N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Lewy.Belgium
(en abrégé) : Lewy.be
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
rue Théodore De Cuyper 188
Les fondateurs soussignés :
1. Roubina Mourelatos, domiciliée Clos des Colombes 8A à 1342 Limelette
2. Marie-Pierre Cornelis, domiciliée Rue Théodore de Cuyper 188 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
3. Bruno Duboisdenghien, domicilié Boulevard des Rendanges 8 Bte 12 à 1370 Jodoigne et
4. Karine Tiberghien, domiciliée 19 Eiklaan à 1600 Sint-Pieters-Leeuw
réunis en assemblée le 1er février 2023, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement
à cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. - L’association
Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
Dénomination
L'ASBL est dénommée Lewy.Belgium, en abrégé Lewy.be
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Siège
Le siège social et d’exploitation de l’ASBL est établi Rue Théodore de Cuyper 188 à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu sur le territoire national belge et
de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans
les statuts lors de sa première réunion suivante.
Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts et objet social
L'ASBL a pour but désintéressé de soutenir les personnes atteintes de la Maladie à corps de Lewy ainsi que
leurs aidants proches en Belgique. Autrement dit, l’ASBL vise trois objectifs :
-Apporter des aides aux malades, à leurs aidants proches et familles
-Encourager la recherche médicale sur la Maladie à corps de Lewy
-Faire connaître la Maladie à corps de Lewy : informer et sensibiliser dans le but de comprendre pour mieux
traiter.
[...]
Article 3. - Membres
0798402248
La liste des membres est tenue dans un registre des membres dans les locaux de l'ASBL.
La liste des administrateurs et personnes habilitées à représenter l’association, des personnes chargées de la
gestion journalière, devra être consignée dans un registre officiel.
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Pour devenir membre effectif, il faut poser sa candidature par écrit.
Le Bureau peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre effectif.
Le membre effectif conserve sa qualité de membre jusqu’à la remise de sa démission écrite. L’assemblée
générale peut décider d’exclure un membre, avec une majorité des voix émises.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et dans les présents
statuts. Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par
l’assemblée générale et s’élève à maximum 250 €.
L’assemblée générale est constituée par tous les membres effectifs qui sont en règle de cotisation.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès
de celle-ci une demande orale ou écrite afin de devenir membre adhérent. Le Conseil d’administration peut
décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle. Le montant des cotisations est fixé par
l’assemblée générale et s’élève à maximum 250 €.
Les membres adhérents en ordre de paiement de leur cotisation ont uniquement les droits (et obligations) définis
par l’assemblée générale, sans droit de vote.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
président ou au secrétaire du Conseil d’administration.
La démission prendra cours 3 mois à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale ou
écrite . La démission prendra cours 1 mois à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée (sauf en
cas de décès du membre).
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
3.4. Suspension de membres effectifs
Le Conseil  d’administration peut décider de suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations
qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. La
mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale.
3.5. Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande de la majorité des membres, être exclu par une décision spéciale de l’assemblée générale, à
laquelle au moins deux des membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une
majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
3.6. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
Article 4. - L’assemblée générale
4.1. L’assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire (« AG ») est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL en règle de
cotisation.
Des observateurs peuvent assister à l’AG et peuvent, avec l’autorisation du président, s’adresser à l’AG.
4.2. Compétences
L’AG est l’organe de décision de l’ASBL. L’AG nomme un Président de séance et un Secrétaire de séance. Elle
possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de
l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts de l’ASBL
2° de nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration (« administrateurs »), l’administrateur-
délégué, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs 
4° d’exclure un membre 
4° d'approuver annuellement les budgets et les comptes;
5° de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs 
6° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications 
7° de prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière
8° de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’ASBL
9° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’ASBL ou tout mandataire désigné par l’AG
10° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.3. L’AG se réunit sur le territoire belge au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le
Conseil  d’administration ou à la demande d’au moins un quart des membres de l’ASBL. Le Bureau de l’AG est
celui du Conseil  d’administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de
l'AG. Elles contiennent l'ordre du jour. L’ordre du jour de l’AG ordinaire annuelle sera composé au minimum de la
présentation du rapport annuel du Conseil d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le
budget prévisionnel pour l’exercice suivant et la fixation du montant des cotisations. Toute proposition signée par
un dixième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Seuls les points figurant à l’ordre du
jour pourront être délibérés.
4.4. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement une décision « ordinaire » au sujet d’une question mise à l’ordre du jour par le
Conseil  d’administration, aucun quorum de présence à l’AG n’est requis. Les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts.
L’AG ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers
de présence. 
A l’épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres sortants du Conseil 
d’administration.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 3 procurations.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée, excepté l’élection des administrateurs qui se fait par scrutin
secret.
En cas d’égalité de voix, il est accordé une voix prépondérante au Président.
Les résolutions de l’AG sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire, et
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs conformément
aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des
procès-verbaux des résolutions de l’AG peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil
d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
[...]
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration assure la gestion de l'ASBL et exécute les décisions prises par l’AG. Le Conseil
 d’administration est composé de maximum 8 administrateurs et minimum 3: le Président, le secrétaire et le
trésorier. Ces 3 administrateurs constituent le Bureau.
Après un appel de candidatures, l’AG nomme chaque administrateur, en statuant à la majorité simple des voix
présentes ou représentés.
Le mandat d’administrateur est de 4 ans et est en tout temps révocable par l’AG. Il se termine à la clôture de
l’assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Bureau sont actées par dépôt dans le dossier de
l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an (aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL),
sur convocation du président, ou à la demande de la moitié des administrateurs ou du quart des membres de
l’ASBL. Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le secrétaire La réunion se tient au siège
de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente. Les décisions sont prises à la majorité de suffrages exprimés ; en cas de partage, la voix du président
est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé. Le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire ou, en cas
d’empêchement, par leur délégué. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut
être consulté par les membres effectifs.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent - sur base d'un processus décisionnel écrit - être prises avec l’accord écrit unanime des
administrateurs. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par
visio-conférence ou par téléconférence.
[...]
5.4. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’AG,
conformément à la loi. Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la
concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle
répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-
respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs s’engagent à gérer le patrimoine de l’ASBL en personne prudente et responsable et ils ne
peuvent pas prendre de décisions qui entraînent des dépenses d’un montant supérieur à 2000€ sans
l’autorisation de l’AG. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs
concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 6. - Le Bureau
6.1. Le Conseil d’administration délègue au Bureau la gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne.
La responsabilité du Bureau est de mettre en œuvre les décisions du Conseil  d’administration et de l’assemblée
générale, et d’assurer la gestion courante de l’ASBL.
Si le Conseil d’administration le juge nécessaire, il élit éventuellement un vice-président et des adjoints aux
différentes responsabilités du Bureau.
Le Bureau se réunit à la demande de son président ou des deux tiers de ses membres.
Le Bureau peut délibérer valablement si au moins deux tiers de ses membres sont présents.
Les membres peuvent utiliser des moyens de télécommunication leur permettant une participation effective,
lorsque celle-ci ne peut pas se faire en présentiel.
Ses décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
6.2. Les membres du Bureau ne sont pas personnellement liés par les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
6.3. Le président décide des dépenses, conformément aux orientations délibérées par l’assemblée générale.
Il peut, avec le trésorier, ouvrir et faire fonctionner les comptes de l’ASBL.
6.4. Le trésorier partage avec le président et le secrétaire la charge de tout ce qui concerne la gestion de ASBL.
II dispose, avec le président, de la signature sur les comptes bancaires de l’association.
II effectue les paiements, recouvre les recettes.
Il fait fonctionner les comptes de l’association et est responsable de leur tenue.
II rédige le rapport financier, le présente au Conseil  d'administration puis à l’AG.
6.5. Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.
En particulier, il assure la tenue des registres de l’ASBL et la rédaction des procès-verbaux des assemblées et
des conseils d'administration qu'il signe afin de les certifier conformes.
[...]
Article 11.- Dissolution
L’AG sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil
d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du jour
s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire convoquée décide de l’affectation qui
doit être donnée au patrimoine de l’ASBL. L’actif de l’ASBL est affecté à l’organisation qui  succède à Lewy.be,
ou à défaut à une ou des organisations qui poursui(ven)t des objectifs similaires ou analogues à ceux de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.