N° d'entreprise : 0733 699 288
Nom
(en entier) : KAMSU REMOND LOGISTICS AND SALES
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de la Broucheterre 135 boîte 33 - 6000 Charleroi
Objet de l'acte : Modification objet - Coordination des statuts
Extrait du PV de la réunion de l'Organe d'Administration du 15/06/2022 :
"COMPOSITION DU CONSEIL
Sont présents les administrateurs suivants :
- Monsieur Danny DAEMS : Président
- Monsieur Frédéric FOUCART : Secrétaire
Madame Lucraice Olivade FOYA est présente en tant que déléguée à la gestion journalière.
L'intégralité des membres étant présents, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités!
relatives aux convocations et l'organe est en droit de délibérer et statuer valablement.
3. Modification des Codes NACE figurant à la B.C.E.
Après échange et consultation des données relatives à la société, l'organe d'administration a décidé
d'apporter des activités nouvelles pour le bon fonctionnement de l'asbl.
En effet, l'organe d'administration apporte les activités suivantes:
- La vente en ligne (site internet) des produits divers issus de la culture africaine
- La location de véhicule sans chauffeur
Le conseil d'administration décide de solliciter la mise en conformité des codes NACE y afférent à la banque
de données de la B.C.E.
4. Reconduction de Madame Lucraice Olivade FOYA comme déléguée à la gestion journalière
En application de l'article 24 des statuts de l'ASBL, les membres du conseil d'administration décident, ài
l'unanimité, de désigner Madame Lucraice Olivade FOYA comme déléguée à la gestion journalière à partir du
1er octobre.
Le mandat de Madame FOYA a une durée indéterminée et sera revocable en tout temps par simple décision!
de l'organe d'administration."
Extrait du PV d'Assemblée Générale Extraordinaire du 30/06/2022 :
"La séance est ouverte à 17h00, sous la présidence de Monsieur Danny Daems.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents :	A
- Madame Lucaice FOYA, membre.
- Monsieur Remond KAMSU, membre
Il est constaté que l'intégralité des membres sont présents.
En conséquence, après vérification par le bureau, la comparution est arrêtée comme en la liste de présence
précitée, à laquelle les parties déclarent se référer.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé étant vérifié par la présente et est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle
aborde ensuite.
RESOLUTIONS
1ère résolution :
Modification des activités de l'association (code nacebel)
L'assemblée générale apporte la modification des activités de l'asbl qui suivent en plus de celles qui existe
déjà :
· La vente en ligne des produits issus de la culture africaine
· La location de véhicule sans chauffeur
L'assemblée générale adopte la présente résolution à l'unanimité.
Adaptation des statuts
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1er - Forme juridique et dénomination
L'association est dénommée « KAMSU REMOND LOGISTICS AND SALES », en abrégé « KR LOGISTICS
AND SALES ».
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL »)
soumise au Code des sociétés et des associations (ci-après dénommé « CSA »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et divers documents établis par l'association doivent
impérativement reprendre la dénomination de celle-ci, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle ASBL ainsi que l'adresse de référence et du numéro d'entreprise de l'association.
Article 2 - Siège
Le siège de l'ASBL se situe en Région wallonne.
Article 3 - Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par décision de
l'assemblée générale.
TITRE II : OBJET - BUT DESINTERESSE
Article 4 - Objet
Dans le cadre de la réalisation de son but désintéressé, l'ASBL a pour objet d'offrir différents services,
notamment :
- La vente de produits exotiques en provenance de l'Afrique, particulièrement du Cameroun ;
- La vente en ligne des produits issus de la culture africaine
- La location de véhicule sans chauffeur
- Le transport et la distribution de produits exotiques et alimentaire en provenance d'Afrique ;
- Le transport et la livraison de colis ;
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 5 - But désintéressé de l'ASBL
L'ASBL a pour but :
- De promouvoir une bonne et saine alimentation africaine ;
- De valoriser la connaissance sur la diversité des produits africains ;
- De promouvoir la cuiture africaine ;
- De défendre l'identité de la femme africaine.
TITRE III : MEMBRES
Article 6 - Composition
L'ASBL est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents.
Article 7 - Membres effectifs
Article 7.1. - Nombre, droits et obligations
L'ASBL compte au moins 2 membres disposant de tous les droits attribués aux membres, tels que visés au
CSA. En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris par l'ASBL.
Tout membre effectif, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de l'ASBL et à son règlement
d'ordre intérieur.
Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au CSA et aux présents
statuts. Ils apportent à l'ASBL le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres effectifs paient la cotisation visée à l'article 7.3 des présents statuts
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant-droit du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés ni inventaires ni le remboursement des cotisations versées.
Article 7.2. Candidature
Toute personne qui désire être membre effectif de l'association peut poser sa candidature en qualité de
membre. Les candidats membres adressent leur candidature à l'organe d'administration, par écrit ou par email.
L'organe d'administration insère cette candidature dans l'ordre du jour de la première réunion de l'assemblée
générale qui suit la candidature écrite.
L'assemblée générale se prononce sur l'acceptation du candidat en tant que membre lors de sa première
réunion suivant la candidature à la majorité spéciale des trois quarts des voix présentes ou représentées.
Article 7.3. - Cotisation
La cotisation est déterminée annuellement par l'organe d'administration. Son montant ne peut être supérieur
à 250 €.
Seuls les membres en ordre de cotisation peuvent prendre part au vote lors des assemblées générales.
Article 8 - Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation souscrivant aux buts de l'ASBL peut formuler une
demande écrite à l'ASBL en vue de devenir membre adhérent.
La demande est adressée par email à l'organe d'administration de l'ASBL. L'organe d'administration se
prononce sur l'admission des nouveaux membres adhérents lors de sa première réunion suivant la candidature.
Au moins deux tiers des membres de l'organe d'administration sont présents ou représentés à cette réunion.
La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les membres adhérents sont convoqués à l'assemblée générale et participent au débat mais ne disposent
que d'une voix consultative.
Article 9 - Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
juridique et l'adresse de son siège.
Article 10 - Démission
Chaque membre effectif peut à tout moment démissionner en adressant un avis, par courrier recommandé, à
l'organe d'administration. La démission prendra effet à la réception de ce courrier.
Est également réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par email ou par lettre ordinaire.
Chaque membre adhérent peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit par e-mail à l'ASBL.
La démission prendra effet à la date de réception de ce courrier.
Article 11 - Exclusion
Un membre peut être exclu pour de justes motifs ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de l'ASBL.
Peut, notamment mais pas exclusivement, constituer de justes motifs :
- La mésentente grave avec les autres membres portant préjudice à la vie de l'ASBL ;
- La violation des valeurs morales et éthique de l'ASBL.
Sur proposition de l'organe d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres,
le membre peut être exclu par décision extraordinaire de l'assemblée générale au sein de laqueile au moins deux
tiers de tous les membres sont présentés ou représentés et au sein de laquelle la décision doit être prise à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur ni au dénominateur.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de membre est
proposée doit être informé par l'organe d'administration des motifs de son exclusion. Le membre a le droit d'être
entendu à l'assemblée générale.
Les membres adhérents qui agissent d'une manière incompatible avec les buts de l'ASBL peuvent être exclus
en tant que membre adhérent sur décision de l'assemblée générale déllbérant à la majorité absolue.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l'assemblée a décidé l'exclusion.
Article 12 - Registre des membres
L'organe d'administration tient un registre des membres.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l'organe
d'administration ou, s'il est absent, par l'administrateur le plus âgé présent.
Les membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales mais ne disposent que d'une voix
consultative.
Article 14 - Compétence
En application du CSA, les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par
l'assemblée générale :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur rémunération
- La nomination et la révocation du commissaire et la détermination de sa rémunération ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et commissaire ;
- L'approbation du budget et des comptes annuels ;
- La dissolution de l'ASBL ;
- L'exclusion d'un membre ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- La décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'universalité.
En application de l'article 27 des présents statuts, l'assemblée générale est également compétente pour
approuver les projets de création et d'amendement du règlement d'ordre intérieur, sur proposition de l'organe .
d'administration.
Article 15 - Convocation
Les assemblées sont convoquées par l'organe d'administration agissant en collège ou, à défaut, par un
administrateur délégué.
A la convocation est joint un projet d'ordre du jour déterminé par l'organe d'administration. Sous réserve de
l'ordre du jour déterminé par l'organe d'administration agissant en collège, tout point proposé par au moins deux
administrateurs ou au moins un vingtième des membres, au moins dix jours avant la tenue de l'assemblée, sera
portée à l'ordre du jour.
Il est possible de convoquer des assemblées générales extraordinaires après décision de l'organe
d'administration agissant en collège ainsi qu'à la demande écrite et signée d'au moins un cinquième de tous les
membres mentionnant les points qu'ils souhaitent voir portés à l'ordre du jour.
La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires, par email ou par courrier ordinaire.
Article 16 - Tenue
Les réunions annuelles de l'assemblée générale ordinaire se tiendront au cours du mois de juin qui suit la
clôture de l'exercice social.
Toutes les autres réunions de l'assemblée générale, notamment celles dont l'ordre du jour comporte une
modification statutaire, constituent des assemblées générales extraordinaires.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 17 - Droit de vote
Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une
procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.
Les membres adhérents peuvent assister aux réunions de l'assemblée générale mais ne disposent que d'une
voix consultative.
Article 18 - Quorum et votes
Article 18.1. - Principes et généralités
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix valides des membres présents ou représentés sauf
disposition contraire contenue dans le CSA ou les statuts. En cas de partage des voix, la résolution est considérée
comme rejetée.
Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être traités.
A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, révocation ou suspension,
l'assemblée vote au scrutin secret.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le président et un autre administrateur et consigné dans un registre
spécial. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt
peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux.
Article 18.2. - Modifications statutaires
Conformément à l'article 9 :21 du CSA, la modification des statuts doit cependant être délibérée au cours
d'une assemblée générale extraordinaire respectant le quorum de deux tiers des membres présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
deuxième réunion peut être convoquée laquelle pourra valablement délibérer, statuer et adopter les modifications
aux majorités spécifiées ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette deuxième
réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
La décision est réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l'objet aux fins desquelles
l'ASBL a été créée, ou sur la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu'à la majorité de quatre cinquième
des voix des membres présents ou représentés.
Par dérogation à ce qui précède, les propositions de modifications statutaires concernant l'objet et le but
désintéressé de l'ASBL doivent être votées à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés.
Article 18bis - Décision écrite
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Le règlement d'ordre intérieur visé à l'article 27 des présents statuts règle les modalités pratiques de ce
processus décisionnel.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 19 - Administrateurs
Article 19.1. Nombre et bureau
L'ASBL est gérée par un organe d'administration conformément à l'article 9 :5 et suivants du CSA, composé
de trois administrateurs au moins qui sont des personnes physiques ou morales, membres de l'ASBL. Le nombre
d'administrateurs doit, en tout cas, toujours être inférieur au nombre de membres.
Si et aussi longtemps que l'ASBL compte moins de deux membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un
trésorier et un secrétaire (si le nombre d'administrateurs le permet). En l'absence du président, les fonctions de
ce dernier sont assurées par le vice-président et, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.
Article 19.2. - Droit de vote
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 19.3. Cooptation
En cas de vacance d'un poste d'administrateur avant la fin de son mandat, l'organe d'administration a le droit
de coopter un nouvel administrateur. Le mandat sera confirmé par la première assemblée générale qui suit.
Article 20 - Réunions, délibérations et décisions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, 3 jours avant la
date de la réunion, au lieu indiqué dans la convocation, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque
fois que deux administrateurs en font la demande.
La convocation est adressée par email.
L'organe d'administration est présidé par le président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions
sont assumées par le vice-président ou, en cas d'absence de ce dernier, par l'administrateur le plus ancien.
L'organe d'administration ne put valablement délibérer et statuer que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage, la proposition est rejetée.
Le vote peut être réalisé par bulletins secrets à la demande de tout administrateur.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le président, le secrétaire et les administrateurs qui en font la
demande. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
L'organe d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix à ses réunions.
Article 21 - Durée et rémunération des mandats
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement
exprimés par les membres présents ou représentés.
Les mandats des administrateurs ne sont pas limités dans le temps. Ils sont cependant révocables en tout
temps par l'assemblée générale.
En principe, les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Les mandats expirent donc exclusivement par décès, démission ou révocation.
Article 22 - Compétences - décisions
L'organe d'administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'ASBL, à l'exception des décisions qui relèvent de la
compétence exclusive de l'assemblée générale.
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration entre eux. Une telle répartition n'est pas opposable
aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne des administrateurs sera engagée.
L'organe d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de l'ASBL ou la
compétence d'administration générale qui lui revient.
Article 23 - Pouvoir de représentation externe
L'organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l'ASBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l'organe d'administration en collège, l'ASBL est également
dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur agissant seul.
L'organe d'administration ou les administrateurs représentant l'ASBL peuvent désigner des mandataires,
membres ou non de l'ASBL. Seules des procurations spéciales ou limitées sont autorisées. Les mandataires
engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur est accordée. L'organe d'administration fixera donc
les limites des pouvoirs de ses délégués.
Article 24 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière interne de l'ASBL, ainsi que la représentation
externe relative à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent
individuellement, conjointement ou en collège. L'organe d'administration est chargé de la surveillance de cet
organe d'administration.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décisions et exercer des actes
juridiques relatifs à la représentation de l'ASBL en matière de gestion journalière lorsque l'acte visé dépasse
10.000 €.
L'organe d'administration peut à tout moment, et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin au mandat du
délégué à la gestion journalière.
Article 25 - Conflit d'intérêt
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération, un
administrateur qui se trouve, avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts, direct ou indirect, de nature
patrimoniale, doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration décide ou se prononce. Sa déclaration et ses explications
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion.
S'il néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui serait au courant doit communiquer l'information
au conseil avant l'examen de la question. Lorsque le conflit oppose les intérêts patrimoniaux de l'ASBL et d'un
administrateur, ce dernier ne peut participer au vote ni au débat qui le précède et doit se retirer jusqu'à ce que la
décision soit prise
Lorsque le conflit concerne la majorité des administrateurs présents ou représentés, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 26 - Responsabilité
Conformément à l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations, bien qu'ils ne contractent aucune
obligation personnelle, les administrateurs ainsi que les délégués à la gestion journalière sont responsables
envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers l'ASBL et les tiers
de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au
plafond fixé par l'article 2:57, § 1er, du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité
ne trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2:57, § 3 du Code des sociétés et des associations.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL souscrit
une assurance RC-administrateurs.
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements de
l'organe d'administration et tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l'ASBL.
Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la décision
fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée à l'organe d'administration conformément à l'article 2:56 du Code des
sociétés et des associations.
Si l'ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, l'organe d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe
les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque
l'assemblée générale
TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 27 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale pour
approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 - Période d'exercice
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 29 - Comptes annuels
Les comptes annuels comprennent le compte de résultat, le bilan et les annexes.
Les comptes annuels de l'ASBL de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice qui suit l'exercice sur
lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six
mois de la date de clôture de l'exercice social.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions de l'article 3 :47, §7 CSA et de l'arrêté
royal du 29 avril 2019.
Article 30 - Dissolution
L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées par
l'organe d'administration ou par au moins un cinquième de tous les membres.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution doivent rencontrer l'unanimité. A partir de la décision
de dissolution, l'ASBL mentionnera sur toutes les pièces émanant de l'association qu'elle est une « ASBL en
dissolution », conformément à l'article 2 :115, §1er du CSA.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme le nombre de liquidateurs qu'elle
estime utile et indique l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur
d'une fin désintéressée et se rapprochera autant que possible du but de l'ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonction de liquidateurs, à la clôture de liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et
publiées aux Annexes du Moniteur belge.
Article 31 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au CSA.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de
cette loi sont censées non écrites.
L'assemblée adopte la nouvelle version coordonnée des statuts à l'unanimité.
[ ... ]
5ème résolution - Nomination de Madame Lucraice Foya comme administrateur
L'assemblée générale adopte cette résolution à l'unanimité.
6ème résolution - Démission de Monsieur Frédéric Foucart comme administrateur
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Frédéric Foucart en sa qualité
d'administrateur, prenant effet ce jour (le 01 octobre 2022).	-
Le cas échéant, décharge-lui sera donnée pour l'exercice de son mandat au cours de la période comprise
entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2022, lors de la prochaine assemblée générale ordinalre de
l'Association, sur base des comptes annuels relatifs à l'exercice 2022.
7ème résolution - Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Danny Daems
L'assemblée générale adopte cette résolution à l'unanimité.
Il est précisé que le conseil d'administration est désormais composé comme suit :
- Monsieur Danny DAEMS : Président
- Madame Lucraice Foya : secrétaire
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h00.
Dont procès-verbal."
Danny Daems
Administrateur