N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pêche- le noyau de la santé
(en abrégé) : Pêche
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Tilleul 15
4890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thimister-Clermont
N° d'entreprise 
Dénomination
(en entier) : Pêche- Le noyau de la santé 
(en abrégé): Pêche
Forme juridique: Association sans but lucratif
Siège: Rue du Tilleul, 15 à 4890 Froidthier (Thimister-Clermont)
Objet de l'acte: déposition des statuts ASBL
Les soussignés
Madame Caporali Anne-Sophie née le 17/08/1990, domiciliée à rue du Tilleul 15 à 4890 Thimister-Clermont
Madame Vancan Lucie née le 13/12/1992, domicilée à Route D'Aywaille 1B à 4190 Werbomont
Monsieur Closset Laurent, né le 15/12/1990, domicilié à Rue Pierreux, 2 à 4190 Xhoris
Monsieur Russo Christopher, né le 25/07/1990, domicilé à Rue du Tilleul 15 à 4890 Thimister-Clermont
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L), conformément à la loi du 27 juin
1921 du code civile (relatif aux A.S.B.L) dont il arrête les statuts comme-ci après: 
1.Dénomination
Article 1.
Il est créé par le présent acte une association sans but lucratif, dénommé en français: "PECHE, ASSOCIATION
SANS BUT LUCRATIF OU ASBL", ci-après dénommée "l'Association".
Article 2.
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut, en tout temps, être dissoute, par décision de la seule Assemblée Générale, dans les conditions de
modifications des statuts.
 
2. Siège social
Article 3.
Le siège social de l'Association est établi à FROIDTHIER 4890), 15, RUE DU TILLEUL, situé dans
l'arrondissement judiciaire de THIMISTER-CLERMONT ( VERVIERS).
Article 4.
Transfert du siège social
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, donc de toutes régions linguistique, sur
propostion du Conseil d'administration.
Tout transfert de ce siège social nécessitera une modification des statuts, par décision de la seule Assemblée
Générale, selon les modalités prévues par la loi et par le présent acte pour la modification des status.
 3. Objet Social
Article 5.
0675791179
L'Association a pour objet:
1. Le développement de l'éducation physique, santé et sportive
2. La promotion et la sensibilisation à l'activité physique en entreprises
 
L'Association peut également prêter son concours et s'intéresser de manière active et financière à toute activité
similaire à son objet.
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement
ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l'alinéa premier du présent article.
Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits matériels,
donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des
actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs.
Ces actes commerciaux n’auront d’autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l’Association. Ils seront
rigoureusement accessoires aux objets civils décrits à l’alinéa premier du présent article, et leurs bénéfices
seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils.
L’affectation non lucrative du résultat n’exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l’Association.
 
4. Membres effectifs
Article 6.
Les fondateurs soussignés, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants :
Russo Christopher - Rue du Tilleul, 15 à 4890 Froidthier - Enseignant et préparateur physique -     25/07/1990
Seraing
Closset Laurent - Rue Pierreux, 2 à 4190 Xhoris           - Enseignant et préparateur physique - 15/12/1990
Liège
Caporali Anne-Sophie - Rue du Tilleul, 15 à 4890 Froidthier - Enseignante - 17/08/1990
Verviers
Vancan Lucie - Route d'Aywaille, 1B à 4190 Werbomont - Employée d’administration - 13/12/1992
Liège
 
Article 7.
Tous les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une durée indéterminée une
Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au
Moniteur Belge le 11 décembre 2002, appelée ci-après « Loi sur les ASBL », et en avoir arrêté les statuts comme
suit :
 
Président : Russo Christopher, Rue du Tilleul, 15 à 4890 Froidthier
Vice président : Closset Laurent, Rue Pierreux, 2 à 4190 Xhoris
Trésorière: Caporali Anne-sophie, Rue du Tilleul, 15 à 4890 Froidthier
Secrétaire : Vancan Lucie, Route d'Aywaille, 1B à 4190 Werbomont
 
5.    Membres
5.1. Membres effectifs
- Statut des membres effectifs
Article 8.
Les membres effectifs ont seuls les qualités, droits et obligations des personnes qualifiées « membres » par la loi
du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002, et jouissent
seuls de la plénitude des droits accordés aux « membres » par cette loi.
Les droits et obligations qui sont dévolus aux personnes désignées « membres » par cette loi sont donc attribués
aux membres effectifs de l’association.
 
- Participation des membres effectifs à l’Assemblée Générale
Article 9.
Les membres effectifs composent seuls l’Assemblée Générale.
Ils ont seuls à disposer de droits de vote à toute assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou modificatrice des
statuts, chaque membre effectif disposant d’une voix.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors d’une assemblée générale délibérative, par un autre
membre effectif, un membre adhérent ou un tiers, par mandat spécial et exprès remis au Conseil d’administration
avant ou à l’ouverture même de cette Assemblée Générale. Ce mandat spécial et exprès doit donner au
représentant le pouvoir de prendre toute décision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette
décision.
 
- Nombre de membres effectifs
Article 10.
Les membres effectifs ne peuvent être inférieurs à trois.
Il n’y a pas de limite supérieure au nombre de membres effectifs.
 
- Conditions pour devenir membre effectif
Article 11.
Les membres effectifs sont choisis en raison de leur compétence particulière à concourir activement et
directement à la réalisation de l’objet social.
Les membres effectifs s’engagent à respecter les présents statuts, les décisions de l’Assemblée Générale et le
règlement d’ordre intérieur.
- Admission des membres effectifs
 
Article 12.
Les fondateurs soussignés sont par nature considérés comme les premiers membres effectifs de l’Association.
Les membres effectifs nouveaux sont cooptés par décision de l’Assemblée Générale des membres effectifs,
décision prise dans les conditions et suivant les formalités de modifications des statuts.
 
Article 13.
Toute personne (physique ou morale) qui désire devenir membre effectif, qu’elle soit déjà membre adhérent ou
non, doit en faire la demande écrite au Conseil d’administration, lequel la transmettra à l’Assemblée Générale,
après avoir vérifié la réalisation de la condition formelle imposée à l’alinéa 4 du présent article.
Toute personne qui désire devenir membre effectif, qu’elle soit déjà membre adhérent ou non, ne peut en
introduire la demande à l’Assemblée Générale que si cette demande est appuyée soit par le Conseil
d’administration, soit par l’Administrateur Délégué à la gestion journalière, soit par deux membres effectifs au
moins ; cet appui doit être exprimé par écrit à l’Assemblée Générale.
Toute demande de devenir membre effectif qui aurait été introduite auprès de l’Assemblée Générale sans avoir
été appuyée par le Conseil d’administration, ou par l’Administrateur délégué, ou par deux membres effectifs au
moins, ne sera pas considérée par l’Assemblée Générale.
La personne (physique ou morale) dont l’admission comme membre effectif a été refusée, ne peut représenter sa
candidature qu’après (une année) à dater de la session de l’Assemblée Générale ayant refusé son admission.
 
- Démission des membres effectifs
Article 14.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’Association. Le membre effectif qui désire
démissionner devra respecter la formalité de l’envoi d’un courrier électronique adressé au Conseil
d’administration de l’Association. La date de la démission sera celle de l’email de démission, ou, à défaut, celle
de sa réception par l’Administrateur Délégué à la gestion journalière.
Il n’est pas nécessaire que l’email de démission contienne la motivation de la démission.
Article 15.
Le membre effectif démissionnaire n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de
l’association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des apports
qu’il a effectués, ni aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre effectif démissionnaire décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque
remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants
droit d’un membre démissionnaire, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l’avoir
social de l’association.
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre effectif démissionnaire sous prétexte de compenser
des apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.
Article 16.
Après sa démission, le membre effectif démissionnaire reste redevable des cotisations non versées et autres
versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l’Association durant la période où il était
membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la date de
réception de la lettre recommandée de démission par le Conseil d’administration.
 
- Exclusion des membres effectifs
Article 17.
En vertu de l’article 4 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs ne pourront être exclus que par la seule
Assemblée Générale à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
L’exclusion sera signifiée au membre effectif par lettre recommandée, adressée au membre effectif exclu par
l’Administrateur Délégué à la gestion journalière. L’exclusion sera effective à la date d’envoi de cette lettre
recommandée.
L’exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.
 
Article 18.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction à la loi, aux statuts, au Règlement Intérieur ou aux règles élémentaires
de l’honneur et de la bienséance. Les critères d’évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner la
suspension sont laissés à l’entière et libre appréciation de l’Assemblée Générale, sans que celle-ci doive requérir
l’avis d’une autre instance.
En cas de suspension d’un membre effectif, une Assemblée Générale devra être convoquée dans le mois de
cette suspension, Assemblée dont l’ordre du jour contiendra la décision de l’exclusion ou du maintien du membre
suspendu.
Article 19.
Le membre exclu n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de l’association ni
remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des apports qu’il a effectués, ni
aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre exclu décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque remboursement
de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants droit d’un membre
exclu, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l’avoir social de l’association.
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre exclu sous prétexte de compenser des apports ou
des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.
Article 20.
Après son exclusion, le membre exclu reste redevable des cotisations non versées et autres versements dus non
effectués, dont la créance est née dans le chef de l’association durant la période où il était membre effectif, y
compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la date où l’exclusion a été
prononcée par l’Assemblée Générale.
 
- Obligation faite à l’association d’information des membres effectifs
Article 21.
En application de l’article 10 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents
nécessaires ou utiles à la maîtrise des éléments d’une décision à prendre par l’Assemblée Générale.
Tant que dure sa participation à l’Association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut
individuellement, à tout moment, consulter la comptabilité et les documents justificatifs appuyant cette
comptabilité, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.
Article 22.
Aucun membre effectif démissionnaire ou exclu, non plus que ses héritiers ou ayants droit, ne peut plus requérir
un quelconque document de l’Association, ni consulter la comptabilité ni ses documents justificatifs, ni consulter
le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni le Registre des membres adhérents, ni requérir
des documents, ni réclamer une reddition de comptes, ni requérir une apposition de scellés sur les biens de
l’Association, à dater de la lettre de démission ou de la décision de l’exclusion par l’Assemblée Générale.
 
- Registre des membres effectifs
Article 23.
Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d’administration, seul Registre dont la copie sera
déposée au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.
Ce Registre contiendra les mentions exigées par l’article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des
apports et des prêts effectués par les membres effectifs.
 
5.2 Membres adhérents
- Statut des membres adhérents
Article 24.
Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
S’ils sont des personnes morales, ces membres adhérents doivent mandater une personne physique qui les
représentera au sein de l’Assemblée Générale de l’association.
Article 25.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour l’association,
et/ou qui souhaitent aider l’association, et/ou qui souhaitent participer aux activités de l’association, et/ou qui
souhaitent bénéficier des activités de l’association, et qui s’engagent à respecter les présents statuts, les
décisions de l’Assemblée Générale et le Règlement intérieur.
- Conditions pour être membre adhérent
Article 26.
Le paiement d’une cotisation de membre adhérent est une condition nécessaire pour être accepté ou maintenu
comme membre adhérent.
En aucun cas, le paiement de cette cotisation ne peut être considéré comme une condition suffisante pour être
agréé ou maintenu comme membre adhérent de l’association.
Article 27.
Pour que des tiers deviennent membres adhérents, ils doivent être agréés par le Conseil d’administration, sur
proposition de l’Administrateur Délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d’administration est seul souverain pour agréer des tiers comme membres adhérents. Toutefois, il
peut déléguer pour une durée déterminée ce pouvoir d’agréation des membres adhérents à l’Administrateur
Délégué à la gestion journalière. Il doit donner à cet effet un mandat spécial et exprès à l’Administrateur Délégué
à la gestion journalière.
Article 28.
Toute personne qui désire être membre adhérent de l’association doit adresser une demande écrite à
l’Administrateur Délégué à la gestion journalière de l’association, laquelle la transmettra, s’il échet, au Conseil
d’administration.
- Participation financière des membres adhérents
Article 29.
Les membres adhérents qui sont des personnes physiques sont tenus de s’acquitter d’une cotisation périodique
qui peut être inférieure, égale ou supérieure à celle versée par les membres effectifs.
Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’administration dans le Règlement Intérieur,
sans que ce montant puisse excéder 500 euros par an par personne physique.
Le Conseil d’Administration déterminera la périodicité du paiement de cette cotisation ; cette périodicité sera au
moins annuelle.
Les membres adhérents qui sont des personnes morales et qui font office d’intermédiaire pour faire bénéficier de
tierce personne physique de l’objet social de l’association, devront verser une cotisation qui sera multipliée par le
nombre de personnes physiques bénéficiant de cet objet social, pour lesquelles il sera considéré que ces
personnes morales ont uniquement fait office d’intermédiaire.
Des personnes physiques ayant bénéficié de l’objet social de l’association par l’intermédiaire de personnes
morales, ne pourront jamais être considérées comme membres adhérents pour la seule raison qu’ils ont
bénéficié de l’objet social de l’association.
Article 30.
Outre le paiement de la cotisation, il peut être demandé au membre adhérent une participation dans les frais
directs suscités par les activités faisant l’objet social de l’association, au moment où ce membre adhérent en
bénéficie.
La cotisation est demandée au membre adhérent pour permettre à l’association de couvrir les frais indirects
généraux des activités ; les frais directs de ces activités sont spécifiquement générés par l’activité fournie
ponctuellement au membre adhérent.
Le paiement de la cotisation de membre adhérent ne permet en rien d’affranchir ce membre du paiement des
frais directs générés par les activités faisant l’objet social de l’association, dont bénéficie ledit membre adhérent.
Le Conseil d’administration présentera à l’Assemblée Générale, les raisons justifiant le montant et la périodicité
de la cotisation des membres adhérents.
 
- Nombre de membres adhérents
Article 31.
Le nombre des membres adhérents est illimité.
Il n’y a pas de nombre minimum de membres adhérents.
- Participation des membres adhérents à l’Assemblée Générale
Article 32.
La seule qualité de membre adhérent est insuffisante pour permettre d’assister à l’Assemblée Générale, que ce
soit avec voix délibérative, avec voix consultative, ou même en qualité d’observateur passif.
Un membre adhérent n’assistera à l’assemblée générale que sur demande expresse du Conseil d’administration
à l’Assemblée Générale, et après agréation de cette Assemblée Générale, prise à la majorité simple.
 
- Démission du membre adhérent
Article 33.
Tout membre adhérent est libre de quitter l’association au moment où il le désire, à condition que cette démission
soit signifiée à l’Administrateur Délégué à la gestion journalière (au Conseil d’administration) par simple lettre
missive. La date de démission est alors réputée être celle de cette lettre de démission.
Le défaut de paiement d’une cotisation, un mois après la date de la simple missive invitant le membre adhérent à
exécuter ce paiement, est assimilé par l’association comme une déclaration de démission, sans que l’association
soit pour cela tenue d’envoyer au membre adhérent une lettre de rappel de paiement de la cotisation.
La démission d’un membre adhérent par défaut de paiement de cotisation ne nécessite pas la reconnaissance
expresse de cette démission par l’Assemblée Générale.
Article 34.
Ne sera jamais considérée comme suffisante pour retrouver automatiquement le statut de membre adhérent, la
démarche effectuée par le membre adhérent en défaut de paiement de cotisation, d’opérer tardivement un simple
paiement de la cotisation déjà demandée par l’association.
Article 35.
Le membre adhérent qui a fait défaut de paiement de cotisation, et qui désire devenir à nouveau membre
adhérent, devra procéder à nouveau aux formalités d’adhésion et se soumettre aux conditions d’agréation et à la
nécessaire participation financière décrite aux articles 34 à 39 des présents statuts.
Article 36.
Après sa démission, le membre adhérent démissionnaire reste redevable des cotisations non versées et autres
versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l’association durant la période où il était
membre adhérent, y compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la date de
réception de la lettre de démission par le Conseil d’administration.
Article 37.
Le membre adhérent démissionnaire n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de
l’association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des apports
qu’il a effectués, ni aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre adhérent démissionnaire décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un
quelconque remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même,
les ayants droit d’un membre adhérent démissionnaire, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds
associatif ni l’avoir social de l’association.
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre adhérent démissionnaire sous prétexte de compenser
des apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.
- Exclusion des membres adhérents
Article 38.
Le Conseil d’administration peut exclure les membres adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction à
la loi, aux statuts, au Règlement Intérieur ou aux règles élémentaires de l’honneur et de la bienséance. Les
critères d’évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner l’exclusion sont laissés à l’entière et libre
appréciation du Conseil d’administration, sans que celui-ci doive requérir l’avis d’une autre instance.
Le fait de ne plus répondre aux exigences énoncées aux articles 34 à 37 (Conditions pour être membre adhérent)
et aux articles 39 et 40 (Participation financière des membres adhérents), entraîne de droit l’exclusion du membre
adhérent de l’association.
Article 39.
L’exclusion sera signifiée au membre adhérent par simple lettre missive, adressée par l’Administrateur Délégué à
la gestion journalière au membre adhérent exclu. L’exclusion sera effective à la date d’envoi de cette lettre
missive.
L’exclusion du membre adhérent ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.
Article 40.
Après son exclusion, le membre adhérent exclu reste redevable des cotisations non versées et autres
versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l’association durant la période où il était
membre adhérent, y compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la date de
réception de la lettre de démission par le Conseil d’administration.
Article 41.
Le membre adhérent exclu n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de
l’association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des apports
qu’il a effectués, ni aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre adhérent exclu décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque
remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants
droit d’un membre adhérent exclu, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l’avoir
social de l’association.
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre adhérent exclu sous prétexte de compenser des
apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.
- Information des membres adhérents
Article 42.
Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adhérents ne pourront être consultés par aucun
membre adhérent, ni par tout autre tiers à l’association.
Aucun membre adhérent, admis comme tel dans l’association, ou démissionnaire, ou exclu, non plus que ses
héritiers ou ayants droit, ne pourra requérir un quelconque document de l’association, ni consulter la comptabilité
ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, le Registre des membres effectifs ou le
Registre des membres adhérents, ni requérir des documents, réclamer une reddition de comptes, ou requérir une
apposition de scellés sur les biens de l’association, à quelque moment que ce soit.
 
6. Cotisations
Article 43.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils supportent à
l’Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
7. Assemblée générale
 
Composition – Quorum de présence
Article 44.
L’Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit d’assister et
de voter à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ordinaire, ne délibérant pas de la modification des statuts, est valablement composée,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 45.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors de toute Assemblée Générale par un mandataire, à la
double condition d’avoir introduit la proposition de représentation du membre effectif au Conseil d’administration
et que celui-ci ait signifié son accord par écrit au membre effectif mandant.
Le mandataire représentant le membre effectif pourra être un autre membre effectif, un administrateur, un
membre adhérent ou un tiers.
Chaque membre effectif et chaque administrateur ne pourra représenter qu’un seul membre effectif.
Article 46.
L’Assemblée Générale peut désigner un président, dont la fonction est d’organiser et de présider les débats, et
de traduire les délibérations et décisions de l’Assemblée en procès-verbaux.
Si le président d’Assemblée Générale est membre du Conseil d’administration, il exercera également au sein de
ce Conseil la fonction de Président.
Si le président d’Assemblée Générale est absent, l’Assemblée est présidée par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
- Modalités de prise de décision
Article 47.
Pour toute délibération, chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les décisions de toute Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix (la moitié des voix
présentes ou représentées plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Dans le seul cas où un scrutin présenterait une parité des voix, le Président de l’Assemblée Générale dispose
d’une voix supplémentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de président.
A tout procès-verbal d’Assemblée Générale, il sera acté les noms des personnes présentes, absentes et
excusées. Pour toute proposition ponctuelle, il sera acté scrupuleusement quel était le nombre de votes en faveur
de la décision, le nombre de votes en défaveur, et le nombre d’abstentions. Le procès-verbal ne pourra globaliser
les décomptes des votes favorables, défavorables et des abstentions pour toutes les décisions d’une même
Assemblée Générale, chaque décision devant faire l’objet d’un vote et donc d’un décompte distinct.
Pour le calcul des majorités, les membres présents qui s’abstiennent au vote lors d’une décision particulière sont
bel et bien considérés comme présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un
quorum spécial.
Si les abstentions sont en majorité lors du vote, la décision particulière devra être à nouveau soumise au vote
lors de l’Assemblée Générale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n’aura lieu qu’une seule fois.
Lors d’un nouveau vote pour une même décision particulière, les membres qui s’abstiennent au vote seront
considérés comme n’étant pas présents.
A tout procès-verbal d’Assemblée Générale, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un
quorum spécial, il sera acté au procès-verbal quelle majorité devait être atteinte par décision antérieure, et quelle
majorité a été réellement atteinte lors du vote.
 
- Modifications des statuts
Article 48.
En dérogation à l’article 8 de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts ne pourront être
adoptées par l’Assemblée Générale que si les trois quarts des membres effectifs sont présents ou représentés,
et si les trois quarts des voix de ces membres présents ou représentés acceptent la proposition.
Pour faire l’objet d’une décision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir été introduites par le
Conseil d’administration auprès de l’Assemblée Générale sous forme d’une proposition écrite et motivée, quinze
jours au moins avant la date de l’assemblée générale énoncée dans la convocation.
Conformément à l’article 8 de la loi, toute modification de l’objet social ne pourra être adoptée qu’à la majorité
des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
 
-  Attributions
Article 49.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour les décisions et actes dont la compétence lui est attribuée par
l’article 4 de la loi sur les ASBL, en l’occurrence :
• toute modification des statuts ;
• toute nomination et la révocation des administrateurs ;
• toute nomination et révocation des éventuels commissaires, et la fixation de leur rémunération, dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
• l’approbation des budgets et des comptes ;
• la dissolution volontaire de l’association ;
• l’exclusion d’un membre effectif ;
• la transformation de l’association en société à finalité sociale.]
Outre les compétences prévues à l’article 4 de la loi sur les ASBL, l’Assemblée Générale est seule compétente
pour tous les actes qui engagent l’association dans des opérations se traduisant par des mutations des rubriques
des Immobilisations incorporelles, corporelles ou financières à l’Actif du Bilan des Comptes Annuels de
l’association, sauf si ces mutations relèvent des opérations courantes d’amortissements ou de réductions de
valeur, ceci quel que soit le montant de ces opérations.
Elle peut délivrer mandat exprès au Conseil d’administration ou à l’Administrateur Délégué à la gestion
journalière pour effectuer lesdites opérations.
Article 50.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour élaborer et modifier le Règlement Intérieur de l’association, sur
éventuelle propositions du Conseil d’administration, de l’Administrateur Délégué à la gestion journalière ou d’un
membre effectif.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour tous les actes dont la compétence lui est attribuée par les
statuts, en ce compris :
• l’agréation ou l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ;
• les mutations à titres onéreux frappant des éléments comptabilisés aux rubriques d’Immobilisations corporelles,
incorporelles et financières de l’Actif du Bilan, hormis les amortissements et réductions de valeur ordinaires ;
 
- Mode de convocation
Article 51.
Il est tenu au moins une Assemblée Générale annuelle, dont l’ordre du jour doit comporter au minimum
l’approbation des comptes annuels de l’année écoulée et des budgets de l’année suivante, ainsi que la décision
de prorogation ou de révocation des différents mandats des administrateurs et commissaires.
Cette Assemblée Générale annuelle se tiendra le deuxième lundi du mois de janvier de l’année civile.
Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être réunies à la demande expresse du Conseil
d’administration. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration chaque
fois que l’objet et l’intérêt de l’association le requièrent.
Des Assemblées Générales extraordinaires pourront également être réunies à la demande expresse de
l’Administrateur Délégué à la gestion journalière ou d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Toutefois ces Assemblées extraordinaires ne seront réunies que si la moitié des membres effectifs ne manifeste
pas le refus de cette réunion, refus exprimé à l’Administrateur Délégué à la gestion journalière, par toute voie
écrite autorisée par le Règlement Intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le média Internet.
Article 52.
L’Assemblée Générale ne peut être convoquée que par voie écrite. Chaque membre effectif doit être convoqué
personnellement.
Elle est convoquée par toute voie autorisée par le Règlement Intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le
média Internet.
Pour être valables, les convocations à l’Assemblée Générale autre que l’Assemblée Générale annuelle statutaire
doivent être signées par l’Administrateur Délégué à la gestion journalière, ou par le Président, ou par deux
administrateurs, ou par un cinquième des membres effectifs.
Les convocations à l’Assemblée Générale autre que l’Assemblée Générale annuelle statutaire établissent le lieu,
l’heure et la durée de l’Assemblée Générale et leur ordre du jour.
Le Règlement Intérieur établit le délai minimum d’envoi de la convocation avant la date de l’Assemblée Générale
autre que l’Assemblée Générale annuelle statutaire, en accord avec la loi sur les ASBL.
Lorsque l’Assemblée Générale est convoquée pour l’approbation des comptes annuels, la date d’envoi de ces
comptes annuels par le Conseil d’administration aux membres effectifs doit précéder de quinze jours la date de
l’Assemblée Générale.
Article 53.
La convocation à l’Assemblée Générale contient l’ordre du jour, lequel précisera toujours la décision
d’approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente ; éventuellement, il sera procédé alors
séance tenante aux modifications du procès-verbal.
La convocation mentionne toujours le lieu, le jour et l’heure de l’Assemblée Générale, quelle qu’elle soit.
Toute proposition ne sera portée à l’ordre du jour que si elle est présentée soit par l’Administrateur Délégué à la
gestion journalière, soit par un seul membre effectif. La proposition portée à l’ordre du jour doit être exprimée de
manière détaillée dans la convocation à l’Assemblée Générale.
 
- Communication des résolutions de l’assemblée générale
Article 54.
Les procès-verbaux relatant les résolutions des Assemblées Générales seront envoyés par toute voie écrite
autorisée par le Règlement Intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le média Internet, à tous les
membres effectifs, sans que ceux-ci en fassent la demande.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président, ou, à défaut, par l’Administrateur Délégué à la gestion journalière ayant procédé à la rédaction du
procès-verbal. Le registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
Les procès-verbaux relatant les résolutions des Assemblées Générales ne seront envoyés aux membres
adhérents, par toute voie écrite autorisée par le Règlement Intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le
média Internet, que si ceux-ci en font expressément la demande au Conseil d’administration ou à l’Administrateur
Délégué à la gestion journalière.
L’Assemblée Générale peut refuser expressément, dans une décision prise à la majorité simple, que le procès-
verbal soit inaccessible aux membres adhérents.
Les tiers reçoivent une copie du procès-verbal de l’Assemblée Générale s’ils en font la demande écrite et
motivée au conseil d’administration. Le Conseil d’administration décide souverainement d’accéder ou non à cette
demande, en évaluant seul la légitimité du motif.
 
8. CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Composition et nomination
Article 55.
L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, sauf si
les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera composé que de deux
administrateurs.
La durée du mandat des administrateurs est d’un an, prolongeable ou révocable par l’Assemblée Générale
statutaire, appelée à approuver les comptes annuels.
Ils exercent leur mandat gratuitement. Aucun mandataire de l’association ne bénéficiera d’aucune rémunération,
à quelque titre que ce soit.
Les administrateurs peuvent toutefois être nommés ou révoqués par une Assemblée Générale extraordinaire
convoquée spécialement à cet effet, à la majorité simple des membres.
Lorsque les administrateurs sont révoqués, ils le sont sans préavis, sans indemnité et sans justification.
En cas de vacance du mandat d’un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former
un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition toutefois que le
nombre d’administrateurs restants ne soit pas égal à un.
Article 56.
L’administrateur démissionnaire ou dont le mandat a expiré reste en fonction et responsable jusqu’à son
remplacement. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
- Fonctionnement
Article 57.
Le Conseil d’administration ne peut être présidé pour son fonctionnement que par un administrateur, sans que
cet administrateur puisse être l’Administrateur Délégué à la gestion journalière.
Cet administrateur peut également être le président désigné par l’Assemblée Générale pour présider ses débats,
tels que décrit à l’article 53 des présents statuts.
Article 58.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il la
représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf délégation
spéciale, en collège.
Sont seuls exclus de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
Le procès-verbal de toute réunion de Conseil d’administration sera délivré dans le mois de cette réunion à tous
les membres effectifs de l’association, présents ou non aux assemblées générales précédentes par tous moyens
de diffusion, y compris électroniques.
Article 59.
Le Conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint lors
de la première réunion, le conseil d’administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
Les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul des
majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le seul administrateur
président.
Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres effectifs qui le désirent peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement du registre.
 
9. Administrateur délégué à la gestion journalière
Article 60.
Le Conseil d’administration désigne en son sein un Administrateur délégué à la gestion journalière, à la majorité
simple des voix.
L’Administrateur délégué reçoit mandat du conseil d’administration, et par lui, de l’Assemblée Générale, pour
signer au nom de l’association tout contrat qui relève de l’objet social de l’association et pour lequel les statuts
n’imposent pas à cet administrateur délégué ni au conseil un mandat spécial de l’assemblée générale.
Il possède la signature de l’association pour exécuter la gestion des comptes courants, et exécuter tous les actes
et contrats qui ont engagé l’association.
Le Conseil se réunit sur convocation de l’Administrateur Délégué à la gestion journalière. La convocation contient
l’ordre du jour.
Article 61.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont poursuivies à la diligence de l’administrateur
délégué à la gestion journalière ou de l’administrateur désigné par le conseil.
Article 62.
Les administrateurs, l’administrateur délégué à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
10. Destination du fond social
Article 63.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit
à faire valoir sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
Article 64.
L’Assemblée Générale déterminera, à la majorité simple pour la modification des statuts ce qu’il adviendra de
l’actif net de l’association à la dissolution volontaire ou involontaire de l’association.
L’actif net sera, en application de l’article 19 de la loi sur les ASBL, affecté à une autre ASBL choisie par
l’assemblée général à majorité simple des voix.
 
11. Dispositions diverses
 
Article 65.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera à la date du dépôt des statuts et se terminera le 31 décembre
2017.
 
Article 66.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 67.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 68.
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novices de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 69.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Article 70.
L’Association a le droit d’engager des bénévoles. Ces bénévoles sont soumis à une obligation de non
concurrence. Pendant la durée de son contrat, le Bénévole ne peut proposer ses services, directement ou
indirectement, sous quelque forme que ce soit, à aucune société, aucune association, aucun groupement ou
aucune personne, si ses services sont en concurrence avec ceux de l’Association. Cette interdiction restera
valable 3 mois après la fin de la convention de bénévolat, lorsqu’elle est du ressort du Bénévole. En cas de
rupture de convention de bénévolat par l'Association, la période sera de 1 mois. En cas de non-respect de cette
obligation de non concurrence, par le Bénévole, celui-ci paiera une indemnité à l'Association de 600 euros par
infraction.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Les membres fondateurs se sont réunits en Assemblée générale ce 16/05/2017. Ils déclarent avoir convenu par
cet acte de constituer pour une durée indéterminée une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du
27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations ». Ils approuvent à l'unanimité les présents statuts. Ils désignent en qualité d'administarteurs et
répartissent les fonctions comme suit:
 
Président : Russo Christopher, Rue du Tilleul, 15 à 4890 Froidthier
Vice président : Closset Laurent, Rue Pierreux, 2 à 4190 Xhoris
Trésorière: Caporali Anne-sophie, Rue du Tilleul, 15 à 4890 Froidthier
Secrétaire : Vancan Lucie, Route d'Aywaille, 1B à 4190 Werbomont
 
Organe de représentation: Russo Christopher et Closset Laurent
 
Fait à Froidthier (Thimister-Clermont) le 16/05/2017 en deux exemplaires.