Nº d'entreprise : 0405 752 087
Nom
HÔTEL ASTORIA
(en entier) :
(en abrége)
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : rue royale 103 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Attribution de pouvoirs spéciaux - Procuration pour publication
Extrait des résolutions par écrit du conseil d'administration du 24 mars 2025:
[ ... ]
3. Résolutions
Chaque Administrateur déclare être d'accord avec les résolutions écrites suivantes du conseil
d'administration:
3.1 Le conseil d'administration décide de révoquer tous les pouvoirs spéciaux attribués à ce jour, en ce
compris ceux attribués par le conseil d'administration le 31 janvier 2024, tels que publiés aux Annexes du
Moniteur belge le 6 mars 2024 sous la référence 20240306-039702, avec effet en date du 24 mars 2025.
3.2 Le conseil d'administration décide d'attribuer, avec effet en date du 24 mars 2025, à :
- chaque Administrateur;
- Mr. Nicolas Kipper, qui porte le titre de managing director de la Société (le "MD");
- Mr. Karan Lalwani, qui porte le titre de finance director de la Société (le "Finance Director"); et
- Mme. Brenda Buhagiar, qui porte le titre de finance officer de la Société (le "Finance Officer"),
(a) les pouvoirs spéciaux suivants, qui pourront être exercés par les deux personnes suivantes agissant
conjointement, i.e., un Administrateur, le MD, le Finance Director, ou le Finance Officer :
- représenter la Société en Belgique et à l'étranger avec tous les pouvoirs nécessaires auprès de toute
administration, agence ou organisme de sécurité sociale, syndicat ou association syndicale ou patronale et
toute personne physique ou morale ;
- exécuter, au nom et pour le compte de la Société, toutes les obligations fiscales, de sécurité sociale et
d'assurance liées aux activités de la Société, sans aucune exclusion, et, par conséquent, à titre d'exemple,
préparer, exécuter et présenter, dans les délais requis, toutes les déclarations, tous les rapports et toutes les
certifications en matière de fiscalité, de sécurité sociale et d'assurance ; signer et renouveler les polices
d'assurance de la Société ; transmettre les demandes de remboursements éventuels ; signer les rapports de
constatation et/ou les questionnaires des organismes de contrôle ; signer, présenter des déclarations, des
requêtes, de la correspondance, des documents et des certifications en général, auprès de l'administration
fiscale belge ou des sièges régionaux de l'administration fiscale belge, du registre public, des bureaux de la
TVA, des bureaux fiscaux, des bureaux de l'inspection du travail, des chambres de commerce et des
administrations douanières éventuelles, en signant toutes les déclarations exigées par la loi ; en résumé,
effectuer tout acte relatif et associé aux impôts directs et indirects, à la planification des pensions, aux polices
d'assurance et aux obligations douanières ; tout ce qui précède afin que la Société soit toujours en conformité
avec la loi en ce qui concerne les questions susmentionnées, avec le droit de rectifier, à des fins fiscales, tout
acte effectué par la Société ;
- embaucher des salariés, y compris dans le cadre de conventions de stage, de contrats à durée déterminée
ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, modifier les niveaux de rémunération et le statut
professionnel, les fonctions et les horaires de travail, suspendre ou licencier des salariés et concilier et/ou régler
les litiges y afférents ;
- effectuer toutes les opérations bancaires, dans la limite d'une valeur de 100.000 euros par opération, y
compris, mais sans s'y limiter, opérations liées au retrait de sommes sur les comptes bancaires de la Société
présentant un solde créditeur ou déficitaire, sans exclusion et sans aucune exception, à effectuer non seulement
chèques bancaires, et pour les facilités de crédit accordées à la Société, en espèces ou en cédant des créances.
L'ouverture et la fermeture des comptables bancaires sont des spécifités réservées au paragraphe 3.2(b) ci-
dessous;
- effectuer des paiements aux fournisseurs et des opérations de débit en général, y compris via Internet, par
l'intermédiaire des comptes bancaires de la Société auprès d'établissements de crédit et de bureaux de poste,
dans la limite d'un montant de 100.000 euros par opération;
- acheter, vendre, louer, mettre en gage ou aliéner de toute autre manière des véhicules et des biens mobiles
d'une valeur, par transaction, de 100.000 euros ;
- acheter des biens amortissables dans la limite de la valeur, par transaction, de 100.000 euros;
- conclure toutes clauses appropriées, y compris des clauses d'arbitrage, pour modifier, résilier, céder et
acquérir comme cessionnaire des contrats de vente, d'achat, de service et d'échange de biens meubles en
général, dans la limite d'une valeur, par transaction, de 100.000 euros;
- négocier, conclure, signer, modifier, renégocier, résilier et céder des accords et des contrats de toute
nature, y compris, mais sans s'y limiter, des accords de non-divulgation et de confidentialité, des contrats
d'approvisionnement pour tous les biens nécessaires aux opérations ordinaires et courantes de la Société, le
tout dans les limites d'une valeur, par opération, de 50.000 euros;
- conclure et résilier des contrats de conseil, de collaboration et, en général, de freelance, à l'exclusion
expresse des contrats ou relations de toute nature avec des parties liées (c'est-à-dire celles identifiées
conformément à la norme IAS 24), dans les limites d'une valeur de 100.000 euros par contrat;
- exiger, percevoir et rembourser les crédits, sommes, valeurs, titres de toute nature dus à la Société par
toute banque, trésorerie gouvernementale, régionale, provinciale ou municipale ou par toute entité ou société
et d'en délivrer pleine réception et décharge;
- recevoir, donner, restituer et retirer des dépôts de sommes, de titres et d'objets de valeur à titre de garantie,
conservés en dépôt ou gérés, recevoir ou émettre des règlements à terme, y compris des règlements de solde;
- autoriser tous les documents pour le dédouanement des importations/exportations, l'émission et la remise
de lettres d'intention aux fournisseurs pour l'achat de biens en exonération de TVA, et la demande de certificats
d'origine des fonds auprès de la chambre de commerce;
- déléguer ou révoquer aux dirigeants de la Société ainsi qu'à des tiers, dans le cadre des pouvoirs conférés
ci-dessus, les pouvoirs qu'il juge nécessaires à l'accomplissement des fonctions et des tâches qui leur sont
confiées;
- effectuer, de manière générale, les paiements de salaires mensuels aux employés ainsi que les paiements
relatifs aux impôts y afférents, y compris par Internet, avec les comptes bancaires de la Société auprès
d'établissements de crédit pour une valeur supérieure à 100.000 euros par transaction.
(b) Ainsi que les pouvoirs spéciaux suivants, qui pourront être exercés par l'une des personnes suivantes,
signant toujours avec un Administrateur, i.e., le MD, le Finance Director ou le Finance Officer:
- s'acquitter de toutes les tâches, sans exception, en ce qui concerne tous les impôts et taxes directs et
indirects et dans toutes les relations avec l'administration financière - y compris les litiges avec celle-ci - devant
toute autorité et tout bureau, en signant tous les documents nécessaires, pertinents et conséquents, y compris
les déclarations fiscales et douanières en tout état de cause ;
- effectuer toutes les opérations bancaires, pour une valeur, par opération, supérieure à 100.000 euros, y
compris, mais sans s'y limiter, l'ouverture et la clôture de comptes bancaires et d'autres opérations liées au
retrait de sommes des comptes bancaires de la Société présentant un solde créditeur ou déficitaire, sans
aucune exclusion et sans aucune exception, à effectuer non seulement par la signature de chèques bancaires
et par des ordres de transfert et de paiement, mais aussi par la demande de chèques de banque et, pour les
facilités de crédit accordées à la Société, d'espèces ou de cessions de créances;
- effectuer des paiements aux fournisseurs et des opérations de débit en général, y compris via Internet, par
l'intermédiaire des comptes bancaires de la Société auprès d'établissements de crédit et de bureaux de poste,
pour une valeur supérieure à 100.000 euros, par opération;
- acheter, vendre, louer, mettre en gage ou aliéner de toute autre manière des véhicules et des biens pour
une valeur supérieure à 100.000 euros par transaction;
- acheter des biens amortissables pour une valeur supérieure à 100.000 euros par transaction;
- exercer toutes les activités liées à l'enregistrement des marques et autres droits de propriété intellectuelle,
et notamment : tous les pouvoirs relatifs aux formalités nécessaires et requises pour déposer des demandes
de marques d'entreprise dans les continents suivants : Europe, Asie, Amérique, Afrique, Océanie, signer la
documentation, procéder à l'enregistrement, l'annulation, le renouvellement ou la modification des marques,
des brevets, des dessins et modèles industriels, des droits d'auteur, l'enregistrement des contrats de licence et
des noms de domaine de la Société, nommer des avocats spéciaux et des représentants légaux et leur conférer
les mêmes pouvoirs et droits que ceux énoncés ci-dessus;
- accomplir avec les administrations publiques, les organismes et les bureaux publics tous les actes et
opérations nécessaires à l'obtention de concessions, de licences, de permis et d'actes d'autorisation en général
; stipuler et signer des accords et tout autre acte préparatoire à ces mesures. Prévoir tous les accomplissements
relatifs, y compris ceux liés à la réglementation des droits fiscaux et de monopole, conférer, modifier et révoquer
des mandats spécifiques, même sans limitation de durée, pour toutes les catégories d'actes visées au présent
point;
- conclure toutes les clauses appropriées, y compris la clause d'arbitrage, pour modifier, résilier, céder et
acquérir comme cessionnaire des contrats de vente, d'achat, de service et d'échange de biens meublés en
général, pour une valeur supérieure à 100.000 euros par transaction;
- négocier, conclure, signer, modifier, renégocier, résilier et céder des accords et des contrats de toute
nature, y compris, mais sans s'y limiter, des accords de non-divulgation et de confidentialité, des contrats de
fourniture de tous les types de biens nécessaires aux opérations ordinaires et courantes de la Société, et tout
ce qui précède pour une valeur supérieure à 50.000 euros par contrat;
- conclure et résilier des contrats de conseil, de collaboration et, en général, de freelance, à l'exclusion
expresse des contrats ou relations de toute nature avec des parties liées (c'est-à-dire celles identifiées
conformément à l'IAS 24), dans les limites d'une valeur, par contrat, de 100.000 euros.
Ces pouvoirs sont attribués aux personnes ci-dessus pour une durée indéterminée et sont révocables à tout
moment sans préavis. Pour autant que besoin, il est précisé que le MD n'est pas une personne chargée de la
gestion journalière de la Société au sens de l'article 7:121 du CSA.
L'octroi des pouvoirs spéciaux mentionné ci-dessus ne porte pas atteinte à la compétence du conseil
d'administration d'agir dans les matières déléguées, ni aux règles de représentation de la Société en vertu des
statuts.
3.2. Le conseil d'administration donne procuration à Mme Gisèle Rosselle, Mr. Céderic Devroey, Mme
Marie-Elisabeth Dubois, Mr. Theotime Liesenborghs, Mr. Olivier Martens ou tout autre avocat ou employé du
cabinet Strelia, ayant leur siège à Rue de la Régence 52, 1000 Bruxelles, agissant chacun individuellement
avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités en vue de la publication d'un extrait des
résolutions par écrit des administrateurs aux annexes du Moniteur belge, et pour effectuer toute modification de
l'inscription de la Société auprès du registre des personnes morales, et afin d'accomplir toutes les formalités
administratives s'y rapportant et notamment, de représenter la Société auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, d'un guichet d'entreprises ou du greffe du tribunal de l'entreprise compétent, et, de manière
générale, de prendre toutes les mesures nécessaires et utiles.
[ ... ]
Marie-Elisabeth DUBOIS, mandataire