N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Impulse Diffusion
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1450
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chastre (Chastre-Villeroux-Blanmont)
Avenue Abbé-Maurice-Hanne 1
Objet de l’acte: Constitution
 L’an deux mil dix neuf, le cinq octobre, les soussignes:
1. Monsieur Julien Vizzini, ne le 11/02/1984, de nationalite belge, demeurant au 1, Avenue Abbe Maurice Hanne,
1450 Chastre
 2. Madame Sevcan Cirik, nee le 24/09/1977, de nationalite belge, demeurant au 1, Avenue Abbe Maurice
Hanne, 1450 Chastre
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit.
Chapitre 1 - Denomination, siege social, but et duree
 Article 1 - Denomination
 L’association prend pour denomination « Impulse Diffusion ASBL »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir :
- la denomination de la personne morale, la forme legale, en entier ou en abrege,
 - l'indication precise du siege de la personne morale,
 - le numero d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siege de la personne morale,
 - le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de credit etabli en
Belgique,
 - le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de la personne morale, - le cas echeant, l'indication que
la personne morale est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 - Siege Social
Le siege de l’association est etabli a 1450 Chastre, Avenue Abbe Maurice Hanne, numero 1.
 Il peut etre transfere dans n’importe quelle autre commune de Belgique moyennant decision de l’assemblee
generale.
Article 3 - But
 L’association a pour but de faciliter, de favoriser et de soutenir la creation, le developpement, le fonctionnement,
la promotion et la diffusion de projets et d'activites professionnelles ou non, notamment (et sans que cette liste
soit exhaustive), dans les secteurs des arts et de la culture, de l’economie de la creation, de l’audio-visuel, de
l’economie sociale, du savoir, de l’information, de la publicite, de la diffusion et de la communication, en
apportant aide, conseil, cadre et support administratif, financier et logistique aux personnes qui contribuent
directement ou indirectement a leur realisation.
 Pour se faire, l’association pourra notamment faire la promotion commerciale de secteurs professionnels, fournir
des services administratifs, de consultance ou d’accompagnement, creer, developper et produire des supports
audio-visuels, musicaux et web, organiser des evenements, mettre a disposition des infrastructures diverses.
0735738466
 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a
son objet, ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation, en ce compris notamment
l’acquisition, la vente, la location ou l’utilisation de batiments, bureaux, installations, materiels et services divers
et autres facilites.
 L’association agira soit directement, soit par l’intermediaire de tiers, soit en promouvant d’autres projets, soit de
toute autre nature conforme au but qu’elle poursuit.
 Elle pourra egalement effectuer toutes operations de mandat ou de gestion relatives aux operations ci- dessus
decrites.
Article 4 - Duree
 L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
Chapitre 2 - Composition
Article 5 - Categories, nombre et qualite des membres.
 L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Le nombre de membres effectifs
est illimite et ne peut etre inferieur a deux.
 Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est superieur au nombre d’administrateurs. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents statuts.
Sont membres effectifs :
 • les membres fondateurs
 • les personnes majeures, interessees par le but de l’association et s'engageant a respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualite par l’organe d’administration, statuant a la majorite simple.
Toute personne desirant etre membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargee de la representer. La decision de l'organe d'administration est sans appel
et ne doit pas etre motivee. Elle est portee a la connaissance des candidats par simple lettre.
Les membres adherents sont des personnes physiques ou morales qui, sans etre membres effectifs, desirent
beneficier des produits et des services que propose l’association. Ils s'engagent a en respecter les statuts et les
reglements de l’association et sont admis par l'organe d'administration statuant a la majorite absolue.
Par l’adhesion aux presents statuts, chaque membre effectif ou adherent s’interdit tout acte ou parole
prejudiciable a l’objet social, de meme que tout acte ou parole qui serait de nature a porter atteinte, soit a la
consideration, soit a l’honneur des membres effectifs de l’association.
Article 6 - Demission, suspension, exclusion des membres ou rupture unilaterale par l’association
 Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
demission par ecrit a l’organe d'administration.
Est repute demissionnaire :
 - Le membre effectif ou adherent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adresse par courrier.
 - Le membre effectif ou adherent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a trois assemblees generales
consecutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale, au scrutin secret, a la
majorite des deux tiers des voix presentes ou representees. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimiles a des votes negatifs. L'exclusion d'un membre adherent peut etre prononcee par
l’organe d'administration statuant a la majorite simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 En cas de demission ou d’exclusion d’un membre effectif ou adherent, l’association est liberee de toutes ses
obligations a partir de la date a laquelle il n’est plus le membre de l’association.
Est repute demissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l’objet d’une interdiction judiciaire.
La qualite de membre effectif ou adherent se perd automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
 Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni apposition de
scelles, ni le remboursement des cotisations versees.
Article 7 - Registre des membres
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
denomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siege social.
 Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association, mais sans deplacement du
registre.
 Le registre des membres effectifs de l'association pourra etre tenu sous forme electronique.
Article 8 - Cotisations
 Les membres effectifs et les membres adherents peuvent etre tenus de payer une cotisation annuelle dont le
montant sera fixe par decision de l'organe d’administration et dont le montant maximum sera de cent euros
(100€).
Chapitre 3 - Assemblee generale
Article 9 - Composition
 L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association. Elle est presidee par le
president de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs presents.
L'organe d’administration peut inviter les membres adherents ou toute autre personne a assister a tout ou partie
de l’assemblee generale en qualite d’observateur ne disposant pas des droits reconnus par la loi et les presents
statuts aux membres effectifs.
Article 10 - Competences
 L’assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents
statuts.
Sont reserves a sa competence:
• La modification des statuts
 • L'approbation des comptes annuels et du budget
 • La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee
 • Dans les cas prevus par la loi, la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur
remuneration
 • La decharge a octroyer aux administrateurs et, le cas echeant, aux commissaires, ainsi que, le cas echeant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
 • L’exclusion des membres effectifs
 • La dissolution volontaire de l'association
 • La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee
 • Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite • Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Toute autre decision releve de la competence de l'organe d’administration.
Article 11 - Convocations et reunions
 Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
cloture des comptes.
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblee generale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblee generale se tient au plus tard le quarantieme jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier electronique,
signe par le president ou un administrateur, adresse 30 jours au moins avant l'assemblee. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera question a l’assemblee
generale doivent etre joints.
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquee aux membres au minimum huit jours a l’avance.
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si la
majorite des membres effectifs presents estiment que l’urgence empeche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en societe cooperative agreee comme entreprise sociale ou en societe
cooperative entreprise sociale agreee.
Article 12 - Decisions et representation
 Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee generale. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de deux procurations.
 Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorite des
membres sont presents ou representes.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. En cas
de parite des voix, celle du president est preponderante.
Article 13 - Quorum et quotas
 L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes.
Aucune modification ne peut etre adoptee qu'a la majorite des deux tiers des voix exprimees sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numerateur ni au denominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituee, ne peut etre
adoptee qu'a la majorite des quatre cinquiemes des voix exprimees sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numerateur ni au denominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou
representes pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituee et a la
majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituee.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification du ou des buts de l'association.
 L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations
tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019.
Article 14 - Proces verbaux
 Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux, signes par le
president et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande ecrite et motivee adressee au a l’organe d’administration, mais sans
deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par le president.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs, des
delegues a la gestion journaliere et des commissaires ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de
l’association sont deposees sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au
moniteur belge.
Chapitre 4 - Organe d'Administration
Article 15 - Composition
 L’association est administree par un organe d’administration compose de trois membres au moins et de dix
membres au plus, nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception,
l’organe d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblee generale elle-meme ne compte que
deux membres.
Les salaries de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y etre
majoritaires.
Les administrateurs doivent etre des personnes physiques.
La duree du mandat est indeterminee. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
reeligibles.
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale.
Article 16 - Nomination, duree et cessation du mandat
 Les administrateurs sont nommes a la majorite simple des voix des membres presents ou representes de
l’assemblee generale de l’association.
Les premiers administrateurs sont designes par les fondateurs lors de la constitution de l’association. Le mandat
des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation.
Si le deces a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal et
statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur decede.
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. Si la demission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de 5 reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee
generale.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17 - Competences
 L'organe d’administration a pour mission de gerer l’association et de consacrer tous les moyens necessaires a
son bon fonctionnement.
 Il la represente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Il dispose des pouvoirs les plus etendus pour prendre toutes les mesures utiles a la gestion des interets
materiels et moraux de l’association et a la realisation de son objet social.
 L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
 L’organe d’administration peut designer parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president, un
tresorier et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
 En cas d'empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vice-president ou, a defaut, par le plus
ancien des administrateurs presents.
Article 18 - Convocations et decisions
 L’organe d’administration se reunit sur convocation du president ou de l'administrateur delegue a cet effet,
chaque fois que les necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
 Il ne peut statuer que si la majorite de ses membres est presente ou representee.
 Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. En cas
de parite des voix, celle du president est preponderante.
 Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus de deux procurations.
Article 19 - Conflit d’interet
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur ayant un conflit d'interets vise a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes a un conflit d'interets, la decision ou l'operation est soumise
a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci, l'organe
d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Article 20 - Proces verbaux
 Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par le
president et un administrateur.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article 21 - Pouvoirs
 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article 22 - Administration journaliere
 L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs de ses membres ou a un tiers.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est de trois ans renouvelable. Ce mandat est exerce a
titre gratuit.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journaliere ne depassent pas 6000 euros.
Article 23 - Actions judiciaires
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par le president et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article 24 - Representation
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins
d'une delegation speciale de l’organe, par le president et un administrateur, lesquels n'auront pas a justifier de
leurs pouvoirs a l'egard des tiers.
Article 25 - Depots
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des commissaires comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero
d'entreprise et leur siege social.
 Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au moniteur belge.
Article 26 - Obligations des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
Chapitre 5 - Reglement d'ordre interieur
Article 27 - ROI
 Un reglement d'ordre interieur est etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee generale
pour approbation et pour toutes modifications eventuelles.
Chapitre 6 - Comptes et budgets
Article 28 - Exercice social et budget
 L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
 Par exception, le premier exercice debutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 decembre 2020.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’annee suivante
et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
Chapitre 7 - Dissolution et liquidation
Article 29 - Procedure de dissolution de l'association
 conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du
23 mars 2019.
 Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees.
Article 30 - Affectation de l'actif net apres dissolution de l'association
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Chapitre 8 - Dispositions finales
Article 31 - Lois
 Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018.
 
Dispositions transitoires
 L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d'administrateurs :
1. Madame CIRIK Sevcan, domiciliee au 1, Avenue Abbe Maurice Hanne - 1450 Chastre, nee le 24 septembre
1977 a Marche en Famenne.
2. Monsieur VIZZINI Julien, domicilie au 1, Avenue Abbe Maurice Hanne - 1450 Chastre, ne le 11 fevrier 1984 a
Liege.
plus amplement qualifies ci-dessous, qui acceptent ce mandat. L’organe d’administration a designe en qualite de
:
 - President et Tresorier: CIRIK Sevcan
 - Secretaire : VIZZINI Julien
L’organe d’administration a designe en qualite de delegue a la gestion journaliere :
CIRIK Sevcan, domiciliee au 1, Avenue Abbe Maurice Hanne - 1450 Chastre, nee le 24 septembre 1977 a
Marche en Famenne.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. Fait a
Chastre , le 5 octobre 2019, en 2 exemplaires originaux.
CIRIK Sevcan VIZZINI Julien