N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Le Mont Fleuri
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue des Cultes 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte en cours d’enregistrement reçu le 7 août 2012 par le notaire associé Guy DESCAMPS, à 
Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit :
« L’AN deux mille douze,
Le sept août
Devant Nous, Guy DESCAMPS,  notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy 
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite 
au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
COMPARAISSENT
1. Monsieur DESSEIN Jean, Paul, né à Anderlecht le vingt-sept juin mille neuf cent cinquante et 
un, de nationalité belge, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue du Sillon 140, boîte 12, BELGIQUE,  
numéro national (on omet)
2. Madame VAN HAEL Jessica, Lucie Désirée,  née à Bruxelles, le vingt-deux octobre mille neuf 
cent quatre-vingt-sept, de nationalité belge, domiciliée à 1070 Anderlecht, Clos Hof te Ophem 31, 
boîte 3106, BELGIQUE, numéro national (on omet)
A. CONSTITUTION 
Les comparants requierent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée Starter dénommée «Le Mont 
Fleuri»,  ayant son siège social à Bruxelles, Rue des Cultes 6, au capital de un euros (1 EUR), 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
Les fondateurs déclarent qu’ils ne détiennent de titres dans une autre société à responsabilité limitée 
qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateur, ont remis 
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de zéro euro un 
centime (0,01 €) chacune.
Les comparants déclarent souscrire les parts sociales comme suit :
1) Monsieur Jean Paul DESSEIN, prénommé
cinq parts sociales :                                                                                               5
2) Madame Jessica VAN HAEL, prénommée,
nonante-cinq parts sociales :
   95
                                                                                                                           -----
Total :  cent  parts sociales                                                                               100
0847893925
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence de un euro (1,00 €) par un versement en espèces.
Le notaire instrumentant attire l’attention des comparants sur l’obligation :
- de porter le capital au minimum à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- euros) au plus 
tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l’équivalent de 5 
travailleurs temps plein ;
- d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
B. STATUTS 
TITRE 
I: 
FORME 
-
DENOMINATION 
-
SIECE 
SOCIAL 
-
OBJET-DUREE
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION 
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Le Mont Fleuri».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. 
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles,  Rue des Cultes 6 .
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification qui en résulte. 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
- l'exploitation de tous restaurants, tavernes, cafés, snack-bars, salons de dégustation, l’organisation de 
repas ou de banquets, la location de salles et du matériel ;
- toutes fournitures et prestations se rapportant à l’activité de traiteur ;
- toutes opérations se rapportant à l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce en gros, 
demi-gros et en détail de tous biens et marchandises, d’outils de bricolage, produits d’alimentation, 
fruits, légumes, vins, boissons, spiritueux ou non, tabac, produits laitiers, boulangerie, textiles, 
chaussures et vêtements de tous genres ;
- l’achat, la vente, en gros et en détail de prêt-à-porter féminin, ainsi que tous tissus, chaussures, sacs à 
mains, tous articles de bijoux de fantaisie et accessoires ;
- tous travaux de construction et de rénovation, toutes activités liées au bâtiment dans le sens le plus 
large, consultance, intermédiaire commercial, coordination de chantiers, négoce en gros et en détail de 
tout objet mobilier, import-export.
- l’import-export, la vente et l’achat de voitures.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou 
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions. 
ARTICLE 4. DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
TITRE II: CAPITAL 
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL 
Le capital social est fixé à un euros (1 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
ARTICLE 5 BIS. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS 
(on omet)
TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE 
ARTICLE 6. GERANCE 
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes physiques, associée ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée; soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale. 
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques, associés ou non. 
ARTICLE 7. POUVOIRS 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs 
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut 
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société. 
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
ARTICLE 8. REMUNERATION
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nominés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE 
ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième vendredi de juin à 18 h. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour 
approbation les comptes annuels. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. 
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. 
ARTICLE 11. PROROGATION 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.
Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du 
jour et statuera définitivement. 
ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS 
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix. 
ARTICLE 13. VOTES 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en 
ses lieu et place. –
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. 
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES 
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi. 
ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES 
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins, 
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le 
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit. 
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION 
ARTICLE 16. DISSOLUTION 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts. 
ARTICLE 17. LIQUIDATEURS 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Les 
liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination. 
ARTICLE 18. REPARTITION DE L’ACTIF NET 
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion: 
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES. 
ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE 
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à 
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être 
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 20. COMPETENCE JUDICIAIRE 
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément. 
ARTICLE 21. DROIT COMMUN 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des 
sociétés sont censées non écrites. 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES 
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au 
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 
31 décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée  illimitée, 
Monsieur  DESSEIN, Jean, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
Madame VAN HAEL, Jessica, préqualifiée, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire 
-réviseur.
4. Pouvoirs
Monsieur Gerardus LUPPENS, ayant ses bureaux à 1060 Saint-Gilles, rue Blanche 35, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les 
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et 
auprès de l’Administration de la TVA.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise des engagements par la société en formation
Les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, 
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. 
Volet B - Suite
Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont 
signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures). »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(signé) Guy DESCAMPS, notaire associé
Dépôt : expédition de l’acte.