N° d'entreprise : 435.015.405
Dénomination
(en entier) : MATRIMONIALE SORALIA
(en abrégé) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Place Saint-Jean, 1/2 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES
Extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 29 septembre 2022 :
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Noémie Van Erps présente en séance les propositions de modifications statutaires envoyées précédemment:
par mail et précise que l'ASBL a été renommée en « Matrimoniale Soralia ».
Noémie Van Erps informe que la juriste a relevé certains points nébuleux concernant la gouvernance. Ce;
chantier devra être entrepris dans un second temps de manière transversale avec les différentes ASBL
nationales et les territoires pour une gouvernance harmonisée et cohérente.
La notion de « directeur trice du secteur associatif de l'UNMS > et sa nomination en tant
qu'administrateur trice délégué e pour la gestion journalière a été retirée des statuts pour les 3 ASBL
(FPS/Matrimoniale Soralia, FAM/Soralia et FCPF/Sofélia). La fonction n'étant pour l'instant plus existante, la!
gestion journalière a été réattribuée à la Secrétaire Générale ou tout autre membre du Conseil d'Administration,
ceci afin d'éviter toute confusion ou discrédit potentiel en cas de situation juridique compliquée. Le point sera;
évalué lors du chantier sur la gouvernance.
Afin de garder une cohérence entre les ASBL FPS/Matrimoniale Soralia et FAM/Soralia, il est décidé que le;
mandat d'administrateur trice aura une durée indéterminée. Cependant, il est précisé que pour les membres:
autres que ceux précisés dans les statuts (par exemple Cécile Artus), il conviendra de définir au cours du:
chantier sur la gouvernance si la durée de leur mandat doit être déterminée.
Les modifications statutaires suivantes sont proposées :
Article 1
L'association prend comme dénomination « Femmes Prévoyantes Socialistes », en abrégé « F.P.S. ».
L'article 1 est modifié comme suit :
L'association prend comme dénomination « Matrimoniale Soralia ».
Article 2
Le siège de l'association est établi Place Saint-Jean, nº 1-2, à 1000 Bruxelles, et situé en Belgique dans!
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être déplacé sur décision de l'assemblée générale.
L'article 2 est modifié comme suit :
Le siège de l'association est établi Place Saint-Jean, nº 1-2, à 1000 Bruxelles, et est situé en Belgique, dans
la région bilingue de Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège de l'association pourra être déplacé par décision du Conseil d'Administration.
Article 3
Les F.P.S promeuvent un féminisme de gauche, laïque et progressiste, actif dans le domaine de la santé et
de la citoyenneté. Elles regroupent des femmes et des hommes qui souhaitent participer à l'évolution de la
société vers plus d'égalité. Elles mènent des actions et militent pour les droits des femmes : émancipation,
égalité des sexes, évolution des mentalités, nouveaux rapports sociaux, parités, ...
L'association a pour but de constituer et gérer des fonds permettant :
1°d'organiser et d'encourager toutes actions et activités dans le domaine social, culturel ou de la santé ;
de participer, subventionner, s'intéresser de quelque manière que ce soit à des sociétés ou associations qui,
par leur action, contribuent à la réalisation d'un ou des buts poursuivis par les Femmes Prévoyantes Socialistes
et/ou par la Mutualité Socialiste ;
2ºl'achat et la vente de terrains, d'immeubles, l'étude et la mise au point des plans en vue de la construction
ou de l'aménagement de locaux destinés aux F.P.S. ou à leurs activités annexes.
L'article 3 est modifié comme suit :
·But de l'association
La « Matrimoniale Soralia » promeut un féminisme de gauche, laïque et progressiste, actif dans le domaine
de la santé et de la citoyenneté. Elle regroupe des femmes et des hommes qui souhaitent participer à
l'évolution de la société vers plus d'égalité. Elle mène des actions et milite pour les droits des femmes :
émancipation, égalité des sexes, évolution des mentalités, nouveaux rapports sociaux, parités, ...
L'association a pour but désintéressé de constituer et gérer des fonds permettant :
1°d'organiser et d'encourager toutes actions et activités dans le domaine social, culturel ou de la santé ;
de participer, subventionner, s'intéresser de quelque manière que ce soit à des sociétés ou associations qui,
par leur action, contribuent à la réalisation d'un ou des buts poursuivis par la Matrimoniale Soralia et/ou par
Solidaris ;
2°l'achat et la vente de terrains, d'immeubles, l'étude et la mise au point des plans en vue de la construction
ou de l'aménagement de locaux destinés à la Matrimoniale Soralia ou à ses activités annexes.
·Objet de l'association
Aux fins de réaliser son but social, l'association pourra :
-Posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble.
-Recevoir tous les dons, subsides, donations entre vifs ou legs qui lui seraient accordés par des personnes
physiques ou morales ou des organismes quelconques, sous réserve d'approbation par son Conseil
d'Administration et conformément au code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
L'association réalisera son but par tous les moyens, directs ou indirects, dont elle disposera. L'association
ne peut réaliser d'activités commerciales ou industrielles qu'à titre subsidiaire. Elle ne peut en aucun cas
distribuer son bénéfice.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps sur décision de
l'assemblée générale, à condition que les deux tiers des membres au moins soient présents ou représentés, et
que la décision soit prise à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Aux fins de réaliser son but social, l'association pourra :
DPosséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble.
ORecevoir tous les dons, subsides, donations entre vifs ou legs qui lui seraient accordés par des personnes
physiques ou morales ou des organismes quelconques, sous réserve d'approbation par son Conseil
d'Administration et conformément à l'article 16 de la loi du 2 mai 2002.
L'article 4 est modifié comme suit :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps sur décision
de l'Assemblée Générale, à condition que les deux tiers des membres au moins soient présents ou
représentés, et que la décision soit prise à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs ont la plénitude des droits et des obligations résultant des présents statuts et de
la loi.
Leur nombre est illimité, sans pouvoir être inférieur à six.
Les premiers membres sont les constituants soussignés.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration,
lequel n'a pas à motiver sa décision.
Pour devenir membre, il faut avoir 18 ans minimum et adhérer aux présents statuts.
Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des décisions prises par l'association.
L'article 5 est modifié comme suit :
L'association est composée de membres (personnes physiques ou morales)
Les membres ont la plénitude des droits et des obligations résultant des présents statuts et de la loi.
Leur nombre est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration,
lequel n'a pas à motiver sa décision.
L'admission des membres sera constatée par l'inscription dans le registre des membres tenu par le Conseil
d'Administration.
Pour devenir membre, il faut avoir 18 ans minimum et adhérer aux présents statuts.
Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des décisions prises par l'association.
Article 6
Sont membres effectifs :
1°les ASBL suivantes représentées par au moins deux représentants ;
2ºle/la Secrétaire Général(e) F.P.S ;
3ºle/la Secrétaire Général(e) Adjoint(e) F.P.S. ;
4°le/la Président(e) de l'A.S.B.L. ;
5° le/la Directeur/trice du secteur associatif de l'Union Nationale des Mutualités Socialistes (UNMS) ;
6° maximum 3 personnes présentées par l'A.S.B.L Action Francophone pour la Santé et la Solidarité (AFS) ;
7ºéventuellement, un nombre maximum de 3 conseillers/conseillères et de 3 membres d'honneur,
désigné(e)s par l'association, sur proposition du Conseil d'Administration.
L'article 6 est modifié comme suit :
Sont membres :
1ºles ASBL suivantes représentées par au moins deux représentants ;
2°le·la Secrétaire Général·e de l'association ;
3ºle-la Secrétaire Général·e· Adjoint·e de l'association ;
4ºle·la Président·e de l'association ;
5°maximum 3 personnes présentées par l'A.S.B.L Action Francophone pour la Santé et la Solidarité (AFS) ;
6°éventuellement, un nombre maximum de 3 conseillers·conseillères, désigné·e·s par l'association, sur
proposition du Conseil d'Administration.
Article 7
Les membres seront considérés comme démissionnaires de plein droit par la perte de la qualité qui a justifié
leur admission.
Tout membre de l'association peut faire part de sa volonté de démissionner par courrier adressée au(à la)
Président(e) du Conseil d'Administration.
L'exclusion d'un membre sera prononcée aux conditions prévues par la loi du 2 mai 2002.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social ; il en est de même pour les héritiers
d'un membre défunt. En outre, ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir
l'inventaire.
La perte de la qualité de membre de l'ASBL emporte la fin de toute fonction et de tout mandat exercés au
profit de l'ASBL. Dans des cas particuliers de nature à préjudicier le fonctionnement de l'association, le Conseil
d'Administration peut décider de suspendre l'application de cette disposition jusqu'à la date de la prochaine
Assemblée générale qui devra pourvoir au remplacement du membre concerné.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
L'article 7 est modifié comme suit :
Les membres seront considérés comme démissionnaires de plein droit par la perte de la qualité qui a justifié
leur admission.
Tout membre est libre de se retirer de l'association pour autant que sa démission soit notifiée au Conseil
d'Administration, démarche qui implique qu'il donne décharge aux administrateurs de leur gestion.
L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'Assemblée Générale et doit être prononcée à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social ; il en est de même pour les héritiers
d'un membre défunt. En outre, ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir
l'inventaire.
La perte de la qualité de membre de l'association emporte la fin de toute fonction et de tout mandat exercés
au profit de l'association. Dans des cas particuliers de nature à préjudicier le fonctionnement de l'association, le
Conseil d'Administration peut décider de suspendre l'application de cette disposition jusqu'à la date de
l'Assemblée générale suivante qui devra pourvoir au remplacement du membre concerné.
Le Conseil d'Administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de l'Assemblée Générale suivante
la participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'association quand ce membre a adopté une
attitude incompatible avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l'association ou des membres qui la composent. Lors de l' Assemblée Générale suivante, l'ordre du jour
comportera un point relatif à la situation de ce membre afin soit de l'exclure, soit de prolonger la suspension,
soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que
par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cette fin. Le membre menacé d'exclusion est
préalablement entendu par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale, qui dresse procès-verbal de
l'audition. L'Assemblée Générale doit se prononcer sur l'exclusion.
Article 9
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
1°la modification des statuts ;
2°la nomination et la révocation des administrateurs ;
3ºla nomination et la révocation du(des) commissaire(s) et/ou du(des) réviseur(s), et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4ºla décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5°l'approbation des budgets et des comptes ;
6°la dissolution de l'association ;
7ºl'exclusion d'un membre ;
8°la transformation de l'association en société à finalité sociale.
L'article 9 est modifié comme suit :
Sont réservés à la compétence de l'Assemblée Générale :
1ºla modification des statuts ;
2°la nomination et la révocation des administrateurs trices et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
3ºla nomination et la révocation du·des commissaire's et ou du·des réviseurs, et la fixation de leur
rémunération ;
4ºla décharge à octroyer aux administrateurs trices et aux commissaires ;
5°l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6°la dissolution de l'association et la destination de l'actif ;
7ºl'exclusion d'un membre ;
8ºla transformation de l'A.S.B.L. en A.I.S.B.L., en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9°effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10°l'examen des demandes du Conseil d'administration lorsque ce demier constate l'impossibilité de
pouvoir valablement délibérer. Dans ce cas, l'Assemblée générale mandate un collège composé de trois
membres, ce collège ayant pour mission de faire rapport à l'Assemblée générale valablement convoquée ;
11°l'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et les commissaires
12°tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 10
L'assemblée générale est composée des membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
L'article 10 est modifié comme suit :
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres, qui ont droit de vote.
Article 11
L'Assemblée Générale est présidée par le/la Président(e) du Conseil d'Administration. En cas d'absence
du/de la Président(e), l'Assemblée Générale se désigne un/une Président(e) de séance parmi les membres
présents. Le/la Président(e) est nommé(e) pour une période de 3 ans reconductible.
Chaque membre a droit à une voix.
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif. Le
membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.
Le mandataire devra remettre au/à la Président(e) ou à défaut au/à la Vice-Président(e), lors de l'ouverture
de la séance, une procuration dûment signée par le mandant.
L'article 11 est modifié comme suit :
L'Assemblée Générale est présidée par le·la Président·e du Conseil d'Administration. En cas d'absence
du·de la Président·e, l'Assemblée Générale se désigne un·une Président-e de séance parmi les membres
présents.
Chaque membre a le droit d'assister ou de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire
de tout membre dument mandaté par procuration écrite.
Chaque membre peut être porteur au maximum de deux procurations.
Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux dispose d'une voix.
Le mandataire devra remettre au·à la Présidente ou au·à la Secrétaire Général·e ou à défaut à une autre
administrateur trice, lors de l'ouverture de la séance, une procuration dûment signée par le mandant.
Article 12
L'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents et ses décisions
sont adoptées à la majorité simple. Toutefois, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts,
modification du but de l'association, ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les
conditions spéciales de présence et de majorité régulièrement requises par la législation en vigueur.
L'article 12 est modifié comme suit :
L'Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer si la moitié des membres est présente ou est
représentée (quorum de présence) et les décisions sont adoptées à la majorité absolue des voix, c'est-à-dire la
moitié des voix + une voix (quorum de vote) ; en cas de partage des voix, la proposition est rejetée. Les
abstentions (ainsi que les votes blancs ou nuls) sont prises en considération dans le quorum de présence mais
pas dans le quorum de vote. Une seconde Assemblée Générale peut être convoquée lorsque le quorum de
présence n'est pas atteint, en respectant un délai de 15 jours.
Toute modification des statuts ou du but désintéressé de l'association ainsi que l'exclusion d'un membre ne
peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou
représentés. Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde convocation peut être adressée
dans les 15 jours ; lors de cette seconde Assemblée Générale, aucun quorum de présence ne sera requis.
Toute modification des statuts ou l'exclusion d'un membre requiert, en outre, une majorité des deux tiers des
voix même lors de la deuxième réunion. S'il s'agit d'une modification qui porte sur le but social de l'association,
le quorum de voix à atteindre est de quatre cinquièmes. S'il s'agit d'une dissolution sans liquidation, la présence
de tous les membres ou représentés est requise ainsi que l'unanimité des voix.
Article 13
L'Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an et aussi souvent que l'intérêt de
l'association l'exige.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courriel, signé
par le/la Président(e) ou en son absence, par un/une autre administrateur/trice au moins 8 jours avant la
réunion. Si l'Assemblée Générale doit délibérer sur les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la
convocation. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts, l'exclusion
d'un membre ou sur la dissolution de l'association que s'il en est expressément fait mention dans l'ordre du jour.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal adressé à tous les
membres. Les procès-verbaux sont signés par le(la) Président(e) et le(la) Secrétaire Général(e). Les membres
peuvent consulter le registre des procès-verbaux.
L'Assemblée Générale doit être convoquée en réunion extraordinaire sur demande d'1/5e des membres.
L'article 13 est modifié comme suit :
L'Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an et aussi souvent que l'intérêt de
l'association l'exige.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire ou e-mail
adressé à chaque membre et à chaque administrateur au moins 15 jours calendriers avant la réunion, et signé
par le·la Présidente ou en son absence, par un une autre administrateur trice. Si l'Assemblée Générale doit
délibérer sur les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Seuls les points portés à l'ordre du
jour peuvent faire l'objet d'une délibération de l'Assemblée Générale.
Tenue des assemblées générales à distance
Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'Assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de
cette manière à l'Assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le
moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de participer aux
délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'Assemblée Générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance. Lorsque l'association dispose d'un site internet tel que visé à l'article 2:31 CSA, ces
procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à
l'Assemblée Générale.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée Générale ou au vote.
Vote à distance par anticipation.
Sans préjudice de la possibilité de se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre, tout
membre peut voter à distance avant l'Assemblée Générale sous forme électronique, par e-mail à l'adresse
électronique précisée dans la convocation, ou à l'adresse électronique de l'association ; l'association doit être
en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre, selon la manière définie par le Conseil
d'Administration et indiquée dans la convocation.
Réunion par écrit.
l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres du Conseil d'Administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux. Ceux-ci sont
signés par le la Présidente. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial au siège de
l'association.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le·la Président-e. Tous les membres peuvent
consulter au siège de l'association les procès-verbaux de l'Assemblée Générale.
Les personnes désignées en qualité d'administrateur trice ou à une autre fonction, signent pour accord le
procès-verbal actant leur désignation.
Article 14
L'association est administrée par un Conseil d'Administration de cinq membres au moins, choisis parmi les
membres de l'association.
Les administrateurs/trices sont désigné(e)s par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 pour une durée
de 6 ans.
Sont membres du Conseil d'Administration :
OLe/la Président(e) de l'ASBL
DLe/la Secrétaire Général(e) FPS
OLe/la Secrétaire Général(e) Adjoint(e) FPS
DLe/la Directeur/trice du secteur associatif de l'Union Nationale des Mutualités Socialistes
OLes Secrétaires Régionaux/Régionales FPS
L'article 14 est modifié comme suit :
L'association est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins, choisis parmi les
membres de l'association.
Les administrateurs trices sont désigné·e·s par l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
Sont membres du Conseil d'Administration :
OLe-la Président·e de l'association
OLe·la Secrétaire Général·e de l'association
OLe·la Secrétaire Général·e Adjoint e de l'association
OLes Secrétaires Régionaux·Régionales
OLe.la Trésorier ière de l'U.N.M.S.
Le mandat d'administrateur trice est de tout temps révocable par l'Assemblée Générale. Il prend
automatiquement fin par décès, démission ou exclusion.
Le mandat d'administateur trice est gratuit. Cependant, en raison de la mission dévolue par les présents
statuts au-à la Président-e du Conseil d'Administration, une intervention forfaitaire pourra lui être accordée. Elle
est fixée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Les administrateurs trices peuvent élire domicile au siège de l'association, pour tout ce qui concerne les
affaires de l'association.
Le Conseil d'Administration peut également inviter un·e ou plusieurs expert·e·s ou conseillers ères
techniques qui assistent aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative.
Article 15
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre. Le Conseil d'Administration choisit
parmi ses membres un/une Président(e) et, en cas de besoin, un/une Secrétaire et un/une Trésorier(ère).
Les réunions du Conseil d'Administration sont dirigées par le/la Président(e) ou en son absence par un(e)
autre administeur/trice.
Il doit être convoqué si au moins 1/3 des administrateurs/trices en font la demande. La convocation contient
l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si la majorité des membres présents
ou représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal adressé à tous les membres.
Le mandat des administrateurs/trices est gratuit.
Cependant, en raison de la mission dévolue par les présents statuts au(à la) Président(e) du Conseil
d'Administration, une intervention forfaitaire pourra lui être accordée. Elle est fixée par l'Assemblée Générale
sur proposition du Conseil d'Administration.
L'article 15 est modifié comme suit :
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un·e Président·e et, en cas de besoin, une
Secrétaire et unde Trésorier ière.
Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le·la Président·e ou en son absence par un·e
autre administeur-trice.
Il doit être convoqué si au moins 1/3 des administrateurs trices en font la demande. La convocation contient
l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si la majorité des membres présents
ou représentés marquent leur accord. En cas de parité, le point ne peut être débattu.
Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer si la moitié des membres est présente ou
représentée (quorum de présence) et les décisions sont adoptées à la majorité absolue des voix, c'est à-dire la
moitié des voix + une voix (quorum de vote).
Le Conseil d'administration peut se réunir grâce à un moyen de communication électronique ; pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière au
Conseil d'administration sont réputés présents à l'endroit où se tient le Conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration peut délibérer par écrit (lettre cu courriel) ; dans ce cas, une décision ne peut
être prise que par décision unanime de tous les administrateurs.
Article 16
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents
statuts à l'assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui entrent aux termes de
l'article trois ci-dessus dans les buts poursuivis par l'association,
En outre, le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration, endéans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'ASBL ou qui se trouve en situation de
conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations
et aux votes concernant la décision visée.
En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des
affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont
directement concernés .
L'article 16 est modifié comme suit :
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée Générale.
Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui entrent aux termes de
l'article trois ci-dessus dans les buts poursuivis par l'association.
En outre, le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres qui peut être
tenu sous forme informatique. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins
du Conseil d'Administration, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Article 17
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont introduites et poursuivies par le (la)
Président(e) du Conseil d'administration ou le (la) Secrétaire.
En cas d'absence ou d'empêchement du (de la) Président(e) ou le (la) Secrétaire le Conseil d'
administration désignera un administrateur pour lui suppléer.
L'article 17 est modifié comme suit :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont introduites et poursuivies par le ·la
Président-e du Conseil d' Administration.
En cas d'absence ou d'empêchement du·de la Présidente, le Conseil d' Administration désignera un·e
administrateur trice pour lui suppléer.
Article 18
L'association est valablement représentée dans tous les actes extrajudiciaires ou judiciaires tant en
demandant qu'en défendant, par le/la Président(e) du Conseil d' Administration, le/la Secrétaire Général(e),
le/la Trésorier/ière, le/la Directeur/trice du secteur associatif de l'UNMS agissant individuellement, en tant
qu'organe il ne devront pas justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du Conseil
d'administration.
En cas d'empêchement d'une ou plusieurs des personnes ci-dessus listées, le Conseil d' Administration
mandatera un(e) administrateur/trice à cet effet.
En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 16 des présents statuts, l'administrateur/trice ou toute
personne pourvu d'un mandat spécial ( délégation de signature, représentation générale de l'association .... )
devra déclarer ce dernier au Conseil d'Administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en
faveur d'un(e) autre administrateur/trice, ou d'une autre personne désignée à cet effet.
L'article 18 est modifié comme suit :
L'association est valablement représentée dans tous les actes extrajudiciaires ou judiciaires tant en
demandant qu'en défendant, par le·la Président·e du Conseil d' Administration, le·la Secrétaire Général·e, le la
Trésorier ière, agissant individuellement, en tant qu'organe il ne devront pas justifier à l'égard des tiers d'une
décision préalable ou d'une procuration du Conseil d' Administration.
En cas d'empêchement d'une ou plusieurs des personnes ci-dessus listées, le Conseil d' Administration
mandatera un-e administrateur trice à cet effet.
En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 27 des présents statuts, l'administrateur trice ou toute
personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association .... )
devra déclarer ce dernier au Conseil d'Administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en
faveur d'une autre administrateur trice, ou d'une autre personne désignée à cet effet.
Article 19
La fin du mandat d'administrateur emporte la fin du mandat de délégué à la gestion journalière, de
représentation de l'association et de tous autres mandats spéciaux. Cependant, si l'intérêt de l'association le
requiert, le mandataire pourra rester en fonction jusqu'à ce que son remplacement ait pu être organisé.
Si le Conseil d'Administration veut maintenir le délégué à la fonction journalière dans cette fonction, il doit
prendre une nouvelle décision.
L'article 19 est modifié comme suit :
L'association est valablement représentée pour les actes de gestion journalière par la personne déléguée à
cet effet par le Conseil d'Administration ; en tant qu'organe, cette personne ne devra pas justifier d'une décision
préalable.
Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférente,
-au·à la Secrétaire Général·e
-au·à la Secrétaire Général·e Adjoint·e
ou, en cas d'absence des personnes précitées :
-au·à la Président·e ;
-au-à la Trésorier ière ;
- à deux membres du Conseil d'Administration agissant conjointement.
Le Conseil d'Administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne déléguée à la gestion journalière de l'association. Ce mandat prend fin lorsque la personne
chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur-trice.
Article 20
L'association est valablement représentée pour les actes de gestion journalière par la personne déléguée à
cet effet par le Conseil d'Administration ; en tant qu'organe, cette personne ne devra pas justifier d'une décision
préalable.
Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférente,
-au/à la Secrétaire Général(e) ;
-au/à la Secrétaire Général(e) Adjoint(e) ;
-au/à la Directeur/trice du Secteur Associatif de l'Union Nationale des Mutualités Socialistes (UNMS)
-ou au/à la Président(e) du Conseil d'Administration ;
-ou au/à la Trésorier/ière.
Le/la Directeur/trice du Secteur Associatif de l'Union Nationale des Mutualités Socialistes sera nommé(e)
administrateur/trice délégué(e) avec l'usage de la signature pour la gestion journalière de l'asbl.
Le Conseil d'Administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne déléguée à la gestion journalière de l'association. Ce mandat prend fin lorsque la personne
chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur/trice.
L'article 20 est modifié comme suit :
La fin du mandat d'administrateur emporte la fin du mandat de délégué à la gestion journalière, de
représentation de l'association et de tous autres mandats spéciaux. Cependant, si l'intérêt de l'association le
requiert, le mandataire pourra rester en fonction jusqu'à ce que son remplacement ait pu être organisé.
Si le Conseil d'Administration veut maintenir le délégué à la gestion journalière dans cette fonction, il doit
prendre une nouvelle décision.
Article 21
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002.
Les comptes annuels et budget sont soumis chaque année par le Conseil d'Administration à l'assemblée
générale.
L'article 21 est modifié comme suit :
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019.
Les comptes annuels et budget sont soumis chaque année par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale.
Article 25
Tous les documents relatifs à l'association sont versés dans un dossier tenu au greffe du tribunal de
commerce de l'arrondissement de Bruxelles, et ce conformément aux articles 23 et 26novies de la loi du 2 mai
2002. Toute personne peut en prendre connaissance.
L'article 25 est modifié comme suit :
Tous les documents relatifs à l'association sont versés dans un dossier tenu au greffe du tribunal de
l'entreprise de l'arrondissement de Bruxelles, et ce conformément au code des sociétés et des associations du
23 mars 2019. Toute personne peut en prendre connaissance.
Article 26
Les décisions de l'assemblée générale et du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des
procès-verbaux, tenu au siège de l'association. Chaque procès-verbal est signé par le(la) Président(e) et le(la)
Secrétaire ou à défaut par deux autres membres du Conseil d'Administration.
Tous les membres peuvent consulter le registre des procès-verbaux.
L'article 26 est modifié comme suit :
Les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des
procès-verbaux, tenu au siège de l'association. Chaque procès-verbal est signé par le·la Présidente et les
administrateurs trices qui le souhaitent.
Tous les membres peuvent consulter le registre des procès-verbaux.
Article 27
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est soumis à la loi du 27 juin 1921, telle
que modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 juillet 2003.
L'article 27 est modifié comme suit :
Tous les membres et administrateurs trices veillent à exercer leur mandat dans l'intérêt exclusif de
l'association.
lis·elles s'interdisent dès lors de prendre part à toute délibération où leur intérêt personnel est susceptible
d'entrer, directement ou non, en contradiction avec celui de l'association. Il est en tout état de cause interdit :
1. d'être présent e à la délibération sur des objets auxquels ils elles ont un intérêt direct ou auxquels leurs
parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclus ont un intérêt personnel et direct.
2. De prendre part, directement ou indirectement à des conventions passées avec l'association.
Tout·e administrateur trice empêché e de participer à une délibération pour motif de conflit d'intérêt doit en
faire acter les motifs précis au procès-verbal.
L'article 28 est ajouté comme suit :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est soumis au code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019.
L'Assemblée Générale approuve les modifications statutaires à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Pour signature,
Noémie VAN ERPS, Administratrice
Alain THIRION, Administrateur