--- Pourdle Greffier -
Nº d'entreprise : 0634 619 629
Nom
(en entier) : HZM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 5000 Namur, rue des Carmes 33
Objet de l'acte : confirmation du transfert du siège, dissolution et clôture de la liquidation
D'un acte reçu le 28 décembre 2022 par Delphine STEVIGNY, Notaire à Dinant, exerçant sa fonction au
sein de la société professionnelle ayant emprunté la forme d'une société à responsabilité limitée dénommée «
Delphine Stevigny, société notariale > ayant son siège à 5500 Dinant, Avenue Cadoux 3, en cours
d'enregistrement à Dinant, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée « HZM », ayant son siège d'après publications Moniteur Belge à 5000 Namur, rue des
Carmes 33 (mais ayant transféré son siège à 5004 Bouge, rue des Faucons 65 suivant assemblée générale
extraordinaire du 10 juin 2022 non publiée à ce jour, dont question ci-après), Registre des Personnes Morales
de Liège division Namur 0634.619.629, constituée suivant acte reçu le quatorze juillet deux mil quinze par le
Notaire Pierre-Yves Erneux à Namur, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du cinq août deux mil
quinze sous le numéro 15112855, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour (sauf transferts du siège).
L'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes (extraits de l'acte) :
PREMIERE RESOLUTION
A l'unanimité, l'assemblée confirme le transfert du siège de la société à 5004 Bouge, rue des Faucons 65,
depuis le 10 juin 2022, ainsi que cela résulte du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du dix juin
deux mil vingt-deux dont une copie restera ci-annexée.
DEUXIEME RESOLUTION
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport justificatif de l'administrateur
Monsieur Benjamin Ha précité, daté du 21 décembre 2022, sur la proposition de dissolution de la société, établi
conformément à l'article 2:71§2 du Code des Sociétés & Associations, ainsi que de la situation active et passive
de la société annexée audit rapport, arrêtée au 30 septembre 2022.
A l'unanimité, l'assemblée confirme qu'elle approuve ladite situation active et passive de la société arrêtée
au 30 septembre 2022.
A l'unanimité également, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de Monsieur Daniel
Stampetta, Expert-Comptable certifié (ITAA 11.149.441), sur la situation active et passive de la société arrêtée
au 30 septembre 2022, dont question à l'article 2:71§2 du Code des Sociétés & Associations, dont question à
l'article 2:71§2 du Code des Sociétés & Associations.
Le rapport de Monsieur Daniel Stampetta, daté du 21 décembre 2022, conclut dans les termes suivants :
« a) Conclusions :
Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux associés ou tiers.
Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le code des Sociétés et Associations, l'organe
d'administration de la Société à Responsabilité Limitée HZM a établi un état comptable arrêté au 30 septembre
2022, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de
31,27 € et un actif net négatif de 174.000,25 €.
Sur la base des informations qui m'ont été transmises par l'organe d'administration et des contrôles que j'ai
réalisé en application des normes professionnelles de l'ITAA, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard de
tiers à la date de signature de ce rapport de contrôle ont été payées aux ayants droit, de sorte qu'il n'y a pas
lieu de procéder à la consignation d'aucune somme à la Caisse des dépôts et consignations:
Conformément à l'article 2 : 80 du code des Sociétés et Associations :
Aucun liquidateur n'est nommé et vu le compte courant de l'administrateur unique Mr Benjamin Ha repris
dans ladite situation active-passive, je précise que Mr Benjamin Ha a confirmé par écrit, antérieurement aux
présentes, son accord sur l'application de l'article 2 :80 du code des sociétés & associations.
Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que
cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société au 30 septembre 2022. ».
Les actionnaires précités confirment avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu
copie ; ces rapports demeureront ci-annexés.
Un exemplaire ou une copie conforme de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition
du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de l'Entreprise de Liège division Namur.
TROISIEME RESOLUTION
A l'unanimité, l'assemblée décide la dissolution de la société.
A l'unanimité, elle donne décharge pleine et entière à l'administrateur Monsieur Benjamin Ha précité, pour
l'exercice de sa fonction.
QUATRIEME RESOLUTION
Le Notaire instrumentant donne aux comparants, qui le reconnaissent expressément, lecture de l'article 2:80
du Code des Sociétés & Associations.
L'assemblée, à l'unanimité, décide qu'une liquidation de la société n'est pas nécessaire, opte pour la
dissolution et clôture de liquidation en un seul acte conformément audit article 2:80 du Code des Sociétés &
Association, et atteste qu'il n'existe pas de dettes à l'égard d'associés ou actionnaires (sauf le compte courant
de Monsieur Benjamin Ha) ou de tiers, les actionnaires confirmant que ladite situation active-passive au 30
septembre 2022 ne mentionne pas de dettes non payées ou dûment consignées antérieurement aux présentes
(sauf le compte courant de l'administrateur Monsieur Benjamin Ha), ainsi que précisé par l'expert-comptable
certifié Daniel Stampetta dans les conclusions de son rapport (reproduites ci-avant).
Monsieur Benjamin Ha précité confirme avoir marqué son accord antérieurement aux présentes sur
l'application de l'article 2 :80 du code des sociétés & associations.
Pour autant que de besoin, chacun des actionnaires précités confirme son accord sur l'application de l'article
2:80 du code des sociétés & associations.	.
Par ailleurs, à l'unanimité, l'assemblée atteste et confirme que la société ne possède pas d'immeubles ou
droits réels immobiliers, que les administrateurs ont veillé personnellement à ce que les frais liés à la présente
dissolution soient réglés préalablement à ce jour, que la société n'a pas contracté de dettes depuis le trente-et-
un octobre dernier et qu'il y a donc lieu de clôturer la liquidation, à l'instant.
L'assemblée prononce donc la clôture de la liquidation et constate que la société à responsabilité limitée «
HZM », a définitivement cessé d'exister.
Le Notaire instrumentant rappelle que ledit article 2 :80 du Code des Sociétés & Associations stipule que «
l'actif restant est repris par les associés mêmes ».
L'assemblée décide à l'unanimité que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au
moins à l'adresse suivante : 5004 Bouge, rue des Faucons 65.
Pour autant que de besoin, les actionnaires précités garantissent personnellement le paiement des frais liés
à la présente dissolution (notamment comptable, réviseur et notaire), et confirment leur volonté de dissoudre la
société sans nomination de liquidateur (dissolution avec clôture immédiate, dont question ci-avant). Les
actionnaires précités décident sous leur entière responsabilité de supporter eux-mêmes personnellement tout
passif qui pourrait être réclamé à la société ultérieurement ou qui serait inconnu à ce jour.
Pour extrait analytique conforme, délivré aux fins de publication au Moniteur Belge.
Déposé en même temps que l'expédition de l'acte du Notaire Delphine Stévigny à Dinant du 28 décembre
2022, une copie conforme du procès-verbal de l'assemblée du 10 juin 2022, une copie conforme du rapport de
l'administrateur auquel est jointe la situation active-passive arrêtée au 30 septembre 2022, une copie conforme
du rapport de l'expert-comptable Daniel Stampetta.
Déposé avant enregistrement de l'acte du 28 décembre 2022.
Delphine Stévigny, Notaire à Dinant.