Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELYS INVEST
Rue du Trône 172
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX,  le 17/10/2014, il résulte que ;
 
            1/. Monsieur ALAOUI LAMDAGHRI Abderrahmane, né à Casablanca (Maroc), le 12 mai
1987, de nationalité marocaine, ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame
Yousra Rhazi le 16 août 2012, domicilié à 1050 Ixelles, rue du Trône 172 RC.
            2/. Madame RHAZI Yousra, née à Essoukhour Assawda (Maroc), le 21 mars 1989, de
nationalité marocaine, ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur
Abderrahmane Alaoui Lamdaghri le 16 août 2012, domiciliée à 1050 Ixelles, rue du Trône 172 RC.
            3/. Monsieur ALAOUI LAMDAGHRI Mehdi, né à Hay Hassani (Maroc), le 2 janvier 1991, de
nationalité marocaine, célibataire, domicilié à  1050 Ixelles, rue du Trône 172 RC.
            Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale devant l’Officier de l’état
civil.
 
            Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 212 du
Code des sociétés qui stipule qu'une personne physique ne peut être l'associée unique que d'une
seule société privée à responsabilité limitée et que cette personne physique est réputée caution
solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait
seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associée unique -sauf si les parts lui sont transmises pour
cause de mort-, et ce jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa
dissolution.
            Eu égard à l'absence de conventions matrimoniales entre eux, les comparants déclarent
n'être ni l'un ni l'autre associé unique d'une autre société privée à responsabilité limitée.
            Les fondateurs déclarent qu'aucun d'entre eux ne détient de titres dans une autre société à
responsabilité limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
            Lesquels comparants remettent au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.
            Les comparants, en leur qualité de fondateurs et après que le notaire soussigné les eût
éclairés sur les conséquences de l'article 229 5° du Code des sociétés, relatif à la responsabilité des
fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, Nous ont requis
d'acter authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée « starter », qu'ils
déclarent avoir arrêtés comme suit :
 
            ARTICLE 1  Dénomination
            Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée starter,  sous la
dénomination de « ELYS INVEST ».
            Tant que le capital n’a pas été libéré à concurrence du minimum requis, la société devra
indiquer dans toute communication les termes « sprl starter ».
            ARTICLE 2  Siège social
0564838522
Volet B
            Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue du Trône, 172.
            La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
            ARTICLE 3  Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:
- Le conseil en stratégie marketing, en management et maintenance industriels, en gestion de projet
et le conseil en Lean Manufacturing ;
- L’importation et l’exportation de toutes machines et fournitures industrielles, d’occasions et neuves ;
- L’exploitation et la gestion pour compte propre ou pour compte de tiers de tous restaurants, snacks,
bars, brasserie, salon de consommation, hôtels, tavernes, cafés, discothèques, service traiteur,
magasin d’alimentation générale, boulangerie-pâtisserie, papeterie-librairie ;
- Location de place, salles d’organisation ;
- L’organisation de buffets, de banquets et de soirées ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location, le commerce en gros et en détail de :
* Toutes boissons alcoolisées et non alcoolisées, tous produits alimentaires en général ainsi que
tous produits similaires, accessoires et complémentaires.
* Tabac, cigarettes et produits dérivés, matériel Horeca.
* Tous articles de parfumerie, toilette, cosmétique, produits de beauté
* tous produits électroménagers, tous films, bandes magnétiques, cassettes, cd, dvd, livres, tous
articles imprimés ou enregistrés, ainsi que tous appareils, instruments et accessoires permettant leur
lecture, vision et audition.
* Tous textiles en général, meubles neufs ou d’occasion, articles cadeaux
* Voitures neuves et d’occasion et accessoires automobiles
* Toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de jardinage.
- L’achat, la vente, la location, la mise en valeur, la gestion et l’administration de tous biens
immeubles pour compte propre ou tiers ;
- Toutes activités relatives à l’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité,
toiture ainsi que la vente de tous matériaux y adhérent, le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le
nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation ou le développement.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.          
            ARTICLE 4  Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
                                                        FONDS SOCIAL
            ARTICLE 5
            Le capital social est fixé à six cents euros (600,00 EUR), représenté par cent vingt parts
sociales  sans désignation de valeur nominale.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant
comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts sociales
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
            ARTICLE 6
            Les cent vingt parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cinq
euros et libérées à concurrence de six cents euros globalement par :
            - Monsieur Alaoui Lamdaghri Abderrahmane: quarante parts sociales :           40
            - Madame Rhazi Yousra: quarante parts sociales :                                            40
            - Monsieur Alaoui Lamdaghri Mehdi: quarante parts sociales :                          40
                                                                                                                                        -----
            Ensemble les cent vingt parts sociales existantes :                                             120
            Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces
parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence de six cents euros.
Volet B
 
            Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que,
conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le
montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 €)
au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est
dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société
nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à
concurrence de douze mille quatre cents euros.
            Le notaire instrumentant attire l'attention des comparants sur le fait que  dès que le capital
social a été porté à hauteur du montant de 18.550 euros au minimum, la société perd le statut de
starter et les dispositions de l’article 223, alinéa 1er et 2 sont applicables.
            ARTICLE 7
            S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
            Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
            1) à un associé;
            2) au conjoint du cédant;
            3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
            4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
            Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.
            La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut
d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du
Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du
capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats
accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.
            Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du
premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la
première fois au début du délai susmentionné.
            Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et
les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur
admission comme associés.
            S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans
les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
                                                             GÉRANCE
            ARTICLE 8
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
            Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
            En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
            Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société
et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
générale ou à son représentant permanent.
            Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire
tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
            Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
Volet B
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y
faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres
recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et
donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et
d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou
conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes
instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire
exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes
liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
            Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son
choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
            Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.
            ARTICLE 9
            Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit
être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
                                              ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
            ARTICLE 10
            L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le deuxième vendredi de
juin, et pour la première fois en deux mille seize, soit au siège social, soit en tout autre endroit
désigné dans les convocations.
            Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le lundi ou, si ce jour est également férié, le jour
ouvrable suivant.
            ARTICLE 11
            S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les
déléguer.
            ARTICLE 12
            S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle
délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part,
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la
réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
            Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire.  Nul ne peut représenter un associé
à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
            Le vote par écrit est également admis, à condition que:
            - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
            - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
            - la décision soit prise à l'unanimité.
            L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
            Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts,
de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou
de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées
ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins
la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des
voix.
            ARTICLE 13
            Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
            Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
            ARTICLE 14
            Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
            Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
                                                            CONTROLE
            ARTICLE 15
            Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
                                                         RÉPARTITIONS
            ARTICLE 16
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
Volet B
année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 décembre 2015.
            ARTICLE 17
            Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre
deux mille quinze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
            L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges
et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
            a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
            b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital
souscrit.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
            ARTICLE 18  Liquidation
            La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale.
            En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le
Code des Sociétés.
            Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera
partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
            ARTICLE 19  Dispositions générales
            Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
            En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
                                                                     
NOMINATION
            Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal
de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :
    1.  le nombre des gérants est fixé à trois.
            Sont nommés gérants :
    •  Monsieur ALAOUI LAMDAGHRI Abderrahmane, né à Casablanca (Maroc), le 12 mai 1987,
domicilié à 1050 Ixelles, rue du Trône 172 RC.
    •  Madame RHAZI Yousra, née à Essoukhour Assawda (Maroc), le 21 mars 1989, domiciliée à
1050 Ixelles, rue du Trône 172 RC.
    •  Monsieur ALAOUI LAMDAGHRI Mehdi, né à Hay Hassani (Maroc), le 2 janvier 1991, domicilié
à  1050 Ixelles, rue du Trône 172 RC.
Ici présents et qui acceptent.
            2) Le mandat du gérant est gratuit.
            3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
            4) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société
antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société,
à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
            5) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou
agence en région flamande.