N° d'entreprise : 0411 575 057
Nom
(en entier) : Centre Nerveux ASBL, Centre de Rencontres
interculturelles à Ottignies-Louvain-la-neuve
Centre Nerveux ASBL
(en abrégé)
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Franquenies, 8 à 1341 Ottignies
Objet de l'acte : Modification Statutaires - Gestion journalière - Composition de l'organe
d'administration - Composition de l'assemblée générale
1. Modification statutaires
STATUTS DE l'ASBL « Centre Nerveux ASBL »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1- Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Centre Nerveux ASBL, Centre de Rencontres interculturelles à Ottignies-
Louvain-la-neuve », en abrégé « Centre Nerveux ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-La dénomination de l'association « Maison des jeunes d'Ottignies - Centre Nerveux », immédiatement
précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
-L'adresse du siège de l'association : 8 rue de Franquenies à 1341 Ottignies
-Le numéro d'entreprise : 0411/575.057
-Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association : RPM - Tribunal de nivelles
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique : BE42 0010 1244 2954
-L'adresse électronique et le site internet de l'association : info@centrenerveux.be ; www.centrenerveux.be
-Si le cas devient échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article.2- Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne.
L'adresse de son site internet est www.centrenerveux.be et son adresse électronique est la suivante :
info@centrenerveux.be.
Article.3- But social et objet.
But social	A.
L'association a pour but de favoriser le développement d'une citoyenneté critique, active et responsable,
principalement chez les jeunes de 12 à 26 ans, par une prise de conscience et une connaissance des réalités
de la société, des attitudes de responsabilité et de participation à la vie sociale, économique, culturelle et
politique ainsi que la mise en œuvre et la promotion de pratiques socioculturelles et de création.
B. Objet Social
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
1.	L'accueil
Au moins 800 heures d'activités par an, dont au moins 10 heures d'accueil par semaines. L'horaire
d'ouverture doit être établi en tenant compte des occupations scolaires ou professionnelles du public. L'accueil
du public doit être encadré par un animateur ou une autre personne ayant une expérience dans la dynamique
de l'accueil ;
2.Les activités socio culturelles
Au moins 10 activités socio culturelles par mois.
Pour exemples : Organisations d'ateliers chants, guitare, rap, peinture, arts dramatiques,
enregistrement/mixage/mastering studio, montage vidéo, cuisine collective, improvisation, jeux de rôles, piano,
pratique de sport en collectif,
3.Les actions collectives
Au moins une action collective par an
Pour exemples : Organisation par un collectif de jeunes encadrés par une équipe d'animation d'un festival
autour de formes d'expressions artistiques (graff, rap ... ), organisation de camps ou voyages autour d'un thème
social ou culturel ...
4.Les activités avec le tissu social
Au moins une activité socioculturelle avec la population locale par an.
Pour exemple : Organisation d'une séance de cinéma en plein air en partenariat avec le service culture de
la ville
-Ne pas imposer de cotisation ou de paiement d'activités qui pourraient entraver la participation des jeunes.
-Impliquer activement les jeunes dans la gestion de l'association.
-Établir un règlement intérieur après consultation des usagers et organiser des réunions consultatives
Les listes ci-dessus sont données à titre d'exemple au lecteur et ne sont nullement ou exhaustives,
contraignantes ou limitantes.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
qui poursuivent un but similaire.
TITRE 2 - Membres
L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs.
Article.4- Membres adhérents
Les membres adhérents sont les personnes en ordre de cotisation et d'inscription au registre des membres
adhérents. Leur nombre est illimité. Ces membres constituent le conseil des jeunes. Afin d'être admis en cette
qualité, les membres s'engagent à respecter les statuts de l'ASBL et le règlement d'ordre intérieur.
Article.5- Membres effectifs
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration. Les membres effectifs seront de préférence des habitants de la ville d'Ottignies-
Louvain-la-neuve
Membres effectifs désignés par la ville d'Ottignies-Louvain-la-neuve : Une personne. Leur mandat sera
renouvelé à chaque élection communale.
Membres effectifs désignés par le conseil des jeunes : fe conseil des jeunes désigne minimum 1 maximum
6 membres âgés entre 18 et 26 ans
Membres effectifs extérieurs : sont membres effectifs extérieur les personnes intéressées par le but de
l'association et s'engageant à respecter ses statuts. Ces personnes présentent leurs candidatures auprès de
l'organe d'administration et doivent être admises en cette qualité par l'assemblée générale qui statuera à la
majorité simple. Minimum 1 maximum 5.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article.6- Démission et exclusion des membres
Exclusion des membres adhérents
L'exclusion temporaire ou définitive d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration
statuant à la majorité simple en cas de non-respect des statuts ou du ROI sur base d'un procès-verbal établi
par le coordinateur ou par un membre de l'équipe éducative et contresigné par le coordinateur. Dans les deux
cas le procès-verbal peut également être contresigné par les animateurs qui le désirent.
Le membre adhérent perd son statut de membre adhérent dès lors qu'il n'est plus en ordre d'inscription ou
choisi de ne pas la renouveler. Celle-ci devant se faire annuellement.
Démission des membres effectifs :
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement motivée et indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. Si le quorum n'est pas atteint, CF article 12.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7- Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.8- Responsabilité
Les membres adhérents et effectifs ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale ordinaire.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article. 10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-La modification du règlement d'ordre intérieur
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-L'approbation du rapport d'activités
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent
-Décide de la liquidation de l'association, de la gestion du solde et donne décharge aux liquidateurs.
Article. 11 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
Les réunions sont en principe tenues en présentiel afin d'offrir toutes les garanties sur le plan de la
gouvernance et de la transparence. Cependant, deux autres modes sont également autorisés : les AG écrites
(CSA ART 9 : 14/1) et les AG par voie électronique (CSA ART 9 : 16/1).
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier/ courriel envoyé par l'organe
d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints à
la convocation ou rendus accessibles. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au
minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf sur
décision d'une majorité des deux tiers des membres effectifs présents sur estimation que l'urgence empêche
de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande à respecter le minimum de 15 jours
entre la convocation et la tenue de l'assemblée générale, comme précisé au § suivant.
Article. 12- Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité simple
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont pris en compte pour le calcul des majorités. Dès lors
les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, le point rediscuté et resoumis au vote. En cas de nouvelle parité la voix du
président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article. 13- Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont pris en compte pour le calcul des majorités. Les votes nuls, blancs et les absentions sont
assimilés à des votes négatifs.
Article. 14- Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont pris en
compte pour le calcul des majorités. Les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article. 15- Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par deux représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné à la gestion journalière.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 16 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 9
personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Les
membres de l'organe d'administration seront de préférence des habitants de la ville d'Ottignies-Louvain-la-
Neuve.
L'organe d'administration est composé, en permanence, d'au moins un tiers d'administrateurs âgés de
moins de 26 ans.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions.
Article. 17- Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article. 18- Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, son remplacement sera pourvu selon le mécanisme de cooptation
prévu par le CSA (à l'article 9 :6, §2, al. 2.). Sa nomination effective sera à l'assemblée générale suivante. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans s'être excusé où avoir donné procuration
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 19 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne en son sein un.e président.e, un.e vice-président.e, un.e trésorier.re et
un.e secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.20 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité deux tiers des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont pris en compte pour le calcul des majorités. Les votes
nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, le point rediscuté et resoumis au vote. En cas de nouvelle parité la voix du
président est prépondérante.
Article.21- Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.22 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
un représentant de l'organe d'administration et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé et consultable au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Cette consultation
doit être effectué au siège social.
Article.23 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.24 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, sauf pour la gestion qui nécessite un vote de l'organe
d'administration
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de durée indéterminée et est lié à la
durée d'un contrat de travail. Le mandat fera l'objet d'une évaluation annuelle.
La fonction de délégué à la gestion journalière exercée par un administrateur est bénévole.
Si un employé est désigné comme délégué à la gestion journalière par l'Organe d'administration et que cette
désignation n'entraine pas d'autre rémunération que le salaire qu'il perçoit de toute façon, nul besoin de le faire
voter par l'Assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, à l'exception du paiement des factures et des salaires, une dépense courante de gestion
journalière ne pourra dépasser 1000 euros. Au-delà de ce montant une dépense nécessitera l'accord écrit de
l'administrateur désigné à la trésorerie.
Article.25- Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs dont le président. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par le président ou le trésorier, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
Article.26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, ou
de la BNB en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.27 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.28 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur (ci-après ROI) est établi par l'organe d'administration en consultation avec le
conseil des jeunes sur les points mentionnés par le décret des maisons de jeunes. L'organe d'administration
présente le ROI à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière
version approuvée du ROI est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.29 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à
l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.30 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.31 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.32 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
2. Vérificateur aux comptes - Gestion journalière - Composition de l'organe d'administration - Composition
de l'assemblée générale
Conformément aux statuts de l'association et aux décisions votés - ou revotées pour correction des données
apparaissant à la Banque carrefour des entreprises le cas échéant- par l'assemblée générale du 3 décembre
2024 contenue dans l'extrait suivant :
Procès-verbal de l'Assemblée Générale extra-ordinaire
Tenue au Centre Nerveux, rue de Franquenies, 8 à 1341 Ottignies L-L-N, le 3 décembre 2024 à 19h30
L'administrateur chargé de présider la séance est Madame Laurence Tassenoe.
Le secrétaire de la séance chargé de la rédaction du procès-verbal est la secrétaire du Conseil
d'Administration, Mme Nina Veronese.
1.Appel nominal des différents membres présents et vérification des procurations ;
Présents :
·Christian Jassogne (administrateur-délégué),
·Aurore Mottiaux (administratrice),
·Nina Veronese (administratrice-secrétaire),
·Laurence Tassenoe (Présidente)
·Juliette Demortier (administratrice)
·Nathan Lauvergne (administrateur)
Invités :
·Antoine Dubois (coordinateur)
Excusés :
·Nathalie Miécret (membre effective)
·Nils Vanden Eede (membre effectif)
·Guillaume Ghesquiere (administrateur)
Après avoir vérifié les procurations et constaté que l'assemblée était en nombre pour siéger, l'administrateur
en charge ouvre la séance à 19h45.
2.Démissions, exclusions, réputés démissionnaires, décès et/ou admissions de membre(s) de l'assemblée
générale revotés positivement à la majorité absolue sur base de la dernière liste publiée à la Banque Carrefour
des Entreprises afin de rectifier les erreurs de publication. Les personnes non mentionnées dans la liste des
membres de l'Organe d'administration ainsi que la liste des membres de l'Assemblée générale sont
AUTOMATIQUEMENT exclues.
Composition du Conseil d'administration en date du 3 décembre 2024.
1.Laurence Tassenoe, Présidente et administratrice déléguée à la gestion journalière
2.Christian Jassogne, administrateur délégué à la gestion journalière & Trésorier,
3.Aurore Mottiaux, administratrice
4.Nathan Lauvergne, administrateur
5.Juliette Demortier, administrateur et jeune de moins de 26 ans
6.Nina Veronese, nouvellement administrateur et jeune de moins de 26 ans
7.Guillaume Ghesquière, nouvellement administrateur et jeune de moins de 26 ans
Composition de l'Assemblée générale en date du 3 décembre 2024
1.Laurence Tassenoe, Présidente et administratrice déléguée à la gestion journalière
2.Christian Jassogne, administrateur délégué à la gestion journalière & Trésorier,
3.Nathalie Miécret, membre effectif
4.Aurore Mottiaux, administratrice
5.Nathan Lauvergne, membre effectif
6.Juliette Demortier, membre effectif et jeune de moins de 26 ans
7.Nina Veronese, administrateur et jeune de moins de 26 ans
8.Guillaume Ghesquière, administrateur et jeune de moins de 26 ans
9.Nils Vanden Eede, membre effectif
Correction des erreurs de publications (les décisions ci-dessous ont déjà fait l'objet d'un vote et d'une
publication, mais certaines modifications n'apparaissent pas dans les données présentes à la banque carrefour.
Dans cet objectif de correction de ces données, l'A.G. rappelle les votes suivants :
·Van den Heuvel, Morgane : n'est plus administratrice et ne fais plus parti de l'assemblée générale (À
l'unanimité)
·Van lersel Matine El Din Mohamad, Yazid ; n'est plus administrateur et ne fais plus partie de l'assemblée
générale (À l'unanimité)
·Descartes , Stéphanie, n'est plus employée de l'ASBL et n'est plus personne déléguée à la gestion
journalière (À l'unanimité)
En outre, l'assemblée générale vote :
La démission de Mr Joachim Del Marcel du conseil d'administration pour absence non justifiée 3 fois de
suite (à l'unanimité) et de l'assemblée générale pour absence non justifiée deux fois de suite (à l'unanimité)
L'exclusion de Mr Mapessa pour non-respect récidiviste du règlement d'ordre intérieur et pour rupture de
confiance. (À l'unanimité)
3.Vérificateur aux comptes 2024;
L'Organe d'administration présente Victor Demortier comme vérificateur aux comptes 2024 aux membres
de l'Assemblée générale.
Accord voté à la majorité absolue.
4.Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 15 juin 2024 ;
L'assemblée générale décide d'approuver le procès-verbal de l'Assemblée générale du 15 juin 2024 en date
du 3 décembre 2024.
5.Vote modification statutaire ;
a. Titre 2 - article 4 Membres effectifs : « Membres effectifs désignés par la ville d'Ottignies-Louvain-la-
Neuve : Minimum un, maximum 4. Leur mandat sera renouvelé annuellement. »
Changement à « Membres effectifs désignés par la ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve : une personne. Ce
mandat sera renouvelé à chaque élection communale. »
Sont donc bien confirmés à la gestion journalière
l'organe d'administration a décidé de déléguer la gestion journalière de l'ASBL à :
- DUBOIS, Antoine, rue des déportés 13 à 5150 Floreffe, né le 28/06/1985 à Woluwe st Lambert),
- Jassogne, Christian ,Av, Armand Bontemps 23 - 1342 Limelette, né le 12/9/1951 à Ottignies
- Laurence Tassenoe, rue de la baraque 128B boite 8 à 1348 LLN, née le 27/10/95 à Braine l'alleud
Fait à Ottignies le 21 décembre 2024
Christian Jassogne, Administrateur trésorier