N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Silence & Skate
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place de Houffalize 16
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Les soussignés: 
Szymon Stachon, né le 30/09/1988 à Zakopane (Pologne), résidant au 16 Place de Houffalize, 1030
Schaerbeek  
Timothy Deconynck, né le 31/03/90 à Oostende, résidant au 5 Pycke de ten aerdelaan, 8400 Oostende 
Jen Vandermeersch, née le 23/11/81 à Brugge, résident au 52 Langestraat, 8000 Brugge 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit:  
TITRE 1er Dénomination, siège social 
Article 1er 
L’association est dénommée “ Silence & skate ” 
Article 2 
Son siège social est établi à  Place de Houffalize 16, 1030 Schaerbeek , dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.  
TITRE 2 BUT 
Article 3 
L’association a pour but: La promotion du skateboard en tant qu’art visuel et en tant que sport, ainsi que de toute
la culture qui y est rattachée. 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes: 
- Réalisation (tournage, montage vidéo..) de productions audiovisuelles de skateboard de qualité  -
Exposition/projection de nos productions
- Démonstrations/compétitions de skateboard - Création d’un site web 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.  
TITRE 3 Membres 
Article 4 
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres            adhérents. Le nombre
minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres              effectifs ne peut être inférieur à
trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la              plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.  
Article 5   Sont membres effectifs : 
1º Les membres fondateurs ; 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est             admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant            les 3/4 des voix présentes ou
représentées. 
Article 6   Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil            d’administration
et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui             s'engagent à en respecter les statuts
0559850742
et les décisions prises conformément à            ceux-ci. 
 
Article 7 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil           d'administration. 
Article 8 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande            écrite au conseil
d'administration. 
Article 9 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de              l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration. Est           réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paye pas la cotisation             qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire. 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par            l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes              ou représentées. Le conseil d'administration
peut suspendre, jusqu'à la décision de           l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction          grave aux statuts ou aux lois. 
Article 10 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants            droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition              de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. 
Article 11 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10           et 26novies, §.1er de la
loi du 27 juin 1921. 
  
TITRE 4 Cotisations 
Article 12 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils             apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.   
TITRE 5 Assemblée générale 
Article 13 
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les            membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents). Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par             
le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. 
Article 14 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les           pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. 
Sont notamment réservées à sa compétence : 
 les modifications aux statuts sociaux;   la nomination et la révocation des administrateurs; 
 le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la            fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;  la décharge à octroyer aux administrateurs ; 
 l'approbation des budgets et des comptes;  la dissolution volontaire de l'association;
 les exclusions de membres ;  la transformation de l’association en société à finalité sociale.  
Article 15 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant              du mois d’octobre.
L'association peut être réunie en assemblée générale          extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être            réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres)             doivent y être convoqués. 
Article 16 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier          adressé à chaque membre
visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant               l'assemblée, et signée par un administrateur au nom
du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par
le             1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12
et 20 de la loi du 27 juin 1921,                  l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à             l'ordre du jour. 
Article 17 
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le              droit d'assister à
l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire            (membre ou non de l’association) qui ne peut
être titulaire que de 2 procuration(s).
Article 18 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun              disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent              néanmoins assister aux assemblées
avec voix consultative. 
Article 19 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,             sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. 
Article 20 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des           membres exprimé par
écrit selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre            intérieur. 
Article 21 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de          l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20             de la loi du 27 juin 1921. 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée             au greffe du tribunal
de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge             conformément à l’article 26novies et selon les
modalités prévues par l’arrêté royal            du 26 juin 2003. 
Article 22 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux          signés par le président et
un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au            siège social où tous les membres effectifs (et le
cas échéant les autres catégories              de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres
effectifs (et le cas            échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un
intérêt,             peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du            conseil
d'administration et par un administrateur.   
TITRE 6 Administration 
Article 23 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.            Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de          membres effectifs de l’assemblée générale. 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an,             et en tout temps
révocables par elle. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil           d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à          exercer leur mission en attendant la décision de
l’assemblée générale. 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. 
Article 24 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre             provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de            l'administrateur qu'il remplace. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Article 25 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un          vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président,           ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
le plus âgé des             administrateurs présents. 
Article 26 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée.               Ses décisions sont prises à la majorité absolue des
votants présents ou            représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de             
partage, prépondérante. 
Article 27 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la             gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés            par la loi ou les présents statuts à
celle de l'assemblée générale. 
Article 28 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés,            et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur            occupation et leur traitement. 
Article 29 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la             signature afférente à
cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou            non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement. 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent          
individuellement/conjointement/en collège. 
Article 30 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou           soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les           conditions prévues par l’article 31 des statuts. 
Articles 31 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres           que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du             conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant          seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront
pas         à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes             habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à         
l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26               juin 2003. 
Article 32 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne          contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont            responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-
ci est exercé en principe à             titre gratuit. 
Article 33 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des             administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes           habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de           commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.   
TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur 
Article 34 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à            l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées          par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs            présents ou représentés. 
TITRE 8 Dispositions diverses 
Article 35 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par             exception, le premier
exercice débutera ce dimanche 27 juillet 2014 pour se            clôturer le 31 décembre 2015 
Article 36 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront            annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale. 
Article 37 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un              commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de             lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat. 
Article 38 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les            liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif           net de l'avoir social. 
Article 39 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par              quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à             une fin désintéressée. 
Article 40 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la               loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.