N° d'entreprise : 0422672748
Nom
(en entier) : SENEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Ruisbroek 85
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal des Résolutions écrites prises par l’actionnaire unique du 19 juillet 2021
que :
…/…
    1.  Nomination des administrateurs et rémunération
 
L’actionnaire unique décide de nommer les personnes suivantes en qualité d’administrateur de la
Société:
 
    •  Madame Isabella Namèche, domiciliée à Drève de la Châtaigneraie 1, BE1490 Faux (Court-St.-
étienne);
    •  Madame Mirella Van Wesemael, domiciliée à Vierbunderstraat 15, BE9255 Buggenhout.
 
Les mandats prennent effet à partir du 1er juillet 2021 pour une durée de six (6) ans.
 
Conformément à l’article 22 des statuts, la Société est valablement représentée vis-à-vis des tiers
par deux administrateurs agissant conjointement.
 
L’actionnaire unique décide que le mandat des administrateurs ne sera pas rémunéré.
 
    1.  Procuration pour les formalités
 
L’assemblée décide de donner procuration, avec faculté de délégation, à chaque employé de l’étude
des notaires « Van Halteren », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, à qui elle donne
pleins et entier pouvoirs pour agir en son nom et pour la représenter, qualitate qua, auprès du
registre des personnes morales, des guichets d’entreprises et l’office TVA compétent à l’effet d’y
effectuer toutes les démarches nécessaires pour effectuer toute publication dans le Moniteur Belge,
et en conséquence, remplir, signer et déposer tous formulaires, y compris les formulaires de
publication, faire toutes déclarations et en général, faire tout ce qui serait nécessaire ou utile à l’
exécution du présent mandat, en promettre au besoin ratification.
 
 
Il résulte du procès-verbal du conseil d’administration du 15 juillet 2021 que le conseil a pris les
décisions suivantes :
 
Agissant conformément à la loi et aux statuts, le Conseil décide de révoquer, avec effet au 1er juillet
2021, les pouvoirs attribués antérieurement et de les remplacer, avec effet à la même date, par les
délégations suivantes:
Volet B
 
A. Représentation générale
Le Conseil d’Administration, conformément à l’article 22 des statuts, acte que deux administrateurs,
agissant conjointement, représentent la société dans les actes auxquels un officier ministériel ou un
fonctionnaire public prête son concours.
 
B. Liste des administrateurs
Les administrateurs sont MM. et Mme Jan DE SMET (président), Christoph PFYFFER
(administrateur délégué), Bénédicte LEFÈVRE, Isabella NAMèCHE et Mirella VAN WESEMAEL.
 
C. Mandats spéciaux et déterminés
Conformément aux articles 21 et 22 des statuts, le Conseil d’Administration décide que la société
sera valablement engagée par les signatures suivantes :
 
    1.  1. commerciale
Contrats, offres et soumissions
a) Sans limitation de montant
Par deux administrateurs signant conjointement.
 
b) Dont la valeur n’excède pas 175 000 EUR
Les personnes citées en a), agissant deux à deux, ou l’une d’elles agissant conjointement avec un
chef d’agence (voir ci-dessous).
 
    1.  c) la valeur n’excède pas 75 000 EUR
Les personnes citées en a) ou un chef d’agence, signant seul.
 
    1.  2. aux fournisseurs et sous-traitants
a) Sans limitation de montant
Par deux administrateurs signant conjointement.
 
b) Dont la valeur n’excède pas 125 000 EUR
Les personnes citées en a), agissant deux à deux, ou l’une d’elles agissant conjointement avec un
chef d’agence.
 
    1.  c) la valeur n’excède pas 50 000 EUR
Les personnes citées en a) ou un chef d’agence, signant seul.
 
    1.  Service financier
 
    1.  Le pouvoir d’accomplir et signer toutes opérations est délégué à :
a) Sans limitation de montant
Par deux administrateurs signant conjointement ou Mme Nicky MATTHYS signant avec un des
administrateurs.
 
b) Pour un montant qui n’excède pas 500 000 EUR vis-à-vis des tiers et pour un montant n’excédant
pas 750 000 EUR pour des virements entre banques concernant SENEC seule
L’une des personnes citées en a) ci-avant signant conjointement avec
Mme Carine NEKKEBROECK.
 
    1.  c) un montant qui n’excède pas 5 000 EUR vis-à-vis des tiers
- L’une des personnes citées en a) ci-avant signant conjointement avec Mme Carine
NEKKEBROECK ou Mme Véra DEVALCKENEER
ou
- Mme Carine NEKKEBROECK et Mme Véra DEVALCKENEER signant conjointement
 
Volet B
    1.  3.2. pouvoir de réaliser des dépôts bancaires
Les personnes citées en a) et b) ci-avant ou un chef d’agence, signant seul.
 
    1.  4.
En matière d’assurances et notamment pour les contrats à passer avec les compagnies et les
courtiers d’assurances, pourront agir deux administrateurs signant conjointement, ou l’une d’elles
agissant conjointement avec Mme Carine NEKKEBROECK.
 
    1.  5. juridique
En matière de contestation, de difficultés ou de contentieux, pourront agir deux administrateurs
signant conjointement, ou l’une d’elles agissant conjointement avec Mme Carine NEKKEBROECK.
 
    1.  6.
Le Conseil d’Administration délègue aux personnes suivantes le pouvoir en matière de gestion du
personnel hors direction, en ce compris l’engagement et le licenciement :
deux administrateurs signant conjointement ou l’un d’eux avec Mr Tanguy ROOS ou avec un chef d’
agence.
 
    1.  7. d'ordre journalier
Elle sera valablement signée par les personnes désignées dans les délégations qui précèdent,
agissant deux à deux.
 
    1.  8. sociaux
Par un administrateur, agissant deux à deux, ou l’un d’eux avec Mr Tanguy ROOS ou avec un chef d’
agence.
 
    1.  Documents fiscaux
Par un administrateur ou Mme Carine NEKKEBROECK ou Mme. Nicky MATTHYS.
 
    1.  Administration des postes, chemin de fer et autres entreprises de transport
Le pouvoir est délégué à Mesdames et Messieurs Patrick CROMPHOUT, Carine DEMOEN, Didier
DE BONTRIDDER, Vera DEVALCKENEER, Cécile FROIDBISE, Lieve HOSTENS, Aud HOYSATER,
Carine NEKKEBROECK, Tanguy ROOS, Nicole RULLAN, Patrizia SAIU, Marianne TRAFALSKI,
Binh TRUONG QUOC, Dominique MATHY, Brigitte VANSEVEREN et les chefs d’agence agissant et
signant séparément, de retirer tous objets assurés, recommandés ou autres à l’adresse de la société
ou de ses agences.
 
En outre, ils peuvent retirer ou recevoir toutes marchandises arrivant au nom de la société par
chemin de fer ou autres entreprises de transports, donner valablement décharge et encaisser tous
remboursements, sommes, valeurs, indemnités, etc., qui seraient dus à la société par ces
organismes.
 
CHEFS D’AGENCE : Messieurs et Madame, Bart DAGUYT, Giancarlo D’ORTONA, M. Cédric
HAENEN,
Mauro LUNA, Filip SMITS.
 
 
 
 
 
 
 
    1.  Le Conseil donne pouvoir, avec faculté de délégation, à tout employé de l’étude des notaires «
VAN HALTEREN, Notaires associés », dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue de Ligne
13, aux fins de signer les formulaires de publication relatifs aux présentes décisions et de faire le
Volet B
nécessaire pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent ainsi que pour sa
publication au Moniteur belge.
…/…
Pour extrait conforme.
(signé) Damien HISETTE