N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACS AUTOMOTIVE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Prés Communs 104-106
 : 1120 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 16 février
2022 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l’accomplissement des
formalités d’enregistrement, que Monsieur BEN TATO Mohamed, né à Béni Touzine (Maroc) le 21
février 1965, divorcé, domicilié à 1702 Dilbeek (Groot-Bijgaarden), Robert Dansaertlaan 161, a
constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination dénommée « ACS
AUTOMOTIVE ».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
DANS LE DOMAINE DE L’AUTOMOBILE & DU TRANSPORT :
-L’expertise automobile ;
-Le transport pour compte de tiers ;
-Le transport de personnes ;
-Le nettoyage des véhicules, intérieur et extérieur ;
-L’exploitation d’un car-wash.
DANS LE DOMAINE DE L’HORECA :
-L’exploitation d’établissements tels que cafés, tavernes, snacks, restaurants, cuisines de
collectivités ;
-La fourniture de services, tant d’exploitation que de gestion, pour tous les établissements de type
Horeca tels que bars, cafés, dancings, salles de fêtes, restaurants, snacks, salons de dégustation,
sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative ;
-La fourniture de services, tant pour la gestion que pour l’exploitation, pour tous les établissements
de type pâtisseries, glaciers, confiseurs, boulangeries, croissanteries, chocolatiers, sans que cette
énumération puisse être considérée comme limitative ;
-La fourniture de services d’exploitation dans les domaines précités ;
-L’organisation, ainsi que la participation à l’organisation pour le compte de tiers, d’évènements,
foires, expositions, salons, concerts, inaugurations ;
-L’exploitation d’un commerce de gros et de détail ainsi que d’importation et d’exportation de
boissons, alcoolisées ou non ;
-L’exploitation d’un commerce de gros et de détail ainsi que d’importation et d’exportation de denrées
alimentaires, fraîches et surgelées ;
DANS LE DOMAINE DU BATIMENT :
-La vente, le placement et la réparation de monte charges et d’ascenseurs ;
-Le nettoyage et la désinfection de tous bien meubles et immeubles en ce inclus la remise en état
des lieux après exécution des travaux ainsi que le déblayage des chantiers ;
-Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
-Les travaux d’achèvement et de finition des bâtiments ;
0782306285
Volet B
-L’installation d’antennes d’immeubles et de paratonnerres ;
-Les travaux de ferraillage et pose de coffrages ;
-Le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
-L’isolation thermique, acoustique et antivibratoire ;
-Le forage et la construction de puits d’eau ;
-Le curage de cours d’eau, de fossés, d’étangs et autres ;
-La pose de chapes ;
-La construction de cheminées, de cheminées décoratives, de feux ouverts et de fours industriels ;
-Le montage, le démontage et la location d’échafaudages, de plates-formes de travail ;
-La mise en place de fondations, de battage de pieux et de planches, de travaux de consolidation du
sol par tous systèmes, de travaux d’égouts ;
-Le terrassement, le placement de clôtures, de cloisons, de faux plafonds, de ferronnerie, de volets
tant métalliques que plastiques ou en bois ;
-Le montage d’éléments de structures métalliques non fabriquées par la société ;
-L’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
-L’exécution de travaux de rejointoiement ;
-Les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
-Les travaux d’isolation des chambres froides ou entrepôts frigorifiques ;
-La peinture industrielle et d’ossatures métalliques ;
-Le recouvrement de corniches avec de la matière plastique, du bois ou autres matériaux ;
-Le montage des portes de garages, de volets, de stores de bannes, de persiennes, de grillages, de
grilles, etc…, métalliques ;
-L’installation de piscines privées ;
-L’entreprise générale en travaux de peinture et de tapissage ;
-L’entreprise générale de travaux de plomberie,
-L’installation, la réparation et l’entretien d’installations de chauffage pour immeubles privés, usage
commercial, industriel ou autres ;
-Tous travaux de menuiserie pour bâtiments ;
-La pose et la réparation d’installations électriques de tous types pour les bâtiments privés,
commerciaux, industriels et autres ;
-La surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installations, travaux de finition, etc ;
-La conduite des opérations de gros entretien des bâtiments,
-La fabrication et la pose de charpentes en bois ou en métal,
-Le couvrage des toitures à l’aide de tuiles, ardoises, matériaux composites, roofing, bois, etc ;
-Le bardage métallique de toitures ;
-La serrurerie et l’installation de systèmes d’alarme pour immeubles et/ou véhicules ;
-La fabrication et la pose de constructions préfabriquées ;
-Le rabattage de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions ;
-La démolition des bâtiments de tous types ;
-L’achat, la vente, la location, l’importations, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction ainsi qu’à l’industrie ;
-L’étude et la réalisation de tous travaux de construction (gros-œuvre bâtiments), toiture, plomberie,
zinguerie, chauffage, isolation, étanchéité, publics et privés, en qualité d’entrepreneur général et en
sous-traitance ;
-La conception et la réalisation ainsi que l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou
intérieurs, jardins publics ou privés, d’agrément ou autres, ainsi que l’entreprise de tous travaux de
jardinage au sens le plus large du terme ;
-La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
du téléphone, fax, etc. ;
-La récupération, le recyclage et la vente de plastique, verre, papier, métaux ferreux ou non, etc. ;
DANS LE DOMAINE DES SERVICES :
-Conseils en relations publiques et en communications ;
-Activités de conseil et représentation, pour le compte de clients, devant l’administration, Conseils et
assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la
communication ;
-Activités d’audit général ;
-Services administratifs combinés de bureau ;
-Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de bureau ;
-Activités des sièges sociaux ;
-Autres activités auxiliaires d’assurance et de caisses de retraite ;
-Courtier en crédits hypothécaires ;
-Crédit-bail, caution et garantie ;
-Activités de secrétariat et de travaux administratifs divers ;
Volet B
-Autres activités juridiques ;
-Activités des agences de publicité.
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Cent (100) actions ont été entièrement souscrites en espèces au prix de
vingt euros (€ 20,00) chacune.
Chaque action a été entièrement libérée par versement en espèces et le montant de ces
versements, soit deux mille euros (€ 2.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque Belfius.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième lundi du mois de décembre, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le premier juillet et finit le 30 juin de chaque année.
Répartition des bénéfices. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
Volet B
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de décembre de
l’année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1120 Bruxelles, rue des Prés Communs 104-106.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur BEN
TATO Mohamed, domicilié à 1702 Dilbeek (Groot-Bijgaarden), Robert Dansaertlaan 161.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. La société à responsabilité limitée « NDJ », ayant son siège à 1120 Neder-over-Heembeek
(Bruxelles), Avenue des Croix de Guerres 94, inscrite au registre des Personnes Morales à Bruxelles
sous le numéro 0452.047.021, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
Fr. de GRAVE, notaire associé.