N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ISANOT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7050 Jurbise, Chemin de Mons(MJ) 50
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu ce 13 janvier 2011, par le notaire André Lecomte, de résidence à Braine-le-Comte,
enregistré, il résulte que ont comparu 1/ La société civile sous forme d’une société privée à responsabilité 
limitée SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE DOMINIQUE TASSET, ayant son siège social à 
7090 Braine-le-Comte, Grand’Place, numéro 30.
Immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0471.431.084
Non assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée.
Constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Yves Van Roy, de résidence à Pecq, le vingt-trois février deux 
mille,  dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-quatre mars suivant, sous le numéro 
20000324-0001.
Ici représentée par Madame TASSET Dominique Jeanne Marie, notaire, née à Uccle le sept septembre mil neuf 
cent cinquante-six (numéro national 56.09.07-150.06),  épouse de Monsieur MAROY Freddy, domiciliée à 7090 
Braine-le-Comte, Grand’Place,30,  gérante, nommée à cette fonction ensuite de la constitution et ayant les 
pouvoirs requis en vertu des statuts.
2/ Mademoiselle VANDERPYPEN Isabelle Jeanne Madeleine, née à Enghien, le sept octobre mil 
neuf cent septante sept (numéro national 77 10 07 192.24), célibataire, domiciliée à 1547 Bever, Burght, 10 A.
Laquelle déclare ne pas avoir fait déclaration de cohabitation légale devant l’Officier de l’Etat Civil 
Compétent.
Lesquels nous ont requis de dresser les statuts d’une SPRL qu’elles déclarent constituer comme suit:
SOUSCRIPTION  PAR APPORT EN ESPECES
Les  cent (100) parts sociales sont souscrites en espèce au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros 
chacune par :
-
La société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée SOCIETE DE 
PARTICIPATION NOTARIALE DOMINIQUE TASSET,  à concurrence de dix (10) parts 
sociales, soit un montant de mille huit cent soixante (1.860) euros ;
-
Mademoiselle VANDERPYPEN Isabelle, à concurrence de nonante (90) parts sociales, soit 
un montant  seize mille sept cent quarante (16.740) euros.
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est entièrement souscrit et que 
chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) 
, par un versement en espèces effectué auprès de  la Dexia Banque, en un compte numéro   068-8918263-13 , 
ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition une somme de  
douze mille quatre cents (12.400) euros.
STATUTS
ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION
0832820224
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : " 
ISANOT".
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité 
limitée" ou du sigle "SPRL."
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7050 Jurbise, Chemin de Mons(MJ) 50.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts. 
La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de 
tiers, ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants, la prestation de services 
juridiques et administratifs au sens  le plus large, et notamment, de donner des avis et d’effectuer des études 
et audits dans les domaines juridique,  administratif et fiscal, ainsi que l’assistance technique, 
administrative et  juridique, en particulier dans le domaine du notariat, sans que cela ne soit limitatif.
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour 
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants, la gestion de patrimoines 
mobilier et immobilier et notamment, l’acquisition et l’aliénation, la négociation et la conclusion de toutes 
opérations mobilières et immobilières, la conclusion de toutes opérations d’aménagement, de construction ou 
de transformation des dits biens et la conclusion de tous baux civils ou commerciaux.
La société pourra  de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation ou autres 
avec d’autres personnes, entreprises ou sociétés et prendre des mandats d’administrateur dans d’autres sociétés.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe, similaire, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra exercer des mandats de gérants, d’administrateur et de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
La société est constituée pour une une durée illimitée à compter de ce jour.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux conditions requises 
pour les modifications aux statuts.
ARTICLE CINQ : CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100)  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION.
Les  cent (100)  parts sociales sont toutes souscrites en espèces, au prix de cent  quatre-vingt-six (186) 
euros chacune, et libérées à concurrence de  douze mille quatre cents (12.400) euros .
ARTICLE SEPT
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés 
souverainement par la gérance.
ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL.
Le capital social peut être augmenté  en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts et conformément aux articles 302 à 
308 du Code des sociétés.
ARTICLE DIX : DROIT DE PREFERENCE.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai  qui ne peut être inférieur à quinze jours à 
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents ne peuvent l'être que par 
les personnes indiquées à l’article 249  du Code des sociétés, savoir un associé, le conjoint du cédant ou du 
testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes agrées dans les statuts, sauf 
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
ARTICLE ONZE : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS
La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une 
personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la société filiale.
ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL .
Le capital social peut être réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale 
délibérant comme en matière de modifications aux statuts et moyennant le traitement égal des associés se 
trouvant dans des conditions identiques.
Les convocations doivent indiquer la manière dont la réduction est opérée et le but de cette réduction.
ARTICLE TREIZE : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande  indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un 
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout 
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou légataire. Dans l’un et l’autre 
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE QUATORZE  : REGISTRE DES PARTS 
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts et 
transmissions de parts.
L’organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l’une sera conservée au 
siège de la société et l’autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l’étranger.
Une copie de chacun des tomes sera conservée à l’endroit où est déposée l’autre partie ; à cette fin, il 
sera fait usage de photocopies.
L’inscription des titres nominatifs s’établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE QUINZE
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement 
prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, 
provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni demander 
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de 
l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
ARTICLE SEIZE.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts 
transmises.
Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article treize.
Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès, entre les acquéreurs 
des parts et les héritiers ou légataires.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires sont en droit 
de demander la dissolution de la société.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société aux associés 
et vice versa, ne produiront pas d'intérêts.
ARTICLE DIX-HUIT : GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  personnes physiques ou morales, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
ARTICLE DIX-NEUF : DEVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont tenus de consacrer tout leur temps et tous leurs soins à la société.
Il leur est interdit de se livrer simultanément à aucune autre occupation ou profession quelconque, 
sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation des associés par décision prise à la majorité des trois/quarts des 
voix.
ARTICLE VINGT : POUVOIRS DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée 
générale et toujours révocables par elle.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibèrent valablement lorsque la majorité de 
ses membres est présente ; ses décisions sont prises  à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément au code des sociétés,  accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils  peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, 
associés ou non, qui n'engageront la société que dans les limites de leur mandat.
La société est représentée dans tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours et en justice, par le gérant si celui-ci est 
unique, ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
ARTICLE VINGT-ET-UN : REMUNERATION DU OU DES GERANT(S).
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE  VINGT-DEUX : CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle de 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable ou un réviseur d’entreprise. La rémunération 
de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-TROIS : ASSEMBLEE GENERALE.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de  juin,  au siège 
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont faites par 
lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires  et gérants. Toute personne peut renoncer à 
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente 
ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT-QUATRE : REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE VINGT-CINQ : PROROGATION.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
ARTICLE VINGT-SIX : PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES - VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelque soit la portion du capital représentée et 
à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou les extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le  trente et un décembre de la 
même année.
Le premier exercice social  est censé avoir commencé le premier janvier deux mille onze  pour se 
clôturer le trente et un décembre deux mille onze.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le 
compte des résultats, ainsi que l'annexe.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au gérant.
ARTICLE VINGT-HUIT : AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT-NEUF : DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et 
les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE TRENTE : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait 
élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE ET UN : DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés .
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de 
ces lois sont censées non écrites.
Volet B - Suite
ARTICLE TRENTE-DEUX : AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet 
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater 
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1. Nomination d'un gérant :
L'Assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant, Mademoiselle VANDERPYPEN Isabelle,  qui 
accepte, et qui exercera  les pouvoirs prévus aux statuts, pour une durée illimitée. Il est nommé jusqu’à 
révocation.
Son  mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée.
L’Assemblée décide également d’appeler à la fonction de représentant permanent de la société, 
Mademoiselle VANDERPYPEN Isabelle, si la présente société venait à exercer un mandat dans une autre 
société.
2. Commissaire :
L'assemblée déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la 
société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent 
septante-cinq. En conséquence, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
3. Première assemblée générale :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze. 
4. Premier exercice social :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
Il est censé avoir commence le premier janvier deux mille onze.
5. Début des activités de la société :
L'assemblée reconnaît que toutes opérations effectuées par les comparants à compter du premier 
janvier deux mille onze, le seront au nom et pour compte de la société en formation.
Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et 
dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce, conformément à 
l'article soixante du code des sociétés.
Pour extrait analytique conforme, le notaire André Lecomte, délivré avant enregistrement uniquement en vue 
du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l’acte.