N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison Médicale Wonderful
(en abrégé) : M.M.W.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Cerisier 10
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
STATUTS  de l’asbl Maison Médical Wonderful
 
Les soussignés
LOOTS Geneviève, 10, rue du cerisier 1490 Court Saint Etienne, 06/03/1975, Bruxelles,
COBBAUT Manuella, 30 rue des fusillés 1490 Court-Saint-Etienne, 18/10/1971, Ixelles
DAMIEN Sophie, Drève des taillis, 24 1390 Bossut-Gottechain, 31/12/1980, Ottignies
VAN OUDENHOVE Chantal, 30 chaussée de la croix, 1340 Ottignies, 30/01/1976, Uccle
NADEAU Chloé, 80 avenue Legrand, 1050 Bruxelles, 18/11/1977, Paris - France
LETROYE Philippe, 37 rue de la Bruyère, 1332 Genval, 14/10/1967, Kamina - RDC
 
Déclarent, par cet acte, constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, et en
fixent comme suit les statuts.
 
TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE
Art. 1 - L’association est dénommée Maison Médicale Wonderful, association sans but lucratif.
Art. 2 - Son siège social est établi rue du Cerisier 10 à 1490 Court-Saint-Etienne. Il est situé dans
l’arrondissement judiciaire du brabant-wallon. Il pourra être transféré en tout autre endroit de l’arrondissement sur
décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
Art. 3 - L’association a pour objet de faciliter l’accès aux soins psycho-médicaux-sociaux pour tous et assurer la
pratique de soins globaux, continus, intégrés de qualité
L’association peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer directement ou indirectement à la
réalisation de cet objet, telles que : accueil, soins psycho-médico-sociaux, activités de promotion de la santé
(sensibilisation à la prévention et l’éducation à la santé), pro-activité envers les publics précarisés, activités
communautaires.
Ces activités seront assurées par une équipe pluridisciplinaire psycho-médico-sociale.
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 : LES MEMBRES
Art. 5 - Le nombre de membres effectifs ne pourra être inférieur à trois. L’association se compose des
comparants au présent acte (membres fondateurs) et de toute personne ultérieurement admise en qualité de
membre.
Art. 6 - L’association  comportera :
Les membres effectifs (droit de vote à l’assemblée générale)
membres fondateurs
travailleurs liés à l’association par une convention ou un contrat d’emploi d’une durée minimum de 6 mois et ce
pour la durée de la collaboration
0678746612
toute personne qui en fait la demande au CA
Les membres adhérents (pas de droit de vote à l’assemblée générale)
toute personne qui en fait la demande au CA
Art. 7 - Toute personne physique ou morale peut être admise en tant que membre dès lors que sa candidature
est approuvée par le conseil d’administration, sur base d’une demande écrite adressée à celui-ci. Le candidat
doit justifier par écrit de sa motivation et de ses intentions dans le projet.
Art. 8 - La cotisation annuelle des membres s’élève à maximum 100�. Le taux en est fixé chaque année par
l’assemblée générale.
Art. 9 - Tout membre peut démissionner de l’association à tout moment, celui-ci en informant le conseil
d’administration par courrier. Le membre qui refuse de payer sa cotisation est réputé démissionnaire. Un membre
peut être exclu par l’assemblée générale par une majorité des deux tiers des voix.
Art. 10 - Les membres démissionnaires et exclus, ainsi que leurs ayants droits ou héritiers ne peuvent demander
le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées.
 
TITRE 3 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 10 - L’association est administrée et accompagnée par un conseil d’administration composé de trois
administrateurs au moins, de six administrateurs maximum nommés par l’assemblée générale qui sont de tous
temps révocables par elle. Ils exercent leur mandat gratuitement. La nomination, la démission et révocation d’un
administrateur feront l’objet endéans le mois d’une publication au Moniteur Belge.
Art. 11 - Les administrateurs sont nommés pour une durée de 3 ans, renouvelable 1 fois. En cas de démission
révocation endéans cette période, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement effectif, ou un
nouvel administrateur provisoire nommé par l’assemblée générale achève le mandat de l’administrateur
remplacé. Les administrateurs auront à coeur de dénoncer leurs conflits d’intérêts.
Art. 12 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 13 - §1 - Le CA choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Un même
administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions, mais peut assumer temporairement le
remplacement d’un autre administrateur en incapacité. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de
l’association le demandent ou chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Le président convoque le
conseil et préside la réunion. En cas d'empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou à défaut le plus ancien des administrateurs présents.
§2 - Le CA ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
§3 - Chaque réunion fait l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire ou deux administrateurs
et est consigné dans un registre spécifique.
Les extraits qui doivent être produits ainsi que tous les autres actes sont signés par le président ou le secrétaire
ou un administrateur.
Art. 14 - §1 - Le CA gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est
compétent en toutes matières exceptées celles que la loi ou les présents statuts réservent explicitement à
l’assemblée générale.
§2 - Le CA peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un ou plusieurs de ses
membres, appelé(s) dès lors administrateur(s) délégué(s). S’ils sont plusieurs, ils agissent soit individuellement,
soit conjointement, soit en collège.
§3 - Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le CA. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont
signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier
de leur pouvoir à l’égard des tiers.
§4 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté à l’assemblée générale par le CA. Des modifications
pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
 
TITRE 4 : L’ASSEMBLEE GENERALE
Art. 15 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président du CA ou par le plus ancien des administrateurs présents ou par celui désigné par le CA. Un
membre peut se faire remplacer par un autre membre de l’AG, chacun ne pouvant remplacer qu’un seul membre
absent. Chaque membre effectif possède un droit de vote égal à une voix à l’AG.
Art. 16 - L’AG est exclusivement compétente dans les domaines qui lui sont réservés par la loi et les présents
statuts :
la modification des statuts,
la nomination et la révocation des administrateurs,
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas prévus par la loi,
la décharge des comptes et budgets,
L’approbation des budgets et des comptes
la dissolution volontaires de l’association,
l’exclusion d’un membre
la fixation du montant de la cotisation
la transformation de l’association en société à finalité sociale
tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent
Art. 17 - §1 - l’Assemblée Générale est convoquée par le conseil d’administration, au minimum une fois par an,
au cours du 1er semestre, pour approuver les comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année suivante.
Elle est de plus convoquée chaque fois que l’objet ou l'intérêt de l’association le requiert, ou encore lorsque
1/5ème des membres effectifs en fait la demande.
§2 - tous les membres effectifs sont convoqués à l’AG par courrier électronique signé par le président ou à défaut
le secrétaire au minimum 8 jours ouvrables avant la réunion.
§3 - La convocation doit mentionner le lieu, le jour et l’heure, ainsi que l’ordre du jour précis établi par le CA. Les
points qui ne figurent pas à l’ordre du jour ne pourront être abordés que si la moitié des membres le demandent.
Art. 18 - §1 - Les décisions de l’AG sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En
cas de parité, la voix du président est prépondérante.
§2 - Les décisions d’exclusion d’un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l’association sont
soumises à la procédure prescrite par la loi.
Art. 19 - Les délibérations et les décisions de chaque assemblée font l’objet d’un procès verbal, signé par le
président ou un administrateur et consigné dans un registre réservé à ce seul effet. Les extraits des procès-
verbaux sont valablement signés par le président et le secrétaire ou deux administrateurs et sont adressés par
courrier électronique aux membres invités.
 
TITRE 5 : LES COMPTES ET BUDGETS
Art. 20 - L’exercice social de l’association commence le 1er janvier jusqu’au 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2017. Le CA établit les
comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année suivante et les soumet annuellement à l’AG pour
approbation, selon les dispositions prévues par l’article 17 de la loi du 2 mai 2002.
 
TITRE 6 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 21 - Sauf dissolution judiciaire, l’AG seule peut prononcer la dissolution de l’association. En ce cas, l’AG ou à
défaut le Tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs et en déterminera les compétences et la rémunération
éventuelle.
Art. 22 - En cas de dissolution, après apurement des dettes, l’actif net sera transféré à une autre association
dont l’objet social est similaire à celui de celle dissoute.
 
TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 23- Le conseil d’administration présentera à l’assemblée générale suivant le premier exercice une
proposition de règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 24 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
sur les asbl, modifié par la loi du 2 mai 2002.
 
Etaient présents à l’Assemblée Générale tenue le 17/7/2017, Manuella Cobbaut, Chantal Van Oudenhove, Chloé
Nadeau, Geneviève Loots (représentée par M. Cobbaut), Sophie Damien (représentée par C. Van Oudenhove),
Philippe Letroye (représenté par C. Nadeau), au cours de laquelle l’asbl Maison Médicale Wonderful (MMW) a
été créée et ses statuts approuvés. L’assemblée générale a élu les administrateurs qui se sont réunis pour définir
leurs fonctions comme suit:
 
LOOTS Geneviève, présidente
VAN OUDENHOVE Chantal, vice-présidente
DAMIEN Sophie, secrétaire
NADEAU Chloé, trésorière
LETROYE Philippe, administrateur
 
Fait à Bruxelles, le 17/7/2017