N° d'entreprise : 0886397183
Nom
(en entier) : Bureau d'architecture  POM, société civile
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Abbé Péters 20B
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Baudouin TRISTANT,
notaire à Verviers (second canton), le 5 mars 2025, il résulte que l'assemblée a pris les résolutions
suivantes, à l'unanimité:
Première résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions 
du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1er et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
Capitaux propres statutairement indisponible
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième résolution
Modification de la dénomination
L’assemblée déclare que la société sera désormais dénommée « Bureau d'architecture POM ».
 Quatrième résolution
Modification de l’objet de la société
1)    Rapport établi par le conseil d’administration
L’assemblée examine le rapport circonstancié dressé ce jour conformément aux dispositions légales
par l’administrateur donnant les justifications de la proposition de modification de l’objet.
Un exemplaire de ce rapport est présentement déposé mais non annexés aux présentes.
2)    Modification de l’objet 
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société et d’y ajouter les activités suivantes : 
« La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion d’un patrimoine
immobilier et financier.
Elle pourra notamment louer, acquérir, vendre faire construire, conserver, restaurer, mettre en valeur
des immeubles en vue de les donner en location ou de les revendre.
La société peut, d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou qui serait de nature à en favoriser, directement ou indirectement, en tout ou en
partie, la réalisation.
La société a également pour objet :
•    L’activité d’agent immobilier intermédiaire, incluant l'intermédiation, la gestion, la vente, l'achat, la
location, la promotion et la commercialisation de biens immobiliers (résidentiels, commerciaux,
industriels, etc.) ;
•    L’accompagnement et le conseil en matière immobilière, notamment l'évaluation de biens, la
négociation des transactions, ainsi que l’estimation de la valeur des propriétés ;
•    La gestion et l’administration de portefeuilles immobiliers, la recherche de biens, ainsi que la
réalisation de toutes démarches administratives et juridiques nécessaires aux transactions
immobilières ;
•    La mise en relation de parties intéressées (acheteurs, vendeurs, locataires, bailleurs) ;
•    La réalisation de toutes autres activités connexes, liées à la gestion immobilière, au conseil ou à
la transaction immobilière, y compris l’organisation de visites et la rédaction de documents légaux en
lien avec les transactions.
Cette liste est non exhaustive et pourra être étendue selon les besoins de l’activité et les
opportunités du marché immobilier.
Elle pourra s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou toute autre
manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à
la sienne ou qui soit de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits, ou élargir sa clientèle.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés ».
3)    Autorisations préalables
Le notaire soussigné a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet, pourrait devoir, en raison de règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
Cinquième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« …
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 :    Forme et dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.  
Elle est dénommée « Bureau d'architecture POM » en abrégé « POM ». Les dénominations complète
et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société à responsabilité limitée » ou
des initiales « S.R.L. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l’indication
précise du siège de la société du numéro d’entreprise, des mots «registre des personnes morales»
ou son abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société a son siège et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société.
La société, et tous ses actionnaires, devront respecter le Règlement de Déontologie de l’Ordre des
Architectes. 
La société s’interdit de conclure toute convention non conforme au dit Code de l’Ordre des
Architectes.
Article 2 :    Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger.
Tout transfert du siège social ou du siège d’exploitation doit être communiqué sans délai au Conseil
de l’Ordre de la province où le siège était établi, ainsi qu’au Conseil où est établi le nouveau siège.
Article 3 :    Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers toutes activités d'architecte telle qu'elles sont prévues par le
règlement de déontologie ainsi que toutes disciplines connexes et non incompatibles. Elle pourra
accomplir toutes opérations. Généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement : à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans
toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés ayant un objectif semblable. La société et chacun des
associés inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes doivent respecter les dispositions légales,
réglementaires et déontologiques concernant la profession d'architecte et notamment l’incompatibilité
et le devoir d'indépendance. La société morale ne peut détenir des participations dans d'autres
sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel. L'objet et les
activités de ces sociétés ne peuvent être incompatibles avec la fonction d'architecte.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion d’un patrimoine
immobilier et financier.
Elle pourra notamment louer, acquérir, vendre faire construire, conserver, restaurer, mettre en valeur
des immeubles en vue de les donner en location ou de les revendre.
La société peut, d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou qui serait de nature à en favoriser, directement ou indirectement, en tout ou en
partie, la réalisation.
La société a également pour objet :
•    L’activité d’agent immobilier intermédiaire, incluant l'intermédiation, la gestion, la vente, l'achat, la
location, la promotion et la commercialisation de biens immobiliers (résidentiels, commerciaux,
industriels, etc.) ;
•    L’accompagnement et le conseil en matière immobilière, notamment l'évaluation de biens, la
négociation des transactions, ainsi que l’estimation de la valeur des propriétés ;
•    La gestion et l’administration de portefeuilles immobiliers, la recherche de biens, ainsi que la
réalisation de toutes démarches administratives et juridiques nécessaires aux transactions
immobilières ;
•    La mise en relation de parties intéressées (acheteurs, vendeurs, locataires, bailleurs) ;
•    La réalisation de toutes autres activités connexes, liées à la gestion immobilière, au conseil ou à
la transaction immobilière, y compris l’organisation de visites et la rédaction de documents légaux en
lien avec les transactions.
Cette liste est non exhaustive et pourra être étendue selon les besoins de l’activité et les
opportunités du marché immobilier.
Elle pourra s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou toute autre
manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à
la sienne ou qui soit de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits, ou élargir sa clientèle.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article 4 :    Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant dans les formes prévues pour
des modifications de statuts.
TITRE DEUX - FONDS 
Article 5 :    Apports
En rémunération des apports, deux cent vingt-deux (222) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 6 :    Nature des actions
Les actions sont nominatives et portent un numéro d’ordre.  
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Au moins soixante pour cent (60%) des actions doivent être détenues directement ou indirectement
par des personnes physiques architectes inscrites au tableau de l’Ordre des Architectes. 
Les nouveaux actionnaires ne peuvent être admis que moyennant l’accord unanime de tous les
actionnaires. 
Les actionnaires s’engagent à communiquer, sur simple demande, le registre des actions à l’Ordre
des Architectes, Conseil de la Province de Liège.
Tout projet de transmission d’actions ou toute admission de nouveaux actionnaires doit être soumis
un mois au préalable à l’approbation du Conseil provincial compétent. 
Article 7 :    Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Article 8 :    Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, l’exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce
qu’une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l’action.
Les droits afférents aux actions seront à défaut de convention contraire, exercés par l’usufruitier.
Article 9 :    Cession et transmission des actions
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU’UN ACTIONNAIRE
a) La cession entre vifs
Lorsque la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci est libre de céder tout ou partie des
actions à qui il l’entend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l’actionnaire unique n’entraîne pas la dissolution de la société.  Si l’actionnaire unique n’
a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux
actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage des dites
actions ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l’obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de l’Entreprise du lieu où la
société a son siège, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des actions d’un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ACTIONNAIRES
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 10 :    Organe d’administration
L’administration de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas,
pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l’assemblée
générale.
L’assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un administrateur est nommé.
Tous les administrateurs et mandataires qui interviennent au nom et pour compte de la personne
morale doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et
inscrites à un des tableaux de l’Ordre des Architectes. 
Article 11 :    Pouvoirs
En cas de pluralité d’administrateurs, chacun des administrateurs, agissant séparément, est investi
des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’Assemblée Générale.
Agissant conjointement, le ou les administrateurs peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble, lesquelles doivent être des personnes
physiques architectes inscrites au Tableau de l’Ordre des Architectes. Les personnes déléguées à la
gestion journalière ne peuvent poser ni acte qui soit en contradiction avec la déontologie des
architectes, ni acte qui serait de la compétence exclusive d’un architecte.
En cas d’administrateur unique, celui-ci exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra
conférer les mêmes délégations.
Article 12 :    Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs de représentation spéciaux à tout mandataire.
Article 13 :    Rémunérations
Il peut être attribué aux administrateurs un traitement dont le montant sera fixé par décision des
actionnaires prise à la majorité des voix.  Tout traitement demeurera maintenu de plein droit jusqu’à
décision nouvelle acceptée par l’administrateur intéressé.
Article 14 :    Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 :    Réunion
L’Assemblée Générale représente la totalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour
tous.  Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d’ordre intérieur
auxquels sont soumis les actionnaires par le seul fait de leur adhésion à la société.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois
de juin à dix-huit heures (18h00).
Si ce jour était férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 :     Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 17 :     Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote
Article 18 :    Délibération
§1er. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 19 :    Procès-verbal
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un membre
de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
Article 20 :    Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 :    Ecritures sociales
Chaque année, à la fin de l’exercice social, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels.  Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que
l’annexe et forment un tout.
L’organe d’administration établit en outre son rapport de gestion conformément aux dispositions
légales. Elle n’y est pas tenue notamment si la société est qualifiée de petite société non cotée. 
Ces documents seront à la disposition des actionnaires au siège de la société quinze jours avant l’
Assemblée.
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de l’organe d’administration et le
rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la
décharge du ou des administrateurs et du ou des commissaires.
Article 22 :    Distribution
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
En outre, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 23 :    Publicité du rapport de gestion
Si rapport de gestion il y a, la société est dispensée de la formalité de dépôt du rapport de gestion si
toute personne s’adressant au siège peut prendre connaissance dudit rapport et en obtient une copie
intégrale ou partielle contenant dans ce dernier cas au moins les indications prescrites par la loi.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24 :    Dissolution
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l’
assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s’opère par les soins du ou des administrateurs en fonction à cette
époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l’assemblée générale des actionnaires qui
détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Article 25 :    Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DIVERS
Article 26 :    Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 27 :    Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28 :    Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29 :    Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut arrêter un règlement d’ordre intérieur et le modifier.  Le règlement d’
ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et de
la loi, prendre toutes dispositions relatives à l’application des statuts, à son activité et à celle de l’
Assemblée Générale et au règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux
actionnaires et à leurs ayants droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société. »
Article 30. Opposition d’intérêt 
Si un administrateur a un intérêt opposé à celui de la société dans cette opération, il ne peut faire
celle-ci pour compte de la société. 
En ce cas, l’opération sera effectuée au nom de la société par un coadministrateur s’il en existe et s’il
dispose des pouvoirs nécessaires à cet effet, ou, dans la négative, par un mandataire « ad hoc »
désigné par l’assemblée générale des actionnaires, lequel doit être une personne physique
architecte inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes. 
Article 31. Sauvegarde des intérêts des tiers
1. Le contrat d’architecte précise l’identité de l’architecte associé qui sera chargé de la mission d’
architecte. 
2. En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d’un
actionnaire : 
2.1. Si, au moment de cet événement, la société se compose de plus d’un actionnaire, la continuité
des contrats d’architecte conclu par l’actionnaire indisponible sera assurée par un autre actionnaire
de la société désigné par l’organe d’administration. 
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste.
La lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la
mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la lettre recommandée. 
Si le client décide de confier la mission à un architecte n’étant pas actionnaire dans la société, la
société devra dans les huit jours communiquer à l’architecte désigné les éléments du dossier.
2.2. Si, au moment de cet évènement, la société se compose d’un actionnaire unique, un architecte
sera désigné par l’Ordre afin d’assurer la continuité des contrats en cours. 
Celui-ci ne sera pas habilité à conclure de nouveaux contrats au nom de la société. Il devra remettre
mensuellement un rapport d’activités à l’Ordre. Les rapports seront remis à l’actionnaire unique lors
de la reprise de ses fonctions. 
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste.
La lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la
mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la lettre recommandée. 
Si le client décide de confier la mission à un architecte n’étant pas actionnaire dans la société, la
société devra dans les huit jours communiquer à l’architecte désigné les éléments du dossier. 
3. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale désignera un liquidateur. Le choix du
liquidateur aura préalablement été soumis par l’organe d’administration à l’approbation de l’Ordre. Ce
liquidateur devra avoir la qualité d’architecte. 
La mission du liquidateur relative aux contrats d’architecte en cours s’exercera conformément à la
procédure fixée au point 2.2 du présent article. 
4. Les procédures fixées aux points 1 à 3 ci-dessus devront être mentionnées dans le contrat d’
architecte. 
5. Tous les documents émanent de la société doivent mentionner le nom de tous les associés. 
Article 32. Responsabilité professionnelle
La souscription d‘une police d’assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle des
architectes exerçant dans le cadre de la société et de la personne morale elle-même est de rigueur.
»
Sixième résolution
Démission et renouvellement du gérant comme administrateur non statutaire
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur Christophe
STEMBERT, soussigné, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée. 
- Monsieur Christophe STEMBERT, ci-avant plus amplement nommé, ici présente et qui accepte. 
Lequel fait élection de domicile, pour l’exercice de sa fonction, au siège de la société.
Lequel déclare accepter sa fonction et confirmer qu’il n’est pas frappé d’une décision qui s’y oppose ;
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre onéreux, jusqu’à décision contraire de l’assemblée
générale.
Septième résolution
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège restera située à : 4960 Malmedy, Rue Abbé
Péters 20B.
Huitième résolution
Site internet et adresse électronique
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : www.pom-archi.com
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : info@pom-archi.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Pour extrait analytique conforme,
Baudouin TRISTANT, Notaire
Déposé en même temps:
- dans la base de données des statuts : les statuts coordonnés ;
- une expédition de l'acte du 5 mars 2025, en cours d'enregistrement.