N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Purple Front E40
(en abrégé) : Purple Front E40
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Ardevoor, Neerh. 19
1357
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hélécine
Les Soussignés :
 
1 – JOPPART Michaël Né le 18/2/1974 à Ottignies, Rue D’Ardevoor 19 à 1357 Hélécine
2 – Thibeau Jonathan Né le 24/2/1985 à Uccle, Rue du Brasseur 10/1 à 1357 Hélécine
3 – Meyer Donovan Né le 03/101988 à Woluwé St Lambert, Rue Dumoulin 5 à 1357 Hélécine
4 – Hougardy Mangala Née le 1/12/1983 à Amravati, Rue du Ru D’ardenne 11 à 4260 Braives
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
Dénomination, siège social
Article 1
L’association est dénommée : Purple Front E40
Article 2
Son siège social est établi Rue D’Ardevoor 19 à 1357 Hélécine dans l’arrondissement judiciaire du Brabant
Wallon
Article 3
L’association a pour but : Caractère Social
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
Gestion d’un club de supporters de Football
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 4.
Celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs
Tout membres adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des vois présentes ou représentées.
 
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
0607933444
conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 paragraphe 1 de la loi
du 27 Juin 1921.
Article 12
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’ensemble de l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 30
Euros.
Article 13
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou s’il est absent, par le Vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux
La nomination et la révocation des administrateurs
La décharge à octroyer aux administrateurs
L’approbation des budgets et des comptes
La dissolution volontaire de l’association
Les exclusions des membres
La transformation de l’association en société à finalité sociale
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de Juillet.
L’association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation
Tous les membres effectifs et les autres catégories de membres doivent y être convoqués.
Article 16
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l’assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour sera mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif et les autres catégories de membres ont le droit d’assister à l’assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire membre ou non de l’association qui ne peut être titulaire que de 1
procuration.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les autres membres n’ont pas le droit de vote.
Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
Article 19
Les résolutions sont prises à majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 21
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 26 Juin 2003
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi.
Article 22
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social ou tous les membres effectifs et les membres adhérents
peuvent en prendre connaissance.
Article 23
L’association est administrée par un conseil composé de 4 membres au moins.
Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme d’un an et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacance, d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale,
il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.
En cas d’empêchement par le président, les fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage prépondérante.
Article 27
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membre du personnel de
l’association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Article 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés à moins d’une délégation spéciale du conseil soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cassation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26 de la loi et selon les modalités prescrites par
l’arrêté royal du 26 Juin 2003.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent en raison de leur fonction
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
L’exercice à titre gratuit d’un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans
l’accomplissement de cette fonction.
 
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.
Article 34
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Article 35
L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le 23/3/2015 pour se clôturer le 31/12/2015
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 37
Sans préjudice de l’article 17 de la loi, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 38
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
L’assemblée générale de ce jour à élu en qualité d’administrateurs :
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président – JOPPART Michaël
Vice-président – THIBEAU Jonathan
Trésorière – HOUGARDY Mangala
Secrétaire – MEYER Donovan
 
Fait à Hélécine
En deux exemplaires, le 17/3/2015