N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Tatufika
(en abrégé) : TTFK
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue Edouard Branly 9
34
 Les soussignés : 
 1.    AMBOKO PYAPYANE Michèle Charlotte, Rue Edouard Branly 9/34 1190 Forest  
 2.    VAN DAMME Audrey, Boekfos 22 1730 Asse
 3.    SENGUI NANGA Papy, Rue Louis Titeca 4 1150 Woluwe-Saint-Pierre   
  
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
 STATUTS DE L’ASBL « TUTAFIKA »
 
  
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée 
  
 Article.1 – Dénomination et mentions 
  
 L’association est dénommée «TUTAFIKA », en abrégé « TTFK ». 
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :  
 -    la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif », 
 -    l'indication précise du siège de la personne morale,  
 -    le numéro d'entreprise,  
 -    les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale, 
 -    le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,  
 -    le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,  
 -    le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. 
  
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.  
  
  
 Article.2 – Siège social 
  
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région BRUXELLES CAPITALE et plus précisément à la Rue
0760539485
Edouard Branly 9/34 1190 Forest, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.   
  
 L’adresse électronique est la suivante : michele.amboko@gmail.com
  
  
Article.3 – But social et objet. 
  
 L’association a pour but la sensibilisation, l’information et la promotion de l’éducation et de l’agriculture en
République Démocratique du Congo, plus précisément dans la province de Haut - Uele. 
 La formation des jeunes et orphelins dans le domaine de l’agriculture. 
 La prise en charge de tous les problèmes relatifs a l’éducation des jeunes. 
 Renforcement de capacités des jeunes femmes et filles mères;
L’asbl a pour mission de développer une action sociale globale, c’est-à-dire une action sociale qui comprenne
tant une approche individuelle que collective et communautaire. L’asbl assure aux bénéficiaires, notamment, un
accueil, une analyse de leurs situations problématiques, une orientation, un accompagnement et un suivi. 
 L’asbl veut aussi impliquer les intervenants politiques, institutionnels, administratifs, associatifs et veut favoriser
la participation des bénéficiaires dans ses réflexions et actions concrètes. 
L’asbl veut développer des synergies entre différents partenaires qui s’implique dans le domaine de la santé
publique. 
L’asbl veut sensibiliser la population dans le domaine de la santé publique, notamment a travers de l’éducation
d’hygiène de base. 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : 
 Nous voulons réaliser les activités suivantes pour pouvoir accomplir notre objectif.
 Nous entamerons des activités de sensibilisation, organiser des conférences ou encore de journées et parcours
à thèmes. 
 -    Organiser des activités culinaires
 -    Organiser des soirées à thèmes
 -    Sensibiliser la population sur les thèmes de la santé, de l’éducation et de l’agriculture
 -    Organiser des activités de récolte de fonds  
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.   
 L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.  
L’asbl veut s’investir dans le domaine de la fabrication de briques, pour la promotion de construction de maison
et bâtiment.
 
  
 Article.4 – Durée de l’association 
  
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
  
  
        
  
 TITRE 2 - Membres  
  
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs 
  
 L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux membres effectifs 
  
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.  
  
 Sont membres effectifs : 
 -    les membres fondateurs 
 -    les personnes physique ou morales , intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts qui répondent aux conditions suivante, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’assemblée générale statuant à la majorité simple. 
  
 Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter .  
  
 Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents 
  
 Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d’être admises
en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d'administration
statuant à la majorité simple. 
  
 Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
  
  
 Article.7 - Démission et exclusion des membres  
  
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.  
  
 Est réputé démissionnaire : 
 -    Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
 -    Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2  assemblées générales
consécutives.   
  
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. 
  
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple. 
  
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
  
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées. 
  
  
 Article.8 – Registre des membres effectifs 
  
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.  
  
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. 
  
 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.  
  
  
 Article.9 - Responsabilité  
  
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.  
  
  
 Article.10  - Cotisation  
  
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 20 euros pour les membres effectifs et 10 euros pour les membres
adhérents.
  
  
 TITRE 3 - Assemblée générale 
 Article.11  - Composition  
  
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.   
  
 Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.  
  
 Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple. 
  
  
 Article.12  - Pouvoirs 
  
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
  
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :  
  - La modification des statuts 
 -    L'approbation des comptes annuels et du budget 
 -    La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée 
 -    La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs  
 -    L’admission et l’exclusion des membres effectifs 
 -    La dissolution volontaire de l'association 
 -    La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée 
 -    Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité - Tous les cas où les statuts l’exigent.  
  
  
 Article.13  - Fonctionnement  
  
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de décembre
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente. 
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 15 jours suivant cette demande.
  
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée  
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. 
  
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 15 jours) à l’avance.  
  
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.  
  
  
  
 Article.14 – Quorums de présence et de vote 
  
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. 
  
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la des membres sont
présents ou représentés.  
  
 Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.  
  
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.  
  
 Chaque membre effectif dispose d'une voix.   
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 
  
 Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le vote
se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret. 
  
  
 Article.15 – Modifications des statuts 
  
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
  
 Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.  
  
 Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
  
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.  
  
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
  
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
  
 
 Article.16 -     Dissolution,     apport     à     titre     gratuit     d’universalité, transformation 
  
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée. 
  
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. 
  
 Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. 
  
  
 Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications 
  
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
  
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président. 
  
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge. 
  
  
 TITRE 4 - Organe d’administration 
 Article.18  - Composition 
  
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 15
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.  
  
 Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
  
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes 
 morales.
 Article.19 - Durée et fin du mandat 
  
 La durée du mandat est de 4 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. 
  
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
  
 Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
  
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.  
  
  
 Article.20 - Démission 
  
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.  
  
 Un administrateur absent à plus de 4 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée 
 générale. 
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
  
  
 Article.21  - Fonctionnement 
  
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
  
 L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même 
 administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
  
 Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.  
 
 Article.22  - Quorums de présence et de vote 
  
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande deux administrateur.  
  
 Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.  
  
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. 
  
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.  
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 2  procurations. 
  
  
 Article.23 – Conflits d’intérêt 
  
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
  
 L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter. 
  
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
  
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision 
  
  
 Article.24  - Registre des procès-verbaux 
  
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.  
  
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
  
  
 Article.25  - Pouvoirs 
  
 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. 
    
  
  
 Article.26  - Gestion journalière 
  
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.  
  
 S'ils sont plusieurs, ils agissent 3.  
  
 La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans  renouvelable. 
  
 La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
  
 Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1500 euros   
 
 Article.27 – Représentation générale de l’association 
  
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur.
  Ils agissent conjointement.  
   
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.  
  
  
 Article.28  - Publications 
  
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.  
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge. 
  
  
 Article.29  - Responsabilité des administrateurs  
  
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.  
 Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat. 
  
  
  
 TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur 
  
 Article.30  - Adoption et modification  
  
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
 
 
 TITRE 6 - Comptes et budgets 
  
 Article.31  - Exercice social et tenue des comptes 
  
 L’exercice social de l’association commence le 1ier janvier pour se terminer le 31 décembre.  
  
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre. 
  
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.  
  
  
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
  
 Article.32  - Liquidation 
  
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. 
  
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.  
  
  
Article.33  - Affectation de l’actif net restant 
  
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
  
  
 TITRE 8 - Dispositions finales 
  
 Article.34  - Application du Code des sociétés et des associations 
  
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.    
  
   
  
 Autres dispositions de l’acte constitutif  
  
 Siège social : Rue Edouard Branly 9/34 1190 Forest. 
 Adresse électronique de l’association : michele.amboko@gmail.com 
  
  
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :  
 1.    AMBOKO PYAPYANE, Michèle Charlotte, Rue Edouard Branly 9/34 1190 Forest, née le 25 décembre 1957
à Isiro 
 2.    VAN DAMME, Audrey, Boekfos 22 1730 Asse, née le 12 février 1977 à Isiro 
 3.    SENGUI NANGA Papy, Rue Louis Titeca 4 1150 Woluwe-Saint-Pierre , né le 6 juin 1982 à  Kinshasa 
  
 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. 
  
 L’organe d’administration a désigné en qualité de  
 - Président : AMBOKO PYAPYANE Michèle Charlotte
 - Trésorier : SENGUI NANGA Papy
 - Secrétaire : VAN DAMME Audrey
  
  
 L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : 
 AMBOKO PYAPYANE Michèle Charlotte résident à la Rue Edouard Branly 9/34 1190 Forest, née le 25
décembre 1957 à Isiro.  
  
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.  
  
  
 Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2020, en 3 exemplaires originaux. 
  
  
 Signatures