N° d'entreprise : 0452635157
Nom
(en entier) : ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE - CURAGE
(en abrégé) : EECOCUR
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Tronquoy, ZI, Nov. 47
 : 5380 Fernelmont
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par le Notaire Géraldine VAN BILSEN, notaire associée de résidence à
Jambes/Namur, le seize mars deux mil vingt-deux, en cours d'enregistrement au bureau de Sécurité
Juridique de Namur, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la société anonyme « ENVIRONNEMENT – ECOLOGIE - CURAGE » en abrégé « EECOCUR »,
ayant son siège social à 5380 Noville-les-Bois/Fernelmont, rue du Tronquoy, 47, assujettie à la taxe
sur la valeur ajoutée sous le numéro 452.635.157 et enregistrée à la banque carrefour des
entreprises sous le numéro 0452.635.157, qui a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Soumission de la société aux dispositions du Code des Sociétés et des associations
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide de soumettre la
société aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations, à partir de la date à laquelle le
présent acte sera publié.
Vote. Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité, moins une voix.
DEUXIEME RESOLUTION – Adoption de règles en matière de cession des actions – droit de
préemption
L’assemblée générale décide à l’unanimité moins une voix, que les actions ne seront pas cédées en
tout ou en partie à des tiers sans qu’elles n’aient été offertes, par préférence, et aux mêmes
conditions, aux actionnaires.
L’assemblée décide d’insérer dans les statuts le texte libellé ainsi qu’il suit :
« Notification de l’offre d’un Actionnaire ou d’un Tiers
Tout actionnaire désireux de céder tout ou partie de ses actions (le cédant) à un tiers de bonne foi (le
candidat cessionnaire), devra en informer le Conseil d’Administration par lettre recommandée avec
accusé de réception adressée au siège social de la société. Cette lettre comprendra une copie de la
lettre d'offre du candidat cessionnaire, s’il s’agit de cette hypothèse, précisant: (i) le nom, l’adresse,
ou la dénomination et le siège social, ainsi que la nationalité, du candidat cessionnaire; (ii) l'indication
que le candidat cessionnaire agit en son nom et pour son propre compte et non pour le compte d'un
tiers non identifié; (iii) le nombre des actions dont la cession est envisagée; (iv) le prix offert par le
candidat cessionnaire ainsi que les modalités et conditions de la cession envisagée; (v) le moment
du transfert de propriété des actions; et (vi) la description du financement de l'opération par le
candidat cessionnaire.
Dans les 10 (dix) jours calendrier de la réception de la lettre du cédant, le Conseil d’Administration
notifiera une copie de la lettre d’offre du candidat cessionnaire aux autres actionnaires (la
notification).
Exercice du droit de préemption
Les autres actionnaires disposeront d’un délai de 90 (nonante) jours calendrier suivant la notification
pour faire savoir au Conseil d’Administration s’ils exercent ou non leur droit de préemption et, le cas
échéant, le nombre d’actions offertes qu’ils souhaitent acquérir. Les actionnaires exercent leur droit
de préemption au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement
d’action. A défaut pour un actionnaire d’exercer son droit de préemption dans les 90 (nonante) Jours
Calendrier suivant la notification, il sera réputé y avoir définitivement renoncé.
Les actionnaires qui font valoir leur droit de préemption notifieront leur intention au Conseil d’
Administration par pli recommandé.
Le non-usage total ou partiel par un ou plusieurs actionnaires de son/leur droit de préemption a pour
effet d’augmenter proportionnellement celui des autres actionnaires. Toutefois, cet accroissement du
droit individuel de préemption est susceptible d’être réduit proportionnellement si le nombre d’actions
demandées est supérieur à celui faisant l’objet du projet de cession.
Notification du résultat de l’exercice du droit de préemption.
Dès réception de la réponse de l’ensemble des actionnaires et au plus tard dans les 30 (trente) jours
calendrier de l’expiration du délai précité de 90 jours calendrier, le Conseil d’Administration informera
les actionnaires du résultat de l’exercice du droit de préemption.
Non-exercice du droit de préemption : deuxième tour
En cas de non-exercice total ou partiel par un ou plusieurs actionnaires de son/leur droit de
préemption dans le délai prévu, le Conseil d’Administration disposera d’un délai de 15 jours
calendrier pour inviter, les actionnaires -qui ne seront pas réputés avoir définitivement renoncé - à
exercer leur droit de préemption sur le solde des actions restant à acquérir durant un nouveau délai
de 30 (trente) jours calendrier. L’absence de réponse dans ledit délai vaut renonciation à l’exercice
de ce droit de préemption sur le solde des actions offertes restant à acquérir.
Le prix d’acquisition
Le prix d’acquisition des actions préemptées en premier ou second tour sera fixé chaque année lors
de l’Assemblée Générale ordinaire, sur base des modes et méthodes de valorisation dont question
dans le pacte d’actionnaires signé entre les actionnaires.
La date de référence de la valorisation sera la date à laquelle l’actionnaire notifie son intention d’
exercer son droit de préemption conformément à ce qui précède.
Lorsque cette date de référence se situe avant la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire, la
valorisation de l’exercice social précédent sera d’application.
Le paiement et intérêt de retard
Le prix d'acquisition des actions préemptées devra être payé au cédant dans les trente (30) jours de
la notification par laquelle le Conseil d’Administration informe les actionnaires du résultat de
l'exercice du droit de préemption. La propriété des actions sera transférée lors du paiement du prix
d'acquisition. A défaut de paiement dans ce délai un intérêt au taux de 5 % l’an sera dû de plein droit
et sans mise en demeure par l’actionnaire.
Proportionnalité du droit de préemption
Le droit de préemption de chaque actionnaire se détermine au prorata du nombre des actions qu’il
détient par rapport à l’ensemble de celles émises par la société, déduction faite de celles détenues
par l’actionnaire cédant, avant la cession visée au présent article.
Notification à l’actionnaire cédant
Dans les 15 jours calendrier de la fin de la procédure de préemption prévue par le présent article, le
Conseil d’Administration informe par pli recommandé l’actionnaire cédant des résultats de la
procédure d’exercice du droit de préemption.   Si tout ou partie des actions que l’actionnaire souhaite
céder n’a pas fait l’objet du droit de préemption, l’actionnaire peut alors les proposer à un tiers de
bonne foi, candidat cessionnaire
Nouvelle notification du transfert
L’actionnaire cédant doit alors, à nouveau, aviser le Conseil d’Administration de son intention de
céder les actions, avec indication de l’identité précise du candidat cessionnaire proposé ou, s’il s’agit
d’une société, avec l’indication de la dénomination et du siège social, du nombre d’actions à céder,
de leurs numéros, et des caractéristiques de l’offre, en particulier le prix ou toute autre forme de
rémunération, qui doit être sérieuse, ferme et irrévocable. Il peut à la demande du Conseil d’
Administration, être invité à justifier de l’exactitude et de la sincérité de ce prix.
Agrément
Ce tiers de bonne foi candidat cessionnaire doit recevoir l’agrément des autres actionnaires.
Les actionnaires ont réglé et règleront par un pacte d’actionnaires tout ce qui concerne la cession et
le transfert des actions, le droit de suite, les options d’achat et de vente, les critères, modalités de
cession… selon que l’on parle de « good leaver » ou de « bad leaver », etc …
Cession pour cause de mort
Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions
pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire au conseil d’administration de la société dans les deux (2) mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent
seront suivies par chaque héritier ou légataire pour son (leur) compte. »
Vote. Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité, moins une voix.
 
TROISIEME RESOLUTION - ACTUALISATION ET MODIFICATION DES STATUTS
Compte tenu de ce qui précède, l’assemblée générale décide à l’unanimité moins une voix d’adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec les résolutions qui précèdent, sans toutefois apporter une modification à son
objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme ci-
après repris.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « ENVIRONNEMENT – ECOLOGIE - CURAGE »
Ou en abrégé « EECOCUR ».  Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
Tous les travaux hydrauliques, dans leur sens le plus large, l'aménagement et le curage des rivières,
le drainage, tous les travaux relatifs aux égouts et à la voirie, les entretiens de cours d'eau, la
protection et les aménagements des abords des cours d'eau, la mise en place de gabions.
D'autres prestations peuvent être exercées dans des secteurs annexes ou totalement distincts, tels
que la démolition, l'aménagement de terrains privés, les terrassements, la location d'engins de génie
civil, les transports occasionnels.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en
association avec des tiers :
- tous travaux publics ou privés d’entreprise générale de construction,
- tous travaux de plafonnage, cimentage et pose de chape,
- tous travaux de carrelage, marbrerie, pierre naturelle,
- tous travaux de finition des bâtiments tels que peinture, revêtement de murs et sols en tous
matériaux, etc.,
- tous travaux électrotechniques,
- tous travaux de menuiserie,
- tous travaux de terrassement et de drainage,
- tous travaux d’isolation,
- tous travaux de parcs et jardins,
- tous travaux routiers généralement quelconques,
- tous travaux de nettoyage,
- tous travaux de remblais,
- la collecte et le transport de déchets non dangereux,
- les stockage, tri, concassage et valorisation de terres et vases décontaminées, de granulats,
scories, produits de dragage ou de curage, etc….
- tout commerce de gros ou de détail de matériaux et matériel de construction,
- toute entreprise de travaux d’égouts, collecteurs, de travaux de terrassement, de forages, de
fonçage de puits, de rabattement de nappe aquifère, de fondations, de battages de pieux et de
palplanches et de travaux de consolidation de sol par tous systèmes, terrassement et fabrication d’
ouvrages d’art, protection de talus, création de bassins d’orage terreux et bétonnés, protection des
berges par différents types de protection : gabions, dalles gazon, béton, béton armé,…drainage de
terrains, pose de membranes d’étanchéité
- toute entreprise de pose de câbles et de canalisation diverses,
- toute entreprise de travaux de voies ferrées ;
- toute entreprise de travaux d’aménagement et entretien de terrains divers tels que plaines de jeux
et de sports, de parcs et jardins, y compris les travaux de plantations et le placement de clôtures et
palissades ;
- tous travaux d’abattage d’arbres, essouchage, élagage, broyage ;
- toute entreprise de travaux signalisation routière y compris le marquage des routes ;
- toute entreprise de travaux de rejointoiement ;
- toute entreprise de travaux de démolition ;
- toute entreprise de fabrication de structures métalliques et de parties de structure, de fabrication de
portes et de fenêtres en métal.
La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier ;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et sous-location, ainsi que la cession en location et
en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, parkings, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en
valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et
égouts ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ;
- la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation de tout bien immobilier accessoire aux biens
immobiliers visés ci-dessus ;
- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut, tant en Belgique qu'à étranger, effectuer toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, y compris les emprunts et ouvertures de crédit hypothécaires, mobilières
et imrnobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient
de nature à favoriser son développement.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux adaptées.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital social de la société est fixé à la somme de six cent septante-huit mille trois cent quatre-
vingt-neuf euros et septante-et-un cents (678.389,71). Il est divisé en cinq mille quatre cent soixante-
et-une actions (5.461) avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/cinq mille quatre cent soixante et unième de l'avoir social, entièrement libérées.
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes ne disposant pas d’une adresse électronique, par courrier
ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne seraient pas entièrement souscrites en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé
pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers,
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser à l’usufruitier, la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription
préférentielle.
Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée (ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire), avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts.  Le produit net
de la vente s’impute sur ce qui est dû à la société par l’actionnaire défaillant.  Il restera tenu de la
différence ou profitera de l’excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III : Titres
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ces titres.
Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
Article 12 : Cession et transmission des actions
Cession entre vifs
Les actionnaires s’engagent à ne pas céder tout ou partie de leurs actions à des tiers sans se les
avoir préalablement offertes entre eux, par préférence, aux mêmes conditions.
Notification de l’offre d’un Actionnaire ou d’un Tiers
Tout actionnaire désireux de céder tout ou partie de ses actions (le cédant) à un tiers de bonne foi (le
candidat cessionnaire), devra en informer le Conseil d’Administration par lettre recommandée avec
accusé de réception adressée au siège social de la société. Cette lettre comprendra une copie de la
lettre d'offre du candidat cessionnaire, s’il s’agit de cette hypothèse, précisant: (i) le nom, l’adresse,
ou la dénomination et le siège social, ainsi que la nationalité, du candidat cessionnaire; (ii) l'indication
que le candidat cessionnaire agit en son nom et pour son propre compte et non pour le compte d'un
tiers non identifié; (iii) le nombre des actions dont la cession est envisagée; (iv) le prix offert par le
candidat cessionnaire ainsi que les modalités et conditions de la cession envisagée; (v) le moment
du transfert de propriété des actions; et (vi) la description du financement de l'opération par le
candidat cessionnaire.
Dans les 10 (dix) jours calendrier de la réception de la lettre du cédant, le Conseil d’Administration
notifiera une copie de la lettre d’offre du candidat cessionnaire aux autres actionnaires (la
notification).
Exercice du droit de préemption
Les autres actionnaires disposeront d’un délai de 90 (nonante) jours calendrier suivant la notification
pour faire savoir au Conseil d’Administration s’ils exercent ou non leur droit de préemption et, le cas
échéant, le nombre d’actions offertes qu’ils souhaitent acquérir. Les actionnaires exercent leur droit
de préemption au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement
d’action. A défaut pour un actionnaire d’exercer son droit de préemption dans les 90 (nonante) Jours
Calendrier suivant la notification, il sera réputé y avoir définitivement renoncé.
Les actionnaires qui font valoir leur droit de préemption notifieront leur intention au Conseil d’
Administration par pli recommandé.
Le non-usage total ou partiel par un ou plusieurs actionnaires de son/leur droit de préemption a pour
effet d’augmenter proportionnellement celui des autres actionnaires. Toutefois, cet accroissement du
droit individuel de préemption est susceptible d’être réduit proportionnellement si le nombre d’actions
demandées est supérieur à celui faisant l’objet du projet de cession.
Notification du résultat de l’exercice du droit de préemption.
Dès réception de la réponse de l’ensemble des actionnaires et au plus tard dans les 30 (trente) jours
calendrier de l’expiration du délai précité de 90 jours calendrier, le Conseil d’Administration informera
les actionnaires du résultat de l’exercice du droit de préemption.
Non-exercice du droit de préemption : deuxième tour :
En cas de non-exercice total ou partiel par un ou plusieurs actionnaires de son/leur droit de
préemption dans le délai prévu, le Conseil d’Administration disposera d’un délai de 15 jours
calendrier pour inviter, les actionnaires -qui ne seront pas réputés avoir définitivement renoncé - à
exercer leur droit de préemption sur le solde des actions restant à acquérir durant un nouveau délai
de 30 (trente) jours calendrier. L’absence de réponse dans ledit délai vaut renonciation à l’exercice
de ce droit de préemption sur le solde des actions offertes restant à acquérir.
Le prix d’acquisition
Le prix d’acquisition des actions préemptées en premier ou second tour sera fixé chaque année lors
de l’Assemblée Générale ordinaire, sur base des modes et méthodes de valorisation dont question
dans le pacte d’actionnaires signé entre les actionnaires.
La date de référence de la valorisation sera la date à laquelle l’actionnaire notifie son intention d’
exercer son droit de préemption conformément à ce qui précède.
Lorsque cette date de référence se situe avant la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire, la
valorisation de l’exercice social précédent sera d’application.
Le paiement et intérêt de retard
Le prix d'acquisition des actions préemptées devra être payé au cédant dans les trente (30) jours de
la notification par laquelle le Conseil d’Administration informe les actionnaires du résultat de
l'exercice du droit de préemption. La propriété des actions sera transférée lors du paiement du prix
d'acquisition. A défaut de paiement dans ce délai un intérêt au taux de 5 % l’an sera dû de plein droit
et sans mise en demeure par l’actionnaire.
Proportionnalité du droit de préemption
Le droit de préemption de chaque actionnaire se détermine au prorata du nombre des actions qu’il
détient par rapport à l’ensemble de celles émises par la société, déduction faite de celles détenues
par l’actionnaire cédant, avant la cession visée au présent article.
Notification à l’actionnaire cédant
Dans les 15 jours calendrier de la fin de la procédure de préemption prévue par le présent article, le
Conseil d’Administration informe par pli recommandé l’actionnaire cédant des résultats de la
procédure d’exercice du droit de préemption.     Si tout ou partie des actions que l’actionnaire
souhaite céder n’a pas fait l’objet du droit de préemption, l’actionnaire peut alors les proposer à un
tiers de bonne foi, candidat Cessionnaire
Nouvelle notification du transfert
L’actionnaire cédant doit alors, à nouveau, aviser le Conseil d’Administration de son intention de
céder les actions, avec indication de l’identité précise du candidat cessionnaire proposé ou, s’il s’agit
d’une société, avec l’indication de la dénomination et du siège social, du nombre d’actions à céder,
de leurs numéros, et des caractéristiques de l’offre, en particulier le prix ou toute autre forme de
rémunération, qui doit être sérieuse, ferme et irrévocable. Il peut à la demande du Conseil d’
Administration, être invité à justifier de l’exactitude et de la sincérité de ce prix.
Agrément
Ce tiers de bonne foi candidat cessionnaire doit recevoir l’agrément des autres actionnaires.
Les actionnaires ont réglé et règleront par un pacte d’actionnaires tout ce qui concerne la cession et
le transfert des actions, le droit de suite, les options d’achat et de vente, les critères, modalités de
cession… selon que l’on parle de « good leaver » ou de « bad leaver », etc …
Cession pour cause de mort
Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions
pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire au conseil d’administration de la société dans les deux (2) mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent
seront suivies par chaque héritier ou légataire pour son (leur) compte.
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de quatre
membres au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration
peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une
période raisonnable.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Article 14 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 8 jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit (ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel). Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit (éventuellement: ou
par tout autre moyen de communication ayant un support matériel).
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, et à l’exception de la
procédure d’arrêt des comptes annuels, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises
par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou représentés et, dans le cas d’une ou plusieurs abstention(s), à la majorité des voix
exprimées.
En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la
société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit (ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel) y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve(nt) à
l'assemblée générale.
Article 19 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué. S’ils ne le sont pas, ils porteront le titre de délégué à la gestion journalière
ou de directeur général.  Les personnes à qui la gestion journalière de la société sera confiée
rendent périodiquement et aussi souvent que nécessaire des comptes au Conseil d’Administration et
informent celui-ci des activités de la société.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguée(s) à cette gestion, qui agi(ssen)t seule(s).
3. Il-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 21 : Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Titre V : Contrôle de la société
Article 22 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de juin à seize
heures Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Si toutes les actions, obligations convertibles, droits de souscription et certificats émis avec la
collaboration de la société sont nominatifs : elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au
moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation sur laquelle
apparaît cette inscription
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 25 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 26 : Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 27 : Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 3 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration, à l’adresse e-mail de la société.
Les formulaires doivent être disponibles au plus tard huit jours avant l’assemblée générale à la
requête de tout actionnaire.
Article 28 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur-délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 29 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte
toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 31 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 32 : Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 33 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider du paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 37 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommé(s) par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 40 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 41 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 42 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide, à l’unanimité moins une voix, de donner la mission au notaire
soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente,
et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
CINQUIEME RESOLUTION - Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est à : 5380 Noville-les-Bois/Fernelmont, rue
du Tronquoy, 47.
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes.
SIXIEME RESOLUTION – NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
L'Assemblée propose de nommer, à l'unanimité moins une voix, pour une période de six ans, soit
jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire de 2028, aux fonctions d'administrateur :
- BOUCHER Marc, domicilié à 1370 Jodoigne, rue de l’Ardoisière, 20 
- DELGOFFE Gérard, domicilié à 1320 Beauvechain, rue de Louvain, 5A  
- Monsieur DELMEZ Robert, domicilié à 1370 Lathuy/Jodoigne, rue Jean-Pierre de Beaulieu, 3
- Monsieur Philippe RUELLE, domicilié à Saint-Remy-Geest/Jodoigne, Chemin des Carriers, 32.
Ceux-ci acceptent le mandat qui leur est confié. Les mandats seront exercés à titre gratuit.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
1/ Les membres du Conseil également présents se réunissent et décident de nommer Monsieur
Philippe RUELLE, domicilié à 1370 Saint-Remy-Geest/Jodoigne, Chemin des Carriers, 32 en tant qu’
administrateur-délégué et Président du Conseil.
Les membres du Conseil d’administration confient la gestion journalière de la société, pour toute la
durée de leur mandat à Monsieur Philippe RUELLE, précité, au titre d’administrateur-délégué. 
Monsieur RUELLE a le pouvoir d’engager seul la société vis-à-vis des administrations sans limitation
de montant.  Ainsi, seul, il peut répondre aux appels d’offres, soumissionner et signer les factures et
décomptes et, de manière générale, poser tout acte relatif aux marchés publics ainsi que représenter
seul la société auprès des administrations.
En cas de décès de l’administrateur délégué, le Conseil d’Administration réuni convient de nommer,
en pareille hypothèse, à dater dudit décès, dans l’intervalle et pour une durée de 3 mois renouvelable
jusqu’à la nomination d’un ou plusieurs administrateurs-délégués, Monsieur Hugues DEFFOIN et
Madame Anne LEBECQUE, à titre de délégués à la gestion journalière avec pouvoir d’engager
conjointement la société pour les actes de gestion journalière et sans préjudice des pouvoirs prévus
par les statuts et des délégations de pouvoirs décidées par l’Assemblée Générale en vigueur au
moment de la survenance du fait générateur.
Endéans le délai de 3 mois précité, éventuellement renouvelé, les actionnaires s’attacheront à
rechercher activement et à nommer un ou deux candidat(s) au poste d’administrateur(s) délégué(s)
conformément au pacte d’actionnaires existant.
2/ Ensuite, le Conseil décide de déléguer, sans préjudice des pouvoirs prévus par les statuts et de
ceux confiés à Monsieur Philippe RUELLE dans le cadre de son mandat d’administrateur délégué,
certains pouvoirs de gestion journalière et de représentation de la société dans le cadre de cette
gestion journalière, aux personnes suivantes :
a) Signer conjointement les pré-qualifications, les contrats d’entreprises et offres pour les maîtres d’
ouvrage publics :
-  Madame Anne Lebecque et Monsieur Hugues DEFFOIN 
 -  Madame Anne Lebecque et Monsieur Thibaut DEFFOIN 
-    Monsieur Hugues DEFFOIN et Monsieur Thibaut DEFFOIN ;
b) Signer seul les pré-qualifications, les contrats d’entreprises et offres pour les maîtres d’ouvrage
privés et sous-traitance :
- Madame Anne LEBECQUE, précitée,
- Monsieur Hugues DEFFOIN, précité
c) Signer seul les contrats de sociétés simples momentanées :
- Madame Anne LEBECQUE, précitée
d) accepter conjointement et signer conjointement les commandes de travaux engageant les
sociétés simples momentanées :
-  Madame Anne Lebecque et Monsieur Hugues DEFFOIN ;
-  Madame Anne Lebecque et Monsieur Thibaut DEFFOIN.
-  Monsieur Hugues DEFFOIN et Monsieur Thibaut DEFFOIN.
e) Signer conjointement les contrats de sous-traitance et les commandes de fournitures des
chantiers, ainsi que la correspondance y afférente :
-  Madame Anne Lebecque et Monsieur Hugues DEFFOIN.
-  Madame Anne Lebecque et Monsieur Thibaut DEFFOIN.
-  Monsieur Hugues DEFFOIN et Monsieur Thibaut DEFFOIN.
f) Signer conjointement les factures, déclarations de créances, notes de crédit à adresser aux
maîtres d’ouvrages :
- Madame Anne LEBECQUE et Monsieur Hugues DEFFOIN
g) Signer conjointement la comptabilité relative aux chantiers :
- Madame Anne LEBECQUE et Monsieur Hugues DEFFOIN
h) Signer seul les commandes de fournitures et matériel de bureau :
- Madame Anne LEBECQUE      
i) Signer seul les contrats d’assurance ainsi que la correspondance y afférente :
- Madame Anne LEBECQUE
j) Signer seul les contrats de travail du personnel employé et ouvrier et y renoncer :
- Madame Anne LEBECQUE
k) Signer seul les déclarations de créances à introduire dans le cadre d’une faillite, liquidation ou
procédure d’insolvabilité :
- Madame Anne LEBECQUE
l) L’ouverture d’un compte bancaire, les paiements et les demandes d’émission de garantie bancaire
« de bonne fin »
- Madame Anne LEBECQUE
m)  Signer seul les correspondances destinées aux avocats de la société et ceux bénéficiant de la
confidentialité des juristes d’entreprises :
- Madame Anne LEBECQUE
- Monsieur Hugues DEFFOIN
n) Signer seul les correspondances des services qualité et sécurité :
- Madame Anne DESCLEE 
- Madame Anne LEBECQUE
- Monsieur Hugues DEFFOIN
Les présentes délégations de pouvoirs annulent et remplacent celles de même nature conférée
antérieurement et sont d’application à partir du 16/03/2022.
Pour EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME en vue uniquement de l’E-dépôt SUIT LA SIGNATURE
DU NOTAIRE PRECITE
Egalement déposés ;
* expédition de l’acte
* coordination des statuts