N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CHAKULA - Développement  Agriculture Nourriture International pour la vie
ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Joseph Claes 42
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Titre1. Entre les soussignés,
1. Nakwalekwenale Tekomi, Avenue de la Chasse 209 à 1040 Bruxelles
2. Pedro Masevo Emilia, Avenue de la Chasse 209 à 1040 Bruxelles
3. Diallo Souleymane, Rue d'Ophem 4 à 1000 Bruxelles
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1. L’association adopte la dénomination Chakula – Développement agriculture nourriture international pour
la vie ASBL, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner
l’association.
Article 2. Son siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il est du ressort de l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il est actuellement situé Rue Joseph Claes n°42 à 1060 Bruxelles. Le conseil administration (ci-après
dénommé « CA ») décide de sa localisation. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du
Moniteur belge dans le mois de sa date.
Titre 3. But social.
Article 3. « Chakula » est une association ayant pour but social la réhabilitation de friches agricoles, la formation
aux techniques agricoles traditionnelles et modernes respectueuses de l’environnement. La favorisation de la
promotion de produits exotiques dans le cadre d’une alimentation diversifiée.
La Protection de l’environnement, du consommateur et de l’agriculteur paysan à travers la promotion d’une
alimentation saine et d’une agriculture respectueuse de l’environnement en Belgique et à l’étranger. L’association
privilégie l’agriculture de proximité, c’est-à-dire les projets qui associent les agriculteurs et les consommateurs
d’une même région.
Cependant l’association pourra aussi œuvrer dans la promotion de pratiques de consommation respectueuse de
l’environnement dans d’autres domaines ne relevant pas directement de l’agriculture et de l’alimentation.
Article 4. L’association poursuit la réalisation de son but social par tout moyen et notamment l’organisation
d’actions de sensibilisation et de promotion de l’agriculture, des activités de communication de formation et en
organisant des voyages ou des visites d’agriculteurs. Elle servira aussi de relais entre les fermiers et les
consommateurs en organisant et coordonnant des groupements d’achats communs.
L’association pourra collaborer avec des associations ou toutes personnes morales qui poursuit directement ou
indirectement les mêmes objectifs et participer à des projets d’échanges et de développement, où que ce soit
dans le monde.
En outre l’association pourra se livrer à des activités de production agricole à des fins pédagogiques et
expérimentales. Elle pourra distribuer entre ses membres les produits ainsi obtenus.
L’association pourra soutenir tous ses membres ou adhérents dans leurs projets individuels ayant relation direct
ou indirect avec les objectifs de l’association.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
0656503819
Article 5. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres
Article 6. L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Les membres effectifs sont des personnes physiques. Les membres adhérents et d’honneur sont des personnes
physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 7. Est membre effectif, toute personne présentée à une assemblées générale (ci-après dénommée « AG
») par deux membres effectifs au moins et admise en cette qualité par une décision de ladite AG réunissant les
deux tiers des voix présentes ou représentées, parce qu’elle est active dans son environnement pour la
réalisation du but de l’association ou exerce une fonction active au sein de l’association.
Article 8. Est membre d’honneur la personne proposée par le CA et élue par l’AG aux deux tiers des voix
présentes ou représentées.
Article 9. Est membre adhérent toute personne qui en a exprimé le souhait et qui est en ordre de règlement de
cotisation, sauf avis contraire et motivé de l’AG. Le montant de la cotisation pour les membres effectifs et les
membres adhérents est déterminé chaque année par AG sans pouvoir être supérieur à 1000 euros.
Article 10. Les membres adhérents et les membres d’honneur participent aux délibérations de l’AG avec voix
consultative. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Article 11. Le CA tient un registre des membres effectifs. Toutes décision d’admission, de démission ou
d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée, adressée au CA.
Titre 5. Démission et suspension des membres.
Article 12. La démission d’un membre effectif, adhérent ou d’honneur est effective par sa déclaration écrite au
CA. Son exclusion, qui doit être motivée, ne peut toutefois être prononcée que par l’AG à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Article 13. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’est ni présent ni représenté à deux AG
consécutives sans s’excuser ou tout membre en retard de plus de 3 mois dans le paiement de leur cotisation.
Article 14. Le membre du personnel admis à ce titre comme membre effectif mais dont le contrat de travail qui le
liait à l’association a pris fin est démis d’office à la première AG qui suit la date de la rupture de son contrat sous
réserve de se prévaloir expressément de son droit à solliciter son maintien en qualité de membre effectif.
Article 15. Le CA peut suspendre, jusqu’à la décision de l’AG, le membre effectif ou adhérent qui aurait nuit
gravement aux intérêts de l’association.
Article 16. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt,
n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
Titre 6. Assemblée générale.
Article 17. L’AG est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain de l’association
et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Article 18. L’AG statutaire annuelle a lieu chaque année dans le courant du premier trimestre.
Article 19. Le CA ou un cinquième des membres effectifs peuvent décider de convoquer une AG extraordinaire à
tout autre moment.
Article 20. L’AG est présidée par le président du CA.
Article 21. Tous sujets à délibérer par l’AG doivent être reçus par le secrétariat au moins 15 jours avant la date
de l’AG. Les membres effectifs doivent être convoqués à l’AG sur la base d’un ordre du jour par lettre ordinaire
ou tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8 jours avant celle-ci.
Article 22. Les attributions réservées à l’AG sont les suivantes :
°la modification des statuts et la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la
matière ;
°la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
°l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
°la prise de résolutions qui ne figurent pas à l’ordre du jour, pour autant que celles-ci recueillent deux tiers des
voix présentes ou représentées ;
°la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
°la dissolution de l’association ;
°l’exclusion d’un membre ;
°la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
°tous les actes où les statuts l’exigent.
Article 23. Toutes les décisions de l’AG se prennent à la majorité simple des voix, sans préjudice des articles 8,
12 et 20 de la loi, lesquels prévoient notamment ;
°pour la modification des statuts un quorum de deux tiers des membres présents ou représentées et une majorité
des deux tiers des voix ;
°pour la modification des buts de l’association ou pour sa dissolution, un quorum de deux tiers des membres
présents ou représentés et une majorité des quatre cinquièmes des voix ;
°pour l’exclusion d’un membre pas de quorum requis mais une majorité de deux tiers des voix présentes ou
représentées.
Article 24. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre
effectif ne peut être porteur que d’une procuration. En cas de partage de voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25. Les décisions de l’AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Titre 7. Conseil d’administration.
Article 26. L’association est administrée par un CA composé de membres effectifs. Le nombre total
d’administrateurs est compris entre trois au minimum et cinq au maximum.
Article 27. Les administrateurs sont élus par l’AG statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés. Le CA peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire ou
l’un d’entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de
président et de secrétaire sont l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi les membres du CA. En
cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l’administrateur
présent désigné à cet effet par le CA.
Article 28. La durée du mandat est fixée à trois années. En cas de vacances en cours de mandat, le CA désigne
en son sein l’administrateur qui achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 29. Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’AG.
Article 30. Le CA a en charge la gestion des travailleurs occupés directement ou indirectement par l’association.
A ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. Il fixe leur fonction et leur rémunération.
Article 31. La représentation de l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les
modalités fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres
ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Article 32. Le CA délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions
se prennent à la majorité simple des membres du CA. En cas d’égalité des voix, la voix du président ou d’un
administrateur désigné à cet effet est prépondérante. Un administrateur peut donner pouvoir à un autre
administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
Article 33. Le CA est responsable de sa gestion devant l’AG. Le CA informe en tout cas lors de l’AG les membres
effectifs et les membres adhérents de ses activités.
Article 34. Le CA se réunit au moins cinq fois par an à l’initiative de son président ou d’un administrateur désigné
à cet effet. Trois membres au moins du CA peuvent convoquer une réunion s’ils l’estiment nécessaire.
Article 35. Les décisions du CA sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance,
par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 36. Le CA peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature sociale y afférent, à un administrateur-délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou à un tiers.
L’administrateur-délégué ou le président a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non,
signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 37. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du CA, par deux administrateurs au moins, parmi lesquels le président ou son
représentant, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Le CA ou le délégué choisi par
lui poursuit en justice les intérêts de ses membres et celui de l’association. Il représente l’association, il s’agit
aussi comme mandataire de ses membres.
Article 38. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre 8. Exercice social, budget et comptes.
Article 39. Le CA est responsable de la gestion financière. Les revenus de l’association proviennent des
cotisations, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque
au nom de l’association.
Article 40. L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année,
les comptes sont arrêtés et l’exercice clôturé. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice
sont soumis à l’approbation de l’AG ordinaire par le CA. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour
se terminer le 31 décembre 2017.
Article 41. L’AG désigne parmi les membres présents ou représentés un ou des commissaires rééligibles chargés
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.
Titre 9. Dissolution, liquidation.
Article 42. L’association ne peut être dissoute que par une décision prise lors de l’AG, laquelle doit réunir au
moins quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 43. En cas de dissolution de l’association, l’AG nommera deux liquidateurs et en déterminera les pouvoirs.
Suite à la liquidation, l’actif net éventuel de l’avoir social sera destiné à un œuvre ou à une association sans but
lucratif poursuivant des buts similaires à ceux de l’association.
Titre 10. Règlement d’ordre intérieur.
Article 44. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l’AG. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une AG statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Titre 11.Dispositions transitoires.
Article 45. L’AG de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
°Nakwalekwenale Tekomi, Avenue de la Chasse 209 à 1040 Bruxelles, né le 28/03/1972 à Bruxelles
°Pedro Masevo Emilia, Avenue de la Chasse 209 à 1040 Bruxelles, née le 24/01/1979 à Kinshasa
°Diallo Souleymane, Rue d'Ophem 4 à 1000 Bruxelles, né le 28/05/1954 à Fria
Fait à Bruxelles, en quatre exemplaires originaux, le 03/06/2016.