Division Neufchâteau
Nº d'entreprise : 0794 698 333
Nom
(en entier) : ISJ Eco Lab
(en abrégé) : ISJEL
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Institut Saint-Joseph, rue de Bonance, 11
Objet de l'acte : Modification de l'organe d'administration
Suite au départ de Monsieur Michel Glemot, membre effectif et administrateur d'ISJ Eco Lab ASBL, l'organe
d'administration est modifié et accueille un nouveau membre effectif en remplacement de Monsieur Michel
Glemot : Madame Ophélie Georges.
Le quinze janvier deux mille vingt-cinq, les soussignés :
Madame Ophélie GEORGES, domiciliée à Rue de Régival, 25 à 6800 Libramont,
Directrice de l'Institut Saint-Joseph, rue de Bonance, 11 à Libramont ;
Madame Lindsay MAURY, domiciliée à la rue de la Chapelle, 27 à 6810 Prouvy,
enseignante en sciences économiques à l'Institut Saint-Joseph ;
Madame Isabelle SCHMIT, domiciliée à la rue du Village, 58 à 6800 Libramont,
enseignante en sciences économiques à l'Institut Saint-Joseph ;
déclarent poursuivre entre elles l'association sans but lucratif ISJ Eco Lab ASBL créée le sept décembre
deux mille vingt-deux, conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et selon les dispositions diverses dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « ISJ Eco Lab ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro de compte et l'établissement bancaire
établi en Belgique.
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'ASBL est établi en Belgique sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément
à l'adresse suivante :
Institut Saint-Joseph
Rue de Bonance, 11
6800 Libramont
Article 3 - But social et objet
Le but social est désintéressé et éducatif. L'objectif est d'améliorer les apprentissages des élèves de l'option
sciences économiques de l'Institut Saint-Joseph et de développer leurs compétences par la mise en œuvre de
projets concrets en lien avec les cours de l'option.
L'ASBL poursuit ces objectifs en menant les activités suivantes : développement de projets
entrepreneuriaux, visites, actions solidaires ... au cours de l'année scolaire. Les éventuels bénéfices découlant
des projets ne peuvent être distribués et seront réutilisés pour financer d'autres projets, visites ou déplacements
destinés à ces mêmes élèves et toujours en lien avec les apprentissages.
Pour réaliser ces objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but social.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 5 - Affectation du patrimoine de l'association en cas de dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Code des sociétés et des associations.
L'actif qui résulterait d'une liquidation de l'ASBL serait affecté à l'établissement scolaire Institut Saint-Joseph,
rue de Bonance, 11 à 6800 Libramont afin de poursuivre des fins désintéressées et l'objectif éducatif initial.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Membres effectifs
L'ASBL comptera au minimum trois membres effectifs qui sont les suivants :
·Ophélie GEORGES, directrice de l'Institut Saint-Joseph, rue de Bonance, 11 à Libramont ;
·Lindsay MAURY, enseignante en sciences économiques à l'Institut Saint-Joseph ;
·Isabelle SCHMIT, enseignante en sciences économiques à l'Institut Saint-Joseph.
Article 7 - Membres adhérents
L'ASBL peut accueillir en nombre illimité des membres adhérents, personnes physiques ou personnes
morales, désireuses de soutenir l'association.
Les droits et obligations prévus par la loi ne sont pas applicables aux membres adhérents.
Le cas échéant, le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration et n'excèdera pas dix euros.
Article 8 - Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs et éventuels adhérents, sous la responsabilité de
l'organe d'administration. Ce registre reprend le nom, le prénom, le domicile de chaque membre et l'adresse
électronique ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège
social et l'adresse électronique.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement ou au siège social de l'association, le registre des
membres sur simple demande écrite, motivée et adressée à l'organe d'administration de l'association.
Article 9 - Admission d'un membre effectif
La demande d'admission en vue de devenir membre implique l'adhésion aux statuts et au règlement de
l'association et relève exclusivement de la décision de l'organe d'administration sans qu'il doive la motiver.
Article 10 - Exclusion d'un membre effectif
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, lorsque les deux tiers des
membres sont présents ou représentés et que la décision motivée a obtenu les deux tiers des voix exprimées.
Article 11 - Démission d'un membre effectif
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, par
courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission à l'organe d'administration de l'association.
La démission adressée par un membre à l'organe d'administration ne peut jamais lui être refusée mais peut
être conditionnée au respect d'un délai de deux mois de préavis maximum à dater de la réception du courrier
afin de ne pas mettre en péril l'activité de l'ASBL.
Article 12 - Responsabilité des membres
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 13 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 14 - Convocation et fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Celle-ci aura lieu dans le semestre qui
suit le dépôt des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les quinze
jours ouvrables de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les trente jours
qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, par
l'administrateur délégué à la gestion journalière.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Article 15 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
·la modification des statuts ;
·la nomination et la révocation des administrateurs ;
·la décharge à octroyer aux administrateurs ;
·l'approbation des budgets et des comptes établis par l'organe d'administration;
·la dissolution de l'association ;
·l'exclusion d'un membre ;
·la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence de
l'organe d'administration.
Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
L'assemblée générale statue à la majorité des deux tiers.
Article 16 - Procès-verbal
Un procès-verbal mentionne les personnes présentes et les décisions prises lors de l'assemblée générale.
Ce procès-verbal sera diffusé aux membres effectifs par l'administrateur délégué à la gestion journalière
dans les quinze jours ouvrables qui suivent la tenue de l'assemblée.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 17 - Nomination d'un administrateur
L'association est administrée par un organe d'administration composé de minimum trois personnes
nommées par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction pour une
même durée et en tout temps révocable par elle.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Article 18 - Nomination d'un délégué à la gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres.
L'administrateur délégué à la gestion journalière est nommé par l'assemblée générale pour une durée de
trois ans, renouvelable par tacite reconduction, pour une même durée et en tout temps révocable par elle.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat d'administrateur délégué à la gestion journalière est exercé à titre gratuit.
Article 19 - Démission d'un administrateur
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Tout administrateur démissionné ou démissionnaire reste toutefois responsable en tant qu'administrateur
tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Article 20 - Révocation d'un administrateur
La révocation d'un administrateur doit être décidée par un vote en assemblée générale.
Article 21 - Pouvoirs et responsabilité
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
En leur qualité d'administrateurs, les membres de l'organe d'administration jouissent de la plénitude des
droits accordés par la loi et les présents statuts.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière habilitées à représenter l'association
ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association.
TITRE 4 - Dispositions diverses
Article 22 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Article 23 - Règlement d'ordre intérieur
En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe d'administration, statuant à
la majorité des deux tiers.
Article 24 - Divers
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
TITRE 5 - Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs de l'ASBL pour une durée de trois ans,
renouvelable par tacite reconduction :
·Ophélie GEORGES, directrice de l'Institut Saint-Joseph, rue de Bonance, 11 à Libramont ;
·Lindsay MAURY, enseignante en sciences économiques à l'Institut Saint-Joseph ;
·Isabelle SCHMIT, enseignante en sciences économiques à l'Institut Saint-Joseph.
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs se réunissent immédiatement en organe d'administration et désignent un délégué à la
gestion journalière et à la représentation de l'association qui pourra agir seul pour la durée de son mandat :
Isabelle SCHMIT, prénommée, qui accepte le mandat.
Fait à Libramont, le 15 janvier 2025
En deux exemplaires,
Ophélie GEORGES
Lindsay MAURY
Isabelle SCHMIT
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes