1016.467.255.
Nº d'entreprise
Nom
BeautyLeague ASBL
(en entier) :
BeautyLeague	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "BeautyLeague ASBL"
Registre des personnes morales : Tribunal de l'entreprise de Liège - Division Liège
Adresse du siège de l'association :
Rue Mabiet 5 -0011 - 4000 LIEGE
Les fondateurs :
- NEYENS Philippe, domicilié(e) à Rue Mabiet, 5-0011 / 4000 LIEGE
- DA SILVA Adriana, domicilié(e) à Rue Mabiet, 5-0011 / 4000 LIEGE
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "BeautyLeague ASBL".
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallone, à l'adresse suivante : Rue Mabiet 5 -0011 - 4000 LIEGE.
Article 3 - But
L'association a pour but :
Organisation de défilés et concours de beauté par équipes
Organisation ou participation à des événements
Création de spectacles dédiés à la beauté.
Article 4 - Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
1. Constituer une équipe, un noyau de modèles pour réaliser des spectacles sous forme de défilés avec
2. Faire la promotion de notre équipe à travers la participation à des événements ou organisations
3. Soutenir des participantes à des concours de beauté existants.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE Il - MEMBRES
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
Article 7 - Membres effectifs
Procédure d'admission des membres effectifs :
·Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une demande écrite au conseil
·Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
·Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix.
·Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 - Membres adhérents
Procédure d'admission des membres adhérents :
·Toute personne souhaitant devenir membre adhérents doit soumettre une demande écrite au conseil
·Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
·Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix.
·Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du
·Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du
Les membres adhérents de l'association bénéficient des droits suivants :
·Participer aux activités, événements et projets organisés par l'association.
·Accéder aux informations et documents pertinents relatifs aux activités de l'association.
·Proposer des idées et initiatives pour le développement de l'association.
·Assister aux assemblées générales sans droit de vote, (sauf disposition contraire des statuts.)
·Utiliser les installations et les ressources de l'association, selon les règles établies.
·Recevoir les publications officielles de l'association, telles que les bulletins d'information, les rapports
Les membres adhérents de l'association ont les obligations suivantes :
·Respecter les statuts et règlements de l'association.
·Contribuer activement aux projets et initiatives de l'association.
·Payer la cotisation annuelle,(si applicable), dans les délais impartis.
·Participer de manière régulière aux réunions et activités de l'association.
·Promouvoir les objectifs et les valeurs de l'association.
·Respecter la confidentialité des informations sensibles ou stratégiques de l'association.
Article 9 - Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
Les membres sont autorisés à se retirer de l'association à tout moment en soumettant leur démission par
La démission est considérée effective dans les cas suivants :
·Le membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation dans le délai d'un mois suivant le rappel qui lui est adressé
·Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
TITRE III - COTISATION
Article 11 - Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'assemblée générale.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
Article 13 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
Article 16 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe d'administration au
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
Article 18 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit être un autre
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 19 - Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
En cas de parité des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
Article 21 - Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
Article 22 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 23 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent
·Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.
·Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales graves, notamment
·Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être sous tutelle
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
Article 24 - Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
Article 25 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe d'administration. Sa
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'assemblée générale.
Article 26 - Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
Article 27 ~ Délibérations
L'organe d'administration délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Article 28 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 29 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 30 - Représentation
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en tout
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut
Article 32 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 33 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe
Article 34 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 35 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
Article 36 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
Article 37 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- NEYENS Philippe, né(e) à Rocourt, le 8 novembre 1971 et domicilié(e) à Rue Mabiet, 5-0011 - 4000 LIEGE
- DA SILVA Adriana, né(e) à Senhora dos Remedios (Brésil), le 24 novembre 1974 et domicilié(e) à Rue
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité de gestionnaire,
- NEYENS Philippe, né(e) à Rocourt, le 8 novembre 1971 et domicilié(e) à Rue Mabiet, 5-0011 - 4000 LIEGE
Qui acceptent ce mandat.
Fait à LIEGE, le 21 novembre 2024.
Signatures des fondateurs :