N° d'entreprise : 0675473752
Nom
(en entier) : 1001PACT IMPACT INVESTMENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Joseph II 20
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du treize décembre deux mille vingt-deux.
Enregistré onze rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 14 décembre 2022
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 30792. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de de la Société Anonyme dénommée
1001PACT IMPACT INVESTMENTS, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 50
boîte 19.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0675.473.752.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :
(i) Rapport du Conseil d’administration établi conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des
Sociétés et des Associations, exposant l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature
et l’augmentation de capital, dont question ci-après;
ii) Rapport du réviseur d’entreprises établi conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des
Sociétés et des Associations, sur les apports ci-après décrits, sur les modes d'évaluation adoptés et
sur la rémunération attribuée en contrepartie.
Le rapport du Réviseur conclut dans les termes suivants :
5. Conclusion du réviseur d'entreprises à l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme
1001PACT IMPACT INVESTMENTS SA  
Conformément à l'article 7:197 du CSA, nous présentons notre conclusion à l'assemblée générale
extraordinaire de la société anonyme 1001PACT IMPACT INVESTMENTS SA, dont le siège social
est établi rue Joseph II 20 à 1000 Bruxelles dans le cadre de notre mission de Réviseur
d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 11 octobre 2022.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur
d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités
du Réviseur d'entreprises relatives au contrôle de la description des biens à apporter, telle que
contenue dans le rapport spécial de l'organe d'administration ».
Concernant l'apport en nature
Conformément à l'article 7:197 du Code des société et associations, la valeur retenue pour l'apport
en nature, à savoir, € 173.200,38 , correspond à la valeur des apports figurant dans le rapport
spécial de l'organe d'administration du 09 novembre 2022 de la société 1001PACT IMPACT
INVESTMENTS SA et nous n'avons aucune constatation significative à signaler concernant :
    •  la description des biens à apporter ;
Volet B
    •  l'évaluation appliquée par les parties ;
    •  le mode d'évaluation utilisé à cet effet
Nous concluons également que les modes d'évaluation retenus par les parties pour l'apport en
nature conduisent à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins au nombre et à la
valeur au pair comptable des actions à émettre en contrepartie. On peut admettre qu'en raison de la
communauté d'intérêts, les apporteurs agissent en pleine connaissance de cause dans le cadre de la
restructuration de la société.
Concernant l'émission d'actions
Sur la base de notre examen évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l'organe d'administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d'émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette
proposition.
No fairness opinion
Conformément à l'article 7:197 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l'opération, en ce compris sur l'évaluation de la rémunération
attribuée en contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération ("no
fairness opinion").
Responsabilité de l'organe d'administration relative:
    •  à l'apport en nature
L'organe d'administration est responsable :
    •  d'exposer l'Intérêt que l’apport présente pour la société,
    •  de la description et de l'évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
    •  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
    •  à l'émission d'actions
L'organe d'administration est responsable de :
    •  la justification du prix d'émission ; et
    •  la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux
des actionnaires.
Responsabilité du Réviseur d'entreprises relative :
    •  à l'apport en nature
Le Réviseur d'entreprise est responsable :
    •  d'examiner la description fournie par l'organe d'administration de chaque apport en nature ;
    •  d'examiner l'évaluation appliquée et les modes d'évaluation utilisés à cet effet;
    •  d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l'acte ; et
    •  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport.
    •  À l'émission d'actions
Le Réviseur d'entreprise est responsable est responsable de formuler une conclusion sur le fait de
savoir si
    •  Les données comptables et financières — contenues dans le rapport spécial de l'organe
d'administration qui comprend la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects
significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l'utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l'article 7:197 du CSA dans le cadre de l'apport en nature à la
société 1001PACT IMPACT INVESTMENTS SA et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Uccle, le 5 décembre 2022, B.M.D. & C° srl Réviseurs d'entreprises  Représentée par Paul MOREAU
Réviseur d'entreprises
Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie desdits rapports et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé.
L’assemblée n’émet pas de commentaire particulier sur ces rapports.
2. Augmentation du capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de  cent septante-trois mille deux cents
Volet B
euros trente-huit cents (€ 173 200.38) pour le porter de cent onze mille cinq cent neuf euros (€ 111
509,00) à deux cent quatre-vingt-quatre mille sept cent neuf euros trente-huit cents (€ 284 709.38)
par la création de onze mille sept cent trois (11.703) actions nouvelles à numéroter, sans désignation
de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui
participeront aux résultats à partir de la date de leur création.
Le prix de souscription (unitaire) par action nouvelle s’élève à quatorze euros quatre-vingt cents (€
14.80). Les nouvelles actions seront attribuées, entièrement libééres (...) 
3. Apport – Libération – Rémunération
(....) 
4. Constatation de la réalisation effective de la première augmentation de capital
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que l’augmentation du capital est intégralement réalisée et que le capital est
effectivement porté à deux cent quatre-vingt-quatre mille sept cent neuf euros trente-huit cents (€
284 709.38), représenté par cent vingt-trois mille deux cent douze (123 212) actions, sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 123.212.
5. Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation actuelle du
capital.
L’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 5 des statuts comme suit :
Le capital est fixé à deux cent quatre-vingt-quatre mille sept cent neuf euros trente-huit cents (€ 284
709.38)
Il est représenté par représenté par cent vingt-trois mille deux cent douze (123 212) actions, sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 123.212.
6. Adaptation des statuts à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations parue dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
L’assemblée décide d’adapter les statuts à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et de modifier les articles suivants des statuts :
Article 2 remplacer par
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale (Belgique)
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
Article 26 supprimer
Article 29 remplacer par
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Article 32 ajouter
Les actionnaires peuvent valablement y assister par conférence téléphonique, visioconférence,
messagerie instantanée ou tout autre moyen technique, visuel, audio ou écrit leur permettant de
délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu indiqué dans les convocations. L’organe d
‘administration organise les modalités de ce type de communication et en informe les actionnaires.
Article 42 remplacer par
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial et individuel sur la décharge à
donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale de Belgique.
Article 44 remplacer par
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par l’article 7:213 du Code des sociétés et des associations.
Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires étaient informés de l'irrégularité
ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Siège social
L’assemblée décide de transférer le siège social à Bruxelles, 1060, 72 rue Coenraets.
Volet B
6. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
-  au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- au notaire soussigné pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’acte au
Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux
annexes du Moniteur belge.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 6 procurations, 1 rapports spécial du C.A., 1 rapport du
réviseurs d'entreprises et statuts coordonnés.