N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ECO-TRAMES
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Bois d'Hymiée(GER) 52
Gerpinnes
6280
STATUTS DE L’A.S.B.L. « ECO-TRAMES »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée 
Article.1 – Dénomination et mentions 
L’association est dénommée « ECO-TRAMES ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir: 
-      la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « a.s.b.l.» ou « association
sans but lucratif », 
-      l'indication précise du siège de la personne morale, 
-      le numéro d'entreprise, 
-      les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale
-      le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique, 
-      le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, 
-      le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 
 Article.2 – Siège social 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à l’adresse suivante :
Rue du Bois d’Hymiée 52 à 6280 Gerpinnes. Il peut être transféré n’importe où ailleurs, sur simple décision de
l’organe d'administration. L' a.s.b.l.  peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par
1004973151
décision de l’organe d'administration.
L’adresse de son site internet est www.ecotrames.be 
Article.3 – But de l’asbl
L’association a pour but de défendreet promouvoirla conservationet la constitutiond’un réseau suffisamment
développé, cohérentet qualitatifde petites voiries (chemins, sentiers, voirie forestière, chemins de halage,
servitudes publiques de passage, etc.) au bénéfice de différents usagers, en rencontrant à la fois les besoins
de la population localeet en renforçant à la fois l’attractivité du territoirepour le tourisme ou le délassement, et
de défendre et promouvoir l’intérêt de la petite voirieau bénéfice de l’intérêt général, notamment en ce qui
concerne la santé publique et la qualité de vie des habitantspar l’accès pour tousau patrimoinenaturel,
historique ou culturel, le renforcement des liens sociauxet la reconnexion des habitants à la nature et au
territoire, la qualité de l’environnement et la diminution de l’empreinte écologique par une mobilité et des modes
de récréation doux, la biodiversité spécifiquede la petite voirie que son existence, sa fréquentation et sa gestion
engendrent et son rôle dans le réseau écologique.
Elle s’inscrit dans le paysage associatif wallon aux côtés d’autres associationsayant des objets similaires
pour soutenir,renforcerou compléterleurs actions.
Elle s’inscrit également dans une approche globale, participative et transdisciplinaire de la thématique de la
petite voirie (approches écologique, sociologique, utilitaire, historique, patrimoniale…) en prenant en compte
les besoins et défis sociétaux actuels et futurs (nouveaux types de mobilité, d’usagers, d’usages, reconnexion
des habitants à la nature, reconnexion des habitants au territoire…) et en cherchant à s’appuyer sur les trames
écologiques existantes, sur des méthodes innovantes(en termes de négociation, monitoring, participation
citoyenne…) et sur des nouvelles technologiesquand elles sont pertinentes (suivi de fréquentation, cartes ou
balisages dématérialisés, nouveaux matériaux…)       
Article.4 – Objet social de l’asbl
Dans cette optique, l’ASBL pourra entreprendre les action suivantes (liste non-exhaustive) :
- participer ou collaborer à tout projet de planification incluant des petites voiries, la mobilité ou la fréquentation,
notamment en étudiant ou en établissant les situations de droit et de fait ;
 - participer à l’entretien, la création, la rénovation, l’aménagement et/ou la mise en valeur de la petite voirie par
la pose, l’enlèvement ou la rénovation de dispositifs tels que tourniquets, panneaux, passe-clôtures, balisage,
etc. ;
 - former, informer et sensibiliser les membres, les parties prenantes, les acteurs du territoire, les décideurs et
le grand public sur la législation relative aux petites voiries et sur les règles de bonne conduite, et sur les enjeux
que représentent la petite voirie au bénéfice de l’intérêt commun, notamment en matière de mobilité, de
biodiversité, de qualité de vie des habitants, de valorisation du territoire, de services écosystémiques,
notamment par le biais de visites thématiques, d’excursions, de conférences, de colloques, dans le but d’induire
des comportements éco-citoyens en matière d’environnement en général ;
 - mobiliser les membres, les parties prenantes et le grand public pour participer activement aux discussions et
à la construction de solutions concertées et négociées, et organiser cette participation et cette recherche de
solutions par concertation et négociation ; 
 - identifier, étudier, documenter la qualité et les intérêts particuliers de la petite voirie (notamment patrimoniaux,
historiques, paysagers, et en termes de biodiversité), les services rendus par la petite voirie (notamment
écologiques, sociaux et économiques), que ce soit à l’échelle d’un projet local ou à l’échelle régionale ;
 - étudier, partager et faire connaître les expériences et les connaissances relatives à la petite voirie aux
niveaux local, régional et international, notamment au sujet des impacts positifs et/ou négatifs de la petite voirie
sur des objectifs de conservation et en contribuant ou en participant à la recherche scientifique ;
 - conseiller les propriétaires et gestionnaires quant à la conservation, la modification ou établissement d’un
réseau de petites voiries suffisamment développé, cohérent et qualitatif au regard des besoins actuels et futurs
des différents usagers, notamment via l’audit ou la conception d’itinéraires, de balisages, d’aménagements ou
des méthodes de suivi, notamment dans les espaces naturels ;
 - conseiller les propriétaires et gestionnaires quant à la gestion conservatoire et la gestion écologique de la
petite voirie, de ses abords et annexes, notamment les communes, les administrations, les propriétaires privés,
ou les associations et organismes actifs dans la conservation de la nature en vue d’une intégration optimale de
la petite voirie et de la fréquentation dans les espaces naturels ;
 - participer aux consultations en rapport avec les politiques de mobilité et d’aménagement du territoire, ou de
toute autre politique publique, ayant trait aux activités et au but de l’association ; 
 - informer sur tout projet ou pratique qui menace l’intégrité des petites voiries, et entreprendre les actions
nécessaires pour faire cesser ces menaces, auprès des instances décisionnelles et juridictionnelles en fonction
des législations et des cadres en vigueur, notamment par l’introduction de procédures contentieuses
(administratives et/ou judiciaires) et non contentieuses ;
 - participer à des activités de valorisation du patrimoine naturel, historique ou paysager, des activités
touristiques, notamment l’exploitation, la gestion ou la participation à la gestion d’un site touristique, au regard
des enjeux en termes de mobilité, de fréquentation, de valorisation et de respect des sites et du patrimoine.
L’a.s.b.l. peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la Loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires (location, sous-location, mise à disposition, vente, etc.), dont le produit
sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation du but non lucratif.
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble nécessaire à
son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but.
Dans le cadre du développement de ses activités, l’a.s.b.l. peut décider d’engager un ou plusieurs travailleurs.
Pareil engagement est de la compétence de l’organe d’administration, comme précisé ci-dessous (article 17, al.
4). 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet, notamment
promouvoir et supporter les actions d’autres acteurs ou associations qui défendent ou promeuvent la petite
voirie, la fonction socio-récréative, les trames et le réseau écologiques, l’environnement en général, faire toutes
les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant des buts similaires.
Article.5 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera son
(leurs) pouvoir(s) et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, qui se fera nécessairement en
faveur d’une autre a.s.b.l. qui a dans ses objets la défense et/ou la promotion des chemins et sentiers
TITRE 2 - Membres 
Article.6 – Conditions d’admission des membres effectifs 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois. 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
Sont membres effectifs : 
-      Les membres fondateurs
-      Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter
ses statuts, et qui démontrent leur engagement en faveur de l’objet social de l’association, pour autant qu’elles
soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
Les membres du personnel de l’association peuvent accéder à la qualité de membre effectif et présenter leur
candidature à l’assemblée générale.  
Article.7 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents. 
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque paye
son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Article.8 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. 
Est réputé démissionnaire : 
-      Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier.
-      Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
-      Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire, et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.9 – Registre des membres effectifs 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siege social ainsi que les nom et
prenoms de leur(s) representant(s). 
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues. 
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siege de l’association et sans deplacement du
registre, sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration. 
Article.10 - Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
Article.11 - Cotisation 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres adhérents et effectifs.
TITRE 3 - Assemblee generale 
Article.12 - Composition 
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association. Elle est presidee par le
membre ou l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee. 
Les membres adherents peuvent participer a l’assemblee generale, avec voix consultative. 
Toute personne peut être invitee a l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par l’organe
d’administration statuant a la majorite simple. 
Article.13 - Pouvoirs 
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents
statuts. 
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour : 
-      La modification des statuts 
-      L'approbation des comptes annuels et du budget 
-      La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee 
-      La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs 
-      L’admission et l’exclusion des membres effectifs 
-      La dissolution volontaire de l'association 
-      La transformation de l’a.s.b.l. en a.i.s.b.l., en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en
societe cooperative entreprise sociale agreee 
-      Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite 
-      Tous les cas ou les statuts l’exigent. 
Article.14 - Fonctionnement 
Il doit être tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. 
L'association peut êre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblee generale dans les 10 jours de la demande de convocation.
L'assemblee generale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier
electronique, par l’administrateur designe a cet effet, adresse 15 jours au moins avant l'assemblee.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera
question a l’assemblee generale doivent être rendus accessibles. 
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit être portee a l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquee a l’organe d’administration au minimum 20jours a l’avance. 
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si
une majorite des membres effectifs presents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de l’association et de transformation
de l’association en a.i.s.b.l., en societe cooperative agreee comme entreprise sociale ou en societe cooperative
entreprise sociale agreee.
Article.15 – Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire representer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorite des
membres effectifs sont presents ou representes.
Si ce quorum de presence n’est pas atteint lors de la premiere reunion, il doit être convoque une seconde
reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou representes. La
seconde reunion est convoquee dans le respect du delai indique dans les presents statuts.
Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en
est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. En cas
de parite des voix, la proposition est consideree comme rejetee. 
Le vote se fait a main levee, sauf dans les cas prévus par la Loi ou les présents statuts, ou si une majorité des
membres effectifs présents demandeque le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des decisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.16 – Modification des statuts 
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes. 
Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes. 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptee qu'a la
majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut être convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents
ou representes pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et a la majorite des
deux tiers des voix des membres presents ou representes pour toutes les autres modifications. 
La seconde reunion ne peut être tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion, et doit être tenue
moins de 60 jours après. 
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. 
Article.17 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation 
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete
constituee. 
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des
associations. 
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorites.
Article.18 – Registre des proces-verbaux et publications 
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces- verbaux, signes au moins
par les representants generaux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
desirent. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du
registre. 
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interêt, par simple lettre signee par l’administrateur designe a cet effet. 
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour être publiees au Moniteur belge. 
TITRE 4 - Organe d’administration 
Article.19 - Composition 
L’association est administree par un organe d’administration compose de trois personnes au moins et de neuf
personnes au plus, nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers. Par exception, l’organe d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-
même ne compte que deux membres.
L'élection  a lieu  au  scrutin secret.  Un  candidat ne  peut  être  considéré  comme élu  que  s'il réunit  au
moins la moitié des voix présentes ou représentées. S'il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir, les
mandats sont attribués à ceux réunissant le plus grand nombre de voix. Pour ces délibérations, le président de
l'assemblée ne dispose pas d'une voix prépondérante.
Les salaries de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’il ne puissent representer
plus du tiers des mandats en son sein. 
Article.20 - Duree et fin du mandat 
La duree du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
reeligibles. 
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation. 
Si le deces d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur
revoque. 
Article.21 - Demission 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste
en fonction jusqu’à son remplacement. 
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.22 - Fonctionnement 
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en
reunion, dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts. 
L’organe d’administration peut éventuellement designer en son sein un president, et eventuellement un vice-
president, un tresorier et un secretaire. Un même administrateur peut être nomme a plusieurs fonctions. 
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur designe a cet effet. 
Les salariés qui assurent des tâches transversales ou de coordination sont invités aux réunions de l’organe
d’administration, avec voix consultative. Les autres salariés peuvent être invités pour présenter les dossiers
dont ils sont responsables, avec voix consultative.
Article.23 - Quorums de presence et de vote 
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande de trois administrateurs.
Il ne peut statuer que si la moitie des administrateurs sont presents ou representes. 
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration. 
Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. En cas
de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion. 
Article.24 – Conflit d’interêts 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interêt
oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
decision. Il n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision. 
L'administrateur vise par le conflit d'interês decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interês, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-
ci, l'organe d'administration peut les executer. 
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de même nature. 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interêt de nature morale qui est oppose a
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une decision. S’il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer a l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu. 
L’organe d’administration decide, par un vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au debat et au vote. La decision de l’organe doit être mentionnee dans le proces-verbal
de la reunion. Il n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision. 
Article.25 - Registre des proces-verbaux 
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’association, et tous les administrateurs qui le desirent. 
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre. 
Article.26 - Pouvoirs 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet
de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les
presents statuts a celle de l'assemblee generale. 
Article.27 - Gestion journaliere 
Chaque administrateur dispose du pouvoir de gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature
sociale afférente à cette gestion. Sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les
opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’a.s.b.l.La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interêt mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
À titre d’exemple, chaque administrateur dispose du pouvoir d’effecteur seul les versements nécessaires à la
gestion journalière. L’organe d’administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout
mandataire de son choix.
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou
plusieurs tiers. 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 
La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est de deux ans et est renouvelable. 
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut être remuneree. Dans ce cas, l’assemblee generale fixera
le montant des remunerations qui sont accordees. 
Dans tous les cas, les actes de gestion journaliere ne depassent pas 1000 euros.
Article.28 – Représentation générale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins
d'une delegation speciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas a justifier de leurs
pouvoirs a l'egard des tiers. 
Les publications de l’association (dossiers, articles, sites internet…) ne sont pas obligatoirement signées par
des administrateurs ou attribuées aux auteurs, mais peuvent être portées sous le nom générique de
l’association, pour autant que les auteurs aient explicitement marqué leur accord sur cette disposition et que les
publications fassent l’objet d’une validation par l’organe d’administration. 
Article.29 - Publications 
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise
et leur siege social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent. 
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’être publies au Moniteur belge. 
Article.30 - Responsabilite des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a ete confiee. 
Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent être rembourses des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat. 
Si un administrateur est également employé et rémunéré par l'association, ou s’il est prestataire indépendant
rémunéré par l’association, il doit exécuter des tâches distinctes de celles qu’il exécute dans le cadre de son
mandat, et exécuter ces tâches dans un rapport subordonné par rapport à l’association, afin notamment d’éviter
tout conflit d’intérêt. Toute mesure de prévention des conflits d’intérêt par un administrateur employé de
l’association ou toute condition particulière d’exécution de prestations par un administrateur en tant
qu’indépendant devront être inscrites dans un avenant au contrat de travail ou dans une convention de
collaboration indépendante signés par les deux parties. 
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur 
Article.31 - Adoption et modification 
Un reglement d'ordre interieur peut être etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee
generale pour approbation et pour toutes modifications eventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.32 - Exercice social et tenue des comptes 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 decembre 2024.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi
que le budget de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle. 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
Article.33 - Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations. 
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'a des fins
desinteressees. 
Article.34 - Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
TITRE 8 - Dispositions finales 
Article.35 - Application du Code des societes et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ecotrames@gmail.com
Site internet : https://ecotrames.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Coline Drapier
Rue Samiette 134, 1400 Nivelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Quentin Hubert
Rue des Carrières, Olloy 5, 5670 Viroinval
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier Béart
Avenue du Petit-Bourgogne 90, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hervé De Mori
Rue de Presles(VP) 10, 6280 Gerpinnes