N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Atelier d'architecture FAR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7000 Mons, Rue des Capucins 12/3
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Marc MICHIELS, notaire à Mons, le 5 août 2011,  en cours d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1° Monsieur Frédéric Fabrice RAES, architecte, né à Charleroi(D 1) le vingt-trois février mille neuf cent 
septante-sept, domicilié à 7000-Mons, Rue du Joncquois, 166/3-1, , ayant encore à libérer la somme de 11.780
€
2° Madame Laura BEN SALAH, secrétaire, née à Bergen (Mons) le vingt-deux février mille neuf cent 
quatre-vingt-deux, domiciliée à 7000-Mons, Rue du Joncquois, 166/3-1, ayant encore à libérer la somme de 620
€
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6.200 € par un versement en espèces 
effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
Article 1 – Forme
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
Atelier d'architecture FAR.
La personne morale n’a qu’une seule dénomination.  Cette dénomination unique, telle qu’elle résulte des 
statuts, sera la seule utilisée. L’usage d’abréviations, de traductions ou d’autres transcriptions de la 
dénomination n’est pas autorisé. Par contre, pour la forme adoptée par la personne morale, les abréviations 
prévues par le Code des sociétés sont autorisées.
Est exclue toute dénomination ou tout logo qui serait de nature à porter atteinte à l’honneur, à la discrétion 
ou à la dignité des membres de l’Ordre. 
Au cas où la dénomination ou le logo contient le nom d’un architecte-personne physique, l’architecte-
personne morale et ses associés veilleront à ce que le nom de l’architecte-personne physique soit supprimé de 
la dénomination ou du logo au cas où l’architecte-personne physique concerné serait radié par une décision 
disciplinaire définitive.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 7000-Mons, Rue des Capucins, 12/3.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de 
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout transfert du siège social doit être communiqué sans délai au conseil de la province où le siège était 
établi, ainsi qu’au conseil où est établi ce nouveau siège. Les associés architectes y sollicitent leur inscription.
La constitution d’une filiale ou d’un bureau sera communiquée au conseil provincial dans le ressort duquel 
ils seront établis, ainsi qu’au conseil provincial du siège social de la société.
Article 4 – Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et toutes les prestations de services en 
relevant, lesquelles ne peuvent être incompatibles avec les prestations de la profession d'architecte, tant en 
Belgique qu’à l’étranger.
Elle a aussi pour objet l’exécution de toutes missions de contrôle, de certification et d’inspection relatives à 
la sécurité et à l’énergie des bâtiments.
La société réalise cet objet dans le cadre légal, réglementaire, normatif ou volontaire en vigueur.
Les missions concernent les biens immobiliers et tous leurs accessoires, notamment les appareils, les 
compteurs et installations techniques fixes ou mobiles.  
0838379017
Les activités de la société sont exercées dans le respect de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre 
et de la profession d'architecte (et notamment de son article 2 §2, 2°).  
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).  Il est divisé en 100 parts sans valeur 
nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de 
6 200,00 €.
Article 7 — Parts
Conformément à la loi du 15 février 2006, au moins 60% des parts ainsi que des droits de vote  doivent être 
détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques légalement autorisées à exercer la 
profession d'architecte et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes; toutes les autres parts peuvent 
uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas 
incompatible et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des architectes.
Ne peuvent être associés que :
–des personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession;
–des personnes morales, si leur objet est identique ou connexe à celui de la société;
–tout architecte inscrit à un tableau de l'Ordre;
–des stagiaires à condition qu’ils exercent leur profession au sein de la société avec leur maître de stage ou 
avec un architecte inscrit à un des tableaux de l’Ordre des architectes;
–dans la limite fixée par la loi du 15 février 2006, toutes les personnes n’exerçant pas la profession 
d’architecte et agréées conformément aux présents statuts.
Toutes les parts sont nominatives.
L'admission d'un nouvel associé ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres associés.
Au cas où les actions ou parts sont divisées en usufruit et nue-propriété, l'exercice des droits de vote sera 
réglé comme suit : 
–Pour les actions d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou 
indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du 
20 février 1939. 
L’exercice du droit de vote est réservé à l’usufruitier.
Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit répondre aux conditions de l'article 2, § 1 de la loi du 
20 février 1939. 
En cas d'indivision, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée 
comme propriétaire des actions vis-à-vis de la société. 
En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit également répondre aux conditions de l'article 2, 
§ 1 de la loi du 20 février 1939. 
–pour les autres actions, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
Les conditions de toute cession de parts à un nouvel associé, ainsi que celles de l'admission d'un nouvel 
associé, sont fixées cas par cas et à l'unanimité par l'assemblée générale des associés.
Si la société comporte plusieurs associés, l'associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne 
non associée devra, à peine de nullité, obtenir l'accord unanime des associés.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
En attendant la mise en oeuvre de cette disposition statutaire, l'exercice des droits de vote attachés aux 
parts faisant l'objet de la cession est suspendu.
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès et aux 
transmissions suite à la démission, l'exclusion, l'absence, l'incapacité ou l'indisponibilité d'un associé.
En cas de décès d'un associé, ses héritiers et légataires recouvrent la valeur des parts sociales. S'ils 
désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation 
prévues aux statuts.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à la valeur fixée sur base de la 
méthode de l'actif net corrigé, éventuellement déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à 
défaut, par le président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de 
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra 
intervenir dans les six mois du refus.
Tout projet de transmission de parts, de démembrement du droit de propriété des parts en usufruit et nue-
propriété, ou d'admission de nouveaux associés doit être soumis au préalable à l'approbation du conseil 
provincial compétent.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Sur simple demande, une copie de ce registre sera transmise au conseil de l'ordre.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être des personnes physiques autorisées 
à exercer la profession d'architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des architectes.
Ils sont nommés avec ou sans limitation de durée et peuvent, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant 
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles 
à la réalisation de l'objet social, dans le respect des dispositions légales applicables à la profession d'architecte, 
à l'exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par 
des architectes.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité 
du signataire.
Article 11 — Rémunération
Le mandat du gérant est rémunéré.
Article 12 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire assister ou représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
Article 13 — Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mars, à 16 heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la même 
heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre 
recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Chaque associé architecte peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe 
l'ordre du jour.
Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission 
du ou des gérants, leur rémunération ou la durée de leur mandat.
A défaut d'une disposition légale en la matière, l'assemblée générale est seule compétente pour exclure un 
architecte associé (article 10.2.4 de la Recommandation relative à l'exercice de la profession d'architecte par 
une personne morale approuvée par le Conseil national en sa séance du 27 avril 2007).
Article 14 — Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Article 15 — Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 16 — Intérêt des tiers – Dissolution – Liquidation
Tout document émanant de la société doit comporter le nom de tous les architectes associés.
En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en particulier en 
cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d’un architecte associé, de l’architecte-personne 
morale lui-même (c’est-à-dire de la société) ou de ses gérants, et de manière plus générale de tous les 
mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, la continuité des contrats 
conclus par le professionnel indisponible sera assurée par un autre associé de la société désignée par le gérant 
afin de pourvoir immédiatement à son remplacement et de préserver ainsi les intérêts des maîtres de l’ouvrage
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste. La 
lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la mission à condition 
qu’ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la 
lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n’étant pas associé dans la société, la société devra 
dans les huit jours communiquer à l’architecte désigné les éléments du dossier. 
Les procédures fixées par les alinéas précédents devront être mentionnées dans les contrats d’architecte.
Tous les associés d’un architecte-personne morale sont tenus d’utiliser le même papier à en-tête pour leurs 
activités au sein de l’architecte-personne morale.
Conformément à l'article 78 du Code des Sociétés, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, 
notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant (de la 
société) doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la société; 
2°la forme juridique, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots “société civile à forme 
commerciale” reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas 
d’une société coopérative, il faut préciser si elle est à responsabilité limitée ou illimitée; 
3° l’indication précise du siège de la société; 
4° le numéro d’entreprise; 
5°le terme “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivi de l’indication du siège du tribunal 
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social; 
6° le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation. 
En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le choix du liquidateur aura préalablement été soumis par la 
gérance à l’approbation de l’ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualité d’architecte. 
Le liquidateur n’entrera en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce 
compétent.
La mission du liquidateur relative aux contrats d’architecte en cours s’exercera conformément à la procédure 
fixée à l'article 16 et dans le respect des règles de déontologie, pour assurer les intérêts des clients.
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif 
net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant 
de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une 
répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.  
Article 17 — Assurance
La responsabilité civile et professionnelle de la société et de chaque architecte associé doit être couverte 
par une assurance.
La société prendra en charge le paiement de l’assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle 
des associés.
Article 18 — Déontologie
Les activités de la société (qui est architecte-personne morale) et de tous ses associés s'exercent dans le 
respect de la loi du 20 février 1939, de la loi du 26 juin 1963, de la loi du 15 février 2006  et des règlements de 
la déontologie.
En conséquence, les dispositions de ces règles et recommandations sont réputées inscrites dans les 
présents statuts.
Article 19 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 20 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 21
Chaque projet de statuts ainsi que chaque projet de modification doivent être soumis préalablement à 
l’approbation du Conseil provincial compétent, comme stipulé à l’article 5 du Règlement de déontologie.
La preuve du respect de ses obligations incombe à l’architecte concerné.  
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1°- Le premier exercice social se terminera le 30 septembre 2012.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème vendredi du mois de mars 2013.
3°- A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Frédéric RAES.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré.  Le montant de cette rémunération sera déterminé lors d’une assemblée 
générale ultérieure qui se déroulera hors la présence du notaire.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4°- Les comparants n’ont pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B - Suite
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Marc MICHIELS, notaire