N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MARINIKO
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Joseph Pavez 22
Anderlecht
1070
Aujourd’hui, 12-06-2024, se sont réunis :
1 Iwanicz Wiktor 
2 Iwanicz Joanna 
A. DÉCLARATION DE CONSTITUTION
Les comparants déclarent qu’ils constituent une société en nom collectif sous le nom « MARINIKO » dont le
siège social est sis, Rue Joseph Pavez 22 – 1070 Anderlecht, qui à partir de ce jour et dont ils ont déterminé
les statuts comme indiqué ci-dessous sous B.
Inscription sur les actifs souscrits.
Les comparants déclarent et reconnaissent que la totalité des actifs a été libérées et que les actions ont été
souscrites et libérées par les comparants comme indiqué ci-dessous :
1. Iwanicz Wiktor, mentionnée ci-dessus, pour 50 actions
2. Iwanicz Joanna, mentionné ci-dessus, pour 50 actions
B. STATUTS
Les comparants déclarent que les statuts de la société en nom collectif " MARINIKO " sont rédigés comme suit
:
Article 1 : Forme juridique – nom
La société a la forme juridique d’une société en nom collectif, et est appelée " MARINIKO ".
Article 2 : Siège.
Le siège social est situé en Région Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré ailleurs, en Belgique, sur simple décision d’un administrateur.
Article 3 : Objet.
1013062456
La société a pour objet : toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et à la
vente en gros, semi-gros et détail de produits de boulangerie et pâtisserie et de produits annexes. Elle pourra,
d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de
fusion, d'absorption, d'association, de souscription, de participation financière ou autre, dans toute société ou
entreprise existante ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à en faciliter ou à
favoriser la réalisation de son objet social.
Article 4 : Durée
L’entreprise est créée pour une durée indéterminée.
Article 5 : Apports
Les apports entièrement souscrits de la société s’élèvent à cent (100,00) EURO et sont divisés en cent (100)
actions d’un (1,00) EURO chacune.
Les apports peuvent être augmentés en constituant des réserves ou en émettant de nouvelles actions.
Ils peuvent également être réduits par le rachat d’actions. Ces décisions sont prises par l’assemblée générale
des associés à la majorité simple des voix.
Article 6 : Actions.
Les actions sont nominatives.
Les actions de chaque associé sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social de la société.
Sans l’autorisation écrite, datée et signée de tous les associés, aucun des associés ne peut céder tout ou partie
de ses actions de la société à des tiers, sauf après une période de trois mois, après l’avis des coassociés et si
aucun de ces derniers ne souhaite reprendre les actions elles-mêmes.
Le transfert entre associés n’est soumis à aucune condition ou restriction.
Si, en quelque circonstance que ce soit, il ne reste qu’un seul associé à un moment donné, ce seul associé
restant peut transférer cinquante actions à un tiers à l’avance, sans aucune permission, afin d’éviter la
dissolution de droit pour le bien de la partialité.
Article 7 : Administration.
L’entreprise est gérée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non. Les administrateurs sont nommés
pour une durée indéterminée.
Chaque administrateur est autorisé à prendre toutes les mesures de gestion. Il n’a pas le pouvoir de procéder à
des actes de disposition. Celles-ci sont réservées à l’assemblée générale des associés.
Le mandat de l’administrateur, sauf décision contraire de l’assemblée générale, est rémunéré.
L’assemblée générale, exclusivement compétente à cet effet, déterminera le montant de la rémunération.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement des administrateurs, les associés restants ont le droit,
à la majorité simple, de pourvoir au remplacement, soit temporairement, soit définitivement.
En cas de décès d’un associé, la société ne sera pas dissoute de plein droit. Les associés restants peuvent
poursuivre la société à condition que la valeur des actions soit versée aux héritiers, au moins un an, maximum
deux ans après le décès (clause de rétention) ou continuer la société avec les héritiers de l’associé décédé
(clause de continuation). La valeur des actions se compose de la valeur nominale des actions plus un prorata
du bénéfice transféré ou moins un prorata de la perte transférée, telle qu’elle figure dans le dernier bilan.
Inventaire.
À la fin de chaque exercice, les livres sont clôturés et les gestionnaires dressent l’inventaire de tous les actifs,
créances, dettes et obligations de la société et de ses ressources propres dépensées pour ceuxci.
Les comptes sont rapprochés des données d’inventaire et résumés dans les comptes annuels
comprenant le bilan et le compte de résultat.
Exercice.
L’exercice de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de cette année civile.
Article 8 : Assemblée générale.
Chaque année, le 30 juin, se tiendra l’assemblée générale des associés pour délibérer et décider des comptes
annuels soumis, de la décharge aux administrateurs concernant leur gestion au cours de l’exercice clos.
Chaque action dispose d’une voix et participe proportionnellement au bénéfice.
L’assemblée générale peut être convoquée par tout administrateur, chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige. Ces assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent entre le 14e et le 21e jour suivant
la convocation. Tout associé présent ou représenté à l’assemblée est réputé valablement convoquer.
L’assemblée se prononce à la majorité simple des voix présentes si au moins la moitié des actions sont
présentes ou représentées par procuration. Une abstention sera comptée comme un vote négatif.
Une procuration écrite peut être remise à un associé ou à un non-associé. Cette procuration indiquera, pour
être valide, la date de la réunion et son ordre du jour.
Blocage.
Si l’assemblée n’est pas en mesure de prendre des décisions en raison d’une égalité des voix, la réunion est
automatiquement annulée. L’assemblée se réunira à nouveau pour discuter et décider du même ordre du jour,
le jour ouvrable suivant, au même endroit et à la même heure.
Si la deuxième assemblée ne prend pas de décision en raison d’une opposition des voix, chaque associé peut
engager une procédure en vue de la dissolution automatique de la société, en informant les autres associés,
par lettre recommandée, adressée dans les trente jours de l’assemblée générale « bloquée », de sa décision
de dissolution.
La dissolution de la société prendra nécessairement la forme d’une scission de la société, telle que décrite ci-
dessous, à moins que les associés n’en décident autrement à l’unanimité.
Aux fins du présent article, la procédure de dissolution doit se dérouler de la manière suivante :
1/ L’associé proposant la dissolution doit désigner un comptable ou un réviseur d’entreprise dont la tâche sera
d’établir la situation financière requise pour la scission, ainsi que la proposition de division de l’actif et du passif,
par laquelle il est important de procéder à une scission en deux parties aussi égales que possible afin de
permettre aux deux sociétés issues de la scission de poursuivre de manière indépendante les activités, telles
qu’exercées par la société.
2/ Si les autres associés ne sont pas d’accord sur le comptable ou le réviseur proposé, ils peuvent nommer un
comptable ou un réviseur de leur choix dans un délai de 30 jours. Si les deux comptables ou réviseurs ne sont
pas d’accord l’un avec l’autre, ils doivent, ensemble et dans les 30 jours suivant leur non-accord, désigner un
troisième comptable ou réviseur qui devra agir en qualité de président et si le troisième comptable ou réviseur
n’a pas été nommé dans un délai de quatorze jours, il sera nommé par le président du tribunal de commerce à
la demande de la partie qui a engagé la procédure.
3/ Les comptables ou réviseurs établissent leur rapport tel que décrit au paragraphe 1/ et ce rapport sera
soumis à l’associé demandeur qui a le devoir de convoquer une assemblée générale extraordinaire des
associés dans les quatorze jours suivant la date du rapport, qui décidera de la dissolution.
4/ L’assemblée générale extraordinaire des associés ainsi convoqués doit décider de la dissolution de la
société en scindant la société en deux sociétés, de telle sorte que chaque partie des associés n’obtienne que le
contrôle total d’une des sociétés issues de la scission. La responsabilité de la liquidation de l’entreprise
incombe aux administrateurs.
Dissolution en dehors du cas du blocage.
Sans préjudice des fondements juridiques, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée générale des
associés. Si l’assemblée générale ne nomme pas de liquidateur, ce mandat sera exercé par les
administrateurs. L’assemblée générale décide du montant de la rémunération.
Sauf en cas de fusion et à l’exception de la disposition de l’article 8, paragraphe 1, l’actif net de la société est,
après paiement de la totalité du passif, affecté en priorité au remboursement des actifs versés. Tout solde est
réparti entre tous les associés au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice comptable commence ce jour et court jusqu’au 31 décembre 2024.
La première assemblée générale des associés se tiendra en l’an 2025.
À compter de maintenant, est nommé administrateur rémunéré :
- Iwanicz Wiktor
À compter de maintenant, est nommé administrateur rémunéré :
- Iwanicz Joanna
Rédigé à Anderlecht le 12.06.2024 en 3 exemplaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Wiktor Iwanicz
, Indéterminé
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Joanna Iwanicz
, Indéterminé