N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CLY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Genval 145
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte de l'acte reçu le 27 janvier 2022 par le Notaire Victoria DONNER, à La Hulpe que :
 
Monsieur LEROY Christian Karin Yves Jean Michel Henriette, né à Ixelles le 4 mars 1971, domicilié
à 1380 Lasne, Route de Genval 145
 
a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « CLY », ayant son siège à 1380 Lasne,
route de Genval, 145 aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €).
 
L’intégralité des actions, soit 100 actions, a été souscrite en espèces et entièrement libérées.
 
Il en a arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CLY".
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
- Toutes opérations en matière immobilière en général, de promotion, de développement et
d'investissement en matière immobilière, comprenant notamment :
* l'investissement dans tous biens immeubles ou droits réels immobiliers ;
* l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-location,
l'exploitation, l'échange de biens immobiliers et de manière générale, toutes activités liées
directement ou indirectement à la construction ou à la rénovation, notamment les travaux de
terrassement, les travaux d’aménagement et entretien de terrains divers, les travaux de démolition,
de rejointoiement, travaux de couvertures de constructions, travaux hydrofuges, isolation thermique
et acoustique, revêtements de murs et de sols, travaux de plafonnage, travaux de charpenterie et
menuiserie, travaux de vitrerie, travaux de peinture, installations sanitaires, chauffage central et
0781314313
Volet B
plomberie-zinguerie ;
-* l’architecture neuve et la rénovation, l’aménagement de l’espace intérieur et extérieur ;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à
titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ;
des métaux précieux, des œuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ;
en général toute valeur mobilière et immobilière. La société peut émettre des warrants (option CALL)
sur des actions qu’elle détient ;
- le conseil et l’assistance fournis aux entreprises dans le domaine immobilier au sens large et
particulièrement mais non limitativement : le conseil et l’assistance fournis aux entreprises dans la
construction, la rénovation, l’amélioration, l’aménagement d’immeubles, en agissant comme
gestionnaire de projet, bureau d’études, coordinateur d’études et d’exécution ;
- toutes activités de conseil, de gestion, d’administration, de direction et d’organisation ;
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le
cadre d'une activité de développement et de commercialisation et de management d'entreprises en
général ;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise ;
- les prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés, conseil en stratégie, organisation, management,
gestion, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et communication, de la
conception à la mise en œuvre, coaching personnalisé, services de formation, ainsi que toute
opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ;
- la gestion d’entreprise , de société, conseils aux entreprises et sociétés, par mandat, mandat social
ou autre, pouvoir de représentation, de direction et de gestion de société, représentant de la société
dans tous les actes liés à la gestion d’entreprise, dirigeant d’entreprise ;
- le coaching de professionnels et de particuliers en gestion, management, communication et
marketing, tous secteurs confondus ; le conseil et la formation en gestion des affaires ;
- les prestations de services et conseils en ingénierie, permettant notamment, la conception, le
développement industriel de produits ouvragés, d’objets d’art et de décoration, de pièces techniques,
de machines d’équipement, de systèmes électromécaniques, de véhicules de tous genres, de
process de fabrication ou d’assemblage, dans tous domaines d'activités ;
- la réalisation des études, la programmation et la mise en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
- la conception, l’étude, la promotion et la réalisation tous projets ;
- tous travaux de secrétariat en général ;
- tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques ;
- la réalisation d'études, la réalisation de simulations et analyses ainsi que l'étude de l'optimisation de
procédés et/ou procédures ;
- la dispense des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts pour tout
particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;
- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
- l’achat, la vente de machines industrielles neuves et d’occasions, intermédiaire commercial et
technique pour la vente de matériel industriels neufs ou d’occasions Intermédiaire commercial et
technique pour la transformation et modification mécanique, électrique et automatisme de matériel
industriels neufs ou d’occasions
- la construction de machine et matériels pour l’industrie ;
Volet B
- la modification de machines industrielles neuves et d’occasions, la maintenance ;
- l’achat et la vente d’antiquité, d’œuvres d’art, l’exposition et promotion d’artistes, d’œuvres d’art ;
- l’achat et la vente de boisson, de produits brassicoles, brasserie, fabrication de bières et de
produits dérivés ;
- la création et la promotion de site internet ;
- l’achat et la vente de produits de cosmétiques et parapharmacie, de soin d’esthétisme et
paramédical.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Volet B
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
 
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de juin de l’
année 2023.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1380 Lasne, Route de Genval 145.
 
3. Désignation de l'administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur LEROY
Christian, précité, qui accepte ;
Son mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
- statuts initiaux
Signé Victoria DONNER, Notaire à La Hulpe.