N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Solidarité Niger Blgique
(en abrégé) : SONIBEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue G. Trasenster 20 22
4102
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Seraing (Ougrée)
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STATUTS
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Les soussignés :
Mahamadou
Seydou Chékaraou
Rue trasenster n°20/22, 4102 Ougrée
Habi
Idrissa
Sidikou
Djibo
Rue renard n°350/61, 4100 Seraing
Oumarou
Kabirou
Rue Wiston Churchill n°2/22, 4020 Liège
Mamadou
Ousmane
Place des Verviers n°14/93, 4100 Seraing
Kaka
Djibo
Rue Sainte Juliènne n°79, 4020 Liège
Backa
Moussa
Rue du campine n°56, 4000 Liège
Hakimi
Chatou
Rue bêchuron n°59, 4032 Chenée
Souleymane
Diori
Rue gretry n°166, 4020 Liège
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « SONIBEL (solidarité Niger-Belgique) »
0535618261
Article 2
Son siège social est établi à Rue trasenster n°20/22, 4102 Ougrée, dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Il
peut être transféré à tout moment et à tout lieu de la province de liège sur décision de l’assemblée générale.
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but l’épanouissement de l’homme dans son milieu de vie par le soutien à l’intégration
sociale, économique, culurelle, l’aide à la santé et à l’éducation…
2
La poursuite de ces objectifs se réalisera notamment par des activités telles que : la création d’un espace
rencontre, organisation de soirées culturelles, organisation d’expositions culturelles, la collecte de dons et aides
en vue de la réalisation des projets en Belgique et au Niger, l’établissement de cadres d’échange, de parage et
de solidarité entre les deux peuples la construction ou le parrainage d’écoles et de dispensaires dans les régions
défavorisées du Niger. Ou bien encore par de l’aide au perfectionnement de la langue, à la connaissance des
institutions… Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire. L’asbl SONIBEL est une association
apolitique et non confessionnelle. Cependant, elle se réserve le droit de donner son opinion et avis sur toute
situation socio- politique et économique du Niger, nécessitant une mobilisation de tous.
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
ne peut être inférieur à trois (3), celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3). Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5
1º. Sont membres effectifs : Les membres fondateurs ; 2º. Sont membres adhérents, les personnes admises en
cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Tout membre adhérent
souhaitant devenir membre effectif, doit introduire un formulaire de demande, avant d’être admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Sans préjudice de l’article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
3
Article 7
Toute personne qui désire être membre de l'association doit se procurer la carte de membre et signer un
engagement de respect des statuts et règlement intérieur, et adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est qualifié de démissionnaire, le membre effectif ou adhérent dont les
agissements répétés et constatés sont nuisibles à l’esprit de l’association. L'exclusion d'un membre effectif ou
adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous
les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou
exclusion.
Article 10
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
TITRE 4
Cotisations
Article 11
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 300 EUR. Chaque membre peut être sollicité
selon ses capacités, et dans ce cas, il apporte à l'association son dévouement et son concours actif dans la
mesure de ses possibilités.
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TITRE 5 Assemblée générale
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et les membres adhérents. Elle est présidée
par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus expérimenté
des administrateurs présents.
Article 13
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts1. Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des (commissaire/vérificateurs aux comptes)2 et la fixation de leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 14
Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie
lorsqu’un tiers (1/3) des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra au jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 15
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur « délégué
». Toute proposition signée par le 1/10 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas
prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l’approbation de la moitié au moins des membres
présents ou représentés.
1 La loi confère au conseil d’administration une compétence résiduaire, ce qui signifie que tout ce qui n’est pas
dévolu par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de la compétence du conseil d’administration.
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Article 16
Chaque membre, effectif ou adhérent, a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une (1) procuration.
Article 17
Tous les membres effectifs et les membres adhérents ont un droit de vote égal à l'assemblée générale3, chacun
disposant d'une voix. Néanmoins, en cas d’égalité, la voix du membre effectif l’emporte. La voix du président
compte double en cas d’égalité de voix au vote.
Article 18
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l’assemblée générale ne peut statuer que
si les 3/5 de ses membres sont présentes ou représentées. Les résolutions sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents
statuts.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimées par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 20
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou décision relative à la
dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge
conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d’exécution.
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par le secrétaire général.
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TITRE 6 Administration
Article 22
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Les
administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocables par
elle. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses
ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai de 15 jours
à compter de la date de cessation de fonction. La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au
conseil d’administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les
formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d’exécution dans le mois.
Article 23
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 24
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
expérimenté des administrateurs présents.
Article 25
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un mandataire
(membre de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une (1) procuration. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
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Article 26
Le conseil d'administration a les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de
sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 27
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 28
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. Lorsque la gestion journalière est confiée à
plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 29
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 30 des statuts.
Articles 30
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 31
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit. Les frais supplémentaires occasionnés pourront être remboursés sur présentation de
pièces justificatives
Article 32
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
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TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 33
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. TITRE 8 Dispositions diverses
Article 34
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er Juin 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.
Article 35
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 36
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
Article 37
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 38
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
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Dispositions transitoires PV de la réunion de constitution : Les personnes ci-dessous désignées, se sont réunies
en assemblée générale constitutive pour décider la création d’une association. Personnes présentes : Mr
Mahamadou Seydou Chékaraou, Mr Habi Idrissa, Mr Sidikou Djibo, Mr Oumarou Kabirou, Mr Mamadou
Ousmane, Mr Kaka Djibo, Mr Diori Souleymane, Mme Hakimi Chatou, Mr Boubacar Idrissa, Mr Moustapha
Abdoulkarim, Mr El Hadji Kangaye. La séance a été présidée par Monsieur Seydou Chékaraou et la discussion
s’est portée sur l’ordre du jour suivant: 1. Présentation du projet 2. Présentation, discussion et adoption des
statuts 3. Élection des membres du conseil d'administration 4. Divers Délibérations : 1. Il a été décidé à
l’unanimité de la création de l’association sans but lucratif solidarité des nigériens de Belgique, en abrégé
SONIBEL sise à 2. Adoption des statuts : après lecture et discussion les statuts ont été adoptés à l’unanimité 3.
Élection des membres du conseil d'administration : Le président de séance sollicite des candidatures en vue de
composer le conseil d'administration. Les personnes ci-dessous désignées ont été élues comme administrateurs
à l’unanimité : Mr Mahamadou Seydou Chékaraou, Mr Habi Idrissa, Mr Sidikou Djibo, Mr Oumarou Kabirou, Mr
Mamadou Ousmane, Mr Kaka Djibo, Mr Diori Souleymane, Mme Hakimi Chatou, Mr Boubacar Idrissa, Mr
Moustapha, Mr El Hadji Kangaye Fait à Seraing, le 06/04/2013 Signatures