N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AC Conseil
(en abrégé) : AC Conseil
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Rue Père de Deken 45 12
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
CONSTITUTION
L’an deux mille seize, le 28 novembre,
Se sont réuni :
1) Madame Anita Cwirlej, NN : 66.07.21-584.27, née le 21 juillet 1966 à Pila (Pologne), demeurant à 1040
Ettebeek, rue Père de Deken 45 bte 12, inscrite au tableau de comptables-fiscalistes agréé IPCF sous
numéro : 30249549 et dénommé gérant.
2) Madame Anna Grabowska - Przybysz, NN : 46.03.10-02.309, née le 10 mars 1949 à Stryj (Ukraine),
demeurant à 64-920 Pila, Al Piastow 18 bte 1 et dénommé gérant suppléant avec les pouvoirs limitées
conformément à l’art. 7 et à l’art. 8 de la présente convention.
I – CONSTITUTION.
Les soussignées ont constitué entre eux une société en nom collectif dénommée : « AC Conseil » ayant son
siège à 1040 Etterbeek, rue Père de Deken 45 bte 12, au capital de mille (1.000,00) euros.
Le capital est de 1.000,00 euros entièrement libéré et les parts sont réparties de la façon suivante :
Madame Anita Cwirlej  possédant NONANTE CINQ parts de 10,00 euros et,
Madame Anna Grabowska - Przybysz possédant CINQ parts de 10,00 euros.
Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.
II – STATUTS.
TITRE I – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE ;
Art. 1 – Dénomination de la société.
La société revêt la forme d’une société civile sous forme de société en nom collectif
et porte le nom de «AC Conseil »,
La société exerce ses activités sous le nom de «AC Conseil».
Art. 2 – Siège sociale.
Le siège sociale est établi à 1040 Etterbeek, rue Père de Deken 45 bte 12.   .
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française soit néerlandais ou de la région de
Bruxelles-Capital par simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte. 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences ou succursales en
Belgique ou à l’étranger.
Art. 3 – Objet social.
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers les activités civiles mentionnées par les
articles 38 et 49 de la Loi du vingt-neuf avril mil neuf cent nonante neuf:
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
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légales en la matière ;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement, entre autres, en matière de création et de
liquidation de sociétés ;
- bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière et sociale ;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant que
ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste)
agrée de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées, en abrégé I.P.C.F.
La société s’interdit toute activité commerciale.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de fusion, ou toute autre matière dans des sociétés à
caractère exclusivement professionnel. Elle pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer des fonctions
d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’I.P.C.F. et exclusivement pour
son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
La société pourra, en outre, prêter, des fonds qu’elle détiendrait ; se porter caution ou affecter un actif qu’elle
détiendrait en garantie pour son compte propre ou au profit d’un tiers ; étant entendu qu’elle ne pourra en aucun
cas effectuer ces opérations dans un but commercial mais d’effectuer ces opérations dans un esprit patrimonial
et en marginalité de son activité.
Art. 4 – Durée.
La société est constituée, à partir du 28 novembre 2016, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, délibérant en matière de modifications des statuts.
Elle peut être également dissoute par l’un des associés dans la situation d’incapacité total où en cas de décède
d’un autre associé.   
TITRE II – PARTS SOCIALES.
Art. 5 – Capital social.
Le capital social est fixé à la somme de mille (1000,00) euros et,
Madame Anita Cwilrej  possédant 95 parts de 10 euros et,
Madame  Anna Grabowska – Przybysz  possédant 5 parts de 10 euros.
Art. 6 – Registre des associés.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précis de chaque associé et le
montant des versements effectués. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce
registre.
TITRE III  –  ADMINISTRATION.
Art. 7 – Gérance.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommé
par l’assemblée générale pour une durée qu’elle détermine et à laquelle il pourra être mis fin en tout temps par
une décision de l’assemblée générale. Les non-professionnels  qui feraient partie de la société en tant que
gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne
peuvent effectuer aucune activité comptable. Les non-professionnels ne peuvent non plus engager la société ou
intervenir au nom de la société pour les activités comptables. Les gérants de la société doivent satisfaire  aux
conditions stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté royal  du 15 février 2005.
Madame Anita Cwirlej comptable-fiscaliste agréée n° 30249549 est désignée en qualité de gérant statutaire
pour une durée illimitée.
Madame Anna Grabowska – Przybysz est désignée en qualité de gérant suppléant.
 Art. 8 – Pouvoir des gérants.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles  à l’accomplissement de l’objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l’égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
en respect de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables fiscales.
Limites des pouvoirs de gérant suppléant.
Les pouvoirs de gérant suppléant se limitent aux actes liés à la dissolution et à la liquidation de la société, y
compris la cession de fonds de commerce, en cas de décès ou de l’incapacité des associés majoritaires, gérant,
administrateur. Pour accomplir sa mission il peut déléguer ses pouvoirs à tout mandataire en respect de la loi du
22 avril 1999 relative aux professions comptables fiscales.
En cas de décès soit de l’incapacité de Madame Anita Cwirlej gérant suppléant accomplira toutes les formalités
liées à la dissolution et à la liquidation de la société. Son mandat commencera à partir d’un des faits précités et
l’institut IPCF sera d’en prévenu dans le délai de 14 jours à compter du fait.
Art. 9 – Rémunération des gérants.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Art. 10 – Contrôle de la société.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’art 15 § 1 du Code des Société, il n’est pas nommé de
commissaires, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Art. 11 – Décès d’un associé.
En cas de décès d’un associé, la société peut être dissoute par le fait même de ce décès et liquidée.
Art. 12 – Incapacité.
L’incapacité physique ou morale du gérant et / ou d’un associé, dûment constatée, le mettant dans l’impossibilité
de s’occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, sera en tous points assimilée au cas de son
décès.
TITRE IV  –  ASSEMBLEES GENERALES.
Art. 13  – Réunion des assemblées générales.
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à
18 :00, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Art. 14  – Droit de vote.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix. La répartition des droits de vote doit respecter les
paramètres de l’Arrêté royale du 15/02/2005 (art. 8. 4°)
Art. 15  – Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
spéciale.
Art. 16  – Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
TITRE V  –  BILAN – REPARTITION – RESERVES.
Art. 17  – Comptes annuels.
L’année sociale commence le première janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 18 – Répartition des bénéfices.
L’excédent favorable du compte de résultat, déduction faites des frais généraux, charges et amortissements,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pourcent pour la formation du fond de réserve légal ; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si,
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus de bénéfice, elle peut décider d’affecter tout ou partie de
ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de la reporter à nouveau ou de l’affecter à des
tantièmes à la gérance ou de lui donner tout autre affectation, dans le respect de l’art 617 du code des sociétés.
Mais, en cas de répartition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit à un
dividende équivalent.
Les paiements des dividendes à lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
TITRE VI  –  DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Art. 19 – Dissolution de la société.
La société sera dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture, la mort ou l’incapacité d’un des associés.
Art. 20 – Liquidation – Partage.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
part le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigné un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appel de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalablement libérés, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime
d’émission des parts avec droit de vote.  
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Art. 21 – Election de domicile.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au
siège social.
Art. 22 – Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
III. DISPOSITION TRANSITOIRES.
A l’instant, la société étant constituée, les comparants ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes :
Premier exercice sociale.
Le premier exercice social, commence le 28.11.2016 et se clôture le trente et un décembre deux mille sept
(31.12.2017).
Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit (2018).
Fait à Etterbeek, le 28 novembre 2016
 
Madame Anita Cwirlej :                               ……………………………….                                                        
Madame Anna Grabowska – Przybysz :        ……………………………….