Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COGEPLAN
Rue Langeveld 49 bte 15
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Véronique BONEHILL, membre de la société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée "Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés",
inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en date du
27 juin  2016, déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, a
été constaté la constitution d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
sociale « COGEPLAN  »  dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue Langeveld, 49
boîte 15 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (EUR.18.600,00), représenté par cent
(100) parts sociales sans mention de valeur nominale, intégralement souscrit et intégralement libéré
par l'associé unique suivant :
Monsieur JOSEPH  Fabien André Paul, né à Watermael-Boitsfort le 20 mars 1965, carte d’identité
numéro 591-8844640-88, numéro national 65.03.20-161.43, célibataire, domicilié à Uccle (1180
Bruxelles), rue Langeveld, 49 boîte 15.
Extraits des Statuts
- Forme et Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «
COGEPLAN»
 - Siège
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue Langeveld, 49 boîte 15.
 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, le conseil et le service en matière de gestion, finance, planification aux entreprises et aux
professionnels.
De ce fait, la société a pour objet toutes opérations et prestations se rapportant directement ou
indirectement :
- aux conseils, à la formation, à l’analyse, au recrutement et recherche de personnel,  au coaching, à
l’organisation, à la gestion des ressources humaines, au développement personnel, destinées à
toute personne privée, à tout organisme public et à toute entreprise industrielle et commerciale.
- aux conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion ;
- au calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification,
d'organisation, de rendement ; 
- aux activités d'audit général ; Activités d'ingénierie et de conseils techniques
- à la recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l'intention de l'employeur ou du
demandeur d'emploi: formulation des descriptions de postes; sélection et examen des candidatures ;
- en ce compris les activités en matière de conseil en synergologie, facility management, etc.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
0657750367
Volet B
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 - Capital souscrit - libération
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00.€)
et représenté par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent
intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence
de deux/tiers (2/3).Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:
- par Monsieur JOSEPH  Fabien, à concurrence de 100 parts sociales;
Attestation bancaire
Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont
été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la BNP Paribas
Fortis, société anonyme ; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 21 juin 2016 a été
remise au notaire conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
- Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Ils portent les titres et  les pouvoirs d'administrateur gérant.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
-  Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés
ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
-   Pouvoirs
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
 - Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
-   Contrôle
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par
l'Assemblée Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions
légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
-  Répartition des bénéfices - constitution des réserves
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
Volet B
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
-   Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
- Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 27 juin 2016 et se terminera le 31
décembre 2016.
- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle – conditions d’admission – exercice du droit de vote
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
Et immédiatement, l'associé unique s'est réuni en assemblée générale extraordinaire qui a pris les
résolutions suivantes :
1/ Nomination des gérants - rémunération:
L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:
-  Monsieur JOSEPH  Fabien, prénommé, qui a accepté.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.
Ratification des opérations
Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le ou les gérants décide(nt) de ratifier toutes les
opérations effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation.
Le comparant a décidé de conférer à la société anonyme « Blueground », RPM 0831.832.408 , dont
le siège social est situé à 1602 Sint-Pieters-Leeuw, Pedestraat 91, tous pouvoirs aux fins d’accomplir
toute démarche administrative en son nom et pour son compte auprès du Guichet des Entreprises,
de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée ou tout autre service administratif.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer,
et, en général, faire le nécessaire.
A cette fin, l’assemblée générale a déclaré avoir été suffisamment informée du prix de la prestation
de ce service.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Véronique BONEHILL
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.