N° d'entreprise : 0716687171
Nom
(en entier) : SICAV BLB
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Koning AlbertII laan 37
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-huit mars deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société d'Investissement à Capital Variable (SICAV)
publique de droit belge à compartiments multiples répondant aux conditions prévues par la Directive
2009/65/CE sous la forme d'une société anonyme "SICAV BLB", ayant son siège à 1030
Schaerbeek, Boulevard du Roi Albert II 37, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée prend connaissance du fait que le Conseil d'administration a décidé d'introduire un
mécanisme de gestion du risque de liquidité, communément dénommé " Anti-Dilution Levy ", (...)
Le Conseil d'administration a décidé d'intégrer des critères ESG dans le processus d'investissement.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION : Ajout de la possibilité pour la Société de recourir aux Swing pricing.
L'assemblée propose d'ajouter un mécanisme de gestion du risque de liquidité, communément
dénommé " Swing pricing ", (...) et, par conséquent de modifier l'article 13 des statuts.
(...)
Cette proposition est adoptée (...).
TROISIEME RESOLUTION: Ajout de la possibilité pour la Société de recourir aux redemption gates.
L'assemblée propose d'ajouter d'un mécanisme de gestion du risque de liquidité, communément
dénommé " redemption gates ", (...) et, par conséquent, d'ajouter un nouvel article 14 des statuts.
(...)
Cette proposition est adoptée (...).
QUATRIEME RESOLUTION: Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée propose de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire au troisième mardi du
mois de décembre et, par conséquent, de modifier l'article 23 des statuts.
(...) Cette proposition est adoptée (...).
CINQUIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée propose d'adopter les modifications statutaires suivantes en vue de (i) mettre les statuts
en conformité avec le Code des sociétés et des associations, tel qu'introduit par la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et contenant diverses dispositions (le
CSA), (ii) prévoir la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un
moyen de communication électronique, et (iii) rectifier certains points et imprécisions.
Volet B
(...)
Un extrait du nouveau texte consolidé des statuts (dont une version sera disponible sur le site
internet de la Société) sera dès lors rédigé comme suit :
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
ARTICLE 1 - FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION.
La Société, " SICAV BLB ", ci-après la " Société " revêt la forme d'une société anonyme sous le
régime d'une Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) publique de droit belge à
compartiments multiples répondant aux conditions prévues par la Directive 2009/65/CE au sens de
l'article 3, 11° de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent
aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances. La Société
est soumise aux dispositions du Livre II de la Partie II (applicables aux organismes de placement
collectifs) de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux
conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances (ci-après la "Loi
du 3 août 2012") et aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de
placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE (ci-après l'" Arrêté Royal
") (la Loi du 3 août 2012 et l'Arrêté Royal, en ce compris leurs modifications ultérieures, étant
désignés ensemble la " Législation Applicable "). Sa dénomination sera toujours immédiatement
suivie par la mention " société d'investissement à capital variable publique de droit belge " ou " sicav
publique de droit belge ".
La Société a désigné BLI - Banque de Luxembourg Investments S.A, une société anonyme de droit
luxembourgeois, dont le siège est établi au 16, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 80.479, soumise à la
surveillance permanente de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (" CSSF "), en tant
que "Société de Gestion" désignée au sens de l'article 44 § 1 de la Loi du 3 août 2012 (ci-après la
"Société de Gestion") afin d'exercer, de manière globale, l'ensemble des fonctions définies à l'article
3, 22° la Loi du 3 août 2012, à savoir la gestion des actifs de la Société, la gestion administrative de
la Société et la commercialisation de ses actions.
La Société de Gestion désignée a été autorisée à déléguer à des tiers, dans les conditions prévues
par la loi, l'exercice de tout ou partie d'une ou de plusieurs fonctions visées à l'alinéa précédent.
ARTICLE 2 - SIEGE.
Le siège de la Société est établi en Région bruxelloise.
Il doit toujours être établi en Belgique mais le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le
siège en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
ARTICLE 3 - OBJET
La Société a pour objet le placement collectif des moyens financiers, conformément au principe de
répartition des risques, dans la catégorie des investissements spécifiée dans l'article 1 ci-avant de
capitaux recueillis auprès du public, conformément aux dispositions de la Législation Applicable et
les présents statuts (les " Statuts "),
La Société peut prendre toute mesure et accomplir toute opération qu'elle considère utile pour la
réalisation de son objet et développer ceci dans les limites des dispositions légales auxquelles elle
est assujettie. Toutefois, la Société ne peut s'engager dans des activités autres que celles permises
par la Législation Applicable ni détenir des actifs autres que ceux nécessaires pour la réalisation de
son objet.
Elle peut exercer les droits de vote liés aux titres dans son portefeuille, dans l'intérêt exclusif de ses
actionnaires.
ARTICLE 4 - DUREE.
La Société est constituée pour une durée illimitée. Sans préjudice des causes de dissolution prévues
par la loi, elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale annuelle des actionnaires
statuant comme en matière de modification des Statuts.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
ARTICLE 5 - CAPITAL.
Le capital de la Société est toujours égal à la valeur de l'actif net de la Société. Il ne peut être
inférieur au capital minimum légal.
Les changements du capital de la Société ont lieu sans modifier les Statuts. Les formalités de
publication pour les sociétés anonymes à l'occasion des augmentations ou réductions de capital ne
sont pas applicables.
Le capital de la Société est représenté par une ou plusieurs catégories d'actions, chacune se
rapportant à une partie distincte (un 'compartiment') des actifs de la Société.
Le conseil d'administration peut à tout moment décider que le capital d'un compartiment est
représenté par plus d'une classe d'actions conformément aux critères déterminés par la Législation
Applicable; étant entendu qu'aucune distinction ne peut être faite par rapport au droit de participer
aux résultats d'un certain compartiment.
Volet B
Le conseil d'administration peut créer, au sein de chaque compartiment, les classes d'actions
suivantes:
- Classe " R " : classe de base sans critère de distinction. Elle est offerte aux personnes physiques et
aux personnes morales.
- Classe " I " : classe réservée aux investisseurs professionnels visés par l'article 5, §3 de la loi du 3
août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la
Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances, qui confirment investir pour leur
compte propre ou pour le compte d'un autre investisseur répondant à la définition de l'article précité.
Sont exclues de l'accès aux actions de la classe " I ", les personnes physiques et indépendamment
du fait si ces personnes physiques investissent dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire
ou d'un mandat de conseil conclu avec un établissement de crédit ou un autre professionnel du
secteur financier.
Cette classe se caractérise par une structure de frais plus basse que celle de la classe " R ".
- Classe " M " : classe d'action réservée aux investisseurs qui
(i) se qualifient comme investisseur éligible à la classe d'action institutionnelle ayant une référence " I
";
ou
(ii) se qualifient comme établissement de crédit ou entreprise d'investissement et qui confirment
1. investir directement ou indirectement pour compte de tiers dans le cadre d'un mandat de gestion
discrétionnaire que ces tiers ont confié à un établissement de crédit ou une entreprise
d'investissement ; et/ou
2. investir directement ou indirectement pour compte de tiers qui bénéficient d'un mandat de conseil
rémunéré ou sans rétrocession que ces tiers ont confié à un établissement de crédit ou une
entreprise d'investissement.
Cette classe se caractérise par une structure de frais plus basse que celle de la classe " R ".
- Classe " P " : classe d'action réservée aux investisseurs répondant à la définition de la classe " I " et
dont la souscription initiale minimale est de 10.000.000,00 EUR.
Cette classe se caractérise par une structure de frais plus basse que celle de la classe " R ".
La Société de Gestion procédera à des contrôles réguliers sur les actionnaires des classes " I ", " M "
et " P ", à la fois lors de souscriptions d'actions dans l'une de ces classes d'actions, mais également
de manière périodique afin de vérifier que les actionnaires respectent les conditions d'accès à l'une
de ces classes d'actions.
S'il s'avère que des actions de classes " I ", " M " ou " P " sont détenues par des investisseurs non
autorisés, le conseil d'administration procédera à la conversion, sans frais, desdites actions en
actions de la classe " R ".
Dans chaque compartiment et dans chaque classe d'actions, des actions de distribution ainsi que
des actions de capitalisation peuvent être créées, sauf si les Statuts en déterminent autrement.
La description de la politique de placement des différents compartiments est déterminée dans le
prospectus.
Le conseil d'administration peut, à tout moment, décider de la création de nouveaux compartiments.
Le nom de chaque compartiment peut être modifié par décision du conseil d'administration.
Dans les limites et conditions fixées par la Législation Applicable, le conseil d'administration est en
outre habilité à créer un ou plusieurs compartiments dénommés " feeder ", autorisés à investir, par
dérogation au principe de répartition des risques, en permanence au moins 85 % de leurs actifs dans
des parts d'un autre organisme de placement collectif répondant aux conditions de la Directive
2009/65/CE ou d'un compartiment de celui-ci (dénommé " master ").
Le conseil d'administration pourra, à tout moment, dans le respect de la Législation Applicable et les
règlements applicables, modifier la dénomination, les objectifs, et la politique spécifique
d'investissement. Il dispose de tout pouvoir aux fins de faire constater authentiquement la
modification des Statuts qui pourrait éventuellement être requise en conséquence.
Il pourra décider de modifier la dénomination, la devise de référence, ou la politique spécifique
d'investissement de tout compartiment, dans le respect de la Législation Applicable et les règlements
applicables. Il disposera de tout pouvoir aux fins de faire constater authentiquement, si et dans la
mesure requise par la loi, la modification des Statuts qui en résulte.
Si le conseil d'administration le juge utile dans l'intérêt des actionnaires, il pourra demander la
cotation des actions d'un ou de plusieurs compartiments. Le conseil d'administration peut proposer la
dissolution, ainsi que toute opération de restructuration (telle qu'une fusion, scission et toute
opération assimilée) d'un ou de plusieurs compartiments aux assemblées générales des
compartiments concernés qui en décideront conformément à l'article 36 ci-après.
Lorsqu'il est prévu une date d'échéance pour un compartiment, ce compartiment est dissout de plein
droit à cette date et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil
d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger ledit compartiment. Ladite décision de
prolongation et les modifications aux Statuts qui en résultent doivent être constatées par acte
Volet B
authentique.
En cas de dissolution et de mise en liquidation du compartiment :
- le remboursement des actions dudit compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités
fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant
publication au Moniteur Belge et dans deux journaux;
- le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment;
- le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le
commissaire;
- la décharge aux administrateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire;
- la clôture de liquidation et les modifications statutaires qui en résultent seront constatées
authentiquement par deux administrateurs lors de l'assemblée ayant accordée la décharge.
La dissolution de plein droit du dernier compartiment de la Société entraînera de plein droit la
dissolution de la Société.
(...) 
TITRE III - ADMINISTRATION ET CONTROLE.
ARTICLE 15 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La Société est administrée par un conseil d'administration composé du nombre d'administrateurs
minimal exigé par la loi, lesquels sont exclusivement des personnes physiques, actionnaires ou non.
Les administrateurs seront nommés pour six ans maximum par l'assemblée générale des
actionnaires, sans préjudice au renouvellement de leur mandat, chaque fois pour une durée
maximale de six ans également. Tout administrateur pourra être révoqué ou remplacé à tout
moment, avec ou sans motif, par décision de l'assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration ont une suffisamment bonne réputation et ont suffisamment
d'expérience concernant les types de placements envisagés par la Société.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration suite à un décès, un licenciement
ou pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de nommer
provisoirement un nouvel administrateur. Lors de sa prochaine réunion, l'assemblée générale
procèdera à la nomination finale d'un nouvel administrateur. Sauf s'il en est décidé autrement par
l'assemblée générale, l'administrateur ainsi nommé le sera pour la période nécessaire permettant de
terminer le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
En addition d'une partie des bénéfices qui leur est allouée potentiellement par l'assemblée générale,
l'assemblée générale peut également, sur proposition du conseil d'administration, décider d'accorder
aux membres du conseil d'administration des jetons de présence ou des rémunération spécifiques à
un ou plusieurs administrateurs qui ont exercé des tâches ou des missions spéciales. De telles
rémunérations doivent être enregistrées comme frais généraux.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et peut élire un ou plusieurs vice-
présidents. Le conseil d'administration peut également nommer un secrétaire qui ne doit pas être un
administrateur et qui rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration.
ARTICLE 16 -- DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la Société le requiert ou si deux
administrateurs le demandent, et ceci après avoir été convoqué par et sous la présidence du
président ou, en son absence, par un administrateur désigné par les membres. La réunion du conseil
d'administration se tiendra au lieu indiqué dans la convocation. Le conseil d'administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence ou tout autre moyen de
communication.
Sauf urgence, une convocation écrite de chaque réunion du conseil d'administration sera fournie à
chaque administrateur au moins 24 heures avant l'heure fixée pour la réunion.
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président du conseil d'administration.
En son absence, le conseil d'administration désignera à la majorité des voix une autre personne pour
présider la réunion.
Tout administrateur peut être représenté aux réunions du conseil d'administration par un autre
administrateur qu'il a désigné par écrit comme son mandataire.
Le conseil d'administration ne peut que délibérer et statuer valablement que si au moins deux
administrateurs sont présents et si cinquante pour cent de ses membres sont présents ou
représentés.
Chaque administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs. Cependant, il est
impossible pour un administrateur de représenter tous les administrateurs. Les décisions du conseil
sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
ARTICLE 17 - PROCES-VERBAUX.
Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou par la
Volet B
personne qui, en l'absence du président, a présidé la réunion. Les copies ou extraits à produire en
justice ou ailleurs, seront valablement signés par le président, le secrétaire ou par deux
administrateurs.
Les procurations des administrateurs représentés sont annexées aux procès-verbaux de la réunion
pour laquelle elles ont été données.
ARTICLE 18 - POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET POLITIQUE GENERALE DE
PLACEMENT.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale ou à la Société de Gestion par
les Statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration aura le pouvoir discrétionnaire de refuser la souscription au capital de la
Société par un nouvel investisseur si l'intérêt de la Société le requiert.
Le conseil d'administration aura le pouvoir d'exercer la gestion du portefeuille d'investissement de la
Société ou de déléguer une telle compétence à une société de gestion externe en conformité avec la
Législation Applicable et les Statuts.
Sous les conditions prévues par les Statuts, le conseil d'administration a le pouvoir de créer à tout
moment des nouveaux compartiments et/ou nouvelles classes d'actions et de leur donner un nom
spécifique. Par conséquent, le conseil d'administration a tous les pouvoirs pour déterminer
valablement les modifications aux Statuts.
Le conseil d'administration peut modifier les caractéristiques et conditions d'un compartiment ou
classe d'actions. L'approbation de l'assemblée générale est requise pour les caractéristiques et
conditions précisées dans les Statuts.
Sous réserve des restrictions imposées par la Législation Applicable et autres règlements exécutant
la Législation Applicable, le conseil d'administration a le pouvoir de déterminer par compartiment la
politique de placement.
Conformément à la Loi du 3 août 2012 et ses arrêtés d'exécution, les placements de la Société
peuvent être constitués de tous les actifs autorisés aux sociétés d'investissement publiques qui
répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE.
La Société peut détenir des liquidités à titre accessoire.
La Société pourra pratiquer le prêt de titres selon les règles prévues à l'article 143 de l'Arrêté Royal.
ARTICLE 19 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La Société est valablement liée par la signature de deux administrateurs ou personnes auxquelles le
conseil d'administration a délégué les pouvoirs nécessaires.
ARTICLE 20 - GESTION JOURNALIERE.
Sans préjudice aux pouvoirs et fonctions de la Société de Gestion, la gestion journalière de la
Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion peut être confiée
par le conseil d'administration à un ou plusieurs administrateurs-délégués, directeurs ou fondés de
pouvoirs avec faculté de subdélégations.
Le conseil d'administration pourra révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précèdent. Le conseil d'administration fixe les attributions et les rémunérations fixes et/ou
variables imputées sur les frais de fonctionnement, des personnes à qui il confère des délégations.
(...)
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES.
ARTICLE 23 - ASSEMBLEE.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le troisième mardi du mois de décembre
de chaque année à 14.00 heures.
Si ce jour n'est pas un jour bancaire ouvrable, l'assemblée générale a lieu le jour bancaire ouvrable
suivant à la même heure.
A moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convocation, les assemblées générales ont lieu au
siège de la Société.
L'assemblée générale des actionnaires représente l'universalité des actionnaires. Des assemblées
générales des actionnaires d'un (ou plusieurs) compartiment(s) déterminé(s) peuvent également être
tenues. Ces assemblées représentent uniquement les actionnaires de ce(s) compartiment(s).
(...)
TITRE V - EXERCICE SOCIAL - REPARTITION.
ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque année.
La préparation, l'approbation et la publication des comptes annuels audités d'un exercice social de la
Société seront finalisés dans un délai de trois mois suivant la fin de cet exercice social.
ARTICLE 33 - RAPPORTS.
Préalablement à l'assemblée générale annuelle, les actionnaires peuvent obtenir le rapport annuel
Volet B
au siège de la Société contenant l'information financière concernant chaque compartiment de la
Société, la composition et l'évolution de leurs actifs, ainsi qu'à la situation consolidée de tous les
compartiments de la Société, le rapport de gestion destiné à informer l'assemblée générale et le
rapport du commissaire sur ce rapport annuel.
Tous les éléments de la situation financière de la Société sont soumis au contrôle d'un commissaire
qui est nommé et remplacé par l'assemblée générale des actionnaires qui fixera sa rémunération.
L'approbation des comptes annuels et l'octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire
ont lieu pour chaque compartiment, par leurs actionnaires respectifs.
Il sera également établi des comptes annuels consolidés pour l'ensemble des compartiments de la
Société.
ARTICLE 34 - DISTRIBUTION.
L'assemblée générale décide chaque année, sur proposition du conseil d'administration, de
l'affectation du bénéfice distribuable, conformément à la Législation Applicable et pour autant en cas
de distribution de dividendes que le capital ne descende pas en dessous du capital minimal requis
par la loi.
Le conseil d'administration peut décider de distribuer un acompte sur dividendes aux actions de
distribution, avec capitalisation pour les actions de capitalisation, soumis aux dispositions légales à
ce sujet.
Le montant des acomptes sur dividendes décidés par le conseil d'administration sera ratifié par
l'assemblée générale lors de la prochaine assemblée générale annuelle tenue à approuver les
comptes annuels de l'exercice social auquel ces acomptes sur dividendes appartiennent. Si les
acomptes sur dividendes dépassent le montant des dividendes pour l'exercice social concerné
approuvé par l'assemblée générale annuelle, ils seront, dans cette mesure, considérés comme un
acompte sur dividendes du prochain exercice social à déduire du dividende de l'exercice social
suivant approuvé par la prochaine assemblée générale annuelle.
Le conseil d'administration désignera les institutions chargées de la distribution des dividendes aux
actionnaires.
L'assemblée générale peut décider d'allouer une partie des bénéfices aux administrateurs comme
rémunération. Les montants alloués seront distribués entre les administrateurs en conformité avec
les règles précisées par le conseil d'administration. L'assemblée générale est informée si un ou
plusieurs administrateurs ne veulent pas recevoir une participation aux bénéfices.
En ce qui concerne les actions de distribution, la Société distribuera le produit net y afférent.
En ce qui concerne le compartiment " European Equities ", la Société distribuera annuellement au
moins nonante pourcents des revenus que le compartiment a recueillis, déduction faite des
rémunérations, commissions et frais.
En ce qui concerne le compartiment " American Equities ", la Société distribuera annuellement au
moins nonante pourcents des revenus que le compartiment a recueillis, déduction faite des
rémunérations, commissions et frais.
(...)
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 36 - DISSOLUTION ET RESTRUCTURATION
Les décisions de restructuration (fusion, scission ou opération assimilée ainsi que les décisions
d'apport ou de cession d'universalité ou de branches d'activités) de la Société ou d'un compartiment
sont prises par l'assemblée générale. Si ces décisions concernent un compartiment, c'est
l'assemblée générale du compartiment concerné qui est compétente.
Les décisions de dissolution qui concernent la Société ou un compartiment sont également prises
par l'assemblée générale. Si ces décisions concernent un compartiment, c'est l'assemblée générale
du compartiment concerné qui est compétente. En cas de dissolution de la Société ou d'un de ses
compartiments, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui
pourront être des personnes physiques ou morales et qui seront nommés par l'assemblée générale.
Celle-ci déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Lorsque la date d'échéance d'un compartiment est prévue dans les Statuts, la dissolution du
compartiment interviendra de plein droit à l'échéance et suivant les dispositions prévues à l'article 5
des Statuts.
Dans la mesure où l'assemblée générale n'a pas procédé à la nomination d'un liquidateur, le conseil
d'administration assumera les pouvoirs de liquidateur.
Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au
prorata de leurs droits, compte tenu de la parité.
(...) Cette proposition est adoptée (...).
SIXIEME RESOLUTION: Délégation de pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
L'assemblée propose de conférer :
-    à deux administrateurs agissant conjointement, tous pouvoirs pour l'exécution des décisions
Volet B
prises, avec faculté de délégation ;
(...) Cette proposition est adoptée (...).
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire