N° d'entreprise : 0729668543
Nom
(en entier) : TOUS ENSEMBLE HANDICAP
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Langeveld 8
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 31 août 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de l'ASBL "TOUS ENSEMBLE HANDICAP" à  1180 Uccle, rue Langeveld, 8; a pris les
résolutions suivantes à l’unanimité :
[…]
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l’association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations sans modification de l’objet.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée «TOUS ENSEMBLE HANDICAP».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé de développer un centre de jour et d’hébergement pour des
personnes adultes polyhandicapées de grande dépendance, grâce auquel seraient mis à leur
disposition des services, en ce compris du répit, et des activités adaptés à leur handicap, en tenant
compte de leur bien-être quotidien et de leur épanouissement à plus long terme
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Volet B
Section I : Admission
Article 5. Membres
L’association est composée de membres dont le nombre n’est pas limité mais ne peut être inférieur à
4.
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres :
    1.  Les membres fondateurs qui n’ont pas démissionné, ou qui n’ont pas été exclus ou suspendus.
    2.  Toute personne qui est admise en qualité de membre par décision du conseil d’administration
réunissant les deux/tiers des oix des membres présents ou représentés.
Article 6. Procédure d’admission
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. Le conseil d’administration statuera sur la candidature.
La présence au sein de l’association de professionnels de l’accompagnement de la personne
polyhandicapée est encouragée.
Section II : Démission, suspension et exclusion – Cotisations – registre des membres
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par lettre
recommandée est réputé démissionnaire.
§3. Un membre démissionnaire, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, ne peut prétendre aux avoirs
de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a
versées.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre. L’exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le vote sera émis par bulletin secret.
La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.
§3. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance.
§4. Un membre exclu ou suspendu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, ne peut prétendre aux
avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a
versées.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres apportent avant tout à l’association le concours actif de leurs capacités et leur
dévouement.
En outre les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’
assemblée générale statutaire.
Le montant maximum des cotisations est fixé à cent euros (€ 100,00).
Le conseil d’administration se charge de faire appel des cotisations
Article 10. Registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Composition du conseil d’administration
§1. L'association est administrée par un conseil d’administration composé de quatre administrateurs
au moins (et de 10 au plus), nommés et révocables en tout temps par l’assemblée générale et
choisis parmi les membres.
Toutefois, si seules deux personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration pourra
n’être composé que de deux personnes.
Volet B
§2. Les candidatures au poste d’administrateur seront présentées par deux administrateurs non
démissionnaires.
Le conseil d’administration émettra un avis souverain, non motivé, à propos de ces candidatures.
Les candidatures retenues seront soumises au vote de l’assemblée générale.
§3. La durée du mandat d’administrateur est illimitée ; le mandat est exercé à titre gratuit
§4. En cas de vacance temporaire au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par l'assemblée générale. Il exercera ce mandat jusqu’à la fin de la période de vacance.
§5. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
§6. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
§7. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’
il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
§8. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 12. Présidence du conseil d’administration
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire par vote secret s’il y a plusieurs candidats par poste à pourvoir.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut,
par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 Article 14. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres
présents; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration et un administrateur agissant conjointement, sauf délégation
spéciale du conseil d’administration. Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux
tiers.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 18. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement les salaires et appointements.
Volet B
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les Membres. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou s’il est empêché, par le vice-président.
Article 21. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier
semestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas la demande ne sera recevable que si les membres demandeurs ont fait parvenir
au président du conseil d’administration une note écrite faisant connaître de façon concrète et
précise l’objet de la réunion extraordinaire qu’ils veulent faire convoquer. Le président est alors tenu
de convoquer l’assemblée générale dans les quinze jours.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
Article 24. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 25. Délibérations
§ 1er. Tous les membres en règle de cotisation ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une
voix.
§2 Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite pour le représenter à
Volet B
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Le mandataire ne doit pas nécessairement être associé.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée est valablement
constituée quel que soit le nombre des membres présents et les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 26. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
Volet B
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Troisième résolution : Admission d’un nouveau membre
L’assemblée décide de valider l’admission comme nouveaux membres de :
- La Comtesse de BORCHGRAVE d'ALTENA Amélie Jeanne, née à Ixelles le 26 mars
1970, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue du Général de Gaulle 32 RC+1.
- Le Baron de POSCH Matthieu, Christian, Didrik né à Etterbeek, le 11 avril 1987, domicilié à 1000
Bruxelles, rue du Beffroi, 12.
Quatrième résolution - Maintien du mandat de certains administrateurs – Démission – Nomination
A. L’assemblée générale décide de maintenir, pour une durée illimitée, le mandat de 3
administrateurs en fonction, à savoir :
1. Comte de BORCHGRAVE d'ALTENA François Michel, né à Ixelles le 22 février 1972, domicilié à
1180 Uccle, avenue des Narcisses, 5 ;
2. Madame t’KINT de ROODENBEKE, Marie-Daphné, Henriette, Régine, Olivia, née à Uccle, le 3
juillet 1981, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Den Doorn, 1 bte 2
3. Comte de BORCHGRAVE d'ALTENA Geraud, Adolphe, né à Ixelles, le 5 août 1973, domicilié à
1050 Ixelles, rue des Champs Elysées, 35.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
B. L’assemblée décide d’accepter la démission de son poste d’administrateur de :
Madame PETEN Christine, Ludovic, Simone, Marie, Ghislaine, née à Ixelles, le 7 avril 1944,
domiciliée à 1180 Uccle, rue Langeveld 8.
L’assemblée générale lui donne décharge complète et entière pour l’exécution de son mandat.
C. L’assemblée décide de nommer deux administrateurs supplémentaires et appelle à cette fonction,
pour une durée illimitée :
1. Comtesse de BORCHGRAVE d'ALTENA Amélie Jeanne, née à Ixelles le 26 mars 1970, domiciliée
à 1050 Ixelles, Avenue du Général de Gaulle 32 RC+1.
2. Baron de POSCH Matthieu, Christian, Didrik né à Etterbeek, le 11 avril 1987,  domicilié à 1000
Bruxelles, rue du Beffroi, 12.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Cinquième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1180 Uccle, avenue du Fort-
Jaco, 76
Sixième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’administrateur/aux administrateurs pour l’exécution
des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des
statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société $ afin d'assurer la
modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
[…]
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration étant ainsi désigné, les administrateurs, tous ici représentés par Comte
de BORCHGRAVE d'ALTENA François Michel, décide, suite à la démission de Madame PETEN
Christine, de désigner au poste de secrétaire :
Comtesse de BORCHGRAVE d'ALTENA Amélie Jeanne, née à Ixelles le 26 mars 1970, domiciliée à
1050 Ixelles, Avenue du Général de Gaulle 32 RC+1
Le conseil confirme par ailleurs :
1. Comte de BORCHGRAVE d'ALTENA François Michel, né à Ixelles le 22 février 1972, domicilié à
1180 Uccle, avenue des Narcisses, 5, au poste de président ;
2. Madame t’KINT de ROODENBEKE, Marie-Daphné, Henriette, Régine, Olivia, née à Uccle, le 3
juillet 1981,  domiciliée à 1180 Uccle, rue Jean et Pierre Carsoel 80 ; au poste de vice-président ;
3. Comte de BORCHGRAVE d'ALTENA Geraud, Adolphe, né à Ixelles, le 5 août 1973, domicilié à
1050 Ixelles, rue des Champs Elysées, 35, au poste de trésorier.
[...]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés