Nº d'entreprise : 0507.756.002
Nom
Comité des Fêtes de Haid ASBL
(en entier) :
CFH ASBL	(en abrégé) :
ASBL	Forme légale :
Rue Montante, 21	5590 Ciney	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Transfert du siège social - Modifications du Conseil d'Administration
(deux démissions - une nomination) - Modifications des statuts de l'ASBL
1. Transfert du siège social
L'Assemblée générale extraordinaire, réunie ce 14 avril 2025, a décidé de transférer
le siège social à l'adresse suivante : Rue Pachis Jacques, 65 5590 Ciney (Haid)
2. Composition du Conseil d'Administration
L'Assemblée générale extraordinaire, réunie ce 14 avril 2025, a acté :
a) Démissions
- Monsieur Eric DUMONT, né à Serinchamps le 14 décembre 1965
(NN 65.12.14-107.49), domicilié Rue Montante, 21 à 5590 Ciney,
de son poste de Trésorier
- Monsieur Gérard SCHMETS, né à Namur le 11 mars 1953
(NN 53.03.11-195.27), domicilié Rue de Ciney-Haid, 139 à 5590 Ciney,
de son poste de Président
b) Nomination
Monsieur Patrick DEMARS, né à Ougrée le 25 février 1968
(NN 68.02.25-045.65), domicilié Rue Pachis Jacques, 65 à 5590 Ciney,
au poste de Trésorier
c) Conclusions
Composition actuelle du Conseil d'Administration et répartition des mandats :
1: Vice-président : Monsieur Jean Jacques NELIS
2: Secrétaire : Madame Christine DAVIDS
3: Trésorier : Monsieur Patrick DEMARS
3. Modifications statutaires
L'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie ce 14 avril 2025, a décidé de modifier
les statuts existants.
Nouvelle version des statuts du Comité des Fêtes de Haid, ASBL :
Mod PDF 19.01
Arrondissement judiciaire de DINANT
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le 17 mai 2017
1) Schmets Gérard,né à Namur le 11/03/1953, NN 53031119527,
domicilié Rue de Ciney-Haid 139 à 5590 HAID
2) Dumont Eric, né à Serinchamps le 14 décembre 1965, NN 65121410749,
domicilié Rue Montante nº21 à 5590 HAID
3) Nelis Jean-Jacques, né à Port Franci le 21 décembre 1954, NN 54122123562,
domicilié Rue de Ciney-Haid nº105 à 5590 Ciney
4) Davids Christine, née à Etterbeek le 08 août 1957, NN 57080206066,
domicilié Rue de Ciney-Haid nº105 à 5590 Ciney
Les quels comparants ont dressé, par les présentes, les statuts d'une association sans but
lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, pour une durée indéterminée, conformément
à la loi du deux mai deux mille deux relative aux ASBL.
TITRE PREMIER - Dénomination - siège social - arrondissement judiciaire
Article premier : L'association est dénommée "Comité des fêtes de Haid".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association
mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des lettres ASBL.
Article deux : Son siège social est établi à Rue Pachis Jacques - Haid, 65 à 5590 CINEY.
Il ne peut être transféré ailleurs qu'à une adresse du village de Haid.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes
au Moniteur belge.
Article trois : Le siège social dépend de l'arrondissement judiciaire de DINANT.
TITRE DEUX - But social
Article quatre : L'Association a pour but social de créer des liens sociaux entre les habitants
du village, de constituer un espace d'accueil pour les nouveaux habitants et d'insuffler un
esprit de village dans la population. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les
moyens et notamment, l'organisation de réunions villageoises, l'organisation d'activités, la
location de matériel, l'exploitation d'une cantine, le développement d'un site Internet et le
sponsoring. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser
son but social.
Article cinq : Destination de l'actif en cas de cessation volontaire ou judiciaire.
En cas de cessation de l'association, l'actif net de l'avoir social se fera en faveur d'une ou
plusieurs œuvre(s) de bienfaisance désignée(s) par l'assemblée générale.
TITRE TROIS : Composition
Article six : Membres
L'association est composée d'un Conseil d'Administration, de membres effectifs et de
membres adhérents.
Seul un membre adhérent depuis six mois peut devenir un membre effectif et en fera la
demande au Conseil d'Administration.
et lui en fera la demande.
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Article sept : Demande de statut de Membre
siège de l'association.
Article huit : Conditions d'admission et enrôlement
La recevabilité des candidatures est étudiée par le Conseil d'Administration.
Le candidat :
1. être majeur.
2. s'engager à respecter les présents statuts de l'association.
3. s'engager à respecter l'esprit de la charte du Comité des fêtes de Haid ASBL.
4. s'engager à participer aux réunions du Comité des fêtes de Haid ASBL (membres
effectifs)
du Comité des fêtes de Haid ASBL. (membres effectifs et adhérents)
6. s'engager à avertir de son absence.
7. s'engager à mettre sa participation au Comité des fêtes de Haid entre parenthèse s'il
d'engagement par le candidat valide sa candidature pour le Conseil d'Administration.
Le candidat est enrôlé officiellement dans le Comité des fêtes de Haid ASBL lors de
l'assemblée générale.
Article neuf : Démission
en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration.
année entière aux réunions et/ou aux activités du Comité des fêtes de Haid ASBL.
Le membre reconnu démissionnaire perd le mandat qui lui a été attribué.
fond social.
Article dix : Suspension
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le
membre qui s'est rendu coupable d'un acte portant atteinte au Comité des fêtes de Haid
ASBL.
Article onze : Exclusion
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée
fond social.
Article douze : Rôle du membre effectif
Le membre effectif participe :
des activités dans l'esprit de la charte du Comité des fêtes de Haid ASBL.
- aux activités du Comité des fêtes de Haid ASBL.
Le membre effectif statue sur les points abordés durant l'assemblée générale.
Puter to :	4.
Article treize : Rôle du membre adhérent
fêtes de Haid ASBL en apportant son aide. Le membre adhérent participe à l'assemblée
générale. Il ne possède toutefois pas de voix délibérative.
TITRE QUATRE : Cotisations
son mandat à titre gratuit.
TITRE CINQ : Assemblée générale
Article quinze : Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres
par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article seize : Compétences
qui lui sont expressément réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la désignation d'un commissaire aux comptes et la détermination de la durée de son
mandat;
- l'approbation des budgets, des comptes et la décharge des administrateurs;
- la dissolution volontaire de l'association;
- la désignation d'un liquidateur, la détermination de son pouvoir.
- l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social du Comité des fêtes de Haid
en cas de cessation de celle-ci;
- l'admission et l'exclusion d'un membre;
- le transfert du siège social.
Article dix-sept : Fréquence de réunion de l'assemblée générale
par décision du Conseil d'Administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article dix-huit : Convocation
par courrier électronique adressé à chaque membre au moins huit jours ouvrables avant
l'assemblée et signé(e) par le ou la secrétaire au nom du Conseil d'Administration.
comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Article dix-neuf : Ordre du jour
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le
cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
modification des statuts que conformément aux articles de la loi du deux mai deux mille
deux relative aux ASBL.
Article vingt : Présence et représentation
Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée générale.
de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article vingt et un : Droit de vote
Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
Toutes les résolutions seront prises à la majorité des 4/5 des voix.
Article vingt-deux: Quorum de présence
Le quorum de présence requis pour toutes décisions de l'Assemblée Générale, est de 2/3
des membres présents ou représentés.
convoquera une seconde assemblée générale, laquelle ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première réunion. Cette seconde assemblée pourra statuer peu importe le
nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article vingt-trois : Statut d'un point de l'ordre du jour.
verbal de la réunion.
sera d'abord traité avant les autres points.
Article vingt-quatre : Procès-verbal
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans les procès-verbaux signés par le
président et deux administrateurs. Ces procès-verbaux seront conservés au siège social et
peuvent être publiés sur le site Internet de l'association. Toutes modifications aux statuts
de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.
TITRE SIX - Conseil d'Administration
Article vingt-cinq : Composition
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres
au moins, nommés par l'Assemblée Générale dont le mandat d'administrateur sera exercé
pour une durée limitée et en tout temps révocable par elle.
Article vingt-six : Mandat
(e), un (e) secrétaire et un(e) trésorier(e) et facultativement des Administrateurs.
Le président est chargé de présider le Conseil d'Administration et l'assemblée générale.
Il joue le rôle de modérateur lors des réunions.
Il détient le pouvoir de représentation de l'ASBL qu'il exerce en accord avec le Conseil
d'Administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le Conseil d'Administration, de rédiger
les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il en fait de même pour
tribunal de commerce. Il rédige les demandes d'autorisations demandées par
l'Administration Communale. Il rédige les demandes d'assurance nécessaires au
fonctionnement de l'ASBL. Il rédige les contrats de location du matériel de l'ASBL.
Il tient à jour la liste des mandats.
Article vingt-sept : Durée des mandats
Les mandats ont une durée de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles pour
année.
Article vingt-huit : Vacance de mandat
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
Mod PDF 19 01
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
L'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article vingt-neuf : Appel à candidature.
Au terme de chaque mandat, un appel à candidature sera lancé.
Article trente : Fréquence des réunions
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux
administrateurs.
TITRE SEPT - Dispositions diverses
Article trente et un : Exercice social
Par définition un exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre.
Article trente-deux : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est
réglé par la loi du deux mai deux mille deux, régissant les associations sans but lucratif.
TITRE HUIT - Dispositions transitoires
Article trente-trois : Mandat
Un tiers des mandats sera déclaré vacant à partir de la quatrième année suivant la
constitution de l'ASBL Comité des fêtes de Haid.
Article trente-quatre : Exercice social
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la publication du statut de
l'association au Moniteur et se terminera le 31 décembre de l'année en cours.
Article trente-cinq : Composition du Conseil d'Administration
Président :
Vice-président : NELIS Jean Jacques
Secrétaire : DAVIDS Christine
Trésorier : DEMARS Patrick
Article trente-six : Liste des membres effectifs et adhérents
Une liste des membres effectifs et adhérents sera tenue à jour par le secrétariat
Article trente-sept : Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Les membres effectifs présentement réunis, déclarent reprendre tous les engagements pris
au nom et pour le compte de l'association durant le temps où elle était en formation.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité
morale.
Fait à Haid, le 14 avril 2025,
Christine Davids, Secrétaire