N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PCR POKER CLUB
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Egalité 21
4630
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Soumagne
Les soussignés :
 
 
1) CORDOBA FERNANDEZ Rafael (NN 83.12.09-161-38), domicilié rue Paul d'Andrimont, 11 à 4630
SOUMAGNE;
 
2) PISTONE NASCONE Salvatore (NN 81.11.14-147-47), domicilié avenue de la Résistance, 293 à 4630
SOUMAGNE;
3) PINCHART Stéphanie (NN 88.06.05-226-59), domiciliée rue Paul d'Andrimont, 79 à 4630 SOUMAGNE;
 
4) PISTONE NASCONE Giuseppe (NN 54.09.01-455-33), domicilié rue de l'Egalité, 11 à 4630 SOUMAGNE
 
 
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1er
 
L'association est dénomée PCR POKER CLUB.
 
 
Article 2
 
Son siège social est établi à 4630 SOUMAGNE, rue de l'Egalité, 21, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
 
 
 
BUT
 
 
0526814918
Article 3
 
L'association a pour but : la pratique et l'apprentissage des jeux de cartes et de société.
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
Après-midis récréatives, tournois de cartes (belote, poker, autres..), organisation de sorties ludiques.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
MEMBRES
 
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
 
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1) Les membres fondateurs;
 
2) Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois-quart des voix présentes ou représentées.
 
 
Article 6
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décision prises
conformément à ceux-ci.
 
 
Article 7
 
Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
 
 
Article 8
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
 
Article 9
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
 
Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exlusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions aux statuts ou aux lois, ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur de
l'A.S.B.L.
 
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours
de leur démission, suspension ou exclusion.
 
 
Article 11
 
L'association tient un registre des membres effectifs, conformément aux articles 10 et 26novies, § 1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
 
COTISATIONS
 
 
Article 12
 
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
 
Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale.  Il ne pourra être supérieur à 100,00 €.
 
 
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 13
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 14
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.  Elle détermine la politique générale de
l'association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
-  les modifications aux statuts sociaux;
-  la nomination et la révocation des administrateurs;
-  l'approbation des budgets et des comptes;
-  la dissolution volontaire de l'association;
-  les exclusions de membres.
 
 
Article 15
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.  L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
 
Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
 
Article 16
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil
d'Administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par le 1/5ème des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
 
Article 17
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.  Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne
peut être titulaire que d'une procuration.
 
 
Article 18
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.  Les
autres membres n'ont pas le droit de vote.  Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
 
Article 19
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
 
Article 20
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
 
 
Article 21
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge, conformément à l'article 26novies et selon les modalités
prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 22
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.  Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance.
 
Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un
intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration
et par un administrateur.
 
 
 
ADMINISTRATION
 
 
Article 23
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
 
Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps
révocables par elle.
 
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par le décès, démission ou révocation.
 
Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur
possession dans un délai d'un mois à compter de la date de la cessation de fonction.
 
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.
 
Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publiceté
requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.
 
 
Article 24
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. 
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Article 25
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire.  En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 26
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.  Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés.
 
 
Article 27
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. 
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
 
Article 28
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue.  Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
 
Article 29
 
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
 
 
Article 30
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.
 
 
Article 31
 
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls / conjointement, désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
 
 
 
 
Article 32
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
 
Article 33
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 34
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le 1er avril 2013 pour se clôturer le 31.12.2013.
 
 
Article 35
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
 
 
Article 36
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
 
Article 37
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-  Président : M. PISTONE NASCONE Salvatore
-  Trésorier : M. CORDOBA FERNANDEZ Rafael
-  Secrétaire : Mme PINCHART Stéphanie
 
 
Fait à SOUMAGNE, en deux exemplaires,
 
 
Le 4 avril 2013
 
 
 
 
 
 
PISTONE NASCONE S.            CORDOBA FERNANDEZ R.,                PINCHART S.
Président.                                   Trésorier.                                                Secrétaire.