0804101987
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HEYA
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue Henrotte 23
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Coralie de WILDE d'ESTMAEL, Notaire à Gerpinnes, le 03 mai 2023,
portant à la suite la mention d’enregistrement : "Enregistré au bureau sécurité juridique Charleroi 1 le
12 mai 2023, ref ACP (5) volume 00000 folio 0000 case 0008480 », que COUGAR CONSULTING,
société à responsabilité limitée, ayant son siège à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Rue Henrotte 23,
inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0477.923.057 a
constitué une fondation d’utilité publique, sous la dénomination “HEYA”.
L’Arrêté Royal accordant la personnalité juridique à fondation d’utilité publique HEYA est daté du 28
juin 2023.
STATUTS INITIAUX
Article 1. Fondation 
La fondation est une fondation d’utilité publique. 
 
Article 2. Dénomination
La fondation prend la dénomination « HEYA ».   
 
Article 3. Siège 
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
 
Article 4. Buts 
La fondation a pour buts désintéressés :
1° De faire connaitre et de promouvoir, par tous moyens, de soutenir financièrement ou non, et de
favoriser le développement de programmes de recherches fondamentales et recherches cliniques en
sciences de la vie et de la santé au sens large, notamment orientés vers l’élargissement des
connaissances techniques, scientifiques et médicales des maladies et les idées d’application en
découlant pour leur traitement ;
2° De favoriser le développement d’éco-activités innovantes en contribuant aux développements
scientifiques et techniques visant à améliorer l’efficacité et la productivité d’outils de technologies
vertes afin d’apporter des solutions aux défis mondiaux en matière d’utilisation des ressources
naturelles, de traitement des déchets et de mobilité. 
3° De favoriser d’une part le développement d’un écosystème qui permette d’organiser une vie en
société plus harmonieuse en facilitant l’accès à des espaces abordables pour toutes et tous où le
sens de la collectivité peut se déployer.  D’autre part la fondation se propose de faciliter l’accès à l’
hébergement dans la Région Bruxelloise dans le cadre de projets d’intérêts collectifs orientés vers l’
accueil, le partage des ressources et la cocréation.
 
Article 5. Activités 
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes :
1° Elle pourra organiser des évènements dans le but de sensibiliser le public quant à ses buts et leur
importance pour l’avenir de l’humanité, et notamment pour collecter des dons et legs ;
2° Elle pourra organiser des séminaires, colloques, congrès, expositions et toutes autres réunions,
de sa propre initiative, en collaboration ou en participation ; 
3° Elle pourra participer à des contrats de recherche ;
4° Elle pourra concourir au soutien financier de laboratoires de recherche, ou d’entreprises
industrielles éco-innovantes ;
5° Elle pourra promouvoir la formation précoce des futurs chercheurs et scientifiques ;
6° Elle pourra soutenir les initiatives et les projets d’autres associations ou organismes poursuivant
un but désintéressé similaire aux buts désintéressés de la fondation.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi. 
 
Article 6. Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
 
Article 7. Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) personnes
(physiques et/ou morales) au moins.
 
Article 8. Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. 
Le fondateur, appelé à la fonction d’administrateur, exerce de plein droit la présidence du conseil au
travers de son représentant permanent désigné en conformité avec l’article 2:55 du Code des
sociétés et des associations.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.  
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi. 
 
Article 9. Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation. 
 
Article 10.  Mode de nomination  
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
§2. La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du fondateur
encore en fonction au sein du conseil d’administration.   
 
Article 11. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum six (6) ans, renouvelable. Le mandat
du fondateur est conclu pour une durée illimitée.  
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice
de leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant autorisation préalable du Président.
 
Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme. 
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration. 
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. L’
administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le droit d’être entendu
préalablement. 
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave. 
 
Article 13. Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire : 
- aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;   
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.  
Il doit se réunir au moins une fois par an. 
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit (8) jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour. 
 
Article 14. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration, à l’
exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fondation. 
 
Article 15. Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.  
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante. 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit. 
 
Article 16. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion. 
 
Article 17. Conflit d’intérêts 
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.    
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. 
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération. 
§3. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels. 
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.  
 
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci. 
 
Article 19. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions 
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de six (6) ans renouvelable à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. 
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15. 
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement. 
 
Article 20. Vacance 
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci pourra être remplacé par une autre personne à
la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante. 
 
Article 22. Représentation (Pouvoir général) 
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice. 
 
Article 23. Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration : 
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ; 
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière; 
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. 
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration. 
 
Article 24. Contrôle  
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
 
Article 25. Exercice social 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. 
 
Article 26. Comptes et budget 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.  
 
Article 27. Modifications statutaires  
§ 1.         Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur. 
§ 2. En cas d’incapacité du fondateur, le conseil d’administration peut apporter toutes modifications
aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer
sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux-tiers des administrateurs sont
présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les
deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité
des deux-tiers des administrateurs présents ou représentés. 
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Toute modification du but ou des activités de la fondation doit être approuvée par le Roi. 
 
Article 28. Dissolution 
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Le fondateur peut décider seul de dissoudre la fondation.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi. 
 
Article 29. Destination du patrimoine 
L’actif net doit obligatoirement être affecté aux fins désintéressées à une fondation ou une
association dont l’objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui
sera désignée par le conseil d’administration en fonction au moment de sa dissolution. 
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but. 
 
Article 30. Règlement d’ordre intérieur 
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts. 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts. 
 1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à: 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue Henrotte, 23.
 
2. Exercice social
L’exercice social de la première année d’existence de la fondation débutera le jour du dépôt au greffe
de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2023.
 
3. Administrateurs
Ont été désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de 6 ans : 
a.- Monsieur Daniel JUDKIEWICZ, résidant à 1150 Bruxelles, avenue Grandchamp, 111
b.- Monsieur Olivier LECLIPTEUR, résidant à L-1531 Luxembourg, rue de la Fonderie, 24.
c.- Monsieur Daniel SOUERY, résidant à 1560 Hoeilaart, Tentrappenstraat, 54
d.- Monsieur Maxime ZAIT, résidant à 1050 Ixelles, rue Emile Bouilliot, 40/RC+1.
 
Est également administrateur de droit en sa qualité de fondateur la société COUGAR CONSULTING,
préqualifiée, représentée par Monsieur Claude Fickers, domicilié à 1180 Uccle, avenue Montjoie
36A et ce, pour une durée indéterminée. 
 
4. Conseil d’administration
Les administrateurs, réunis en conseil, ont désigné en qualité de:
a Président: Monsieur Claude FICKERS ès-qualités de représentant permanent du fondateur
b Secrétaire : Monsieur Olivier LECLIPTEUR, précité
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Coralie de WILDE d'ESTMAEL, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif et Arrêté Royal.