N° d'entreprise : 0661685104
Nom
(en entier) : Palesne
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Firmin Lecharlier 93
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme Palesne qui s’est tenue le 29 juillet 2022 devant la notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
(…)
DELIBERATION – RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
1. Modification de l’exercice social
L’assemblée générale décide de modifier l’exercice social pour qu’il se termine le 31 juillet de chaque
année. Elle décide de clôturer l’exercice social en cours, qui a commencé le 1er décembre 2022, le
31 juillet 2022.
2. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale décide de tenir l’assemblée générale ordinaire au mois de décembre de
chaque année.
(…)
4. Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations sans
modification de l’objet de la société. Elle décide d’apporter aux statuts notamment les modifications
suivantes :
- article 2, première phrase : la remplacer par : « Le siège de la société est établie en Région de
Bruxelles-Capitale. »
(…)
- article 10, deuxième alinéa : le remplacer par : « Lorsqu'une personne morale est nommée
administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. »
(…)
    •  article 16 : supprimer les termes « Comité de direction » dans le titre et remplacer cet article par
: « Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces
personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur délégué".
Le conseil d'administration peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires
sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein. Il fixera leurs pouvoirs et
leurs rémunérations. Il les révoquera et pourvoira à leur remplacement, s'il y a lieu.
Le conseil d’administration, et/ou les personnes chargées de la gestion journalière  peuvent conférer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs. »
(…)
    •  article 21 : remplacer « juin » par « décembre »
Volet B
    •  article 22 : remplacer « la signature de l’actionnaire » jusqu’à « l’article 1322 du Code civil » par :
« la signature de l’actionnaire sous forme manuscrite ou par un procédé de signature électronique au
sens de l'article 3.10 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23
juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions
électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE ou d'une signature
électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce même règlement. »
- article 22 : supprimer « dans un règlement interne établi »
(…)
    •  article 26 : le remplacer par : « Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les
titulaires d'actions, d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en
collaboration avec la société de participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un
moyen de communication électronique mis à la disposition par la société.
Pour l'application de l'alinéa 1er, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'actionnaire. Des conditions
supplémentaires peuvent être associées à l'utilisation du moyen de communication électronique,
avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi,
le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres visés à
l'alinéa 1er, de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue, des discussions au
sein de l'assemblée et, en ce qui concerne les actionnaires, d'exercer le droit de vote sur tous les
points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux titulaires de titres visés à l'alinéa 1er de participer aux
délibérations et d'exercer leur droit de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas assister par voie électronique à
l'assemblée générale. »
    •  article 31 : le remplacer par : « L'exercice social commence le 1er août et se termine le 31 juillet.
»
- article 35 : remplacer « espèces » par « numéraire » et supprimer « non amorti »
5. Adresse
L’assemblée générale décide de confirmer l’adresse du siège de la société : Jette (1090 Bruxelles),
Avenue Firmin Lecharlier, 93.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte, des procurations et une coordination des statuts