N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : iCLEAN
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ellezelles
Vieux Moulin 14
B
ACTE DE CONSITUTION DE LA SComm iCLEAN SUIVANT UN ACTE SOUS-SEING PRIVE DU 04/02/2023
Registre des personnes morales : Tournai
1) CONSTITUTION
Le 04/02/2023 se sont réunis ce jour :
 
Monsieur HAESEBROEK Andy, domicilié à : Vieux Moulin 14 / b à 7890 Ellezelles ;
ci-après, "l'associé commandité" ;
 
Madame VAN SLOOTEN Magalie, domiciliée à : Vieux Moulin 14 / b à 7890 Ellezelles ;
ci-après "l'associée commanditaire" ;
 
ci-après dénommés ensemble les "associés" ;
 
afin de constituer une société sous la forme d'une société en commandite.
 
2) STATUTS
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
 
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm) reconnue par le Code des sociétés
et des associations à l'article 1:5, §2, deuxième tiret.
 
La société est dénommée « iCLEAN »
 
 
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Wallonie. Le siège social de la société est établi à l'adresse suivante :
Vieux Moulin 14 / b
7890 Ellezelles
Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de l’Administrateur.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par le soin l’Administrateur ou par la
personne dont la société aura délégué des pouvoirs spéciaux.
L’organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
déplacé à l'intérieur de la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
 
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
0798679588
participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 
1.       Toutes prestations qui se rapportent aux activités de nettoyages résidentiels et industriels ou à usage
commercial ou professionnel des bâtiments ou immeubles à appartement ; nettoyage de vitres, activités des
agences de travail temporaire dans le cadre de titres-services, autres services aux personnes :
-         L’aide aux tâches ménagères,
-         Activités des aides familiales à domicile, sauf soins à domicile
-         Toutes prestations de haut de gamme en matière de conciergerie personnalisée et de luxe :
Prestation de services en tout genre, administratives et financières, généralement quelconques,  (notamment
dont notamment l’organisation d’événements, la prise de rendez-vous, la réservations de restaurants ou hôtels,
la réservation de billets d’événements, l’organisation de vacances ou voyage d’affaires, ou tout autre service
personnalisé, tant dans le cadre des activités professionnelles que privées du client) et la réalisation de travaux à
destination des entreprises et des particuliers, la location de voitures particulières avec chauffeur ainsi que les
autres activités de poste et de courrier.
2.   la conception, l’organisation, la promotion et la gestion de toutes manifestations, événements et spectacles,
tels que soirées, banquets, réceptions, salons, conférences, foires, expositions, concerts, animations, incentive,
réunions, séminaires, formations, journées d’étude, congrès, soirées, etc, à caractère économique, social,
culturel, artistique, sportif, politique ou environnemental, pour personnes privées ou pour des sociétés. Dans ce
cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la
location de différents matériels relatifs à ces activités.
-         La recherche de sponsoring.
-         La location de salles et de matériel ; la location et la mise à disposition de personnel.
-         Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations
d’enseignement et cours.
-         La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages, rallyes et
l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
3.   La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que
l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
-         La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils,
de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (software et
hardware) ;
-         Toutes activités de bureautique, la gestion d’agenda, la rédaction de courriers, des travaux d’assistance à
la gestion de l’entreprise, call center, la réception d’appels téléphoniques, la prise et la gestion de rendez-vous.
4.   La gestion d’un centre d’affaires ou co-working, notamment la mise à disposition d’espaces de bureaux
(poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan, téléphonie, projecteur,
cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits matériels, etc) ;
-         Toutes prestations de services aux professions libérales ou commerciales, et plus généralement à toutes
entreprises, tous les services pour la mise à disposition de bureaux, en ce compris prestations de personnel,
location, leasing de matériel bureautique, informatique et de bureau.
5.   la réalisation de travaux d’entretien (intérieur et extérieur) et de maintenance d’habitations, d’immeubles et de
locaux commerciaux, de stockage ou de production, les tâches effectuées sont de façon non exhaustive,
notamment l’entretien des sols des murs de plafonds, des vitres, des mobiliers, des machines ou matériels,
électricité, chauffage, alimentation en eau et évacuations, pelouses, plantes ornementales, parking, passages
pour personnes ou pour véhicules, etc.
6.   La surveillance des locaux, la réception de marchandises et colis, l’expédition de marchandises et colis.
7.   Les prestations de services, de conseil/consultance, l’expertise dans le domaine de l'automobile, ainsi que
l’achat / vente, l’import et l’export de véhicules neufs et d’occasion.
8.   La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils financiers ;
-         La représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou
complément de toute création ;
-         La gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
9. La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui en
découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo
et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à l’exercice de
son objet social.
-         Le marchandising, l’achat et la vente, la distribution et la fabrication de tous produits dérivés ou
publicitaires favorisant directement ou indirectement son objet.
-         La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la
création de logos ;
-         La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-
vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux
activités susmentionnées, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
10. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de projets.
La coordination de tous travaux de sous-traitance, la prestation de main d'œuvre dans toutes les activités de la
société.
11. La facilitation et l’accompagnement, le coaching de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des
fournisseurs de celles-ci.
12. La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises
existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles, sous quelque forme
que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise
belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique,
commercial ou administratif.
-         L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres.
-         La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le cas
échéant, par fusion avec elles.
13. Toute activité se rapportant au domaine de la communication, et notamment :
-         La création, la réalisation, la production, la réalisation, la distribution, la promotion, la location, l’achat et la
vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous
toutes formes ; la vente d’espaces publicitaires radiophoniques ou audiovisuels sous toutes formes et ce sur tous
supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.
-         Les activités de publicité, de promotion et de relations publiques
-         La conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et de tout
système d’information en relation avec les activités de la société ;
-         Le commerce, courtage de tous travaux de photographie ou photocopie à titre industriel ou privé, tous
travaux de laboratoires y afférents comme tous traitements de l'image par quelque procédé que ce soit, ainsi que
le commerce de matériel et de produits photographiques, films documentaires et des reportages
photographiques, l'exploitation commerciale de prises de vues ainsi réalisées, le commerce de tout le matériel
exigé pour ce genre d'activités ; l'achat, la location et la vente de tout matériel se rapportant au traitement direct
ou indirect de l'image ou du son (matériel photographique, audio, vidéo, télévisuel, multimédia, ...) et de tous
accessoires et papiers.
-         L’organisation, l’achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel publicitaire et opérations
concernant l’organisation, l’exploitation, la gestion d’événements culturels, artistiques ou sportifs
-         Toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’achat, la
location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur tous supports
matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.
-         La production, la réalisation, la distribution, la promotion et d’une façon générale la mise sur pied de tous
films ou projets à caractère médiatique ou non sur tous types de support.
-         Le conseil et la formation en communication
-         La gestion et la conception de budgets publicitaires, direct marketing, promotionnels, nouveaux médias et
relations publiques, l’étude et l’exécution de telles actions
-         La création, la production et la diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ainsi que la vente de biens
et services relatifs à la publicité au sens large.
-         Le lettrage, la décoration et tout type d’activités connexes.
- le commerce de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités susmentionnées,
fournitures de services de télécommunication.
- la papeterie et tous consommables et articles de bureau ;
- de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l’image ou du son (matériel photographique,
audio, vidéo, télévisuel, multimédia, ...) et de tous accessoires et papiers ;
- toutes activités telles que la conception, la réalisation de tout logiciels, la production, l’entretien et la
maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.
- La gestion et le traitement de données ; l’activité de banque de données ; la récupération de données.
- le commerce en gros ou en détail de marchandises de produits de bouches pour l’Horeca, de même que
l’importation, l’exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, ainsi que la diffusion, la
distribution, la représentation et la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises
diverses, de tous biens meubles, objets et accessoires.
14. - Le conseil, l’expertise, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection.
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
15. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d’un
magasin sous toute enseigne commerciale.
          L'exploitation d'un magasin de bricolage comprenant la vente des articles suivants : papeterie, loisirs
créatifs, articles d'éclairage, bois et dérivés, outillages, quincaillerie, peinture, matériel de jardinage, articles de
ménage.
16. La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, usines,
ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées.
17. - la fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils financiers ;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou
complément de toute création artistique ;
- la gestion et l'exploitation, l’achat et la vente, de droits de propriété intellectuelle (droits littéraires, musicaux,
théâtraux, etc) tant en Belgique qu'à l'étranger.
- l’édition musicale, littéraire, audiovisuelle, etc sous toutes ses formes et tous procédés, notamment sous divers
labels.
- l'acquisition, l'exploitation, la production, l'exécution, la diffusion, la représentation sous quelque forme que ce
soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la publication, l'édition, la
reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et
visuelle, cinématographique, par tous procédés connus (papier, disque, films, bandes, radio, télévision,
télécommunications, presses, cassettes etc..) et par tous procédés qui seront découverts à l'avenir, des œuvres
littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques, audio-visuelles, sous quelque
forme qu'elles se présentent, opéras, ballets, opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long-métrages, films
court-métrages, supports publicitaires et spots, articles de presse, etc.
18. - toutes activités liées à la gestion et à l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage
de hôtels, location de chambres meublées, gîtes et chambres d’hôtes, salles de réception, séminaires, salons de
thé, cafétérias, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces.
19. - La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de
véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs, la gestion des stocks, du service de distribution, de
l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients ; des opérations de vente, acquérir des
bâtiments pour activité de stockage ;
- Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon
fonctionnement de la société.
20. La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de
levage, y compris l'installation d'échafaudages, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de
travail.
21. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées
aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou
indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
22. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et
l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail,
l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage, le démontage, la réparation, le
traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir
et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et
des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de
tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées
ou manufacturées.
- l’acquisition, la location, la relocation, le leasing et la vente de machines, outils et véhicules ;
- L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce,
tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet,
réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de tous fonds de
commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres droits
intellectuels et patrimoniaux.
23. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation ou
l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous toutes
ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de
prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport
avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans
tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant
qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans
toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ;
le commerce et le négoce international des tous produits.
- la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des
fournisseurs de celles-ci ;
24. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation
(achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les
études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la
promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la
cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou
autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous
biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute
opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver,
faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie.
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits
immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux
activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières.
- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
25. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences,
marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur,
leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
26. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou
autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de
personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou
installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de son activité.
27. La société peut accepter et exercer des mandats d’administrateur, de liquidateur et membre de comité de
direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
28. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non
exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen
de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en
général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces
sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
Elle pourra également établir des contrats avec des indépendants ou avec d’autres sociétés de distribution.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison à
domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’agréments.
La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable
moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en
collaboration avec des administrateurs ou franchisés indépendants.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera
suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
 Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre
moyen de communication et en particulier internet.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et la
société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la
réalisation de son objet social.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité d'accomplir tous les actes et
opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet.
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte pas
directement ou indirectement à l'objet de la société.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est susceptible de favoriser le développement de
l'activité de la société ou de constituer pour la société une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés ou associations.
La société peut accorder des cautionnements et garanties aux profits des entreprises et particuliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour autant que
cette résiliation soit de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander que la société soit résolue à son
égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son objet
ne devienne pas impossible.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.
 
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 1.500,00 €, dont la valeur nominale des parts est de 15 €.
 
ARTICLE 6. APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL
 
Le capital effectivement libéré ou capitaux propres statutairement indisponible de la société est de mille cinq
cents euros (1.500,00 €) et divisé en cent (100) actions sans mention de valeur nominale.
La répartition des apports des associés sont représentés comme suit :
L’associée commandité déclare souscrire 99 actions au prix de 1.485,00 €.
L’associé commanditaire déclare souscrire 01 action au prix de 15 €.
Les apports en numéraire ont été déposés sur le compte de la société.
 
ARTICLE 7. CESSION DES PARTS
Les parts ne peuvent être cédées ou transmises sans l’accord explicite des associés.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à l'opposabilité de la
cession, conformément à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. Il y a un droit
de préemption pour les associés statutaires sur les actions d’un associé qui souhaiterait quitter la société et
voudrait revendre ces actions à des tiers. 
En cas de démembrement du droit de propriété de actions, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE
L’exercice social de la société commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
À la date de fin de l'exercice comptable, les gérants/administrateurs dressent un inventaire et établissent les
comptes annuels conformément à la loi.
 
ARTICLE 9. ASSOCIES
 
    A.  Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui
sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion. L’associé commanditaire sera
solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en
contravention à cette prohibition.
L’associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les associés commandités,
de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement géré les affaires de la société.
 
    B. Représentation
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour autant que ceux-ci
aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
 
   C.  Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année au mois le 15 juin, à 16 heures, au siège social de
la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale
est remise au prochain jour ouvrable.
L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par le gérant ou l’administrateur ou par des
associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées aux associés
par mail ou par courrier simple, au moins 30 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous
les associés sont présents et l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations
antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à l'unanimité toute décision qui intéresse la société ou qui a pour
objet de modifier ces statuts.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Un associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à l'assemblée générale
si l'associé utilise un des moyens de communication électronique suivants :
À l'exception des décisions qui doivent être reçues dans un acte authentique, les associés peuvent voter à
distance avant l'assemblée générale sous forme électronique de la manière suivante :
Un associé peut se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale.
 
PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à quinze  jours par
l’Administrateur. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même
ordre du jour et statuera définitivement.
 
   D.  Affectation du bénéfice
Sur proposition du gérant ou de l’administrateur, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du
bénéfice.
 
  E.  Retrait d'un associé
Un associé peut se retirer de la société aux conditions suivantes :
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés restants. L’associé qui se retire a droit à la valeur
de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des
associations.
 
  F.  Exclusion d'un associé
Un associé peut être exclu de la société pour les motifs suivants :
L’exclusion requiert une décision unanime des autres associés.
L’associé qui est exclu a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à
l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
 
ARTICLE 10. GERANCE/ADMINITRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants/administrateurs. Son mandat sera gratuit.
Les pouvoirs du gérant/administrateur est déterminés par un acte de désignation.
Le gérant/Administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs
gérants/administrateurs, ils peuvent agir individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la
société.
Si le gérant/administrateur est également un associé de la société et si ce gérant est une personne morale, le
représentant permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de la personne morale dans sa qualité d'associé.
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou par
une décision des associés prise à l'unanimité.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou opérations. Le
mandat de gérant est gratuit mais l’assemblée générale peut décider à tout moment de rémunérer ce dernier.
 
ARTICLE 11 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires
régissant les actions sans droit de vote.
 
ARTICLE 12. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
  A. Décès
Le décès de l’associé commandité entraîne la dissolution de la société.
 
  B. Liquidation et règlement de l'actif net
La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des présents statuts, par une décision de
l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés, ou à la suite
d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans les
articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
 
ARTICLE 13. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les associés réunis en assemblée générale ont pris, à l'unanimité les décisions suivantes :
1er exercice social :
Le premier exercice débutera ce quatre février deux mille vingt-trois (04/02/2023), lors de la publication de l’acte
de constitution aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le trente et un décembre deux mille vingt-trois
(31/12/2023).
1ère assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale statutaire ordinaire se tiendra le quinze juin deux mille vingt-quatre
(15/06/2024).
Nomination d’un administrateur non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre d’Administrateur à UN.
Elle appel à cette fonction pour une durée illimité :
Monsieur HAESEBROEK Andy,qui accepte, est nommée à la fonction d’Administrateur de la société.
Le mandat d’Administrateur sera gratuit suivant décision de l’assemblée générale de ce jour.
Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu'elle était en formation, depuis le 1er janvier 2023.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ; les
comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre
les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la
société.
 
PROCURATION :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société FIDUCIAIRE BCD
SRL (RPM 0878.081.216) Avenue de la Reine des Prés 7 à 1020 Bruxelles, afin d'assurer l'inscription de la
société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurances sociales pour travailleurs
indépendants.
La société, par la présente, donne mandat et procuration à Monsieur BASTIN Thomas, Expert-Comptable, lui
permettant donc d’intervenir en son nom et pour son compte auprès de l’administration des contributions
directes, de l’administration de la TVA et de l’enregistrement et des domaines pour signer et introduire les
déclarations, rédiger les réponses aux questions, aux demandes d’informations, aux avis de modifications,
déclarations de régularisations et réclamations, mener des discussions et signer des accords avec les services
de contrôle et la
direction et la représenter dans ses relations avec les administrations précitées.
De plus, tous les renseignements à cette fin peuvent être pris auprès de tierces personnes et d’institutions et tous
les documents nécessaires peuvent être signés par le mandataire.
Monsieur BASTIN Thomas pourra représenter les soussignés pour toutes les formalités de (re)inscription
/effectuer une radiation/ apporter une modification à l’inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises
(B.C.E.) via les services compétents (Guichet d’entreprise, O.N.S.S., Administration de la T.V.A. ou Greffe du
tribunal de commerce de …).
Par ailleurs, le mandataire est autorisé à transférer à des tiers la présente procuration par le biais d’une
procuration spéciale.
L’actuelle procuration restera valable hormis révocation écrite et expresse signifiée au mandataire et à
l’Administration.
 
Adresse email de la société
La société a pour adresse email : i.clean@outlook.be
 
***
Fait à Ellezelles, le 04/02/2023