N° d'entreprise : 1018.002.528
Nom
(en entier) : ATHEMA
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue des Combattants 20, 1490 Court-Saint-Etienne
Objet de l'acte : Statuts de l'association
CHAPITRE ler. - Dénomination, forme juridique, siège social, durée
Article 1er. Dénomination et forme juridique
L'association est dénommée ATHEMA (nommée ci-après l'Association). Sa forme juridique est une «
associations sans but lucratif », régie par les dispositions du Titre Il de la loi belge du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
ATHEMA est une initiative et un appel de Cella MAPESSA. Elle comporte une dimension sociale dans sa
mission, une dimension spirituelle dans son inspiration et une dimension interculturelle dans ses activités.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi actuellement, en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, en Région
wallonne, au nº 20 Avenue des Combattants à 1490 Court-Saint-Etienne.
Il peut être transféré à tout autre endroit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
prévues pour la modification des statuts.
Article 3. Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
CHAPITRE II. Objet - Objectifs
Article 4. Objet
Soucieux et conscients de la nécessité de venir en aide aux orphelins et aux enfants défavorisés, notamment
en Afrique, nous décidons de constituer une association dans le but de leur apporter un soutien matériel,
sanitaire, éducatif, spirituel et émotionnel.
Article 5. Objectifs
L'Association poursuit les objectifs suivants :
-Offrir un soutien financier et matériel aux orphelins et aux enfants défavorisés ;
-Assurer leur accès à l'éducation, à la santé et à d'autres services essentiels ;
-Promouvoir leur développement personnel, émotionnel et social ;
-Sensibiliser le public à la situation des orphelins et des enfants défavorisés ;	.
-Collaborer avec d'autres organisations œuvrant dans le domaine de l'aide à l'enfance ;
Article 6. Activités de l'Association
Afin d'atteindre ses objectifs, l'Association réalise notamment les activités suivantes et non limitatives :
-Diffuser l'information et organiser des activités de sensibilisation de soutien aux orphelins et aux enfants
défavorisés ;
-Organiser des événements sociaux, culturels ou sportifs en vue de recueillir les ressources financières
utiles à son but ;
-Lancer des campagnes de sensibilisation pour informer le public sur les besoins des orphelins et des
orphelinats, ainsi que sur les façons de les soutenir ;
-Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs comme acquérir,
construire et gérer des infrastructures, créer et gérer des services ainsi que se livrer à des activités
commerciales dans les limites autorisées par la loi ;
-Collecter et distribuer des articles de première nécessité tels que des vêtements, des fournitures scolaires,
des jouets, des produits d'hygiène, des médicaments, etc., aux orphelins et aux orphelinats ;
-Exercer ses activités seule ou en partenariat avec les autorités publiques, les personnes privées et les
personnes morales qui peuvent l'aider ou poursuivent les mêmes objectifs.
Dans la poursuite de ses objectifs, l'Association pourra assurer la représentation des Organisations Non-
Gouvernementales (ONG) auprès des institutions des Communautés européennes et des Etats où elle exercera
ses activités.
CHAPITRE II. Membres de l'Association
Article 7. Catégories des membres
L'Association est composée de minimum 2 membres. Elle compte trois catégories de membres : les
membres fondateurs, les membres effectifs et les membres adhérents. L'Association tient un registre des
différents membres.
Article 8. Les membres fondateurs
Les membres fondateurs sont les membres qui ont participé à la création de l'Association. Ce sont les
premiers membres qui ont composé l'Assemblée générale constitutive et qui signent ces statuts.
Il s'agit des membres issus de la famille Mapessa Athanase et de Tambu Marie-Thérèse suivants :
-Athanase MAPESSA, né le 15 janvier 1953 à Bokoro (RDC) ;
-Marie-Thérèse TAMBU, née le 25 janvier 1958 à Djuma (RDC) ;
-Sandra MAPESSA, née le 29 mars 1983 à Anvers (Belgique) ;
-Rudy MAPESSA, né le 1er août 1985 à Anvers (Belgique) ;
-Celia MAPESSA, née le 25 avril 1991 à Anvers (Belgique) ;
-Geoffrey MAPESSA, né le 7 juin 1994 à Ottignies-Louvain-la-neuve (Belgique).
Article 9. Les membres effectifs
Les membres effectifs de l'Association sont ceux qui adhèrent aux statuts de l'Association et composent
l'Assemblée générale (AG). ils participent à la gestion et au fonctionnement de l'Association.
En effet, les membres effectifs disposent du pouvoir de décision et, légalement, sont donc les seuls à
bénéficier du droit de vote.
Article 10. Admission des membres effectifs
Tout candidat à l'adhésion en tant que membre effectif doit présenter sa demande d'admission par les
moyens de communication habituels à l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration, après avoir vérifié que toutes les conditions d'adhésion sont remplies, soumet
cette demande d'admission à la prochaine Assemblée générale ;
L'Assemblée générale décide de l'admission ;
La procédure détaillée pour l'admission à la catégorie de membre effectif est déterminée dans le Règlement
d'ordre intérieur.
Article 11. Droits et obligations des membres effectifs :
-Les membres effectifs ont un droit de vote à l'Assemblée générale ;
-lis ont accès à des informations concernant la gestion et les finances de l'Association. Ce droit est déterminé
par les dispositions légales et réglementaires ;
-Ils peuvent se retirer de l'Association à tout moment. L'Association ne peut pas empêcher le retrait, mais
des délais ou modalités peuvent être exigés ;
-Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle ;
-Ils doivent se conformer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'Association, ainsi qu'aux décisions
prises par les organes de gestion ;
-Les membres effectifs sont tenus de participer aux assemblées générales et, dans certains cas, aux
activités de l'Association ;
-Ils ne sont pas responsables des dettes de l'Association, sauf s'ils agissent de manière fautive ou contraire
à la loi ;
-Les membres effectifs doivent respecter la confidentialité des discussions et des informations sensibles
partagées au sein de l'Association.
Article 12. Les membres adhérents
Les membres adhérents s'engagent à soutenir les objectifs de l'Association et à participer à ses activités.
Ils jouent un rôle complémentaire mais essentiel à la gestion et au fonctionnement de l'Association.
Article 13. Admission des membres adhérents
Les personnes intéressées par l'adhésion en tant que membre adhérent expriment leur intérêt en
remplissant un formulaire de candidature fourni par l'Association à cet effet.
Le candidat soumet le formulaire complété, accompagné des documents requis tel que la preuve de
paiement de la cotisation mensuelle ou annuelle, ainsi que d'autres pièces justificatives prévues dans le
Règlement d'ordre intérieur ;
La candidature est examinée par l'Organe d'administration ou un comité d'admission désigné. Cet examen
inclut la vérification des informations fournies et un entretien sur la pertinence du candidat par rapport aux
objectifs et aux besoins de l'Association ;
La procédure détaillée pour l'admission à la catégorie de membre adhérent est déterminée dans le
Règlement d'ordre intérieur.
Article 14. Droits et obligations des membres adhérents :
-Les membres adhérents peuvent être invités à participer à l'Assemblée générale mais n'ont pas le droit de
vote ;
-Ils ont le droit d'obtenir des informations sur les activités et éventuellement les décisions prises par les
organes de l'Association ;
-Les membres adhérents peuvent quitter l'Association à tout moment, en respectant les modalités prévues
par le Règlement d'ordre intérieur ;
-Ils doivent payer leur cotisation annuelle ;
-Les membres adhérents sont tenus de respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur et les décisions
prises par les organes de l'Association ;
-Ils doivent participer aux activités de l'Association pour contribuer à ses objectifs ;
-Si des informations sensibles ou confidentielles sont partagées dans le cadre de l'Association, les membres
doivent respecter cette confidentialité.
CHAPITRE III. La perte de la qualité de membre
Article 15. Décès
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 16. Démission
Les membres peuvent en tout temps donner leur démission. Ils doivent rédiger une lettre de démission
officielle et l'adresser à l'Organe d'administration. Cependant, le membre effectif démissionnaire sera tenu de
participer aux frais convenus pour l'année durant laquelle la démission est remise.
Le traitement de la démission est régi par le Règlement d'ordre intérieur.
Article 17. Suspension
Si un membre effectif n'a pas acquitté sa cotisation six mois après l'échéance, l'Organe d'administration
peut décider de suspendre son adhésion conformément à la procédure de suspension définie dans le
Règlement d'ordre intérieur. Ce qui signifie que tous les droits attachés à son adhésion sont suspendus jusqu'à
sa réhabilitation.
Le traitement de la suspension est régi par le Règlement d'ordre intérieur.
Article 18. Exclusion
L'exclusion s'applique pour un membre qui :
-Cesse de répondre à la définition de la catégorie de membres à laquelle il appartient ;
-Ne respecte pas dûment, en temps voulu ou intégralement les statuts, le Règlement d'ordre intérieur et/ou
toute décision valablement prise par l'Assemblée générale ou par l'Organe d'administration ;
-N'a pas payé la totalité de sa cotisation dans le délai imparti ;
-Porte atteinte aux intérêts de l'Association ou qui a modifié substantiellement ses objectifs ou pour toute
autre raison valable selon la loi et les présents statuts ;
Un membre peut être exclu par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix
présentes et représentées, sur proposition de l'Organe d'administration.
Le traitement de l'exclusion est régi par le Règlement d'ordre intérieur.
Article 19. Dissolution d'une personne morale
S'il s'agit d'une personne morale, la qualité de partenaire se perd automatiquement par la dissolution, la
fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 20. Droit sur le fonds social
Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants-droits du membre décédé n'ont aucun
droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.
CHAPITRE IV. Les organes de l'Association
Article 21. Les organes de l'Association sont :
-L'Assemblée générale ;
-L'Organe d'administration.
A.L'Assemblée générale
Article 22. Les attributions de l'Assemblée générale
Les attributions de l'Assemblée générale sont celles qui lui sont réservées par les présents statuts et la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association et est notamment compétente pour :
-Adopter ou modifier les statuts ;
-Admettre ou exclure un membre ;
-Nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou
les liquidateurs ;
-Approuver les comptes annuels et le budget ;
-Donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
-Prononcer la dissolution volontaire de l'Association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
-Décider de la destination de l'actif en cas de dissolution volontaire de l'Association.
Article 23. Réunion de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sous la présidence du président de l'Association
ou, en son absence, le vice-président ou son représentant désigné par ses soins.
L'Assemblée générale se réunit sur convocation du président de l'Association ou, en son absence, par son
représentant, par écrit, fax ou courriel, au moins 8 jours francs avant la date de la réunion.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu. Toute proposition signée par un cinquième
des membres au moins, est portée à l'ordre du jour.
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée
par deux tiers des membres présents.
L'Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, soit à l'initiative de l'Organe
d'administration, soit lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
Article 24. Assistance à l'Assemblée générale
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale mais seuls les membres fondateurs et les
membres effectifs ont le droit de vote. Le membre effectif peut se faire représenter par un autre membre sans
que celui-ci puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas visés par la loi, l'Assemblée générale ne délibère valablement que si au moins la moitié
des membres effectifs sont présents ou représentés.
Dans le cas où le quorum de présences n'est pas atteint, les membres peuvent être à nouveau convoqués
à une Assemblée générale au moins quinze jours après la première. Elle délibère valablement sur le même
ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées des membres effectifs
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
B.L'Organe d'administration
Article 25. Composition de l'Organe d'administration
L'Association est administrée par un Organe d'administration composé de deux membres au moins. Le
nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale.
Article 26. Membres de l'Organe d'administration
Les membres de l'Organe d'administration sont élus, parmi les membres effectifs, pour un mandat de 4 ans
renouvelable. Ce sont les administrateurs de l'Association.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. L'élection des membres de l'Organe d'administration est régie
par le Règlement d'ordre intérieur. Un administrateur peut être révoqué par l'assemblée, après l'avoir entendu
en ses explications et moyens de défense.
L'Organe d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Ceux-ci exercent un mandat à titre gratuit. Ces fonctions sont cumulables.
L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président de l'Association ou, en son absence, par
son représentant, par écrit, fax ou courriel, au moins 8 jours francs avant la date de la réunion.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu. Toute proposition signée par un cinquième
des membres au moins, est portée à l'ordre du jour.
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée
par deux tiers des membres présents.
Article 27. Délibération
L'Organe d'administration délibère valablement si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre sans que celui-ci
puisse être porteur de plus d'une procuration.
Toute décision est prise à la majorité simple des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président
de l'Organe d'administration ou de son représentant est prépondérante.
Article 28. Procès-verbal des réunions
Les délibérations de l'Organe d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président
de l'Organe d'administration et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial,
consultable à la demande, par les membres.
Article 29. Pouvoirs de l'Organe d'administration
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
Seuls sont exclus de ses compétences les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
Article 30. Délégation
L'Organe d'administration peut confier certains actes de la gestion journalière au président de l'Association
ou son représentant désigné par lui-même, ou à un administrateur agissant conjointement ou séparément, selon
la nature et l'importance de l'acte.
La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra-judiciaires peut être déléguée par
l'Organe d'administration au président de l'Association ou son représentant désigné. En l'absence de l'un d'eux
ou des deux, un ou deux administrateurs sont désignés pour les remplacer. Ils agissent conjointement.
Article 31. Consultation des procès-verbaux
Pour la gestion et la consultation du registre des membres, des décisions qui les concernent, des procès-
verbaux des différents organes de l'association et des documents comptables, il est fait application de l'article
10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 32. Responsabilités
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'Association.
L'Organe d'administration peut souscrire une assurance « responsabilité des administrateurs » pour chacun
de ses membres.
CHAPITRES V. Ressources
Article 33. Les ressources de l'Association proviennent de :
- Cotisations des membres ;
- Subventions ;
- Dons ;
- Legs
-Revenus de ses propres activités.
Article 34. Les cotisations
Les cotisations des membres sont fixées par l'Assemblée générale et s'élèvent à un maximum de 1.800
euros par an (soit 150 euros par mois).
CHAPITRES VI. Exercice social, comptes, budget
Article 35. L'exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Les comptes sont arrêtés le 31
décembre de chaque année et pour la première fois, le 31 décembre 2025.
Au cours du premier semestre de chaque année, l'Organe d'administration fait rapport à l'Assemblée
générale sur l'activité de l'association pendant l'exercice écoulé et soumet à l'approbation de l'Assemblée
général, le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé, ainsi que les prévisions des recettes et
des dépenses pour l'exercice en cours.
CHAPITRES VII. Dissolution
Article 36. La dissolution volontaire
La dissolution de de l'Association peut être prononcée par l'Assemblée générale dans les conditions de
l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'avoir social. Cette affectation sera faite en faveur d'une
fin désintéressée. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront
publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 37. Dispositions générales
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 38. Dispositions complémentaires
À l'issue de l'Assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2024, sont désignés comme
Administrateurs :
-MAPESSA Celia - Présidente ;
-MAPESSA Rudy - Trésorier ;
-MAPESSA Sandra - Secrétaire ;
-MAPESSA Athanase - Conseiller.
Fait à Court-Saint-Etienne, le 19 décembre 2024.