Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOGESTIM BELGIQUE
Avenue du Castel 91
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 Il résulte d’un acte reçu le dix-huit avril deux mil seize en cours d’enregistrement par Nous, Maître
Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires
associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au
registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « SOGESTIM BELGIQUE»
2. SIEGE SOCIAL : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Castel, 91.
3. ASSOCIES :
 1.- Monsieur HERINCKX Vincent Jean Ghislain Marie, né à Uccle le 5 janvier 1970, domicilié à 1950
Kraainem, avenue Baron Albert d’Huart, 213, époux de Madame LAURENT Sophie Marie-José
Adrienne.
 2.- Monsieur JACOBS Pierre Aloïs Maria, né à Elingen, le 19 avril 1943, domicilié à 3090 Overijse,
Blauwendries, 1, époux de Madame COPINE Nelly Maria Ghislaine.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de
l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de six mille deux cents euros par les
associés sur un compte ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS BANQUE sous le
numéro BE36 0017 7910 4581 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation
bancaire qui est demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille seize.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
    Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
    Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
    Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de
0652637279
Volet B
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
 La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
 L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
 Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
    Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
    La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
9. OBJET :
A. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers:
I. La prestation de services de consultance, de courtage et d’assistance sous quelque forme que ce
soit et en toute matière généralement quelconque.
II. Une participation au marché immobilier pour l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la
vente, la location, la prise en location et en sous-location, le leasing, la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la construction, la rénovation et la transformation,
l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, forêts, garages, emplacements de parking et de manière générale, de biens immobiliers de
toute nature et accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit
et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de financement (pour
son propre compte). Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités
que la société peut développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu’en
qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou de représentant.
III. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
IV. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion du patrimoine
immobilier, l’asset management, la gérance, les activités de courtage, de syndic et l’intermédiaire en
matière de location ou de cession d’immeubles (y compris les opérations marketing, de publicité en
ce compris toutes les prestations de management et de développement de projets immobiliers). La
société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité
d’agence immobilière.
V. Affecter ses biens immeubles et tous ses autres biens en hypothèque, y compris le fonds de
commerce, donner en nantissement et donner aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
engagements tant pour elle-même que pour compte des tiers.
VI. La prestation de toute activité de management et de tout service de conseil en organisation et
gestion d’entreprises.
VII. Exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
VIII. La contribution à l’établissement et au développement d’entreprises.
IX. La contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou
d’investissements généralement quelconques.
X. Effectuer des études, programmer et mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de
publicité, de marketing, mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises.
XI. Dispenser des avis financiers, juridiques, techniques, immobiliers, commerciaux ou administratifs
dans le sens le plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres,
fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l’administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir
toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations,
d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social.
Volet B
XII. Les activités de courtage, agence et conseil dans le domaine des assurances.
XIII. La réalisation, la coordination, la commercialisation ou le courtage de certifications et d’audits
énergétique, de durabilité environnementale, de sécurité, de crédits carbone, etc.
XIV. Toute activité de construction en ce compris tous travaux d’entretien, de plomberie et
d’installation sanitaire et de chauffage, etc.
XV. La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application.
XVI. Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés.
XVII. Concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce
qui s’y rapporte.
B. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son propre compte:
L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et
d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes
opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou
indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
La société peut, en outre, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le dernier jeudi du mois de mai à dix-huit heures.
 a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
 Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
 b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
 Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
 A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
 Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
 Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
 Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
 1.- Est ici nommé gérant, Monsieur HERINCKX Vincent, prénommé, ici présent et qui accepte.
 2.- Le mandat du gérant est gratuit.
Volet B
 3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour
compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette
reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité
juridique.
 Les comparants déclarent autoriser Monsieur HERINCKX, prénommé, à souscrire pour compte de
la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
 Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
 Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la
société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte
de la société en formation par Monsieur HERINCKX, prénommé, depuis le dix-huit novembre deux
mille quinze.
 4.- Les comparants confèrent à Monsieur HERINCKX, prénommé, avec faculté de subdélégation,
comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants :
accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des
immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise,
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente
délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se
substituer à Monsieur HERINCKX, prénommé, qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme
aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.
 5.- Le comparant déclare que la présente société constituée se rattachera au rôle linguistique
francophone.
   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
   Jean-Frédéric VIGNERON,
   Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire