N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : THOWRA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Edgar Tinel 42
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
 
STATUTS DE L’ A.S.B.L - THOWRA
 
 
Article 1. - L’association
 
Les fondateurs soussignés :
 
1. Pauline Beugnies, née le 7 novembre 1982 à Charleroi, domiciliée au 42 rue Edgar Tinel, 1070 Bruxelles, de
nationalité belge.
 
2. Camille Crucifix, née le 14 novembre 1993 à Uccle, domiciliée au 12 rue Cornet de Grez, 1210 Bruxelles, de
nationalité belge.
 
3. Bérénice Van Den Driessche, né le 9 octobre 1983 à Uccle, domiciliée au 38 avenue Molière, 1190 Forest,
de nationalité belge.
 
4. Mathieu Michel, né le 11 juin 1983 à Uccle, domicilié au 42 rue Edgar Tinel, 1070 Bruxelles, de nationalité
belge.
 
réunis en assemblée le 11 septembre 2018, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
1.1. Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
1.2. Dénomination
 
L'ASBL est dénommée THOWRA .
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
0704661151
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
1.3. Siège
 
Le siège de l’ASBL est établi au 42, rue Edgar Tinel, 1070 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire
d'Anderlecht.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
1.4. Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. - Buts et activités
 
2.1. Buts
 
L'ASBL a pour but
 
1) La réalisation et la production de contenus médiatiques originaux tels que des reportages photographiques,
des films documentaires, des textes, des objets multimédias et aussi des scénarios et des films de fiction.
 
2) La préservation et la valorisation des archives photographiques des membres de l'ASBL.
 
3) La promotion et la diffusion de photographies et de films documentaires et de fiction, réalisés ou pas par des
membres de l'association.
 
4) De proposer et organiser des évènements culturels originaux, privilégiant la découverte.
 
5) De proposer diverses activités d'éducation à l'image et plus largement d'éducation aux médias.
 
 
2.2. Activités
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
des dits buts non lucratifs.
 
Article 3. - Membres
 
3.1. Membres effectifs
 
L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Les candidats membres adressent leur candidature par écrit au conseil d'administration. Celui ci se prononcera
sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 3 membres effectifs seront présents
à cette réunion. La décision est prise à la majorité des membres présents.
 
Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
 
3.2. Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent.
 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
 
3.3. Démission
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.  La démission prendra cours à compter de la date de cet écrit.
 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale ou
écrite. La démission prendra cours à compter de la date de cette notification. Un membre effectif ou adhérent
démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été
approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
 
3.4 Cotisations
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 50 euros. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le
droit de vote à l’assemblée générale.
 
Article 4. - Assemblée Générale
 
4.1 Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
Il est possible d’inviter les membres adhérents, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
4.2 Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
 
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
- l’admission et l’exclusion d’un membre;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale;
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres;
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
-décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
4.3. Convocation
 
 Assemblée générale ordinaire :
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration au moins huit
jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Assemblée générale extraordinaire :
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs. De même, toute proposition
signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
4.4 Quorum de présence
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents dès que la moitié de
ses membres est présente ou représentée sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations exige un
quorum de présences différent. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui
il donne procuration écrite.
 
4.5 Représentation, droit de vote et majorité
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée
générale. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
4.6 Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
4.7 Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats. Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont
consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les
membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé. Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Article 5. - Conseil d’administration
 
5.1 Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de minimum 3 membres. Le candidat
administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés. Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
5.2 Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre ou courriel au
conseil d’administration. Sa démission prend effet immédiat.
 
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
5.3 Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à
chaque réunion.
 
5.4 Délibération
 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié sont présent(e/s) ou représenté(e/s). Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, le point est
reporté au prochain conseil d’administration. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
5.5 Pouvoirs et décisions
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative,
faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice,
tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l’association.
 
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale. Le conseil d’administration peut
déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs,
membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l’étendue des pouvoirs conférés et
la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s). Tout pouvoir
délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation dudit
administrateur.
 
 
Article 6. – Gestion journalière
 
6.1 Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non, agissant en
cette qualité individuellement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
6.2  Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président agissant
individuellement en collège qui, en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable
et d’une procuration du conseil d’administration. Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute
autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir
aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en
demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de
Commerce et les publications au Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée
par le conseil d’administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la
représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
 
 
Article 7. – Dispositions diverses
 
7.1 Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
7.2 Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
 
7.3 Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. L’ASBL tient une comptabilité conforme à la
législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de droit belge.
 
7.4. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ou d'une fondation privée ou publique ou d'une association internationale sans but lucratif,
une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
7.5 Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
- Pauline Beugnies, née le 7 novembre 1982 à Charleroi
- Mathieu Michel, né le 11 juin 1983 à Bruxelles
- Bérénice Vanden driessche, née le 9 octobre 1983 à Uccle
 ; qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association et du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques: Pauline
Beugnies, née le 7 novembre 10982 à Charleroi, domiciliée au 42 rue Edgar Tinel, 1070 Bruxelles; qui accepte
ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2018