N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SMOG
(en abrégé) : SMOG
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Washington 68
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Statuts S M O G  a.s.b.l.
 
Entre les soussignés :
 
Madame Véra Cavallin, résidant rue Washington 68, 1050 Bruxelles, Belgique
Monsieur Pierre Slinckx, résidant rue Clos du Meunier 7, 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique
Monsieur Gilles Gobert, résidant rue des prêtres 15, 1000 Bruxelles, Belgique
Madame Helena Castells Savall, résidant rue des Chartreux 9, 1000 Bruxelles, Belgique
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
Article 1 - Dénomination. L'association sans but lucratif (ci-après désignée dans les présents Statuts par «
l’association ») porte la dénomination « S M O G ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « a.s.b.l.» ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
 
Article 2 - Siège social. Le siège social de l’association est établi à Rue Washington 68, 1050 Bruxelles, et
dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale au
quorum nécessaire pour la modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée sans
délai, aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE II – BUT ET ACTIVITES
 
Article 3 - L’association a pour but la création, la production et la promotion de spectacles, sous toutes leurs
formes et au sens le plus large, ce qui comprend sans que cette énumération soit limitative, la réalisation des
activités suivantes, directement ou indirectement liées à son but. Elle se spécialise notamment dans la promotion
de la musique contemporaine sous toutes ses formes:
 
- l'organisation, la production et la promotion d'événements culturels tels que, notamment, concerts, expositions,
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spectacles, festivals, soirées,...
- promotion d'artistes et de musiciens ;
- la création d’œuvres musicales, théâtrales, plastiques, visuelles, audiovisuelles, chorégraphiques,
multidisciplinaires ;
- l’enregistrement, la production, l’édition, la diffusion et la promotion de toute production artistique et culturelle,
notamment musicale, sur tous supports ;
- l’organisation de stages, séminaires, ateliers, notamment, sans que cette liste soit limitative, sur les matières de
l’écriture musicale, l’improvisation
- toute activité qui peut contribuer à la réalisation de son but social et à la promotion des activités qu’elle
développe, et notamment l’édition d’un site internet, l’édition d’un journal, la réalisation d’affiches, d’œuvres d’art,
de films, de spectacles,…
 
Plus généralement, l’association se destine à réaliser toute activité qu’elle juge utile pour contribuer, directement
ou indirectement, à la poursuite de son but social. L’association pourra ainsi poser tout acte quel qu’il soit, se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but social ou pouvant en faciliter la
réalisation ou le développement.
 
L’association peut, de façon accessoire, s’adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient
consacrés à la réalisation de l’objet pour lequel l’association a été instituée.
 L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son but.
 
L’association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu’à l’étranger. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs
centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.
 
 
TITRE III - MEMBRES
 
Article 4 - L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est
illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
 
a) Sont membres effectifs (ci-après désigné par "le(s) membre(s)") les fondateurs soussignés ainsi que les
personnes dont la proposition d’admission, soumise par le conseil d’administration à l’Assemblée Générale, est
ratifiée à l’unanimité par l’Assemblée Générale. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres, par la loi et les présents statuts.
 
b) Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l’association, et dont la proposition d’admission, soumise par le conseil d’administration à l’Assemblée Générale,
est ratifiée à l’unanimité par l’Assemblée Générale. Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et
les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.
 
Article 5 - Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au
conseil d'administration. Cette démission ne prend effet qu’au jour de son inscription dans le registre des
membres visé à l’article 7 des présents statuts, soit au plus tard huit jours après que le conseil d’administration
en ait eu connaissance. Ladite démission ne dispense pas du paiement de la cotisation indivisible pour l’année
en cours.
 
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le délai imparti par le
conseil d’administration est réputé démissionnaire.
 
L'exclusion ou la suspension d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Le membre effectif suspendu ne dispose plus du droit de vote pour la durée de sa suspension.
 
L’exclusion ou la suspension d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
La suspension d’un membre effectif ou adhérent dure jusqu’à et s’applique encore lors de la première assemblée
générale qui suit celle lors de laquelle la suspension a été prononcée. Si aucune décision n’est prise, la
suspension est prolongée jusqu’à et s’applique encore lors de l’assemblée générale suivante. Si lors de cette
assemblée générale, aucune décision n’est prise, prolongeant la suspension, réintégrant le membre ou
l’excluant, la suspension est levée de plein droit au terme de cette assemblée générale.
 
Article 6 - Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ses héritiers ou ayants-droit n'ont aucun droit sur le
fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 7 – Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921 sur les ASBL (ci-après la loi).
 
Article 8 - Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation dont le
montant, fixé par l’Assemblée Générale, ne peut excéder un maximum annuel de 20,00 euros.
De même, les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
L’assemblée générale peut décider de dispenser certains membres de l’obligation de payer une cotisation.
 
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'assemblée générale.
 
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 10 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1) la modification des statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination de commissaires et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur est
attribuée ;
4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5) la dissolution de l'association ;
6) les admissions et exclusions de membres ;
7) la transformation de l'association en société à finalité sociale
8) tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre de l'année civile.
 
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration, ou notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion
se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Le conseil d’administration peut décider de convoquer les
membres adhérents.
 
 
Article 12 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire et/ou par
courrier électronique, adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire et/ou le courrier
électronique est (sont) signé(s) par au moins un administrateur, au nom du conseil d’administration.
 
La convocation reprend l'ordre du jour détaillé, la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée Générale et communique
en annexe aux membres effectifs, et le cas échéant, aux membres adhérents, les documents utiles à la
préparation de ladite Assemblée Générale. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 13 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être membre effectif. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.
 
Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
 
Article 14 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 15 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20
et 26 quater de la loi.
 
Article 16 – Il est dressé procès-verbal de chaque Assemblée générale, lequel reprend toutes les décisions y
adoptées. Ces procès-verbaux, signés par les membres effectifs présents ou représentés, sont consignés dans
un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres
peuvent le consulter conformément à l'article 10 de la loi.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi. 
 
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 17 – Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée
générale, à l’unanimité des voix présentes ou représentées. La durée du mandat des administrateurs est illimitée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée générale, qui se prononce à la majorité
simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur peut lui-même démissionner moyennant
l’envoi d’un courrier au conseil d’administration. Un préavis de trois (3) mois est obligatoire dans ce cas, sauf le
conseil d’administration à accepter la démission avec un préavis plus bref qu’il fixe.
 
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de
l’association. Si l'association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil
d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est
accepté, une assemblée générale (extra)ordinaire procèdera à la nomination d'un troisième administrateur.
 
 
Article 18 - En cas de décès ou de démission d’un administrateur qui aurait pour effet de rendre inférieur au
minimum légal le nombre d’administrateurs qui composent le conseil d’administration, ce dernier désignera, à
titre provisoire, un remplaçant qui exercera les fonctions de son prédécesseur jusqu’à la prochaine Assemblée
Générale.
 
Article 19 - Le conseil se réunit chaque fois que l’intérêt social le requiert, sur convocation d'un administrateur au
moins, envoyée à chaque administrateur au moins deux (2) jours calendriers avant la date prévue de la réunion,
par courrier ordinaire, fax ou courriel. Cette convocation contient l’ordre du jour de la réunion, la date et le lieu de
la réunion.
 
Toute irrégularité relative à la convocation susvisée sera réputée couverte par la présence ou la représentation
de l’administrateur à la réunion y relative. Tout administrateur peut également renoncer à se plaindre de
l’absence ou d’une irrégularité de convocation avant ou après la réunion du Conseil d’administration à laquelle il
n’a pas assisté.
 
Le conseil d’administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion aura lieu dans le mois, avec le même
ordre du jour. Les décisions prises à cette réunion seront valables quelque soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés.
 
Chaque administrateur peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre effectif. Chaque
mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.
 
A moins qu’il n’y soit dérogé par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix
présentes ou représentées.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence ou l’intérêt de l’Association le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.
 
Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir au moyen d’une conférence téléphonique ou d’une
forme similaire d’équipement de communication, pour peu que toutes les personnes participant à la réunion
soient en mesures de s’entendre et de dialoguer tout au long de la réunion. Toute personne participant à la
réunion par ce moyen est réputée assister en personne à la réunion et est comptée comme telle pour le quorum
et les votes. Toutes les questions traitées de cette manière seront réputées valablement et effectivement traitées
à une réunion du conseil d’administration. La réunion sera réputée avoir lieu au siège social.
 
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé et signé par les administrateurs présents et par les personnes
habilitées, en vertu d’une procuration, à représenter valablement un administrateur. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux au siège social. Tout membre effectif peut en prendre
connaissance, sans déplacement du registre, et adresse à cette fin une demande écrite au conseil
d’administration avec lequel il convient d’une date et heure de consultation desdits documents.
 
 
Article 20 - Le conseil d'administration administre et gère l'association. Il accomplit tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet et du but de la présente association, excepté ceux que la loi ou les présents
statuts réservent explicitement à l’Assemblée générale.
 
Le conseil d’administration exerce ses pouvoirs en tant que collège.
 
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition n’est pas opposable aux
tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des
administrateurs est engagée.
 
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches à un ou plusieurs de ses
membres effectifs ou à des tiers.
 
Article 21 - Le conseil d’administration représente collégialement l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Sans préjudice de cette compétence générale du conseil d’administration en tant que collège,
l’association peut également être représentée de manière générale dans tous les actes judiciaires ou
extrajudiciaires par un administrateur agissant individuellement, qui ne devra pas justifier d’une délibération
préalable du conseil. La seule signature d’un administrateur suffit donc à engager l’association vis-à-vis des tiers.
 
Un administrateur individuellement agit en justice au nom de l’association, tant en demandant qu’en défendant,
devant toutes juridictions judiciaires, administratives, arbitrales ou autres, de quelque nature ou degré qu’elle soit,
pour toutes demandes et recours ordinaires et extraordinaires, et la représente dans le cadre de toute procédure,
de quelque nature qu’elle soit.
 
Le conseil d’administration, ou les administrateurs individuellement qui représentent l’association, peuvent
encore confier à toute personne, membre effectif ou non, le mandat spécial de représenter l’association à des
fins déterminées.  Les mandataires engagent l’association dans les limites de la procuration qui leur a été
accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
 
Le conseil d’administration est compétent pour faire participer, en quelque qualité que ce soit, l’association à
toute autre association, de quelque nature qu’elle soit. Dans ce cas, le conseil d’administration désignera un ou
plusieurs représentants permanents représentant l’association.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26novies de la loi.
 
 
Article 22 - Le conseil d’administration, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, ainsi
que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-
délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière, administrateurs ou non, membres ou non.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est(sont) désigné(s) pour une durée de deux (2) ans renouvelable
indéfiniment.
 
Statuant à la majorité simple, le conseil d’administration peut toutefois décider, à tout moment, de mettre fin à
cette délégation ou d’en restreindre l’étendue des pouvoirs.
 
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t, à tout moment, démissionner de ses (leurs) fonctions de
délégué(s) à le gestion journalière moyennant un préavis de trois (3) mois, sauf le conseil d’administration à
accepter la démission avec un préavis plus bref qu’il fixe. Cette démission est adressée par lettre recommandée
au conseil d’administration.
 
Le ou les administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière désigné(s) conformément à l'alinéa
précédent, peuvent agir individuellement, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui
concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière. Chacun engage
distinctement l'association vis-à-vis des tiers dans les limites de cette gestion journalière. Il(s) n’aura(auront) pas
à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Article 23 – Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandat des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, ainsi que des personnes habilitées à représenter l’association, est exercé à
titre gratuit. Toutefois, ils peuvent se faire rembourser les frais qu’ils auront exposés pour les activités de
l’association.
 
Article 24 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
 
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25 – Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l'assemblée
générale, qui le cas échéant, l'adoptera à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des  membres effectifs présents ou représentés.
 
 
Article 26 – L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 27 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement arrêtés par le
conseil d’administration, et soumis annuellement, et au plus tard six mois après la date de clôture des comptes
annuels, à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.
 
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Article 28 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
Article 29 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif ».
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Madame Cavallin Véra, née le 24/02/1982
Monsieur Pierre Slinckx, né le 05/03/1988
Monsieur Gilles Gobert, né le 12/05/1971
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Vera Cavallin
Trésorier: Pierre Slinckx
Secrétaire : Gilles Gobert
 
 
Fait à Bruxelles, le 1er Juillet 2015,  en trois exemplaires.