Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BEE ENGINEERING
Rue Joseph Stevens 7
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
         D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associé à la résidence de Chaumont-
Gistoux, le quatre février deux mil seize, transmis au greffe du tribunal de commerce avant
enregistrement en vue du dépôt,
         Il résulte que :
         La société privée à responsabilité limitée de droit Neerlandais « HIQ Consulting » B.V. ayant
son siège social établi à 1082 LZ Amsterdam (Pays-Bas) , 819, Parnassusweg ;
         Enregistrée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 59758104  et assujettie à la
taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro NL 853632467B 01 ;
         Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Johannes Schouten, notaire à Amsterdam, en
date du 17 janvier 2014, publié au répertoire Neerlandais des entreprises le  20 janvier 2014 sous
une référence non communiquée ;
          Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
          A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «BEE
ENGINEERING», dont le siège social sera établi à (1000) Bruxelles, 7, rue Joseph Stevens,
           La Société a pour objet social, directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- toutes prestations dans les domaines technologiques, informatiques ou électroniques, notamment,
en matière de : conseil, études et ingénierie, formation, assistance, maintenance, exploitation de
systèmes et réseaux, infogérance développement et distribution de produits, matériels ou logiciels, et
également la participation de la Société par tout moyen, directement ou indirectement, dans toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de
souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition,
de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;la prise,
l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, et
généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet
similaire ou connexe.
           Et généralement, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la
prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers,
se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets et droits de propriété
intellectuelle concernant lesdites activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières
ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à
tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
           La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant
0647899820
Volet B
un objet social similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
  
          La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est fixé
à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
         Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) euros et
représenté par cent (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un
(1) à cent (100), qui furent souscrites en numéraire et  totalement libérées à la constitution par un
versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas
Fortis, à Chaumont-Gistoux.
      Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
      Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
       L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
       Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes
les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
        Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
        Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou
plusieurs liquidateurs. 
         Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de
leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
          Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre
les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
           Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
           Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
           Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
           L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
           Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce de Bruxeelles et finira le
31 décembre 2016.
            L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à 15 heures, 
conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le deuxième mardi du
mois de juin 2017 à 15 heures, sauf si ce jour est un jour férié.
           a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
           Le vote peut aussi être émis par correspondance.
           Chaque part ne confère qu'une seule voix.
           L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre
de ses parts.
           Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux
par son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu’il
soit besoin de justifier ces qualités.
            L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du
capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
            b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il
ne peut les déléguer.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale,
nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associé(s) ou non.
            Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses
associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la
Volet B
nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes
règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son
propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour
désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
            Conformément à l’article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
             La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant.
             Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés
ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance
des tiers.
               Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
               L’assemblée a désigné en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée, avec
chacun le pouvoir d’agir seul, et lesdits mandats étant exercés à titre gratuit :
              1°) Monsieur Franck-Frédéric Patrick Jack  DESCHODT, né à Montpellier (France) le 6 juin
1977 (NNbis 774606-393-08), demeurant à (34830) Jacou (France), 1, Impasse Jean Carrière ;
              2°) Madame Larissa Anne CAIN, née à Neuilly-Sur-Seine 5france), le 9 octobre 1961,
(NNbis 615009-010-90) demeurant à (75015) Paris (France), 7, rue des Bergers ;
              3°)  Monsieur Olivier Eric SOUFFEZ, né à Paris (quatorzième) (France), le 21 août 1985,
(NNbis 854821-239-88 )  demeurant à (75015) Paris (France), 5, rue Camulogène;
              4°) Monsieur Mathieu DALLE, né à Massy ( Ile-de-France) le 11 août 1984 (NNbis 844811-
285-30), demeurant à (75010) Paris (France), 88, rue du Faubourg Saint-Denis ;
               Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.