N° d'entreprise : 0877265822
Nom
(en entier) : JE VOUS SUPPORTERAY
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue du Château SN
 : 4260 Braives
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-deux août deux mille vingt-trois.
Que la fondation privée dénommée " JE VOUS SUPPORTERAY ", ayant son siège à 4260 Fallais
(Braives), Rue du Château SN.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles division francophone sous le numéro 0877.265.822, et non assujettie à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
a pris les résolutions suivantes : 
I. Fin de mandat d’administrateur et cooptation de deux nouveaux administrateurs
L’organe d’administration prend acte du décès, en date du 9 juillet 2023, de Monsieur de
MARNEFFE Pierre, ayant résidé à 1180 Uccle, Avenue d'Hougoumont 24, et de la fin de son mandat
d’administrateur, depuis la même date.
Conformément à l’article 5 des statuts, les administrateurs décident de coopter deux nouveaux
administrateurs pour un mandat de 6 années à débuter de ce jour :
1) Madame de Marneffe Marie-Catherine, domiciliée à 1180 Uccle, avenue des Muses, 5 ; et
2) Madame de Marneffe Daphné, domiciliée à 2600 Berchem, Ruytenburgstraat 46.
Elles sont ici présentes et acceptent leur mandat. Les mandats sont exercés à titre gratuit.
II. Modification du but et des activités de la Fondation.
L’organe d’administration décide de modifier le but et les activités de la Fondation en remplaçant l’
article 3 des statuts par les nouveaux articles 4 et 5 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la
troisième résolution ci-après.
III. Adaptation des statuts au code des sociétés et des associations et adoption en conséquence d’un
nouveau texte de statuts coordonnés.
Tout en tenant compte des décisions prises ci-avant, l’organe d’administration décide d’adapter les
statuts de la Fondation au code des sociétés et des associations et d’adopter en conséquence le
nouveau texte de statuts coordonnés suivant :
STATUTS
Article 1 – Forme.
La fondation revêt la forme d’une fondation privée.
Article 2 – Dénomination.
La fondation est dénommée « JE VOUS SUPPORTERAY ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée »
pour tous ses actes, factures, annonces, publications et autres pièces.
Elle doit, en outre, être accompagnée de l’indication précise de son siège, du numéro d’entreprise,
des termes « registre des personnes morales » ou « RPM », suivis de l’indication du tribunal du
siège de la personne morale et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la
Fondation.
Article 3 – Siège.
Le siège de la fondation est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré partout en Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale par simple
décision de l’organe d’administration pour autant que ce transfert n’implique aucun changement de
régime linguistique.
Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu
du siège de la fondation afin d’être versé au dossier de la Fondation et publié aux Annexes du
Moniteur belge.
La fondation peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
bureaux et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 – Buts.
La fondation a pour buts désintéressés :
    1.  de soutenir directement et indirectement des projets visant à la promotion de la science, de la
recherche, de la culture et des arts ; la protection et la conservation des antiquités, archives,
monuments et sites ; la préservation du patrimoine historique, de vestiges du passé et d’édifices de
valeur architecturale — en particulier, le Château Forteresse de Fallais en Hesbaye.
    2.  de soutenir directement ou indirectement des projets visant à la promotion du bien-être des
personnes et à l’amélioration des conditions de vie des générations futures, notamment des
descendants d’Alphonse DE MARNEFFE et leurs conjoints ou partenaires qui se retrouveraient en
situation de vulnérabilité.
En outre, la fondation pourra utiliser tous les moyens, réaliser toutes les actions, accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, ou pouvant contribuer à la réalisation
de ceux-ci, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir ou effectuer
toutes libéralités ou prêts, en nature ou en espèces, dans le respect de la loi.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire, soutenir toute association ou
fondation tierce poursuivant les mêmes buts.
Article 5 – Activités.
La poursuite de ses buts se réalisera notamment par les activités suivantes (liste non limitative) :
    •  Acquisition et protection d’immeubles d’intérêt historique ou patrimonial ;
    •  Acquisition et protection de sites d’intérêt écologique ou paysager ;
    •  Aménagement d’espaces d’agrément, parcs, bois et plans d’eau ;
    •  Travaux de préservation du patrimoine historique, de vestiges du passé et d’édifices de valeur
architecturale ;
    •  Financement de projets spécifiques entrant dans le cadre de l’un des buts précités, par exemple
sous forme de prêt ou prise de participation ;
    •  Organisation d’activités à caractère pédagogique ;
    •  Organisation de visites touristiques, de promenades naturelles, ou toutes autres activités à
destination du grand public ou de groupes spécifiques ;
    •  Organisation de colloques, séminaires, concerts, expositions historiques ;
    •  Restauration et conservation de tableaux ou autres objets d’art ;
    •  Recherches et études généalogiques et héraldiques ;
    •  Soutien financier d’une association ou fondation poursuivant des buts similaires aux buts
précités ;
    •  Création d’une nouvelle fondation privée ayant un but désintéressé similaire à l’un des buts
précités.
Dans le cas du second but désintéressé, la somme de toutes les assistances annuelles accordées à
l’ensemble des bénéficiaires de ce but désintéressé, au cours d’une année civile, par la fondation
privée, ne peut dépasser trois pour cent (3%) de l’actif net.
Article 6 – Durée.
La fondation est créée pour une durée indéterminée,  étant précisé que la fondation a été constituée
sous forme d'association sans but lucratif aux termes d'un acte reçu par le notaire Léon de
MARNEFFE, à Ougrée, en date du seize mars mil neuf cent septante six et qu'aux termes d'une
assemblée générale extraordinaire de ladite association tenue devant le notaire Vincent van
DROOGHENBROECK, à Charleroi, en date du vingt et un octobre deux mil cinq, il a été décidé de
modifier la forme de l'association sans but lucratif en Fondation privée, sans changement de sa
personnalité juridique, l'activité et le but demeurant inchangés, dès lors que les fondateurs de
l'association sans but lucratif « JE VOUS SUPPORTERAY » avaient dès l'origine l'intention de
constituer      une fondation privée, qui n'existait pas encore légalement à l'époque.
II.1. Organes d’administration – composition et pouvoirs.
Article 7 – Organe d’administration.
La fondation est administrée par un organe d’administration appelé « conseil d’administration »
composé de trois personnes physiques au moins, exerçant leur mandat de manière collégiale.
Article 8 – Président, trésorier et secrétaire.
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 – Pouvoirs.
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
des buts de la fondation.
II.2. Nomination, cessation et révocation des administrateurs.
Article 10 – Mode de nomination.
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif par les
fondateurs. Par la suite, le conseil d’administration peut coopter de nouveaux membres, désignés
parmi les descendants directs d’Alphonse DE MARNEFFE, ou parmi leurs conjoints survivants.
Le conseil d’administration en fonction, statuant à la majorité des voix (moitié plus un) de l’ensemble
de ses membres, peut aussi procéder à la nomination de nouveaux membres externes ou non à la
famille DE MARNEFFE. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de décès ou de démission simultanée de tous les administrateurs, le juge désignera un
administrateur provisoire, parmi les professionnels de la gestion d’entreprises/d’associations, tels qu’
un avocat, un curateur, ou autre, afin de coopter, dans un délai d’un mois à compter de sa
désignation, un ou plusieurs administrateurs afin de pourvoir aux places vacantes. Les nouveaux
administrateurs devront être désignés parmi les descendants directs d’Alphonse DE MARNEFFE ou
leurs conjoints survivants. La rémunération de l’administrateur provisoire sera déterminée par le juge,
au moment de sa désignation
Article 11 – Durée du mandat.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans maximum, renouvelable.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
Article 12 – Mode de révocation et cessation des fonctions.
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit
(courrier ordinaire) sa démission au conseil d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité des deux tiers des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d’être entendu préalablement.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
II.3. Réunions de l’organe d’administration.
Article 13 – Réunions.
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement de celui-
ci, de l’administrateur le plus âgé :
    •  Aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
    •  Ou lorsque deux tiers des administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf en
cas d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations sont adressées par écrit, sous la forme d’un courriel (courrier électronique) ou d’
une lettre écrite à la poste.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi
de convocations.
Les administrateurs peuvent participer à distance aux réunions de l’organe d’administration grâce à
un moyen de communication électronique leur permettant de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de
vote.
En cas de déplacement d’un administrateur du conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de déplacement
et de séjour.
Article 14 – Procurations.
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place.
Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une
procuration, à l’exception des procurations établies lors de l’acte constitutif de la fondation.  (....) 
Article 16 – Procès-verbaux.
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont numérotés et
insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des
expéditions, extraits ou copies des procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
II.4. Conflit d’intérêts.
Article 17 – Conflit d’intérêts.
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
II.5. Gestion journalière.
Article 18 – Délégation.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, conformément à ce qui sera déterminé au cas par
cas par le conseil d’administration, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que de la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est chargé
de la surveillance de celle(s)-ci. Ces personnes sont soit choisies parmi les administrateurs (mandat
d’administrateur délégué), soit sont des tiers au conseil d’administration (mandat de délégué à la
gestion journalière).
Article 19 – Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions.
Les délégués à la gestion journalière sont nommés à la majorité des voix (moitié plus un) de l’
ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil d’administration fixe la rémunération et la durée du mandat dans sa décision.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20 – Vacance.
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci pourra être remplacé par une autre personne à
la majorité des voix (moitié plus un) de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante.
Article 21 – Publicité.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
II.6. Représentation.
Article 22 – Pouvoir général.
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 23 – Délégation du pouvoir de représentation.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
    •  Soit par deux administrateurs, agissant ensemble,
    •  Soit par un administrateur délégué, agissant individuellement,
    •  Soit, dans les limites de la gestion journalière, par une personne chargée de la gestion
journalière, agissant seule.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
Article 24 – Contrôle.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles, par le conseil d’administration
parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprise. 
Article 25 – Exercice social.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. (....) 
IV. Renouvellement des mandats d’administrateurs, nomination d’un président et nomination d’
administrateurs délégués      
A. L’organe d’administration décide de renouveler le mandat des deux administrateurs suivants pour
une durée de six ans :
-           Madame PHILIPPART Béatrice, prénommée ;
-           Monsieur Jean-Pierre DECKENS Jean-Pierre, prénommé ;
Ils sont tous les deux ici présents et acceptent ce renouvellement de mandat.
L’organe d’administration est donc dorénavant composé, pour une durée de 6 ans à partir de ce jour,
comme suit :
-           Madame PHILIPPART Béatrice, prénommée ;
-           Monsieur DECKENS Jean-Pierre, prénommé ;
-           Madame de Marneffe Daphné, prénommée ;
-           Madame de Marneffe Marie-Catherine, prénommée.
Conformément à son article 23 des statuts, sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’
administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en
ce compris dans ses démarches avec l’administration :
    •  Soit par deux administrateurs, agissant ensemble,
    •  Soit par un administrateur délégué, agissant individuellement,;
    •  Soit, dans les limites de la gestion journalière, par une personne chargée de la gestion
journalière, agissant seule.
B. L’organe d’administration décide également de nommer Monsieur DECKENS Jean-Pierre,
prénommé, en tant que président du conseil d’administration. Il est ici présent et accepte ce mandat.
Ce mandat de président est exercé à titre gratuit.
C. L’organe d’administration décide de nommer, pour une durée de six ans débutant ce jour, les
administrateurs délégués suivants, agissant seules :
-           Madame de Marneffe Daphné, prénommée ;
-           Madame de Marneffe Marie-Catherine, prénommée
Elles sont ici présentes et acceptent ce mandat. Les mandats d’administrateurs délégués sont
exercés à titre gratuit.
Pour autant que de besoin, l’organe d’administration confirme que Mesdames de Marneffe Daphné
et Marie-Catherine, prénommées, sont les seuls administrateurs délégués de la Fondation, à partir
de ce jour. Madame PHILIPPART Béatrice et Monsieur DECKENS Jean-Pierre, prénommés, ne sont
plus administrateurs délégués de la Fondation, depuis ce jour.
V. Confirmation et précision relative au siège
L’organe d’administration précise que le siège de la Fondation se situe au Château-forteresse de
Fallais, Rue du Château [2], 4260 FALLAIS – (BRAIVES)
VI. Pouvoirs
L’organe d’administration décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent
;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés