N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : arpente collective
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Liégeois 11
Ixelles
1050
Entre les fondatrices soussignées :
1. Mariama Bah, domiciliée au 19 rue des artisans, 1150 Ixelles
2. Fatima Biberian, domiciliée au 116 avenue Gustave Demey, 1160 Auderghem
3. Sarah De Laet, domiciliée au 26 rue des Etangs noirs, 1080 Molenbeek
4. Camille Druant, domiciliée au 7 rue Fulton, 1000 Bruxelles
5. Karima Ghailani, domiciliée au 20 avenue Guillaume Lefever, 1160 Auderghem
6. Noémie Godenir, domiciliée au 84 avenue Eugène Demolder, 1030 Schaerbeek
7. Clémentine Léonard, domiciliée au 15 rue Van Hoorde, 1030 Schaerbeek
8. Daphné Vanattenhoven-Mortier, domiciliée au 37 rue Pasteur, 1070 Anderlecht
9. Antonella Mendola, domiciliée au 11 rue des Liégeois, 1050 Ixelles
10. Lauriane Michel, domiciliée au 40 rue du Reigersvliet, 1040 Etterbeek
11. Emilie Muller, domiciliée au 25 rue Portaels, 1030 Schaerbeek
12. Fabienne Richard, domiciliée au 24 Van hovestraat, 2100 Deurne
13. Nathalie Vanaubel, domiciliée au 15 rue Monrose, 1030 Schaerbeek
Il est convenu de constituer lors de l’assemblée générale du 03 février 2025 pour une durée indéterminée, une
association sans but lucratif conformément au code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 publié
au Moniteur Belge le 04 avril 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
STATUTS DE L’ASBL « l’arpente collective »
TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE, BUT, OBJET ET DURÉE
1019763176
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée “l’arpente collective”
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir la dénomination de
l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots
« Association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’indication précise du siège de l’association.
Article 2 : Siège
Le siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 : But social et objet
But social
L'arpente collective asbl a pour but de promouvoir une société plus juste, équitable et solidaire, en favorisant
l'accès aux savoirs, la réflexion critique sur les réalités politiques et sociales, ainsi que le développement du
pouvoir d'agir des individus à travers des pratiques inclusives, collectives et participatives d'éducation
permanente.
L'arpente collective asbl poursuit son but en se consacrant à des activités et des actions qui visent à :
1. Développer et promouvoir des outils d'éducation permanente tels que les conférences gesticulées, les
arpentages et d'autres pratiques visant à rendre accessibles la création, le partage de savoirs en vue de
stimuler les initiatives démocratiques et collectives.
2.Organiser des espaces d'apprentissage accessibles, inclusifs et émancipateurs pour croiser les
connaissances théoriques et les vécus expérientiels et ainsi lutter contre les systèmes de domination et le statu
quo.
3. Sensibiliser le public aux problématiques socio-économiques, écologiques, politiques, et culturelles, qui
peuvent être invisibilisées, en vue de renforcer leurs capacités d'analyse critique, d'action et d'engagement.
4. Favoriser et soutenir une citoyenneté active et critique par des démarches participatives, solidaires et
respectueuses des diversités, dans une perspective d'égalité et de transformation sociale.
5. Concevoir, organiser ou participer à des événements publics ou privés, des représentations, des festivals,
des manifestations, des ateliers, des formations (liste non exhaustive).
6. Mettre en œuvre des pratiques et des outils d’organisation collective et participative pour défendre et
incarner la démocratie directe.
L’association s’inscrit dans une dynamique d’éducation permanente et de construction collective de savoirs.
L'arpente collective défend une approche féministe intersectionnelle et n'a aucune appartenance partisane,
philosophique ou religieuse.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de sa constitution. Elle peut être
dissoute à tout moment.
TITRE 2 - MEMBRES
Article 5 : Membres
Le nombre de membres de l’association est illimité. Son minimum est fixé à 5 (pour les membres effectifs).
L'association est composée de membres effectif.ves et de membres adhérent.es. Les membres pourront être
des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par
ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social
et leur numéro d'entreprise.
Article 6 : Condition d’admission des membres effectif.ves
Les membres effectif.ves jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectif.ves :
 les membres fondatrices ;
 les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et qui exercent une fonction active
au sein de l'association ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources, pour autant
qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale après demande expresse. Sauf opposition
justifiée d'un.e membre effectif.ve, la personne est considérée comme membre effectif.ve après validation par
l'assemblée générale.
 droit de participer à toute activité de l'association
 droit de participer aux assemblées générales, avec droit de vote
 devoir s’engager à respecter les statuts de l’association, les décisions des assemblées générales, de l’organe
d’administration et/ou du délégué à la gestion journalière.
L'assemblée générale décide de l’admission d’un candidat en tant que membre effectif.ve lors de l’assemblée
générale la plus proche ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
L'assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un.e
candidat.e en qualité de membre effectif.ve.
L’organe d’administration valide lors de chaque envoi des convocations pour l’assemblée générale, un registre
actualisé des membres effectif.ves.
Article 7 : Condition d’admission des membres adhérent.es
Sont membres adhérent.es :
 les personnes physiques ou morales qui aident et/ou participent aux activités de l'association, qui s'engagent à
en respecter les statuts et font la demande de devenir membre adhérent.e.s.
Les membres adhérent.es disposent des droits et obligations suivants :
 droit de participer à toute activité de l'association
 droit de participer aux assemblées générales, sans droit de vote
 devoir s’engager à respecter les statuts de l’association, les décisions des assemblées générales, de l’organe
d’administration et/ou de la déléguée à la gestion journalière.
Article 8 : Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par courrier électronique à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
 le membre effectif.ve ou adhérent.e qui ne remplit plus les conditions d’admission reprises dans les articles 6
et 7 des présents statuts;
 le membre effectif.ve qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à plus de deux assemblées générales
consécutives sans motif valable.
L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une simple décision de l’organe
d’administration, à la majorité simple.
L’exclusion d'un.e membre effectif.ve ou adhérent.e est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présent.es ou représenté.es. L'exclusion
est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectif.ves
ou adhérent.es qui se seraient rendu.es coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou dont les
activités menées au nom de l’association seraient contraires à son but
La ou le membre démissionnaire, suspendu.e ou exclu.e, ainsi que les héritier.es ou ayants droit du membre
décédé.e, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni
le remboursement d'éventuelles cotisations versées.
Article 9 - Registre des membres
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms, adresses email et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le représentant permanent, l’adresse email, l’adresse du
siège social et le numéro d’entreprise.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration dans les 8 jours suivant la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 8 - Cotisation
Les membres ne sont astreint.es à aucun droit d’entrée.
L’assemblée générale peut prévoir que les membres effectif.ves ou adhérent.es paient une cotisation qui est
déterminée chaque année par l’assemblée générale, sur proposition de l’organe d’administration. L’assemblée
générale statue sur ce point à l’unanimité ou à défaut, à la majorité des deux tiers. Le montant maximum de la
cotisation que les membres doivent payer ne peut être supérieur à 1000 euros par année civile.
Article 10 : Responsabilité
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements pris au nom de
l'association.
TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par la.le membre ou l’administrateur.ice désigné.e à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à l’unanimité ou à défaut à la majorité des deux tiers.
Les membres adhérent.es n’ont pas obligation à assister à l’assemblée générale. Lorsque les membres
adhérent.es assistent à l’assemblée générale, iels n’ont pas de droit de vote.
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
 les modifications des statuts
 l'approbation des comptes annuels et du budget
 la nomination et la révocation des administrateur.ice.s et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée pour l’exercice de leur mandat
 la décharge à octroyer aux administratreur.ices ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administratrices/administrateurs
 l’exclusion des membres effectif.ves et des membres adhérent.es
 la dissolution volontaire de l'association
 la transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ;
 effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
 l’approbation du plan d’action et du budget prévisionnel
 tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent
Article 12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre de l’année
civile.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres effectif.es ou adhérent.es. Dans ce
dernier cas, l’organe d’administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours qui suivent la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectif.ves et adhérent.es sont convoqués aux assemblées générales par voie électronique,
envoyé par l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il est
question à l'assemblée générale sont rendus accessibles.
L’assemblée générale est facilitée par une personne qui se porte volontaire. Le secrétariat est assuré par une
deuxième personne qui se porte volontaire.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si une majorité absolue des membres effectif.ves présent.es estime que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative.
Article 13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif.e a le droit d’assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un.e autre membre
effectif.ve, sans que celui-ci ne puisse être porteur.euse de plus de deux procurations.
Sauf dans le cas prévu par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres
sont présent.es ou représenté.es.
Si le quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présent.es ou représenté.es. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
La prise de décision se fait à l’unanimité ou à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présent.es ou
représenté.es.
La majorité n’est pas prise en compte si au minimum un véto est exprimé.
Chaque membre effectif.ve dispose d’une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, les arguments de chacun.e sont
exposés à l’assemblée et le vote est effectué à nouveau, jusqu’à l’obtention d’une majorité sans véto exprimé.
En cas de non consensus ou de parité après 3 tours de votes, le point est reporté à l’ordre du jour de la
prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est alors toujours secret.
Article 14 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’iels soient présent.es ou représenté.es.
Les modifications sont adoptées à l’unanimité ou à défaut, à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Toutefois la modification portant sur le but social ou l’objet de l’association ne peut
être adoptée qu’à l’unanimité, ou à défaut à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentants.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présent.es ou représenté.es à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présent.es ou représenté.es, et qui pourra adopter les modifications :
 concernant le but social ou l’objet de l’association : à l’unanimité ou à défaut, à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présent.es ou représenté.es
 pour toutes les autres modifications : à l’unanimité ou à défaut, à la majorité des deux tiers des voix des
membres présent.es ou représenté.es.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 15 - Dissolution, apport d’universalité à titre gratuit, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport d'universalité à titre gratuit ou sur la transformation
de l’association en AISBL ou en société coopérative que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport d'universalité à titre gratuit ou
la transformation de l’association AISBL ou en société coopérative, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par deux administrateur.ices. Ce registre est conservé au siège social et rendu accessible à tous.tes les
membres.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur.ices et
des délégué.es à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE 4 - ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 17 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins, choisies
parmi les membres ou non, nommées par l'assemblée générale.
Quand une personne morale est nommée en tant qu’administrateur.ice, celle-ci est tenue de désigner une
personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale.
Les salarié.es de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’iels ne puissent y être
majoritaires.
Article 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 2 ans renouvelable une fois. Sans révocation de la part d'une des parties, le mandat
du/de la membre de l'OA est automatiquement renouvelé à la fin des 2 ans, après validation en AG.
En cas de démission d'un.e membre de l'OA, tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement
de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateur.ices, ceux-ci ou celles-ci restent en fonction
en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateur.ices n'expire que par décès, démission ou révocation.
Toute administrateur.ice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur.ice révoquée.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un.e administrateur.ice provisoire peut être coopté.e par l’organe
d’administration jusqu’à l’assemblée générale (extra)ordinaire suivante. Iel achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur.ice qu’iel remplace.
Article 19 - Démission
Tout administrateur.ice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. Si
la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur.ices à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur.ice reste en fonction jusqu'à son remplacement et l'assemblée générale est
convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Un administrateur.ice absent à plus de deux tiers des réunions annuelles de l’organe sans justification est
présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur.ice, tant que sa démission n’a pas été actée par
l'assemblée générale.
Article 20 - Fonctionnement
L’organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l’exigent et chaque fois
qu’un.e des ses membres en fait la demande.
La prise de décision se fait à l’unanimité ou à défaut, à la majorité des deux tiers des membre présent.es ou
représenté.es, sans véto exprimé.L'OA est au service de la raison d’être de l’association.
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un.e président.e, un.e vice-président.e, un.e secrétaire et
un.e trésorier.e. Un.e même administrateur.ice peut être nommé à plusieurs fonctions.
 La.le président.e est chargé.e notamment de convoquer et de présider l’organe d'administration.
 La.le secrétaire est notamment chargé.e de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, les rendre accessibles aux membres effectifs, de tenir le registre des membres à jour et de
procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
 La.le trésorier.e est notamment chargé.e de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du Président, ses fonctions sont assumées par un administrateur.ice
désigné.e par l’organe d’administration.
A défaut d’avoir désigné président.e, vice-président.e, secrétaire et trésorier.e, le conseil d'administration
désigne en séance des administrateur.ices qui assurent les tâches précitées.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les administrateur.ices exercent leur mandat à titre gratuit. Iels peuvent être remboursé.es des frais qu’iels
engagent dans l’exercice de leur mandat.
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Deux
administrateur.ice signe valablement les actes régulièrement décidés par l’organe.
Les administrateur.ices ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs personnes délégué.es en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
L’organe d’administration peut, à tout moment, mettre fin à la fonction exercée par une personne délégué.e
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes engageant l’association par un.e ou des
administrateur.ices qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration
de l’organe d'administration. Iels peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité,
administration ou service publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en
justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du
Tribunal de l’Entreprise et les publications au Moniteur belge.
Article 21 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur.ice désigné.e à cet effet. Il se réunit
autant de fois que nécessaire au minimum au moins deux fois par an ou chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un.e administrateur.ice.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateur.ices sont présent.es ou représenté.es.
Un.e administrateur.ice peut se faire représenter par un.e autre administrateur.ice, sans que celui-ci ou celle-ci
ne puisse être porteur.euse de plus de deux procurations.
La prise de décision se fait à l’unanimité ou à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés, sans véto exprimé. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte
pour le calcul des majorités.En cas de parité des voix, les arguments de chacun.e sont exposés à l’assemblée
et le vote est effectué à nouveau, jusqu’à l’obtention d’une majorité sans véto exprimé. En cas de non
consensus ou de parité après 3 tours de votes, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 22 - Conflits d’intérêt
Un.e administrateur.ice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur.ices avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur.ice visée par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateur.ices présent.es ou représenté.es est en position de conflit
d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ce registre
est conservé au siège social et rendu accessible à tous.tes les membres.
Article 24 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 25 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres, à un ou plusieurs de ses
administrateur.ices ou à un tiers de l’association, dont il fixera les pouvoirs.
La durée du mandat de délégué.e à la gestion journalière est de deux ans, renouvelable, ou bien elle est liée à
la durée du contrat de travail, si le.la délégué.e est salarié.e. L’organe d’administration peut, à tout moment,
mettre fin à la fonction exercée par un.e délégué.e.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère prioritaire, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Toutefois, l’organe d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision ou conférer certains
mandats spéciaux aux délégué.e.s de la gestion journalière.
La fonction de délégué.e à la gestion journalière peut être rémunérée.
L'organe d'administration qui a désigné le délégué à la gestion journalière est chargé de la surveillance de
celui-ci.
La gestion journalière peut inclure, à titre non exhaustif, la gestion des comptes et les relations avec la banque
(paiements d’un certain montant, etc.), la gestion des subventions (suivi, justificatifs, etc.), la gestion courante
du personnel (relations avec le secrétariat social, organisation du travail, une fois qu’un travailleur/travailleuse a
été engagée par l’organe d’administration, conclusion du contrat, etc.) et les paiements.
Article 26 - Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par deux administrateur.ice.s. Ielles agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, par deux administrateur.ices, lesquel.le.s n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateur et des personnes déléguées
à la gestion journalière comportent leur nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
Article 28 - Responsabilité des administrateurs et administratrices
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils
et elles ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
TITRE 5 - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article 30 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2025.
L’organe d’administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 32 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - DISPOSITION FINALES
Article 33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Tels sont les statuts.
Dispositions transitoires :
 Désignation des administrateurs
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administratrices :
 Clémentine Léonard
 Antonella Mendola
 Lauriane Michel
 Décisions de l’organe d’administration
 Détermination du siège social
 Le siège social de l’asbl est établi à Ixelles, 11 rue des Liégeois.
 L’organe d’administration désigne Antonella Mendola, comme personne déléguée à la gestion journalière.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles, le 3 février 2025, en 1 exemplaire original.
Déposé par Mendola Antonella, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : arpentecollective@proton.me
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Antonella Mendola
Rue des Liégeois 11 2e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lauriane Michel
Rue du Reigersvliet 40, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Clémentine Léonard
Rue Van Hoorde 15 ETRC, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Antonella Mendola
Rue des Liégeois 11 2e, 1050 Ixelles