Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KODE Management
Rue Golard 48
1450 Chastre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
                   D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associé à Chaumont-Gistoux,
 le  vingt-six septembre deux mil seize, transmis au greffe du tribunal de commerce avant
enregistrement en vue du dépôt,
                   Il résulte que :
                   Monsieur KOEKELBERG Geoffrey Serge Jules Ghislain, né à Bruxelles (district 2), le 10
avril 1981 (NN 81.04.10-311.51) et son épouse Madame DELVAUX Laetitia Denise Marie Ghislaine,
née à Namur le 6 mai 1981 (NN 81.05.06- 340.52) ;
                   Domiciliés et demeurant à (1450) Chastre, 48, rue Golard 
                 Ont constitué une so-ciété privée à responsabilité limitée sous la dénomi-nation de «
KODE Management », dont le siège social sera établi à (1450) Chastre, 48, rue Golard.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :    
            a) l'acquisition, la possession et le transfert par voies d'achat, d'apport, de vente, d'échange,
de cession, de fusion, de scission, de souscription, d'exercice de droits, ou autrement, de toutes
participations dans toutes affaires, branches d'activités, et dans toutes sociétés, associations,
entreprises, établissements, fondations, publics ou privés, existants ou à créer, ayant des activités
financières, immobilières, industrielles, commerciales ou civiles, administratives ou techniques ;
            b) l'achat, la souscription, l'échange, la cession, la vente, et toutes autres opérations
similaires, de/sur toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, warrants, fonds
d'Etat, et d'une manière générale de/sur tous droits mobiliers et immobiliers, ainsi que de tous droits
intellectuels;
            c) la gestion administrative, commerciale et financière pour compte, et la réalisation de toutes
études en faveur de tiers et notamment des sociétés, associations, entreprises, établissements,
fondations dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation ; l'octroi de prêts,
d'avances, de garanties ou de cautions sous quelques formes que ce soit, et l'assistance technique,
administrative en ce compris avec mise à disposition de personnel , commerciale, publicitaire et
financière, occasionnelle ou permanente, sous quelques formes d'interventions que ce soit;
            d) la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,
commerciales ou civiles, en ce compris l'acquisition, la gestion, la mise en location et la réalisation de
tous biens mobiliers et immobiliers, utiles à la réalisation de son objet social, tant pour son compte
propre que pour le compte de ses filiales ou sous-filiales;
           e) la réalisation de son objet social, seule ou en association, directement ou indirectement, en
son nom ou pour le compte de tiers, en concluant toutes conventions et en effectuant toutes
opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés, associations, entreprises,
établissements, fondations dans lesquels elle détient une participation.
           f) le commerce, l’achat, la vente et le dépôt de vêtements, d’articles de puériculture, jouets,
accessoires de mode, articles de seconde main.
            La société a également pour objet tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que
0662967185
Volet B
le conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l’exploitation de propriétés et biens fonciers et,
d’une façon générale s’intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les
limites prévues par la loi.
            Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et
donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaire
ou non, se porter caution, cette liste n’étant pas limitative.
            La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur dans toutes autres entreprises
ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
            Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations
financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
            Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
            Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres
manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter
la réalisation de son objet social.
            Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication
ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
             Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers dans les limites éventuelles susénoncées, notamment à titre de
commissionnaire.
            La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est
fixé à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.
           Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de vingt mille (20.000,00 €) euros
et représenté par  deux cents (200) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les
numéros un (1) à  deux cents (200), qui furent souscrites en numéraire et  libérées totalement  à la
constitution par versements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de 
ING Belgique Sa, à (1000) Bruxelles, sous le numéro BE 83 3630 4510 2515.
                   Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions
légales.
                   Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social.
Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
                    L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra
notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le
reporter à nouveau, en tout ou en partie.
                    Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
                   Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
                   Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera
par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant
un ou plusieurs liquida-teurs. 
                   Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce,
de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
                  Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
                  Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les
parts sociales à concurrence de leur libération.
                   Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs rétabli-ront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
                   Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts
sociales.
                   L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
                  Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif
au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2017.
Volet B
                  L'assemblée générale ordinaire est tenue, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le 30 juin de chaque année à 10 heures,  confor-mé-ment à ce qui est
dit à l'arti-cle 27 des statuts, et pour la première fois le 30 juin 2018 à 10 heures, sauf si ce jour est
un jour férié.
              a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par luimême ou par
mandataire.
                   Le vote peut aussi être émis par correspondance.
                   Chaque part ne confère qu'une seule voix.
                   L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au
nombre de ses parts.
                   Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un
époux par son conjoint, le nupropriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans
qu’il soit besoin de justifier ces qualités.
                  L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion
du capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquel-les il est pris part au vote.
                   b) En cas d'associé unique, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et
il ne peut les déléguer.
                   La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale,
nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associé(s) ou non.
                   Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi
ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la
nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes
règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son
propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour
désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
                   Monsieur Geoffrey KOEKELBERG et Madame Laetitia DELVAUX, préqualifiés, sont
désignés en qualité de gérants non statutaire pour une durée illimitée.
                   Ils exerceront leur mandat de gérant à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors
d’une prochaine assemblée générale.
                   Conformément à l’article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l’assemblée générale.
                   Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers.               
                   La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:
                   -  s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant ;
                   - s’ils sont plusieurs, par l’ensemble des gérants agissant conjointement.
                 Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés
ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance
des tiers.
Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
                      Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
                   Procuration 
                   L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée
« G L SERVICES BUREAUX sprl », numéro d’entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi
à  (1330) Rixensart, 23, avenue Franklin Roosevelt, représentée par son gérant, Monsieur
Christophe LEHEUREUX, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des
Entreprises via un guichet d’entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
auprès de la Commission d’enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres
administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les
inscriptions.
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.