N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ASD CHASSIPLAST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7322 Bernissart, Rue Arthur Cantillon(POM) 4a
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 27 avril 2011, en cours d’enregistrement, 
il résulte que :
A comparu :
1. Monsieur WITKOWSKI Sébastien, domicilié à 7322 Bernissart, Rue Arthur Cantillon(POM) 4;
Lequel Nous a requis de constater authentiquement ce qui suit :
I. Constitution
Le comparant l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par deux cents parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Souscriptions – Libérations
Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant, prénommé, au prix de nonante-trois 
euros (93,-) chacune.  Le comparant déclare et reconnaît que les deux cents parts sociales ainsi souscrites sont 
libérées à concurrence des deux tiers par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à 
présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,-).  A l'appui de cette 
déclaration, le comparant produit au notaire soussigné, conformément à l’article 224 du Code des sociétés, une 
attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux 
présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque BNP Fortis.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
II. Statuts
Le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « ASD 
CHASSIPLAST »
Article 2
Le siège de la société est établi à 7322 Bernissart, Rue Arthur Cantillon(POM) 4a.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
Toutes activités relatives à l’entreprise générale de menuiserie et de charpenterie du bâtiment : à la pose de 
châssis et toutes les activités annexes liées à ladite pose et nécessaires à la réalisation de celle-ci ; l’installation 
et la pose de vérandas, de verrières, de stores, de volets électriques, etc.; tous travaux de menuiserie intérieure 
et extérieure, d’ébénisterie, de parqueterie et de décoration, tout travail du bois, y compris l’assemblage de 
profils polyuréthanne, assemblage de profils en PVC et aluminium, charpente, cloisons, restaurations, 
ameublement de locaux commerciaux, privés ou publics, protection contre l’incendie, faux plafonds, plafonds, 
revêtements de murs.
Le montage de menuiseries extérieures et intérieures au départ de divers matériaux (bois, plastic, métal) : 
portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, dressing, meuble de salle de bain, équipements pour 
magasins, dormants de portes et fenêtres, plinthes.
La société peut également, pour compte propre, acheter, vendre, assurer la mise en valeur, la gestion, la 
location et la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur 
réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de 
promotion et de réalisation immobilière.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
0835819702
Volet B - Suite
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en 
partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, et notamment exercer un mandat de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en deux cents 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200, représentant chacune une fraction 
équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier samedi d’avril de chaque 
année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque 
tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille douze. La première assemblée générale aura lieu en avril deux mil treize. 
2. Nomination du gérant 
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
-
Monsieur Sébastien WITKOWSKI, prénommé, qui accepte.
Son mandat exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  
Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf 
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, 
soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution