Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DENTISTE LAURE BORIN
Rue Ferrer(TH) 4
7350 Hensies
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 13 septembre 2017,
en cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une Société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination «  DENTISTE LAURE BORIN ».
Fondateur :
Madame BORIN Laure Anne-Marie, dentiste, célibataire, née à Valenciennes le dix-sept novembre
mil neuf cent nonante, domiciliée à 59494 Aubry-du-Hainaut (France), Allée des Mésanges 24,
La comparante l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée qu'elle constitue ainsi qu'il suit au capital de dix-huit mille six
cents (18.600 EUR) euros représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par la comparante, prénommée, au prix de cent
euros (100) chacune, laquelle déclare et reconnaît que les cent quatre- vingt-six parts sociales ainsi
souscrites sont libérées à concurrence des deux tiers par versement en numéraire, et que la société
a de ce chef et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents (12.400)
euros.  A l'appui de cette déclaration, la comparante produit au notaire soussigné, conformément à
l’article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque ING.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée et est dénommée : « DENTISTE LAURE BORIN ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7350 Thulin, rue Ferrer 4.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
-           La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie buccale, la
parodontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en
consultation privée ou en polyclinique.
-           Dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la
formation individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires et la participation à des
conférences, des cours et des journées d’étude.
-           La gestion d’un ou plusieurs centres dentaires, en ce compris l’acquisition, la location et
l’entretien du matériel médical, la facturation et la perception des honoraires, la mise à disposition
des
0680999881
Volet B
dentistes travaillant dans le cadre de la société, du matériel et plus particulièrement de tout ce qui est
nécessaire à la pratique de la profession de dentiste.
La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la
location et la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur
construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur
démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, le tout dans le
respect des règles professionnelles et déontologiques des dentistes.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou
en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat de gestion dans d’autres
sociétés.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales ou
civiles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer
dont l’objet est similaire, analogue ou connexe.
Elle pourra exercer des mandats de gérant, administrateur ou liquidateur.
Elle peut conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Article 4
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros divisé en cent quatre-vingt-six
parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune
une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 12
L'assemblée générale peut à tout moment nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès
la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de
l'assemblée générale soit nécessaire.
Est nommé gérant substituant, Monsieur Frédéric BORIN, domicilié à 59494 Aubry-du-Hainaut
(France), Allée des Mésanges 24.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième vendredi du
mois de juin de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 6.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une
personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le
liquidateur.
       Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera
réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation
de l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt électronique de l’acte
constitutif pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille dix-huit. La première assemblée
générale aura lieu en deux mille dix-neuf.
2. Nomination du gérant
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Madame Laure BORIN, comparante,
qui accepte.
Son mandat sera rémunéré. Elle a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte.