N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Tartine & Cinéma
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Place des Acacias 13
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Tartine & Cinéma
Les fondatrices soussignées :
1. Pennehouat Laura, nationalité française, domiciliée à Place des acacias 13, 1040 Etterbeek,
N° National 89.07.17-602.30
Présidente – Secrétaire.
2. Antonilli Sophie, nationalité italienne, domiciliée à Rue d'Espagne 127, 1060 Saint-Gilles,
N° National 92.11.23-636.04
Vice-présidente – Trésorière.
réunies en Assemblée le 21/09/2020, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. « Tartine & Cinéma »,
et ont arrêté les statuts suivants.
TITRE I -Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée Tartine & Cinéma. Cette dénomination, immédiatement suivie des
mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation «ASBL» écrits lisiblement et en toutes
lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres
pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à Place des acacias 13, dans l'arrondissement judiciaire de 1040
Etterbeek. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de
la région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication
requises.
TITRE II –Objet, durée
Article 3 :
L'association a pour objet de développer la vie culturelle de quartier en organisant des
projections de films et autres supports audiovisuels.
Elle vise à créer un espace de rencontres intergénérationnelles à travers l'Art vidéo en général.
L'offre culturelle se déclinera sous différentes formes : Ateliers, débats, soirée jeux, projections
jeune public, etc.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus
elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des
entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe en dehors de
tout esprit lucratif comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
Article 4 :
0754715725
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans
la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée
générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations
sans buts lucratifs.
TITRE IV -Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres
pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les
personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège
social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 :
L’ASBL compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en
fonction possèdent également la qualité de membre effectif. Les candidats membres adressent
par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du
candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins deux membres
effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de 100% des
membres présents. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques,
qui exercent leur activité dans Bruxelles. Leur nombre est illimité. La demande en vue de
devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association.
Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à
tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à
l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation
annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale.
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission
écrite au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont
tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme
démissionnaires. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est
proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de
l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes
contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le
membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le
remboursement des montants qu'ils ont versés.
TITRE V -Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du
Conseil d'administration.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à
sa compétence :
- Les modifications des statuts sociaux
- La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
- La nomination et la révocation des administrateurs
- L'exclusion d'un membre
- L'approbation du budget et des comptes
- L'octroi de la décharge aux administrateurs
- La dissolution de l'association
- Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Les membres peuvent à tout
moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil
d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les
cinq semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au
moins quinze jours avant la date de la réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est
signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure
sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant
pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par
un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose
d'une voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de
deux procurations, y compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne
peut être porteur que d'une procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf
stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du
président, ou en son absence celle du vice-président faisant fonction de président, est
déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les
modifications des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est
explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette
Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé
par le président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé
au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans
toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au
Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même des
nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de
liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile
des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI -Conseil d'administration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de deux administrateurs
et de cinq au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de
l'association en ordre de cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à
la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée de deux ans
maximum et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les administrateurs sortants
sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes
prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à
leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est
démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour
être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est
également démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise
dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant
que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les
statuts.
Article 20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement
d'Ordre Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à
cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21:
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce
qui concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de
leur mandat.
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président-secrétaire et un vice-président- trésorier.
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de une fois par an et chaque fois que les
intérêts de l'association le requièrent, sur la demande du président, du vice-président ou
d'administrateurs. Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas
d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à
défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur
que d'une procuration.
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le
secrétaire. Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres
présents lors du Conseil d'administration suivant.
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la
délibération et du vote.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur.
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit
le nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil
sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du
président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil d'administration sera
prépondérante.
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans
préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et
contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix,
membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de
demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de
l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs
consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par
chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en
location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la
poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et
colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés
par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration,
selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait
nécessaire.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 31 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à
la majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux
présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents,
ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le
31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées et le
Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget
qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le
Conseil d'administration.
Article 33 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour un an et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation
seront assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale
déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi
proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi
coordonnée régissant les associations sans but lucratif.
Fait en 2 exemplaires originaux
Le 21/09/2020, à Bruxelles
Signatures