Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DATA PRIVACY BOX
Rue de Wansijn 53
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le neuf novembre deux mil dix-sept, a été constituée la
 Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « DATA PRIVACY BOX », dont le siège social
sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue de Wansijn numéro 53, et au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,- €), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur
nominale.
 
Associés
- Monsieur François Dupont, domicilié à Perwez, rue du Cochige, 1.
- Monsieur Bruno Luc Michel LAMBOTTE, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des Ducs
numéro 53.
- La société privée à responsabilité limitée "LD PROD", ayant son siège social à Uccle (1180
Bruxelles), rue Klipveld 80, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro
0888.479.022.
- La société par actions simplifiée de droit français « DPM », ayant son siège social rue de la Bassée
68 à 59000 Lille, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RPM Lille) sous le
numéro 823 128 061, et inscrite au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le numéro
0681.432.522.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DATA PRIVACY BOX ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue de Wansijn numéro 53.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Toute activité et toute prestation dans le domaine de l’informatique et des médias : la recherche, le
développement, l’analyse, l’audit, la conception, la fabrication, la commercialisation, la gestion, la
formation et l’enseignement, l’achat, la vente et le service après-vente de tout matériel et ou logiciel
liés à ces domaines et le conseil en ces matières ainsi que le traitement de données, l’architecture et
le design des bases de données, l’analyse, le développement, l’hébergement et le hosting de sites
web.
- L’analyse des besoins, le conseil, le développement sur mesure, l’installation, le paramétrage, la
0684607984
Volet B
mise en service de toute application ou tout projet dans les secteurs bureautique, informatique, des
médias, de l’automatisation et des télécommunications, notamment en traitement de l’information.
Et de manière générale, toute autre activité rattachée au domaine informatique dont, par exemple et
sans que cela ne puisse constituer une limite, le câblage électrique et le placement d’un réseau, le
mobilier informatique.
- Le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les
activités annexes telle que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels,
programmes et de tout ce qui se rapporte à l’internet, la production, l’entretien et la maintenance de
matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service liés aux domaines précités et de manière
générale à tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l’informatique, l’internet, le
multimédia et la communication.
- Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance, la consultance, dans les domaines
précités.
- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans tous ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
- L'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques;
- Toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de
documentation et le service aux personnes physiques et morales;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
 
- Monsieur François Dupont, prénommé à concurrence de trois cent cinquante parts sociales (350),
pour un apport de six mille cinq cent dix euros libéré partiellement à concurrence de mille huit cent
soixante euros
(1.860,- €).
- Monsieur Bruno LAMBOTTE, prénommé, à concurrence de quatre cents parts sociales (400), pour
un apport de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,- €), libéré partiellement à concurrence de
deux mille sept cent nonante  euros (2.790,- €).
- La société privée à responsabilité limitée "LD PROD", préqualifiée, à concurrence de cent vingt-cinq
parts sociales (125), pour un apport de deux mille trois cent vingt-cinq euros (2.325,- €), libéré
partiellement à concurrence de sept cent septante-cinq euros (775,- €).
-La société par actions simplifiée de droit français « DPM », préqualifiée, à concurrence de cent
vingt-cinq parts sociales (125), pour un apport de deux mille trois cent vingt-cinq euros (2.325,- €),
libéré partiellement à concurrence de sept cent septante-cinq euros (775,- €).
 
Total : mille parts sociales (1.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
Volet B
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : la société
privée à responsabilité limitée « Consult4you », dont le siège social est établi 11, Place de l’Altitude
Cent, à Forest (1190 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le
numéro 0882.380.987, valablement représentée en qualité de représentant permanent par son
gérant Monsieur Bruno LAMBOTTE, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
dix-neuf.
 
5) Délégation de pouvoirs
Volet B
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Maître Frédéric Dechamps à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 54 aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.