Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SLV CONSTRUCTION GENERALE
Rue du Fort 9 bte 1
4040 Herstal
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION DE SOCIETE - SPRL
" SLV CONSTRUCTION GENERALE "
Statuts - Gérance
Extrait d’un acte reçu le 1er février 2018, par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur BOSTANCI Tuncay, né à Montegnée le 20 janvier 1975, célibataire, domicilié à 4040
Herstal, Rue du Fort, 9/1.
A constitué la société commerciale sous la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée
(SPRL).
A/ Dénomination : « SLV CONSTRUCTION GENERALE ».
B/ Siège social : 4040 Herstal, rue du Fort 9/1.
C/ Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- l’entreprise générale de tous travaux publics et privés, et plus spécialement tous travaux de
construction, de rénovations, de transformations, de restaurations, de démolitions, de
parachèvement et de finitions du bâtiment dans toutes ses applications ;
-           la vidange de fosses septiques et de canalisations, la vidange de collecteurs industriels de
déchets liquides, l'ébouage et l’épandage de déchets liquides ;
- la maçonnerie, la peinture, la finition d’intérieur et d’extérieur, le plafonnage, le nettoyage de
façade, la menuiserie, la pose de mosaïques et de carrelages, la pose de sanitaires, le
rejointoiement, le sablage, le coffrage, la plâtrerie, le nettoyage, la démolition et le terrassement, et
plus généralement, l’entreprise générale en construction ;
- la pose de carrelages et de pierre de taille, la taille de pierres du pays et de marbre, la taille
façonnage et finition de pierres, les opérations réalisées sur pierre brutes, la fabrication d'ouvrages
en asphalte ;
- le drainage de chantiers de construction, les forages et sondages, la construction de tunnels, ponts
et viaducs, la construction de pistes d'atterrissage, les travaux de dragage, la mise en place de
fondations, la construction de chambres fortes, les travaux d'isolation de canalisation de chauffage et
de réfrigération ;
- le rejointoiement, l’installation de piscines privées, la destruction de parasites, ainsi que l'installation
de panneaux de signalisation ;
- la pose de cloisons et faux plafonds en bois, l’installation de portes rétractiles et stores ;
- la location de containers ;          
- le recyclage et le triage de déchets, ainsi que la récupération et la valorisation de métaux ferreux et
non ferreux ;
- la destruction et la démolition ;
0689828267
Volet B
- la pose et dépose de carrelage, le gros œuvre, la fabrication et la pose de panneaux de bois et de
plâtre, la fabrication et la pose de contre plaqués ;
- la fabrication d'ouvrages préfabriqués en ciment et béton, le coffrage, le recouvrement d'enduit de
protection ;
- la fabrication de cadres métalliques et ossature pour la construction ainsi que la pose de ceux-ci, la
fabrication et la pose de portes et fenêtres en métal ;
- la construction générale de bâtiments non résidentiels, le rejointoiement, le cimentage, le montage
de hangars, granges et silos, la construction de routes, le marquage a la peinture des chaussées, la
construction de réseaux d'évacuation, la construction de tous autres ouvrages ;
- le curage de fosses, la construction de barrages et de digues, la construction de terrains de jeux ;
- les travaux de construction spécialisés, les travaux de terrassement, le drainage des terrains, le
déblayage des chantiers, les forages et sondages, l’installation de systèmes d’alarme et de
communication, les travaux d'installation électrotechnique ;
- les travaux d'isolation acoustique et thermique, les activités diverses de finition, le sablage, le
nettoyage et le démoussage de toitures, la pose de plaques de gyproc ;  la vente, la pose et la
fabrication de panneaux photovoltaïques, la pose et la fabrication de recouvrements hydrofuges, le
recouvrement de sols ;
- la vente de gros et de détail de carrelages, pierres naturelles, marbres et matériaux de
construction ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement l'acquisition, la vente et la location de
linges, textiles divers, de produits d'entretien ou de nettoyage en tous genres ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au nettoyage de tous types de locaux
ou immeubles divers ;
- l’importation, l’exportation, l’achat, la  vente en gros, demi gros ou en détail, la vente directe de
toutes sortes de marchandises et  produits divers, la fabrication, la confection, la distribution, la
création, la  promotion de  toutes marchandises ;
- intermédiaire commercial : l’importation et l’exportation de matériaux divers, courtier en
marchandises, représentation commerciale, intermédiaire commercial ;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et  marchandises ;
- l’expédition, le marketing, la commercialisation et la distribution, l’entreposage, l’affrètement, la
messagerie, l’agence en douane, les assurances et en général tout ce qui se rapporte au fret ;
- la location de tous véhicules à moteur;
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
D/ Durée : illimitée
E/ Capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé
en mille (1.000,00) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de
l'avoir social, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) lors de la
constitution de la société.
F/ Souscription - Libération : Le Fondateur déclare que les mille (1.000,00) parts sont souscrites en
espèces par Monsieur BOSTANCI Tuncay, au prix de dix-huit euros soixante cents (18,60 €)
chacune.
Le fondateur déclare et le Notaire Nathalie BOZET, soussigné, certifie, que chacune des parts ainsi
souscrites est libérée à concurrence d’un cinquième au moins, soit à concurrence de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 €), par un versement en espèces effectué sur le compte numéro BE83
3631 7120 2515, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, conformément
à la loi, tiré sur le compte ING n° BE82 3634 5381 7368 ouvert au nom de Monsieur BOSTANCI
Volet B
Tuncay.
Par conséquent, le fondateur a libéré les parts qu’il a souscrite à concurrence d’un montant de douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €), le solde qu’il lui reste à libérer s’élevant à six mille deux cents
euros (6.200 €).
G/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. S'il n'y a qu'un seul gérant,
la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
H/ Assemblées générales : L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi
du mois de juin, à 20 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
I/ Exercice social : l’exercice social commence le premier janvier (01/01) et finit le trente-et-un
décembre (31/12).
J/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts et de l’article 141
du Code des sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.
K/ Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
L/ Liquidation : En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants
en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
M/ Dispositions transitoires : Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts pour se terminer le
31/12/2018.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 25/6/2019.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur BOSTANCI Tuncay, fondateur
comparant aux présentes. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes.
La rémunération de son mandat sera fixée ultérieurement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
3°Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5° Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Pas d’application.
 
Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
a) Mandat
Les autres comparants constituent pour mandataire le gérant précité, et lui donner pouvoir de, pour
eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
Volet B
mandataire).
b) Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
6° Pouvoirs
Monsieur BOSTANCI Tuncay, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en
vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du 1/2/2018.