N° d'entreprise : 0842567833
Nom
(en entier) : Vicromis
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Champ de Courses 19
 : 1301 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
 
D'un acte reçu le 27 juillet 2020 par Me Philippe de WASSEIGE, notaire à Rochefort, il résulte que
l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée VICROMIS, a
notamment décidé :
- de procéder à une réduction de capital à concurrence de soixante mille trois cents euros (60.300 €)
pour le ramener de nonante mille trois cents euros (90.300 €) à trente mille euros (30.000 €), sans
suppression de parts sociales, par remboursement aux associés d'une somme de 201,00 € par part,
à prélever exclusivement sur le capital réellement libéré.
Cette réduction porte sur du capital provenant de l'augmentation de capital par apport en numéraire
effectuée en application de l’article 537 CIR le quatorze février deux mille quatorze.
Le remboursement effectif pourra intervenir suivant conventions individuelles à arrêter entre chaque
associé et la gérance, et sous réserve de l'application des articles 5:142 et 5:143 du Code des
Sociétés et des Associations.
- de confirmer que la forme de la société sera celle de la SRL et d'arrêter de nouveaux statuts sans
que les éléments essentiels soient modifiés (objet, exercice social, date de l'AG, régime
d'administration concurrente, identité des administrateurs,…) à l'exception du capital social.
Le montant du capital social (30.000 €), entièrement libéré, et de la réserve légale constituée (9.030
€) sont convertis en un compte de capitaux disponible.
- d’adopter de nouveaux statuts dont il est extrait de qui suit :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Vicromis.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
1. Toute activité de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l’industrie, de l’informatique ainsi que des activités diverses des personnes morales
de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou
plusieurs des domaines énumérés ci-dessus;
2. Toute activité immobilière, à titre commercial ou patrimonial et plus spécialement, acquérir;
aliéner; promouvoir; louer, construire, échanger et mettre en valeur tous immeubles bâtis ou non,
prendre et donner bail emphytéotique ou tous autres droits similaires, servir d’intermédiaire dans
Volet B
toutes transactions immobilières;
3. Toute activité de développement, achat, revente, location de matériel et de logiciel informatique;
4. Toute opérations financières, telles qu ‘acquérir, par voie d’achat ou autrement toutes valeurs
mobilières, créance, et participations dans toutes entreprises de quelque nature que ce soit;
5. Tout mandat de gestion, d’administration et de management dans toutes sociétés et associations
quelconques ainsi que se porter caution pour autrui.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, deux cents actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution
aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur
ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le le dernier lundi du mois de
mars à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Aucune formalité n'est prescrite pour participer à l’assemblée générale; il est reporté au registre des
actionnaires.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année civile suivante.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices et que toute distribution doit satisfaire aux conditions des
articles 5:142 et 5:143 du Code.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
- confirmé expressément Monsieur Olivier VANEKEM dans son mandat d'administrateur, aux
conditions fixées lors de sa nomination comme gérant de la SPRL.
- que l’adresse du siège est située avenue du Champ de Courses, 19 à 1301 Wavre.
- que la société dispose d'un site internet officiel https://www.vicromis.be et de l'adresse électronique
officielle info@vicromis.be.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps les statuts coordonnés
Philippe de Wasseige, Notaire