N° d'entreprise : 0422587428
Nom
(en entier) : Bureau d'Etudes Pierre Berger
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Voie de l'Air Pur 6
 : 4052 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Narges ELJA, Notaire de résidence à Liège (2e canton), exerçant ses
fonctions au sein de la SRL « NOTABIS », dont le siège est établi à 4000 Liège, Place de Bronckart,
17, le 6 décembre 2024, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de "BUREAU D’ETUDES PIERRE
BERGER" société anonyme, ayant son siège à 4052 Beaufays, Voie de l'Air Pur 6, inscrite au
registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro TVA BE 0422.587.428.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
1- Rapports
Conformément à l’article 7:179 §3 du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale
décide de renoncer à établir les rapports visés à l’article 7:179 §1er.
Pour autant que de besoin, tous les actionnaires décident de renoncer à l’établissement des rapports
prescrits par l’article 7:155 du Code des sociétés et des associations, étant entendu en outre que
chaque action est émise au même prix de souscription et qu’ils ont également renoncé au droit de
préférence comme dit ci-avant.
Par ailleurs, chaque actionnaire renonce à invoquer la nullité de la présente augmentation de capital
du chef de l’absence de ces rapports.
2- Décision d'augmenter le capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de sept cent mille euros (700.000 €) pour
le porter de neuf cent vingt-quatre mille cent vingt-neuf euros septante-neuf cents (924.129,79 €) à
un million six cent vingt-quatre mille cent vingt-neuf euros et septante-neuf cents (1.624.129,79 €)
par la création de trois mille vingt (3.020) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de
classe A, à souscrire en numéraire au prix arrondi de deux cent trente et un euros septante-huit
cents (231,78 €) par action, et à libérer partiellement par le souscripteur.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
3- Renonciation au droit de préférence.
Après que lecture ait été donnée des articles 7:188 et suivants du Code des Sociétés et des
Associations, tous les actionnaires déclarent être parfaitement éclairés sur les conditions de
l'augmentation de capital proposée à l'ordre du jour et décident de renoncer au droit de préférence
conféré aux actionnaires par la loi et par les statuts, sans qu'il soit besoin de fournir d'autres
informations, à l’exception de l’actionnaire souscrivant à la présente augmentation de capital comme
dit ci-après.
4- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
Suite aux déclarations qui précèdent, l'assemblée décide d'offrir en souscription les 3.020 actions
nouvelles sans désignation de valeur nominale, de classe A, à « BERGER INVEST ENERGY &
ENGINEERING », société à responsabilité limitée, actionnaire.
A l'instant, le souscripteur déclare :
- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;
- souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence des actions qui lui sont offertes
comme dit ci-avant ;
- libérer immédiatement sa souscription partiellement, à concurrence d’un montant de deux cent
cinquante et un mille neuf cent septante-huit euros et vingt-huit cents (251.978,28 €), l’apportant
restant redevable du surplus à l’égard de la société.
Le souscripteur déclare que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit deux
cent cinquante et un mille neuf cent septante-huit euros et vingt-huit cents (251.978,28 €), ont été
déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
L'attestation bancaire en justifiant est à l'instant remise au Notaire soussigné.
L'assemblée donne pouvoir à Monsieur Paul BERGER à l'effet de disposer des fonds affectés à la
libération de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate et accepte ces souscriptions et, en conséquence attribue les 3.020 actions
nouvelles sans désignation de valeur nominale, de classe A, partiellement libérées au souscripteur
comme dit ci-avant.
5- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de sept cent mille euros (700.000 €) est effectivement réalisée;
- le capital est actuellement d’un million six cent vingt-quatre mille cent vingt-neuf euros et septante-
neuf cents (1.624.129,79 €) représenté par quatre mille trois cent quarante-sept (4.347) actions, sans
désignation de valeur nominale, dont trois mille neuf cent neuf (3.909) actions de classe A et quatre
cent trente-huit (438) actions de classe B.
6- Modification de l’article 5 des statuts.
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de remplacer l’article 5 des
statuts par le texte suivant :
« Le capital est fixé à un million six cent vingt-quatre mille cent vingt-neuf euros et septante-neuf
cents (1.624.129,79 €). Il est divisé en 4.347 actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/4.347ème de l'avoir social.
Les 4.347 actions sont réparties en 3.909 actions de classe « A », et 438 actions de classe « B » Les
actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents
statuts.
En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d'émission d’actions nouvelles en faveur
d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions
détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.
En cas de cession d’actions d’une classe à un tiers, celles-ci seront classifiées dans la classe A.
Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu’une seule classe d’
actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s’
appliquer, seules les dispositions légales s’appliquant désormais.
Le conseil d'administration ou les administrateurs, spécialement désignés par lui à cet effet, ont
qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l’
application des dispositions du présent article. »
VOTES
Toutes les résolutions ont été adoptées à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Narges ELJA
Notaire