N° d'entreprise : 0775 297 640
Nom
(en entier) : Hold Fast
(en abrégé) : HF
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Franklin Roosevelt 50, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Suite aux l'assemblées générales du 18/10/2022 et 15/11/2022 il a été décidé:
les modifications suivantes au sein du conseil d'administration ET à la
modification totales des statuts.
- Modification du conseil d'admistration de L'association de la Hold Fast : Suite à cette assemblée
générale et aux élections statutaires de ce 18 octobre 2022, le conseil d'administration de l'ASBL se compose
comme suit:
-Florian COLLARD, domicilié à Andenne
-Loïc LIGOT, domicilié à Virton
-Jules DUWEZ, domicilié à Ixelles
-Navid LADNER, domicilié à Waterloo
-David SASSON, domicilié à Paris
-Martin GASTE, domicilié à Ixelles
L'assemblée générale du 18/10/2022 et du 15/11/2022 a décidé d'adopter à l'unanimité des voix
présentées et représentées les statuts suivants en conformité avec la loi du 29/3/2019.
Le texte des statuts est libellé comme suit :
Les soussigné.e.s :
1)Florian COLLAR, NAMUR 17/12/1999, 547F, Rue du Boing 5300 Landenne
2) David Charles Chalem SASSON, BOULOGNE-BILLANCOURT 30/01/2001, 31 Avenue de la
république, 75011 Paris France
3) Loïc Cyril Alexandre Ghislain LIGOT, BRUXELLES 11/01/2001, 17, Rue du Bon Dieu Gilles 6760 Virton
4) Navid Armand LADNER, UCCLE 09/04/2000, 86, Rue Rombaut 1410 Waterloo
5) Jules DUWEZ, LA LOUVIERE 30/09/1998, 45, Avenue du Derby, 1050 Ixelles
ont résolu de constituer entre eux, conformément au prescrit de N la loi du 23 mars 2019, introduisant le
code des sociétés et associations, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er : Dénomination, Siège Social
Dénomination
Article 1 :
L'association porte le nom : "Hold Fast", en abrégé "H.F."
L'adresse électronique de l'association est : holdfast.ulb@gmail.com
Siège Social
Article 2 :
L'association est établie à 50 av. F. Roosevelt, CP 166/02, 1050 Bruxelles , Région Bruxelles La Capitale
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
TITRE II : Objets, Durée
Buts
Article S :
L'association a pour but de promouvoir les sports nautiques auprès des étudiant.e.s des Universités et
hautes-écoles belges et plus particulièrement dans le cadre de l'Université Libre de Bruxelles. Elle poursuit la
réalisation de ce but par :
- l'organisation d'activités en voile légère (dériveurs, windsurf ... ) ;
- l'organisation de navigations sur son voilier ;
- l'organisation de voyages ;
- l'organisation de formations nautiques, ce compris la théorie et sa pratique ;
- la participation active à la préservation de la faune et de la flore maritime ;
- l'organisation d'activités à caractère social par an en accompagnant des individus qui font face à des
difficultés d'ordre physique, social ou mental ;
- l'organisation de formations diverses, dont l'écologie ;
- l'organisation d'achats groupés pour ses membres ;
- la vente de matériel ;
- l'organisation d'activités festives ;
- la participation à des régates ;
- l'organisation de toute autre activité jugée en adéquation avec son objet social par l'organe
d'administration,
étant conformes aux lois et compatibles avec les statuts et règlements de l'ULB.
L'association adhère au principe du Libre Examen, tel que défini dans les Statuts organiques de l'ULB, et
se veut être apolitique.
Durée
Artide 4 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE III : MEMBRES
Membres
Article 5 :
Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à 9. Les fondateur.trice.s soussigné.e.s
sont les premier.ère.s membres effectif.ve.s. L'association comporte des membres effectif.ve.s et des
membres adhérent.e.s. Les membres effectif.ve.s jouissent de la plénitude des droits sociaux.
Les organes directeurs de l'association, en l'espèce le Conseil d'Administration, sont composés
d'étudiant.e.s régulièrement inscrit.e.s à l'Université Libre de Bruxelles sauf dérogation et confirment adhérer
expressément au principe du Libre Examen.
Les membres effectif.ve.s : lelles ont l'obligation de participer aux réunions, activités et Assemblées
Générales de l'association. Chacun.e dispose d'une voix tors de votes. lelles ont l'obligation de payer leur
cotisation. lelles représentent l'association.
·Le Conseil d'Administration
En plus des obligations dédiées aux membres effectif.ve.s, ielles ont l'obligation de participer aux réunions
du conseil d'administration hebdomadaires. Les membres de l'organe d'administration ne contractent aucune
obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Bureau	0,
-Le/La Capitaine : Président.e, iello cot chargé.e du bon fonctionnement de l'ensemble de l'association
dans sa gestion journalière, de la coordination du Bureau, de la tenue des réunions et des assemblées. lelle
en est la représentation médiatique, juridique et éthique, notamment vis-à-vis des autorités de l'Université
Libre de Bruxelles. Lors de la remise de sa candidature, ielle doit avoir déjà été Administrateur.trice au moins
pendant une année au sein du Bureau. lelle s'occupe également de la formation nautique des membres de
l'association en les redirigeant vers les instances compétentes.
-Le/La Seconde : Vice-président.e, ielle assiste et remplace ie.la Capitaine si nécessaire. lelle se doit de
seconder les membres du Conseil d'Administration dans leurs tâches lorsque ceux.celles-ci en font la
demande ou que le besoin s'en fait sentir. lelle devra organiser au minimum un team-building par
quadrimestre pour l'ensemble des membres de Hold Fast et des évènements festifs à l'intention de la
communauté universitaire. lelle est responsable de la tenue d'un banquet annuel à l'intention des membres et
de leurs sympathisant.e.s.
-Le/La Quartier-Maître : Le/La Trésorier.e : ielle est chargé.e de la tenue du livre comptable et de la
publication des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que de la gestion du budget. Ainsi
que de l'envoi des demandes de renouvellements de cotisation. lelle s'occupe également de la gestion des
assurances liées aux sorties navales et au bateau. lelle participe aux demandes de subsides et sponsors en
coopération avec l' Artilleur.euse.
dalla Maître sse d'Équipage : Secrétaire, elle est chargée de la bonne tenue du calendrier des
évènements de l'association, de la mise à jour et de la conservation du registre des membres, des rapports de
réunions (du comité de gestion, du Conseil d'Administration, de l'Assemblée Générale et du Conseil des
Skippeur.euse.s). Ces documents sont consultables par tous les membres et par tous tiers au siège social de
Hold Fast. Le secrétaire est également responsable du dépôt annuel au greffe du registre des membres. Ainsi
que de l'envoi des demandes de renouvellements de cotisation
Le/La Timonier.ère : Responsable matériel, ielle est chargéce de la gestion de la flotte tant du point de
vue matériel que du point de vue réservation. lelle préside le conseil des skippeur.euse.s. lelle est
responsable du bon entretien de la flotte. lelle est également chargé.e de maintenir à jour le listing des
skippeur.euse.s ainsi que les documents les concernant.
oAdministrateur.trice.s :
-Le/La Artilleur.euse : Sponsor, ielle s'occupe de trouver et entretenir les sponsors selon la procédure de
l'article 32 des présents.
-Le/La Vigie : Communication, ielle gère la communication afin de donner une grande visibilité aux
événements de l'organisation, ce qui comprend la gestion du site internet, des réseaux sociaux, des affiches
propres à l'association. lelle est également chargé.e de photographier les évènements et la vie de la présente
organisation dans un but à la fois de souvenir mais aussi promotionnel. Il peut y avoir jusqu'à deux vigies par
mandat.
-Le/La Mateiot : membre du Conseil d'Administration, qui n'a pas de post défini de manière statutaire, il est
attendu qu'ielle s'intègre au comité soit en apportant son soutien aux postes déjà existants, soit en portant un
projet personnel validé par le reste du Conseil d'Administration au moment de l'Assemblée Générale élective.
Le nombre de matelot n'est pas limité.
·Le Conseil des Skippeur.euse.s :
Le Conseil des Skippeur.euse.s est présidé par le.la Timonier.ère et est composé de tous les membres du
Conseil d'Administration qui le souhaitent et de tous les skippeur.euse.s en fonction. Il se réunit autant de fois
qu'il est nécessaire sur convocation dudit.de la dite Timonier.ère avec un minimum d'une fois par semestre.
Le.la Timonier.ère doit tenir à jour un registre des skippeur.euse.s	Hold Fast. Ce registre reprend les
noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses électroniques et domiciles de chacun des skippeur.euse.s
en fonction ainsi que des skippeur.euses exclus,e de l'association.
Le Conseil des Skippeur.euse.s a dans ses attributions de veiller au bon état de la flotte Hold Fast ainsi
que d'assurer la sécurité lors des activités nautiques s'y déroulant. En cas de faute, un.e Skippeur.euse peut
être démis de son titre par le Conseil d'Administration après délibération et vote.
-Les Skippeur.euses: lelles sont les capitaines à bord du bateau lors des sorties organisées par Hold Fast.
lelles ont pour rôle d'assister le.la Timonier.ère dans sa gestion quotidienne, ainsi que de veiller au bon
fonctionnement et au maintien en état de la flotte. Toute personne désirant devenir skippeur.euse peut
déposer sa candidature auprès du Conseil d'Administration, en la personne du.de la Timonier.ère. Les
admissions de nouveaux.elles skippeur.euse sont actées à condition de satisfaire aux qualifications requises
par le processus d'homologation soumis à la suite d'une interview avec le.la Timonier.ère et le.la Capitaine.
Une fois admis.e, un.e skippeur.euse peut renouveler annuellement son statut auprès du Conseil
d'Administration, en la personne du.de la Timonier.ère.
·Les membres effectif.ves :
- Les Mousses : Membre, à moins qu'ielle se porte volontaire, le.la membre n'a pas d'obligations autres
que celles qui caractérisent les membres effectif.ve.s. Toute personne désirant devenir Mousse peut déposer
sa candidature auprès du Conseil d'Administration, en la personne du.de la Maîtresse d'équipage.
·Les membres adhérent.e.s : lelles ont l'obligation de payer leur cotisation et représentent l'association.
«Les gebiere: les personnes physiques et morales en ordre de cotisation
·Les vieux.vielles gréement.e.s : Membres d'honneur, dont les actions au sein de l'association sont
saluées par une distinction honorifique. Leur avis, quand il sera proposé, servira à agrémenter le débat.
Admission
Article 6 :
Peut se joindre sans soucis à l'association, toute personne (physique ou morale), admise en tant que telle
par le Conseil d'Administration.
Toute élection à un poste d'Administrateur.trice devra se conformer aux dispositions suivantes : les
candidatures devront avoir été déposées entre les mains d'un.e membre du Bureau ou par courrier
électronique, au plus tard trois jours francs avant l'Assemblée Générale convoquée pour l'élection. Les
élections ont lieu au scrutin secret. Seul.e.s les membres effectif.ve.s peuvent poser leur candidature aux
postes qui composent le Conseil d'Administration.
L'association n'admet comme membres effectif.ve.s que des personnes appartenant à la communauté
universitaire, définie comme comprenant les étudiant.e.s régulièrement inscrit.e.s, le personnel scientifique, le
corps enseignant, le personnel administratif, technique et de gestion, les ancien.ne.s étudiant.e.s, les
membres du Conseil d'administration ou de Fondations de l'Université sauf dérogation. Le Conseil
d'Administration demande de rédiger une lettre de motivation ou une présentation personnelle avant son
admission au sein des membres effectif.ve.s.
Démission, Exclusion
Article 7 :
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe
d'administration. Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration. L'exclusion d'un.e membre doit être indiquée dans la convocation. Le.la
membre doit être entendu.e.
L'exclusion d'un.e membre effectif.ve ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées, la mise à l'écart en l'attente d'une Assemblée Générale
est envisageable à la suite d'un vote par le conseil d'administration.
L'exclusion d'un.e membre adhérent.e peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres effectif.ve.s qui se seraient rendus coupables
d'infractions graves aux statuts, au R.O.I. ou aux lois.
Le.la membre qui refuse d'acquitter sa cotisation est réputé démissionnaire, sauf si un arrangement
préalable a été convenu par écrit avec le.la Quartier-Maître.
Droits sur l'avoir social
Article 8 :
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que tes héntier.ére.s ou ayants droit d' un.e membre
décédé.e, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le
remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués. lelles ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition des scellés, ni inventaire.
Le registre des membres
Article 9 :
Le Conseil d'Administration, en la personne du.de la Maîtresse d'Equipage, inscrit toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la
connaissance qu'il a eue de la décision.
lelle peut décider que le registre sera également tenu sous la forme électronique. Ce registre est conservé
au siège de l'association où tous les membres ainsi que les tiers intéressé.e.s peuvent en prendre sans
soucis connaissance, mais sans déplacement du registre.
La consultation des documents
Article 10 :
L'association, en la personne du.de la Maîtresse d'Equipage, tient un registre des membres effectif.ve.s
sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms, numéros de
téléphone, adresses électroniques et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectif.ve.s est inscrite au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, les documents relatifs à
l'administration de l'ASBL, sur demande écrite et motivée à l'organe d'administration de l'association, mais
sans déplacement du registre et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.
Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai
d'un mois à partir de la réception de la demande. L'association doll, en cas de requête orale ou écrite,
accorder sans délai l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, en ce compris
les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement
habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces
dernières estiment nécessaires.
Cotisation
Article 11 :
Le Conseil d'Administration fixe le montant des cotisations annuelles mais en aucun cas ces montants ne
pourront être supérieurs à 300 euros par an et cette limite est valable pour tou.te.s les membres. Ce montant
peut être révisé une fois l'an par le Conseil d'Administration.
Chaque année, entre le 1er septembre et 31 décembre, tou.te.s les membres sont invités à verser leur
cotisation pour l'année suivante. Toutefois, tout.e membre qui n'est pas en ordre de cotisation annuelle
endans les trois mois où celle-ci arrive à échéance sera considéré comme démissionnaire, a moins de
disposer d'un arrangement avec le comité d'administration en la personne du.de la Quartier-Maître,
TITRE IV - LE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Présidence
Article 12 :
L'Assemblée Générale est constituée par les membres présent.e.s ou représenté.e.s. Elle est présidée
par le.la Capitaine, en cas d'absence de celui.celle-ci, le.la Second.e preside cette assemblée. En cas
d'absence du.de la Capitaine ou du.de la Second.e, l'Assemblée Générale est présidée par la personne du
Conseil d'Administration désignée par le.la Capitaine.
Article 13 :
L'Assemblée Générale se réunit an moins une fois par an dans le courant du dernier trimestre de l'année
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil
d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le.la commissaire, convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
Convocation
Article 14 :
L'Assemblée Générale est convoquée par courrier électronique ou courrier ordinaire confié à la poste, soit
par avis donné ou remis à la personne ou à domicile au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour doit être ouvert aux
propositions de tout.e membre, il sera définitif 8 jours avant l'assemblée, s'il y a une modification de celui-ci, le
nouvel ordre du jour devra être communiqué sous les plus brefs délais aux membres convoqués.
L'Assemblée Générale ne peut discuter que sur tes points indiqués à l'ordre du Jour.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du
jour.
Obligation
Article 15 :
Tous les membres doivent y être convoqués. L'ensemble des membres effectif.ve.s de l'association ont
l'obligation de se rendre ou de se faire représenter aux Assemblées Générales, elle est facultative pour les
membres adhérent.e.s et est ouverte aux externes.
Droit de vote
Article 16 :
Tous les membres effectif.ve.s ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, toutefois, aucun.e
membre, agissant par procuration écrite, ne pourra disposer de plus de deux voix, la sienne et celle qu'ielle
doit représenter.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la
loi ou les présents statuts en décident autrement. En cas de partage de voix, celle du.de la Capitaine est
prépondérante.
Quorum
Article 17 :
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit les deux tiers des membres présent.e.s ou
représenté.e.s, seul.e.s les membres effectif.ve.s sont pri.se.s en compte dans le calcul de ce quorum.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, lorsque la
modification porte eur le but ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectif.ve.s présent.e.s ou représenté.e.s.
Si les deux tiers des membres effectif.ve.s ne sont pas présent.e.s ou représenté.e.s à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres
effectif.ve.s présent.e.s ou représenté.e.s. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
Modification des Statuts
Article 18 :
Toute modification aux Statuts est déposée, dans le délai de 30 jours, au greffe du Tribunal d'entreprise
compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le
code des sociétés et associations. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur.trice, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la
gestion journalière ou d'un commissaire.
Procès-Verbal
Article 19 :
Les décisions sont consignées par le.la Maîtresse d'Équipage dans un registre de procès-verbaux ; elles
sont signées par deux Administrateur.trice.s. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre peut consulter
ces procès-verbaux selon les dispositions prévues à l'article 10. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut
demander dies extraits des procès-verbaux signés par le la Capitaine nu par une autre administrateur trice.
TITRE V - LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pouvoirs
Article 20 :
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
1º de modifier les Statuts ;
2º d'admettre les nouveaux membres ;
3º d'exclure un.e membre ;
4º de nommer et révoquer les Administrateur.trice.s, le.la ou les commissaires, le.la ou les vérificateurs
aux comptes ainsi que le.la ou los liquidateur.trico.s ;
5° d'approuver annuellement les comptes et le budget ;
6° de donner la décharge aux Administrateur.trice.s, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateur.trice.s,
7º d'approuver le Règlement d'Ordre Intérieur et ses modifications,
8º de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en
finalité sociale,
9º de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,
10° de voter les décisions qui ne sont pas légalement ou statutairement dévolues au Conseil
d'Administration ou au Conseil des Skippeur.euse.s.
TITRE VI - LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Nombre d'Administrateur.trice.s
Article 21 :
L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum quatre Administrateur.trice.s
qui sont des personnes physiques ou morales. Le nombre d'Administrateur.trice.s doit toujours être inférieur
au nombre de personnes membres de l'association. Les Administrateur.trice.s sont nommés et révoqués. En
cas de vacance d'un Administrateur.trice avant la fin de son mandat, les Administrateur.trice.s restants
continuent à former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était complet
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale .
La durée du mandat des Administrateur.trice.s est de un an, renouvelable lors de l'Assemblée Générale.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas pourvu au remplacement du Conseil d'Administration à la fin du
mandat des Administrateur.trice.s, ceux-ci/celles-ci restent en fonction en attendant une décision de
l'assemblée générale.
Responsabilité, bénévolat
Article 22 :
Les Administrateur.trice.s contractent l'obligation personnelle et sont responsables, vis-à-vis de
l'association ou des tiers dans l'accomplissement de leur mandat. Les Administrateur.trice.s ne sont pas
rémunéré.e.s et exercent leur mandat à titre gratuit.
Démission
Article 23 :
Le mandat d'Administrateur.trice est toujours révocable sans que l'Assemblée Générale doive motiver ou
justifier sa décision. Tout.e Administrateur.trice qui veut démissionner, doit signifier sa démission par écrit au
Conseil d'Administration. L'Administrateur.trice démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date
de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'Administrateur.trice.s
devienne inférieur au nombre minimum d'Administrateur.trice.s fixé à l'article 21.
TITRE VII - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 24 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un.e Capitaine, un.e Quartier-Maître et un.e Maître.sse
d'Équipage. Un.e même Administrateur.trice peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement
temporaire du.de la Capitaine, du. de la Quartier-Maître ou du.de la Maître.sco d'Équipage, le Conseil
d'Administration peut désigner un.e Administrateur.trice ou coopter un.e nouvel.le Administrateur.trice pour le
remplacer à titre intérimaire.
Article 25 :
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du.de la Capitaine de manière hebdomadaire ou
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un.e Administrateur.trice.
La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par courriel, par courrier ordinaire confié à la
poste soit remis par avis donné ou remis à la personne ou à domicile au moins six jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil.
Elle contient l'Ordre Du Jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Le Conseil d'Administration ne
délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées
sous la forme de procès-verbaux signés par le.la Capitaine et Maîtresse d'Équipage et inscrites dans un
registre. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Confier un vote
Article 26 :
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
Administrateur.trice.s présent.e.s ou représenté.e.s. En cas de partage des voix, celle du.de la Capitaine ou
l'Administrateur.trice le.la remplaçante est prépondérante.
Un.e Aministrateur.trice peut se faire représenter par une autre Aministrateur.trice à une réunion de
l'organe d'administration. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le.la
Captitaine, le.la Maitre.sse d'Equipage et les Administrateur.trice.s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par un.e ou plusieurs membres du Conseil d'Administration ayant le pouvoir de
représentation.
Intérêt financier
Article 27 :
Lorsque le Conseil d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un.e Administrateur.trice a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet Administrateur.trice doit en
informer les autres Administrateur.trice.s avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
TITRE VIII - LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 28 :
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.
Il représente l'association, en ce compris la représentation en justice, en la personne du.de la Capitaine.
Déléguer des pouvoirs
Article 29 :
Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs à un.e ou plusieurs Administrateur.trice.s, à des
membres ou à un.e tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils
peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un.e Administrateur.trice met fin à tout
pouvoir délégué par le Conseil d'Administration.
TITRE IX - LA GESTION JOURNALIÈRE
Article 30 :
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à un.e membre du Conseil d'Administration.
Article 34 ¿
La personne qui a reçu cette délégation acquiert la qualité d'organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des
tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration. La personne habilitée à
représenter l'association ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et n'est
responsable que de l'exécution de son mandat. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE X - LES COMPTES ET LE BUDGET
Article 32 :
Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée ainsi que le budget de l'année suivante
et les soumets à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle avant le 10 mai au plus tard. Les comptes
sont déposés conformément à la loi du 23 mars 2019, introduisant le code des sociétés et associations.
Pour réaliser les objectifs fixés à l'article 3, l'association peut recevoir, à condition d'avoir été soumis au
préalable à une analyse et un accord du Conseil d'Administration, toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
Article 33 :
Les comptes de l'Association seront soumis au contrôle d'au moins deux vérificateur.trice aux comptes,
membre effectif.ve, adhérent.e ou externe de l'ASBL depuis au moins deux ans, nommé.e par les
Administrateur.trice.s ; sans être un.e Administrateur.trice, ielle a un droit de regard sur les comptes durant
toute l'année académique et devra les vérifier avant l'Assemblée Générale de fin de mandat. Les comptes
proposés par le/la Quartier-Maître à l'Assemblée Générale de fin de mandat devront avoir été validés par le/la
vérificateur.trice aux comptes. lelle peut adresser au Conseil d'Administration des recommandations en cas
de problème. lelle veillera également à l'accomplissement par le conseil d'administration, des publications et
des formalités annuelles imposées par la loi aux Associations Sans But Lucratif.
Article 34 :
L'exercice social de l'association s'étend exceptionnellement lors de sa première année du jour de sa
constitution au 31 décembre 2021
A l'issue de sa première année, la période de l'exercice social s'étendra du 1er janvier au 31 décembre de
la même année civile.
TITRE XI : LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
Il est établi par l'Assemblée Générale et approuvé par l'Assemblée Générale.
Le Règlement d'Ordre Intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres.
La première version approuvée par celle-ci date du 16/09/21.
TITRE XII : DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 35 :
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs. Elle déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
Article 36 :
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera éventuellement transféré à la fondation ou
l'association qui poursuit un objet similaire à celui de l'association.
A défaut de l'application de cette clause, l'actif sera dévolu comme suit : les biens apportés, donnés ou
légués à l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritiers et
ayants droits, pourvu que la revendication en soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution,
Article 37 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 23 mars 2019
introduisant le code des sociétés et associations.
TITRE XIII : DISPOSITION TRANSITOIRE
1.DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEUR.TRICE.S
L'Assemblée Générale du 18/10/2022 a élue en qualité d'Administrateur.trice.s qui acceptent ce mandat :
1)Florian COLLAR, 17/12/1999, 547F, Rue du Boing 5300 Landenne
2) David Charles Chelem SASSON, 20/01/2001, 24 Avenue de la république, 75011 Paris France
3) Loïc Cyril Alexandre Ghislain LIGOT, 11/01/2001, 17, Rue du Bon Dieu Gilles 6760 Virton
4) Navid Armand LADNER, 09/04/2000, 86, Rue Rombaut 1410 Waterloo
5) Jules DUWEZ, 30/09/1998, 45, Avenue du Derby, 1050 Ixelles
6) Martin CASTE, Ixelles 12/02/1998, 34 avenue Victor Rousseau 1190 Forest
Répartition des pouvoirs au sein du conseil d'administration
Capitaine (Président) : Florian Collard
Second.e (Vice-Président) : David Sasson
Maître d'Équipage (Secrétaire) : Navid Ladner
Quartier-Maître (Trésorier) : Loïc Ligot
Timonier : Jules Duwez
Administrateur.trice.s
Matelot (Administratrice) : Martin Caste
Fait à Bruxelles, le 18/10/2022