Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FERVA
Chaussée de Haecht 99
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix novembre deux mil seize, a été constituée la  Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée « FERVA », dont le siège social sera établi à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), chaussée de Haecht 99, et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,- €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Madame ÖZGELENGIL Yildiz, domiciliée à 1780 Wemmel, Laekenveld 4.
- Madame BIYIKLI Ozbil, domiciliée à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Seutin 67/1.
- Madame GÜNDOGAN Fatma, domiciliée à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Alexandre
Markelbach 123/1.
- Madame SHABAN Zhyuleyda, domiciliée à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Rogier 255, étage 1.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FERVA ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), chaussée de Haecht 99.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toutes activités en relation avec la petite restauration au sens le plus large du terme,
et notamment :
- L'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui en détail de toutes
formules de petite restauration et de services.
- L'acquisition, la location, la gestion et ou l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui,
par et avec autrui de snacks-restaurants destinés à la petite restauration, tavernes, débits de
boissons, locaux de consommation et tous établissements similaires et plus généralement toutes
activités ne nécessitant pas l'accès à la profession.
- La préparation, livraison et la vente au détail de sandwichs et plats préparés, à emporter ou à
consommer sur place.
- L’organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca dans les limites de son objet
social.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
0665965871
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
 
- Madame ÖZGELENGIL Yildiz, prénommée, à concurrence de trente parts sociales (30), pour un
apport de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580,- €), libéré partiellement à concurrence de
mille huit cent soixante euros (1.860,- €) ;
- Madame BIYIKLI Ozbil, prénommée, à concurrence de trente parts sociales (30), pour un apport de
cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580,- €), libéré partiellement à concurrence de mille huit
cent soixante euros (1.860,- €) ;
- Madame GÜNDOGAN Fatma, prénommée, à concurrence de vingt parts sociales (20), pour un
apport de trois mille sept cent vingt euros (3.720,- €), libéré partiellement à concurrence de mille
deux cent quarante euros (1.240,- €) ;
- Madame SHABAN Zhyuleyda, prénommée, à concurrence de vingt parts sociales (20), pour un
apport de trois mille sept cent vingt euros (3.720,- €), libéré partiellement à concurrence de mille
deux cent quarante euros (1.240,- €).
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mercredi du mois
de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
Volet B
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence. Toutefois, deux gérants doivent agir conjointement pour tout acte portant sur toutes
opérations dont le montant ou la contrevaleur dépassent une somme de cinq mille euros (5.000,- €),
pour toute aliénation, acquisition ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la
participation à la constitution ou à l'augmentation de capital d'une société, pour l’engagement et le
licenciement de personnel.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants
 Les comparants décident de nommer deux (2) gérants, et appellent à ces fonctions, pour un terme
indéterminé :
1) Madame ÖZGELENGIL Yildiz, prénommée ;
2) Madame BIYIKLI Ozbil, prénommée ;
 
 qui acceptent.
 
Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
dix-huit.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la SPRL AXAS CONSULTING, dont les bureaux sont établis à Bruxelles (1050
Bruxelles), avenue Louise 486/5, représentée par Monsieur Buyar Kartal, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
 Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Volet B
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.