N° d'entreprise : 0507747983
Nom
(en entier) : LA CÂTOULAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Marcel-Lespagne, H.-Lavaux 21
 : 5540 Hastière
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, COMPTES
ANNUELS, DIVERS, ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE
COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Maître Jean
Sébastien Lambin, notaire associé membre de la société privée à responsabilité limitée « Adelaïde
Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de
Mettet, le vingt-trois mars deux mille vingt-trois, aux termes duquel ladite assemblée a décidé :
1/ d'acter de la démission du gérant statutaire et de la gérante et immédiatement les appellent aux
fonctions d’administrateur Monsieur PICAVET Gaëtan, domicilié à Hastière-Lavaux commune d’
Hastière, rue Marcel-Lespagne, 23 et Madame DELVAUX Véronique, domicilié à Hastière-Lavaux
commune d’Hastière, rue Marcel-Lespagne, 21B, sans limita-tion de la durée de leur mandat.
L’assemblée décide de modifier l’article 14 des statuts pour supprimer la désignation du gérant dans
les statuts, tel que prévu dans la refonte des statuts ci-après.
2/ de proroger l’exercice social en cours afin que celui-ci se termine le trente et un décembre deux
mille vingt-trois.
L’assemblée a décidé que l’exercice social commencera dorénavant le premier janvier pour se
terminer le trente et un décembre.
Par conséquent, le prochain exercice social commencera le premier janvier deux mille vingt-quatre
pour se terminer le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
3/ de modifier la date de l’assemblée générale annuelle, qui se tiendra dorénavant le troisième
vendredi du mois de juin et elle décide à cet effet de modifier l’article 18 des statuts, afin d’y
remplacer les mots « deuxième vendredi du mois de novembre » par « troisième vendredi du mois
de juin ».
Par conséquent, la prochaine assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille vingt-
quatre.
4/ d’étendre l’objet social pour le compléter après le point 13/ remplacer par le texte suivant :
« La société également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition, la gestion, la
location, l'administration immobilière, la construction, la rénovation pour tous corps d'état, l'achat, la
vente immobilière et la maîtrise d'ouvrage.».
A cet effet rapport des gérants exposant la justification détaillée du changement de l’objet social;
5/ que quelque soit le montant de l’engagement, la société est valablement engagée par la signature
de chacun des administrateurs séparément et décide de modifier l’article 15 des statuts pour le
remplacer par le texte suivant :
« Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément. »
6/ de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’
article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
Volet B
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
7/la refonte des statuts comme suit :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : La Câtoulas.
3° Région du siège social : Région Wallonne.
4° Objet social :
La société a pour objet :
1/La vente en gros ou au détail :
-des produits de l’élevage, de viande fraîche, surgelée, conservée, séchée, cuite ;
-de charcuterie, de salaisons ;
-l’élevage, la production, la commercialisation de tous types de viandes, volailles, gibiers ;
-l’achat et la vente de volaille et gibiers ;
-la découpe en boucherie-charcuterie ;
-la préparation et la vente de sandwiches garnis ;
Elle aura également pour objet la vente au comptoir, par téléphone, fax ou internet d’aliments et
boissons : restauration rapide, friteries, croissanteries, salons de dégustation, drive-in, pizzerias ;
2/ Le commerce de gros :
-de fleurs et de plantes ;
-d’animaux vivants ;
-de pommes de terre de consommation, de fruits de légumes, de viande de lapin, de volaille, de
gibier, de produits laitiers, œufs, huiles graisses comestibles, boissons, vin, spiritueux, bières,
liqueurs et toutes autres boissons alcoolisées ou non etc. ;
-de produits à base de tabac, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices ;
-de produits alimentaires, poissons, crustacés, mollusques ;
-d’autres produits alimentaires n.c.a. : farines, produits de boulangerie, confitures, miel, riz, etc.
-de textiles : tissus, étoffes, fils aiguilles, linge de maison, literie, vêtements de travail, sous-
vêtements, vêtement de sport, fourrure, chaussures, etc.
-de journaux, livres, périodiques, fournitures scolaires, de bureau, articles en papier et en carton,
jeux, jouets, etc.
3/Le commerce de détail :
-en magasin non spécialisé d’alimentation générale : superettes, fruits et légumes, pommes de terre,
conserves de fruits et légumes, viandes et produits à base de viande, viande de gibier et volaille,
poissons, crustacés, mollusques, pain, pâtisserie, confiserie, chocolat, boissons, vins liqueurs et
bières, et autres boissons non alcoolisées ;
-de produits à base de tabac ;
-de produits laitiers, œufs, café, condiments, épices, etc ;
-de carburant automobile en magasin spécialisés, bateaux de plaisance, enregistrements musicaux,
jeux, jouets ;
-de produits explosifs et pyrotechniques ;
-d’articles de toilette ;
-de fleurs, plaintes, graines, engrais, articles d’ornementation, articles de jardinage, produits
horticoles, etc. ;
-d’articles de droguerie, produits d’entretien, nettoyage, etc.
-de ficelles, cordes, et cordages ;
4/-La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande et plats
divers à emporter ou à consommer sur place ;
-l’organisation de banquets, séminaires, festivals, cocktails, soirées dansantes, spectacles de
cabarets et autres manifestations privées ou publiques culturelles, artistiques, sportives, récréatives,
gastronomiques, et de divertissements.  Elle aura encore la possibilité de prendre en location des
salles, immeubles sites ainsi que du personnel et du matériel et installations nécessaires à l’
exploitation ou à l’organisation de tous événements :
-L’achat, la vente, la fabrication, la préparation de tous mets s’y rapportant destinés à être
consommés sur place ou à être emportés, la livraison à domicile, la vente ambulante ainsi qu’en
général toute forme d’activité ayant un rapport quelconque avec le secteur Horeca.
-l’exploitation de café-restaurants, tavernes et autres services de restauration ;
La société pourra encore procéder à l’organisation de foires, expositions, congrès, colloques, et
autres manifestations privées ou publiques ainsi que sur tous supports des articles et autres œuvres.
5/Le commerce sous toutes formes, dont l’e-commerce, le commerce par correspondance, le
commerce ambulant en gros ou au détail, et notamment tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement au commerce de fleurs, plantes, exploitation d’un ou plusieurs commerces de fleurs
naturelles ou artificielles, arbustes d’ornement ;
-l’achat, la vente en gros et au détail, la conception, la réalisation, la production et la diffusion de tous
Volet B
produits et marchandises relatifs au domaine floral naturel ou artificiel et au secteur de la décoration
des habitations, jardins et domaine public ;
-l’achat, la vente, la négociation de fleurs vives, plantes, décoration, meubles décors, poteries, fleurs
de soie, plantes de soie.
6/-l’entreprise de charpenterie, de menuiserie et d’ébénisterie en général ;
-la fabrication de tous type de mobiliers, d’escaliers, de châssis, de cuisines équipées, etc. ;
-le placement de portes, plinthes, fenêtres, volets, châssis, placards, meubles, cuisines, etc. ;
-la pose de parquet et de tous revêtements en bois des murs sols ;
-l’achat, l’importation, l’exportation, la vente en gros ou en détail de meubles en tout genre et de
cuisines équipées ainsi que le placement de ceux-ci et des travaux s’y rapportant.
-l’achat, l’importation, l’exportation, la vente en gros et détail de meubles, articles de décoration et
tous accessoires se rapportant à ces articles et à la décoration en général ;
-la décoration et l’aménagement tant intérieur qu’extérieur de tous immeubles.
Elle aura également pour objet tous les travaux de rafraîchissement des bâtiments ainsi que les
activités diverses de parachèvement de petits travaux divers de construction non réglementés, le
montage de cloisons mobiles, revêtements murs et plafonds, montage de portes de garage, volets,
etc., de menuiserie extérieure et intérieure métallique et plastique, installation de porte intérieures,
cloisons ou séparation de verre, etc.
7/La création de parc et jardins, parcs, espaces verts, taille d’arbustes et tontes de pelouses ;
8/La sylviculture et l’exploitation forestière : sylviculture sur pied, exploitation forestière, exploitation
de pépinière, abattage d’arbre, production de bois de chauffage, etc.
9/La transformation et la conservation :
-de la viande : préparation de produits à base de viande, abattage d’animaux, transformation des
abats et charognes, production de laine, etc.
-de la viande de volaille : abattage des volailles, préparation de viandes fraîches de volaille, etc.
-de poissons, crustacés, mollusques, fruits et légumes, pommes de terre, etc.
10/La fabrication :
-d’huiles et de graisses végétales et animales : raffinage, fabrication de margarine et graisse
comestibles similaires, etc.
-de produits laitiers : exploitation de laiterie et fromage, production de laits, liquides frais, pasteurisés,
de crèmes de laits liquides, beurre, fromages, yoghourt, desserts lactés frais, etc.
-fabrication artisanale de pain et pâtisserie fraîche : petit pains, gâteaux frais, tartes, biscottes,
biscuits, etc.
-fabrication de cacao, chocolat et produits de confiserie ;
11/ l’exploitation de chambres d’hôtes, l’hébergement touristique, etc.
12/Les activités d’aides-familiales à domicile, veille de nuit, assistance aux personnes âgées,
malades invalides ou handicapées.
13/L’organisation de loteries, lotos, pronostics, paris mutuels, vente de billets de loterie, etc.
La société également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition, la gestion, la location,
l'administration immobilière, la construction, la rénovation pour tous corps d'état, l'achat, la vente
immobilière et la maîtrise d'ouvrage.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financière, mobilière ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
favoriser celui de la société.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, se porter
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou
non.
5° En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
6° Durée : illimitée.
7° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
Volet B
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
9° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
10° a) Assemblée générale ordinaire : le troisième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. 
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
11° Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
 
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 23 mars 2023;
- Rapport des gérants.