N° d'entreprise :
0477148839
Dénomination :
(en entier) :
E.U. Home Selection
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Gilbert-Lepropre, Rienne 39
5575 Gedinne
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, OBJET
D'un acte reçu par le Notaire Paul-Alexandre Doïcesco, Notaire à la résidence de Gedinne, le 23 mai
2018, enregistré à Dinant le 8 juin suivant, volume-folio 0 case 5937, il résulte que l'assemblée
générale de la SPRL E.U. HOME SELECTION s'est réunie et a adopté les résolutions suivantes :
Premier résolution - Modification de l'objet social
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 287 du Code des Sociétés, une justification détaillée de
la modification de l'objet social proposée est exposée par le gérant dans un rapport daté du 31 mars
2018 auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société ne remontant pas à
plus de trois mois. 
L'assemblée décide de supprimer l’objet social actuel de la société et de le remplacer par le suivant :
La société a pour objet (principalement), pour son compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l’étranger : 
- L’achat, la vente, la location, la gestion, l’expertise, la transformation, la rénovation, le lotissement
en matière immobilière et, d’une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières
généralement quelconque, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de
conseil, d’étude, de consultance, d’expertise et de courtage en matière immobilière et en matière d’
assurances.
- Toutes opérations d’achat, de remise en état, de transformation, de vente, de promotion, de
location, de sous-location, d’échange, d’exploitation, de mise en valeur, de lotissement, de gestion,
de manière généralement quelconque, de tout immeuble ou partie d’immeuble bâti ou non-bâti ; la
coordination et la commercialisation de promotions par l’établissement d’études, de plans, projets en
rapport avec les dites opérations immobilières ; la représentation de tous tiers dans ce type d’
opérations. La société pourra en outre prendre la qualité de marchand de biens.
- Le courtage et le négoce de tous produits, biens et services.
- La fourniture de conseils et la prestation de toutes activités relevant du coaching et de la formation. 
- La consultance en étude de marché, marketing.
- La gestion administrative, commerciale et financière.
Deuxième résolution-  Adaptation de l’article 3 des statuts
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer l'article trois (3) des
statuts par le texte suivant : 
La société a pour objet (principalement), pour son compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l’étranger : 
- L’achat, la vente, la location, la gestion, l’expertise, la transformation, la rénovation, le lotissement
en matière immobilière et, d’une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières
généralement quelconque, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de
conseil, d’étude, de consultance, d’expertise et de courtage en matière immobilière et en matière d’
assurances.
- Toutes opérations d’achat, de remise en état, de transformation, de vente, de promotion, de
location, de sous-location, d’échange, d’exploitation, de mise en valeur, de lotissement, de gestion,
de manière généralement quelconque, de tout immeuble ou partie d’immeuble bâti ou non-bâti ; la
coordination et la commercialisation de promotions par l’établissement d’études, de plans, projets en
Volet B
rapport avec les dites opérations immobilières ; la représentation de tous tiers dans ce type d’
opérations. La société pourra en outre prendre la qualité de marchand de biens.
- Le courtage et le négoce de tous produits, biens et services.
- La fourniture de conseils et la prestation de toutes activités relevant du coaching et de la formation. 
- La consultance en étude de marché, marketing.
- La gestion administrative, commerciale et financière.
Troisième résolution – Réduction de capital
En préambule, le Notaire soussigné attire spécialement l’attention de l’assemblée sur la modification
apportée à l’article 18 du Code des impôts sur les revenus tel que coordonné en 1992 (ci-après
CIR92), applicable à toutes les réductions de capital décidées par assemblée générale à partir du
1er janvier 2018.
Le nouvel article 18 CIR92 impose que la réduction de capital s’impute proportionnellement sur le
capital social au sens de l’article 184 CIR92 et les réserves de la société et précise que la portion de
capital correspondant à des réserves est considérée comme une distribution de dividendes.
Le Notaire soussigné précise encore que la nouvelle taxation décrite ci-dessus n’est pas appliquée si
la réduction de capital est faite en application de l’article 537 CIR92.
Enfin, le Notaire soussigné rappelle à l’assemblée générale qu’en vertu de l’article 317 du Code des
sociétés, les créanciers de la société dont la créance est née avant la publication de ladite réduction
de capital disposent d’un délai de deux mois pour exiger une sûreté pour le paiement de leur
créance. Que par conséquent, aucun remboursement ni aucun paiement ne peut être fait aux
associés, ni aucune dispense de versement de solde d’un apport leur être octroyée, durant un délai
d’au minimum deux mois suivant la publication aux Annexes du Moniteur belge de la réduction de
capital et aussi longtemps que les créanciers ayant exigé une sûreté n’ont pas obtenue satisfaction
ou qu’une décision judiciaire rendue exécutoire l’ait rejetée. 
En suite de quoi le président précise que l’opération de réduction de capital envisagée fait suite à l’
augmentation de capital réalisée par acte du Notaire Bruno Mariens, Notaire à la résidence de
Kortenberg, daté du 27 février 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 28 mars 2014,
numéro 0068828, laquelle a été réalisée dans le cadre de l’article 537 du Code des impôts sur les
revenus 92 (ci-après CIR92).
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de 90.000 EUR pour ramener le capital de
108.600 EUR à dix-huit mille six cent euro (18.600,€) sans annulation de titres, par remboursement
aux actionnaires de la société.
Cette réduction a pour but d’adapter le montant du capital social aux besoins actuels et futurs de la
société et sera imputée sur le capital libéré et incorporé, et ce en application de  l’article 537 du CIR
92 dans le capital social, par décision de l’assemblée générale  extraordinaire en date du 27/02/2014
(publié, le 17/03/2014);
Le capital s’imputera sur le capital réellement libéré.
Quatrième résolution – Adaptation de l’article 5 des statuts
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer l'article 5 des statuts
par le texte suivant : 
Le capital social souscrit s'élève à dix-huit mil six cent euros (18.600,00 EUR) et est représenté par
deux cent quatre-vingt-une (281) parts sociales représentant chacune un / deux cent quatre-vingt-
unième (1/281e) du capital social, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
Cinquième résolution - Coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour faire le nécessaire pour la coordination des statuts.
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée à 9 heures 30.
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui
incombent à la société en raison des opérations ci-avant relatées, s'élève à mil deux cent quatre-
vingt-huit euros et soixante-huit cents euro (1.288,68 €).
 
Pour extrait analytique conforme
Paul-Alexandre Doïcesco, Notaire
 
Sont déposés électroniquement et en version papier au greffe : 
- une expédition de l'acte
- une copie conforme du rapport du gérant et de la situation active et passive,
- une version coordonnée des statuts