Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Indivior Belgium
Avenue Louise 331-333
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-six février deux mille seize, par Maître Alexis LEMMERLING, Notaire
à Bruxelles
que :
la société de droit Britannique « Indivior UK Limited », ayant son siège à 103-105 Bath Road, Slough,
SL1 3UH, Royaume-Uni,
a constituté la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée, et est dénommée "Indivior
Belgium".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
La recherche, le développement, la promotion et le marketing, l’enregistrement, la donation en
licence et le commerce des produits chimiques ou pharmaceutiques de quelle nature que ce soit,
ainsi que d’autres activités pour améliorer le développement de la société et/ou le soutien pour la
réalisation de l’objet de la société, y compris que la société peut vendre ou mettre en bail (lease)
d’immobilier à l’intérieur et à l’extérieur, peut participer dans d’autres sociétés, établir des
succursales, des agences et des sièges de représentation à l’intérieur et à l’extérieur et/ou l’achat, la
gestion ou tenir des droits ou des sûretés de quelle nature que ce soit.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à la date du vingt-six
février deux mille seize.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00
EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur, représentant chacune
1/100ième du capital.
La totalité des parts sociales est souscrite en espèces par la société de droit Britannique «Indivior UK
Limited».
0649458946
Volet B
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de soixante-six pourcent (66%).
Le capital a été libéré d’une somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur -un compte spécial numéro BE91 9490 0791 7576 ouvert au nom de la société en formation
auprès de LA HSBC Bank, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le 19  février 2016. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque trente juin à dix heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
précédent.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans toute autre place indiquée dans la convocation.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
repré-senter à une réunion de l'assem-blée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'applica-ti-on de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représen-tent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut, soit par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, donner procuration pour le
représenter.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "reje-té" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recom-mandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Le conseil de gérance se réunit sur convocation de deux gérants, effectuée trois jours au moins
avant la date prévue pour la réunion.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.
Tout gérant peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale
conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax,
e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre
membre du conseil de gérance afin de le représenter à une réunion déterminée. Un gérant peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçu de procurations.
Le conseil de gérance peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou  vidéoconférence.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Volet B
REPRESENTATION.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justi-ce et dans les actes, y compris
ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux gérants,
agissant conjointement.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura-tion spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-mi-ner le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition des gérants, sur la destination
à donner à l'ex-cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'as-semblée générale.
La nomination du/des  liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l’article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
- Madame De Bruijckere Krista Johanna Maria, domiciliée à Van Weerdeweg 5, 1850 Grimbergen ;
- Monsieur Andrew Gawman, domicilié à Gaywood, Newlands Drive, Maidenhead, SL6 4LL,
Royaume-Uni ;
- la société privé à responsabilité limitée « CALEXIN », ayant son siège social à 1020 Bruxelles,
Avenue de Selliers de Moranville, 70, qui désigne comme représentant permanent Madame Inge
Basteleurs, domicilié à de Selliers de Moranvillelaan 70, 1082 Sint-Agatha-Berchem, België.
Leur mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-six février deux mille seize et prend fin le 31 décembre
2016.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE.
La première assemblée générale se tiendra en l’an 2017.
 
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée « AD-Ministerie », ayant
son siège social à 1860 Meise, Brusselsesteenweg, 66, ainsi qu’à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Une procuration restera annexée à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Volet B
Alexis LEMMERLING
Notaire