N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CONGO PETO
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Rue de la Charrette 27
STATUTS adoptés par l’Assemblée Constituante du 2 juillet 2019
TITRE Ier. - Dénomination, siège, durée
Art. 1er. L'association sans but lucratif est dénommée "CONGO PETO”, ASBL.
Art. 2. Le siège social est établi à la rue de la Charette 27, 1200 Woluwe, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Art. 3. L’association est créée pour une durée illimitée.
TITRE II. – Objet social
Art.4. L’association a pour buts :
- la promotion de l’économie sociale
- l’insertion socio-professionnelle ;
- l’encadrement de la jeunesse
- l’éducation et la scolarité des enfants
- l’aide aux démunis ;
- l'association pourra de même recueillir par toute voie légale, des fonds destinés directement ou indirectement à
son objet social ainsi qu'acquérir, en son nom, des biens meubles ou immeubles. Plus généralement,
l'association pourra exercer, à titre principal ou complémentaire, tous les actes nécessaires à la réalisation de
son objet social, en son nom propre ou en association avec des tiers de manière plus large.
TITRE III. - Membres de l'association, adhésion, démission
Art.5. L'association comprend quatre catégories de membres : les membres du conseil exécutif, les membres
effectifs, les membres sympathisants et les membres d’honneur.
Art.6. Les membres du conseil exécutif :
 Ce sont des personnes qui participent dans les décisions du bon fonctionnement de l’assosiation.
Il s’agit de :
- Monsieur Likongo Ndombo Eshulu ;
- Monsieur Suka Anany ;
 - Monsieur Ngbongolo Maurice
- Monsieur Bakolele Ly
- Monsieur Bliko Sabin
- Monsieur Mande Leon
- Monsieur Sangani Nziru Eric
- Monsieur Nunes-De-Souza Michael
- Monsieur Kabamba Ebondo Christian
- Monsieur Zinga Mosese Djodjo
- Monsieur Anany Endundu Doul
 
Art.7. Les membres effectifs :
0732508069
 Est membre effectif, toute personne qui en fait la demande auprès du conseil d’administration et dont la
demande est acceptée et actée par la publication dans la liste officielle des membres effectifs de l’association.
Chaque membre effectif s’engage à promouvoir et à soutenir les activités de l’association.
Il dispose d’un droit de vote à l’assemblée générale et peut accéder à tout poste de responsabilité au sein de
l’association
Art.8. Les membres adhérant :
 Est membre adhérant, toute personne qui souhaite apporter librement son concours aux activités de
l’association sans adhérer pleinement à l’association et qui en fait la demande auprès du conseil d’administration.
Le conseil d’administration statue sur les demandes d’adhésion des membres sympathisants dans un délai de
deux mois. Le refus ne doit pas être motivé.
Toutefois, l’assemblée générale peut revenir sur un refus d’adhésion, à condition que 80% de la constituante y
soit favorable.
Le membre adhérent ne dispose pas du droit de vote à l’Assemblée Générale et ne peut pas faire partie du
conseil d’administration.
Art.9. Les membres d’honneur
 Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale qui s’engage librement à soutenir de manière
exceptionnelle l’association sans pouvoir bénéficier des droits habituellement réservés aux membres effectifs.
 Le statut de membre d'honneur est valable pour une année reconductible. L'accession à ce statut ou sa
reconduction est soumise à une décision de l'Assemblée Générale.
Art. 10. Aucun membre ne peut utiliser l'image, les activités et les moyens de l'association à des fins
commerciales sans un accord écrit préalablement passé avec le Conseil d'Administration.
Art. 11. Tout membre est libre de se retirer de l'association. Il est tenu d'envoyer sa demande de démission par
courrier électronique ou par lettre adressée au président et au secrétaire général de l'association.
TITRE IV. - Assemblée Générale
Art. 12. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et représentés. Le nombre de
procurations par membre effectif est au maximum de trois.
Les points suivants relèvent de la compétence de l'Assemblée Générale :
adoption du règlement d'ordre intérieur;
élection et révocation du Conseil d'Administration;
approbation des budgets et des comptes;
approbation des rapports du Conseil d'Administration;
modification des statuts;
exclusion de membres;
nomination et révocation des administrateurs ;
nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération
leur est attribuée ;
décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
transformation de l’association en société à finalité sociale ;
dissolution de l'association ;
tous les actes où les statuts l’exigent.
Art.13. Toutes les prérogatives qui ne sont pas attribuées à l’assemblée générale par les présents statuts ou par
la loi relève de la compétence du conseil d’administration.
Art.14. Une session ordinaire de l'Assemblée Générale des membres effectifs a lieu au moins une fois par an au
premier trimestre sur convocation du conseil d’administration. La convocation de l’Assemblée Générale
mentionne obligatoirement les informations suivantes : la date, le lieu et l’ordre du jour. Le délai de convocation
est d’au moins 8 jours.
Art.15. Une session extraordinaire de l’Assemblée Générale des membres effectifs doit être convoquée si la
moitié de membres du conseil d’administration ou si au moins un cinquième des membres effectifs en font la
demande.
Art.16. Pour siéger valablement, au moins deux tiers de ses membres effectifs doivent être présents.
Art.17. L’Assemblée Générale peut modifier l’ordre du jour si au moins deux tiers de ses membres effectifs
présents en font la demande.
Art.18. Les décisions de l’Assemblée Générale se prennent à la majorité simple de ses membres présents. En
cas d’égalité, le vote du président est prépondérant. Toutefois, les décisions liées à la modification des statuts ou
du règlement intérieur requièrent une majorité de deux tiers des membres présents.
Art. 19. La Présidence de l'Assemblée Générale est assurée par un membre effectif de l'association ne faisant
pas partie du Conseil d'Administration et n'étant pas candidat. Le Président de l'Assemblée Générale prononce
l'ouverture et la clôture de la séance de l'Assemblée Générale, collecte les procurations et vérifie si le quorum est
atteint, dirige les débats, donne la parole aux intervenants, soumets les propositions à un vote et proclame les
décisions prises par l'Assemblée Générale.
Art. 20. Le secrétaire établit un procès verbal de chaque Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration publie
officiellement le procès-verbal de chaque Assemblée Générale en le plaçant dans les archives de l’association,
au plus tard 15 jours après la réunion concernée.
TITRE V. - Conseil d'administration
Art. 21. L'administration de l'association est confiée à un conseil qui se compose d'au moins deux membres
effectifs élus. Les postes à pourvoir sont, sans que cette liste soit limitative :
un(e) président(e);
un(e) secrétaire général(e) et financier ;
un(e) chargé d’organisation et discipline
Si nécessaire l'Assemblée Générale peut décider de la création de postes d'administrateurs supplémentaires.
Art. 22. Les administrateurs sont régulièrement élus par l'Assemblée Générale. Le mandat des administrateurs
expire au 31 décembre de la dernière année de leur mandat. En cas de défaut d'élection, leur mandat est
prolongé jusqu'au dépouillement du scrutin du nouvel exercice.  La durée du mandat est de cinq ans.
Art. 23. Peut postuler un poste d'administrateur tout membre effectif de l'association dans la mesure où il est
majeur et jouit de l'entièreté de ses droits civiques. Les postes au sein du Conseil d'administration ne sont pas
cumulables.
Art. 24. L'Assemblée Générale rassemblée en session extraordinaire peut révoquer le Conseil d'Administration
ou un administrateur par un vote majoritaire aux deux tiers.
Art. 25. Suite à la défection d'un administrateur pour démission hors Assemblée Générale, révocation, manque
de candidat ou autre, les Administrateurs régulièrement élus se répartissent les tâches correspondantes ou
nomment un remplaçant intérimaire répondant aux critères d'éligibilité. Un vote portant sur ce poste
d'administrateur a lieu dès l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire suivante.
Art. 26. L’administrateur peut contracter des obligations et engager valablement l'association à l'égard de tiers.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle dans les engagements qu'ils prennent au nom
de l'association.
Art. 27. Chaque Conseil d'Administration nouvellement élu se donne un règlement qui doit notamment :
définir la répartition des compétences et responsabilités entre les membres du Conseil.
préciser les modes de communication que les Administrateurs emploient entre eux et vis à vis des membres de
l'association.
établir les modalités de fonctionnement d'éventuels comités exécutifs
TITRE VI. - Ressources de l'Association
Art. 28. L’association dispose de quatre sources de financement : les subventions, les ressources propres, les
cotisations (50.00 € minimum par an), les dons et legs.
TITRE VII. - Les comptes et leur contrôle
Art. 29.  L'exercice financier s'étale sur douze mois à compter du premier janvier. Exceptionnellement la première
année comptable débutera à la date de publication des présents statuts et se terminera le 31 décembre 2014.
 Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
soumet à l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant.
Art. 30. Le rapport financier de l'exercice financier échu ainsi que les prévisions financières sont soumis à
l'examen et à l'analyse de l'Assemblée Générale pour discussion et adoption. En cas de refus de quitus par
l'Assemblée Générale sur la gestion financière, le Conseil d'Administration désigne une commission de contrôle
composée de deux administrateurs hors trésorier et de trois membres effectifs ne faisant pas partie du Conseil
d'Administration.
Art. 31. Tout paiement doit être effectué en échange de pièces justificatives attestant que les biens ou services
faisant l'objet du paiement ont été réellement reçus et n'ont pas été réglés auparavant.
TITRE VIII. - Sanctions
Art.32. Le conseil d’administration est habilité à prendre des sanctions à l’égard de tout membre qui ne respecte
pas les présents statuts et le règlement de l’association.
 Les sanctions possibles vont de la suspension à l’exclusion définitive du membre.
Art.33. De la suspension
Le conseil d’administration peut suspendre tout membre qui ne s’acquitte pas de ses engagements envers
l’association.
La durée de la suspension ne peut dépasser trois mois.
Un membre suspendu n’a pas droit de vote à l’assemblée générale ni au conseil d’administration.
Art.34. De l’exclusion
Seule l’assemblée générale a le pouvoir d’exclure définitivement un membre.
Peut être exclu définitivement de l’association :
- Tout membre suspendu 2 fois au cours d’une même année.
- Tout membre qui viole délibérément les présents statuts et le règlement de l’association
- Tout membre qui empêche la bonne marche de l’association.
L’exclusion est notifiée à l’intéressé par le secrétaire et acté dans la liste officielle des membres. Il y sera
mentionné la date et le motif de l’exclusion.
Art.35. En aucun cas, un membre démissionnaire ou exclu n'a un quelconque droit sur le fonds social de
l'Association. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut pas réclamer un remboursement de ses cotisations
ou de dons de quelque nature que ce soit qu'il aurait faits au profit de l'Association.
TITRE IX. - Dispositions diverses
Art. 36. La dissolution et la liquidation sont réglées par la loi. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée
Générale qui l'aura prononcée nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs avec la
mission d'apurer le passif social et d'affecter le cas échéant le solde de l'actif à une organisation de bienfaisance
public déterminé par le conseil d'administration.
Art. 37. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le règlement intérieur et
par la loi régissant les associations sans but lucratif.
Art. 38. L'assemblée Générale de ce jour a élu le Conseil d'Administration. Le nouveau conseil d'administration
est composé comme suit :
Président : monsieur Ngbongolo Maurice
Secrétaire général et financier : monsieur Likongo Ndombo Eshulu
Chargé d’organisation et discipline : monsieur Suka Anania
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2019.
Monsieur Ngbongolo Maurice
Président