N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le Bois des Sittelles
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Tunnel 5
Ecaussinnes
7190
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. A110. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Le Bois des Sittelles ». (art. 2:9,
§ 2, 2°, CSA)
Art. 2. A115. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent sa dénomination
complète, sa forme légale, l’adresse de son siège, son numéro d’entreprise, le sigle « RPM » suivi de
l’indication du tribunal compétent, son adresse électronique, un compte dont l’association est titulaire auprès
d’un établissement de crédit établi en Belgique (art. III.25, CDE), et, le cas échéant, l’indication que
l’association est en liquidation. (art. 2:20, CSA) Toute personne qui intervient pour l’association dans un
document où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris. (art. 2:22, CSA)
Art. 3. A119. Le siège de l’association est sis en Région wallonne. (art. 2:4, CSA et art. 2:9, § 2,2°, CSA)
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant,
d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable. (art. 2:4, CSA) Les actes relatifs au déplacement du siège de l’association sont déposés
dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux Annexes du Moniteur
belge.
Art. 4. A159. L’association est constituée pour une durée indéterminée. (art. 2:9, § 2, 10°, CSA)
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet (art. 2:9, § 2, 4°, CSA)
Art. 5. A210. Le but désintéressé poursuivi est de faire vivre un lieu d’apprentissage joyeux qui reconnaît toute
la valeur de l’enfant en tant qu’individu et lui donne la liberté et la confiance de créer sa propre place dans le
monde de demain.
L’accent est mis sur l’accessibilité à tous les publics, l’éducation relative à l’environnement et la citoyenneté.
Art. 6. A220. Les activités constituant l’objet sont :
- Mise en place d’un espace d’accueil et d’activités pour enfants
- Organisation d’ateliers variés pour les enfants
- Organisation de formations pour les adultes : gouvernance partagée, ERE, CNV
- Participation au tissu sociétal environnant au travers de partenariats et de rencontres
1017328179
- Collaboration avec des intervenants extérieurs
Titre III – Membres
Art. 7. A410. L’association est composée de membres effectif·ve·s uniquement. L’association compte au
minimum sept membres, sans limite maximale. (art. 2:113, § 1er, 5°, CSA)
Art. 8. A420. Les membres sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Les parents des enfants
fréquentant l’ASBL sont donc par défaut des
membres de l’ASBL. Devient membre la personne présentée par deux membres à l’assemblée générale, et
admise en cette qualité par une décision ordinaire de ladite assemblée générale. La décision de refuser un·e
nouveau·elle membre ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n’est pas possible. La
personne liée par un contrat de travail à l’association acquiert de plein droit la qualité de membre à son
engagement. (art. 2:9, § 2, 3° et 5°, CSA)
Art. 9. A469. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres. Un·e membre peut élire domicile au lieu où iel poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette
adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier (art. 2:7, § 5, CSA). L’organe d’administration
inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans le registre endéans les
huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration peut décider que le registre
sera tenu sous la forme électronique. (art. 9:3, § 1er, CSA)
Art. 10. A479. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer
avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre
adresse électronique. (art. 2:32, CSA)
Art. 11. A489. Tout·e membre peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, iel
adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel iel convient d’une date
et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé. (art. 9:3, § 1er, CSA)
Art. 12. A510. La cotisation des membres est gratuite. (art. 2:9, § 2, 8°, CSA)
Art. 13. A539. Tout·e membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission
par courrier électronique à l’organe d’administration. (art. 2:9, § 2, 5°,CSA et art. 9:23, CSA) Lorsque la
démission d’un·e membre contrevient au nombre de membres minimum requis à l’article 7 des présents statuts,
elle est suspendue jusqu’à ce qu’un·e remplaçant·e soit trouvé·e endéans un délai raisonnable. Dans les autres
cas, la démission prend effet immédiatement.
Art. 14. A544. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès. La personne qui a acquis la
qualité de membre pendant qu’un contrat de travail la liait à l’association perd automatiquement cette qualité à
la fin de son engagement, sous réserve d’être présentée à nouveau par deux membres à l’assemblée générale,
et réadmise en cette qualité par une décision ordinaire de ladite assemblée générale.
Art. 15. A549. Un·e membre qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales consécutives
peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire de l’assemblée générale. (art. 9:23, CSA)
Art. 16. A559. L’exclusion d’un·e membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au moins deux tiers
des membres doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. (art. 2:9, § 2, 5°, CSA et art.9:23, CSA)
Art. 17. A569. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la
membre qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au
nom de l’association seraient contraires à son but.
Art. 18. A579. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association. (art. 9:23,
CSA)
Art. 19. A589. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités
de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre. (art. 9:23, CSA) Une
clause d’immuabilité des statuts en ce qui concerne le droit de reprise d’un apport est prévue à l’article 34 des
présents statuts.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 20. A601. L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est l’organe souverain
de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 21. A605. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– l’exclusion d’un·e membre (cfr article 16) ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 30), ainsi que, le cas échéant,
- l’introduction d’une action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 30 et 62) ;
– la modification des présents statuts (cfr article 34) ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s (cfr article 38) ;
– la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que celle d’une ASBL (art. 14:37,
CSA) ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association (cfr article 64) ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:12, CSA)
Art. 22. A610. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. (art.
9:13, CSA)
Art. 23. A613. Tou·te·s les membres, les personnes déléguées à la gestion journalière et, si l’association est en
liquidation, les liquidateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins
quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi
que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour. (art.2:9, § 2, 6°, CSA et
art. 9:14, CSA)
Art. 24. A615. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée,
soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale. Un cinquième des membres présent·e·s peut à tout moment exiger qu’une personne invitée soit
écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 25. A617. Assemblée générale écrite : peut être tenue de manière exceptionnelle dans l'urgence. Dans ce
cas, les membres peuvent aux deux tiers des suffrages et par courrier électronique, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des présents
statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. (art. 9:14/1, CSA)
Art. 26. A620. Un·e membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre. (art.
9:15, CSA) Nul·le ne peut être porteur·euse de plus d’une procuration.
Art. 27. A629. L’assemblée générale ne peut être tenue sous forme électronique. Le vote à distance avant
l’assemblée générale n’est pas autorisé.(art. 9:16/1, § 1, CSA)
Art. 28. A634. Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale. (art. 9:17, CSA)
Art. 29. A638. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres,
oralement ou par courrier électronique, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les
points de l’ordre du jour. Iels peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque
la communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire
aux clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une
réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet. (art. 9:18, CSA)
Art. 30. A644. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre
qui suit la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du
budget. (art. 9:19, CSA) Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un
vote spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux
actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que
s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation. (art. 9:20, CSA)
Art. 31. A646. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, son fonctionnement est
détaillé dans un ROI annexé à ce statuts.
Art. 32. A650. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne
peut prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux de ses membres se trouvent réuni·e·s ;
– la résolution est prise aux deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur
ni au dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des représentants visé par l’art. 2:41, CSA)
Art. 33. A660. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour, sauf s’il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des
présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre, de la
dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale
autre que celle d’une ASBL. (art. 14:37, CSA) Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 34. A679. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers
des membres sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans
les quinze jours après la première assemblée. (art. 9:21, CSA) La modification qui porte sur l’article 19 des
présents statuts ou sur la présente disposition ne peut être adoptée qu’avec l’accord préalable écrit de toutes
les personnes détentrices d’un droit de reprise d’un apport ; à défaut, les dispositions statutaires en matière de
reprise d’apport qui étaient en vigueur au moment de la signature d’une convention avec l’organe
d’administration sont réputées écrites et prévalent dans toute version ultérieure des statuts. Les actes relatifs
aux modifications statutaires sont déposés dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent
pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 35. A690. Les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à
délivrer aux tiers sont signés par un·e administrateur·rice délégué·e ou deux administrateur·rice·s. (art. 3:103,
CSA) 
Art. 36. A695. Les membres peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, iels adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel iels conviendront d’une date et d’une
heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. L’organe d’administration
peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale à des tiers
justifiant d’un intérêt légitime. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art.
3:103, CSA)
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 37. A710. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, sans limite maximale, qui sont des personnes physiques. (art. 9:5, CSA)
Art. 38. A740. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de
l’assemblée générale. Iels sont élu·e·s parmi les membres suite à leur candidature motivée pour une durée de
trois ans. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de perte de leur qualité de membre, de décès ou
d’interdiction. L’administrateur·rice dont le mandat est expiré reste en fonction dans l’attente d’une décision de
l’assemblée générale. Les administrateur·rice·s sortant·e·s sont rééligibles. (art. 2:9, § 2, 7°, a), CSA et art. 9:6,
§ 1, CSA)
Art. 39. A749. L’administrateur·rice nommé·e par l’assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant
achève le mandat en cours.
Art. 40. A759. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice avant la fin de son mandat, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment. (art. 9:6, § 2, CSA)
Art. 41. A764. Chaque administrateur·rice, personne déléguée à la gestion journalière ou toute autre personne
mandatée par l’association peut élire domicile au lieu où iel poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas,
seule cette adresse sera communiquée en cas de
consultation du dossier. (art. 2:7, § 5, CSA)
Art. 42. A769. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres
personnes mandatées par l’association communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux
fins de communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la mandataire concerné·e
communique une autre adresse électronique. (art. 2:32, CSA)
Art. 43. A790. Les actes relatifs aux nominations et cessations de mandat d’administrateur·rice·s sont déposés
dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux Annexes du Moniteur
belge.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 44. A814. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 21 des présents statuts
réservent à l’assemblée générale. (art. 9:7, § 1er, CSA)
Art. 45. A819. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice
doit en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à
l’organe d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut
prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un
conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la
décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter. (art. 9:8, § 1er, CSA)
Art. 46. A824. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision
unanime de tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique. (art.9:9, CSA)
Art. 47. A830. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par un·e administrateur·rice délégué·e
ou par deux administrateur·rice·s chaque fois qu’estimé nécessaire.
Art. 48. A839. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante.
Art. 49. A850. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne
peut prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des représentants visé par l’art. 2:41, CSA)
Art. 50. A860. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une
réunion de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
(art. 9:9, CSA)
Art. 51. A879. Les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration sont signés par le ·la président·e de
séance et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un·e
administrateur·rice délégué·e ou deux administrateur·rice·s. (art.9:9, CSA)
Art. 52. A889. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
La disposition touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’assemblée générale ne peut être adoptée que par l’assemblée générale, et si au moins
deux tiers des membres sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont
communiqués aux membres. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement interne.
L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier. (art. 2:59,CSA)
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 53. A909. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
(art. 9:7, § 2, CSA)
Art. 54. A914. L’association est valablement représentée par un·e administrateur·rice délégué·e agissant
individuellement ou deux administrateur·rice·s agissant conjointement, et qui, en tant qu’organe de
représentation générale, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ni d’une procuration
de l’organe d’administration. L’organe de représentation générale a les pouvoirs de représentation les plus
étendus. Le mandat de représentant·e général·e débute automatiquement à la nomination en qualité
d’administrateur·rice et prend fin automatiquement à la cessation de cette qualité. (art. 9:7, §2, CSA)
Art. 55. A919. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant
séparément (art. 2:9, § 1, al. 2, b), CSA), pour représenter l’association dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Iels sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe
d’administration. (art. 2:9, § 2, 7°, b), CSA)
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 56. A904. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes physiques, qui agissent
séparément (art. 2:9, § 2, 7°, c), CSA), de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation
de l’association en ce qui concerne cette gestion. Iels sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une
décision ordinaire de l’organe d’administration, qui est chargé de leur surveillance. La gestion journalière de
l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Leur mandat est à durée indéterminée, sauf dans le cas d’un·e administrateur·rice délégué·e, c’est-à-dire
lorsque la personne déléguée à la gestion journalière est ou devient également administrateur·rice, auquel cas
son mandat prend fin de plein droit à la cessation de son mandat d’administrateur·rice. (art. 9:10, CSA) Les
actes relatifs aux nominations et cessations de mandat des personnes déléguées à la gestion journalière sont
déposés dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux Annexes du
Moniteur belge.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 57. A924. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres
personnes mandatées par l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la
mission qui lui a été confiée. (art. 2:49 et art. 2:51,CSA)
Art. 58. A929. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Iels répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers
les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Iels sont
toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles iels n’ont pas pris part et
qu’iels ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal,
soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s. (art. 2:56, CSA)
Art. 59. A939. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à l’exercice de
leur mandat pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 60. A949. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste
supérieur ou égal au nombre minimum requis à l’article 37 des présents statuts. L’administrateur·rice
démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions urgentes devant permettre de
sauvegarder les intérêts de l’association.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 61. A958. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 62. A959. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi
que le budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l’exercice social. (art. 3:47, § 1er, CSA) Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent ou, si l’association n’est pas une petite ASBL au sens de la loi, à la Banque nationale de
Belgique, dans les trente jours qui suivent leur approbation.
Art. 63. A969. Les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions
de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies
d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, iels adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec
lequel iels conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne
pourront être déplacés. (art. 3:103, CSA)
Titre VI – Dissolution
Art. 64. A979. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue
de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou
plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but
désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement
dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des
membres sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. (art. 2:9, § 2, 9°, CSA, art. 2:110,§ 1er, CSA et art. 13:2, § 1er, CSA)
Les actes relatifs à la dissolution et à la liquidation de l’association, y inclus les nominations et cessations de
mandat de liquidateur·rice·s, sont déposés dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent
pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Titre VII – Droit commun
Art. 65. A999. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des
associations ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique, le Code civil et le
Code judiciaire.
Déposé par Lefevere Florine, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ecolealternativeecaussinnes@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 15 Août
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thylla Nève De Mévergnies
Rue du Tunnel 5, 7190 Ecaussinnes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hélène Stolear
Rue de l'Hayette 1, 7191 Ecaussinnes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maëlle Masquelier
Rue Saint-Remy 1, 7190 Ecaussinnes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Romane Adam
Rue de la Justice 15, 7190 Ecaussinnes
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Rachel Hamaide
Rue Eloi Désiré Marbaix 19, 7190 Ecaussinnes
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Florine Lefevere
Rue du Pont 8, 7190 Ecaussinnes