Nº d'entreprise : 0825 428 725
Nom
(en entier) : Switch
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue d'Hoogvorst, 20 - 1030 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission / nomination d'administrateurs, nomination de délégué à la
gestion journalière, modification de statuts
TITRE 1 - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'ASBL prend pour dénomination « Switch ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM
» suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous les
documents comptables et financiers.
Article 2 - Le siège social de l'ASBL est établi à 1030 Bruxelles, rue d'Hoogvorst, 20 en région de Bruxelles-
Capitale.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence du Conseil d'Administration.
TITRE 2 - BUT ET OBJET
Article 3 - L'association a pour but de donner de l'information et d'éveiller la conscience critique des citoyens
en vue d'un changement social et ce à travers la réalisation d'outils médiatiques (supports audiovisuel,
multimédia, graphique, ... ).
Article 4 - L'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts précités dans les limites autorisées par la loi, y compris des activités commerciales et/ou
lucratives dont le produit sera affecté à la réalisation des buts non lucratifs précités.
TITRE 3 - MEMBRES
Article 5 - L'association comprend au moins 3 membres effectifs.
L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui
leur sont accordés par les présents statuts.
Article 6 - Droits et obligations des membres
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Les membres adhérents seront conviés à assister à l'Assemblée générale et auront le droit de donner leur
avis.
Article 7 - Procédure d'admission des membres
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et les personnes physiques ou morales admises
ultérieurement en cette qualité par l'Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des voix et
représentées.
Toute personne désirant devenir membre adhérant ou effectif doit adresser une demande écrite au Conseil
d'administration. La candidature des membres adhérents sera approuvée le Conseil d'administration.
Article 8 - Procédure de démission, d'exclusion et de suspension des membres
§ 1. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par
courrier électronique.
§ 2. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,
. peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne
peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Ce dernier
peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre
adhérent lorsqu'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
§ 3. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
§ 4. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres qui reprend pour chaque membre au
moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale
et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
ou des modifications intervenues. Le Conseil d'Administration peut décider que le registre des membres sera
tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
TITRE 4 - COTISATIONS
Article 10 - Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 25 euros.
L'Assemblée générale peut décider de fixer deux montants différents selon la qualité des membres.
TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
L'Assemblée générale délibère pour :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre effectif;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Conseil d'administration.
Article 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion
se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 14 - Tous les membres doivent y être convoqués par le Conseil d'administration par lettre ordinaire
ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par l'un des membres
du Conseil, au nom du Conseil d'administration.
Article 15 - L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et au délibération et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela
sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 24 heures avant la réunion et les votes
devront parvenir au moins 12 heures avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Article 17 - Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents
peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par
un autre administrateur désigné par le président.
Article 19 - L'Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés.
Article 20 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président
ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de l'association que conformément aux dispositions légales en
la matière.
Article 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE 6 - L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 23 - L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés à
la majorité des deux tiers par l'Assemblée générale pour un terme illimité, et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Article 24 - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le
conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination
devra être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 25 - Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Article 26 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par un des administrateur, par
simple lettre, courrier électronique ou même verbalement. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où
la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement
elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix efficace.
.
· Article 27 - Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Article 28 - Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la
faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Article 29 - Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par un
administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
(effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 30 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 31 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement
que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres ou parmi les tiers à l'association. Ils
sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.
Par ailleurs, le conseil d'administration pourra désigner un délégué à la représentation ou représentant légal
qui en tant qu'organe pourra représenter l'association dans tous les actes et signer seul tous documents
engageant ou représentant l'association.
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur ou
un tiers agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Article 32 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l'association.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
TITRE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale qui l'approuvera à la majorité simple. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 34 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 35 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes sont tenus et, le cas échéant, publiés aux dispositions légales en vigueur en la matière.
Article 36 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
En dehors de l'obligation légale de devoir désigner un commissaire, l'Assemblée générale peut désigner un
vérificateur aux comptes choisis en-dehors du Conseil d'administration. Il est chargé de vérifier les comptes de
l'association et de présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque	--
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 38 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
Article 39 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés
et des associations.
TITRE 8 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Lors de l'Assemblée Général ordinaire du 14 juin 2022, ont été approuvés:
- Démission de l'Administrateur : Nicolas Stinglhamber, né le 20 février 1984 à Schaerbeek et domicilié
Avenue Lambeau 61 à 1200 Bruxelles
- Nomination en tant qu'Administratrice de : Pascale Vanderputten, née le 17 octobre 1986 à Ixelles et
domicilée avenue Jean Stobbaerts, 83 à 1030 Bruxelles, qui accepte ce mandat.
Désormais le Conseil d'Administration se compose de:
Maryse Williquet
Pascale Vanderputten
Par ailleurs, lors de cette même Assemblée Générale du 12 férvier 2018 ont été désignées comme
· déléguées à la gestion journalière:
- Sophie De Brabandere, née le 4 février 1983 à Etterbeek, domiciliée à rue du château 6 - 7850 Enghien
- Valérie de Halleux, née le 29 octobre 1979 à Anderlecht, domiciliée à rue de la Sapinière1 - 1170 Boisfort
Désormais Switch compte trois déléguées à la gestion journalière :
Antonella Lacatena
Sophie De Brabandère
Valérie de Halleux
Leur rôle a été défini lors de l'AG et est repris dans le Procès Verbal.
Mayse Williquet Administratrice