N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TECHNIQUES IMAGES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Liège 122
4800 Verviers
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu le 6 juin 2018 par le Notaire Anna PONENTE, à Aubel, en cours d’enregistrement
électronique, il résulte qu’a comparu :
Monsieur VANBERG Frédéric André, né à Liège, le 15 septembre 1980, célibataire, domicilié à 4800
Verviers, rue de Liège, 122.
    1.  CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « TECHNIQUES
IMAGES », ayant son siège à 4800 Verviers, rue de Liège, 122, au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00-€), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Souscription
Le comparant, Monsieur VANBERG Frédéric, déclare souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales au prix de cent euros (100,00 €) chacune, en espèces soit à concurrence de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €)
Libération
Le comparant déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de
deux tiers (2/3) par un versement en espèces effectué sur un compte bancaire ouvert au nom de la
société en formation, de sorte qu’un montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) se
trouve à la disposition de la société.
Par conséquent, le comparant déclare que le solde du capital souscrit, soit le tiers du capital, doit
encore être libéré comme suit :
    •  Par Monsieur VANBERG Frédéric, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €),
Soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), représentant le solde du capital non encore libéré.
    1.  STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « TECHNIQUES IMAGES ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les indications
suivantes :
1° la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à
responsabilité limitée » ou « sprl »;
2° l'indication précise du siège de la société;
3° le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »,
suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 3 - Siège social
0697675765
Volet B
Le siège social est établi à 4800 Verviers, rue de Liège, 122.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- La location de structure de production ou de post-production audio-visuelle dont notamment : studio
de mixage et d’enregistrement sonore, cellule de montage son et image, ou de tout autre moyen
mobilier ou immobilier pouvant servir dans le cadre d’une production musicale, audio, visuelle ou
audio-visuelle.
- La prestation de services dans les secteurs, du son, de l’image, de l’éclairage, de la musique et de
l’audio-visuel dont notamment, sans que cette liste soit limitative, l’enregistrement, la
synchronisation, le montage, le mixage, le mastering, la copie et la création de sons et d’image, et de
bandes sonores synchrones ou non à l’image, ainsi que la conversion de tous supports audio pour
une finalité commerciale ou pour l’archivage, et de façon générale, tout type d’enregistrement
sonores, visuels ou audio-visuels, ainsi que la distribution de films cinématographiques, de vidéo et
de programmes de télévision, la production et post-production de films cinématographiques, de films
autres que cinématographiques et pour la télévision, de films pour la télévision, de vidéo et de
programmes de télévision ;
- De façon générale, toutes autres activités de soutien au spectacle vivant ;
- L’achat, la vente, en gros et en détails, la location et la location-bail de matériel audio-visuel,
d'appareils audio et vidéo : radio, télévision, chaînes, magnétoscopes, et plus généralement de tous
autres appareils audio-visuels, etc, ainsi que la diffusion, l’édition et la vente des produits qui en
découlent, et ce sur tous supports existants ou qui restent à inventer;
- Le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail de jeux et de jouets en magasin
spécialisé ;
- La société peut participer en tant que producteur, ou co-producteur et éditeur, à la production et à la
réalisation de tous supports pour l’industrie du disque et de tous programmes musicaux, sonores ou
audio-visuels, pour le cinéma, la télévision, la radio, le théâtre, la scène et les arts plastiques, ainsi
que les autres modes de diffusion notamment internet, ou sur tous supports à usage public ou privé ;
- Les activités de communication, dont l’organisation sous toutes formes de manifestations
quelconques, dont des festivals ou concerts musicaux ;
- La construction aéronautique et spatiale ;
- L’usinage et l’édition de : photos, gravures et cartes postales illustrées ; calendriers, horaires et
tableaux de service ; affiches et reproduction d'œuvres d'art ;
- La production photographique réalisée à titre commercial ou privé : photos d'identité, de classe, de
mariage, etc.; photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques,
etc.
- Le tournage, la production et le commerce de reportages vidéo sur des mariages et autres
événements ;
- Le traitement des films : développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés
par les clients; montage de diapositives, copie, restauration et retouche de photographies et de films
;
- Organisation d'activités récréatives : spectacles de cirque, spectacles de marionnettes, rodéos,
spectacles "son et lumière", etc.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner.
prendre ou donner en location, tous immeubles, ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences et marques de fabriques ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue, ou connexe au sien, ou simplement utile à l’
extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie, de son objet social.
La société peut faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-traitance
de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agrégations ou enregistrements requis,
toutes opérations immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles d’en faciliter l’exercice ou de
contribuer à son développement ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
Volet B
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-
sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
Volet B
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de mai, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. – Dispositions temporaires et transitoire
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège – Division Verviers, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
Volet B
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille dix-neuf.
3° - Est désigné en qualité de gérant de la société :
Monsieur VANBERG Frédéric, prénommé, qui accepte son mandat.
Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe
du tribunal compétent.
4° - Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
Pour extrait analytique conforme,
Anna PONENTE ;
Notaire à 4880 Aubel, rue de la Bel, 51
Déposée en même temps : l’expédition électronique de l’acte constitutif du 6 juin 2018.