Nº d'entreprise : 0711 887 057
Nom
(en entier) : LA NACELLE
(en abrégé) :
Forme légale : FONDATION PRIVEE
Adresse complète du siège : Rue Marconi 72, 1190 Bruxelles
Objet de l'acte : STATUTS MODIFICATIONS / COORDINATION / DEMISSIONS ET
NOMINATIONS / CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL.
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le vingt et un mai
S'est réuni le conseil d'administration de la fondation privée LA NACELLE au siège de la fondation
Étaient présents tous les membres du conseil soit van der BELEN Martin et van der BELEN Pascale.
DELIBERATION
Le conseil aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Changement du siège social
Le conseil d'administration transfère le siège social de la fondation La Nacelle à l'avenue de la jonction 6 à
1060 St Gilles (Bruxelles) - Région Bruxelles-Capitale
DEUXIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts.
Le conseil d'administration devient l'organe d'administration et décide de soumettre la fondation aux
dispositions du Code des sociétés et des associations ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019.
En conséquence, l'organe d'administration décide d'adopter de nouveaux statuts qui sont en concordance
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations et avec la décision prise et qui ne relève pas de
décisions devant être prises par acte authentique.
L'organe d'administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FONDATION, DENOMINATION, SIEGE, OBJET
Article 1 .- Fondation
La fondation a été créée le quinze octobre deux mille dix-huit par les fondateurs suivants :
Monsieur van der BELEN Jean Cédric,
Madame de SCHOUTHEETE de TERVARENT Manuela,
Monsieur van der BELEN Martin François Marie,
Monsieur de WOUTERS d'OPLINTER Thomas,
Article 2 .- Dénomination
La fondation a pour dénomination « LA NACELLE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi que
l'adresse de son siège.
Article 3 .- Siège
Le siège social de la fondation est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de l'organe d'administration, statuant
à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Tout transfert du siège de la fondation privée devra être déposé au Greffe du Tribunal de commerce du lieu
du siège de la fondation privée et publié aux annexes du Moniteur Belge.
Article 4 .- But
La Nacelle est une fondation active dans les domaines des arts et de la culture, de l'information, de
l'environnement et de la coopération internationale. Elle entend établir et élargir les liens entre la création et les
questions de société et du monde contemporain.
La fondation a pour but désintéressé de développer des modes d'expression créatifs et des modes de vie
favorables à l'épanouissement de l'humain et de l'environnement, dans une perspective de co-développement
durable et solidaire, tant au niveau local que global. Ses activités entendent favoriser l'innovation sociétale, la
découverte, la compréhension, le respect, l'esprit critique et le libre arbitre, ainsi que la recherche de justice
sociale et la paix.
Elle peut utiliser tous les moyens et réaliser toutes les actions se rapportant directement ou indirectement à
ses buts ou pouvant contribuer à la réalisation de ceux-ci. Elle pourra créer en son sein tous fonds nominatifs
distincts pour des projets ou évènements particuliers ou spécifiques. Elle peut notamment prêter son concours
et s'intéresser à toute activité similaire.
Article 5 .- Activités
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
-La création, la promotion, le financement et l'organisation d'actions de sensibilisation dans les domaines
de la culture, l'information, l'environnement, la solidarité internationale et locale ;
-La mise en place d'activités telles que : expositions, résidences, rencontres, ateliers créatifs, formations,
spectacles, performances, concerts, conférences ;
-La réalisation, la production et la diffusion de créations ou tous supports de communication écrits, visuels
et audiovisuels ;
-L'organisation de prix et de concours ;
-L'organisation d'activités favorisant le développement humain et les échanges interculturels et solidaires ;
-La recherche et l'expérimentation en matière de permaculture et d'alimentation durables.
La fondation pourra s'associer à toutes autres fondations, associations ou sociétés pour des projets ou des
évènements qui sont de nature à favoriser le développement de ses buts, à lui procurer des ressources ou à
faciliter l'écoulement de ses productions.
Elle pourra également acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous biens immeubles,
terrains et biens de toutes natures, exploiter tous droits réels et intellectuels, brevets d'inventions, licences,
procédés et secrets de fabrication.
Dans le but de financer ses activités, la fondation pourra introduire tous dossiers de subsides avec toutes
personnes de droit public ou privé, accomplir toutes conventions civiles, commerciales ou industrielles se
rapportant directement ou indirectement à ses buts ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation, en excluant toutefois toute finalité de profit.
Article 6 .- Durée
La fondation est créée pour une durée illimitée.
TITRE II. DE L'ADMINISTRATION ET DE LA GESTION DE LA FONDATION
Article 7 .- Administration
La fondation est administrée par un organe d'administration qui est composé de deux personnes.
Article 8 .- Président, trésorier - secrétaire
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres, un président. Il peut élire parmi ses membres
un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des
réunions de l'organe d'administration et de procéder aux formalités requises par la loi.
Article 9 .- Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des
buts de la fondation. Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction de manière collégiale.
L'organe d'administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts, il rerésente
la fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que défendeur, soit en tant que
demandeur.
Toutefois, elle est valablement représentée à l'égard des tiers dans tous les actes y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par deux administrateurs agissant
conjointement.
Article 10 .- Nomination des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par l'organe d'administration qui peut les révoquer à tout moment.
L'organe d'administration de la fondation donne qualité aux administrateurs pour la représenter séparément.
Pour nommer ou révoquer valablement des administrateurs, la décision doit réunir 60 % des voix de tous
les administrateurs en fonction. L'administrateur concerné ne participe pas à la délibération sur sa révocation,
En cas de nomination d'une personne morale en qualité d'administrateur, celle-ci ne peut plus siéger en son
nom propre et en même temps en tant que représentant permanent d'une personne morale-administrateur au
sein de l'organe d'administration de la fondation.
Article 11 .- Durée du mandat et rémunération
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum six (6) ans, renouvelable, à l'exception du
mandat des fondateurs qui est de durée illimitée. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Article 12 .- Mode de révocation et de cessation de la fondation d'administrateur
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de
son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut, à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres
administrateurs, révoquer un administrateur qui ne respecterait plus les buts désintéressés de la fondation. Pour
le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance
dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 13 .- Réunions et délibérations
L'organe d'administration se réunit chaque fois qu'un de ses membres le juge nécessaire et au moins une
fois par an. Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours à l'avance, sauf en cas
d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Les convocations doivent
mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, télécopie, courrier
électronique ou par tout autre écrit.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président ou, s'il est absent, par un
administrateur désigné par ses pairs ou, à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
L'organe d'administration statue valablement à la majorité simple des présents, avec prépondérance de la
voix du président, lorsque tous les administrateurs ont été convoqués et que la moitié des administrateurs au
moins sont présents.
Article 14 .- Procurations
Tout administrateur empêché ou absent peut, même par simple lettre, télécopie ou courrier électronique,
déléguer un autre membre de l'organe d'administration pour le représenter et voter en son nom. Toutefois,
aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut, par un écrit de quelque forme que ce soit, donner procuration à un autre
administrateur pour le représenter à une réunion l'organe d'administration. Un administrateur ne peut
représenter plus d'un administrateur absent.
Article 15 .- Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux
signés par le président de la séance.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial conservé au siège de la fondation.
Le président ou son délégué ou remplaçant est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux.
Article 16 .- Vacance d'un mandat d'administrateur
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur qui
achèvera le mandat vacant. Le remplaçant est choisi par l'organe d'administration. Si, malgré cette désignation
ou si cette désignation n'était pas possible, l'organe d'administration n'étant plus en nombre, le président
convoquera l'organe d'administration dans les 10 jours ouvrables en vue de recomposer l'organe
d'administration, en application de l'article 10 ci-dessus. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à
un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 17 .- Délégation et gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer en son sein ou à une personne étrangère à la fondation, agissant
individuellement, la gestion journalière de la fondation avec le titre délégué à la gestion journalière. L'organe
d'administration en fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. Cette délégation est de
durée indéterminée mais peut être retirée par l'organe d'administration à tout moment.
Article 18 .- Publicité
Les actes relatifs aux modifications des statuts, à la nomination ou à la cessation des fonctions
d'administrateurs et de délégué à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce de
l'arrondissement où la fondation à son siège sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 19 .- Conflits d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une
décision ou à une opération de la fondation, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la
délibération. L'administrateur concerné ne peut assister aux délibérations de l'organe d'administration relatives
à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant
l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal de
l'organe d'administration qui prend la décision. L'administrateur concerné ne peut être celui qui pose l'acte
décidé par l'organe d'administration.
Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 20 - Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, l'organe d'administration sera tenu de
désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article
15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et
est rééligible.
TITRE IV. - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Article 22 - Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d'administration
établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé conformément à l'article 37 de la loi, ainsi que le budget
de l'exercice suivant.
TITRE V - MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 23- Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une décision l'organe d'administration réunissant trois quart (3/4) des
voix de tous les administrateurs en fonction.
Toute modification des mentions relatives aux points ci-après doit être constatée par acte authentique :
-Buts de la fondation ;
-Activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts ;
-Mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des administrateurs, à l'étendue de leurs
pouvoirs et à la manière de les exercer ;
-Mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
la fondation, à l'étendue de leurs pouvoirs et à la manière de les exercer ;
-Mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière à l'étendue de leurs pouvoirs et à la manière de les exercer ;
-La destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution ;
-Conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;
-Mode de règlement des conflits d'intérêts.
Article 24 .- Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31 § 3 et 4 de la loi.
Article 25 - Destination du patrimoine
En cas de dissolution de la fondation, l'organe d'administration affecte le patrimoine à une association ou
une fondation dont les buts sont similaires.
TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 .- Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux dispositions du code des
sociétés et des associations qui a été introduit par la loi du 23 mars 2019 et par ses arrêtés royaux d'exécution
ainsi que toute autre loi qui viendrait le modifier.
TROISIEME RESOLUTION : NOMINATIONS - DEMISSIONS
1.L'organe d'administration de la fondation La Nacelle a accepté les démissions comme administrateurs de
-Madame de SCHOUTHEETE de TERVARENT Manuela, née à Ixelles le 28 août 1967, épouse de
MonsieurBÖHNKE Walter, domiciliée à l'Avenue Émilie Van Becelaere 24/A/38 à 1170 Bruxelles (Watermael-
Boitsfort). Nº National : 67.08.28-154.81
-Le Chevalier de WOUTERS d'OPLINTER Thomas Jean Marie André Barbe Ghislain, né à Etterbeek le 5
décembre 1969, divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié au
Boulevard Général Jacques 26/3-4 à 1050 Bruxelles (Ixelles). Nº national : 69.12.05-429
-Madame de SCHAETZEN Christine, née à Ixelles le 28 août 1967, domiciliée à l'Avenue Winston Churchill
161, boîte 31 à 1180 Bruxelles (Uccle). Nº national : 66.10.15-264.63
2.L'organe d'administration de la fondation La Nacelle a accepté la candidature comme administratrice de :
Madame VAN DER BELEN Pascale Marie, Jeanne, Joseph, née le 26 mars 1964 à Riobamba (Equateur),
épouse de Monsieur PERIER Jean Laurent, domiciliée à l'Avenue de la Jonction 6 à 1060 Bruxelles (St-Gilles).
Nº national : 64.04.26-402.86
3.Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée renouvelable de 6 ans comme indiqué à l'article
7 des statuts :
-Monsieur van der BELEN Martin François Marie, né à Huy le 31 juillet 1969, célibataire, domicilié à la rue
de Bierbais 2 à 1435 Mont-Saint-Guibert. Nº national : 69.07.31-379-92
-Madame van der BELEN Pascale Marie, Jeanne, Joseph, née le 26 mars 1964 à Riobamba (Equateur),
épouse de Monsieur PERIER Jean Laurent, domiciliée à l'Avenue de la Jonction 6 à 1060 Bruxelles (St-Gilles).
Nº national : 64.04.26-402-86
Pour la fondation privée La Nacelle
Martin van der Belen, administrateur
(signature au verso)
Pascale van der Belen, administratrice
(signature au verso)