N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TOLEFI CHATELINEAU
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1589 D
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte de constitution reçu par le notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 5 septembre 2019.
La société anonyme TOLEFI, ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo 1589
D, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0449.147.711, a constitué
une société anonyme dénommée TOLEFI CHATELINEAU, ayant son siège à Uccle (1180
Bruxelles), chaussée de Waterloo 1589 D, au capital entièrement souscrit de soixante et un mille
cinq cents euros (EUR 61.500,00), représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur
nominale.
Elle a souscrit les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de soixante et un euros cinquante cents
(EUR 61,50) chacune. Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et le montant de ces versements, soit soixante et un mille cinq cents euros
(61.500,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit (suit un extrait) :
Article 1: Forme et Dénomination
La société est une société anonyme. Elle est dénommée TOLEFI CHATELINEAU.
Article 2: Siège
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étran-ger:
    •  l’hébergement et la prestation de services aux entreprises ;
    •  la location, l’exploitation et l’administration de biens immobiliers ;
    •  la promotion immobilière ;
    •  tous services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
    •  le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
    •  l’achat et la vente de biens immeubles, la constitution, l’acquisition et l’aliénation de droits réels
immobiliers, le leasing immobilier ;
    •  la construction, la transformation, la rénovation, la finition, l’aménagement, l’entretien de biens
immobiliers, l’aménagement paysager ;
    •  tous services relatifs aux bâtiments ;
toutes activités immobilières et toutes activités du secteur de la construction.
Elle a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services dans le
cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d’
apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou
entreprise, le cas échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle pourra exercer le
0733863101
Volet B
mandat de liquidateur.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500,00). Il est représenté par mille
(1.000) actions, sans désigna-tion de valeur nominale, représen-tant chacune un/millième du capital.
Article 6: Appels de fonds
(…)
L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
Article 8: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre
usufruitier et nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l’égard de la société.
L'usufruitier des actions exerce le droit de vote attachés à ceux-ci.
Article 9: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil com-posé d'au moins le nombre minimal d'administrateurs,
actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'as-semblée générale
des actionnaires et toujours révocables par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligi-bles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur le remplacement.
Les administrateurs sont divisés en 3 catégories : les Administrateurs A, les Administrateurs B et les
Administrateurs C. L'assemblée générale détermine au moment de leur nomination, la catégorie à
laquelle ils appartiennent.
Article 13: Procèsverbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux (…) Les copies
ou extraits de ces procèsverbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par
deux administrateurs ou encore par un administrateur--délégué.
Article 14: Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'ac-complir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'excep-tion de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 15 : Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion (i) à un ou plusieurs administrateurs,
agissant séparément, qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou (ii) à une tierce personne
qui n’est pas administrateur, agissant séparément ou conjointement conformément à la décision du
conseil d’administration.
Chaque administrateur-délégué ou chaque délégué à la gestion journalière peut dans le cadre de la
gestion journalière déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des
personnes à qui il confère des délégations.
Article 16: Indemnités
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. (…)
Article 18: Représentation  Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice:
- soit, par un administrateur A, agissant seul ;
 soit, par un administrateur B et un administrateur C, agissant conjointement ;
 soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur-délégué, agissant seul, ou par
la ou les personnes déléguées à la gestion journalière, agissant séparément ou conjointement
conformément à la décision du conseil d’administration.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Volet B
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats.
Article 20: Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième mercredi d’octobre de chaque
année, à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'as-semblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la
commune du siège indiqué dans les convoca-tions. Les assemblées générales extraordinaires se
tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 22 : Questions écrites
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 5ième jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
Article 23: Prise de décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix, sauf disposition légale
contraire.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique. Dans
ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l’organe d’
administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou
de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 24 : Représentation – Admission à l’assemblée
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, ceux-ci doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
prendre part à l’assemblée générale avec voix consultative, moyennant observation des conditions
prévues par les alinéas précédents.
Article 26: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraor-dinaire, peut être, séance tenante,
prorogée à trois semaines par le conseil d'administration, même si l’ordre du jour ne se limite pas à
une délibération relative aux comptes annuels.
L’ajournement de la réunion n’annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d’attestations et/ou
procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être ef-fectués en vue de la seconde assemblée.
Article 27: Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix. En cas de démembrement de la propriété d’une action en
usufruit et nue-propriété tous les droits attachés au titre appartiennent à l’usufruitier tel le droit de
vote, droit aux dividendes.
Article 28: Procèsverbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. (..) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que
les expéditions à délivrer aux tiers sont signés par le Président du conseil d'administration, par deux
administra-teurs ou par un administrateurdélégué.
Article 29: Exercice social
L'exercice social commence le 1er mai et se termine le trente avril.
Article 30: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la forma-tion
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celuici aura atteint le dixième du capital, le prélèvement
cessera d'être obliga-toire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur
proposi-tion du conseil d'administration.
Article 31: Acomptes sur dividen-des
Volet B
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur
dividen-des, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 32: Paiement des dividen-des
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 33: Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
né-cessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libé-ré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des rembour-sements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Commencement
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 30 avril 2020.
La première assemblée annuelle est fixée au 3ème mercredi d’octobre 2020.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 1589 D.
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Sont nommés administrateurs pour une période de 6 ans:
    •  administrateur de catégorie A : la société anonyme TOLEFI, ayant son siège à Uccle (1180
Bruxelles), Chaussée de Waterloo 1589 D, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous
le numéro 0449.147.711, laquelle sera représentée dans l’exercice de son mandat par son
représentant permanent, Monsieur Serge Goblet, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du
Golf, 48.
    •  administrateur de catégorie B : Madame Isabelle Thoumyre, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, avenue du Golf, 48.
    •  administrateur de catégorie B : la société privée à responsabilité limitée CARTESIANA, ayant
son siège à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo 1589 D, immatriculée à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 600.817.802, laquelle sera représentée dans l’exercice de
son mandat par son représentant permanent Monsieur Jérôme Goblet, domicilié à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, avenue du Golf, 48.
    •  administrateur de catégorie C : la société anonyme SG HOLDING, ayant son siège à Uccle
(1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo 1589 D, immatriculée à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0475.565.957, laquelle sera représentée dans l’exercice de son mandat
par son représentant permanent Monsieur Yves Joinau, domicilié à 1410 Waterloo, Chemin des
Postes, 315.
Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont ici intervenus et déclarent qu’ils acceptent leur mandat.
4. Commissaire
Est appelée à la fonction de commissaire : la société privée à responsabilité limitée André, Marbaix &
Co, ayant son siège à 7170 Manage, Rue Henri Hecq 2. Elle exercera son mandat durant les trois
premiers exercices sociaux. Elle sera représentée dans l’exercice de son mandat par Madame
Martine Marbaix, réviseur d’entreprises.
5. Mandat spécial
Madame Alexandra de Lophem ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
B. Conseil d’administration
A l’unanimité, le conseil décide de nommer administrateurs-délégués, chargés de la gestion
Volet B
journalière et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion : la société
anonyme TOLEFI et la société anonyme SG HOLDING, prénommées.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition de l’acte de constitution et une coordination des statuts