N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BASIS VAN COMFORT
(en abrégé) : B.V.C.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Carpe 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 15 janvier 2019, dont une
expédition a été délivrée avant enregistrement dans le seul but du dépôt du dossier de constitution
au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, que 1) Monsieur CIUMEICA Anatolie, domicilié à
1790 Affligem, Lombeekstraat 32, et 2) Monsieur PARASCA Vitalii, domicilié à 1081 Koekelberg, rue
Félix Vande Sande 18, ont constitué une société commerciale dont les statuts et l'acte de constitution
contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
 
- Dénomination : BASIS VAN COMFORT
 
- Siège social : à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue de la Carpe 1
 
- Durée : indéterminée
 
- Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
- Entreprise générale de travaux mobiliers et immobiliers ;
- Entreprise de peinture allant des opérations préparatoires jusqu’à la préparation de finition
complète et décoratives ;
- Entreprise de maçonnerie générale ;
- Entreprise du gros œuvre de maisons individuels et des bâtiments ;
- Entreprise générale d’électricité, le commerce en gros et au détail, l’importation et exportation de
tous appareils électriques et électroniques, installation d’éclairage, de force motrice, de téléphonie, d’
antennes de télévision et en général de tous appareils électriques et électroniques ;
- Génie civil, construction des routes, de voies ferrées, de ponts et de tunnels ;
- Construction de réseaux pour fluides ; Construction de réseaux et de lignes ;
- Travaux de route et construction d’ouvrage d’art non métalliques, travaux de voies ferrées,
signalisation routière ;
- Isolation thermique et acoustique ; Construction métallique et ouvrages d’art métalliques ;
- Tous travaux de plafonnage, travaux de la pierre de taille, de marbrerie, charpenterie, menuiserie et
menuiserie métallique, chauffage central, installation sanitaires, plomberie-zinguerie ;
- Réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et jardin ;
- Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
- Travaux d’installation électriques de chauffage ;
- Tous travaux de finition ;
- Tous travaux d’isolation ;
Tous travaux de nettoyage : nettoyage industriel ; nettoyage intérieur de bâtiment de tous types :
0718779896
Volet B
bureaux, usines, ateliers, locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartements,
nettoyage des vitres ;
- Service d’aménagement paysager ; élagage des arbres et des haies ;
- Création et entretien de jardins, des parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
- L’importation, exportation, l’achat, la vente en gros ou au détail de tous articles et produits comme
des vêtements et notamment tous les articles qui sont vendus dans une grande surface ;
- Toutes activités d’une société de patrimoine, de sorte qu’elle puisse notamment faire
toutes opérations immobilières quelconques, dans le sens le plus large, à l’exclusion
toutefois de l’exercice de l’activité de marchand de biens ou de constructeur ;
- Toutes activités d’une société holding, de sorte qu’elle puisse notamment accomplir, pour son
compte propre, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’
à tous produits dérivés quels qu’ils soient;
- Toutes activités d’une société de management, de sorte qu’elle puisse notamment
pourvoir à tout mandat de gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes
morales, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société peut hypothéquer ses immeubles et se porter caution ou donner son aval
pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même
que pour des tiers.
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet et notamment accomplir toutes opérations mobilières et immobilières,
industrielles, commerciales ou financières.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.
L’exercice d’activités réglementées nécessite la production d’autorisations ou d’attestations de
capacités comme prévues par la législation en la matière.
La société est liée par les actes accomplies par le(s) gérant(s), même si ces actes excèdent l’objet
social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne
pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Une assemblée générale extraordinaire (délibérant comme en matière de modifications aux statuts)
peut étendre ou préciser l’objet social, compte tenu de la matière de la société.
 
- Capital social : € 18.600,00, représenté par 300 parts sociales égales sans valeur nominale, toutes
souscrites par les fondateurs, à savoir à concurrence de 90 parts par Monsieur CIUMEICA Anatolie
et de 10 parts par Monsieur PARASCA Vitalii. Chaque part sociale a été libérée à concurrence de
1/3, soit pour € 6.200,00 au total, au moyen de versements en numéraire sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque ING Belgique SA
 
- Exercice social : commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le
premier exercice social se termine le 31 décembre 2019
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
En cas de dissolution, la répartition du boni de liquidation se fera conformément à la loi.
 
- Règles de gérance :
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition
Volet B
est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
Chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
Un gérant unique exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
 
- Gérants : ont été nommés gérants non-statutaires pour une durée indéterminée, Monsieur
CIUMEICA Anatolie et Monsieur PARASCA Vitalii, prénommés. Le mandat de Monsieur CIUMEICA
Anatolie est rémunéré et celui de Monsieur PARASCA Vitalii n’est pas rémunéré.
 
- Assemblée générale ordinaire : se réunit annuellement le le premier lundi de juin à 18.00 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
- Procuration spéciale : donnée à Madame MOREAN Irina, comptable-fiscaliste établi à 1620
Drogenbos, rue Kuiken 37, TVA BE 0838.301.417, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir
les formalités nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et à l’administration de la T.
V.A.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l'acte de constitution