N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PIERRA MECH ARCHITECTURE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Pré Louis 43
 : 4950 Waimes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Olivier CRESPIN à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou,6, le 26 septembre
2023, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Madame MECH Pierra Marie Catherine, née à Liège, le 20 mars 1989, domiciliée à 4950 Waimes,
Rue du Pré Louis, 43.
A constitué une société à responsabilité limitée dénommée «  PIERRA MECH ARCHITECTURE » ,
ayant son siège à 4950 Waimes, Rue du Pré Louis, 43.; dont l’intégralité du patrimoine social, soit
cinq mille euros (5.000€) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation, représenté par cent (100) actions intégralement libérées, attribuées à Madame MECH
Pierra.
1. La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL). La société prend le nom
« PIERRA MECH ARCHITECTURE ».
2. Le siège de la société est établi en Région Wallonne.  La société peut établir, par simple décision
de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant
en Belgique qu'à l'étranger.  La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir
ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement
en matière de régime linguistique applicable à la société. Tout transfert du siège social ou du siège
d'exploitation doit être communiqué sans délai au Conseil de la Province de l'Ordre des Architectes
où le siège était établi, ainsi qu'au Conseil où est établi le nouveau siège. La constitution d'un ou de
plusieurs établissements supplémentaire(s) sera communiquée au Conseil provincial dans le ressort
duquel ils seront établis, ainsi qu'au Conseil provincial du siège social de la société.
3. La société est constituée pour une durée illimitée.
4. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes prestations rentrant dans l’exercice
de la profession d'architecte et dans toutes disciplines connexes et non incompatibles, toutes
techniques spéciales du bâtiment, notamment sculpture et peinture d'art intégrées à l'architecture,
décoration, aménagement intérieur et paysager, design, topographie, urbanisme, expertises, gestion
immobilière à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial, la production
d'audits ou de certificats de performances énergétiques des bâtiments ainsi que la coordination de
sécurité de chantiers.
La société et chacun des actionnaires s'engagent à respecter toutes les prescriptions  du Règlement
de Déontologie établi par le Conseil National de l'Ordre des Architectes et ils devront respecter les
lois du 20 février 1939 et du 26 juin 1963.
Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d'architecte et seules les personnes habilitées à cet effet pourront exercer la profession
d'architecte au sein de la société.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et  placements tant mobiliers
qu'immobiliers dans les limites de la loi et dans le cadre de l'objet social tel que défini ci-avant.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son  objet social ou de nature à en faciliter directement ou
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indirectement, entièrement ou  partiellement la réalisation.
Elle peut détenir des participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère
exclusivement professionnel à condition que l'objet social et les  activités de ces sociétés soient
compatibles avec la fonction d'architecte.
La société pourra exercer toutes les activités précitées pour autant que celles-ci ne soient pas
incompatibles avec la profession d'architecte telle que celle-ci est définie ou pourra à l'avenir être
définie dans le Règlement de Déontologie et les dispositions légales.
5. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Tous les administrateurs et mandataires doivent être des personnes physiques,   architectes inscrits
au Tableau de l'Ordre des Architectes.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
La société ne peut s'engager vis-à-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte administrateur.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
-L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes (distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés). 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de juin à 18 heures.
8. Chaque année, l’exercice social de la société commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
A. Nomination du liquidateur :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s’opérera par les soins des administrateurs en fonction,
formant un collège.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus leur conférés par la loi. La mission du
liquidateur relative aux contrats d’architecte en cours s’exercera conformément à la procédure fixée
au point B du présent article.
L’assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
L’assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l’un d’eux,
conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conservera le pouvoir de modifier les
statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.
B. Mission du liquidateur concernant les contrats d’architecte en cours – intérêts des tiers :
Si au moment de la mise en liquidation la société se compose d’un actionnaire unique, un architecte
sera désigné par l’Ordre afin d’assurer la continuité des contrats en cours. Celui-ci ne sera pas
habilité à conclure de nouveaux contrats au nom de la société. Il devra remettre mensuellement un
rapport d’activité à l’Ordre. Les rapports seront remis à l’actionnaire unique lors de la reprise de ses
fonctions.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste.
La lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la
mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n’étant pas actionnaire dans la société, la
société devra dans les huit jours communiquer à l’architecte désigné les éléments du dossier.
C. Indisponibilité d’un actionnaire :
Les dispositions qui précèdent sous B s’appliquent également en cas de retrait, démission,
exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d’un actionnaire.
Si au moment de cet événement, la société se compose de plus d’un actionnaire, la continuité des
contrats d’architecte conclus par l’actionnaire indisponible sera assurée par un autre actionnaire de
la société désigné par le conseil d’administration.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste.
La lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la
mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la lettre recommandée.
Si au moment de cet événement, la société se compose d’un actionnaire unique, la procédure
prévue au point B ci-avant sera d’application.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
10.Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
 2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4950 Waimes, Rue du Pré Louis, 43.
 3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et nomme à la fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Madame MECH Pierra domiciliée à 4950 Waimes, Rue du Pré Louis,43.
Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandat sera rémunéré.
Il est également décidé que Madame Mech Pierra est désignée en qualité de représentant
permanent pour tout mandat qu’exercerait la société.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er  juillet 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Procuration spéciale
L’administrateur nouvellement désigné déclare conférer aux représentants de la SRL FIDUCIAIRE
HUPPERETZ & CIE, procuration spéciale aux fins d’effectuer toutes démarches auprès de
l'administration fiscale (Impôts et TVA) ainsi qu'auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts initiaux.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Olivier CRESPIN
Notaire à Malmedy.