N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EBEL Advisory
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Louise 379 21
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
CONSTITUTION
« EBEL Advisory »
Société en Commandite Simple
Siège social : 1050 Ixelles – Avenue Louise, 379/21
 
Les Commanditaires, étant :
Madame Geneviève BERUBE, née à Schefferville (CANADA), le 6 novembre 1971 (Numéro National 71.11.06-
492.23), domiciliée à Rue des Fonds, 4 – 1380 Lasne (Belgique).
Mademoiselle Leïla BERNOUX, née à Forli (Italie), le 7 mai 2002 (Numéro National : 02.05.07-476.02),
domiciliée à Rue Felix Bovie, 14 – 1050 Ixelles (Belgique)
 
 
Le Commandité, étant :
Monsieur Emmanuel BERNOUX, né à Chalon-Sur-Saône (France), le 1er mars 1969 (Numéro National 69.03.01-
695.66), domicilié à Rue Félix Bovie, 14 – 1050 Ixelles (Belgique).
 
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 : Dénomination
La société est constituée sous forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée :
            « EBEL Advisory »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société ;
2° la forme juridique, en entier (« société en commandite simple ») ou en abrégé (« SCS »), reproduite
lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société ;
3° l'indication précise du siège de la société ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles – Avenue Louise, 379/21.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la
publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3 : Objet
0712816475
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie, l’assistance au management et toutes
prestations de services dans le cadre de la gestion de tout type d’entreprises privées et publiques, à buts lucratifs
ou non.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, les activités dans le domaine informatique, tels que conseils de systèmes, de développement et
réalisation de programmes, intégrateurs de réseaux, services de conseil en hardware et software, activités de
banques de données, entretien et réparation de matériel de bureau et informatique ou autres activités
généralement quelconques relatives à l’informatique comme la création et la gestion de sites web, l’hébergement.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non
exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques et fiscales,
analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place de structures financières,
opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et
informatique, toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités, le conseil en
investissement dans des valeurs mobilières et immobilières, au sens large, le conseil dans la levée de capitaux
belges et étrangers pour des opérations d'investissement dans des valeurs mobilières et immobilières.
 
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, la fourniture aux entreprises publiques et privées et aux particuliers de services de toute nature dans
le cadre de missions de consultance et de conseil sous forme notamment d'études, de conseil en matière
économique, technique, d'ingénierie, d'analyse financière et d'étude de marché, gestion d'entreprises,
d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis financiers, techniques, commerciaux,
stratégiques, juridiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la société peut collaborer ou prendre
part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
Elle a aussi pour objet la prestation de missions de maître de l'ouvrage délégué, d'assistant maître de l'ouvrage,
d'asset management, de project development, de project management, de facility management et de property
management, la prestation de services généraux aux entreprises et particuliers, l’analyse et valorisation
d'opportunité d'investissement, la prestation de conseils à l'acquisition d'immeubles et de sociétés, la fourniture
de services en matière notamment de gestion, de direction d'entreprises, d'organisation, de développement, de
stratégie, d’ingénierie financière et d'investissement, la fourniture de conseils en matière de fusion, d’acquisition,
de stratégie et plus généralement tous domaines des affaires, la fourniture de conseils juridiques liés aux
contrats, litiges, acquisitions immobilières et mobilières, projets immobiliers, démembrements de droits réels, à la
construction, aux responsabilités, aux garanties, etc.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en participation, l’organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations
générales, de séminaires, de réunions, de networking, d’animations de réceptions, de coaching professionnel,
personnelles ou techniques.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en participation, la création littéraire, en ce compris, la rédaction d’articles, d’ouvrages, historiques ou
non ; la recherche, la consultation d’ouvrages, de documentation, et d’archives, historiques ou non, en
collaboration ou non avec des experts, l’organisation de voyages d’études dans le cadre de cet objet.
 
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, la réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et notamment, l’achat, la vente,
l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l’exploitation et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non. Ainsi que l’achat, la vente,
l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis.
La réalisation de toutes opérations relatives à l’activité de promotion immobilière, ainsi que toutes activités
d’expertise, de conseil technique, et de consultance dans le secteur immobilier. Elle peut donner à bail ses
installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. La société peut constituer,
développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et réaliser toute opération immobilière et foncière
quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l’emphytéose, la
superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large.
En d’autres termes, la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité
d’administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut
donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout en partie.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en participation, la prise de participation ou de créances, ainsi que les opérations d’échange, de cession
à titre gratuit ou onéreux, de souscription, d’offre publique d’achat, d’offre publique de vente, d’apport de fusion,
de scission, d’alliance, de création de société filiale, sous quelque forme que ce soit, portant sur toutes
immobilisations financières.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en participation, le cautionnement, la mise en gage, le porte-fort, le mandat, et toutes autres opérations
similaires au profit de sociétés, entreprises, activités et associations sans lesquelles elle a un intérêt ou une
participation, agir comme agent ou représentant, accorder des avances, consentir des crédits, fournir des sûretés
hypothécaires ou autres.
 
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en participation, le courtage, la représentation, la concession, l’agence et tous autres contrats
d’intermédiaire commerciaux, exclusifs ou non, temporaires ou permanents, par des réseaux de distribution
sélective ou non, des importations ou exportations officielles ou parallèles.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en participation, la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fonds d’Etat, de tous biens et droits mobiliers ; faire tous investissements et opérations financières
ayant un rapport avec son objet social ou susceptible de favoriser ses intérêts, ou encore susceptibles de
concourir au placement de ses propres capitaux ou des capitaux d’autrui, à l’exception de celles réservées par la
loi aux banques dépôts.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.
 
La société a en outre pour objet la gestion, la valorisation et la mise en valeur de ces intérêts ou participations
ainsi que la participation directe ou indirecte à la gestion, la direction, le contrôle et la liquidation des sociétés,
entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation.
 
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
 
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à 18.600,00 euros représenté par 18.600 parts sans valeur nominale.
Les parts sont reparties comme suit :
2 parts : Madame Geneviève BERUBE, Associée Commanditaire ;
1 part : Mademoiselle Leïla BERNOUX, Associée Commanditaire ;
18.597 parts : Monsieur Emmanuel BERNOUX, Associé Commandité.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale sera totalement libérée au jour de la
constitution.
Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.
Article 6 : Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces inscriptions sont
délivrés aux titulaires des parts.
Article 7 : Indivisibilité des titres
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
 
 
Article 8 : Cession et transmission des parts
A/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société ne comprend qu'un
associé.
 
a) cession entre vifs.  
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune
disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits
seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnelle-ment à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance
de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires
auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de désaccord, le mandataire
sera désigné par le Président du Tribunal de commerce du lieu où la société à son siège social, siégeant en
référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit
des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
 
B/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend plus d'un
associé.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'avec l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins du capital.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
 
C/ Démembrement.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre
usufruitier(s) et nu(s)propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts,
et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus
de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable reporté, de même que pour celui de l'exercice en cours, qui
doivent recueillir en outre l'accord du nu-propriétaire.
 
Article 9 : Augmentation de capital
 
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par
préférence aux associés commanditaires et commandités proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs parts, durant un délai d’un mois au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la
connaissance des associés commanditaires et commandités par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
 
TITRE TROIS – GERANCE ET CONTRÔLE
Article 10 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de
résultats.
 
Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en
demandant, soit en défendant.
 
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
 
Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissants conjointement, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils
jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
Article 11 : Pouvoirs
- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion.  Le collège ne peut que valablement délibérer si
la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou
plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est rejetée.  Chaque
gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une
réunion du collège.
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissants séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
 
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles
personnes que bon leur semble.
 
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
Article 12 : Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à 17.00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis
de convocation ou en vidéo / téléconférence.
Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple ou courriel.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des
commissaires en vertu du Code des sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou commissaire peut également
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n’a pas assisté.
Article 14 : Nombre de voix
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
 
Article 15 : Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les
personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale.
Article 16 : Procès-verbal
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents
ou par le président et secrétaire de l’assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTION
Article 17 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 18 : Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution - Liquidation
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif
net est partagé entre les associés.
 
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds
ou par une répartition préalable.
 
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
 
Article 20 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2019, conformément aux statuts.
 
3. Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition :
Le fondateur déclare :
- savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du
Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution ;
- que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et
pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. 
Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société,
conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondatrices et fondateur ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants non-statutaire (commandité) à : un ;
b) de nommer à cette fonction :
Monsieur Emmanuel BERNOUX, né à Chalon-Sur-Saône (France), le 1er mars 1969 (Numéro National 69.03.01-
695.66), domicilié à Rue Félix Bovie, 14 – 1050 Ixelles (Belgique).
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale ;
e) de ne pas nommer de commissaire.
 
 
 
 
Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée « BCH & Partners », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise,
379/21, RPM Bruxelles 0842.476.177, avec pouvoir de substitution aux fins de faire le nécessaire quant à
l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2018, en trois originaux.
 
            Geneviève BERUBE                                    Emmanuel BERNOUX
 
 
 
                                                                                                
 
            Leïla BERNOUX