N° d'entreprise : 0524949449
Nom
(en entier) : Jeunesse Sportive Grivegnée Tennis Club
(en abrégé) : J.S. Grivegnée T.C.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Nicolas-Spiroux 55
 : 4030 Liège
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE
D'un acte reçu par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à la résidence de Liège (deuxième
canton), associé de la SRL « NOTABIS », ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart 17, le 9
janvier 2023, en cours d'enregistrement, il résulte :
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres effectifs de l’association sans but
lucratif "JEUNESSE SPORTIVE GRIVEGNEE TENNIS CLUB", en abrégé « J.S. GRIVEGNEE T.C.
», ayant son siège à 4030 Grivegnée, rue Nicolas Spiroux, 55, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0524.949.449 RPM LIEGE (Division Liège).
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et associations (CSA)
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter comme suit le texte des nouveaux statuts :
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE
Article 1er - Dénomination
L'association est dénommée "JEUNESSE SPORTIVE GRIVEGNEE TENNIS CLUB", en abrégé « J.
S. GRIVEGNEE T.C. ».
Ces dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3 - But
L’association a pour but, à l’exclusion de toutes idées politiques et/ou philosophiques, de favoriser l’
organisation et le développement de la jeunesse par la pratique du tennis et du mini-tennis.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tout moyen et peut, d’une manière générale, soit directement
soit indirectement, accomplir tout acte se rapportant à celui-ci.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - LES MEMBRES
Article 5 - Membres
§1er- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les personnes morales peuvent faire partie de l'association.
Les membres ont l’obligation de respecter les statuts et les règlements de l’association. Ils ont le
droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres.
§2- Sont membres effectifs :
 les comparants à l’acte constitutif (fondateurs) ;
Volet B
 toute personne physique ou morale désireuse de con-tribuer à la réalisation de l'objet de
l'Association ou exerçant une activité de nature à promouvoir le déve-loppement de ladite
Association et qui aura été agréée par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux/tiers des voix.
Ces membres font également partie du Conseil d’administration.
La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Le nombre de membre effectifs est illimité, il ne peut être inférieur à trois (3).
§3- Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales admises par le Con-seil
d'Administration. La décision du Conseil est sans appel et ne doit pas être motivée.
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
§4- Sont membres adhérents, les capitaines ou responsables des équipes interclubs durant leur
mandat.
§5- Sont membres adhérents, les professeurs de tennis agréés par le club.
§6- Les membres, effectifs ou adhérents, ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engage-ments de l'association.
§7- L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. L’organe d’administration inscrit toutes les
décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit
jours de la connaissance qu’il a eu de la décision. L’organe d’administration peut décider que le
registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 6 - Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être appelés à payer une cotisation sur
décision du Conseil d'administration qui en fixera le montant.
Les membres restés en défaut de payer leur cotisation pendant plus d’un mois suivant la date du
premier rappel sont d'office réputés démissionnaires.
Tout membre effectif ou adhérent démissionnaire reste toujours redevable de sa cotisation pour l’
année en cours.
Article 7 – Démission - exclusion
La qualité de membre se perd :
 par acte de démission adressée par courrier au Conseil d'Administration. En cas de décès, de
faillite, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adhérent, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
 un membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration lorsque ce membre
effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore
lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’
honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale, concernant l’exclusion d’un membre effectif, le
conseil d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité
des deux tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d’administration
avant que celui-ci ne statue.
Le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d’administration, les
droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée
générale avant que celle-ci ne statue.
Ce dernier pourra s’il le désire être assisté d’un conseil.
En fonction de la gravité des faits qui lui sont reprochés, le membre effectif est passible de l’une des
sanctions suivantes :
- Le rappel à l’ordre.
- Le blâme.
- La suspension pour une durée déterminée.
- L’exclusion.
A l’égard d’un membre effectif, ces sanctions ne peuvent être prises que par l’assemblée générale à
la majorité absolue des membres présents ou représentés pour les sanctions de rappel à l’ordre,
blâme et suspension et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés pour l’
exclusion. La sanction prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par recommandé.
La sanction est dûment motivée.
Volet B
- A défaut de la primauté d’une instance fédérale disciplinaire compétente, le conseil d’administration
est le seul organe compétent pour sanctionner un membre adhérent quel que soit le type de
sanction.
Le conseil d’administration pourra intervenir dès lors qu’il constatera qu’un membre adhérent s’est
rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a
adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et
de la bienséance.
Le membre adhérent proposé à la sanction est invité à faire valoir ses explications devant le conseil
d’administration avant que celui-ci ne statue.
Ce dernier pourra s’il le désire être assisté d’un conseil.
Le conseil d’administration reste maître de la sanction à infliger à un membre adhérent.
En fonction de la gravité des faits qui lui sont reprochés, le membre adhérent est passible de l’une
des sanctions suivantes :
- Le rappel à l’ordre.
- Le blâme.
- La suspension pour une durée déterminée.
- L’exclusion.
A l’égard d’un membre adhérent, ces sanctions ne peuvent être prises que par le conseil d’
administration à la majorité des deux tiers des administrateurs présents pour autant que les deux
tiers soient présents ou valablement représentés.
La sanction prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par recommandé.
La sanction est dûment motivée.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d’administration, les
droits du membre adhérent sont suspendus.
La récidive aggrave la peine tant pour le membre effectif que pour le membre adhérent.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu ainsi que les
héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni
remboursement de la cotisation.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 – Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un VicePrésident ou, à défaut encore, par le
plus âgé des Administrateurs.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assem-blée, soit en personne, soit par l'intermédiaire
de tout mandataire de son choix, membre effectif luimême et ayant droit de vote, à condition d'en
justifier par une procuration écrite et spéciale dont le Conseil d'Administration peut arrêter la forme.
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Les membres adhérents peuvent sur décision du Conseil d'Administration être conviés à assister aux
Assemblées Générales, mais n'y ont qu'une voix con-sultative.
Article 9 - Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 10 – Tenue - convocation
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an en Assemblée Générale ordinaire dans le
courant du mois d’avril de chaque année, afin de statuer sur les comptes ainsi que sur toute autre
proposi-tion à son ordre du jour. Elle se réunit en outre encore une fois dans le courant du mois de
novembre, comme dit ci-après.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
Volet B
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires des membres se réunissent au siège de
l'Association ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 11 - Délibérations
L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés et ses déci-sions sont prises à la majorité absolue des voix émises. Par dérogation à ce
qui précède, les décisions de l'As-semblée comportant modifications aux statuts, ex-clusion de
membres ou dissolution volontaire de l'Asso-ciation ne sont prises que moyennant les conditions
spé-ciales de présence, de majorité et éventuellement d'homo-logation judiciaire requises par la loi et
les présents statuts.
Article 12 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 13 - Composition
L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé au moins du nombre de membres
minimum requis par la loi, nommés et révocables par l'Assemblée Générale.
Le conseil d’administration comprend en tout cas au minimum 2 et au maximum 19 membres
effectifs, élus par l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 4 ans par l’assemblée générale.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Le mandat d'Administrateur sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Article 14 – Démission - révocation
La qualité de membre du Conseil d'Administration se perd par :
 démission notifiée au Président ;
 révocation prononcée par l'Assemblée Générale qui ne devra pas justifier sa décision.
Article 15 - Réunions
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président. Le conseil peut également nommer
un vice-président, un trésorier, le cas échéant un trésorier adjoint, et un secrétaire et le cas échéant
un secrétaire adjoint.
Ces 6 personnes constituent un bureau.
En cas d'empêchement du Président, ses fonc-tions sont assumées par le Vice-Président, ou à
défaut par le plus âgé des Administrateurs.
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux administrateurs. Les
convocations sont adressées par lettre ordinaire ou par e-mail à chaque membre au moins huit jours
avant la réunion. Les convocations mentionnent l'ordre du jour.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convo-cation.
Volet B
Les séances du Conseil sont présidées par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci par le
Vice-Président, ou encore du plus âgé des administrateurs.
Selon les besoins et à titre consultatif le conseil d’administration ou le président peuvent inviter aux
réunions du conseil toute personne étrangère à celui-ci et dont la présence leur paraît utile ou
opportune.
Article 16 - Délibérations
Tout Administrateur empêché peut donner procuration à un autre Administrateur.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés, sous réserve des dispositions particulières prévues dans les
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, sous réserve des dispositions particulières prévues
dans les statuts.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 17 - Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administra-tion ou de disposition qui intéressent l'Association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les
présents statuts à l'Assemblée Générale.
Le bureau assure la gestion journalière de l’ASBL.
Le conseil d’administration fixe préalablement les limites de la délégation qu’il donne au bureau, le
rôle dévolu à chaque membre du bureau et la durée des mandats des diverses fonctions qui y sont
représentées. Ces règles figurent dans le ROI de l’ASBL.
Le Conseil d’administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de
son choix, même non associé.
Les comptes bancaires ouverts au nom de l’association auront pour titulaires le Président et le
trésorier de l’association.
Mandat d’accès aux comptes bancaires pourra être donné à une tierce personne, membre du conseil
d’administration, par décision de celui-ci.
Les montants des transactions financières maximum réalisables par ces personnes seront fixés et ne
pourront être modifiés que par le conseil d’administration.
La délivrance de la carte bancaire et de toute carte de crédit ainsi que l’accès au pc-banking ne
pourra se faire qu’au nom des titulaires des comptes et de l’éventuel mandataire désigné par le
conseil d’administration.
Article 18 - Représentation
Sans préjudice des pouvoirs conférés par l'article précédent, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et les actes de
représentation de l’association à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant
sont signés par au moins deux membres du bureau dont le président, lesquels n’auront pas à justifier
leur pouvoir à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par tout administrateur agissant dans la limite des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration, et ce, moyennant deux
signatures conjointes.
Article 19 - Responsabilité
Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont res-ponsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 20 - Registre
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
TITRE V – COTISATIONS – COMPTES ET BUDGETS
Article 21 – Cotisations
Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque
année en fonction de la catégorie d’âge par l’assemblée générale sur base d’une proposition faite
par le Conseil d’Administration, en fonction des besoins de l’association.
Le conseil d’administration peut accorder des réductions aux membres faisant partie d’une même
famille.
Article 22 – Comptes et budgets
Les comptes et budgets seront soumis chaque année pour approbation à l’assemblée générale :
Volet B
- Le budget à l’assemblée générale convoquée au mois de novembre de l’année civile précédent
celle de l’exercice concerné par le budget.
- Les comptes et la décharge aux administrateurs à l’assemblée générale convoquée au mois d’avril
de l’année civile suivant celle de l’exercice concerné par les comptes.
Les comptes sont tenus et publiés conformément à la loi.
L’assemblée générale peut nommer un ou plusieurs vérificateurs aux comptes. Ceux-ci auront accès
aux différents documents et registres comptables au moins quinze jours avant l’assemblée générale.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL  LIQUIDATION
Article 23 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année le compte de l'exercice écoulé est arrêté et est soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 24 – Dissolution - liquidation
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée
nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Elle décidera de la destination
des biens et valeurs de l'Association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens
et valeurs une affectation de nature à continuer l'objet en vue duquel l'Association a été créée, ou à
défaut, s'en rapprochant le plus possible.
En cas de dissolution judiciaire, celleci sera suivie d'une Assemblée Générale des associés,
convoquées aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 - Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 27 - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et
explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses
éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à
elles réputées non écrites.
Article 28 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée
générale.
Le ROI comprendra notamment les dispositions prévues par la règlementation et la législation
applicable en Communauté Wallonie Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect
des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article 29 – Responsabilité
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions
matérielles et sportives de l’organisation.
L’association tient à la disposition de tous ses membres un sommaire des règles relatives à la
sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur à l’Association Francophone de tennis ainsi qu’un
sommaire des règles relatives aux transferts édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’
assurance conclus aux profits des sportifs.
TELS SONT LES STATUTS.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Alexandre CAEYMAEX
Notaire
Volet B