N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 7FOY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Foy 27
 : 5522 Falaën
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Mélanie BRACK, associé à Dinant, en date du 23 janvier 2025, il résulte
que Monsieur NIEL Joris Jérôme et Madame PIOT Caroline Claire Andrée, domiciliés à 5522 Falaën
(Onhaye), Foy, 27, après avoir remis au notaire instrumentant le plan financier dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés, ont constitué une société à
responsabilité limitée et en a arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « 7FOY ».
II. Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
III. La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, par elle-même, en collaboration, association,
partenariat ou participation avec d’autres, personnes physiques ou personnes morales, exercer les
activités suivantes et ce pour autant qu’elle dispose des accès légaux requis ;
- toute activité ayant rapport de près ou de loin avec la restauration au sens large du terme, en ce
inclus l’activité de « Cuistot à domicile » et l’activité de traiteur ; 
- l’achat/vente en gros, semi gros et/ou détail et la location de tous produits alimentaires à l’état
naturel, ainsi que transformés, pré-cuisinés ou cuisinés, mais aussi de toutes boissons, alcoolisées
ou non, de tout matériel, outillage, vêtements, mobilier, décoration et accessoires liés de près ou de
loin aux autres activités de la société, au logement et à toute activité « Horeca » au sens large du
terme ;
- la gestion et l’exploitation d’un hôtel, de chambres d’hôtes, de gîtes et de table d’hôtes mais aussi
d’un débit de boissons, d’une taverne, d’un restaurant, snack, pizzeria ou similaires et la fourniture
de tous services accessoires.
- toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à la création, la construction, l’
acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de gîtes ruraux, chambres d’hôtes,
résidences hôtelières, etc.
- l’organisation de séminaires, de formation, liés à la restauration ou non, l’enseignement de matières
« Horeca » ou y liées, l’activité de « showcooking », l’organisation d’ateliers culinaires ou autres
similaires ; 
- l’organisation de toute activité, au sens large du terme, touchant de près ou de loin aux loisirs en
général ainsi qu’au secteur « Horeca » ;
- l’achat, la vente, la location de tout matériel pour ces commerces, mobiliers et matériels de traiteur,
location de vaisselle, etc. 
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- l’import-export, le commerce (en gros ou au détail) de produits ayant rapport avec l’Horeca entre
autres, tout ce qui touche à l’alimentation, les produits de viniculture, etc.
La société a également pour objet : 
- la vente en ligne d'objets, de décorations et tous articles pour la maison et le jardin ; 
- toutes activités liées à l’art floral et la vente de tout objet s’y rapportant (fleurs fraîches, séchées et
artificielles) ;
- l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration
de quelque nature qu'ils soient ;
- toutes missions et activités découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur et extérieur ;
- l’organisation de séminaires, de formation, ateliers liés à la décoration intérieure et extérieure ainsi
qu’à l’art floral ;
- l’organisation de formations, séjours, stages basés sur l’environnement, la nature, l’extérieur, la
cuisine ainsi que toutes autres activités de la société en général.
La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier
et/ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la
rénovation, le tout au sens large. La société pourra financer la gestion et la valorisation de ce
patrimoine immobilier au moyen d’emprunts.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, cent (100) actions ont été émises en rémunération des apports. Les
comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (30,00€)
chacune, comme suit :
- par Mr NIEL Joris : cinquante (50) actions, soit pour mil cinq cents (1.500,00) euros.
- par Mme PIOT Caroline : cinquante (50) actions, soit pour mil cinq cents (1.500,00) euros.
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Toutes les actions ont été entièrement libérées par un versement en espèces, soit trois mille euros
(3.000,00 EUR), qui a été déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, ainsi que l’a confirmé une attestation du 22 janvier
2025 remise au notaire instrumentant.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois
de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue au mois de juin deux mille vingt-six.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
XI. Aux termes de l’assemblée qui a immédiatement suivi la constitution, il a été décidé ce qui suit : 
- L’adresse du siège est située à : 5522 Falaën (Onhaye), Foy, 27.
- Le nombre d’administrateur a été fixé à deux et ont été appelés aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée : 
- Mr NIEL Joris,
- Mme PIOT Caroline,
ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
- Compte tenu des critères légaux, le comparant décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01er septembre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : 
•
expédition de l’acte
•
texte coordonné des statuts
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant.