N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecole Tennis Andenne-Fontenalle
(en abrégé) : ETA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Pied du Thier 19
4218
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Héron (Couthuin)
Entre les soussignés : Julien Bialas né à Liège le 22 mai 1996 (96.05.22-559.56), domicilié au 19 rue Pied du
Thier à 4218 Couthuin,  Michel Christiane, né à Verviers le 9 mai 1970 (70.05.09-263.02), domicilié au 12 rue des
Bleuets à 5300 Andenne. Justine Puits née le 29 septembre 1997 à Huy (97.09.29-318.39), domiciliée au 16 rue
de la Fontenalle à 5300 Seilles. Gilles Ancion né le 16 novembre 1993 à Namur (93.10.16-117.68) domicilié au 7
rue des Houillères à 5300 Seilles. Dimitri Martinot né le 27 septembre 1970 à Namur (70.09.27-041.03), domicilié
au 657 rue des Sclaigneaux à 5300 Vezin.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit
TITRE 1 :
Article 1er – l’association prend pour dénomination : « Ecole tennis Andenne-Fontenalle asbl »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 - Son siège social est situé au 19, rue pied du thier à 4218 Couthuin, dans l’arrondissement judiciaire de
Huy. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à
la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. 
 
TITRE 2
Article 3- l’association a pour but : la découverte, l’initiation, l’encadrement, le perfectionnement et toutes autres
activités se rapportant à la pratique du tennis et plus particulièrement à son apprentissage. Elle vise à permettre,
principalement vis-à-vis des publics jeunes, l’accès à la pratique sportive sans restriction de discipline et plus
particulièrement à la pratique du tennis. L’association n’exclut cependant pas que d’autres disciplines et/ou
activités puissent être organisées pour autant qu’elles s’inscrivent dans le projet initial de l’ASBL. Elle vise
également à permettre la découverte, l’apprentissage et la pratique du tennis au plus grand nombre, mais aussi
aux publics plus défavorisés et n’excluant aucune personne. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but.
Article 4- L’association a pour objet(s) : l’accueil des nouveaux participants, l’éducation à la pratique tennistique
et/ou sportive à tous publics, par le biais de cours collectifs et/ou privés, sous forme d’abonnement, de stages, de
cours particuliers , en toute période de l’année, sur toute surface et vise également à l’organisation de toute
activité permettant à l’ASBL de rencontrer son objet social (organisation par exemple et de façon non exhaustive,
de repas, tombola, concours, visite culturelles, voyages, vente de matériel, vente de vêtement,…).
 
0678821638
Titre 3
Article 5- l’association est composée de membres effectifs, de membres d’honneur et de membres adhérents, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut
être inférieur à cinq. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et d’honneur jouissent des droits
et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de
l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6
1. Sont membres effectifs
a. Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés
b. Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui présenté
par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblé réunissant la majorité des voix présents. Pour
devenir membre effectif, il faudra remplir la condition suivante
- être majeur
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
2. Le conseil d’administration pourra nommer des membres d’honneur. Sera membre d’honneur, toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
comité de parrainage. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif de l’association.
3. Sont membres adhérents :
- Toute personne ayant pris part à un stage ou à une session de cours distillés par l’association
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7
- Les membres effectifs et les membres d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association. Toutefois le membre désirant se retirer devra assumer ses
fonctions jusqu’à son remplacement, voté en AG à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I., lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou parles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. Le conseil d’administration peut
suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 7 Bis :
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi). Le non-respect des statuts, le défaut de payement
des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être
présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux
lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
décision de l’Assemblée générale.
 
Article 7 ter :
Le délégué à la gestion journalière est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission à l’association. Toutefois, il devra assumer ses fonctions jusqu’à son remplacement, voté en AG à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion du délégué à la gestion journalière ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées (article 4 de la loi). Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard
dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé
à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou parles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. Le
conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale) n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
Article 9
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 10
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.  Une
assurance responsabilité civile sera souscrite par l’asbl pour tous les membres du comité/CA.
 
Titre IV
Des cotisations :
Article 11
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre V
De l’Assemblée générale
Article 12
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association, effectifs et d’honneur.
Article 13
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) Les modifications aux statuts sociaux
2) La nomination et la révocation des administrateurs : du délégué à la gestion journalière
3) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée.
4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant :
5) L’approbation des budgets et des comptes.
6) La dissolution volontaire de l’association
7) Les exclusions de membres
8) La transformation de l’association en société à finalité sociale.
9) Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier au cours du
premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande de la moitié au moins des membres, membres d’honneur y compris.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
Article 15
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 8 jours avant l’assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par
le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des
membres, membres d’honneur compris, doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 : Chaque membre a le droit s’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration. Les membres effectifs et d’honneur ont le droit de vote. Chacun d’eux
dispose d’une voix. Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée
générale en qualité d’observateur ou consultant.
 
Article 17
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et, à défaut par le vice-président.
 
Article 18
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représenté, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dument convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casus des dispositions légales.
 
Article 19.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 20
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonné, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Titre VI
De l’administration de l’association
Article 21
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les membres sortants du CA sont
rééligibles.
 
Article 22
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les fonctions de Président et Vice-Président ne
sont cependant pas cumulables.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent, et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumis à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou son représentant, disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes. Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de
75% et une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire
représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
 
 
 
Article 25
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 26
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à
un tiers à l’association et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour 3 ans et rééligible. Il est en tout temps révocable par le
Conseil d’administration.
Il n’aura pas à justifier de ses pouvoir vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’articles 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 26bis
Les compétences du délégué à la gestion journalière sont les suivantes (liste non limitative)
• Gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les
difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement, …) ;
• Etablir et signer tous les documents requis par la législation sociale (et se charger des relations avec le
secrétariat social, l’administration de l’ORBEm ou du FOREm…) ;
• Disposer de la signature sur les comptes de l’ASBL et effectuer toute opération financière (éventuellement
prévoir un plafond) ;
• Effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de matériel et de marchandises courantes pour l’ASBL ;
• Se charger des dossiers de subventions et autres ;
• Conclure les contacts d’assurance obligatoire ou non ;
• Représenter l’ASBL dans ses rapports avec l’administration ou toute personne de droit privé (fournisseurs,
imprimeurs, …)
• Déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées ;
• Exécuter toutes décisions du conseil d’administration
 
Article 27
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateurs
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires
Ils sont désignés pour 3 ans et en ce cas rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions
judicaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l’association par le
Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet (mandat
classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Article 29
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède par 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
Dispositions diverses
 
Article 30
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 31
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année exception faite de
l’année 2017 où l’exercice débutera à la date de dépôt des statuts aux greffes du tribunal de commerce pour se
terminer au 31 décembre 2017.
 
Article 32
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas
échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et d’honneur ainsi que
les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 34
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 :
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faire en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à la concurrence de 100% aux membres constituant le Comité/CA
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
(Pour les nouvelles ASBL ou les ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront relatives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilités à représenter l’association.
 
Délégué à la fonction journalière :
 
 
Les fondateurs désignent à l’unanimité, Monsieur Julien Bialas, né le 22 mai 1996 à Liège et domicilié au 19, rue
Pied du Thier à 4218 Couthuin, pour assurer les fonctions de délégué à la gestion journalière en tant que
secrétaire comme précédemment décrite.
 
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mr Julien Bialas
Mr Dimitri Martinot
Mr Michel Christiane
Mr Gilles Ancion
Melle Justine Puits
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir
Ils désignent en qualité de Président, Monsieur Julien Bialas
Fait à Couthuin le 3/06/2017 en 5 exemplaires