N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SERVICES CONSOLIDES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Saint-Denis 4
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 15
octobre 2018, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est
extrait ce qui suit :
1. Madame SILVA Marcia Helena, née à Canapolis (Brésil), le vingt-quatre août mil neuf cent
soixante-six, de nationalité belge, domiciliée à 1190 Forest, rue Auguste Lumière 14 TM.
2. Monsieur TERLINCHAMP Pierre Marie Léopold Hubert, né à Frameries le onze février mil neuf
cent cinquante-quatre, née à Canápolis le trois août mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 1040
Etterbeek, Square Docteur Jean Joly 5.
3. Madame COSTA DE MATOS Judite Da Ascençao, née à N. Senh. Do Populo-Caldas Da Rainha
(Portugal) le huit mai mil neuf cent septante cinq, domiciliée à 1070 Anderlecht, rue Victor Rauter
124 1er étage.
4. Madame SOUSA MENDONCA INACIO Lilian, née à Brasilia (Brésil) le cinq juillet mil neuf cent
septante-neuf, domiciliée à 1501 Halle, Degelaenstraat 30.
Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de
dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « SERVICES
CONSOLIDES », au capital de dix huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en cent (100) parts,
sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de
cent quatre-vingt six euros (186 €) chacune, comme suit:
- par Madame SILVA Marcia : trente (30) parts, soit pour cinq mille cinq cent quatre-vingt euros
(5.580,00€) ;
- par Monsieur TERLINCHAMP Pierre : vingt-cinq (25) parts, soit quatre mille six cent cinquante
euros (4.650,00€) ;
- par Madame COSTA DE MATOS Judite : vingt-cinq (25) parts, soit quatre mille six cent cinquante
euros (4.650,00€) ;
- par Madame SOUSA MENDONCA INACIO Lilian : vingt (20) parts, soit trois mille sept cent vingt
euros (3.720,00€).
Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix huit mille six cents euros (18.600,00€).
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers
(1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de Belfius Banque de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à
sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00€). Une attestation de l'organisme
dépositaire en date du 11 octobre 2018 sera conservée par Nous, Notaire.
II. STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «
SERVICES CONSOLIDES ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
0711785406
Volet B
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1190 Forest, rue Saint Denis 4.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges
administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la transformation, la
rénovation, l’aménagement, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
du bâtiment; l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux,
marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de
maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art, bâtiments et immeubles ; la
prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à
toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers et des
travaux.
- Toutes opérations généralement quelconques, activités de consultance, recherche, prospection,
gestion, conseil, confirmation, expertise technique, coordination, assistance, accompagnement,
étude, réalisation, représentation et intervention en tant qu’intermédiaire commercial, et de manière
générale tous services et prestations généralement quelconques liés aux domaines de la
conciergerie personnalisée et de la conciergerie de luxe, au sens le plus large, à destination des
entreprises, instances publiques, organisations et particuliers, tant dans le cadre des activités
professionnelles que privées de ces derniers, en ce compris notamment l’aide aux tâches
ménagères et administratives, la conception, l’organisation, la promotion et la gestion de
manifestations et évènements en tous genres, la prise de rendez-vous, la location et la réservation,
notamment de restaurant, d’hôtels et billets d’événements, prestations touristiques, les activités et
réalisations en matière de décoration et d’aménagement d’intérieur et de jardins, prestations en
matière de publicité et de promotion de vente de services ou de marchandises, et tout autre service
personnalisé.
- L'exploitation d'une entreprise de nettoyage, d'entretien et de désinfection de tout ou partie de biens
immeubles et meubles, par quelque procédé que ce soit et avec tout matériel et tous produits
nécessaires. Le commerce de gros et détail, sous toutes ses formes, importation, exportation,
marché intérieur, en ce compris l'achat, la vente, la location, l'entretien et la réparation, de tous
produits de droguerie et de produits d'entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles
se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à l'entretien et la désinfection.
- Toutes opérations et tous types de travaux se rapportant aux traductions et services linguistiques,
tels que:
•traduction, rédaction, adaptation, relecture, transcription de textes en toutes langues et dans tous
domaines;
•interprétation, terminologie, mise en page, sous-titrage et édition;
•l'apprentissage des langues étrangères;
•l'organisation de séminaires et cours de langues, de formation générale, professionnelle ou
technique, par correspondance, à distance (par internet) ou école à domicile;
•la commercialisation des moyens et méthodes utilisés;
•tous travaux de secrétariat, ainsi que la consultance dans le domaine des langues en général.
- L'importation, l'exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et
services de toutes origines. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou
de détail.
- Toutes activités liées au commerce électronique, "e-commerce"
- Toutes opérations commerciales et toutes activités d’intermédiaire commercial en tous domaines et
toutes matières non réglementés à ce jour, en ce compris l’achat, la vente, la location, l’import et l’
export, la commercialisation, le courtage, la représentation de tous biens, produits et services.
La société a également pour objet :
Service de Conciergerie
Accompagnement d’enfants, garderie, organisation de stages de vacances, baby-sitting en général,
activités post scolaires tel qu'accompagnement de devoir.
Service d'aide scolaire tel que logopédie, renforcement dans les mathématiques, les sciences,
l'histoire, la géographie, philosophie, le français, le néerlandais, l'anglais, l'allemand, l'italien, le
kinyarwanda, le portugais et l'espagnol.
Volet B
Accompagnement d'enfant vers et de retour de leur milieu scolaire ainsi que de leurs activités
ludiques (scout, dance, judo et autres activité sportives, religieuses ou de groupe).
Aide et accompagnement des personnes malades, âgées, à mobilité réduite et handicapées chez
leur médecin, dans leurs courses ménagères, dans leurs activités ludiques, religieuse et de groupe.
Assistance complète aux nouveaux immigrants en Belgique dans leurs démarches auprès des
autorités communales, régionales et fédérales, incluant les démarches légales et linguistique.
L'implantation de domicile, de visa, de permis, d'admission aux établissements scolaires et
universitaire, d'obtention de bourse et autres exigences.
Cette aide à la relocalisation comprendra une aide a la recherché d'immeubles, de maisons,
d'appartement et de bureau pour des individus ou sociétés cherchant à s'implanter soit en Belgique
ou vice versa à l'étranger.
Assistance afin d'obtenir les papiers nécessaires tel que permis de séjours, visa, carte d'identité,
passeport et permis de conduire.
Cette assistance et démarches pourront être accomplies sur et en dehors du territoire et comprendra
l'assistance à la relocation temporaire et définitive vers d'autres pays, tel l'aide à l'émigration.
Service informatique
Elaboration, implémentation et support de logiciels pour individus et entreprises servant à La gestion
générale, La comptabilité et La finance, La logistique, le « manufacturing », la gestion des
ressources humaines.
Support, implémentation et assistance de logiciels tiers.
Service linguistique
Cours pour les enfants d'immigrants dans les langues suivantes : le français, le néerlandais,
l'anglais, l'allemand, l'italien, le kinyarwanda, le portugais et l'espagnol, le Lingala, le Kiswahili, le
Swahili, le Peul, le Mandarin, le Cantonais, le japonais, le Coréen, le Vietnamien, le Russe, le
Bulgare, le Roumain, le Polonais, le Tchèque, le Serbe Croate, l’Hongrois, l'Arabe, l'Hébreu.
Cours pour adultes dans les langues précitées ci-dessus et dans la rubrique conciergerie.
Les cours seront donnés individuellement, en groupe dans un local scolaire approprié ou à domicile.
Des traductions simples ou assermentées peuvent être délivrée entre les diverses langues.
Des séjours d'immersion de courte à longue durée seront offerts soit à l'étranger ou en Belgique
Préparation pour les divers tests ET examens visant à démontrer les connaissances linguistiques
pour les autorités, Le travail ou les études.
Service d assistance en Gestion
Gestion logistique, informatique, des ressources humaines de tierces compagnies.
Support informatique, comptable et liens avec les différents organismes tels que secrétariat sociaux,
autorités fédérale, régionale et communales
Service de traiteur
Organisation d'évènements, organisation de préparations de repas livres a domicile ou dans les
entreprises.
Préparation de menus en accordance avec certains préceptes diététique, soit médicaux tels que
respectant les menus de diabétique, de régimes bas en sel ou sans sels, de régimes visant a
diminuer diverses pathologies inflammatoires, cancérigènes, anémiques et autres, ainsi que les
régimes végétariens, véganes, Halal et Cacher.
Service de location de matériel et équipement
Location de matériel et équipements soit à des individus ou à des compagnies, a des institutions
privées, publiques ou sans buts lucratifs.
Equipement de tout genre incluant, ordinateurs fixes et portables, équipement de projection,
d'impression et de copie numérique et digitales, de scanners.
Equipements de construction, de lift, de débardage et équipement lourds en général.
Equipement de transport tel que camion, autobus, cars, mini vans, SUV, automobiles, motos,
motocyclettes, vélos électriques ou réguliers.
Matériel scolaire et didactiques
Service de production et d'impression
Production, édition et impression de livres en tout genre et de brochures.
Service Touristique
Organisation de tours culinaires ou tourisme spécifique axé sur les produits Du terroir tel que le vin,
le fromage, les charcuteries, la bière, le chocolat, les gaufres, les spécialités belges et européennes
en général ; Organisation de séminaires et de tours accompagne dans toute l'Europe, l'Asie,
L'Amérique du Nord et du Sud.
Organisation de l'hébergement, de la réfection et de la dégustation de produits du terroir dans les
locaux propres ou contractes par notre Enterprise.
Organisation d'activités touristiques générales thématiques ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
Volet B
de ces conditions.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00€), divisé en cent
(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir
social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux
cessions et transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l’
alinéa précédent.
1. Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point
A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la
notification de la gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres.
A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est
présumé renoncer à son projet de cession. S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des
autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans
délai les associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de
Volet B
préemption au prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption
dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font
usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers
ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun
accord par les parties, ou à défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de
commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas
précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la
société.
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts.
La demande d’agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que
ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas
reprises dans le délai prévu.
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet
égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant
suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de
représentant
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l’assemblée générale
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mardi du mois de juin de chaque
année, à seize heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
Volet B
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et se
clôturera trente-et-un décembre deux mil dix-neuf.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mil vingt.
3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :
Volet B
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Elle appelle à ces fonctions: Monsieur Pierre Terlinchamp, comparant aux présentes et qui accepte.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier octobre deux mil dix-huit.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Madame Marcia SILVA, prénommée,
afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des
Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de
la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation
sociétaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte