N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LEJEUNE CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Edouard Cordonnier 250 A
4800 Verviers
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu le 8 mars 2019 par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, en cours d’
enregistrement, il appert que :
1. Monsieur LEJEUNE Anthony Juliette Jacques, né à Verviers, le 27 juin 1980,
2. son épouse, Madame BOLAND Mélissa Jean Martine, née à Verviers, le 21 septembre 1984,
Domiciliés tous deux à 4800 Verviers, Avenue Edouard Cordonnier, 250 A.
Ont constitué une société et adoptent la forme d’une Société privée à responsabilité limitée
dénommée « LEJEUNE CONSTRUCT », ayant son siège à 4800 Verviers, Avenue Edouard
Cordonnier, 250 A.
    1.  CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent
quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social. Parts à souscrire en numéraire au prix de cent (100,00)
euros par part et à libérer immédiatement à concurrence d’un cinquième au moins avec un minimum
de six mille deux cent euros.
    1.  SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:
- Monsieur Anthony LEJEUNE : cent quatre-vingt-cinq (185) parts sans désignation de valeur
nominale,
- Madame Mélissa BOLAND : une (1) part sans désignation de valeur nominale.
Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale.
    1.  LIBERATION
- Monsieur LEJEUNE déclare libérer sa souscription de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sans
désignation de valeur nominale à concurrence d’un tiers, par un apport en numéraire de six mille
cent soixante-six euros soixante-sept cents (6.166,67 euros),
- Madame BOLAND déclare libérer sa souscription d’une (1) part sans désignation de valeur
nominale à concurrence d’un tiers, par un apport en numéraire de trente-trois euros trente-trois cents
(33,33 euros).
Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, libérées à
concurrence d’un tiers.
Article un - Dénomination
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LEJEUNE CONSTRUCT ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, autres documents émanant de la société, être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou en
abrégé « S.P.R.L. ».
Elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège
social de la société, des mots «Registre des Personnes Morales» ou des lettres abrégées «R.P.M.»
0722585464
Volet B
suivies de l’indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège social.
Article deux – Siège
Le siège social est établi à 4800 Verviers, avenue Edouard Cordonnier, 250 A.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
L’entreprise générale de construction du bâtiment, en ce, plus spécifiquement compris, les activités
suivantes : toutes activités de rénovation de bâtiments, acquisition, location, sous-location et vente d’
immeubles et, plus généralement toute activité liée à la valorisation et la gestion d’un patrimoine
immobilier.
Elle pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge de sociétés étrangères,
accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales,
exercer des mandats d’administrateur et de bureau d’administration.
D’une façon générale, la société pourra entreprendre, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se
rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet ou qui sont de
nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.
La société peut, par voie d’apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’interventions financières ou par tout autre mode, prendre des participations dans
toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement.
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d’une
hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.
Elle peut également donner en gage tous ses autres biens et donner son aval pour des
engagements contractés par des tiers.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article cinq - Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros et
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent
intégralement souscrites et libérées à concurrence d’un tiers lors de la constitution.
Article dix – Cession
Si la société ne comprend qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui
il l'entend.
Lorsque la société comprend deux ou plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la
transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un
associé.
Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises :
A. à un droit de préférence.
B. en cas de défaut de l'exercice total du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou
légataire ou héritier.
A. Droit de préférence.
L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts, doit en informer la gérance par lettre
recommandée en indiquant :
- le nombre et les numéros des parts dont la cession est proposée;
- les noms, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres
associés par lettres recommandées.
Les associés, autres que le cédant, ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la
cession est proposée. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par
chacun des associés qui exercent le droit de préférence. Le défaut d'exercice total par un associé de
son droit de préférence, accroît celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionnées; si le
nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre des parts pour lequel
s'exerce effectivement le droit de préférence, à défaut d'accord entre les intéressés, les parts formant
"rompu" sont attribuées par tirage au sort, par les soins de la gérance.
L'associé qui entend exercer son droit de préférence, doit à peine de déchéance, en informer la
Volet B
gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la
proposition de cession.
Le prix de rachat est celui fixé de commun accord entre le cédant et le candidat cessionnaire. Les
autres associés peuvent procéder ou faire procéder à toutes mesures de vérification, notamment si
le candidat cessionnaire dispose de la somme, quel est son crédit, quelle est l'origine des fonds,
quelle est la valeur de la participation concernée, etc.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année de l'introduction de la procédure de cession.
Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est reparti prorata temporis
entre le cédant et le cessionnaire.
Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associés
survivants doivent, dans les trois mois de la notification par la gérance du décès, informer la gérance
de leur intention d'exercer leur droit de préfé-rence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de
préférence.
B. Agrément.
Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que de l'agrément de la moitié au
moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, compte non tenu des parts dont
la cession ou la transmission est proposée.
Refus d'agrément d'une cession entre vifs.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acquéreur, faute de quoi, ils sont
tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
    1.  prix d'achat et les modalités de paiement sont celles fixées avec le candidat cessionnaire. s
opposants peuvent encore contester la sincérité du prix. Le prix est payable suivant les mêmes
règles que pour l'exercice du droit de préemption. En cas de litige dépassant le terme d'un an, les
opposants sont tenus de payer à ce terme la partie non contestée du prix.
En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société. Il peut renoncer à la vente si
le prix obtenu est inférieur de plus de dix pour cent au prix initialement convenu avec le candidat
cessionnaire.
Refus d'agrément des héritiers ou légataire de parts.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts
transmises, laquelle est fixée comme stipulé ci-dessus.
Si le paiement n'est pas effectué dans les trois mois de la demande en bonne et due forme
présentée par ces héritiers ou légataires, ceux-ci sont en droit de demander la dissolution de la
société.
Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis
entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
Article treize - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et
la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L’assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d’un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
Article quatorze - Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article seize - Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Article dix-huit – Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article vingt Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 19 heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Les commissaires éventuels répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de
leur rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
lettre recommandée à la poste, adressée aux associés quinze jours francs au moins avant
l'assemblée.
Article vingt-trois Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la Banque Nationale.
Sont notamment déposés en même temps :
    1.  un document contenant les noms, prénoms, professions, domiciles, des gérants et
commissaires éventuels ;
    2.  un tableau indiquant l'affectation du résultat décidée par l'assemblée générale ;
    3.  la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec
l'indication des sommes dont ils sont redevables ;
    4.  un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de
modifications des statuts ;
    5.  le rapport des commissaires éventuels ;
    6.  le cas échéant, un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au
siège à la disposition de toute personne qui en ferait la demande ;
    7.  le cas échéant, le rapport de gestion.
Article vingt-quatre - Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Article vingt-cinq - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les
gérants et annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est
joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas
à plus de trois mois. Un Reviseur d’Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l’Institut
des Experts Comptables fait rapport sur cet état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la
situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
Volet B
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé n’
est pas entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s’il est déjà associé
unique d’une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour
cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la
dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices
consécutifs, à moins qu’une régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond.
Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article vingt-six - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat
confirmé par le Tribunal de l’entreprise), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le
mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Article vingt-sept – Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
En suite de quoi, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt de l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du
tribunal de l’entreprise de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social débute le 11 mars 2019 et se terminera le trente et un décembre deux
mil dix-neuf.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin 2020.
3) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait d’acte
constitutif, aux comparants aux présentes, qui pourront, individuellement, engager la société sous
leur seule signature pour toute opération administrative.
5) Le nombre de gérant est fixé à deux.
Est nommé gérant de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et
les statuts Monsieur Anthony LEJEUNE, comparant aux présentes.
Le gérant accepte.
Ce mandat de gérant sera rémunéré.
Est également nommé gérant de la société, après avoir été informé des obligations et des
responsabilités liées à ce mandat, Monsieur MARCOTTY Serge René Ghislain, né à Rocourt, le 10
janvier 1965, numéro national : 65.01.10 221-75, époux de Madame Annick LEJEUNE, domicilié à
4910 Theux, Chemin d’El Haut, 21, ici représenté, conformément à une procuration sous seing privé
qui restera ci-annexée, par Monsieur Anthony LEJEUNE, susdit.
Le gérant, intervenant aux présentes représenté comme dit-est, accepte.
Ce mandat de gérant sera gratuit.
6) Reprise d’engagements.
La société reprend, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements pris en
Volet B
son nom par les comparants à compter du premier janvier 2019.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps que les présentes :
- l’expédition de l’acte constitutif,
- les statuts initiaux.