N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Polar Ber A.S.B.L.
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue Groeselenberg 97
Les soussignés
-       Monsieur BER, Jean-Marc,  domicilié à 1180 Bruxelles, Rue Groeselenberg, 97
-       Madame CAUSANSCHI, Catherine, domiciliée à 1180 Bruxelles, Rue Groeselenberg, 97
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit en
leur qualité de fondateur :
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE
Article 1 – Dénomination
L'association est dénommée : « Polar Ber » A.S.B.L.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi à 1180 Bruxelles, Rue Groeselenberg, 97  dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration dans tout autre lieu.
Article 3 – Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II – BUT ET OBJET SOCIAL
Article 4
L ‘association poursuit le but désintéressé suivant : la création artistique en général et en particulier le soutien, le
développement et la promotion de la musique (et particulièrement le jazz), du théâtre, de la danse et des arts
visuels.
Elle se propose d’atteindre ce but par tous moyens et notamment, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit
directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte que pour le compte de tiers, par ce qui est prévu ci-
après :
L’enregistrement, la production, l’édition (sous le nom « Polar Ber » ), la promotion, l’organisation de répétitions
et d’événements, la diffusion, la distribution, l’exploitation et les prestations en matière artistique de manière
générale et plus particulièrement de toute œuvre musicale, théâtrale, audiovisuelle, multimédia et
multidisciplinaire sur tous supports physique ou digital ( off-line et on-line) ainsi que la création, la gestion, la
communication et la promotion de tous événements culturels et artistiques au  travers de tout lieu culturel (
galeries artistiques, théâtres, cinémas, salles de concerts …).
L’association peut faire toutes les opérations relatives à l’organisation et la production de spectacles vivants ou
manifestations culturelles généralement quelconque, le management d’artistes, la tenue de cours et
masterclasses, recherches artistiques , les prestations de réalisateur artistique et toute activité en qualité
d’auteur-compositeur-arrangeur. Elle peut également procéder à la perception et la gestion de droits d’auteur et
de droits voisins.
L’association peut enfin s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou associations ayant un objet
analogue complémentaire ou connexe au sein, susceptible de favoriser son développement ou celui d’une ou de
l’autre de ses branches d’activités.
0754933875
De même, elle pourra conclure toutes conventions d’achat de matériel, de location, de collaboration, de
partenariat ou autres avec de telles sociétés ou associations.
Enfin, l’association pourra accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations immobilières ou autres
(location d’espaces de représentations et de répétition) qui se rapportent directement ou indirectement à son
objet social.
TITRE III – COMPOSITION
Article 5 – Composition
L’association est composée de membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Le nombre de membres de l’association est illimité, sans pouvoir être inférieur à deux.
Article 6 – Membres
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins ou par le conseil
d’administration, est admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
Article 7 – Démission – membres réputés démissionnaires – suspension et exclusion – décès
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le défaut d’être présent ou représenté à deux assemblées générales consécutives,
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins la moitié des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayants-droit du
membre décédé ou failli dans le cas d’une personne morale, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées, ni remboursement des apports.
Article 8 – Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eu de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
TITRE IV – COTISATIONS
Article 9 – Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Le Conseil d’administration pourra valablement fixer ultérieurement la mise en place de cotisations, ses
modalités et ses montants.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 – Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président de l’organe
d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Article 11 – Pouvoirs de l’assembléee générale
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. La modification des statuts ;
2. la nomination ou la révocation des administrateurs ;
3. la fixation de la rémunération des administrateurs
4. la décharge à octroyer aux administrateurs ;
5. l'approbation des budgets et des comptes de l'association ;
6. la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
7. l’admission et l’exclusion des membres ;
8. l’exercice de tous les autres droits qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts ;
9. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
10. l’approbation du règlement d’ordre intérieur ;
11. toutes les autres hypothèses où les statuts et la loi l’exigent.                                                                               
                                                                                                                                                                 
Article 12 – Réunions de l’assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre de l’exercice
social.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par simple décision du
conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée dans les 21 jours de
la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe d’administration par lettre
ordinaire ou courriel au moins quinze jours calendrier avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans
la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
Article 13 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale. Ainsi, une deuxième assemblée générale peut être convoquée au minimum quinze jours
après la première assemblée générale.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement, peu importe le nombre de membres présents ou
représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues et sous réserve de l’application in casu
des dispositions légales.
Article 14 – Procuration
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément, à condition que le mandataire soit lui-même membre de l’association. Tout membre ne peut détenir
qu’une procuration.
Article 15 – Délibérations
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés, à l’exclusion des absents, des abstentions et des votes nuls.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace le cas échéant est
déterminante.
Article 16 – Modifications statutaires
L’assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins 2/3 des votes des membres présents ou
représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins 4/5 des
votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
Article 17 – Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme
de procès-verbaux contresignés conjointement par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des
tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Article 18 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou décision relative à la dissolution sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE VI – ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 19 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration n’est composé que de deux personnes.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Article 20 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Un
administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit
pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. Ainsi notamment, sa démission prend effet
immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale sans qu’elle doive motiver ou
justifier sa décision.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 21 – Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls
sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Article 22 – Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par un administrateur, par lettre ordinaire ou
courriel au moins quinze jours calendrier avant la date de la réunion.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans
la convocation. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d’administration. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit conseil. Il est présidé par le président ou à défaut par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 23 – Quorum de présence
Le conseil d'administration délibère valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés.
Article 24 – Procuration
Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
Article 25 – Délibérations
Chaque administrateur a un droit de vote égal au conseil d'administration.
Les décisions du conseil d’administration sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés, à l’exclusion des absents, des abstentions et des votes nuls.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace le cas échéant est
déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
L’admission d’un nouveau membre réclame la majorité simple avec un seuil minimum de deux voix des membres
présents ou représentés.
Article 26 – Registre des décisions
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées conjointement par le président et
un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège de l’association et peut
y être consulté par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par
l’organe d’administration.
Article 27 – Gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personne(s), administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
-       qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
-       qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d’administration.  
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Article 28 – Représentation de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs.  Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs  lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge
Article 29 – Responsabilité
L’association est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par l’intermédiaire desquels
elle exerce sa volonté. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui
sera fixée par le conseil d'administration.
TITRE VII – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 30 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII – EXERCICE COMPTABLE ET COMPTES ANNUELS
Article 31 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille vingt et un.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par l’organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 33 – Consultation des documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs
éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’organe
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 34 – Vérification des comptes
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 2 années et est rééligible.
TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ou une association poursuivant un but similaire au sien.
Article 36 – Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018..
Dispositions transitoires
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs ;
-       Monsieur BER, Jean-Marc, né à Thionville, le 05/11/1954, n° national : 541105-409.70 et domicilié à 1180
Bruxelles, Rue Groeselenberg, 97
-       Madame CAUSANSCHI, Catherine, née à Ixelles, le 15/03/1967, n° national : 670315.392.04 et domiciliée à
1180 Bruxelles, Rue Groeselenberg, 97
Qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
-       Monsieur Jean-Marc BER, domicilié à 1180 Bruxelles, Rue Groeselenberg, 97