Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOCTEUR HOUSE
Chaussée Montgomery(LG) 51
7611 Rumes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 11 juin 2015, en
cours d’enregistrement, que 1. Monsieur DELENCRE Nicolas domicilié à 7611 LA GLANERIE,
Chaussée Montgomery 51 et 2. Monsieur VANHOUTTE Morgan domicilié à 7711 DOTTIGNIES,
Boulevard des Canadiens 47 ont constitué ensemble une  société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination: DOCTEUR HOUSE.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital, intégralement souscrites et libérées à concurrence d’un/tiers, de sorte que la
somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque FINTRO.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille trois cents euros (1.300,00 €).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1- DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"DOCTEUR HOUSE".
Article 2 - SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 7611 Rumes (La Glanerie), Chaussée Montgomery 51.
Article 3 - OBJET 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à  l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- L'entreprise générale de bâtiment, éventuellement par coordination de sous-traitance et
comprenant ainsi notamment la construction, la fabrication, l'entreprise, l'achat, la vente ou la
location de tout ce qui concerne directement ou indirectement le bâtiment, ainsi que le
parachèvement de bâtiments, comprenant notamment les travaux de construction et de fondation,
démolition, de rénovation de toitures, d’électricité, les couvertes métalliques et non métalliques, la
maçonnerie, la charpenterie, la menuiserie et l'ébénisterie, le plafonnage, le carrelage et le
cimentage, l'échafaudage, le rejointoyage et le nettoyage de façades, l'étanchéité, la tapisserie et la
peinture, la pose de revêtements de murs et de sols, les installations sanitaires, de chauffage,
conditionnement de l'air et la plomberie zinguerie, la fourniture et la pose de cuisines équipées et de
plaques de gyproc et de manière générale tout ce qui se rapporte à la construction du bâtiment.
- La quincaillerie, tant en gros qu'au détail, l'ameublement et la décoration de bâtiments, la
restauration de monuments
0631939756
Volet B
- Toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la
gestion d’un patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment la rénovation, la
transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion et la vente,  dans le sens le plus
large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et
de biens meubles sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une
autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour
construire, l'exploitation de commerce d'immeubles, en nom propre ou pour compte de tiers
- Toutes activités de marchand de biens, agent immobilier, promoteur commercial,  intermédiaire
commercial, prestataire de services administratifs
- La mise en valeur de tout patrimoine immobilier et toutes activités de syndic et /ou régisseur
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant à la prestation de services pour des
gens d'affaires et leurs sociétés. Sans que cette énumération soit limitative, la société pourra mettre
à la disposition de tiers des bureaux équipés, des salles de réunion communes, des espaces
communs équipés (hall d'accueil, couloirs, sanitaires, ascenseurs, cuisine, salle de détente,
réfectoires etc...), des services de fournitures de charges communes ( électricité, chauffage et eau),
des ordinateurs, des téléfax, des photocopieurs, une connexion internet, des infrastructures lCT, des
téléphones, des salles d'archives, des garages, des emplacements de parking, des services de
téléphone, de l'aide administrative, des services de traduction, des services de secrétariat
administratif, des services d'aides à l'accomplissement des démarches officielles ( inscription à la
Banque Carrefour, à la TVA etc), des services de domiciliation de sociétés, des services de
nettoyage de bureaux et des espaces communs, des services de permanence d'accueil des
visiteurs, des services de réponse téléphonique personnalisée, des services de réception du courrier
et du tri de celui-ci. Elle a également la vocation de call center (centre d'appel) qui assure la gestion
de secrétariat téléphonique, gestion d'appels, télémarketing et téléventes pour autrui. La société peut
également exercer les activités el le conseil de création publicitaire et de sites web.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social. Elle pourra
faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement 1a réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article 4 - DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Lors de la constitution de la société, le capital a été libéré à concurrence de 6.200,00 euros.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 8 - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Volet B
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et agiront :
- soit ensemble, soit séparément pour toutes opérations inférieures ou égales à 15.000,00€ ;
- impérativement sur la signature d’au moins deux gérants pour toutes opérations supérieures à
15.000,00€.
L'assemblée générale est habilitée à modifier le montant au-delà duquel les gérants doivent agir
ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le PREMIER LUNDI du mois de MAI à
18  heures.
Chaque part donne droit à une voix.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article 13- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 15 - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 16 - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du
Tribunal du Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept, conformément aux
statuts.
 NOMINATIONS.
Volet B
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur DELENCRE Nicolas et Monsieur VANHOUTTE Morgan
précités qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
f. est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe de
gestion, Monsieur Morgan VANHOUTTE, qui accepte.
              POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                            (signé) Edouard JACMIN, Notaire.