Nº d'entreprise : 0719 810 868
Nom
(en entier) : UNISOUND ASBL
(en abrege): Unisound
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège · Rue du Chevalet, 19, 1348 Louvain-la-neuve
Objet de l'acte : Modification des statuts et de la composition de l'OA
1. Modifications statutaires
L'assemblée générale réunie ce 21/01/2024 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
STATUTS ASBL UNISOUND
Les fondateur·ice.s:
Zwarts Pascaline - Etterbeek - 10 juillet 1996 - ayant pour numéro de registre national 96.07.10-
304.06 et domiciliée à Rue Rasson 98, 1030 Schaerbeek.
Lefèvre Marguerite - Washington DC (Etats-unis d'Amérique) - 8 juin 1996 - ayant pour numéro de registre
national 96.06.08-412.48 - et domiciliée à Avenue Emile Max 95, 1030 Schaerbeek.
Déclarent constituer entre eux elles une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des
Sociétés et des Associations (CSA), en fixant les statuts comme suit:
TITRE I
DE LA DÉNOMINATION - DU SIÈGE SOCIAL - DE LA DURÉE
Article 1er - Dénomination
L'association prend pour dénomination : « UNISOUND ASBL », avec comme abréviation communément
utilisée "Unisound".
Article 2 - Siège social
§ 1. Son siège social est établi en région de langue française qui constitue le ressort territorial de la
Région wallonne.
§ 2. L'Organxe d'Administration (OA) détermine l'adresse du siège.
Article 3 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II
DU BUT SOCIAL ET DE L'OBJET POURSUIVIS
Article 4 - But social
L'association a pour but de mener à bien des projets en faveur de personnes en situation de handicap, et
ce dans les domaines de la musique, de la culture, de l'animation et de l'art. L'objectif poursuivi est double :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou ce la personne ou des personnes
- Permettre aux personnes en situation de handicap de participer à des évènements dans un cadre
sécurisant et adapté à leurs besoins, afin qu'ils elles puissent s'y rendre en totale autonomie.
- Créer des lieux de rencontre entre personnes en situation de handicap et personnes non porteuses de
handicap, afin de créer une société plus ouverte et inclusive.
Article 5 - Objet
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment. sans que cette énumération ne soit limitative, par les
activités suivantes :
-L'organisation d'un festival de musique 100% accessible aux personnes en situation de handicap, et ce
quel que soit leur handicap (qu'il soit moteur, cognitif, sensoriel ou autre). La participation à ce festival est
payante, sauf accord préalable avec les organisateur rices.
-L'organisation d'animations diverses pour personnes en situation de handicap.
L'association peut accomplir tous les actes, dont des actes commerciaux, se rapportant indirectement ou
directement à son but social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
similaires à son objet et son but social.
Elle peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière en lien avec le but social.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions ou de personnes publiques ou privées. Ces aides doivent servir aux objectifs non lucratifs de
l'association.
Article 6 - Modification
La modification du but et/ou de l'objet de l'association doit être votée à l'Assemblée Générale (AG)
statuant à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présentées ou représenté·es, avec un
quorum de présence de deux tiers des membres.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 7 - Types de membres
§ 1. L'association est composée de membres effectif·ves, de membres adhérent es et d'affilié.es
d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou morales.
§ 2. En dehors des prescriptions légales, les membres effectif-ves et adhérent-es jouissent de droits et
sont tenu es à des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de
l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.
Article 8 - Membres effectif·ves
Le nombre de membres effectif ves est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le
nombre de membres effectif ves est supérieur au nombre d'administrateur-rices.
Peuvent être admis·es comme membres effectif·ves :
les comparant-es au présent acte ;
les membres de l'Organe d'Administration ;
les organisateur·rices, ancien nes ou actuel-les, de l'Unisound Festival.
Toute candidature pour devenir membre effectif-ve est à adresser par écrit à l'Organe d'Administration.
Celui-ci admet les membres pour une durée indéterminée. Il n'a pas à motiver sa décision.
Les membres effectif·ves peuvent être amené es à payer une cotisation dont le montant est fixé
annuellement par l'Organe d'Administration. Le montant des versements annuels du membre effectif·ve ne
peut dépasser 250,00 EUR.
Article 9 - Membres adhérent-e
Le nombre de membres adhérent·es est illimité.
Peuvent être admis es comme membres adhérent-es les personnes physiques et morales qui adhèrent,
soutiennent et bénéficient des activités de l'association. Elles en font la demande par écrit auprès de l'Organe
d'Administration. Celui-ci admet les membres pour une durée indéterminée. Il n'a pas à motiver sa décision.
La qualité de membre adhérent·e se perd par démission notifiée à l'Organe d'Administration, par décision
de l'Organe d'Administration ou par l'absence de manifestation d'intérêt après une année complète en tant
que membre adhérent·e. La qualité de membre adhérent e donne droit à la réception des communications de
l'association. Les membres adhérent-es sont également invité es d'office à l'Assemblée Générale, au cours
de laquelle ils elles n'ont qu'une voix consultative.
Dans le cas des personnes morales, celles-ci désignent par écrit une personne physique qui les
représente de façon permanente. La personne morale transmet les coordonnées de la personne physique qui
la représente et signifie toute modification dans les plus brefs délais.
Les membres adhérent-es peuvent être amené es à payer une cotisation dont le montant est fixé
annuellement par l'Organe d'Administration. Le montant des versements annuels du membre adhérent·e ne
peut dépasser 250,00 EUR.
Article 10 - Membres d'honneur
Les personnes physiques et morales qui adhèrent, soutiennent et bénéficient des activités de l'association
peuvent recevoir le titre de membre d'honneur ou de parrain/marraine de l'association. Toute candidature,
qu'elle soit externe ou interne, est à adresser par écrit à l'Organe d'Administration. Celui-ci soumet la
demande à la prochaine Assemblée Générale.
Les membres d'honneur sont admis pour une durée indéterminée.
La qualité de membre d'honneur donne droit à la réception des communications de l'association. Cette
qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif-ve ou adhérent e de l'association. Les
membres d'honneur sont également invité es d'office à l'Assemblée Générale, au cours de laquelle ils elles
n'ont qu'une voix consultative.
Article 11 - Registre des membres
L'Organe d'Administration tient un registre des membres effectif·ves, adhérent es et d'honneur. Ce
registre reprend les noms, prénoms et adresses de domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. L'Organe d'Administration
peut décider de tenir ce registre sous forme électronique.
Article 12 - Responsabilité des membres
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Section Ii
Démission, exclusion, suspension
Article 13 - Perte de qualité de membre
La perte de qualité de membre intervient :
1)par démission : tout·e membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit sa démission à l'Organe d'Administration ;
2)par exclusion : le non-respect des statuts, le défaut d'être présentée, représenté e ou excusé e à trois
Assemblées Générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance et, le
cas échéant, au règlement d'ordre intérieur si existant au sein de l'ASBL, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la
faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un-e membre.
Un-e membre ne peut être exclu-e que par une décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des voix des membres présentées ou représenté es et pour autant qu'il y ait un quorum de
présence de deux tiers des membres. Le/la membre exclu·e est invité·e à présenter sa défense à cette
Assemblée.
L'Organe d'Administration peut suspendre les membres visé es, jusqu'à décision de l'Assemblée
générale, sans nécessité de motiver ce choix. Cette suspension supprime automatiquement le droit de vote
du membre à l'Assemblée Générale.
La démission, la suspension ou l'exclusion d'un membre effectif·ve emporte d'office la fin de tout mandat
ou de toute fonction exercés par lui au profit de l'association.
Le/la membre démissionnaire, suspendue ou exclue, ainsi que les créancier ères, les héritier-ères ou
ayant-droits du/de la membre décédé e ou failli·e, n'ont aucun droit sur le fond social. Il·elles ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
TITRE IV
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectif-ves.
Chaque membre effectif·ve dispose d'une voix et peut se faire représenter par une autre personne
membre de l'association moyennant procuration écrite. Chaque membre de l'association ne peut détenir plus
de deux procurations.
Les membres adhérent es et membres d'honneur sont invité es et disposent d'une voix consultative.
L'Organe d'Administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l'Assemblée Générale en
qualité d'observateur rice ou de consultant·e.
Article 15 - Pouvoirs et compétences
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des Sociétés
et des Associations et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateur rices ;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
dans le cas où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateur rices et le cas échéant l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur rices ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- toutes les hypothèses dans lesquelles le CSA ou les statuts l'exigent.
Article 16 - Tenue de l'Assemblée Générale
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard trois mois après la date de
clôture de l'exercice social.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'Administration, ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectif·ves. Celle-ci peut
se faire en présentiel ou via le moyen technique de "conference call".
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectif·ves doivent y être convoqué-es.
L'Organe d'Administration adresse à chaque membre une convocation au moins quinze jours avant la
réunion de l'Assemblée. Cette convocation sera envoyée à l'adresse électronique qui aura été communiquée
par le membre à l'Organe d'Administration ou, à défaut, par lettre ordinaire.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectif ves doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au
minimum quinze jours à l'avance. L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estime que l'urgence
empêche de les reporter.
L'ordre du jour comporte obligatoirement :
-La présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
-L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
-Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 17 - Résolutions de l'AG
L'Assemblée générale est présidée par le/la Présidente de l' Organe d'Administration ou à défaut par
l'administrateur rice présent·e le/la plus âgé·e.
L'Assemblée Générale peut valablement délibérer si au moins une moitié plus un des membres est
présente ou représentée. Sans préjudice des dispositions légales et statutaires imposant une majorité simple
ou spéciale, les résolutions de l'Assemblée Générale sont toujours prises à la majorité absolue (moitié +1 des
voix). Il est de la responsabilité de chaque membre disposant du droit de vote de nourrir et favoriser la prise
de décision en agissant de bonne foi et dans l'intérêt de l'association.
Dans le cas où l'Assemblée Générale ne réunit pas le quorum requis par l'alinéa précédent, l'Assemblée
Générale extraordinaire qui lui succède et se déroule lors du même exercice social pourra valablement
délibérer même si le quorum requis par l'alinéa précédent n'est pas atteint.
Sans préjudice de l'alinéa précédent, la durée séparant les deux Assemblées Générales ne peut être
inférieure à 15 jours.
En cas de modification des statuts, la majorité requise est de deux tiers des voix présentes ou
représentées, avec un quorum de présence de deux tiers des membres effectif ves présentes ou
représenté-es.
Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par l'accord écrit explicite et unanime de ses
membres, à l'exclusion des propositions portant sur la modification des statuts.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal
de l'entreprise et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément au CSA.
Article 18 - Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux
administrateur·rices. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous tes les membres effectif·ves,
adhérent·es et d'honneur peuvent en prendre connaissance. Les tiers voulant consulter les procès-verbaux
pourront en faire la demande auprès de l'Organe d'Administration. Celui-ci staluera sur celle demande, sans
devoir motiver sa décision.
TITRE V
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 19 - Composition
L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de minimum deux personnes,
nommées par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans. Le nombre d'administrateur ices doit en tous
cas être inférieur au nombre de membres effectif ves de l'association. Les membres sortant·es de l'Organe
d'Administration sont rééligibles.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, renouvelable et expire par décès, par démission adressée aux
autres membres de l'Organe d'Administration ou par révocation (possible en tout temps) de l'Assemblée
Générale.
Est réputé démissionnaire l'administrateur rice qui ne vient pas ou ne se fait pas représenter à trois
réunions consécutives. Le cas échéant, sa démission est actée par l'Organe d'Administration.
Sauf en cas de démission, tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement de l'Organe
d'Administration au terme du mandat des administrateur rices, ceux-ci continuent à exercer leur mission en
attendant la décision de l'Assemblée Générale.
En cas de vacances d'une administrateur rice au cours de son mandat, une administrateur.rice
provisoire peut être nommé-e par l'Assemblée Générale parmi les membres effectif ves de l'association. La
première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur rice coopté-e. En cas de
confirmation, l'administrateur-rice coopté e termine le mandat de son/sa prédécesseur euse, sauf si
l'Assemblée Générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur.rice
coopté e prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition
de l'Organe d'Administration jusqu'à ce moment.
Article 20 - Compétences et pouvoir décisionnei
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les pius étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle
de l'Assemblée Générale.
Par ailleurs, l'Organe d'Administration a pour compétences et/ou missions :
-De veiller au respect de la vision, des valeurs et des missions d'Unisound teis que définisdans la raison
d'être ;
-D'avoir une vue extérieure sur l'ASBL (activités, gouvernance ... ) ;
-De réfléchir, développer et répondre aux besoins stratégiques d'Unisound (stratégie d'emploi ... ) ;
-De veiller à ce que l'ASBL possède les ressources suffisantes pour mettre en œuvre ses missions
(financières, formation à l'accessibilité ... ) ;
-De veiller aux risques et à l'image d'Unisound ;
-D'assurer la conformité des actions d'un point de vue légal, éthique, et vis-à-vis des parties prenantes
(partenaires, pouvoirs subsidiants, administration ... ) ;
-De veiller au respect des décisions prises en Assemblée Générale ;
-De prendre du recul dans des situations de crise et d'accompagner les membres délégué es à la gestion
journalière dans la gestion interne de celles-ci.
Article 21 - Gestion journalière
L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs
personnes, membres ou non de l'association, et appelées "organisateur-rices d'Unisound", par une décision
prise à la majorité spéciale des deux tiers des votes émis. Le mandat est révocable ad nutum, dans les
mêmes conditions, ou prend fin à l'échéance du terme pour lequel la délégation a été octroyée. Les
personnes désignées pour exercer ce mandat peuvent agir séparément dans le respect de l'article 10 du livre
9 du CSA. Les dépenses validées lors de la présentation annuelle du budget de l'association en Assemblée
Générale sont réputées entérinées par les organes de l'association et ne nécessitent pas d'approbation
ultérieure de la part de l'Organe d'Administration, sauf en cas de modification substantielle du budget
susmentionné ou dépassant 10.000€.
Le cas échéant, l'Organe nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous tes les agent-es, employé-es
et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leurs pouvoirs, leurs occupations et leur
rémunération éventuelle.
Article 22 - Réunions et décisions
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation d'un·e administrateur-rice, minimum une fois par an.
L'Organe d'Administration peut se réunir en présentiel ou via le moyen technique de "conference call".
L'Organe d'Administration peut valablement délibérer si au moins une moitié plus un des membres est
présente ou représentée. Sans préjudice des dispositions légales et statutaires imposant une majorité simple
ou spéciale, les résolutions de l'Organe d'administration sont toujours prises à la majorité absolue (moitié +1
des voix). Chaque administrateur rice dispose d'une voix et peut se faire représenter par une autre
administrateur·rice, qui ne peut être porteur-euse que d'une seule procuration. Il est de la responsabilité de
chaque membre disposant du droit de vote de nourrir et favoriser la prise de décision en agissant de bonne foi
et dans l'intérêt de l'association.
Dans le cas où l'Organe d'Administration ne réunit pas le quorum requis par l'alinéa précédent, l'Organe
d'Administration qui lui succède et se déroule lors du même exercice social pourra valablement délibérer
même si le quorum requis par l'alinéa précédent n'est pas atteint.
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le/ la
Président e ou la personne faisant fonction.
Tous les débats tenus par l'Organe d'Administration sont confidentiels en ce que les administrateur rices
sont des mandataires de l'association et doivent donc exécuter leurs engagements en faisant preuve de
bonne foi. Il·elles sont donc tenus envers l'association d'un devoir de discrétion vis-à-vis des personnes
tierces, qu'elles soient morales ou physiques.
L'Organe d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23 - Pouvoir de représentation externe
L'Organe d'Administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice de ce pouvoir, l'association est également dûment représentée dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateur rices agissant conjointement en tant qu'organe de
représentation. Ces derniers ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration de l'Organe d'Administration.
Les restrictions éventuelles aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux
tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une
mauvaise foi caractérisée.
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateur rices peuvent se répartit les tâches d'administration entre eux-elles. Une telle répartition des
tâches, publiées ou non, n'est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité
interne des administrateur rices concerné es sera engagée.
des	L'Organe d'Administration ou les administrateur-ices représentant l'association peuvent désigner
mandataires de l'association. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à
une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'association dans les
limites de la procuration qui leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément
aux dispositions légales en matière de mandat. Ils peuvent mettre fin à leur mandat par écrit et l'adresser à
l'Organe d'Administration.
Ces mandats sont révocables à tout moment par l'Organe d'Administration.
Article 24 - Conflit intérêt
Lorsque l'Organe d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur-rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, matérielle ou morale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cette personne dolt en
informer les autres administrateur-rices avant que l'Organe d'Administration ne prenne une décision. En cas
de négligence à cette obligation, tout·e administrateur-rice informé-e d'un possible conflit d'intérêt doit
soulever ce point afin que l'Organe d'Administration l'examine. Dans ce cas, c'est à l'Organe d'Administration
d'apprécier si l'intérêt entraîne l'abstention de l'administrateur rice concerné·e aux discussions et votes
portant sur le ou les sujets visés au présent alinéa.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de ces intérêts opposés doivent être consignées dans le
procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre la décision. L'Organe
d'Administration ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateur rices a un conflit d'intérêt,
la décision ou l'opération sera soumise à l'Assemblée Générale. Sí celle-ci approuve la décision ou
l'opération, l'Organe d'Administration peut passer à l'exécution.
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 - Responsabilité des administrateur-rices
Les administrateur rices et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas tenu·es
personnellement d'exécuter les engagements de l'association. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers se limite
à l'accomplissement de leur mission conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateur-rices et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont responsables que des
décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle une personne
normalement prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances peut raisonnablement avoir une
opinion divergente. Les administrateur·rices et les personnes déléguées à la gestion journalière sont
seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans
l'accomplissement de leur mission de gestion (journalière). Les administrateur rices sont solidairement
responsables, mais sont déchargé-es de leur responsabilité s'il elles n'ont pas pris part à la faute et ont
dénoncé la faute alléguée à tous tes les autres membres de l'Organe d'Administration. Cette dénonciation et
les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Article 26 - ROI
Le cas échéant, un règlement d'ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par l'Organe d'Administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présent es ou représenté ·es.
Article 27 - Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l'art. 3:47 du CSA et à l'arrêté royal du
29 avril 2019, ainsi qu'à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables. Les comptes annuels
sont déposés conformément à ces mêmes dispositions légales.
Article 28 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le/la ou les liquidateur rices,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit	:
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Article 29 - Législation
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations (CSA) régissant les associations sans but lucratif.
AUTRES DISPOSITIONS
L'Association constituée, l'Assemblée décide à l'unanimité de nommer les comparant·es aux fonctions
d'administrateur rices de l'Association, qui acceptent.
Les administrateur rices réuni·es en conseil nomment :
Pascaline Zwarts et Marguerite Lefèvre
Contact de l'ASBL : Toutes les adresses mail utilisant le nom de domaine @unisound.be
Site internet officiel de l'ASBL : https://www.unisound.be/
Fait au siège social de l'association : Rue du chevalet, 19 à 1348 Louvain-la-neuve, à l'unanimité des
voix. lors de l'Assemblée Générale du 21 janvier 2024.
2. Composition de l'organe d'administration
L'assemblée générale réunie ce 21/01/2024 a acté la démission des administrateurs suivants :
-Emanuele Vitale, né le 25 aout 1992 à Ottignies et domicilié
-Caterina Vitale, née le 16 décembre 1996 à Dunkerque et domiciliée 8, rue de Vismes, 1348 Louvain-la-
Neuve.
-Charline Thiery, née le 5 juin 1996 à Bruxelles et domiciliée Rue du Noyer, 177, 1000 Bruxelles.
Elle renouvelle le mandant des administrateurs suivants:
-Pascaline Zwarts, née le 10 juillet 1996 à Etterbeek et domiciliée à Rue Rasson 98, 1030 Schaerbeek.
-Marguerite Lefevre, née le 8 juin 1996 à Washington D.C. et domiciliée à Avenue Emile Max, 95, 1030
Schaerbeek.
Fait le 21 janvier 2024 à Louvain-la-neuve,
Marguerite Lefevre
Pascaline Zwarts
Au recto : Nom et qualite du notaire nstrumentant ou de la personne ou des personnes