Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JMJ Construction
Rue Baty Gigot 222
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Véronique Bonehill, Notaire  de résidence à Uccle, en date du
dix-neuf septembre deux mille seize, déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de
l'Enregistrement compétent, a été constaté la constitution d'une Société Privée à Responsabilité
Limitée, sous la dénomination sociale « JMJ Construction  », dont le siège social sera établi à 1420
Braine-l'Alleud, Rue Baty Gigot, 222, et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (EUR.
18.600,00), représenté par deux cents (200) parts sociales sans mention de valeur nominale,
intégralement souscrites et partiellement libérées par les associés suivants :
1. Monsieur GARCIA PEREZ Luis Michel, de nationalité espagnole, né à Berchem-Sainte-Agathe le
19 octobre 1966, numéro national 66.10.19 123-84, carte d'identité B1491844 81, divorcé, domicilié
à 1930 Zaventem, Kleinenbergstraat, 51/A.
2. Monsieur PITU Claudiu, de nationalité roumaine, né à Blaj (Roumanie) le 29 décembre 1987,
numéro national 87.12.29 537-19, carte d'identité B2427924 14, célibataire, domicilié à 1030
Schaerbeek, Avenue Emile Verhaeren, 105.
3. Monsieur GARCIA PEREZ Jordan Jacky Jean-Pierre, né à Anderlecht le 1 juillet 1993, numéro
national 93.07.01 413-07, carte d'identité 592-1960419-33, célibataire, domicilié à 1930 Zaventem,
Kleinenbergstraat, 51/A.
4. Monsieur LUIS-MARTIN Damian, né à Etterbeek le 11 juillet 1978, numéro national 78.07.11 201-
89, carte d'identité 592-1328949-33, célibataire, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Baty Gigot
222. Etant ici fait observer que les comparants sub 1. 2. Et 3. Sont ici représentés par Monsieur Luis-
Martin Damian, préqualifié, en vertu de trois procuration sous seing privé à annexées du seize
septembre dernier.
Extraits des Statuts
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "JMJ
Construction".
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Baty Gigot, 222, et peut être transféré en tout
endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte
au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour compte de
tiers, ou en participation, ou à titre de commissionnaire :
I.
- l'assistance commerciale : telle que le relevé métré, la rédaction de devis, la facturation, le contact
clientèle, le contact fournisseurs.
0662817232
Volet B
- l'assistance administrative ; telle que l'encodage de données comptables, le suivi de la
correspondance, la gestion de stocks, la gestion et organisation du planning, la livraison, le suivi de
chantier, l'organisation d'événement lié à l'activité de la clientèle.
- tous travaux de peinture intérieur et extérieur, tous travaux de tapissage, de pose de revêtement de
sol, pose de faux plafonds, pose de cloisons.
- tous types de travaux d'égouttage et de débouchage.
- tous types de travaux de toiture.
II.
La société a également pour objet:
- la participation de toute étude, l'organisation, la fourniture d'avis et la prestation de services dans
les domaines techniques, commerciaux, économiques, financiers et fiduciaires au sens le plus large ;
la participation à la gestion de sociétés comme mandataire et/ou administrateur.
- l'acquisition et la cession, la mise à disposition ou la location de tous moyens en rapport avec ce qui
précède ; la cession ou l'acquisition, la gestion, la transformation, la reconstruction, et la valorisation
de biens immobiliers de toute nature, que ce soit un terrain ou un immeuble bâti, dans les cas
précités via un lotissement, une construction, une rénovation ou une reconstruction.
III.
La société a pour objet de faire, soit pour son compte, soit pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, soit de toute autre manière, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
quelconques d'une société de patrimoine ; elle peut notamment, sans que la liste suivante soit
limitative :
1. Accomplir toutes opérations immobilières quelconques, dans le sens le plus large, y compris
l'exercice de l'activité de marchand de biens ou de constructeur professionnel, dont entre autres :
- l'acquisition, l'aliénation, l'échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la
transformation, l'entretien, la location et la gestion des biens immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession et la constitution de
droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
2. Hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de
crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
3. Accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des
valeurs mobilières quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient.
4. S'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d’exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
Indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
Intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre
d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet
social de la société.
5. Pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés et consentir tous
prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
6. Prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue
ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Article 5 - Capital
Volet B
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS et
représenté par deux cent parts sociales (200) sans mention de valeur nominale, qui furent
intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées partiellement lors de cette constitution à
concurrence d’un/tiers  (1/3) au moins, de la manière suivante :
- par Monsieur LUIS-MARTIN Damian, à concurrence de nonante-cinq parts sociales, ci:
95                                                                                                                                                            
                                                            
- par Monsieur GARCIA PEREZ Luis Michel à concurrence de nonante-cinq parts sociales,
ci:              95                                                                                                                     
- par Monsieur PITU Claudiu à concurrence de cinq parts sociales, ci :
5                                                                                      
- par  Monsieur GARCIA PEREZ Jordan à concurrence de cinq parts sociales, ci : 5
                                                                                                                                                                 
                                                
Soit au total: cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit :  200
Article 13   Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Ils portent le titre et ont les pouvoirs de gérant.
L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.Article 18 - Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 20   Assemblée Générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 18 mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 23   Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 24   Répartition
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais, charges, provisions et
amortissements tels que jugés nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Article 25   Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Toute proposition
de dissolution de la société doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à
l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un
réviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables
fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
Volet B
jour.
Article 26   Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des
sociétés.
Article 27   Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Article 30 – Dispositions spéciales
Le consentement de tous les associés sera requis pour la réalisation de tout acte juridique. Pour tout
acte matériel, seul le consentement de la personne agréée, disposant d’un numéro IPI, sera
nécessaire.
Tous les associés disposeront d’un droit de regard sur l’état des finances de la société.
En cas de dissolution de la société pour raison d’incompatibilité ou de fraude venant d’un des
associés, le nom et le logo de l’agence reviendront de plein droit à Madame ELIKA Fatou,
prénommée.
En cas de fraude, la responsabilité solidaire des associés sera engagée, à l’exception d’une faute
commise par un seul associé, sans le consentement des autres, auquel cas celui-ci sera seul
responsable.
En cas de blanchiment d’argent par un des associés, celui-ci sera révoqué de plein droit de ses
fonctions et ne pourra plus être associé de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité des voix entre autres les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
-. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour de l'acte de constitution et se terminera le trente-et-un
décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
- Assemblée Générale
Les associés se sont ensuite réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions
suivantes:
4/ Nomination et rémunération des gérants
L'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée :
1. Monsieur LUIS-MARTIN Damian, prénommé,
2. Monsieur GARCIA PEREZ Luis Michel, prénommé,
Ici présents, ou représentés comme dit est qui déclarent accepter.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Véronique BONEHILL
Notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.