N° d'entreprise : 1018. 871.964
Nom
(en entier) : BEAR
(en abrégé) :
Forme legale : FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE
Adresse complète du siège : 7060 SOIGNIES, Chemin du Bois de Steenkerque, 14
Objet de l'acte : constitution
Fondation d'utilité Publique
Des termes d'un acte reçu le 6 septembre 2023, parle Notaire Amélie LECOMTE, notaire à la résidence à
Braine-Le-Comte, substituant son confrère, le Notaire Xavier BRICOUT à Soignies, légalement empêché,
enregistré au Bureau Sécurité Juridique Mons 2 le 8 septembre 2023, Référence ACP (5), Volume 0, Folio 0,
Case 11603, il est extrait ce qui suit:
A COMPARU
1°: Monsieur BRICOUT Xavier (on omet) et son épouse
2° Madame RAHACHE Abla, (on omet)
domiciliés ensemble à 1180 BRUXELLES (Uccle), Avenue Blücher 160.
(on omet)
Lesquels comparants nous ont requis de d'acter qu'ils constituent conformément au Code des sociétés et
des associations une fondation d'utilité publique.
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une somme de
mille euros à la réalisation du but dont question ci-dessous.
Le notaire soussigné attire l'attention du (des) fondateur(s) sur la nécessité de doter la fondation de moyens
suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
STATUTS
TITRE I. CONSTITUTION
Article 1. Fondation
La fondation est une fondation d'utilité publique.
Article 2. Dénomination
La fondation prend la dénomination de BEAR.
Article 3. Siège
Le siège de la fondation est établi en Région wallonne
Article 4. But(s)
La fondation a pour but désintéressé le développement en Belgique et à l'étranger, des valeurs de
bienveillance, empathie, amour et respect, en abrégé BEAR.
La fondation a pour objectif d'aider les générations actuelles et futures à construire une société basée sur
des valeurs communes à nos sociétés.
Plus spécialement, la fondation a notamment pour objectif de sensibiliser dès le plus jeune âge les enfants
aux valeurs humaines et de leur permettre de développer leur existence en se basant sur celles-ci.
Article 5. Activités
Dans le cadre de la réalisation de son (ses) but(s), la fondation exercera les activités suivantes :
-Actions dans les écoles maternelles, primaires et secondaires;
-Actions auprès des Femmes et Hommes Politiques et de toutes organisations;
-Réalisation de supports divers (tant matériels qu'immatériels)
-Diffusion par tous moyens des valeurs de bienveillance, d'empathie, d'amour et de respect.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
(ses) but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou
tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de
contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi.
Article 6. Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 7. Organe d'administration
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de deux personnes (physiques et/ou
morales) au moins et 10 personnes (physiques et/ou morales) au plus.
Article 8. Président, trésorier et secrétaire.
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment
d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par
la loi.
Article 9. Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la fondation.
Article 10. Mode de nomination
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié
plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un
refus.
§2. Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration
Article 11. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum six ans, renouvelable, à l'exception du
mandat des fondateurs de durée illimitée.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur
mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant autorisation préalable du Président.
§1. Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa démission
au conseil d'administration.
§3. La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres
administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à
un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le droit d'être entendu
préalablement.
§4. La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l'entreprise dans
les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 13. Réunions
L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige et, en tout cas, au moins
une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec
l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment
motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier
électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés,
il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement
requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.
Article 14. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des
délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies
par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration, à l'exception des procurations établies
lors d'acte constitutif de la fondation.
Article 15. Délibérations
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des
voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside
la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime des administrateurs,
exprimée par écrit.
Article 16. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17. Conflit d'intérêts
§1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux délibérations
du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
§3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions du conseil d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération
visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la fondation et justifient
la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de
gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation des décisions
du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au paragraphe premier.
Article 18. Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que de la représentation de la
fondation en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration est chargé de la surveillance de celui-ci.
Article 19. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de six années maximum à la majorité
(moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le
calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
·Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour
lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.
Article 20. Vacance
En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne (administrateur
ou non) à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Article 21. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont publiés conformément à la loi.
Article 22. Représentation (Pouvoir général)
L'organe d'administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 23. Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la gestion
journalière;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin
et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.
TITRE III. CONTRÔLE
Article 24. Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Article 26. Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d'administration
établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice
suivant.
TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 27. Modifications statutaires
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision individuelle d'un
des fondateurs en cas de prédécès ou d'incapacité de l'autre fondateur.
§ 2. Au décès ou en cas d'incapacité du survivant des fondateurs, le conseil d'administration peut apporter
toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut
délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents
ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des
administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune
décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou
représentés.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.
Toute modification du but ou des activités de la fondation doit être approuvée par le Roi.
Article 28. Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la nomination et à
la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture ou à la réouverture de la
liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 29. Destination du patrimoine
L'actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l'objet est similaire et
sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil d'administration en
fonction au moment de sa dissolution.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme au Code et aux présents
statuts.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le(s) fondateur(s) prend (prennent) (à l'unanimité) les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.	:
1. Adresse du siège	.
L'adresse du siège est située à 7060 Soignies (Horrues), Chemin du Bois de Steenkerque, 14.	:
2. Exercice social
Par exception à l'article 25, l'exercice social de la première année d'existence de la fondation débutera le
jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2024.	.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même
année.
3. Administrateur(s)
Sont désignés en qualité d'administrateur(s) pour une durée indéterminée, les fondateurs aux présentes.
4. Conseil d'administration
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de:
a Président et Trésorier: Xavier Bricout
b Secrétaire :Abla Rahache
c Délégué à la gestion journalière : Xavier Bricout et Abla Rahache.
Tous ici présents et qui acceptent.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
1er juin 2023 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris
par la fondation présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation
aura la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être
entérinés conformément à l'article 2 :2 du Code des sociétés et des associations dès que la fondation sera
dotée de la personnalité juridique.
7. Procuration pour l'accomplissement des formalités en vue de l'obtention de la reconnaissance par arrêté
royal
Mr Xavier BRICOUT, notaire à la résidence de Soignies ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la fondation d'utilité publique afin d'accomplir toutes les formalités
dans le cadre de l'obtention de la reconnaissance par arrêté royal.
A cette fin, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de communiquer au Ministre de la Justice l'acte constitutif
conjointement à la demande d'octroi de la personnalité juridique et d'approbation des statuts, ainsi que de faire
toutes les déclarations connexes à cette demande, signer tous documents et, de façon général, accomplir tous
les actes utiles ou nécessaires pour l'exécution du mandat qui lui est confié.
Pour extrait conforme.
Délivré avant l'enregistrement en vue du dépôt au greffe,
Signé Xavier Bricout, Notaire à Soignies.