Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Billy
Rue Guillaume Tell 59b
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Suite à un acte reçu le 06/04/2017 par Maître David Mourlon Beernaert, notaire de résidence à
Bruxelles:
ONT COMPARU :
    1.  Monsieur VERHAEGHE Guillaume Nicolas Georges, né à Etterbeek, le sept août mil neuf cent
quatre-vingt-cinq, célibataire, demeurant et domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du
Prince Héritier, 47.
    2.  Monsieur de SCHAETZEN van BRIENEN Pierre Romain Bruno Marie Ghislain, né à Liège, le
dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, demeurant et domicilié à 1050 Ixelles,
rue Guillaume Stocq, 79-5e.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit:
ARTICLE PREMIER.
Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «
Billy ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée
à responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. ».
ARTICLE DEUX.
Le siège social est établi 1060 Saint-Gilles, rue Guillaume Tell, 59b.
Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des
sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.
ARTICLE TROIS.
A - La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte
de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
    •  la location de courte et longue durée de vélos, vélos électriques et véhicules légers et, plus
spécialement, location en libre-service de vélos électriques et vélos avec ou sans souscription d’un
abonnement, directement sur site, par le biais d’une application mobile ou par le biais d’internet ;
    •  Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, informatiques, commerciales et
financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet
social et à tous objets similaires ou connexes, susceptibles d’en faciliter l’extension ou le
développement.
0674377256
Volet B
    •  La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à
créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires
ou connexes, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite,
souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, ou association en participation ou
groupement d’intérêts économique ou de location gérance.
    •  Toutes prestations de conseils en management, coordination, gestion de projets, tous conseils
en marketing, image et évènements, entre autres en relation avec les activités décrites ci-jointes.
    •  Toutes opérations industrielles, informatiques, commerciales et financières, mobilières et
immobilières pouvant faciliter directement ou indirectement le développement, pour le compte de
collectivités, villes, organisations, de service se rattachant à l’objet social et à tous objets similaires
ou connexes.
C - La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations de courtage
notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres. Elle
pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de l'épargne.
Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra
prester toutes les sphères d'activités non réglementées.
D - Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir
d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs,
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
société, exercer la gérance d'autres sociétés.
E - Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
F - La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle pourra accomplir toutes opérations immobilières pour son compte propre.  Elle pourra constituer
tout droits réels sur des immeubles et gérer tous biens immobiliers et réaliser toutes opérations pour
son propre compte.
La société pourra exercer toutes fonctions de gestion, de représentation de toutes sociétés, de
supervision et de contrôle de toute autre société ainsi qu’exercer tout mandat d’Administrateur,
délégué à la gestion journalière, gérant, liquidateur, commissaire, etc.
Elle pourra prendre une participation ou un intérêt sous quelque forme que ce soit, dans une société
belge ou étrangère dont l’objet social serait de nature à favoriser la réalisation du présent objet
social.
Elle pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les
exploiter, céder et concéder toutes licences.
La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le
compte de tiers.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
ARTICLE QUATRE.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes requises pour les modifications aux statuts.
Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.
Volet B
La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQ.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par mille (1000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.
ARTICLE SIX.
Les mille parts sociales (1000) parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la
manière suivante :
    1.  Monsieur VERHAEGHE Guillaume, prénommé, cinq cent cinquante parts sociales
:                                                      550
    2.  Monsieur de SCHAETZEN van BRIENEN Pierre, prénommé, quatre cent cinquante parts
sociales :                                  450
Ensemble mille (1000) parts sociales:                      1000
Les comparants déclarent et reconnaissent que les mille (1000) parts sociales ainsi souscrites en
numéraire ont été libérées à concurrence d’un/tiers par un versement en espèces effectué par leurs
souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €) se
trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la société.
ARTICLE SEPT.
Les mille (1000) parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits
afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit
ou la nue-propriété.
Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et le nombre de parts lui appartenant.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces
certificats ne sont pas négociables.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de
la société
Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
Les parts sociales sont indivisibles.
ARTICLE NEUF.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date;
ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de
cession entre vifs; par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission
pour cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du
jour de leur inscription dans ledit registre.
L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé,
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine
de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
ARTICLE DIX.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts
des parts sociales, autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou
au profit du conjoint d'un associé.
Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils
ont droit à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied des derniers comptes
annuels publiés à la Banque Nationale de Belgique.
La méthode appliquée sera celle dite de « l’actif net non réévalué » tel que défini à l’article 320 du
Code des Sociétés.
La valorisation définie s’applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés
Volet B
sortant.
ARTICLE ONZE.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir
d'inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
ARTICLE DOUZE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.
ARTICLE TREIZE.
Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à
l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le
compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE QUINZE.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis
des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
ARTICLE SEIZE.
Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que
des tantièmes sur les bénéfices nets de la société.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des
Sociétés les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix
valablement exprimées.
Le gérant convoque l'assemblée générale.
Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ; les convocations sont faites
par des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins
quinze jours à l'avance ou par courrier électronique.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le premier mercredi du mois de juin à
midi.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédent, à la même heure.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la
convocation.
ARTICLE DIX-HUIT.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.
Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.
Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un
mandataire, à condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui
ont participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement
constatées, les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce
mandatée.
ARTICLE DIX-NEUF.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
ARTICLE VINGT.
Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les
présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à
l'approbation de l'assemblée générale des associés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un
Volet B
fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le
dixième du capital social.
Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales
respectives, chaque part donnant un droit égal.
Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout
ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve
extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.
ARTICLE VINGT-ET-UN.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que
l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
ARTICLE VINGT-DEUX.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois
ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut
des réviseurs d’entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des
Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors,
individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
ARTICLE VINGT-TROIS.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur
les sociétés.
DISPOSITIONS GENERALES.
Il est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil dix-huit et
que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil dix-neuf.
DECLARATIONS.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, les comparants déclarent que préalablement à
la constitution de la présente société, la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €)
représentant le montant libéré du capital, a été déposée au compte numéro BE98 6451 0269 0093
ouvert au nom de la société chez Banque J. Van Breda & C°, à Antwerpen.
Une attestation justifiant ce dépôt restera annexée aux présentes et, conformément à la loi, le
Notaire soussigné informera ladite Banque de la constitution de la présente société.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire soussigné, le plan financier dont
traite l'article 215 du Code des Sociétés.
Ce plan financier sera conservé dans les archives du Notaire soussigné.
Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité
des voix, a désigné, et ce jusqu'à révocation, en qualité de gérant dont le mandat est gratuit :
    •  Monsieur de SCHAETZEN van BRIENEN Pierre, prénommé ;
et de représentant permanent.
Ici présent et qui accepte.
ELECTION DU DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur domicilié à
l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes les communications,
sommations, assignations ou notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux
affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation
pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
COMMISSAIRE
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.