N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SPRL CABINET de Médecine Générale Franck Bronckart
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
5590 Ciney, Quart de Ribaucourt(Haversin) 82
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 26 
septembre 2012
Fondateur :
Monsieur BRONCKART Frank Edmond Léopold, né à Rocourt le quinze mai 
mille neuf cent septante et un, de nationalité belge, époux de Madame Marielle BAUDOT, domicilié à
5590 Ciney, Quart de Ribaucourt(Haversin) 82, BELGIQUE ;
Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par 
le Notaire Jean-Michel MAUS de ROLLEY, à Rochefort, en date du dix-neuf mars deux mille deux ; 
régime non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
Forme : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Dénomination : SPRL CABINET de Médecine Générale Franck Bronckart
Siège social : 5590 Ciney, Quart de Ribaucourt(Haversin) 82
Objet social :
La société a pour objet, l'exercice de la médecine en milieu hospitalier et en cabinet 
privé, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui 
apportent à la société la totalité de leur activité médicale.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le 
respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de 
l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement 
professionnel notamment :

en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris 
l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et 
la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique 
de l'art de guérir ; 

en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le 
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la 
profession de médecin ; 

en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des 
médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de 
favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des 
contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts. 
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la 
réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but 
identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre 
activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières,
mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et 
de ce fait incompatible avec l’objet social de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et 
la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la 
mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son 
caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une 
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gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a 
plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et 
de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise.
Durée : illimitée
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent-quatre-vingt-six (186) parts nominatives, sans mention de valeur 
nominale, qui représentent chacune 1/186ème du capital. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la 
société.
Elles ont été intégralement souscrites et libérées en espèces.
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation 
délivrée par la Banque CENTEA, datée du 25 septembre 2012.
   
Administration : 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés, nommés par 
l’assemblée générale et toujours révocables par elle.
Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci est nommé gérant pour toute la durée de la 
société. 
En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans, éventuellement 
renouvelable.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un 
mandataire non médecin, chaque gérant peut sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs 
bien déterminés à toute personne associée ou non. Toute délégation pour une période excédant une 
année requiert l’assentiment de l’assemblée générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs 
délégués et leur durée. Moyennant l’accord de l’assemblée générale, le gérant déléguant sera 
déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 30 du mois de juin à 
20 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est 
férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes 
annuels.
Les associés, peuvent à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a 
le droit de voter.
Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de 
réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du 
capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée 
générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la 
gérance.
La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par 
l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la 
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
Immédiatement après la constitution de la société, le fondateur a pris les décisions 
suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique :
1) Le premier exercice social commencé le 1er juillet 2012 se clôturera le 31 décembre 2013.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.
3) Décision relative à la gérance.
Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à UN et est appelé à ces fonctions, sans limitation 
de durée : Monsieur Frank BRONCKART, comparant fondateur prénommé
Ce mandat de gérant sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4) Nomination d'un commissaire.
   Il n'est pas nommé de commissaire.
   En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des 
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des 
Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation notamment depuis le 1er juillet 
2012.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt 
et de publication au Moniteur Belge.
Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique