N° d'entreprise : 0824820001
Nom
(en entier) : REALISTIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Tasson-Snel 30
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, notaire associé à Etterbeek, le 2 décembre 2020, l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « REALISTIA », ayant son
siège à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Tasson-Snel 30, immatriculée au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0824.820.001, laquelle a décidé à l'unanimité des
voix:
Ladite assemblée  a décidé l'unanimité des voix:
Le président expose et l’assemblée reconnaît à l’unanimité qu’une erreur matérielle a été commise
dans le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société dressé par le notaire
Bruno Michaux, à Etterbeek, le 30 décembre 2014, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge
du 28 janvier 2015, sous le numéro 15014944, et également dans l’article 5 (et non 6) des statuts tel
que modifié aux termes de cet acte.
Cette erreur porte sur le montant total du capital après l’augmentation du capital intervenue aux
termes de cet acte, le montant correct étant de vingt-cinq millions trois cent quatre mille trois cent
cinquante euros (25.304.350,00 EUR) (et non 25.285.750,00 euros, qui est le montant de l’
augmentation de capital).
En conséquence :
a) la première phrase du point 1.2. des résolutions prises dans le procès-verbal précité, intitulé « 1.2
Augmentation de capital par apport en nature », doit être corrigée en la remplaçant par la phrase
suivante :
« L’assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d’augmenter le capital à concurrence de
VINGT-CINQ MILLIONS DEUX CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE SEPT CENT CINQUANTE
EUROS (25.285.750 euros), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) à
VINGT-CINQ MILLIONS TROIS CENT QUATRE MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS
(25.304.350 euros) par apport en nature rémunéré par l’émission de cent trente-cinq mille neuf cent
quarante-cinq parts sociales (135.945 parts sociales), sans désignation de valeur nominale, du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et
participant aux résultats de la société à partir de ce jour, émises au pair comptable d’environ cent
quatre-vingt-six euros (186 euros), entièrement libérées chacune. »
b) le texte du nouvel article 5 (et non 6) des statuts repris dans la deuxième résolution de l’acte doit
être corrigé (avec suppression de la mention que le capital est totalement libéré) et remplacé par le
texte suivant :
« Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à VINGT-CINQ MILLIONS TROIS CENT QUATRE MILLE TROIS CENT
CINQUANTE EUROS (25.304.350 euros). Il est représenté par cent trente-six mille quarante-cinq
parts sociales (136.045 parts sociales) sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/cent trente-six mille quarante-cinquième (1/136.045ième) de l'avoir social. ».
2. Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Volet B
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
L’assemblée constate que :
- le capital (souscrit) s’élève à vingt-cinq millions trois cent quatre mille trois cent cinquante euros
(25.304.350,00 EUR) ;
- la partie non libérée du capital s’élève à douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) ;
- la partie libérée du capital s’élève donc à vingt-cinq millions deux cent nonante et un mille neuf cent
cinquante euros (25.291.950,00 EUR) ;
- la réserve légale s’élève à trois mille nonante et un euros (3.091,00 EUR).
En application de l’article 39 paragraphe 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que :
- la partie libérée du capital et la réserve légale de la société, soit au total vingt-cinq millions deux
cent nonante-cinq mille quarante et un euros (25.295.041,00 EUR), ont été convertis de plein droit en
un « compte de capitaux propres statutairement indisponible », 
- la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), a été
convertie de plein droit en un compte de capitaux propres « apports non appelés ». 
4. Transformation de la société à responsabilité limitée en société anonyme
a) Rapports
A l'unanimité des voix, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des deux rapports
rédigés conformément aux articles 14:3 à 14:5 du Code des sociétés et des associations, à savoir : 
- le rapport de l’organe d’administration justifiant la propo¬sition de transfor¬mation de la société,
auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 4 septembre
2020, soit à une date ne remon¬tant pas à plus de trois mois avant ce jour, et
- le rapport du réviseur d’entreprises, à savoir, la société à responsabilité limitée « L&S Réviseurs d’
Entreprises », à Neder-over-Heembeek (1120 Bruxelles), chemin du Rossignol 23, représentée par
Monsieur Abdel Serghini, réviseur d’entreprises, désigné par l’organe d’administration, sur l'état
résumant la situation active et passive de la société joint au rapport de l’organe d’administration.
Chaque actionnaire recon¬naît avoir reçu copie de ces deux rapports et en avoir déjà pris
connais¬sance.
Aucune remarque n’est formulée sur ces rapports et cet état.
Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises sont ci-après littéralement reprises : 
« Conclusion
Conformément à l’article 14:4 du Code des sociétés et des associations et dans le cadre de la
transformation de Société à Responsabilité Limitée en Société Anonyme de la société REALISTIA,
nous avons procédé à l’examen de la situation active et passive arrêtée au 4.9.2020 de la société,
limité aux aspects essentiels en conformité avec les normes de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises
applicables en la matière.
Le total bilantaire et les fonds propres à la date du 4.9.2020 s’élèvent respectivement à €
25.465.675,84 et € 25.333.834,97.
Nos travaux ont eu pour seul but d’identifier toute surévaluation de l’actif net mentionné dans la
situation active et passive arrêtée au 4.9.2020, dressée par l’organe d’administration, sous sa
responsabilité. 
Les participations sont évaluées au coût historique. En l’absence de rapports détaillés justifiant le
maintien de l’évaluation au coût historique, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur
la nécessité d’acter des réductions de valeur résultant de la présence de pertes de valeur à caractère
durable conformément aux prescrits du droit comptable belge.
Hormis l’impact éventuel du point relevé ci-dessus, nos travaux effectués conformément aux normes
relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la transformation de la société n’ont pas fait apparaître
de surévaluation de l’actif net. L’actif net constaté dans la situation active et passive susvisée
représente un montant de  € 25.333.834,97.
Conformément aux normes et recommandations édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises,
les travaux de contrôle effectués s’inscrivent dans une procédure de revue limitée de la situation
comptable qui nous a été transmise.  Notre rapport ne consiste pas en un rapport de certification de
cette situation comptable.
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 14:4 du Code des sociétés et des
associations, dans le cadre de la transformation de Société à Responsabilité Limitée en Société
Anonyme de la société REALISTIA. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d’autres fins.
Établi à Bruxelles, le 23 octobre 2020
(signé)
L&S Réviseurs d’Entreprises
SRL, représentée par 
Abdel SERGHINI  Associé »
Volet B
 
Le rapport du réviseur d’entreprises et le rapport de l’organe d’administration seront déposés au
greffe du Tribunal de l’entreprise con¬formé¬me¬nt à l’article 14:10 du Code des sociétés et des
associations. 
b) Transformation en société anonyme
L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans change¬ment de sa personnalité
juridique et d'adopter la forme d'une société anonyme; l'activité, le siège et l'objet de la société
demeurent in¬changés.
Le capital souscrit de la société anonyme sera constitué du montant des apports (libérés et non
libérés) réalisés antérieurement, soit vingt-cinq millions trois cent quatre mille trois cent cinquante
euros (25.304.350,00 EUR).
La réserve légale de la société anonyme sera constituée du montant qui était celui de la réserve
légale de la société à responsabilité limitée et qui a été inscrit au compte de capitaux propres
indisponibles de la société à responsabilité limitée, soit trois mille nonante et un euros (3.091,00
EUR).
Pour le surplus, les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif,
les amortissements, les moins-values et les plus-values, et la société anonyme continuera les
écritures et la comptabilité tenues par la société à responsabilité limitée.
La société anonyme conserve le numéro d'im¬matricu¬lation au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles numéro 0824.820.001 de la so¬ciété à responsabilité limitée, de même que son numéro
d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée BE 0824.820.001.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive arrêtée au 4 septembre 2020 telle
qu'elle est reprise dans le rapport de l’organe d’administration et du réviseur d’entreprises. Toutes les
opérations faites depuis cette date par la société à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour
la société anonyme, notam¬ment pour ce qui concerne l'établisse¬ment des comptes sociaux.
L'avoir social se compose de tous les éléments d'actif et de passif dépen¬dant du patrimoine de la
société à responsabilité limitée.
Le capital est représenté par cent trente-six mille quarante-cinq (136.045) actions.
Ces cent trente-six mille quarante-cinq (136.045) actions représentant les apports dans la société à
responsabilité limitée sont réparties entre les action¬naires de la société anonyme
proportionnellement à leurs droits dans la société à responsabilité limitée, à savoir :
- Monsieur Aurélien PROUVOST :  cinquante et une actions    51
- Monsieur Gauthier PROUVOST :  quarante-neuf actions    49
- Monsieur Ghislain PROUVOST :  cent trente-cinq mille neuf cent quarante-cinq
actions        135.945
            ---------
Soit ensemble :  cent trente-six mille quarante-cinq actions    136.045
c) Adoption des statuts de la société anonyme
L’assemblée arrête comme suit les statuts de la société anonyme, en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, et en tenant compte du transfert du siège de la société à son adresse
actuelle décidé par l’organe d’administration de la société le 1er mai 2018, étant entendu que seule
la mention de la Région dans laquelle le siège de la société est établi (à savoir, la Région de
Bruxelles-Capitale), sera désormais reprise dans les statuts.
Chacun des actionnaires reconnaît avoir reçu copie du projet des nouveaux statuts.
Les statuts de la société anonyme sont donc les suivants :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « REALISTIA ».
Article 2 : Siège - Adresse électronique
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
Volet B
intervenue valablement.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation : 
    Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à
condition qu'elle en tire un profit.
    Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, l’
entretien, et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous articles
de design et de décoration intérieure au sens le plus large de ces termes.
Le placement et la pose de tout article de décoration intérieure, ainsi que l’étude, l’élaboration de
projets et de devis et toutes activités de conseil et de service dans le domaine de la décoration
intérieure et extérieure, dans le sens le plus large du terme.
    Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l’
optimalisation des rendements des biens immobiliers, ainsi que le conseil en aménagement des
espaces intérieurs et extérieurs.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II : Capital 
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à vingt-cinq millions trois cent quatre mille trois cent cinquante euros
(25.304.350,00 EUR).
Il est représenté par cent trente-six mille quarante-cinq (136.045) actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent trente-six mille quarante-cinquième (1/136.045è) du capital
social.
    
Article 6 : Augmentation et réduction du capital 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
Volet B
associations.
  
Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III : Titres
Article 9 : Nature des titres
Les actions sont nominatives ; elles portent un numéro d’ordre. 
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Ce registre peut être tenu en la forme électronique.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de son propriétaire
ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Article 10 : Indivisibilité des titres
Tout titre est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Si un titre appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'un titre en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Si un titre est donné en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Article 11 - Transfert des titres
Les actions et autres titres de la société sont transmis librement entre vif ou pour cause de mort du
titulaire du titre, sous réserve de tout éventuelle convention ou pacte d’actionnaires.
Titre IV : Administration et représentation
Article 12 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Volet B
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité ou de
démission ou expiration du mandat de tous les autres administrateurs, l’ensemble des pouvoirs du
conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la faculté de déléguer
une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’
administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur unique.
Article 13 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 14 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 15 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 16 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le Président du conseil d’
administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
Article 17 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Article 18 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19 : Représentation de la société
1) Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
Volet B
signés par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué agissant
seul.
2) Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls.
3) Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4) Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 20 : Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Titre V : Contrôle de la société
Article 21 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 22 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit
heures (18h). Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Les convocations sont faites dans les formes prescrites par la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 23 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres ayant
droit de vote, doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société, peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 24 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 25 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 26 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
Volet B
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 27 : Assemblée générale par procédure écrite
1) Les titulaires de titres ayant droit de vote peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre
par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles
qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2) En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
titulaires de titres ayant droit de vote est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale
annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les titulaires de
titres ayant droit de vote soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire
est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les titulaires de titres ayant
droit de vote est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée
annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3) En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les titulaires de titres ayant droit de vote est réputée être la date à laquelle la décision est
parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de
décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
titulaires de titres ayant droit de vote est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans
cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4) La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 28 : Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et conformément au Code des sociétés et des associations. 
Article 29 - Assemblée générale électronique
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, conformément au Code des sociétés et
des associations et aux règles définies par l’organe d’administration.
Ce moyen de communication électronique doit permettre à la société de vérifier la qualité et l'identité
de l'actionnaire.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’
endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au
sein de l’assemblée et d’exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est
appelée à se prononcer.
Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
correspondance)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités définies par l’organe d’administration.
Ce moyen de communication électronique doit permettre à la société de contrôler la qualité d’
actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
Volet B
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. 
Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le jour qui précède la date de l’
assemblée générale
Article 30 : Droit de vote
1) A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2) Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts ou dans tout pacte ou convention d’
actionnaires, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée générale.
Article 31 : Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les décisions
prises.
Chaque titulaires de titres ayant droit de vote, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou
par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis,
moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 32 : Procès-verbaux de l’assemblée générale 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
titulaires de titres qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le Président du conseil d’administration,
par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
  
Article 33 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 34 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent (5 %) est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un/dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 35 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 36 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 37 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires et les titulaires de parts bénéficiaires au prorata du nombre d’actions ou parts
bénéficiaires qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ou parts bénéficiaires ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs
doivent rétablir l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions et parts
bénéficiaires sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 39 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires ou autres titulaires
de titres, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens
administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens
directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y
renonce expressément.
Article 40 : Election de domicile - Communications
Tout titulaire de titres de la société, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger,
qui n’aurait pas communiqué son adresse (à l’étranger) à la société ou n’aurait pas fait élection de
domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sera estimé
avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et
significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux titulaires de titres nominatifs, sont
faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des titres nominatifs, le
cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, le titulaire de titres doit communiquer son nouveau domicile à la
société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un titulaire de titres.
Article 41 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
Article 42 - Pacte ou convention d’actionnaire
Les dispositions des présents statuts s’appliquent sous réserve des dispositions figurant dans tout
pacte ou toute convention d’actionnaires, pour autant que ces dispositions ne soient pas contraires
aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations. 
d) Démission-nomination des gérants/administrateurs et éventuel commis¬saire
1) Interviennent à l’instant, les deux administrateurs de la société à responsabilité limitée «
REALISTIA », à savoir, Messieurs Aurélien et Gauthier PROUVOST, prénommés, présents ou
représentés comme dit est, qui déclarent donner leur démission de leur mandat d’administrateur de
ladite société à responsabilité limitée, à dater de ce jour. 
L'assemblée prend acte de ces démissions. 
L’assemblée décide que la décharge à donner aux administrateurs sera mise à l’ordre du jour de la
prochaine assemblées générale ordinaire appelée à approuver les comptes annuels.
2) L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs de la société anonyme deux (2) et
appelle à cette fonction :
- Monsieur Aurélien PROUVOST, prénommé,
- Madame Gauthier PROUVOST, prénommé,
ici présents ou représentés comme dit est, et qui déclarent accepter.
Ils sont nommés pour une durée de six (6) ans, sauf révocation ou démission. 
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale. 
3)  L’assemblée déclare en outre que la société répond aux critères légaux lui permettant de ne pas
procéder obligatoirement, tant pour son exercice social écoulé, que pour l'exercice en cours, étant
tenu compte également de l'évolution prévisible des affaires de la société à court terme, à la
nomination d'un commissaire. En conséquence, elle décide de ne pas procéder actuellement à
pareille nomination.
Réunion du conseil d’administration : nomination d'un Président du conseil d'administration, d’un
administrateur-délégué et d’un représentant permanent
Les administrateurs prénommés, ici présents ou représentés comme dit est, se réunissent à l’instant
en conseil d’administration et décident de nommer :
- comme Président du conseil d'administration : Monsieur Aurélien PROUVOST, prénommé, qui
Volet B
accepte ; il est nommé pour une durée égale à son mandat d’administrateur confié ou renouvelé ;
- comme administrateurs-délégués, Monsieur Aurélien PROUVOST et Monsieur Gauthier
PROUVOST prénommés, qui acceptent ; ils sont nommés pour une durée égale à leur mandat d’
administrateur confié ou renouvelé ; ils auront chacun les pouvoirs les plus étendus pour représenter
seul la société et seront également chargés de la gestion journalière ;
- comme représentant permanent de la société : Monsieur Aurélien PROUVOST, prénommé, qui
accepte. 
5. Rachat d’actions et réduction de capital - Modification de l’article 5 des statuts
a) Rachat, par la société, de six mille neuf cent quatre-vingt-neuf (6.989) actions appartenant à
Monsieur Ghislain PROUVOST
L’assemblée décide du rachat, par la société, de six mille neuf cent quatre-vingt-neuf (6.989) actions
appartenant à Monsieur Ghislain PROUVOST, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR)
par action (correspondant à la valeur fractionnelle de chaque action), soit au total un million deux
cent nonante-neuf mille neuf cent cinquante-quatre euros (1.299.954,00 EUR), et ce dans le cadre
de l’article 7:216 du Code des sociétés et des associations.
Chacun des actionnaires marque expressément son accord avec ce rachat et ses modalités, rachat
visant uniquement des actions appartenant à Monsieur Ghislain PROUVOST.
b) Réduction de capital
En conséquence du rachat décidé ci-avant, l’assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’
un million deux cent nonante-neuf mille neuf cent cinquante-quatre euros (1.299.954,00 EUR) (étant
le prix total des actions rachetées comme dit-ci-avant), pour le ramener de vingt-cinq millions trois
cent quatre mille trois cent cinquante euros (25.304.350,00 EUR) à vingt-quatre millions quatre mille
trois cent nonante-six euros (24.004.396,00 EUR), par annulation des six mille neuf cent quatre-
vingt-neuf (6.989) actions rachetées.
La présente réduction de capital est immédiate et définitive. Cependant, conformément à l'article 7:
209 du Code des sociétés et des associations, le paiement du prix de rachat à Monsieur Ghislain
PROUVOST ne sera effectué que deux mois après la publication de la présente décision de
réduction de capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prévues
par cet article (droits des créanciers dont la créance est née antérieurement à cette publication et qui
ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois précité). 
L’argent sera alors disponible, à la date communiquée par l’organe d’administration et par les soins
de celui-ci, moyennant production par l’actionnaire du certificat d’inscription de ses actions dans le
registre des actions.
c) Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les
décisions qui précèdent.
Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital est fixé à vingt-quatre millions quatre mille trois cent nonante-six euros (24.004.396,00
EUR).
Il est représenté par cent vingt-neuf mille cinquante-six (129.056) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/cent vingt-neuf mille cinquante-sixième (1/129.056è) du capital. »
6. Adresse du siège de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue
Tasson-Snel 30.
7. Pouvoirs
    
a) Pouvoirs généraux
L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
b) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conféré à Maître Olivier QUERINJEAN, avocat au barreau de Bruxelles et
membre du bureau d’avocats « CMS De Backer », situé à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles),
chaussée de La Hulpe 178, et/ou à tout autre avocat du bureau d’avocats « CMS De Backer », avec
pouvoir de substitution et pouvoir d’agir chacun individuellement, à l’effet de faire exécuter toutes
Volet B
modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales compétent, à l’
Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et auprès de tout autre administration,
ainsi qu’à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Bruno MICHAUX, notaire associé à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, des deux rapports et des statuts coordonnés.