N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dr. J. De Vogelaer
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Moulin 1
 : 1357 Hélécine
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d’un acte reçu par le notaire Patrick Coppieters ‘t Wallant à Leuven le 5 mars 2021, non
encore soumis à l’enregistrement, que Monsieur DE VOGELAER Joseph Edouard, psychiatre, né à
Bruxelles (district 2) le 9 février 1954, domicilié à 1357 Hélécine, Rue du Moulin 1, a constitué une
société à responsabilité limitée, dénommée « Dr. J. De Vogelaer », ayant son siège à 1357 Hélécine,
Rue du Moulin 1, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (€ 3.000,00).
Le comparant a déclare souscrire l’ensemble des trois cent (300) actions, en espèces, au prix de dix
euros (€ 10,00) chacune, soit l’intégralité des apports. Chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et le montant de ces versements, soit trois mille
euros (€ 3.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque Belfius.
Ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La
société a par conséquent et dès a présent à sa disposition une somme de trois milles euros (€
3.000,00).
NOM :  Dr. J. De Vogelaer
FORME JURIQUE : Société à Responsabilité Limité
SIEGE : Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de
Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe
d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts.
Le transfert du siège doit être porté à la connaissance des Conseils provinciaux de l’Ordre des
Médecins concernés.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
OBJET : La société a pour objet, pour autant que les activités réglementées aient préalablement
obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales et déontologiques, 
à titre principal : l’exercice, en son nom et pour son compte de la médecine et plus particulièrement
la psychiatrie, en ce compris les consultations, les examens, les expertises et les cours et ce par ses
organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’
Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique du praticien, de la dignité et de l’
indépendance professionnelle par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement
professionnel, notamment :
    •  En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition,
la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception
d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de
guérir.
    •  En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la
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Volet B
profession de médecin.
    •  En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet. D’une manière générale, la société dispose de la
pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations généralement quelconques financières,
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, susceptible d’en
favoriser la réalisation mais ne modifiant pas la vocation médicale de la société et dans le plus grand
respect de la déontologie médicale. La société pourra s'intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l’
accord éventuel du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent et pour autant que cette
participation fasse l’objet également d’un contrat. La société garantit à chaque médecin associé qu’il
pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret
médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Elle s’
interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet,
pour autant que n’en soient altérés, sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’
inscrivent dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » et n’aient pas un caractère
répétitif et commercial :
- la constitution, la gestion et la valorisation de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et
notamment sans que cette énumération soit limitative : l’achat, la vente, l’échange, le leasing, le
lotissement, la construction, la démolition, la transformation, la rénovation, l’amélioration, l’
aménagement, l’équipement, l’embellissement, l’entretien, la location, la sous-location, la prise en
location, l’exploitation de tous biens immeubles;
- la constitution, la gestion et la valorisation de tout patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu’elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l’acquisition,
par souscription ou par achat, et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres
valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d’entreprises belges ou
étrangères existantes ou à constituer.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux tiers au moins des parts présentes ou représentées. Cet accord fera l’objet d’un
écrit soumis le cas échéant au Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de ces
conditions.
ADMINISTRATION : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Au cas où un administrateur est nommé qui ne répond pas aux conditions pour être admis comme
actionnaire, celui-ci aura uniquement le pouvoir de lier et de représenter la société pour des affaires
à portée non médicale. Il devra s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier
concernant le secret professionnel.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux aux mandataires qui ne doivent pas être médecins en qui
auront le pouvoir de lier et de représenter la société dans les limites de leurs pouvoirs, mais
uniquement pour des affaires à portée non médicale. Ils devront s’engager par écrit à respecter la
déontologie médicale, en particulier concernant le secret professionnel.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, mais uniquement pour des affaires à portée non médicale. Ils
devront s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier concernant le secret
professionnel.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DE VOGELAER Joseph Edouard, psychiatre, né à Bruxelles (district 2) le 9 février 1954,
domicilié à 1357 Hélécine, Rue du Moulin 1.
ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième vendredi du mois de septembre, à douze heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’
il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL : L’exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année.
REPARTITION – RESERVES : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’
assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément au deuxième alinéa de l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’
organe d’administration aura le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
même Code, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’
exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
PREMIERE ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE – PREMIER EXERCICE SOCIAL : Le premier
exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
mars 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de
septembre de l’année 2021.
ADRESSE DU SIEGE : L’adresse du siège est située à 1357 Hélécine, Rue du Moulin 1.
REPRISE DES ENGAGEMENTS : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le 16 février 2021 par le comparant au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
POUVOIRS : La SRL Van Looy accountants, dont le siège est établi à 2180 Antwerpen-Ekeren, Laar
222, ainsi que ses employés ou mandataires, avec pouvoir d’agir séparément et pouvoir de
substitution, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le
pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu,
signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du
mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.
Le notaire Patrick Coppieters ‘t Wallant à Leuven