Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
APPES
(en entier) :
(adresse complète)
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES PRATICIENS
EN ENERGIES SUBTILES
Rue Washington 168 bte 6
1050 Ixelles
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~~~L'AN DEUX MILLE QUINZE
 Le cinq octobre
 A Bruxelles, en l’Etude, 14, Place du Petit Sablon.
 Devant Nous, Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à Bruxelles, Place du Petit
Sablon, 14.
 ONT COMPARU :
1°) Madame FRENAY Josiane Rose Yvonne Paulette, née à Elisabethville (actuellement appelée
Lubumbashi en République démocratique du Congo)  le 28 juin 1964 de nationalité belge, domiciliée
à 1030 Schaerbeek, Allée des Freesias 14 boîte 40, titulaire de la Carte d'Identité belge, numéro
591-6617539-10 et ayant le numéro national NR 64.06.28-080.78 ;
2°) Monsieur VAN DE MOORTELE Jacques Marie Joseph Hubert né à Evergem le 3 août 1948, de
nationalité belge, domicilié à 1050 Ixelles, 168 rue Washington, numéro de carte d’identité 591-
7606990-61, et ayant le numéro national NR 48.08.03-121.77
Les comparants sub 1 et sub 2 sont désignés ci-après comme membres fondateurs de l'association.
 Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une association
internationale sans but lucratif,  « ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES PRATICIENS EN
ENERGIES SUBTILES», en abrégé « APPES » ci-après dénommée « l’association » dont les statuts
ci-après sont établis conformément  à la loi belge du vingt-sept mai mil neuf cent vingt et un sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations,
modifiées par la lieu du deux mai deux mille deux ainsi que ses arrêtés d’exécution,
DECLARATIONS PREALABLES
A.PROCURATIONS
Néant .
B.CREATION-FONDATEURS
L’association est créée par les personnes physiques reprises sous les numéros de 1 à 2 dont
question ci-avant qui sont dès lors reconnus comme ses premiers membres.
Seuls les membres constituants ci-avant, représentés comme il est dit, seront considérés comme les
fondateurs de l’association. Ils seront personnellement et solidairement responsables de la présente
constitution conformément aux articles 213 et 229 du Code des sociétés.
C.PERSONNALITE JURIDIQUE
L’association ne sera néanmoins dotée de la personnalité juridique qu’à dater de l’arrêté royal
d’octroi de la personnalité juridique (reconnaissance) moyennant approbation des statuts qui ne
seront opposables aux tiers que du jour de leur publication aux annexes du Moniteur Belge après
leur dépôt au dossier à tenir au Greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement dans lequel  se
trouve le siège de l’association.
D. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL
L’association commence ses activités à partir de la signature des présentes.
Le premier exercice social de l’association commence ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2016
0640669756
Volet B
La première assemblée ordinaire sera tenue en 2017.
E.REPRISE DES ENGAGEMENTS
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
antérieurement aux présentes au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par
l’association présentement constituée à compter de ce jour.
F.EMPLOI DES LANGUES
Le présent acte est établi en langue française de manière à pouvoir être publié dans la même langue
aux annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions légales réglementant l'emploi des
langues en Belgique.
Le constituant déclare avoir une connaissance suffisante de la langue française pour comprendre la
lecture du dit acte et dispensent le Notaire soussigné d'en donner une traduction en quelque langue
que ce soit.
En cas de divergence d'interprétation par rapport à des traductions éventuelles, seule la version
française, des présentes et de ses modifications, reçue en la forme authentique aura force de loi
entre les parties.
G.ETRANGERS - PERMIS
Le constituant déclare que le notaire soussigné a attiré son attention sur les dispositions de:
- la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante cinq relative à l'exercice par les étrangers d'activités
professionnelles indépendantes
- l'article premier de l'arrêté royal numéro vingt deux du vingt quatre octobre mil neuf cent trente
quatre telles que modifiées à ce jour sur l'interdiction d'exercer certaines professions.
- la loi-programme du dix février mil neuf cent quatre-vingt-huit pour la promotion de l'entreprise
indépendante moyennant amélioration des connaissances de base de gestion.
H.FRAIS DE CONSTITUTION
Le constituant déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous
quelque forme que ce soit, qui sous quelque forme que ce soit incombent à l’association ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à mille cinq cent quinze
euros (1.515,00€).
STATUTS de l'UNITEE : AISBL APPES
 Le constituant a ensuite  établi les statuts de l’association de la manière suivante :
 Article 1 – Dénomination
Il est constitué une association internationale sans but lucratif (AISBL) dénommée « ASSOCIATION
PROFESSIONNELLE DES PRATICIENS EN ENERGIES SUBTILES» (APPES)
Cette Association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
(articles 46 à 57), modifiée par la loi du deux mai deux mille deux ainsi que ses arrêtés d’exécution.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association
internationale sans but lucratif mentionnent sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des
mots « association internationale sans but lucratif », ou du sigle « AISBL », ainsi que l’adresse de
son siège social.
Article 2 – Siège social
Le siège social de l’Association est établi à 1050 Ixelles, rue Washington 168 Bte 6, situé dans
l’arrondissement Judiciaire de Bruxelles.
Le siège de l’association peut, sur décision des membres présents ou représentés du Conseil
d’administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique. Il ne pourra en aucun cas être
transféré à l’étranger.
Tout acte constatant le transfert du siège de l’association devra être déposée (in extenso) au dossier
de l’association tenu au greffe du Tribunal de Commerce du siège de l’association  et publié aux
Annexes du Moniteur belge dans le mois suivant la décision.
Article 3 – Objet social
L ‘Association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, poursuit les buts d’utilité internationale
suivants.
 
1) Rassembler toutes personnes ayant suivi la formation de Jan Janssen, en Belgique ou ailleurs et
développer une communauté de diplômés praticiens en Énergies Subtiles-ES
2) Créer un espace d'échange et de partage entre sympathisants des pratiques d’énergies subtiles
dans un esprit d'ouverture, de diversité et de respect des convictions de chacun
3) Donner une visibilité aux praticiens en ES et aux Énergies Subtiles en mettant en œuvre diverses
activités, en organisant entre autres des journées ou voyages d'études,  conférences , colloques ou
forum
4) Donner une visibilité long terme à la pratique des ES en cherchant la reconnaissance de la
pratique des ES au niveau thérapeutique, pédagogique, spirituel, culturel et même anthropologique,
en Belgique ou ailleurs
Volet B
5) Encourager, promouvoir, initier des études et observations scientifiques permettant de démontrer
les résultats de la pratique, et des soins
6) Initier, promouvoir, soutenir toutes actions pouvant permettre un cadre légal de la profession,
éventuellement en réseau avec d'autres associations. Initier, promouvoir, soutenir toutes actions
permettant la reconnaissance de la pratique des ES par les mutuelles et assurances santé, ou autres
autorités (d’éducation et de formation)
7) Protéger la marque « Énergies Subtiles », déposée par Jan Janssen-JJ (selon un accord à trouver
entre JJ et l'Organe Général de Direction-OGD)
8) Être (éventuellement) le support à Jan Janssen  pour la gestion de l'administration des étudiants
en ES et leurs attestations/certificats/promotions d'études (selon un accord à trouver entre JJ et
l'Organe Général de Direction)
9) Créer (éventuellement) une structure d'école pour les formations aux ES  (selon un accord à
trouver entre JJ et l'Organe Général de Direction)
10)  Réaliser des actes commerciaux, éventuellement l'acquisition/vente de biens immobiliers.
En vue d'atteindre les buts précités, l'association se dotera de tous les moyens légaux de
communication et de diffusion pouvant concourir à la réalisation de ses buts et, entre autres, mettra
en œuvre les activités suivantes:
1) création d'un site Internet afin de donner une visibilité aux membres effectifs et protecteurs dans
l'exercice d'une pratique des ES
2) création de matériel promotionnel, sous forme de brochures, films ou tout autre support.
3) publication d'articles, édition de livres et soutien à toute information qui rayonnera de la pratique
des ES.
4) organisation de forum, conférences, rencontres et sessions d'études.
5) actions diverses pour rayonner, soutenir, promouvoir et reconnaître les ES dans les différents
domaines précités.
6) rassemblera des groupes de pratiques, de supervision, d'Intervision pour les membres effectifs et
candidats, ainsi que des consultations thérapeutiques en groupe.
7) organisera des sessions d'études, de post-formation et de suivi de l'évolution permanente de la
formation de Jan Janssen.
8) études et observations du résultat thérapeutique et bienfaisant des ES.
A développer ;
Article 4 - Durée
L'association est créée sans limitation de durée.
CHAPITRE II – MEMBRES
Article 5 – Conditions et formalités d’admission des membres
Les membres de l'association sont des personnes (physiques ou morales), belges ou étrangères,
répondant à l'une des conditions suivantes:
1) Membres protecteurs,
Les membres protecteurs sont appelés à être un 'conseil des sages'.
- le membre protecteur émérite : Jan Janssen, initiateur et promoteur de la philosophie de la
Transformation Intégrale et initiateur/formateur/enseignant de la Formation aux Énergies Subtiles,
- les membres protecteurs fondateurs : ci-dessus référencés comme comparants, ils sont les
administrateurs et représentants habilités de l'AISBL.
Lors du remplacement des membres fondateurs, la dénomination devient  membres protecteurs 
administrateurs, voir article 13.
- les membres protecteurs effectifs : la personne ayant eu la charge d'animer l'Organe Général de
Direction durant une période consécutive  minimale de 4 ans est appelée au conseil des sages après
reconnaissance en assemblée, et acceptation de sa  part.
- les membres protecteurs spécifiques (personnes physiques ou morales) ayant eu une contribution
exceptionnelle aux buts ou activités de l'association. Ils sont membres effectifs ou candidats de
l'association. Par contribution exceptionnelle il faut comprendre : des services rendus permettant,
entre autre, la reconnaissance de l'association, une donation immobilière ou financière conséquente.
Les membres protecteurs spécifiques sont invités au conseil des sages par décision consensuelle
des membres protecteurs, sur proposition de  l'Organe Général de Direction.
Les membres protecteurs sont conviés aux assemblées et y participent avec une voix consultative -
une voix de sage, ayant l'intention de la durée et de la prudence dans l'affirmation de l'esprit des
énergies subtiles et de l'esprit de l'association APPES. Ils ne sont ni éligibles, ni électeurs.
Les membres protecteurs ne paient pas de cotisation.
2) Membres d'honneur,
Ce titre honorifique peut être conféré par décision consensuelle du conseil des sages à toute
personne, physique ou morale,  extérieure à l'association ou membre sympathisant de l'association
qui aura contribué de façon décisive au rayonnement de l'association.
Les membres d'honneur sont conviés aux assemblées et y participent avec une voix consultative. Ils
Volet B
ne sont ni éligibles, ni électeurs.
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisations.
3) Membres effectifs
Les membres effectifs de l'association sont toutes personnes ayant terminés le cycle de 4 années
(ou tout autre module équivalent aux 4 années) de formation aux Énergies Subtiles donné par Jan
Janssen et/ou l'équipe d'assistants/enseignants reconnus par Jan Janssen. Le cycle de formation
complet est confirmé par la certification signée par Jan Janssen et les enseignants/assistants de la
promotion (chaque promotion, ou cycle de formation, se verra attribuer un nom par Jan Janssen –
nom symbolisant la promotion), promotion certifiée attestant de la réussite de la formation complète.
Le candidat, membre effectif, fait connaître son intérêt de s'affilier à l'association en envoyant un
courrier (courriel) a un membre de l'Organe Général de Direction et en y joignant une copie de son
certificat de promotion.
L'acceptation, ou non-acceptation, de la candidature sera confirmée par l'OGD  dans le mois
calendaire qui suit, par courriel.
Les membres effectifs sont conviés aux assemblées et y participent avec une voix délibérative. Ils
sont éligibles et électeurs.
Les membres effectifs paient une cotisation.
 4)   Membres candidats
Les membres candidats sont toutes personnes inscrites et suivant la formation aux Énergies Subtiles
(cycle de 4 ans, ou modules équivalents) de Jan Janssen, et cela à partir de la 2eme année, ou du
2éme module.
Le candidat, membre candidat, fait connaître son intérêt de s'affilier à l'association en envoyant un
courrier (courriel) à un membre de l'OGD et en y joignant une copie de sa certification  de l'année
précédente.
L'acceptation, ou non-acceptation, de la candidature sera confirmée dans le mois calendaire qui suit
par courriel. Après la deuxième et troisième année de formation aux ES le  membre candidat envoie
une copie de son certificat à l'OGD, au plus tard lors du renouvellement de sa cotisation.
Les membres candidats sont conviés aux assemblées et y participent avec une voix consultative. Ils
ne sont ni éligibles ni électeurs.
Les membres candidats paient une cotisation.
5) Membres sympathisants
Les membres sympathisants sont toutes personnes (physique ou morale) proche de l'enseignement,
éventuellement étudiants, de la formation, de l'activité thérapeutique, professionnelle ou non,  en
relation avec les énergies
subtiles/  sacrées/thérapeutiques.
Sont considérés comme membres sympathisants ; les personnes suivant une pratique régulière
avec  JJ et celles qui suivent la formation aux ES de JJ en tant qu'étudiant libre et ayant obtenu une
attestation de suivi en fin d'année.
Sont considérées comme sympathisantes les associations ayant une action dans un domaine en
rapport aux énergies subtiles/sacrées/thérapeutiques et souhaitant s'associer à l'action de
l'association APPES pour développer la profession thérapeutique des énergies subtiles et faire
reconnaître les pratiques thérapeutiques des énergies subtiles.
Les personnes et associations intéressées soumettent leur candidature à un des membres
gestionnaires de l'OGD, ou à un membre effectif qui transmettra.
Elles formuleront leur demande par courrier (éventuellement courriel) en précisant leur formation et
intérêt/contribution pour l'association APPES. Une personne morale, association ou autre,
complétera sa demande en y joignant ses statuts.
L'acceptation, ou non-acceptation, de la candidature sera confirmée dans le mois calendaire qui suit,
par courriel.
Les membres sympathisants sont conviés aux assemblées et y participent avec une voix
consultative. Ils ne sont ni éligibles, ni électeurs.
Les membres sympathisants paient une cotisation.
Article 6 – Conditions et formalités de démission des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission à
un membre gestionnaire de l'OGD par courrier (courriel). La démission sera effective à la date de
l'acceptation par l'OGD confirmé par courrier (courriel) au plus tard 15 jours après réception de la
démission du membre. L'OGD, en accord avec le conseil des sages peut proposer de continuer une
collaboration, dans une forme à convenir, avec le membre démissionnaire.
Les membres démissionnaires restent tenus de payer les cotisations et contributions dues à la date à
laquelle leur démission sera effective.  A compter de leur démission, ils ne bénéficient plus des droits
et privilèges accordés aux membres et n'ont plus aucun droit sur l'avoir de l'association.
Article 7 – Conditions et formalités pour la perte, la suspension ou l’exclusion d’un membre
La qualité de membre se perd automatiquement par:
Volet B
- la perte d'une des conditions requises pour l'agréation en qualité de membre telles que spécifiées à
l'article 5 des présents statuts;
 le non-paiement de la cotisation ( durant 2 années pleines pour les membres effectifs, et une année
pleine pour les autres membres), des contributions ou tout autre montant dû à l'association 60j
calendaires après la date d'envoi par l'OGD d'un courrier adressé au membre  par lettre
recommandée, et ceci après qu'il lui ait été envoyé deux rappels par courriel dans le mois qui suit
l’exigibilité de la cotisation (éventuellement la régularisation) ou de la contribution.
Un membre peut être suspendu ou exclu par décision de l'OGD et recommandation du conseil des
sages s'il s'est rendu coupable de manquements graves à ses obligations en sa qualité de membre
ou après avoir failli aux lois de l'honneur ou du rayonnement de l'association.  Dans ce cas, l'OGD
enverra au membre une copie de la recommandation argumentée du conseil des sages et une
invitation à présenter sa défense. La décision définitive de suspendre ou d'exclure un membre sera
prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'assemblée.
Les membres exclus restent tenus au paiement des cotisations annuelles et contributions dues à la
date d'effet de l'exclusion et n'ont pas droit au remboursement des cotisations et contributions déjà
payées.
A compter de leur exclusion ils ne bénéficient plus des droits et privilèges accordés aux membres.
Article 8 – Droits et obligations des membres
Chaque membre a le droit de participer aux assemblées et bénéficie de tous les droits accordés aux
membres par les présents statuts. Les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées, les
autres membres ont une voix consultative aux assemblées.
Chaque membre est tenu de payer la cotisation annuelle et toute autre contribution déterminées par
l'assemblée. Les membres protecteurs et d'honneur ne sont  pas soumis à la cotisation annuelle.
Le versement de la cotisation annuelle doit être effectué au plus tard le trente (30) janvier de chaque
année.  Le versement de contributions s'effectuera en fonction des décisions de l'assemblée.
Aucun membre ne pourra être tenu personnellement responsable pour toute dette ou obligation de
l'association même s'il s'agit d'une dette ou obligation contractée par le membre pour le compte de
l'association en vertu d'une autorisation valable.
Les engagements financiers de l'association sont couverts par les avoirs de celle-ci.
La cotisation annuelle 2016 est fixée aux montants suivants :
  membre protecteur : pas de cotisation
  membre d'honneur : pas de cotisation
  membre effectif : 100€
  membre candidat : 50€
  membre sympathisant :
   personne physique : 50€
   personne morale : 250€
La cotisation annuelle est due spontanément, elle est proportionnelle à la période restante de l'année
à la demande d'inscription, elle se renouvelle le premier mois de l'année calendaire.
Le membre souhaitant un étalement du paiement de la cotisation pour cause de difficulté passagère
fera spontanément connaître sa proposition de règlement à l'OGD par courriel au plus tard à la fin du
mois d’exigibilité de la cotisation.
En cas de non paiement de la cotisation l'OGD enverra deux (2) rappels par courriel dans le mois qui
suit l’exigibilité de la cotisation. Jusqu'au moment de la régularisation le membre sera considéré
comme vacant et perdra ses droits pour une période correspondant à l'année en cours. Si le membre
n'a pas renouvelé sa cotisation, dans le délai prévu pour l'année suivant la période de vacance le
membre est considéré comme exclu, et la prochaine assemblée en prendra note. La période de
vacance est portée à 2 ans pour le membre effectif.
La modification des montants de la cotisation est décidée en assemblée.
CHAPITRE III – L'Assemblée et l'Organe Général de Direction - OGD.
Article 9 – Composition et attributions
L'OGD est composé de tous les membres effectifs de l'association, ainsi que des membres
fondateurs/administrateurs.  Elle possède les pouvoirs permettant la réalisation des buts et des
activités de l'association.  Ainsi, sont réservés à sa compétence exclusive:
a) l'approbation du budget et des comptes annuels,
b) la nomination par voie consensuelle (et si nécessaire par  vote à la majorité simple des membres
présents ou représentés à l'assemblée) des 2 membres chargés de la gestion journalière de l'AISBL,
c) l’octroi de la décharge annuelle aux membres fondateurs habilités à représenter l'AISBL, et au
commissaire/auditeur s'il devait y en avoir,
d) la modification des statuts,
e) l'établissement et la modification d'un règlement intérieur éventuellement,
f) la fixation du montant des cotisations annuelles,
g) l'admission de membres,
Volet B
h) l'exclusion de membres par voie consensuelle  et en cas de désaccord, à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés à l'assemblée),
1.      la dissolution de l'Association et ses modalités,
j)           l'adaptation à tous les cas où la loi l’exige,
k) la décision de réaliser les buts et activités et en vérifier le bon fonctionnement. 
L'OGD est dirigé par  2 gestionnaires journaliers qui animent l'AISBL et en ont la responsabilité
administrative et financière, sous la supervision des membres fondateurs/administrateurs habilités à
représenter l'AISBL. Les gestionnaires sont choisis par voie consensuelle, et en cas de désaccord
persistant, élus à la majorité simple des membres présents ou représentés, pour une période de 2
ans, prolongeable 1 fois. Un suppléant sera également choisi, ou élu, pour le même terme.
Contrairement aux gestionnaires journaliers qui ont une voix délibérative, les membres
fondateurs/administrateurs n'ont pas de droit de vote aux assemblées et ne sont ni éligibles ni
électeurs.
Pour la réalisation de ses buts, et activités permettant d'atteindre ces buts, l'AISBL fonctionne par
projet, un choix préférentiel mais non exclusif de l'OGD. Chaque projet, proposé par l'OGD, via ses
gestionnaires journaliers est animé par un membre effectif s'engageant à réussir le projet/activité
déterminé dans son thème, ses modalités et moyens lors des assemblées. Le membre effectif qui
anime un projet/activité est choisi par voie consensuelle, et en cas de désaccord persistant, élu à la
majorité simple des membres présents ou représentés, pour une période à déterminer en assemblée
et variable en fonction des activités ou projets, période renouvelable éventuellement.
Chaque projet ou activité sera commenté dans son évolution (et en cela comprenant tous les aspects
de celui-ci) par celui ou celle qui en est chargé, lors des assemblées annuelles.
Tous les autres membres pourront être invités à participer à un projet ou une activité pour autant
qu'ils soient en ordre de cotisation.
Article 10 – Mode d'invitation aux assemblées
L'OGD se réunit au moins une fois par an en assemblée, dans le courant du premier trimestre de
l'année calendaire.
La personne ayant dans ses attributions la gestion journalière administrative invitera l'ensemble des
membres  à l'assemblée, par l'envoi d'un mail précisant les jours, heure, lieu et l'ordre du jour  et cela
au moins 3 semaines avant la tenue de l'assemblée.
Si une assemblée exceptionnelle doit se réunir, elle le sera à la demande du conseil des sages ou à
la demande écrite et motivée d'un tiers des membres effectifs par courrier adressé par lettre
recommandée au conseil des sages.  
Le membre effectif empêché d'assister peut se faire représenter par une procuration écrite donnée à
un autre membre effectif de l'association (Max 3 pp).
Au moins un des membres fondateurs administrateurs doit participer à l'assemblée, ou se faire
représenter par un membre protecteur. Le membre fondateur n'a pas le droit de vote, n'est ni
électeur, ni éligible, il assume la responsabilité de l'association au regard du législateur et délègue le
bon fonctionnement de l'association aux gestionnaires journaliers.
Article 11 – Mode de décision et conditions dans lesquelles les résolutions sont portées à la
connaissance des membres
L'assemblée délibère sur les points mentionnés à l'ordre du jour, cependant, lorsque tous les
membres effectifs sont présents, l'assemblée pourra délibérer sur des points autres.
       L'assemblée est animée et présidée par les (ou un des) gestionnaires journaliers élus par les
membres effectifs.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.  Le droit de vote des membres effectifs qui n'ont pas
payé leur cotisation ou toute autre contribution due, pourra être suspendu par l'OGD.
Les membres, autres que les membres effectifs ont une voix consultative lors des assemblées et
sont invités à s'exprimer.
L'assemblée peut délibérer et prendre valablement des décisions si les deux tiers des membres
effectifs sont présents ou valablement représentés par procuration. Si ce quorum n'est pas atteint, la
réunion est ajournée.  Une nouvelle réunion sera convoquée avec le même ordre du jour, et la
convocation sera envoyée dans les dix (10) jours.  Toute assemblée ainsi ajournée et convoquée à
nouveau pourra alors délibérer valablement et prendre des décisions, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Toutes les décisions prises lors d'une assemblée le seront à la majorité simple des membres
présents ou représentés, à l'exception des décisions visées aux articles 5, 7 et 13, des modifications
statutaires et des décisions relatives à la dissolution de l'association. L'esprit de l'association
encourage toutefois les décisions consensuelles. En cas de parité des voix, la recommandation non
contraignante du ou des membres fondateurs éclairera l'assemblée ; si nécessaire un nouveau vote
aura lieu. En cas de désaccord persistant le point de l'ordre du jour sera reporté à une prochaine
assemblée.
Les décisions et comptes rendus des assemblées sont signés par les responsables de la gestion
Volet B
journalière et par les membres fondateurs administrateurs, qu'ils soient présents ou représentés à
l'assemblée.  L'original est conservé à l'adresse du siège de l'association (où il peut être consulté par
chaque membre); une copie sera adressée à chaque membre de l'association par mail,
exceptionnellement et sur demande (à renouveler annuellement) par courrier.
Article 12 - Représentation
Chaque membre effectif peut, par écrit, par courriel ou par télécopie adressé à l’OGD une
procuration et se faire représenter par un autre membre effectif aux assemblées, celui-ci ne peut
représenter plus de 3 membres.
CHAPITRE IV – Membres fondateurs/administrateurs et Gestionnaires journaliers de l'association.
Article 13 – Composition – Mandats
§.1. L'association est administrée par les membres fondateurs qui délèguent la gestion journalière à
2 membres effectifs élus (voir Chapitre III). Ils sont seuls habilités à représenter l'association.
Les membres fondateurs/administrateurs, et le conseil des sages, garantissent la continuité éthique
et morale et la poursuite  dans la durée des buts et activités de l'association.
Le mandat des membres fondateurs est d'une durée indéterminée. Lorsqu'il n'y aura plus de
membres fondateurs habiletés, le terme membre protecteur fondateur sera remplacé par le terme
membre protecteur administrateur qui sera habileté à représenter l'AISBL.
Si un membre fondateur/administrateur vient à disparaître, est déclaré inapte (par voie médicale ou
de justice) à exécuter son mandat,  éventuellement par une révocation, ou souhaite mettre fin a son
mandat de fondateur/administrateur il sera remplacé par un des membres protecteurs, selon un
processus de décision consensuelle entre membres protecteurs.
Un membre fondateur/administrateur peut être révoqué suite à la demande argumentée des deux
tiers des membres effectifs  exprimée par courrier et par décision consensuelle des membres
protecteurs autres que fondateur/administrateur. Le conseil des sages prendra le temps d'écouter les
intentions et convictions du membre dont la révocation est demandée. La décision argumentée de
révocation, ou non-révocation est signifiée par un écrit signé de l'ensemble du conseil des sages au
membre dont la révocation est demandée, et un communiqué, commun aux deux parties, sera lu à la
prochaine assemblée qui prendra acte de la décision. Si la révocation est confirmée, elle est
irrévocable.
Sur décision du conseil le titre de membre d'honneur peut être attribué.
Si aucun membre protecteur ne souhaite remplacer la fonction laissée vacante, ce que le conseil
devra justifier devant l'assemblée, ou si le nombre de membres protecteurs est insuffisant pour
remplacer un membre fondateur/administrateur manquant la décision du choix du nouveau membre
administrateur, futur membre du conseil des sages, sera soumise à une assemblée exceptionnelle
qui aura à confirmer par voie consensuelle le candidat proposé par le conseil des sages, ou à élire, à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, soit l'un d'entre eux parmi les
membres effectifs soit le candidat du conseil des sages.
Jan Janssen, membre protecteur émérite ne peut prétendre à la fonction de membre administrateur.
 Toutes les décisions de l'assemblée  relatives à la nomination et à la démission ou révocation des
membres  fondateurs/administrateurs doivent être publiées conformément à la loi.
§.2. Les membres fondateurs/administrateurs sont habilités à représenter l'association ; ils délèguent
toutefois  tous pouvoirs de gestion journalière à l'Organe Général de Direction et ses 2 gestionnaires
– voir Chapitre 3
L'OGD se réunit au minimum une fois par an en assemblée, les gestionnaires se réunissent aussi
souvent qu'ils le jugent utile, avec ou sans les administrateurs.
Les fondateurs/administrateurs et les  gestionnaires journaliers ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à
l’exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.
Les membres fondateurs/administrateurs prendront, en accord avec les gestionnaires journaliers et
sur recommandation du conseil des sages, les décisions nécessaires à la poursuite des activités et
de la gestion de l'association au cas où celle-ci atteindrait des recettes annuelles, autres
qu'exceptionnelles, supérieures à 50.000€
CHAPITRE V - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION
Article 16
L'association est représentée vis-à-vis des tiers et pour toute action en justice soit par ses membres
fondateurs/administrateurs habilités, soit par l'ensemble du conseil des sages. Les membres
fondateurs/administrateurs se réservent le droit de déléguer des représentations spécifiques aux
gestionnaires de l'AISBL, lorsqu'il n'y a pas d'empêchement juridique.
CHAPITRE VI - EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES ANNUELS
Article 17
L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de
chaque année, sous réserve de disposition transitoire décidée en assemblée.
 L'OGD est tenu de soumettre chaque année le budget de l'année suivante et les comptes annuels
Volet B
de l'année écoulée; ces documents sont soumis à l'approbation de l'assemblée.
Les comptes annuels doivent être déposés conformément à la loi.
CHAPITRE VII - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION
Article 18 – Modification des statuts et publications diverses
§1. Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’assemblée, dans le respect d'une
consultation, et recommandation du conseil des sages et dans le respect de la législation en vigueur.
Les articles que, soit le conseil des sages, soit les deux tiers des membres effectifs veulent voir
modifiés doivent être développés dans leur intégralité, dans l'ordre du jour de l'assemblée.
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l’objet d’une délibération de l’assemblée que si
elle a été explicitement annoncée dans l’ordre du jour.
L’assemblée se prononce à la majorité des deux tiers des voix.
Les statuts et modifications de statuts doivent être publiés aux annexes du Moniteur belge.
§2. Toute modification de la dénomination ou de l'adresse du siège social de l'AISBL, ou de l’article 3
relatif aux buts et activités de l’association, est soumise à l’approbation royale.
§3.  Les modifications suivantes sont constatées par acte authentique :
- modification des mentions relatives à l'OGD,  du mode de convocation et du mode de décision de
l’assemblée ainsi que des conditions dans lesquelles ces résolutions sont portées à la connaissance
de ses membres ;
- modification des membres fondateurs/administrateurs habilités à représenter l'association.
- modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l’association et de la destination du
patrimoine de l’association.
§4. Toutes les autres mentions statutaires peuvent se modifier sous seing privé.
Article 19 – Dissolution de l’association
Sur proposition du conseil des sages, l’assemblée  décide la dissolution de l’association dans les
mêmes conditions que celles précisées à l’article 18.
L'assemblée détermine le mode de liquidation, étant entendu que l'actif net (pour autant qu'il en
subsiste un après la liquidation) sera affecté à une société à finalité sociale dont le but est similaire à
celui de l'association ou, si une telle entité n'existe pas, à une association (internationale ou non)
sans but lucratif dont le but est déterminé par l'assemblée.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
Article 20
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par une disposition statutaire sera réglé par la loi du vingt-
sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Les dispositions statutaires qui s’avéreraient incompatibles avec des dispositions légales nouvelles
entrées en vigueur et impératives seront réputées non écrites.
ASSEMBLEE
Les membres fondateurs, ici représentés comme dit ci-avant, déclarent ensuite se réunir en
assemblée et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives
qu’à la date de l’arrêté royal de reconnaissance de l’Association :
A. Premier exercice social
Par exception à l’article 17, l’exercice social de la première année d’existence de l’association
débutera ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille seize.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.
B. Membres fondateurs
        Sont désignés fondateurs habilités à représenter l'association pour une durée indéterminée,
sauf dans les cas prévu dans l'article 13:
-    Madame FRENAY Josiane, prénommée, ici présente et qui accepte;
-    Monsieur VAN DE MOORTELE Jacques, prénommé, ici présent et qui accepte.
Les membres fondateurs estiment de bonne foi que l'association ne rencontrera pas les critères de
taille édictés par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par conséquent, décident de ne
pas en désigner un.
ATTESTATION NOTARIÉE
Le notaire atteste le respect des dispositions prévues par le titre III de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations.
 Certificat d’identité.
 Conformément à l’article 11 de la loi de Ventôse, le notaire certifie les noms, prénoms, lieu et date
de naissance et domicile des comparants au vu de leurs cartes d’identité.
            Projet
Les parties déclarent avoir reçu le projet du présent acte avec les pièces annexées au moins cinq
jours avant les présentes.
Volet B
 Droit d’écriture
 Un montant de nonante-cinq euros (95,00€) est perçu à titre de droits d’écriture.
 DONT ACTE.
 Fait et passé à Bruxelles,
Et après lecture commentée, intégralement en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet
égard par la loi et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec nous, notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME