Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AMARANTE INSTITUTIONS INTERNATIONALES
Square de Meeus 21
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles, le dix-neuf décembre deux mille seize
Que 1) La société par actions simplifiée de droit français dénommée « AMARANTE
INTERNATIONAL », dont le siège social est situé au 6, rue du Général de Larminat, 75015 Paris
(France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
499.655.967 ;
2) La société à responsabilité limitée de droit français dénommée « AMARANTE PROTECTION »,
dont le siège social est situé au 6, rue du Général de Larminat, 75015 Paris (France), immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 505.354.407 ;
Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés
et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent
comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
    1.  CONSTITUTION
Lesquels comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination « AMARANTE INSTITUTIONS INTERNATIONALES »,
dont le siège social sera établi à 1050 Bruxelles, Square de Meeus, 21, et au capital de dix-huit mille
six cent euros (18.600,00€), à représenter par dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales sans
désignation de valeur, auxquelles les comparants souscrivent en numéraire au prix unitaire d’un (1)
euro, comme suit :
    1.  La société par actions simplifiée « AMARANTE INTERNATIONAL », préqualifiée : 18.599
parts, soit dix-huit mille cinq cent nonante-neuf euros (€ 18.599,00) ;
    2.  La société privée à responsabilité limitée « AMARANTE PROTECTION », préqualifiée : 1 part
sociale, soit un euro (€ 1,00).
    3.  ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
        La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« AMARANTE INSTITUTIONS INTERNATIONALES ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». Elle doit en outre
dans ces mêmes documents être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société
ainsi que du siège du tribunal dans le ressort duquel il est établi, et des termes « banque carrefour
des entreprises » ou de l’abréviation « BCE », suivi du numéro d’entreprise de la société.
        ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
        Le siège social est établi Square de Meeus, 21, à 1050 Bruxelles.
Le siège social peut être transféré en tout endroit, en Belgique, par simple décision du gérant, qui a
0667876771
Volet B
tous pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité relatives au dit transfert, conformément à la
loi.
La société peut établir, par simple décision du gérant, des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
        ARTICLE TROIS : OBJET
        La société a pour objet de fournir, en Belgique et/ou à l’étranger, pour son compte ou pour le
compte de tiers, toutes prestations directement ou indirectement liées à une activité d’assistance aux
personnes et aux entreprises dans les domaines de la sécurité et de la sûreté, ou en matière
d’assistance logistique (logement, alimentation, soins médicaux d’urgence ou de première nécessité,
internet, téléphone, bureaux, visas et permis de travail, matériel informatique etc. sans que cette liste
ne soit exhaustive).
La société a également pour objet de fournir, en Belgique et/ou à l’étranger, pour son propre compte
ou pour le compte de tiers, tous conseils et/ou assistance en matière de développement d’activités
ou de marketing utiles aux activités des autres sociétés du groupe auquel elle appartient, qui sont
actives dans les secteurs décrits ci-avant.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeubles, usines, magasins, établissements, qu’elle jugera nécessaires ou utiles à la
réalisation de son objet social.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation, partielle ou entière, et le développement.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, autant en Belgique qu’à
l’étranger.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateurs ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code
des sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
        ARTICLE QUATRE : DUREE
        La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
        Le capital social a été fixé lors de la constitution à 18.600 euros (dix-huit mille six cent euros), et
représenté par 18.600 parts sociales (...)
ARTICLE ONZE : GERANCE
        La gestion de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
associée ou non.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
Le premier gérant sera statutaire et est nommé pour une durée déterminée s’achevant le 1er
avril2017. Il s’agit de Monsieur Alexandre HOLLANDER, ci-avant mieux qualifié, et qui accepte.
L’assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
        ARTICLE DOUZE: DELEGATIONS DE POUVOIRS
        Le gérant ne peut déléguer tout ou partie de ses fonctions, sauf à disposer d’une autorisation
spécifique accordée par l’assemblé générale. (...)
ARTICLE QUATORZE : POUVOIRS
        S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice ; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition ; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par un directeur, soit par
Volet B
toute autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance, de représenter les intérêts de
la société auprès des Autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance,
dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant
qu'il est l'agent responsable de la société dans ce pays.
Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre
moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de
gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées
dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. (...)
        ARTICLE DIX-SEPT : ASSEMBLEES
        Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale, et il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire, le 20 juin à 10 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée générale ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant, autre
qu’un samedi.
L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation d’un gérant, chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige ou à la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, s’il y en
a, et discute le bilan.
Le(s) commissaire(s), s’il y en a, répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au
sujet de son (leur) rapport. (...)
ARTICLE VINGT ET UN : EXERCICE SOCIAL
        L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière ; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à
l'assemblée ordinaire.
L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet,
entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et
statue sur leur adoption.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner aux gérants et commissaires.
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Sociétés
sont déposés par les gérants, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur
approbation. (...)
1. Exercice social
Le premier exercice social débute au jour de signature de l’acte constitutif et se clôture le 31
décembre 2017.      
2. Reprise d’engagement
Tous les engagements ainsi que les obligations qui résultent de la constitution, souscrits au nom et
pour le compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société à
l’ouverture.
Cette reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la
personnalité juridique.
Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation, ou qui
viendraient à l’être jusqu’au jour du dépôt de l’extrait dont question à l’article 60 du Code des
Sociétés, seront, dès ledit dépôt, présumés avoir été posés ou pris, dès l’origine, par la société elle-
même.
3. Commissaire
        La comparante déclare que, d’après ses estimations, la société répondra, pour son premier
exercice, aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaire(s).
4. Délégation de pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur Alexandre HOLLANDER, prénommé, avec
faculté de substitution, afin de représenter la société devant tous greffes, guichets d’
Volet B
entreprises, administrations fiscales ou autres, et de déposer et signer tous actes, documents, pièces
et déclarations.
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Stijn JOYE, Notaire associé