Nº d'entreprise : 0642 851 761
Nom
(en entier) : Agence de Développement Local de Bertrix-Bouillon-
Herbeumont-Paliseul
(en abrégé) : ADL BBHP
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Lauvaux 27 à 6887 Herbeumont
Objet de l'acte : Modification des statuts, statuts coordonnées, démission et nomination
d'administrateurs
L'Assemblée Générale de l'ASBL Agence de Développement Local de Bertrix-Bouillon-Herbeumont-
Paliseul, réunie le 14 avril 2025, a désigné les membres du nouvel Organe d'Administration, conformément à
l'article 15 des statuts déclarant la fin automatique de tous les mandats d'administrateur suite au renouvellement
des conseils communaux.
L'Organe d'administration se compose désormais de:
- Monsieur Guillaume BAUDOIN, domicilié Rue de la Victoire 14 à 6880 BERTRIX, 94.11.11-213.53
- Monsieur Freddy ARNOULD, domicilié Rue des Brûlins 15 - Moulin de Naomé à 6850 CARLSBOURG,
54.01.19-105.78
- Monsieur Mathieu ROSSIGNOL, domicilié Rue de la Fontinelle 40 à 6880 BERTRIX, 81.12.15-033.41
- Madame Catherine MATHELIN, domiciliée Rue du Dix-Neuf Août 20 à 6887 SAINT-MEDARD, 66.07.26-
240.27
- Madame Fabienne HENRION, domiciliée Ruelle Hustin 9 à 6887 HERBEUMONT, 70.12.07-044.39
- SCRL Le Saupont, BE 0407.713.665, représentée par Madame Florence LEJEUNE, domiciliée Rue des
Combattants 76 à 6880 BERTRIX, 68.11.14-176.36
- Madame Marie-Claire FRANCOIS, domiciliée Rue de Menuchamps 26 à 6856 FAYS-LES-VENEURS,
48.09.18-188.52
L'Organe d'Administration a entériné la nomination d'un nouveau président et d'un nouveau vice-président:
Président: Monsieur Guillaume BAUDOIN
Vice-Président: Monsieur Freddy ARNOULD
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur Belge.
L'Assemblée Générale de l'ASBL Agence de Développement Local de Bertrix-Bouillon-Herbeumont-
Paliseul, réunie le 14 avril 2025, a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante: Rue de la Station
1C à 6850 PALISEUL.
L'Assemblée Générale de l'ASBL Agence de Développement Local de Bertrix-Bouillon-Herbeumont-
Paliseul réunie en séance extraordinaire le 14 mai 2024 a décidé de la modification de ses statuts suivante
(statuts coordonnés)
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE BERTRIX-HERBEUMONT-PALISEUL
STATUTS
CHAPITRE 1 - DÉNOMINATION ET SIÈGE DE L'ASSOCIATION
Article 1er - L'Association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination Agence de
Article 2 - Le siège social de l'Association est établi en Région wallonne.
L'Association peut établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, tant en Belgique qu'à l'étranger, sans changement de régime linguistique.
Chapitre 2 - BUT DE L'ASSOCIATION
Article 3 - L'Association a pour but le développement local des communes de Bertrix, Herbeumont et
Paliseul, à savoir la promotion du développement durable à l'échelon local qui consiste en l'amélioration de la
qualité de vie sur le plan économique et la création d'emplois ; il doit être global, prospectif, intégré, s'enraciner
dans les ressources endogènes et bénéficier à la collectivité locale ainsi qu'à ses membres.
Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes :
1º réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de développement local ;
2° initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privé et associatif sur le
territoire des Communes associées ;
3º identifier la nature des besoins et des potentialités locales en tenant compte des aspects économiques
et de la création d'emplois ;
4º déterminer, dans le plan d'action, les objectifs prioritaires et mettre en œuvre ceux-ci ;
5° susciter et coordonner les actions partenariales définies dans le plan d'action ;
6° utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de développer les capacités d'entreprises
du territoire et de maintenir ou développer l'emploi durable ;
7º participer au réseau des ADL afin de contribuer aux échanges de connaissances et de bonnes pratiques
acquises et appliquer celles-ci sur le territoire des communes ;
8º articuler le développement local avec les autres outils et organes de développement territorial de niveaux
communal, intercommunal, provincial, régional et européen.
Elle poursuit la réalisation de son but par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes les
institutions et associations dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle
peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but.
Chapitre 3 - NOM, PRÉNOM ET DOMICILE DES FONDATEURS
Article 4 - Les nom, prénom et domicile des fondateurs - à savoir, les constituants soussignés - sont
mentionnés dans le préambule des présents statuts.
Chapitre 4 - LES MEMBRES
1.Dispositions générales
Article 5 - L'Association se compose :
·de membres effectifs;
·de membres adhérents.
Article 6 - Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Article 7 - Sont membres effectifs :
1. Trois conseillers communaux des communes de Bertrix, Herbeumont et Paliseul. La représentation des
conseillers de la majorité et de la minorité de chacune des communes se fera sur base du rapport 2/1 parmi
lesquels le Bourgmestre ou l'Échevin en charge des questions de développement économique. Les personnes
qui interviennent en qualité de conseiller communal sont membres de droit. La perte de leur qualité de conseiller
communal met fin à leur qualité de membre effectif de l'Association.
2.Les personnes physiques représentant les acteurs locaux et figurant parmi les fondateurs de l'Association.
3.Les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'administration en leur qualité de
représentants des acteurs locaux, conformément à l'article 8 des présents statuts.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux
activités de l'Association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit
de vote aux Assemblées générales.
Il.Conditions et formalités mises à l'entrée des membres
Article 8 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l'Association doit adresser une demande écrite au Conseil
d'administration, le Conseil d'administration peut d'initiative proposer des candidatures. Celui-ci examinera la
candidature lors de sa prochaine réunion et veillera à la représentation des différents secteurs économiques
concernés par le plan d'action de l'Agence de Développement Local, parmi lesquels le tourisme, le commerce,
les PME et les indépendants, et à l'équilibre de représentation des acteurs locaux de chaque Commune. La
décision du Conseil d'administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par tout
moyen utile.
Les membres de droit sont dispensés de cette formalité d'admission.
III.Démission et exclusion des membres
Article 9 - Les conditions de démission ou d'exclusion des membres sont celles fixées par l'article 9:23
du Code des sociétés et des associations.
Article 10 - La qualité de membre pour toutes les catégories visées à l'article 7 des présents statuts se
perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Dans ce cas, il est réputé de plein
droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il représente.
Lors du renouvellement des Conseils communaux, le Conseil communal fera parvenir à l'Association, au
plus tard 6 mois après l'installation du nouveau Conseil communal, la liste de ses délégués.
CHAPITRE 5 - ATTRIBUTIONS ET MODE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
CONDITIONS DANS LESQUELLES SES RÉSOLUTIONS SERONT PORTÉES À LA CONNAISSANCE DES
MEMBRES ET DES TIERS - MODE DE DÉLIBÉRATION
I.Attributions de l'Assemblée générale
Article 11 - Les attributions de l'Assemblée générale - laquelle se réunit, d'une part, chaque année dans
le courant du deuxième trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande
selon les modalités déterminées par l'article 9:13 du Code des sociétés et associations, d'autre part encore,
toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence - soit celles qui lui sont réservées
par l'article 9:12 du Code des sociétés et associations.
Il.Mode de convocation de l'Assemblée générale
Article 12 - L'Assemblée générale se réunit :
·sous la présidence du Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, du ou de l'un de ses vice-
président(s) cf art. 16 §2;
·sur convocation:
ofaite par courriel, par lettre ordinaire confiée à la poste, remise de la main à la main, écrite au moins 15
jours avant la date de réunion;
osignée, au nom du Conseil d'administration, par son Président ou, à son défaut, par un vice-président.
La convocation contient l'ordre du jour et tout élément prévu par le Livre 9 du Code des sociétés et
associations.
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée
par deux tiers des membres présents.
III.Conditions dans lesquelles les résolutions de l'Assemblée générale seront portées à la connaissance des
membres et tiers
Article 13 - Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés
par le Président(e) et par les administrateurs qui le souhaitent.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu'à tout tiers
justifiant d'un intérêt légitime.
IV.Modes de délibération
Article 14 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et
représentés, chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration de la part d'un membre de la
même catégorie sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des
voix, celle du Président(e) ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
CHAPITRE 6 - MODE DE NOMINATION ET POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS
I.Mode de nomination des administrateurs
Article 15 - Le Conseil d'administration est composé d'au minimum 12 administrateurs, membres de
l'Association.
Au moins la moitié des administrateurs est nommée parmi les délégués des Communes de Bertrix,
Herbeumont et Paliseul, en nombre égal pour chaque Commune. Les autres administrateurs sont nommés
parmi les acteurs locaux et en veillant à la représentation des différents secteurs économiques concernés par
le plan d'action de l'Agence de Développement Local parmi lesquels le tourisme, le commerce, les PME et
indépendants, et à l'équilibre de représentation des acteurs locaux de chaque Commune.
Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été
nommé.
Le mandat d'administrateur est de 6 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé,
démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 6
années.
Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit
le renouvellement des conseils communaux. Il est procédé lors de la même Assemblée générale à la
désignation des nouveaux administrateurs.
L'administrateur sortant est rééligible.
Il.Pouvoirs et fonctionnement du Conseil
Article 16 - Par. 1er - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se réunit toutes les fois que
l'exigent les affaires comprises dans sa compétence, mais au moins 1 fois par semestre, et au fonctionnement
duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des présents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas
réservées à l'Assemblée générale par l'article 9:12 du Code des sociétés et associations.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, de la même catégorie, porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque administrateur
ne peut représenter qu'un seul administrateur.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage
des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président ou l'administrateur qui le remplace et par les administrateurs qui le souhaitent.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.
Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un(e) Président(e), un (ou des) vice-
président(s), un trésorier et un secrétaire.
Le Président doit avoir la qualité de bourgmestre ou d'échevin. Il est chargé notamment de convoquer et
présider le Conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et
associations au greffe du Tribunal compétent.
Le Président, le(s) vice-président(s), le trésorier et le secrétaire constituent le Bureau. Les attributions du
Bureau sont :
·l'établissement de l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration;
·toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par celui-ci.
Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence.
III.	Divers
Article 17 - Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d'ordre
intérieur adopté par le Conseil d'administration.
CHAPITRE 7 - LA GESTION JOURNALIÈRE
Article 18 - Le Conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'Association, ainsi que de la
représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion. Le Conseil d'administration est chargé de la
surveillance du délégué à la gestion journalière comme le prévoit l'article 9:10 du Code des sociétés et
associations.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois,
le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats
spéciaux au délégué à la gestion journalière.
CHAPITRE 8 - TAUX MAXIMUM DES COTISATIONS À PAYER PAR LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Article 19 - Le Conseil d'administration fixe annuellement le taux des cotisations à payer par les membres
de l'Association. Celui-ci ne peut dépasser 100 euros.
CHAPITRE 9 - EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DANS LE CAS OÙ CELLE-CI SERAIT
DISSOUTE
Article 20 - Dans le cas où l'Assemblée générale prononcerait la dissolution de l'Association, elle
déciderait, dans le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir : l'emploi de l'actif social restant net après
acquittement des dettes et apurement des charges. L'actif net sera réparti à parité entre chacune des trois
Communes.
CHAPITRE 10 - DIVERS
Article 21 - Les actes de l'Association sont signés par le Président du Conseil d'administration ou, à son
défaut, par un autre administrateur, ce sans préjudice de l'article 18 et du présent article. Dans la limite des
attributions qui lui auraient été déléguées par le Conseil d'administration, le délégué à la gestion journalière à
l'usage de la signature sociale.
Article 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil
d'administration, et intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Président, ou, à son défaut, par
deux autres administrateurs.
Article 23 - L'Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la législation en
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 24 - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport
d'activité seront communiqués aux conseils communaux annuellement après leur approbation par l'Assemblée
générale.
Les comptes sont déposés conformément à la législation en vigueur.
Article 25 - L'Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires
ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'Association.
Article 26 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément
au Code des sociétés et associations et à la législation en vigueur.
Guillaume BAUDOIN
Président
Administrateur