Nº d'entreprise : 1009635881
Nom
(en entier) : Drakk'art
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Place de la Petite Suisse 16/2 1050 Ixelles, Belgique
Objet de l'acte : Modification constitution
Les fondateurs soussignés
1. Alexandre Vandekerre, 16/2 Place de la Petite Suisse, 1050 Ixelles
2. Isabelle Thelen, 53 Avenue Jean Volders, 1060 Saint-Gilles
Se sont réunis en assemblée générale à Place de la petite suisse, numéro 16 à 1050 Ixelles, le 12 mai
2024 et ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif conformément au code
des sociétés et des associations dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Drakk'Art ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie
de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
~ l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément à
l'adresse suivante: 16 Place de la petite suisse, 1050 Ixelles. L'organe d'administration a le pouvoir de
déplacer le siège social de l'asbl en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Toute
modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article.3 - But social et objet
$
L'association a pour but de :
-Proposer une structure propice au développement professionnel dans le domaine de l'audiovisuel et
dans le milieu culturel et artistique.
-Développer, produire et promouvoir toutes formes de projets culturels et artistiques, pour son propre
compte ou pour le compte de tiers, aussi bien sur le plan national qu'international.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-La production et la diffusion de produits audiovisuels.
-L'accompagnement technique et artistique.
-La mise à disposition de biens et/ou de moyens techniques et artistiques.
-L'organisation d'ateliers, de stages et formations en audiovisuel et multimédia.
-Le développement et la promotion d'événements culturels, artistiques et sociaux diverses.
-L'accompagnement, le suivi et la promotion d'artistes divers.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des
activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté
intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs.
Elle peut aussi prêter son concours ou s'associer à toute personne ou association poursuivant des buts
semblables aux siens, ou dont l'activité peut contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Dans ce but, l'association peut rechercher la collaboration et l'aide de partenaires publics ou privés,
accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et
participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont
l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à 2. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
Les fondateurs de l'association.
Les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts,
pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Les candidats membres adressent leur candidature à l'organe d'administration. En cas de candidature
d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. L'organe
d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont
regroupées. La majorité des membres de l'organe d'administration seront présents à cette réunion.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
Exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association ;
Être majeur, le jour de l'adhésion. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique une ou
plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein de l'association, qui pourront agir
individuellement.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui adhère à l'objet social de l'association,
qui désire s'impliquer dans la vie de l'association, qui est admise en qualité de membre par l'organe
d'administration. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et
sont acceptées par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
6
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une"
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. L'organe
d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les
membres adhérents n'ont pas le droit de vote.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Tout membre est libre de démissionner de l'association en adressant un courrier à l'organe
d'administration. Le courrier est daté et est adressé, sous pli recommandé, avec accusé de réception.
La démission prend cours, dans un délai de 60 jours à compter de l'envoi du pli recommandé.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif ou adhérent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives.
-Le non-respect des statuts, le décès, la faillite, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire
à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent
peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
L'intéressé ayant été entendu. Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des
intéressés par voie postale.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue
de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de
l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Les membres de l'association ne paient aucune cotisation annuelle.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le
président de l'organe d'administration, ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents. Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée
par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. L'assemblée générale possède les .
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association et de déterminer la destination de l'actif, de donner décharge
aux administrateurs, aux commissaires et, aux liquidateurs
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Elle est présidée par le
Président de l'organe d'administration ou par une personne désignée à cet effet par l'organe
d'administration. Cette assemblée générale se tient, si possible, durant le premier semestre, et en tout
état de cause au plus tard le 30 juin de l'année civile.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs enfait la demande. La convocation se fait par
lettre ordinaire, par courrier électronique ou par fax.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour qui suivent
cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. Les
membres adhérents peuvent y être convoqués.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour de
l'assemblée générale est déterminé par l'organe d'administration. Tout membre peut faire inscrire un
point à l'ordre du jour. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus
accessibles. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre
du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en
société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première
réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le
respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que
le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article.15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes
les autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a
été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs
et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association
sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur
belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins,
nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, l'organe
d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que
deux membres. Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration. Les
membres de l'organe d'administration sont nommés et révoqués par l'assemblée générale, choisis
parmi les membres effectifs et élus à la majorité simple. Les administrateurs peuvent être des
personnes physiques ou morales.
Article.19 - Durée et fin du mandat
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de cinq ans. Les mandats"
sont renouvelables. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur délégué peut
être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées. L'acte de candidature à une fonction d'administrateur doit être adressé à l'organe
d'administration, conformément aux modalités arrêtées par ce dernier.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée
générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Article.20 - Démission
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas
été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour
y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire et à titre consultatif uniquement.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Les convocations sont
faites par le président ou le secrétaire par simple lettre, courrier électronique ou fax.
L'organe d'administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.Seuls les
administrateurs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun dispose d'une voix. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de
partage de votes, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne peut être
porteur de plus d'une procuration.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de
conflit d'intérêts, La décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu.
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du
registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la
loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous
biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes
libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer
valablement quittance donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement
leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de
l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du
mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois,
L'organe d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains
mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion
journalière. Si l'organe d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la
gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant
permanent. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur
mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre
2024.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre
3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle.
L'assemblée générale peut désigner un/des vérificateurs membres de l'association, chargés du contrôle
des comptes et d'en faire rapport lors de l'assemblée générale ordinaire convoquée en vue de leur
approbation. Ces vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
simple.Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite
qu'à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : Place de la petite suisse 16 à 1050 Ixelles.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- VANDERKERRE Alexandre, né le 07 février 1998 à Etterbeek et domicilié à Place de
la petite suisse, numéro 16 à 1050 Ixelles.
- THELEN Isabelle, né le 05 juillet 1970 à Anvers et domiciliée Avenue Jean Volders, numéro
53 à 1060 Saint-Gilles.