N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Institut Francophone des Langues et de la Culture
(en abrégé) : IFLC
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Clos de la Vènerie 6
1410
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Waterloo
 ACTE DE CONSTITUTION ET STATUTS DE L’A.S.B.L.
Les fondateurs, soussignés :
1) Cuvelier Alexandre Charles, domicilié Clos de la Vénerie 6, à 1410
Waterloo, né le 16/11/1985 à Uccle ;
2) Cillero Porcel Christelle, domiciliée Chaussée de Ruisbroeck 95, à 1600
Sint-Pieters-Leeuw, née le 20/12/1982 à Bruxelles ;
3) Erroelen Lucie, domiciliée Rue du Piroy 86, à 1367 Autre-Eglise, née le
24/06/1989 à Bruxelles ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27
juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ont arrêté les statuts de
l’association comme suit :
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée :
Institut Francophone des Langues et de la Culture
en abrégé :
I.F.L.C.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et être
immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l’abréviation « A.S.B.L. », avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles, au Clos de la
Vénerie 6, 1410 Waterloo. Toute modification du siège social est de la compétence
exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. But
L’association a pour but :
1) De développer dans le monde l’enseignement des langues et celui de la langue française
en particulier et l’usage de celle-ci ;
0508846360
2) D’accroître l’intérêt pour toutes les cultures dans l’étendue de leur diversité ;
3) De favoriser les échanges entre les cultures.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par
l’enseignement linguistique, la création et l’échange de ressources et de supports
pédagogiques, l’organisation d’événements culturels, etc.
L’association réalise son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses
membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou
en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout
temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs, d’honneur, bienfaiteurs et adhérents. Le
nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1) Les comparants au présent acte ;
2) Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au
conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale
statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par
l’assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou
courrier électronique.
Aucun candidat ne peut être dispensé de ces conditions.
Art. 7. Autres catégories de membres
Les autres types de membres pouvant être acceptés au sein de l’association sont :
2
1) Les membres d&apos;honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de
l&apos;association ;
2) Les membres bienfaiteurs : personnes qui ont fait un don, qui paient une cotisation
supérieure à celle des autres membres, ainsi que les personnes qui ont rendu des
services importants à l&apos;association.
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, qui s’engagent à en respecter les
statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, qui adressent une demande
écrite ou orale et motivée au conseil d’administration. Cette candidature peut être
acceptée par un membre effectif sans consultation avec les autres membres effectifs.
Comme mentionné à l’Article 5, les membres d’honneur, bienfaiteurs et adhérents ne jouissent
pas de la plénitude des droits accordés aux membres effectifs par la loi et les présents
statuts.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés
démissionnaires
Tout membre effectif, d&apos;honneur, bienfaiteur ou adhérent est libre de se retirer de
l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.
De plus, est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui n’a pas consacré une quantité de temps et d’effort similaire à
celle consacrée par les autres membres effectifs, qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales consécutives.
- le membre effectif, d&apos;honneur, bienfaiteur ou adhérent qui a présenté un flagrant
manque de respect des statuts ou des lois de l’association ou a volontairement oeuvré
dans le but de nuire à l’association, ses membres ou son travail.
- le membre qui est condamné en justice, si la condamnation peut potentiellement nuire à
la réputation et aux efforts de l’association.
- le membre qui ne paie pas sa cotisation - si une cotisation a été fixée en assemblée
générale.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut
suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L&apos;exclusion d&apos;un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1) La convocation régulière d&apos;une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent
être convoqués ;
2) La mention dans l&apos;ordre du jour de l&apos;assemblée générale de la proposition d&apos;exclusion
avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3) La décision de l&apos;assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des
membres effectifs présents ou représentés ;
4) Le respect des droits de la défense, c&apos;est-à-dire l&apos;audition du membre dont l&apos;exclusion est
demandée, si celui-ci le souhaite ;
5) La mention dans le registre de l&apos;exclusion du membre effectif.
S&apos;agissant d&apos;une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être
prise par vote secret. Le président de l’assemblée générale procède au dépouillement.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n&apos;ont aucun droit sur le fonds social de l&apos;association. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L&apos;association doit tenir au siège social un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité du conseil d&apos;administration. Le registre est signé par une personne
habilitée à représenter l’association.
Toutes décisions d&apos;admission, de démission ou d&apos;exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence du conseil d&apos;administration dans les meilleurs délais.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, sur le serveur intranet de l’association
(Google Drive), le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l&apos;assemblée générale, du conseil d&apos;administration, de même que tous les documents
comptables de l&apos;association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient des modalités de consultation
des documents avec les membres.
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Néanmoins,
une cotisation peut être fixée et votée en assemblée générale mais le montant ne peut être
supérieur à 100€.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée
par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par
le conseil d’administration.
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l&apos;association. Elle est notamment
compétente pour :
1) La modification des statuts ;
2) La nomination et la révocation des administrateurs ;
3) La nomination et la révocation des membres du personnel ;
4) La fixation de la rémunération des membres du personnel ;
5) L’approbation des comptes et des budgets ;
6) La dissolution volontaire de l’association ;
7) La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
8) Tous les cas exigés dans les statuts ;
9) La fixation d’une cotisation annuelle incombant aux membres et le montant de celle-ci ;
10)L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été
décidé à l&apos;article 32) ;
11)Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association,
tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes),
toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire dans le
courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social. L’assemblée générale est
convoquée par le conseil d’administration, par lettre ou courriel au moins quinze jours
avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu ou le mode de
communication (Skype, ...) et l’ordre du jour.
Un membre empêché peut donner délégation par écrit à un autre membre pour le représenter
à l’assemblée générale et voter en ses lieu et place. Nul ne peut être porteur
de plus d’un mandat.
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou
représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2
mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire,
exclusion d’un membre, dissolution de l’A.S.B.L. ou transformation en société à finalité
sociale).
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un tiers
des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition présentée par
un tiers des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale
suivante.
Chaque membre dispose d’une voix propre. Les décisions sont prises à la majorité absolue
des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où  il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs, fondateurs ou non, ont un droit de vote égal à l’assemblée
générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à
qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou
la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée
par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la
dissolution doit être déposée, dans les deux mois de sa date, au greffe du tribunal de
commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un
vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de
l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont conservés sur le
serveur intranet de l’A.S.B.L..
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué de 3 membres
minimum, élus par l’assemblée générale. La durée du mandat est illimitée. En cas de
vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace et
l’assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à la nomination définitive.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil
d&apos;administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que l’un de ses membres en fait la demande. Il
est présidé selon le mode établi pour une assemblée générale à l’article 11.
Art. 21. Délibération
Le conseil d&apos;administration délibère valablement dès que tous ses membres sont présents
ou représentés. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au
prochain conseil d’administration. En cas de partage des voix sur un dossier qui a déjà été
reporté, une issue doit être impérativement trouvée pendant le conseil d’administration
et, si non, la voix du président de la séance courante est déterminante.
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les
actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous
droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d&apos;administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant sous la supervision du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable,
est fixée au cas par cas par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin
à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par
l’administrateur résidant dans le pays concerné au moment de l’acte ou de l’appel en
justice. Si plusieurs administrateurs résident dans le pays à ce moment donné,
l’administrateur représentant peut être désigné par le conseil d’administration au complet
par majorité des 2/3.
L’association peut aussi être représentée par un délégué à la gestion journalière, celui-ci
devant être approuvé par le conseil d’administration au complet par majorité des 2/3.
Le représentant peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité,
administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats
divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ;
représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.
La durée du mandat de représentation, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne
chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur. Le conseil
d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne chargée de la représentation générale de l’association.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans les deux mois de sa
date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d&apos;ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d&apos;administration à
l&apos;assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou
représentés.
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31
décembre.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d&apos;administration.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s)
pour une durée indéterminée, chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter son (leur) rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale indiquera l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une A.S.B.L., fondation privée ou publique, une association internationale sans
but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but
similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination
et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi
qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin
1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du
27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1) Cuvelier Alexandre Charles, domicilié Clos de la Vénerie 6, à 1410
Waterloo, né le 16/11/1985 à Uccle — président ;
2) Cillero Porcel Christelle, domiciliée Chaussée de Ruisbroeck 95, à 1600
Sint-Pieters-Leeuw, née le 20/12/1982 à Bruxelles — trésorière ;
3) Erroelen Lucie, domiciliée Rue du Piroy 86, à 1367 Autre-Eglise, née le
24/06/1989 à — secrétaire ;
qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 02/01/2013.
Cuvelier Alexandre Charles — président
Cillero Porcel Christelle — trésorière
Erroelen Lucie — secrétaire