N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : GORGEOUS SCARE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Gérardrie 11
Entre les soussignés :
 
Madame KAPCHE KAMGA Nicole Astrid, née le 22 mai 1986, à Douala (Cameroun);
Domicile : Rue de Caampine 44, 4000 Liège
 
Monsieur KAMDEM KAMDEM Gilles Ronald, né le 21 juin 1980, à Douala (Cameroun);
Domicile : Seringenstraat 1 , 8400 Oostende
 
Madame FANAH-FUTU Léa, né le 25 mai 1985, à Kinshasa (RDC) ;
Domicile : Rue de l’étang 19, 4102 Ougrée
 
Madame DEMGNE Reve Maurelle, née le 29 novembre 1982, à Douala (Cameroun);
Domicile : Rue de l’enseignement 132, 4102 Ougrée
 
Madame CHETA KAMTO Mylène Clarence, née le 18 mai 1984, 25 mai 1985 à Douala (Cameroun);
Domicile : Rue de l’égalité 159, 4102 Ougrée
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « GORGEOUS SCARE, Association sans but lucratif ou
asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : G S, asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédées ou suivies immédiatement des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à la rue Gérardrie 11, 4000 Liège, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
0737781901
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Aider les familles et personnes principalement d’origine immigré, en situation de besoins à leur fournir des
services de première nécessité (comme les aider à transporter des mobiliers, matériel nécessitant de véhicule,
dépanade et rapatriement de leur véhicule en cas de panne, amener et aller chercher les enfants à l’école, quand
il n’y a pas de transport en commun, …) qu’ils ont besoin dans leurs vies de tous les jours.
Encourager et former les jeunes issus du même milieu à devenir bénévoles et acteur de leurs destins
(organisation des stages à la mécanique).
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 4 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affilié, ou d’honneur, qui peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 5 - § 1. Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présenté par
deux membres au moins, et validé par décision de l’Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.  
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :    être majeur   
                     Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter
au sein de l’association.
 
§ 2. Sont adhérents toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration et
en ordre de cotisation.
 
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit remplir le formulaire de demande. Les adhérents bénéficient
des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
(comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou
d’adhérent de l’association.
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Première variante : existence de plusieurs catégories de membres
 
 
Article 6 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à trois AG consécutives,  sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
 
Article 7 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et des
Associations
 
Article 8 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Première variante :
 
Article 9 – Les membres effectifs paient une cotisation annuelle –Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale.  Elle ne pourra être ni inférieure à 10€, ni supérieure à 120 €.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle –Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale.  Elle ne pourra être ni inférieure à 10€, ni supérieure à 120 €.
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 10 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 11 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs 
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le dernier vendredi du mois de juin.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 13 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant.  La convocation mentionne le jour, heure et lieu
de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
Article 14 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif. Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 15 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou par le vice-
président et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 16 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in cas des dispositions légales.
 
Article 17 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi.
 
Article 18 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit la loi. Il en va
de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas
échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 19 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être
inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par des administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 
 
Article 20 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 21 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 22 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 23 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale
 
Article 24 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi  sur les associations sans but
lucratif.
 
 
Article 25 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit la loi.
 
Article 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 27 – Le secrétaire-trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n’excède pas 3.000,00 EUR.
 
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi sur les associations sans
but lucratif.
 
 
Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
 
Article 32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant.
Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit la loi.
 
 
Article 34- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 29, le premier exercice débutera ce jour, pour se clôturer le 31 décembre 2020.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
 
Madame KAPCHE KAMGA Nicole Astrid, président
 
Monsieur KAMDEM KAMDEM Gilles Ronald, secrétaire-trésorier
 
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Liège, le 23 octobre 2019 en deux exemplaires.
 
 
Madame KAPCHE KAMGA Nicole Astrid
 
 
Monsieur KAMDEM KAMDEM Gilles Ronald
 
 
Madame FANAH-FUTU Léa
 
 
Madame DEMGNE Reve Maurelle
 
 
Madame CHETA KAMTO Mylène Clarence