N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Là-haut
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4830
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Limbourg
Al'Trappe 20
Titre I – Dénomination – Siège Social
Article 1 – Dénomination:
L’Association est dénommée « Là-haut »
Article 2 – durée :
L’association à durée indéterminée elle peut être dissoute à tout moment
Article 3 – Siège :
Le siège statutaire de l’association se situe en Belgique en Région wallonne
Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la
partie francophone de la Région wallonne.
L’assemble générale réunie le 01/02/2020 a décidé à l’unanimité de constituer l’ASBL  Là-haut
 dont les statuts sont repris ci-dessous
Les soussignées
 Van Brackel Xavier, 20 Al'Trappe  4830 Limbourg né le 12 avril 1974 à Verviers ;
 Van Brackel Léa, 20 Al'Trappe 4830 Limbourg née le 2 juin 1999 à Verviers ;
Déclarent constituer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Titre II – But et objet social
Article 4 – But et durée :
L’association a pour but tant en Belgique qu’à l’étranger de diffuser et de promouvoir tout sport aérien et en
particulier le ballon libre, communément appelé montgolfière.  Elle pourra notamment encourager et organiser
tout type de manifestations allant dans ce sens et plus généralement faire toutes les opérations accessoires se
rattachant à son objet principal.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
Elle peut recevoir toute aide ou contribution matérielle, financière ou humaine d’institution et personnes publique
ou privées, les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de
l’association.
Article 5 – activité(s) régulière(s)
Les activités régulières que l’association entend réaliser sont les suivantes :
 - Vol en montgolfière
 - Dispense de formation de pilotage pour vol en montgolfière
 - Baptêmes de l’air
Titre III – Les Membres
Article 6 –Membres effectifs :
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette qualité.
Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être
0743711272
inférieur à deux. 
Pour être admis en qualité de membres effectifs, le candidat doit être présenté par au moins deux membres
effectifs.
La candidature du membre effectif est adressée au conseil d’administration.
La décision d’admettre ou de refuser la candidature appartient à l’assemblée générale. La décision de
l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.  La décision est portée à la connaissance du
candidat par courrier ordinaire ou par email.
La qualité de membre effectif de l’association emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur s’il existe.
Article 7 – Membres adhérents
L’association comporte également des membres adhérents qui souhaitent aider l’association ou participer aux
activités déployées. Les membres adhérents s’engagent à respecter les présents statuts et règlement d’ordre
intérieur s’il existe.
Les candidatures des membres adhérents sont adressées au conseil d’administration par écrit.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leurs sont expressément reconnus par les présents
statuts.
Pour être admis en qualité de membre adhérent, le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
Être en ordre de cotisation
Participer à minimum 5 vols l’année.
Article 8 – la démission :
Tout membre effectif et adhérent peut à tout moment quitter l’association. La démission doit être portée à
connaissance du conseil d’administration par lettre recommandée.
Article 9 – membre réputé démissionnaire :
Est réputé démissionnaire :
 - le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent
 - le membre qui ne rempli plus les conditions exigées pour son admission à l’article 7
 - le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou implicant sa participation).
 - le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
Article 10 – exclusion
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre adhérant peut être
prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Article 11 – perte de la qualité
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par décision
de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
Article 12 – absence de droit sur le fonds social
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 13 – suspension des droits
Le conseil d’administration a la possibilité de suspendre jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et aux réunions de l’association quand ce membre a adopté une attitude
incompatible avec les valeurs de l’association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent.
 Lors de la prochaine assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce membre
afin soit de l’exclure, soit de le rétablir dans l’exercice complet de ses droits.
Article 14 – registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration sans délai de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association mais sans déplacement du
registre.
Titre IV Cotisations
Article 15 – financement
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixé par le conseil d’administration
sans pouvoir être supérieur à 240€ pour tous les membres. La cotisation est payable par anticipation et due pour
l’exercice entier, quelle que soit la date d’entrée du membre.
Article 16 – défaut de paiement
En cas de défaut de paiement des cotisations, le conseil d’administration adresse un rappel par lettre ordinaire
ou par courriel.
 Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a toujours pas payé ses cotisations,
l’assemblée générale ou le conseil d’administration peut décider de considérer le membre comme démissionnaire
d’office.
 L’association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
Titre IV – Assemblée générale
Article 17 – Organisation
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
Président du conseil d’administration ou s’il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration ou l’administrateur le plus âgé.
 L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.
Article 18 – participation et représentation
Chaque membre effectif est convoqué et à le droit de voter à l’assemblée générale.
 Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite et dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation. Dans ce cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des abstentions
ou des votes nuls ou blancs.
Article 19—fréquence des réunions 
L’assemblée se réunit au moins deux fois par an. La première réunion se tient dans le dernier trimestre de
l’année civile pour présenter le budget de l’année suivante et la seconde se tient durant le premier semestre de
l’année civile pour présenter les comptes de l’année civile antérieure.
 Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
 Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
Article 20 – convocation et ordre du jour
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main ou par courriel, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. La convocation
contient l’ordre du jour et est signée par le président, au nom du conseil d’administration. Si l’assemblée doit
approuver les comptes et budgets ou, le cas échéant le rapport de gestion, ceux-ci sont annexés à la
convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 21 – délibération
En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présences spécial, l’assemblée délibère valablement dès
que la moitié des membres sont présents ou représentés.
Article 22 – majorité
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix des membres présents et représentés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions, ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 23 – ordre du jour
L’assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 24 – majorité spéciale
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalité, l’exclusion d’un membre, ou la transformation de l’association que conformément
aux dispositions prévues par la loi.
Article 25 – procès verbal
Chaque assemblée fait l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire ainsi que par les
membres de l’association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur
forme originale dans un registre spécial tenu au siège.
Article 26 – publicité
Toute modification portée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise, à l’e-greffe et publié aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des
sociétés et associations et de ses arrêts d’application.
Article 27 – compétence
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1/ de modifier les statuts ;
 2/ d’admettre les nouveaux membres ;
 3/ d’exclure un membre ;
 4/ de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
 5/ de fixer la rémunération des commissaires dans les cas ou une rémunération est attribuée ;
 6/ d’approuver annuellement les comptes et budgets et le cas échéant, le rapport de gestion ;
 7/ de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire aux liquidateurs ;
 8/ d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 9/ de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilité à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
 10/ de prononcer  la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
 11/ la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 12/ de fusionner, de scinder ou transformer l’association.
 13/ tous les autres cas où la loi ou les présents statuts.
Titre V – conseil d’administration
Article 28 – désignation des administrateurs
L’association est gérée par un conseil d’administration composé au minimum de trois administrateurs et de
maximum cinq administrateurs. Le nombre minimum d’administrateur peut être de deux dans les associations où
le nombre de membres effectifs n’est que de deux. Dans ce cas, le conseil d’administration sera composé
exceptionnellement de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées.
Article 29 – conditions
Il n’a y pas de condition de fonds pour être admis en qualité d’administrateur.
Article 30 – durée du mandat
Le mandat d’administrateur, révocable ad nutum, est prévu pour une durée de 6 ans. Il se termine à la date de
l’assemblée générale ordinaire qui se tient l’année durant laquelle son mandat se termine.
L’administrateur dont le mandat arrive à terme est rééligible.
Article 31 – démission et cooptation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement
en cooptant un nouvel administrateur.  La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Article 32 – rémunération
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
Article 33 – responsabilité personnelle
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 34 – président, secrétaire et trésorier
Le conseil désigne en son sein un président. Celui-ci est chargé de convoquer et de présider le conseil
d’administration.
Le conseil peut désigner un secrétaire et/ou un trésorier.
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de
la taxe compensatoire sur le patrimoine et de la tva ainsi que du dépôt des comptes annuels le cas échéant.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 34 – convocation 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou en cas d’empêchement  d’un autre administrateur. Le
conseil d’administration peut aussi se réunir à la demande de deux administrateurs.
 La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze jours avant la réunion ou si
l’intérêt de l’association le requiert, dans un délai plus court.
 La convocation contient l’ordre du jour.
Article 35 – délibération et représentation
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
exprimées des administrateurs présents ou représentés.
 Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrit
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
Article 36 – conflit d’intérêts
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit
prendre cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
Article 37 – procès-verbal
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le président et
les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l’association.
 Les statuts règlent la manière dont les membres peuvent en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun
commissaire n’a été nommé par l’assemblée générale.
Article 38 – compétence
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association, dans les limites de ses buts. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale
par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d’administration.
Titre VII – Délégation et représentation
Article 39 – délégation de pouvoir
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
Article 40 – délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes désignées parmi
les administrateurs ou parmi des tiers qui doit être membre.
 Une telle délégation est révocable par le conseil d’administration à tout moment et sans devoir être justifiée.
 La durée du mandat du délégué à la gestion journalière (dont le mandat est renouvelable) est fixée par le conseil
d’administration à une durée de  trois ans.
Article 41 – représentation de l’association
µnonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’association est
valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier public par un seul
administrateur.
 Celui-ci ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
 Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
Article 42 – libéralités
Le trésorier, et en son absence, n’importe lequel des administrateurs est compétent pour recevoir des libéralités
consenties en faveur de l’association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises pour les
accepter valablement.
Titre VIII – Comptabilité et budget
Article 43 – exercice social
L’exercice social commence le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 44 – désignation d’un commissaire
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d’entreprises,
celui-ci est nommé par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La
durée du mandat est de trois ans. Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de
l’assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.
Article 45 – vérification des comptes
Si l’association n’est pas tenue légalement de désigner un commissaire, l’assemblée générale peut confier le
contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membre ou
non de l’association.
Titre IX – Règlement d’ordre intérieur
Article 46 – adoption du règlement
Sauf pour les domaines où le Code l’interdit, l’assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur
sur proposition du conseil d’administration.
 Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
Article 47 – affichage
Le règlement d’ordre intérieur est affiché au siège de l’association.
 Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d’administration.
Titre X – Dissolution et liquidation
Article 48 – affectation de l’actif net
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale indique l’affectation à donner
à l’actif net de l’avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu’à une autre asbl, à une fondation privée ou
publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 49 – publicité
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au Code.
Titre XI – Disposition diverse
Article 50 – application du code
A défaut d’être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code trouveront à s’appliquer.
Article 51 – attribution de compétence
Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de Liège, division Verviers.
Les membres fondateurs
Van Brackel Xavier
Van Brackel Léa
Dispositions transitoires
Désignation des administrateurs
L’assemblée générale du 01/02/2020 réunissant les membres fondateurs, après avoir adopté les présents statuts
à l’unanimité, nomme en qualité d’administrateurs :
Léa Van Brackel domicilié Al'Trappe 20 à 4830 Limbourg
Xavier Van Brackel domicilié Al'Trappe 20 à 4830 Limbourg
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les administrateurs
agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
Adresse du siège
L’adresse du siège de l’asbl est Al'Trappe 20 à 4830 Limbourg.