N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Évasion ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Albert 1er(FLG) 35 A
Les Bons Villers (Frasnes-lez-Gosselies)
6210
Entre
• Monsieur SODOYEZ Benoît, domicilié à Rue Albert 1er 35/A à 6210 Frasnes-lez-Gosselies ;
• Madame VANESSE Nathalie, domiciliée à Rue Albert 1er 35/A à 6210 Frasnes-lez-Gosselies ;
• Monsieur LOUVET Nicolas, domicilié à Chaussée de Bruxelles 624 à 6210 Frasnes-lez-Gosselies ;
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations.
TITRE I : DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est dénommée : Évasion ASBL.
Art. 2 – Son siège social est établi à Rue Albert 1er 35/A à 6210 Frasnes-lez-Gosselies.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 3 – L’association a pour buts désintéressés la création d’événements en dehors de toute discrimination
religieuse, politique ou philosophique. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
• Activités favorisant le lien social ;
• Activités intergénérationnelles ;
• Événements culturels et sportifs ;
• Etc.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et son but
désintéressé. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet ou à son but.
Elle peut aussi accomplir toute opération mobilière, immobilière, civile ou commerciale en lien avec ces
derniers.
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TITRE III : DURÉE
Art. 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE IV : MEMBRES
Section 1 : Définition
Art. 5 – Le nombre de membres n’est pas limité. Le nombre minimum est fixé à 2. Les premiers membres sont
les membres fondateurs.
Art. 6 – L’organe d’administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et
domicile des membres ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et
l’adresse du siège social.
Section 2 : Adhésion
Art. 7 - Les personnes physiques ou morales qui souhaitent devenir membres doivent en faire la demande par
écrit à l’association. Les membres fondateurs se réservent le droit de l’accepter ou refuser.
Section 3 : Cotisation
Art. 8 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Section 4 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par écrit,
leur démission à l’association.
Art. 10 - Le membre, qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé
à l’exclusion par l’organe d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par
l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 11 – L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE V : ASSEMBLEE GÉNÉRALE
Section 1 : Généralités
Art. 12 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
• La modification des statuts ;
• La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;
• La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
• L’approbation une fois l'an du programme d'actions de l'association, des comptes ainsi que le vote du budget
annuel ;
• La dissolution de l’association ;
• L’exclusion d’un membre ;
• La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée et comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréé ;
• Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
• Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Section 2 : Convocation
Art. 14 – Les membres effectifs sont convoqués aux réunions de l’Assemblée générale au moins 15 jours avant
celle-ci par écrit.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition
signée par au moins 1/20ème des membres est portée à l’ordre du jour. L’organe d’administration peut inviter
toute personne à assister à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Art. 15 – L’Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an au plus tard le 30 juin.
Art. 16 – Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu du Code des
sociétés et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
vérificateurs aux comptes qui en font la demande.
Section 3 : Participation
Art. 17 – Tout membre pourra se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre muni d'une
procuration écrite, datée et signée. Les procurations envoyées par voie postale ou par courriel sont valables.
Toutefois, nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Section 4 : Fonctionnement
Art. 18 – L’Assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art. 19 – Chaque membre qui a demandé à être représenté à l’Assemblée générale a droit à une voix.
La voix du Président de l’Assemblée générale est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus les
votes blancs, nuls et les abstentions.
Art. 20 – L'Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les membres effectifs ne pourront bénéficier que d’une seule voix au total.
Est qualifiée de majorité simple, la moitié des membres présents ou représentés + 1 voix.
Art. 21 – Pour le surplus, l'Assemblée générale ne délibère valablement que sur :
• Les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation ;
• Les points respectant la procédure reprise à l’article 14 §2 ;
• Les cas d’urgence reconnus par l’organe d’administration statuant à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts,
des buts de l’association ou la dissolution de l’association.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 22 – Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l’Assemblée générale et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour.
Ils peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association ou conformément à la loi relative à la mise en application du
règlement général des données à caractère personnel.
Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée aux différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 23 – Les décisions de l’Assemblée générale sont transcrites dans des procès- verbaux, ceux-ci sont signés
par l’ensemble des membres de l’organe d’administration, ainsi que par les membres qui en font la demande.
Les procès-verbaux sont conservés dans un Registre de délibérations que tous les membres et les tiers
justifiant d’un intérêt légitime peuvent consulter au siège de l’association ou recevoir en copie par mail, sur
simple demande écrite (voie postale ou courriel) au Président de l’organe d’administration ou par le biais de la
direction de l’association.
Section 5 : Assemblée générale ordinaire
Art. 24 – L’organe d’administration expose la situation financière et l’exécution du budget. L’exercice social
débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 25 – L'Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ayant pour mission de
contrôler les opérations de l'association et les comptes. Il(s) pourra (pourront) prendre connaissance, sans
déplacement, des livres et documents au siège de l’association ; il(s) fera (feront) rapport à l'Assemblée
générale ordinaire.
Le mandat du (ou des) vérificateur(s) aux comptes, éventuellement désigné(s), prend fin à l'issue de
l'Assemblée générale qui suit sa désignation, il est renouvelable et gratuit.
Après l’approbation des comptes annuels, l’Assemblée générale les valide par majorité simple.
Elle se prononce séparément lors d’un vote consacré à la décharge aux administrateurs et vérificateur aux
comptes.
Art. 26 – L’Assemblée générale approuve à la majorité simple le procès-verbal de l’Assemblée générale
précédente.
Section 6 : Assemblée générale ordinaire
Art. 27 – L'association peut aussi être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision
de l’organe d’administration ou sur demande écrite d’1/5ème au moins des membres.
Une telle demande devra être envoyé par écrit à l’ensemble des membres effectifs.
Dans tous les cas, l'ordre du jour doit préciser l'objet de cette réunion.
Art. 28 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou sur la
dissolution de l’association que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si les deux
tiers des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum des présences n'est pas atteint, il sera convoqué une seconde Assemblée générale, qui délibérera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans le cas d’une seconde Assemblée générale, elle ne pourra être tenue dans les 15 jours après la première
Assemblée générale.
Article 29 – Les modifications de statuts sont uniquement admises à la condition des deux tiers des voix
exprimées sans qu’il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur et au dénominateur.
Toutefois, pour la modification de l’objet ou du but désintéressé, il est nécessaire d’obtenir une majorité de
4/5ème des voix exprimées sans qu’il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur et au dénominateur.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Section 1 : Composition
Art. 30 – L’association est gérée par un organe d’administration composé d’au moins 3 personnes physiques ou
morales.
Si et aussi longtemps que l’association comporte moins de 3 membres, l’organe d’administration peut être
constitué de 2 administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne comporte que 2 membres, la
prépondérance du vote accordée au Président, et prévue à l’article 21 §2 des présents statuts, perd de plein
droit ses effets.
Art. 31 – L’organe d’administration peut, mais ne doit pas, mettre en place un bureau et désigner en son sein
un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du Président désigné, ses fonctions sont assumées par ordre : par le secrétaire, le
trésorier ou à défaut par l’administrateur le plus âgé.
La répartition des tâches entre les administrateurs n’est pas opposable aux tiers, c’est- à-dire que l’organisation
de l’organe d’administration ne peut modifier la validité des actes posés vis-à-vis des tiers.
Art. 32 – Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée de 1 an renouvelable.
Art. 33 – Tout membre est libre de démissionner après un an d’activité en faisant
 la demande par écrit à l’association.
Art. 34 – En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté :
• En cas de confirmation : l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée
générale en décide autrement ;
• En cas de non confirmation : le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale
sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Section 2 : Compétences
Art. 35 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 36 – L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes qui la concerne, en ce compris
la représentation en justice. La représentation est octroyée d’ordinaire au Président ou à plusieurs
administrateurs de l’association individuellement ou conjointement. La clause de représentation est opposable
aux tiers aux conditions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
Le mandat de représentation est octroyé par l’organe d’administration pour une durée de 1 an renouvelable.
L’organe d’administration peut révoquer et/ou remplacer en tout temps la ou les personne(s) à qui est octroyée
la représentation de l’association.
Toute personne à qui est octroyée la représentation de l’association est libre de démissionner en adressant un
courrier par voie postale ou par courriel à l’organe d’administration ou par le biais de la direction de
l’association.
Art. 37 – Les actes qui engagent l'association, en ce compris la représentation en justice, sont signés par
l’ensemble des membres effectifs.
Section 3 : Fonctionnement
Art. 38 – L’organe d’administration agit collégialement et se réunit aussi souvent que les intérêts de
l'association le réclament, au lieu indiqué dans la convocation, sur l’initiative d’un administrateur ou de la
direction de l’association.
Les convocations sont faites par écrit 7 jours avant la réunion.
Art. 39 – Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
décision relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur à un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne la décision.
La déclaration de l’administrateur en conflit d’intérêts et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui prend la décision. Il n’est
pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt visé dans le premier alinéa ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ces points.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération est
soumise à l’Assemblée générale. En cas d’approbation de l’opération ou de la décision par celle-ci, l’organe
d’administration peut l’exécuter.
Le premier alinéa n’est pas applicable lorsque la décision de l’organe d’administration concerne les opérations
habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Art. 40 – L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. À l’exception de l’article 41, toutes les décisions de l’organe d’administration sont prises à la
majorité simple, c’est-à-dire la moitié des voix + 1. Le Président ou son remplaçant au sens de l’article 31, ayant
la possibilité de doubler leur voix en cas de parité de votes.
Dans le cas d’une prise de décision unanime, celle-ci doit être exprimée par écrit.
Art. 41 – La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise pour la suspension d’un
membre dans l’attente d’une décision de l’Assemblée générale.
Art. 41 – Chaque administrateur de l'association pourra se faire représenter à l’organe d’administration par un
autre administrateur muni d'une procuration signée. Cette procuration peut être envoyée par voie postale ou par
courriel.
Art. 43 – Les décisions de l’organe d’administration sont actées dans un Registre des procès-verbaux et
signées par l’ensemble des membres effectifs. Ce registre est conservé au siège social de l’association. Tout
tiers, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sur place ou en obtenir une copie signée par
un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant un pouvoir de représentation conformément à
l’article 36 des présents statuts. Celle-ci peut être envoyée par voie postale ou par courriel. Les procès-verbaux
régulièrement tenus et approuvés, font foi de leur contenu.
Section 4 : Responsabilité des administrateurs
Art. 44 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 45 – En complément des statuts, l’organe d’administration proposera à l’Assemblée générale un règlement
d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 46 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui
de l’association.
Art. 47 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
Art. 48 – Conformément à l’article 39 §1 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’association applique les dispositions du Code des
sociétés et des associations à partir du 1er mai 2019.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
• Monsieur SODOYEZ Benoît, né le 27 mars 2002 à Charleroi ;
• Madame VANESSE Nathalie, née le 27 juillet 1968 à Charleroi ;
• Monsieur LOUVET Nicolas, né le 18 juillet 1986 à Namur ;
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
• Président : monsieur SODOYEZ Benoît, domicilié à Rue Albert 1er 35/A à 6210 Frasnes-lez-Gosselies, né le
27 mars 2002 à Charleroi ;
• Secrétaire : madame VANESSE Nathalie, domiciliée à Rue Albert 1er 35/A à 6210 Frasnes-lez-Gosselies,
née le 27 juillet 1968 à Charleroi ;
• Trésorier : monsieur LOUVET Nicolas, domicilié à Chaussée de Bruxelles 624 à 6210 Frasnes-lez-Gosselies,
né le 18 juillet 1986 à Namur ;
Fait à Frasnes-lez-Gosselies, le 15 août 2024 en trois exemplaires.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Benoît Sodoyez
Rue Albert 1er(FLG) 35, 6210 Les Bons Villers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathalie Vanesse
Rue Albert 1er(FLG) 35, 6210 Les Bons Villers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Louvet
Chaussée de Bruxelles(FLG) 624, 6210 Les Bons Villers