N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cathy Mittig Spectacles Equestres
(en abrégé) : CMSE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Paix 6
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
STATUTS
Les fondateurs soussignés :
1. Cathy Mittig, présidente, née le 18 janvier 1980 à Braine l’Alleud et domiciliée Avenue de la Paix 6 à 1420
Braine l’Alleud ;
2. Jacqueline Kamette, Trésorière, née le 17 janvier 1949 à Bruxelles et domiciliée Avenue de la Paix 6 à 1420
Braine l’Alleud ;
3. Barbara Deneumostier, Secrétaire, née le 4 octobre 1974 à Libramont et domiciliée rue de l’enfer 12A à 4280
Thisnes
réunis en Assemblée Générale le 16 octobre 2014, ont convenus de constituer une association sans but lucratif
et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 - L’association est dénommée : Cathy Mittig Spectacles Equestres, en abrégé CMSE.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 - Le siège social est établi à 1420 Braine l’Alleud, Avenue de la Paix 6, dans l’arrondissement judiciaire
de Nivelles. Il peut être modifié par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3 - L’association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Article 4 - L’association a pour but la promotion de toutes formes de spectacles équestres tels que des numéros
de voltige, de feu, longues rênes, travail en liberté, monte en cordelette, poste hongroise, etc.
Article 5 - L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique de spectacles équestres.
Elle pourra organiser des représentations, des animations, des stages, des formations, des congrès, des
réunions ou tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son
concours à s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Article 6 - Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Les membres, lors de la constitution, sont Cathy Mittig, Jacqueline Kamette et Barbara Deneumostier.
Article 7 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’Administration.
Les personnes morales peuvent être admises. Les membres s’engagent à respecter les statuts et les décisions
0567856410
prises en conformité avec ceux-ci.
En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisés dans le cadre des présents statuts.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Article 8 - La démission, la suspension et l’exclusion est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l’association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Conseil d’Administration.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 - Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Article 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 - L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) Les modifications aux statuts sociaux ;
2) La nomination et la révocation des administrateurs ;
3) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le
cas où une rémunération est attribuée ;
4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) L’approbation des budgets et des comptes ;
6) La dissolution volontaire de l’association ;
7) Les exclusions des membres ;
8) La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 12 - L’Assemblée Générale de l’association se réunit une fois l’an, dans le courant du mois d’octobre, au
siège de l’association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d’Administration dans la convocation.
Article 13 - Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration
par lettre ordinaire ou par courriel au moins 8 jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le
Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’Administration. Le courriel sera transmis avec accusé réception
par le Secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée pour un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 14 - Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 15 - L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 16 -  L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modifications des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 17 - Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 18 - Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Article 19 - L’association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
 
TITRE VII : ADMINISTRATION
 
Article 20 - L’association est gérée par un Conseil d’Administration. Le  Conseil d’Administration est composé de
deux personnes, nommés par l’Assemblée Générale, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Article 21 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 22 - Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23 - Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
Secrétaire par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil d’Administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Article 24 - Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, règlementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 - Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
Article 26 - Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateurs-délégués à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’Administration – et/ou de délégués à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil, qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Article 27 -  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes délégués à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 - Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation.
Article 29 -  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilités à
représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
Article 30 - Les administrateurs, les personnes délégués à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 34 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 18 octobre 2014 pour se clôturer le 31 décembre
2014.
Première assemblée générale :
Conformément à l’article 12, la première Assemblée Générale se tiendra le 16 octobre 2014.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Madame Cathy Mittig et Madame Jacqueline Kamette
qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
- Président : Cathy Mittig ;
- Trésorier : Jacqueline Kamette ;
- Secrétaire : Barbara Deneumostier.
Fait à Braine l’Alleud, le 16 octobre 2014 en deux exemplaires.
 
 
 
Cathy Mittig                                                        Jacqueline Kamette                                         Barbara
Deneumostier