N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): N.K. PATRIMONIUM
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5030 Gembloux, Rue du Trichon, Sauv. 253
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 5 février 2014, il résulte notamment 
textuellement ce qui suit :
On omet.
A COMPARU :
Monsieur LAGHMAOUI Karim, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le quatorze novembre mil neuf cent 
quatre- vingt, on omet, domicilié à 5030 Gembloux, Rue du Trichon, numéro 253.
On omet.
A. CONSTITUTION
Lequel nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité limitée 
qu'il constitue à l'instant sous la dénomination de « N.K. PATRIMONIUM » au capital initial de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de 
valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, a déposé 
au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire par Monsieur LAGHAMOUI Karim, à concurrence de cent 
quatre-vingt-six parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se 
trouve ainsi intégralement souscrit.
Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des parts sociales est libérée à concurrence de deux/tiers 
par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING 
Belgique sa ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de DOUZE MILLE 
QUATRE CENTS EUROS.
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « N.K. PATRIMONIUM », les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées 
ensemble ou séparément.
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée", 
ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 5030 Gembloux, Rue du Trichon, Sauv., numéro 253.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de 
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance. 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger. 
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, 
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes opérations immobilières au sens le plus 
large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en 
réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout 
immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou 
les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue 
de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de 
leasing, conclure des renonciations au droit d’accession. Pour ce faire la société pourra notamment réaliser 
0545927084
toutes opérations immobilières et foncières et entre autres l'achat, la vente, l'échange, la construction, la 
reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise 
en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. La société aura 
une activité de promoteur immobilier et de gestion de patrimoine immobilier. 
Elle pourra notamment : 
- faire construire des biens immeubles, réalisera des rénovations de biens immeubles, dans un but de 
ventes à des tiers ou à titre d’investissement.
- concevoir, construire, acheter, vendre, transformer, échanger, lotir, gérer (gestion financière et 
technique), donner et prendre en option, tous immeubles, bâtis et non bâtis, concevoir et réaliser tous projets, 
établir des plans d’exécution, transformer et parachever tous immeubles et les mettre en valeur, urbaniser, et 
en général réaliser toutes opérations et tous devoirs incombant aux bureaux d’études, en ce compris toutes 
formalités relatives aux demandes de permis de bâtir ou d’urbanisme et de lotir, le tout à son propre compte ou 
pour le compte de tiers ou en participation, hypothéquer ou donner en garantie tous biens.
- administrer et gérer, tant pour son compte que pour compte de tiers, comme syndic ou simple mandataire 
tous immeubles, prendre ou donner à bail tous biens immeubles, meublés ou non; 
- procéder ou faire procéder à tous travaux d'entretien, de réparation et de décoration de biens immobiliers; 
- vendre, acquérir et donner à bail tous articles de décoration cuisines équipées et tous meubles meublants;
- et toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se 
rapportant directement ou indirectement à l'administration et la gestion d'immeubles et de domaines 
immobiliers;
- faire l'étude de tous plans, devis, marchés et l'exécution de tous travaux se rapportant au secteur de la 
construction et de l'isolation de bâtiments;
La société a, également, pour objet l’entreprise générale.
Elle peut exercer toute activité de marchand de biens, et notamment, l’exploitation de fonds de commerce, 
les transactions immobilières assorties d’apports en nature.
La société pourra accepter des mandats d’administrateurs exercés à titre onéreux ou gratuit.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion d’intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises belges ou étrangères dont l’objet est analogue ou connexe au sien 
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir du cinq février deux mille quatorze pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du 
capital social.
ARTICLE SIXIEME – AUGMENTATION DE CAPITAL.
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit. 
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par 
préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des 
associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les 
personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au 
moins la majorité absolue du capital social.
On omet.
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la 
gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un 
ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs 
directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire. 
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. 
On omet.
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le quatrième mardi de mai à 18 heures 30 
minutes.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la 
gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de 
voter.
On omet.
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à 
la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance. 
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
On omet.
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra 
la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quinze.
3°- Est nommé en qualité de gérant : Monsieur Karim LAGHMAOUI, prénommé, pour une durée 
indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.
Monsieur Karim LAGHMAOUI, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à 
la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Karim LAGHMAOUI lors de la souscription desdits 
engagements, agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation et 
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
La société reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les 
activités entreprises depuis le premier décembre deux mille treize par Monsieur Karim LAGHMAOUI, 
comparant aux présentes, au nom de la société en formation.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Volet B - Suite
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à l’U.C.M. aux fins d'entreprendre toutes les 
démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour 
(ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, 
et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
on omet
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.