N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Tealys
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai Sadoine 9
 : 4100 Seraing
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Amélie PERLEAU, Notaire à Ciney, en date du 21 novembre 2024 – il
résulte ce qui suit : 
 
                                          ONT COMPARU :
    1.  Monsieur LEJEUNE Vincent Henri Mario, né à Hermalle-Sous-Argenteau le 23 juillet 1963,
 époux de Madame SWINNEN Sylvie, domicilié à 5370 Havelange, rue de la Station, 155, , .
Marié à Havelange le 19 août 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux
termes de son contrat de mariage reçu en date du 28 juillet 1995, par le Notaire Charles LANGE,
alors à Havelange, régime non modifié à ce jour. 
    1.  Monsieur MARCHAL Roland Jean-Jacques Ghislain, né à Namur le 14 septembre 1965,
 divorcé, non remarié et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à
5330 Assesse , rue du Hameau, 9, , .
    2.  Monsieur VANDENHEEDE Vincent Guy Marie, né à Etterbeek  le 27 avril 1968, époux de
Madame ANDRÉ Pascale, domicilié à 1030 Schaerbeek , rue des Pensées, 7, , .
Marié à Schaerbeek le 30 août 1996 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage préalable,
régime non modifié à ce jour. 
    1.  Monsieur PIRONT Laurent Pascale Jean, né à Verviers  le 21 septembre 1982, célibataire,
domicilié à 4120 Neupré , rue Rimière, 42, , .
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame SERRA Amélie à la
commune de Liège le 28 octobre 2008.
    1.  Monsieur CAVILLOT François-Xavier Jean Claude Ghislain, né à Namur  le 27 juillet 1986,
 époux de Madame HENIN Anne-Laure, domicilié à 5574 Pondrôme (Beauraing) , rue d'Esclaye,
24A, , .
Marié à Beauraing le 24 juin 2017 sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant
contrat de mariage dressé le 22 mai 2017 par Maître Etienne BEGUIN, Notaire à Beauraing, régime
non modifié à ce jour. 
    1.  La Société à responsabilité limitée « CJ'Eau Consulting », ayant son siège social à 4357
Donceel , rue la Rue, 1, , .
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 1014.915.156 et non
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée.
Société constituée par acte reçu par Maître Caroline PETIT, Notaire à Ans, en date du 1ier octobre
2024, publié aux annexes du Moniteur Belge le 14 octobre suivant,  sous le numéro 24436033 et
dont les statuts n’ont pas été modifiés.
Ici représentée en vertu de ses statuts par son administrateur nommé à cette fonction aux termes de
1016517438
l’acte de constitution, Madame JONIAU Claire Catherine, née à Liège  le 24 août 1987, divorcée, non
remariée et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4357
Donceel , rue La Rue, 1, , .
    1.  La Société à responsabilité limitée « BeeJ », ayant son siège social à 4140 Sprimont , rue des
Pétralis, 27, , .
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 1014.580.804 et et non
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée.
Société constituée par acte reçu par Maître Bernard DEGIVE, Notaire à Neupré, en date du 1ier
octobre 2024, publié aux annexes du Moniteur Belge le 07 octobre 2024, sous le numéro 24434198
et dont les statuts n’ont pas été modifiés.
Ici représentée en vertu de l’article 13 ses statuts par son administrateur nommé à cette fonction aux
termes de l’acte de constitution, Monsieur JANSSEN David Yvon Guy, né à Liège  le 29 septembre
1982, divorcé, non remarié et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 4140 Sprimont , rue des Pétralis, 27, , .
Dont l’identité a été établie au vu de leurs cartes d’identité.
Ci-après dénommés dans l’acte « les comparants ».
 
I. CONSTITUTION
Monsieur Vincent VANDENHEEDE, Monsieur Laurent PIRONT, Monsieur Vincent LEJEUNE,
Monsieur Roland MARCHAL, Monsieur François-Xavier CAVILLOT, la SRL « CJ'Eau Consulting » et
la SRL « BeeJ » ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société à
responsabilité limitée, dénommée « Tealys », aux apports propres de départ de deux cent quatre-
vingt mille euros (280.000,00 €).
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, ont remis au
notaire soussigné, afin qu'il le fasse enregistrer et le conserve dans son dossier, le plan financier
signé le 18 novembre 2024 et dans lequel les apports propres de départ de la société se trouvent
justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée compte tenu des autres sources de
financement.
Le Notaire soussigné a attiré l’attention des comparants :
- sur les dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d’exécution, 
- sur les dispositions de la Banque Carrefour des Entreprises et de ses arrêtés d’exécution. 
- sur le fait que la société, dans l’exercice des activités de son objet social, pourrait devoir, en raison
de dispositions réglementaires ou administratives en vigueur, obtenir des accès, agrégations ou
autorisations préalables.
- sur l’interdiction faite par La loi à certaines personnes de participer à la gestion et à la surveillance
d’une société. 
- sur les dispositions pénales en cas de violation des dispositions légales. 
                                                          
SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Monsieur Vincent VANDENHEEDE, Monsieur Laurent PIRONT, Monsieur Vincent LEJEUNE,
Monsieur Roland MARCHAL, Monsieur François-Xavier CAVILLOT, la SRL « CJ'Eau Consulting » et
la SRL « BeeJ » déclarent souscrire chacun trois cent soixante (360) actions soit un total de deux
mille cinq cent vingt (2.520) actions au prix de cent onze euros et onze cents (111,11 €) chacune,
soit pour deux cent quatre-vingt mille euros (280.000,00 €) au total.
Ces sommes seront portées en compte d’apports disponibles.
Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite que chacune des actions ainsi souscrites en
numéraire est intégralement libérée par un versement en espèces effec-tué conformément au Code
des sociétés et des associations, auprès de la banque CBC en un compte portant le numéro BE15
7320 7855 8230 ouvert au nom de la société en forma-tion, ce que le Notaire soussigné atteste au
vu d’une attestation délivrée par ladite banque, datée du 18 novembre 2024, qui lui est remise à l’
instant par les comparants. Le Notaire conservera cette attestation dans son dossier.
En conséquence de tout quoi, la société a dès sa constitution de ce chef à sa libre disposition une
somme de deux cent quatre-vingt mille euros (280.000,00 €).
 
II. STATUTS
Les comparants ont ensuite déclaré au notaire soussigné arrêter comme suit les statuts de la société
:
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « Tealys ». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, et autres documents
émanant de la société contiendront la dénomination sociale, la mention « Société à Responsabilité
Limitée » reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales « SRL », l'indica-tion précise du
siège le numéro d’entreprise suivi des termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation
« RPM » suivi de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son
siège.
La société est régie par les lois relatives à une telle entité et en particulier le Code des Sociétés et
des Associations, par les présents statuts, ainsi que par tout pacte d’actionnaires conclu ou à
conclure entre les actionnaires de la société, tel qu’éventuellement amendé (ci-après, le Pacte d’
Actionnaires) 
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en tous lieux et de toutes les manières et
selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, la gestion des participations et l'accompagnement stratégique
de ses filiales, en optimisant les synergies, les services partagés et la gestion financière du groupe
dans son ensemble. 
Ceci inclut par exemple :
    •  Gestion de participations : La société a pour objet principal la prise de participations sous
quelque forme que ce soit (actions, parts sociales) dans toutes entreprises ou sociétés, notamment
Geolys et Gefotech, qui exercent des activités opérationnelles dans des secteurs divers.
    •  Contrôle et administration des filiales : La société holding assure le contrôle de ses filiales, en
intervenant dans leur gestion stratégique, administrative, financière et juridique.
    •   Prestations de services intra-groupe : Tealys peut fournir à ses filiales des prestations de
services, notamment dans les domaines : administratif et comptable, juridique, financier, commercial
ou technique.
    •   Acquisitions et cessions de participations : La holding peut avoir pour objet la réalisation de
nouvelles acquisitions de participations dans d'autres sociétés ou la cession des participations
existantes, selon la stratégie définie par les actionnaires.
La société a aussi pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier et, en général, l'exécution de
toutes opérations immobilières pour compte propre ou pour compte de tiers; elle pourra notamment
procéder à toutes opérations d'acquisition, de vente, de lotissement, d’exploitation, de construction,
de rénovation, de transformation, d'aménagement, de mise en valeur, de location, de sous-location,
de vente ou d'échange de tous biens immeubles et/ou de tous droits immobiliers ; elle pourra
également effectuer de la gestion d’immeubles.
La société peut également exécuter tous mandats d’administrateur et/ou de liquidateur, et, en
général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
En vue de la réalisation de son objet, la société peut effectuer tous placements en valeurs mobilières
et immobilières et les gérer, acquérir, céder ou concéder tous brevets, licences et marques, les
exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de
souscription, de participation, d’interventions financières ou autrement, dans toutes sociétés et
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe
au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une
possibilité de débouchés.
La société peut également fournir, au nom et pour compte de ses administrateurs ou actionnaires
toute garantie généralement quelconque dans le respect du Code des Sociétés et des associations.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Tout ceci, dans le respect des réglementations en vigueur dans ces matières. 
Au cas où la prestation de certains actes relevant de l’objet social serait soumise à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces
prestations, à la réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée sans limitation de durée.
 
 
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux mille cinq cent vingt (2.520) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou les présents statuts ou le Pacte d’Actionnaires ou par des tiers moyennant l’agrément de la
moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Indivisibilité - démembrement 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Sans préjudice à ce qui précède, si plusieurs personnes ont des droits réels de même nature sur une
même action, les droits y afférents sont exercés conjointement par ces personnes, qui doivent parler
d’une voix.
En cas de décès, les droits afférents aux actions du défunt sont exercés, conformément à ce qui
précède, par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, jusqu’au jour
du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
Article 10. Cession et transmission d’actions
Les actions ne sont cessibles qu’en conformité avec les dispositions du Pacte d’Actionnaires.
Par dérogation à l’article 5:63 du Code des Sociétés et des Associations, la cession d’actions
effectuée en conformité avec les dispositions du Pacte d’Actionnaires ne nécessitera pas d’agrément
des actionnaires.
La cession réalisée en méconnaissance du Pacte d’Actionnaires dont la Société est partie n’est pas
opposable à la Société ou aux tiers, la bonne ou la mauvaise foi du cessionnaire étant indifférente.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un conseil composé d’au moins 3 membres qui ne doivent pas
nécessairement être actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur conformément aux dispositions du Pacte d’
actionnaires.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 12. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 13. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, et au moins tous
les trois mois.
Deux administrateurs agissant conjointement ou le président du conseil d’administration agissant
seul peuvent convoquer une réunion du conseil d’administration et déterminer les points à mettre à l’
ordre du jour.
Les convocations sont adressées au moins dix jours ouvrables avant la réunion. Dans des cas
exceptionnels dument justifiés par l'urgence et l'intérêt de la société, les réunions du conseil d’
administration peuvent être convoquées à plus brève échéance, voire sans préavis, mais dans ce
dernier cas, uniquement si tous les administrateurs y consentent par écrit ou si tous les
administrateurs sont présents ou représentés à cette réunion. 
Les convocations contiennent l'ordre du jour, les dates, lieu et heure de la réunion et sont envoyées
par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un
document écrit. Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi. Lorsque
tous les membres du conseil d’administration sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas
lieu de justifier d'une convocation préalable. 
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou -
exceptionnellement - à l'étranger. Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir par
téléphone, visioconférence ou par tout autre moyen de communication permettant une délibération
conjointe. 
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur
choisi par les autres membres. Si, dans cette dernière hypothèse, aucun accord ne peut être trouvé,
le Conseil sera présidé par l'administrateur le plus âgé qui est présent.
 
Article 14. Délibérations du conseil d’administration
Sauf si le Pacte d’actionnaires en dispose autrement, le conseil d’administration ne peut délibérer et
statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Conformément au Pacte d’actionnaires, les décisions du conseil d’administration, en ce compris
celles qui ont trait aux décisions à prendre par la Société en sa qualité d'administrateur des Filiales,
sont prises à la majorité des 3/4 des voix émises. Si ce quorum de vote n’est pas atteint, une
deuxième réunion ayant le même ordre du jour pourra être convoquée au moins trente jours après la
première réunion. Par exception à ce qui précède, si une décision du conseil d’administration doit
être prise dans un délai déterminé, le délai précité pourra être raccourci afin que la décision puisse
être prise dans le délai requis. Les administrateurs mettront ce délai à profit pour tenter de trouver
une solution amiable à la situation, le cas échéant avec l’aide d’un tiers, désigné de commun accord
par les administrateurs. Lors de cette deuxième réunion, les décisions du conseil d’administration
sont prises à la majorité simple des voix émises. 
 
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation
de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration forme un collège.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant par
deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 18. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à
 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Une délégation de pouvoirs sera mise en place sur la base des principes suivants : 
Le(s)administrateur(s)-délégué(s) jouira/jouiront, même audelà des limites de la gestion journalière,
mais à concurrence toutefois des montants précisés ci-après, des pouvoirs spéciaux limitativement
énumérés ci-dessous :
    1.  la représentation de la Société à l’égard des tiers et en justice dans le cadre de la gestion
journalière et des pouvoirs spéciaux attribués à l'administrateur-délégué, en ce compris à l’égard de
toute autorité, administration ou service public et toute administration fiscale ;
    2.  signer la correspondance journalière et tous reçus pour des lettres recommandées, documents
ou colis adressés à la Société ;
    3.  prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’
administration ;
    4.  conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant, tout agent, distributeur ou
fournisseur ;
    5.  réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute
espèce et en donner quittance ;
    6.  faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout
contrat concernant l’achat ou la vente de tout bien meuble ;
    7.  toute décision d’investissement ;
    8.  engager et licencier tout salarié de la société, quelles que soient ses fonctions ou sa position
hiérarchique; déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de
promotion ou de licenciement de tout salarié de la société ; 
    9.  conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant.
Sans préjudice de ce qui suit, les pouvoirs spéciaux visés ci-dessus pourront être exercés sous
réserve des limites de montant qui suivent : 
    1.  l’administrateur-délégué pour toute opération d’un montant inférieur à
100.000 EUR (inclus) ; ou
    2.  l’administrateur-délégué ainsi qu’un autre administrateur de la Société agissant conjointement
pour toute opération d’un montant supérieur à 100.000 EUR. 
En ce qui concerne les marché publics, les pouvoirs spéciaux visés ci-dessus pourront être exercés
sans limites de montant.
 
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
mai à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 22. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 23. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait (plus) qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à un autre membre du conseil d’administration, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. A l'exception des cas ou un quorum de présence est requis par la loi, les présents statuts ou le
Pacte d’actionnaire, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre
d'actions représentées. 
§6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des ¾ des voix attachées aux actions, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée
générale. 
§7. A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. A cette fin, l’organe d’administration enverra une circulaire, par courrier, e-mail ou tout
autre support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, et
aux éventuels commissaires, demandant aux actionnaires d’approuver les propositions de décisions
et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout
autre lieu indiqué dans la circulaire. 
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les actionnaires n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné. 
Les membres de l’organe d’administration, les commissaires éventuels, les obligataires, titulaires de
droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des
décisions prises, au siège de la société.
 
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 26. Répartition – réserves
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’affectation du bénéfice est décidée par l’assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142 à 5 :144. CSA (double test) et
du règlement d’ordre intérieur.
Toutefois, il est délégué à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites visées
aux articles précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice
de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
 
III. DISPOSITIONS  FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe, ou par e-dépôt, d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1) Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2025.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu au plus tard en mai 2026.
3) Nomination d'administrateurs
Le nombre des premiers administrateurs est fixé à SEPT et sont appelés à ces fonc-tions, sans
limitation de durée : 
    •  La Société à responsabilité limitée « EVARYS », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek , rue
des Pensées, 7, , .
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 1013.759.767 et non
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée.
Société constituée par acte reçu par Maître PERLEAU, soussignée, en date du 17 septembre 2024,
publié aux annexes du Moniteur Belge le 20 septembre suivant, sous le numéro 24429981 et dont
les statuts n’ont pas été modifiés.
Ici représentée en vertu de l’article 12 de ses statuts par son administrateur nommé à cette fonction
aux termes de l’acte de constitution, Monsieur Vincent VANDENHEEDE, prénommé.
    •  La Société à responsabilité limitée « Pi-Vert », ayant son siège social à 4120 Neupré , rue
Rimière, 42, , .
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 1014.663.550 et non
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée.
Société constituée par acte reçu par Maître Bernard DEGIVE, Notaire à Neupré, en date du 02
octobre 2024, publié aux annexes du Moniteur Belge le 08 octobre suivant sous le numéro 24434631
et dont les statuts n’ont pas été modifiés.
Ici représentée en vertu de l’article 13 de ses statuts par son administrateur nommé à cette fonction
aux termes de l’acte de constitution, Monsieur Laurent PIRONT, prénommé.
    •  La Société à responsabilité limitée « Belgium Midwest Management Services », ayant son siège
social à 5370 Havelange, rue de la Station, 155, , .
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 1013.245.964 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 1013.245.964.
Société constituée par acte reçu par Maître PERLEAU, soussignée, en date du 05 septembre 2024,
publié aux annexes du Moniteur Belge le 10 septembre suivant, sous le numéro 24427255 et dont
les statuts n’ont pas été modifiés.
Ici représentée en vertu de l’article 12 de ses statuts par son administrateur nommé à cette fonction
aux termes de l’acte de constitution, Monsieur Vincent LEJEUNE, prénommé.
    •  La Société à responsabilité limitée « EKEAU », ayant son siège social à 5330 Assesse , rue du
Hameau, 9, , .
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 1014.405.511 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 1014.405.511.
Société constituée par acte reçu par Maître Anne DECLAIRFAYT, Notaire à Assesse, en date du 26
septembre 2024, publié aux annexes du Moniteur Belge le 03 octobre suivant, sous le numéro
24433147 et dont les statuts n’ont pas été modifiés.
Ici représentée en vertu de l’article 11 ses statuts par son administrateur nommé à cette fonction aux
termes de l’acte de constitution, Monsieur Roland MARCHAL, prénommé.
    •  La Société à responsabilité limitée « CJ'Eau Consulting », ayant son siège social à 4357
Donceel , rue la Rue, 1, , .
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 1014.915.156 et non
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée.
Société constituée par acte reçu par Maître Caroline PETIT, Notaire à Ans, en date du 1ier octobre
2024, publié aux annexes du Moniteur Belge le 14 octobre suivant,  sous le numéro 24436033 et
dont les statuts n’ont pas été modifiés.
Ici représentée en vertu de ses statuts par son administrateur nommé à cette fonction aux termes de
l’acte de constitution, Madame Claire JONIAU, prénommée.
    •  La Société à responsabilité limitée « BeeJ », ayant son siège social à 4140 Sprimont , rue des
Pétralis, 27, , .
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 1014.580.804 et non
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée.
Société constituée par acte reçu par Maître Bernard DEGIVE, Notaire à Neupré, en date du 1ier
octobre 2024, publié aux annexes du Moniteur Belge le 07 octobre 2024, sous le numéro 24434198
et dont les statuts n’ont pas été modifiés.
Ici représentée en vertu de l’article 13 ses statuts par son administrateur nommé à cette fonction aux
termes de l’acte de constitution, Monsieur David JANSSEN, prénommé.
    •  La Société à responsabilité limitée « FX Cavillot », ayant son siège social à 5574 Pondrôme
(Beauraing) , rue de l'Esclaye, 24/a, , .
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 1014.694.036 et non
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée.
Société constituée par acte reçu par Maître PERLEAU, soussignée, en date du 30 septembre 2024,
publié aux annexes du Moniteur Belge le 09 octobre 2024, sous le numéro 24434871 et dont les
statuts n’ont pas été modifiés.
Ici représentée en vertu de l’article 13 ses statuts par son administrateur nommé à cette fonction aux
termes de l’acte de constitution, Monsieur François-Xavier CAVILLOT, prénommé.
Ces mandats seront gratuits.
4) Nomination d'un commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5) Le siège est établi à 4100 Seraing, quai Sadoine, 9.
6) Site internet et adresse électronique 
La société ne dispose pas de site internet ni d’adresse mail.
Les comparants chargent le notaire de communiquer ces informations à la banque carrefour des
entreprises.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
Et à l'instant, les personnes désignées ci-avant aux fonctions d'administrateurs et administratrices,
étant toutes ici présentes ou valablement représentées, déclarent, se réunir en organe avec l’ordre
du jour suivant : désignation d’un administrateur-délégué chargé de la gestion journalière.
L’organe d’administration désigne :
    •  La Société à responsabilité limitée « Belgium Midwest Management Services », ayant son siège
social à 5370 Havelange , rue de la Station, 155, , .
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 1013.245.964 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 1013.245.964.
Société constituée par acte reçu par Maître PERLEAU, soussignée, en date du 05 septembre 2024,
publié aux annexes du Moniteur Belge le 10 septembre suivant, sous le numéro 24427255 et dont
les statuts n’ont pas été modifiés.
Ici représentée en vertu de l’article 12 de ses statuts par son administrateur nommé à cette fonction
aux termes de l’acte de constitution, Monsieur Vincent LEJEUNE, prénommé.
Dans les fonctions d’administrateur-délégué chargé de la gestion journalière de la société (articles 18
des statuts).
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du
Tribunal compétent ou d’e-dépôt et de publication au Moniteur Belge.
 
Amélie PERLEAU, Notaire 
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique, statuts conformes
initiaux.