N° d'entreprise : 0479292440
Nom
(en entier) : MDxHealth
(en abrégé) : MDxH
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue d'Abhooz 31
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Stijn RAES, notaire à Gand, deuxième canton,
substituant son confrère la notaire Kim LAGAE, à Bruxelles, empêchée, le 30 juillet 2020.
L’assemblée générale extraordinaire a notamment pris les décisions suivantes.
1. L’assemblée générale des actionnaires décide de renouveler l'autorisation donnée au conseil
d'administration d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois, et, en conséquence, décide de
supprimer l'article 6 "Capital autorisé" des statuts de la Société et de le remplacer par le texte repris
ci-après sous l’article 6 des statuts.
2. L'assemblée générale des actionnaires décide de modifier et de reformuler les statuts de la
Société et approuve le texte suivant (suit un extrait):
Article 1: Dénomination
La société adopte la forme d'une société anonyme constituée en vertu du droit belge.
Elle est dénommée “MDxHealth” en abrégé, “MDxH”.
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en collaboration avec des tiers:
    •  toutes formes de recherche et de développement sur ou impliquant des cellules et organismes
biologiques (y compris la méthylation de gènes) et des composés chimiques, ainsi que l’
industrialisation et la commercialisation des résultats obtenus suite à ces activités de recherche et de
développement;
    •  la recherche et le développement en matière de produits biotechnologiques et de produits
dérivés pouvant avoir une valeur commerciale dans des applications relatives à la santé humaine et
animale, aux diagnostics, à la pharmacogénomique et à la thérapeutique, sur base notamment de la
technologie génétique, de l’ingénierie et de la détection génétique, de la chimie et de la biologie
cellulaire;
    •  la commercialisation des produits susmentionnés et des domaines d’application;
    •  l’acquisition, l’aliénation, l’exploitation, la commercialisation et la gestion de propriété
intellectuelle, de droits de propriété et d’usage, de marques commerciales, de brevets, de dessins,
de licences et de toutes autres formes de savoir-faire. 
La société est également autorisée à accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant
contribuer à la réalisation de ce dernier.
Elle peut, par voie de souscription, d’apport, de fusion, de collaboration, de prise de participation
financière ou autrement, s’intéresser ou participer à toute société, existante ou à constituer, à toute
entreprise, activité ou association en Belgique ou à l’étranger.
La société peut gérer, réorganiser ou vendre ces intérêts et peut également, directement ou
indirectement, participer à l’administration, à la gestion, au contrôle et à la dissolution de sociétés,
Volet B
entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou détient une participation.
La société peut fournir des garanties et des sûretés en faveur de ces sociétés, entreprises, activités
et associations, agir en qualité d’agent ou de représentant de celles-ci et octroyer des avances,
crédits, hypothèques et autres sûretés.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
Article 5: Capital
5.1.      Capital et actions
Le capital s'élève à soixante-huit millions neuf cent nonante-huit mille sept cent trente-quatre euros
nonante-cinq cents (EUR 68.998.734,95).
Il est divisé en nonante millions six cent nonante et un mille quatre cent quarante-neuf (90.691.449)
actions sans valeur nominale, chacune représentant la même fraction du capital.
Le capital est entièrement et inconditionnellement souscrit et est entièrement libéré.
(…)
Article 6: Capital Autorisé
Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital de la société en une ou plusieurs fois
d'un montant total maximum de soixante-huit millions neuf cent nonante-huit mille sept cent trente-
quatre euros nonante-cinq cents (EUR 68.998.734,95).
Le conseil d'administration peut augmenter le capital social par des apports en numéraire ou en
nature, par l'incorporation de réserves, disponibles ou non, et par l'incorporation de primes
d'émission, avec ou sans émission de nouvelles actions, avec ou sans droit de vote, qui auront les
droits qui seront déterminés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est également
autorisé à utiliser cette autorisation pour l'émission d'obligations convertibles ou de droits de
souscription, d'obligations avec droits de souscription ou d'autres titres.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à compter de la date de publication aux
Annexes du Moniteur belge d'un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société tenue le 30 juillet 2020.
En cas d'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration dans le cadre du capital
autorisé, toutes les primes d'émission comptabilisées, le cas échéant, seront comptabilisées
conformément aux dispositions des présents statuts.
Le conseil d'administration est autorisé, dans l'exercice de ses pouvoirs dans le cadre du capital
autorisé, à limiter ou à supprimer, dans l'intérêt de la société, le droit de préférence des actionnaires.
Cette limitation ou suppression du droit de préférence peut également être faite en faveur des
membres du personnel de la société ou de ses filiales, ou en faveur d'une ou plusieurs personnes
autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Le conseil d'administration est autorisé, avec droit de substitution, à modifier les statuts, après
chaque augmentation de capital intervenue dans le cadre du capital autorisé, afin de les mettre en
conformité avec la nouvelle situation du capital social et des actions.
Article 10: Actions non libérées entièrement – Obligation de libération des actions
(…) Aussi longtemps que les montant appelés dus pour une action n'ont pas été payés
conformément à cette disposition, l'exercice des droits liés à cette action sont suspendus. (…)
Article 11: Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
Lorsque des titres appartiennent à plusieurs détenteurs de droits réels, sont mis en gage, ou lorsque
les droits attachés aux titres font l'objet d'une indivision, d'un usufruit ou de toute autre forme de
division des droits attachés à ces titres, le conseil d'administration peut suspendre tous les droits
attachés à ces titres jusqu'à ce qu'une personne ait été identifiée vis-à-vis de la société comme étant
le détenteur de ces titres
Toutes notifications, citations et autres significations par la société seront valablement et
exclusivement adressées, selon le cas, à la personne désignée comme propriétaire vis-à-vis de la
société ou au représentant commun désigné conjointement.
Nonobstant ce qui précède, et sauf disposition statutaire, testamentaire ou conventionnelle contraire,
l'usufruitier de titres exerce tous les droits attachés à ceux-ci.
Article 14: Obligation de transparence
Chaque personne physique ou entité qui acquiert ou cède directement ou indirectement des titres de
la société conférant le droit de vote représentant ou non le capital, doit notifier à la société et à
l'Autorité des Services et Marchés Financiers le nombre et le pourcentage de titres détenus
directement ou indirectement par elle seule ou de concert avec une ou plusieurs autres personnes,
lorsque le pourcentage des droits de vote attachés à ces titres atteignent trois pour cent (3%) ou plus
du nombre total des droits de vote au moment où surviennent les circonstances qui nécessitent une
notification.
Cette notification est également requise chaque fois, suite à une acquisition, qu'un seuil de cinq pour
cent (5%) ou un multiple de cinq pour cent (5%) est atteint, et lorsque le nombre de droits de vote
Volet B
passe sous les seuils susmentionnés suite à une cession.
La notification doit être faite endéans le délais imparti et de la manière prévue par la loi applicable.
Article 15: Droits de vote
Conformément aux dispositions légales applicables, nul ne peut participer au vote lors d'une
assemblée générale des actionnaires pour plus de voix que les voix attachées aux actions qu'il a
notifiées au moins vingt (20) jours avant la date de l'assemblée générale des actionnaires
conformément aux statuts et à la loi concernant les notifications de transparence.
Article 17: Pouvoirs du conseil d'administration
La société a opté pour un modèle d'administration moniste en vertu duquel le conseil d'administration
a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale des actionnaires.
Article 18: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration, agissant collégialement et composé d'au
moins trois (3) administrateurs.
Lorsqu'une personne morale est nommée en tant qu'administrateur, elle est tenue de désigner un
représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
personne morale-administrateur.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires.
Ils sont nommés pour un mandat qui ne peut en tous cas jamais excéder quatre (4) ans.
Sauf disposition contraire de la résolution de nomination concernée, leur mandat court de
l'assemblée générale qui les a nommés jusqu'à l'assemblée générale annuelle ayant lieu dans
l'année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la résolution de nomination.
L'assemblée générale des actionnaires peut révoquer le mandat des administrateurs conformément
aux dispositions légales applicables.
Un administrateur dont le mandat a pris fin peut être nommé à nouveau.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison qu'il soit, les administrateurs
restants peuvent provisoirement y pourvoir par cooptation. La première assemblée générale des
actionnaires qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation,
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale des
actionnaires en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin après l'assemblée générale des actionnaires, sans que cela puisse porter préjudice à la
régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
En cas de vacance de plus d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de
pourvoir simultanément à toutes ces places d'administrateur. Tant que l'assemblée générale des
actionnaires ou le conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à la
vacance, les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction si cela est nécessaire pour
que le conseil d'administration maintienne le nombre minimum d'administrateurs requis par la loi
applicable et les statuts.
Article 19: Rémunération
L'assemblée générale des actionnaires décide pour chaque administrateur si son mandat est
rémunéré ou à titre gratuit, et s’il est rémunéré octroiera une rémunération fixe et/ou variable.
Le montant de la rémunération sera déterminé par l'assemblée générale des actionnaires et sera
comptabilisé parmi les frais généraux de la société.
Article 24: Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux lesquels sont
conservés au siège de la société et signés par le président ou, en son absence, par l'administrateur
présidant la réunion, et par au moins la majorité des membres présents du conseil.
Les copies et extraits des procès-verbaux à présenter en justice ou ailleurs sont valablement signés
par deux administrateurs agissant conjointement, ou par l'administrateur délégué à la gestion
journalière.
Article 26: Gestion journalière – Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration peut nommer un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) et lui/leur
conférer les pouvoirs les plus étendus pour la gestion journalière de la société, la représentation en
ce qui concerne cette gestion journalière et l'exécution des décisions du conseil d'administration.
Le conseil d'administration et le(s) administrateur(s) délégué(s) peuvent déléguer des pouvoirs
spéciaux et précis à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 27: Représentation de la société
Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation du conseil d'administration agissant
collégialement, la société sera valablement représentée à l'égard de tiers et en justice par deux
administrateurs, agissant conjointement.
En ce qui concerne la gestion journalière, la société est également valablement représentée à l'égard
de tiers et en justice par une ou plusieurs personnes auxquelles la gestion journalière a été
déléguée, agissant séparément ou conjointement conformément à la décision de délégation du
Volet B
conseil d'administration.
En outre, la société est valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant endéans les
limites des pouvoirs leur ayant été délégués.
Lorsque la société est nommée en tant qu’administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société,
elle désigne parmi ses actionnaires, administrateurs ou membre du personnel un représentant
permanent qui sera chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la société.
Article 29: Assemblées générales annuelles, spéciales et extraordinaires des actionnaires
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra chaque année le dernier jeudi du mois de
mai, à dix heures. Si ce jour est un jour férié en Belgique, l'assemblée générale annuelle des
actionnaires se tiendra le Jour Ouvrable précédant immédiatement ce jeudi.
Dans ces statuts, « Jour Ouvrable » signifie tout jour calendrier, à l'exception des samedis,
dimanches et jours fériés en Belgique.
(…)
Chaque assemblée générale des actionnaires se tient au siège de la société ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation à l'assemblée.
Article 31: Convocations aux assemblées d'actionnaires
(…) Les convocations établies par le conseil d'administration peuvent être valablement signées en
son nom par une personne à qui la gestion journalière de la société a été déléguée.
Article 32 : Admission - Formalités préalables
Afin d'être admis à, et participer à, une assemblée générale des actionnaires, les actionnaires
doivent respecter les formalités d'enregistrement, de notification, de dépôt et les autres formalités
applicables, telles que requises par le droit en vigueur ou telles que déterminées (sous réserve du
droit en vigueur) dans la convocation à l'assemblée.
Les représentants des personnes morales doivent fournir des documents attestant de leur qualité
d'organe ou de mandataire spécial.
Les personnes physiques, les organes ou les mandataires qui participent à l'assemblée générale des
actionnaires doivent pouvoir fournir une preuve de leur identité.
Les titulaires de parts bénéficiaires, d'actions sans droit de vote, d'obligations convertibles, de droits
de souscription ou d'autres titres émis par la société, le cas échéant, ainsi que les détenteurs de
certificats émis en collaboration avec la société représentant des titres émis par la société, le cas
échéant, peuvent participer à l'assemblée générale des actionnaires dans la mesure où la loi ou les
statuts le permettent et, le cas échéant, leur donne le droit de participer au vote. S'ils souhaitent
participer, ils seront soumis aux mêmes formalités de dépôt et notification préalable, du formulaire et
du dépôt d'une procuration, et de l'admission, comme celles auxquelles les actionnaires sont soumis.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires doivent signer la liste de
présence et mentionner:
            a.          l'identité de l'actionnaire,
            b.         éventuellement, l'identité du mandataire, et
            c.          le nombre d'actions qu'ils représentent.
Article 33: Représentation des actionnaires
Nonobstant les dispositions légales relatives à la représentation juridique, chaque détenteur de titres
qui peut participer à l'assemblée générale des actionnaires peut être représenté à l'assemblée
générale des actionnaires par un mandataire qui a reçu une procuration écrite ou une procuration sur
un autre support durable reconnu par la loi. Ces procurations doivent être accordées conformément
au droit applicable et/ou comme indiqué (conformément au droit applicable) dans la convocation, le
cas échéant.
Les mandataires doivent respecter les dispositions légales concernant les procurations pour les
assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration peut établir un formulaire pour les procurations. Les formulaires de
procuration seront mis à la disposition des détenteurs de titres.
Article 35: Ajournement de l’assemblée
Le conseil d'administration a le droit, pendant l'assemblée générale annuelle des actionnaires, de
proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à cinq (5)
semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale
des actionnaires en décide autrement. La seconde assemblée des actionnaires a le droit d'arrêter
définitivement les comptes annuels
Le conseil d'administration a le droit, pendant l'assemblée générale des actionnaires, de proroger,
séance tenante, toute autre assemblée générale des actionnaires à cinq (5) semaines. Sauf décision
contraire de l'assemblée générale, une telle prorogation n'affecte pas les autres décisions déjà prises
durant l'assemblée générale des actionnaires. La prochaine assemblée générale des actionnaires
statuera sur tous les points à l'ordre du jour pour lesquels aucune résolution n'a été adoptée.
Sous réserve du droit applicable, des points additionnels peuvent être ajoutés à l'ordre du jour de
l'assemblée générale des actionnaires suivante.
Volet B
Sous réserve du droit applicable, les formalités auxquelles il a été satisfait en vue de participer à la
première assemblée, en ce compris l'enregistrement pour l'assemblée générale des actionnaires, et,
le cas échéant, le dépôt de procurations, demeurent valides pour la seconde assemblée générale
des actionnaires. Les actionnaires qui n'étaient pas présents ou représentés à la précédente
assemblée générale des actionnaires (prorogées) seront admis à la prochaine assemblée générale
des actionnaires, à condition qu'ils aient rempli les formalités prévues par les dispositions légales
applicables et ces statuts.
Article 36: Décisions sur les points non inclus dans l'ordre du jour - Amendements
Sans préjudice à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale des
actionnaires ne peut délibérer ou décider valablement sur les points qui ne sont pas inclus dans
l'ordre du jour ou contenus de manière implicite, sauf si tous les actionnaires sont présents ou
représentés à l'assemblée générale des actionnaires et sont d'accord à l'unanimité et si, dans le cas
d'un vote par correspondance, le formulaire autorise un mandataire à prendre une telle décision.
Le consentement requis est présumé exister si aucune objection n’est inscrite dans le procès-verbal
de l’assemblée.
Article 37: Droits de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Si une action est soumise à un droit d'usufruit, l'exercice des droits de vote attachés à cette action
est attribué au représentant commun désigné conformément à l'article 11, et, à défaut de
représentant commun, le droit de vote est suspendu.
En ce qui concerne les actions données en gage, le propriétaire-gagiste peut exercer les droits de
vote.
Article 38: Prise de décision par l'assemblée générale des actionnaires
L'assemblée générale des actionnaires peut délibérer et passer des résolutions valablement sans
tenir compte du nombre d'actions présentes ou représentées excepté lorsque la loi applicable
requiert un certain quorum de présence.
Les décisions de l'assemblée générale des actionnaires sont prises valablement par la majorité
simple des votes valablement émis lors de l’assemblée, sauf dans les cas où la loi applicable ou les
présents statuts imposent une autre majorité.
Dans le cas où les votes sont ex æquo, la proposition est rejetée.
Les votes se feront oralement par appel du nom ou par la levée de mains, à moins que le président
de l'assemblée n'estime préférable de recourir à une autre méthode, telle que le vote écrit ou le vote
électronique.
Les assemblées générales peuvent être transmises ou diffusées en direct par conférence
téléphonique ou par vidéoconférence ou par tout autre moyen de transmission et/ou de
télécommunication.
Article 39 : Vote et participation à distance
Si la convocation le prévoit, un actionnaire peut voter à distance avant l'assemblée générale des
actionnaires, par correspondance ou sous forme électronique, en utilisant des formulaires dont le
contenu sera spécifié dans la convocation et qui seront mis à disposition des actionnaires.
Le formulaire destiné au vote à distance contient au moins les informations suivantes : (i) l'identité de
l'actionnaire, (ii) le domicile ou siège de l'actionnaire, (iii) le nombre d'actions ou de votes avec
lesquels l'actionnaire participe au vote, (iv) la forme des actions détenues par l'actionnaire, (v) l'ordre
du jour de l'assemblée générale des actionnaires et les propositions de résolutions, (vi) le délai
endéans lequel la société doit recevoir le formulaire de vote à distance, et (vii) le vote positif ou
négatif ou l'abstention liée à chaque résolution proposée. Les formulaires n'indiquant pas un vote
positif ou négatif, ou une abstention, sont nuls. Le formulaire doit contenir la signature de
l'actionnaire (qui peut être une signature sous forme électronique dans la mesure où le droit
applicable le permet comme preuve). 
Conformément au droit applicable, les formulaires de vote à distance datés et signés doivent être
expédiés par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné dans la mesure où le droit
applicable le permet comme preuve, au siège de la société ou au lieu indiqué dans la convocation, et
doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour calendrier avant l'assemblée générale des
actionnaires concernée. Conformément au droit applicable, le conseil d'administration peut choisir
que les votes puissent être effectués par voie électronique jusqu'au jour de l'assemblée générale des
actionnaires concernée.
Le conseil d'administration peut organiser le vote à distance par voie électronique, via un ou
plusieurs sites internet. Il établit les procédures pratiques pour un tel vote électronique, en assurant
que le système utilisé permette d'inclure l'information visée au second paragraphe de cet article, et le
contrôle du respect des délais prescrits.
Article 40: Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires sont signés par les membres du
bureau et par les actionnaires qui en font la demande.
Volet B
Les transcriptions et extraits des procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires sont
signés par deux administrateurs agissant conjointement, par le président du conseil d'administration
ou par toute personne à qui des pouvoirs de gestion journalière ont été délégués.
Article 41: Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social de la société débute le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de
chaque année. (…)
Article 42: Affectation des bénéfices
Le solde positif du compte de résultats représente le bénéfice à affecter de la société.
Au moins cinq pour cent de ces bénéfices sont prélevés afin de constituer la réserve légale jusqu’à
ce que celle-ci représente un/dixième du capital.
L'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde à la majorité ordinaire des
voix sur proposition du conseil d'administration.
Article 43: Paiement de dividendes – Paiement d'acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration détermine le moment et la manière dont les dividendes seront payés.
Le paiement du dividende doit avoir lieu avant la fin de l'exercice social pendant lequel le dividende a
été déclaré.
Le conseil d'administration a le pouvoir de payer un acompte sur dividende sur les résultats de
l'exercice social en cours.
Article 46: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont autorisés à mener toutes les opérations permises par le droit applicable, sans
qu'il soit requis d'accord préalable de l'assemblée générale des actionnaires, à moins qu'il n'en soit
décidé autrement par l'assemblée générale des actionnaires à la majorité ordinaire des voix.
Article 47: Méthode de liquidation
Conformément au droit applicable, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la
liquidation ou après consignation des sommes nécessaires à cette fin, les liquidateurs distribuent les
actifs nets en espèces ou en titres aux actionnaires proportionnellement aux actions qu'ils
détiennent.
Pour extrait conforme
Signé : Stijn Raes, notaire
Déposées en même temps : une expédition du PV du 28 mai 2020, une expédition du PV du 30
juillet 2020 avec annexes dont le rapport du conseil d'administration art. 7:199 CSA, une coordination
des statuts