N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JADB CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand'Route 192
 : 1428 Lillois-Witterzée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 10 janvier
2023, déposé à l’enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Halle, qu’il a été constitué une société
dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
(1) Forme légale : société à responsabilité limitée
(2) Dénomination : JADB CONSULT
(3) Région du siège : Région Wallonne
(4) Adresse du siège : à 1428 Braine-l’Alleud (Lillois-Witterzée), Grand'Route 192
(5) Adresse électronique : néant
(6) Site internet : néant
(7) Durée : indéterminée
 
(8) Nom, prénom et domicile des fondateurs : Monsieur JACOBS Christophe Christian et Madame
AMENGUAL TIMONER Jennifer, domiciliés à 1651 Beersel (Lot), Donderveldstraat 36.
(9) Apport par les fondateurs aux fonds propres de départ : € 20.000,00 en numéraire
(10) Montant total pour lequel l’apport des fondateurs aux fonds propres de départ est libéré :
€ 20.000,00
 
(11) Nom, prénom et domicile du ou des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : néant
(12) Montant qui reste à libérer : € 0,00
 
(13) Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
(14) Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2023
 
(15) Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
(16) Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
0797013663
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
(17) Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
(18) Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
(19) Identité des administrateurs : Monsieur JACOBS Christophe et Madame AMENGUAL TIMONER
Jennifer, prénommés.
Ils ont été nommés pour une durée indéterminée et leur mandat est rémunéré.
 
(20) Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les activités et actes suivants :
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières et mobilières ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux et d’une
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet ; l’achat, la vente, la location, la mise en valeur de tous
biens immeubles, les opérations financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu’elle
possède, l’investissement et valeurs mobilières.
La société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et
immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, avec hypothèque ou non, cette liste n’étant pas
limitative.
Elle peut, en outre, sous réserve des restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par toute autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui soit de nature à
en favoriser l’extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle peut exercer la ou les fonctions d’administrateur ou de liquidateur au sein de n’importe quelle
autre personne morale.
 
(21) Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le dernier lundi du mois de juin
à 18.00 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
des comptes annuels.
 
(22) Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
(23) Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(24) Mandataire spécial : la société à responsabilité limitée « FIDUCIAIRE TRAVAUX
COMPTABLES », dont le siège est situé à 1420 Braine-l’Alleud, avenue Béatrice Cusance 59, TVA
BE 0422.577.629.
(25) Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée.
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte de constitution, premiers statuts