Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CDR
(en entier) :
(adresse complète)
COURONNE DU RAIL
Avenue de la Couronne 231
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq octobre deux mil dix-sept, a été constituée la
 Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « COURONNE DU RAIL », en abrégé « CDR »,
dont le siège social sera établi Avenue de la Couronne numéro 231 à Ixelles (1050 Bruxelles), et au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par cent quatre-vingt-six parts
sociales (186), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Madame CARDINAL Carine Noëlla, domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Kareeloven 25.
-Monsieur COSYNS Daniel Jules, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Kareeloven 25.
- Monsieur NANDANCEE Georges,  domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Bel Air 7/6.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «  COURONNE DU RAIL », en abrégé « CDR ».
 
Siège social
Le siège social est établi à avenue de la Couronne numéro 231 à Ixelles (1050 Bruxelles).
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- La restauration dans le sens le plus large du terme, sans que l’énonciation qui suit soit limitative:
- L’exploitation de tous établissements de restauration, cafés, hôtels, tavernes, brasseries, snack,
salons de thé, restauration ambulante ou toutes autres activités ayant un rapport direct ou indirect.
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la distribution de toute boisson, nourriture, tout article
d’alimentation généralement quelconque.
- La vente, la création, la préparation, la production, la distribution en gros ou au détail de plats
cuisinés de restauration, buffets froids, plats à emporter, pâtisseries, biscuiterie et autres produits
artisanaux alimentaires ou non.
- Toute opération se rattachant directement ou indirectement à l’industrie, commerce, import/export,
création de toute denrée alimentaire et non-alimentaire.
- L’organisation et le conseil dans toute activité relative à la restauration et au service HORECA au
sens large et notamment à la gestion et à l’exploitation ou la mise en franchise de restaurants,
pizzeria, tavernes, snack bar, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, bars et autres.
- L’édition de tout support, l’organisation de séminaire, formation ou autres relatifs à l’Horeca ;
0683793085
Volet B
- L’aide et le conseil à l’approvisionnement des points d’exploitation, aux techniques de livraison ;
- La gestion et exploitation d’un service traiteur.
- Toute activité de gestion, de management et de conseil, en matière financière ou économique et de
développement d'entreprises, inclus le conseil pour la définition des besoins et la gestion des projets,
assistance à la gestion d’opportunités commerciales, développement ou distribution de logiciels et de
matériels informatiques, investissements financiers et prises de participations, investissements
immobiliers;
- Toute opération d'investissement, l'acquisition et la détention de toutes actions, valeurs mobilières,
droits et biens meubles et immeubles, et, de manière générale, tout intérêt dans des investissements
meubles ou immeubles.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit et libéré intégralement
de la manière suivante:
 
- Madame Carine CARDINAL prénommée, à concurrence de septante-six (76) parts sociales, pour
un apport de sept mille six cents euros (7.600,- €), intégralement libéré.
- Monsieur Daniel COSYNS, prénommé, à concurrence de cent (100) parts sociales, pour un apport
de dix mille euros (10.000,- €), intégralement libéré.
- Monsieur Georges NANDANCEE, prénommé, à concurrence de dix (10) parts sociales, pour un
apport de mille euros (1.000,- €), libéré intégralement.
 
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier juin de chaque
année à neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
Volet B
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer un gérant, et appellent à ces fonctions, pour un terme
indéterminé : Monsieur Georges NANDANCEE, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
dix-neuf.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Georges NANDANCEE, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation
de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.