Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMOBILIERE AFFI-D
Rue de l'Escalette(TOU) 162 bte B
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 11 octobre 2017,
en cours d’enregistrement, que   : Monsieur DAVID Michel domicilié à 59000 Lille (France), rue
Barberousse le Clos Saint Maur Bat C, numéro 224 et Madame DAVID Lucie, domiciliée à 59262
Sainghin en Mélantois (France), Avenue du Bois 96A ont constitué ensemble une SPRL sous la
dénomination: « IMMOBILIERE AFFI-D ».
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par mille huit cent
soixante (1.860) parts sociales sans mention de valeur nominale intégralement souscrites et libérées,
de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la
société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque CBC.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille trois cents euros (1.300,00 €).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1- DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"IMMOBILIERE AFFI-D".
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7500 Tournai, « Résidence les Peupliers », rue de l’Escalette, 162B.
Article 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
-l’achat, la vente, la location ou le leasing de tous biens immeubles ;
-la prise de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés ou entreprises ;
-l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
-le contrôle de la gestion ou la participation à toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à cet objet,  pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser
sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations,
entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui
0682940376
Volet B
de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
même fusionner avec elles.  La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en
faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
            La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans mention de la valeur
nominale.
Lors de la constitution de la société, le capital a été libéré à concurrence de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €).
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 8 - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le DERNIER SAMEDI du mois de JUIN à
DIX-SEPT HEURES.
Chaque part donne droit à une voix.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article 13- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de l'année
prochaine.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 15 - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
Volet B
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 16 - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le dix septembre deux mille dix-sept et se
clôturera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le dix
septembre deux mille dix-sept.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
            NOMINATIONS.
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. est nommé comme gérant pour une durée indéterminée, Monsieur DAVID Michel prénommé, qui
accepte.
b. que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
c. de ne pas nommer un commissaire.
d. est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe
de gestion, Monsieur DAVID Michel, qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
            (signé) Edouard JACMIN, Notaire.