N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Raid Mosan
(en abrégé) : RM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Av. de l'Exposition Universelle 68 B
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
STATUTS
Article 1er. Dénomination 
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée Raid Mosan, en abrégé RM.
Article 2. Fondateurs 
Les fondateurs sont :  
Noms Prénoms Adresses
Wynen Philippe Clos de l'Ermite 14 à 1420 Braine l’Alleud
Poncelet Charles-Edouard Chée de Waterloo, 60(B) à 1640 Rhode St Genèse
Saudoyez Fabrice Rue de la Station 23, 6230 Obaix
Haulotte Marc Avenue des Lilas 14 à 1410 Waterloo
Veulemans Sophie Rue des Combattants 37 à 1421 Ophain
Verbeke Bibiane Rue des Hêtres 66 bte10 à 1630 Linkebeek
Meert Sebastien Avenue du Prieuré 17 à 1640 Rhode Saint Genèse
Dufrasne Anne Clos de l'Ermite 14 à 1420 Braine-L'Alleud
Marcelis Fabienne Avenue des Lilas 14 à 1410 Waterloo
Delmeire Joël Rue des Combattants 37 à 1421 Ophain
Article 3. Siège social 
Le siège social est établi à 1083 Bruxelles (Ganshoren), Avenue de l’Exposition Universelle 68B dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.  Toute modification du siège social doit faire l’objet d’un dépôt au greffe
du tribunal de commerce du lieu du siège social et d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 4. Buts
Dans le respect des valeurs du Rotary International, l’association a pour buts de promouvoir des activités
sportives, spécialement dans le domaine nautique, par des jeunes au profit de jeunes.
L’association vise cet objectif de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 5. Activités/ Objet de l’association
L’association a pour objet le conseil, l’organisation, l’étude, la promotion, la réalisation et l’organisation d’activités,
d’expositions, d’événements, de manifestations en Belgique et à l’étranger, de nature amicale, sociale, culturelle
ou sportive se rapportant au sport, et spécifiquement à la voile, afin de promouvoir le sport pour et par des jeunes
et afin de récolter des fonds destinés à soutenir financièrement et /ou matériellement des personnes physiques
ou associations situées en Belgique ou à l'étranger, dont les activités et objectifs correspondent aux valeurs et
objectifs du Rotary International.
D’une façon générale, l’association pourra accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à ses
objectifs et qui serait de nature à en faciliter et développer la réalisation.
Article 6. Durée 
0669532897
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Article 7. Les catégories de membres 
L’association comprend trois catégories de membres,
 - Les membres effectifs.
 - Les membres cooptés.
 - Les membres sympathisants.
Article 8. L’admission des membres 
Membres effectifs :
Tous les membres effectifs de l'asbl Raid Mosan doivent obligatoirement et au préalable être membres d’un
Rotary Club Belux.
Membres cooptés :
Les membres cooptés ne sont pas membre d’un Rotary Club. La Cooptation se fait par décision du Conseil
d’administration pour une durée illimitée et jusqu’à révocation par le Conseil d’administration. 3 membres
fondateurs ont été valablement cooptés lors de l’assemblée constitutive.
Membres sympathisants
Les membres sympathisants sont acceptés après approbation par le conseil d’administration et sur base d’une
cotisation de sympathisant.
 Article 9. Cotisation
 Le montant maximum des cotisations des membres effectifs et cooptés est de 100,- �
 Article 10. La démission des membres 
Est réputé membre effectif démissionnaire avec effet immédiat tout membre effectifs démissionnaire du Rotary
International.
Le conseil d’administration constate et acte la réalisation de cette démission.
 Est réputé membre coopté démissionnaire avec effet immédiat tout membre coopté dont la démission a été
acceptée par le Conseil d'administration.
Article 11. L’exclusion des membres 
Tout membre effectif exclu par le Rotary International sera exclu d’office et avec effet immédiat de l’asbl Raid
Mosan sans aucun droit de recours auprès de l’asbl Raid Mosan.
Le conseil d’administration constate la réalisation de cette exclusion.
Tout membre coopté peut être exclus sur décision du Conseil d'administration.
Article 12. Droits et obligations des démissionnaires 
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des
cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
Article 13. Assemblée générale – Compétences 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres cooptés de l’association.
 Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la désignation éventuelle et la révocation d’un commissaire aux comptes ; 
l’approbation du budget et des comptes;
la dissolution de l’association ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
le déménagement du siège de l’association
la modification du nom de l’association
la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ou vérificateurs aux comptes.
Article 14. Assemblée générale – Réunions 
L’assemblée générale annuelle ordinaire se réunit sur convocation du président en exercice (ou en cas
d’empêchement de celui-ci du vice-président) après décision du conseil d'administration.
Les membres sont convoqués par simple courrier électronique (ou postal), envoyé au moins huit jours calendrier
avant la réunion.
L’assemblée se tient aux jour, heure et endroit indiqués dans la convocation.
Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration.
La convocation indique l'ordre du jour.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment en respectant les délais
prévus de convocation, soit sur décision du conseil d'administration, soit lorsqu’un cinquième des membres
effectifs en fait la demande.
Article 15. Assemblée générale – Décisions 
Tous les membres effectifs et cooptés ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas d'égalité, la voix du Président est prépon-dérante. Les procurations ne sont pas
autorisées.
La présence des deux tiers des membres composant l’assemblée générale est requise pour la validité des votes.
Si ce quorum n’est pas atteint, les prises de décisions soumises au vote sont reportées à une assemblée
suivante, convoquée au moins 5 jours à l’avance selon les autres modalités stipulées à l’article 13.  Pour cette
seconde séance, aucun quorum des présences n’est requis pour les prises de décision.
Article 16. Assemblée générale – Publicité 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Tout membre peut demander des extraits signés par le président ou le secrétaire.
 
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le
président ou le secrétaire.
Article 17. Conseil d’administration – Pouvoirs 
Le conseil d’administration composé du Président, du Trésorier et du Secrétaire a les pouvoirs les plus étendus
pour l’administration et la gestion de l’association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à
l’assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but. Les administrateurs exercent leurs
pouvoirs en collège mais le conseil d’administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de
ses membres effectifs ou cooptés.
Le conseil d’administration est habilité à établir un règlement d’ordre intérieur.
Article 18. Conseil d’administration – Nomination – Composition
18. a. Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale.
La durée du mandat d’administrateur n'est pas limitée dans le temps sauf pour les membres cooptés.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration, les
administrateurs continuent à exercer leur mission en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit en son sein un président,  un trésorier, un secrétaire.
18b. Ont été élus comme administrateurs par l'assemblée générale constitutive réunie à 1410 Waterloo, avenue
des Lilas 14
Wynen Philippe / Poncelet Charles-Edouard / Saudoyez Fabrice
Article19. Conseil d’administration – Cessation de fonctions 
Est réputé démissionnaire du Conseil d'administration avec effet immédiat un membre effectif par ailleurs
démissionnaire du Rotary International.
Le conseil d’administration constate la réalisation de cette démission. Il peut demander à devenir membre
coopté.
Article 20. Conseil d’administration – Réunions 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les intérêts de
l’association.
L’ordre du jour est joint à la convocation.
Il n'y pas de possibilité pour un administrateur absent de se faire représenter.
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le conseil
d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit pour le décider au moins la moitié plus un de
ses membres.
Articles 21. Conseil d’administration – Décisions 
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement à condition
qu’au moins deux tiers des administrateurs soient présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des
membres présents. Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Article 22. Budget et comptes annuels 
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède.
L’assemblée générale peut désigner en son sein un vérificateur aux comptes.
Article 23. Délégation à la gestion journalière 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de gestion journalière à un bureau composé de trois
personnes au moins.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir de prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise
en œuvre des décisions du conseil d’administration.
En outre,  avec accord du CA , un ou des membres du bureau auront délégation pour
signer la correspondance journalière ;
réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner
quittance ;
effectuer tous paiements nécessaires à la gestion administrative de l'asbl dans des limites financières qui seront
fixées par le  conseil d'administration ;
conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’administrateur.
Article 24. Représentation
Le président et un administrateur, agissant conjointement, ou deux administrateurs délégués expressément par
le Conseil d’administration agissant conjointement, représentent valablement l’association à l’égard des tiers.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l’association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
Article 25. Modifications aux statuts 
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
de ses membres sont présents. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la
majorité des deux tiers des voix.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de huit jours après la première réunion.
Article 26. Dissolution
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à la Fondation Rotary.
Article 27.  Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d’exécution.
Article 28.  Disposition transitoire
Par exception à l’article 6, le premier exercice débute ce jour de signature pour se clôturer le 31 décembre 2017.
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ACTE DE NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
 Extrait du PV d’Assemblée Générale constitutive en date du 10/01/2017 :
 L’Assemblée Générale constitutive approuve la nomination des trois administrateurs suivants :
 Mr Philippe Wynen / Clos de l’Ermite 14 à 1420 Braine l’Alleud / né le 10/02/1954
 Mr Fabrice Saudoyez / Rue de la Station23 à 6230 Orbaix / né le 06/04.1972
 Mr Charles-Edouard Poncelet / Chée de Waterloo 60 (B) à 1640 Rhode St Genèse / né le 15/10/1964
Extrait du PV de Conseil d’Administration réuni en date du 10/01/2017 :
 Le Conseil d’Administration a nommé aux différents postes :
 Mr Charles-Edouard Poncelet : Président
 Mr Philippe Wynen : Secrétaire
 Mr Fabrice Saudoyez : Trésorier
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