Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DYNASYSTEMS
Zoning de la Voie Cuivrée 2 bte A
5503 Dinant
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Société privé à responsabilité limitée  « DYNASYSTEMS », siège social 5503 Sorinnes, Zoning de la
Voie Cuivrée 2A.
Constitution. Nominations.
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Il résulte d'un acte, passé devant le notaire Hans Vereeken à Halle le 30 janvier 2018, déposé pour
enregistrement,  que:
1/Monsieur GOOSSENS David Thomas, né à Halle le 2 février 1973, demeurant à 1731 Relegem,
Reekstraat 68.
2/ Madame LAURENT Vinciane, né à Bruxelles le 7 juillet 1977, demeurant à 1731 Relegem,
Reekstraat 68.
Ont constitué la société coopérative à responsabilité limitée  «DYNASYSTEMS», pour une durée
illimitée.
Le siège social est établi à 5503 Sorinnes, Zoning de la Voie Cuivré 2-A.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers ou en participation:
- l'exploitation d'un ou de bureaux d'études en électromécanique;
- l'exploitation d'un atelier de construction mécanique et électrique;
- le développement et la construction des charpentes, ballustrades,  machines, bandes
transporteuses, lignes de production automatique, prototypes et toute autre objet de construction 
pour l'industrie ou pour des particuliers ;
- le dévellopement et la construction des cabinets électriques et tout câblage et électricité pour
l'industrie ou pour des particuliers;
- la programmation et mise en route des machines et lignes automatiques;
- la maintenance et la réparation des lignes de production et des machines, des voitures et toute
autre objet mécanique ou électromécanique
-la vente et l'achat des machines, composants et outils industriels
le traitement des transactions pour compte de tiers en tant que représentant, agent ou courtier.
L’intervention en tant qu’intermédiaire et l’obtention de commissions au sens le plus large du terme
ainsi que tout ce qui y est afférent et profitable ;
La constitution, l’expansion judicieuse et toutes opérations concernant la gestion de son patrimoine
mobilier de quelque nature qu’elle soit, comme l’achat, la vente, l’échange et  plus particulièrement la
gestion et la valorisation de tous titres négociables, actions, obligations, bons d’état et fonds de
placements ;
La prise de participations, de quelque manière qu’elle soit, dans d’autres sociétés et entreprises ;
D’exercer la fonction ou de prendre un mandat d’administrateur, de gérant, de directeur, de
commissaire ou de liquidateur dans d’autres sociétés, associations ou institutions ;
Elle pourra également hypothéquer ses immeubles,  mettre en gage ses autres biens et se porter
caution/garant pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations/engagements,  aussi bien
0689587846
Volet B
pour elle-même que pour des tiers ;
La réalisation tant en Belgique qu’à l’étranger de toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières qui ont un rapport direct ou indirect avec l’objet de la société
et, en général, tous actes et opérations qui sont susceptibles de pouvoir faciliter ou favoriser la
réalisation totale ou partielle de l’objet de la société.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale  libérées à concurrence d’un/tiers lors de la
constitution. Souscrit par monsieur Goossens pour 60 parts sociales et par madame Laurent pour 40
parts sociales.
Une somme de six mille deux cents euros a été préalablement à la constitution de la société,
déposée par versement ou virement sur un compte spécial, ouvert au nom de la société en
formation, auprès de la  BNP Paribas Fortis Banque  ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au
troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
            L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat de gérant sera rémunéré
par une indemnité fixe ou variable.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à 18.00
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours
avant la date de l'assemblée.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
Volet B
comptes annuels.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nomination du premier gérant.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant non-
statutaire pour une durée illimitée monsieur Goossens David, prénommé. Le mandat sera non
rémunéré pendant toute la durée à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement,
conformément à l'article 8 des statuts.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et se terminera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant
    5.         Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte et
les engagements à prendre après la signature du présent acte et avant la réception de la
personnalité juridique, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Goossens Stefaan, né à Halle le 29 mars
1975, demeurant à Halle, Hoornstraat 11,  pour accomplir toutes les formalités d’enregistrement à la
TVA, Banque Carrefour des Entreprises, Caisse de Cotisations sociales pour indépendants et
société et toute demande de dispenses.
 
                                   POUR EXPEDITION ANALYTIQUE CONFORME