Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ICA
(en entier) :
(adresse complète)
INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES
Rue Castiaux 17
1440 Braine-le-Château
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 18
décembre 2015, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur MARCHANDISSE Thierry Fernand Mathieu, époux de Madame BELOT Coraline,
domicilié à 1440 Braine-le-Château, rue Castiaux 17.
2/ Monsieur WIESEL Sébastien Gunther Albert, époux de Madame BRUNEAUX Stéphanie, domicilié
à 59310 Nomain (France), rue Louis Guislain 35.
3/ Monsieur CARDON Frédéric Vincent Michel, célibataire, domicilié à 59520 Marquette-Lez-Lille
(France), rue Wicar 48.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « INGENIEURS
CONSEILS ASSOCIES », en abrégé « ICA ».
        
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, rue Castiaux 17.   
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la fourniture de tous
services ou prestations matérielles et/ou intellectuelles au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales, notamment :
    •  Toutes les activités en rapport avec l'ingénierie, le conseil technique et le génie civil;
    •  L'exploitation de brevets divers;
    •  Toutes autres activités scientifiques, techniques et spécialisées;
    •  Les essais, la recherche et les analyses en laboratoire, dans les domaines les plus divers;
    •  Les activités géologiques et de prospection, dont l'observation, la mesure de surface, la levée
géodésique et hydrographique;
    •  Les activités de mesures notamment en matière de pureté de l'eau et de l'air ;
    •  Les activités d'essais dans le domaine de l'hygiène alimentaire;
    •  Les activités de recherche et développement notamment, en sciences physiques, naturelles,
humaines et sociales et en biotechnologie;
    •  La location, location-bail et la vente de matériel médical et paramédical, de machines agricoles,
d'équipement et de matériel pour la construction, de matériel informatique et de bureau, de tout type
de moyen de transport neuf et d'occasion et de toute autre machine, équipement et biens matériels;
    •  Les activités de conception, de développement, de programmation, de commerce, de conseil
dans le domaine informatique tant software que hardware et sur internet;
    •  Le conseil en relations publiques et en communication;
    •  Les activités de soutiens aux entreprises, de conseil en gestion et d'analyse financière;
0644733759
Volet B
    •  Les travaux de consultance en général;
    •  Les activités de pétrochimie, dont l'extraction, la production, la transformation, le raffinage, y
compris les carburants pour moteurs;
    •  Les activités de fabrication, la production, l'exploitation et le commerce de gaz industriels
mélangés ;
    •  Les activités liées à la chimie, dont le développement, la fabrication, la transformation, la
production, l'exploitation et le commerce, de produit chimique inorganique et organique, de matière
composée telle que le plastique, le caoutchouc synthétique, les colles et les solvants, les huiles, les
acides, les alcools, les encres, les anilines et touts autres produits chimiques;
    •  La fabrication, le développement, l'exploitation et le commerce d'engrais, de produits
phytosanitaires et de semences;
    •  Le commerce de combustibles, de métaux ferreux et non ferreux, de minéraux y compris les
transactions sur les métaux précieux tels que l'or, l'argent et le platine ;
    •  La fabrication, la production, l'exploitation et le commerce de produits pharmaceutiques de base
et de principes actifs divers;
    •  Le développement, la fabrication, la transformation, la réparation, la production, l'exploitation et
le commerce de machines au sens large du terme, de moteur, de toutes pièces mécanique,
d'appareil servant au traitement de matière diverse à usage industriel, commercial ou privé;
    •  Toutes activités de purification et de filtrage;
    •  Toutes activités liées à la gestion, au traitement, à l'élimination et aux recyclages des déchets
dangereux ou non;
    •  Les activités de production, de distribution, de transformation et de commerce de l'électricité et
de toute autre forme d'énergie;
    •  La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
    •  La gestion et la réalisation de chantiers en qualité de maître d'œuvre ou en sous-traitance;
    •  Les essais, les analyses et la certification portant sur la composition, caractéristique physique,
performance, conformité à des textes réglementaires et à des normes ou à un cahier des charges de
matériaux, de produits, notamment en matière d'économie d'énergie, d'isolation, de protection contre
le vol, de prévention contre les incendies, etc;
    •  Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaires
haute et basse tension, groupes électrogènes, etc) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement
extérieur.
    •  Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
    •  Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires;
    •  Toute construction de réseaux électriques, de distribution d'eau, de gaz, de télécommunication
et d'acheminement de tout autre fluide;
    •  Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de portes, de structure, d'ossature, de hottes, de ventilateurs,
d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette
liste ne soit exhaustive ;
    •  La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
    •  Tout travail de couverture en matériaux divers ;
    •  L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
    •  Toutes activités de nettoyage intérieur de bâtiment de tout type;
    •  Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement;
    •  Les activités relatives aux promoteurs immobiliers, notamment, l’achat, la construction, la
gestion, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis en direct ou comme
intermédiaire;
    •  Les activités, de dessinateur industriel, de conseil en urbanisme et en aménagement du
territoire, de contrôle de calcul des éléments de constructions;
    •  La fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ;
    •  Les travaux d'isolation, notamment en matière de protection contre les incendies;
    •  Le montage de cloisons mobiles, revêtement de murs, de plafonds, etc, en matériaux divers ;
    •  La pose de chape ;        
    •  Le montage et la fabrication de portes blindées et de portes-coupe-feu ;
    •  Travaux de platerie et autre enduisage ;
    •  La mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
    •  Les travaux de peintures, de tapissage et de rafraichissements intérieurs et extérieurs au sens
Volet B
le plus large ;
    •  Le ramonage de cheminée et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumée ;
    •  La création et l'entretien de jardin, de parcs et espaces verts, l'élagage des arbres et des haies ;
    •  La fabrication, l'installation, l'aménagement et la décoration, en matériaux divers, d'espace
destiné au public, telle que foires, salons et autres événements ;
    •  Tout type de transport terrestre, maritime, fluvial et aérien, de personnes et de choses;
    •  Les activités d'entreposage, de manutention et de stockage y compris frigorifique;
    •  Les activités de publicité et d'étude de marché;
    •  la conception, la réalisation et la mise en œuvre de campagnes publicitaires, d'affichage et le
développement de techniques publicitaires et ce sur tout support;
    •  La décoration d'intérieur et d'étalage;
    •  La mise à disposition de personnel; à l’exclusion de toute activité d’intérim ;
    •  Les activités de design, de création de modèle, pour les biens personnels, domestiques et
industriels;
    •  L'achat, la vente et la fabrication, en direct ou comme intermédiaire, en gros ou au détail, de
toutes marchandises telles que du mobilier, tous produits textiles en matière diverse et ses
accessoires, la maroquinerie en général, les articles de décorations au sens large du terme, la
bijouterie, horlogerie, joaillerie, tous produits alimentaires, les boissons alcoolisées ou non, cette liste
étant exemplative et non limitative;
    •  L'organisation et la gestion d'événement à caractère privé et commercial;
    •  L'organisation de jeux de hasard et d'argent;
    •  l'organisation d'activités récréatives : spectacles "son et lumière".
Cette liste est énonciative et non limitative.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toute manière et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens
immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un gérant de la
société.
Elle pourra, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner
en location tout immeuble ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences,
marques de fabrique et de commerce.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra constituer des garanties, y compris par des sûretés réelles constituées ou
irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise pour compte propre ou pour compte de tiers
en rapport ou non avec son objet social, pour garantir des obligations de la société et/ou de tiers.
  Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par mille huit cent
soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces, au
prix de dix euros, chacune, et libérées à concurrence d’un tiers minimum soit ensemble pour six mille
cinq cents euros (6.500,00 eur), sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :
- Monsieur MARCHANDISSE Thierry : à concurrence huit mille trois cent septante euros (8.370,00 €)
pour 837 parts sociales.                                            
- Monsieur WIESEL Sébastien, à concurrence de huit mille trois cent septante euros (8.370,00 €)
euros pour 837 parts sociales.                                              
Volet B
- Monsieur CARDON Frédéric, à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 €) pour 186
parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que la somme de six mille cinq cents euros (6.500,00 €) a été déposée,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de CBC Banque.
                                                                                                         
ARTICLE 11 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
                                                                   
ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 15 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier mardi  du mois de décembre à 18
heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.
Chaque part donne droit à une voix.
        
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le trente juin deux mille dix-sept.
 
ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq  pour cent  (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
        
 
 
Gérance.
Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire :
Volet B
- Monsieur MARCHANDISSE Thierry
- Monsieur WIESEL Sébastien
Tous deux précités, ici présents et qui acceptent.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
 
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.