N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Compagnia Atipica Randagia ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Dublin 16
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Statut d’ASBL Compagnia Atipica Randagia
L’an deux mille dix-huit, le premier mars 2018
Les fondateurs soussignés :
Lucia Lerendegui, domiciliée à Barcelone 08026, Carrer Ruiz de Padron, 15.
Elisa De Angelis, domiciliée à Bruxelles, 1050 Ixelles, rue de Dublin, 16.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association sans but lucratif est dénommée « Compagnia Atipica Randagia ».
Article 2 - Son siège social est 1050 Ixelles, rue de Dublin, 16, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L’association a pour but la réalisation de créations artistiques inédites et originales, d’encourager les
différentes expressions artistiques et de sensibiliser au spectacle vivant.
Article 4 - L’association a pour objet la conception, la réalisation, la diffusion, la promotion, le soutien de
créations de spectacle vivant, ainsi que d’activités culturelles, d’ateliers, d’animations et de conférences.         
L'association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles, solliciter
tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prêts,
contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir, d'une manière générale, tous actes
d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'aliénation dans le cadre de son activité et nécessaires à la
réalisation de son but.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de
ces prérogatives ou obligation pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs)
0692557630
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique ayant adressé une demande d’admission par écrit au Conseil
d’administration et admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présentée par deux membres
au moins est admis par décision de l’Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes. Pour devenir membre
effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
être majeur
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit remplir un contrat de membre adhérent. Les adhérents
bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
§3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
(comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou
adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
Existence de plusieurs membres
Article 7 – Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission à l’association. Le Conseil d’administration prend acte de la
démission dans le registre des membres et en fait mention à l’Assemblée générale. Pour les membres effectifs,
le délai de préavis sera de deux mois à partir de la date mentionnée dans le courrier adressé au Conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, soit d’initiative, soit sur
proposition du Conseil d’administration.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d'un membre
adhérent.
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres susvisés jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 10 – Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l’Assemblée générale. Elle ne pourra dépasser la somme de 200� par an pour un membre
effectif et 100 � par an pour un membre adhérent.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Les membres effectifs
auront le droit de vote tandis que les membres adhérents n’auront pas le droit de vote. Les membres adhérents
conservent cependant leur voix consultative. Il en est de même pour les affiliés sympathisants, d’honneur ou
émérites.
Article 12 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions et admissions des membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 13 – Il doit être tenu minimum une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par
le secrétaire ou le président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de
réception par le secrétaire ou le président.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Tout membre effectif peut proposer un sujet à
mettre à l’ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre
du jour.
Article 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
qu’il soit membre ou non. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée
et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents,
sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
La Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou consultant.
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration.
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer tant que les deux tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 18 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION ET DE LA REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil, organe collégial, composé de trois personnes au
moins, nommé par l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans renouvelables, et en tout temps révocable par
elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.
 
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat pour cause de démission, d’empêchement ou de décès
d’un administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il achève dans ce
cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au Conseil d’administration. La  démission, doit,
pour être effective, être acceptée par le Conseil d’administration.
 
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’Assemblée générale sans justification.
 
 
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
 
L’Assemblée générale peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à défaut par un
administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à la discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.
L’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de deux tiers et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside l’Assemblée générale (cette personne sera désignée parmi les
membres effectifs et donc différente lors de chaque Assemblée générale)  est prépondérante. En cas de partage
lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 24 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus
pour l’administration et la gestion de l’association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à
l’Assemblée générale.
 
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette
gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière ou à un ou plusieurs délégué(s) à
la gestion journalière  qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi qu’éventuellement le
salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 25 – Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du Conseil d’administration, l’association est
valablement représentée à l’égard des tiers et dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, par un
administrateur/deux administrateurs agissant conjointement. Le Conseil d’administration est compétent pour fixer
les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires de toute personne travaillant pour l’association.
Il est/ils sont désigné(s) pour 2 ans et rééligible(s).
Il est/ils sont de tout temps révocable(s) par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en tant que demanderesse qu’en tant que défenderesse, seront intentées ou
soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration sur les poursuites et diligences d’un
administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/ des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal du commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 28 – L’exercice social commence le 1 mars pour se terminer le 28 février.
 
Article 29 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 30 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de consultation.
 
Article 31 – Le cas échéant et en tous les cas, lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et est rééligible.
 
Si la vérification des comptes n’a pas pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des compte au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets à la décharge.
 
Article 32 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s),
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme ayant la même vocation.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, seront
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge
comme dit aux article 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
La nullité d’une quelconque disposition des présents statuts ne nuit nullement à la validité des autres dispositions
de ceux-ci.
 
TITRE VIII
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Article 34 – Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe du présent acte constitutif.
 
Exercice social
 
Par dérogation à l’article 28, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 28 février 2019.
 
Membres et administrateurs
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d’administrateurs pour une durée de 2 ans :
Justine Laure Cornet, domiciliée à Bruxelles, 1050 Ixelles, rue César Franck, 75.
 
Carla Gillespie, domiciliée à Bruxelles, 1040 Etterbeek, rue de Haerne, 114.
 
Christian Gaetano Tabbuso, domicilié à Bruxelles, 1060 Saint Gilles, rue de Bosnie, 73.
Délégation de pouvoirs
 
Le Conseil d’administration qui s’est tenu ce jour après la tenue de l’assemblée générale ayant désigné ses
administrateurs, désigne en qualité de :
 
Président du Conseil d’administration : Christian Gaetano Tabbuso
Formalités légales
 
Le Conseil d’administration charge Elisa De Angelis de veiller au bon accomplissement de toutes les formalités et
publications légales applicables aux présents statuts et au fait de la constitution de l’association, au besoin, il fera
appel à un mandataire pour se faire assister et représenter à cet égard.
 
 
Le présent acte constitutif a été signé sous seing privé, en 3 exemplaires originaux, à Bruxelles le 01 mars 2018.