Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
I-PULSES
Esplanade De Cuyper-Beniest 5 bte 2119
4671 Blégny
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, 2ème Canton, le 21 février 2018,
déposé électroniquement au Bureau de l'Enregistrement de Liège 1, Actes notariés, le 22 février
2018, en attente des mentions, il résulte que
1. Monsieur BAERS Jonathan Alain José Ghislain, né à Liège le vingt-huit juillet mille neuf cent
quatre-vingt-trois, cohabitant légal de Madame CHRISTIANE Linda, domicilié à 4920 Aywaille, Clos
des Fougères, 4.
2. Monsieur DEMARNEFFE Renaud Yves Bernard, né à Malmedy le huit mars mille neuf cent
quatre-vingt-un, célibataire, non cohabitant légal, domicilié à 4970 Stavelot, Avenue André Grégoire,
17.
3. Monsieur MARECHAL Pierre Léon Victor, né à Malmedy le premier novembre mille neuf cent
septante-huit, cohabitant légal de Madame KEIFENS Nathalie, domicilié à 4960 Malmedy, Rue des
Coteaux, 14.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée (SPRL) dénommée "I-PULSES" et ont arrêté
les statuts de ladite société ainsi qu'il suit :
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "I-PULSES".
Le siège social est établi à 4671 Blégny (Saive), Esplanade De Cuyper-Beniest 5/2119, dans le
complexe "Business Center Saive The Future".
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers (notamment à titre de
commissionnaire) ou en participation, en Belgique ou à l'étranger de faire, en vue de procurer à tous
ses membres des avantages directs ou indirects :
La réalisation de prestations de services dans le domaine informatique et notamment :
- l’assistance technique et commerciale auprès de fournisseurs de logiciels informatiques ;
- la création, la vente ou la revente de logiciels informatiques ;
- l’exécution de missions de sous-traitance pour le compte de fournisseurs auprès de clients
utilisateurs de logiciels informatiques ;
- le négoce de logiciels et progiciels informatiques et de toute autre application y relative ;
- la réalisation de prestations de formations, consulting, développement et coaching dans le domaine
informatique ;
- l’analyse, le développement et la commercialisation de projets informatiques et logistiques ;
- la mise à disposition, l’entretien et la maintenance de hardware et de software au sens le plus large
;
- la prestation de tout service administratif, informatique ou de gestion au sens le plus large ;
- l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance, la
régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières ;
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
0690859437
Volet B
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société peut contracter des prêts afin d’assurer son financement ou son refinancement. La société
peut également octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature,
le montant et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer des
garanties et des sûretés pour ses propres engagements et les engagements de tout tiers, à
l’exception de personne physique, y compris en consentant une hypothèque, un gage ou toute autre
sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de commerce. On entend par tiers
notamment toute société liée à la société ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient
directement ou indirectement une participation ou un intérêt.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-
faire", marques, recevoir des droits, des royalties.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000,00 €).
Il est représenté par quatre cents (400) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / quatre centième du capital. Chaque part sociale a été intégralement
libérée, de sorte que la somme de quarante mille euros (40.000,00 €) se trouve à la disposition de la
société.
Les apports en espèces ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Belfius Banque sous le numéro BE03 0689 0898 3084.
Une attestation de ladite Banque, du 14 février 2018, justifiant de ce dépôt, a été remise au notaire.
Le notaire a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. Les
gérants sont toutefois indemnisés de leurs débours raisonnables dûment justifiés.
Dans le cas où la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées
avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et
place de l'assemblée générale.
 
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommées pour une durée limitée ou non, par l’assemblée
générale et en tout temps révocable par elle.
S’il y a deux gérants, ceux-ci exercent la gestion conjointement.
S’il y a plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège en ce qui concerne les opérations
dépassant un montant de 10.000 EUROS et les décisions relevant des ressources humaines.
Agissant en collège, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des
Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et représenter la société à l’égard des
tiers en Justice, soit en demandant, soit en défendant.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous les actes de gestion journalière de la société,
à l’exception des décisions relevant des ressources humaines, pour autant que chaque opération
prise isolément ne dépasse pas 10.000 EUROS.
Les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société seront valables à
la condition d’être signés par la majorité simple des gérants.
A défaut de pouvoir obtenir une majorité simple de signature des gérants, un collège de gestion
pourra être convoqué selon la procédure établie ci-dessous.
En cas de collège de gestion, celui-ci se réunit au siège social sur convocation d’un ou plusieurs
gérants qui s’effectue au moins 5 jours calendaires avant la date prévue de la réunion, sauf en cas
d’extrême urgence dûment motivée. Dans ce cas, le délai est réduit à 24 heures, la nature et les
raisons de cette extrême urgence sont reprises dans la convocation. Les convocations sont
valablement envoyées par tout moyen de communication visé à l’article 2281 du Code civil.
Toute gérant peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
Volet B
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté au collège.
Le collège ne peut délibérer que sur les points qui sont prévus à l’ordre du jour à moins que tous les
gérants ne soient présents ou valablement représentés à la réunion et n’y consentent unanimement.
Les réunions peuvent s’effectuer par voie de télécommunication permettant une délibération effective
comme les vidéoconférences ou les conférences téléphoniques.
En cas de collège de gestion, celui-ci ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié de ses
membres sont présents ou valablement représentés pour autant, dans tous les cas, que deux
gérants au moins soient présents. Si cette condition n’est pas remplie, la réunion est ajournée
jusqu’à ce que deux gérants soient présents ou valablement représentés.
Toute décision du collège est adoptée à la majorité simple des voix des gérants présents ou
représentés étant entendu que les abstentions et les votes blancs ne sont pas comptabilisés à cet
effet.
Si aucune décision ne peut être prise sur un point à l’ordre du jour faute de majorité simple, le
collège désigne un tiers arbitre qui prendra la décision sur ledit point. Si le collège ne se met pas
d’accord sur le nom d’un tiers arbitre, celui-ci sera désigné par le Tribunal de Commerce.
Toute décision est constatée dans des procès-verbaux qui sont signés par les gérants présents ou
représentés et sont consignés dans un registre à cet effet. Les procurations des gérants représentés
sont annexées aux procès-verbaux.
Si, par suite de maladie ou d'incapacité physique due à une cause quelconque, le gérant se trouve
pendant trois mois consécutifs dans l'impossibilité de donner à la société le concours auquel il s'était
engagé, la collectivité des associés, consultée sur l'initiative de tout associé, décidera s'il y a lieu de
désigner un nouveau gérant, à titre provisoire.
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit, n'entraîne
pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le gérant subsistant, ou si la
société n'a plus de gérant, par deux nouveaux gérants, qui seront désignés d'urgence par
l'assemblée générale, convoquée par un des associés.
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'instigation de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi,
par lettres recommandées conformément aux articles 268 et 269 du Code des Sociétés envoyées
quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants (sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication).
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
S'il n'y a qu'un associé, il signera pour approbation les comptes annuels, et, aussi longtemps qu'il n'y
aura qu'un associé, il exercera, sans pouvoir les déléguer, les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale, et, dans cette hypothèse, il faudra comprendre dans les présents statuts le mot "associés"
dans le sens "associé".
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission
prévu à l’article 2281 du Code Civil, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieux et place.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus, par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts, et en cas de parité de parts, par l'associé le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi et/ou les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.
Les décisions suivantes seront prises si elles sont adoptées par les associés représentant au moins
cinquante et un (51) pourcent du capital social de la société :
• La modification des présents statuts ;
• L’émission de toute garantie par ou relative à la société ;
• Toute augmentation de capital ;
• Toute décision de fusion, scission, apport ou opération assimilée ;
Volet B
• L’approbation des comptes annuels ;
• Toute décision de commencer une procédure en insolvabilité ou en faillite ;
• La décision de dissoudre la société ;
• La décision de distribuer des bénéfices ou dividendes ;
• La décision d’octroyer un quelconque crédit ou une quelconque sûreté.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l’assemblée
générale. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net il sera prélevé un/vingtième au moins qui sera affecté à la formation d'un fonds
de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le/dixième du capital social.
Le surplus du bénéfice net sera laissé à la disposition de l'assemblée qui décidera de son affectation.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la
gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre :
1° le montant non encore amorti des frais d’établissement ;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires
de cette distribution si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-huit ;
2° La première assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se
tiendra en deux mille dix-neuf, conformément aux statuts.
L’assemblée a en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à trois.
b. de nommer à cette fonction : Messieurs BAERS, DEMARNEFFE et MARECHAL, comparants, qui
déclarent, chacun pour ce qui le concerne, accepter et confirmer ne pas être frappés d'une décision
judiciaire qui s'oppose à ce qu'ils exercent des mandats de gérance.
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.
d. que le mandat des gérants sera exécuté à titre rémunéré.
e. de ne pas nommer un commissaire. 
f. Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur
Renaud DEMARNEFFE, précité, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet
d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et à l'ONSS.
 
Pour extrait analytique conforme de l'acte,
F. MATHONET, Notaire à Liège.