N° d'entreprise : 0751557186
Nom
(en entier) : Oligor Projects
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Tout-Vent, Dion-V. 24
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
D’un procès-verbal dressé par le notaire associé Benoit COLMANT à Grez-Doiceau le 2 juin 2023,
portant à la suite « Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 7 juin
2023, Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 7566. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le
receveur», il résulte que l’assemblée de la SRL OLIGOR PROJECTS a pris les résolutions dont il est
extrait ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier le nombre d’actions émises en contrepartie des apports en
multipliant par 9 les 100 actions existantes.
L’assemblée décide d’attribuer les 900 actions aux actionnaires au prorata du nombre d’actions
détenues, soit :
    •  450 actions à Monsieur Olivier HIERNAUX ;
    •  450 actions à Monsieur Grégory HIERNAUX ;
A l’unanimité, les actionnaires, présents ou représentés comme dit est, déclarent accepter
expressément l’attribution qui leur est ainsi faite en échange des actions existantes.
DEUXIEME RESOLUTION
Conformément à l'article 5:121, §2 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires,
présents ou représentés, décident de renoncer au rapport de l’organe d’administration, prévu à l’
article 5:121, §1 dudit Code, justifiant le prix d’émission et décrivant les conséquences de l’opération
sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’émettre 100 actions nouvelles en rémunération des apports
supplémentaires de 60.000 euros.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un
tiers à la souscription.
A l’instant interviennent, les actionnaires actuels, à savoir :
    •  Monsieur Olivier HIERNAUX, préqualifié ;
    •  Monsieur Grégory HIERNAUX, préqualifié ;
Lesquels déclarent avoir parfaite connaissance du présent apport supplémentaire et déclarent
renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence
conformément à l’article 5:130 §2 du Code des sociétés et des associations.
A l’instant intervient :
    •  La SRL INNOV4U, ayant son siège à 1332 Rixensart, Chêne à la Croix, 18, inscrite à la BCE
sous le numéro 0674.493.874, ici représentée par son administrateur, Monsieur VANHULST
JeanPhilippe, domicilié à 1332 Rixensart, Chêne à la Croix, 18 ;
Laquelle après avoir entendu tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et
de la situation financière de la société et déclare souscrire 100 actions nouvelles au prix d’émission
de 600 euros.
Le souscripteur déclare, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces de 20.000
euros qu’il a effectué au compte  ouvert au nom de la société auprès de la banque Belfius.
Une attestation du 1er juin 2023 est remise au notaire soussigné.
Le souscripteur s’engage d’ores et déjà à libérer le solde comme suit :
    •  20.000 euros pour le 30 juin 2023 au plus tard ;
    •  20.000 euros pour le 31 août 2023 au plus tard ;
Le souscripteur reconnait et accepte que le droit de vote afférents aux nouvelles actions sera
suspendu aussi longtemps que lesdites actions n’auront pas été entièrement libérées.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée décide que la société sera dorénavant administrée par un organe collégial dénommé
conseil d’administration.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier les articles 5, 6, 9 , 15 et 16 des statuts pour les mettre en
concordance avec les résolutions qui précèdent :
« ARTICLE 5. APPORTS
En rémunération des apports, 1000 actions ont été émises. »
« ARTICLE 6. APPEL DE FONDS
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d’un intérêt
calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de quatre pour cent l’an, à dater de l’exigibilité du
versement.
L’exercice des droits attachés aux actions est suspendu aussi longtemps que les versements
appelés n’auront pas été opérés dans le délai fixé à l’alinéa précédent.
L’organe d’administration peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations. »
« ARTICLE 9. CESSION D’ACTIONS
Les cessions d’actions sont soumises aux restrictions reprises dans la convention d’actionnaires qui
sera conclue entre les actionnaires, telle qu’elle sera, le cas échéant, amendée ultérieurement. »
« ARTICLE 15. ORGANE D’ADMINISTRATION
§1. La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée
générale des actionnaires.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à laquelle le
mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
§2. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
§3. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, et
pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs restants ont
le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
§4. L’organe d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt social le recommande et au moins
une fois par an, sur convocation du président de l’organe d’administration. Les convocations sont
adressées par courrier électronique quinze jours ouvrables à l’avance, sauf cas d’extrême urgence.
Elles contiennent l’ordre du jour et les documents nécessaires à la préparation des délibérations.
§5. L’organe d’administration ne pourra valablement délibérer sur les points à l’ordre du jour que si
au moins trois administrateurs, parmi lesquels le ou les administrateurs-délégués, sont présents ou
représentés. Seul un administrateur pourra représenter un seul autre administrateur et chaque
administrateur ne pourra être porteur que d’une procuration.
Si le quorum n’est pas atteint, une autre réunion sera convoquée par l’administrateur le plus diligent
et l’organe d’administration pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre d’
administrateurs présents. »
« ARTICLE 16. POUVOIRS
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Sans préjudice des dispositions particulières de la convention d’actionnaires conclue entre les
actionnaires, telle qu’elle sera, le cas échéant, amendée ultérieurement, pour être valablement
adoptée, toute décision du conseil d’administration requiert le vote positif de la majorité des
administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit.
La société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défen-dant, ainsi
que dans les actes auxquels un fonction-naire public ou un officier ministériel prête son concours, par
deux administrateurs agissant conjointement. »
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de coordonner les statuts tenant compte de ce qui précède et d’adopter le
nouveau texte des statuts ainsi coordonné.
Dépôt
Les statuts coordonnés seront déposés par le notaire soussigné au greffe du Tribunal de l’entreprise
compétent.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de nommer aux fonctions d’administrateur pour un terme illimité :
    •  La SRL INNOV4U, préqualifiée, laquelle désigne en qualité de représentant permanent
Monsieur VANHULST JeanPhilippe, préqualifié, ici présent et qui accepte ;
Son mandat est gratuit
ORGANE D'ADMINISTRATION
A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et des
administrateurs-délégués.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président, Monsieur HIERNAUX Olivier ici
présent et qui a déclaré accepter.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateurs-délégués, Monsieur
HIERNAUX Olivier et Monsieur HIERNAUX Grégory, préqualifiés, ici présents ou représentés et qui
acceptent.
En leur qualité d'administrateurs-délégués, ils sont chargés individuellement de la gestion journalière
de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de transférer le siège à l’adresse suivante : 1348 Ottignies Louvain-La-Neuve,
Rue Granbonpré, 8, Parc Scientifique UCLouvain.
NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs aux administrateurs et au notaire soussigné, chacun
agissant seul avec faculté de substitution, pour l'exécution des résolutions adop-tées et, notamment,
pour accomplir les formalités nécessaires auprès de toutes administrations compétentes. Notamment
le notaire soussigné se chargera du dépôt au greffe du Tribunal compétent des documents devant
ainsi être déposés.
 
 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé.
 
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal, statuts coordonnés.