N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BAKSTEENBRIQUE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Frédéric Pelletier 70
ACTE CONSTITUTIF DE L’ASBL « BAKSTEENBRIQUE »
 Les soussignés :
 1º Meldy IJPELAAR, né à Hapert (NL), 70 rue Frederic Pelletier, 1030 Schaerbeek
 2º OTT Simon, né à Villingen (DE), 150 avenue Lambeau, 1200 Woluwé Saint Lambert
 Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi
 du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 TITRE 1er
 Dénomination, siège social
 Article 1er
 L'association est dénommée « BAKSTEENBRIQUE ».
 Article 2
 Son siège social est établi à Rue Frederic Pelletier 70, 1030 Schaerbeek, dans
 l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 TITRE 2
 But
 Article 3
 L'association a pour but de:
  Créer des stratégies de logements abordables pour personnes à bas et/ou modeste
 revenu à Bruxelles.
  Créer des exemples concrets pour sortir d'une dynamique de commercialisation des
 logements.
 La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
  Acquérir et créer un logement autogéré sans intérêt financier personnel ni
 propriétaires
  Créer un outil de participation à la ville pour salaires bas / modestes à long
 terme
  Créer des liens avec le quartier et ses habitant.e.s
  Inspirer et soutenir d'autres initiatives de logements autogérés
  S'investir dans un réseau européen d'habitats autogérés
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son
 objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
 similaire à son objet.
 TITRE 3
 Membres
 Article 4
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
0773357541
 Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres
 effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
 plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 Article 5
 Sont membres effectifs :
 1º Les membres fondateurs ;
 2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est
 admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant
 les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 Article 6
 Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil
 d’administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
 s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 Article 7
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
 d'administration.
 Article 8
 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande
 écrite au conseil d'administration.
 Article 9
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
 l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par
 l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
 représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
 l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
 aux statuts ou aux lois.
 Article 10
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
 du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
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 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
 scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 Article 11
 L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et
 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.
 TITRE 4
 Cotisations
 Article 12
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils
 apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 TITRE 5
 Assemblée générale
 Article 13
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le
 vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 Article 14
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
 pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 - les modifications aux statuts sociaux;
 - la nomination et la révocation des administrateurs;
 - le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
 rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
 - la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 - l'approbation des budgets et des comptes;
 - la dissolution volontaire de l'association;
 - les exclusions de membres ;
 - la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 Article 15
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
 mois d’avril. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à
 tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un
 cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.
 Article 16
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou via
 courrier électronique adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au
 moins 5 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
 d'administration.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5
 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée
 peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
 jour.
 Article 17
 Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le
 droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre
 ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de 2 procurations.
 Article 18
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
 disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent
 néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
 Article 19
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
 sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 Article 20
 Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des
 membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre
 intérieur.
 Article 21
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association
 ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du
 27 juin 1921.
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée
 au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge
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 conformément à l’article 26novies et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du
 26 juin 2003.
 Article 22
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux
 signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au
 siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de
 membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant
 les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent
 demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil
 d'administration et par un administrateur.
 TITRE 6
 Administration
 Article 23
 L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins.
 Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres
 effectifs de l’assemblée générale.
 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an, et
 en tout temps révocables par elle.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil
 d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à
 exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 Article 24
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire
 par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
 remplace.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Article 25
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un viceprésident,
 un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses
 fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs
 présents.
 Article 26
 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses
 décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la
 voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 Article 27
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
 gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la
 loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 Article 28
 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
 membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et
 leur traitement.
 Article 29
 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
 signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou
 non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
 Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
 individuellement.
 Article 30
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou
 soutenues au nom de l’association par le conseil d'administration dans les conditions
 prévues par l’article 31 des statuts.
 Articles 31
 La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que
 ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil,
 soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls désignés par le
 conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
 des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes
 habilitées à représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article
 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 Article 32
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent,
 en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que
 de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
 Article 33
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,
 des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à
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 représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de
 leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 TITRE 7
 Règlement d'ordre intérieur
 Article 34
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
 l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
 une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents
 ou représentés.
 TITRE 8
 Dispositions diverses
 Article 35
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
 exception, le premier exercice débutera ce 26 août 2021 pour se clôturer le
 31 décembre 2021.
 Article 36
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
 soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
 Article 37
 Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un
 commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
 présenter son rapport annuel.
 Elle déterminera la durée de son mandat.
 Article 38
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
 liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net
 de l'avoir social.
 Article 39
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par
 quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à
 une fin désintéressée.
 Article 40
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi
 du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 Dispositions transitoires
 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
  Meldy Ijpelaar
  Simon Ott
 qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 Fait à Schaerbeek,
 en deux exemplaires, le 26 août 2021