N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fun Garden
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Hozoroi 124
 : 7804 Ostiches
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 29 novembre 2023 par le notaire Laurence CAMBIER, à Ath (Ormeignies), en cours
d'enregistrement, il a été constitué par :
Monsieur PLAS Alain Robert, né à Anderlecht, le 16 janvier 1969, domicilié à 7804 Ath (Ostiches),
Chemin de Hozoroi, 124
Une société à responsabilité limitée sous la dénomination « Fun Garden » aux capitaux propres de
mille euros (3.500,00 €) représentés par trente-cinq (35) actions, lesquelles ont été intégralement
souscrites en numéraire par par Monsieur PLAS Alain, prénommé, à concurrence de trente-cinq (35)
actions, soit la totalité.
Elles ont été intégralement libérées, par versement effectué à un compte spécial numéro « BE29
0689 5061 3464 » ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « Belfius », ainsi
qu’il résulte de l’attestation remise au notaire soussigné.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
« TITRE I. Identité et caractéristiques essentielles
    1.  Forme légale et dénomination de la société
                La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
                La société prend le nom « Fun Garden ». 
                Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant la société, doivent contenir
la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société à
responsabilité limitée » ou des initiales « SRL », l'indication précise du siège, le numéro d'entreprise,
les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal du siège de l’association, ainsi que le numéro d'au moins un compte de paiement dont est
titulaire la société, ouvert auprès d'un établissement bancaire établi au sein de l'Espace économique
européen. Le cas échéant, ces documents mentionneront l'adresse électronique et le site internet de
la société, ou encore l'indication que la société est en liquidation.
    1.  Siège de la société 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
    1.  Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
    1.  Objet de la société
                La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à:
1003671272
    •  la création, l'aménagement et l'entretien de jardins, parcs, placement de clôtures, entretien et
aménagement de plaines de jeux et de sports, y compris les travaux de plantation, travaux de
terrassement ;
    •  l'aménagement des terrasses, parkings, chemins d'accès, le pavage et la maçonnerie
extérieure, le drainage et l'égouttage, le nivellement de terrains ;
    •  les activités de jardinage, horticulture, taille, abattage et élagage des arbres et des haies (y
compris taille des arbres fruitiers et vignes), terrassement (creusement, comblement, nivellement de
chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.),
exécution de forages horizontaux (pour passage de câbles ou de canalisation), égouttage, bardage,
soutien de terre ainsi que le pavage et aménagement extérieur ;
    •  l'achat, la vente en gros ou au détail, la mise en culture, la production, l'élevage, l'exportation,
l'importation, la distribution et la plantation de plante de jardin, d'ornement et d'intérieur, de fleurs,
d'arbres et d'arbustes, de graines, semences, articles de jardinage, d'essences rares ou non, à vertu
thérapeutique ou non, d'herbicide, de terreaux et de poissons ;
    •  l'achat, la vente et/ou la location d'objets décoratifs de jardin ou d'ornementation intérieure ou
extérieure et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la décoration intérieure ou
extérieure ;
    •  le commerce en gros et en détail, la location de tous matériels et articles liés directement ou
indirectement au jardin, à la création et l'entretien de jardin, de piscine et de bassin aquatique ;
    •  la conception, la création et l'entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs,
jardins privés ou publics, piscines aquatiques, étangs, d'agrément ou autres, ainsi qu'à l'entreprise de
tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme ;
    •  tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l'environnement, à l'urbanisme, l’aménagement
du territoire, la création ou l'entretien d'espaces paysagers, à l'urbanisme, à l'épuration des eaux ;
    •  la vente en gros ou en détail, l'achat, la location à court terme ou à long terme, de tous végétaux
généralement quelconques ;
    •  tous travaux de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel.
                Cette énumération est énonciative et non limitative.
                Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées
                Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
                Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
                Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, tant
au moyen de fonds propres que de fonds empruntés, d'un patrimoine immobilier incluant notamment
des immeubles bâtis ou non, en ce compris l'achat et la vente de biens immobiliers, la location, la
rénovation, l'échange, l'aménagement, l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers.
                Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, d'un
patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts
sociales belges ou étrangères, des obligations, des bons de caisse etc.
                Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
                Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de
son entreprise.
                Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
                Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
                TITRE II. Apports et actions
    1.  Apports
                En rémunération des apports, trente-cinq (35) actions ont été émises.
                Chaque action donne un droit égal dans la distribution des bénéfices et le solde de la
liquidation.
    1.  Obligation de libération
                Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
    1.  Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Le registre des actions pourra
être tenu en la forme électronique.
                TITRE IV. Administration de la société
    1.  Organe d’administration
                La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
                L'assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe leur nombre, la durée de
leur mandat, s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.
                Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’
est déterminée par l’assemblée générale.
    1.  Pouvoirs de l’organe d’administration
                §1. Pouvoirs d’administration
                L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à
l'assemblée générale par la loi ou des statuts.
                Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.   
                Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
                Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de
tous les pouvoirs d'administration. 
                Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
                §2. Pouvoirs de représentation
                Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au
tribunal, comme demandeur ou défendeur.
                Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter
individuellement la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme
défendeur.
                TITRE V. Assemblée Générale
    1.   Assemblée générale annuelle
                Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.
                Elle se déroule au siège social de la société, le dernier vendredi du mois de juin, à 18
heures.
                Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable
suivant le jour férié.
    1.  Convocation à l’assemblée générale
                Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
                Elles sont envoyées par e-mail ou courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas
l’adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
                Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
                Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
    1.  Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
                Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
    1.   Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de deux membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est l’actionnaire qui a le plus d’actions, ou l’
actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
    1.  Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
                Chaque action donne droit à une voix.
                S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
                Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le
représenter à l’assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être
actionnaire. Elle vote à la place de l’actionnaire mandant.
                L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut
être dérogé à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à
l'assemblée et y consentent.
                L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions
représentées à l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
                En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de
majorité.
                TITRE VI. Exercice social et distribution des bénéfices
    1.   Exercice social
                Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier et finit le 31
décembre.
                À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
    1.  Distribution des bénéfices
                L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la
base d’une proposition de l’organe d’administration.
    1.  Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
                Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’
administration.
                L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
                En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder,
dans les limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
                
                TITRE VII. Dissolution et liquidation
    1.   Dissolution
                L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
                Cette décision est une modification des statuts.
    1.  Répartition du solde de la liquidation
                Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en
proportion du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés
dans la même proportion.
                Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
        1.  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
        2.  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
                TITRE VIII. Dispositions diverses
    1.   Election de domicile
                Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation
domiciliés à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations
avec la société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
                Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être
envoyées à ces personnes au siège de la société.
                Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
    1.  Tribunal compétent 
                Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts ;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,   commissaires et liquidateurs.
                La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
    1.  Droit applicable
                La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations
dans la mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
                Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
PARTIE III : DÉCISIONS FINALES ET TRANSITOIRES
                Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale :
                Le premier exercice social commence le jour où une copie de cet acte est déposée au
greffe du tribunal de l’entreprise et se termine le 31 décembre 2024.
                La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 27 juin de l’année 2025, à 18
heures.
    1.  Adresse du siège : 
L’adresse du siège est située à 7804 Ath (Ostiches), Chemin de Hozoroi, 124.
    1.  Administrateur non statutaire : 
                La personne suivante est nommée comme administrateur non statutaire :
    •  Monsieur PLAS Alain, domicilié à 7804 Ath (Ostiches), Chemin de Hozoroi, 124 ;
                Lequel déclare accepter expressément le mandat qui lui est conféré.
                Son mandat a une durée illimitée.
                Le mandat d’administrateur est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
     
                L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
    1.  Représentant permanent : 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, est nommé en qualité de
représentant permanent de la société Monsieur PLAS Alain, précité, lequel déclare accepter
expressément.
    1.  Commissaire :
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
    1.  Délégation de pouvoir spéciaux : 
La SRL EY Fiduciaire, ayant son siège à 1831 Machelen, De Kleetlaan 2, ou toute autre personne
désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, pour signer tous
documents et procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
                Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er juillet 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique. 
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Le comparant reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur l’obligation existant
dans le chef de la personne physique chargée de la gestion journalière de la société, de disposer d’
une attestation de gestion délivrée par le Guichet d’Entreprises, avant tout début d’activité ;
    2.  Le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société,
dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines ;
    3.  Le comparant déclare qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société ;
    4.  Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent septante-six
euros quatre-vingt-deux cents (1.276,82 €) ; S’il l’échet, le comparant autorise le notaire
instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Laurence CAMBIER à Ath (Ormeignies)
Déposé en même temps : expédition de l'acte du Notaire Laurence Cambier à Ath le 29 novembre
2023, et les statuts initiaux.