N° d'entreprise : 0844337488
Nom
(en entier) : C&A ASSOCIATES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Charleroi(CO) 14
 : 6180 Courcelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE
COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par le notaire Veronique HULPIAU, notaire associé de résidence à Antwerpen
(second canton), agissant pour compte de la SPRL “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à
2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM
Antwerpen), le seize décembre deux mille dix-neuf, portant la mention : « Blad(en): 14 Verzending
(en): 0 Geregistreerd op het registratiekantoor KANTOOR RECHTSZEKERHEID ANTWERPEN 1 op
twintig december tweeduizend negentien (20-12-2019) Register OBA (5) Boek 000 Blad 000 Vak
31167 Ontvangen registratierechten: vijftig euro nul eurocent (€ 50,00) De Ontvanger », il apparaît
que l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée "C&A ASSOCIATES", ayant
son siège social à 6180 Courcelles, rue de Charleroi 14, inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro 0844.337.488, a décidé ce qui suit :
1. d’allonger l’exercice comptable en cours, qui se clôture normalement le 31 décembre 2019, et d’
arrêter l’exercice social en cours au 30 septembre 2020. L’exercice comptable courra dorénavant du
premier octobre jusqu’au trente septembre de l’année suivante.
2. de transférer la date de l’assemblée générale annuelle au dernier vendredi du mois de mars à 10
heures.
3. en application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de
soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
4. que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche
le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Le capital social s’élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00).
L’assemblée générale décide de ne pas convertir le capital effectivement libéré et la réserve légale
de la société en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Par conséquent, tous les avoirs propres sont mis à disposition, étant entendu qu'un paiement effectif
ne peut être effectué que sous la condition suspensive double d’une part de la publication aux
annexes du Moniteur belge de l'adoption de la nouvelle forme légale et d’autre part de l’application
du double test de solvabilité et de liquidité conformément aux sections 5:142 et 5:143 du CSA.
5. comme conséquence des résolutions précédentes, d’adopter des statuts complètement nouveaux,
qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une
modification à son objet. 
Du texte des nouveaux statuts il apparaît entre autrest ce qui suit :
Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”. 
Dénomination
Elle est dénommée: "C&A ASSOCIATES".
Siège
Volet B
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de
tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- à la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
- au contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilière et immobilières, de tous droits sociaux
et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitue
- la consultance en matière de travaux publics, privas et industriels;
- la construction, la réfection et l'entretien des routes, tous travaux d'égouts, de pose de câbles et de
canalisations diverses, l'installation de signalisations routières et le marquage des routes ;
- la société pourra, de manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou de
nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
ou sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Apports
En rémunération des apports CENT (100) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible.
Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées librement.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, et s'il y a qu’un administrateur, elle peut désigner un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement dudit représentant permanent, le tout conformément aux
dispositions légales à ce sujet.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
S’il y a deux administrateurs, la société est gérée par les deux administrateurs conjointement.
Lorsque la société est administrée par au moins trois administrateurs, ceux-ci forment un collège.
Le collège désigne un président parmi ses membres. Lorsque le président est empêché, il est
remplacé par le plus âgé des administrateurs présents.
Le collège se réunit sur convocation d’un administrateur, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué aux convocations.
Les convocations aux réunions sont faites à chaque membre au moins quinze (15) jours ouvrables
avant la réunion. 
Le collège pourra délibérer et statuer valablement sans devoir apporter la preuve du respect de ces
formalités en matière de convocation, à condition que tous les administrateurs soient présents ou
aient renoncé à leur droit d’être convoqués  à la réunion. 
Le collège peut se réunir par le biais d’une téléconférence, d’une vidéoconférence ou de moyens de
communication similaires permettant à toutes les personnes qui participent à la réunion de s’
entendre mutuellement.
Le collège ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés. Les administrateurs empêchés peuvent désigner un autre membre du collège pour les
représenter aux délibérations et au vote. Aucun administrateur ne pourra représenter plus d'un
collègue.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, la voix du président
décidera.
Volet B
Les procès-verbaux des réunions sont signés par le président et les administrateurs qui le
demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs, pouvant
représenter la société.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
L’administrateur unique, les deux administrateurs conjointement, ou le collège de gestion peuvent
poser tous actes d'administration et de disposition, qui ne sont pas réservés expressément à
l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.
Délégation de pouvoirs – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de
leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe d’
administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
Représentation
Tant que la société n’a qu’un seul administrateur, la société est liée, pour tous actes, à l'égard des
tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature de l’administrateur.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est liée, pour tous actes,
à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature de deux
administrateurs, agissant conjointement, ou par la signature de l’administrateur-délégué seul.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou  d’un
mandataire, dans les limites de leurs compétences respectives. 
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du
mois de mars, à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu,  il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe d’administration peut  procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
Volet B
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés. 
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Élection de domicile
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, tout délégué à la gestion journalière, le
commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où il poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation
du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe d’administration de la société par mail avec accusé
de réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
A défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement
faites.
6. de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur SCHOCKAERT Luc Maria Hector, domicilié
à 9992 Maldegem, Margareta Van de Vaghevierelaan 2.
L’assemblée procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur
non statutaire pour une durée illimitée.
L’assemblée décide de désigner en qualité de commissaire pour un terme de trois ans, expirant à l’
assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes arrêtés de l’année deux
mille vingt-deux : la société à responsabilité limitée « Moore Audit », ayant son siège social à 1020
Bruxelles, Esplanade 1 boîte 96, numéro d’entreprises 0453.925.059, avec représentateur
permanent Monsieur VAN MIEGHEM Johan, demeurant à 2070 Zwijndrecht, Polderstraat 102,
réviseur d’entreprises.
Les émoluments du commissaire seront fixées par l’assemblée générale. 
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6180 Courcelles, rue de Charleroi
14.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Veronique HULPIAU
Est déposée
- expédition de
l’acte