N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MGA BLUE SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Ancienne Gare 2b
1380 Lasne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu le 12 octobre 2018 par devant Maître Benjamin DEKEYSER, notaire à la résidence d’
Andenne, exerçant sa fonction dans la Société civile sous forme de SPRL « Marie-France GEORGE
& Benjamin DEKEYSER – notaires associés », numéro d’entreprise au registre des personnes
morales 0895.818.259, ayant son siège à 5300 Andenne, Clos de la Velaine, 2, il résulte notamment
ce qui suit :
1/ Monsieur VAN VYVE Damien Etienne Reginald, né à Eterbeek le vingt-huit mars mil neuf cent
septante-huit, domicilié à 1460 Ittre, rue de Clabecq 8.
2/ Madame FUMIERE Christelle, née à Watermael-Boitsfort le vingt-huit novembre mil neuf cent
septante-huit, domiciliée à 1460 Ittre, rue de Clabecq 8.
A- CONSTITUTION
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, le comparant requiert le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée « MGA BLUE SERVICES » ayant son siège social à 1380
Lasne, rue de l’Ancienne Gare 2B, dont le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) et
est représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186€) chacune comme suit :
- par Monsieur Damien VAN VYVE, cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300
€) ;
- par Madame Christelle FUMIERE, cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300
€).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro (…), ouvert au nom de la société en
formation auprès de Fintro. Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire
soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – Forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
MGA BLUE SERVICES ».
ARTICLE 2 – Siège social
Le siège social de la société est situé à 1380 Lasne, rue de l’Ancienne Gare 2B.
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur
l’emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur belge et sans modification des statuts.
La gérance peut établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques
0708990717
Volet B
d'opération en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- La programmation, la consultance, la sous-traitance dans les domaines de l'informatique, des
systèmes d'automation et de la technologie de l'information ; l'exploitation et la gestion de tout
établissement pouvant se rattacher au secteur de l'informatique.
- L’organisation, de manière non exhaustive, d’événements, de salons de foires d’exposition, de
séminaires, de congrès, de rencontres scientifiques et de toutes autres manifestations privées et
professionnelles.
- Le Commerce sous toutes ses formes, l’importation et l’exportation
- Le Transport de matériel et marchandise
- L’exercice de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration et le secteur Horeca
en général
- La réalisation de tous travaux d’électricité, d’installations électrotechniques du bâtiment ainsi que
tous autres travaux d’installation n.c.a ;
- L’installation de systèmes de domotique ;
- L’installation de systèmes d’alarmes et de surveillance ;
- L’installation de panneaux solaires de tous types ainsi que tous les accessoires ;
- La réalisation de tous travaux liés à l’activité d’électricien, tant pour l’industrie que pour le particulier
;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci la réalisation des activités non-règlementées de la
construction suivantes :
· La démolition de murs, plafonnages... etc... dans les bâtiments ;
· La pose de cloisons et faux plafonds en gyproc ;
· Le bardage de façades... etc...
· le déblayage de chantiers
· les travaux de ferraillage et de pose de coffrage
· la pose de chape
· le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux
· la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de: matériaux d’isolation
thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibrative
· le montage de cloisons sèches à base de plâtre
· le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds ....Etc ... métalliques
· le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages,de grilles... etc ...
métalliques
· la peinture d’ossatures métalliques
· le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux
· les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments
· le nettoyage industriel
· le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les
locaux d’institutions et autres locaux
La société a pour objet, pour compte propre, en Belgique ou à l'étranger :
· L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, la réparation, le lotissement, la négociation, la
location, la construction, la transformation, la décoration, l'aménagement, le parachèvement et
l'entretien de tous biens immeubles et patrimoines immobiliers;
· La conception de tous projets de construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage
commercial, l'établissement de tous plans d'exécution ou devis se rapportant à ces projets, la
conclusion de tous marchés de travaux et le contrôle de leur exécution et généralement, toutes
opérations et tâches incombant au bureau d'études et au maître d'oeuvre du bâtiment, y compris
toutes formalités de demande d'autorisation de construire ;
- l’étude, la progammation, la consultance, la sous-traitance dans les domaines de l’informatique, des
systèmes d’autoamation et de la technologie de l’information, l’exploitation et la gestion de tout
établissement pouvant se rattacher au secteur de l’informatique.
- Toutes opérations se rattachant à l'exploitation d'un manège, de l'élevage des chevaux, la vente,
l'achat, l'échange, la location et la mise en valeur de chevaux, l’entretien de chevaux et d’équidés et
la location de boxes de chevaux, l'organisation de concours, la pratique du sport équestre, l’
éducation, l’entrainement et le dressage des chevaux, sans que cette énonciation soit limitative ;
- L’organisation d’évènements, de réunions, de colloques, formations et stages en rapport avec le
domaine équestre ;
- Le transport national et international de chevaux ;
- L’exploitation d’une écurie privée, pension pour chevaux, d’un haras ;
Volet B
- Le commerce et l’élevage en général de chevaux ;
Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'intéresser
à toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à
favoriser la réalisation de cet objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes société, association ou entreprise dont l'objet est analogue ou connexe au
sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d'un objet social similaire.
Elle pourra accomplir réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées .
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement a
son objet. Elle pourra notamment prêter, emprunter , hypothéquer , cautionner
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
 
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant pourra être rémunéré en nature et notamment par la mise à
disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule, d’énergie…dont tout ou partie du coût sera
supporté par la société et/ou en espèces, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. L’
intervention éventuelle du gérant dans le coût des rémunérations en nature pourra s’effectuer par
une inscription à son compte courant actif dans les comptes de la société
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de décembre à 18
heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
Volet B
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année, date à laquelle la
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles lorsque la société
acquerra la personnalité juridique :
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2020.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de décembre 2020.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Damien VAN VYVE et Madame
Christelle FUMIERE, prénommés.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement, la société.
Leurs mandats sont exercés gratuitement, sauf disposition contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
Les gérants, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, reprendront les engagements
souscrits au nom de la société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°- L’assemblée confère tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée PACOFI, ayant son
siège social à 1474 Ways, rue Emile François 53, numéro d’entreprise au registre des personnes
morale 0878.253.440, représentée par son gérant la SPRL 2BCOME, numéro d’entreprise
0548.702.076, laquelle est elle-même représentée par son gérant et représentant permanent
Monsieur Olivier PAULUS, domicilié à 1474 Ways, rue Emile François 53., pour signer et déposer la
publication au moniteur ainsi que la déclaration d’immatriculation, de modification, de radiation
auprès d’un guichet d’entreprise de la banque carrefour des entreprises, et des services de la TVA,
pour inscrire la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
Pour extrait analytique conforme
Benjamin DEKEYSER, notaire associé à Andenne
Déposé en même temps : une expédition électronique de l’acte constitutif.