Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IDA BRUSSELS
Rue d'Arlon 40
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert, le quinze septembre
deux mille seize, à enregistrer,
IL RESULTE QUE :
1) La société privée à responsabilité limitée "L P BRUSSELS" ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Rue d'Arlon 40, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro T.V.A.
BE BE0846.842.167 RPM Bruxelles.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Frédéric de Grave à Sint-Jans-Molenbeek en date
du quinze juin deux mille douze, publié aux Annexes du Moniteur Belge du cinq juillet deux mille
douze sous le numéro 2012-07-05/0118123 et
2) La société « IDA Holding », société allemande de type « Gesellschaft mit Beschränkter Haftung »,
ayant son siège social à 69469 Weinheim, Bildstockweg 1 (Allemagne), immatriculée au registre du
commerce de Mannheim sous le numéro HRB 713800 et ayant le numéro d’entreprise belge numéro
0660.901.679 ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « IDA
BRUSSELS », ayant son siège à 1000 BRUXELLES, Rue d'Arlon 40 au capital de dix-huit mille six
cents euros (€ 18.600,00) représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.    
Les mille parts sociales sont toutes souscrites au pair en espèces, au prix de dix-huit euros soixante
cents (€ 18,60) chacune, par les comparants de la manière suivante:
- La sprl L P BRUSSELS, précitée, à concurrence de cinq cent parts: 500
- La société « IDA Holding », précitée, à concurrence de cinq cent parts: 500
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est
libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la BNP
PARIBAS FORTIS BANQUE à Ixelles, (Quartier-Léopold) Place du Luxembourg 14 sur un compte
spécial ouvert sous le numéro BE41 0017 86565810 à la date du premier août deux mille seize au
nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition, de ce chef,
une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,-).    
TITRE 1 - CARACTÈRES DE LA SOCIETE   
ARTICLE 1. -DÉNOMINATION.
Il est créé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « IDA BRUSSELS»,
ci-après dénommée: « LA SOCIETE ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Privée
à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL ». Tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la présente société privée
à responsabilité limitée doivent contenir :
1. La dénomination sociale;  
2. La mention « Société Privée à responsabilité Limitée » reproduite en entier ou en abrégé et placée
lisiblement immédiatement avant ou après la dénomination sociale;     
3. L’indication précise du siège de la société;   
0662751906
Volet B
4. Le numéro d’entreprise;    
5. Le terme « Registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège.   
6. Le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.    Toute personne qui interviendra
dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les
circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la
société.      
ARTICLE 2. - OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, au sens le plus large du terme, de faire pour son compte ou pour le compte
de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger,
    •  Tout service de Communication, conseil et consultance, étude, recherche, prospection, gestion,
coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques
relevant, dans les secteurs tant public que privé,  à l’échelle locale, régionale, nationale ou
internationale, des domaines du commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de
l’aide au développement, de l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle,
sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des
missions d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de
droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou
plusieurs des domaines énumérés ci-dessus 
    •  La vente et l’achat, en gros ou en détail, à l’importation ou à l’exportation, de tous produits
alimentaires ou non, transformés ou non, avec possibilité de livraison.
    •  acquérir, exploiter et liquider, de quelque manière que ce soit, tous droits intellectuels, brevets,
marques, modèles et ou dessins ;
    •  acquérir, aliéner échanger, louer, prendre en location, mettre en leasing, développer, aménager
et exploiter, de quelque manière que ce soit, des biens mobiliers et ou immobiliers bâtis ou non ou
des droits réels sur biens mobiliers et ou immobiliers qui directement ou indirectement, totalement ou
partiellement, ont trait à, ont un lien avec ou contribuent à la réalisation de son objet ;
    •  rendre des intérêts ou des participations dans toutes les sociétés, entreprises, activités et
associations existantes ou à constituer par le biais de souscription, apport, fusion, collaboration,
intervention financière ou de toute autre manière ;
    •  Gérer, valoriser et liquider ces prises d’intérêts ou participations ;
    •  Investir et prendre en charge les fonds de la société
Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de
ces conditions.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou d’entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou
indirect avec l'objet de la société.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
ARTICLE 3 -SIÈGE SOCIAL.        
Le siège de la société est établi à 1000 BRUXELLES, Rue d'Arlon 40.
Le siège social peut être fixé en tout autre endroit, de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région
wallonne, sur simple décision de la gérance.   
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.     Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en
Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance.   
ARTICLE 4. - DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l’extrait de la
présente constitution au greffe du tribunal de commerce.
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises par la loi.
TITRE 2 - FONDS SOCIAL. 
ARTICLE 5.-CAPITAL.        
Volet B
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,-).    
Il est représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de
un à mille.     
ARTICLE 6.-AUGMENTATION - RÉDUCTION DE CAPITAL.   
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des associés
agissant suivant les dispositions de la loi.      
En cas d'augmentation du capital, les parts nouvelles à souscrire en espèces seront offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.       
L'exercice de ce droit de souscription est réglé conformément aux dispositions des articles 309 et
310 du Code des sociétés.        
ARTICLE 7.- APPELS DE FONDS.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la société.   
Tout associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société un intérêt calculé au taux de
l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.   
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, toute
personne agréée par la loi ou par les présents statuts pourra acquérir, de manière définitive, les parts
de l'associé défaillant. Cette acquisition se fera au prix déterminé par un expert désigné de commun
accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de première instance.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le
gérant lui fera sommation écrite d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce
faire endéans ce délai, le gérant signera valablement, en lieu et place de l'associé défaillant.
TITRE 3 - PARTS SOCIALES ET LEUR TRANSMISSION.
ARTICLE 8 - TRANSMISSION.
À peine de nullité, aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux,
ou pour cause de mort, à une personne autre qu'un associé, si ce n'est de l'accord de la moitié au
moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, sous déduction des droits dont la
cession est proposée.    
Les associés qui refuseraient leur agrément, ont trois mois, à dater de la demande d'agrément, pour
trouver un acquéreur des parts, faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts.
Le délai maximum pour le paiement du prix de ces parts est de six mois à dater de la conclusion de
la vente.
La valeur des parts est fixée sur base de la moyenne des trois derniers comptes annuels de la
société dûment approuvés par les associés.
En aucun cas le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
ARTICLE 9.-INDIVISIBILITÉ DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part
sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme propriétaire de cette part à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
TITRE 4 - GESTION - CONTRÔLE.       
ARTICLE 10.-GESTION DE LA SOCIÉTÉ      
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, désignés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
ARTICLE 11.-POUVOIRS DE LA GÉRANCE.
S’il y a plusieurs gérants qui ont été désignés, ceux-ci accomplissent ensemble tous les actes
nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Le ou les gérants peuvent déléguer à des tiers faisant partie de la société ou non le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.     
ARTICLE 12.-REPRÉSENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES. 
S’il y a plusieurs gérants qui ont été désignés, les gérants représentent ensemble la société à l'égard
des tiers, dans les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel
et en justice, en demandant comme en défendant.  
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.      
ARTICLE 13.-RÉMUNÉRATIONS.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat du gérant est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le
Volet B
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, de voyages et
déplacements.
ARTICLE 14. - CONTRÔLE.
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée
générale pour un terme de trois ans renouvelable, et ne pouvant être révoqués en cours de mandat
par l'assemblée générale que pour juste motif.
Au cas où, en application des dispositions légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer
de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire.
TITRE 5 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
ARTICLE 15.-RÉUNION - DATE. 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.      
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.  
ARTICLE 16.-REPRÉSENTATION.       
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
lui-même associé ou employer d’un associé.   
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers, débiteurs gagistes doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne.  
ARTICLE 17.-NOMBRE DE VOIX.
Chaque part sociale donne droit à une voix.     
ARTICLE 18.-DÉLIBÉRATIONS.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix, quel que soit le nombre de parts représentées.        
ARTICLE 19.-PROCÈS-VERBAUX.       
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un gérant et par tous les associés
présents qui en manifestent le désir.     
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.         
TITRE 6 - ECRITURES SOCIALES - RÉPARTITION.      
ARTICLE 20.-EXERCICE SOCIAL.        
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.        
ARTICLE 21.-ECRITURES SOCIALES.
A la fin de chaque exercice, le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des lois sur la comptabilité des
entreprises.        
Le gérant soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.       
ARTICLE 22.-RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.     
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de tous les frais, charges,
amortissements nécessaires et des affectations pour moins-values, constitue le bénéfice net de la
société.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale,
ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital
social.      
Le solde bénéficiaire annuel sera mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en déterminera
l'affectation.       
TITRE 7 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.    
ARTICLE 23.     
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, l'assemblée générale a les droits
les plus étendus pour choisir le ou les liquidateurs, pour déterminer ses ou leurs pouvoirs et
émoluments et pour fixer la méthode de liquidation, dans le respect des dispositions du Code des
sociétés.
ARTICLE 24.-RÉPARTITION.      
Le boni de liquidation sera réparti entre les associés en proportion du nombre de leurs parts sociales,
tous les parts sociales ayant les mêmes droits, au pro rata de leur libération.        
TITRE 8 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES.       
ARTICLE 25.-DROIT COMMUN.  
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés seront réputées non écrites.        
Toutes les dispositions de ce Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont
Volet B
pas reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
C. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1.      NOMINATION DU GÉRANT - POUVOIRS - RÉMUNÉRATION:
A été nommé en qualité de gérant:
- Monsieur KAYE Oliver Edward Stanley, prénommé,
- Monsieur Holger Heinrich KNAPPENSCHNEIDER, né à Weinheim le 2 février 1970, (carte
d’identité allemande numéro 244129400 et registre national bis numéro 704202-335-11), de
nationalité allemande, domicilié à Berlin, Lychener strasse 59
Son mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre gratuit.
Avant que la personnalité juridique ne soit acquise à la société par le dépôt des pièces au greffe du
tribunal de commerce, le gérant pourra, à titre de mandataire, agir au nom de la société, d’après les
règles reprises aux statuts.
2.      PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE:        
La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille dix-huit. 
3.      EXERCICE SOCIAL:   
Le premier exercice social sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille dix-sept
4.      COMMISSAIRE:
Les associés décident de ne pas nommer de commissaire, la société remplissant les conditions de
l'article 15 du Code des sociétés.
5.      REPRISE D’ENGAGEMENTS
Pas d’application
6.      POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée Brussels Accountants,
à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Chemin des Deux Maisons 73-3 avec faculté de substitution,
afin de représenter la société et ses gérants auprès des administrations fiscales et TVA, des guichets
d’entreprise pour les cotisations sociales, de la Banque Carrefour des Entreprises (commencement,
modification et fin d’activité).  Brussels Accountants est également habilitée à déposer et de signer
tous actes, documents, pièces et déclarations, notamment celles relatives à la modification ultérieure
des statuts et sa publication au moniteur Belge, sans que l’intervention du notaire ne soit requise. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte
Le Notaire Luc Van Steenkiste,
Woluwe-Saint-Lambert