1022. 109. 982
Nº d'entreprise :
Nom
IL ÉTAIT UNE FOIS MA PASSION
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société en Nom Collectif
Adresse complète du siège : Rue Halvaux, 56 à 7090 Ronquières
Objet de l'acte : Constitution
Entre les soussignés : 1° LUTYNSKI Julien N.N. 87.06.13.315.97
Rue Halvaux, 56 - 7090 Ronquières
2° GOSSELIN Véronique N.N. 77.05.29.076.27
Rue Halvaux, 56 - 7090 Ronquières
Lesquels ont convenu de constituer une société en nom collectif dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit
..
Raison sociale, objet, durée.
1) Nom et forme
La société adopte la forme de la société en nom collectif sous la dénomination "IL ÉTAIT UNE FOIS MA
PASSION". Dans toutes les factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la
société, cette raison sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des
mots "SNC".
2) Siège
Le siège social est établi en région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l'organe de
gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, en tout endroit en Belgique, ou à
l'étranger.
3) Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers :
I. l'exploitation d'une ou de plusieurs surfaces commerciales de distribution de produits alimentaires
et non alimentaires de consommation courante, de ménage et autres, et notamment, sans que cette
liste soit exhaustive, de produits de bouche, de produits spécialisés, de vins, de produit de boucherie, de
charcuterie, de fromage, de poissonnerie, de fruits et légumes, de sucreries, de pâtisseries, de
boulangeries, de crèmerie, de plats préparés, d'alcools, de tabacs, de produits d'entretien et de
nettoyage, de droguerie, de quincaillerie, de produits de beauté et de soins pour le corps, de
parfumerie, de linges, de vêtements, de draperies, de textile, de jouets, de librairies, de livres, de
papeteries, de maroquinerie, de fleurs et ce, que ce soit en libre-service ou autrement, par exemple
sous forme de supermarchés ou de commerces de détail.
Il. la vente de tout produit de poste ainsi que l'exploitation d'un point poste.
Il1. la distribution de tout produit de la « loterie nationale » et notamment, les activités reprises dans le code
NACE 92.
IV. l'importation et l'exportation de tous produits alimentaires.
V. l'achat, la fabrication, le stockage et la transformation, le traitement, le transport et la vente, en
gros et en détails, l'expédition, pour son compte propre, pour compte de tiers, par d'autres ou avec
d'autres, de toutes les denrées alimentaires ou articles ou produits non-alimentaires susceptibles
d'être vendu dans les supermarchés, hypermarchés et les commerces d'alimentation générale au
sens le plus large ainsi que tout service ayant trait directement ou indirectement la distribution.
VI. le commerce, le transport et la distribution de marchandises et denrées durables ou non, de vins
et spiritueux, de boissons, d'eaux, thés, cafés, la fabrication et la vente de tous articles de grande
consommation, de ménage et autres.
VII. l'achat et la vente en gros et au détail de tous biens meubles, objets et accessoires de
décoration, de stockage, de présentation ou de rangement, de quelque nature qu'ils soient et notamment
de mobilier, d'accessoires, d'articles de décoration, de fers forgés, d'articles en
porcelaine, en grès, en céramique, en plastique, de verreries, de vaisselles, de poteries, d'articles de
quincaillerie, d'ustensiles de cuisine, d'appareils ménagers électriques ou non, d'objets d'art neufs ou
ancien, d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres, de cartes postales,
de parfums, de cosmétiques, d'articles de toilette, de produits de nettoyage, de parfums d'intérieur,
d'encens, de bougies, de montres, de bijoux de fantaisie, de vêtements, d'accessoires d'habillement,
de tabac, de livres, de journaux, d'articles de papeterie, de fleurs, de fleurs séchées, de matériel et
mobilier de bureau.
VIII. La conception, l'équipement, l'aménagement, la décoration et la mise en valeur d'intérieur et
notamment de surfaces de vente.
IX. toutes activités de conseil (consultance), de formation, d'expertise technique et d'assistance
technique, organisationnelle, opérationnelle ou administrative dans les domaines visés sub l à IX.
Notamment, les activités reprises dans le code NACE 85.59.
X. L'acquisition, l'achat, la vente, l'obtention, la location, l'exploitation, la cession de tous brevets,
secret de fabrique, certificats, procédés, logos, enseignes, marques de fabrique ou tout autre droit de
propriété intellectuelle et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières de
service ou de franchisage, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets spécifiés au présent articles et à
tous objets similaires ou connexes.
XI. L'étude, la création, le développement et l'exportation, directement ou par l'intermédiaire d'une ou
plusieurs sociétés filiales sous-filiales, pour compte propre, pour compte d'autrui, par ou avec autrui, en gros
et en détail, de toutes formules de distribution et de services et notamment celles plus généralement
connues sous les appellations diverses telles que « grands magasins », «
supermarchés », « hypermarchés » ou « shopping center ». L'exploitation d'un réseau de franchise
dans ces domaines.
XII. la réalisation de toutes études et prestations notamment toute prestation en vue de gestion
administrative, financière, commerciale et d'une façon plus générale, la réalisation de toutes
opérations de nature à assurer le développement des entreprises, et notamment les campagnes
publicitaires, les panneaux publicitaires, ... et notamment, les activités reprises dans le code NACE 73.1.
XIII. La société pourra également exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la
direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises, groupements et/ou
associations
XIV. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, pour ses besoins propres ainsi que pour les besoins des sociétés dans
lesquelles elle détient une participation, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et
immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
XV. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso . Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
XVI. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant
entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions
légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
XVII. La société peut encore, pour son compte propre, constituer, développer et gérer un patrimoine
immobilier ou mobilier, notamment par l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, la
division, le lotissement, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'
embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, la prospection et l'exploitation de tout
bien meuble ou immeuble et/ou de tout droit réel mobilier ou immobilier.
XVIII. L'exploitation d'une table d'hôtes et tout ce qui a trait directement et indirectement à la restauration,
la cuisine, le service traiteur, la mise à disposition de chef à domicile, l'organisation de fêtes, banquets,
team building et d'évènements de tous genres comme les marchés de Noël, la participation aux foires, les
foodtrucks, les marchés ambulants, ... Notamment, les activités reprises dans le code NACE 46.3, 47.2, 56
et 82.3.
4) Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l'Assemblée générale prise comme en matière de modification de statuts.
5) Apports
Monsieur LUTYNSKI Julien effectue un apport en numéraire de 375,00€ (trois cent septante cinq euros).
Madame GOSSELIN Véronique effectue un apport en numéraire de 125,00€ (cent vingt cinq euros).
Les apports en numéraire seront versés sur le compte ouvert au nom de la société en formation dans les
dix jours suivant sa constitution.
6) Capitaux propres
Le capital social s'élève à 500,00€ et est libéré intégralement sur le compte créé au nom de la société sous
le numéro BE57068952880335. Il est constitué de 500 parts sociales ayant chacune une valeur nominale
de 1,00€. Ces parts sont réparties de la manière suivante :
375 parts à Monsieur LUTYNSKI Julien
Et,
125 parts à Madame GOSSELIN Véronique.
Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
7) Cession de parts - Retraits d'un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si l'un
des associés souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur
cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les
associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par
lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date de prise d'effet souhaitée par
son retrait.
8) Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un
associé
Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les
associés survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayant droits par les autres
associés. La cession des parts sera fixée au prix d'une évaluation réalisée par un réviseur d'entreprise ou
un expert-comptable, à la date du décès.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront en
assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle dissoute.
9) Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associé.
Le Gérant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée
dans le cadre de l'objet social. Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres,
mais uniquement à des co-associés.
Lorsque la société est administrée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l'assemblée générale, mais à concurrence d'un montant maximal de cinq mille euros (5.000,00
EUR) par opération. Pour toute opération d'un montant supérieur à 5.000,00€, les signatures des deux
administrateurs sont obligatoires.
La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société. En cas de vacances de
la place du gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit
à son remplacement.
Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.
10) Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, une assemblée générale le 3e mardi du mois de juin
à 20h. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement
prises, sont obligatoires pour tous.
Sont notamment de la compétence de l'assemblée :
* la nomination des nouveaux gérants;
* l'approbation du bilan;
* la décharge du gérant relative à sa gestion;
* la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.
L'assemblée doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le
demandent. Elle est convoquée par les gérants. Les convocations sont faites par lettre recommandée
contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins 15 jours à l'avance. Sont valablement
constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été faites.
Lors, des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-
verbal qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
11) Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire, le bilan et le compte de résultats sont dressés par les gérants en fonction. L'excédent favorable
du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la
société. L'Assemblée générale décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.
12) Dissolution de la société
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du
gérant en fonction. A défaut, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale qui déterminera les
pouvoirs.
L'actif net, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de
leurs droits dans la société.
En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande
des associés possédant un quart du capital.
13) Décès, interdiction, faillite, retrait, exclusion.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture,
de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1) Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2025.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 3° mardi de juin soit le 16 juin 2026.
3) Monsieur LUTYNSKI Julien et Madame GOSSELIN Véronique sont nommés tous deux à la fonction de
gérant non statutaire rémunéré pour une durée illimitée. Ils pourront engager la société de manière illimitée.
5) Le siège sera établi : Rue Halvaux, 56 - 7090 Ronquières (Braine-Le-Comte)
Ainsi fait à Braine-Le-Comte, le 05 mars 2025, en trois exemplaires.
Julien LUTYNSKI	Véronique GOSSELIN
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso . Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).