N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Morues
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif à finalité sociale
Siège : Rue Joseph Scohy(B) 15
6222
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fleurus (Brye)
Les Morues, société en nom collectif à 6222 Brye, rue Joseph Scohy 15.
CONSTITUTION d’un acte sous seing privé en date du 6 décembre 2018, il résulte que les soussignés :
1.Maïté JANSEN, née le 25/09/1986 à La Louvière, de nationalité belge, mariée, régime séparation des biens,
rue Joseph Scohy 15 à 6222 Brye.
2.Jean-Philippe DUSAUCOIT, né le 13/10/1981 à Uccle,de nationalité belge, marié, régime séparation des biens,
rue Joseph Scohy 15 à 6222 Brye.
Ont établi les statuts d’une société en nom collectif (en abrégé : SNC) devant exister entre eux.
Article un : Forme
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en nom collectif existant entre eux et les
personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
Article deux : Objet
L’objet social de la société est un Réseau professionnels dédié aux femmes entrepreneurs de 20 à 64 ans et
plus.
-Premièrement, de rassembler les Morues (= femmes entrepreneurs, mamans et pensionnées) qu’elles le soient
à titre principal ou à titre complémentaire, et les candidates Morues (= Femmes qui sont porteuses d’un projet
entrepreneurial) en un réseau solidaire d’échanges et de partages d’informations.
Ce réseau et les échanges qui y prennent place ont pour double objectif.
Favoriser la création et/ou le développement de leurs activités d’entrepreneuriales ;
Favoriser un bon équilibre entre vie privée et vie professionnelle afin de contribuer à une amélioration du bien-
être de ses membres.
-Deuxièmement, d’aider Les Morues du réseau à se faire connaître en tant qu’entrepreneures auprès de leurs
clients potentiels. Pour ce faire, le réseau Les Morues utilisera son nom et sa notoriété.
-Troisièmement, de stimuler et soutenir la création et/ou le développement d’activités entrepreneuriales au
travers de de formations, ateliers, conférences, tables rondes et accompagnements. (Coaching).
L’entreprise Les Morues poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette
énumération soit limitative :
La mise en réseau virtuel des Morues et candidates Morues grâce à internet, ses contacts, ses forums ;
La mise en réseau réelle des Morues et candidates Morues lors des réunions, d’évènements, de tables rondes,
de conférences, de formations, de séances d’informations.
La mise en place d’un site internet permettant aux membres et à l’entreprise de se faire connaître du public au
travers de portraits.
La mise en place d’une plateforme internet reprenant des documents et informations utiles aussi pour les
activités entrepreneuriales que pour la recherche d’un équilibre entre vie privée/vie professionnelle de ses
membres.
L’utilisation des réseaux sociaux pour assurer la promotion du site internet et des activités de l’entreprises.
L’organisation de formations et ateliers.
0716644710
La mise en place de sessions de coaching pour soutenir les porteuses de projet ou les Morues déjà lancées.
La création de dossiers de presse et les contacts avec la presse.
Les contacts avec tout organisme visant à favoriser l’entrepreneuriat et en particulier l’entrepreneuriat féminin.
Les publications diverses sous le nom de l’entreprise.
La recherche de partenaires, sponsors et subsides.
L’organisation d’évènements pour faire connaitre Les Morues.
L’entreprise peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l’objet indiqué ci-dessus et visant à
favoriser l’activité de l’entreprise.
Article trois : Dénomination
La société a pour dénomination Les Morues, celle-ci n’a pas de dénomination abrégée.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société doivent mentionner
la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement des mots « société en nom collectif » ou du
sigle « SNC » ainsi que de l’adresse du siège de la société.
Article quatre : Siège social
Le siège social de la société est établi au 15 rue Joseph Scohy à 6222 Brye. Il pourra être transféré en un autre
lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Il est situé dans l’arrondissement
judiciaire de Charleroi.
Article cinq : Durée
La société est créée pour une durée illimitée à partir de son immatriculation. Elle pourra cependant être prorogée
ou dissoute par anticipation sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article six : Apports
Maïté Jansen effectue un apport en numéraire de 1350�.
Jean-Philippe Dusauçoit effectue un apport en numéraire de 150�.
Les apports en numéraire ont été versés le 11 décembre 2018 sur un compte ouvert au nom de la société en
formation à la banque CPH Nivelles,7 Square Gabrielle Petit.
Article sept : Capital social
Le capital s’élève à 1500 �. Il est constitué de 50 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 30 �.
Ces parts sont réparties de la manière suivante :
Maïté JANSEN reçoit 45 parts.
Jean-Philippe Dusauçoit reçoit 5 parts.
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées. Il a droit à une part du bénéfice distribuable et de l’actif net de la société proportionnelle à sa
participation dans le capital. En outre, il a la qualité de commerçant.
Article huit : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire
devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
Article neuf : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction
d’exercer d’un associé
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants droit
de l’associé défunt. Les parts sociales de l’associé décédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux ayants
droit et le capital social est réduit en conséquence.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article 8.
Article dix : Nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d’un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n’est toutefois
autorisé qu’après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues
par l’article 8 pour la cession de parts.
Article onze : Nomination et pouvoirs du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé. Les associés désignent en tant que premier gérant Maïté Jansen.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation de la
majorité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long
terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en
tant que caution simple ou solidaire. Il en est de même en ce qui concerne toute prise de participation dans le
capital d’une autre entreprise.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
Article douze : Tenue des assemblées
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
La convocation se fera par courrier ordinaire ou par courriel signé par le gérant, adressé 15 jours avant la date
prévue pour l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour, la date, l’heure, le lieu de la réunion et les résolutions
proposées aux associés.
Les associés qui acceptent d‘être convoqués par courriel s’engagent à communiquer au gérant et aux autres
associés dans les plus brefs délais toute modification de leur adresse électronique.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 %
du capital social,
un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment pour
maintenir l’actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article treize : Quorum et majorité
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 25% du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 25% du capital social.
Article quatorze : Exercice social
 Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
Article quinze : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture
de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même
temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
Article seize : Contribution des associés aux pertes et au passif
Chaque associé est tenu indéfiniment du passif social solidairement avec les autres associés.
Article dix-sept : Prorogation de la société
Le gérant devra convoquer les associés en assemblée générale au moins un an avant la date d’expiration de la
durée de la société. Lors de cette assemblée, les associés décideront s’ils prorogent la société et pour quelle
durée.
Article dix-huit : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :décision collective des
associés, décision de justice,décès de tous les associés.
Article dix-neuf : Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
Article vingt : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
Article vingt et un : Actes effectués pour le compte de la société en formation - Personnalité morale
Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe aux
présents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société après
l’immatriculation de celle-ci au RCS de Charleroi. Dès son immatriculation au RCS, la société jouira de la
personnalité morale.
Article vingt-deux : Frais et formalités de publicité
La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion des avis légaux. Le gérant
ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.
Maïté JANSEN, Associée et Gérante             
Jean-Philippe Dusauçoit, Associé