N° d'entreprise : 0676902919
Nom
(en entier) : OLD MILL INVEST
(en abrégé) : OMI
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Vallon d'Ohain 11
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
 
D'un procès-verbal dressé par Jean Martroye de Joly, notaire associé résidant à Forest-Bruxelles,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean MARTROYE DE JOLY & Quentin
DE RUYDTS, Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles),
Avenue Van Volxem, 14 (numéro d’entreprise 0748.834.258 RPM Bruxelles), le 12 décembre 2022,
en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée OLD MILL INVEST, dont le siège est situé à 1180 Uccle, Vallon d’Ohain, 11, a
pris les résolutions suivantes :
I. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
II. Deuxième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) outre la réserve légale de €1.860, sont
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres entièrement disponible pour distribution
future.
III. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec une modificationde l’objet ; le rapport de l’organe d’administration est annexés
aux présentes.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
I. FORME DENOMINATION.
Société à responsabilité limitée.
Elle adopte la dénomination " OLD MILL INVEST " en abrégé « OMI ».
II. SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
III. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
IV. APPORTS.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
V. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
VI. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION -
LIQUIDATION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
    1.  apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
VII. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  la prestation de tous conseils, la consultance, les études et l’assistance en matière commerciale,
administrative, fiscales, financière, juridique, économique, stratégique, sociales économiques et/ou
de gestion à toute personnes physique ou morale ;
    •  la consultance, les études et l’assistance en gestion, administration et réorganisation d’
entreprises ;
    •  la consultance, les études et l’assistance en matière d’investissements financiers, placements
de trésorerie, fusions et acquisitions et autres opérations financières, le conseil, la consultance et l’
assistance en matière informatique et en technologie ;
    •  procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement,
toutes valeurs mobilières, créances, actions et participations dans toutes entreprises financières,
industrielles et commerciales ; tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux pour compte
propre, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques;
l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
    •  procéder à toutes opérations immobilières, telles que l’achat, la vente, l’échange, la location, la
transformation, l’exploitation et l’organe d’administration de tous immeubles, l’acquisition d’
immeubles en vue de leur revente ainsi que toutes opérations de leasing immobilier, la conclusion de
droits de superficie ou d’emphytéose, la renonciation au droit d’accession au profit de tiers. D’une
manière générale, la société peut entreprendre toutes activités de promotion immobilière avec et ou
pour compte de toutes institutions publiques ou privées ou particuliers.
La société peut également acquérir des immeubles en vue de leur mise en location ou de leur mise à
disposition sous quelque forme que ce soit au profit de toutes institutions publiques ou privées ou
particuliers.
Elle peut effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’achat et la
vente, au détail ou en gros, de tous biens et produits marchands non réglementés ;
Elle peut consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque
durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation
Volet B
;
Elle peut se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous
prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
Elle peut donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
La société peut également avoir pour objet l'achat, la vente, la location, l'entretien, la restauration de
tous objets d'art ou de collection ainsi que de tous véhicules motorisés ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
VIII. ASSEMBLEE GENERALE.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze du mois de juin, à
18h30
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
        1.  personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
        1.  première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quinze du mois de juin 2023.
IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur BOCQUET Matthieu, né à Anderlecht le 20 septembre 1979, domicilié à 1180 Uccle ,
Vallon d’Ohain, 11
X. ADMISSION – DROIT DE VOTE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
IV. Quatrième résolution
…On Omet…
V. Cinquième résolution
Volet B
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur BOCQUET Matthieu, ci-avant mieux qualifié.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
VI. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Uccle, Vallon d’Ohain, 11.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME