N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CHATEAU NAPOLEON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1060 Saint-Gilles, Avenue des Villas 28
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION 
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 26 janvier 
2011.
1. Monsieur LETIER Charles Jean, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d’Alsemberg 1253 
boîte 9.
2. Monsieur LETIER Alexandre Michel, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Saint-Job 
273 boîte 32.
3. Monsieur LETIER Xavier-Charles François Claude, domicilié à 1651 Beersel, Dworpsestraat 194.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée CHATEAU NAPOLEON.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Avenue des Villas, 28. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, 
en Belgique ou à l'étranger:
·  toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la construction, la 
transformation, la location, l’exploitation, l’échange, la mise en valeur, le courtage, la gestion de tous 
biens immeubles et droits immobiliers, le lotissement et la promotion de projets immobiliers, ainsi 
que le conseil en matière immobilière;
·  toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la construction, la 
location, la gestion de bateaux ;
·  l’achat et la vente de matériaux de construction ;
·  la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immobiliers.
La société pourra, dans le cadre de son objet social, prendre des participations pour une durée 
déterminée ou non, dans des entreprises ou sociétés, au sein desquelles elle exerce son objet social.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de 
commerce.
Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou sociétés de quelque nature que ce soit afin de l'assister.
Elle peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, finan-
cières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou 
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au 
0833226733
sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par deux cents (200) parts, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/deux centième de l’avoir social.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent souscrire les deux cents (200) parts, en espèces, au prix de cent euros (EUR 
100,00) chacune, comme suit:
1. Monsieur LETIER Charles souscrit à soixante-six (66) parts;
2. Monsieur LETIER Alexandre souscrit à soixante-sept (67) parts;
3. Monsieur LETIER Xavier-Charles souscrit à soixante-sept (67) parts, déclarant acquérir au moyen 
de deniers propres de sorte que les actions lui soient propres.
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées par des virements 
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique SA.
Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de vingt mille euros (EUR 20.000,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
Article 10. Gérance
L'assemblée nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs
Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le dernier mardi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se 
tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. (…)
Article 17. Délibérations
§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la 
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par 
Volet B - Suite
au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte 
toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la date de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf 
preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte 
toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint 
plus dix pour cent du capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément 
à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012
2. Gérance 
Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société : 
-
Monsieur Xavier-Charles LETIER, prénommé ;
-
Monsieur Charles LETIER, prénommé.
Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.