N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EMR CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Mutsaard 22 bte b004
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
« EMR CONCEPT », 
Société à Responsabilité Limitée 
AVENUE MUTSAARD 22/b004 - 1020 BRUXELLES
 
CONSTITUTION
 
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le vingt-neuf août
 
Devant nous, Maître Christophe HOSPEL, Notaire en la résidence de Montigny-le-Tilleul, exerçant sa
fonction au sein de la société professionnelle notariale « Christophe Hospel – Notaire », ayant son
siège à Montigny-le-Tilleul, rue de Gozée, 580. 
 
A COMPARU :
 
Monsieur EL MOHADAB Redouan, né à Bruxelles (district 2) le vingt-deux février mille neuf cent
quatre-vingt-six, divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié
à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue Mutsaard 22/b004.
 
Ci-après dénommé « le ou les fondateur(s) ».
 
Le comparant déclare choisir expressément de recevoir l'acte sous forme dématérialisée
conformément à l'article 13, §2 et à l'article 18 quinquies de la loi du 25 Ventôse an XI contenant
organisation du notariat.
 
Lequel comparant Nous a requis d'acter authentiquement ce qui suit :
 
 
I.            CONSTITUTION
 
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « EMR CONCEPT », ayant son siège
sis à 1020 Bruxelles, Avenue Mutsaard, 22, aux apports propres de départ de QUATRE MILLE
EUROS (4.000,00 €).
 2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les apports propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la
société dans les trois ans de sa constitution, si les apports propres de départ sont manifestement
0805434352
insuffisants pour mener l’activité projetée.
 3. Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de quarante euros
(40,00€) chacune, souscrite comme suit :
Monsieur EL MOHADAB Redouan, prénommé, titulaire de cent (100) actions, soit pour quatre mille
euros (4.000,00 €), soit l’intégralité des apports.
 
Il déclare et reconnait que chaque action souscrite n'est pas encore entièrement libérée,
conformément à l'article 5.8. du Code des sociétés et des associations.
 
 
II.           STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
TITRE I : Forme légale-Dénomination-Siège-Objet-Durée
 
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EMR CONCEPT ». 
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale (rôle linguistique francophone).
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le
mieux appropriées :
- service de livraison de colis, service de livraison express, livraison à domicile, service de livraison
sur rendez-vous, service de livraison en point relais, service de livraison de repas, service de
livraison pour entreprise, etc, au moyen de tout type de transport, par route, voie aérienne ou
navigable (maritime).
- la livraison pourra se faire pour tout type de produits, biens en circulation et ou de personnes.
- toute activité logistique liée au service de livraison (gestion des achats, gestion de stocks, stockage
des marchandises, conditionnement des produits, distribution des colis, tri, emballage, étiquetage,
traçabilité, acheminement, service après-vente ou livraison …).
- les activités de poste et de courrier, y compris l'envoi et la distribution (nationale ou internationale)
de lettres, de colis et de paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises non couvertes par
l'obligation de service universel, en utilisant un ou plusieurs modes de transport
- l'émission et/ou le traitement de commandes de moyens logistiques ;
gérer les livraisons, y compris l'emballage, la manutention et le transport ;
- gérer les ressources physiques (flotte de véhicules, entrepôts, plates-formes de distribution, etc ;)
- gérer les mouvements de personnel (plannings de rotation, plannings d'activité, etc.).
- La gestion des achats, point de départ de la logistique. 
- L'emballage des produits et des marchandises, un processus logistique important. 
- La gestion des stocks, cœur de la logistique. 
- La livraison des marchandises.
- Entreprises et autres sociétés de conseil en gestion d'entreprise ;
- Achat et vente de biens et de marchandises de toutes sortes, intermédiation commerciale, à
l'importation ou à l'exportation.
- entreposage
- copacking, kitting, conditionnement à façon, adressage, etc.
- la préparation de commandes, qui peut avoir d'autres noms :
la "distribution" pour les entreprises du secteur pharmaceutique (bien que ce terme comprenne
également le "stockage" et le "transport en aval")
- le "dégroupage" pour les entreprises du secteur des produits frais (représentant un seul passage à
quai sans stockage, avec expédition et rechargement immédiat des véhicules)
- le transport en aval (après stockage)
- le transport de marchandises et de personnes en général.
- le développement (création ex nihilo ou adaptation de produits existants) et le sourcing, au sein ou
à l'extérieur de l'entreprise du client, en le mettant en relation avec :
- des fabricants, également appelés producteurs, industriels, fournisseurs ou sous-traitants
- les prestataires de services, également appelés sous-traitants, transitaires ou transporteurs
- l'approvisionnement, qui comprend les notions de contrat et de vendeur,
- l'approvisionnement, qui comprend les termes "commande" (ouverte ou fermée), "bon de
commande" (sortant) ou "demande, commande ou ordre de fabrication, de livraison, etc. (entrant) et
fournisseurs.
- le transport entrant et les opérations douanières, pour acheminer les marchandises (produits finis
ou matériaux, minerais, composants, etc.) vers un point de stockage (notion d'inventaire) ou une
plate-forme de préparation de commandes (notion de juste-à-temps ou de flux tendu).     
- les activités de transports routiers de fret, en ce compris les activités de transport de marchandises
par route, le transport de bois de sciage, de bétail, le transport lourd, etc. 
 
 
    1.  Autres objets
- Travaux de construction générale (résidentielle ou publique), tous les travaux liés au bâtiment et
tous les travaux techniques de construction, de rénovation et de finition de bâtiments résidentiels ou
non résidentiels, ainsi que d'autres travaux de construction spécialisés, comprenant notamment : la
maçonnerie et le jointoiement ; les travaux d'isolation, y compris l'installation dans des bâtiments ou
d'autres travaux de construction de matériaux d'isolation thermique, phonique et vibratoire, etc.
travaux de menuiserie ; installation de systèmes électriques dans les bâtiments et tous types de
travaux de génie civil, installation électrique dans les bâtiments ; travaux de plomberie, y compris
l'installation de plomberie, de conduites de gaz, etc. ; installation de systèmes de chauffage, de
ventilation et de climatisation ; peinture bâtiments, rénovation de façades, décoration intérieure et
extérieure de maisons privées et de bâtiments professionnels, décoration intérieure, nettoyage privé
et industriel, travaux publics, terrassement, parcs, jardins et élagage, travaux de toiture en général.
- Gros œuvre, terrassement, assèchement, démolition. 
- Travaux de construction et d'aménagement d'espaces publics.
- Travaux de maçonnerie, pose de fondations, ferronnerie de bâtiment, construction de maçonnerie,
menuiserie générale, intérieure et extérieure, en métal et en plastique, gros œuvre, fonderie
générale, travaux de démolition, travaux de peinture, construction, réparation, reconstruction,
rénovation, finition et entretien de tous biens immobiliers et mobiliers ;
- Installation et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- Nettoyage, entretien, désinfection des habitations et locaux professionnels, meublés ou non ;
- Tous travaux de nettoyage de revêtements, par tous procédés;
- Tous travaux de jointoiement ;
- Tous travaux d'isolation
- L'installation, la mise en place et l'entretien de tous les systèmes de chauffage, de climatisation et
de ventilation
- L'achat et la vente de ces systèmes et des pièces détachées ;
- Tous travaux de chapes, plafonds et plâtres
- Tous travaux de carrelage, pose de tous types de revêtements, (bois, moquette, linoléum y compris
caoutchouc ou plastique).
- Tous travaux de vitrerie, de peinture intérieure et extérieure ;
- Construction générale de bâtiments résidentiels (code nace 420102) ;
- elle peut également réaliser toutes opérations, promotions, médiations, investissements et, plus
généralement, opérations liées aux énergies renouvelables, à la production et à la distribution
d'électricité, notamment :
1. la construction, la démolition, la transformation, la rénovation, l'équipement, l'exploitation de toutes
sources d'énergie renouvelable ; 
2. la location, la sous-location, la concession, la location et la sous-location, la mise à disposition,
avec ou sans option d'achat, ou vice-versa, de sources d'énergie renouvelable ; 3. l'exploitation et la
maintenance de sources d'énergie renouvelable ;
3. l'exploitation et la maintenance des sources d'énergie renouvelables ; 
4. l'activité de bureau d'études sur les énergies renouvelables ; 
5. la consultance dans ces domaines au sens large.
- les activités de nettoyage, y compris le nettoyage intérieur de tous les types de bâtiments, le
nettoyage extérieur des bâtiments, le nettoyage spécialisé des bâtiments et d'autres activités de
nettoyage spécialisées, le nettoyage des machines industrielles, le nettoyage intérieur des réservoirs
routiers et maritimes, la désinfection et la lutte contre les parasites dans les bâtiments et les
installations industrielles, le nettoyage des bouteilles, le balayage des trottoirs, le déneigement et le
déglaçage.
Ces activités comprennent le nettoyage de l'extérieur de tous les types de bâtiments, y compris les
bureaux, les usines, les magasins, les bâtiments institutionnels, les autres locaux commerciaux et
d'affaires et les immeubles d'habitation, les activités spécialisées de nettoyage de bâtiments, telles
que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des foyers, des fours, des
incinérateurs, des chaudières, des conduits de ventilation et des systèmes d'extraction des fumées,
le nettoyage des machines industrielles, d'autres activités liées au nettoyage des bâtiments et au
nettoyage industriel, bien que le nettoyage des zones extérieures associées, telles que les fenêtres
ou les couloirs, puisse être inclus.
- le nettoyage de bâtiments, industriels ou autres, y compris le nettoyage de l'extérieur et de
l'intérieur de tous les types de bâtiments ;
- l'installation de machines et d'équipements industriels, y compris en particulier l'installation de
stations de recharge pour véhicules électriques ;
- la location de tous types d'équipements et de machines, de conteneurs, d'échafaudages ; tous
types de services, réparation d'appareils ménagers ; achat et vente de tous types de combustibles,
en gros et au détail, tant liquides que gazeux ; tous types d'activités liées aux énergies renouvelables
; commerce de gros et de détail de matériaux et d'équipements de bricolage ;
- activités de papèterie, boutique de papeterie, atelier de création, service de personnalisation, etc.
Restauration complète, restauration rapide et snack, vente au détail de viande et de produits à base
de viande par des bouchers, exploitation de cafés et de bars, vente au détail de pain et de
pâtisseries, restauration pour des fêtes privées et des événements d'entreprise, restauration mobile,
activités d'alimentation générale.
- les activités d'achat et de revente, de négoce et de vente en gros et au détail de véhicules
automobiles légers et autres ; les activités de négoce et de vente en gros et au détail de matériaux
automobiles ;
- l'entretien général et la réparation de véhicules automobiles légers et autres.
- Achat, vente et location de véhicules neufs et d'occasion
- Achat, vente, importation et exportation de tous accessoires et pièces détachées automobiles
- Organisation d'un marché pour la vente de véhicules d'occasion
- Réparation de la carrosserie, de la mécanique et de l'électricité de tous véhicules à moteur, qu'il
s'agisse de voitures, de motos, de bicyclettes ou d'autres engins roulants.
- vidanges de voitures
- Nettoyage et remise en état de tous types de véhicules
- Achat et vente de carburant.
- Lavage de voitures.
- CAMIONS DE TRANSPORT/LOGISTIQUE
- le nettoyage de bâtiments, industriels ou non, y compris le nettoyage de l'extérieur et de l'intérieur
de tous types de bâtiments
- l'installation de machines et d'équipements industriels, y compris notamment l'installation de bornes
de recharge pour véhicules électriques
- la location d'équipements et de machines de toutes sortes, de conteneurs, d'échafaudages ; les
services de toutes sortes, la réparation d'appareils ménagers ; l'achat et la vente de combustibles de
toutes sortes, en gros et au détail, tant liquides que gazeux ; les activités liées aux énergies
renouvelables de toutes sortes ; le commerce de gros et de détail de matériaux et d'équipements
pour le bricolage ;
- les activités de télécommunications, avec ou sans fil, et autres activités de télécommunications ;
- la gestion et l'exploitation de centres sportifs pour l'organisation d'événements ou de disciplines
sportives de toutes sortes, telles que le coaching, le fitness, les arts martiaux, etc. ;
- la surveillance et la sécurité, la surveillance ou le contrôle à distance de systèmes électroniques de
sécurité et d'alarme, tels que les alarmes antivols, y compris leur installation et leur entretien ; les
activités de sécurité privée, telles que les gardes du corps et les agents de sécurité ;
- la conception graphique, telle que la conception graphique pour la production de documents
imprimés, de pages d'écran, de logos, de brochures, etc. ;
- toutes les activités audiovisuelles (photographies, vidéos, images, y compris l'utilisation de drones
pour prendre des vidéos, des photos ou des images) ;
- Fournir une combinaison de services administratifs quotidiens, tels que la réception, la planification
financière, la facturation et la comptabilité, la gestion des activités du personnel, les services
postaux, etc. ;
- fournir des services, des conseils sur la configuration des systèmes informatiques et des logiciels,
ainsi qu'une assistance technique pour les ordinateurs, et d'autres activités informatiques telles que
l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques;
- la formation formelle ou informelle à la vie personnelle (développement social et culturel),
éventuellement axée sur des thèmes ou des groupes de personnes spécifiques ;
- les services d'aménagement paysager, y compris la plantation, l'entretien et la maintenance de
parcs et de jardins pour des maisons privées et publiques.
- les activités des agents et courtiers d'assurance (intermédiaires d'assurance) dans la vente, la
négociation ou la sollicitation de contrats d'assurance, de contrats de rente et d'autres formes de
contrats d'assurance ;
- restauration complète, restauration rapide et snack-bars ; vente au détail de viande et de produits à
base de viande par les bouchers ; exploitation de cafés et de bars ; vente au détail de pain et de
pâtisseries ; restauration pour fêtes privées et événements d'entreprise ; restauration mobile ;
activités d'alimentation générale ;
- livraison à domicile ;
- Vente de pièces détachées mécaniques ;
- vente au détail de journaux et d'articles de papeterie dans des magasins spécialisés ;
- les soins de beauté, tels que les soins du visage ; les services liés au bien-être physique et au
confort dans les établissements de thalassothérapie, les spas, les bains turcs, les saunas, les bains
de vapeur, les salons de massage, etc. ;
- Services de coiffure, y compris le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration,
l'ondulation, le défrisage et autres services similaires pour hommes, femmes et enfants, le rasage et
la taille de la barbe. ;
- Commerce de détail de vêtements, sous-vêtements et accessoires pour femmes, hommes, enfants
et bébés, marchandises générales ; commerce de détail de chaussures ; commerce de détail de
maroquinerie et d'accessoires ; commerce de détail de bijouterie ; commerce de détail de textiles ; 
- Restaurants, restauration en général, vente en gros et au détail de boissons, avec ou sans alcool ;
activités d'intermédiaire dans le commerce des boissons ; autres activités de vente au détail en
dehors des magasins, des étals ou des marchés, y compris la vente de porte à porte, la distribution
automatique, etc.
- Restauration complète, restauration rapide et snack, vente au détail de viande et de produits à base
de viande par des bouchers, exploitation de cafés et de bars, vente au détail de pain et de
pâtisseries, restauration pour des fêtes privées et des événements d'entreprise, restauration mobile,
activités d'alimentation générale Evenementiel ;
- la location et l'exploitation de biens immobiliers en propriété ou en crédit-bail ;
III. Pour compte propre :
1.           La création, le développement judicieux et la gestion des biens immobiliers ; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, telles que le crédit-bail
immobilier à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation des biens immobiliers l'achat et la vente, la
location et l'affermage de biens meubles, ainsi que tous les actes se rattachant directement ou
indirectement à cet objet et de nature à favoriser le produit des biens meubles et immeubles, ainsi
qu'à se porter garant de la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui auraient la
jouissance de ces biens meubles et immeubles ;
2.           La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les
opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient, telles que
l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou
d'autres titres mobiliers, sous quelque forme que ce soit, de personnes morales et de sociétés belges
ou étrangères, existantes ou à constituer.
IV. Pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1.           la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales
et sociétés existantes ou à créer, la promotion, la planification, la coordination, le développement et
l'investissement dans des personnes morales et des sociétés dans lesquelles elle détient ou non une
participation ;
2.         l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit aux personnes morales et aux sociétés ou aux
particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter garante
ou apporter sa garantie, au sens le plus large, à toutes les opérations commerciales et financières à
l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, aux dépositaires de dépôts à court
terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit hypothécaire et aux sociétés de capitalisation ;
3.         Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; au sens
large, à l'exclusion des conseils en matière d'investissements et de placements monétaires ; fournir
une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de l'administration
et de la finance, de la vente, de la production et de la gestion générale ;
4.         observer toutes les attributions du conseil d'administration, exercer les commissions et les
fonctions ;
5.         le développement, l'achat, la vente, la concession de licences ou l'octroi de brevets, de
savoir-faire et d'autres actifs incorporels à long terme ;
6.         l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la
représentation de toute marchandise, en bref, l'intermédiaire dans le commerce ;
7.         la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
de nouvelles formes de technologie et de leurs applications ;
V. Dispositions particulières
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser la
réalisation. La société peut s'associer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, aux entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou
qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet. L'énumération ci-dessus n'est pas
limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes qui peuvent, d'une manière ou d'une
autre, contribuer à la réalisation de son objet social. La société peut réaliser son objet tant en
Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et par tous les moyens qu'elle juge les plus
appropriés. La société ne peut exercer aucune activité de gestion de patrimoine ou de conseil en
investissement telle que visée par les lois et arrêtés royaux relatifs aux opérations financières et aux
marchés financiers ainsi qu'à la gestion de patrimoine et au conseil en investissement. La société
devra s'abstenir d'exercer des activités soumises à des dispositions réglementaires dans la mesure
où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions. Si certaines activités de la société sont
réglementées par la loi, la société ne sera autorisée à exercer ces activités que dans la mesure où
les conditions requises sont remplies, y compris, par exemple, le fait de disposer de connaissances
techniques et/ou autres, prouvées par un ou plusieurs certificats d'activité. Toutefois, les actionnaires
sont bien entendu pleinement d'accord sur le fait que cette mise à disposition de certificats d'activité
ne peut et ne doit pas constituer un obstacle pour toute personne ultérieure.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Apports propres  
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
 
  
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION-CONTROLE
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, et sous réserve de ce qui pourrait
être stipulé dans une convention d’actionnaires.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13 : Gestion journalière 
 
 
  
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin de chaque année à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21 : Répartition-réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration.
Il est toutefois fait observer que chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices
distribuables pour sa classe d’action, au regard du bénéfice des activités reprises sous la catégorie
correspondante dans l’objet social. Une comptabilité analytique est tenue pour répartir au prorata du
bénéfice avant impôt de chaque catégorie d’activité les frais dits généraux, ainsi que le bénéfice
excédentaire aux catégories, et déterminer le bénéfice distribuable par classe d’action.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la totalité du bénéfice est affecté aux réserves.
 
TITRE VII : DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et par catégorie, et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.