Nº d'entreprise : 0829 565 180
Nom
(en entier) : BOCKSTAEL MEDICAL CENTER
(en abrégé) : BMC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1020 BRUXELLES - Boulevard Emile Bockstael 16-18
Objet de l'acte : Modification des statuts - Nomination d'administrateur - Nomination
d'administrateur délégué
Il résulte du procès-verbal du 16/12/2024 que l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. «
BOCKSTAEL MEDICAL CENTER »> a procédé à la nomination d'un administrateur, de deux administrateurs
délégués et à une modification des statuts.
Il en ressort ce qui suit :
Première résolution :
L'Assemblée générale approuve la nomination de Monsieur Yassine HADDAD, né le 06/03/1986 à
Avignon, en qualité de membre effectif de l'association.
Deuxième résolution :
L'Assemblée générale prend connaissance, approuve et vote en faveur de la nomination de
Monsieur Yassine HADDAD né le 06/03/1986 à Avignon, en qualité d'administrateur.
Troisième résolution :
L'Assemblée générale prend connaissance de la décision de l'organe d'administration, l'approuve et vote
en faveur de la nomination de Monsieur Yassine HADDAD en qualité d'administrateur-délégué.
Quatrième résolution :
L'Assemblée générale prend connaissance de la décision de l'organe d'administration,l'approuve et vote en
faveur de la nomination de Madame Mina BOULBEN EL FALLAH en qualité d'administrateur-délégué.
Cinquième résolution :
L'Assemblée générale approuve la modification des statuts en l'état.
Sixième résolution :
L'Assemblée générale prend connaissance de la décision de l'organe d'administration, l'approuve et vote
en faveur de l'octroi d'un mandat à Maître Jérôme HENRI, avocat au barreau de Bruxelles, ou à tout avocat
de son cabinet Bazacle & Solon, en vue de procéder aux formalités juridiques et administratives liées aux
décisions susmentionnées, notamment aux formalités de publication.
STATUTS COORDONNÉS
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Nom et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « BOCKSTAEL MEDICAL CENTER », en abrégé « BMC ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région
de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L'association peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L'association peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à l'association.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé : la dispensation de soins de santé de première ligne et de santé
communautaire par une équipe interdisciplinaire. Ces soins sont octroyés dans une approche globale tant
organique que fonctionnelle, psychologique et sociale, considérant le patient comme un sujet ayant une
histoire personnelle et s'intégrant dans un environnement familial, professionnel et socio-économique.
Ces soins sont intégrés (préventif curatif et palliatif) et continus, prodigués en assurant la synthèse la
maîtrise et te suivi de l'information relative à l'ensemble des problèmes de santé vécus par le patient tout au
long de sa prise en charge.
L'association veille à dispenser des soins accessibles au plus grand nombre et sans discrimination.
L'association travaille en collaboration avec le réseau psycho-médico-social environnent.
L'association se donne comme but d'améliorer les conditions de santé et de bien-être au niveau d'un
quartier, en se basant sur les besoins et désirs spécifiques des habitants, tout en respectant le contexte
socioculturel de chacun.
Pour atteindre ce but, elle emploie entre-autre, les moyens suivants :
-Un travail d'équipe médico-social au niveau des soins préventifs et curatifs et des actions de santé
communautaire ;
-Une collaboration avec les groupes formels/ou informels travaillant dans le quartier, et tout autre moyen
qu'elle jugera utile pour atteindre ce but ;
-Elle peut posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tout fond ou biens, meubles ou immeubles, utiles à la
réalisation de son projet.
Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux. L'association s'interdit
toute discrimination que ce soit et elle veille au respect de son objet social par ses membres.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Section 1 : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents. Le nombre de membres
ne peut être inférieur à deux (2), dont au moins un (1) Membre Effectif.
§2. Sont Membres Effectifs :
-les fondateurs ou associés ;
-les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents
statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
-les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6, §2 des présents
statuts.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, toute personne morale ou physique qui participe activement à la
vie de l'association et contribuent de ce fait au maintien des activités associatives et à la réalisation des
objectifs de l'association et admise en cette qualité par décision de l'organe d'administration prise à
l'unanimité des administrateurs. A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, sous pli
recommandé, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Dans les 10 jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l'organe
d'administration notifie, par pli recommandé, au candidat la réponse réservée à sa demande. L'assemblée
générale peut refuser la demande sans motivation.
Le refus d'agrément est sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Peut devenir membre adhérent, toute personne physique ou morale en ordre de cotisation qui prête son
concours à l'association d'une façon régulière ou ponctuelle et admise en cette qualité par décision de
l'organe d'administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
La décision ne doit pas être motivée.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment. Cette
démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par
e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 5 des présents
statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. Les
personnes qui cessent de travailler pour l'association, perdent leur éventuelle qualité de membre effectif ou
adhérent, d'administrateur ou de représentant de l'association, et ce, automatiquement le dernier jour de
leur travail presté.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre Effectif ou Adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette
fin par lettre recommandée est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif. L'
exclusion doit être indiquée dans la convocation. L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée
par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum requis pour la modification des
statuts et de majorité des 2/3 des voix.
§3. L'organe d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent. La
proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiqué à l'association.
Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé. Le Membre Adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire
connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l'organe d'administration dans le mois
de la communication de la proposition d'exclusion.
§4. L'organe d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné
la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer
le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs ne paient pas de cotisation. Les membres apportent à l'association le concours actif
de leurs capacités et de leur dévouement.
Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé par l'assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à 125 euros, indexable au premier janvier de chaque année.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe réuni en conseil composé au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi et au plus de 5 membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour 4 ans. Pour l'administrateur qui serait
également membre effectif, son mandat d'administrateur prend fin le jour où il perd sa qualité de membre
effectif. En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de
ballottage, le candidat le plus âgé est élu. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec
effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. Chaque membre de l'organe
d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'organe d'administration. Il peut lui-
même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable. Lorsque la place d'un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin
après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à cette date.
Article 11. Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi les administrateurs, un président.
L'organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l'organe d'administration
L'Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, au moins une fois par mois et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel. Elles contiennent l'ordre
en organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit la réunion dudit organe. La convocation est
faite par écrit, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs
de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion. La réunion se
tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l'association.
Article 13. Délibérations de l'organe d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le
représenter à une réunion déterminée de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce
mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur peut aussi,
à condition que la moitié des membres de l'organe d'administration soient présents en personne, exprimer
ses avis et formuler ses votes par écrit.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement
sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal. Les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par
écrit. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix sauf pour l'admission d'un
nouveau membre effectif qui exige l'unanimité de tous ses membres. En cas de partage la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a que deux administrateurs, la voix de
celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que l'organe d'administration soit à
nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre
spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés. Toutes copies et
extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le
pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l'assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège,
chaque administrateur représente l'association à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat
d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
A.Administrateur-délégué :
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de l'association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes qui sont administrateurs de l'association.
L'assemblée générale vote sur cette décision de l'organe d'administration.
Chaque « Administrateur-délégué » peut agir seul et poser les actes nécessaires à la gestion journalière qui
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Chaque « Administrateur-délégué » peut notamment poser tous les actes nécessaires à l'ouverture, la
gestion des opérations bancaires et la fermeture du ou des comptes bancaires qui appartiennent à
l'association.
L'assemblée générale peut révoquer en tout temps le mandat d'un « Administrateur-délégué ».
B.Délégué à la gestion journalière :
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe
d'administration.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer
des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.la dissolution de l'association ;
7.l'exclusion d'un Membre Effectif ;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10.tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins 1/3 des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze
jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires.
adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques. Une copie des documents qui
doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux
Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. Les Membres Adhérents
qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à lors demande, participer à
l'assemblée générale avec voie consultative. L'assemblée générale peut toutefois requérir ces Membres
Adhérents de quitter l'assemblée pour un ou plusieurs points à l'ordre du jour qu'elle indique. Lorsque
l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent,
l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter
à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Chaque Membre Effectif ne peut participer à l'assemblée
générale qu'avec une seule pareille procuration. Une procuration octroyée reste valable pour chaque
assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si
le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou
les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Le registre des procès-verbaux est conservé
au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement
du registre. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation
Article 25bis. Assemblée générale par procédure écrite
§1er. Les Membres Effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues
dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
Membres Effectifs est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les Membres Effectifs soit parvenue à l'association 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs
exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l'organe d'administration indiquant
que la décision signée par tous les Membres Effectifs est parvenue au siège de l'association au plus tard
20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si
la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de
l'assemblée annuelle, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les Membres Effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou
plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l'organe
d'administration indiquant que la décision signée par tous les Membres Effectifs est parvenue au siège de
l'association à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La
proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de
l'association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision
écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant
cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les
écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes annuels conformément aux
dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également une proposition de budget pour
l'exercice social suivant. L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social
précédent et la proposition de budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l'organe d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette affectation est
opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés sont censées non écrites.
TITRE X. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article A. Adresse du siège social
L'adresse du siège social de l'association est Boulevard Emile Bockstael, 16-18 à 1020 Bruxelles.
Article B. Composition de l'organe d'administration
L'organe d'administration est composé des personnes suivantes :
-Monsieur FARIS Khalid, Administrateur ;
-Madame BOULBEN EL FALLAH Mina, Administrateur-délégué ;
-Monsieur HADDAD Yassine, Administrateur-délégué.
L'assemblée générale ayant épuisé l'ordre du jour, la séance est levée.
Bruxelles, le 16 décembre 2024
Madame Mina BOULBEN EL FALLAH	Monsieur Khalid FARIS
Administrateur	Administrateur