Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
S.L. Invest
Rue de Mons 21
7060 Soignies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 08/08/2017, en
cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
" A COMPARU
Monsieur LIVIS Steve Thierry, né à Soignies le vingt-sept août mil neuf cent quatre-vingt-un,
célibataire, domicilié à 7061 Soignies (Thieusies), Rue de la Motte 23. 
Ici représenté par Madame LIVIS Kathleen Marie-France, née à Soignies le quatre octobre mil neuf
cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Rue Fernand Bottemanne 1A,
aux termes d’une procuration sous seing privé datée du vingt-trois juillet deux mille dix-sept qui
restera ci-annexée.
Ci–après dénommé: « le fondateur » ou « le comparant ».
Le comparant nous a déclaré qu'il n'est l'associé unique d'aucune autre société privée à
responsabilité limitée.
Le comparant, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré son attention sur la
responsabilité des fondateurs d'une société privée à responsabilité limitée, conformément à l'article
229 du Code des sociétés, l'a requis de constater authentiquement la constitution et les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée dénommée « S.L. Invest »,  dont le siège social sera établi à 
7060 Soignies, rue de Mons, 21 ayant un capital de trois cent nonante-six mille deux cent cinquante
euros (396.250 EUR) représenté par trente-neuf mille six cent vingt-cinq (39.625)  parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trente-neuf mille six cent vingt-
cinquième (1/39.625ème) de l’avoir social, comme suit:
SOUSCRIPTION — LIBERATION
A. Apports en nature
Vingt-cinq mille cent vingt-cinq (25.125) parts sociales sans désignation de valeur nominale seront
émises en rémunération des apports en nature dont question ci-dessous:
a. Rapports.
1)      Monsieur Gauthier BRAYE, réviseur d'entreprises, a dressé en date du 24/07/2017, le rapport
prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
« L’apport en nature réalisé par Monsieur Steve LIVIS à la constitution du capital de la société privée
à responsabilité limitée « S.L. Invest » pour une valeur retenue de 251.250,00 € consiste en 85 parts
sociales qu’il détient dans la société privée à responsabilité limitée « LIVIS-LAFORGE » et en 25
parts sociales qu’il détient dans la société privée à responsabilité limitée « ST’AN ».
Il sera rémunéré par 25.125 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « S.L. Invest »
sans désignation de valeur.
Aux termes de nos travaux, nous sommes d’avis que :
•        L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l’Organe de gestion de la société est
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts
0679692262
Volet B
sociales à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
 •       La description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
•        Les modes d'évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que
l’apport en nature n’est pas surévalué.
Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.
Fait à Tournai, le 24 juillet 2017  ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS »
Représentée par Gauthier BRAYE Réviseur d'Entreprises »  
2)      Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt
que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il
s'écarte des conclusions du réviseur d'entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal compétent.
b. Apports.
*Monsieur Steve LIVIS, ci-avant plus amplement qualifié, déclare faire l'apport de la pleine propriété
de quatre-vingt-cinq (85) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentatives du
capital de la société  "LIVIS-LAFORGE", société privée à responsabilité limitée, constituée par acte
reçu par le Notaire BRICOUT Xavier à Soignies en date du dix-sept octobre deux mille treize, publié
par extrait à l'annexe du Moniteur Belge du vingt-trois octobre suivant, sous le numéro 13306268,
ayant son siège social à 7060 Soignies, rue de Mons, 19, TVA BE0540.993.744, registre des
personnes morales du Hainaut Mons 0540.993.744.
**Monsieur Steve LIVIS, ci-avant plus amplement qualifié, déclare faire apport de la pleine propriété
de vingt-cinq (25) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentatives du capital de la
société  "ST'AN", société privée à responsabilité limitée, constituée par acte reçu par le notaire
BRICOUT Xavier à Soignies en date du vingt-sept octobre deux mille onze, publié par extrait à
l'annexe du Moniteur Belge du trente et un octobre deux mille onze sous le numéro 11306456, ayant
son siège social à 7060 Soignies, rue de Mons, 21, TVA BE0840.674.650, registre des personnes
morales du Hainaut 0840.674.650.
L’apporteur garantit:
- être propriétaire des parts de société apportées et jouir du droit d'en disposer sans restriction;
- que les parts apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement
quelconque de nature à en affecter la négociabilité;
- que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts;
- que le présent apport entraîne cession régulière desdites parts eu égard aux dispositions
statutaires de la société (dénomination), promettant si nécessaire ratification dans les formes
requises.
Rémunération de l'apport.
Les vingt-cinq mille cent vingt-cinq (25.125) parts sociales sans désignation de valeur nominale
émises en représentation des apports prédécrits sont à l'instant attribuées entièrement libérées à
Monsieur LIVIS Steve.
B. Souscription en espèces
Les quatorze mille cinq cents (14.500) parts sociales restantes sont à l'instant souscrite en espèces
au prix de dix euros (10 EUR) et pour la totalité par le comparant seul, soit pour un montant de cent
quarante-cinq mille euros (145.000 EUR).  
Le comparant déclare et reconnaît que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes intégralement
libérées à concurrence de cent pour cent (100 %) pour cent par versement en numéraire et que la
société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de cent quarante-cinq mille euros
(145.000 EUR).
A l'appui de cette déclaration, le comparant remet au notaire soussigné, conformément à l'article 224
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été
décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS, compte (on omet).  Cette attestation est confiée à la garde du Notaire soussigné.
C.      Récapitulatif de la souscription
La souscription des parts sociales de la société « S.L  Invest » s'établit comme suit:
I.       Apports en nature : 25.125 parts sociales ;
II.      Apport en numéraire : 14.500 parts sociales. 
Total: 39.625 parts sociales.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « S.L. Invest ».
Volet B
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7060 Soignies, rue de Mons, 21.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
 La société a pour objet, directement ou indirectement :
1) pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement :
a)                  à l’exécution de tous mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur, et en général,
tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises ou organismes publics et en particulier tous
mandats de gestion dans les filiales de la société;
b)                 à toutes prestations de services et tous mandats liés à la mise à disposition de moyens
techniques et matériels au profit de ses filiales et en général toutes prestations de services sous
forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils et d’avis financiers,
techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large du terme et la fourniture d'études de
marchés et d'organisation en matière financière, commerciale ou technique;
c)                  à la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte
de tiers ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine de l'informatique ;
d)                 d’effectuer des études notamment de marchés, de programmer et mettre en route des
systèmes d’organisation, de vente et de publicité, le marketing, de mettre en application des
systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique,
administrative, économique et générale d’entreprise ;
e)                  à contribuer à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports ou
d'investissements généralement quelconques, en acceptant des mandats d'administrateur et en
gérant ses participations. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de
conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprise ainsi que l’octroi de
financements aux sociétés dans lesquelles la société détient une participation.
2) pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion
d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou
immeubles à ses filiales et aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente,
l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le
rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin
d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
D’une manière générale, la société pourra accomplir directement ou indirectement, toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en
faciliter la réalisation.
Elle pourra ainsi s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de
souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes sociétés
ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
Elle peut prêter de l’argent à ses filiales et se porter caution pour elles, même hypothécairement pour
autant qu’il ne s’agisse pas d’une opération réglementée par la législation financière.
La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur
les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d’exécution.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à trois cent nonante-six mille deux cent cinquante euros (396.250 EUR).  
Il est divisé en trente-neuf mille six cent vingt-cinq (39.625) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/trente-neuf mille six cent vingt-cinquième (1/39.625ème) de
l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Volet B
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Est nommée gérant statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur LIVIS Steve, domicilié à 7061
Soignies (Thieusies), Rue de la Motte 23 , qui accepte.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier  lundi du mois de mars à douze
(12) heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant
l'assemblée par lettres recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16— Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
Volet B
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra
la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des
présentes pour se terminer le 30/09/2018.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de mars 2019.
3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
4° - Reprise des engagements
Au regard de l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de son
représentant légal, déclare qu’il y a lieu à reprendre pour son compte les engagements pris en son
nom ainsi que les les frais engagés depuis la date du 1er juin 2017.
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Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au comparant prénommé,  pour remplir les formalités postérieures à la constitution,
notamment toutes formalités requises pour l 'inscription de la société au registre des personnes
morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes
bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer
ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."
Pour extrait conforme.
Signé Xavier BRICOUT, Notaire à Soignies.
Déposé rapports du Réviseur et du fondateur.