N° d'entreprise : 0454903571
Nom
(en entier) : Micro Craft
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Prince de Liège 176
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Modification des statuts - Nominations
 
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire clôturé par le notaire Lauranne Rooman, à
Louvain, le 14/09/2021.
L’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts au Codes des Société et des Associations et a
retenu les règles suivantes:
1. forme juridique, dénomination et région du siège: la SRL «Micro Craft», ayant son siège en Région
de Bruxelles-Capitale.
2. siège: 1070 Anderlecht, boulevard Prince de Liège 176.
3. durée: la société a été constituée pour une durée illimitée.
5-6. Apport:
L’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux propres apports non appelés,
en application de l’article 39, §2, troisième alinéa, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale a décidé immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres apports non appelés.
En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises.
7.exercice social: il prend cours le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
8. constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni de liquidation:
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut décider de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice en cours ou sur l’exercice précédent, tant que les comptes de
cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant diminué des pertes reportées ou augmenté du
bénéfice reporté, dans les limites de l’article 6.4.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
Volet B
date de la distribution.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
9. mode de nomination et de cessation de fonctions des administrateurs, étendue de leurs pouvoirs
et modalités d'exercice:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables à tout moment par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
10. administration:
L’assemblée générale a constaté la démission du gérant et procède à sa nomination en tant qu’
administrateur non statutaire pour une durée indéterminée et aux mêmes conditions:
monsieur DUBOIS, Philippe Armand Anne Ghislain, demeurant à 4280 Hannut (Wansin), Rue du
Cherra 13.
L’administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, tant envers les
associés qu'envers les tiers, et pour agir en justice.
Aucun commissaire n’a été désigné.
11. description du ou des buts spécifiques que la société poursuit: néant.
12. objet de la société:
“La société a pour objet:
Le conseil en organisation informatique, le développement de logiciel informatique et toutes les
activités semblables, connexes ou similaires; la traduction, la dactylographie, le service bureau, la
rédaction et la mise en page de textes, les cours de langue et toutes les activités semblables,
connexes ou similaires.
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le montage, le leasing, la location, la commercialisation,
la mise en oeuvre, la configuration, le montage de matériel et de logiciel informatique, de téléphonie,
de domotique, les formations, cours et consultance et toutes les activités semblables, connexes ou
similaires.
Le tout tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou moyennant commission.
Conserver, administrer, développer au sens le plus large un patrimoine composé par des apports et
des achats et comprenant principalement des biens immeubles. Dans le cadre de son objet social la
société pourra procéder à l'achat, l'achat sur rente viagère, l'amélioration, l'aménagement, la
rénovation, la valorisation, la construction et la location de biens immeubles, meublés ou non.
La société peut de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières, qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet
social.
La société peut donner en hypothèque ses biens immeubles, donner tous ses biens en gage, en ce
compris ses fonds de commerce, et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
obligations, tant à son profit qu'au profit de tiers, à condition qu'elle y ait intérêt.
La société peut s'intéresser par voie d'association, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou même susceptible
simplement d'accroître son activité sociale, ou y exercer des mandats d'administrateur ou autres.”
13. assemblée générale ordinaire: le vingt-cinquième jour du mois de mai, à quatorze heures. Si ce
jour est férié ou un dimanche, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
conditions d'admission et d'exercice du droit de vote:
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
14. mandataires: néant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
(Signé) Lauranne Rooman
notaire
Déposé en même temps que cet extrait:
    •  l’expédition;
    •  les statuts coordonnés.