N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CL-AGRO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Haute 79
1435
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-Saint-Guibert
Entre les soussignés :
-          LIEGEOIS Cédric, né à Nivelles le 7 juin 1984 ; domicilié  à Chastre, rue de la Boulette n°9 bte 1.
 Associé commandité indéfiniment responsable
-          LIEGEOIS Jacques, né à Kinshasa le 16 avril 1957; domicilié à Mont-saint-Guibert, rue Haute n°79
Associé commanditaire
 
A été formée une société ayant la forme commerciale d’une  société en commandite simple sous la raison
sociale « CL-AGRO »
Et ce, aux conditions suivantes :
 
Article 1 : Organe de gestion
Est nommé gérant :
-          LIEGEOIS Cédric, né à Nivelles le 7 juin 1984 ; domicilié  à Chastre, rue de la Boulette n°9 bte 1.
Associé commandité indéfiniment responsable
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à Mont-saint-Guibert, rue Haute n°79.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique francophone, par simple décision de l’organe de gestion, sous
réserve des lois, décrets et règlements en la matière.
L’organe de gestion peut établir d’autres sièges administratifs ou d’exploitation, agences, succursales, dans tout
ou partie du monde.
 
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
-          La création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives,
-          L’élagage des arbres et des haies,
-          Les services d’aménagement paysager,
-          La location et la location-bail de machines et d’équipements agricoles,
-          La location et la location-bail de machines-outils, de matériel et d’outils à main pour le bricolage,
-          La conception de jardins, de parcs, etc.,
-          Les études et le conseil en matière d’aménagement urbain et d’architecture paysagère,
-          Le commerce de détail d’articles n.d.a. autres que produits alimentaires,
-          Le commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d’articles de jardinage et de produits
horticoles (centres de jardinage),
-          Le commerce de détails de graines, d’engrais, de produits phytosanitaires, etc.
0547620428
-          Le commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d’engrais en magasin spécialisé,
-          Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles,
-          Les travaux de préparation des sites,
-          La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.,
-          Le curage des cours d’eau, fossés, etc.,
-          Le forage et la construction de puits d’eau, de fonçage de puits,
-          Le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement,
-          La fabrication de meubles de jardin et d’extérieur,
-          La taille des arbres fruitiers et des vignes,
-          L’exploitation de pépinières, sauf les pépinières forestières.
-          Les travaux agricoles de cultures et élevage associés, de soutien aux cultures, tel que la création de
cultures, la préparation des terres, de récolte des cultures.
-          Les travaux de préparation de culture en vue de leur commercialisation primaire : nettoyage, taille, triage,
désinfection.
-          Les travaux de terrassement, creusement, comblement et nivellement de chantiers de construction.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, à partir de l’acquisition de la personnalité juridique.
 
Article 5 : Avoir social
Monsieur LIEGEOIS Cédric, associé commandité, apporte la somme de huit cents euros (800,00�)
Monsieur LIEGEOIS Jacques, associé commanditaire, apporte la somme de deux cents euros (200,00�)
Les associés déclarent et reconnaissent que cette somme a été versée sur un compte ouvert au nom de la
société, et que la société dispose par conséquent en fonds propres d’une somme de mille  euros (1.000,00�).
En contre-partie de leurs apports, il revient à:
Monsieur LIEGEOIS Cédric, associé commandité, quatre-vingts (80) parts sociales
Madame LIEGEOIS jacques, associé commanditaire, vingt (20) parts sociales
 
Article 6 : Indivisibilité des parts
Toute part sociale est indivisible, la société ne reconnaissant, quant à l’exercice des droits des associés, qu’un
seul propriétaire par part.
Si une part sociale fait l’objet d’indivision involontaire ou organisée, d’usufruit ou de gage, l’organe de gestion
peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à
son égard propriétaire de la part.
 
Article 7 : Droits et obligations attachés aux parts
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par
l’assemblée générale.
Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu’elles passent.
Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni ne
s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter
aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
 
Article 8 : Cession et transmission des parts
Le décès d’un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
La cession des parts sociales est réglée comme suit :
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de
mort à une personne non associée sans le consentement de tous ses coassociés et ce, à peine de nullité de la
cession ou de la transmission.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur d’une
personne morale.
Le refus d’agrément ne pourra donner lieu à aucun recours.
 
Article 9 : Gérant
L’organe de gestion ou le gérant exercera seul l’ensemble des pouvoirs de gestion et la signature sociale.
L’organe de gestion ou le gérant ne pourra faire usage de la signature sociale que pour les affaires de la société.
 n cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés doivent pourvoir, à la majorité
simple au remplacement définitif de ce dernier.
Le mandat du gérant est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale décidant à la
majorité simple.
 
Article 10 : Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,
même pour les associés absents ou dissidents.
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures  une assemblée générale des associés.
Si ce jour est férié, l’assemblée sera remise au jour ouvrable suivant, à l’exception du samedi remplacé par le
lundi qui suit.
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la demande
d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales annuelles et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit
précisé dans les convocations.
 
Article 11 : Convocations
Les assemblées sont convoquées par le gérant par lettres recommandées adressées aux associés huit jours
francs avant l’assemblée.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés sont présents ou dûment représentés. La
convocation et l’échange de correspondance par mail est admis.
 
Article 12 : Admission – représentation
Pour être admis à l’assemblée, tout associé doit, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour
l’assemblée, informer par écrit (lettre ou procuration) le collège de gestion de son intention d’assister à
l’assemblée et indiquer le nombre de parts pour lesquelles il entend prendre part au vote.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même
associé.
Toutefois, les sociétés commerciales peuvent être représentées par leurs organes statutaires, lesquels, à leur
tour, peuvent se faire représenter par un mandataire non associé. Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-
propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et
même personne.
L’organe de gestion ou le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger  que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l’assemblée.
 
Article 13 : Bureau
Toute assemblée générale est présidée par un gérant.
Le président désigne le secrétaire.
S’il y a lieu, l’assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.
 
Article 14 : Prorogation
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par le
gérant, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée (lettres ou procurations) sont valables pour la seconde ; celle-ci statue définitivement.
 
Article 15 : Nombre de voix
Sans préjudice de ce qui est prévu à l’article 6, chaque part sociale donne droit à une voix.
 En cas d’acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces titres
est suspendu.
 
Article 16 : Délibérations
L’assemblée générale n’est valablement constituée que si les objets à l’ordre du jour ont été spécialement
indiqués dans les convocations.
 
Article 17 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le
demandent et ensuite collés dans un registre spécial qui sera conservé au siège administratif.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
 
Article 18 : Année sociale
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 19 : Ecritures sociales
Au 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et  le gérant dresse un inventaire complet,
ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l’inventaire, synthétisés dans un état
descriptif constituant  les comptes annuels ; ceux-ci sont arrêtés conformément au code des sociétés.
 
Article 20 : Répartition des bénéfices
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du gérant, est mis à la disposition de
l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, délibérant conformément à l’article 16, ci-avant.
En tout état de cause, l’affectation d’une partie des bénéfices à la réserve légale ne se fera qu’après apurement
des pertes éventuelles.
Si aucune proposition de répartition n’obtient la majorité requise, le solde bénéficiaire, tel que défini à l’alinéa 1,
sera partagé dans la proportion des parts sociales, après prélèvement de 20% pour la constitution d’un fonds de
réserve.
 
Article 21 : Publicité des comptes annuels
Le gérant, conformément à l’article 97 du code des sociétés, pourra ne pas déposer les comptes annuels et les
annexes à la Banque Nationale de Belgique, pour autant que la société réponde aux critères d’une « petite
entreprise » ou que tous les associés à responsabilité illimitée soient des personnes physiques.
A défaut, dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée, les comptes annuels ainsi que les documents
prévus par l’article 100 du code des sociétés et les éventuels rapports de gestion, sont déposés par les soins du
gérant conformément à la loi à la Banque Nationale de Belgique.
 
Article 22 : Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions des lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont
réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées
non écrites.
 
Article 23 : Election de domicile
Pour l’exécution des  statuts faute de domicile élu en Belgique, tout associé domicilié à l’étranger, tout gérant, ou
liquidateur fait élection de domicile au siège administratif où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être faites.
 
Article 24 : Liquidation
Les associés, statuant à l’unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société.
De la même manière, ils nommeront un liquidateur dont ses pouvoirs et sa rémunération seront déterminés par
l’assemblée générale.
 
Dispositions finales
A.      Commissaire
Il n’est pas nommé de commissaire.
B.      Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale et finira le
trente et un décembre 2014.
La première assemblée générale aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai 2015.
C.      Début des activités
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises.
D.      Reprise d’engagement pris au nom de la société en formation avant la signature de l’acte.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1
janvier 2014 au nom et pour compte de de la société en formation sont repris par la société. Il est rappelé que
cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité juridique.
 
 
Fait à Chastre, le 15 février 2014, en autant d’exemplaires que d’associés. Quatre copies supplémentaires seront
signées en original aux fins de l’accomplissement des formalités détaillées ci-dessous. 
LIEGEOIS Cédric          
Gérant