N° d'entreprise : 0472324870
Nom
(en entier) : INTRASOFT INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5 bte 10
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemble générale extraordinaire dressé par la notaire Kim Lagae, à
Bruxelles, le 25 janvier 2022.
1. L’assemblée générale décide de modifier le nom de la société en NETCOMPANY – INTRASOFT,
avec effet au 25 janvier 2022.
2. L’assemblée générale décide d’adapter les statuts à la décision prise sur l’objet qui précède et
décide de les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
modification de l’objet de la société. Suit un extrait des statuts tels qu’adoptés :
Article 1. – Forme – Dénomination
La société a la forme d'une société anonyme, sous la dénomination "NETCOMPANY –
INTRASOFT". (…)
Article 2. – Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. – Objet
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger,
la prestation sous toutes ses formes de services se rapportant :
    •  à la technologie de l’information ;
    •  à la télématique ;
    •  aux télécommunications ;
    •  à la production, au commerce, à la création et à la réalisation, sous toute forme, de logiciels
(software) et en général, de tout matériel similaire.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d’
apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation d’intervention
financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes
ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait semblable ou analogue au sein
ou de nature à favoriser son objet.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par les tiers à des sociétés
affiliées.
Article 4. – Durée
La société a une durée illimitée.
Article 5. – Capital
Le capital souscrit est fixé à un million quatre cent soixante-deux mille euros (1.462.000,00 EUR),
représenté par un million onze mille six cent neuf (1.011.609) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un / un million onze mille six cent neuvième du capital.
Les actions sont numérotées de 1 à 1.011.609.
Volet B
Article 6. – Appel de fonds
(…) Aussi longtemps que les versements appelés n’auront pas été opérés, après l’échéance du délai
fixé au paragraphe précédent, l’exercice des droits attachés aux actions sera suspendu.
Article 14. – Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration comprenant au moins le nombre d’
administrateurs prévu par la loi, actionnaires ou non de la société.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne
pouvant excéder six ans ; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont
rééligibles.
Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l’
assemblée annuelle.
Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-
présidents.
Article 15. – Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Article 20. – Administration
a) Le conseil d'administration a le pouvoir d'ac-complir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'excep-tion de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
b) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journa-lière des affaires de la société, ainsi que
la repré-sentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si
ces personnes ont la qualité d'administrateur, ils prendront la qualifi-cation "d'administra-
teurdélégué". Le conseil peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires sociales
à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors son sein, administrateurs ou non.
Il fixera leurs pouvoirs et leurs rémunéra-tions en raison de ces attribu-tions spéciales. Il les
révoquera et pourvoira à leur rempla-ce-ment, s'il y a lieu.
Les personnes chargées de la gestion journalière, administrateurs, directeurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Article 21. – Représentation
Le conseil d’administration représente, en tant que collège, la société à l’égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, la
société est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier public
(dont l’Administration générale de la Documentation Patrimoniale) :
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée ;
    •  soit, par les mandataires spéciaux, agissant dans la limite de leur mandat.
Article 24
a) Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les mandats des administrateurs seront exercés
à titre gratuit.
(…)
Article 26. – Assemblée annuelle
L’assemblée annuelle se tiendra le cinq mai, à dix heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour
ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la même heure.
(…)
Article 28. – Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit indiqué dans les
convocations.
Article 30. – Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Le conseil d’administration peut déterminer la forme des procurations.
Les procurations doivent être produites à l’assemblée générale pour être annexées aux procès-
verbaux de la réunion.
Volet B
Article 31. – Liste de présence
Avant de prendre part à l’assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires, sont tenus de signer la
liste de présence, en indiquant les noms, prénom, domicile, ou la dénomination et le siège des
actionnaires, ainsi que le nombre des actions qu’ils représentent.
Article 34. – Droit de vote – Puissance vocale
Chaque action donne droit à une voix.
Article 35. – Suspension du droit de vote – Mise en gage des titres – Usufruit
a) Lorsqu’il n’aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l’
exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.
b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une
seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
c) Le droit de vote attaché à une action grevée d’usufruit sera exercé par l’usufruitier, sauf disposition
testamentaire ou conventionnelle contraire.
d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire
qui a constitué le gage.
Article 38. – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 39. – Réserve légale – Dividendes
Sur le bénéfice net ainsi qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins
cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent du capital.
Il doit être repris si la réserve légale n'atteint plus le dixième du capital.
Le surplus est mis à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de conseil d’administration, en
détermine l’affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés et des associations.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d’administration.
Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n’auront pas été encaissés endéans les cinq
ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société.
Article 40. – Acompte sur dividende
Le conseil d’administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, moyennant le respect
des dispositions contenues dans le Code des sociétés et des associations.
Article 44. – Nomination de liquidateur(s)
A défaut de nomination ou de désignation de liquidateurs, les administrateurs seront, à l'égard des
tiers, considérés comme liquidateurs de plein droit sans toutefois disposer des pouvoirs que la loi et
les statuts accordent en ce qui concerne les opérations de liquidation au liquidateur nommé dans les
statuts, par l'assemblée générale ou par le tribunal.
(…)
Article 45. – Répartition
Après apurement du passif, l’actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :
a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu’elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.
b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.
3. L’assemblée générale confirme que le siège de la société est établi à Ixelles (1050 Bruxelles),
Place du Champ de Mars 5 boîte 10.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : K.Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition de l’acte avec procuration ; la coordination des statuts