N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JS Plomberie
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Léon Grosjean 73 bte 5
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Christophe LE ROUX, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 15 février 2019, que
Monsieur TOPRAK Jean, né à Bruxelles le 16 novembre 1993 et son épouse, Madame GÜNDÜZ
Stéphanie, née à Etterbeek le 9 juillet 1993, domiciliés ensemble à 1140 Evere, Avenue Léon
Grosjean, 73/5.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « JS
Plomberie » dont le siège social est établi à 1140 Evere, avenue Léon Grosjean, 73/5 au capital
social de 18.600 € représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui
sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur TOPRAK Jean : 90 parts sociales
- Madame GÜNDÜZ Stéphanie : 10 parts sociales
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €).
2. que Monsieur TOPRAK Jean doit encore libérer la somme de 11.160 € et Madame GÜNDÜZ
Stéphanie la somme de 1.240 €
3. (…)
4. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de six mille deux cents (6.200) euros.
STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1. DENOMINATON
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " JS Plomberie ".
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à 1140 Evere, avenue Léon Grosjean, 73/5.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- l’entreprise de plomberie et d’installation sanitaire au sens le plus large ;
- tous travaux de débouchage de conduits ou canalisations ;
- l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ;
- la vente, l’installation, l’entretien, le contrôle ou la réparation de tout matériel sanitaire et de
chauffage ;
- la vente, l’installation et la réparation de panneaux solaires thermiques ;
- tous travaux généralement quelconques de terrassements et d’égouttage ;
0720834021
Volet B
- toutes formes de prestations administratives.
Et toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger pour compte propre et notamment
l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la
souslocation, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de
toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties. Elle peut accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations
ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
(…)
Article 5. CAPITAL
Le capital social a été fixé à 18.600,00€ représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de un/tiers, soit au total 6.200,00€.
(…)
Article 9. GERANCE
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à 18 heures.
(…)
Article 11. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 12. BENEFICE
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13. DISSOLUTION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14. ELECTION
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. Frais.
(…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2019.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
D. Avertissement.
(…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Volet B
Monsieur TOPRAK Jean, prénommé, qui accepte.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le 1er juillet 2018.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte