N° d'entreprise : 0669686812
Nom
(en entier) : CHAUFFITHERM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Kasterlinden 65
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, 2ème Canton, le 23
décembre 2023, non encore enregistrée, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée « CHAUFFITHERM» dont le siège est situé Rue
Kasterlinden 65 à  1082 Berchem-Sainte-Agathe, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0669.686.812 et assujettie à la TVA sous le même numéro, et au cours de laquelle ont été
prises les résolutions suivantes :
1ère - Première résolution
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
2e - Deuxième Résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et avec les décisions de la présente assemblée générale extraordinaire :
Les nouveaux statuts :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français « CHAUFFITHERM ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes: - L’installation d’appareils sanitaires; - L’
installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation; - La réparation et l’entretien
de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de ventilation et des dispositifs d’
évacuation de fumées; - L’achat, la vente et la distribution, le négoce en général de tous produits ou
matériels s’y rapportant; - Les travaux de plomberie; - Le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’
écoulement dans des bâtiments; - L’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels
et accessoires sanitaires, de plomberie, de chauffage, de climatisation; - L’installation et la
maintenance de systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et les
alarmes contre les effractions; - L’installation et la maintenance de systèmes de sécurité et d’alarmes
électroniques; - Les travaux d’électricité; - Toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité
telles que notamment l’installation, la réparation, l’entretien ou la rénovation d’installations
électriques; - Tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de
gros œuvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments; - L’exécution de tous
travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre naturelle,
plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage; - L’achat, la vente, l’import et l’export de
machines pour la construction; - L’installation de cuisines; - Le placement, l’entretien et le
remplacement de vitres et de doubles vitrages; - La pose de châssis; - Le ramonage et le tubage des
cheminées; - La réalisation, la rénovation et la réparation de toiture; - La pose de charpentes; - Les
travaux d’étanchéification des toits et des toitures-terrasses; - L’isolation des toits et des toitures-
terrasses; - L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de voitures neuves et d’occasion,
de pièces détachées et tous produits connexes; - L’importation, l’exportation et la location de
véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces
détachées et accessoires divers; - L’achat, la vente, l’import, l’export de camions remorques et semi-
remorques, l’activité de soudure, découpage de tôles au laser; - Toutes prestations en vue de l’
agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment
la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par
le transfert de ce véhicule; - Le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris
notamment l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la
location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce
compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur
automobile; - L’exploitation d’ateliers de réparation de voitures et de carrosseries; - L’exploitation de
car-Wash; - Le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles; -
L’exploitation de stations-service; - Les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou
dérivés, de tous lubrifiants; - La pose de pneus; - Le montage, le démontage et l’équilibrage de
pneus; - La réparation, le dépannage, le rechapage et le resculptage de pneus; - L’achat, la vente, l’
importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec le pneu; - Le transport
rémunéré de personnes; - L’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur; - L’
exploitation des sociétés de taxis, le transport de personnes par taxis; - L’exploitation de sociétés de
transport, les messageries et le transport du courrier; - Le transport de colis express; - Tout ce qui se
rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et
marchandises; - Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques,
périssables et non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits
généralement quelconques et non périssables; - Le transport de meubles, de marchandises, le
déménagement, la location de matériel de levage, de véhicules utilitaires ou privés, de main d’
œuvre, les prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de
marchandises, les services de garde-meubles; - Le transport logistique; - Le transport de
marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes; - La serrurerie, la cordonnerie; - La
conception multi-media; - L’exploitation de cafés, de bars, de salons de consommation, de salons de
dégustation, de salons de thé, tavernes, buvettes, de débits de boissons et locaux destinés à toutes
petites restaurations, boissons et tout ce qui s’y rapporte, notamment restauration rapide, grills,
pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers,
restaurants self-services, sandwicherie; - L’exploitation de restaurants proposant un service complet;
- La création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gérance et l’
exploitation d’établissement de type HORECA sans que cette liste soit limitative; - L’achat, la vente
en gros et demi-gros, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes
de terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, liqueurs, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques,
farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients; - L’exploitation d’un
night-shop; - L’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets,
articles pour fumeurs; - Le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de
pâtisseries, de gâteaux, de tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de
boulangerie frais ou surgelés; - Le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de
biscuits et autres produits de boulangerie secs; - Le commerce (achat, vente, import et export) de
produits apéritifs et d’autres produits similaires (petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés; - Le
commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées; - L’achat de textiles; - L’achat d’articles de mode; - L’exploitation
d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en
détail pour hommes, femmes, enfants; - L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de
vêtements et lingeries pour hommes, dames et enfants; - L’achat, la vente, l’import et l’export de
machines, tracteurs et matériel agricoles; - L’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de
fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …); - L’import,
l’export, l’achat et la vente d’articles de sport et de tous produits relatifs à tous sports; - L’import, l’
export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes, …) et de
literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …); - L’import, l’export, l’achat et la vente de
bâches, de housses, de parasols, de stores, …; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export
de petits accessoires et petit matériel électroménager; - L’achat, la vente, l’import, l’export de tous
appareils électroménagers et d’articles cadeaux; - L’achat, la vente de produits de beauté, appareils,
essences, parfums et accessoires divers liés à l’activité de soins décrite ci-dessus, bijoux,
maroquinerie, lingerie et trousseau pour dames; - L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de
matériel esthétique et notamment d’appareils d’amincissement, épilation au laser, électronique,
informatique; - L’import et l’export, le commerce en gros et en détail d’articles de parfumerie, d’
articles de toilette, de cosmétiques, de produits de beauté, de maquillage, de savons et de
détergents; - L’import et l’export, le commerce en gros et en détail d’articles ménagers, articles
cadeaux et articles de décoration; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de
décoration intérieure et de tapis; - L’import et l’export, le commerce en gros et en détail d’articles en
cuir et de maroquinerie; - L’import, l’export, l’achat et la vente de marchandises; - La vente en gros
et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie et d’horlogerie; - L’achat, la vente, l’import et
l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel informatique; - La vente en gros
et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de fleurs, de plantes; - La
vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines
quelconques, de bulletins loto; - L’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités,
brocantes, objets de décoration, machines industrielles; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et
l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export
de produits chimiques et de produits de phytothérapie; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’
export d’articles de papeterie; - La vente en gros et/ou en détail, l’import et l’export de produits
pharmaceutiques; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires électriques; -
La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux; - La vente en gros et/ou
au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’
export d’articles de maison (vaisselles, assiettes, couverts, couteaux; - La vente en gros et/ou au
détail, l’import et l’export de bonbonnes de gaz; - La vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes
artificielles et naturelles; - La vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de jouets; - La vente en
gros et/ou détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles annexes; - La vente en gros et/ou au
détail, l’import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards; - Le dépôt de colis, l’envoi d’argent à
l’étranger; - La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement
quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ou limitative; - L’importation et l’exploitation de
machines de jeux de tous genres, de jeux de hasard, lotterie et jeux de lotto; - L’achat, la vente, l’
import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-
monde; - Les activités de trader; - La promotion immobilière; - Les transactions immobilières; - L’
exploitation de salle de bingo; - Les travaux de jardinage; - L’aménagement et l’entretien de jardins et
de pépinières; - Toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la
vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées; - Les
services de télécommunication, la distribution d’unités de télécommunication; - La vente de meubles
pour salles à manger, salons et chambres à coucher; - La vente de meubles de salles de bains; - La
vente de meubles de cuisines; - La vente de meubles de jardin et d’extérieur; - La vente de meubles
de bureau; - L’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles; -
L’exploitation d’un salon d’esthétique et notamment les soins de beauté, les conseils en beauté et les
soins du visage: massages faciaux, traitement antirides, amincissement, maquillage, les soins de la
peau et l’épilation, les soins du corps, les soins de pédicure et de manucure, stylisme d’ongles,
bronzage, balnéothérapie et tous autres soins se rapportant à l’esthétique; - L’exploitation de bancs
solaires et de solarium; - L’entretien corporel; - Les services liés au bien-être et au confort physique;
- La mise à disposition par location, leasing ou autres méthodes de tels matériels, ainsi que l’
entretien; - L’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure; - Le lavage, la
coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux pour hommes,
femmes, enfants; - Le rasage et la taille de la barbe; - La location de places, de salles d’organisation
d’évènements; - L’organisation de banquets; - Le service traiteur; - L’exploitation en général de
supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant en gros qu’au détail, en ce
compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la
réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative: • tous produits de
ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles; • le commerce sous
toutes ses formes de produits de consommation, de plats préparés à consommer sur place ou à
emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile; - Toutes les activités de
boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier; - La messagerie, les services de fax, internet; - L’
exploitation de cabines téléphoniques; - L’exploitation de cybercafés; - L’exploitation de copy-
services; - L’exploitation de centrales d’appels pour taxis; - Fournir tous services ou prestations au
profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l’entretien d’
immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires,
sous-traitance; - L’achat, la vente, l’import, l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et le transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’
informatique et de la bureautique, de la téléphonie ainsi que de l’électroménager en ce compris
cassettes vidéos, CD-ROM, DVD, Blu-Ray et autres médias sur tous supports; - L’exploitation de
vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit assimilé; - Toutes
les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris les
fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de
repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le
repassage hors du domicile de l’utilisateur; - Le nettoyage et l’entretien d’immeubles; - Le nettoyage
et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les appartements, les
usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou professionnel; - Le
déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces
commerciales ou industrielles; - Le ravalement des façades: le nettoyage à la vapeur, le sablage et
les activités analogues; - L’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage de matériaux de
récupération et de ferrailles de toutes sortes; - L’exploitation de salons lavoirs; - L’exploitation de
discothèques; - L’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets,
séminaires, foires, concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets; - La préparation et la
livraison de repas scolaires; - L’exploitation de laboratoires de développement photos; - L’exploitation
d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques; - L’installation de
panneaux solaires; - Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’
importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers; - La fourniture
d’énergie; - Toutes activités liées au dommaine de la télécommunication; - L’exploitation d’une
librairie; - Les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance
dans le domaine de l’informatique; - La conception, le développement et la commercialisation de
logiciels informatiques et de sites web, l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le
plus large; - Les activités de nettoyage et d’entretien des piscines; - Le nettoyage des trains, des
autobus, des avions, …; - Les activités de désinfection et de destruction de parasites; - Le balayage
et l’arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs; - L’enlèvement de la neige et
de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage y compris l’épandage de sel et de sable; - La
location de toilettes mobiles; - Le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec de tous les articles d’
habillement y compris les articles en fourrure; - Le nettoyage d’articles en cuir; - Le nettoyage de
tapis, de moquettes, de tentures et de rideaux; - La représentation commerciale dans tous les
domaines; - L’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie; - La vente
de produits discount; - Le commerce ambulant; - Toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie
et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l’exploitation d’un magasin de «copy-
service»; - La consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux
marchés et les études sectorielles; - L’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le
commerce de meubles et objets d’antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation; - La
traduction et l’interprétation; - Les travaux de couture; Certaines de ces activités seront autorisées si
les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Elle pourra d’une façon générale
faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou opérations commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. La société pourra
également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à en favoriser celui de la société.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente-et-un (31) décembre de chaque
année civile.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En application de l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions de dividendes
provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
4e - Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur EL MAKHOUKHI Abdelmajid, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de
domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Monsieur EL MAKHOUKHI Abdelmajid est également nommé comme représentant permanent de la
société au cas où cette dernière sera nommée comme administrateur.
5e - Cinquième résolution
En outre, elle donne mandat au notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, afin d’établir les statuts
coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, une coordination des statuts.