N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Conflict Management Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue du Noyer 282
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 30 août
2018, enregistré 7 rôles, 0 renvois), au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 28 septembre 2018,
Référence (5) Volume 000 Folio 000 Case 17874. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le
receveur", il résulte qu’il a été constitué une association internationale sans but lucratif dont les
statuts ont été arrêtés comme suit :
FONDATEURS :
1. Monsieur KAHLMEYER André, né à Göttingen (Allemagne), le 2 novembre 1978, domicilié à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue du Noyer 282 boîte 33.
2. La société privée à responsabilité limitée « Kahlmeyer Consulting », dont le siège social est établi
à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue du Noyer 282, numéro d’entreprise 0553.612.652 RPM
Bruxelles, statutairement représentée par son gérant Monsieur KAHLMEYER André.
Les comparants ont déclaré constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif
à forme internationale conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un dont les
statuts sont établis comme suit.
STATUTS DE L'ASSOCIATION.
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - LANGUE VEHICULAIRE.
ARTICLE 1.
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "Conflict Management
Consulting".
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue du Noyer 282.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré sur simple décision de
l'assemblée générale dans tout autre lieu.
La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Le français, le néerlandais et l’anglais seront les langues véhiculaires de l'association.
TITRE II - BUT ET ACTIVITES
ARTICLE 2.
L'objectif de l'AISBL Conflict Management Consulting est de contribuer à cibler davantage et
apporter une meilleure information sur les dépenses en matière d’aide internationale au
développement tout en leur donnant plus d’impact. Cette contribution peut se réaliser par le biais d’
un meilleur suivi et évaluation des dépenses, et en particulier dans les pays fragiles et les contextes
de conflits et de post-conflit où les bailleurs et les organisations d’aide internationale, tels que l'Union
européenne, les Nations Unies, les ministères des Affaires étrangères investissent à travers des
projets d'aide.
Le monde n'est pas devenu un endroit plus paisible. Au contraire, de nombreux pays sont encore
plongés dans la guerre, s’en remettent à peine ou sont catégorisés comme fragiles ou menacés par
le risque que la guerre reprenne. Le secteur du développement international est encadré par des
organisations telles que l'Union européenne, le système des Nations Unies, les institutions de la
Banque mondiale, ainsi que les donateurs bilatéraux et les ministères des Affaires étrangères des
pays occidentaux. Ces derniers mettent à disposition un portefeuille financier relativement important
(objectif de 0,7% du PIB d'un pays) afin de stabiliser les États fragiles, d’y travailler en faveur de la
0714886436
Volet B
paix, de les appuyer avec des programmes d'aide humanitaire en cas de crise, ainsi que de
reconstruire le pays après une catastrophe et ou une guerre.
Alors que des milliards d'euros d'aide sont disponibles, les dépenses en matière de développement
sont, parfois à juste titre, critiquées et soumises à un examen public afin de démontrer leur efficacité
et leur impact, et en particulier lorsque ces dépenses couvrent des pays dits fragiles ou des zones de
conflits.
L’AISBL Conflict Management Consulting s’est spécialisée dans le suivi et l'évaluation des dépenses
en matière d'aide internationale dans le secteur humanitaire, de la consolidation de la paix et de
stabilisation, en particulier dans les États fragiles et les zones de conflits. Grâce à un suivi rigoureux
ainsi qu’à une évaluation indépendante et externe, processus souvent commissionné par les
bailleurs de fonds eux-mêmes, il est alors possible de faire état de l'efficacité et de l'impact des
projets d’aide afin de proposer des changements d'approche/stratégie lorsque ces critères ne sont
pas respectés.
Pour mener ce travail à bien, l’AISBL Conflict Management Consulting a développé des outils, des
méthodes et des réseaux pour opérer avec succès dans les Etats fragiles et les zones de conflits afin
de fournir un dispositif de suivi-évaluation transparent, éducatif et indépendant. Partout où la nature
des projets et des missions le permette, les rapports de l'AISBL Conflict Management Consulting
seront publiés sur Internet et rendus accessibles au public afin qu’il puisse procéder à un examen et
en tirer des enseignements.
Et tout autre moyen qui pourrait servir à l’accomplissement des buts précités.
L'Association pourra développer ses activités à l'intérieur et à l'extérieur de l'Espace Economique
Européen.
L'Association pourra, sur décision de l'Assemblée Générale, établir une représentation locale dans
tout pays ou groupe de pays.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'Association pourra posséder, en pleine propriété ou en usufruit, acheter ou prendre en location,
tous biens meubles ou immeubles.
L'Association pourra, accessoirement, poser des actes de nature commerciale, pour autant que
ceux-ci restent conformes aux lois et aux règlements qui lui sont applicables et que leur produit soit
affecté à la réalisation de son objet.
TITRE III - MEMBRES.
ARTICLE 3.
L'Association se compose de membres de droit, de membres actifs, de membres adhérents et de
membres honoraires.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Seuls les membres actifs et de droit jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
ARTICLE 4.
Le Conseil d'administration est seul compétent pour attribuer, à la majorité simple des voix, à une
personne physique ou morale la qualité de membre adhérent de l'Association, comme il est seul
compétent pour inviter une personne physique ou morale à devenir membre honoraire.
ARTICLE 5.
Les admissions de nouveaux membres adhérents ou honoraires sont décidées souverainement par
le conseil d'administration.
Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite
au conseil d'administration.
Toute organisation qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite. La
candidature est soumise au conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est
sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par fax,
courrier ordinaire, ou courrier électronique.
Le membre doit se conformer à toutes les lois et réglementations du ou des lieux où il exerce ses
activités.
Nul membre ne peut être admis sans avoir, au préalable, adhéré sans réserve aux statuts de
l'Association.
L'appartenance à l'Association n'entrave nullement la liberté d'action de chacun des membres.
ARTICLE 7.
Les membres (des diverses catégories) peuvent donner leur démission dans les conditions suivantes
: envoyer un écrit (courriel, lettre ou fax) pour en expliquer les raisons. La démission prendra effet un
mois après réception du courrier.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après
avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des
Volet B
deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre l’
intéressé jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
Le membre qui cesse par décès (personne physique) ou dissolution (personne morale) ou autrement
de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.
Les membres (des diverses catégories) peuvent donner leur démission dans les conditions suivantes
: envoyer un écrit (courriel, lettre ou fax) pour en expliquer les raisons. La démission prendra effet un
mois après réception du courrier.
ARTICLE 8.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les
quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
ARTICLE 9.
L'association tient un registre des membres.
TITRE IV - COTISATIONS.
ARTICLE 10.
Le conseil d'administration peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres
adhérents, dont le montant ne pourra être supérieur à deux cent cinquante euros (250,00 €).
Le conseil d’administration décidera chaque année du montant minimum de la cotisation annuelle en
fonction des projets.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE 11.
Les assemblées générales de l'Association sont composées de tous les membres de droit, actifs,
adhérents et honoraires de l'Association. Les assemblées générales sont ordinaires ou
extraordinaires et leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire a seule compétence pour :
- approuver les comptes annuels de l'exercice clos, voter le budget prévisionnel, et donner décharge
de leur gestion aux administrateurs ;
- acquérir ou aliéner un immeuble et des droits immobiliers;
- donner ou prendre à bail tout immeuble pour une durée supérieure à 9 ans ;
- solliciter la reconnaissance d'utilité publique ;
- élire et révoquer des administrateurs ;
- désigner un ou plusieurs commissaires titulaires et suppléants ;
- délibérer sur toutes questions figurant à l'ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence
exclusive d'un autre organe de l'association.
L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour :
- modifier les présents statuts ;
- absorber toute autre association ou fusionner avec elle ;
- dissoudre l'Association et statuer sur la dévolution de ses biens.
ARTICLE 13.
Les assemblées générales sont convoquées par le Président et ne statuent que si au moins deux
membres de l'Association sont présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une nouvelle Assemblée est convoquée. Cette seconde assemblée peut délibérer valablement sur le
même ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Ont droit au vote aux assemblées générales tous les membres de droit et actifs.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Toutefois, toutes les décisions d'une assemblée générale concernant l'acquisition et l'aliénation
d'immeubles et de droits immobiliers, la constitution de droit réels, les modifications statutaires, la
dissolution de l'Association et toute décision de nature à mettre en jeu le caractère spécifique de
l'Association devront être approuvées par une majorité des membres de l'assemblée générale
comprenant le vote d'au moins deux membres de droit.
ARTICLE 14.
L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur les activités de
l'Association pendant l'exercice écoulé. Elle approuve les comptes qui lui sont présentés. Elle
procède aux élections statutaires et approuve le budget. Elle délibère valablement sur toutes les
questions portées à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Annuelle se réunit chaque année, le premier jeudi du mois de mai.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration.
Volet B
Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande. Chaque réunion
se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être
convoqués.
ARTICLE 15.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la
convocation.
Le Conseil d'Administration en fixe l'ordre du jour et convoque les Membres par courrier ordinaire ou
électronique adressé à chaque membre au moins vingt jours à l'avance. Les convocations
contiennent l'ordre du jour et l'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions portées à l'ordre du
jour.
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Les convocations sont faites par lettre recommandée et/ou par courrier électronique, fax, moyennant
accusé de réception dans ces deux derniers cas si l'ordre du jour contient une proposition de
modification aux statuts ou de dissolution de l'Association.
ARTICLE 16.
Chaque membre actif, de droit, honoraire ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se
faire représenter par un mandataire qui doit être un membre et qui ne peut être titulaire que de deux
procurations. Toute procuration doit être donnée par écrit.
ARTICLE 17.
Tous les membres actifs et de droit ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix.
ARTICLE 18.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE 19.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire et sont portées à la connaissance de l'ensemble des membres par courrier
électronique.
Ces procès-verbaux sont également conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil
d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d'administration.
TITRE VI - ADMINISTRATION.
ARTICLE 20.
L'Association est administrée et gérée par un Conseil d'administration composé au minimum de deux
administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de trois ans.
Le Conseil d'administration pourra néanmoins à l'unanimité des voix choisir parmi les membres actifs
de l'association un administrateur supplémentaire et fixer la durée de son mandat.
Un administrateur maintiendra sa charge tant qu'il sera membre de droit de l'Association ou dans le
cas d'un administrateur supplémentaire, jusqu'à expiration de son mandat.
Si son mandat expire, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de
l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de
cessation de fonction.
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci
adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité
requises par la loi dans le mois.
ARTICLE 21.
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges pour administrer et gérer
l'Association, à l'exception de ceux qui sont de la seule compétence de l'Assemblée générale dont
question ci-avant.
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si au moins deux administrateurs sont
présents ou représentés.
A défaut de quorum, un nouveau conseil sera convoqué endéans la quinzaine avec le même ordre
du jour.
Les réunions du Conseil d'administration pourront être organisées en utilisant les moyens
électroniques à la disposition de l'Association sous forme de réunion à distance (visioconférence ou
par tout autre moyen de télécommunication) pour permettre la participation de tous les membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le vote électronique est admis pour toutes réunions du Conseil d'administration. Le Conseil
Volet B
d'Administration déterminera en fonction des techniques et de la règlementation du moment, les
procédures de vote électronique.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Conseil d'administration pourra déléguer à des tiers, y compris à des personnes qui ne sont pas
membres de l'Association, des pouvoirs spéciaux attenant à la gestion ordinaire et aux activités de
l'Association.
ARTICLE 22.
Le bureau de l'association est composé d'un Président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des
administrateurs présents et le plus âgé.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le représentant permanent de la personne morale qui est administrateur ne contracte toutefois
aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l'association dans laquelle la
personne morale est administrateur.
ARTICLE 23.
Le conseil se réunit, au moins deux fois par an sur convocation du président ou d'une majorité simple
d'administrateurs.
II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
En cas d'empêchement, un Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur.
Le représentant sera porteur d'une procuration écrite (les télécopies et les courriers électroniques
seront acceptés).
Un Administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Les réunions du Conseil d'Administration peuvent se tenir par conférence téléphonique ou
vidéoconférence.
ARTICLE 24.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire et/ou par courrier
électronique, ce dernier devant alors faire l'objet d'un accusé de réception, le tout, au moins vingt
jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire.
ARTICLE 25.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement.
ARTICLE 26.
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne
cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes
administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Les actes de la gestion journalière sont ceux qui sont nécessaires au fonctionnement ordinaire de
l'association. Ils recouvrent aussi l'exécution des lignes de conduite décidées par l'assemblée
générale ou en conseil d'administration.
L'association est représentée vis-à-vis de tiers, en ce y compris la représentation en justice, par le
président du conseil d’administration ou par deux administrateurs agissant conjointement.
ARTICLE 27.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs agissant conjointement.
ARTICLE 28.
A moins d'une délégation spéciale du conseil, la représentation de l'association dans les actes qui
engagent l'association, sont signés, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant
conjointement sur décision du conseil d'administration.
ARTICLE 29.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
Volet B
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé, sauf décision contraire, à titre gratuit.
Le membre du Conseil d'administration qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au Conseil d'administration, est tenu
de le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'administration. Sa
déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur
concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la
décision.
Le Conseil d'administration décrit, dans un procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération
visée à l'alinéa 1er et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences
patrimoniales pour l'association.
L'association peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des
règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
L'alinéa 1 n'est pas d'application lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
TITRE VII - Budgets et comptes
ARTICLE 30.
L'exercice comptable débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. Le Conseil d'Administration soumet, pour approbation, à l'Assemblée Générale le rapport et
le compte rendu annuel de l'exploitation qui se rapporte à l'exercice précédent et le projet de budget
pour l'exercice suivant. Cette approbation vaut décharge pour les membres du conseil
d'administration.
L'Association doit tenir une comptabilité conforme au droit belge et selon le plan comptable légal.
Lors de l'Assemblée Générale ordinaire, le bilan financier est présenté par le Trésorier ou à défaut
par le Président aux membres de l'Association.
Les comparants déclarent également que le notaire soussigné les a informés de l'obligation de tenir
une comptabilité et d'établir les comptes annuels de l'association conformément à la loi du 17 juillet
1975 relative à la comptabilité des entreprises lorsqu'elle remplit les critères fixés par l'article 53 § 3
de loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.
ARTICLE 31.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
ARTICLE 32.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
ARTICLE 33.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera dévolu aux fondateurs dans une
proportion à établir entre eux de commun accord.
ARTICLE 34.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations internationales sans but lucratif.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A/ Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le 31 décembre 2019
2. Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
3. Désignation des administrateurs.
Les comparants ont décidé à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des
administrateurs suivants :
1). Monsieur KAHLMEYER André, comparant sub 1.
2) La société privée à responsabilité limitée « Kahlmeyer Consulting », comparante sub 2.,
représentée par son représentant permanent Monsieur KAHLMEYER André, prénommé.
4. Réunion du Conseil d'Administration.
1) Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :
Président : Monsieur KAHLMEYER André, prénommé, ici présent et qui accepte.
2) Le conseil d'administration dûment réuni a désigné comme personne chargée de la gestion
journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
Volet B
quotidienne : Monsieur KAHLMEYER André, prénommé.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.