N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ALLO-TS
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Mons 161
1070
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Anderlecht
ALLO-TS asbl
Entre les soussignés :
Mohammed Bouddane, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Gaston Deruyverstraat, 91
Jamal Boulahmoum, domicilié à 1190 Forest, rue des Alliés, 360
Nordin Boulahmoum, domicilié à 1120 Bruxelles, rue de Beyseghem, 280
Isaac Domb, domicilié à 1190 Forest, avenue Wielemans Ceuppens, 142
il a été convenu de constituer une Association sans but lucratif, dont les statuts sont rédigés comme suit :
Article 1er. L'Association est dénommée " Allo TS ".
Art. 2. Le siège social est établi chaussée de Mons, 161/0A à 1070 Bruxelles. Il dépend de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être. transféré en tout autre lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale par décision
de l’Assemblée générale.
Art. 3. L’Association a pour but l’insertion socioprofessionnelle de demandeurs d’emplois éloignés du marché du
travail par la prestation de services et de biens à destinations des ménages, des collectivités, des entreprises.
Il s’agit notamment des services offerts dans le cadre de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le
développement de services et d’emplois de proximité (« Titres Services ») et de ses mesures d’exécution.
Les services pourront être offerts soit au siège social, soit en un lieu désigné par le Conseil d’Administration soit
à l’adresse du bénéficiaire.
L’Association pourra également se livrer à toute activité accessoire compatible avec son caractère d’association
sans but lucratif et qui se rattache aux mêmes objectifs que ceux visés par son but social. Dans ce cadre elle
pourra agir en partenariat avec d’autres associations.
L'Association peut collaborer avec tout organisme qui peut contribuer à la réalisation de son objet. L'Association
peut créer toute structure et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art.4. L'Association est composée de trois membres au moins.
Art. 5. Sont membres les comparants au présent acte ainsi que tout membre qui, présenté par deux membres,
est admis en qualité de membre par une décision de l'Assemblée générale réunissant deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Art. 6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant, par écrit, leur
démission au Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Art. 7. Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit à faire
valoir sur l'avoir de l'Association.
Art. 8. Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 €.
Art.9. L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil
d'Administration.
0501981136
Art. 10. Une délibération de l'Assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants : la modification des
statuts, la nomination et la révocation des Administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires et la
fixation de leur rémunération éventuelle, la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux commissaires,
l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'Association, l’exclusion d’un membre, la
transformation de l’Association en société à finalité sociale, tous les actes où les statuts l’exigent.
Tout acte qui n’est pas attribué par la loi ou ces statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence du
Conseil d’Administration.
Art. 11. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
Une Assemblée générale ordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration convoque, en outre, l'Assemblée générale lorsqu'un cinquième des membres en fait
la demande.
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre adressée à chaque membre, au
moins huit jours avant l'Assemblée et comprenant l'ordre du jour. Les membres pourront se faire représenter à
l'Assemblée générale par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 12. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président est
prépondérante.
Art. 13. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par
le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt
peuvent demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration.
Art. 14. Toute modification aux statuts est soumise à la loi de 1921 sur les asbl. Toute nomination, démission ou
révocation d'Administrateurs doit être adoptée par deux tiers des membres.
Art.15. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration. Les Administrateurs sont nommés et
révoqués parmi les membres par l'Assemblée générale à la majorité simple. Le Conseil d'Administration désigne
parmi les Administrateurs un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le Conseil d'Administration se réunit sur
convocation de son Président ou de deux de ses membres. Il peut statuer si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle
du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des Administrateurs présents.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et un Administrateur puis consignés dans un registre de procès-
verbaux.
Art. 16. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes qui intéressent
l'Association. Le Conseil d'Administration nomme et révoque les membres du personnel de l'Association et fixe
leurs attributions et rémunérations.
Art. 17. Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l'Association,
avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un Administrateur délégué, choisi au sein du
Conseil d'Administration et dont il fixe les pouvoirs.
Art. 18. Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président et le Secrétaire, soit par deux Administrateurs dûment
désignés.
Art. 19. Les Administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat des Administrateurs est exercé à titre gratuit.
Art. 20. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
générale.
Art.21. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 22. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le
Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra chaque année au cours
du premier semestre.
Art.23. L'Association est constituée pour une durée illimitée. En cas de dissolution, l'Assemblée générale
désignera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir
social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'associations poursuivant des buts similaires à
ceux de l'Association. Ces décisions seront publiées aux annexes au Moniteur belge.
Dispositions transitoires :
1. Les fondateurs réunis en Assemblée générale après avoir approuvé les présents statuts ont désigné en qualité
d'Administrateurs :
Président : Isaac Domb, domicilié à 1190 Forest, av. Wielemans Ceuppens, 142, né à Ixelles, le 15/8/1947
Trésorier : Nordin Boulahmoum, domicilié à 1120 Bruxelles, rue de Beyseghem, 280, né à Saint-Josse, le
13/7/1970
Secrétaire :Mohammed Bouddane, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Gaston Deruyverstraat, 91, né à Figuig
(Maroc) le 2/4/1972
2. La gestion journalière est confiée à Mohammed Bouddane
3. Le 1er exercice débute le 14 décembre 2012 et se termine le 31 décembre 2013.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2012.