N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Social-Santé
(en abrégé) : ASSOSS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Tulipe 34
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Extrait du PV de l'assemblée générale constitutive du 6 mars 2018
 
1. Approbation de statuts
 
Réunis en Assemblée générale fondatrice ce mardi 6 mars 2018,
1.   ARNOULT   Nathalie             Rue du Warichet, 40          1457      NIL SAINT VINCENT
2. BEN HADDOU Brahim             Rue George Moreau, 146 1070      ANDERLECHT
3.          COCU   Christophe        Rue Marc Brison, 34          1300      LIMAL
4.   COLLARD   Marie-Caroline Rue du Marais, 2a              1490      COURT-SAINT-ETIENNE
5. DE BACKER  Mathieu             Avenue Van Volxem 306 - Boîte 9 1190      FOREST
6.        de HEY   Siméon              Route de Battice, 1             4670      BLEGNY
7. DE LAEVER   Gaëtan               Rue des Combattants, 36 7180      SENEFFE
8. DEBROUWER Simon               Rue Victor Allard, 132        1180      UCCLE
9. CENTRE D’APPUI AUX SERVICES DE MEDIATION DE DETTES DE LA REGION DE BRUXELLES-
CAPITALE ASBL        Bvd du Jubilé, 153-155              1080      MOLENBEEK
Représenté  par DEFOSSEZ Anne          Avenue Léopold Winner, 103          1170      WATERMAEL-BOITSFORT
10. DEMOULIN Laurent              Rue du Jauviat, 84             5530      EVREHAILLES
11. FAUQUERT Benjamin          Chaussée de Saint Job, 255           1180      BRUXELLES
12.    HALLEZ   Gilles  Rue du Moulin, 20              1630      LINKEBEEK
13. HEYMANS   Isabelle              Rue Puccini, 71b 1070      ANDERLECHT
14. HEYMANS   Stéphane          Rue des Glands, 27           1190      FOREST
15.  HUSSON   Eric     Ruelle Delcourt, 5               1370      LATHUY
16. KEMAJOU   Françoise          Rue Croisette, 54                1470      BAISY-THY
17. KESTELOOT Julie   Rue de l'Hospice Communal, 52    1170      WATERMAEL-BOITSFORT
18. NIEUWENHUYS     Céline    Rue Goossens, 17              1030      SCHAERBEEK
19.   ROLAND   Michel Avenue de Van Volxem, 45             1190      FOREST
20. SCHOEMANN  Pierre            Avenue des Combattants, 90          1332      GENVAL
21. STOKKINK   Denis  Avenue des sept Bonniers, 205      1190      FOREST
22. THEYZEN   Laurence           Avenue de Versailles, 222               1120      NEDER-OVER-HEMBEECK
23.     VAN PE   Joëlle Reebokweg, 11   3090      OVERIJSE
24. VANDYSTADT Bryce            Avenue de Tervueren, 90a              1040      ETTERBEEK
25. VERBEEREN Pierre               Rue Emile Feron, 73          1060      SAINT-GILLES
26.  WAUTIER   Dominique        Rue d'Arlon, 31/2 1050      IXELLES
27. WERENNE  Jerry   Boulevard Neuf, 94            1495      VILLERS-LA-VILLE
28. WILLAERT   Alain   Gulledelle,  93/5  1200      WOLUWE-SAINT-LAMBERT
                              
0700259826
 
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont les statuts sont
établis comme suit.
 
 
 
 
Préambule :
Constats
Quelques constats (par les termes associations et travailleurs : il faut entendre de nombreuses ou certaines) :
a) Des associations ont rencontré ou rencontrent des difficultés en matière de gestion. Gestion qui ne relève que
très rarement des missions principielles de ces associations. Chez certaines c’est la comptabilité qui pose
question, chez d’autres c’est la gestion du personnel, chez d’autres encore c’est l’informatique, chez d’autres
enfin c’est la gouvernance, voire un mixte.
b) Des associations paient des services externes (secrétariat social, comptabilité, informatique, assurances…)
relativement cher pour des services parfois mal rendus.
c) Des associations utilisaient des outils informatiques peu évolués ou par contre trop évolués pour certains (peu
d’utilité) et dans ce cas, très souvent à des prix excessifs.
d) Des travailleurs (pôle administratif et financier) sont très peu formés aux missions qui leur sont confiées.
L’usage des outils informatiques est parfois spartiate.
e) Des associations peuvent très vite basculer dans une situation difficile suite au départ inopiné (ou non) d’une
personne habilitée (coordinateur, comptable, responsable administratif)
f) Très souvent les coordinateurs sont des personnes issues du social-santé et ont peu de formation en
management. Ceci est, en partie, normal compte tenu de la non-subsidiation du poste de coordinateur par les
pouvoirs publics.
g) Les associations perdent beaucoup de temps dans la gestion technico-administrative pour laquelle elles sont
peu outillées.
h) De plus en plus de fédérations s’interrogent aujourd’hui sur la nécessité de travailler ensemble pour
développer des services de qualité au profit de leurs membres (juriste, responsable administratif et financier,
informaticien, graphistejamais de virgule avant 3 petits points…)
 
A la lecture de ces constats, il apparait de plus en plus évident qu’un regroupement de différentes compétences
au sein d’une structure unique permettrait d’apporter un soutien plus professionnel aux associations. Ce soutien
devrait leur permettre de dégager du temps pour leurs missions de base et réduire leurs coûts de
fonctionnement.
Services « partagés »
Les « services partagés » pourraient être subdivisés en plusieurs types de services, quant à leurs finalités :
1. Logistique d’ordre matériel (bâtiments, IT…)
2. Logistique d’ordre immatériel (secrétariat social, compatibilité...)
3. Politique et communication (veille, plaidoyer/lobbying, communication)
 
1. Les aspects logistiques et d’ordre matériel :
      Bâtiments
• Nettoyage, entretien/maintenance sanitaires, chauffage, sécurité incendie, prévention...
• Locaux de stockage
• Fournisseurs d’électricité, de gaz, d’accès internet…
 Téléphonie, informatique
• Prestataire télécom, logistique et maintenance (central   téléphonique, serveurs, routeurs…)
 Photocopieurs
 Acquisition de matériel divers (fournitures de bureau, matériel médical…)
 
2. Les aspects logistiques, d’ordre immatériel, comme :
 Comptabilité et services financiers
 Secrétariat social et RH
   Assurances
 Service juridique
 Communication et graphisme
 Gestion et suivi de récolte de fonds (crowdfunding, dons, legs…)
 Formation des travailleurs
 
3. Les aspects politiques et de communication :
 Service de documentation / revue de presse / archives
 
Objectifs
Les objectifs de ce projet sont multiples :
• Se doter d’une excellence « support » (�, RH, log)
• Libérer le secteur de l’action sociale et de la santé de charges de gestion afin qu’il puisse se concentrer
davantage sur les « usagers »
• Créer des économies d’échelle
• Faire tomber les résistances au travail en réseau
• Créer de la mobilité/ continuité entre acteurs pour les usagers / bénéficiaires et pour les travailleurs
• Permettre de véritables innovations sociales et le soutien de nouvelles initiatives.
 
Comment mettre en œuvre cette aide ?
• Proposer des supports adaptés et de qualité (informatique, comptabilité, entretien et maintenance de locaux,
ressources humaines, juridique, gestion du patrimoine immobilier…) ;
• Travailler en réseau ;
• Adhérer à des centrales d’achats ou effectuer des achats groupés ;
• Favoriser la mobilité des travailleurs et des publics ;
• Faciliter les échanges des différents « services d’études, de recherche, d’information, de communication et
d’éducation permanente » ;
• Définir des programmes concertés de recherche et d’information ;
• Promouvoir des initiatives nouvelles dans les secteurs du social et de la santé
• Prendre toute initiative et toute participation visant à remplir son but.
 
Conclusion
Il est proposé la constitution d’une asbl regroupant des personnalités actives dans le secteur social-santé ainsi
que des acteurs de 1ère ligne et de 2ème ligne. Cette association visera à mettre en œuvre les objectifs repris
dans cette note de synthèse.
 
Gaëtan De Laever présente la note d’intention.
Il n’y a pas de remarque des membres de l’Assemblée générale.
La note d’intention est approuvée à l’unanimité et servira de tableau de route à notre association.
 
1. Approbation des statuts 
 
« Association Social-Santé », en abrégé : « ASSOSS ».
STATUTS
 
 
TITRE Ier : Dénomination, siège, but, durée.
Art. 1er. L’association est une association sans but lucratif portant la dénomination sociale : « Association Social-
Santé », en abrégé : « ASSOSS ».
Art. 2. L’association a son siège social rue de la Tulipe, 34 à 1050 Ixelles situé dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles-Halle-Vilvorde.
Art. 3. L’association décrit ci-dessous son but.
ASSOSS a pour but de soutenir les acteurs du secteur non marchand en Belgique.
Elle contribuera à ce que les acteurs relevant, plus particulièrement, des secteurs du social et de la santé
puissent améliorer leur offre de services au profit de leurs publics et ce, tant en qualité qu’en quantité.
A ce titre, l’association peut notamment :
a) proposer des supports adaptés et de qualité ;
b) travailler en réseau ;
c) créer des économies d’échelle ;
d) favoriser la mobilité des travailleurs et des publics ;
e) faciliter les échanges des différents « services d’études, de recherche, d’information, de communication et
d’éducation permanente » ;
f) définir des programmes concertés de recherche et d’information ;
g) promouvoir des initiatives nouvelles dans les secteurs du social et de la santé
h) prendre toute initiative et toute participation visant à remplir son but.
Par support, il faut entendre notamment les outils, ressources ou compétences dans les domaines suivants :
1. l’informatique ;
2. les aspects financiers (comptabilité, trésorerie) ;
3. l’acquisition de biens (centrale d’achats) ;
4. l’utilisation de services (entretien et maintenance de locaux...) ;
5. les ressources humaines ;
6. la gestion de crise et/ou quotidienne ;
7. l’optimalisation des ressources ;
8. l’aspect juridique notamment dans le cadre de l’application des marchés publics ;
9. l’acquisition, la vente et la gestion de patrimoine immobilier.
 
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : Membres et leur contribution.
Art. 5. L’association compte des membres effectifs et des membres adhérents.
Art. 6. Tous les membres s’engagent à adhérer pleinement au but de l’association.
1. Les membres effectifs
Art. 7. § 1. Pour devenir membre effectif, il faut envoyer sa candidature à l’assemblée générale et être élu par
celle-ci aux quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
§ 2. Le membre effectif perd sa qualité de membre en cas de démission, de décès ou en vertu d’une décision
prise par l'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Celle-ci devra être validée par
l’assemblée générale aux deux tiers des membres présents.
§ 3. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’est pas valablement représenté à deux assemblées
générales consécutives ou qui ne paie pas sa cotisation dans les deux mois du rappel.
§ 4. Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits prévus par la loi du 27 juin 1921 et les
statuts, notamment celui de voter aux assemblées générales. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à six.
2. Les membres adhérents
Art. 8. § 1. Pour devenir membre adhérent, il faut envoyer sa candidature à l’assemblée générale et être élu par
celle-ci aux quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
§ 2. Le membre adhérent perd sa qualité de membre en cas de démission, de décès ou en vertu d’une décision
prise par l'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Celle-ci devra être validée par
l’assemblée générale à la majorité des membres présents.
§ 3. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans les deux mois du rappel.
3. Contributions
Art. 9. Pour soutenir le fonctionnement de l’association, les membres effectifs et adhérents paient une cotisation
annuelle minimale fixée par l’assemblée générale et maximale de � 5.000.
 
TITRE III : Administration et organisation de l’association
1. L’assemblée générale, son fonctionnement et ses compétences
 
Art. 10. Composition.
L'assemblée générale est l'organe souverain de l’association. Elle comprend tous les membres de l’association.
Art. 11. Délibérations.
§ 1er. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un des membres effectifs sont
présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas réuni à l’issue d’une première convocation, une seconde
assemblée pourra être convoquée, au plus tôt quinze jours après la date de la première, avec le même ordre du
jour, laquelle pourra valablement délibérer et décider quel que soit le nombre de membres ayant droit de vote
présents ou représentés.
§ 2. Chaque membre effectif présent ou représenté à l’assemblée dispose d’une seule voix.
§ 3. Sauf disposition contraire prévue par les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif, les décisions se prennent à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou
représentés. Les abstentions et les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés. En cas de partage des voix, la
proposition est rejetée.
§ 4. En cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre ou de dissolution volontaire de l’association, les
prescriptions de la loi sur les associations sans but lucratif seront respectées. Ceci implique que l’assemblée
générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Une modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité
des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés ayant droit de vote.
§ 5. En cas de modification du but de l’association, celle-ci ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Art. 12. Organisation.
L’assemblée générale ordinaire de l’association se réunira chaque année au plus tard six mois après la clôture
de l’exercice social pour approuver les comptes de l’année précédente ainsi que le budget de l’exercice suivant.
À la demande d’un cinquième des membres effectifs, une assemblée générale particulière doit être convoquée
chaque fois que le but ou l’intérêt de l’association l’exige.
Art. 13. Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant l’assemblée par voie électronique. Cette
convocation indique le lieu, la date et l’heure de l’assemblée, et énonce l’ordre du jour tel qu’il a été fixé par le
conseil d’administration.
Art. 14. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par tout autre
personne désignée par elle.
Art. 15. Chaque membre de l’assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre, muni d’une
procuration écrite. Un membre peut recevoir une seule procuration.
Art. 16. Le procès-verbal de l’assemblée générale est communiqué à chaque membre de l’assemblée.
Des tiers qui font valoir leur intérêt légitime peuvent demander au conseil d’administration à consulter et/ou
recevoir un extrait du procès-verbal. Le procès-verbal et les extraits éventuels sont signés par deux membres du
conseil d’administration.
Art. 17. Compétences.
Les points suivants requièrent une décision de l’assemblée générale :
1. l’approbation et la modification des statuts ;
2. la désignation et la révocation des membres du conseil d’administration ;
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
5. l’approbation des comptes et budget ;
6. l’exclusion d’un membre conformément à l’art. 7, § 2 et l’art. 8, § 2 ;
7. la dissolution de l’association ;
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9. la fixation de la cotisation annuelle à charge des membres.
 
2. Le conseil d’administration, son fonctionnement et ses compétences
 
Art. 18. Composition.
§ 1er. Le conseil d’administration est composé de membres effectifs de l’association. L’assemblée générale en
détermine le nombre mais il ne peut être inférieur à trois et supérieur à dix.
§ 2. Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable.
§ 3. Le conseil d’administration élit en son sein un président, un vice-président. Ces mandats sont renouvelables
maximum trois fois.
§ 4. Le conseil d’administration peut élire en son sein, un ou plusieurs administrateurs délégués et un trésorier.
Ces mandats sont renouvelables.
§ 5. La qualité de membre du conseil d’administration se perd :
a) par démission notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée ;
b)  par décès ;
c) par exclusion prononcée par lassemblée générale par vote à la majorité des deux tiers.
Art. 19. Organisation.
§ 1er. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire pour la bonne organisation et le bon
fonctionnement de l’association.
§ 2. Le président et un administrateur délégué fixent l’ordre du jour et convoquent le conseil d’administration.
§ 3. Le conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur.
Art. 20. Délibérations.
§ 1er. La convocation fixe la date, le lieu et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour et éventuellement les
pièces justificatives. Elle est communiquée au moins huit jours à l’avance aux membres du conseil
d’administration. Pendant la réunion, des points peuvent être ajoutés à l’ordre du jour si tous les membres du
conseil y consentent. La convocation est adressée par voie électronique.
§ 2. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration. La procuration est écrite et peut être
donnée par voie électronique.
§ 3. Le conseil d’administration ne peut valablement décider qu'en présence d'au moins la moitié des membres
présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée avec le même
ordre du jour, laquelle pourra délibérer et décider si au moins trois administrateurs sont présents ou représentés.
§4. Les décisions du conseil d’administration se prennent par consensus. Si celui-ci ne peut être obtenu, les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions et
les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
§ 5. En dérogation à l’article 20 §1er, le conseil d’administration peut délibérer par téléphone, par
vidéoconférence ou par courrier électronique.
§ 6. Le procès-verbal de la réunion est communiqué à chaque administrateur.
 
Art. 21. Compétences.
§ 1er. Le conseil d’administration est l’organe exécutif de l’association. Toutes les questions qui ne sont pas du
ressort d’un autre organe en vertu de dispositions légales ou d’une disposition expresse des présents statuts, ou
en vertu d’une délégation écrite, relèvent de sa compétence.
§ 2. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour intervenir au nom de l’association et
accomplir tout acte de gestion et de disposition conforme au but de l'association, à l'exception de ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Le conseil d’administration représente l’association, sans
autorisation supplémentaire de l’assemblée générale, lors de tout acte ou de toute opération judiciaire et
extrajudiciaire.
Art. 22. Engagements et délégations
§1. L’association est valablement engagée à l’égard des tiers par les signatures conjointes de deux
administrateurs ou par un délégué à la gestion journalière.
§ 2. Pour tout engagement d’ordre financier, l’association est valablement engagée par la signature de deux
administrateurs ou par un délégué à la gestion journalière.
§3. Le Conseil d’administration peut déléguer par écrit, à des conditions qu’il détermine, tout ou partie de ses
compétences, temporairement ou non.
 
TITRE IV. Dissolution de l'association
Art. 23. En cas de dissolution de l’association, comme le prévoient les dispositions insérées sous les
compétences de l’assemblée générale, l’actif net éventuel sera attribué à une ou plusieurs associations sans but
lucratif ayant la santé ou le social parmi leurs objectifs.
 
TITRE V. Généralités
Art. 24. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, il y a lieu de se référer à la loi sur les
associations sans but lucratif.
 
Les statuts sont approuvés à l’unanimité par les membres de l’assemblée générale qui mandate Pierre
SCHOEMANN pour leur publication au Moniteur.
 
2. Nomination des administrateurs
 
Le conseil d’administration doit être composé de 3 membres minimum et de 10 membres maximum. La durée du
mandat est de 3 ans.
Le conseil d’administration assurera la direction et les comités de projet feront vivre les projets.
Sont élus comme administrateurs :
BEN HADDOU Brahim,
COCU Christophe,
DE BACKER Mathieu,
de HEY Siméon,
DE LAEVER Gaëtan,
DEFOSSEZ Anne, représentante du Centre d'appui aux services de médiation de dettes fe la Région de
Bruxelles Capitale
HUSSON Eric,
SCHOEMANN Pierre,
WERENNE Jerry,
WILLAERT Alain