Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Wood Revival
Rue du Tiernat 33
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Philippe DEGOMME, à Bruxelles,  le 20/12/2016, il résulte que ;
 
                Monsieur PROVENCHER Guy, né à Nicolet (Canada) le 14 septembre 1963, domicilié à
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Tiernant 33, a constitué une société privée à responsabilité
limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :
 
                ARTICLE 1  Dénomination
                Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de Wood Revival.
                ARTICLE 2  Siège social
                Le siège social est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Tiernat 33.
                La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
                ARTICLE 3  Objet social
                La société a pour objet :
                La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales généralement quelconques ayant trait à
l'industrie du bois et, notamment, la fabrication de menuiserie en bois pour le bâtiment, l'ébénisterie,
la pose et la restauration de parquets, la fabrication et le garnissage de meubles non métalliques,
l'entreprise de charpenterie et menuiserie pour le bâtiment, l'étude, la réalisation, le montage, la
fabrication, l'installation, la réparation, l'achat, l'importation, la vente, l'exportation, la location, la
représentation de matériel de menuiserie et de charpenterie.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet
social et elle peut notamment acquérir la pleine propriété ou tout droit réel, louer, sous-louer, tout
immeuble, dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'activité, ou de loger ses dirigeants
et les membres en ligne directe de leur famille, tant à titre principal qu'à titre secondaire, toutefois
cette activité devra être exercée à titre accessoire et ne pourra porter atteinte au caractère civil de la
société.
                Elle pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes transactions et opérations
mobilières, immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son
objet social ou sont de nature à favoriser son développement, notamment pour ce qui concerne la
mise à disposition de locaux, l'achat de matériel.
                La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.
                La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans
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Volet B
d'autres sociétés.
                ARTICLE 4  Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
FONDS SOCIAL
                ARTICLE 5
                Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€) représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                ARTICLE 6
                Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de
cent quatre-vingt-six euros (186,00€) et libérées à concurrence d’un montant global de douze mille
cinq cents euros (12.500,00 €).
    •  Monsieur PROVENCHER Guy, à concurrence de cents parts :                            100
                Ensemble les cent (100) parts sociales.
                Le comparant déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts
sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d’un montant global de douze mille cinq
cents euros (12.500,00€) et que ce montant se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de
la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire produite au notaire soussigné, sur un compte
auprès de CBC Banque.
                ARTICLE 7
                En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne pourront, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale,
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
                Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
                1) à un associé;
                2) au conjoint du cédant;
                3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
                4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
                Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
scission de personnes morales, qui sont agrées d'office.
                La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert
désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la
plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en
tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de
la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de
parts sociales existantes.
                Le prix de rachat sera payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à
défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le
rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai
susmentionné.
                Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires,
et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur
admission comme associés.
                S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et
dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
 
GERANCE
 
                ARTICLE 8
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
                Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
                En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
Volet B
                Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à
l'assemblée générale ou à son représentant permanent.
                Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et
faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de
gestion journalière.
                Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y
faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres
recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et
donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et
d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou
conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes
instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire
exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes
liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
                Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de
son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
                Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, ainsi que tout avantage en nature quelconque,  seront
imputable sur les frais généraux.
                Gérant statutaire
                La gérance est confiée à Monsieur PRONVENCHER Guy, né à Nicolet (Canada) le 14
septembre 1963, domicilié à 1340 Ottignies, rue du Tiernat 33, associé.
                La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
                ARTICLE 9
                Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
 
ASSEMBLEES GENERALES
 
                ARTICLE 10
                L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier lundi d’avril
à 19 heures à et pour la première fois en deux mil dix-huit, soit au siège social, soit en tout autre
endroit désigné par les convocations.
                Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
                ARTICLE 11
                Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
                ARTICLE 12
                L'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé.
                Elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi.
                L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que
l'intérêt social l'exige. Elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au
moins la moitié du capital.
                ARTICLE 13
                Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Le vote par écrit est également
admis. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et
s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.
                Les procurations sont toutefois valables au cas où tous les associés qui comparaissent,
sont représentés par un ou plusieurs mandataires nonassociés.
                En outre, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique.
                ARTICLE 14
                L'assemblée générale statue dans les conditions de quorum fixé par le code des sociétés,
à la majorité simple des voix.
                Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux
statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société,
d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les
Volet B
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y
assistent représentent au moins la moitié du capital.
                Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée
et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
                Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les
trois/quarts des voix.
                ARTICLE 15
                Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
                Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
                ARTICLE 16
                Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
                Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
CONTROLE
                ARTICLE 17
                Le contrôle de la société est exercé par le ou les associés aussi longtemps que la loi
n'impose pas la nomination d'un commissaire.
REPARTITIONS
                ARTICLE 18
                L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un
décembre deux mil dix-sept.
                ARTICLE 19
                Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un
décembre deux mil seize, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la
société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
                L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous  frais généraux,
charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net
de la société et est réparti comme suit :
                a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social;
                b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
                ARTICLE 20  Liquidation
                La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale.
                En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et
les rémunérations.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
                ARTICLE 21  Dispositions générales
                Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
                En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
FRAIS
                Le comparant déclare que le montant des frais, charges ou rémunérations (TVA comprise)
mis ou à mettre à charge de la société du chef des présentes, s'élève à 955,00€.
 
NOMINATION(S) - DECLARATIONS
                Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent:
                1) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
                2) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant
d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant
permanent : Monsieur Monsieur Guy Provencher, ici présent et qui accepte.
                3) Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société depuis le
1er septembre 2016 seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à
Volet B
ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par le comparant.
                4) Le comparant déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou
agence en région flamande.
 
MANDATS SPECIAL
                Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Guy Provencher, prénommé, avec pouvoir de
substitution, pour activer le dossier à la Banque-Carrefour des Entreprises et le maintenir en ordre,
pour une durée indéterminée, ainsi que pour l’immatriculation de la société à la TVA.
                Et à Guy Provencher, prénommé, aux fins de représenter la société devant tous les
départements du Service Public Fédéral des Finances, les autorités compétentes pour les impôts et
taxes régionaux et communaux, l’Institut National des Assurances Sociales pour Travailleurs
Indépendants, les caisses d’assurance sociales et les secrétariats sociaux pour employeurs, pour
une durée indéterminée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Philippe DEGOMME, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition.