N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : En mémoire d'Agnès
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jean Geron 3
4890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thimister-Clermont
STATUTS DE L’ A.S.B.L. "EN MÉMOIRE D’AGNES"
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur Damien CHAINEUX , domicilié à 4653 Herve-Bolland, Sarémont 39
2. Monsieur Jean RENNOTTE, domicilié à Thimister-Clermont, rue Jean Geron 3
3. Madame Marie-Pierre RENNOTTE, domiciliée à 4030 Liège, rue Max Buset 49,
4. Madame Dominique TROMME, domiciliée à 4821 Dison-Andrimont, rue du Paradis 233,
5. Monsieur Théophile CHAINEUX, domicilié à 4653 Herve-Bolland,Sarémont 39
6. Madame Anne LIBERT, domiciliée à 4020 Liège, rue Auguste-Javaux 61,
réunis en Assemblée le 8 octobre 2017, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. "EN MÉMOIRE D’AGNES",  et ont
arrêté les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée"EN MÉMOIRE D’AGNES" . Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à 4890 Thimister-Clermont  rue Jean Geron 3, dans l'arrondissement judiciaire de
Verviers. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – But et objet, durée
Article 3 :
L'association a pour objet de susciter l’entraide entre les personnes, de porter assistance, de venir en aide aux
personnes en difficultés ainsi que de créer ou de soutenir des activités visant à soutenir ces personnes.  Ces
aides peuvent prendre les formes les plus diverses et peuvent se concevoir en un appui à une organisation ayant
le même but.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
0683768440
Article 5 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 3 membres seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Article 6 :
L'ASBL peut comprendre des membres adhérents qui n'auront que voix consultative et ne seront pas
nécessairement convoqués aux assemblées générales.
Article 7 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 8 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
Une cotisation peut être décidée par l'assemblée générale. Elle ne peut dépasser le montant de 100 euros.
Article 9 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration.  L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été
convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut,
dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables
d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre
exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des
montants qu'ils ont versés.
TITRE V - Assemblée générale
Article 10 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents. Elle est présidée par le
président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
Article 11 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 Les modifications des statuts sociaux
 La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
 La nomination et la révocation des administrateurs
 L'exclusion d'un membre
 L'approbation du budget et des comptes
 L'octroi de la décharge aux administrateurs
 La dissolution de l'association
 Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 12 :
L’Assemblée générale se réunit au moinschaque année dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi, ou par mail avec accusé de réception. L'invitation est signée par le président ou un
vice-président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de
l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des
points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par
un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 13 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 14 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 15 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Article 16 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 17 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 2 administrateurs, nommés pour une
durée illimitée.Ils peuvent être révoqués à tout moment, sans préavis et sans indemnité, par l'assemblée
générale.
Article 18 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 19 :
Le Conseil d'administration peut déléguer sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur,
la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de
ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Le Conseil d'administration peut déléguer sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur,
la représentation générale de l'association,  avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant (administrateurs délégués).
Cette délégation de la gestion journalière et cette délégation générale seront publiées selon la loi.
Article 20 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 21 :
Le Conseil désigne parmi ses membres au moins  un président, et un trésorier.
Article 22 :
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur la demande
du président ou de deux administrateurs
Article 23 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 24 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 25 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs, parmi lesquels, de préférence, le président ou un vice-président.
Article 26 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 27 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
Article 28 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII: Budget et comptes
Article 29 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018 (le premier exercice étant de 15 mois), les écritures sont arrêtées et le
Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
TITRE VIII: Dissolution et liquidation
Article 30 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE IX: Dispositions diverses
Article 31 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Fait en 4 exemplaires originaux
Le 08 octobre 2017, à Thimister-Clermont
En suite de quoi, réunis en assemblée générale ce 8 octobre 2017, les fondateurs ont nommé administrateurs :
Monsieur Damien CHAINEUX, domicilié à 4653 Herve-Bolland, Sarémont 39
Monsieur Jean RENNOTTE, domicilié à Thimister-Clermont, rue Jean Geron 3,
Monsieur Théophile CHAINEUX, domicilié à 4653 Herve-Bolland,Sarémont 39
Madame Anne LIBERT, domiciliée à 4020 Liège, rue Auguste-Javaux 61,
lesquels auront pouvoir d' engager l'association par la signature de deux administrateurs,
excepté pour la gestion journalière où la signature d'un seul suffira (article 25)
Thimister, le 08 octobre 2017.
Ensuite, le Conseil d'administration réuni en ces mêmes lieu et date, a procédé aux désignations suivantes :
comme PRESIDENT : Damien CHAINEUX
comme SECRETAIRE : Anne LIBERT
comme TRESORIER :  Jean RENNOTTE
Thimister, le 08 octobre 2017.