Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO CHEM
Chaussée de Wavre 1558
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du sept
juillet deux mille quinze, en cours d’enregistrement.
1. La société anonyme IMMOBILIERE DE L’AGE D’ARGENT, RPM 0423.155.966, ayant son siège
social à Auderghem, chaussée de Wavre 1558.
2. La société anonyme LA CHEMINEE, RPM 0441.208.260, ayant son siège social à Auderghem,
Chaussée de Wavre 1558. 
Lesquelles ont ont  requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société et d'établir les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « IMMO CHEM» .
Ils déclarent que les mille (1000)  parts ont été souscrites en numéraire par
La société anonyme IMMOBILIERE DE l’AGE D’ARGENT, à concurrence de cinq cents parts
sociales
La société anonyme SA LA CHEMINEE, à concurrence de cinq cents parts sociales.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée par un versement en
espèces effectué  au compte bancaire ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
ING et que la dite société a de ce chef et dès à présent à sa disposition, une somme de dix-huit mille
six cents euros (18.600 €)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d’une société commerciale sous forme de société  privée à responsabilité
limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « IMMO CHEM»,
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Auderghem - 1160 Bruxelles – chaussée de Wavre 1558
Article 4 - Objet
La société a pour objet l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation des pierres,
marbres et tous autres matériaux similaires se rapportant directement ou indirectement à la
construction ainsi que la fabrication, la transformation de tous objets en ces matières ; tous travaux
généralement quelconques ayant trait à la construction et la décoration d’immeubles ; ainsi que la
location de tout matériel généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
fabrication et transformation de tous objets en pierres, marbres ou matériaux similaires, et à tous
travaux quelconques ayant trait à la construction et la décoration d’immeubles.
 La société a également pour objet l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la représentation de
tous matériaux de construction, ainsi que la transformation desdits matériaux ; le travail de la pierre,
marbre et carrelage et tous travaux quelconques s’y rapportant ; la construction, transformation,
réparation, achat, vente et location d’immeubles, et d’une manière générale, tout ce qui se rapporte à
la gestion immobilière ; l’achat, la vente et l’importation de tous moyens de chauffage et de tous
combustibles.
 Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par tout
0633850755
Volet B
autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien
ou susceptible de développer l’une ou l’autre branche de son activité.
 La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations
immobilières généralement quelconques, et notamment, l’achat, la vente totale ou partielle,
l’échange, l’emphytéose, l’exploitation, la mise en valeur, la construction, la réparation, la
transformation, la location et la gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
 Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par tout
autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien
ou susceptible de développer l’une ou l’autre branche de son activité.
 De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilière se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas
interdites par la loi.
 Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé en mille (1000) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/millième (1/1000ème) de l'avoir social, entièrement libérées à la
constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 12 - Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation
de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, de leur
rémunération éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité
des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne lieu à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Article 13 - Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser seuls tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée  générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée
générale soit nécessaire.
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement chaque année le premier mardi  du mois de
décembre à dix-huit heures trente (18h30) au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la
même heure.
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées. La gérance dresse alors l’inventaire et les
comptes annuels dont après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à
la loi. La gérance établit s’il échet un rapport de gestion, conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables à la société.
Article 22 - Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
Volet B
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 23 - Dissolution - Liquidation
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par
eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour
se terminer le trente juin  2016
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2016.
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux :
Monsieur Tomas O’Cathaill
Madame Patricia Delplan, domiciliée à 1332 Rixensart, rue du Tilleul, 80. Avec pouvoir d’agir
séparément sans limitation.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4° Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du code des sociétés, le comparant estime de bonne
foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1er dudit code et il décide
par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
5° Reprise d'engagements :
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2015 par les associés, prénommés, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel
que précisé ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Le comparant déclare autoriser les gérants  prénommés, à souscrire  pour le compte de la compte
de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en
qualité de Guichet d’Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d’entreprises agréé et/ou à Patricia
Delplan.
pour  remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour
l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à
l'O.N.S.S., l'ouverture  de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles
permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME