N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : D-H ELEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Combattants 219
 : 4360 Oreye
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 25 août 2023, en cours d’
enregistrement, il résulte que 1) Monsieur HANNARD Jocelyn Laurent, né à Libramont-Chevigny,  le
dix-neuf août mille neuf cent nonante-quatre, époux de Madame ZANINOTTI Pauline Nadine Serge
Julienne, née  le vingt-cinq mars mille neuf cent nonante et un, domicilié à 4360 Oreye, rue des
Combattants, 219, marié à Oreye, le vingt-neuf juillet deux mille dix-sept, sous le régime légal à
défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ; 2) Monsieur DURISOTTI Raphaël, né à
Verviers,  le vingt-trois mars mille neuf cent nonante-quatre, célibataire, n’ayant pas fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, rue de Fayembois, 52/0001, ont
dressé les statuts d'une société à responsabilité limitée ainsi qu'il suit : 
Article 1: Nom et forme. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « D-H ELEC ».
Article 2. Siège. Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision
de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant
en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir
ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement
en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet. La société a pour objet : 
- travaux d’installation électrique générale ;
- travaux d’installation électrotechnique hors bâtiments ;
- travaux d’installation électrotechniques pour bâtiments ;
- travaux d’isolation ;
- installation de chauffage, ventilation et climatisation ;
- sous-traitance générale.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. La société pourra
réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les manières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de
nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises
qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. Au cas où la prestation de certains
actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera
son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence. Les actions
nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut
être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
0805144738
Article 8. Nature des actions. Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’
une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans
le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’
effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres. Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice
des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs
personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à
ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de
vote à l’égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le
testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une
action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions. § 1. Cession libre. Les actions peuvent être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire. § 2. Cessions soumises à
agrément. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
Article 11. Organe d’administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée
qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la
société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’
administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière
peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’
organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le quinze du mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre
être convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’
intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’
actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à
porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’
assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Article 17. Admission à l’assemblée générale. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas
être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée
générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19. Délibérations. § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous
réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne
comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans
la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de
voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus
tard trois jours avant le jour de l’assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour
chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre
du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée
ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à
convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les
décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’
assemblée générale.
Article 21. Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’
assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une
telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié
est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Article 25. Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 28. Droit commun. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne
serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente et un décembre
deux mille vingt-quatre. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quinze du mois
de mai de l’année 2025.
2. Adresse du siège. L’adresse du siège est situé à 4360 OREYE, rue des Combattants, numéro
219.
3. Site internet et adresse électronique. Les comparants ne souhaitent pas mentionner un site
internet de la société. L’adresse électronique de la société est « info@d-helec.com ». Toute
communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et
les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue
valablement.
4. Désignation des administrateurs. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur
Jocelyn HANNARD, ici présent et qui accepte ; - Monsieur Raphaël DURISOTTI, ici présent et qui
accepte. Leurs mandats sont gratuits.
5. Commissaire. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation. Tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs. Monsieur Raphaël DURISOTTI, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui
confié.
9. Frais et déclarations des parties. Les comparants déclarent que le montant des frais, dépens,
rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge
en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève
approximativement à la somme de mille deux cents (1.200) euros, taxe sur la valeur ajoutée
comprise.
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « D-H ELEC », ayant son
siège à 4360 OREYE, rue des Combattants, numéro 219, aux capitaux propres de départ de sept
mille euros (7.000).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 14 août 2023 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils déclarent que le notaire a attiré leur
attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa
constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité
projetée. Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de septante euros
chacune, comme suit : - par Monsieur Jocelyn HANNARD : trente-cinq actions, soit pour trois mille
cinq cents (3.500) euros ; - par Monsieur Raphaël DURISOTTI : trente-cinq actions, soit pour trois
mille cinq cents (3.500) euros ; Soit ensemble : cent actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit sept mille euros, a été déposé
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le
numéro BE59 0689 4962 0226. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément
aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à
présent à sa disposition une somme de sept mille (7.000) euros. 
Pour extrait analytique conforme.          
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte ainsi que la première
version des statuts.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE