Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COLLARD Antoine Aménagements Extérieurs
Avenue des Tilleuls 33
4802 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
D'un acte reçu le six juillet deux mille seize par le notaire Fernand FYON résidant à Liège, il résulte
que la personne ci-après nommée a requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts d'une
société privée à responsabilité limitée qu'elle déclare avoir arrêtés comme suit :
FONDATEUR
Monsieur COLLARD Antoine Vincent Dominique Olivier, né à Verviers le vingt et un janvier mil neuf
cent quatre-vingt-huit, célibataire, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à
4802 Heusy-VERVIERS, Avenue des Tilleuls, 33.
FORME - DENOMINATION
La société aura la forme de la société privée à responsabilité limitée et la dénomination « COLLARD
Antoine Aménagements Extérieurs».
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront la dénomination sociale, suivie des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", l'indication précise du siège social les mot «
Registre des personnes morales » ou des initiales « RPM » accompagnés de l'indication du Tribunal
de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro
d'entreprise.
SIEGE
Le siège social est établi ce jour à 4802 Heusy-VERVIERS, Avenue des Tilleuls, 33.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
 La gérance a qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent
article qui en résulterait.
 Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
 La gérance peut créer en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des succursales,
bureaux ou dépôts.
OBJET
La société a pour objet :
- la gestion de ses propres biens immobiliers
- l’élagage des arbres et des haies
- création et entretien de jardins, parcs et espaces verts pour installations sportives
- exploitation forestière : abattage d’arbres et production de bois bruts tels que les bois de mine, les
échalas fendus, les piquets et bois de chauffage
- constructions d’autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)
- Construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux
- déblayage des chantiers
- exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou canalisations
0658866758
Volet B
- installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
- commerce de détail en quincaillerie, peinture et matériaux de construction (y compris les
bricocenters) avec une surface de vente de moins de quatre cents mètres carrés
- pose de chape
- pose de revêtement en bois de sols et de murs
- installation de piscines privées
- montage et démontage d’échafaudages et de plateformes de travail.
 Elle pourra s'intéresser par toutes voies, notamment la prise de participations à toutes entreprises
ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet sera analogue, similaire ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou étant de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
MONTANT DU CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
 Les cent (100) parts sociales sont souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) et
libérées par le comparant à concurrence de la totalité, soit pour la somme totale de DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS (18.600 EUR).
 Laquelle somme se trouve dès à présent à la disposition de la société présentement constituée sur
le compte BE34 3631 6338 2190, à la Banque ING ainsi que l'atteste la lettre de la banque datée du
cinq juillet deux mille seize dont le notaire certifie être en possession.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associés.
 Si la société compte plus de deux gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les
décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 La personne qui héritera de l'usufruit des parts de l'associé unique de la société pourra, moyennant
décision régulière de l'assemblée générale à publier aux annexes du Moniteur belge, exercer la
gérance de la société.
 La personne qui héritera de l'usufruit de toutes les parts de l'associé unique exercera seule les droits
afférents aux parts de ce dernier et prendra seule part à la décision portant sur sa nomination en tant
que gérant. Pour cette nomination, la personne qui héritera de l'usufruit de toutes les parts de
l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, ne devra requérir le ministère
d'un notaire que si elle souhaite s'attribuer la qualité de gérant statutaire.
POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a tous les pouvoirs d'accomplir les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il a de ce chef, la signature sociale et représente la société vis-à-vis des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant.
 Dans tous les actes, juridiques ou non, qu'il accomplit pour la société, le gérant fera suivre sa
signature de l'indication de sa qualité de gérant.
 Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il aura un intérêt personnel, direct ou indirect, opposé à
celui de la société dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, il pourra
conclure cette opération ou série d'opérations ou prendre la décision mais tiendra spécialement
compte de celles-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
 Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 Il peut être alloué au gérant des émoluments fixes ou variables à imputer sur les frais généraux et
dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du Code des sociétés, la société
ne sera pas tenue de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Les associés pourront à cette fin se faire représenter par un tiers dont la rémunération
incombera à la société, s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de ce tiers seront communiquées à la
société.
 Au cas où aucun commissaire n'a été nommé, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et de
documents à déposer ou à publier en vertu du Code des sociétés.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année de plein droit le deuxième lundi de juin au
siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Volet B
 Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 Si la société ne compte qu'un associé, c'est à cette même date qu'il sera tenu, en lieu et place de
l'assemblée générale, de signer pour approbation les comptes annuels.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse un
inventaire et établit les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion conformément au Code des
sociétés.
REPARTITION DU BENEFICE
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur celui-ci, il est prélevé annuellement CINQ pour cent minimum pour être affectés à la formation
de la réserve légale.
 Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand ce fond atteint le dixième du capital social.
 Le restant du bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
 L'associé unique qui est en même temps associé actif de la société et qui agit en lieu et place de
l'assemblée générale a compétence pour déterminer la partie des bénéfices qui doit lui être attribuée
au titre de capital investi.
 Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du
report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué
des pertes reportées et de la réserve légale et indisponible créée par application de la loi ou des
statuts.
 Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et pertes.
 L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais :
- d'établissement,
- de recherches et de développement, sauf cas exceptionnels.
 Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires,
si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins de la gérance à moins que
l'assemblée générale désigne à cet effet un liquidateur, dont la nomination devra être homologuée
par le tribunal du commerce, l’assemblée fixera e les pouvoirs, les responsabilités et la rémunération
s'il y a lieu. L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la majorité des voix.
 Le solde favorable éventuel de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société est
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit
égal.
 Si la société ne compte plus qu'un seul associé, le décès de ce dernier n'entraîne pas la dissolution
de la société.
 Si l'associé unique décède sans laisser d'héritier et que sa succession est recueillie par l'Etat, la
société sera dissoute de plein droit.
 Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout
intéressé.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts de la société privée à responsabilité limitée "COLLARD Antoine Aménagements
Extérieurs" étant arrêtés et la société définitivement constituée, l'associé unique prénommé, agissant
en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes lesquelles ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au registre du commerce :
 1) Gérant
 Est désigné gérant pour une durée indéterminée jusqu’à révocation Monsieur COLLARD Antoine,
qui accepte.
 2) Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
seize.
 3) Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale annuelle aura lieu le deuxième lundi de juin deux mille dix-sept
4) Reprise des engagements
Le gérant reprend au nom de la société toutes les opérations effectuées par le comparant au nom
et/ou pour compte de la société depuis le premier janvier deux mille seize, lesquelles feront pertes ou
profits pour son compte.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité juridique
Volet B
 5) Contrôle 
L'associé unique prénommé, tant en sa qualité d'associé qu'en lieu et place de l'assemblée générale,
déclare estimer de bonne foi que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères de
l’article quinze du Code des sociétés, en conséquence, la société ne nommera pas de commissaire.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Fernand FYON
Délivré avant enregistrement aux fins d'en assurer le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce en
application des articles soixante-sept et soixante-huit du Code des Société.
Pièces et documents à déposer an même temps que le présent extrait :
- expédition conforme de l'acte du 6 juillet 2016