N° d'entreprise :
0459317269
Dénomination :
(en entier) :
MEDICALE B.J.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Lauricot, Hanzinne 18
5620 Florennes
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 10 août 2018, Monsieur BOOGAERTS Jean Georges Louis Elie Vladimir, né à Haine-
Saint-Paul le treize avril mille neuf cent cinquante-six, inscrit au registre national sous le numéro
56.04.13-149.83, époux de Madame HOUYOUX Marie-France, domicilié à 5621 Florennes (section
de Hanzinne), rue Lauricot, numéro 18, associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée
générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée « MEDICALE B.J. », ayant son siège social à 5621 Hanzinne, rue Lauricot, 18, a pris les
décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
 
L'associé unique décide de réduire le capital à concurrence de QUATRE VINGT CINQ MILLE
QUATRE CENTS EUROS (85.400 €), pour le ramener de CENT QUATRE MILLE EUROS (104.000
€) à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €) par le remboursement à l’associé unique de
cette somme de quatre-vingt-cinq mille quatre cents euros et la suppression des huit mille cinq cent
quarante (8.540) parts sociales créées lors de l’augmentation de capital de quatre-vingt-cinq mille
quatre cents euros réalisée en date du cinq juin deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne
NOKERMAN, alors à Jumet, en application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin
deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de quatre-vingt-cinq mille
quatre cents euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin
deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant
fait l’objet de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du cinq juin deux mille quatorze.
 
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
Suite aux décisions qui précèdent, l’associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
«
    •  Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €). Il est divisé en mille huit
cent soixante parts (1860) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent
soixantième (1/1.860ième) de l'avoir social, entièrement libérées.
 
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
Volet B
    •  Article 6 bis – Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à sept cent cinquante mille francs belges,
soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, ayant résidé à Jumet,
en date du dix septembre deux mille douze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de dix-huit
mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 €) pour le porter à dix-huit mille six cent euros
(18.600 €), sans création de parts nouvelles.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, ayant résidé à Jumet,
en date du cinq juin deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de quatre-
vingt-cinq mille quatre cents euros (85.400 €) pour le porter à cent quatre mille euros (104.000 €),
par la création de huit mille cinq cent quarante (8.540) parts sociales nouvelles, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participent que
prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
dix août deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de QUATRE
VINGT CINQ MILLE QUATRE CENTS EUROS (85.400 €), pour le ramener de CENT QUATRE
MILLE EUROS (104.000 €) à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €) par le
remboursement à l’associé unique de cette somme de quatre-vingt-cinq mille quatre cents euros et la
suppression des huit mille cinq cent quarante (8.540) parts sociales créées lors de l’augmentation de
capital de quatre-vingt-cinq mille quatre cents euros réalisée en date du cinq juin deux mille quatorze
par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, ayant résidé à Jumet, en application des dispositions de la
loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize)
et de l’article 537 du CIR. Cette réduction s’imputant exclusivement et entièrement sur le capital de
quatre-vingt-cinq mille quatre cents euros provenant de l’application des dispositions de la loi
programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize)
réalisée en date du cinq juin deux mille quatorze.».
 
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des résolutions
qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.