N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FARM LAB PROJECTS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Stanislas Legrelle 12
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Les soussignés :
Pour chaque fondateur personne physique :
Monsieur Havaux Melvin, domiciliée Drève du Château 17 à 1083 Ganshoren, né à BXL, 930206 333 96, 
administrateur
Monsieur Havaux Luca, domicilié Drève du Château 17 à 1083 Ganshoren, né à BXL, 970402 409 44,
administrateur
Monsieur Isselé Claude, domicilié rue Stanislas Legrelle 28 à 1090 Jette, née à BXL, 680522 189 32,
représentant administrateur
Monsieur Scohy Stéphane domicilié Place Marguerite d'Autriche 9 à 1083 Ganshoren, né à BXL, 670924 311 51,
administrateur 
Pour une personne morale :
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Dénomination, siège social, but,
L’association est dénommée FARM LAB PROJECTS
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles située Rue Stanislas Legrelle 12 - 1090
Jette. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur
ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Objet
L’association a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l’étranger, la production, développera ou apportera son soutient à la création d'événements qui seront la  vitrine
de la création des concepts d'entreprises, les concepts entrepreneuriaux seront apportés par les adhérents ou
par l'asbl elle-même, les concepts apportés seront l'entière propriété de leurs apporteurs et seuls ceux-ci pourront
définir la forme juridique finale et les partenaires ou actionnaires. Les concepts seront principalement destinés
aux citoyens défavorisés sur le marché de l'emploi (jeunes -  personnes non qualifiées....)
L'association peut également servir de tremplin, de vecteur de diffusion, de support, d'encadrement et de
structure à la création de concepts commerciaux – entrepreneuriaux -  et d'événements, permettant la création
d'emplois accessibles en terme compétences.
Elle pourra organiser tous types d'événements, d'activités et d'entreprises dans le respect des lois, lui permettant
d'atteindre ses objectifs.
Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
0630617784
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux associés prévu par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs
-Les soussignés
-Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale.
Sont membres adhérents :
Les personnes qui, sans préjudice des articles 5,6 et 7 des statuts désirent aider l'association ou participer à ses
activités et qui s'engagent  à en respecter  les statuts et les décisions  prisent  conformément  avec ceux-ci  et
qui  sont en règle de cotisation
Les admissions des nouveaux  membres sont décidées souverainement par le conseil  d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois de rappel qui lui est adressé par courrier l'exclusion  d'un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l 'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu' à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou  aux  lois.
Cotisation
Les membres ne sont pas tenus au paiement d'aucune cotisation
Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil  d’administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 16 mai.
Elle est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la
main, par courrier électronique ou par faxe, au moins dix jours avant la date de l'assemblée générale, la
convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuvé les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d'une procuration récente dûment signée chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration
L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du  jour peut être délibéré
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par fa 101 du 27 juin 1921
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège de l'association
Tout membre ou tout tiers intéressé peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts,
2° d'exclure un membre;
3° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs;
4° d'approuver annuellement les comptes et budget;
5° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs;
6° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et sa modification;
7° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute  personne  habilitée à représenter  l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale,
8° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
9° de décider de la destination de l'actif en cas.de dissolution de l'association
Le conseil d'administration
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs, membres de
l'association ou non.
Si  l'association  ne  comprend  que  quatre  membres fondateurs,  le  conseil  d'administration  est  composé  
de  trois administrateurs
Les administrateurs sont nommés, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, par
l'assemblée générale qui élit un(e) président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire ou seulement un(e)
président(e) et un(e) trésorier(e), s'il n'y a que deux administrateurs
Le mandat d'administrateur est illimité.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale qui ne doit ni motiver ni justifier
sa décision
Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé à l'article 19.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si tous les membres sont présents. Les décisions   sont
prises à la majorité simple.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion quotidienne de
l'association, en ce compris  aliéner,  hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que 
transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale 
sont exercées  par le conseil d'administration
La  représentation
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et le trésorier
agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
et d'une procuration du conseil d'administration.
La gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement l'association peut
désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre, ou un  tiers
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimité et l’assemblée générale a nommé Havaux
Melvin
Les comptes et budget
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 Juin 1921 et ses arrêtés,
d'application.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer 31 décembre, et pour la première fois, le 31
décembre  2015
Les  comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant sont soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale, le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires
de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
La dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif pourra être affecté
qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens ayant pouvoir de représenter
l'association ou ta fondation à l'égard des tiers
Toute décision relative â la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution,  ainsi qu'à l'affectation  de l'actif net est déposée 
et publiée conformément à la lors du 27 Juin 1921
Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur, pour une durée illimitée.
Monsieur Havaux Melvin
Monsieur Scohy Stéphane
Monsieur Havaux Luca
Monsieur Isselé Claude
Tous pré qualifiés, ici présent qui accepte ce mandat.
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
journalière est délégué à Monsieur Havaux Melvin