Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Banneret
Avenue du Onze Novembre 78 bte 15
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
En vertu d’un acte dressé par le notaire Robert Van Dyck à Etterbeek en date du 16 juin 2015, il
résulte que :
Monsieur KLOVSKI, Ilia, né à Moscou le 26 octobre 1977, numéro de registre national 77.10.26-
479.40, et son épouse
madame ALBIN KLOVSKI, Alexandra, née à Leningrad le 24 septembre 1980, numéro de registre
national 80.09.24-534.04, domiciliés ensemble à 1040 Bruxelles (Etterbeek), avenue du Onze
Novembre 78/15.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
BANNERET» dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, avenue du Onze Novembre 78/15
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales sans valeur nominale chacune représentant 1/100ième de
capital social, et souscrites en numéraire et au pair, comme suit:
1. Par Monsieur Klovski, pour un montant de dix huit mille quatre cent quatorze euros, soit 99 parts
2. Par Madame Albin-Klovski, pour un montant de cent quatre vingt six euros, soit 1 part
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la  Banque ING sous le numéro BE31
3631 4888 6855.
Une attestation justifiant ce dépôt a été transmis au notaire au préalable.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers ou en collaboration avec des tiers :
62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques
62.02B Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
62.09Z Autres activités informatiques
73.20Z Études de marché et sondages
70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
68.20A Location de logements
74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
96.09Z Autres services personnels n.c.a.
58.11Z Édition de livres
58.14Z Édition de revues et périodiques
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en
Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter
caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toute société ou association.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600EUR) et est
0632562140
Volet B
représenté par cent parts sociales sans valeur nominale représentant 1/100ème du capital social
chacune, intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées à concurrence d’un/tiers.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 15 juin de chaque année.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. 
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.
Dans le cas où la société ne répond pas aux critères prévus à l'article 12 paragraphe 2 de la loi du
dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce
rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
La gérance remet les pièces (avec, le cas échéant, le rapport de gestion) un mois au moins avant
l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Sont notamment déposés en même temps :
1) un document contenant les noms, prénoms, professions et domicile du (des) gérant (s) et
commissaire (s);
2) un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale;
3) la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication
des sommes dont ils sont redevables;
4) un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications
des statuts;
5) le rapport du (des) commissaire (s) prévu à l’article 553 du Code des Sociétés.
6) un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au siège à la
disposition de toute personne qui en ferait la demande;
7) le cas échéant, le rapport de gestion.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle ci n'est pas
dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées
après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la
société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution
éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.  Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des
Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateur (s), détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Volet B
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, est considéré
d'office comme ayant élu domicile au siège social, où toutes communications, sommations,
assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
 DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quinze juin 2017.
2. Nomination d'un gérant non-statutaire
Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée
générale et ont, à l'unanimité, élu en qualité de gérants sans limitation de durée de mandat:
1) Monsieur Ilia Klovski, prénommée, ici présent et acceptant.
Son mandat sera rémunéré.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 mars 2015.         
deux mille onze par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4. Pouvoirs
Monsieur Dirk Walgraeve, comptable, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique
Notaire Robert Van Dyck