N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TM AUTO'S
(en abrégé) : TMA
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Déportés 36
1332 Genval
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le trente-et-un janvier deux mil dix-neuf et déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Nivelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1) Monsieur MATIN MOHAMED Zaïd, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 8 juillet 1987, domicilié à
1300 Wavre, Avenue Philibert Marschouw 30 ; et
2) Monsieur MATIN MOHAMED Omar, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 30 mai 1984, Rue
Provinciale 244 boîte 7,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée starter sous la dénomination : TM AUTO’S,
en abrégé TMA.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1332 Genval, rue des Déportés, 36.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
* la fabrication de pieces mecaniques et d’accessoires automobiles.
* la vente de piece de rechange mecaniques en gros et au detail.
* la vente d’accessoires automobiles
* l’import-export de pieces de rechange pour tous engins de genie civil, materiel industriel.
* engins de chantiers et agricoles, voitures, camionnettes et camions.
* la creation d’un reseau de franchise et de distribution.
* l’import, export de tout type de materiel et de ses consommables.
* la creation de marques propres.
* la vente d’hydrocarbures et de lubrifiants ainsi que d'additifs.
* l’abrasion et le traitement specifique de toutes surfaces.
* les travaux de maintenance industriels.
* la vente et la fabrication d’outillage mecanique ainsi que des solutions logicielles pour le secteur
automobile en general.
* garage de reparation automobile.
* la vente de vehicules automoteurs en gros ou en detail.
* atelier de carrosserie
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
0719787708
Volet B
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale
du capital social.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. par Monsieur MATIN MOHAMED Zaïd, prénommé, à concurrence de nonante-trois parts sociales,
soit pour neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00) ;
2. par Monsieur MATIN MOHAMED Omar, prénommé, à concurrence de nonante-trois parts
sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00) ;
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit
mille six cents euros (€ 18.600,00).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers (1/3).
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la ING. Une attestation en date du 31 janvier 2019 a été remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
vendredi du mois de juin à quinze heures.Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %)
au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : deux (2) ;
b) de nommer à cette fonction :
- Monsieur MATIN MOHAMED Zaïd, domicilié à 1300 Wavre, avenue Philibert Marschouw 30 ; et
2) Monsieur MATIN MOHAMED Omar,domicilié à 1301 Wavre, rue Provinciale 244 boîte 7,
c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat des gérants ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION La société privée à responsabilité limitée LEX & FINANCE, établie à 1380 Lasne,
rue de la Lasne 111, numéro d’entreprise 0829.302.092, a été constituée mandataire spécial, avec
faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises,
via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
Fr. de GRAVE, notaire associé.