N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): STEVENY IMMOBILIERE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5004 Namur, Route de Hannut(BU) 98
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à 
Saint-Josse-ten-Noode, 
le 
dix-sept 
février 
deux 
mille 
quatorze, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
   
1.-
Monsieur STÉVENY Philippe Noël Marie-Rose, né à
Louvain, le
6 mai 1966, domicilié à
4280 Hannut (Thisnes), 
Route de Wavre 176, numéro national : 66.05.06-209.62, 
célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de 
cohabitation légale.
2.-
Monsieur STÉVENY
Michel, né à
Saint-Trond, le 15 
octobre 1987, domicilié à 3400 Landen, Middelwindenstraat 33, 
numéro national : 87.10.15-293.87, célibataire et déclarant 
ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
2. 
FORME 
ET 
DENOMINATION : 
société 
privée 
à 
responsabilité limitée “STEVENY IMMOBILIERE”.
3. SIEGE SOCIAL : 5004 Namur (Bouge), Route de Hannut 
(BU) 98.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte 
de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
- l’achat, la vente, la revente, la location, l’activité 
de courtier en immeubles, la transformation, l’aménagement, 
la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de 
tiers, de tous biens immeubles ;
-
la mise en valeur de tous biens immobiliers et 
notamment la création de lotissement et le développement de 
celui-ci.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, 
louer, 
donner 
en 
location, 
exploiter 
et 
vendre 
tous 
immeubles, 
usines, 
carrières, 
magasins, 
établissements, 
matériels, moteurs et machines qu’elle jugera nécessaires ou 
utiles à la réalisation de son objet social, acheter, 
prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets 
d’inventions, licences, procédés et secrets de fabrication, 
ainsi que toutes marques de fabriques.
La 
société 
pourra 
s’intéresser 
directement 
ou 
indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de 
0546707242
souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière 
ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, 
associations ou sociétés dont l’objet serait similaire, 
analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son 
objet en Belgique et à l’étranger.
Elle peut faire toutes opérations de courtage ou de 
commission 
ainsi 
que 
toutes 
opérations 
financières, 
commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se 
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant contribuer à son développement.
Elle pourra enfin prêter à toutes sociétés et/ou 
personnes physiques et se porter caution pour elles, même 
hypothécairement.
   
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer 
toutes activités de relations publiques et de prospection de 
clientèle.
La 
société 
peut 
également 
exercer 
les 
fonctions 
d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
L’objet social de la société peut être modifié par 
décision de son Assemblée Générale.
5. DUREE : illimitée. 
6. CAPITAL :
   
Le capital social est fixé à cent trente mille euros 
(130.000 EUR) et représenté par cent (100) parts sociales 
avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-
tant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement 
souscrites et entièrement libérées en espèces par chacun des 
comparants. 
Les cent (100) parts sociales sont réparties comme suit :
- Monsieur STÉVENY Philippe, comparant sub 1, cinquante 
et un (51) parts.
- Monsieur STÉVENY Michel, comparant sub 2, quarante-neuf 
(49) parts.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée 
générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, 
associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
gérants statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est 
nommée 
gérant, 
celle-ci 
a 
l’obligation 
de 
nommer 
un 
représentant permanent, personne physique, qui sera chargé 
d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de 
la personne morale.
La 
désignation 
et 
la 
cessation 
des 
fonctions 
du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une 
société, la compétence
de nommer un représentant permanent 
revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant 
anticipativement.
Gérant statutaire : Monsieur STÉVENY Philippe, comparant 
sub 1, est désigné en qualité de gérant statutaire, ce qu'il 
accepte. Il ne pourra être mis fin à son mandat que pour 
motifs graves ou moyennant la majorité requise par le Code 
des Sociétés pour les modifications des statuts.
   
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus 
pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui 
intéressent la société.
   
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers 
et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que 
la loi réserve à l'assemblée générale.
   
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les 
mandataires 
repris 
ci-dessus, 
désignés 
par 
procuration 
spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
   
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée 
ordinaire, le premier lundi du mois de juin
à dix-neuf 
heures. 
   
a) 
Chaque 
associé 
peut 
voter 
par 
lui-même, 
par 
correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul 
si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois 
jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également 
nul si cette correspondance ne mentionne pas :
   - le nom et le domicile de l'associé,
   - le nom de la société et son siège social,
   - la date de l'assemblée générale,
   - le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre 
du jour tel qu'il figure dans la convocation.
   - le lieu et la date de la signature.
   - la signature de l'associé ou de son mandataire.
   Cette correspondance pourra être transmise par tous 
modes de communication et notamment par poste et télécopie, 
en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
   - les décisions à prendre dans le cadre de l’article 
332 du Code des Sociétés ;
   - les décisions qui doivent être passées par un acte 
authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux 
commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, 
e-mail, 
mentionnant 
l’agenda 
et 
les 
propositions 
de 
décisions. Elle demandera aux associés d’approuver les 
propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment 
signée, dans le délai prescrit après réception de la 
circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit 
indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme 
n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas reçu dans le 
délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les 
associés en ce qui concerne le principe de la procédure 
écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il 
en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le 
délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui 
concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL : 
   
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 
trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt de 
l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent et finira le trente et un décembre deux 
mille quatorze.
    10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
   
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
   
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un 
prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
   
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale 
qui en détermine l'affectation, sur proposition de la 
gérance.
    11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
   
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des 
frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant 
libéré non amorti des parts.
   
Le surplus disponible est réparti entre tous les 
associés, suivant le nombre de leurs parts.
    12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Le mandat du gérant est gratuit.
2.- Les comparants confèrent à Monsieur STÉVENY Philippe, 
comparant sub 1, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes 
autorisations requises pour le bon fonctionnement de la 
société et à ces fins signer tous documents.
3.-
Les comparants confèrent tous pouvoirs à Monsieur 
STÉVENY
Philippe, 
comparant 
sub 
1, 
avec 
pouvoirs 
de 
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue 
de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour 
des Entreprises, auprès de l’administration de la taxe sur la 
valeur ajoutée et pour l’accomplissement de toutes autres 
démarches administratives.
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la 
libération des apports en numéraire dont question ci-avant et 
le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE31 
3401 5573 5255 ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque « ING » .
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B - Suite
Catherine HATERT,
Notaire 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.