N° d'entreprise : 0829480256
Nom
(en entier) : CENTRE DE BIEN ÊTRE ALIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Adresse complète du siège Rue de Hollande 57
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Suivant un acte reçu par Maître Florence le Maire, notaire associé à la résidence de Bruxelles
(premier canton) le 28/04/2023,
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de:
La société coopérative « CENTRE DE BIEN ÊTRE ALIA », ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, rue
de Hollande 57, 
"..."
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit:
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
associations
2. Modification de l’objet de la société
3. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
4. Présentation du rapport de l’organe d’administration justifiant le projet de transformation, ses
raisons et ses conséquences pour les droits des actionnaires, établi en application de l’article 14:32
du Code des Sociétés et des Associations et auquel sont joints les documents suivants:
a) le projet de statuts de l'association sans but lucratif en laquelle la société sera transformée
b) l’état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 janvier 2023
c) le rapport du réviseur d'entreprises désigné par l'organe d'administration sur la situation active et
passive de la société, établi en application de l’article 14:32, 2ème alinéa, 3° du Code des Sociétés
et des Associations
5. Transformation de la forme juridique de la société en une association sans but lucratif
6. Adoption des statuts de l’association sans but lucratif
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
8. Démission d’un administrateur et renouvellement du mandat des autres administrateurs
9. Composition du conseil d’administration
10. Adresse du siège
11. Site internet et adresse email
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs sont présents ou représentés et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la
convocation.
Aucune disposition des statuts ne prévoit que la société ne pourrait adopter une autre forme
juridique.
Cette assemblée ne peut valablement délibérer sur la transformation proposée ainsi que sur les
statuts de l’association sans but lucratif issue de cette transformation que moyennant l’accord
unanime de l’ensemble des actionnaires de la société.
Cette assemblée ne peut valablement délibérer et statuer sur une modification de l'objet que lorsque
les actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total d'actions
Volet B
émises et une modification n'est admise que si elle réunit au moins les quatre cinquièmes des voix
exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
constatation de la validité de l’assemblée GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate à l’unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Modification de l’objet de la société
Les membres de l’assemblée dispensent le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration justifiant le changement d’objet proposé. Une copie dudit rapport sera conservée au
dossier du notaire instrumentant.
L’assemblée décide de remplacer l’objet actuel par l’objet suivant:
L’association a pour but désintéressé de favoriser, le bien-être global, physique, psychologique et
social, de promouvoir la mixité sociale, culturelle, intergénérationnelle, de rompre avec l’isolement
social et de participer au développement économique et social du quartier.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres:
La mise à disposition pour le public d’un centre de bien-être.
Permettre grâce à des tarifs abordables, l’accès au hammam, au sauna, aux massages relaxants,
aux soins esthétiques, à des activités physiques, notamment pour les femmes issues d’un milieu
défavorisé mais pas seulement dans le but de favoriser la mixité sociale.
La création d’emplois afin de favoriser la réinsertion sociale et professionnelle de demandeurs d’
emploi peu qualifiés, en visant prioritairement les femmes.
La conclusion de partenariats.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
3. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant
le premier samedi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures.
4. Présentation du rapport de l’organe d’administration justifiant le projet de transformation, ses
raisons et ses conséquences pour les droits des actionnaires, établi en application de l’article 14:32
du Code des Sociétés et des Associations
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration justifiant
le projet de transformation, ses raisons et ses conséquences pour les droits des actionnaires, établi
en application de l’article 14:32 du Code des Sociétés et des Associations et auquel sont joints les
documents suivants:
a) le projet de statuts de l'association sans but lucratif en laquelle la société sera transformée
b) l’état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 janvier 2023
c) le rapport du réviseur d'entreprises désigné par l'organe d'administration sur la situation active et
passive de la société, établi en application de l’article 14:32, 2ème alinéa, 3° du Code des Sociétés
et des Associations
Le rapport de l’organe d’administration et le rapport du réviseur d’entreprise resteront ci-annexés.
Le rapport du réviseur d’entreprise conclut dans les termes suivants:
« VII. CONCLUSIONS
Suite à nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables en
la matière et relatives à l’état résumant la situation active et passive, arrêté au 31 janvier 2023, établi
par l’organe d’administration dans le cadre de la procédure de transformation en association sans
Volet B
but lucratif de société coopérative «CENTRE DE BIEN ÊTRE ALIA» prévue par l’article 14:4 du Code
des sociétés et des associations, la soussignée «GROUPE AUDIT BELGIUM» SRL, la société de
Réviseurs d’Entreprises, dont le siège est situé à B-1090 Bruxelles, Avenue du Bourgmestre Etienne
Demunter 5 bte 10, représentée par Sophie TUYTTENS, Réviseur d’Entreprises, déclare que:
 Nos travaux ont eu notamment pour but d’identifier si l’actif net, mentionné dans la situation active et
passive au 31 janvier 2023 dressée par l’organe de gestion de la société, est surévalué. Pour les
raisons expliquées ci-dessous, nous ne sommes pas en mesure d’exprimer une opinion.
 Dans le cadre de nos travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l’
occasion de la transformation de la société, nous avons été dans l’impossibilité de recueillir
suffisamment d’éléments probants pour nos contrôles tel que détaillé dans le point « V. Description,
contrôle et évaluation de la situation active et passive » de notre rapport. Etant donné que cette
impossibilité de recueillir suffisamment d’éléments probants pour nos contrôles porte sur une partie
très importante des rubriques constituants la situation active et passive au 31 janvier 2023, nous
devons nous abstenir d’émettre une opinion.
 Nous recommandons aux parties de retarder l’opération jusqu’à ce que des renseignements
complémentaires aient pu être réunis en vue d’apporter des précisions jugées indispensables pour
prendre la décision en connaissance de cause.
 L’actif net de la société qui s’élève à (-) 501.369,03 EUR est inférieur au montant de l’apport
indisponible hors capital inclus dans l'état de l'actif et du passif.
Notre rapport n’a pas été mis à disposition 15 jours avant la date de l’assemblée générale
extraordinaire qui décidera de la transformation de la société, ce qui représente une infraction au
Code des sociétés et des associations.
Ce rapport est destiné exclusivement à l’information de l’assemblée générale des actionnaires dans
le cadre des prescriptions de l’article 14:4 et suivants du Code des sociétés et des associations et ne
peut être utilisé à d’autres fins.
Rédigé de bonne foi,
Bruxelles, 27 avril 2023
Suit la signature
«GROUPE AUDIT BELGIUM» SRL
Représentée par
Sophie TUYTTENS
Réviseur d’Entreprises »
5. Transformation de la forme juridique de la société en une association sans but lucratif
L'assemblée décide de transformer la forme juridique de la société sans changement de sa
personnalité juridique et d'adopter la forme juridique d’une association sans but lucratif.
L’association sans but lucratif conserve le numéro d’immatriculation de la société coopérative au
registre des personnes morales, à savoir le numéro 0829.480.256.  
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 janvier
2023, telle que cette situation est annexée au rapport de l’organe d’administration.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative sont réputées réalisées pour
le compte de l’association sans but lucratif, notamment en ce qui concerne l'établissement des
comptes sociaux.
En application de l’article 39 § 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital libéré de
la société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), a été converti de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée décide de convertir le compte de capitaux propres statutairement indisponibles de la
société en un compte de fonds propres disponibles de l’association. Tous les éléments d’actif et de
passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values restent identiques et l’association
sans but lucratif continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société coopérative, en
prenant en considération les règles applicables aux associations.
6. Adoption des statuts de l’association sans but lucratif
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « CENTRE DE BIEN ÊTRE ALIA ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
Volet B
L’association a pour but désintéressé de favoriser, le bien-être global, physique, psychologique et
social, de promouvoir la mixité sociale, culturelle, intergénérationnelle, de rompre avec l’isolement
social et de participer au développement économique et social du quartier.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres:
La mise à disposition pour le public d’un centre de bien-être.
Permettre grâce à des tarifs abordables, l’accès au hammam, au sauna, aux massages relaxants,
aux soins esthétiques, à des activités physiques, notamment pour les femmes issues d’un milieu
défavorisé mais pas seulement dans le but de favoriser la mixité sociale.
La création d’emplois afin de favoriser la réinsertion sociale et professionnelle de demandeurs d’
emploi peu qualifiés, en visant prioritairement les femmes.
La conclusion de partenariats.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I: Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs
sont définis dans les présents statuts.
§2. Sont membres effectifs:
- les fondateurs;
- les personnes qui sont admises comme membre effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts;
§3. Sont membres adhérents:
- les personnes qui sont admises comme membre adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts
§4. Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne doit obtenir l’agrément de l’assemblée
générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé (ou: par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association), une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Le candidat deviendra membre effectif lorsque sa candidature sera acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux/tiers des voix d’au moins la moitié des membres effectifs.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par pli recommandé (ou: par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la
réponse réservée à sa demande.
Le refus d'agrément est sans recours et ne doit pas être motivé.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après deux mois à compter de la date
de la décision de l’assemblée générale.
§2. Admission comme membre adhérent
Pour être admis comme membre adhérent, la personne doit obtenir l’agrément du conseil d’
administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé (ou: par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association), une demande indiquant ses
nom, prénoms et domicile.
Volet B
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé (ou: par courrier ordinaire ou par e-mail) au candidat la réponse réservée à sa
demande.
Le refus d'agrément est sans recours et ne doit pas être motivé.
Section II: Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre effectif ou adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre effectif
ou adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à dix assemblées générales consécutives.
§3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un membre effectif, exclure
un membre effectif ou un membre adhérent pour de justes motifs.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§5. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale.
Elle ne pourra être supérieure à cent euros (100,00 €).
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Par exception, le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale
elle-même ne compte que deux membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Volet B
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant individuellement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Volet B
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale:
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l’association;
7° l’exclusion d’un membre effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard dans les huit jours suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres
effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres
effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
Volet B
après consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres
comme prévu à l’article 7 des présents statuts.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
8. Démission d’un administrateur et renouvellement du mandat des autres administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction administrateur-délégué de Madame
BAKIOUI Hafida, née à Tanger (Maroc) le vingt-trois mars mil neuf cent soixante, domiciliée à 1060
Saint-Gilles, rue de Hollande 57/2+3.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à administrateur-délégué pour l’exécution
de son mandat.
L’assemblée décide de renouveler, pour une durée illimitée, les mandats d’administrateur de:
1°) Madame BAKKIOUI Farida, prénommée, ici présente et qui accepte.
2°) Madame BAKKIOUI Jamela, prénommée, ici présente et qui accepte.
3°) Madame BENAÏSSA Alia, prénommée, ici présente et qui accepte.
4°) Madame THOULI Sarah, prénommée, ici représentée par Madame BAKKIOUI Jamela, et qui
accepte.
5°) Madame BAKIUUI Hafida prénomée, ici présente, et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
9. Composition du conseil d’administration
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur déclarent à l’unanimité
prendre les décisions qui suivent:
- Madame BENAÏSSA Alia, prénommée, ici présente et qui accepte, est désignée à la fonction du
président du conseil d’administration
- Madame THOULI Sarah, prénommée, ici présente et qui accepte, est désignée à la fonction de
secrétaire du conseil d’administration
- Madame BAKKIOUI Farida, prénommée, ici présente et qui accepte, est désignée à la fonction de
trésorier du conseil d’administration
- Madame BAKKIOUI Jamela, prénommée, ici présente et qui accepte, est désignée à la fonction d’
administrateur délégué et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour
la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer.
Son mandat est gratuit.
10. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1060 SAINT-GILLES, rue de Hollande 57.
11. Site internet et adresse email
Le site internet de l’association est:
www.bien-etre-alia.be
L’adresse email de l’association est:
centre.alia@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.