N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Pierre Fonteyne
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard Anspach 111 1bis
Les fondateurs :
- CRUSTIN David, domicilié à Neerpoortenstraat 44 - 3040 Ottenburg ;
- KEUNINGS David, domicilié à Chaussée de Mons 634/201 - 1480 Tubize;
- DEPAS Romain, domicilié à Avenue Émile Bossaert 18 - 1081 Koekelberg
- GOBERT Patrick, domicilié à Westkapellesteenweg 8 - 8340 Oostkerke.
 déclarent, conformément à la loi introduisant le nouveau « Code des Sociétés et des Associations » (abrégé en
« CSA ») du 23 mars 2019 (publiée au Moniteur Belge du 04/04/2019), constituer entre eux une Association
Sans But Lucratif en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Association Pierre Fonteyne - ASBL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Boulevard Anspach 111/1bis -
1000 Bruxelles.
Elle a pour site internet la page suivante : www.asblpierrefonteyne.com et pour e-mail l'adresse suivante :
info@asblpierrefonteyne.com.
Article 3 – But
L'association a pour but désintéressé :
de soutenir des élèves ou jeunes apprentis en Horeca, par le biais d’heures de formations extra-scolaires ou en
milieu scolaire, sous forme aussi de dons/prêts de matériel, d’assistance dans la participation à des concours
nationaux et/ou internationaux, la promotion de la cuisine et des produits belges à travers le monde entier,... et
de manière générale, soutenir par quelque moyen que ce soit le secteur HORECA  et proposer tout type
d’accompagnement, dans quelque domaine que ce soit, aux futurs chefs, favoriser leur insertion professionnelle
et parrainer les plus méritants. Elle a aussi pour but la formation, l’apprentissage, le coaching et le suivi des
personnes désireuses de s’engager dans le métier ainsi que la création, l’organisation et l’attribution d’un prix
‘Pierre Fonteyne’ destiné à récompenser une personne ou un projet en relation avec l’objet social de
l’association.
Elle a également pour but de promouvoir et sauvegarder la mémoire ainsi que l’image de Pierre Fonteyne,
transmettre son savoir et son savoir-faire culinaires, contribuer à une diffusion internationale de ceux-ci, assurer
la gestion, la protection et l’utilisation  de son nom, son image (photo, vidéo, tous supports confondus), ses
recettes, son savoir-faire, ses secrets, ou tout droit de propriété intellectuel, ainsi qu’encourager la création de
tout lien pouvant être fait avec lui de son vivant ou après sa disparition, et ce dans le monde entier.
0747556432
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
l'organisation d'au minimum un événement annuel pour la récolte de fonds, l'organisation et/ou le soutien d'un (ou
plusieurs) concours, les dons volontaires par des "donateurs", des heures offertes par des membres adhérents
(au minimum 16 heures par an) pour soutenir un ou plusieurs jeune(s) que l’ASBL aura décidé d'aider, sur
l'ensemble du territoire Belge mais éventuellement aussi lors de stages à l'étranger ainsi que tout événement sur
lequel le nom de Pierre Fonteyne pourrait être associé et lors duquel la présence d'au minimum un des membres
est requise.
Elle pourra recevoir et conserver tout document (notes, archives, photos,…) relatif à la vie professionnelle de
Pierre Fonteyne et à l’art culinaire en général et entreprendre ou faire entreprendre des études et des
recherches.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 6. Leur nombre maximum est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Tous les comparants à la présente Assemblée Générale, c’est-à-dire les membres fondateurs, ainsi qu’à titre de
présidente honorifique, Mme Fonteyne-Van Renterghem Cécile, veuve de Mr Fonteyne Pierre, donnant ses
pleins pouvoirs à Mr Gobert Patrick, neveu de Mr Fonteyne Pierre.
Toute personne physique (et/ou morale) issue de préférence du monde de l'horeca, [EJ1] âgée de plus de 25 ans
(ou pouvant justifier d'une expérience décrite dans une lettre de motivation), souhaitant s'investir dans les
activités de l’association au-delà des 16 heures demandées, qui adhère aux conditions générales de l'ASBL, et
dont la candidature aura été validée par l'assemblée générale à hauteur d'au moins 75% des votants présents.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association. Ils participent notamment aux assemblées générales.
En cas de conflit d’intérêt concernant un point de l’ordre du jour de l’assemblée générale, la personne concernée
est tenue d’en informer le président. Cette personne ne participera pas aux discussions, ni aux délibérations, ni
au vote concernant la question de l’ordre du jour qui doit être traitée et qui est à la cause du conflit d’intérêt.
Toute absence à une réunion de l’assemblée générale doit être valablement excusée. Après trois absences
consécutives non justifiées, le membre effectif pourra être considéré comme démissionnaire sauf si, après avoir
été interrogé par le président, il manifeste son intention contraire.
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Les membres adhérents sont définis en deux catégories :          
 - les "membres actifs", qui sont des cheffes/chefs qui voudront offrir au minimum 16 heures par année civile de
leur temps afin de soutenir, aider, conseiller, entraîner,... de jeunes apprentis ou élèves.    
 - Les "membres cotisants", qui sont des personnes souhaitant verser une cotisation pour faire partie intégrante
des activités organisées ou soutenues par l'ASBL. Cette cotisation est fixée à €50/année civile.
Les demandes d’adhésion, envoyées par voie électronique, seront soumises au conseil d’administration pour
approbation. Elles sont accompagnées d’une déclaration confirmant que le candidat à l’adhésion s’engage à
respecter les valeurs et les principes fondamentaux de l’association ainsi que ses statuts.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Les membres adhérents ‘actifs’ seront tenus de respecter leurs engagements sur l'aide précitée de minimum 16
heures pleines par an. Les membres adhérents ‘cotisants’ seront tenus du paiement de la cotisation.
Tout membre adhérent s’interdit tout acte ou omission préjudiciable ou incompatible au but social de
l’association.
Tout membre adhérent :
Est tenu à la confidentialité des débats ;
Respecte et soutient les décisions prises par l’association ;
Soutient et encourage toute manifestation ou initiative de l’association.
Tout manquement pourra faire l’objet d’un avertissement de la part du président. En cas de récidive, l’exclusion
du membre pourra être décidée par le conseil d’administration après audition de celui-ci. 
Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi. Le registre
des membres peut dorénavant être tenu sous forme électronique depuis la loi du 15 avril 2018.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
Le non-respect des conditions sur les heures d’investissement personnel ;
Le non-respect d'un autre membre ou d'une personne présente lors d'une activité ;
Le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives ;
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite ou la déconfiture, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III – COTISATION
 Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration
et ne peut dépasser 50 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;  
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;       
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;  
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;      
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;     
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;    
 - l'admission et l'exclusion des membres ;   
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;    
 - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;           
 - la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;  
 - l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;        
 - considérer un membre comme démissionnaire ;             
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;          
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;            
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés[EJ2] .
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent remplir les
conditions suivantes pour pouvoir être élus :
Être fondateur ou membre (peu importe le type) depuis au minimum 5 ans dans l'association[EJ3]      
 Avoir plus de 35 [EJ4] ans au jour de leur intronisation       
 Leur candidature doit être validée par l'intégralité des fondateurs ou par le pouvoir qui les remplace
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 3 ans. Une fois leur mandat arrivé
à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil            
 d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s’il n’y a que deux administrateurs présents, auquel cas le vote est reporté à la prochaine
séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;   
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 29 – Représentation
 Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 Tels sont les statuts.
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- CRUSTIN David, né(e) à Anderlecht, le 17 juillet 1976 et domicilié(e) à Neerpoortenstraat 44 - 3040 Ottenburg
- KEUNINGS David, né(e) à Anderlecht, le 27 décembre 1972 et domicilié(e) à Chaussée de Mons 634 boîte 201
- 1480 Tubize
- DEPAS Romain, né(e) à Berchem-Ste-Agathe, le 22 mars 1990 et domicilié(e) à Avenue Émile Bossaert 18 -
1081 Koekelberg
- GOBERT Patrick, né(e) à Gand, le 03 juin 1964 et domicilié(e) à Westkapellesteenweg 8 - 8340 Oostkerke,
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 15 mai 2020.