N° d'entreprise : 0893685249
Nom
(en entier) : SO NICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bois Hanolet(TAM) 5B
 : 5060 Sambreville
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Alexandre HEBRANT, de résidence à Namur (Bouge), en
date du 16 mai 2023, en cours d’enregistrement à Namur, il résulte que s’est tenue l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée "SO NICE", dont le
siège social est établi à 5060 Sambreville (Tamines), rue Bois Hanolet, 5B, Inscrite auprès de la
Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0893.685.249, laquelle a adopté les résolutions
suivantes à l'unanimité :
 
PREMIERE RESOLUTION
a. Rapport de l’organe d’administration justifiant la modification de l’objet.
L’assemblée générale prend acte du rapport de l’organe d’administration sur la proposition de
modifier l’objet social. Elle décide que ce rapport ne restera pas annexé au présent procès-verbal,
mais sera déposé en original, en même temps qu’une expédition des présentes.
 
b. Modification de l’objet
L’assemblée décide modifier l’objet social et d’adopter le texte suivant :
Objet.
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
et à l’étranger :
- l’exploitation de centre esthétique et d’onglerie ;
- les conseils en beauté et les soins du corps et du visage ;
- les massages faciaux, les traitements anti-rides et le maquillage ;
- le traitement des ongles, des mains et des pieds ;
- le service aux professionnels, et notamment la formation des professionnels dans ces domaines ;
- le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté.
La société aura pour objet, en plus de ses activités de base, pour compte propre, pour compte tiers
ou en participation, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la formation, commerciale ou technique, de personnes ou d'entreprises, tant dans le
secteur privé que le secteur public, participer ou organiser des colloques, des séminaires, des
stages, des cours collectifs ou non, des séances d’information en Belgique comme à l’étranger. Ces
évènements pourront se donner tant en présentiel qu’en ligne.
La société pourra écrire, créer, autoéditer, commercialiser, promouvoir, vendre et/ou exporter tout
type de supports écrits tels que des livres, syllabi, des manuels, des ebooks, des chroniques, des
cours, des magazines, des affiches, etc. tant papier que numériques. Ces supports pourront être
utilisés lors de ses formations et autres événements.
De plus, la société aura pour objet la production et la réalisation de vidéos Youtube ou autres
réseaux sociaux, des vidéos tutoriels, des Vlogs, des vidéos évaluation de produits, des vidéos
promotionnelles ou techniques de maquillages et soins, de reportages, de clips vidéo, etc. Elle
pourra poster ces divers contenus sur ses propres réseaux sociaux et autres plateformes Internet qu’
elle créera ou animera ou à destination d’autres entreprises.
En outre, la société aura pour activité la création, la distribution et la vente/exportation, tant en
magasin qu’en e-commerce, destiné à tout type de personne (physique ou morale – du domaine
privé ou public – pour les particuliers et autre), de ses propres lignes cosmétiques, marques et
gammes de produits tels que du matériel et accessoires pour le secteur esthétiques, de produits tels
que des crèmes, des émulsions, des lotions, des gels et huiles pour la peau, des masques de
beauté, des fonds de teint de tout type, des poudres de maquillages, des poudres après bain, des
poudres pour l’hygiène corporelle, des préparations pour bains et douches telles que des sels, des
mousses, des huiles, des gels ; mais également des produits solaires et de bronzage , des produits
de rasage et après rasage, des produits de maquillage et démaquillage, des savons et savons
déodorants, des produits pour l’hygiène dentaire et buccale, des produits capillaires pour tout type de
cheveux, des parfums, brumes et eaux de toilettes, des produits de dépilation, produits pour les
ongles, etc.
Les produits créés par la société pourront évidemment être utilisés lors des soins, massages, menus
soins, etc. au sein des instituts de la société.
Elle aura pour but la création de soins signatures et de massages signatures faits sur mesure afin de
proposer à ses clients le travail en profondeur de l’harmonie du corps et de l’esprit dispensant un
travail musculaire appuyé et profond, comportant l’étirements du corps, utilisant un ensemble de
manœuvres de massages du visage, etc. en utilisant tout au long du protocole des soins adaptés à
la personne.
La société aura également pour activité la création et l’utilisation de méthodes de soin en lien au
développement personnel, à la spiritualité, au bien-être physique et mental, la création de méthodes
en lien à la kinésiologie (soin de lumière, etc.), à l’énergétique, au structurel, riki, … et autres
méthodes de soin alternatives.
En outre, elle pourra acheter, vendre, exporter, tant en magasin qu’en e-commerce, destiné à tout
type de personne (physique ou morale – du domaine privé ou public – pour les particuliers et autre),
tout articles en lien à l’énergétique, à la kinésiologie, riki, etc.
Elle pourra pratiquer toutes activités en lien avec le bien-être des personnes, telles que des centres
de massage, spa, centres de soin, cours de Pilate, sauna, bains à bulles, salles de relaxation, etc.
Elle pourra de ce fait créer et proposer des menus soins, personnalisables ou non, reprenant une
compilation de diverses méthodes de soins tels que les soins corps, soins visages, soins
complémentaires (gommages, bains, massages crâniens, soins des mains et/ou pied, etc.)
En supplément, elle pourra proposer des séances de photos, individuelles ou en groupes, pour tout
type de personne, à destination professionnelle ou non.
La société pourra notamment créer ses propres goodies, comestibles ou non, tels que du matériel de
maquillages et de soins cosmétiques, stylos, sacs divers, des bouteilles d’eau/gourdes réutilisables,
tasses, t-shirt, parapluies, porte-clés et autres produits dérivés.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra également exécuter toutes tâches administratives et d'aides à la gestion d'autres
sociétés, d'entreprises commerciales ou artisanales, de titulaires de professions libérales,
d'association sans but lucratif ou de toutes autre personne faisant appel à ses services.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, la gestion, la valorisation, l’achat ou la vente d’un
patrimoine immobilier (maisons, terrains, parking, appartements, lotissements, campings, logements
insolites, …), avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
Cet objet peut être réalisé en pleine propriété, en droits réels ou en droit démembré, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition,
la rénovation, la construction, l’octroi d’un droit d’usufruit, d’un droit d’emphytéose, … le tout au sens
le plus large.
La société pourra mettre en location ou sous-location, faire l’acquisition de droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation et/ou
d’y loger son dirigeant ou les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire,
tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut exercer toute activité annexe ou similaire susceptible de favoriser la réalisation de son objet
social.
Si des accès à la profession sont nécessaires, la société veillera à effectuer les démarches pour se
mettre en ordre. »
 
DEUXIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré (6.200 euros) et la réserve légale de la
société (1.860 euros), soit ensemble huit mille soixante euros (8.060 EUR) ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) a été convertie en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi
du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne
doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
QUATRIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
STATUTS
                Titre I:
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SO NICE ».
                Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tires, sauf disposition contraire ci-après :
- l’exploitation de centre esthétique et d’onglerie ;
- les conseils en beauté et les soins du corps et du visage ;
- les massages faciaux, les traitements anti-rides et le maquillage ;
- le traitement des ongles, des mains et des pieds ;
- le service aux professionnels, et notamment la formation des professionnels dans ces domaines ;
- le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté.
La société aura pour objet, en plus de ses activités de base, pour compte propre, pour compte tiers
ou en participation, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la formation, commerciale ou technique, de personnes ou d'entreprises, tant dans le
secteur privé que le secteur public, participer ou organiser des colloques, des séminaires, des
stages, des cours collectifs ou non, des séances d’information en Belgique comme à l’étranger.
Ces évènements pourront se donner tant en présentiel qu’en ligne.
La société pourra écrire, créer, autoéditer, commercialiser, promouvoir, vendre et/ou exporter tout
type de supports écrits tels que des livres, syllabi, des manuels, des ebooks, des chroniques, des
cours, des magazines, des affiches, etc. tant papier que numériques. Ces supports pourront être
utilisés lors de ses formations et autres événements.
De plus, la société aura pour objet la production et la réalisation de vidéos Youtube ou autres
réseaux sociaux, des vidéos tutoriels, des Vlogs, des vidéos évaluation de produits, des vidéos
promotionnelles ou techniques de maquillages et soins, de reportages, de clips vidéo, etc. Elle
pourra poster ces divers contenus sur ses propres réseaux sociaux et autres plateformes Internet qu’
elle créera ou animera ou à destination d’autres entreprises.
 
En outre, la société aura pour activité la création, la distribution et la vente/exportation, tant en
magasin qu’en e-commerce, destiné à tout type de personne (physique ou morale – du domaine
privé ou public – pour les particuliers et autre), de ses propres lignes cosmétiques, marques et
gammes de produits tels que du matériel et accessoires pour le secteur esthétiques, de produits tels
que des crèmes, des émulsions, des lotions, des gels et huiles pour la peau, des masques de
beauté, des fonds de teint de tout type, des poudres de maquillages, des poudres après bain, des
poudres pour l’hygiène corporelle, des préparations pour bains et douches telles que des sels, des
mousses, des huiles, des gels ; mais également des produits solaires et de bronzage , des produits
de rasage et après rasage, des produits de maquillage et démaquillage, des savons et savons
déodorants, des produits pour l’hygiène dentaire et buccale, des produits capillaires pour tout type de
cheveux, des parfums, brumes et eaux de toilettes, des produits de dépilation, produits pour les
ongles, etc.
Les produits créés par la société pourront évidemment être utilisés lors des soins, massages, menus
soins, etc. au sein des instituts de la société.
Elle aura pour but la création de soins signatures et de massages signatures faits sur mesure afin de
proposer à ses clients le travail en profondeur de l’harmonie du corps et de l’esprit dispensant un
travail musculaire appuyé et profond, comportant l’étirements du corps, utilisant un ensemble de
manœuvres de massages du visage, etc. en utilisant tout au long du protocole des soins adaptés à
la personne.
La société aura également pour activité la création et l’utilisation de méthodes de soin en lien au
développement personnel, à la spiritualité, au bien-être physique et mental, la création de méthodes
en lien à la kinésiologie (soin de lumière, etc.), à l’énergétique, au structurel, riki, … et autres
méthodes de soin alternatives.
En outre, elle pourra acheter, vendre, exporter, tant en magasin qu’en e-commerce, destiné à tout
type de personne (physique ou morale – du domaine privé ou public – pour les particuliers et autre),
tout articles en lien à l’énergétique, à la kinésiologie, riki, etc.
Elle pourra pratiquer toutes activités en lien avec le bien-être des personnes, telles que des centres
de massage, spa, centres de soin, cours de Pilate, sauna, bains à bulles, salles de relaxation, etc.
Elle pourra de ce fait créer et proposer des menus soins, personnalisables ou non, reprenant une
compilation de diverses méthodes de soins tels que les soins corps, soins visages, soins
complémentaires (gommages, bains, massages crâniens, soins des mains et/ou pied, etc.)
En supplément, elle pourra proposer des séances de photos, individuelles ou en groupes, pour tout
type de personne, à destination professionnelle ou non.
La société pourra notamment créer ses propres goodies, comestibles ou non, tels que du matériel de
maquillages et de soins cosmétiques, stylos, sacs divers, des bouteilles d’eau/gourdes réutilisables,
tasses, t-shirt, parapluies, porte-clés et autres produits dérivés.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra également exécuter toutes tâches administratives et d'aides à la gestion d'autres
sociétés, d'entreprises commerciales ou artisanales, de titulaires de professions libérales,
d'association sans but lucratif ou de toutes autre personne faisant appel à ses services.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, la gestion, la valorisation, l’achat ou la vente d’un
patrimoine immobilier (maisons, terrains, parking, appartements, lotissements, campings, logements
insolites, …), avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
Cet objet peut être réalisé en pleine propriété, en droits réels ou en droit démembré, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition,
la rénovation, la construction, l’octroi d’un droit d’usufruit, d’un droit d’emphytéose, … le tout au sens
le plus large.
La société pourra mettre en location ou sous-location, faire l’acquisition de droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation et/ou
d’y loger son dirigeant ou les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire,
tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut exercer toute activité annexe ou similaire susceptible de favoriser la réalisation de son objet
social.
Si des accès à la profession sont nécessaires, la société veillera à effectuer les démarches pour se
mettre en ordre.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions
Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par :
Les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’
article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois/quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Cession d’actions
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort d’actions devront, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des
actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
Cet agrément sera requis dans tous les cas, même en cas de cession entre vifs au conjoint du
cédant, ou à ses ascendants ou descendants en ligne directe, à l'ex-cep-tion de celui de la cession
entre vifs à un actionnaire, ou de la transmission pour cause de mort au con-joint ou cohabitant légal
du défunt, ou à ses ascendants ou descendants en ligne directe.
A cette fin, l’actionnaire qui désire céder ses actions devra adresser à l’organe d’administration, sous
pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
   L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
   A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
mars à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un
samedi, à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
   Participation à l’Assemblée Générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
 
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
 
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
 
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale, sauf si le Code de
Déontologie prévoit une majorité différente ou l’unanimité.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
   La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
   L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
 
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel et procède immédiatement
au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Madame LEMOINE Aurore, ici présente, accepte expressément.
 
La prochaine assemblée générale annuelle décidera de la décharge au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
 
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5060 Sambreville (Tamines), rue
Bois Hanolet, 5B
 
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est la suivante : on omet.
 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent,
pour la coordination des statuts, ainsi que pour toutes formalités auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et du Guichet d’Entreprises.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Bouge, le 16 mai 2023
Alexandre HEBRANT, Notaire.