Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PHARMBIOSOL
Rue Saint-Laurent 313
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, associée à Tilleur, le 26 février 2015, il
résulte que :
1. Madame OLIVIER Sabine Monique Paule Ghislaine, née à Huy le 26 novembre 1976, numéro
national 76.11.26 148-66, divorcée, cohabitante légale de Monsieur BOURS Vincent, ci-après
nommé, domiciliée à 4000 Liège, rue Saint-Laurent, 313
ET
2. Monsieur BOURS Vincent Marie Henri Nicolas, né à Liège le 2 janvier 1963, numéro national
63.01.02 075-31, cohabitant légal de Madame OLIVIER Sabine, prénommée, domicilié à 4000 Liège,
rue Saint-Laurent, 313.
Ont requis le notaire Anne MICHEL, associée à Tiller, d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «
PHARMBIOSOL», ayant son siège social à 4000 Liège, rue Saint-Laurent, 313, au capital de DIX-
HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €), représenté par 6.200 parts sociales sans valeur
nominale, représentant chacune un/six mille deux centième (1/6.200ème) de l’avoir social,
et ont requis le notaire d'arrêter les statuts suivants :
B.  STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «PHARMBIOSOL».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société à forme commerciale
» reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Saint-Laurent, 313.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
0599848790
Volet B
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- la prestation de tous services en  général, de conseil et d’expertise, et la réalisation de tout travaux
ou études particulièrement ceux  relatifs  au développement économique, technologique et industriel
des entreprises publiques, privées et des personnes ayant des projets dans le domaine des sciences
de la vie et ce dans le sens le plus large du terme.
-  L'établissement de diagnostics, d'analyses, de propositions d’actions, de systèmes de veille, de
plans stratégiques et l'organisation de formations dans les domaines, entre autres et non
exclusivement, de la stratégie d'entreprise, de la politique de développement  d'affaires  et  de 
distribution  commerciale,  de  la  gestion organisationnelle, de l'innovation et de la recherche et
développement, de la politique technologique, industrielle et de prix et remboursement, de la
propriété intellectuelle, et de façon plus générale, de gestion managériale d'entreprise.
- L'organisation  de  formations,  de  cours,  de  séminaires  et  congrès,  ainsi  que  la création et le
développement de réseaux de personnes et d'entreprises, dans les domaines d'activités précités.
- Le développement, l’achat la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits de propriétés intellectuels.
- L’achat, la détention, la vente, la cession, l’échange, la gestion de toute valeur mobilière, action,
obligation ou titre de prêt émis par toutes sociétés belge ou étrangère, part sociale ou autres droits
sociétaires,
- La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des sociétés industrielles,
commerciales, financières, existantes ou à constituer.
- La réalisation de toutes opérations financières à l’exception de celles réservées par la loi aux
banques et caisses d’épargne et de celles visées par l’arrêté royal du cinq août 1991 relatif à la
gestion de fortune et au conseil de placements.
- La réalisation de toute opération à caractère immobilier, telle que l’achat, la détention, la vente, la
cession, l’échange, la construction, la gestion de toutes propriétés immobilières, bâties ou non
bâties, qu’elle peut également donner en location en ce compris la location- financement.
- L’exercice et l’application de tous droits et pouvoirs conférés par ou attachés à la propriété de toute
action, valeur mobilière ou autres titres comprenant et ceci sans préjudice à ce qui précède, tous
pouvoirs de veto ou de contrôle conféré en vertu de la participation par la société d’une partie ou
d’une quotité spéciale du capital souscrit et pourvoir des services de management et autres services
de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute société dans laquelle la
société est intéressée, aux conditions qu’elle jugera bonnes.
- L’exercice des fonctions de mandataire sous toutes formes, de gérant, d’administrateur et/ou de
liquidateur dans d’autres sociétés, participées ou non, en Belgique et à l’étranger.
- La mise à disposition, dans le cadre de ce qui est légal, de ressources humaines pour la réalisation
des activités précitées au profit des entreprises, institutions ou associations qui le demandent,
ressources venant de son propre personnel ou de partenaires tiers.
- Elle peut réaliser ces activités seule ou en partenariat avec des tiers. Elle peut exercer toute
activité  susceptible de favoriser  la  réalisation de son objet social et participer à  une telle activité de
quelque façon que ce soit. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour
accomplir  tous les  actes et  opérations  ayant un  rapport  direct  ou indirect  avec  son  objet  social 
ou  qui  seraient  de  nature  à  favoriser  directement  ou indirectement,  entièrement  ou 
partiellement,  la  réalisation  de  cet  objet. 
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
- L’objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par la loi.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé en 6200
Volet B
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/six mille deux centième (1/6.200ème)
de l’avoir social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18h, au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par mandataire, associé ou non,
porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil de gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de
liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Volet B
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. 
INFORMATION
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur :
- le fait que s’il est marié sous le régime légal, les parts qu’il souscrit aujourd’hui feront partie du
patrimoine commun existant entre lui et son épouse. Toutefois, les droits résultant de leur qualité
d’associé leur seront propres.
- les exigences existant en matière de capacité de gestion et de capacité professionnelle;
- le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou
licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière
d’accès à la profession.
- la responsabilité des fondateurs.
- l’article 212 du Code des sociétés selon lequel l’associé unique ne peut être associé que dans une
seule SPRLU en bénéficiant de la responsabilité limitée.
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
3. Est désignée en qualité de gérant : Madame Sabine OLIVIER, qui accepte.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. 
Son mandat est rémunéré
4. Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
 
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE