N° d'entreprise : 0889618078
Nom
(en entier) : MAMMA ROMA GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Stordoir, Sauv. 61
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
 
D'un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire associé à Seneffe.
Le 8 janvier 2025.
 
Il résulte que :
 
Un administrateur de la société anonyme MAMMA ROMA GROUP, ayant son siège à 5030
Sauvenière (Gembloux), rue du Stordoir 61.
Numéro d’entreprise 0889.618.078 (registre des personnes morales à Namur).
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes du procès-
verbal d’assemblée générale dressé le 16 décembre 2024 par le notaire Jean Fonteyn soussigné,
publié par extrait aux annexes du Moniteur belge le 19 décembre 2024 sous le numéro 0452720.
 
Agissant en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes du procès-verbal d’assemblée générale
dressé le 16 décembre 2024 par le notaire Jean Fonteyn, prénommé.
 
A requis le notaire soussigné de donner acte de ce qui suit.
 
A.
Aux termes du procès-verbal d’assemblée générale dressé le 16 décembre 2024 par le notaire Jean
Fonteyn, soussigné, l’assemblée générale extraordinaire a notamment décidé ce qui suit, ici
textuellement rappelé :
 
« (on omet)
 
3. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE
 
(on omet)
 
3.3. Proposition d’approuver une augmentation de capital par apport en numéraire, d’un montant
maximum de cinq-cents mille euros (500.000 EUR), pour le porter de dix-sept millions trois-cents un
mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (17.301.184,74 EUR) à dix-sept millions
huit-cents un mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (17.801.184,74 EUR), avec
création de 413.139.500.000 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux
actions existantes, jouissant des mêmes droits et avantages et participant aux résultats à compter de
leur libération intégrale, à souscrire en numéraire au prix de 0,00000121 EUR chacune, libérables
dans les six mois de leur souscription sans intérêts jusqu’alors
 
Décision : l’assemblée décide de procéder à une augmentation de capital par apport en numéraire,
d’un montant maximum de cinq-cents mille euros (500.000 EUR), pour le porter de dix-sept millions
trois-cents un mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (17.301.184,74 EUR) à dix-
sept millions huit-cents un mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (17.801.184,74
EUR), avec création de 413.139.500.000 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale,
identiques aux actions existantes, jouissant des mêmes droits et avantages et participant aux
résultats à compter de leur libération intégrale, à souscrire en numéraire au prix de 0,00000121 EUR
chacune, libérables dans les six mois de leur souscription sans intérêts jusqu’alors.
 
3.4. Droit de préférence : période d’exercice et modalités
 
Décision : l’assemblée décide que le droit de préférence est soumis aux péride d’exercice et
modalités suivantes :
    •  Période d’exercice : pour une durée de quinze jours, allant du 25 décembre 2024 au 8 janvier
2025 ;
    •  Notifications : au Conseil d’administration, soit par courrier recommandé soit à l’adresse
électronique : sabine@mammaroma.com ;
    •  Modalités de souscription : les actionnaires existants peuvent souscrire un nombre d’actions
correspondant à leur participation au capital avant l’augmentation de capital en numéraire (mais
après l’augmentation de capital en nature décidée ciavant) ;
En cas de souscription partielle, les actions non souscrites pourront l’être par quiconque, en ce
compris des tiers, pour autant qu’ils notifient la souscription au Conseil d’administration dans les sept
jours calendrier à la suite de l’échéance du délai de souscription préférentielle.
En cas de concours, la priorité sera déterminée selon la date de notification de souscription auprès
du Conseil d’administration. Toutefois, les actionnaires existants seront toujours prioritaires par
rapport aux tiers ;
    •  Souscription partielle : au terme de la souscription, l’augmentation de capital interviendra, même
si l’augmentation n’est pas intégralement souscrite.
 
3.5. Proposition de conférer les pouvoirs à un administrateur pour faire constater l’augmentation de
capital par apport en numéraire et faire acter la modification des statuts en résultant
 
Décision : l’assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur de la société, pouvant agir
individuellement, aux fins de faire constater l’augmentation de capital par apport en numéraire et
faire acter la modification des statuts en résultant.
 
4. REGROUPEMENT D’ACTIONS AVEC ARRONDI A LA HAUSSE EN CAS DE DECIMALE
Décision : l’assemblée décide de regrouper les actions, compte tenu de leur nombre important. Le
coefficient de regroupement est de 540, en ce sens que 540 actions anciennes donnent droit à une
action nouvelle.
Pour le reste, les droits attachés aux actions demeurent inchangés.
Compte tenu de l’augmentation de capital en cours, pour éviter toute ambiguité, l’assemblée décide
que le regroupement interviendra au terme de l’augmentation de capital en numéraire décidée ci-
avant. Ainsi, l’administrateur qui fera constater ladite augmentation de capital veillera à ce que l’
adaptation qui en résulte comprenne le regroupement d’actions, qui sera devenu effectif à partir de la
fin de la période de souscription des actions nouvelles.
 
5. MODIFICATIONS AUX STATUTS POUR LES METTRE EN CONFORMITE AVEC LES
RESOLUTIONS QUI PRECEDENT
 
Décision : l’assemblée décide de procéder aux modifications des statuts suivantes :
 
- Modification immédiate des article 5 et 5bis :
Le texte desdits articles est modifié comme il suit :
 
Article 5.  Capital
Le capital est fixé à la somme de dix-sept millions trois-cents un mille cent quatre-vingt-quatre euros
septante-quatre cents (17.301.184,74 EUR) et est entièrement souscrit et libéré. Il est représenté par
1.487.303.026.279 actions, sans mention de valeur nominale.
 
Article 5 bis. Historique
Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à cent soixante mille cinq cents euros
(160.500 €), représenté par mille six cent cinq (1.605) actions, sans désignation de valeur nominale,
dont cinq cent trente-cinq (535) actions de catégorie A, cinq cent trente-cinq (535) actions de
catégorie B et cinq cent trente-cinq (535) actions de catégorie C.
L’assemblée générale extraordinaire du dix-huit mai deux mille dix a décidé de supprimer la
répartition des actions en trois groupes « A », « B », « C », pour ne former qu’une seule et unique
catégorie ainsi que de convertir les quatre cent quatorze (414) parts de fondateur existantes en
actions représentatives du capital, de sorte que le capital de la société est représenté par deux mille
dix-neuf actions (2.019), sans désignation de valeur nominale.
Lors de cette même assemblée, le capital a été augmenté à concurrence de deux cent septante-six
mille deux cent soixante-deux euros et cinquante cents (276.262,50 €), pour le porter de cent
soixante mille cinq cent euros (160.500 €) à quatre cent trente-six mille sept cent soixante-deux
euros et cinquante cents (436.762,50 €), par la création de trois mille quatre cent septante-cinq
(3.475) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant
des même droits et avantages.
Le capital a ensuite fait l’objet d’une deuxième augmentation de capital, par incorporation du compte
prime d’émission, à concurrence d’un montant de trois cent vingt-six mille six cent cinquante euros et
cinquante cents (326.650,50 €), pour le porter de quatre cent trente-six mille sept cent soixante-deux
euros et cinquante cents (436.762,50 €) à sept cent soixante-trois mille quatre cent douze euros et
cinquante cents (763.412,50 €), sans création de nouvelles actions.
L’assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf juillet deux mille dix a décidé d’augmenter le
capital à concurrence de trois cent soixante-huit mille sept cent septante-trois euros et trente cents
(368.773,30 €), pour le porter de sept cent soixante-trois mille quatre cent douze euros et cinquante
cents (763.412,50 €) à un million cent trente-deux mille cent quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt
cents (1.132.185,80 €), par la création de deux mille six cent cinquante-quatre (2.654) actions
nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des
même droits et avantages.
Le capital a ensuite fait l’objet d’une deuxième augmentation de capital, par incorporation du compte
prime d’émission, à concurrence de cent et huit mille six cent dix-huit euros et nonante-quatre cents
(108.618,94 €), pour le porter d’un million cent trente-deux mille cent quatre-vingt-cinq euros et
quatre-vingt cents (1.132.185,80 €) à un million deux cent quarante mille huit cent et quatre euros et
septante-quatre cents (1.240.804,74 €), par incorporation au capital d’une somme de cent et huit
mille six cent dix-huit euros et nonante-quatre cents (108.618,94 €), à prélever sur le compte primes
d’émission de la société.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du vingt juillet deux mil douze, le capital social a
été augmenté une première fois à concurrence de six cent soixante mille euros (660.000,- €) pour le
porter de un million deux cent quarante mille huit cent et quatre euros et septante-quatre cents
(1.240.804,74 €) à un million neuf cent mille huit cent quatre euros septante-quatre cents
(1.900.804,74 €), avec création de mille six cent cinquante (1.650) actions, par conversion des six
cent soixante (660) obligations convertibles émises aux termes de l’assemblée générale reçue par le
notaire Gérard INDEKEU, à Bruxelles, en date du vingt-cinq février deux mil onze.
Le capital a ensuite fait l’objet d’une deuxième augmentation, à concurrence de deux cent trente-cinq
mille deux cents euros (235.200,- €) pour le porter de un million neuf cent mille huit cent quatre euros
septante-quatre cents (1.900.804,74 €) à deux millions cent trente-six mille quatre euros septante-
quatre cents (2.136.004,74 €) par apport en espèces, d'un montant total de deux cent trente-cinq
mille deux cents euros (235.200,- €), libéré partiellement, avec création de trois cent nonante-deux
actions (392), identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée
générale et participant aux bénéfices prorata temporis.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du vingt et un novembre deux mil douze, le
capital social a été augmenté à concurrence d’un million huit cent  trente-huit mille quatre cents
euros (1.838.400,00 €), pour le porter de deux millions cent trente-six mille quatre euros septante-
quatre cents (2.136.004,74 €) à trois millions neuf cent septante-quatre mille quatre cent quatre
euros septante-quatre cents (3.974.404,74 €), avec création de trois mille soixante-quatre actions
(3.064) nouvelles, sans désignation de valeur nominale, par divers apports en nature d’actions de
sociétés, de comptes-courants et d’emprunts subordonnés.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du vingt-trois avril deux mil treize, le capital social a été
augmenté à concurrence de i) neuf cent nonante-neuf mille sept cent trente-trois euros vingt-quatre
cents (999.733,24 €), pour le porter de trois millions neuf cent septante-quatre mille quatre cent
quatre euros septante-quatre cents (3.974.404,74 €) à quatre millions neuf cent septante-quatre mille
cent trente-sept euros nonante-huit cents (4.974.137,98 €), par apports en espèces par un tiers non
actionnaire, d’un montant total de deux millions quatre cents euros (2.000.400,- €) avec création de
trois mille trois cent trente-quatre actions (3.334) actions nouvelles sans désignation de valeur
nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des même droits et avantages, avec
participation aux résultats de l’exercice en cours, à compter de ce jour; et ii) à concurrence de un
million six cent soixante-six euros septante-six cents (1.000.666,76 €), pour le porter à cinq millions
neuf cent septante-quatre mille huit cent quatre euros septante-quatre cents (5.974.804,74 €), par
incorporation au capital d’une somme de un million six cent soixante-six euros septante-six cents
(1.000.666,76 €), à prélever sur le compte primes d’émission de la société, sans émission de
nouvelles actions.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du vingt-et-un février deux mil quatorze, le capital social
a été augmenté à concurrence de trois cent quarante-neuf mille huit cents euros (349.800,00 €), pour
le porter de cinq millions neuf cent septante-quatre mille huit cent quatre euros septante-quatre cents
(5.974.804,74 €) à six millions trois cent vingt-quatre mille six cent quatre euros septante-quatre
cents (6.324.604,74 €), par apports en espèces par deux tiers non actionnaires, d’un montant total
de trois cent quarante-neuf mille huit cents euros (349.800,00 €) avec création de cinq cent trente
(530) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et
jouissant des même droits et avantages, avec participation aux résultats de l’exercice en cours, à
compter du jour de l’acte.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du trente avril deux mil quatorze, le capital social a été
augmenté à concurrence de un million huit cent mille quatre cent quatre-vingt euros (1.800.480,00
€), pour le porter de six millions trois cent vingt-quatre mille six cent quatre euros septante-quatre
cents (6.324.604,74 €) à huit millions cent vingt-cinq mille quatre-vingt-quatre euros septante-quatre
cents (8.125.084,74 €), par apports en espèces par deux actionnaires, d’un montant total de un
million huit cent mille quatre cent quatre-vingt euros (1.800.480,00 €), avec création de deux mille
sept cent vingt-huit (2.728) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
En date du huit avril deux mil quinze, le conseil d'administration a constaté l’exercice des mille trois
cent septante-cinq (1.375) warrants émis lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le trente
mai deux mil treize et a, en conséquence, constaté l'augmentation du capital à concurrence d’un
million cent mille euros (1.100.000,00 €) pour le porter à neuf millions deux cent vingt-cinq mille
quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (9.225.084,74 €), par la création de mille trois cent
septante-cinq (1.375) actions nouvelles.
En date du trente et un mai deux mil dix-sept, l’assemblée générale a décidé deux augmentations de
capital :
- une première augmentation du capital social à concurrence de sept cent septante-deux mille deux
cents euros (772.200,00 €) pour le porter à neuf millions neuf cent nonante-sept mille deux cent
quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (9.997.284,74 €) par apport en espèces d'un
montant total de sept cent septante-deux mille deux cents euros (772.200,00 €) partiellement libéré,
avec création de mille sept cent seize (1.716) actions nouvelles ;
- une deuxième augmentation du capital social à concurrence d’un million cinq cent trois mille neuf
cents euros (1.503.900,00 €) pour le porter à onze millions cinq cent un mille cent quatre-vingt-quatre
euros septante-quatre cents (11.501.184,74 €) par apport en espèces d'un montant total d’un million
cinq cent trois mille neuf cents euros (1.503.900,00 €) intégralement libéré, avec création de trois
mille trois cent quarante-deux (3.342) actions nouvelles.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du neuf janvier deux mille vingt, le capital social a été
augmenté à concurrence de la somme de quatre millions euros (4.000.000,00 €) pour le porter de
onze millions cinq cent un mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (11.501.184,74
€) à quinze millions cinq cent un mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents
(15.501.184,74 €), par création de huit cent mille (800.000) actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 16 décembre deux mille vingt-quatre, le capital a été
augmenté, dans le cadre de deux apports en nature, à concurrence de la somme de un million huit-
cents mille euros (1.800.000 EUR), pour le porter de quinze millions cinq-cents un mille cent quatre-
vingt-quatre euros sep-tante-quatre cents (15.501.184,74 EUR) à dix-sept millions trois-cents un
mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (17.301.184,74 EUR), par création de
1.487.302.200.000 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale.
 
- Modification des article 5 et 5bis sous condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de
capital en numéraire et selon le nombre d’actions qui seront effectivement souscrites au terme de
ladite augmentation de capital, à faire constater par un administrateur de la société comme décidé ci-
avant :
 
Identique au texte ci-avant, sous réserve :
* (art. 5) De la modification du montant du capital en fonction du nombre d’actions qui seront
effectivement souscrites,
* (art. 5) De la modification du nombre total d’actions en fonction du nombre d’actions qui seront
effectivement souscrites et du regroupement d’actions décidé ci-avant, qui sera devenu effectif au
terme de la période de souscription,
* (art. 5 bis) De la complétion de l’historique du capital.
 
(on omet) »
 
B.
Le comparant déclare que l’ouverture de la souscription et son délai d’exercice ont été annoncés
conformément aux dispositions légales.
 
Cet exposé fait,
Le comparant a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ses déclarations comme il suit.
 
A.
Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital
Le comparant déclare que l’augmentation de capital telle que décidée aux termes du procès-verbal
susvanté du 16 décembre 2024 a été intégralement souscrite.
Le capital de la société est ainsi effectivement porté à la somme de dix-sept millions huit cent un
mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (17.801.184,74 EUR) et représenté par
1.900.442.526.279 actions.
 
B.
Exécution du regroupement d’actions
A la suite de la finalisation de l’augmentation de capital, le regroupement d’actions tel que décidé aux
termes du procès-verbal d’assemblée générale du 16 décembre 2024 doit à présent être mis à
exécution.
Le facteur de regroupement a été fixé par l’assemblée à 540, en manière telle que 540 actions
anciennes donnent droit à 1 action nouvelle.
Le nombre d’actions se trouve ainsi porté à 3.519.338.012.
Il est rappelé qu’en cas de décimale, le nombre d’actions détenu par un actionnaire sera arrondi à l’
unité supérieure, portant le nombre final d’actions à 3.519.338.018.
 
C.
Modification des statuts
En conséquence, il y a lieu de modifier les articles 5 et 5bis des statuts, dont le texte ancien est
remplacé par le suivant :
 
Article 5.  Capital
Le capital est fixé à la somme de dix-sept millions huit-cents un mille cent quatre-vingt-quatre euros
septante-quatre cents (17.801.184,74 EUR) et est entièrement souscrit et libéré. Il est représenté par
3.519.338.018 actions, sans mention de valeur nominale.
 
Article 5 bis. Historique
Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à cent soixante mille cinq cents euros
(160.500 €), représenté par mille six cent cinq (1.605) actions, sans désignation de valeur nominale,
dont cinq cent trente-cinq (535) actions de catégorie A, cinq cent trente-cinq (535) actions de
catégorie B et cinq cent trente-cinq (535) actions de catégorie C.
L’assemblée générale extraordinaire du dix-huit mai deux mille dix a décidé de supprimer la
répartition des actions en trois groupes « A », « B », « C », pour ne former qu’une seule et unique
catégorie ainsi que de convertir les quatre cent quatorze (414) parts de fondateur existantes en
actions représentatives du capital, de sorte que le capital de la société est représenté par deux mille
dix-neuf actions (2.019), sans désignation de valeur nominale.
Lors de cette même assemblée, le capital a été augmenté à concurrence de deux cent septante-six
mille deux cent soixante-deux euros et cinquante cents (276.262,50 €), pour le porter de cent
soixante mille cinq cent euros (160.500 €) à quatre cent trente-six mille sept cent soixante-deux
euros et cinquante cents (436.762,50 €), par la création de trois mille quatre cent septante-cinq
(3.475) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant
des même droits et avantages.
Le capital a ensuite fait l’objet d’une deuxième augmentation de capital, par incorporation du compte
prime d’émission, à concurrence d’un montant de trois cent vingt-six mille six cent cinquante euros et
cinquante cents (326.650,50 €), pour le porter de quatre cent trente-six mille sept cent soixante-deux
euros et cinquante cents (436.762,50 €) à sept cent soixante-trois mille quatre cent douze euros et
cinquante cents (763.412,50 €), sans création de nouvelles actions.
L’assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf juillet deux mille dix a décidé d’augmenter le
capital à concurrence de trois cent soixante-huit mille sept cent septante-trois euros et trente cents
(368.773,30 €), pour le porter de sept cent soixante-trois mille quatre cent douze euros et cinquante
cents (763.412,50 €) à un million cent trente-deux mille cent quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt
cents (1.132.185,80 €), par la création de deux mille six cent cinquante-quatre (2.654) actions
nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des
même droits et avantages.
Le capital a ensuite fait l’objet d’une deuxième augmentation de capital, par incorporation du compte
prime d’émission, à concurrence de cent et huit mille six cent dix-huit euros et nonante-quatre cents
(108.618,94 €), pour le porter d’un million cent trente-deux mille cent quatre-vingt-cinq euros et
quatre-vingt cents (1.132.185,80 €) à un million deux cent quarante mille huit cent et quatre euros et
septante-quatre cents (1.240.804,74 €), par incorporation au capital d’une somme de cent et huit
mille six cent dix-huit euros et nonante-quatre cents (108.618,94 €), à prélever sur le compte primes
d’émission de la société.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du vingt juillet deux mil douze, le capital social a
été augmenté une première fois à concurrence de six cent soixante mille euros (660.000,- €) pour le
porter de un million deux cent quarante mille huit cent et quatre euros et septante-quatre cents
(1.240.804,74 €) à un million neuf cent mille huit cent quatre euros septante-quatre cents
(1.900.804,74 €), avec création de mille six cent cinquante (1.650) actions, par conversion des six
cent soixante (660) obligations convertibles émises aux termes de l’assemblée générale reçue par le
notaire Gérard INDEKEU, à Bruxelles, en date du vingt-cinq février deux mil onze.
Le capital a ensuite fait l’objet d’une deuxième augmentation, à concurrence de deux cent trente-cinq
mille deux cents euros (235.200,- €) pour le porter de un million neuf cent mille huit cent quatre euros
septante-quatre cents (1.900.804,74 €) à deux millions cent trente-six mille quatre euros septante-
quatre cents (2.136.004,74 €) par apport en espèces, d'un montant total de deux cent trente-cinq
mille deux cents euros (235.200,- €), libéré partiellement, avec création de trois cent nonante-deux
actions (392), identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée
générale et participant aux bénéfices prorata temporis.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du vingt et un novembre deux mil douze, le
capital social a été augmenté à concurrence d’un million huit cent  trente-huit mille quatre cents
euros (1.838.400,00 €), pour le porter de deux millions cent trente-six mille quatre euros septante-
quatre cents (2.136.004,74 €) à trois millions neuf cent septante-quatre mille quatre cent quatre
euros septante-quatre cents (3.974.404,74 €), avec création de trois mille soixante-quatre actions
(3.064) nouvelles, sans désignation de valeur nominale, par divers apports en nature d’actions de
sociétés, de comptes-courants et d’emprunts subordonnés.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du vingt-trois avril deux mil treize, le capital social a été
augmenté à concurrence de i) neuf cent nonante-neuf mille sept cent trente-trois euros vingt-quatre
cents (999.733,24 €), pour le porter de trois millions neuf cent septante-quatre mille quatre cent
quatre euros septante-quatre cents (3.974.404,74 €) à quatre millions neuf cent septante-quatre mille
cent trente-sept euros nonante-huit cents (4.974.137,98 €), par apports en espèces par un tiers non
actionnaire, d’un montant total de deux millions quatre cents euros (2.000.400,- €) avec création de
trois mille trois cent trente-quatre actions (3.334) actions nouvelles sans désignation de valeur
nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des même droits et avantages, avec
participation aux résultats de l’exercice en cours, à compter de ce jour; et ii) à concurrence de un
million six cent soixante-six euros septante-six cents (1.000.666,76 €), pour le porter à cinq millions
neuf cent septante-quatre mille huit cent quatre euros septante-quatre cents (5.974.804,74 €), par
incorporation au capital d’une somme de un million six cent soixante-six euros septante-six cents
(1.000.666,76 €), à prélever sur le compte primes d’émission de la société, sans émission de
nouvelles actions.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du vingt-et-un février deux mil quatorze, le capital social
a été augmenté à concurrence de trois cent quarante-neuf mille huit cents euros (349.800,00 €), pour
le porter de cinq millions neuf cent septante-quatre mille huit cent quatre euros septante-quatre cents
(5.974.804,74 €) à six millions trois cent vingt-quatre mille six cent quatre euros septante-quatre
cents (6.324.604,74 €), par apports en espèces par deux tiers non actionnaires, d’un montant total
de trois cent quarante-neuf mille huit cents euros (349.800,00 €) avec création de cinq cent trente
(530) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et
jouissant des même droits et avantages, avec participation aux résultats de l’exercice en cours, à
compter du jour de l’acte.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du trente avril deux mil quatorze, le capital social a été
augmenté à concurrence de un million huit cent mille quatre cent quatre-vingt euros (1.800.480,00
€), pour le porter de six millions trois cent vingt-quatre mille six cent quatre euros septante-quatre
cents (6.324.604,74 €) à huit millions cent vingt-cinq mille quatre-vingt-quatre euros septante-quatre
cents (8.125.084,74 €), par apports en espèces par deux actionnaires, d’un montant total de un
million huit cent mille quatre cent quatre-vingt euros (1.800.480,00 €), avec création de deux mille
sept cent vingt-huit (2.728) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
En date du huit avril deux mil quinze, le conseil d'administration a constaté l’exercice des mille trois
cent septante-cinq (1.375) warrants émis lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le trente
mai deux mil treize et a, en conséquence, constaté l'augmentation du capital à concurrence d’un
million cent mille euros (1.100.000,00 €) pour le porter à neuf millions deux cent vingt-cinq mille
quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (9.225.084,74 €), par la création de mille trois cent
septante-cinq (1.375) actions nouvelles.
En date du trente et un mai deux mil dix-sept, l’assemblée générale a décidé deux augmentations de
capital :
- une première augmentation du capital social à concurrence de sept cent septante-deux mille deux
cents euros (772.200,00 €) pour le porter à neuf millions neuf cent nonante-sept mille deux cent
quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (9.997.284,74 €) par apport en espèces d'un
montant total de sept cent septante-deux mille deux cents euros (772.200,00 €) partiellement libéré,
avec création de mille sept cent seize (1.716) actions nouvelles ;
- une deuxième augmentation du capital social à concurrence d’un million cinq cent trois mille neuf
cents euros (1.503.900,00 €) pour le porter à onze millions cinq cent un mille cent quatre-vingt-quatre
euros septante-quatre cents (11.501.184,74 €) par apport en espèces d'un montant total d’un million
cinq cent trois mille neuf cents euros (1.503.900,00 €) intégralement libéré, avec création de trois
mille trois cent quarante-deux (3.342) actions nouvelles.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du neuf janvier deux mille vingt, le capital social a été
augmenté à concurrence de la somme de quatre millions euros (4.000.000,00 €) pour le porter de
onze millions cinq cent un mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (11.501.184,74
€) à quinze millions cinq cent un mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents
(15.501.184,74 €), par création de huit cent mille (800.000) actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 16 décembre deux mille vingt-quatre, le capital a été
augmenté, dans le cadre de deux apports en nature, à concurrence de la somme de un million huit-
cents mille euros (1.800.000 EUR), pour le porter de quinze millions cinq-cents un mille cent quatre-
vingt-quatre euros sep-tante-quatre cents (15.501.184,74 EUR) à dix-sept millions trois-cents un
mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (17.301.184,74 EUR), par création de
1.487.302.200.000 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale.
Suivant procès-verbal de constatation d’augmentation de capital en numéraire, dressé le 8 janvier
2025 par le notaire Jean Fonteyn, soussigné, le capital a été augmenté par apport en numéraire, d’
un montant de cinq-cents mille euros (500.000 EUR), et ainsi porté à dix-sept millions huit-cents un
mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (17.801.184,74 EUR), avec création de
413.139.500.000 actions nouvelles, portant le nombre total d’actions à 1.900.442.526.279. Aux
termes du même procès-verbal, il a été constaté la mise à exécution du regroupement d’actions par
un coefficient de 540, de sorte que le nombre d’actions a été porté à 3.519.338.012, étant précisé qu’
en cas de décimale, le nombre d’actions détenu par un actionnaire sera arrondi à l’unité supérieure,
portant le nombre final d’actions à 3.519.338.018. »
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire associé à Seneffe