N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): CAF Moving
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4420 Saint-Nicolas, Rue des Genêts 46
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte du Notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT Notaire à LIEGE reçu en 
date du 28 février 2012 en cours d’enregistrement, 
ONT COMPARU
1) Monsieur CAMIZZI Anaël, né à SAINT-NICOLAS (4420) le 23 octobre 1985, inscrit au registre 
national sous le numéro 85.10.23-445.41, domicilié à SAINT-NICOLAS (4420), rue des Genêts, 46.
Célibataire.
De nationalité Belge. 
2) Madame DOZIN Christiane Gisèle Dominique, née à SAINT-NICOLAS (4420) le 29 août 1957, 
inscrite au registre national sous le numéro 57.08.29-106.83 épouse de Monsieur CAMIZZI Félix, 
domiciliée à GRÂCE-HOLLOGNE (4460), rue Paul Janson, 271.
De nationalité Belge. 
I. - CONSTITUTION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société
commerciale et de dresser les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée, dénommée 
«CAF Moving », ayant son siège social à 4420 Saint-Nicolas, Rue des Genêts 46, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans 
mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de 
l'avoir social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateur de la société et 
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier 
de la société
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPÈCES
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l’instant souscrites en 
espèces, au prix de CENT EUROS (100,-€) chacune comme suit :
- par Monsieur Anaël CAMIZZI : cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit pour DIX-HUIT MILLE CINQ 
CENTS EUROS (18.500,-€) ;
- par Madame Christiane DOZIN : une (1) part, soit pour CENT EUROS (100,-€) ;
Les comparants déclarent que les parts souscrites sont libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX 
CENTS EUROS (6.200,-€) par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial 
portant le numéro BE96 7320 2705 8405. ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
banque CBC, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX 
MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,-€).
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 27 février 2012 demeurera ci-annexée.
0844008678
II. – STATUTS
Article 1 - FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «CAF Moving».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents 
doivent contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l’indication du siège de 
la société, le terme RPM suivi du numéro d’entreprise, l’indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4420 Saint-Nicolas, Rue des Genêts 46.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l'étranger : 
L’exploitation d’une station service et d’un « shop » ainsi que le transport de marchandises.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes 
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature 
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à 
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses 
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
ARTICLE 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de six mille deux 
cents euros.
ARTICLE 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés 
par l'usufruitier.
ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts 
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce 
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du 
refus.
ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts. Les parts portent un numéro d’ordre.
ARTICLE 9. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de démission, d’indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son 
mandat sera de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans 
un procès-verbal d'une assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le 
droit de refuser le mandat qui lui aura été confié. L'entrée en fonction d’un nouveau gérant devra 
être publiée. 
ARTICLE 10.  POUVOIRS - REPRESENTATION
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction,
celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant 
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne 
morale.
ARTICLE 11. REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, ou l’associé unique, détermine le 
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais 
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 12. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13. ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de septembre, 
à seize heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 14. REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 15. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un mars.
ARTICLE 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le 
gérant, en une ou plusieurs fois.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par 
prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le 
montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
ARTICLE 19. DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
ARTICLE 21. DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
ARTICLE 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société, 
ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée 
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque 
la société acquerra la personnalité morale.
1 - Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent 
d’un extrait des présentes, pour se clôturer le trente et un mars deux mille treize.
2 - Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil treize
3.- Nomination en qualité de gérant :  
Est désigné en tant que Gérant non statutaire, Monsieur CAMIZZI Anaël, numéro national 
851023-445-41, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, Rue des Genêts 46.
Ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de 
gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Son mandat est rémunéré.
4.- Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
5.- Désignation d’un représentant permanent conformément à l’article 61 du Code des sociétés.
Monsieur CAMIZZI Anaël, numéro national 851023-445-41, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, 
Rue des Genêts 46 est nommé en qualité de représentant permanent de la société.
Il représentera la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité 
de direction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : l’attestation bancaire
Suivent les signatures