N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabinet de Médecine Générale Dr Etienne STASSE
Forme juridique : Société civile sous forme de Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée
Siège : 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Avenue de la Toison d'Or 32
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte signé devant Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le 5 mai 2010, non 
encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Monsieur STASSE Etienne Jean Marie Ghislain, né à Liège le vingt et un septembre mille neuf cent 
cinquante-neuf, époux de Madame Dominique PIRLOT, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Avenue 
de la Toison d'Or 32, inscrit au Registre National sous le numéro 59.09.21-019.71.
Lequel comparant déclare constituer, à partir de ce jour, une société civile sous forme de Société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Cabinet de Médecine 
Générale Dr Etienne STASSE », dont le siège social sera situé à Marche, Avenue de la Toison d'Or 32, 6900 
Marche-en-Famenne, au capital de 18.600 Euro, représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale 
de 186,00 euros chacune.
Souscription :
Le comparant déclare souscrire la totalité des cent (100) parts sociales constituant l’intégralité du 
capital.
Libération :
Le comparant déclare en outre qu’il libère chaque souscription à concurrence de deux tiers, soit pour un 
montant total de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert 
au nom de la société en formation auprès de la société anonyme CBC-BANQUE, immatriculé sous le numéro 
BE62 7320 2285 4261. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu’une 
attestation justifiant ce dépôt, datée du 30 avril 2010, lui a été remise.
Forme-Dénomination
La société civile revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée. Elle est dénommée « Cabinet de Médecine Générale Dr Etienne STASSE ».
Siège social
Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Avenue de la Toison d'Or, 32.
Objet social
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent lesquels sont 
exclusivement des médecins généralistes inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
En cas de pluralité d’associés, ceux-ci devront mettre en commun dans la société la totalité de leur activité 
médicale.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment 
celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du 
médecin, au respect du secret médical.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière. La société 
s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée.
Capital - Parts sociales
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales sans 
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, intégralement souscrites en 
espèces et libérées à concurrence de deux tiers (2/3) à la constitution.
0825841172
La société est administrée et géré par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les médecins 
faisant partie de la société et nommés avec limitation de durée par l'assemblée générale.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, l'associé unique est nommé gérant non statutaire pour 
toute la durée de son activité professionnelle.
En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant non statutaire sera réduit à six ans maximum, 
éventuellement renouvelable.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
En cas de vacance de place du gérant, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement, en délibérant 
comme en matière de modification aux statuts.
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité 
simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation peut être prononcée par décision de l'assemblée générale prise aux 
conditions de majorité et de présence requises pour la modification aux statuts.
Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sont attribués, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs, et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'objet social, sous réserve de ceux que la loi 
et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant (s'il y en a plusieurs) ou le gérant représente la société dans tous les actes, y compris ceux où 
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Le ou les gérants pourront déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires mais ne pourront déléguer leurs 
pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l’art 
de guérir.
Ces mandataires spéciaux pourront valablement engager la société dans les limites de leur mandat.
Assemblées générales
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier 
les actes qui intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le deuxième samedi du mois de juin, à 14 
heures, au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même 
heure. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Représentation
Tout associé peut être représenté à l'assemblée générale par un mandataire, associé, porteur d'une procuration 
écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui 
cinq jours francs avant l'assemblée.
Délibérations-Résolutions
L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou 
représentée du capital, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de majorité plus important.
Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Réserve et répartition des bénéfices.
Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte 
de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultats de la société.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la 
constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve 
aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à son entière reconstitution, si pour 
quelle que cause, le fonds de réserve légale a été entamé.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.
Aucune distribution  ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif net tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et 
dettes.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à 
donner au(x) gérant(s).
Dissolution - Liquidation
La société pourra être dissoute anticipativement.
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs obligatoirement médecins, dont elle déterminera 
les pouvoirs et les émoluments. Si le liquidateur n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin 
pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret 
professionnel des associés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fond soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le comparant, associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, prend les décisions 
suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31 décembre 2010.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2011.
3) Monsieur STASSE Etienne, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Avenue de la Toison d'Or, 32, 
précité, décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts. Son mandat sera 
rémunéré conformément à l’article 17. Il est nommé pour une durée de six années prenant cours ce jour.
4) Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, le Docteur 
Etienne STASSE, associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire associé.