N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : O'source
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Floris Duculot(B.V.) 9 9
Profondeville (Bois-de-Villers)
5170
Objet de l’acte
:CONSTITUTION    
Les soussignés :
- Niang Ouleymatou née à Dakar le 22 janvier 1985, de nationalité belge, demeurant au 9 Rue floris
duculot,5170
à Bois de
V
illers.
- Dieng fatoumata née à Dakar le 20 décembre 2001,
de nationalité belge,
demeurant au 9 Rue floris duculot,5170 à
B
ois de
V
illers.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont disposés comme suit.
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL, But, Durée
  Art1. Dénomination
 L’association prend pour dénomination : O ‘source
Association 
S
ans 
B
ut lucratif ou ASBL ». ASBL
Art 2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur à la rue floris duculot 9
 5170 
B
ois de Villers.
Toute 
modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 JUIN 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art 3. Elle a pour objet social ;
1.
U
ne assistance morale/matérielle à ses membres qui en éprouvent le besoin.
1006453687
2. Développement d'initiative concourant à faciliter l'intégration social
e
,
politique et Artistique,
de la population issue de l’immigration ;
3. D'apporter son soutien éventuel à des actions humanitaires, caritative ou sociales
;
4. De créer et de favoriser des liens d'amitié et de solidarité entre ses membres ;
5. Contribuer à l'émancipation social, économique et culturelle de ses membres,
sur le plan individuel et collectif, par la promotion du développement local et de
l
’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion à la création artistiques, par la mise en place d’ateliers
créatifs, de spectacles et actions socioculturelles
;
6. Valorisation des produits du terroir et de la culture sénégalaise ainsi du développement économique et
social.
7. créer le brassage culturel lors de découverte et dégustation des produits du Sénégal.
 Informer la population par le biais des activités hebdomadaires de l’ASBL.
L’association réalise ce but en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation.
L’association se veut ouverte à tout public après l’analyse de leur besoin.
  Art 4. Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
MEMBRES
Art.4 L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut
être inférieur à trois (3), jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi, y compris les
droits de vote à l'AG.
Art.5
Sont membres effectifs : les comparants au présents acte et toute personne physique qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par ce dernier.la
décision du conseil d'administration sera souveraine et ne devra pas être motivée.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande écrite au conseil
d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social
et être en ordre de cotisation. Le conseil d'administration accepte la demande sauf s'il estime que le postulant
n'est pas en de contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.
Sont membres adhérents
-toute personne désirant aider l'association ou participer à ses activités, qui en fait la demande au conseil
d'adminitration, qui s'engage à respecter les présents statuts et être en ordre de cotisation.
Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne souhaitant apporter
son concours à l'association.
  Art.6
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'admission.
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne cotise pas dans le mois du rappel qui lui est adressé par
recommandé. L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée général à la majorité des
2/3 des voix présentes ou représentées.
Art.7
Les membres effectifs et adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant
serait fixé par l'assemblée générale et ne pourrait dépasser 25 euros.
Les Membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée.
Art.8
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidés par le président du conseil
d'administration ou l'administrateur.
Art.9
L
'assemblée
générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle est compétente pour
la modification des statuts,
de nommer et révoquer les membres effectifs et les administrateurs,
d’approuver
annuellement les comptes et les budgets,
de la dissolution de l'association,
de déléguer ses pouvoirs à un tiers,
de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association,
de nommer un commissaire au compte.
Art.10
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant
le premier trimestre de l'année civile.
L'assemblée générale est convoquée par le président de l'association par courriel dans au moins un mois avant
la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
le lieu et l'ordre du jour.
Art.11
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres
effectifs en fait
la
demande écrite
De même,
toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
Art.12
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tous membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration
écrite. Tout membre effectif ne peut détenir qu'une seule procuration
.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts
. En
cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Art.13
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont
signes par le président et le secrétaire ou un autre administrateur ils sont conservés dans un registre au siège
de l'association et peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que
celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Art.14
L'association est administrée par un conseil d'administration de
deux
membres (2) au moins et 7 au plus
nommés
et révocables par l'assemblée générale
et choisi parmi les membres effectifs.
Le conseil délibéré valablement dès que la moitié
de ses membres
est présente ou représentée.
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par le président par lettre recommandé, lettre ordinaire.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à l’assemblées générales consécutives.
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition.
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des
2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c’est – à –dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui
–ci le souhaite ;
La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par votre secret.
La qualité de membre se perd automatiquement parle décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants, droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Art15.
L
a durée du mandat est indéterminé
e
.
Art16.
Le conseil désigne parmi ses membres un président et un secrétaire.
Art17.
Le conseil d'administration se réunit dès qu'il y a besoin.
I
l
est convoqué par le président ou à la demande de
2
a
administrateurs au moins
en cas d'empêchement du président,
il est présidé par l'administrateur désigner par lui.
Art.18
Les décisions du conseil d'administration
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du
président est déterminante.
Art19.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment,
sans que cette rémunération soit limitative,
faire passer tous les actes et contrat,
ouvrir et gérer tous les comptes bancaires,
compromettre,
acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles ou immeuble hypothèque,
emprunter,
a
accepter tout legs,
subsides donations et transfert, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant
qu'en demandant.
Art 20.
Le conseil d'administration peut,
sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.
Art 21.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux (2)
administrateurs au moins.
Art 22.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Art.23.
L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31décembre.
Art24.
L'assemblée générale peut désigner un trésorier chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport.
Art 25.
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou
deux liquidateurs déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.
Art26
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi du 27juin1927 et de
celle du 2
mai 2002.
La personne qui représente la personne morale. Qui accepte ce mandat. Le conseil d’administration de ce jour
a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de représenter l’association dans tous les
actes juridiques le président 
Pour une personne physique :  Ouleymatou Niang 22/01/85 Rue floris duculot 9 5170 Bois de Villers acceptent
ce mandat.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : osourceasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ouleymatou Niang
Rue Floris Duculot(B.V.) 9, 5170 Profondeville
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
FATOUMATA DIENG
Rue Floris Duculot(B.V.) 9, 5170 Profondeville