N° d'entreprise :
0412028581
Dénomination :
(en entier) :
DEMONCEAU
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue du Vicinal 7
4430 Ans
Objet(s) de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Anne MICHEL, Notaire à Saint-Nicolas, (Tilleur), le 27 juin 2018,
que:
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
DEMONCEAU.», dont le siège social est sis à 4432 Ans (Alleur), rue du Vicinal 7, inscrite au registre
des personnes morales de Liège, sous le numéro TVA BE 0842.808.254. ; société constituée suivant
acte reçu par le notaire Charles-Henry le ROUX, à Saive, le 17 février 1972, publié par extrait aux
annexes du Moniteur Belge du 11 mars suivant, sous le numéro 499-8, dont les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe DUSART, à Liège, le
30 octobre 2013, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 21 novembre 2013, sous le
numéro 13174389.
Après avoir exposé l’ordre du jour, l’assemblée, valablement constituée a pris les résolutions
suivantes :
 
Il existe actuellement 5.622 actions, sans désignation de valeur nominale:
Il résulte de la composition de l’assemblée que toutes les actions sont présentes ou représentées.
 
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
 
Les administrateurs sont présents ou représentés, ou ont été valablement convoqués.
 
Chaque action donne droit à une voix.
Pour être admises, les propositions reprises aux points 1°, 2° et 3° à l’ordre du jour doivent réunir les
trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote ; les autres propositions doivent réunir la
majorité simple des voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé de Monsieur le Président, après vérification, est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se
reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les différents points figurant à son ordre du
jour.
 
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour, et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution – Réduction de capital
L’assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence 1.099.800 €, pour le ramener de
1.161.800 € à 62.000 € par la suppression de 5.322 actions.
 
Cette réduction de capital s’opèrera par remboursement aux actionnaires et sera imputée sur la
Volet B
partie de capital souscrite et libérée le 30 octobre 2013 en application de l’article 537 CIR.
 
ACTIONNAIRES
NOMBRE D’ACTIONS SUPPRIMEES
MONTANT DU REMBOURSEMENT
 
DEMONCEAU Joseph
 
2.697
 
557.339,46 €
TABILLON Marie-José
18
3.719,73 €
DEMONCEAU Caroline
869
179.580,27 €
DEMONCEAU Anne-Sophie
869
179.580,27 €
DEMONCEAU Pierre-Marie
869
179.580,27 €
 
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution
L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :
 
Modification des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du capital de la
manière suivante et création d’un article 6, comme repris à l’ordre du jour.
 
Article 5. Capital
Le capital social est fixé à 62.000 € représenté par 300 actions sans désignation de valeur nominale.
Article 6. Historique du capital
- Lors de la constitution, sous forme de S.P.R.L., le capital social était fixé à 250.000 francs,
représenté par 250 parts sociales d’une valeur nominale de 1.000 francs chacune.
- Lors de la transformation en société anonyme, en date du 20 décembre 1989, acte du notaire
Patrick PICARD, à Alleur, le capital social a été fixé à 10.000.000 de francs, représenté par 250
actions d’une valeur nominale de 40.000 francs, suite à une augmentation du capital à concurrence
de 9.750.000 francs pour le porter de 250.000 francs à 10.000.000 de francs, prélevée sur la réserve
disponible ; la valeur nominale des actions a été augmentée pour la porter de 1.000 francs à 40.000
francs.
- En date du 12 décembre 1996, aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Patrick
PICARD, à Alleur, le capital social a été augmenté à concurrence de 2.000.000 de francs, pour le
porter de 10.000.000 de francs à 12.000.000 de francs et de créer 50 nouvelles actions (alors au
nombre de 300, sans désignation de valeur nominale, dont 250 ont été libérées entièrement
antérieurement et 50 à concurrence de moitié).
- En date du 4 mars 2002, aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Patrick PICARD, à
Alleur, le capital social a été augmenté à concurrence de 2.527,77 € pour le porter de 292.472,23 € à
300.000 €, sans création de nouvelles actions, par incorporation de réserves.
- Aux termes de l’assemblée générale du 30 octobre 2013, dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Philippe DUSART, à Liège, il a été décidé de 1) réduire le capital de 300.000 € à 62.000 €
par prélèvement sur les taxes incorporées au capital d’une somme de 238.000 €, 2) distribuer un
dividende intercalaire de 238.000 €, à prélever sur la réserve disponible suite à la décision qui
précède de réduire le capital, 3) distribuer un dividende intercalaire de 984.000 €, à prélever sur la
réserve disponible, 4) d’augmenter le capital social à concurrence d’1.099.800 € pour le porter de
62.000 € à 1.161.800 € par l’apport en nature des comptes courants créditeurs que les actionnaires
détiennent à l’égard de la société suite aux décisions prises ci-avant et corrélativement création de
5.322 actions sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices prorata temporis, à souscrire aux
prix de 206,67 € par action nouvelle.
- Aux termes de l’assemblée générale du 27 juin 2018, dont le procès-verbal a été dressé par le
Volet B
notaire Anne MICHEL, associé, à Tilleur, il a été décidé de réduire le capital, à concurrence de
1.099.800 € pour le ramener de 1.161 .800 € à 62.000,00 €, par la suppression de 5.322 actions.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Troisième résolution – modification des statuts
L’assemblée décide de Supprimer l’ancien article 6 relatif au capital autorisé, et de modifier les
articles 9, 15, 21 et 22 et adoption du texte suivant :
 
Article 9.
« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de
son détenteur, auprès d’un organisme de liquidation ou d’un teneur de compte agréé.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. L’assemblée générale peut décider
que le registre est tenu sous la forme électronique.
Le conseil d’administration est autorisé à décider l’émission d’obligations convertibles.
La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par titre.
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier sauf accord unanime entre les intéressés. »
 
Article 15. Gestion journalière
« Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble
ou d'une partie des affaires sociales :
– soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué, avec pouvoir d’
agir ensemble ou séparément;
– soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion
peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les
délégations. »
 
Article 21.
« Le conseil d’administration peut exiger que, pour être admis à l’assemblée générale, les
propriétaires d’actions nominatives l’informent par écrit, quinze jours ouvrables avant la date fixée
pour l’assemblée, de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent le nombre d’actions pour
lequel ils entendent prendre part au vote.
Le conseil d’administration peut également exiger que les propriétaires d’actions dématérialisées
déposent, quinze jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée, au siège social ou auprès des
établissements désignés dans l’avis de convocation, une attestation établie par le teneur de compte
agréé ou par l’organisme de liquidation constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée
générale, des actions dématérialisées.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s’ils
ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent. »
 
Article 22.
« Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes
légaux ou statutaires.
Un époux peut être représenté par son conjoint.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et les débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier sauf accord unanime entre les intéressés.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté dans l’avis de convocation, tout
actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et mis à la
Volet B
disposition des actionnaires par la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes :
    •  Les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l’actionnaire, son domicile ou siège social
;
    •  Sa signature ;
    •  Le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote ;
    •  La preuve de l’accomplissement des formalités préalables pour être admis à l’assemblée ;
    •  L’ordre du jour de l’assemblée générale avec l’indication des sujets à traiter et les propositions
de décisions ;
    •  Le sens du vote ou l’abstention sur chaque proposition ;
    •  Le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de voter, au nom
de l’actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l’assemblée.
Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus
tard avant la date de l’asemblée. Les formalités d’admission doivent être accomplies. »
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution – Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Joseph DEMONCEAU pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Anne MICHEL
Déposé en même temps: une expédition de l'acte.