N° d'entreprise : 407 785 327
Nom
(en entier) : Association des Entrepreneurs Belges de Grands
Travaux asbl
A.D.E.B.	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Kleine Kloosterstraat 23 - 1932 Zaventem
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS, ... )
1. Modifications des statuts
L'assemblée générale réunie ce 21/03/2025, valablement convoquée et réunissant les conditions de
présence et de majorité requises, a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version cordonnée des statuts
est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
STATUTS
publiés aux annexes au Moniteur belge du 18 juillet 1936, acte nº 1249; modifiés et coordonnés suivant acte
nº 1635 du 14 avril 1956, modifiés
suivant actes nº 4159 du 27 octobre 1960, 92 du
10 janvier 1963, 2678 du 14 mai 1964, 1815 du 24
mars 1965, 4146 du 21 avril 1971, 5157 du 26 avril
1972, 2562 du 28 février 1973, 6230 du 16
novembre 1983, 9673 du 19 juin 1997, 56733 du
18 avril 2005, 184252 du 8 décembre 2006.
CHAPITRE I er
Dénomination, siège, objet et but désintéressé
Dénomination
Art. 1.L'association a été fondée en tant qu'association à but non lucratif sous le nom de
« Associationdes Entrepreneurs belges de Grands Travaux » (ADEB).
Siège
Art. 2. Le siège de l'Association est situé en Région flamande.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision de l'organe d'administration, déposée
au greffe du Tribunal de l'entreprise de Bruxelles.
Objet et but désintéressé
Art. 3. L'ADEB a pour but désintéressé la représentation et la défense des intérêts généraux de grandes
entreprises de travaux, e.a. dans les domaines économique, juridique, technique, administratif, fiscal, social, de
sécurité et d'environnement, ICT et formations ainsi qu'en matière d'éthique professionnelle.
Dans ce but, l'Association a pour objet :
- de représenter les grandes entreprises de construction auprès des autorités et de tout organisme public et
privé qu'ils soient belges, européens ou internationaux;
- d'assurer la promotion économique du secteur d'activité de ses membres sur les plans fédéral, régional,
local ainsi qu'à l'exportation. A cette fin, elle peut proposer toutes mesures utiles en vue d'assurer dans le cadre
de l'intérêt général, le développement rationnel de leur activité économique;
-d'offrir aux grandes entreprises de construction une plate-forme assurant leurs relations en réseau et
permettant de connaître et d'analyser leurs besoins et ensuite de les communiquer et de veiller à ce qu'ils soient
pris en compte;
-de participer à l'élaboration et à la révision des règlementations applicables à l'activité de ses membres en
particulier dans le domaine de l'agréation des entrepreneurs, et de la passation et de l'exécution de marchés
de travaux;
-de créer un service de documentation et de renseignements à l'intention de ses membres, dans des
matières telles que l'économie, le droit, la fiscalité, le social, la technique, l'environnement et l'énergie;
-d'établir un code d'éthique professionnelle définissant des principes d'honneur et de probité dans les
affaires;
-de prêter son concours, en participant ou en s'associant à toute initiative publique ou privée de nature à
promouvoir la réalisation ou le développement de son objet;
-la formation des chercheurs d'emploi ;
-la formation continue des travailleurs en les dotant notamment d'outils communs de formation de pointe ;
-le renforcement des services de conseil aux entreprises dans le secteur visé (dont la captation des offres
d'emploi, le « matching », l'organisation de séance de recrutement, etc.) et l'amélioration du retour à l'emploi ;
-l'organisation d'évènements, d'animation et / ou d'actions de promotion liés au secteur de la construction ;
-la promotion des métiers et des qualifications du secteur de la construction ainsi que des formations qui y
conduisent ;
-la valorisation de l'image des métiers concernés ;
-le développement de l'expertise technico- pédagogique assurant une meilleure connaissance des métiers
du secteur, une anticipation de leur évolution à moyen et long terme et une adaptation des programmes et des
méthodes de formation à cette évolution.
Durée
Art. 4. La durée de l'Association est illimitée.
CHAPITRE II
Des membres de l'Association
Membres
Art. 5. Peuvent devenir membres de l'ADEB, les entreprises qui remplissent les conditions cumulatives
suivantes :
1.être membre de Embuild ;
2.être officiellement reconnue comme entreprise de construction de classe 8 en Belgique;
3.avoir suffisamment de personnel inscrit sur le payroll belge pour atteindre le nombre requis de personnes
sur le payroll spécifiquement pour la classe de reconnaissance ;
4.minimum 25 % de son chiffre d'affaires annuel doit être réalisé en gros œuvre ; et
5.disposer des compétences (et prouver celles-ci à travers des chantiers réalisés) pour réaliser - en tant
que soumissionnaire principal - des projets complets de gros œuvre en production propre, en ce compris la
coordination de lots séparés.
Le « gros œuvre » au sens du présent article concerne la structure d'un bâtiment, le génie civil ou les travaux
d'infrastructure (travaux hydrauliques, travaux routiers, travaux de dragage et conduites d'utilités publiques).
Dans le cas d'un bâtiment, cela englobe les parties structurelles telles que les fondations, les murs porteurs, les
planchers, les poutres et les colonnes. Le gros œuvre constitue la première phase d'un projet de construction
et s'oppose au second œuvre, qui concerne les finitions intérieures et les équipements.
Le « gros œuvre » peut être défini en fonction de ses caractéristiques constitutives : des composants lourds
ou des travaux de grande envergure, tels que le béton, les briques, les poutres métalliques, etc
Pour prouver qu'il remplit les conditions d'admission énoncées dans le présent article, le futur membre doit
fournir des preuves appropriées à cet effet (par exemple, pour les conditions 4° et 5° : une déclaration sur
l'honneur).
Le nombre des membres ne pourra être inférieur à cinq.
Chaque membre doit désigner pour le représenter au sein de l'ADEB, un délégué effectif et un délégué
suppléant.
Admission
Art. 6. Aucune affiliation d'un membre nouveau ne sera admise que sur présentation de l'organe
d'administration et si elle réunit le quorum fixé à l'article 11, 5°, d'une assemblée générale.
La présentation se fera à l'assemblée générale. Le vote sur l'admission a lieu au cours de la même séance.
L'ADEB recueillera des renseignements aussi complets que possible sur les candidats et notamment les
conditions de constitution des sociétés, les membres fondateurs, la composition de l'organe d'administration,
l'identité du personnel dirigeant et technique, le matériel utilisé, les classes d'agréations obtenues, etc.
Les délégués effectifs et suppléants proposés par les membres pour les représenter au sein de l'ADEB
doivent être agréés par l'assemblée générale et obtenir le quorum fixé à l'article 11, 5°.
Cotisation
Art. 7. La cotisation annuelle des membres est fixée chaque année par une assemblée générale, dans une
résolution prise dans le respect des conditions de présence et de majorité pour une modification des statuts. Le
taux de cotisation ne pourra dépasser 5%% du chiffre d'affaires du membre réalisé en Belgique l'année
précédente. Le mode de calcul de la cotisation est défini dans le règlement d'ordre intérieur de l'asbl dont la
dernière version a été approuvée par l'assemblée générale le 24/03/2023.
Le montant de la cotisation minimale est fixé à 7.000,00 €, que l'affilié est tenu de payer dès son admission.
Démission et exclusion
Art. 8. La qualité de membre se perd par démission, qui doit être présentée par écrit à l'organe
d'administration au moins un mois avant la fin de l'année comptable. Cette démission ne dégage l'affilié de ses
engagements vis-à-vis de l'Association qu'à l'expiration de l'exercice comptable au cours duquel la démission
a été donnée.
Les membres démissionnaires, de même que les héritiers d'associés décédés, ne peuvent prétendre aux
avoirs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations
versées ou leur apport sauf décision contraire de l'organe d'administration.
L'exclusion peut être prononcée sur proposition de l'organe d'administration par l'assemblée générale
délibérant dans les conditions fixées à l'article 11, 5°, pour non-observance des statuts ou du règlement d'ordre
intérieur, pour non-paiement des cotisations, pour cause d'inconduite ou d'indignité, ou pour avoir nui aux
intérêts sociaux.
Les membres exclus perdent tous droits
quelconques sur l'avoir, y compris en ce qui concerne les cotisations versées.
CHAPITRE III
Administration
Art. 9. 1° Composition de l'organe d'administration
L'ADEB est administrée par un organe d'administration comportant un président, trois vice-présidents et
trois administrateurs au moins.
Les membres de l'organe d'administration sont élus parmi les membres ou leurs délégués effectifs ou
suppléants.
Les anciens présidents de l'ADEB assistent de droit aux séances de l'organe d'administration avec voix
consultative.
2º Nomination des membres de l'organe d'administration.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent être révoqués par elle. Le président
et les vice-présidents sont élus par l'assemblée générale selon la procédure décrite ci-dessous et nommés par
l'organe d'administration.
Le président et vice-présidents sont élus parmi les membres de l'organe d'administration.
La durée du mandat des président et vice-présidents est de deux ans. Ces mandats ne peuvent être
renouvelés qu'une seule fois sans interruption.
Toutefois, si à la fin de leur mandat ainsi renouvelé, aucune candidature n'est présentée ou si les
candidatures présentées ne recueillent pas le quorum prévu à l'article 9, 5°, l'assemblée générale peut proroger
les mandats des président et/ou vice-présidents sortants pour un terme d'un an, renouvelable une fois dans
les mêmes
conditions.
Un administrateur peut toutefois être élu président ou vice-président et un vice-président peut être élu
président immédiatement après l'expiration de son mandat.
Dans ces deux cas, les mandats d'administrateur, des président et vice-présidents sont automatiquement
prorogés pendant la durée de leur mandat aux fonctions auxquelles ils sont élus.
La durée du mandat des administrateurs est, en principe, de trois ans. Ces mandats ne peuvent être
renouvelés qu'une fois sans interruption. Pour le calcul de la durée de ces mandats, il n'est pas tenu compte
des années durant lesquelles un administrateur a assumé le mandat de président ou de vice-président.
Les président, vice-présidents et administrateurs élus entrent en fonction à l'issue de l'assemblée générale
qui a procédé à leur élection.
3º Présentation des candidats
Les candidatures aux mandats de président, vice-présidents et administrateurs doivent parvenir au
président huit jours francs au moins avant la date de l'assemblée générale ayant des élections à son ordre du
jour.
La présentation des candidatures aux mandats d'administrateurs doit être faite par écrit et signée par au
moins cinq membres.
La présentation des candidatures aux mandats de président et vice-présidents doit être faite par écrit et
signée par dix membres au moins.
Les convocations aux assemblées générales mentionnent spécialement les élections portées à l'ordre du
jour et font appel aux candidatures des membres pour les mandats à conférer.
4º Elections
Les élections ont lieu au scrutin secret.
Il est procédé par un premier scrutin à l'élection des administrateurs, par un deuxième à l'élection éventuelle
du président et par un troisième à l'élection du ou des vice-présidents.
Pour être élus au premier ou au deuxième tour de scrutin au poste de président, les candidats présentés
doivent obtenir la majorité absolue des suffrages des membres présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint après le deuxième tour de scrutin, pourront seuls être représentés au troisième
tour de scrutin, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au deuxième tour de scrutin.
Sera élu au troisième tour de scrutin, le candidat ayant obtenu la majorité relative des suffrages des
membres présents ou représentés.
En cas de ballotage au cours des deuxième et troisième tours de scrutin, il sera procédé à un tirage au sort
qui désignera les candidats à représenter et/ou le candidat élu.
La même règle s'applique à l'élection d'un vice- président ou d'un administrateur. Si pour ces deux derniers
postes le nombre de mandats à conférer dépasse l'unité, seront élus au cours des différents tours de scrutin,
les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages des membres présents ou représentés.
Si cette majorité n'est pas atteinte par les autres candidats après le deuxième tour de scrutin, pourront seuls
être représentés au troisième tour de scrutin, un nombre de candidats égal au nombre de mandats restant à
conférer plus un. Ces candidats seront ceux ayant obtenu le plus de voix au deuxième tour de scrutin.
Si aucun des candidats en présence n'obtient au troisième tour de scrutin la majorité absolue requise, il sera
procédé à un quatrième tour de scrutin et seront élus le ou les candidats ayant obtenu la majorité relative des
suffrages des membres présents ou représentés.
En cas de ballotage au cours des troisième et quatrième tours de scrutin, il sera procédé à un tirage au sort
qui désignera le ou les candidats élus.
Sont nuls :
a)Les votes en faveur de candidats qui n'ont pas été présentés dans les conditions fixées à l'article 9, 4°.
des statuts.
b)Les votes exprimés sur les bulletins et comprenant plus de noms de candidats régulièrement présentés
qu'il n'y a de membres à élire.
Organe d'administration
Art. 10. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant, au siège ou
à l'endroit fixé dans les convocations, chaque fois que l'intérêt du service l'exige et au moins une fois par
trimestre.
Le président doit le convoquer quand il y est invité par quatre membres de l'organe d'administration.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci sera automatiquement remplacé par l'aîné des
vice-présidents ou, à son défaut, par le second vice-président ou, à défaut par le troisième vice-président ou, à
défaut de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'Association;
tout ce qui n'est pas interdit par la loi ou expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts est de la
compétence de l'organe d'administration.
L'organe d'administration agit en collège et ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres
est présente ou représentée. Les résolutions sont prises à la majorité des voix qui prennent part au vote. En
cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Dans le cas où une première séance ne réunirait ou ne représenterait pas la moitié des membres de l'organe
d'administration, une seconde séance serait convoquée avec le même ordre du jour et délibérerait valablement
quel que soit le nombre de membres présents.
Les résolutions de l'organe d'administration sont actées dans des procès-verbaux rédigés par le directeur
ou secrétaire ou une tierce personne, membre ou non, spécialement déléguée à cet effet. Tous les membres
peuvent consulter le registre des procès-verbaux au siège de l'Association.
Tous les actes qui engagent l'Association autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de mandats
spéciaux sont signés par deux administrateurs.
La représentation de l'Association dans les actes judiciaires est déléguée au président ou à deux vice-
présidents agissant conjointement.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association à une ou plusieurs personnes,
qui peuvent agir seules. Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle
portera le titre d'administrateur délégué. Dans le cas contraire, elle portera le titre de délégué à la gestion
journalière ou directeur général.
L'organe d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions
spécifiques et déterminées.
L'organe d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des
compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire et/ou variable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu'ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans le cadre de la gestion journalière et dans les limites financières arrêtées par l'organe d'administration
; le délégué à la gestion journalière peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes
sommes et valeurs consignées; ouvrir tous comptes auprès des banques; effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations bancaires et recevoir des services postaux ou douaniers, entre autres, toutes les lettres, colis et
envois recommandés, assurés ou non.
CHAPITRE III bis
Membres d'honneur
Art. 10bis Pour témoigner sa reconnaissance à certains de ses membres qui auront rendu des services
fonction des postes effectifs qu'ils auront occupés au sein de l'ADEB, pourra décerner les titres de président
d'honneur, vice- président d'honneur et membre d'honneur. Ces propositions devront être soumises à
l'assemblée générale et pour être admises devront obtenir au minimum les deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Les votes auront lieu au scrutin secret.
Le retrait de ces titres ne pourra être décidé que, sur proposition de l'organe d'administration, par
l'assemblée générale délibérant dans les mêmes conditions.
Le président d'honneur, vice-président d'honneur et les membres d'honneur ont une voix consultative dans
les organes de l'association, mais n'ont pas le droit de vote dans l'organe d'administration ou à l'assemblée
générale.
CHAPITRE III ter
Membres honoraires
Art. 10ter Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale pourra conférer aux anciens
membres de l'organe d'administration le titre honorifique de leurs fonctions.
Ces propositions devront être soumises à l'assemblée générale et pour être admises devront obtenir au
minimum les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Les votes auront lieu au scrutin secret.
Le retrait de ces titres ne pourra être décidé que, sur proposition de l'organe d'administration, par
l'assemblée générale délibérant dans les mêmes conditions.
Quand il le jugera utile, le président de l'organe d'administration pourra inviter les membres honoraires à
assister aux séances de l'organe d'administration.
Les membres honoraires ont une voix consultative à l'assemblée générale de l'association, mais n'ont pas
le droit de vote à l'assemblée générale.
CHAPITRE IV
Assemblées générales
Art. 11. 1° Convocation et constitution des assemblées générales.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.
L'organe d'administration en fixe l'ordre du jour et les convoque, par lettre missive au moins quinze jours
calendrier à l'avance à l'adresse indiquée par les membres de l'Association.
Les convocations contiennent l'ordre du jour.
Sauf dans les cas d'urgence reconnus comme tels par les deux tiers des membres présents ou représentés,
l'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
2° Assemblée générale statutaire
L'assemblée générale statutaire se réunit chaque année, entre le 1er février et le 30 avril.
Elle entend le rapport de l'organe d'administration sur l'activité de l'Association pendant l'exercice écoulé,
elle procède aux élections statutaires, elle statue sur le projet de budget et les comptes qui lui sont présentés
ainsi que sur tous les autres objets portés à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres et transmise par écrit à l'organe
d'administration avant le 15 février doit être mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale statutaire.
3º Assemblées générales ordinaires
Les membres de l'Association sont convoqués en assemblée générale ordinaire par l'organe
d'administration chaque fois que celui-ci le juge opportun ou qu'un cinquième des membres en fait la demande.
En outre, toute proposition signée par un vingtième au moins des membres et transmise par écrit à l'organe
d'administration au plus tard sept jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire doit être mise à l'ordre
du jour.
4° Questions réservées à l'assemblée générale
Sont expressément réservées à l'assemblée générale, les décisions sur les questions suivantes:
1.La nomination et la révocation des administrateurs.
2.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération.
3.L'approbation des comptes et des budgets.
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires.
5.L'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur et la détermination de la méthode de
calcul des cotisations.
6.L'exclusion d'un membre
7.La modification des statuts
8.La dissolution de l'Association,
9.L'admission de nouveaux membres
5° Votes
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre aux assemblées générales, par remise d'une
procuration écrite.
Une voix est attribuée à chaque membre présent ou représenté et en ordre de cotisation.
Sauf les dispositions spéciales ci-après et les cas prévus par la loi, les résolutions, pour être admises,
doivent être votées à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, la voix du président
étant prépondérante en cas de parité des voix.
Les votes ont lieu au scrutin secret si celui-ci est demandé par au moins cinq membres présents ou
représentés.
Pour les modifications aux statuts, l'admission des membres nouveaux et l'agréation de leurs délégués
éventuels ainsi que l'exclusion d'un membre, l'assemblée générale devra réunir les deux tiers des membres, et
les propositions devront obtenir au minimum les deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si
l'assemblée n'est pas en nombre, une deuxième assemblée générale tenue au plus tôt quinze jours après la
première réunion, convoquée régulièrement avec le même ordre du jour prendra des décisions valables quel
que soit le nombre des présents, à la majorité des deux tiers des présents.
Les votes pour l'admission des membres nouveaux et l'agréation de leurs délégués éventuels, ainsi que
l'exclusion d'un membre, auront toujours lieu au scrutin secret.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres.
Les décisions sont obligatoires pour tous les membres, même pour les absents et les opposants.
6° Conditions dans lesquelles les résolutions sont portées à la connaissance des membres
Les décisions des assemblées générales sont portées à la connaissance des membres par voie
Affectation de l'avoir de l'Association à sa dissolution
Art. 13bis Après apurement du passif, l'actif sans préjudice de la restitution éventuelle des contributions, est
affecté à un but désintéressé à déterminer par l'assemblée générale.
CHAPITRE VII
Dispositions générales
Cas non prévus par les statuts
Art. 14. . Les dispositions légales en la matière ou les règles des assemblées délibérantes s'appliqueront à
tous les cas non prévus par les présents statuts.
CHAPITRE VIII
Liste des membres fondateurs
Art. 15. Les membres fondateurs de l'ADEB, tous de nationalité belge, ont été :
Cnapelinckx frères, rue Locquenghien, 20, à Bruxelles.
Delens Maurice, ingénieur A.I.G., avenue Militaire, 66, à Gand.
De Meyer, L.L. & N., rue du Canal, à Zelzate.
Etablissements B.B. Kalis, avenue Princesse Elisabeth, 50, à Bruxelles, dûment représentés, conformément
à leurs statuts, par M. B.B. Kalis.
Oger, R., avenue Félicien Rops, 8, à Namur.
Société anonyme Compagnie internationale des Pieux armés Frankignoul (Pieux Franki), rue Grétry, 196, à	.
Liège, dûment représentée conformément à ses statuts, par M.M. Putzeys et Jacquet.
Société anonyme d'Entreprises, anciennement Dumon & Vander Vin, 159, chaussée de Haacht, à Bruxelles,
dûment représentée, conformément à ses statuts, par MM. Boddewyn, Martin, administrateur délégué, et
Pruym, Alexandre, fondé de pouvoir, chef comptable.
Société Belge des Bétons, 37, boulevard du Régent, à Bruxelles, dûment représentée, conformément à ses
statuts, par MM. Michel Van Opdenbosch, directeur général et Raymond Mercier, ingénieur.
2. Composition de l'organe d'administration
L'assemblée générale réunie le 21 mars 2025 a acté les points suivants :
1. DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
M. Robert HOORNAERT, Vogelzangdreef, 11 - 8200 BRUGGE
2. REELECTION D'ADMINISTRATEURS :
M. Christophe VAN OPHEM, Rue de la Limite 49 - 1970 WEZEMBEEK-OPPEM
M. Raymund TROST, Chemin du Baron Le Roy 1 - 1380 LASNE
3. NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR :
M. Johan VAN OVERWALLE, né à Aalst le 23/10/1979 - adresse : Kapellenstraat 88/A - 9280 LEBBEKE
Désormais l'organe d'Administration se compose comme suit :
Président :
M. Dominique VALCKE, Argendaalstraat 28 - 8510 BELLEGEM
Vice-présidents :
M. Philippe DE BLAUWE, Rue du Michelsberg 3 - 1325 CHAUMONT-GISTOUX
M. Edouard HERINCKX, avenue de la Paix 45 - 1640 RHODE SAINT GENESE.
M. Tom WILLEMEN, Muizenvaart, 50 - 2812 MUIZEN
Administrateurs :
M. Christophe VAN OPHEM, rue de la Limite 49 - 1970 WEZEMBEEK-OPPEM
M. Dirk VAN ROMPAEY, Peerlaarstraat 84 - 2820 BONHEIDEN
M. Jean POLET, Koningin Emmalaan 18 - NL 4835 KJ BREDA
M. Johan VAN OVERWALLE, Kapellenstraat 88/A - 9280 LEBBEK
M. Marc-André GENNART, Avenue Bel-Air, 51 - 1970 WEZEMBEEK-OPPEM
Mme Claudia DE CESCO, Chaussée de Louvain 612 - 1380 OHAIN
M. Raymund TROST, Chemin du Baron Le Roy 1 - 1380 LASNE
Fait à Bruxelles, le 28 avril 2025
Pour extrait conforme:	Pierre-Alain Franck
Représentant srl P.A. Franck