Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PITTA HOUSE BELGIUM
Rue Ropsy Chaudron 24
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le seize décembre deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « PITTA HOUSE BELGIUM », dont le siège social sera établi à
1070 Anderlecht, Rue Ropsy Chaudron 24 et au capital de vingt mille euros (20.000,00 €),
représenté par soixante (60) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Associés
- Monsieur KARMAOUI Abdellatif, domicilié à 1190 Forest, Rue de Fierlant 19/bt15 ;
- Monsieur AOULAD CHAIKH ARMI Abdelaziz, domicilié à 1190 Forest, Rue de Fierlant 15/bt11 ;
- Monsieur KARMAOUI Rachid, domicilié à 1785 Merchtem, St-Guduladreef 5.
Forme dénomination
société privée à responsabilité limitée dénommée
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « PITTA HOUSE BELGIUM ».
Siège social
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue Ropsy Chaudron 24.
Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
- toutes opérations se rapportant à toutes activités commerciales, tant sur le plan national que sur le
plan international et qui attrait à : l’achat, la vente, la publicité, la promotion, l’exportation,
l’importation, le transit, le commerce, le stockage, le conditionnement, la représentation commerciale,
le courtage, la commission, le mandat, la consignation, la formulation, la préparation et la production
de tous produits et équipements de toutes natures tels que les produits de l’industrie alimentaire,
forestiers, métallurgiques, textiles et d’équipements au sens le plus large du terme sans limitation ni
restriction ainsi que l’exploitation d’agences commerciales et la représentation de firmes belges ou
étrangères ;
- l’exploitation d’un snack, restaurant, hôtel, brasserie, service traiteur, salon de consommation ;
- l’exploitation d’une boulangerie, pâtisserie, la fabrication, la vente, de tous produits s’y rapportant,
l’exploitation d’un magasin d’alimentation générale ;
- l’étude, la création, le développement et l’exploitation de la distribution en gros et en détail, et
notamment sous la dénomination « super-marché » et de « shopping-center » : l’achat, la fabrication,
la transformation, le traitement, le transport, la vente et l’expédition de toutes denrées et
marchandises susceptibles d’être vendues dans ces exploitations, la prestation de tout service se
rapportant directement ou indirectement à la distribution. 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
0644698721
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions (notamment la fonction de liquidateur dans d’autres
sociétés) et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autres
manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par soixante (60)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/soixantième
(1/60ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
- Monsieur Abdellatif KARMAOUI, prénommé, à concurrence de vingt (20) parts sociales, pour un
apport de six mille six cent soixante-six euros soixante-sept cents (6.666,67 €) libéré intégralement ;
- Monsieur Abdelaziz AOULAD CHAIKH ARMI, prénommé, à concurrence de vingt (20) parts
sociales, pour un apport de six mille six cent soixante-six euros soixante-sept cents (6.666,67 €)
libéré intégralement ;
- Monsieur Rachid KARMAOUI, prénommé, à concurrence de vingt (20) parts sociales, pour un
apport de six mille six cent soixante-six euros soixante-six cents (6.666,66 €) libéré intégralement ;
Total : soixante (60) parts sociales
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de juin à dix-huit heures trente minutes.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
 
Volet B
 
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérants
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
-Monsieur Abdellatif KARMAOUI, prénommé ;
- Monsieur Abdelaziz AOULAD CHAIKH ARMI, prénommé ;
- Monsieur Rachid KARMAOUI, prénommé ;
qui acceptent
Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le 1er janvier 2016 se clôturera
le 31 décembre 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la fiduciaire AUDIT & TAX CONSULT SPRL, dont le siège est établi au 168 chaussée
de Waterloo à 1640 Rhode-Saint-Genèse et dont le représentant permanent est Monsieur
Verhamme Nicolas, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er
novembre 2015.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.