0832 373 232	N d entreprise
Nom
ZOEMA
Société à responsabilité limitée	Forme legale
1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 10	Adresse complete du siège
Objet de l'acte : Dissolution - Liquidation
Il suit d'un acte reçu par le notaire Thierry Devos à Wervicq le 26 septembre 2024, "Geregistreerd op het
registratiekantoor KANTOOR RECHTSZEKERHEID IEPER op een oktober tweeduizend vierentwintig (01-10-
2024) Register OBA (5) Boek 000 Blad 000 Vak 11524 Ontvangen registratierechten: vijftig euro nul eurocent :
(€ 50,00). De Ontvanger", que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
"ZOEMA", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 10 et numéro d'entreprise 0832.373.232,
a pris les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
Madame la présidente donne connaissance du rapport de l'organe d'administration daté du 10 septembre
2024, justifiant la proposition de dissolution de la société.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et pas-sive de la société arrêté à la date du 31 août
2024 et établi conformément à la loi.
Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive de la société est à l'instant déposé sur le
bureau et visé par le notaire.
Les actionnaires déclarent en avoir parfaite connaissance.
DEUXIEME RESOLUTION
Monsieur Mathias Verrue, réviseur d'entreprises, représentant la société à responsabilité limitée « BOES
JOSEPH-MICHEL BEDRIJFSREVISOR », ayant son siège social à 8500 Courtrai, Pater Damiaanstraat 28 et
numéro d'entreprise 0833.063.516, a établi en date du 13 septembre 2024 le rapport spécial sur l'état comptable
prévu par la loi.
Ce rapport conclut en ces termes :
"11 CONCLUSIONS
Conformément aux articles 2:71, §2, al.3 et 2:80, al. 1er, 2° du Code des sociétés et des associations, nous
émettons, en notre qualité de réviseur d'entreprises, un rapport de contrôle adressé l'assemblée générale
extraordinaire de la société ZOEMA SRL sur l'état résumant la situation active et passive de la société qui y est
joint. Ainsi, notre mission s'inscrit dans la décision proposée de dissolution volontaire de la société.
Nous avons été désignés en date du 02/09/2024 par l'organe d'administration de la société ZOEMA SRL
afin d'exécuter cette mission.
Opinion avec réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint la proposition de
dissolution de la société ZOEMA SRL, établi en vertu du référentiel comptable applicable en Belgique.
A notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 31/08/2024 avec un total
de bilan de 225.198,07 EUR donne, sous réserve d'éventuels recouvrements fiscaux, une image fidèle de la
situation de la société ZOEMA SRL conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion avec réserve
Nous émettons une réserve l'égard de toute taxation future de l'impôt sur les sociétés et de toute autre
taxations fiscales qui n'ont pas encore été établies ou signifiées la société ce jour pour les années de contrôle
qui n'ont pas encore été définitivement clôturées, c'est-dire les exercices financiers qui n'ont pas encore été
définitivement contrôlés par les auto-rités responsables.
Nous avons effectué notre contrôle conformément la Norme commune IRE-ICE relative la mission du
professionnel dans le cadre d'une dissolution et une liquidation de sociétés Les responsabilités qui nous incom-
bent en vertu de cette norme sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités du réviseur
d'entreprises».
Nous nous sommes conformés è toutes les exigences déontologiques applicables à notre mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Rapport sur les confirmations requises par l'article 2:80, al. 1, 2º du Code des sociétés et des associations
à l'assemblée générale extraordinaire du 26/09/2024
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, nous confirmons
qu'à la date de notre rapport toutes les dettes â l'égard de actionnaires, associés ou de tiers mentionnées dans
l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur
acquittement ont été consignées.
Responsabilités de l'organe d'administration
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et passive
de la société, clôturé le 31/08/2024, donnant urie image fidèle de la situation de la société, conformément au
référentiel comptable applicable en Belgique et de l'établissement d'un rapport justifiant la proposition de
dissolution vo-lontaire ainsi que du respect des conditions requises par le Code des sociétés et des associations
pour la dissolution.
Suite è la proposition de décision de l'organe d'administration du ZOEMA SRL de dissoudre et de liquider
la société le 26/09/2024, l'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la
situation active et passive selon le principe comptable de discontinuité. Dans ce contexte, il lui incombe de
fournir en annexe l'état résumant la situation active et passive les informations nécessaires dans le cadre de
l'application du principe comptable de discontinuité et de respecter les dispositions de l'article 3:1 du Code des
sociétés et des associations et de l'article 3:6, §2 de l'Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et
des associations
L'organe d'administration est responsable du remboursement/de la consignation des sommes nécessaires
â l'acquittement des dettes â l'égard d'actionnaires, d'associés ou de tiers mentionnés dans l'état résumant la
situation active et passive, visé par l'article 2:71, §2, al.2 du Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration est également responsable de l'obtention de la confirmation écrite des
actionnaires, associés ou tiers dont la créance figure dans l'état résumant la situation active et passive, con-
cernant leur accord sur l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations.
Le contrôle de l'état résumant la situation active et passive par le ré-viseur d'entreprises ne décharge ni
l'organe d'administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables de leurs
responsabilités.
Responsabilités du réviseur d'entreprises
Notre responsabilité est d'obtenir sur base de notre contrôle l'assurance raisonnable que l'état résumant la
situation active et passive ne contient pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport contenant notre opinioni. Nous avons effectué notre contrôle selon
la Norme commune IRE-ICE relative â la mission du professionnel dans le cadre d'une dissolution et une
liquidation de sociétés.
Notre responsabilité est de confirmer le paiement/la consignation des sommes nécessaires l'acquittement
de toutes les dettes l'égard d'associés ou actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation
active et passive et de l'existence d'un accord écrit acceptant l'application de la procédure visée â l'article 2:80
Code des sociétés et des associations.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 2:71, §2 alinéa 3 et de l'article 2:80 alinéa 1er, 20 du
Code des sociétés et des associations et ne peut être utilisé è d'autres fins.
Établi à Courtrai le 13/09/2024
(signé)
BOES JOSEPH-MICHEL BEDRIJFSREVISOR SRL
Représenté par
Mr. Mathias VERRUE*
Réviseur d'entreprises
(*) Agir au nom d'une société à responsabilité limitée"
Les actionnaires, éventuelles représentés comme dit, déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide que la société à responsabilité limitée « ZOEMA » est dissoute et entre en liquidation à
dater de ce jour.
QUATRIÈME RESOLUTION
Conformément à l'article 2:80 du Code des Sociétés et des Associations, et sur propositions des
actionnaires, dûment éclairés à ce sujet par le notaire soussigné, l'assemblée décide de clôturer immédiate-
ment la liquidation de la société à responsabilité limité « ZOEMA » par le transfert de son patrimoine actif à celui
de ses actionnaires, à charge pour eux, s'ils l'acceptent d'en supporter tout le passif, tant existant qu'éventuel.
Les actionnaires, éventuelles représentés comme dit, déclarent connaître toutes les conditions prescrites par
cet article soit :
- aucun liquidateur ne doit être désigné aux termes des présentes ;
- tous les actionnaires doivent être présents ou représentés et décider à l'unanimité des voix ;
- toutes les dettes à l'égard des tiers doivent avoir été remboursées ou les sommes nécessaires à leur
paiement consignées ;
- les actionnaires doivent reprendre tout l'actif restant ;
- les valeurs transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au 31 août 2024.
Le transfert étant effectué sur base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par la
société sont au profit et aux risques des actionnaires.
L'assemblée approuve ces comptes et donne décharge à l'administrateur de ladite société pour sa mission
exercée jusqu'à ce jour.
En conséquence de ce qui précède, la société a cessé d'exister même pour les besoins de sa liquidation.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant un délai de cinq (5) ans à dater de la
publication des présentes aux Annexes au Moniteur belge à l'adresse du siège actuel de la société.
CINQUIEME RESOLUTION
Un pouvoir particulier est conféré à Madame NKATOKO-KALOKO Annie, prénommée, avec pouvoir de
substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès
de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Un pouvoir est également conféré à la prénommée, afin de radier l'inscription de la société auprès de la
Banque Carrefour.
Pour extrait analytique
Le notaire Thierry Devos