N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DAARAH
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Avenue Houba de Strooper 686 1
Les membres fondateurs :
 
1. EL OUAHABI Assia, née le 19 janvier 1991 à C. Beni Arouss (Maroc), domiciliée à l’avenue Houba de
Strooper, 686 à 1020 LAEKEN
 
2. TAHERE Anouar, né le 23 décembre 1978 à Bruxelles, domicilié à la Rue Arthur André, 67 à 1150, WOLUWE-
SAINT-PIERRE
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit.
 
 
I Dénomination, objet, siège social.
 
 
Article 1er. - L’association est dénommée « Daarah ASBL ».
 
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans
but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
 
Art. 2. - Le siège social de l'association « Daarah ASBL » désignée dans les présents statuts par le terme
"l'Association" est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et se situe à l’avenue Houba de Strooper,686 à
1020 Bruxelles. Le siège social peut être transféré par décision de l’Assemblée générale dans tout autre lieu de
Bruxelles-Capitale.
 
Elle a pour site internet la page suivante : asbl.daarah.eu et adresse e-mail: mail@demolink.org.
 
 
Art. 3. - L’Association a pour but :
 
0750696163
D’intervenir dans des projets éducatifs, sportifs et humanitaires :
 
- Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
                              la mise en place de formations, séminaires et stages, la publication de revues et d’articles
          ainsi que l’organisation d’activités. L’association peut donner des cours, faire des expositions
et aider les jeunes à se développer. L’association peut accomplir tous les actes et/ou    opérations accessoires se
rapportant directement ou indirectement à son objet ;
- Favoriser toutes les initiatives se rapportant à l’éducation comme l’alphabétisation, le soutien scolaire aux
enfants, l’éducation à la santé, l’aide aux personnes âgées, l’atelier de recherche d’emploi, etc…
- La mise en place d’activités socio-culturelles et sportives ;
- L’organisation de soutien scolaire aux enfants ;
- L’organisation d’ateliers et de cours de langues vivantes ;
- L’aide juridique ;
- L’organisation d’ateliers de développement personnel ;
- L’organisation d’entrainements, de rencontres, de stages sportifs et de tournois ;
- De servir de tables de discussions constructives en apportant des propositions dans les domaines les plus
divers (éducatifs, culturels, sportifs, humanitaires, etc…) ;
- Développer de façon durable le sens de la solidarité et lutter contre toutes les discriminations ;
- Lutter contre l’échec scolaire et la discrimination ;
-                        
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixée.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Art 4. - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
II Membres
 
 
Art. 5. - L’Association est composée de membres effectifs.  Le nombre minimum des membres effectifs ne peut
être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
 
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
 
Art. 6. –Sont membres effectifs:
 
- Madame EL OUAHABI Assia
 
- Monsieur TAHERE Anouar
 
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
 
 
Art. 7. - L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
 
Art. 8. - Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d’Administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.  Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la
décision de l’Assemblée Générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
III Assemblée générale
 
 
Art. 9. – Cotisation
 
 
Art. 10. – Les candidats membres sont tenus de payer un droit d’entrée unique de maximum 500,00 €.
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu’une fois le droit d’entrée entièrement payé.  Ce droit
d’entrée n’est sujet à aucun remboursement.
 
 
IV Assemblée générale
 
 
Art. 11. -
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.  Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée
générale en qualité d’observateur ou de consultant.  L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette
invitation.
 
 
Art. 12. - L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.  Sont notamment réservées à sa compétence :
Sont notamment réservés à sa compétence :
 Les modifications statutaires
 L'approbation des comptes et budgets
 La nomination et la révocation des administrateurs
 La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi
 La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
 L’admission et l’exclusion des membres
 La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur
 La transformation de l’association en société à finalité sociale
 Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale
 L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur
 Toutes les autres hypothèses où la loi l’exigent.
 
 
Art. 13. - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du
1er semestre qui suit la clôture des comptes
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 
- La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration
- L’approbation des comptes de l’exercice écoulé
- Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant
 
 
Art. 14. – L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
 
Art. 15. – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
Art. 16. – Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale
délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Art. 17. – Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-
même membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
 
 
Art. 18. – L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. 
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
 
Art. 19. – L’assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours.  Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
 
Art. 20. – Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et
un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 
Art. 21. – Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
 
 
 
 
V Administration
 
 
Art. 22. – L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association
ne comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration n’est composé que de deux personnes. 
Cet organe est appelé le Conseil d’administration ou le Conseil.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.  Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle.  Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que d’exécution de leur mandat.
 
 
Art. 23. – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration.
 
 
Art. 24. – Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d’administration.  Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale.  Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qui le remplace.  Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’administration pourvoira au poste vacant.
 
 
Art 25.- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le
Président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion.  Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.  Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Conseil d’administration.  Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.  Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
 
 
 
 
Art. 26. – Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présent ou représenté.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s’il n’y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes délégués à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
 
VI Dispositions diverses
 
 
Art. 27. - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée
générale.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Art. 28. - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
 
Art. 29. – Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
 
Art. 30. – Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration.  Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.  Le Conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre.  Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
 
 
Art. 31. - En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation ne
peut être qu’à des fins désintéressées en faveur d’une association ayant un objet similaire.
 
 
 
 
Art. 32. - Dans tous les cas de dissolutions de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.  Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
 
Art. 33. - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
Tels sont les statuts.
 
A la suite de l’adaptation de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
 
- Madame EL OUAHABI Assia, née le 19 janvier 1991 à C. Beni Arouss (Maroc), domiciliée à l’avenue Houba de
Strooper,686 à 1020 Laeken avec la fonction de Présidente.
- Monsieur TAHERE Anouar, né le 23 décembre 1978 à Bruxelles, domicilié à la Rue Arthur André, 67 à 1150,
WOLUWE-SAINT-PIERRE avec la fonction de Trésorier et Secrétaire.
 
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
 
Madame EL OUAHABI Assia (Présidente)
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à :   Bruxelles le 08/07/2020
 
Madame EL OUAHABI Assia        Monsieur TAHERE Anouar