N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sefiari
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue Josse Goffin 197 8
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte: Constitution
L'an deux mille dix huit
Le 13/03/2018
Comparaissent
Monsieur Arif Yassin
Et Monsieur Sefiani Abdesselam
Ont établi les statuts d’une société en nom collectif (en abrégé : SNC) devant exister entre eux.
Article un : Forme    
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en nom collectif existant entre eux et les
personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
Article deux : Objet
La société a pour objet en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre  que pour compte des tiers ou en
participation avec des tiers 
Vente en gros et en détail, import et export de produits alimentaires tels que le café le thé, le cacao, articles de
ménage et articles cadeaux
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers:
1)  Toute activité se rapportant directement ou indirectement:
- à la mise à disposition de véhicule avec ou sans chauffeur;
- au transport national et international de personnes et de marchandises, ainsi que tout autre service auxiliaire ;
- à la gestion des problèmes liés au transport;
- à l’entreposage et le stockage des marchandises;
- à toutes activités de courrier et de livraison express tant en Belgique qu’à l’étranger ;
- à la distribution de flyers et autres brochures et toute autre activité poste et courrier ;
- au conditionnement de marchandises, au sens le plus large du terme;
- à tout service de logistique dans les domaines cités ci-dessus.
- au nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
nettoyage industriel, services intérimaires, sous-traitance ;
- au secteur des « titres-services et sui generis » soit : services à des particuliers d’aide-ménagère à domicile
(nettoyage du domicile y compris les vitres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels,
préparation de repas) ;
2) La vente en gros et en détail, l’importation et l’exportation de:
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;
- tous produits alimentaires tels que café, thé, cacao, farine, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, produits exotiques, articles de ménage et articles cadeaux ;
Tous les  textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens
0692747967
le plus large ;
- tous les produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et
détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins
et de pépinières ;
- Tous les  bijoux, orfèvrerie,
- Tous  les appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous les  articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ; appareils électroniques et
informatiques et leurs pièces ainsi que les softwares, et assurer la maintenance et la réparation de tout matériel
informatique
- Tous les véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées et leurs produits d’entretien
3) L’exploitation de :
- d’une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec
atelier de réparation, entretien et dépannage,
- d’une maison sportive et de fitness
- de magasin de vêtements en ce compris l’achat, la vente, l’import, l’export en gros, semi-gros et détail de tous
produits de textile, tissus, cuir, vêtements pour homme, pour dames, pour enfants, chaussures pour hommes,
dames et enfants, articles et accessoires de couture ;
- de supermarchés, d’épiceries, de night-shop, en ce compris l’achat, la vente en gros, semi-gros et détail, le
courtage, l’importation, l’exportation, la location, la conception, la fabrication, la réparation, la transformation,
l’exploitation, la distribution, l’édition, le placement de tous produits directement ou indirectement liés à
l’alimentation générale ;
- commerce ambulant ;
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec
de telles sociétés ou entreprises.
 Toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant aux  objets indiqués ci-dessus et visant
à favoriser l’activité de l’entreprise 
Article trois : Dénomination
L’entreprise a pour dénomination Sefiari SNC
Article quatre : Siège social
Le siège social de la société est établi à avenue Josse-Goffin 197/8, 1082 Berchem Sainte-Agathe, Belgique. Il
pourra être transféré en un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article cinq : Durée
La société est créée pour une durée illimitée à partir de son immatriculation au RCS. Elle pourra cependant être
prorogée ou dissoute par anticipation sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article six : Apports
 Arif Yassin effectue un apport en numéraire de 1200 �.
Sefiani Abdesselam effectue un apport en numéraire de 2500 �.
Article sept : Capital social
Le capital s’élève à 3700 �. Il est représenté cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cents (100) parts sont distribuées comme suivant :
Arif Yassin reçoit 40 parts.
Sefiani Abdesselam reçoit 60 parts.
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées. Il a droit à une part du bénéfice distribuable et de l’actif net de la société proportionnelle à sa
participation dans le capital. En outre, il a la qualité de commerçant.
Le capital social peut être augmenté après l’accord des associés.
Article huit : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire
devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
Article neuf : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants droit
de l’associé défunt. Les parts sociales de l’associé décédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux ayants
droit et le capital social est réduit en conséquence.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article 8.
Article dix : Nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d’un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n’est toutefois
autorisé qu’après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues
par l’article 8 pour la cession de parts.
Article onze : Nomination et pouvoirs du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé.
Les associés désignent en tant que premier gérant Arif Yassin.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation
unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou
long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci
en tant que caution simple ou solidaire. Il en est de même en ce qui concerne toute prise de participation dans le
capital d’une autre entreprise.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
Article douze : Tenue des assemblées
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
La convocation doit se faire par courriel  avant la date prévue pour l’assemblée. Il doit indiquer l’ordre du jour et
les résolutions proposées aux associés.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 %
du capital social,
un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment pour
maintenir l’actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article treize : Quorum et majorité
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 5 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 2,5 % du capital social.
Les décisions doivent obtenir l’unanimité des associés présents à l’assemblée générale pour qu’elles soient
approuvées.
Article quatorze : Exercice social
L’exercice social commence le 01-04 et se termine le 31-03
Article quinze : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture
de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même
temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
Article seize : Contribution des associés aux pertes et au passif
Chaque associé est tenu indéfiniment du passif social solidairement avec les autres associés.
Article dix-sept : Prorogation de la société
Le gérant devra convoquer les associés en assemblée générale au moins un an avant la date d’expiration de la
durée de la société. Lors de cette assemblée, les associés décideront s’ils prorogent la société et pour quelle
durée.
Article dix-huit : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
décision collective des associés,
décision de justice,
décès de tous les associés.
Article dix-neuf : Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
Article vingt : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
Article vingt et un : Actes effectués pour le compte de la société en formation - Personnalité morale
Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe aux
présents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société après
l’immatriculation de celle-ci au RCS de Bruxelles. Dès son immatriculation au RCS, la société jouira de la
personnalité morale.
Article vingt-deux : Frais et formalités de publicité
La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion des avis légaux. Le gérant
ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.
Lecture faite, les comparants ont signé :
Monsieur Arif Yassin
 
 
 
Monsieur Sefiani Abdesselam 
 
 
Fait à Berchem Sainte-Agathe le : 13/03/2018