1016.154. 776
Nº d'entreprise :
Nom Pixielles ASBL
(en entier) :
(abrégé) :: Pixielles
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : Constitution de Pixielles ASBL
Les soussigné·e·s
Grosjean Faustine, domiciliée à Rue du Tige 16, 4160 Anthisnes, née à Seraing le 07 juin 2001.	-
- Merckx Stéphanie, domiciliée à Chemin de Malihoux 15, 4570 Marchin, née à Nivelles le 23 mai 1991.
- Rapaille Camille, domiciliée à Chaussée Freddy Terwagne 127, 4480 Hermalle-sous-Huy, née à Liège
le 10 décembre 1998.
Trefois Anna-Maria, domiciliée à Quai de la Boverie 84/86, 4020 Liège, née à Sambreville le 09 juillet	-
1998.
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont iels ont arrêté les statuts comme suit
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Pixielles ASBL », en abrégé « Pixielles ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
l'indication précise du siège de l'association,
le numéro d'entreprise,
les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du
tribunal du siège de l'association, soit le Tribunal de la juridiction de Huy,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y
sont pris.
Article. 2 - Siège social
Son siège social est établi en Belgique sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à
l'adresse Chemin de Malihoux 15, 4570 Marchin.
Son adresse électronique est la suivante : pixielles@proton.me.
Article. 3 - But social et objet
L'association a pour but : la promotion de l'inclusion des femmes et des minorités de genre ainsi que la
sensibilisation aux questions de genre et la vulgarisation dans le secteur culturel et audiovisuel, en
particulier le secteur du jeu vidéo, dans une perspective féministe et intersectionnelle.
Dans cette perspective, à travers ses activités, Pixielles lutte contre toute forme de discrimination et promeut
l'inclusivité, la prise en compte des expériences individuelles et collectives et la bienveillance.
Pixielles s'adresse principalement aux personnes minorisées. Pour tendre vers un espace plus sécurisant pour
ces minorités tout en s'ouvrant à d'autres publics intéressés par le projet, Pixielles applique le principe de mixité
choisie. Pixielles vise également un public plus large dans un objectif de sensibilisation à ces diverses
thématiques.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Productions audiovisuelles tels que le streaming, les podcasts, les vidéos, etc.
Production et animation de dispositifs de médiation
Interventions
Création et animation de jeux
Études, publications, recherches et statistiques
Organisation d'événements tels que des événements live, des conférences, débats et ateliers
Etc.
L'association peut développer une activité commerciale et des partenariats rémunérés, ainsi que recevoir
toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de
personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du
but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
dont le but est similaire.
Article. 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article. 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est égal ou supérieur au nombre
d'administrateur rice.s.
Les fondateur rice s sont les premiers membres effectifs de l'association.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts et les valeurs qui animent l'ASBL, pour autant qu'elles soient admises en
cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité aux trois-quarts.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l'assemblée générale. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci ·
indique la personne physique chargée de la représenter. La décision de l'assemblée générale est sans appel et
ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du ou de la candidat e par courriel ou par lettre
ordinaire.
Article. 6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider et participer aux activités de l'association. Afin d'être
admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'assemblée générale à
la majorité aux trois-quarts.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L'organe d'administration examine la demande d'admission, et décide ou non d'accepter celle-ci. La décision de
l'organe d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du ou de la
candidat·e par courriel ou par lettre ordinaire.
Article. 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois du rappel qui
lui est adressé par courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par l'organe d'administration des
raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée. Il est convoqué à l'assemblée générale et il doit être
entendu préalablement à toute décision par l'assemblée générale. S'il ne se présente pas à l'assemblée
générale, il est présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant
l'assemblée générale. Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l'assemblée générale et ne
participe pas au débat qui s'ensuit et à la décision finale de l'assemblée.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu,
s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou
adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritier ères ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Il·elle's ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article. 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant·e(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article. 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 10 - Cotisation
Une cotisation annuelle peut être demandée aux membres effectifs. Le montant de la cotisation annuelle des
membres effectifs est fixé par l'organe d'administration et validé par l'assemblée générale. Les cotisations ne
peuvent dépasser un montant total annuel de 2500€ pour les personnes morales, et 250€ pour les personnes
physiques.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur rice désigné e à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité trois-quarts.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateur rice·s et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateur rice·s ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
L'admission et l'exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit, sur décision de l'organe d'administration, au moins deux fois par an. Une
réunion a lieu durant le dernier trimestre de l'année civile pour approuver le budget de l'année suivante.
Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de l'année civile pour approuver les comptes de
l'année précédente et voter la décharge.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce demier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les quarante jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier postal ou électronique, envoyé par
l'organe d'administration, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum vingtet un jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si une
majorité absolue des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Conformément à l'article 9:14/1 du Code des sociétés et des associations, les membres peuvent, à l'unanimité et
par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la
modification des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Conformément à l'article 9:16/1, § 1er, du Code des sociétés et associations, l'organe d'administration peut, dans
les conditions fixées par le Code, prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association.
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut organiser le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique.
Dans ce cas, le vote peut être exprimé jusqu'au jour qui précède la date de l'assemblée générale.
Le membre vote électroniquement à distance via la plateforme proposée en utilisant le formulaire mis à
disposition par l'ASBL.
Celui-ci reprend au moins :
- le nom et le domicile du membre ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège ;
- les points de l'ordre du jour et les propositions de décision sur lesquelles le membre doit voter ;
- la signature du votant.
Le formulaire dans lequel ne serait pas mentionné le sens d'un vote ni l'abstention sont nuls.
Le membre qui a voté électroniquement à distance, dans les formes et délais prescrits, est considéré comme
présent pour le calcul des règles de quorum et de majorité prescrites.
Une confirmation électronique de réception du vote est envoyée au membre ayant voté.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion :
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité trois-quarts des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article. 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des trois-quart des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou
la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateur rice-s qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision de l'organe
d'administration à signer un tel document.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur rice's et
des délégué-e-s à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de sept
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale aux trois-quart des voix parmi les membres effectifs de
l'association.
Les critères de nomination prendront en compte, entre autres éléments, l'intérêt pour l'objet social de l'ASBL et la
complémentarité de la candidature avec les compétences et profils des membres existants de l'OA.
Les administrateur rice-s peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. Les administrateur rice s sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateur rice's dont
Le mandat des administrateur rice·s n'expire que par l'échéance du terme, décès, révocation, démission, faillite,
nullité ou dissolution. Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d'une administrateur rice a pour effet de
porter le nombre d'administrateur rice·s à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée
générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit ou de la dite administrateur rice.
Tout·e administrateur rice est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur rice
révoqué·e.
Article. 20 - Démission
Tout e administrateur rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de démission d'une administrateur rice, l'assemblée générale est convoquée pour
: pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateur rice's à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur rice reste en fonction jusqu'à son
remplacement.
Un·e administrateur rice absent e à plus de deux réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné
procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur rice, tant que sa
démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur rice éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur rice désigné·e à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur rice.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateur rice's sont présent e·s ou représenté·e·s.
Une administrateur-rice peut se faire représenter par une autre administrateur rice, sans que celui-ci ou celle-ci	- -
ne puisse être porteur euse de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
L'organe d'administration peut accepter que des administrateur rice-s puissent participer à distance à la réunion
de l'organe d'administration grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateur e·s qui participent de
cette manière à la réunion sont réputé·e·s présent-e-s à l'endroit où se tient la réunion de l'organe
d'administration.
Article. 23 - Conflit d'intérêt
Un·e administrateur rice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature	.
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateur rices avant que
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administrateur rice s présent·e·s ou représenté·e·s est en position de conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un-e administrateur rice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateur rice·s avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout e autre administrateur rice qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur rice concerné e ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l'association, et tous tes les administrateur rice s qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article. 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article. 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateur rice s de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'iels sont plusieurs, iels agissent en collège.
La durée du mandat du ou des délégué-e-s à la gestion journalière est de deux ans et est renouvelable.
La fonction de délégué e à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article. 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association deux administrateur rices, qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par deux administrateur rices, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article. 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur rice·s et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant e permanent e.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
Article. 29 - Responsabilité des administrateur ice-s
Les administrateur rice s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. lels ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Par défaut, les administrateur rices exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les administrateur rice·s
peuvent exercer leur mandat à titre onéreux, et leur rémunération est fixée par l'assemblée générale. lels
peuvent être remboursé·e·s des frais qu'iels engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article. 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article. 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2025.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article. 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un e ou plusieurs liquidateur rice s, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article. 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article. 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur rice·s :
1. Grosjean Faustine, domiciliée à Rue du Tige 16, 4160 Anthisnes, née à Seraing le 07 juin 2001.
2. Merckx Stéphanie, domiciliée à Chemin de Malihoux 15, 4570 Marchin, née à Nivelles le 23 mai 1991.
3. Rapaille Camille, domiciliée à Chaussée Freddy Terwagne 127, 4480 Hermalle-sous-Huy, née à Liège le 10
décembre 1998.
4. Trefois Anna-Maria, domiciliée à Quai de la Boverie 84/86, 4020 Liège, née à Sambreville le 09 juillet 1998.
plus amplement qualifié·e·s ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Suite à l'assemblée générale constitutive, l'organe d'administration a désigné en qualité de
- Co-Modérateur rice : Merckx Stéphanie
- Co-Modérateur rice : Trefois Anna-Maria
- Trésorière : Rapaille Camille
- Scribe : Grosjean Faustine
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué e à la gestion journalière : Merckx Stéphanie.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Liège, le 20 octobre 2024
Stéphanie MERCKX
administratrice