N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SKYHOME
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1160 Auderghem, Avenue Henri de Brouckère 44
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Justine De Smedt, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, en date du 14 
janvier 2013, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1° Monsieur BULLA Alexandre, né à Mons, le quatre juin mille neuf cent septante-quatre, de nationalité 
italienne, époux de Madame CAVENAILE Amélie Sarah, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Beau-Séjour, 14.
2° Madame DEBUYST Stéphanie, née à Ixelles, le six janvier mille neuf cent soixante-sept, de nationalité 
belge, célibataire, domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue Guillaume Crock, 32.
3° Monsieur MARSON Michaël Paul Philippe Jacques, né à Etterbeek, le vingt-cinq mai mille neuf cent 
septante-neuf, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1190 Forest, Chaussée d'Alsemberg, 184.
4° Mademoiselle MARSON Marie-Caroline Régine Francine Nick, née à Etterbeek, le six septembre mille neuf 
cent quatre-vingt-trois, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, La Chênaie, 6.
A.- CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SKYHOME », ayant 
son siège social à 1160 Auderghem, Avenue Henri de Brouckère, 44, au capital de vingt mille euros (20.000 
EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième de l’avoir social.
APPORT EN NUMÉRAIRE
Les fondateurs déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de deux cents euros 
(200,00 EUR) chacune comme suit :
1.
Monsieur BULLA Alexandre, prénommé, comparant sub 1., à concurrence de 
trente parts sociales
30
2.
Madame DEBUYST Stéphanie, prénommée, comparante sub 2., à concurrence 
de quarante parts sociales
40
3.
Monsieur MARSON Michaël, prénommé, comparant sub 3., à concurrence de 
quinze parts sociales
15
4.
Mademoiselle MARSON Marie-Caroline, prénommée, comparante sub 4., à 
concurrence de quinze parts sociales
15
Ensemble : cent parts sociales ou l’intégralité du capital
100
DÉCLARATIONS
Les fondateurs déclarent que les cent (100) parts sont souscrites, par eux-mêmes, dans les proportions 
susdites, en espèces, au prix de deux cents (200) euros chacune, libérées en espèces dans une même 
proportion pour un montant global de vingt mille euros (20.000,00 EUR), par un versement en espèces 
effectué au compte numéro BE50 7310 2947 2918 ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC.
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise au notaire. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital 
libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.
TITRE I. TYPE DE SOCIETE
Article 1
La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « SKYHOME ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à 
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 2
0502456040
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue Henri de Brouckère, 44, dans l’arrondissement judiciaire 
de Bruxelles.
Il peut, par décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des 
dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en 
participation, en tous lieux et de toutes manières,
1) effectuer toutes études et opérations se rapportant à tous types de projets immobiliers ainsi que toutes 
opérations immobilières telles que élaborer, acheter, vendre, exécuter ou faire exécuter des travaux de 
construction et/ou rénovation, adapter, louer, sous-louer, exploiter ou faire exploiter, échanger, vendre, lotir, 
entretenir tous immeubles et en général toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à 
la gestion, la promotion, la construction ou rendre des biens immobiliers productifs ;
2) la constitution, le développement et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en 
droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la gestion, le leasing, la prise ou cession en 
location meublée ou non, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la rénovation, la transformation, 
la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l’étranger ;
3) toutes activités de consultance, administration et management au sens large du terme pour toutes 
personnes physiques, morales, sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou 
non la personnalité juridique ou morale, de nationalité belge ou étrangère, établie en Belgique ou à l’étranger 
; 
4) acquérir, vendre, gérer ou échanger toute valeur mobilière et tout droit mobilier ; 
5) l’exercice d’un ou plusieurs mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de délégué à la gestion 
journalière ainsi que tout autre mandat autorisé dans des sociétés, entreprises, associations ou groupements 
de personnes ayant ou non la personnalité morale, ayant ou non un objet similaire, de nationalité belge ou 
étrangère ;
6) l’achat, la vente, la création, le renouvellement, l’amélioration, la location, la sous-location, la concession 
et l’exploitation de tous fonds de commerce, licences, marques, brevets et know-how ;
7) le conseil des personnes physiques ou morales dans le domaine immobilier, financier, administratif, de 
gestion et autres ;
8) le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ; 
9) prendre des participations, directement ou indirectement, dans le capital de toute personne morale belge 
ou étrangère, existantes ou à créer, ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de 
nature à favoriser celui de la société, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apports en 
espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de commandite, de participation et d’intervention 
financière.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales, financières et 
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d’association, d'apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social reste fixé à vingt mille euros (20.000 EUR) euros. Il est représenté par cent (100) parts sans 
désignation de valeur nominale.
Article 6
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire. La gérance peut 
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions 
éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés 
comme des avances de fonds.
L’associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués.
TITRE III. TITRES
Article 7
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou 
d’obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre 
connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces 
inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents 
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront exercés par 
l'usufruitier.
Article 9
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, au conjoint du 
cédant, ainsi qu’à ses ascendants ou descendants en ligne directe.
Dans tous les autres cas, aucune part ne peut, à peine de nullité, être cédée entre vifs ou transmise pour 
cause de décès, sans le consentement de tous les autres associés qui disposeront d'un droit de préférence 
pour la reprise de l'ensemble des parts dont la cession est envisagée ou faisant l'objet de la transmission par 
décès.
L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts ou, en cas de transmission pour cause de décès, les héritiers, 
légataires ou ayant droits, doivent en informer les autres associés par lettre recommandée. Celle-ci contient 
la désignation du nom, prénom, profession et domicile du candidat cessionnaire ou des héritiers, légataires 
ou ayant droits. En cas de cession, le cédant devra également préciser le nombre de parts cédées et le prix 
proposé par le candidat cessionnaire. Le cédant ne pourra pas soumettre à l’agrément des autres associés 
une offre qui serait assortie de conditions, l’offre du cessionnaire ne devant porter uniquement sur le prix 
offert pour l’acquisition des parts du cédant. Le cédant devra en outre apporter la preuve qu’un acompte de 
10% du prix a été déposé par le cessionnaire auprès de son notaire.
Les autres associés sont tenus, dans le mois de la demande d'agrément, de confirmer par lettre 
recommandée, soit leur décision d'exercer leur droit de préférence, soit leur refus d'agrément. A défaut 
d'avoir réagi dans le délai précité, ils seront censés ne pas s'opposer à la cession ou au transfert pour cause 
de décès et renoncer définitivement à leur droit de préférence.
En cas d'exercice du droit de préférence, le rachat des parts et le paiement du prix devront intervenir au plus 
tard dans les deux mois de la demande d'agrément. A défaut, le cédant ou les ayant droits pourront, soit 
contraindre les autres associés audit rachat par tous moyens de droit, soit céder valablement leurs parts au 
candidat cessionnaire au prix indiqué dans la demande d'agrément. En cas d’exercice du droit de préférence, 
et à défaut d’accord entre les associés, les parts seront cédées au prorata du nombre de parts qu'ils 
possèdent déjà.
En cas de refus d'agrément, les associés opposants seront tenus dans un délai de six mois à dater de la 
demande d'agrément, soit d'acquérir eux-mêmes les parts (proportionnellement au nombre de parts qu'ils 
détiennent déjà à défaut d’accord entre eux), soit de trouver un ou plusieurs autres acheteurs, soit 
d’organiser le rachat par la société des parts du cédant (rachat d’actions propres), soit de lever l'opposition.
Dans les hypothèses prévues à l'alinéa qui précède, et sauf convention contraire entre les parties, le prix 
d'acquisition sera celui déterminé sur la base de l'actif net de la société tel qu'il résulte du dernier bilan 
approuvé par les associés et en tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles non exprimées 
dans les comptes, ainsi que de l'évolution de l'avoir social depuis lors. En cas de contestation de ce prix, celui-
ci sera déterminé suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts 
sociales, par deux experts-comptables 'IEC' (Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux) dont l'un 
sera désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.
En cas de refus d'agrément, le rachat des parts et le paiement du prix devront en toute hypothèse intervenir 
dans les six mois de la demande d'agrément. A défaut, le cédant ou les ayant droits pourront, soit contraindre 
les associés opposants par tous moyens de droit, soit céder valablement leurs parts au candidat cessionnaire 
au prix indiqué dans la demande d'agrément.
Le cédant ou les ayant droits ne pourront en aucun cas exiger la dissolution de la société.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne pourra en aucun cas donner lieu à un recours judiciaire.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. 
Le prix est fixé et payable comme mentionné ci-dessus.
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission 
en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il 
représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle, et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Article 11
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 12
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est 
responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit 
commun et au Code des sociétés.
Article 13
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 14
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues par le Code des Sociétés, il n’y a 
pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Au cas où aucun commissaire n’est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et 
de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire, le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. 
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites conformément à la 
loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16
Tout assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines 
au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée générale 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Article 18
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 19
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 20
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la 
réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION 
Article 21
La société peut être dissoute en tous temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications de statuts.
Article 22
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un 
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
Article 23
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et charges 
et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre toutes les 
associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés 
dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 24
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l’étranger, 
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être valablement faites s’il 
n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège 
social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
C. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à la loi.
1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de  juin 2014.
2°- Gérance
Est nommé en qualité de Gérant :
Monsieur BULLA Alexandre prénomme
Son mandat n’est pas rémunéré.
3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
4° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et pour 
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent expressément le 
notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
Volet B - Suite
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique -
Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal 
compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur BULLA Alexandre prénommé, et 
lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre 
les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société 
en formation, ici constituée.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations accomplies en vertu du 
mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, seront 
réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.
Formalités administratives - Procuration
Monsieur BULLA Alexandre prénommé et ici présent, agissant en sa dite qualité de gérant (sous réserve du 
dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce et de l'obtention de la personnalité 
juridique qui en découle pour la société présentement constituée), déclare par les présentes donner 
procuration, avec faculté de substituer, à la société civile à forme de société à responsabilité limitée « G2K », 
ayant son siège social à 1160 Auderghem, avenue Henri De Brouckère, 44, identifiée sous le numéro 
d’entreprise 0477.454.883 représentée par Monsieur KAUFMAN Gaspard, et à ses préposés et mandataires, 
avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa 
constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités 
administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (activation du numéro 
d'entreprise en qualité d'entreprise de commerce et, le cas échéant, demande d'un numéro d'unité 
d'établissement), ainsi qu'auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement 
d'activité).