Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Julien DELWICHE
Rue de Spontin, Durnal 26
5530 Yvoir
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire VAN BILSEN Géraldine, le 31 janvier 2018 en cours d'enregistrement
au bureau de Namur, il résulte qu'ont comparu:
    1.  Monsieur DELWICHE Julien Charles Patrick Ghislain, né à Namur, le 11 novembre 1984
célibataire, domicilié à 5530 Yvoir, rue de Spontin, Durnal, 26Et,
    2.  Mademoiselle STASSART Floriane Lucette Raymonde, née à Namur le 15 avril 1987
célibataire, domiciliée à 5530 Yvoir, rue de Spontin, Durnal, 26
     (..)
            I. CONSTITUTION.
            Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une
société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
« Julien DELWICHE », ayant son siège à 5530 Durnal, rue de Spontin, 26 au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
            Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article deux cent
quinze du Code des sociétés lequel restera au dossier du notaire soussigné.
            Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l’instant souscrites
intégralement en espèces, comme suit :
    •  par Monsieur Julien DELWICHE, prénommé : cent septante quatre (174) parts sociales
représentant une valeur de dix-sept mille quatre cents (17.4000,00 €) libérées à concurrence de plus
d’un  tiers, soit un total libéré de cinq mille huit cents euros (5.800,00 €) ;
    •  par Madame Floriane STASSART, prénommée : douze (12) parts sociales représentant une
valeur de mille deux cent (1.200,00 €) euros libérées à concurrence de plus d’un  tiers, soit un total
libéré de quatre cents (400,00 €) euros ;
Ensemble cent quatre-vingt six (186) parts sociales
Soit un capital libéré de six mille deux cents euros (6.200,00 €)
Ces fonds ont été déposés préalablement à la constitution de la société, par versement à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS (..)
            Une attestation justifiant ce dépôt et datée du 12 janvier 2018 est remise au notaire
soussigné, conformément à l'article trois cent nonante-neuf du Code des sociétés. Cette attestation
demeurera ci-annexée.
            Avant la passation de l'acte constitutif, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société et conformément à l'article trois cent nonante et un du Code des sociétés, ont remis au
notaire le plan financier qui restera au dossier du notaire soussigné.
            II. STATUTS.
            ARTICLE UN.- FORME
            La société, civile à forme commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité
0689742353
Volet B
limitée.
            ARTICLE DEUX.- DENOMINATION
            Elle est dénommée « Julien DELWICHE ». Les dénominations complète et abrégée peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des
initiales "S.P.R.L."
            ARTICLE TROIS.- SIEGE SOCIAL.
            Le siège est établi à 5530 Durnal, rue de Spontin, 26.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales tant en Belgique qu’à l'étranger.
            ARTICLE QUATRE.- OBJET.
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
    •  Exploitation forestière
    •  Exploitation forestière : abattage d'arbres et production de bois
    •  Travaux de terrassement creusement, comblement, nivellement de chantiers de  construction,
ouverture de    tranchées, dérochement, destruction à l’explosif etc        
    •  Travaux d'isolation
    •  Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois en
matière  plastique où métallique
    •  Pose de carrelages de sols et de murs
    •  Pose de revêtements en bois de sols et de murs
    •  Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliqués parties extérieures des
bâtiments
    •  Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
    •  Exécution de travaux de rejointoiement
    •  Installation de piscines privées
    •  Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
    •  Commerce de gros de bois
    •  Commerce de détail de combustibles solides tels que charbon bois de chauffage, charbon de
bois, etc
    •  Conception de jardins, de parcs, etc.
    •  Elagage des arbres et des haies
    •  Création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations.
La société peut également constituer des garanties pour compte de tiers et peut consentir au profit
de tous tiers et de toutes sociétés, soit apparentées, soit avec lesquelles elle contracterait des
engagements, toutes dations en gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus
généralement quelconques.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE CINQ.- DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
            Elle peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Volet B
ARTICLE SIX.- CAPITAL .
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
intégralement souscrites, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186ième) de l'avoir
social.
            ARTICLE SEPT.- VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
            En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
            ARTICLE HUIT.- CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS .
            A/ CESSIONS LIBRES
            Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
            B/CESSIONS SOUMISES A AGREMENT
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
            A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
nom, prénom profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
            Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
            Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un
légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
            ARTICLE NEUF. - PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS
            Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de
la liquidation.
Les parts sociales sont nominatives.  Elles ne peuvent jamais être représentées par des titres
négociables.
            Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts. Le titre de propriété de chaque associé résulte seulement du
registre des parts.
            ARTICLE DIX. - AUGMENTATION DE CAPITAL – DROIT DE PREFERENCE.
            L'augmentation de capital et l'exercice du droit de préférence ont lieu dans les formes et
selon les prescriptions du Code des sociétés.
            ARTICLE ONZE.- REDUCTION DU CAPITAL.
            Toute réduction de capital ne peut être décidée que par l'assem-blée générale délibérant
dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts et moyennant traitement égal des
asso-ciés qui se trouvent dans des conditions identiques.
            Les convocations devront indiquer la manière dont la réduction proposée sera apportée, ainsi
que le but de cette réduction.
            Toute réduction de capital ne pourra avoir lieu que dans les cas et suivant les formes
prescrites par le Code des sociétés.
            Toute réduction du capital ayant pour effet de porter le capital de la société en dessous du
capital minimum légal ne sortira ses effets qu'à partir du moment où interviendra une décision
d'aug-mentation du capital portant ce capital à un niveau au moins égal au capital minimum légal.
            ARTICLE DOUZE.- GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. 
            L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Volet B
En cas de décès, de démission, ou de révocation d’un gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l’assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.
            Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-ci est tenue
de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait
cette mission en son nom et pour son compte propre.
            ARTICLE TREIZE. - POUVOIRS DU GERANT
            Conformément aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code
des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente
la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non,
et déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.
            ARTICLE QUATORZE.- REMUNERATION.
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
            ARTICLE QUINZE.- CONTROLE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article nonante neuf du Code des
sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.  En ces derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont
communiquées à la société.
            Si, conformément aux articles 272 et 130 et suivants du code des sociétés, le contrôle de la
société doit être confié à un commissaire ou, si la société elle-même prend cette décision, le
commissaire sera nommé pour un terme de trois ans, renouvelable par l'assemblée générale, suivant
les prescrip-tions légales.  Ses émoluments consisteront en une somme fixe, établie au début et pour
la durée du mandat, par l'assemblée générale.
            ARTICLE SEIZE.- ASSEMBLEES GENERALES.
            L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le troisième lundi du mois de juin à
18h00, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à
chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
            ARTICLE DIX-SEPT.- REPRESENTATION
            Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
            Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
            ARTICLE DIX-HUIT.- PROROGATION
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            ARTICLE DIX-NEUF.- PRESIDENCE - DELIBERATION - PROCES-VERBAUX.
            L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.      
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les copies, expéditions ou
extraits de ces procès-verbaux sont signés par le gérant, ou la majorité des gérants et des
commissaires s’il en est nommé.
            ARTICLE VINGT.- EXERCICE SOCIAL
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
Volet B
chaque année.  A la fin de chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées.  L'inventaire et les
comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles nonante deux et suivants du
Code des sociétés.
            ARTICLE VINGT ET UN.- AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.   L’excédent favorable du
compte de résultats, déduction faite des frais généraux, frais, charges et amortissements, résultant
des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'Assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des sociétés.
            ARTICLE VINGT-DEUX.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.
                1. La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un
associé.
Dans le cas où l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant agira
conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, chaque part
conférant un droit égal.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            2. La réunion de tous les titres entre les mains d’un seul associé n’entraîne ni la dissolution
de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
            ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoirs
ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Les associés pourront cependant désigner une personne résidant en Belgique à qui les convocations
seront valablement adressées.
            ARTICLE VINGT-QUATRE.- DROIT COMMUN
            Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et
tout ce qui serait contraire au dit Code est réputé non écrit.
            III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite, à l’unanimité, les décisions
suivantes :
            1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
            2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019 à la date statutaire.
            3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée Monsieur
Julien DELWICHE ici présent et qui accepte ;
            Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
            Le mandat est rémunéré.
4° - REPRESENTANT PERMANENT
Monsieur DELWICHE Julien, comparant susvisé, est désigné, comme représentant permanent de la
présente société dans le cadre de l’exercice d’un éventuel mandat de gérant par celle-ci.
            5°- Reprise des engagements
Tous les engagements au sens le plus général du terme pris au nom de la société en formation par
les constituants, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, depuis le 01 janvier 2018, sont
ratifiés.
Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
5°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur dans l'immédiat.
6°- POUVOIRS
L’assemblée générale confrère tous pouvoirs à Monsieur Julien DELWICHE, préqualifié, pour
procéder aux formalités utiles et nécessaires pour l’exécution des présentes, notamment auprès des
guichets d’entreprises, l’administration et la taxe sur la valeur ajoutée et la Banque Carrefour des
Entreprises.
Volet B
Aux effets ci-dessus, signer les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile,
substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l’exécution du présent mandat,
avec promesse d’approbation et ratification si nécessaire.
Pour extrait analytique conforme
Notaire VAN BILSEN Géraldine
Copie de l'extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge
Déposée en même temps
- l'expédition de l'acte et annexe