Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Pandox RMC
Boulevard de Waterloo 38
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé le vingt-trois mai deux mille quatorze, devant Maître Tim Carnewal, 
Notaire Associé à Bruxelles,
que :
1) la société de droit suédois " Hotellus International AB ", ayant son siège social à Box 15, 101 20
Stockholm, Suède, et enregistrée dans le registre commercial suédois sous le numéro 556030-2506;
2) la société de droit suédois " Pandox AB ", ayant son siège social à Box 15, 101 20 Stockholm,
Suède, et enregistrée dans le registre commercial suédois sous le numéro 556030-7885 ;
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Pandox
RMC".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Boulevard de Waterloo 38, 1000 Bruxelles.
OBJET.
La société a pour objet de fournir, plus en particulier et sans y être limité des services relatifs à la
gestion des revenus et toutes les activités qui y sont liées, en Belgique et à l'étranger.
De plus, la société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles et financières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou
indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers même si ceux-ci n'ont
aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut, par n'importe quel moyen, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires,
entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont
susceptibles de favoriser son entreprise.
Finalement, la société peut obliger, accorder des crédits ou des prêts, agir en tant que caution ou
émettre des sûretés au profit de sociétés liées ou de tiers en, parmi d'autres choses, mettant en gage
ou en hypothéquant ses actifs, y compris son fonds de commerce.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
trois mai deux mille quatorze.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR),
représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par la société de droit suédois " Pandox AB ", prénommée, à concurrence de nonante-neuf (99)
parts sociales;
- par la société de droit suédois " Hotellus International AB ", prénommée, à concurrence d'une (1)
part sociale.
Total : cent (100) parts sociales.
0552929692
Volet B
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille
cinq cent cinquante euros (EUR 18.550,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE15 7360 0390 5730 ouvert au nom de la société en formation
auprès de KBC Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
21 mai 2014.
GÉRANCE.
La société sera gérée par trois ou plusieurs gérants, personnes morales ou physiques, associés ou
non, valablement nommé par l'assemblée générale des associés.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
L'assemblée générale des associés qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre
gratuit.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE.
Les gérants constitueront un Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance choisit un président parmi
ses membres.
Le Conseil de Gérance se réunit sur la convocation du président chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige. Le Conseil de Gérance ne peut valablement délibérer et statuer que si la moitié au
moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout gérant peut donner par lettre,
télégramme, télex, fax ou e-mail, mandat à un autre membre du conseil pour le représenter et voter
en son nom. Le Conseil de Gérance peut être tenu par voie de conférence téléphonique ou vidéo.
Les décisions du Conseil de Gérance sont prises à la majorité des voix exprimées par les gérants
prenant part au vote. En cas d'égalité, la voix du président sera prépondérante, sauf si le Conseil de
Gérance se compose de deux membres. Les délibérations du Conseil de Gérance sont constatées
dans des procès-verbaux signés par les gérants présents. Les copies ou extrait de ces procès-
verbaux sont signés par au moins un gérant.
REPRESENTATION.
La société sera valablement liée envers les tiers par deux gérants agissant conjointement.
La société sera également valablement liée par un mandataire spécial nommé par deux gérants
agissant conjointement, sous leur responsabilité.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS.
Chaque année, l'assemblée générale annuelle sera tenue au siège social ou tout autre endroit
indiqué dans la convocation, le 25 mai à 10.30 heures. Si ce jour est un samedi, dimanche ou un jour
férié, l'assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale sera tenue au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
DROIT DE VOTE.
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.
RÉPARTITION.
Au moins cinq pour cent (5%) du bénéfice net sera attribué à la formation d'un fonds de réserve
légal, une telle attribution cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième
du capital social.
Sur proposition du Conseil de Gérance, l'assemblée générale des associés décidera de la répartition
du solde des bénéfices nets.
DISSOLUTION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des  liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
Volet B
RÉPARTITION.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social
réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre tous les associés.
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES.
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non-statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
- Madame Liia Nou, domicilié à Lojviksvagen 50/B, 18551 Vaxholm, Suède  ;
- Monsieur Aldert Schaaphok, domicilié à Kraeyhoevelaan 14, 2880 Bornem;
- Monsieur Vassilis Syropoulos, domicilié à Oudergemseweg 25, 3080 Tervuren ;
- Monsieur Yannick Simonart, domicilié à Avenue Plasky 48, 1030 Bruxelles.
Leur mandat est non rémunéré.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.
A été nommé à la fonction de commissaire : la société civile ayant emprunté la forme d'une société
coopérative à responsabilité limitée " KPMG Réviseurs d'Entreprises ", établie à Avenue Bourget 40,
1130 Haeren, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant
Monsieur Dominique Rousselle, et ce pour une durée de trois ans à compter du vingt-trois mai deux
mille quatorze.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-trois mai deux mille quatorze et prend fin le 31
décembre 2015.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en l'an 2016.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés au Jörg Heirman et Carl Clottens, ainsi que, de façon générale à tout
avocat au sein du cabinet d'avocats Eubelius, ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles, avenue Louise,
99, chacun agissant individuellement et avec droit de substitution, afin d'assurer (i) les formalités
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, et (ii) l'enregistrement d'actionnariat dans
un registre des actionnaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire associé