N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BELGIQUE PATRIMOINE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Roosendael 233 8
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
BELGIQUE PATRIMOINE ASBL -  STATUTS
 
Les soussignés:
Tous de nationalité belge, ARRIGONI Monique, MAZIERS Michel, RIEBUS Anne
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée : BELGIQUE PATRIMOINE ASBL.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1190 Bruxelles, rue Roosendael 223 boîte 8, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le siège social peut être modifié par simple décision du conseil d’administration.
 
Article 3 : Objet social
L'association a pour objet la Promotion et valorisation du patrimoine bâti et naturel en Belgique, à commencer par
les espaces verts de la région.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou non, en tout ou en partie, à son
objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Article 4 : Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment.
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 5 : Membres
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de ces derniers est limité à dix avec un minimum
de trois. Le membres effectifs ne contractent ni obligation, ni responsabilité personnelles vis-à-vis des
engagements de l’association. Sont membres effectifs les soussignés fondateurs. Seuls les membres effectifs
ont le droit de vote, et jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts. Le conseil d’administration propose l’admission de nouveaux membres effectifs.
 
Article 6 : Démission
La démission des membres est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre
au conseil d’administration.
 
Article 7 : Exclusion
L’assemblée générale décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents.
0628522782
Le non respect des prescriptions statutaires ou règlementaires peut entraîner l’exclusion d’un membre effectif.
L’exclusion sera prononcée par bulletins secrets, avec une majorité des deux tiers présents ou représentés,
après que le membre concerné aura été entendu s’il le souhaite.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, ni présenter des comptes, ni exiger un inventaire, ni
apposer des scellés ou agir de la sorte.
 
Article 8 : Conseil d’administration et cotisations
Le conseil d’administration déterminera les conditions d’admission, les droits et devoirs des membres.
L’assemblée générale déterminera le montant de la cotisation annuelle de tous les membres, qui ne pourra
excéder cent euros.
                                                                                                                                           
Article 9 : Assemblée générale
l'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle réunit au moins une fois par an les membres
effectifs. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, d’accepter ou d’exclure des membres, de nommer et démettre
des administrateurs et vérificateurs, d’approuver les comptes des recettes et dépenses, ainsi que les projets de
budget à venir.
Elle a le pouvoir de prendre toutes les décisions qui dépassent les limites du pouvoir légal et statutaire du conseil
d’administration.
L’association se réunit en assemblée générale dans le courant du premier semestre de chaque année, en un
lieu, jour et heure fixés par le conseil d’administration.
Les convocations sont adressées à chaque membre effectif au moins quinze jours du calendrier avant la date de
cette assemblée générale par simple lettre ou courrier électronique. Elles contiennent l’ordre du jour et le procès-
verbal de l’assemblée précédente à approuver.
Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée générale soit en personne, soit par un autre
membre effectif désigné par une procuration. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule
procuration. Toutes les décisions sont prises à la majoration absolue des membres effectifs présents ou
représentés, sauf pour les exceptions prévues par la loi. En cas de parité des voix, la voix du membre effectif le
plus âgé est déterminante.
Les convocations et procès-verbaux des discussions et décisions de l’assemblée générale sont conservées dans
un registre au siège de l’association. Ils peuvent être consultés par les membres effectifs. Le cas échéant, les
dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sont applicables.
 
Article 10 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs, pour une durée de six ans. Le
mandat peut-être renouvelé.  Il débute le premier janvier après les élections et prend fin par décès, démission ou
révocation. En cas de vacance d'un mandat, le conseil d’administration peut, à la majorité simple des voix, à titre
provisoire ad interim, nommer un nouvel administrateur.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,
conformément à la loi.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
La gestion de l'association, les comptes annuels de l’exercice ainsi que le budget de l’année suivante sont
soumis au contrôle d’un ou de deux membres effectifs de l'association.
 
Article 11 : Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'actif net, après
liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des
membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
 
Article 12 : Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale « Belgique Patrimoine asbl » nomme en qualité d’administrateur-
fondateur les membres ci-dessous qui acceptent :
• ARRIGONI Monique, employée, 21 rue Gachard – 1050 Bruxelles, née le 2 juin 1964 à Ixelles
   (Bruxelles)  64.06.02 – 418.35
• RIEBUS Anne, guide touristique, 233 rue Roosendael, boîte 8 – 1180 Bruxelles, née le 26 mai 1956 à
    Uccle   (Bruxelles)  56.05.26 – 418.13
• MAZIERS Michel, retraité, 19 avenue de la Colline – 1640 Rhode-St-Genèse, né le 25 octobre 1937 à
    Uccle   (Bruxelles) 37.10.25 – 295.93
 
 
Fait à Forest, en trois exemplaires originaux, le 10 avril 2015 lors de l’assemblée constitutive.