N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Confrérie des Joyeuses Pommes
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Ermitage, Bioul 20
5537
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anhée (Bioul)
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 Les nouveaux membres sont les personnes, âgées au moins de 18 ans, qui adressent leur demande, par écrit,
au Conseil d'Administration (CA) et qui sont admises par l'Assemblée Générale (AG). La décision de l’AG est
sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 Article 7
 Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au CA.
 Est réputé démissionnaire:
 - le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;
 - le membre qui ne remplit plus les conditions exigées par le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) ;
 - le membre qui ne respecte pas les présents statuts ;
 - le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
 - le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;
 L’AG constate que le membre est réputé démissionnaire.
 Article 8
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des personnes
présentes et représentées.
 Article 9
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Article 10
 Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 Article 11
 Le CA peut interdire jusqu'à la date de la prochaine AG la participation d'un membre aux activités et réunions de
l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la
composent. La prochaine AG prononcera, conformément à l'article 7, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci
dans ses droits.
 Article 12
 Le CA tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre
la mention dans son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre
intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
 Article 13
 Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi
que les procès-verbaux et décisions du CA. A moins qu’un arrêté royal en décide autrement, la demande doit
être adressée préalablement par écrit au président du CA et préciser le ou les documents auxquels le membre
0723470243
souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des
documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande
par le président du CA.
 TITRE IV. LES COTISATIONS
 Article 14
 Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le CA.
 Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 Euros par an. Ce montant est établi à l'index 104,84 base juin
2017 et évolue suivant l'index des prix à la consommation.
 En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le CA envoie un rappel par lettre ordinaire,
courriel ou par lettre recommandée.
 Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le CA
peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
 La décision du CA sera proposée à l’acceptation de l’AG suivante.
 TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
 Article 15
 L’Assemblée Générale (AG) est composée de tous les membres en ordre de cotisation. Elle est présidée par le
président du CA ou à son défaut par le Vice-président, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur
désigné à cet effet par le CA.
 Article 16
 L’AG se réunit au moins une fois par an dans le courant premier trimestre.
 L’AG est valablement composée lorsque le nombre des membres présents ou représentés est égal au nombre
d’administrateurs plus un.
 Si le quorum n’est pas atteint, une seconde AG sera convoquée dans les 15 jours qui sera valable si le nombre
des membres présents ou représentés est au moins égal au nombre d’administrateurs plus un.
 Article 17
 Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) peut être réunie à tout moment par décision du CA, soit à la
demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
 Article 18
 L’AG est convoquée par le CA par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou par
courriel au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. La convocation contient l'ordre du jour (détaillé).
 Si elle doit approuver des modifications aux statuts ou au ROI, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute
proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 Article 19
 Chaque membre a le droit d'assister à l’AG. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une
procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 Article 20
 Tous les membres ont un droit de vote égal à l’AG.
 Seul le membre en règle de cotisation de l’année X-1 peut participer au vote.
 Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point de l'ordre du jour.
 Article 21
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
 En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Article 22
 L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que deux tiers des
membres présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 Article 23
 Quand l’AG décide de modifier le but social de l’ASBL ou de dissoudre ou transformer l’ASBL, la majorité
requise est de quatre cinquième des voix présentes ou représentées.
 Article 24
 Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
 Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du CA ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur
désigné à cet effet par le CA.
 Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.
 Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre
administrateur.
 Article 25
 Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 02 mai 2002. Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne
déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
 TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
 Article 26
 L’AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par
la loi ou les présents statuts.
 Les attributions de l’AG comportent le droit:
 1° de modifier les statuts,
 2° d'admettre les nouveaux membres,
 3° d'exclure un membre,
 4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs,
 5° d'approuver annuellement les comptes et budget,
 6° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
 7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
 8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par le CA ou
AG,
 9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale,
 10° la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
 TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 Article 27
 L'association est gérée par un CA composé de minimum 4 administrateurs, membres de l'association avec une
ancienneté d’au moins 4 ans sauf pour la composition du premier CA. Le nombre d'administrateurs doit toujours
être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du CA, après un appel de
candidatures, sont nommés par vote secret par l’AG à la majorité simple des voix des personnes présentes et
représentées.
 Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l’AG, est de 4 ans. Il se termine à la date de la
cinquième AG ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.
 Article 28
 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
 Article 29
 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 Article 30
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Président.
 L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine AG si sa
démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs
fixé à l'article 27 alinéa 2.
 Tout administrateur absent trois fois consécutives sans justification peut être exclu du C.A.
 TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 Article 31
 Le CA désigne en son au sein un président, un secrétaire, un trésorier et un vice-président.
 Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le CA.
 Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 2 mai 2002 au greffe du tribunal
compétent.
 Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
 Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement.
 En cas d'empêchement temporaire du Président, Vice-président, du secrétaire ou du trésorier, le CA peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 Article 32
 Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée.
 Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
 Article 33
 Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 Article 34
 Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents et représentés.
 Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
 Article 35
 Le CA est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.
 Il se réunit au moins 1 fois par mois.
 La convocation au CA est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
 Le CA ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre
du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et représentés marquent leur accord.
 Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
 TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 Article 36
 L'association est gérée et représentée par le CA, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en
collège.
 Article 37
 Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner,
hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à
l'arbitrage.
 Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’AG sont exercées par
le CA.
 Article 38
 Le CA peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces
cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.
 La démission ou la révocation d'un administrateur par l’AG met fin à tout pouvoir délégué par le CA.
 TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE
 Article 39
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le CA et intentées ou soutenues
au nom de l'association par la personne habilitée, en vertu de l'article 31 et 38 des statuts, à représenter
l'association.
 Toutefois, dans les cas cités à l'article 26,8° des présents statuts, la décision est prise par l’AG.
 TITRE XII. LA REPRESENTATION
 Article 40
 L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel) ou en justice:
 par un des administrateurs qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable et d'une procuration du CA.
 Article 41
 Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL sont désignées par le CA.
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le CA et est de maximum 2 ans. Le mandat
prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
 Le CA peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux
personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
 Article 42
 L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 TITRE XIII. LES MEMBRES ADHERENTS
 Article 43
 Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui
s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur (ROI).
 Article 44
 Les membres adhérents ne peuvent pas être éligibles aux postes d’administrateurs.
 Article 45
 Les membres adhérents doivent payer une cotisation annuelle réduite et fixée annuellement par le CA.
 Article 46
 Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission au
CA.
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le CA.
 Est réputé démissionnaire:
 - le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;
 - le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation). Le CA constate que le
membre est réputé démissionnaire.
 Article 47
 En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le CA envoie un rappel. Si dans
les deux mois du rappel, le membre n'a pas payé ses cotisations, le CA peut le considérer comme
démissionnaire d'office. La décision du CA est irrévocable.
 TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 Article 48
 Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’AG réunissant au moins 2/3 des membres et statuant à
la majorité simple des voix des membres présents et représentés.
 TITRE XV. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 49
 L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 50
 Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l’AG.
 Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les
comptes sont déposés conformément à la loi du 02 mai 2002.
 Article 51
 En cas de dissolution de l'association, l’AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association au profit d’une association de la Vallée
Mosane venant en aide aux plus démunis.
 Article 52
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 02 mai 2002.
 Article 53
 Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 02 mai
2002 régissant les associations sans but lucratif.
 Président : VERMER Isabelle
 PUBLICATIONS COMPLEMENTAIRES
 1. L’Assemblée Générale de la Confrérie des Joyeuses Pommes réuni ce 11 mars 2019 après avoir adopté les
statuts, a désigné comme administrateurs qui acceptent ce mandat:
 - ROLIN Thierry, rue A. Defoin 15 à 5500 Dinant, né le 06 mars 1964 à Namur
 - THIRAN Brigitte, rue de l’Ermitage 20 à 5537 Bioul, née le 13 octobre 1968 à Namur
 - TUMELAIRE Nicolas, rue de l’Ermitage 20 à 5537 Bioul, né le 05 janvier 1996 à Berchem-ste-Agathe
 - VERMER Isabelle, rue de la Montagne 49 à 5500 Dinant, née le15 mars 1964 à Dinant
 2. Au sein du CA sont désignés en qualité de:
 Président: VERMER Isabelle
 Vice-président : ROLIN Thierry
 Secrétaire: THIRAN Brigitte
 Trésorier: TUMELAIRE Nicolas
 Pour l'ASBL,
 VERMER Isabelle, Présidente