N° d'entreprise :
0828999909
Dénomination :
(en entier) :
HUBLET STEPHANIE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin Rouge(CAR) 73
7141 Morlanwelz
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 11 octobre 2018, Madame HUBLET Stéphanie, médecin, née à Charleroi le cinq juillet
mille neuf cent septante-neuf, inscrite au registre national sous le numéro 79.07.05-240.57, épouse
de Monsieur VANDEVELLE Olivier, domiciliée à 7141 Morlanwelz (section de Carnières), Chemin
Rouge, numéro 73, associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire
de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « HUBLET
STEPHANIE », ayant son siège social à Carnières, Chemin Rouge, numéro 73, a pris les décisions
suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION– AUGMENTATION DE CAPITAL
 
L'associée unique décide d'augmenter de capital à concurrence de DIX HUIT MILLE CINQ CENT
CINQUANTE EUROS (18.550 €), pour le porter de DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE
EUROS (18.550 €) à TRENTE SEPT MILLE CENT EUROS (37.100 €), par la création de mille huit
cent cinquante-cinq (1.855) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 €) chacune et
entièrement libérées à la souscription.
 
DEUXIEME RESOLUTION – REALISATION DE L’APPORT
 
L’associée unique déclare souscrire les mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts nouvelles au prix
de dix euros (10 €) chacune, soit pour DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS
(18.550,00 €).
 
Elle déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en
espèces qu’elle a effectué au compte numéro BE77 0882 5152 5742 ouvert auprès de BELFIUS
BANQUE au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « HUBLET
STEPHANIE », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme
de TRENTE SEPT MILLE CENT EUROS (37.100,00 €).
 
Une attestation de l’organisme dépositaire est remise au Notaire soussigné.
 
TROISIEME RESOLUTION – CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’
AUGMENTATION DE CAPITAL
 
L’associée unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est
intégralement sous-crite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital
ainsi effectivement porté à TRENTE SEPT MILLE CENT EUROS (37.100,00 €) est représenté par
Volet B
trois mille sept cent dix (3.710) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant
chacune un/trois mille sept cent dixième (1/3.710ième) de l'avoir social.
 
QUATRIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DATE DE
L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
 
L’associée unique décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui aura dorénavant
lieu le trente juin à dix-huit heures.
 
La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le trente juin deux mille dix-neuf à dix-
huit heures.
 
CINQUIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
Suite aux décisions qui précèdent et à la décision de la gérante de transférer le siège social, dont
question ci-avant, l’associée unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
 
    •  « Article 3 – Siège social
 
Le siège social est établi à 7141 Carnières, Chemin Rouge, 73.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux
annexes du Moniteur belge; le transfert devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial
compétent de l'Ordre des Médecins.
 
La société peut également ouvrir de nouveaux sièges d’exploitation ou cabinets, moyennant le
respect du Code de déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial
compétent de l'Ordre des Médecins.
 
    •  Article 6 - Capital
 
Le capital social est fixé à trente-sept mille cent euros (37.100 €). Il est divisé en trois mille sept cent
dix (3.710) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/trois mille sept cent
dixième (1/3.710ème) de l’avoir social, entièrement libérées.
 
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
Les parts sociales sont nominatives. »
 
    •  Article 6 bis – Historique du capital est ajouté :
 
« Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
onze octobre deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé décidé d’augmenter le capital de dix-huit mille
cinq cent cinquante euros (18.550 €) pour le porter à trente-sept mille cent euros (37.100 €), par la
création de mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale,
du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
    •  Article 16  Réunion
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à dix-huit heures.
 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
 
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
 
Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui
doivent être passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, selon
une procédure écrite.
Dans cette hypothèse, la gérance communique par lettres missives ses propositions de décision aux
associés, en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de quinze jours. Le cas
échéant, des documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.
 
Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.
 
Au terme de ce délai de réponse :
    •  si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées;
    •  si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises.
 
Les associés qui ne répondent pas sont présumés avoir accepté les propositions formulées par la
gérance, chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.
 
La gérance établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et conservera
les documents contenant l'approbation des associés.
 
Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises. La
gérance peut alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. L’éventuel mandataire
non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne
pas l’art de guérir.»
 
SIXIEME RESOLUTION – POUVOIRS
 
L'associée unique, en sa qualité de gérante, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des
résolutions qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.