N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HUMAH
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Huart Hamoir 81
HUMAH
Association sans but lucratif,
A 1030 Schaerbeek, avenue Huart Hamoir 81
 
 
CONSTITUTION - NOMINATIONS
 
 
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le 16 Juin 2022,
Les soussignés ont décidé de constituer en qualité de fondateurs une association sans but lucratif régie par le
Code des sociétés et des associations.
ONT COMPARU
•             Monsieur Eric du CAUZÉ de NAZELLE, né à Reims, le 24 avril 1954, domicilié à 1180 Uccle, avenue
Winston Churchill 163 /24 ;
•             Monsieur Luc SCHUITEN, né à Bruxelles, le 8 janvier 1944, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Huart
Hamoir 81 ;
•             Monsieur Olivier VADI, né à Uccle, 7 mai 1970, domicilié à 1300 Wavre, rue Marc Brison 9 ;
•             Monsieur François MARTY, né à Enghien-les-Bains, le 30 juin 1954, domicilié à 62340 Bonningues-les-
Calais (France), 377 le petit Wandin ; et,
•             Monsieur Pierre GAUDIN, né à Aix-en-Provence, le 3 octobre 1957, domicilié à 62250 Landrethun-le-
Nord, rue de Moyecques 28.
Ci-après dénommés : « les comparants ».
CONSTITUTION
STATUTS
Les comparants ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but lucratif.
TITRE I – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
 Article 1 - DENOMINATION
L’association est dénommée HUMAH. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant des associations sans but lucratif doivent notamment mentionner la dénomination de l’association,
précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de
l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – SIEGE
L’Association aura son siège en Région de Bruxelles-Capitale.
0787420462
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision du conseil d’administration, sans que cela ne puisse entraîner une modification de
la langue des statuts.
 
Article 3 – BUT DESINTERESSE –  ACTIVITES
L’Association a pour but désintéressé de procurer aux personnes en grande précarité immobilière des solutions
d’habitat digne et  respectable
Pour ce faire, l'Association peut mener toutes activités, et notamment, sans que cette énumération soit limitative :
-              Concevoir, développer des logements pour personnes en grande précarité immobilière ;
-              Rechercher des emplacements en vue d’implanter des logements ;
-              Les mettre à disposition des acteurs AIS et ASBL qui s’occupent des personnes vulnérables.
L’Association se mobilisera pour trouver les financements complémentaires aux équilibres des opérations et au
fonctionnement de l’association par la recherche de subventions, dons et legs.
L’Association peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en assurer le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir et mettre en
location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et
financiers nécessaires. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4 – DUREE
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II – LES MEMBRES
 
Article 5 – MEMBRES - PROCÉDURE D’ADMISSION
L’association est composée de Membres, dont le nombre ne peut être inférieur à 3.
Pour être admis comme Membre, le candidat doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale qui statuera à
l’unanimité.
 
Article 6. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Chaque Membre s’engage à contribuer aux buts de l’Association dans la mesure de ses moyens et de ses
compétences.
Chaque Membre dispose d’une voix à l’Assemblée Générale.
Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association. Les
Membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Néanmoins, le conseil d’administration,
statuant à la majorité des deux tiers, pourrait imposer aux Membres une cotisation annuelle. Dans ce cas, cette
cotisation ne pourra excéder cent euros par an, ce montant étant indexé.
L’admission en qualité de Membre implique l’adhésion aux présents statuts et, le cas échéant, au Règlement
d’Ordre Intérieur et le respect de ceux-ci.
 
Article 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La perte de la qualité de Membre intervient :
-              par démission : tout Membre est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit
ou voix électronique sa démission au Conseil d’Administration ;
-              par décès, incapacité ou dissolution;
-              par exclusion : un Membre peut être exclu par l’Assemblée Générale délibérant dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Le Membre dont l’exclusion est
prise en délibération ne peut voter et doit être entendu.
Le Membre démissionnaire ou exclu, de même que ses ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers, ayants
droit d’un Membre décédé ou démis n’ont aucun droit sur le fond social de l’Association. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.
La perte de la qualité de Membre n’aura aucune influence sur les obligations contractuelles du Membre
démissionnaire ou exclu à l’égard de l’Association, si celles-ci découlent de services fournis par l’Association.
 
Article 8– CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association un registre des Membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des Membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
juridique et l’adresse du siège. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des Membres sont
inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la connaissance qu'il
a eu de la décision.
 
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9 – COMPOSITION
L'assemblée générale (« l’Assemblée Générale ») se compose de tous les Membres de l’Association. Elle est
présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le doyen d'âge des Membres
présents.
 
Article 10 - COMPETENCES
Les attributions de l’Assemblée Générale consistent à :
1.            Modifier les statuts.
2.            Nommer et révoquer les administrateurs, le cas échéant, en fixant le montant de leur rémunération.
3.            Nommer et révoquer des commissaires, si une telle désignation s’impose et fixer leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée.
4.            Octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires.
5.            Approuver les budgets et les comptes annuels.
6.            L’exclusion d’un membre.
7.            Prononcer la dissolution de l’Association.
8.            Transformer l’Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée.
9.            Accepter les nouveaux membres proposés par le Conseil d’Administration.
10.          Exercer tous pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les statuts.
 
Article 11 - FONCTIONNEMENT
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de
l'Association le requiert.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le
budget de l'année suivante. L'Assemblée ordinaire se tient au plus tard le premier Mercredi du mois de juin de
chaque année civile au siège ou en tout autre lieu prévu dans la convocation.
Le Conseil d'administration est, en outre, tenu, lorsqu'un cinquième des Membres de l’Association le demande,
de convoquer l’Assemblée générale.
Les Membres sont convoqués par courrier électronique, télécopie, courrier ordinaire ou lettre recommandée, huit
jours au moins avant le jour prévu pour la tenue de l'Assemblée.
L’ordre du jour doit être joint à cette convocation. Toute proposition signée d’un nombre de Membres au moins
égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Les Membres pourront se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre Membre. Les mandataires
peuvent représenter plusieurs Membres.
Tous les Membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale et les résolutions sont, sauf exceptions
légales ou statutaires, prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés. Les abstentions ne
sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité nécessaire à la prise de décision.
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, à l’exception
de la modification des statuts, de l’exclusion d’un membre, la dissolution ou la transformation de l’association
dans les formes permises par la loi .
 
Article 11 – MODIFICATIONS DES STATUTS
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des Membres
présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’Association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des Membres présents ou
représentés et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3 ci-dessus. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 12 – PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, signés par le Président et par le
secrétaire désigné de l’Assemblée Générale.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’Association.
Les Membres et les tiers ayant un intérêt légitime peuvent obtenir copie des décisions de l’Assemblée Générale,
signées par deux administrateurs.
 
TITRE IV – ADMINISTRATION
 
Article 13 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un conseil d’administration (« le Conseil d’Administration ») composé, en
nombre impair, de trois Membres au moins, et de neuf Membres au plus, nommés par l’Assemblée Générale
pour une durée de trois ans.
Le Conseil d’Administration est composé de membres issus de la société civile et /ou du monde associatif.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 
Article 14 – PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR DELEGUE
Le Conseil d’Administration élit en son sein un président (« le Président ») et un vice-président.
Il peut élire un ou plusieurs administrateurs délégués (« l’Administrateur Délégué ») chargé de la gestion
journalière de l’Association. Il peut s’agir de la même personne que le Président. Le conseil peut également élire
en son sein un secrétaire et un trésorier.
Les mandats du Président, du vice-président et des administrateur(s)-délégué(s) ont une durée de trois ans mais
sont en tout temps révocables sans indemnité ni préavis.
Les mandats sont exercés à titre gratuit.
 
Article 15 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
15.1.      Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.
Le Président convoque le Conseil et le préside. Le Conseil d’Administration peut aussi se réunir sur demande
d’au moins deux administrateurs lorsque le conseil est composé de moins de cinq membres et de trois
administrateurs lorsque  le conseil est composé de plus de cinq membres.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses Membres est présente ou représentée. Un
administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois, aucun
administrateur ne peut représenter plus d’un autre administrateur.
15.2.      L’Association adopte de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consensus. Le consensus est
un accord que dégage le conseil sans procéder à un vote formel et auquel tous les administrateurs participant à
la délibération adhèrent en profondeur.
Les décisions du conseil d’administration se prennent au consensus.
Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées au sein du conseil
d’administration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Il n'est pas tenu compte des
abstentions, des votes blancs ni des votes nuls dans le calcul des majorités.
Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit en informer les autres membres du
conseil et ne peut pas participer à la décision. L’information ainsi que le retrait de l’administrateur pour cette
décision, sont consignées dans le procès-verbal de la réunion.
15.3.      De chaque réunion du Conseil d’Administration, il est tenu un procès-verbal qui est consigné dans un
registre et signé par le Président et le secrétaire désigné lors du Conseil d’Administration.
 
Article 16 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs pour tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale..
Le Conseil d’Administration est par conséquent compétent pour passer tout acte mobilier ou immobilier : vendre
et acheter, prêter et emprunter, faire toutes opérations commerciales et bancaires, donner hypothèque, donner
mainlevée hypothécaire, en un mot, engager valablement l’Association en toute circonstance, de la manière la
plus large.
 
Article 17. – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Le Conseil d’Administration représente et engage l’Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,
y compris les actes de disposition.
L’Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par les signatures réunies de deux administrateurs
par délégation du Président.
Le Conseil d’Administration peut établir, en cas d’administrateur délégué, un Règlement d’ordre intérieur.
 
TITRE V – COMPTES ET BUDGETS
 
Article 18 – COMPTES ET BUDGETS
L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale.
 
TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION – DIVERS- LANGUE
 
Article 19 – DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale déterminera les modalités de la dissolution et de la
liquidation de l’Association et désignera le ou les liquidateurs.
L’actif net de l’avoir social sera attribué à une association poursuivant un but désintéressé similaire au but de
l’Association dissoute.
 
Article 20– DIVERS
Pour ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les dispositions du Code des sociétés et des associations sont
applicables.
 
Article 21 – TEXTE FRANCAIS
Les statuts sont rédigés en français. Ils pourront être traduits en néerlandais
 
 
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu’il est dit ci-dessus, prennent à l’unanimité les décisions
suivantes, qui entreront en vigueur dès que l’association sera dotée de la personnalité juridique :
Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à cinq (5).
Sont appelés auxdites fonctions :
Monsieur Eric du Cauzé Nazelle, prénommé ;
Monsieur Luc Schuiten, prénommé ;
Monsieur Olivier Vadi, prénommé ;
Monsieur Francois Marty, prénommé ;
Monsieur Pierre Gaudin, prénommé.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de 2025.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé étant donné que l’association selon les évaluations effectuées ne répond pas
pour le premier exercice aux critères de l’article 3:47 du Code des sociétés et des associations.
Président du conseil d'administration – Vice-Président.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été exposé, déclarent
prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat d'administrateur :
Eric de Nazelle prénommé, représenté comme dit est et qui accepte.
est appelé aux fonctions de vice-président: Luc Schuiten , prénommé.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se termine le
31décembre 2022.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en 2023
Début des activités.
Le début des activités de l'association est fixé à son immatriculation à la Banque carrefour des entreprises.
DONT ACTE
Passé au lieu et date ci-dessous mentionnés.