N° d'entreprise : 0686639343
Nom
(en entier) : JWA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Centenaire 2e Avenue 19
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, OBJET
Ce jour, le treize juillet deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "JWA", ayant son siège à
1332 Rixensart (Genval), Centenaire 2e Avenue 19, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RESOLUTION: Modification de la dénomination.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "Jérôme Wauthier Avocat" avec
effet immédiat, et déclare avoir connaissance du contenu de l’article 2:3 du Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts, tel que repris dans le nouveau texte des
statuts.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de l’objet.
(…)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société par remplacement de l’article 3, tel que repris
dans le nouveau texte des statuts qui sera adopter ci-après.
TROISIÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination de « Jérôme
Wauthier Avocat».
Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
(…)
Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par une personne inscrite au tableau de
l'Ordre des Avocats de Bruxelles sur la liste des stagiaires, sur la liste UE ou sur la liste B selon le
cas, et toutes autres activités compatibles avec la profession d'avocat, dans la mesure permise par
les principes déontologiques, le Code de Déontologie des Avocats et les règlements des Ordres des
Avocats auxquels l'actionnaire-administrateur appartient.
La société peut participer à des associations ou à des entreprises poursuivant le même objet.
Elle peut, seule ou avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte
de tiers, accomplir tous actes mobiliers, immobiliers ou financiers se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement.
La société peut placer ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute
activité incompatible avec la profession d'avocat.
Dans l'exercice de son activité, l'entreprise respectera les règles propres à la profession d'avocat,
telles que déterminées par les autorités compétentes.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Compte de capitaux propres
En rémunération des apports, 1.860 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponible, sur lequel les apports des
actionnaires sont inscrits.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur
un compte de capitaux propres indisponible ou sur un compte de capitaux propres disponible. A
défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur un
compte de capitaux propres disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont également présumés être inscrits sur un
compte de capitaux propres disponible.
(…)
Organe d’administration
La société est dirigée par un administrateur, qui est un avocat personne physique. Si l'administrateur
unique perd la qualité d'avocat, la société ne peut plus exercer la profession d'avocat.
Tant que la société n'a qu'un seul actionnaire, l’administrateur doit nécessairement être l'unique
actionnaire.
L'administrateur unique est nommé par l'assemblée générale pour une période à déterminer par
l'assemblée générale.
Pouvoirs de l’organe d’administration
L'administrateur unique est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux pour lesquels l'assemblée générale est autorisée par la loi.
(…)
Représentation
L’administrateur unique représente la société et agit en son nom devant les tribunaux et à l’égard des
tiers.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(…)
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
(…)
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
(…)
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Dissolution et liquidation
La société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les
formes requises pour la modification des statuts.
Sauf en cas de dissolution et de liquidation en un seul acte en vertu du Code des sociétés et des
associations, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés (au moins
dont la nomination est approuvée) par le bâtonnier de l'Ordre des avocats à Bruxelles qui doivent
obligatoirement être des avocats.
Le liquidateur est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation de la
société. Le liquidateur représente la société à l'égard des tiers, y compris en justice.
Lorsque plusieurs personnes ont été nommées ou désignées comme liquidateurs, chacune d'elles,
agissant individuellement, est autorisée à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
liquidation. Le collège des liquidateurs représente la société à l'égard des tiers, y compris en justice.
Lorsque plusieurs personnes ont été nommées ou désignées comme liquidateurs, la société est
également valablement représentée vis-à-vis des tiers, y compris en justice, par chaque liquidateur
agissant individuellement.
Les liquidateurs peuvent désigner des mandataires et leur conférer des pouvoirs spéciaux et limités
dans le temps pour certaines opérations dans la mesure où ces opérations ne sont pas propres à la
profession d'avocat.
Tous les documents émanant de la société en liquidation indiquent qu'elle est en liquidation.
L'assemblée générale reste autorisée à modifier les statuts de la société, à l'exception de sa
dénomination, pendant la liquidation. Une résolution visant à transférer le siège social de la société
en liquidation ne peut être mise en œuvre qu'après homologation par le tribunal.
Chaque action donne un droit égal dans la distribution du surplus après liquidation.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'actif net
est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur unique, afin d'assurer les formalités auprès d'un
guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire