N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BEFAC
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue François Chefnay 13
4400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flémalle (Ivoz-Ramet)
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE « BEFAC»
CONSTITUTION
Entre les soussignés :
Monsieur Bernard SPINEUX, N.N. 58.05.22-189-16, né à Liège le 22 mai 1958, domicilié à 4400 FLEMALLE,
Rue François Chefnay, 13;
Associé commandité ;
Monsieur Nicolas SPINEUX, N.N. 86.08.08-249-15, né à Liège le 8 août 1986, domicilié à 4400 FLEMALLE, Rue
François Chefnay, 13;
Monsieur Adrien SPINEUX, N.N. 88.04.16-301-28, né à Liège le 16 avril 1988, domicilié à 4000 LIEGE, Rue
Féronstrée, 152;
Monsieur François SPINEUX, N.N. 90.03.03-331-35, né à Liège le 3 mars 1990, domicilié à 6700 ARLON, Rue
François Boudart, 39/2;
Associés commanditaires ;
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
La société est une commandite simple.
Article 2 : RAISON SOCIALE.
La société adopte la raison sociale suivante « BEFAC ».
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est établi à 4400 FLEMALLE, Rue François Chefnay, 13. Il peut être transféré en
tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision de la gérance. Le transfert dans une autre
Communauté impliquera le respect des règles linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.
Article 4 : OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la prestation de services d’assistance aux entreprises, aux associations et aux personnes pour :
- la gestion de projet
 - la gestion des ressources humaines
 - la gestion administrative
 - la gestion financière et la comptabilité
 - la gestion des immeubles et des installations
 - la gestion logistique
 - la gestion des TIC et la formation aux TIC
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l’accès à la profession et à l’obtention d’agréments.
Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes
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physiques ou morales, notamment et non exclusivement au profit de ses filiales et de ses propres
administrateurs et associés.
Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles et commerciales,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou autre manière dans toute société ou entreprise ayant une activité
analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à
favoriser la réalisation de son objet social ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. Elle peut
de même conclure tous les accords, toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Article 5 : DUREE.
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout
moment par décision de l’ensemble des associés.
Article 6 : CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 (mille) euros représenté par 100 (cent) parts sociales.
Monsieur Bernard SPINEUX souscrit 25 (vingt cinq) parts sociales et apporte à la société 250 � (deux cent
cinquante euros).
Monsieur Nicolas SPINEUX souscrit 25 (vingt cinq) parts sociales et apporte à la société 250 � (deux cent
cinquante euros).
Monsieur Adrien SPINEUX souscrit 25 (vingt cinq) parts sociales et apporte à la société 250 � (deux cent
cinquante euros).
Monsieur François SPINEUX souscrit 25 (vingt cinq) parts sociales et apporte à la société 250 � (deux cent
cinquante euros).
Article 7 : CESSION DES PARTS.
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés. En cas de cession des parts, celle-ci devra,
pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société. Le cessionnaire ne restera responsable que
des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera
responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
Article 8 : ADMINISTRATION.
Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance
délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d’une voix. En cas de parité des voix, la voix du
président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier,
le cas échéant, de l’accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat des gérants est exercé à titre
gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’Assemblée générale.
Monsieur Bernard SPINEUX exerce les fonctions de gérant pour une durée illimitée.
Article 9 : CONTROLE.
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
-Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 31 mars, lequel
constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
Article 11 : BENEFICES – ASSEMBLEE GENERALE.
L’assemblée générale se tient le dernier vendredi du mois de septembre de chaque année à 18h et pour la
première fois en 2019. Les associés décident, souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de
l’exercice social clôturé.
Article 12 : DECES – DEMISSION.
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses associés. Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun
commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l’admission d’un
nouvel associé, à rétablir l’existence d’un commandité.
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission.
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l’assemblée générale de chaque année, sans
qu’elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
Article 14 : INCAPACITE.
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
Article 16 : BIENS SOCIAUX.
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
Article 17 : MODIFICATIONS.
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
Article 18 : EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social annuel débutera le premier avril pour se terminer le trente et un mars.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour, le 28 octobre 2017, pour se terminer le 31 mars
2019. De ce fait, la première assemblée générale se tiendra le 27 septembre 2019.
Article 19 : REPRISE DES ENGAGEMENTS
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les
associés précités depuis le 1er octobre 2017 au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira
de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Les engagements pris entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné doivent être
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Fait à FLEMALLE, le 28 octobre 2017, en six exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le
cinquième étant conservé par l’enregistrement et le sixième à la société.
L’associé commandité,
Monsieur Bernard SPINEUX
Les associés commanditaires,
Monsieur Nicolas SPINEUX
Monsieur Adrien SPINEUX
Monsieur François SPINEUX