Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Osteokin
Chaussée de Marche(E) 122
4120 Neupré
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 16 décembre
2014, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
1. Monsieur BOUDLET Frédéric Michel Ghislain, kinésithérapeute, né à Huy le vingt-cinq juin mil
neuf cent septante-six, inscrit au registre national sous le numéro 76.06.25-205.04, domicilié à 4120
Neupré, Chaussée de Marche, 120.
et
2. Madame OTTEVAERE Valérie Caroline, kinésisthérapeute, née à Rocourt le dix octobre mil neuf
cent septante-six, inscrite au registre national sous le numéro 76.10.10-178.24,   domiciliée à 4120
Neupré, Chaussée de Marche, 120.
ont a décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
1. Forme-dénomination : La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité
limitée, sous la dénomination " Osteokin "
2. Siège social : Le siège social est établi à à 4120 Neupré, chaussée de Marche, 122.
3. Objet : La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
L'exercice de la pratique de la kinésithérapie par un ou plusieurs praticiens légalement habilités et
convenant d'apporter en société ou de mettre en commun tout ou partie de leur activité.
La pratique de la kinésithérapie et de l’ostéopathie ainsi que toutes activités ayant un rapport direct
ou indirect avec la kinésithérapie telle que notamment l’encadrement paramédical ainsi que la
préparation physique de sportifs ;
L’organisation de cours de gymnastique particuliers ou collectifs et de toutes pratiques sportives;
La formation et l’organisation de cours en toutes matières médicales et paramédicales;
L’aide aux personnes pour la vie quotidienne ainsi que leur transport ;
La formation des groupes et l’organisation de cours dans le cadre de l'école du dos;
La société a pour objet de permettre aux kinésithérapeutes et ostéopathes associés de pratiquer des
soins de qualités dans le respect de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de
l’indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement
professionnel notamment :
En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la
location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipements, la facturation et la perception
des honoraires, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire pour prodiguer les soins,
En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation d’un centre de
nature à faciliter l’exercice de la profession,
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion, et la
0507624655
Volet B
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés son
caractère civile, ni sa vocation de soins à la personne,
Les honoraires générés par l’activité apportée à la société sont perçus au nom et pour compte de la
société,
La responsabilité professionnelle du Kinésithérapeute ou Ostéopathe reste illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. Le libre choix du
praticien, l'indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel
doivent être garantis. Celui-ci ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commercia-les, industrielles et
finan-cières, immobilières et mobiliè-res, se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet
social ou qui se-raient de nature à en faci-liter directement ou indirec-tement, entièrement ou
partielle-ment, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
    1.  Capital : Le capital social de la société est fixé à quarante mille euros (40.000 EUR). Il est
divisé en 400 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/quatrecentième de l’avoir social, souscrites et libérées en totalité.
    2.  Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 16 décembre 2014.
    3.  Gérance :
Pour toute autre matière, le gérant peut être un non associé, personne physique ou morale.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée illimitée.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Le gérant non associé ne pourra poser aucun acte en rapport avec la kinésithérapie ou 
l’ostéopathie. Il devra s’engager à respecter les règles déontologiques en vigueur, en particulier le
secret professionnel.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au
détriment d’un ou de plusieurs associés. Le montant de la rémunération doit correspondre à des
prestations de gestion réellement effectuées.
Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place
de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:
soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres;
soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement
médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée;
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le gérant-kinésithérapeute ou ostéopathe ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Kinésithérapeute
ou un Ostéopathe dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec la kinésithérapie ou
l'ostéopathie. Le délégué non-kinésithérapeute ou ostéopathe du gérant ne peut poser aucun acte
qui soit en contradiction avec la déontologie qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret
professionnel.
            Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de
la société a nommé aux fonctions de gérants non statutaires Monsieur BOUDLET Frédéric et
Madame OTTEVAERE Valérie comparants, qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
somme.
Leur mandat sera rémunéré.
Volet B
    1.  Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de juin à 19h heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil seize.
            Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur
d'une procuration écrite.
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les
personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces
décisions.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
    1.  Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au
greffe et se terminera le 31 décembre 2015.
    2.  Ratification : Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 16 septembre 2014 par Monsieur BOUDLET
Frédéric et Madame OTTEVAERE Valérie, précités, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
    1.  Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à la société Fiscoplan, rue de la Papeterie 33 à
1490 Court-Saint-Etienne, en vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les
éventuelles formalités à accomplir auprès d’un guichet d’entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.