N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VANDEN DRIESSCHE IMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Jean-Baptiste Vandendriesch 12
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 2 avril 2019
ONT COMPARU
Monsieur VANDEN DRIESSCHE Loïc, né à Bruxelles le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-
quatre,  domicilié à 1853 Grimbergen (Strombeek-Bever), Kolveniersstraat 6.
Monsieur VANDEN DRIESSCHE Roland Francis André, né à Koekelberg le vingt juin mil neuf cent
quarante-sept, domicilié à 1853 Grimbergen (Strombeek-Bever), Kolveniersstraat 6.
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société
sur une période de trois ans. Le notaire soussigné éclaire les comparants concernant leur
responsabilité en tant que fondateur de la société en cas de faillité prononcée dans les trois ans de
sa constitution et particulièrement lorsque l’objet social de la société est un objet large reprenant un
nombre important et diversifié d’activités.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
VANDEN DRIESSCHE IMMO » dont le siège est fixé actuellement à 1082 BERCHEM-SAINTE-
AGATHE, rue Jean-Baptiste Vandendriesch 12.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur VANDEN DRIESSCHE Loïc, prénommé, souscrit cinquante (50) parts sociales pour neuf
mille trois cents euros (9.300,00 €).
Monsieur VANDEN DRIESSCHE Roland Francis André, prénommé, souscrit cinquante (50) parts
sociales pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence de la totalité soit pour un total de dix-huit mille six cents euros (18.600€).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la KBC BRUSSELS.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VANDEN DRIESSCHE IMMO ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
0724481023
Volet B
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres tels que immeubles résidentiels et maisons d’
habitation; immeubles non résidentiels y compris les salles d’exposition, les installations d’
entreposage libre-service, les galeries et centres commerciaux; les terres et terrains;
- les transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droit à bail et pas de porte;
- la location et l’exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux: appartements et maisons, vides ou meublés, destinés à l’habitation; biens immobiliers en
multipropriété;
- la location de longue-durée en hôtels-appartements;
- la promotion immobilière de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux, en vue d’une exploitation pour compte propre;
- la location et l’exploitation de logements sociaux;
- la promotion immobilière de logements sociaux à objectif locatif par des sociétés de logements
sociaux;
- la location et l’exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains:
bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, et installations d’entreposage libre-service;
- la location à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules;
- la promotion immobilière de biens immobiliers non résidentiels sauf terrains en vue d’une
exploitation pour compte propre;
- la location et l’exploitation de terrains: terres et terrains, notamment à usage agricole;
emplacements de caravanes (location de longue durée);
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de
tiers;
- les activités des agents fiduciaires en immobilier;
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens
immobiliers, pour le compte de tiers;
- la prise en charge au nom du ou des propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au
fonctionnement des biens immobiliers résidentiels et non résidentiels gérés;
- les activités des syndics de biens immobiliers résidentiels et non résidentiels;
- le recouvrement des loyers;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a) d'un associé,
b) d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
Volet B
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le vingt-huit juin à dix-huit heures.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la por-
tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote à
l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
    1.  Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE, rue Jean-
Baptiste Vandendriesch 12.
    2.  Premier exercice:
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
    3.  Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
    4.  Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés.
    5.  Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérants:
1°) Monsieur VANDEN DRIESSCHE Loïc, prénommé, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
Volet B
défendant.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire