N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Creasport-Paradise
(en abrégé) : CSP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Salisses 3
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize (Oisquercq)
Les statuts:
Les soussignés :
BRISON luc, né à Halle le 05/09/1961, domicilié  Rue de la Falize, 13,  1480 Tubize
DETOURNAY Annick, né à Braine-le-comte, le 28/07/1964, domicilié Rue de la Falize, 13,  1480 Tubize
HAEZELEER Fabienne, né à Boisfort, le 17/03/1964, domicilié Chaussée d'Hondzocht 37, 1480 Tubize
VAN LUYT Eric, né à Braine-le-Comte, le 12 août 1969, domicilié à Rue Neuve Cour 87, 1480 Tubize
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er - Dénomination, Siège
Article 1er . La dénomination de l'association est : CREASPORT PARADISE en abrégé CSP. Cette dénomination
devra être suivie de la mention "association sans but lucratif" ou en abrégé ASBL.
Article 2. Le siège de l'association est actuellement fixé à 1480 TUBIZE, rue des Salisses, 3 dans
l'arrondissement judiciaire de Nivelles, il pourra être transféré ailleurs sur décision de l'Assemblée Générale.
Titre II - Durée
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée Elle peut être dissoute par l'Assemblée Générale
dans les conditions prévues par la loi.
Titre III - But, objet
Article 4.
4.1. L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de favoriser et de promouvoir la pratique du sport
en général mais également les loisirs créatifs en tous genres.
4.2. L’association a pour objet : l’organisation d’activités créatives et sportives dans le cadre de journée ou de
stage sportif.
4.3. Pour réaliser cet objectif, l'association peut échanger des services et collaborer de toutes manières utiles
avec des associations belges ou internationales ayant des objectifs similaires. Elle peut accomplir tous les actes
se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes
activités similaires à son objet.
4.4. L'association se veut indépendante et pluraliste.
4.5. L'association peut par voie d'affiliation, de fédération ou de convention, associer ou combiner son action à
celles d'autres organismes ayant le même but ou des buts similaires.
Titre IV - Fonds social
Article 5.
Le capital social est illimité. Il est constitué :
5.1. des cotisations versées par les stagiaires,
5.2. des subsides, legs, dons en espèces ou en nature consentis à l'association par les pouvoirs publics et/ou les
particuliers,
5.3. de l'avoir mobilier et immobilier acquis par l'association pour réaliser le but en vue duquel elle est formée. Au
jour de la création de l'association, le fonds social est NUL.
0676357838
TITRE V - Membres
Article 6.
Le nombre de membres n'est pas limité mais ne peut être inférieur à trois. L'association comprend différentes
catégories de membres
6.1.  Les membres effectifs :
Les membres effectifs sont ceux qui jouissent des droits les plus larges au sein de l'association, notamment le
droit de vote. Ce sont ceux auxquels la loi accorde des droits et des obligations. Les membres effectifs sont :
6.1.1. Les membres fondateurs sont les comparants au présent acte. Ils font, à ce titre, directement partie de
l’Assemblée Générale sans aucune autre formalité.
6.1.2 .Les membres effectifs nommés en cette qualité par l'Assemblée Générale dont le Président, le secrétaire,
le trésorier  et s'il échet le vice-président.
6.1.3. Personnes ayant marqué un intérêt et devenant membre effectif
6.2. Il est tenu au siège de l’association, un registre contenant l’identité et la qualité des membres de chaque
activité, avec l’indication de leur admission et de sa date.  Les membres prenant part à une activité,  entraîne leur
adhésion aux statuts de l’association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.
Article 7.
7.1. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale statuant à bulletin secret, à
la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés,  après avoir entendu l’intéressé si
celui-ci le désire. Celui-ci prend part au vote.
7.2. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la date de décision de l’Assemblée Générale, le ou les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
7.3.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
7.4. Les membres n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribuées par la loi ou les présents statuts
L’engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation.
Titre VI – Assemblée Générale
Article 8. L’assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association.. Sont notamment réservés à sa
compétence :
8.1. les modifications des statuts
8.2. la nomination et la révocation des administrateurs, du Président, du Vice-Président, du trésorier et du
secrétaire.
8.3. la nomination des vérificateurs aux comptes.
8.4. l’approbation des budgets et des comptes.
8.5. la décharge à octroyer aux administrateurs.
8.6. l’exclusion d’un membre.
8.7. la dissolution volontaire de l’association.
8.8. tous les actes que les statuts exigent
Tout ce qui n’est pas explicitement attribué par la loi ou par les présents statuts relève de la compétence du
Conseil d’administration.
Article 9. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois au cours du premier semestre de l’année civile afin
de statuer sur les comptes annuels
Article 10. Lors de cette assemblée, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à son approbation
de l’assemblée. Préalablement à la présentation des comptes, deux commissaires aux comptes font rapport de
leur contrôle. Ceux-ci sont désignés annuellement parmis les membres de l'assemblée générale. L’Assemblée
Générale statue sur les comptes. Si elle accepte les comptes, elle donne décharge aux commissaires aux
comptes et au conseil d’administration sur sa gestion. Lors de cette assemblée, elle désigne en son sein deux
commissaires qui seront chargés de vérifier les comptes et de fournir un rapport lors de la prochaine Assemblée
Générale statutaire.
Article 10. L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration ou à la demande de 1/5 des membres au moins.
Article11. Les convocations à l’Assemblée Générale sont adressées à chaque membre en ordre de cotisation par
lettre ordinaire ou par mail, huit jours calendrier  au moins avant la date de l'assemblée générale. Cette lettre,
indiquant l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Générale, est signée par le Président du
Conseil d’administration ou en son absence par deux administrateurs. L’ordre du jour est fixé par le conseil
d’administration. L’ordre du jour doit obligatoirement être complété de toutes propositions formulées par un
nombre de membres au moins égal  au 1/20ème des membres de l’association. Ces propositions doivent
parvenir au Président du Conseil d’Administration par lettre au moins trois jours avant la date de la réunion. Dans
ce cas, ils doivent fournir au Président, les éléments nécessaires à la bonne information de l’assemblée.
Article 12.  L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut par le
vice Président ou par le doyen des administrateurs. Ses décisions sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
Article 13. Elle ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Une seule
procuration par personne présente. Les procurations se donnent par écrit et sont datées et signées. Elles sont
remises avant le début de la séance au Président avec pouvoir de subdélégation.
Article 14. Au cas ou le quorum n’est pas atteint, une 2ème Assemblée Générale est convoquée. La seconde
réunion ne peut être tenue dans un délai de 15 jours après la première et sera habilitée à prendre toutes les
décisions quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés.
Article 15. Toute modification qui porte sur le but  et l’objet de l’association (TITRE III) ne peut être adoptée qu’à
la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou valablement représentés. Il en va de même pour la
dissolution de l’association.
Article 16. En cas de dissolution, le solde positif du patrimoine de l’association sera liquidé par deux
administrateurs nommés à cette fin par l’Assemblée Générale au profit d’une association ayant pour but, en
dehors de tout esprit de lucre, de favoriser et de promouvoir la pratique du sport en général.
Article 17. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et le secretaire, ou à défaut par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres en ordre de cotisation peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. 
Les membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,
signés par le Président du Conseil d’administration et par un administrateur.
Article 18. Toute modification des statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce de
l’arrondissement de Nivelles. Il en est de même des nominations, démissions ou révocations d’administrateurs.
Article 19. Sur proposition du conseil d’administration, un règlement d’ordre intérieur  peut être proposé à
l’Assemblée Générale. Ce règlement peut être approuvé ou modifié conformément aux conditions requises pour
les modifications statutaires.
Article 20. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement,
l’exercice 2017 commence à la date de la publication des statuts.
Article 21. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les ASBL.
Titre VII – Le Conseil d’Administration
Article 22. L’association est administrée par un Conseil d’Administration de trois membres minimum en ce
compris les Président, Secrétaire, trésorier, nommés parmi les membres par l’Assemblée Générale et en tout
temps révocables par elle. L’Assemblée Générale peut également, s’il échet, nommer selon les mêmes
conditions, un Vice-Président. La durée des mandats est fixée à 2 ans. Les mandataires sortants sont rééligibles.
Article 23. Selon les besoins et à titre consultatif, le président peut convoquer aux réunions du Conseil
d’Administration toute personne étrangère au conseil ou à l’association dont la présence lui paraîtrait utile ou
opportune.
Article 24. Les administrateurs ne contractent aucune obligation formelle et personnelle relative aux
engagements de l’Association. L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux
organes par lesquels s’exerce sa volonté. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et
aux fautes commises dans leur gestion.
Article 25. Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins
quatre fois l’an. Les réunions sont convoquées par décision du Président ou si deux administrateurs au moins
l’exigent. Les convocations sont adressées au moins huits jours à l'avance par courrier postal ou par mail avec la
signature du Président. Les réunions se tiennent à l’endroit, à la date et à l’heure fixée dans la convocation.
Article 26. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer que si la majorité au moins de ses membres
est présente ou valablement représentée. Les procurations se donnent par écrit et sont datées et signées. Elles
sont remises avant le début de la séance au Président avec pouvoir de subdélégation.
Article 27. Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le Président, le secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres en ordre de cotisation peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre.  Les membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut,un administrateur.
Article 28. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes
d’administration et de gestion qui intéresse l’Association. Il gère les affaires de l’association et la représente dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
expressément réservés par la loi et les présents statuts à l’Assemblée Générale. Il devra faire ratifier chaque
année ses rapports d’activités moral et financier par l’Assemblée Générale.
Article 29. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’administration avec usage de la
signature afférente à cette gestion à un bureau, un administrateur délégué ou à un fondé de pouvoir dont il fixe
les compétences et les rémunérations éventuelles.
Article 30. Tout administrateur peut remettre sa démission à tout moment par simple lettre adressée au Conseil
d’Administration. Seul le trésorier, à partir du moment où il a pris possession des comptes, ne pourra remettre sa
démission, sauf cas de force majeure, qu’à la fin de l’exercice en cours et sera tenu de venir présenter les
comptes à l’Assemblée Générale qui suivra. De même, le secrétaire, ne pourra démissionner, sauf cas de force
majeur, pendant un stage en cours, il devra attendre la fin du stage avant de remettre sa démission.
Article 31. Le Conseil d’Administration peut mettre fin au mandat d’un administrateur à la fin de l’exercice en
cours quel que soit le motif, par décision à la majorité simple de ses membres présents ou valablement
représentés. Il peut en outre mettre fin immédiatement au mandat d’un administrateur pour raison grave, par
décision à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés. La raison grave peut être le
non respect des statuts, le non respect des décisions du conseil d’administration, le non respect des buts en vue
desquels l’association a été constituée, ou s’il contrevient à la loi et à l’ordre public. Cette décision doit être
entérinée et approuvée par l’Assemblée Générale qui suivra.
Nomination au Conseil d’Administration :
L’Assemblée Générale de ce jour est convoquée par les membres fondateurs ci-dessus désignés et a élus au
Conseil d’Administration en qualité de :
- Président : BRISON luc, né à Halle le 05/09/1961, domicilié  Rue de la Falize, 13,  1480 Tubize
-  Secrétaire: DETOURNAY Annick, né à Braine-le-comte, le 28/07/1964, domicilié Rue de la Falize, 13,  1480
Tubize
- Trésorière: HAEZELEER Fabienne, né à Boisfort, le 17/03/1964, domicilié Chaussée d'Hondzocht 37, 1480
Tubize
- Administrateur: VAN LUYT Eric, né à Braine-le-Comte, le 12 août 1969, domicilié à Rue Neuve Cour 87, 1480
Tubize
DONT ACTE
Fait et passé à Tubize, le 06/05/2017