N° d'entreprise : 0457614920
Nom
(en entier) : LES BOULEAUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Jean Hubin 77 bte D02
 : 4680 Oupeye
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Valérie VACA à Louveigné le 30 juin 2023,
l'Assemblée générale des actionnaires de la société anonyme dénommée "LES BOULEAUX" a pris
les résolutions suivantes:
"(...)
RESOLUTIONS
1. Première résolution : Réduction de capital.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’un million cinq cent soixante-deux mille
quatre cent quarante-six euros septante-six cents (1.562.446,76 €) pour le ramener d’un million six
cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents (1.623.946,76 €) à soixante-et-
un mille cinq cents euros (61.500,00 €), par voie de remboursement aux actionnaires, sans
annulation d’actions, à savoir :
    •  (...)
L'assemblée générale indique que la situation financière de la société ne sera pas mise à mal par
cette opération. La solvabilité de la société ne sera pas influencée par l'opération. De plus, elle
disposera toujours de moyens suffisants pour soutenir financièrement le développement de ses
activités.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 7 :209 du Code des sociétés et
des associations.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est prise à l’unanimité.
2. Seconde résolution : Modification de l’article 5 des statuts.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
comme suit :
 « Le capital est fixé à la somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 €), représenté
par soixante-cinq mille cinq cent et huit (65.508) actions sans désignation de valeur nominale.
  Historique du capital :
 - A sa constitution, aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Marie BOVEROUX, à Roclenge-
sur-Geer, en date du le 29 mars 1996, la société disposait d’un capital de 5.000.000,00 BEF
représenté par 5.000 actions, entièrement souscrites et libérées ;
- Aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Marie BOVEROUX, à Rolenge-sur-Geer, le 17
octobre 2005, l’assemblée générale a décidé de convertir le montant en euros, soit à la somme de
123.946,76 € ;
- Aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe BOVEROUX, à Roclenge-sur-Geer, le 18 octobre
2013, l’assemblée générale a décidé de procéder à deux augmentations de capital :
° une première augmentation de capital dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537,
alinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013 d’un
montant de 873.875,02 € pour le porter à 997.821,78 €, moyennant la création de 35.252 actions
nouvelles sans désignation de valeur nominale.
° une seconde augmentation de capital d’un montant de 900.000,00 € pour le porter à 1.897.821,78
€, moyennant la création de 36.306 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
- Aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe BOVEROUX, à Roclenge-sur-Geer, le 27 juin
2016, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de 600.000,00 € pour le
porter à 2.497.821,78 €, moyennant la création de 24.202 actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale.
- Aux termes d’un acte reçu par la notaire Valérie VACA, à Louveigné, le 10 janvier 2019, l’
assemblée générale a décidé de procéder à une réduction de capital d’un montant de 873.875,02 €
pour le ramener à 1.623.946,76 €, par la suppression des 35.252 actions créées lors de l’
augmentation de capital du 18 octobre 2013 et par le remboursement aux actionnaires concernés.
- Aux termes d’un acte reçu par la notaire Valérie VACA, à Louveigné, le 30 juin 2023, l’assemblée
générale a décidé de procéder à une réduction de capital d’un montant de 1.562.446,76 € pour le
ramener à 61.500,00 €, sans suppression d’actions et par remboursement aux actionnaires. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des résolutions
prises.
L’assemblée confère à l’organe d’administration, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
adoptées ci-avant, et en particulier les avoirs nécessaires aux fins d’opérer les remboursements
décidés par l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu par
celle-ci.
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l’unanimité".
 
Pour extrait conforme,
Valérie VACA, Notaire associé à Louveigné.
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement et statuts coordonnés.