N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Protect Humanitarians
(en abrégé) : PH
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de l'Aurore 2
Bruxelles
1000
Les fondateurs :
-
Monsieur Olivier Vandecasteele domicilié à l’adresse suivante : Kwinteweg 12, 8670 Oostduinkerke, Belgique, 
-
Madame Mouna Ferdi domiciliée à l’adresse suivante :  Rue Claessens 107/18, 1020 Bruxelles, Belgique, 
-
Madame Manuela von Kuegelgen domiciliée à l’adresse suivante : Rue des Atrébates 38, 1040 Etterbeek.
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des
associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I
 : Dénomination, siège social 
Article 1er
 : Nom et durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
L’association est dénommée « 
Protect humanitariAns 
». 
Article 2
 : Siège social
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique, sur simple décision de l’organe d’administration.
TITRE II
 : But et objet
Article 3
 : But et objet
3.1  L'association a pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger, d’assurer, de favoriser et d’organiser un soutien
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et une meilleure protection aux acteurs humanitaires, tant au niveau individuel que collectif (associations, ONG,
organisations internationales, etc.), entendus dans le sens le plus large du terme. 
Ce but porte plus spécifiquement sur les domaines suivants, entendus au sens large :
(i)
Protection :
o
Offrir des mécanismes de protection pour les personnes et organisations visées à l’alinéa 1er de cet article 3.1.,
ci-après dénommées les « acteurs humanitaires ».
o
Développer des protocoles et mettre en place des initiatives pour améliorer la sécurité, la protection et le bien-
être des acteurs humanitaires sur le terrain.
o
Développer des protocoles et mettre en place des initiatives pour soutenir les acteurs humanitaires victimes
d’incidents, en particulier les survivants et les familles des victimes.
o
Fournir un soutien financier pour la prise en charge médicale, psychologique, matérielle ou légale des acteurs
humanitaires victimes d’incidents et/ou les familles de victimes.
o
Soutenir concrètement les acteurs humanitaires survivants et les familles des victimes, avec de l’assistance
légale et/ou médico psycho sociale en fonction des incidents. 
(ii)
Soutien collectif :
o
Fournir des conseils, des ressources et un soutien pour renforcer les capacités des acteurs humanitaires.
o
Faciliter la coordination et la coopération entre différents acteurs humanitaires pour une action plus efficace et
cohérente.
o
Développer et diffuser des bonnes pratiques à destination des acteurs humanitaires.
(iii)
Plaidoyer et sensibilisation :
o
Promouvoir la reconnaissance et le respect des droits des acteurs humanitaires auprès des autorités locales,
nationales et internationales.
o
Promouvoir la reconnaissance et le respect des droits des acteurs humanitaires auprès des organisations
internationales et du grand public.
o
Sensibiliser le public et les décideurs politiques à l'importance du travail humanitaire et au besoin de protection
des  acteurs humanitaires.
(iv)
Formation et renforcement des capacités :
o
Organiser des ateliers et des sessions de formation pour améliorer les compétences et les connaissances des
acteurs humanitaires, organisations internationales et autorités.
o
Mettre en place des programmes de mentorat et d'échange de bonnes pratiques entre différents acteurs
humanitaires, organisations internationales et autorités.
(v)
Recherche et développement :
o
Mener ou faire mener des études et des recherches pour identifier les besoins et les défis spécifiques des
acteurs humanitaires.
o
Développer et promouvoir des innovations et des solutions pour améliorer l'efficacité, la sécurité et la protection
des acteurs  humanitaires.
3.2
En vue de réaliser ses buts, l’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou
indirectement :
i.
de développer un plaidoyer organisé, destiné à sensibiliser et mobiliser tant le grand public que les décideurs
au niveau belge et international sur l’urgence de protection et de soutien formant les but de l’association ;
ii.
de développer à court, moyen et long terme, un fonds d’urgence destiné à offrir une assistance médicale,
psychologique, juridique et matérielle aux humanitaires locaux,  victimes d’actes de violence et/ou à leurs
familles selon les cas ;
iii.
de développer un réseau de professionnels et d’experts de santé mentale afin de favoriser un partage des
connaissances, des compétences et d’expertises de sorte à promouvoir et déployer des pratiques adaptées
pour les acteurs humanitaires, entre autres lors et après la survenance d’incidents. Ce réseau d’experts en
santé mentale pourra offrir des prestations aux acteurs humanitaires survivants et/ou aux familles de victimes ; 
iv.
de collecter des données scientifiques et d’organiser des recherches structurées relatives aux enjeux de santé
mentale dans le secteur humanitaire ; 
v.
de collecter des données scientifiques et d’organiser ou de réaliser des recherches structurées relative à la
situation juridique des acteurs humanitaires ;
vi.
de développer un réseau d’experts légaux spécialisés, notamment en droit international, afin entre autres de
soutenir les acteurs humanitaires après des incidents et de leur procurer l’information nécessaire à la
compréhension de leur situation juridique, de leurs moyens d’action et de défense ; et, dans ce cadre de porter
la défense de ces acteurs auprès des décideurs ou de juridictions nationales et/ou internationales. Ce réseau
d’experts en Droit pourra offrir des prestations aux acteurs humanitaires survivants et/ou aux familles de
victimes ;
vii.
d’organiser toutes formations, actions de sensibilisation, séminaires, ateliers, 
colloques de réflexion
 ou autres moyens de mise en œuvre des buts de l’association ;
viii.
d’organiser des collectes par toutes voies, notamment le crowdfunding, des concerts de charité, des enchères,
des tombolas, ou toute autre activité visant à collecter des dons et à lever des fonds pour soutenir les buts de
l'association ;
1.
de développer et diffuser des supports pédagogiques sous divers formats, tels que des brochures, des livres,
des documentaires, des podcasts ou tout autre matériel audio-visuel, afin de sensibiliser à la cause de
l'association et de soutenir ses missions ;
2.
de soutenir toute initiative média ou audiovisuelle visant à sensibiliser à la cause de l’association et de soutenir
ses missions ; 
xi.
d’organiser tous événements en présentiel ou en distanciel visant à réaliser le but de l’association ;
xii.
d’entreprendre et organiser toute action publique, médiatique ou juridique destinée à atteindre ce but ; 
1.
de participer et / ou devenir membre de réseaux ou associations d'acteurs liés aux thématiques visées au
présent article;
2.
de participer à des projets et programmes de coopération humanitaire et internationale ;
3.
d’organiser des voyages d'étude, de stages, de rencontres et des manifestations publiques payantes ou non ;
4.
de gérer toute forme de communication et de médias ;
5.
de partager et diffuser des informations, publications et documents par voie audiovisuelle ou numérique ou par
toute autre forme de technologie existante ou future ;
xviii.
de créer et gérer des lieux de rencontre, de ressources et de documentation sur les thématiques de l’action
humanitaire au sens général – ou alternativement d’investir des lieux existants;
3.3 L’association peut, en vue d’atteindre ses buts et son objet, exercer des activités commerciales sans but de
profit ou de bénéfice direct ou indirect pour les membres ; elle peut réaliser ces activités dans le cadre des buts
et de l’objet de l’association visés aux articles 3.1. et 3.2, et notamment organiser, la promotion d'auteurs,
compositeurs et interprètes, l’organisation d'expositions à vocation culturelle, la publication de livres, la
réalisation de documentaires, l’organisation de conférences grand public ou pour un public spécialisé, …
3.4 L'association pourra en outre réaliser toutes les activités accessoires et tous les actes se rapportant et
contribuant directement ou indirectement à ses buts et/ou à la réalisation de son objet, et notamment, tant en
Belgique qu'à l'étranger:  
1.
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ;  
2.
posséder, soit en jouissance, soit en pleine propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son but social ; 
3.
Participer, collaborer ou contribuer à toute autre association ou organisation dotée ou non de la personnalité
juridique;
4.
organiser des regroupements avec des institutions et / ou ONG ayant des objectifs similaires 
ou connexes 
à ceux de l’association que ce soit en devenant membre et/ou administrateur, ou de toute autre manière ;
5.
fournir une formation et un soutien à ses membres et bénévoles, afin de développer leurs compétences et
d'améliorer leur contribution aux activités de l'association ;
6.
acquérir ou louer tout bien mobilier ou immobilier ou tout droit réel, équipement ou ressources nécessaires à la
réalisation de ses activités, ainsi que vendre, louer ou disposer de tout actif ou bien;
7.
souscrire des emprunts ;
8.
effectuer des dons et financer des projets.
3.5 L’association peut rendre à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le
cadre de son but.  
3.6 L’association ne peut distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans les buts et
objets désintéressés déterminés par les présents statuts. 
Titre III
 :
Membres
Article 4 : Catégories de membres : admissions, droits et obligations, retrait et exclusion.
Article 4.1 : Nombre et catégories de membres
Le nombre minimal de membres est de trois personnes.
L’association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents et de membres
d’honneur et bienfaiteurs.
Article 4.2  : Membres effectifs
Les membres de plein droit sont les fondateurs de l’association désignés à l’acte constitutif (« les membres
fondateurs »).
Les premiers membres sont les fondateurs.  
L’organe d’administration peut admettre d’autres membres effectifs à la majorité absolue des voix.  Toute
personne souhaitant devenir membre effectif doit présenter une candidature motivée à l’organe montrant
l’implication qu’il compte avoir dans l’association.  Il doit en outre respecter l’article 4.5.
Article 4.3 
  Membres adhérents 
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent aider l’association ou participer à ses activités.
Elles sont admises par l’organe d’administration statuant à la majorité absolue des voix. 
Article 4.4 Membres d’honneur et bienfaiteurs
L’organe d’administration peut également admettre, à la majorité absolue des voix, des membres d’honneur ou
bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, qui offrent un soutien particulier matériel ou autre, à
l’association.
Elle doit en outre être présentée par deux membres de l’organe d’administration. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 4.5 : Droits des membres adhérents, d’honneur et de bienfaiteurs 
Les membres adhérents et les membres d’honneur et bienfaiteurs ont les obligations visées à l’article 4.6 et ont
le droit d’assister aux assemblées générales sans disposer d’un droit de vote.
Article 4.6
 : Demande d’admission
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président de
l’organe d’administration, accompagnée d’une lettre de motivation.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer sans réserve aux statuts et le règlement d’ordre intérieur
ainsi que la charte de gouvernance.  Il doit également adhérer aux principes qui fondent le but et l’objet social
de l’association et s’engager expressément à n’entreprendre directement ou indirectement aucune action qui
pourrait nuire à ceux-ci. 
Article 4.7
: Retrait
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à l’organe
d’administration. 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite. 
Est réputé démissionnaire, tout membre qui n’a pas payé sa cotisation ou n’a pas assisté ou n’a pas été
représenté, sans motif, à plus de deux assemblées générales.
Article 4.8 
 : Conséquences de la perte de la qualité de membre
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'a
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.  
Article 4.9 :
   Exclusion
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d’un membre aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux statuts ou au Code des
sociétés et des associations.
Peut être exclu, tout membre ayant commis, directement ou indirectement, un acte contraire à l’honneur, ayant
gravement compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté
les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les principes de conflits d’intérêts ou la charte de gouvernance
éventuels.
L’exclusion d’un membre est décidée par l’assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par l’organe
d’administration, avec, notamment, à l’ordre du jour la proposition d’exclusion de ce membre ainsi que les
motifs principaux qui président à cette demande d’exclusion. Le membre dont on propose l’exclusion est
convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu préalablement à toute décision par l’assemblée
générale. Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc
pas au débat qui s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée. L’assemblée générale prend valablement une
décision si elle réunit au moins deux tiers des membres présents ou représentés et si la décision obtient au
moins deux tiers des voix. Si l’assemblée générale ne réunit pas au moins deux tiers des voix, une deuxième
assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues par l’article 9:21, alinéa 2, du Code des
sociétés et des associations. La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont
l’assemblée a décidé l’exclusion. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un
devoir de réserve quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à
l’ASBL qu’au membre ainsi exclu
.
Article 5
 : Registre des membres
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. 
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la
personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les
soins de l’organe d’administration, endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a
eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique. 
Le membre contresigne, dans le registre, la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts,  et au règlement d’ordre intérieur et à la charte de gouvernance éventuels ainsi qu’aux
décisions prises par l’association. 
 
TITRE IV
 : Cotisations 
Article 6
 :  Droit d’entrée et cotisation-montants
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.  La cotisation qui serait éventuellement décidée ne pourra jamais dépasser
100 euros par an, indexé d’office chaque année sur la base de l’indice des prix à la consommation.
TITRE V
 : Assemblée générale 
Article 7
 : Composition et présidence
L'assemblée générale est composée de tous les membres. 
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, ou, s’il est absent, soit par un administrateur
désigné à cet effet par l’organe d’administration, soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs
présents.  
Article 8
 : Compétences
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts.  
Sont notamment réservées à sa compétence : 
i.
Les modifications aux statuts;
ii.
L’admission des nouveaux membres ;
iii.
La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d’administrateur. 
iv.
Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes ce n’et la fixation de sa
rémunération ; 
v.
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes ;
vi.
L’approbation des budgets et des comptes ;
vii.
La dissolution volontaire de l’association; 
viii.
L’exclusion d’un membre;
ix.
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale ou toute autre forme de transformation au sens du Code des sociétés et
associations;
x.
La décision d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d'une universalité ; 
xi.
Tous autres cas où le Code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent. 
Article 9
 :  Tenue
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture
de l’exercice social précédent. 
L’organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le Code des
sociétés et des associations ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. 
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande. 
Article 10
 : Convocation
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courriel adressés
à chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom de l’organe
d’administration. 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. 
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. 
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour. 
Article 11
 : Assistance à l’assemblée et représentation
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée. 
Article 12 
: Droit de vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.  
Article 13
 : Délibération
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans
les cas où le Code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou par les présents
statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante. 
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. 
Article 14
 : Délibération en matière de dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. 
Article 15
 : Procès-verbaux et registre des décisions
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet. 
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l’association. 
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par le Code
des sociétés et des associations. 
Article 16 
: Modification aux statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. 
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. 
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. 
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.  Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur. 
TITRE VI : Organe d’administration  
Article 17
 : Composition
L’association est administrée par un organe d’administration collégial, composé de minimum trois et maximum
sept personnes physiques ou morales, membres effectifs ou fondateurs de l’association ou disposant de
compétences spécifiques de nature à favoriser la réalisation des buts de l’association et de son objet.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l’organe
d’administration. 
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive
se justifier, est d’une durée de trois ans, renouvelable trois fois. 
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier cette démission par écrit à l’organe
d’administration. 
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment. 
Article 18
 : Présidence, secrétariat, trésorerie
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un ou
plusieurs vice-président(s). 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration. Le secrétaire est
notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le
registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de l’entreprise. 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. 
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le ou un des vice-présidents
ou par le plus ancien des administrateurs présents. 
Article 19
 : Convocation et fonctionnement
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Les administrateurs sont
convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l’organe
d’administration.  Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à
l’ordre du jour.  
L’organe d’administration est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut
attendre la prochaine réunion de l’organe d’administration. À la demande d’au moins deux des administrateurs,
ce point est reporté à la première réunion de l’organe d’administration.  
Article 20
 : Délibérations
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration écrite et dûment
signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration. 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante. 
Lorsque l’organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêts, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications, sur la nature du conflit d’intérêts, doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d'administration qui doit prendre la décision.  
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêts lorsqu’il a un intérêt direct ou indirect opposé à celui de
l'ASBL.  
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l’ordre du jour. 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire. 
Article 21
 : Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association et
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls exclus
de sa compétence, les actes réservés, par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts, à
la compétence de l’assemblée générale. 
Article 22
 :  Représentation générale
Sans préjudice de l’article 25, l’organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation
en justice. 
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association. 
En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats. 
Article 23
 : Représentation dans l’ordre externe
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y
compris ceux où intervient un fonctionnaire ou officier public) :
-
soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, ne devront pas justifier vis-à-vis  des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration de l’organe d'administration; 
-
soit par l’administrateur délégué agissant seul ; 
-
soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de mandats. 
Article 24
 :  Actions judiciaires
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues, au nom de l’association par le président de l’organe d’administration, ou toute autre
personne habilitée en vertu des statuts ou d’une décision de l’organe d’administration à représenter
l’association. 
Article 25
 : Gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association dans l’ordre externe en ce qui concerne cette gestion.  
Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) d’un pouvoir de signature et de
représentation à l’égard des tiers et en justice au sens large. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’organe d'administration. 
Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la gestion journalière perdent leur
qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans
qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion
journalière. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge. 
Article 26
 : Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. 
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.  
Article 27
 : Règlement d'ordre intérieur et charte de gouvernance
L’organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur et une charte de gouvernance. Ceux-ci ne
peuvent contenir de dispositions : 
-
contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ; 
-
relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ; 
Les statuts doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur et  de la
charte de gouvernance éventuels.. L’organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier. 
L’organe 
d’administration insère toute modification au règlement d’ordre intérieur dans celui-ci pour proposer aux
membres un règlement d’ordre intérieur actualisé entrant en vigueur à la date de la décision d’approbation de la
modification. 
L’organe 
d’administration veille à ce que soit adressé à chaque membre un exemplaire du règlement d’ordre intérieur et
de la charte de gouvernance ainsi que, à chaque modification de celui-ci, un exemplaire actualisé.
Article 28
 : Rapport de gestion
Avant l’assemblée générale devant approuver les comptes, 
l’organe
d’administration envoie aux membres les comptes qui seront soumis à leur approbation, accompagnés d’un
rapport de gestion. Ce rapport de gestion, outre le fait qu’il reprend les mentions décrites à l’article 3:48, § 2, du
Code des sociétés et des associations, démontre en quoi les activités déployées par l’ASBL se réalisent dans
le respect du but et de l’objet social de l’ASBL ainsi que des valeurs que celle-ci défend. Il fait également état
de la situation sociale de l’ASBL, des événements importants qui sont survenus et de leur incidence sur le
fonctionnement de l’association ainsi que des projets des pouvoirs subsidiants susceptibles d’influencer le
fonctionnement de l’ASBL.
TITRE VIII
 : Dispositions diverses 
Article 29
 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association. 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. 
Article 30
 : Commissaire
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.  Elle déterminera la durée de son mandat.  
 Article 31 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.  
Article 32 
: Varia
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et associations.  
Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2024
Signatures des fondateurs :             
Monsieur Olivier Vandecasteele
Madame Mouna Ferdi
Madame Manuela von Kuegelgen
Résolutions consécutives à la constitution
Article 33
 : Dispositions transitoires
Les fondateurs, réunis en assemblée générale extraordinaire, prennent à l’unanimité les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association :
1/Exercice social
 :
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice
débutera toutefois le 15 octobre 2024 pour se clôturer le 31 décembre 2024.
      2/ Première assemblée
La première assemblée générale se tiendra le 31 mai 2025. 
     3/  Administrateurs.
Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs, les trois fondateurs, soit
-
Monsieur Olivier Vandecasteele
-
Madame Mouna Ferdi
-
Madame Manuela von Kuegelgen
Fondateurs de l’association identifiés en tête des présentes.
qui acceptent ce mandat.
Ils désignent en qualité d’administrateur délégué, Monsieur Olivier Vandecasteele, identifié ci-dessus.  
4/
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
    5/ Ils donnent tous pouvoirs à Madame Manuela von Kuegelgen ou tout autre avocat ou employé de
l’association Simont Braun SRL, dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise
250/10, BE0466.896.335, pour procéder à toutes les formalités légales d’enregistrement et de publication des
statuts et de constitution de l’association, ce avec pouvoir de substitution. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : olivier.ng.vandecasteele@gmail.com
Site internet : https://protecthumanitarians.org
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier Vandecasteele
Kwinteweg(Odk) 12, 8670 Koksijde
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Manuela Von Kuegelgen
Rue des Atrébates 38, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mouna Ferdi
Rue Claessens 107 b018, 1020 Bruxelles