Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ATB THERAPEUTICS
Rue de la Science 8
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du six juillet deux mil dix-sept, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « ATB
THERAPEUTICS » :
1/         Monsieur MAGY Bertrand Jean Henry, né à La Louvière le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-
cinq, célibataire, déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale non interrompue à ce jour
avec Madame Julie Winand (à Nivelles le vingt-sept juin deux mil treize), domicilié à 1400 Nivelles,
Avenue de la Liberté 29 boîte 3F.
2/         Monsieur HOURY Max José Julien, né à Namur le quatre août mil neuf cent nonante-deux,
célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5032
Gembloux, rue de Bossières 26 boîte A.
3/         Monsieur CAMUSOT Ludwig (seul prénom), né à Mons le vingt et un juin mil neuf cent
septante-trois, époux de Madame Stéphanie Leblanc, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue
Vandenboogaerde 25 boîte 0007.
Le siège social est établi à 6900 Aye, Novalis Science Park, rue de la Science 8. Il pourra être
transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de
la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
    •  toutes activités liées à la recherche fondamentale ou appliquée ainsi que le développement de
tous produits pharmaceutiques à usage thérapeutiques et/ou de diagnostiques ;
    •  tous services de recherche, d’expérimentation et/ou de consultance à destination de l’industrie
médicale, biotech et pharmaceutique, tous domaines confondus ;
    •  le développement, l’exploitation, la vente de produits ou de toutes licences de produits
médicaux, pharmaceutiques, tant à usage thérapeutiques que diagnostiques.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
0677980015
Volet B
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Le conseil d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six mille (186.000) parts sociales sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-six millième (1/186.000ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent quatre-vingt-six mille (186.000) parts sociales représentant
chacune un / cent quatre-vingt-six millième (1/186.000ème) de l’avoir social, sont à l'ins-tant
intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Bertrand Magy précité à concurrence de nonante-trois mille (93.000) parts sociales
représentant chacune un / cent quatre-vingt-six millième (1/186.000ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Max Houry précité à concurrence de cinquante-cinq mille huit cents (55.800) parts
sociales représentant chacune un / cent quatre-vingt-six millième (1/186.000ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Ludwig Camusot précité à concurrence de trente-sept mille deux cents (37.200)
parts sociales représentant chacune un / cent quatre-vingt-six millième (1/186.000ème) de l’avoir
social ;.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité, à savoir dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur
souscription) auprès de la Banque « CBC » (agence de Nivelles) en un compte numéro BE13 7320
4410 4739 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce
chef et à sa libre disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Le Notaire
instrumentant confirme qu’une attestation de ce dépôt lui a été remise et restera à son dossier.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à quinze heures, même si ce jour
est férié. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième
du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Volet B
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Liège division Marche-en-Famenne, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1) Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil dix-sept par Monsieur Bertrand Magy et/ou Monsieur Max Houry
et/ou Monsieur Ludwig Camusot précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présen-tement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du
moment où la société aura la personnalité morale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition du présent acte au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-huit.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-neuf à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination d’un gérant
L’assemblée nomme en qualité de gérant à dater de ce jour Monsieur Bertrand Magy précité, lequel
accepte expressément cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.