N° d'entreprise : 0679710375
Nom
(en entier) : Media Belge Francophone Indépendant
(en abrégé) : Media B.F.I.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Télémaque 33
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, SIEGE
SOCIAL
« Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Nicolas LAMBERT, à Braine-le-Château, le 21
novembre 2023, en cours d’enregistrement.
L’assemblée a abordé l’ordre du jour et après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
1.            Modification de l’article 24 des statuts concernant la répartition et les réserves.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de modifier l’
article 24 des statuts relatif à la répartition et aux réserves en adoptant le texte suivant : 
« Article 24. Affectation du bénéfice
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté».
2.            Modification de la dénomination
                L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société et d’adopter la
nouvelle dénomination de MEDIA DEVELOPPEMENT.
                 Elle décide de remplacer en conséquence l’article 1 des statuts.
3.            Modification de l’objet
a)            Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article l’
article 5 : 101 du Code des sociétés et des associations, dont les membres confirment avoir
connaissance depuis plus de quinze jours.
Ce rapport demeurera ci-annexé.
b)           Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet et remplace l’article 3 des statuts, comme suit :
« La société a pour objet :
-              le développement et la création d'applications mobiles & sites internet, notamment des sites
répertoriant des events ou des lieux à visiter, des jeux parcours, des offres promotionnelles pour des
évènements pour les visiteurs du site ou de l'application ;
-              le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations en matière
de relations publiques, de communication et d'organisations d’évènements ;
-              le printing et la création de supports de communication aux entreprises et organisations ;
-              l'organisation d'évènements ;
-              Le courtage en publicité, en ce compromis le démarchage, l’affichage, l’organisation de
spectacles, foires et manifestations diverses, la promotion d’articles ou de produits, l’organisation de
campagnes de promotion et, d’une manière générale, toute activité permettant, directement ou
indirectement, par tous moyens, la diffusion d’un produit au sens large;
-              Elle pourra notamment gérer une ou plusieurs stations de radios, organiser, gérer ou diriger
un réseau, s’intéresser, par voie de participation au capital de réseaux existants ou à créer ; elle aura
pour objet spécifique, la conception, la création, la réalisation, l’exploitation de produits et
programmes destinés à la radiophonie et ce sur tous les plans (musicaux, rédactionnaires,
informatifs, promotionnels, techniques, informatiques ou commerciaux), tant à destination de radios
privées commerciales qu’associatives;
-              Elle pourra agir comme société de service susceptible de vendre, louer ou négocier les
produits qu’elle réalise ou diffuse, ainsi que les marques, logos ou mêmes techniques qu’elle utilise
ou représente;
-              Photographies et vidéos aériennes à l'aide de drones (aéronefs télé-opéré non habilités),
collecte données à l'aide de capteurs spécifiques embarqués (LIDAR, Multi spectral, Caméra
infrarouge), traitement de données (photos, vidéos, photogrammétrie), réalisation de cartographie
géo-référencées (ortho-photos, modèles numériques de terrain), l'inspection d'ouvrages par photos,
vidéos visibles et infrarouges, expertise et conseil dans les domaines ci-dessus.
-              L'activité de production audiovisuelle (prestations de reportage photo, vidéo). La vente de
photos sur des manifestations publiques et sur internet.
-              L'organisation d'événements publics et privés.
-              Le tournage et montage de contenus vidéos. La formation et le conseil. La location et vente
de matériel photo et vidéo. La vente de produits dérivés lors de manifestations publiques et sur
internet. Diverses prestations commerciales se rattachant à l'objet social.
-              L'achat, la vente, la location de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social
en ce compris tout véhicule terrestre
-              L'achat, la vente de toute denrée alimentaire brute ou élaborée ainsi que de toute boisson ;
-              La conception, la production, la post-production, la distribution, la diffusion, et la
commercialisation de contenus audiovisuels sous toutes leurs formes, notamment, mais sans s'y
limiter, films, documentaires, séries télévisées, vidéos promotionnelles, publicités, vidéos
institutionnelles, clips musicaux, et tout autre média audiovisuel. La société peut également offrir des
services de conseil, de location d'équipement audiovisuel, de montage, d'effets spéciaux, de
sonorisation, de doublage, de traduction et de sous-titrage, ainsi que toute autre activité connexe ou
complémentaire se rapportant à l'industrie de l'audiovisuel.
-              Activité d'enregistrement et de production de voix, sous titrages, doublages, prestation de
services dans le domaine de l'audiovisuel sous forme de sous traitance. Acquisition, diffusion
d'oeuvres. Création de site internet et branding, vente et installation de matériels acoustiques audio
et vidéo, plateforme de prestations de services, prestations de services dans l'événementielle,
activité d'agent artistique. Vente de produits dérivés. Exploitation de la synthèse vocale sous toutes
formes dont IA.
-              Conception, rénovation, aménagement et déco d'espace, design et conception décors et
d'ameublement, restauration et transformation de décors et d'ameublement, import export objets
équipement et accessoires, achat vente d'objets, formation et conseil en technique décor, brocante
et antiquité avec participation aux foires, expositions.
-              Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management,
gestion, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et communication, de la
conception à la mise en œuvre. Coaching personnalisé. Services de formation. Ainsi que toute
opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
-              Le conseil en marketing et communication, auprès des entreprises, des collectivités locales
ou organismes publics ; le conseil en conduite du changement, la négociation, la médiation et la
résolution de conflits ; le coaching individuel ou collectif en vue de construire la vision stratégique de
l’entreprise et d’aider à la prise de décision ; le conseil en stratégie et développement des
organisations publiques ou privées ; toute prestation de formation liée à l’objet social.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations économiques, juridiques,
industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement. »
4.            Transfert du siège
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de transférer le
siège de la société à 7090 Braine-le-Comte (Hennuyères), Chemin du Laid Trô, 77 et en
conséquence de modifier l’article 2 des statuts et de remplacer le texte de cet article par ce qui suit :
« Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte (Hennuyères), Chemin du Laid Trô, 77 et peut
être transféré partout en Belgique moyennant le respect des dispositions contenues au Code des
Sociétés et des Associations et celles applicables en matière linguistique. »
5.            Adaptation des statuts et adoption des nouveaux statuts d’une société à responsabilité
limitée (SRL)
1.            Première sous-résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.            Deuxième sous-résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit trente mille euros (30.000,00€), a été converti de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3.            Troisième sous-résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée MEDIA DEVELOPPEMENT.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
-              le développement et la création d'applications mobiles & sites internet, notamment des sites
répertoriant des events ou des lieux à visiter, des jeux parcours, des offres promotionnelles pour des
évènements pour les visiteurs du site ou de l'application ;
-              le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations en matière
de relations publiques, de communication et d'organisations d’évènements ;
-              le printing et la création de supports de communication aux entreprises et organisations ;
-              l'organisation d'évènements ;
-              Le courtage en publicité, en ce compromis le démarchage, l’affichage, l’organisation de
spectacles, foires et manifestations diverses, la promotion d’articles ou de produits, l’organisation de
campagnes de promotion et, d’une manière générale, toute activité permettant, directement ou
indirectement, par tous moyens, la diffusion d’un produit au sens large;
-              Elle pourra notamment gérer une ou plusieurs stations de radios, organiser, gérer ou diriger
un réseau, s’intéresser, par voie de participation au capital de réseaux existants ou à créer ; elle aura
pour objet spécifique, la conception, la création, la réalisation, l’exploitation de produits et
programmes destinés à la radiophonie et ce sur tous les plans (musicaux, rédactionnaires,
informatifs, promotionnels, techniques, informatiques ou commerciaux), tant à destination de radios
privées commerciales qu’associatives;
-              Elle pourra agir comme société de service susceptible de vendre, louer ou négocier les
produits qu’elle réalise ou diffuse, ainsi que les marques, logos ou mêmes techniques qu’elle utilise
ou représente;
-              Photographies et vidéos aériennes à l'aide de drones (aéronefs télé-opéré non habilités),
collecte données à l'aide de capteurs spécifiques embarqués (LIDAR, Multi spectral, Caméra
infrarouge), traitement de données (photos, vidéos, photogrammétrie), réalisation de cartographie
géo-référencées (ortho-photos, modèles numériques de terrain), l'inspection d'ouvrages par photos,
vidéos visibles et infrarouges, expertise et conseil dans les domaines ci-dessus.
-              L'activité de production audiovisuelle (prestations de reportage photo, vidéo). La vente de
photos sur des manifestations publiques et sur internet.
-              L'organisation d'événements publics et privés.
-              Le tournage et montage de contenus vidéos. La formation et le conseil. La location et vente
de matériel photo et vidéo. La vente de produits dérivés lors de manifestations publiques et sur
internet. Diverses prestations commerciales se rattachant à l'objet social.
-              L'achat, la vente, la location de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social
en ce compris tout véhicule terrestre
-              L'achat, la vente de toute denrée alimentaire brute ou élaborée ainsi que de toute boisson ;
-              La conception, la production, la post-production, la distribution, la diffusion, et la
commercialisation de contenus audiovisuels sous toutes leurs formes, notamment, mais sans s'y
limiter, films, documentaires, séries télévisées, vidéos promotionnelles, publicités, vidéos
institutionnelles, clips musicaux, et tout autre média audiovisuel. La société peut également offrir des
services de conseil, de location d'équipement audiovisuel, de montage, d'effets spéciaux, de
sonorisation, de doublage, de traduction et de sous-titrage, ainsi que toute autre activité connexe ou
complémentaire se rapportant à l'industrie de l'audiovisuel.
-              Activité d'enregistrement et de production de voix, sous titrages, doublages, prestation de
services dans le domaine de l'audiovisuel sous forme de sous traitance. Acquisition, diffusion
d'oeuvres. Création de site internet et branding, vente et installation de matériels acoustiques audio
et vidéo, plateforme de prestations de services, prestations de services dans l'événementielle,
activité d'agent artistique. Vente de produits dérivés. Exploitation de la synthèse vocale sous toutes
formes dont IA.
-              Conception, rénovation, aménagement et déco d'espace, design et conception décors et
d'ameublement, restauration et transformation de décors et d'ameublement, import export objets
équipement et accessoires, achat vente d'objets, formation et conseil en technique décor, brocante
et antiquité avec participation aux foires, expositions.
-              Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management,
gestion, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et communication, de la
conception à la mise en œuvre. Coaching personnalisé. Services de formation. Ainsi que toute
opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
-              Le conseil en marketing et communication, auprès des entreprises, des collectivités locales
ou organismes publics ; le conseil en conduite du changement, la négociation, la médiation et la
résolution de conflits ; le coaching individuel ou collectif en vue de construire la vision stratégique de
l’entreprise et d’aider à la prise de décision ; le conseil en stratégie et développement des
organisations publiques ou privées ; toute prestation de formation liée à l’objet social.
 
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations économiques, juridiques,
industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trente mille actions (30.000) ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier
samedi du mois de mai à 18 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 7 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
4.            Quatrième sous-résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
5.            Cinquième sous-résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
- Monsieur Giorgio FACCO, domicilié à 7140 Morlanwelz, Rue des Nations-Unies 22.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Lloyd BYLOOS, 7090 Braine-le-Comte (Hennuyères), Chemin du Laid Trô, 77 et qui
accepte.
Son mandat est rémunéré. La rémunération sera approuvée lors de l’Assemblée générale ordinaire
qui approuve les comptes.
6.            Sixième sous-résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7090 Braine-le-Comte
(Hennuyère), Chemin du Laid Trô, 77.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Nicolas LAMBERT, notaire. Déposés en même temps:
expédition du procès-verbal et statuts coordonnés, rapport de l’organe de gestion.