N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ABJURISCOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, Avenue Charles Woeste 124
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Christian Huylebrouck à Bruxelles, le 23 mars 2010, il résulte 
que la société a été constituée par : 
1° Monsieur LAOU Saad, Domicilié à 1090Jette, Rue Léopold I 391
, 
2° Monsieur LAOU Michel, Domicilié à 1090Jette, Rue Léopold I 391
3° Mademoiselle LAOU Merna, Domiciliée à 1090Jette, Rue Léopold I 391
I.
Les comparants constituent entre eux une Société privée à responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT 
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS 
SOCIALES sans désignation de valeur nominale qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :
-
M. LAOU Saad, prénommé, cent quatre-vingts parts sociales soit dix-huit 
mille euros (18.000,00 EUR):
-
M. LAOU Michel, prénommé, trois parts sociales soit trois cents euros 
(300,00 EUR)
180
3
-
Mademoiselle LAOU Merna, prénommée, trois parts sociales soit trois cents 
euros (300,00 EUR)
3
___________
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales :
186
les CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées chacune intégralement par 
versement en numéraire, de sorte  que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme 
de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS ( 18.600,00 €).
II. ILS DÉCLARENT  ARRÊTER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ. (PARTIM) :
NATURE - DÉNOMINATION
Article 1er
La société est une société commerciale et adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée ABJURISCOM.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres 
documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «Société privée à 
responsabilité limitée» ou des initiales «SPRL » reproduites lisiblement. Ils devront contenir également 
l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « 
R.P.M », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial 
duquel la société a son siège social.
SIÈGE
Article 2
Le siège social est établi à Avenue Charles Woeste 124, 1090 Jette.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas 
changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, 
agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
0824240771
OBJET
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, les activités suivantes:
�
Juridique : tous travaux en matières juridique en étudiant, développant, donnant des consultations 
juridiques, rédigeant des actes sous seings privés et appliquant les normes juridiques à tout dossier 
confié au juriste désigné comme personne de confiance ou à l’avocat qui accepte d’un mandaté par la 
société et ce durant le traitement de toute demande introduite ou à introduire devant les Offices des 
Etrangers et toutes autres instances ou tribunaux  compétents en Belgique et à l’étranger.
�
Interprétariat : tous travaux de traduction et d’interprétariat, en toutes matières et en toutes langues en 
assurant la restitution aussi fidèle que possible des interventions écrites ou orales dans les différentes 
langues, la traduction des écrits, livres, publicités et toutes écritures en quelques matières que ce soit 
en Belgique et à l’étranger.
�
Le recensement, la sélection, l’importation, l’exportation de tous produits et services ;
�
La conception, la création, l’organisation d’évènement de tout genre, la participation à la conception, à 
la création et à l’organisation d’évènement tels que des salons, des foires, des expositions, des 
représentations, des manifestations sportives, cultuelles ou culturelles et tout autres évènements 
publics ou privés généralement quelconques, intérieurs ou extérieurs ;
�
Toutes activité littéraires au sens large, et notamment la rédaction, l’édition, la production d’ouvrages 
juridiques et littéraires au sens large, en toutes matières ;
�
La participation dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à constituer ;
�
La création, la gestion, la valorisation et la maintenance, au sens le plus large, de son patrimoine 
mobilier et immobilier existant ou à constituer, ce qui implique notamment le fait d’acquérir, 
d’aliéner, prendre et donner à bail, lotir aménager tous biens meubles et immeubles, contracter ou 
consentir à cet effet tout emprunts, hypothécaires ou non, placer en valeur mobilières.
�
La création, l’acquisition, la vente, l’échange, la prise en location, avec ou sans promesse de vente, la 
gestion, l’exploitation, directement ou indirectement, de tous établissements industriels ou 
commerciaux, toutes usines, tous chantiers ou locaux quelconques, tous objets mobilier et matériels.
�
L’accomplissement de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou particulièrement, la création tant en Belgique 
qu’à l’étranger.
�
S’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont 
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits. 
�Echanger des biens et des services dans l'ensemble des transactions entre individus, 
entre organisations, entre individus et organisations, en contribuant à toute activité 
commerciale en Belgique et à l’étranger, en important et exportant tout ce qui est 
nécessaire à l’essor économique du pays ;
�S’intéresser à toute production en ouvrant tout bureau, commerce ou magasin pour 
acheter et vendre toutes nourritures, fruits, légumes, pains, pâtisseries, grains, fleurs, 
produits de tout genre dont le vin en tout genre et tout autre produit alcoolique, 
toutes matières de constructions, de meubles ou immeubles, sanitaires, cuisines, 
téléphonies, véhicules en tout genre en Belgique et à l’étranger.
�
L’achat, la vente en gros d’engins de génie civil et pièces de rechanges.
�
L’achat, la vente en gros et en détail, l’importation, l’exportation de textiles neufs et usagés, de 
friperie, d’articles de joaillerie, maroquinerie, chaussures, appareils électriques et électroniques, 
produits d’alimentation générale, alimentation générale.
�
Le négoce, la fabrication, la confection de tous textiles et dérivés, habillements, prêt à porter.
�
Accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou 
industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet dont la vente, les locations, la 
construction et le changement de destination des biens immobiliers.
�
Acheter ou équiper de négoces de tout genre, de lavoirs publics, de services de nettoyages et de 
repassages, de bars, de snacks, de restaurants, de pizzerias, de sandwicheries et de friteries, de 
boulangeries et pâtisseries, de traiteurs, d’épiceries, d’hôtels, de centres pour personnes âgées, des 
hôpitaux, des cliniques, des pharmacies, de centre thermales et ou de rééducations fonctionnelles, de 
banques, de caisses d’épargnes, des agences de voyages et de locations et vente immobilières ainsi 
que de salons de coiffures et de coutures, des achats et de vente de tous les produits et accessoires y 
afférents.
�
S’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière 
ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou 
connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
�
La société pourra également fusionner, se transformer ou changer de forme ou de raison sociale, s’il 
en va de son intérêt.
�
Elle peut cautionner ou garantir tous prêts ou crédits avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières 
se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par 
tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
CAPITAL SOCIAL - REPRÉSENTATION
Article 4
Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) divisé en
CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées 
intégralement lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
DURÉE
Article 5
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait 
ultérieurement assignée.
GESTION
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée 
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci 
pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, 
et pour représenter la société vis-à-vis des tiers y compris dans les actes où intervient 
un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément  s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les 
pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs 
spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou 
de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
Article 12
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un 
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de 
gestion, est tenu de se conformer à l'article 523 du Code des Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la 
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra 
prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à 
déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne 
les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice 
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
CONTRÔLE
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des Sociétés.
En l'absence de commissaire - réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, elle n'est pas tenue de 
nommer de commissaire - réviseur, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de 
la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la 
nomination volontaire d'un commissaire - réviseur.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même 
pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième mardi du mois de mai de 
chaque année à dix-huit heures et pour la première fois le 10 mai 2011.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire - réviseur, discute, et, s'il y 
a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner 
au(x) au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze 
jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les 
associés sont présents ou représentés.
L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même 
émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support 
matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du 
bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il 
échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces 
procès-verbaux sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
Article 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de 
gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 16
L'excédent favorable du compte de résultat constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale, ce 
prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des 
associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. 
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, 
le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
DISSOLUTION
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société 
sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs 
nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs 
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.
ÉLECTION DE DOMICILE
Article 18
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans 
l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le 
domicile sera censé élu au siège de la société.
DROIT COMMUN
Article 19
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites 
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
Article 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu 
où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme 
que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève environ 
à la somme de huit cent septante euros ( 870 €).
INTERDICTIONS
Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions de l'article 
premier de l'arrêté royal n° 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par la loi du 
quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les 
interdictions.
DISPOSITIONS FINALES
Les opérations de la société commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du 
Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés: 
Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2010.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les gérants réunis en assemblée générale extraordinaire prennent ensuite les décisions suivantes :
Nomination des gerants - Autorisation spéciale
Et à l'instant, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de fixer le 
nombre initial des gérants et éventuellement commissaires, de procéder à leur nomination, et 
de fixer la durée de leur mandat
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1° de fixer le nombre des gérants à un pour une durée indéterminée et d'appeler à ces fonctions :
 
Mademoiselle LAOU Merna
 Domiciliée à 1090Jette
Rue Léopold I 391
Inscrite au Registre national sous le numéro  830723-362-61    
L'associé ici présent et acceptant.
La rémunération du gérant sera déterminée par décision de la première assemblée générale ordinaire des 
associés.
2° Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
3° Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec pouvoir de substitution, la 
société privée à responsabilité J-JORDENS, rue du Méridien 32, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, aux fins 
d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du fait des décisions prises, auprès 
notamment de la Chambre des Métiers et Négoces, du registre des personnes morales compétent et de 
l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, 
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
4° L'assemblée générale déclare ratifier, par les présentes, les actes accomplis au nom et pour le compte de la 
société en formation, et notamment les accords relatifs au bail signé au nom de la société en formation le 4 
janvier 2010, aux meubles qui garniront le siège social à partir du premier avril 2010 et à la voiture qui sera 
au nom de la société conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, sous la condition suspensive du 
dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent.
DROIT D’ÉCRITURE :
Le droit d’écriture est de nonante-cinq euros (95,00 €).
Volet B - Suite
DONT ACTE.
Fait et passé à Bruxelles, en l'Étude.
Date que dessus.
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé,  avec Nous, Notaire.