Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DBloke
Rue Ernest Laurent 100
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 09 avril 2018,
en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
1. Monsieur DEGRYSE Baptiste Bernard Christian Ulrich, né à Bruxelles le dix juillet mille neuf cent
nonante-trois, domicilié à 1420 Braine-l´Alleud (Braine-l'Alleud), Rue Ernest Laurent, 100.
2. Monsieur DELMÉE Brayan, né à Berchem-Sainte-Agathe le treize septembre mille neuf cent
nonante-trois, domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve (Ottignies-Louvain-la-Neuve), Rue de la Houssière,
17.
 
STATUTS.
Article 1.- Forme et dénomination
La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination " DBloke ".
Dans tous documents écrits émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée
ou suivie immédiatement des mots : "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"Registre des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivis de l'indication du numéro
d'immatriculation.
Les comparants reconnaissent avoir été infor-més par le notaire soussigné des dispositions de
l'ar-ticle 65 du Code des Sociétés qui indique que chaque société est désignée par une
dénomination sociale qui doit être différente de celle de toute autre société et que si elle est
identique, ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et
réclamer des dommages-intérêts, s'il y a lieu.
Article 2.- Siège social
Le siège de la société est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Ernest Laurent 100.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gé-rance, qui a tout pouvoir
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, mais qui a l’obligation
de publier ce transfert aux annexes du Moniteur Belge.
La gérance peut, par simple décision, et partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger,
créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.
Article 3.- Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- la réparation et l’entretien des transformateurs de puissance, de distribution et de transformateurs
spéciaux, la réparation et l’entretien de moteurs et de générateurs électriques et de groupes
0694596511
Volet B
électrogènes à moteur, la réparation et l’entretien de commutateurs et de tableaux de distribution , la
réparation et l’entretien de relais et de contrôles industriels, la réparation et l’entretien de piles et de
batteries électriques, la réparation et l’entretien d’appareils d’éclairage électrique, la réparation et
l’entretien de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage
d’installations électriques.
- la construction d’immeubles résidentiels ou d’autres types de constructions, réalisés pour compte
propre en vue d’une vente ultérieure, ou pour le compte de tiers. Des portions de travaux ou parfois
la totalité de ceux-ci peuvent être confiés à des sous-traitants.
- la construction de lignes de communication et de transport d’énergie électrique à longue distance et
urbaines, la construction de centrales électriques, les activités de promotion immobilière pour la
construction de réseaux électriques et de télécommunications.
- la construction d'autres ouvrages de génie civil, à savoir :
° la construction d’installations industrielles, à l’exception des bâtiments, telles que raffineries,
installations chimiques
° les travaux de construction, autres que de bâtiments, pour les installations sportives extérieures:
stades, courts de tennis, parcours de golf, ...
° les activités de promotion immobilière dans ce cadre
° le lotissement de terrains, avec amélioration foncière, par exemple par l’ajout de routes,
d’infrastructures de réseaux, …
- les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment, à savoir :
° les travaux d'installation électrotechnique dans des bâtiments de câbles et appareils électriques,
câbles de télécommunications, câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris
les fibres optiques, paraboles, installations d’éclairage, capteurs électriques d'énergie solaire,
systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et les alarmes contre
les effractions
° la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers
° l'installation de systèmes de chauffage électriques par panneau rayonnant
- les travaux d'installation électrotechnique (autres que de bâtiment) de systèmes d'éclairage et de
signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires, d’éclairage des
pistes de décollage et d'atterrissage
- les travaux de restauration des bâtiments
- le commerce de détail avec une surface de vente inférieure à 2.500 m² en magasin non spécialisé
d’une large gamme de produits sans prédominance des produits alimentaires, des boissons et du
tabac, tels les articles d'habillement, les meubles, les petits appareils, les articles de quincaillerie, les
produits cosmétiques, les articles de joaillerie, les jouets, les articles de sport, ...
- le commerce de détail d’ordinateurs, d’équipements périphériques, d'autres machines de bureau,
de consoles de jeux vidéo, de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo
- le commerce de détail de matériels de télécommunication
- le commerce de détail d’appareils de radio et de télévision, d’appareils audio et vidéo, de lecteurs et
enregistreurs de CD et de DVD
- le commerce de détail de tous types de produits par correspondance, par Internet, la vente directe
par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision, les activités de vente aux
enchères au détail sur Internet
- la conception de la structure et du contenu et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à la
création et au lancement de logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs),
applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs), bases de données, pages web
ainsi que l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application
existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client ;
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel,
celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des
utilisateurs concernés.
Ce type d’activité comprend la fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et
logiciels informatiques ainsi que les services d'assistance technique informatique.
- les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des
données du client, ainsi que les services d’assistance connexes.
- les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information, telles que les
services de récupération de données après un sinistre informatique ; l'installation (configuration)
d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques ; les services d’installation de
logiciels.
- le traitement de données, hébergement et activités connexes, à savoir :
° la fourniture d'infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et
à d’autres activités de ce type ;
° les activités d’hébergement spécialisées comme services d’hébergement de sites Web, services de
Volet B
diffusion continue, services d’hébergement d’applications
° la fourniture de services applicatifs
° la fourniture générale à temps partagé de gros ordinateurs destinés aux clients
° les activités de traitement des données, à savoir le traitement complet des données fournies par le
client, la préparation de rapports spécialisés à partir des données fournies par le client, la
numérisation de documents
° les services de saisie des données
° vente d’accès à des plateformes internet
- l’exploitation de sites Web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir
d’importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format
aisément consultable, l’exploitation d’autres sites Web ayant une fonction de portails, tels que les
sites de médias dont le contenu est périodiquement mis à jour, blogger et gestionnaire de réseaux
sociaux
- la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en
biotechnologie et en sciences naturelles et ingénierie
- les activités de conception graphique pour la réalisation de documents imprimés, de pages d'écran,
de logos, de dépliants,…
- la location et la location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur, d’ordinateurs
et équipements périphériques, duplicateurs, machines à écrire et machines de traitement de textes,
machines et matériels comptables et mobilier de bureau, ainsi que la location et vente d'appareils de
paiement (bancontact) et accessoires
- toutes activités de soutien aux entreprises (Nacebel 82.990) 
- l’enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- la formation professionnelle, à savoir la formation continue pour adultes (actifs, non actifs,
indépendants) dans le cadre de la vie professionnelle, dispensée par des organisations spécialisées,
ainsi que l’animation des workshops.
- la formation socio-culturelle, à savoir la formation formelle ou informelle dans le domaine de la vie
personnelle (développement social et culturel), éventuellement centrée sur des thèmes ou des
groupes de personnes spécifiques, en vue de promouvoir l'émancipation individuelle et de la
citoyenneté active, ainsi que l’animation des workshops.
- les activités non pédagogiques de soutien aux processus ou systèmes éducatifs, à savoir le conseil
dans le domaine éducatif, les activités de conseil en orientation scolaire, les activités d’évaluation
des tests de connaissances, les activités de tests de connaissances, l’organisation de programmes
d’échanges d’étudiants
- les activités récréatives et de loisirs, à savoir l’exploitation d’installations de transport de plaisance
(marinas), la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives:
pédalos, barques, bicyclettes, poneys, ..., l'exploitation d'infrastructure des plages, (location de
cabines de bain, vestiaires, paravents, sièges, ...), l'exploitation de jeux, automatiques ou non,
fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flippers, jeux électroniques, baby foot, …) en principe
sans gain d'argent , les foires et salons de nature récréative, ainsi que les activités de producteurs ou
organisateurs d'évènements autres que des manifestations sportives ou des arts du spectacle vivant,
qui disposent ou non de leurs propres installations (rodéos, spectacles 'son et lumières’).
- la réparation et l’entretien d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique, la réparation et
l’entretien d’équipements de communication
- la réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commercia-les, industrielles et
finan-cières, immobilières et mobiliè-res, se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet
social ou qui se-raient de nature à en faci-liter directement ou indirec-tement, entièrement ou
partielle-ment, la réalisation. 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Article 4.- Durée
La société est constituée, à compter de ce jour, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5.- Capital
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divisé en cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l’
Volet B
avoir social, souscrites et libérées à concurrence d’un tiers.
Les appels de fonds sont décidés souveraine-ment par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé à souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt cal-culé au taux de l'intérêt légal, augmenté de
deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du verse-ment.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant
de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées, et à la société du solde à
libérer.
Au cas où le défaillant se refuse-rait à signer le trans-fert de ses parts au registre des parts, la
gé-rance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
Les comparants déclarent avoir été parfaitement informés par le Notaire instrumentant que même si
durant la vie de la société, la gérance ne demande pas la libération totale du capital souscrit, cette
demande pourra ultérieurement provenir du liquidateur, en cas de dissolution de la société ou du
curateur en cas de faillite.
Article 6.- Nature des titres et registre des parts
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège
social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés,
conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 7.- Indivisibilité des titres
Les parts sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'un part sociale, ou si la propriété d’une
part sociale est démembrée entre nu-propriétaire et usufruitier, la gérance a le droit de suspendre
l'exercice des droits y affé-rents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant le
représentant des propriétaires vis-à-vis de la société.
Article 8.- Cession et transmission des parts
a) Cessions libres
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucun
agrément si elles ont lieu au profit d'un associé, du conjoint, des ascendants ou descendants en ligne
directe d’un fondateur.
b) Cessions soumises à agrément
Quand il existe plusieurs associés dans la société, tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs
à une personne autre que celles visées à l’alinéa précédent, devra, à peine de nullité, obtenir
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
A cette fin, l'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par
lettre recommandée; celle-ci contient la désignation des nom, prénoms, profession et domicile, ou
dénomination, forme et siège social du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il
envisage de céder et le prix proposé. 
Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande
d'agré-ment; à défaut d'avoir réagi dans le délai préci-té, les associés seront censés ne pas
s'opposer à la cession.
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires qui ne deviendraient
pas de plein droit associés seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités l’agrément des
associés. Ils seront tenus dans le plus bref délai de faire connaître à la gérance leur nom, prénoms,
profession et domicile, et de justifier leur qualité héréditaire en produisant des actes réguliers
justificatifs. Jusqu’à ce qu’ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront
exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ;
celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt.
 Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire. Néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord, ou à défaut d’accord par le président du tribunal de
commerce statuant en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un
légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9.- Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
Volet B
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur DEGRYSE
Baptiste.
Article 10.- Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place
de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
Article 11.- Délégation et mandat spécial
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des
délégations spéciales et limi-tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. 
 Article 12.- Responsabilité
Le gérant ne contracte aucune obligation person-nelle relativement aux engagements de la société,
mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion,
conformément au droit commun et aux lois sur les sociétés.
 Article 13.- Contrôle de la société
 Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, elle
ne devra pas recourir aux services d'un commis-sai-re, sauf décision contraire de l’assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé aura tous les pouvoirs d'inves-tiga-tion et de contrôle des
opérations sociales.
Les associés pourront se faire assister d'un ex-pert-comptable ou d’un comptable dont la
rémunération n'incombera à la société que si il a été désigné avec son accord ou par décision
judiciaire.
Article 14.- Assemblée générale annuelle
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le premier jeudi du mois de septembre à 18 heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Le gérant doit convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur la
demande d'asso-ciés possédant au moins un cinquième du capital social ou dans les conditions de
perte du capital énoncées par le Code des Sociétés, ainsi qu'il sera explicité ci-dessous.
 Les assemblées géné-rales extraordinaires se tien-nent à l'endroit indiqué dans les avis de
convoca-tion.
Les convocations de l'assemblée générale sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renon-cer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les documents sociaux destinés à être discutés en assem-blée sont transmis conformément à
l'article 269 du Code des sociétés.
Assemblées générales électroniques
a. Participation à l’assemblée générale par voie électronique
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.  La qualité d’associé et l’identité de la
personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités
définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil d’administration. Ce règlement fixera
également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent. Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut
soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il
appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi,
les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre
permettre à l’associé de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
Volet B
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Ces
procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations (et de certificats émis avec
la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale.
    •  Tout associé a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes : Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à
disposition des associés par le(s) gérant(s) de la société et qui contient au moins les mentions
suivantes :
    •  le nom ou la dénomination sociale de l’associé et son
    •  domicile ou siège social;
    •  le nombre de voix que l’associé souhaite exprimer à l’assemblée générale;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
    •  le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
    •  la signature de l’associé, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil. Si le vote est émis par
correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil de gérance (par lettre
recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale. Le vote sous forme
électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède  l’assemblée. 
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le(s) gérant(s).
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au(x)
gérant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
Article 15.- Représentation
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
Article 16.- Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17.- Présidence-Délibérations-Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.  Les procès-
verbaux sont signés par tous les associés qui le demandent. Les procès-verbaux sont consignés
dans un registre tenu au siège social.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par un
gérant.
Article 18.- Exercice social et comptes annuels 
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l’année qui suit.
Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
com-prennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe qui forment un tout.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois
de la clôture de l’exercice.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale. Sont déposés en même temps que les comptes annuels
les documents mentionnés à l’article 100 du Code des sociétés.
Article 19.- Affectation du bénéfice
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
Volet B
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins par an pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du
capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Article 20.- Dissolution de la société.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des asso-ciés.
La société peut être dissoute en tout temps, par déci-sion de l'assemblée générale.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'as-semblée générale doit être réunie dans un délai n'excé-dant pas deux mois à dater du moment
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obliga-tions légales ou statutaires, en vue
de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modifica-tion des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'or-dre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rap-port spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant infé-rieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout inté-ressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 21 .-Liquidation.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assem-blée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des
sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires, soit par des remboursements partiels.
Article 22.- Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit par les
présen-tes domicile au siège social, où toutes communica-tions, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 23.- Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Immédiatement après la constitution de la société, les associés ont déclaré se réunir en assemblée
générale extraordinaire, pour adopter les résolutions suivantes, à l'unanimité.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt et sera clôturé le 31 mars 2019.
2. Première assemblée générale
La première assemblée ordinaire se réunira en 2019.
3. Commissaire
L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'esti-ma-tions faites de bonne foi, que la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'arti-cle 15 du Code des Sociétés et qu'en
application de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
4. Engagements pris au nom de la société en formation
4.1.  Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 01 mars 2018 par Monsieur DEGRYSE Baptise, précité, au nom de la société
en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
4.2.  Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Volet B
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur DEGRYSE Baptiste, comparant sous
1, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l’article 60 du Code des
sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Conformément aux dispositions de l'article 2 § 4 du Code des Sociétés, les dispositions adoptées ci-
dessus ne deviendront effectives qu'à compter de l'acquisition, par la société, de la personnalité
juridique.
Certificat d’état civil
Le notaire soussigné certifie, au vu des pièces d'état civil requises par la loi, l'exactitude des nom,
prénoms, lieu et date de naissance des parties, tels qu'ils sont énoncés cidessus.
Les parties marquent expressément leur accord sur la mention, aux présentes, de leur numéro de
registre national.
MANDAT
L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur DEGRYSE Baptiste, domicilié à 1420 Braine-
l´Alleud (Braine-l'Alleud), Rue Ernest Laurent, 100, en vue de l'exécution des présentes délibérations
dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d’un guichet d’entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.