N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PALM Concept
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Rue de l'Industrie 20
Acte constitutif – Statuts
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
•        Coussement, Axel, domicilié au 5 Rue Herman Richir, 1030 Bruxelles
•        Drugmand, Roxanne, domiciliée Rue des Carrelages 79, 7100 la Louvière
•        Fita-Codina, Adrien, domicilié Rue Lieutenant Cotton 18, 7880 Flobecq.
•        Guillaume, Henry-Louis, domicilié Ruelle Evraux 6, 5060 Auvelais
•        Hendrick, Patrick, domicilié Avenue de Mars 57 à 1030 Bruxelles.
•        Schenkel, Arnaud, domicilié  Avenue Victor Jacobs 60, 1040 Etterbeek.
•        Yacoubi, Moaad, domicilié Rue Bruyn 97, 1120 Bruxelles.
 
Il est décidé, de constituer en date du 1er mai 2020 une association sans but lucratif conformément au Code des
sociétés et des associations. Les membres fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
STATUTS DE L'ASSOCIATION
I.       Dénomination et siège social
Article 1
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée PALM Concept.
Article 2
Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique, en Région wallonne. Le conseil d'administration peut
décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la partie francophone de la Région
wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
II.     Le but et l’objet social
 
Article 3
L'association a pour buts :
•        la promotion de la pratique de l’aéromodélisme et du modélisme dans son sens le plus large ;
•        la promotion de la maîtrise des technologies et des nouvelles technologies dans son sens le plus large.
 
Article 4
En vue de la réalisation de son but, l’association entend développer notamment, et sans que cette énumération
ne soit exhaustive, les activités suivantes :
A titre principal :
La pratique et la mise en place d’un forum créatif et récréatif permettant la réalisation de projets en rapports avec
ses buts, en favorisant l’interdisciplinarité, la pluridisciplinarité, la transversalité et la collaboration au niveau local,
national et international ;
 
0746935731
A titre secondaire :
•        la mise à disposition de machines de fabrication avec supports;
•        la création, l’organisation, la diffusion, le développement de l’enseignement et de la recherche scientifique,
la promotion, la réalisation de travaux ou d’évènements, ainsi que toutes les activités connexes en rapport avec
le modélisme, l’aéromodélisme, la technologie et les nouvelles technologies sous toutes formes de supports;
•        la recherche et les activités éducatives sur l’innovation le modélisme, l’aéromodélisme, la technologie et les
nouvelles technologies (par exemple : conférences, séminaires, ateliers, formations, sans que cette énumération
soit limitative);
•        entreprendre la création d’outils pédagogiques de toute nature, et de publications diverses;
•        l’association peut exercer toute activité de conseil ou consultance dans les activités précitées. En ce sens,
elle peut aussi exercer certaines activités économiques, à condition que le produit en soit exclusivement
consacré directement ou indirectement à la réalisation de son but ;
•        pour atteindre son but, l’association dispose des pouvoirs les plus larges et peut notamment introduire tout
recourt administratifs, judiciaires ou juridictionnels contre tout acte, atteinte ou tout comportement qui aurait pour
objet et/ou pour effet de porter préjudice et/ou atteinte à son but.
 
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L’association ne peut exercer aucune activité qui pourrait engendrer pour elle, ses fondateurs ou ses
administrateurs un risque commercial.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
III.    Les membres
Article 5
L'association est composée de membres, membres d’honneur et de membres adhérents. Seuls les membres
jouissent de la plénitude des droits. Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés aux titres 66 et 67 des présents statuts.
Article 6
Le nombre des membres est de maximum 7. Il ne peut être inférieur à 3.
Article 7
Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
•        adhérer, sans réserves, aux statuts et règlement d’ordre intérieur de l’association ;
•        s’engager à respecter les notes internes et procédures de sécurité ;
•        attester d’une expertise suffisante dans un des domaines lié, directement ou indirectement, aux
technologies et nouvelles technologies, dans son sens le plus large ;
•        être prêt à aligner son fonctionnement sur le fonctionnement de l’association pour les activités pertinentes
et à collaborer conformément aux règles en vigueur au sein de cette organisation.
Article 8
Les nouveaux membres sont des personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d’administration et
qui sont admises sur décision de ce dernier.
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit.
Article 9
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur lettre de démission par
écrit au conseil d’administration.
Article 10
Est réputé démissionnaire :
•        le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent depuis une année;
•        le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 7 ;
•        le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes-mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation);
•        le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives;
•        le membre dont le comportement, les actions ou les propos sont susceptibles de porter atteinte à l’honneur,
à la réputation d’autres membres et/ou de l’association.
L’assemblée générale constate de fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 11
L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le conseil
d'administration (ou le commissaire) avec notamment à l'ordre du jour la proposition d'exclusion de ce membre
ainsi que les motifs principaux qui président à cette demande d'exclusion.
Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué à l'assemblée générale avec la possibilité d’être entendu
préalablement à toute décision par l'assemblée générale. Toutefois, après avoir exposé ses arguments de
défense, il se retire de l'assemblée et ne participe donc pas au débat qui s'ensuit et à la décision finale de
l'assemblée. L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres
présents ou représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix. Si l'assemblée générale ne réunit pas au
moins 2/3 des voix une deuxième assemblée générale doit être convoquée dans les conditions prévues par
l'article 9:21, aliéna 2, du Code des sociétés et des associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l'assemblée a décidé l’exclusion.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu
du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'ASBL qu'au membre ainsi exclu.
Article 12
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d'une personne morale, par la décision
de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
Article 13
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 14
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un
membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à
l'article 11, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 15
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.
Le membre contre signe dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l'ASBL.
Article 16
Conformément à l'article 9:3, § 2 du Code des sociétés et des associations tout membre peut consulter le registre
des membres. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel il convient d'une
date et d'une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé. Conformément à l'article 3:101 du
Code des sociétés et des associations et en l'absence de nomination d'un commissaire, le membre peut
consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe
d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au
sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. A cette
fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de
consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
IV.     Les cotisations
Article 17
Le membre paie une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieure 100 euros. Ce montant est
établi à l'index 109,53 (mars 2020) base 100 (2013) et évolue suivant l'index des prix à la consommation. Le
montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel
par écrit. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations,
l'assemblée générale peut décider de le considérer comme démissionnaire d'office. L'association notifiera sa
décision par écrit au membre par écrit.
La décision de l'assemblée générale est irrévocable.
V.       Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 18
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
Article 19
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an :
•        l'une se tient dans le dernier trimestre de l'année civile pour présenter le budget de l'année suivante,
•        l'autre a lieu dans le premier semestre de l'année civile pour présenter les comptes de l'année civile
antérieure.
Article 20
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par écrit au moins quinze (15) jours avant la
date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant, le rapport de gestion, ceux-ci
sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 21
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d’une procuration écrite et dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 22
Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences spécial, l’assemblée délibère valablement dès que la
moitié des membres est présente ou représentée.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres ou par le commissaire.
Article 23
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (la moitié plus une voix) des voix des membres présents et
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 24
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée, disposant d'une voix. Ils ne peuvent toutefois
participer aux votes de l’assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Dans ce cas, leurs voix sont,
pour le calcul des majorités, considérés comme étant des votes nuls ou blancs.
Les membres adhérents, sympathisants ou d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun
cas délibérative.
Article 25
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soit présente ou représentée à l’assemblée générale et que deux tiers d'entre elle accepte d’inscrire ce
point à l'ordre du jour.
Article 25bis
Avant l'assemblée générale devant approuver les comptes, le conseil d'administration envoie aux membres les
comptes qui seront soumis à leur approbation accompagnés d'un rapport de gestion.
Ce rapport de gestion, outre le fait qu'il reprend les mentions décrites à l'article 3:48, § 2, du Code des sociétés et
des associations, démontre en quoi les activités déployées par l'ASBL se réalisent dans le respect du but et de
l'objet social de l'ASBL ainsi que des valeurs que celle-ci défend.
Il fera également état de la situation sociale de l'ASBL, des évènements importants qui sont survenus et de leur
incidence sur le fonctionnement de l'association ainsi que des projets des pouvoirs subsidiants susceptibles
d’influencer le fonctionnement de l'ASBL.
Article 26
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que conformément
aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 27
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président, le secrétaire et tout administrateur qui le souhaite et conservés dans un registre
au siège social de l'association.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de
représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil
d'administration à signer un tel document.
Article 28
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise, à l'e-greffe (ou, à l'avenir, à un guichet d'entreprise) et publiée aux Annexes du Moniteur belge
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
VI.     Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 29
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1.       d’admettre les nouveaux membres ; ·
2.       d'exclure un membre ;
3.       de modifier les statuts ;
4.       de nommer et révoquer les administrateurs ;
5.       de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
6.       de fixer la rémunération des commissaires dans le cas où une rémunération est attribuée ;
7.       d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
8.       de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs.
9.       d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
10.     de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
11.      de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
12.     d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
13.     de fusionner, de scinder ou de transformer l'association ;
14.     de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
15.     tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
VII.   La composition du conseil d'administration
Article 30
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs, membres de
l’association ou non.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale, réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et décidant à la majorité absolue
des voix (= plus de la moitié des voix) des personnes présentes et représentées.
Article 31
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
•        adhérer, sans réserves, aux statuts et  au règlement d’ordre intérieur de l’association ;
•        s’engager à respecter les notes internes et procédures de sécurité ;
•        attester d’une expertise suffisante dans un des domaines liés, directement ou indirectement, aux
technologies et nouvelles technologies, dans son sens le plus large ;
•        être prêt à aligner son fonctionnement sur le fonctionnement de l’association pour les activités pertinentes
et à collaborer conformément aux règles en vigueur au sein de cette organisation.
Article 32
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que l'assemblée générale
doive se justifier, est de 3 ans.
Il se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant laquelle son mandat se
termine.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 33
Toul administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment. En cas de cooptation d'un administrateur, le conseil désigne un
administrateur qui répond aux mêmes exigences auxquelles l'administrateur remplacé devait satisfaire.
Article 33bis (selon les situations)
Sont présumés démissionnaires :
•        l'administrateur qui, pour être nommé, doit être membre de l'association et qui perd la qualité de membre
de l'association ;
•        la personne dont la candidature pour être administrateur a été un groupement ou une autre personne
morale publique ou privée et qui ne représente plus ce groupement ou cette personne morale :
o        soit parce qu’il n’assure plus, dans celui-ci ou celle-ci, la fonction pour laquelle il a été proposé ;
o        soit qu’il n’est plus membre de celui-ci ou de celle-ci ;
o        soit qu’il s’est vu retiré le mandat de représenter celui-ci ou celle-ci.
Article 34
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement ou contre rémunération selon la décision prise par le
conseil d’administration et approuvée en assemblée générale. De plus, les frais exposés dans l’accomplissement
de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce
cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations ou des prestations rémunérées qui seront
accordées.
Article 35
Conformément à l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils
sont également responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond
fixé par l'article 2:57, § 1er du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne
trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2:57, § 3 du Code des sociétés et des associations.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL souscrit une
assurance RC-administrateurs.
Les administrateurs sont considérés solidairement responsables notamment des décisions et des manquements
du conseil d'administration et tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l'ASBL.
Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la décision fautive à
la condition qu'ils l'aient dénoncée au conseil d'administration conformément à l'article 2:56 du Code des sociétés
et des associations.
Article 36
Si l'ASBL fait face à des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe
les membres de la gravité de la situation, et des  mesures décidées pour remédier à celle-ci, au besoin,
convoque l’assemblée générale.
VIII.  Le fonctionnement du conseil d'administration
Article 37
Le conseil désigne en son sein un président et un vice-président. Il peut nommer un secrétaire et (ou) un
trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est
notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au
dépôt et aux publications dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et des
associations et de ses arrêtés d'exécution.
Le vice-président est chargé de suppléer à la fonction de président en cas d’indisponibilité de ce dernier.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 38
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.
Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins 2 fois par an.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par écrit au moins quinze (15) jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Article 39
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présent ou représentée.
 
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Dans les situations d'urgence, le conseil d'administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider
unanimement par écrit.
Au préalable, chaque administrateur aura reçu par écrit un exposé de la situation, les raisons pour lesquelles une
réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des principaux avantages et inconvénients qu'entraînerait
la réponse proposée.
Article 40
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 41
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur à intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l'intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne délibère.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d’administration
de déléguer cette décision. Les autres dispositions prévues dans l’article 9:8 du Code des sociétés et des
associations trouvent à s 'appliquer.
Article 41bis
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le conseil d'administration, un administrateur se trouve, avec
l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts de nature morale, il doit, au plus tard avant le début de la
délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur
qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avant l'examen de la question.
Le conseil d'administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et(ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le
procès-verbal du conseil.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision
ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables :
- aux administrateurs qui sont parents ou alliés jusqu'au deuxième degré d'une personne qui est usager de
l'activité de l'ASBL ou qui sont au conseil au titre de représentants de ces usagers et cela, pour toute décision
soumise au conseil qui concerne lesdits usagers ;
- aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 42
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et représentés
marquent leur accord.
Article 43
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès -verbaux signés par le président (et/ou le
secrétaire). Cette farde est conservée au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans
déplacement de la farde (du registre), en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été
nommé par l'assemblée générale.
 
IX.     Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
Article 44
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les
pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les
administrateurs agissants, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 45
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi
que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi
ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 46
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission et/ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.
 
X.      La représentation
Article 47
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l'intervention soit du
président et du secrétaire, soit du président ou du trésorier, soit du secrétaire et du trésorier qui, agissant
conjointement en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées.
Article 48
La durée du mandat est égale à la durée de la fonction exercée en tant que président, secrétaire ou trésorier.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
de président, de secrétaire ou de trésorier.
Article 49
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
Article 50
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion qui, en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable.
 
XI.     La gestion journalière
Article 51
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une personne ou à plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe,
individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers.
Article 52
Les pouvoirs des organes de gestions journalières sont limités aux actes de gestion journalière tels que définis
par l’article 9:10, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers, même si elles sont
publiées, sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
La disposition énoncée à l'alinéa 1er ne s'oppose pas au fait que le conseil d'administration puisse déléguer
certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion
journalière.
Article 53
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration et est de 3 ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat d'administrateur
entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si Le conseil d'administration
veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle
décision.
Article 54
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin, avec effet immédiat, à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
XII.   L'action en justice
Article 55
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 47 des statuts,
à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration. ·
Toutefois, dans les cas cités à l'article 29,9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.
 
XIII.  Les comptes et budget
Article 66
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des associations.
Article 57
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 58
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion sont
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Article 59
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d’entreprises, celui-
ci est nommé par l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et
décidant à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la
majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise,
celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Article 60
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier le
contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres
ou non de l'association.
XIV.   Le règlement d'ordre intérieur
Article 61
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
L'ordre du jour de l'assemblée générale doit préciser explicitement que le point est porté à l'ordre du jour. Un
exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour de cette assemblée et
envoyé à chacun des membres.
Quand le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé par écrit à
chacun des membres (est affiché dans le local de réunion de l'association, est publié dans le Journal de
l'association, etc).
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d'administration.
Article 61bis
L'assemblée générale constitutive de l'association adopte le règlement d’ordre intérieur qui lui est soumis.
XV.    Les membres adhérents
Article 62
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à respecter les conditions fixées par les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur de
l'association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
Article 63
Peut-être admis en qualité de membre adhérent, toute personne manifestant un intérêt à une partie ou à
l’ensemble des activités de l’association.
Article 64
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseil d’administration une demande, soit
écrite, soit orale, dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le conseil
d’administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son
admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.
Article 65
Le membre adhérent paie une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil
d’administration.
 
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 euros par an. Ce montant est établi à l'index 109,53 (mars 2020)
base 100 (2013) et évolue suivant l'index des prix à La consommation.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie
un rappel par écrit. Si dans tes deux mois de L'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses
cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision
par écrit au membre.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Article 66
Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, les droits suivants :
•        assister à l’assemblée générale avec voix consultative ;
•        participer aux activités de l’association.
 
Article 67
Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, les obligations suivantes :
•        adhérer, sans réserves, aux statuts et règlement d’ordre intérieur de l’association ;
•        s’engager à respecter les notes internes et procédures de sécurité ;
•        être prêt à aligner son fonctionnement sur le fonctionnement de l’association pour les activités pertinentes
et à collaborer conformément aux règles en vigueur au sein de cette organisation.
 
Article 68
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au
conseil d'administration.
Article 69
Est présumé démissionnaire, le membre adhérent qui :
•        ne paie pas les cotisations qui lui incombent;
•        ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 7 ;
•        est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes-
moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
 
Le conseil d’administration constate de fait que le membre est réputé démissionnaire.
 
Article 70
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.
La personne chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil
d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association
quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la
composent ou perturbent sérieusement te bon déroulement des activités ou réunions organisées par
l'association. La personne chargée de la gestion journalière informe le conseil d'administration de sa décision
provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une définitive d'exclusion ou de maintien de la qualité de
membre adhérent.
 
XVI.   La dissolution de l'association
Article 71
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être
affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but Lucratif
poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 72
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de l2 dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations.
 
Dispositions transitoires
A. Autre décision de l'assemblée générale
1. Désignation des administrateurs
L'assemblée générale réunie ce 30 avril 2020, après avoir adopté les statuts, a décidé à la majorité de 7 voix
contre 7 que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants, qui acceptent ce mandat :
•        Coussement, Axel, domicilié au 5 Rue Herman Richir, 1030 Bruxelles
•        Drugmand, Roxanne, domiciliée Rue des Carrelages 79, 7100 la Louvière
•        Fita-Codina, Adrien, domicilié Rue Lieutenant Cotton 18, 7880 Flobecq
•        Guillaume, Henry Louis, domicilié Ruelle Evraux 6, 5060 Auvelais
•        Hendrick, Patrick, domicilié Avenue de Mars 57 à 1030 Bruxelles.
•        Yacoubi, Moaad, domicilié Rue Bruyn 97, 1120 Bruxelles.
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs
agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
2. Disposition pour les engagements pris au nom de l'ASBL en formation
Les membres de l'assemblée générale donnent mandat à Adrien Fita-Codina et Moaad Yacoubi pour prendre les
engagements suivants au nom de l'ASBL en formation :
•        Dépôt des statuts,
•        Convention d’occupation,
•        et tout acte nécessaire à la mise en place de l’ASBL.
 
B. Décisions du conseil d'administration
1. Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'association est fixé à « 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie 20 ».
2. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration
Le conseil d'administration de l'association réuni ce 30 avril 2020 désigne en qualité de :
Président : Patrick Hendrick
Vice-président : Adrien Fita-Codina
Secrétaire : Axel Coussement
Trésorier : Moaad Yacoubi
Chargé de communication : Roxanne Drugmand
 
3. Désignation des organes de représentation générale
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par l'intervention du président et du
trésorier, ou du vice-président et du trésorier, agissant conjointement en tant qu'organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Peuvent donc engager l'association en tant que représentants généraux :
Président : Patrick Hendrick
Vice-président : Adrien Fita-Codina
Trésorier : Moaad Yacoubi
 
4. Désignation des organes de gestion journalière
Le conseil d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière et agissant
conjointement :
Vice-président : Adrien Fita-Codina
Trésorier : Moaad Yacoubi
Chargé de communication : Roxanne Drugmand
Ces personnes possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.
Elles agissent en qualité d'organe individuellement.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d'administration ou qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche
quotidienne des activités déployées par l'association.
Outre les actes relatifs à la gestion journalière, le conseil d'administration habilite les délégués à la gestion
journalière pour décider au nom de l'ASBL et la représenter dans les cas suivants :
•        organiser concrètement le fonctionnement quotidien de l’ASBL dans tous les domaines matériel, financier,
gestion du personnel, etc… ;
•        définir les fonctions et les tâches attribuées à chaque travailleur et en contrôler la bonne exécution ;
•        fixer le montant de la rémunération payée pour chaque travailleur, dans les limites du budget approuvé par
l’assemblée générale et ce, dans le respect des dispositions légales en la matière ;
•        engager et licencier le personnel tout en respectant les orientations décidées éventuellement par
l’assemblée générale ou le conseil d’administration ;
•        établir et signer tout document requis par la législation sociale ;
•        disposer de la signature sur les comptes de l’ASBL et effectuer toutes opérations sauf celles qui, en
fonction des statuts ou d’une décision du conseil d’administration, nécessitent une autorisation ;
•        effectuer tous achats, toutes locations ou ventes de biens meubles, de matériel, de marchandises
courantes pour l’ASBL, dans les limites du budget approuvé annuellement par l’assemblée générale ;
•        instruire tous les dossiers de marchés et d’appel d’offres ;
•        faire protester tous effets et prendre toutes mesures utiles à la récupération de sommes dues à l’ASBL, de
quelque montant qu’elles soient ;
•        conclure tout contrat d’assurances contre tout risque pour les besoins d’exploitation de l’ASBL ;
•        conclure toutes conventions et prendre tous arrangements pour l’agencement et l’organisation des
bâtiments de l’ASBL occupés par elle ;
•        percevoir de tout organisme public ou privé toutes sommes en espèces, mandats, factures, reconnaissance
de dettes, obligations, assignations postales et en décharge et quittance ;
•        représenter l’ASBL dans ses rapports avec toute administration publique ou organisme privé et notamment
avec l’administration des contributions et de la TVA ;
•        recevoir pour l’ASBL tous envois, colis enregistrés et recommandés, signer tous documents, tous procès-
verbaux, toutes réclamations, tous accusés de réception ;
•        dépouiller le courrier et signer seul la correspondance journalière de l’ASBL ;
•        exercer tous autres pouvoirs relatifs à la gestion journalière de l’ASBL ;
•        déléguer des mandats à d’autres personnes relatifs aux pouvoirs qui lui sont conférés.  Dans ce cas, le
mandataire fixe lui-même la portée de ces mandats tout en restant le seul responsable devant le conseil
d’administration des mandats qu’il a confiés aux autres.
L'adresse courriel et le site internet :
L'adresse courriel de l'ASBL est la suivante : info@palmconcept.be
L'adresse du site internet est la suivante : www.palmconcept.be