N° d'entreprise : 0453689388
Nom
(en entier) : Apheon MidCap Buyout III
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 326
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du trente juillet deux mille vingt-quatre.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "
Apheon MidCap Buyout III ", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 326, Blue Tower boîte
17.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles division francophone sous le numéro 0453.689.388, et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE 0453.689.388.
a pris les résolutions suivantes : 
I. REDUCTION DES FONDS PROPRES
L’assemblée décide de réduire les fonds propres de la société à concurrence d’un montant global de
vingt-huit millions cent cinquante-cinq mille neuf cent septante-huit euros soixante-trois cents
(28.155.978,63€) .
Cette réduction des fonds propres sera imputée comme suit :
- une réduction du capital à concurrence de six millions deux cent septante-et-un mille huit cent dix-
huit euros trente-huit cents (6.271.818,38€) pour le ramener de six millions trois cent septante-et-un
mille huit cent dix-huit euros trente-huit cents (6.371.818,38€) à cent mille euros (100.000,00€) par
remboursement proportionnel aux actionnaires d’une somme équivalente et par annulation de un
million trois cent septante-trois mille cinq cent vingt-quatre (1.373.524) actions conformément aux
articles 7 :208 et 7 : 209 du Code des sociétés et des associations.
La réduction du capital sera imputée uniquement sur le capital réellement souscrit restant à
rembourser aux actionnaires au sens de l’article 18, 2° du Code des impôts sur les revenus.
(....) 
La réduction du capital sera imputée uniquement sur le capital réellement souscrit restant à
rembourser aux actionnaires au sens de l’article 18, 2° du Code des impôts sur les revenus.
- une réduction du compte « prime d’émission » à concurrence de vingt et un millions huit cent
quatre-vingt-quatre mille cent soixante euros vingt-cinq cents (21.884.160,25€) pour le ramener de
vingt et un millions huit cent quatre-vingt-quatre mille cent soixante euros vingt-cinq cents
(21.884.160,25€) à zéro (0,00€) par remboursement proportionnel aux actionnaires d’une somme
équivalente et sans annulation de titres conformément aux articles 7 :208 et 7 : 209 du Code des
sociétés et des associations.
La réduction des primes d’émission sera imputée uniquement sur le capital réellement souscrit
restant à rembourser aux actionnaires au sens de l’article 18, 2° du Code des impôts sur les revenus.
(....) 
Le but de l’opération est d’aligner les moyens financiers de la société avec ses besoins dans le cadre
de ses activités.
Conformément à l’article 7 :208 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires qui se
trouvent dans des conditions identiques sont traités d’une façon égale.
Conformément à l’article 7 : 209 du Code des sociétés et des associations, les créanciers dont la
créance est née antérieurement à la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux
Annexes au Moniteur belge de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour
les créances non encore échues au moment de cette publication. Aucun remboursement ou
paiement aux actionnaires ne pourra être effectué aussi longtemps que les créanciers, ayant fait
valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-avant, n'auront pas obtenu satisfaction.
En outre, l’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour exécuter le
remboursement aux actionnaires en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent.
II. CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA REDUCTION DU CAPITAL
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que le capital est effectivement réduit et est actuellement fixé à cent mille euros
(100.000,00€), représenté par cent mille (100.000) actions sans désignation de valeur nominale.
L’assemblée décide de renuméroter les actions existantes de 1 à 100.000.  (....) 
III. MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour les mettre en concordance avec la
nouvelle situation des fonds propres comme suit :
Article 5.1. : remplacer par
Le capital est fixé à cent mille euros (100.000,00€).
Il est représenté par cent mille actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à
100.000, représentant chacune un cent millième de l’avoir social, toutes intégralement libérées.
Article 5.2. : ajouter
« 31. L’assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 2024 a décidé de réduire le capital à
concurrence de six millions deux cent septante-et-un mille huit cent dix-huit euros trente-huit cents
(6.271.818,38€) pour le ramener de six millions trois cent septante-et-un mille huit cent dix-huit euros
trente-huit cents (6.371.818,38€) à cent mille euros (100.000,00€) par remboursement proportionnel
aux actionnaires d’une somme équivalente et par annulation de un million trois cent septante-trois
mille cinq cent vingt-quatre actions. »
IV. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations et statuts coordonnés