francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0417.138.701
Nom
(en entier):
Scientific Association of European Talc Industry
Eurotalc	(en abrégé):
Forme légale:	Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège:	Rue des Deux Eglises 26
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : AISBL: modification
D'un acte reçu par Maître Frédéric LOMBARDO, Notaire à Aubel, le 25 juin 2024, enregistré au Bureau Sécurité
Juridique de Verviers le 28 juin suivant, référence ASSP (6) Volume 000 Folio 100 Case 1797 et dont les
modifications statutaires qui en découlent ont été soumises, conformément à l'article 2 :5 §4 du Code des
Sociétés et Associations, à l'approbation du Roi obtenue par Arrêté Royal du 6 septembre 2024, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif "Scientific
Association of European Talc Industry", en abrégé « Eurotalc », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue des
Deux Eglises 26, numéro d'entreprise 0417.138.701
L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION : Mise en concordance des statuts
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec le Code
des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
TITRE I. DÉNOMINATION. FORME JURIDIQUE. DURÉE. SIÈGE SOCIAL
Article 1.Dénomination. Forme juridique. Durée
L'association internationale sans but lucratif dénommée « Scientific Association of the European Talc	1.1
Industry », en abrégé « EUROTALC » (ci-après : « Association »>), est constituée pour une durée indéterminée
conformément aux dispositions du Livre 10 et toutes autres dispositions applicables aux associations
internationales sans but lucratif du Code belge des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par l'Association devront	1.2
contenir le nom de l'Association, immédiatement suivi ou précédé par les mentions « association internationale
sans but lucratif » ou par l'abréviation « AISBL », l'adresse du siège social de l'Association, le numéro
d'entreprise, et la mention « registre des personnes morales » ou en abrégé « RPM » suivie par le tribunal
compétent de l'arrondissement où l'Association a son siège social.
Article 2.Siège social
2.1	Le siège social de l'Association est situé dans la région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social de l'Association peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision du	2.2
Conseil d'Administration, à condition que ce transfert n'entraînera pas un changement de langue des présents
Statuts conformément aux dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique.
2.3	Si le transfert du siège social de l'Association implique un changement de la langue des présents
Statuts conformément aux dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique, seule
l'Assemblée Générale sera compétente pour décider du transfert du siège social de l'Association conformément
au quorum de présence et à la majorité de vote stipulés à l'Article 20 des présents Statuts.
L'Association peut établir des bureaux dans tout pays ou tout endroit.	2.4
TITRE II.	BUT NON-LUCRATIF. OBJET
Article 3.But non-lucratif
Le but non-lucratif d'utilité internationale de l'Association sont, au sein de l'Union européenne et à	3.1
travers le monde de :
Représenter les intérêts de ses membres en ce qui concerne la législation, les règlements et les normes de
fonctionnement existants ou proposés applicables aux activités de ses membres.
Traiter toutes les questions concernant les industries du Talc représentées au sein de l'Association,	(a)
notamment dans les domaines scientifique, technique, documentaire et institutionnel, ainsi que celles
concernant la coopération internationale, entre autres, au sein de l'Union Européenne, ainsi que la recherche et
l'élaboration de solutions aux matières concernées ; et
Améliorer tous les aspects liés à la santé publique et à l'environnement, en ce compris l'amélioration et	(b)
la normalisation des conditions de travail et de santé, la définition de normes et de spécifications adéquates et
l'information aux Membres et aux industries utilisant du Talc, et de la communauté de réglementation et des
autorités nationales.
Article 4.Objet
A cet effet, l'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes activités se	4.1
rapportant, directement ou indirectement, à ses buts. L'Association peut, en particulier, développer les activités
suivantes, énumérées de manière non exhaustive, pour le compte général ou spécifique de ses Membres et/ou
de tiers :
Etablir et maintenir des contacts avec un large éventail de parties prenantes industrielles, en ce	(a)
compris les communautés de réglementation et scientifiques ;
Organiser et parrainer des études scientifiques liées aux industries du Talc. Ces études couvriront en	(b)
particulier tous les aspects liés aux conditions environnementales, économiques et sociales, notamment en ce
qui concerne la santé et la sécurité, l'amélioration et la normalisation des conditions de travail et de la santé au
travail ;
Œuvrer à la définition de normes et de spécifications adéquates pour l'industrie, le recueil et la	(c)
diffusion d'informations à ses Membres et aux industries utilisant du Talc et des produits associés ;
Participer, entre autres choses, à des projets internationaux, des conférences, des publications, la	(d)
publication d'opinions d'experts, l'élaboration de politiques et le soutient d'activités de normalisation ;
Fournir un soutien opérationnel et des services à ses Membres ;	(e)
Collecter et lever les ressources financières nécessaires au fonctionnement et à l'organisation de	(f)
l'Association ;
Effectuer tout ce qui est favorable au but non-lucratif et à l'objet de l'Association ou qui peut contribuer	(g)
à ceux-ci, tout cela au sens le plus large du mot ; et
Coopérer avec et soutenir d'autres initiatives et/ou organisations ayant un but similaire au but de	(h)
l'Association, de même que d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales.
MEMBRES	TITRE III.
Article 5.Qualité de Membre
L'Association aura deux (2) catégories de membres : les Sections membres effectifs et les Membres	5.1
Associés. L'Association sera toujours composée d'au moins deux (2) Membres effectifs.
5.2	Toutes références dans les présents Statuts à « Membre » ou « Membres », sans autre précision
constituent des références collectives aux Membres effectifs et aux Membres Associés.
5.3	Les droits et obligations des Membres seront ceux définis dans les présents Statuts et conformément à
ceux-ci.
La qualité de Membre est intuitu personae et ne peut être ni transférée ni cédée.	5.4
Article 6.Membres effectifs
6.1	La catégorie de membres effectifs est ouverte et accessible à toute personne morale satisfaisant aux
critères suivants :
Être dûment constituée conformément aux lois et pratiques de son pays d'origine ;	(a)
Avoir la personnalité juridique ; et	(b)
engagés dans la zone géographique de l'Europe dans l'activité d'obtention, de transformation et/ou de
commercialisation du talc et des produits associés ; et.
manifestent une compétence et un intérêt réel à participer activement à la réalisation des objectifs de	(c)
l'association.
Les Membres effectifs bénéficieront de tous les droits attachés à la qualité de Membre, y compris, le	6.2
droit de vote à l'Assemblée Générale.
Article 7.Membres Associés
La catégorie de Membre Associé est ouverte et accessible à toute :	7.1
Personne morale satisfaisant cumulativement aux critères suivants :	(a)
Ne satisfaisant pas aux critères afin d'être éligible en tant que Membre effectif;	(i)
Être dûment constituée conformément aux lois et pratiques de son pays d'origine ;	(ii)
(iii)	Avoir la personnalité juridique ; et
Être capable de contribuer de manière utile à l'accomplissement du but non-lucratif de l'Association.	(iv)
Personne physique étant capable de contribuer de manière utile à l'accomplissement du but non-	(b)
lucratif de l'Association.
7.2	Les Membres Associés bénéficieront des droits qui leur sont spécifiquement accordés dans les
présents Statuts ou en vertu de ceux-ci. Ces droits ne comprennent pas le droit de vote à l'Assemblée
Générale.
Article 8.Admission à la qualité de Membre
8.1	Tout candidat à la qualité de Membre soumettra une candidature d'admission à la qualité de Membre
par tout moyen de communication standard au Secrétaire Général.
8.2	Le Secrétaire Général soumettra cette candidature d'admission au Conseil d'Administration par tout
moyen de communication standard après avoir vérifié que toutes les conditions à la qualité de Membre sont
remplies. Ensuite, le Conseil d'Administration après avoir vérifié que toutes les conditions à la qualité de
Membre sont remplies soumettra l'admission à la qualité de Membre à l'Assemblée Générale lors de sa
prochaine réunion. L'Assemblée Générale peut décider valablement de l'admission à la qualité de Membre
uniquement si (i) au moins septante-cinq pourcent (75%) des Membres effectifs sont présents ou représentés et
(ii) la décision d'admettre un Membre obtient au moins une majorité de septante-cinq pourcent (75%) des votes
exprimés par les membres effectifs présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée Générale
concernant les admissions à la qualité de Membre sont définitives, et souveraines et les raisons de cette
décision ne doivent pas être données.
Article 9.Représentation des Membres
9.1	Chaque Membre, étant une personne morale, nommera une ou plusieurs personne(s) physique(s),
appelée(s) le(s) « Représentant(s) », afin de le représenter au sein de l'Association. . Si un Membre effectif
nomme plus d'un (1) Représentant, il nommera un (1) électeur votant, qui - le cas échéant - exprimera le vote
de son Membre effectif (ci-après : « Electeur »). Chaque Electeur doit avoir les pleins pouvoirs pour représenter
son Membre effectif. Si un Membre ne nomme qu'un (1) seul Représentant, celui-ci sera l'Electeur de son
Membre effectif.
9.2	Si un Représentant cesse d'être employé par ou n'est plus lié de quelque façon que ce soit au Membre
qu'il/elle représente, (i) il/elle perdra de plein droit sa qualité de Représentant (y compris toute qualité d'émettre
la voix de son Membre, le cas échéant) et (ii) ledit Membre remplacera immédiatement ce Représentant, à
moins que le Membre ait un autre Représentant et, le cas échéant, un autre Représentant qui a été nommé en
qualité d'Electeur.
Chaque Membre informera, par tout moyen de communication standard, le SecrétaireGénéral de	9.3
l'identité, des coordonnées, et, le cas échéant, de la nomination à la qualité d'Electeur, de son/ses
Démission. Exclusion	Article 10.
10.1	Les Membres sont libres de démissionner de l'Association en envoyant une notification écrite, par tout
moyen de communication spéciale, au plus tard le 31 décembre de chaque année, au Secrétaire Général. Le
Secrétaire Général soumettra la démission au Conseil d'Administration, qui à son tour prendra note de la
démission. La démission prendra effet le 31 décembre de l'année suivant celle pendant laquelle la notification
écrite a été envoyée au Secrétaire Général.
Un Membre qui (i) cesse de satisfaire à la définition de la catégorie de Membre a laquelle il appartient,	10.2
telle que définie à l'Erreur ! Source du renvoi introuvable. ou l'Article 7 des présents Statuts, ou (ii) ne se
conforme pas dûment ou en temps voulu ou entièrement aux présents Statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur,
et/ou à toute décision valablement prise par les organes de l'Association, ou (iii) ne paye pas toutes ses
cotisations de Membre dans le délai prescrit, ou (iv) porte atteinte aux intérêts de l'Association, ou (v) a
substantiellement modifié ses activités, ou (vi) pour toute autre cause raisonnable, peut être exclu de la qualité
de Membre, en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
10.3	Avant de recommander l'exclusion d'un Membre à l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration
fournira au Membre concerné les détails pertinents par écrit, par tout moyen de communication spéciale, vingt-
et-un (21) jours calendrier avant la date de la réunion du Conseil d'Administration qui décidera quant à la
proposition d'exclusion. Le Membre concerné a alors le temps de remédier définitivement aux conséquences de
la violation ou des violations ayant conduit à la proposition de son exclusion. Le Conseil d'Administration peut
décider de proposer l'exclusion d'un Membre à l'Assemblée Générale, à condition que le Membre concerné soit
convoqué à la réunion du Conseil d'Administration et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la
réunion du Conseil d'Administration et préalablement au vote relatif à la proposition d'exclusion. Les décisions
du Conseil d'Administration concernant la proposition d'exclusion d'un Membre à l'Assemblée Générale sont
définitives, souveraines et le Conseil d'Administration doit donner les raisons de ses décisions.
L'Assemblée Générale peut décider d'exclure un Membre, à condition que le Membre concerné soit	10.4
convoqué à la réunion de l'Assemblée Générale et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la
réunion de l'Assemblée Générale et préalablement au vote relatif à l'exclusion. L'Assemblée Générale peut
valablement décider quant à l'exclusion d'un Membre uniquement si (i) au moins septante-cinq pourcent (75%)
des Membres effectifs sont présents ou représentés et (ii) la décision d'exclure un Membre obtient une majorité
d'au moins septante-cinq pourcent (75%) des votes exprimés par les Membres effectifs présents ou
représentés. Les décisions de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un Membre sont définitives,
souveraines et l'Assemblée Générale doit donner les raisons de ses décisions.
Tous les droits de Membre du Membre concerné par la procédure d'exclusion susmentionnée seront	10.5
suspendus (i) jusqu'à la décision du Conseil d'Administration de ne pas recommander l'exclusion du Membre
concerné à l'Assemblée Générale, ou (ii) si le Conseil d'Administration décide de recommander l'exclusion du
Membre concerné à l'Assemblée Générale, la décision de l'Assemblée Générale. Le Secrétaire Général
enverra une copie de la décision du membre exclu par tout moyen de communication spéciale, endéans les
quinze (15) jours calendrier à partir de la décision de l'Assemblée Générale.
10.6	Un Membre qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, cesse d'être Membre (i)
demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l'Association, y compris du paiement des cotisations de
Membre, jusqu'à la fin de l'exercice social au cours duquel la fin de la qualité de Membre prend effet, (ii) ne
pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, (iii)
cessera immédiatement de se présenter comme Membre de quelque façon que ce soit, et (iv) sur décision du
Secrétaire Général, remettra promptement à l'Association tout matériel, équipement, logiciel, et document, écrit,
électronique ou magnétique, en sa possession, qui ont été fournis par l'Association.
10.7	Un Membre qui a démissionné ou a été exclu de l'Association et souhaite joindre à nouveau
l'Association en tant que Membre sera pris en considération comme un candidat à la qualité de Membre.
Cotisations de Membre	Article 11.
Chaque Membre paiera une cotisation de Membre annuelle, telle que proposée par le Conseil	11.1
d'Administration et décidée par l'Assemblée Générale. Chaque année, le montant des cotisations de Membre et
la méthode de calcul des cotisations de Membre pour chaque Membre seront proposés par le Conseil
d'Administration et décidés par l'Assemblée Générale. Par dérogation au présent paragraphe, l'Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, peut décider chaque année qu'un ou plusieurs
Membre(s) Associé(s) est/sont (partiellement) exempté(s) de cotisations de Membre.
Sans préjudice de l'Article 10 des présents Statuts, si un Membre est en défaut de paiement de ses	11.2
cotisations de Membre dans les soixante (60) jours calendrier après qu'un rappel lui ait été envoyé par le
Secrétaire Général, ses droits de vote seront automatiquement et immédiatement suspendus jusqu'au paiement
des cotisations de Membre échues.
11.3	Les Membres qui rejoignent l'Association au cours d'un exercice social payeront le montant des
cotisations de Membre tel que calculé pour leur catégorie de Membres sur une base proportionnelle.
En plus des cotisations de Membre, les Membres peuvent être soumis au paiement de contributions	11.4
complémentaires. Le montant des contributions complémentaires sera proposé par le Conseil d'Administration
à l'Assemblée Générale pour approbation.
Sur la base d'une proposition du Secrétaire Général, le Conseil d'Administration décidera chaque	11.5
année de la procédure de facturation et du moment du paiement des cotisations de Membre.
Conformité avec les présents Statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur	Article 12.
Tout Membre devra expressément adhérer aux présents Statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur,	12.1
tels que modifiés de temps à autre, et s'engager à (i) activement coopérer à la réalisation du but de
l'Association et (ii) payer les cotisations de Membre annuelles, y compris celles de l'année au cours de laquelle
la candidature pour l'admission à la qualité de Membre est soumise, conformément à l'Article 8 des présents
Statuts.
Article 13.	Registre des Membres
Le Secrétaire Général tiendra un registre des Membres, en format électronique, au siège social de	13.1
l'Association. Ce registre contiendra (i) la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social, le
numéro d'entreprise/TVA ou un numéro équivalent, et les coordonnées de la personne de contact principale de
chaque Membre étant une personne morale et (ii) le nom, prénom, et l'adresse du domicile de chaque Membre
Associé étant une personne physique. De plus, les décisions concernant l'admission, la démission ou
l'exclusion des Membres seront inclus dans le registre des Membres par le Secrétaire Général, immédiatement
après que le Conseil d'Administration ait été informé de la décision ou immédiatement après que l'Assemblée
Générale ait pris une décision.
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE	TITRE IV.
Article 14.	Organes
Les organes de l'Association sont :	14.1
L'Assemblée Générale ;	(a)
Le Conseil d'Administration ;	(b)
Le Président ;	(c)
Les Vice-Présidents ;	(d)
Le(s) Comité(s) ; et	(e)
(f)	Le Secrétaire Général.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	TITRE V.
Article 15.	Composition. Droits de vote
15.1	L'Assemblée Générale sera composée de tous les Membres. Chaque Membre, étant une personne
morale, devra être représenté à l'Assemblée Générale par son (ses) Représentant(s) conformément à l'Article 9
des présents Statuts.
Chaque Membre effectif aura une (1) voix.	15.2
Les Membres Associés auront le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale sans droit de	15.3
vote et avec le droit d'être entendu.
Chaque administrateur aura le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale sans droit de	15.4
vote et avec le droit d'être entendu. Chaque administrateur qui a été nommé en tant qu'Electeur sera autorisé à
voter en cette qualité spécifique pour le Membre effectif qu'il représente.
L'Assemblée Générale sera présidée par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas	15.5
désireux de présider l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale sera présidée par le Vice-Président. Si le
Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de présider l'Assemblée
Générale, l'Assemblée Générale sera présidée par un Représentant nommé à cette fin par l'Assemblée
Générale.
L'Assemblée Générale peut décider d'inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une	15.6
ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) de l'Assemblée Générale. Sur autorisation de la personne qui
préside l'Assemblée Générale, ces tiers recevront le droit à la parole.
16.1	L'Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou par les
présents Statuts. L'Assemblée Générale aura notamment les pouvoirs suivants :
Le transfert du siège social de l'Association lorsqu'il entraîne un changement de langue des présents	(a)
Statuts conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officielles en Belgique ;
L'élection et la révocation des administrateurs et la détermination des conditions (en ce compris, le cas	(b)
échéant, des conditions financières) en vertu desquelles le mandat de chaque administrateur sera octroyé et
exercé ainsi que les conditions en vertu desquelles il peut être mis fin audit mandat ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un commissaire et la détermination de sa	(c)
rémunération ;
L'octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire, ou au comptable	(d)
externe ;
L'approbation du montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des cotisations de	(e)
Membre, sur proposition du Conseil d'Administration ;
L'approbation du montant des contributions supplémentaires, sur proposition du Conseil	(f)
d'Administration ;
L'approbation des comptes annuels et du budget de l'Association ;	(g)
La modification des présents Statuts ;	(h)
L'adoption, la modification et la révocation du Règlement d'Ordre Intérieur, le cas échéant ;	(i)
La dissolution de l'Association, l'affectation de l'actif net de l'Association en cas de dissolution, et la	(i)
nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s) ;
L'admission de Membres ;	(k)
(I)	L'exclusion de Membres ;
La restructuration ou transformation de l'Association en vertu de n'importe quelle procédure prévue au	(m)
livres 13 et 14 du Code des sociétés et des associations belge ;
Article 17.	Réunions
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou du Conseil	17.1
d'Administration, et aux date et lieu tels que déterminés dans la convocation. Une réunion de l'Assemblée
Générale chargée de l'approbation des comptes annuels et du budget sera tenue dans les six (6) mois suivant
la clôture de l'exercice social (ci-après : « Assemblée Générale Ordinaire »). Chaque année, le Conseil
d'Administration déterminera la date exacte de l'Assemblée Générale Ordinaire.
17.2	Une réunion de l'Assemblée Générale sera convoquée à tout moment par le Président ou le Conseil
d'Administration chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent. Une réunion de l'Assemblée
Générale sera également convoquée par le Président à la demande écrite d'au moins un tiers (1/3)
desMembres effectifs. Dans ce dernier cas, le Président convoquera l'Assemblée Générale endéans quatorze
(14) jours calendrier après la demande de convocation des Membres. L'Assemblée Générale se tiendra au plus
tard endéans le quarantième (40ème) jour calendrier suivant ladite demande.
Article 18.	Procurations
18.1	Chaque Membre aura le droit, par tout moyen de communication standard, une copie devant toujours
être transmise au Secrétaire Général par des moyens similaires, de donner procuration à un autre Membre de
sa catégorie de Membre pour être représenté lors d'une réunion de l'Assemblée Générale. Aucun Membre ne
peut être porteur de plus de deux (2) procurations.
Chaque Membre effectif aura le droit, par tout moyen de communication standard, une copie devant	18.2
toujours être transmise au SecrétaireGénéral par des moyens similaires, de donner procuration à une autre
Membre effectif ou à un tiers dans le cas où l'Assemblée Générale doit adopter, en présence d'un notaire, des
modifications aux présents Statuts devant être constatées par un acte authentique, pour autant que ces
modifications aient été préalablement approuvées par l'Assemblée Générale conformément au quorum de
présence et à la majorité de vote prévus à l'Article 42 des présents Statuts. Dans ce cas, chaque Membre
effectif ou tiers peut être porteur d'un nombre illimité de procurations.
Convocations. Ordre du jour	Article 19.
Sans préjudice de l'Article 42, et de l'Article 43 des présents Statuts, les convocations à l'Assemblée	19.1
Générale seront notifiées aux Membres et aux administrateurs par le Directeur Général, par tout moyen de
communication standard au moins quatorze (14) jours calendrier avant la réunion, sauf dans des cas
exceptionnels, dans de tels cas les convocations seront notifiées au moins huit (8) jours calendrier avant la
réunion tel que raisonnablement justifié par les circonstances par le Conseil d'Administration. La convocation
mentionnera la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'Assemblée Générale. De plus, la convocation
mentionnera si les Membres peuvent participer à la réunion par moyens de communication électroniques et, le
cas échéant, peuvent voter électroniquement. L'ordre du jour et les documents pertinents nécessaires à la
discussion seront joints aux convocations. L'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale sera préparé
par le Secrétaire Général et adopté par le Président.
19.2	Toute proposition d'inscription de point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale,
signée par un (1) Membre effectif et notifiée au Secrétaire Général au moins cinq (5) jours calendrier avant la
réunion, doit être incluse dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. En pareil cas, le Secrétaire Général
informera les Membres et les administrateurs du/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée
Générale par tout moyen de communication standard au moins trois (3) jours calendrier avant la réunion de
l'Assemblée Générale.
Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour.	19.3
Chaque Membre et chaque administrateur aura le droit, avant, pendant ou après une réunion de	19.4
l'Assemblée Générale, de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A
moins qu'il ne marque son désaccord, tout Membre présent ou représenté et tout administrateur présent à une
réunion de l'Assemblée Générale sera réputé avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
Quorum de présence. Majorité de vote. Votes	Article 20.
20.1	Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, l'Assemblée Générale sera valablement constituée
si au moins cinquante pourcent (50%) des Membres effectifs sont présents ou représentés. Dans tous les cas,
l'Assemblée Générale sera toujours constituée d'au moins deux (2) personnes physiques présentes
physiquement ou virtuellement.
Si au moins cinquante pourcent (50%) des Membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à	20.2
la première réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à
l'Article 19 des présents Statuts, au moins quatorze (14) jours calendrier après la première réunion de
l'Assemblée Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment
du nombre de Membres effectifs présents ou représentés, et ce conformément à la majorité de vote stipulée au
paragraphe 20.3.
20.3	Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale seront
valablement adoptées si elles obtiennent au moins une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une (1) voix
des votes exprimés par les Membres effectifs présents ou représentés.
Par dérogation aux paragraphes 20.1, 20.2, et 20.3, des quorum de présence et des majorités de vote	20.4
différents s'appliqueront pour les décisions spéciales décrites dans les Articles suivants des Statuts (ci-après : «
Décisions Spéciales ») :
Article 8 Admission à la qualité de Membre ;	-
Article 10 Démission. Exclusion ;	-
Article 38 Règlement d'Ordre Intérieur et procédures ;	-
Article 42 Modifications aux présents Statuts ; et	-
Article 43 Dissolution. Liquidation.
Pour les Décisions Spéciales, l'Assemblée Générale sera valablement constituée si au moins	20.5
septante-cinq pourcent (75%) des Membres effectifs sont présents ou représentés. Dans tous les cas,
l'Assemblée Générale sera toujours constituée d'au moins deux (2) personnes physiques présentes
physiquement ou virtuellement.
Pour les Décisions Spéciales, si au moins septante-cinq pourcent (75%) des Membres effectifs ne sont	20.6
pas présens ou représentés à la première réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être
convoquée, conformément à l'Article 19 des présents Statuts, au moins quatorze (14) jours calendrier après la
première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale délibérera
valablement, indépendamment du nombre de Membres effectifs présents ou représentés, et ce conformément à
la majorité de vote stipulée au paragraphe 20.7.
20.7	Les Décisions Spéciales de l'Assemblée Générale seront valablement adoptées si elles obtiennent une
majorité d'au moins septante-cinq pourcent (75%) des votes exprimés par les Membres effectifs présents ou
représentés.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.	20.8
Les votes sont émis par un appel nominal, ou à main levée, à moins qu'un scrutin secret ne soit	20.9
demandé par au moins un tiers (1/3) des Membres effectifs présent ou représentés. A condition que la
possibilité de participer à l'Assemblée Générale par moyens de communication électroniques ait été accordée
par le Conseil d'Administration et soit détaillée dans la convocation, une réunion de l'Assemblée Générale
dûment convoquée se tiendra valablement même si tous ou partie des Membres ne sont pas physiquement
présents ou représentés, mais participent à l'Assemblée Générale par tout moyen de communication
électronique mis à disposition par l'Association, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web, qui permet
(i) à l'Association de vérifier la qualité et l'identité des Membres, (ii) aux Membres de prendre connaissance
directement, simultanément et sans interruption des discussions pendant la réunion et, le cas échéant,
décider et (iii) aux Membres de participer aux délibérations et de poser des questions. Le Conseil
d'Administration mettra en place les procédures pratiques pour organiser le vote par des moyens électroniques.
En pareil cas, les Membres seront considérés comme étant présents à l'endroit où la réunion de l'Assemblée
Générale est tenue. Les membres du bureau de l'Assemblée Générale (qui est au minimum la personne qui
préside l'Assemblée Générale) ne peuvent pas participer à l'Assemblée Générale par des moyens de
communication électroniques et se réuniront physiquement.
20.10 A condition que cette possibilité de voter ait été accordée par le Conseil d'Administration et soit
mentionnée dans la convocation, les Membres effectifs peuvent voter par moyens électroniques pendant la
réunion de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration mettra en place les procédures pratiques pour
organiser cela en pratique, et il veillera à ce que le système de vote électronique utilisé permette (i) la
vérification de la qualité et l'identité des Membres effectifs ayant exprimé leur vote et (ii) le contrôle de
conformité avec le délai de vote prescrit.
20.11	Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par des moyens de communication électroniques à l'Assemblée Générale
ou au vote.
Procédure écrite	Article 21.
21.1	Excepté pour la modification des présents Statuts, l'Assemblée Générale peut prendre des décisions
par procédure écrite (ce qui signifie courrier ordinaire/recommandé ou tout autre moyen de communication
écrite (y compris courrier électronique, application ou plate-forme sur un site Web)) à l'unanimité. Dans ce cas,
les formalités de convocation prévues à l'Article 19 des présents Statuts ne doivent pas être respectées.
21.2	A cet effet, le SecrétaireGénéral, à la demande du Président, enverra une notification incluant (i) l'ordre
du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre, par tout moyen de communication standard à tous les
Membres et les administrateurs, avec la demande aux Membres effectifs de voter sur les propositions et de
renvoyer leurs vote(s) par tout moyen de communication écrit désigné par le Secrétaire Général et endéans le
délai mentionné dans la notification. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux de demander au
Directeur Général d'envoyer la notification, le Vice-Président demandera au Directeur Général d'envoyer la
notification. Si le Président et le Vice-Président ne sont tous les deux pas en mesure ou pas désireux de
demander au Directeur Général d'envoyer la notification, l'administrateur le plus âgé demandera au Secrétaire
Général d'envoyer la notification.
21.3	Si les votes en faveur de touts les Membres effectifs, concernant les points à l'ordre du jour ne sont
pas reçus/soumis endéans le délai mentionné dans la notification, les décisions sont réputées ne pas être
prises.
Aux fins du présent Article, les Membres effectifs ne sont pas autorisés à octroyer des procurations à	21.4
d'autres Membres effectifs.
21.5	Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans la
notification envoyée aux Membres et administrateurs.
Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication standards	21.6
par leSecrétaire Général aux Membres.
Les administrateurs et le commissaire, le cas échéant, peuvent prendre connaissance de toutes les	21.7
décisions prises via la procédure écrite à leur demande.
Article 22.	Registre des procès-verbaux
22.1	Des procès-verbaux seront établis par le Secrétaire Général lors de chaque réunion de l'Assemblée
Générale. Ils seront approuvés et signés par la personne ayant présidé la réunion de l'Assemblée Générale et
conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies des résolutions seront envoyées par tout moyen de
communication standard par le Secrétaire Général aux Membres. Le registre des procès-verbaux sera conservé
au siège social de l'Association, où tous les Membres peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
CONSEIL D'ADMINISTRATION	TITRE VI.
Article 23.	Composition
L'Association sera administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois (3)	23.1
administrateurs.
L'Assemblée Générale élit les administrateurs. La durée du mandat des administrateurs est de deux	23.2
(2) ans, renouvelable indéfiniment. Leur mandat ne sera pas rémunéré.
23.3	Chaque Membre effectif pourra proposer jusqu'à deux (2) candidat(s) administrateurs à l'Assemblée
plusieurs administrateur(s) sera/seront élu(s). Le Secrétaire Général informera les Membres effectifs dès qu'une
nouvelle élection par l'Assemblée Générale est nécessaire. Le Secrétaire Général, dressera une liste de tous
les candidats administrateurs proposés. La liste sera jointe à l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée
Générale au cours de laquelle un ou plusieurs administrateur(s) sera/seront élu(s). La liste indiquera pour
chaque candidat administrateur proposé quel Membre effectif l'a proposé. A défaut de liste ou lorsque la liste
des candidats administrateurs est incomplète, l'Assemblée Générale peut librement élire, sans aucune
formalité, un ou plusieurs administrateur(s) parmi les Représentants des Membres effectifs.
23.4	Le mandat d'un administrateur prend fin à l'expiration de son terme. Le mandat d'un administrateur
prend fin de plein droit et avec effet immédiat (i) en cas de décès ou d'incapacité, ou (ii) si un administrateur est
en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l'objet de procédures
d'insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de toute juridiction,
Le mandat d'un administrateur prend également fin lors de sa révocation par l'Assemblée Générale.	23.5
L'Assemblée Générale peut révoquer un administrateur à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, et ce
sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que l'administrateur concerné
soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion de l'Assemblée
Générale et préalablement au vote relatif à la révocation.
23.6	Les administrateurs sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment, en
envoyant, par tout moyen de communication spéciale, leur démission au Conseil d'Administration. En cas de fin
du mandat d'un administrateur pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du
mandat d'un administrateur, ou de révocation, l'administrateur continuera à exercer les fonctions de son mandat
jusqu'à ce qu'il ait été remplacé dans les trois (3) mois.
23.7	Si le mandat d'un administrateur prend fin avant son terme, pour quelque raison que ce soit, le
Membre effectif qui a proposé l'administrateur sortant, proposera un nouveau candidat administrateur pour le
reste du terme, Si le candidat administrateur n'est pas en mesure ou pas désireux d'être administrateur, ou ( ii)
le Membre effectif qui a proposé l'administrateur sortant, ne propose pas de candidat administrateur endéans
les quatorze (14) jours calendrier, le Conseil d'Administration peut librement nommer (par cooptation) un nouvel
administrateur pour le reste du mandat .
23.8	En cas de fin de mandat d'un administrateur, pour quelque raison que ce soit, l'administrateur ne
pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans
préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de
prestations de services.
Le Conseil d'Administration sera preside par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas	23.9
désireux de présider le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera présidé par le Vice-Président
. Si le Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de présider le Conseil
d'Administration, le Conseil d'Administration sera présidé par l'administrateur désigné à cet effet par le Conseil
d'Administration.
23.10 Le Président peut inviter un ou plusieurs tiers à participer, sans droit de vote, à une ou plusieurs
réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil d'Administration.
Article 24.	Pouvoirs
Le Conseil d'Administration aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l'Association,	24.1
à l'exception des pouvoirs qui sont accordés spécifiquement à d'autres organes de l'Association par la loi ou les
présents Statuts. Le Conseil d'Administration agira en tant qu'organe collégial.
Le Conseil d'Administration aura notamment les pouvoirs suivants :	24.2
Le transfert du siège social de l'Association lorsque celui-ci n'entraîne pas un changement de langue	(a)
des présents Statuts conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officielles en
Belgique ;
Le management général et l'administration de l'Association ;	(b)
Le contrôle des dépenses budgétaires et la répartition du budget ;	(c)
L'exécution des décisions de l'Assemblée Générale ;	(d)
La décision de suspendre les droits d'un Membre ;	(e)
L'élection et la révocation du Président, et des Vice-Présidents ;	(f)
La nomination et la révocation du Secrétaire Général, y compris la décharge à accorder ;	(g)
(h)	Si applicable, la nomination et la révocation d'un comptable externe et la détermination de sa
rémunération ;
(i)	La proposition du montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des cotisations de
Membre à l'Assemblée Générale ;
La proposition du montant des contributions complémentaires à l'Assemblée Générale ;	()
Dès réception du projet de programme de travail annuel, du projet de comptes annuels et du projet de	(k)
budget du Directeur Général, la finalisation et l'approbation de ces documents qui doivent être soumis à
l'Assemblée Générale pour approbation, à l'exception du programme de travail ;
(I)	L'adoption de propositions qui doivent être soumises à l'Assemblée Générale ;
(m)	Les décisions d'établir, et de dissoudre, de déterminer le fonctionnement et les règles de gouvernance,
et de déléguer des tâches à, un ou plusieurs Comité(s) et la supervision de celui-ci/ceux-ci ;
24.3	Chaque année, avant l'approbation des comptes annuels par l'Assemblée Générale Ordinaire, le
Conseil d'Administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'activité annuelle de l'Association,
ce qui inclut au moins des informations concernant (i) l'utilisation du budget, (ii) la détermination de la méthode
de calcul et du montant des cotisations de Membre annuelles, et (iii) les activités de l'Association.
À tout moment, le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs	24.4
administrateur(s) ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation dans les limites
légalement autorisées.
Article 25.	Réunions
25.1	Le Conseil d'Administration se réunira chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent et au
moins deux (2) fois par an, sur convocation du Président ou par deux (2) administrateurs, agissant
conjointement, et aux date et lieu déterminés dans la convocation. Si le Président n'est pas en mesure ou pas
désireux de convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqué par le Vice-
Président . Si le Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux de
convoquer le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqué par l'administrateur le plus
âgé.
Procurations	Article 26.
Chaque administrateur aura le droit, par tout moyen de communication standard, de donner	26.1
procuration à un autre administrateur, toujours avec une copie au Secrétaire Général avec des moyens
similaires, pour être représenté lors d'une réunion du Conseil d'Administration. Aucun administrateur ne peut
être porteur de plus de trois (3) procurations.
Convocations. Ordre du jour	Article 27.
27.1	Les convocations au Conseil d'Administration seront notifiées aux administrateurs par le Secrétaire
Général, par tout moyen de communication standard au moins quatorze (14) jours calendrier avant la réunion
du Conseil d'Administration. Les convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil
d'Administration. De plus, les convocations mentionneront si les administrateurs peuvent participer à la réunion
par moyens de communication électroniques et, le cas échéant, peuvent voter électroniquement. L'ordre du jour
et les documents pertinents nécessaires à la discussion seront joints aux convocations. L'ordre du jour des
réunions du Conseil d'Administration sera préparé par le Secrétaire Général et adopté par le Président. Si le
Président n'est pas en mesure ou pas désireux d'adopter l'ordre du jour, l'ordre du jour sera adopté par le Vice-
Président . Si le Président et le Vice-Président ne sont tous deux pas en mesure ou pas désireux d'adopter
l'ordre du jour, l'ordre du jour sera adopté par l'administrateur le plus âgé.
27.2	Chaque administrateur aura le droit de proposer un point supplémentaire à inclure dans l'ordre du jour
du Conseil d'Administration, qui doit être notifié par tout moyen de communication standard au Secrétaire
Général, au moins cinq (5) jours calendrier avant la réunion. En pareil cas, le Secrétaire Général informera les
administrateurs du/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour du Conseil d'Administration par tout moyen
de communication standard, au moins trois (3) jours calendrier avant la réunion du Conseil d'Administration.
Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour.	27.3
27.4	Chaque administrateur aura le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil d'Administration,
de renoncer aux formalités de convocation et aux délais prévus par le présent Article. A moins qu'il ne marque
son désaccord, tout administrateur présent ou représenté à une réunion du Conseil d'Administration sera réputé
avoir été régulièrement convoqué à cette réunion.
Quorum de présence. Majorité de vote. Votes	Article 28.
28.1	Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, le Conseil d'Administration sera valablement
constitué si au moins cinquante pourcent (50%) des administrateurs sont présents ou représentés. Dans tous
les cas, le Conseil d'Administration sera toujours constitué d'au moins deux (2) administrateurs présents
physiquement ou virtuellement.
28.2	Si au moins cinquante pourcent (50%) des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, une seconde réunion du Conseil d'Administration peut être convoquée, conformément à
l'Article 27 des présents Statuts, au moins quatorze (14) jours calendrier après la première réunion de Conseil
nombre d'administrateurs présents ou représentés, conformément à la majorité de vote stipulée aux
paragraphes 28.3 et 28.4 uniquement afin de coopter un ou plusieurs administrateur(s) ou de convoquer une
réunion de l'Assemblée Générale.
28.3	La première priorité sera d'atteindre des décisions en appliquant la règle du consensus. Si une
décision ne peut pas être prise par consensus, , les décisions seront prises conformément à la majorité de vote
prévue au paragraphe 28.4.
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions du Conseil d'Administration seront	28.4
valablement adoptées si elles obtiennent au moins une majorité de cinquante pour cent (50%) plus une
(1) voix des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur aura une
(1) voix.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.	28.5
Une réunion du Conseil d'Administration régulièrement convoquée sera valablement tenue même si	28.6
tous ou partie des administrateurs ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux
délibérations par tout moyen de télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre directement
les uns les autres et de se parler directement les uns les autres, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou
web. LeSecrétaire Général mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique. En pareil
cas, les administrateurs seront considérés comme étant présents.
28.7	A condition que la possibilité de voter par moyens électroniques soit mentionnée dans la convocation,
les administrateurs peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion du Conseil d'Administration. Le
Secrétaire Général prendra les mesures nécessaires permettant aux administrateurs de voter électroniquement.
Le Secrétaire Général mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique, et il veillera à
ce que le système de vote électronique utilisé permette (i) d'identifier les administrateurs ayant exprimé leur
vote et (ii) le contrôle de conformité avec le délai prescrit.
Article 29.	Procédure écrite
Le Conseil d'Administration peut prendre des décisions par procédure écrite (ce qui signifie courrier	29.1
ordinaire/recommandé ou tout autre moyen de communication écrite (y compris courrier électronique,
application ou plate-forme sur un site internet)). Dans ce cas, les formalités de convocation prévues à l'Article
27 des présents Statuts ne doivent pas être respectées.
29.2 A cet effet, le Secrétaire Général, à la demande du Président ou de deux (2) administrateurs, agissant
conjointement, enverra une notification incluant (i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre
par tout moyen de communication standard à tous les administrateurs, avec la demande aux administrateurs de
voter sur les propositions et de renvoyer leurs vote(s) par tout moyen de communication écrit désigné par le
Directeur Général et endéans le délai mentionné dans la notification.
Les décisions sont réputées avoir été prises si (i) au moins cinquante pourcent (50%) des	29.3
administrateurs ont renvoyé leurs vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Secrétaire
Général, endéans le délai, et (ii) si les points à l'ordre du jour ont obtenu l'unanimité des votes exprimés par les
administrateurs ayant renvoyé leurs vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Directeur
Général. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
Aux fins du présent Article, les administrateurs ne sont pas autorisés à octroyer des procurations à	29.4
d'autres administrateurs.
Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans la	29.5
notification envoyée aux administrateurs.
Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par moyens de communication standards	29.6
par le Secrétaire Général aux administrateurs.
Article 30.	Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis par le Secrétaire Général lors de chaque réunion du Conseil	30.1
d'Administration. Ils seront approuvés par le Conseil d'Administration à sa première prochaine réunion, signés
par la personne qui a présidé la réunion du Conseil d'Administration et conservés dans un registre des procès-
verbaux. Des copies des résolutions seront envoyées par tout moyen de communication standard par le
Secrétaire Général aux administrateurs. Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège social de
l'Association, où tous les administrateurs peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
TITRE VII.	PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT
Election et fonction du Président et du Vice-Président	Article 31.
31.1.	Le Conseil d'Administration élira un Président et un Vice-Président parmi les administrateurs. Le
Président et le Vice-Président seront des administrateurs distincts. Leur mandat ne sera pas rémunéré. La
durée du mandat du Président et du Vice-Président est de deux (2) ans, renouvelable indéfiniment.
Chaque nouveau Président ou Vice-Président qui est élu par le Conseil d'Administration pour	31.2.
remplacer un Président ou le Vice-Président dont le mandat a pris fin, sera uniquement élu pour la durée
restante du mandat du Président ou Vice-Président remplacé.
31.3.	Le mandat du Président et du Vice-Président prend fin à l'expiration de leur terme ou, de plein droit et
avec effet immédiat, par l'expiration de leur mandat d'administrateur.
Le Conseil d'Administration peut en outre révoquer le Président, en tant que Président, et le Vice-	31.4.
Président , en tant que Vice-Président , à tout moment et sans devoir motiver ses décisions, et ce sans
qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que le Président, ou le Vice-
Président concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la
réunion du Conseil d'Administration, et préalablement au vote relatif à la révocation. Le Président ou le Vice-
Président concerné ne participera pas à la délibération et au vote du Conseil d'Administration relatifs à cette
décision ou action.
31.5. Le Président et le Vice-Président sont également libres de démissionner de leur fonction à tout
moment, en envoyant, par tout moyen de communication spéciale, leur démission au Conseil d'Administration.
En cas de fin du mandat du Président ou du Vice-Président pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas
de cessation de plein droit du mandat d'administrateur, ou de révocation, le Président ou le Vice-Président , le
cas échéant, continueront à exercer les fonctions de leur mandat jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait
pourvu à leur remplacement dans les trois (3) mois.
31.6.	En cas de fin du mandat du Président ou du Vice-Président, pour quelque raison que ce soit, le
Président ou les Vice-Présidents, le cas échéant, ne pourront prétendre à aucune demande d'indemnisation à
l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du
travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
Article 32.	Pouvoirs du Président et du Vice-Président
32.1. Le Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le
Président aura notamment les pouvoirs suivants :
Convoquer et présider les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ;	(a)
Adopter l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, après	(b)
préparation par le Secrétaire Général ;
Signer et approuver les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil	(c)
d'Administration ; et
Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d'opinion se produisent, tant au sein de	(d)
l'Association que vis-à-vis de tiers.
32.2.	De manière générale, le Vice-Président remplacera le Président en son absence. Si le Président et le
Vice-Président sont tous les deux absents L'administrateur le plus âgé les remplacera
TITRE VIII.	COMITE(S)
Composition	Article 33.
33.1.	Le Conseil d'Administration peut établir et déléguer des tâches à un ou plusieurs Comité(s). Le/les
Comité(s) aura/auront un rôle de soutien au Conseil d'Administration sur des questions spécifiques. Le Conseil
d'Administration déterminera entre autres la mission, la composition, les pouvoirs, la conduite des réunions et la
gouvernance, les modalités de convocation et l'établissement des ordres du jour, les modalités de prise de
décisions, et la rédaction des Comité(s).
33.2.	Le/les Comité(s) ne représentera/représenteront pas l'Association vis-à-vis des tiers.
Le/les Comité(s) agira/agiront toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration et fera/feront	33.3.
rapport périodiquement au Conseil d'Administration sur ses/leurs activités, et/ou à la demande du Conseil
d'Administration.
SECRETAIRE GÉNÉRAL	TITRE IX.
Nomination et fonction du Secrétaire Général	Article 34.
34.1.	Le Conseil d'Administration nommera une personne physique, n'étant pas un administrateur et n'étant
pas un Représentant, en tant que Secrétaire Général. Son mandat peut être rémunéré. Le mandat du
Secrétaire Général peut être à durée déterminée ou indéterminée. Les termes et conditions de son mandat
seront déterminés par le Conseil d'Administration.
34.2.	Le mandat du Secrétaire Général prendra fin de plein droit et avec effet immédiat, en cas de décès ou
d'incapacité.
34.3.	Sauf accord contraire, le Conseil d'Administration peut révoquer le Secrétaire Général à tout moment
et éventuellement avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision, (ii) sans qu'aucune compensation
ou coût ne soit dû par l'Association, et (iii) sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du
travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
34.4.	Le Secrétaire Général est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par tout
moyen de communication spéciale, sa démission au Conseil d'Administration, le cas échéant, sans préjudice
des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services. En
cas de fin du mandat du Secrétaire Général pour quelque raison que ce soit, excepté les cas de cessation de
plein droit du mandat de Secrétaire Général, ou de révocation, le Secrétaire Général continuera à exercer les
fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait pourvu à son remplacement, dans les
trois (3) mois, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles
obligatoires de contrats de prestations de services.
34.5.	En cas de fin du mandat de Secrétaire Général pour quelque raison que ce soit, le Secrétaire Général
ne pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans
préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de
prestations de services.
34.6.	Le Secrétaire Général sera un observateur permanent de l'Assemblée Générale, du Conseil
d'Administration et des Comités, et aura le droit d'assister à toutes les réunions des organes susmentionnés,
sans droit de vote et avec le droit d'être entendu. Toutes les convocations à toutes les réunions des organes
susmentionnés doivent être simultanément notifiées au Secrétaire Général.
34.7.	Nonobstant le paragraphe 34.6 ci-dessus, le Président peut décider que le Secrétaire Général ne peut
pas assister à une ou plusieurs réunion(s) spécifique(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil d'Administration.
Pouvoirs du Secrétaire Général	Article 35.
35.1. Le Secrétaire Général aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts.
Le Secrétaire Général opère conformément aux orientations générales reçues du Conseil d'Administration. Le
Secrétaire Général aura notamment les pouvoirs suivants :
La gestion journalière de l'Association, dans les limites du budget approuvé ;	(a)
En coopération avec le Président, la coordination et l'organisation des réunions de l'Assemblée	(b)
Générale ;
En coopération avec le Président, la coordination et l'organisation des réunions du Conseil	(c)
d'Administration ;
La délégation de tâches au secrétariat de l'Association et leur supervision ;	(d)
L'exécution des décisions du Conseil d'Administration, et de l'Assemblée Générale ;	(e)
L'envoie des convocations à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration ;	(f)
Le maintien du registre des Membres ;	(g)
le recrutement et le licenciement des employés du secrétariat de l'Association ;	(h)
(i)	La préparation du projet de programme de travail annuel, du projet de comptes annuels et du projet de
budget qui doivent être soumis au Conseil d'Administration pour finalisation et approbation.
35.2. Le Secrétaire Général agira toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration et dans les
limites du budget approuvé. Le Secrétaire Général fera rapport périodiquement de ses actions et activités au
Conseil d'Administration, et/ou à la demande du Conseil d'Administration.
35.3.	À tout moment, le Secrétaire Général peut déléguer des pouvoirs spécifiques à une ou plusieurs
personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation dans les limites légalement autorisées.
RESPONSABILITÉ	TITRE X.
Responsabilité	Article 36.
Les administrateurs, le Président, le Vice-Président et le Secrétaire Général ne contractent aucune	36.1.
responsabilité personnelle relative aux engagements de l'Association. Leur responsabilité sera limitée à
l'exécution des missions qui leur sont assignées et aux fautes commises dans l'accomplissement (ou le non-
accomplissement) de leurs missions.
36.2.	Les Membres ne sont, en cette qualité de Membres, pas responsables pour les engagements
contractés par l'Association.
REPRÉSENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION	TITRE XI.
Article 37.	Représentation externe de l'Association
37.1.	L'Association sera valablement représentée à l'égard des tiers et concernant tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par deux (2) administrateurs agissants conjointement.
37.2.	Dans le cadre de la gestion journalière, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des
tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le Secrétaire Général agissant seul.
37.3.	Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
En outre, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des tiers, dans les limites de	37.4.
leur(s) mandat(s), par un ou plusieurs mandataire(s) valablement mandaté(s) par le Conseil d'Administration, ou
par deux (2) administrateurs agissants conjointement, ou, dans le cadre de la gestion journalière, par le
SecrétaireGénéral agissant seul.
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR ET PROCÉDURES	TITRE XII.
Règlement d'Ordre Intérieur et procédures	Article 38.
Afin de détailler et compléter les dispositions des présents Statuts, l'Assemblée Générale peut adopter,	38.1.
modifier et/ou annuler un Règlement d'Ordre Intérieur.
38.2. Le Règlement d'Ordre Intérieur et toute modification à celui-ci seront communiqués aux Membres par
tout moyen de communication standard .
38.3.	Le Conseil d'Administration est de plus autorisé à adopter des procédures internes pour le Conseil
d'Administration et/ou tout autre type de déclaration, s'inscrivant dans le cadre de ses compétences.
EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS. BUDGET. CONTRÔLE DES COMPTES	TITRE XIII.
ANNUELS
Article 39.	Exercice social
L'exercice social de l'Association commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre.	39.1.
Comptes annuels. Budget	Article 40.
40.1.	Le Conseil d'Administration établira chaque année le projet de comptes annuels de l'exercice social
écoulé, ainsi que le projet de budget de l'exercice social suivant. La devise de l'Association sera l'euro pour les
comptes annuels et pour tous les autres documents officiels comptables, fiscaux et légaux.
Chaque année, dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration	40.2.
soumettra le projet de comptes annuels et le projet de budget à l'Assemblée Générale Ordinaire pour
approbation.
40.3.	Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les Membres au
moins quatorze (14) jours calendrier avant l'Assemblée Générale Ordinaire.
Contrôle des comptes annuels	Article 41.
Si la loi le requiert, l'Assemblée Générale nommera un commissaire, choisi parmi les membres de l' «	41.1.
Institut des Réviseurs d'Entreprise », pour un mandat de trois (3) ans.
Si l'Association n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire, l'Assemblée Générale pourra	41.2.
cependant nommer un commissaire ou un comptable externe afin de contrôler les comptes annuels.
41.3.	Le commissaire ou le comptable externe, le cas échéant, rédigera un rapport à propos des comptes
annuels de l'Association. Ce rapport sera soumis aux Membres avant l'approbation des comptes annuels.
MODIFICATIONS AUX PRÉSENTS STATUTS	TITRE XIV.
Modifications aux présents Statuts	Article 42.
42.1.	L'Assemblée Générale peut valablement décider de modifier les présents Statuts que sur proposition
(i) du Conseil d'Administration ou (ii) de deux-tiers (2/3) des Membres effectifs.
42.2.	L'Assemblée Générale ne peut valablement décider de modifier les présents Statuts que si (i) au
moins septante-cinq pourcent (75%) des Sections sont présentes ou représentées et (ii) les décisions de
modification obtiennent au moins une majorité de septante-cinq pourcent (75%) des votes exprimés par les
Sections présentes ou représentées. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en
compte.
42.3.	Si au moins septante-cinq pourcent (75%) des Membres effectifs ne sont pas présents ou représentés
à la première réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à
l'Article 19 des présents Statuts, au moins quatorze (14) jours calendrier après la première réunion de
l'Assemblée Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment
du nombre de Membres effectifs présents ou représentés, et ce conformément à la majorité de vote stipulée au
paragraphe 42.2, et décider des modifications. Toutefois, l'Assemblée Générale sera toujours composée d'au
moins deux (2) personnes physiques présentes physiquement ou virtuellement.
42.4.	Les termes principaux de toute proposition de modification des présents Statuts seront explicitement
mentionnés dans l'ordre du jour ou dans un document distinct tous les deux insérés dans ou joints à la
convocation adressée aux Membres et aux administrateurs.
42.5. La date à laquelle les modifications aux présents Statuts entreront en vigueur sera déterminée par le
Règlement d'Ordre Intérieur, ou par la décision de l'Assemblée Générale concernant les modifications aux
présents Statuts.
42.6.	Toute décision de l'Assemblée Générale relative aux modifications des présents Statuts est soumise
aux exigences supplémentaires imposées par la loi applicable. En particulier, lorsque la loi le requiert, les
modifications aux présents Statuts doivent être approuvées par Arrêté Royal ou être constatées par acte
authentique.
DISSOLUTION. LIQUIDATION	TITRE XV.
Dissolution. Liquidation	Article 43.
43.1.	L'Assemblée Générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'Association que si (i) au
moins septante-cinq pourcent (75%) des Membres effectifs sont présents ou représentés et (ii) la décision
obtient une majorité d'au moins septante-cinq pourcent (75%) des votes exprimés par les Sections présentes
ou représentées. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
43.2. Si au moins septante-cinq pourcent (75%) des Membres effectifs ne sont pas présents ou représentés
à la première réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée, conformément à
l'Article 19 des présents Statuts, au moins vingt-et-un (21) jours calendrier après la première réunion de
l'Assemblée Générale. La seconde réunion de l'Assemblée Générale délibérera valablement, indépendamment
du nombre de Membres effectifs présents ou représentés, et ce conformément à la majorité de vote stipulée au
paragraphe 43.1, et décider de la dissolution. Toutefois, l'Assemblée Générale sera toujours composée d'au
moins deux (2) personnes physiques présentes physiquement ou virtuellement.
43.3.	Toute proposition de dissoudre l'Association sera explicitement mentionnée dans l'ordre du jour inséré
dans ou joint à la convocation adressée aux Membres et aux administrateurs.
Lors de la dissolution et de la liquidation de l'Association, l'Assemblée Générale se prononcera sur : la	43.4.
nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), le processus de prise de décision des liquidateurs si plusieurs
liquidateurs sont nommés, et la portée de ses/leurs pouvoirs. À défaut de nomination d'un ou plusieurs
liquidateur(s), tous les administrateurs seront considérés être conjointement en charge de la liquidation de
l'Association.
43.5.	L'Assemblée Générale décidera également de l'affectation de l'actif net de l'Association, étant entendu
cependant que l'actif net de l'Association ne pourra être affecté qu'à un but désintéressé.
DIVERS	TITRE XVI.
Notifications	Article 44.
44.1. Toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts sera formulée par
écrit en anglais, sous réserve des dispositions légales régissant l'emploi des langues officielles en Belgique. De
plus, en ce qui concerne l'envoi de toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents
Statuts, les termes ci-dessous seront définis comme suit :
« Moyen de communication standard » signifie un courrier ordinaire ou tout autre moyen de
« Moyen de communication spéciale » signifie un courrier recommandé ou tout autre moyen de
communication par écrit (y compris l'email), avec accusé de réception.
Calcul des délais	Article 45.
45.1.	Pour les besoins du calcul des délais prévus dans les présents Statuts, les termes ci-dessous seront
définis comme suit :
« Mois » signifie (un) mois calendrier ;	-
« Jour(s) calendrier » signifie que lorsqu'un délai de notification est calculé, ce délai exclu le jour	1
calendrier auquel la notification a été donnée ou est présumée avoir été donnée et le jour calendrier pour lequel
elle est donnée ou auquel elle prend effet.
Article 46.	Abstentions
46.1.	Pour la détermination des majorités de vote prévues dans les présents Statuts, « les abstentions ne
seront pas comptées » signifie que (i) la personne s'étant abstenue ne sera pas prise en compte dans le
nombre de personnes présentes ou représentées sur la base duquel la majorité de vote sera calculée et (ii)
l'abstention ne sera considérée ni comme un vote « en faveur » ni comme un vote « contre » la décision
proposée.
Article 47.	Divers
47.1.	Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou, le cas échéant, dans le Règlement d'Ordre
Intérieur, sera régi par les dispositions du Livre 10 et les autres dispositions applicables aux associations
internationales sans but lucratif du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019. Dans le cas où il
existerait un conflit entre les présents Statuts et, le Règlement d'Ordre Intérieur, les procédures internes, le cas
échéant, ou tout autre type de règles de l'Association, les présents Statuts prévaudront.
47.2.	La qualité de Membre de l'Association n'implique ni ne représente aucune approbation par
l'Association d'un Membre ou d'une activité entreprise par un Membre. Les Membres n'utiliseront pas le nom et
le(s) logo(s) de l'Association de quelque façon que ce soit, à moins qu'ils aient reçu une autorisation écrite et
préalable à cet égard de la part du Conseil d'Administration. Si un Membre n'est pas d'accord avec la position
défendue par l'Association, le Membre a le droit d'exprimer son propre intérêt/sa propre position en dehors de
l'Association. Les Membres ne pourront pas faire valoir de réclamation à l'égard du patrimoine de l'Association.
Pour l'exercice de leurs fonctions, les administrateurs peuvent élire domicile au siège social de	47.3.
l'Association.
Les affaires de l'Association seront menées en anglais, sans préjudice des obligations légales	47.4.
applicables. Les présents Statuts sont rédigés en français et en anglais, mais seule la version française
constituera le texte officiel.
DEUXIEME RESOLUTION: Entrée en vigueur du nouveau texte coordonné des statuts
L'assemblée générale approuve à l'unanimité les nouveaux statuts qui entrent en vigueur dès ce jour.
TROISIEME RESOLUTION: Délégation de pouvoirs
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de notaires, tous pouvoirs
afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de l'Association, le signer et le déposer dans la base de
données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal, statuts coordonnés et Arrêté Royal
d'approbation.
Frédéric LOMBARDO, Notaire à Aubel