Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TMH
Rue de Cuesmes 6 bte 03-02
7012 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du  23 octobre 2015 à
enregistrer, il résulte que :
1) Monsieur MARINX Geoffrey François Fernand, né à Boussu le 23 mars 1979 (numéro national :
790323/06354), célibataire, domicilié à Saint-Ghislain (Hautrage), Grand Route de Mons 25.
2) Madame HOUSIAU Anne-Cécile, née à Mons le 5 octobre 1976 (numéro national :
761005/31438), divorcée, domiciliée à Mons (Jemappes), rue de Cuesmes 6/03-02.
Déclarant ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.
Ont constitué une société comme suit :
Les comparants déclarent constituer une Société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination «SPRL TMH» dont le siège social sera établi à 7012 Mons (Jemappes), rue de
Cuesmes 6/03-02 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), représenté
par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, et libérées par un versement de  six
mille cinq cent euros.
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH  sous le numéro 126-
2067222-28
Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de six mille cinq cent
euros.
II : STATUTS:
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1   Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «SPRL TMH »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 7012 Mons (Jemappes), rue de Cuesmes 6/03-02.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en
association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à :
-la conception , création, aménagement et entretien de parcs, jardins, espaces naturels, zones
protégées, zones urbaines, plaines de sports et de jeux y compris travaux de terrassement,
drainage, canalisation, câblage, égouttage, dallage, pavage, plantation d’arbres , arbustes, fleurs et
pelouses ;
- la conception et fabrication de terrasses, chemins, entrées, murs et murets, clôtures, abris de
jardin, car-ports et parkings ;
0641867212
Volet B
- la conception, fabrication et entretien de piscines, spas et pièces d’eau. ;
- la taille, l’élagage et l’abattage d’arbres ;
- la vente d’arbres, plantes, fleurs, écorces, engrais, terreaux, semences, graineteries ;
- La vente de produits de protection de plantes et cultures phytopharmaceutiques, phytosanitaires,
agro pharmaceutiques et bio ;
- la vente et la pose de tous objets et accessoires directement ou indirectement liés à la conception,
la rénovation, la transformation, l’aménagement, l’ornementation et l’équipement de jardins, zones
protégées et zones urbaines, parcs, espaces naturels, plaine de sports et autres surfaces
d’agrément ou de loisirs (bancs, cabanes, serres, statues, fontaines, balançoires, jeux en kit,…);
- la conception de plans et projets ;
- la création et l’entretien de tous espaces verts : jardins, parcs, espaces naturels, environnement
bureaux et surfaces commerciales ;
- la création et l’entretien de plans d’eau et fontaines ;
- la création, la rénovation et l’entretien de jardins et sites historiques avec des matériaux d’époque
et d’origine ;
- la réintroduction, la plantation et la sauvegarde d’anciennes espèces de fleurs, de plantes, légumes
et d’arbres fruitiers et autres;
- la création de gazon et la réalisation de prairies naturelles et sauvages;
- les plantations en général avec possibilité de plantes anciennes, médicinales, odoriférantes,
endémiques,… ;
- la plantation et taille de plantes topiaires ;
- la plantation et l’entretien d’arbres solitaires ;
- la chirurgie d’arbres protégés ;
- l’entretien et la taille de plantes et arbustes – protection et entretien en zones naturelles et
protégées ;
- l’entretien, l’élagage et l’abatage d’arbres – spécialisation en démontages et abatages dangereux ;
- La vente de matériel, outillage et équipement de jardinage, y compris matériel d’éclairage, meubles
de jardin, articles d’ornementation pour jardins, terrasses, balcons, piscines et pièces d’eau ;
- Location, avec ou sans operateur, d’équipement de jardinage, agricole, aratoire.
- l’entretien au sens le plus large de jardins, parcs, espaces naturels, plaine de sports et autres
surfaces d’agrément ou de loisirs en zones rurales et urbaines ;
- la fourniture et la pose de toutes clôtures ;
- la création de terrasse en bois ou en tous autres matériaux ;
- La création, l’aménagement, la réalisation de toits terrasses et jardins suspendus ;
- la création d’accès, de parkings, de terrasses, escaliers, murets,… ;
- l’éclairage de jardins et terrasses ;
- la fourniture et la pose de pavés (béton, terre cuite, pierre naturelle, gravier, dolomie, vieux
pavés,…)
- l’égouttage, la récupération des eaux de pluie, de surfaces, de ruissellements et de sources pour le
réemploi ;
- la production et la vente de plantes horticoles ;
- l’import, export de plantes et de matériaux neufs et de récupérations ;
- la vente de produits de jardins (terre, terreau, tourbe, galets, sables, graviers, … ;
- la vente et l'achat de tous biens.
- le commerce de combustibles et de bois de chauffage
Le commerce de détail de graines, d’engrais et de produits phytosanitaires
- Le commerce de détail de fleurs artificielles et d’articles d’ornementation en fleurs artificielles
- Le commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d’articles de jardinage et de
produits horticoles ainsi que de tout mobilier et accessoires de jardins
- La location de tracteurs agricoles, de motoculteurs, de tondeuses à gazon, de machines et
équipements pour l’agriculture
- L’élevage et l’exploitation forestière sans opérateur
- L’exploitation de pépinières (y compris les arbres de Noël)
- Tous travaux immobiliers ou mobiliers relatif à l’environnement, à l’urbanisme, l’aménagement du
territoire, la création et l’entretien d’espaces paysagers, à l’urbanisme et à l’épuration des eaux
- Le curage des cours d’eau et fossés
- L’installation de stores et bannes
- L’élevage et l’exploitation forestière sans opérateur
- La location et la mise à disposition de machines-outils et de matériel
- Le compostage et toutes activités de décharge et d’entreposage de déchets verts, la trituration, le
criblage, le conditionnement, la commercialisation et la bio-méthanisation de tous déchets verts ainsi
que de tous procédés de génération d’énergies renouvelables et de récupération de déchets verts ;
- La pose de tous dispositifs économiseurs d’énergie ou de récupération ainsi que de génération d’
Volet B
énergies renouvelables
- Le transport national et international de tous biens et marchandises
- Service de salage et déneigement des sites privés ou publiques
- Entretien et réparation du matériel d’exploitation et de tous véhicules à moteur ;
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée.
La société a été constituée pour illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme
dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II. CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 5 : Capital social
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cent euros et représenté par
CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées
à concurrence lors de cette constitution, de six mille cinq cent euros.
Les comparants déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.
Article 6 : Souscription et libération
APPORTS  EN ESPECES
Le capital social est souscrit au pair, en espèces,
- A concurrence de 1 part sociale par Monsieur Marinx préqualifié ;
- A concurrence de 99 parts sociales par   Madame Housiau préqualifiée ;
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme
suit :
- par  Monsieur Marinx à concurrence de soixante-cinq euros
- par Madame  Housiau à concurrence de  six mille quatre cent trente-cinq euros.
Soit ensemble : 6.500,00 euros.
Article 10 - Nature des titres
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 14 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou
non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.
Article 15 : Délégation.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 17 : Pouvoirs.
Le gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Toutefois, en cas de Collège de Gestion, chaque gérant pourra agir individuellement pour tout acte
d’administration ne dépassant pas vingt-cinq mille euros. Pour tout acte dépassant vingt-cinq mille
euros, le collège devra contresigner cet acte.
Article 19 : Représentation en justice.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société
dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par le gérant et
en cas de pluralité de gérants, par le Collège de Gestion.
Article 20 : Représentation.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont signés par le gérant et en cas de pluralité de gérants
par le Collège de Gestion.
Volet B
Article 21 : Surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société
comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs
commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des
associés, à la majorité ordinaire des voix.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 22 : Réunion - Convocation - Délibération.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le  troisième samedi
de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 23 : Vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être
communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil et sont déposées sur le bureau de l’assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci
soient déposées trois jours ouvrables avant l’assemblée à l’endroit indiqué par lui, les samedi,
dimanche et jours fériés n’étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l’application de ce
qui précède.
TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 25 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et décembre.
Article 26 : Distribution du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements
et impôts constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
TITRE VI : DISSOLUTION -  LIQUIDATION.
Article 29 : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.  
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social débute le  23 octobre 2015 et finit le trente et un décembre 2016.
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.
C. NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
Est présentement nommé en qualité de gérant non statutaire :
- Madame  Housiau, préqualifiée,  qui accepte.
D. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT
Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que le mandat de gérant sera exercé
à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.
E.REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les associés, ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident de reprendre pour compte de la
présente société les engagements pris en son nom et ce, à dater du  1er octobre 2015.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à
QUAREGNON