N° d'entreprise :
0845209203
Dénomination :
(en entier) :
ANATIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Place Saint-Jacques 11 bte 142
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 21 décembre 2017, en
cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés
de la société anonyme « ANATIS » ayant son siège social à 4000 LIEGE, place Saint Jacques,
11/142.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- REDUCTION DE CAPITAL PAR AMORTISSEMENT DE PERTES
 
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent nonante-deux mille six cent vingt-
trois euros (192.623 €) pour le ramener de trois cent soixante-neuf mille sept cent quatre-vingt euros
trente-huit cents (369.780,38 €) à cent septante-sept mille cent cinquante-sept euros trente-huit
cents (177.157,38 €) par amortissement à due concurrence de la perte reportée telle qu’elle figure
dans les comptes annuels de l’année deux mille seize approuvés par l’assemblée générale du seize
juin deux mille dix-sept, sans annulation d’actions.
 
II- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE
 
1- Rapports
On omet.
Le rapport établi par la société civile à forme d’une société coopérative à responsabilité limitée «
BDO Réviseurs d’Entreprises », dont les bureaux sont à 4651 Battice, représentée par Monsieur
Philippe BLANCHE, en date du treize décembre deux mille dix-sept conformément à la même
disposition conclut dans les termes suivants :
 
« En application de l’article 602 du Code des Sociétés et sur base des normes, nous avons examiné
l’apport en nature effectué par la société Integrale S.A. et la société Start-up Invest S.A., en
augmentation de capital de la S.A. ANATIS ayant son siège à 4000 Liège, Place Saint Jacques, 11
bt 142. L’opération projetée consiste en l’apport d’une créance pour un montant total de 148.500,00
EUR.
L’organe de gestion est responsable tant de l’évaluation de la créance apportée que de la
détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport en nature.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
- la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- le mode d’évaluation de la créance apportée est conforme aux principes de l’économie d’entreprise
et conduit à une valeur de 148.500,00 EUR correspondant au moins au nombre et au pair comptable
des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en l’attribution aux apporteurs de 198 actions sans
désignation de valeur nominale de la S.A. ANATIS, à savoir 132 actions (66 actions de catégorie A
Volet B
et 66 actions de catégorie B) à la société Integrale S.A. et 66 actions de catégorie B à la société
Start-up Invest S.A.
Complémentairement, un apport en numéraire sera souscrit pour un montant de 124.500,00 EUR.
Cet apport sera rémunéré par la création de 166 actions sans désignation de valeur nominale dont
103 actions de catégorie A et 63 actions de catégorie B.
Préalablement à la présente augmentation de capital, une réduction de capital par apurement des
pertes reportées d’un montant de 192.623,00 EUR sans annulation d’actions sera soumise au vote
de l’assemblée générale extraordinaire.
Au terme de ces apports et suite à la réduction de capital par apurement des pertes reportées, le
capital souscrit de la S.A. ANATIS s’élèvera donc à 450.157,38 EUR et sera représenté par 1.699
actions sans désignation de valeur nominale.
Le présent rapport a été rédigé en application de l’article 602 du Code des Sociétés, dans le cadre
du présent apport en nature en augmentation de capital de la S.A. ANATIS et ne pourra servir, en
tout ou en partie, à d’autres fins.
Nous voulons également rappeler que notre mission consiste à décrire les biens apportés, en
apprécier l’évaluation et mentionner la rémunération effectivement attribuée en contrepartie de
l’apport, mais qu’il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de
l’opération. »
 
2- Décision
 
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent quarante-huit mille cinq
cents euros (148.500 €) pour le porter de cent septante-sept mille cent cinquante-sept euros trente-
huit cents (177.157,38 €) à trois cent vingt-cinq mille six cent cinquante-sept euros trente-huit cents
(325.657,38 €) par la création de cent nonante-huit (198) actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale, dont soixante-six (66) actions de catégorie A et cent trente-deux (132) actions de
catégorie B, à souscrire au prix de sept cent cinquante euros (750 €) par action, et à libérer
immédiatement par la société anonyme « INTEGRALE », ayant son siège social à 4000 Liège, place
Saint-Jacques 11/101, TVA numéro 0221.518.504. RPM Liège et par la société anonyme « START-
UP INVEST », ayant son siège social à 4000 LIEGE, Hôtel de Copis, rue Lambert Lombard, 3. TVA
numéro 0440.028.325 RPM Liège, par l’apport de créances contre la société pour un montant total
de cent quarante-huit mille cinq cents euros (148.500 €).
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de cent quarante-huit mille cinq cents euros (148.500 €) est effectivement
réalisée;
- le capital social est actuellement de trois cent vingt-cinq mille six cent cinquante-sept euros trente-
huit cents (325.657,38 €) représenté par mille cinq cent trente-trois (1.533) actions sans désignation
de valeur nominale, réparties en mille cent quatre-vingt-neuf (1.189) actions de catégorie A et trois
cent quarante-quatre (344) actions de catégorie B.
 
III- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
 
1- Décision
 
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent vingt-quatre mille cinq cents
euros (124.500 €) pour le porter de trois cent vingt-cinq mille six cent cinquante-sept euros trente-huit
cents (325.657,38 €) à quatre cent cinquante mille cent cinquante-sept euros trente-huit cents
(450.157,38 €) par la création de cent soixante-six (166) actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale, dont cent trois (103) actions de catégorie A et soixante-trois (63) actions de
catégorie B, à souscrire en numéraire au prix de sept cent cinquante euros (750 €) par action, et à
libérer immédiatement à concurrence de la totalité par la société anonyme « 'INTEGRALE » et par la
société anonyme « START-UP INVEST », ayant son siège social à 4000 LIEGE, Hôtel de Copis, rue
Lambert Lombard, 3. TVA numéro 0440.028.325 RPM Liège.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
2- Renonciation au droit de préférence.
Volet B
On omet.
 
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de cent vingt-quatre mille cinq cents euros (124.500 €) est effectivement
réalisée;
- le capital social est actuellement de quatre cent cinquante mille cent cinquante-sept euros trente-
huit cents (450.157,38 €) représenté par mille six cent nonante-neuf (1.699) actions sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un / mille six cent nonante-neuvième (1/1.699) de l’avoir
social, réparties en mille deux cent nonante-deux (1.292) actions de catégorie A et quatre cent sept
(407) actions de catégorie B
 
IV- MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
1- L’assemblée constate le transfert du siège social à 4000 Liège, Place Saint-Jacques, 11/142, paru
aux annexes du Moniteur belge du vingt décembre deux mille seize sous le numéro 16173771, et
décide en conséquence de modifier l’article 2 des statuts par le remplacement de l’alinéa 1er par le
texte suivant :
 
« Le siège social est établi à 4000 Liège, Place Saint-Jacques, 11/142. »
 
2- L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts par le remplacement du paragraphe 1er par
le texte suivant :
 
« Le capital social est fixé à quatre cent cinquante mille cent cinquante-sept euros trente-huit cents
(450.157,38 €) représenté par mille six cent nonante-neuf (1.699) actions sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un / mille six cent nonante-neuvième (1/1.699) de l’avoir social.
Les mille six cent nonante-neuf (1.699) actions sont réparties en mille deux cent nonante-deux
(1.292) actions de catégorie A et quatre cent sept (407) actions de catégorie B. Les actions des
différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. »
 
V- MODIFICATION DE LA DESIGNATION D’UN REPRESENTANT PERMANENT
 
L’assemblée prend acte de la désignation de Madame GASPARD Julie, domiciliée à 4520 Antheit,
rue Lucien Poncelet, 33, en remplacement de Monsieur PETERS Xavier, domicilié à 4000 Liège, rue
Julien Lahaut, 17, en qualité de représentant permanent la société civile à forme d’une société
coopérative à responsabilité limitée « INVESTPARTNER », ayant son siège social à 4000 Liège,
"Hôtel de Copis", rue du Lambert Lombard, 3, numéro d’entreprise 808.219.836. RPM Liège,
administrateur de catégorie B.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comportant un rapport du réviseur, un rapport spécial de l’organe de
gestion, 12 procurations et une attestation bancaire.
- la coordination des statuts.