N° d'entreprise : 0472250141
Nom
(en entier) : RSCO & CO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Charles-Quint 124 bte 14
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier Neyrinck, notaire associé de résidence à Jette, le 19
juin 2023, à enregistrer, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée «RSCO & CO» a pris entre autre les résolutions suivantes :
1.PREMIÈRE RÉSOLUTION
     En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.DEUXIÈME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses  l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses ;
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses  et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3.TROISIÈME RÉSOLUTION- -TRANSFERT DU SIEGE
L’assemblée décide de transférer le siège vers 1640 Sint-Genesius-Rode, Waterloosesteenweg 220,
à partir de ce jour sous la condition suspensive expresse que la même assemblée générale constate,
dans un deuxième acte, l'adaptation des statuts dans la nouvelle langue à savoir le néerlandais,
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
4. QUATRIEME RESOLUTION - NOMINATION ET DEMISSION ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, à savoir HERSCOVICI
Dan, Melissa et Michel et procède immédiatement à la nomination des administrateurs suivants :
HERSCOVICI Michel, Melissa et Gary qui acceptent. Leur mandat est gratuit. L’Assemblée générale
décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour
l’exécution de son mandat.
5.CINQUIEME RESOLUTION : SIEGE – SITE INTERNET
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1640 Sint-Genesius-Rode,
Waterloosesteenweg 220.
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : /
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : michelhersco@gmail.
com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
CLOTURE.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte, coordination des statuts
Olivier Neyrinck, notaire associé