N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Cool Food Concepts
(en abrégé) : CFC
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Combattants 45
4280 Hannut
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire François HERMANN à Hannut, le 18 juin 2018, en cours
d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée,
présentant les caractères suivant :
1. Associés :
1/ Monsieur BIETLOT Thomas Louis Rodolphe, né à Etterbeek le dix décembre mil neuf cent
septante-deux, époux de Madame Valérie DICK, domicilié à 1320 Beauvechain, rue de la Comtesse
Alpayde, 15.
2/ Monsieur BOULVIN Philippe Marcel Jean, né à Namur le huit novembre mil neuf cent septante-
trois, époux de Madame Sybille STASSEN, domicilié à 4280 Hannut (Avin), rue du Mohéry, 6.
2. Dénomination :
Elle est dénommée "Cool Food Concepts", en abrégé "CFC". Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir la dénomination
de la société, la forme, en entier ou en abrégé (SPRL), l'indication précise du siège de la société, le
terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
3. Objet Social :
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- l’achat, la vente, la location, la mise en location, l’importation et l’exportation, en gros ou au détail,
de produits alimentaires au sens le plus large du terme (produits secs, frais, conserves, surgelés, …)
;
- l’achat, la vente, la location, la mise en location, l’importation et l’exportation, en gros ou au détail,
de matériels horeca et notamment des fers à gaufres ;
- l’élaboration et la création de concepts de franchises de type alimentaires ;
- l’achat, la vente, la location, la mise en location, l’importation et l’exportation, en gros ou au détail,
de food truck motorisés et de remorques food truck aménagées ou non ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. Siège social :
Le siège social est établi à 4280 Hannut, rue des Combattants, 45.
0698557970
Volet B
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
5. Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
6. Capital social :
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €). Il est divisé en deux cent (200) parts sans
valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200e) de l'avoir social, libérées en
numéraire à concurrence de cinquante pour cent (50 %) chacune lors de la constitution de la société.
7. Formation du capital :
Les deux cents (200) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune,
comme suit :
- par Monsieur Thomas BIETLOT, à concurrence de douze mille euros (12.000,00 €),
soit cent vingt (120) parts,
- par Monsieur Philippe BOULVIN, à concurrence de huit mille euros (8.000,00 €),
soit quatre-vingts (80) parts,
Ensemble : deux cents (200) parts,
Soit pour vingt mille euros (20.000,00 €).
8. Réserves, Répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
9. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10. Assemblée Générale :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de mai à 10
heures, au siège social de la société.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
11. Gérance et contrôle :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée : Monsieur Thomas
Volet B
BIETLOT et Monsieur Philippe BOULVIN, qui acceptent, lesquels exerceront tous les pouvoirs
prévus à l'article 11 des statuts. Ces derniers ne pourront être révoqués que de l'accord unanime des
associés ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.
La société sera représentée par la signature conjointe de 2 gérants sauf :
- pour la conclusion d’une opération visant à prévenir un péril grave et imminent menaçant les
intérêts de la Société tel que notamment l’introduction d’une action en référé, la dénonciation d’un
contrat dans le cadre duquel l’autre partie (quel que soit son lien avec la société) aurait gravement
manqué à ses obligations contractuelles notamment en se rendant responsable d’une faute lourde et
intentionnelle, d’une fraude, d’une inexécution volontaire, etc.
- s’il n’y a qu’un seul gérant ;
- pour les opérations suivantes :
a) Signature de la correspondance journalière de la Société ;
b) Affiliation de la société à des associations professionnelles et commerciales (Inasti, etc…) ;
c) Paiement en euros de toute somme :
- à des tiers pour tout frais ou installation dont le montant ne dépasse pas deux mille cinq cents
euros (2.500,00 € TVA excl.) ;
- aux employés pour le paiement de leur salaire ou à l’administration de la sécurité sociale pour tous
coûts et charges sans limitation de montant.
d) Location des installations ou équipements utiles à la société pour autant que le budget annuel ne
dépasse pas deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) ;
e) Représentation de la société en toute matière devant l’Etat belge, les autorités gouvernementales,
locales et communales, l’administration fiscale, la douane, la poste, les sociétés de
télécommunication, la S.N.C.B., les compagnies aériennes et tout autre service public ; pour toutes
décisions relatives à des conventions ou accords nécessaires ou utiles à la société ; relatifs à la
signature de tout contrat ou servitude avec les administrations, services et sociétés mentionnés ci-
dessus.
f) Signature pour le retrait d’argent récolté, de lettres ou colis envoyé par courrier recommandé ou
par l’intermédiaire de la poste, des douanes, de la S.N.C.B., des compagnies aériennes, etc.
g) Dépôt sur les comptes des fonds de la société ; signature ou paiement de tout chèque, billet à
ordre et facture et virement vers ces comptes.
h) Commande et réception de tout type de fournitures et de toute somme, document et produit de
toute nature appartenant à la société, et établissement de reçus dont le montant ne dépasse pas
deux mille cinq cents euros (2.500,00 € TVA excl.).
i) Etablissement, signature, retrait, discussion et paiement de toute facture, chèque, billet à ordre,
lettre de change, ou de tout autre document commercial dont le montant ne dépasse pas deux mille
cinq cents euros (2.500,00 €).
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
12. Dissolution – Liquidation :
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Assemblée Générale Extraordinaire :
1' Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
2' La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième vendredi du mois de mai deux
mille vingt.
3' Les comparants n'ont pas désigné de commissaire reviseur.
4’ Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, ont été conférés à Monsieur Thomas BIETLOT et
Monsieur Philippe BOULVIN, précités, avec pouvoir d’agir séparément, afin d'accomplir toutes
démarches nécessitées par la présente constitution de société.
 
Volet B
ATTESTATION :
Le Notaire soussigné certifie avoir reçu de la Banque Ing, une attestation de laquelle il ressort que le
capital libéré, soit une somme de dix mille euros (10.000,00 €), a été déposée sur un compte au nom
de la SPRL "Cool Food Concepts", en abrégé "CFC", à constituer, conformément au Code des
Sociétés.
 
Pour extrait analytique conforme.
François HERMANN, notaire associé, à Hannut.
Déposé en même temps :
- expédition de l'acte constitutif