N° d'entreprise : 0876422219
Nom
(en entier) : RDB PROJECTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Mariemont(MLZ) 113A bte 1
 : 7140 Morlanwelz
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire établi par le notaire Paul De Man à
Geraardsbergen le 16 octobre 2023, enregistré le 20 octobre 2023 (Reg. APC (5), Case 24356, Rol.
13, Renv. 0, Frais 50,00 €), que l'assemblée générale des actionnaires a pris entre autres les
décisions suivantes :          
1. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à respon-sabilité limitée (en abrégé SRL).
2. L’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit dix-huit mille six cent euros (€
18.600,00), et la réserve légale de la société, soit mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, et que toutes les actions ont été entièrement
libérées.
3. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, de sorte que la société présente
désormais les caractéristiques suivantes :
- DÉNOMINATION : RDB PROJECTS
- SIÈGE SOCIAL : Région wallonne
- OBJET : La société a pour objet :
    1.  la gestion et la gérance normale de patrimoines mobiliers ou immobiliers; l'achat, la vente,
prendre ou donner à bail - même sous la forme de leasing -, la donation en gage, lotissement, exploi-
tation, valorisation, consentir ou accepter un droit de superficie ou d'un bail emphytéotique, la
construction, la modificati-on, l'embellissement ou l'amélioration et en général tout ce qui sera
favorable, dans le sens le plus étendu, par rapport à un patrimoine mobilier ou immobilier;
Toutes les actions se rattachant directement ou indirectement à cet objet social et qui sont de nature
de garder la valeur du patrimoine ou de l'augmenter ou de le sauvegarder d'une dépréciation;
    1.  contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises; le développement de la
constitution de sociétés par apport, participation ou investissement;
    2.  le courtage et/ou l'agence de toutes assurances, prêts hypothécaires, financements,
consentements de crédits et objets de placements mobiliers;
    3.  conseiller en matière juridique, technique, commerciale, financières, administrative et
économique, directement ou indirectement et également par rapport à la production, la vente et la
gestion générale;
    4.  l'acquisition, par voie de souscription ou d'achat, pour compte personnel ou pour celui de tiers,
de parts sociales, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, sous quelque forme que
ce soit, de sociétés Belges ou étrangères, existantes ou à constituer;
    5.  le consentement de prêts ou de crédits à des sociétés ou à des particuliers, sous quelque
forme que ce soit;
dans ce cadre elle pourra fournir caution ou aval, dans le sens le plus étendu, poser toutes les
opérations commerciales ou financières, sauf celles qui sont réservées aux banques ou caisses
d'épargne, sociétés d'hypothèques ou de capitalisation;
    1.  bureau de conseil pour placements et gestion de patrimoine;
    2.  intermédiaire à l'occasion de la cession partielle ou intégrale de parts sociales, dans le sens le
plus étendu; la participation à des opérations d'émission de parts sociales ou valeurs par inscription,
négociation ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes transactions quelconques en matière de
gestion de portefeuille et de capitaux;
    3.  conclure des conventions syndicales entre des actionnaires;
    4.  remplir des fonctions de gérance, exercer des mandats ou des fonctions se rattachant
directement ou indirectement à l'objet social;
    5.  le développement, l'achat, la vente, donner ou prendre en licence des brevets, know-how ou
autres droits immatériels;
    6.  l’achat, la fabrication, la transformation et la vente de toutes marchandises généralement
quelconques entrant dans l’activité d’un magasin à rayons multiples, et, en général, toutes opérations
commerciales, industrielles ou financières s’y rattachant.
    7.  l'exploitation en général de magasins à rayons multiples avec plusieurs secteurs et
l'exploitation d'un commerce de distribution de, entre autres : textile, mercerie, bonneterie, et tous
autres articles y afférents, bijouterie, produits de beauté, droguerie, et parfumerie, articles de toilette,
chaussures et pantoufles, maroquinerie, jouets, articles en cuir, papete-rie, cadres, livres de lecture,
disques, outils de jardin, coutellerie, graines et semences, verrerie, boiserie, articles d'entretien et de
ménage, fournitu-res électriques, alimentation, et en général, laiterie, charcu-terie, boucherie,
volaille, pois-sonnerie, vins et liqueurs, fromage, confise-rie, biscuiterie et articles de fumeurs. Cette
énumération n'est pas limitative et doit être interprétée de la façon la plus large, n'ayant qu'une
valeur indicative; toutes les activités se rattachant directement ou indirec-tement à ce qui précède;
et cela pour son compte ou pour le compte de tiers, ou ensemble avec des tiers; cette énumération
étant exemplative et non limitative et le conseil d'administration pouvant poser tous les actes qui se
rattachent directement ou indirectement à l'objet social qui précède, ou qui sont de nature de
favoriser l'extension de cet objet social.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra, en outre, s'intéresser de toutes façons, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou serait susceptible de constituer
pour elle une source ou un débouché.
- DURÉE : La société est constituée pour une durée illimitée. 
- APPORTS : En rémunération des apports, trois cent (300) actions ont été émises.
- COMPTE DE CAPITAUX PROPRES INDISPONIBLE : La société dispose d’un compte de capitaux
propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports
des actionnaires, ainsi que l’ancienne réserve légale sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations est devenu applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent soixante euros
(€ 20.460,00), soit dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00) à titre d’apport indisponible et mille huit
cent soixante euros (€ 1.860,00) à titre de réserves statutairement indisponibles.
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations est
devenu applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
- ADMINISTRATION : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.  L'assemblée
qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par l’
organe d’administration pour tout acte portant aliénation d’un quelconque actif de la société, ainsi
que pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à  sept mille cinq cent euros (€
7.500,00). L’organe d’administration pourra cependant, sans accord préalable de l’assemblée
générale des actionnaires, disposer des valeurs disponibles de la société pour effectuer des
paiements dans le cadre de la gestion journalière ou en exécution d’actes approuvés par l’assemblée
générale des actionnaires en application du présent alinéa.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le second mardi du mois de juin à dix-
huit heures (18h00).
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
- CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
- EXERCICE COMPTABLE : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année.
- DISTRIBUTION DU BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration. Chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
- LIQUIDATION : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
4. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : Madame Ria DE GROOTE, domiciliée à 8670 Koksijde (Oostduinkerke),
Witte Burg 24.
L’assemblée générale précise que le deuxième administrateur, à savoir la société à responsabilité
limitée « DBS & K », représentée par son représentant permanent Monsieur Jean Pierre BRYS, qui a
été nommé comme administrateur après l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des
associations, reste en fonction.
5. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7140 Morlanwelz, Chaussée
de Mariemont 113A, boîte 1.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps : l’expédition conforme de l’acte et statuts coordonnés.
(signé) Paul DE MAN, notaire