N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): OLNESS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6000 Charleroi, Rue de Montigny 181
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre de résidence à Montignies-Sur-Sambre le 30 octobre 2012 il résulte qu’a 
comparu : 
- Monsieur PESALOVO Olivier, né le vingt-deux décembre mille neuf cent septante-six, à Charleroi, domicilié à 6280 
Gerpinnes, Rue du Trieu Gilson(JON), 41.
- Madame MEAN Vanessa, née le onze décembre mille neuf cent septante-six, à Charleroi, domiciliée à 6280 Gerpinnes, Rue 
du Trieu Gilson(JON), 41.
Lesquels nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts de la société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent 
former comme suit:
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et de dresser les statuts 
d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «OLNESS».
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes 
du notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les sept cent dix (710) parts
pour partie en espèces, comme suit :
- par Monsieur Olivier PESALOVO : quatre-vingt (80) parts
- par Madame Vanessa MEAN : quatre-vingt (80) parts
Soit ensemble : cent soixante (160) parts
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée en totalité et que le montant de ces 
versements, soit CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6823232-37.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000,00 
EUR).
et pour partie par apport en nature ci-après mieux décrit.
APPORTS EN NATURE
Les comparants déclarent que leur société d’acquêts faire apport de 100 % des parts, soit 2.100 parts, de la société privée à 
responsabilité limitée « PLV MOTOR », dont le siège social est établi à 6280 Joncret, rue du Trieu Gilson, 41 (BCE 
0479.188.017), estimées globalement au montant arrondi d’UN MILLION CENT MILLE EUROS (1.100.000 €).
Cet apport est plus amplement décrit dans le rapport d'évaluation du réviseur d'entreprises, dont question ci-après.
La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport consiste en la création de 550 parts sans désignation de valeur 
nominale de la S.P.R.L. OLNESS
attribuées à leur société d’acquêts objet d’un acte de modification de leur régime 
matrimonial reçu ce jour par le notaire LEMAIGRE soussigné, ainsi que l’inscription en compte courant des apporteurs (de 
leur société d’acquêts) d’une somme de 550.000,00 EUR, chacun pour moitié.
Le capital initial de la Société Privée à Responsabilité Limitée OLNESS s'élèvera donc à un montant de 710.000,00 EUR et 
sera représenté par 710 parts sans désignation de valeur nominale.
CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT
0500483376
1°
La société aura la propriété des titres apportés à compter du jour où elle sera dotée de la personnalité morale et 
leur jouissance à partir du même jour.
2°
La société supportera, à partir du jour où elle sera propriétaire, tous impôts et charges qui peuvent ou pourront 
grever les titres apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur jouissance.
3°
L'apporteur déclare que tous les titres apportés sont entièrement libérés et qu'ils sont quittes et libres de toutes 
charges et oppositions généralement quelconques.
4°
L'apporteur déclare que les titres apportés n'ont pas fait l'objet d'un contrat de gage ou de dépôt ou d'un 
nantissement. 
5°
La société est subrogée dans tous les droits et obligations des apporteurs résultant du présent apport.
RAPPORT D'EVALUATION
L'apport en nature est effectué en application de l'article 219 du Code des sociétés.
Les fondateurs déclarent qu'ils ont mandaté la société « DELOITTE FIDUCIAIRE », dont les bureaux sont situés à 6041 
Gosselies, Chaussée de Courcelles, 113, afin de déterminer la juste valeur des parts de la société privée à responsabilité 
limitée « PLV MOTOR ».
La société DELOITTE FIDUCIAIRE a remis un rapport d'évaluation daté du 26 octobre 2012, déterminant la juste valeur des 
parts de la société privée à responsabilité limitée « PLV MOTOR » aux fondateurs ainsi qu’à la SCRL « VPC Réviseurs 
d’Entreprises ».
Sur base de ce rapport d’évaluation, la SCRL « VPC Réviseurs d’Entreprises », dont les bureaux sont situés à 4020 Liège, 
Rue de Chaudfontaine, 13, représentée par Monsieur Pascal CELEN a établi son rapport en vertu de l’article 219 du Code 
des Sociétés.
Les fondateurs déclarent que leur apport en nature est évalué conformément à la juste valeur déterminée dans lesdits 
rapports.
Le rapport de la SCRL « VPC Réviseurs d’Entreprises » conclut dans les termes suivants :
« L’apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée OLNESS consiste en l’apport en nature de 
2.100 parts de la société privée à responsabilité limitée PLV MOTOR.  Ces 2.100 titres sont apportés par Monsieur Olivier 
PESALOVO par Madame Vanessa MEAN, chacun pour moitié.
Au terme de nos travaux effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en 
matière d’apports en nature, nous sommes d'avis que :

la description de l’apport en nature effectué par Monsieur PESALOVO et Madame MEAN répond à suffisance à des 
conditions normales de précision et de clarté ;

les modes d’évaluation des apports sont conformes aux principes de l’économie d’entreprise. La valeur d'apport des 
titres appartenant à Monsieur PESALOVO et Madame MEAN, à laquelle mènent ces modes d'évaluation, soit, un montant 
global de 1.100.000,00 EUR, nous paraît acceptable.  Par ailleurs, elle correspond au moins à la rémunération attribuée en 
contrepartie, à savoir la création de 550 parts sociales sans désignation de valeur nominale leur étant attribuées, chacun pour 
moitié, ainsi que l’inscription au compte courant des apporteurs à concurrence de 550.000,00 EUR, chacun pour moitié.
Préalablement à cet apport, Monsieur et Madame PESALOVO effectueront une modification de leur régime matrimonial par 
laquelle ils « constituent accessoirement au régime de séparation des biens une société dans laquelle ils déclarent apporter 
chacun la pleine propriété de leurs parts sociales de la société PLV MOTOR de sorte qu’ils soient ensemble titulaires de 
2.100 parts sociales, chacun pour moitié. ». Les conclusions du présent rapport sont formulées sous la condition résolutoire 
de cette modification de régime matrimonial.
Nous croyons enfin utile de rappeler que les fondateurs sont responsables de l’évaluation des parts apportées ainsi que de la 
détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l’apport en nature. Notre mission porte sur la 
description de l’apport en nature, sur l’appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en 
contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Liège, le 30 octobre 2012
VPC, Reviseurs d'Entreprises
Représenté par
Pascal CELEN
Gérant ».
Les fondateurs eux-mêmes ont dressé un rapport, daté du 30 octobre 2012, dans lequel ils expliquent les raisons pour 
lesquelles ils ne s'écartent pas des conclusions du rapport de Monsieur le Réviseur; ce dernier sera également déposé au 
greffe du Tribunal. 
LIBERATION DU CAPITAL
Le comparant nous prie d'acter que la totalité des parts créées en rémunération de l'apport en nature est intégralement 
libérée.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «OLNESS».
Les 
dénominations 
complète 
et 
abrégée 
peuvent 
être 
utilisées 
ensemble 
ou 
séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres écrits émanants de la société 
contiendront: la dénomination sociale, la mention "Société privée à responsabilité limitée", ou les initiales ‘SPRL’ reproduites 
immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les références de l'inscription 
auprès de la banque carrefour des entreprises.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 6000 Charleroi Rue de Montigny 181.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou néerlandaise 
de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification 
qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, 
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société aura pour objet :
I.
Pour son compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer  à l’établissement et au 
développement d’entreprises et en particulier :
a.
De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à 
l’exception des conseils de placement d’argent et autres, de fournir des conseils, son assistance et exécuter des services 
directement ou indirectement sur le plan de l’administration, des finances, de la vente, de la production, des techniques 
d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général ; fournir toutes prestations de 
service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertise, d’acte et de conseils techniques ou autres 
dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
b.
D’effectuer des études de produits ou des analyses de marché dans tous domaines d’activité ainsi que tous 
commerces annexes, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing 
ayant pour effet de valoriser le résultat des recherches effectuées ;
c.
De concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y 
rapporte ;
d.
D’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou 
indirectement à son objet ;
e.
Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de marques, de brevets, know-how 
et d’actifs immobiliers apparentés ;
f.
La fourniture de services administratifs et informatiques aux entreprises, en ce compris des conseils en matière 
d’organisation de gestion ;
g.
L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens 
ou produits généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
h.
La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles 
technologies et leur application ;
i.
La contribution à la constitution de société par voie d’apports, de participations ou d’investissements généralement 
quelconques ;
j.
L’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit ; dans 
ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser 
toutes les opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, 
détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;
II.
Pour son compte propre :
a.
la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements 
existants ou à créer, ayant des activités industrielles financières, immobilières, commerciales ou civiles ; la gestion et la 
valorisation de participations notamment par la simulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, 
associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation ; l’achat, la vente, la 
cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions parts sociales, obligations, fonds d’Etat et de tous droits mobiliers 
et immobiliers ; la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou 
civiles, de nature à favoriser son développement.
b.
La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles (bâtis ou non 
bâtis) aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, la restauration, 
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, l’expertise, le 
lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations qui , directement ou 
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de 
ces biens immobiliers.
III.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles 
de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, sous les formes et de toutes les manières qu’elle jugera les 
mieux appropriées.
La société ne peut nullement s’occuper de la gestion de patrimoine ni de conseils d’investissements tels que visés par les lois 
et arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que la gestion du patrimoine et les conseils 
d’investissement.
La société devra s’abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires pour lesquelles elle ne réunirait pas les 
conditions exigées par ces dispositions et/ou règlements.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à sept cent dix mille euros (710.000 EUR), entièrement libéré à la constitution.
Il est représenté par sept cent dix (710) parts avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un sept cent dixième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à 
effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions 
éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la 
société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion de 
l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans 
prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en 
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant 
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de 
l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit 
jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi 
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques 
qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence 
aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la 
souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et 
sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts 
restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du 
nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la 
gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers, 
moyennant l’agrément de tous les associés.
article 7 bis. Réduction du capital
Une réduction du capital ne peut être réalisée que par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts, moyennant le traitement égal des sociétaires se trouvant dans des conditions identiques. 
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts
Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque 
associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou 
d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre
connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui 
précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans 
le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des 
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une 
seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 9 bis. Cession des parts 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint, aux 
ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine
de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, 
domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée et le prix 
offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des 
associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que 
ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être 
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de 
solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts 
pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. 
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de non-paiement dans ce délai les cessionnaires, héritiers ou légataires dont l'agrément est refusé pourront exiger la 
dissolution judiciaire de la société pour autant qu'ils exercent ce droit dans les quarante jours de l'expiration du délai de
paiement. 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Un seul associé.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci l'administre seul. 
Il peut cependant déléguer ses pouvoirs, ou partie, à un mandataire général ou spécial. 
Plus d'un associé.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
Si une personne morale est désignée en qualité de gérant, elle désignera son représentant permanent.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A 
défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une 
indemnité quelconque.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots 
"Pour OLNESS, société privée à responsabilité limitée, le gérant, ou les gérants"; les dits mots pouvant être apposés au 
moyen d'une griffe. 
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous 
dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la société. 
Article 10 bis. Gérant statutaire
Pas d’application
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-
ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut 
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les 
statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé unique, 
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, 
nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 
premier lundi du mois de juin, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il 
n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la 
société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés 
indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze 
jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées 
quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si 
elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la 
gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et 
statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou 
encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un 
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les 
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans 
droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite 
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à 
convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité 
simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y 
afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque 
motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant 
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé unique délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les
gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de 
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet 
effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par 
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au 
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs 
parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait 
élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à 
l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y 
renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents
statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Assemblée Générale
A l'instant, la société est constituée, les associés se sont réunis en l'assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les 
décisions suivantes:  
Premier exercice social : Le premier exercice social commence ce jour et exceptionnellement, se clôturera le trente 
et un décembre deux mille treize.
Première assemblée générale ordinaire : La première assemblée générale ordinaire aura lieu le lundi 2 juin 2014.
Volet B - Suite
Nomination d'un gérant non statutaire. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. 
Elle appelle à ces fonctions:
- Monsieur PESALOVO Olivier, prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.  
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Délégation de pouvoirs : Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté 
de substitution, la société « DELOITTE FIDUCIAIRE », ayant son siège à 6041 Gosselies, Chaussée de Courcelles 113, aux 
fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et accomplir toutes les 
formalités auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, 
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l’acte, les rapports des fondateurs et du réviseur, le plan 
financier et l’attestation bancaire.
Pour extrait analytique conforme
Bernard Lemaigre, Notaire