101716 462
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DENEU INFI
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
Adresse complète du siège : Ronheuville 15 - 4570 MARCHIN
Objet de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION
ENTRE
1)Madame DENEUMOSTIER Aurélie
Adresse privée : Ronheuville 15	B-4570 MARCHIN
ET
2)Monsieur LOUREIRO Joao
Adresse privée : Ronheuville 15	B-4570 MARCHIN
IL EST CONVENU D'ÉTABLIR UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, DONT LES STATUTS
COMPTERONT LES STIPULATIONS SUIVANTES :
I. CONSTITUTION
Ce jour, les actionnaires ont créé entre eux une Société en Commandite dénommée « DENEU INFI »
ayant son siège social sis Ronheuville 15 B-4570 MARCHIN.
II. STATUTS
Article 1 : dénomination - forme juridique
La société est une Société en Commandite dénommée « DENEU INFI ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite » ou de son abréviation « SC
». Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot «
registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal
dans le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d'entreprise.
Article 2 : actionnaire commandité - actionnaire commanditaire
Madame Aurélie DENEUMOSTIER intervient en tant qu'actionnaire commanditée.
Monsieur Joao LOUREIRO agit en tant qu'actionnaire commanditaire, non actif.
L'actionnaire commanditée est solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements de la
société.
L'actionnaire commanditaire est seulement responsable des dettes et pertes de la société à concurrence
de son apport, à condition qu'il n'effectue aucun acte de gestion, même par procuration.
L'actionnaire commanditaire ne peut s'immiscer dans la gestion de la société, mais aura le droit de
prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes
les transactions de la société.
Article 3 : durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
Article 4 : siège
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré n'importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est
transféré dans une autre Région ou une autre région linguistique, l'assemblée générale doit se prononcer à la
majorité simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
Belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d'exploitation, des agences et succursales, des bureaux
et entrepôts, où et quand elle estime que c'est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique
comme à l'étranger.
Article 5 : objet
La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, en Belgique et à l'étranger :
1a) L'exercice de l'activité d'infirmier et la fourniture de soins corporels et médicaux compatibles avec la
qualité d'infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu'à domicile, l'activité d'infirmier
hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité complète de résidence
communautaire de personnes agréées ;
b) Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels que
généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos, y compris
techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier ;
c) L'aide aux personnes âgées, malades ou handicapées, le service de garde-malades, le service d'aide à
la vie quotidienne, le service de gestion du linge (lavage, séchage, repassage) ;
d) Le transport de personnes valides et de personnes à mobilité réduite ou plus généralement de toute
personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de ses activités ;
e) L'achat, la location et/ou la vente de tout produit de toilette, de matériel et d'accessoires ayant un
rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions du règlement de déontologie
et du titre requis. Seules les personnes légalement habilitées à cet effet pourront exercer la profession
d'infirmière ou d'infirmier dans le cadre de la société.
2a) Toutes activités se rapportant aux soins de beauté, au bien-être et à l'esthétisme paramédical en
général, et notamment : manucure ; pédicure médicale ; stylisme ongulaire ; blanchiment dentaire ;
maquillage ; extension cils ; teinture de cils/sourcils ; maquillage permanent ; les conseils de beauté et les
soins du visage, les traitements antirides, les soins de la peau et l'épilation, l'épilation définitive au laser, la
dermo-pigmentation, le tatouage et le dé-tatouage au laser, et tous soins médicos-esthétiques, etc ...
b) Le commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté et de cosmétologie ; le commerce de détail
de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc ... ; l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la création ou la
fabrication en gros et au détail de produits d'esthétique, de beauté, de cosmétologie, et d'une manière
générale de tout ce qui se rapporte aux soins du corps.
c) L'exploitation et l'organisation de cabinets d'esthétique, manucure et pédicure, d'une école
d'esthétique, de manucure et pédicure, centre de formation, services liés au bien-être et confort physique
fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur,
solariums, salons de massages, etc ...
d) La location d'espaces wellness.
La société peut réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toute manière et par tout
moyen qu'elle estime le plus approprié.
En général, la société peut accomplir tous les actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la
réalisation en tout ou en partie ; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris
ses actionnaires et ses dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous placements qu'elle estime
nécessaires ou souhaitables.
Toutefois, la société ne peut en aucun cas fournir des services de gestion de fortune ou de conseil en
investissement au sens des lois et arrêtés royaux sur les opérations financières et les marchés financiers et
sur la gestion de fortune et le conseil en investissement.
La société peut intervenir par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des
sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la
réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers, notamment en
nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires.
Article 6 : patrimoine social
Les fondateurs apportent la somme totale de 1.000,00 € (mille euros) en numéraire.
- Mme. Aurélie DENEUMOSTIER apporte 950.00 € en numéraire.
- Mr. Joao LOUREIRO apporte 50,00 € en numéraire.
Le patrimoine social de 1.000,00 € est représenté par mille (1000) actions, sans valeur nominale,
représentant chacune un/millième (1/1000ième) du patrimoine social.
Souscription aux actions :
A. Madame Aurélie DENEUMOSTIER souscrit à 950 actions,
B. Monsieur Joao LOUREIRO souscrit à 50 actions.
Nombre total des actions souscrites : 1000 (mille) actions.
Article 7 : participation aux bénéfices
Les actionnaires participeront dans les profits à concurrence du nombre d'actions qu'ils détiennent.
Article 8 : administration
L'administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, qui peuvent être des
actionnaires ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
L'administrateur possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par
la loi.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme
partie défenderesse.
L'organe de gestion a le pouvoir de décider de la distribution d'acomptes sur dividendes.
Quand il y a plusieurs administrateurs, chacun d'entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière
indépendante, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l'égard
des tiers et en justice de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle
ne peut se faire que si le mandat est spécial et est de nature temporaire.
Article 9 : transfert des actions
Un actionnaire commandité ne peut céder ses actions qu'avec le consentement de tous les actionnaires.
Le candidat acquéreur est soumis à leur agrément. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans
recours.
Un actionnaire commanditaire ne peut céder ses actions qu'avec le consentement de tous les
actionnaires. Le candidat acquéreur est soumis à leur agrément. A défaut d'agrément, la cession est
subordonnée aux mêmes conditions que la transmission pour cause de décès décrite ci-après.
La société n'est pas dissoute par le décès d'un actionnaire. Avec le consentement de tous les
actionnaires, les actions d'un actionnaire décédé reviennent à ses héritiers ou légataires. A défaut d'agrément
d'un héritier ou d'un légataire, les opposants sont tenus de racheter les actions au prix fixé de commun accord
ou, à défaut d'accord, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge des héritiers ou
légataires et pour moitié à charge des opposants, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont
plusieurs. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 10 : décès, incapacité ou empêchement d'un administrateur
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un
administrateur.
S'il y a plusieurs administrateurs, en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un
administrateur, la gestion de la société est assumée par le ou les administrateurs restants, sauf si l'assemblée
générale décide de nommer un ou plusieurs nouveaux administrateurs dans ce cas.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement de l'administrateur unique, l'assemblée générale,
à la demande d'un ou plusieurs actionnaires, désigne un administrateur ou toute autre personne comme
administrateur pour accomplir les actes urgents de pure gestion pendant une durée à déterminer par
l'assemblée générale, sans que celle-ci puisse excéder un mois.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir de l'administrateur unique, l'assemblée
générale est en outre habilitée à prévoir le remplacement définitif de l'administrateur à la majorité simple.
Article 11 : compétence individuelle de contrôle
Chaque actionnaire à des compétences individuelles d'enquête et de contrôle. Il peut prendre
connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la société, au siège de
la société.
Article 12 : exercice comptable
L'exercice comptable prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 13 : assemblée générale
Une assemblée générale des actionnaires, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque
année le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué
dans le message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaire seront tenues au jour, à l'heure et dans l'endroit
mentionné dans les invitations.
L'assemblée générale se réunit sur convocation de l'administrateur. Les convocations sont faites par e-
mail ou par lettre recommandée adressée aux actionnaires au moins huit jours avant la réunion, avec mention
de l'ordre du jour de la réunion.
Si tous les actionnaires sont présents et tous d'accord, l'assemblée générale peut délibérer et statuer sur
les points de l'ordre du jour adoptés à l'unanimité par les actionnaires sans préavis.
Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée générale, mais uniquement par un autre
actionnaire sur présentation d'une procuration écrite ou d'une procuration spéciale désignée à cet effet par un
actionnaire dans le cadre de la protection extrajudiciaire conformément à la loi du 17 mars 2013 réformant les
régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine.
Article 14 : droits de vote et quorum de présence
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
Ceci ne reconnaît qu'un seul propriétaire par effet pour l'exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu'il y a désaccord entre les différents titulaires d'un titre, l'exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu'à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d'un titulaire
unique ou d'un représentant en présence de la société.
Le nu-propriétaire de l'action sera représenté à la société par l'usufruitier.
À l'exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l'exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actions présentes ou
représentées. En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
L'assemblée générale des actionnaires est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les
dispositions suivantes :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si les
modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants représentent au moins
la moitié du capital (patrimoine) social. L'assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d'une
modification des statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50 %) du capital-
actions/patrimoine social sont représentés à l'assemblée. Si la condition susmentionnée n'est pas remplie,
une nouvelle assemblée peut être convoquée pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la
partie du capital souscrit/patrimoine social représentée. La décision de modifier les statuts ne peut être prise
qu'avec une majorité de septante-cinq pour cent (75 %) des voix. Une abstention de voter sera considérée
comme un vote contre ces décisions.
Article 15 : affectation du résultat
L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat, conformément à	l'article 13.
Article 16 : liquidation
§ 1. L'assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs
sont nommés par l'assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, leur
rémunération.
La nomination des liquidateurs peut être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation
ou homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les
différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel la société a son siège
statutaire.
L'apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les
actions, chacune d'entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des actions en ce qui
concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un
seul acte si les conditions légales sont remplies.
Article 17 : droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions légales
applicables à la présente société. En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice comptable prendra cours dès l'établissement de la société et se clôturera le 31
décembre 2024.
2. La première assemblée générale aura lieu le 27 juin 2025.
Sociétés et des Associations, les personnes qui comparaissent déclarent qu'en ce qui concerne et sous
réserve de l'acquisition de la personnalité juridique, elles ont, depuis le 1er septembre 2024, repris les
engagements pris par les administrateurs/actionnaires susvisés au nom de la société en constitution, sous
réserve de l'acquisition de la personnalité morale.
IV. NOMINATIONS
Est nommé en tant qu'administrateur non statutaire pour une période indéterminée	Mme Aurélie
DENEUMOSTIER, qui accepte.
Ainsi rédigé à LIEGE, le 21 novembre 2024.
Signature des fondateurs :	:
Madame Aurélie DENEUMOSTIER- Administratrice - actionnaire fondatrice
Monsieur Joao LOUREIRO- actionnaire fondateur