N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : OVEMOVE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Chaussée d'Alsemberg 975 B
Dénomination :                OVEMOVE (SComm)
Forme juridique :              Société en Commandite
Siège :                              Chaussée d’Alsemberg 975 B, 1420 Braine-l’Alleud
Object de l’acte :              Constitution
 
 
L’an DEUX MILLE VINGT-ET-UN, le VINGT-HUIT octobre.
Ont comparu et statué :
Olivier VAN ELMBT, RN 90.04.20-481.61, né à Bucarest le 20 avril 1990, domicilié à 975b, Chaussée
d’Alsemberg – 1420 Braine-l’Alleud, en qualité de commandité.
Steffy Larroze, RN 90.04.20-481.61, né à Saint-Ghislain le 26 juin 1990, domiciliée à 975b, Chaussée
d’Alsemberg – 1420 Braine-l’Alleud, en qualité de commanditaire.
 
 
I.CONSTITUTION
 
Les comparants et associés déclarent par ce document, acter qu’ils constituent une SComm, Société en
Commandite, dénommée « OVEMOVE », ayant son siège social à Chaussée d’Alsemberg 975 B, 1420 Braine-
l’Alleud, au capital de 2.500,00 euros, divisés en 1 000 parts sans désignation de valeur nominale.
Mme Steffy LARROZE, en qualité de commanditaire, déclare apporter le capital de 2.500€, et commanditer M.
Olivier VAN ELMBT en tant que commandité, gestionnaire de la société.
Les fondateurs déclarent répartir les parts comme suit :
Mme Larroze : 100 parts
M. van Elmbt : 900 parts
Ensemble : 1 000 parts
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée entièrement, et que le total des
versements en espèces s’élevant à 2.500,00 euros est versé sur un compte ouvert au nom de la société auprès
de la banque BNP Paribas Fortis.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions transitoires
comme suit :
 
II.STATUTS
 
Article 1 : Forme et dénomination
La société est une SComm Société en Commandite. Elle a pour dénomination sociale « OVEMOVE ».
Sur motivation justifiée et demande explicite, la forme de la société pourra se voir convertie en SRL Société à
0776618919
Responsabilité Limitée. Dans ce cas, cette proposition sera présentée à l’assemblée générale et devra être
approuvée par la gérance active.
A cet effet, l’acte de transformation et les statuts de l’éventuelle SRL créée seront notariés.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, Chaussée d’Alsemberg 975 B. Il peut, par simple décision de la
gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique. Tout changement du siège social est publié à l’annexe
au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.
 
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, ou
encore en participation ou en association avec des tiers, l’organisation d’évènements, randonnées, courses,
cyclosportives, courses cyclistes, et d’autre type sportif.
Elle peut également :
Exercer toute activité commerciale en lien avec ses activités, notamment la production et la vente d’équipements
cyclistes de tout type ;
Exercer des activités de consultance et de coaching ;
Exercer des activités de recherche et d’analyse financière et économique pour son compte propre, ou pour le
compte de tiers ;
Exercer des prestations de tous conseils et services à fournir aux entreprises ou aux particuliers, de manière
générale, la consultance : en matières financière, administrative, économique, en matière de stratégie
d’entreprise, d’organisation au sens le plus large du terme, en matière de management et de gestion au sens
large du terme ;
Exercer des prestations de toutes activités didactiques et de formation ;
Exercer toutes activités immobilières telles qu’achat, vente, location, rénovation, transformation de tous biens et
droits immobiliers, gérer des portefeuilles de valeurs mobilières et immobilières ;
Organiser tous types d’évènements sportifs, culturels ou commercial, familiaux ou grand public ainsi que des
compétitions sportives ;
Tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,
commerciales ou civiles ;
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou
de nature à favoriser la réalisation de son objet.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature
à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des
sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à 2500.00€, et représenté par 1000 parts sociales sans mention de valeur nominale,
chacune représentant 1/1000ème de l’avoir social. Chaque part sociale est totalement libérée au moyen d’un
apport en espèces.
Les comparants attestent que le dépôt des fonds libérés est effectué auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
 
Article 6 : Augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée générale,
délibérant des conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
Article 7 : Cession des parts
La cessions des parts peut être totale ou partielle. Les parts peuvent être cédées à une personne physique ou
une personne morale. La cession sera actée sous seing privé, avec publication au Moniteur belge.
Courrier recommandé : le cédant doit prévenir ses associés par courrier recommandé stipulant sa volonté de
céder ses parts sociales à une certaine date. Il notifie à la gérance le nombre de parts sociales concerné ainsi
que le prix proposé, les autres conditions de la cession envisagée, l’identité et l’adresse du candidat
cessionnaire, lequel devra contresigner cette notification. Une offre devra être signée par le cédant, l’acquéreur,
et la gérance.
Agrément : pour pouvoir céder ses parts sociales, le cédant devra recueillir au moins 51% des votes.
Registre des parts : les associés y actent le transfert des parts.
Modification des statuts : une fois l’agrément donné, les associés devront modifier les statuts en indiquant la
nouvelle composition des actionnaires.
La totalité du prix de vente devra être payée endéans le mois à compter de la signature de l’offre.
 
Article 8 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
Les parts sont indivisibles.
 
Article 9 : Gérance
Est nommé gérant, sans limitation de durée :
M. Olivier VAN ELMBT.
 
Article 10 : Gestion journalière
La gérance peut déléguer des tâches journalières de la société, ainsi qu’octroyer des pouvoirs spéciaux
déterminés à tout mandataire de son choix.
 
Article 11 : Clause de non-concurrence
Le gérant ne peut s’intéresser directement à toute entreprise susceptible de faire concurrence à la société.
 
Article 12 : Pouvoir du (des) gérant(s)
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
Article 13 : Représentation de la société
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
Article 14 : Contrôle des comptes
Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront être choisis par l’assemblée
générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
 
Article 15 : Assemblée générale
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 26 juin, à 18h. L’assemblée se réunit
extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou à la demande expresse d’associés
représentant au moins le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société.
 
Article 16 : Droit de vote
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire. Chaque part ayant droit de vote donne droit à
une voix.
 
Article 17 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 
Article 18 : Exercice social
Le premier exercice social commence à la date de constitution de la société, et se clôturera le trente et un
décembre deux mille vingt-deux. Ensuite, chaque exercice social coïncidera à l’année civile, il commencera le
premier janvier et se terminera le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 19 : Répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net. Le solde est mis à la disposition de
l’assemblée générale qui en détermine l’affectation.
 
Article 20 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale.
 
Article 21 : Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’assemblée générale
des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de
liquidation.
 
Article 22 : Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces
règlements, l’actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 
Article 23 : Associé unique
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu’un seul associé et jusqu’au moment où la
société compte à nouveau au moins deux associés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société
ne comprenant qu’un associé unique seront d’application, et le fonctionnement de la société, de même que la
responsabilité de l’associé seront réglés conformément à ces prescriptions.
 
Article 24 : Référence au Code des Sociétés
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de
ce Code auxquelles il n’est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées d’application.
 
 
III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2022. La première
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui,
réunissant l’intégralité des titres, a décidé à l’unanimité de fixer le nombre de gérants à un, et de nommer à ces
fonctions pour une durée indéterminée, Monsieur Olivier van Elmbt. Son mandat est gratuit ou rémunéré.
 
 
Olivier van Elmbt                                                                                              Steffy Larroze
Commandité                                                                                                     Commanditaire