N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GTMD
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue Albert Ier 297
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
L’an deux mille seize. Le 18 janvier, Monsieur TULUMELLO Giuseppe, né le 10 janvier 1983 domicilié Rue de
Rosières 7 bte 201, 1332 Genval et Madame DIEPENDAEL Manon Nathalie Jean-Pierre, née le 14 mars 1989
domiciliée Rue de Rosières 7 bte 201, 1332 Genval comparants agissant en qualité de fondateur, déclarent ce
qui suit :
Ils déclarent constituer une société en nom collectif, sous la dénomination « GTMD », dont le siège social sera
établi à 1332 Genval, Avenue Albert 1er 297 au capital de 500 euros (500 �) représenté par 100 parts sociales
sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pairs comptable de 5 euros,
numérotées de un à cent, auxquelles ils souscrivent en numéraire et un au pair comme suit :
ASSOCIES : Nombre de parts sociales
TULUMELLO Giuseppe : 50 parts
DIEPENDAEL Manon : 50 parts
Total 100 parts
Ensemble : 100 parts sociales, soit pour 500 �.
Cette somme de cinq cents euros représente l’intégralité du capital social qui se trouve intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par les comparants a été
libérée à concurrence de 100% par un versement en espèce qu’ils ont effectué sur le compte ouvert à la banque
BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la société a de ce fait, à partir de ce jour, une somme de 500 � à sa
disposition.
 
Article 1 : Forme et Dénomination
La société adopte la forme de société en nom collectif, elle prend la dénomination de « GTMD »
 
Article 2 : Siège Social
Le siège est établi à 1332 Genval, Avenue Albert 1er, 297, il pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique
par simple décision des associés.
 
Article 3 : Objet Social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
Restauration de type traditionnel
Restauration de type rapide
Snack
Traiteur
 
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit
par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en cas de décès ou de démission d’un associé, par
0646731959
décision d’un simple associé, survivant ou non démissionnaire suivant le cas.
 
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à cinq cents euros (500 euros) représenté par 100 parts sans valeurs nominales. Le
capital social ne pourra jamais descendre en dessous de cette somme.
Monsieur TULUMELLO Giuseppe, domicilié Rue de Rosières 7 bte 201, 1332 Genval fait un apport de deux cent
cinquante euros (250 �).
Madame DIEPENDAEL Manon Nathalie Jean-Pierre, domiciliée Rue de Rosières 7 bte 201, 1332 Genval fait un
apport de deux cent cinquante euros (250 �).
 
En rémunération de cet apport il sera accordé à Monsieur TULUMELLO Giuseppe et à Madame DIEPENDAEL
Manon une rémunération qui sera décidée en fonction des rentrées de la société. Les montants seront fixés en
assemblée générale de commun accord après examen des comptes.
 
Article 6 : Gérance
La gérance de la société est attribuée conjointement à madame DIEPENDAEL Manon et à monsieur
TULUMELLO Giuseppe. Leur mandat est gratuit.
 
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
intéresse la société, pourvu qu’ils restent dans le cadre de l’objet social statutaire.
 
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de la société et celle des associés devra être couverte par une assurance.
Les associés, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à d’autres personnes.
L’assemblée générale annuelle se réunira le 2e mardi de juin de chaque année et pour la première fois en 2017.
L’exercice social commence ce jour et se terminera exceptionnellement le 31 décembre 2016.
 
Les bénéfices nets établis dans le bilan et les comptes annuels, seront distribués ou reportés aux réserves de la
société et ce selon la décision de l’assemblée générale.
 
Article 8 : Liquidation ou décès
En cas de décès l’associé restant héritera de la totalité des parts et pourra nommer qui il veut pour continuer
l’activité ou l’arrêter. Les héritiers retoucheront uniquement le capital social investit au départ c’est à dire cinq
cent euros. En aucun cas les héritiers ne pourront exiger quelque chose sur les bénéfices ou l’évolution du
capital financier de la société.
 
En cas de cession d’un des associés le capital social d’investissement de départ sera le seul à pouvoir être
réclamé, c'est-à-dire, cinq cent euros. Néanmoins l’associé partant devra écrire un recommandé 6 mois à
l’avance afin que l’autre associé aie le temps de se retourner pour trouver un autre associé.
TULUMELLO Giuseppe                                                                               DIEPENDAEL Manon