Pourle Greffer
Nº d'entreprise 0544.612.933
Nom
(en entier):	ITgration
(en abrégé):
Forme légale:	société (ex-privée) à responsabilité limitée
Adresse complète du siège:	Basse-Montagne 40 bte 2
5100 Namur (Wépion)
Objet de l'acte : TRANSFORMATION SPRL EN SRL AVEC ADOPTION DE NOUVEAUX
STATUTS / MODIFICATION DIVERSES : OBJET
Aux termes du procès-verbal du 9 mars 2023, reçu par le Notaire CAROLINE COUNET, à Fleurus,
s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée.
« ITgration ». L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions
suivantes à l'unanimité des voix :
PREMIERE RÉSOLUTION - OBJET.
1. Rapport de l'organe d'administration justifiant la modification de l'objet.
: L'assemblée générale prend acte du rapport de l'organe d'administration sur la proposition de modifier l'objet;
social. Elle décide que ce rapport ne restera pas annexé au présent procès-verbal, mais sera déposé en original,
en même temps qu'une expedition des presentes auprès du greffe du Tribunal de l'entreprise compétent.
2. Mise en concordance des statuts.
L'assemblée décide modifier l'objet social et d'adopter le texte suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, ou par le
;recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger :
1/ la gestion de projet (activité principale) et de la gestion IT ; La consultance et/ou la prestation de services
dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la
reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de
commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management.
d'entreprises en général :
La consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception et la
mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de
publicité, de marketing, de mettre en application des système pour traiter des données et toutes techniques
en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;
De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques bureautique et tout ce qui s'y
rapporte ;
Tous travaux de secrétariat en général ;
Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques ;
La réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et
analyses numériques, ainsi que l'étude de l'optimisation de précédés et/ou procédures ;
De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du
terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ;
Fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations,
d'expertises, d'acte et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
La recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le
marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation,
de l'informatique, et de la programmation, pour tout particuliers, toute industrie ou administration publique
ou privée ;
L'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à
la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
Le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise industrielles,
commerciales, financières, le cas échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises.
2/ Le recrutement, Consulting et Formations ; toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à la mise au travail d'intermédiaires chez les utilisateurs, la recherche
d'utilisateurs et de main d'œuvre, en Belgique ou à l'étranger.
La prestation de tous conseils et services à fournir aux entreprises ou aux particuliers, et, de manière générale,
la consultance :
- en matières administrative, économique, financière et juridique (à l'exception des matières
nécessitant un accès à la profession ou les professions réglementées) ;
- en matière de stratégie d'entreprise et d'organisation au sens le plus large du terme ;
- en matière de management et de gestion au sens large du terme.
en matière de restauration	-
La prestation de toutes activités didactiques et de formation et d'intermédiaire commercial dans les activités
ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers,
sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval (à
titre gratuit ou contre rémunération), au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations
commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de
capitalisation ;
Effectuer tous travaux d'auditing, de management, d'étude, de contrôle, de surveillance, d'expertise, de
mission ou d'assistance en matière financière, administrative, sociale et juridique ainsi que dans le domaine
de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier,
administratif, commercial, technique ou autres
3/ Expérience client ; Des activités de conseils et de management en stratégie, organisation, production et
innovation, en gestion des ressources humaines et de la performance, comprenant entre autres la constitution
et la direction d'équipes dirigeantes, l'organisation de coaching de groupe ou individuels, de séminaires,
d'événements et de formations.
Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et
au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux
ou administratifs dans le sens le plus large du terme, des conseils de placement d'argent et autres, fournir des
conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration
et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales,
et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management
au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans
tout domaine rentrant dans son objet social.
4/Digital ; Site internet ; Réalisation de campagnes emailing ; de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de
réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ; d'effectuer des études, de
programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de
mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion
technique, administrative, économique et générale d'entreprises ; d'exécuter tous mandats d'administrateur,
et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ; le
développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-
how et d'actifs mobiliers apparentés ; la prestation de services administratifs et informatiques ; la recherche,
le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et
leur application ; exploiter tous brevets, marques, concessions, franchises
5/ Publicité via internet ; Blog ;Référencement ; Agence de publicité ; Toutes activités liées à l'informatique,
la création, le fonctionnement d'agence de publicité, la consultance en marketing, informatique, publicité et
communication, la conception, la réalisation, le commerce en gros, demi-gros et détail de matériels et
supports publicitaires
La création et la maintenance de portails web et e-commerce
Tous travaux informatiques relatifs à la communication et au graphisme, notamment le développement web,
la gestion de bases de données ; l'activité en matière publicitaire, vente d'espaces et emplacements
publicitaires sous tous supports, la consultance en marketing, publicité et communication ; la conception, la
réalisation, l'impression, le commerce en gros, demi-gros et détail de matériel et supports publicitaires
Toutes les activités de services et de conseils en qualité d'agence digitale et notamment : la conception, la
création, le développement, la maintenance et l'hébergement de sites web, la création de contenus digitaux,
les conseils en e-business, e-marketing, e-commerce, stratégie ainsi que la création d'applications mobiles.
6/ Musique : Toutes activités dans le domaine musical et/ou audiovisuel : la création, la conception, la
promotion, le développement, la production, la commercialisation et la gestion de tous types de prestations
et services dans le domaine musical et/ou audiovisuel (enregistrement, réalisation, reproduction de morceaux
de musiques, reportages vidéos, photographiques et cinématographiques, sonorisation, achat et vente de
tous produits et matériels dans les domaines précités, etc.), dont la production de tous artistes ; l'organisation
de tous types d'évènements de n'importe quelle nature, fêtes, réceptions festivals, concerts, soirées
dansantes, salons, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, manifestations, foires, assemblées,
meetings ... La société peut se charger du commerce et de l'organisation de billetterie tant sur internet que via
des points de ventes physiques ou tout autre canal de distribution ; la société peut également se charger de
la création, acquisition, location-gérance de salle de spectacles, la recherche de sponsors, la consultance
générale dans les domaines de la musique, de l'audiovisuel, de la photographie, de l'événementiel, la gestion
horeca sur toutes manifestations et/ou tous événements.
7/ Elle a également pour objet :
La consultance en informatique ;
Le conseil en informatique au sens le plus large du terme et notamment dans le domaine de l'intégration
IT et de service Oriented Architecture (S.O.A.), dans le domaine de l'identity Acess Management, sans que
cette énumération ne soit limitative ;
Le conseil en sécurité informatique ;
La planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle	1
des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs
concernés ;
Les activités dans le domaine informatique et des technologies de l'information non classées ailleurs,	-
telles que : les services de récupération de données après un sinistre informatique, l'installation
(configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques, les services d'installation de
logiciels ;
L'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques au sens le plus large du	-
terme ;
La gestion et l'exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers, la gestion	-
d'installations informatiques au sens le plus large du terme ;
Le stockage de données, la préparation d'un enregistrement informatique de ces informations ;
L'entretien et la réparation d'ordinateurs et de tous types de matériels informatiques et matériels	-
informatiques périphériques ;
- Le commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
- La programmation informatique au sens le plus large du terme ;
Les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique
et les applications logicielles ;
L'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ;
L'organisation et la gestion d'activités sportives : clubs de foot, de cyclisme, de bowling, de natation, de
golf, de boxe, de lutte et autres arts martiaux, de musculation, association de sports d'hivers, sans que cette
énumération ne soit limitative ;
La gestion, l'organisation d'activités, l'exploitation de clubs de sports de combat ;
Toutes activités des ligues et fédérations sportives, des sportifs indépendants, et toutes autres activités
sportives au sens le plus large du terme ;
La promotion et l'organisation de tous types d'évènements sportifs tant pour compte propre que pour	-
compte de tiers.
Elle a également pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations d'achat, de
vente, de promotion, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles
généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers ou
mobiliers, l'acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de participation dans toutes sociétés
belges ou étrangères et toutes opérations financières.
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme
d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment
conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou
d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter tous
travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle
aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou
incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie. de ses installations, exploitations et
son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »
DEUXIÈME RESOLUTION - ADAPTATION DES STATUTS
En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Il s'agit particulièrement de la
terminologie de la forme, désormais « Société à Responsabilité Limitée » (en abrégé SRL), de la suppression du
montant du capital de la société et des autres dispositions à prendre sur base du Code des sociétés et des
TROISIÈME RESOLUTION - CAPITAL
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré (dix-
huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00)) et la réserve légale (mille huit cent cinquante-cinq euros
(€ 1.855,00)) de la société, soit vingt mille quatre cent cinq euros (€ 20.405,00), ont été convertis de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
QUATRIÈME RESOLUTION - REFONTE DES STATUTS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, portant
également sur la modification de son objet, outre le retrait de l'adresse du siège des statuts.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre 1 : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Nom et forme
La société est une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « ITgration ».
Dans tous documents écrits émanant de la société (facture, annonces, lettres, sites internet, etc ... ), il doit être fait
mention :
De la dénomination de la société ;
De la forme légale en entier ou en abrégé ;
L'indication précise du siège de la société ;
Le numéro d'entreprise ;
Le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal de la
société ;
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la société ;
Le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation,
pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, ou par le
recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger :
1/ la gestion de projet (activité principale) et de la gestion IT ; La consultance et/ou la prestation de services
dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la
reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de
commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management
d'entreprises en général :
La consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception et
la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de
publicité, de marketing, de mettre en application des système pour traiter des données et toutes techniques
en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;
De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques bureautique et tout ce qui
s'y rapporte ;
Tous travaux de secrétariat en général ;
Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques ;
La réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et
analyses numériques, ainsi que l'étude de l'optimisation de précédés et/ou procédures ;
De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du
terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ;
Fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations,
d'expertises, d'acte et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
La recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le
marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation,
de l'informatique, et de la programmation, pour tout particuliers, toute industrie ou administration publique
ou privée ;
L'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à
la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
Le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise industrielles,
commerciales, financières, le cas échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises.
2/ Le recrutement, Consulting et Formations ; toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à la mise au travail d'intermédiaires chez les utilisateurs, la recherche
d'utilisateurs et de main d'œuvre, en Belgique ou à l'étranger.
La prestation de tous conseils et services à fournir aux entreprises ou aux particuliers, et, de manière
générale, la consultance :
- en matières administrative, économique, financière et juridique (à l'exception des matières
nécessitant un accès à la profession ou les professions réglementées) ;
- en matière de stratégie d'entreprise et d'organisation au sens le plus large du terme ;
- en matière de management et de gestion au sens large du terme.
-	en matière de restauration
La prestation de toutes activités didactiques et de formation et d'intermédiaire commercial dans les activités
ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers,
sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval (à
titre gratuit ou contre rémunération), au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations
commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à
des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de
capitalisation ;
Effectuer tous travaux d'auditing, de management, d'étude, de contrôle, de surveillance, d'expertise, de
mission ou d'assistance en matière financière, administrative, sociale et juridique ainsi que dans le domaine
de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier,
administratif, commercial, technique ou autres
3/ Expérience client ; Des activités de conseils et de management en stratégie, organisation, production et
innovation, en gestion des ressources humaines et de la performance, comprenant entre autres la
constitution et la direction d'équipes dirigeantes, l'organisation de coaching de groupe ou individuels, de
séminaires, d'événements et de formations.
Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et
au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux
ou administratifs dans le sens le plus large du terme, des conseils de placement d'argent et autres, fournir
des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de
distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités
de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
4/Digital ; Site internet ; Réalisation de campagnes emailing ; de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de
réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ; d'effectuer des études, de
programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de
mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion
technique, administrative, économique et générale	d'entreprises ; d'exécuter tous mandats
d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à
son objet ; le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés ; la prestation de services administratifs et
informatiques ; la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits,
de nouvelles technologies et leur application ; exploiter tous brevets, marques, concessions, franchises
5/ Publicité via internet ; Blog :Référencement ; Agence de publicité ; Toutes activités liées à l'informatique,
la création, le fonctionnement d'agence de publicité, la consultance en marketing, informatique, publicité et
communication, la conception, la réalisation, le commerce en gros, demi-gros et détail de matériels et
supports publicitaires
La création et la maintenance de portails web et e-commerce
Tous travaux informatiques relatifs à la communication et au graphisme, notamment le développement web,
la gestion de bases de données ; l'activité en matière publicitaire, vente d'espaces et emplacements
publicitaires sous tous supports, la consultance en marketing, publicité et communication ; la conception, la
réalisation, l'impression, le commerce en gros, demi-gros et détail de matériel et supports publicitaires
Toutes les activités de services et de conseils en qualité d'agence digitale et notamment : la conception, la
création, le développement, la maintenance et l'hébergement de sites web, la création de contenus digitaux,
les conseils en e-business, e-marketing, e-commerce, stratégie ainsi que la création d'applications mobiles.
6/ Musique : Toutes activités dans le domaine musical et/ou audiovisuel : la création, la conception, la
promotion, le développement, la production, la commercialisation et la gestion de tous types de prestations
et services dans le domaine musical et/ou audiovisuel (enregistrement, réalisation, reproduction de
morceaux de musiques, reportages vidéos, photographiques et cinématographiques, sonorisation, achat et
vente de tous produits et matériels dans les domaines précités, etc.), dont la production de tous artistes ;
l'organisation de tous types d'événements de n'importe quelle nature, fêtes, réceptions festivals, concerts,
soirées dansantes, salons, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, manifestations, foires,
assemblées, meetings ... La société peut se charger du commerce et de l'organisation de billetterie tant sur
internet que via des points de ventes physiques ou tout autre canal de distribution ; la société peut également
se charger de la création, acquisition, location-gérance de salle de spectacles, la recherche de sponsors, la
consultance générale dans les domaines de la musique, de l'audiovisuel, de la photographie, de
l'événementiel, la gestion horeca sur toutes manifestations et/ou tous événements.
7/ Elle a également pour objet :
La consultance en informatique ;
Le conseil en informatique au sens le plus large du terme et notamment dans le domaine de	-
l'intégration IT et de service Oriented Architecture (S.O.A.), dans le domaine de l'Identity Acess Management,
sans que cette énumération ne soit limitative ;
Le conseil en sécurité informatique ;
- La planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle
des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs
concernés ;
Les activités dans le domaine informatique et des technologies de l'information non classées ailleurs,	-
telles que : les services de récupération de données après un sinistre informatique, l'installation
(configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques, les services d'installation de
logiciels ;
L'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques au sens le plus large du	-
terme ;
La gestion et l'exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers, la gestion	-
d'installations informatiques au sens le plus large du terme ;
Le stockage de données, la préparation d'un enregistrement informatique de ces informations ;
L'entretien et la réparation d'ordinateurs et de tous types de matériels informatiques et matériels	1
informatiques périphériques ;
Le commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
La programmation informatique au sens le plus large du terme ;
Les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique	1
et les applications logicielles ;
L'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ;
L'organisation et la gestion d'activités sportives : clubs de foot, de cyclisme, de bowling, de natation, de
golf, de boxe, de lutte et autres arts martiaux, de musculation, association de sports d'hivers, sans que cette
énumération ne soit limitative ;
La gestion, l'organisation d'activités, l'exploitation de clubs de sports de combat ;
Toutes activités des ligues et fédérations sportives, des sportifs indépendants, et toutes autres activités	-
sportives au sens le plus large du terme ;
La promotion et l'organisation de tous types d'évènements sportifs tant pour compte propre que pour	-
compte de tiers.
Elle a également pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations d'achat, de
vente, de promotion, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous
immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l'administration de tous biens
immobiliers ou mobiliers, l'acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de participation dans
toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières.
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social
ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme
d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant
un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment
conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou
d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à
laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout
bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations,
exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un actionnaire.
Titre li : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports à la constitution de la société, sous forme de SPRL, la société compte dix-huit mille
cinq cent cinquante (18.550) actions.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de distribution aux
actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte
de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent cinq euros (€ 20.405,00).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à
la présente société, les conditions d'émission détermineront s'ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission, ils sont
présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d'apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
§1. A la date de l'adhésion au Code des sociétés et des associations, les actions sont entièrement libérées.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration décide souverainement des
appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de ceux-ci.
Il est par ailleurs loisible à tout actionnaire de libérer ses actions par anticipation, sans que les montants versés
en dehors de tout appel de fonds puissent être tenus pour des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à
dater du jour de l'exigibilité du versement.
L'organe d'administration peut de surcroît, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un
mois, convoquer l'assemblée générale afin d'entendre prononcer l'exclusion de l'actionnaire conformément à
la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L'actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait, déduction éventuellement faite de l'impôt à charge
de la société pour compte de l'ex-actionnaire, de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et
des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu
·aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de
la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites
en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants,
proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe qui
procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les
personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour
que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont
offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur
droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que
l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents
statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois
quart des actions.
Titre Ill : Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le
Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif
à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu sous la forme électronique ou physique, dans un registre à cet effet.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des
actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cessions d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé à
sa demande
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou
partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa
notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou,
à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête
de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et
pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont
plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas,
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux,
soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en usufruit
qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à
l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de
céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration - Contrôle
Article 11. Organe d'administration
Jusqu'à la mise en liquidation, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale et/ou désignés dans les statuts.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout administrateur est nommé pour une période indéterminée.
L'administrateur qui a été désigné par les fondateurs à la constitution en dehors des statuts, ou après, autrement
que par une modification des statuts, est révocable ad nutum par l'assemblée générale sans que sa révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
L'administrateur nommé dans les statuts à la constitution ou par une assemblée générale extraordinaire et
qualifié de ce fait d'administrateur statutaire n'est quant à lui révocable que pour motif grave, par une assemblée
générale extraordinaire des actionnaires délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification
des statuts, ou, moyennant l'accord de l'intéressé, à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des actions
émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale
pour la révocation.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou non dans
les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Si les administrateurs forment un collège en vertu de l'article suivant et que la place d'un administrateur devient
vacante avant la fin du mandat de celui-ci, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur.
La prochaine assemblée générale confirmera ou infirmera le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11.bis. Collège.
1. Si l'assemblée désigne plus de deux administrateurs appelés à exercer leur mandat simultanément, elle décide
si ceux-ci doivent former entre eux un collège.
2. Si la formation d'un collège est exigée, les administrateurs désignent alors un président pour présider les
réunions du collège. En l'absence de ce dernier lors d'une réunion dûment convoquée, l'administrateur présent
le plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son retour. Le président convoque les membres du collège
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un administrateur au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou
représentée. Les administrateurs empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par la voie d'une procuration
explicite. Faute pour le collège de réunir un nombre suffisant d'administrateurs pour délibérer à la suite d'une
convocation, une nouvelle convocation est émise dans les trente jours qui suivent la date de la réunion non en
nombre, et le collège réuni pour la deuxième fois pourra délibérer quel que soit le nombre des administrateurs
absents, pourvu que deux d'entre eux au moins soient présents. Les décisions du collège sont prises à la majorité
simple des voix. Le président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun des
4. Les décisions arrêtées par le collège sont consignées sur des procès-verbaux signés par les administrateurs
présents et réunis dans un ordre chronologique.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration
§1er. Administrateur unique. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§2. Pluralité d'administrateurs non organisés en collège. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs et que l'assemblée n'a pas installé de collège, chaque administrateur agissant seul en qualité
d'organe peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, sous réserve de ceux que
la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque administrateur représente dans ce cas la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire.
§3. Pluralité d'administrateurs organisés en collège. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs désignés comme membres d'un collège, ceux-ci forment ensemble un organe d'administration
collégial.
Cet organe représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Par dérogation à la représentation collégiale, la société dirigée par un organe collégial, tel qu'organisé par
l'assemblée en vertu de l'article 11bis, est valablement représentée par un administrateur, agissant en qualité
d'organe de représentation générale.
L'organe d'administration collégial peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale. Si le
mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne ladite gestion journalière, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-
délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des mandats spéciaux à toute personne, dans le cadre de
son mandat.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière, à défaut de quoi ces délégués disposent chacun du pouvoir d'agir seul et exercent ce mandat à titre
gratuit. L'organe d'administration peut révoquer en tout temps ces mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée Générale
Article 16. Tenue et convocation
L'assemblée générale se réunit ordinairement chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 heures au
siège. Cette réunion est appelée l'assemblée générale ordinaire. Sí le Jour désigné est un jour férié, la réunion
de l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable précédent à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre des actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires requérants
indiquent l'objet de leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes de qui la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour
que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
§2. En ce qui concerne l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée
être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire.
§3. En ce qui concerne l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires
est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si
plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire
détermine cette date.
A la décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être jointe une déclaration
datée et signée par un administrateur indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au
siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
§4. Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 17.bis. Assemblée générale par procédure électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de
présence et de majorité.
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l'organe d'administration. Ce règlement
fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation
du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les
présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l'assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l'actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
§3. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s'appliquent aux porteurs d'obligations convertibles, de droits de souscription
et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 18. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de
titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est
suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19. Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient
le plus grand nombre d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera
le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant
les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire disposant du droit de vote peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour et où le mandant n'a pas cédé les actions pour lesquelles le
mandataire est appelé à prendre part au vote.
Un actionnaire qui ne peut être présent a de surcroît la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale. Ce
vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité
des mêmes points de l'ordre du jour et où le votant n'a pas cédé les actions pour lesquelles il entend prendre
part au vote.
§ 4. Une assemblée ne peut délibérer sur des propositions ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations l'autorisent
expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice du droit
de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
Sans préjudice aux dispositions ci-avant, en cas de décès de l'actionnaire unique, le droit de vote afférent aux
actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la
délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y
afférent est exercé par l'usufruitier.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule
pas les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social - Répartition - Réserves
Article 22. Exercice social
Sauf en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se
termine le trente et un décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément à la
loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré
du bénéfice reporté.
Titre VII : Dissolution - Liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre Vill : Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
CINQUIÈME RESOLUTION - ADMINISTRATEURS
L'assemblé générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, savoir Monsieur ROGISTER Vincent,
prénommé et procède immédiatement à la nomination, mais en qualité d'administrateur non statutaire, de
Monsieur ROGISTER Vincent, prénommé, ici présent et qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l'exercice
de ce mandat.
Leur mandat sera gratuit ou rémunéré selon les modalités décidées ultérieurement par l'assemblée générale.
L'assemblée décidera lors de la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux gérants
démissionnaires pour l'exécution de leur mandat.
SIXIÈME RESOLUTION - SIEGE
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 5100 Namur section Wépion, Basse-Montagne
40 boîte 2.
SEPTIÈME RESOLUTION
L'assemblée générale déclare que le site internet de la société est http://www.itgration.be.
L'assemblée générale déclare que l'adresse électronique de la société est vincent.rogister@itgration.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les
titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
HUITIÈME RESOLUTION : MISSION AU NOTAIRE SOUSSIGNÉ DE DÉPOSER LA COORDINATION DES STATUTS.
L'assemblée générale charge le notaire soussigné du dépôt des statuts coordonnés après le présent procès-
verbal.
Déposé en même temps qu'une expédition du procès-verbal, copie du rapport spécial de l'organe de gestion.
Caroline COUNET
Notaire à Fleurus
Caroline Co
Gounet
Notaire &
re à Fleurus