N° d'entreprise : 0741603897
Nom
(en entier) : DATISMART
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Combattants(F-E) 73
 : 6140 Fontaine-l'Evêque
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque, exerçant sa fonction
dans la SRL « Emmanuel LAMBIN & Bénédicte COLLARD, Notaires Associés », dont le siège est à
6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Forchies, 8, le 10 janvier 2023 :
 
L’assemblée générale a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
…(…)…
 
2) L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société pour remplacer son libellé, repris à l’
article 4 des statuts, par le texte suivant :
« La société a pour objet d'effectuer, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tant en Belgique
qu’à l’étranger, les activités suivantes :
1) Commerce de gros de machines et d’équipements, notamment(NACE 46699) :
- l’achat, l’importation, la vente et la location de tous type de machines et d’équipements liés à l’
environnement, tels que, de manière non-exhaustive – des conteneurs et corbeilles à déchets,
modules connectés, des fontaines à eau ou du matériel roulant.
- et plus généralement, de tous produits commerciaux ;
- les activités de montage, de maintenance et de réparation sur ces produits ;
- les activités de transport et logistique y afférant.
2) la collecte de déchets non-dangereux et dangereux, notamment (NACE 38110 & 38120):
- la location des containers-poubelles et le tri de déchets de construction et de démolition ;
- les activités de transport et logistique y afférant.
3) à l’exception des activités réservées aux comptables et experts-comptables, toutes missions de
consultance et tous travaux, études ou assistances en matière d'administration, de direction, de
gestion et de développement, en matière financière, sociale, juridique et informatique ainsi que dans
les domaines de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux
points de vue financier, administratif, commercial, technique, informatique ou autres.
La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la
vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
administrateurs ou de ses actionnaires, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou
partie d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
En outre, elle a pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement
d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de
participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée
exclusivement pour le compte propre de la société.
La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles
Volet B
et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de
tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou
indirectement le développement de ses affaires.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »
 
3) L’assemblée générale décide de modifier de l’article 16 pour le remplacer par le texte suivant :
 
« L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Chaque délégué à la gestion journalière représente la société à l'égard des tiers dans les limites de
la gestion journalière.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. »
 
4) L’assemblée générale décide d’ajouter aux statuts un article 24 bis libellé comme suit :
 
« ARTICLE 24bis. ACOMPTES SUR DIVIDENDES
L’organe d'administration peut, sous sa propre responsabilité et dans les limites légales (toute
distribution aux actionnaires doit être précédée d’un double test de solvabilité et de liquidité avec
intervention du commissaire s’il y en a un nommé), décider le paiement d'acomptes sur dividendes et
fixer la date de leur paiement. »
 
5) L’assemblée générale décide de modifier l’article 26 pour le remplacer par le texte suivant :
« Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société
est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée
générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
Chaque liquidateur représente la société à l'égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur. »
 
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication aux annexes au
Moniteur belge
Déposé en même temps:
-expédition de l’acte;
-statuts coordonnés déposés dans la base des données des statuts via FEDNOT ;
-rapport de l’administrateur établi conformément à l’article 5:101 du Code des Sociétés et
Associations
 
(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE.