N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RATIONES COMPTA ASBL
(en abrégé) : R. COMPTA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Donat(H-G) 32
7110
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Houdeng-Aimeries)
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 qui a été
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003, qui régit les Association Sans But Lucratif. .
L'assemblée générale du  12 Janvier 2018 a décidée constituer une association sans but lucratif en fonction de
l'Arrêté royale du15/02/2005 relatif à l'exercice de la profession de Comptable (-Fiscaliste) agréé dans le cadre
d'une personne morale.
ci-après sont membres fondateurs:
1. MASALA MAYEMBA Lydie,  Rue Saint Donat  32, 7110 Houdeng Goegnies    N.N. 72.05.04-
560.91                        Comptable
2. BUTTICE Roberto,  Rue des Pierrots 13, 7100 La Louvière - N.N. 70.11.09-357.47                           
Comptable  IEC 12021 2 F 70,     
3. PESCATORE Franco,    Rue de la Barrette 56   7110 La Louvière  -  N.N. 46.11.03-113.64                      
comptable IPCF   102460
I. Dénomination
Article 1. L'association a comme dénomination RATIONES COMPTA asbl et son abréviation, "R.COMPTA" .
Cette abréviation pouvant suffire à designer l'association. Tous les actes, factures, annonces, publications et
divers documents établis par l’association doivent impérativement  reprendre la dénomination de celle-ci,
précédée ou suivie immédiatement des mots« association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », l’indication
précise du siège de l'asbl, l'adresse de référence et du numéro d'entreprise de l'association,  l’indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel l'asbl a son siège social.
 
Article 2. Siège social
Son siège social est établi au 32, rue Saint Donat à Houdeng Goegnies, dans l’arrondissement judiciaire de
Soignies. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du moniteur Belge dans le mois.
 
II.  But
 
Article 3
II.3.1 L'asbl a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-        les activités civiles mentionnées par les articles 38 et  49 de la loi du 22 avril 1999 :
•        l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
•        l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement
          des comptes;
•        la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels
•        dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;
•        les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation  des contribuables ;
•        les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création  et de liquidation de
0690664546
          sociétés;
•        bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
•      toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social  de l'association pour
autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie  applicable à la profession de comptable(-
fiscaliste) agréé I.P.C.F.
 
L'asbl pourra s'intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou
exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social
similaire.
Elle pourra exercer la fonction  de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales
légales en matière.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation."
 
L’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son
objectif. Elle peut recruter du personnel, récolter des fonds, conclure des contrats, exercer toutes activités qui
justifient son objet. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute  activité similaire à son objet.
 
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
III. Membres
 
Article 5.
L'association est composée des comptables  et des membres  adhérents. Tous les membres  sont tenus de
respecter le statut et le règlement d'ordre intérieur de l'association, ainsi que les decisions de ses organes. Ils ne
peuvent nuire aux intérêts de l'association.  Les non-professionnels de la comptabilité (c’est-à-dire les personnes
qui ne sont pas habilitées par la loi à exercer des activités comptables) qui feraient partie de cette personne
morale en tant que gérant, administrateur, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne
peuvent exercer aucune activités comptables, se livrer à la moindre ingérence dans l'exécution des activités
professionnelles prévues à l'article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus engager cette personne morale ou
intervenir au nom de cette personne morale pour ces mêmes activités professionnelles.
 
Article 6.
1º Les membres effectifs sont les personnes fondateurs de l'association ou les personnes ayant obtenu par
la suite, par le conseil d'administration cette qualification.
2º Les admissions de nouveaux membres ou de nouveaux adhérents sont décidées souverainement par le
conseil d'administration.
 
Article 7
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil.
Ce dernier décide de l'adhésion ou du refus. Cette décision ne doit pas être motivée et, est sans appel.
 
Article 9
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui apportent un intérêt quelconque aux
activités de l'association.
 
Article 10
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent
qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe et/ou n’assiste jamais aux réunions d'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.
 
Article 11
Peut être exclu tout membre reproché d'un manquement grave ou d'une faute lourde portant préjudice à
l'association. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 12
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la
loi du 27 juin 1921.
 
 
 
IV. Cotisations
 
Article 13
Les membres effectifs et  les membres adhérents payent une cotisation annuelle de 150 euros; montant qui
pourrait être indexé au maximum de 5% par an. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée
générale. Il ne pourra être supérieur à 500 EUR. Exceptionnellement, sur demande, après décision du
conseil d'administration, les membres qui apportent dans l'associations le concours actif de leurs capacités
et de leur dévouement, ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
 
V. Assemblée générale
 
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Liste des membres
1. BUTTICE Roberto,                          N.N. 70.11.09-357.47
2. MASALA MAYEMBA Lydie,            N.N. 72.05.04-560.91
3. PESCATORE Franco,                     N.N. 46.11.03-113.64
 
Article 15
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être
réunie lorsqu’un membre effectif au moins en fait la demande.
 
Article 16
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre
au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/3 des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27
juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour.
 
Article 17
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi. Sachant que la répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté
royal du 15/02/2005 (art.8-4°).
 
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par
écrit selon les modalités décrites dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou décision
relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur
belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
VI. Droits de vote
 
Article 20
La majorité des droits de vote  doit être en possession des administrateurs de l'association.
 
VII. Administration
 
Article 21
 
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Le nombre d'administrateurs doit en tout
cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sont nommés
par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelable. Les administrateurs doivent satisfaire aux
conditions stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté royal  du 15 février 2005.
 
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un gérant, un président, un trésorier, et un secrétaire.
 
Décision de l'organe de gestion
Le membre de l'institut, le gérant, doit toujours disposer d'une voix prépondérante lors des décisions de l'organe
de gestion.
 
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du gérant ou du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des
votants présents ou représentés, la voix du président ou celle du gérant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 24
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, est
selon les modalités fixées par les statuts  sont déléguées à l'administrateur, représentant légal de l'association,
agissant individuellement. Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues par l'article
26novies, § 3. Les restrictions apportées au pouvoir de représentation ne sont toutefois pas opposables aux tiers.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi.
 
Article 25
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par le représentant légal de l'association, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 26
Le conseil délégué la gestion  de l'association, à l'un des administrateurs, membre de l'IEC ou IPCF.
 
Articles 27
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés,  par le président,   agissant seul, désignés par le conseil d’administration, lequel n'aura
pas à justifier de son pouvoirs à l'égard des tiers.
 
VIII. Dispositions diverses
 
Article 28
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 29
Le compte de l’exercice écoulé  et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée ou à la création d'une
fondation qui aura pour but d'aider les veuves et les veilles personnes d'Afrique.
 
Article 31
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
IX. Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de :
 
Administrateur délégué, Monsieur PESCATORE Franco,
Administratrice, Madame MASALA MAYEMBA Lydie,
Administrateur, Monsieur BUTTICE Roberto.
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Présidente :   Madame MASALA MAYEMBA Lydie
- Trésorier    :   Monsieur PESCATORE Franco 
- Secrétaire :    Monsieur BUTTICE Roberto
 
 
Conformément au pouvoir de gérance qui lui ont été confié à  l'acte de constitution, le conseil d'administration
délègue la gestion journalière à Madame MASALA  MAYEMBA Lydie
 
Fait à Houdeng  Goegnies, en autant d'exemplaires que de parties, le 02 Février 2018
 
Certifié exact et transmis au moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921.