N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Centre Aquatique et Culturel de Charleroi
(en abrégé) : CACC
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Falise 7
1470 Genappe
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 15 janvier 2019, il
résulte que :
I. 1. Monsieur POLLET Raphaël Michel, né à Lubumbashi (République du Congo) le 2 juin 1969,
célibataire, cohabitant légal de Madame WOLFF Kaija, domicilié à 1470 Genappe, Rue Falise 7.
2. Monsieur POLLET Xavier Francis Léopold, né à Etterbeek le 2 avril 1971, époux de Madame DE
VROEGH Alexandra, domicilié à Lumbashi - Katanga, 114, Croisement avenues Ndjamena et Muno
ngo, ex-Kasai Congo (ex-Zaïre).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « Centre Aquatique et Culturel
de Charleroi », en abrégé « CACC ».
II. Le siège social est établi à 1470 Genappe, rue Falise 7.
III. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger,
1° tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
A. – toute activité liée à l’exploitation d’une piscine de natation et d’un centre aquatique ;
- toute activité de loisirs et délassement aquatiques (spa, thermes, etc.) et de soin du corps
(massages, fitness, etc.) ;
- l'organisation d'activités liées à la pratique du sport, et en particulier la promotion et le
développement de la natation, de la plongée sous-marine et autres disciplines assimilées en
organisant des cours de formation, entrainements, compétitions, stages sportifs et conférences ;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou en détail, d'articles de sport, plus particulièrement de tous articles et produits se rapportant
directement ou indirectement à son objet;
- toute activité de sponsoring liée au sport ou aux sportifs, de conseil en gestion financière de
sportifs;
- la création et la formation de clubs sportifs, la réalisation d'évaluations et d'audits relatifs aux
sportifs et aux clubs sportifs ;
B. - l’organisation d’évènements (culturels entre autres) de foires, de salons, d’expositions, de
meetings et de fêtes quelque soit la périodicité, le genre ou la présentation et ce sous quelque forme
que ce soit ;
C. a) Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur de l’
HORECA en ce compris sans que la présente énumération ne soit limitative :
- l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, la cuisine à domicile et la vente de plats
à emporter ;
- l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurant, sandwicherie, service de cuisine rapide ou
de petite restauration, cafétéria, débit de boissons, bar, et la vente ambulante en ce compris sur les
marchés ;
- la livraison à domicile ;
- l’exploitation de toute franchise en rapport avec l’horeca ;
- L’achat et la vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation de tous produits alimentaires ;
- toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs.
b) L’achat, la vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation de tous produits et
0718770196
Volet B
marchandises liés au commerce de gros ou de détail ;
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement énonciative.
2° pour son compte propre exclusivement :
- toutes activités liées au développement immobilier : études, conception d’immeubles, rénovations,
construction d’immeubles ;
- toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations se rapportant
directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens ou de droits immobiliers, en ce
compris notamment:
L’achat, la vente, la gestion, la location et la sous-location meublée ou non meublée, tant en qualité
de bailleur que de locataire, le lotissement la valorisation, la rénovation, la construction de tous biens
immobiliers.
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse,
immobilier..) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements ;
La société a également pour objet toutes opérations généralement quelcon¬ques, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans tout type de
société.
Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour
elle-même, ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant
permanent voire au bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties,
à l'aide de sûretés réelles ou personnelles.
Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physiques, se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La gérance a seule compétente pour interpréter l’objet social.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra être dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
V. Le capital est fixé à soixante mille euros (€ 60.000,00).
Il est représenté par mille deux cents parts sociales numérotées de 1 à 1.200 sans désignation de
valeur nominale.
VI. 1. La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) associés ou non, nommé par
l'assemblée générale des associés et en tout temps révocable par elle.
2. Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.
VII. Le(s) gérant(s) est(sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accom¬plissement de l'objet
social.
Il(s) a (ont) dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts
à l'assemblée générale.
VIII. ARTICLE 17 - Signatures
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant (ou par un gérant) qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
IX. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).
X. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le 5 mai à dix-huit heures.
XI. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
XII. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi
longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement à la simple majorité de son affectation.
Volet B
XIII. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
XIV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1. Le premier exercice social comprendra la période allant du 15 janvier 2019 au 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
2. Effet suspensif du code des sociétés
Les comparants ont déclaré savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu’à
partir du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce.
Les comparants ont déclaré par conséquent entériner ou réserver, selon le cas, le droit des
personnes ci après appelées à faire partie de l’organe de gestion, d’avoir posé ou pris ainsi que de
poser ou de prendre, au nom et pour compte de la société en gestation, tous actes ou engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social pendant la période de deux années
précédant le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation ou qui
viendraient à l’être jusqu’au jour du dépôt de l’extrait dont question à l’article 60 du code des sociétés
seront, dès ledit dépôt, présumés avoir été posés ou pris, dès l’origine par la société elle-même.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.
Cette première assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité :
I. de fixer le nombre de gérants à un et a appelé à ces fonctions pour toute la durée de la société :
- Monsieur POLLET Raphaël, prénommé, présent à l'acte et ayant acceptant, qui est nommé gérant
pour toute la durée de la société.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
II. RATIFICATION
L’assemblée générale a ratifié l’achat du bien ci-après décrit, acquis par Monsieur Raphaël POLLET,
prénommé, aux termes d’un procès-verbal d’adjudication définitive reçu par le notaire Gaétan
Bleeckx, soussigné, le 21 décembre 2018, en cours de transcription, par porte-fort pour compte de la
présente société.
VILLE DE CHARLEROI - Neuvième division - Couillet
Un bâtiment avec toutes dépendances, sur et avec terrain, sis rue de Châtelet 442, cadastré section
A numéro 249/V/2 (0249V2P0000).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
 
Dépôt simultané d’une expédition de l'acte de constitution