Nom sentinelles de la nuit
(en entier) :
(abrégé) :: sentinelles
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue Trappé 12, 4000 Liège
Objet de l'acte : modification des statuts et nominations
suite à l'assemblée générale du 15/12/2022, les statuts ont été modifiés tels que :
PIERQUIN Geneviève, 10,rue des volontaires 4130 Esneux	nominations :
VANMEERBEEK Jérôme, Rue Thierbise 49, 4420 Saint-Nicolas
HANSEZ Marie, Rue de La Chapelle 11A, 4630 Micheroux
désormais l'organe d'administration se compose comme suit :
DEGÉE Chantal, administrateur, présidente
FORSTER Michelle, administrateur
PIERQUIN Geneviève, administrateur
HANSEZ Marie, administrateur
VANMEERBEEK Jerôme, administrateur
MARBAIX Philippe, administrateur, secrétaire, trésorier
les statuts de l'association ont été modifiés tels que :
TITRE 1er - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT, DURÉE
Article 1er. Dénomination
L'association est dénommée « Sentinelles de la Nuit », en abrégé « Sentinelles »
Elle prend la forme de l'association sans but lucratif.
Article 2. Siège social
Le siège de l'association est établi rue Trappé 12 à 4000 Liège en Région Wallonne.
Le Registre des Personnes Morales est celui du tribunal de l'entreprise de Liège.
Le site internet est https://sentinellesdelanuit.be/
Article 3. BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET SOCIAL
L'association a pour but désintéressé et objet social de promouvoir le bien être physique, psychique, moral et
social des personnes en situation d'errance et de grande précarité et d'y sensibiliser le public. Elle a pour
objectif d'apporter une aide et une écoute à ces personnes. Pour ce faire, l'association fait appel à des
volontaires qui organisent toute l'année, sur le territoire de la ville de Liège, des rencontres avec le public-cible.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut notamment prêter son concours
et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts ou activités
similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation et au développement de son objet.
L'association peut se livrer à des activités commerciales liées à son objet à condition que le bénéfice éventuel
soit exclusivement affecté à objet social.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - LES MEMBRES	.
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs,
appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Les membres adhérents adhèrent à ces statuts mais ne comptent pas 1 an de bénévolat à partir de la date de
signature du ROI. Après 1 an de bénévolat, ils peuvent devenir membres effectifs s'ils en font la demande à
l'organe d'administration qui décide souverainement et sans justification de leur admission et de leur sortie de
l'association. Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale mais n'y ont pas droit de vote.
Article 6. L'admission d'un nouveau membre
Pour devenir membre, les conditions suivantes sont exigées :
- avoir fait un stage de plusieurs tournées au terme desquelles le candidat signe le ROI
- avoir fait des tournées régulières pendant un an.
Toute personne qui désire devenir membre effectif soumet alors sa demande à l'organe d'administration.
L'organe d'administration délibère et rend sa décision qui est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est
portée à la connaissance du candidat dans les meilleurs délais par écrit.
Article 7. La démission d'un membre
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives.
Article 8. L'exclusion d'un membre
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés, au cours d'une réunion rassemblant au moins deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. Le membre dont on envisage l'exclusion a le droit d'être entendu
en ses moyens de défense par l'assemblée générale.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Article 9. La suspension d'un membre
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. La
prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci
dans ses droits.
Article 10. Les droits des membres
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 11. Le registre des membres
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne
dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au
règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL
Article 12. La consultation des documents
souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée
endéans le mois de la réception de la demande.
Article 13. La cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur
à 100€.
TITRE III - LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l'organe
d'administration, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par l'organe
d'administration.
Article 15
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande de dix membres.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par écrit au moins quinze jours avant la date
de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, le date, l'heure et le lieu de la réunion. Si l'assemblée
générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition
signée par cinq membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un membre sans que
celui-ci puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 18
Chaque membre dispose d'une voix.
Article 19
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 20
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels
l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 22
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le
secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet
par l'organe d'administration.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les dispositions prévues à l'article 12.
Article 23
Toute modification aux statuts est déposée dans les trente jours au greffe du tribunal compétent et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 9:21 du Code des sociétés et des associations. Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
TITRE IV - LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 24
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui sont expressément
conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1º de modifier les statuts
2º d'exclure un membre:
3º de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs:
4º de fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi
5° d'approuver annuellement les comptes et budget:
6° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs.
7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
8º de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale:
9º de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association:
10° de décider du montant et du mode de perception de la cotisation annuelle.
TITRE V - LA COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 25
L'association est gérée par un organe d'administration, composé au minimum de 3 administrateurs et au
maximum de 9, majoritairement membres de l'association. Les membres de l'organe d'administration, après
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue. Le cas échéant, le nombre
de voix départagera les candidats ayant obtenu la majorité absolue Le mandat d'administrateur, en tout temps
révocable par l'assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale
ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible mais ne peut
d'exercer plus de deux mandats consécutifs Après cette période de six ans, une vacance de mandat d'une année
minimum est de rigueur.
Article 26
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 27
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision.
L'administrateur démissionnaire doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. L'administrateur
démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa
démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs
fixé à l'article 25.
Article 28
Tous les mandats, qu'ils résultent d'élections ou de délégations de pouvoirs, sont gratuits. Les frais exposés au
nom et pour compte de l'organisation pourront être remboursés, sur base de pièces justificatives, aux membres
effectifs, adhérents et aux membres de l'organe d'administration et leurs délégués.
TITRE VI - LE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 29
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire et
éventuellement un vice-président. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
Article 30
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, du secrétaire,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. La convocation est envoyée par écrit au moins 15 jours
ouvrables avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion
L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à l'ordre du
jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance selon les dispositions prévues a l'article 12.
Article 31
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
1
Article 32
Le conseil statue à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
TITRE VII - LES POUVOIRS DÉVOLUS À L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 33
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
sont exercées par l'organe d'administration.
Article 34
L'organe d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par l'organe d'administration.
TITRE VI - LA GESTION JOURNALIÈRE
Article 35
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement Les personnes
chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par l'organe
d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, fixée par l'organe d'administration est de maximum 3 ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre de l'ASBL). L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin au mandat confié à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion.
Article 36
Le pouvoir de l'organe de gestion journalière est limité aux actes de gestion journalière. Toutefois, l'organe
d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux
délégués à la gestion journalière.
Article 37
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
TITRE IX - LA REPRÉSENTATION
Article 38
L'association sera valablement représentée dans tous les actes et en justice par deux administrateurs agissant
conjointement En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de
l'organe d'administration. Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées
par l'organe d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe d'administration à un maximum de 3
ans.
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
TITRE X - LE RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE XI - LES COMPTES ET BUDGET
Article 40
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de
la loi 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à
l'approbation de l'assemblée générale annuelle le 30 juin plus tard. Les comptes sont déposés conformément à la
loi.
Article 41
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
TITRE XII - DISSOLUTION
Article 42
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément à l'article 2:118 du code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l'assemblée générale
désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des
buts similaires aux siens et en tout état de cause à une fin désintéressée.
Article 43
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à la réaffectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément à la loi.
TITRE XI - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 44
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne mandatée par l'organe d'administration à cette
fin.
Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision
est prise par l'assemblée générale.
Article 45
Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés et
des associations sont d'application.
Fait à Liège le 15 décembre 2022
Philippe MARBAIX, trésorier