Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GREGORY VANASTEN - ARCHITECTE
Rue du Château(PEC) 31
7740 Pecq
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Anthony Leleu, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 01/07/2014, qui sera enregistré dans le délai légal.
 
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée VANASTEN GREGORY
ARCHITECTE
2. Siège social : Rue du Château 31 - 7740 Pecq
3. Durée : illimitée
4. Associés:
Monsieur Grégory VANASTEN, demeurant à 7740 Pecq, Rue du Château 31 
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) EUR représenté par cent  parts
sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit en espèces par le fondateur VANASTEN Grégory
7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31
décembre 2015.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs :
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant
ou défendant.
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition,
d’administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet
social.
S’il y a plus d’un gérant, chaque gérant, agissant seul, représente la société dans les actes et en
justice, et est entre autres chargé de la gestion journalière de la société et dispose à cet effet de la
signature sociale.
8.b. Gérant(s) :
Monsieur Grégory VANASTEN, demeurant à 7740 Pecq, Rue du Château 31, est nommé en qualité
de gérant statutaire. Il disposera de tous les pouvoirs prévus aux articles 15 et 16 des statuts.
9. Réserves – bénéfices – boni de liquidation :
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et
amortisse-ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation
du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint
le dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le
0554946995
Volet B
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement audelà de son apport en société.
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet :
- l'exercice de la profession d'architecte conformément à la législation applicable et à la déontologie,
comprenant notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive : la réalisation de projets
architecturaux, urbanistiques, de projets d’ingénierie civile, de techniques de constructions
spécialisées, d’aération, d’acoustique, de travaux de voirie ou d’infrastructure, la réalisation d’audits
énergétiques, la certification énergétique, l’aménagement intérieur de bâtiments, les études
d’accessibilité de bâtiments, l’exécution d’expertises judiciaires ou extrajudiciaires
- l'exécution de travaux d'étude et d'expertise et de coordination concernant des constructions
industrielles, des bâtiments, des travaux d'infrastructure, l'équipement technique de bâtiments, les
structures, l'organisation et autres ainsi que les études de chauffage, d'installations sanitaires,
électriques et les études de stabilité.
- la création des conditions et moyens matériels nécessaires la réalisation de l'objet ci-dessus
 
La société a également pour objet, mais dans les limites de la loi et de la déontologie, et pour autant
que ces activités ne soient pas incompatibles avec le caractère civile de la société et la profession
d’architecte :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine
mobilier ou immobilier. La société peut notamment acquérir des immeubles ou droits immobiliers,
faire ériger, améliorer, transformer des immeubles ;
- toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières qui se rattachent directement ou
indirectement, en tout ou en  partie, à l'une ou l'autre branche de son objet
- la participation par voie d’association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, sociétés, associations professionnelles ou autres, groupements économiques,
tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que cette participation ait un rapport direct avec son
objet social.
 
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le troisième
vendredi de juin soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire.
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations : Le gérant précité confère tous
pouvoirs à Mr Lebrun, de la société Avisor, dont le siège est établi à 7520 Ramegnies-Chin,
Chaussée de Tournai, 54 ou à l’un de ses gérants ou l’un de ses employés, avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes les formalités requises pour l’inscription de la société dans la
Banque Carrefour de Entreprises et pour son immatriculation à la TVA, et toutes autres formalités
consécutives à la constitution de la société.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Anthony Leleu, Notaire