Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INFIBIO
Rue Foppens 9
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mil dix-huit
            Le dix-sept janvier
            Devant le notaire Benjamin WETS résidant à Schaerbeek, exerçant sa fonction dans la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Benjamin Wets & Simon Wets,
notaires associés" à Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7.
 
A COMPARU :
 
            Monsieur AL-JABROUNI Abderrahim, né à Bruxelles le vingt-trois août mil neuf cent nonante,
domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles) rue Foppens 9. 
 
            Lequel comparant a requis le notaire soussigné de constater authentiquement que :
 
CONSTITUTION
 
            Il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"INFIBIO" dont le siège social sera établi à Anderlecht (1070 Bruxelles) rue Foppens, 9, et au capital
de dix-huit mille six cents euros (18.600€) représenté par cent parts sociales sans désignation de
valeur nominale, qu'il libère à concurrence de douze mille quatre cents euros.
 
            Le comparant déclare et reconnait :
1) que chaque souscription est libérée à concurrence d'un/cinquième au moins et que le capital est
libéré pour au moins douze mille quatre cents euros.
2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés au compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis. Une
attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de douze mille
quatre cents euros.
4) que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un
plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à
certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société. Le notaire
atteste qu'un plan financier signé par les comparants lui a été remis.
            D'autre part le comparant reconnait savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
0688578353
Volet B
rapport spécial établi par celle-ci.
 
STATUTS
 
            Il fixe les statuts de la société comme suit :
             
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
 
            Article 1 - La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée "INFIBIO".
            Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement
de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit, en outre
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des
mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du numéro d'immatriculation à
ce registre des personnes morales.
 
            Article 2 - Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles) rue Foppens, 9, et peut être
transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
            Article 3 - La société a pour objet pour son propre compte, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l'étranger,
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation, prestation de soins de
santé, de soins palliatifs, de bien être et de services tels que généralement dispensés par les
infirmiers et infirmières à domicile, en dispensaire, en milieux hospitaliers ou psychiatriques ou dans
les maisons de repos, institutions pour handicapés ou autres, y compris les techniques connexes
actuelles ou à venir ;
- toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier, et notamment l’achat, la vente, la
location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et
de protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de
soins de toutes personnes ou tous organismes;
            Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
            Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
            La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur
ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
            La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
            Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers a des
sociétés affiliées.
 
            Article 4 - La société a été constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
 
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES
 
            Article 5 - Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros
(18.600 €) et est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent
intégralement souscrites.
 
            Article 6 - Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
 
            Article 7 - Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Volet B
            Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
            L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté
à la connaissance des associés par lettre recommandée.
            Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent
l'être que par les personnes qui ont reçu l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quarts du capital.
 
            Article 8 - Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
            Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
            L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
            Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé
défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du
solde à libérer.
            Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés,
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
 
            Article 9 - Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu
au siège social.
 
            Article 10 - Les cessions entre vifs ou transmission pour cause de mort de parts sociales,
s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du code des sociétés.
 
            Article 11 - Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque
prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou
valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds
social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en
rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
 
            Article 12 - Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des
droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son
égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété
d'une part sociale.
 
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE
 
            Article 13 - La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en
tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
            L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
            Si une personne morale est désignée comme gérant, elle nommera un représentant
permanent parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution
de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux
mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission
en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même
temps un successeur.
 
            Article 14 - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs
spéciaux déterminés.
 
            Article 15 : Lorsque le gérant est l'associé unique et que, dans une opération, il se trouve
placé devant une dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte
de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
            Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Volet B
 
            Article 16 - Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
 
            Article 17 - L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de
leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter
au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
 
            Article 18 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom
de la société, par un gérant.
 
            Article 19 - Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes
révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants,
signés par un gérant.
 
            Article 20 - Pour autant que la société y soit tenue par la loi, le contrôle de la société est
confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
            Si elle n'y est pas tenue, chaque associé a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
            Article 21 - Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets
qui intéressent la société.
            Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi de juin
à 15 heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
            Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième
du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
avis de convocation.
            Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
 
            Article 22 - Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne
droit à une voix.
           
            Article 23 - Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés
présents.
            Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE V : INVENTAIRE - REPARTITION
 
            Article 24 - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
            Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
 
            Article 25 - L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social; mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
            Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur
Volet B
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer.
 
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
            Article 26 - La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
            La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
            Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel
associé n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé
caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts
entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa
dissolution.
            Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
            La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite
des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser
la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
            Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par
le quart des voix émises à l'assemblée.
            Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du code
des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 
            Article 27 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du code
des sociétés.
 
            Article 28 - Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif
net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
            Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
            Article 29 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à
l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations,
assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
 
            Article 30 - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des
sociétés.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
            1) Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
            Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil dix-huit.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-neuf.
            2) Frais
            Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à mille trois cents euros, environ.
            3) Nomination d'un gérant non-statutaire
            Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur AL-JABROUNI Abderrahim, ici
présent et qui accepte. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
            4) Commissaire
            Le comparant déclare que, d'après ses estimations, la société répondra, pour son premier
exercice aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
            5) Engagements antérieurs
Volet B
            En exécution de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée reprend
à son compte tous les engagements pris en son nom avant la constitution de la société.
            6) Pouvoirs
            L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs au guichet d'entreprise Partena, à l'effet
de faire toutes démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera nécessaire auprès de toutes administrations.
            7) Droit d'écriture
            Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 €).
 
            DONT ACTE
            Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude
            Date que dessus
            Après lecture intégrale et commentée, le comparant a signé avec Nous, notaire.