Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ENTRE-COPINES
Boulevard Louis Mettewie 40 bte 11
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
      Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Nicolas ROMAIN, de résidence à Anderlues, en date du
vingt et un janvier deux mille seize, en cours d’enregistrement, que Monsieur CROKAERT Johan,
domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie, 40/0011 a constitué une société
commerciale et a établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «ENTRE-
COPINES», ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie,
40/0011 au capital de dix-huit mille six cents euros représenté par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l’avoir social, qui ont été
intégralement souscrites par Monsieur CROKAERT Johan et qui ont été libérées en espèces lors de
la constitution à concurrence de dix-sept mille euros.
          Objet. La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en
Belgique ou à l'étranger :
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits et biens matériels de seconde main,
- l’achat, la vente, en gros ou détail, de tout textile en général et notamment de tout type de
vêtements divers,
- l’achat et la vente, en gros ou au détail, de tout article de maroquinerie, de bijoux, de montres, de
chaussures, de tous produits de l’artisanat en général et de tous produits de beauté ou de parfumerie
-   les activités d’intermédiaire de commerce
- le développement, le financement, la production et l’organisation d’évènements culturels, sportifs ou
à caractère social dans le sens le plus large
- l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-
traitance et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à
l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions ou les fera réaliser en sous-traitance. La société pourra se porter caution et donner
toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société
pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa
clientèle. La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.  La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
            Durée. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision
de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
0646884882
Volet B
            Titres. Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit
registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le
gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet
vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. En cas de discordance
entre divers documents attestant de la propriété des parts, seul le registre des parts fera foi. Les
titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés,
qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme
étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action,
les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de
nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au
moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la
cession est proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises: 1°
à un associé; 2° au conjoint du cédant ou du testateur; 3° à des ascendants ou descendants en ligne
directe ou aux héritiers légaux. Afin d'obtenir l'agrément, l'associé qui souhaite céder ses parts devra
adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance
transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse
devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la
gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne
deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter,
selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs
est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas
de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
            Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés
dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe
leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de
durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires
sont révocables par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire. L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si
le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. Si l’assemblée générale ne statue pas sur la
rémunération, les montants figurant dans les comptes annuels sont approuvés et serviront de base
pour l’exercice suivant.
            Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la
société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
            Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de juin à quinze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des
assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
Volet B
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les
convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent
qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. Les procès-verbaux constatant les décisions de
l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils
sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. Dans les assemblées, chaque part sociale
donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée
statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix. En cas de
démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les
droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
            Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle
assure la publication, conformément à la loi.
         Répartition – réserves. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au
moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit,
ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque
part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
             Dissolution – Liquidation.  La société peut être dissoute en tout temps, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas
de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs
et les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de leur nomination
par le tribunal de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des sociétés. Après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
                Election de domicile. Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire,
liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où
toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites
s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
            Compétence judiciaire. Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires
et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
            Dispositions transitoires. Immédiatement après la constitution de la société, l’associé unique,
agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille seize. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le
Volet B
premier mercredi du mois de juin deux mille dix-sept.
2. Gérance
L’associé unique, à savoir Monsieur CROKAERT Johan, a déclaré qu’il sera seul gérant de la
société.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l’associé unique a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps l'expédition de l'acte, délivrée avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux Annexes du Moniteur Belge.
ROMAIN Nicolas, Notaire