N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MIGBRUS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue de Bourgogne 38
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 1er octobre 2018, il
résulte que :
I. 1. Monsieur TEIXEIRA MARQUES Bruno Miquel, de nationalité portugaise, né à Vila Bao de
Quires (Portugal) le 6 août 1997, célibataire, domicilié à 1190 Forest, Avenue Van Volxem 99/0002.
2. Monsieur TRINDADE GARCIA Miguel, né à Guardao/Tondela (Portugal) le 22 octobre 1994,
célibataire, domicilié à 1190 Forest, Rue de Bourgogne 38 /RHC0.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée starter dénommée « MIGBRUS ».
II. Le siège social est établi à 1190 Forest, rue de Bourgogne 38.
III. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,
1° tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
A. - l’entreprise générale de construction, la maçonnerie, la mise en place de fondations, la
ferronnerie de bâtiments, la construction métallique, la menuiserie générale, intérieure et extérieure,
métallique et plastique, le gros œuvre, la plomberie générale, les travaux de démolition, la
construction, la réparation, la transformation, la rénovation, le parachèvement, travaux de finition, et l’
entretien de tous biens immobiliers et mobiliers ;
- la mise en place et l’enlèvement d’échafaudage et de plate forme de travail ;
- tous travaux de nettoyage de façade, par tout type de procédé ;
- tous travaux de rejointoiement ;
- l’installation, la pose, l’entretien et la réparation de tout système de chauffage, de climatisation, et
de ventilation ; l’achat et la vente de ces systèmes et pièces de rechange ;
- tous travaux d’isolation, pose de chapes, plafonnages, plâtreries, la pose de panneau mobiles ou
non, de faux plafonds ;
- tous travaux de menuiserie, générale ou spéciale, la confection et la pose de placards, meubles de
cuisine et de salle de bains ;
- tous travaux de carrelages, la pose de tout type de revêtement, (bois, moquettes, et linoléum y
compris en caoutchouc ou matière plastique) ;
- tous travaux de plomberie, générale ou spéciale pour entreprises et pour particuliers, tous travaux
de dépannage, d’entretien et de réparation dans ce domaine ainsi que la vente de tous produits s’y
rapportant ;
- tous travaux de vitrerie, et peinture intérieure et extérieur ;
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation et le commerce en général de tous matériaux ou de
matières de construction.
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement énonciative.
B. - tous travaux d’électricité générale ou spéciale, pour particuliers ou pour industries ou entreprises
; l’achat et la vente de matériel en ce compris les lampes, ampoules et désign dans ce domaine ;
- travaux d’installation électrique ;
- installation de système de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
- l’importation et l’exportation de tous produits et marchandises se rapportant à cette activité de la
0707958359
Volet B
société.
Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement énonciative.
C. - toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur de l’
HORECA, l’organisation de banquet et réceptions, le service traiteur y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile ou la vente ambulante ;
- l’importation et l’exportation de tous produits et marchandises se rapportant à cette activité de la
société.
Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement énonciative.
2° pour son compte propre exclusivement :
- l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens immeubles.
La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse,
immobilier..) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements ;
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui serait de nature à en favoriser directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d’apport de fusion, de souscription ou de toutes autres manières
dans toutes affaires, entreprises ou associations ou société ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur de gérant, ou de liquidateur dans
toutes types de sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou autres suretés réelles sur les biens sociaux ou de porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physique se porter caution pour elles, même
hypothécairement
La gérance a seule compétence pour interpréter l’objet social.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée sous réserve de sa mise en conformité avec les
dispositions relatives aux sociétés privées à responsabilité limitée
La société pourra être dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
V. Le capital est fixé à un euro (1€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale numérotées de
un à cent.
Après l'expiration d'un délai de trois ans après sa fondation, les associés sont conjointement et
solidairement responsables envers tout intéressé de la différence éventuelle entre le capital minimum
requis par le premier paragraphe de l’article 214 du Code des sociétés et le montant du capital
souscrit.
VI. a) La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non nommé(s) par l’
assemblée générale et en tout temps révocable par elle.
b) tant que la société aura le statut d’une société privée à responsabilité limitée starter le ou les
gérants devront obligatoirement être des personnes physique.
VII. Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et
de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
Il a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à
l'assemblée générale.
VIII. ARTICLE 17 - Signatures
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant (ou par un gérant) qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
IX. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).
X. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier mercredi du mois de juin à
dix-huit heures.
XI. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
XII. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
Volet B
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi
longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.
Cette disposition n’est pas d’application tant que la société a le statut d’une société privée à
responsabilité limitée starter.
Tant que la société a le statut d’une société privée à responsabilité limitée starter il est prélevé
un/quart au moins des bénéfices nets en vue de l’affecter à la formation d’un fonds de réserve.
Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la
différence entre 18.550 euros et le capital souscrit de la SPRL-S.
Le dit fonds de réserve pourra être incorporé au capital social afin de constituer le capital minimum.
Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement à la simple majorité de son affectation.
XIII. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
XIV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social comprendra la période allant du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.
l’assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à deux et d’appeler à ces fonctions pour
toutes la durée de la société.
1° Monsieur TEIXEIRA MARQUES Bruno, et
2° Monsieur TRINDADE GARCIA Miguel, tous deux prénommés, présents à l'acte et ayant accepté,
avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
 
Dépôt simultané d’une expédition de l'acte de constitution