N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CSBLA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Métairie 10
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître Ken PENNE, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton),
associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant son siège
à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711), le 17 décembre 2021, a
été constituée une société dont l’acte constitutif contient les dispositions suivantes :
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION
CSBLA
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région wallonne
ADRESSE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
1420 Braine-l'Alleud, avenue de la Métairie 10
CAPITAUX PROPRES DE DÉPART
- 2.500,00 €
IDENTITÉ DU FONDATEUR AU SENS DE L’ARTICLE 5:11 DU CSA
Monsieur CARLOT Sébastien, né à Braine-l'Alleud le 23 février 1985, domicilié à 1420 Braine-
l'Alleud, Avenue de la Métairie 10.
APPORTS DUDIT FONDATEUR
- 2.500,00 € en espèces libérés intégralement
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom et pour son compte, l’exercice
de la médecine et plus spécialement de la pratique Oto Rhino Laryngologique, branche spécialisée
de la médecine et ce, par l’intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer
ladite spécialité dans le respect de la législation et des règles déontologiques en vigueur et plus
particulièrement dans le respect des articles 159 à 165 du Code de déontologie médicale.
L'exercice de l’art de guérir devra répondre aux règles du Code de déontologie médicale et garantir
le respect des principes déontologiques.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toutes transactions mobilières et immobilières concernant les locaux médicaux,
l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement de personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. La société pourra procéder à toutes les recherches
et toutes les études en rapport avec son objet social, s’occuper de la recherche et du développement
de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
Ces activités ne pourront être exercées que par des préposés ou le/les administrateur(s) de la
société qui sont porteurs du (des) diplôme(s) légal (légaux), obtenue(s) conformément à la législation
sur la collation des grades d’académies et le programme des examens universitaires.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société. Conformément au Code de
Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à
permettre la réparation du dommage éventuellement causé. La médecine est exercée au nom et
0779243956
Volet B
pour le compte de la société.
La société pourra exercer toutes activités susceptibles de favoriser son objet social tant en matière
indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères
médecins, dans le respect du code de déontologie médicale.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La présente liste est énonciative et non limitative. L'objet social peut, en tout temps, être étendu ou
restreint par voie de modifications aux statuts
La société doit se conformer aux réglementations particulières et aux normes législatives que
l’exercice de certaines activités et professions impose.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques choisi(s) parmi
les actionnaires, et nommé(s) par l’assemblée générale.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, l’actionnaire unique est nommé administrateur pour
toute la durée de la société. En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera réduit
à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social le le troisième vendredi du mois de mai de chaque année à 19 heures, et
pour la première fois en 2022.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise pour finir le 31
décembre 2021.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
La société dispose d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible qui n’est pas
susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution avec émission d’actions nouvelles, les conditions
d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur le compte « Apport indisponible hors capital » ou sur
le compte « Apport disponible hors capital ». À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions
d’émission, ils sont présumés être inscrits sur le compte « Apport disponible hors capital ».
Volet B
En cas d’apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles, l’acte authentique constatant la
décision conformément à l’article 5:120, § 2, du Code des sociétés et associations, précisera s’ils
sont inscrits sur le compte « Apport indisponible hors capital » ou sur le compte « Apport disponible
hors capital ». À défaut de stipulation à cet égard, ils sont présumés être inscrits sur le compte
« Apport disponible hors capital
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
IDENTITÉ DES PERSONNES AUTORISÉES À ADMINISTRER ET À REPRÉSENTER LA SOCIÉTÉ
Est appelé aux fonctions d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Sébastien Carlot, prénommé.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée.
POUVOIRS
La société FIDUCIAIRE S.V.S. DAWACOMPTA, représentée par Monsieur Vincent BAERS, Av.
Général Jourdan 4, 6220 Fleurus, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) Ken PENNE, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la première version du texte des statuts