N° d'entreprise : 0692579010
Nom
(en entier) : DOTS
(en abrégé) : DOTS
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Rue Basse Voie(HOD) 21 bte 3
 : 4351 Remicourt
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
 
 
 
 
L’assemblée, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION :
 
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une société en nom collectif
 
Elle est dénommée « DOTS».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
A. L’édition de logiciels informatiques.
B. La programmation informatique.
C. Le conseil en informatique.
D. La gestion d’installations informatiques
E. La société pourra participer directement ou indirectement à toutes opérations susceptibles de
favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit, création de
Volet B
sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achats de titres et/ou droits sociaux.
F. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, soixante (60) parts ont été émises.
 
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux associés, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend six cents euros (600€).
 
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apports sans émission de nouvelles parts, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
ARTICLE 7. Nombre, admission, retrait et décès des associés
Le nombre d'associés ne pourra être inférieur à deux.
L'admission éventuelle d'un nouvel associé ne pourra être décidée qu’à l'unanimité des associés,
réunis en assemblée générale. Cette décision ne doit pas être publiée aux Annexes du Moniteur
Belge mais doit faire l’objet d’une mention dans le registre des parts.
Le nouvel associé ne disposera de droits et d'obligations vis-à-vis de la société qu'à partir de son
entrée dans la société.
Il sera tenu, à l'égard des tiers, des dettes sociales nées postérieurement à la publication de son
admission.
En cas de retrait ou de décès d'un associé, l'associé restant pourra pourvoir à son remplacement.
Article 8 : Responsabilité des associés
Les associés sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l'ensemble du passif
de la société
 
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des parts
Toutes les parts sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Il est créé un registre des parts.
 
Article 10. Cession de parts sociales
 
Les parts sociales représentatives du capital de la société sont cessibles, moyennant l'accord
unanime de tous les associés réunis en assemblée générale. Cette cession ne doit pas être publiée
aux Annexes du Moniteur Belge mais elle doit faire l’objet d’une mention dans le registre des parts. A
défaut d'accord quant à la valorisation de cette cession, celle-ci se fera à la valeur fixée par un
expert-comptable au moment de la réalisation ; le tiers expert sera désigné de commun accord par
toutes les parties ou à défaut sur requête introduite auprès du Tribunal de l’Entreprise.
La cession des parts ne peut être faite que d'après les formes du droit civil.
Elle ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à son opposabilité.
Le cessionnaire des parts sociales devient titulaire vis-à-vis de la société des droits et obligations qui
s'y rattachent.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de
mandataires, dont les pouvoirs sont déterminés par l'acte qui les désigne.
Volet B
 
L'assemblée confirme le mandat des gérants, à savoir Monsieur Adrian HEALEY et Monsieur Simon
TREMBLEAU et acte la démission de Madame Valérie MEEUS,
 
Dans le cas où le ou les gérants statutaires seraient empêchés temporairement d'exercer leurs
fonctions, les associés réunis en assemblée générale, délégueront, à l'unanimité, à l'un d'entre eux,
tous les pouvoirs de gestion pour une durée déterminée.
 
Le mandat des gérants est, en principe, irrévocable, sauf les cas de démission volontaire ou de
révocation pour de justes motifs laissés à l'appréciation du juge ou par décision des associés prise à
l'unanimité.
Dans le cas d'une révocation du gérant par décision judiciaire coulée en force de chose jugée, celui-
ci perd automatiquement sa qualité d'associé dans la société.
Dans ce cas, l'associé gérant restera tenu de ses obligations conformément à l'article 15 des
présents statuts.
En cas de démission, de révocation ou de décès de l'associé gérant, les associés restants, réunis en
assemblée générale, procéderont à l'unanimité à la nomination d'un nouveau gérant par une
modification aux statuts publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Les associés restants deviendront les cessionnaires prioritaires des parts dont la valeur sera fixée
 
Article 12. Pouvoirs du gérant
Le gérant est chargé de l'administration de la société, à l'exclusion des autres associés, dans les
limites de son objet social, tel que défini à l’article 3 des présents statuts.
Le gérant, agissant seul sous réserve d’une décision contraire ultérieure de l’assemblée générale
publiée au Annexes du Moniteur belge, a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes
d'administration et de disposition utiles à la réalisation de l'objet de la société.
Les mandats seront exercés à titre gratuit, sauf décision de l'assemblée générale.
 
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue de l’assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi de mai.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Article 15. Pouvoir des Associés
Les associés ont tous pouvoirs pour la gestion de la société pour autant que les décisions soient
prises à l'unanimité.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 16. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire, si la loi le prévoit, et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée,
il assure la publication conformément à la loi.
 
Article 17. Répartition - réserves
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Les associés, réunis en assemblée générale au plus tard le 30 juin de chaque année, décideront à
l'unanimité de l'affectation du résultat et de l'affectation d'une partie des bénéfices nets à un fonds de
réserve.
 
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 19. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
Volet B
gérants en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 20. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés
en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans
la même proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 22. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
DEUXIEME RESOLUTION
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est transférée rue des Prés, 23 à 4257 Berloz.
 
TROSIEME RESOLUTION
 
L’assemblée générale constate la cession des parts sociales entre Madame MEEUS et Messieurs
HEALEY et TREMBLEAU, de sorte que ces derniers ont désormais chacun 30 parts sociales.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux fins de publication
au Moniteur Belge.
 
Pièces déposées en même temps: expédition de l’acte modificatif