N° d'entreprise : 0846974108
Nom
(en entier) : LEBON TRANS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Vivier,H.-la-V. 58
 : 6723 Habay
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Par acte du notaire Florence SCHMIT, notaire à la résidence d’Etalle, du 4 janvier 2024, en cours
d'enregistrement au Bureau de la sécurité juridique - actes notariés, l’assemblée générale
extraordinaire de la société "LEBON TRANS" a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société anonyme (en abrégé, S.A.).
2. Deuxième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Sa dénomination particulière est « LEBON TRANS ».
Article 2.
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs dans la région francophone du pays ou dans la région bilingue
de Bruxelles capitale, par simple décision de l’organe d’administration, à publier aux annexes du
Moniteur Belge.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  transports routiers de fret y compris services de déménagement
    •  transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de bétail, de voitures, de
déchets, transport frigorifique, transport lourd international, transport en vrac, y compris par camions-
citernes
    •  transport de fonds et d'objets précieux ;
    •  de manière générale le transport de tous types de biens ou de marchandises par route ;
    •  la construction de routes et d'autoroutes, d'aérodromes et d'installations sportives
    •  la construction de réseaux électriques et de télécommunications, de ligne de transport d’énergie
    •  la réalisation de canalisation à longue distance ;
    •  les travaux de terrassement ;
    •  le commerce de détail de matériaux de construction et verres, de quincaillerie, peinture en
magasin spécialisé
    •  le remorquage et le dépannage routier
    •  restauration à service complet ;
    •  location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outil à main pour bricolage ;
    •  service de déneigement - sablage de routes ;
    •  autres activités de nettoyage ;
    •  exploitation forestière ;
    •  terrassement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur de société.
Article 4.
La société existe pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Article 5.
Le capital est fixé à la somme de soixante-cinq mille euros (65.000,00 EUR)
Il est représenté par 650 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
entièrement souscrites et libérées.
Article 6.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
En cas d’augmentation de capital par apport en espèces, le droit de préférence prévu par les
dispositions dudit code est d’application.
A l’issue du délai prévu pour l’exercice du droit de préférence en cas d’augmentation du capital, si la
société n’a pas fait appel public à l’épargne, le droit de souscription préférentielle sera exercé par les
anciens actionnaires qui ont déjà fait usage de leur droit en proportion du capital représenté par leurs
actions.
Dans le cas où après cela, il resterait des actions non encore souscrites, les tiers pourraient
participer à l’augmentation de capital.
Article 7.
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital.
L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute
disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée ou par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiqué
par l’actionnaire, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement pas
virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquels les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèce et non entièrement libérées.
Article 8.
Actions nominatives
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 9
Titres nominatifs
Tous les titres autres que les actions sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le code des sociétés et des associations.
Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leur droits
respectifs.
Article 10
Les titulaires des actions peuvent à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs
titres en titres dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de
son détenteur auprès d’un dépositaire centrale de titres ou d'un teneur de compte agréé.
Article 11.
Les titres sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui peut suspendre les droits afférents à tout titre au
sujet duquel il existerait des contestations quant à la propriété, l’usufruit ou la nue-propriété.
Les copropriétaires, les créanciers gagistes et leurs débiteurs sont tenus de se faire représenter par
un mandataire commun et d’en donner avis à la société
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 12.
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux
cessions ou transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non-actionnaires.
1) Cessions entre vifs.
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui
n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration.
La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration dans le mois de l'envoi de la
notification de l'actionnaire. Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son
refus ou de son agrément.
La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze
jours de la décision.
Si le conseil n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la
notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de
céder des titres. A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui l'on a opposé
un refus d'agrément, celui-ci est présumé renoncer à son projet de cession.
S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires, un droit de préemption
sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil d'administration avise sans délai les actionnaires.
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision
du conseil, au prix à déterminer par un expert, désigné de commun accord par les parties ou, à
défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de l’Entreprise statuant comme en référé à
la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des Acquéreurs, proportionnellement au nombre
d'actions acquises s'ils sont plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi
par le conseil d'administration du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils
souhaitent acquérir.
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à
l'exercice de leur droit de préemption. L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra
renonciation expresse au droit de préemption.
Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au
prorata de leur participation dans le capital social.
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît le droit de préemption
de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata de leurs actions par rapport au total des actions de
ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil d'administration notifie aux actionnaires, après
l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de
quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les
parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le
cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.
L'Acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du
prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
2) Transmission par décès.
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès. La
demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent
exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
Article 13. 
La société est administrée par un organe d’administration, appelé dans les présents statuts « conseil
d’administration » composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la
composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les mandats des administrateurs sortants qui ne sont
pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.    
Article 14.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre membre du conseil d’administration désigné par ses collègues, ou à défaut d’
accord, par le plus âgé des membres présents.
Article 15.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Article 16.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui, et une pour son
mandant.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix,
la proposition est rejetée.
Article 17.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres qui ont pris part à la délibération.
Article 18.
Le conseil d'administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l’
assemblée générale.
Article 19.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou à plusieurs de ses membres
ou à un ou plusieurs directeurs et des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion
journalière à toutes autres personnes, qui pourront elles-mêmes subdéléguer leurs pouvoirs, sous
leur propre responsabilité.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par un administrateur-délégué agissant seul et qui ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable du conseil d’administration, soit par deux administrateurs agissants
conjointement et qui devront pour ce faire justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du
conseil d’administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ;
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 21.
L'assemblée générale peut accorder des émoluments fixes ou variables ou des rémunérations aux
administrateurs et aux mandataires, à comptabiliser parmi les frais généraux. Il appartient à
l'assemblée générale annuelle de fixer ces émoluments ou rémunérations.
Aussi longtemps que l'assemblée générale ne décide pas expressément d'accorder ces émoluments
ou rémunérations, le mandat des administrateurs est non rémunéré.
L'Assemblée générale détermine également les émoluments des commissaires en tenant compte
des normes de contrôle imposées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ces émoluments consistent en une somme fixe établie au début et pour la durée de leur mandat.
Elle peut être modifiée de l'accord des parties.
En dehors de ces émoluments, les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage sous quelque
forme que ce soit, de la société.
Article 22.
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 23.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, le dernier samedi du mois de mai, à dix
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les Assemblées générales ordinaires, spéciales ou extraordinaires, se réuniront au siège de la
société ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation.
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions
du Code des sociétés et des associations.
Article 24.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 25.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial,
lui-même actionnaire. Les incapables et les personnes morales seront valablement représentés par
leurs représentants ou organes légaux. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
limitations prévues par le Code des sociétés et des associations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque Assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
Article 26.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par son remplaçant choisi comme indiqué à l'article 14.
Article 27.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 28.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Article 29.
A l’Assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des limitations prévues
par le code des sociétés et des associations.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 30.
Le conseil d’administration ou l’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois
semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de
statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 31.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 32.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute nature, des
charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation du
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le
dixième du capital.
L'assemblée générale décidera librement de la répartition du solde moyennant le respect du Code
des sociétés et des associations. Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité,
distribuer un acompte sur dividende sur le résultat de l'exercice et déterminer la date de la mise en
paiement de ce dernier. Cette distribution ne peut avoir lieu qu'au moyen du bénéfice de l’exercice en
cours, le cas échéant diminué des pertes reportées ou augmenté du bénéfice reporté, ou sur le
bénéfice de l’exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été
approuvés, sans qu'il puisse être prélevé sur les réserves qui selon le Code des Sociétés ou les
statuts sont ou doivent être constituées.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique détermine le montant de l'acompte sur
dividende en fonction de l'alinéa précédent au vu d'une situation active et passive de la société,
établie plus deux mois avant la décision. Cette situation est visée par le commissaire éventuel qui
établit un rapport de révision qui restera annexé à son rapport annuel.
Lorsque l’acompte excède le montant du dividende arrêté ultérieurement par l’assemblée générale, il
est dans cette mesure, considéré comme un acompte à valoir sur le dividende suivant.
Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividende en contradiction avec ces dispositions,
doivent le rembourser si la société prouve que l'actionnaire savait ou aurait dû savoir compte tenu
des circonstances que le paiement était contraire au prescrit du Code des Sociétés et des
Associations ceci conformément aux dispositions de l’article 7.214 du CSA.
Article 33.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par le ou
les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement, ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 34.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Article 35.
La société peut être transformée en une société d'un type différent, moyennant les conditions de
majorité et de forme prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 36.
Il est référé aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour tout ce qui n'est pas
prévu aux présents statuts.
3. Troisième résolution
L’Assemblée générale décide que l’adresse du siège est située à 6723 Habay-la-Vieille, Commune
de Habay, rue du Vivier, numéro 58.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale acte de la démission des administrateurs en place et décide de procéder
immédiatement au renouvellement de leur mandat d’administrateur non statutaire pour une durée de
six ans :
    •  Madame VERSCHEURE Irène, prénommée, ici présente et qui accepte ;
    •  Monsieur LEBON Christian, prénommé, ici présent et qui accepte ;
    •  Monsieur LEBON Pascal, prénommé, ici présent et qui accepte ;
    •  Monsieur LEBON Carine, prénommée, ici présente et qui accepte.
Madame VERSCHEURE Irène est nommée administrateur déléguée.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
 
Pour extrait analytique conforme
Fait à Etalle le 5 janvier 2024
Florence SCHMIT
Notaire