N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : The 451 Institute
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Georges Lecointe 50
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du quinze avril deux mille vingt-cinq.
Que La Société à responsabilité limitée de droit belge dénommée « KESHER », ayant son siège à
1180 Uccle, Bosveldweg 55, RPM Bruxelles 0836.597.878, TVA BE0836.597.878, ici valablement
représentée par son administrateur unique, Monsieur BENIZRI Yohan-Avner, domicilié à 1180 Uccle,
Bosveldweg 55, ici présent.
Ci-après dénommée : « le comparant ».
Lequel comparant nous a requis d'acter sa volonté d'affecter un patrimoine à la réalisation des buts
désintéressés qu'il s’est assigné et de constater authentiquement les statuts de la fondation privée "
The 451 Institute " qu'il déclare constituer, conformément au Code des sociétés et des associations ;
Etant précisé que conformément à l’article 2 :6 §4 du Code des sociétés et des associations, la
fondation acquiert la personnalité juridique à compter du jour où est effectué le dépôt au greffe du
tribunal de l’entreprise des documents visés à l’article 2 :11, §1er, 1°, 3° et 4° du même Code.
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Le notaire soussigné attire l’attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation de moyens
suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
A cet égard, le comparant déclare que pour constituer la fondation dont question aux présentes, il
affectera, initialement, à bref délai, une somme de dix-huit mille euros (€ 18.000,00) à la réalisation
du but dont question ci-dessous. 
Cette somme sera déposée sur compte de la fondation lorsqu’il sera ouvert. 
STATUTS
ARTICLE 1 – FONDATION
La Fondation est une fondation privée.
ARTICLE 2 - DENOMINATION
La Fondation porte la dénomination suivante: « The 451 Institute ».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée », en
abrégé FP, ainsi que l'adresse de son siège, le terme "Registre des Personnes Morales" ou
l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du tribunal du siège de la Fondation, le numéro d’entreprise
et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la Fondation.    
ARTICLE 2 -_SIEGE
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de la Fondation peut, sur simple décision de l’organe d'administration, être transféré vers
tout autre endroit en Belgique.
Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu
du siège de la fondation afin d’être versé au dossier de la Fondation et publié aux Annexes du
Moniteur belge. 
La fondation peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
bureaux et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3 - DUREE
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La Fondation est constituée pour une durée indéterminée par le comparant dont question ci-avant,
(ci-après « le fondateur »), conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 5 – BUT ET ACTIVITES DE LA FONDATION
La Fondation a pour but désintéressé de lutter contre la polarisation et de défendre les droits
fondamentaux des individus ainsi que des minorités dans les sphères académiques, culturelles et
politiques au niveau européen. Elle agit sur tout le territoire européen. 
Elle vise notamment à circonscrire les situations de décision majoritaire afin de promouvoir des
processus décisionnels équilibrés et pluralistes.
Par son action, la Fondation entend renforcer les mécanismes de contre-pouvoir démocratique en
veillant notamment à ce que les décisions collectives soient toujours encadrées par les principes de
pluralisme, de proportionnalité, de liberté intellectuelle et de procédure équitable, en particulier
lorsqu’elles affectent la liberté d'expression, l'indépendance de la recherche, ou les convictions
morales. 
Moyen d'actions:
La poursuite de ce but se réalisera par les activités suivantes:
- L’organisation d’événements, débats, forums et ateliers pour sensibiliser le public et les institutions.
- La défense et la promotion de l’intégrité de la recherche, libre de toute politisation;
- La défense et la promotion de programmes d’échanges académiques et culturels;
- La promotion de cadres juridiques, culturels et institutionnels protégeant le pluralisme et la liberté
intellectuelle.
- La création et la diffusion de classements, rapports et outils visant à évaluer les institutions selon
leur niveau d'adhérence aux principes défendus par la Fondation.
- Le soutien et le financement d’initiatives de nature à atteindre l'objet de la Fondation.
- La fondation peut entrer en justice et devant toute juridiction et / ou autorité compétente de manière
à atteindre son but.
La fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son/ses but
(s).  Elle peut notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, récolter des fonds,
recevoir des libéralités, tout autre soutien financier ou prêt, en nature ou en espèces, organiser
toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son/ses
but(s), dans le respect de la loi. 
ARTICLE 6 – COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION - MODES DE NOMINATION,
DE CESSATION DES FONCTIONS ET DE REVOCATION DU/DES ADMINISTRATEURS DE LA
FONDATION
6.1. La Fondation est dirigée par un organe d’administration composé de un (1) à (5) membres
maximum (personnes physiques et/ou morales).
Si l’organe d’administration n’est composé que d’un seul administrateur, celui-ci exercera tous les
pouvoirs seul. Si l’organe d’administration est composé de plusieurs membres, ils exercent leur
mandat de manière collégiale.
6.2 Le ou les administrateurs est/sont nommés pour une durée de sept (7) ans maximum,
renouvelable une seule fois.
Le ou les administrateurs est/ sont désignés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Le
ou les administrateurs est/ sont ultérieurement désigné(s) par l’organe d'administration,
conformément à l’article 8 des statuts.
6.3. Le mandat du/des administrateurs prend fin :
- par le décès ;
- par l’expiration de son terme ;
- par incapacité civile ;
- par la démission volontaire : s’il n’y a qu’un seul administrateur, il pourra présenter sa démission à
condition d’avoir trouvé un autre administrateur qui sera nommé à sa place. S’il y a plusieurs
administrateurs, ils peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au président, au siège de la Fondation.
- par révocation : s’il y a plusieurs administrateurs au sein de l’organe d’administration, les
administrateurs sont révocables par l’organe d'administration statuant à l’unanimité des voix des
membres présents ou représentés (à l’exception de l’administrateur dont la révocation est proposée).
L’organe d’administration ne pourra toutefois décider de procéder à une telle révocation que si tous
ses membres sont effectivement présents ou représentés (à l’exception de l’administrateur dont la
révocation est proposée). L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura
la possibilité d’être entendu préalablement à la délibération. 
Qu’ils soient un ou plusieurs, le ou les administrateurs peut/peuvent également être révoqué(s) par le
tribunal de l’entreprise dans le cas visés à l’article 11 :13 du Code des sociétés et des associations,
notamment en cas de négligence grave. Dans ce cas, le ou les nouveaux administrateurs seront
nommés par le tribunal en conformité avec les statuts.
6.4. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions du/des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
6.5. Lorsque l’organe d’administration est composé de plusieurs membres, celui-ci élira en son sein
un président. En cas de partage des voix, la voix du président es est prépondérante. En cas d’
absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
S’il l’estime utile, l’organe d’administration pourra également désigner un trésorier et un secrétaire
parmi ses membres. Ce dernier est chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux
des réunions de l’organe d’administration et de procéder aux formalités requises par la Loi.
ARTICLE 7 – REUNIONS DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION COLLEGIAL 
1. L’organe d'administration collégial se réunit sur convocation du président ou, en cas
d'empêchement de l’administrateur qu’il a désigné pour le remplacer :
- aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige ;
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’organe d’administration. Il doit le convoquer lorsque
le fondateur ou un cinquième des administrateurs le demandent. Le commissaire assiste à la réunion
de l’organe d’administration lorsque ce dernier doit délibérer sur la base d’un rapport établi par lui.
Les avis de convocation doivent être envoyés aux administrateurs, et le cas échéant au
commissaire, au moins cinq jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être
dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du
jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, télécopie, courrier
électronique ou de toute autre manière par écrit. Les convocations sont censées avoir eu lieu au
moment de leur envoi. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés,
aucune preuve d'une convocation préalable ne doit être produite.
Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. 
2. L’Organe d'administration collégial peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou
vidéoconférence, à condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer
directement avec les autres. Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du
conseil d’administration seront considérés comme étant présents. La réunion est dans ce cas
considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins
ait pris part à la réunion depuis ce siège.
3. Les réunions de l’organe d’administration collégial sont présidées par le président de l’organe d’
administration ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’administrateur le plus âgé. 
4. Chaque année, l’organe d’administration (avec administrateur unique ou organe collégial) établit
un rapport de gestion, décrivant notamment les activités menées pendant l’exercice écoulé. Le
rapport de gestion sera soumis au contrôle du Commissaire, si un commissaire est désigné.
ARTICLE 8 – DELIBERATIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
1.    Lorsque l’organe d’administration n’est composé que d’un membre, l’administrateur unique
prend les décisions, seul.
2.     Sauf disposition contraire de la Loi ou des statuts, lorsque l’organe d’administration forme un
collège, il ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. 
Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par
écrit donner procuration à un autre administrateur afin de se faire représenter à une réunion de l’
organe d’administration. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre
autant de voix qu’il a reçu de procuration.
Sauf disposition contraire de la Loi ou des statuts, les décisions de l’organe d’administration sont
prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
La nomination/cooptation d’un nouvel administrateur doit être décidée à l’unanimité des
administrateurs, tous les administrateurs devant être présents ou représentés.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Chaque membre dispose d'une voix à moins qu'il ne dispose d'une procuration l'habilitant à voter
pour un autre administrateur. 
3. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Ces décisions sont datées du jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
ARTICLE 9 – PROCES-VERBAUX DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Les décisions de l’organe d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par l’
administrateur unique (en cas d’administrateur unique) ou par l’administrateur ayant présidé la
réunion (en cas d’organe collégial). Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial.
Les procurations éventuelles doivent y être annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal,
qui doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par l’administrateur unique
(en cas d’administrateur unique) ou par le président, ou, à défaut, par celui qui a présidé la réunion
(en cas d’organe collégial). Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par le/ les
membres de l’organe d’administration.
ARTICLE 10 – CONFLITS D'INTERETS
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de la compétence de l’organe d’administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une
décision. Sa déclaration, ainsi que ses explications sur la nature de cet intérêt opposé, doivent
figurer dans le procès-verbal de l’organe d’administration qui devra prendre la décision. Il n’est pas
permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’
administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. 
Lorsqu’il n’y a qu’un seul administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’
opération.
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération
ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la fondation et justifie la décision qui a été
prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou
dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions de l’organe d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
Le présent article ne s’applique pas lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
ARTICLE 11 – POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
1. L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la Fondation. S’il n’y a qu’un seul administrateur, il agit seul. S’il y a plusieurs
administrateurs, ils agissent en collège.
Sans préjudice de l’application de l’article 12, l’organe d’administration peut conférer toute mission ou
déléguer tout pouvoir, dans les limites qu’il fixe, à tout mandataire. Il exercera ses fonctions dans le
respect de la loi et des présents statuts.
2. L’organe d’administration collégial peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci
n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
3. L’organe d’administration peut constituer un organe consultatif appelé « Conseil Académique et
Scientifique », permanent ou non, dont il détermine la composition et fixe la durée des mandats des
personnes qui le composent, ayant pour tâche de conseiller et d’assister l’organe d’administration.
ARTICLE 12 – GESTION JOURNALIERE - POUVOIRS SPECIAUX.
1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, il est chargé de la gestion journalière. Il peut également
déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs tiers ainsi que la représentation de la Fondation en
ce qui concerne cette gestion journalière. La/les personnes chargées de la gestion journalière
portera/ont le titre de « délégué à la gestion journalière ». L’organe d’administration est chargé de la
surveillance de celui-ci/ceux-ci. S’il délègue la gestion journalière à une personne, elle pourra agir
seule. Si il délègue la gestion journalière à plusieurs personnes, ils devront agir conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. 
2. S’il y a plusieurs administrateurs, l’organe d’administration collégial peut confier à une personne,
membre ou non de l’organe d’administration, la gestion journalière de la Fondation et la
représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion journalière. L’organe d’
administration est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. 
La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette disposition est
opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir de
représentation attribué à la personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la
gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée. La personne chargée de la
gestion journalière portera le titre « d’administrateur délégué à la gestion journalière » s’il est
membre de l’organe d’administration ou de « délégué à la gestion journalière » s’il n’est pas
administrateur.
L’organe d’administration collégial peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans
ce cas, elles devront agir conjointement.
3. Le ou les délégué(s) à la gestion journalière sont nommés pour un terme de cinq (5) années
maximum renouvlable. Ces désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que
celles fixées à l'article 8.1 et 8.2 des statuts. 
Leurs fonctions prendront fin par le décès, la démission, l’incapacité civile, la révocation ou l’
expiration du mandat. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes
modalités que celles fixées à l'article 8.1 et 8.2 des statuts. 
4. L'identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise, afin d’être versée au dossier de la Fondation et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 13 – REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS
La Fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses administrateurs, sauf dans le but désintéressé déterminé par l’article 5 des
présents statuts. La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs
dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et
proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation. 
ARTICLE 14 – ACTIONS JUDICIAIRES – REPRESENTATION DE LA FONDATION
1. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou
extra-judiciaires qui engagent la Fondation, en ce compris dans ses démarches avec l’administration,
qui engagent la Fondation, sont signés :
-    Soit par l’administrateur unique, agissant seul (en cas d’administrateur unique) ;
-    soit par deux administrateurs agissant conjointement (s’il y a plusieurs administrateurs) ;
-    soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière
individuellement, s’il n’y en a qu’une ; par les personnes chargés de la gestion journalière agissant
conjointement, s’il y en a plusieurs.
 Ces signataires n’ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.            
2. L’organe d'administration collégial peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateur(s) dans les limites de leur mandat, en décidant s’il peut/vent agir seul ou
conjointement avec un autre administrateur.   Ces désignations se font aux mêmes majorités de
présence et de voix que celles fixées à l'article 8.2 des statuts. La cessation ou la révocation des
fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Ces pouvoirs spéciaux de représentation sont
publiés aux annexes du Moniteur belge. 
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 15 – COMMISSAIRE
Si la loi l’y oblige, l’organe d’administration nomme un ou plusieurs commissaire(s), parmi les
membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation
financière et les comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les
comptes sont conformes à la loi et aux présents statuts. L’organe d’administration pourra également,
dans le respect de la loi mettre un terme à cette mission. Ils sont nommés pour une durée de trois (3)
ans, rééligibles.
ARTICLE 16 - REMUNERATION
Si un commissaire est nommé, la rémunération des Commissaires consiste en un montant fixé au
début de leur mandat par l’organe d’administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le
consentement des parties. 
ARTICLE 17 – EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
1. L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
2. Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’
exercice suivant, selon les dispositions légales en la matière.
3. L’organe d’administration approuve le rapport de gestion, les comptes annuels et le budget à la
date qu’il aura fixé dans le délai dont question sub 2 et prend connaissance du rapport du
commissaire, s’il y en a un.
ARTICLE 18 – QUORUM DE PRESENCE ET DE MAJORITE DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
18.1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, il a le pouvoir de modifier les statuts, seul.
18.2. S’il y a plusieurs administrateurs, les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors
d’une réunion spéciale de l’organe d’administration convoquée à cet effet, à laquelle tous les
administrateurs doivent être présents ou représentés. 
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par l’organe d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées à l’unanimité des membres présents ou représentés, tous les administrateurs
devant être présents ou représentés.
18.3. Toute modification des mentions reprises à l’article 2 :11 §2, 3° à 6° du Code des Sociétés et
des Associations doit être constatée par un acte authentique.
ARTICLE 19 - GENERALITES
Seul le tribunal de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête d’un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs administrateurs, d’un tiers
intéressé ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi. Le
tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. 
La nullité de la Fondation peut uniquement être prononcée dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 20 – AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION
En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine doit obligatoirement être affecté à un but
désintéressé proche du but de la Fondation.
ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout fondateur, administrateur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la Fondation où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 22 - COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tous litiges entre la Fondation, son/ses fondateur(s), son/ses administrateur(s), commissaires
éventuels, et liquidateurs relatifs aux affaires de la Fondation et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du lieu du siège, à moins que la Fondation n'y
renonce expressément.
ARTICLE 23 : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code des sociétés
et des associations et au présents statuts.
ARTICLE 24 : DROIT COMMUN.
Le(s) fondateur(s) et le(s) membre(s) de l’organe d’administration entendent se conformer
entièrement au Code des sociétés et des associations.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de
cette loi sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe du tribunal de l’entreprise des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
1. ORGANE D'ADMINISTRATION
Conformément à l'article 6.1. des statuts, le nombre d'administrateur est fixé à un (1). 
Est appelé aux fonctions d'administrateur : la Société à responsabilité limitée de droit belge
dénommée « KESHER », préqualifiée, dont le représentant permanent sera Monsieur BENIZRI
Yohan-Avner, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé a une durée de sept (7) années.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé est exercé gratuitement.
La fondation sera représentée conformément à l’article 14.1. des statuts pour ce qui concerne tous
les actes judiciaires et/ou extra-judiciaires qui engagent la Fondation, par l’administrateur unique,
agissant seul.
2. COMMISSAIRE
Le fondateur décide de ne pas nommer de commissaire aussi longtemps que cela n'est pas
obligatoire par la loi.
3. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2025.
4. APPROBATION DES PREMIERS COMPTES ANNUELS
Les premiers comptes annuels seront approuvés par l’organe d'administration dans les six mois de la
clôture du premier exercice social conformément à l'article 17 des statuts.
5. SIEGE
Le siège de la Fondation est établi à 1180 Uccle, Avenue Georges Lecointe 50.
6. REPRISE DES ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 9 avril 2025 par le comparant au nom et pour compte de la Fondation en formation sont
repris par la fondation présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 2 :2 du Code des sociétés et des associations dès que la fondation sera dotée de la
personnalité juridique.  (...) 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés.