerçant leurs activités de manière indépendante ; ces prestations
comprennent notamment les services suivants : mise à disposition de locaux, de surfaces
paysagères, d'emplacements de travail et de parking, de salles de réunion et de séminaires,
fournitures d'outils informatiques et de communication, de matériel et de fournitures de bureau, de
services techniques communs ou privatif à l'usage de ses clients. Cette activité permettra l'accueil de
sociétés qui viendront y loger leur siège social, administratif et/ou technique ; la société pourra
également mettre ses installations à la disposition de ses clients afin de démontrer son savoir-faire ;
elle pourra utiliser ses installations à l'usage d'activités de bien-être et/ou culturelles au bénéfice de
tiers.
-              la société pourra prêter à toutes sociétés, se porter caution pour elle et même mettre ses
actifs, en totalité ou en partie, en garantie pour son compte propre ou pour compte de tiers ;
-              l'exercice de tout mandat de dirigeant dans une autre société (gérant, administrateur,
liquidateur, …) ;
-              la société pourra réaliser toutes opérations de conception, de création et de conseil en
communication ;
-              la société pourra également mettre en place l'organisation de séminaires, de coaching et de
formations technico-commerciales et ce sous toutes ses formes.
                Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant
directement ou non à tout ou partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
                Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de
nature à favoriser ses opérations.
Article quatre - Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
                Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS). Il est
représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes
de droits égaux représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.
Article six - Souscription et libération
                A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par le fondateur. A la
constitution, les parts sociales ont été libérées à concurrence de deux tiers de leur valeur par
versements en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
                Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est
dispensé par les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de
réception, en indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix
qui lui est offert.
                Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans
les huit jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est
disposé à acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
                Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la
vente.
                Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du
nombre des parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
                La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont
soumises, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble
au moins les quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
                Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
des associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
                En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de
mort, il est référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
                Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à
défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation
d'un collège d'experts.
                A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur
le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus
diligente.
                Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur
Volet B
valeur telle qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des
faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des
éléments incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
                Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination,
sous peine de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
                L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net
d'impôts de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels
égaux, mais sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées
seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
                Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci
sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de
l'achat; dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du
sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
                La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et
pourra les révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
                Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
                Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
                Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs,
y compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou
non, et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
                A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société,
tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
                Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être
précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
                Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions
prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des
voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
                L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier juin, à
neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
                L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le
cinquième au moins du capital social.
                Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les
avis de convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt - Convocations
                Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont
faites huit jours francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
                L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
                Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la
comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
                Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être
affectés à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès
que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.
                Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le
nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution
ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré,
Volet B
augmenté des réserves indisponibles.
                Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce
solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
                En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants
en exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
                L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un
droit égal.
                SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
                Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites entièrement par Monsieur
CLERMONT Didier, comparant préqualifié, au prix unitaire de CENT EUROS, soit pour un prix total
de souscription de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.
                Le comparant prie le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le
capital social sont libérées, à concurrence de deux tiers au moins, par versement en numéraire, qu'il
a effectué à un compte spécial numéro BE33 3630 8322 6646 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la ING Belgique BANQUE, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du vingt-huit
février dernier, pour un montant total de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS.  Les versements
effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à présent à la libre
disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a)            Le premier exercice social commence au jour de la constitution et se terminera le trente et
un décembre de l'an deux mille dix-huit.
b)            La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier juin deux mille dix-neuf ou,
si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c)            Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d)            Monsieur CLERMONT Didier, préqualifié, est nommé en qualité de gérant pour une durée
indéterminée. Il déclare accepter ce mandat. Il pourra engager la société comme il est dit à l'article
14 des statuts.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.