N° d'entreprise : 0704788340
Nom
(en entier) : IDDUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Combattants 173
 : 4360 Oreye
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, notaire à Oreye, le 28 mars 2025, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « IDDUP », ayant son siège à 4360 OREYE, Rue des Combattants 173,
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0704.788.340 RPM Liège.
Société constituée suivant acte reçu par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 19 septembre
2018, publié aux annexes du Moniteur belge du 21 septembre 2018, sous le numéro 18328798.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
 
Laquelle, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION : SOUMISSION AU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION : SUPPRESSION DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
 
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit 6.200,00 €, de la société a été converti de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit
12.400,00 €, a été converti en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
La société n’a pas encore constitué de réserve légale.
 
TROISIÈME RÉSOLUTION : Modification de l’objet de la société
 
La Présidente donne connaissance à l'assemblée du rapport établi par l’organe d’administration en
date du 14 février 2025 justifiant la modification proposée à l'objet.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte
suivant :
 
« La société aura pour objet, en Belgique ou à étranger, seule ou en partenariat avec d’autres:
- l’organisation d’évènements tant pour son compte que pour compte d’autrui et l’assistance sous
toutes ses formes dans le domaine évènementiel.
- La fourniture de tous services, études et conseils, formation, dans les domaines de la
communication du marketing et des relations publiques, de l’informatique, de la gestion d’entreprises,
de produits et de ressources humaines, dans les matières telles que la responsabilité sociale des
entreprises, le RGPD, la cybersécurité et l’intelligence artificielle, de l’organisation de séminaires d’
entreprise et de coaching, de l’assistance des sociétés et entreprises en recrutement de personnel,
du management, consultance en toute matière d’ organisation générale, de formation, des activités
des agences de presse, la location et l’exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou
loués.
- La réalisation et la commercialisation de tous types de supports en rapport avec son objet social.
- Le conseil en marketing, en relations publiques et en communication, la consultance, l’élaboration
d’avis dans le domaine des relations publiques, le conseil et d’assistance opérationnelle, y compris
les activités de lobbying,
- la location de biens immobiliers, avec ou sans services, de manière permanente ou ponctuelle.
- Le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises sur des questions de gestion,
telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la gestion du changement, les
objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière des
ressources humaines.
 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. La société pourra
réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les manières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de
nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises
qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser ».
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IDDUP ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
La société aura pour objet, en Belgique ou à étranger, seule ou en partenariat avec d’autres:
- l’organisation d’évènements tant pour son compte que pour compte d’autrui et l’assistance sous
toutes ses formes dans le domaine évènementiel.
- La fourniture de tous services, études et conseils, formation, dans les domaines de la
communication du marketing et des relations publiques, de l’informatique, de la gestion d’entreprises,
de produits et de ressources humaines, dans les matières telles que la responsabilité sociale des
entreprises, le RGPD, la cybersécurité et l’intelligence artificielle, de l’organisation de séminaires d’
entreprise et de coaching, de l’assistance des sociétés et entreprises en recrutement de personnel,
du management, consultance en toute matière d’ organisation générale, de formation, des activités
des agences de presse, la location et l’exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou
loués.
- La réalisation et la commercialisation de tous types de supports en rapport avec son objet social.
- Le conseil en marketing, en relations publiques et en communication, la consultance, l’élaboration
d’avis dans le domaine des relations publiques, le conseil et d’assistance opérationnelle, y compris
les activités de lobbying,
- la location de biens immobiliers, avec ou sans services, de manière permanente ou ponctuelle.
- Le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises sur des questions de gestion,
telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la gestion du changement, les
objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière des
ressources humaines.
 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. La société pourra
réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les manières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de
nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises
qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 10. Cession d'actions
    •  1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
    •  2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par courriel à l'adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre,
l'organe d'administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en
leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de
l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de
l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils
    1.  plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans
l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un
actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la
société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions
librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
En cas de pluralité d’administrateurs, deux administrateurs agissant conjointement ont le pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés
à des employés de la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent
notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non.
 
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à 18h Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par
courriels envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et,
le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une
adresse électronique, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 18. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 20. Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de
l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
    •  4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
    •  5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
 
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l'autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
Article 26. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
cinquième résolution
 
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : Madame DAMOISAUX-DELNOY Isabelle, prénommée.
Ici présente et qui accepte.
 
Le mandat d’administrateur sera exercé à titre gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de l’
assemblée générale.
 
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
 
Sixième résolution
 
L'assemblée générale décide de nommer à la fonction d’administrateur suppléant, en cas d’
indisponibilité prolongée de Madame DAMOISAUX-DELNOY Isabelle : Monsieur PAOLILLI Guido,
prénommé.
 
Septième résolution
 
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 4360 OREYE, Rue des
Combattants 173.
 
Pour extrait analytique conforme.
 
Déposé en même temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte du 28 mars 2025 et la
coordination des statuts.
 
Olivier MAHY, notaire à OREYE