Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
UPH
Rue Zéphirin Fontaine(BIN) 156
7130 Binche
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
 
D’un acte avenue le 27 octobre 2017 par devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire à la
résidence de BINCHE, il résulte:
*Que 1/ Monsieur URBAIN Philippe Bernard Jean (N.N. 54.06.11-119-48), dirigeant d’entreprise, né
le 11 juin 1954 à Ressaix, époux de Madame Rousseaux-Minne Christiane, demeurant  et domicilié
à 7134 RESSAIX , Rue de Fontaine, 67 ;
 
2/ Madame ROUSSEAUX-MINNE Christiane Fernande Jeannine (N.N. 60.10.26-112-50), employée,
née le 26 octobre 1960 à Haine-Saint-Paul, épouse de Monsieur URBAIN Philippe, demeurant  et
domiciliée à 7134 RESSAIX , Rue de Fontaine, 67 .
 
Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale  et adoptent la forme d’une société privée
à responsabilité limitée, sous la dénomination « UPH » dont le siège social se trouvera à 7130
BINCHE, Rue Zéphirin Fontaine, 156 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
*Les parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent  euros, chacune, comme suit :
- Monsieur URBAIN Philippe,   180 parts sociales                                               18.000,00  EUR
- Madame ROUSSEAUX Christianne , 6 parts sociales                                600,00  EUR
* Que chaque souscription est libérée à concurrence de  UN TIERS   soit ensemble pour six mille
deux cents euros (6.200,00 eur).
* Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus, ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation
*Que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 eur) .
*que les fondateurs fixent les statuts de la société notamment comme suit :
Forme - Dénomination. La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à
responsabilité limitée.Elle est dénommée « UPH »
Siège social Le siège social est établi à 7130 BINCHE, Rue Zéphirin Fontaine, 156.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur Belge.La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.
Objet social. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
*L’acquisition d’actions ou de parts sociales d’autres sociétés, la négociation en tant qu’intermédiaire
de l’acquisition, la vente d’actions ou de parts sociales au sens large, la participation à des
0683792590
Volet B
opérations d’émissions d’actions, de parts et de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de
cautionnement, d’achats, de vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toute opération, quelle
qu’en soit la nature, en matière de gestion de portefeuille et de capitaux.
*L’exercice de toute mission d’administration et l’exercice de mandats et fonctions dans d’autres
sociétés.
*L’apport de services aux différents domaines de l’activité économique et notamment toute opération
d’expertise et conseil en matière de gestion, d’organisation financière, d’investissement, ainsi qu’en
matière technique, commerciale ou administrative au sens large.
*Achat, vente, construction et location d’immeubles pour son compte propre.
*L’aménagement, la mise en valeur, la rénovation, la décoration, l’entretien, le parachèvement de
tous biens immobiliers ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques.
*La conception et la réalisation de plans d’exécution et de devis, la conclusion de tous marchés, le
contrôle de leur exécution et en général la réalisation de toutes opérations incombant aux bureaux
d’études et plus spécialement tout ce qui touche à l’architecture intérieure et extérieure.
*Les prestations de services, la représentation, le négoce et l’import / export de marchandises
diverses.
*La société peut exercer un mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
*La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
*La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
*Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
Durée. La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
Capital. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par 186
parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
Cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Indivisibilité des parts sociales.Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société.
 Vote par l'usufruitier éventuel. En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Volet B
Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité
des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée. Les
gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs du gérant. Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des
tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Assemblées générales. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi
du mois de juin à dix-huit heures . Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Election de domicile. Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire,
liquidateur ou porteur d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où
toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement
faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
*DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A/ COMMENCEMENT.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2018
2. Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en  2019.
3. Gérance.
Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur URBAIN Philippe, précité, ici
présent et qui accepte. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.          Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
 
* REPRISE D’ENGAGEMENTS.
Chaque personne désignée comme gérante reconnaît que le Notaire instrumentant a attiré son
attention sur le contenu de l’article 60 du Code des Sociétés et la nécessité de reprendre, le cas
échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de la société en
formation.
A cet effet , les gérants reprennent les engagements , ainsi que les obligations qui en résultent et
toutes activités entreprises depuis le 1er octobre 2017 au nom de la société en formation. Cette
reprise n’aura cependant d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
*DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
La(es) personne(s) désignée(s) comme gérant(s) donne(ent) mandat administratif pour les formalités
vis à vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres formalités
quelconques (TVA, etc) à Service & Gestion SPRL , ayant son siège à Manage , Place de la Gare 16
et tous ses représentants.
Le mandataire donne par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches
administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation à la BANQUE CARREFOUR DES
ENTREPRISES et toutes autres formalités.
Pour extrait analytique conforme
Fait à Binche , le 27/10/2017
Pol DECRUYENAERE-Notaire