N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CAP'Nature
(en abrégé) : CN
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6820
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Florenville
Rue d'Arlon 6A
ACTE CONSTITUTIF DE L'ASBL CAP'NATURE
 
Entre les soussignés :
Martin Guiot, domicilié à 6820 Florenville, rue d'Arlon, 6A
 
Et
 
Timmy Manand, domicilié à 6840 Neufchâteau, rue des Termes du Moulin, 17
 
STATUTS DE L'ASSOCIATION
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social et durée :
 
Article 1 : Dénomination de l'ASBL
 
L'association prend pour dénomination : ASBL CAP'Nature
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 : Identification de l'ASBL
 
Son siège social est établi en Wallonie.
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur
belge.
 
Article 3 :
L'association est constitutée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2 - But(s) et objet(s)
 
Article 4
a. But(s) :
L’association a pour but de promouvoir et développer les activités de l'ASBL « CAP'Nature », de
l’aider dans ses missions, notamment sur le plan administratif et financier.
0769627296
 
Les missions résident dans la promotion des activités sportives chez les jeunes et chez les adultes à travers des
stages, des journées sportives, des séances hebdomadaires, du coaching sportif, etc.
 
b. Objet(s) :
- Offrif un lieu d'éducation sportive encadré par une équipe de moniteurs professionnels
- Proposer un panel d'activités diversifié afin de promouvoir différents sports.
- Sensibiliser les jeunes sur la nature à l'aide d'intervenants extérieurs, à savoir, des apiculteurs, des gardes
forestiers, etc.  
 
Les activités que l'association entend réaliser sont les suivantes :
- Stages sportifs en intérieur et en extérieur
- Journées sportives
- Organisations d'anniversaires
- Heures hebdomadaires pour la promotion d'un sport (pêche, cyclisme,…)
- Coaching sportif pour adultes
- Cours collectifs pour adultes
- Evènements sportifs
 
Elle peut à cette fin acquérir et posséder tout type d'équipement sportif et/ou matériel nécessaire au bon
fonctionnement des différents évènement organisés (voir ci-dessus).
 
TITRE 3 - Membres
 
Article 5 - Pouvoirs
Il n’existe qu’une seule catégorie de membres.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
 
Article 6 : Nombre de membres
L'assemblée générale peut être composée de membres ayant la qualité de personnes physiques ou morales.
Le nombre minimum de membres est fixé à 2.
 
Article 7 : Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Toutefois, si une
cotisation vient à être demandée, elle ne serait pas supérieure à 10 euros.
 
Article 8 : Conditions et formalités d'admission des membres
a. Conditions d'admission
Tout membre s'engage à respecter le but de l'association tel que défini par des présents statuts, à se conformer
au règlement d'orde intérieur.
Les membres doivent répondre à certaines conditions :
> Être majeur
> Ne pas avoir été condamné pour des faits ayant un rapport direct avec l'objet de l'association et pouvant porter
atteinte à ce dernier.
 
b. Formalité d'admission
Toute candidature doit être envoyée par mail à l'adresse respective de l'association. Elle sera ensuite soumise au
vote lors de la réunion suivante de l'organe d'administration.
 
Article 9 : Conditions et formalités de démission
 
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
 
TITRE 5 : L'assemblée générale
 
Article 10 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par les deux
membres fondateurs.
 
Article 11 : Fréquence des réunions
L'assemblée aura lieu au minimum une fois par an dans le courant du mois de janvier.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment sur décision du conseil d'administration
qui le demande.
 
Article 12 : Convocation
Tous les membres sont convoqués par mail une semaine au plus tard avant la date de l'assemblée.  
 
Article 13 : Vote
Chaque membre dispose d'un vote. En cas d'égalite, la proposition est rejetée.
 
Article 14 : Comptes rendus
Un compte rendu sera rédigé en fin de chaque assemblée. Ceux-ci seront conservés au siège social où tous les
membres peuvent se rendre pour y avoir accès. Les comptes rendus font également office de registre des
décisions prises à la suite des votes.
 
Article 15 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou
représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre
cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de
membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.  
 
Article 16 - Approbation des comptes
En début de chaque année lors de l'assemblée du mois de janvier, l'approbation des comptes ainsi que le budget
prévisionnel sont exposés aux membres de l'assemblée.
 
TITRE 6 : L'administration
 
Article 17 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'administration. Les administrateurs sont choisis parmi les membres
uniquement. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée. Les administrateurs
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 18 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le
deuxième membre fondateur ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
 
Article 19 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. En cas de
vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration
pourvoira au poste vacant.
 
Article 20 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courrier électronique
ou même verbalement, au moins sept jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion du
Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur
peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la
réunion à laquelle il n'a pas assisté. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 
Article 21 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Article 22 - Exercice social
L'exercice social comment le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021
Tels sont les statuts
 
Dispositions transitoires :
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs : -
Martin Guiot, né à Libramont-Chevigny, le 31 décembre 1990 et domicilié à rue d'Arlon 6A à 6820 Florenville ; -
Timmy Manand, né à Libramont-Chevigny, le 15 novembre 1990 et domicilié à rue des Termes 17 à 6840
Neufchâteau.
 
Le conseil d'aministration à désigné en qualité de :
Administrateur délégué : Martin Guiot
Responsable de la gestion journalière : Martin Guiot
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Neufchâteau, le 8 juin 2021
 
Signature des fondateurs : Martin Guiot                                                                   Timmy Manand