N° d'entreprise : 0812365496
Nom
(en entier) : HÔTEL NEUVICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège En Neuvice 45
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Le cinq novembre.
 
Devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à la résidence de Liège (2ème Canton).
 
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée HÔTEL NEUVICE, ayant son siège social à 4000 Liège, En Neuvice, 45, inscrite au registre
des personnes morales de Liège sous le numéro TVA BE 0812.365.496.
 
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Mathieu ULRICI, Notaire à Argenteau, en date du
quinze juin deux mil neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-six juin suivant, sous le
numéro 09090234, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu
par Maître Michel HUBIN, Notaire soussigné, le huit juillet deux mille vingt-et-un, publié aux annexes
du Moniteur belge du treize juillet suivant, sous le numéro 21343670.
 
Bureau.
 
La séance est ouverte à douze heures sous la présidence de Monsieur Benoit LEVAUX, ci-après
plus amplement qualifié.
 
Composition de l'assemblée.
 
Sont ici représentés :
 
1) Monsieur DOUIN Philippe Julien Roger Marie, domicilié à 4600 Visé, Quai du Halage, 26.
 
Titulaire de quatre cents (400) actions de classe A.
 
2) Madame LEROY Gaëtane Christiane Madeleine, domiciliée à 4600 Visé, Quai du Halage, numéro
26 .
 
Titulaire de quatre cents (400) actions de classe A.
 
3) La société anonyme J.P.S., ayant son siège social à 4600 Visé, Quai du Halage, 26, inscrite au
registre des personnes morales de Liège, division Liège, sous le numéro d’entreprise 0461.159.378.
 
Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard HUBIN, Notaire à Liège, en date du
quatre juillet mil neuf cent nonante-sept, publié aux annexe du moniteur belge le vingt-six juillet
suivant sous le numéro 970726-231 et dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu
par Maître Michel HUBIN, Notaire soussigné, en date du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois,
publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-huit décembre suivant, sous le numéro 23481457.
 
Titulaire de huit cents (800) actions de classe A et de deux cent cinquante (250) actions de classe B.
 
Les comparants sont ici représentés par Monsieur LEVAUX Benoit, domicilié à 4607 Dalhem, Voie
des Fosses, 19, en vertu de trois procurations sous signature privée datées du 24 octobre 2024,
lesquelles demeureront ci-annexées.
 
Exposé de Monsieur le Président.
 
Monsieur le Président expose et prie le Notaire soussigné d'acter que :
 
    1.  La présente assemblée a pour ordre du jour :
 
1. APPORT EN NATURE
 
1- Rapports de l’organe d’administration et d’un réviseur d’entreprises sur l’apport en nature projeté
conformément à l'article 5 :133 du Code des sociétés et des associations.
 
2- Augmentation du patrimoine par apport d’une créance détenue par la société anonyme PHDJ
ayant son siège à 4040 Herstal, Rue d’Abhooz, 23, inscrite au registre des personnes morales de
Liège, division Liège, sous le numéro d’entreprise 0431.035.138, sur la société HÔTEL NEUVICE d’
un montant de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 €) et par la création de deux mille
cinq cents (2.500) actions nouvelles de classe A dont le prix d’émission s’élève à mille euros
(1.000,00 €) par actions, identiques aux actions de classe A existantes et jouissant des mêmes droits
et avantages, avec participation aux résultats de l’exercice en cours à compter de leur date d’
émission.
 
3- Souscription et libération de l'augmentation de patrimoine.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de patrimoine.
 
2. MODIFICATION DES STATUTS.
 
II. Le patrimoine de la société est représenté par mille huit cent cinquante (1.850) actions, soit mille
six cents (1.600) actions de classe A avec droit de vote et deux cent cinquante (250) actions de
classe B sans droit de vote. Il résulte de la liste de présences que la présente assemblée réunit la
totalité du patrimoine. En conséquence, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
 
III. De ce qui précède, il ressort que l'assemblée est en droit de délibérer valablement sur les objets
portés à l'ordre du jour.
 
Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir au moins les trois/quarts des voix
pour lesquelles il est pris part au vote.
 
Chaque action de classe Adonne droit à une voix.
 
Constatation de la validité de l'assemblée et délibération.
 
L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée et celle-ci se déclare
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
 
    1.  APPORT EN NATURE
 
1- Rapports.
 
Monsieur le Président donne connaissance :
 
a) du rapport établi par l’organe d’administration en date du 29 octobre 2024 sur l’apport en nature
projeté conformément à l'article 5 :133 du Code des Sociétés et des associations.
 
b) du rapport établi par BDO dont les bureaux sont établis à 2600 Anvers, Uitbreidingstraat 72/1,
représenté par Monsieur Christophe COLSON en date du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre,
sur l’apport en nature projeté conformément à la même disposition.
 
Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :
 
« 4. Conclusions du réviseur d’entreprises à l’assemblée générale extraordinaire de la société
HOTEL NEUVICE SRL
Conformément à l’article 5 :133 et l’article 5 :121 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’
assemblée générale extraordinaire de la société HOTEL NEUVICE (ci-après « la Société ») dans le
cadre de notre mission de réviseur d’entreprises pour laquelle nous avons été désignés par lettre de
mission du 26 septembre 2024.
 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions ».
 
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5 :133 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration et nous n’avons aucune constatation
significative à signaler concernant :
- la description des biens à apporter ;
- l’évaluation appliquée ;
- les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
 
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport supplémentaire
mentionné dans le (projet) d’acte.
 
La rémunération réelle consiste en 2.500 actions sans désignation de valeur nominale de la Société.
 
Concernant l’émission d’actions.
Sur la base de notre examen évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’organe d’administration, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale extraordinaire appelée à voter pour
cette proposition.
 
No fairness opinion
Conformément à l’article 5 :133 et l’article 5 :121 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer
sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée
en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (« no fairness
opinion »).
 
Responsabilité de l’organe d’administration relative à
- l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
* d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
* de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ;
* de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
 
- l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable de :
* la justification du prix d’émission ; et
* la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
 
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à
- l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
* d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
* d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
* d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins à
la valeur de l’apport supplémentaire mentionné dans le (projet) d’acte ;
* de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
 
- L’émission d’actions
Le réviseur d’entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
* les données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires – sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale extraordinaire appelée à voter pour cette
proposition.
 
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5 :133 et de l’article 5 ;121 CSA dans le cadre de l’
augmentation de capital par apport en nature d’une créance détenue par PHDJ SA sur la Société
présentée aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins »
 
VOTE
 
Ces rapports sont approuvés à l'unanimité par l’assemblée.
 
2- Décision d’augmenter le patrimoine
 
L’assemblée décide d’augmenter le patrimoine par apport d’une créance détenue par la société
anonyme PHDJ ayant son siège à 4040 Herstal, Rue d’Abhooz, 23, inscrite au registre des
personnes morales de Liège, division Liège, sous le numéro d’entreprise 0431.035.138, sur la
société HÔTEL NEUVICE, d’un montant de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 €) et
par la création de deux mille cinq cents (2.500) actions nouvelles de classe A dont le prix d’émission
s’élève à mille euros (1.000,00 €) par actions, identiques aux actions de classe A existantes et
jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l’exercice en cours à
compter de leur date d’émission.
 
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
Les actions de classe A ainsi créées jouiront du droit de vote.
 
VOTE
 
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
3- Souscription et libération de l'augmentation de patrimoine - Rémunération.
 
Ensuite de la résolution qui précède, l’assemblée décide d’offrir en souscription les deux mille cinq
cents (2.500) actions nouvelles de classe A à la société anonyme PHDJ, prénommée.
 
Intervient aux présentes la société PHDJ, ayant son siège social à 4040 Herstal, Rue d’Abhooz, 23,
inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège, sous le numéro d’entreprise
0431.035.138, ici représenté par Monsieur LEVAUX Benoit, en vertu d’une procuration sous
signature privée signée en date du 24 octobre 2024, laquelle demeurera ci-annexée.
 
A l’instant, le souscripteur déclare :
- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société HOTEL NEUVICE
;
- souscrire aux deux mille cinq cents (2.500) actions nouvelles de classe A.
 
 
VOTE
 
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de patrimoine.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de patrimoine de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00 €) est
effectivement réalisée ;
- le patrimoine est dès lors représenté par quatre mille cents (4.100) actions de classe A et deux cent
cinquante (250) actions de classe B ;
- suite à l’apport en nature, les actions se répartissent comme suit :
* quatre cents (400) actions de classe A pour Monsieur DOUIN Philippe ;
* quatre cents (400) actions de classe A pour Madame LEROY Gaëtane ;
* huit cents (800) actions de classe A et deux cent cinquante (250) actions de classe B pour la
société anonyme J.P.S. ;
* deux mille cinq cents (2.500) actions de classe A pour la société anonyme PHDJ.
 
VOTE
 
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
2. Modification des statuts.
 
Suite à l’apport en nature dont mention ci-dessus, l’article 5 des statuts est modifié par le texte
suivant :
 
« §1. Le patrimoine de la société est représenté par quatre mille trois cent cinquante (4.350) actions
représentant chacune un/quatre mille trois cent cinquantième (1/4.350ème) du patrimoine.
 
Les quatre mille trois cent cinquante (4.350) actions sont réparties en :
- Quatre mille cents (4.100) actions de classe A avec droit de vote et ;
- Deux cent cinquante (250) actions de classe B, sans droit de vote.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
§2. Si un actionnaire acquiert des actions d’une classe différente de celle dont il détenait des actions
immédiatement avant l’acquisition, les actions ainsi acquises seront automatiquement reclassifiées
comme appartenant à la même classe que les actions que l’actionnaire détenait immédiatement
avant l’acquisition.
 
§3. Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu’une seule
catégorie d’actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote
cesseront de s’appliquer, seules les dispositions légales s’appliquant désormais.
 
§4. L’organe d’administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont
qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l’
application des dispositions du présent article.
 
§5. La société peut procéder à l’acquisition d’actions propres ou certificats dans les conditions
prévues par le Code des sociétés et des associations ».
 
VOTE
 
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
IDENTIFICATION DES COMPARANTS – CERTIFICAT D’ETAT CIVIL
 
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l’identité préindiquée des comparants et leur état civil au vu
de leur carte d’identité.
 
Les nom, prénoms, lieu, date de naissance et domicile des comparants sont en outre certifiés par le
Notaire instrumentant au vu des pièces requises par la loi.
 
CLOTURE
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
DECLARATIONS LEGALES
 
1- L'assemblée déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelques
formes que ce soit, qui incombent à la Société en raison des présentes, s'élève approximativement à
deux mille huit cents euros.
 
2- Droit d’écriture
 
Le droit d’écriture s’élève à cent euros (100,00 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN, soussigné.
 
DONT PROCES-VERBAL.
 
Fait et passé à Liège, en l’Etude - date que dessus.
 
Après lecture intégrale et commentée, les actionnaires a signé avec Nous, Notaire.