Nº d'entreprise : 0837 092 875
Nom
(en entier) : BXL EUROLEAGUE ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue de l'Aulne, 78 - 1180 UCCLE
Objet de l'acte : Transfert du siège social - Nominations/Démissions - Modification des
statuts
1. Transfert du siège social
L'assemblé générale réunie le vendredi 10 février 2023 a décidé de transférer le siège social à l'adresse
suivante: Rue Auguste Danse, 45 à 1180 Uccle
2. Composition de l'organe d'administration
L'assemblé générale réunie le vendredi 10 février 2023 a acté la fin de mandat de:
SEVERIS Zenon, domicilié Route de Trêves, 178D à 6940 Niederanven (Luxembourg), né le 16 décembre
1978 à Lefkosia (Chypre),
NEWMAN Keith, domicilié 36 Moat Drive à Harrow HA1 4RX (Royaume-uni), né le 19 avril 1983 à Harrow
(Royaume-uni),
CALEPRICO Francesco, domicilié Rue Auguste Danse, 45 à 1180 Uccle, né le 3 novembre 1970 à
Putignano (Italie)
Elle renouvelle le mandat de l'administrateur suivant :
CALEPRICO Francesco, domicilié Rue Auguste Danse, 45 à 1180 Uccle, né le 3 novembre 1970 à
Putignano (Italie)
Elle nomme les administrateurs suivants :
REMY Jean-Marie, domicilié Zonnelaan, 2 à 3090 Overijse, né le 28 octobre 1959 à Bruxelles
KATZGRABER Florian, domicilié Avenue de la Bergerie 6 à 140 Waterloo, né le 8 novembre 1979 à Bad
Nauheim (Allemagne)
Désormais, l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants :
CALEPRICO Francesco
REMY Jean-Marie
KATZGRABER Florian
L'organe d'administration réuni le 10/02/2023 a décidé de la répartition des mandats suivants :
Président, Francesco CALEPRICO, précité
Secrétaire et Trésorier, REMY Jean-Marie, précité
Vice-Président, KATZGRABER Florian, précité
4. Gestion journalière
Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration a également décidé de déléguer la
gestion journalière à :
REMY Jean-Marie, domicilié Zonnelaan, 2 à 3090 Overijse, né le 28 octobre 1959 à Bruxelles.
CALEPRICO Francesco, domicilié Rue Auguste Danse, 45 à 1180 Uccle, né le 3 novembre 1970 à
Putignano (Italie)
5. Modifications statutaires
L'assemblé générale réunie le vendredi 10 février 2023 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version
des statuts remplace la précédente et est libellée comme suit:
TITRE 1. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT ET OBJET
Art Article 1. Dénomination et mentions
L'association, constituée pour une durée illimitée, est dénommée «BXL EUROLEAGUE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
·l'indication précise du siège de l'association,
·le numéro d'entreprise,
·les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
·le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·l'adresse électronique et le site internet de l'association.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2. Siège social
Son siège social est établi en Belgique, dans la région de Bruxelles-capitale et plus précisément à l'adresse
suivante : rue Auguste Danse 45 à 1180 Uccle.
L'adresse de son site internet est www.bxleuroleague.eu et son adresse électronique est la suivante :
bxleuroleague@gmail.com.
L'organe d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans
la partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le déplacement
du siège doit faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
Art Article 3. But et Objet social
L'association a pour but de promouvoir la pratique du football sous toutes ses formes et également au stade
de la compétition.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
·Organisation d'une compétition de football (championnat et coupe).
·Signature des contrats de location des terrains de football.
·Désignation des arbitres pour les rencontres.
·Gestion du site web de l'association.
·Communication aux membres au travers de son site web.
·Représentation de l'association auprès des autorités communales, régionales, nationales compétentes
lors d'événements sportifs et culturels.
·Promotion de l'association en organisant des rencontres entre membres, entre clubs et des compétitions
nationales.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
qui poursuivent un but similaire.
TITRE 2. LES MEMBRES
Article 4. Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs, les fondateurs de l'ASBL et les personnes physiques ou morales représentant les
équipes, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu'elles soient
admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
Article 5. Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association en tant que
joueurs, entraineurs, arbitres et sympathisants. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en
respecter les statuts et les règlements des compétitions, et sont admises par l'organe d'administration statuant
à la majorité simple.
Article 6. Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier électronique.
·Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ní inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7. Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom
et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 8. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 9. Frais de participation
Le montant des frais de participation annuelle des équipes représentées par des membres effectifs et les
modalités de paiement sont fixés par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieurs à € 2 000 (deux mille
euros).
TITRE 3. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art Article 10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 11. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
·La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
·L'admission et l'exclusion des membres effectifs
·La dissolution volontaire de l'association
·La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 12. Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année endéans les 6 mois qui suivent la clôture
des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours (nombre) de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande,
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courriel, envoyé par l'organe
d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13. Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être cenvoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante,
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concemant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 14. Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15. Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 16. Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge
TITRE 4. ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 17. Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 5
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des
tiers.
Article 18. Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué,
Article 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 20. Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 21. Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur,
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, des voix présentes.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 22. Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 23. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 24. Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 25. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de quatre ans et est renouvelable.
La gestion joumalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 26. Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 28. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat
TITRE 5. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 29. Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur, également appelé « Règles et Organisation », est rédigé annuellement par
l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles. La dernière version de ce règlement est publiée sur le site de l'ASBL.
TITRE 6. COMPTES ET BUDGET
Article 30. Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1 août pour se terminer le 31 juillet.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 31. Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 32. Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8. DISPOSITIONS FINALES
Article 33. Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Jean-Marie Remy
Administrateur