N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : International Church of the Word of Life
(en abrégé) : ICWL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Quai des Charbonnages 32
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
STATUTS
Les soussignés:
1. AVI Samuel Kofi, né le 23 Aout 1963 à Legon (Ghana), domicilié  33 Witteramsdal, 1730 Asse, RN n°
63.08.23-523.69 ;
2. APPIAH James, né le 01 Julie 1964 à Kumasi (Ghana), domicilié 46 Boulevard Mettewie,1080 Bruxelles,
RN n° 64.07.01-663.21 ;
3. MUMA Gladys Bih, né le 31 Mai 1985 à Bali Nyonga (Cameroun), domicilié 32 Avenue de l’Héliport bte 126,
1000 Bruxelles, RN n° 85.05.31-430.72 ;
4. TIWAA Rebecca, né le 10 Juli 1984 à Wamanafo (Ghana), domicilié 4 Kazernestraat, 1731 Relegem,
RN n° 84.07.10-566.74 ;
5. BOYE Janet, ne le 10 Juin 1977 à Accra (Ghana), domicilié 33 Witteramsdal, à 1730 Asse, RN n° 77.06.10-
482.04 ;
 6. KIANGALA-LIMBA Annette, né le 30 Janvier 1965 à Kinshasa (DRC), domicilié 48 rue Fernand-Léger bte 14,
1140 Bruxelles, RN n°65.01.30-512.57;
 
qui déclarent constituer une association sans but lucratif "ASBL" conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE 1er Dénomination et Siège Social
 
Article 1
 
L'association est dénommée “International Church of the Word of Life", en abrégé “ICWL". Elle est une Eglise
protestante / pentecôtiste s'inspirant du mouvement de la Azusa Street Revival du 19e siècle en Etat Unies.
 
La vie spirituelle de l’église, notamment de :
- le ministère de la parole de Dieu
- le ministère des sacrements ;
- avoir le souci pastoral des membres ;
- guider l’église dans son édification et dans son service au monde, est confiée à l’équipe du Consistoire.
 
Le Consistoire est responsable devant l’assemblée d’église de la bonne marche de la paroisse. Il se compose du
(des) pasteur (s), et de anciens et diacres. La qualité des membres du consistoire doit répondre aux besoins de
l’église. Le pasteur principal est à tout moment, le président du consistoire.
 
L’église délivre un certificat de baptême, certificat de mariage, ou une attestation d’appartenance ecclésiastique à
0679717107
tout membre qui sollicite ces documents.
 
Article 2
 
Le siège de l’association est situe dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi à c/o ATLANTIC
Coworking, 30-32  Quai des Charbonnages, 1080 Bruxelles. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu
par décision de l’assemblée générale délibérant et votant conformément aux dispositions de la loi du 27 Juin
1921.
 
TITRE 2 Objet et Durée
 
Article 3
 
L’association a pour objet :
- de promouvoir sous toutes ses formes et par tous moyens légaux et bibliques, l'évangile du Jésus-Christ et
l’implantation de l’église protestant / pentecôtiste par tout dans le royaume Belge et dans le monde entier. Toute
l’église implantée célébrer du culte chrétien selon la Bible.
-  l’appui des églises existantes en fournissant à leurs besoins matériels comme des bibles, livres Chrétiens,
divertissement de musique Chrétiens, films et autres. L’association exploitée à cet égard, une librairie chrétienne
pour la vente, le don ou le prêt de livres, CD, DVD chrétienne et tous autres supports en rapport
avec son objet.
- de distribuer gratuitement des denrées alimentaires aux personnes plus démunies en Belgique.
- de distribuer gratuitement des avantages sociaux aux plus démunis en Belgique et ailleurs.
 
A cet effet, elle constitue et gère le patrimoine mobilier et immobilier nécessaire aux activités de la communauté
et ses annexes éventuelles. Elle contribue, d'autre part, au développement de toute activité d'ordre cultuel, social
et culturel, favorisant la mise en application pratique de l'Evangile.  Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son objet.
 
L’association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.   
 
Les ressources de l'association se composent notamment de :
- collectes, offrandes et subsides ;
- dons et legs;
- revenus de capitaux ;
- reliquats d'exploitation des activités entreprises pour la réalisation de son objet ;
- recettes de toutes activités susceptibles de lui procurer les fonds nécessaires à son objet.
 
TITRE 3 Associés
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi et par les présents statuts.
 
Sont membres adhérents : Les personnes qui, présentées par le conseil d'administration, sont admises en qualité
de membres adhérents par décision de l'assemblée générale. Cette admission requiert à la fois :
 
1° de faire la demande écrite au conseil d'administration, qui peut aussi faire toute sollicitation à cet égard ;
2° d'avoir accepté le salut en Jésus-Christ et de se soumettre à l'enseignement de la Bible ;
3° de signer la profession de foi et le document d'engagement comme membre adhérent ;
4° de s’engager à respecter les statuts de l’association et les décisions prises conformément à ceux-ci,
5° de participer aux activités de l’association et de la soutenir.
 
Sont membres effectifs : Les membres adhérents qui, présentés par le conseil d'administration, sont admis en
qualité de membres effectifs par décision de l'assemblée générale. Cette admission requiert à la fois :
1° d'être reconnu membre adhérent de l'association depuis au moins un an ;
2° de signer la profession de foi et le document d'engagement comme membre effectif ;
3° d'avoir 18 ans révolus.
4° d'être baptisé dans l’eau par immersion.
 
Article 5
 
Les admissions de nouveaux membres, adhérents et effectifs, sont décidées souverainement par l'assemblée
générale sur proposition du conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
 
Article 6
Les membres adhérents et effectifs ne payent pas de cotisation.
 
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent qui ne
participe plus régulièrement aux activités de l'Eglise durant au moins un an, sauf cas de force majeure.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
Article 8
 
Un membre peut passer de la qualité de membre effectif à la qualité de membre adhérent s'il ne répond plus au
moins à l'une des situations suivantes :
a) être en accord avec la profession de foi ;
b) l'engagement qu'il a signé selon l'article 5. Dans ce cas, le conseil d'administration propose ce changement à
l'assemblée générale qui décide souverainement à la majorité absolue.
 
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE 4 Assemblée Générale (AG)
 
Article 9
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y assister
sans droit de vote. Elle est présidée soit par le président du conseil d'administration, soit par un autre
administrateur en accord avec le président ou à défaut par le plus ancien administrateur présent en fonction.
 
Article 10
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- les admissions et les exclusions de membres ;
- l'autorisation spéciale écrite à l'article 24 des présents statuts ;
- la dissolution volontaire de l'association.
- la nomination et la révocation des commissaires ;
- la nomination du pasteur principale et les modalités de son traitement.
 
Article 11
 
L'assemblée générale se réunit statutairement au cours du premier trimestre pour entendre les rapports et
examiner, en vue de leur approbation, les comptes et budgets. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième
des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Pour être valablement réunie, un quorum de deux tiers (2/3) des membres effectifs présents ou
représentés est requis.
 
Article 12
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à tous les
membres au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 13
 
Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit être porté à l'ordre du jour.
 
Article 14
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 15
 
Le membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. Ce dernier ne peut être titulaire que de deux
procurations. Le mandataire doit être membre effectif de l'association.
 
Article 16
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 17
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à l'article 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 18
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d'administration et par un administrateur.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
Article 19
 
L'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, nomme et destitue tous les agents, employés,
et membres du personnel de l'association. Elle détermine leur occupation et leur traitement.
 
TITRE 5 Conseil d'Administration
 
Article 20
 
L'association est administrée par le conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par
l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, pour un terme de 6 ans maximum, et en tout
temps révocables par elle. Les membres du conseil d'administration exercent leur charge en qualité
d'administrateur-ancien ou d'administrateur-diacre.
 
Article 21
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. A défaut de renouvellement des mandats à
l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat provisoirement jusqu'au moment où il sera
procédé à de nouvelles élections. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
                        
Article 22
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur en accord avec le président ou à défaut par
le plus ancien administrateur présent en fonction.
 
Article 23
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votants présents ou
représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 24
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de
l'assemblée générale. Il veille à l'exécution des formalités légales imposées aux associations sans but lucratif,
notamment :
 - faire au Moniteur belge les publications prévues par la loi ;
- déposer annuellement au greffe du tribunal de commerce la liste alphabétique des membres effectifs ;
- déposer la déclaration annuelle du patrimoine ;
- déposer annuellement au greffe du tribunal de commerce les comptes annuels ;
- déposer la déclaration d'impôts des personnes morales.
 
Article 25
 
Sans préjudice de ce que stipule l'article 24, aucun terrain ou immeuble de l'association ne pourra, sauf décision
judiciaire, être vendu, hypothéqué ou sa destination modifiée que par autorisation spéciale de l'assemblée
générale. Dans cette éventualité, la convocation sera remise avec accusé de réception au moins 15 jours avant
la date de l'assemblée. L'autorisation n'est acquise que si elle est approuvée par trois quarts des membres
effectifs.
 
Article 26
 
 Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont
conservés au siège social. Des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil
d'administration et par un administrateur, sont délivrés à tout membre dont la demande est justifiée.
 
Article 27
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
 
Article 28
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration.
 
Article 29
 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 30
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat, celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE 6 Règlement d'ordre Intérieur
 
Article 31
 
Le règlement d'ordre intérieur (modus vivendi) est adopté par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant
à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
TITRE 7 Dispositions Diverses
 
Article 32
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 33
 
Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
mandat.
Article 34
 
Dans tous les cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cependant, l'actif net
de l'association dissoute sera affecté à une association ayant un objet similaire.
 
Article 35
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations
sans but lucratif.
 
Dispositions Transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
1. Exercice Social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 08/08/2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
2. Nomination d’Administrateurs :
Les membres fondateurs, par exception à l’article 32 réunis en première assemblée générale le 08/ 08/ 2017. Ont
été nommé comme premiers administrateurs :
- Samuel Kofi Avi (n° registre national : (63.08.23-523.69), domicilié 33 Witteramsdal, 1730 Asse,  
- Janet Boye (n° registre national : (77.06.10-482.04), domicilié 33 Witteramsdal  à 1730 Asse ;
- Appiah James (n° registre national : (64.07.01-663.21), domicilié 46 Boulevard Mettewie,1080 Bruxelle
qui acceptent ce mandat.
 
3. Réunion des Premiers Administrateurs:
Le conseil d’administration réuni après l’assemblée générale des membres fondateurs a désigné ses trois
administrateurs pour représenter valablement l’association à l’égard de tiers, en application de l'article 27 des
statuts : ceux-ci peuvent agir individuellement, conjointement ou en collège.
 
4. Délégation de Pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : Samuel Kofi Avi
Trésorerie : Janet Boye
Secrétaire : James Appiah
 
Administrateur - Délègue à la gestion journalière de l'association : Samuel Kofi Avi et Janet Boye
 
Personne habilitées à représenter l’association : Samuel Kofi Avi et Janet Boye ainsi que les autres membres du
conseil d’administration accompagnés d’un ou des deux administrateur (s) délégué a la gestion journalière.
 
Le soussigné, Samuel K. Avi agissant comme administrateur certifie la présente déclaration sincère et complète.
 
Dont acte fait et passe à Bruxelles, le 08 / 08 /  2017.