N° d'entreprise : 1003734521
Nom
(en entier) : RENIMMO CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Walcourt 150D
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
Ce jour, le vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "RENIMMO CONCEPT",
ayant son siège à 1480 Tubize, Rue des Ponts 23, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Transfert du siège vers la Région wallonne.
L’assemblée constate qu’en vertu de la première résolution prise dans la première partie de la
présente assemblée générale extraordinaire, il a été décidé de transférer le siège de la Société en
Région wallonne, à 1480 Tubize, Rue des Ponts 23.
L’assemblée constate qu’à la suite de cette décision de transfert de siège la langue de la Société est
à présent le français.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Adoption d'un nouveau texte des statuts en français.
À la suite de la décision de transfert du siège, l'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des
statuts en français afin de le mettre en conformité avec les résolutions prises et avec la législation
linguistique applicable.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "RENIMMO CONCEPT".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
En particulier :
1.            L'achat et la vente de biens immobiliers, l’aménagement de terrains en vue de leur
construction, ainsi que l’acquisition, l’amélioration, l’aménagement, la détention et la gestion de biens
immobiliers de toute nature ;
2.            La location et la mise à disposition, sous toutes formes, de tous biens immobiliers, quelle
que soit leur destination ;
3.            Le placement de capitaux, la gestion de patrimoines immobiliers et le financement locatif de
biens immobiliers au bénéfice de tiers, ainsi que toutes réparations directement liées à cet objectif et
visant à favoriser le rendement des biens immobiliers, telles que l’entretien, le développement, l’
embellissement, l’achat et la vente, la location et la mise en location de ces biens, ainsi que la
garantie du bon accomplissement des obligations contractées par des tiers jouissant de ces biens
immobiliers ;
4.            Toutes opérations relatives aux biens immobiliers, aux terrains à bâtir et aux droits réels ou
personnels immobiliers, notamment : l’usufruit, les droits d’emphytéose et de superficie, les
opérations de leasing immobilier opérationnel et financier, le financement locatif, l’achat et la vente
de biens immobiliers – en particulier de terrains à bâtir – (en pleine propriété, indivision, usufruit et/ou
nue-propriété), l’échange, le lotissement, la construction ou la rénovation, l’entretien, la location, la
prospection et l’équipement de biens immobiliers ;
5.            L’acquisition, l’aliénation, la gestion, l’exploitation, la valorisation, la location et la mise en
location, l’aménagement, le lotissement, la construction ou la rénovation, l’établissement et la
cession de droits de superficie ou de droits d’emphytéose relatifs aux biens immobiliers, la
procuration, le commerce de biens immobiliers, tout cela au sens le plus large du terme, y compris le
leasing immobilier ou la location-financement de biens immobiliers ;
6.            Toutes opérations et transactions immobilières au sens le plus large et de toute nature.
En général :
1.            L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, obligations, bons de caisse
ou autres valeurs mobilières, de toute nature, émises par des sociétés belges ou étrangères
existantes ou à créer ;
2.            La promotion de la création de sociétés par des apports, participations ou investissements ;
3.            L’octroi de prêts et de crédits, sous toutes formes, à des sociétés ou des particuliers. Dans
ce cadre, elle peut se porter caution ou avaliser, au sens le plus large, toutes opérations
commerciales et financières, à l’exclusion de celles légalement réservées aux caisses de dépôts,
caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;
4.            L’intervention dans la gestion (quotidienne) et la représentation d’entreprises et de sociétés
sous toutes qualifications, notamment par l’exercice de mandats d’administrateur, de gérant, de
membre de comité de direction et de liquidateur ;
5.            La société peut acquérir, gérer, acheter, vendre, louer, équiper, construire et rénover,
restaurer, valoriser, échanger des biens immobiliers en tant qu’investissement ;
6.            Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage tous ses autres biens, y
compris son fonds de commerce, et accorder des avals pour tous prêts, ouvertures de crédit et
toutes autres obligations, pour son compte ou même pour des tiers, à condition d’y avoir un intérêt ;
7.            Plus généralement, pour son compte ou pour le compte de tiers, dans les limites de la loi,
elle peut effectuer tous actes financiers, commerciaux, industriels, mobiliers ou immobiliers qui sont
directement ou indirectement, en tout ou en partie, liés à son objet, susceptibles de favoriser son
développement ou d’en faciliter la réalisation.
En résumé, la société peut accomplir tout ce qui se rapporte à l’objet précité ou ce qui est de nature
à en favoriser la réalisation. La société n’exercera pas les activités susmentionnées qui nécessitent
une autorisation ou un agrément spécifique avant d’avoir obtenu les autorisations ou agréments
requis.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati-on sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement ; soit par un
administrateur agissant conjointement avec un délégué à la gestion journalière nommé par l’organe
d’administration.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le troisième mercredi du mois de décembre à 16
heures. Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour
approbation.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante.
(…)
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour les formalités.
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Anouk Cludts, élisant domicile au siège de la société
"Accountant & Tax Adviser", ayant son siège à 1780 Wemmel, Avenue Limburg Stirum 250, ainsi qu’
à toutes ses employées, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le
cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire