N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Brasserie Coopérative et Participative de l'Orne
(en abrégé) : Brasserie de l'Orne
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Siège :
(adresse complète)
Grand'Rue 38
1435 Mont-Saint-Guibert
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le trois juillet deux mil dix-huit en cours d’enregistrement par Nous, Maître
Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires
associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au
registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale «
Brasserie Coopérative et Participative de l’Orne », en abrégé « Brasserie de l’Orne »
2. SIEGE SOCIAL : 1435 Mont-Saint-Guibert, Grand Rue, 38.
3. ASSOCIES :
1.- La société privée à responsabilité limitée «FINERGIE», ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-
Guibert, rue de Nivelles, 1, immatriculée au registre des personnes morales du Brabant wallon sous
le numéro d’entreprise BE 0455.945.431, représentée par son gérant Monsieur FERRIER Bruno
Yves, domicilié à 1435 Mont-Saint Guibert, rue de Nivelles, 1, conformément à l’article 12 de ses
statuts, nommé aux termes de l’assemblée générale tenue lors de la constitution de ladite société et
publié comme dit ci-avant.
2.- Monsieur JANSSENS Benoit Noel André Marie Ghislain, né à Uccle, le 16 août 1980, domicilié à
1457 Walhain, rue d’Acremont, 6.
3.- Madame RETAMAL REYES Cristina Susana, née à Vina Del Mar (Chili), le 21 mars 1980,
domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue du Cerisier, 13.
4.- Madame FAUCHET Fabienne Louise Golda Antoinette Ghislaine, née à Charleroi, le 25
septembre 1958, domiciliée à 1434 Mont-Saint-Guibert, rue de la Tour, 10.
5.- Monsieur VAN PARYS Gauthier Xavier Lisiane Paul, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 5 juillet
1980, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Clos du Fontainier, 6.
6.- Monsieur DE BACKER Guy Jacques Louis, né à Gosselies, le 30 octobre 1971, domicilié à 1435
Mont-Saint-Guibert, rue des Tilleuls, 42 boîte D.
7.- Monsieur CAYRON Jean Emmanuel Robert Claude, né à Uccle, le 15 septembre 1980, domicilié
à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue des Vignes, 21.
8.- Monsieur FRANSSEN Jean-Denis Marie Albert Ghislain, né à Irumu (Congo), le 18 juillet 1953,
domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de la Tour, 10.
9.- Monsieur JACQUES Jean-François Bernard Paul, né à Ottignies, le 22 mai 1970, domicilié à
1435 Mont-Saint-Guibert, rue des Tilleuls, 63.
10.- Monsieur DE VISSCHER Jean-Philippe Michel Marie, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 31 mai
1980, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de l’Ornoy, 43.
11.- Monsieur PIERARD Julien, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 5 février 1985, domicilié à 1435
Mont-Saint-Guibert, rue des Vignes, 53 boîte A.
12.- Monsieur DEMARET Laurent Luc François Claude, né à Uccle, le 20 septembre 1976, domicilié
à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de Blanmont, 49.
13.- Monsieur COLLIGNON Laurent Donat Gilbert Damien, né à Bastogne, le 28 janvier 1975,
domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de la Rose, 22.
0699677133
Volet B
14.- Monsieur DUCAMP Martin Jacques Nicolas Henri, né à Ottignies, le 20 août 1974, domicilié à
1435 Mont-Saint-Guibert, rue des Tilleuls, 95.
15.- Madame CLESSE Martine Alice Charlotte, née à Arlon, le 20 juin 1956, domiciliée à 1435 Mont-
Saint-Guibert, rue des Trois Burettes, 16 boîte 2.
16.- Monsieur CHAVEE Simon Marc Fernand, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 22 février 1991,
domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Grand’Place, 21.
17.- Monsieur VANDAELE Vincent Jacques Paul Ghislain, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 5 mai
1981, domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de la Baraque, 125 boîte 201.
18.- Monsieur LEFEVRE Bertrand Paul Joseph Ghislain, né à Schaerbeek, le 1er mars 1981,
domiciliée à 1450 Chastre, rue Gilmont, 24.
19.- Madame HERMANT Anne Geneviève Bernadette Dominique, née à Namur, le 19 septembre
1968, domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue des Tilleuls, 63.
4. CAPITAL : La part fixe du capital s'élève à trente-quatre mille deux cent cinquante euros
(34.250,00 EUR) représentée par cent trente-sept (137) parts sociales de catégorie A, numérotée de
1 à 137.
Le capital social est représenté par des parts sociales d’une valeur nominale de deux cent cinquante
euros (250,00 EUR) chacune.
Chaque part so-ciale de catégorie A ainsi souscrite en numéraire est entièrement libérée par les
associés sur un compte ouvert auprès de la Banque AXA sous le numéro BE62 7512 0930 8761 que
le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à
l’acte.
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L’Assemblée générale se prononce sur l’affectation des résultats en
tenant compte des dispositions suivantes:
• il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) en vue de constituer la réserve légale selon les
prescriptions de la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint
un/dixième du capital souscrit.
• Le solde des bénéfices nets recevra l’affectation que lui donnera l’Assemblée générale, sur
proposition du Conseil d’Administration, conformément aux règles suivantes :
Une partie sera affectée à la réalisation des finalités externes et internes de la société, tels qu’établis
dans les statuts.
Le cas échéant, une partie sera distribuée aux associés, en fonction du nombre de leurs parts et du
montant de leur libération. Ce bénéfice ne peut dépasser le taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution
de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de la coopération, appliqué au
montant effectivement libéré des parts sociales.
L’excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux, créés en vue d’être affecté au
but social poursuivi.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le cas échéant, après apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le
surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la
société.
8. GESTION : La société est administrée par un Conseil d’administration composé de minimum 3
administrateurs et maximum 7 administrateurs.
Tous les administrateurs sont nommés sur recommandation du comité de pilotage.
La majorité des administrateurs doivent être des coopérateurs de catégorie A.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée de quatre (4) ans,
renouvelable un nombre indéfini de fois.
De plus, le Conseil d’administration peut décider à la majorité simple, sur proposition d’un de ses
membres, d’inviter de façon ponctuelle ou permanente à participer aux réunions du Conseil d’
administration, des personnes physiques ou morales, qui par leurs compétences, leurs
connaissances ou leurs statuts peuvent apporter une valeur ajoutée à la société dans la réalisation
de sa finalité ou de son objet social.
Ces personnes invitées ont tout loisir de participer aux débats mais n’ont pas de droit de vote.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale, statuant à la majorité
Volet B
simple des membres présents, sans préavis, et sans devoir motiver la décision.
Le Conseil d’administration, statuant à la majorité simple, peut proposer à l’Assemblée générale la
révocation de l’un de ses membres.
En cas d’absence injustifiée d’un administrateur à deux réunions successives du Conseil d’
administration, la démission de plein droit de l’administrateur concerné sera consignée dans le
procès-verbal de la réunion suivante du Conseil d’administration.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, ou
administrateurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités limitées et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Dans les 8 jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au Greffe du Tribunal de
Commerce un extrait de l’acte constatant leurs pouvoirs et portant leur signature.
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou
les statuts réservent à l’Assemblée générale.
Le Conseil est ainsi compétent à propos de la stratégie de l’entreprise, l’élaboration et la présentation
des comptes annuels en ce compris la politique de distribution de dividende et des ristournes, la
nomination des personnes en charge de la gestion journalière ainsi que l’élaboration et la
présentation d’un budget annuel prévisionnel.
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement et appartenant à la catégorie A ou par un
administrateur-délégué agissant seul ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du Conseil d’
administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
9. FINALITE ET OBJET :
§ 1. Finalité sociale (but social)
La société a pour finalité sociale :
• la création d’activités artisanales en milieu rural,
• la relocalisation de l’économie,
• le développement de l’activité participative citoyenne,
• la formation et l’insertion de personnes dans la société,
• le soutien à des activités visant à proposer d’autres modèles économiques ou financiers basés sur
les piliers du développement durable et de l’économie sociale.
§ 2. Objet social
Dans le respect de sa finalité sociale, et pour sa réalisation, la société a pour objet, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
- les activités de production et de distribution de bières artisanales, en ce compris la production
agricole d’orge, de houblon, de fruits et de toute autre céréale ou épice pouvant entrer dans la
fabrication de la bière, ainsi que l’activité de maltage de l’orge.
- la vente au gros ou au détail de bières.
- l’organisation d’événements culturels participatifs, festifs ou promotionnels, autour de l’activité
brassicole.
- La participation à tout commerces ambulants, foires, salons.
- les activités de production et de distribution de produits agricoles artisanaux issus de la culture et
de l’élevage, transformés ou non.
- la location des infrastructures de la brasserie à des activités artisanales, complémentaires aux
activités de la brasserie.
- l’organisation d’activités pédagogiques, de formations ou d’autres ateliers en relation avec ses
activités brassicoles.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra, si ce n’est que de manière accessoire, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation à condition d’utiliser les bénéfices pour la réalisation de son objet social.
Volet B
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société ne procure aux associés aucun bénéfice patrimonial indirect mais peut leur procurer un
bénéfice patrimonial direct limité.
10. ASSEMBLEE GENERALE : L’Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an,
dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés
par le Conseil d’administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.
Sauf décision contraire du Conseil d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
dernier samedi de mai à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable
suivant.
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un
cinquième des parts sociales.
Chaque coopérateur, de catégorie A ou B a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts dont il
est détenteur.
Un coopérateur possédant des parts de catégorie A et B sera réputé être coopérateur de catégorie A
et n'aura droit qu'à une seule voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place.
Chaque mandataire ne peut représenter plus de cinq pour cent du nombre total de coopérateurs ou à
défaut un seul autre coopérateur.
Les personnes morales peuvent être représentées par leur mandataire et administrateur, même non
coopérateur.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : Les comparants prennent à l’unanimité les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi:
Administrateurs
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs, à dater des présentes sur présentation des associés
de catégorie A :
1. La société privée à responsabilité limitée « FINERGIE », préqualifiée sub 1, représentée par son
représentant permanent Monsieur FERRIER Bruno, prénommé.
2. Madame FAUCHET Fabienne, prénommée sub 4 ;
3. Monsieur VAN PARYS Gauthier, prénommé sub 5 ;
4. Monsieur DE BACKER Guy, prénommé sub 6 ;
5. Monsieur CAYRON Jean, prénommé sub 7 ;
6. Monsieur JACQUES Jean-François, prénommé sub 9 ;
Tous ici présents ou représentés et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
Les mandats des adminsitrateurs 1, 3 et 5 prendront fin après l’Assemblée générale de 2020.
Les mandats des administrateurs 2, 4 et 6 prendront fin après l’Assemblée générale de 2022.
Monsieur VAN PARYS Gauthier, prénommé est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les déclarations néces-saires.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société notamment conclu depuis 6 mois et faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous
docu-ments et en général faire tout ce qui sera utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat lui
confié. Pour autant que de besoin, la présente société reprend tous les engagements contractés par
les fondateurs en son nom depuis le 1er janvier 2018.
Ristourne
Jusqu’à la prochaine Assemblée générale, il est décidé que la ristourne sera d’un montant de cinq
pour cent sur le prix de vente public conseillé par conditionnement.
12. REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en Conseil d’administration, appellent aux fonctions :
a) de Président du conseil, la société privée à responsabilité limitée « FINERGIE », préqualifiée,
représentée par son représentant permanent Monsieur FERRIER Bruno, prénommé, qui accepte. Le
mandat prendra fin après l’Assemblée générale de 2020.
b) d'administrateur-délégué, Monsieur VAN PARYS Gauthier et Monsieur CAYRON Jean,
prénommés, qui acceptent. Ces mandats seront gratuits. Ces mandats prendront fin après l’
Assemblée générale de 2020.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Frédéric VIGNERON,
Volet B
Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire