N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Spare Part Services
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1560 Hoeilaart, Kasteelstraat 33
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à
Saint-Josse-ten-Noode, le sept mars deux mille quatorze, non 
enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.-
La société anonyme « E.L.O.R.G.
», dont le siège 
social est établi à 1350 Orp-Le-Grand, rue Jules Hagnoul 33, 
numéro d’entreprise 0434.849.614 RPM Nivelles.
     2.-
La société privée à responsabilité limitée «Action 
ID», dont le siège social est établi à 4140 Sprimont 
(Rouvreux), rue du Hollu 33, numéro d’entreprise 473.949.918 
RPM Liège.
    3.-
Monsieur DOIGNIE
Fabrice Laurent Jacques, né à 
Ixelles, le 10 août 1972, domicilié à 4987 Stoumont, Chession 
34, numéro national : 72.08.10-309.86.
2. FORME ET DENOMINATION : société anonyme « Spare Part 
Services ».
3. SIEGE SOCIAL : 1560 Hoeilaart, Kasteelstraat 33.
4. OBJET
La société a pour objet pour compte propre, pour compte 
de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
- La distribution, l’export, l’import, la vente, l’achat, 
de pompes et autres équipements industriels, de pièces 
détachées pour pompes et autres équipements industriels, la 
réparation, le conseil.
-
La prestation de services liée à l’industrie en 
général. 
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  
toutes activités de relations publiques et de prospection de 
clientèle.
Elle 
peut 
accomplir 
toutes 
opérations 
mobilières, 
immobilières, financières, commerciales et industrielles se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes 
affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, 
analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à 
favoriser 
le 
développement 
de 
son 
entreprise 
et 
même 
fusionner avec elles.
0547810369
     La 
société 
peut 
également 
exercer 
les 
fonctions 
d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
5. DUREE : illimitée. 
6. CAPITAL :
Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à 
deux cent mille euros (200.000 EUR), représenté par deux 
cents (200) actions sans désignation de valeur nominale qui 
furent intégralement souscrites, représentant chacune un/deux 
centième du capital social, intégralement souscrites et 
libérées en espèces par les comparants pour un montant total 
de cent quatre-vingt-un mille euros (181.000,00 €).
Les deux cents (200) actions sont réparties comme suit :
1.- La société anonyme « E.L.O.R.G. », prénommé : cent et 
une (101) actions soit pour un montant de cent et un mille 
euros (101.000,00 €), entièrement libéré.
2.-
La société privée à responsabilité limitée «Action 
ID», prénommée, soixante-neuf (69) actions soit pour un 
montant de soixante-neuf mille euros (69.000,00 €), libéré à 
concurrence de cinquante (50) actions soit pour un montant de 
cinquante mille  euros (50.000,00 €).
3.-
Monsieur DOIGNIE Fabrice, prénommé, trente (30) 
actions soit pour un montant de trente mille euros (30.000 
€), entièrement libéré.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous 
les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion 
journalière de la société ainsi que la représentation de la 
société à l'égard des tiers en ce qui concerne cette gestion: 
soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le 
titre d'administrateur délégué; 
soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion 
journalière peuvent dans le cadre de cette gestion déléguer 
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Il peut en outre 
conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci 
dessus et révoquer en tout temps les délégations qu'il 
confère.
Il décide si les délégations ainsi consenties sont ou non 
rémunérées et dans l'affirmative fixe les rémunérations fixes 
ou variables imputées sur les frais généraux.
La société est représentée dans tous les actes, y compris 
ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel :
-
par deux administrateurs, ou, si l’acte en question 
concerne un montant de maximum vingt-cinq mille (25.000,-) 
euros par un administrateur-délégué,
- soit dans les limites de la gestion journalière, par le 
ou les délégués à celle-ci agissant ensemble ou séparément, 
-
soit, dans les limites de leurs mandats, par des 
mandataires spéciaux.
La 
société 
est 
représentée 
en 
justice 
soit 
par 
l'administrateur délégué, soit par deux administrateurs tant 
en demandant qu'en défendant. 
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 
premier lundi qui suit le quinze mai à dix-neuf heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le 
jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
L'assemblée 
peut 
être 
convoquée 
extraordinairement, 
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit 
l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le 
cinquième des actions.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se 
tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut 
d'indication, au siège social.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à 
l'assemblée générale par un autre actionnaire.
Les personnes morales sont représentées par leur organe légal 
ou statutaire, ou par un préposé fondé de pouvoirs.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-proprié-
taires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire 
représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des 
procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu 
indiqué par lui, cinq jours ouvrables avant l'assemblée 
générale.
Les 
convocations 
sont 
faites 
conformément 
aux 
dispositions légales.
Les 
convocations 
à 
l'assemblée 
générale 
annuelle 
mentionnent obligatoirement, parmi les objets à l'ordre du 
jour, la discussion des rapports de gestion du conseil 
d'administration et du (des) commissaire(s), la discussion et 
l'adoption 
des 
comptes 
annuels, 
la 
décharge 
des 
administrateurs et des commissaires, la réélection et le 
remplacement des administrateurs et commissaires sortants, 
démissionnaires ou décédés.
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire 
d'actions ou d’effets nominatifs doit, au plus tard cinq 
jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, 
informer par écrit, le conseil d'administration de son 
intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre 
d'actions pour lesquelles il entend prendre part au vote.
Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne 
droit à une voix. 
Lorsqu'elles sont de valeurs inégales ou que leur valeur 
n'est pas mentionnée, chacune d'elles confère de plein droit 
un nombre de voix proportionnel
à la partie du capital 
qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action 
représentant la quotité la plus faible. Il n'est pas tenu 
compte des fractions de voix sauf les cas prévus par les 
dispositions légales.
Sans préjudice des dispositions légales applicables, tout 
actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est 
pas reçue par le conseil d'administration trois jours au 
moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si 
cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'actionnaire,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le nombre d’actions pour lesquelles l’actionnaire prend 
part au vote,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du 
jour tel qu'il figure dans la convocation,
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'actionnaire ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes 
de 
communication 
et 
notamment 
par 
poste,
télégramme, 
télécopie ou e-mail, en conséquence, seul le support écrit 
est requis. 
     A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 633 
du Code des Sociétés et
-
les décisions qui doivent être passées par un acte 
authentique ;
les actionnaires peuvent prendre par écrit à l’unanimité 
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale.
A cette fin, le conseil d’administration va envoyer à 
tous les actionnaires et aux commissaires éventuels, une 
circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre 
support 
informatique, 
mentionnant 
l’agenda 
et 
les 
propositions de décisions. Elle demandera aux actionnaires 
d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la 
circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après 
réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout 
autre endroit indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme 
n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas reçu dans le 
délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les 
actionnaires en ce qui concerne le principe de la procédure 
écrite ainsi qu’en ce qui concerne les point de l’agenda. Il 
en sera de même s’il apparaît que bien qu’endéans le délai, 
certaines propositions de décisions mais pas toutes, ont 
obtenu l’accord unanime des actionnaires.
9. EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier janvier  et finit 
le trente et un décembre.
Par dérogation à l'article 31 et exceptionnellement, le 
premier exercice social commence le jour du dépôt de 
l’extrait des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétant, pour finir le trente et un décembre deux 
mille quatorze.
    10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et amortissements, résultant du 
bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent 
pour 
la 
réserve 
légale. 
Ce 
prélèvement 
cesse 
d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du 
capital social; il doit être repris si la réserve légale 
vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera 
l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition du conseil d'administration.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du 
dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire, 
ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves 
distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves 
légales et indisponibles créées par application de la loi ou 
des statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est 
ou devenait inférieur au montant du capital libéré, augmenté 
de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel 
qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et 
dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
-
le montant non amorti des frais de recherches et de 
développement, sauf cas exceptionnel.
Toute 
distribution 
faite 
en 
contravention 
de 
ces 
dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la 
société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu 
des circonstances.
    11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION – DISSOLUTION  
La société peut être dissoute à tout moment par décision 
de 
l'assemblée 
générale 
statuant 
conformément 
aux 
dispositions légales requises pour la modification des 
statuts.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et 
à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les 
soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à 
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les 
soins du conseil d'administration en fonction.
Les liquidateurs ou l’assemblée générale dis-posent, à 
cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels 
des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de 
la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou 
en valeurs, le montant libéré non amorti des actions.
Volet B - Suite
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
En cas d'amortissement du capital, les propriétaires des 
titres remboursés au pair n'ont plus droit à un remboursement 
quelconque.
PREMIERS ADMINISTRATEURS :
1. Action ID, précitée, représentée par son représentant 
permanent Monsieur JEANGILLE Dominique René Jean, né à 
Rocourt, le 16 septembre 1968, domicilié à 4140 Sprimont 
(Rouvreux), rue du Hollu 33, numéro national : 68.09.16-
141.94.
2. E.L.O.R.G., précitée, représentée par son représentant 
permanent,  Monsieur t’SERSTEVENS Louis Raoul Christophe 
Edmons Marie Corneil Ghislain, né à Stavelot, le 6 octobre 
1955, domicilié à 1350 Orp-Jauche, rue Jules Hagnoul 33, 
numéro national : 55.10.06-229.40.
3. Monsieur de BAENST Jean Alfred Achille Ghislain 
Marcel, né à Uccle, le 1er mai 1944, domicilié à
1560 
Hoeilaart, Ijzerstraat 50, numéro national : 44.05.01-319.28.
COMMISSAIRE :
Il n’est pas nommé de commissaire.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : 
Sont appelés aux fonctions de :
a) 
de 
Président 
du 
conseil, 
E.L.O.R.G.,  
prénommée, 
qui 
accepte 
par 
l’intermédiaire 
de 
son 
représentant permanent précité;
b) d'administrateur-délégué, E.L.O.R.G. et Action ID,  
prénommées, 
qui 
acceptent 
par 
l’intermédiaire 
de 
leur 
représentant permanent.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX :
Les 
comparants 
confèrent 
à 
Monsieur 
Louis 
Raoul 
t’SERSTEVENS, 
tous 
pouvoirs 
à 
l'effet 
de 
procéder 
à 
l'immatriculation de la société à la banque carrefour des 
entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée, d'obtenir 
toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de 
la société et à ces fins signer tous documents.
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la 
libération des apports en numéraire dont question ci-avant et 
le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  
BE33 7320 3216 4746 ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque « CBC » .
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Joost DE POTTER,
Notaire 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.