N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Gais Carabiniers de Bernissart
(en abrégé) : G.C.B.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Lotard(BER) 16
Bernissart
7320
 
TITRE I. Dénomination – Siège Social – Durée :
 
Art. 1 – L’association est dénommée : « Les Gais Carabiniers de Bernissart » , en abrégé:   G.C.B.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de
l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne.
Il est fixé à 7320 BERNISSART, Rue Lotard 16.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. L’asbl « Les Gais Carabiniers de Bernissart »
s’interdit toute discussion ou préoccupation d’ordre politique ou religieux. Elle est affiliée à l’asbl Union Royale
des Sociétés de Tirs de Belgique, aile francophone (U.R.S.T.B-f).
 
TITRE II. But – Objet
1004056403
 
Art. 4 – L’association a pour buts : la promotion du sport en général et la promotion et la pratique du tir sportif
en particulier ainsi que l’apprentissage des disciplines sportives liées au tir sportif.
L’animation et l’organisation d’activités sportives et socio-sportives, la formation d’encadrants sportifs ainsi que
la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions.
 
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général et plus
particulièrement le tir sportif aux moyens d’organisations d’animations, de cours, de formations, de
compétitions, de stages, d’encadrements sportifs et socio-sportifs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
L’association gère une cafétéria durant les manifestations, les compétitions et les entrainements. La cafétéria
n’est accessible qu’aux membres du club, aux invités et aux entraineurs et est réservée à leur seule utilisation.
 
TITRE III. Membres
 
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
Un registre des membres effectifs est tenu par le Conseil d’administration.
 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1.       Les membres fondateurs.
2.       Les membres du Conseil d’administration.
3.       Tout membre effectif sera affilié à l’Union Royale des Sociétés et Tir de Belgique – aile francophone
(U.R.S.T.B-f).
4.       Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis
par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des
membres de l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres de l’organe d’administration soient présents ou valablement représentés.
5.       En signant le document de demande d’adhésion, le membre effectif reconnaît et certifie qu’il accepte de
se conformer aux statuts de l’association ainsi qu’aux dispositions reprises dans le règlement d’ordre intérieur.
6.       Tout membre effectif doit être en ordre de cotisation, les documents administratifs transmis (certificat
médical, extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois, documents d’affiliation, etc…)
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le Conseil d’administration conformément aux prescriptions de l’Union
Royale des Sociétés et Tir de Belgique – aile francophone (U.R.S.T.B-f).
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 – Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe avant la date limite de sa licence U.R.S.T.B-f ou qui ne transmet pas les documents administratifs
obligatoires.
 
Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsqu’il s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’Ordre Intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
 
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3
des voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu le Conseil d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par le Conseil d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée.
 
Art. 10 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 11 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
 
TITRE IV. Cotisations
 
Art. 12 – Les membres paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par
l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.  Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.
 
TITRE V. Assemblée Générale
 
Art. 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Toutefois, les membres adhérents
peuvent y être également invités.
 
Art. 14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
                Sont notamment réservées à sa compétence :
1.       Les modifications aux statuts ;
2.       La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.       La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;
4.       L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux
vérificateurs aux comptes ;
5.       La dissolution volontaire de l’association ;
6.       Les exclusions des membres effectifs ;
7.       La transformation de l’association en AISBL ;
 
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.  
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le Secrétaire, au nom du
Conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 18 – L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le
Vice-Président/ le Secrétaire. Si ces trois personnes sont absentes, c’est l’administrateur le plus âgé qui
préside la séance.
 
Art. 19 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le Président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant le Conseil d’administration.
 
Art. 22 – L’assemblée générale désigne les fonctions des administrateurs suivants, un président, un vice-
président, un trésorier et un secrétaire, un représentant tir à air et 22 Z, un responsable relations publiques, un
responsable concours & festivités, un responsable des achats et logistiques.
 
TITRE VI. Le Conseil d’Administration
 
Art. 23 – L’association est gérée par un Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est composé de minimum 5 personnes et de 15 personnes maximum, nommées
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 6 ans, et en tout temps révocables par
elle. 
 
Le mandat de membre du Conseil d’administration n’est pas rémunéré. La gratuité d’un mandat ne fait
nullement obstacle au remboursement des frais réels sur présentation d’une note de frais raisonnable et
justifiée.
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 24– En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le Conseil
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
L’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 25 - En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président/le secrétaire.
 
Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre du Conseil d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre du Conseil d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre du Conseil
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial ou sous forme informatique.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque le
Conseil d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’organe d’administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent
physiquement.
 
Art. 27 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
 
Art. 28 – Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d’administration.
Lors de chaque réunion du Conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.Dès lors, ils
relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et,
à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
 
Art. 30 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII. Dispositions diverses
 
Art. 31 – En complément des statuts, le Conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’administration,
statuant à la majorité simple.
 
Art. 32 – L’exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12 de chaque année.
 
Art. 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 34 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 90 joursde l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 35 – L'assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de 2 années. Les vérificateurs sortants sont
rééligibles.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
 
TITRE VIII : Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
 
Art. 37 – Toute forme de dopage est interdite. Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les
dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de
lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 38 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur en
Communauté française. 
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
 
Art. 39 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l’organisation
 
Art. 40 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 41 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
Tels sont les statuts.
 
 
 
 
Dispositions complémentaires :
 
1.       Siège social :
 
En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé ;
• Rue Lotard, 16
• 7320 BERNISSART
• dans l’arrondissement judiciaire de Tournai
 
L’adresse courriel officielle de l’association est gc.bernissart@gmail.com
Agence bancaire,  BELFIUS Banque  BE65 0688 9020 5096
 
2.       Administrateurs et personnes habilitées à représenter l’association
·         Présidence                                                                                   
Monsieur Gérard BLOIS, né le 16/11/1944 et domicilié à 7321 Harchies, Rue Saint-Roch, 49
 
·         Vice-Présidence                                                                         
Madame Marie-Josée STOCQUART, née le14/06/1949 et domiciliée à 7080 La Bouverie, Rue Léopold, 124
 
·         Trésorier                                                                                       
Monsieur Francis LECLERCQ, né le 02/07/1955 et domicilié à 7623 Rongy, Chemin de Bléharies, 6
 
·         Secrétaire                                                                                     
Madame Sabrina LECLERCQ, née le 25/09/1977 et domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de Villers,
23A/101      
            
·         Représentant tir à air et 22 Z                                                 
Monsieur Arnaud SOUDANT, né le 21/09/1990 et domicilié à 7530 Gaurain-Ramecroix, Rue Vélorie, 10
 
·         Responsable relations publiques                                        
Monsieur Pascal DECOUX, né le 03/10/1964 et domicilié à 7331 Baudour, Rue du Marais, 18
 
·         Responsable concours et festivités                                   
Monsieur Tom FIEVEZ, né le 08/05/2001 et domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de Villers, 23A/101
 
·         Responsable des achats - logistique                                  
Monsieur Eric BARBIEUX, né le 19/06/1961 et domicilié à 7600 Péruwelz, Rue du Vert Coron, 80
 
qui acceptent ce mandat.
 
3.       Registre des membres
 
Le Conseil d’Administration juge plus judicieux, dans le cadre du respect du Règlement Général sur la
Protection des Données, de conserver le registre des membres et les documents concernant l’association
(procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du Conseil d’Administration, documents
comptables) sous forme informatique. Ces documents peuvent être consultés par tous les membres effectifs
sur demande écrite et dans un lieu défini avec le secrétaire.                                                                                 
                                                                                              
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : gc.bernissart@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sabrina LECLERCQ
Rue de Villers 23 A101, 1490 Court-Saint-Etienne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gérard BLOIS
Rue Saint Roch(HAR) 49, 7321 Bernissart
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eric BARBIEUX
Rue du Vert Coron(PER) 80, 7600 Péruwelz
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Francis LECLERCQ
Chemin de Bléharies(RON) 6, 7623 Brunehaut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pascal DECOUX
Rue Marais(B) 18, 7331 Saint-Ghislain