N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Aisne en fête
(en abrégé) : Aisne en fête
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Aisne 87
6941
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Durbuy (Heyd)
Statuts de l’association sans but lucratif « Aisne en Fête »
Version de juillet 2015
 
Considérant que par acte sous seing privé, les soussignés :
BRASSEUR Denis, A Pahis 15 à 6941 Heyd, Belgique
COLLARD Carine, Aisne, 45 à 6941 Heyd, Belgique
COLLARD Daniel, Aisne, 31 à 6941 Heyd, Belgique
COLLARD Lucien, Rowe de Bati 10 à 6941 Heyd, Belgique
CLOOSEN Sandrine, Rowe de Bati 15 à 6941 Heyd, Belgique
DOUHARD Déborah, A Pahis 15 à 6941 Heyd, Belgique
GALLINA Maria-Mercedes, Aisne, 39/1 à 6941 Heyd, Belgique
LIEGEOIS Benjamin, Aisne, 39/1 à 6941 Heyd, Belgique
PONCELET Peggy, 1048 N Danville St, Apt C, à Arlington VA22201, U.S.A.
SOMLETTE Sophie, Aisne, 87 à 6941 Heyd, Belgique
 
réunis en assemblée générale constitutive le 16 juillet 2015, ont constitué une association sans but lucratif dont
les statuts sont arrêtés comme suit :
 
TITRE I – Dénomination et siège social
ARTICLE 1 : Dénomination
L’association est dénommée « Aisne en Fête ».
Tous les documents, pièces, actes, annonces, publications et autres écrits émanant de l’association mentionnent
la dénomination « Aisne en Fête », son siège social et « association sans but lucratif » ou l’abréviation « asbl ».
ARTICLE 2 : Siège de l’association
Le siège social de l’association se trouve Aisne, 87 à 6941 Heyd.
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. Il peut être transféré par
décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de cette agglomération. Toute modification du siège social
doit être publiée dans le mois de sa prise d’effet aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE II – But et durée
ARTICLE 3 : But
L’association a pour but de remettre à l’honneur les traditions oubliées et la convivialité qui font la vie d’un petit
village de campagne.
Pour se faire, l’association créera et organisera des manifestations culturelles, sociales, récréatives et sportives.
Elle pourra prêter son concours et participer à toute manifestation visant à développer l’animation du village.
Elle pourra exercer toute activité et tout service en rapport avec ce but telles que l’exploitation de buvettes et la
restauration occasionnelle.
0635665249
Elle pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble ou immeuble nécessaire ou utile à la
réalisation de ce but.
ARTICLE 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tout moment par décision de
l’assemblée générale à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés et
conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, modifiée
par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.
TITRE III – Membres
ARTICLE 5: Nombre de membres
Le nombre des membres effectifs de l’association est limité à quinze, sans pouvoir être inférieur à quatre
personnes.
Le nombre des membres adhérents, dit bénévoles, est illimité sans restriction numérique.
ARTICLE 6 : Admission
Les premiers membres effectifs figurant sur le registre en date du 16 juillet 2015 sont les membres fondateurs.
Sera membre effectif de plein droit, après décision souveraine du conseil d’administration, toute personne
adhérant volontairement à l’association et s’engageant à siéger à ses assemblées générales.
Le registre des membres effectifs liste de façon chronologique les nom, prénom et domicile des membres. Les
modifications apportées à la liste sont inscrites par le conseil d’administration dans les huit jours qui suivent le
moment où il en a eu connaissance. Le registre est conservé au siège social de l’association et est consultable
par tous les membres. L’association autorise immédiatement l’accès au registre et délivre des copies ou extraits
lorsqu’une autorité ou instance judiciaire en fait la demande.
ARTICLE 7 : Rôle
L’équipe de membres effectifs veillera à couvrir tous les frais relatifs à ses activités.
Il est convenu que les membres effectifs acceptent et s’engagent à jouer un rôle moteur et dynamique dans la vie
de l’association.
Dans le cas contraire, une majorité de membres peut proposer à l’assemblée générale le retrait d’un membre du
registre.
ARTICLE 8 : Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association par simple courrier remis en main propre à
un membre du conseil d’administration et contresigné ou par lettre recommandée adressée au conseil
d’administration et envoyée au siège social.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne participe pas, physiquement ou par représentation, à quatre
assemblées générales consécutives, sauf cas de force majeure.
La démission prend effet à partir de la confirmation par le conseil d’administration. La démission du membre
concerné est portée à la connaissance de l’assemblée générale.
La démission des membres se fait de la manière déterminée par la loi.
ARTICLE 9 : Exclusion
Le membre qui viole les intérêts de l’association ou ses statuts peut être exclu. L’exclusion d’un membre ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Avant toute décision relative à l’exclusion d’un membre, le membre concerné doit être entendu, s’il le souhaite,
par l’assemblée générale sur les motifs de l’exclusion, lesquels motifs lui auront été communiqués au moins 10
jours avant l’assemblée générale appelée à statuer sur l’exclusion.
TITRE IV – Fonds social et cotisations
ARTICLE 10 : Droit sur le fonds social
Le membre, démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.
ARTICLE 11 : Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V – Assemblée Générale
ARTICLE 12 : Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration en fonction ou à défaut par le trésorier ou par le secrétaire en fonction.
Les membres adhérents peuvent également être conviés à l’assemblée générale.
Quorum des présences : Pour qu’une assemblée générale puisse valablement statuer, il importe qu’elle réunisse
au moins cinq membres effectifs présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale
sera convoquée à nouveau.
 
ARTICLE 13 : Attributions de l’assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservés à sa compétence :
1) les modifications des statuts;
2) la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration;
3) l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
4) la dissolution volontaire de l’association, en se conformant aux dispositions légales en la matière;
5) les exclusions des membres;
6) l’exercice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts;
7) la décharge à octroyer aux membres du conseil d’administration.
ARTICLE 14 : Convocation
Tous les membres effectifs sont convoqués, au moins huit jours avant, aux assemblées générales par le conseil
d’administration. Ils peuvent s’y faire représenter par un autre membre effectif, moyennant procuration écrite. Ce
membre effectif, dit mandataire, ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Sur décision du conseil d’administration, les membres adhérents pourront être convoqués.
Les convocations sont faites par courrier ou tout autre moyen (téléphonique, électronique, etc.) et contiennent
l’ordre du jour, le lieu, l’heure et la date de l’assemblée.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
ARTICLE 15 : Ordre du jour
Le premier point de l’ordre du jour est l’approbation du procès-verbal de l’assemblée générale précédente.
Toute nouvelle proposition d’ordre du jour, soutenue par le cinquième des membres présents lors de l’assemblée
générale, pourra être ajoutée à l’ordre du jour.
ARTICLE 16 : Assemblée générale extraordinaire
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins.
ARTICLE 17 : Vote
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote. Tous ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix à
l’assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
prévus par la loi ou dans les présents statuts.
Sur demande d’au moins la moitié des membres effectifs, il est procédé au vote par scrutin secret.
ARTICLE 18 : Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par tous les
membres effectifs présents lors de cette assemblée. Ce registre est conservé au siège social et pourra être
consulté par tous les membres lors de chaque assemblée. Tous membres ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent
demander des extraits signés par le président du conseil d’administration et par un autre membre du conseil
d’administration.
ARTICLE 19 : Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que conformément aux
articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai
2002 sur les associations sans but lucratif.
Quorum des présences : Pour qu’une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification de
statuts, il importe qu’elle réunisse au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés. Si les
deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée, qui pourra délibérer quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au moins s’écouler 15 jours entre les deux
réunions.
 
Quorum de votes : Le nombre de votes à atteindre est au minimum de deux tiers pour qu’une modification de
statuts puisse être adoptée. S’il s’agit d’une modification qui porte sur l’objet social de l’association, le quorum de
votes à atteindre est de quatre cinquièmes.
 
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE VI – CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 20 : Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de quatre membres, dits administrateurs,
nommés et révocables par l’assemblée générale, celle-ci restant souveraine en la matière, et choisis parmi ses
membres effectifs.
L‘assemblée générale désigne ensuite, parmi ces membres nommés, un bureau comprenant un président, un
secrétaire, un trésorier et un administrateur.
Toute nomination, démission ou révocation d’administrateur doit être publiée dans le mois de sa date aux
annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 21 : Durée du mandat
Les membres du conseil d’administration seront nommés pour une durée de deux ans.
La démission d’un administrateur est portée à la connaissance de l’assemblée générale par simple déclaration.
Les administrateurs sortant sont immédiatement rééligibles et ce, sans limitation de reconduction.
En cas de vacance d’un poste d’au cours d’un mandat, un administrateur provisoire est nommé parmi les
membres effectifs pour achever le mandat vacant.
Les administrateurs sortants perdent tout mandat, droit et pouvoir de décision immédiatement lors de leurs
sorties. Dans des cas particuliers de nature à préjudicier le fonctionnement de l’association, le conseil
d’administration peut décider de suspendre l’application de cette disposition jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale qui devra pourvoir au remplacement de l’administrateur démissionnaire.
Les administrateurs sont révocables ad nutum sur simple décision de l’assemblée générale prise à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 22 : Pouvoirs et responsabilités
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration, la gestion et la représentation de
l’association. Il dispose de compétences résiduelles, à savoir, celles prévues dans les lois régissant l’existence
des associations et non attribuées à l’assemblée générale.
Il a pour charge la gestion journalière de l’association, y compris de ses biens matériels et immatériels le cas
échéant. Sa charge couvre la signature des contrats, la gestion des flux financiers et les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont approuvés par tous les
administrateurs, à moins d’une délégation spéciale du conseil d’administration, et signés par au moins un d’entre
eux.
Le conseil d’administration a le pouvoir de donner procuration à une ou plusieurs personnes administrateurs,
membres effectifs et/ou membres adhérents pour la gestion d’une partie des activités de l’association, y compris
les pouvoirs de représentations. Le conseil d’administration identifie clairement ces personnes sur le procès-
verbal, détermine les compétences déléguées et la durée de la procuration.
Le conseil d’administration établira chaque année en prévision de l’assemblée générale annuelle un bilan
financier et un budget prévisionnel.
Le conseil d’administration se réunira à l’initiative d’un des administrateurs, via convocation du président. Les
réunions feront l’objet d’un compte-rendu écrit qui sera conservé et à disposition des membres effectifs.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
ARTICLE 23 : Décision et vote
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses administrateurs est représentée. Il ne
peut statuer que sur les points mentionnés à l’ordre du jour ou d’autres points s’il le décide à la majorité des
membres présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante.
TITRE VII – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
ARTICLE 24 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l‘assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 25 : Comptes annuels et budgets
L’exercice social commence le 01 janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre suivant. Le premier
exercice commence ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2015.
Chaque année au 31 mars au plus tard, est établi le relevé des comptes de l’année écoulée et le budget pour
l’année suivante est établi. Les deux sont annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale
ordinaire.
ARTICLE 26 : Liquidation
Dans tous les cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Après paiement des obligations de l’association, cette affectation devra obligatoirement être faite à des fins
désintéressées, à désigner par l’assemblée générale.
Ces décisions ainsi que les noms et adresses des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 27 : Loi de 1921
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.
TITRE IX – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les administrateurs ont désigné en qualité de membres du bureau :
- Président : BRASSEUR Denis
- Trésorier : LIEGEOIS Benjamin
- Secrétaire : SOMLETTE Sophie
- Administrateur : COLLARD Lucien
 
Fait à Aisne, le 16 juillet 2015