Nº d'entreprise : 0780 801 005
Nom
(en entier) : La D
(en abrégé) : La D
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Ransfort 32, 1080 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification/mise en conformité des statuts, transfert du siège social et
révocation de la décision de publier les statuts en langue néerlandaise
En ce jour, La D asbl a mis en conformité ses statuts, notamment concernant le point de la cotisation des
membres, point 3.2.
L'asbl La D a transféré son siège social, point 1.3. L'asbl La D a également rénoncé au droit de publier ses
statuts en langue néerlandaise pour cette année. L'asbl
La D a décidé de modifier la date de la tenue de son assemblée générale, dans le point 5.1, fixée à présent
au vendredi du mois de décembre.
Les nouveaux statuts se présentent donc comme suit:
Les membres suivants :
1. Monsieur Younes Moufti, Belge, domicilié à Rue de l'Indépendance 102B,
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Nº National: 93.05.13-239.01
2. Monsieur Youssef Bouchoiri, Belge, domicilié à Rue de Groeninghe 24 bte9 ,
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Nº National: 97.11.18-515.89
3. Monsieur Bilal Oulkadi, Belge, domicilié à Avenue Charles Woeste 36 ,
1090 Jette. Nº National: 95.02.05-269.38
4, Monsieur M'hamed Amaruch, Français, domicilié à Rue Ransfort 32,
1080 Molenbeek-Saint-Jean. Nº National: 97.10.11-389.30
réunis en assemblée, avec les membres de l'assemblée générale, le 30/12/2022, sont convenus de modifier
les statuts de l'asbl La D et d'accepter les suivants.
Article 1. - L'association
1.1. Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),
conformément à la loi du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (dénommée ci-après "lois
sur les ASBL et fondations").
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée La D.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Le siège de l'ASBL est sis à Avenue de Stalingrad 52; 1000 Bruxelles, à Bruxelles-Capitale.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et néerlandaise et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie
la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
Les buts cette ASBL sont :
·Lutter contre la sédentarité et le désœuvrement en organisant des sessions d'école des devoirs pour les
jeunes enfants de 6 à 12 ans et/ou de 12 à 18 ans et en organisant des sorties pédagogiques, socio-culturelles,
sportives et éducatives le mercredi après-midi ou pendant les vacances scolaires. Lutter contre la sédentarité
en organisant également des séjours en chalet ou maisons en dehors de la ville de Bruxelles avec les jeunes
et en Jes impliquant dans des actions de coopération internationale, d'aide au développement et dans des
missions humanitaires
·Organiser des événements et des fêtes de quartier ou tout autre « outil » permettant de tisser, entretenir et '
renforcer les liens sociaux entre les habitants, autres asbl et différents acteurs dans des quartiers et y proposer
des loisirs et plaisirs par le biais d'activités d'animation
·Mobiliser et sensibiliser autour de l'hygiène (et aux mesures Covid-19) et la santé en proposant des rendez-
vous citoyens volontaires pour les nettoyages de certaines zones fréquentées de l'espace public mais
également en faisant des rappels de préventions écologiques et sanitaires. Certains participants récurrents
ayant également une récompense en accédant à une ou plusieurs activités organisées et citées dans ces buts
·Construire et installer des potagers et des ruches d'abeilles dans des quartiers
·Agir sur la santé des gens et sensibiliser au bien-être corporel et sanitaire par le biais du sport, en organisant
des événements sportifs et des représentations sportives ; en vulgarisant le sport en général et les sports
méconnus ou non répandus ; en administrant des sessions de sports divers (multi-sports) hebdomadaires
·Aider les plus démunis et les personnes précaires en créant une équipe de volontaires ; en créant un
restaurant social et solidaire ; en préparant des colis alimentaires et en les distribuant, notamment pendant les
périodes les plus froides de l'année
·Aider et partager nos connaissances pour les jeunes entrepreneurs et les futures asbl
·Accompagner à l'insertion sociale par différents moyens
·Créer des cercles de paroles dans des quartiers où nous estimons qu'il est utile de le faire, pour favoriser
le fait d'entreprendre des actions collectives et trouver des solutions aux problèmes des habitants
·Favoriser la coopération et le partager entre le réseau de toutes les associations dans la zone de Bruxelles
ou de ses alentours en créant, par exemple, des canaux de communication entre des associations pertinentes
du même quartier et en facilitant le partage et l'échange de services et formations entre celles-ci
· Créer des applications mobiles permettant de connecter et renforcer les liens entre personnes (physiques
et morales) dans la ville de Bruxelles
·Installer des barres de tractions et des parcours dans la ville de Bruxelles par des moyens écologiques et
naturels en amoindrissant le gaspillage et les déchets durant ces actions et participer à des projets liés au street
workout
·Installer des barres de tractions dans un espace nous appartenant afin de pouvoir y entraîner des
participants et y former des coachs
·Faciliter l'accès aux activités audiovisuelles et aux activités impliquant une caméra aux jeunes
·Permettre aux personnes à mobilité réduite, ou présentant un quelconque handicap, d'atteindre des
objectifs et/ou endroits ou activités inaccessibles en temps normal
·Favoriser les relations entre tous les associés, ainsi qu'entre les volontaires, en établissant et en maintenant
des canaux de communication permanents. De même, promouvoir l'implication active de nos associés et
bénévoles dans la réduction des problèmes sociaux de notre temps.
·Promouvoir de saines habitudes de vie physique et psychologique
·Promouvoir la réalisation d'activités et de projets de volontariat conformément aux
dispositions de la loi du 3 Juillet 2005 sur le volontariat, dans les limites établies par les buts ou objectifs
de cette association.
·Apprendre les langues, notamment le Français et le Néerlandais, à ceux qui présentent des lacunes en ces
domaines
2.2. Activités
Afin d'atteindre ces objectifs, les activités suivantes seront menées, sous réserve du respect des exigences
légales établies.
- Toutes les activités visant à atteindre les objectifs énumérés dans les buts.
- Rémunérer les volontaires et bénévoles nous aidant à réaliser les buts de l'asbl
- Informer les membres, ainsi que les membres volontaires, des différentes nouveautés qui peuvent
survenir
- Mener des activités visant à former les associés, les volontaires et le grand public propres aux buts de
l'asbl
- Publier et éditer autant de documents que nécessaire pour la diffusion de ses objectifs et ses activités.
- D'éditer son propre site web sur Internet, conformément aux lois en vigueur.
- Diffuser nos propres objectifs et activités par tous les moyens de communication et les forums, si
possible, pour une diffusion plus large des objectifs de l'Association.
- Conclure des accords avec des institutions et des entités aux mêmes fins.
- Organiser des événements pour promouvoir et diffuser notre philosophie et nos buts. Sans préjudice des
activités décrites dans la section précédente, l'Association peut, pour la réalisation de ses objectifs:
- Développer des activités économiques de toutes sortes, visant à la réalisation de ses objectifs ou à la
collecte de ressources à cette fin.
- Acquérir et posséder des biens de toute nature et à tout titre, ainsi que conclure des actes et des contrats
de tout type.
- Exercer toutes sortes d'actions conformément aux lois ou à ses statuts.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment les suivantes:
- Organisation d'évènements,
- Administration de cours sports,
- Administration de cours (d'instruments) de musique,
- Organisation d'activités socio-culturels
- Organisation d'actions sociales (cours gratuits, collectes, etc.)
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
La définition de différentes catégories de membres ne va pas à l'encontre d'une organisation et d'un
fonctionnement non discriminatoire de l'association.
3.1. Membres effectifs
L'ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs, un membre adhérent peut rentrer une requête de parrainage en qualité de membre effectif,
pour autant qu'il soit en règle en tant que membre adhérent, qu'il participe activement à l'organisation
d'événements et à la vie en général de l'association, qu'il s'engage à participer à toutes les réunions prévues
par l'association.
Si une de ces conditions n'est pas respectée, l'association se voit le droit de refuser la requête en tant que
membre effectif.
Les candidats membres adressent leur requête au Président, Younes Moufti, et au Vice-Président
M'hamed Amaruch.
Le Président et le Vice-Président se prononceront sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors
de sa première réunion suivante. Tous les membres effectifs seront présents à cette réunion.
La qualité de membre effectif entraîne certains droits spécifiques :
Les membres effectifs ont le droit de voter aux Assemblés générales. Les membres effectifs ont le droit de
participer aux réunions qui concernent l'organisation de futurs événements ainsi que la vie en général de
l'association.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les
fondations, et les présents statuts.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande
d'inscription auprès du Conseil d'administration de l'association afin de devenir membre adhérent. Leur nombre
est illimité.
Le Conseil d'administration peut décider de ne pas accepter un candidat en qualité de membre
adhérent. La qualité de membre adhérent entraîne certains droits spécifiques :
Les membres adhérents ont le droit de participer à tous les cours et évènements organisés par l'association,
ainsi que ses actions,
Les membres adhérents ont le droit de refuser l'utilisation de leur image dans des publications sur les pages
Facebook et Instagram, ou autres réseaux sociaux, de l'association.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents
statuts.
Les membres adhérents doivent avant tout approuver et respecter la charte de l'association. Un membre
adhérent doit être âgé d'au minimum 6 ans. Rejoindre l'association ne requiert aucun investissement financier
mais est cependant limité à 500 euros maximum par année.
Si une de ces conditions n'est pas respectée, l'association se voit le droit de refuser une candidature en tant
que membre adhérent.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur
démission au Président. La démission prendra cours au bout d'une semaine à compter de la date de cet
écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification écrite.
La démission prendra cours au bout d'une semaine à compter de la date de cette notification.
Les démissions sont adressées à l'AG afin que tout le monde puisse prendre connaissance de la
notification.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
3.4. Exclusion et Suspension
Un membre de l'association peut perdre la qualité acquise par décès ou pour faute grave.
En cas d'exclusion pour faute grave, la personne concernée peut, si elle le souhaite, présenter les motifs de
ses agissements devant le Conseil d'administration dans des conditions fixées par ce dernier.
Si le Conseil d'administration juge l'exclusion excessive à l'aune des faits, il peut prononcer une
suspension temporaire de la qualité de membre. L'intéressé ne peut alors participer à la vie de
l'association jusqu'à la date de fin de suspension.
Les droits de la défense sont garantis pendant les procédures disciplinaires.
Article 4. - Conseil d'administration
4.1. Composition
Le Conseil d'administration est composé de 3 membres de l'association, majeurs et jouissant de leurs droits
civiques. Ils sont désignés par le Président de l'association. La composition du conseil
d'administration reflète la composition de l'Assemblée Générale et favorise l'égal accès des femmes et des
hommes aux instances dirigeantes.
Le Conseil d'administration est compétent pour ce qui a trait à l'administration et la gestion courant de
l'association. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte d'administration ayant trait à
l'objet de l'association sous réserve des compétences attribuées à l'Assemblée Générale. Iļ arrête le budget
annuel avant l'exercice.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence dès la publication des statuts.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou
des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
4.3. Durée du Mandat des Membres du Conseil d'administration
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de 1 an.
4.4. Fonctionnement
Le conseil d'administration se réunit 2 fois par an au minimum sur les modalités suivantes :
- Sur convocation du Président
- Sur demande d'au moins 30 % de ses membres.
Les membres du conseil d'administration sont convoqués par mail au moins 15 jours avant la réunion.
Une feuille de présence est mise à la disposition des membres, qui doivent la signer afin de participer aux
délibérations.
L'ordre du jour est arrêté par celui qui réalise la convocation.
Les membres du conseil d'administration peuvent être représentés par un autre de ses membres à
condition qu'il lui octroie un pouvoir.
Les décisions du conseil d'administration ne peuvent être prises valablement que lorsque le conseil
d'administration réunit 100 % de ses membres qu'ils soient présents ou représentés.
Les décisions sont prises à majorité simple des voix. En cas de partage, le Président possède une voix
prépondérante.
Toutes les décisions prises seront consignées dans un registre.
L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et pas de maximum. Le
conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association.
Les non membres sont tenus par les termes du contrat de travail ou de bénévolat signé. Les administrateurs
membres effectifs sont élus pour une durée de 1 an renouvelable, à dater de la prise de fonction.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être proposé par le CA et
nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un
d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de
président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil.
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande et au moins une fois par mois. Les convocations sont faites par le président, le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même
verbalement. Le conseil d'administration a le pouvoir par une unanimité, de désigner ou de révoquer les
responsables des différents départements de gestion de l'association, sauf pour les personnes désignées dans
les statuts.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts
à celle de l'assemblée générale.
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent
à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il
pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
L'administrateur délégué a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer
toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. Les délégués à la gestion journalière sont choisis
parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 5 ans et rééligibles.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à
cet effet.
A défaut de stipulation spéciale, y compris dans le règlement d'ordre intérieur, seul l'administrateur délégué
signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-
vis des tiers.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit ou rémunéré .
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou
des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont
en tout temps révocables par l'Assemblée Générale par un vote à l'unanimité.
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins
de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une
prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Tout autre décision de gestion relève du CA. Les délégués à la gestion joumalière représentent l'association
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 5. - L'Assemblée Générale
5.1. Convocation de l'Assemblée Générale
L'assemblée de l'association se réunit au moins 1 fois par an, le dernier vendredi du mois de décembre. Elle
est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est tenue sur convocation de l'Assemblée
Générale ou à la demande de 30% des membres effectifs de l'association. Les membres sont convoqués à la
réunion par mail, quinze jours à l'avance.
5.2. Tenue de l'assemblée générale ordinaire
L'ordre du jour est arrêté par l'organe ou les membres ayant convoqué l'assemblée. Celle-ci est appelée à
statuer exclusivement l'ordre du jour sauf s'il s'agit de révoquer les membres de l'Assemblée générale.
Une feuille de présence est mise à la disposition des membres, qui doivent la signer pour participer à
l'assemblée.
Les membres peuvent être représentés par d'autres membres munis d'un pouvoir. Un membre ne peut être
muni de plus d'un pouvoir par assemblée.
La présidence de l'assemblée est octroyée au Président, qui dirige la séance.
Les décisions de l'assemblée générale ne peuvent être prises valablement que lorsqu'elle réunit 100% de
ses membres qu'ils soient présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage, le
Président possède une voix prépondérante.
Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance de tous les membres adhérents par
mail, et à tout tiers en faisant la demande à l'association via un de ses représentants.
Une « Liste de présences des membres », reprenant les présents, absents, excusés sera jointe à chaque
PV des différentes Assemblée Générales, consigné dans le registre des PV.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
· les modifications aux statuts sociaux;
· la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires
· l'approbation des budgets et des comptes;
· la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
· la dissolution volontaire de l'association;
· l'exclusion d'un membre
· la transformation de l'association en société à finalité commerciale
· la fixation et la modification du nombre d'administrateurs
· La validation de la stratégie de l'association (financement, développement, etc.)
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en
aucun cas délibérative.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, le vice-président à défaut
par un vote à l'unanimité des membres.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, l'Assemblée générale aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée
générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après
l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.
5.3. Assemblée générale extraordinaire
Est extraordinaire toute assemblée générale de l'association ayant pour but la modification des statuts ou
la dissolution de l'association.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire ne peuvent être prises valablement que lorsqu'elle
réunit 100% de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas de décision portant sur la dissolution, l'assemblée délibère également sur la nomination des
liquidateurs. Une fois leur mission terminée, l'assemblée générale se prononce sur la dévolution de l'actif
net.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision de
l'Assemblée Générale ou sur demande de 30% au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée à l'Assemblée Générale par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera affecté à un/des buts sociaux, respectant la
philosophie de l'association.
Article 6. - Arbitrage
En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à l'Assemblée Générale statuant
conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur.
Article 7. - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1 Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera, de façon exceptionnelle, le jour de l'insertion au journal officiel de la
déclaration de constitution d'association.
Article 8. - Règlement Intérieur
Le conseil d'administration se réserve le droit d'édicter un règlement intérieur qui sera par la suite ratifié par
l'assemblée générale.
Article 9. Dispositions transitoires.
L'assemblée générale de ce jour 28/12/2022 a maintenu en qualité d'administrateurs:
· Younes Moufti
M'hamed Amaruch
- Bilal Oulkadi
- Youssef Bouchoiri
Parmi ceux-ci, auront fonctions de:
président de l'assemblée: Younes Moufti
vice-président de l'assemblée: M'hamed Amaruch
Lors de sa première réunion, 01/10/2021 le Conseil d'administration avait désigné aux fonctions :
Administrateur délégué : Younes Moufti
Président du conseil d'administration: Younes Moufti
Secrétaire : Bilal Oulkadi
Trésorier : Youssef Bouchoiri
Les administrateurs agissant collégialement exercent tous les pouvoirs du conseil d'administration
conformément aux dispositions des statuts et peuvent assurer la gestion joumalière de l'association.
Les administrateurs ont désigné en qualité de président : Younes Moufti
Celui-ci a le pouvoir de représenter seul l'association.
Fait à Bruxelles, le 28/12/2022
Younes MOUFTI