N° d'entreprise : 0455915935
Nom
(en entier) : PELI INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jolé 25
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé par la notaire Kim Lagae, à
Bruxelles, le 26 août 2020.
1. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. L’assemblée générale décide d’adopter des statuts nouveaux, qui sont en concordance avec le
Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
(suit un extrait) :
Article 1 : La société est une société anonyme. Elle est dénommée : "PELI INVEST".
Article 2 : Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale (…).
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, seule ou en participation :
    •  Toutes opérations de prise de participation dans toutes entreprises, affaires, sociétés,
associations dans tous secteurs ; toutes les opérations et activités d’une société de portefeuilles.
    •  Toutes opérations, prestations de services, études, activités de conseil, de consulting ou de
management se rapportant directement ou indirectement à la gestion financière, commerciale, ou
industrielle, à la fabrication, au marketing et d’une manière générale en toute matière.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion et d’administration dans d’autres
sociétés et associations.
La société pourra se porter caution pour compte de tiers.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Article 5 : Le capital s’élève à soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500,00).
Il est divisé en quarante mille trois cent septante-six (40.376) actions sans désignation de valeur
nominale, chacune représentant un/quarante mille trois cent septante-sixième du capital.
Article 8 : Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action ou part bénéficiaire, la société peut
suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
titulaire à son égard du droit de vote.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l'usufruitier de titres exerce tous les droits attachés à ceux-ci.
Article 10 : La société est administrée
    •  soit par un administrateur unique, nommé par l’assemblée générale des actionnaires avec ou
Volet B
sans limitation de durée ;
    •  soit par un conseil d’administration composé d’au moins le nombre minimum d’administrateurs
légalement requis, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
Article 11 : Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président ; il peut élire un ou
plusieurs administrateurs-délégués.
Article 14 : Les délibérations du conseil d'administration ou les résolutions de l’administrateur unique
sont constatées dans des procès-verbaux, signés respectivement par les membres du conseil d’
administration qui ont concouru à la formation de la majorité ou par l’administrateur unique. Ces
procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par l’administrateur unique ou par
deux administrateurs.
Article 15 : L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 16 : La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice :
a) soit par son administrateur unique ;
b) soit en cas de pluralité d’administrateurs, par deux administrateurs, agissant conjointement
c) soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
seuls ou conjointement suivant ce qui sera décidé conformément à l'article 17 ;
d) soit, par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Article 17 : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société
ainsi que la représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres
agents, actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointement.
En cas de délégation, l’organe d’administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales
attachées à ces fonctions.
Article 19 : Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. (…)
Article 20 : L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois de mai, à
16 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. (…)
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent au siège, ou à l'endroit indiqué
dans la convocation.
L’organe d’administration peut stipuler dans l'avis de convocation que, pour être admis à l'assemblée
générale, tout propriétaire doit effectuer le dépôt de ses certificats nominatifs ou d’une attestation
établie par le teneur de compte agrée ou par l’organisme de liquidation confirmant l’indisponibilité
des titres dématérialisés jusqu’à la date de la réunion de l’assemblée générale, au siège ou dans un
établissement désigné par lui, cinq jours francs avant la date de l'assemblée générale.
Article 21 : Droit de poser des questions. Les administrateurs et les (éventuels) commissaires
répondent aux questions posées par les actionnaires et les titulaires d'obligations convertibles, de
droits de souscription nominatifs et de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
conformément à l'article 7 :139 du Code des sociétés et des associations. La société doit recevoir les
questions écrites au plus tard le 5ème jour calendrier avant l'assemblée générale.
Article 22 : Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale, par écrit,
télégramme, télécopie ou télex, par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-même
actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
L’organe d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Article 23 : Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau
et les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés conformément à l’article 16 des
statuts.
Article 24 : L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour finir le trente et un
décembre de chaque année.
Article 25 : Chaque année, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes
annuels, ainsi que, si requis par la loi, un rapport de gestion, conformément à la loi.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Volet B
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine l'affectation sur
proposition de l’organe d’administration sous réserve des dispositions de l'article 7 :212 du Code des
sociétés et des associations.
Article 26 : L’organe d’administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende
qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, dans les conditions prévues par l'article 7 :213 du
Code des sociétés et des associations.
3. L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à : Auderghem (1160 Bruxelles),
avenue Jolé 25.
4. L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction d’administrateur de Monsieur Verhaeghe
Michel, avec effet immédiat.
5. L’assemblée générale décide que le mandat de l’administrateur unique aura une durée
indéterminée.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition du procès-verbal ; une coordination des statuts