N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Social Energy
(en abrégé) : SE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Liégeois 39
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
ETABLISSEMENT, NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Les fondateurs soussignés:
1. Bäumer, Ruben;
2. De Poorter, Laurens;
3. Goes, Toon;
4. Spaas Sam;
5. Van Acoleyen, Michiel;
6. Vanermen, Gilles; et
7. Van Mierlo, Toep
réunis en assemblée sont convenus, conformément à la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but
lucratif, de constituer une association sans but lucratif et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
STATUTS
 
CHAPITRE I: CONSTITUTION
Art. 1. Forme juridique
§1. L’association est constituée selon la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément
à la loi du 27 juin 1921,  publiée au Moniteur  belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée (dénommée ci-après «
loi sur les ASBL et les fondations »)
Art. 2. Dénomination
§1. L’ASBL est dénommée «Social Energy», et dans ses communications l’association pourra valablement
utiliser l’abréviation «SE» ou «S.E.».
§2. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Art. 3. Siège et modification du siège
§1. Le siège de l’ASBL est sis à Rue des Liégeois 39, 1050 Ixelles, dans l’arrondissement judiciaire francophone
de Bruxelles .
§2. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du
siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Art. 4.   Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
CHAPITRE II: BUT ET ACTIVITÉS
0677782550
Art. 5.        But
§1. L’ASBL a pour but d'encourager l'entrepreneuriat social et de développer des technologies vertes et durables
principalement dans les pays en voie de développement.
§2. L'association a en plus pour but de promouvoir l'énergie renouvelable dans toutes ses formes et d'autres
technologies durables afin d'améliorer les conditions de vie des bénéficiaires et de contribuer à un avenir meilleur
pour notre planète.
§3. Dans l'atteint de son but, l'entrepreneuriat social est un concept fondamental et sera soutenu par
l'association.
Art. 6. Activités
§1. Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent toutes les activités de soutien,
d’accompagnement et d’exécution nécessaires à la réalisation des buts précités.
§2. Plus précisément l’association établi, participe ou gère des projets dans le domaine de l'entrepreneuriat social
et les technologies vertes. L'association peut également prendre ou gérer des participations dans des sociétés
commerciales pour stimuler ou assurer son objectif social.
§3. L’association peut collecter des fonds pour soutenir des projets. Elle peut mettre des fonds à la disposition
des projet qui contribuent à la réalisation de l'objectif de l'association.
§4. L'association peut également organiser des événements et faire de la sensibilisation et de la formation sur de
tels projets dans les pays des projets, mais aussi en Belgique et en Europe.
§5. L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, et dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs. L’ASBL peut également, afin de réaliser les buts précités, acquérir, louer ou donner en
location toute propriété ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds;
en résumé exercer ou faire exercer les activités qui justifient son objet. Dans ce cadre, elle peut également poser
des actes de commerce. Elle peut aussi soutenir et accompagner la fondation d’entreprises commerciales, non
commerciales et la coopération entre celles-ci.
 
CHAPITRE III. LES MEMBRES
Art. 7. Membres effectifs
§1. L’ASBL compte au moins trois membres effectifs. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
§2. Par ailleurs toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif à condition que
ce candidat membre effectif soit proposé comme candidat membre effectif par le président du Conseil
d’administration.
§3. Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d’administration, par lettre ordinaire, courriel,
fax ou tout autre moyen électronique.
§4. L’assemblée générale se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante. La décision est prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées de
l’assemblée générale. L’assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre effectif.
§5. Les membres effectifs s’engagent à respecter les statuts et les règlements de l’ASBL, ainsi que les décisions
du Conseil d’administration. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement
d’aucune cotisation.
§6. Tous les membres de l’assemblée général sont considérés comme membres effectifs.
§7. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité ne peut pas être cumulée
avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association. Ces membres sont désignés dans le règlements
intérieur et sont considérés comme membres effectifs.
Art. 8. Membres adhérents
§1. Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande par lettre ordinaire, courriel, fax ou tout autre moyen électronique afin de devenir
membre adhérent.
§2. Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent. Le conseil décide aussi si les membres doivent payer une cotisation.
§3. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
§4. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.
Art. 9. Démission d’affiliation: démission volontaire et décès
§1. L’affiliation d’un membre peut être terminé à tout moment par démission volontaire, exclusion, démission ou
décès. 
§2. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
lettre ordinaire, courriel, fax ou tout autre moyen électronique, au président du conseil d’administration. La
démission prendra cours le premier jour du mois qui suit ce courrier. Le membre effectif démissionnaire a
l’obligation de continuer à exercer sa mission avec honnêteté et fidélité durant la durée précitée
§3. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
par lettre ordinaire, courriel, fax ou tout autre moyen électronique, au président du conseil d’administration. La
démission prendra cours le premier jour du mois qui suit ce courrier.
§4. Le décès d’un membre termine l’adhésion sans exigences formelles.
Art. 10. Terminaison d’affiliation: exclusion
§1. L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale.
Cette décision requiert la présence d’au moins la moitié plus un des membres de l’assemblée générale ainsi
qu’une majorité des ¾ des voix présentes ou représentées.
§2. Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association,
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un membre effectif. L’exclusion d’un membre
effectif ne peut être prononcée que par une décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration ou d’au moins 1/5 de l’ensemble des membres effectifs. Cette décision requiert la présence d’au
moins la moitié plus un des membres de l’assemblée générale ainsi qu’une majorité des 3/4 des voix présentes
ou représentées
§3. Le membre effectif dont l’exclusion est proposée, a le droit d’être entendu par l’assemblée générale.
§4. Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association,
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre adhérent. Dans ce cas, la décision unilatérale
sera pris par le conseil d'administration avec un majorité normale. La décision sera motivée. 
Art. 11. Respect des statuts
§1. Les membres s’engagent à respecter les statuts et les règlements de l’ASBL, ainsi que les décisions de ses
organes.
Art. 12. Droits sur l’actif de l’ASBL
§1. Aucun membre effectif ou adhérent ne peut réclamer ou utiliser à des fins personnelles l’actif de l’ASBL, sur
base de sa seule qualité de membre.
§2. Cette exclusion de droits sur l’actif de l’ASBL est valable en tous temps: durant l’adhésion du membre,  lors
de la fin de l’adhésion du membre, pour quelque raison que ce soit, lors de la dissolution de l’ASBL, etc.
 
CHAPITRE IV. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 13. L’assemblée générale
§1. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
§2. Les observateurs et les membres adhérents peuvent, avec l’autorisation du président, assister à l’assemblée
générale et peuvent, également avec l’autorisation du président, s’adresser à l’assemblée générale. Ils n’ont pas
de droit de vote.
Art. 14. Compétences
§1. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
a. Les modifications aux statuts;
b. La nomination et la révocation des administrateurs et décider de leur rémunération;
c. Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et décider de son rémunération;
d. La décharge aux administrateurs et commissaires pour l'accomplissement de leurs mandats;
e. L’approbation des budgets et des comptes ;
f. La dissolution volontaire de l’association ;
g. Les acceptations et exclusions de membres ;
h. La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Art. 15. Réunions
§1. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année.
§2. L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, soit à la demande du président, soit à la demande de deux administrateurs, soit à la demande
d’1/5 au moins des membres.
§3. Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel, fax ou tout autre moyen électronique adressé au moins 8 jours avant l’Assemblée. La lettre
ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu
de la réunion.
§4. L’association peut être réunie en Assemblée générale par décision du Conseil d’administration, soit à la
demande du président, soit à la demande de deux administrateurs, soit à la demande d’1/5 au moins des
membres. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par soit le
président, soit par deux administrateurs, soit par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 16. Quorum et vote
§1. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative..
§2. L’assemblée générale peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont en principe prises en consensus. Si cela n'apparait pas possible, elles seront
adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
§3. Le président de l’assemblée générale est élu chaque année par une majorité simple des membres de
l’assemblée générale.
§4. Une modification des statuts requiert une mention explicite de la modification dans la convocation et une
délibération dans une assemblée avec un quorum de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés. Si, sur
la première assemblée, le quorum de 2/3 n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée qui
peut valablement délibérer et décider avec les majorités décrits ci-après, n'importe le nombre des membres
effectifs présent ou représentés. La décision est réputé prise si elle est acceptée avec 2/3 des votes des
membres effectifs présents ou représentés.
§5. Si tous les membres effectifs de l'association sont présent ou représentés et sont d'accord, ou dans le cas
d'extrême urgence, l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut délibérer et décider sur les points qui
n'apparaissent pas sur l'agenda.
§6. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Il n’y a
pas de limite au nombre de procurations dont un membre peut être titulaire.
§7. L’assemblée générale ordinaire donne décharge aux administrateurs et commissaires pour
l'accomplissement de leurs mandats au cours.
§8. Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Un droit de consultation est accordé à tout tiers justifiant d’un
intérêt légitime après requête écrite au conseil d’administration qui se met d'accord. 
 
CHAPITRE V. ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Art. 17. Composition du conseil d’administration
§1. L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres de l'association. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être
inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres
de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le jour ou un quatrième
membre effectif est accepté, une assemblée générale (extraordinaire) nommera un troisième administrateur.
§2. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou
représentés. Les mandats ont une durée de deux ans. Les membres sortants du conseil d’administration sont
rééligibles, s'ils remplissent les conditions d'être membre.
§3. Quand un administrateur, en prenant une certaine décision ou en entreprenant un certain action, a un intérêt
de nature financier directement ou indirectement en conflit avec l'intérêt de l'association, il doit prévenir le conseil
d'administration immédiatement. Les administrateurs doivent communiquer un conflit d'intérêt aux autres
administrateurs au plus tard sur l'assemblée du conseil d'administration qui prendra la décision en question. Son
déclaration, aussi que les justifications de la décision, doivent être repris dans le procès-verbal du conseil
d'administration.
§4. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Ils
remplissent les tâches liées à ces fonctions à partir de leur nomination.
§5. Les administrateurs peuvent être licencié à chaque moment par l'assemblée générale qui décide par majorité
simple des voix des membres présents ou représentés. Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa
décision, par lettre ordinaire, courriel, fax ou tout autre moyen électronique, au président du conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement .
§6. Si, suite au licenciement ou démission d'un des administrateurs au cours d’un mandat, le nombre
d'administrateurs passera en dessous du minimum, ou si le conseil d'administrateur le considère comme
nécessaire, le conseil d'administration mettra le nomination d'un nouveau administrateur sur l'agenda de
l'assemblée générale suivante. En attente de cette assemblée, le conseil d'administration peut néanmoins
remplacer le poste vacante par un remplaçant temporaire qui sera nommé par le conseil d'administration.
§7. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf l'assemblée générale décide autrement. Les
frais qu’ils font dans le cadre de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Art. 18. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décisions 
§1. Le conseil d'administration se réunit sur invitation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association
l'exige.
§2. Le conseil d'administration est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président ou, en son
absence, le plus ancien des administrateurs présents. La réunion aura lieu au siège de l'association ou tout autre
lieu désigné dans la convocation. Le conseil d'administration peut également être tenu par conférence vidéo ou
téléphone.
§3. Le conseil d'administration ne peut délibérer et décider que si au moins la majorité de ses membres sont
présents ou représentés à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du (vice) président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
§4. Un procès-verbal est rédigé et signé par le président et le secrétaire et conservé dans un livre de procès-
verbaux qui sera disponible pour inspection par les membres effectis qui exercent leur droit d'inspection
conformément aux procédures prévues à l'article 9 du A.R. du 27 juin 2003. Les tiers peuvent être accordées
accès à titre exceptionnel.
§5. Lorsque les conditions et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du conseil d'administration sont
prises par consentement écrit unanime des administrateurs. Une décision écrite suppose dans tous les cas qu'il y
a eu une délibération par courriel, téléphone ou vidéoconférence.
Art. 19. Conseil d'administration: pouvoirs
§1. Les actes d'administration  comprennent entre autres toutes les actions qui doivent être effectuée jour par
jour pour assurer le cours normal des activités de l'association et qui ne nécessitent pas, soit tenant compte de
leur importance mineure, soit par nécessité de prendre une décision immédiate , l'intervention de l'assemblée
générale ou ne le rendent pas souhaitable. En outre, le conseil d'administration doit assurer la continuité de
l'association et soutenir la mise en œuvre opérationnelle.
Art. 20. Administration Interne - Restrictions
§1. Le conseil d'administration est habilité à exécuter tous les actes de gestion interne nécessaires ou opportuns
pour atteindre l'objectif de l'association, à l'exception des actes qui, conformément aux statuts actuels, aux
règlement d'ordre intérieur et l'article 4 du loi sur les ASBL, tombent sous le pouvoir exclusive de l'assemblée
générale.
§2. Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, en particulier la consultation et la
supervision, les administrateurs peuvent diviser les tâches entre eux. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable à des tiers, même après leur publication publique. Le non-respect de leur responsabilités
compromettra la responsabilité interne du (des) administrateur(s) concerné(s).
§3. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs administratifs à un ou plusieurs tiers
non-administrateurs, sans que ce transfert soit lié à la politique générale de l'association ou à l'autorité
administrative générale du conseil d'administration.
 §4. Par dérogation à l'article 13 de la loi sur les ASBL, les représentants, y compris le conseil d'administration,
ne peuvent prendre de décisions concernant la vente ou la vente de biens immobiliers de l'association et
l'établissement d'une hypothèque sans le consentement de l'assemblée générale. Ces limitations de pouvoir ne
peuvent être opposées à des tiers, même après leur publication. Le non-respect de cette disposition
compromettra la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
Art. 21. Pouvoir de représentation externe
§1. Le conseil d'administration, en tant que collège, représente l'association dans toutes les actions en et dehors
du justice. Le conseil d'administration représente l'association par la majorité de ses membres.
§2. Sans préjudice à la pouvoir de représentation générale du conseil d'administration en tant que collège,
l'association est représentée en et dehors du justice par son président agissant seul, ou par deux administrateurs
agissant conjointement.
§3. Le conseil d'administration ou les administrateurs représentant l'association peuvent nommer des
mandataires de l'association. Seules des procurations spéciales et limitées pour certains ou plusieurs actes
juridiques sont autorisées. Les mandataires engagent l'association dans les limites de leur procuration qui est
opposable aux tiers conformément aux règles sur les mandataires.
Art. 22. Exigences de divulgation
§1. La nomination des administrateurs et des personnes compétents de représenter l'association et le fin de leur
mandat sont publiées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et un extrait
sera publié aux Annexes du Moniteur Belge.
§2. Le président du conseil d'administration est autorisé à déposer et à signer les statuts au nom de
l'association..
 
CHAPITRE VI. LE BUREAU EXÉCUTIF
Art. 23. Composition du bureau exécutif
§1. Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un ou plusieurs membres du bureau exécutif.
Ceux-ci peuvent dans les limites de leur compétence engager l’ASBL envers les tiers.
§2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat d’un an. Leur mandat est
renouvelable.
Art. 24. Compétences du bureau exécutif
§1. Le bureau exécutif dispose que des compétences leur conférés par les statuts ou le règlement interne. Le
bureau exécutif est essentiellement responsable pour trois types d'opérations. Ceux-ci comprennent :
a. actes nécessaires pour assurer le fonctionnement journalière de l’ASBL.
b. actes de moindre importance (avec un effet limité sur l'activité et / ou la situation financière de l'association)
c. actes urgentes (où le report d’une décision jusqu’à ce qu’ il y ait une intervention par le conseil d’administration
de l’ASBL peut causer du dommage.)
§2. Pour le reste, le conseil d’administration reste autorisé. Le Conseil d’administration est également chargé
avec la supervision des activités du bureau exécutif.
Art. 25. Le fonctionnement du bureau exécutif.
§1. Si le bureau exécutif est composé de plus d'une personne, le bureau constitue un collège. Dans ce cas,
toutes les décisions sont pris en accord avec les règles prescrites pour les réunions, délibération ou décision du
conseil d'administration comme repris dans les statuts.
§2. Les règles régissant le fonctionnement du bureau exécutif sont applicables par analogie au conseil
d'administration.
§3. Les membres du bureau exécutif peuvent être révoqués par le conseil d’administration. Ils dirigent aussi leur
démission au conseil d'administration, qui prendra en charge le remplacement.
 
CHAPITRE VII. RESPONSABILITÉ
Art. 26. Responsabilité des administrateurs
§1. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l’association, sauf dans les cas
spécifiés par la loi ou les statuts.
§2. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables que pour des manquements dans leur gestion (journalière), si elles sont grosses ou posent des
erreurs graves.
 
CHAPITRE VIII. FINANCEMENT ET COMPTABILITE
Art. 27. Financement 
§1. L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs
lever des fonds de toute autre manière légale.
§2. Pour éviter les abus des réserves financières de l'association et aussi pour soutenir le conseil d'administration
et la gestion journalière dans la gestion des finances, une interaction du contrôle financier est établie entre
l'assemblée générale et le conseil d'administration.
§3. L'association a un ou plusieurs comptes bancaires, dont un compte à vue et un compte d'épargne. Le compte
à vue est géré par le conseil d'administration et est la « capital d’exploitation » de l'association. Le compte
d'épargne est géré par l'assemblée générale.
§4. Le président du conseil d'administration ou deux administrateurs agissant conjointement peuvent engager
l’association pour un montant de EUR 1.000. Pour un engagement qui est plus élevé le conseil d’administration
devrait présenter une décision valide.
Art. 28. Comptabilité 
§1. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
§2. Les comptes et les budgets sont tenus conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
§3. Les états financiers sont déposés dans le dossier conservé au greffe du tribunal de commerce conformément
à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
CHAPITRE IX. DISSOLUTION
Art. 29. Dissolution de l'association
§1. L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
le conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation et la mise à
l’ordre du jour s’effectuent conformément au Chapitre IV des présents statuts.
§2. La délibération et la décision relative à la dissolution respecte le quorum et la majorité nécessaire pour le
changement du but de l’association. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera qu’elle est une «
ASBL en dissolution », conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL.
§3. Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont
elle définira la mission.
§4. En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation du patrimoine de l’ASBL,
ce qui doit être attribué à une autre association à but non lucratif avec un but similaire ou connexe, active en
Belgique.
§5. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur Belge comme décrit aux
articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL
 
CHAPITRE X. RÈGLEMENTS
Art. 30. Règlement d’ordre intérieur
§1. Le règlement d’ordre intérieur précise toutes les autres matières qui ne sont pas déterminées dans les statuts
ou l'art. 20 de la loi sur les ASBL. Le règlement est subordonné aux statuts, et est adopté par l'assemblée
générale à la majorité simple.
Art. 31. Lacunes remplies par la loi
§1. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est régie par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La première année financière a exceptionnellement une durée plus longue, et coure de la date de création
jusqu'au 31 décembre, 2018
Approuvé par l'assemblée générale extraordinaire à Bruxelles le 27 juin 2017, en deux exemplaires, dont un est
conservé au siège social de l'association et l'autre est déposé auprès du greffier du tribunal de commerce de
Bruxelles.
 
 
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DU 27 JUIN 2016
Lors de sa assemblée constitutive l'assemblée générale a décidé de créer un ASBL nommé Social Energy avec
les statuts ci-dessus.
En outre, elle a décidée de nommer les personnes suivants en tant qu'administrateur:
1. Bäumer, Ruben, habitant à Leopoldstraat 62/1, 2800 Malines
2. Goes, Toon, habitant à Prins Leopoldstraat 1-3, 8310 Sint Kruis
3. Spaas, Sam, habitant à Oratoriënberg 28/26, 1000 Bruxelles
4. Van Acoleyen, Michiel, habitant à Reek 21, 2880 Bornem
5. Vanermen, Gilles, habitant à Harmoniestraat 1, 2000 Anvers
6. Van Mierlo, Toep, habitant à Jef Peetersstraat 15, 2300 Turnhout
 
Les administrateurs sont nommés suivants les statuts pour une durée de deux ans. Leur mandat prendra fin suite
à l'assemblée générale qui approuvera les comptes annuels clos en 2018. Ils exerceront les fonctions décrits
dans les statuts.
Fait à Bruxelles, le 27 juin 2017
Signé
1. Bäumer, Ruben, habitant à Leopoldstraat 62/1, 2800 Malines
2. De Poorter, Laurens, habitant à Catersdreef 7, 2970 Schilde
3. Goes, Toon, habitant à Prins Leopoldstraat 1-3, 8310 Sint Kruis
4. Spaas, Sam, habitant à Oratoriënberg 28/26, 1000 Bruxelles
5. Van Acoleyen, Michiel, habitant à Reek 21, 2880 Bornem
6. Vanermen, Gilles, habitant à Harmoniestraat 1, 2000 Anvers
7. Van Mierlo, Toep, habitant à Jef Peetersstraat 15, 2300 Turnhout