Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Rv Construct Sprl
Avenue des Croix du Feu 287
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 29 janvier 2015 par devant Maître Louis Ravet, notaire à la résidence de Jemeppe-
sur-Sambre, en cours d'enregistrement, il résulte que :
"O N T    C O M P A R U
Monsieur RUSU Ioan Vasile, né à Sinnicolau Mare (Roumanie) le 26 octobre 1982, inscrit au registre
national sous le numéro 82.10.26-521.06 et son épouse Madame RUSU Anuta Luminita, né à
Sighetu Marmatiei (Roumanie) le 20 mars 1988, inscrite au registre national sous le numéro
88.03.20-396.97, domiciliés ensemble à 1020 Laeken, avenue des Croix du feu, 287.
Tous deux de nationalité roumaine.
Mariés sous le régime légal roumain à défaut d’avoir fait précéder leur union de conventions
matrimoniales et étant donné que leur première résidence conjugale a été établie en Roumanie, sans
modification à ce jour.  
 Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement que :
 C O N S T I T U T I O N
      Ils constituent une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de «RV
CONSTRUCT SPRL»  dont le siège social sera établi à 1020 Laeken, avenue des Croix du Feu, 287
et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
 SOUSCRIPTION LIBERATION
      Ce capital sera représenté par cent parts sociales sans valeur nominale représentant chacune
un/centième du capital, intégralement souscrites comme suit  par :
 1. Monsieur RUSU Ioan Vasile à concurrence de nonante (90) parts
 2. Madame RUSU Anuta Luminita à concurrence de dix (10) parts
 Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un
tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, une somme
de six mille deux cents (6.200) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par KBC le
15 janvier 2015 remis au notaire soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un
compte spécial ouvert au nom de la société portant le numéro BE26 7310 3923 2229.
Ce certificat sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.
      (…)
 S T A T U T S
      Le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
      ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
      Il est formé une société privée à responsabilité limi¬tée, sous la dénomination sociale de «RV
CONSTRUCT SPRL ».
      ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
      Le siège social est établi à 1020 Laeken, avenue des Croix du Feu, 287.
      Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
0589968153
Volet B
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
  ARTICLE TROIS : OBJET
      La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux activités suivantes :
La vente de produits de menuiserie: menuiserie PVC et bois stratifiés de haute qualité, avec double
vitrage, fenêtres, portes, portes-volets, moustiquaires, appuis de fenêtre, portes de garage, maisons
en bois, abris de jardin, bungalows, chalets, etc. ;
Développement des projets dans le secteur de l’éco-construction et développement des projets
immobiliers ;
Construction, préparation des sites : démolition d'immeubles, terrassements, déblayage, creusement,
comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, etc., l'exécution de
forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
La coordination générale sur le chantier ;
Construction de maisons individuelles en bois et autre matériaux : la réalisation du gros œuvre de
maisons individuelles, et de maisons individuelles "clés en mains", construction d'autres immeubles
résidentiels et d'immeubles de bureaux, la réalisation d'appartements "clés en mains", construction
de bâtiments d'usage industriel, commercial ou agricole, le montage de hangars, granges, silos, ..., à
usages agricoles ;
La construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux, la construction de
lignes et de réseaux de télécommunication ;
Réalisation de charpentes et de couvertures, le montage de charpentes, les travaux de couverture
en tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, les travaux
d'étanchéification des toits et des toitures terrasses ;
La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc ;
Mise en place de fondations, travaux de ferraillage et pose de coffrage, maçonnerie, pose de chape,
la construction de cheminées et de fours industriels, la construction de cheminées décoratives et de
feux ouverts, montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les
travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, montage et démontage d'échafaudages et de
plates-formes de travail, l'exécution de travaux de rejointoiement, la construction de chambres
froides, chambres fortes, etc ;
Travaux d'installation électrique, l'installation de câbles et appareils électriques, l'installation de
systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes), l'installation de systèmes de
télécommunication et installations informatiques, installations électriques de chauffage, l'installation
de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;
Travaux d'isolation, la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de:
matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, les travaux
d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de chambres
froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
Plomberie, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, l'installation dans
des bâtiments ou d'autres projets de construction de: conduites et équipements de chauffage (y
compris les systèmes de régularisation), de ventilation, de réfrigération ou de climat, Installation de
systèmes de chauffage, l'installation de réseaux de distribution de l'eau dans les locaux, plomberie et
appareils sanitaires fixes, installation d'extinction automatique ;
Autres travaux d'installation : l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour
chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux
de signalisation), l'installation de stores et bannes, l'installation d'enseignes, lumineuses ou non, y
compris l'installation d'accessoires ;
Revêtement des sols et des murs : pose de : carrelage, céramique, en béton ou en pierre de taille.
Pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux, la pose : parquets et autres
revêtements de sols en bois; moquettes, linoléum ;
Menuiserie en bois et en matières plastiques : le montage de menuiseries extérieures et intérieures:
portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de
portes et fenêtres, etc., le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc., le
montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., le montage de
portes blindées et de portes coupe-feux, le montage de serres, de vérandas, maisons en bois etc.,
menuiserie métallique ;
Travaux de finition : plâtrerie pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage
associés, le montage de cloisons sèches à base de plâtre.
Pose de papiers peints, la peinture intérieure et extérieure des bâtiments, le traitement des murs
avec des produits hydrofuges, la peinture d'ossatures métalliques, la pose de vitres, de miroirs, etc.,
l'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre ;
Autres travaux de finition : l'installation de piscines privées, le nettoyage à la vapeur, le sablage,
Volet B
travaux de restauration des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des
lieux après travaux, ainsi que les travaux de jardinage et aménagement de paysage ;
Location avec opérateur de matériel de construction ;
L’exploitation d’hôtels et d’une façon générale toutes les activités se rapportant à l’industrie hôtelière
d’une façon directe ou indirecte ;
L’exploitation de restaurants, auberges, cafés, tavernes, snacks, bars, dancings, night-clubs, service
traiteur, préparation et distribution de repas,  la vente en gros ou en détail de tous produits
alimentaires, confiseries, limonades, vins, alcools et toutes autres boissons.
La société peut effectuer en Belgique et à l’étranger toutes les opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son
objet social.
Elle peut également acquérir des intérêts par voie d’apport, de souscription ou autre dans toutes les
entreprises qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l’objet est de
promouvoir l’objet de la société.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
      La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
      Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée
qui lui serait ultérieurement assignée.
      ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
      Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)  représenté par cent
parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées  à concurrence d’un tiers en
numéraire, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 (…)
      ARTICLE HUIT : GERANCE
      La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.
 (..)
 ARTICLE NEUF
      Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs, sauf dispositions contraires
prises par l'Assemblée Générale.
      Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts de
l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il peut déléguer, sous
sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les conditions qu'il fixe.
 ARTICLE DIX
      Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public  prête son
concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
      (…)
      ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
      L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
      ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
      L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le 2ème mardi du mois de juin à 18
heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.    
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
 (…)
      ARTICLE QUINZE : BENEFICES
      L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
  cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera d'être 
obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
  le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
      Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la
gérance.
       Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
Volet B
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
 ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION
      (…)
      Le solde favorable de la liquidation,  après paiement des dettes et des charges de la société,
sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
(…)
 DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
             Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
 PREMIER EXERCICE SOCIAL
 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal compétent
pour finir le 31 décembre 2015.
 DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
       La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mille seize.
       (…)
       GERANCE
 Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur RUSU Ioan Vasile, comparant, ici présent
et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation les plus étendus.
 Il est révocable en tous temps par l'Assemblée Générale.
 Le mandat du gérant sera rémunéré.
 Monsieur RUSU Ioan Vasile est nommé en qualité de représentant permanent de la société
conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’il accepte.
 REPRISE D'ENGAGEMENTS
 Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2015 par Monsieur RUSU Ioan Vasile et/ou Madame RUSU Anuta
Luminita au nom et pour compte de la société en formation.
  Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 (…) »
Pour extrait analytique conforme