1. ... saphana du Arumallan
Nº d'entreprise : 0655 667 837
Nom
(en entier) : NTT DATA Services Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C, Boîte 204
Objet de l'acte : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ABRÉGÉS - DÉCHARGES -
DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION (en
application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations)
Ce jour, le vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "NTT DATA Services Belgium",
ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C, Boîte 204, ci-après dénommée la "Société".
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:	Rapport de l'organe d'administration et du commissaire sur les comptes
annuels abrégés.
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DEUXIÈME RESOLUTION:	Approbation des comptes annuels abrégés.
L'assemblée dispense le président de donner lecture des comptes annuels abrégés de la Société sur la
période qui a commencé le 1 avril 2024 et qui s'est clôturé à la date de cette assemblée générale
extraordinaire.
L'assemblée prend connaissance desdits comptes annuels abrégés et les approuve après délibération, en
ce compris l'affectation du résultat proposée par l'organe d'administration.
TROISIÈME RESOLUTION: Décharge.
L'assemblée donne décharge à chaque administrateur individuellement et au commissaire pour la période
précitée.
QUATRIÈME RESOLUTION: Rapports.
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CINQUIÈME RESOLUTION:	Dissolution.
L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et de la simplicité des
opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte.
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Après avoir constaté qu'il n'y a pas de dettes à l'égard des actionnaires ou des tiers selon l'état résumant la
situation active et passive, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec mise en
liquidation immédiate, sans la nomination d'un liquidateur.
L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par les actionnaires proportionnellement au
nombre d'actions qu'ils détiennent. L'assemblée décide également que les créances de la Société, en
particulier mais pas exclusivement, les créances à l'encontre des administrations fiscales et sociales, sont
reprises et transférées aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent, qui auront
alors le droit de faire valider lesdites créances à titre personnel.
SIXIÈME RESOLUTION:	Clôture de la liquidation.
L'assemblée décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation et constate
ensuite que la Société a définitivement cessé d'exister.
L'assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution et clôture de la liquidation, le mandat des
administrateurs suivants a pris fin:
- Monsieur CLARK Eric; et
- Madame PRINCE-WRIGHT Karen.
SEPTIÈME RESOLUTION:	Conservation des livres et documents et consignation des sommes.
L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés
pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C, Boîte 204.
L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou
valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec pouvoir de substitution, concernant les comptes
bancaires de la Société à Madame VANCE Meredith, afin de procéder au paiement du boni de liquidation aux
actionnaires et de, éventuellement plus tard, clôturer ce(s) compte(s) bancaire(s).
HUITIÈME RESOLUTION:	Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque collaborateur de TMF Group et AD-Ministerie, ainsi qu'à leurs
employés, préposés et mandataires, chacun agissant individuellement et avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
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POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport de l'organe
d'administration et le rapport du commissaire, établi en application de l'article 2:71, §2 du Code des sociétés et
des associations).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Frederic HELSEN
Notaire