Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SARMINE SWEETS
Rue de l'Echauffourée 31b
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 12 avril 2017, en
cours d'enregistrement, il apparait que :
1. Monsieur AJAAJJI Abdeslam, né à Lille (France) le 28 août 1976, de nationalité française,
célibataire, domicilié à 59150 Villeneuve d’Ascq (France), Rue Offenbach 5-3-127,
2. Madame MOUSSA Myriam, née à Lens (France) le 20 décembre 1991, de nationalité française,
célibataire, domiciliée à 59000 Lille (France), rue Pierre Legrand 266.
3. Monsieur EL MEDIOUNI Mohamed, né à Lille (France) le 21 juin 1972, de nationalité française,
époux de madame MAAROUFI Ikram, domicilié à F-59162 Ostricourt, Boulevard Jules Ferry, 17.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
SARMINE SWEETS ». 
 
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, rue de l’Echauffourée 31b. Le siège social peut,
sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne
ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
                                                                                 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, seule ou en participation avec des tiers,
pour son propre compte ou pour le compte de tiers :
Toutes activités « Import-Export » dans tous les secteurs alimentaires ou non, avec spécialisation
dans la vente en gros et de détail de confiserie, bonbons, chocolat, pralines, paniers cadeaux,
gaufres,… liste non exhaustive.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières,  mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou  indirect avec son objet social ou
de nature à en  faciliter la réalisation et le développement.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance,  pour
0674511571
Volet B
son compte ou pour le compte d'autrui, en tous  lieux, de toutes tes manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriés.
La société peut, tant en Belgique qu’à l'étranger, soit seule soit en association avec d'autres, soit
pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, exécuter toutes opérations de quelque nature
que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à son objet y compris comme apporteur
d'affaire;
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, toutes
affaires existantes ou à constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise et ce sous n’importe quel système de
distribution (franchise, coopérative,...) tant en Belgique qu’à l'étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société dispose, d'une manière générale, d'une  pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social qui seraient de nature à
faciliter.                             
 
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social. 
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur AJAAJJI Abdeslam, prénommé, pour un montant de six mille deux cents  euros (6.200
EUR), libéré à concurrence de deux mille soixante-sept euros trente-trois cents (2.067,33 EUR), pour
lequel soixante-deux (62) parts sociales lui sont attribuées;
- Madame MOUSSA Myriam, prénommée, pour un montant de six mille deux cents  euros (6.200
EUR), libéré à concurrence de deux mille soixante-sept euros trente-quatre cents (2.067,34 EUR),
pour lequel soixante-deux (62) parts sociales lui sont attribuées;
- Monsieur EL MEDIOUNI Mohamed, prénommé, pour un montant de six mille deux cents  euros
(6.200 EUR), libéré à concurrence de deux mille soixante-sept euros trente-trois cents (2.067,33
EUR), pour lequel soixante-deux (62) parts sociales lui sont attribuées;
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque ING au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente
avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 11 avril 2017. Le notaire
instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, le gérant
inclus, s'il est associé.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Volet B
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées. 
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier lundi du mois de juin à
dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année 2018.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
 
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant
de la liquidation de la société.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du 1er mars 2017. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la
société de la personnalité juridique.
 
Gérance : Nomination d’un gérant non-statutaire - acceptation de son mandat – rémunération.
A été nommé gérant non statutaire pour la durée de la société, monsieur AJAAJJI Abdeslam, né à
Lille (France) le 28 août 1976, de nationalité française, domicilié à 59150 Villeneuve d’Ascq (France),
Rue Offenbach 5-3-127.
Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu’il n’est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.