Nº d'entreprise : 0433 843 188
Nom
(en entier) : CommPass
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Square Victoria Régina 1 - 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte : Démissions et nominations - procuration
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des membres du 18 mars 2024:
Le AG confirme et approuve la démission comme administrateurs à partir de 29/02/2024 de:
- Anthony O'Donnell, né le 5 juillet 1989 à Uccle, domicilié à Avenue Louise 382, 1050 Bruxelles;
- Matthias Langenaeker, né le 6 septembre 1989 à Lier, domicilié à Zwijnaardsesteenweg 209, 9000 Gent.
Le AG confirme et approuve le renouvellement à partir de 29/02/2024 des mandats de:
- Gino Baeck, né le 8 novembre 1972 à Sint-Niklaas, domicilié à Sint-Elooiweg 5, 1860 Meise;
- Christine Van den Berghe, née le 17 décembre 1969 à Ninove, domiciliée à Beukendreef 77 à 9300 Aalst;
- Ann Hoerée, née le 11 décembre 1966 à Oudenaarde, domiciliée à Viooltjesweg 7 à 3140 Keerbergen,
- Ilse Baele, née le 13/10/1971, domiciliée Tweekerkenstraat 3 à 9620 Zottegem-
comme administrateurs pour une période de trois (3) ans.
Le AG confirme et approuve la nomination à partir de 29/02/2024 des mandats de:
- Karel Goethals, né le 07/11/1985 à Brugge, domicilié à Botestraat 85, 9032 Gent,
- Steven Heylen, né le 09/04/1985 à Leuven, domicilié vlassen 16a, 3980 Tessenderlo,
comme administrateurs pour une période de trois (3) ans.
Les administrateurs retenus acceptent leur mandat et déclarent qu'aucune mesure ne s'oppose à leur
nomination.
Il s'agit de mandats non rémunérés.
Extrait du procès-verbal des administrateurs après la clôture de l'assemblée générale ordinaire des
membres du 18 mars 2024:
L'organe d'administration décide de renommer, à partir du 29/02/2024, Ann Hoerée, née le 11 décembre
1966 à Oudenaarde, domiciliée à Viooltjesweg 7 à 3140 Keerbergen, comme personne déléguée à la gestion
journalière (directrice) de l'association pour la durée de son mandat d'administrateur.
L'organe d'administration décide de renommer, à partir du 29/02/2024, Gino Baeck, né le 8 novembre 1972
à Sint-Niklaas, domicilié à Sint-Elooiweg 5, 1860 Meise, comme président de l'association pour la durée de son
mandat d'administrateur.
L'organe d'administration décide de renommer, à partir du 29/02/2024, Christine Van den Berghe, née le
17 décembre 1969 à Ninove, domiciliée à Beukendreef 77 à 9300 Aalst comme vice-présidente de l'association
pour la durée de son mandat d'administrateur.
L'organe d'administration est composé comme suit :
- Gino Baeck, président et administrateur ;
- Jos Van Campenhout, administrateur ;
- Bernard Scheray, trésorier, scrutateur et administrateur ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
- Ann Hoerée, directrice, scrutatrice et administratrice ;
- Christine Van den Berghe, vice-présidente, scrutatrice et administratrice ;
- Bart Brouns, administrateur ;
- Frédéric Jadinon, administrateur ;
- Sofie Rutgeerts, administrateur ;
- Ilse Baele, administrateur ;
- Sophie Vanderwinkel, administrateur.
- Karel Goethals, administrateur ;
- Steven Heylen, administrateur ;
Une procuration spéciale est accordée à la SRL Moore Finance & Tax, enregistrée sous le numéro
d'entreprise 0451.657.041 et connue au Tribunal de l'Entreprise Néerlandophone de Bruxelles), dont le siège
est établi à Buro & Design Center, Esplanade 1, boîte 96, 1020 Bruxelles, ainsi qu'à tous ses employés,
représentants et mandataires, et plus spécifiquement, à Tanja De Naeyer, Julie De Roy, Dominique Jaminet,
Camille Houtave et Carine Thielemans, avec possibilité de subrogation, et les autorisant individuellement à:
Dremplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, aux modifications (antérieures, présentes et futures)
et aux radiations d'entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des
guichets d'entreprise ou d'autres services administratifs ;
Oaccomplir diverses obligations administratives :
Oremplir toutes les formalités concernant les inscriptions, modifications (antérieures, actuelles et futures) et
la radiation auprès d'un fonds social d'assurance et/ou d'un secrétariat social pour la société et/ou son organe
de gestion;
Idemander et modifier des autorisations;
Idemander des déclarations d'équivalence de diplômes;
Oprocéder à l'inscription dans un registre, sur un rôle, dans une base de données ou auprès d'un ordre
professionnel ou d'une association professionnelle;
Jremplir toutes les formalités auprès du Tribunal de l'Entreprise (antérieures, présentes et futures), à savoir
le dépôt et la signature des formulaires nécessaires pour les publications dans les Annexes du Moniteur belge,
Oremplir les formalités en matière d'enregistrement à la TVA ; à savoir la demande du numéro de TVA, la
déclaration de modification d'enregistrement et la déclaration de cessation d'activité;
laccomplir toutes les formalités concernant les inscriptions, les modifications (antérieures, présents et
futurs) et les radiations (i) des détenteurs d'actions ou d'obligations dans le registre digitale des actionnaires e-
stox, ainsi que (ii) des bénéficiaires effectifs de la personne morale dans le registre UBO;
[certifier l'authenticité des procès-verbaux (précédents, présents et futurs) des décisions
écrites/électroniques de l'assemblée générale et de l'organe de gestion ainsi que tous les documents à déposer
au tribunal des sociétés, et de les signer par procuration, ainsi que les déposer auprès du tribunal de l'entreprise.
La présente procuration implique également l'autorisation de la part du principal de consulter et de modifier
des données par le biais d'interfaces électroniques du guichet d'entreprise, du fonds social d'assurance et des
Autorités fiscales concernées. Le mandataire exécute le mandat sur la base des informations fournies par le
principal.
Pour tout ce qui précède, le mandataire peut faire toutes déclarations, signer tous actes, documents et
procès-verbaux, élire domicile, subroger et en général faire tout ce qui s'avérerait nécessaire ou utile pour
l'exécution de la présente procuration, même si certains actes ne sont pas expressément prévus ici, promettant
si nécessaire la ratification par le principal.
Cette procuration prend effet à la date de sa signature et prend fin dans les cas prévus par la loi. Un retrait
s'effectue au moyen d'un courrier recommandé adressé à l'autre partie. Cette procuration remplace et annule
toutes les précédentes qui ont pu être données avec les mêmes finalités.
Moore Finance & Tax SRL,
par procuration,
représenté par Dominique Jaminet.
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes