N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ELIAS recording ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Couronne 78 3
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Les soussignes :
Pour chaque fondateur personne physique :
- Hoet Dominique, 78 avenue de la couronne, 1050 Bruxelles;
 - Desmet Jean-Yves, 49 rue du bois du foyau, 1440, Braine le Chateau; - Van Campenhout Monique, 9 rue de la
clouterie, 6820 Fontenoille;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement a la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrete les statuts comme suit :
Titre 1er - Denomination, siege social, but, duree Art. 1. Denomination
L’association est denommee «ELIAS recording ASBL».
Art. 2. Siege social
Le siege social est etabli dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au 3eme etage du 78 avenue de la
Couronne, 1050 Bruxelles. Toute modification du siege social est de la competence exclusive de l’assemblee
generale qui votera sur ce point, conformement a la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 3. But
L’association a pour but de promouvoir les musiques “Classiques” et “Jazz” en Belgique.
Elle poursuit la realisation de son but par tous les moyens en etroite collaboration avec ses membres et
notamment :
- via la diffusion de travaux d’etudiants des conservatoires belge - via des captations et partage de concerts et
performances
 - via des enregistrements et mixage d’albums
 - via la creation de videos de promotion
- via la coordination d’equipes de specialistes de l’audiovisuel et de musiciens
- via de la diffusion sur ses plateformes numeriques
Elle peut faire toute operation civile ou mobiliere se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
a son but ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation, en ce compris creer et/ou gerer
et/ou participer a tout service ou toute institution visant a atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixe.
Art. 4. Duree de l’association
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite mais ne peut etre
inferieur a 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et
les presents statuts.
0707674782
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : tout membre adherent qui, presente par deux membres effectifs au moins, est admis en
qualite de membre effectif par decision de l’assemblee generale reunissant les 3/4 des voix presentes ou
representees.
 La decision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas etre motivee par l’assemblee generale. Elle
est portee a la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Les conditions pour etre membre peuvent etre adaptees en fonction des besoins de l’association.
Art. 7. Demission – suspension – exclusion de membres et membres reputes demissionnaires
Tout membre effectif ou adherent est libre de se retirer de l’association en adressant par ecrit sa demission au
conseil d’administration.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale, au scrutin secret, a la
majorite des 2/3 des voix presentes ou representees. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’a decision de l’assemblee generale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. La qualite de membre se perd automatiquement par le deces
ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite. Le membre
demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n’ont aucun droit
sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de compte, ni
apposition de scelles, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versees.
Art. 8. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite du conseil d’administration
conformement a la loi. Le conseil d’administration tient, au siege de l’association, le registre des membres en se
conformant aux exigences legales en la matiere, c’est-a-dire en reprenant les noms, prenoms et domicile des
membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la denomination sociale, la forme juridique et l’adresse du
siege social.
Tout membre peut consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les proces-
verbaux et decisions de l’assemblee generale, du conseil d’administration, de meme que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande ecrite et motivee adressee au conseil d’administration. Le
membre est tenu de preciser les documents auxquels il souhaite avoir acces. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixee dans un delai d’un mois a partir
de la reception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 9. Cotisations
Les membres effectifs et adherents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixe par le
conseil d’administration et ne peut depasser 300 euros. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le
droit de vote a l’assemblee generale.
 Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote a l’assemblee generale.
Titre IV - Assemblee generale
Art. 10. Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et presidee par un administrateur designe en
preambule a chaque reunion.
Art. 11. Pouvoirs
Elle est competente pour :
- la modification des statuts;
 - la nomination et la revocation des administrateurs;
 - la nomination et la revocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
remuneration dans les cas ou une remuneration est attribuee;
 - la decharge annuelle a octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
 - l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
 - la dissolution de l’association, et la nomination ou revocation du liquidateur;
 - l’admission et l’exclusion d’un membre;
 - la transformation de l’association en societe a finalite sociale;
 - toute competence qui lui est reservee par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 -la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres
Art. 12. Convocation – Assemblee generale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoques a l’assemblee generale ordinaire, au moins une fois au plus tard le
30 juin de l’annee civile. L’assemblee generale est convoquee par l’administrateur designe par le conseil
d’administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit preciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 13. Assemblee generale extraordinaire
Une assemblee generale extraordinaire peut etre convoquee par le conseil d’administration a tout moment, a la
demande de celui-ci ou a la demande ecrite d’un cinquieme des membres effectifs. De meme, toute proposition
signee par un vingtieme des membres doit etre portee a l’ordre du jour de l’assemblee generale suivante.
Art. 14. Quorum de presence
L’assemblee generale delibere valablement quel que soit le nombre de membres presents sauf dans le cas ou
les presents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations exige un quorum de presences different. Tout membre effectif peut se faire
representer par un autre membre effectif a qui il donne procuration ecrite.
Art. 15. Representation, droit de vote et majorite
Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l’assemblee generale. Les decisions sont prises a la
majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans le cas ou il en est decide autrement par la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations ou les presents statuts. En cas de partage des voix, celle du president est preponderante. Les votes
nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorites. L’assemblee ne peut
deliberer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour. Un point non inscrit a l’ordre du jour peut etre
debattu si 2/3 des membres effectifs sont presents ou representes et si la moitie des membres effectifs accepte
d’inscrire ce point a l’ordre du jour.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformement a la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 17. Publicite des decisions prises par l’assemblee generale
Le proces-verbal des decisions prisent par l’assemblee generale est redige par un des administrateurs designe
comme tel au debut de l’assemblee generale. Il mentionne les personnes presentes ou representees. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points a l’ordre du jour et le resultat des votes. Le cas echeant, il reprend les
reserves qui ont ete exprimees lors des debats. Les convocations et proces-verbaux dans lesquels sont
consignees les decisions de l’assemblee generale, ainsi que tous les documents comptables, sont signes par un
administrateur. Ils sont conserves dans un registre au siege de l’association et peuvent y etre consultes par les
membres conformement a l’article 8, alinea 2. Tout tiers justifiant d’un interet legitime peut demander de
consulter le proces-verbal de l’assemblee generale signe. Toute modification des statuts, toute decision relative a
la dissolution, de meme que toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, doit etre sans delais
deposee au greffe du tribunal de commerce et publiee aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Duree du mandat – Responsabilite
L’association est administree par un conseil d’administration compose de 3 membres au moins et 4 au plus. Le
nombre d’administrateurs est toujours inferieur au nombre de membres effectifs de l’assemblee generale.
 Le candidat administrateur, choisis parmi les membres, est elu par l’assemblee generale a la majorite absolue
des voix des membres presents ou representes.
 Le mandat n’expire que par deces, demission ou revocation.
 Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables
vis-a-vis de l’association que de l’execution de leur mandat.
Art. 19. Demission – Revocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit par recommande au conseil
d’administration. Sa demission prend effet immediat sauf si elle a pour consequence que le nombre
d’administrateurs devient inferieur au nombre minimum fixe a l’article 18. Le mandat d’administrateur peut etre en
tout temps revoque par l’assemblee generale sans qu’elle doive se justifier. En cas de vacance d’un mandat, un
administrateur peut etre nomme a titre provisoire par l’assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Art. 20. Frequence des reunions
Le conseil d’administration se reunit des que les besoins s’en font sentir et au moins 1 fois par an. Il est
convoque a la demande du president ou de deux administrateurs au moins. Il est preside par un administrateur
designe en preambule a chaque reunion.
Art. 21. Deliberation
Le conseil d’administration delibere valablement des que la moitie est presente. Les decisions du conseil
d’administration sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees. En cas de partage des
voix, la voix du president de seance est determinante. Un administrateur peut se faire representer par un autre
administrateur au moyen d’une procuration ecrite signee.
Art. 22. Pouvoirs et decisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressement reservees par la loi ou les statuts a l’assemblee generale
seront exercees par le conseil d’administration. Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative,
faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gerer tous comptes bancaires, transiger, compromettre,
acquerir, echanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer a tous droits, representer l’association en justice,
tant en defendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l’association. Les
administrateurs agissent en college, sauf en cas de delegation speciale. Le conseil d’administration peut
deleguer certains pouvoirs de decision, sous sa responsabilite, a une ou plusieurs personnes (administrateurs,
membres ou tiers), avec le cas echeant le pouvoir de representation. Il precise l’etendue des pouvoirs conferes et
la duree durant laquelle ces pouvoirs peuvent etre exerces par la/les personne(s) designee(s). Tout pouvoir
delegue par le conseil d’administration a un administrateur cesse des la demission ou la revocation dudit
administrateur.
Titre VI – Gestion journaliere Art. 23. Delegation a la gestion journaliere
Le conseil d’administration peut deleguer certains pouvoirs a plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualite individuellement.
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration : - qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’ASBL, - qui, en raison de leur peu d’importance et de la necessite d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration. La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere,
eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil d’administration. Quand le delegue a la gestion journaliere
exerce egalement la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin
du mandat du delegue a la gestion journaliere. Le conseil
d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin a la fonction exercee par la
personne chargee de la gestion journaliere.
Titre VII – Representation Art. 24. Representation
L’association peut etre valablement representee dans tous les actes ou en justice par le President qui, en tant
qu’organe, ne doit pas justifier vis-a-vis des tiers d’une decision prealable et d’une procuration du conseil
d’administration. Il peut notamment representer l’association a l’egard de toute autorite, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers a fournir aux autorites publiques
notamment en matieres sociales et fiscales, representer l’association en justice tant en demandant qu’en
defendant, proceder aux formalites pour le depot de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge. La duree du mandat, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil
d’administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargee de la representation generale
perd sa qualite d’administrateur. Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier,
mettre fin au mandat confere a la personne (aux personnes) chargee(s) de la representation generale de
l’association.
Art. 25. Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l’association sont deposes au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VIII - Dispositions diverses Art. 26. Reglement d’ordre interieur
Un reglement d’ordre interieur peut etre presente par le conseil d’administration a l’assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale statuant a la majorite absolue
des membres effectifs presents ou representes.
Art. 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le premier exercice
debute ce jour pour se terminer le 31 decembre 2018.
Art. 28. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale ordinaire par le conseil d’administration. L’ASBL tient une comptabilite conforme a la
legislation en vigueur a l’egard des associations sans but lucratif de droit belge.
Art. 29. Commissaire et verificateurs aux comptes
L’assemblee generale designe, lorsque la loi l’exige, un aux comptes, nomme pour 1 ans et reeligibles charge de
verifier les comptes de l’association et de lui presenter son rapport annuel. Dans les autres cas, l’assemblee
generale peut designer un verificateur aux comptes selon les modalites prevues a l’alinea precedent.
Art. 30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designe deux liquidateurs. Elle determine leurs
pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement etre
faite en faveur d’une ASBL dotee de la personnalite juridique ayant un but similaire au sien. Toute decision
relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des fonctions des
liquidateurs, a la cloture de la dissolution, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net est deposee et publiee
conformement a la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
Art. 31. Competences residuelles
Tout ce qui n’est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
L’assemblee generale de ce jour a designe comme administrateurs :
- Hoet Dominique, 78 avenue de la couronne 1050 Bruxelles, nee a Ixelles le 16 avril 1960;
 - Van Campenhout Monique, 9 rue de la clouterie, 6820 Fontenoille, ne le 12 decembre 1961 a Bruxelles district
2;
 - Desmet Jean-Yves, 49 rue du bois du foyau, 1440, Braine le Chateau, ne le 8 fevrier 1964 a Uccle ;
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce mercredi 8 aout 2018 a designe comme personne disposant, en tant qu’organe,
du pouvoir de representer l’association dans tous les actes juridiques :
- Hoet Dominique, 78 avenue de la couronne 1050 Bruxelles, nee a Ixelles le 16 avril 1960 qui accepte ce
mandat.
 Fait a Ixelles, le 8 aout 2018.