N° d'entreprise : 0417891638
Nom
(en entier) : MARINA GOLF
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Bastogne 141
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d'un acte reçu le 12 décembre 2023 par le notaire Catherine TAHON, en cours
d'enregistrement, que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme « MARINA GOLF », ayant son siège à 6700 Arlon, rue de Bastogne, 141, société
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0417.891.638 et assujettie à la TVA
sous le numéro BE417.891.638.
Société initialement constituée sous la dénomination de « GARAGE TIRARD » suivant acte reçu par
le notaire Jean-Pierre UMBREIT, alors à Arlon, le 13 janvier 1978, publié aux annexes du Moniteur
Belge du 26 janvier suivant, numéro 495-11 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois
par acte du notaire Jean-Pierre UMBREIT, précité, le 28 août 2006, publié aux annexes du Moniteur
Belge du 19 septembre suivant, sous le numéro « 0144429 ».
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée a adopté les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution
L’assemblée générale a décidé de modifier l’objet de la société afin que celui-ci ne comprenne plus
la pratique du sport de golf.
Le conseil d’administration a remis au notaire TAHON prénommé le rapport circonstancié requis par
l’article 7 :154 du Code des Sociétés et des Associations.
L’objet sera à présent libellé comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- toutes opérations quelconques, travaux et services, se rapportant directement ou indirectement à la
gestion et l’exploitation de centres récréatifs, salle de détente, danses collectives, centre de santé,
esthétique, sauna, hammam, massages, soins du corps, centre de bronzage, cabine à infrarouges,
piscine, séances d’Aquagym, séances de relaxation et de détente ;
- toutes opérations destinées à promouvoir l’initiation, l’apprentissage, le perfectionnement et la
pratique du sport Indoor par ses membres, ainsi que l’organisation de toutes activités de nature à
favoriser, développer ou faciliter cette activité sportive ;
- La société pourra favoriser la rencontre avec d’autres groupements, sociétés, entreprises,
associations ayant des activités similaires, et pourra organiser, hors ou dans ses locaux, des cours,
des stages, des formations individuelles ou collectives, des exhibitions, des expositions, des
séminaires, des visites, ou toutes autres manifestations culturelles ou récréatives dans le but de
promouvoir ses activités, ses infrastructures ;   
- La mise à disposition de locaux, biens et services divers en rapport direct ou indirect avec son objet
social ;
- La vente et la composition de tous produits et fournitures relatifs aux activités ci-avant ;
- Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et d’
une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à sa réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et le
développement de son entreprise. Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou
liquidateur d’autres sociétés.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle au profit de ses propres
administrateurs, actionnaires ou tiers. »
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
- STATUTS -
TITRE PREMIER : CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « MARINA GOLF ».
ARTICLE 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- toutes opérations quelconques, travaux et services, se rapportant directement ou indirectement à la
gestion et l’exploitation de centres récréatifs, salle de détente, danses collectives, centre de santé,
esthétique, sauna, hammam, massages, soins du corps, centre de bronzage, cabine à infrarouges,
piscine, séances d’Aquagym, séances de relaxation et de détente ;
- toutes opérations destinées à promouvoir l’initiation, l’apprentissage, le perfectionnement et la
pratique du sport Indoor par ses membres, ainsi que l’organisation de toutes activités de nature à
favoriser, développer ou faciliter cette activité sportive ;
- La société pourra favoriser la rencontre avec d’autres groupements, sociétés, entreprises,
associations ayant des activités similaires, et pourra organiser, hors ou dans ses locaux, des cours,
des stages, des formations individuelles ou collectives, des exhibitions, des expositions, des
séminaires, des visites, ou toutes autres manifestations culturelles ou récréatives dans le but de
promouvoir ses activités, ses infrastructures ;    
- La mise à disposition de locaux, biens et services divers en rapport direct ou indirect avec son objet
social ;
- La vente et la composition de tous produits et fournitures relatifs aux activités ci-avant ;
- Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et d’
une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à sa réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et le
développement de son entreprise. Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou
liquidateur d’autres sociétés.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle au profit de ses propres
administrateurs, actionnaires ou tiers.
ARTICLE 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée
générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
TITRE DEUX : Capital
ARTICLE 5 : Capital de la société
Le capital social est fixé à deux cent nonante-deux mille euros (€ 292 000,00).
Il est représenté par cent vingt-cinq (125) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 125, représentant chacune 1/125ème du capital social, entièrement
libérées.
Le capital a été souscrit comme suit :
    •   Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à TRENTE MILLE NEUF CENT
QUATRE- VINGT-SIX EUROS SOIXANTE-NEUF CENTS (30.986,69 EUR), représenté par cent
vingt-cinq (125) actions, lequel capital a été entièrement souscrit en numéraire et libéré
intégralement.
    •   Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Jean-Pierre UMBREIT,
prénommé, en date du 20 décembre 2001, il a été décidé d’augmenter le capital social à
concurrence de TRENTE-ET-UN MILLE TREIZE EUROS TRENTE-ET-UN CENTS (31.013,31 EUR)
pour le porter à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00 EUR), sans apports nouveaux et sans
création d’actions nouvelles, par incorporation de réserves disponibles de la société, telles qu’elles
figurent aux comptes annuels clôturés le trente et un décembre deux mille.
    •   Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Jean-Pierre UMBREIT,
prénommé en date du 26 juillet 2006, le capital social a été augmenté à concurrence de DEUX
CENT TRENTE MILLE EUROS (230.000,00 EUR) pour le porter à DEUX CENT NONANTE-DEUX
MILLE EUROS (292.000,00 EUR), sans création d’actions nouvelles, par l’apport en nature par
Monsieur Georges TIRARD et Madame Nicole QUOIRIN des biens immeubles suivants :
Commune d’Arlon — Première division - Arlon
    •   Un garage-atelier sise rue de Bastogne, n° 141, cadastré section A sous le numéro 1155/A2,
pour une contenance de treize ares soixante centiares ;
    •   Un terrain industriel attenant sis rue de Bastogne, cadastré section A sous le numéro 1155/C2,
pour une contenance de cinq ares cinquante centiares.
ARTICLE 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions
d'émission des actions nouvelles.
ARTICLE 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le
droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
ARTICLE 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d’administration décide souverainement
des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié
aux actionnaires par lettre recommandée avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer
le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux de huit pourcent l’an à
dater du jour de l’exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de lui
réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE III : TITRES
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un
registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre
connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ces titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11 : Obligations
La société peut, en tout temps, sur simple décision du conseil d'administration, créer et émettre des
bons ou obligations hypothécaires ou autres.
Article 12 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
ARTICLE 13 : Ayants-cause
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte, provoquer l'apposition
de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer
en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux délibérations de
l'assemblée générale.
Article 14 : Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vifs ou pour cause de mort de l’actionnaire.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 15 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins actionnaires ou non.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres. La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil
d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit
à nouveau composé de trois membres au moins.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et sont révocables
en tout temps par elle, avec effet immédiat et sans motif au mandat.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à l’élection nouvelle.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 16 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
ARTICLE 17 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige, ainsi que à chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
ARTICLE 18 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues ou à un tiers pour le représenter à
une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat
doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
ARTICLE 19 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs ou par l’administrateur-délégué.
ARTICLE 20 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 21 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, à des directeurs, et
autres agents, associés ou non. Si la gestion journalière est déléguée à un administrateur, ce dernier
prendra le titre d'administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 22 : Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il(s)-elle(s)- ne doi(vent)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 23 : Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration peut accorder aux administrateurs ou directeurs, chargés de fonctions ou
de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
TITRE V : CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Article 24 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 25 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de novembre à
15 heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à
la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 26 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les actionnaires doivent, dans le même délai, informer le conseil d'administration par lettre
recommandée de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels
ils entendent prendre part au vote.
Cette formalité n'est pas exigée pour les titres affectés à la garantie du mandat des administrateurs
et commissaires.
ARTICLE 27: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que toutes les formalités d’admission à l’
assemblée sont accomplies.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 28 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence
par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
ARTICLE 29 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
ARTICLE 30 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 31 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 32 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 33 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VIII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 34 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 35 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 38 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 39 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution – Adresse du siège de la société
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à 6700 Arlon, rue de Bastogne,
141.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution – Nomination d’un administrateur
L’assemblée a décidé de nommer un nouvel administrateur :
Monsieur BAVAY David, né à Arlon le 6 mai 1974, célibataire, domicilié à 6700 Arlon (Viville), rue
des Quatre-Vents 106, ici présent et qui a accepté.
Son mandat est gratuit.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution - Mission au Notaire d’établir et de déposer la coordination des statuts. –
Pouvoirs.
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au Notaire TAHON prénommé d’établir et de
signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société et la publication au Moniteur Belge, conformément aux dispositions légales en
la matière.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
 
Catherine TAHON
Notaire