N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BASCH CORPORATE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Chaussée d'Alsemberg 676
L'an 2023, le 10 septembre a été décidé, par acte sous seing privé, la constitution d'une société sous forme de
société en commandite entre les soussignés :
 
Madame Schoonjans Leila, née à Uccle, le 22 juin 1959, domiciliée au 25, avenue des Alouettes à 1640 Rhode
St Genese.
La signataire participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité.
 
Madame BAL Pauline, née à Uccle, le 29 aout 1990, domiciliée au 676, chaussée d’Alsemberg à 1180 Bruxelles.
Le signataire participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire.
 
Article 1 - Forme
Les soussignés constituent par les présentes une société en commandite (en abrégé Scomm) régie par les lois
belges et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La société en commandite sera dotée de la personnalité juridique au moment du dépôt de l’acte constitutif au
greffe du tribunal
 
Article 2 – Dénomination & Capital
Il est constitué par ces présentes une société en commandite sous la dénomination de « Basch Corporate ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « société en commandite » ou « Scomm »
 
Les signataires déclarent assumer la qualité de fondateurs.
Les signataires constituent entre eux une société au capital de 1.000,00€, divisé en 100 (cent) parts sociales,
sans mention de la valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital. Le capital est souscrit
par apports en espèces par :
 
Madame Schoonjans Leila, pour 1 part sociale, soit une somme totale de 10,00€.
Madame BAL Pauline, pour 99 parts sociales, soit une somme totale de 990,00€.
 
Un registre des parts sera tenu et conservé au siège social. Il reprendra les données de chaque associé (identité
complète et adresse) ainsi que le nombre de parts lui appartenant, le montant des versements effectués par
chacun de ceux-ci, les transferts et transmissions de parts et leur date, signés et datés par le cédant et le
cessionnaire en cas de cession entre vifs et par l’administrateur-gérant et les ayant droits en cas de transmission
pour cause de décès. La propriété des parts est prouvée par l’inscription au registre des parts.
 
Article 3 - Associés commandités et commanditaires
La société se compose de deux catégories d’associés :
0805832547
- un/des associés commandité(s) indéfiniment et solidairement responsable(s) de tous les engagements de la
société mentionné(s) comme tel(s) dans l'acte constitutif ou dans un acte de modification des statuts ;
- un/des associés commanditaire(s) responsable(s) qu'à concurrence de son/leur apport et sans solidarité. Le(s)
commanditaires ne peut/peuvent s'immiscer dans la gestion sociale. Il(s) peut/peuvent néanmoins agir en qualité
de mandataire(s).
 
Article 4 - Siège social
Le siège social est établi au : 676, chaussée d’Alsemberg à 1180 Bruxelles.
Il est établi en région francophone de Bruxelles, il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique ou à
l’étranger, peu importe la région linguistique, par simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs aux fins de
faire constater et publier ladite décision aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissement, sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 5 - Durée
La durée de la société est illimitée.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé ou gérant.
 
ARTICLE 6 - Objet social
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, en participation ou seule,
directement ou indirectement, toutes les activités liées à :
 
Services administratifs à destination ou en soutien des entreprises ;
Conseil en gestion immobilière
 
 
 
La société peut également exploiter des surfaces commerciales dans l’objectif de vendre tout service, matériel et
accessoire se rapportant directement ou indirectement à l’objet précité.
La société peut dispenser des formations se rapportant directement ou indirectement à son objet et peut
organiser des réceptions et incentives afin de promouvoir un nouveau produit ou service, ou dans le cadre de
l’entretien de ses relations d’affaires.
L’énumération qui précède n’est pas limitative. D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l’achat du matériel propre à son
exploitation, et l’engagement de personnel dans la société.
Elle peut se porter caution ou donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou
non.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent
le mieux appropriées.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe
au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
Article 7 – Droit de vote
Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l’apport de chaque associé.
 
Article 8 - Admission et retrait des associés commandités
De nouveaux associés commandités ne pourront être admis dans la société que sur décision de l'assemblée
générale statuant à l'unanimité avec l'accord du/des gérants.
 
Article 9 - Comptes courants
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle
pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d’intérêt de référence en vigueur au moment du versement,
repris pour les autres prêts en application des règles d’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature
indiqué dans la législation fiscale.
 
Article 10 - Cession et droit des associés, héritiers et légataires
10.1 Exercice des droits sociaux
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait l'objet d'une copropriété, la
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
10.2 Héritiers, légataires et créanciers
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni
s’immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration.
Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
 
Article 11 - Cession de parts
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le
consentement de la majorité de trois-quarts des associés.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre recommandée
avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées
ainsi que le prix convenu.
La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au plus tard dans la
quinzaine de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par lettre
recommandée dans les huit jours calendriers de son intervention.
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient
être cédées.
L’associé cédant et le gérant peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre recommandée réciproque
soit substituée par un échange formel de courrier électronique signé électroniquement.
Le gérant est chargé des publications aux frais de la société.
 
 
 
 
Article 12 – Organe d’administration
12.1 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés commandités, avec
ou sans limitation de la durée de leur mandat,
 
12.2 - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les
gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalités de
paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
 
12.3 – Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des
gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs
que la loi attribue expressément aux associés.
 
12.4 - Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou
tous objets déterminés.
 
12.5 - Dans l’hypothèse où le nombre d’associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à la
majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris le gérant s’il est lui-même associé.
Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
 
12.6 - La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit
l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception.
En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.
Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission
n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.
 
Article 13 – Faillite, interdiction et incapacité d’un associé
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant l'un des
associés n'entraînent pas la dissolution de la société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que
ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive
l'une des sanctions précitées.
 
Article 14 – Assemblée générale
L’assemblée générale des associés se tient chaque année le 20 mars à 18 heures au siège social
La réunion est présidée par le gérant. Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé
ayant autant de voix qu’il a de parts dans la société.
L’assemblée générale délibèrera quel que soit le nombre des associés présents mais il faudra un quorum de
présences de 50% des parts sociales de la société.
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l’assemblée générale.
La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l’arrêté royal du 15 février 2005 (article 8- 4°)
 
Article 15 - Décès d’un associé
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Article 16 - Décès ou incapacité du gérant
En cas de décès ou d’incapacité du gérant l’assemblée générale pourvoira à son remplacement.
Le gérant ainsi nommé se chargera des actes urgents et de simple administration. Cette personne ne sera
responsable que de son mandat.
 
Article 17 – Exercice social – Comptes annuels
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée de douze mois, qui commence le premier
octobre et finit le trente septembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l'inventaire, les éventuels rapports de gestion,
rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont établis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
 
Article 18 – Droit de retrait
Chaque associé possède la faculté de se retirer de la société dans les trois mois qui suivent l’adoption des
comptes annuels par la décision des associés, sans que celle-ci prenne fin à l'égard des associés restants.
Les associés, statuant en assemblée générale à la majorité qualifiée de deux tiers des associés présents ou
représentés, peuvent mettre fin à l'association de l'un des associés pour les motifs qu'elle détermine ou même
sans motif moyennant un préavis raisonnable.
 
 
 
Article 19 - Résolution
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander que la convention soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne pas impossible.
Cette décision requière l’unanimité des associés présents ou représentés lors de l’assemblée générale appelée à
se prononcer sur cette résolution.
L’associé à qui les manquements sont adressés peut présenter ses moyens de défense dans un mémoire écrit
qu’il dépose ou transmet au siège au plus tard la veille de l’assemblée.
Cet associé ne peut pas prendre part à ladite assemblée générale, ni aux votes.
L’assemblée motivera sa décision qu’elle communiquera par un envoi recommandé avec accusé de réception,
sous huitaine, à l’adresse connue de l’associé visé.
 
Article 20 – Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins
que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux associés le
montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
 
Article 21 - Domicile
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la
poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutes les
communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.
 
Article 22 - Contestations
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des sociétés et
associations.
Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive de
la loi devra être réputée non écrite.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente septembre deux mil vingt-quatre.
 
La première assemblée générale annuelle se tiendra au siège social de la société le vingt mars deux mil vingt-
cinq à 18h.
 
Est désignée en qualité de gérante non statutaire, commanditée qui accepte par sa signature,
Madame Schoonjans Leila.
Il est nommé pour une durée illimitée, jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans
limitation de sommes.
Son mandat n’est pas rémunéré et le montant des prélèvements périodiques sera ratifié par l'assemblée
générale ordinaire.
 
Reprise d'engagements
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier février deux mil vingt-trois par les associés commandités, au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt prévu à l’article cinq des statuts.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la
signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).
Les comparants déclarent autoriser le gérant à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
 
Mandat
Les comparants déclarent constituer le gérant pour mandataire, Madame Schoonjans Leila, et lui donner pouvoir
de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet pour le compte de la société
en formation, ici constituée.
Tous pouvoirs sont donnés aux gérants prénommés pour effectuer les formalités administratives relatives à la
constitution de la société et notamment : pour accomplir ou procéder à toutes formalités en vue de la modification
de l'immatriculation de la société ; et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour
accomplir les formalités prescrites par la loi et notamment la publication au Moniteur Belge et le dépôt au Greffe
du Tribunal des entreprises.
 
Le siège de la société est établi au 676, chaussée d’Alsemberg à 1180 Bruxelles.
 
L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.
 
DONT ACTE.
Fait en trois exemplaires à Bruxelles, le dix septembre deux mil vingt-trois.
 
Signature de Madame Schoonjans Leila, Gérante acceptante, Associée Commanditée,
 
 
Signature de Madame BAL Pauline, Associé Commanditaire.