N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Amicale ZP 5314
(en abrégé) : AZP5314
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Clos du Posty 1
Ciney
5590
Constitution
Fondateurs
•   Sébastien Dozot , Clos du posty 1 5590 Ciney
•   Geoffrey Angiolini , Clos du posty 1 5590 Ciney
•   Michel Corbiau , Clos du posty 1 5590 Ciney
•   Sylvain Wyème , Clos du posty 1 5590 Ciney
•   Grégory Breulet , Clos du posty 1 5590 Ciney
•   Aurélie Gérard , Clos du posty 1 5590 Ciney
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Composition du Comité
  
Composition du Comité :   
  
 Président : Wyeme Sylvain    Secrétaire : Gerard Aurélie  Trésorier : Corbiau Michel   Trésorier adjoint
:Angiolini Geoffrey
  
Membre Fondateur : Dozot Sébastien     Membre Fondateur :Breulet Gregory
  
 
  
1005584944
Article 2 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Amicale ZP 5314
Dénomination en abrégée : AZP5314
Article 3 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 4 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
  
L’amicale pour but de favoriser la bonne entente et les rapports amicaux entre les membres du personnel.
  
Elle agit en collaboration avec les autorités.
  
L'amicale peut organiser des activités culturelles, sportives, récréatives (randonnée, rencontre sportive,
marches, remise de cadeaux, St Nicolas, voyage, souper, activité ludique...)
  
L'amicale veille à garder un contact permanent avec ses membres en les consultant régulièrement, les
informant de toute les décisions prises et en les faisant bénéficier de plein droit d'une invitation lors des
activités. L'amicale recueillera les fonds nécessaires à son bon fonctionnement par la réalisation de diverses
activités lucratives.
  
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
Organisation de :
soirée Blind test, jeux inter-zonaux, journée récréative pour le personnel de la zone de police, soirée St Nicolas,
journée sportive, journée de rencontre, Rallye touristique, souper et soirée dansante... liste non exhaustive.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 5 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Article 6 : Les ayants droit
Les ayants droit de l'amicale sont :
Tous les membres, policiers et Calog, non stagiaire, en activité de service au sein de la zone de Police
Condroz-Famenne.Toute personne exerçant une fonction au sein de la zone de police, pour autant que sa
qualité de membre ait été accepté par le Comité et entériné lors de l'Assemblée Générale de l'année courante
et qui exercerait cette fonction pour une durée d'au moins un (01) an.
Article 7 : Sanctions
Le Comité, à la majorité de ses membres présents, se réserve le droit d'exclure tout membre ayant nuit à
l'honneur de l'amicale.Le Comité devra être au complet pour cette décision.
Article 8 : intervention financière de l'Amicale
  
a) Évènements courants
  
L'amicale peut intervenir financièrement pour aider un membre du personnel ou une association.
Cette intervention devra être proposée lors d'une réunion des membres du Comité. L'ensemble du Comité doit
etre présent lors du vote qui sera déterminant pour l'accord de l'intervention et le montant de celle-ci.
  
b)  Évènements particuliers
  
Le Comité pourra décider d'une intervention financière lors de cas exceptionnel survenant au sein de la famille
de l'ayant droit vivant sous le même toit (incendie, inondation, ...). II sera tenu compte de la situation financière
de l'amicale.
  
Article 9 : Tenue de réunion
  
En réunion, il sera fait abstraction de toute idée de grade, de fonction, d'autorité, de conviction politique,
religieuse ou autre, pour pouvoir mener à bien les buts recherches par l'amicale. Il est  néanmoins  demandé 
le  respect  des  valeurs  personnelles  et  professionnelles  de  chacun  lors  des  réunions.
  
Article 10 : Le Comité
  
  
Le Comité de l'amicale se réunit au moins une fois par trimestre ainsi qu'à chaque fois qu'il le jugera opportun,
notamment avant chaque activité et lors d'évènements particuliers.
  
  
Article 11 : Assemblée générale annuelle
  
Une assemblée générale aura lieu chaque année dans le courant du mois de janvier. Tous les bénéficiaires de
l'Amicale y seront conviés par le biais d'une convocation écrite préalable.
  
A cette occasion, deux membres, autres que les membres du Comité, seront désignés en qualité
de Commissaires aux Comptes et auront la tache de vérifier les comptes de l'amicale et d'en apporter leur
éventuelle approbation lors de l'assemblée générale annuelle.
  
 
  
Article 12 : Modification des statuts
  
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale à laquelle tous les membres de
droit auront été invites sept jours avant la réunion prévue. Les décisions sont prises à la majorité des membres
présents.
  
Article 13 : Gestion des comptes
  
La gestion des finances de l'amicale est à charge du trésorier et de son adjoint.
  
Le trésorier tiendra en permanence un livre des comptes dans lequel figureront toutes les pièces justificatives
des dépenses acceptées par le Comité.
  
Une situation financière sera à l'ordre du jour de chaque réunion. La clôture des comptes aurait lieu chaque
année au plus tard le 31 décembre et sera exposée lors de l'assemblée générale.
  
Toute dépense qui sera effectuée en désaccord avec le Comité ne sera pas payée et le cas échéant, sera
réclamée à celui qui a généré cette dépense.                                               
  
Toute activité effectuée en désaccord avec le Comité sera désapprouvée par l'association.
Les 6 membres du Comité ayant signé le présent sont mandatés pour accéder et gérer le compte de l'ASBL.
  
 
    
Titre II: Membres
Article 14 : Nombre de membres
Il y a au moins 2 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 15 : Adhésion des membres
Tous les membres, policiers et Calog, non stagiaire, en activité de service au sein de la zone de Police
Condroz-Famenne peuvent proposer leur candidature.
Tout membre du personnel peut se porter volontaire afin d'aider le Comité.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 16 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 17 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Titre III: Assemblée générale
Article 18 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 19 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 20 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Janvier .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 21 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 22 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 23 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 24 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre VII: Comptabilité
Article 25 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 26 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Clos du Posty 1 , 5590 Ciney .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : zp.condroz-famenne.amicale@police.belgium.eu
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Michel Corbiau , Clos du posty 1 5590 Ciney
•   Sylvain Wyème , Clos du posty 1 5590 Ciney
•   Grégory Breulet , Clos du posty 1 5590 Ciney
•   Aurélie Gérard , Clos du posty 1 5590 Ciney
•   Sébastien Dozot , Clos du posty 1 5590 Ciney
•   Geoffrey Angiolini , Clos du posty 1 5590 Ciney
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Signatures
  
Président : Wyeme Sylvain    Secrétaire : Gerard Aurélie   Trésorier : Corbiau Michel
  
Trésorier adjoint : Angiolini Geoffrey      Membre du Comité Fondateur : Breulet Gregory
  
Membre du Comité Fondateur : Dozot Sébastien