N° d'entreprise : 0872279428
Nom
(en entier) : Confort Social
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Cimetière(B.S) 10
 : 7603 Péruwelz
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le 23 décembre 2021 par le
Notaire Pierre-Olivier LOIX, à Tournai (1er canton), notamment textuellement ce qui suit:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif «
Confort Social », ayant son siège à 7603 Péruwelz (Bon Secours), rue du Cimetière 10, avec le
numéro d’entreprise 0872.279.428.
Constituée par acte sous seing privé daté du 5 février 2005, publié par extraits aux Annexes du
Moniteur belge du 15 mars 2005 sous le numéro 05040384.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Dont le siège social a été transféré à l’adresse actuelle par décision du conseil d’administration datée
du 3 juin 2017 publiée aux Annexes du Moniteur belge du 2 octobre 2017 sous le numéro 17139141.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à onze heures quarante-cinq minutes sous la présidence de Monsieur
Dominique PICAVEZ, administrateur, ci-après plus amplement qualifié.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
I. Composition de l'assemblée
Tous les membres effectifs sont présents ou représentés sur présentation du registre des membres
effectifs :
- Monsieur PICAVEZ Dominique Lucien, né à Onnaing (France) le 23 juin 1970, époux de Madame
DEPIERE Nathalie, ci-après plus amplement qualifiée, domicilié à 7603 Péruwelz (Bon Secours), rue
de Saint-Amand, 68 ;
- Madame DEPIERE Nathalie, née à Condé-sur-Escaut (France) le 23 novembre 1971,  épouse de
Monsieur PICAVEZ Dominique, précité, domiciliée à 7603 Péruwelz (Bon Secours), rue de Saint-
Amand, 68 ;
- La société à responsabilité limitée « L.J. MANAGEMENT », dont le siège social se situe à 7603
Péruwelz (Bon Secours), rue du Cimetière, 10, inscrite au Registre des Personnes Morales à Tournai
sous le numéro : 0893.330.408.
Constituée par acte reçu par le Notaire Pierre GLINEUR, à la résidence de Baudour, le 9 octobre
2007, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du 20 novembre 2007 sous le numéro
07166101.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal d’assemblée
générale extraordinaire dressé par le Notaire Pierre-Olivier LOIX, soussigné, le 23 décembre 2021,
dont un extrait est en cours de publication aux Annexes du Moniteur belge.
Ici représentée par ses deux administrateurs :
- Monsieur PICAVEZ Dominique Lucien, domicilié à 7603 Péruwelz (Bon Secours), rue de Saint-
Amand, 68 ;
- Madame DEPIERE Nathalie, domiciliée à 7603 Péruwelz (Bon Secours), rue de Saint-Amand, 68 ;
Volet B
Tous deux nommés lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue ce jour, antérieurement aux
présentes, devant le Notaire Pierre-Olivier LOIX, soussigné, dont un extrait est en cours de
publication aux Annexes du Moniteur belge.
- Madame DEPIERE Nelly Alice, née à Thumeries (France) le 22 octobre 1929, domiciliée à 59690
Vieux-Condé (France), rue Gustave Boucaut, 218, ici représentée par Madame DEPIERE Nathalie,
précitée, aux termes d’une procuration sous seing privée datée du 22 décembre 2021 qui restera
annexée aux présentes.
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, et
des décisions qui seront prises suivant l’ordre du jour.
3. Renouvellement des mandats des administrateurs.
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que l’ensemble des membres effectifs sont
présents ou représenté et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs, savoir : Monsieur PICAVEZ Dominique, Madame DEPIERE Nathalie et la SRL «
L.J. MANAGEMENT », dont le représentant permanent pour l’exercice de son mandat est Monsieur
PICAVEZ Dominique, sont présents et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’association n’a pas nommé de commissaire.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale d’
association sans but lucratif.
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Confort Social ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé la prise en charge, en ce compris l’accueil et l’hébergement, d’
adultes handicapés légers.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- la location, l’acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques ;
- la mise en état, l'exploitation et l'entretien de bâtiments,
- l'engagement de personnel éducatif, d'encadrement, d'entretien, d'intendance et de direction,
- la mise sur pied d'activités occupationnelles et de délassement visant à l'épanouissement physique,
moral et intellectuel de la population adulte légèrement handicapée hébergée,
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention
financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser à toutes activités
similaires à son objet.
Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes institutions afin de réaliser son but social.
Volet B
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et (le cas échéant) de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois, dont au moins trois Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- tout Membre adhérent qui, présenté par deux Membres effectifs au moins, est admis en qualité de
Membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois/quart des voix présentes ou
représentées ;
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider
l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions
prises conformément à ceux-ci.
Article 6. Procédure d’admission
Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement
par le conseil d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission - exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à fout moment de l'association, en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration Peut être réputé démissionnaire, le
membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par lettre ordinaire
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que l'assemblée générale, au
scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres conformément à l’
article 9 : 3 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 8. Droits des membres démissionnaires, suspendus ou exclus
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous les
biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension
ou exclusion.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au
paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de cinq membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour trois ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
Volet B
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§ 1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§ 2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration ou par deux administrateurs désignés agissant seuls désignés
par le conseil d’administration.
Il(s) ne doit/doivent pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l'association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Lorsque la gestion Journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
Volet B
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juin à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les décisions de rassemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé
par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
Volet B
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
Complément possible (si prévu dans l’article 7 des statuts): et après le retour des apports des
membres comme prévu à l’article 7 des présents statuts.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
III. Troisième résolution
L’assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs, savoir :
Volet B
- Monsieur PICAVEZ Dominique ;
- Madame DEPIERE Nathalie ;
- la SRL « L.J. MANAGEMENT », dont le représentant permanent pour l’exercice de ce mandat est
Monsieur PICAVEZ Dominique ;
pour une durée de 3 ans à compter de ce jour, leurs mandats expireront lors de l’assemblée
générale ordinaire de 2024.
Ceux-ci déclarent accepter ces mandats.
Seul le mandat de la SRL « L.J. MANAGEMENT » sera rémunéré, ceux de Monsieur PICAVEZ
Dominique et de Madame DEPIERE Nathalie seront exercés à titre gratuit.
./.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs étant réélus, ceux-ci déclarent tenir un conseil d’administration et procède à la
nomination aux fonctions d’administrateur délégué de la SRL « L.J. MANAGEMENT », dont le
représentant permanent pour l’exercice de ce mandat est Monsieur PICAVEZ Dominique ; Son
mandat, qu’elle accepte, lui est confié pour toute la durée de son mandat d’administrateur et sera
rémunéré.
Cette décision a été prise à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme
(signé)
Pierre-Olivier LOIX, Notaire