N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LIBER AVEM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
cours Marie d'Oignies 1 bte 0002
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu le six décembre deux mille dix-huit par Maître Didier NELLESSEN notaire au sein de
la sc SPRL « NELLESSEN & VACCARI », notaires associés à Huy, en cours d’enregistrement, il
résulte que Madame BRODKOM Coline Marie Catherine, née à Ixelles, le treize mai mil neuf cent
nonante et un, domiciliée à 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, Cours Marie d’Oignies, 1/0002,
a constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
1. La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
: " LIBER AVEM ".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
2. Le siège social est établi à 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, Cours Marie d’Oignies,
1/0002.
Il peut être transféré dans la Région de Bruxelles-Capitale ou en tout endroit de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
3. La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées et ce même si ce n’est pas
expressément précisé ci-dessous, dans le respect et les limites des règles légales et déontologiques
applicables à la profession concernée le cas échéant :
- toute activité d’intermédiaires de commerce en produits divers par tous procédés, en ce compris la
représentation (commerciale), la promotion, la dégustation, la valorisation, l’expertise, l’importation, l’
exportation, la distribution, le courtage, l’achat, la vente, la location, l’échange, l’organisation de
centrales d’achats, la vente par correspondance, par internet, par téléphone ou par tous autres
moyens, l’expédition de produits au départ de publicités ou catalogues spécialisés ou non, en gros
ou de détails et plus généralement toutes opérations favorisant le commerce ou la location desdits
produits, en ce compris mais non exclusivement, des substituts de repas, des produits de nutrition,
de beauté, de soin, de tout produit alimentaire, des compléments alimentaires, des produits de
contrôle de poids, de tous types ;
- toute activité liée au traitement, à la gestion et au stockage de données à caractère personnel, à l’
hébergement et autres activités connexes, à la gestion de portail internet, d’applications mobiles et
de réseaux de collecte et de transmission d’informations en ce compris tous travaux d'encodage et
de traitement de l'information et/ou de données informatiques ;
- le coaching d’équipes, le coaching individuel, le développement organisationnel et du bien-être en
0715571374
Volet B
entreprise, l’assistance et le conseil en matière de stratégie et d’organisation d’entreprise, l’
assistance et le conseil en matière de sport, de maintien ou de remise en forme, d’alimentation et
plus généralement en ce qui concerne la santé et le bien-être dans leur sens le plus large, dont des
activités prestées à distance (téléphonie, internet,…), l’organisation de conférences et d’ateliers dans
les domaines précités ;
- toutes activités et fonctions de conseil, consultance, marketing, management et d’organisation,
expertise, analyse, étude, recherche, prospection, gestion, assistance, gestion administrative,
commerciale et financière, secrétariat, coordination, formation mise en œuvre et suivi de tous
services et prestations généralement quelconques à destination de toutes personnes physiques et
morales - tant publiques que privées - à l’échelle locale, régionale, internationale et nationale, par
tous moyens de communications, de façon physique ou en ligne ainsi que tout ce qui s’y rapporte ;
- la réalisation d'études sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures
;
- Dans ce cadre, la société pourra exploiter et gérer des salles de sports, centres polyvalents, parc d’
aventures, centres sportifs, centres de remise en forme (avec installation de sauna, piscine, fitness,
…) et tout autre types d’infrastructures récréatives ou non ;
- l’exploitation de locaux à usage d’hôtel, maisons/chambres d’hôtes, gîtes ruraux, chalet, camping,
logement/hébergement temporaire de courte durée ou de restaurant ; toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la
location, l’investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels, restaurants, salons de
consommation et en général de commerce de toute nature ;
- l’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et
notamment l’organisation, l’exploitation et la gestion de tout restaurant, café, brasserie, taverne,
cafétérias, salon de dégustation de thé ou café, ou autre débit de boissons avec fourniture ou non de
(petites) restaurations, services traiteurs, sandwicherie, service de cuisine rapide ainsi que la
création et l’exploitation de sa propre franchise ; la préparation, la fabrication, l’importation, l’
exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail de toutes denrées alimentaires et de tous aliments
à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons ;
- toute activité ressortissant à la promotion de produits et de prestations, à la prospection de
clientèle, à la publicité et aux études du marché belge et étranger et aux sondages d’opinions, à la
conception de slogans et films publicitaires, à la distribution à domicile et en ligne d'échantillons, de
prospectus publicitaires et d'autre matériel de publicité, y compris les journaux publicitaires régionaux
et similaires pour compte propre ou pour des tiers ;
- la création, la réalisation, l'achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et
musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes;
- la vente d'espaces publicitaires sous toutes formes;
- la prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus ;
- la conception, la réalisation, l'organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et
de tout système d'information en relation avec les activités ci-dessus ;
- La promotion et l’organisation d’événements privés tant pour son compte propre que pour le
compte de tiers ;
- Dans ce cadre, la société pourra avoir toute activité qui touche a l’informatique, aux sites internet,
aux médias, à l’imprimerie, à la production d'enregistrements sonores et visuels de tous types et sur
tous supports et dans toutes les langues en ce compris des éditions musicales, à la création et à la
gestion de studios, de lignes de production. Elle pourra également exercer toutes activités relevant
du domaine du graphisme sur tous supports ;
- la vente au détail ou en gros de tout produit de bouche en lieu fixe ou ambulante
- toute activité d’enseignement et d’apprentissage des langues dans son sens le plus large en ce
compris l’orthographe pour tous types de publics et dans toutes les langues.
- Le soutien scolaire dans toutes les matières
- La conception, réalisation et commercialisation sous toutes ses formes de matériel pédagogoique
Dans ce cadre, la société pourra exercer toute activité de traduction et d’interprète, de rédaction,
d'adaptation, de relecture, de correction, de transcription de tous documents et textes en langues
étrangères et française dans tous domaines.
Elle pourra de même organiser toutes manifestations culturelles, sociales, sportives, artistiques,
touristiques, folkloriques, culinaires, privées, publiques, commerciales,... regroupant des personnes
de langues différentes ;
Elle pourra exercer toute activité relative à l'accompagnement dans les démarches administratives
au sens le plus large, au contact avec tous types d'autorités publiques ou privées, dans tous types de
domaines ; à la promulgation des échanges linguistiques, à la commercialisation des moyens et
méthodes utilisés et de toutes créations dans le sens le plus large dans ces domaines ou ces
activités (par exemple : vente de cours en ligne, reproduction multiples,...) ; cette énonciation étant
Volet B
exemplative et non limitative,
Dans le cadre de son objet social, la société pourra :
° exercer toute activité de service après-vente des produits, biens et services repris ci-dessus ;
° créer des bureaux d’études destinés, sans que l’énumération ci-après ne puisse être considérée
comme limitative, à la création et la réalisation de projets, calculs, notes techniques, analyses et
études en tout genre, ainsi que la collecte et la création de toutes documentations ;
° entreprendre toutes actions publicitaires et de marketing au sens le plus large par tous médias et
sur tous supports ;
° pratiquer l'importation et l'exportation, la vente, la location, le leasing,… en gros ou en détail, neufs
ou d’occasions, de tous produits se rapportant aux objets de la société ;
° importer ou exporter des biens et services dans ces domaines ;
° acquérir, vendre, utiliser et exploiter tous brevets, licences, procédés, savoir-faire, marques de
fabrique, dessins ou modèles se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
° faire toutes publications d'articles d'études techniques, scientifique ou autres ;
° mettre à disposition tous types de locaux ou espaces intérieurs ou extérieurs ;
° vendre, louer, fabriquer, transformer, importer, exporter, mettre a disposition tous procédés ou
autres droits intellectuels par tous médias et sur tous supports ;
° organiser des séminaires, cours, congrès, colloques, conférences, stages, formations, concours,…
dans les domaines précités sur tous supports et par tous médias, à distance, en école ou à domicile,
destinés à des professionnels ou non ;
° concevoir et réaliser des sites internet ;
° constituer des réseaux d’influence nationaux, régionaux et internationaux ;
° se charger elle-même de toute la logistique au sens le plus large (location de salle, de lieux de
réunions,… réservation/location d’hôtel, d’auberge de jeunesse,…, organisation de lunch et repas
divers, réservation/location de restaurants, salle de fêtes, salle de banquets,… réservation/achat de
billets de tous types de moyen de transports, réservation/organisation de tous types d’activités
récréatives, visites,…,) en ce compris la négociation des contrats y afférents ;
° organiser toutes conférences, séminaires, congrès, foires, expositions, voyages d’affaires et tous
évènements relatifs à ses domaines d’activités et/ou à des domaines connexes dans son sens le
plus large ; destinés à des professionnels ou non ;
° exercer toutes activités liées à la traduction ;
° exercer ou mettre à disposition tous travaux de secrétariat en général.
La société peut s’intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, d’acceptation et d’exercice
de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation ou de
toute autre manière, incluant notamment mais non exclusivement la propriété d’actions et parts
belges ou étrangères, cotées ou non, d’obligations, de bons de caisses, de warrants, d’options et
titres analogues dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise et de ses activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses
produits, constituant pour elle une source ou un débouché ou ayant un lien économique avec elle.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle, d’intermédiaire commercial et dans tous les secteurs d’activités dont l’
activité n’est pas réglementée à ce jour.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société pourra d’une façon générale,
sous réserve de restrictions légales, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières ou généralement quelconques, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut notamment, prêter, emprunter, hypothéquer, se
porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’autorisations,
d’agréation, de diplômes, d’agréments, de formations ou d'accès à la profession, que ce soit pour
elle-même ou par des travailleurs, agents, indépendants,… qu’elle engagerait ou qui effectueraient
pour elle certaines missions en rapport avec son objet social, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
4. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:
- Madame BRODKOM Coline, prénommée : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit pour
Volet B
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Le fondateur a déclaré et reconnu que chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers
(2/3), de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) se trouve à la
disposition de la société. La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation de
ladite Banque en date du vingt-sept novembre deux mille dix-huit, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
6. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Si la société est gérée par un gérant unique, celui-ci peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers, et en justice soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ou représentée; ses décisions sont prises à la majorité des voix des
gérants présents ou représentés et en cas d’abstention de l’un ou plusieurs d’entre eux, à la majorité
des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner
procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de
ce conseil.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à la Loi, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que le loi réserve
à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, par deux gérants agissant conjointement.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites
de leur mandat.
7. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi du mois de mai à
vingt heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
Volet B
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné par le gérant dans un registre tenu au siège
social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
8. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
9. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
11. Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
L’associé a ensuite pris les décisions suivantes prenant effet vis-à-vis des tiers dès le dépôt au greffe
du tribunal de l’entreprise du présent extrait :
1. Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième lundi du mois de mai deux mille
vingt à 20h00, conformément aux statuts.
3. Le fondateur a déclaré savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution. Le fondateur a déclaré que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la
société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en formation endéans
les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la
société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
L’associé a déclaré qu’il a pris plusieurs engagements au nom de la société en formation depuis le
premier juillet deux mille dix-huit et notamment la reprise d’un fonds de commerce, dénommé
«Herba-express », repris, pour autant que de besoin, que l’assemblée confirme expressément.
4. L’associé a décidé en outre :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction :
- Madame BRODKOM Coline, prénommée, laquelle a accepté et a confirmé qu'elle n’est pas frappée
d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat de la gérante pour une durée indéterminée.
d. que le mandat de la gérante sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
 
 
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
Didier NELLESSEN, Notaire
Déposée en même temps : expédition de l’acte