N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): PRO BC VERVIERS-PEPINSTER
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4910 Theux, Avenue du Stade 27
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Aude PATERNOSTER, notaire associé à Châtelineau (Châtelet), 
en date du 5 juillet 2013, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par
1° La Société anonyme FTBC HOLDING dont le siège est établi à  1320 Beauvechain, Rue Leeman,T.-la-G.
35,
, numéro d’entreprise (TVA BE) 0846.533.252,
société constituée par acte passé devant le notaire soussigné le 12 juin 2012, publié aux annexes du Moniteur 
belge du 14 juin 2012 sous le numéro 0303186.
Ici représentée par son administrateur-délégué, nommé aux termes de l’acte constitutif, et agissant 
conformément à l’article 20 des statuts, étant :
Monsieur TACHENY Freddy 
2° La Société privée à responsabilité limitée SPORTS MANAGEMENT & CONSULTING dont le siège est 
établi à  6540 Lobbes,
Ruelle de Thuin 14, numéro d’entreprise (TVA BE) 0472.180.855 
société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Luc Barbier à Braine-l’Alleud le 9 juin 2000, publié 
aux annexes du Moniteur belge du 4 juillet 2000 sous le numéro 475.
Ici représentée par son gérant, désigné aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 1er avril 2004, 
publié aux annexes du Moniteur belge du 17 mai 2004 sous le numéro 0073998 et agissant conformément aux 
statuts, étant :
Monsieur CUISINIER Benoît, lui-même représenté par Madame ROBAYE Chistel 
3° La Société privée à responsabilité limitée F.TACHENY dont le siège est établi à  1320 Beauvechain,
Rue 
Leeman,T.-la-G. 35, numéro d’entreprise (TVA BE) 0841.910.609,
société constituée par acte passé devant le notaire Gérard Indekeu à Bruxelles le 14 décembre 2011, publié aux 
annexes du Moniteur belge du 29 décembre 2011 sous le numéro 0196641.
Ici représentée par son gérant, nommé aux termes de l’acte constitutif, et agissant conformément à l’article 10 
des statuts, étant :
Monsieur TACHENY Freddy, 
dont les statuts sont les suivants :
TITRE I – CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 – DENOMINATION
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée «PRO BC VERVIERS-PEPINSTER».
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ».
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 4910 Theux, Avenue du Stade, 27 dans l’arrondissement judiciaire de Verviers.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur 
belge.
0536502248
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des sièges 
d’exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3 – OBJET
La société a pour objet le développement et la pratique de l'éducation physique en général et du 
basketball en particulier. Elle s’occupe ainsi notamment de la gestion, l’administration, la promotion et la 
commercialisation d’équipes, professionnelles ou amateurs, et de clubs de basketball et de toutes les activités, 
notamment sportives ou commerciales, ayant un lien direct ou indirect avec ces clubs et équipes.
La société peut utiliser tous les moyens (entraînements, stages, ‘clinics’, organisation de tournois, 
d’évènement, de compétitions, de fêtes, etc.) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de 
cet objet.
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger,  toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec 
son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute 
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses 
produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou 
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, 
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et 
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail 
ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter 
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à 
laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout 
bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses 
installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4 – DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises 
pour la modification des statuts.
TITRE II – CAPITAL
ARTICLE 5 -
MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).
Il est représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 – CAPITAL AUTORISE
Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, à concurrence d’un 
montant maximum soixante et un mille cinq cents (61.500 EUR).
Cette autorisation lui est conférée pour une période de cinq ans à dater du jour fixé par la loi comme 
point de départ de cette période.
Le conseil d'administration est autorisé à émettre, en une ou plusieurs fois, aux conditions prévues par la 
loi, des obligations convertibles ou remboursables en actions, des droits de souscription ou d'autres instruments 
financiers donnant, à terme, droit à des actions, à concurrence d'un montant maximum fixé de manière telle que 
le montant des augmentations de capital qui résulteraient de la conversion ou du remboursement des 
obligations ou de l'exercice des droits de souscription ou autres instruments financiers n'excède pas la limite 
jusqu'à laquelle le capital peut encore être augmenté par le conseil d'administration par application de l'alinéa 
premier.
Complémentairement à l'autorisation conférée au premier alinéa, le conseil d'administration est 
expressément habilité pour une durée de trois ans, en cas d'offre publique d'achat ou d'échange portant sur les 
titres de la société, à augmenter le capital dans le respect des conditions légales, moyennant des apports en 
nature ou en numéraire. Les augmentations de capital décidées dans le cadre de cette autorisation s'imputeront 
sur la partie restante du capital autorisé prévu au premier alinéa.
Les augmentations de capital décidées en vertu de ces autorisations pourront être réalisées tant par 
apports en numéraire que, sous réserve des restrictions légales, par apports en nature. Elles pourront l'être 
également par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de prime d'émission, avec ou sans 
création de titres nouveaux.
Le conseil est tenu de respecter le droit de souscription préférentielle conformément à la loi. Toutefois, 
le conseil peut limiter ou supprimer, dans l'intérêt social et aux conditions prescrites par la loi, le droit de 
préférence en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la 
société ou de ses filiales.
Les primes d'émission, s'il en existe, devront être affectées par le conseil d'administration, en cas 
d'augmentation de capital décidée par lui, après imputation éventuelle des frais, à un compte indisponible 
«primes d'émission», qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son 
incorporation au capital par le conseil d'administration comme prévu ci-avant, être réduit ou supprimé que par 
une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises par l'article 612 du Code des 
sociétés.
Lorsqu'il fait usage des autorisations prévues au présent article, le conseil d'administration est 
compétent pour adapter les statuts à l'effet de modifier l'article relatif au capital et à sa représentation, de 
compléter l'historique du capital ainsi que, par une disposition temporaire à insérer dans le présent article, 
indiquer dans quelle mesure il a fait usage de son pouvoir d'augmenter le capital
ARTICLE 7 – MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires 
statuant dans les conditions fixées par le Code des sociétés.
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par 
préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L’assemblée générale peut, dans l’intérêt social, aux conditions du quorum et de majorité prévues 
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de 
souscription préférentielle.
TITRE III – TITRES
ARTICLE 8 – NATURE DES TITRES
Les actions sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut 
prendre connaissance du registre relatif à ses titres
ARTICLE 9 – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
ARTICLE 10 – CESSION D’ACTIONS
Droit de préemption
Un actionnaire ne peut céder tout ou partie de ses actions à un tiers sans les avoir préalablement offertes 
aux autres actionnaires.
L'actionnaire qui décide de céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration qui 
transmet cette offre dans les quinze jours aux autres actionnaires.
Dans le mois de cette notification par le conseil d'administration, les autres actionnaires peuvent exercer un 
droit de préemption au prorata des actions qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont 
certains actionnaires ne feraient pas usage, accroît au droit de préemption des actionnaires qui en font usage, 
toujours au prorata des actions dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d'un actionnaire, il est présumé refuser l'offre.
En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de 
contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties 
conformément à l'article 31 du Code des sociétés ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal 
de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L'actionnaire qui se porte acquéreur des actions d'un autre actionnaire, en application des alinéas précédents, 
en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les 
délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la 
recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société.
Par dérogation à ce qui précède, la cession par un actionnaire de tout ou partie de ses actions à une société de 
son groupe n'est soumise à aucune procédure particulière.
ARTICLE 11 – EMISSION D’OBLIGATIONS
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil 
d’administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l’époque des remboursements, 
les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l’émission.
Toutefois, en cas d’émission d’obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas 
d’émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par 
l’assemblée générale statuant aux conditions prévues par le Code des sociétés.
L’assemblée générale des actionnaires peut, dans l’intérêt social, limiter ou supprimer le droit de 
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par le Code des sociétés.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 12 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou 
non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale, rééligibles, et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale 
de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d’administration 
peut être limité à deux membres.  Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée 
générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l’existence de plus de deux 
actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra 
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un 
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que 
s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu'il représente.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale 
qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.  Toutefois, le 
conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales 
une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE 13 – VACANCE
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les 
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir  provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L’administrateur nommé en remplacement d’un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le 
mandat de celui qu’il remplace.
ARTICLE 14 – PRESIDENCE
Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le 
remplacer.
S'il le juge opportun, le conseil peut élire un ou plusieurs vice-présidents. 
ARTICLE 15 – REUNIONS
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en 
cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui le remplace, chaque fois que l’intérêt de la société 
l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une 
convocation préalable.   La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’éventuelle irrégularité de la 
convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
ARTICLE 16 – DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A/ Le conseil d’administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou 
représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé) 
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y 
voter en ses lieu et place.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil 
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels.
C/ Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir 
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.  Toutefois si le conseil se 
trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante.
ARTICLE 17 – PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la 
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.  
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, courriel, télégramme,  télécopie ou autres 
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil 
d’administration ou par un administrateur délégué.
ARTICLE 18 – POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de 
l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE 19 – GESTION JOURNALIERE
a) Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou d’une 
partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration fixe les 
attributions respectives.
b) En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout 
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux 
à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais 
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 20 – REPRESENTATION – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs conjointement. Elle est en outre représentée par 
toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil 
d'administration
ARTICLE 21 – CONTROLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’y a pas lieu 
à nomination d’un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il 
peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V – ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 22 – COMPOSITION ET POUVOIRS
L’assemblée générale se compose de tous les propriétaires d’actions qui ont le droit de voter par eux-
mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même 
pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 23 – REUNION
L’assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi du mois de décembre.
S’il 
s’agit 
d’un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.  
Elle doit l’être à la demande d’actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
ARTICLE 24 – CONVOCATIONS
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
du conseil d’administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 25 – ADMISSION A L’ASSEMBLEE.
Le conseil d’administration peut exiger que pour être admis à l’assemblée, les actionnaires effectuent 
le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l’assemblée, au siège social ou dans une banque.   Si le 
conseil d’administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.
Le conseil d’administration peut exiger que les propriétaires d’actions nominatives l’informent, par
écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent le 
nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont 
effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
ARTICLE 26 – REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une 
seule et même personne.
ARTICLE 27 – BUREAU
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par 
l’administrateur délégué.
ARTICLE 28 – PROROGATION DE L’ASSEMBLEE
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois 
semaines au plus par le conseil d’administration.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent 
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir ces formalités pour la seconde séance  dans 
l’hypothèse où elles ne l’ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour.   Elle statue définitivement.
ARTICLE 29 – DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 30 – DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Sauf dans les cas prévus par le Code des  sociétés, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de 
titres représentés à l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des 
abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un 
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité de voix au scrutin de 
ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée décide autrement à la 
majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par 
chacun d’eux ou par leurs mandataires avant d’entrer en séance.
ARTICLE 31 – MAJORITE SPECIALE
Lorsque l’assemblée doit décider d’une augmentation ou d’une diminution du capital social, de la 
fusion ou de la scission de la société avec d’autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification 
aux statuts, elle ne peut délibérer que si l’objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les 
convocations et si ceux qui assistent à l’assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde 
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n’est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l’objet social, sur la modification des 
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l’actif net et à un 
montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l’assemblée n’est 
valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par le 
Code des sociétés.
ARTICLE 32 – PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les 
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil 
d’administration, par l’administrateur délégué ou par deux administrateurs.
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
ARTICLE 33 EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le  premier juillet pour se terminer le trente juin .
ARTICLE 34 – VOTE DES COMPTES ANNUELS
L’assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux 
administrateurs et au(x) commissaire(s) s’il en existe.
ARTICLE 35 – DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d’au moins cinq pour cent (5 %), 
affecté à la réserve légale.   Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième 
du capital social.  Il doit être repris si cette réserve vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du conseil 
d’administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 36 – PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le 
conseil d’administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur 
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l’exercice en cours, conformément aux dispositions légales.  Il 
fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII – DISSOLUTION -  LIQUIDATION
ARTICLE 37 – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, 
par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
ARTICLE 38 – REPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissement l’équilibre par des appels de 
fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 39 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, 
liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 40 – COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et 
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
ARTICLE 41 – DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des 
sociétés sont censées non écrites.
ARTICLE 42 – RESPECT DES REGLEMENTS DE L’AWBB
La société accepte intégralement les statuts et règlements de l’Association sans but lucratif 
ASSOCIATION WALLONIE-BRUXELLES DE BASKET-BALL et se conforme, à l’égard des démissions, 
aux formalités exigées par cette association conformément à l’article 79, A, b) de la partie administrative de 
son règlement d’ordre intérieur, pour autant que ces dispositions statutaires et réglementaires soient conformes 
au droit belge.
III.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater 
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Verviers, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale :
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2014.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mardi du mois de décembre 2014.
3°- Les comparants nomment  trois administrateurs et appellent à cette fonction :
1° la Société anonyme FTBC HOLDING,  laquelle sera représentée par son représentant permanent ;
2° la Société privée à responsabilité limitée SPORTS MANAGEMENT & CONSULTING laquelle sera 
représentée par son représentant permanent ;
3° la Société privée à responsabilité limitée F.TACHENY laquelle sera représentée par son représentant 
permanent.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle  de 2019.
Ces mandats sont gratuits.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 18 des statuts par l’administrateur délégué 
ou par deux administrateurs.
Le conseil d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de 
la société en formation.
4°- Les comparants n’ont pas désigné de commissaire-réviseur.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A/ Les personnes désignées administrateurs se sont réunies pour procéder à la nomination 
du président du conseil d’administration et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, ils ont nommé :
- Président
La Société anonyme FTBC HOLDING qui a accepté. Ce mandat est gratuit.
- Administrateur délégué
La Société anonyme FTBC HOLDING,  qui a accepté. Ce mandat est gratuit.
En sa qualité d'administrateur-délégué, elle est chargée de la gestion journalière de la société et de la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
B/ Les personnes désignées administrateurs se sont également réunies pour donner mandat aux personnes 
suivantes de représenter la société pour tout acte de gestion journalière portant un montant de maximum cinq 
mille euros (5.000 EUR) :
-
Monsieur DUTRIFOY Frans, né le 10 février 1955, domicilié à 30730 Montpezat (France), Rue de 
Nîmes 50 ;
-
Madame ROBAYE Christel, né le 3 février 1972, domiciliée à 1300 Wavre, Avenue Molière 96 ;
-
Monsieur BOURGUIGNON Benjamin, né le 2 avril 1982, domicilié à 4053 Chaudfontaine, Voie de 
l’Ardenne 18.
Ces mandats sont gratuits et peuvent être révoqués sans délai sur décision du conseil d’administration.
Volet B - Suite
Engagements pris au nom de la société en formation
1. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants dans les trois mois 
qui ont précédé au nom et pour compte de la société en formation, ont été repris par la société.
2. Postérieurs à la signature de l’acte constitutif et antérieurs à l’acquisition de la personnalité juridique –
Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal 
compétent, les comparants ont déclaré constituer pour mandataires la Société anonyme FTBC HOLDING, la 
Société privée à responsabilité limitée SPORTS MANAGEMENT & CONSULTING et/ou la Société privée à 
responsabilité limitée F.TACHENY, comparantes au présent acte, et leur donner pouvoir de, pour elles et en 
leur nom, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l’objet social, au nom et pour le compte de la société en formation
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 1., de même que les opérations accomplies en vertu du 
mandat conféré sub 2. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront 
réputés avoir été contractés dès l’origine par la société.
Toutefois, ces reprises n’auront d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.