N° d'entreprise : 0874112629
Nom
(en entier) : BEWOOD
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Centre 21
 : 4190 Ferrières
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL,
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé le 28 mai 2021 par Maître Michel HUBIN, notaire à Liège, substituant
Maître Alexandre CAEYMAEX, empêché, il résulte que s’est réunie l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BEWOOD", ayant son siège social à 4190
Ferrières, Rue du Centre 21, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège
sous le numéro TVA BE 0874.112.629. pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    •  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    •  Apports supplémentaires par apport en numéraire et par apport en nature.
    •  Rapport spécial de l’organe d’administration et rapport du Reviseur d’entreprises, conformément
à l’article 7 :197§1er du Code des sociétés et associations.
    •  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
    •  Démission et renouvellement des administrateurs en fonction.
    •  Adresse du siège.
    •  Site internet et adresse email.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée a adopté les résolutions suivantes :
1. Première résolution : Adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
2. Deuxième résolution : Apports supplémentaires et augmentation de capital
Apports en numéraire
L’assemblée décide de procéder à des apports supplémentaires en numéraire à concurrence d’un
montant de 77.500,00 euros et d’émettre en contrepartie de cet apport 418 nouvelles actions sans
désignation de valeur nominale.
Ces actions seront immédiatement souscrites en espèces et chacune entièrement libérée à la
souscription.
En rémunération de leur apport, il sera attribué aux apporteurs 418 actions nouvelles entièrement
libérées.
Les 418 actions nouvelles jouissent des mêmes droits et avantages que les 2.258 actions existantes
et participent aux résultats de la société à partir de leur création.
Par décision unanime l’assemblée générale des actionnaires, tous présents ou représentés, renonce
au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d’émission de ce nouvel apport en numéraire
Volet B
conformément à l’article 7 :178§3 du Code des Sociétés et Associations.
Les actionnaires ici présents et qualifiés ci-avant, renoncent irrévocablement totalement ou
partiellement en ce qui concerne l’apport supplémentaire objet de la présente résolution effectué par
la SAS FRANCINVEST et la SRL L. ET F. DESCHAMPHELEIRE, comme dit-ci-après, à leur droit de
souscription préférentielle prévu aux articles 7:188 et suivants du Code des Sociétés et associations.
 
Souscription et libération
Interviennent ensuite :
1) La société par actions simplifiée de droit français dénommé "FRANCINVEST", ici représentée par
son Président, Monsieur BIZEUL Hervé, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré
avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts,
déclare souscrire en numéraire 162 actions nouvelles, dont la création vient d’être décidée, et les
avoir libérées à concurrence de 30.000,00€.
Cette dernière sera titulaire après l’opération de 306 actions.
 
2) La Société à Responsabilité Limitée "L. et F. DESCHAMPHELEIRE", BE 0459.998.051 ici
représentée par son administrateur, Monsieur Fernand DESCHAMPHELEIRE, après avoir entendu
lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la
présente société, que de ses statuts, déclare souscrire en numéraire 256 actions nouvelles, dont la
création vient d’être décidée et les avoir libérées à concurrence de 47.500,00€.
 
L’assemblée constate et accepte ces souscriptions.
 
Les souscripteurs déclarent que les fonds destinés à la libération de leur apport en numéraire, soit
77.500,00 euros ont été, conformément à l’article 7 :195 du Code des sociétés et associations,
déposés sur le compte, ouvert au nom de la SRL auprès de la banque ING pour l'augmen-tation du
capital.
Une attestation de ladite banque établit ce dépôt et a été remise au notaire soussigné.
 
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la socié-té.
Seules les personnes habilitées à engager la société peu-vent disposer des sommes qui s'y trouvent
déposées, et seule-ment après que le notaire soussigné aura informé la banque de la passation de
l'acte.
 
Apports en nature
L’assemblée décide de procéder à une augmentation de capital par des apports supplémentaires en
nature à concurrence d’un montant de 52.500,00 euros opérée par la SRL « L.&F.
DESCHAMPHELEIRE » prénommée et d’émettre en contrepartie de cet apport 283 nouvelles
actions sans désignation de valeur nominale.
Ces apports en nature se réaliseront par conversion, en capital, de créances que la SRL « L.&F.
DESCHAMPHELEIRE » détient envers la SA «BEWOOD ».
 
Rapports
Rapport du Réviseur d’entreprises
La SRL « 3R, LEBOUTTE & Co » inscrite à la liste B des membres personnes morales de l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises sous le numéro B313, dont les bureaux sont établis à 4020 Liège, Quai
des Ardennes, 7, représentée par Madame Hélène REUCHAMPS, Réviseur d’entreprises, a dressé
en date du 27 mai 2021, le rapport prescrit par l’article 7 :719§1er, alinéa 2 du Code des sociétés et
des associations.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« L’apport en nature qui est proposé en augmentation du capital social de la SA « BEWOOD »
consiste en la conversion au capital de la créance inscrite au profit de la SRL « L.&F.
DESCHAMPHELEIRE » au passif de la société bénéficiaire des apports pour un montant global de
52.500,00 €. Cet apport est plus amplement décrit au chapitre IV du présent rapport.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
    •  l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe d’administration de la société est
responsable de l’évaluation de la créance apportée, ainsi que de la détermination du nombre d’
actions à émettre en contrepartie des apports en nature ;
    •  la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
    •  le mode d’évaluation des apports en nature, arrêté par les parties, à savoir la valeur nominale
des créances apportées, est justifiée par le caractère libératoire des apports de la créance en capital
Volet B
et l’absence d’autre législation applicable, et conduit à une valeur d’apport de 52.500,00 € qui
correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte
que les apports en nature ne sont pas surévalués.
La rémunération réelle des apports en nature consiste en 283 actions nouvelles de la société, sans
désignation de valeur nominale, émises au profit de la SRL « L.&F. DESCHAMPHELEIRE ».
En outre et sur la base de notre évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent penser
que les données comptables et financières, incluses dans le rapport spécial de l’organe d’
administration, lequel rapport contient la justification du prix d’émission et les conséquences sur les
droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs
aspects significatifs, pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter sur l’opération proposée.
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre notre rapport à
la société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Liège, le 27 mai 2021, SRL « 3R, LEBOUTTE & CO », Représentée par Hélène REUCHAMPS,
Réviseur d’Entreprises. »
 
Rapport de l’organe d’administration
L’organe d’administration a dressé en date du 28 mai 2021 le rapport spécial prescrit par les articles
7 :719 et 7 :197 du Code des sociétés et des associations exposant les motivations de l’
augmentation du capital par apport en nature proposée.
Un exemplaire de ces rapports a été remis au notaire soussigné.
 
Description et conditions des apports
 
Les apports en nature se réaliseront par conversion, en capital, de créances que la SRL « L.&F.
DESCHAMPHELEIRE » détient envers la SA « BEWOOD ».
La SRL « L.&F. DESCHAMPHELEIRE » propose d’incorporer au capital un montant de 52.500,00 €,
soit une créance inscrite au bilan de la société sous la rubrique « 17400001 Prêt L&F
Deschampheleire SRL ».
L’origine de la créance provient de la convention de prêt sous seing privé conclue entre la SA «
BEWOOD » et la SRL « L.&F. DESCHAMPHELEIRE » en date du 1 juin 2017 pour un montant initial
en principal de 52.500,00 €. Celle-ci résulte de trois versements réalisés en 2017.
Monsieur Fernand DESCHAMPHELEIRE représentant la SRL « L.&F. DESCHAMPHELEIRE »
déclare libérer sa souscription en nature par l'apport à la société BEWOOD desdites créances.
L’apport est décrit dans le rapport du Réviseur dont question ci-dessus.
 
Rémunération
En rémunération des apports en nature qui précèdent, il est attribué 283 actions ordinaires nouvelles
émises par la SA « BEWOOD», actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
La SRL « L.&F. DESCHAMPHELEIRE » sera titulaire, après l’opération des apports en numéraire et
en nature, de 539 actions.
 
Constatation de la réalisation des apports supplémentaires
Les actionnaires présents ou représentés interviennent alors et constatent que la décision de
l'assemblée d'augmenter le compte de capitaux propres dans les conditions fixées cidessus a été
mise en œuvre par une souscription intervenue et que les souscripteurs ont dûment et entièrement
libéré leur souscription.
 
L’organe d’administration de la société constate que suite aux apports intervenus, le capital de la
société est porté de 418.496,00€ à 548.496,00€ et représenté par 2.959 actions.
3. Troisième résolution : Refonte des statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Statuts
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "BEWOOD".
Article 2. Siège
Volet B
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
En restant dans les limites prévues par la loi, tant en belgique qu’à l’étranger, la société a pour objet,
pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :
-l’achat, la vente, l’importation ou l’exportation, d’articles de décoration intérieure et de jardin, ainsi
que la fabrication de tels articles,
- toutes activités en rapport avec la fabrication industrielle, la commercialisation, la location, l’
importation et l’exportation de produits à base de bois composite et/ou de produits dérivés utiles à
leur fabrication et à leur mise en œuvre,
- l’étude, le développement et la mise au point de techniques de production incluant notamment des
matériaux à base de bois composite,
- toutes opérations se rapportant à la fourniture de services aux entreprises et aux particuliers dans
ce domaine, fondées sur une approche globale, s’appliquant à toutes les phases de cycle de vie du
produit, ce inclus l’éco-conception et le recyclage de ceux-ci.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielle,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toutes autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe aux siens ou qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II. Capital
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à 548.496,00€.
Il est représenté par 2.959 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale
représentant chacune 1/2.959ème du capital social, entièrement libérées.
Article 6. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III. Titres
Article 7. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Volet B
Article 8. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 9. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Article 10. Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Titre IV. Administration et représentation
Article 11. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 12. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 13. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 14. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs, dont l’administrateur délégué.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 19. Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Titre V. Contrôle de la société
Article 20. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI. Assemblée générale
Article 21. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mercredi du mois d’avril à 18
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant autre qu'un samedi, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 23. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 24. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 25. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Volet B
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 26. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 27. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VII. Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 28. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 29. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 30. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 31. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 32. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
Volet B
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 33. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX. Dispositions diverses
Article 34. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 35. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 36. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
4. Quatrième résolution : Nomination
L’assemblée générale décide de prendre acte de la démission du mandat d’administrateur de :
    •  Monsieur Claude LINCE, domicilié à 4600 VISE, avenue des Combattants 36/6 ;
    •  Monsieur Alain MOND, domicilié à 4710 LONTZEN, Stöck 14.
L’assemblée confirme la démission des administrateurs actuels.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
 
Elle procède immédiatement à la nomination comme administrateurs de la société de :
Monsieur Sébastien DESCHAMPHELEIRE, domicilié à 4190 Ferrières, Rue du Centre 21,
Monsieur Fernand DESCHAMPHELEIRE, domicilié à 4030 Liège (Grivegnée), Rue Louis-Pasteur
107.
Monsieur Eric DELANGE, domicilié à 4920 Aywaille, Sur le Bois, 20
Monsieur Hervé BIZEUL, domicilié à 14340 LA BOISSIERE, Le Mont Fouet ;
Leur mandat est gratuit.
 
L’assemblée désigne en tant que représentant permanent au cas où elle serait désignée
administrateur d’une autre société, Monsieur Sébastien DESCHAMPHELEIRE, prénommé, qui
accepte ce mandat gratuit.
5. Cinquième résolution : Divers
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est transférée à 4800 VERVIERS, avenue des
Biolleux 3B.
Le site internet de la société est www.bewood.be
L’adresse électronique de la société est info@bewood.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Volet B
A l’instant, les administrateurs prénommés se réunissent en conseil en vue de procéder à l’unanimité
à la nomination à la fonction de Président et d’administrateur-délégué, de Monsieur Sébastien
DESCHAMPHELEIRE, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Le conseil appelle également à la fonction de délégué à la gestion journalière Monsieur Sébastien
DESCHAMPHELEIRE prénommé.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés au greffe en même temps : une expédition de l’acte du 28/05/2021 et les statuts
coordonnés.
 
Maître Michel HUBIN, notaire à Liège