N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
THESEAS INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Mareyde 43 bte 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le douze juillet deux mil dix-huit, a été constituée la Société anonyme dénommée «
THESEAS INTERNATIONAL », dont le siège social sera établi rue Mareyde numéro 43 boîte 6 à
Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), et au capital de cent mille euros (EUR 100.000), représenté
par quatre mille (4.000) actions, sans désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
Monsieur KANELLOPOULOS Pavlos, domicilié à 10674 Athènes, rue Likiou 2A, Grèce;
Monsieur CANELLOPOULOS Nellos Panagiotis, domicilié à 10674 Athènes, rue Herodou Attikou 13,
Grèce;
Monsieur KANELLOPOULOS Takis Panagiotis, domicilié à 15233 Athènes, rue Vas. Georgiou II 4,
Grèce;
Monsieur PAPALEXOPOULOS Dimtrios, domicilié à 14562 Kifissia, Attika, rue Mavromichali 21,
Grèce;
Madame PAPALEXOPOULOU Eleni, domiciliée à 10674 Athènes, rue Stisichorou 15, Grèce;
Madame PAPALEXOPOULOU Alexandra, domiciliée à 15452 Palaio Psychiko, rue Papanastasiou
75, Attika, Grèce;
Monsieur CANELLOPOULOS Andreas, domicilié à 13677 Varimbobi, Attika, rue L. Canellopoulou 8,
Grèce;
Monsieur KANELLOPOULOS Leonidas, de nationalité grecque, domicilié à 14562 Kifissia, Attiki, rue
Gounari 2, Grèce.
 
Forme - dénomination
La société a la forme d'une société anonyme. Sa dénomination particulière est "Theseas
International".
 
Siège social
Le siège social est situé rue Mareyde 43/6 à 1150 Bruxelles.
 
Objet social
    1.  société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre et/ou pour compte de
tiers, (a) la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou
étrangères, commerciales, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières, (b) le contrôle et
leur gestion ou la participation à celle-ci , (c) l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs
mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations
de gestion de portefeuille ainsi constitué, (d) de réaliser, seul ou conjointement, ces activités dans
toute industrie, en ce compris mais sans s'y limiter, la manufacture, le commerce,
0699936657
Volet B
l'approvisionnement, l'entreposage, le commerce en gros, la vente, l'exportation, l'import comme
activité ou comme tout engagement de commerçants en général, le transport par tout moyen de
transport, les agents ou représentants d'assurance, les agents commissionnées ou non, (e) de
réaliser, seul ou conjointement, des prestations de services, en ce compris mais sans s'y limiter,
dans les domaines de consultance général et spécialisée, de gestion d'entreprise et de services
informatiques et autres services liés, (f) de réaliser, seul ou conjointement, des activités liés à des
biens immobiliers, des matériaux de construction, le développement, l'achat, la location ou la sous-
location, la construction et l'entretien, et de vendre, céder, hypothéquer, concéder des licences ou
disposer, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie de ces biens immobiliers, (g) d'investir
dans des actions, des obligations et tout instruments financiers en général qui peuvent être cotés ou
non sur les marchés réglementés, (h) d'emprunter ou lever des fonds ou d'obtenir des obligations (de
la société ou de toute autre personne, physique ou morale) de manière à faciliter l'accomplissement
de l'objet social de la société et (i) de prêter ou d'avancer de l'argent, d'octroyer des crédits à toute
personne, physique ou morale, de donner des garanties ou des indemnités, ou de s'engager ou
soutenir autrement, avec ou sans contrepartie et par engagement personnel, en hypothéquant, en
facturant , en cédant ou, en créant de droits et/ou des priorités en faveur de toute personne,
physique ou morale, sur tout ou une partie de la société, des propriétés, des actifs, des créances,
des droits, des biens intangibles ou des revenus présents ou futurs.
La société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités
déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet social ou
qui seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet social.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut être nommée comme
administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à telle activité, de quelque façon que ce soit.
La société pourra procéder pour compte de tiers à toutes opérations financières, telles qu'acquérir,
par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d'associés
et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de
gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties
généralement quelconques dès acquisition par la société des autorisations éventuellement
nécessaires à ces opérations.
La société peut, accomplir tous actes et opérations nécessaires, utiles ou se rapportant directement
ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement la
réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la Société.
L’objet social peut être modifié par les actionnaires conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (EUR 100.000); il est représenté par quatre
mille (4.000) actions de capital, sans désignation de valeur nominale.
Le capital est souscrit et libéré intégralement de la manière suivante :
- Monsieur KANELLOPOULOS Pavlos, prénommé, à concurrence de deux cents actions (200), pour
un apport de cinq mille euros (5.000,- €), libéré intégralement.
- Monsieur CANELLOPOULOS Nellos Panagiotis, prénommé, à concurrence de deux cents actions
(200), pour un apport de cinq mille euros (5.000,- €), libéré intégralement.
- Monsieur KANELLOPOULOS Takis Panagiotis, prénommé, à concurrence de deux cents actions
(200), pour un apport de cinq mille euros (5.000,- €), libéré intégralement.
- Monsieur PAPALEXOPOULOS Dimtrios, prénommé, à concurrence de six cents actions (600),
pour un apport de quinze mille euros (15.000,- €), libéré intégralement.
- Madame PAPALEXOPOULOU Eleni, prénommée, à concurrence de six cents actions (600), pour
un apport de quinze mille euros (15.000,- €), libéré intégralement.
- Madame PAPALEXOPOULOU Alexandra, prénommée, à concurrence de six cents actions (600),
pour un apport de quinze mille euros (15.000,- €), libéré intégralement.
- Monsieur CANELLOPOULOS Andreas, prénommé, à concurrence de huit cents actions (800), pour
un apport de vingt mille euros (20.000,- €), libéré intégralement.
- Monsieur KANELLOPOULOS Leonidas, prénommé, à concurrence de huit cents actions (800),
pour un apport de vingt mille euros (20.000,- €), libéré intégralement.
Total : quatre mille actions (4.000).
Volet B
 
Répartition bénéficiaire
Le chiffre d'affaires net, réduit des charges administratives, des coûts, des créances douteuses et
des amortissements légaux ou prévus par le conseil d'administration, représente le bénéfice net de la
société.
L'approbation du bénéfice net se déroule de la manière suivante :
a) sur proposition du conseil d'administration, du bénéfice net il est prélevé annuellement un montant
de cinq à dix pourcent pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus
obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième (1/10) du capital social; et
b) le montant restant est distribuable sur décision de l'assemblée générale.
Les actionnaires participent aux bénéfices nets après que l'assemblée générale ait approuvé les
comptes annuels et les montants dont la distribution a été approuvée sont payés dans les deux mois
de cette décision.
Le conseil d'administration peut, sous sa propre respon-sabilité, distribuer un acompte sur dividende
sur le résultat de l'exercice et déterminer la date de la mise en paiement de ce dernier.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les
soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale
ne désigne à cet effet entre un ou trois liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la
rémunération.
Durant la liquidation, les pouvoirs de l'assemblée générale, présidée par le liquidateur avec le plus
d'ancienneté, ou si celui-ci est dans l'incapacité de présider, le second, et ainsi de suite, sont
maintenus.
L'assemblée générale octroie, si nécessaire, des mandats spéciaux aux liquidateurs, approuve les
comptes et décharge les liquidateurs de toute responsabilité.
Durant la liquidation, les copies et les extraits des procès-verbaux de l'assemblée générale sont
signés par celui qui préside la réunion ou par l'un des curateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu
au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des
actions.
Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les actions.
Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les curateurs remboursent par
priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied
d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds
complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires. Les
décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même
absents ou dissidents.
L'assemblée générale est le seul organe compétent en ce qui concerne :
- la modification des présents statuts;
- une augmentation ou une réduction de capital, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les
présents statuts;
- l'élection des administrateurs;
- l'approbation des comptes annuels and distribution of profits;
- l'élection des commissaires;
- les décisions de fusion, scission, de transformation et de liquidation de la société;
- la désignation des liquidateurs; et
- toute décision qui concerne la société et pour laquelle la loi ou les présents statuts prévoient la
compétence de l'assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire se réunira chaque année le premier mardi du mois de mai à 10
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
En ce qui concerne l'approbation des comptes annuels, le conseil d'administration peut proroger
l'assemblée générale ordinaire à trois semaines après le premier mardi du mois de mai.
Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se réuniront au siège social, dans la
ville où celui-ci est situé ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation.
Les convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et
sont faites dans les formes et délais prescrits par le Code des sociétés.
Dix jours ouvrables avant l'assemblée générale ordinaire, chaque actionnaire peut demander les
comptes annuels et les rapports respectifs du conseil d'administration et des commissaires.
Volet B
Tout actionnaire peut donner procuration, par lettre, télécopie ou par tout autre moyen écrit pour être
représenté à une assemblée générale. Le mandataire ne doit pas être actionnaire.
Une liste de présence mentionnant l'identité des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils
représentent, sera signée par chaque actionnaire ou mandataire, avant de prendre part à
l'assemblée générale.
L'assemblée générale est temporairement présidée par le président du conseil d'administration s'il en
a été nommé un.
Le président désigne un ou deux secrétaire(s) et un ou deux compteur(s) de votes parmi les
actionnaires de la société.
Une fois que l'assemblée générale a correctement été réunie, elle nomme son président définitif, un
ou deux secrétaire(s) et un ou deux scrutateur(s) parmi les actionnaires de la société.
A l'exception des cas prévus à l'Article 28 des présents statuts (voir ci-dessous), les décisions sont
prises à la majorité des voix présentes et représentées à l'assemblée générale.
Les rapports du conseil d'administration et des commissaires concernant les comptes annuels sont
lus lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
L'assemblée générale ordinaire discute et approuve les comptes annuels et décide de la distribution
de dividendes ainsi que les déductions pour les réserves légales et extraordinaires.
L'assemblée générale ordinaire nomme les commissaires et détermine leur rémunération.
Chaque action donne droit à une voix.
A l'exception des cas prévus à l'Article 28 (voir ci-dessous) des présents statuts, l'assemblée
générale est valablement constituée pour prendre les décisions reprises dans l'ordre du jour, lorsque
les actionnaires présents et représentés représentent au moins un cinquième (1/5) du capital libéré.
Si le quorum ci-dessus n'est pas atteint à la première séance, l'assemblée générale sera à nouveau
convoquée endéans les quinze jours ouvrables qui suivent la première séance au moyen d'une
convocation faites dans les formes et délais prescrits par le Code des sociétés. L'assemblée
générale sera le cas échéant valablement constituée pour prendre les décisions reprises dans l'ordre
du jour initial, indépendamment du capital libéré représenté.
Article 28
Pour les décisions reprises ci-dessous et à l'ordre du jour de l'assemblée générale, par exception au
quorum prévu à l'Article 27 et à la majorité prévue à l'Article 24, l'assemblée générale sera
valablement constituée lorsque les actionnaires présents et représentés représentent au moins la
moitié du capital social libéré de la société et la décision sera valablement prise si elle réunit trois
quart (3/4) des voix.
Ces décisions sont les suivantes :
- Modification des présents statuts;
- une augmentation ou réduction de capital;
- la fusion, la scission, la transformation ou la liquidation de la société; et
- toute décision pour laquelle la loi impose tels quorum et majorité
Si le quorum ci-dessus n'est pas atteint lors de la première séance, l'assemblée générale sera à
nouveau convoquée conformément à l'Article 27 des présents statuts et sera valablement constituée
pour prendre les décisions reprises dans l'ordre du jour initial, lorsque les actionnaires présents et
représentés représentent au moins un cinquième (1/5) du capital libéré.
De nouvelles convocations ne sont pas requises lorsque les convocations initiales contiennent le
lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour des différentes séances de l'assemblée générale au cas où le
quorum n'est pas atteint.
Dans tous les cas du présent article, les décisions sont prises à la majorité de deux-tiers (2/3) des
voix présentes et représentées à l'assemblée générales.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par son président et son ou ses
secrétaire(s) le cas échéant. Il est tenu des registres spéciaux avec les résumés des discussions des
séances et des décisions des assemblées générales.
Les extraits des décisions de l'assemblée générales, qui sont envoyées au greffe du tribunal
compétent, sont validés par le président du conseil d'administration ou, le cas échéant, par les
représentants de la société conformément à l'Article 16 des présents statuts.
Après la dissolution et durant la liquidation de la société, les procès-verbaux sont validés par les
liquidateurs ou l'un d'entre eux.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et quinze au
maximum, actionnaires ou non.
En cas de décès, de départ à la retraite ou d'incapacité permanente d'une des administrateurs, le
conseil d'administration peut nommer un nouvel administrateur. Le mandat de cet administrateur
coopté prendra automatiquement fin à la date de la première assemblée générale suivante.
Une personne morale peut exercer un mandat d'administrateur au sein du conseil d'administration.
Volet B
La durée de leur mandat ne peut excéder trois ans. Les administrateurs dont le mandat a pris fin
restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne
pourvoit pas à leur remplacement.
L'assemblée générale peut, en tout temps, révoquer les administrateurs.
Ils sont rééligibles.
Les administrateurs, dans l'exercice de leur mandat, ne sont pas responsables personnellement à
l'égard des tiers ou de chaque actionnaire individuellement et ne sont responsables qu'à l'égard de la
société.
Immédiatement après sa nomination, le conseil d'administration se réuni et nomme un président et
un ou deux vice-président(s) (un premier et un second) parmi ses membres. Le conseil
d'administration peut également nommer des administrateurs délégués et exécutifs . Un
administrateur ou un tiers peut-être nommé comme secrétaire.
En cas d'empêchement de présider ou d'absence du président, un des vice-présidents assure la
présidence, et si ce-dernier, ou le cas échéant, ces-derniers sont également dans l'incapacité de
présider ou absent(s), l'administrateur avec le plus d'ancienneté assure la présidence.
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que, la loi, les présents statuts ou les intérêts de
la société l'exigent. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les
avis de convocation.
Le conseil d'administration est valablement convoqué à un autre endroit que le siège social, en
Belgique ou à l'étranger, si tous les administrateurs sont présents ou représentés lors de cette
séance et qu'aucun d'entre eux n'est opposé à ce que cette séance soit tenue et que des décisions y
soient prises.
Le conseil d'administration peut délibérer par téléconférence.
Le conseil d'administration est convoqué par son président, par invitation envoyée aux
administrateurs au moins deux jours ouvrables avant la réunion. Cette invitation doit clairement
reprendre l'ordre du jour, à défaut les décisions ne peuvent être prises que si tous les administrateurs
sont présents ou représentés et qu'aucun d'eux ne s'y oppose.
Tout administrateur empêché peut donner, par tout moyen de communication qui doit être reproduit
par écrit, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter et voter en son lieu et
place. Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un administrateur.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si plus de la moitié de ses membres
sont présents ou représentés et que le nombre d'administrateurs présents n'est pas inférieur à trois.
Il n'est pas tenu compte des fractions pour la détermination du quorum.
Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil pourra être convoqué, sans quorum, avec le
même ordre du jour.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité absolue des votants.
 
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux.
Pour tous les procès-verbaux signés par tous les administrateurs ou leurs représentants, une réunion
est réputée avoir été convoquée valablement.
Les décisions du conseil d’administration pourront être prises par un simple accord exprimé par écrit
dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social. Cette procédure ne
pourra toutefois être suivie pour l’établissement des comptes annuels, le recours au capital autorisé,
l’approbation d’un acompte sur dividendes, les investissements immobiliers ainsi que les
investissements dépassant les fonds propres.
Il est tenu des registres spéciaux avec les résumés des discussions des séances et des décisions
des réunions du conseil d'administration. Chacun administrateur peut demander au président
d'ajouter un résumé précis de leur avis dans les procès-verbaux. Une liste des administrateurs
présents ou représentés est également reprise dans les procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont signés par le président. Les copies et les extraits des procès-verbaux sont
officiellement envoyés par ce dernier et par les représentants de la société, conformément à l'Article
17 des présents statuts, sans autre validation.
Article 14
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tout acte de disposition, de
gestion et d'administration qui intéresse la société, dans le cadre de l'objet social.
Tout ce qui en vertu de la loi ou des présents statuts n'est pas expressément réservé à l'assemblée
générale, ou n'est pas exercé de manière exhaustive par l'assemblée générale, est de la
compétence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut émettre des obligations.
Article 15
La société est représentée en justice et dans les actes par le conseil d'administration.
Article 16
Sauf disposition contraire dans la loi ou dans les présents statuts, le conseil d'administration peut
Volet B
déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs de gestion et de représentation à un ou plusieurs
administrateur(s), à un ou plusieurs cadres ou employés de la société ou à des tiers.
Le conseil d'administration peut également déléguer une partie de ses pouvoirs à un "comité
exécutif", constitué d'au moins trois administrateurs, managers ou tiers.
Le conseil d'administration peut établir des comités, constitués d'administrateurs, managers ou de
tiers, pour des mandats particuliers. Les membres de tels comités sont sujets à une rémunération
spécifique.
Article 17
Sans préjudice à l'Article 15 et à l'Article 16, la signature d'au moins deux administrateurs est requise
pour engager la société.
Article 18
L'assemblée générale ordinaire accorde des rémunérations aux administrateurs pour leur présence
aux réunions du conseil d'administration.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq (5), et sont appelés à ces fonctions pour une durée de
trois (3) ans :
- Monsieur Nikolaos BIRAKIS, domicilié à 38A Esperou street, Kifisia, 14561, Grèce;
- Monsieur Komninos Alexios KOMNINOS OR COMNINOS, domicilié à 3, Androu street, Pallini,
15351 Attica, Grèce;
- Monsieur Spyridon HADJINICOLAOU, domicilié rue Gladstonos 22, Flat B2, 1095 Nicosie, Chypre;
- Monsieur Spyridon PAPPAS, domicilié Avenue Albert Bechet, 7A, 1950 Kraainem.
- Monsieur Efthymios BOURTZALAS, domicilié rue Mareyde 43/6, 1150 Bruxelles, Belgique;
qui acceptent.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en mai deux mil vingt.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
5. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution : Monsieur Cyrille De Baerdemaeker, ou tout autre collaborateur du Cabinet d’Avocats «
BIRD & BIRD LLP », dont les bureaux sont établis avenue Louise 235/1, à 1050 Bruxelles, et ce en
vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société
généralement quelconque.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.