N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bois de Terre
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Crolaux, Emines 25
La Bruyère (Emines)
5080
La société SNC ‘’Bois de Terre’’
Entre les soussignés :
  Arnould Amandine, 770530 22 443, résidant à 5080 Emines, rue des Crolaux 25
 Grégoire Christophe, 800419 217 48, résidant à 5080 Emines, rue de Crolaux 25
est constituée, par un acte sous seing privé, une société en nom collectif  régie par les règles suivantes :
TITRE PREMIER
DENOMINATIONSIEGE SOCIALOBJET SOCIALDUREE
Article 1 : Dénomination
La société  en nom collectif  existera sous la dénomination particulière ‘’ Bois de Terre ’’.
Article 2 : Siège Social
Le siège social est établi au 25 de la rue de Crolaux à 5080 Emines.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant.
Le gérant pourra, en outre, établir aussi bien en Belgique qu'à l'étranger des sièges administratifs, succursales,
agences et autres établissements.
Article 3 : Objet Social
En vue d'assurer à ses membres des avantages directs ou indirects, la société a pour objet, tant en Belgique
qu'à l'étranger de:
-
Fabrication et vente de poterie, d’objets utilitaires et de décorations en bois
-
Création et vente de produits cosmétiques et ménagers
-
Pose chez les clients d’objet et / ou de luminaires en bois et/ou en céramique
-
Formation  en poterie et en ébénisterie et / ou des stages pour enfants
-
Ventes sur des stands , sur des marchés ou au siège social de la société
-
Vente de miel et produits dérivés
-
Consultance en informatique
-
Acquérir tout bien immobilier nécessaire à son évolution
Article 4 : Durée
1016279490
La société est constituée pour une durée
illimitée
prenant cours ce jour.
Elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour
les modifications des statuts
TITRE Il
CAPITALPARTS SOCIALES
Article 5 : Capital Social
Le capital social est illimité.
Son montant minimum est fixé à 500 € ( euros ) et représenté par 50
parts sociales
d'une valeur nominale de 10 euro chacune.
Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de
versements en espèces ou d'apport en nature.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment êtresouscrit.
 Article 6 : Cession de parts sociales
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises que moyennant l'accord préalable de l'Assemblée
générale ainsi que de tous les associés.
TITRE III
ASSOCIES
Article 7 : Définition de la qualité d’associé
Sont  associés :
1  les signataires du présent acte
2 les personnes physiques , agrées comme associés par l'Assemblée générale et souscrivant par signature
dans le registre des associés d'au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription
implique l'adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur
Article 8 : Terme de la qualité d’associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur
1 démission
2 exclusion
3 décès
4 interdiction, faillite ou déconfiture
Article 9 : Condition de retrait ou de démission
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six
premiers mois de l'exercice social.
Ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le
capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de
deux.
Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait
dans le registre des associés.
Article 10 : Exclusion
L'exclusion d'un associé est prononcée par l'Assemblée générale qui n'a pas à motiver sa décision.
L'Assemblée générale prend cette décision à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 11 : Prescription
Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu pendant un délai de
cinq ans à tous engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année sociale durant laquelle se
produit la démission ou l'exclusion.
TITRE IV
ADMINISTRATIONCONTROLE
Article 12 : Administration et Mandat
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés à la majorité simple par l'assemblée générale
des associés.
La durée du mandat est fixée librement par l'assemblée générale
Le ou les gérants sortants est /sont rééligible(s).
Article 13 : Rémunération du / des gérants
L'assemblée générale déterminera si le mandat du ou des gérants est gratuit ou rémunéré et fixera
éventuellement sa/leur rémunération.
Article 14 : Pouvoirs du / des gérants
Le ou les gérants est/sont investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent
à l'Assemblée générale.
Il/ils peut/peuvent notamment
• recevoir toutes sommes et valeurs
• traiter toutes opérations financières et bancaires après l’accord de l’assemblée Générale
• effectuer tous travaux d'installation et toutes constructions nouvelles
• acheter, vendre, gérer tous biens meubles et immeubles après l’accord de l’assemblée générale.
• acquérir, exploiter, céder toutes marques, brevets, dessins ou modèles
• donner mainlevée sur toutes inscriptions privilégiées et hypothèques, transactions, saisies et oppositions
• traiter toutes affaires, compromettre, acquiescer, plaider, tant en demandant qu'en défendant.
Article 15
Le ou les gérants a/ont la faculté de déléguer la gestion journalière de la société à toute personne associée ou
non dont il(s) fixe(nt) la rémunération, détermine/nt les pouvoirs et définit /ssent le mandat.
TITRE V
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16 : Composition et pouvoirs de l’Assemblée générale
L'assemblée se compose de tous les associés.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont accordés par la loi et les présents statuts.
Article 17 : Convocation à l’Assemblée générale
L'assemblée générale est convoquée par le ou les gérants par lettres ordinaires, signées par ce dernier et
contenant l'ordre du jour, adressées aux associés au moins huit jours francs avant la date de réunion.
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an le premier vendredi du mois de décembre,
pour statuer notamment sur le bilan et le compte de résultats de l'exercice antérieur et la décharge à donner au
gérant.
 Article 18 : Représentation et vote
Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'Assemblée générale par un autre associé ayant
le droit de vote.
Chaque associé prend part au vote en proportion des parts dont il est propriétaire ou qu'il représente.
Article 19 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale spécialement convoquée à cette fin.
L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut valablement délibérer que si les associés présents ou représentés réunissent les 2/3 des
voix  pour lesquelles il est pris part au vote.
TITRE VI
RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
Article 20
Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions en la matière.
Le solde du compte de résultat de l'exercice et du résultat reporté est mis à la disposition de l'Assemblée
générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
Elle pourra notamment décider de mettre en réserve, d'effectuer un report à nouveau, de distribuer les
bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés.
Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
TITRE VII
DISSOLUTIONLIQUIDATION
Article 21 : Conditions de dissolution
Outre les causes légales de dissolutions, la société peut, à tout moment, être dissoute par décision de
l'Assemblée générale statuant selon les règles fixées pour la modification des statuts.
Article 22 : Liquidation
Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.
Tant que les liquidateurs n'ont pas été désignés, le gérant ou les gérants est/sont de plein droit chargé/s de la
liquidation.
TITRE VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRESREPARTITION DES PARTS
A l’instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes, qui n’auront d’effet
qu’au moment ou la société sera dotée de la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du
présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
1.
Le premier exercice social de la société prend cours ce jour pour se terminer de plein droit le 31/03/2026
.
L'exercice social de la société en nom collectif ‘’Bois et Terre’’’, prendra cours au
premier avril pour se terminer de plein droit au trente et un mars de chaque année.
2.
Les parts sociales se répartissent comme suit
1 Amandine Arnoult                                          25 parts
2 Christophe Grégoire                                        25 parts
                                                                            -----------
Total                                                                  50  parts
3.
Nomination du ou des gérants non statutaires
L'Assemblée générale fixe le nombre de gérant à deux ( 2 ) et décide de désigner  gérants de la société  en
nom collectif ‘’Bois et Terre’’, Monsieur Christophe Grégoire  et Madame Amandine Arnoult
Les gérants sont nommés jusqu’à révocation et peuvent valablement représenter la société seul sans limitation
de sommes. Leurs mandats sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4.
Nomination d’un commissaire
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
Les gérants mandatent J. Jordens SRL aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée en
ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.
Fait en trois exemplaires à Emines le 
5
/11/2024. Chacun des associés reconnaissant avoir reçu un exemplaire.
Déposé par Solau Serge, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Mars
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/03/2026
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Christophe Grégoire
Rue des Crolaux, Emines 25, 5080 La Bruyère
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Amandine Arnould
Rue des Crolaux, Emines 25, 5080 La Bruyère