N° d'entreprise : 1003863490
Nom
(en entier) : DigiSis
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Sainte Wivine 4 bte C D E
 : 1315 Incourt
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DIVERS
En l'étude de Maître Marc FAUCON sise à 7100 La Louvière, Chaussée de Mons, numéro 57, s'est
réunie lle 13 juin 2024 'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
dénommée « DigiSis » ayant son siège à 1315 Incourt, rue Sainte-Wivine, 4 bte C D E et dont le
numéro d’entreprise est le 1003.86.34.90.
Société constituée aux termes d’un acte reçu le 22 décembre 2023 par le Notaire Marc FAUCON, de
résidence à La Louvière publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 28 décembre 2023,
sous le numéro 23477068.
L’assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré et prends les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée générale décide de la création d’une nouvelle catégorie d’action « C » ne disposant pas
du droit de vote et de la transformation des actions existantes vers les classes d’actions A – B et C.
A ce sujet la nouvelle répartition des actions est la suivante :
Classe d’actions « A » : 1.164 ;
Classe d’actions « B » : 457 ;
Classe d’actions « C » : 665.
Les actions de catégories A – B – C disposent des droits économiques (droit aux dividendes et boni
de liquidation, notamment).
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Les actions de catégories A et B disposent des droits politiques (droit de vote).
Les actions de la catégorie C ne donne pas le droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de retreindre la cessibilité des actions comme suit :
« Cession et transmission des actions – Agrément – Droit de préemption
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, à l’exception de ce qui est expressément repris au
§4.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de
la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les 15 jours. Si le cédant n’a pas
reçu de réponse de l’organe d’administration dans le délai prévu au présent article, l’organe d’
administration est réputé avoir refusé son agrément).
L’organe d’administration ne doit pas justifier sa décision.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les 15
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit de ses co-actionnaires un droit de
préemption sur les actions concernées. L’organe d’administration est tenu d’en informer les
actionnaires dans les 15 jours de la notification du cédant ou à défaut de notification, dans les 15
jours de l’expiration du délai prévu à l’alinéa qui précède.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification
de cette information par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’
administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de
préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé, excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, le cédant pourra, à son choix, soit accepter la vente pour le
nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé et céder les actions restantes
au candidat-cessionnaire, soit renoncer à la cession.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption à été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises à la valeur intrinsèque des actions calculée sur base du dernier compte
annuel approuvé de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 30 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal augmenté de six pour cent, sur le prix restant
dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les
délais courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
§4. Les actions de la société sont transmises librement pour cause de mort de l’actionnaire ».
Une convention d’Actionnaires a été conclue en date du 13 juin 2024 et des modalités particulières
concernant la cessibilité des actions ont été prises. En cas de discordances entre les statuts et la
convention particulière, cette dernière aura la primauté pour autant qu’elle ne soient pas contraires
aux dispositions impératives du C.S.A. ».
3. Troisième résolution
Comme conséquence à la création d’une catégorie d’action sans droit de vote, l’assemblée générale
décide de modifier la disposition statutaire relative à la répartition du solde de liquidation comme suit
:
« Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent conformément aux modalités
suivantes :
Les Actionnaires de Catégorie A et B auront le droit de percevoir prioritairement une part dans les
produits de Liquidation, à concurrence d’un montant égal aux sommes effectivement libérées pour l’
acquisition des Actions qu’ils détiennent. Après le remboursement prévu à l’alinéa précèdent, en cas
de surplus, ledit surplus sera distribué aux autres Actionnaires, à concurrence d’un montant égal aux
sommes effectivement libérées pour les Actions détenues par ceux-ci.
Après les remboursements prévus aux deux alinéas précédents, en cas de surplus, ledit surplus    
sera distribué entre les Actionnaires au prorata de leurs participations respectives.
Si le résultat financier de la liquidation n'est pas constitué d'espèces ou de titres cotés sur une
bourse de première classe ou sur un marché réglementé dans l'Espace économique européen ou
aux États-Unis et qui sont immédiatement et librement négociables, cette partie fera l'objet d'une
évaluation réalisée par un expert indépendant, choisi par le Conseil d'Administration, qui se basera
sur la juste valeur marchande de ce produit et sur la capacité de la nouvelle entité (dans le cas où le
produit de la liquidation consiste en une fusion ou une scission), selon le cas, à faire face aux
obligations de la Société ».
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de modifier les
articles 6, 8 et 20 des statuts comme suit :
Article 6 – Titres :
En rémunération des apports, 2.286 actions ont été émises.
Les actions sont réparties en 3 classes  :
- 1.164 actions de classe A, avec droit de vote ;
- 457 actions de classe B, avec droit de vote ;
- 665 actions de classe C, sans droit de vote.
Article 8 – Cession et transmission des actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, à l’exception de ce qui est expressément repris au
§4.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de
la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les 15 jours. Si le cédant n’a pas
reçu de réponse de l’organe d’administration dans le délai prévu au présent article, l’organe d’
administration est réputé avoir refusé son agrément).
L’organe d’administration ne doit pas justifier sa décision.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les 15
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit de ses co-actionnaires un droit de
préemption sur les actions concernées. L’organe d’administration est tenu d’en informer les
actionnaires dans les 15 jours de la notification du cédant ou à défaut de notification, dans les 15
jours de l’expiration du délai prévu à l’alinéa qui précède.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification
de cette information par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’
administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de
préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé, excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est 
inférieur au nombre d’actions offertes, le cédant pourra, à son choix, soit accepter la vente pour le
nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé et céder les actions restantes
au candidat-cessionnaire, soit renoncer à la cession.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption à été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises à la valeur intrinsèque des actions calculée sur base du dernier compte
annuel approuvé de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 30 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal augmenté de six pour cent, sur le prix restant
dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les
délais courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
§4. Les actions de la société sont transmises librement pour cause de mort de l’actionnaire ».
Une convention d’Actionnaires a été conclue en date du 13 juin 2024 et des modalités particulières
concernant la cessibilité des actions ont été prises. En cas de discordances entre les statuts et la
convention particulière, cette dernière aura la primauté pour autant qu’elle ne soient pas contraires
aux dispositions impératives du C.S.A.
 
Article 20 – Répartition
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent conformément aux modalités
suivantes :
Les Actionnaires de Catégorie A et B auront le droit de percevoir prioritairement une part dans les
produits de Liquidation, à concurrence d’un montant égal aux sommes effectivement libérées pour l’
acquisition des Actions qu’ils détiennent. Après le remboursement prévu à l’alinéa précèdent, en cas
de surplus, ledit surplus sera distribué aux autres Actionnaires, à concurrence d’un montant égal aux
sommes effectivement libérées pour les Actions détenues par ceux-ci.
Après les remboursements prévus aux deux alinéas précédents, en cas de surplus, ledit surplus    
sera distribué entre les Actionnaires au prorata de leurs participations respectives.
Si le résultat financier de la liquidation n'est pas constitué d'espèces ou de titres cotés sur une
bourse de première classe ou sur un marché réglementé dans l'Espace économique européen ou
aux États-Unis et qui sont immédiatement et librement négociables, cette partie fera l'objet d'une
évaluation réalisée par un expert indépendant, choisi par le Conseil d'Administration, qui se basera
sur la juste valeur marchande de ce produit et sur la capacité de la nouvelle entité (dans le cas où le
produit de la liquidation consiste en une fusion ou une scission), selon le cas, à faire face aux
obligations de la Société ».
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de procéder à la nomination comme administrateur non statutaire de :
- La SRL EMA Engineering, ayant son siège à 6140 Fontaine l’Evêque, rue de l’Argilière 19, et dont
le numéro d’entreprise est le 0794.340.720, constituée aux termes d’un acte reçu le 1er décembre
2022, également nommée en qualité d’administrateur délégué.
Représentée par Mr David CASTELAIN qui accepte
La société SRL EMA Engineering a comme représentant permanent Mr David CASTELAIN
- La SRL DASOLABS, ayant son siège à 6230 Buzet, Place Albert, 1er 10, et dont le numéro d’
entreprise est le 0805.04.45.70.
Ici valablement représentée par Mr Eric BLANCHET domicilié à 1325 Longueville, Rue du Centre, 9,
numéro national 77.04.07-493.69, agissant en vertu des pouvoirs conférés aux termes d’une
procuration sous seing privé restées annexée au dossier et qui accepte.
La société DASOLABS a comme représentant permanent Mr Gérald DE VESTELE
- La SA « Société d’investissement et de financement du Brabant Wallon » en abrégé « Invest.BW »
ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Parc Einstein, rue Louis de Geer, 2, numéro d’
entreprise 0430.636.943.
Ici valablement représentée par Mr Eric BLANCHET domicilié à 1325 Longueville, Rue du Centre, 9,
numéro national 77.04.07-493.69, agissant en vertu des pouvoirs conférés aux termes d’une
procuration sous seing privé restées annexée au dossier et qui accepte.
La société Invest.BW a désigné comme représentant permanent Me Nathalie OMIN investment
manager.
- Monsieur BLANCHET Eric, domicilié à 1325 Longueville – Rue du Centre, 9 (numéro national
77.04.07-493.69) qui accepte
- Monsieur CASTELAIN David, domicilié à 6140 Fontaine-l’Evêque, Rue de l’Argilière, 19 (numéro
national 82.09.04-115.95) qui accepte
- Monsieur DE VESTELE Gérald, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, Place Albert 1er, 10 (numéro
national 90.08.02-261.73) qui accepte
Ici valablement représentes par Mr Eric BLANCHET domicilié à 1325 Longueville, Rue du Centre, 9,
numéro national 77.04.07-493.69, agissant en vertu des pouvoirs conférés aux termes d’une
procuration sous seing privé restées annexée au dossier.
Chaque mandat est conféré pour une durée de 6 ans, renouvelable.
Chaque mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure en sens contraire.
6. Sixième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée décide de confier la coordination des statuts et le dépôt au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise compétent d'un texte intégral des statuts dans une version mise à jour au notaire
FAUCON.
FRAIS
Madame le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la
présente s'élève à la somme de 2.000,00 euros TVAC.
VOTES
Après avoir été mises au vote, les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire qui précèdent
ont été successivement et séparément adoptées à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.