N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RSPOM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin du Vieux Gibet 18
7060 Soignies
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le Notaire Cathy BARRANCO, de résidence à Genappe, le 6 février 2019, en
cours d'enregistrement, il résulte que:
1/ Monsieur ROUSSEAU Thibault Louis, né à Soignies, le 25 novembre 1988, époux de Madame
DEBROUX Julie, domicilié à Soignies, chemin du Vieux Gibet, 16/A.
2/ Madame SENTERRE Christelle Marguerite Aline, née à Braine-l’Alleud, le 21 juillet 1988, épouse
de Monsieur RAMET Quentin, domiciliée à Fernelmont, rue du Vert-Bois 26.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « RSPOM ».
SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est établi à Soignies, chemin du Vieux Gibet 18.
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger l’entreprise agricole et la culture, la production et le stockage de pommes
de terre ainsi que la commercialisation de produits phytosanitaires et de semences.
La société a également comme objet l’octroi de conseils de gestion au sens le plus large du terme, et
notamment le conseil et l’assistance en matière d’organisation d’entreprise, de gestion de projets, d’
économie d’entreprise ainsi que les services analogues.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l’
extension ou le développement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut agir en qualité de délégué commercial pour les sociétés de commercialisation de
produits agricoles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE.
Elle est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
CAPITAL SOCIAL.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
Le capital est entièrement libéré, tel que cela résulte d’une attestation délivrée par CBC Banque.
GÉRANCE.
0719943304
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRS DU GÉRANT.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe et finit le 30 juin 2020.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de décembre.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les
convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
GÉRANCE.
Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur ROUSSEAU Thibault,
prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
COMMISSAIRE-RÉVISEUR.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de
commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme,
 
Cathy BARRANCO
Notaire à Genappe
 
Déposée en même temps : expédition.