N° d'entreprise : 0750659343
Nom
(en entier) : BRASSERIE D'ARLON COOPERATIVE
(en abrégé) : BRASSERIE D'ARLON ou BAC
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Fouches, rue du Promberg 7 A
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Philippe BOSSELER, notaire de résidence à Arlon, le
13 mai 2023, portant à la suite mention "Enregistré onze rôles, un renvois, au Bureau Sécurité
Juridique Arlon - ENREGISTREMENT ACTES le 22 mai 2023, Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0
Case 3377. Droits perçus: zéro euro (€ 0,00). Le receveur" que l'assemblée générale extraordinaire
de la société coopérative "BRASSERIE D'ARLON COOPERATIVE" a pris, à l'unanimité, les
résolutions suivantes:
Première résolution - Modification de l’objet – modification de l’article 3
a) Rapport
Rapport établi par le conseil d'administration justifiant la proposition de modification de l’objet, des
buts, de la finalité ou des valeurs de la société.
b) Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts comme suit :
« Article 3 – OBJET - VALEURS
Le but principal de la société est, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’
homme, pour l’environnement et pour la société, conformément à l’article 8:5, § 1er, 1° du Code des
sociétés et des associations.
En particulier la société a pour but :
- de réaliser ses activités en maximisant les bénéfices environnementaux et sociaux,
- de promouvoir la production de boissons en Belgique, et la production de matières premières
issues d’une agriculture de qualité et respectueuse de l’environnement et des personnes,
- de favoriser, initier, soutenir les projets, échanges ou réseaux de types social, économique, culturel,
environnemental, d’insertion professionnelle, ou d’éducation permanente.
Pour ce faire, la Coopérative a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre et/ou
au nom et pour le compte de membres :
1. les activités de production et de distribution de boissons alcoolisées et non alcoolisées,
2. la production agricole d’orge, de houblon, de fruits et de toute autre céréale ou épice pouvant
entrer dans la fabrication des boissons alcoolisées et non alcoolisées, ainsi que l’activité de maltage
de l’orge;
3. la vente en gros et en détail de boissons alcoolisées et non alcoolisées;
4. l’organisation d’événements culturels participatifs, festifs ou promotionnels, autour de l’activité
brassicole;
5. la restauration, l’animation touristique et toutes autres activités touristiques;
6. les activités de production et de distribution de produits agricoles artisanaux issus de la culture et
de l’élevage, transformés ou non;
7. l’organisation d’activités pédagogiques, de formations ou d’autres ateliers en relation avec ses
activités brassicoles;
8. le commerce en gros et en détail de tous produits, matériels et équipements,
9. l’installation de matériels de brasserie ;
10. la consultance technique et tous conseils aux entreprises en rapport avec l’activité de production
de boissons alcoolisées et non-alcoolisées;
11. de manière générale, toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la
production, la création, l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation de boissons
alcoolisées et non alcoolisées;
12. de satisfaire aux besoins de ses Coopérateurs en leur expliquant la fabrication de la bière et en
leur proposant du matériel pour le mettre en pratique;
13. de satisfaire aux besoins de ses Coopérateurs en leur proposant des séances de dégustation;
14. de satisfaire aux besoins de ses Coopérateurs en les aidant à mettre en place tout projet se
retrouvant dans l’objet de la société;
15. de développer des activités sociales en rapport ou non avec la fabrication de la bière.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et sociales décrites ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Au travers de ses projets, la Coopérative souhaite développer les valeurs suivantes :
- sociales : créer du lien social entre les différents Coopérateurs lors de participation à des ateliers
et/ou projets. L’objectif est de devenir des acteurs d’une économie sociale et solidaire;
- circuits courts : que ce soit pour l’achat de ses matières premières ou la vente de ses produits, les
circuits courts et le bio seront favorisés;
- ancrage local : l’objectif est de s’intégrer profondément dans la vie locale d’Arlon et de sa région en
participant et soutenant de manière directe et indirecte sa vie sociale et culturelle;
- environnemental : la Coopérative est soucieuse de l'environnement et compte prendre en
considération cette valeur dans ses différentes actions (par exemple en réduisant sa consommation
en énergie). »
Deuxième résolution : Modification de l’article 5 relatif aux apports
L’assemblée décide de supprimer le droit à un dividende privilégié aux détenteurs des parts de
classe A et par conséquent de l’article 5 des statuts comme suit :
« ARTICLE 5 : APPORTS
En rémunération des apports, quatre-vingts (80) parts ont été émises lors de la constitution de la
société.
Les parts, avec droit de vote et conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation, sont réparties en :
- parts de classe A : parts dont la souscription est réservée aux coopérateurs « travailleurs »
répondant aux conditions de l’article 11 des présents statuts,
- parts de classe B : parts souscrites par des coopérateurs « sympathisants ». »
Troisième résolution : Modification de l’article 10 relatif à la cession/transmission des parts
L’assemblée générale décide que la cession de parts entre associés de même classe est libre. Par
conséquent, elle décide d’ajouter à l’article 10 un dernier paragraphe libellé comme suit :
« Par dérogation à ce qui précède, les parts de classe A peuvent être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort, sans agrément, à d’autres associés travailleurs, détenteurs de parts
de classe A. De même, les parts de classe B peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, sans agrément, à d’autres associés sympathisants, détenteurs de parts de classe B.
»
Quatrième résolution : Modification des articles 12 et 13  en ce qui concerne la valeur de la part de
retrait d’un coopérateur démissionnaire ou exclu                  
L’assemblée générale décide de modifier le 5ème point du 2ème alinéa du paragraphe 1er de l’
article 12 relatif à la démission comme suit :
« - le coopérateur démissionnaire reçoit, au maximum, la valeur de son apport réellement libéré sans
que cette valeur ne puisse être supérieure au montant de la valeur d’actif net de ces parts telle qu’
elle résulte des derniers comptes annuels approuvés. De plus, les remboursements ne pourront
excéder annuellement, un dixième de l’actif net tel qu’il figurera au bilan précédent. »
L’assemblée général décide de compléter le paragraphe 2 de l’article 13 relatif à l’exclusion comme
suit :
« §2. Le coopérateur exclu recouvre la valeur de sa part de retrait laquelle est calculée
conformément à l’article 12. »
Cinquième résolution : Modification de l’article 14 relatif à l’organe d’administration
L’assemblée générale décide de modifier le paragraphe de l’article 14 relatif à la désignation d’un
représentant permanent comme suit :
« Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci. »
Sixième résolution : Modification des articles 16 et 17 en ce qui concerne la rémunération des
administrateurs et des administrateurs-délégués.
L’assemblée générale décide de modifier l’article 16 comme suit :
« ARTICLE 16 – REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf si l’assemblée générale décide d’une indemnité limitée
ou des jetons de présence limités.
L’éventuelle rémunération de l’administrateur fixée par l’assemblée générale ne peut consister en
une participation aux bénéfices de la société. »
L’assemblée générale décide de modifier le dernier alinéa de l’article 17 comme suit :
« L’assemblée générale détermine la rémunération des délégués lorsque ceux-ci ont la qualité d’
administrateur. Cette éventuelle rémunération décidée par l’assemblée générale ne peut consister
qu’en une indemnité limitée ou des jetons de présence limités, elle ne peut consister en une
participation aux bénéfices de la société. »
Septième résolution : Modification des articles 13 et 19 en ce qui concerne le contenu du Règlement
d’ordre intérieur
L’assemblée décide de supprimer dans le 1er paragraphe de l’article 13 relatif à l’exclusion, les
termes « le cas échéant, par le règlement d’ordre intérieur ».
L’assemblée décide de modifier l’avant dernier paragraphe de l’article 19 comme suit :
« Elle peut, dans le respect des dispositions légales en la matière, compléter les statuts par un
règlement d'ordre intérieur auquel sont soumis les coopérateurs par le seul fait de leur adhésion à la
société. »
Huitième résolution : Modification de l’article 23 relatif aux délibérations de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décide de compléter l’article 23 par l’alinéa suivant : « Aucun coopérateur ne
peut prendre part au vote de l’assemblée générale pour un nombre de voix dépassant le dixième des
voix attachées aux parts représentées. »
Neuvième résolution : Modification de l’article 25 en ce qui concerne le rapport spécial à établir par l’
organe d’administration à la fin de l’exercice social.
L’assemblée générale décide de compléter l’article 25 par le paragraphe suivant :
« L’organe d’administration de la société établit chaque année, un rapport spécial sur l’exercice
clôturé dans lequel il est fait au moins mention :
1. des informations énoncées à l’article 6:120 §2, du Code des sociétés et associations,
2. de la manière dont l’organe d’administration de la société contrôle l’application des conditions d’
agrément, fixées au paragraphe 1er de l’article 6 de l’Arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les
conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale,
3. des activités que la société a effectuées pour atteindre son objet,
4. des moyens que la société a mis en œuvre à cet effet.
Si la société n’est pas tenue d’établir et de déposer un rapport de gestion conformément à l’article 3:
4 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration envoie une copie du rapport
spécial au SPF Economie dans les sept mois qui suivent la clôture de l’exercice. Si la société est
tenue d’établir un rapport de gestion, ce rapport spécial est inséré dans le rapport de gestion établi et
déposé conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et associations.
Le rapport spécial est conservé au siège de la société. »
Dixième résolution : Ajout d’un article 25bis relatif aux distributions aux coopérateurs.
L’assemblée générale décide d’ajouter un article 25bis aux statuts libellé comme suit :
« ARTICLE 25bis : DISTRIBUTIONS
Si la société distribue, sous quelque forme que ce soit, un avantage patrimonial aux coopérateurs,
celui-ci ne peut pas excéder le taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 Juillet 1995
portant institution d’un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement versé
par les coopérateurs sur leurs parts. »
Onzième résolution : Modification de l’article 26 relatif à l’affectation des bénéfices.
L’assemblée générale décide de modifier l’article 26 comme suit :
« ARTICLE 26 – REPARTITION - RESERVES
Lorsque la société générera des bénéfices et pour autant que les conditions légales pour la
distribution soient remplies, le solde des bénéfices nets recevra l’affectation que lui donnera l’
assemblée générale, sur proposition de l’organe d’administration, comme suit (les pourcentages
relatifs aux différentes parties pourront être définis dans le Règlement d’Ordre Intérieur):
- en premier aura lieu la fixation d’un montant que la société réserve aux projets ou affectations qui
sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son objet ;
- une partie pourra être distribuée aux associés, en fonction du nombre de leurs parts et du montant
de leur libération. Ce bénéfice ne peut excéder le taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi
du 20 Juillet 1995 portant institution d’un Conseil national de la coopération, appliqué au montant
effectivement versé par les coopérateurs sur leurs parts;
- une partie pourra être affectée à une réserve pour le soutien à des associations ou projets à finalité
sociale choisis par l’assemblée générale ;
- une partie des ressources sera consacrée à l'information et à la formation de ses membres, actuels
et potentiels, ou du grand public ;
 - le solde sera versé au fonds de réserve pour les futurs projets. »
Douzième résolution : Modification de l’article 29 relatif à la répartition de l’actif net.
L’assemblée générale décide de remplacer dans l’article 29 in fine, les termes « but social » par le
mot « objet ».
Treizième résolution : Pouvoirs d’exécution
L’assemblée déclare que l’adresse électronique de la société est la suivante :
contact@brasseriedarlon.com et que le site internet de la société est le suivant: www.
brasseriedarlon.com
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal contenant la liste des présences, 20
procurations et les statuts coordonnés.
 
                                                                                                                   Philippe Bosseler