N° d'entreprise : 0779335513
Nom
(en entier) : Newton Biocapital II
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 273
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, Maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la pricaf privée de droit belge sous la forme d'une société
anonyme « Newton Biocapital II », ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de
Tervueren 273, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Prise de connaissance des rapports.
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Augmentation du capital d'un montant de EUR 2.626.262.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de deux millions six cent
vingt-six mille deux cent soixante-deux euros (EUR 2.626.262), pour le porter de douze millions neuf
cent septante-deux mille cent quatre-vingt-un euros (EUR 12.972.181) à quinze millions cinq cent
nonante-huit mille quatre cent quarante-trois euros (EUR 15.598.443).
L'assemblée décide que cette augmentation du capital sera réalisée par des apports en numéraire et
par la création de 2.600.000 Actions de Classe A et 26.262 Actions de Classe B.
Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en numéraire desdits actions nouvelles, au prix
d'un euro (EUR 1,00) par action, et chaque action sera libérée à concurrence de cent pour cent
(100%).
TROISIÈME RÉSOLUTION : Renonciation au droit de préférence.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Souscription à l'augmentation de capital prévue au point 2 de l'ordre
du jour et libération des nouvelles actions.
(…)
2.            Le président déclare et toutes les personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que
chaque action ainsi souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%). Par conséquent
l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de deux millions six cent vingt-six mille
deux cent soixante-deux euros (EUR 2.626.262).
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
prévue au point 2 de l'ordre du jour.
(…)
L'assemblée constate que le capital de la Société est représenté par 15.596.969 actions sans valeur
nominale, dont 15.441.002 Actions de Classe A et 155.967 Actions de Classe B, et que chacune des
actions (existantes et nouvelles) représente la même fraction du capital de la Société.
SIXIÈME RÉSOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions précédentes, l'assemblée décide de
remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant:
« Article 6. Capital
6.1. Le capital est fixé à quinze millions cinq cent nonante-huit mille quatre cent quarante-trois euros
(EUR 15.598.443).
6.2. Il est représenté par 15.596.969 Actions, sans mention de valeur nominale, dont 15.441.002
Actions de Classe A et 155.967 Actions de Classe B, représentant chacune une part égale du
capital. ».
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, onze procurations, le
rapport du conseil d’administration et le rapport du commissaire établi conformément à l’article 7 :155
du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire