Ondernemingsnr : 0401222385
Naam
(voluit) : SAINT BRICE
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Prins Boudewijnlaan 65
 : 9100 Sint-Niklaas
Onderwerp akte :
BOEKJAAR, ALGEMENE VERGADERING, STATUTEN
(VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN)
Ce jour, le vingt-sept octobre deux mille vingt-trois.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaris te Brussel (eerste kanton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SAINT BRICE", ayant son siège à 9100
Sint-Niklaas, Prins Boudewijnlaan 65, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION – RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de l’exercice social.
L'assemblée décide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer dorénavant le 1 octobre
pour se terminer le 30 septembre de l’année suivante.
L'assemblée décide par conséquent de modifier la première phrase de l’article 18 des statuts par le
texte suivant :
"L'exercice social commence le 1 octobre pour se ter-miner le 30 septembre de l’année suivante.".
DEUXIÈME RESOLUTION:             Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le dernier mercredi du mois de janvier à 11 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 15 des statuts par le
texte suivant :
"L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mercredi du mois de janvier à 11
heures à l'endroit indiqué dans la convocation.".
TROISIÈME RESOLUTION:            Dispositions transitoires.
1. L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le 1 mars 2023, se terminera
le 30 septembre 2024.
2. L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes
annuels arrêtés au 30 septembre 2024 se tiendra le 29 janvier 2025 à 11 heures.
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour la coordination.
(...)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
SIXIÈME RESOLUTION:  Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à AD-Ministerie BV, qui, à cet effet, ayant son siège à
Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, représentée par Monsieur Adriaan de Leeuw, administrateur,
domicilié à 1860 Meise, Brusselsesteenweeg 66, pour agir en son nom dans la mesure nécessaire et
la Société, qualitate qua, pour être représenté au registre des personnes morales, et aux guichets d’
entreprises afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire