N° d'entreprise : 1020.115.049.
Nom
(en entier) : MINISTERE INTERNATIONAL APOSTOLIQUE DE LA FOI
EN DIEU VIVANT
(en abrégé) : MIAFDV
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard Sainctelette 116, 7000 - MONS
Objet de l'acte : Constitution Personne ASBL
Adresse du siège de l'association :
Boulevard Sainctelette 116, 7000 - MONS
Les fondateurs :
- Mukenge Tshibamba Ilunga, domicilié à Boulevard Sainctelette 116, 7000 - Mons
- Mukenge Ilunga Glory, domicilié à Rue de la Station 40/A000, 7080 - Frameries
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier
tiret du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : " MINISTERE INTERNATIONAL APOSTOLIQUE DE LA FOI EN
DIEU VIVANT ", en abrégé " MIAFDV ".
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Boulevard Sainctelette 116, 7000 -
MONS
Article 3 - But
L'association a pour but :
§1. L'association envisage à être l'entité juridique, organisationnelle et
financière qui servira toute activité découlant directement ou indirectement du culte évangélique protestant
pratiqué par les
communautés chrétiennes qu'elle sert, ainsi que pour toute activité
envisageant le développement desdites communautés, et les partenariats qui leur sont associées.
§2. L'association a pour objectif en Belgique et partout ailleurs.
- La mise en place des communautés locales pour l'exercice public de
culte protestant évangélique reconnu.
Dans ce sens, l'association s'identifie avec le cadre Légal que le gouvernement belge a établi pour
l'accomplissement dudit culte lors de sa reconnaissance du Conseil Administratif du Culte Protestante-
Évangélique.
- Faire connaître l'Amour Dieu ainsi que les valeurs chrétiennes qui aident à redonner espoir aux individus
ainsi qu'à leurs proches.
- Promouvoir l'épanouissement des tous, au travers de différentes activités ;
- Apporter de l'aide spirituelle (conseil et encadrement) à tous ceux qui recherchent des réponses aux
questions existentielles.
- Apporter de l'aide financière et/ou matérielle aux membres ou non membres des églises CC le Doigt de
Dieu, traversant des moments difficiles dans leur vie.
-La création et la mise en place d'un espace associatif ;
Article 4 - Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
§1. L'association se propose d'atteindre ses objectifs à travers des activités,
dont l'énumération dans cet article ne sert qu'à titre illustratif. Ils ne peuvent pas être interprétés ni d'une
manière limitative ni normative.
Comme activités, notre organisation se réunit pour :
- des rencontres socio-culturelles,
- des concerts gospel,
- des formations musicales,
- des réunions d'études bibliques,
- des réunions de prières,
- des activités ludiques et des voyages,
des journées sportives,
- de l'humanitaire : banque alimentaire, bénévolat dans les soupes populaires, récolte et remise des
vêtements aux démunis etc,
Les activités de l'association doivent être conformes ã sa base éthique, aux applications qui
en résultent et à ses buts.
§2. L'association peut, à titre secondaire, effectuer toute activité économique pouvant faciliter la réalisation
de ses objectifs. L'association peut aussi acquérir de biens mobiliers et immobiliers pour ses activités.
§3. L'association peut ouvrir des sièges d'opérations en qualité des branches
locales, si celles-ci contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts précités.
§4. L'association attend collaborer avec des associations ou des églises œuvrant pour les mêmes objets
dans tous les pays et à l'étranger.
§5. Elle peut créer d'autres associations et y exercer des mandats d'administrateur ou de liquidateur,
Elle peut prendre des intérêts par association, apport, fusion, intervention financière ou de toute autre
manière, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou lié au sien ou
qui peut être de nature à contribuer aux activités et objectifs décrits ci-dessus.
§6. Elle peut recevoir, acquérir, vendre, louer ou donner en location des valeurs mobilières et
immobilières. Elle peut contracter des gages, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter
des dons.
§7. Elle pourra soutenir des jeunes qui souhaitent se lancer dans le domaine des arts, notamment les arts
capillaires africains ;
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
L'adhésion est volontaire, aucune condition particulière n'est récquise.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 - Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'Organe d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés,
jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 10 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14- Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Article 16 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 18 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur
la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 21 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux
personnes. Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 - Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 24 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite,
l'Organe d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 - Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraitent indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se
plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26 - Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 - Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 28 - Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'Organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 29 - Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en
tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 31 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 32. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe
du tribunal du Hainaut, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
Article 33 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 34 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 35 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est
déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Mukenge Tshibamba Ilunga, né à Kinshasa, le 03 février 1976, et domicilié à Boulevard Sainctelette 116,
7000 - Mons
- Mukenge Ilunga Glory, né Courtrai, le 03 novembre 2001 et domicilié à Rue de la Station 40/A000, 7080
- Frameries
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 10 février 2025.
Signatures des fondateurs :