N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HECQUET TRANS JARDIN
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7322
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bernissart (Pommeroeul)
Rue des Mouligneaux(V.P) 20
En ce jour, le 29 juin 2023 les parties :
 
1. Monsieur HECQUET Xavier , domicilié rue des mouligneaux 20 à 7322 Pommeroeul
2. Madame LEFEBVRE Corinne, domicilié rue des mouligneaux 20 à 7322 Pommeroeul
 Ont convenu de fonder une société en commandite dénommée Hecquet Trans Jardin
 
Le siège de la société est établi à  rue des mouligneaux 20 à 7322 POMMEROEUL
 
Les fonds propres de la société s’élèvent à 10,00€. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
du 1er juillet 2023.
 
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
 
le fondateur 1 apporte 9,00€ au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 9 parts sans mention de valeur
nominale ;
Le fondateur 2 apporte 1,00€ au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 1 part sans mention de valeur
nominale. ‹
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à ce jour.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DENOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1er. Forme juridique et dénomination
 
La société a pris la forme d’une société en commandite simple, sa dénomination est HECQUET TRANS JARDIN
 
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi à rue des Mouligneaux 20 à 7322 Pommeroeul  
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une
publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
0803400619
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l’incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d’un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, s’il y
a moins de deux associés.
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
 
La plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour :
Bâtiments d’habitations privés et publics
bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc...)
Terrains Municipaux (Parcs, Espaces Verts, Cimetières, etc...)
Verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports)
Bâtiments industriels et commerciaux
  - verdure pour :
bâtiments(jardins de toit, verdure de façade, jardins intérieurs, etc...)
terrains de sport, terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs
eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installation
d’épandage)
Les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement
La chirurgie arboricole, y compris l’élagage des arbres et la taille des haires et la replantation de grands arbres
Les mesures d’aménagement du paysage pour protéger l’environnement et la nature et entretenir le paysage :
restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins d’orage ....
Le déblayage des chantiers
Les travaux de terrassement : Creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, overture de
tranchées, dérochement, destructions à l’explosif, etc.
La préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et
de préparation des terrains et des sites miniers à l’exception des sites de pétroles ou de gaz.
Le drainage des chantiers de construction
Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
Le Rabattement de la Nappe Aquifère
Le transport de frets sauf services de déménagement, les activités de transport de marchandises par route :
le transport de bois de sciage, le transport de bétail, le transport frigorifique, le transport lourds, le transport en
vrac, par camions-citernes, y compris la collecte de lait dans les fermes, le transport de voitures, le transport de
déchets, sans collecte ni élimination, le transport de béton prêt à l’emploi, la location de camions avec chauffeur,
Le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale.
 
CHAPITRE III - ASSOCIES, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associates
il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires .
L’associé commandité est HECQUET Xavier [63041707191] désigné supra
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associé commanditaire est LEFEBVRE Corinne [68041756689] désigné supra
Elle n’est responsable des dettes de la société à concurrence de son apport.
Les associés commandité et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendants susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Apport
Le montant total des apports dans la société s’élève à 10€.
Ces apports sont  entièrement libérés
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres  aux
modifications des statuts.
Article 7. Pièces
Les apports sont représentés par 10 parts sans mention de valeur nominale
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. il contient :
les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
les versements effectués sur chaque part ;
les droits de votes et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de la liquidation,
si cela diffère de leur droits au bénéfice ;
les restrictions au cessions prévues dans les statuts et si l'une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaires (ou leur mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droits en cas de transfert pour cause de
décès. La propriété de chaque part est établie par l'acte de fondation ou par les actes d'apport ultérieur ainsi que,
en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l'inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d'actions que possède l'associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu'avec accord de
la majorité des 3/4  des associés.
En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation. La cession ou
le transfert a lieu en application de l'article 1690 du Code civil.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTROLE
 
Article 10. Gérants
la société est dirigé par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
La nomination et le renvoi d'un gérant doivent faire l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes que seule l'assemblée générales des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S'il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu'ils agissent
chacun séparément.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls les mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série déterminées sont autorisés.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. En l'absence
d'une telle décision, le gérant ne perçoit aucune rémunération spécifique pour l'exercice de ses fonctions de
gérant.
Article 12 . Contrôle
Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations d la société. Il
peut consulté sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et,  de manière générale, tous les écrits de la
société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 . convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelées assemblée générale ordinaire, est convoquée, chaque année, le
deuxième samedi du mois de juin suivant la date de clôture de l'exercice.
L'ordre du jour de l'assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l'approbation des comptes
annuels, l'affectation des bénéfices et la décharges du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d'une 
éventuelle modification des statuts ou d'autres points.
La convocation à l'assemblée générale, mentionnant l'agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
Article 14 . droits de vote et prise de décision
Ont procède au vote par part, chacune ayant droit à un vote, un associé ne peut pas se faire représenter par un
autre associé.
Au sein de l'assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou dissolution, la majorité des 3/4 des voix est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
L'exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice comptable débute le 1er juillet 2023 et prend fin le 31 décembre 2023 .
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
A la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du ou des gérant(s), l'assemblée générale décide de l'affectation des résultat. S'il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent.
 
CHAPITRE VII DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n'y a plus qu'un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifié à l'article 2:80 CS, un ou plusieurs liquidateurs seront
chargés de la liquidation. Il seront désignés par l'assemblée générale à la majorité requise pour une modification
des statuts et sont compétents pour toutes opérations mentionnées aux articles 2:87 -2:92 CSA.
le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu'ils détiennent.
Article 18. Décès d'un des associés
En cas de décès de l'un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par l'associé
ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l'associé décédé se faisant
représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de plein
droit la qualité d'associé commanditaire.
Ce n'est que si l'associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s'il n'y a pas d'associés
majeurs après son décès qu'un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l'entreprise, en
application de l'article. 4:28 CSA.
 
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
Le premier exercice comptable commence le 1er juillet 2023 et prend fin le 31 décembre 2023
La première assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le samedi  8 juin 2024.
Conformément à l'article 2:2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom
et pour compte de la société, avant qu'elle n'obtienne la personnalité juridique.
A l'unanimité des voix, est désigné comme gérant HECQUET Xavier désigné supra déclare accepter sa mission,
confirmant qu'il n'a été affecté par aucune mesure qui s'y oppose.
 
HECQUET Xavier associé commandité