N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 63 4ACOSEM
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Arquennes)
Rue de l'Equipée 27
                                                                  STATUTS  
 
Par acte sous-seing privé établi le 06  janvier 2021, les soussignés :
 
- Monsieur Dominique DANDOY, né le 18 août 1960 à Nivelle et domicilié Rue de l’équipée 27 à 7181 Seneffe
 (NN 60.08.18-019.78)
 
-   Monsieur Xavier DANDOY, né le 15 février 1962 à Nivelles et domicilié Rue des Prés Sauvages 2C, à 7011
Mons  (NN 62.02.15-029-61)                                                                                       
ont déclaré constituer entre eux une société en nom collectif  dont ils arrêtent les statuts suivants :
 
Article 1 
 
La société adopte la forme juridique de la société en nom collectif avec pour dénomination :
 « 63_4ACOSEM » 
 
Article 2
 
La société a son siège social Rue de l’équipée 27 à 7181 Seneffe
Le siège social peut être transféré en un autre lieu situé en Belgique sur simple décision de la gérance.
 
Article 3
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
La gestion administrative ainsi que le soutien logistique et informatique aux entreprises ;
La gestion de projets et la prestation de services de conseil en affaires aux entreprises, des services numériques,
technologiques, organisationnels et transformationnels ;
La prestation de services dans le domaine de l’informatique et des affaires au sens large
Les formations en relation avec son objet social
Les prestations de location de tous matériels relatifs à son objet social.
 
La société pourra également effectuer toutes activités se rapportant à la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise
à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
0761336766
 
La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son/ses dirigeants et les
membres de sa/leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
 
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour elle-même,
ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent voire au
bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou
personnelles.
Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physiques, se porter caution pour elles, même hypothécairement.
 
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription ou l’achat de titre, d’intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises,
associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation
de son propre objet social en Belgique ainsi qu’à l’étranger.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5
 
Le capital de la société est fixé à 100,00 EUR entièrement libéré et déposé sur un compte bancaire dès la
constitution, représenté par 100 parts sociales et souscrit par :
 
Monsieur Dominique DANDOY à concurrence de 99,00 EUR représentant 99 parts sociales.
Monsieur Xavier DANDOY à concurrence de 1,00 EUR représentant 1 part sociale.
 
Article 6
 
Les associés sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif social.
 
Article 7
 
Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la
publication de son admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois,
notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis-à-vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
L’associé démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 
Article 8
 
La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent
se faire qu’entre associés admis aux conditions de l’article 7.
 
Article 9
 
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein droit
dans la société.
 
 
 
Article 10
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés ou non par l’assemblée
générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 
Article 11
 
L’exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin.
 
Article 12
 
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de décembre. L’assemblée
statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des bénéfices nets.
 
Article 13
 
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en
assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
 
Dispositions transitoires :
 
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
-  le premier exercice commence le jour de la publication des présents statuts au Moniteur Belge pour se clôturer
au 30 juin 2021.
- la première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera courant décembre 2021.
- Est nommée au titre de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur Dominique DANDOY; son mandat sera rémunéré.
 
 
Fait à Seneffe en trois exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du Tribunal
de l’Entreprise.
 
Les Associés fondateurs,
 
 
 
 
 
Dominique DANDOY                                                                                 Xavier DANDOY