N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DEM LOGISTICS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Baron Dhanis 68 2
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Entre les soussignés
Monsieur Alhassane Dem (75.10.02-541.74) résidant à Rue Baron Dhanis 68/2 – 1040 Etterbeek - Commandité
et
Madame Dem Harvanova Karin (75.02.25-568.77) résidant à Rue Baron Dhanis 68/2 – 1040 Etterbeek –
Commanditée et
 
Il est constitué en ce premier juillet deux mille dix-sept une société en commandité simple, régie par les règles
suivantes :
 
Article 1°
Les soussignés de deuxième parts (néants) sont associés commanditaires uniquement responsable du montant
du capital apporté tandis que les soussignées de première part sont associés commandités (gérants) et
indéfiniment responsable et solidaire, du montant du capital apporté
 
Article 2°
La société a pour l’objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le
commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement
aux activités:
Secteur de la distribution: L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, l’activité de grossiste en
boisson, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux
vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux
sports, achats et vente de diamants, or et de bijoux.
Secteur de l’automobile : Comprenant entre autres : L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
remorquage dépannage de tout type de véhicule Le service Car-Wash à la main ou automatique, Toutes
opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, Réparation, pneus, échappement,
freins, électromécanique …. Toutes opérations de carrosserie, Station service avec ventes de tout objet et
articles relatifs aux véhicules Etc… (cette liste n’étant pas limitative)
Secteur du transport: Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de
messagerie, transport spécialisé et autres.
Nettoyage L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surfaces, entretien
et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L’entreprise de lavage de vitres ;
Station-service Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile. Entretien réparation de toutes
sortes de véhicules.
Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
0678403548
La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social ou pouvant en faciliter la réalisation. A la promotion immobilière
Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social ou pouvant en faciliter la réalisation. Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur
Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de l’organisation
d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines ;
L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’aménagement pour
bureau, commerce, industrie, habitation.
La société pourra également procéder à toutes opérations commerciales d’import et export de divers matériaux
de construction, de commerce et de détail relatifs à la construction, d’opérations industrielles, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation. Elle pourra également s’insérer par voie d’association, d’apports ou de fusion, de souscriptions, de
participations, d’interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
dont l’objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le
développement des affaires sociales. La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son
objet social, réaliser toutes activités, opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou
indirectement à cet objet et qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.
Article 3°
Le siège de la société est établi à Rue Baron Dhanis 68/2 – 1040 Etterbeek, il pourra être transférer en tout
autre endroit par l’associé commandité.
Article 4°
La dénomination de la société est « DEM LOGISTICS»
La signature sociale appartiendra aux associés commandités, qui pourront en faire usage seulement pour les
besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.
Article 5°
La durée de la présente société n’est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.
Article 6°
Le capital est fixé et libéré à hauteur de 2.500 Euros.
La part sociale est de 25 Euros
Les  apports des associés sont constitués comme suit : Monsieur Dem Alhassane apporte la somme de 1.625
euros soit 65 parts sociales et Madame Karin Dem Harvanova apporte la somme de 875 euros soit 35 parts
sociales.
Total égal au capital social de 2.500 Euros.
Article 7°
Les associés commandités, ont seuls la gestion des affaires de la société. Monsieur Dem Alhassane et Madame
Karin Dem Harvanova sont nommés commandités (gérants) pour une durée illimitée.
Par extension des pouvoirs, le commandité (gérant) pourra faire tous les achats de matières premières et
marchandises,  contracter tous marchés, tirer, acquitter des effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes
créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner  toutes quittances, consentir avec renonciation
à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société
tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et  aux conditions qu’ils jugeront convenable, payer tous prix
d’acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’ils jugeront
convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et
intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d’intérêt  qu’ils
jugeront convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection hypothécaire des
immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes garanties.
Article 8°
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de
salariés de la société sont, en cas de pluralité de commandité (gérant), signés par un commandité.
Article 9°
L’associé commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre
communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi
que l’état de la caisse, des comptes en banque ou des chèques postaux.
Article 10°
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part sociale.
Article 11°
En cas de décès d’un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister
avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de
constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.
En cas de décès d’un associé commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister
avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de
constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière à la marche de la société.
Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, suivant le dernier bilan.
L’interdiction d’un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire, seront assimilés à son décès et
produiront les mêmes effets.
Article 12°
L’année sociale commence le 1ière janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année civile.
La première année sociale commencera le 1ière juillet 2017 pour se terminer le 31 décembre 2018.
 L’Assemblée générale aura le 3ème jeudi du mois de mai de chaque année. La première Assemblée générale
ordinaire aura lieu le 18 mai 2019 à 18h00 au siège social.
Article 13°
Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l’actif et du passif de la société.
Cet inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l’assemblée générale, lors de l’assemblée
générale qui se tiendra dans les six mois du dit inventaire et devra être approuvé et signé tant par les associés
commandités que par les associés commanditaires.
Article 14°
Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d’une
éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la
proportion des apports respectifs entre les associés, après qu’une réserve légale aura été constituée.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que
l’associé commanditaire puisse être engagé au-delà du montant de son apport social.
Article 15°
Les associés commandités auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité de ces
derniers, telles modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette
énonciation soit 
limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute
autre forme belge.
Article 16°
Les parties  déclarent se référer aux dispositions légales pour  tout ce qui n’est pas expressément prévu aux
présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non
écrites.
De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de
plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.
Article 17°
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
Article 18°
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale. La réunion de toutes les parts
en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit ou judiciaire de la société.
Article 19°
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désigne le ou les liquida-teurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de
liquidati-on, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Article 20°
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidati-on, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Fait en autant d’originaux, que de parties à Bruxelles, le 01 juillet 2017
                  
Plus un exemplaire pour l’enregistrement.
 
Monsieur  Dem Alhassane                                                Madame Karin Dem Harvanová
Commandité                                                                      Commanditée