N° d'entreprise : 0758775372
Nom
(en entier) : Amyl Therapeutics
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai Banning 6
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
 
Ce jour, le vingt-neuf mars deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Amyl Therapeutics", ayant
son siège à 4000 Liège, Quai Banning 6, Bâtiment Génie Civil, Val Benoît, ci-après dénommée la
"Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
A. Rapports
 
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(...)
Conclusions du rapport du réviseur d'entreprises
Le rapport du réviseur d'entreprises en date du 25 mars 2021, établi par la société à responsabilité
limitée Moore Audit, ayant son siège à Schaliënstraat 3, 2000 Anvers, représentée par M. Stijn Van
Hout, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0453.925.059, établi en application
des articles 5:121, §1, deuxième alinéa et 5:133, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des
associations, conclut littéralement dans les termes suivants:
"Conformément à l'article 5 :133 § 1 CSA, nous présentons notre conclusion à l'assemblée générale
extraordinaire de la société " AMYL THERAPEUTICS " (ci-après dénommée " la Société "), dans le
cadre de notre mission de réviseur d'entreprises pour laquelle nous avons été désignés par lettre de
mission du 19 mars 2021.
Nous n'avons pas exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur
d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises parce que la Norme n'est pas encore publié au Moniteur Belge.
Concernant l'apport en nature
Conformément à l'article 5:133 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils
figurent dans le rapport spécial de l'organe d'administration et nous n'avons aucune constatation
significative à formuler concernant la description des biens à apporter. Par contre, le soussigné est
tenu de formuler une abstention sur l'évaluation de l'apport en nature étant donné qu'il est confronté
à une incertitude significative quant à sa valorisation. En effet, l'organe d'administration a utilisé
comme méthode d'évaluation une valeur convenue entre les investisseurs suite à de lonques
negotiations. La méthodologie utilisée par l'organe d'administration ne peut être validée par rapport à
une méthode d'évaluation objective et usuelle, ni par rapport à une référence de marché comparable,
ni être étayée par des éléments chiffrés objectifs.
Volet B
En tenant compte de l'abstention formulée ci-dessus nous confirmons néanmoins que les modes
d'évaluation conduisent à une valeur d'apport qui correspond au moins à la valeur supplémentaire
mentionné dans le projet d'acte.
La rémunération réelle consiste en l'émission de 1.443.000 (un million quatre cent quarante-trois
mille) actions de classe A1 à un prix de souscription de 3,48 EUR par
action.
No fairness opinion
Conformément à l'article 5:133 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l'opération, ni sur l'évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération ("no fairness opinion")
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l'organe d'administration relative à l'apport en nature. L'organe d'administration est
responsible :
*    d'exposer l'intérêt que l'apport présente pour la société ;
*    de la description et de l'évaluation motivée de chaque apport en nature ;
*    de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie;
*    a justification du prix d'émission;
*    la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires
Responsabilité de réviseur d'entreprises relative à l'apport en nature. Le réviseur d'entreprises est
responsible :
*    d'examiner la description fournie par l'organe d'administration de chaque apport en nature;
*    d'examiner l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués à cet effet;
*    d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de l'apport mentionnée dans l'acte;
*    de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport
Limitation à l'utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l'article 5:133 CSA dans le cadre de l'apport en nature et ne peut
être utilisé à d'autres fins.
Fait à Bruxelles, le 25 Mars 2021.
MOORE AUDIT SRL,
Réviseur d'entreprises,
représentée par
Stijn Van Hout
Réviseur d'entreprises".
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
Tous les actionnaires déclarent renoncer à l'établissement du rapport de l'organe d'administration sur
la justification du prix d'émission et la description des conséquences de l'opération sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires, prévus par l'article 5:121, §1 du Code des sociétés et des
associations, conformément à l'article 5:121, §2 du Code des sociétés et des associations.
B. EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION ESOP
TROISIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentiel.
Immédiatement, tous les actionnaires ont renoncé individuellement à leur droit de souscription
préférentiel tel que prévu par l'article 5:128 du Code des sociétés et des associations, conformément
à l'article 5:130, §2 du Code des sociétés et des associations.     Dans le cadre de l'émission de
droits de souscription ESOP, tous les titulaires de droits de souscription nominatifs ont renoncé à
exercer leur droit de souscription tel que prévu par l'article 5:59 du Code des sociétés et des
associations.
QUATRIEME RESOLUTION: Emission de 259.202 droits de souscription ESOP et constatation des
conditions et modalités des droits de souscription ESOP.
L'assemblée décide d'émettre, à titre gratuit et pour une période de dix (10) ans, 259.202 droits de
souscription ESOP donnant droit à la souscription à une action ordinaire par droit de souscription
ESOP, et ce sous la condition suspensive et dans la mesure de leur attribution effective par l'organe
d'administration en faveur de toute personne rendant des services professionnels, à titre principal ou
accessoire, au profit direct ou indirect de la Société ou d'une société liée, en qualité d'employé, de
prestataire indépendant, de consultant, des administrateurs ou autre et toute personne contrôlée par
une des personnes susmentionnées, au sens de l'article 1:14 du Code des sociétés et des
associations.
Volet B
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des 259.202 droits de souscription
ESOP, telles que mentionnées dans le plan des droits de souscription ESOP, lequel restera annexé
au présent procès-verbal, et qui formera un tout avec le présent procès-verbal.
L'assemblée décide de conférer à l'organe d'administration de la Société tous pouvoirs afin
notamment (i) de prendre toutes les mesure nécessaires ou utiles à la gestion du plan des droits de
souscription ESOP, (ii) d'attribuer les droits de souscription ESOP émis ce jour aux bénéficiaires
susmentionnés, conformément aux conditions d'émission et d'exercice des droits de souscription
ESOP et (iii) de déterminer, au moment de l'offre des droits de souscription ESOP, le prix d'exercice,
conformément aux conditions d'émission et d'exercice des droits de souscription ESOP.
CINQUIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription ESOP,
l'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres disponibles par apport
supplémentaire en numéraire, en une ou plusieurs fois, à concurrence du prix d'exercice des droits
de souscription ESOP multiplié par le nombre de droits de souscription ESOP exercés, moyennant
l'émission d'une nouvelle action ordinaire par droit de souscription ESOP exercé.
SIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à conférer à deux administrateurs.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs de la Société, agissant
conjointement, afin de faire constater par acte notarié au fur et à mesure et sous réserve de
l'exercice des droits de souscription ESOP (i) l'émission d'actions nouvelles suite à l'exercice des
droits de souscription ESOP ainsi que la réalisation effective de l'apport supplémentaire et (ii) en
général, faire tout ce qui est nécessaire et utile en relation avec ce qui précède, en ce compris le cas
échéant les modifications statutaires y relatives et la coordination des statuts.
C. APPORT EN NATURE
SEPTIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence d'un montant de
5.021.640,00 EUR, par un apport supplémentaire en nature et par l'émission de 1.443.000 actions de
classe A1, jouissant des droits et avantages des actions de classe A1 et participant aux bénéfices
pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que l'Apport en Nature, qui est plus amplement décrit dans le rapport précité,
sera réalisé par la société constituée selon les lois de l'État du Delaware "Proclara Biosciences Inc.",
ayant son siège au 57 W. 57th Street, New York, NY 10019, États-Unis d'Amérique, titulaire du
numéro d'entreprise belge 0765.708.102 (ci-après "Proclara").
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponibles.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 3,48 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir 5.021.640,00 EUR.
HUITIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(...)
2. En rémunération de cet apport dont l'assemblée déclare être parfaitement au courant, sont
attribuées à Proclara, qui accepte, les 1.443.000 nouvelles actions de classe A1, entièrement
libérées.
(...)
D. APPORT EN NUMÉRAIRE
DIXIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres disponibles à concurrence d'un
montant de 3.600.007,80 EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport
en numéraire et qu'il sera accompagné de l'émission de 1.034.485 actions de classe A, dont 445.403
actions de classe A1 et 589.082 actions de classe A2, jouissant des droits et avantages des actions
de leur classe et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 3,48 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir 3.600.007,80 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponibles.
ONZIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentiel.
Immédiatement, tous les actionnaires ont renoncé individuellement à leur droit de souscription
préférentiel tel que prévu par l'article 5:128 du Code des sociétés et des associations, conformément
à l'article 5:130, §2 du Code des sociétés et des associations.
Dans le cadre de l'augmentation du compte de capitaux propres disponibles, tous les titulaires de
droits de souscription nominatifs ont renoncé à exercer leur droit de souscription tel que prévu par
l'article 5:59 du Code des sociétés et des associations.
DOUZIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(...)
Volet B
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%, à savoir 3.600.007,80 EUR.
(...)
 
E. EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION ANTI-DILUTIFS
QUATORZIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentiel.
Immédiatement, tous les actionnaires ont renoncé individuellement à leur droit de souscription
préférentiel tel que prévu par l'article 5:128 du Code des sociétés et des associations, conformément
à 5:130, §2 du Code des sociétés et des associations.
Dans le cadre de l'émission de droits de souscription anti-dilutifs, tous les titulaires de droits de
souscription nominatifs ont renoncé à exercer leur droit de souscription tel que prévu par l'article 5:59
du Code des sociétés et des associations.
QUINZIEME RESOLUTION: Emission de 40 droits de souscription anti-dilutifs et constatation des
conditions et modalités des droits de souscription anti-dilutifs.
L'assemblée décide d'émettre, à titre gratuit et pour une période de cinq (5) ans, 40 droits de
souscription anti-dilutifs donnant chacun le droit à souscrire à de nouvelles actions dont la classe et
le nombre seront déterminés conformément aux conditions exposées dans le rapport de l'organe
d'administration, établi en application des articles 5:121 et 5:122 du Code des sociétés et des
associations, relatif à l'émission des droits de souscription anti-dilutifs.
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des 40 droits de souscription anti-dilutifs,
telles que mentionnées dans le rapport précité de l'organe d'administration, lequel restera annexé au
présent procès-verbal, et qui formera un tout avec le présent procès-verbal.
(...)
DIX-SEPTIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription anti-dilutifs,
l'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres disponibles par apport
supplémentaire en numéraire, en une ou plusieurs fois, à concurrence du prix d'exercice des droits
de souscription anti-dilutifs multiplié par le nombre de droits de souscription anti-dilutifs exercés,
moyennant l'émission de nouvelles actions, dont la classe et le nombre seront déterminés
conformément aux conditions précitées.
DIX-HUITIEME RESOLUTION: Pouvoirs à conférer à deux administrateurs.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs de la Société, agissant
conjointement, afin de faire constater par acte notarié au fur et à mesure et sous réserve de
l'exercice des droits de souscription anti-dilutifs (i) l'émission d'actions nouvelles suite à l'exercice
des droits de souscription anti-dilutifs ainsi que la réalisation effective de l'apport supplémentaire et
(ii) en général, faire tout ce qui est nécessaire et utile en relation avec ce qui précède, en ce compris
le cas échéant les modifications statutaires y relatives et la coordination des statuts.
F. MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ
DIX-NEUVIEME RESOLUTION: Ajout d'un nouvel article de définitions préalables repris en début
des statuts
L'assemblée décide d'ajouter les définitions reprises en début des statuts, et en particulier d'insérer
des nouveaux points a) à s), tels que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts adopté par
la présente assemblée.
VINGTIEME RESOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts relatif aux titres.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts adopté
par la présente assemblée.
VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION: Modification de l'article 11 des statuts relatif au transfert de
titres.
L'assemblée décide de modifier l'article 11 des statuts afin d'insérer les restrictions de transfert, tel
que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente assemblée.
VINGT-DEUXIEME RESOLUTION: Modification des articles 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 22 des
statuts relatif au conseil d'administration
L'assemblée décide de modifier les articles 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 22 des statuts afin de
modifier la composition, le mode de réunion, le quorum de présence et la majorité lors de
l'approbation de résolutions spécifiques, la procédure à appliquer en cas de conflit d'intérêts, la
signature des procès-verbaux, la rémunération des administrateurs, la gestion journalière et la
représentation du conseil d'administration, et de les remplacer par le texte repris ci-dessous dans le
nouveau texte des statuts adopté par la présente assemblée.
VINGT-TROISIEME RESOLUTION: Modification de l'article 32 des statuts relatif à l'assemblée
générale.
L'assemblée décide de modifier l'article 32 des statuts afin d'insérer un quorum de présence et une
majorité lors de l'approbation de résolutions spécifiques, et de le remplacer par le texte repris ci-
Volet B
dessous dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente assemblée.
VINGT-QUATRIEME RESOLUTION: Modification de l'article 39 des statuts relatif à la procédure de
liquidation.
L'assemblée décide de modifier l'article 39 des statuts relatif à la procédure de liquidation afin de
prévoir à la suite de cet article une disposition spécifique applicable au boni de liquidation, et de le
remplacer par le texte repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente
assemblée.
VINGT-CINQUIEME RESOLUTION: Ajout d'un nouvel article 39bis des statuts relatif au boni de
liquidation préférentiel.
L'assemblée décide d'ajouter un nouvel article 39bis des statuts afin d'insérer un boni de liquidation
préférentiel, et d'insérer le texte repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts adopté par la
présente assemblée.
VINGT-SIXIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec
les résolutions prises.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
(...)
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée et prend la dénomination de "Amyl
Therapeutics".
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société à responsabilité limitée" ou
de l'abréviation "SRL", ou, en néerlandais, des mots "besloten vennootschap" ou de l'abréviation
"BV".
ARTICLE 2. SIEGE
Le siège est situé dans la Région Wallonne.
(...)
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte de tiers:
-    Toute activité de recherche biomédicale touchant en particulier, mais non exclusivement, au
traitement, à la prévention et aux méthodes diagnostiques des maladies rares, mais également
potentiellement aussi pour des indications de maladies rares ou non-rares neurodégénératives et de
maladies liées à un défaut de conformation des protéines.
-    La commercialisation sous quelque forme que ce soit du produit de ses recherches ou du produit
de recherches acquis par achat ou prise de licence sur brevets d'invention, l'achat et la revente en
l'état de produits biologiques et pharmacologiques et tous les autres formes d'exploitation des
produits de nature thérapeutique et/ou préventive et/ou diagnostique.
-    La vente, la mise sous licence de brevets d'invention ayant trait à la recherche biomédicale, ainsi
que la conclusion d'accord de commercialisation avec des partenaires privés ou institutionnels sur le
plan national et international.
-    Les activités de consultance dans le domaine de la recherche biomédicale.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières susceptibles, qui peuvent, directement ou
indirectement, développer ou de promouvoir son activité. Elle peut acquérir, donner en location,
prendre en location, fabriquer, aliéner et échanger tous biens meubles et immeubles, même si de
telles opérations ne sont pas, directement ou indirectement, liées à l'objet. La société peut consentir
des prêts et avances de toute nature, montant et durée à des tiers.
Elle peut également se porter caution ou consentir des sûretés réelles ou personnelles au sens le
plus large du terme, entre autres en consentant des hypothèques, des gages et autres sûretés sur
ses biens, ou en mettant en gage son propre fonds de commerce, au profit de sociétés, personnes
morales ou physiques.
Elle peut s'intéresser dans toutes associations, entreprise ou sociétés dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés, personnes
morales, associations et fondations.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - TITRES ET APPORTS
ARTICLE 5. TITRES
En rémunération des apports, deux millions neuf cent vingt-sept mille quatre cent quatre-vingt-cinq
(2.927.485) actions ont été émises, dont:
Volet B
a)   quatre cent cinquante mille (450.000) Actions Ordinaires ;
b)   un million huit cent quatre-vingt-huit mille quatre cent trois (1.888.403) Actions de Classe A1 ;
c)   cinq cent quatre-vingt-neuf mille quatre-vingt-deux (589.082) Actions de Classe A2.
La classe d'actions n'est pas modifiée à la suite d'un transfert d'actions entre actionnaires ou à un
tiers.
Chaque Action de Classe A sera convertie en une Action Ordinaire selon un ratio de 1:1 (ajusté en
fonction des dividendes en actions, des regroupements d'actions, des divisions d'actions, des
recapitalisations et d'autres événements similaires), à la demande de l'actionnaire de Classe A
concerné.
(...)
ARTICLE 7. APPORTS
7.1 Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent. Afin de déterminer
le nombre proportionnel d'actions qu'un actionnaire peut souscrire à la suite de l'exercice du droit de
préférence, les actions seront arrondies à la baisse, sauf en cas de décision contraire de l'organe qui
décide de l'émission.
S'il existe plusieurs classes d'actions, le droit de préférence n'est accordé qu'aux titulaires de la
classe d'actions à émettre, proportionnellement au nombre d'actions détenues par chaque
actionnaire dans cette classe. En cas d'émission d'une nouvelle classe d'actions, tous les
actionnaires existants auront un droit préférentiel aux actions de cette nouvelle classe.
Ils peuvent exercer leur droit de préférence pendant une période d'au moins quinze (15) jours à
compter du jour de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par e-mail ou,
pour les personnes dont la société ne dispose pas d'adresse électronique, par courrier ordinaire, à
envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes seront offertes conformément à
l'alinéa précédent, par priorité aux autres actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou
que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Si le droit de préférence sur toutes les
actions nouvelles à émettre n'a pas été exercé par les actionnaires de la classe concernée, un droit
de préférence sur les actions nouvelles restantes à émettre sera accordé aux actionnaires de l'autre
classe ou des autres classes proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent chacun dans
la ou les autres classes.
Si le droit de préférence revient aux actionnaires d'une autre classe conformément à l'alinéa
précédent, le délai de quinze jours commence à courir à compter de la notification par le conseil
d'administration à tous les actionnaires du nombre d'actions sur lesquelles aucun droit de préférence
n'a été exercé.
Pour les actions données en gage, le droit de préférence revient au débiteur-gagiste. En cas
d'usufruit, le droit de préemption revient au nu-propriétaire.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires, conformément aux alinéas précédents,
ne peuvent être souscrites que par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement
cédées, conformément au Code des sociétés et des associations ou aux présents statuts, à moins
qu'au moins la moitié des actionnaires détenant au minimum les trois quarts des actions n'en décide
autrement.
7.2 En cas d'apport en nature, le conseil d'administration expose dans un rapport spécial l'intérêt que
l'apport présente pour la société, décrit chaque apport en nature et en donne une évaluation motivée.
Dans un rapport spécial, le commissaire examine la description faite par le conseil d'administration
de chaque apport en nature, l'évaluation adoptée et les méthodes d'évaluation appliquées. En
l'absence d'un commissaire, un réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration sera
chargé de cette tâche. Dans son rapport, le conseil d'administration indique, le cas échéant, les
raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du commissaire ou le réviseur d'entreprises.
(...)
TITRE III - TITRES
ARTICLE 9. NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives et pourvu d'un numéro d'ordre.
Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société. Les indivisaires doivent être représentés auprès
de l'entreprise par une seule personne. Tant que cela n'aura pas été fait, les droits attachés à ces
actions seront suspendus.
A défaut d'accord entre les parties intéressées, le juge compétent peut, à la demande de la partie la
plus diligente ou du conseil d'administration, désigner un administrateur provisoire pour exercer les
droits en question dans l'intérêt des co-bénéficiaires.
Si l'action appartient à des nu-propriétaire et à des usufruitiers, tous les droits, y compris le droit de
Volet B
vote, sont exercés par le ou les usufruitiers.
(...)
TITRE IV - GESTION ET CONTROLE
ARTICLE 14. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois (3)
administrateurs et de cinq (5) administrateurs maximum. Les administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, sont nommés avec ou sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant permanent
conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés et des associations, qui exercera
le mandat d'administrateur au nom et pour le compte de cette personne morale.
Les personnes énumérées ci-dessous ont le droit de proposer la nomination d'un administrateur, et si
une telle personne exerce son droit de proposer la nomination d'un administrateur, l'assemblée
générale est tenue de pourvoir à cette vacance parmi la liste de candidats proposés par cette
personne :
a)   Un administrateur sera nommé parmi les candidats proposés par les Fondateurs, qui sera
également la personne en charge de la gestion journalière de la société (l'"Administrateur des
Fondateurs");
b)   Proclara a le droit de proposer la nomination d'un administrateur (l'"Administrateur Proclara");
c)   Mérieux Equity Partners a le droit de proposer la nomination d'un administrateur
(l'"Administrateur Mérieux");
d)   Noshaq a le droit de proposer la nomination d'un administrateur (l'"Administrateur Noshaq" et,
ensemble avec l'Administrateur Proclara et l'Administrateur Mérieux, les "Administrateurs des
Investisseurs");
e)   Un administrateur sera nommé sur proposition de la majorité du conseil d'administration.
Le conseil d'administration doit à tout moment compter au moins un administrateur indépendant
possédant une expertise commerciale et/ou technologique adéquate dans le domaine des activités
commerciales de la société (l'"Administrateur Indépendant").
Chaque actionnaire sur proposition duquel l'administrateur concerné a été nommé peut demander à
l'assemblée générale de révoquer l'administrateur nommé sur sa proposition et de le remplacer par
un autre administrateur, proposé comme indiqué dans le présent article.
Nonobstant ce qui précède, un actionnaire perdra son droit de proposer des candidats à un mandat
d'administrateur conformément au présent article 14 s'il possède moins de 25% des actions qu'il
possédait à la date à laquelle cet actionnaire a souscrit des actions pour la première fois.
La durée du mandat d'un administrateur est déterminée par l'assemblée générale qui le nomme mais
ne peut excéder six ans. Si la durée du mandat d'un administrateur n'est pas déterminée, la durée de
son mandat est réputée indéterminée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
ARTICLE 15. REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les réunions du conseil d'administration sont convoquées par le président ou par deux
administrateurs ou par une personne en charge de la gestion journalière lorsque l'intérêt de la
société le requiert, et au moins une fois par trimestre et une fois après la fin de l'année fiscale. Le
conseil d'administration fixe le calendrier des réunions du conseil d'administration pour l'année
calendaire suivante lors de la dernière réunion du conseil d'administration d'une année calendaire.
Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et sont
envoyées au moins dix (10) Jours Ouvrables avant la réunion par lettre, e-mail ou tout autre moyen
écrit.
Dans des circonstances exceptionnelles le délai peut être plus court, si celui-ci est approuvé par les
Administrateurs Requis.
En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par un administrateur
désigné par ses collègues à la majorité et, à défaut, par l'administrateur le plus âgé présent depuis
des années.
Les réunions du conseil d'administration peuvent être valablement tenues par vidéoconférence ou
par conférence téléphonique. Dans ce cas, l'assemblée est réputée tenue au siège de la société si
au moins un administrateur est physiquement présent au siège de la société.
ARTICLE 16. DELIBERATIONS
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés, dont les Administrateurs Requis. Si ce quorum n'est pas atteint, une
nouvelle réunion du conseil d'administration peut être convoquée avec le même ordre du jour, qui
délibère valablement et décide si deux (2) administrateurs au moins sont présents ou représentés,
dont un des Administrateur Requis.
Il ne peut valablement délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour qu'avec l'accord
de l'ensemble du conseil et pour autant que tous les administrateurs sont présents ou représentés,
sauf si l'urgence et les intérêts de la société justifient une décision immédiate.
Volet B
Chaque administrateur peut, par lettre, e-mail ou tout autre moyen écrit, autoriser un autre
administrateur à le représenter à une réunion du conseil d'administration.
À l'exception de ce qui est indiqué ci-dessous, les décisions du conseil d'administration sont prises à
la majorité des suffrages exprimés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les votes blancs et
nuls ne sont pas comptés comme votes exprimés.
Les décisions suivantes du conseil d'administration ne peuvent être valablement adoptées que par
l'approbation de la majorité du conseil d'administration et, sous réserve que les administrateurs
concernés aient été nommés, si au moins les Administrateurs Requis émettent un vote en faveur
(vote positif) de cette décision (la "Majorité Requise du Conseil d'Administration") :
a)   conclure toute convention de prêt ou d'avance à toute personne, y compris à tout employé ou
administrateur, à l'exception des avances et des dépenses similaires dans le cours normal des
affaires ou selon les termes d'un plan d'actions ou d'options pour les employés approuvé par le
conseil d'administration ;
b)   conclure ou autoriser une garantie ou une indemnité ou engager de toute autre manière la
société en ce qui concerne le paiement d'une somme d'argent ou l'exécution d'un contrat par une
autre personne, autrement que dans le cours normal des affaires ;
c)   contracter un endettement global supérieur à 50.000 euros qui n'est pas déjà inclus dans un
budget approuvé par le conseil d'administration, à l'exception des crédits commerciaux contractés
dans le cours normal des affaires ;
d)   conclure ou être partie à toute transaction avec un administrateur, un dirigeant de la société ou
une partie liée, ou conclure des contrats, des conventions ou des conventions qui ne sont pas au prix
de pleine concurrence ;
e)   engager, licencier ou modifier la rémunération des cadres dirigeants, y compris approuver tout
plan d'options, qui ne sont pas déjà inclus dans le budget approuvé par le conseil d'administration ;
f)   approuver ou modifier substantiellement le budget annuel approuvé par le conseil
d'administration, ou changer l'activité principale ou la stratégie de la société, entrer dans de
nouveaux secteurs d'activité, ou quitter le secteur d'activité actuel ;
g)   vendre, transférer, accorder une licence, mettre en gage ou grever une technologie ou une
propriété intellectuelle, autrement que dans le cours normal des affaires ;
h)   céder ou acquérir tout actif (autrement que conformément au budget approuvé par le conseil
d'administration) dont la valeur comptable ou marchande est supérieure à 100.000 euros ;
i)   mener tout litige au nom de la société, sauf en ce qui concerne le recouvrement de dettes et la
prise de mesures qui ne peuvent être retardées, et faire des règlements autres que dans le cours
normal des affaires ou pour un montant supérieur à 50.000 euros ;
j)   souscrire ou acquérir de toute autre manière, ou céder des titres du capital de toute autre société,
entreprise, partenariat ou autre entité ;
k)   nommer des mandataires et déterminer leur autorité et leur titre, autrement que dans le cours
normal des affaires ;
l)   conclure, résilier ou poursuivre tout contrat ou convention importante en dehors du cours normal
des affaires ;
m)   l'adoption d'un plan d'options sur actions et/ou l'attribution de toute option en exécution d'une
option sur actions émise par l'assemblée générale et l'adoption de tout autre avantage, bonus ou
droits similaires au personnel de la société (y compris la direction) ;
n)   exercer des droits de vote dans l'assemblée des actionnaires de toute filiale ou Personne Liée à
la société ;
o)   acquérir ou céder ou conclure un bail pour des biens immobiliers ou des locaux pour un montant
supérieur à celui inclus dans le budget approuvé par le conseil d'administration ; et
p)   modification du nombre minimum de réunions annuelles du conseil d'administration, des
exigences en matière de notification et d'autres questions nécessitant l'approbation du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration peut prendre des décisions par écrit sans se réunir, à condition que ces
décisions soient prises à l'unanimité (de tous les administrateurs). Les administrateurs ne prennent
leur décision qu'après avoir reçu une proposition, au moyen d'un accord écrit, à envoyer avec copie
à tous les administrateurs.
ARTICLE 17. CONFLIT D'INTERETS
Lorsqu'un administrateur a un intérêt direct ou indirect en conflit de nature patrimoniale opposé
l'intérêt de la société à propos d'une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil
d'administration, l'administrateur doit en informer le conseil d'administration avant la délibération et la
décision sur le point correspondant de l'ordre du jour. La déclaration de l'administrateur et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du
conseil d'administration.
L'administrateur concerné ne peut participer aux délibérations et au vote ni réaliser l'opération.
Lorsque tous les administrateurs présentent un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
Volet B
soumise à l'assemblée générale. Si l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération, le
conseil d'administration peut l'exécuter.
Si la majorité requise telle que définie à l'article 16 ne peut, par définition, être atteinte en raison de
l'application de règles obligatoires en matière de conflits d'intérêts, la ou les questions concernées
seront soumises à l'assemblée générale, où elles devront être approuvées par la Majorité des
Investisseurs (les "Questions Transférées").
(...)
ARTICLE 19. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sans préjudice des dispositions des présents statuts, le conseil d'administration est autorisé à
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet.
Le conseil d'administration est autorisé à accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément
réservés par les statuts ou la loi à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être
actionnaire ou administrateur, tout ou une partie de ses pouvoirs pour des matières particulières ou
spécifiques.
Le conseil d'administration peut constituer un ou plusieurs comités consultatifs sous sa
responsabilité. Leur composition et leur mandat sont définis par le conseil d'administration.
(...)
ARTICLE 21. GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes qui portent le titre d'administrateur(s) délégué(s), et/ou à une ou plusieurs personnes qui
portent le titre directeur(s), qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires.
Sans préjudice de ce qui est considéré comme relevant de la gestion journalière en vertu de la loi
applicable, aucune des décisions pour lesquelles la Majorité Requise du Conseil d'Administration est
requise conformément à l'article 16 à l'égard de la société ou de l'une de ses filiales ne peut être
considérée comme relevant du pouvoir de gestion journalière, à moins qu'une procuration spécifique
n'ait été accordée à cet égard par le conseil d'administration.
En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d'administration détermine la rémunération
liée à cette mission.
Toute personne chargée de la gestion journalière peut transférer à un mandataire, même si celui-ci
n'est pas actionnaire ou administrateur, une partie de ses pouvoirs pour des matières spéciales et
certaines.
ARTICLE 22. REPRÉSENTATION
La société est valablement représentée dans toutes ses actions, y compris la représentation légale,
par deux (2) administrateurs (dont un (1) Administrateur des Investisseurs) agissant conjointement
qui ne sont pas tenus de justifier à l'égard des tiers la preuve d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Dans la gestion journalière, la société est valablement représentée dans tous ses actes par chaque
délégué à cette gestion agissant seul, qui n'a pas à justifier à l'égard des tiers la preuve d'une
décision préalable prise par un organe de la société.
En outre, la société est valablement représentée par des représentants spéciaux qui agissent dans
les limites de leur mandat.
ARTICLE 23. CONTRÔLE
Si la société y est tenue par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité du point de vue du Code des sociétés et des associations et des statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires qui sont nommés par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'assemblée générale détermine le nombre des commissaires et leur rémunération.
Les commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. En cours de mandat, ils
ne peuvent être révoqués par l'assemblée générale que pour des motifs légaux, sous réserve du
respect des conditions fixées par le Code des sociétés et des associations.
A défaut de commissaires ou lorsque tous les commissaires sont dans l'incapacité d'exercer leurs
fonctions, le conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale aux fins de
pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 24. COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires. Les
résolutions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même ceux qui sont
absents ou dissidents.
ARTICLE 25. RÉUNIONS
Une assemblée générale a lieu chaque année au premier mardi de juin à quatorze heure. Si ce jour
est un jour férié légal, la réunion a lieu le Jour Ouvrable suivant, à la même heure.
(...)
Volet B
ARTICLE 27. CONDITIONS D'ADMISSION
Pour être admis à l'assemblée générale et pour que les actionnaires puissent exercer leurs droits de
vote, un détenteur de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs
pour sa classe de titres;
-    les droits attachés aux titres du détenteur de titres ne peuvent être suspendus ; si seuls les droits
de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
ARTICLE 28. REPRÉSENTATION
Tout actionnaire peut donner une procuration pour le représenter à l'assemblée générale par lettre,
e-mail ou tout autre moyen écrit. Il n'est pas nécessaire que le mandataire soit actionnaire. Un
mandataire peut représenter plus d'un actionnaire.
Dans la convocation, le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations et peut
exiger qu'elles soient déposées au lieu indiqué dans l'avis de convocation et dans le délai qu'il
précise.
(...)
ARTICLE 31. NOMBRE DE VOIX - EXERCICE DES DROITS DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et réglementaires
régissant les actions sans droit de vote.
Si la société n'a qu'un seul actionnaire, celui-ci peut exercer seul les pouvoirs conférés à l'assemblée
générale.
Les détenteurs d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais uniquement à titre
consultatif.
(...)
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
REPARTITION DES BENEFICES
ARTICLE 34. COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(...)
ARTICLE 35. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport annuel et le rapport du ou des
commissaires comptes et décide de l'approbation des comptes annuels.
Après approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce, par vote séparé, sur la
décharge des administrateurs et, le cas échéant, du ou des commissaire(s). Cette décharge n'est
valable que si les comptes annuels ne contiennent pas d'omissions ou d'informations inexactes
dissimulant la situation réelle de la société et, en ce qui concerne les actes contraires aux statuts ou
au Code des sociétés et des associations, seulement si ceux-ci ont été indiqués notamment dans la
convocation ou si l'assemblée a été tenue sans convocation, dans le procès-verbal ou les résolutions
écrites.
Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels, le cas échéant le rapport annuel et
les autres documents requis par le Code des sociétés et des associations soient déposés à la
Banque nationale de Belgique dans les trente (30) jours suivant leur approbation par l'assemblée
générale.
ARTICLE 36. DISTRIBUTION DE PROFITS
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale annuelle décide de l'affectation du
solde du bénéfice net à la majorité simple des voix exprimées, dans le respect des restrictions
imposées par le Code des sociétés et des associations.
Aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net, tel qu'il ressort des derniers comptes annuels
approuvés ou d'un état de l'actif et du passif plus récent, est négatif ou deviendrait négatif en
conséquence.
La décision de l'assemblée générale ne prend effet qu'après que le conseil d'administration ait établi,
dans un rapport, qu'après la distribution, la société, conformément à l'évolution raisonnablement
attendue, continuera à être en mesure de payer ses dettes au fur et en mesure de leur échéance sur
une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution. Si un commissaire a été
nommé par la société, il évaluera les données comptables et financières historiques et prospectives
de ce rapport.
ARTICLE 37. PAIEMENT DE DIVIDENDES
Les dividendes sont payés au moment et à l'endroit déterminés par le conseil d'administration.
Tous les dividendes qui n'ont pas été encaissés dans les cinq (5) ans suivants la date de paiement,
sont réputés prescrits.
TITRE VII.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 38. DISSOLUTION
Volet B
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale qui délibère dans
les formes requises en cas de modification des statuts.
ARTICLE 39. LIQUIDATION
En cas de dissolution par liquidation, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés par
l'assemblée générale.
La nomination du ou des liquidateurs doit, le cas échéant, être soumise pour confirmation au
président du tribunal de l'entreprise.
Ils disposent de tous les pouvoirs visés à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations,
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs, à la majorité simple.
Tous les actifs de la société sont réalisés, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Si toutes les actions n'ont pas été libérées dans la même proportion, les liquidateurs rétablissent le
solde, soit en faisant des demandes supplémentaires, soit en effectuant des paiements anticipés.
ARTICLE 39BIS - REPARTITION
Les Actions de Classe A bénéficieront préférentiellement du boni de liquidation en cas de liquidation
de la société, qui sera distribué comme suit :
a.   premièrement, chaque Actionnaire de Classe A aura le droit de recevoir, sur une base pari passu
et par préférence au titulaire d'Actions Ordinaires (le "Montant Préférentiel"), ce qui suit :
i.   par Action de Classe A1, une part égale du boni de liquidation jusqu'à 150 % (cent cinquante pour
cent) du Prix d'Achat Initial de la Classe A (ajusté proportionnellement pour les divisions d'actions (et
inversement) et les événements similaires), et
ii.  par Action de Classe A2, une part égale du boni de liquidation jusqu'à 100 % (cent pour cent) du
Prix d'Achat Initial de la Classe A (ajusté proportionnellement pour les divisions (inverses) d'actions
(et inversement) et autres événements similaires);
b.   deuxièmement, le montant restant du boni de liquidation, s'il y a lieu, sera distribué entre tous les
actionnaires (y compris, pour éviter tout doute, les actionnaires de Classe A) sur une base pari passu
et au prorata de leur propriété des actions de la société (par rapport au nombre total d'actions) ;
si le boni de liquidation est insuffisant pour payer le montant total des engagements en vertu de l'une
des étapes ci-dessus, les titulaires d'Actions de Classe A partageront sur une base pari passu et
chacun au prorata du montant total des Montants Préférentiels auxquels chacun d'entre eux aurait
droit conformément à ce qui a été indiqué ci-dessus au point $0., si les Montants Préférentiels au
point $0. étaient payés en totalité, jusqu'à ce qu'il ne reste plus de boni de liquidation.
(...)
G. ADMINISTRATEURS
VINGT-SEPTIEME RESOLUTION: Nomination d'administrateurs.
L'assemblée décide de nommer les administrateurs suivants, et ce à partir de ce jour:
- Monsieur BUCKFIRE Kenneth, prénommé ci-dessus;
- Madame CALENDA Valérie, domiciliée à Rue du Puits D'Ouillon 5, 69660 Collonges-Au-Mont-D'Or
(France);
- Madame TOUNSI Amel, domiciliée à 1090 Jette, Place Jean Gabin 1 A001.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2026.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
VINGT-HUITIEME RESOLUTION: Décision sur la rémunération du mandat d'un administrateur.
L'assemblée décide que le mandat d'administrateur indépendant de la société "SWISSVENTION
PARTNERS GMBH", dont le représentant permanent est Monsieur GROS Florent, est rémunéré à
concurrence de 10.000,00 EUR par an (TVA exclue).
H. POUVOIRS
(...)
TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Maître Louisa Vandepitte, Maître Maxine Daems ou tout autre
avocat ou collaborateur du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120,
chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.   
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
a.   (Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, dix procurations, le
texte coordonné des statuts, le Rapport de l'organe d'administration, établi en application des articles
5:121 et 5:122 du Code des sociétés et des associations et de l'article 43, §4, 2° de la loi du 26 mars
1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, relatif à
Volet B
l'émission des droits de souscription ESOP, le rapport de l'organe d'administration établi en
application de l'article 5:102 du Code des sociétés et des associations, le rapport de l'organe
d'administration, établi en application des articles 5:121, §1, premier alinéa et 5:133, §1, premier
alinéa du Code des sociétés et des associations, le rapport du réviseur, établi en application des
articles 5:121, §1, deuxième alinéa et 5:133, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des
associations, le rapport de l'organe d'administration, établi en application des articles 5:121 et 5:122
du Code des sociétés et des associations, relatif à l'émission des droits de souscription anti-dilutifs).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederik Helsen
Notaire