Nº d'entreprise : 0667 637 439
Nom
(en entier) : Tournai Skate And Rock ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 23, Rue de Maux Tournai 7500
Objet de l'acte :
Refonte des Statuts conforment aux nouveaux codes des sociétés.
L'assemblée Générale en date du 6 janvier 2025 a aprouvé les nouveaux statuts rédigés conformément
aux nouvelles dispositions du code des sociétés.
Les soussignés,
-Kins Jean Baptiste
-Humez Stephanie
-Tonneau Benoit
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils
ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE Tournai Skate & Rock ASBL
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1
L'association est dénommée Tournai skate & rock ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique
ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou
en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales"
ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire
auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la
personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en
liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-
dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y
sont pris.
Article.2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne au 23 rue des maux 7500 Tournai dans
l'arrondissement judiciaire du Hainaut-division Tournai.
L'adresse électronique est la suivante : skaterock@outlook.be
Article.3
L'association a pour but la promotion et le développement du sport extrême et du skateboard en
particulier.
Elle poursuit la réalisation de ce but par l'organisation d'évènements, concerts, compétitions sportives ...
en lien avec l'univers du skateboard.
Elle peut également développer d'autres activités à caractère sportif, culturel ou familial, telles que des
concerts, des expositions, etc ... , cette liste n'étant pas limitative, et faire appel à d'autres organismes et
associations poursuivant le même but.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou
contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques
ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
similaires à son but.
Article.4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être
dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité - il ne pourra être inférieur à 3
Toute personne qui désire être membre doit adresser sa demande par écrit au conseil d'administration. Ce
dernier examine la candidature lors de sa plus proche réunion. Sa décision ne doit pas être motivée et est
sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.
Article.6
Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au
Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste.
Article.7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège
social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres
effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le
registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article.8
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, à défaut, par le vice président et en cas d'absence de celui-ci, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article. 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
-La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des
commissaires et la fixation de leur rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs et les commissaires
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.
L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement lorsque l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit
l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés le demande. Toute assemblée se tient aux jour, heure et
lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, ou par mail
adressée à chaque membre effectif au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée au nom du conseil
d'administration, par le Président ou par deux administrateurs.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L'assemblée ne peut porter que sur les points portés à celui-ci. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres doit figurer dans l'ordre du jour.
Article. 12
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter à l'assemblée par un autre
membre, chacun pouvant disposer d'une procuration au maximum.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère
valablement que si ... des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
Article. 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications
aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en
vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne
concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but
désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que
dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet
ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la
loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la
dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la
transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à
des votes négatifs.
Article. 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre
des procès-verbaux, signés par les représentants généraux de
l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée au à l'organe d'administration, mais sans déplacement
du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la
connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée
par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et
des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de
trois membres au moins nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
La durée du mandat est illimité.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de
l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci
restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme,
décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par
écrit aux autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne
peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale
est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son
remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé
par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il
remplace.
Article. 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions
quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de
présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président,
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président
de l'association.
Article.18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de
l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article. 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt
direct ou indirect de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer
les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne
peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce
point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée
générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations
de même nature.
Article.20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un
registre de procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article.22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un
ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées
ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière,
sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe,
par le président et un administrateur lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des
commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit
de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal
de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe
d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation
et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L'exercice social de l'association commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018,
ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23
mars 2019
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique
l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement
des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un
but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est
réglé par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : 23 rue des maux 7500 Tournai
Adresse électronique de l'association : skaterock@outlook.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.Kins Jean Baptiste
2.Tonneau Benoit
3.Humez Stéphanie
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
- Président : Kins Jean Baptiste
- Trésorier : Tonneau Benoit
-Secrétaire :Humez Stéphanie
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion
journalière :
Tonneau Benoit
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
l'association en formation.
Fait à Tournai , le 28 Février 2025, en 3 exemplaires originaux.
Signatures