N° d'entreprise : 0666811058
Nom
(en entier) : IMMO SIX KIDS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Louis Schmidt 103
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-cinq.
Le neuf mai.
(…)
Devant Nous, Stijn RAES, notaire à Gent, deuxième canton.
S'EST RÉUNIE:
l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société à responsabilité limitée
"IMMO SIX KIDS", en abrégé "i6K", ayant l’adresse de son siège à Etterbeek (B-1040 Etterbeek),
Boulevard Louis Schmidt 103, avec numéro d’entreprise 0666.811.058 RPM Bruxelles, division
francophone.
Ci-après dénommée la "société".
(…)
RÉSOLUTIONS
Ensuite, l'actionnaire unique, présent ou représenté comme indiqué ci-dessus, agissant en lieu et
place de l'assemblée générale, a adopté les résolutions suivantes, qu'il a demandé au notaire
d'authentifier:
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Constatation de l'association de toutes les actions de la société entre les
mains d'une personne - avis conformément aux articles 2:8, §4 et 2:14, 4°de la Code des sociétés et
des associations
L'assemblée prend acte du fait que toutes les actions de la société sont réunies en une seule main
depuis le 28 septembre 2023 et sont détenues par (…).
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
L'assemblée décide, en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé "SRL").
TROISIÈME RÉSOLUTION: Conversion du compte de capitaux propres statutairement indisponibles
en un compte de capitaux propres disponibles
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Démission des administrateurs statutaires
L’assemblée prend connaissance de et accepte la démission, à compter du 25 mai 2023, des
administrateurs suivants, qui a été publiée aux Annexes du Moniteur belge du 5 juillet 2023 sous le
numéro 23086210:
-      Baron Didier Gillès de Pélichy, (…), domicilié à 3210 Lubbeek, Binkomstraat 16, et
-      Madame Noëla de Biolley (…), domiciliée à 3210 Lubbeek, Binkomstraat 16.
(…)
Suite à la démission des administrateurs statutaires prénommés, l'assemblée a décidé de modifier et
remplacer l'article 13 du texte actuel des statuts tel que reflété dans l'article 10 du nouveau texte des
statuts, à adopter ci-dessous.
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts
L'assemblée décide, comme conséquence des résolutions précédentes, d’adopter une nouvelle
version intégrale des statuts en remplacement du texte existant, pour les mettre en concordance
avec (a) les résolutions prises d’une part et (b) le Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter une modification à son objet d’autre part.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (ci-
après suit un extrait:
"NOM ET FORME LÉGALE
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle est dénommée "IMMO SIX KIDS", abrégé "i6K".
Les noms complets et abrégés peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
SIÈGE
Le siège est établi en Région Bruxelloise.
(…)
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier.
La société peut, notamment à cet effet:
-      Acquérir, aliéner, apporter, louer, échanger, exploiter, mettre en valeur et gérer tous biens ou
tous droits mobiliers ou immobiliers;
-      Acquérir par achat, souscription ou autrement toutes valeurs mobilières ou titres de créances
belges et étrangères, les céder par apport, vente ou autrement;
-      Effectuer ou faire effectuer par des tiers toutes entreprises de promotion immobilière, toutes
entreprises générales de construction et de travaux publics ou privés;
-      Amener tous mandats, toutes gestions ou toutes commissions, relatifs à des immeubles ou
droits immobiliers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
APPORTS
Les capitaux propres sont représentés par six cents (600) actions. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
(…)
NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives. Elles portent, le cas échéant, un numéro d’ordre.
(…)
ADMINISTRATION – CONTRÔLE
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont, s’ils sont nommés dans les
statuts, la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera être conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires peuvent être révoqués ad nutum par décision de l’assemblée
générale, qui peut accorder une indemnité initiale.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§1.   Administration interne
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les décisions des administrateurs peuvent être prises à tout moment par décision écrite unanime
des administrateurs.
§2.   Représentation externe
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Lorsqu'un non-administrateur est responsable pour la gestion journalière, il porte le titre de directeur
général ou tout autre titre prévu dans sa nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de juin à quinze (15) heures.
(…)
ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes: le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres; le titulaire de titres
dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’
organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer une attestation établie par ce teneur de
compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription; les droits afférents aux
titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote est suspendu, il
peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(…)
DÉLIBÉRATIONS
§1.   A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.   Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3.   Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§4.   Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5.   Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres présents ou représentés à l'assemblée générale.
§6.   Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de modification des statuts.
(…)
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et se termine le trente-et-un décembre (31/12)
de chaque année.
(…)
RÉPARTITION - RÉSERVES - DIVIDENDE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration est autorisé à procéder aux distributions sur le bénéfice de l'exercice en
cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas encore été approuvés, le cas échéant, diminués par des pertes reportées ou augmentés des
bénéfices reportés.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution avec liquidation, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, un ou
plusieurs liquidateurs, s'il y a lieu, sont nommés par l'assemblée générale.
Le cas échéant, la nomination du ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal des
sociétés pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs mentionnés à l'article 2:87 du Code des sociétés
et des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs à la majorité simple.
La dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des
conditions prévues par le Code des sociétés et associations.
Si aucun liquidateur n’aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme
liquidateur(s) en vertu des présents statuts.
RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…).".
SIXIÈME RÉSOLUTION: Constatation de la composition de l'organe d'administration
L’assemblée constate que les personnes suivantes sont administrateur de la société, pour une durée
indéterminée:
1.     Madame Patricia DUQUESNE, prénommée, administrateur non-statutaire.
2.     Madame DE MAERTELAERE Justine, administrateur non-statutaire.
(…)
SEPTIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs
L'assemblée décide de donner tous les pouvoirs à: (i) l'organe de gestion (le cas échéant chacun de
ses membres agissant séparément) pour l'exécution des résolutions prises, (ii) le notaire soussigné
ou tout autre notaire et/ou employé(e) de RVH-Notarissen pour rédiger, signer et déposer les statuts
coordonnés de la société, conformément aux dispositions légales et (iii) l'organe d'administration (le
cas échéant chacun de ses membres agissant séparément) afin d'assurer, si nécessaire,
l'accomplissement des formalités auprès d'un bureau d'entreprise en vue de la mise à jour des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises, et, si nécessaire, auprès de l'Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'en vue de la création ou de la mise à jour d'un registre
électronique des actions eStox.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait: expédition de l'acte, statuts coordonnés).
 
(enregistré)
 
Stijn RAES,
Notaire.