Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Brasserie du Val de Dendre
Rue des Combattants(OL) 51
7866 Lessines
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
   Aux termes d’un acte reçu par le notaire Donatienne d’HARVENG à Lessines, le 13 octobre 2014,
en cours d’enregistrement,
   Monsieur COUVREUR François Jules, né à Lessines le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-
six, célibataire, domicilié à 7866 Lessines (Ollignies), rue des Combattants 51.
   A déclaré constituer une société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à
responsabilité limitée, dénommée «Brasserie du Val de Dendre», ayant son siège social à 7866
Lessines (Ollignies), rue des Combattants 51, au capital social de dix-huit mille six cents (18.600)
euros sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de
l’avoir social.
   Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
Notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des Sociétés.
   Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre SPRL.
   Il a déclaré souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de
cent euros chacune, soit dix-huit mille six cent euros.
   Il a déclaré et a reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée par un versement en
espèces et que le montant de ce versement, soit quinze mille euros (15.000,00 EUR)), a été déposé
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sa.
   La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quinze mille euros.
   Il reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice
de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
   Article 1. Forme – dénomination
   La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
   Elle est dénommée «Brasserie du Val de Dendre».
   Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée
ou suivie immédiatement de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales «
SPRL ».
   Article 2. Siège social
   Le siège social est établi à 7866 Ollignies, rue des Combattants 51.
   Il peut être transféré en tout endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région
de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
   La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
   Article 3. Objet
   La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
0564777550
Volet B
et/ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se
rapportant directement ou indirectement à l’industrie de la brasserie ou de la malterie et plus
généralement, la fabrication et le commerce de toutes espèces de bières, malts, eaux minérales,
limonades, jus de fruits, vins, liqueurs, produits laitiers, chocolats artisanaux et autres boissons, ainsi
qu’à la création, la construction et l’exploitation de cafés, tavernes, restaurants, buffets, brasseries,
hôtels, dancings et établissements similaires ; ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation ou le
développement, tant à titre direct que par représentation, participation, association, mandat,
succursale, filiale, agence ou comptoir.
    Elle peut aux mêmes fins, faire toutes opérations financières, de crédit ou de prêt, emprunts,
notamment sur gages ou avec ou sans constitution d’hypothèques, cautionner ou garantir tous prêts
ou crédits avec ou sans privilèges ou autres garanties réelles, elle peut exploiter tous fonds de
commerce ou d’immeubles, affecter en tout ou en partie à la fabrication ou au négoce de bières et de
boissons ; elle peut prendre, acheter, exploiter ou vendre des brevets, marques de fabriques et
licences en rapport avec son objet social ; de même, elle pourra prendre des concessions exclusives
de distribution et de vente, de grandes marques nationales ou internationales.
      La société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir, aliéner,
prendre et donner à bail et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s’y
rapportant directement ou indirectement ou qui améliore le revenu des biens appartenant à la
société.
   Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
   Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise et notamment, sans
que la désignation qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, acquérir, concéder ou céder
tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes façons dans
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou
connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
   Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
   Article 4. Durée
   La société est constituée pour une durée illimitée.
   Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
   La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé. La société
continuera d’exister entre les associés survivants.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
   Article 5. Capital social
   Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00€).
   Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
   Article 6. Appels de fonds
   Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
   La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
   Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
   L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
   La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. 
   Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
Volet B
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
   Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par
la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
   L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
   En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de
la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
   Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
   En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
   Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
   L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
   Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à
l’article 9bis des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
   Article 8. Registre des parts sociales
   Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
   Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra
la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication
des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de
ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce
registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui
précisera les modalités de cette consultation.
   Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le
cas de transmission pour cause de mort.
   Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
   Article 9. Indivisibilité des titres
   Les titres sont indivisibles.
   La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
   Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
   En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
   Article 9bis. Cession de parts
   § 1. Cessions libres
   Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
   § 2. Cessions soumises à agrément
   Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
   A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
   Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
Volet B
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
   Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
   Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
   Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
   Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
   Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
   Article 10. Gérance
   Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
   En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
   L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
   Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
   Article 11. Pouvoirs
   S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
   S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
   Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
   Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
   Article 12. Rémunération
   L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
   Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
   Article 13. Contrôle de la société
   Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
   Article 14. Tenue et convocation
   Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
   Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’
Volet B
ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
   Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x)
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux
porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
   Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
   Article 15. Prorogation
   Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
   Article 16. Présidence - procès-verbaux
   § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
   § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent.  
    Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
   Article 17. Délibérations
   § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
   § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
   § 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
   Article 18. Exercice social
   L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
   A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
   Article 19. Répartition – réserves
   Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
   Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
   Article 20. Dissolution
   La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’associé unique délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
   Article 21. Liquidateurs
   En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
   Article 22. Répartition de l’actif net
   Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
   Article 23. Election de domicile
   Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
   Article 24. Compétence judiciaire
   Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
   Article 25. Droit commun
   Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
   L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
   1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
   Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2015.
   La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de mai de
l’année deux mille seize.
   2. Gérance
   L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
   Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
   Monsieur COUVREUR François Jules, prénommé, qui accepte.
   Son mandat est gratuit.
   3. Commissaire
   Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Donatienne d’HARVENG, Notaire à Lessines
Déposée en même temps une expédition des présentes