N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Appu & Pico
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Avenue Jules Bordet 36
22
Il a été constitué, en date du treize juillet deux mil vingt-deux, une société en nom collectif sous la dénomination "
Appu & Pico ", dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Evere (1140 Bruxelles), Avenue Jules
Bordet, 36/22.
 
Les fondateurs
1) Madame CHATURVEDI Arpita, née à Pune Maharashtra (Inde) le 27 mai 1992, domiciliée à 1140 Evere,
Avenue Jules Bordet, 36/B022;
2) Monsieur SANGHVI Parth, né à Raipur (Inde) le 11 octobre 1990, domicilié à 1140 Evere, Avenue Jules
Bordet, 36/B022.
 
Les fondateurs décident d'arrêter les statuts comme suit :
 
Article 1er. Forme juridique
La société est constituée sous forme d’une « société en nom collectif » en abrégé « SNC ».
Article 2. Dénomination
La société est dénommée «Appu & Pico ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications légales.
Article 3. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une
autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. Des sièges
administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’administration.
Article 4. Objet
                La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
•              la consultance dans les domaines de l’informatique, de l’internet, de la publicité et de l’impression en
tous genre, en générale, le service complet aux tiers de l’image publicitaire, communication, information et le
multimédia ;
•              toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de
matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à
son objet.
0788707196
•              la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware ou d’application et la centralisation des
données : gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, d’applications, la
création, le développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux;
•              le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes ainsi
que du choix des matériels et logiciels informatiques;
•              l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique
se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
•              l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques;
•              toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de
documentation et le service aux personnes physiques et morales;
•              toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en matière
de télécommunication, informatique, présent ou futur;
                Elle peut exercer ou faire exécuter une partie de ses activités par sous-traitants et se limiter à
centraliser, sans que cette liste soit exhaustive.
La société pourra effectuer toutes activités informatiques telles que le conseil en systèmes informatiques, la
réalisation de programmes et logiciels, le traitement de données, les activités de banque de données, l'entretien
et la réparation de machines de bureau et toutes autres activités rattachées à l'informatique.
La gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier.
                Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment acquérir, aliéner,
construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer ou donner à bail des biens immeubles; conseiller et agir comme
coordinateur de chantier lors de la réalisation de constructions, et prendra des mandats d'agent immobilier pour
autant que les autorisations nécessaires aient été obtenues.
                Elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés et entreprises sous forme de participation,
d'apport, de souscription, d'absorption, de fusion et autres et elle pourra gérer, comme pour elle même, le
patrimoine de tiers dans son sens le plus large.
                Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils d’investissements
au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, fournir
des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration
et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et
plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au
sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats
sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine
rentrant dans son objet.
                La société peut effectuer la gestion journalière, la direction et le contrôle en sa qualité d’administrateur,
de liquidateur ou autre, de sociétés liées ou autres, même si leur but est différent du sien.
                La société peut s’intéresser par toute voie dans toute affaire, entreprise ou société ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
                La société peut exercer ses activités soit pour son propre compte, soit en participation avec des tiers,
soit pour compte de tiers.
                La société peut en général effectuer toutes activités commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, qui sont en rapport directement ou indirectement, totalement ou partiellement, avec son objet ou
qui sont de nature à faciliter ou à promouvoir son développement.
                La société peut réaliser son objet partout, de quelque manière que ce soit et conformément aux
modalités qui lui paraîtront le plus adéquat.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
                Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Toutefois, elle peut être dissoute par décision de I ’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification de statuts.
 
Article 6. Apport, parts et responsabilités
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à mille euros (1.000,00 €).
En contre partie de ces apports, mille (1.000) parts sont émises, auxquelles les comparants souscrivent
intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
- Madame CHATURVEDI Arpita, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinq cents
euros (500,00 €). En rémunération de son apport, cinq cents (500) parts lui sont attribuées.
Elle déclare qu’en application de la faculté prévue à par le Code des sociétés et des associations, aucun
versement ne doit encore être effectué sur les parts ainsi souscrites au moment de la constitution, la libération
est reportée.
 
- Monsieur SANGHVI Parth, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinq cents euros
(500,00 €). En rémunération de son apport, cinq cents (500) parts lui sont attribuées.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à par le Code des sociétés et des associations, aucun versement
ne doit encore être effectué sur les parts ainsi souscrites au moment de la constitution, la libération est reportée.
 
Il existe mille (1.000) parts. Chaque part est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du
bénéfice et du solde de la liquidation.
Aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs à titre gratuit ou à titre onéreux si ce n'est de l'accord unanime
des associés.
                En cas de cession, que ce soit entre vifs ou à cause de mort, chaque associé jouit d'un droit de
préférence, au prorata du nombre de parts sociales dont il sera propriétaire au moment de la cession.
                Le décès d'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donne¬ra
pas lieu à sa dissolution.
                Les héritiers du défunt ne pourront en aucun cas faire apposer les scellés, ni procéder à un inventai¬re,
ni entraver en aucune manière la marche de la société.
                Les héritiers auront droit à une somme égale à la participation revenant à leur auteur dans la société,
cette participation étant déterminée eu égard à la moyenne arithmétique entre d'une part, les données du dernier
bilan annuel tenant compte des actifs et exigibles réels et, d'autre part, la moyenne arithmétique des bénéfices
nets, après im¬pôts, des trois derniers exercices clos, sous réser¬ve pour eux de participer au partage des
bénéfices de l'exercice en cours ou à charge pour eux de con¬tribuer à la perte, conformément à l'article cinq, le
tout au prorata du temps pendant lequel leur au¬teur a fait partie de la société sans égard à l'é¬poque à laquelle
lesdits bénéfices ou pertes ont été réali¬sés.
                La faculté accordée aux associés de reprendre les parts du défunt peut être exercée par un ou
plusieurs des associés survivants si les autres s'en abstiennent.
 
Article 7. Gestion, représentation et contrôle
Chacun des associés engagera valablement la société et pourra signer individuellement au nom de la société.
 
Article 8. Assemblée générale
Les associés constituent l'assemblée générale de la société.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix heures,
pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du commissaire et
approuver les comptes annuels.
Si ce jour était un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation d’au moins un associé. Les
convocations aux assemblées générales se font par email et sont adressées individuellement à chacun des
associés, huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque part donne droit à
une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les actionnaires
qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur.
 
Article 9. Comptes annuels et distribution des bénéfices
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du
montant des distributions. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de
ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements
auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité
»).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de
liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 10. Dissolution et liquidation
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution
et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) gérant(s) en exercice
ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre,
leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des parts possédées par eux.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement
l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Article 11. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code
des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans
par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises
ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement,
les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
 
Article 12. Droit commun
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des sociétés et
des associations.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront
effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2:6 du Code des
sociétés et des associations :
 
1) Gérant
Les associés décident d’appeler Madame CHATURVEDI Arpita, prénommée, à la gérance de la société, pour
une durée indéterminée.
Son mandat de gérant sera exercé à titre rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée.
 
2) Clôture du premier exercice comptable
Le premier exercice comptable commencera ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2022.
 
3) Date de la première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera tenue en juin 2023.
 
4) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code. En
conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
                              
5) Délégation de pouvoirs
Les associés constituent pour mandataire spécial de la société avec pouvoirs de substitution, la Srl «
EXCELLIUM » et/ou l’étude des Notaires associés « Gérard INDEKEU – Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR » sise Avenue Louise, 126 à 1050 Bruxelles représentée par Monsieur MULLER Xavier aux fins
de procéder au dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise.
Les associés constituent pour mandataire spécial de la société avec pouvoirs de substitution, la Srl « FIDELIUM
» dont les bureaux sont établis à Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Saint-Michel, 65/6, aux fins de procéder
à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à
l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués
au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier 2022.