Nº d'entreprise : 0451 821 842
Nom
BURGO ARDENNES	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : RUE DE LA PAPETERIE 1 B-6760 VIRTON
Objet de l'acte : cessation fonction Directeur Général, nouvelle nomination et pouvoirs
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/12/2022
Cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Giovanni LO PRESTI et retrait de
la délégation de pouvoirs.
Le Conseil d'Administration acte la cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur'
Giovanni LO PRESTI à partir du 31 décembre 2022 à 24h00.
La délégation de pouvoirs en tant que Directeur Général établie au nom de Monsieur
Giovanni
LO PRESTI par le Conseil d'Administration du 16 avril 2020 n'a donc plus de raison d'être à
partir du 1ier janvier 2023 à 00h00.
Nomination au poste de Directeur Général de Monsieur Dominique PONCELET et délégation
de pouvoirs.
Le Conseil d'Administration nomme dans les fonctions de Directeur Général Monsieur
Dominique PONCELET, né à Longlier le 1ier mars 1965, et ce avec effet à
partir du 1ier janvier 2023.
Le Conseil d'Administration, délégue à Monsieur Dominique PONCELET dans sa fonction de
Directeur Général les pouvoirs de gestion journalière qui suivent :
a)entreprendre toutes démarches et remplir toutes formalités d'ordre administratif, fiscal,
judiciaire ou social nécessaires pour soumettre la société aux lois et
règlements des pays où elle opère ou pourrait opérer ; signer tous actes,
documents et registres nécessaires à cette fin ; signer notamment toutes
déclarations au Registre du Commerce ;
b)représenter la société devant les autorités judiciaires pour l'ensemble des litiges se rapport
à la gestion journalière ;
. désigner le cas échéant les avocats et experts ; élire domicile ;
. répondre aux interrogatoires ;
. transiger dans les litiges, accepter des clauses d'arbitrages;
. représenter la société dans toutes les faillites, concordats et règlements judiciaires ou
amiables ;
c)faire ouvrir et faire fonctionner au nom de la société tous comptes auprès de toutes
banques, belges ou étrangères, de même qu'auprès de l'Office des
Chèques Postaux ;
prélever sur ou verser à ces comptes toutes sommes disponibles ou mises à la disposition
de la société en vertu des crédits ouverts ; ouvrir au nom de la société, tous
coffres-forts et y avoir accès à tout moment ; acquitter, accepter, endosser,
signer, négocier tous billets, chèques, traites, lettres de change et autres
effets de commerce ; proroger le délai des lettres de change et billets à
ordre échus ; établir et accepter toutes compensations et règlements ;
accepter et consentir toutes subrogations ; solliciter et accepter toutes
garanties bancaires et toutes lettres de crédits ;
d)représenter la société vis-à-vis de tous tiers et de toutes administrations, notamment de
l'état, des autorités gouvernementales, provinciales et communales, des
autorités sociales, fiscales et douanières, des postes, de la régie des
téléphones, des entreprises de transport et tous autres services publics ;
conclure avec ces tiers et ces administrations, tous accords, contrats,
engagements et règlements et signer seul tous documents nécessaires ou
utiles aux affaires de la société ;
recevoir ou retirer toutes lettres et tous colis, recommandés ou non, assurés ou non ;
acquitter tous mandats postaux ou télégraphiques ainsi que tous chèques ;
faire à la douane, aux accises et à toutes administrations et partout où
besoin sera, toutes déclarations et apurements ;
e)toucher toutes sommes dues à la société et payer celles qu'elle pourrait devoir; de toutes
sommes reçues et payées donner ou retirer quittances et décharges ;
notifier les lettres de mise en demeure ; dresser les actes de protêt, intenter
les actions conservatoires et exécutoires et les actions en faillite ;
f)engager et révoquer le personnel de la société ; représenter la société vis-à-vis des
organismes sociaux, nationaux, régionaux et sectoriaux (notamment vis-à-
vis de l'ONSS), des organisations syndicales, des organes sociaux de
l'entreprise (comité de sécurité et d'hygiène, délégation syndicale, conseil
d'entreprise) ;
g)négocier et conclure tous les contrats nécessaire ou utiles à la gestion courante de la
société à la condition que ces contrats n'aient pas une durée supérieure à
12 (douze) mois et ne contiennent aucun engagement pour la société qui
excède ce délai et le montant de 600.000 euros ;
il pourra notamment dans les limites énoncées à l'alinéa précédente:
. faire tous achats, ventes, cessions, locations et échanges de tous biens meubles ;
équipement matériel, mobilier, moyens de transport ;
. contracter toutes assurances, tous abonnements au téléphone, payer les réclamations et
donner décharge à tout transporteur, passer tous contrats d'abonnements
et de publicité, cession de créances ;
. contracter, céder ou résilier tous baux et locations et accepter toute cession de bail, à
condition que ces baux ou locations n'aient pas une durée supérieure à
neuf ans et ne contiennent aucune promesse de vente ou d'achat;
. assurer l'exécution, apporter les modifications à tous ces actes et contrats, en réglant à
l'amiable (le cas échéant) tout litige s'y rapportant ;
. prendre en toutes circonstances toutes mesures jugées opportunes pour sauvegarder les
biens et valeur appartenant à la société ou déposées par des tiers ;
h)subdéléguer, dans la mesure où il le juge utile, un ou plusieurs de ses pouvoirs à des
employés de la société, ou à toute autre personne, séparément ou
conjointement, pour une période et dans les limites qu'il fixera ;
i)signer tout acte de gestion journalière, toute correspondance courant ;
j)gestion de l'enregistrement du certificat d'utilisation pour la valorisation des déchets auprès
de l'office wallon des déchets ;
k)entreprendre toutes les démarches et exigences organisationnelles, accomplir et remplir
toutes les formalités d'ordre administratif, judiciaire, social nécessaires
pour soumettre la société aux lois et règlements concernant la sécurité et le
bien-être au travail ;
I) entreprendre toutes les démarches et exigences organisationnelles, accomplir et remplir
toutes les formalités d'ordre administratif, fiscal, judiciaire ou soc lal
nécessaires pour soumettre la société aux lois et règlements concernant
l'environnement ;
m) La décision de s'aligner à la norme Européenne prévue dans le R.G.P.D. (règlement
général sur la protection des données personnelles) nº 2016/679 a été
adoptée par le groupe BURGO GROUP SPA et prise en compte dans
l'ensemble des unités contrôlées par celui-ci. Par la délibération faite ce
jour 14/12/2022, le Conseil d'Administration de Burgo Ardennes mandate
Monsieur Dominique PONCELET responsable des décisions à prendre en
cette matière.
La présente énumération est énonciative et non limitative.
Publication
Le Conseil donne pouvoir à Monsieur Dirk VERSCHUEREN pour procéder aux dépôts et
publication légalement requis.
Pour extrait certifié conforme à l'original.
Dirk VERSCHUEREN
Responsable Administratif et Financier
Virton, Je 17/01/23
Texte