N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Le Réverbère de Cotonou
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Cato 7
 : 5170 Profondeville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte sous seing privé dressé le 9 août 2019, il résulte que :
1/Monsieur LAWSON Georges Magloire, né à Cotonou Atlantique (Bénin) le 15 décembre 1951,
époux de Madame GOSET Christine, domiciliés à 5170 Profondeville, rue du Cato 7.
2/Madame GOSET Christine Claudine Jeannine Marcelle Ghislaine, née à Charleroi le 10 juillet
1952, épouse de Monsieur LAWSON Georges, domiciliée à 5170 Profondeville, Rue du Cato 7.
3/ Madame RIJCKAERT Myriam, née à Bruxelles le 14 septembre 1960, épouse de Monsieur De
Pauw Pascal, domiciliée à 5100 Namur-Wépion, rue de Bailin, 9
4/ Madame LAWSON Séverine Kokovi, née à Cotonou le 2 décembre 1956, divorcée, domiciliée au
Benin, Cotonou, Lot 1250 GBEDJROMEDE 2
Ici représentée Monsieur LAWSON Georges en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 16
juillet 2019
Lesquels ont convenu de dresser par les présentes les statuts d’une association sans but lucratif, qu’
ils déclarent constituer entre eux, conformément au livre 9 du Code des sociétés et des associations.
CONSTITUTION
TITRE I – NATURE DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Forme et dénomination.
L’association est une association sans but lucratif régie par le Code des sociétés et associations (ci-
après le « Code). Elle est dénommée « Le Réverbère de Cotonou ».
La dénomination doit apparaître dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres documents émanant de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif « ou du sigle « asbl » (en néerlandais « vereniging zonder
winstoogmerk » ou « VZW »), ainsi que de l’indication précise du siège.
Article 2 : Siège.
Le siège social est établi à 5170 Profondeville, Rue du Cato 7, dans la province de Namur, et dépend
de l’arrondissement judiciaire de Namur. L’association peut, par simple décision de l’organe d’
administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’
entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à l’association.
Article 3 : But et activités de l’association
L’association a pour but de promouvoir le développement personnel, collectif et la culture savoir :
    •  Aider, soutenir la création de bibliothèques, en particulier au Bénin ;
    •  Récolter et redistribuer des livres et des outils d’accès à l’informatique numérique ;
Ce projet rencontre les objectifs de développements durables, portés par l’ONU, qui sont d’assurer,
entre autres, une scolarisation pour tous, enfants et femmes en particulier, afin de leur donner un
accès à la culture et au savoir, sources d’épanouissement, d’autonomie et de développement
durable.
 
A cette fin :
0732695834
Volet B
    •  l’association peut organiser des activités destinées à sensibiliser le public ;
    •  elle peut publier un bulletin ;
    •  elle peut organiser ou stimuler des manifestations dans le but de récolter des fonds nécessaires
à la réalisation de son but ;
    •  elle peut prendre toute autre mesure d’ordre matériel ou moral propre à aider ses membres dans
l’exercice de leur bénévolat ;
    •  elle peut créer des comités de soutien, d’honneur ou de patronage, constitués ou non de
membres bénévoles pour des tâches administratives ou événements de récolte de fonds ;
    •  elle peut, de manière générale, réaliser tous les actes liés directement ou indirectement à son
but.
L’association peut accepter des fonds, des subsides, des biens meubles ou immeubles et en répartir
le produit ou les revenus dans le cadre de son but.
Elle peut se livrer à des activités lucratives pour autant que celles-ci favorisent directement la
réalisation de son but.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
TITRE II - MEMBRES
Article 5 : Membres.
L’association est composée de Membres Effectifs et Membres Adhérents.
5.1. – Membres Effectifs
L’association est composée de Membres Effectifs qui bénéficient des droits complets, dont le droit de
voter à l’assemblée générale, tel que prévu dans le Code. L’association a au moins deux Membres
Effectifs.
L’assemblée générale peut créer des catégories de Membres Effectifs à l’unanimité des votes.
Sont membres effectifs :
    1.  les comparants au présent acte ;
    2.  tout membre adhérent qui, parrainé par l’un des membres au moins, est admis en qualité de
membre effectif par décision de l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou
représentés
L’assemblée générale statue de manière autonome sur toute demande d’admission de membres
effectifs. Elle n’a pas à faire connaître les raisons qui justifient l’admission ou la non-admission du
candidat. Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux de ses séances.
5.2. – Membres Adhérents
L’association est également composée de Membres Adhérents.
Le membre adhérent est une personne physique ou morale qui partage les valeurs de l’association
et y adhère pour participer bénévolement à des activités de l’association, collaborer à l’activité de l’
association, apporter son soutien à l’association et/ou l’assister dans la réalisation de son but social.
Le membre adhérent ne dispose d’aucun autre droit que ceux qui leur sont reconnus dans les
présents statuts. Ils n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale
Le candidat membre adhérent doit adresser sa demande d’admission par lettre motivée au Conseil d’
Administration, accompagnée de l’engagement du candidat de respecter les statuts de l’association
si son admission est acceptée par l’assemblée générale. S’il s’agit d’une personne morale, le
candidat membre adhérent désigne en même temps le nom des personnes physiques qu’il
délèguera en tant que représentants effectif et suppléant.
Le conseil d’administration peut élaborer un formulaire standard de demande de candidature.
Le conseil d’administration statue de manière autonome et n’a pas à faire connaître les décisions qui
justifient l’admission ou la non-admission du candidat.
Des mineurs pourraient être sollicités comme partenaires, après avis et accord écrit de leurs parents
ou représentant légal, pour émettre un avis, apporter un éclairage particulier sur les parts des
activités de l’association orientée vers la jeunesse.
Article 6 : Démission d’un Membre.
6.1. Les Membres Effectifs et Adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant une lettre recommandée au Président du conseil d'administration. La démission prend
cours immédiatement à la date de l’envoi ou à tout autre moment indiqué dans la lettre.
6.2 Le Membre Effectif ou Membre Adhérent démissionnaire doit payer la cotisation comme indiqué
ci-après pour l’année complète durant laquelle la démission a été donnée. Le Membre Effectif ou
Membre Adhérent démissionnaire doit payer les coûts qui ont été approuvés pour l’année durant il a
donné sa démission.
Article 7 : Exclusion d’un Membre.
Si un Membre Effectif ou Adhérent agit en contradiction avec le but de l’association, il peut, sur
proposition du conseil d’administration ou à la requête d’un Membre Effectif, être exclu. La procédure
d’exclusion d’un Membre Effectif doit être indiquée dans la convocation de l’assemblée générale. Le
Volet B
Membre Effectif doit être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale,
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. La
procédure d’exclusion d’un Membre Adhérent est une compétence du conseil d’administration. Le
Membre Adhérent doit être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que par le conseil d’
administration, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises par l’article 26.3.
Article 8 : Droits
8.1 Aucun Membre Effectif ou Membre Adhérent ne peut revendiquer ou exercer une réclamation sur
les biens de l’association simplement parce qu’il est Membre Effectif ou Adhérent.
8.2 Cette exclusion de droits sur l’actif vaut pendant la période pendant laquelle le membre intéressé
est membre, au moment où cette capacité prend fin pour quelque raison que ce soit, ainsi qu’au
moment de la liquidation de l’association.
Article 9 : Registre des Membres Effectifs.
9.1 Le conseil d'administration tient, conformément à l’article 9:3 du Code, un registre des Membres
Effectifs au siège de l’association. Ce registre indique les noms, prénoms, adresse e-mail et
domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique, le représentant permanent, l’adresse e-mail, l'adresse du siège social et le numéro d’
entreprise.
9.2 Toutes les décisions relatives à l’admission, la démission ou l’exclusion de membres, sont
inscrites par le conseil d’administration dans ce registre dans les huit (8) jours de la notification de la
décision.
Article 10 : Cotisations annuelles.
L’assemblée générale peut prévoir que les Membres Effectifs et Membres Adhérents paient une
cotisation qui est déterminée chaque année, sur proposition du conseil d’administration. L’unanimité
des Membres Effectifs est requise. Le montant minimum de la cotisation est de douze euros (12,00€)
et maximum de cent vingt euros (120,00€) par an.
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 : Composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs. Tous les Membres Effectifs ont un droit
de vote égal, chacun dispose d’une voix.
Article 13 : Observateurs
13.1 Des observateurs peuvent assister à l’assemblée générale et, moyennant l’autorisation du
Président, peuvent y prendre la parole.
13.2 Si la majorité des Membres Effectifs présents ou représentés ou la majorité des voix présentes
ou représentées le demande, un observateur présent peut, dépendant de la décision, se voir
interdire l’accès à l’assemblée générale pour un ou plusieurs points ou pour l’entière assemblée.
Article 14 : Compétences
Les compétences exclusives suivantes peuvent seulement être exercées par l’assemblée générale :
    •  les modifications aux statuts ;
    •  la création de catégories supplémentaires de Membres Effectifs ;
    •  la nomination et la démission des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    •  la nomination et la révocation du/des commissaire(s), ainsi que la détermination de sa
rémunération ;
    •  l’octroi de la décharge aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
    •  l’approbation du budget et comptes;
    •  la dissolution volontaire de l’association ;
    •  l’exclusion d’un Membre Effectif;
    •  la transformation de l’association en en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
    •  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
Article 15 : Réunions
15.1 L’assemblée générale ordinaire se tient de plein droit le premier mardi du mois de mai de
chaque année, à 15 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant
qui est un jour ouvrable.
15.2 Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social de l’association ou à tout autre
lieu dans la commune du siège social qui est indiqué dans les convocations. Les assemblées
spéciales ou extraordinaires sont tenues au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les
convocations.
Article 16 : Convocations.
16.1 Chaque assemblée générale, que ce soit une assemblée ordinaire, spéciale ou extraordinaire,
est convoquée par le conseil d’administration ou le commissaire, sauf en cas de renonciation de ces
Volet B
formalités par toutes les personnes qui ont le droit de participer à l’assemblée. Le conseil d’
administration peut convoquer une assemblée générale spéciale ou extraordinaire aussi souvent que
l’intérêt social de l’association l’exige. Il doit convoquer une assemblée générale à la demande écrite
d'un cinquième des Membres Effectifs.
16.2 Les convocations pour chaque assemblée générale sont envoyées par courrier ou e-mail au
moins quinze (15) jours avant la date de l’assemblée générale et contiennent l’ordre du jour et sont
établies conformément aux dispositions légales. En cas d’approbation préalable unanime par les
Membres Effectifs, l’assemblée générale peut dans tous les cas être valablement convoquée, même
oralement, dans le délai que le conseil d’administration juge approprié.
De plus, l’assemblée générale sera valablement composée, sans qu’un délai ne soit pris en
considération ou de convocation envoyée, si tous les Membres Effectifs sont prêts à être convoqués
et s’ils sont tous présents ou représentés.
16.3 L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration, ou en cas d’
absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 17 : Questions écrites
17.1 Les Membres Effectifs, après communication de la convocation, peuvent poser des questions
par écrit aux administrateurs, qui y répondront pendant l’assemblée, à condition que ces Membres
aient satisfait aux formalités relatives à l’admission de l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées électroniquement à l’adresse indiquée dans la convocation de l’assemblée.
17.2 Ces questions écrites doivent être transmises à l’association au plus tard le huitième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
Article 18 : Délibération
18.1 Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des deux-tiers (2/3) votes
exprimés, sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts. Il n’est pas tenu compte des
abstentions pour le calcul de la majorité.
18.2 Si, lors d’une assemblée générale, le quorum de présence n’est pas atteint, l’assemblée
générale ne peut valablement délibérer et une assemblée générale, avec le même ordre du jour, est
convoquée dans un délai d’au moins quinze jours après la première assemblée, cette deuxième
assemblée peut valablement délibérer sur les points à l’ordre du jour, quel que soit le quorum de
présence.
18.3 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si un
quorum de deux tiers (2/3) des Membres Effectifs, qui doivent être présents ou représentés, est
atteint. Si les deux tiers (2/3) des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la
première assemblée, une deuxième assemblée générale peut être convoquée, qui peut valablement
délibérer et adopter les modifications aux majorités ci-dessous, peu importe le nombre de Membres
Effectifs présents ou représentés.
La deuxième assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La
proposition est considérée comme acceptée si elle approuvée par deux tiers (2/3) des voix des
Membres Effectifs présents ou représentés.
Lorsque la modification concerne l’objet ou le but désintéressé, celle-ci peut uniquement être
adoptée à une majorité de quatre cinquième (4/5) des votes des Membres Effectifs présents ou
représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 19 : Représentation – admission à l’assemblée
19.1 Chaque Membre Effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un représentant,
que celui-ci soit Membre Effectif ou non.
19.2 Le conseil d’administration peut demander que les Membres Effectifs, afin de pouvoir participer
à l’assemblée générale, communiquent par écrit, au moins cinq (5) jours avant la date de l’
assemblée générale, leur intention d’assister à l’assemblée.
19.3. Les membres peuvent participer à l’assemblée générale par système de vidéoconférence.
Article 20 : Bureau
20.1 L’assemblée est présidée par le Président du conseil d’administration, ou à défaut, par un
administrateur. Le Président nomme le secrétaire.
20.2 S’il est jugé utile, l’assemblée choisit un ou plusieurs scrutateur(s) parmi ses membres. Les
administrateurs présents complètent le bureau.
Article 21 : Procès-verbaux
21.1 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées des procès-verbaux, conservés dans
un registre qui peut être consulté par les Membres Effectifs, qui peuvent exercer leur droit de
consultation conformément aux modalités prévues dans l’Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant
exécution du Code des sociétés et des associations.
21.2 Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des décisions de l’
assemblée générale peuvent introduire une requête à cet effet auprès du conseil d’administration,
qui peut autoriser ou refuser la consultation, indépendamment et sans autre motivation.
21.3 Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les membres du bureau et les
Volet B
Membres Effectifs qui le demandent. Elles sont écrites sur des feuilles volantes, classées
systématiquement dans un classeur qui est conservé au siège social. Les copies ou extraits qui sont
produits pour le tribunal ou ailleurs, ainsi que les extraits qui sont délivrés à des tiers, sont signés par
le Président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION.
Article 22 : Composition du conseil d’administration.
22.1 L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs
au moins, nommés pour un terme de cinq ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps
révocables.
22.2. Si l’association ne compte que deux membres, l’organe peut être constitué de deux
administrateurs.
22.3 Quand une personne morale est nommée en tant qu’administrateur, celle-ci est tenue de
désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce
mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
22.4 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
22.5 Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement à l'issue
de l'assemblée qui a décidé du remplacement.
Article 23 : Vacance d’un mandat d’administrateur
23.1 Lorsqu’un mandat au sein du conseil d’administration se libère, pour quelle que raison que ce
soit, les administrateurs restants ont le droit de nommer temporairement un nouveau candidat en tant
qu’administrateur, sur proposition du Membre Effectif (ou des Membres Effectifs) qui a (ont) proposé
la nomination de l’administrateur dont la place est devenue vacante.
23.2 Chaque nomination provisoire d’un administrateur, décidée conformément à l’article 23.1, est
faite (i) sous réserve de la confirmation de la première assemblée générale qui suit la nomination
provisoire et (ii) sous réserve de cette confirmation, pour une durée égale au reste du mandat de l’
administrateur qui a exercé la fonction avant que le mandat d’administrateur ne devienne vacant,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Article 24 : Présidence.
Le conseil désigne parmi ses membres un président pour un terme renouvelable de trois ans. En cas
d'absence ou d’empêchement du Président, le conseil désigne un de ses membres afin de le
remplacer.
Article 25 : Réunions
Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de l’administrateur qui le remplace, aussi
souvent que l’intérêt de l’association le requiert ou lorsque deux administrateurs en font la demande.
Les réunions sont tenues au lieu indiqué dans la convocation.
Article 26 : Délibérations du conseil d’administration.
26.1 Sauf si la loi ou les statuts en disposent autrement, le conseil d’administration ne peut
valablement statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Toutefois, si
cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion du conseil d’administration pourra être
convoquée avec le même objet, et le conseil d’administration délibérera alors valablement sur les
mêmes points quel que soit le nombre de membres présents.
 
Tout administrateur empêché peut, avec un moyen de communication qui peut être produit par écrit,
déléguer un autre membre du conseil d’administration afin de le représenter et de voter à sa place.
Dans ce cas, l’absent est réputé être présent.
26.2 Sans préjudice de l’article 26.3, les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de
partage, la voix du Président est prépondérante.
26.3 Les résolutions relatives aux points suivants ne peuvent être prises qu’à une majorité de 100%
des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés, à condition que 100% des
membres du conseil d’administration soient présents ou représentés lors de la réunion pour
approuver la proposition :
1. la proposition d’admettre de nouveaux Membres Effectifs
2. la proposition de modifier le but de l’association ;
3. Le refus ou l’exclusion d’un Membre Adhérent ;
4. La dissolution de l’association.
26.4 Les réunions du conseil d’administration se tiennent physiquement au lieu qui est indiqué dans
la convocation ou à distance par téléconférence ou vidéoconférence à l’aide de techniques de
télécommunication qui permettent aux administrateurs présents de s’entendre et de discuter entre
eux simultanément, que ce soit par la combinaison des deux moyens précités ou lorsque quelques
administrateurs sont physiquement présents et que les autres participent à la réunion par
téléconférence ou vidéoconférence.
26.5 Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par écrit, à l’unanimité des voix des administrateurs.
Volet B
Cette procédure ne peut être utilisée pour la clôture des comptes annuels de l’association.
Article 27 : Conflits d’intérêt
27.1 Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à l’intérêt de l’
association lors d’une décision ou à une opération relevant de la compétence du conseil
d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d’
administration ne prenne une décision.
27.2 L’administrateur qui a un intérêt opposé se retirera de la réunion et s’abstiendra de participer à
la délibération et au vote sur le sujet en question.
27.3 La procédure ci-dessus n’est pas d’application lorsque les décisions de l’organe d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
Article 28 : Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d’administration sont enregistrées dans des procès-verbaux qui sont
constatés sur des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur conservé au siège
social. Les procès-verbaux sont signés au moins par le président ou, en son absence, par au moins
la moitié des membres du conseil d’administration qui ont participé aux délibérations. Les
exemplaires ou extraits de ces procès-verbaux qui sont produits pour le tribunal ou ailleurs sont
signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation
conformément à l’article 33.
Article 29 : Compétences du conseil
Le conseil d'administration est compétent pour réaliser toutes les opérations qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’association, à l’exception de ceux qui sont expressément réservés à
l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article 30 : Gestion journalière
30.1 Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi
que la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs
personnes ; si ces personnes ont la qualité d’administrateurs, ils porteront le titre de « administrateur-
délégué ».
30.2 Le conseil d’administration peut également confier une partie ou une branche spéciale des
affaires sociales à une ou plusieurs personnes, choisies ou non en son sein. Le conseil d’
administration détermine leurs compétences et leur rémunération. Il peut retirer leurs compétences et
prévoir leur remplacement, si nécessaire.
30.3 Le conseil d’administration et/ou les personnes qui sont responsables pour la gestion journalière
peuvent accorder des compétences spéciales à un représentant habilité dans les limites de leurs
propres compétences.
Article 31 : Rémunérations
Sauf s’il est décidé autrement par l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est non
rémunéré. Le conseil d’administration est de plus compétent pour attribuer une rémunération
spécifique aux administrateurs qui sont chargés de pouvoirs ou compétences spéciaux, à charge des
frais d’exploitation.
Article 32 : Contrôle
32.1 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi
et des statuts, des activités à constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs
commissaires, membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale
pour une durée renouvelable de trois ans.
32.2. Si la nomination d’un commissaire n’est pas requise légalement, le contrôle de l’association
peut être volontairement confié à un ou plusieurs commissaires. En l’absence de commissaire,
chaque Membre Effectif exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui sont
confiés par la loi au commissaire.
Article 33. Représentation – actes et procédures judiciaires
L’association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où un
fonctionnaire ou un fonctionnaire ministériel intervient, et en justice :
    •  soit par deux administrateurs devant agir conjointement et ayant reçu mandat du conseil d’
administration pour cette mission.
    •  soit dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion journalière.
 
Les signataires ne doivent pas justifier d’une décision préalable du conseil d’administration auprès
des tiers. L’association est en outre, dans les limites de leurs mandats, représentée par des
mandataires spéciaux.
 
TITRE V – RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DELEGUES A LA GESTION
JOURNALIERE.
Volet B
Article 34. Responsabilité
34.1 Chaque membre d’un organe de gestion ou délégué à la gestion journalière est tenu à l’égard
de la personne morale de la bonne exécution du mandat qu’il a reçu.
34.2 La responsabilité des administrateurs est soumise aux articles 2:56 et suivants du Code.
TITRE VI : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
Article 35 : Financement
35.1 En plus des cotisations qui sont payées par les Membres Effectifs et Adhérents, l’association
sera entre autre financée par les revenus des activités de l’association.
35.2 L’association peut aussi collecter des fonds de quelque autre manière légale.
Article 36 : Comptabilité
36.1 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
36.2 Les comptes sont conservés conformément au Titre 2 du Livre 3 du Code et des arrêtés d’
exécution qui sont d’application à ce sujet.
36.3 A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’
association en conformité avec les dispositions légales en vigueur. Les comptes annuels sont
composés du bilan, du compte de résultats, du bilan social (pour autant que légalement requis) et
des annexes. Le conseil d’administration détermine également le budget pour l’année suivante.
36.4 Le conseil d’administration soumet pour approbation à l'assemblée générale ordinaire les
comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi qu’une proposition de budget de l’année qui suit l’
exercice social auxquels les comptes annuels sont liés.
36.5 Les comptes annuels sont déposés dans un dossier conservé au greffe du tribunal de l’
Entreprise, conformément au Titre 2 du Livre 3 du Code. Si d’application, les comptes annuels sont
également déposés auprès de la Banque Nationale, en conformité avec les dispositions de l’article 3:
47 § 7 du Code et des arrêtés d’exécution qui sont d’application à ce sujet.
TITRE VIII : DISSOLUTION 
Article 37. Partage. 
37.1 L’assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution, introduite
par le conseil d’administration ou les Membres Effectifs qui possèdent ensemble au moins un
cinquième (1/5) des droits de vote. La convocation et la détermination de l’ordre du jour se font
conformément aux dispositions du Titre III des présents statuts.
37.2 Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et
majorité qui sont exigées l’article 26.3 des statuts. Dès la décision de dissoudre, l’association
indiquera toujours que c’est une « asbl en liquidation », conformément à l’article 2:115 du Code.
37.3 Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Cette nomination est décidée par l’assemblée générale à la majorité simple. Dans les
cas prévus par le Code, la nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal
pour confirmation. Les liquidateurs sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la
liquidation et conformément aux articles 2:121 e 2:122 du Code.
37.4 En cas de dissolution et de liquidation, le conseil décide de l’affectation du patrimoine de l’
association, à condition que cette affectation soit faite à un but désintéressé
37.5 Toutes les décisions relatives à la dissolution, la liquidation, la nomination et fin de mandat des
liquidateurs, les conditions de liquidation, la clôture ou la réouverture de la liquidation et la
destination de l’actif, sont déposées au greffe et publiées aux Annexes au Moniteur belge
conformément à l’article 2:9 du Code et des arrêtés d’exécutions pertinents.
Article 38 Code des sociétés et associations
Les comparants se réfèrent au Code des sociétés et associations pour tous les points qui ne seraient
pas régis par les présents statuts.
DISPOSITIONS FINALES 
Les fondateurs, présents ou représentés comme dit ci-avant, prennent à l’unanimité les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe compétent des statuts, des
actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes
habilitées à représenter l’association.
1.Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à 4.
Sont appelés auxdites fonctions :
1/Monsieur LAWSON Georges prénommé.
2/Madame GOSET Christine prénommée
3/ Madame RIJCKAERT Myriam, prénommée
4/ Madame LAWSON Séverine, prénommée
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de deux
mille vingt-deux. Les fonctions des administrateurs ne sont pas rémunérées.
2.Commissaire
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, l’association
Volet B
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 3:47 du Code des sociétés et
des associations du vingt-trois mars deux mille dix-neuf
3. Président du conseil d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
1/Monsieur LAWSON Georges prénommé.
2/Madame GOSET Christine prénommée
3/ Madame RIJCKAERT Myriam, prénommée
4/ Madame LAWSON Séverine, prénommée
- est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration : Monsieur LAWSON Georges ici
présent qui accepte.
- est appelé aux fonctions d'administrateur-délégué, pour la durée de son mandat d'administrateur :
Madame RIJCKAERT Myriam, lequel exercera tous les pouvoirs de gestion journalière de l’
association et de représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, avec faculté de
subdéléguer.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
4. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
5. Début des activités.
Le début des activités de l'association est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
entreprises.
6. Reprise des engagements 
L’association reprend les engagements qui avaient été conclus au nom de l’association en formation
et ce depuis le 1 septembre 2018, savoir :
a.Fournir des livres aux bibliothèques de :
    1.  AGOUE (avec une aide à la construction et à l’équipement)
    2.  DAMGBO (avec une aide à la rénovation et à l’équipement)
    3.  Université Nationale du Benin à Calavi
    4.  Faculté de Médecine de Cotonoub.
b.Finaliser le contrat de collaboration avec la province de Natitingou
Les obligations sont considérées comme contractées par elle dès l’origine.
Pour extrait analytique conforme