N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TABULA RASA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Waterloo 355
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
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CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le sept août
deux mille dix-huit ce qui suit :
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COMPARANTS :
1.Monsieur CALCOEN Elias Andries Christine , domicilié à Avenue van Volxem 143, 1190 Forest ;
2.Madame PUTZ Clara Georgette , domiciliée à Rue Berckmans 30, 1060 Saint Gilles ;
3.Monsieur CALCOEN Marc , domicilié à Avenue van Volxem 143, 1190 Forest ;
 
REPRESENTATION:
Le comparant sub 3 est ici représenté par le comparant sub 1 suivant procuration qui demeurera ci-
annexée.
Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts
d'une société privée à responsabilité limitée, qu’ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit :
Article 1 :
La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « TABULA
RASA ».
Article 2 :
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, chaussée de Waterloo, 355.
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
 
1. La restauration et le secteur Horeca en général, en ce compris l'organisation de banquets et de
réceptions, le service traiteur, la livraison à domicile et la vente ambulante ;
2. L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de restaurants, service
de cuisine rapide ou de petite restauration, débits de boissons et épiceries ;
3. La création, l'établissement et l'exploitation de cultures permanentes, comme : la culture de la
vigne, de fruits tropicaux et subtropicaux, d'agrumes, de fruits à pépins et à noyau, de tous autres
fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque, la culture de fruits oléagineux, de plantes à
boissons, de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques ainsi que toutes autres
formes de cultures permanentes.
3. L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le négoce en général, de tous produits se
rapportant à l'objet de la société, notamment de thés, de cafés, de vins, d'alcools et de produits
0700720377
Volet B
alimentaires, de vaisselle, d'accessoires et de vêtements ainsi que de toutes productions et œuvres
artistiques, le tout au sens le plus large ;
4. La consultance, la prestation de tous services, la formation et l'expertise dans les domaines
suivants ;
- les activités pré-décrites ;
- la gestion de projets ;
- la communication ;
- le marketing :
- l'organisation d'évènements ;
- la cuisine ;
- les affaires européennes ;
- en informatique.
5. L’organisation en tous genres de salons professionnels, de congrès, de loisirs, d'évènements, de
personnel/groupe/entreprise et toutes autres activités à caractère événementiel, promotionnel ou
éducative ainsi que toutes manifestations et réceptions à caractère privé, commerciale ou
professionnel.
6. L'organisation de voyages de toutes natures, séjours et excursions, aussi bien collectifs
qu'individuels ;
7. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
8. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l’
étranger ;
9. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris uniquement ; notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières
pour son compte propre uniquement ;
10. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- Consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- Se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- Donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- Exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
- La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi-tée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
Article 5 :
Le capital social, fixé à cinquante mille (€ 50.000,00) euros, est représenté par cinq cents (500) parts
sans mention de valeur nominale.
SOUSCRIPTION EN ESPECES.
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cinq cent (500) parts, au prix de cent euros
(100,00 EUR) chacune, comme suit :
• Monsieur CALCOEN Elias, prénommé, souscrit deux cent nonante (290) parts, soit pour un
montant de vingt-neuf mille euros (29.000,00 EUR), libérées à concurrence de vingt-neuf mille euros
(29.000,00 EUR) ;
• Madame PUTZ Clara, prénommée, souscrit soixante (60) parts, soit pour un montant de six mille
euros (6.000,00 EUR), libérées à concurrence de six mille euros (6.000,00 EUR).
• Monsieur CALCOEN Marc, prénommé, souscrit cent cinquante (150) parts, soit pour un montant de
quinze mille euros (15.000,00 EUR), libérées à concurrence de quinze mille euros (15.000,00 EUR).
 
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de cinquante mille euros (50.000,00
EUR) déposé au compte spécial  ouvert à la banque « KBC Brussels Agence Arenberg » au nom de
la société en formation.
Volet B
Article 6 :
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7 :
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
Article 8 :
Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
Article 9 :
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer
en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article 10 :
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
Article 11 :
La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.
Le mandat du gérant (des gérants) est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as-semblée générale des associés.
Article 12 :
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
Article 13 :
Chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 14 :
Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit
en défendant.
Article 15 :
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième jour du mois de mois de juin, à dix-neuf
heure trente ; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Article 16 :
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur
laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une
voix.
Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ciavant dans les statuts.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par
le Code des Sociétés.
Article 17 :
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Volet B
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
Article 19 :
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
La dissolution de la société est décidée confor-mément aux prescriptions légales.
Article 22 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
Article 23 :
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
Article 24 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-
cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
documents à la disposition du destinataire.
Article 25 :
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
Article 26 :
Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-neuf et
la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt.
NOMINATION DE GERANT(S).
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à DEUX et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée et à titre rémunéré:
1.Monsieur CALCOEN Elias Andries Christine
2.Madame PUTZ Clara Georgette
PROCURATION.
Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à :
1.Monsieur CALCOEN Elias Andries Christine
2.Madame PUTZ Clara Georgette
Agissant séparément, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités
nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
Reprise des engagements
La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier
janvier deux mille dix-huit.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.