N° d'entreprise :
0807904486
Dénomination :
(en entier) :
PHARMASAMBRE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Félix Protin(AUV) 78
5060 Sambreville
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Remi CAPRASSE, notaire à Sambreville, le six février deux mil dix-neuf
(acte en cours d'enregistrement), il est résulté ce qui suit :
 
" ONT COMPARU
1. Monsieur HENNAUX Thierry Gilbert, pharmacien, né à Charleroi le 1er novembre 1955, époux de
Madame Brigitte De Mesmaeker, domicilié à 5060 Sambreville (Auvelais), rue Félix Protin, 76/78.
2. Madame DE MESMAEKER Brigitte Marc, assistante en pharmacie, née à Etterbeek le 2
novembre 1955, épouse de Monsieur Thierry Hennaux, domiciliée à 5060 Sambreville (Auvelais), rue
Félix Protin, 76/78.
qui déclarent être mariés sous le régime légal de la communauté suivant contrat de mariage reçu par
le notaire Jean-Jacques Lambin, alors à Saint-Gérard, le 12 mars 1980, modifié, sans changement
de régime matrimonial, par acte reçu par le notaire soussigné le 30 janvier 2013.
Lesquels nous ont déclaré comparaître spontanément devant nous en tant que constituant
l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée
"PHARMASAMBRE", ayant son siège social à 5060 Sambreville (Auvelais), rue Félix Protin, 78,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0807.904.486.
EXPOSE PREALABLE
Les comparants exposent que :
- la société précitée a été constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 19 novembre
2008, publié par extraits à l'annexe au Moniteur belge du 1er décembre 2008, sous le numéro
08186104,
- les statuts de la société n'ont pas subi de modification à ce jour;
- ils sont les seuls associés de la société, possédant ensemble la totalité des cent parts sociales
représentatives de l'intégralité du capital et de l'avoir social, réparties par moitié entre eux;
- la présente assemblée générale extraordinaire de la société a pour ORDRE DU JOUR la réduction
du capital de la société;
- la société comprend actuellement deux gérants, les comparants.
Rappels de la loi
Les comparants reconnaissent avoir été informés :
- que les créanciers de la société ont deux mois à compter de la publication aux annexes du
Moniteur belge de la décision de réduction du capital pour exiger la constitution d’une sûreté pour
leurs créances ;
- qu’aucun remboursement ou paiement aux associés ne peut être effectué aussi longtemps que les
créanciers qui auraient fait valoir leurs droits n’ont pas obtenu satisfaction.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Les comparants, en tant que constituant l'assemblée générale de la société, constatent que toutes
les actions ou parts sociales représentant l'intégralité du capital sont représentées en sorte que
l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
DELIBERATION
Les comparants, en tant que constituant l'assemblée générale de la société, abordent l'ordre du jour
Volet B
et, après avoir délibéré, prennent les résolutions suivantes :
I. Première résolution : REDUCTION DU CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital de la société d'un montant de quatre-vingt-un mille quatre
cents euros (81.400,00€) pour le ramener de cent mille euros à dix-huit mille six cents euros
(100.000€  18.600€).
Le capital continuera à être représenté par les cent parts sociales existantes.
II. Deuxième résolution : MISE A JOUR DES STATUTS
L'assemblée décide de donner tous pouvoirs aux gérants à l'effet de procéder à la mise à jour des
statuts requise par la loi suite aux modifications qui précédent.
Projet d'acte
Les comparants déclarent avoir reçu le projet des présentes et en avoir pris connaissance dans un
délai qu'ils estiment suffisant.
Droit d’écriture
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95,00€) et est payé sur déclaration par le notaire
soussigné.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout quoi le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, date que dessus, à Sambreville
(Auvelais), rue des Auges, 40.
Lecture entière et commentée faite, les comparants ont signé avec le notaire."
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
 
Egalement déposé au Greffe :
- mise à jour des statuts.
 
Remi CAPRASSE,
Notaire