Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
HB³
(en entier) :
(adresse complète)
HB CUBE
Rue Mapré, Mohiville 10
5361 Hamois
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney, en date du vingt-deux février deux mil dix-
sept, en voie d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1/ Monsieur BONMARIAGE Hervé Alain Pierre Marie, né à Namur le seize août mil neuf cent quatre-
vingt-un, époux de Madame SEPULCHRE Amandine Bernadette Sarah, née à Huy le vingt-trois
mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié Rue Mapré, Mohiville, 10 à 5361 Hamois.
Marié à Hamois le sept février deux mil neuf sous le régime de la séparation des biens pure et simple
en vertu d’un contrat de mariage reçu en date du sept novembre deux mil huit par le Notaire André
Lambinet ayant résidé à Ciney, régime non modifié à ce jour ainsi déclaré ;
2/ Monsieur BONMARIAGE Pierre Georges Marie, né à Namur le vingt-cinq avril mil neuf cent
septante et un, époux de Madame GERARD Laurence Marie Jeanne Jacqueline Ghislaine, née à
Namur le vingt-cinq septembre mil neuf cent septante-deux, domicilié Rue de Nanvoie, Wierde, 3 à
5100 Namur.
Marié à Namur le seize août mil neuf cent nonante-six sous le régime de la séparation des biens en
vertu d’un contrat de mariage reçu par le Notaire Stéphane WATILLON à Namur, régime non modifié
à ce jour ainsi déclaré ;
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité.
Ci après dénommés « le(s) comparant(s) ».
Tous les comparants étant considérés comme fondateurs.
A. CONSTITUTION
Les comparants Nous requièrent de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « HB CUBE », en abrégé « HB³ », dont le siège social sera établi Rue Mapré,
Mohiville, 10 à 5361 Hamois, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent (100) parts sociales en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) de
capital social comme suit :
- par M. Hervé BONMARIAGE précité : nonante (90) parts sociales, soit pour seize mille sept cent
quarante euros (16.740 EUR) ;
- par M. Pierre BONMARIAGE précité : dix (10) parts sociales, soit pour mille huit cent soixante
euros (1.860 EUR) ;
- Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée
intégralement par un versement en espèces et que le montant total de ce(s) versement(s), soit dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la société anonyme Belfius Banque, boulevard Pachéco, 44 à 1000
Bruxelles, portant le numéro de compte en format IBAN : BE84 0689 3186 2859, tel qu’il en résulte d’
0671733413
Volet B
une attestation datée du 20 février 2017.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR).
B. STATUTS
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
• Fabrication de béton prêt à l'emploi, de mortiers et de bétons secs ; fabrication d'éléments en béton
pour la construction ; fabrication d'autres ouvrages en béton, en plâtre ou en ciment ;
• Mise en oeuvre de béton frais (réalisation de sols coulés en place et de chape, coffrage et
bétonnage d’éléments sur mesure) ;
• Travaux de terrassement et préparation du sol ; pose de chape ; enduisage et pose de carrelages,
de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux ;
• Resserrage du béton coulé par action mécanique ou autre (polissage, délavage, écurage, …) ;
• Traitement de surface du béton à jeune âge (sciage, bouchardage, ponçage), traitement préventif,
curatif et entretien d’ouvrage en béton ;
• Réparation de béton ;
• Façonnage et usinage des matériaux de gros-oeuvre (forage, carottage, ponçage, sciage) ;
• Travaux d’égouttage, installation d’équipements d’épuration, de récolte des eaux pluviales et de
drainage ;
• Taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de construction ;
• Aménagement extérieur ; aménagement paysager ;
• Transport, livraison et pompage de toutes matières et produits ;
• Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur ; construction et placement de clôture ; construction
et installation de piscines ;
• Montage de structure métalliques ou en bois fabriquées par des tiers ;
• Démolition d'immeubles ;
• Travaux de restauration des bâtiments ;
• Activités d'architecture d'intérieur ; décoration d'intérieur ; décoration d'étalage ; autres activités
spécialisées de design ;
• Commerce de détail spécialisé de papiers peints, de revêtements de murs et de sols ;
• Études et conseils techniques et activités d'ingénierie, sauf activités de géomètre ;
• Conseil relatif à la gestion de la qualité, de la sécurité et de l’environnement ;
• Graphisme ; lettrage ; sérigraphie ; impression ; activités de design graphique ;
• Programmation informatique ; conseil informatique ; création de portails Internet ; édition de
logiciels ; traitement de données.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra notamment louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
Elle peut s’intéresser par voie d’achat, d’apport, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financières ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter, même indirectement la réalisation du sien.
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation ou autres avec de telles
sociétés ou associations.
Elle peut exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans ou pour d’autres sociétés.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en, ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 6. Libération
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Volet B
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 12. Gérance
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s)
physique(s) ou morale(s), associé(s) ou non, nommé(s) avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s’il(s) est(sont) nommé(s) dans les statuts, avoir la qualité de gérant(s) statutaire(s).
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu'il représente.
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs
Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d’administration, de disposition et de
délégations sans avoir à justifier d’aucune délibération de l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deux juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
Volet B
bénéfices.
Article 22. Liquidation
Sauf liquidation et dissolution en un seul acte conformément à l’article 184 §5 du Code des sociétés,
en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
    1.  Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deux juin deux mil dix-huit.
    2.  Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire Monsieur Hervé BONMARIAGE pré-qualifié, ici
présent et qui accepte ;
Lequel déclare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du mandat
qui lui est confié.
Son mandat prend cours à dater de la présente résolution pour une durée illimitée.
Son mandat pourra être rémunéré.
Monsieur Hervé BONMARIAGE peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Il est présentement investi de tous
pouvoirs de gestion journalière, d’administration, de disposition ou de substitution et représente la
société en toutes circonstances sans avoir à justifier vis à vis des tiers d’aucune délibération de
l’assemblée générale.
    3.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
    4.  Pouvoirs
Monsieur Hervé BONMARIAGE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi
qu’auprès de l’administration de la T.V.A. et des administrations sociales et fiscales en générales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
    5.  Reprise d’engagements et ratification :
        1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des
statuts :
Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur Hervé BONMARIAGE
prénommé, au nom et ou pour compte de la société en formation depuis la date du 1er janvier 2017,
sont reprises par la société présentement constituée.
Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra aux
gérants dès que la société jouira de la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe
du tribunal compétent.
        2.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire :
Les comparants déclarent autoriser Monsieur Hervé BONMARIAGE prénommé, à souscrire, pour le
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal compétent. Il est constitué mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat
n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en
son nom personnel.
Volet B
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Avant enregistrement aux seules fins des publications légales.
Déposée en même temps une expédition de l’acte authentique.