N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Chapelle Consulting Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 379 bte 21
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles, le 07/10/2019, il résulte que ;
 
1/ La société à responsabilité limitée de droit britannique « Ariane Chapelle Consulting Ltd », ayant
son siège sis 13 Bramham Gardens, SW5 0JJ Londres (Royaume-Uni), numéro d’entreprise
07804875.
Société constituée le 11 octobre 2011. RPM Bis :0735.821.511.
Ici représentée conformément à ses statuts, par sa gérante Madame CHAPELLE Ariane Pascale,
née à Uccle le 10 avril 1971, domiciliée 13 Bramham Gardens, SW5 0JJ Londres (Royaume-Uni),
désignée à cette fonction lors de sa constitution prérappelée.
 
2/ Monsieur LANNOY David Philippe, né à Tournai le 23 août 1976, domicilié à 1310 La Hulpe, rue
Général de Gaulle 26.
 
3/ Monsieur RENARD Nicolas Jean, né à Huy le 12 janvier 1979, domicilié à 1950 Kraainem, rue
Esselveld 18.
 
I / CONSTITUTION
 
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Chapelle Consulting
Belgium », ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise n°379 Boîte 21, aux capitaux propres
de départ de vingt-cinq mille euros (25.000,00€).
 
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 28 septembre 2019 et dans
lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
Les comparants déclarent souscrire les cinquante (50) actions, en espèces, comme suit :
- par Ariane Chapelle Consulting Ltd:
- vingt-neuf (29) actions, de classe A, au prix de deux cent cinquante euros (250,00€) chacune, soit
pour sept mille deux cent cinquante euros (7.250,00€) et
- une action (1) de classe B, au prix de douze mille sept cent cinquante euros (12.750,00€)
- par David Lannoy : dix (10) actions de classe A, soit pour deux mille euros (2.500,00 €)
- par Nicolas Renard : dix (10) actions de classe A, soit pour deux mille euros (2.500,00 €)
Soit ensemble : cinquante (50) actions, dont quarante-neuf (49) de classe A et une (1) de classe B,
ou l'intégralité des apports.
 
0735835664
Volet B
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de cinquante pourcent, soit la somme totale de six mille cent vingt-cinq euros (6.125,00 €) pour les
49 actions de la classe A et six mille trois cent septante-cinq euros (6.375,00 €) pour l’action de la
classe B, par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille cinq
cent euros (12.500,00€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ING.
 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille cinq cent
euros (12.500,00€).
 
II / STATUTS SOCIAUX
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
 
TITRE I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
ARTICLE 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Chapelle Consulting Belgium ».
Les dénominations complètes peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Elle peut également utiliser les appellations commerciales suivants : « Chapelle Risk Practice », «
Chapelle Practice », « Chapelle Training », « Chapelle Risk Training », « Chapelle Risk Services », «
Chapelle Services », « Chapelle Risk Intelligence », « Chapelle Risk Advisory » et « Chapelle
Advisory ».
ARTICLE 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
 
ARTICLE 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci toutes activités liées à des services de consultance et de formation en
gestion du risque d’entreprise, en particulier des risques opérationnels, sans exclure toutefois les
risques financiers et les risques stratégiques. Ces services comprennent notamment l’édition, la
production et la distribution du matériel de formation.
Ils peuvent être fournis par les administrateurs et les employés de la société ou par des consultants
indépendants.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à:
 
    •  la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de
l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;
    •  la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
    •  d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
Volet B
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises;
    •  de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s'y rapporte;
    •  Tous travaux de secrétariat en général;
    •  Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;
    •  la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;
    •  de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du
terme;
    •  fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social;
    •  la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée;
    •  l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle
    •  et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut faire tout placement mobilier et immobilier pour son propre compte. Elle peut prendre
toutes participations financières dans d’autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les
diviser, transformer, rénover et les donner en location.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
ARTICLE 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
ARTICLE 5: Apports
En rémunération des apports, cinquante actions ont été émises.
 
Les actions sont réparties en :
- quarante-neuf (49) actions de classe A, dont les droits sont spécifiés à l’article 8.ter ;
- une (1) action de classe B, dont les droits sont spécifiés à l’article 8.ter.
 
ARTICLE 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence de la moitié.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
l’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
Volet B
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
l’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
 
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
 
ARTICLE 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, et ce sans considération des
différentes classes d’actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de l’actionnaire ou des
actionnaires de la classe B.
 
TITRE III. TITRES
ARTICLE 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
ARTICLE 8.bis Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
ARTICLE 8.ter Classes d’actions
La société compte trois classes d’actions dont les droits sont détaillés ci-après.
Les actions de classe A bénéficient des droits suivants : (i) une voix par action au sein de la classe
A, le nombre de voix total alloué à la classe A représentant quarante-neuf pour cent (49 %) du
nombre total de voix toutes classes d’actions confondues, (ii) un représentant au conseil d’
administration, (iii) un droit à 49 % du bénéfice distribuable de la société à répartir
proportionnellement entre toutes les actions de la classe A et (iv) un droit à 49 % de l’éventuel bonus
de liquidation distribuable de la société à répartir proportionnellement entre toutes les actions de la
Volet B
classe A.
Le nombre de voix exprimées par les actionnaires de classe A sera ensuite ramené
proportionnellement à maximum 49 % du nombre total de voix (compte tenu du nombre d’actions de
classe B pour lesquelles il a effectivement été pris part au vote) par rapport au nombre total d’actions
ayant le droit de vote, toutes classes d’actions confondues.
Les actions de classe B bénéficient des droits suivants : (i) une voix par action au sein de la classe
B, le nombre de voix total alloué à la classe B représentant cinquante-et-un pour cent (51 %) du
nombre total de voix toutes classes d’actions confondues, (ii) deux représentants au conseil d’
administration, (iii) un droit à 51 % du bénéfice distribuable de la société à répartir
proportionnellement entre toutes les actions de la classe B et (iv) un droit à 51 % de l’éventuel bonus
de liquidation distribuable de la société à répartir proportionnellement entre toutes les actions de la
classe B.
Le nombre de voix exprimées par les actionnaires de classe B sera ensuite ramené
proportionnellement à maximum 80 % du nombre total de voix (compte tenu du nombre d’actions de
classe B pour lesquelles il a effectivement été pris part au vote) par rapport au nombre total d’actions
ayant le droit de vote, toutes classes d’actions confondues.
ARTICLE 9. Cession d’actions
 
§ 1. Cession libre
Les actions de classe A et B peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire (quelle que soit sa classe d’actions), au conjoint du cédant ou du
testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire de la classe A qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que
celles visées à l'alinéa 1er du paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des
actionnaires de la classe B.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, ou par courrier
ordinaire avec confirmation par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé ou par courrier ordinaire avec confirmation par e-mail à l’adresse électronique
communiquée par l’actionnaire concerné à la société, à chacun des actionnaires de la classe B, en
leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme
donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou par courrier ordinaire avec confirmation
par e-mail à l’adresse électronique de la société.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, à un prix maximal
égal à la valeur proportionnelle de chaque action dans la moitié de l’actif net comptable de l’
entreprise au moment de la contestation. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, volontaires ou tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine
propriété, qui portent sur des actions.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément des héritiers et légataires, la procédure décrite ci-dessus pour le refus d’
agrément d’autres candidats cessionnaires, ces héritiers et légataires pourront exiger le rachat, dans
les six mois, des actions de leur ayant cause pour un prix maximal égal à la valeur proportionnelle de
chaque action dans la moitié de l’actif net comptable de l’entreprise au moment du décès de l’ayant
cause.
Les exclusions forcées d’un actionnaire ne donnent lieu à aucun paiement.
 
§ 3. Droit de préemption
Dans l’hypothèse où un actionnaire de la classe A souhaiterait céder ses actions, cet actionnaire
pourra notifier aux actionnaires de la classe B son intention de transférer ses titres (la « Notification
Volet B
de Cession ») en indiquant le prix auquel l’actionnaire de la classe A accepte de céder ses titres (le «
Prix de Premier Refus »). Cette notification constituera une offre de cession par l’actionnaire de la
classe A de ses titres aux actionnaires de la classe B pour un prix égal au Prix de Premier Refus (« l’
Offre de Cession »).
Les actionnaires de la classe B disposeront d’un délai d’un mois à compter de la réception de l’offre
de cession pour envoyer à l’actionnaire de la classe A une notification en réponse indiquant s’ils
exercent leur droit (le « Droit de Premier Refus ») d’acquérir les actions de l’actionnaire de la classe
A au Prix de Premier Refus.
Dans le cas où les actionnaires de la classe B notifieraient à l’actionnaire de la classe A leur
acceptation de l’offre de cession dans le délai précité, les actionnaires de la classe B disposeront d’
un délai additionnel de deux (2) mois à compter de la date d’exercice de leur Droit de Premier Refus
pour réaliser l’acquisition des actions de l’actionnaire de la classe A au Prix de Premier Refus.
Si les actionnaires de la classe B refusent l’Offre de Cession (le défaut de réponse à l’Offre de
Cession dans le délai d’un mois prévu ci-dessus étant assimilé à un refus), l’actionnaire de la classe
A sera libre de céder ses titres à tout tiers de son choix à un prix au moins égal au Prix de Premier
Refus, sans préjudice à la procédure d’agrément décrite au paragraphe deux ci-dessus.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
ARTICLE 10. Organe d’administration
La société est administrée par trois administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Ariane Chapelle Consulting Ltd, Société de droit britannique, Numéro 7804875, dont le siège est sis
13 Bramham Gardens, London SW5 0JJ, Royame-Uni, représentée par sa représentante
permanente, Madame Ariane Chapelle, domiciliée au 13 Bramham Gardens, London SW5 0JJ
(Royaume-Uni de Grande-Bretagne) est nommée administrateur de classe B pour une durée
illimitée.
L'assemblée nommera les deux autres administrateurs comme suit : un administrateur sera élu sur
une liste d’au moins deux candidats proposés par les titulaires d’actions de classe A et un
administrateur sera élu sur une liste d’au moins deux candidats proposés par les titulaires d’actions
de classe B, ces administrateurs étant nommés pour une durée de trois (3) années.
 
Les administrateurs forment un collège (« le conseil d’administration ») et celui-ci prend ses
décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration est
présidé par Ariane Chapelle Consulting Ltd.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
 
L’assemblée générale peut, au moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat d’
administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ. En toute hypothèse, l’assemblée
générale peut mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de
justes motifs, sans préavis ni indemnité.
 
ARTICLE 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
 
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
 
La société est, en outre, valablement représentée vis-à-vis des tiers et en justice par le président du
conseil d’administration, agissant seul ou par un administrateur de classe A et un administrateur de
classe B agissant conjointement.
 
L’organe d’administration peut, enfin, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE 12. Rémunération des administrateurs
Volet B
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
ARTICLE 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
mai à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés dix jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Les titulaires d’actions, d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en
collaboration avec la société peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen
de communication électronique mis à leur disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect
des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de titres qui participent de cette manière à l’
assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. La société
doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l’
identité du titulaire des titres. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire
et précise des procédures relatives à la participation à distance. La convocation définira également
les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un titulaire de titres participe à l’assemblée
générale par un moyen de communication électronique. Le procès-verbal de l’assemblée générale
mentionnera les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la
participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote. Les membres du bureau de l’
assemblée générale, les membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire ne
peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
 
Volet B
ARTICLE 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
ARTICLE 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par
l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre
eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le président
du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
ARTICLE 18. Délibérations
§ 1. Le nombre total de voix à exprimer à l’assemblée générale est ainsi réparti :
    •  les titulaires d’actions de classe A disposent ensemble de quaranteneuf pour cent (49 %) des
voix ; et
    •  les titulaires d’actions de classe B disposent ensemble de cinquanteet-un pour cent (51 %) des
voix.
Si tous les actionnaires d’une classe d’actions ayant le droit de vote ne sont pas présents ou
représentés, la proportion correspondant au nombre de voix émis valablement par les actionnaires
de la classe d’actions concernée est appliquée au pourcentage total alloué à cette classe d’actions.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit ou par tout moyen
électronique avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard
six heures avant la tenue de l’assemblée générale.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
ARTICLE 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
ARTICLE 20. Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, à l’
exception du premier exercice social qui débute le 7 octobre 2019 et se termine le 31 décembre
2020.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
ARTICLE 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices, quelle que soit sa classe.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
ARTICLE 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites sans
autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
 
ARTICLE 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
ARTICLE 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
III / DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
    1.  PREMIER EXERCICE SOCIAL ET PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Volet B
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de mai de l’année
2021.
 
    1.  ADRESSE DU SIEGE
L’adresse du siège est situé à : Avenue Louise n°379 Bte 21 à 1050 Bruxelles
 
 
    1.  SITE INTERNET ET ADRESSE ELECTRONIQUE
Le site internet de la société est www.chapelleconsulting.com et peut être modifié ultérieurement
sans modification aux statuts.
L’adresse électronique de la société est ariane@chapelleconsulting.com, elle peut être modifiée
ultérieurement sans modification aux statuts.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
    1.  DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de trois années :
    •  Monsieur LANNOY David, prénommé, en qualité d’administrateur de classe A ;
    •  Monsieur RENARD Nicolas, prénommé, en qualité d’administrateur de classe B.
Leur mandat est gratuit.
 
    1.  COMMISSAIRE
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
    1.  REPRESENTANT PERMANENT
Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur dans d'autres
sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet. Toutefois, les
comparants se reconnaissent bien informés par le notaire soussigné qu'au cas où l'acceptation de
tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un représentant permanent à
cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.
 
    1.  REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
    1.  POUVOIRS
BCH & Partners SPRL, société comptable et fiscale sise à 1050 Bruxelles, avenue Louise 379, boîte
21 (RPM Bruxelles n° 0842.476.177), représentée par M. Gaëtan Chopin ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription
à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre UBO.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Volet B
    1.  FRAIS ET DECLARATIONS DES PARTIES
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève approximativement à mil cent cinquante-cinq euros
(1.155,00 euros).
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en
région flamande.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
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