N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Tytgat Julie
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chemin de Chièvres(L) 204 A
Lessines
7860
En ce jour, le 03 janvier 2024, les parties :
 
1.      Madame Tytgat Julie, née le 09 avril 1984 à Lessines, résidant à 7860 Lessines, Chemin de Chièvres,
204A
 
2.      Monsieur Longeval Morgan, né le 27 juin 1978 à Ath, résidant à 7860 Lessines, Chemin de Chièvres,
204A
 
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée Tygat Julie.  
 
Le siège de la société est établi à 7860 Lessines, Chemin de Chièvres, 204A. 
 
Les fonds propres de la société s’élèvent à 100 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
 
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-     le fondateur 1 apporte 99 € au moyen d’un apport en argent/en nature, pour lequel il reçoit 99 parts sans
mention de valeur nominale ;
-     le fondateur 2 apporte 1 € au moyen d’un apport en argent/en nature, pour lequel il reçoit 1 part sans
mention de valeur nominale.
 
1004229221
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est Tygat Julie.
 
Article 2. Siège, e-mail et site web
 
Le siège de la société est établi à 7860 Lessines, Chemin de Chièvres, 204A, en région wallonne.
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
L’adresse e-mail de la société est la suivante : longevalmorgan@gmail.com
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet l’exercice de l'art infirmier en général et de ses spécialisations, dans le respect des
dispositions légales.
 
On entend par exercice de l’art infirmier, l’accomplissement des activités suivantes:
 
·         Observer, identifier et établir l’état de santé sur les plans psychique, physique et social;
·         Définir les problèmes en matière de soins infirmiers;
·         Collaborer à l’établissement du diagnostic médical par le médecin et à l’exécution du traitement prescrit;
·         Informer et conseiller le patient et sa famille;
·         Assurer une assistance continue, accomplir des actes ou aider à leur accomplissement en vue du
maintien, De l’amélioration et du rétablissement de la santé de personnes et de groupes qu’ils soient sains ou
malades;
·         Assurer l’accompagnement des mourants et l’accompagnement lors du processus de deuil; Les
prestations techniques de l’art infirmier qui ne requièrent pas de prescription médicale ainsi que celles pour
lesquelles elle est nécessaire.
 
Ces prestations peuvent être liées à l’établissement du diagnostic par le médecin, à l’exécution d’un traitement
prescrit par le médecin ou à des mesures relevant de la médecine préventive.
 
L'objet ainsi défini implique que les honoraires seront perçus pour compte de la société et comptabilisés dans le
compte de résultat de celle-ci.
 
La société pourra également fournir tous conseils et toutes assistances pour l’organisation de services
infirmiers en rapport avec la ou les spécialisations de ses membres ainsi que pour l’équipement en matériel
médical ou paramédical.
 
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et selon les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
 
Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaires à
l’accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières,
financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à
favoriser son développement, notamment pour ce qui concerne la mise à disposition de locaux, l’achat de
matériel médical ou non médical, et l’engagement du personnel administratif soignant, pratiquant ou appelé à
pratiquer dans la société.
 
Elle pourra en particulier constituer une association ou une société d’infirmières dotée ou non de la personnalité
juridique.
 
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à la majorité des 4/5 des voix.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
 
L’associé commandité est :
 
Madame Tytgat Julie résidant à 7860 Lessines, Chemin de Chièvres, 204A.
 
Elle est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
L’associé commanditaire est :
 
Monsieur Longeval Morgan résidant à 7860 Lessines, Chemin de Chièvres, 204A.
 
Il n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports.
 
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
 
Article 6. Apports
 
Le montant total des apports dans la société s’élève à 100 €.
 
Ces apports ont été entièrement libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
 
Article 7. Parts
 
Les apports sont représentés par 100 parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions
aux cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas
de cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de la majorité. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation.
La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 
Est nommée gérante pour une durée indéterminée :
 
Madame Tytgat Julie résidant à 7860 Lessines, Chemin de Chièvres, 204A.
 
Elle déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.
 
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de
l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent conjointement à &&2.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou
par e-mail.
 
La première assemblée générale aura lieu le 30 juin 2025.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute à la date du jour et prend fin le 31 décembre 2024.
     
 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
 
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent
de plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas
d’associés majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise,
en application de l’art. 4 :28 CSA.
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1. Le premier exercice comptable commence à la date du jour de l’acte et prend fin le 31 décembre 2024.
 
1. Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
1. La première assemblée générale aura lieu le 30 juin 2025.
 
1. À l’unanimité des voix, est désignée comme gérante :
 
Madame Tytgat Julie résidant à 7860 Lessines, Chemin de Chièvres, 204A
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : longevalmorgan@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Julie Tytgat
Chemin de Chièvres(L) 204 A, 7860 Lessines