N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Camp des Hayettes
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Réunion(MLZ) 80
7140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Morlanwelz
STATUTS DE L' A.S.B.L Camp des Hayettes
 
Les fondateurs soussignés
 
BERTRAND Pierre
CHAPUIS Christophe
COLONVAL Lidwine
FERNEZ Benjamin
FERNEZ Céline
GOSSE Amandine
 
plus amplement qualifiés ci-dessous qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président: FERNEZ Benjamin
Trésorier: BERTRAND Pierre
Secrétaire: COLONVAL Lidwine
Membres: CHAPUIS Christophe, FERNEZ Céline et GOSSE Amandine
 
réunis en assemblée ce jour, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet
les statuts suivants.
 
Objet de l'acte : Constitution
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
Titre 1er – Dénomination, siège social
 
Article 1er. Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après ASBL »), conformément à la loi du 27 juin
1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier
2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
Article 2. L’association est dénommée « Camp des Hayettes ».
 
Article 3 : Le siège social de l’association est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Mons est
0719356255
fixé à 7140 Morlanwelz, Rue de la Réunion 80.
 
Article 4. L'association a pour but d'organiser des événements sportifs, culturels, festifs, et mettre en place des
projets éducatifs destinés aux enfants et aux jeunes. Promouvoir l'épanouissement de la personnalité et le
développement des dons et aptitudes mentales et physiques de l'enfant et du jeune. Préparer les enfants et les
jeunes à devenir des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d'une société
démocratique, solidaire, pluraliste, tolérante et ouverte. Lutter contre l'exclusion et tendre vers une égalité des
chances. Effectuer un travail de prévention. Recréer du lien social entre les diverses composantes de la
population. Ouvrir à la diversité, la valoriser. L'association réalise son but par tous les moyens appropriés et
notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, par l'engagement de personnel, la collaboration avec
toute personne, institution, organismes publics ou privés, la recherche de subsides.
L’association pourra organiser des activités à caractère pédagogique, thérapeutique ou ludique tels des séjours
résidentiels dans des environnements naturels, ateliers découverte, discussions-rencontres, conférences, ateliers
créatifs, etc... favorisant la prise de conscience. L’association se donne la liberté d’imaginer et mettre en place
tout autre moyen lui permettant d’atteindre son but social. A cet effet, elle pourra notamment acquérir ou prendre
à bail tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation du but qu’elle se propose tant en Belgique
qu’à l’étranger.
 
Article 5. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des
buts et activités similaires à ceux de la présente association ou pouvant aider à la réalisation et au
développement de son objet. Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer
tout service ou toute institution  poursuivant des buts similaires.
 
Titre II – Les associés
 
Article 6. L’association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois.
 
Article 7. Sont membres effectifs les comparants au présent acte, dénommés membres fondateurs. Les
admissions de nouveaux membres sont décidées par l’assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration.
 
Article 8. Les modalités relatives aux exclusions et démissions sont réglées conformément à l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Titre III – Cotisations
 
Article 9. Les associés ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni cotisation.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Article 10. L’assemblée générale de l’association est composée de membres effectifs choisis à la majorité des
2/3 par les membres déjà présents. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil
d’administration remplacé le cas échéant, comme précisé à l’article 21.
 
Article 11. Chaque membre effectif peut, à tout moment, mettre fin à son mandat. Il en avise officiellement, par
écrit, le conseil d’administration.
 
Article 12. Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association, en se conformant aux dispositions
légales en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d’approuver annuellement le budget et les comptes ;
4° de déterminer, sur proposition du conseil d’administration, le programme d’actions liées à l’objet de l’ASBL
ainsi que les grandes lignes de moyens d’action mis en œuvre ;
5° d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 13. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire (dans le
courant du premier trimestre pour l’approbation des comptes et dans le courant du dernier trimestre pour le vote
du budget et du programme d’action pour l’année suivante). Les membres effectifs sont convoqués aux
assemblées générales par le président du conseil d’administration. Ils peuvent s’y faire représenter par un autre
membre effectif. L’assemblée doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième
des membres effectifs le demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 14. Les convocations et les invitations aux membres effectifs sont faites par lettre missive ou par e-mail
adressé sept jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour.
 
Article 15. Sauf les cas visés par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée ne délibère
valablement que si la moitié de ses membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié du nombre
total de membres effectifs sont présents ou représentés. Lorsque ce nombre n’est pas atteint, l’assemblée est
automatiquement reconvoquée dans les quinze jours et délibère valablement sur le même ordre du jour, quel que
soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés à cette seconde séance. Chaque membre effectif
ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 16. Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans la
cas où il est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Article 17. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que  conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif.