N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Espace Harmonie
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waremme
Avenue Guillaume Joachim 24
Les statuts de l’asbl
 
L'assemblée générale constitutive du 29 janvier 2022 décide d'adopter à l'unanimité les propositions relatives aux
statuts. Le texte des statuts est libellé comme suit :
 
Les soussignés:
1° Françoise Singer
2° Marie Lignon
Lesquels conviennent de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1 : Dénomination et siège social
 
Article 1. Dénomination
1.1. L’association est dénommée : Asbl Espace Harmonie
1.2. L’Asbl jouit de la personnalité juridique conformément et dans le respect des dispositions prévues par la loi
du mars 2019, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
 
Article 2. Siège social
2.1. Le siège social de l’Asbl est situé en Belgique, à 4300 Waremme, Avenue Guillaume Joachim, 24, Région
Wallonne, dans l’arrondissement judiciaire de Huy.
 
2.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association reprennent
sa dénomination, ainsi que l’adresse de son siège.
 
Article 3. But Social
3.1. L’association a pour objectif principal de donner des formations, des cours, réaliser des animations, des
ateliers et des stages de sophrologie, art-thérapie, psychomotricité, développement personnel, coaching, soins
énergétiques et chamaniques.
3.2. L’association « Espace Harmonie » invite les personnes à « Être en présence à soi, pour être plus en
présence à sa vie et aux autres ». Elle promeut des techniques qui intègrent les dernières données scientifiques
et techniques validées par la médecine basée sur les preuves avec une approche humaine de la santé.
Pour cela, nous proposons diverses activités :
Cours,
Formations,
Ateliers de groupe d’expression créative,
0781823661
Ateliers créatifs thématiques pour les adultes, les ados, les enfants et les personnes en situation de handicap,
dans le domaine du bien-être et du développement personnel,
Ainsi que des consultations privées,
Une de nos particularités est aussi de créer des projets spécifiques  correspondants à vos demandes précises.
Nous animons des activités accessibles de la petite enfance à la fin de vie. Et, nous accompagnons la personne
dans chaque étape de son évolution, en partant de là où elle est.
3.3. L’association a pour but de créer des actions et des outils ressources, qui contribuent à aider les personnes
à développer : leur savoir, leur savoir-faire et leur savoir-être. C’est pourquoi, nous avons à cœur de créer des
livres, des syllabi, des jeux pour tout public (professionnels, parents, enfants…)
3.4. L’association s’adresse :
* Aux personnes intéressées par le développement personnel et le bien-être. Ces personnes ne devront pas
forcément être impliquées dans une relation professionnelle d’aide et de soin.
* Et, aux spécialistes de la relation d’aide et de la santé : sophrologues, thérapeutes, psychologues, infirmier(e)s,
médecins, ...
Les activités se donnent à Waremme, à Limal, ainsi que dans toute la Wallonie et Bruxelles.
Article 4. Durée
4.1. L’Asbl « Espace Harmonie » est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre 2. Les Membres
 
Article 5. Engagement moral des membres
5.1. Toute personne, quelle qu’elle soit et qu’importe sa nationalité, l’endroit où elle réside, ses convictions
religieuses et philosophiques, peut être membre, pour autant qu’elle adhère à l’esprit de l’association.
 
Article 6. Les membres effectifs
6.1. Les membres effectifs sont les deux membres qui ont pris part à la constitution de l’association, ainsi que
toute personne qui, en ayant fait la demande, aura été agréée en cette qualité par le conseil d’administration.
L’agrément d’un nouveau membre requiert l’accord unanime du conseil d’administration.
6.2. Sont, par ailleurs, membres effectifs tous les membres qui ont exercé un mandat d’administrateur ou de
vérificateur aux comptes.
6.3. Les membres effectifs jouissent seuls d’un droit de vote à l’assemblée générale.
 
Article 7. Les membres adhérents
7.1. Les membres adhérents sont les personnes qui ont été admises en cette qualité par le conseil
d’administration.
7.2. Le conseil d’administration fixe les modalités de leur agrément, ainsi que les droits et obligations attachés à
celui-ci.
7.3. Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale comme observateur sans prendre part au
vote.
 
Article 8. Perte de la qualité de membre effectif et adhérent
8.1.Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission au conseil d’administration, par voie
recommandée.
8.2. Le conseil d’administration peut réputer démissionnaire, le membre qui n’aurait pas acquitté sa cotisation
annuelle dans un délai de trois mois prenant cours le lendemain du jour de l’envoi d’une lettre ou d’un courriel de
rappel à la dernière adresse communiquée.
8.3. Un membre peut être exclu si :
– Il a adopté un comportement qui mettrait en cause l’honorabilité de l’association ou serait susceptible d’avoir un
tel effet ;
– Il s’est opposé aux objectifs poursuivis par l’association et, de ce fait, nuit à la poursuite de son objet ;
– Il a usé de sa qualité de membre à des fins personnelles, politiques, commerciales, industrielles ou
professionnelles qui seraient incompatibles avec l’honorabilité ou l’esprit de l’association.
8.4. L’exclusion d’un membre est prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers
des membres présents et représentés et validée par la prochaine assemblée générale. Le conseil
d’administration n’aura pas de justification à fournir.
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
8.5. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations déjà versées. De même, la cotisation due pour l’année entamée au moment de
l’acte justifiant l’exclusion le demeure.
 
Article 9. Droits et obligations des membres
9.1. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. 
9.2. Les membres n’ont aucun droit sur l’avoir social.
9.3. Les membres n’encourent aucune obligation personnelle du fait des décisions prises par l’association.
 
Article 10. Cotisation annuelle par les membres effectifs et adhérents
10.1. La cotisation ne peut en aucun cas dépasser un montant de cinquante euros pour les personnes
physiques, ni cinq cent euros pour les personnes morales. Toutefois, cette limitation ne s’applique pas aux
cotisations de sponsoring ou de mécénat.
10.2. Ces montants pourront être adaptés à l’indice des prix à la consommation.
10.3. Les cotisations annuelles sont fixées dans les limites exprimées ci-dessus par le conseil d’administration
pour les différentes catégories de membres et validée par l’assemblée générale.
10.4. Le conseil d’administration peut fixer des cotisations différentes pour les personnes physiques et pour les
personnes morales. Il peut de même opérer une distinction en fonction du type et de l’importance de la personne
morale.
10.5. Le conseil d’administration peut, en considération de circonstances particulières qu’il apprécie, accorder à
un membre une réduction, voire une dispense de payement de sa cotisation.
10.6. Le conseil d’administration peut créer une cotisation unique de membre perpétuel.
 
Titre 3. L’Assemblée Générale
 
Article 11. Composition.
11.1. L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
11.2. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par le membre de
l’assemblée générale qu’il désigne.
 
Article 12. Compétences et fonctionnement
12.1. Une délibération de l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents et
représentés, est requise pour :
– L’approbation du procès-verbal (P.V.) de l’assemblée générale précédente.
– La nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que pour la fixation de leurs rémunérations dans le
cas où des rémunérations leur seraient attribuées ;
– La nomination et la révocation du ou des commissaires, ainsi que pour la fixation de leurs rémunérations dans
les cas où des rémunérations leur seraient attribuées ;
– La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
– L’approbation des budgets et des comptes ;
- L’approbation du règlement d’ordre intérieur ;
-  Le transfert du Siège social
– Tous les autres cas où les présents statuts l’exigent.
12.2. Une délibération de l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et
représentés, est requise pour :
– La modification des statuts ;
– La dissolution de l’association
Une délibération de l’assemblée générale, statuant à la majorité du quatre-cinquième des membres présents et
représentés, est requise pour la modification des buts.
12.3. Une assemblée générale aura lieu chaque année la dernière quinzaine de mai au siège de l’association ou
à un endroit et à un moment déterminé par le conseil d’administration.
12.4. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou par
les présents statuts, ainsi que lorsqu’un tiers au moins des membres effectifs en fait la demande.
12.5. Les convocations sont adressées à chaque membre individuellement, et ce au moins quinze jours francs,
avant la date retenue pour la réunion. La convocation indique l’endroit et l’heure de l’assemblée, ainsi que son
ordre du jour.
12.6. Les convocations peuvent être adressées soit par courrier ordinaire, soit par courriel à la dernière adresse
communiquée par chaque membre.
12.7. Au moins un cinquième (1/5) des membres effectifs peut demander à ce qu’un nouveau point soit repris à
l’ordre du jour. Dans ce cas, il adresse sa demande au président, et ce par un recommandé envoyé au plus tard
sept jours avant l’assemblée générale. Le président motivera son éventuel refus de mettre ce point à l’ordre du
jour de l’assemblée générale et, en pareille hypothèse, le membre concerné pourra introduire un recours devant
le conseil d’administration. Si au moins un tiers des membres du conseil d’administration estime que le point doit
être mis à l’ordre du jour, il en sera ainsi.
 
Article 13. Droit de vote
13.1. Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Excepté celle
du président de la séance qui en cas de parité de voix possède une double voix.
13.2. Chaque membre présent ou représenté dispose d’une voix.
13.3. Tout membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif.
 
 Article 14. Quorum de présences
14.1. L’assemblée générale délibère valablement une fois le quorum de présences atteint.
14.2. Si la moitié des membres ne sont ni présents ni représentés à la première réunion, le président doit décider
d’envoyer le P.V. aux membres et va convoquer une deuxième réunion.
14.3. La seconde réunion sera tenue au plus tôt quatorze jours ouvrables après la première réunion et sera tenue
quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 15. Publicité des décisions de l’assemblée générale
15.1. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le
président et le secrétaire ou, à défaut, par deux membres de l’assemblée générale.
15.2. Les procès-verbaux sont tenus à la disposition des membres de l’assemblée générale, lesquels seuls
peuvent en prendre connaissance au siège social de l’association. La publication aux membres effectifs se fera
dans un délai raisonnable d’un mois.
 
Titre 4. Le conseil d’administration
 
Article 16. Composition
16.1. La gestion journalière de l’association est assurée par le conseil d’administration.
16.2. Le conseil d’administration est composé d’au moins deux et de maximum douze membres, incluant le
président.
16.3. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour une durée de deux années. Leur mandat est
renouvelable trois fois successivement. Cette limitation ne s’applique pas au mandat de président.
16.4. Le conseil d’administration peut se renouveler par tiers tous les deux ans.
16.5. Le conseil élit en son sein un président, ainsi qu’un ou deux vice-présidents.
16.6. Les mandats des administrateurs sortants prennent fin dès la proclamation à l’assemblée générale
ordinaire des résultats de l’élection. Les mandats des administrateurs élus prennent cours à ce même moment.
16.7. En cas de vacances d’un mandat en cours d’exercice, un nouvel administrateur au sein des membres
effectifs est coopté par les autres membres du conseil d’administration pour terminer le mandat laissé vacant.
Cette cooptation est soumise à la ratification de la première assemblée générale ordinaire qui suit.
 
Article 17. Compétences et fonctionnement
17.1. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts à l’assemblée
générale relèvent du conseil d’administration. Ce dernier a notamment le pouvoir d’exercer tous les actes
relevant de l’administration au sens large dans le but de réaliser l’objet de l’association.
17.2. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Les convocations sont adressées à chaque membre individuellement, et ce au moins quinze jours francs avant la
date retenue pour la réunion. La convocation indique l’endroit et l’heure du Conseil d’administration, ainsi que
son ordre du jour.
Les convocations peuvent être adressées soit par courrier ordinaire, soit par courriel à la dernière adresse
communiquée par chaque membre.
17.3. Le président peut décider d’ouvrir les réunions du conseil d’administration à toute personne dont il jugerait
la présence opportune.
17.4. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires.
17.5. A moins d’une délégation spéciale du conseil, les actes engageant l’association sont signés par le président
et un administrateur.
17.6. Les actions judiciaires tant en demandeur qu’en défendeur sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration.
17.7. Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social ainsi que la date d’entrée et la date de sortie.
17.8. Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
17.9. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
17.10. En cas de parité de voix, celle du président ou de celui qui assure la présidence de la réunion est
prépondérante.
 
Article 18. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs contractent l’obligation personnelle et sont responsables, vis-à-vis de l’association ou des
tiers dans l’accomplissement de leur mandat. Les administrateurs ne sont pas rémunérés et exercent leur
mandat à titre gratuit.
 
Titre 5. Comptes et budget
 
Article 19. Exercice social et approbation des comptes
19.1. L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
19.2. La situation financière et les comptes de l’exercice écoulé peut-être soumis au contrôle préalable d’un
vérificateur au compte.
19.3. Le ou les vérificateurs aux comptes feront un rapport quant à leur contrôle de la situation financière de
l’association, de ses comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à
constater dans les comptes annuels.
19.4. Les vérificateurs aux comptes sont nommés parmi les membres effectifs de l’association ou des bénévoles
soutenant l’association.
19.5. Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration soumet à l’approbation de l’assemblée générale les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
19.6. Dans le mois de leur approbation par l’assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par le
conseil d’administration au greffe civil du Tribunal de première instance de Huy.
 
Titre 6. Dons et libéralités
20.1. A l’exception des dons manuels, toute libéralité au profit de l’association est soumise à une autorisation
royale si sa valeur excède un montant de 100.000 euros indexé conformément à la formule précisée par la loi.
20.2. Hors ces hypothèses, le président du conseil d’administration est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Titre 7. Règlements d’ordre intérieur
21.1. Le Conseil d’administration peut prendre un règlement d’ordre intérieur qui s’imposera à tous les membres.
22.1. Il en va de même du Comité d’honneur pour ce qui concerne son mode de fonctionnement.
 
 Titre 8. Dissolution et liquidation
23.1. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine
leurs pouvoirs.
23.2. Elle indique également l’affectation de l’actif net de l’association qui devra être faite en faveur d’une autre
association poursuivant un objectif semblable.
 
Titre 9. Droit applicable et ressort judiciaire.
24.1. L’association est soumise exclusivement au droit belge. Les dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle
qu’elle a été modifiée par la loi du 2 mai 2002 et lois suivantes sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, s’y appliquent pour tout ce qui n’est pas prévu par
les présents statuts.
Sont désignés comme administrateurs :
Françoise Singer
Marie Lignon
lesquels acceptent ce mandat.
 
25.1. Dispositif transitoire
Par l’assemblée générale constitutive du 29 janvier 2022, sont désignées comme administrateurs Françoise
Singer et Marie Lignon.
Répartition des pouvoirs :
Présidente et trésorière : Françoise Singer.
Numéro de registre national : 66.08.06-336.76
Secrétaire : Marie Lignon.
Numéro de registre national : 92.10.02-492.92