Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CSV Consult
Chaussée de Huy 241
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
 D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le vingt mars
deux mil quinze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,
 Il résulte que :
1°)  Monsieur MERTENS Serge Maurice, administrateur de sociétés, né à Watermael-Boitsfort le 4
février 1957 (N.N. 57.02.04-235.80), divorcé et non remarié, domicilié et demeurant à (1.325)
Chaumont-Gistoux, 23, rue Pont des Brebis,
 2°) Monsieur  HOFFMANN Cedric, gérant de société, né à Frameries le 26 décembre 1978 (NN
78.12.26.-279.81), célibataire, domicilié et demeurant à (1.325) Chaumont-Gistoux, 1A, rue de
Wavre ;
                 Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « CSV
Consult », dont le siège social sera établi à (1.325) Chaumont-Gistoux, 241, chaussée de Huy,
                 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
                 L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la consignation, la commission, la
représentation, soit toutes activités ayants traits à l’exploitation de la grande restauration,
l’exploitation de la restauration (grande et petite restauration, l’« horeca » au sens large) ainsi que le
commerce sous toutes ses formes de tous produits alimentaires et boissons, le tout pris au sens le
plus large ainsi que toutes activités connexes ou qui peuvent favoriser ou faciliter l’objet.
                Elle pourra également assurer la vente de tout produit dérivé du tabac ainsi que de ses
accessoires.
                La vente au comptoir d’aliments et de boissons à emporter et à consommer sur place,
généralement présentés dans des conditionnements jetables : établissements de restauration rapide
(fast-foods) tels les snack-bars, les sandwicheries, les friteries ;
                Le commerce de détail (CDD) et de gros (CDG) de produits alimentaires ;
                Le commerce de détail (CDD) et de gros (CDG) en général de marchandises diverses;
                Organisation d’évènements divers.
                 L’intermédiaire commercial.
                 La location de matériel divers.
                 Les prestations de services, la représentation, le négoce et l’import / export de
marchandises diverses.
                Achat, vente et location d’immeubles pour son compte propre.
                La société peut exercer un mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre
société.
                La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
                La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
0607901176
Volet B
objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
               Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un
objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
                 La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est
fixé à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.
                 Le capital social a été fixé lors de la constitu¬tion à dix-huit mille six cents (18.600,00 €)
euros et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans attribution de valeur
nominale, portant les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscrites en numéraire
et  totalement libérées à la constitution.
      Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
      Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
       L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
       Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes
les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
                   Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
                   Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera
par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant
un ou plusieurs liquidateurs. 
                   Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce,
de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
                  Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
                  Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les
parts sociales à concurrence de leur libération.
                  Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
                  Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
                  L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
                  Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif
au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2015.
                  L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à 16 heures, 
conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le troisième vendredi
du mois de juin 2016 à 16 heures, sauf si ce jour est un jour férié.
                 a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par
mandataire.
                 Le vote peut aussi être émis par correspondance.
                 Chaque part ne confère qu'une seule voix.
                  L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au
nombre de ses parts.
                  Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un
époux par son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans
qu’il soit besoin de justifier ces qualités.
                  L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion
du capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquel¬les il est pris part au vote.
                  b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et
il ne peut les déléguer.
                  La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale,
nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associé(s) ou non.
                  Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi
Volet B
ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la
nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes
règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son
propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour
désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
                 Est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée  Monsieur MERTENS
Serge Maurice, né à Watermael-Boitsfort le 4 février 1957 (N.N. 57.02.04-235.80), domicilié et
demeurant à (1325) Chaumont-Gistoux, 23, rue Pont des Brebis,
                 Monsieur Cedric HOFFMANN, préqualifié, est désigné en qualité de gérant non statutaire
pour une durée illimitée.
                 En outre, Monsieur Serge Mertens, préqualifié, déclare accepter le mandat de gérant
statutaire lui conféré par l’article dix-neuf des statuts.
                 Messieurs Serge MERTENS et Cedric HOFFMANN, préqualifiés, exerceront leurs
fonctions de gérants à titre gratuit.
                 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance  lui est dévolue
conformément à l'article 257 du code des sociétés.
                 S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant
conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
                Toutefois, chaque gérant aura le pouvoir d'engager seul la société pour les opérations dont
le montant ou la contre-valeur ne dépasse pas une somme de cinq mille (5.000 €) euros.
                 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:
 -  s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;
 - s’ils sont plusieurs, par l’ensemble des gérants agissant conjointement.
                 Le ou les gérants pourront, sous leur responsabi¬lité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés
ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance
des tiers.
                Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
                Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
                POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif.