N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CRE-INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Zénobe Gramme 24
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire associé à Chaumont-Gistoux, le vingt-six février
deux mil dix-neuf, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,
Il résulte que :
1°) Monsieur ROSSEL Grégory, gérant de société, né à Schaerbeekle 31 octobre 1982 ;
Domicilié et demeurant à (1.300) Wavre, 47, chaussée de la Verte Voie ;
2°) Madame ROSSEL Vanessa, gérante de société, née à Etterbeek le 27 avril 1980 ;
Domiciliée et demeurant à (1.490) Court-Saint-Etienne, 52, avenue des Combattants.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : « CRE-INVEST »
dont le siège social sera établi à (1.300) Wavre, 24, avenue Zénobe Gramme.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
    •  L’octroi de conseil, d’assistance et de direction aux sociétés, personnes privés ou institutions
publics, principalement mais pas exclusivement dans les domaines du management, du marketing,
de la production et du développement, du traitement et de l’administration des sociétés ceci au sens
le plus large ;
    •  la prestation de services et le conseil, l’établissement d’audits en matière de sélection, de
formation, de recrutement et d’évaluation de personnel, de conseillers, supérieurs, instructeurs et
intermédiaires dans les domaines de l’embauche de personnel et du travail de bureau ou de
secrétariat en général ;
    •  les opérations, dans les sens le plus large, qui concernent les relations publiques et la
communication, la location d’espaces publicitaires, le marketing et la publicité, sa création, sa
réalisation, sa diffusion, ainsi que l’organisation et la création d’évènements, de voyages, de
formulaires d’hébergement et expéditions, que ce soit au niveau public ou privé.
    •  La promotion, le développement, le soutien sous toutes leurs formes aux activités de sport
automobile en Belgique et à l’étranger et toutes activités accessoires en ce compris toutes
opérations mobilières ou immobilières en rapport avec l’objet ci-dessus.
    •  L’exploitation de garages et ateliers de réparations, l’achat, la vente, la représentation, l’entretien
et la réparation de tous véhicules à moteurs et de leurs accessoires et équipements, l’achat et la
vente de tous carburants et lubrifiants. La location de tous types de véhicules roulants, à moteurs ou
non. Que ce soit sur circuit ou sur route ouverte. L’organisation d’évènements sportifs ou non,
principalement axés sur la course automobile ou non.
    •  L’organisation de stage de pilotage divers.
    •  L’achat, la vente, la location, le leasing de tout type de matériel pour tout type d’entreprise,
notamment et de manière non exhaustive, le matériel d’exploitation, l’outillage, les commodités dans
le cadre de chantiers ;
    •  La gestion de droits intellectuels et immatériels dont notamment les droits d’auteur, les droits à l’
image, brevets, licences, cette liste étant non exhaustive.
0721592797
Volet B
    •  La société a également pour objet, pour compte propre :
    •  La gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet, à savoir notamment l’achat, la vente, la location, la mise en
valeur de tous les biens immeubles, les travaux de rénovation, de construction et promotion
immobilière, les opérations financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu’elle
possède, l’investissement en valeurs mobilières. Cette liste est énonciative et non limitative.
    •  L’acquisition, la prise ferme des participations, sous n’importe quelle forme, dans toutes les
sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financières,
agricoles ou immobiliers ; La stimulation, le planning et la coordination du développement des
sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation.
    •  D’une manière générale, la société peut faire seule ou en participation par elle-même ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques, civiles, mobilières, immobilières, commerciales,
industrielles ou financières, généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement,
en ordre principal ou accessoires, aux objets ci-dessus ou qui sont susceptibles de développer son
activité.
    •  Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Brabant Wallon.
Le capital social a été fixé lors de la constitu-tion à dix-neuf mille (19.000,00 €) euros et représenté
par cent (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent
(100), qui furent souscri-tes en numérai-re et libérées chacune totalement à la constitution.
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale ; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou
plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Brabant Wallon et finira le 31 mars 2020.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième vendredi du mois de septembre à 19 heures,
conformément à ce qui est dit à l'article 24 des statuts, et pour la première fois le troisième vendredi
du mois de septembre 2020 à 19 heures sauf si ce jour est un jour férié.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Le vote peut aussi être émis par correspondance.
Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
Volet B
parts.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par
son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu’il soit
besoin de justifier ces qualités.
L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital
représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s)
par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de
la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin
de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que
celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la
société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un
représentant permanent revient à l'organe de gestion.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue
conformément à l'article 257 du code des sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement,
les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant ;
- s'ils sont plusieurs, par deux gérants agissant conjointement.
Le ou les gérants pourront, sous leur responsabi-lité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non
associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des
tiers.
Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée étant entendu qu’ils
exerceront pour le moment leur mandat à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d’une
prochaine assemblée générale :
    •  Monsieur Grégory ROSSEL, préqualifié ;
    •  Madame Vanessa ROSSEL, préqualifiée ;
Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.