N° d'entreprise : 0568968247
Nom
(en entier) : Experiences
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Vieux Chemin de Bouvignes(TOU) 48
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
« EXPERIENCES »
Société à responsabilité limitée
7500 Tournai, Vieux Chemin de Bouvignes 48
Numéro d'entreprise : 0568.968.247 – RPM Hainaut, division Tournai
TVA BE0568.968.247
 
 
EXTRAIT
 
 
D’un procès-verbal dressé par Maître Justine TUYTTENS, Notaire associé, membre de la société à
responsabilité limitée « DEWASME, TUYTTENS, LENOBLE, Notaires associés », de résidence à
Celles (Velaines), en date du 13 décembre 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que l’
assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
EXPERIENCES », ayant son siège à 7500 Tournai, Vieux Chemin de Bouvignes 48 a pris à l’
unanimité les résolutions suivantes :
1°) Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2°) Deuxième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)) et la réserve légale de la société
(mille huit cent soixante euros (1.860 EUR)), soit un total de vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3°) Troisième résolution : Modification de l’objet de la société
A) Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport dressé par l’organe d’administration
en date du 12 décembre 2023 justifiant la modification de l’objet de la société établi conformément à
l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations. Décembre
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut, division
Tournai.
B) Modification de l’objet
L’assemblée décide de remplacer l’objet de la société par l’objet suivant et de modifier le texte des
statuts en conséquence :
« Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger :
    •  Organisation d’évènements au sens large
    •  Conseils et assistance dans les domaines des relations publiques et de la communication ainsi
que du marketing et de la publicité
    •  Conseils et assistance dans le domaine de la décoration
    •  La recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans le domaine
du textile, de la décoration et des objets repris ci-dessous pour tout particulier, ou toute industrie
    •  Le commerce, en gros ou en détails, et l’import-export de tous objets relatifs au domaine de la
communication, du marketing, de la publicité et des produits dérivés
    •  Le commerce, en gros ou en détails, et l’import-export de tous objets relatifs au domaine des
jeux, jouets et produits dérivés ainsi que tous objets de décoration
    •  Le commerce, en gros ou en détails, et l’import-export de tous objets relatifs au domaine de l’
information, du multimédia et produits dérivés
    •  Le commerce, en gros ou en détails, et l’import-export de tous objets relatifs au domaine du
textile
    •  Commerce ambulant ;
    •  La gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels ou non, snacks, petites restauration,
friteries, pizzeria ;
    •  L'achat, la vente en gros ou en détail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente
de plats à emporter, la livraison de plats à domicile ;
    •  L'achat, la vente de boissons alcoolisées ou non, et, en général, toutes activités du secteur
HORECA, dans le sens le plus large ;
    •  L'organisation et l'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les
sièges d’exploitation qu'à l'extérieur, l’achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail de tous les
produits destinés à l'alimentation générale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs,
articles cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature
à promouvoir les activités reprises ci-dessus ;
La société peut défendre ses intérêts au moyen de participation, apport ou par des autres moyens
dans toutes les sociétés, entreprises, des collaborations économiques existantes ou à établir, en
Belgique ou à l’étranger. Les sociétés doivent poursuivre un but conforme, supplémentaire ou
semblable, qui est de nature de stimuler le développement de sa société.
La société a le droit de participer, sous n’importe quelle forme, à la fondation, le développement, la
transformation, absorption, fusion, l’administration et le contrôle d’autres sociétés, entreprises et
associations.
La société peut intervenir dans la qualité d’administrateur ou mandataire ou liquidateur dans des
autres sociétés.
La société peut au profit de ses propres fondateurs ou au profit des tiers, sous les restrictions
légales, accorder des prêts et des ouvertures de crédit et accorder toutes les garanties personnelles
et réelles.
La gestion et l’acquisition des moyens mobiliers et immobiliers, pour son propre compte ou pour des
tiers, effectuer des transactions mobilières ou immobilières, y compris le leasing, l’acquisition, la
vente, l’échange, l’exploitation, la construction, la reconstruction, le lotissement et la gestion pour son
propre compte ou pour compte des tiers de tous les biens mobiliers et immobiliers, sans exception
situés en Belgique ou à l’étranger.
L’exploitation, location de tous biens mobiliers et immobiliers ; donner en gage au profit des tiers ; se
mettre aval pour les engagements contractés par des tiers qui auront la jouissance des biens
immobiliers de la société.
Accorder des garanties personnelles, commerciales, mobiliers ou immobiliers au profit des tiers ;
tous les investissements pour propre compte dans des biens et valeurs mobiliers.
Toutes les marques de fabrique, des noms commerciales, des enseignes, des patentes, des brevets,
prendre des licences et autorisations et les acquérir, l’exploitation, transférer, louer et négocier en
général, intervenir dans la qualité de conseiller et de coordinateur dans l’exécution des travaux. La
société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe ou indirecte, à promouvoir cet objet.
Elle peut faire tous les actes et transactions généralement quelconques qui tendent à la réalisation
de son objet, notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de cession, de participation ou par
tout autre moyen, dans toutes les sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout
ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d’en assurer le développement.
Elle peut faire toutes les opérations mobilières ou immobilières, civiles, industrielles, financières ou
commerciales qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à favoriser, faciliter ou développer son industrie ou
son commerce.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou lui procurer des matières premières.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. L’
énumération sus-décrit est donnée à titre exemplatif, et non-limitée.
La société pourra valoriser tout patrimoine immobilier. »
4°) Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EXPERIENCES ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger :
    •  Organisation d’évènements au sens large
    •  Conseils et assistance dans les domaines des relations publiques et de la communication ainsi
que du marketing et de la publicité
    •  Conseils et assistance dans le domaine de la décoration
    •  La recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans le domaine
du textile, de la décoration et des objets repris ci-dessous pour tout particulier, ou toute industrie
    •  Le commerce, en gros ou en détails, et l’import-export de tous objets relatifs au domaine de la
communication, du marketing, de la publicité et des produits dérivés
    •  Le commerce, en gros ou en détails, et l’import-export de tous objets relatifs au domaine des
jeux, jouets et produits dérivés ainsi que tous objets de décoration
    •  Le commerce, en gros ou en détails, et l’import-export de tous objets relatifs au domaine de l’
information, du multimédia et produits dérivés
    •  Le commerce, en gros ou en détails, et l’import-export de tous objets relatifs au domaine du
textile
    •  Commerce ambulant ;
    •  La gestion, l'exploitation de restaurants traditionnels ou non, snacks, petites restauration,
friteries, pizzeria ;
    •  L'achat, la vente en gros ou en détail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente
de plats à emporter, la livraison de plats à domicile ;
    •  L'achat, la vente de boissons alcoolisées ou non, et, en général, toutes activités du secteur
HORECA, dans le sens le plus large ;
    •  L'organisation et l'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les
sièges d’exploitation qu'à l'extérieur, l’achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail de tous les
produits destinés à l'alimentation générale, des tabacs, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs,
articles cadeaux et de fantaisie, ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature
à promouvoir les activités reprises ci-dessus ;
La société peut défendre ses intérêts au moyen de participation, apport ou par des autres moyens
dans toutes les sociétés, entreprises, des collaborations économiques existantes ou à établir, en
Belgique ou à l’étranger. Les sociétés doivent poursuivre un but conforme, supplémentaire ou
semblable, qui est de nature de stimuler le développement de sa société.
La société a le droit de participer, sous n’importe quelle forme, à la fondation, le développement, la
transformation, absorption, fusion, l’administration et le contrôle d’autres sociétés, entreprises et
associations.
La société peut intervenir dans la qualité d’administrateur ou mandataire ou liquidateur dans des
autres sociétés.
La société peut au profit de ses propres fondateurs ou au profit des tiers, sous les restrictions
légales, accorder des prêts et des ouvertures de crédit et accorder toutes les garanties personnelles
et réelles.
La gestion et l’acquisition des moyens mobiliers et immobiliers, pour son propre compte ou pour des
tiers, effectuer des transactions mobilières ou immobilières, y compris le leasing, l’acquisition, la
vente, l’échange, l’exploitation, la construction, la reconstruction, le lotissement et la gestion pour son
propre compte ou pour compte des tiers de tous les biens mobiliers et immobiliers, sans exception
situés en Belgique ou à l’étranger.
L’exploitation, location de tous biens mobiliers et immobiliers ; donner en gage au profit des tiers ; se
mettre aval pour les engagements contractés par des tiers qui auront la jouissance des biens
immobiliers de la société.
Accorder des garanties personnelles, commerciales, mobiliers ou immobiliers au profit des tiers ;
tous les investissements pour propre compte dans des biens et valeurs mobiliers.
Toutes les marques de fabrique, des noms commerciales, des enseignes, des patentes, des brevets,
prendre des licences et autorisations et les acquérir, l’exploitation, transférer, louer et négocier en
général, intervenir dans la qualité de conseiller et de coordinateur dans l’exécution des travaux. La
société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe ou indirecte, à promouvoir cet objet.
Elle peut faire tous les actes et transactions généralement quelconques qui tendent à la réalisation
de son objet, notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de cession, de participation ou par
tout autre moyen, dans toutes les sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout
ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d’en assurer le développement.
Elle peut faire toutes les opérations mobilières ou immobilières, civiles, industrielles, financières ou
commerciales qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à favoriser, faciliter ou développer son industrie ou
son commerce.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou lui procurer des matières premières.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. L’
énumération sus-décrit est donnée à titre exemplatif, et non-limitée.
La société pourra valoriser tout patrimoine immobilier.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14.- Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le vote
est exercé par l’usufruitier.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement d’acomptes sur dividendes par prélèvement sur le
bénéfice de l’exercice en cours, mais également par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice
précédent, jusqu’à l’approbation des comptes annuels de l’exercice précédent.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
5°) Cinquième résolution : Renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant mentionné ci-après et de procéder
immédiatement au renouvellement de la nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée :
    •  Monsieur JeanPierre VANBOSTAL, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Monsieur Jean-Pierre VANBOSTAL, prénommé, ici présent et qui accepte, est également désigné
représentant permanent de la société pour une durée illimitée.
6°) Sixième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7500 Tournai, Vieux Chemin de
Bouvignes 48.
7°) Septième résolution : Pouvoirs à conférer à l’administrateur pour l’exécution des résolutions à
prendre sur les objets qui précèdent
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 15/12/2023
Maître Justine TUYTTENS, Notaire associé à Celles (Velaines)
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte ;
- statuts coordonnés conformes