Nº d'entreprise : 0412 444 592
Nom
JEUNESSE SPORTIVE FROIDCHAPELLOISE
(en entier) :
JSF	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue des Arzières 9 6440 Froidchapelle
Objet de l'acte :
L'assemblée générale extraordinaire du 19 juillet 2024 marque son accord à la majorité absolue sur:
1. La démission des administrateurs:
- Sébastien CHEVALIER, né à Mons le 21/10/1978 et domicilié rue de la Tourpène , nº3 - 6440 Froidchapelle
du poste de vice-président;
- Fabian GOBERT, né à Froidchapelle le 08/12/1971 et domicilé rue Sautizelle, nº2 - 6440 Froidchapelle du
poste de trésorier-adjoint;
- André VANDENAVENNE, né à Renlies le 02/04/1957 et domicilé Place Albert 1e, nº2 - 6440 Froidchapelle
du poste de co-responsable des installations;
- Hubert JASPART, né à Froidchapelle le 06/02/1961 et domicilié rue de Mariembourg, nº1 - 6440
Froidchapelle du poste de secrétaire;
- Sébastien DARDENNE, né à Namur le 10/05/1974 et domicilié rue Montplaisir, nº11 - 6440 Froidchapelle
du poste de secrétaire adjoint;
- Roland HANOT, né à Namur le 06/12/1961 et domicilié rue de Grandriau, nº 15 - 6440 Froidchapelle du
poste de trésorier
- Fabrice DROPSY, né à Froidchapelle le 07/11/1958 et domicilé Chemin Mélanie, nº5 -6440 Froidchapelle
du poste de responsable des installations.
2. La démission des membres
- Philippe Ruidant, né à Bukavu (RDC) le 28/11/1958 et domicilé rue Général Gallet, nº 6a Bt 5 - 6441
Erpion;
- François Masson, né à Chimay le 26/11/1983 et domicilié rue du Martinsart, nº62 - 6440 Froidchapelle;
- Marcel Gigot, né à Froidchapelle le 12/12/1970 et domicilié Champ du four, nº26 - 6440 Froidchapelle;
- Stéphane JULLIEN, né à Lobbes le 07/06/1974 et domicile Champ du four, nº 5 - 6440 Froidchapelle;
- Christian MASSON, né à Froidchapelle le 07/01/1959 et domicilié rue Notre Dame de lumière, nº 3 - 6440
Froidchapelle;
- Sébastien CHEVALIER, né à Mons le 21/10/1978 et domicilié rue de la Tourpène , nº3 - 6440
Froidchapelle;
- Fabian GOBERT, né à Froidchapelle le 08/12/1971 et domicilé rue Sautizelle, nº2 - 6440 Froidchapelle;
- André VANDENAVENNE, né à Renlies le 02/04/1957 et domicile Place Albert 1e, nº2 - 6440 Froidchapelle;
- Hubert JASPART, né à Froidchapelle le 06/02/1961 et domicilié rue de Mariembourg, nº1 - 6440
Froidchapelle du poste de secrétaire;
- Sébastien DARDENNE, né à Namur le 10/05/1974 et domicilié rue Montplaisir, nº11 - 6440 Froidchapelle
du poste de secrétaire adjoint;
- Roland HANOT, né à Namur le 06/12/1961 et domicilié rue de Grandriau, nº 15 - 6440 Froidchapelle du
poste de trésorier;
- Fabrice DROPSY, né à Froidchapelle le 07/11/1958 et domicile Chemin Mélanie, n°5 -6440 Froidchapelle
du poste de responsable des installations.
3. Nomination en qualité d'administrateur:
- Steve Jauquet, né à Lobbes, le 24/07/194 et domicilé rue Fond de la Chapelle, n°11 - 5620 Florennes au
poste de Secrétaire.
- Véronique Hannique, née à Charleroi le 06/11/1979 et domiciliée rue du gouty nº19 - 6440 Froidchapelleau
poste de trésorière
4. La confirmation de mandat d'administrateur de :
- Pascal DAMMAN, né à Lobbes le 30/06/1973 et domicilé rue des Arzières, nº16 - 6440 Froidchapelle, au
poste de président;
- Fabian Garcia y Pendones, né à Chimay le 10/12/1985 et domicilié rue de Virelles, nº45 - 6440
Froidchapelle au poste de Responsable sportif.
5. Admission des membres:
- Fabrice Harvengt , né à Watermael-Boitsfort le 05/09/1979 et domicilié rue de Virelles n°47 - 6440
Froidchapelle
- Dominque Carlier, né à Charleroi le 16/07/1974 et domicilié rue du gouty nº19 - 6440 Froidchapelle
- Laetitia Gobron, née à Charleroi le 20/10/1982 et domiciliée rue du champ colin n°63 - 6440 Froidchapelle
- Valérie Lebrun, née à Chimay le 29/03/1981 et domicilée rue saint-hubert nº3 boite 2 - 6440 Froidchapelle
- Gwenaelle Lemoine, née à Charleroi le 04/02/1988 et domiciliée rue de bievaux nº4 - 6470 Sautin
- Frédérick Van den Bogaerde, né à Charleroi le 10/04/1971 et domicilié rue du gouty 79 - 6440 Froidchapelle
- Patrick Mikaloo, né à Charleroi le 12/03/1980 et domicilié rue du moulin nº13 - 6440 Froidchapelle
- Pascal BOHY, né à Charleroi le 27/01/1972 et domicilié rue Toffette, nº5 - 6500 Barbançon
Les démissions et les nominations prennent effet ce jour.
La modification complète des statuts conformément aux nouvelles dispositions du Code des Sociétés et des
Associations:
TITRE ler - Dénomination et siège social
Article 1er - DENOMINATION
L'association est dénommée « Jeunesse Sportive Froidchapelloise », en abrégé «JSF» .
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l'abréviation «
ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, déclarations de
créance, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège statutaire est établi en Région Wallonne.
L' Organe d'Administration peut décider de transférer le siège social dans un autre lieu en Région Wallonne
de langue française. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s'acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II - BUT, OBJET SOCIAL ET DUREE
Article 3 - BUT
L'association poursuit un but désintéressé afin de promouvoir et d'encourager la pratique du football.
Article 4 - OBJET SOCIAL
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives,
l'organisation d'événements tels que toumois, concerts, soirées à thèmes, la location, l'acquisition de tous
meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la
création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles etc ... L'association peut d'une
manière générale poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, par voie de
cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions, ou par tous autres
toute institution afin de réaliser son but social. Son objet se situe en dehors de tout esprit d'appartenance
religieuse, philosophique ou politique.
Article 5 - DUREE
L'association est conclue pour une durée illimitée.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 6 - MEMBRES
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents dont les droits et obligations
sont définis au TITRE VI
Les membres effectifs et adhérents pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter à l'AG de l'association. Les
personnes physiques qui sont membres effectifs ou adhérents sont astreints à s'affilier à l'U.R.B.S.F.A.
Le nombre de membres effectifs et adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Sont membres adhérents : les personnes qui participent aux activités de l'association en se conformant aux
conditions fixées dans le TITRE VI.
Article 7 - ADMISSIONS
Les candidats membres effectifs adressent par écrit leur candidature au CA qui émet un avis et qui le soumet
à l'Assemblée Générale. Celle-ci se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de
sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision est prise à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Article 7 bis - CONDITIONS D'ADMISSION
§ 1er Peuvent être admises en qualité de membres effectifs :
-les personnes physiques déjà membres adhérents
-les personnes morales déjà membres adhérents
§ 2ème Peuvent être admises en qualité de membres adhérents:
-les personnes physiques désireuses de s'investir au niveau de l'ASBL en tant que bénévoles
-les personnes morales désireuses de s'investir au niveau de l'ASBL
Article 8 - Registre des membres
L'Organe d'administration tient au siège de l'association un registre électronique des membres effectifs. Ce
registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège de
l'association, le registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée
générale et de l'Organe d'administration. L'Organe d'administration tient également un registre électronique des
membres adhérents.
Article 9 - COTISATIONS
L'ASBL JSF est en droit de réclamer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'organe
d'administration.
Article 10 - DEMISSION - EXCLUSION
Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'Organe d'administration.
Les membres effectifs et adhérents qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décision de l'Organe d'administration, être considérés comme démissionnaires.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 7
bis;
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale aux conditions fixées
dans le code. Les membres effectifs dont l'exclusion est proposée, doivent avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
L'Organe d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts, aux lois ainsi qu'aux lois de
l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre effectif exclu, ni ses ayants droits ne peuvent
en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
Tout membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social
de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - COMPOSITION
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y
participer sans pouvoir de vote. Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé.
Article 11 bis POUVOIRS DE L'AG
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
1º l'admission des nouveaux membres effectifs
2º la modification des statuts;
3º la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
4° la nomination, la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération le cas échéant;
5° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
6° l'approbation des comptes annuels et du budget;
7º la dissolution de l'association et dans ce cas la destination de son actif;
8º l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent;
9° fusionner, scinder ou transformer l'association;
10° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
11° décider d'un achat ou de vente d'un bâtiment ;
12° approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
13º tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
Article 12 - REUNIONS
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année
civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci soit sur la demande de 1/5 des membres effectifs. Cette requête
doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée générale. Dans tous les cas, cette
assemblée générale sera convoquée dans les 21 jours calendrier de la demande et se tiendra dans les quarante
jours calendrier de la demande.
Article 13 - CONVOCATION
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration au moins 15 jours calendrier avant la
date de l'assemblée par courrier ordinaire la date de la poste faisant foi ou par courriel.
La convocation contient l'ordre du jour et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 8 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si la majorité des membres effectifs présents (ou 2/3 des membres présents et représentés ou autre chose)
estiment que l'urgence empêche de les reporter (cette disposition est conseillée pour la bonne gouvernance).
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 - PROCURATION
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration
écrite dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.
Les procurations libres sont remises au président qui propose l'attribution aux membres effectifs présents.
Article 15 - MAJORITES
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les membres adhérents n'ont
pas de droit de vote.
Toute personne qui a un conflit d'intérêt patrimonial direct ou indirect que celui de l'association, ne peut
participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - QUORUM
Hormis les cas où il en est décidé autrement par le code, l'assemblée générale est valablement constituée
quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Article 17 - PROCES VERBAUX
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège statutaire de l'association, signés par le
Président et un administrateur.
Tout membre effectif ou adhérent peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Article 18 - PUBLICATION
Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour
toute nomination, démission, révocation (ou décès) d'un administrateur, d'un représentant général ou d'un
délégué à la gestion journalière.
TITRE V - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 19 - COMPOSITION
L'association est gérée par un organe d'administration composé minimum de trois membres effectifs
Les membres de l'Organe d'administration sont désignés, à la majorité des 2/3 des membres effectifs
présents ou représentés et au scrutin secret, par l'Assemblée générale et sont en tout temps révocables par
cette dernière à la majorité absolue.
L'administrateur sortant est rééligible. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement
de l'organe d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission
en attendant la décision de l'assemblée générale. L'organe d'administration peut aussi, dans l'attente d'une
décision de l'assemblée générale, coopter un administrateur.
L'administrateur est réputé démissionnaire dès lors qu'il a perdu la qualité de membre effectif.
Le mandat expire par décès, démission ou révocation.
Article 20 - RESPONSABILITES
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 21 - MANDATS
Le conseil peut désigner en son sein un président, un ou plusieurs vice-président(s), un secrétaire et/ou un
En cas d'empêchement temporaire du président, du ou des vice-président (s), du secrétaire et/ou du
trésorier, l'organe d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission clairement définie dans le règlement d'ordre intérieur pourront être remboursés.
Article 22 - PROCURATION
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
écrite et dûment signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration maximum.
Article 23 - MAJORITES
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses administrateurs sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes. Les décisions du Conseil sont toujours prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de parité, la voix du président ou en son absence la voix de l'administrateur qui préside
l'Organe d'administration sera prépondérante.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 24 - CONVOCATION
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il se réunit au moins trois fois par an. La convocation à l'organe d'administration est envoyée
par courrier la date de la poste faisant foi ou par courriel au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du
conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Article 25 - : PROCES VERBAUX
A chaque réunion de l'Organe d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de
séance. Ils sont portés dans un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors de
l'Organe d'administration suivant.
Article 26 - CONFLITS D'INTERETS
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par l'organe d'administration, un administrateur se trouve,
avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts de nature morale, il doit, au plus tard avant le début de la
délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur
qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avant l'examen de la question.
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-
ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le
procès-verbal du conseil.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Article 27 - POUVOIRS
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,
pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par le code des sociétés
ou des associations ou les statuts.
Article 28 - DEMISSION
Le mandat d'administrateur n'expire que par décès, démission ou révocation pour une personne physique
ou par liquidation ou faillite pour une personne morale. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont
tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de fonction.
La démission ou la révocation d'administrateur met fin à tout mandat conféré par l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire l'administrateur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux conseils
d'administration consécutifs.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale.
Article 29 - INVITATION
L'organe d'administration ou le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions de l'Organe
d'administration, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraît nécessaire.
TITRE VI MEMBRES ADHERENTS
Article 30 -
Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par l'organe d'administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Ils bénéficient des services et activités de l'association et y participent en se conformant aux conditions
fixées dans le règlement d'ordre intérieur.
Ils peuvent participer aux assemblées générales mais n'ont aucun pouvoir de décision au sein de
l'association.
Ils sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant de préférence par écrit ou par courriel
leur démission à l'organe d'administration. Peut être réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par courriel.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réédition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de cotisations versées.
Ils doivent restituer à la JS Froidchapelloise tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans
les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.
L'Organe d'administration
TITRE VII REPRESENTATION - DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE ET AUTRE
DELEGATION.
Article 31- REPRESENTATION
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l'intervention
conjointe soit du président et du secrétaire, soit du président ou du trésorier, soit du président et un
administrateur qui, agissant conjointement en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration de l'organe d'administration
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
Article 32
La durée du mandat est égale à la durée de la fonction exercée en tant que président, secrétaire ou trésorier.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à la majorité prévue par le CA (article 23), à tout moment et sans qu'il doive
se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 33
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
Article 34
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à
cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Article 35 - DELEGATION
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe,
individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre effectif ou un tiers.
Article 36
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
La disposition énoncée à l'aliéna 1er ne s'oppose pas au fait que l'organe d'administration puisse déléguer
certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion
journalière.
Article 37
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'organe d'administration et est de 3 ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l'organe
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
Article 38.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 39 - Autres actes
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et
un administrateur ou par un mandataire désigné par l'organe d'administration.
Article 40 - L'ACTION EN JUSTICE
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 31 des statuts,
à représenter l'association à cet effet par l'organe d'administration.
TITRE VIII-Le règlement d'ordre intérieur
Article 41 :
Un ROI pourra être instauré par l'Assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être
apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité absolue. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres effectifs et des membres adhérents, ceux-ci
étant définis dans les statuts.
TITRE IX - Dispositions diverses
Article 42 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 42 bis:
Le siège social est établi au 9 rue des Arzières 6440 FROIDCHAPELLE
Article 43 :
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant sera soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale.
L'ASBL doit tenir une comptabilité en partie double et présentera les comptes selon le schéma imposé.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Article 44 :
En cas de dissolution de l'association et sauf en cas de dissolution judiciaire, l'assemblée générale
désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social
de l'association. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une A.S.B.L. tiers ayant un but
Article 45 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
TITRE X : URBSFA, lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
Article 46 :
En qualité de membre de l'URBSFA, l'association s'engage à respecter les statuts et règlements de
l'URBSFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA est tenue comme nulle
et non avenue pour ce qui la concerne. Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à
la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA,
sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission juridique de l'URBSFA.
Article 47 :
Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article 48 :
L'association met à disposition de tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
-le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de
l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
-la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française
du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la
pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives ;
-les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
Article 49 :
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Article 50 :
L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant
..
-les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
-les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
-l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Article 51 :
L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
Fait à Froidchapelle, le 19 juillet 2024
Pascal Damman
Président