Nº d'entreprise : 403 079 441
Nom
(en entier) : TotalEnergies Petrochemicals & Refining
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Boulevard Anspach 1, boîte 2, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 21 août 2024
Démissions et cooptations d'administrateurs
Démissions
Le Conseil, à l'unanimité, acte la démission de Monsieur Bernard Pinatel de son mandat d'administrateur,
avec effet au 1er septembre 2024. Le Conseil le remercie vivement pour les services qu'il a rendus à la Société
.
Le Conseil, à l'unanimité, acte la démission de Monsieur Noubi Ben Hamida de son mandat d'administrateur,
avec effet au 1er septembre 2024. Le Conseil le remercie vivement pour les services qu'elle a rendus à la
Société.
Cooptations d'administrateurs
Le Conseil, à l'unanimité, coopte Monsieur Vincent Stoquart, domicilié rue Omer Pierard 143, 5030 Ernage,
en tant qu'administrateur avec effet au 1er septembre 2024 pour terminer le mandat de Monsieur Bernard
Pinatel. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2026. Il sera procédé à son
élection définitive lors de la plus prochaine assemblée générale. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Le Conseil, à l'unanimité, coopte Monsieur Stéphane Decubber, domicilié 7 Allée des Chevaux Ru,
F-78400 Chatou en tant qu'administrateur avec effet au 1er septembre 2024 pour terminer le mandat de
Monsieur Noubi Ben Hamida. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2026. Il
sera procédé à son élection définitive lors de la plus prochaine assemblée générale. Son mandat sera exercé
à titre gratuit.
Gestion journalière
Fin de pouvoirs
Le Conseil met fin, à l'unanimité, avec effet à la date du 1er septembre 2024 aux pouvoirs de gestion
journalière qui avaient été attribués à Monsieur Bernard Pinatel par la résolution du Conseil du
1er septembre 2016 (Annexe au Moniteur Belge du 13 octobre 2016, nº16141087).
Nomination
Conformément à l'article 7 :121 du Code des sociétés et associations et à l'article 21 des statuts de la
Société, le Conseil, à l'unanimité, délègue, avec effet au 1er septembre 2024, la gestion journalière ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à Monsieur Vincent Stoquart, domicilié rue
Omer Pierard 143, 5030 Ernage.
La délégation qui précède comporte pouvoir d'accorder des sub-délégations spécifiques.
Direction et Présidence
Le Conseil décide, à l'unanimité, de nommer Monsieur Vincent Stoquart en qualité de Président du Conseil
d'administration (Chairman of the Board), d'Administrateur-délégué et de Président de la Direction (Chief
Executive Officer) avec effet au 1er septembre 2024.
Nomination d'un nouveau secrétaire
Le Conseil, à l'unanimité, désigne Monsieur Eric O'Donnell en qualité de Secrétaire du Conseil avec effet
au 1er septembre 2024. Il succède ainsi à Madame Eva Ramirez qui termine ses fonctions le 22 août 2024.
Dans l'exercice de ses fonctions, toute personne désignée comme secrétaire est habilitée à certifier et à
délivrer tous documents sociaux, y inclus tout certificat d'inscription en compte d'actionnaire, procès-verbaux
d'assemblée et de Conseil et statuts de la Société, effectuer tous dépôts et accomplir toute formalités de
publicité prévues par la loi, avec faculté de subdéléguer.
Le Président et les membres du Conseil expriment leur reconnaissance envers Madame Eva Ramirez pour
la manière dont elle a assuré le secrétariat du Conseil de la Société.
Mandat relatif aux formalités de publication légale
Le Conseil d'administration donne mandat à Madame Nathalie Van Frachen pour accomplir au nom et pour
le compte de la Société toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées lors du
présent Conseil d'administration et, en particulier, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux
Annexes du Moniteur belge et la mise à jour de l'inscription de la Société au Registre des Personnes Morales
de la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents, en ce compris les
formulaires I et II, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise, des Guichets
d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises ainsi que de la Banque Nationale de Belgique et, d'une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
N. Van Frachen
Mandataire