Nº d'entreprise : 0464 715 122
Nom
(en entier) : BRU-ARCH ATELIER D'ARCHITECTURE DE BRUXELLES
BRU-ARCH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue du Roi Albert 187
Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION (en
application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations)
Ce jour, le quatre décembre deux mille vingt-quatre.
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Devant Marie-Pierre GERADIN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "BRU-ARCH ATELIER
D'ARCHITECTURE DE BRUXELLES", ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue du Roi Albert
187, ci-après dénommée la "Société".
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
DEUXIÈME RESOLUTION:	Rapports.
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TROISIÈME RESOLUTION:	Dissolution.
L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et de la simplicité
des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte.
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Après avoir constaté sur base des conclusions précitées que les dettes à l'égard des actionnaires ou des
tiers selon l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou que les sommes nécessaires
à leur paiement ont été consignées, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec
mise en liquidation immédiate et sans la nomination d'un liquidateur.
L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par les actionnaires proportionnellement au
nombre d'actions qu'ils détiennent. L'assemblée décide également que les créances de la Société, en
particulier mais pas exclusivement, la créance envers ... et les créances à l'encontre des administrations
fiscales et sociales, sont reprises et transférées aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions
qu'ils détiennent, qui auront alors le droit de faire valider lesdites créances à titre personnel.
QUATRIÈME RESOLUTION: Clôture de la liquidation.
L'assemblée décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation et constate
ensuite que la Société a définitivement cessé d'exister.
L'assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution et clôture de la liquidation, le mandat des
administrateurs suivants a pris fin :
- Monsieur COUSSENS Daniel, prénommé ; et
- Monsieur VAN LIERDE Philippe, prénommé.
CINQUIÈME RESOLUTION: Conservation des livres et documents et consignation des sommes.
L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés
pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : à Forest, Avenue Stuart Merrill 57 (domicile de
Monsieur VAN LIERDE, prénommé).
L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou
valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec pouvoir de substitution, concernant les comptes
bancaires à la Société FINACCES (BE0474361573), dont le siège est situé à Charleroi, rue de Montigny 154,
afin de procéder au paiement du boni de liquidation aux actionnaires et de, éventuellement plus tard, clôturer
ce(s) compte(s) bancaire(s).
SIXIÈME RESOLUTION:	Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à FINACCES (BE0474361573), susmentionnée, ainsi qu'à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un
guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport de l'organe
d'administration et le rapport du réviseur d'entreprises établi en application de l'article 2:71, §2 du Code des
sociétés et des associations).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Marie-Pierre GERADIN
Notaire