Nº d'entreprise :
Nom
IMPACT EXPANSION MANAGEMENT	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Entité Etrangère
Adresse complète du siège : 11, Avenue de la Porte Neuve, L-2227 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg
Objet de l'acte : Ouverture d'une Succursale belge - Procuration
(extrait des résolutions circulaires du Conseil de Gérance de la Société, signées le 8 novembre 2024)
Après avoir examiné avec attention les termes et conditions des Documents, eu égard à l'ensemble des faits
et circonstances, le Conseil de gérance considère que les décisions suivants sont toutes dans l'intérêt social et à
l'avantage de la Société et il décide ce qui suit :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Créer en Belgique une succursale présentant les caractéristiques suivantes:
1. Dénomination : Impact Expansion Management, succursale belge (ci-après la « Succursale »).
2. Adresse : le siège social de la Succursale est sis :
88, rue Gachard
B-1050 Ixelles
Belgique
3. Objet : l'objet de la Succursale est d'agir en tant que conseiller des véhicules d'investissement dans le cadre
de ses activités et elle fournira notamment les services suivants :
- rechercher, sélectionner et proposer des opportunités d'investissement et de désinvestissement ;
et
- faire des recommandations et apporter un soutien aux gestionnaires des véhicules d'investissement dans
l'exercice de leurs fonctions de gestion des investissements.
4. Date de création : la date de la création de la Succursale est fixée au 31 décembre 2024 au plus tard, ou à
toute autre date antérieure si les exigences légales et réglementaires associées à la création de la Succursale
sont satisfaites. La Succursale est établié à durée indéterminée.
La Succursale peut être dissoute à tout moment par résolution du Conseil de gérance de la Société.
5. Représentant légal : la Succursale est gérée par un directeur (ci-après le « Directeur d'agence ») nommé
Le Directeur d'agence peut est nommé et peut être révoqué à tout moment, avec ou sans motif, par décision
Le Directeur d'agence est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la
Société et pour prendre toute mesure nécessaire ou utile pour l'accomplissement de l'objet social de la Société
et assurer la gestion journalière de la Succursale.
La Société sera engagée à l'égard des tiers en toute circonstances par la seule signature du Directeur
d'agence.
Sauf disposition contraire de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée
(ci-après la « Loi »), si le Directeur d'agence a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale
opposé à celui de la Succursale à l'occasion d'une opération relevant de sa compétence, ledit conflit d'intérêts
doit être spécifiquement mentionné dans la résolution du Directeur d'agence et être communiqué au Conseil de
gérance.
Les décisions du Directeur d'agence sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le
Directeur d'agence et conservés au siège de la Succursale. Une copie de ces procès-verbaux est conservée au
siège de la Société et, dans la mesure requise, il en sera pris acte et ils seront ratifiés par le Conseil de gérance
de la Société.
6. Employé(s) : Le nombre d'employés varie en fonction des activités de la Succursale mais sera, à tout
moment, au moins de un.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Nommer, en tant Directeur d'agence, á durée illimitée, à compter de la date de création de la Succursale, M.
François De Borchgrave d'Altena.
En application de l'article 13 de la loi belge du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de
gérer, de Conseil de gérance déclare M. François De Borchgrave d'Altena ne fait pas l'objet d'une interdiction de
gérer au sens de l'article 6 de la loi belge du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer,
telle que modifiée périodiquement.
TROISIÈME RÉSOLUTION
Entamer une relation d'affaires avec Belfius Banque SA, une société anonyme, établissement de crédit et
agent d'assurance de droit belge ayant son siège social au 11 Place Charles Rogier, 1210 Bruxelles, Belgique,
en vue de la fourniture de services bancaires à la Succursale.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Conclure un contrat de services avec la SPRL Frédéric Lepoutre, une société à responsabilité limitée,
constituée et régie en vertu du droit belge, ayant son siège au 15 bis, rue Pré Blanche Maison, 1421 Braine-
vue de la fourniture de services comptables, de services relatifs à la TVA et des services fiscaux et d'audit à la
Succursale.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Donner procuration à tout employé d'Argo Law SRL, une société à responsabilité limitée constituée et régie
en vertu du droit belge, ayant son siège au 28, Borsbeeksebrug, B-2600 Anvers, Belgique, enregistrée auprès de
la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0533.993.314 et/ou au Directeur d'agence nommé, pour
déposer tous les documents nécessaires auprès des autorités et agences publiques, y compris, sans s'y limiter,
la Banque Carrefour des entreprises et les autorités ficales et TVA, en relation avec la création de la Succursale
et, de manière générale, effectuer toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires ou utiles à la
constitution de la Succursale.
(extrait du Registre de Commerce et des Sociétés du 20 novembre 2024)
La société Impact Expansion Management S.à.r.l. est immatriculée en date du 19 novembre 2020 sous
numéro B248738 pour une durée illimitée.
La date de constitution est le 2 novembre 2020, le capitel social est 12.000 EUR et l'exercice social du 1er
janvier au 31 décembre.
(extrait des statuts coordonnés du 2 juin 2022)
A.DENOMINATION - OBJET SOCIAL - DURÉE - SIÈGE SOCIAL
Article 1 Dénomination - Forme
Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination Impact Expansion Management S.à r.l. (ci-
après la « Société ») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la « Loi »), ainsi que par les présents statuts.
Article 2 Objet social
2.1 La Société a pour objet social la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés luxembourgeoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l'acquisition par achat,
souscription ou de toute autre manière, de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de
valeurs mobilières de tout type, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son
portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également accorder des prêts, ainsi que des garanties, des sûretés, au profit de tiers afin
de garantir l'exécution d'obligations des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte
ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société, ou
assister ces sociétés de toute autre manière.
2.3 La Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute forme ou en émettant toute sorte
d'obligations, de titres ou d'instruments de dettes, d'obligations garanties ou non garanties, et d'une manière
générale en émettant des valeurs mobilières de tout type. Cependant, la Société ne pourra pas procéder à une
émission publique de parts sociales.
2.4 La Société peut également agir en tant que conseiller des véhicules d'investissement dans le cadre de
leurs activités et rendra notamment les services suivants :
-rechercher, sélectionner et proposer des opportunités d'investissement et de désinvestissement ; et
-faire des recommandations et apporter un soutien aux gestionnaires des véhicules d'investissement dans
l'exercice de leurs fonctions de gestion des investissements.
2.5 La Société ne peut effectuer aucune opération ou transaction qui relèverait et nécessiterait une licence en
vertu des dispositions de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée.
Article 3 Durée
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment par une décision de l'assemblée générale des associés adoptée
avec l'assentiment de la moitié des associés possédant les trois quarts de l'avoir social au moins.
Article 4 Siège social
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le conseil de gérance peut transférer le siège social de la Société au sein de la même commune ou dans
toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg et modifier, si nécessaire, ces statuts afin de refléter le
changement de siège social.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par
décision du conseil de gérance.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique,
économique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à
interférer avec l'activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social
à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances exceptionnelles ; ces mesures provisoires n'auront
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera
luxembourgeoise.
B.CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES
Article 5 Capital social
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille euros (EUR 12.000), représenté par douze mille
(12.000) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune.
[ ... ]
D. GERANCE
Article 12 Composition et pouvoirs du conseil de gérance
12.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants
forment un conseil de gérance.
12.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme
« gérant unique » n'est pas expressément mentionné dans ces statuts, une référence au « conseil de gérance
» dans ces statuts devra être entendue comme une référence au « gérant unique ».
12.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour
prendre toute mesure nécessaire ou utile pour l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception des
pouvoirs réservés par la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés.
[ ... ]
F.EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES BENEFICES - ACOMPTES SUR
DIVIDENDES
Article 21 Exercice social
L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un
décembre de la même année.
[ ... ]
G.LIQUIDATION
Article 24 Liquidation
24.1 En cas de dissolution de la Société, conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera .
effectuée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette .
dissolution et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf dispositions contraires, les
liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
[ ... ]
(extrait de la procuration signée le 20 novembre 2024)
Impact Expansion Management S.à.r.l., représentée par ses gérants mentionné ci-dessous, une société á
responsabilité limitée et régie en vertu du droit luxembourgeois, ayant son siège social au 11, Avenue de la Porte- :
Neuve, L-2227 Luxembourg et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg (R.C.S.
circulaires du conseil de gérance de la société du 08 novembre 2024 concernant la constitution de la succursale
Belge de la Société (la "Succursale"), désigne par la présente Mme Freya Jorens, Mme Michelle Werbrouck, M .:
LAW" BV, ayant son siège à 2600 Antwerpen, Borsbeeksebrug 28 (Belgique), ainsi qu'à la société privée à
le numéro d'entreprise est 0474.966.438 (RPR Tribunal de Commerce de Bruxelles), ainsi qu'à chacun de ses
associés (dont Adriaan De Leeuw), ayant à cet effet élu domicile au siège social de «Ad-Ministerie», comme sa
mandataire spécial (le "Mandataire") pour accomplir, chacun agissant individuellement et avec un droit de
substitution, en son nom et pour son compte, les actes suivants relatifs à l'établissement de la Succursale:
(i) représenter la Société aux fins des formalités de dépôt et de divulgation à accomplir;
(ii) en particulier, préparer et signer tous les documents et formulaires nécessaires ou utile á la constitution
de la Succursale;
(iii) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement des formalités relatives au dépôt au
greffe du tribunal corporatif compétent, à la publication aux annexes du Moniteur belge; et
(iv) déposer tous les documents nécessaires auprès la Banque-Carrefour des Entreprises et les autorités
fiscales et TVA, y compris la Banque Nationale de Belgique.
Ad-Ministerie SRL
représentée par
Adriaan de Leeuw
Mandataire