N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CALL COMPANY PARTS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard de la Sauvenière 30
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du 8
avril 2019, en cours d’enregistrement.
Monsieur TAMOUKH Hassane, né à Outabouâbane (Maroc) le 24 mai 1979, demeurant et domicilié
à 1140 Evere, rue Guillaume Van Laethem 65, époux de Madame JAOUHAR Zaïdi avec laquelle il
déclare être marié sous le régime légal belge, non modifié à ce jour.
Monsieur TAMOUKH Bellal, né à Geleen (Pays-Bas) le 11 novembre 1983 demeurant et domicilié à
Kerkrade (Pays-Bas) Bosstraat 9 P 6463 As, époux de Madame Agrida Hafsa avec laquelle il déclare
être marié sous le régime néerlandais à défaut de contrat de mariage.
Monsieur TAMOUKH Ayoub, né à Fez (Maroc) le 22 février 1992, demeurant et domicilié à 6374 CP
Landgraaf, Grensstraat, 85 D, époux de Madame Selma Tamoukh Korac avec laquelle il déclare être
marié sous le régime néerlandais à défaut de contrat de mariage.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société et d'établir les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée dénommée « CALL COMPANY PARTS» ayant son siège à
4000 Liège – boulevard de la Sauvenière, 30, au capital social de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social. Les fondateurs ont
remis au notaire soussigné le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts ont été souscrites en numéraire par
Monsieur TAMOUKH Hassane : soixante-deux (62) parts sociales.
Monsieur TAMOUKH Bellal: soixante-deux (62) parts sociales.
Monsieur TAMOUKH Ayoub: soixante-deux (62) parts sociales.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée par un versement en
espèces effectué au compte bancaire ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
dénommée ING et que ladite société a de ce chef et dès à présent à sa disposition, une somme de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
II. – STATUTS
TITRE PREMIER : NATURE-DENOMINATION
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d’une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité
limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « CALL COMPANY PARTS»,
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège – boulevard de la Sauvenière, 30
Titre II : OBJET-DUREE
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à
    •  L’informatique et accessoires informatiques :
0724758759
Volet B
    •  Toutes prestations de services, études et activités relatives à l’informatique au sens le plus
large, à l’internet, aux logiciels, machines, équipements, know-how et systèmes de traitement de l’
information, au sens le plus large, de nature électrique, électronique, mécanique et à usage
commercial, industriel, scientifique ou autres ;
    •  Toutes activités liées à l’hébergement de sites internet ou au commerce électronique ;
    •  L’achat, la vente, la location, le transport, l’importation, l’exportation, la distribution, la
représentation, la recherche, l’étude, la conception, le développement, la fabrication, l’entretien, la
réparation, l’assemblage de tous articles, pièces, produits, matériels, instruments, machines,
équipements se rapportant directement ou indirectement à l’informatique ou au traitement de l’
information ainsi que toutes activités d’expertise de tout matériel informatique et logiciel.
    •  La téléphonie et accessoires
    •  L’achat, la vente, la location, la réparation, l’importation, l’exportation, la distribution, la
représentation, de tout matériel de téléphonie fixe et mobile, de tablette et d’ordinateur ainsi que
leurs accessoires
La société a également pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à la
création, le référencement (la promotion) et à la maintenance de site internet. Elle développera
également l’achat, la vente et la location de noms de domaines, la production vidéo, photo off ou on-
line.
Elle s’intéressera à la consultance et le management d’entreprises, le conseil en marketing, vente,
production et logistique, la formation et les recyclages en gestion, en informatique, en marketing, en
communication et en orientation technologique. Elle s’occupera de l’achat et la vente, en gros ou au
détail, de produits informatiques ou autres, tant hardware que software, de matériels de
télécommunication et multimédia ; de l’organisation d‘évènements, de séminaires et de conférences.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d’administration dans d’autres
sociétés.
La gestion et l’exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et
immobilier.
Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant
directement ou indirectement, en totalité ou partie, à son objet social, similaire ou connexe. La
société pourra notamment prendre des participations directes ou indirectes dans toutes sociétés et
dans toutes entreprises sous forme d’apport, souscription, achat de titres, fusion, association et
autres et elle peut gérer, comme pour elle même, le patrimoine des tiers dans le sens le plus large.
La société peut exercer toute activité généralement quelconque susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Le tout, sous
réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi,
lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants
spécialisés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
TITRE III : CAPITAL SOCIAL-REPRESENTATION - TRANSMISSION
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six
(186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème), entièrement libérées à la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 10 – Des parts sociales et de leur transmission
Les parts sociales sont nominatives.
TITRE IV : GESTION ET CONTROLE
Article 12 - Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation
de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, de leur
rémunération éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité
des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne lieu à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
Volet B
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Article 13 - Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser seuls tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée
générale soit nécessaire.
Article 14 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement chaque année le deuxième vendredi du
mois de juin à dix-huit heures trente (18h30) au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans
la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la
même heure.
Article 18 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout mandataire, porteur d'une
procuration spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de
communication aboutissant à un support matériel.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 9.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - BENEFICES
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées. La gérance dresse alors l’inventaire et les
comptes annuels dont après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à
la loi. La gérance établit s’il échet un rapport de gestion, conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables à la société.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le
ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par
eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
    1.  à l’article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques, et sur
ses sites Internet éventuels qu’elle est en liquidation.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Les associés se réunissent en assemblée générale, prennent ensuite à l’unanimité les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour
se terminer le trente et un décembre 2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2020
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux ; avec pouvoir d’agir ensemble ou
séparément.
    1.  Monsieur TAMOUKH Hassane, prénommé
    2.  Monsieur TAMOUKH Bellal, prénommé
Volet B
- Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4° Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1er dudit code et ils
décident par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
5° Reprise d'engagements :
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes :
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2019, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel
que précisé ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent autoriser Monsieur TAMOUKH Hassane prénommé, à souscrire pour le
compte de la compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à UCM, agissant en qualité de Guichet d’Entreprises agréé
et/ou à tout autre guichet d’entreprises agréé et/ou à Monsieur Hassane TAMOUKH pour remplir les
formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture
de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
signature Notaire Patrick GUSTIN
Déposée en même temps : Expédition de l'acte