N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Centre de trésorerie MKDC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Broqueville 116 bte 6
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu le quatorze février deux mille dix-neuf, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,
Notaire à Bruxelles,
que :
1) Monsieur KAKUDJI KYANDA Michel, domicilié à Limete, Kinshasa (République démocratique du
Congo), Q/industriel, Petit Boulevard 341, et,
2) La société à responsabilité limitée de droit congolais "ROMCONSTRUCT SARL", en abrégé
"ROMCO SARL", ayant son siège social à Gombe, Kinshasa (République démocratique du Congo),
avenue du Haut Congo 47,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Centre de
trésorerie MKDC".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Broqueville 116, Boîte 6.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
- De coordonner la trésorerie des sociétés du groupe MKDC en charge de plusieurs projets de
construction notamment en Afrique. À cette fin, les fonds des différentes sociétés seront collectés sur
son compte, gérés pour leur compte, et versés en fonction des besoins des différents chantiers et
sites de construction.
- De centraliser et de développer au profit des sociétés du groupe MKDC toutes opérations et en
particulier des opérations de financement, de gestion des liquidités, de gestion des coûts, de
paiements, de couverture de risques ainsi que toute activité ayant un caractère auxiliaire ou
préparatoire à ces opérations.
Elle pourra accorder, étendre, ou mettre à disposition ou fournir à toutes sociétés, entreprises ou
associations des avances, des facilités de crédit, des prêts ou autres formes de crédit ou soutien
financier, en ce compris et à titre exemplatif seulement, toute garantie, caution ou autre forme de
sûreté.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du quatorze
février deux mille dix-neuf.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par quatre cent vingt (420) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui
représentent chacune un/quatre cent vingtième (1/420ième) du capital.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur KAKUDJI KYANDA Michel, à concurrence de 399 parts sociales ;
 
- par la société "ROMCONSTRUCT SARL", à concurrence de 21 parts sociales ;
0720754738
Volet B
Total : 420 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de trente-trois virgule quarante-
deux pourcent (33,42 %) (arrondi).
Le capital a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE68 7340 4638 7934 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque KBC Brussels ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 13 février 2019. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son
dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le quinze (15) avril à seize (16)
heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Est nommé comme gérant statutaire :
- la société privée à responsabilité limitée "AdVOS", ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, Avenue du Jeu de Paume 41, titulaire du numéro d'entreprise 0508.455.489.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
Volet B
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
GERANT STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
- la société privée à responsabilité limitée "AdVOS", ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, Avenue du Jeu de Paume 41, dont le représentant permanent est Madame DESCLÉE DE
MAREDSOUS Isaline Marie Nathalie Ghislaine, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue du
Jeu de Paume 41.
Son mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le quatorze février deux mille dix-neuf et prend fin le 31
décembre 2020.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Jacquelin d'Oultremont, ou tout autre avocat ou
collaborateur du cabinet d'avocats MCW Avocats - Advocaten, ainsi qu'à tout préposé ou
mandataire, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1200 Bruxelles, Avenue de Broqueville 116, boîte
1, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du
registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations resteront annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire