N° d'entreprise : 0810449450
Nom
(en entier) : OYSHO BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Marais 49-53
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire
associé à Bruxelles en date du dix-huit novembre deux mille dix-neuf.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée
"OYSHO BELGIQUE", en néerlandais "OYSHO BELGIE", ayant son siège social à 1000 Bruxelles,
Rue du Marais, 49-53, a pris les résolutions suviantes:
I. DECISION D’APPLICATION ANTICIPEE DES DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET
DES ASSOCIATIONS A LA SOCIETE
En application de la possibilité offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le conseil
d’administration décide d’appliquer à la société anticipativement les dispositions du Code des
sociétés et des associations, avec une entrée en vigueur au moment de la publication de l’acte.
II. MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence du point 1 à l’ordre du jour, l’assemblée décide de refondre intégralement le texte
des statuts par l'adoption d'une nouvelle version intégrale en remplacement du texte existant, pour
les adapter aux dispositions Code des sociétés et des associations sans toutefois apporter de
modifications fondamentales aux dispositions statutaires visées à l'article 2:8 dudit Code :
Article 1
La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée "OYSHO BELGIQUE" en français et
"OYSHO BELGIE" en néerlandais.
Article 2
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
II peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du Conseil d'administration, qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater, s'il échet, authentiquement la modification des statuts qui
en résulte.
La société peut établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs,
succursales, dépôts, agences tant en Belgique qu’à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet :
Le commerce de gros et de détail, la livraison d'articles de confection, de tous vêtements ainsi que
de chaussures, de produits cosmétiques, d'articles en cuir, de bijoux et accessoires ; en résume tout
ce qui se rapporte à l’équipement d'une personne.
La société peut s'approprier, prendre ou donner en location, constituer, transférer ou échanger tous
biens meubles et immeubles, biens d'exploitation ou d'équipement, et en général accomplir tous
actes commerciaux, industriels ou financiers se rapportant directement ou indirectement à son objet,
en ce compris accomplir toutes opérations de sous-traitance quelconques ; l'importation et
l'exportation de biens se rapportant à son objet; l’exploitation de tous droits intellectuels et propriétés
industrielles ou commerciales, ainsi que toutes activités d'exploitation en franchising.
La société peut acquérir tous biens meubles et immeubles à titre d'investissement, même sans
aucun lien direct ou indirect avec son objet.
Volet B
La société peut administrer et liquider toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et leur consentir tous prêts, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ou
se porter caution pour ces sociétés.
La société peut notamment prendre, de quelque manière que ce soit, un intérêt par voie d'apport en
numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger,
dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son objet social.
La société peut conférer hypothèque et constituer toutes suretés réelles sur les biens sociaux ou se
porter caution.
La présente énumération est énonciative et non limitative.
L'objet social pourra être étendu ou limite par voie de modification aux statuts, sous les conditions
exigées par le Code des sociétés et des associations.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
Article 5
Le capital social est fixé à six cent cinquante-quatre mille sept cent quatre-vingt-huit euros vingt-deux
cents (€ 654.788,22).
II est représenté par deux cent quatre-vingt-sept mille huit cent seize (287.816) actions, sans
mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 287.816 représentant chacune un/deux cent quatre-
vingt-sept mille huit cent seizième (1/287.816ieme) du capital, toutes intégralement libérées.(...)
Article 12
La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale pour un terme qui ne peut excéder six ans,
et toujours révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale, il est constaté que la société comporte moins de trois actionnaires, le Conseil
d'administration pourra être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l’existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de
l'année de son expiration. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée aux fonctions d'administrateur, celle-ci est tenue de
désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le
compte de cette personne morale qui ne peut révoquer ce représentant qu'en désignant
simultanément son successeur, conformément aux dispositions de l'article 2:55 du Code des
sociétés et des associations. La désignation et la cessation des fonctions de ce représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
Article 13
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places d'administrateur, par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas,
l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive. L'administrateur
désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 14
Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Président. II se réunit sur convocation
et sous la présidence de son Président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d’un administrateur
désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l‘exige et chaque fois que la
demande en est faite par deux administrateurs.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée ; toutefois si le Conseil d'administration ne comprend que deux
membres, celui-ci ne pourra valablement délibérer que si ces deux membres sont présents ou
représentés.
Un administrateur empêché ou absent peut donner par écrit à un de ses collègues une procuration
pour le représenter aux réunions et y voter en ses lieu et place. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Toute décision est prise à la simple majorité des voix ; en cas de partage, et pour autant que le
Conseil d'administration est composé de trois membres au moins, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante. Toutefois si deux voix seulement sont émises, la décision doit être prise
à l'unanimité.
Volet B
Les décisions du conseil peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs,
exprimé par écrit.
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le
Président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont
signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Article 15
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, sans limitation et sans réserve
pour agir au nom de la société et faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent
la société, pour autant qu'ils rentrent dans le cadre de l'objet social.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi est de sa compétence.
Article 16
Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
    •  soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué ;
    •  soit à un ou plusieurs directeurs, choisis dans ou hors son sein.
Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière, peuvent, dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.
Le Conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les
personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
II fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables des personnes à qui il confère des
délégations.
Article 17
Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix,
le mandat d'administrateur est gratuit.
Article 18
Sans préjudice aux pouvoirs généraux de représentation du Conseil d'administration, la société est
valablement représentée dans les actes, en ce compris les pouvoirs et procurations, et ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs,
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée :
    •  par le délégué à cette gestion, agissant seul;
    •  s’il y a plusieurs délégués à cette gestion, par ces délégués, agissant séparément ou
conjointement conformément aux décisions du Conseil d'administration à ce sujet.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 19
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des comptes annuels,
est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révoqués par l'assemblée générale des
actionnaires parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises, pour un terme renouvelable
de trois ans, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Toutefois, cette désignation ne sera pas requise dans le cas prévus par l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations pour autant que la société réponde aux critères énoncés à l'article 1:24
du même Code. Dans ce cas, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires et pourra, à cet effet, se faire représenter ou assister
par un expert-comptable.
Les commissaires sont nommés, rémunérés et révoqués selon les règles prévues par le Titre 4 du
Livre 3 du Code des sociétés et des associations.
Article 20
L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège ou en tout autre lieu indiqué dans la
convocation, le dernier lundi du mois de juin, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
ordinaire se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt
social l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant au moins un/dixième du capital
social.
Article 21
L'assemblée générale, tant annuelle que spéciale ou extraordinaire, se réunit sur la convocation du
Conseil d'administration ou du (des) commissaire(s).
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier électronique ou par courrier
ordinaire pour les destinataires pour lesquels la société ne dispose pas d’une adresse électronique
adressé au moins quinze jours avant l'assemblée aux actionnaires, porteurs d'obligations, titulaires
d'un droit de souscription en nom, ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la
Volet B
société, aux administrateurs et commissaires, conformément aux dispositions des articles 7:127 et 7:
129 du Code des sociétés et des associations.
Toutes les assemblées générales auxquelles tous les actionnaires sont présents ou dûment
représentés sont régulièrement constituées sans qu'il soit nécessaire de justifier de délais et
formalités de convocations quelconques, et, en conséquence, elles peuvent délibérer valablement
sur tous les points qui leur sont soumis. Une assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets
mis à l'ordre du jour.(...)
Article 24
L'exercice social commence le premier février de chaque année et finit le trente et un janvier de
l'année suivante. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l'exercice est
clôturé.(...)
III. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, Rue du Marais, 49-
53.
IV. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs aux notaires Maquet & Joye pour la coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 liste de présences, 2 procurations et statuts coordonnés.