N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Heat 4T° Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège chemin du Cyclotron 6
 : 1348 Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Benoît COLMANT, notaire associé à la résidence de Grez-
Doiceau, exerçant sa fonction dans la SRL « My Not – Société notariale », ayant son siège à 1390
Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en date du 10.12.2024, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS 
1.
Monsieur DEBROEK Cedric, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue des Maçons 7 . 
2.
Monsieur BOURGOIS Thierry André José, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue Gustave
Linet 36 . 
3.
Monsieur MARDAGA Corentin Sven, domicilié à 1650 Beersel, Kelleveldstraat 12. 
4.
Monsieur DEPLASSE Philippe Paul Léon, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-La-neuve
(Louvain-la-Neuve), Rue Victor Horta 18 bte 203. 
5.
Monsieur DESPIERRES Pascal, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue Champs des Fosses
(Mél.) 1 .
6.
La société à  responsabilité limitée « LUCIUS ENGINEERING », ayant son siège à 1370
Jodoigne, Rue Champs des Fosses 1 dont le numéro d’entreprise est le 0837.182.056.  
Ici représentée conformément à l’article 12 de ses statuts par son administrateur non
statutaire, Monsieur DESPIERRES Pascal, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue Champs des
Fosses(Mél.) 1, renouvelé aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du  5 avril
2023, publiée au annexes du Moniteur belge sous date et numéro 20230421-0336840.
 
A.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Heat 4T° Solutions », ayant
son siège à 1348 Louvain-la-Neuve, chemin du Cyclotron, 6, aux capitaux propres de départ de
quatre cent mille euros (€ 400.000,00).
Les comparants sous 1, 2, 3 et 4  déclarent souscrire 13.000 actions, en espèces, au prix de 10,-
euros chacune, comme suit :
- par Monsieur DEBROEK Cedric : 4.000 actions ; 
- par Monsieur BOURGOIS Thierry : 4.000 actions ; 
- par Monsieur MARDAGA Corentin : 4000 actions ;
- par Monsieur DEPLASSE Philippe : 1000 actions.
Soit ensemble :  13.000 actions.               
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée entièrement par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent trente mille euros
(€ 130.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque J. Van Breda .   Une attestation de ladite banque en date du 9 décembre  2024,
justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants. Les comparants attestent
le respect des conditions visées aux articles 5:4, 5:5 et 5:8 du Code des sociétés et des associations.
Les comparants sous 5 et 6 déclarent souscrire les 27.000 actions, en nature, comme suit :
1017192181
- par Monsieur Pascal Despierres : 14.000 actions étant un volume d’heures déjà prestée durant l’
année 2023 et 2024 par Monsieur Despierres pour développer ce kit, soit 1.000 heures à 140 €, soit
140.000 €.
- par la srl « Lucius Engineering » : 13.000 actions étant un kit d’upgrade pour les bâtiments existants
munis d’une climatisation par eau glacée (bureaux, hôtels, …) permettant de faciliter l’intégration des
pompes à chaleur (PAC), solution brevetée au niveau européen (EP) avec extension possible au
niveau international évalué raisonnablement à 130.000,00 €. . 
Monsieur Olivier de Bonhome, reviseur d’entreprises, représentant la société de revisorat d’
entreprises « Olivier de Bonhome SRL » ayant son siège sis à 1380 Lasne, Rue Bois Eloi 31,
désigné par les fondateurs préalablement à la constitution, a rédigé, conformément au Code des
sociétés et des associations, le 9 décembre 2024 un rapport sur la description des apports, sur les
modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des
apports. 
Ce rapport contient les conclusions suivantes:
« Conformément à l'article 5:7 du CSA, nous présentons notre conclusion aux fondateurs de la
société HEAT 4T° SOLUTIONS (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission
de réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 06/11/2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relatives au contrôle de la description des biens à apporter,
tel que contenu dans le rapport spécial des fondateurs ». 
Concernant l’apport en nature 
Conformément à l’article 5:7 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial des fondateurs en annexe au présent rapport et nous n’avons aucune
constatation significative à signaler concernant : 
-     la description des biens à apporter 
-     l’évaluation appliquée par les parties 
-     le(s) mode(s) d’évaluation utilisé(s) à cet effet. 
Nous concluons également que les modes d’évaluation retenus par les parties pour l’apport en
nature conduisent à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins à la valeur d’apport
repris dans le projet d’acte. 
La rémunération réelle des apports en nature consiste en 27.000 actions de la société HEAT 4T°
SOLUTIONS.
La rémunération attribuée en contrepartie de ces apports en nature ne comprend pas d’autres
avantages particuliers octroyés.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:7 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”). 
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité des fondateurs relative à l’opération d’apport en nature :
Le(s) fondateur(s) est/sont responsable(s) :
-     d’expliquer la raison pour laquelle l’apport est important pour la société ; 
-     de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et 
-     de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative au contrôle de la description des biens à apporter,
tel que contenu dans le rapport spécial des fondateurs: 
Le réviseur d’entreprises est responsable :
-     d’examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature; 
-     d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet ; 
-     d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionné dans l’acte ; et
-     de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
 
Limitation à l’utilisation de ce rapport 
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 CSA dans le cadre de l’opération d’apport en nature
amplement décrite dans ce rapport et ne peut être utilisé à d’autres fins. »
Les fondateurs ont rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport dans
lequel ils exposent l’intérêt que les apports en nature présentent pour la société et éventuellement
les raisons pour lesquelles ils s’écartent du rapport du reviseur.
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au
Code des sociétés et des associations.
      
B.  STATUTS
FORME LEGALE – DENOMINATION
      La société revêt la forme d'une Société à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée « Heat
4T° Solutions ».
SIEGE 
      Le siège est établi en Région wallonne.
      L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. 
      La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.    
OBJET
      La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation, toute opération généralement quelconque et de toute nature se rapportant
directement ou indirectement à la consultance et/ou la prestation de services en matière :
•
D’engineering et de consultance en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité,
sanitaire, ascenseurs, téléphonie, etc.
. de photographie et de reportage illustré en techniques spéciales du bâtiment : HVAC, électricité,
sanitaire, ascenseurs, téléphonie, etc.
. de fourniture de matériel de mesure et de relevés en techniques spéciales du bâtiment : HVAC,
électricité, sanitaire, ascenseurs, téléphonie, etc.
•
La fourniture de toutes études, expertises et conseils en toutes matières et notamment
dans les domaines tels que définis ci-avant :
•
L’organisation et la tenue de cours et session de formation, séminaire concernant les
matières et les domaines tels que définis ci-avant
•
La rédaction et l’édition de syllabus et tout ouvrage en rapport avec les matières et les
domaines tels que définis ci-avant ; 
•
Les études, la programmation, la mise en route des systèmes d'organisation, de vente, de
publicité, de marketing, d’applications et de systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique administrative, économique et générale
des domaines définis ci-avant ; 
•
La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprise de droit belge ou de droit
étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ainsi que le
contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
des dites sociétés ou entreprises ; 
•
L’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’
installation, le montage, l’entretien, la réparation, le développement et la
commercialisation de solutions techniques d’optimisation énergétique pour bâtiments ; 
•
Le soutien technique aux particuliers, architectes, institutions et administrations dans le
domaine des économies d’énergie et de la performance énergétique des bâtiments avec
pour objectif principal une diminution des consommations énergétiques ou leur
décarbonation;
•
Le soutien technique pour des projets de construction neuve et de rénovation à hautes
performances énergétiques (de la conception jusqu’à la réception de chantier en passant
par le suivi de chantier) ;
•
L’aide au dimensionnement des techniques ainsi que pour les énergies renouvelables ;
•
La réalisation d’études d’optimisation énergétique afin d’aider les maîtres d’ouvrage dans
leurs choix en vue d’obtenir un bâtiment prêt pour les années futures ;
•
Le conseil en matière de développement durable dans les projets de construction et de
rénovation (conseils sur les matériaux écologiques par exemple) ; 
•
La réalisation d’étude PHPP pour la certification passive des bâtiments ;
•
La réalisation de bilans carbone et énergie grise pour les bâtiments ; 
•
Les activités de placement et d’investissements dans des actifs mobiliers, ainsi que la
gestion de portefeuille d’investissements. 
      La société a également pour objet pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un
patrimoine immobi-lier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par
l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc-tion, la transforma-tion, l'amélioration, l'équipe-
ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en-tretien, la location, la prise en locati-on, le lotissement,
la prospecti-on et l'ex-ploitation de biens immobi-liers, ainsi que toutes opérations qui, directe-ment
ou indirec-tement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et
le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engage-
ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobi-liers.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é-tran-ger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux approp-riées.
      Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet et pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisa-tion.
      Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
      Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
En rémunération des apports, 40.000 actions ont été émises.
Les actions doivent être intégralement libérées à leur émission.
TITRES
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
      L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
      Chaque action donne droit à une voix ainsi qu’à une part égale du bénéfice et du solde de la
liquidation.
Les titres sont indivisibles.
      La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
      Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de
vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
      En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
CESSION D’ACTIONS
Les actions sont cessibles de manière limitée.
CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
      Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois
quarts au moins des actions émises, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
      Cet agrément n’est pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises :
1.
à un actionnaire ;
2.
au conjoint ou au cohabitant légal du cédant;
3.
à des ascendants ou descendants en ligne directe.
CESSION D’ACTIONS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT
      §1. Si la société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci peut décider librement de la cession
de tout ou partie de ses actions moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime
matrimonial.
      §2. Si la société est composée de deux actionnaires, et à défaut d'accord différent entre les
actionnaires, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs actions doit informer son co-
actionnaire de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est
proposée ainsi que le prix offert pour chaque action.
      Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le co-actionnaire doit adresser à l'actionnaire
cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
      Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est
considérée comme affirmative.
      §3. Si la société est composée de plus de deux actionnaires et à défaut d'accord contraire entre
tous les actionnaires, il sera procédé comme suit : l'actionnaire qui veut céder une ou plusieurs
actions doit aviser l’organe d’administration, par lettre recom-mandée, de son projet de cession, en
fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au paragra-phe 2 du présent article.
      Dans la huitaine de la réception de cet avis, l’organe d’administration doit informer par lettre
recommandée chaque actionnaire du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession
et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est projetée ainsi
que le prix offert pour chaque action, et en demandant à chaque actionnaire s'il autorise la cession
au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.
      Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque actionnaire doit adresser à l’organe d’
administration une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est
considérée comme affirmative.
      L’organe d’administration doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des
actionnaires, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux
actionnaires pour faire connaître leur décision.
      Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession d’actions entre vifs
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision
de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas,
soit par le cédant, soit par l'adjudi-cataire.
REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS
      Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.
      Toutefois, les actionnaires ont six mois à dater du refus d'agrément pour trouver acheteur(s).
Faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les actions ou de lever leur opposition.
      A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie
désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque action.
      A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en
sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront
faites par le Président du Tribunal de l’entreprise du siège de ladite société sur requête de la partie la
plus diligente.
      En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager
par le Président susdit.
      Les experts détermineront le prix de rachat de chaque action sur base de leur valeur telle qu'elle
résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant
compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces
comptes.
      Ils devront faire connaître à l’organe d’administration le résultat de leur évaluation dans les
quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun
recours.
      Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.
SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ACTIONNAIRE DECEDE
      Les héritiers et légataires de l'actionnaire décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire
connaître à l’organe d’administration leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur
qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou
particulier.
      Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des actionnaires survivants de la société; celle-ci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux actions du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
      Les héritiers, représentants de l'actionnaire décédé, ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer
dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
      Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts sont tenus de solliciter l'agrément des co-actionnaires du défunt dans les formes et
délais prévus à l'article 9 ter.
REFUS D'AGREMENT EN CAS DE TRANSMIS-SION POUR CAUSE DE MORT
      Les héritiers et légataires d’actions qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu'ils n'ont pas été
agréés ont droit à la valeur des actions transmises.
      Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à l’organe d’
administration de la société et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres actionnaires.
      A défaut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière
indiquée ci-dessus.
      Les actions achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. 
ADMINISTRATION - CONTROLE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
      L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.  
      L’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à
laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
      Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
      La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
      La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. 
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, et
pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs restants ont
le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.  
      L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
      S’ils sont plusieurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-
nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
      Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
      Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination,  les
administrateurs ne sont pas rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
      En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration
fixera les attributions respectives.
      Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
      L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précèdent.
      Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
CONTROLE DE LA SOCIETE
      Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ASSEMBLEE GENERALE
      Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le dernier vendredi de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
      Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation.
      Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
      Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
      Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.  Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées. 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
      Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre d’actions
présentes ou représentées et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
      Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne,
actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
      Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale.  Ce vote par écrit doit être transmis à la société, cinq (5) jours avant le jour de l’assemblée
générale.
      Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire participant et dans la mesure où le
moyen de communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue,
de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale de participer aux
délibérations, de poser des questions et d'exercer son droit de vote sur tous les points à l’ordre du
jour, chaque actionnaire peut participer à l’assemblée, prendre part à la délibération et au vote à
distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
      Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit
où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité.  Les membres du
bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie
électronique.
      La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles
sur le site internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
      Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence.  Ceux qui ont participé à l’
assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
      Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’
obligations convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent
poser des questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée.   La
société doit recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée.  Si
les titulaires de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera
répondu à ces questions pendant la réunion.
      Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
      Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
EXERCICE SOCIAL
      L'exercice social commence le  1er janvier et finit le  31 décembre.
      A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION
      L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
      L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
             La proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’
administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport
est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant
pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert-
comptable certifié désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète
complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.   
Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la
demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée
générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
      S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal de l’entreprise.  Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet
état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’
administration. 
      Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
      Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
      Le solde est réparti également entre toutes les actions.   
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L’adresse du siège est située à 1348 Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron, 6.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2025.
Est nommé aux fonctions d’administrateur pour un terme illimité : Monsieur Pascal DESPIERRES,
présent et qui accepte.               Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Pour extrait analytique conforme, 
Benoît COLMANT, Notaire associé  
 
Déposé en même temps : expédition (avec annexes) conforme délivrée avant enregistrement
conformément à l’article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux .