N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Eggrégore
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Bressoux)
Quai Churchill 11A 101
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
- Dénomination
L’association est dénommée « Eggrégore ASBL ».
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
- Siège social 
Le siège social de l’ASBL est établi à Liège ou tout autre endroit dans l’arrondissement judiciaire de Liège, à
désigner par l’Organe d’Administration.
Son siège social est établi en Région Wallonne, région de langue française.
 
- But
L’association a pour but d'encourager et soutenir les initiatives de projets communautaires en lien directement ou
indirectement avec la thématique du jeu.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
 
- L'organisation d'événements.
- L'accueil dans la structure de groupes d'initiative.
- La création d'outils et de publications d'intérêt communautaire.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. 
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle peut accomplir toutes opérations
mobilières, immobilières, civiles ou commerciales en lien avec ces derniers.
  
-Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
  
0744788962
TITRE 2 - Membres 
 
-Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts. 
 
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs. 
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts ainsi que
tous les autres éléments régissant le fonctionnement de l’association, pour autant qu’elles soient admises en
cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite et motivée à l’organe d'administration au moins 3 jours calendrier avant la
prochaine Assemblée Générale. L’Organe d’Administration présentera cette candidature à l’Assemblée Générale
qui se prononcera sur l’adhésion du membre à la majorité absolue. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association au travers d’une donation ou qui
participent aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts ainsi que tout autre document
régissant le fonctionnement de l’association, sont admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant
à la majorité absolue.
  
-Droits et devoirs des membres
Les membres disposent de droits et obligations suivants :
Assister aux Assemblées Générales (Droit)
Adhérer au projet associatif  (Obligation)
Adhérer et respecter les statuts, le Règlement d’Ordre Intérieur et tout autre document public définissant la
structure. (Obligation)
Participer activement à la vie de l’association. (Obligation)
 
-Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. Toute démission sera portée à la connaissance de l’Assemblée
Générale au plus tard lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivant la démission.
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives. 
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
-Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. 
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
 
-Cotisations 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixée par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 5.000,00 euros pour les membres effectifs et 5.000,00 euros pour
les membres adhérents.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
 -Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le ou la
président·e de l’organe d’administration ou, s'iel est absent·e, par le ou la plus ancien·ne des
administrateur·rice·s présent·e·s.
 
L’Organe d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité
d'observateur·trice ou de consultant·e. L'Assemblée Générale pourra statuer sur l'opportunité de cette invitation.
  
 -Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
La modification des statuts.
L'approbation des comptes annuels et du budget.
La nomination et la révocation des administrateur·rice·s et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération.
La décharge à octroyer aux administrateur·rice·s et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateur·rice·s et les commissaires.
L’admission et l’exclusion des membres effectifs.
La dissolution volontaire de l'association.
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 -Tenue et mode de convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le ou la président·e ou un·e administrateur·rice, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance. 
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.   
 
-Présences, procurations et modes de décisions
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, le point est reporté à la prochaine Assemblée Générale.
 
-Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. 
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
-Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le ou la
président·e et un·e administrateur·rice. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le ou la président·e.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur·rice·s, des
délégué·e·s à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 -Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale à la majorité absolue parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres. 
 
Les salarié·e·s de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais iels peuvent être
invité·e·s à ses réunions, avec voix consultative.
 
Les administrateur·rice·s ne peuvent être que des personnes physiques. 
 
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur·rice·s sortant·e·s
sont rééligibles.
 
Les membres effectifs et les tiers postulant à la charge d’administrateur·trice, devront poser leurs candidatures 5
jours avant l’Assemblée Générale afin que chaque candidature soit connue des membres effectifs.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateur·rice·s, celleux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
 
 -Expiration du mandat et cooptation
Le mandat des administrateur·rice·s n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
 
Si la fin du mandat a pour effet de porter le nombre d’administrateur·rice·s à un nombre inférieur au minimum
légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur·rice dont le mandat est arrivé à son terme.
 
Tout administrateur·rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateur·rice·s à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l’administrateur·rice reste en fonction jusqu’à son remplacement. Dans ce cas précis, l’Organe d’Administration
est tenu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire ayant pour ordre du jour l’élection d’un nombre
suffisant d’administrateur·rice·s que pour respecter le nombre minimum légal et statutaire d’administrateurs ou de
pourvoir via cooptation au remplacement de l’administrateur·rice démissionnaire dans un délai de 60 jours
calendrier.
 
Un·e administrateur·rice absent·e à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé·e
démissionnaire. Iel reste toutefois responsable en tant qu’administrateur·rice, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’assemblée générale.
 
Tout administrateur·rice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur·rice
révoqué. 
Dans tous les cas de figure précités, en cas d’expiration d’un mandat d’administrateur·rice, l’Organe
d’Administration est compétent pour coopter un·e administrateur·rice qui poursuivra le mandat qu’iel remplace
jusqu’à la prochaine Assemblée Générale élective.
 
 -Mode de délibération
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un·e président·e, éventuellement un·e vice-
président·e, un·e trésorier·e et un·e secrétaire. Un·e même administrateur·rice peut être nommé·e à plusieurs
fonctions.
 
En cas d'empêchement du/de la président·e, ses fonctions sont assumées par le ou la vice-président·e ou, à
défaut, par le ou la plus ancien·ne des administrateur·rive·s présent·e·s.
 
 -Convocation
L’organe d’administration se réunit sur convocation du/de la président·e ou de l'administrateur·rice délégué·e à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un·e administrateur·rice. 
 
La convocation sera adressée par e-mail au moins 5 jours calendrier avant la date de la réunion. Cette
convocation reprendra le jour, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de la réunion.
 
Il ne peut statuer que si la majorité moitié de ses membres est présente ou représentée. 
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. 
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’Organe
d’Administration.
 
Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice, sans que ce·tte dernier·e ne
puisse être porteur·se de plus d’une procuration.
 
-Conflits d’intérêts
Un·e administrateur·rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur·rice·s avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur·rice ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 -Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le ou
la président·e et un·e administrateur·rice. 
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 -Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
 -Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La durée du mandat du/de la délégué·e à la gestion journalière est de 1 an renouvelable. 
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5.000,00 euros.
 
- Représentation journalière
L’Organe d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur·trice·s ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’Organe d'Administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
En dehors des demandes d’adhésion, chaque administrateur·trice a mandat pour représenter l’association dans
l’Assemblée Générale d’une autre structure associative.
 
 Autres engagements
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le ou la président·e et un·e administrateur·rice ou par deux
administrateur·rice·s, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
 
 Publication
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur·rice·s, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
 Engagement personnel
Les administrateur·rice·s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
Iels exercent leur mandat à titre gratuit.
  
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
 Création ou modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
  
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
 Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre. 
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
 Décision
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un·e ou plusieurs liquidateur·rice·s, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
 
 Redistribution des actifs
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
  
TITRE 8 - Dispositions finales
 
  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.    
  
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur·rice·s :
1. Benoit Nicaise
2. Rachel Hoekendijk
3. Justine Lottin
4. Lucie Martens
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
Trésorier :Benoît Nicaise
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
  
Fait à Liège, le 30 janvier, en 2 exemplaires originaux.