Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AGECI ENGINEERING
Rue Auguste Lannoye 43 bte 202
1435 Mont-Saint-Guibert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire résidant à Court-Saint-Etienne, le
vingt mai deux mil quinze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée " AGECI
ENGINEERING "
Associés
 
- La société privée à responsabilité limitée « COSEGEC », dont le siège social est établi à 7190
Ecaussines, rue Arthur Pouplier, 113, inscrite au registre des Personnes Morales de Mons sous le
numéro 0474.812.624., et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le vingt-cinq avril deux mille un,
publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf mai suivant sous le numéro 20010529-285.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte du notaire
soussigné, en date du quinze février deux mille deux, publié aux Annexes du Moniteur Belge le huit
mai suivant sous le numéro 137.
 Représentée conformément à l’article 10 de ses statuts par son gérant statutaire, Monsieur Olivier
LOUETTE, domicilié à  Ecaussinnes, rue Arthur Pouplier, 113, nommé en cette qualité aux termes
de l’acte constitutif de la société, pour laquelle se porte fort Monsieur Charles Vandendries, ci-après
nommé.
- La société de droit français dénommée « PROMETHEE, Entreprise Unipersonnelle à
Responsabilité Limitée au capital de Mille euros (1.000-€), dont le siège social est situé à 59570 La
Longueville (France), rue de Hautmont, 3.
 Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes et identifiée sous le
numéro SIRET 531 232 114 00011.
 Représentée conformément à l’article 14 de ses statuts par Monsieur MILICE Valéry Gérard, né à
Lille, le 22 août 1975, divorcé, domicilié à 59570 La Longueville (France), rue d’Hautmont, 3,
agissant en qualité de seul et unique associé de ladite société et en tant que gérant, ici valablement
représentée par Monsieur Charles Vandendries, ci-après nommé, en vertu d’une procuration sous
seing privé datée du 19 mai écoulé, qui restera ci-annexée, se portant fort pour autant que de
besoin.
- La société anonyme de droit Luxembourgeois « AGECI GROUP LUXEMBOURG SA », dont le
siège social est situé à 2449 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), Boulevard Royal, 25C,
inscrite au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 188.378.
Constituée aux termes d’un acte de transfert de siège reçu par le notaire Joëlle SCHWACHTGEN, à
la résidence à Wiltz, en date du 12 juin 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 2369 du 4 septembre 2014.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par décision de l’assemblée générale
extraordinaire tenue devant le notaire Martine SCHAEFFER, à la résidence à Luxembourg, en date
du 26 novembre 2014, publiée au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 33 du 6
janvier 2015.
0631715072
Volet B
Représentée conformément à l’article 10 de ses statuts par son administrateur-délégué, Monsieur
VANDENDRIES Charles, né à Nivelles, le 28 juillet 1972, domicilié à 1435 Hévillers (Mont-Saint-
Guibert), rue du Perriqui, 4, nommé en qualité d’administrateur aux termes d’une décision de
l’assemblée générale du 12 juin 2014  et en sa qualité d’administrateur-délégué, aux termes d’une
décision du conseil d’administration datée du même jour, toutes deux publiées au Mémorial C, dont
question ci-dessus.
- Monsieur SPITAELS Pascal Jean-Pierre Guy, né à Ath, le neuf avril mil neuf cent soixante-trois,
numéro national 63.04.09.117-91, divorcé, domicilié à Genappe, rue Emile François, 19, ici
valablement représentée par Monsieur Charles Vandendries, ci-après nommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé datée du 18 mai écoulé, qui restera ci-annexée, se portant fort pour
autant que de besoin.
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AGECI ENGINEERING ».
Siège social
 Le siège social est fixé à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Auguste Lannoye, 43/202
 Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation
sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
 La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’engineering routier et autoroutier
(y compris tous travaux de génie civil), l’aménagement d’espace public et privé, le calcul et le
dimensionnement de réseau d’assainissement, le calcul et le dimensionnement des réseaux de
distribution (eau, gaz, électricité, télécommunication, …). La surveillance et le contrôle de travaux
publics et privés.
- Elle pourra également pour objet la recherche scientifique, l’activité de consultance, l’activité
commerciale et l’activité financière dans les domaines de l’engineering, de l’expertise, de
l’environnement et de l’énergie et notamment l’exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi
que la prestation de tous services, consultations et conseils se rapportant au domaine de
l’engineering,  l’expertise,  l’environnement et de l’énergie ainsi qu’à la vie et au fonctionnement de
toutes formes d’entreprises privées ou publiques, belges et/ou étrangères, notamment en matière
financière, de gestion, de management, ainsi qu’en matière d’organisation et de commercialisation,
sans que cette énumération puisse en aucune manière être considérée comme limitative.
- Outre ses activités de consultant, la société pourra également intervenir directement dans la
gestion et dans l’organisation des entreprises clientes, suivant les conditions de son organe de
décision.
- Toutes opérations immobilières et toutes études et services ayant trait à tous biens et/ou à tous
droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, la location-
financement, l'achat, la mise en valeur, la vente, le lotissement, l’urbanisation, l'échange,
l'amélioration, l’équipement, la transformation, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la
location meublée ou non, la cession, la gestion, la construction, la destruction, la prospection et
l’exploitation  de biens immobiliers et mobiliers.
 La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
La société peut d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de
tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit des sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation ou, plus généralement, des intérêts.
 Elle peut exécuter tous mandats d’administrateur, et en général tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet comme gérant et comme liquidateur.
Volet B
Cette énumération est exemplative et nullement limitative, de sorte que la société peut effectuer
toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Durée
La société a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000-€).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales, d’une valeur nominale de cent euros,
représentant chacune un / deux centièmes (1/200) de l’avoir social.
 Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote  qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital 
est déterminé par les dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires,  à
l’usufruitier.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du
mois de juin à dix-huit heures (18h)
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés,
nommés par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Les gérants
sont rééligibles. A défaut d’indication de durée, le mandat de la gérance sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré, suivant décision de l'assemblée générale.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition, à l’exception de
ceux dépassant une valeur financière de cinq mille euros (5.000,-EUR), pour lesquels toutes les
décisions et opérations y relatives au-delà de ce montant ou de sa contrevaleur devront être signées
par deux gérants au minimum.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale
est de sa compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
Volet B
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.
* A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire pour une durée
indéterminée, avec les pouvoirs et dans les limites prévus aux statuts, Monsieur MILICE Valery,
prénommé, qui accepte.
* Le premier exercice social se terminera le trente et-un décembre deux mille quinze.
* Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième
mardi de juin 2016 à 18h00.
* Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
janvier deux mille quinze.
* Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Valery MILICE, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves SOMVILLE, Notaire.
Déposé en même temps:
Expédition de l'acte du 20 mai 2015, avec une attestation bancaire et procurations.