Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INVEST4CARS
Rue Bonne Espérance 43
4500 Huy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 15 janvier 2015, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
 
1- Monsieur FONZE Vincent José Fernand Victor, né à Liège le vingt octobre mil neuf cent septante-
deux, célibataire, domicilié à 4500 HUY, rue Bonne Espérance, 43, numéro national 72102003178.
 
2- La société anonyme « INVEST 1 », ayant son siège social 4500 HUY, rue Bonne Espérance, 43.
TVA numéro 0881.430.387. RPM Huy.
 
3- La société privée à responsabilité limitée « ALETHEA », ayant son siège social à 4557 Tinlot
(Abée-Scry), Saint-Vitu, 4. TVA numéro 860.747.415. RPM Huy.
 
4- Monsieur KLONTZ Benoit Emile Joseph Louis, né à Ougrée le quatre mars mil neuf cent soixante-
huit, célibataire, domicilié à 4100 SERAING, rue Biefnot 2/A, numéro national 68030423329.
 
5- Madame GEMINE Anne Simone Suzanne Ghislaine, née à Huy le vingt-six février mil neuf cent
septante et un, domiciliée à 4500 HUY, rue Bonne Espérance, 43, numéro national 71022631225.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
A. CAPITAL SOCIAL.
 
Le capital de la société est fixé à la somme de neuf cent mille euros (900.000,00 €) à représenter par
neuf cents (900) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / neuf
centième de l'avoir social.
Il sera formé :
- à concurrence de six cent septante-cinq mille euros (675.000 €) par l’apport en nature des dix mille
(10.000) actions de la SA « SCANDIA », ayant son siège social à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Le
Marais, 15H, TVA numéro 881.852.140. détenues par Monsieur FONZE Vincent et par la SA
« INVEST 1 ».
- à concurrence de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000 €) par des apports en numéraire
effectués par la société « ALETHEA », Monsieur KLONTZ Benoît et Madame GEMINE Anne.
 
B. SOUSCRIPTION.
 
0568757520
Volet B
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- Monsieur FONZE Vincent à concurrence de cent et une (101) parts sociales.
- la société « INVEST 1 » à concurrence de cinq cent septante-quatre (574) parts sociales.
- la société « ALETHEA » à concurrence de nonante (90) parts sociales.
- Monsieur KLONTZ Benoît à concurrence de nonante (90) parts sociales.
- Madame GEMINE Anne à concurrence de quarante-cinq (45) parts sociales.
 
C. LIBERATION.
 
Conformément à l’article 219 § 2 2° du Code des Sociétés, un Réviseur d’entreprise ainsi que les
fondateurs ne doivent pas établir de rapport sur l’apport en nature, étant donné que les biens
apportés ont déjà été évalués par un Réviseur d’entreprises.
En date du quatre décembre deux mille quatorze, la société civile à forme d’une société privée à
responsabilité limitée « LEBOUTTE, MOUHIB & C° », dont les bureaux sont établis à 4020 Liège,
quai des Ardennes, 7, représentée par Monsieur Denys LEBOUTTE, a établi un rapport d’évaluation,
dont un exemplaire restera annexé aux présentes.
La déclaration des fondateurs visées à l’article 219 §3 du Code des Sociétés, demeurera ci-annexée.
 
On omet
 
E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de neuf cent mille euros (900.000,00 €) a été intégralement souscrit;
b) que six cent septante-cinq (675) parts sociales ont été libérées par l’apport en nature des dix mille
(10.000) actions de la SA « SCANDIA », ayant son siège social à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Le
Marais, 15H, TVA numéro 881.852.140., estimées à six cent septante-cinq mille euros (675.000 €).
c) que deux cent vingt-cinq (225) parts sociales ont été libérées par des apports en numéraire pour
un montant total de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "INVEST4CARS ".
Siège social
Le siège social est établi à 4500 HUY, rue Bonne Espérance, 43.
Objet
La société a pour objet :
- Toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation de toutes sociétés.
- L’activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et
administrative, au sens large, l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement,
dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion
en général.
- La prise de participation à la création et au développement d’entreprises industrielles,
commerciales, financières ou immobilières et l’assistance de ces entreprises, que ce soit par des
prêts, des avances, des garanties ou de toute autre manière.
- L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se
rapportant directement et indirectement à son objet social.
- La promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur, le
lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles
généralement quelconques, pour son propre compte, à l’exception des activités réglementées par
l’Arrêté Royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession
d’agent immobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d’une
hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.
Elle peut également donner en gage tous ses autres biens et donner son aval pour des
engagements contractés par des tiers.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Volet B
Le capital social est fixé à neuf cent mille euros (900.000,00 €).
Il est représenté par neuf cents (900) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/neuf centième de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième jeudi du mois de juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
Volet B
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du trente et un décembre
deux mille quatorze.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du trente et un décembre deux
mille quatorze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième jeudi du mois de juin deux mille
seize.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer deux gérants ordinaires;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, la société anonyme « INVEST 1 », ayant son
siège social 4500 HUY, rue Bonne Espérance, 43, TVA numéro 0881.430.387. RPM Huy, laquelle a
pour représentant permanent Monsieur FONZE Vincent, numéro national 72102003178 et la société
privée à responsabilité limitée « ALETHEA », ayant son siège social à 4557 Tinlot (Abée-Scry),
Saint-Vitu, 4, TVA numéro 860.747.415. RPM Huy, laquelle aura pour représentant permanent
.Monsieur DELLOYE Charles, numéro national 54033018768.
- décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire, une procuration la
déclaration des fondateurs et le rapport d’expertise du réviseur.