N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les compagnons hesbignons
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Clos des Peupliers 10
4300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waremme
Les soussignés,
1  VANHAEREN Philippe domicilié Rue Joseph Corrin 26 – 4351 Hodeige
2  SIMON David domicilié Clos des Peupliers 20 – 4300 Waremme
3  WAUTHIER Dominique domicilié Rue des Pâturages 20 – 4520 Antheit
4  GUILLAUME Eric domicilié Rue Hougnée 19 – 4260 Fumal
déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, dont les statuts sont les suivants :
TITRE I - Nom - Siège - Objet - Durée
Article 1 :
L'association porte le nom : Les compagnons hesbignons asbl.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que du siège de l’association.
Article 2 :
L'Association est sise Clos des Peupliers 10 – 4300 Waremme. Le siège social peut être transféré par décision
de l’assemblée générale dans tout autre lieu en
Belgique.                                                                                                                                             
Article 3 :
L'association est constituée pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 4 :
L'association a pour but d’organiser des manifestations pour la promotion du vin et de la gastronomie.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut également accomplir toutes transactions mobilières ou immobilières, ainsi que toutes transactions
financières débouchant sur la réalisation des buts poursuivis par l’association.
TITRE II - Membres
Article 5 :
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Les nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs sont :
Les comparants au présent acte ;
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en cette qualité par décision
de l’Assemblée Générale réunissant les deux tiers des voix présentes ;
Les membres adhérents sont :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfaits aux obligations d’affiliation imposées
par le Conseil d’Administration.
Article 6 :
Le montant de la cotisation annuelle est déterminé chaque année par le conseil d'administration.
0673546422
Article 7 :
Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre recommandée ou d’un
courrier avec accusé de réception adressé au conseil d'administration.
Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes.
Article 8 :
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. Le membre contre lequel une mesure
d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre lors de l’assemblée générale. L’exclusion est prononcée
par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix. Cette mesure prend cours à la date du
prononcé. L’assemblée générale est libre ou non de motiver sa décision.
Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association
et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements
effectués. Il en est de même pour les héritiers ou ayant-droits du membre décédé.
TITRE III - Conseil d'administration
Article 9 :
L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Ils sont
nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Moniteur endéans le mois.
Article 10 :
Le mandat d’administrateur n’expire que par décès, démission ou révocation.
En cas de démission volontaire ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est réduit en dessus du
minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement pourvu à leur
remplacement.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 11 :
§ 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président ou le secrétaire réunit le conseil. Le président préside les réunions.
En cas d'absence, la réunion est valablement présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
§2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés par mandat écrit. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix,
la voix du président (ou de celui qui le remplace) est prépondérante.
Article 12 :
§1. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.
Il est compétent en toutes circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus, sauf pour les cas que la loi
réserve formellement à l'assemblée générale.
Les décisions sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le Président et le secrétaire.
§2. A l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les
administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une
quelconque habilitation ou un quelconque mandat.
§3. Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.
TITRE IV - Assemblée Générale
Article 13 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres mentionnés à l’article 5, et est présidée par le
président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.
Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif de 18 ans ou plus
dispose d'une voix à l'assemblée générale. Chaque procuration doit être écrite.
Les membres non en règle de cotisation n’ont pas droit de vote.
Article 14 :
L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la démission des
administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un
membre.
Article 15 :
§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de
l'association l'exige.
Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets
de l'année suivante, à une date à déterminer par le conseil d'administration, et ce maximum six mois après la
date de clôture de l’exercice précédent.
§2. Tous les membres effectifs et adhérents sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par courrier
ordinaire ou électronique, à l'assemblée générale.
L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.
§3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration.
§4. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit figurer à l’ordre du jour.
Article 16 :
§1. Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.
§2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure
prévue par la loi sera respectée.
Article 17 :
Pour chaque assemblée, un procès verbal sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Les extraits de ces procès verbaux seront
signés par le secrétaire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance :
a) par la publication au Moniteur Belge dans les cas où la loi requiert une telle publication ;
 b) par la voie d’affiches dans les locaux de l’association ou par extrait signé par le secrétaire et un
administrateur.
Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter et/ou de
prendre copie des procès verbaux.
TITRE V - Budgets - Comptes
Article 18 :
L’exercice social s’étend du 1 janvier au 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice débute le 15 mars 2017 pour se terminer le 31 décembre 2017.
Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale.
TITRE VI - Dissolution - Liquidation
Article 19 :
Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation.
Article 20 :
En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un objet
similaire à celui de l'association, et ce à des fins désintéressées.
Article 21 :
Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le
règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.
TITRE VII – Assemblée générale extraordinaire
Article 22 :
Les fondateurs  se réunissent en assemblée générale  et procèdent à la nomination du premier conseil
d’administration avec les désignations aux postes suivants :
Président : Monsieur David SIMON
Secrétaire : Monsieur Eric GUILLAUME
Trésorier : Monsieur Philippe VANHAEREN
Administrateur : Monsieur Dominique WAUTHIER
Fait à Waremme, le treize mars 2017.