N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACS-Imaging
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Maurice Wilmotte 14
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du vingt-sept mai deux mille vingt et un.
Que Nathalie Cohen-Solal, née à Paris le 13/2/1964, épouse de David Amory, domiciliée à Rue
Maurice Wilmotte 14, 1060 Saint- Gilles, déclare être capable et compétente pour accomplir les
actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait
entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution
d'un administrateur ou autre.
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Le comparant est libre de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Le comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément
que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe le comparant qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte s’il
l'exige.
Le comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Le comparant m’a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
Le comparant déclare constituer une Société à Responsabilité Limitée, dénommée ACS-Imaging,
ayant son siège à Rue Maurice Wilmotte 14, 1060 Saint Gilles, aux capitaux propres de départ de
deux mille euros (2.000 EUR).
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 26 mai 2021 dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ce plan est, à l'instant, paraphé et signé par le fondateur ainsi que par moi, Notaire, pour réception. Il
sera conservé en l’Etude du Notaire soussigné, conformément à la loi.
Le comparant déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas
de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
SOUSCRIPTION
Le comparant déclare souscrire les 100 actions, en espèces, numérotées de 1 à 100, au prix de 20
euros chacune comme suit :
Madame Nathalie Cohen Solal : cent (100)  parts sociales pour un montant de deux mille euros
(2.000 EUR)
Le comparant déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée en totalité, par
versements en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque Beobank sous le numéro BE94 9501 7477 2814 ; ce que le notaire soussigné atteste, après
vérification.
0768845457
Volet B
Le comparant remet à l’instant au notaire l’attestation bancaire en date du 21 mai 2021 de ce dépôt
Moi, Notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros.
Le comparant m’a ensuite requis de dresser ainsi qu’il suit les statuts de la société.
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée ACS-Imaging.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse électronique de la société est nacs.scan@icloud.com. Toute communication vers cette
adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats
émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3. Objet
1)        La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est
réservé aux médecins vétérinaires.
Dans ce but la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic
précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l’indépendance professionnelle du praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique comme à l’étranger, toute activité susceptible de favoriser la réalisation de
son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique et qui sont de nature à favoriser son développement. La société
peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou
indirectement, de quelque manière que ce soit.  La société peut également exercer les fonctions d’
administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés ayant un objet similaire.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations  financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
2)        La société a pour objet accessoire à l’activité visée au point 1 la gestion de son patrimoine
immobilier. Elle pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et foncières et entre autres
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous
immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement,
l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre l'acquisition, la
gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics pour autant que ne soit altérée la
vocation exclusivement vétérinaire de la société, que ces opérations s'inscrivent dans les limites
d'une gestion en "bon père de famille" et n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
3)        La société a pour objet accessoire  à l’activité visée au point 1 la gestion d’équipement
technique d’imagerie vétérinaire et d’infrastructure (achat, entretien, réparation, revente, etc.) et de
personnel (recrutement, formation, développement, carrière, etc.) pour autant que ne soit altérée la
vocation exclusivement vétérinaire de la société, et que l’équipement technique et le personnel qui
font l’objet de la gestion soient affectés à des  activités vétérinaires.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique et qui sont susceptibles de
favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés ayant un objet similaire, que ce mandat soit rémunéré ou
non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à deux mille euros (€
2.000,00) constitués des apports en espèces intégralement libérés par les fondateurs.(...)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
inscrits au tableau de l’Ordre des médecins vétérinaires, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur
statutaire.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci à l'exception des actes relevant spécifiquement de l'exercice de
la médecine vétérinaire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, étant étendu que, en ce qui concerne les
actes vétérinaires, ceux-ci peuvent seulement être délégués à des personnes physiques ou morales,
inscrites au tableau de l’Ordre des médecins vétérinaires.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs ayant la qualité de médecin vétérinaire pour
tout acte relevant de l'exercice de la médecine vétérinaire.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire à l'exception des actes relevant de l'exercice de la médecine
vétérinaire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
Volet B
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de juin à dix-sept heures.(...)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Leur signature
doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.(...)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.(...)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant, actionnaire unique, prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du jour où la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour où la société acquiert la personnalité juridique pour
se clôturer le trente-et-un décembre deux mille vingt et un.
2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 15 juin 2022.
3° L’adresse du siège est située à Rue Maurice Wilmotte 14, 1060 Saint Gilles. Le siège d’
exploitation est actuellement établi à Rue Maurice Wilmotte 16, 1060 Saint Gilles. Si le siège de la
Société change, le siège d’exploitation changera également.
4° Désignation de(s) administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Madame Nathalie Cohen-Solal prénommée, est appelée aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée, laquelle est ici présente et déclare accepter.
Son mandat est rémunéré.
5° Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Conformément à l'article 2 :55 du code des sociétés et des associations, l’administrateur ainsi
nommé désigne Madame Nathalie Cohen-Solal  prénommée, comme représentant permanent
auprès de toute société constituée ou à constituer, dont la société à responsabilité limitée ACS-
Imaging sera administrateur, à dater de ladite nomination jusqu'à révocation.
6° Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1.1.2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
Volet B
administration, qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de la personnalité
juridique.
7° Pouvoirs
Madame Nathalie Cohen-Solal prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Déposés en même temps: 1 expédition et statuts coordonnés.