N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : menuiserie sans patron
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Loi 20
Liège
4020
  
STATUTS DE l’ASBL MENUISERIE SANS PATRON
  
 
  
 
  
 
  
En ce 01/08/2023, les personnes suivantes ont fondé l’association qui portera le nom de Menuiserie Sans
Patron et le statut d’ASBL. Les fondateurs et premiers membres sont donc :
  
 
  
Monsieur Martin Bodmer
  
Monsieur Quentin Courtois
  
Monsieur Antoine Laczny
  
 
  
Ces trois personnes siégeront aussi à l’organe d’administration de l’association à titre transitoire.
  
 
  
 
  
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
  
 
  
Article.1 – Dénomination et mentions
  
 
  
1000628343
L’association est dénommée « Menuiserie Sans Patron »
  
 
  
Article.2 – Siège social
  
 
  
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne au 20 de la rue de la Loi à 4020 Liege.
  
 
  
Article.3 – But social et objet.
  
 
  
Buts
  
 
  
L'ASBL "Menuiserie Sans Patron" a pour buts de promouvoir des alternatives en matière d'habitat, d'énergie,
de connaissance pratique et théorique, afin d'augmenter l'autonomie générale des individus.
  
 
  
L'ASBL cherche à promouvoir diverses formes d'habitat, telles que l'habitat léger, réversible, insolite,
transportable, innovant et modulable ainsi que d’autre manière de construire.
  
 
  
L’ASBL tend à s’organiser pour avoir une approche écologique, visant l’utilisation de matériaux de récupération,
bio-sourcé ainsi qu’en favorisant une économie circulaire et locale.
  
 
  
L’ASBL s'efforce également de promouvoir le respect d’une éthique sociale et écologique de manière
transversale dans son travail et ce via différents thèmes, tels que le social, la santé, la consommation, le
commerce et l'environnement.
  
 
  
De plus, l'ASBL s'investit pour faire valoir et intégrer l'habitat léger comme un moyen de logement à long terme,
permettant ainsi à toute personne de se loger dans des conditions décentes en fonction de son budget, sur le
territoire wallon.
  
 
  
L’ASBL travaille aussi dans un sens large et varié afin de produire des réponse aux différents enjeux actuels en
matière d’habitat (crise du logement, difficulté d’accès au foncier, nouvelles formes d’habitats, rénovation
énergétique, etc..). L’ASBL développera à terme une certaine expertise sur les métiers de la filière bois afin
de participer aux débats sociétaux sur ce sujet et produire des formes de savoirs proche de l’éducation
permanente.
  
 
  
Activités
  
 
  
Dans le cadre de ses activités, l'ASBL peut commercialiser des biens et prestations de services, rémunérés
dans la stricte limite nécessaire à la réalisation de son objet social, sans viser un gain matériel direct pour ses
membres.
  
 
  
L’ASBL œuvre également à la réalisation de l'insertion professionnelle, en particulier en mettant en place des
formations par le travail conformément à l'arrêté du gouvernement wallon du 6 avril 1995. Elle vise à rendre
plus accessible les métiers de la construction, en mettant, dans un premier temps, l'accent sur la menuiserie,
en offrant des opportunités de formation et d'apprentissage ouvertes à tous, indépendamment de leur niveau
initial de compétence.
  
 
  
L'ASBL se propose d’accompagner les auto-constructeurs dans la réalisation de structures en bois destinées à
l'habitat et à des activités utilitaires, à organiser et encadrer des chantiers participatifs, à dispenser des
formations sur les thèmes de la construction bois et de l'habitat léger, à mettre à disposition des auto-
constructeurs les espaces et les outils nécessaires à la réalisation des différentes constructions en bois.
  
 
  
Les activités de l'ASBL se réalisent en étroite collaboration avec ses membres, et elle peut entre autres
acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou
privées, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds
périodiques ou non, et accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition,
d'acquisition dans le cadre de son activité et nécessaire à celle-ci.
  
 
  
Cette liste d'activités n'est pas exhaustive, et l'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but, notamment en prêtant son concours et en s'intéressant à toute activité similaire à son
but.
  
 
  
Pour atteindre ses objectifs, l'ASBL peut décider de s'engager dans les secteurs suivants :
  
 
  
    • Menuiserie
  
    • Charpenterie
  
    • Maîtrise d’oeuvre
  
    • Maçonnerie
  
    • Couverture et zinguerie
  
    • Menuiserie métallique
  
    • Isolation thermique et acoustique
  
    • Travail du métal
  
    • Réseaux et énergies
  
    • Tous travaux d’aménagement intérieur
  
    • Finitions intérieur / extérieur
  
    • Accompagnement d'auto-constructeurs dans la construction de structures en bois pour l'habitat et les
activités utilitaires.
  
    • Organisation et encadrement de chantiers participatifs.
  
    • Formation sur les thèmes de la construction en bois et de l'habitat léger.
  
    • Mise à disposition et/ ou location d'espaces et d'outils pour les auto-constructeurs impliqués dans
diverses constructions en bois.
  
    • Organisation d'événements et de rencontres sur diverses thématiques.
  
    • Formations et stages dans le cadre de l'insertion sociale et/ou professionnelle.
  
    • Demande de reconnaissances et de subventions dans le cadre de l'éducation populaire et permanente
ainsi que des missions culturelles de l'association.
  
 
  
Article.4 – Durée de l’association
  
 
  
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
 
  
 
  
TITRE 2 – Membres
  
 
  
Article.5   – Conditions d’admission des membres effectifs
  
 
  
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 3. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
  
 
  
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter .
  
 
  
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
  
 
  
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent aider l'association / participer aux activités de l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles
s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration statuant à la
majorité simple. Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
  
 
  
Article.7   - Démission et exclusion des membres
  
 
  
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration. Est réputé démissionnaire :
  
    • Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
  
    • Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à plus de 2 assemblées générales
consécutives.
  
 
  
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni
au numérateur, ni au dénominateur.
  
 
  
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou
exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
  
 
  
Article.8   – Registre des membres effectifs
  
 
  
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
  
 
  
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
  
 
  
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
  
 
  
Article.9   - Responsabilité
  
 
  
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
  
 
  
Article.10 - Cotisation
  
 
  
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration. Il n’y a actuellement pas de cotisation à verser.
  
 
  
 
  
TITRE 3 - Assemblée générale
  
 
  
Article.11 - Composition
  
 
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
  
 
  
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
  
 
  
Article.12 - Pouvoirs
  
 
  
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
  
 
  
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
  
    • La modification des statuts
  
    • L'approbation des comptes annuels et du budget
  
    • La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
  
    • La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs
  
    • L’admission et l’exclusion des membres effectifs
  
    • La dissolution volontaire de l'association
  
    • La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
  
    • Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
  
    • Tous les cas où les statuts l’exigent.
  
 
  
 
  
Article.13 - Fonctionnement
  
 
  
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l’organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
  
 
  
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par
l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour,
la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être
rendus accessibles.
  
 
  
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
  
 
  
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
  
 
  
Article.14 – Quorums de présence et de vote
  
 
  
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
  
 
  
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres
sont présents ou représentés.
  
 
  
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
  
 
  
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
 
  
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la
prochaine assemblée générale.
  
 
  
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
  
 
  
Article.15 – Modification des statuts
  
 
  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
  
 
  
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
  
 
  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
  
 
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
  
 
  
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
  
 
  
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
des associations.
  
 
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
  
 
  
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
 
  
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par
  
l’organe d’administration aux tiers qui justifient d'un intérêt.
  
 
  
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
  
 
  
 
  
TITRE 4 - Organe d’administration
  
 
  
Article.18 - Composition
  
 
  
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 10
personnes au plus, nommées par l’assemblée générale. Les salariés de l’association peuvent faire partie de
l’organe d’administration. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
  
 
  
Article.19 - Durée et fin du mandat
  
 
  
La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
  
 
  
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission, remplacement par l’assemblée générale ou
révocation.
  
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
  
 
  
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
  
 
  
Article.20 - Démission
  
 
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
  
 
  
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
  
 
  
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour
y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
  
 
  
Article.21 - Fonctionnement
  
 
  
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les réunions de
l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
Article.22 - Quorums de présence et de vote
  
 
  
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité
des administrateurs sont présents ou représentés.
  
 
  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
  
 
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
  
 
  
Article.23 – Conflit d’intérêt
  
 
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
 
  
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
  
 
  
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
  
 
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par
un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
 
  
Article.24 - Registre des procès-verbaux
  
 
  
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
  
 
  
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
 
  
Article.25 - Pouvoirs
  
 
  
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
  
 
  
Article.26 - Gestion journalière
  
 
  
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
  
 
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
  
 
  
Article.27 – Représentation générale de l’association
  
 
  
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs qui agissent conjointement.
  
 
  
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, doivent être signés par au moins un
administrateur.
  
 
  
Article.28 - Publications
  
 
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont déposés
dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
  
 
  
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
  
 
  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
  
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
  
 
  
 
  
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
  
 
  
Article.30 - Adoption et modification
  
 
  
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles / est adopté par l’organe d’administration. La dernière
version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur
simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
  
 
  
 
  
TITRE 6 - Comptes et budget
  
 
  
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
  
 
  
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
 
  
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre de l’année qui suivra la date de constitution.
  
 
  
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
  
 
  
 
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
  
 
  
Article.32 - Liquidation
  
 
  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
  
 
  
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
  
 
  
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
  
 
  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
  
 
  
 
  
TITRE 8 - Dispositions finales et transitoires
  
 
  
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
  
 
  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Quentin Courtois
Rue de Braives(OTP) 3, 4210 Burdinne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Antoine Laczny
Rue Sauny 15, 4624 Fléron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Martin Bodmer
Rue Surlet 67 0021, 4020 Liège