N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VEDISEE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Fontaine 4
1435 Mont-Saint-Guibert
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu le vingt-sept décembre deux mil dix-huit en cours d’enregistrement par Nous,
Maître Laurent VIGNERON, notaire associé, membre de la société privée à responsabilité limitée
dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège
social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des personnes morales du
Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « VEDISEE »
2. SIEGE SOCIAL : 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue de la Fontaine, 4.
3. ASSOCIES :
1.- Monsieur CALLEWAERT Paul-Henri Jean Claude Johan, domicilié à 5032 Gembloux, Rue de la
Croix-Rouge, 56.
2.- Monsieur CALLEWAERT Philippe Marie Raoul Fernand Gaston, domicilié à 5032 Gembloux, Rue
de la Croix-Rouge, 56.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune un/centième de
l'avoir social, intégralement souscrit et libéré à concurrence d’un/tiers soit six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR) par les associés sur un compte ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS
sous le numéro BE48 0018 5408 0127 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une
attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de l’Entreprise compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
0716960454
Volet B
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  L'étude, l'organisation, le conseil, l'analyse, la réalisation de tous travaux et programmes en
matière informatique ;
    •  La programmation de bases de données en ligne et hors ligne ;
    •  La programmation et la production multimédia : CD-ROM, DVDs, sites Internet, et applications
diverses ;
    •  Le développement de services informatiques tels que le codage de programmes informatiques,
le développement de logiciels, de sites Internet et d’applications ainsi que la consultance, la mise à
disposition et la configuration de matériel informatique ;
    •  L'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application
existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client ;
    •  L'achat, la vente, la location ou l'usage de tous ordinateurs ou machines traitant les informations
et de tous appareils audiovisuels ;
    •  La vente ou la mise à disposition de tiers de tous programmes préétablis, ainsi que l'exécution
de tous travaux connexes à l’informatique ;
    •  L'étude, la conception, l'aménagement, la transformation, l'équipement et le câblage de tous
locaux et bureaux afin de rendre ceux-ci accessibles à tout usage informatique ;
    •  Toutes activités de conseil en matière informatique, juridique, de gestion, de financement,
d'investissement, d'exploitation, d'organisation de personnel ;
    •  Toutes interventions directes ou indirectes dans l'organisation interne ou dans l'administration
d'une entreprise, notamment pour l'organiser, la restructurer, améliorer sa productivité, relancer son
activité économique ;
    •  La formation, le placement ou la mise à la disposition des tiers, moyennant rémunération, du
personnel qui leur est nécessaire ;
    •  Toutes opérations concernant l’activité d’agence de voyages et de tous spectacles, d’édition, de
publicité, toutes opérations directes ou indirectes concernant le tourisme et les vacances, la location
de voitures, toutes opérations de réservation, d’organisation de voyages privés ou professionnels, en
groupe ou individuels ;
    •  L’organisation de manifestations touristiques, hôtelières et sportives, et toutes activités annexes
;
    •  La vente de voyages à forfait et de séjours à forfait, individuels ou en groupe, la vente, en qualité
d’intermédiaire, de voyages à forfait et de séjours à forfait, organisés par des tiers, de bons de
logement et de bons de repas, ainsi que la vente pour son compte ou en qualité d’intermédiaire de
tous produits ou services accessoires à son activité principale ou susceptibles d’en favoriser la
réalisation ;
    •  Le développement de toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux sites et
applications développés sur Internet, tels que des services d’agence de réservation, de vente de
billets ou de services et reportages médias ;
    •  Toute activité de conseil en relations publiques et en communication ;
    •  L’organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements, tels que salons, expositions et foires
commerciales, congrès, conférences et réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition
du personnel pour exploiter les installations où ces événements ont lieu ;
    •  La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
L'énumération qui précède n'est pas limitative, de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
Volet B
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le troisième jeudi du mois de mai à dix-huit heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
    1.  correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- Est ici nommé gérant, Monsieur CALLEWAERT Paul-Henri, prénommé, ici présent et qui accepte.
2.- Le mandat du gérant est gratuit.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d’
engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur CALLEWAERT Paul-Henri, prénommé, à souscrire
pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet,
la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de la société en formation par Monsieur CALLEWAERT Paul-Henri, prénommé, depuis le 1er
janvier 2018.
Volet B
4.- Les comparants confèrent à Monsieur CALLEWAERT Paul-Henri, prénommé, avec faculté de
subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et
suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation
avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise,
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Laurent VIGNERON,
Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire