N° d'entreprise : 0784689220
Nom
(en entier) : PADEL PROJECT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de l'Inquiétude 10 bte C03
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire Aline PIRLOT, de Binche, le 28 décembre 2023, en
cours d’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée PADEL PROJECT, a pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution – Renonciation à l’établissement du rapport d’émission
L’assemblée prend la décision unanime de renoncer au(x) rapport(s) visé(s) à l’article 5 :121 § 1er du
Code des Sociétés et des Associations (ci-après C.S.A).
 
Deuxième résolution – Renonciation individuelle au droit de souscription préférentielle
A l'instant interviennent :
1/ Monsieur FOSSE Romain, domicilié à 1180Uccle, rue du Coq, 18/3
2/ Madame DESCAMPS Corine, domiciliée à 7380 Quiévrain, rue de la Gendarmerie, 17.
3/Monsieur MALOTTEAU Michel, domicilié à 7382 Audregnies, Place d’Audregnies, 10.
4/Monsieur FOSSE Pascal, domicilié à 7387 Honnelles, Ruelle Galop, 2.
5/Monsieur MARISCAL Claude, domiclié à 7370 Dour, Avenue Victo Regnart, 141.
6/Monsieur NEE Pierre, domicilié à 7370 Dour, rue du Coron, 95.
7/Monsieur MARISCAL Roland, domicilié à 7370 Dour, rue de l’Eglise, 32.
8/Monsieur BOULVIN Gérard, domicilié à 7350 Hensies, rue des Forges, 52.
comme dit est.
Lesquels déclarent avoir parfaite connaissance du présent apport supplémentaire en numéraire et
des conséquences financières de celle-ci et renoncer, à titre individuel et de manière expresse et
irrévocable à exercer leur droit légal et conventionnel de préférence, ainsi qu'à son délai d'exercice,
prévus par l’article 5 :128 du Code des sociétés et des associations et par l'article 7 des statuts,
réservant le bénéfice de la souscription du présent apport supplémentaire aux souscripteurs ci-après
désignés. En outre et pour autant que de besoin, les mêmes actionnaires déclarent renoncer
également expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 5 :
129 du Code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution – Apport supplémentaire en numéraire moyennant l’émission de nouvelles
actions
L'assemblée décide de réaliser un apport supplémentaire en numéraire en contrepartie duquel mille
cent (1.100) nouvelles actions jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participant aux résultats de la société à partir de leur création seront émises, et d’augmenter le
compte de capitaux propres, à concurrence d’un montant de cent dix mille euros (€ 110.000,00), à
souscrire immédiatement en numéraire et à libérer à concurrence de 100%.
L’assemblée décide que le montant de ces apports supplémentaires sera affecté dans un compte de
capitaux propres disponibles.
 
Quatrième résolution – Souscription et libération des apports supplémentaires
Ensuite de quoi, sont ici à l'instant intervenus :
- Monsieur LEFEVRE Sébastien, préqualifié ;
- Monsieur VANDER CASSYEN Benoît, préqualifié ;
- Monsieur DEPUYDT Frédéric, préqualifié ;
- Madame BOURNONVILLE Natacha, préqualifiée ;
- Monsieur NATCHTERGAEL Rudy, préqualifié ;
- Monsieur LIBIOUL Christian, préqualifié ;
- Madame DERAMAIX Martine, préqualifiée ;
- Monsieur WAUTERS Alain, préqualifié ;
- Monsieur DESCAMPS Jérôme, préqualifié ;
- Monsieur COULON Michel, préqualifié.
 
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance des
statuts de la présente société et de la situation financière de celle-ci, ainsi que du montant
approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, mis à
charge de la société du chef de tout ce qui précède, Nous ont déclaré souscrire aux nouveaux
apports comme suit :
 
- Monsieur LEFEVRE Sébastien, préqualifié, à concurrence de vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00),
soit deux cent cinquante (250) actions ;
- Monsieur VANDER CASSYEN Benoît, préqualifié, à concurrence de vingt-cinq mille euros (€
25.000,00), soit deux cent cinquante (250) actions ;
- Monsieur DEPUYDT Frédéric, préqualifié, à concurrence de quinze mille euros (€ 15.000,00), soit
cent cinquante (150) actions ;
- Madame BOURNONVILLE Natacha, préqualifiée, à concurrence decinq mille euros (€ 5.000,00),
soit cinquante (50) actions ;
- Monsieur NATCHTERGAEL Rudy, préqualifié, à concurrence decinq mille euros (€ 5.000,00), soit
cinquante (50) actions ;
- Monsieur LIBIOUL Christian, préqualifié, à concurrence decinq mille euros (€ 5.000,00), soit
cinquante (50) actions ;
- Madame DERAMAIX Martine, préqualifiée, à concurrence decinq mille euros (€ 5.000,00), soit
cinquante (50) actions ;
- Monsieur WAUTERS Alain, préqualifié, à concurrence decinq mille euros (€ 5.000,00), soit
cinquante (50) actions ;
- Monsieur DESCAMPS Jérôme, préqualifié, à concurrence de dix mille euros (€ 10.000,00), soit
cent (100) actions ;
- Monsieur COULON Michel, préqualifié, à concurrence de dix mille euros (€ 10.000,00), soit cent
(100) actions ;
 
et avoir libéré intégralement ceux-ci, par versements en espèces, effectués sur un compte spécial
numéro BE42 0019 6782 5054 ouvert au nom de la société PADEL PROJECT auprès de la Banque
BNP Paribas Fortis.
Une preuve de ce dépôt, datée du 28 décembre 2023, est remise au notaire par le comparant.
Le notaire atteste dès lors que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de cent dix mille euros (€ 110.000,00).
 
Cinquième résolution - Constatation de la réalisation effective de l’apport supplémentaire
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la
décision qui précède :
- l’apport supplémentaire prévu à l'ordre du jour ci-dessus se trouve effectivement réalisé ;
- cet apport supplémentaire a été entièrement souscrit et intégralement libéré, soit à concurrence de
cent dix mille euros (€ 110.000,00).
 
Sixième résolution – Modification des statuts
A l'unanimité, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :
« Article 5. Apport
En rémunération des apports, trois mille cinq cent cinquante (3.550) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
».
 
Septième résolution – Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs
- Au(x) administrateur(s) aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.
- Au(x) administrateur(s) avec faculté de substitution, aux fins d'opérer la modification nécessaire
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et administrations.
- Au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des statuts pour les mettre en
concordance avec les décisions prises par l'assemblée.
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé le notaire Aline PIRLOT, de Binche.
Déposés en même temps : expédition de l’acte, coordination des statuts