N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DGEF
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Wavre 1309
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 7 novembre
2018, avant enregistrement, que :
Monsieur GANCI Daniel Ercole, demeurant à 1120 Bruxelles (Neder-Over-Heembeek), Avenue des
Croix de Guerre 141 b015.
Monsieur FONTANA Emanuele Sandro Claudio, demeurant à 1070 Anderlecht, Boulevard Théo
Lambert 70, époux de LANS Delphine Françoise Héléna.
Il déclare être marié à Anderlecht le treize septembre deux mille quatorze sous le régime de la
communauté légale, à défaut de contrat de mariage.
Non modifié à ce jour.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, avec les spécifications suivantes :
Dénomination : DGEF
Siège social : Auderghem (1160 Bruxelles), Chaussée de Wavre 1309
Durée : illimitée.
Capital social : Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),
représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale.
Les parts sociales ont été numérotées de un (1) à cent (100).
Le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent
(100) parts sociales sans valeur nominale.
Ces cent (100) parts sociales ont été souscrites en espèces comme suit:
1. Monsieur GANCI Daniel Ercole, prénommé , lequel déclare inscrire sur soixante (60) parts
sociales.
2. Monsieur FONTANA Emanuele Sandro Claudio, prénommé , lequel déclare inscrire sur quarante
(40) parts sociales.
Ensemble : cent (100) parts sociales.
les parts sociales ont été libérée à concurrence six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Exercice social : L'exercice social de la société commence le premier (1) janvier de chaque année et
se termine le trente et un (31) décembre de la même année.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2020.
Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société : Sur le
bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins
un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).
L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :
a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.
b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
Administration :
0713421736
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par
l'assemblée générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
ou actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Représentation externe
Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Délégation - Mandat spécial
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir de
délégation.
Nomination de gérant(s) : Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des
sociétés, comme gérant(s) pour une durée illimitée :
Monsieur GANCI Daniel Ercole, demeurant à 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), Avenue des
Croix de Guerre 141 b015.
Monsieur FONTANA Emanuele Sandro Claudio, demeurant à 1070 Anderlecht, Boulevard Théo
Lambert 70.
Ils déclarent accepter leur mandat et confirment ne pas en être empêchés par une disposition légale
ou réglementaire.
Leur mandat n’est pas rémunéré.
Objet : La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger :
1/ 1/ le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées
alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale; l’exploitation d’un magasin d’
alimentation générale en ce compris l’exploitation d’un “night-shop” et toutes activités du secteur
“horeca” au sens le plus large du mot;
2/ toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la
gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack-bar, salons de consommation, bars, débits de
boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot;
2/ l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la création, la fabrication, le distribution, la
représentation :
    •  des objets d’artisanat et produits locaux ;
    •  de tous articles en matière textiles et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du
textile, du vêtement, de la chaussure, cordonnerie, maroquinerie, de la bonneterie, la bijouterie et
plus généralement de l’habillement, l’ornementation, la toilette et la décoration ;
    •  de tous produits d’origine végétale et dérivés de produits végétaux et notamment sans que cette
énumération puisse être limitative, de meubles, mobiliers de décoration ou autres, objets décoratifs
tels que vases, pots, vasques, outils, bougies, meubles, matériels et produits destinés au hobby, aux
loisirs et à la décoration en général.
3/ 1/ la gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation
d'actions, de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs
mobilières, émises par des entreprises Belges ou étrangères, que ces dernières soient des
entreprises commerciales ou financières, des institutions ou des associations à caractère (semi-)
publique ou non.
2/ la gestion d'investissements et de participations dans des filiales, l'exercice de fonctions
d'administrateurs, l'octroi de conseils, de management et autres services dans le cadre des activités
exercées par la société. Ces services peuvent être livrés par l'intermédiaire de nominations
contractuelles ou statutaires et en qualité de conseiller externe ou d'organe du client.
3/ l'octroi de prêts et d'avances sous quelques formes que ce soit et pour quelle durée que ce soit, à
toutes entreprises affiliées ou dans lesquelles la société possède une participation, ainsi que la
garantie de tous prêts con-sentis par des tiers à ces sociétés affi-liées.
La société ne pourra néanmoins d'aucune façon effectuer des opérations de gestion de patrimoine
ou de conseil en placements telles que stipulées par la Loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq
relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux
Volet B
intermédiaires et conseillers en placements et les arrêtés d'exécution pris sur base de cette
législation, ou toute autre loi ultérieure et/ou arrêtés d'exécution qui viendraient à remplacer ou à
modifier cette loi ou ces arrêtés d'exécution.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou en-treprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Assemblée ordinaire – condition d’admission – exercice du droit de vote : L’assemblée générale
ordinaire se tiendra chaque année le premier lundi du mois de juin à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le premier exercice social prend cours en date de l’obtention de la personnalité morale, et sera
clôturé le 31 décembre 2019.
Pouvoirs : Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise - à la société B&C Associates, Jette (1090 Bruxelles),
Avenue Du Bourg. Etienne Demunter 23, 1090 Bruxelles avec pouvoir de substitution, à l'effet de
remplir toute formalité d’inscription de la société auprès des guichets d’entreprises, et auprès de l’
administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
l'expédition de l’acte constitutif;