N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KAPLA STUDIO ARCHITECTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Silence 17
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 4 novembre 2019, il résulte
qu’ont comparu Madame GRIGNARD Sophie, architecte, née à Anderlecht le vingt-six mai mil neuf
cent quatre-vingt-sept, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue du Silence 17 et Madame RUZETTE
Stéphanie, architecte, née à Cologne (Allemagne), le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq,
domiciliée à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 532 – b003.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société et
d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination « KAPLA STUDIO
ARCHITECTE », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue du Silence 17, aux capitaux propres de
départ de quatre mille euros (€ 4.000,00).
Les comparantes déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de quarante
quarante euros (€ 40,00) chacune, comme suit :
1. Madame GRIGNARD Sophie, pré-qualifiée, cinquante (50) actions, soit pour deux mille euros (€
2.000,00) ;
2. Madame RUZETTE Stéphanie, pré-qualifiée, cinquante (50) actions, soit pour deux mille euros (€
2.000,00).
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre
mille euros (€ 4.000,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro (…)
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille euros (€
4.000,00).
Article 1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « KAPLA
STUDIO ARCHITECTE ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention " société à responsabilité limitée " ou des initiales " SRL "; elle doit, en outre, dans ces
mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et du numéro
d'entreprise suivi des lettres " RPM ", suivi du ressort territorial et du numéro de TVA .
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de l’administrateur qui devra veiller à faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte et la faire publier au Moniteur Belge.
0737425177
Volet B
Tout transfert du siège sera communiqué sans délai au Conseil de l’Ordre des architectes de la
province où le siège est établi, ainsi qu’au Conseil où est établi le nouveau siège.
Article 3 : Objet.
La société pourra exercer d’une façon générale toutes les opérations quelconques qui sont
compatibles avec les règles fixées par l’Ordre des architectes de Belgique.
1. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice de la profession d’architecte
ainsi que les activités apparentées ou toutes disciplines connexes à cette profession par exclusion
de toutes celles qui seraient incompatible avec l’exercice de celle-ci, en ce sens qu’elle accomplit
directement ou indirectement pour son propre compte ou pour le compte de tiers, les missions et
prestations de services relevant dudit exercice et pour autant que les opérations soient compatibles
avec le caractère civil de la société.
2. Les activités visées sont notamment sans être limitatives mais seulement exemplatives :
- L’élaboration de plans, de cahier de charges, de métrés ;
- Le soutien technique et la consultance aux citoyens, architectes, entrepreneurs, institutions et
administrations dans le domaine de la profession d’architecte et activités apparentées ;
- La direction et la surveillance de chantiers ainsi que la coordination de projets ;
- La participation aux marchés et appels d’offre dans le secteur de la construction, rénovation,
conseils en énergie et information ;
- Le management de projets, réalisation de maquettes ou de travaux d’illustration ainsi que toutes
celle qui ont trait aux techniques du bâtiment (études de stabilité et techniques spéciales) ;
- Les relevés, topographie, urbanisme, aménagement du territoire, études structurelles, rénovation
urbaine, opérations de développement rural et de développement durable, expertises au sens large ;
- La production et la reproduction de tout document graphique et le développement informatique ;
- Architecture d’intérieur ;
- Architecte paysagiste ;
- Architecte de jardin ;
- Design, conception et réalisation de mobilier ;
- Sculpture et peinture d’art intégrée à l’architecture,
- La décoration ;
- La rédaction et éditions de livre, revues ou de périodique dans le domaine de la profession d’
architecte et activités apparentées ;
- Organisation de conférence, salon, congrès et enseignement ;
- Les actes d’architecture sont exclusivement réservés aux personnes autorisées à exercer la
profession d’architecte.
3. Pour réaliser son objet, la société pourra selon les modes qui lui paraîtront appropriés à la
condition que ces opérations ne soient pas incompatibles avec la profession d’architecte telles que
définies par l’Ordre des architectes et le caractère civil de l’objet de la société, entreprendre des
opérations financières à caractère civil qu’elles soient mobilières ou immobilières, relevant
directement ou indirectement de son objet, entièrement ou partiellement pour son compte propre ou
pour compte de tiers.
4. Toute activité de la société ainsi que tous les actionnaires devront respecter les prescriptions du
Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des architectes, notamment la loi du 20 février 1939
relative à la protection du titre et de la profession d’architecte, la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre
des architectes et le Règlement de la profession d’architectes (approuvé par arrêté royal du 18 avril
1985).
5. La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra, par voie d’apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou
indirectement des participations dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à
créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger , dont l’objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou de susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle
une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Les actes relevant de la profession d’architecte en Belgique sont toujours réservés aux personnes
qui sont habilitées à y exercer la profession d’architecte et les actionnaires devront respecter les
prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des architectes.
(…)
Article 5 : Apports - Compte de capitaux propres statutairement indisponible.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
Volet B
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
(...)
Article 13 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d’administrateur statutaire, et qui devront impérativement être habilités à exercer la
profession d’architecte et être inscrites au tableau provincial de l’Ordre des architectes.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
Article 14 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
§2. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire,
qui doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au
tableau de l’Ordre des architectes. Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, l’
administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale dans la mesure où ils respectent la loi du 20 février 1939 sur la protection du
titre et de la profession d’architecte.
(…)
Article 17 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 18 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mars à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 24 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 26 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au(x) Conseil(s) provincial
(provinciaux) compétent(s). La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et
les mesures prises pour la couverture de la responsabilité décennale.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que s’il n’y a plus de
missions en cours ou si tous les contrats en cours ont été cédés à des tiers architectes.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire.
Article 27 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, dont un
architecte régulièrement inscrit à l’un des tableaux de l’Ordre des architectes afin de poursuivre l’
exécution des missions d’architecture.
Article 28 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTES
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, les comparantes ont pris, à terme, à l’
unanimité les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 30 septembre 2021. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en mars 2022.
2.Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1180 Uccle, Avenue du Silence 17.
3. Site internet et adresse électronique
info@kapla-studio.com ; www.kapla-studio.com
4. Désignation des administrateurs
Sont nommées en qualité d’administrateur non-statutaire, pour une durée illimitée :
1/ Madame GRIGNARD Sophie, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue du Silence 17.
2/ Madame RUZETTE Stéphanie, domiciliée à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 532 – b003.
Les administrateurs sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils communiquent à l’assemblée générale leur déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse les empêcher d’exercer un mandat d’administrateur.
Leurs mandats seront exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6.reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparantes déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en
constitution à dater du 1er octobre 2019.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparantes déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « EURACCOUNT
», dont le siège est sis à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Georges Benoidt 21, BCE 0684.644.509,
représenté par Madame Denizhan Dupont, afin d'effectuer
Volet B
les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’
assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation
auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une
caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts