1.022. 247. 465.
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Menuiserie Marc VANCAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : 4357 DONCEEL - Rue du Château, 16
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ,
Le 24 MARS
Les soussignés :
1. VANCAN Marc
Registre national : 64.03.28-235.96, Epoux de GIAMBRONE Francesca, domicilié à 4357 DONCEEL - Rue
du Château, 16
Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire
Philippe BEGASSE de DHAEM en date du 31 mai 1996 , régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré
ci-après dénommé l'associé commandité ;
2. GIAMBRONE Francesca
Registre national : 68.09.21-018.67, Epouse de VANCAN Marc, domiciliée à 4357 DONCEEL - Rue du
Château, 16
Mariée sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire
Philippe BEGASSE de DHAEM en date du 31 mai 1996 , régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré
ci-après dénommée l'associée commanditaire ;
ont établi les statuts de la société en commandite devant exister entre eux, comme suit :
Titre I. Forme juridique - Dénomination sociale - Siège - Objet - Durée
Article 1. Forme juridique et dénomination
La présente société est constituée sous forme de société en commandite. Elle est contractée par un associé
commandité, indéfiniment et solidairement responsable des engagements de la société, et qui en est le gérant
statutaire, d'une part, et par les associés commanditaires qui ne sont responsables des engagements de la
société qu'à concurrence du montant de leur apport, d'autre part.
La société est dénommée Menuiserie Marc VANCAN.
La dénomination de la société, dans tous les documents qu'elle émet, sera précédée des termes « S.Comm.
» ou « société en commandite ».
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en Région Wallonne. Le gérant statutaire pourra déplacer le siège de la
société en Belgique, tant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu
de la réglementation linguistique applicable.
La modification du siège dans la même Région n'impose pas de modification des statuts. La modification
du siège par le gérant statutaire dans une autre Région entraîne une modification des statuts : le gérant
statutaire sera compétent pour procéder à une telle modification.
À l'inverse, si la modification du siège entraîne obligatoirement une modification de la langue des statuts,
seule l'assemblée générale sera compétente pour adapter les statuts.
Article 3. Objet
La société pourra accomplir les activités suivantes :
-Tous travaux de menuiseries intérieures et extérieures: châssis, portes, fenêtres, escaliers, parquets,
placards de cuisines équipés, équipements pour magasins,
-Tous travaux de charpente, bardage,
-Installations de portes blindées, portes coupe-feux, de portes de garage, de volets, de stores, de
persiennes, de grillages de grilles, etc ...
-Installations de cloisons mobiles, revêtement de murs, de plafonds, etc ....
-Montage de serres, de vérandas, etc ....
-Autres travaux d'installation
-Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet principal et non soumis à
règlementation.
La société pourra également accomplir toutes opérations, notamment commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation, ou
toute autre forme, en titres ou droits mobiliers, d'interventions financières sous forme de créances ou autrement,
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
complémentaire, ou qui soit de nature à en favoriser directement ou indirectement la réalisation et le
développement.
La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 4, Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle ne pourra être dissoute que par une décision de l'assemblée générale.
Titre II. Apports
Article 5. Apports
Les capitaux propres de départ de la société sont formés par les apports des associés, qui s'élèvent lors de
la constitution à MILLE euros (1.000 EUR), représentés par 100 parts sociales.
Monsieur VANCAN Marc, déclare libérer l'intégralité de la souscription soit un apport de neuf cent nonante
euros (990 EUR)
Madame GIAMBRONE Francesca, déclare libérer l'intégralité de la souscription soit un apport de dix euros
(10 EUR).
Les apports ont été libérés par un versement sur le compte IBAN Nº BE23 0689 5561 1691 au nom de la
société en formation.
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide de rendre ces fonds disponibles
à concurrence de neuf cent euros (900,00 €) pour distribution future et simultanément de maintenir cent euros
(100,00 €) en apport indisponible.
Article 6. Associé commandité - Associés commanditaires
L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable des obligations de la société. Il en est
le gérant et ainsi dénommé « gérant statutaire ».
Les associés commanditaires ne sont responsables des obligations de la société qu'à concurrence du
montant de leur apport. Ils ne peuvent accomplir aucun acte de gestion.
Titre III. Parts sociales - Classes - Cession
Article 7. Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe. La propriété
d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée
générale. Les héritiers, créanciers, représentants d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans
les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux
et aux décisions de l'assemblée générale.
Les cotitulaires de parts détenues en indivision ne peuvent exercer les droits attachés à ces parts que par
l'intermédiaire d'un représentant unique désigné par eux-mêmes et dont l'identité sera notifiée à la société, soit
par une inscription dans le registre des parts, soit par une notification faite par tous les titulaires indivis au gérant
statutaire.
Tant qu'un représentant commun n'aura pas été désigné, les droits sociaux et patrimoniaux attachés aux
parts resteront suspendus.
Toutes les convocations et notifications à faire aux associés seront valablement faites, pour ce qui concerne
les titulaires de parts détenues en indivision, au représentant de ceux-ci.
Les droits sociaux et patrimoniaux attachés aux parts sociales démembrées seront exercés par l'usufruitier,
sauf si un accord différent entre le(s) usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) est notifié à la société, soit par une
inscription dans le registre des parts, soit au gérant statutaire.
Les parts sociales sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège de la société.
Article 8. Agrément
Ne pourront détenir les parts sociales de la société et en devenir associées que les personnes physiques
ou morales qui ont été admises à ce titre par le gérant statutaire.
Article 9. Libération des parts sociales
Sauf décision contraire adoptée lors de l'émission de parts sociales, toutes les parts doivent être
intégralement libérées lors de leur souscription.
Si, conformément à l'alinéa précédent, les parts sociales ne doivent pas être intégralement libérées lors de
leur souscription, le gérant statutaire aura le pouvoir d'exiger le paiement du prix de souscription aux époques
qu'il fixera. Si un associé néglige de libérer les parts sociales dont il est titulaire suite à un appel du gérant
statutaire, il sera redevable d'un intérêt calculé sur le montant appelé, égal à dix pour cent (10 %) par an à
compter de la date d'échéance de l'appel effectué par le gérant statutaire.
En outre, à défaut pour un associé de libérer le solde dans les trente (30) jours d'un courrier de rappel
adressé par pli recommandé, l'associé restant en défaut sera privé des droits sociaux (droit de vote) et
patrimoniaux (droit aux dividendes et aux bonis de liquidation) aussi longtemps que les parts sociales n'auront
pas été intégralement libérées. Les montants non distribués en raison de cette suspension profiteront aux autres
associés, au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent dans la société.
Article 10. Cession des parts
Les parts sociales sont incessibles entre vifs, sauf accord du gérant statutaire.
Les parts sociales sont également incessibles pour cause de décès, sauf accord du gérant statutaire. En
cas de refus d'agrément des héritiers ou légataires par le gérant statutaire, ceux-ci auront droit à une part de
retrait, calculée sur la base des fonds propres tels qu'ils ressortent des comptes du dernier exercice clôturé
avant le décès de l'associé.
Titre IV. Administration de la société - Représentation - Contrôle
Article 11. Administration de la société
La société est administrée par le gérant statutaire. Il est associé commandité et est solidairement
responsable de tous les engagements de la société. Il portera le titre de gérant statutaire.
Les associés commanditaires ne peuvent accomplir aucun acte de gestion.
Le mandat du gérant statutaire prend fin :
- par sa mort, par sa dissolution ou sa faillite ;
- par une décision prise à l'unanimité des associés ;
- pour de justes motifs laissés à l'appréciation du juge statuant à la requête de tout intéressé.
La fin du mandat du gérant statutaire entraîne la dissolution automatique de la société, sauf si l'assemblée
générale, par décision unanime, désigne un nouveau gérant statutaire endéans les huit (8) jours de la fin du
mandat.
Article 12. Pouvoir du gérant statutaire
Le gérant statutaire est autorisé à accomplir tous les actes qui intéressent la société et qui sont utiles à la
réalisation de son objet, à l'exception des actes qui, de par la loi ou les présents statuts, ne peuvent être
accomplis que par l'assemblée générale.
Article 13. Représentation de la société
La société est représentée dans tous les actes et en justice par le gérant statutaire.
Article 14. Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des
sociétés et des associations et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être
confié à un ou plusieurs commissaires.
Toutefois, tant que la société est une petite société au sens de l'article 1:24 du CSA, son contrôle sera
exercé par les associés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Composition
L'assemblée générale est représentée par tous les associés de la société.
Article 16. Pouvoirs
Une décision de l'assemblée générale est requise pour l'approbation des comptes annuels et la décharge
au gérant statutaire ; les modifications des présents statuts sauf dans les cas où ceux-ci autorisent le gérant
statutaire à les modifier, pour la nomination du commissaire ; la révocation du gérant statutaire et du
commissaire ; le cas échéant, la nomination d'un nouveau gérant statutaire ainsi que, le cas échéant, dans tous
les cas où les présents statuts prévoient qu'une décision est de la compétence de l'assemblée générale.
Article 17. Réunion de l'assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque
année le quatrième vendredi du mois de juin à 15 heures.
L'assemblée générale se réunit aux endroit, date et heure indiqués sur la convocation.
Article 18. Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le gérant statutaire, conformément à l'article 2:32 du CSA. Les
convocations sont envoyées à tous les associés quinze (15) jours au moins avant la date de l'assemblée
générale.
Les convocations contiennent l'ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale et accepte de délibérer
sur les points à l'ordre du jour.
Article 19. Participation à l'assemblée
Tout associé peut se faire représenter aux réunions de l'assemblée générale. À cette fin, le gérant statutaire
peut soumettre le projet de procuration à établir.
L'assemblée générale pourra valablement statuer sur les points à son ordre du jour, quel que soit le nombre
de parts sociales qui y est représenté.
L'assemblée est présidée par le gérant statutaire. Aucun scrutateur ne doit être désigné. Le président
désigne le secrétaire. Le président, le scrutateur s'il en est désigné un et le secrétaire forment le bureau.
Article 20. Point de délibération
Chaque part donne droit à une voix.
Toutefois, l'associé commandité disposera d'un droit de veto sur toute modification aux statuts.
Les résolutions seront adoptées si elles recueillent le vote positif de titulaires de parts sociales représentant
plus de cinquante pour cent (50 %) des parts représentées à l'assemblée générale. Toute modification aux
statuts ne sera toutefois adoptée que si elle recueille le vote positif de titulaires (commandité et/ou
commanditaire) de parts sociales représentant septante-cinq pour cent (75 %) des parts sociales ayant participé
au vote.
Il ne sera à cette fin pas tenu compte, ni au nominateur, ni au dénominateur, des abstentions.
Article 21. Procès-verbaux
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le président et les membres du bureau.
Les extraits et copies des procès-verbaux sont signés par le gérant statutaire.
Titre VI. Exercice social - Comptes annuels
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le gérant statutaire arrête les comptes en vue de les soumettre à l'assemblée générale ordinaire.
Titre VII. Affectation des bénéfices et distributions
Article 23. Affectation
Sur proposition du gérant statutaire, l'assemblée générale ordinaire décide de l'affectation du bénéfice.
L'assemblée générale pourra, sur proposition du gérant statutaire, décider des distributions, tant au titre de
tantièmes que de dividendes ou de réduction des apports, pour autant que ces distributions n'aient pas pour
effet de réduire l'actif net de la société à un montant inférieur au montant des réserves qui sont indisponibles
en vertu des dispositions légales applicables, et à défaut de réserves indisponibles, à un montant négatif.
Le gérant statutaire disposera d'un droit de veto sur toute décision de distributions.
Le gérant statutaire veillera à la réalisation des distributions décidées par l'assemblée générale.
Titre VIII. Dissolution - Liquidation
Article 24. Dissolution
L'assemblée générale de la société peut décider de dissoudre celle-ci, conformément aux dispositions
applicables pour la modification des statuts.
À la suite de sa dissolution, la société sera réputée exister pour la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.
Sauf si l'assemblée générale décide de clôturer immédiatement la liquidation lors de la décision de la
dissolution, dans le respect de l'article 2:80 du CSA, l'assemblée qui décide de la dissolution de la société
nommera un ou plusieurs liquidateurs, et déterminera leurs pouvoirs, le cas échéant sous conditions
suspensives de leur homologation par le tribunal de l'entreprise du siège de la société, conformément aux
articles 2:82 et suivants du CSA.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement
de l'égalité entre toutes les parts sociales soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti par le ou les liquidateur(s) entre tous les associés en proportion du nombre de
parts qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre IX. Dispositions finales
Article 25. Domicile
Les associés sont censés être domiciliés ou avoir élu domicile à l'adresse renseignée dans le livre des parts
sociales nominatives. Ils veilleront à informer le gérant statutaire de toute modification à cette adresse. Le gérant
statutaire inscrira dans le registre des actions nominatives toute modification d'adresse qui lui est notifiée.
Article 26. Matières non réglées par les présents statuts
Pour toute matière non prévue par les présents statuts, les Livres 1er, 2 et 4 du Code des sociétés et des
associations seront d'application.
Article 27. Droit applicable - Litige
Les présents statuts sont régis par le droit belge.
En cas de litige entre associés ou entre le gérant statutaire et les associés, les parties s'efforceront de
trouver une solution négociée et entameront une procédure de médiation.
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif aux présents statuts sera de la compétence exclusive du
tribunal de l'entreprise de l'arrondissement dans lequel le siège de la société est établi.
Titre X. Dispositions transitoires
Les statuts étant ainsi rédigés, les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l'Entreprise :
1/ Le siège de la société est établi à 4357 DONCEEL - Rue du Château , 16
2/ Le premier exercice social commencera le 01/04/2025 se terminera le 31/12/2025. La première
assemblée générale se tiendra en juin 2026.
3/ Reprise d'engagements au nom de la société constituée : conformément à l'article 2:2 du CSA, les
personnes qui comparaissent déclarent, sous réserve de l'acquisition de la personnalité juridique par la société,
reprendre les engagements pris par les associés susvisés au nom de la société en constitution depuis le
24/03/2025.
3/ Est nommé en tant que gérant statutaire pour une période indéterminée Monsieur VANCAN Marc. Le
mandat de Monsieur VANCAN est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Fait à Donceel, le 24 mars 2025, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d'un exemplaire,	:
le troisième étant déposé au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et le quatrième au siège de l'entreprise.
VANCAN Marc
Gérant
Déposé en même temps copie de l'acte de constituion sous seing privé