N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Sustainability Consult
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Rue Fernand Neuray 54
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le mars 2010, il résulte qu’a comparu :
Madame SHERIDAN, Kate, Joanne, née à Coventry (Angleterre), le vingt-quatre mai mille neuf cent septante-
six, de nationalité anglaise domiciliée à 1050 Ixelles, rue Fernand Neuray, numéro 54. 
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale 
et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Sustainability 
Consult", ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue Fernand Neuray 54, dont le capital s'élève à dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social. 
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille 
quatre cents euros (€ 12.400,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce 
chef à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le comparant reconnait devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers 
ou en participation avec des tiers :
- la fourniture de toutes études, expertises et conseils en matière de communication, de relations publiques, 
de « lobbying », d’affaires publiques (« public affairs »), de marketing, d’organisation et d’investissements ;
- la conception, la rédaction, la mise en page, l’impression, l’édition, la publication, la distribution et la 
commercialisation de toute œuvre littéraire, sous toutes ses formes et dans quelque domaine que ce soit, en ce 
compris notamment d’articles de presse, de livres, de brochures et de journaux et de tout autre média, tant 
imprimés que sur tout autre support, notamment électronique ;
- la création et la gestion de tout site web ;
- la réalisation de reportages de toute nature ;
- l’organisation, la gestion et la participation à tout séminaire, formation et évènement d’entreprise ;
- la consultance, au sens large, en tout domaine auprès de toute personne, physique ou morale, de toute 
association et de toute entité juridique ;
-
la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels 
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la 
location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le 
courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à 
l'étranger ;
-
l’acquisition, la vente ou l’échange de toute valeur mobilière et tout droit mobilier ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et le commerce, en gros ou en détail, de toute espèce de 
marchandise, en ce compris le vin et tout produit alimentaire ;
-
la prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou 
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de 
souscription et de commandite ainsi que la prise de contrôle de leur gestion ;
La société peut également :
-
donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres 
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en 
gage, y compris son fonds de commerce ; 
-
exercer la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute 
autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère ;
0824260369
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs du gérant. 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des 
mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée annuelle le premier mai de chaque année, à dix heures. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération. 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Le comparant, ici présent ou représenté comme dit ci-avant, déclare ensuite se réunir en assemblée générale 
et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille douze.
2.
Nomination d'un gerant non-statutaire
Est nommée en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Madame  SHERIDAN KATE, prénommée.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 
premier janvier deux mille dix.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Madame SHERIDAN, Kate, Joanne, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour 
mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, 
avenue du Dirigeable, numéro 8 ou la société en commandite par actions « Adminco », ayant son siège 
social à 1180 Bruxelles, chaussée d’Alsemberg, numéro 999, boîte 14, avec droit de substitution, afin 
d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue 
Volet B - Suite
d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de 
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE , notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme.