Nº d'entreprise : 0415 630 944
Nom
(en entier) : Les Amis de Frizet
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Chaussée de Dinant 85 à 5000 Namur
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts.
En date du 16 janvier 2024, l'Assemblée Générale, valablement convoquée et constituée s'est tenue au
deux tiers des membres effectifs, encore en vie, présents. Il a été décidé que la dissolution de l'asbl n'était pas
à l'ordre du jour malgré l'inactivité de l'association depuis le décès de son président et déclare, par cet acte,
vouloir modifier les statuts de l'association sans but lucratif afin de les conformer au Code des Société et des
Associations du 23 mars 2019 et entré en vigueur le 1er mai 2019, et de poursuivre ainsi ses buts.
L'assemblée générale acte le décès du président Patrick MAILLEUX et la démission du vice-président
Sergio ROSSETO. L'assemblée générale accueille deux nouveaux membres effectifs en la personne d'Alain
FOSSION et de Stéphan MICHELET.
L'assemblée générale arrête les statuts suivants :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association reste dénommée «Les Amis de Frizet » et porte le numéro d'entreprise : BE 0 415.630.944
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie
de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale, - le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale, c'est à dire Liège, section de Namur,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris. (Art. 2 :22 CSA)
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne. L'adresse postale de l'administrateur
nommé, ou faisant fonction de, président sera choisie pour l'élection de domicile comme siège social pour ces
modifications, mais peut être modifié, à tout moment, par décision de l'Organe d'Administration et ratifiée par
l'Assemblée Générale.
L'adresse (URL) de son site internet est http://lesamisdefrizet.be
et son adresse électronique est la suivante : info@lesamisdefrizet.be
Article.3 - But social et objets.
L'association a pour buts :
a)De promouvoir l'intérêt de la population et des pouvoirs publics pour la sauvegarde et la restauration de
l'édifice dénommé « ancienne église Saint-Martin de Frizet », cadastrée 46a sur Saint Marc (5003) et 218b sur
permettre une exploitation culturelle. Le monument étant classé depuis 1956 et propriété du patrimoine de la
Ville de Namur.
b)De promouvoir et aider à la sauvegarde de tout le site de la vallée de Frizet, tant sur le plan historique
qu'environnemental et dans la perspective d'en obtenir le classement.
Par les objets suivants :
1)L'organisation de visites historiques des différents monuments, bâtis, et paysages de la vallée de Frizet
dans les localités namuroises de Saint-Marc et Vedrin.
2)L'organisation d'expositions d'œuvres artistiques dans la vallée de Frizet.
3)Acheter et vendre des marchandises, des services, les transformer ou non, dans le but de financer ses
organisations.
4)Perpétuer la mémoire historique du lieu aux plus jeunes par le biais de visites dans le cadre scolaire ou
non.
5)Répondre à toutes demandes relatives à la découverte du lieu ou de l'histoire du lieu-dit « Frizet ».
6)Exercer une représentation officielle et revendicatrice des buts de l'asbl dans toute instance.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social ; le tout sans jamais d'esprit de lucre.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ses buts.
Article.4 - Durée de l'association
L'association a été constituée le 15 janvier 1976 pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut
être inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres de l'Organe d'Administration.
- toute personne physique ou morale, déjà membre adhérent depuis une année révolue, intéressée par le
but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu'elle soit admise en cette qualité par
l'Assemblée Générale sur présentation et acceptation de la candidature par l'Organe d'Administration, statuant
à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou valablement représentés.
Tout membre adhérent, depuis au moins une année révolue, désirant devenir membre effectif de
l'association, qu'il soit personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite préalable à l'Organe
d'Administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la représenter (qui n'est pas obligé d'être membre adhérent personnellement).
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui participent aux activités de l'association et qui paie une
cotisation annuelle. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont
enregistrée à ce titre le jour de la réception de la cotisation (date d'inscription dans les livres comptables).
Toute personne morale désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser un courrier ou
courriel à l'Organe d'Administration, celui-ci indique l'identité, l'adresse postale ou électronique et autres
moyens de contacts personnels de la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier postal ou électronique.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales
(extraordinaires ou ordinaires) consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée Générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'Administration statuant à la majorité
des deux tiers ; la cotisation en cours n'étant point remboursée.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave par rapport au Règlement d'Ordre Intérieur, aux
statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'Organe d'Administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ainsi que les moyens de contacts autres ; ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile(s) et moyens de contacts autres de leur(s)
représentant(s). Ce registre sera géré par le responsable de traitement des données personnelles en la
personne de son représentant légal par défaut, ou par la personne désignée à cet effet lors d'Organes
d'Administrations ratifié par l'Assemblée Générale.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'Organe d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, les extraits du registre des membres
les concernant, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration de l'association,
mais sans déplacement du registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres adhérents ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'Assemblée Générale sans pouvoir être supérieur à deux-cent-cinquante euros (250,00 €) pour les membres
effectifs et à deux-cent-cinquante euros pour les membres adhérents ; la cotisation de base ne pouvant être
inférieure à cinq euros (5,00 €) pour les membres effectifs et à cinq euros (5,00 €) pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée Générale
Article.11 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative, mais non
délibérative.
Toute personne non membre peut être invitée à l'Assemblée Générale, pour autant que l'invitation ait été
acceptée par l'Organe d'Administration à la majorité des deux tiers.
Article.12 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour :
- La modification des statuts,
- L'approbation des comptes annuels et du budget,
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
- l'approbation de la nomination, sur proposition de l'Organe d'Administration, du responsable du traitement
des données personnelles.
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs,
- L'admission (voir en fonction de l'article 5) et l'exclusion des membres effectifs,
- La dissolution volontaire de l'association,
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée,
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes, soit dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les (21) vingt-et-un jours de la demande de
convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard dans les (40) quarante jours qui suivent cette
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé (15) quinze jours francs au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'Assemblée Générale doivent être rendus accessibles. Une copie des documents est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres de l'association. Pour la bonne gouvernance, et par facilité, il est
recommandé de joindre automatiquement ces documents à la convocation, ou de préciser les modalités de
consultation de ceux-ci.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum (21) vingt-et-un jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué, dans le respect
du délai des (15) quinze jours francs, une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle de la personne qui préside l'Assemblée Générale est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article. 15 - Modifications des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou les objets de l'association ne peut être adoptée qu'à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours francs après la première réunion.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association (voir la règle établie par l'article 27 des statuts), ainsi que
par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'Administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de trois personnes au moins et de
sept personnes au plus, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'Organe d'Administration, sans qu'il ne puissent
représenter plus du tiers des mandats en son sein.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Si c'est le cas, la
personne morale doit obligatoirement désigner un « représentant permanent », dont le nom sera publié.
L'Organe d'Administration peut être appelé « Conseil d'Administration » dans les convocations, rapports, et
écrits en général.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois années. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas pourvu au remplacement de l'Organe d'Administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'Assemblée Générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution, d'un administrateur a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout mandat d'Administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'Organe d'Administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission
a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'Organe d'Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'Organe d'Administration peut désigner parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-
Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'Organe d'Administration sont présidées par l'Administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de une procuration.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
Sį la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'Organe d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9:8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne
prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'Organe d'Administration avant que le débat n'ait lieu. L'Organe d'Administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des
objets de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'Organe d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'Assemblée Générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas cinq-cents euros par exercice.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'Organe d'Administration qui le présente à l'Assemblée
Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
. L'Organe d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des Sociétés et des Associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique.
Article .35- Anciens statuts
Ces nouveaux statuts remplacent ceux qui sont parus dans les annexes du Moniteur Belge en 1976, 2005
et 2015.
Autres dispositions de l'acte de modification des statuts
Siège social : au domicile du président.
Adresse électronique de l'association : info@lesamisdefrizet.be
Site internet de l'association : http://lesamisdefrizet.be
L'Assemblée Générale réunie ce jour a confirmé ou élu en qualité d'Administrateurs :
NOEL Jean-Bernard - Place vicaire Servais, 1 à 5020 Vedrin (46.03.25-439.89)
THIBAUT Bauduin - Rue du Rond-Chêne, 117 à 5020 Vedrin (49.10.15-411.44)
FOSSION Alain - Chaussée de Dinant, 85 à 5000 Namur (54.09.21-127.52)	;
MICHELET Stéphan - Rue de Frizet, 62 à 5020 Vedrin (63.07-29-331.74)
L'Organe d'Administration qui s'en est suivie à nommé :
Président : Alain FOSSION
Vice-Président : Stéphan MICHELET
Secrétaire : Jean-Bernard NOEL
Trésorier : Bauduin THIBAUT
1º délégué à la gestion journalière : Alain FOSSION
2º délégué à la gestion journalière : Bauduin THIBAUT
Le président : Alain FOSSION	Le secrétaire : Jeah-Bernard NOEL