N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CIDADE DA GRACA
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Bressoux)
Rue de Robermont 180
    
STATUTS
Cidade da grâça ASBL, rue de Robermont, 180 à 4020 Liège
 
Les fondatrices soussignées :
- Kwanzambi MAKUBIKUA, rue Trappé, 9, 180 à 4020 Liège,
- Vandi MAKUBIKUA, rue des Fauvettes, 22 à 4020 Liège,
- Formosa MAKUBIKUA, rue des Fauvettes, 22 à 4020 Liège,
- Anacletta MAKISONGELE, rue des Fauvettes, 22 à 4020 Liège,
Réunies en assemblée le 27 juillet 2019, ont convenu de créer une Association Sans But Lucratif conformément
à la loi du 27 juin 1921 telle modifiée à ce jour et ont adopté les statuts suivants :  
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – BUTS
Article 1er Dénomination
L’association est dénommée « Cidade da grâça ». Son libellé équivaut dans toutes les langues, sans traduction.
 
Article 2 – Siège social
2.1 Son siège social est établi à 4020 Liège, rue de Robermont 180 dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
2.2 Il peut, en tout temps et sur simple décision du conseil administration publiée dans le mois aux: annexes du
Moniteur Belge, être transféré en tout autre endroit de Belgique.
2.3 L’association peut établir des dépendances ou des succursales en tout autre endroit da Belgique sur simple
décision du conseil d’administration.
 
Article 3 – But social
3.1 L’association a pour but en Angola, province de Bengo :
3.1.1 la construction et la gestion d’une maison d’hébergement, d’une école, d’un centre de formation
professionnelle et d’un centre de spécialisation dans le domaine agricole et d’élevage  destinés à recueillir des
enfants quelle que soit leur situation sociale ou familiale notamment les orphelins;
3.1.2 la création d’un centre de spécialisation en chimie alimentaire en vue de la transformation de produits
végétaux et sa conservation dans des boîtes de conserves ou d’autres emballages de conservation.
3.1.3 le montage d’une industrie de transformation des produits en vue de prendre en stage et d’employer les
personnes formées au centre de formation professionnelle et de spécialisation en chimie alimentaire.
3.1.4 la création de pompes à eau dans les espaces sans eaux potables ;
3.1.5 la création d’une église et une école biblique ou un centre de formation théologique biblique ;
3.1.6 les prestations de service d’accompagnement de toute personne ayant des difficultés de déplacement, vers
les hôpitaux ou centres de santé, les administrations, magasins, etc...
0733754322
3.2 L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales ou lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs
3.3 L’association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II –MEMBRES : ADMISSION – DEMISSION - EXCLUSION
Art. 4. Membres
4.1 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
4.2 Le nombre de membres est illimité mais il ne peut être Inférieur à trois membres effectifs. Sauf ce qui est
stipulé aux articles 11 et 12, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.
 
Art. 5 Admission
5.1 Sont membres effectifs, les personnes admises comme tels par l’assemblée générale sur proposition du
Conseil d’Administration.
5.2 Tout membre adhérent depuis au moins deux ans, présenté par deux membres effectifs, peut être admis en
qualité de membre effectif par l'assemblée générale statuant à ta majorité des deux tiers  des voix présentes et
représentées.
5.3 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration, contresignée par deux membres effectifs. Celui-ci examine la candidature à sa plus prochaine
réunion. Il statue sur la demande d'admission à la majorité simple. Sa décision est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.
 
Art. 6 – Démission
6.1 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
6.2 Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du
rappel qui lui est adressé par toute voie de droit, principalement par mail ou lettre ordinaire à la poste,...).
 
Art. 7 - Exclusion
7.1 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à
la majorité des deux tiers  des voix présentes ou représentées.
7.2. Le conseil d'administration peut suspendre, Jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, règlements ou à la morale.
 
Art. 8 La qualité de membre effectif ou adhérent se perd par décès, démission volontaire ou exclusion. Par
conséquent, le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou
défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent pas faire mettre des scellés ni exiger la
production des comptes ou d’inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9 Un registre des membres effectifs et adhérents est tenu au siège de l'association. Ce registre reprend les
nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination: sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission, ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit
jours de la connaissance que le conseil d'administration a eue de la décision. Tous les membres peuvent
consulter au siège de l'Association le registre des membres, s'ils en font la demande motivée par écrit au conseil
d'administration.
 
TITRE III – COTISATIONS
Art. 10 - Cotisation
10.1 Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique.
10.2 Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 12,50 €, ni
supérieure à 125 €.
 
TITRE IV – ORGANES DE L’ASSOCIATION
Art. 11 – Assemblée générale
11.1 L'assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents.
11.2 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote et d'y être élus comme administrateurs. Les membres
adhérents ont voix consultative.
11.3 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. S’il est absent, par l’un des
administrateurs le plus âgé.
11.4. L'assemblée générale exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou en vertu des statuts. Elle
peut notamment modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association, nommer et révoquer les membres
du conseil d'administration et le(s) commissaire(s), approuver annuellement les comptes et les budgets, donner
décharge aux administrateurs de leur gestion.
11.5 Les membres effectifs, adhérents et d'honneur sont convoqués aux assemblées générales par le président
du conseil d'administration. Seuls les membres effectifs peuvent s'y faire représenter par un autre membre
effectif porteur de procuration ; nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les convocations sont faites
par lettre missive, adressée quinze  jours au moins avant la réunion de l'assemblée.. L’ordre du jour est joint aux
convocations.
11.6 Le conseil d’administration convoque l’'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an durant le 1er
semestre de l’année ;  ou  l’assemblée générale extraordinaire, à tout moment, lorsqu’au moins un cinquième
des membres en fait la demande.
11.7 Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres qui n'ont pas
participé aux délibérations par lettre simple et sont portées à la connaissance des tiers par insertion aux annexes
au Moniteur belge si les résolutions prises portent sur une modification des statuts ou peuvent porter préjudice
aux droits des tiers.
11.8 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président ou de !'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
11.9 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-
ci est spécialement Indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Toute
modification nécessite les deux tiers des voix. Toutefois, si la modification porte sur un des buts en vue desquels
l'association est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par quatre cinquièmes des membres
présents à l'assemblée. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, Il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de personnes
présentes.
 
Art. 12 – Conseil d’administration
12.1. L'association est administrée par un conseil d’administration composé au minimum de trois choisis parmi
les membres effectifs pour un terme de trois ans, renouvelable.
12.2. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et sont révocables, en tout temps par elle. Les
administrateurs sont libres de se retirer à tout moment du conseil d’administration en adressant leur démission
par courrier adressé au conseil d’administration.
12.3 L'élection des membres du conseil d’administration se fait à la majorité simple des membres présents ou
représentés. Lors de la première constitution du conseil d’administration, l’élection sera organisée pour la
désignation de trois administrateurs minimum.
12.4. En cas de vacance en cours de mandat, Il est pourvu au remplacement par les administrateurs restés en
fonction. Le nouvel administrateur achèvera le mandat de celui qu'il remplace Jusqu'à la prochaine assemblée
générale pour autant qu’il reste au moins deux administrateurs.
12.5. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres au-moins un président, un vice-président et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Le conseil
d’administration arrête son règlement d'ordre intérieur et fixe les missions de chaque administrateur
12.6. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il délibère
valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.
12.7 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
12.8 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,
sauf ceux qui sont expressément dévolus à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Il représente
l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou
partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou même à un tiers.
Le conseil d'administration peut associer à ses réunions tout expert, avec voix consultative, membre ou non de
l'Association, dont il juge l'avis éclairant pour ses prises de décisions.
12.9 Les actes qui engagent l'association sont signés, soit par un administrateur, soit par un administrateur et le
tiers auquel la gestion Journalière a été déléguée, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
La gestion journalière peut être confiée â une personne, administrateur ou non, par le conseil d'administration,
qui peut la révoquer et à qui cette personne peut adresser sa démission à tout moment, par courrier.
12.10 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat d'administrateur est gratuit et ne peut jamais donner
lieu à rétribution, Indemnité ou avantage matériel sous quelque forme que ce soit.
 
TITRE V – COMPTES ANNUELS – CONTROLES DE L’ASSOCIATION
Art. 13 Le commissaire aux comptes
13.1 L'assemblée générale nomme chaque année un commissaire aux comptes. L'assemblée générale
détermine les responsabilités et la rémunération (s'il y en a) de cet agent, ainsi que toutes autres conditions de
son mandat.
13.2. Le commissaire aux comptes ne doit pas être membre de l’association et ne peut faire partie du conseil
d'administration. Il fait rapport de sa mission au plus tard pendant l'assemblée générale ordinaire avant
l'approbation annuelle des budgets et des comptes.
13.3 Le mandat du commissaire aux comptes prend fin par l'expiration du terme du mandat, par décès, par
démission volontaire ou par révocation par l'assemblée générale.
 
Art. 14 Chaque année, les comptes de l'exercice sont arrêtés au 31 décembre. Ils sont présentés pour
approbation, ainsi que le budget de l'année civile suivante, à l'assemblée générale qui se tiendra au plus tard le
30 juin de l'exercice suivant.
 
TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 15 Dissolution et liquidation
15.1 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
compétences et décidera de la destination à donner aux biens et aux valeurs de l’association.
15.2. En tout état de cause, l'actif net, après apurement du passif, sera affecté à une association poursuivant des
buts similaires à des fins désintéressées désignée par l'assemblée générale.
Art. 16 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association accompagnée impérativement de la mention « ASBL », ainsi que
l'adresse du siège de l'association.
Art. 17 Toute modification aux présents statuts est déposée sans délai au Greffe du Tribunal de Commerce du
lieu du siège de l’association. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonctions des administrateurs et du commissaire aux comptes
Art. 18 Tout ce qui n'est pas explicitement réglé par les présents statuts est réglé par l’assemblée générale, le
règlement d’ordre intérieur éventuel ou par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée à ce jour régissant les
associations sans but lucratif
 
Art. 20. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
20.1 Exercice social :
Par exception à l’article 14, le premier exercice débutera le jour du dépôt de l’acte pour se clôturer le 31
décembre 2019.
20.2 Les membres fondateurs réunis en assemblée générale le 27 juillet 2019, après avoir adopté les statuts, ont
désigné comme administrateurs Kwanzambi MAKUBIKUA, Vandi MAKUBIKUA, Formosa MAKUBIKUA et
Anacletta MAKISONGELE qui ont accepté ce mandat.
20.3 Délégation des pouvoirs
20.3.1 Les administrateurs ont désigné en qualité de :
          Présidente                                          : Anacletta MAKISONGELE
          Vice-président                                    : Kwanzambi MAKUBIKUA
          Secrétaire                                          : Vandi MAKUBIKUA
          Trésorière                                          : Formosa MAKUBIKUA.
20.3.2 La gestion journalière est confiée à Formosa MAKUBIKUA et Kwanzambi MAKUBIKUA.
20.3.3. En dehors des actes de la gestion journalière, l’association sera valablement représentée par chaque
membre du conseil d’administration.
 
Fait à Liège, le 27/07/2019