N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Grange Verte asbl
(en abrégé) : LAGV asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6853
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Paliseul (Framont)
Rue d' Anloy,Framont 7
Statuts de l'ASBL La Grange Verte
 
Les fondateurs soussignés :
Adrien Wets, né(e) à Etterbeek, le 6 juillet 1989 et domicilié(e) à 7 rue d'anloy 6853 Framont ;
Jérôme Craps, né(e) à Uccle, le 4 juillet 1998 et domicilié(e) à 10 rue du vieux Château 1457 Walhain
Réunis en assemblée le 8 juin 2020 sont convenus de constituer entre eux une
Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts
comme suit
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 — Dénomination
L'association prend pour dénomination : "La Grange Verte ASBL", en abrégé "LAGV ASBL".
Article 2 — Siège social
 
 Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : rue d lAnloy n o7 6853 Framont.
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : laqrange@lagranaeverte.org.
Article 3 - But
L'association a pour but.;
L'association a pour but de sensibiliser au développement durable sous toutes ses formes. Les activités
envisagées visent à développer l'esprit critique des participants, à les rendre acteurs et actifs dans le monde
dans lequel ils évoluent, d'accompagner et de rendre responsables les participants souhaitant se lancer dans un
projet, de mettre en place des temps de vacances où chacun peut se sentir acteur et libre, de créer un espace
d'échange solidaire où chacun peut se sentir à sa place et a son mot à dire, de former au maraîchage et à l'éco-
réflexion. L'ASBL a également pour butte suivi de projet ou d'autres activités entrepris par ses participants.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
par l'organisation d'activités de sensibilisation à l'environnement, à l'équitable, à la justice sociale à destination
des écoles maternelles, primaires et secondaires. par le mise en place de week-end thématiques autour du
développement durable pour adolescents et adultes.
par la création de séjours, plaines et stages de vacances à destination des enfants, adolescents ou adultes.
       en vivant des séjours d'échanges interculturels     par la vente de divers produits, afin d'aider à financer les
différents projets.    en développant diverses activités autour de ses valeurs
en créant des partenariats avec d'autres ASBL ou ONG, afin de créer du matériel didactique.
Pour La Grange l'argent ne doit pas être un frein à ses activités. Nous mettrons tout en place afin d'accueillir
0747985410
toutes personnes désirant vivre ses activités.
Elle peut faire toute opération civile, immobilière ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle
s'est fixé.
Article 4 — Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE Il - MEMBRES
Article 5 — Composition
L'ASBL est composée de membres effectifs, adhérents, sympathisants et d'honneur.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions
légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des
présents statuts.
Article 6 — Membres effectifs
Sont membres effectifs .
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle ait 18
ans. Les candidats membres effectifs adressent par écrit leur candidature au Conseil d'Administration. Celui-ci
présentera la/les candidature(s) à l'Assemblée Générale qui se prononcera sur l'acceptation du/des candidat(s)
comme membre effectif lors de sa suivante réunion ou à un moment déterminé de l'année où toutes les
candidatures sont regroupées. L'Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de
ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'ASBL.
Article 7 — Membres adhérents
Sont membres adhérents •
Toutes personnes qui souhaitent aider La Grange à évoluer et qui adhèrent à ses valeurs.
Les candidats membres adhérents adressent par écrit leur candidature au Conseil d'Administration. Celui-ci
présentera la/les candidature(s) à l'Assemblée Générale qui se prononcera sur l'acceptation du/des candidat(s)
comme membre adhérent lors de sa suivante réunion ou à un moment déterminé de l'année où toutes les
candidatures sont regroupées. L'Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de
ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants .
Payer une cotisation annuelle de 3 euros minimum
Avoir un droit de regard sur toutes les activités de La Grange ,
       Être présent à au moins une activité de La Grange par an ,
       Ils peuvent bénéficier de réduction P.A.F. pour certaines activités.
Article 8 — Membres sympathisants et d'honneur Conditions et formalités dadmission et de sortie .
Membre d'honneur :
Tout membre ayant plus de 10 ans d'activité dans l'ASBL ; Le membre garde ses avantages à vie,
Le membre sympathisant :
Tout membre voulant s'investir dans l'ASBL mais n'ayant pas le temps.
Droits et obligations .
Le membre d'honneur :
A un droit de regard sur toutes les activités de La Grange ,
Peut bénéficier de réduction P.A.F pour certaines activités.
Le membre sympathisant :
A un droit de regard sur toutes les activités de La Grange.
Article 9 — Registre des membres
L'ASBL tient, via son Conseil d'Administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 — Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par recommandé écrit ou
électronique sa démission au Conseil d'Administratiorv,
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d'Administration, se retrouve dans l'un
des cas suivants :
Le non-paiement de la cotisation annuelle, dans les 6 mois suivant le 2e rappel ; Ne pas assister ou ne pas se
faire représenter à 3 Assemblées Générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'ASBL, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la
décision de l'Assemblée Générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les
héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire. TITRE III - COTISATION ET DROIT D'ENTREE
Article 11 — Cotisation
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut
dépasser 5 euros. Ce montant peut être réévalué à chaque réunion de l'Assemblée Générale.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Article 12 — Droit d'entrée
Les candidats membres sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 1 ,69 euros.
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée entièrement payé.
Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 — Composition
L'Assemblée Générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé. Si aucun membre du Conseil d'Administration n'est présent,
une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours.
Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à participer à toute ou à une partie de l'Assemblée
Générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée Générale statue sur l'opportunité de cette
invitation.
Article 14 — Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
la modification des statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs , la nomination et la révocation des
commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée , la
décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ; l'approbation annuelle des
budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur;
l'admission et l'exclusion des membres ; décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter
l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale , la transformation de l'asbl en société à
finalité sociale , la fixation du montant exact de la cotisation annuelle toutes les autres hypothèses où les statuts
ou la loi l'exigent.
Article 15 — Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ; l'approbation des comptes de l'exercice écoulé • le
budget prévisionnel pour l'exercice suivant. le point « Divers »
Article 16 — Assemblée Générale extraordinaire
L'ASBL peut en outre être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 17 — Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Article 18 — Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée Générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 19 — Procurations
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre effectif de l'ASBL.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 20 — Délibérations
L'Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, le vote du Président est prépondérant.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 21 — Modifications des statuts
L'Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion doit être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 22 — Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procèsverbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 23 — Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 24 — Composition
L'ASBL est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne comporte
que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe
est appelé le Conseil d'Administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs.
Ils sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'ASBL que de l'exécution de leur mandat.
Article 25 — Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'Administration.
Article 26 — Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre ou courriel recommandé au Conseil
d'Administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée Générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'Administration pourvoira au poste vacant.
Article 27 — Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'asbl l'exigent et chaque fois que le président ou deux de
ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un administrateur, par simple
lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 28 — Délibérations
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
réunion du Conseil.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 29 — Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
Générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 30 — Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'ASBL qui
permet d'accomplir les actes d'administration .
 qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL  qui, en raison de leur peu d'importance et de
la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d'Administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 31 — Représentation
Le Conseil d'Administration représente l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'ASBL agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou
les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'Administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'ASBL
sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 — Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l'Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des
membres effectifs présents ou représentés.
Article 33 — Exercice social
L'exercice social commence le le janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 34 — Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.
Les comptes et les budgets de l'ASBL sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 35 — Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'ASBL, sur
simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'Administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 36 — Dissolution
En cas de dissolution de l'ASBL, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateur* détermine leurs pouvoirs et
indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en
faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'ASBL.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37 — Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Mesures transitoires
Nomination du Conseil d'Administration
Sont nommés aujourd'hui et ce pour une période indéterminée comme administrateur et dans les fonctions
suivantes
- Adrien Wets, comme président et trésorier,
Jérôme Craps, comme secrétaire
La première année sociale
La première année sociale débutera aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2021
La première Assemblée Générale
La première Assemblée générale se tiendra endéans le mois suivant la constitution de l'ASBL
Tels sont les statuts.
Fait à Framont, le 08/06/2020