N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ANAPHORE PRODUCTIONS
(en abrégé) : AP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Royauté 26
Bruxelles (Laeken)
1020
STATUTS ASBL « ANAPHORE PRODUCTIONS »
Entre les soussignés : M François Poncet rue Balatum, 23, 1332 Genval et Melle Pierres Joline Rue de la
Royauté 26 1020 Bruxelles qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à
la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit : l’association sans but lucratif qui
fait l’objet des présents statuts a été fondée le 14/02/202 par :
- François Poncet
- Joline Pierres
sous le n° d’identification……………. Elle a pris pour dénomination « Anaphore Productions Annexes du M.B.
du).
TITRE I DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend pour dénomination :« Anaphore Productions, Association sans but lucratif ou
asbl ». En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « AP, asbl».
Article 2 – Son siège social est établi à Rue de la Royauté 26 1020 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce
territorialement compétent. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but : La production, la réalisation, la sonorisation et la valorisation d'oeuvres
audiovisuelles ou écrites, de performances, avec un intérêt particulier pour les projets novateurs tant dans leur
forme, que dans leur fond. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – L’association a pour objets :
•
la production, l'écriture, la réalisation et la post-production d'oeuvres audiovisuelles
1006181295
•
la sonorisation d'espaces publics ou privés
•
conseils en conception de studios d'enregistrement et de sonorisation et de matériel audiovisuels
•
la formation et l'animation d'ateliers audiovisuels
•
Conseil, formation et accompagnement à l'écriture et au développement de projets audiovisuels et artistiques
•
l'enregistrement visuel et sonore
•
L'aide à la valorisation d'oeuvres audiovisuelles et musicales
•
le montage et le mixage d'oeuvres audiovisuelles et musicales
•
la location de matériel audiovisuel, de studios d'enregistrement, de cellules de montage et de mixage
•
l'animation sonore d'évènements publics ou privés
•
la conception et la création de sites web
TITRE III DES MEMBRES
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut
être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6 - 1. Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique, admise en cette qualité par le Conseil d’administration est admis par
décision de l’Assemblée réunissant la moitié au moins des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il
faudra remplir les conditions suivantes :
•
être majeur
•
présenter un intérêt sincère aux buts de l'ASBL, tels que définis dans les statuts
2 - Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des
activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts. Le candidat non admis ne peut se
représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil d’administration.
3 - Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie
d'un comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de
l’association. De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services
insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section II Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à deux AG consécutives, sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent. Le conseil d’administration peut suspendre les membres
visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 30
€, ni supérieur à 100 €.
TITRE V DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
février au cours du premier trimestre. L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à
tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des
membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée
à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera signé par
le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également
mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à
l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration. A défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la
proposition est rejetée. S
ont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois,
lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou
représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée
générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application des dispositions légales.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les membres sortants du CA
sont rééligibles. La gestion journalière de l’association est assurée par François Poncet et Joline Pierres, deux
administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire
l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi les membres du Conseil d’administration. Le Conseil
d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre ou courriel ou même verbalement, au moins huit jours calendaires avant
la date de la réunion prévue.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix
en cas de partage des votes. Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50
% et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui
qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est
rejetée. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateurs. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les
salaires, appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles. Ils sont de tout temps
révocables par le Conseil d’administration. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent,
en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. P
ar dérogation, le premier exercice commence le 14/02/2024 pour se terminer le 31 décembre ».
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets
sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement
du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et
de l’heure de la consultation
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en- dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et
rééligibles. Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient
à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour
mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à
une autre ASBL poursuivant un but similaire
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 17/02/2024 pour se clôturer le 31
décembre 2024. Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en février 2024. Ils
désignent en qualité d’administrateurs :
M. François Poncet
Melle Joline Pierres
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association qui acceptent ce mandat.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Ils
désignent en qualité de :
Président : François Poncet
Trésorier : Francois Poncet
Secrétaire : Joline Pierres
Délégué à la gestion journalière : François Poncet
Acte sous seing privé, fait à Bruxelles, le 17/02/2024 en deux exemplaires.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : domkopp67@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François Poncet
Rue Balatum 23 103, 1332 Rixensart
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Joline Pierrès
Rue de la Royauté 26, 1020 Bruxelles