N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NEXEA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos du Bergoje 17
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Le vingt-quatre janvier.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU :
1. Monsieur DE CAMBRY DE BAUDIMONT Frédéric Guillaume Thierry André Marie Ghislain, né à
Mons le 19 novembre 1979, , domicilié à 3090 Overijse, Brabandtlaan 1 ;
2. Madame ESPEEL Dominique Françoise, née à Minneapolis (Etats-Unis d'Amérique) le 2 mai
1973, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue Berckmans 40 GV ;
3. Monsieur MAHAUX Grégoire Jacques François, née à Etterbeek le 31 octobre 1977,   domiciliée à
1970 Wezembeek-Oppem, Avenue des Ducs 52.
4. Monsieur STAS Laurent Pascal André, né à Liège le 8 avril 1982, domicilié à 1030 Schaerbeek,
Avenue Emile Max 154 /b001 ;
5. Monsieur VAN SCHERPENZEEL THIM Pierre Jacques, né à La Grange (Etats-Unis d'Amérique)
le 21 octobre 1976, domicilié à 1160 Auderghem, Clos du Bergoje 17 ;
6.  la société à responsabilité limitée "MAROUSSIA VERHULST AVOCAT", ayant son siège à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, avenue Prince Baudouin, 17;
7. Madame VILLABRILLE Y ALONSO Nathalie, née à Watermael-Boitsfort le 31 octobre 1971,
inscrite au registre national sous le numéro 71.10.31-284.56, domiciliée à 1850 Grimbergen, Van
Akenstraat 45.
Lesquels ont requis le notaire soussigné de consta-ter authenti-quement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété à responsabi-lité limitée, qui sera dénommée
"NEXEA".
Le siège est établi pour la première fois à 1160 Auderghem, Clos du Bergoje 17.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à trente-cinq mille euro (€ 35.000,00). Ils sont inscrits sur le
compte de capitaux propres disponible.
Sept cents (700) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par DE CAMBRY DE BAUDIMONT Frédéric, prénommé, à concurrence de 100 actions.
- par ESPEEL Dominique, prénommée, à concurrence de 100 actions.
- par MAHAUX Grégoire, prénommé, à concurrence de 100 actions.
- par STAS Laurent, prénommé, à concurrence de 100 actions.
- par VAN SCHERPENZEEL THIM Pierre, prénommé, à concurrence de 100 actions.
- par la société à responsabilité limitée "MAROUSSIA VERHULST AVOCAT", prénommée, à
concurrence de 100 actions;
- par VILLABRILLE Y ALONSO Nathalie, prénommée, à concurrence de 100 actions.
1005332051
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur -un compte spécial
auprès de la banque Fintro ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le 23 janvier 2024, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
CHAPTIRE II.- STATUTS
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NEXEA ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société de la mention « société d’avocats à forme de
SRL » ou « société d’avocats à responsabilité limitée ».
Article 2. Siège
Le siège est établi sur le territoire de la région de Bruxelles Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, à titre principal, en Belgique ou à l’étranger :
1. L'exercice de la profession d'avocat dont notamment : 
-  dispenser à la clientèle de la société des conseils, services et devoirs qui se rattachent à la
profession d'avocat dans le respect des règles déontologiques qui gouvernent la profession d'avocat
; 
-  exercer toute activité compatible avec la profession d'avocat telles que les activités de mandataire
judiciaire, de médiateur, d'arbitre, d'administrateur de sociétés, de liquidateur de sociétés, de
dispense de cours, formations et conférences de nature juridique, de rédaction et publication
d'articles ou d'ouvrage de nature juridique ; 
2.  La société peut également, à titre subsidiaire et dans la mesure où ces opérations ou activités se
rattachent directement ou indirectement à l'exercice de la profession d'avocat ou peuvent contribuer
à son développement, et sans qu'elles ne constituent en tant que telles des activités incompatibles
avec la profession d'avocat :
- accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement de la
société ; 
-  acquérir des actions, obligations, warrants, options sur actions, options sur valeurs mobilières ou
autres instruments financiers ou valeurs quelconques faisant l'objet d'un marché, et en assurer la
gestion et la vente ;
- investir dans tous biens meubles ou immeubles, bâtis ou non bâtis, par ses moyens propres ou au
moyen d'emprunt, ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits, donner toutes garanties en hypothèque, gage
ou autrement, gérer, exploiter et valoriser de tels biens, notamment par la voie d'achat, de vente, de
location, de mise à disposition, de concession de droits réels, de construction, de transformation ou
de rénovation ;
- d'une manière générale, effectuer toutes autres opérations et entreprendre toutes autres actions se
rattachant directement ou indirectement à son objet.
-  La société peut procéder à l'acquisition, par voie de souscription, apport, fusion, collaboration,
intervention financière ou autrement, de participations ou intérêts dans tout autre cabinet d'avocats,
toutes sociétés et associations, existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet
identique ou similaire au sien.
3.  La Société dispose d’une manière générale d’une pleine capacité juridique pour accomplir les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes ou l’exercice de certaines activités serait soumis à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes ou l’exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, sept cents (700) actions ont été émises, sans mention de valeur
nominale.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
de la société.
(…)
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Seuls des avocats inscrits auprès d’un barreau belge, y inclus les avocats inscrits à une liste E,
peuvent être actionnaires. 
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre en ce qui concerne leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions d’actions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.
(…)
TITE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 14. Organe d’administration
14.1. Composition 
La société est administrée par un conseil d’administration, organe collégial composé d’au moins
deux membres, qui doivent avoir la qualité d’actionnaire ou être une société d’exercice de la
profession d’avocat dont les actions sont exclusivement détenues par un actionnaire.
Par dérogation à l’aliéna qui précède, au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire,
celui-ci pourra exercer seul son administration, en qualité d’administrateur-unique.
14.2. Nomination – Révocation - Démission
Les administrateurs peuvent être nommés aux termes de l’acte constitutif ou à l’occasion d’une
décision ultérieure de l’assemblée générale. Ils peuvent également être nommés aux termes des
statuts.
Lorsqu'une personne morale est nommée administratrice, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, un représentant permanent, personne physique, avocat inscrit à un barreau en
Belgique, en ce compris les avocats inscrits à une liste E, chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité d’administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera
censé conféré sans limitation de durée.
14.3. Réunions – Procès-verbaux
Le conseil se réunit sur convocation de deux administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la
date prévue pour la réunion. Ce délai peut être ramené à 24 heures en cas d’urgence.
Les administrateurs participant à la réunion désignent le/la président(e) de la réunion en leur sein, à
la majorité simple des voix.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, e-mail ou tout autre moyen de
communication électronique. 
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent au lieu et selon les modalités indiquées à la
convocation.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président et les membres qui le souhaitent.   Ces procès-verbaux sont consignés dans un
registre, physique ou digital, au siège de la société ou en tout autre endroit choisi par le conseil d’
administration.  Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles
ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur ayant le
pouvoir de représentation.
14.4. Délibérations
Sauf cas de force majeure, le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n’est
pas remplie, une nouvelle réunion doit être convoquée avec le même ordre du jour et l’indication que
le quorum de présence n’a pu être atteint lors de la première réunion. Lors de cette seconde réunion,
le conseil pourra valablement délibérer et statuer à la condition que deux administrateurs au moins
soient présents ou représentés.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature
électronique conformément à l’article 8.1, 3° du Code civil) et qui a été communiqué par écrit ou tout
moyen de communication électronique, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le
représenter à une réunion déterminée. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre
administrateur.
Tout administrateur dispose d’une voix lors de toute réunion du conseil d’administration et ne peut
exercer, en plus de sa propre voix, qu’une seule voix en qualité de mandataire.
Le conseil ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous les
administrateurs participent à la réunion et qu'ils le décident à l'unanimité.
Le conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence
ou tout autre moyen permettant une délibération collective. En outre, même si la réunion du conseil
d’administration se tient physiquement, tout administrateur peut participer aux délibérations de cette
réunion et voter par tout moyen de télécommunication ou vidéoconférence.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité requise.
(…)
Article 15. Pouvoir d’administration 
Le conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut charger un ou plusieurs de ses membres, qui agissent chacun
individuellement, de la gestion journalière de la société. Le conseil d’administration est chargé de
leur surveillance. 
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Ces pouvoirs spéciaux ne peuvent cependant porter sur des actes relevant de l’exercice de la
profession d’avocat si ce mandataire n’a pas cette qualité.
Article 16. Pouvoir de représentation 
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par
deux administrateurs, agissant conjointement.
Lorsqu’un ou plusieurs membres du conseil d’administration sont chargés de la gestion journalière
de la société, chacun d’eux représente seul la société dans le cadre de cette gestion.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin, à 17 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
(...)
Article 20. Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues aux termes d’un acte
authentique, conformément à l’article 5:85 du Code des sociétés et des associations. Le cas
échéant, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Article 21. Assemblées générales électroniques
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à leur disposition par la société. 
Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’
endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne dont question ci-dessus.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique. Les
actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. 
Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée. 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Si seul le droit
de vote du titulaire des titres est suspendu, celui-ci peut toujours participer à l’assemblée générale
sans pouvoir participer au vote.
Article 23. Séances – procès-verbaux
Les actionnaires participant en personne à l’assemblée désignent le/la président(e) de séance en
leur sein, à la majorité simple des voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre, physique ou digital. Ils sont signés par les
actionnaires ayant participé à l’assemblée. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 24. Délibérations
24.1. Quorum de présences
L'assemblée ne peut délibérer et statuer qu’en présence de l’ensemble des actionnaires dont le droit
de vote n’est pas suspendu en vertu des présents statuts. A défaut d’atteindre ce quorum, une
nouvelle réunion de l’assemblée générale doit être adressée aux actionnaires dans un délai de
quinze jours, avec l’indication que le quorum n’a pu être atteint. Lors de cette seconde réunion, l’
assemblée générale délibère et statue quelle que soit le nombre d’actionnaires présents ou
représentés, sous réserve de cas où des conditions plus restrictives sont imposées par le Code des
sociétés et des associations.
Tout actionnaire peut donner procuration écrite à tout autre actionnaire pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un même actionnaire ne peut représenter plus d’une
personne. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature électronique
conformément à l’article 8.1, 3° du Code civil). Les procurations doivent être communiquées par écrit,
par courrier postal ou électronique, à l’adresse indiquée à la convocation, et sont vérifiées par le
bureau de l'assemblée.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les actionnaires dont le droit de vote n’est pas suspendu participent en personne à l’
assemblée et qu'ils le décident à l'unanimité.
24.2. Droit de vote – Majorité 
Chaque action donne droit à une vote lors de toute délibération de l’assemblée générale.
Sous réserve d’une majorité plus importante prévue aux termes de toute autre disposition des
présents statuts ou de toute disposition impérative du Code des sociétés et des associations, les
décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix pour lesquelles il est
pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées. Les abstentions ne
sont pas prises en considération pour le calcul de la majorité requise.
Par dérogation à l’alinéa qui précède, les décisions suivantes sont adoptées à la majorité qualifiée
des trois quarts des voix, les abstentions n’étant pas prises en compte dans le calcul de la majorité
requise :
- toute décision d’agrément d’un nouvel actionnaire ;
- toute décision d’exclusion d’un actionnaire.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice prend cours au jour de la constitution et se clôture le 31 décembre de la même année.
(…)
Article 27. Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(...)
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur(s) non statutai-re(s), et ceci pour
une durée illimitée : 
1. La société à responsabilité limitée "Cum Fide", ayant son siège à 1050 Ixelles, avenue Louise,
66, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE 0805.498.391, avec pour
représentant permanent Frédéric de Cambry de Baudimont;
2. La société à responsabilité limitée "Dominique Espeel", ayant son siège à 1060 Bruxelles, Rue
Berckmans, 40, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE 743.483.521, avec
pour représentant permanent Dominique Espeel;
3. La société à responsabilité limitée "Grégoire Mahaux", ayant son siège 1120 Bruxelles, Rue de
Lombartzyde 249, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE 0631.775.054,
avec pour représentant permanent Grégoire Mahaux;
4. La société à responsabilité limitée "Maroussia Verhulst Avocat", ayant son siège à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, avenue Prince Baudouin 17, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro BE 0758.386.283, avec pour représentant permanent Maroussia Verhulst;
5. La société à responsabilité limitée "Mercury Law", ayant son siège à 1030 Schaerbeek, avenue
Emile Max, 152-154, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE 0750.932.725,
avec pour représentant permanent Laurent Stas;
6. La société à responsabilité limitée "OLE", ayant son siège à 1850 Gimbergen, Van Akenstraat
45, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE 0604.978.508, avec pour
représentant Nathallie Villabrille Y Alonso;
7. La société à   responsabilité limitée "PVS Avocat", ayant son siège à 1160 Auderghem, Clos du
Bergoje 17, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE 0733.903.285, avec pour
représentant Pierre Van Scherpenzeel Thim.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2024.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à STAS Laurent, avec faculté de délégation et de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, cinq procurations et le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 Tim CARNEWAL
Notaire