Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GEMBALIM
Chaussée de Namur 52
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION – STATUTS - NOMINATION
 D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 31 juillet 2015, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur VAN MEENSEL Serge, domicilié à Gembloux, Ernage, rue Première Division Marocaine,
19 ;
2. La SPRL « LOUVALIM », dont le siège social est sis à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, rue
Charlemagne, 7, numéro d’entreprise 0533868994, RPM Nivelles, TVA BE 0533868994 ;
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : « GEMBALIM SPRL ».
Siège social : Gembloux, chaussée de Namur,52.
Objet social :   
 La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en
Belgique qu'à l'étranger, l’exploitation de magasins, supermarchés, hypermarchés ainsi que toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat et à la vente en gros, demi-gros et
au détail de denrées alimentaires et de produits divers de consommation ménagère en ce compris
les vêtements et autres articles textiles, et tous autres biens.
 La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
• L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
• L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’urbanisation, l’exploitation, la
location et l’affermage de tous immeubles non bâtis.
 Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
 La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser
la réalisation.
 La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la
supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres.
 La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
 La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, cession,
intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés,
associations et entreprises, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 La société peut se porter caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de toute
personne ou société, liée ou non, et consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par
des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes
autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
0634782846
Volet B
Durée : Illimitée.
Capital - Parts sociales :
 Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000,00 €). Il est représenté par mille (1.000)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000) de
l'avoir social.
 Toutes les parts sociales, libérées à concurrence de moitié chacune, sont souscrites, comme suit :
• par Monsieur Serge VAN MEENSEL, précité : cinq cents (500) parts sociales;
• par la SPRL LOUVALIM, précitée: cinq cents (500) parts sociales.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été versés au compte
portant le numéro BE59 1030 4012 4726 ouvert au nom de la société en forma¬tion auprès de
CRELAN, ayant son siège social à 1070 Bruxelles, Boulevard Sylvain Dupuis, 251.
Gérance :
 Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de
durée.
 En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'assemblée générale.
 Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique),
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
 La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait
cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.
 Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de
nommer un représentant permanent revient à la gérance.
 L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
 La gérance peut déléguer la gestion journa¬lière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore
à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les
gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion
journalière.
 S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente
valablement seul la société.
 S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
 Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
  Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et
représente ainsi valablement la société.
 Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non, associés ou non de la société.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
 Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Exercice social :
 L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 Le premier exercice  débute le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2016.
Assemblée générale :
 Chaque année, l’assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de
juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable suivant.
 La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2017.
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote :  
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix,
sauf les limitations apportées par la loi.
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortis¬sements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lors¬que le fonds de réserve légale atteint le dixième du
Volet B
capi¬tal social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à
être entamé.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Nomination du gérant et du commissaire :
 Monsieur Serge VAN MEENSEL, prénommé, est nommé en tant que gérant de la société. Il est
nommé jusqu'à révocation. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale. Il représente valablement la société agissant seul.
 Les associés décident de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse les
conditions prévues par la loi.
POUVOIRS :
 Tous pouvoirs sont donnés par les associés au gérant et/ou à Madame Sabrina RASQUIN,
comptable-fiscaliste, à 1435 Corbais, rue de la Tannerie, 11, avec pouvoir de substitution, agissant
seule, pour faire le nécessaire auprès d’un guichet d’entreprises et auprès de l'Administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée en vue de l’immatriculation de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du
Tribunal de Commerce de Namur et de publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.