N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VS Design
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Ixelles 14
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Charlotte PARENT, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « BRUSSELMANS & PARENT, Notaires associés »
ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats 60, le 06 novembre 2024, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
La société à responsabilité limitée « VS and Co », ayant son siège à 1050 Ixelles, Chaussée d’Ixelles
14, numéro d'entreprise 1014.604.459 et assujettie à la TVA sous le numéro BE1014.604.459.
Constituée aux termes d'un acte reçu le 30 septembre 2024 par le notaire Didier Brusselmans, de
résidence à Berchem-Sainte-Agathe, publié  aux Annexes du Moniteur Belge du 7 octobre 2024 sous
le numéro 24434098.  Ici représentée par son administrateur : Monsieur DRIFTIG Stéphane,
domicilié à 8300 Knokke-Heist, Meerminlaan 8 boite 0031.
I. CONSTITUTION
1. Forme juridique
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée "VS Design", ayant son siège à 1050
Ixelles, Chaussée d’Ixelles 14 aux capitaux propres de départ de dix mille euros (€ 10.000,00).
2. Plan Financier
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 30 septembre 2024 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ étaient, lors de la constitution, manifestement insuffisants pour assurer l’exercice normal de l’
activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
3. Souscription des actions par apports en espèces
Le comparant déclare souscrire seul les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euro (€
100,00) chacune. 
4. Libération des actions
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la
totalité, soit un montant total de dix mille euros (€ 10.000,00) par un versement en espèces et que le
montant de ce versement, soit dix mille euros (€ 10.000,00) a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le
numéro BE97 0019 9291 8449.                                      
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros (€
10.000,00).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. L’attestation de l'organisme dépositaire en date du 5 novembre 2024
sera conservée par moi, Notaire.
II. STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
1016133594
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "VS Design".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région
Wallonne, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l’étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation : 
L'exploitation de cafés, tavernes, bistros, snackbars, dancings, ainsi que de tout établissement de
débit de boissons, boissons alcoolisés et non-alcoolisés, winebar, salles de fêtes, en résumé toutes
activités se rapportant au secteur de l'horeca, activités horeca au sens le plus large du terme,
l'exploitation de cafétérias, bars, clubs privés, night-clubs, cabaret, restaurant, salons de
consommation, tea-room, fritures; ceci comprenant notamment la vente d'articles tabacs, cigarettes,
l'exploitation de buffet, glaces, pains fourrés, vins, boissons alcoolisés et toutes autres boissons
fermentées. L'organisation de spectacles en et pour cabarets, night-clubs et clubs privés, spectacles
de mode, concerts, happenings, fêtes et amusements dans le sens le plus large du terme. 
La mise à disposition et la location de toutes pièces, salles, ainsi que l'exploitation de palais et de hall
d'exposition, congrès et toutes autres manifestations artistiques et culturelles.
L'activité de services traiteur et de services catering ainsi que de toutes activités connexes, comme
la vente de repas préparés avec tous les éléments nécessaires. L'import, l'export, le commerce en
gros et en détail, la location, l'installation, la distribution, l'entretien, la réparation de tous matériels,
appareils et ustensiles se rapportant au secteur de l'horeca. 
La société aura également pour objet 
    1.  l'exploitation de restaurant, intermédiaire en commerce, hôtels, le commerce sous toutes ses
formes de tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de
la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
    2.  la recherche, le développement, la production, la transformation, la fabrication, la distribution, la
commercialisation, l’import et/ou export de tous produits bruts, finis ou semi-finis, d’ingrédients,  de
formules naturelles ou chimiques de conservation, composées ou non, intervenant directement ou
indirectement dans l’industries agro-alimentaires dans le sens le plus général,  tant pour l’homme
que pour le bétail ou animaux domestiques, dans l’industries des soins de santé, corporelles,  dans l’
hygiène ; 
    3.  la recherche, le développement, la production dans ses propres laboratoires ou par le biais de
tiers, la transformation, la fabrication, la distribution, la commercialisation, l’import et/ou export de
toutes formules ou applications brevetables – obtenues globalement en application de principes
scientifiques et de l’ingénierie de la transformation de matériaux par des agents biologiques pour
produire des biens et des services - permettant notamment le traitement naturel de la préservation et
de la désinfection pour diverses applications tant industrielles que commerciales et privées ; 
    4.  le traitement (emballage, stockage, l’envoi), transport, et la distribution de tous produits,
marchandises, matériaux et machines en rapport avec ces activités précitées ou qui y sont connexes
ou complémentaires ou qui peuvent être nécessaire ou utiles à l’exploitation de ces activités ; 
    5.  la conception, le développement et la commercialisation de recettes dans l’industrie alimentaire
au sens le plus large,
    6.  la vente en gros et en détail, l’import-export de produits divers tel que :
    7.  Décoration d’intérieur
    8.  Rénovation et la restauration de meubles
    9.  Intermédiaires du commerce en produits et vernis
    10.  Intermédiaires du commerce en produits divers
    11.  Consultante dans le monde de la décoration et de la peinture en Belgique et à l’étranger
(particuliers et professionnels)
    12.  Création de supports pédagogiques, publicitaires dans le monde de la décoration, 
    13.  Aménagement, décoration et création de meubles décoratifs pour les magasins de bricolage
    14.  Projet d’aménagement d’intérieur, coordination de sous-traitants et exécution pour les
particuliers et les professionnels (tous secteurs confondus)
    15.  Développement de gammes d’accessoires et de meubles et leur vente
    16.  Développement d’une plateforme internet et de services avec vente et produits et cours
    17.  Achat de biens immobiliers, restaurant et location
    18.  Développement de produits décoratifs et vente
    19.  Association avec d’autres partenaires, activités de conseils techniques, 
    20.  Peinture et peinture décorative (murs, sols) – peintures à effet, peinture traditionnelle, peinture
écologique, pose de papier peint, enduits, pose de sols.
    21.  La sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture, la photo d’architecture et toutes les
techniques artistiques et/ou informatiques de représentation d’entités architecturales réelles ou
virtuelles, ainsi que la décoration, l’aménagement intérieur et paysager, la rénovation, le « design »,
la création de mobilier, la gestion immobilière. Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers
des charges ou de métrés, tous travaux d’illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toute
études et conseil en décoration et de planologie et/ou socio-économiques.
    22.  La vente, l'achat de tous matériaux de construction, matériel électrique et électronique,
sanitaire et de plomberie 
    23.  tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie
dans le sens le plus large ; 
    24.  tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde;
    25.  tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi
que savons et détergents ;                                                                    
    26.  tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
    27.  tous bijoux, orfèvrerie ;
    28.  tous appareils électroménagers, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture
vision ou audition, livres ;
    29.  tous matériaux de bureau;
La société pourra agir en qualité d’intermédiaire dans le cadre de toutes négociations et médiations
pour toutes affaires à caractère civil ou commercial.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la revente, la location, la
transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou pour compte d’
autrui, de tous biens immeubles et meubles ainsi que la mise en valeur de tous biens immobiliers et
notamment la création de lotissements, et le développement de ceux-ci.
La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre exclusivement,
d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens
meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les
actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
La société a pour objet au sens le plus large du terme, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la
livraison de tous véhicules, remorques, moteurs, pièces utiles à l’usage des véhicules et la location
de véhicules avec ou sans chauffeur.
La prestation de services en gestion, en management, en intérim management, en coaching au sens
le plus large du terme, en administration et en coordination au sens le plus large, et notamment, de
donner des avis et d’effectuer des études et des audits dans les domaines juridique, financier, fiscal
et administratif ainsi que l’assistance technique, juridique, financière, économique et administrative
mais également de gérer, organiser, d’administrer et de diriger des centres d’affaires et des services
de domiciliation au sens large du terme. La société pourra effectuer des activités d’intermédiation et
de commissionnaire, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont notamment des services de négociations,
de médiation et de représentations commerciales. Elle pourra également organiser des séminaires,
des colloques, des ateliers et des formations tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers la prise de participations dans toutes entreprises
industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette
gestion devant s’entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette
énumération, ne soit limitative :
- faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autre
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la
gestion de ces valeurs ;
- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, de
participation ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d’
administrateurs ;
- créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations ;
- agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou
de prise de participation ; et
- assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution
pour elles.
Elle pourra aussi gérer et administrer pour son propre compte tout patrimoine mobilier et notamment,
de manière non limitative, des portefeuilles titres, des placements et des investissements financiers
en valeur mobilières quelconques en ce compris les produits dérivés quels qu’ils soient, des objets d’
art, des montres et pièces d'horlogerie, tous articles de joaillerie, de bijouterie, tous articles d'écriture,
tous accessoires de quelque nature que ce soit, de voitures, des œuvres visées au LIVRE XI du
Code de droit économique et de tous biens meubles au sens large. Dans ce cadre, elle pourra
accomplir, pour son propre compte, pour compte d’autrui, en participation ou, en tant que
commissionnaire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles dont notamment l'achat,
la vente, la location, la gestion, l’import et l’export.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Dans ce cadre, elle pourra
accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières
quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toutes autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt ou engagement généralement
quelconque, hypothéquer ses immeubles, mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi
bien pour elle-même que pour des tiers, personne physique ou morale, associés ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions. L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions sont entièrement libérées lors de la constitution.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriers électroniques envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence chaque année le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
Le comparant prend ensuite les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, Chaussée d’Ixelles 14.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à UN.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- La société à responsabilité limitée VS and CO, prénommée, qui désigne comme représentant
permanent Monsieur DRIFTIG Stéphane François Antoinette, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 3 août
1960, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Meerminlaan 8 boite 0031.
Le mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de la prochaine assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
PROCURATION
La société TFRS ACCOUNTANCY SRL, représentée par DIRK TIMMERMANS, Expert-Comptable
fiscaliste, ayant ses bureaux à B-1853 Strombeek-Bever, Kleinewinkellaan, 16, avec faculté de
substitution, ou toute autre personne désignée par elle, est nommée comme mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de
mettre l’inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à son
assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
(...)
Pour extrait analytique électronique.
Charlotte Parent
Notaire
Rue des Soldats, 60 B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition, les statuts