Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AKINEOS
Chaussée de Liège 35 bte 1
5360 Hamois
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Laurence ANNET, à Namur, le 19 septembre 2017,
Monsieur LECLERCQ Damien José Maggi Ghislain, né à Namur le 7 décembre 1971, divorcé,
domicilié à 5330 Assesse, Mianoye, 18, agissant en tant que Fondateur, a requis le notaire
soussigné d'acter authentiquement la constitution d'une société privée à responsabilité limitée, sous
la dénomination « AKINEOS », dont le siège social sera établi à Chaussée de Liège, 35/1 à 5360
Hamois et au capital de vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair comptable
de deux cents euros (200,00 EUR), numérotées de un (1) à cent (100), souscrites pour la totalité au
pair comptable par Monsieur LECLERCQ Damien, prénommé.
Cette somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR) représente l'intégralité du capital social qui se
trouve ainsi intégralement souscrit.
Société dont les statuts sont les suivants :
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1 : Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« AKINEOS ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SPRL" ou de ces mots écrits en toutes lettres
"Société privée à responsabilité limitée", avec l'indication du siège social, du ou des numéros
d'entreprise, suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel
la société a son siège social.
Article 2 : Siège social
Le siège est établi à 5360 Hamois, Chaussée de Liège, 35/1.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe de
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui en résulte.
La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique
ou à l'étranger.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, sans préjudice du respect des règles en matière d'accès à la profession :
    •  la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
    •  le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par a prise de tous mandats
(administration, liquidation, …), en qualité d'organe ou non, au sein desdites sociétés ou entreprises ;
    •  l'achat, la gestion, la détention, la vente et la valorisation, à titre personnel ou fiduciaire, de
0681712337
Volet B
toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale
toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, notamment par la stimulation, la
planification et la coordination du développement des personnes morales, sociétés ou associations
concernées ;
    •  le conseil, la consultance, l'accompagnement et la réalisation de toutes études ou de toutes
analyses ou plus généralement, de tous travaux d'assistance et prestations de services en faveur de
celles-ci.
La société peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement ;
Elle peut prêter à toutes sociétés ou à ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d’agir
en qualité de représentant permanent, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties,
à l’aide de sûretés réelles ou personnelles, dans le respect de l’intérêt social élargi, le cas échéant, à
celui du groupe ou des sociétés liées.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation ou partenariat avec des tiers, notamment dans le cadre de
partenariat public et privé,  moyennant, le cas échéant, le respect des règles et conditions d’accès
aux professions :
    •  l’exercice de toutes pratiques médicales et paramédicales, et notamment, mais sans que cette
énumération soit exhaustive, l’exercice de la kinésithérapie, de l’ostéopathie, de l’hydrothérapie,
d’acuponcture et de sophrologie, à titre préventif, curatif ou palliatif, et notamment à domicile, en
établissement hospitaliers publics ou privés, en centres de soins ou de remise en forme, en maisons
de repos ou centres de jour pour personnes âgées ou handicapées, en centres médico-sociaux, en
entreprises, en établissements scolaires,… ;
    •  toute activités et toutes prestations visant directement ou indirectement à la remise et au
maintien en forme physique des personnes et à leur esthétique, étant compris dans le sens le plus
général, en ce compris l’exploitation de salles de sports ;
    •  toutes activités se rapportant à  l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation, et la
distribution en général de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et
de protection, et de tout matériel médical et paramédical en général, de boissons et produits
d’alimentation ;
    •  la consultance et le conseil dans les domaines susénoncés, toutes activités en rapport direct ou
indirect avec la formation, l'organisation de divertissements ou de loisirs, d'expositions, de
séminaires ou d'ateliers, d'évènements ou manifestations, de coaching, liés aux activités
susmentionnées.
La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou
engagement unilatéral, tel l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la
prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, la construction, la rénovation et la transformation, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale,
des biens immobiliers de toute nature. Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à
propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose,
usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège …), conclure toutes
opérations de financement et assumer la gérance d’immeubles pour son propre compte. Cette
énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut
développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu’en qualité de
commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi,
notamment en matière d’accès à la profession.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées et exercer toutes fonctions, en qualité d’organe ou non, dans toutes personnes morales.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par cent parts sociales
(100), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100) et conférant les
mêmes droits et avantages.
Article 6 : Indivisibilité et démembrement
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, le gérant a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part
à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété sur les parts sociales, les attributs liés à celles-ci se
répartissent comme suit :
    •  seul l'usufruitier, à l’exclusion du nu-propriétaire, exerce le droit de vote en assemblée générale
et ce, quel que soit l’ordre du jour ;
    •  l’usufruitier acquiert de plein droit la propriété de l’ensemble des dividendes mis en distribution
par l’assemblée générale et ce, pendant la partie d’exercice sociale qui s’est écoulée de l’ouverture
de son droit jusqu’à l’extinction de celui-ci ;
    •  l’usufruit participe seul aux libérations de capital préalablement souscrit, seulement s’il n’est pas
encore exigible à la naissance de son droit et se voit alors restituer le capital libéré à l’extinction de
celui-ci, le cas échéant, volontaire ;
    •  à moins d’une convention contraire avec le nu-propriétaire, l’usufruitier a seul le droit de
souscrire aux augmentations de capital ;
    •  à chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, rachat de parts propres,...), la
société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et partie à l'usufrui-tier, chacun au
prorata de la valeur de leurs droits respectifs. L'évaluation de ceux-ci s'opère conformément à
l’article 624/1 du Code civil.
    •  Il est loisible aux titulaires de droits réels démembrés (usufruitier, nu-propriétaire, …) de
convenir à l’unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser la gérance sans délai
et dans la forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire de droits réels.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Article 7 : Scellés
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte, requérir l'apposition de
scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en
rapporter aux inventai-res des biens sociaux et aux décisions des assemblées.
Article 8 : Registre des associés
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient: 1. La désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant; 2. L'indication des versements effectués; 3. Les
transferts ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par le cédant et le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort. Tout associé peut exiger la délivrance d’un certificat constatant son
inscription.
Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des sociétaires. Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre
connaissance de ce registre.
Article 9 : Cession de parts
    1.  Transmission des parts en cas de décès d’un associé
En cas de décès d’un associé, les parts ne sont pas transmissibles, sauf si les ayants cause le
sollicitent, à peine de déchéance, 1° par envoi recommandé auprès de l’organe de gestion, 2°
endéans les trois mois du décès 3° et obtiennent l’assentiment écrit de tous les associés dans les
quatre mois dudit décès, quel qu’en soit le support. Il est fait exception à cette règle en faveur des
conjoints, cohabitants légaux, héritiers en ligne directe. Ceux-ci deviendront de plein droit associés
au décès de leur auteur.
A défaut de transmission des parts aux ayants cause, celles-ci sont de plein droit réparties entre les
associés existant. En tout état de cause, le paiement des parts sociales aux ayants cause doit
intervenir dans les six mois du décès ; à défaut de respect de l’échéance, les ayants cause peuvent
exiger soit, dans le mois de celle-ci, la libre transmission des parts en leur faveur, soit postuler, en
sus du prix, le paiement d’un intérêt moratoire au taux légal majoré de trois points, sans préjudice à
tous autres moyens de droit pour en obtenir la pleine exécution.
A défaut de transmission, la valeur des parts est fixée selon la règle établie au point 9.3.
Volet B
    1.  Cession de parts entre vifs - Procédure de préemption entre associés
        1.  Associé unique – Libre cession
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou
partie de ses parts, le cas échéant, moyennant le respect des règles propres à son régime
matrimonial.
    1.  Deux associés – Préemption
Si la société est composée de deux associés et à défaut d'accord différent entre eux, celui d'entre
eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par
lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires
proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part.
L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des
parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers
devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure
associé.
Dans le mois de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce sont droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession (ou
d'adjudication), si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi au point 9.3. Il sera fixé à ce dernier,
prix si le prix de cession (ou d'adjudication) est supérieur.
    1.  Plus de deux associés – Préemption
Si la société compte plus de deux associés et à défaut d'accord entre eux, il sera procédé comme
suit :
    •  l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de
son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée tous les indications prévues au 9.2.2.,
    •  dans la quinzaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée,
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
pour chaque part, en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts
offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant
éventuel,
    •  dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce sont droit de préemption, soit que, à
défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession, 
    •  la gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
    •  L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que:
    •  si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
parts;
    •  ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit
de préemption.
    •  Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre
eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d'eux.
    •  Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées
au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage
au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre
recommandée.
    •  Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession (ou
d'adjudication), si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi au point 9.3. Il sera fixé à ce dernier
prix si le prix de cession (ou d'adjudication) est supérieur.
        1.  Généralité
    •  Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs
Volet B
à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice.
    •  L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
    •  Les mêmes règles sont applicables en cas de transmission à titre gratuit. Dans ce cas, le prix
fixé pour la préemption est obligatoirement celui arrêté au point 9.3.
        1.  Valorisation interne des parts sociales
Si la valeur des parts n’est pas fixée à l’avance entre les associés, par exemple, dans le cadre d’une
« convention d’associés », ou si la transmission n’opère pas de plein droit, la gérance fixe la valeur et
les conditions de rachat interne de chaque part, soit dès le décès d’un associé (ou à tout le moins, la
notification de celui-ci), soit dans les 60 jours de l’avis de cession à titre onéreux ou gratuit. A cet
effet, le gérant tient au moins compte de la valeur de l’actif net corrigé de la société.
A défaut d'accord sur cette valorisation, la valeur de rachat sera fixée à dires d'experts, chaque partie
désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part. A défaut par l'une des
parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou
à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le président du tribunal
de première instance du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de
désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager, par le
président susdit. Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans
le mois de leur nomination, sous peine de déchéance; leur décision ne sera susceptible d'aucun
recours.
            TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou gratuits,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 11 : Rémunération
Si l’assemblée générale le décide, tout gérant est susceptible de prétendre à un traitement dont le
chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de
l’assemblée générale.
Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en nature,
notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables, énergies
ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans ce contexte, la société peut
également décider que le montant de l’avantage de toute nature, en ce compris celui de l’intervention
éventuelle du gérant (dans le coût de cet avantage), pourra faire l’objet d’une inscription au compte-
courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu’ouvert en ses comptes sociaux).
Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l’assemblée générale arrêtée aux
mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision
acceptée expressément ou tacitement par le gérant concerné.
Les frais de déplacement et autres débours exposés par la gérance pour le service de la société sont
remboursés par celle-ci sur simple production d’un justificatif, à moins qu’une convention extra-
statutaire n’en décide autrement.
Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide, la
gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
Article 12 : Pouvoirs
La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de
nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une
réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des
autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner
parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs
personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l’article 61 du Code
des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La
preuve de l’acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du
représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du
Volet B
représentant permanent sont le fait  de l’organe de gestion. Le représentant permanent a
individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société
gérante pour tous les actes relatifs à cette administration.  Si dans l’exercice de ce pouvoir, le
représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts au sens où l’entend le Code des sociétés, il
est tenu d’observer l’article 14 des présentes.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas
d’interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant
est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée.  Le
mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 13 : Mandats spéciaux
Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports
avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de leur
choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni
permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.
Article 14 : Opposition d'intérêts
Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit
chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une
personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur
signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné
leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à
charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps
que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce
qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Article 15 : Inventaire et comptes annuels
Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que,
si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94
à 96 du Code des sociétés.
Article 16 : Surveillance
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 : Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit
heures de chaque année au siège social.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Article 18 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation
n’annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote
spécial n’en décide autrement.
Article 19 : Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.
Article 20 : Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Article 21 : Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre,
éventuellement en application de l'article 279 du Code des sociétés. Ils sont signés par les associés
qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 22 : Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recom-mandée. Elles ne sont pas
Volet B
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 23 : Représentation et droit de vote
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration
écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les
personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement
assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION
Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes
annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant
lieu.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il
redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera
réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider
que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des provisions, réserves, reports à nouveau, ou
employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au person-nel. Il est précisé que le
bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.
Article 25 : Dividendes
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 26 : Dissolution
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de
leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les
pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les
parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 27 : Causes de non dissolution
La société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un des associés.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, l'assemblée
générale doit être réunie dans les deux mois. La gérance justifie ses propositions dans un rapport
spécial tenu à la disposition des associés de la société quinze jours avant l'assem-blée. Les mêmes
règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit au quart du capital social. Lorsque
l'assemblée n'a pas été convoquée, le dommage subi par les tiers est sauf preuve contraire,
présumé résultant de cette absence de convocation.
TITRE VII : DIVERS
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille dix-neuf.
3. Mandats des gérants
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur :
les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soix-ante-cinq relative à l'exercice par des
étran-gers d'activités profession-nelles in-dépendantes, telles que modifiées par la loi du dix janvier
mil neuf cent septante-sept et la loi du deux février deux mil un;
les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numé-ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-qua-tre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil
neuf cent septan-te-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;
les différentes incompati-bilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commer-ciales;
les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit et de l'Arrêté Royal du vingt et un
Volet B
octobre mil neuf cent nonante-huit, concernant l'immatriculation de la société au Registre du
Commerce et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de
connaissances de base de gestion.
4. Composition des organes
Monsieur Damien LECLERCQ, prénommé, est nommé à l'unanimité aux fonctions de "gérant" pour
une durée illimitée ; il ac-cepte. Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société
répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de
ne pas nommer de commissaire.
5. Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2017 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise  n'aura d'effet qu'au moment
où la société aura la personnalité morale.