Nº d'entreprise : 695 903 338
Nom
(en entier) : CENTRE VICTOR DETOURNAY
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Bourriquet 187 - 4040 Herstal
Objet de l'acte : Modification statuts-Dénomination-Nomination adminisrateurs
L'assemblée générale extraordinaire s'est réunie ce 22 mai 2024 a elle décidé de modifier les statuts de
l'association et de procéder à la nomination du nouveau conseil d'administration.
La version ci-après remplace la précédente, et elle est rédigée comme suit :
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT ET OBJET - DUREE
Article 1er - Dénomination
L'association est dénommée « Le Maître-chien Herstal », Association sans but lucratif ou asbl ».
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante : rue du Bourriquet
187 à 4040 Herstal.
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but l'éducation canine, le dressage et l'obéissance de chiens de toutes races et la
promotion du sport canin au sens large. Dans ce cadre, elle a également pour but l'élimination de la souffrance
animale comme conséquence des activités ou des comportements humains ainsi que la vigilance pour
l'amélioration du bien-être des animaux.
A cette fin, l'association a pour objet de concevoir, de mettre en œuvre et de réaliser des actions et des
moyens destinés à atteindre son but, notamment par l'éducation des chiens et de leurs maîtres, la formation,
l'élevage, la participation à des concours, la création, la coopération ou le soutien à des organisations favorables
à son but, dont la pension pour chiens (« dog sitting »).
L'association pourra accomplir toutes opérations, mobilières ou immobilières, destinées à promouvoir ou à
réaliser ses but et objet, ainsi que prêter son concours et s'intéresser à toutes autres activités similaires à ceux-
ci.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II
MEMBRES
Article 5 - Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs, qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
Le nombre des membres effectifs n'est pas limité mais son minimum ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-Les membres fondateurs ;
-toute personne physique ou morale intéressée par le but de l'association admise en qualité de membre
effectif par le Conseil d'administration statuant à l'unanimité.
Toute personne physique ou morale désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une
demande écrite au conseil d'administration.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargées de les représenter au sein de
l'association.
Article 6 - Membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association et qui sont
admises comme membres adhérents par le conseil d'administration ou le délégué à la gestion journalière de
l'association.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Cette assemblée est convoquée par le conseil d'administration
avec à l'ordre du jour la proposition d'exclusion du membre concerné ainsi que les motifs principaux qui justifient
l'exclusion. Le membre visé par l'exclusion est convoqué à l'assemblée et il est préalablement entendu avant
la décision de l'assemblée. Il ne participe pas à la décision de l'assemblée. Le conseil d'administration peut
suspendre le membre visé, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration ou par le délégué à la
gestion journalière.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations ou des sommes dues au plus tard dans
le mois du rappel adressé par courrier ou courriel, les infractions au règlement d'ordre intérieur, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, l'insolvabilité et les infractions pénales sont, entre autres, des actes qui peuvent conduire
à l'exclusion d'un membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du
membre décédé ou insolvable n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,
ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations ou des participations payées, ni apposition de scellés
ni inventaire.
Article 8 - Registre des membres effectifs
Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs. Ce registre mentionne les nom, prénom
et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique,
le numéro d'entreprise et le siège social, ainsi que les nom, prénom et domicile de son représentant.
Les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 10 - Cotisations
Le conseil d'administration peut décider du paiement de cotisations annuelles par les membres ou par toutes
personnes qui, sans être membres de l'association, participent à ses activités.
Les montants des cotisations sont fixés par le conseil d'administration, sans pouvoir être supérieurs à 2.000
Euros par an.
TITRE III
ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été admise par celle-ci
statuant à la majorité.
Article 12 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)la modification des statuts ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
3)la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, toute action de l'association à leur encontre
4)l'approbation des budgets et des comptes ;
5)la dissolution volontaire de l'association ;
6)l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
7)la transformation de l'association en une autre structure juridique ;
8)tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce cas, le conseil
convoque l'assemblée dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée se tient au plus tard dans
les 40 jours qui suivent cette demande.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 15 jours avant l'Assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours avant l'assemblée.
Article 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif qui doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que
d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Lors de toute assemblée générale, une liste de présence indiquant le nom des membres présents est signée
par chacun d'eux ou par leur mandataire.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou
à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales en fonction du cas
spécifique.
Article 15 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si celles-ci sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
présents ou représentés.
Les modifications son adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs et les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre, après demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l'entreprise
et publiées par extraits aux Annexes du Moniteur conformément aux dispositions du C.S.A. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant,
des commissaires.
TITRE IV
ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 17 - Composition
L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l'Assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration ne
sera composé que de deux personnes.
Les membres sortants du conseil sont rééligibles.
La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou par un délégué à la gestion journalière nommé par le Conseil d'administration et agissant en
fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.
Les administrateurs peuvent être choisis en dehors de la sphère des membres de l'association. Ils peuvent
être des personnes physiques ou morales.
Article 18 - Vacance d'un poste
En cas de vacance d'un poste d'administrateur par démission, décès, incapacité ou autre raison dirimante,
les administrateurs restants sont tenus de convoquer une assemblée générale dans les plus brefs délais si la
vacance réduit le nombre des administrateurs sous le minimum légal ou statutaire.
Un administrateur absent ou non excusé à plus de trois réunions du conseil consécutives sera présumé
démissionnaire.
Article 19 - Présidence et autres fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, et éventuellement un Vice-président, un Trésorier et
un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 20 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, télécopie, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en conseil. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le délai de convocation peut être réduit
en cas de situation grave nécessitant une décision urgente.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des votes, la voix de celui qui
préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Seule l'admission d'un nouveau membre effectif impose une décision unanime.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément.
Les réunions du conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux, contresignés par le Président et un
administrateur, et ils sont apposés dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 21 - Pouvoirs - Délégations
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il représente l'association dans tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation de celle-ci en ce qui
concerne cette gestion, avec l'usage de la signature y afférant, à un organe de gestion composé d'un ou
plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière (s'ils font partie du conseil d'administration) ou
de délégué(s) à la gestion journalière (s'ils ne font pas partie dudit conseil), et dont il fixera les pouvoirs, ainsi
éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi des tiers à
l'association. Ils sont désignés pour une durée déterminée ou indéterminée. Ils sont en tout temps révocables
par le conseil d'administration. Ils pourront agir individuellement ou conjointement sans devoir justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et habilitées à représenter l'association sont publiés.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet.
Le conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 22 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration. Ils peuvent être
remboursés des frais qu'ils exposent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'administration qui statue à la majorité simple des
ses membres présents ou représentés pour approbation de ses dispositions et pour toutes modifications
éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur et qui est d'application, est disponible
au siège de l'association. Il peut être obtenu sur demande de tout membre.
Article 24 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 25 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux dispositions applicables
aux associations sans but lucratif.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement des documents, après demande écrite au Conseil
d'administration.
Article 26 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une ASBL poursuivant un but similaire telle que « Animal sans toit ».
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées aux Annexes du Moniteur.
Article 27- Disposition supplétive
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les dispositions du Code des
Sociétés et des Associations régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les membres effectifs réunis en assemblée générale extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions
suivantes :
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs, qui acceptent leur mandat :
Madame Maria DI CARLANTONIO, domiciliée à 4040 Herstal, rue Jules Destrée nº 52,
Monsieur Marc DI CARLANTONIO, domicilié à 4040 Herstal, rue Bure Crève-Cœur nº 66,
Monsieur Guy WEYSEN, domicilié à 88270 Madonne-et-Lamerey (France), 149 rue de la Corvée.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans à dater de la présente assemblée.
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.
Délégations de pouvoirs :
Ils désignent Madame Maria DI CARLANTONIO en qualité de Présidente et de déléguée à la gestion
journalière de l'association avec pouvoir de représentation pour tous les actes afférents à la gestion journalière
de l'association.