N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SAS User Group BeLux
(en abrégé) : SUG BeLux
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1457
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert)
Rue des Verts Pacages(TSL) 18
STATUTS
 
TITRE I. - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1 : L’association est dénommée "SAS User Group BeLux", en abrégé : "SUG BeLux".
Art. 2 : Le siège social est établi Rue des Verts Pacages 18 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles, en Région Wallonne. Toute modification du siège social est de la
compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3 : L’association a pour but :
- d’oeuvrer en Europe, principalement en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, en tant que point de
référence de la communauté d'utilisateurs SAS ;
- d’oeuvrer pour le partage de connaissances SAS entre membres et également les non-membres.
- d’oeuvrer au travers de ses activités pour l’enrichissement des compétences de ses membres ;
- d’élaborer un (ou des) plan(s) de formation pour ses membres ;
- d’élaborer un répertoire des compétences de ses membres ;
- de favoriser la mise en relation et le réseautage entre ses membres ;
- de réaliser des formations sur mesure pour ses membres et pour des tiers ;
- d’organiser des évènements permettant la réalisation de ses objectifs ;
- d’effectuer tout autre acte, opération ou activité économique annexe sous condition que leur produits soient
destinés à la réalisation des points précédents. Et ce y compris la réalisation et la gestion de projets ad-hoc au
travers de ses membres, directement ou indirectement lié à SAS (SAS étant une composante, même petite, du
projet).
L’association réalise ses buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens
meubles ou immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers
nécessaires.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des
liaisons adéquates avec d’autres associations. Le Conseil d’Administration a qualité pour interpréter la nature et
l’étendue des buts de l’association.
Art. 4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II. - Membres de l’association
Art. 5 : L’association se compose de : Membres adhérents, Membres effectifs, Membres bienfaiteurs, Membres
fondateurs, Membres d’honneur
Art. 6 : A propos des membres du SUG BeLux
0743550431
Ont la qualité de :
- membres adhérents : toutes personnes physiques ou morales  ayant payé une cotisation pour l’année civile et
qui participent aux activités de l’association.
- membres effectifs : tous les membres adhérents, fondateurs ou d’honneur  admis à titre de membre effectif par
l’assemblée générale statuant à la majorité simple, sur présentation du conseil d’administration.
- membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales qui versent un droit d’entrée en espèce ou en
nature en sus de leur cotisation de membre adhérent.
- membres fondateurs : les personnes physiques ou morales qui ont fondés la société.
- membres d’honneurs : toutes personnes physiques ayant rendu des services significatifs à l’association. Le
statut de membre d’honneur est valable à vie. L’accession à ce statut est soumise à une décision de l’Assemblée
Générale statuant à la majorité simple.
Le nombre de membre adhérent est illimité.
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité mais ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Tout membre (adhérent, effectif, bienfaiteur, fondateur, d’honneur) est réputé adhérer aux statuts de l’association
et à son règlement d’ordre intérieur par le fait de son admission.
Art. 7 : Démission, Exclusion des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre : adhérent, effectif, bienfaiteur, d’honneur ; de même que tout administrateur est libre de se retirer
de l’association. Pour ce faire, il est tenu d’envoyer sa demande de démission par courrier électronique ou par
lettre adressée au conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire :
- Le membre effectif, adhérent ou bienfaiteur qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courriel ;
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives ;
- Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 6 ;
L’exclusion de tout membre comme de tout administrateur est prononcée uniquement par l’assemblée générale à
la majorité ordinaire.
À titre provisoire jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le conseil d’administration peut suspendre tout
membre coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois ou en cas de propos injurieux, à caractère raciste,
sexiste, contraires aux bonnes moeurs, ainsi que pour toute autre action pouvant porter préjudice à l’association.
L’exclusion d’un membre, d’un administrateur requiert les conditions suivantes :
- La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
- La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition
- La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité ordinaire des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
- Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
- La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
En aucun cas, un membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé n’ont un quelconque droit sur le fonds social de l’Association. Un membre démissionnaire, suspendu ou
exclu ne peut pas réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni réclamer un remboursement de ses cotisations ou de dons de quelque nature que ce soit qu’il aurait faits au
profit de l’Association, et ce en accord avec l’article 25.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, reste débiteur des cotisations échues.
Art. 8 : Aucun membre ne peut utiliser l’image, les activités et les moyens de l’association à des fins
commerciales sans un accord écrit préalable passé avec le Conseil d’Administration.
Art. 9 : Registre des membres effectifs.
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
Art. 10 : Les droits des différents membres sont déterminés comme suit :
1. Membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 1921-07-01), modifiée par
la Loi du 2 mai 2002.
2. Membres adhérents : 
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
- droit de participer à toutes les activités organisées par l’association et de jouir, moyennant une juste rétribution,
de ses services;
- droit d’être entendu par le Conseil d’Administration avec son accord préalable;
- droit d’assister aux Assemblées Générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter et
- droit de soumettre par écrit à un membre effectif, une requête et/ou question, à charge pour ledit membre de
faire part de la requête à l’Assemblée Générale suivante.
 
TITRE III. - Cotisations
Art. 11 :  Chaque membre : adhérent, effectif, bienfaiteur paye une cotisation qui ouvre à la qualité de membre :
adhérent, effectif, bienfaiteur jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante. Les membres d’honneur et
fondateurs sont dispensés de cotisation.
Art. 12 : Le montant de cette cotisation, dont le maximum ne peut dépasser 500 EUROS pour une personne
physique et 25000 EUROS pour une personne morale, est fixé annuellement par l’assemblée générale et sera
stipulée dans le règlement d’ordre intérieur. Il est entendu par « collaborateur » toute personne physique ou
morale intervenant à la réalisation de l’objet de la personne morale.
Art. 13 : Le versement de la cotisation a lieu par un versement direct sur le compte de l’association.
Art. 14 : En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie
un rappel par courriel. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses
cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision
par courriel au membre. La décision du conseil d’administration est irrévocable.
 
TITRE IV. - Assemblée Générale
Art. 15 : Composition et Présidence.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association qui choisit en son sein le
président par vote à la majorité simple. En cas de parité, soit la voix d’un membre votant présent et
préalablement désigné en début de séance compte double.
Les membres adhérents, bienfaiteurs ou d’honneurs peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
L’administrateur qui préside l’assemblée générale :
- prononce l’ouverture et la clôture de la séance de l’assemblée générale,
- collecte les procurations,
- vérifie si le quorum est atteint, dirige les débats,
- donne la parole aux intervenants,
- soumet les propositions à un vote,
- proclame les décisions prises par l’assemblée générale.
Art. 16 : Pouvoirs et compétences
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association, elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs des comptes
- l’exclusion de membres ;
- la dissolution de l’association ;
- la transformation éventuelle en société ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 17 : Assemblée générale ordinaire —extraordinaire, convocations
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire qui a lieu au moins une fois par an
au premier trimestre de l’année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l’exercice
social écoulé.
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration La convocation
des membres se fait par courriel sur la mailing-liste, au moins quinze jours avant la date de la réunion. La
convocation précisera la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la
demande écrite.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de 3 membres du conseil
d’administration.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Art 18 : Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent à qui il donne
procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations maximum.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix d’un membre votant présent et préalablement désigné en début de séance
tranche. A défaut, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Art. 19 : Dissolution de l’association et modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Art. 20 :  Pour chaque assemblée générale, un administrateur établit un procès-verbal consignant les décisions et
résolutions prises à l’assemblée et comportant en annexe les rapports statutaires. Ce procès-verbal sera publié
sur la mailing-liste de l’association dans les sept jours.
Une fois les éventuelles corrections apportées, le conseil d’administration :
- publiera officiellement ce procès-verbal par un archivage sur le site WEB de l’association, au plus tard 15 jours
après la réunion concernée ;
- en signera une version imprimée qui sera conservée au siège social de l’association et pourra ainsi être
consulté par tout membre de l’association ou des tiers à condition, pour ceux-ci, d’en justifier la raison et, que
celle-ci soit acceptée par le conseil d’administration.
 
TITRE V. - Conseil d’administration
Art. 21 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de membres effectifs nommés à titre
d’administrateurs par l’assemblée générale pour un mandat : de trois ans rééligibles.
Le nombre minimum d’administrateurs est de 3 et sera toujours inférieur au nombre de membre effectifs de
l’association (Voir art. 6).
Au cas où le nombre d’administrateur est insuffisant, l’assemblée générale doit être convoquée pour élire une
personne au poste vacant.
La démission ou l’exclusion d’un administrateur se déroule selon les règles établies à l’article 8.
Art. 22 : Peut postuler un poste d’administrateur tout membre effectif de l’association dans la mesure où il est
majeur et jouit de l’entièreté de ses droits civiques.
Art. 23 : Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande
de deux administrateurs au moins. Il est présidé par l’administrateur désigné comme président.
En cas d’empêchement de l’administrateur qui le préside, il est présidé par le plus âgé des administrateurs
présents.
Art. 24 : Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Art. 25 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
- faire et passer tous les actes et contrats,
- ouvrir et gérer tous comptes bancaires,
- accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
- renoncer à tous droits,
- représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Art. 26 : Le conseil d’administration a obligation de refuser des offres de contributions extérieures de quelque
nature qu’elles soient si elles sont assujetties à des conditions susceptibles de créer une dépendance manifeste
ou une relation d’exclusivité de l’association par rapport à une personne physique ou morale, a fortiori lorsque
son idéologie est en désaccord avec l’objet social de l’association ou lorsque les dits dons font paraître ou
laissent supposer, sans que ce ne soit le cas, une telle dépendance.
Art. 27 : Le conseil d’administration peut créer des comités exécutifs agissant en son nom et sous sa
responsabilité. Ces comités exécutifs lui permettent : de déléguer ses pouvoirs dans le cadre de projets
spécifique ; de se décharger de certaines opérations techniques ou de gestion ; d’effectuer des travaux
nécessitant des compétences de personnes non-membres de l’association.
Art. 28 : Deux administrateurs co-signant peuvent contracter des obligations et engager valablement l’association
à l’égard de tiers. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle dans les engagements qu’ils
prennent au nom de l’association. Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 29 : Dans l’exercice de leur mandats les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération ou
honoraire d’aucune sorte, que ce soit en numéraire ou en nature. Cette clause est aussi valable pour l’exercice
de fonctions autres que celle d’administrateur qu’ils exerceraient au sein de l’association. Cependant, des frais
dûment justifiés qu’ils encourent dans le cadre de leur fonction au nom de l’association peuvent leur être
remboursés.
Art. 30 : Chaque Conseil d’administration nouvellement élu se donne un règlement qui doit notamment :
- définir la répartition des compétences et responsabilité entre les membres du conseil.
- préciser les modes de communications que les administrateurs emploient entre eux et vis à vis des membres de
l’association.
- établir les modalités de fonctionnement d’éventuels comités exécutifs.
Art. 31 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».
 
TITRE VI. - L’exercice social, les comptes et leur contrôle.
Art. 32 : L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social
cependant prendra cours à la date de création de la société et se terminera le 31 décembre de l’année suivante.
Art. 33 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. Ces documents portent sur les
recettes et les dépenses de l’exercice financier, les actifs et le passif.
Art. 34 : L’assemblée générale peut désigner un/une vérificateur(-rice) aux comptes, nommé pour un an et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 35 : Tout paiement doit être effectué en échange de pièces justificatives attestant que les biens ou services
faisant l’objet du paiement ont été réellement reçus et n’ont pas été réglés auparavant.
Art. 36 : Les opérations bancaires relevant de la gestion journalière de l’association sont signées par
l’administrateur désigné à cette tâche.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration, agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Titre VII. - Commissions.
Art. 37 : Pour la réalisation de l’objet de l’association, le Conseil d’Administration peut se faire assister de
commissions dont le nombre, la composition et les compétences et le mode de fonctionnement sont définis au
Règlement d’Ordre Intérieur.
 
Titre VIII. - Destination du patrimoine en cas de dissolution.
Art. 38 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté aux associations qui
succèdent ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou désignées par
l’Assemblée Générale, et idéalement oeuvrant en Belgique.
 
TITRE IX. - Dispositions diverses
Art. 39 : Un règlement d’ordre intérieur qui complète et précise les statuts sera présenté par le conseil
d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 40 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale :
- désignera deux liquidateurs(-rices),
- déterminera leurs pouvoirs
- et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social conformément à l’article 38.
Art. 41 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans le présent statut est réglé par le règlement intérieur et par
la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
Art. 42 : L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
- Arck sprl, N° Entr. 0840.551.124, rue de la Plaine 5 à 1390 Archennes, valablement représentée par Lehon
Michel domicilié rue de la Plaine 5 à 1390 Archennes
- ClimB-IT sprl, N° Entr. 0818.795.707, rue des Verts Pacages 18 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, valablement
représentée par Baert Etienne domicilié rue des Verts Pacages 18 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert
- Hendrickx Stéphanie, rue des Tiennes 7 à 6530 Thuin, née à Lobbes le 02/04/1985.
- Dewitte Karel, Fabrieksstraat 38 à 9280 Lebbeke, né à Poperinge le 11/07/1990.
- Tenorio Fernando, Pré du Chapitre 32 à 1428 Lillois, né à Rio de Janeiro le 10/04/1974.
qui acceptent ce mandat.
Art. 43 : L’assemblée générale de ce jour a reconnu comme membres fondateurs et membres effectifs :
- Arck sprl, Rue de la Plaine 5 à 1390 Archennes, valablement représentée par Lehon Michel domicilié Rue de la
Plaine 5 à 1390 Archennes.
- ClimB-IT sprl, Rue des Verts Pacages 18 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, valablement représentée par Baert
Etienne domicilié Rue des Verts Pacages 18 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert.
- Hendrickx Stéphanie, rue des Tiennes 7 à 6530 Thuin.
- Dewitte Karel, Fabrieksstraat 38 à 9280 Lebbeke.
- Tenorio Fernando, Pré du Chapitre 32 à 1428 Lillois.
- Basta Sébastien, Rue de la Poste 9 à 7110 Houdeng-Goegnies.
- Soels Jill, Rue des Verts Pacages 18 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert.
- Bowe Allan, 29 Oldfield Road, Windermere, Cumbria, LA23 2AZ, Royaume-Uni.
Art. 44 : L’assemblée générale de ce jour a reconnu comme membres d’honneur :
- Bowe Allan, 29 Oldfield Road à Windermere, Cumbria, LA23 2AZ, Royaume-Uni.
 
L’Assemblée Générale mandate Etienne Baert pour effectuer les démarches relatives à la création de la société
(publication au moniteur, etc) et à la tva dans les 30 jours.
 
 
 
TRADUCTION EN NEERLANDAIS:
 
STATUTEN
TITEL I. – Benaming, zetel, doel en duur
Art. 1: De vereniging draagt de naam "SAS User Group BeLux", afgekort: "SUG BeLux".
Art. 2: De maatschappelijke zetel bevindt zich in Rue des Verts Pacages 18 te 1457 Tourinnes-Saint-Lambert; in
het juridisch arrondissement van Nijvel, in het Waalse Gewest. Het recht op wijziging van de maatschappelijke
zetel wordt exclusief voorbehouden aan de algemene vergadering, die hierover zal stemmen conform de wet van
27 juni 1921, aangepast en gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.
Art. 3: De vereniging heeft als doel:
- Een referentiepunt te zijn voor de gemeenschap van SAS-gebruikers in Europa, voornamelijk in België,
Nederland en Luxemburg;
- Het streven naar het delen van kennis over SAS tussen leden en niet-leden;
- Door middel van haar activiteiten het streven naar verrijking van de competenties van haar leden;
- Het maken van een of meerdere opleidingsplan(nen) voor haar leden;
- Het opstellen van een register van de bevoegdheden van haar leden;
- Het bijdragen tot het vormen van relaties en netwerken tussen haar leden;
- Opleidingen op maat verwezenlijken voor haar leden en voor derden;
- Het organiseren van evenementen die de verwezenlijking van haar objectieven bevorderen
- Het uitvoeren van elke andere handeling of economische daad op voorwaarde dat hun uitkomst gewijd is aan
de verwezenlijking van voorgaande punten. Dit houdt eveneens de uitvoering en het beheer van ad-hoc projecten
door haar leden in, direct of indirect verbonden aan SAS (als SAS een onderdeel is, hoe gering ook, van het
project)
De vereniging voert zijn doelstellingen op elke manier uit in nauwe samenwerking met haar leden. Ze kan elke
handeling uitvoeren die, direct of indirect, geheel of gedeeltelijk, te maken hebben met haar doelstellingen, die tot
de ontwikkeling ervan kunnen leiden of de uitvoering ervan vergemakkelijken en kan op deze manier alle nuttige
roerende of onroerende goederen kopen of verhuren en hiervoor alle noodzakelijke menselijke, technische et
financiële middelen toepassen.
Ze kan met name haar medewerking verlenen en zich interesseren in activiteiten gelijkaardig aan haar
doelstellingen.
De vereniging kan zich associëren met andere verenigingen. De Raad van Bestuur kan de aard en reikwijdte van
de doelen van de vereniging vrij interpreteren.
Art. 4: De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur. Ze kan op elk moment ontbonden worden.
 
TITEL II. – Leden van de vereniging
Art. 5: De vereniging bestaat uit: Aangesloten leden, Effectieve leden, Financieel steunende leden, Stichtende
leden, Ereleden
Art. 6: De leden van SUG BeLux
Hebben als hoedanigheid:
- Aangesloten leden: iedere natuurlijke of rechtspersoon die een bijdrage betaald heeft voor het kalenderjaar en
die deelneemt aan de activiteiten van de vereniging.
- Effectieve leden: alle aangesloten, stichtende of ereleden die als effectief lid worden benoemd door de
algemene vergadering door middel van een eenvoudige meerderheid, na voordracht door de raad van bestuur.
- Financieel steunende leden: iedere natuurlijke of rechtspersoon die een toegangsrecht betaalt, financieel of in
natura, die meer bedraagt dan de bijdrage voor aangesloten leden.
- Stichtende leden: iedere natuurlijke of rechtspersoon die de vereniging gesticht heeft
- Ereleden: iedere natuurlijke persoon die belangrijke diensten bewezen heeft aan de vereniging. Het statuut van
Erelid is geldig voor het leven. Dit statuut wordt toegekend door een beslissing met eenvoudige meerderheid in
de algemene vergadering.
Het aantal aangesloten leden is onbeperkt.
Het aantal effectieve leden is onbeperkt doch kan niet minder zijn dan 4. Enkel effectieve leden hebben de
volledige rechten, toegekend door de wet en de huidige statuten.
Elk lid (aangesloten, effectief, financieel steunend, stichtend, ere-) verklaart zich te houden aan de statuten van
de vereniging en haar huishoudelijk regelement door het aanvaarden van dit lidmaatschap.
Art. 7: Ontslag, uitsluiting van leden en leden die als ontslagnemend geacht worden
Elk lid (aangesloten, effectief, financieel steunend, ere-); evenals ieder bestuurslid is vrij zich terug te trekken uit
de vereniging. Hiervoor dient hij zijn ontslag in te dienen per e-mail of per brief ter attentie van de raad van
bestuur.
Wordt als ontslagnemend geacht:
- Elk effectief, aangesloten of financieel steunend lid die de op hem rustende betalingsverplichting niet voldoet
binnen de maand na de herinnering die hem per brief werd verstuurd;
- Het effectief lid niet aanwezig is of zich laat vertegenwoordigen op 2 opeenvolgende algemene vergaderingen;
- Het lid dat niet meer aan de noodzakelijke voorwaarden voor zijn toelating zoals in artikel 6 vermeld voldoet;
De uitsluiting van ieder lid of bestuurslid wordt enkel bepaald door de algemene vergadering met eenvoudige
meerderheid.
Op voorlopige basis en tot de beslissing van de algemene verandering, kan de raad van bestuur elk lid schorsen
dat schuldig is aan zware inbreuken tegen de statuten, tegen de wet of in het geval van beledigend taalgebruik,
met name racistisch, seksistisch of in strijd met de goede zeden, evenals in het geval van elke andere actie die
de vereniging schade kan berokkenen.
De uitsluiting van een lid of bestuurslid behoeft volgende voorwaarden:
- Het bijeenroepen van een algemene verjaardag waar alle effectieve leden voor dienen opgeroepen te worden;
- De vermelding in de agenda van de algemene vergadering van het voorstel tot uitsluiting, met minstens de
samenvatting van de reden voor dit voorstel;
- De beslissing van de algemene vergadering dient met een eenvoudige meerderheid genomen te worden van de
aanwezige effectieve leden of hun vertegenwoordigers; doch er is geen aanwezigheidsquorum vereist;
- Het respect voor het recht op verdediging, dit wil zeggen het recht van het lid waarvan de uitsluiting gevraagd
wordt om gehoord te worden, indien deze dit wenst;
- De vermelding in het register van de uitsluiting van het effectieve lid.
Vermits het gaat om een beslissing in verband met een persoon, is de stemming verplicht geheim.
In geen enkel geval kan een aftredend, geschorst of uitgesloten lid, noch de erfgenamen of rechthebbenden van
een overleden lid aanspraak maken op het sociaal fonds van de vereniging. Een aftredend, geschorst of
uitgesloten lid kan noch overzicht, noch overgave van rekening, noch plaatsen van zegels of inventarissen eisen
of vereisen, evenmin een terugbetaling van zijn bijdrage vragen of eender andere gift die hij ten voordele van de
vereniging gedaan zou hebben, en dit in overeenstemming met artikel 25.
Het aftredend, geschorst of uitgesloten lid blijft de niet betaalde bijdragen schuldig.
Art. 8: Geen enkel lid mag het imago, de activiteiten of de middelen van de vereniging gebruiken voor
commerciële doeleinden tenzij met voorafgaand schriftelijk akkoord van de raad van bestuur.
Art. 9: Register van effectieve leden.
De vereniging moet een register van de effectieve leden bijhouden, onder de verantwoordelijkheid van de raad
van bestuur. Elke beslissing in verband met toelating, ontslag of uitsluiting van effectieve leden dient
ingeschreven te worden in dit register door toedoen van de raad van bestuur binnen de 8 dagen na de raad op
de hoogte is gesteld van de wijziging(en).
Elk lid kan op de maatschappelijke zetel het ledenregister, alsook alle verslagen en beslissingen van de
algemene vergadering en alle boekhoudkundige documenten verkrijgen op eenvoudig schriftelijk gemotiveerd
verzoek aan de raad van bestuur.
Art. 10: De rechten van de verschillende leden worden als volgt bepaald:
1. Effectieve leden:
De effectieve leden genieten alle rechten die gegarandeerd worden door de Wet van 27 juni 1921 betreffende de
verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen (KB
1921-07-01), gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.
2. Aangesloten leden: 
De rechten van aangesloten leden zijn beperkt tot:
- Het recht op deelname aan alle activiteiten die de vereniging organiseert, en het genieten, middels een juiste
vergoeding, van haar diensten;
- Het recht om gehoord te worden door de raad van bestuur met diens voorafgaand akkoord
- Het recht om deel te nemen aan algemene vergaderingen echter zonder deel te nemen aan discussies of te
stemmen;
- Het recht om schriftelijk een verzoek en/of vraag in te dienen om deel te nemen aan de volgende algemene
vergadering.
 
TITEL III. - Lidgeld
Art. 11: Elk lid: aangesloten, effectief of financieel steunend, betaalt lidgeld die het recht geeft om lid te zijn
(aangesloten, effectief of financieel steunend) tot aan de volgende normale algemene vergadering. De ereleden
en stichtende leden zijn vrijgesteld van deze bijdrage.
Art. 12: Het bedrag van deze bijdrage, waarvan het maximum voor een natuurlijk persoon op 500€ en voor een
rechtspersoon op 25000€ is vastgesteld, wordt jaarlijks door de algemene vergadering bepaald en zal vermeld
worden in het huishoudelijk regelement. Met « medewerker » wordt bedoeld elke natuurlijke of rechtspersoon die
betrokken is bij de verrichting van de rechtspersoon.
Art. 13: Het overmaken van de bijdrage dient via overschrijving op de rekening van de vereniging te gebeuren.
Art. 14: In het geval van niet betaling van de bijdrage, stuurt de raad van bestuur een herinnering per post. Als
binnen de maand na verzending van deze herinnering, het lid zijn bijdrage niet heeft betaald, kan de raad van
bestuur hem als ontslagnemend beschouwen. De raad zal het lid schriftelijk van haar beslissing op de hoogte
brengen. De beslissing van de raad van bestuur is onherroepelijk.
 
TITEL IV. – De algemene vergadering
Art. 15: Samenstelling en voorzitterschap.
De algemene vergadering bestaat uit alle effectieve leden van de vereniging die uit hun midden een voorzitter
kiezen door stemming met een eenvoudige meerderheid. In het geval van pariteit zal de stem van een stemmend
aanwezig lid, die op voorhand wordt aangeduid, dubbel tellen.
De aangesloten, financieel steunende of ereleden kunnen uitgenodigd worden, maar hebben geen stemrecht.
Het bestuurslid dat de algemene vergadering voorzit:
- Kondigt het openen en sluiten van de algemene vergadering aan,
- Verzamelt de volmachten,
- Gaat na of het quorum bereikt is, leidt de debatten,
- Geeft het woord aan de sprekers,
- Onderwerpt de voorstellen aan een stemming,
- Kondigt de besluiten aan die door de algemene vergadering genomen worden
Art. 16: Bevoegdheden
De algemene vergadering is de soevereine macht van de vereniging, en is met name bevoegd voor:
- De wijziging van de statuten;
- De benoeming en de afzetting van de bestuursleden en commissarissen;
- De goedkeuring van de begroting en de rekening;
- De kwijting aan de bestuursleden en commissarissen;
- De uitsluiting van leden;
- De ontbinding van de vereniging;
- De eventuele omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk;
- Alle gevallen waarin de statuten dat vereisen.
Art. 17: Gewone en buitengewone algemene vergadering – bijeenroepingen
Alle effectieve leden worden uitgenodigd voor de gewone algemene vergadering die minstens eenmaal per jaar
plaatsvindt in het eerste trimester van het kalenderjaar en minstens zes maanden na het afsluiten van het
boekjaar.
De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door het bestuurslid aangesteld door de raad van bestuur. De
oproeping van leden gebeurt schriftelijk op basis van de contactenlijst, minstens 15 dagen voor de datum van de
vergadering. De oproeping zal de datum, het uur, de plaats en de agenda vermelden.
Een buitengewone algemene vergadering dient bijeen geroepen te worden als minstens een vijfde van de
effectieve leden hiertoe schriftelijk aanvraag heeft ingediend.
Een buitengewone algemene vergadering kan ook plaatsvinden op aanvraag van 3 leden van de raad van
bestuur.
Elk voorstel dat door een twintigste van de leden wordt ondertekend moet op de agenda komen van de volgende
algemene vergadering.
Art 18: Stemrecht
Elk effectief lid heeft een gelijkwaardige stem in de algemene vergadering.
Elk effectief lid kan zich laten vertegenwoordigen door een ander effectief of aangesloten lid aan wie hij een
schriftelijke volmacht geeft. Een lid mag niet over meer dan twee volmachten beschikken.
De beslissingen worden genomen door middel van een eenvoudige meerderheid van de aanwezige en
vertegenwoordigde stemmen, tenzij anders vermeld door de wet of de huidige statuten.
In het geval van verdeeldheid van stemmen, zal de stem van een stemmend aanwezig lid, die op voorhand wordt
aangeduid, dubbel tellen. Anders zal het desbetreffende punt naar de volgende algemene vergadering worden
overgedragen.
Art. 19: Ontbinding van de vereniging en wijziging van de statuten
De algemene vergadering kan enkel besluiten over de ontbinding van de vereniging conform de wet van 27 juni
1921, aangepast en gewijzigd door de wet van 2 mei 2002. Elke wijziging van de statuten of beslissing die
verband houdt met de ontbinding dient binnen de maand neergelegd te worden op de griffie van de Kamer van
Koophandel ter publicatie in de bijlagen van het Staatsblad.
Art. 20: Bij elke algemene vergadering wordt door een bestuurslid een verslag opgemaakt waarin de beslissingen
en resoluties worden opgenomen die tijdens de vergadering beslist zijn en met in bijlage de statutaire verslagen.
Dit verslag zal worden gepubliceerd via de contactenlijst van de vereniging en dit binnen de zeven dagen.
Na eventuele correcties, zal de raad van bestuur:
- Dit verslag officieel publiceren door middel van een archivering op de website van de vereniging;
- Er een uitgeprinte versie van ondertekenen die zal worden bewaard op de maatschappelijke zetel van de
vereniging en hier kan worden ingekeken door elk lid of een derde onder voorwaarden, indien dit wordt
aangevraagd en goedgekeurd door de raad van bestuur.
 
TITEL V. – Raad van bestuur
Art. 21: De vereniging wordt beheerd door een raad van bestuur bestaande uit effectieve leden die benoemd
werden tot bestuurslid door de algemene vergadering voor een mandaat met een termijn van 3 jaar en opnieuw
verkiesbaar.
Het minimum aantal bestuursleden is 3 en dient altijd lager te zijn dan het aantal effectieve leden van de
vereniging (Cfr. Art. 6).
Indien er niet genoeg bestuursleden zijn, moet er een algemene vergadering bijeengeroepen worden om iemand
te verkiezen op de vacante positie.
Het ontslag of de uitsluiting van een bestuurslid gebeurt volgens de regels van artikel 8.
Art. 22: Elk effectief lid van de vereniging, die meerderjarig is en over zijn volledige burgerrechten beschikt, kan
zich kandidaat stellen als bestuurslid.
Art. 23:  De raad van bestuur vergadert wanneer nodig. Ze wordt bijeengeroepen op vraag van minstens 2
bestuursleden. Ze wordt voorgezeten dor het bestuurslid dat als voorzitter is aangesteld.
In het geval de voorzitter verhinderd is, wordt de raad van bestuur voorgezeten door het oudste aanwezige
bestuurslid.
Art. 24:  De raad van bestuur kan geldige beslissingen nemen indien minstens de helft van haar leden aanwezig
of vertegenwoordigd is. De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen met een absolute
meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. In het geval van verdeeldheid van stemmen,
wordt het agendapunt overgedragen naar de volgende algemene vergadering.
Art. 25: De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide macht voor het beheer en de administratie van de
vereniging. Ze kan met name, onder andere:
- Aktes en contracten opstellen en uitvoeren;
- Bankrekeningen openen en beheren;
- Legaten, subsidies en giften accepteren;
- Al haar rechten opgeven;
- De vereniging juridisch vertegenwoordigen, zowel als verdedigende als aanklagende partij.
De raad van bestuur kan tevens het personeel van de vereniging benoemen en ontslagen. Alle bevoegdheden
die niet uitdrukkelijk door de wet of de statuten aan de algemene vergadering worden toegedicht, worden
uitgevoerd door de raad van bestuur.
Art. 26: De raad van bestuur is verplicht elke externe bijdrage van welke aard ook te weigeren indien deze
mogelijks een duidelijke afhankelijkheid of een exclusieve relatie met een natuurlijk of rechtspersoon kunnen
teweegbrengen, a fortiori als diens ideologie niet overeenstemt met het maatschappelijk doel van de vereniging
of indien deze giften het vermoeden geven van zulke afhankelijkheid.
Art. 27: De raad van bestuur kan uitvoerende comités oprichten die onder haar naam en verantwoordelijkheid
werken. Deze uitvoerende comités kunnen voor de vereniging: gedelegeerd worden in het kader van een
specifiek project; haar ontlasten van bepaalde beheers- of technische verrichtingen; taken uitvoeren waarvoor de
competenties van personen die geen lid zijn van de vereniging nodig zijn.
Art. 28: Twee ondertekenende bestuursleden kunnen verplichtingen aangaan en geldig toezeggingen doen in
naam van de vereniging ten opzichte van derden. De bestuursleden zijn in geen geval persoonlijk
verantwoordelijk voor de verplichtingen die ze in naam van de vereniging aangaan. Ze zijn enkel verantwoordelijk
voor de uitvoering van hun mandaat.
Art. 29: Voor de uitvoering van hun mandaat mogen de bestuursleden geen enkele vergoeding of honorarium
ontvangen van welke aard ook, in geld of in natura. Deze clausule is tevens geldig voor elke andere functie die
wordt uitgevoerd in naam van de vereniging. Desalniettemin mogen kosten worden vergoed, die tijdens de
uitoefening van een functie in naam van de vereniging worden gemaakt.
Art. 30: Elke nieuw verkozen raad van bestuur stelt een regelement op, waarin met name staat:
- De verdeling van de bevoegdheden en verantwoordelijkheden van de leden van de raad.
- De manieren van communicatie die de bestuursleden onderling en naar de andere leden van de vereniging
zullen gebruiken
- De werkwijze van eventuele uitvoerende comités.
Art. 31: Alle handelingen die te maken hebben met de benoeming of stopzetting van bestuursleden, personen die
belast worden met het dagelijks beheer of personen die bevoegd zijn de vereniging te vertegenwoordigen,
worden neergelegd op de griffie van de Kamer van Koophandel, en dit binnen de maand, ter publicatie in de
bijlagen van het Staatsblad.
 
TITEL VI. – Boekjaar, rekeningen en controle.
Art. 32: Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt 31 december. Het eerste boekjaar zal beginnen op de datum
van oprichting van de vereniging en wordt op 31 december van het volgende jaar afgesloten.
Art. 33: De jaarrekening van het vorige boekjaar en het budget voor het volgende boekjaar zullen jaarlijks
voorgelegd worden aan de gewone algemene vergadering door de raad van bestuur. Deze documenten
behandelen de inkomsten en uitgaven van het financiële boekjaar, de activa en de passiva.
Art. 34: De algemene vergadering kan een commissaris aanstellen, die benoemd wordt voor één jaar en opnieuw
verkiesbaar, die wordt belast met het nazicht van de rekeningen van de vereniging en hiervan een jaarlijks
rapport presenteert.
Art. 35: Elke betaling dient een bewijsstuk te bezitten dat bewijst dat de goederen of diensten werkelijk zijn
ontvangen en niet zijn voorgeschoten.
Art. 36: Alle bankzaken die te maken hebben met het dagelijks beheer van de vereniging worden getekend door
het bestuurslid dat hiertoe is aangeduid.
Voor andere zaken dan het dagelijks beheer, moet getekend worden door minstens twee bestuursleden,
aangeduid door de raad van bestuur, die gezamenlijk optreden en zich niet dienen te verantwoorden tegenover
derden.
 
TITEL VII. - Commissies.
Art. 37: Om het doel van de vereniging te bereiken, kan de raad van bestuur zich laten ondersteunen door
commissies waarvan het aantal, de samenstelling, de bevoegdheden en de werkwijze gedefinieerd zullen worden
in het huishoudelijk regelement.
 
TITEL VIII. – Bestemming van het nalatenschap in geval van ontbinding.
Art. 38: In het geval van vrijwillige of juridische ontbinding van de vereniging, worden de netto activa
overgedragen aan verenigingen die een of meerdere gelijkaardige doelen nastreven, of die worden aangeduid
door de algemene vergadering, en idealiter operatief in België.
 
TITEL IX. – Diverse bepalingen
Art. 39: Een huishoudelijk regelement, dat de statuten verduidelijkt en aanvult, zal door de raad van bestuur aan
de algemene vergadering woorden voorgelegd. Wijzigingen in dit regelement kunnen worden aangebracht door
en algemene vergadering met een eenvoudige meerderheid van stemmen van aanwezige of vertegenwoordigde
leden.
Art. 40: In het geval van ontbinding van de vereniging, zal de algemene vergadering:
- Twee vereffenaars aanstellen;
- Hun bevoegdheden bepalen;
- Bepalen naar wie de netto activa gaan conform artikel 38.
Art. 41: Alles wat niet uitdrukkelijk in de huidige statuten wordt vernoemd zal worden bepaald door het
huishoudelijk regelement en door de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de
internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen (KB 1921-07-01), gewijzigd door de wet van 2
mei 2002.
Art. 42: De algemene vergadering van vandaag heeft volgende bestuursleden aangeduid:
- Arck sprl, rue de la Plaine 5 te 1390 Archennes, vertegenwoordigd door Lehon Michel, woonachtig te rue de la
Plaine 5 te 1390 Archennes
- ClimB-IT sprl, rue des Verts Pacages 18 te 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, vertegenwoordigd door Baert
Etienne woonachtig te rue des Verts Pacages 18 te 1457 Tourinnes-Saint-Lambert
- Hendrickx Stéphanie, rue des Tiennes 7 te 6530 Thuin
- Dewitte Karel, Fabrieksstraat 38 te 9280 Lebbeke
- Tenorio Fernando, Pré du Chapitre 32 te 1428 Lillois
Die dit mandaat aanvaarden.
Art. 43: De algemene vergadering van vandaag heeft volgende oprichtende en effectieve leden erkend:
- Arck sprl, rue de la Plaine 5 te 1390 Archennes, vertegenwoordigd door Lehon Michel, woonachtig te rue de la
Plaine 5 te 1390 Archennes
- ClimB-IT sprl, rue des Verts Pacages 18 te 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, vertegenwoordigd door Baert
Etienne woonachtig te rue des Verts Pacages 18 te 1457 Tourinnes-Saint-Lambert.
- Hendrickx Stéphanie, rue des Tiennes 7 te 6530 Thuin
- Dewitte Karel, Fabrieksstraat 38 te 9280 Lebbeke
- Tenorio Fernando, Pré du Chapitre 32 te 1428 Lillois
- Basta Sébastien, Rue de la Poste 9 te 7110 Houdeng-Goegnies
- Soels Jill, Rue des Verts Pacages 18 te 1457 Tourinnes-Saint-Lambert
- Bowe Allan, 29 Oldfield Road, Windermere, Cumbria, LA23 2AZ, Verenigd Koninkrijk
Art. 44: De algemene vergadering van vandaag heeft volgend erelid erkend:
- Bowe Allan, 29 Oldfield Road, Windermere, Cumbria, LA23 2AZ, Verenigd Koninkrijk