N° d'entreprise : 0420302186
Nom
(en entier) : UNIVERSAL TECHNOLOGIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Lambermont 24 bte B
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-trois.
Le vingt-six octobre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
Le président expose et requiert la notaire soussignée d'acter que:
I. la présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Modification des statuts notamment pour les mettre en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans modification de l’objet de la société. Proposition d’adopter le texte suivant :
(…)
Article 1. – Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « UNIVERSAL
TECHNOLOGIES ».
Article 2. – Siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
(…)
Article 3. – Objet
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d’autrui, toute opération
généralement quelconque, industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière se
rapportant directement ou indirectement à l’importation, à l’exportation et au commerce sous toutes
ses formes, de tout bien, produit et service généralement quelconque en particulier dans le domaine
de la sécurité, de la surveillance, de la protection des personnes, des biens et de l’environnement ; à
la représentation commerciale ou à toute autre forme de représentation de toute société, organisme
et institution tant en Belgique qu’à l’étranger ; à la prestation de conseils en développement et
organisation auprès de tout organisme, institution, société et personne tant national qu’international,
notamment par l’organisation de séminaires, par l’édition de tout rapport, étude ou publication, et par
toute production audiovisuelle généralement quelconque.
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toute affaire, entreprise ou société existante ou à
créer ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou pouvant être de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou être utile à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Article 4. – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
Article 5. – Capital souscrit
Le capital s’élève à deux millions huit cent vingt-cinq mille euros (EUR 2.825.000,00), représenté par
cinquante-six mille cinq cents (56.500) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cinquante-six mille cinq centième du capital.
(…)
Article 7. – Demande de libération du capital
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions pour lesquelles les versements n’ont pas été
opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont
pas été effectués.
(…)
Article 9. – Nature des titres
(…)
Les titres sont indivisibles vis-à-vis de la société.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice des droits y afférents est
suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant propriétaire d’une action ou
comme mandataire de tous les ayants droit.
(…)
Article 12.
a) Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé d'au moins le nombre minimum
de membres légalement requis, actionnaires ou non. La durée de leur mandat ne pourra excéder six
ans. Ils sont révocables en tout temps par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après l’assemblée générale qui pourvoit à
leur remplacement.
b) Vacance
En cas de vacance d’un ou plusieurs mandats d’administrateurs, par suite de décès, démission ou
révocation ou toutes autres causes, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Pendant le temps nécessaire au remplacement de l’administrateur défaillant, le conseil d’
administration continuera d’exercer tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts.
(…)
Article 16. – Pouvoirs du conseil
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de tous ceux que la loi réserve expressément à l’
assemblée générale.
La société est valablement représentée par son administrateur délégué ou par deux administrateurs
qui n’ont pas à faire état d’une décision préalable du conseil d’administration vis-à-vis de tiers et ce,
tant en qualité de demandeur que de défendeur, ainsi que dans les actes où intervient un
fonctionnaire ou un officier ministériel et ceci sous réserve de délégation spéciale du conseil d’
administration à des tiers que ne seraient pas membres du conseil d’administration.
Ils pourront, entre autre, décider seuls d’intenter ou de soutenir au nom de la société, toute action
judiciaire tant en demandeur qu’en défendeur.
Article 17. – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
administrateurs ou directeurs ; il peut nommer des directeurs, fondés de pouvoirs et mandataires, et
détermine leurs pouvoirs.
(…)
Article 19. – Rémunérations – tantièmes
L’assemblée générale attribuera une rémunération à l’administrateur délégué ou à tout autre
administrateur qui assumerait des responsabilités journalières effectives au sein de la société.
Tous les autres administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit sauf dérogation décidée par l’
assemblée générale.
(…)
Article 21. – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient de plein droit chaque année le premier septembre, à neuf
heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se réuniront à l’adresse du siège de la
société ou en tout autre endroit désigné lors de la convocation.
Article 22. – Dépôts d’attestations
Le conseil d’administration peut exiger que, pour être admis à l’assemblée générale, tout propriétaire
de titres dématérialisés dépose, à l’adresse du siège de la société ou aux établissements désignés
dans les avis de convocations, huit jours francs avant la date fixée pour l’assemblée, une attestation
établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation constatant l’indisponibilité des
titres jusqu’à la date de l’assemblée.
Article 23. – Représentation
Tout détenteur de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoirs
pourvu que celui-ci soit actionnaire ou administrateur de la société.
Toutefois, les incapables et les personnes morales ne pourront être représentés respectivement que
par leurs représentants légaux ou par leurs mandataires conventionnels.
(…)
Article 25. – Nombre de voix
Chaque action de capital donne droit à une voix, sous réserve des dispositions visées à l’article sept
des présents statuts.
Article 26. – Délibérations
Toute assemblée générale peut être séance tenante, prorogée à trois semaines par le bureau
composé comme il est dit ci-dessus, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation n'annule pas les décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement.
De nouveaux dépôts de procurations ou d’attestations peuvent être effectués en vue de la seconde
assemblée.
(…)
Article 26 bis
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée (sans
préjudice au droit des administrateurs et du commissaire de refuser de répondre dans l'intérêt de la
société tel que prévu par le Code des sociétés et des associations) pour autant que ces actionnaires
aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la
société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. Ces questions
écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’assemblée
générale.
(…)
Article 28. – Ecritures sociales
L’exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
(…)
Article 29. – Répartition
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital ; ce prélèvement doit être repris
si la réserve légale vient à être entamée ou incorporée au capital.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d’administration.
Article 30. – Paiement
Les sommes à répartir seront payées aux endroits et époques à fixer par le conseil d’administration.
Article 31. – Acompte sur dividende
Le conseil d’administration pourra décider le paiement d’acomptes sur dividende par prélèvement sur
le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice et fixer la date de leur paiement.
(…)
Article 32. – Liquidation
(…)
Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en numéraire ou en nature, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d’égalité
absolue.
(…)
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
1. Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations
L’assemblée générale décide de modifier les statuts notamment pour les adapter aux dispositions du
Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale décide d’adopter le texte repris à l’ordre du jour.
2. Adresse du siège
L’assemblée générale confirme que le siège de la société est établi à 1330 Rixensart, rue
Lambermont 24/B.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte et une coordination des statuts