N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nicolas Perivolaris
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de l'Ecluse 31
Tubize
1480
CONSTITUTION
 
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE,
 
Le 15 janvier
 
Entre les soussignés :
 
10) Monsieur PERIVOLARIS Nicolas, N.N. 92.08.15-263-14, domicilié à 1480 Tubize, rue de l’Ecluse 31,    
 
20) Monsieur PERIVOLARIS Georges, N.N.64.11.02-109-88, domicilié à 1480 Tubize, rue de l’Ecluse 31,
 
Associés commandités et commanditaires
 
Monsieur PERIVOLARIS Nicolas participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité,
solidairement responsable.
 
Monsieur PERIVOLARIS Georges participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire
simple.
1005214661
 
 
I. CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer une société en commandite dénommée NICOLAS PERIVOLARIS ayant
son siège social à 31 rue de l’Ecluse à 1480 Tubize, situé en région wallonne,dont le capital social est fixé à
2.000 euros, représenté par 100 actions sans valeur nominale.
 
Capital social - Apports - Parts sociales
 
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 20 euros chacune, comme
suit:
 
- 99 parts sociales à Monsieur PERIVOLARIS Nicolas
 
- 1 part sociale à Monsieur PERIVOLARIS Georges
Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité du capital.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées à
concurrence de 2.000 euros en espèces.
 
 
II. STATUTS
 
Article 1 - Forme - Dénomination
 
La société adopte la forme de société en commandite.
 
Elle est dénommée « PERIVOLARIS NICOLAS SComm ».
 
Article 2 - Associés commandités et commanditaires
 
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
 
L’associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l’acte constitutif, ou qui accède par la suite à
la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.
 
L’associé commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la
raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à 31, rue de l’Ecluse à 1480 Tubize, en région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
par simple décision de la gérance.
 
Article 4 - Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
 
- La planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des
logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs
concernés ;
- La fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels informatiques ainsi que les
services d'assistance technique informatique ;
- Les activités de consultant indépendant offrant des services relatifs aux sites web, visibilité dans les moteurs
de recherche,… ;
- La conception, la modification, le test et la prise en charge des logiciels, telle que  la conception de la
structure et du contenu et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à la création et au lancement de:
• logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs)
• applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs)
• bases de données
• pages web
- L'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante pour la
rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client ;
- La programmation des dispositifs de suivi et gestion du serveur ;
- La création d'applications pour éditer des photos ;
-La conception et la création de prototypes dans le domaine électronique.
 
La société peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu’elle ne
soit pas interdite par la loi. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
De même, la société pourra s’intéresser par toutes voies à toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sein ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son
propre objet social ou développement.
 
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but d’y établir son siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir de la présente assemblée générale constitutive.
 
 
Article 6 - Gestion
 
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble
ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce,
exiger, recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes
quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements,
mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.
 
Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’ils jugeront
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
 
 
 
 
Article 7 - Non-concurrence
 
Les associés commanditaires ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de
prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux,
ainsi que de l’état de la caisse et des comptes de la société.
 
Article 8 - Cession de parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
 
Article 9 - Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sont
arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 10 - Assemblée générale
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire chaque dernier mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au
premier jour ouvrable précédent. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour
approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 11 - Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 12 - Distribution
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de
l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du
bénéfice de l’ exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
 
Article 13 - Décès des associés
 
Le décèsd’un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Le décès d’un associé commandité ne met pas fin à la société également à condition que les héritiers
désignent un associé commandité qui remplit les conditions pour être gérant de la société.
 
Article 14 - Dissolution
 
En cas d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société  sera dissoute de plein droit.
 
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
Article 15 - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et
de déterminer leurs émoluments. Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le tribunal de
l’entreprise de leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément à l’article
2 :84 du Code des Sociétés et des Associations.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux dispositions légales applicables, sans autorisation spéciale de
l’assemblée générale. Toutefois, l’assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision
prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l’équilibre, soit
par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
 
Article 16 - Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution
des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société
n’yrenonce expressément.
 
Article 17 - Droit commun
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations.
 
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social
 
Le premier exercice social commence le 15 janvier 2024 et prend fin le trente-et-un décembre 2024.
 
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier mardi du mois de juin 2025 à dix-huit heures,
conformément aux statuts.
 
2. Gérance
 
Est appelée aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur PEIRVOLARIS
Nicolas, ici présent et qui accepte.
 
Son mandat pourra être rémunéré.
 
3. Reprise d’engagements
 
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du
15 janvierpar Monsieur PERIVOLARIS Nicolas, au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée.
 
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur PERIVOLARIS Nicolas, et prises pour compte de la société en
formation, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici
constituée.
 
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et
du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
4. Pouvoirs
 
Monsieur PERIVOLARIS Nicolas, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires
en vue de l’inscription â la Banque Carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
 
 
Fait à Charleroi, le 15 janvier 2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : perivolarisnicolas@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
NICOLAS PERIVOLARIS
Rue de l'Ecluse 31, 1480 Tubize