N° d'entreprise :
0443615642
Dénomination :
(en entier) :
VOLKSWAGEN INTERNATIONAL BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 143 bte 1
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles, exerçant sa fonction dans la société "Berquin
Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Volkswagen International Belgium",
ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 143, boîte 1, ci-après dénommée "la Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION - Réduction de capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 613 du Code des sociétés, à
concurrence d'un montant de trois milliards quatre cent cinquante millions d'euros (€
3.450.000.000,00), pour le ramener de neuf milliards cinq cent cinquante-cinq millions trois cent six
mille neuf cent cinquante-cinq euros onze cents (€ 9.555.306.955,11) à six milliards cent cinq
millions trois cent six mille neuf cent cinquante-cinq euros onze cents (€ 6.105.306.955,11), sans
annulation d'actions.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par remboursement en
espèces d'un montant égal au montant de la réduction du capital aux actionnaires
proportionnellement à leur possession d'actions dans la Société.
(...)
TROISIEME RESOLUTION - Modification des articles 5 et 5bis des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide :
- de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
" Le capital social est fixé à six milliards cent cinq millions trois cent six mille neuf cent cinquante-cinq
euros onze cents (€ 6.105.306.955,11).
Il est représenté par sept millions quatre cent cinquante-sept mille trente-sept (7.457.037) actions de
série A et par trois millions cent nonante-six mille (3.196.000) actions de série B, sans mention de
valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de série
A, à la seule exception d'une option de vente portant sur les actions de série B, chacune qui furent
intégralement souscrites et libérées. ".; et
- de rajouter le paragraphe suivant à la fin de l'article 5bis des statuts :
" Suivant procès-verbal du vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, le capital de la société a été réduit à
concurrence d'un montant de trois milliards quatre cent cinquante millions d'euros (€
3.450.000.000,00), pour le ramener de neuf milliards cinq cent cinquante-cinq millions trois cent six
mille neuf cent cinquante-cinq euros onze cents (€ 9.555.306.955,11) à six milliards cent cinq
millions trois cent six mille neuf cent cinquante-cinq euros onze cents (€ 6.105.306.955,11), sans
annulation d'actions.".
Volet B
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire