N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Daniel Chassis SPRL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1020 Bruxelles, Rue Stéphanie 107
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 6 mai 2013 par devant Maître Louis Ravet, Notaire à la résidence de 
Jemeppe-sur-Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
O N T    C O M P A R U
1. Monsieur RENIUC Valentin Daniel, né à Turulung (Roumanie) le dix-huit février 
mille neuf cent septante-cinq, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Stéphanie 107, (750218-539-
25).
Et son épouse, 
2. Madame RENIUC Gabriela, née à Petrosani (Roumanie) le trois septembre mille 
neuf cent septante-six, domiciliée à 1020 Bruxelles, Rue Stéphanie 107, (760903-484-18).
Mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ainsi 
que déclaré.
Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement que :
C O N S T I T U T I O N
     
Ils constituent une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de 
«Daniel Chassis SPRL »  dont le siège social sera établi à 1020 Bruxelles, Rue Stéphanie 
107 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
SOUSCRIPTION LIBERATION
     
Ce capital sera représenté par cent parts sociales sans valeur nominale représentant 
chacune un/centième du capital, intégralement souscrites comme suit par :
1. Monsieur RENIUC Valentin Daniel à concurrence de septante-cinq (75) parts ;
2. Madame RENIUC Gabriela à concurrence de vingt-cinq (25) parts.
Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à 
concurrence d’un tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à 
0533925315
sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs 
d'un CERTIFICAT  délivré par Record le 22 avril 2013 remis au notaire soussigné et attestant 
que cette somme a été déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société portant le 
numéro 652-8299674-48.
Ce certificat sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.
     
(…)
S T A T U T S
     
Le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
     
ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
     
Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale 
de « Daniel Chassis SPRL ».
     
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
     
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Rue Stéphanie 107.
     
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
     
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
tant en Belgique qu'à l'étranger : 
La vente de produits de menuiserie: menuiserie PVC et bois stratifiés de haute 
qualité, avec double vitrage ; fenêtres ; portes ; portes-volets ; moustiquaires ; appuis de 
fenêtre ; portes de garage, maisons en bois ; abris de jardin ; bungalows ; chalets ; etc. ;
Développement des projets dans le secteur de l’éco-construction et développement 
des projets immobiliers. ;
Construction, préparation des sites : démolition d'immeubles, terrassements, 
déblayage,  creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de 
tranchées, etc., l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de 
canalisations. ;
La coordination générale sur le chantier. ; 
Construction de maisons individuelles en bois et autre matériaux : la réalisation du 
gros œuvre de maisons individuelles, et de maisons individuelles "clés en mains", 
construction d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux, la réalisation 
d'appartements "clés en mains", construction de bâtiments d'usage industriel, commercial ou 
agricole, le montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles. ;
La construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux, la 
construction de lignes et de réseaux de télécommunication. ;
Réalisation de charpentes et de couvertures, le montage de charpentes, les travaux 
de couverture en tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de 
pluie, les travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses. ;
La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc. ;
Mise en place de fondations, travaux de ferraillage et pose de coffrage, maçonnerie, 
pose de chape, la construction de cheminées et de fours industriels, la construction de 
cheminées décoratives et de feux ouverts, montage d'éléments de structures métalliques non 
fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, 
montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, l'exécution de travaux 
de rejointoiement, la construction de chambres froides, chambres fortes, etc. ;
Travaux d'installation électrique, l'installation de câbles et appareils électriques, 
l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes), l'installation de 
systèmes de télécommunication et installations informatiques, installations électriques de 
chauffage, l'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions. ;
Travaux d'isolation, la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de 
construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et 
antivibratile, les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les 
travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
Plomberie, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, 
l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: conduites et 
équipements de chauffage (y compris les systèmes de régularisation), de ventilation, de 
réfrigération ou de climat, Installation de systèmes de chauffage, l'installation de réseaux de 
distribution de l'eau dans les locaux, plomberie et appareils sanitaires fixes, installation 
d'extinction automatique. ;
Autres travaux d'installation : l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation 
pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de 
panneaux de signalisation), l'installation de stores et bannes, l'installation d'enseignes, 
lumineuses ou non, y compris l'installation d'accessoires. ;
Revêtement des sols et des murs : pose de : carrelage, céramique, en béton ou en pierre de 
taille.
Pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux, la pose : parquets et 
autres revêtements de sols en bois; moquettes, linoléum. ;
Menuiserie en bois et en matières plastiques : le montage de menuiseries extérieures 
et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour 
magasins, dormants de portes et fenêtres, etc., le montage de cloisons mobiles, le 
revêtement de murs, de plafonds, etc., le montage de portes de garage, de volets, de 
persiennes, de grillages, de grilles, etc., le montage de portes blindées et de portes coupe-
feux, le montage de serres, de vérandas, maisons en bois etc., menuiserie métallique. ;
Travaux de finition : plâtrerie pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de 
lattage associés, le montage de cloisons sèches à base de plâtre.
Pose de papiers peints, la peinture intérieure et extérieure des bâtiments, le 
traitement des murs avec des produits hydrofuges, la peinture d'ossatures métalliques, la 
pose de vitres, de miroirs, etc., l'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, 
..., en verre. ;
Autres travaux de finition : l'installation de piscines privées, le nettoyage à la vapeur, 
le sablage, travaux de restauration des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la 
remise en état des lieux après travaux, ainsi que les travaux de jardinage et aménagement 
de paysage. ;
Location avec opérateur de matériel de construction. ;
L’exploitation des : hôtels et d’une façon générale toutes les activités se rapportant à 
l’industrie hôtelière d’une façon directe ou indirecte ;
L’exploitation des : restaurants, auberges, cafés, tavernes, snacks, bars, dancings, 
night-clubs, service traiteur, préparation et distribution de repas,  la vente en gros ou en détail 
de tous produits alimentaires, confiseries, limonades, vins, alcools et toutes autres boissons.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, 
industrielles, financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou 
indirect avec son objet.
     
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, sociétés 
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de ses activités.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
     
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
     
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui 
excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
     
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
     
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 
cent parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence 
d’un tiers en numéraire, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
(…)
     
ARTICLE HUIT : GERANCE
     
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.
(…)
ARTICLE NEUF
     
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent  la société, séparément s'ils sont plusieurs, 
sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.
     
Il a dans ses pouvoirs tous  les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les 
statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social.  Il 
peut déléguer, sous sa responsabilité, certains  de ses pouvoirs pour la durée et dans les 
conditions qu'il fixe.
ARTICLE DIX
     
Tous les actes engageant la société, même  ceux auxquels un fonctionnaire public  
prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont 
plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
     
(…)
     
ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
     
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
     
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
     
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le 3ème jeudi du mois de juin 
à 19 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.     
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, 
autre qu'un samedi.
(…)
     
ARTICLE QUINZE : BENEFICES
     
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit 
:
- cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera 
d'être  obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
- le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition 
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
     
Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera 
reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de 
tantièmes au profit de la gérance.
      
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION
     
(…)
     
Le solde favorable de la liquidation,  après paiement des dettes et des charges de la 
société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par 
des remboursements partiels.
     
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
             Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du 
Tribunal compétent pour finir le 31 décembre 2013.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
      
La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mille quatorze.
      
(…)
      
CONTROLE DE LA SOCIETE
      
L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales 
dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que, 
jusqu'à constatation du contraire par l'Assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.
      
GERANCE
Volet B - Suite
Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur RENIUC Valentin Daniel, 
comparant, ici présent et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation les 
plus étendus.
Il est révocable en tout temps par l'Assemblée Générale.
Le mandat du gérant sera rémunéré.
Monsieur RENIUC Valentin Daniel est nommé en qualité de représentant permanent 
de la société conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’il accepte.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et 
toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2013 par Monsieur RENIUC Valentin 
Daniel au nom et pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la 
personnalité morale.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps qu’une expédition de l’acte.