N° d'entreprise : 1012 825 203
Nom
(en entier) : RURAL YOUTH EUROPE
(en abrégé) : RYE
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue des Deux Églises, 14, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : constitution, notmiinations
Les soussignés :
-ZVEZA SLOVENSKE PODEZELSKE MLADINE, organisation à but non lucratif inscrite auprès de
l'Agence de la République de Slovénie chargée de la gestion des registres publics et des services connexes
sous le numéro d'immatriculation : 5916364000, à l'adresse suivante : Celovska cesta 43, 1000 Ljubljana,
Slovénie, et dûment représentée par sa présidente, Mme GOLOB Eva, née le 05/03/1999 à Ljubljana, en
Slovénie ;
-LANDJUGEND ÖSTERREICH, association inscrite auprès de la Direction de la police provinciale de
Vienne - Département chargé du droit des associations, des assemblées et des médias, sous le numéro
d'immatriculation : 288233040, à l'adresse suivante : Schauflergasse 6, 1015 Vienne, Autriche, et dûment
représentée par son président, M. BUCHEBNER Markus, né le 02/07/2000 à Bruck an der Mur, en Autriche ;
-LATVIJAS MAZPULKI, organisation à but non lucratif inscrite auprès du registre des entreprises de la
République de Lettonie sous le numéro d'immatriculation : 40008002762, à l'adresse suivante : Ezermalas
iela 28-2, LV-1014 Riga, en Lettonie, et dûment représentée par sa présidente, Mme MEDNE Linda, née le
12/08/1987 à Saldus, en Lettonie,
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et
des associations, dont elles ont arrêté les statuts comme suit :
STATUTS DE
« Rural Youth Europe », association sans but lucratif
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Art. 1 - Dénomination
1.1 L'association est dénommée : Rural Youth Europe, association sans but lucratif ou ASBL.
1.2 En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « RYE, ASBL ».
1.3 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
a. la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
b. l'indication précise du siège de la personne morale ;
c. le numéro d'entreprise ;
d. les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale ;
e. le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique ;
f. le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
g. le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Art. 2 - Siège social
2.1 Le siège social de l'association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2 Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire
de la Région de Bruxelles-Capitale.
2.3 Toute modification du siège social doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent
pour être publiée dans les 30 jours de l'adoption au Moniteur belge.
Art. 3 - Durée
3.1 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : BUT - OBJETS
Art. 4 - But
4.1 L'association a pour but d'être le porte-parole de la jeunesse rurale en Europe, de représenter et de
rassembler les jeunes et les organisations de jeunesse de toute l'Europe en :
a. sensibilisant aux questions relatives à la jeunesse rurale en Europe et au-delà ;
b. faisant avancer et en défendant les droits et les intérêts de la jeunesse rurale en Europe ;
c. renforçant la participation active des jeunes et des organisations de jeunesse dans la société ;
d. préservant et en promouvant le dialogue interculturel, la démocratie, les droits humains, la diversité,
l'inclusion et la citoyenneté active ;
e. promouvant les échanges d'idées et d'expériences, la compréhension mutuelle et le dialogue
interculturel ainsi que l'égalité des droits et des chances pour les jeunes en Europe et au-delà ;
f. promouvant et en influant sur les questions politiques, en particulier celles qui concernent la jeunesse
rurale et les organisations de jeunesse ;
g. soutenant et en promouvant le travail de ses membres ;
h. renforçant les capacités des jeunes et en leur donnant les moyens de participer en tant que citoyens
actifs à la vie de leur société.
Art. 5 - Objets
5.1 L'association a pour objets :
a. d'organiser des programmes de mobilité internationale, des échanges et des activités permettant aux
jeunes de toute l'Europe de se rencontrer pour renforcer leurs compétences en tant que citoyens et être
capables de se développer ;
b. d'organiser des activités éducatives, des cours de formation et des séminaires sur des questions liées
aux objectifs et au plan stratégique de l'association et de promouvoir les valeurs de l'association ;
c. d'organiser des actions de plaidoyer ou d'autres activités visant à influer sur les politiques aux niveaux
local, régional, national ou international et de faire entendre la voix de la jeunesse rurale auprès des décideurs
politiques ;
d. de servir de forum et de créer systématiquement des occasions pour les jeunes ruraux de s'impliquer
aux côtés des décideurs et d'établir un dialogue avec eux ;
e. d'accroître les espaces civiques pour les jeunes ruraux ainsi que les occasions pour eux de participer
de manière significative à la société ;
f. d'informer ses membres sur les opportunités favorables à leur développement, implication et
participation ;
g. de contribuer à améliorer l'accès aux opportunités et aux droits des jeunes, en particulier ceux des
zones rurales ou isolées ;
h. d'organiser toute autre activité pouvant être considérée comme utile pour atteindre les objectifs et le
plan stratégique de l'association.
5.2 L'association peut accomplir tous les actes et les activités se rapportant directement ou indirectement
à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
5.3 L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondatrices et fondateurs, ses membres, ses administratrices et administrateurs ni à toute
autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
TITRE III : MEMBRES
Art. 6 - Affiliation
6.1 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
6.2 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux et leur nombre maximum est
illimité.
Art. 7 - Membres et admission
7.1 Sont membres effectifs :
a. les membres fondateurs ;
b. les organisations de jeunesse travaillant avec des jeunes dont l'âge n'excède pas 35 ans et dont les
structures sont démocratiques et transparentes, qui sont intéressées par le but de l'association et qui
s'engagent à en respecter les statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée
générale.
7.2 Les membres effectifs sont répartis selon les catégories suivantes :
a. membres effectifs A : les organisations dont le nombre de membres individuelles et individuels est égal
ou supérieur à 15 000 (quinze mille) au cours de l'année civile précédente ;
b. membres effectifs B : les organisations comptant moins de 15 000 (quinze mille) membres individuelles
et individuels au cours de l'année civile précédente.
7.3 L'admission d'un nouveau membre effectif est prononcée par l'assemblée générale à la majorité de 50
% plus une voix des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 50 % plus un des
membres de l'assemblée générale soient présents ou valablement représentés.
7.4 Est membre adhérent toute organisation de jeunesse travaillant avec des jeunes dont l'âge n'excède
pas 35 ans et dont les structures sont démocratiques et transparentes, qui s'engage à respecter les statuts de
l'association, pour autant que l'organisation soit admise en cette qualité par l'assemblée générale, et qui
remplit les critères suivants en fonction de la catégorie de membre adhérent dont elle fait partie :
a. membre candidat : une organisation qui souhaite devenir membre à part entière de Rural Youth Europe
b. membre en développement : une organisation qui est encore en développement ;
c. membre observateur : une organisation internationale de jeunesse dont les valeurs sont en accord avec
celles de l'association.
7.5 Le statut de membre candidat peut être accordé pour une durée maximale de 2 ans. Le statut de
membre en développement doit être réexaminé au moins tous les deux ans.
7.6 L'admission d'un nouvel adhérent toute catégorie confondue est prononcée par l'assemblée générale
à la majorité de 50 % plus une voix des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 50
% plus un des membres de l'assemblée générale soient présents ou valablement représentés,
7.7 Toute organisation désirant devenir membre effectif ou membre adhérent de l'association doit adresser
une demande écrite à l'organe d'administration.
7.8 L'organe d'administration peut créer un modèle de demande écrite à travers laquelle les demandes
d'adhésion sont faites.
7.9 Les futurs membres peuvent être invités à l'assemblée générale pour présenter leur candidature.
Art. 8 - Registre des membres
8.1 L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend le nom, la forme juridique et l'adresse du siège social de chaque
organisation qui est membre, ainsi que les dates de début et de fin de leur adhésion.
8.2 Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
8.3 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur
simple demande écrite adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Art. 9 - Droits et obligations des membres
9.1 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés et associées
par la loi ou les présents statuts.
9.2 Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
9.3 Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts.
9.4 Les membres adhérents ne votent pas à l'assemblée générale, mais ils ont le droit de participer et de
s'exprimer durant l'assemblée générale.
9.5 Les membres adhérents ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres
et l'obligation d'en respecter les statuts et règlements.
Art. 10 - Démission
10.1 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration.
10.2 Un membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe pendant plus de deux ans au total ou qui ne
remplit plus les conditions d'admission est réputé démissionnaire le dernier jour du mois qui suit celui au cours
duquel la notification ou le rappel lui a été adressé par lettre recommandée par l'organe d'administration.
Art. 11 - Exclusion et suspension des membres effectifs
11.1 Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration lorsque ce membre
s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, ou encore lorsqu'elle ou il
a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
11.2 L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés et pour autant que
deux tiers des membres soient présents ou valablement représentés. L'assemblée générale ne peut
valablement délibérer et statuer sur l'exclusion d'un membre effectif que si l'exclusion proposée est indiquée
avec précision dans la convocation.
11.3 Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée
générale avant que celle-ci ne statue. Cette ou ce membre pourra, si elle ou il le désire, être assisté du
conseil de son choix.
11.4 La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
11.5 En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif,
l'organe d'administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être
prononcée par l'organe d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administratrices et
administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administratrices et administrateurs
soient présents.
11.6 Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'organe d'administration
avant que celui-ci ne statue. Ce membre pourra se faire assister par la ou le conseil de son choix.
11.7 Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Art. 12 - Exclusion et suspension des membres adhérents
12.1 Un membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction
aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore s'il a adopté un comportement qui pourrait nuire à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
12.2 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la
majorité de 50 % plus une des voix des administratrices et administrateurs présents et pour autant que 50 %
plus une des administratrices ou un des administrateurs soient présents.
12.3 La sanction d'exclusion prise à l'égard d'une ou d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée. La sanction est dûment motivée.
Art. 13 - Cessation des droits
13.1 Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, et, le cas échéant, n'a aucun droit sur le fonds
social.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 14 - Cotisation
14.1 Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Les montants des cotisations annuelles sont fixés par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieurs à
25 000 (vingt-cinq mille) euros pour les membres effectifs et 25 000 (vingt-cinq mille) euros pour les membres
adhérents.
14.2 La cotisation des membres effectifs peut varier en fonction de leur catégorie.
14.3 L'assemblée générale a le droit de réduire, de dispenser de payer ou d'augmenter la cotisation pour
tous les membres, pour une certaine catégorie de membres, ou individuellement au cas par cas.
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 15 - Constitution de l'assemblée générale
15.1 L'assemblée générale est constituée de toutes et tous les membres effectifs de l'association.
Art. 16 - Pouvoirs de l'assemblée générale
16.1 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
16.2 Sont notamment réservés à sa compétence :
a. la modification des statuts ;
b. la nomination et la révocation des administratrices et administrateurs et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée;
c. la nomination et la révocation de la ou du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
d. la décharge à octroyer aux administratrices et administrateurs et à la ou au commissaire, ainsi que, le
cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administratrices et administrateurs et les
commissaires ;
e. l'approbation des comptes annuels et du budget ;
f. la dissolution de l'association ;
g. l'admission et l'exclusion d'un membre ;
h. la fixation du montant des cotisations ;
i. la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
j. le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
k. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 17 - Fréquence et période de convocation
17.1 Au moins une assemblée générale doit être tenue chaque année. Une assemblée générale ordinaire
doit être tenue dans un délai de six mois suivant la date de clôture de l'exercice social.
17.2 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins,
Le cas échéant, la ou le commissaire peut convoquer l'assemblée générale.
17.3 L'organe d'administration ou, le cas échéant, la ou le commissaire, convoque l'assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le cent
quinzième jour suivant cette demande.
Art. 18 - Méthode de convocation
18.1 L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier électronique, envoyé
à partir de l'adresse électronique de l'association publiée au Moniteur belge, au moins trois mois avant
l'assemblée et signées par la présidente ou le président ou par l'une de ses vice-présidentes ou l'un de ses
vice- présidents au nom de l'organe d'administration.
18.2 Tous les membres doivent y être convoqués.
18.3 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
18.4 L'ordre du jour est joint à la convocation.
18.5 Les membres effectifs peuvent proposer d'inscrire des points à l'ordre du jour jusqu'à cinq jours avant
l'assemblée générale.
18.6 Les membres effectifs votent l'adoption de l'ordre du jour définitif au début de l'assemblée générale.
18.7 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre
du jour.
18.8 Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des
sociétés et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administratrices et
administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Art. 19 - Participation et droit de vote des membres
19.1 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
19.2 Le nombre de voix dépend de la catégorie du membre :
a. chaque membre effectif A dispose de deux voix ;
b. chaque membre effectif B dispose d'une voix.
19.3 Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite et un même mandataire ne peut être titulaire de plus d'une
procuration,
19.4 Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par la ou le commissaire,
celle-ci ou celui-ci prend part à l'assemblée,
19.5 L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l'assemblée générale en
qualité d'observatrice ou d'observateur ou de consultante ou consultant.
Art. 20 - Quorum et majorité de l'assemblée générale
20.1 L'assemblée générale délibère valablement si au moins 50 % plus un des membres sont présents ou
valablement représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
20.2 Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la
seconde convocation. La décision prise lors de la seconde assemblée générale dûment convoquée sera alors
définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou valablement représentés lors de l'assemblée
générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
20.3 Les résolutions sont prises à la majorité de 50 % plus une des voix des membres présents ou
valablement représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
20.4 Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
20.5 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou valablement représentés à l'assemblée.
20.6 Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou valablement
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
20.7 Aucune modification statutaire n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix des membres
présents ou valablement représentés sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou valablement
représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 21 - Tenue de l'assemblée générale
21.1 L'assemblée générale est présidée par la présidente ou le président de l'organe d'administration. À
défaut, elle est présidée par l'une des vice-présidentes ou l'un des vice-présidents présents.
21.2 Les administratrices et administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les
membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points
de l'ordre du jour. Elles ou ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions
lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou
est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'association.
21,3 La ou le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos
desquels elle ou il fait rapport. Elle ou il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions
lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou
est contraire au secret professionnel auquel elle ou il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées
par l'association.
La ou le commissaire a le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec
l'accomplissement de sa mission.
21.4 Les administratrices et administrateurs et la ou le commissaire peuvent donner une réponse groupée
à différentes questions portant sur le même sujet.
21.5 Lors d'une assemblée générale ordinaire, l'organe d'administration expose la situation financière et
l'exécution du budget.
21.6 Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge des administratrices et administrateurs et de la ou du commissaire.
Cette décharge n'est valable que lorsque les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication
fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux opérations accomplies en violation des statuts
ou du présent code, que lorsqu'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
21.7 Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, lequel reprend les
compétences énumérées à l'Art. 16 des présents statuts, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 22 - Participation à distance à l'assemblée générale
22.1 L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents et présentes à l'endroit où se tient l'assemblée
générale.
22.2 Pour l'application de l'alinéa 1er, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
22.3 Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la
loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
22.4 Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'alinéa 1er
de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive
dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel
moyen de communication électronique.
22.5 La convocation à l'assemblée générale doit contenir une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Ces procédures doivent également être rendues accessibles sur le site
internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale, si l'association publie
l'adresse web (URL) de son site internet dans le Moniteur belge.
22.6 Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
22.7 Le bureau de l'assemblée générale, constitué de la présidente ou du président et d'au moins une
vice-présidente ou un vice-président ne peut pas participer à l'assemblée générale par le biais d'un moyen de
communication électronique.
Art. 23 - Relevés de décisions de l'assemblée générale
23.1 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par la présidente ou le président et les administratrices et administrateurs qui le souhaitent. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation.
23.2 Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux lors de cas dûment justifiés après en avoir
adressé la demande par écrit à l'organe d'administration.
23.3 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administratrices et administrateurs, des déléguées et délégués à la gestion journalière et des commissaires
ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposés au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent pour être publiées dans les 30 jours de l'adoption au Moniteur belge.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 24 - Constitution de l'organe d'administration
24.1 L'organe d'administration est composé de minimum trois personnes physiques et de maximum sept
personnes physiques, proposées par les membres effectifs et élues par l'assemblée générale parmi les tiers
pour une durée de deux ans, et en tout temps révocables par elle.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut
être constitué de deux administrateurs( trices).
24.2 Il est conseillé à l'assemblée générale de viser la parité de genres et la diversité parmi les membres
élus de l'organe d'administration.
24.3 Les candidates et candidats à l'organe d'administration ne peuvent être élus administrateurs si elles
ou ils atteignent l'âge de trente-cinq ans au cours de leur mandat d'administratrice ou d'administrateur.
24.4 Les salariées et salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais
elles et ils peuvent être invités à ses réunions à titre consultatif.
24.5 Toute administratrice ou tout administrateur est libre de démissionner en adressant sa démission par
écrit à l'organe d'administration.
24.6 La révocation des administratrices et administrateurs ne peut être prononcée par l'assemblée
générale qu'à la majorité de 50 % plus une des voix des membres présents ou valablement représentés, si au
moins 50 % plus un des membres sont présents ou valablement représentés.
24.7 Les administratrices et administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, une personne physique ne
peut être élue plus de deux fois à la même fonction au sein de l'organe d'administration.
24.8 Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin
du mandat des administratrices et administrateurs, celles-ci et ceux-ci restent en fonction en attendant une
décision de l'assemblée générale,
Art. 25 - Les fonctions au sein de l'organe d'administration
25.1 Les fonctions internes au sein de l'organe d'administration sont :
-une présidente ou un président ;
-une vice-présidente ou un vice-président aux affaires internes avec des responsabilités de trésorière ou
de trésorier ;
-une vice-présidente ou un vice-président aux affaires externes ;
-jusqu'à quatre administratrices ou administrateurs régionaux.
25.2 Les fonctions au sein de l'organe d'administration font l'objet d'un vote de l'assemblée générale.
25.3 Les candidatures pour l'organe d'administration sont présentées séparément pour chacune de
fonctions à pourvoir lors de l'assemblée générale.
25.4 L'assemblée générale vote d'abord pour confirmer le nombre d'administratrices et d'administrateurs
que comprendra l'organe d'administration au cours de son mandat.
Ensuite, l'assemblée générale vote pour élire une administratrice ou un administrateur pour chacune des
fonctions séparément ; ce vote accorde à la personne élue un mandat au sein de l'organe d'administration et
lui assigne une fonction en même temps.
25.5 Une personne ne peut pas se porter candidate pour plus d'une fonction.
Art. 26 - Vacance
26.1 En cas de vacance au cours d'un mandat, une administratrice ou un administrateur provisoire peut
être coopté par l'organe d'administration.
26.2 La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administratrice ou de
l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administratrice ou l'administrateur coopté termine le mandat
de son ou sa prédécesseure, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
26.3 S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administratrice ou l'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 27 - Pouvoirs de l'organe d'administration
27.1 L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
27.2 L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
27.3 En vertu de la loi, toute restriction aux pouvoirs de l'organe d'administration, de même que la
répartition des tâches entre administratrices et administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles
sont publiées au Moniteur belge.
27.4 L'association est liée par les actes accomplis par l'organe de l'administration, par les déléguées et
délégués à la gestion journalière et par les administratrices et administrateurs qui ont le pouvoir de la
représenter, même si ces actes excèdent son objet. L'association peut cependant prouver que le tiers en avait
connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des
statuts suffise à constituer cette preuve.
Art. 28 - Fréquence des réunions et convocations
28.1 L'organe d'administration se réunit sur convocation de la présidente ou du président, ou sur
convocation d'une des vice-présidentes ou d'un des vice-présidents, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent et chaque fois qu'une de ses administratrices ou qu'un de ses administrateurs en fait la
demande.
28.2 Les convocations sont envoyées par courrier électronique à partir de l'adresse électronique de
l'association publiée au Moniteur belge.
28.3 L'organe d'administration peut inviter toute personne à une partie ou à l'entièreté de la réunion de
l'organe d'administration en tant qu'observatrice ou observateur ou en tant que consultante ou consultant.
Art. 29 - Majorité et vote de l'organe d'administration
29.1 L'organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administratrices et
administrateurs sont présents.
29.2 Chaque administratrice ou administrateur dispose d'une voix.
29.3 Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité de 50 % plus une des voix des
administratrices et administrateurs présents.
29.4 Les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Art. 30 - Relevés de décisions de l'organe d'administration
30.1 Les décisions de l'organe d'administration sont signées par la présidente ou le président ainsi que
par les administratrices et administrateurs qui le souhaitent et consignées dans un registre de procès-verbaux.
30.2 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 31 - Réunions de l'organe d'administration par un moyen de communication électronique
31.1 Les réunions de l'organe d'administration peuvent être tenues par le biais d'un moyen de
communication électronique tels que le téléphone ou la visioconférence.
31.2 Les moyens de communication électroniques sont mis à disposition par l'association.
31.3 Les décisions prises par l'organe d'administration par un moyen de communication électronique sont
valables à condition que ce moyen de communication électronique mis à disposition par l'association permette
une délibération collective et que le principe de collégialité - qui nécessite une interaction et un débat - soit
respecté. Le moyen de communication électronique doit permettre à chaque administratrice et administrateur
de participer, de manière directe, simultanée et continue, aux discussions pendant la réunion et d'exercer son
droit de vote sur tous les points sur lesquels l'organe d'administration est appelé à se prononcer.
31.4 La convocation à la réunion de l'organe d'administration doit contenir une description claire et précise
des procédures relatives à la participation à distance.
31.5 Le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui s'est tenue par un moyen de
communication électronique mentionne les problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la
délibération collective ou le vote en réunion.
31.6 À la suite de la réunion de l'organe d'administration par un moyen de communication électronique,
chaque administratrice ou administrateur ayant participé à la réunion reçoit, dans les trois jours ouvrables
suivant la réunion, un courrier électronique contenant le projet de procès-verbal de la réunion, qui rend
compte des délibérations et du résultat des votes.
31.7 Chaque administratrice ou administrateur ayant participé à la réunion a le droit de contester toute
décision prise lors de la réunion au vu des problèmes techniques et incidents qu'elle ou il a rencontrés et qui
ont empêché ou perturbé la délibération collective ou le vote lors de la réunion, ou qui ont entraîné des
malentendus ou un vote erroné de sa part, et ce, dans les trois jours ouvrables suivant le jour de l'envoi du
projet de procès-verbal.
Toute décision contestée par une administratrice ou un administrateur est annulée et la délibération sur
cette décision est reportée à la prochaine réunion de l'organe d'administration, sans porter préjudice à la
régularité des autres décisions prises lors de cette réunion.
Les décisions doivent être contestées par écrit, par courrier électronique, sans qu'il soit nécessaire
d'apporter la preuve des problèmes ou incidents techniques.
Art. 32 - Prise de décisions par écrit
32.1 Les administratrices et administrateurs peuvent prendre des décisions par écrit pour autant qu'elles
soient unanimes.
32.2 Le (la) président(e) ou le (la) délégué(e) à la gestion journalière agissant en son nom doit envoyer
aux administratrices et administrateurs une communication écrite qui fournit toutes les informations
nécessaires aux prises de décision et qui précise les dates et heures de début et de fin du vote, l'adresse ou
la destination à laquelle les votes doivent être envoyés ainsi que la procédure de vote.
32.3 Les résultats de chaque vote sont communiqués aux administratrices et administrateurs par le même
moyen de communication écrite que celui utilisé pour l'ouverture du vote, et ce, au plus tard 30 jours après la
clôture du vote.
32.4 Les décisions prises selon cette modalité sont conservées dans le registre des procès-verbaux avec
les procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration.
Art. 33 - Conflit d'intérêts
33.1 Une administratrice ou un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt
direct ou indirect, de nature morale ou patrimoniale, qui est opposé à celui de l'association, doit en informer
les autres administratrices et administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
33.2 L'administratrice ou l'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administratrices et administrateurs présents a un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision
ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
33.3 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 34 - Pouvoir de représentation
34.1 Les personnes autorisées à représenter l'organisation sont uniquement les administratrices et
administrateurs qui ont été élus par l'assemblée générale aux fonctions de présidente ou président et de vice-
présidentes et vice-présidents.
34.2 Seules ces personnes signent valablement les actes au nom de l'organe d'administration.
34.3 Elles et ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
34.4 L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
34.5 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées dans
les 30 jours de l'adoption au Moniteur belge.
Art. 35 - Gestion journalière
35.1 L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne physique choisie en son sein ou en dehors.
35.2 Cette personne occupe la fonction de secrétaire général(e).
35.3 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration,
35.4 L'organe d'administration qui a désigné la ou le secrétaire général est chargé de la surveillance de
celle-ci ou celui-ci.
35.5 Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la
ou le secrétaire général.
35.6 La fonction de secrétaire général(e) peut être rémunérée. Dans ce cas, l'organe d'administration
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
35.7 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées dans les 30
jours de l'adoption au Moniteur belge.
Art. 36 - Libéralités
36.1 La présidente ou le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
36.2 À l'exception des dons manuels, toute libération entre vifs au profit de l'association dont la valeur
excède 100 000 euros doit être autorisée par la ou le ministre de la Justice ou par sa déléguée ou son
délégué. Le montant peut être modifié par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 37 - L'exercice social
37.1 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 38 - Comptes
38.1 L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
38.2 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
38.3 Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
38.4 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Art. 39 - Dissolution
39.1 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association,
conformément au Code des sociétés et des associations.
39.2 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la dissolution de l'association que
si la proposition de dissolution est indiquée avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou valablement représentés à l'assemblée.
La dissolution de l'association peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou valablement représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
39.3 La procédure de dissolution et de liquidation doit se dérouler conformément aux articles du Code des
sociétés et des associations.
39.4 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne la ou les personnes chargées
de la liquidation de l'association, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
39.5 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions de la ou des personnes chargées de la liquidation de l'association, à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de l'entreprise compétent
pour être publiées dans les 30 jours de l'adoption au Moniteur belge.
Art. 40 - Commissaires
40.1 En tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne une ou un ou plusieurs
commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
40.2 Elles et ils sont nommés pour un mandat d'un an.
40.3 Les commissaires sortantes et sortants sont rééligibles.
Art. 41 - Règlement d'ordre intérieur et structures
41.1 En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe d'administration,
statuant à la majorité de 50 % plus une des voix des administratrices et administrateurs présents.
41.2 L'organe d'administration peut constituer des comités, des commissions, des organes consultatifs ou
des groupes de travail. Il en déterminera la composition, les objectifs et le mode de fonctionnement.
Art. 42 - Dispositions finales
42.1 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des sociétés et des associations.
AUTRES DISPOSITIONS
Adresses
Le premier siège social de l'association est situé rue des Deux Églises, 14, à 1000 Bruxelles dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La première adresse électronique officielle de l'association est office@ruralyoutheurope.com
La première adresse officielle du site web de l'association est https://www.ruralyoutheurope.com/
L'organe d'administration
L'assemblée générale, réunie ce jour, a élu en qualité d'administratrices et d'administrateurs, et dans les
fonctions suivantes :
-Président : Monsieur OLSEN Nicolai, né le 22/10/1994, à Esbjerg, au Danemark, et domicilié à
Bygmarken 167, 01. th, 7730 Hanstholm, au Danemark ;
-Vice-présidente aux affaires internes avec des responsabilités de trésorière : Madame BENNETT Rosie
Lea, née le 25/08/1994, à Exeter, au Royaume-uni, et domiciliée à Higher Down Park 6, EX14 3FS Honiton,
au Royaume-uni ;
-Vice-président aux affaires externes : Monsieur SIEMEN Martin, né le 04/05/1995, à Westerstede, en
Allemagne, et domicilié à Augustenstraße 44, 26789 Leer (Frise orientale), en Allemagne ;
-Administratrice régionale, groupe 1 : Madame O'LEARY Fiona Bernadette, née le 19/07/1991, à Cork, en
Irlande, et domiciliée à Coomleigh West, Bantry, P75RD29 Cork, en Irlande ;
-Administratrice régionale, groupe 2 : Monsieur KOCH Michael, né le 05/12/1996, à 5630 Muri (AG), en
Suisse, et domicilié à Flurstrasse 9, 5623 Boswil, en Suisse ;
-Administratrice régionale, groupe 3 : Monsieur JACOBSEN Petter Hjørungnes, né le 03/08/1996, à
Tønsberg, en Norvège, et domicilié à Knut Alvssons vei 41, 0574 Oslo, en Norvège ;
-Administratrice régionale, groupe 4 : Madame KASTEHEIN Ketrin, née le 12/01/2000, à Tallinn, en
Estonie, et domiciliée à Järveotsa tee 2 122, 13520 Tallinn, en Estonie,
qui acceptent ce mandat.
Le mandat qui leur est conféré est d'une durée de deux ans.
Seules les administratrices et seuls les administrateurs élus aux fonctions de présidente ou président et de
vice-présidente ou vice- président peuvent représenter l'association.
Ces administratrices et administrateurs représentent individuellement l'association.
Personnes habilitées à représenter l'association
-Monsieur OLSEN Nicolai, né le 22/10/1994, à Esbjerg, au Danemark, et domicilié à Bygmarken 167, 01.
th, 7730 Hanstholm, au Danemark ;
-Monsieur SIEMEN Martin, né le 04/05/1995, à Westerstede, en Allemagne, et domicilié à Augustenstraße
44, 26789 Leer (Frise orientale), en Allemagne ;
-Madame BENNETT Rosie Lea, née le 25/08/1994, à Exeter, au Royaume-uni, et domiciliée à Higher
Down Park 6, EX14 3FS Honiton, au Royaume-uni.
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
-Monsieur PAPADATOS Spyridon né le 29/12/1994 à Kerkyra, en Grèce, et domicilié rue des Pierres, 27,
à 1000 Bruxelles, en Belgique.
En sa qualité de délégué, Monsieur PAPADATOS Spyridon est chargé de déposer les statuts au greffe du
tribunal de l'entreprise et de la publication au Moniteur belge.
Commissaires
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée générale convoquée ce jour décide de ne pas nommer de
commissaire.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Voore, le 01/08/2024 en deux exemplaires originaux.
Noms et signatures des fondateurs :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes