N° d'entreprise : 056 780878
Nom
(en entier) : Microtubules Association Sans But Lucratif
(en abrégé) : Microtubules ASBL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 114, Rue Marconi, 1190 FOREST
Objet de l'acte : Modifications (statuts social, adresse)
L'assemblée générale réunie le dimanche 19 septembre 2021 a décidé de modifier les statuts.
La version ci-après remplace la précédente, et est rédigée comme suit:
TITRE 1 : dénomination, siège social, objet et durée
Art. 1 - L'association est dénommée « Microtubules » association sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettre, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir:
-la dénomination de la personne morale immédiatement précédée ou suivie de ASBL,
-L'indication précise du siège de la personne morale,
-Le numéro d'entreprise,
-Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale,
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-L'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
Art. 2 - Siège Social.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Plus précisement, le siège social est établi au 11, rue de la Malle-Poste 1170 Watermael-Boistfort.
L'adresse de son site internet est Microtubules-ASBL.be
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique sur simple décision de l'assemblée générale et ceci, dans
les conditions légales définies pour la modification des statuts.
Art. 3 - L'association a pour but :
De dispenser des soins d'ostéopathie, globaux, intégrés, continus et accessibles et de promouvoir toutes
activités se rapportant à la santé. (Formations, Informations, séminaires, workshops etc.)
L'ostéopathie apporte des soins curatifs, préventifs et palliatifs. La dispensation de ces soins se fait à travers
une union d'ostéopathes professionnels travaillant en autogestion. L'association intervient dans d'autres
associations qui travaillent en équipe pluridisciplinaire visant la transdisciplinarité. Les soins sont dispensés
sans discrimination par rapport à l'état de santé et sans discrimination philosophique, religieuse, ethnique ou
socio-économique.
- D'inscrire son action dans une démarche communautaire et ce, en favorisant l'autonomie et la participation
des personnes et usagers dans les actions proposées en matière de santé.
-L'association prône une politique de santé globale.
-L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes autres activités similaire a son but.
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment
TITRE 2 : les membres
Art 5 - L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs.
Art. 6 Les membres adhérents sont les personnes intéressées par le but de l'association ou collaborant avec
elle. Est admis comme membre adhérent de droit tout nouveau travailleur lors de sa première année de travail,
ainsi que les travailleurs sous contrat à durée déterminée de plus de 6 mois, et qui en font la demande par écrit.
Cette demande stipule que le candidat membre s'engage à respecter les statuts et règlements de l'association.
Est membre effectif de droit: le membre adhérent travaillant dans l'association à durée indéterminée, après
une première année prestée de travail et qui en fait la demande motivée lors de l'assemblée générale qui suit
la date anniversaire de son entrée en fonction. Le nombre des membres effectifs n'est pas limité.
Art 7 - Des personnes physiques qui ne travaillent pas dans l'association peuvent devenir membres
adhérents si leur candidature est présentée par au moins l'un des membres effectifs et qu'elles sont élues par
l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Un membre adhérent extérieur
peut poser sa candidature comme membre effectif en introduisant une demande motivée à l'assemblée
générale. Il doit être élu par l'assemblée générale à la majorité des 4/5 des voix présentes ou représentées.
Tout candidat membre effectif ou adhérent adressera au conseil d'administration une demande écrite dans
laquelle il s'engage à respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 8 - Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale. Ils y ont voix consultative mais
pas de droit de vote. Les membres effectifs participent à l'assemblée générale et y ont droit de vote.
Art. 9 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir
être supérieur à 1 Euro pour les membres adhérents et 1 Euro pour les membres effectifs.
Art. 10 - La qualité de membre se perd:
-Par démission adressée par lettre recommandée au CA de l'association à n'importe quel moment,
-Par exclusion prononcée par l'AG, statuant au bulletin secret à la majorité des 2/3 après que le membre ai
été entendu si il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
-Lorsqu'un membre effectif, sans raison valable, cesse de participer aux AG.
Art. 11 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que l'organe a eu de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège social de l'association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Art. 12 - Responsabilités.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 : le conseil d'administration
Art. 13 - L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins
et six au plus, élus par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix parmi les membres effectifs de
l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale et sont de tout temps révocables par elle. Le candidat
administrateur présente ses motivations à l'assemblée générale.
Art. 14- Les administrateurs sont nommés pour une durée de deux ans, renouvelables. En cas de démission
ou de révocation, durant cette période, un nouvel administrateur provisoire nommé par l'assemblée générale
achève le mandat de l'administrateur remplacé. Toute modification de la composition du conseil d'administration
est déposée dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur
belge ; il en est de même pour tout changement concernant la signature des actes engageant l'association,
qu'ils soient de gestion journalière ou autre.
Art. 15 -
§1 - Le conseil se réunit sur convocation de deux administrateurs ou lorsque 1/5 des membres effectifs de
l'association en fait la demande par écrit.
§2 - Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si les 2/3 des administrateurs sont
présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Un même administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
§3 - Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui, après approbation par le conseil, est signé par deux
administrateurs et conservés dans un registre au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance en respectant les conditions fixées par la loi du 2 mai 2002.
Art. 16 -
§1 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière
de l'association dans le cadre de son budget prévisionnel et de sa politique générale telle que définie par
l'assemblée générale.
§2 -Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont à plusieurs
ils agissent individuellement.
§3. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par l'administrateur désigné à cet
effet, chacun pouvant agir individuellement.
§4 - Le CA peut prendre les décisions après avoir recueilli tout les éléments nécessaires et objectifs auprès
de l'équipe. Le CA peut déléguer certaines décisions à l'équipe d'ostéopathes en suivant les dispositions prises
dans le R.O.I.
§5 - Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur qui doit être approuvé par l'assemblée
générale à la majorité des voix présentes ou représentées.
Art. 17 - Conflits d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt
Direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposée à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêt, décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre au part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ses décision ou ses opération, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent les
opération habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature moral opposé à
l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer
à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel
l'administrateur concerné une peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La
décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas parmi à cet organe
de déléguer cette décision.
TITRE 4 : l'assemblée générale
Art. 18 - L'assemblée générale est composée des membres de l'association. Le CA désigne un président
de séance. Chaque membre effectif possède un droit de vote égal à une voix à l'assemblée générale.
Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif à l'assemblée générale via une
procuration écrite, chacun ne pouvant représenter qu'un seul membre effectif absent.
Art. 19 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
§ Les modifications statutaires
§ L'approbation des comptes et budgets
§ La nomination et la révocation des administrateurs
§ La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus
par la loi
§ La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
§ L'admission et l'exclusion des membres effectifs
§ La dissolution volontaire de l'association
§ La transformation de l'association en société à finalité sociale
§ Tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.
Art. 20 -
§1 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.
Elle est convoquée au minimum une fois par an pour approuver les comptes de l'année écoulée et les
budgets de l'année suivante.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins.
§2 - Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par courrier signé par deux administrateurs
au minimum huit jours avant la réunion.
§3 - La convocation doit mentionner le lieu, le jour et l'heure, ainsi que l'ordre du jour précis établi par le
conseil d'administration. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit
également figurer à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un membre effectif et portée à la connaissance
du conseil d'administration par lettre huit jours au moins avant une assemblée générale doit être portée à l'ordre
du jour de celle-ci. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion
d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en
société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.
Art. 21 -
§1 - Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés.
§2 - L'assemblée générale n'est valable que si deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentées. Les décisions d'exclusion d'un membre, de modifications des statuts ou de dissolution de
l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi : la délibération à ce sujet doit être prévue à l'ordre
du jour ; à défaut, une seconde assemblée générale doit être prévue sur le même sujet au plus tôt 15 jours
après, où la décision pourra être prise quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les
décisions devront dès lors être déposées au Greffe du tribunal de commerce. En cas de vote sur l'exclusion
d'un membre ou de modification des statuts à l'exclusion de l'article portant sur le but, les décisions doivent être
prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. En cas de modification quant au but de
l'association ou de délibération quant à la dissolution, les décisions doivent être prises par 4/5 des voix.
Art. 22 - Les délibérations et les décisions de chaque assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal,
signé par les administrateurs présents et consigné dans un registre réservé à ce seul effet. Les extraits des
procès-verbaux sont valablement signés par deux administrateurs.
Les membres ou les tiers qui justifient d'un intérêt peuvent consulter le registre au siège de l'association et
demander copie des procès-verbaux.
TITRE 5 : les comptes et budgets
Art. 23 - L'exercice social de l'association commence le premier janvier jusqu'au 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation. Le conseil d'administration soumet chaque année
les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante à l'AG pour approbation. La présentation
des comptes et des budgets doit avoir lieu dans le courant du premier semestre d'exercice social.
TITRE 6 : dissolution et liquidation
Art. 24 - Sauf dissolution judiciaire, l'assemblée générale seule peut prononcer la dissolution de
l'association. En ce cas, l'assemblée générale ou à défaut le Tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs et
en déterminera les compétences et les modalités de dissolution.
Art. 25 - En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une autre association
dont le but est similaire à celui de celle dissoute.
TITRE 7 : dispositions diverses
Art 26 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la toi du 27 juin
1921 sur les asbl telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Administrateurs:
-Fermin Arnaud né à Domfront le 13/05/1984. Domicilié au 80, rue Gaucheret 1030 Bruxelles
-Obolensky Adrien né à Uccle le 01/07/1985. Domicilié au 11, rue de la Malle-Poste 1170 Bruxelles