N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RQ
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Rue des Chats 63
EXTRAIT DE L’ACTE DE CONSTITUTION
 Société en nom collectif
 Nom : RQ
 Siège : Rue des Chats 63, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Constitution et nominations
 D’un instrument privé de Monsieur Jean-Valéry De Reus, de la société CVMO Audit déclarant: “Enregistré
BE0680.661.074. de résidence à 1200 Bruxelles le 14 juillet  2021  il apparaît qu’une Société en nom collectif a
été constituée, dont un extrait des statuts conformément à l’article 2:7 du CSA est donné ci-dessous
 1. Les associées et leurs parts souscrites:
 A. Monsieur Jan-Frederik Van Overschée souscrit à 40 des actions en nature:
 B. Madame Lauriane Dubois souscrit à 60 des actions en nature:
 Nombre total des actions souscrit : cent (100) actions
 2. Nom
 Une Société en nom collectif est établie, dont la dénomination est la suivante:
 « RQ »
 3. Siège
 Le siège social est situé dans la Région de Bruxelles.
 4. Durée
 La société est constituée pour une durée indéterminée
 5. Apports
 L’actif de la société sera constitué par apports en nature de seize mille sept cent soixante euros (16.760 €).
 En contrepartie de ces apports, 100 actions seront émises sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100) de l’actif.
 6. Exercice financier
 L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année
 7. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et répartition du solde de liquidation
 L’utilisation du résultat sera décidée par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
 Les associés participeront dans les profits et les pertes de la manière suivante:
 – Monsieur Jan-Frederik Van Overschée a volonté de partager 40/100 les profits et les pertes;
 – Madame Lauriane Dubois a volonté de partager 60/100 les profits et les pertes;
 En cas de liquidation, les liquidateurs répartissent, après paiement des dettes ou envoi des fonds nécessaires à
leur règlement, le produit pur de la liquidation entre les actions, chacune donnant droit à un montant égal, après,
le cas échéant, égalisation des actions quant à leur paiement.
 8. Gestion
 L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés.
0771350631
 Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
 Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
 Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi.
 Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie
défenderesse.
 Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous
réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en justice
de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si le
mandat est spécial et est de nature temporaire.
 Ont été élus en tant que gérant pour une période indéterminée
 Mme Lauriane Dubois
 Numéro national: 910717 328 55
 Adresse Privée:  rue des Chats 63,  082 Berchem-Sainte-Agathe
 Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 9. Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
 - La confection et la commercialisation d’articles de décoration.
 - consultance en marketing
 - gestion de projet
 - création et commercialisation d'oeuvres d'art
 - le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
 - toutes opérations et activités d’organisation, d’assistance et de conseil en gestion, toutes opérations de
conception, de création et de conseil en communication et en vente ;
 - La société pourra participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière,
industrielle ou commerciale, tant en Belgique qu’à l’étranger, et leur prêter tous concours que ce soit par des
prêts, des garanties ou de toutes autre manière.
     La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à  l'étranger, pour son propre compte toute les
opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction, l'aménagement, la
décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose et le droit de
superficie de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers
ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.
     La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.
     La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
     Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
     La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
     La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés
et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
     La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
     Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
10. Dispositions transitoires
 1. Le premier exercice comptable prendra cours dès l’établissement de la société et se clôturera le 31 décembre
2022.
 2. La première assemblée générale aura lieu en juin 2023
 3. Reprise d’engagements au nom de la société constituée: conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés
et des Associations, les personnes qui comparaissent déclarent qu’en ce qui concerne et sous réserve de
l’acquisition de la personnalité juridique, elles ont, depuis le 1° juillet 2021 repris les engagements pris par les
gérants/associés susvisés au nom de la société en constitution, sous réserve de l’acquisition de la personnalité
morale.
 Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à C.V.M.O. Audit, représentée par Monsieur Jean-
Valéry De Reus, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des
Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse
d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2021
 Pour copie certifiée conformes
 Jean-Valéry De Reus
 Mandataire