N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Tesnolineikata
(en abrégé) : TESNO
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin des Noces 73
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du vingt août deux mille dix-huit.
Que monsieur TARAKTCHIEV Boris, né à Uccle le quinze août mil neuf cent quatre-vingt-deux,
domicilié à 1410 Waterloo, Chemin des Noces 73 et monsieur TARAKTCHIEV Volodia, née à Uccle
le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre, cohabitant légalement avec Madame Olivia
LOUVIGNY, domicilié à 1410 Waterloo, rue Obecq 20, ont remis au Notaire soussigné le document
prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts
d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la
personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce
conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
Tesnolineikata », en abrégé « TESNO ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Chemin des Noces 73.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant,
directement ou indirectement :
    •  au conseil, la consultance, l’organisation, la gestion, le management, l’assistance, l’appui, la
supervision, la recherche, le développement, l’expertise, l’audit, le marketing, la communication, les
relations publiques et le lobbying ;
    •  au conseil et à la gestion d’entreprise, au sens le plus large, comprenant notamment : la
direction générale, financière, commerciale, technique, administrative, comptable, stratégique, le
marketing, la politique d’investissement, la gestion de projets et des ressources humaines ;
    •  à la gestion du personnel et de collaborateurs indépendants, la gestion d’équipes, le
recrutement, le coaching, l’outplacement, l’assessement, la formation ;
    •  tous conseils, audits et opérations en formation de technique managériale, commerciale,
marketing, lobbying, achats, ventes ;
    •  tous conseils en matière de restructuration d’entreprise, rétablissement, développement et
renforcement de la compétitivité et de la rentabilité ;
    •  tous conseils à la direction, dans quelque domaine que ce soit, en tant que conseiller,
gestionnaire ou dirigeant ;
    •  tous conseils en matière de support, audit et assistance dans la formation et le coaching des
0701624655
Volet B
cadres destinés à la succession et à la transmission de l’entreprise ;
    •  à la réalisation d’études en relation avec les activités de la société, la conception, l’organisation
et le support à l’organisation de salons, foires, formations, séminaires, conférences, projets et
programme en relation avec les activités précitées ;
    •  à la préparation et la supervision de toute mesure destinée à établir un bilan de l’entreprise, à
évaluer et à mettre en place un plan de sauvegarde ;
    •  la dispense d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, ainsi que le conseil en placement de trésorerie, prêt… ;
    •  l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits
sociaux et, d’une manière générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers :
    •  l'investissement : la société peut prendre des participations ou des intérêts dans toutes sociétés
ou entreprises constituées ou à constituer, sous quelle que forme que ce soit et notamment par voie
d'apport en espèces ou en nature, de prêt sous quelle que forme que ce soit et pour quelle que
durée que ce soit, ou de toute autre forme d'intervention financière ;
    •  la gestion de et l'assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de
participation ;
    •  la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre
forme d'intervention financière ;
    •  la gestion de sa trésorerie ou celle du groupe dont elle fait partie.
Dans le domaine du courtage en assurances et en réassurances, en prêts hypothécaires et
personnels, en crédits et financements, en leasing et renting, la société pourra réaliser toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux assurances, financements, placements, à
la gestion patrimoniale, et ce en tant qu’intermédiaire commercial dans les domaines bancaire et
financier et les activités d’intermédiaire en assurances au sens de la loi du vingt-sept mars mil neuf
cent nonante-cinq relative à l’intermédiation en assurances et à la distribution d’assurances.
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de sociétés, d’entreprises
ou d’associations.
Elle peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention
financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique
ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
Elle peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de
nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’
accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).(...)
ARTICLE DIX-SEPT : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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ARTICLE VINGT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
    •  soit par un gérant,
    •  soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-QUATRE : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le premier juin à quatorze heures, une assemblée générale ordinaire des
associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant.(...)
ARTICLE VINGT-HUIT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-NEUF : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE ET UN : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.
ARTICLE TRENTE-TROIS : PROCES-VERBAUX
(...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-QUATRE : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de la même année.(...)
ARTICLE TRENTE-SIX : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six Euros (186,00€) l’une, comme suit :(...)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été
libérée à concurrence d’un/tiers, la somme correspondante de six mille deux cents Euros (6.200,00€)
ayant été versée préalablement à ce jour, en un compte numéro BE22 0689 1066 7147 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la société anonyme Belfius Banque, ayant son siège social
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à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, de sorte que la société dispose dès à présent de ce chef de
la somme de six mille deux cents Euros (6.200,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 14 août 2018 demeure conservée par le
Notaire.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une
durée illimitée : Monsieur Boris TARAKTCHIEV, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé gratuitement.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée le premier juin deux mille vingt.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mile dix-
neuf.
II. GERANCE
1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par le comparant ou des tiers,
au nom et pour le compte de la société en formation, et ce depuis le 1er août 2018.
Le gérant décharge lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. Le gérant donne tous pouvoirs à Monsieur Boris TARAKTCHIEV, prénommé, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et toutes autres
administrations. Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 procuration.