N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Angel Accouting Consultancy Network
(en abrégé) : Angel
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Roger van der Weyden 31
OBJET DE L'ACTE : CONSTITUTION
 
Les soussignés :
Adenilson José Pereira, domicilié Drève J. Deschuyffeleer 36 à 1780 Wemmel, né le 4 Novembre 1967,
Angela Santos Cardoso, domiciliée, Rue Roger van der Weyden 31 à 1000 Bruxelles, née le 30 juillet 1964,
Waldir Dos Santos Ribeiro, domicilié, Avenue d’Itterbeek 463 à 1070 Anderlecht, né le 3 Octobre 1975.
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
STATUTS DE l’ASBL ANGEL ACCOUTING CONSULTANCY NETWORK,
en abrégé : ANGEL
 
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE
Article.1er
L'association est dénommée Angel Accouting Consultancy Network, cette dénomination doit toujours être suivie
des mots "associations sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL".
Tous   les   actes,   factures,   annonces,   publications,   lettres,   notes   de commande,  sites  internet  et 
autres  documents,  sous  forme  électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" oul'abréviation"RPM"
suivisdel'indicationdutribunaldusiègede lapersonnemorale,
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus  où  l'une  de  ces  mentions 
ne  figure  pas,  peut  être  déclarée personnellement  responsable  de  tout  ou  partie  des  engagements  qui  y
sont pris.
Article.2
Le siège social de l'association est établi au 31, Rue Roger van der Weyden à 1000 Bruxelles, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tout transfert du siège social de l'association exige une décision de
l'assemblée générale des membres conformément au quorum et à la majorité requis pour une modification des
statuts. Tous les documents prescrits par la loi sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de
commerce de l'arrondissement judiciaire susmentionné.
Article.3
L’association a pour but l’exercice de conseil de nature comptable, administratif, de gestion et organisationnel,
autant que consultant et d’accompagnent de personnes physiques ou juridiques pour les créations d’entreprise
ou d’association sans but lucratifs.
Elle poursuit la réalisation de ce but par : aider de rédactions de documents administratifs tel que rédaction et
0749802773
modification des statuts, ouverture et clôture de crédit/compte bancaire, etc. ainsi que dans les créations de
collaborations avec d’autres entreprises ou associations sous forme de contrats permanents ou temporaires.  Il
est aussi dans l’objet de l’association, l’organisation des séminaires, rencontres présentielles ou virtuelles, en
Belgique où à l’étranger. L’association pourra accepter des mandants pour représenter des entreprises ou des
personnes physiques lors des réunions ou rencontres.
Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l'association peut recevoir  toute  aide  ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Notamment acquérir, louer et donner en location
toutes propriétés et tous droits réels, engager du personnel, conclure des contrats valables en droit, collecter des
fonds, bref exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son objet social. Il est aussi envisagé que
l'association puisse s'adonner à des activités commerciales.
L'association  peut  prêter  son  concours  et  s'intéresser  à  toutes  activités similaires à son but.
Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, en observant
les règles fixées par la loi.
 
TITRE 2 - MEMBRES
Article.5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les nombres de membres effectifs 
est  limité à cinq et ne peut être inférieur à trois.
Sont membres effectifs : les membres fondateurs et les personnes majeures, intéressées par le but  de
 l’association et s'engageant  à  respecter  ses  statuts. Pour être admis comme membre effectif, celui-ci doit être
agrée par l'assemblée générale qui statuera sur la proposition du conseil d'administration.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude de droits et obligations définis dans la loi et les présents statuts, y
compris le droit de vote à l'assemblée générale. Seuls  les  membres  effectifs  jouissent  de  la  plénitude  des 
droits  accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres adhérents : les personnes qui, désirant aider l’association ou participer aux activités de
l’association et s’engageant à en respecter les statuts.
L'association peut en outre comprendre des membres adhérents qui ont uniquement les droits et les obligations
définis dans les présents statuts. Les dispositions statutaires à cet égard peuvent être modifiées sans la
consultation ou l'accord des membres adhérents. Les membres adhérents ne participent pas aux décisions de
l'association. Ils n'ont aucun droit de vote. Les membres adhérents ont uniquement un droit de participer aux
activités de l'association. Le conseil d'administration fixera les conditions afférentes à l'octroi de cette qualité de
membre adhérent. Peut-être admis au sein de l'association en tant que membre adhérent, toute personne
physique ou morale qui est acceptée en tant que telle par le conseil d'administration, malgré le lien de cette
personne avec l'association. Le conseil d'administration décide de façon discrétionnaire à propos de chaque
demande d'admission. Le conseil d'administration ne doit pas motiver l'admission ou le refus.
Les membres effectifs et adhérents de l'association sont obligés de respecter les statuts et les cas échéant, le
règlement interne de l'association ainsi que les décisions de ses organes et de ne pas nuire aux intérêts de
l'association ou d'un de ses organes.
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en   adressant leur
démission au conseil d'administration par lettre recommandée envoyée à l'adresse de l'association. La démission
prendra cours dans un délai d'un mois à compte de la date d'envoi de la lettre recommandée. La démission, la
suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi. Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit en cas de décès, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellées, ni inventaires ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7
L’association  tient  un  registre  des  membres  effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms  et  domicile  des  membres,  ou  lorsqu'il  s'agit  d'une  personne morale,  la 
dénomination sociale, la forme juridique et  l'adresse  du  siège social.
Toute  décision  d’admission,  de  démission  ou  d’exclusion  de  membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous  les  membres  peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre  des  membres,  sur  simple 
demande  écrite  et  motivée  adressée  à l’organe d’administration de  l’association,  mais  sans  déplacement 
du registre.
 
TITRE 3 - COTISATIONS
Article.8
Le  montant  de  la  cotisation  annuelle  des  membres  effectifs est fixé par l'assemblée générale. La cotisation
annuelle pour les membres adhérents est fixée par le conseil d’administration.
Tout membre adhérent qui est resté en défaut de verser la cotisation dans un délai de quinze jours après une
mise en demeure est, sauf circonstance exceptionnelle appréciée souverainement par le conseil d’administration,
réputé démissionnaire.
 
TITRE 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président ou à défaut
de celui-ci par le secrétaire.
Article 10
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts; Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des statuts ;
le transfert du siège social ;
la nomination, la suspension et la révocation des administrateurs et des liquidateurs ;
l'approbation des comptes;
la dissolution volontaire de l'association la nomination, la suspension et la révocation des commissaires ou
vérificateurs aux comptes, ainsi que la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue;
la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires ou vérificateurs aux comptes, ainsi que la
liquidation en cas de dissolution volontaire;
la transformation de l'association en société à finalité sociale;
l'adoption et la modification d'un règlement d'ordre intérieur;
la détermination de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association;
l'admission et l'exclusion des membres;
la fixation de la cotisation annuelle;
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.11
L'assemblée générale est tenue au moins une fois par an, dans le courant 1er semestre qui suit la clôture des
comptes. L'association peut être réuni en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
L'assemblée générale statue sur les comptes de l'exercice écoulé, sur le budget du prochain exercice, ainsi que
sur toute proposition portée à son ordre du jour. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée se
prononce par un vote spécial sur la décharge de l’administrateur commissaires et vérificateur aux comptes.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et le lieu mentionnés dans la convocation, qui doit être adressée à
chaque membre effectif.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou email adressée à chaque
membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus dans la loi, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour. Toute proposition signée par
le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le
mandataire doit être membre effectif de l'association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une
procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
Les assemblées ne sont valablement constituées que si au moins la moitié des membres est présente ou
représentée. Si le quorum de présence n'est pas atteint à l'assemblée générale, une deuxième assemblée
générale des membres est convoquée et peut délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La deuxième assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours
après la première assemblée générale. La majorité des voix requise par la loi ou par les présents statuts reste
intégralement d'application.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées (=la moitié des voix plus une,
les abstentions et les votes nuls et blancs ne comptant pas), sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la
loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée.
Article.13
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association ou tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux.
Les membres adhérents ou des tiers justifiants d'un intérêt légitime pour prendre connaissance des procès-
verbaux et des résolutions de l'assemblée générale introduire une demande à cet effet auprès du conseil
d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation. Toute
modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association, il en est de
même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
 
TITRE 5 - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIÈRE
Article.14
L'association est administrée par un conseil d’administration composé d'au moins trois et d'au plus cinq
administrateurs membres au nom de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de
l'association, le conseil d'administration peut  être  égal  aux nombres des membres. Les administrateurs sont
nommés par l'assemblée générale, conformément, à la loi. Ils sont à tout moment révocables par celle-ci.
Article.15
La durée du mandat d'administrateur est de deux ans. Les administrateurs sont cependant toujours rééligibles. Ils
exercent leur mandant à titre gratuit, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. Les fonctions
d'administrateurs prennent fin par décès, démission, perte de la qualité de membre ou expiration de leur mandat.
Si, suite à une démission spontanée, l'expiration du mandat ou une révocation, le nombre d'administrateurs est
inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce que leur remplacement soit prévu.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article.16
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-Président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
Président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Les fonctions de Président, de vice-
Président, de trésorier et de secrétaire prennent fin en tous cas avec les fonctions d'administrateur de leurs
titulaires.
Article.17
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les convocations mentionnant
l'ordre du jour se font par écrit (par lettre ou par e-mail). Le délai de convocation est d'au moins 15 jours, sauf en
cas d'extrême urgence, qui doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion en question du conseil
d'administration. Le conseil d'administration peut se réunir par téléconférence, vidéoconférence ou présentiel. Le
conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce
quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et pourra délibérer
et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises
à la majorité simple des voix (=la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas).
Un administrateur peut mandater un autre administrateur afin d'être représenté lors d'une réunion. Un
administrateur ne peut toutefois détenir plus d'une procuration. Les décisions du conseil sont prises à la majorité
absolue des votants présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou celle de son remplaçant
est prépondérante.
Article.18
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par lettre recommandée au conseil
d'administration, à l'attention du Président. Cette démission prendra effet au jour de la réception du courrier par le
conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire restera toutefois en fonction jusqu'à la date de
l'assemblée générale la plus proche si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon
fonctionnement de l'association ou si sa démission a pour effet de réduire le nombre d'administrateurs en deçà
du nombre minimum fixé par l'article 21 des présents statuts. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, laquelle acte la démission et donne
éventuellement décharge au démissionnaire. L'administrateur provisoire achève le mandat de l'administrateur
qu'il remplace.
Article.19
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur, le cas échéant, le secrétaire. Ils sont conservés dans un registre au siège social
de l'association et peuvent être consultés par tous les membres effectifs, conformément aux modalités fixées par
l'Arrêt Royal.
Article.20
Le conseil d'administration conduit les affaires de l'association et représenté celle-ci dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les matières à l'exception de celles que la loi réserve expressément
à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration a les pouvoirs le plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association il peut
notamment, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts,
acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour
plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et/ou officiels, accepter et recevoir
tous dons et/ou donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts
avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes
garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant,
devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le conseil d'administration pourra,
d’une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.
Article.21
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. A la première réunion
chaque année civile, il entend le rapport de gestion de l’exercice écoulé et l'arrête définitivement à la date du 31
décembre de chaque année. De même, à la dernière réunion de chaque année civile, il approuve le budget du
prochain exercice, le tout aux fins de préparer les résolutions de l'assemblée générale à cet égard.
Article.22
Les droits, les obligations, les pouvoirs et les responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et
suivants de la loi et les présents statuts. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation en leur nom personnel relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Article.23
Le conseil d'administration représente l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, la
gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, membre ou non
agissant seuls, conjointement ou collégialement et ce éventuellement avec pouvoir de subdélégation. La gestion
journalière comprend les actes qui, en raison de leur importance réduite et du fait qu'ils requièrent une décision
rapide, ne justifiant pas l'intervention du conseil d'administration. Sauf délégation spéciale, tous les actes qui, en
raison de leur importance réduite et du fait qu'ils sont signés soit par le Président de l'association, soit, le cas
échéant, par le vice-Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers. La compétence pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut
être confiée par le conseil d'administration, sur simple décision, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou
non, qui interviennent conjointement le cas échéant. La compétence de la/des personne(s) susmentionnée(s) est
délimitée par le conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Ce mandat peut à tout
moment être retiré avec effet immédiat par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut désigner
des mandataires spéciaux qui peuvent représenter l'association pour des matières spéciales, énumérées
limitativement. Ces mandataires engagent l'association dans les limites du mandat qui leur est accordé et qui est
opposable aux tiers.
 
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article.24
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. La comptabilité est
tenue conformément à l'article 17 de la loi et aux Arrêts d'exécution y applicable. Chaque année, les comptes
sont arrêtés et l'exercice social est clôturé. Le Conseil d’administration dresse le compte des résultats de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Ils sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale,
conformément à l'article 11 des présents statuts. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au
Greffe du Tribunal de Commerce, conforment à l'article 26.9° de la loi. Les cas échéant, les comptes annuels
sont également déposées à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l'article 17 paragraphe 6 de
la loi et les Arrêtés d'exécution y afférents. L'excédent favorable du compte appartient à l'association et fait partie
de l'actif du budget de l'année suivante. Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un
commissaire, membre ou non chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport
annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 
TITRE 9 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article.25
La dissolution et la liquidation sont réglées par les articles 18 à 24 de la loi. L'Assemblée Générale désigne le ou
les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Elle indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui
devra être affecté à une institution dont le but social se rapproche le plus possible de celui de l'association. Si
dans les trois mois de la dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une "ASBL en dissolution"
conformément à l'article 23 de la loi. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation et à la nomination et la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et
l'affectation de l'actif, doivent être déposées au Greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge, conformément
aux dispositions des articles 23 et 29 paragraphe 9° de la loi et les Arrêtés d'exécution y afférents.
 
TITRE 10 - DISPOSITIONS FINALES
Article.26
Le conseil d'administration veillera à l'accomplissement de toutes les publications requises par la loi et ses
Arrêtés d'exécution. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article.27
Tout ce qui n’est pas explicitement  prévu  dans  les  présents  statuts  est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le 
Livre  III,  Titre  3,  Chapitre  2  du  Code  de  droit  économique  tel  que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACTE CONSTITUTIF
Siège social : Rue Roger van der Weyden 31 à 1000 Bruxelles, Belgique.
 
Par dérogation à l'article 24 du présent statut, le premier exercice social commence le 1 Juillet 2020 L'assemblée
générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Pereira, Adenilson José, domicilié Drève J. Deschuyffeleer 36 à 1780 Wemmel, né le 4 Novembre 1967,
Santos Cardoso, Angela, domiciliée, Rue Roger van der Weyden 31 à 1000 Bruxelles, née le 30 juillet 1964,
Dos Santos Ribeiro, Waldir, domicilié, Avenue d’Itterbeek 463 à 1070 Anderlecht, né le 3 Octobre 1975.
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d'administration a désigné pour assurer la gestion journalière de l'association et en qualité de:
- Président :  Pereira, Adenilson José
- Secrétaire : Santos Cardoso, Angela
- Trésorier : Dos Santos Ribeiro, Waldir
 
Le Conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 29 Juin 2020