Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
DSC
(en entier) :
(adresse complète)
Domotique Sanitaire Chauffage
Avenue de Monte Carlo 98 bte 38
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire à Bruxelles le quatre janvier
deux mille seize  que :
 1) Monsieur PINTO MENDES Rui, né à Lobrigos (Portugal) le 2 février 1976, domicilié à 1190
Forest, Avenue de Monte Carlo 98 bte 38.
 2) Monsieur GODINHO ANTUNES Luis Manuel, né à Ferreira do Zezere (Portugal) le 11 janvier
1974, domicilié à 1480 Tubize, Rue de Bruxelles 295 A102. 
 Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est
« Domotique Sanitaire Chauffage » en abrégé « DSC ».
 - Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue de Monte Carlo 98 bte 38
 -  La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu'à l'étranger, les activités suivantes:
 -toute activité professionnelle dans le domaine de la plomberie, soit tous travaux de plomberie et
d'installation sanitaire ;
 -l'activité de chauffagiste dans son acceptation la plus large, comprenant entre autre l'achat, la
vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de chauffage, de matériel de
chauffage et d'aération, quelle que soit la source d'énergie ainsi que toute activité comprenant
l'achat, la vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de cuisines équipées et
de tuyauteries industrielles ainsi que le ramonage des cheminées ;
 -toute activité professionnelle se rapportant à la réparation d'ouvrage en métaux ainsi qu'à la
construction de réseau pour fluide ;
 - toute activité professionnelle se rapportant à l’électricité, ainsi que le placement, la réparation,
l’entretien, mise en réseau d’installations électriques diverses, d’appareils électriques de toute
nature, d’articles de lustrerie, d’éclairage, de matériel radio-électrique, la domotique, parlophonie,
vidéophonie etc.
 -entreprise générale de bâtiment, construction, rénovation des constructions, démolitions, d'achat ou
de vente des anciennes ou nouvelles habitations, peinture,  maçonnerie, électricité, toiture,
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;
 Le tout, moyennant le respect des règles relatives aux accès à la profession.
 Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s'intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de
telles entreprises belges ou étrangères. Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des
projets d'investissements ou de financements internationaux.
 Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
 La société pourra également s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute
0645677233
Volet B
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
 La société peut être administrateur ou liquidateur.
 - La société est constituée pour une durée illimitée.
 - Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) . Il est représenté par 186
parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème de l’avoir social.
 Les parts sociales ont été souscrites comme suit
 - Monsieur PINTO MENDES Rui, prénommé, 93 parts sociales
 - Monsieur GODINHO ANTUNES Luis Manuel , prénommé, 93 parts sociales.
 ENSEMBLE : 186 parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
 Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence d'1/3
 Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS
 - Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
 Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent,
personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication
au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
 A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
 - Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 - L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
 - Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
 - Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
 S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
 - Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 30 juin à 18 heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
 - Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
 Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
 Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
 - Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
 Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
 Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
 Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
 - Chaque part sociale donne droit à une voix.
 - Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir
Volet B
de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. 
 - L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 - Le 31 décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
 - Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
 Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
 DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
 A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit :
 1) GERANCE.
 Est nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée, Monsieur Pinto Mendes Rui, prénommé
 Son mandat est exercé à titre gratuit.
 2) COMMISSAIRE.
 Il n'est pas nommé de commissaire.
 3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
 Le premier exercice social commencé se clôturera le trente et un décembre deux mille seize
 4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 La première assemblée générale se tiendra en 2017
 B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
 Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille
seize sont ratifiés par le gérant.
 Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 Jean Didier GYSELINCK
 Notaire à Bruxelles
 Pièce jointe : une expédition