N° d'entreprise :
0429222624
Dénomination :
(en entier) :
B.B.H.-Entreprise
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Louveigné 168 bte A
4052 Chaudfontaine
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 15 mai 2018, l'assemblée
générale de la SCRL "B.B.H. ENTREPRISE" a pris les résolutions suivantes:
Suivant procès-verbal d’assemblée générale dressé par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le
17 février 2014, publié aux Annexes du Moniteur belge du 6 mars 2014, sous le numéro 14056593, l’
assemblée générale extraordinaire de la société a procédé à une augmentation du capital de la
société à concurrence d’un montant de quarante-neuf mille cinq cents euros (49.500,00 €) dans le
cadre de la disposition transitoire de l'article 537, alinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus,
introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013.
RESOLUTIONS
Première résolution : réduction de capital.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’un montant de quarante-neuf mille cinq
cents euros (49.500,00 €), pour le ramener de soixante-huit mille cents euros (68.100,00 €) à dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €), sans annulation de parts, et par le remboursement à chacune
des 750 parts sociales d’une somme de soixante-six euros (66,00 €).
Ce remboursement s’effectuera prioritairement par prélèvement sur le capital souscrit et libéré lors
de l’augmentation de capital réalisée dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537, alinéa
1 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que ce remboursement ne pourra
être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux
annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l'article 317 du Code des
Sociétés. Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital libéré.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Seconde résolution : modification de l’article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec le
nouveau montant du capital.
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau
montant du capital social, comme suit :
« Article 5.
Le capital social est illimité. Son montant minimum est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€).
Il est représenté par 750 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Il ne peut être créé aucune espèce de titres sous quelque dénomination que ce soit non
représentatifs de versement en espèces ou en nature.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra être à tout moment souscrit.
Historique du capital
Le capital social est illimité. Son montant minimum est fixé à soixante-huit mille cent euros
(68.100,00 €).
Il est représenté par 750 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Il ne peut être créé aucune espèce de titres sous quelque dénomination que ce soit non
représentatifs de versement en espèces ou en nature.
Volet B
Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra être à tout moment souscrit.
Historique du capital
- A sa constitution, aux termes d’un acte sous seing privé, la société disposait d’un capital de
50.000,00 francs belges et était représentés par 60 parts sociales, intégralement souscrites et
libérées.
- Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Patrick PICARD, à Alleur, en date du 11
septembre 1992, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de 690.000
francs belges pour le porter à 750.000 francs belges, par la création de 690 nouvelles parts sociales
d’une valeur de 1.000 francs belges chacune, intégralement souscrites et libérées.
- Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, en date du 17
février 2014, l’assemblée a décidé :
* de convertir le capital en euros, soit 18.592,01 € ;
* de supprimer la valeur nominale des parts sociales ;
* d’augmenter le capital à concurrence de 7,99 € pour le porter à 18.600 €, par incorporation sur la
réserve disponible de la société, sans création de parts nouvelles ;
* d’augmenter le capital à concurrence de 49.500,00 euros pour le porter à 68.100,00 euros, par
apports en numéraire de dividendes intérimaires distribués, sans création de parts nouvelles.
- Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Hugues AMORY, en date du 15 mai 2018, l’
assemblée générale a décidé de réduire le capital à concurrence de 49.500, 00 € pour le ramener à
18.600,00 €, sans suppression de parts. ».
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : pouvoirs au gérant en vue de l’exécution des décisions prises.
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY, notaire associé à Louveigné