Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Ignace SEPULCHRE
Rue du Gola(F) 8
5370 Havelange
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire associé de la société civile ayant pris la
forme d’une société privée à responsabilité limitée «Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET,
notaires associés », ayant son siège social à Liège, rue Lambert Le Bègue, 32, le 3 avril 2018, il
résulte que :
Monsieur SEPULCHRE Ignace Patrick Hervé Etienne Marc, né à Ixelles le 20 octobre 1972, numéro
national 72.10.20-401.96, époux de Madame POUCET Cécile Yvonne Christine, domicilié à 5370
Havelange, Rue du Gola 8.
a requis le notaire Benjamin PONCELET soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée qu'il a constituée sous la dénomination Ignace SEPULCHRE
Le siège social est établi à 5370 Havelange, Rue du Gola 8.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger, dans
la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou
plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions
d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
Toutes activités d’épicerie ambulante telles que :
- le commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ;
- le commerce de gros de fruits et de légumes, sauf pommes de terre de consommation ;
- le commerce de gros de produits laitiers et d'œufs ;
- le commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a. ;
- le commerce de détail de produits laitiers et d'oeufs en magasin spécialisé ;
- autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur de sociétés.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600€).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital, libérées à concurrence de
douze mille cinq cents euros (12.500€) lors de la constitution.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
0693853965
Volet B
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième lundi du mois de juin 2019,
conformément aux statuts.
Dispositions finales
- Le fondateur a en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérant à un.
b. de nommer à cette fonction : Monsieur Ignace SEPULCHRE, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera rémunéré.
e. de ne pas nommer un commissaire.
f. la société reprend tous les engagements souscrits par le fondateur depuis le 1er avril 2018 pour
son compte et en son nom.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin PONCELET
Notaire