N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FRERES F & R
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marcinelle)
Avenue Marius Meurée 84
Objet de l’acte : CONSTITUTION
 1) DENOMINATION :
 FRERES F & R
 2) FONDATEURS :
 Monsieur Taieb Farhat (74.06.10-587.30), domicilié route de Philippeville 47 à 5651 Walcourt ;
 Monsieur Fellah Rachid (80.09.08-549.81), domicilié rue Grimard 9 à 6061 Montignies sur Sambre ;
 3) OBJET :
 La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre ou compte de tiers toutes les
 opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de tous snacks, friteries, pizzerias,
 sandwicheries, magasins d’alimentation, centre d’alimentations préparées ou à préparer.
 Elle pourra également exploiter des magasins d’alimentation générale, des débits de boissons (en ce et y
 compris l’exploitation des jeux de café), de chicha bar, de salles de fêtes, de salons de thé, cafeterias, night
 shop, snacks friteries ou établissements similaires.
 Elle pourra d’une manière plus générale exercer le rôle d’intermédiaire commercial dans le négoce (en
 gros ou au détail) même ambulant, de produits de toute nature à l’exclusion de ceux dont la commercialisation
 tombe sous l’application d’une réglementation particulière.
 La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires entreprises ou sociétés, ayant un objet
 similaire, identique ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
 procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle. La société
 pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un
 rapport direct ou indirect avec son objet social.
 La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres
 sociétés dans les limites prévues par la loi.
 La société peut réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières pour son compte propre.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
 profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
 de ces conditions.
 4) DUREE :
 Cette société est constituée pour une durée illimitée commençant le 3 janvier 2021.
 Toutefois, la société pourra prendre fin à l'expiration de chaque exercice social moyennant un préavis de
 trois mois exercé par chacun des fondateurs conjointement.
 5) SIEGE SOCIAL :
 Le siège social de la société est établi à 6001 Marcinelle, avenue Marius Meurée 84.
 6) POUVOIRS :
 Seul Monsieur Taieb Farhat, associé prénommé, sera actif dans la société et fera usage de la signature
 sociale avec les pouvoirs les plus étendus. Il portera le titre d'administrateur. Il pourra notamment sans que
0760916597
cette énumération soit limitative, transiger, compromettre, donner tous désistements et mainlevée avant
 comme après paiement, mais la signature sociale n'obligera la société que lorsqu'elle aura pour objet des
 affaires qui l'intéressent. En conséquence, tout billet, lettre de change et généralement tous engagements
 exprimeront la cause pour laquelle ils auront été inscrits.
 7) CAPITAL SOCIAL :
 Le capital social est fixé à la somme de mille euros. Il est composé de dix actions sans mention de valeur
 nominale.
 Monsieur Taieb Farhat, prénommé, apporte à la société une somme de cinq cent euros représentant cinq
 actions.
 Monsieur Fellah Rachid, prénommé, apporte à la société une somme de cinq cent euros représentant cinq
 actions.
 Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.
 Si les besoins de la société nécessitent une mise de fonds supplémentaire, celle-ci sera effectuée
 uniquement par les deux associés à due concurrence. Toute somme apportée par les associés prénommés,
 produira, à compter du jour de versement, à leur profit, des intérêts au taux de cinq euros pour cent l'an, qui
 seront portés en frais généraux de la société. Elle pourra être retirée par celui qui l'aura versée, seulement
 après qu'il ait averti son co - associé au moins un mois à l'avance.
 Aucun associé ne pourra, pendant le cours de la présente société, céder ses droits dans la société à qui
 que ce soit sans le consentement de son co - associé.
 Aucun associé ne pourra s'intéresser directement ou indirectement dans un autre établissement dont
 l'objet social serait identique à celui de la présente société sauf si antériorité et accord unanime des associés.
 Les frais généraux comprendront l'intérêt des comptes courants des associés, leurs appointements
 mensuels éventuels, les loyers éventuels, les impôts et charges relatives aux locaux loués et à l'exploitation
 du fonds de commerce, les frais de voyage des associés, les salaires et émoluments du personnel et en
 général touts les dépenses relatives à l'exploitation du fonds de de la société. Cette liste est exemplative et
 non limitative. Il sera tenu au siège social, des écritures régulières selon les usages du commerce.
 8) EXERCICE SOCIAL :
 L'exercice social commence le premier mars de chaque année pour se terminer le vingt-huit févier de
 l'année suivante. Il faut tenir compte des années bissextiles où la clôture de l'exercice aura lieu le 29 février.
 Le premier exercice social court du 3 janvier 2021 au 28 février 2022. Il sera établi un inventaire de l'actif et du
 passif de la société pour chaque exercice social.
 9) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
 Chaque année, il sera tenu une assemblée générale des associés le dernier vendredi du mois d'août à
 vingt heures au siège social ou dans la commune du siège social.
10) Reprise d’engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution.
 Les fondateurs confirment que la société créée reprend tous les engagements pris en son nom et pour
 son compte dans le cadre du projet qu’elle développera après sa constitution et les engagements repris le
 sont à partir du 1er octobre 2020.
 Dont acte, fait et passé à Charleroi, le 30 décembre 2020.
 LES FONDATEURS :
 TAIEB Farhat, FELLAH Rachid,