1023.310.705
Nº d'entreprise :
Nom
ZENITH NURSE AND ASSISTANT NURSE CARE AND
(en entier) :
PLACEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Rue du Bathy Saint Pierre 44 - 5060 Tamines
Objet de l'acte : Constitution
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 mars
Entre les soussignés :
1º) Monsieur KEPSEU MONTHE HUGUES, domicilié Rue du Bathy Saint Pierre, 44-5060 TAMINES
2°) Monsieur DJANMENI MONTHE FRANTZ ANNICK, domicilié Avenue de France, Quartier Forget 3eme'
REI - 97310 KOUROU - FRANCE
Gérants et associé commanditaire.
Monsieur KEPSEU MONTHE HUGUES participe à la constitution de la société en tant que gérant,"
solidairement responsable.
Monsieur DJANMEN! MONTHE FRANTZ ANNICK participe à la constitution de la société en tant qu'associé
commanditaire simple, ne pouvant en aucun cas interférer dans la gestion.
I. CONSTITUTION
Les comparantes déclarent constituer une société en commandite « ZENITH NURSE AND ASSISTANT,
NURSE CARE AND PLACEMENT », ayant son siège en Région wallonne.
Les fonds propres s'élèvent à 2.000 euros, représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale.
Capital social - Apports - Parts sociales
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, comme suit :
- 99 actions à Monsieur KEPSEU MONTHE HUGUES
- 1 action à Monsieur DJANMENI MONTHE FRANTZ ANNICK
Soit ensemble 100 actions ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée par transfert
en caisse.
11. STATUTS
Article 1 - Forme - Dénomination
La société est constituée sous la forme d'une société en commandite.
Elle est dénommée « ZENITH NURSE AND ASSISTANT NURSE CARE AND PLACEMENT >
Article 2 - Gérants - associés commanditaires
Le gérant est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence de son apport et sans
solidarité.
Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom
figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la
société.
Article 3 - Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes
opérations commerciales se rapportant à :
-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la dispense de soins palliatifs et de soins de
santé tels que généralement donnés par les infirmières et infirmiers à domicile, en milieux hospitaliers et/ou
psychiatriques, en maisons de repos, en institutions pour handicapés ou autres, y compris les techniques
connexes actuelles ou à venir et toutes activités intéressant la profession d'infirmer, notamment l'achat, la vente,
la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de
protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispense de soins de toutes
personnes ou de tous organismes ;
-La présente liste est énumérative et non limitative
-La société pourra exercer ses activités soit pour son propre compte, soit en participation avec des tiers, soit
pour le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui paraîtront le mieux
appropriées à la société ;
-La société pourra effectuer tous programmes de recherches relatives à de nouveaux produits ou procédés
ainsi qu'acquérir, exploiter ou accorder tous les brevets, licences ou marques ;
-Elle pourra s'intéresser au soutien, la promotion, l'acquisition, la participation par voies d'apports en
numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement dans toute société,
entreprise ou association en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature
à favoriser l'objet de la société ;
-Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. La société
pourra également octroyer des garantis mobilières et/ou immobilières en faveur des tiers ;
-Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tous
autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
-La société a également pour objet : L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi
que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
-Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non, ou plus généralement des intérêts.
Tout ce qui précède pour autant que les activités soient autorisées par la loi ou pour autant que la société
remplisse les conditions imposées par la loi.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Gestion
S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter,
souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances ; prester en justice ;
traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques
avec ou sans constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront
convenables, payer tous prix d'acquisition.
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils
jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 7 - Cession des actions
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés.
Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à son action.
Article 8 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette dernière date,
les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément
à la loi.
Article 9 - Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'li n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 10 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 11 - Décès des associés
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Article 12 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Article 13 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et
de déterminer leurs émoluments.
Article 14 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution
des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société
n'y renonce expressément.
Article 15 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont
censées non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au Greffe et se terminera le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale aura donc lieu le 4 juin 2026.
La société reprend en son nom et pour compte, les opérations effectuées par Monsieur KEPSEU MONTHE
HUGUES à partir du 1er JANVIER 2025.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est située à Rue du Bathy Saint Pierre, 44 - 5060 TAMINES
3. Gérance
Sont appelés aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur KEPSEU
MONTHE HUGUES, ici présent et qui accepte.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérante est ou non exercé à titre gratuit.
Si le mandat est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
4. Pouvoirs
Monsieur KEPSEU MONTHE HUGUES, ou toute autre personne désignée par eux, est désignée en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
5. Monsieur KEPSEU MONTHE HUGUES déclare donner procuration à la SRL Cabinet Comptable et Fiscal
Fait à Estinnes, le 13 MARS 2025
KEPSEU MONTHE HUGUES,
Associé commandité
DJANMENI MONTHE FRANTZ ANNICK,
Associé commanditaire