N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PIERRE JOEL AUTOMOTIVE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Louvain 457
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
Constitution
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, soussigné,
le vingt novembre deux mil dix-huit, transmis au greffe du tribunal de commerce avant
enregistrement en vue du dépôt,
Il résulte que :
1°) La société privée à responsabilité limitée « O.P.I.M. Company », ayant son siège social établi à
(1300) Wavre, 475, Chaussée de Louvain ;
Portant le numéro d’entreprise 0841.338.012 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le
numéro BE 0841.338.012 ;
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre Nicaise, notaire associé à Grez-Doiceau, en
date du 25 novembre 2011, publié par extrait aux annexes du moniteur belge du 29 novembre 2011
sous la référence « 11306945 » ;
Dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre Nicaise,
notaire précité, en date du 24 octobre 2018, en cours de publication aux annexes du moniteur belge.
Représentée à l’acte de constitution par son gérant statutaire savoir Monsieur Olivier PIERRE, ci-
après plus amplement qualifié, conformément à l’article 7 des statuts et en vertu des pouvoirs lui
conférés lors de l’assemblée générale du 21 octobre 2013 et dont le procès-verbal a été dressé par
Maître Pierre Nicaise, notaire précité, en date du 21 octobre 2013, publié au moniteur belge en date
du 4 décembre 2013 sous la référence « 13181703 ».
Agissant en qualité de fondateur ;
2°) Monsieur PIERRE Olivier, administrateur, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 15 avril 1986,
célibataire ;
Domicilié et demeurant à (1300) Wavre, 14, Parc des Saules, boîte 25 ;
Ont constitué une société anonyme, sous la dénomination de « PIERRE JOEL AUTOMOTIVE » dont
le siège social sera établi à (1300) Wavre, 475, Chaussée de Louvain.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
    1.  L’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules,
moteurs, caravanes, remorques et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que de tous
produits de l’industrie mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant.
Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur ou électrique, y compris les véhicules de
seconde main, caravanes et remorques, bateaux, cycles, cyclomoteurs, de pièces détachées et
accessoires de véhicules à moteur ou électrique, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles
et produits gras.
b) Le négoce de pneumatiques, la peinture et la carrosserie automobiles ainsi que la vente d’
accessoires (tels que articles de « marchandising », équipements notamment électriques ou
électroniques et tout ce qui a un lien direct ou indirect avec tout véhicule ou système de déplacement
automoteur ou non ).
c) L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ; le service
0713776379
Volet B
dépannage ; la location de véhicules à moteur ou électrique, caravanes et remorques.
    1.  Toutes activités industrielles, commerciales, financières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou ayant des objectifs similaires ou connexes.
    2.  Intervenir comme intermédiaire de commerce.
En général, la société peut accomplir, en tous lieux et par tous modes qui lui paraîtront les plus
appropriés, toutes opérations de nature commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, qui concernent son objet social directement ou indirectement, en tout ou en partie, ou
qui sont de nature à faciliter ou à développer sa réalisation, dans les limites légales.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à l’
étranger.
Et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. La
société peut prendre la direction et le contrôle en sa qualité d'administrateur, de liquidateur ou autres
dans toutes sociétés affiliées ou filiales et leurs prodiguer des avis.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour une société. Elle peut prendre un intérêt par
voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à
l'étranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le
développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative.
La société a également pour objet la mise à disposition de biens meubles ou immeubles en tant qu’
élément de rémunération du gérant.
La société peut par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription , d’intervention
financière ou autrement prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes
ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social .
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à dater de son dépôt au greffe du
tribunal de commerce du Brabant Wallon.
Le capital social souscrit a été fixé lors de la constitution à la somme de deux cent mille (200.000,00
€) euros et fut totalement libéré à la constitution.
Il est divisé en deux mille actions (2.000) sans mention de la valeur nominale, totalement libérées,
portant les numéros un (1) à deux mille (2.000), qui furent souscrites en numéraire.
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administra-
tion.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acompte
sur dividendes, payables en espèces, ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et
la date de leur paiement.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par les soins de liquidateur(s), nommé(s) par l’assemblée générale et, à défaut de
pareille nomina-tion, la liquida-tion s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.
Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus
conférés par les articles 186 et suivants du code des sociétés.
L’assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
        1.  apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une égale proportion, les liquida-teurs, avant de
procéder aux réparti-tions, tiennent compte de cette diversité de situa-tion et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue par des appels de fonds complémen-
taires à charge des titres insuffisam-ment libérés, soit par des rembourse-ments préala-bles, en
espèces, au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti égale-ment entre toutes les parts sociales.
L'exercice sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal de commerce du Brabant Wallon et finira le 31 décembre 2019.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de juin de
Volet B
chaque année à dix-huit heures conformément à ce qui est dit à l'article 25 des statuts, et pour la
première fois le troisième vendredi du mois de juin 2020 à 18 heures, sauf si ce jour est un jour férié.
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire d'actions doit au plus tard 5 jours ouvrables
avant la date de l’assemblée générale informer le conseil d'administration de son intention d'assister
à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites ci-dessus.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
actionnaire de la société.
Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne. Il est précisé que l'usufruitier
représentera le nu-propriétaire.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
        1.  générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnai-res.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordon-ner, faire ou ratifier les actes qui intéressent la
société.
Elle se compose des proprié-taires d'actions qui ont tous le droit de voter, soit par eux-mêmes
directe-ment, soit par mandataires moyennant observation des dispositions statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les
actionnaires absents ou dissi-dents.
        1.  assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont
rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux constituants ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou
repré-sentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par courriel, par télégramme, par
télécopie ou par télex, à un de ses collègues, déléga-tion pour le représen-ter aux réunions du
conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité
de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Les décisions du conseil d'administration sont prises, à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante. Toutefois, si le conseil
d'administration se trouvait composé de deux administra-teurs, la voix de celui qui préside la réunion
cesse d'être prépondérante.
Le conseil d'administration peut constituer dans ou hors de son sein, tout comité de direction, tout
comité consultatif ou technique, permanent ou non, dont il détermine la composition, les pouvoirs et,
le cas échéant, la rémunération fixe ou variable de ses membres à imputer sur les frais généraux.
Le conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représenta-tion de la société
en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'adminis-trateur-délégué,
Volet B
- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandatai-re.
    1.  peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou
plu-sieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les
personnes mention-nées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions et les rémuné-rations fixes ou variables imputées sur les frais généraux des
personnes à qui il confère les délégations.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient
pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Elle est en outre valable-ment engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Désignation des administrateurs et rémunération
L’assemblée a désigné en qualité d’administrateurs pour une durée de six ans :
- La société privée à responsabilité limitée « O.P.I.M. Company », préqualifiée, ayant désigné
comme représentant permanent Monsieur Olivier PIERRE, préqualifié, en vertu d’une décision
publiée au moniteur belge 5 mars 2015 sous la référence « 15034974 ».
- Monsieur PIERRE Joël Céline François, né à Louvain le 21/12/1951, domicilié et demeurant à
(1390) Grez-Doiceau, 5, rue du Broux;
- Madame TUYLS Marie Claire Guy Josée, née à Louvain le 27/12/1952, domiciliée et demeurant à
(1390) Grez-Doiceau, 5, rue du Broux;
- Monsieur PIERRE Olivier, préqualifié.
Les administrateurs exerceront leur mandat, à titre gratuit hormis le mandat d’administrateur de la
SPRL « O.P.I.M. Company » qui sera exercé à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d’
une prochaine assemblée générale.
Lesquels représentés comme indiqué ci-dessus ont déclaré accepter ledit mandat ainsi que le
caractère gratuit ou onéreux de celui-ci.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir, sous la condition suspensive
dont question ci-avant, pour procéder à la nomination du président et du ou des administrateur(s)-
délé-gué.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :
    •  Président du conseil d’administration : Monsieur Olivier PIERRE, préqualifié ;
    •  D’administrateurs-délégué : la société privée à responsabilité limitée « O.P.I.M. Company »,
représentée comme indiqué ci-dessus, et Monsieur Olivier PIERRE, préqualifié, étant précisé que
lesdits administrateurs délégués pourront agir séparément.
Lesdits mandats seront exercés à titre gratuit.
Lesquels ici présents ou représentés comme indiqué ci-dessus ont accepté lesdits mandats et les
modalités desdits mandats.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.