N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Somone Avenir ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Leuze-en-Hainaut
Impasse Denis(L) 24
11
N° d’entreprise :
Dénomination :   Somone Avenir
Forme juridique :                Association sans but lucratif
Siège :                                   Impasse Denis 24 boîte 11
                                               7900 Leuze-en-Hainaut
                                               Belgique
Objet de l’acte :  Constitution
Statuts de l’ASBL Somone Avenir
Les fondateurs soussignés :
- Sophie GUILLAUME, domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut, Impasse Denis 24 boîte 11 (NN : 75.02.24-340.44)
- Maïlys MARCHANDISSE, domiciliée à 7604 Baugnies, Rue de Mortagne 51A (NN : 86.12.12-358.08)
- Ethan DUBOIS, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, Impasse Denis 24 boîte 11 (NN : 03.12.08-237.87)
Déclarent par cet acte constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des
Sociétés et des Associations dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1 – Dénomination, siège, but et durée
Article.1.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Somone Avenir ASBL »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise
 
Article.1.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante :
Impasse Denis 24 boîte 11 à 7900 Leuze-en-Hainaut, dans l’arrondissement judiciaire de Tournai. Son adresse
électronique est la suivante : somoneavenir.sn@gmail.com
 
Article.1.3 – But social et objet
L’association a pour but de soutenir la population du Sénégal de la commune de Somone, Région de Thiès,
département de Mbour et les villages avoisinants. Soutien au niveau de l’apprentissage, de la scolarité et
également apporter toute l’aide nécessaire aux populations plus défavorisées afin que chaque enfant puisse
avoir de quoi se nourrir, s’habiller et suivre un cursus scolaire. Ses actions seront menées auprès des familles,
auprès des écoles de la commune ainsi que des villages aux alentours. Le but est que chacun puisse avoir la
0790517732
chance de suivre une scolarité dès son plus jeune âge dans les meilleures conditions possibles. Matériel
scolaire, uniforme, parrainage pour les frais de scolarité ou les frais remédiation scolaire, suivi et aide à
l’orientation scolaire vers un choix de métier…
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à
toutes activités similaires à son but.
L’association pourra posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tout bien meuble ou immeuble nécessaire à
la réalisation de ses objectifs.
L’association assure sa liberté d’action et son autonomie à l’égard de toute pression économique, commerciale,
politique ou sociale.
 
Article.1.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres
Article.2.1 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée d’au moins deux membres effectifs. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- toute personne physique ou morale, intéressée par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts. Ces personnes devront exprimer leur désir de contribuer de manière active au but de l’association et
répondre aux conditions suivantes : acquitter annuellement sa cotisation, participer aux activités de l’association
et adhérer aux statuts. La cotisation est fixée annuellement par le Conseil d’Administration et s’élève à maximum
500 Eur.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite au Conseil d’Administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Cette demande écrite et motivée devra être
acceptée par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en tant que membre effectif.
 
Article.2.2 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Les adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l’assemblée
générale. Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l’association.
Sont membres adhérents :
- toute personne physique ou morale ou organisation désirant aider l'association ou participer aux activités de
l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles devront exprimer leur désir de contribuer de manière
active au but de l’association et répondre aux conditions suivantes : acquitter annuellement sa cotisation,
participer aux activités de l’association et adhérer aux statuts.  La cotisation est fixée annuellement par le conseil
d’administration et s’élève à maximum 300 Eur.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Le Conseil d’Administration se réserve
le droit de décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en tant que membre
adhérent.
 
Article.2.3 – Démission, exclusion et suspension des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'Administration. Soit par voie recommandée, soit par courrier avec accusé de
réception.
 
Article.2.3.1 – Démission
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre recommandée.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
 
 
Article.2.3.2 – Exclusion
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes
ou représentées.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité simple des
voix présentes ou représentées.
 
Article.2.3.3 – Suspension
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.2.4 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres
effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent
consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et
motivée adressée au Conseil d’Administration.
 
Article.2.5- Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article.2.6. - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents (si nécessaire) est fixé par
le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 500 euros pour les membres effectifs et 300 euros pour
les membres adhérents.
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.3.1 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article.3.2 - Pouvoirs
Le Conseil d’Administration possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent dans le but
de l’association.
Il peut faire ou recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, accepter et recevoir tous legs et
donations ; consentir et conclure tous emprunts, avec ou sans garantie ; plaider, tant en demandant qu’en
défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tos jugements, transiger, compromettre.
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, au secrétaire général et au trésorier dont il fixera les pouvoirs. Le trésorier et le
secrétaire général agissent, comme délégués à la gestion journalière individuellement. Il peut également conférer
tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La nomination et la révocation des vérificateurs au compte et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en société à finalité sociale
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.3.3 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre. Le Conseil
d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité d’observateur ou
de consultant.
L’Assemblée Générale porte obligatoirement à son ordre du jour la présentation du rapport annuel du Conseil
d’Administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un
cinquième des membres effectifs doit être porté à l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en société à finalité sociale.
Le secrétaire général ou son représentant est chargé de la rédaction des procès-verbaux des séances du conseil
d’Administration. Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président ou l’administrateurs le représentant et un second administrateur présent à la réunion. Ce registre est
conservé au siège social où tous membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre
ou copie.
 
Article.3.4 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Chaque membre effectif dispose d'une
voix. Seuls les membres présents ou représentés ont le droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des
votes négatifs. En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante. Le vote se fait à main levée sauf si une majorité simple des membres effectifs présents
demandent que le vote se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin est toujours secret.
 
 
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à une assemblée générale, une seconde réunion de
l’Assemblée doit être convoquée et elle ne peut être tenue moins de 15 jours après la tenue de la première
réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article.3.5 - Modification des statuts  
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’Assemblée
Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 3.6 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’Assemblée Générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte.
 
Article 3.7 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par deux représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 3.3 des statuts), ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre ni copie.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.4.1. - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins, sauf si
l’association ne comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de
deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d’Administration.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Si c’est le cas, la
personne morale doit obligatoirement désigner un « représentant permanent », dont le nom sera publié. Ce
représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement
avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour
son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration
s'appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de
représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la
représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article.4.2 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
démission ou révocation. Si des personnes morales siègent à l’organe d’administration, le mandat des
administrateurs n'expire que par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.4.3 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’Administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.4.4 - Fonctionnement
Le Conseil d’Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Indication : la
collégialité, qui implique une discussion « en direct » est donc le mode de délibération ordinaire de l’organe de
gestion. Cependant, les décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit
et qu’elle soit adoptée à l’unanimité.
Le Conseil d’Administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article.4.5 - Conflit d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en ce cas informer les autres administrateurs avant que
le Conseil d'Administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion du Conseil d'Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au Conseil
d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
Conseil d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, le Conseil d'Administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du
Conseil d'Administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d’Administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer au Conseil d’Administration avant que le débat n’ait lieu. Le Conseil d’Administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision du Conseil d’Administration doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas
permis au Conseil d’Administration de déléguer cette décision.
 
Article.4.6 - Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini à l’article 3.2 des statuts.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Les restrictions aux pouvoirs du Conseil d’Administration, de même que la répartition des tâches entre
administrateurs comme mentionné ci-dessus, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées. Cela
signifie que si les pouvoirs du Conseil d’Administration sont limités ou que les tâches sont réparties entre
administrateurs (ex : trésorier, président, etc.), ces limites ou répartition de tâches ne sont pas censés être
connues des tiers. En d’autres termes, si par exemple, le Conseil d’Administration dépasse les limites/la
répartition des tâches (même publiées), l’association est engagée vis-à-vis des tiers et ne peut remettre en cause
son engagement.
Par contre, l’Assemblée Générale peut décider par la suite d’intenter une action contre le ou les administrateurs
fautifs.
 
Article.4.7- Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour une durée indéterminée et sont, en tout temps,
révocables par le Conseil d’Administration qui fixera outre les modalités de l’exercice de leurs pouvoirs,
éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées. Il s’agit donc bien de la rémunération en tant que délégué
gestion journalière.
Si un employé est désigné comme délégué à la gestion journalière par le Conseil d’Administration, et que cette
désignation n’entraine pas d’autre rémunération que le salaire qu’il perçoit de toute façon, nul besoin de le faire
voter par l’Assemblée Générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article.4.8 - Représentation générale de l’association
Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois déléguer la représentation de l’association, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement.
 
 
Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d’Administration, et/ou au sein des membres effectifs et/ou
parmi les tiers à l’association et revêtent lors la qualité de délégué à la représentation. Ils sont désignés pour une
durée indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d’Administration qui fixera outre les
modalités de l’exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.4.9 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article.4.10 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
 
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.6.1 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er octobre 2022 pour se terminer le 31 mars 2023. Les exercices ultérieurs
commenceront le 1er avril pour se terminer le 31 mars de l’année suivante.   
Le Conseil d’Administration établit les comptes de l’année écoulée et le budget de l’exercice suivant qui seront
annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes et budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
L’Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans et est rééligible.
Au cas où la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre
effectif de procéder lui-même à cette vérification au siège social de l’association. Les documents comptables sont
conservés au siège social où tous les membres peuvent prendre connaissance mais sans déplacement ni copie
des documents, après requête écrite ou orale au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.7.1 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association. Dans ce
cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposé au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article.7.2 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif ou un orphelinat Sénégalais.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.8.1 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité d’Administrateurs :
Sophie GUILLAUME, née à TOURNAI le 24/02/1975 et domiciliée à 7900 Leuze-en-Hainaut Impasse Denis 24
boîte 11
Maïlys MARCHANDISSE, née à à Tournai le 12/12/1986 et domiciliée à 7604 Baugnies, Rue de Mortagne 51A
Ethan DUBOIS, né à TOURNAI le 08/12/2003 et domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, Impasse Denis 24 boîte 11
Qui acceptent ce mandat.
 
Le Conseil d’Administration a désigné en qualité de :
Président : Sophie GUILLAUME Sophie GUILLAUME, née à Tournai le 24/02/1975 et domiciliée à 7900 Leuze-
en-Hainaut Impasse Denis 24 boîte 11 (NN : 75.02.24-340.44)
Secrétaire : Maïlys MARCHANDISSE, née à Tournai le 12/12/1986 et domiciliée à 7604 Baugnies, Rue de
Mortagne 51A (NN : 86.12.12-358.08)
Trésorier : Ethan DUBOIS, né à Tournai le 08/12/2003 et domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, Impasse Denis 24
boîte 11 (NN : 03.12.08-237.87)
 
 
Fait à Leuze-en-Hainaut, le 6 septembre 2022 en trois exemplaires originaux.
 
 
Signature des fondateurs :