frankaphone de Arytalles
N d'entreprise · 0886 777 661
Nom
SEQUOIA PARTICIPATIONS	k Henter :
(co abto ge) .
Forme legale . Société anonyme
Adresse complète du siège : Chaussée de Saint-Job 532, 1180 Uccle
Objet de l'acte : Dépôt projet de fusion
Extrait du projet de fusion du 5 mai 2025 rédigé par les organes d'administration des sociétés mentionnées
ci-après, qui ont décidé de soumettre le présent projet d'une opération assimilée à une fusion ("fusion
silencieuse"), établi conformément aux dispositions de l'article 12:7 juncto 12:50 du Code des sociétés et des
associations, à leurs assemblées générales extraordinaires des actionnaires.
Conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et associations le texte du projet de fusion est le
suivant:
A. LA FORME LÉGALE, LA DÉNOMINATION, L'OBJET ET LE SIÈGE DES SOCIÉTÉS APPELÉES À
FUSIONNER
1. La Société absorbante
färm.coop	Nom:
Forme légale:	Société coopérative	-
1040 Etterbeek, Rue Gray 10	Siège:
Article 4 des statuts:	Objet:
« La Société a pour objet de favoriser l'accès du plus grand nombre à une alimentation saine, durable et de
qualité en y faisant participer tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Elle peut effectuer toutes opérations
relatives à la production, la transformation, le stockage, l'exploitation, la distribution, l'information, la
sensibilisation, la vente et, d'une manière générale, la commercialisation de produits alimentaires et non-
alimentaires.
La Société peut prendre, par toutes voies de droit, des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien
ou de nature à favoriser son objet.
Elle peut, d'une manière générale, pratiquer toutes les activités d'une société détentrice de participations.
Elle peut accomplir toutes prestations de services ou d'assistance, de gestion, de contrôle, de recherche, de
logistique, de transports, de services généraux pour son compte propre ou pour compte de tiers.
La Société accomplira ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ou par l'intermédiaire de tiers.
La Société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et
à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
Société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut, par ailleurs, faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux
banques et aux sociétés de bourse.
L'objet ne peut être modifié que par l'Assemblée Générale des Cofärmers statuant à la majorité qualifiée de
95% des voix présentes ou représentées. »
2. La Société à absorber
SEQUOIA PARTICIPATIONS	Nom:
Société anonyme	Forme légale:
1180 Uccle, Chaussée de Saint-Job 532	Siège:
Article 3 des statuts:	Objet:
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
-La prestation de services relatifs à l'informatique, la gestion financière et administrative, au marketing (y
compris la promotion, la publicité et les relations publiques), la stratégie d'entreprise et les conseils
économiques, financiers, stratégiques ainsi que la mise en place de stratégies de développement dans le sens
le plus large du terme;
-Détenir des participations dans d'autres sociétés à vocation biologique, environnementale, écologique,
naturelle, diététique, de bien être, ...;
-La vente au détail, en gros, la représentation, l'importation et la fabrication de produits alimentaires et non
alimentaires (produits d'entretien, cosmétique, produits de bien être, diététique et compléments alimentaires,
literie, vêtements, chaussures, jeux, librairie, peinture, bricolage, jardinage, nourriture pour animaux, ... );
-Location de salle et organisation de foires;
-L'acquisition, la vente, la location de biens immeubles ou de droits immobiliers, ainsi que la promotion
immobilière de ceux-ci.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l'une ou de
l'autre de ses activités.
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui sont pas interdites
par la loi.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées
au sens le plus large. »
B. LA DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ À ABSORBER SONT
CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA
SOCIÉTÉ ABSORBANTE
Suite à la dissolution sans liquidation de la Société à absorber, tous les éléments actifs et passifs de cette
société sont transférés à la Société absorbante sur la base (du projet) des comptes annuels clôturés au 31
décembre 2024.
Toutes les opérations effectuées par la Société à absorber seront réputées, à des fins comptables et fiscales,
avoir été effectuées pour le compte de la Société absorbante à partir du 1er janvier 2025.
C. LES DROITS ATTRIBUÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE À L'ACTIONNAIRE DE LA SOCIÉTÉ À
ABSORBER QUI A DES DROITS SPÉCIAUX, AINSI QU'AUX TITULAIRES DE TITRES AUTRES QUE LES
ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSÉES À LEUR ÉGARD
Aucune action assortie de droits particuliers n'a été émise dans la Société à absorber et aucun titre autre
que des actions n'a été émis.
Par conséquent, aucun droit spécial ne devrait être accordé par la Société absorbante à l'actionnaire unique
de la Société à absorber.
D. TOUT AVANTAGE PARTICULIER ATTRIBUÉ AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION
DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER
Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes d'administration de la Société
absorbante et de la Société à absorber.
E. DÉCLARATIONS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOLS
La Société à absorber n'est pas titulaire de droits réels sur des biens immobiliers.
F. MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE
Les modifications suivantes seront entre autres apportées/proposées à être apporté aux statuts de la
Société absorbante:
-adaptation de l'objet si nécessaire.
D'autres modifications des statuts peuvent être faites sur proposition de l'organe d'administration de la
Société absorbante.
Comme indiqué dans l'exposé préliminaire, il est proposé de transformer la Société absorbante en une
société anonyme. Cette résolution de transformation sera soumise à l'assemblée générale de la Société
absorbante avant l'acte de fusion. Ainsi, si cette résolution de transformation est adoptée, la Société absorbante
sera une société anonyme quand la décision sur la proposition de fusion sera prise.
DÉCLARATIONS FINALES
Information
Afin de mettre en œuvre la fusion proposée conformément aux dispositions légales et statutaires, les
organes d'administration respectifs des sociétés participant à la fusion se transmettront et se notifieront, ainsi
qu'à leur actionnaire(s), toutes les informations utiles de la manière prescrite par le Code des sociétés et des
associations et par les statuts.
Les informations échangées entre les sociétés dans le cadre de cette proposition sont confidentielles. Cette
confidentialité ne peut pas être violée.
Si la proposition de fusion n'est pas approuvée, ces informations seront renvoyées aux sociétés respectives,
de sorte que chaque société recevra en retour de l'autre société tous les documents transmis en original qui la
concernent.
Coûts
Si la proposition de fusion n'est pas approuvée, tous les coûts liés aux opérations seront supportés à parts
égales par les sociétés participant à la fusion, sauf accord contraire des parties.
Si l'opération est approuvée, tous les coûts seront supportés par la Société absorbante.
Dépôt et publication
Le présent projet de fusion sera déposé par ou au nom des organes d'administration respectifs des sociétés
participant à la fusion au greffe du tribunal des sociétés compétent et publié par extrait ou par annonce
conformément aux articles 2:8 et 2:14, 1º ou 4° du Code des sociétés et des associations, respectivement.
Dans ce dernier cas, l'annonce contient un lien hypertexte vers le site internet de la société. Le dépôt est effectué
au plus tard six semaines avant la décision de fusion mentionnée à l'article 12:53 du Code des sociétés et des
associations.
Déclaration pro fisco
La fusion proposée répond aux exigences de neutralité fiscale stipulés à l'article 211 du Code des impôts
sur les revenus de 1992.
Mentions complémentaires
Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour
réaliser la fusion de la manière telle que présentée ci-avant, sous réserve de l'approbation de ce projet par
l'assemblée générale en respectant les prescriptions légales et ce conformément aux dispositions des articles
12:50 à 12:58 du Code des sociétés et des associations.
Les soussignés se communiqueront toutes informations utiles de même qu'aux actionnaires de la manière
prescrite par les dispositions légales applicables à la présente opération de fusion.
Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à
absorber et à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société absorbante, six semaines au
moins après le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise, et ce conformément aux dispositions des articles
12:50 à 12:58 du Code des sociétés et des associations.
SRL "Luc Dossche & Co"
Administrateur
Représentée par son représentant permanent, Monsieur Luc DOSSCHE
SRL "DLG MANAGEMENT"
Administrateur
Représentée par son représentant permanent, Monsieur Alexis DESCAMPE