N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AG TECH
(en abrégé) : AG TECH
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Châtelet (Châtelineau)
Rue Sylvain Pirmez 215
L’an deux mille VINGT, le 13 JANVIER
 SONT PRESENT :
 Monsieur AQUILINO GAETANO (89.02.05-153.28) domicilié à 6200 CHATELET, RUE SYLVAIN PIRMEZ
 215 et
 Madame SPIRI CASSANDRA (88.02.07-180.17) domiciliée à 6200 CHATELET, RUE SYLVAIN PIRMEZ
 215,
 Article 1 : Forme juridique – Dénomination de la société
 La société a la forme d’une société en nom collectif. La société porte la dénomination AG TECH.
 Dans toutes ses relations à l’égard des tiers, la société fera mention de cette dénomination. Sont
 notamment visés, les actes, annonces, publications, lettres et autres pièces au moyen desquels le ou
 les gérants agiront.
 Article 2 : Siège
 Le siège social est établi dans la Région Wallonne.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de
 la Région Wallonne par simple décision de l’organe de gestion.
 La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
 succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 Article 3 : Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
 tiers ou en partenariat avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
 :
 • l'installation d'échafaudage;
 • les travaux de rejointoyage et de nettoyage de façades;
 • l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
 • la restauration de bâtiments et de monuments ;
 • le nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets
 divers;
 • la remise en état des lieux après travaux ;
 • le déblayage des chantiers ;
 • les travaux d'installation générale;
 • les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments ;
 • d'une manière générale, tout travaux en bâtiment qui lui sont autorisés ;
 • la réparation d’équipements électriques ;
 • les travaux d’installation électrotechnique de bâtiment et autres que de bâtiment;
• l’installation et la réparation d’équipements électriques, de système d’alimentation
 d’urgence, de machines et d’équipements industriels ;
0741673876
 • l’élaboration de projets faisant appel au génie acoustique, aux techniques de la climatisation,
 de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, etc ... ;
 • l’activités d’ingénierie et de conseils techniques ;
 • le commerce de détail et de gros de tous types de produits par internet (e-commerce) ;
 • le transport routier de fret ;
 • le service de déménagement de particuliers, de bureaux, d’ateliers ou d’usines.
 La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
 immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger leurs
 dirigeants et les membre de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire ;
 La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine
 propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la
 construction, le tout au sens le plus large ; Ces activités pourront être exercées tant en Belgique qu'à
 l'étranger.
 Elle peut accorder dans les limites légales des prêts et crédits et fournir toutes sûretés personnelles
 et réelles à ses associés, gérants/administrateurs et aux tiers.
 Article 4 : Durée
 La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée indéterminée.
 La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme matière de
 modification aux statuts.
 La société n'est toutefois pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un
 associé.
 Article 5 : Apports
 Les comparants font chacun apport à la présente société à constituer de CINQ CENTS Euros en
 espèces, comme suit :
 Chaque comparant déclare et reconnait que les apports sont libérés intégralement, par un
 versement en espèces.
 Article 11 : Gérant
 Monsieur AQUILINO GAETANO est nommé gérant statutaire de la Société pour la durée de celle-ci.
 Le mandat du gérant statutaire ne peut en aucun cas être révoqué, sauf à l’unanimité des voix de
 tous les associés.
 L'assemblée générale des associés peut désigner un ou plusieurs gérants non statutaires et
 déterminer la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de
 délégation. Le mandat du gérant non statutaire peut être révoqué à tout moment par l’assemblée
 générale des associés statuant à la majorité simple.
 Chaque gérant, statutaire ou non statutaire, a la plus large compétence pour réaliser l’objet de la
 société à l’exception des actes réservés par les présents statuts à l’assemblée générale. La société est
représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
 ministériel et en justice :
 • Par un gérant statutaire agissant seul
 • Par deux gérants agissants conjointement
 Les gérants ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail. (...)
 Article 13 : Assemblée générale ordinaire
 L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l’adresse du siège, sauf indication contraire
 dans les convocations, le premier mardi du mois de juin de chaque année à 18.00 heures. Si ce jour
 est un jour férié, l’assemblée est reportée au prochain jour ouvrable, à la même heure.
 Elle est compétente pour tous les actes pour lesquels la gérance n’est pas compétente. Notamment,
 l’assemblée générale approuve les comptes annuels ainsi que la gestion de la gérance pour l’exercice
 écoulé, de même qu’elle discute de la politique d’investissement et des résultats de celle-ci.
 Article 15 : Convocations
 Les convocations aux assemblées générales sont adressées par courrier électronique, courrier
 ordinaire ou télécopie par le gérant à tous les associés, au moins huit jours à l’avance.
 Elles mentionnent le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour.
En cas de démembrement de parts en usufruit et en nue-propriété, tant l’usufruitier que le nu-
 propriétaire devront être convoqués.
La régularité des convocations ne peut être contestée si tous les associés sont présents ou
 valablement représentés, et s’ils marquent leur accord avec l’ordre du jour proposé.
 Article 16 : Bureau
 Les assemblées générales sont présidées par le gérant. Le président de l'assemblée désigne
 éventuellement un secrétaire, qui assurera la rédaction du procès-verbal de l'assemblée générale
 ainsi que la vérification du quorum de présence et de vote. (...)
 Article 18 : Droit de vote
 Chaque part donne droit à une voix. (...)
 Article 21 : Procès-verbaux
 Les délibérations et décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui
 sont signés par le président de l’assemblée et par les autres associés présents.
 Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre tenu par la gérance au siège de la société.
 Article 22 : Exercice social – Comptabilité – Comptes annuels
 L’exercice comptable commence le premier Janvier pour se terminer le trente-et-un Décembre.
 Article 25 : Démission
 Tout associé, non débiteur envers la Société, peut donner sa démission par lettre recommandée aux
 gérants. La démission ne peut être donnée que dans les six premiers mois de l'exercice social. Un
 associé démissionne pour l’ensemble de ses parts, qui seront annulées.
La démission prend effet le dernier jour du douzième mois de l’exercice. (...)
 Article 27 : Dissolution
 La société ne sera pas dissoute en cas de décès d’un associé autre que le survivant des fondateurs.
 Elle perdurera entre les ayants droit de l’associé prédécédé et les autres associés encore en vie. De
 même, elle ne sera pas dissoute en cas d’incapacité, d’interdiction, de faillite, de déconfiture, de
 démission ou d’exclusion d’un associé.
 La société peut être dissoute moyennant une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité
 des associés.
 Elle sera dissoute de plein droit si elle ne compte plus qu’un seul associé.
 La valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans les trois mois qui suit la démission
 effective.
 L'associé démissionnaire est remboursé sur la base de la valeur des parts à la date de la démission,
 calculée sur la base de l’actif net corrigé. A défaut d'un accord entre les associés sur ladite valeur, un
 expert sera désigné par la gérance pour procéder à cette évaluation.
 Les frais engendrés par la démission seront pris en charge par l'associé qui se retire.
 Article 29 : Mesures de publicité
 Les associés déclarent être parfaitement informés que la constitution de la présente société rend
 nécessaire la réalisation de diverses démarches de publicité, susceptibles notamment d’être
 sanctionnées d’amendes pénales en cas de manquement. Il en va ainsi :
 - de l’inscription de la société à la Banque carrefour des entreprises et de la communication des
 informations qui en sont liées ;
 - du respect de la législation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement
 du terrorisme, laquelle impose principalement la tenue d’un registre permettant l’identification des
 bénéficiaires effectifs de la société (registre « Ultimate Beneficial Owner », en abrégé « UBO ») (...)
 Assemblée générale
 1.Assemblée générale
 Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
 déclarent fixer la première assemblée générale ordinaire et le premier exercice social.
 L’assemblée décide :
 Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera fixée au mois de juin 2021.
 Exercice social
 Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2020.
 Siège social
 Le siège social est fixé à l’adresse suivante : RUE SYLVAIN PIRMEZ 215 – 6200 CHATELET.
2) Administration
 1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
 déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
 passées par les fondateurs au nom de la société en formation et ce depuis le 01 janvier 2020.
 L’organe d’administration décharge les fondateurs de toute responsabilité pour les opérations
 passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
 2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs à : Gaetano AQUILINO avec pouvoirs de
 subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises,
 de la TVA et toutes autres Administrations. Le (s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer
 toute personne dans sa mission.
 DONT CONVENTION
 Fait et passé à CHATELET
 Et lecture faite, les comparants, présents et représentés comme dit est, ont signé.
AQUILINO GAETANO SPIRI CASSANDRA