N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): EURECLA Benelux
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Rue du Village 71
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
CONSTITUTION  - NOMINATIONS
D’un acte et procès-verbal, déposé avant enregistrement, passé devant Maître Caroline 
Raveschot, Notaire résidant à Saint-Gilles Bruxelles, le six juillet deux mille douze.
     ONT COMPARU :
1.
Monsieur RINALDI  Mario, né à Saint-Josse-ten-Noode
le 30 septembre 1970, numéro national 70.09.30-405.34, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles) 
rue du Village 71, document attestant de la permanence de séjour B10.5331690.  
2. Monsieur VACCALLUZZO Giuseppe, né à Boussu le 23 mai 1958, numéro national 
58.05.23-149-26, domicilié à 7390 Quaregnon, rue du Danube, 14, document attestant de la permanence de 
séjour B0433542 49, ici représenté par Monsieur RINADI Mario, ci-avant plus amplement qualifié, aux termes 
d’une procuration sous seing-privée datée du 5 juillet 2012, laquelle demeurera ci-annexée.
Les comparants prénommés sub 1 et 2 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”.
I.
CONSTITUTION
Les fondateurs ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent entre 
eux une société commerciale dont ils fixent les statuts comme suit :
II. STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 
« EURECLA Benelux ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de 
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention 
« société privée à responsabilité limitée »; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de 
l'indication précise du siège de la société et  de la mention du numéro d’entreprise précédée de l’indication 
« TVA BE » (si la société est assujettie à la TVA) et suivie de l’abréviation RPM, suivie de l’indication du 
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. 
Article 2.
Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles) rue du Village, 71.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement, si nécessaire, la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0847232048
Article 3.
La société a pour objet de faire, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte ou pour le 
compte d'autrui, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à :  
1.-la fabrication, la vente, l’installation, la rénovation, l’entretien, le nettoyage, la réparation de films 
et revêtements de tous types pour vitres au sens large et pour tout élément de façade dans tous matériaux ;
2.-l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité 
d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, 
l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures, le nettoyage de chantiers et 
d’immeubles ;
3.- tous travaux concernant le chauffage, la plomberie, l’électricité, la peinture, le carrelage, 
l’étanchéité, la menuiserie et en général tous travaux en relation avec la construction ou la rénovation 
d’immeubles ;
4.- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, 
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation ;
5.- tous conseils, études et devis en ces domaines.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les 
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou 
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou 
donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, 
marques de fabrique et de commerce, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux dans toutes sociétés ou 
entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait 
susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
Article 4.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5.
Le capital social a été fixé lors de la constitution de la société à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 €) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toutes 
droit de vote et qui furent intégralement souscrites en numéraire, au pair et libérées chacune lors de cette 
constitution à concurrence d’un tiers.
Article 6.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de 
l'assemblée générale prise à l’unanimité des associés représentant l’intégralité du capital social.
En cas d'augmentation de capital en deux phases, deux actes notariés devront être rédigés.
Article 7.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze 
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à 
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'auraient pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne 
pourront l'être que par les personnes suivantes :
1. un autre associé,
2. le conjoint d'un associé,
3. les ascendants ou descendants en ligne directe d'un associé,
sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
Article 8.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour 
de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, 
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, 
les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante cinq 
pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, 
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de 
ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 9.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des titres tenu au siège social.
Lors de l'inscription au registre, il est donné aux associés un certificat à titre de preuve. Les parts 
sociales ont chacune un numéro.
Article 10.
Toute cession entre vifs de parts par un associé sera soumise à un droit de préemption au 
profit des autres associés, le cas échéant proportionnellement au nombre de parts possédé par chacun d’eux. 
A cette fin, le cédant devra adresser à la gérance, par pli recommandé, une demande 
indiquant le nombre de parts dont la cession est envisagée, le nom et l’adresse du candidat cessionnaire ainsi 
que l’ensemble des conditions liées à la cession envisagée. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit 
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendraient de donner leur avis seraient 
considérés comme renonçant à leur droit de préemption. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Dans l’hypothèse où toutes les parts offertes à la vente par le cédant n’auraient pas été acquises par 
les autres associés en application de la procédure de préemption visée ci-dessus, le cédant a le droit de céder 
les parts sociales offertes à la cession au candidat cessionnaire à la condition expresse qu’il le fasse aux prix et 
conditions prévus dans la notification ou, en l’absence de précisions relatives au(x) délai(s), dans un délai de 
trente jours prenant cours à l’expiration du délai imparti aux autres associés en vue de notifier leur intention 
d’exercer leur droit de préemption.
Le transfert de propriété et de jouissance et le paiement du prix dû en cas de préemption 
interviendront conformément aux termes de l’offre initiale du candidat cessionnaire ou, si cette offre ne se 
prononce pas sur ces questions ou si les conditions de l’offre ne peuvent être appliquées dans l’hypothèse 
d’une préemption, le transfert de propriété et de jouissance ainsi que le paiement du prix interviendront dans 
les trente jours ouvrables suivant la notification par le gérant du nombre de parts sociales préemptées par 
chaque associé ou, dans le cas visé au point ci-dessous, dans les trente jours ouvrables suivant la notification 
par le gérant du prix fixé par l’expert.
Dans l’hypothèse où un associé se propose de céder tout ou partie de ses parts sociales mais à des 
conditions n’emportant pas le paiement d’un prix en numéraire (par exemple, en cas de cession à titre gratuit), 
la procédure prévue ci-dessus est également applicable.
Dans ce cas toutefois et, en cas d’exercice du droit de préemption par un ou plusieurs associés, le 
prix de rachat des parts sociales sera déterminé par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à 
défaut d’accord, le président de l’Institut des réviseurs d’entreprises (qui pourra toutefois désigner un expert 
non membre de cet Institut) dans un délai de trente jours à dater de l’exercice par les associés du droit de 
préemption. 
La fixation du prix par l’expert devra intervenir dans les trois mois de sa désignation. Le gérant 
notifiera ce prix à tous les associés dans les quinze jours ouvrables suivant la réception du rapport de l’expert. 
Les frais d’expertise et de procédure seront à charge de la société.
Les associés ayant notifié leur décision de préempter les parts sociales devront confirmer leur 
prévision d’acquisition sur la base du prix déterminé par l’expert, dans les quinze jours ouvrables suivant la 
notification par le gérant du prix fixé de façon irrévocable par l’expert. A défaut, les associés concernés seront 
réputés avoir définitivement renoncé à leur projet d’acquisition des parts sociales offertes à la cession, ce qui 
ouvrira pour le cédant le droit de céder les actions offertes à la cession au candidat cessionnaire aux prix et 
conditions prévus dans la notification.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-
ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sans formalités.
La société ne peut acquérir ses propres parts, directement ou indirectement, que par décision 
de l'assemblée générale et dans les conditions prévues par les dispositions légales.
En cas de cession de parts par un associé, moyennant le respect des conditions prévues 
dans les présents statuts,  et au cas où, au moment de cette cession, les parts ne seraient pas entièrement 
libérées, seul le cessionnaire sera tenu du solde de cette libération et le cédant sera dégagé de toute obligation à 
ce sujet mais ceci pour les appels de fonds ultérieurs à l’inscription de la cession dans le registre des associés.
Article 11.
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que 
ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper 
ces dernières d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son 
administration; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et 
aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 12.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, sauf opposition, représenté par 
l'usufruitier.
TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE
Article 13.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants 
associés ou non, révocables en tout temps et sans qu'il faille justifier de motifs par l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent 
chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout 
empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant 
autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant. 
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre 
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un 
représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Article 14.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs frais de 
représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes ou variables à porter au compte 
des frais généraux.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 15.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à 
la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 16.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou 
encore à un directeur, associé ou non et, déléguer à toute personne, des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 17.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme 
en défendant.
Article 18.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, 
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant.
Article 19.
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut 
des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation 
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération 
incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge 
de la société par décision judiciaire.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent 
la société.
Les associés désignent pour chaque assemblée son président.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, 
une assemblée ordinaire le troisième mercredi du mois de mai à dix-huit heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. 
La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion, et le rapport des 
commissaires éventuels, et discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de 
son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Les commissaires éventuels répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet 
de leur rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites 
par lettres recommandées à la poste adressées aux associés, aux gérants, aux commissaires éventuelles, quinze 
jours francs au moins avant l'assemblée et avec communication des rapports.
Les pièces déterminées par la loi sont envoyées avec la lettre de convocation aux actionnaires, 
gérants et commissaires éventuels, ainsi qu'aux personnes qui le demandent.
A chaque assemblée générale il est tenu une liste de présences.
Article 21.
Le gérant et le commissaire éventuel répondent aux questions qui leur ont été posées par les associés 
concernant leur rapport ou les points à l'ordre du jour, pour autant que la communication de données ou de faits 
ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
Article 22.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 23.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part sociale donne droit à 
une voix.
Au cas où la société compterait deux associés ayant chacun le même nombre de voix, la voix 
du président sera prépondérante. 
Article 24.
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 25.
Les décisions concernant la modification des statuts sont prises en assemblée générale 
extraordinaire à l’unanimité des associés.
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 26.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
Chaque année la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes 
annuels comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe et forment un tout.
Sauf dans le cas où la société répondrait aux critères prévus par la loi du 17 juillet 1975 
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, la gérance établit en outre un rapport dans 
lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels 
en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la 
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, 
des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.
La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée 
générale ordinaire, aux commissaires, s'il en existe, qui doivent établir leur rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés 
par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Sont déposés en même temps que les comptes annuels les documents prévus par les 
dispositions légales sur les sociétés dans les formes prescrites.
Article 27.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice il est prélevé tout d'abord cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital 
social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice l'actif net 
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, 
conformément à l'article 320 du Code des Sociétés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, moyennant
le respect des dispositions légales en la matière.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a 
été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas 
échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ces propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés 
au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale.
Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures 
qu'elle compte adopter en vue du redressement de la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé 
dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant 
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des 
voix émises à l'assemblée.
Dans les conditions prévues à l’article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut 
demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 29.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments 
et fixe le mode de liquidation conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 30.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Article 31.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les 
présentes, domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations 
peuvent lui être valablement faites.
Article 32.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il en est référé aux dispositions légales.
TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité 
juridique et se clôturera le 31 décembre 2013.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.
3. Gérance :
Les associés :
-  décident de fixer le nombre des gérants à un ;
- appellent à ces fonctions, pour une durée  indéterminée sauf révocation, Monsieur Rinaldi Mario, 
numéro national : 70.09.30-405.34, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles) rue du Village 71, ci-avant plus 
amplement qualifié, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y 
oppose ;
- décident que son mandat sera exécuté à titre gratuit ;
- décident de ne pas nommer un commissaire. 
4. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à Monsieur RINALDI Mario, 
avec faculté de substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque 
Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
5. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er janvier 2011 par Monsieur RINALDI,  précité, au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Volet B - Suite
(signé) Notaire Caroline RAVESCHOT
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire, 1 procuration.