N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
M & D EVENTS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Drootbeek 95
1020 Laeken
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par-devant nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde, qui
exerce sa fonction dans la société civile sous forme de SPRL « Charles De Ruydts, notaire » ayant
son siège à Vilvoorde, Luchthavenlaan 27, le 24.05.2018, en cours d’enregistrement au bureau de l’
enregistrement de Vilvoorde-AA, il est extrait ce qui suit :
COMPARUTION
ONT COMPARU:
1. Monsieur BUSTIN David Georges, demeurant à 1020 Bruxelles, rue Drootbeek 95.
2. Madame EVRARD Melina Georgette, demeurant à 1800 Vilvoorde, Romeinsesteenweg 324
(0003).
Lequel comparant, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré son attention sur la
responsabilité des fondateurs d'une société privée à responsa-bilité limitée telle que celle-ci est
déterminée aux articles 225, 229 du Code des Sociétés et notamment dans l'éventualité d'une faillite
dans les trois ans de la constitution si le capital est manifestement insuffisant pour assurer l'exercice
normal de l'activité projetée durant deux ans au moins, l'a requis de constater authentiquement les
statuts d'une société commerciale qu'ils constituent ainsi qu'il suit.
CONSTITUTION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu’ils constituent entre
eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "M & D EVENTS", dont le
siège social sera établi à 1020 Bruxelles, rue Drootbeek 95, et au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR) à représenter par cent (120) parts sociales sans indication d’une valeur
nominale, auxquelles ils souscrivent en espèces, de la manière suivante :
- Monsieur BUSTIN, prénommé, soixante parts 60
- Madame EVRARD, prénommé, soixante parts 60
Ensemble: cent vingt parts…………………………………………………… 120
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
a. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée pour un tiers ;
b. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial ouvert au nom de la société en formation chez ING
Welcome team.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire
soussigné;
c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille trois cents
euros (6.300 EUR);
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
2. STATUTS
« TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée M & D EVENTS.
0696792669
Volet B
Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales SPRL reprodui-tes lisiblement en toutes lettres.
ARTICLE DEUX - SIEGE
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue Drootbeek 95.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par le soin du gérant.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet : l’organisation et la création, ainsi que la participation à l’organisation pour le
compte de tiers, d’évènements, foires, expositions, salons, concerts, inaugurations, la fabrication et l’
exploitation de « foodtruck » ainsi que tous rassemblements, prestations de services et activités
ayant trait à l’horeca, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont la nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfi-ture d'un associé.
TITRE II - FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent vingt (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
On omet …
« TITRE III - GESTION
ARTICLE QUATORZE - GERANCE
La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle
détermine.
ARTICLE QUINZE - VACANCE
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplace-ment. Elle fixe la durée
des fonctions du nouveau gérant.
ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet social
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au dé-triment de la société.
ARTICLE DIX-SEPT - EMOLUMENTS
L'assemblée peut allouer au gérant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux.
ARTICLE DIX-HUIT - DELEGATION DE POUVOIRS
Le gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses
pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième lundi du mois de juin à
18.00 heures au siège social.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
ARTICLE VINGT - CONVOCATIONS
Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par mail adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée
et doivent mentionner l'ordre du jour. »
On omet …
« TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET
ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décem-bre.
ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES
Volet B
Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le surplus est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus,
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélè-vement pour la réserve légale, soit à des
reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition
émanant du gérant, ne peut être amendée ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale
réunis-sant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
déli-bérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subit par
les tiers est, sauf preuve du contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de de régula-riser sa situation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'as-semblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.
ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquid-ateur, avant de procéder
aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes
les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
titres insuffi-samment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. »
On omet …
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1) Le premier exercice commencera le 24.05.2018 et sera clôturé le trente-et-un décembre deux
mille dix-neuf.
2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt.
3) Le comparant déclare que, par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend
les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1 janvier 2018.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire et ont nommé en qualité
de gérant, sans limitation de durée :
    •  Madame PATSARIS Stamatoula, demeurant à 1930 Zaventem, Kleine Daalstraat 83, qui
accepte.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.
Délégation de pouvoirs spéciaux
Les gérants donnent tous pouvoirs à VAN BEDTS Anselme & Partners, pour effectuer toutes
formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la
publication au Moniteur Belge.
Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.
Volet B