Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOITURES MICHEL BRAHY ET FILS SPRL
Drève de Waroux 29
4432 Ans
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Josette LAHAYE, Notaire à BEYNE HEUSAY, en date du vingt-
cinq février deux mille seize, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Liège 2 - AA, en date du
vingt-six février deux mille seize, Monsieur BRAHY Michel Jean Marie Léopold, de nationalité belge,
et son épouse Madame BISCOP Cécile Christiane Mauricette, de nationalité belge, tous deux
domiciliés et demeurant ensemble à 4432 Ans, Drève de Waroux, 59, ont requis le Notaire précité
d’acter qu’ils constituent une société privée à responsabilité limitée et d’en dresser les statuts ci-
après.
CONSTITUTION
TITRE I : FORME JURIDIQUE – NOM – SIEGE- OBJET - DUREE
Article 1 : Nom et forme
La société  revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « « TOITURES MICHEL BRAHY ET FILS SPRL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront notamment l’indication de sa forme, son siège social et son
numéro d’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que son numéro d’assujettissement
à la taxe sur la valeur ajoutée immédiatement après sa dénomination.
Article 2 : Siège social
Le siège social est au jour de la constitution établi à 4432 Ans, Drève de Waroux, 59.
Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique dans la région de Bruxelles Capitale ou dans la
région de langue française  ou à l’étranger, par simple décision de la gérance qui fera publier le
changement aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, et
succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute manière et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées, tant pour son compte que pour compte de tiers personnes
physiques ou morales, belges ou étrangères, soit seule, soit en participation avec des tiers,
éventuellement en qualité d’intermédiaire :
1° Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux métiers tels que :
a. Les travaux de couverture, savoir notamment, le montage de charpentes, la pose de couverture
en tout matériaux ainsi que la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie et tous les
travaux indispensables à la réalisation d’une couverture de bâtiment étanche.
b. Les travaux de plomberie, savoir notamment, l’installation de plomberie et appareils sanitaires,
l’installation de conduites de gaz à l’exception des systèmes de chauffage au gaz, l’installation des
conduites d’eaux dans des locaux, l’installation de conduites de distribution de vapeur, l’installation
d’extinction automatique d’incendie, l’installation de système d’arrosage automatique des pelouses
0649572871
Volet B
c. Les travaux d’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, savoir
notamment, l’installation de système de chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout, y compris les
conduites ; l’installation de chaudières ; l’installation de conduites et équipement de ventilation, de
réfrigération et de climatisation, y compris les système de régularisation, l’installation de tours de
refroidissement ainsi que l’installation de capteurs d’énergie solaire non électrique.
2° toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion de patrimoine immobilier
: achat, vente, mise en location, prise en location, donner ou prendre en leasing, gestion d’immeuble
à appartements multiples, gestion de copropriété immobilière en ce compris les diligences
accessoires telles que, notamment, l’établissement d’états des lieux et démarches diverses auprès
des Administrations
La société dispose de façon générale d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement,  la réalisation de son objet social. Elle peut s’intéresser
par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou de constituer pour elle une source de
débouchés, le tout sous réserve de remplir les éventuelles conditions d’accès à la profession qui
s’imposeraient.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
Elle peut être dissoute par l'Assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.  Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de
plusieurs des associés.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. CAPITAL
Lors de la constitution, le capital social est de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
euros)
Il est représenté par CENT QUATRE VINGT SIX PARTS SOCIALES sans valeur nominale,
représentant chacune un centième du capital social.
Les parts sont  souscrites exclusivement par les comparants qui détiennent l’intégralité du capital
social
Le capital est libéré en espèces à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00
euros).
Le capital ainsi libéré a été préalablement  la constitution de la société  déposé sur un compte
spécial (on omet) ainsi que cela résulte d’une attestation du vingt-trois févier deux mille seize
délivrée par la banque précitée, attestation qui restera ci-annéxée.
La société a donc à sa disposition dès à présent une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200,00 euros).
Article 6. Modification du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans
les formes requises pour la modification des statuts. En cas d'augmentation du capital par apport en
numéraire, s’il existe plusieurs associés,  les parts doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de  souscription
préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'Assemblée Générale '
L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède, seront à nouveau offertes aux
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils
détiennent respectivement.  Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées  par la
gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale
de cette faculté. Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront
l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins les trois quarts du capital.
Article 7. Appel de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
Volet B
aux versements, est redevable envers la société d'un intérêt calculé au taux légal majoré de deux
pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la
déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre un tiers agrée comme dit à l'article
dix.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués.
Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la
gérance spécialement habilitée à cet effet par l'Assemblée Générale aura qualité pour procéder à la
signature en ses lieu et place.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
Ledit registre mentionnera l'identité complète de chaque associé, le nombre de parts lui appartenant,
l'indication et la date des versements effectués.
Les titulaires de parts peuvent prendre connaissance de ce registre sans déplacement. Tout tiers
intéressé peut prendre connaissance de ce registre sans déplacement de celui-ci et moyennant une
demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmission de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les parts sociales sont indivisibles. La société ne reconnaît quant à l’exercice des droits accordés
aux associés qu’un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la
société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit
désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de
propriété d’une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 10. Cessions des parts
Cessions libres
Si la société ne comprend qu’un associé celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à qui
bon lui semble.
Cessions soumises à agrément
Si la société compte deux ou plusieurs associés, tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à
titre onéreux ou à titre gratuit  devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales. Le refus d’agrément ne doit pas
être justifié.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix convenu pour la cession .
Dans le mois de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé ou
par mail, à chacun des associés, en leur demandant leur agrément ou leur refus  d’agrément qui
devra lui parvenir dans les quinze jours du recommandé ou du mail, soit par recommandé soit par
mail,  et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme
refusant  leur agrément.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même
Volet B
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Les transferts departs sont inscrites au registre des associés, datés et signés par le cédant et le
cessionnaires dans le cas d’une cession entre vifs et par la gérance et le bénéficiaire dans le cas
d’une cession pour cause de mort. Le transfert n’aura d’effet qu’à dater de son inscription dans le
registre des sociétaires.
TITRE IV. GESTION - CONTRÔLE
Article 11. Gérance
S’il arrive que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé
unique soit par une ou plusieurs personnes associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Un gérant est révocable ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à
une indemnité quelconque.
Le décès du gérant ou sa retraite n’entraîne pas, même s’il est associé, la dissolution de la société. Il
en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.
La survenance d’un des événements repris ci-dessus met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions de gérant.
Article 12. Pouvoirs
Si la société ne comporte qu’un associé, elle est administrée soit par l’associé unique soit par une ou
plusieurs personnes nommées par l’associé unique avec ou sans limitation de durée, l’associé
unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne
physique ou morale, nommés par l’assemblée générale parmi les associés ou en dehors d’eux.
La même assemblée générale déterminera la durée du mandat et à défaut de précision, le ou les
gérants seront censés être nommés pour une durée illimitée.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément, a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'Assemblée Générale et chacun peut séparément et seul représenter la société à l'égard des tiers et
en justice, tant en demandant, qu'en défendant ainsi que dans tous les actes nécessitant le concours
d’un officier ministériel, en ce compris les actes de mainlevée.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.
En cas de gérant unique, le gérant exercera seul les pouvoirs ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. La rémunération accordée sera portée aux frais généraux.
Article 14. Contrôle de la société
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera effectué par un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'Assemblée conformément à la loi et choisis parmi les membres de l'Institut des
Reviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de
révision établies l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Si la société est dans la situation où la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire - reviseur,
l'Assemblée Générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au premier
paragraphe de ce chapitre.
Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire-reviseur, chaque associé disposera
individuellement des pouvoirs d'investigation et de et de contrôle des commissaires.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Volet B
Article 15 : composition, pouvoirs
L’assemblée  générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés. Les décisions
sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents et dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent la société et elle a
seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de la révoquer,
d’accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d’approuver les
comptes annuels.
Article 16. Tenue et convocation
L’assemblée Générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul
associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation des comptes annuels.
Des Assemblées Générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés réunissant au moins le
cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour
et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour et sont faites huit jours
avant l'Assemblée Générale au moins Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les
associés sont présents ou représentés.
Les convocations aux assemblées générales tant ordinaires qu’extraordinaires se font par tous
modes écrits de communication : courrier, télécopie, email, SMS
L'associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire spécial, lui-même
associé ayant le droit de vote.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un
époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin des qualités
visées au paragraphe précédent.
Les copropriétaires, usufruitiers, et nu-propriétaires  devront se faire représenter par une seule
personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à la désignation
d'un mandataire commun.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une seule procuration.
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus, par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise . La deuxième
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitive. Les convocations ne devront
pas être renouvelées pour la date de prorogation.
Article 18. Présidence - procès-verbaux
1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés
choisis par l’assemblée générale si le nombre d’associés le permet.
2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19. Délibérations
L’assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour sauf si tous les
associés présents ou représentés sont d’accord.
 L’assemblée ordinaire entent le rapport de gestion et le cas échéant le rapport du ou des
commissaires. La gérance doit répondre aux questions.
L’assemblée statuera sur l’adoption des comptes annuels et se prononcera par un votre spécial sur
la décharge à accorder au(x) gérant(s).
Article 20  VOTE
1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Volet B
3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
5. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième partie du
nombre de parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées, que ces parts lui
appartiennent ou appartiennent à ses mandants.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés sur un registre
et signés par le Président, le Secrétaire et les scrutateurs et commissaires s’il y en a, ainsi que par
les associés qui le demandes. Les copies ou extraits à produire en justice sont signés par la
gérance.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
Chaque année, le trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé.
La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions
légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et échéant, du commissaire-reviseur , sont adressés aux
actionnaires en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans trente jours de leur approbation par l’Assemblée Générale au siège de la Banque
Nationale du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Article 22. Répartition - réserves
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital
social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'Assemblée Générale
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’associé unique ou, en cas de pluralité
d’associés, de l’assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour la modification des
statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit la
liquidation s’opère par l’associé unique ou par la gérance sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
L’assemblée générale  devra choisir pour liquider une personne ayant la connaissance des affaires
de la société et de la façon dont elles sont traitées et ce, afin de réaliser une liquidation aussi
fructueuse que possible.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leur parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, commissaire, non domicilié en Belgique
fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites. Election de domicile dans un rayon de dix
kilomètres du siège social peut être acceptée par la gérance.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il n'est pas dérogé par les présentes, sont
réputées écrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
Volet B
Article 29.
(on omet)
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Aussitôt après la constitution de la société les comparants se réunissent en assemblée générale hors
statuts et prennent  à l’unanimité les décisions suivantes applicables à dater du dépôt au greffe d’un
extrait de l’acte constitutif :
l° Est nommé gérant disposant de tous les pouvoirs non réservés par la loi à l’assemblée générale
Monsieur BRAHY Michel lequel accepte les fonctions
2° Le gérant est nommé pour une durée illimitée et son  mandat sera  exercé à titre gratuit
3° Le gérant a notamment dans ses pouvoirs de :
-  de signer la correspondance journalière
- d'acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés et contrats. -
toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique du Trésor Belge de toutes caisses publiques
et de toutes administrations sociétés ou personnes quelconques toutes sommes ou valeurs qui
pourront être dues à la société, en principal intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit;,
retirer toutes sommes ou valeurs consignées, déposées en banque, donner quittance et décharge au
nom de la société, payer toutes sommes que la société devrait,
- faire ouvrir pour compte de la société tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux; -
signer, négocier, endosser tous effets de paiements, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons
de virement et autres documents nécessaires; - accepter, avaliser toutes traites et prolonger leur
délai, accepter des compensations et consentir des subrogations.
- Retirer tout message et tout courrier de la poste ou de la douane, de toute messagerie et chemins
de fer, ou recevoir à domicile lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non
et ceux renfermant des valeurs déclarées, se faire remettre tous dépôts, présenter les
connaissements, toutes lettres de voitures, signer toutes pièces et décharges;
- nommer, révoquer destituer les agents et les employés de la société, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications et toutes autres conditions d'embauche et de départ;
- solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;
- représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que devant toute
juridiction administrative et interjeter appel de toute décision de justice ou administrative.
- représenter la société dans tous les actes nécessitant l’intervention d’un officier ministériel, en ce
compris pour consentir mainlevée.
4° Eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi il n'y a pas lieu de procéder à
la nomination d'un commissaire-reviseur.
5° le premier exercice social commencera au jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale se tiendra le troisième vendredi du mois de juin deux mille dix-sept
à dix-neuf heures.
6° Le gérant a le pouvoir de veiller à la bonne exécution des présentes, comprenant notamment les
formalités d’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et d’assujettissement à la taxe sur la
Valeur Ajoutée.. Il pourra déléguer à cet effet un mandataire ad hoc.
 
Pour extrait analytique conforme.