N° d'entreprise : 0716909380
Nom
(en entier) : Medtech Group SPRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Bischoffsheim 39 bte 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles, en
date du vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré dix-neuf rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 27 décembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 31952. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Medtech Group SPRL
», ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim 39 Boîte 4.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0716.909.380 et non assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Modification de la dénomination
L’actionnaire unique décide de modifier la dénomination en « Medtech Group » et d’adapter en
conséquence l’article 1 des statuts comme indiqué dans le nouvel article 1 des nouveaux statuts qui
seront adoptés à la prochaine résolution.
2. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts –
modification de la date d’assemblée générale ordinaire
L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit dix-huit mille six
cents euros (€ 18.600,00) et la réserve légale de la société de zéro euro (€ 0,00) soit un total de dix-
huit mille six cents euros (€ 18.600,00) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre le solde disponible pour la distribution.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
tout en adaptant la date de l’assemblée générale ordinaire au dernier vendredi de juin à 15.00.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Medtech
Group ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers tous les actes liés au développement de logiciel, au financement et
à la participation au développement et à la commercialisation de logiciels, ainsi que la prise de
participation et le financement dans des sociétés qui développent et/ou commercialisent des
logiciels.
La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, par elle-même, à l’intervention ou par l’intermédiaire de toute autre personne
physique ou morale, en Belgique ou à l'étranger : l’acquisition, la détention, le transfert, la cession, la
négociation, le prêt, l’emprunt, l’échange et plus généralement toutes opérations, pour compte
propre, sur tous biens mobiliers et immobiliers, et plus généralement toutes opérations, pour compte
propre, sur toutes types d’instruments financiers (notamment, sans que cette énumération soit
limitative, des actions, des obligations, des options, des futures ou contrats à terme, des droits des
souscription et tous autres produits dérivés) ainsi que sur tous types d’indices boursiers, de taux, de
devises ou de matières premières.
La société a également pour objet l’investissement, tant en Belgique qu’à l’étranger,  pour compte
propre ou pour compte de tiers,  dans des sociétés cotées ou non cotées ou dans d’autres entités,
en vue de réaliser des profits, ainsi que la gestion de ses participations dans de telles sociétés ou
entités, en ce compris en procédant à la nomination de représentants de la Société au sein des
organes de ces sociétés, d’accomplir, toute opération financière ou de gestion de portefeuille, à l’
exception des opérations réglementée par la loi ; à cet effet, la société peut constituer des sociétés
ou entités juridiques, acquérir des participations dans ces dernières, et mener toutes opérations de
financement, de payement, de prêt, de constitution de sûretés ou de dépôt,  mener toutes études et
fournir une assistance technique, juridique, comptable, financière, commerciale, administrative ou de
management, au nom et pour le compte de sociétés ou entités dans lesquelles elle détient,
directement ou indirectement, des participations ;
La Société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités
déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet l ou qui
seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.
Elle peut également effectuer pour compte propre ou pour compte de tiers la gestion de patrimoines
immobiliers ainsi que l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’
équipement, l’aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de
tous biens immobiliers en général, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en
réglementent l'accès ou l'exercice.
Elle peut aussi réaliser une activité immobilière d’achats et de ventes, le cas échéant en tant que
marchand de biens moyennant les autorisations requises, et faire toutes opérations en relation avec
cette activité et notamment du courtage, de la gestion ou de la location immobilière.
La société pourra procéder pour compte de tiers à toutes opérations financières, telles qu'acquérir,
par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d'associés
et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de
gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties
généralement quelconques dès acquisition par la société des autorisations éventuellement
nécessaires à ces opérations.
La Société peut, accomplir tous actes et opérations nécessaires, utiles ou se rapportant directement
ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement la
réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la Société.
La société peut prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l'étude,
la surveillance et la direction de toutes opérations dans les domaines financiers, commerciaux,
industriels, techniques et scientifiques, et dans le domaine de l'organisation des entreprises.
L’objet peut être modifié par les actionnaires conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (....) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société ne dispose pas d'un compte de capitaux propres indisponible.  (....) 
 ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
 L'assemblée générale des actionnaires fixe, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la
durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
 S’ils sont deux ou plus, les administrateurs forment un collège ; ils délibèrent valablement lorsque la
majorité des administrateurs est présente ; s’ils sont deux, ils délibèrent valablement lorsqu’ils sont
tous les deux présents ou représentés ; les décisions sont prises au consensus.
L’organe d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. La
réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’un
administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
15.1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, ce dernier a le pouvoir d’accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Il est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
15.2. S’il y a plusieurs administrateurs, l’organe d’administration, agissant en collège, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société. L’organe d’
administration, agissant en collège, est donc compétent pour tous les actes qui ne sont pas réservés
par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
 Les décisions suivantes relèvent strictement de l’organe d’administration, agissant en collège, et ne
pourront être adoptée que par ce Collège statuant comme ce qui est dit à l’article 13 ci-dessus (les «
Décisions Essentielles ») :
    •  le développement de nouvelles activités ou de nouveaux produits ;
    •  la conclusion ou la réalisation des contrats avec le personnel clé (défini sur la base de sa
fonction et de sa rémunération annuelle) ;
    •  l’acquisition ou la cession de tout ou partie de fonds de commerce ou de sociétés ;
    •  l’inscription en compte de provision(s) pour risque et charges significatifs ;
    •  la rupture d’un contrat de distribution ;
    •  toute modification apportée aux contrats conclus entre la société, Aexis Group ou une société du
Groupe AEXIS et un délégué à la gestion journalière, en ce compris la décision de révocation de ce
dernier ;
    •  la décision de voter en faveur, de mettre en œuvre et/ou de participer à une augmentation de
capital dans une filiale directe ou indirecte de la société ;
    •  à l’exclusion des opérations entre sociétés du Groupe AEXIS, toute décision portant sur un
engagement susceptible de générer une charge et/ou une dette et/ou un décaissement de sommes
supérieures à 10.000 € pour une opération isolée et à 50.000 euros sur une base annuelle s’il agit d’
opérations récurrentes et/ou dont la charge est par nature récurrente.
La Décision Essentielle est actée en tant que telle au procès-verbal de l’organe d’administration
agissant en collège appelé à statuer au sujet de celle-ci, ainsi que l’impact financier estimé sur les
sociétés et les objections qui ont été émises par un ou plusieurs administrateurs.
 L’organe d’administration, agissant en collège, peut déléguer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE SEIZE BIS : REPRESENTATION A L’ETRANGER
 La société pourra être représentée en pays étranger :
- soit par un administrateur agissant seul ;
 - soit par un administrateur désigné expressément par l’assemblée générale à cet effet pour l’
exécution des décisions autres que les Décisions Essentielles qui ont été adoptées par l’assemblée
générale conformément à et en exécution de l’article 15.2, alinéa 2 et 3 ci-dessus;
- soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par l’organe d’administration, en
collège.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de l’organe d’administration, de représenter
les intérêts de la société auprès des Autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions
de l’organe d’administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une
procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce pays.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 15 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable
précédant.  (....) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (....) 
3. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’actionnaire
unique constate que les administrateurs à savoir :
    •  Monsieur BENNANI Redouane, domiciliée à Boulevard de Fes, Résidence de la Californie BA,
20000 Casablanca 
    •  La société anonyme de droit marocain dénommée « MEDTECH », préqualifiée (numéro BIS :
0644.734.848), valablement représentée par son représentant permanent Monsieur Said RKAIB,
demeurant à Casablanca (Maroc), rue du Golfe de Syrte Ain Diab 
portent le titre d’administrateurs (et non plus de gérants) de la société. Leur mandat prendra fin lors
de l’assemblée générale ordinaire de la société qui approuvera les comptes clôturés au 31 décembre
2025.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
4. Siège
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1000 Bruxelles, Boulevard
Bischoffsheim 39 Boîte 4.
5. Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent
;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés