N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ecologie, Langue et développement durable
(en abrégé) : ELANDd
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1342
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette)
Rue Léon Delhaize 40
0
STATUTS 
 
Entre les sousignés
VANDERBEEK Muriel
DENAMUR Maxence
DENAMUR Marc
DETRY Morgane 
 
il est convenu de créer une A.S.B.L. dénommée "ECOLOGIE, LANGUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE" en
abrégé "ELANDd" , respectant les statuts suivants:
TITRE I: Dénomination ,siège social 
Art.1er
l'association prend la dénomination de "Ecologie, langue et développement durable, en abrégé "ELANDd".
 
art 2:
son siège social est établi rue Léon Delhaize, 40, 1342 à Limelette (Belgique).
il peut être  transféré en tout autre lieu, sur décision du conseil d'administration. 
 
Titre II: Objet
Art 3
l'association a pour objet, en dehors de toute espèce d'appartenance, religieuse, politique ou philosophique:
- de créer une dynamique d'appropriation des ODD  (objectifs de développement durable).
- de favoriser un contexte de coopération et de partage pour diffuser  les bonnes pratiques des ODD.
- d'informer et de sensibiliser les apprenants / les citoyens sur l'écologie et le développement durable via
différents aspects intrinsèques à ceux-ci.
- de mettre en pratique des procédés écologiques dans leur vie (gestes quotidiens et simples au travers d'ateliers
et de réalisations durables).
- de développer leurs compétences linguistiques via des ateliers, des activités linguistiques et artistiques afin de
mieux cerner leur environnement.  
- de produire et de créer des réalisations durables.
- de promouvoir une consommation et une cuisine durable au travers d'ateliers, de promotion de produits ou
articles durables/ écologiques.
 
Art 4
L’association est habilitée :
- à organiser des cours, des conférences, des ateliers, des évènements, des réunions, des stages,etc.
0742698712
- à créer des jeux ludiques et/ou scolaires, des animations  notamment dans le domaine de l’écologie.  
- à participer à des activités extérieures, à promouvoir toute activité en relation avec l’écologie.
- à vendre ses réalisations artisanales durables .
- à organiser toutes activités dont le but est en rapport direct ou indirect avec son objet.
 
Titre III : Les membres
Art.5
"ELANDd» comprend :
 
1°  Les membres effectifs :
Les fondateurs de l’association ;
 
2°  Les membres adhérents : l’adhésion est réservée à toute personne de bonne volonté qui souhaite agir et
soutenir l’action du programme de l’association.
Les membres adhérents sont des personnes qui adhèrent au projet de l’association "ELANDd" et la
soutiennent  en lui prêtant aide matérielle ou morale.
 
.Art.6
La qualité de membre effectif se perd soit : par démission, soit par exclusion, conformément à l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921 et pour des motifs lésant "ELANDd»
 
Titre IV : Cotisations
Art 7 
La cotisation est fixée à vingt euros
 
Titre V : Administration et fonctionnement
Art 8
"ELANDd» est administrée par un conseil de 4 membres qui comprend :
1. Un président : Muriel Vanderbeek
2.   Un vice-président :  Maxence Denamur
3. Un secrétaire : Morgane Detry
4. Un trésorier : Marc Denamur
Tous ces membres doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Tous ces mandants sont renouvelables. 
En cas d’absence de l’administrateur général, le secrétaire général assume l’intérim. En cas de vacance d’un
membre du conseil d’administration pour quelque cause que ce soit, les membres du conseil d’administration
désignent un remplaçant pour la durée restante du mandat. 
 
Art 9
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de "ELANDd». Tout ce qui
n’est pas réservé à l’Assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.
 
Art 10
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de  «ELANDd»
par le conseil d’administration.
 
Art 11
Sous la responsabilité du conseil d’administration, le président représente «ELANDd» en justice et dans tous les
actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses.
 
Art 12`
 Les actes qui engagent «ELANDd» et ceux à produire en justice et ailleurs sont signés par le président et un
autre administrateur compétent; la correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et
les décharges pourront ne porter qu’une signature d’un administrateur compétent.
Le trésorier encaisse les recettes, acquitte les dépenses. Un commissaire au compte est désigné par le conseil
d’administration pour contrôler la comptabilité de «ELANDd » et  il rend compte chaque année de sa mission au
conseil d’administration.
 
Art 13
Les ressources de «ELANDd» proviennent:
 
- des cotisations des membres adhérents.
- du produit de ses activités
- de toutes autres sources légales
 
Art 14
Toutes les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. La présente disposition ne s’oppose
pas au remboursement, dans des conditions définies par le règlement intérieur, des frais exposés dans l’intérêt
de "ELANDd».
Art 15
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an. La convocation est de droit lorsqu’elle est faite par
au moins deux de ses membres.
La présence de la majorité des membres en exercice du conseil d’administration est nécessaire pour la validité
des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans le délai d’un
mois. Le conseil peut alors valablement délibérer si trois au moins de ses membres sont présents. Il est tenu un
procès-verbal des séances.
Le conseil d’administration peut entendre toute personne dont l’audition paraîtrait utile.     
 
Titre VI : Assemblée générale     
Art 16
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres effectifs et les membres adhérents à jour de
cotisation.
Convoquée par le conseil d’administration et suivant le règlement intérieur, elle se réunit chaque année au cours
du second trimestre.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de "ELANDd» sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur
les convocations. Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste
annuelle, doit être portée à l’ordre du jour.
Les membres effectifs ont tous un droit de vote et peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale par un
autre membre.
Les membre du conseil d ‘administration exposent la situation morale de "ELANDd». Le trésorier rend compte de
sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
La convocation d’une Assemblée générale extraordinaire est fixée par un règlement d’ordre intérieur.
 
Art 17
En cas de dissolution de  «ELANDd » prononcée par les 2/3 au moins des membres effectifs à jour des
cotisations présents à l’Assemblée générale, un commissaire chargé de liquidation des biens de « ELANDd » est
désigné par celle-ci. Il attribue l’actif net, après acquittement des dettes et apurement des charges, à une
institution de but et objet analogues à ceux de «ELANDd».
 
Art 18
Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du conseil d’administration et après
délibération de l’Assemblée générale et à la majorité des voix des membres présents.
 
Dispositions transitoires
 
Art 19
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur 
Madame  Muriel Vanderbeek
 
Art 20
Les administrateurs ont désigné en qualité de 
1. Président : Muriel Vanderbeek
2. Vice-président : Maxence Denamur
3. Secrétaire : Morgane Detry
4. Trésorier: Marc Denamur.