N° d'entreprise : 0798.259.321
Nom
JAQ & SEL CONSTRUCT
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : SNC
Adresse complète du siège : RUE DESTOUVELLES NR.36/ ET 02, SCHAERBEEK 1030
Objet de l'acte : CONSTITUTION
MERCRDEI 01.02.2023
ACTE SOUS SEING PRIVE
LES SOUSSIGNES :
*Madame CHIRTOC CRISTINA, domicilié RUE DESTOUVELLES NR.36/ ET02, SCHAERBEEK 1030 et
dont le numéro national est 69.05.20-654.36.
*Monsieur CHIRTOC CRISTINEL, domicilié RUE DESTOUVELLES NR.36/ET02, SCHAERBEEK 1030 et
dont le numéro national est 69.06.25-583.61
Ont convenu de constituer une société en nom collectif sous la dénomination « JAQ & SEL CONSTRUCT »
Dont les statuts sont les suivants :
TITRE I : RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE
ARTICLE 1
Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :«JAQ & SEL CONSTRUCT >SNC
Les associés sont actuellement :	--
*Madame CHIRTOC CRISTINA domicilié RUE DESTOUVELLES NR.36/ET02, SCHAERBEEK 1030 ef
dont le numéro national est 69.05.20-654.36
*Monsieur CHIRTOC CRISTINEL, domicilié RUE DESTOUVELLES NR.36/ET02, SCHAERBEEK 1030 e
dont le numéro national est 69.06.25-583.61.
Le siégé social est établi RUE DESTOUVELLES NR.36/ET02, SCHAERBEEK 1030.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.
ARTICLE 3
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers toutes opérations apportant directement ou indirectement aux activités :
-construction, préparation de sites, démolition d'immeubles et terrassements, le déblayage des chantiers
-terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers, ouverture de tranchées
-autres travaux d'aménagement, l'exécution de forages horizontaux
-travaux d'installation générale
-travaux d'isolation
-le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux
-le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
-l'exécution de travaux de rejointoiement
-pose de chape
-le montage de cloisons sèches à base de plâtre
-le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines'
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.
-le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc.
-pose de revêtements de soi en bois ou en d'autres matériaux
-soudure
-montage et démontage d'échafaudages et plates-forme de travail
-l'installation de stores et bannes
-conseil en systèmes informatiques
-autres activités de réalisations de logiciels
-traitement de données
-entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique
-activités de courrier-express et le transport de marchandises au moyen d'un véhicule ayant moins de 500
kilos de charge utile
-le nettoyage de bureaux et tous autres locaux à usage privé, professionnel, commercial et industriel
-le jardinage et l'aménagement
- le déménagement, le montage et le démontage de meubles
- l'achat, la vente, l'import, l'export, la représentation et la diffusion de tous produits et marchandises.
-le remorquage et le dépannage routier
-activités de sécurité privée
- l'exploitation de :
-atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires
-tous snack-bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés ou cabarets discothèques, buffets,
vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation, de banquets et de service traiteur, cyber café,
centre internet
-le messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de
développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques
-de taxis, car-wash, station-service, garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur
neufs et d'occasion
-la société peut effectuer toutes opérations immobilières qui sont de nature à faciliter la réalisation de son
objet.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions
et formes prescrites pour la modification des statuts
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5
Le capital est actuellement fixé à 3000,00 euros.
Ce dernier est divisé en 300 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part
égale du capital social, sans préjudice des conventions particuliers intervenues entre les associés.
Les parts appartiennent aux personnes et dans les proportions suivantes :
· 275 parts à Madame CHIRTOC CRISTINA
· 25 parts à Monsieur CHIRTOC CRISTINEL
Ensemble : 100% représenté parts 300 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.
Le capital est en totalité souscrit et libéré à hauteur de 3000,00 euros, la somme de 3000,00 euros
correspondant à ladite libération a été déposé en numéraire dans la caisse de la société JAQ & SEL
CONSTRUCT.
TITRE III : RETRAIT, CESSION DE PARTS
ARTICLE 6
Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou
personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès
et unanime de ses coassociés.
En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales
dans les formes et conditions prévues à l'article ci-après.
Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur
participation, pourront se faire librement et sans l'accord des coassociés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord
du conseil de gérance.
TITRE IV : GERANCE
ARTICLE 7
Madame CHIRTOC CRISTINA est désignée en qualité de gérante pour la durée de la société. Elle déclare
accepter ce mandat.
La gérante peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de
la société et elle représente la société à l'égard des tiers at en justice.
La gérante peut, pour une durée fixée par lui, déléguer une partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataire spéciaux, associés ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérante n'est pas rémunéré.
La gérante est révocable à tout moment par une décision de l'assemblée générale des associés.
La démission ou la révocation du gérant n'entraine pas la dissolution de la société.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 8
· L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.
Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous. Sont notamment de la compétence de
l'assemblée :
* la nomination des nouveaux gérants
* l'approbation du bilan
* augmentation ou diminution du capital
* la décharge du gérant relative à sa gestion
* la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel
que soit le nombre des associés présents.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL
ARTICLE 9
L'exercice social s'étend du 1er aout au 31 juillet de l'année suivante.
Par exception, le premier exercice commence le jour de dépôt de l'acte et se clôture le 31.07.2024.
Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le premiere mardi du mois
fevrier à 19 heures. Pour la première fois en 2025.
TITRE VII - REPARTITION DES BENEFICES ET CONSTITUTION DES RESERVES
ARTICLE 10
Chaque année, le bénéfice net établi dans le bilan et les comptes annuels, après déduction des frais
généraux et des amortissements, et dont les associes seront les seuls juges, est reparti entre les associes en
proportion de leur part dans le capital.
Les associes ont cependant, a la simple majorité des voix, le pouvoir de décider que tout ou partie de ces
bénéfices, à prélever avant la répartition, serviront a la formation d'un fond de réserve spécial ou de provision.
Ils pourront également décider, a la même majorité, que les sommes reportées sur les bénéfices des années
sociales antérieures seront entièrement ou partiellement distribuées, soit en tant que bénéfice complémentaire
de l'année soit en remplacement de ceux-ci.
L'assemble générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle décide
de l'affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est reparti ainsi :
-A hauteur de 5% au minimum pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint au moins
10% du capital social,
-Le plus est reparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L'assemble générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
TITRE VIII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
ARTICLE 11
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins
des gérantes en fonction.
A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui détermineront
ses pouvoirs.
En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les
associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.
ARTICLE 12
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont
applicables.
Fait à Bruxelles le 01/02/2023, en autant d'exemplaires que de partie intéressée.
Signature gérante :
CHIRTOC CRISTINA