N° d'entreprise : 416 936 781
Nom
(en entier) : Plancenoit Sport
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue de la Bachée, 54, 1380 Lasne
Objet de l'acte : refonte et actualisation des statuts, modification siège social
L'Assemblée Générale extraordinaire réunie ce 3 janvier 2025, valablement réunie, a en sa séance, décidé
de modifier intégralement les statuts conformément à la loi du 2 mai 2002 et de les remplacer par le texte ci-
dessous.
Pour la facilité, la forme d'écriture utilisée sera toujours, si non défini, au masculin.
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Plancenoit Sport ASBL".
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse de la présidente : rue de la Culée 3A, à 1380
Lasne.
TITRE II - BUT ET MOYENS
Article 3 - But
L'association a pour but de promouvoir toute activité sportive de loisir ou de compétition, ou quelle qu'elle
soit, susceptible d'intéresser un nombre suffisant de personnes en leur assurant un encadrement et les moyens
nécessaires pour y arriver.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant ou indirectement à son but. Elle peut également prêter son
concours à toute activité similaire à son but.
Article 4 - Moyens
L'association ne possède aucun local propre. Elle utilise en location, les salles communales ou privées pour
développer ses activités spécifiques. Elle possède ses moyens matériels propres pour la pratique sportive,
lesquels sont gérés et inventoriés par chaque responsable d'activité d'une part et quelque matériel pour la
bonne réalisation de ses activités ponctuelles d'autre part.
TITRE III - MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association est composée d'un conseil d'administrateurs et de membres adhérents.
Section I - Conseil d'administration
Article 6
Les administrateurs sont nommés par l'AG à la majorité simple des voix. Ils doivent au préalable présenter
leur candidature avec leurs motivations, lesquelles seront examinées et évaluées au cours de l'AG.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit de manière bénévole mais s'ils exercent une fonction d'animateur
sportif dans l'une des sections sportives, ils pourraient percevoir une rémunération pour cette mission.
Article 7
Ils s'engagent à représenter l'association en toute circonstance et à participer, dans la mesure de leurs
possibilités, aux activités organisées par l'association.
Article 8
Le nombre d'administrateurs est illimité mais un minimum de quatre est requis. Leur mandat est
reconductible d'année en année. Pour assurer la pérennité de l'association, un tiers maximum des
administrateurs pourra être remplacé chaque année.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à la présidente.
Article 9
Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.
Ils ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales graves, notamment celles portant
atteinte à la probité (fraude, détournement de fonds, etc.).
Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent être sous tutelle ou
curatelle.
Deux ou plusieurs administrateurs ne peuvent être liés au premier degré, s'ils habitent sous le même toit.
Article 10
Suite à l'AG du 7 juillet 2024, le conseil d'administration se compose des personnes suivantes :
Brouillard Ariane, domiciliée à Lasne, 12, chemin du Paradis
de Lannoy Brigitte, domiciliée à Lasne, 11, avenue du Trianon
Grouselle Maryline, domiciliée à Lasne, 4, avenue de l'Argoat
Laloyaux Marie-Christine, domiciliée à Lasne, 3A, rue Culée
Lomba Pascale, domiciliée à Lasne, 188, rue d'Anogrune
Maquest Charles-Antoine, domiciliée à Lasne, 5, avenue du Trianon
Une modification ultérieure des membres du conseil d'administration doit être actée par une AG et ne
justifiera pas la modification des présents statuts, les conclusions de l'AG concernée faisant foi ;
Section II - Membres adhérents
Article 11
Les membres adhérents sont les membres qui pratiquent une des activités proposées par l'ASBL et qui sont
en règle de cotisation pour l'activité concernée.
Chaque membre a le droit de participer une fois par semaine à l'activité pour laquelle il s'est inscrit pour une
année.
Un membre peut participer à plusieurs activités hebdomadaires s'il s'acquitte des conditions spécifiques.
TITRE IV - ORGANISATION DES ACTIVITES.
Article 12 - activités hebdomadaires
Une année sportive de Plancenoit Sport suit le rythme scolaire, soit de fin aôut à début juillet, avec
interruption aux vacances scolaires de Noël.
Article 13
L'association assure l'organisation des activités hebdomadaires proposées à l'AG de la manière suivante :
-Détermination d'un responsable d'activité qui sera le lien avec l'association. Il peut être ou non
administrateur ;
-En accord avec le responsable d'activité, engagement d'un animateur sportif si nécessaire et prise en
charge de la rémunération éventuelle ;
-Réservation des salles communales, contacts avec le responsable communal concerné et acquittement du
règlement financier de location ;
-Gestion des cotisations fixées par l'AG ;
-Promotion et publicité des activités ;
-Suivi régulier du bon fonctionnement des activités.
-
Article 14 - Spécificité Tennis de Table
Si la plupart des activités proposées par l'association sont des activités de loisir, le Tennis de Table est
ouvert, pour une partie de ses membres, à la compétition dans une des fédérations francophone du pays.
C'est pourquoi, de façon dérogatoire, cette section a une gestion fonctionnelle et financière propre.
Elle rend compte régulièrement, de façon transparente et totale, de tous ses mouvements et activités. Elle
fonctionne dans le respect des présents statuts et de l'esprit de l'association.
Article 15 - activités ponctuelles
Outre les activités hebdomadaires, l'association organise plusieurs activités ponctuelles chaque année,
dans un but financier afin d'alléger les cotisations des membres adhérents mais également dans le but de
rassembler tous les membres et de promouvoir l'association aux yeux des pouvoirs publics mais surtout aux
yeux de la population villageoise.
Celles-ci sont de façon non-exhaustive :
oWeek-end raclette fin janvier ;
oMarche ADEPS en février ;
oBoucles de Lasne à la Pentecôte ;
TITRE V - COTISATIONS
Article 16
Les administrateurs ne payent aucune cotisation.
Chaque membre adhérent paye une cotisation annuelle qui est définie par l'AG. Celle-ci est calculée de telle
sorte à ce que l'activité soit auto-gérante.
Article 17
Les administrateurs qui participent aux activités sont exemptés du payement de la cotisation annuelle pour
l'une des activités qu'ils pratiquent.
TITRE VI - ASSURANCE
Article 18
Les administrateurs et les membres adhérents sont couverts par une assurance « Responsabilité Civile »
et matérielle contractée par l'association et ce, dans le cadre uniquement de l'activité qu'ils pratiquent.
La prise en charge et le payement des primes d'assurance sont assurés par l'association, tant pour les
activités hebdomadaires que ponctuelles.
TITRE VII - ASSEMBLEE GENERALE
Une Assemblée Générale ordinaire est obligatoirement assurée chaque année par l'association.
Article 19
L'Assemblée Générale est composée de tous les administrateurs et membres adhérents de l'association.
Article 20
Ceux-ci sont convoqués par courriel, par la présidente pour les administrateurs et par les responsables
d'activité pour les membres adhérents.
La convocation mentionnera le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle sera envoyée au moins quinze
jours avant la date de la réunion.
Article 21
L'Assemblée Générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont réservée à sa compétence :
-Bilan fonctionnel des activités de l'année écoulée ;
-Bilan financier de l'année écoulée ;
-Vérification éventuelle par un tiers, des comptes annuels ;
-Décharge des administrateurs de l'année écoulée ;
-Nomination des administrateurs pour l'année à venir ;
-Calendrier des activités pour l'année à venir ;
-Cotisations pour l'année à venir ;
-Activités ponctuelles pour l'année à venir ;
-Budget prévisionnel pour l'année à venir.
Article 22
Il est tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, de préférence début juillet. Une AG
extraordinaire peut être convoquée à tout moment si une situation spéciale la nécessite. Elle fera suite à une
demande d'au moins deux administrateurs.
Article 23
Chaque membre a droit de participer à l'AG. Seuls les administrateurs ont droit de vote égal. Ils peuvent se
faire représenter par un mandataire. Un mandataire ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 24
L'AG est présidée par la présidente ou à défaut par la vice-présidence ou encore à défaut par l'administrateur
le plus âgé.
Article 25
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Article 26
Les résolutions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbal signé par la présidente et la vice-
présidente. Ce PV est conservé au siège social et tout un chacun peut en prendre connaissance.
Chaque administrateur entrant et sortant en recevra une copie de même que tous les autres membres
présents à l'AG. Les membres adhérents en recevront copie à leur demande.
Article 27
Toute modification aux statuts est déposée aux greffes du tribunal du commerce de Nivelles. Le nom et
fonction des administrateurs ne constituent pas une source de modification des statuts. Ces informations sont
reprises au PV de la dernière AG annuelle ordinaire.
TITRE VIII - ADMINISTRATION
Article 28 - Fonctionnement
Dès que faire se peut, une réunion du conseil d'administration sera programmée aussitôt après l'AG
:
annuelle pour définir les responsabilités à assurer par les administrateurs ou autres pour le bon fonctionnement
des activités.
Il y a lieu de désigner :
·un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire (la mission de se dernier se résume
principalement en la rédaction de rapports de réunion) ;
·un responsable des activités bancaires, des statuts, des assurances ;
·un responsable de la communication, des relations avec les pouvoirs communaux ;
·un lien avec chaque activité sportive ;
·un responsable de chaque activité ponctuelle.
Les administrateurs peuvent remplir plusieurs fonctions en même temps.
Article 29 - Réunions plénières
Le président décide de la tenue des réunions plénières en fonction des circonstances et sujets à aborder. Il
convoquera lui-même tous les administrateurs à la réunion ainsi que toute autre personne susceptible
d'apporter des éléments constructifs aux sujets proposés.
Il enverra une convocation indiquant le jour, l'heure, l'endroit de réunion ainsi que l'ordre du jour, dans un
délai convenable.
Toute dépense relative au fonctionnement de l'association devra être couverte par un justificatif valable. De
même que toute dépense non budgétée supérieure à 250 euros ne pourra être validée en dehors d'une AG
ordinaire ou extraordinaire.
Il n'est pas prévu de limite du nombre de réunions plénières à tenir.
Article 30 - Réunions partielles
Pour certains sujets spécifiques comme par exemple, les activités ponctuelles, il est prévu de tenir des
réunions partielles pour le bon fonctionnement de l'activité.
Le président sera toujours informé de ces réunions partielles et recevra à tout le moins un compte-rendu
des conclusions de ces réunions.
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31
En cas de dissolution de l'ASBL, l'AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Article 32
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts sera réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant
les ASBL.
Ainsi fait et adapté à l'AG du 3 janvier 2025 à Plancenoit,
LALOYAUX Marie-Christine	DE LANNOY Brigitte
Vice-présidente	Présidente