N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : QUEBELGE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue des Artisans, Maredret 35
5537
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anhée
 
 SOCIETE EN
 COMMANDITE SIMPLE
  
  
 « Quebelge »
  
  
  
 Ont comparu :
 Mr Jean Charles Gobert, né à Baudour le 10/12/1973, NN : 73.12.10-149.04. Marié sous le régime de la
communauté de bien, domiciliée Rue de Lodelinsart 1 bte 21 à 6000 Charleroi.
 Mr Thomas Preillon, né à Montigny-le-Tilleul le 6/05/1986, NN 86.05.06-101.08. Marié sous le régime de la
communauté de bien, domiciliée Rue des Artisans 35 à 5537 Anhée.
 ET
 Mme Elodie Mourmaux, née à Sambreville le 24/08/1987, NN : 87.0824-170.23.  Mariée sous le régime de la
communauté de bien, domiciliée Rue des Artisans 35 à 5537 Anhée.
 Mme Louise Turcotte, née au Canada le 11/02/1965, NN : 65.02.11-590.71.  Mariée sous le régime de la
communauté de bien, domiciliée Rue de Lodelinsart 1 bte 21 à 6000 Charleroi.
  
 Lesquelles ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts, ainsi qu’il suit :
       Article 1
  
 Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Mesdames Elodie Mourmaux et Louise Turcotte
associées commandités solidairement responsable d’une part, et Mrs Jean Charles Gobert et Thomas Preillon
comme associés simples commanditaires, d’autre part.
  
        Article 2
  
 Cette société a pour objet :
 -    La confection et la vente, pour autant qu’ils soient servis uniquement avec du pain, de repas légers tel que
potages, croques et toutes sortes de toasts, croquettes (sauf croquettes de pommes de terre), vol-au-vent,
boudins noirs et boudins blancs, brochettes grillées, pains fourrés, hamburgers, hotdogs, pittas et croissants,
pâtes, pizzas, quiches ou autres tartes salées, salades froides, assiettes anglaises, œufs préparés, desserts,
notamment des crêpes, des glaces, des gaufres, des gâteaux, des brioches, des yaourts, et des milkshakes ;
0721627342
pâtes avec légumes cuits dans l’huile; saladette : jambon, mozzarella et tomates; galettes: avec fromage , cuites
au four; tartines: tranches de pain grillées avec fromage et champignons cuites au four; crêpes bretonnes ou
autres crêpes salées; buffet de fromage; tacos; tortillas ; de préparation à base de viande, de poisson ou de
gibier et volaille ;
 -    L’exploitation de salon de thé, de friteries, de chambres d’hôtes qui servent exclusivement des repas à leurs
hôtes et le service hôtelier avec petits déjeuners exclusivement, de cafés, tavernes avec petite restauration, ainsi
que le négoce de bières.
 -    L’exploitation de distributeurs automatiques ;
 -    L’alimentation générale, le commerce de parfums, de produits de cosmétique, de produits d’entretien, de
vêtements et lingerie et de bijoux et de jouets ; de fleurs, plantes, légumes, … etc. la création de compositions
florales
 -    L’achat et la vente de tous outillages, machines et accessoires divers. 
 -    L’entreprise de placement de clôtures ;
 -    L’entreprise de peinture industrielle, de recouvrement de corniches en PVC, de démoussage de toitures, de
ramonage de cheminées, d’installation d’échafaudage, de rejointoyage et de travaux de distributions d’eau et de
gaz, la fabrication d’aggloméré de ciment et de produits préfabriqués en ciment, en béton ;
 -    L’entreprise de garnissage de meubles non métalliques ;
 -    Le placement d’articles en matière plastique ou produits synthétiques suivant l’article 6 de l’arrêté royal du
trente et un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activités réglementées ;
 -    Le commerce de détail de matériaux de construction, import-export de tous matériaux de construction ;
 -    Les affaires immobilières ;
 -    Les travaux hydrauliques ; travaux maritimes et fluviaux, construction et réfection d’écluses, de barrages, de
digues, de môles, de canaux et d’ouvrage d’art, gros travaux d’assèchement et de pompage ; gros travaux
d’irrigation, dragage, travaux de terrassement ; travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de
consolidation de sol par tous systèmes ;
 -    Les travaux de drainage ; curage des cours d’au non-navigables, création et entretien d’étangs, rivières et
cours d’eau ;
 -    Les travaux de route et de construction d’ouvrages d’art non-métalliques ; construction, réfection et entretien
des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes d’aviation, de ponts et des tunnels pour routes et chemins de
fer, de viaducs, des châteaux d’eau, des silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à
charbon, des fosses cendrées, des plaques tournantes des ponts à peser, des murs de soutènement, les travaux
d’égouts ;
 -    Les travaux de voies ferrées, la construction, l’installation et l’entretien de chemins de fer et autres voies
ferrées ;
 -    L’aménagement et l’entretien de terrains divers ; l’aménagement et l’entretien de plaines de jeux et de sports
; de parcs et jardins, y compris les travaux de plantation, le placement de clôtures et de palissades ;
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, toutes opérations de
gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l’achat, la vente, l’échange, la location, la promotion,
la construction, la restauration etc. d’immeubles bâtis ou non.
 Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses gérants ou de
ses associés, à titre gratuit ou moyennant paiement d’un loyer, tout ou partie d’immeuble dont elle serait
propriétaire ou locataire principal.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.                     
     
       Article 3
  
 La durée de la société, qui prendra cours le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce, est illimitée, sauf
les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.
 L’exercice social prend cours le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.
 La société reprendra toutes les opérations effectuées, dans le cadre de l’activité, par Mesdames Elodie
Mourmaux et Louise Turcotte à dater du 1er janvier 2019.
  
      Article 4
  
 Le siège de la société est établi à la Rue des artisans 35 à 5537 Anhée, il pourra être transféré en tout autre
endroit du pays par les associés en nom collectif.
  
      Article 5
  
 La raison et la signature sociales sont « Quebelge SCS ».
 La signature sociale appartiendra à Mesdames Elodie Mourmaux et Louise Turcotte, associées commandités,
qui pourront en faire usage pour les besoins de la société à peine de nullité.
  
      Article 6
  
 Mesdames Elodie Mourmaux et Louise Turcotte auront seules la gestion des affaires de la société.  Par
extension de pouvoirs, elles pourront seules faire tous achats et ventes de matières premières et de
marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger,
recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances,
consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions,
saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu’elles jugeront
convenables ; payer tous prix d’acquisition.
  
 Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’elles jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
  
 Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêts qu’ils jugeront
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
  
      Article 7
  
 Le capital social est fixé à 1 000,00 EUR.
 Les apports des associés sont constitués comme suit : 
 1.    Les Commanditaires apportent à la société :
 - Jean Charles Gobert                               50,00 EUR
 - Thomas Preillon                                  50,00 EUR    
 2.      Les Commandités apportent à la société à parts égales :        
 - Louise Turcotte                                450,00 EUR
 - Elodie Mourmaux                                450,00 EUR
 Total égal au capital social :                                       1 000,00 EUR
  
 Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué entièrement, et immédiatement sur le compte
bancaire de la société ainsi constituée par chacun des associés.
      Article 8
  
 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de ses co-associés, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part
sociale.
      Article 9
  
 Mesdames Elodie Mourmaux et Louise Turcotte, associées commandités, exerceront leur mandat à titre gratuit. 
      Article 10
  
 Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2019 un inventaire de l’actif
et du passif de la société.  Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant
par les associés en noms collectifs que par l’associé commanditaire.
  
      Article 11
  
 L’assemblée générale ordinaire se tiendra, chaque année, le 1er lundi du mois de juin       à 20 heures.  Si ce
jour est un jour férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur les convocations.
 Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre adressée à
chaque associé huit jours au moins avant la date de la réunion.
 La première assemblée générale se réunira le 1er juin 2020.
  
      Article 12
  
 Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l’article 3, la dissolution de la société pourra être
demandée par l’un ou l’autre des associés, même par l’associé commanditaire en cas de perte de la moitié du
capital social.
  
      Article 13
  
 En cas de décès de l’associé commanditaire, avant l’expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera
pas dissoute ; elle continuera d’exister avec les héritiers et représentants de l’associé décédé, lesquels seront
tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés en noms
collectifs, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
  
 En cas de décès ou de retraite de l’un des associés en nom collectif pendant le cours de la société, celle-ci
pourra être dissoute et liquidée comme il est dit ci-après.
  
 L’associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu’il a à prendre pour la conservation de ses
droits ; il aura en tout état de cause la faculté d’exiger la liquidation de la société.
  
      Article 14
  
 L’interdiction d’un associé en nom collectif, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état
persistant d’incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes
effets.
  
      Article 15
  
 Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité d’eux, toutes
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société de la société et sa
transformation en société de toute autre forme belge.
  
      Article 16
  
 Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
  
  
 Fait à Anhée, le 14/02/2019.
  
 Signatures
 Les associés commandités,    L’associé commanditaire,
 Elodie Mourmaux    Jean-Charles Gobert
Louise Turcotte    Thomas Preillon