N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Brunswick Group Limited
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Port 86C bte 204
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le  trente et un juillet.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,,
A COMPARU:
La société  de droit anglais et de pays de Galles "BRUNSWICK GROUP ADVISORY LIMITED",
ayant son siège à  WC2A 3ED Londres (Royaume-Uni), 16 Lincoln’s Inn Fields, inscrite au registre
belge des personnes morales sous le numéro 0803.093.979. 
(…)
Lequel a requis le notaire soussigné de consta-ter authenti-quement la constitution et les statuts de
la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété à responsabi-lité limitée, qui sera
dénommée "Brunswick Group Limited".
Le siège est établi pour la première fois à  1000 Bruxelles, Avenue du Port 86 C, Boite 204
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution consistent d'un apport en nature d’une branche d’activité, dont la valeur
d’apport conformément article 3 :17 de l’Arrêté Royal en exécutant le Code des sociétés et des
associations s’élève à un million trois cent trente-sept mille quatre cent cinquante-cinq euros
nonante-trois cents.
Ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Mille (1.000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en nature par la société  de droit anglais et de pays de Galles
"BRUNSWICK GROUP ADVISORY LIMITED" prénommée.
APPORT EN NATURE
I. Renonciation à l’application de la procédure prévue aux articles 12:92 et suivants du code des
sociétés et des associations
Conformément à l’article 12:92 du Code des sociétés et des associations, le fondateur choisit de ne
pas soumettre l’apport de branche d’activité au régime organisé par les articles 12:93 à 12:95 et 12:
97 à 12:100 du Code des sociétés et des associations. 
(…)
Conclusions
Le rapport du réviseur d’entreprises, conclut littéralement dans les termes suivants:
"Conformément à l’article 5:7 du CSA, nous présentons notre conclusion au fondateur de la société
BRUNSWICK GROUP LIMITED SRL (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre
mission de Réviseur d’Entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 12
juillet 2023. 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
0804467817
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du Réviseur d’Entreprises relative à l’apport en nature ». 
Concernant l’apport en nature 
Conformément à l’article 5:7 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans les explications reçues des fondateurs et nous n’avons aucune constatation
significative à signaler concernant : 
- La description des biens à apporter 
- L’évaluation appliquée 
- Le mode d’évaluation utilisé à cet effet. 
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués par les parties pour l’apport en
nature conduisent à une valeur de l’apport qui correspond au moins à la valeur de l’apport mentionné
dans le projet d’acte. 
La rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport en nature consiste en 1.000 actions de la
SRL BRUNSWICK GROUP LIMITED. 
No fairness opinion 
Conformément à l’article 5:7 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”). 
Responsabilités du fondateur relatives à :
- l’apport en nature Le fondateur est responsable : 
     - d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ; 
     - de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; 
     - et de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie. 
Responsabilités du Réviseur d’Entreprises relatives à :  
 -           l’apport en nature 
Le Réviseur d’Entreprises est responsable : 
  - d’examiner la description fournie par le fondateur de chaque apport en nature ;
  - d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
  - d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; 
  - et de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport 
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 du CSA dans le cadre d’un apport en nature pour la
constitution de la société et présenté au fondateur, il ne peut être utilisé à d’autres fins.
Zaventem, le 28 juillet 2023 
RSM INTERAUDIT SRL, 
RÉVISEURS D’ENTREPRISES 
REPRÉSENTÉE PAR 
GERT VAN LEEMPUT 
ASSOCIÉ"
     (…)
     III. Description de l’apport en nature
Le fondateur déclare par les présentes faire apport dans la société à constituer de sa branche
d'activité consistant en sa succursale belge "Brunswick Group Advisory Limited (Belgian Branch)"
ayant son siège à 1040 Bruxelles, Avenue des Arts 27 et dont le numéro d’entreprise est
0771.651.628.
La valeur globale de cette branche d’activité est égale à 1.337.455,93 EUR, conformément au
rapport du réviseur d’entreprises.
Ledit apport est plus amplement décrit dans les rapports précités du fondateur et du réviseur d’
entreprises.
Le fondateur s'y reporte explicitement et dispense le notaire soussigné d'en donner une description
plus détaillée dans le présent acte. 
Conditions de l'apport en nature
L'apport des susdits actifs est fait sous les conditions suivantes:
1/ La société à constituer aura la pleine propriété et la jouissance des actifs apportés à partir de l’
acquisition par la société de la personnalité juridique, étant au jour du dépôt d’une expédition du
présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.   
2/ Le fondateur déclare être propriétaire légitime des actifs apportés.
Le fondateur déclare en outre que rien n’empêche le présent apport.  
Le fondateur déclare que toutes les éventuelles procédures décrites dans les statuts et/ou dans les
conventions d’actionnaires ont été respectées.
Rémunération
En rémunération de cet apport en nature, il est attribué à la société de droit anglais et de pays de
Galles "BRUNSWICK GROUP ADVISORY LIMITED", qui accepte mille actions entièrement
libérées, à concurrence de 100%.
Le fondateur déclare et reconnait que l’apport en nature  représente une valeur d’apport total de
1.337.455,93 EUR et est entièrement libéré.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Brunswick Group Limited".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation ou collaboration avec ceux-ci :
l'activité de communication d'entreprise et de communication financière, y compris, entre autres, le
conseil sur les questions critiques, l'objectif social, les relations avec les investisseurs, la recherche
d'opinion en matière d'affaires publiques et gouvernementales, les services de conseil d'entreprise, le
design d'entreprise et la webdiffusion, la création de contenu numérique et l'engagement des
employés, exercée et devant être exercée par les membres du groupe Brunswick, ainsi que toute
autre activité que le groupe peut exercer de temps à autre.
La société a également comme objet: 
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; 
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’
échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus. 
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles (y compris des
hypothèques sur des biens immobiliers et des gages sur son propre fonds de commerce) pour des
sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
TITRE II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille  (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de
l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la so-ciété. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati-on sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège. 
Une réunion du collège est convoquée par son prési-dent, un administrateur-délégué ou deux
administra-teurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Toute décision du collège est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs présents ou
repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administra-teurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
     La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur
ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura-tion
spéciale.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le 30 juin, à douze heures. Si ce jour est férié, un
samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable précédent. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur(s) non statutai-re(s), et ceci pour une
durée illimitée: 
- monsieur FENWICK John Andrew, né à Gosforth (Royaume-Uni) le 8 octobre 1959; et
- monsieur BLOW Nicholas Allen, né à York (Royaume-Uni) le 21 février 1969.
Le fondateur décide de nommer à la fonction d’administrateur délégué :  
- monsieur BLOW Nicholas Allen.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Le fondateur décide de nommer à la fonction de commissaire "RSM INTERAUDIT", ayant son siège
à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151, avec numéro d’entreprise 0436.391.122, représentée de
manière permanente par monsieur Gert Van Leemput,  réviseur d'entreprises, et ceci pour les trois
premières années comptables de la société.  
 Sa rémunération sera déterminée lors de la prochaine assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2023.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024 
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 décembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
UNITE D'ETABLISSEMENT
La société ouvre une unité d'établissement à rue de la Science 4, 1000 Bruxelles.
     (…)
EFFETS JURIDIQUES 
Le présent apport entre juridiquement en vigueur à partir du 31 juillet 2023.
EFFETS SUR L'EMPLOI
L'apport en nature aura l'effet suivant sur l'emploi: en conformité avec la Convention Collective de
Travail n° 32bis, la totalité des travailleurs salariés affectés à la branche d’activités et sous contrat de
travail d'employé à la date de ce jour (31 juillet 2023), sera reprise par la société Brunswick Group
Limited à la date de ce jour, aux mêmes conditions et avec la même ancienneté qu’avant la date de
reprise. 
DECLARATION PRO FISCO
Le présent apport est exécuté conformément à l'exonération fiscal prévue à l'Article 231, §3, du Code
des impôts sur les revenus (CIR) et bénéficiera de cette exonération. L'apport est considéré comme
une cession d'une branche d'activité du point de vue de la TVA, conformément à l'article 11 et à
l'article 18, §3 du Code de la TVA.
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Nicholas Blow;  à Frank Hoogendijk et Mathilde
Drion, avocats exerçant à Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, ou tout avocate du cabinet
Osborne Clarke SCRL, dont le siège est situé à la même adresse; et à Robert Neyt et Jan Vrijsen,
Deloitte Conseils Fiscaux SRL, dont le siège est situé à Gateway Building Aéroport Bruxelles-
National 1 J, 1930 Zaventem, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, pour agir au nom
de la Société, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, l'administration de l'impôt sur le
revenu des sociétés, l'Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) ainsi qu’à un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, un rapport du
fondateur et un rapport du réviseur d’entreprises établi, conformément à l'article 5:7 du Code des
sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE 
Notaire