N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Ordre de la Madeleine
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Frasnes(RUM) 142
7540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Rumillies)
Entre les soussignés :
Hautrive Olivier, né le 25 janvier 1974 à Tournai et domicilié au 79 rue du Christ à 7700 Mouscron.
Palac Amandine, née le 14 janvier 1983 à Tournai et domiciliée au 142 Chaussée de Frasnes à 7540 Rumillies.
Delaunoy Frédéric, né le 30 juillet 1979 à Tournai et domicilé au 121 rue Saint Martin à 7500 Tournai.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu comme suit :
 
Titre I. Dénomination, siège, objectifs et durée
Article 1 - L’association prend pour dénomination : "L'Ordre de la Madeleine" asbl.
Article 2 - Son siège est établi au 142 Chaussée de Frasnes de 7540 Rumillies, dans l'arrondissement judiciaire
de Tournai.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration à tout autre lieu en Belgique.
Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut toutefois être dissoute par décision du
conseil d’administration conformément aux dispositions légales et statutaires.
Article 4 - L'association a pour but de promouvoir auprès du public, la sensibilisation, la diffusion, l’enseignement
et la pratique de toute technique, méthode ou outil susceptible d’améliorer le bien-être physique et
psychologique, ainsi que le développement personnel et spirituel.
Article 5 - Cet objectif sera réalisé en organisant notamment : des séances d'informations, du coaching personnel
ou professionnel, des séances de relaxation ou de pratique psychocorporelle, des consultations individuelles, ou
de groupes, des ateliers thématiques, des groupes de parole, des conférences, des séminaires, des cours, des
formations, ainsi que des activités créatives, artistiques, socio-culturelles ou culturelles.
Certains actes commerciaux pourront être réalisés à titre accessoire et les gains recueillis serviront à réaliser le
but non lucratif de l'association.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou non à son objet, s'associer à d'autres associations
ou organismes ayant un objet social similaire au sien et/ou orientés vers l'amélioration du bien-être. Elle veillera
également à la promotion de l'information et de l'exploration dans le domaine de la santé dans un sens très large.
 
Titre II. Membres et cotisations
Article 6 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents n’est
pas limité.
Article 7- § 1. Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte, qui sont également membres fondateurs. Par leur compétence et par leur
activité, ils concourent directement à la réalisation de l'objet social; ils ont seuls le droit de vote aux assemblées
0654883523
générales.
2. Toute personne ayant fait la demande par écrit au conseil d'administration, et ayant été admis à l’unanimité. Le
conseil se réserve le droit de refuser toute candidature sans avoir à motiver sa décision.
Chaque nouveau membre effectif doit signer le registre des membres. Cette signature constate l'adhésion du
membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements en vigueur.
Amandine Palac est membre de droit de par le fait qu'elle est la représentante légale et la pionnière de
l'association. Dans ce cas, il n'y a pas d'exclusion sauf en cas de démission volontaire. De part sa position, lors
des réunions et quand il y a parité de voix, sa voix est prépondérante.
                § 2. Est membre adhérent :
Toute personne physique qui en fait la demande par écrit au conseil d’administration, qui souhaite soutenir
l’association, et qui est admis à la majorité des deux tiers des voix.
Les membres adhérents n’ont aucun droit de vote aux assemblées générales.
Article 8- Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune
cotisation. Chaque membre est encouragé, selon ses moyens, à devenir un donateur régulier à l'association ou à
mettre à disposition leurs expériences et leurs compétences.
 
Titre III. Démissions, exclusions, suspensions
Article 9- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au
conseil d'administration. Les modalités de leur départ seront définies par le conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix. Le quorum des présences étant fixé à deux tiers des membres.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui ne
respectent pas la charte, les statuts, le règlement d'ordre intérieur ou les lois de l'honneur et de la bienséance.
Article 10- Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir
social de l’association. Les ayants droit des membres défunts non plus.
 
Titre IV. Assemblée générale
Article 11- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration ou par un administrateur désigné par le président.
Article 12- L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
conférés par la loi ou par les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts
2° la nomination et la révocation des administrateurs
3° l'approbation du budget et des comptes
4° la dissolution volontaire de l'association
5° l’exclusion d’un membre
Article 13- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'une
cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans
la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 14- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, ou tout autre
moyen écrit ou électronique, au moins huit jours avant. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15- Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les résolutions sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci ne peut être titulaire que d'une procuration.
Le mandataire doit être un associé effectif.
L'assemblée délibère valablement si un quorum des deux tiers des membres est atteint.
Article 16- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 17- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Ce registre est conservé par un des
administrateurs désignés par l'assemblée générale et dont tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance. Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le
président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée
dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou
révocation d'administrateur.
 
Titre V. Conseil d’administration
Article 18- L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
nommés parmi les associés effectifs par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes pour un
terme indéterminé et en tout temps révocable par elle.
Le nombre des administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'associaton.
Dans le cas où l'association ne comprendrait que trois membres, le nombre des administrateurs sera limité à
deux.
Le mandat de gestion des membres du conseil d'administration est gratuit et renouvelable. Le mandat prend fin
par l'expiration du terme, décès, démission ou révocation.
Article 19- Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale selon les modalités prévues par les présents
statuts et le règlement d’ordre intérieur.
Article 20- Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En
cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le trésorier. Le conseil d’administration se
réunit sur convocation du président. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. La
procuration doit être donnée par écrit, par tout moyen de transmission. Les décisions sont prises à la majorité
simple. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites
dans un registre spécial.
Article 21- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, à l'exception des pouvoirs réservés à l'assemblée générale, en vertu de la loi ou des présents
statuts. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs.
Article 22- Lorsqu'un administrateur décède ou renonce à son mandat au cours de l'exercice, le conseil
d'administration pourvoira à son remplacement. Ce remplacement n'a qu'un caractère provisoire et sera soumis à
la plus prochaine assemblée générale. L'administrateur qui est nommé dans ces circonstances achève le mandat
de son prédécesseur.
Article 23- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association, par le conseil d'administration.
Article 24- Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
Article 25- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit à moins que l'assemblée
générale n'en décide autrement.
Article 26- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration, statuant à la
majorité des membres effectifs présents ou représentés.
 
Titre VI. Budget et Comptes.
Article 27- L'exercice commence le 1er janvier pour se terminer le 30 décembre.
Article 28- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le
conseil à l'approbation de l'assemblée ordinaire.
Article 29- L'assemblée générale peut désigner, en cas de nécessité, un commissaire chargé de vérifier les
comptes de l'association et lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un an et rééligible, et peut être
révoqué à tout moment. Son mandat est gratuit.
 
Titre VII. Dispositions diverses.
Article 30- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions ainsi que
les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.
Article 31- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
Titre VIII. Dispositions Transitoires.
Par exception à l'article 27, le premier excercice débutera ce 23 mai pour se clôturer le 31 décembre.
 
Lors de l'assemblée constitutive du 18 mai 2016 ont été désignés en qualité d'administrateurs de l'association
pour une durée indéterminée :
Hautrive Olivier, né le 25 janvier 1974 à Tournai et domicilié au 79 rue du Christ à 7700 Mouscron.
Palac Amandine, née le 14 janvier 1983 à Tournai et domiciliée au 142 Chaussée de Frasnes à 7540 Rumillies.
qui acceptent ce mandat.
 
Réunis en conseil d'administration en ce même jour, ont été nommé à l'unaminité:
Président : Hautrive Olivier, prénommé.
Trésorière/secrétaire : Palac Amandine, prénommé.
 
Fait à Tournai; le 18 mai 2016 en deux exemplaires.
Pour extrait conforme,
Amandine Palac
Administrateur délégué