N° d'entreprise : 0676434448
Nom
(en entier) : AlluMeuse
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Cailloux, Franière 8
 : 5150 Floreffe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET, DIVERS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane WATILLON, à Namur (Jambes), le 14 décembre
2023, en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE l'assemblée générale extraordinaire des coopérateurs de la société coopérative «
AlluMeuse », dont le siège est établi à 5150 Floreffe (Franière), rue des Cailloux, 8, inscrite au
Registre des Personnes Morales, sous le numéro 0676.434.448, assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE 0676.434.448, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Le président a exposé le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la reformulation
proposée de l’objet, des buts, de la finalité et/ou des valeurs de la société.
La modification proposée a uniquement pour but de clarifier la description existante à la lueur des
conditions qui lui sont imposées par le Code des sociétés et des associations.
Tous les membres de l’assemblée ont reconnu avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que l’
assemblée générale a dispensé le président d’en faire lecture.
L'assemblée a donc décidé de reformuler l'objet, les buts, la finalité et/ou les valeurs de la
société,  de modifier l’article 3 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
« Article 3. Objet  - Finalités et valeurs - But
La société a pour objet principal la publication d’un magazine d’information et d’une plate-forme
numérique couvrant essentiellement la province de Namur, mais pouvant étendre également son
rayonnement aux provinces voisines et aux départements français contigus.
La société peut accomplir, sans que l’énumération qui suit soit limitative, toutes opérations
généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser dans
toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise. Elle peut notamment acquérir tout intérêt par association ou
apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n’
importe quelle société, entreprise ou opération contribuant à la réalisation de son propre objet.
Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Finalité et valeurs
La société a pour finalité d’apporter un regard nouveau, critique, décalé et transversal sur l’actualité
de ces régions, leur vie politique, économique et culturelle. Elle ambitionne de nourrir le débat
démocratique par une réflexion, un travail journalistique et des publications de qualité. Elle entend
soutenir de façon indépendante des valeurs d’humanisme, de solidarité et d’équité, défendre le
patrimoine et la qualité de vie, encourager l’excellence sous toutes ses formes, agir comme
partenaire actif de la société civile et notamment du monde associatif dans un esprit
coopératif.                                             
Comme mentionné plus avant, la société entend soutenir de façon indépendante des valeurs d’
humanisme, défendre le patrimoine et la qualité de vie, encourager l’excellence sous toutes ses
formes, agir comme partenaire actif de la société civile et notamment du monde associatif.     
But
La société a pour but principal la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités
sociales de ses actionnaires ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d'accords avec
ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l'exécution de travaux dans le cadre de
l'activité que la société coopérative exerce ou fait exercer. »
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, première et troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a
décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale a estimé que l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société
correspondent aux conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé
SC).
TROISIEME RESOLUTION : SIEGE
L’assemblée a décidé de faire usage de la possibilité de ne plus renseigner l’adresse exacte du
siège dans les statuts mêmes, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Pour autant que de besoin, il a été précisé que l’adresse du siège est inchangée.
QUATRIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital fixe
effectivement libéré a été converti de plein droit en compte de capitaux propres statutairement
indisponible, et que la partie variable du capital a été convertie en un compte de capitaux propres
disponible.
L’assemblée générale a décidé, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application
de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionnés dans les statuts de la société.
CINQUIEME RESOLUTION : NOUVEAUX STATUTS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I. Forme légale - Dénomination - Siège - Objet – Durée
Préambule
Dans les présents statuts, les coopérateurs sont également dénommés « actionnaires » ou «
associés ».
Article 1.   Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « AlluMeuse ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots « société coopérative » ou des initiales « SC » .                                           
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3.   Objet  - Finalités et valeurs - But
La société a pour objet principal la publication d’un magazine d’information et d’une plate-forme
numérique couvrant essentiellement la province de Namur, mais pouvant étendre également son
rayonnement aux provinces voisines et aux départements français contigus.
La société peut accomplir, sans que l’énumération qui suit soit limitative, toutes opérations
généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser dans
toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise. Elle peut notamment acquérir tout intérêt par association ou
apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n’
importe quelle société, entreprise ou opération contribuant à la réalisation de son propre objet.
Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Finalité et valeurs
La société a pour finalité d’apporter un regard nouveau, critique, décalé et transversal sur l’actualité
de ces régions, leur vie politique, économique et culturelle. Elle ambitionne de nourrir le débat
démocratique par une réflexion, un travail journalistique et des publications de qualité. Elle entend
soutenir de façon indépendante des valeurs d’humanisme, de solidarité et d’équité, défendre le
patrimoine et la qualité de vie, encourager l’excellence sous toutes ses formes, agir comme
partenaire actif de la société civile et notamment du monde associatif dans un esprit coopératif.         
Comme mentionné plus avant, la société entend soutenir de façon indépendante des valeurs d’
humanisme, défendre le patrimoine et la qualité de vie, encourager l’excellence sous toutes ses
formes, agir comme partenaire actif de la société civile et notamment du monde associatif.       
But
La société a pour but principal la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités
sociales de ses actionnaires ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d'accords avec
ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l'exécution de travaux dans le cadre de
l'activité que la société coopérative exerce ou fait exercer.
Article 4.   Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II.  Capitaux propres et apports
Article 5.   Apports - Comptes de capitaux propres
Chaque part est émise en rémunération d'un apport.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations est devenu applicable à la présente
société, les apports de fondateurs correspondant à l’ancienne partie fixe du capital, qui s’élèvent à
vingt-sept mille cinq cents euros (27.500 EUR) ont été inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible. Ces apports ont été entièrement souscrits par les fondateurs de catégorie A (dits «
coopérateurs fondateurs ») et entièrement libérés. Ils sont représentés par deux cent septante-cinq
(275) parts de catégorie A.
Suite à une décision prise en date du quatorze décembre deux mille vingt-trois, l’assemblée générale
extraordinaire, a décidé de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé
en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution.
Les autres apports, correspondant à l’ancienne partie variable du capital, ont été inscrits sur un
compte de capitaux propres disponible. Ils sont représentés par des parts de catégorie B (dits «
coopérateurs ordinaires »).
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles parts, les apports sont inscrits
sur le compte de capitaux propres disponible.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Il est ici précisé que, conformément aux articles 6:116 et 6:117 du Code des sociétés et des
associations :
1/ La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que
l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
2/ S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 6:116 du Code des sociétés et des
associations, les membres de l'organe d'administration savaient ou, au vu des circonstances,
auraient dû savoir, qu'à la suite de la distribution, la société ne serait raisonnablement plus en
mesure de s'acquitter de ses dettes comme il est dit à l'article 6:116, ils sont solidairement
responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
6:115 et 6:116 du même Code, par les actionnaires ou toutes autres personnes en faveur desquelles
la distribution a été décidée qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.                                        
Article 6.   Appels de fonds
Les parts doivent être libérées à leur émission.             
Article 7. Emission de nouvelles parts
Les parts nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux conditions
stipulées à l’article 11 des présents statuts pour pouvoir devenir coopérateur.
Les coopérateurs existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
parts sans modification des statuts.
Titre III.    Titres
Article 8.   Nature des parts
Toutes les parts sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires de parts peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des parts pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des parts nominatives, avec indication de
leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9.   Indivisibilité des titres
Les parts sont indivisibles.
Les parts peuvent toutefois être divisées en coupures qui, réunies en nombre suffisant, confèrent les
mêmes droits que la part unitaire, lorsque l’intérêt social l’exige.
Sans préjudice du droit du coopérateur de constituer des droits réels sur ses parts, la société ne
reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux coopérateurs, qu'un seul propriétaire pour
chaque part.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même part, l’exercice du droit de vote
attaché à cette part est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du
droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une part en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession et transmission d’actions
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, entre coopérateurs
(actionnaires), ou à des tiers pour autant qu’ils remplissent les conditions ci-après.
Les parts sociales des coopérateurs fondateurs sont transmissibles sans condition pour cause de
mort. Entre vifs, elles sont cessibles par priorité, à prix égal, à d’autres coopérateurs fondateurs. Si
ceux-ci ne désirent pas les acquérir, elles pourront être cédées à d’autres associés ou à des tiers.
La cession de parts de coopérateurs ordinaires à des tiers n’est possible que si ceux-ci remplissent
les conditions d’admission et s’ils ont été préalablement agréés par le conseil d’administration ou la
personne qu’il aura déléguée à cette fin. En cas de cession de parts sociales, le cédant et le
cessionnaire devront compléter, signer et dater une convention de cession selon le modèle imposé
par le conseil d’administration, qui en recevra copie sans délai.
En aucun cas la société ne pourra acquérir ses propres parts.
Toute cession effectuée en violation ou en fraude du présent article sera réputée de plein droit nulle
et non avenue sur simple demande écrite d’un associé adressée au conseil d’administration.
Titre IV.  Associés
Section I : Des différentes catégories d’associés
Article 11
a) Les coopérateurs fondateurs (catégorie A) sont les associés ayant souscrit et libéré la totalité des
parts sociales représentatives de l’ancienne part fixe du capital de la société (au jour de la
constitution de ladite société).
Peut également devenir coopérateur fondateur toute association et toute personne, physique ou
morale, agréée comme telle par le conseil d’administration de la société statuant à la majorité
spéciale des deux tiers. Le conseil d’administration décide souverainement de l’agrément de tout
nouveau coopérateur fondateur sans devoir motiver sa décision. Sa décision est sans appel.
b) Peut devenir coopérateur ordinaire (catégorie B), toute association et toute personne, physique ou
morale, en ayant fait la demande et agréée par le conseil d’administration ou par un mandataire
spécialement désigné à cet effet par lui. Cet agrément pourra être limité à la souscription d’un
nombre maximum de parts. Le règlement d’ordre intérieur de la société précisera les conditions et
modalités d’admission des coopérateurs ordinaires.
c) Toute souscription par un nouvel associé implique l’adhésion sans réserve aux statuts, et
notamment à l’objet social de la société, au règlement d’ordre intérieur, à l’éventuel règlement d’
associés et à tout autre document annexe aux statuts, tous éventuellement modifiés conformément
aux présents statuts.
d) La propriété et le nombre de parts sociales détenus par un associé résultent de leur inscription
dans le registre des parts dont question à l’article 8 des statuts.
Section II : De la perte de la qualité d’associé
Article 12
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
A. démission ;
B. exclusion ;
C. décès ;
D. interdiction, faillite et déconfiture.
Article 13
Tout coopérateur ordinaire ne peut donner sa démission, retirer des parts ou des versements sur ses
parts que dans les six premiers mois de l’exercice social et moyennant un préavis de trois mois. La
démission d’un coopérateur ordinaire porte sur l’ensemble de ses parts, qui sont annulées. La
démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice et la valeur de la part de retrait
doit être payée au plus tard dans le mois qui suit.
Article 14
L’exclusion d’un coopérateur ordinaire peut être prononcée pour violation des statuts, du règlement
d’ordre intérieur, de l’éventuel règlement d’associés ou de tout autre document annexe à ces textes,
pour non-respect de ses obligations vis-à-vis de la société, pour perte d’honorabilité, pour
accomplissement d’actes contraires aux intérêts de la société et mésintelligence grave avec les
autres associés ou encore pour non-respect de toute décision prise, conformément aux présents
statuts, par un organe de la société.
L’exclusion d’un coopérateur ordinaire peut également être prononcée par le conseil d’administration
s’il cesse de remplir les conditions d’admission fixées par les statuts et le règlement d’ordre intérieur
ou pour tout autre juste motif.
Il est invité à faire connaître ses observations par écrit devant le conseil d’administration dans le mois
de l’envoi d’un pli recommandé contenant la proposition motivée de l’exclusion. La décision d’
exclusion est constatée dans un procès-verbal du conseil d’administration. Elle est motivée et
notifiée endéans les quinze jours à l’intéressé par lettre recommandée. Cette décision est sans
appel.
Article 15
En cas de démission ou exclusion, le coopérateur ordinaire ne recevra que la valeur nominative de
ses parts limitée au montant réellement libéré et non encore remboursé ; ce montant ne pourra être
supérieur au montant de la valeur de l’actif net correspondant à ces parts telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels approuvés.
Les héritiers peuvent demander le remboursement des parts du coopérateur ordinaire décédé
pendant un délai de cinq ans calculé depuis la date du décès. Après ce délai, les parts seront
annulées.
Si, au moment de sa sortie, l’associé sortant est débiteur d’une somme quelconque vis-à-vis de la
société, cette somme sera à due concurrence compensée avec le montant du remboursement qui lui
est dû. L’associé sortant ne pourra exiger plus que le solde éventuel de cette compensation.
L’associé démissionnaire ou exclu ne peut en aucun cas provoquer la dissolution de la société.
Titre V.  Administration - Contrôle
Article 16. Organe d’administration (ou conseil d’administration)
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de
douze au plus, associés ou non, nommés par l’assemblée générale. Les membres présentés par les
coopérateurs fondateurs constituent cinquante pour cent (50 %) au moins du total des membres du
conseil d’administration.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe la durée de leur mandat. A défaut d’indication
de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs sont rééligibles.
Ils sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Un règlement d’ordre intérieur peut fixer les conditions de nomination, de renouvellement des
mandats et de composition du conseil d’administration.
Le conseil d’administration élit en son sein un président. En cas d’absence ou d’empêchement du
président, celui-ci est remplacé par le vice-président ou à défaut par le membre présent du conseil d’
administration le plus âgé. Le conseil d’administration peut élire en son sein un ou plusieurs
administrateurs à des fonctions spéciales, telles que vice-président, trésorier ou secrétaire.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir
provisoirement. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée
générale. L’administrateur ainsi nommé achève le mandat du titulaire qu’il remplace.
Article 17
Les administrateurs ne sont pas liés personnellement par les engagements de la société, mais ils
sont responsables de l’accomplissement de leur tâche ainsi que pour les manquements qu’ils ont
commis dans leur gestion, conformément à la loi.
Article 18
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige ou sur
convocation du président ou du secrétaire mandaté à cet effet, ou chaque fois qu’un tiers des
membres du conseil d’administration le demande.
Le conseil d’administration se réunit au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de
convocation.
Les convocations sont faites par simple lettre ou courrier électronique et envoyées, sauf urgence à
motiver au procès-verbal de la réunion, au moins quinze jours ouvrables avant la réunion en
contenant l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Les décisions sont prises à la simple majorité des membres présents ou
représentés, à l’exclusion des absents, des votes nuls et des abstentions. En cas de parité des voix,
la voix du président ou de son remplaçant est décisive.
Un administrateur peut, même par simple lettre ou courrier électronique, donner mandat à un autre
administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Le mandataire ne peut
représenter plus d’un administrateur.
Si tous les administrateurs ne sont pas présents, le conseil d’administration ne peut délibérer que sur
les points à l’ordre du jour.
L’administrateur concerné par un conflit d’intérêt potentiel doit en informer le conseil et il en est fait
mention au procès-verbal. Cet administrateur ne peut prendre part ni à la délibération ni au vote.
Article 19
Les résolutions adoptées par le conseil d’administration sont mentionnées dans des procès-verbaux
qui seront consignés dans un registre spécial et signés par les administrateurs qui le souhaitent,
ainsi que par le président et le secrétaire.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs seront signés par le président du conseil d’
administration ou le secrétaire.
Article 20
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet, à l’exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs
administrateurs délégués. Il peut également déléguer les actes de gestion journalière à une
personne spécialement déléguée à cette gestion, administrateur ou non, dont il fixera les pouvoirs.
La société est valablement représentée en justice et dans tous les actes, y compris ceux pour
lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire est requis, par deux administrateurs
agissant conjointement. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement
représentée par des mandataires spéciaux désignés par le conseil d’administration.
Article 21
Le conseil d’administration établit et modifie le règlement d’ordre intérieur de la société à la majorité
des deux tiers ; il en fixe la date d’entrée en vigueur. Ce règlement est soumis à la ratification de la
plus prochaine assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur peut contenir toutes dispositions relatives à l’application des statuts et
à la façon de régler les affaires de la société en général et peut imposer aux associés et à leurs
ayants droit tout ce qui est jugé opportun dans l’intérêt de la société.
Article 22
Les mandats des administrateurs sont gratuits. Ils ne recevront aucune indemnité autre que le
remboursement des frais et charges réellement supportés.
Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d’une délégation comportant des
prestations spéciales et permanentes, le conseil d’administration peut décider le leur attribuer une
rémunération. En aucun cas celle-ci ne peut consister en une participation aux bénéfices de la
société.
Titre VI. Contrôle
Article 23
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
À défaut de commissaire(s), l’assemblée générale désigne un minimum de deux associés
(coopérateurs fondateurs ou ordinaires) auxquels elle délègue les pouvoirs d’investigation et de
contrôle. Ils ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune autre mission ou mandat
dans la société.
Titre VII. Assemblée générale
Article  24
L’assemblée générale se compose de tous les coopérateurs fondateurs et ordinaires.
L’assemblée générale ordinaire doit être tenue avant le 30 juin de chaque année civile. Elle se
tiendra le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
L’assemblée générale peut être organisée grâce à un moyen de communication électronique
proposé par la société.
Article 25
Le conseil d’administration convoque valablement les assemblées générales ordinaires et les
assemblées générales extraordinaires, par lettre missive ou courrier électronique adressés au
minimum quinze jours avant la date fixée pour la réunion aux actionnaires, aux membres du conseil
d’administration et, le cas échéant, aux commissaires. La convocation mentionne les points de l’
ordre du jour.
Les comptes annuels sont joints à la convocation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que, le cas
échéant, le rapport de gestion, le rapport des commissaires, la liste des actionnaires n’ayant pas
libéré la totalité de leurs parts et la liste des actifs financiers détenus par la société.
Article 26
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’
empêchement par son remplaçant conformément à l’article 16. Les administrateurs présents feront
rapport sur l’exercice en cours et les points à l’ordre du jour, et répondront aux questions des
associés.
Article 27
Chaque part (action) de la catégorie A ou de la catégorie B donne droit à une voix.
Article 28
Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l’assemblée générale, par un autre
associé ou un autre délégué. Le mandataire ne peut représenter plus de deux associés (personnes
physiques ou morales).
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé qui doit justifier
posséder les pouvoirs nécessaires pour engager cette personne morale.
Le conseil d’administration peut fixer le texte des procurations.
Une liste de présences reprenant l’identité des associés (personnes physiques ou morales) présents
ou représentés et leur nombre de parts est signée par les associés ou leur mandataire avant le début
de l’assemblée.
Article 29
Hormis les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, l’assemblée générale
délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et les décisions
sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour.
Article 30
En cas de modification des statuts, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si l’objet
des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent
à la réunion représentent au moins la moitié du nombre total de parts émises.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées.
Aucune modification n’est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix présentes ou
représentées sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le
dénominateur.
En cas de modification de l’objet, des buts, de la finalité et/ou des valeurs de la société tels que
décrits dans les statuts, le conseil d’administration en justifie le détail dans un rapport. Aucune
modification de cette nature n’est admise si elle ne réunit pas les quatre cinquièmes des voix
présentes ou représentées sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans
le dénominateur.
Article 31
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés
par le Président du conseil d’administration et les associés ou délégués qui le demandent.
Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d’
administration ou le secrétaire.
Article 32
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Titre VIII. Exercice social - Bilan - Rapports
Article 33
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 34
À la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le
compte de résultats et ses annexes. Ceux-ci seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 35
L’assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion du conseil d’administration, le rapport du
commissaire ou des personnes chargées de la vérification des comptes et statue sur l’adoption des
comptes annuels.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée se prononce sur la décharge aux
administrateurs.
Article 36
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices.
La rémunération éventuelle des fonds propres versés sur les parts ne pourra dépasser un taux
annuel de 5 %.
Cette répartition entre les coopérateurs sera effectuée sur base du registre de parts tel qu’il a été
arrêté conformément à l’article 8 des statuts.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté, pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Titre IX. : Dissolution - Liquidation
Article 37
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.
Article 38
Dans tous les cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine
également leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Tant que les liquidateurs n’auront pas été désignés, le conseil d’administration est de plein droit
chargé de la liquidation.
Article 39
Après paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement
des versements effectués en libération des parts de catégorie B, à concurrence du montant ce ceux-
ci, et au prorata si le montant disponible est insuffisant. Le surplus sera réparti entre les associés des
parts de catégorie A au prorata des parts qu’ils possèdent.
Titre X.  Dispositions diverses
Article 40. Election de domicile - Droit commun
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger est tenu
d'élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège, où toutes
notifications, convocations, sommations et communications lui seront valablement faites.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations.
Article 41. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses coopérateurs, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.»
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire instrumentant d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
SEPTIEME RESOLUTION
Pour autant que de besoin, l’assemblée a constaté que le renouvellement du mandat des
administrateurs n’a pas eu lieu en temps utile.
Le nombre d'administrateurs a été fixé à sept.
Ont été nommés à cette fonction d’administrateur :
. Monsieur Renier NIJSKENS, né à Ophoven, le 20 septembre 1949 ;
. Madame Martine JAUQUET, née à Grand-Rosière-Hottomont, le 20 juin 1955 ;
. Monsieur Marc RONVAUX, né à Liège, le 16 avril 1958 ;
. Madame Carole DEBATTY, née à Namur, le 27 septembre 1985 ;
. Madame Catherine VANDENBROUCKE, née à Huy, le 16 juillet 1966 ;
. Monsieur Luc LEGRAIN, né à Ixelles, le 30 mars 1948 ;
. Madame Annick DANNEVOYE, née à Namur, le 6 février 1968 ;
qui ont tous accepté.
Le mandat des administrateurs est consenti pour une durée illimitée.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci.
Pour autant que de besoin, l’assemblée a ratifié toutes les opérations accomplies par les
administrateurs précités, pour compte de la société « AlluMeuse », et ce depuis l’expiration de leur
mandat initial.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale a déclaré que le site internet de la société est : https://www.revue-allumeuse.
be/
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse électronique de la société est : info@revue-allumeuse.
be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Conseil d’administration 
- Les administrateurs nommés comme dit ci-dessus ont déclaré se réunir en conseil et ont décidé à
l'unanimité d'appeler aux fonctions :
. de président du conseil : Monsieur Renier NIJSKENS, précité ;
. de vice-présidente du conseil : Madame Martine JAUQUET, précitée ;
. de trésorier : Monsieur Marc RONVAUX, précité ;
. de secrétaire : Madame Carole DEBATTY, précitée.
Qui ont tous accepté.
Le conseil a décidé de déléguer les actes de gestion journalière à une personne spécialement
déléguée à cette gestion. Madame Catherine VANDENBROUCKE a été désignée à cette fin.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement, uniquement pour le dépôt électronique à la Banque Carrefour des
Entreprises.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal modificatif et le texte des statuts
coordonnés.
Stéphane WATILLON, notaire à Namur (Jambes).