N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GUARDIAN ANGEL
(en abrégé) : GA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Louis Mettewie 46 243
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
TITRE 1 : DE LA CREATION, DES SIEGES ET DES BUTS
 
Article 1 : DE LA CREATION : à l’initiative des fondateurs : 
 
Mme Alphonsine MUKANSANGA, de nationalité belge, Boulevard Louis Mettewie, 46 bte 243 à 1080 Bruxelles,
née le 12.10.1972 à Masango-Rwanda, Numéro de Registre National 72.12.10.466.77;  
 
Mme Marie Odette KIBIBI, de nationalité belge, née le 17.02.1967, Rua do Palacio, 22- 2605-194 Belas Clube de
Campo, Portugal. Numéro Registre National : 67.09.17-440.35 ;
 
Mme Marie Claudine FUNDI, de nationalité rwandaise, née le 25 août 1969 adresse: 3208 Curtis dr, Apt#612,
Temple Hills, Maryland 20748 USA, DL number F-530-585-119-663 ;
 
Mme Donatha UWIMANA, de nationalité rwandaise, née le 01.01.1988 à Bujumbura : adresse : Rue des grands
champs, 3 à 4000 Liège - Belgique, Numéro Registre National 88.01.01-828.27. 
 
 
Article 2 : DU SIEGE SOCIAL 
 
Le siège social de l'association est fixé à Boulevard Louis Mettewie, 46 bte 243 à 1080 Bruxelles. Il peut être
transféré par simple décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. L'association peut disposer de représentations en d'autres lieux aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. 
 
Le siège social se situe dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. 
 
Article 3 : DES OBJECTIFS : ‘Guardian Angel’a pour objectifs : 
 
Venir en aide aux femmes veuves et/ou pauvres sans ressources pour payer leurs frais de séjour à l’hôpital le
jour de l’accouchement;  
Aider les enfants orphelins ou pauvres du Rwanda, à payer leurs matériels scolaires ou frais scolaires; 
Prendre en charge scolaire et sanitaire des enfants orphelins ou pauvres intelligents du Rwanda;
Financer des petits projets générateurs de revenus pour les familles les plus démunies; 
Collecte des vêtements, chaussures usagés en bon état et autres nécessités pour les personnes en besoin dans
le Tiers Monde;
Collaborer avec des ASBL humanitaires ou en partenariat avec des organismes et/ ou des organisations de droit
0692872978
privé ou public ayant des objectifs similaires, 
 
La poursuite de ces objectifs se réalisera notamment par les activités suivantes:  
 Rassembler tous les membres et toute bonne volonté autour du développement des activités de l'ASBL
«Guardian Angel» 
Mettre en œuvre des campagnes de collecte de fonds, et de sensibilisation pour le rayonnement de l'esprit des
présents statuts partout où besoin sera. 
 Organiser un gala de charité une fois par an afin de récolter les fonds nécessaires pour atteindre les  objectifs
de  l’Association;  
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement: à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. 
 
TITRE 2 : DE LA DURÉE
 
Article 4 : L’association est créée pour une durée indéterminée 
 
TITRE 3 : DES MEMBRES
 
Article 5 : DE LA COMPOSITION DES MEMBRES 
 
L 'ASBL «Guardian Angel» est composée de trois (3) catégories de membres : 
a. Les membres fondateurs 
b. Les membres effectifs 
c. Les membres d'honneur 
 
Article 6 : DE LA QUALITÉ DES MEMBRES  
  
a°) Sont membres Fondateurs les personnes suivantes : 
 
Alphonsine MUKANSANGA 
Marie Odette KIBIBI,  
Marie Claudine FUNDI 
Donatha UWIMANA 
 
Les membres fondateurs sont les créateurs de l'association, et signataires des présents statuts. Ils sont les
représentants légaux et les autorités morales de l'association. De droit, ils siègent dans les Assemblées
Générales et dans celles des représentations. Ils ne sont pas concernés par les procédures électorales, ni
mandats quelconques, au cas où Ils sont membres d'un organe exécutif. 
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle fixée par
l'Assemblée Générale, et qui couvrent activement et bénévolement dans l'association. Elles ont le droit de vote et
d'accès aux documents comptables. Cette qualité leur est reconnue après l'acquittement des droits d'adhésion et
le paiement des cotisations. Elles ont droit à une carte de membres 
Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu ou qui rendent de bons services
reconnus par l'association conformément à nos objectifs, tout comme les personnes physiques ou morales qui
font des dons ou legs désintéressés à celle-ci. Les membres d'honneur sont dispensées de cotisation, et n'ont ni
le droit de vote, ni celui d'accéder aux documents comptables. 
 
Article 7 : DE L’ADMISSION DES MEMBRES 
 
Pour faire partie des membres de l'association, il suffit d'adhérer à ses objectifs statutaires, et de se faire agréer
par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'adhésions présentées. 
 
Article 8 : DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE  
  
La qualité de membre se perd par: 
a - la démission 
b - le décès 
c - I' exclusion prononcée par l’Assemblée Générale des deux tiers des voix présentes ou représentées. Cela,
sur proposition du Conseil d’Administration (C.A.), soit pour non-paiement de la cotisation, soit pour faute grave. 
Dans tous les cas, l'intéressé sera au préalable invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau du
C.A. pour fournir des explications, 
 
TITRE 4: DES ORGANES délibérants
 
Article 9 : L'ASBL fonctionne avec les trois organes délibérants  
1 – L’Assemblée Générale, 
2 - L'Assemblée générale extraordinaire 
3 - Le Conseil d'Administration qui est composé d'un Bureau Exécutif 
 
Article 10 : DE L’ASSEMBLEE GENERALE  
  
L'Assemblée Générale est l'instance souveraine de l'association. Elle réunit tous les membres de l'association en
ordre de cotisation. 
Elle est dirigée par un bureau exécutif composé de: 
- Un Président 
- Un Vice-président chargé des questions financières et administratives 
- Un(e) Trésorier(e) général(e) 
- Secrétaire à l’organisation et à l’éducation culturelle 
Elle se réunit deux fois chaque année, aux mois de janvier, et de juin. Elle peut aussi se réunir chaque fois que le
besoin se présente.
 
 
Article 11 : DES ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:
 
L'Assemblée Générale (AG) se réunit en réunion ordinaire et extraordinaire. 
Les attributions réservées à l'AG dans sa réunion ordinaire sont 
la modification des statuts ; 
la nomination et la révocation des administrateurs ; 
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération (au cas où une rémunération
leur est attribuée) ; 
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires 
l'approbation des budgets et des comptes  
la dissolution de l’association  
l'exclusion de membre; 
la transformation de l'association en société à finalité sociale 
tous les actes où les statuts l'exigent. 
 
Article 12: DU MODE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
 
Les membres de l'association sont convoqués en Assemblée Générale à l'initiative du Conseil d' Administration,
ou sur demande de un cinquième des membres, Huit jours au moins avant la date fixée, le Secrétaire adresse à
tout membre concerné un courrier ordinaire ou électronique. 
L'ordre du jour, la date et le lieu du déroulement doivent y être obligatoirement indiqués. 
Le Président, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. 
Le Vice-président chargé des questions administratives rend compte de la situation administrative de
l'association. 
Le Trésorier Général rend compte de la situation de trésorerie de l'association et soumet le bilan à l'approbation
de l'Assemblée Générale.  
Ne devront être traités lors de l'Assemblée Générale que les questions inscrites à l'ordre du jour. 
 
Article 13 : DES RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
 
Le Vice-président chargé des questions administratives tient le registre de toutes les décisions de l'Assemblée
Générale à la disposition des membres qui désirent le consulter. 
 
Article 14 : DE L 'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 
 
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée si besoin est, par le Président, ou sur demande de 55
pour cent des membres du Conseil d'Administration, ou 45 pour cent des membres effectifs (adhérents). 
 
Article 15: LES COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE, EXTRAORDINAIRE (AGEO) 
 
Les attributions réservées à l'AGE dans sa réunion extraordinaire sont : 
- La modification des statuts ; 
La dissolution de l'association ; 
- La dévolution des biens de l'association ; 
- La fusion ou transformation de l'association ; 
- La prise de toute décision de nature à mettre en cause l'existence de l'association ou à porter atteinte à son
objet essentiel. 
 
Article 16 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SIEGE SOCIAL ET CEUX DES REPRESENTATIONS: 
 
L'association est administrée par un Conseil composé d’un Bureau exécutif de quatre membres au moins. Ceux-
ci sont élus pour un mandat de trois ans par l'assemblée générale. 
Le Conseil d'administration du siège social est composé parmi les membres fondateurs. Les membres effectifs
peuvent aussi en faire partie s'ils y sont élus. Des personnes extérieures à l'association peuvent y être aussi
nommées à des fonctions spécifiques. 
Dans les lieux où des représentations sont établies, un bureau local structuré de la même manière que le bureau
du siège social de Bruxelles dirige les activités de l'ASBL conformément aux présents statuts. 
Sous la coordination du Conseil d'Administration du siège social, chaque siège des représentations est dirigé de
manière autonome par rapport aux réalités locales. Les membres du C.A. sont compétents pour tout ce que la loi
n'attribue pas à l'Assemblée Générale. 
 
Article 17: Les administrateurs sortants sont rééligibles.  
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. 
 
Article 18: Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président chargé des questions financières
et de trésorerie et un secrétaire général chargé de l'organisation et de l'éducation culturelle. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur
présent désigné à cet effet par le conseil d'administration. 
 
Article 19: Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire ou à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement. 
 
Article 20: Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, la voix du président est
prépondérante en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre
administrateur, porteur d'une procuration écrite.  
 
Article 21: Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale. 
 
Article 22: LE BUREAU EXECUTIF CHARGE DE LA GESTION JOURNALIERE 
 
Le Bureau exécutif du Conseil d'Administration peut choisir parmi ses membres au scrutin secret, un bureau
exécutif pour assurer la gestion journalière. Ce bureau est nommé par l'Assemblée Générale. 
Il est composé d' : 
Un Président 
Un Vice-président chargé des questions financières et administratives 
Un(e) Trésorier(e) général(e) 
Secrétaire à l’organisation et à l’éducation culturelle 
 
En cas de besoin, des commissions techniques aideront le bureau exécutif dans l'accomplissement des tâches
concrètes notamment pour l'organisation d'un événement culturel. Ces commissions seront nommées par le
Conseil d'administration. En cas de vacances, chaque Conseil d 'Administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. 
Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée générale.  
 
Article 23: Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président ou le vice-président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre. 
 
Article 24: Les actions Judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet. 
 
Article 25: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle à charge
de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. 
 
TITRE 5 : DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26 : Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la
compétence du Conseil d' Administration du siège social, Ainsi, ceux- ci établissent le règlement intérieur pour
détailler, préciser et compléter les dispositions statutaires et les procédures internes de fonctionnement,
conformément à la loi. 
Le Règlement Intérieur est approuvé par l'Assemblée Générale. 
L'adhésion aux statuts emporte adhésion au Règlement Intérieur ; 
 
TITRE 6 : DES RESSOURCES
 
Article 27 : Les ressources de l'association proviennent : 
a - du montant des droits d'entrée et des cotisations; 
b - des subsides ou subventions de l'État ; 
c -des dons et legs licites ainsi que les collectes de fonds; 
d - des produits d'activités. 
Le montant de la cotisation des membres effectifs est de 180 euros maximum par an, il pourra être modifié par
l'Assemblée Générale au début de chaque année. Le montant de la cotisation des membres adhérents est de
120 euros maximum par an, il pourra être modifié par l'Assemblée Générale au début de chaque année.  
 
Titre 7 : L'exercice social, budget et comptes
 
Article 28: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 01 avril 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018. 
 
Article 29: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration ; l'assemblée aura la faculté de
désigner un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport
annuel. 
 
 
 
Titre 8 : Dissolution, liquidation
 
Article 30: En cas de dissolution de l'association, prononcée par les trois quart au moins de L’Assemblée
Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif net est affecté ou mis à la
disposition d'une autre ASBL œuvrant aussi pour une fin désintéressée. Ainsi, tout membre qui décide de mettre
un bien à la disposition de I'Association et le récupérer par la suite devra dès le départ établir un écrit dans ce
sens. 
 
Titre 9 : ARBITRAGE
 
Article 31: En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou
entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres
désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
TITRE 10 : DES DISPOSITIONS FINALES
 
Article 32 : DES FORMALITES 
 
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption et enregistrement légal au Moniteur Belge. 
 
Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif. 
 
STATUTS APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 15 MARS 2018 TENUE A
BRUXELLES ET FAITS EN AUTANT D'EXEMPLAIRES QUE DE BESOIN. 
 
Les Membres fondateurs:  
 
Alphonsine MUKANSANGA 
 
 
Marie Odette KIBIBI 
 
 
Marie Claudine FUNDI 
 
 
Donatha UWIMANA