Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TIP-TOP DESTOCK
Chaussée d'Alsemberg 26
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 21
novembre 2016, il résulte que :
1°) Monsieur FARS Abdallah, né à Aguerde Izoughen (Maroc) le 27 juin 1983, demeurant et
domicilié à 1731 Asse, Hendrik De Kosterlaan, 62 /1V.
2°) Monsieur NAIMI Yahya, né à Berkane (Maroc) le 15 septembre 1967, domicilié à 1090 Jette,
avenue Notre-Dame de Lourdes, 38 /ap01.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée comme suit.
Forme et dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TIP-TOP DESTOCK ».
Siège :
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, chaussée d’Alsemberg, 26.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet :
La société a pour objets, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou pour compte commun avec des tiers ou encore en participation ou en association :
Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
Exploitation magasin d’alimentation générale, fruits et légumes, articles ménagers et connexes.
Vente en gros et en détail, neufs et d’occasion, de meubles, articles de décoration, appareils hifi,
radio et télévision, articles d’ameublement en général et connexes, matériel de téléphonie, GSM et
informatique, câblage.
Vente de produits de terroir, alimentaires, à emporter et/ou à consommer sur place.
Exploitation de snacks, restaurants, pizzerias, avec consommation sur place et/ou à emporter, avec
ou sans petite et grande restauration.
Organisation de banquets.
Vente en gros et en détail de matériel de construction, de vêtements, de produits d’habillement et de
tout textile.
Exploitation d’une supérette, vente notamment de fruits secs, fruits et légumes, denrées alimentaires
en général avec entre autres rayon d’alimentation générale, limonades, boissons, droguerie.
Boulangerie, pâtisserie, avec ou sans fabrication.
Achat, vente, importation, exportation, commissionnement et courtage, activités d’intermédiaire
commercial, commerce ambulant en général dans les domaines ci-dessus.
L’énumération ci-dessus est énonciative et non limitative.
La société pourra également hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se
0666560739
Volet B
porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même
que pour des tiers.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur, de liquidateur et/ou autres mandats au
sein d'autres sociétés.
Elle peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer, promouvoir,
faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant en Belgique
qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire ou agent
commercial.
Au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera  son activité, en ce qui concerne la prestation de
ces actes ou services, à la réalisation de ces conditions.
La société peut également s'intéresser, par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres
voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Elle peut également faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières, immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution le 21
novembre 2016.
Capital social :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Les parts sociales ont été intégralement souscrites en numéraire et au pair de cent euros chacune.
Elles ont chacune été libérées lors de cette constitution à concurrence d’un tiers et toutes été
souscrites par :
Monsieur FARS Abdallah, prénommé, à concurrence de nonante-trois parts sociales, et
Monsieur NAIMI Yahya, prénommé, à concurrence de nonante-trois parts sociales.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de l’établissement de crédit Belfius Banque SA, à 1000
Bruxelles, boulevard Pacheco, 44, sous le numéro BE46 0689 3092 9336, ainsi qu’il résulte de
l’attestation bancaire remise par ledit établissement de crédit en date du 14 novembre 2016.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs internes (article 12)
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée
générale.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
Représentation externe (article 13)
Chaque gérant a tous pouvoirs pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Contrôle :
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
L'assemblée générale peut à tout moment nommer un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B
Assemblée générale :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le premier jeudi du mois
de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable,
autre qu’un samedi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège social ou en
tout autre endroit désigné dans la convocation.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours avant l'assemblée, informer par un écrit
la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il
entend prendre part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, porteur d'une procuration
spéciale écrite. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter
par un mandataire.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition - réserve :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou, le cas échéant,
de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa/leur
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Répartition de l’actif net :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont en outre pris les résolutions
suivantes :
1. Par exception, le premier exercice social a débuté le 21 novembre 2016 et finira le 31 décembre
2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2018.
2. L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à deux et d’appeler à la fonction de gérants
non statutaires, sans limitation de durée, Messieurs FARS Abdallah et NAIMI Yahya, prénommés,
qui ont déclaré chacun accepter.
Chacun d’eux pourra agir conformément aux articles 12 et 13 des statuts.
3. L’assemblée a déclaré que la société répondrait pour son premier exercice social aux critères
énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et a
décidé dès lors de ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme :
(s) Valérie INDEKEU, Notaire.
 
 
 
 
 
 
Volet B
 
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.