Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DCODE CONSULT
En Haute Marexhe 114 bte R2
4040 Herstal
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SC SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 1er mars 2018, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
 
1- La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « AUBE CONSULTANCE »,
dont le siège social est établi à 4601 Visé (Argenteau), rue de Saint Rémy, 31.
TVA BE0561.807.073 RPM LIEGE
Société constituée aux termes d’un acte dressé par Maître Olivier CASTERS, Notaire à Saint-
Nicolas, en date du trois septembre deux mille quatorze, publié aux annexes du Moniteur belge du
onze septembre deux mille quatorze, sous le numéro 14307999.
 
2- Monsieur DUPONT François Julien Oscar, né à Liège le vingt-quatre mai mil neuf cent quatre-
vingt-deux, numéro national 82.05.24 185-76, domicilié à 4671 Blegny, Allée de Sorbiers, 2.
 
3- La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « YBL EXPERT COMPTABLE –
CONSEIL FISCAL », dont le siège social est établi à 4802 Verviers (Heusy), rue Jean Baguette, 27.
TVA BE0841.244.178 RPM VERVIERS
Société constituée sous la dénomination « YBL MANAGEMENT » aux termes d’un acte dressé par
Maître Lévi ROSU, Notaire à Ans, en date du seize novembre deux mille onze, publié aux annexes
du Moniteur belge du cinq décembre deux mille onze, sous le numéro 11182264.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte dressé par Maître Lévi ROSU, Notaire à Ans,
en date du douze octobre deux mille douze, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-neuf
octobre deux mille douze, sous le numéro 12177551.
 
4- La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « SEBASTIEN VERJANS,
REVISEUR D’ENTREPRISES », dont le siège social est établi à 4130 Esneux, Allée de la Fraineuse,
26.
TVA BE0508.572.483 RPM LIEGE
Société constituée sous la dénomination « S.P.S. MANAGEMENT », aux termes d’un acte dressé
par Maître Joël TONDEUR, Notaire à Bastogne, en date du dix-huit décembre deux mille douze,
publié aux annexes du Moniteur belge du vingt et un décembre deux mille douze, sous le numéro
12306700.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte dressé par Maître Joël TONDEUR, Notaire à
Bastogne, en date du dix-huit décembre deux mille treize, publié aux annexes du Moniteur belge du
vingt janvier deux mille quatorze, sous le numéro 14018934.
 
5- La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « PLS, REVISEUR
0691684630
Volet B
D’ENTEPRISES », dont le siège social est établi à 4750 Bütgenbach, Zum Giesberg, 13.
TVA BE0828.561.330 RPM EUPEN
Société constituée sous la dénomination « PRODUCT LEGAL SERVICES » aux termes d’un acte
dressé par Maître Edgar HUPPERTZ, Notaire à Saint-Vith, en date du neuf août deux mille dix,
publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept août suivant, sous le numéro 10127198, et du
vingt septembre suivant, sous le numéro 10137631.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
dressé par Maître Gido SCHÜR, Notaire à Saint-Vith, en date du vingt-deux décembre deux mille
dix-sept, publié aux annexes du Moniteur belge du douze janvier deux mille dix-huit, sous le numéro
18009197.
 
Ont constitué une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DCODE CONSULT ».
Le plan financier a été remis ce jour au Notaire soussigné.
Le capital de la société est fixé à la somme de  DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), à
représenter par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale
avec droit de vote, représentant chacune un/dix-huit mille six centième de l'avoir social, auquel les
comparants souscrivent en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :
 La société AUBE CONSULTANCE, à concurrence de sept mille trois cent quarante-sept (7.347)
parts sociales qu'elle libère immédiatement pour un tiers par un apport en numéraire de deux mille
quatre cent quarante-neuf euros (2.449 €).
 Monsieur DUPONT François, à concurrence de sept mille trois cent quarante-sept (7.347) parts
sociales qu'il libère immédiatement pour un tiers par un apport en numéraire de deux mille quatre
cent quarante-neuf euros (2.449 €).
- La société YBL EXPERT COMPTABLE – CONSEIL FISCAL, à concurrence de mille trois cent deux
(1.302) parts sociales qu'elle libère immédiatement pour un tiers par un apport en numéraire de
quatre cent trente-quatre euros (434 €).
- La société SEBASTIEN VERJANS, REVISEUR D’ENTREPRISES, à concurrence de mille trois
cent deux (1.302) parts sociales qu'elle libère immédiatement pour un tiers par un apport en
numéraire de quatre cent trente-quatre euros (434 €).
- La société PLS, REVISEUR D’ENTEPRISES, à concurrence de mille trois cent deux (1.302) parts
sociales qu'elle libère immédiatement pour un tiers par un apport en numéraire de quatre cent trente-
quatre euros (434 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DCODE CONSULT".
 
Siège social
Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue Haute Marexhe, 114 R2.
 
Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
en partenariat, avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger :
    •  La mise en place d’outils de gestion
    •  L’audit, les conseils, la formation, et l'assistance opérationnelle aux entreprises dans les
domaines suivants :
        •  La transformation numérique
        •  L’amélioration des performances de l’entreprise
    •  L’organisation ou la participation à des événements liés au digital ;
    •  La gestion et la mise en valeur pour son propre compte d’un patrimoine immobilier, notamment
la promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, le lotissement, la construction, la
transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement
quelconques, à l’exception des activités qui prendraient une forme commerciale et des activités
règlementées par l’Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre
professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
Volet B
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
 
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
 
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième jeudi du mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le trente et un décembre, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, conformément à la loi.
 
Affectation du bénéfice
Volet B
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
 
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille dix-neuf.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer deux gérants ordinaires;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée :
* Monsieur GOFFIN Benoît, numéro national 79.11.25 041 72, domicilié à 4601 Visé (Argenteau), rue
de Saint Rémy, 31.
* Monsieur DUPONT François Julien Oscar, numéro national 82.05.24 185-76, domicilié à 4671
Blegny, Allée de Sorbiers, 2.
- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
- décide de nommer Monsieur GOFFIN Benoît afin de disposer des fonds et afin de procéder aux
formalités requises pour l'inscription  de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à la T.V.A.
et à l'O.N.S.S., et en général toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
 
IV. DELEGATION DE POUVOIRS
A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que,
agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte
qui, pris isolément, ne dépasse pas cinq mille euros (5.000 €).
La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l’un ou
l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire et une procuration.