Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
dauranta
Boulevard Sylvain Dupuis 233 bte 124
1070 Anderlecht
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an 2016, le 09 juin, par devant Nous, Danielle DUHEN, Notaire à Berchem Sainte Agathe
ONT COMPARU
1. Monsieur FRANCOIS Laurent André Joseph, né à Saint Josse ten Noode le 12 octobre 1976
(numéro national 761012 263-73), de nationalité belge, marié avec Madame Senterre Valérie,
domicilié à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain, 288.
2. Monsieur MONBALIU Filip Herman Frans, né à Courtrai le 8 juillet 1957, numéro de registre
national 570708 283-44, de nationalité belge, marié avec Madame Rombaut Sabina, domicilié à
3020 Herent, Brusselsesteenweg, 302.
3. Monsieur DE PROFT Jacob Johannes, né à Bruxelles le 11 juillet 1968, numéro de registre
national 680711 065-15, de nationalité belge, marié avec Madame Flerackers Nadine, domicilié à
3130 Begijnendijk, Klein Potestraat, 22.
Ils déclarent constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société coopérative à
responsabilité limitée, sous la dénomination ‘dauranta’,  dont le siège sera établi à 1070 Bruxelles,
Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis, 233 boîte 124, et au capital de dix-neuf mille huit cent euros
(19.800,00 EUR), représenté par soixante-six (66) parts égales avec une valeur nominale de trois
cent euros (300,00 EUR).
Les comparants déclarent souscrire la totalité des soixante-six (66) parts sociales auxquelles ils
souscrivent pour l'entièreté en espèces, comme suit:
1. Par Monsieur FRANCOIS Laurent, prénommé, à concurrence de 15 parts sociales pour un
montant de 4.500,00 euros 
2. Par Monsieur MONBALIU Filip, prénommé, à concurrence de 50 parts socales pour un montant de
15.000,00 euros
3. Par Monsieur DE PROFT Jacob, prénommé, à concurrence d’1 part sociale pour un montant de
300,00 euros  
Total : 66 parts sociales pour un montant de 19.800,00 euros
Les comparants remettent au notaire le plan financier.
Ils déclarent et reconnaissent:
1° Que les souscriptions sont libérées à concurrence de trente-trois virgule trente-trois pour cent
(33,33%) de sorte que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de
six mille six cent euros (6.600,00 EUR).
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC sous le numéro
BE80 7320 3980 1777.
 
II. STATUTS (extraits)
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE
Article 1
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée:
0656588743
Volet B
"dauranta".
Article 2
Le siège est établi à 1070 Bruxelles, Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 233 boîte 124 et peut être
transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de
Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du
Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée
générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
Exercice toute activité de service traiteur, l’organisation de banquets et d’événements tant publics
que privés aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, l’étude et la mise en œuvre de foires, d’expositions
avec ou sans fourniture d’aliments et boissons. La société se réserve le droit de vendre toute boisson
nécessitant une patente mais après l’obtention des autorisations requises.
Exploitation, en nom propre ou pour compte de tiers, de tous restaurants, cafés, tavernes, ou autres
débits de boissons ou d’aliments.
Exercice de toute activité liée à l’Horeca moyennant autorisations d’usage  requises au préalable.
La prise en location et entretien des locaux et/ou bâtiment dans le cadre de l’exercice de l’objet
social.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement la réalisation.
La société pourra se porter garante pour des tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital est illimité. Il comporte une part fixe et une part variable.
Le capital est composé d’un nombre variable de parts de catégorie A, B et C.
Les parts de catégorie A ont chacune une valeur nominale de trois cent euros (300,00 EUR). Celles
de catégorie B ont chacune une valeur nominale de cent euros (100,00 EUR) et la catégorie C
cinquante euros (50,00 EUR).
La part fixe du capital social est fixée à dix-neuf mille six cent euros (19. 600,00 EUR). La part fixe du
capital social est exclusivement représentée par des parts de catégorie A. Les parts de catégorie A
sont réservées aux fondateurs de la société ou à d’autres personnes acceptées à l’unanimité par les
fondateurs. La part fixe du capital social ne peut être augmentée ou diminuée que sur décision de
l’assemblée générale, compte tenu des règles établies pour une modification des statuts et des
exigences de forme légales relatives à la constatation d’une augmentation ou d’une réduction du
capital. Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit.
La part variable du capital social sera augmentée ou diminuée selon l’admission, respectivement la
démission ou l’exclusion d’associés, par des versements ou un retrait d’apports. Ces opérations
seront effectuées sans que les statuts doivent être modifiés. Le conseil d’administration peut décider
de procéder à une augmentation de la part variable du capital social. La part variable du capital
social est représentée par des parts de catégorie B ou de catégorie C. Les parts de catégories B et C
sont réservées à des personnes physiques et à des personnes morales, qui souscrivent aux objectifs
de la société coopérative et qui ont été acceptées en tant qu’associés par le conseil d’administration.
Les parts de catégorie B sont réservées aux entreprises de traiteur/catering qui ont signé une
convention de collaboration avec dauranta scrl. Les parts de catégorie C sont ouvertes à tout public. 
En cas d’augmentation du capital par émission de parts nouvelles, l’assemblée générale ou le
conseil d’administration pourra demander une prime d’émission.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Volet B
Article 18
La société est administrée par un conseil d’administration composé de minimum trois membres,
nommés par l’assemblée générale.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
Les associés qui détiennent des parts de catégorie A ont le droit de proposer des candidats à
l’assemblée générale pour l’exercice de maximum trois mandats d’administrateur (administrateurs
appartenant à la catégorie A). Les associés qui détiennent des parts de catégorie B ou C ont le droit
de proposer des candidats à l’assemblée générale pour l’exercice de maximum un mandat
d’administrateur (administrateurs appartenant à la catégorie B ou C). Les candidats administrateurs
proposés par les associés qui détiennent des parts de catégorie B et/ou C doivent également être
associés au moment de leur présentation et pendant toute la durée de leur mandat d’administrateur.
L’administrateur de la catégorie B et/ou C qui ne détient plus de parts de catégorie B et/ou C sera
d’office démissionnaire. L’assemblée générale de la société fixe la durée du mandat. Si aucun terme
n’est fixé, le mandat sera réputé être un mandat à durée indéterminée. Un administrateur peut être
révoqué par l’assemblée générale de la société. Lorsqu’une personne morale est nommée
administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent, personne physique, parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs qui sera chargé de l’exécution de ce mandat au
nom et pour le compte de la personne morale. L’administrateur personne morale ne peut révoquer
son représentant permanent qu’en désignant simultanément un successeur. En ce qui concerne la
nomination et la cessation de la mission du représentant permanent, les règles de publicité seront les
mêmes que pour les personnes qui exerceraient cette mission en leur nom propre et pour leur propre
compte.
Article 19
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants peuvent pourvoir au
remplacement. Les administrateurs restants procéderont à cette nomination sur proposition des
actionnaires de la catégorie A ou B ou C en fonction de la catégorie des parts de l’administrateur
démissionnaire. L’assemblée générale suivante prendra une décision définitive sur le choix de ce
remplaçant. L’administrateur ainsi désigné terminera le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Il
ne peut pas être fait usage de ce droit à la suppléance si la moitié des mandats au conseil
d’administration sont vacants ; en pareil cas, l’assemblée générale doit être convoquée sans délai.
Article 20
Le conseil d’administration élit, à la majorité simple des voix, un président parmi ses membres et un
vice-président parmi les personnes qui appartiennent à la catégorie A. En cas d’absence ou
d’empêchement du président, celui-ci sera remplacé par le vice-président. Le conseil d’administration
peut encore créer d’autres fonctions.
Article 21
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous actes, tant de
gestion que de disposition, nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société. Tout ce qui
n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la
compétence du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut, dans les limites de ses
pouvoirs, donner des procurations spéciales à des mandataires de son choix. Il peut confier la
gestion journalière de la société à un ou à plusieurs administrateurs portant le titre d’administrateur
délégué. Le conseil d’administration peut en outre, pour certains actes, déléguer ses pouvoirs à un
ou à plusieurs de ses membres ou à d’autres personnes. Il peut ainsi créer un comité de gestion,
déterminer les pouvoirs de ce comité et la rémunération éventuelle de ses membres.
Article 22
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, dont
au moins un appartient à la catégorie A, chaque fois que les intérêts de la société l’exigent.
Les convocations mentionnent le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion et sont
envoyées cinq jours ouvrables au moins avant la réunion par courrier, fax, e-mail ou autre moyen
écrit, sauf dans les cas d’urgence.
À défaut de président ou en cas d’empêchement du président, le conseil d’administration sera
présidé par le vice-président. À défaut de vice-président ou en cas d’empêchement du vice-
président, le conseil d’administration sera présidé par un administrateur désigné à cet effet par ses
collègues.
La régularité de la convocation ne peut pas être contestée si tous les administrateurs sont présents
ou régulièrement représentés.
Article 23
Les administrateurs forment un collège qui délibère et prend des décisions conformément aux
dispositions des statuts et, si ces règles sont insuffisantes, conformément aux règles des organes
représentatifs.
Le conseil d’administration n’est valablement constitué et ne peut délibérer et statuer valablement
que si la majorité des administrateurs est présente et qu’au moins la majorité d’entre eux appartient
Volet B
à la catégorie A. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, le conseil d’administration devra être
convoqué une nouvelle fois avec le même ordre du jour et il pourra alors valablement délibérer quel
que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés appartenant à la catégorie A. La
convocation à la deuxième réunion sera envoyée trois jours ouvrables au moins avant la deuxième
réunion. La deuxième réunion ne peut avoir lieu au plus tôt que le septième jour qui suit la première
réunion et au plus tard quatorze jours après la première réunion. Les administrateurs peuvent se
faire représenter à la réunion par un autre administrateur, moyennant une procuration sous seing
privé, le mandant étant alors réputé présent. Personne ne peut toutefois représenter plus d’un
administrateur. Le conseil d’administration peut se réunir par télé- ou vidéoconférence. Le conseil
d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Il ne peut délibérer et
statuer valablement sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour que si tous les administrateurs
sont présents et y consentent. Ce consentement est acquis lorsque le procès-verbal ne fait état
d’aucune objection. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix
exprimées. Si un ou plusieurs administrateurs s’abstiennent de voter, les décisions seront
valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil, présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président sera prépondérante.
Par dérogation à ce qui précède, les décisions suivantes ne peuvent toutefois être prises
valablement qu’avec le consentement de la majorité de tous les administrateurs présents ou
représentés, dont au moins un appartient à la catégorie A :
a) l’ouverture de la société à l’admission et la détermination des conditions d’admission (notamment,
sans que cette liste soit limitative : les conditions relatives à la qualité et le nombre maximal de parts
à souscrire par associé) ;
b) l’admission, la démission, le retrait et l’exclusion d’associés de la catégorie A ;
c) l’approbation de cessions de titres de la société ;
d) la distribution de dividendes intérimaires et l’approbation d’une proposition de distribution de
dividendes et, le cas échéant, de répartition du solde de liquidation à faire à l’assemblée générale ;
e) toute opération entre la société et un ou plusieurs de ses actionnaires, administrateurs ou
partenaires liés à un des actionnaires ou administrateurs ;
f) les décisions en matière de cession d’actif et d’approbation d’une proposition de fusion, de scission
ou de dissolution de la société à faire à l’assemblée générale ;
g) la désignation et la révocation de l’administrateur délégué, de même que la détermination de ses
pouvoirs ;
h) la délégation de compétences à certains mandataires et fondés de pouvoir et la fixation des
rémunérations correspondantes ;
i) l’émission d’obligations, l’achat/la vente de titres, la reprise/cession/souscription de titres, l’octroi de
prêts et la conclusion d’emprunts, l’octroi et la conclusion de crédits et d’avances, ainsi que la
constitution de toute sûreté et/ou garantie ;
j) l’achat ou la vente, ou toute autre forme d’acquisition ou d’aliénation d’un (droit dans un) actif
quelconque pour plus de cent mille euros (100 000,00 EUR) ;
k) la conclusion ; la modification ou la résiliation de contrats entraînant des dépenses ou des recettes
(le cas échéant, totales) à concurrence de plus de dix mille euros (10 000,00 EUR) par exercice ;
l) toute décision ayant un impact au moins égal à 10 % du total du bilan de la société;
m) les opérations qui sont plus particulièrement prescrites par le Code des sociétés ou d’autres
dispositions légales ou réglementaires applicables et/ou les opérations qui nécessitent qu’une
proposition spécifique ou un rapport particulier soient adressés aux actionnaires, y compris les actes
posés à l’occasion d’un changement ou concernant un changement d’objet, les apports en nature
et/ou la suppression du droit préférentiel à l’occasion d’augmentations de capital ou de réductions de
capital, les « procédures d’alerte » au sens de l’article 431 du Code des sociétés, les fusions,
scissions et/ou opérations y assimilées au sens du Code des sociétés, etc. ;
n) la demande d’une procédure conformément à la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des
entreprises en difficulté (telle que modifiée périodiquement), la demande d’une faillite, la demande de
nomination ou l’approbation de la nomination d’un administrateur provisoire, d’un séquestre, d’un
dépositaire, d’un fiduciaire ou d’une personne similaire ;
o) les décisions en matière de budget, de stratégie, de plan à (moyen) long terme, de communication
;
p) la conclusion de tout contrat, accord, engagement, de toute promesse ou obligation d’effectuer ou
de participer à une ou à plusieurs des opérations susmentionnées.
Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à
une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d’administration délibère sur ce point. Le procès-verbal fera état
des raisons du conflit d’intérêts de l’administrateur concerné. L’administrateur concerné peut
participer à la délibération et au vote. Cette procédure de conflit d’intérêts ne s’applique pas lorsque
les décisions du conseil d’administration ont trait à des opérations habituelles conclues aux
Volet B
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 24
Les délibérations du conseil d’administration, y compris celles tenues par vidéoconférence,
téléconférence ou prise de décision écrite unanime, sont actées dans un procès-verbal qui est signé
par les membres présents ou leur mandataire. Ce procès-verbal sera repris dans un registre spécial.
Les procurations sont jointes aux procès-verbaux. Les copies ou extraits à produire en justice ou
ailleurs sont signés par deux administrateurs. Ce pouvoir peut être délégué à un mandataire.
Article 25
Dans tous les actes et toutes les relations de la société avec des associés ou d’autres personnes, en
justice et dans tous les actes de la vie civile, la société est valablement représentée par deux
administrateurs, dont un au moins appartient à la catégorie A, qui, sans avoir à justifier d’une
décision ou d’une procuration du conseil d’administration, peuvent signer tous actes ou contrats sans
exception, comparaître devant tous tribunaux ou arbitres et certifier conformes des extraits de tous
rapports sociaux ; tout cela sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil
d’administration et sans préjudice des pouvoirs délégués, conformément aux dispositions de l’article
21 des présents statuts, à un ou à plusieurs administrateurs ou tiers. Dans le cadre de l’exercice d’un
mandat en tant qu’administrateur par une personne morale, celle-ci ne sera valablement représentée
que par le représentant permanent, nommé par le conseil d’administration afin d’exercer ce mandat
au nom et pour le compte de la société. La société sera aussi valablement représentée par un
mandataire, dans les limites de son mandat.
Article 26
Le mandat des administrateurs peut être rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
Un jeton de présence peut cependant leur être octroyé et d’autres rémunérations peuvent être
prévues pour les administrateurs chargés d’une délégation comportant des prestations spéciales ou
permanentes, à l’exclusion toutefois d’une participation aux bénéfices.
TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 30
L’assemblée annuelle se réunira au cours des six premiers mois de l’exercice suivant la clôture
annule sur laquelle elle est amenée à délibérer, au plus tard le 30 juin, aux lieu, date et heure fixés
par le conseil d’administration. Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être
convoquée à tout moment, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Article 31
L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration, le(s)
commissaire(s) ou, le cas échéant, les liquidateurs. La convocation se fait par courrier recommandé
à la poste, courrier ordinaire, fax ou courrier électronique quinze jours au moins avant la date de
l’assemblée générale, avec indication de l’ordre du jour. Le président du conseil d’administration doit
convoquer une assemblée générale dans le mois qui suit une demande émanant d’associés
détenant au moins un tiers du capital social, à condition que ceux-ci indiquent les points dont ils
souhaitent débattre, ou après une demande du commissaire. L’ordre du jour de l’assemblée annuelle
comprendra au moins les éléments suivants : l’examen du rapport de gestion du conseil
d’administration et, le cas échéant, du rapport du commissaire, l’examen et l’approbation des
comptes annuels, la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Pour être
admis à l’assemblée générale, les associés doivent faire connaître à la société leur intention en la
matière. Cette information doit, pour être valable, parvenir au siège de la société au plus tard deux
jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, avec indication de leur adresse et de leur
numéro d’actionnaire.
Article 32
Les associés doivent signer une liste des présences. Chaque associé peut se faire représenter,
moyennant une procuration sous seing privé, par un autre associé nommément cité, pour autant
qu’aucun associé ne participe au vote pour plus d’un dixième du nombre de voix attachées aux parts
représentées à l’assemblée. À défaut d’indication du nom de cet associé dans la procuration sous
seing privé, la procuration sera réputée donnée aux membres du conseil d’administration qui sont
présents à l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut déterminer la forme des
procurations et les conditions de leur utilisation. La procuration doit être produite à la signature de la
liste des présences. Le conseil d’administration peut accorder dispense de ces formalités.
Article 33
Sauf dispositions contraires dans les présents statuts ou dans la loi, l’assemblée générale est
valablement constituée, délibère et statue valablement, quel que soit le nombre d’associés présents
ou représentés. L’assemblée générale peut uniquement délibérer et statuer sur les points inscrits à
l’ordre du jour, à moins que tous les associés ne soient présents et que la décision soit prise à
l’unanimité. Chaque associé obtient une (1) voix quel que soit le nombre de parts qu’il détient. Le
nombre de voix exprimées ne peut toutefois pas être supérieur, pour eux à titre personnel et comme
mandataire, à un dixième des voix attachées aux parts représentées.
Volet B
catégorie de parts sociales (A, B et C). Les abstentions ne sont pas considérées comme des voix
valablement exprimées. La décision relative à la nomination d’administrateurs nécessite cependant
toujours l’approbation de la moitié plus une des voix exprimées attachées aux parts faisant partie de
la catégorie A, B et C.
Les décisions suivantes ne seront en outre adoptées que si elles obtiennent l’approbation de la
moitié plus une du nombre total de voix exprimées et de la moitié plus une des voix exprimées
attachées aux parts présentes ou représentées faisant partie de la catégorie A :
a) l’approbation des comptes annuels ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs ;
c) l’exercice de l’action sociale ;
d) l’approbation des mesures proposées par le conseil d’administration en vue de redresser la
situation dans le cadre de l’application de la procédure d’alerte conformément à l’article 431 du Code
des sociétés ;
e) une décision relative à la dissolution ou à la liquidation de la société ;
f) la modification des statuts de la société ;
Article 34
L’assemblée générale peut modifier les statuts. Elle ne peut cependant délibérer et statuer sur une
modification des statuts qu’à une majorité représentant les trois quarts des voix valablement
exprimées et moyennant approbation de la moitié plus une des voix exprimées attachées aux parts
faisant partie de la catégorie A. La moitié au moins des associés doit en outre être présente ou
représentée.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale devra être convoquée.
Celle-ci pourra valablement statuer, quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés. Les
résolutions doivent être prises à une majorité représentant les trois quarts des voix valablement
exprimées et obtenir l’approbation de la moitié plus une des voix exprimées attachées aux parts
faisant partie de la catégorie A.
Article 35
En ce qui concerne les décisions relatives à une dissolution de la société, les mêmes règles que
celles établies à l’article précédent seront observées.
Article 36
Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront transcrits ou rassemblés dans un registre
spécial et seront signés par les membres du bureau. Les copies et les extraits sont signés par deux
administrateurs. Chaque associé peut prendre connaissance des procès-verbaux au siège de la
société.
TITRE VII – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 39
Si, à la suite d’une perte subie, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié de la part fixe du
capital social, l’assemblée générale doit, sauf dispositions plus strictes dans les statuts, être
convoquée dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée
ou aurait dû l’être en vertu de dispositions légales ou statutaires en vue de délibérer et de statuer, le
cas échéant, selon les règles établies pour une modification des statuts, sur la dissolution de la
société et éventuellement sur d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour. Le conseil
d’administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial qui est mis à la disposition des
associés au siège de la société quinze jours avant l’assemblée générale. Si l’organe de gestion
propose la poursuite des activités, il exposera dans son rapport les mesures qu’il compte adopter en
vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Un
exemplaire de ce rapport est mis à la disposition de chaque associé. Une copie est également
transmise sans délai aux personnes qui ont accompli les formalités prescrites par les statuts pour
être admises à l’assemblée. Les mêmes règles seront observées si, à la suite d’une perte subie,
l’actif net est réduit à un montant inférieur à un quart de la part fixe du capital social, étant entendu
que la dissolution aura lieu si elle est approuvée par un quart des voix exprimées à l’assemblée.
Article 40
En cas de dissolution volontaire de la société ou de dissolution prévue par la loi, la liquidation sera
assurée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée générale. Si aucun liquidateur
n’est désigné, les membres du conseil d’administration en fonction au moment de la dissolution
agiront de plein droit en tant que liquidateurs. L’assemblée générale indique la façon dont la
liquidation sera opérée et fixe les pouvoirs des liquidateurs. Les liquidateurs sont normalement
habilités à effectuer toutes les opérations mentionnées dans le Code des sociétés, à moins que
l’assemblée générale n’en décide autrement à la majorité simple des voix. Après apurement des
dettes, les parts sociales seront remboursées à concurrence de leur valeur nominale ou du montant
de leur libération si elles n’ont pas été entièrement libérées. Le solde sera réparti entre les associés
en proportion des parts souscrites par eux.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Volet B
Article 41
Selon le règlement d’ordre intérieur, tous arrangements peuvent être pris, sans autre restriction que
les dispositions légales et statutaires, concernant l’application des statuts et le règlement des affaires
de la société en général, et tout ce qui est jugé être dans l’intérêt de la société peut être imposé aux
associés ou à leurs ayants droit. Toutes les questions relatives à la composition et au
fonctionnement du conseil d’administration ou de l’assemblée générale ainsi qu’au contrôle de la
société peuvent également être réglées par le règlement d’ordre intérieur. Des sanctions telles que
des amendes et la suspension de droits ou d’avantages sociaux peuvent être prévues pour confirmer
les dispositions du règlement ou des statuts. Ces sanctions ne déchargent pas les personnes
auxquelles elles sont appliquées de la responsabilité encourue par elles du fait de leurs actes
répréhensibles. Le règlement d’ordre intérieur est établi par le conseil d’administration, mais doit être
soumis à l’assemblée générale qui l’approuve tel quel ou le rejette. Il en va de même pour les
modifications.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille seize.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille dix-sept.
3. Sont nommés au poste d’administrateur de catégorie A pour une durée illimitée:
3.1. Monsieur DERUDDER Christian Remi Gerard, né à Wervik le 24 mars 1962 (numéro national
620324 215-97), de nationalité belge, domicilié à 1933 Zaventem, Hippodroomlaan, 173.
3.2. Monsieur MONBALIU Filip Herman Frans, né à Courtrai le 8 juillet 1957, numéro de registre
national 570708 283-44, de nationalité belge, marié avec Madame Rombaut Sabina, domicilié à
3020 Herent, Brusselsesteenweg, 302.
3.3. Monsieur DE PROFT Jacob Johannes, né à Bruxelles le 11 juillet 1968, numéro de registre
national 680711 065-15, de nationalité belge, marié avec Madame Flerackers Nadine, domicilié à
3130 Begijnendijk, Klein Potestraat, 22.
Lesquel acceptent. Leur mandat est non rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
A l’instant, les administrateurs se réunissent et décident, sous condition suspensive de dépôt de
l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent, de nommer  Monsieur
DERUDDER Christian, susnommé, comme administrateur-délégué de la présente société pour une
durée illimitée.
Lequel, ici présent, accepte.
4. Mandat spécial est donné à la société privée à responsabilité limitée ‘INCOGE’, avec siège social
à 1070 Bruxelles, Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis, 233 boîte 124, représentée par monsieur
Laurent François, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d’assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du
tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.
Danielle DUHEN, notaire
Pour extrait analitique