N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PASSAGES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue Jean-Baptiste Vandercam 14
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
L’an deux mil dix-sept, le 1er juin, les soussignés repris ci-dessous :
Le 1er juin,
 
Monsieur DUBRUILLE Pierre
Domicilié à 1332 Rixensart, Rue JB Vandercam, 14
Profession : Consultant
Lieu de naissance : Ath
Date de naissance : 31/05/1953
Numéro National : 53.05.31-139.79
Nationalité : Belge
Etat civil : marié
 
Madame BERGÉ Anne
Domiciliée à 1332 Rixensart, Rue JB Vandercam, 14
Profession : Psychologue
Lieu de naissance : Richmond
Date de naissance : 04/10/1954
Numéro National : 54.10.04-386.19
Nationalité : Belge
Etat civil : mariée
 
Monsieur DUBRUILLE Dominique
Domicilié à 6230 Pont-à-Celles, Rue d’en Haut, 13
Profession : Géographe
Lieu de naissance : Ottignies – Louvain-la-Neuve
Date de naissance : 12/11/1979
Numéro National : 79.11.12-227.82
Nationalité : Belge
Etat civil : cohabitant légal
 
Monsieur DUBRUILLE Xavier
Domicilié à 1470 Genappe, Rue de Ways, 64
Profession : Informaticien
Lieu de naissance : Ottignies – Louvain-la-Neuve
Date de naissance : 19/04/1985
Numéro National : 85.04.19-179.94
0676686450
Nationalité : Belge
Etat civil : cohabitant légal
 
Déclarent constituer entre eux une société commerciale et dresser les statuts d’une société coopérative à
responsabilité illimitée et solidaire sous la dénomination de « PASSAGES ».
TITRE I : DENOMINATION – OBJET – DUREE
 
Article 1 : Dénomination
 
La société est formée sous la dénomination « PASSAGES ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « société coopérative à responsabilité
illimitée et solidaire » ou en abrégé « SCRIS ».
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège social est établi à 1332 Rixensart, Rue JB Vandercam, 14.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à
l’étranger.
 
Article 3 : Objet social
 
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui
que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
- L’accompagnement des organisations, de leurs dirigeants et de leurs équipes sur le chemin d’une
croissance équilibrée
- La consultance aux entreprises en matière de stratégie, d’organisation et de gestion des ressources
humaines
- Le développement de leadership et des compétences des dirigeants et de leurs équipes
Pour réaliser son objet, la société fournit les services suivants :
- Des sessions de mentoring et de partage d’expérience
- Des sessions de coaching et de développement personnel
- Des séminaires de formation aux techniques de management
- Des projets comprenant du mentoring, du coaching et des formations
- L’accompagnement des particuliers par des aides individuelles en matière de développement personnel
(réorientation de carrière, adaptation du mode de vie, aide à des problèmes bien spécifiques
- Des supervisions d’équipes
- La consultance en ressources humaines, évalutations, gestion du changement, gestion de conflits et
gestion de projets
- Apporteurs d’affaires dans le domaine d’activité du coaching et du training
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres entités commerciales ou civiles.
Seule l’assemblée générale des coopérations à qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 4 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle ne peut être dissoute que dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts, sauf
dissolution judiciaire.
 
TITRE II : PARTS SOCIALES – ASSOCIES – RESPONSABILITE
 
Article 5 : Capital
 
Le capital social est illimité.  Le capital s’élève initialement à soixante euros (60,00�).  La part fixe du capital
s’élève à soixante euros (60,00�) représentée par quatre parts sociales.  Le capital est variable, sans
modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
 
Article 6 : Parts sociales – Libération
 
Le capital social est représenté par 4 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
En dehors des parts représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque
dénomination que ce soit, représentatif de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.
Un nombre des parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
 
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d’autres parts sociales pourront, en cours d’existence de la
société, être remise notamment dans le cadre d’admission d’associés ou de majoration de souscriptions.
L’organe qui gère la société, visé à l’article 18 ci-après, fixe leur taux d’émission, le montant à libérer et le
taux des intérêts dus sur ces montants.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu aussi
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
 
Article 7 : Responsabilité
 
Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.
 
Article 8 : Nature des parts
 
Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas
d’indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu comme
propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d’usufruit, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier, sauf opposition du
propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu’à décision judiciaire.
 
Article 9 : Cession des parts
 
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés.
 Cependant, elles peuvent être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les héritiers et ayants
cause de l’associé défunt.
 
TITRE III : ASSOCIES
 
Article 10 : Titulaires de la qualité d’associé
 
Sont associés :
- Les signataires du présent acte.
- Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’assemblée générale en tant que
souscripteurs ou cessionnaires de parts.
 
L’assemblée générale n’est pas tenue, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l’organe
de gestion en application de l’article 6, au moins une part sociale.  L’admission implique adhésion aux
statuts et le cas échéant aux règlements d’ordre interne.
 
L’admission d’un associé est constatée par l’inscription au registre des associés conformément à l’article
537 du code des sociétés.
 
Article 11 : Perte de la qualité d’associé
 
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
- Démission.
- Exclusion.
- Décès.
- Interdiction, faillite et déconfiture.
 
Article 12 : Registre des associés
 
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place
et qui indique pour chaque associé :
- Ses noms, prénoms et domiciles.
- La date de son admission, de sa démission ou de son exclusion.
- Le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements
de parts, les cessions de parts avec leur date.
- Le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
- L’organe de gestion est chargé des inscriptions.  Celles-ci effectuent sur la base de documents probants
datés et signés, la signature de son auteur devant toutefois, conformément à la loi, être précédée de la
mention manuscrite : « Bon pour engagement illimité et solidaire ».
 
La démission d’un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés.
 
Article 13 : Démission – Retrait des parts
 
Un associé peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six
premiers mois de l’exercice social, ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la
mesure où ils n’ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe établie par
les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.  L’organe de gestion peut
s’opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu’à la démission au cas où la situation financière de la
société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Un associé ne peut démissionner ou faire des retraits de parts ou de versement que du consentement de
l’organe de gestion, après avoir exécuté intégralement les versements exigibles quant à sa souscription.
 
Article 14 : Exclusion
 
Tout associé peut être exclu pour juste motifs, notamment s’il ne remplit plus les conditions de l’agréation ou
pour toute autre cause.  Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale.  L’associé dont l’exclusion est demandée doit être
invité à faire connaître ses observations par écrit devant l’organe chargé de se prononcer dans le mois de
l’envoi d’un pli recommandé contenant la proposition motivée d’exclusion.
S’il en fait la demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu.
Toute décision d’exclusion est motivée.
La décision est constatée dans un procès-verbal et signé par l’organe chargé de la gestion de la société.
Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l’exclusion est fondée.  Il est fait mention de l’exclusion sur
le registre des membres de la société.  Une copie conforme de la décision est adressée par lettre
recommandée dans les quinze jours à l’associé exclu.
 
Article 15 : Remboursement des parts
 
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu’elle résulte des chiffres
du bilan dûment approuvé par l’assemblée générale des associés de l’année sociale en cours.
Le bilan régulièrement approuvé, lie l’associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol. 
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.  Le
paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l’approbation du bilan.
 
Article 16
 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu’elle est déterminée à l’article 15 ci-dessus.  Le
paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
 
Article 17
 
Les associés, comme leurs ayant droit ou ayant cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni
faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l’inventaire.  Ils doivent, pour l’exercice de
leurs droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION
 
Article 18 : Généralités
 
La société administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents
statuts ou par l’assemblée générale des associés.
L’assemblé générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu’elle nomme et qu’elle peut
révoquer en tout temps sans motif ni préavis.  Les administrateurs sortant sont rééligibles.  L’assemblée
peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que
des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un
extrait de l’acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
 
Article 19 : Conseil d’administration
 
Lorsqu’il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige, il doit aussi être
convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les
avis de convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres envoyées ou par courrier électronique, sauf urgence à
motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l’ordre du
jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
 Toutefois, si lors d’une première réunion le conseil n’est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être
convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des
administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue, donner
mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieux et place.  Un
administrateur ne peut toutefois représenter qu’un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des
administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
 
Article 20 : Vacance
 
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants, lorsqu’il existe un conseil
d’administration, peuvent y pourvoir provisoirement.  La nomination est soumise à la ratification de la
prochaine assemblée générale.
 
Article 21 : Pouvoirs
 
L’organe de gestion constitué selon le cas du conseil d’administration, d’un administrateur unique ou de
deux administrateurs agissant conjointement, possède outre les pouvoirs lui conférés aux titres II et VI, les
pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l’objet social.
Il établit les projets de règlements d’ordre interne.
 
Article 22 : Délégations
 
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs administrateurs qui porteront le titre d’administrateur délégué ou d’administrateur gérant, il peut
aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la
qualité d’administrateur, il peut enfin donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu’il
avisera.
Le conseil d’administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu’il confère.
 
Article 23 : Représentation
 
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l’égard des tiers et en
justice par l’administrateur unique ou s’il y a plusieurs administrateurs, ou s’il existe un conseil
d’administration, par deux administrateurs.
 
Article 24 : Contrôle
 
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels est exercé par les associés.
Chacun d’eux aura individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
Les pouvoirs individuels d’investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs
associés conformément à l’article 385 du code des sociétés.
Le contrôle peut aussi être confié, conformément à cet article, à un expert-comptable.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 25 : Tenue
 
L’assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion visé à l’article 18 par simple lettre contenant
l’ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois l’an, le 1er jeudi du mois de mai à 19 heures et pour la première fois en
mai 2018, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l’exercice antérieur et la décharge à donner
aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l’assemblée à trois semaines, cette prorogation
annule toute décision prise.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège
sociale indiqué dans les avis de convocation.  Si l’assemblée, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué
dans les avis de convocation, pour autant qu’il soit situé dans l’arrondissement judiciaire auquel appartient
ladite commune.
L’assemblée générale est présidée, selon le cas, , par l’administrateur unique, ou par le plus âgé des
administrateurs, ou par le président du conseil d’administration et, à son défaut, par l’administrateur désigné
à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l’administrateur le plus âgé présent à
l’assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d’associé.
Le président désigne le secrétaire associé ou non.
L’assemblée désigne un scrutateur parmi les associés présents.
 
Article 26 : Procuration
 
Un associé peut se faire représenter à l’assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé
disposant du droit de vote.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux,
sans préjudice à la disposition qui précède.
 
Article 27 : Vote
 
L’assemblée statue, sauf exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité des
voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée n’en décide autrement.
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut
valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent
à l’assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.  Si elle ne
remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour,
qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.  Une décision n’est valablement
prise en cette manière que si elle réunit les trois/quarts des voix valablement émises.
 
Sauf cas d’urgence dûment justifié, l’assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points
figurant à son ordre du jour.
 
Article 28 : Droit de vote
 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal à un nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n’ont pas été effectués est suspendu.
 
Article 29 : Procès-verbaux
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés
qui le demande.
Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par deux
administrateurs s’il existe un conseil d’administration.
 
TITRE VI : REPARTITION BENEFICIAIRE
 
Article 30 : Exercice social
 
L’exercice social commence ce jour et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 31 : Comptes annuels
 
A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion visé à l’article 18 dresse, conformément aux
dispositions légales applicables en la matière, l’inventaire et les comptes annuels, à soumettre à
l’assemblée générale.
Quinze jours avant l’assemblée, les comptes annuels, comprenant le bilan et le compte des résultats avec
l’annexe, les rapports du (des) administrateur(s) et commissaire-réviseurs (ou des associés chargés du
contrôle), sont déposés au siège social, à la disposition des associés.
 
Article 32 : Répartition bénéficiaire
 
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation ainsi que les provisions et
amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée décide à la simple majorité de l’affectation à donner à ce bénéfice.
Après l’adoption du bilan, l’assemblée se prononce sur la décharge à donner à l’administrateur (aux
administrateurs) et, le cas échéant, aux associés chargés du contrôle (ou au commissaire).
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 33 : Liquidation
 
En cas de liquidation, pour quelque cause que ce soit, et à quel que moment que ce soit, la liquidation de la
société s’opère par les soins de l’organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l’assemblée
générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront sauf décision dérogatoire de l’assemblée générale, des pouvoirs les plus
étendus conférés par les articles 186 et suivants du code des sociétés sans devoir recourir à l’autorisation
prévue à l’article 187.
L’assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
 
Article 34 :
 
Après paiements des dettes et charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Le surplus de l’actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 35 : Election de domicile
 
Tout associé ou administrateur domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile en Belgique, est supposé,
pour l’application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications,
communications et sommations lui sont valablement faites.
 
Article 36 : Dispositions générales
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,
sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
TITRE IX : SOUSCRIPTION – LIBERATION
 
Les 3 parts sociales représentant le capital initial visé à l’article 5 des présents statuts sont souscrites par
les soussignés (comparants) au pair de leur valeur nominale comme suit :
- Par Monsieur Dubruille Pierre, prénommé sous 1 part
- Par Madame Bergé Anne, prénommé sous 1 part
- Par Monsieur Dubruille Dominique, prénommé sous 1 part
- Par Monsieur Dubruille Xavier, prénommé sous 1 part
 
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Exercice social :
- Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2017.
- La première assemblée générale se tiendra en 2018.
 
Nomination :
Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident de fixer le
nombre d’administrateur à 2, de les nommer statutaires et pour une durée indéterminée à cette fonction.
 
1. Madame Bergé Anne, domiciliée à 1332 Rixensart, rue JB Vandercam, 14
Prénommée qui accepte et confirme que l’acceptation de ce mandat ne lui est pas interdite et est également
chargée de la gestion journalière.
 
2. Monsieur Dubruille Pierre, domicilié à 1332 Rixensart, rue JB Vandercam, 14
Prénommé qui accepte et confirme que l’acceptation de ce mandat ne lui est pas interdite.
Sauf disposition contraire de l’assemblée générale le mandat d’administrateur est rémunéré.
 
 
Libération du capital
Chaque coopérateur s’est libéré de la somme de 15,00 euros, montant déposé sur le compte
BE55 00181420 5144 auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
 
A ce jour, ce montant de 60,00 euros est à disposition de la Coopérative.
 
DONT ACTE
 
Fait à Rixensart, le 1er juin 2017
 
 
 
 
BERGE Anne
Administrateur
L’an deux mil dix-sept, le 1er juin, les soussignés repris ci-dessous :
Le 1er juin,
 
Monsieur DUBRUILLE Pierre
Domicilié à 1332 Rixensart, Rue JB Vandercam, 14
Profession : Consultant
Lieu de naissance : Ath
Date de naissance : 31/05/1953
Numéro National : 53.05.31-139.79
Nationalité : Belge
Etat civil : marié
 
Madame BERGÉ Anne
Domiciliée à 1332 Rixensart, Rue JB Vandercam, 14
Profession : Psychologue
Lieu de naissance : Richmond
Date de naissance : 04/10/1954
Numéro National : 54.10.04-386.19
Nationalité : Belge
Etat civil : mariée
 
Monsieur DUBRUILLE Dominique
Domicilié à 6230 Pont-à-Celles, Rue d’en Haut, 13
Profession : Géographe
Lieu de naissance : Ottignies – Louvain-la-Neuve
Date de naissance : 12/11/1979
Numéro National : 79.11.12-227.82
Nationalité : Belge
Etat civil : cohabitant légal
 
Monsieur DUBRUILLE Xavier
Domicilié à 1470 Genappe, Rue de Ways, 64
Profession : Informaticien
Lieu de naissance : Ottignies – Louvain-la-Neuve
Date de naissance : 19/04/1985
Numéro National : 85.04.19-179.94
Nationalité : Belge
Etat civil : cohabitant légal
 
Déclarent constituer entre eux une société commerciale et dresser les statuts d’une société coopérative à
responsabilité illimitée et solidaire sous la dénomination de « PASSAGES ».
TITRE I : DENOMINATION – OBJET – DUREE
 
Article 1 : Dénomination
 
La société est formée sous la dénomination « PASSAGES ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « société coopérative à responsabilité
illimitée et solidaire » ou en abrégé « SCRIS ».
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège social est établi à 1332 Rixensart, Rue JB Vandercam, 14.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à
l’étranger.
 
Article 3 : Objet social
 
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui
que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
- L’accompagnement des organisations, de leurs dirigeants et de leurs équipes sur le chemin d’une
croissance équilibrée
- La consultance aux entreprises en matière de stratégie, d’organisation et de gestion des ressources
humaines
- Le développement de leadership et des compétences des dirigeants et de leurs équipes
Pour réaliser son objet, la société fournit les services suivants :
- Des sessions de mentoring et de partage d’expérience
- Des sessions de coaching et de développement personnel
- Des séminaires de formation aux techniques de management
- Des projets comprenant du mentoring, du coaching et des formations
- L’accompagnement des particuliers par des aides individuelles en matière de développement personnel
(réorientation de carrière, adaptation du mode de vie, aide à des problèmes bien spécifiques
- Des supervisions d’équipes
- La consultance en ressources humaines, évalutations, gestion du changement, gestion de conflits et
gestion de projets
- Apporteurs d’affaires dans le domaine d’activité du coaching et du training
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres entités commerciales ou civiles.
Seule l’assemblée générale des coopérations à qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 4 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle ne peut être dissoute que dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts, sauf
dissolution judiciaire.
 
TITRE II : PARTS SOCIALES – ASSOCIES – RESPONSABILITE
 
Article 5 : Capital
 
Le capital social est illimité.  Le capital s’élève initialement à soixante euros (60,00�).  La part fixe du capital
s’élève à soixante euros (60,00�) représentée par quatre parts sociales.  Le capital est variable, sans
modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
 
Article 6 : Parts sociales – Libération
 
Le capital social est représenté par 4 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
En dehors des parts représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque
dénomination que ce soit, représentatif de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.
Un nombre des parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
 
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d’autres parts sociales pourront, en cours d’existence de la
société, être remise notamment dans le cadre d’admission d’associés ou de majoration de souscriptions.
L’organe qui gère la société, visé à l’article 18 ci-après, fixe leur taux d’émission, le montant à libérer et le
taux des intérêts dus sur ces montants.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu aussi
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
 
Article 7 : Responsabilité
 
Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.
 
Article 8 : Nature des parts
 
Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas
d’indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu comme
propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d’usufruit, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier, sauf opposition du
propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu’à décision judiciaire.
 
Article 9 : Cession des parts
 
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés.
 Cependant, elles peuvent être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les héritiers et ayants
cause de l’associé défunt.
 
TITRE III : ASSOCIES
 
Article 10 : Titulaires de la qualité d’associé
 
Sont associés :
- Les signataires du présent acte.
- Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’assemblée générale en tant que
souscripteurs ou cessionnaires de parts.
 
L’assemblée générale n’est pas tenue, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l’organe
de gestion en application de l’article 6, au moins une part sociale.  L’admission implique adhésion aux
statuts et le cas échéant aux règlements d’ordre interne.
 
L’admission d’un associé est constatée par l’inscription au registre des associés conformément à l’article
537 du code des sociétés.
 
Article 11 : Perte de la qualité d’associé
 
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
- Démission.
- Exclusion.
- Décès.
- Interdiction, faillite et déconfiture.
 
Article 12 : Registre des associés
 
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place
et qui indique pour chaque associé :
- Ses noms, prénoms et domiciles.
- La date de son admission, de sa démission ou de son exclusion.
- Le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements
de parts, les cessions de parts avec leur date.
- Le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
- L’organe de gestion est chargé des inscriptions.  Celles-ci effectuent sur la base de documents probants
datés et signés, la signature de son auteur devant toutefois, conformément à la loi, être précédée de la
mention manuscrite : « Bon pour engagement illimité et solidaire ».
 
La démission d’un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés.
 
Article 13 : Démission – Retrait des parts
 
Un associé peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six
premiers mois de l’exercice social, ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la
mesure où ils n’ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe établie par
les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.  L’organe de gestion peut
s’opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu’à la démission au cas où la situation financière de la
société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Un associé ne peut démissionner ou faire des retraits de parts ou de versement que du consentement de
l’organe de gestion, après avoir exécuté intégralement les versements exigibles quant à sa souscription.
 
Article 14 : Exclusion
 
Tout associé peut être exclu pour juste motifs, notamment s’il ne remplit plus les conditions de l’agréation ou
pour toute autre cause.  Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale.  L’associé dont l’exclusion est demandée doit être
invité à faire connaître ses observations par écrit devant l’organe chargé de se prononcer dans le mois de
l’envoi d’un pli recommandé contenant la proposition motivée d’exclusion.
S’il en fait la demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu.
Toute décision d’exclusion est motivée.
La décision est constatée dans un procès-verbal et signé par l’organe chargé de la gestion de la société.
Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l’exclusion est fondée.  Il est fait mention de l’exclusion sur
le registre des membres de la société.  Une copie conforme de la décision est adressée par lettre
recommandée dans les quinze jours à l’associé exclu.
 
Article 15 : Remboursement des parts
 
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu’elle résulte des chiffres
du bilan dûment approuvé par l’assemblée générale des associés de l’année sociale en cours.
Le bilan régulièrement approuvé, lie l’associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol. 
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.  Le
paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l’approbation du bilan.
 
Article 16
 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu’elle est déterminée à l’article 15 ci-dessus.  Le
paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
 
Article 17
 
Les associés, comme leurs ayant droit ou ayant cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni
faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l’inventaire.  Ils doivent, pour l’exercice de
leurs droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION
 
Article 18 : Généralités
 
La société administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents
statuts ou par l’assemblée générale des associés.
L’assemblé générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu’elle nomme et qu’elle peut
révoquer en tout temps sans motif ni préavis.  Les administrateurs sortant sont rééligibles.  L’assemblée
peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que
des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un
extrait de l’acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
 
Article 19 : Conseil d’administration
 
Lorsqu’il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige, il doit aussi être
convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les
avis de convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres envoyées ou par courrier électronique, sauf urgence à
motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l’ordre du
jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
 Toutefois, si lors d’une première réunion le conseil n’est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être
convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des
administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue, donner
mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieux et place.  Un
administrateur ne peut toutefois représenter qu’un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des
administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
 
Article 20 : Vacance
 
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants, lorsqu’il existe un conseil
d’administration, peuvent y pourvoir provisoirement.  La nomination est soumise à la ratification de la
prochaine assemblée générale.
 
Article 21 : Pouvoirs
 
L’organe de gestion constitué selon le cas du conseil d’administration, d’un administrateur unique ou de
deux administrateurs agissant conjointement, possède outre les pouvoirs lui conférés aux titres II et VI, les
pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l’objet social.
Il établit les projets de règlements d’ordre interne.
 
Article 22 : Délégations
 
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs administrateurs qui porteront le titre d’administrateur délégué ou d’administrateur gérant, il peut
aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la
qualité d’administrateur, il peut enfin donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu’il
avisera.
Le conseil d’administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu’il confère.
 
Article 23 : Représentation
 
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l’égard des tiers et en
justice par l’administrateur unique ou s’il y a plusieurs administrateurs, ou s’il existe un conseil
d’administration, par deux administrateurs.
 
Article 24 : Contrôle
 
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels est exercé par les associés.
Chacun d’eux aura individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
Les pouvoirs individuels d’investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs
associés conformément à l’article 385 du code des sociétés.
Le contrôle peut aussi être confié, conformément à cet article, à un expert-comptable.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 25 : Tenue
 
L’assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion visé à l’article 18 par simple lettre contenant
l’ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois l’an, le 1er jeudi du mois de mai à 19 heures et pour la première fois en
mai 2018, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l’exercice antérieur et la décharge à donner
aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l’assemblée à trois semaines, cette prorogation
annule toute décision prise.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège
sociale indiqué dans les avis de convocation.  Si l’assemblée, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué
dans les avis de convocation, pour autant qu’il soit situé dans l’arrondissement judiciaire auquel appartient
ladite commune.
L’assemblée générale est présidée, selon le cas, , par l’administrateur unique, ou par le plus âgé des
administrateurs, ou par le président du conseil d’administration et, à son défaut, par l’administrateur désigné
à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l’administrateur le plus âgé présent à
l’assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d’associé.
Le président désigne le secrétaire associé ou non.
L’assemblée désigne un scrutateur parmi les associés présents.
 
Article 26 : Procuration
 
Un associé peut se faire représenter à l’assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé
disposant du droit de vote.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux,
sans préjudice à la disposition qui précède.
 
Article 27 : Vote
 
L’assemblée statue, sauf exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité des
voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée n’en décide autrement.
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut
valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent
à l’assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.  Si elle ne
remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour,
qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.  Une décision n’est valablement
prise en cette manière que si elle réunit les trois/quarts des voix valablement émises.
 
Sauf cas d’urgence dûment justifié, l’assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points
figurant à son ordre du jour.
 
Article 28 : Droit de vote
 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal à un nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n’ont pas été effectués est suspendu.
 
Article 29 : Procès-verbaux
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés
qui le demande.
Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par deux
administrateurs s’il existe un conseil d’administration.
 
TITRE VI : REPARTITION BENEFICIAIRE
 
Article 30 : Exercice social
 
L’exercice social commence ce jour et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 31 : Comptes annuels
 
A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion visé à l’article 18 dresse, conformément aux
dispositions légales applicables en la matière, l’inventaire et les comptes annuels, à soumettre à
l’assemblée générale.
Quinze jours avant l’assemblée, les comptes annuels, comprenant le bilan et le compte des résultats avec
l’annexe, les rapports du (des) administrateur(s) et commissaire-réviseurs (ou des associés chargés du
contrôle), sont déposés au siège social, à la disposition des associés.
 
Article 32 : Répartition bénéficiaire
 
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation ainsi que les provisions et
amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée décide à la simple majorité de l’affectation à donner à ce bénéfice.
Après l’adoption du bilan, l’assemblée se prononce sur la décharge à donner à l’administrateur (aux
administrateurs) et, le cas échéant, aux associés chargés du contrôle (ou au commissaire).
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 33 : Liquidation
 
En cas de liquidation, pour quelque cause que ce soit, et à quel que moment que ce soit, la liquidation de la
société s’opère par les soins de l’organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l’assemblée
générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront sauf décision dérogatoire de l’assemblée générale, des pouvoirs les plus
étendus conférés par les articles 186 et suivants du code des sociétés sans devoir recourir à l’autorisation
prévue à l’article 187.
L’assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
 
Article 34 :
 
Après paiements des dettes et charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Le surplus de l’actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 35 : Election de domicile
 
Tout associé ou administrateur domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile en Belgique, est supposé,
pour l’application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications,
communications et sommations lui sont valablement faites.
 
Article 36 : Dispositions générales
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,
sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
TITRE IX : SOUSCRIPTION – LIBERATION
 
Les 3 parts sociales représentant le capital initial visé à l’article 5 des présents statuts sont souscrites par
les soussignés (comparants) au pair de leur valeur nominale comme suit :
- Par Monsieur Dubruille Pierre, prénommé sous 1 part
- Par Madame Bergé Anne, prénommé sous 1 part
- Par Monsieur Dubruille Dominique, prénommé sous 1 part
- Par Monsieur Dubruille Xavier, prénommé sous 1 part
 
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Exercice social :
- Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2017.
- La première assemblée générale se tiendra en 2018.
 
Nomination :
Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident de fixer le
nombre d’administrateur à 2, de les nommer statutaires et pour une durée indéterminée à cette fonction.
 
1. Madame Bergé Anne, domiciliée à 1332 Rixensart, rue JB Vandercam, 14
Prénommée qui accepte et confirme que l’acceptation de ce mandat ne lui est pas interdite et est également
chargée de la gestion journalière.
 
2. Monsieur Dubruille Pierre, domicilié à 1332 Rixensart, rue JB Vandercam, 14
Prénommé qui accepte et confirme que l’acceptation de ce mandat ne lui est pas interdite.
Sauf disposition contraire de l’assemblée générale le mandat d’administrateur est rémunéré.
 
 
Libération du capital
Chaque coopérateur s’est libéré de la somme de 15,00 euros, montant déposé sur le compte
BE55 00181420 5144 auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
 
A ce jour, ce montant de 60,00 euros est à disposition de la Coopérative.
 
DONT ACTE
 
Fait à Rixensart, le 1er juin 2017
 
 
 
 
BERGE Anne
Administrateur