N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
"ARCADES RED"
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Auguste Nève 25
4052 Chaudfontaine
Objet(s) de l'acte :
Constitution
 
Il résulte d'un acte reçu par Maître Maître Sophie LARET, Notaire à Visé, le sept septembre deux mil
dix-huit, en cours d’enregistrement, que Monsieur HOUGARDY Maxime, né à Liège le 10 avril
1979, Monsieur RENAULD Alain, né à Rocourt le 20 août 1964 et Monsieur GILTAY Grégory, né à
Huy le 24 janvier 1976 ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la
dénomination “ ARCADES RED”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) est représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur HOUGARDY Maxime, prénommé, titulaire de soixante-deux (62) parts sociales
2. Monsieur RENAULD Alain, prénommé, titulaire de soixante-deux (62) parts sociales
3. Monsieur GILTAY Grégory, prénommé, titulaire de soixante-deux (62) parts sociales
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) se trouve à la disposition de la
société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BELFIUS.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4052 Chaudfontaine, Rue Auguste Nève, 25.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater si nécessaire authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
OBJET
La société a pour objet en tout endroit de l’Union Européenne et partout ailleurs dans le Monde
entier, pour son compte et/ou pour le compte de tiers, avec ou sans sous-traitance :
L’accomplissement de toutes opérations immobilières quelconques, notamment l’acquisition, l’
aliénation, la réalisation, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l’aménagement,
l’appropriation, la transformation, la réparation, le courtage, acheter tous matériaux, signer tous
contrats d'entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et
courtage, ainsi que la gérance d'immeubles, la gestion, la location et sous-location en tous genres,
de tous immeubles bâtis ou non bâtis en tous genres, ainsi que la négociation, l’achat et la vente de
0702988890
Volet B
tous droits immobiliers, la construction, la transformation, la restauration, la maintenance, la
surveillance, l’ entretien, la promotion de tous immeubles bâtis ou non, l’entreprise générale, l’
érection de gros œuvres fermés et clés sur portes, en ce compris tous travaux le permettant
(notamment maçonnerie, bétonnage, cimentage, stockage, plafonnage, chapage, carrelage,
charpenterie, toiture, sous toiture, sanitaire, plomberie, zinguerie, chauffage, électricité, menuiserie,
vitrerie, ferronnerie, clôtures,…) la coordination, l’organisation et l’exécution de tous travaux publics
et privés, tous travaux de terrassement et de pose de câbles et canalisations, travaux de drainage, d’
égouttage, caniveaux, constructions, aménagement, réfection, entretien de voiries, tous travaux de
création, d’aménagement et d’entretien de parcs et jardins, l’aménagement paysager, la fourniture et
pose d’articles d’aménagement tels notamment pergolas, chalets, vérandas, piscines, cuisines,
salles de bains, meubles d’ équipement, usines, bureaux, habitations,… , pose et fourniture d’
ouvrages d’art en général, l’étude et l’établissement de tous plans d’ensemble ou particuliers, devis
et marchés, tous travaux tant extérieurs qu’ intérieurs, toutes locations de matériel et tous services
main d’œuvre, tel notamment peinture, tapisserie, revêtements de murs et de sols, travaux de
décoration, tant intérieur qu’extérieur, isolation thermique et acoustique, placement de cloisons et de
faux plafonds, nettoyage et désinfection de maisons, locaux, sites industriels et autres meubles,
ameublement et objets divers, ravalement de façades, aménagement de vitrines, tous travaux de
garnissage, d’ensemblier, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la distribution de tout
mobilier d’intérieur, de jardin, de cuisine et autres, de tous articles et matériel de télécommunication,
d’objets et meubles d’artisanat et de décoration, matériel de bureau, produits résineux et produits
composites et tous autres matériaux de construction, de décoration, d’ aménagement d’immeubles,
bureaux etc…
Elle a aussi pour objet, pour compte propre, toutes opérations d’achat, de vente, de promotion, de
location, de leasing, d’échange, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous
immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion et l’administration de tous
biens immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de
participation dans toutes sociétés belges ou étrangère et toutes opérations financières.
Elle pourra également acquérir, exploiter et céder exploiter tous brevets d’invention et de
perfectionnement et licences se rapportant à un ou plusieurs points de son objet social. Elle peut
créer et exploiter, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes agences de vente et d’achat, en relation
avec cet objet.
La société peut réaliser son objet en tout ou en partie, directement ou indirectement, en sous-
traitance, en prenant des participations dans toutes autres entreprises, en s’intéressant à toutes
opérations de nature à développer son objet social.
La société peut développer tout programme de recherche et de perfectionnement de ses produits,
méthodes de fabrication, de représentation et services.
Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières et/ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
La société a également pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à
l'étranger de se constituer un patrimoine, comprenant :
a) tous biens ou droits immobiliers, y compris les droits réels d’emphytéose ou de superficie, tant
bâtis qu’à bâtir, construits ou à construire, pour tous immeubles ou parties d’immeubles, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères.
Dans le cadre de son objet social, la société pourra procéder à des ventes, acquisitions,
aménagements, équipements, valorisations, constructions, locations ou prises en location de tous
immeubles tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que réaliser des expertises, faire des états de lieux
et liquidations.
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles et ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété
industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles
ou immeubles même sans rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société.
La société peut agir pour elle-même et/ou pour compte de tiers et/ou avec ceux-ci (sans effectuer
Volet B
des actes entrant dans le cadre des activités d’agent immobilier).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut également
exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale, et toujours révocables par elle. L’assemblée générale
des associés fixe le nombre de gérants, détermine la durée de leur mandante et à l’étendue de leurs
pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de
la société, celleci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs,
un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette
personne morale.
S’ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; ils délibèrent valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ou représentée, chaque gérant pouvant donner procuration à un autre
gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
POUVOIRS
Le gérant ou chacun des gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de
gestion, d’administration et de disposition qui intéressent la société selon les modalités suivantes :
- chacun des gérants peut agir séparément lorsque le montant n’excède pas cent mille (100.000)
euros (€) ;
- Au-delà de ce montant, les gérants devront agir conjointement.
Chaque gérant a dans sa compétence tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’
assemblée générale et notamment ceux que lesdits statuts confient à la gérance.
Il a le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent dans l’objet social, ainsi que tous apports,
cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financières
relatifs auxdites opérations.
Il peut en outre : recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et chèques
postaux, et en disposer, acquérir, aliéner hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous bien
meubles et immeubles, sauf par voie d’émission d’obligations, contracter tous emprunts par voie d’
ouverture de crédit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypothèques,
renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou
sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,
oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des autres hypothèques de prendre
toutes inscriptions d’office, compromettre, transiger, acquérir, traiter, régler l’emploi des fonds de
réserve et de prévision, renoncer à toutes prescriptions.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont soutenues ou suivies au nom de la
société par le gérant.
Aux effets ci-dessus, signer tous actes et procès-verbaux, substituer sous la responsabilité du
mandataire, élire domicile et généralement faire le nécessaire.
SIGNATURES
Sauf délégation, tous actes engageant la société sont valablement signés :
- par chacun des gérants qui n’a pas à justifier à l’égard des tiers d’une délibération préalable du
collège de gestion ou de l’assemblée générale lorsque le montant n’excède pas cent mille (100.000)
euros (€) ;
- au-delà de ce montant, par tous les gérants.
REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Volet B
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
DISTRIBUTION
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faire des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, résultant des comptes annuels approuvés ; constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net il est prélevé annuellement au moins un/vingtième pour la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire quand la réserve atteindra le/dixième du
capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait à être
entamée.
Le solde restant, après ce prélèvement, recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l’assemblée
générale ordinaire.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mille
vingt, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur HOUGARDY Maxime et Monsieur GILTAY Grégory, tous
prénommés, qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y
oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de nommer Monsieur HOUGARDY Maxime comme représentant permanent ;
f. de ne pas nommer un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Maître Sophie LARET.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif. L'attestation bancaire est annexé à l'acte.