Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GDC Gedinne
Rue du Londeau 15
5575 Gedinne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du dix-huit août deux mil quinze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « GDC
Gedinne » :
1/         Monsieur POIRET Steve Roland Ghislain, né à Namur le trente décembre mil neuf cent
quatre-vingt-sept, célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 5543 Heer (Hastière), Route de Mesnil 40.
2/         Monsieur LAMBERT Emmanuel Pierre Maurice Laurence, né à Dinant le six mai mil neuf cent
septante-deux, célibataire et déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 5575 Gedinne, rue de Dinant 60.
Le siège social est établi à 5575 Gedinne, rue du Londeau 15. Il pourra être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  au commerce et au montage de pneumatiques et chambres à air pour pneumatiques pour tout
véhicule motorisés et automobiles,
    •  au commerce et au montage de tout type de pièces, composants, fournitures, outils, matériels,
équipements et accessoires divers pour véhicules motorisés et automobiles,
    •  au commerce de détail de carburants automobiles,
    •  à l’activité d’entretien et de réparation, de nettoyage, d’achat, de vente, d’importation,
d’exportation et de location de véhicules motorisés de tous types, et notamment automobiles, motos,
vélomoteurs et vélos, bateaux à voile et à moteur, tondeuses et matériel de jardin, remorques,
caravanes, campings cars et motor-homes, tant sur le plan mécanique que sur le plan de la
carrosserie, neufs ou d'occasion ;
    •  à la consultance et aux prestations de services dans le domaine de l’accompagnement
d’entreprises automobiles, en ce compris la communication, le marketing, l'étude, l'expertise, la
gestion de projets, les conseils et les avis financiers, informatiques, techniques, commerciaux,
administratifs, la gestion des ressources humaines.
    •  à l’exploitation d’un garage avec salle d’exposition, ainsi que l’achat, la vente, l’entretien et la
réparation de tous véhicules automobiles, neufs et d’occasion, l’achat et la vente de pièces
détachées et d’accessoires, de carburants et huiles et, en général, de tout ce qui se rapporte au
secteur automobile.
0635605762
Volet B
La société a également pour objet la réalisation de toutes opérations immobilières comprenant
notamment l'achat, la vente, l'échange, la promotion, la construction, la démolition, la reconstruction,
la transformation, l'exploitation, la location, la gestion, l’entretien et la réparation de tous immeubles
bâtis ou non, à destination d’usage professionnel, industriel ou privé, meublés ou non.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
quelconque.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à quarante-deux mille euros (42.000,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de
l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Steve Poiret précité à concurrence de cinquante (50) parts sociales, représentant
chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Emmanuel Lambert précité à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de vingt-sept mille euros (27.000,00 €) par un versement
en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque
« BNP Paribas Fortis » (agence de Gedinne) en un compte numéro BE69 0017 6463 1878 ouvert au
nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre
disposition une somme de vingt-sept mille euros (27.000,00 €). Une attestation de ce dépôt est
restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de juin à quatorze heures. Si ce jour est
férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation
Volet B
et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs précités, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Liège division Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-sept à la
date prévue par les statuts.
4) Nominations
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur Steve Poiret et Monsieur Emmanuel Lambert précités, lesquels ont accepté
expressément cette fonction. Conformément aux statuts, chaque gérant représente valablement seul
la société. L’assemblée a décidé expressément que leur mandat sera rémunéré.
L’assemblée a décidé expressément que, conformément aux statuts, chaque gérant pourra
représenter seul la société sous réserve que tout engagement au nom de la société dont la valeur
dépasse trente mille euros (30.000,00 €) devra faire l’objet d’un accord exprès des deux gérants
agissant conjointement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.