N° d'entreprise : 0431554087
Nom
(en entier) : CLIMATSOL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Ciply (C.) 454
 : 7033 Mons
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte reçu le trois juillet deux mil vingt-quatre par Maître Julien FRANEAU, Notaire à
Mons, contenant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « CLIMATSOL », ayant son siège à 7033 Mons (Cuesmes), Rue de Ciply 454 avec le
numéro d’entreprise BE 0431.554.087.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître GLINEUR Jean-Claude, Notaire ayant
résidé à Baudour, en date du 3 juin 1987, publié aux Annexes du Moniteur Belge sous le numéro
870728-229, dont les statuts ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois aux termes d’un
procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire reçu le 8 mars 2011 par Maître BOUTTIAU
Albert, Notaire ayant résidé à Asquillies, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 5 avril suivant
sous le numéro 11050952. Il est extrait ce qui suit :
L'assemblée générale a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "CLIMATSOL".  
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers : la prise de participations dans toutes entreprises industrielles,
commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant
s'entendre dans son sens le plus large. 
Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative :
- faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la
gestion de ces valeurs ;
- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de
participation ou d'investissements généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer,
ainsi que la gestion de ces valeurs ;
- créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations ;
- agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou
de prise de participation ;
- assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution
pour elles.
La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ou en participation avec des tiers à la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.
Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation,
d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'échange et de
vente de tous immeubles à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
La société aura également pour objet la prestation de services administratifs au sens le plus large, et
notamment, de secrétariat et gestion, de donner des avis et d'effectuer des études et audits dans les
domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique, administrative,
juridique, financière et économique.
La société pourra procéder à l'exécution des missions d'audit particulières ainsi que l'assistance à
l'occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique ou à l'étranger.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière
ou autrement, dans affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II. CAPITAL
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à quatre cent nonante-six mille cinq cent vingt-huit euros (496.528,00 €).
Il est représenté par trois mille cinq cent septante-deux (3.572) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de cent pour cent (100%).   
Article 6. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, augmenté de
deux pour cent (2 %) l'an, à dater du jour de l’exigibilité du versement. 
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation du capital – réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
conformément aux dispositions légales.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d’organisation fixe le taux et les conditions d’
émission des actions nouvelles, à moins que l’assemblée générale n’en décide elle-même.
Article 8. Droit de souscription préférentiel
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être
offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres dans un délai de quinze
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
La souscription et son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale, soit par le conseil d’
administration, dans le cadre du capital autorisé, conformément à l’article 7 :188 et suivants du Code
des sociétés et des associations.
Cette publication n’est pas nécessaire si tous les titres sont nominatifs.
L’assemblée générale décide si le non usage par les actionnaires de leur droit de souscription
préférentiel a pour effet d’accroître la part proportionnelle des actionnaires qui ont déjà exercé leur
droit de souscription.
Toutefois, ce droit de souscription préférentiel pourra être limité ou supprimé par l’assemblée
générale statuant dans l’intérêt social et comme en matière de modification aux statuts.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible. 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, la société a le droit de suspendre l’exercice du droit de
vote y afférent jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard,
propriétaire de l’action.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruitier et nue-propriétaire, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 12. Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
La cession des actions nominatives s’opère par une déclaration de transfert  inscrite dans le registre
des actions, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi
que suivant les règles sur le transport de créance établies par l’article 1690 de l’ancien Code Civil.
Article 13. Ayants-cause
Les droits et obligations attachés à un titre le suivant en quelques mains qu’il passe.
Les créanciers ou héritiers d’un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage
ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans son
administration.
 Ils doivent, pour l’exercice  de leurs droits, s’en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations
de l’assemblée générale.
Article 14. Obligations
La société, peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres 
par décision du conseil d’administration qui déterminera les conditions d’émission.
Cependant les obligations convertibles ou avec droit de souscription sont émises en vertu d’une
décision de l’assemblée délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 15. Cession et  transmission des titres
A. Règles communes
Les cessions et transmissions d’actions à des tiers non-actionnaires de la société sont aux
dispositions du présent article sous littera B et C.
Les dispositions du présent article s’appliquent à tout transfert, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou
à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, d’actions, de droits de souscription
ou de tous autres titres donnant droit à l’acquisition, en ce compris les obligations convertibles , les
obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions.
Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font par lettre recommandée à la
poste, les délais commençants à courir à partir de la date d’expédition apposée sur le récépissé de la
recommandation postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la
dernière adresse connue de la société.
B. Cession entre vifs
Clause d’agrément et de préemption
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d’administration
en indiquant le nombre et les numéros des actions qu’il envisage de céder, le prix demandé, l’identité
du candidat-cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la
cession.
Dans le mois de l’envoi de la demande d’agrément, le conseil d’administration statue sur l’agrément
du cessionnaire proposé à la majorité simple de ses membres.
La décision du conseil d’administration n’est pas motivée ; elle est notifiée dans les huit jours. A
défaut de notification, le conseil d’administration est réputé avoir donné son agrément à la cession.
En cas de refus d’agrément, l’actionnaire cédant doit notifier au conseil d’administration s’il renonce
ou non à son projet de cession dans les huit jours à dater de l’envoi de la notification de refus par le
conseil d’administration. A défaut de notification par le cédant au conseil d’administration, le cédant
est réputé avoir renoncé  à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet de cession, il s’ouvre au profit de ses coactionnaires un
droit de préemption portant sur les actions offertes, ce dont le conseil d’administration avise dans
délai les actionnaires.
Dans les quinze jours de cette information par le conseil d’administration, les actionnaires font savoir
à celui-ci s’il exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre d’actions qu’ils
désirent acquérir. L’absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut renonciation au droit de
préemption. Les actionnaires peuvent aussi renoncer expressément à leur droit de préemption par
lettre recommandée adressée au conseil d’administration dans le même délai.
L’exercice du droit de préemption doit s’effectuer sur la totalité des actions proposée par le cédant.
Le droit de préemption des actionnaires s’exerce au prorata de leur participation dans le capital de la
société et sans fractionnement d’actions. Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son
droit de préemption accroît celui des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze jours
et toujours au prorata du nombre d’actions dont ces actionnaires sont déjà propriétaires. Le conseil d’
administration en avise les intéressés sans délai.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d’
actions offertes ou si le droit de préemption n’a pas été exercé, les actions peuvent être librement
cédées au tiers candidat-cessionnaire.
Les actions sont acquises au prix proposé par le cédant, ou à défaut d’accord sur le prix, au prix fixé
par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l’article 1854 de l’ancien
code civil ou, à défaut d’accord sur l’expert, par le président du tribunal de l’entreprise statuant
comme en référé.
La fixation du prix par l’expert doit intervenir dans les quinze jours de sa désignation.
Si le prix déterminé par l’expert est inférieur ou supérieur de plus de vingt pourcent à celui proposé
dans l’offre initiale du cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leur projet respectif.
L’acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination à moins que les
parties ne conviennent d’un autre délai. Passé le délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt égal
au taux de l’intérêt légal,  de plein droit et sans mise en demeure.
Les frais de procédure sont à charge de celui qui a sollicité la procédure.
C. Transmissions pour cause de mort 
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort.
La demande d’agrément ou l’invitation à exercer le droit de préemption sera adressée au conseil d’
administration par les ayants droit de l’actionnaire décédé, qui seront tenus de faire connaître  leur
qualité d’héritier ou de légataire dans les cinq mois du décès.
Les actions sont acquises au prix proposé par le cédant.
A défaut d’accord, le prix des actions sera déterminé sur la base des derniers comptes annuels
approuvés par l’assemblée générale.
A défaut d’accord des parties sur l’application de cette formule, la valeur des actions sera déterminée
par un réviseur d’entreprises désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en
référé.
Le réviseur remettra son rapport motivé dans les quinze jours de sa désignation.
Si le prix déterminé par le réviseur est inférieur ou supérieur de plus de vingt pour cent à celui
proposé dans l’offre initiale du cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leur projet
respectif.
L’acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination à moins que les
parties ne conviennent d’un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt égal
au taux d’intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure.
Les frais de procédure sont à charge de celui qui a sollicité la procédure.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 16. Composition du conseil d’administration 
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi. Toutefois, lorsqu’à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci
ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d’administration peut être limité à deux membres.
Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui
suivra la constatation, par toute voie de droit, de l’existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.  
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection. 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 17. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 18. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, d’un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige, ainsi que dans les zéro jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs. 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 19. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout administrateur peut donner par écrit ou par e-mail à ses collègues, délégation pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels.
Article 20. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. 
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Les membres du conseil pourront faire mentionner aux procès-verbaux leurs dires et observations s’
ils estiment devoir dégager leur responsabilité, sans préjudice toutefois à l’application de l’article 2 :
56 du code des sociétés et des associations.
Article 21. Pouvoirs du conseil d’administration 
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 22. Gestion journalière 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur ou un directeur chargé de la gestion
journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 23. Représentation de la société 
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs, qui n’auront pas à justifier vis-à-vis de tiers, d’une délibération
préalable du conseil.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
4. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. 
Article 24. Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
TITRE V. CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Article 25. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 26. Tenue et convocation 
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois d'avril à 18 heures
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant
autre qu'un samedi, à la même heure. 
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Article 27. Admission à l’assemblée générale 
Sont admis aux assemblées, sans autre formalité, les propriétaires d’actions nominatives inscrits
dans le registre des actions cinq jours francs au moins avant l’assemblée.
Les propriétaires de titres  nominatifs doivent, cinq jours au moins avant l’assemblée, aviser le
conseil d’administration par un écrit de leur intention d’assister à l’assemblée générale ou de déposer
leurs certificats nominatifs et procurations.
Article 28. Représentation à l’assemblée générale 
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.   
Article 29. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. 
Article 30. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 31. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.  
Article 32. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 33. Majorité spéciale
Lorsque l’assemblée a à décider d’une augmentation, d’une diminution du capital social, de la fusion
ou de la scission de la société avec d’autres organismes, de la dissolution anticipée de la prorogation
de la société ou de toute modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l’objet des
modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l’
assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion de capital représentée.
Aucune modification n’est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur une modification de l’objet social, sur la dissolution
anticipée de la société du chef de pertes de trois quarts du capital social ou sur la transformation de
la société, l’assemblée n’est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de
présence et de majorité requises par la loi.
Article 34. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. 
Article 35. Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le Président, le Secrétaire et les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d'administration,
ou par deux administrateurs qui agissent conjointement. 
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 36. Exercice social – Comptes annuels 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Article 37. Affectation des bénéfices 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 38. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes 
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration. 
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 39. Désignation des liquidateurs 
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 40. Pouvoirs des liquidateurs 
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 41. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 42. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 43. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites. 
Article 44. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société. 
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7033 Mons (Cuesmes), Rue de
Ciply 454. 
Pour extrait analytique
Déposés en même temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
Julien FRANEAU
Notaire