N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THE RED PENCIL (EUROPE)
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Michel 47
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT ,
Le douze novembre
Devant nous Olivier WATERKEYN, Notaire à Waterloo.
A Waterloo, en l'étude.
ONT COMPARU
- Madame de Groote Laurence, née à Louvain le 24 mai 1962, domiciliée à 247953 Singapore, 305
Tanglin Road.
- Madame Lein Kathleen, née à Courtrai le 5 octobre 1965, domiciliée à 1650 Beersel ,
Zwaluwenlaan, 27.
- Madame Pirotte Natacha, née à Bastogne le 24 juin 1969, domiciliée à 1560 Hoeilaart, Tenboslaan,
70.
Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation d’utilité
publique qu’ils déclarent constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclare affecter, une
somme de mille euros (€ 1.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
Cette somme a été déposée au compte de la fondation en formation auprès du notaire instrumentant
par versement du compte de madame Laurence de Groote.
Le notaire soussigné attire l’attention des fondateurs sur la nécessité de doter la fondation de
moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre les buts qui lui sont assignés.
STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation :
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Dénomination - Fondateurs – Durée
1.1. La fondation d’utilité publique (ci-après dénommée « la Fondation ») est dénommée THE RED
PENCIL (EUROPE).
    1.  les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la Fondation
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation d’utilité
publique" ainsi que l’adresse de son siège.
1.2. La Fondation est constituée par :
- Madame de Groote Laurence, née à Louvain le 24 mai 1962, domiciliée à 247953 Singapore, 305
Tanglin Road.
- Madame Lein Kathleen, née à Courtrai le 5 octobre 1965, domiciliée à 1650 Beersel ,
Zwaluwenlaan, 27.
- Madame Pirotte Natacha, née à Bastogne le 24 juin 1969, domiciliée à 1560 Hoeilaart, Tenboslaan,
70.
Les fondateurs sont membres de plein droit du conseil d’administration et exerceront cette fonction
aussi longtemps qu’ils le désirent. S’ils cessent d’être administrateurs à la suite de leur démission, ils
pourront continuer à participer aux réunions du conseil d’administration sans voix délibérative.
0726410333
Volet B
1.3. La Fondation est créée pour une durée indéterminée.
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est établi dans la région de Bruxelles-capitale, à 1040 Bruxelles, Boulevard
Saint Michel, 47 (Timesmore House).
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil
d'administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, publiée aux
annexes du Moniteur belge.
Article 3. : Buts et activités
La fondation a pour buts désintéressés, en Belgique et dans les autres pays européens, de :
i. sensibiliser le grand public, les autorités publiques et ses partenaires potentiels (hôpitaux, centres
familiaux, foyers, centres de santé mentale, centres d’accueil, écoles, prisons, entreprises, etc…)
aux bénéfices de l’art-thérapie, et d’en promouvoir sa pratique ;
ii. apporter les avantages de l’art-thérapie aux personnes (enfants, adolescents, adultes) et aux
familles, qui font face à des circonstances de vie difficiles afin de les aider à surmonter ces épreuves,
à continuer à grandir et à se développer, et à devenir des êtres humains sains et heureux pour le
monde de demain ;
iii. développer une expertise dans le domaine de l’art-thérapie et de contribuer à son développement
qualitatif et scientifique ainsi qu’à la reconnaissance de la profession d’art-thérapeute en Europe.
Par « art-thérapie », il faut entendre : une approche thérapeutique qui fait appel au dessin, à la
musique, au mouvement et à la danse et qui aide les individus en difficulté psychique à s'exprimer de
façon créative et en toute sécurité. L’art-thérapie privilégie le langage non-verbal et permet l’
expression de contenus douloureux sans l’utilisation de mots. Elle nécessite l’intervention d'un art-
thérapeute diplômé et expérimenté.
Pour réaliser ces buts, la fondation peut exercer notamment les activités suivantes :
i. l’organisation d’actions de sensibilisation à l’art-thérapie au travers de conférences, de séminaires,
de workshops expérientiels, et de partenariats avec des acteurs issus notamment du monde de l’art,
de la santé mentale, du milieu académique, de la presse, de la philanthropie et du monde politique ;
ii. l’organisation et l’animation de cycles et de séances d’art-thérapie à destination des bénéficiaires,
en collaboration avec ses partenaires (hôpitaux, centres familiaux, foyers, centres de santé mentale,
centres d’accueil, écoles, prisons, entreprises, etc…) ;
iii. la mise en place de processus permettant une amélioration continue de la méthodologie du Red
Pencil au travers notamment de processus d’évaluation ; ainsi que la réalisation d’études
scientifiques ayant pour sujet l’art-thérapie en collaboration avec le monde académique et
scientifique ;
iv. la mise en place de programmes de formation continuée à l’intention des art-thérapeutes
souhaitant collaborer avec le Red Pencil ;
v. en soutenant, en fonction de ses moyens, les étudiants – venant de conditions socio-
économiquement défavorisées - dans leur souhait de devenir art-thérapeute certifié via l’octroi de
bourses d’études.
Plus généralement, la Fondation peut collaborer avec tout organisme public ou privé, belge ou
étranger, susceptible de l’aider à la réalisation de ses buts et notamment avec les institutions sans
buts lucratifs The Red Pencil (International) établie en Suisse et The Red Pencil (Singapour), établie
à Singapour, ainsi qu’avec toute autre association, existante ou qui serait constituée à l’avenir, liée à
The Red Pencil Humanitarian Mission.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces buts en gardant
à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa création. Elle peut notamment récolter
des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier, constituer et gérer un patrimoine
financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre ses buts. La Fondation peut également
recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à réaliser ou
faciliter tout ou partie de ses activités.
Les activités de la Fondation pourront être exercées à titre gratuit ou onéreux à condition de ne pas
remettre en cause le caractère désintéressé ayant présidé à sa création.
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs de
la Fondation
4.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins et de dix membres au plus.
Le premier conseil est composé de trois membres. En font partie, les trois fondateurs.
Sous réserve des dispositions de l’article 1.2 concernant les fondateurs et de celles qui suivent, le
conseil d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Ce dernier
est chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de
procéder aux formalités requises par la loi.
Les premiers président, trésorier et secrétaire sont désignés par les fondateurs.
Volet B
4.2. Sous réserve des dispositions de l’article 1.2 concernant les fondateurs, chaque administrateur
est élu pour une durée de quatre (4) ans et son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs
fois.
4.3. Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant à
la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le conseil ne pourra toutefois
décider de procéder à une telle nomination que si la majorité au moins de ses membres est
effectivement présente ou représentée.
4.4. Les mandats des administrateurs prennent fin à l’issue du premier conseil d’administration qui
suit l’expiration de la durée de quatre ans visée à l’article 4.2., sauf renouvellement.
Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur
décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le
mandat de celui qu’il remplace.
4.5. A l’exception des fondateurs, membres de droit qui ne peuvent être démis de leurs fonctions,
sauf révocation judiciaire, les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux
mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. L’administrateur concerné
ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être entendu préalablement à la
délibération.
4.6. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au président.
4.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l’exception de l’administrateur délégué
à la gestion journalière (s’il en existe un) qui peut être rémunéré et dont le montant de la
rémunération est fixé par le conseil d’administration en l’absence de l’intéressé.
Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés,
exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
4.8. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 5 : Conseil d’administration : délibérations, représentation, conflits d’intérêts, décisions
urgentes
5.1. Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la majorité
au moins de ses membres est présente ou représentée sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent
autrement. Si un ou plusieurs administrateurs sont domiciliés à l’étranger et ne sont pas en mesure
d’être présents au lieu de la réunion, celle-ci pourra se faire par téléconférence ou vidéoconférence
avec ces administrateurs.
5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
Lorsqu’un fondateur considère qu’une décision est de nature à porter gravement atteinte aux intérêts
de la fondation et/ou aux buts poursuivis par celle-ci, il en informe le conseil d’administration. Il en est
fait état dans le procès-verbal de la réunion qui mentionnera également les motifs invoqués par le
fondateur.
Dans ce cas, par dérogation au paragraphe premier du présent article 5.2., la décision est
suspendue jusqu’au conseil d'administration suivant qui en délibérera à nouveau. La décision
deviendra effective si elle est alors approuvée par les trois/quart des administrateurs présents ou
représentés.
5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en donnant
procuration à un autre administrateur. Les procurations doivent être établies par écrit. Cependant, un
administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations à l’exception des procurations
établies lors de la constitution de la fondation.
5.4. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs,
exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant,
précédées d’une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées
du jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
5.5. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération du conseil d’administration afférente à cette décision. Il
ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée,
doit être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De
plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
5.6. En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 6 : Conseil d’administration : convocations et réunions
Volet B
6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du président ou du
secrétaire et aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige. Les séances du conseil d’
administration sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’
administrateur qu’il a désigné pour le remplacer.
6.2. Le conseil d’administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au
moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre missive, télécopie, courrier
électronique ou de toute autre manière écrite, adressée au président, précisant la proposition qu'ils
entendent soumettre au conseil.
6.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive,
télécopie ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à
laquelle le conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l’article 10 concernant la modification
des statuts.
Les convocations doivent préciser :
- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil ;
- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
6.4. Les délibérations et les décisions du conseil d'administration sont constatées par des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par deux administrateurs au moins dont celui ayant
présidé la réunion et dont le projet est soumis à l’approbation préalable des autres administrateurs. Il
veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial qui est tenu au siège de la Fondation.
Le président ou l’administrateur ou du directeur délégué à la gestion journalière est habilité à délivrer
des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux.
6.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la
Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l’envoi de la convocation du
conseil.
Article 7 : Pouvoir du conseil d’administration de la Fondation
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’
administration et de disposition qui intéressent la Fondation.
Article 8 : Représentation - Signature – Gestion journalière
    1.  A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires qui engagent la fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
deux administrateurs, agissant conjointement, dont l’un est le président qui n’ont pas à justifier
envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
8.2. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et
les actes de gestion journalière, en ce compris l’acceptation provisoire des libéralités faites à la
fondation portent la signature du président.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature
de la correspondance courante de la fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le
titre d’ « administrateur délégué à la gestion journalière » s’il est membre du conseil d’administration
ou de « directeur de la Fondation » s’il n’est pas administrateur.
Le premier administrateur délégué à la gestion journalière ou directeur de la fondation est désigné
par les fondateurs. L’administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de la fondation
pourra souscrire, sans la signature du président, à des engagements au nom de la fondation pour un
montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d’administration. Cette délégation se fait aux
mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 5.2.
8.3. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Cette
délégation à la gestion journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge.
TITRE III. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières
9.1. Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un
ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine. Dans ce cas,
ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d’administration.
9.2. L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
9.3. La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
TITRE IV. – MODIFICATION, COMITE CONSULTATIF, DISSOLUTION
Article 10 : Modification des statuts
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil d’
Volet B
administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent être
présents ou représentés.
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
    1.  statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés, en ce compris les
fondateurs s’ils sont encore administrateurs en fonction.
Toute modification des mentions reprises à l’article 28, 3° loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et
un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations, doit être approuvée par le Roi.
Toute modification des mentions reprises à l’article 28, 5° à 8° de cette même loi doit être constatée
par un acte authentique.
Article 11 : Comité consultatif de la fondation
Le conseil d’administration peut constituer un comité consultatif de la Fondation (ci-après « le comité
»). Il fixe les règles de fonctionnement de ce comité et de nomination de ses membres qui ne
peuvent pas faire partie du conseil d’administration.
Le comité propose au conseil d'administration des projets afin de permettre à la Fondation de réaliser
les buts et activités établis à l'article 3 des présents statuts. Il donne son avis sur toutes les questions
qui lui sont soumises par le conseil d'administration.
Article 12 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 39 de la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont publiées conformément à la loi.
Article 13 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution, l’actif net de la fondation sera apporté à l’association sans but lucratif de droit
suisse The Red Pencil (International), dont le siège est établi en Suisse, à 1211 Genève 1, Avenue
Blanc 53, ou à toute autre association, existante ou qui serait constituée à l’avenir, liée à The Red
Pencil Humanitarian Mission et choisie par le conseil d’administration de la fondation.
TITRE V. CONTRÔLE
Article 14 : Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 37 § 5 de la loi, le conseil d’administration sera
tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les règles de délibérations
établies à l’article 15, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Il est nommé pour
un terme de trois années et est rééligible.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15 : Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Article 16 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater de l’arrêté
royal de reconnaissance.
Exercice social : Par exception à l’article 9.2, l’exercice social de la première année d’existence de la
Fondation débutera en date de l’Arrêté Royal de reconnaissance et se terminera le trente et un
décembre de l’année suivante.
Administrateurs : Sont administrateurs de droit en leur qualité de fondateur, pour une durée
indéterminée :
- Madame de Groote Laurence, née à Louvain le 24 mai 1962, domiciliée à 247953 Singapore, 305
Tanglin Road.
- Madame Lein Kathleen, née à Courtrai le 5 octobre 1965, domiciliée à 1650 Beersel ,
Zwaluwenlaan, 27.
- Madame Pirotte Natacha, née à Bastogne le 24 juin 1969, domiciliée à 1560 Hoeilaart, Tenboslaan,
70.
Les administrateurs sont ici présents et acceptent le mandat.
Nominations des premiers président, secrétaire, trésorier et administrateur-délégué à la gestion
journalière de la fondation
Est nommé présidente du conseil d’administration
Volet B
Madame Laurence de Groote, précitée
Est nommé en qualité de trésorier,
Madame Kathleen Lein, précitée
Est nommé en qualités d’administrateur-délégué et de secrétaire,
Madame Natacha Pirotte, précitée
L’administrateur délégué à la gestion journalière de la fondation pourra souscrire :
- sans la signature du président et du trésorier, à des engagements au nom de la fondation pour un
montant maximum par acte de 2.000 €,
- avec la signature du trésorier, à des engagements au nom de la fondation pour un montant
maximum par acte de 5.000 €,
- avec la signature du président, à des engagements au nom de la fondation pour un montant par
acte supérieur à 5.000 €.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
    1.  EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.