N° d’entreprise :
0461.622.505
Dénomination (en entier): IMMOBILIERE DE RUYSBROECK
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1000 Bruxelles, Rue de Ruysbroeck 49
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme 
« S.A. IMMOBILIERE DE RUYSBROECK », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de 
Ruysbroeck 49, clôturé par devant Maître Hugo MEERSMAN, notaire associé de la société civile 
sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC –
Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date du vingt et un 
décembre deux mille onze, il résulte par extrait que l’assemblée après délibération a adopté à 
l’unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide d’adapter les statuts à la Loi du 14 décembre 2005 (MB du 23 décembre 2005 et 
du 6 février 2006) portant sur la suppression des titres au porteur et de convertir toutes les actions au 
porteur existantes en actions nominatives.
- L’assemblée décide de modifier l’article 7 – 1. des statuts pour remplacer le texte de cet article par 
le texte suivant : 
« Article sept : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL – DROIT DE PREEMPTION –
CLAUSE D’AGREMENT
1.
DROITS DE SOUSCRIPTIONS PREFERENTIELLE
Lors de toute augmentation de capital en espèces, les nouvelles actions doivent être offertes par 
préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, 
dans un délai minimum de quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription, à fixer par 
l’assemblée générale ou par le conseil d’administration dans le cadre du capital autorisé, et dans le 
respect du Code des sociétés.
Si le droit de préférence n’est pas entièrement exercé, le conseil d’administration peut décider 
notamment :
- que les droits de souscriptions non exercés, seront offerts dans les mêmes proportions aux 
actionnaires qui ont déjà exercé leur droit la première fois, selon des modalités à définir par celui-ci, 
pour autant que la société n’ait pas fait ou ne fasse pas publiquement appel à l’épargne.
- que les actions restantes pourront être souscrites à titre réductible par les actionnaires pour autant 
que la société n’ai pas fait ou ne fasse pas publiquement appel à l’épargne.
- que les actions restantes pourront être souscrites à titre réductible par les actionnaires pour autant 
que la société n’ait fait ou ne fasse pas publiquement appel à l’épargne.
- que les actions restantes pourront être souscrites à par des tiers.
L’assemblée générale et le cas échéant le Conseil d’administration est autorisé à limiter ou à 
supprimer ce droit dans l’intérêt social, conformément au Code des sociétés. » 
- L’assemblée décide de modifier l’article 10 des statuts pour remplacer le texte de cet article par le 
texte suivant : 
« Article 10 : Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout 
actionnaire peut prendre connaissance. »
- L’assemblée décide de supprimer purement et simplement l’article 23 des statuts pour le remplacer 
par le texte suivant : 
Volet B - Suite
« Article 23 : Conditions d’admission
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit 
heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l’Assemblée à lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même 
heure.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement à tout moment pour délibérer et décider 
d’objets de sa compétence et qui impliquent une modification aux statuts.
Pour être admis à une assemblée, les actionnaires nominatifs ou leur représentants doivent avertir la 
société de leur intention d’assister à la réunion par simple lettre lui adressé au plus tard cinq jours 
avant la date prévue au siège de la société.
L’accomplissement de cette formalité ne peut être exigé si elle n’est pas mentionné dans les 
convocations.
Les administrateurs sont libérés de cette obligation.
Deuxième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de l’exécution des résolutions 
qui précédent. Le  conseil d’administration est autorisé dans les limites de la loi, à fixer les modalités 
de l’échange des anciens titres au porteur en titres nominatifs à inscrire par le Conseil 
d’Administration.
Elle confère tous pouvoirs au notaire soussigné en ce qui concerne la coordination des statuts.
Troisième résolution
L’assemblée donne tous pouvoirs à la société anonyme « BOFIDI BRUSSEL », 1040 Bruxelles, 
avenue de Tervueren 32, avec faculté de substitution, afin de signer et approuver tous actes et 
procès-verbaux, en en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l’exécution du présent acte, 
y compris se faire substituer.  En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer 
tout ce qui sera nécessaire au guichet d’entreprise, au registre des personnes morales et à la Banque 
Carrefour des Entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce 
qui concerne les impôts sur les sociétés, la Taxe sur la Valeur Ajoutée et autres.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et à l’instant, le conseil d’administration dont les membres sont ici présent ou représenté,  nous 
requiert d’acter les décisions suivantes:
- que toutes les actions existantes au porteur, soit 1200 actions, ont été remises par les actionnaires au 
conseil d’administration et qu’elles ont été détruites par le conseil d’administration;
- que toutes les actions ont été présentement inscrites au registre des actions nominatives au nom de 
la société.
Le conseil d’administration remet au notaire soussigné le livre des actions nominatives de la société 
et le notaire confirme que 1200 actions ont été inscrites au registre des actions nominatives.
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – procuration - statuts coordonnés
Signé Hugo MEERSMAN – notaire à Etterbeek