N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Vovinam Mayko Club
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Horticulteurs 57 2
Bruxelles (Laeken)
1020
Les soussignés:
M. DANG Quang Vinh, domicilié rue des Horticulteurs, 57 à 1020 Bruxelles
Mme. MANIVONG Nina, domiciliée rue de la Presse, 21 à 1000 Bruxelles
Mme. HUYNH Tay Thi, domiciliée rue de Nancy, 11 à 1000 Bruxelles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit:
TITRE I. Dénomination, siège, objet, durée
Article 1. L’association a pour dénomination « Vovinam Mayko Club »
Article 2. Le siège social de l’association est établi à la rue des Horticulteurs, 57 à
1020 Bruxelles. Il peut être transféré à tout autre endroit, par simple décision de
l’assemblée générale.
Article 3. L’association a pour objet l'organisation d’activités liées à la pratique du
Vovinam Viet Vo Dao, sous toutes ses formes: enseignements, stages, championnats, etc.
Article 4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute
en tout temps par décision de l’assemblée générale de ses membres.
TITRE II. Membres
Article 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Le nombre de membres
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adhérents est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6. Les membres effectifs sont:
1) Les fondateurs et comparants au présent acte,
2) Les enseignants au club qui sont majeurs et qui en font la demande à l’organe
d'administration,
3) Toute personne élue par l’organe d'administration, après approbation de l’assemblée
générale.
Article 7. à ceux-ci.
Les membres adhérents sont toute personne qui participe aux activités de
l’association et qui s’engage à respecter les statuts et les décisions prises conformément
Article 8. d'administration.
Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission à l’organe
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,
dans le mois du rappel, sauf contre-indication de l’organe d'administration.
Tout membre adhérant qui nuirait par son comportement ou porterait préjudice à
l’association peut être exclu par l’organe d'administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale.
Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications,
le membre qui est l’objet de cette mesure.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les
membres qui seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir au remboursement des cotisations versées.
Article 9. de l’organe d'administration.
L’association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du
Toutes décisions d'admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence de l’organe d'administration endéans les huit jours de
la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent, en respectant le règlement général sur la protection des
données, consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, sur simple demande écrite
et motivée à l’organe d'administration.
TITRE III. Cotisations
Article 10. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation
annuelle dont le montant ne peut dépasser 500 euros.
TITRE IV. Assemblée générale
Article 11. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 12. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1) la modification des statuts,
2) la nomination et la révocation des administrateurs,
3) l’approbation des budgets et comptes
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
5) la dissolution volontaire de l’association,
6) l’exclusion d’un membre.
Article 13. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au siège
social, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. L’assemblée extraordinaire
peut être réunie sur demande d’au moins un cinquième des membres ou sur convocation
expresse de l’organe d'administration.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont convoquées par courrier
électronique au moins 8 jours à l’avance. L’ordre du jour est joint à cette convocation.
Les membres pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un tiers majeur
d’âge.
Article 14. Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit
de vote, il dispose d'une voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut
être porteur que de deux procurations, y compris celle de son entreprise. Chaque membre,
personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 15. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés, sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des
suffrages, la voix de l’administrateur-délégué, ou en son absence celle de l’administrateur
présidant l’assemblée générale est déterminante.
Article 16. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et associations. Toute modification aux statuts ou
décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du
tribunal de commerce pour publication aux “Annexes du Moniteur belge”.
Article 17. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les
décisions de l’assemblée générale, sont signés par les administrateurs. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres
et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par l’organe
d'administration.
TITRE V. Organe d’administration
Article 18. L’association est administrée par un organe d'administration de trois
membres au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les
membres et /ou des tiers. L’organe d'administration peut être composé de deux
administrateurs si le registre des membres contient uniquement trois membres effectifs.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieure au nombre de membres effectifs de
l’assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres
est présente ou représentée.
Article 19. La durée du mandat n’est pas limitée par le temps. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Article 20. Le conseil désigne parmi ses membres, un administrateur-délégué.
Article 21. L’organe d'administration se réunit au moins une fois par an et dès que les
besoins s’en font sentir. Il est convoqué par l’administrateur-délégué ou à la demande de
deux administrateurs. En cas d’empêchement de l’administrateur-délégué, il est présidé
par l’administrateur désigné par lui.
Article 22. Les décisions de l’organe d'administration sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix de
l’administrateur-délégué est déterminante.
Article 23. L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus par l’administration
et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit
limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles, emprunter,
conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous
droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront
exercées par l’organe d'administration.
Article 24. L’organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion
journalière de l’association à un de ses membres. S’ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement.
Article 25. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion
journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par l’organe
d'administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l’égard de tiers.
Article 26. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à
la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Article 27. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des
administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes
habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce,
dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux “Annexes du Moniteur belge”.
TITRE VI. Divers
Article 28. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe
d'administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
Article 29. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2025.
Article 30. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 31. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un
liquidateur, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de
l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association
ayant un objet similaire ou à une association caritative.
Article 32. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé
par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et associations.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:
M. DANG Quang Vinh, domicilié rue des Horticulteurs, 57 à 1020 Bruxelles
Mme. MANIVONG Nina, domiciliée rue de la Presse, 21 à 1000 Bruxelles
Mme. HUYNH Tay Thi, domiciliée rue de Nancy, 11 à 1000 Bruxelles
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité d’administrateur-délégué, DANG Quang Vinh.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2025.
MANIVONG Nina HUYNH Tay-Thi
DANG Quang Vinh
Déposé par Manivong Nina, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : qvinh2807@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nina Manivong
Rue de la Presse 21 b002, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Quang Dang
Rue des Horticulteurs 57, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thi Huynh
Rue de Nancy 11, 1000 Bruxelles