N° d'entreprise : 1014.984. 838
Nom
(en entier) : SPORTS & EVENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en Commandite (SComm)
Adresse complète du siège : Chaussée de Nivelles 18 -1420 Braine l'Alleud
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'an deux mille Vingt quatre
Braine l'Alleud , le 10 octobre 2024,
ONT COMPARU
LES SOUSSIGNÉS :
·Michel MONSEUR, Rue Taienne 18/1 , 6250 Aiseau-Presles NN56033109971
·Benoit SWAELES , Avenue des Gemeaux 21-1410 Waterloo NN74070228101
Il a été constitué la société en commandite dont les statuts suivants ont été adoptés.
TITRE I .- DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1.
La société existe sous la dénomination suivante : « SPORTS & EVENTS » Société en Commandite
Cette dénomination sera dans tous les actes, factures, annonces, publication, lettres et autres documents
officiels émanant de la société , précédée ou suivie immédiatement :
-de la mention « société en commandite » ou de l'abréviation « Scomm »
-de l'indication précise du siège de la société
-de l'indication du numéro d'enregistrement auprès de la BCE.
Article 2.
Le siège social est établi en Région Wallonne : Chaussée de Nivelles 18 -1420 Braine l'Alleud. Il peut être
transféré ailleurs par simple décision du ou des commandités moyennant publication aux annexes du Moniteur
Belge. La société peut également établir tout siège d'exploitation tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
-La création, la coordination, la production et l'organisation de tout évènement privé, sportif, culturel,
artistique ou professionnel, la recherche de sponsoring, la mise à disposition de biens, services sous-traitant
dans les domaines de la communication et l'évènementiel.
-L'organisation et/ou la coordination de foires ou de salons et la participation à ceux-ci ;
-L'organisation et/ou la coordination de soirées professionnelles, privées, culturelles ou sportives ;
-L'organisation et/ou la coordination d'événements à thème pour les organisations professionnelles, privées
culturelles ou sportives.
-L'organisation et/ou la coordination d'anniversaires pour les organisations professionnelles, privées,
---
culturelles ou sportives ;
-L'intermédiaire commercial ainsi que le conseil et la prestation de services en matière d'organisation
d'événements et de gestion d'entreprises ;
-Les opérations, dans le sens le plus large, qui concernent les relations publiques et la communication, la
location d'espaces publicitaires, le marketing et la publicité, sa création, sa réalisation, sa diffusion, ainsi que
l'organisation et la création d'événements, de voyages, de formules d'hébergement et expéditions, que ce soit
au niveau public, professionnel, culturel, sportif ou privé ;
-L'animation pour les organisations professionnelles, privées, culturelles ou sportives ;
-La location de matériel nécessaire aux organisations professionnelles, privées, culturelles ou sportives ;
-L'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros et/ou en détail de tous produits manufacturés ou non ,
dérivés , liés aux activités principales reprises ci-dessus ;
-Toute activité ayant un lien avec le secteur Horeca, notamment la petite restauration et la gestion de débit
-La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ;
-Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses activités.
-La création, la réalisation, l'exploitation, l'achat, la location et la vente d'idées, de logos, de sigles, de
marques, de slogans, de brevets, de nom de domaine, de licences et de droits intellectuels .
-La création, la vente, la location, la réalisation et/ou la coordination de tous travaux dans les domaines de
l'impression ( textiles, dépliants, affiches, revues, papiers administratifs, posters, catalogues, cartes, panneaux,
emballages publicitaires, enseignes, lettrages, espaces média, autocollants, goodies, stands, étalages, display,
rool-up, calicots, bannières et packaging ) de travaux de broderie, de publicité, de supports médiatiques ainsi
que les écrans multimédia et géants .
-La création, la réalisation, la vente, la location et/ou la coordination d'espaces publicitaires et de stands
commerciaux.
- La vente de tous articles textiles, chaussures , accessoires et articles de sports par intemet ou en magasin
physique en général pour son compte propre ou compte de tiers
-L'importation, l'exportation, la location, l'achat, la vente en gros et en détail de textiles, objets, produits de
beauté, bijoux, ainsi que les articles de sport, de décoration, artistiques, cadeaux, publicitaires, également les
produits neufs ou d'occasion manufacturés ou non ;
-La société peut en outre, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de
toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement ou à faciliter l'écoulement
de ses produits ;
-Les services commerciaux aux entreprises et aux privés.
-De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre
ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences,
marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous
lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire,
analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou
partie de son objet social ;
-Elle a généralement la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et transactions qui sont
directement ou indirectement liées à son objet.
rticle 4.
La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, par décision
de l'Assemblée Générale statuant dans les formes, et conditions prévues pour les modifications de statuts.
TITRE II .- APPORT - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITÉ
Article 5.
L'apport est fixé à 5000 € ( cinq mille euros) représenté par 10 actions sans désignation de valeur nominale.
Article 6.
L'apport est représenté par des actions.
Il existe plusieurs types d'actions
1-Actions de type A donnant droit aux dividendes sur les bénéfices de l'entreprise ainsi que le droit de vote
aux Assemblées.
2-Action de type B sans droit de vote et donnant droit uniquement aux dividendes sur les bénéfices de
l'entreprise selon les décisions de répartition prise par de l'Assemblée Générale des associés possédant des
actions de type A et C
3-Action de type C donnant droit exclusivement au droit de vote aux Assemblées.
En échange de leurs apports , les actions sont réparties de la manière suivante :
·MONSEUR Michel , détenteur de 1 actions de type A
·SWAELES Benoit , détenteur de 9 actions de type A
Soit ensemble : 10 actions.
Dans le cadre de son expansion et pour favoriser le développement de celle-ci, la société pourra créer et
augmenter le nombre d'action et augmenter le nombre d'associés commanditaires. Ces opérations seront
proposées par le commandité à l'assemblée générale. Cette décision devra être approuvée par la majorité des
associés commanditaires possédant des actions de type A .
Article 7.
Les actions , quelque soit le type, ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés, et ce moyennant
l'accord à l'unanimité de l'Assemblée Générale des associés possédant des actions de type A et/ou C.
Article 8.
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus
sans solidarité ni indivisibilité.
Article 9.
Sont associés :
·Les signataires du présent acte;
·Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'Assemblée Générale des associés
possédant des actions de type A et/ou C statuant à l'unanimité
Ces personnes doivent souscrire au moins une action de la société, étant entendu que cette souscription
implique l'acceptation des statuts.
Article 10.
Tout associé peut démissionner par lettre.
Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet, de provoquer la liquidation de la société.
La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'aux termes de l'exercice social au cours duquel
il s'est retiré, et ce conformément au Code des sociétés et Associations.
Article 11.
Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation
statutaires, ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.
Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générale des associes possédant des actions de type A
ou C et au terme d'une décision motivée, après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie.
Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les
deux jours. L'associé démissionnaire ou exclu, a droit au remboursement de sa part, telle qu'elle résulte du bilan
de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée, ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il
soit attribué une part des réserves. En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par
l'associé sur sa part.
Article 12.
En cas de décès d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux, recouvrent la valeur des
parts conformément aux dispositions précédentes.
Article 13.
Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé ne peuvent requérir l'apposition de scellés,
la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration
de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux, et aux
décisions du ou des commandités et de l'Assemblée Générale. En cas de propriété indivise d'une part, la société
a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétés indivises, jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme titulaire.
Article 14.
La société est administrée par un ou plusieurs commandités, associé ou non nommés par l'Assemblée
Générale des associés possédant des action de type A et/ou C . Aussi longtemps que la société répond aux
critères énoncés à l'article 12 paragraphe 2 de la loi du 17 juillet 1975, relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, chaque associé a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, il
peut se faire représenter par un Expert-comptable, membre de l'Institut des Experts Comptables. Dans le cas
où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière et des comptes doit être
confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'Assemblée Générale des associés, parmi les membres
de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.
Article 15.
L'Assemblée Générale détermine si et dans quelle mesure le mandat du ou des Commandités est rémunéré
ou non.
Article 16.
La gestion permanente de la société est confiée à un associé ou non portant le titre de Commandité. Il peut
y avoir un ou plusieurs commandités tous nommés par l'Assemblée Générale des associés possédant des
actions de type A et/ou C statuant à l'unanimité. Chaque Commandité a le pouvoir le plus étendu sans restriction
de valeur.
Article 17.
Le Commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire les actes de gestion et de disposition
rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée
Générale. Il peut notamment :
Article 18.
Le commandité peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à l'un ou plusieurs tiers.
Il portera ainsi le titre de "Fondé de pouvoir".
Article 19.
Pour tous les actes et actions, Justice ou non, la société sera valablement représentée par un commandité,
qui n'aura pas à justifier d'une décision ou d'une procuration quelconque.
Article 20.
Chaque associé aura le droit de prendre connaissance des livres, des procès-verbaux et généralement de
toute écriture de la société sans déplacement de ceux-ci.
TITRE III .- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 21.
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés possédant des actions de type A ou C. Elle se
réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure, fixés
par le/les Commandité(s).
A défaut, l'assemblée générale ordinaire de la société se tiendra le dernier jeudi du mois de juin a 19h00 au
siège social de la société. Sauf changement de date et lieu , il ne sera pas fait il ne sera pas fait d'autre
convocation.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026
Article 22.
Tous les associés possédant des actions de type A et/ou C ont voix égale en toute matière aux Assemblées
Générales sous réserve des dispositions légales prévues en la matière.
Chaque Associé possédant des actions de type A ou C peut se faire représenter par procuration uniquement
par un associé possédant au moins une action de type A ou C.
Article 23.
Les décisions sont prises à la majorité des votes, valablement exprimés à l'exception du changement de
commandité qui nécessite l'unanimité des votes. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points
figurant à l'ordre du jour.
Article 24.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux-ci qui assistent à la réunion
représentent au moins la moitié du capital social des associés possédant des actions de type A ou C. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire, et la nouvelle Assemblée
délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées. Aucune modification n'est admise si elle
ne réunit pas au minimum les trois/quarts des voix présentes ou représentées.
Article 25.
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont transcrits dans un Registre Spécial. Les copies et extraits à
produire en Justice ou ailleurs sont signés par un commandíté au moins.
TITRE IV .- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 26.
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice
prend cours ce jour jusqu'au 31 décembre 2025
Article 27.
À la fin de chaque exercice social, le ou les commandités dressent l'inventaire ainsi que les comptes annuels
à soumettre à l'Assemblée Générale.
Article 28.
L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports du/des commandité, et statue sur l'adoption des
comptes annuels (bilan, comptes de résultat, annexes). Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se
prononce sur la décharge du ou des commandités.
TITRE V .- RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
Article 29.
Le bénéfice net, c'est à dire l'excédent favorable des comptes annuels déduction faite des frais généraux,
charges sociales, amortissements, et provisions, constituant le bénéfice net de la société, est affecté comme
suit :
·Le bénéfice net est laissé à la disposition de l'Assemblée Générale des associés possédant des actions de
type A et/ou C qui lui donnera son affectation définitive.
TITRE VI .- DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30.
La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous de deux, et par la
réduction du capital en dessous du minimum statutaire.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions
prévues pour les modifications des statuts.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.
Article 31.
Après paiement des dettes, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération
des parts.
TITRE VII .- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 32.
-L'Assemblée Générale décide ensuite de fixer le nombre de commandités à un (1) et de nommer la
personne suivante comme Commandité et gérant de la société.
· MONSEUR Michel
-le premier exercice social commence ce jour et se clôturera au 31/12/2025
fait en deux exemplaires Braine l'Alleud , le 10 10 2024
MONSEUR Michel	SWAELES Benoit