N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier):CHRISTOPHE BERNARD-GLANZ - AVOCAT
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Rue Dejoncker 26 Bte 03
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 27 décembre 2011, il résulte qu’ a 
comparu:
Monsieur BERNARD (usage BERNARD-GLANZ) Christophe Mickaël Xavier, avocat
domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Dejoncker 26. 
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société civile sous la 
forme d'une Société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts d'une Société privée à 
responsabilité limitée sous la dénomination "CHRISTOPHE BERNARD-GLANZ - AVOCAT", ayant son siège 
social à 1060 Saint-Gilles, Rue Dejoncker 26 Bte 03, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social. 
Objet. 
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle des services 
et des devoirs qui se rattachent à la profession d’avocat dans les limites et le respect des règles déontologiques 
qui gouvernent cette profession, ainsi que toutes autres activités liées et compatibles avec le statut d'un avocat, 
par un avocat inscrit au Tableau de l’Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, à la liste des 
stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou 
sociétés d’avocats avec qui il peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre. Elle 
peut de ce fait agir en qualité d'administrateur, de gérant, de liquidateur.
Elle peut également donner des cours, des séminaires et des conférences, publier des articles et des ouvrages 
juridiques, à l'exclusion de toute activité commerciale.
La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa 
rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d’une manière générale, la valorisation de tous droits réels 
immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour son activité et ce, sans porter 
atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Elle peut faire, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de 
tiers, toutes opérations financières, immobilières, mobilières et de services se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Lors de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont propres à l'exercice de la 
profession d'avocat, telles que déterminées par les autorités compétentes.
Gérant.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, qui doivent avoir la qualité 
d’avocat associé. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’il y en a 
plusieurs, l’assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
L’assemblée générale fixe la rémunération du gérant. Elle pourra en outre accorder, lors de l'approbation du 
bilan et des comptes de résultats, un complément de rémunération annuelle. 
Administration.
Le gérant à le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à 
l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
0842202104
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément soit conjointement ou en tant que collège, 
conformément à la décision de l'assemblée générale.
Délégation - Mandat spécial.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non. Seules les délégations 
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises, sous la 
condition que ces actes ne concernent pas la profession d’avocat en tant que telle. Les mandataires engagent 
la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité des gérants, en 
cas de dépassement de leur pouvoir de délégation.
Assemblée générale annuelle.
Il est tenu une assemblée générale annuelle le troisième jeudi de juin de chaque année, à dix-huit heures. Si ce 
jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Délibération - Résolutions.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts 
représentées à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
Droit de vote - Puissance votale.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
Exercice social - Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
Le ou les gérants établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Affectation du Bénéfice.
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la 
formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix 
pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation, 
compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille treize. 
2.
Nomination d'un gerant non-statutaire.
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur BERNARD (usage BERNARD-GLANZ) Christophe prénommé.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Le mandat du gérant est rémunéré.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 
1 octobre 2011.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Volet B - Suite
Monsieur BERNARD (usage BERNARD-GLANZ) Christophe, gérant non-statutaire de la société, prénommé, 
déclare constituer pour mandataire spécial la Société en Commandite Simple, « ADMINCO SCS », ayant son 
siège social à 1180 Bruxelles, Chaussée d’Alsemberg 999, 0883.901.315 RPM Bruxelles, avec droit de 
substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet 
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et 
l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique