N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Alter-Native
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5620
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Florennes (Morville)
Battant-Rue, Morialmé 117
Les fondateurs soussignés :
Madame Hoslet Isabelle, domiciliée à Battant Rue 117 5621 Morialmé ;
Mademoiselle Ballé Charlotte, domiciliée à Battant Rue 117 5621 Morialmé ;
Monsieur Marchand Kevin, domicilié à Battant Rue 117 5621 Morialmé.
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I.         DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 -            Dénomination
L'association est dénommée Alter-Native. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans
but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 -            Siège social
Son siège social est établi à Battant Rue 117 5621 Morialmé. Le Conseil d’administration a le pouvoir de
déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de
publication requises.
Article 3 -            But
L'association a pour but de promouvoir des moyens et modes de vies alternatifs.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l’organisation d’actions de
sensibilisation et de promotion de ces moyens et mode de vies alternatifs.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même but ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son but se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique
ou politique.
Article 4 -            Durée
L'association est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE II.        MEMBRES
Article 5 -            Composition
L'association est composée de membres effectifs ainsi que de membres adhérents.
Le nombre de membre effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus des
0742745727
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Les membres effectifs ainsi qu’adhérents, qui contribuent au fonctionnement de l'association peuvent soutenir
financièrement cette dernière.
Article 6 -            Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte, ainsi que toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée, acceptée par l’assemblée générale et qui s’est acquitté du droit d’entrée.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l’association.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Article 7 -            Membres adhérents
Sont membres adhérents tous ceux qui sont en règle de cotisation et qui s’engagent à respecter les présents
statuts.
Les membres adhérents disposent du droit de participer à toute activité relative au but de l’association. Ils ont
l’obligation de payer leurs cotisations annuelles.
Article 8 -            Registre des membres
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre électronique des membres effectifs. Ce
registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le
registre électronique des membres.
Afin d’avoir l’autorisation du conseil d’administration pour consulter le registre des membres effectifs, les
membres doivent adresser une demande écrite au conseil d’administration. Le but est de convenir d’une date et
d’une heure pour la consultation du registre.
Article 9 -            Démission, exclusion et suspension
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, dans le mois suivant le rappel, n’est pas en ordre de cotisation ou
de droit d’entrée.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissement ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont
des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale,
suspendre les membres visés. Le membre concerné sera averti de son exclusion par simple lettre, courriel ou
même verbalement
Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ou décédé, ainsi que les créanciers ou ayant droit du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever,
ni reddition de comptes, ni apposition de scellé, ni inventaire, ni remboursement de cotisations.
TITRE III.      COTISATION ET DROIT D’ENTREE
Article 10 -         Cotisation
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 150
euros.
Article 11 -         Droit d’entrée
Les candidats membres effectifs sont tenus de payer un droit d’entrée unique de 150 euros.
Le statut de membre effectif et les droits afférents ne sont acquis qu’une fois le membre accepté par l’assemblée
générale ainsi qu’une fois son droit d’entrée entièrement payé.
Ce droit d’entrée n’est sujet à aucun remboursement.
TITRE IV.      ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 -         Composition
L'Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres effectifs.
Elle est présidée par la Présidente du conseil d’administration ou, à défaut, par le Vice-Président ou par
l'administrateur présent le plus âgé.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 13 -         Pouvoirs
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
La fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
Considérer un membre comme démissionnaire ;
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 -         Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois suivant la date de clôture de
l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 15 -         Assemblée générale extraordinaire
Les membres effectifs peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision
du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Article 16 -         Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Chaque membre adhérant est en droit d'assister à l'assemblée mais, ne bénéficie pas du droit de vote.
Cependant, il peut soumettre une proposition qui sera soumise au vote des membre effectifs. Cette proposition
étant adoptée uniquement en cas de décision unanime de ses membres effectifs.
Article 17 -         Quorum de présence
Sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membre présents.
Article 18 -         Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire à qui il donne une procuration écrite, à condition
que le mandataire soit lui-même membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 19 -         Délibération
L’Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Chacun disposant d’une voix.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 -         Modification des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 21 -         Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par la présidente,
ainsi que par le Vice-Président ou un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association.
Tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre, après requête écrite au
conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette
date sera fixée dans un délai de 7 jours à partir de la réception de la demande.
Article 22 -         Publication des décisions
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
TITRE V.       CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 23 -         Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins. Cet organe est appelé le
Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 -         Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 25 -         Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 -         Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 27 -         Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présents ou valablement représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par la Présidente et le Vice-
Président et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 -         Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI.      GESTION JOURNALIERE
Article 29 -         Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Article 30 -         Gestion journalière déléguée à un administrateur
Lorsque le conseil d’administration désigne un administrateur, il possède tous les pouvoirs de gestion journalière
pour une durée indéterminée.
Les administrateurs délégués à la gestion journalière peuvent prendre toutes les initiatives nécessaires à la
gestion journalière de l’association.
Les administrateurs délégués agissent de manière individuelle.
Article 31 -         Gestion journalière déléguée à une personne extérieure à l’association
Lorsque le conseil d’administration désigne une personne extérieure, sa mission est clairement définie, tant dans
le but que dans la durée.
Article 32 -         Démission & révocation
La révocation de ce mandat se fera par délibération du conseil d’administration et sera signifiée par écrit au
mandant concerné.
La démission de ce mandat pourra être remise par écrit au conseil d’administration.
Tant pour la révocation que pour la démission, l’arrêt du mandat prend effet dès la prise de connaissance par le
conseil d’administration et ne peut donner lieu à quelque préavis que ce soit.
Article 33 -         Pouvoirs
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi des Statuts :
Contracter tout actes et contrats ;
Transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ;
Hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée ;
Accepter tous legs, subsides, donations et transferts ;
Renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres effectifs de
l’association ;
Représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse ;
Toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées ;
Ouvrir tout compte auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres
modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association ;
Retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres et colis recommandés,
assurés ou non ;
Encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
TITRE VII.     DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34 -         Exercice social
L'exercice social commence le 1er février pour se terminer le 31 janvier. Par exemption, le premier exercice
débute à la date du dépôt, pour se terminer le dernier jour de janvier de l’année suivante.
Article 35 -         Compte et budget
Au dernier jour de janvier, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice
écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut
décharge pour le Conseil d'administration.
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour une durée illimitée
Article 36 -         Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre effectif peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai de 7 jours à partir de la
réception de la demande.
Article 37 -         Action en justice
Toutes actions en justice se fera au tribunal correspondant, au lieu le plus proche du siège social de l’association.
Article 38 -         Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont publié sous
forme d’extrait aux annexes au Moniteur belge
Article 39 -         Dispositions diverses
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Tels sont les statuts.
 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
 
Présidente & déléguée à la gestion journalière :
Charlotte Ballé, née à Charleroi, le 30/04/1996 et domiciliée à Battant Rue 117 5621 Morialmé ;
Vice-président, Trésorier & délégué à la gestion journalière : 
Kevin Marchand, né à Charleroi, le 12/03/1992 et domicilié à Battant Rue 117 5621 Morialmé.
Secrétaire & déléguée à la gestion journalière :
Isabelle Hoslet, née à Charleroi, le 10/08/1969 et domiciliée à Battant Rue 117 5621 Morialmé ;
 
Qui acceptent ces mandats.
 
Fait à Morialmé, le 29/01/2020