Le greffier
1014.076.206
Nº d entreprise :
Nom
(en entier, : BARAKI
(en abrégé) . BARAKI
Forme légale · ASBL
Rue Saint-Pierre 27, 5500 Dinant	Adresse complete du siège :
Objet de l'acte :
STATUTS DE l'ASBL BARAKI
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Art 1. Dénomination.
L'association est dénommée «BARAKI ».
Art 2. Siège.
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, précisément à 5500 Dinant, Rue
Saint-Pierre 27.
L'adresse de son site internet est www.barakifestival.be et son adresse électronique est la suivante :
info@barakifestival.be
Art 3. But social et objet
L'ASBL "Baraki" a pour but de promouvoir et soutenir la culture populaire en Belgique. Elle s'engage
à atteindre cet objectif en entreprenant les actions suivantes :
Organisation d'événements culturels : Mettre en place des festivals, des concerts, des
expositions et d'autres manifestations artistiques visant à célébrer et promouvoir la culture
populaire.
Soutien aux artistes et créateurs : Promouvoir et accompagner les artistes, artisans et
créateurs liés à la culture populaire en facilitant leur création, diffusion et mise en valeur.
Actions de valorisation culturelle : Mettre en œuvre des initiatives visant à valoriser l'art et
la culture populaire, ainsi que mettre en lumière les acteurs majeurs de ce secteur.
Recherche de soutiens financiers : Recevoir des contributions financières ou matérielles,
que ce soit de la part d'institutions publiques ou privées, afin de garantir la pérennité et le
succès des activités entreprises par l'association.
Les fonds et ressources collectés seront exclusivement utilisés pour les objectifs à but non lucratif
de l'association, contribuant ainsi au rayonnement et à l'épanouissement de la culture populaire en
Belgique.
TITRE 2 - Membres
Art 4. Condition d'admission des membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est au minimum de trois. Dans tous les cas, le nombre de membres
effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs, les personnes physiques majeures ou les personnes morales, concernées
par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient
admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.
La candidature comme effectif doit être adressée par écrit au conseil d'administration. Dans le cas
d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Art 5. Démission et exclusion des membres.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne paie pas sa mise à disposition après 3 rappels et une mise en demeure adressés
par courrier
- le membre effectif qui n'assiste pas ou n'est pas représenté à trois assemblées générales
consécutives.
- si le membre cesse son occupation et ne souhaite pas rester membre.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art 6. Registre des membres.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social ainsi
que les noms et prénoms de leur représentant. Toute décision concernant l'admission, la démission
ou l'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de
l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Une liste des membres adhérents est tenue à jour pour la bonne gestion des mises à disposition et
des services auxquels ils souscrivent.
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 7 - Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée
par le président ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 8 Pouvoirs.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications statutaires,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée,
- l'approbation des comptes et budgets,
la décharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires,	-
- l'admission et l'exclusion des membres effectifs,
- la dissolution volontaire de l'association,
- la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art 9. Assemblées ordinaires et extraordinaires
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent
cette demande.
Art 10. Convocations et ordre du jour.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont
il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles et sont envoyés
automatiquement à l'ensemble des membres effectifs.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de
les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans un cas de modification des statuts, d'exclusion d'un
membre, de dissolution volontaire de l'association, de transformation de l'association en AISBL en
société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
agréée.
Art 11. Quorum de présence et de vote.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si 51% des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les
présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités.
Art 12 - Modification des statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art 13. Registre des procès-verbaux.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet.
Art 14. Dépôt au greffe et publication
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution
ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise
pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Conseil d'administration
Art 15. Composition
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins et de
huit personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de
l'association
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Art 16. Durée et fin du mandat.
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil
d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant
une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation :
a) Décès : Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement de l'administrateur décédé.
b) Démission : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux
autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière
intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son
remplacement,
c) Démission automatique : Un administrateur absent à plus de quatre réunions du conseil sans
justification est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant
que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
d) Révocation : Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée
générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art 17- Fonctionnement.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.Le
conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut,
par le plus ancien des administrateurs présents.
Art 18. Quorums de présence et de vote.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus de deux procurations
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Art 19. Conflits d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait
au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait
lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être
mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
Art 20. Registre des procès-verbaux.
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés par le président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, maïs sans déplacement
du registre.
Art 21 Pouvoirs.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la
répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
Art 22. Gestion journalière.
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Art 23 Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ils agissent
conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, desquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art 24 Publications.
Les actes relatifs à la nomination ou â la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à la représenter
l'association comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il
s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Art 25 Responsabilité des administrateurs.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la
mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
« Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière
version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association, Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration. »,
TITRE 6 - Comptes et budgets
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après
l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire
non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Art 26 Application du Code des sociétés et des associations.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique.
Dispositions transitoires L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Anne-Sophie Colmant
2. Marie Colmant
3. Louis Colmant
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration a désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière:
Anne-Sophie Colmant, Rue Saint-Pierre 27, 5500 Dinant. Née le 28 mars 1988 à Dinant
Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en
formation.
Fait à Dinant, le 19 février 2024, en 3 exemplaires originaux.