1019836 359
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) :	Le Voltigeur
(en abrégé) :
Association sans but lucratif
Forme légale :
Adresse complète du siège :
Chaussée de Ruisbroek 18, 1180 Uccle
Objet de l'acte :	Constitution
Les soussignés :
1 - Monsieur DUCHÂTEAU Antoine, domicilié à 1190 Forest, Avenue Stuart Merrill 65;
2 - Monsieur DE LIT Pierre Georges, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Rode Beukenlaan
11 ;
3 - Monsieur CORDIER Stéphane Frédéric Christophe, domicilié à 1070 Anderlecht, Clos des
marguerites 12 ;
déclarent constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie par la suite,
une association sans but lucratif dénommée « Le Voltigeur », ayant son siège Chaussée de
Ruisborek 18 à 1180 Bruxelles (Uccle), association sans but lucratif régie par le Code des sociétés
et des associations institué par la loi du 23 mars 2019.
Les soussignés ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l'association sans but lucratif.
STATUTS
L'ASSOCIATION	1.
Forme juridique	1.1.
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après dénommée l'« ASBL »)
soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4
avril 2019 (ci-après dénommé le « CSA »).
1.2.	Dénomination
L'ASBL est dénommée "Le Voltigeur".
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des
mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention
précise du siège.
1.3.	Siège
Le siège de l'ASBL est sis à 1180 Uccle, chaussée de Ruisbroek, 18, dans la Région de Bruxelles-
Capitale.
Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée Générale
ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4.	Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Au recto	Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de representer la personne morale a l'égard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
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BUT DESINTERESSE ET OBJET	2.
But désintéressé de l'ASBL	2.1.
L'ASBL a pour but la promotion du sport et, à ce titre,
Encourager, développer et promouvoir la pratique sportive, en particulier en lien avec un club	.
sportif.
Organiser et soutenir des activités sportives, telles que des compétitions, entraînements, stages et
événements.
Participer à des projets éducatifs et sociaux par le sport, en collaboration avec des partenaires	·
locaux, régionaux et nationaux.
2.2.	Objet : activités de l'ASBL
Pour réaliser son but, l'Association se livrera aux activités Horeca suivantes :
Gérer et exploiter des installations horeca (Hôtellerie, Restauration, Café) en lien avec les	.
infrastructures sportives.
Proposer des services de restauration et de rafraîchissement aux membres du club, aux visiteurs et	·
au public des événements sportifs organisés ou accueillis par l'Association.
Organiser des événements sociaux et festifs en lien avec les activités sportives afin de créer une
ambiance conviviale et renforcer les liens au sein de la communauté sportive.
Collaborer avec des partenaires publics et privés, et rechercher des financements, dons,	.
subventions ou mécénats pour soutenir ses activités.
MEMBRES	3.
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents :	3.1.
Membres effectifs : Ce sont les membres fondateurs et ceux qui auront été admis en qualité de	.
membres effectifs par l'Assemblée Générale. Ils disposent du droit de vote à l'Assemblée Générale.
Membres adhérents : Ils participent aux activités de l'Association mais ne disposent pas du droit de
vote à l'Assemblée Générale.
3.2.	Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à deux (2). Toute personne
physique ou morale partageant les objectifs de l'Association peut en devenir membre sur décision du Conseil
d'Administration.
L'admission d'un nouveau membre effectif est décidée par l'Assemblée Générale, sur proposition	3.3.
du Conseil d'Administration.
L'exclusion d'un membre effectif peut être décidée par l'Assemblée Générale, à la majorité des	3.4.
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Chaque Membre Adhérent ou Effectif peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit	3.5.
adressé par courrier, courrier électronique, ou par tout autre moyen assimilié à un écrit par la loi, au
siège social de l'Assocation. La démission prendra effet immédiatement à la date de l'envoi de l'avis écrit.
ASSEMBLEE GENERALE	4.
Composition	4.1.
L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres Effectifs.	4.1.1.
Tous les Membres Effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.	4.1.2.
Compétences	4.2.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL. Elle nomme un Président de séance et	4.2.1.
un Secrétaire de séance. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou
les présents statuts.
Les compétences exclusives de l'Assemblée Générale sont les suivantes :	4.2.2.
la modification des statuts ;	(a)
l'exclusion d'un Membre Effectif ;	(b)
la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur	(c)
rémunération ;
la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et, le cas échéant, la détermination de	(d)
sa rémunération, du ou des vérificateurs aux comptes, ainsi que du ou des liquidateurs;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire et, en cas de dissolution volontaire,	(e)
aux liquidateurs ;
de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout	(f)
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou tout mandataire désigné
par l'Assemblée générale ;
l'approbation du budget et des comptes annuels ;	(g)
la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et	(h)
statutaires en la matière;
de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association	(i)
la décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.	(j)
Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l egard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type ‹ Mention ›
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4.2.3. La compétence générale de l'Assemblée Générale est d'exercer tous autres pouvoirs dérivant du
CSA ou des statuts.
Convocations	4.3.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, en décembre, au siège social ou en tout autre	4.3.1.
lieu indiqué sur la convocation ou par tout moyen électronique permettant la participation de l'ensemble des
Membres Effectifs et l'enregistrement de leur vote. La convocation doit être envoyée par écrit ou par voie
électronique, au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.
4.3.2.	Les assemblées sont convoquées par le Président du Conseil d'Administration ou à la demande d'au
moins un cinquième des membres effectifs. A la convocation sera joint un projet d'ordre du jour déterminé par le
Conseil d'administration. Sous réserve de l'ordre du jour déterminé par le Conseil d'administration agissant en
collège, tout point proposé par au moins un cinquième des membres effectifs au moins dix jours avant la tenue de
l'assemblée sera porté à l'ordre du jour.
4.4.1. Quorum, Majorité
Sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement, l'Assemblée Générale peut valablement	4.4.
délibérer quel que soit le quorum des Membres Effectifs présents ou représentés et adopte ses résolutions à
la majorité absolue des voix des Membres Effectifs présents ou représentés. Les votes nuls et les
abstentions ne sont pas pris en compte (ni au nominateur ni au dénumérateur et ne sont par conséquent pas
considérés comme des votes défavorables).
En cas d'égalité de voix, la proposition est donc considérée comme rejetée.
4.5.	Procès-verbal
Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire de l'Assemblée Générale.	4.5.1.
Le procès-verbal est tenu à la disposition des Membres Effectifs au siège de l'Assemblée Générale.	4.5.2.
Les tiers peuvent prendre connaissance des décisions de l'Assemblée Générale de la manière prévue par le
CSA. Ils peuvent notamment introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui
peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
ADMINISTRATION ET REPRESENTATION	5.
Composition du Conseil d'Administration	5.1.
L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration, composé de trois administrateurs (ci-après les «	5.1.1.
Administrateurs »), élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans.
5.1.2. Les Administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l'Assemblée
Générale qui se prononce souverainement et sans motivation à la majorité absolue des votes
valablement exprimés des Membres Effectifs présents ou représentés. Tout membre du Conseil
d'Administration peut démissionner par simple notification écrite au Conseil d'Administration.
Compétences, réunions et décisions	5.2.
5.2.1.	Le Conseil d'Administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'ASBL, à l'exception des
décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale.
5.2.2.	Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au moins
deux administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents
ou représentés.
5.2.3. Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration entre eux. Une telle répartition des
tâches, publiée ou non, n'est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité
interne de(s) (l')Administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
5.2.4.	Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs
administrateurs ou tiers non-administrateur(s), sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la
politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'Administration.
COMPTES ET FINANCEMENT	6.
6.1.	Exercice social
L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août. À la clôture de chaque exercice, le
Conseil d'Administration établit les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Ces documents sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
6.2.	Financement
Les ressources de l'Association proviennent :
Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
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Des cotisations des membres.	.
Des revenus générés par les activités horeca.	.
Des subventions, dons, legs et sponsoring.	·
Des recettes des événements sportifs et sociaux organisés par l'Association.	.
Responsabilité des membres	6.3.
Les membres ne sont responsables des engagements de l'Association que dans la limite de leur apport.
Ils ne peuvent être tenus responsables des dettes de l'Association au-delà de leur contribution.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION	7.
7.1.	Dissolution
L'Assemblée Générale peut décider de la dissolution de l'Association à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs et détermine l'affectation de l'actif net de l'Association, conformément à l'objet social.
7.2.	Affectation de l'actif
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une ou plusieurs associations
sans but lucratif poursuivant un objet similaire, désignées par l'Assemblée Générale.
DISPOSITIONS FINALES	8.
8.1.	Réglementation
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régi par la loi du 23 mars 2019 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES	9.
Durée de l'exercice	9.1.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe de la constitution et finira le 31 août 2025. La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 28 février 2026 au plus tard.
9.2.	Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à trois (3) personnes.
Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour un mandat qui prendra fin à l'issue de l'assemblée
générale annuelle qui se tiendra en 2026 :
s soussignés :
- Monsieur DUCHÂTEAU Antoine, domicilié à 1190 Forest, Avenue Stuart Merrill 65;
- Monsieur DE LIT Pierre Georges, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Rode Beukenlaan 11 ;
- Monsieur CORDIER Stéphane Frédéric Christophe, domicilié à 1070 Anderlecht, Clos des marguerites 12 ;
Leur mandat est gratuit.
9.3.	Membres du Bureau
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents comme indiqué,
déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur DUCHÂTEAU Antoine est désigné à la fonction de Président du conseil d'administration pour la
durée de son mandat d'administrateur ;
- Monsieur CORDIER Stéphane est désigné à la fonction de Secrétaire de l'ASBL pour la durée de son
mandat d'administrateur ;
- Monsieur DE LIT Pierre est désigné à la fonction de Trésorier de l'ASBL pour la durée de son mandat
d'administrateur.
Leur mandat est gratuit.
9.3.	Pouvoirs
Monsieur DUCHÂTEAU Antoine est désigné en qualité de mandataire ad hoc de l'ASBL, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la TVA si nécessaire ou en
vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l'ASBL, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
ayant pouvoir de representer la personne morale a legard des tiers
Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »,