N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Thierry LOTTIN-Psychologue clinicien
(en abrégé) : TL-Psy
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville (Moignelée)
Rue du Chesselet(MOI) 245
CONSTITUTION
Thierry LOTTIN-Psychologue clinicien
Société en Commandite
 
Ce 1er février 2022,
 
Monsieur Thierry LOTTIN, né à Lubumbashi Elisabethville le 28 Mars 1957,
Ci-après dénommé l’« Associé commandité »,
Et
Madame Viviane GONZE, née à Charleroi le 03 Mars 1959
Ci-après dénommée l’« Associée commanditaire »,
Ci-après dénommés « les Associés » se sont réunis en Assemblée afin de constituer une société en commandite
dénommée Thierry LOTTIN-Psychologue clinicien, en abrégé TL-Psy, dont les statuts sont arrêtés ci-après.
 
STATUTS
I.DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société a pris la forme d’une société en commandite, en abrégé Scomm.
Sa dénomination est Thierry LOTTIN-Psychologue clinicien, en abrégé TL-Psy.
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention société en commandite ou du sigle "SCOMM" ou "SCOM".
Article 2. Siège, e-mail
Le siège de la société est établi en région wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir ou supprimer une ou plusieurs unités d’exploitation, agences, et succursales par simple
décision de l’organe d’administration tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse e-mail de la société est la suivante : thierry.lottin@gmail.com
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée illimitée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la société
n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
0781638569
moins de deux associés.
 
II.OBJET
Article 4. Objet
La Société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en participation, seul ou en
groupe, la pratique professionnelle de soins de santé de psychologue clinicien et notamment toutes activités s’y
rapportant :
Exercice de la psychologie clinique de première ligne 
Exercice de la psychologie clinique spécialisée
Psychothérapie individuelle, de famille et de groupe
Examen psychologique
Supervision de professionnels ou d'équipe de professionnels de l'aide et du soin en santé mentale
Conférence à visée formative sur l'aide en santé mentale
Consultance en santé mentale
La présente énumération n’est pas limitative.
De manière générale, la société peut en outre, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle
peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusions, de souscription, d’intervention financière ou par tout
autre mode, y compris la gestion ou l’exercice de mandat de gérant ou d’ administrateur, dans toutes les
sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sein
ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité des voix.
 
III - ASSOCIÉS, PARTS ET APPORTS
Article 5. Associé(s) commandité(s) et commanditaire(s)
5.1 L’associé commandité est:
Monsieur Thierry LOTTIN, né à Lubumbashi Elisabethville le 28 Mars 1957
 
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
5.2 L’associée commanditaire est :
Madame Viviane GONZE, née à Charleroi le 03 Mars 1959
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
 
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Parts
Les apport sont représentés par cent parts sans mention de valeur nominale.
Article 7. Apports
Les fonds propres de la société s’élèvent à 1000 € (mille euros).
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-   Monsieur Thierry LOTTIN apporte 990 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 99 (nonante
neuf) parts sans mention de valeur nominale ;
-   Madame Viviane GONZE apporte 10 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1 (une) part
sans mention de valeur nominale.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
Les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
Les versements effectués sur chaque part ;
Les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation, si
cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
Les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
Les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Le livre des parts peut être tenu de manière électronique, dans ce cas une copie à jour de ce dernier devra être
conservée au siège de la société.
 
Article 9. Cession des parts
Le transfert des parts sociales s'opère selon les règles du droit commun et n'est opposable à la Société et aux
tiers que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant
et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l'organe
d'administration et les bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de mort.
Le gérant peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de pièces qui établissent l'accord
du cédant et du cessionnaire. Si le registre est tenu sous forme électronique, la déclaration de cession peut
adopter une forme électronique et être signée par un ensemble de données électroniques pouvant être imputé à
une personne déterminée et établissant le maintien de l'intégrité du contenu de l'acte.
Tout transfert de parts, à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou à cause
de mort, est soumis à l'agrément d'au moins la moitié des actionnaires possédant les trois quarts au moins des
actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. Cet agrément doit être établi par écrit.
Cet agrément est également requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1° à un autre actionnaire ;
2° au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ;
3° à des ascendants ou descendants du cédant en ligne directe.
Les cessions réalisées en méconnaissance de cet agrément ne sont pas opposables à la Société ni aux tiers,
indépendamment de la bonne ou la mauvaise foi du cessionnaire.
 
IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Administration et représentation de la Société.
La Société sera administrée par un gérant ayant la qualité de mandataire.
Il est nommé par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi.
Il représente la Société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie
défenderesse.
Tant que la Société dure, le gérant ne peut être révoqué que pour de justes motifs par décision des Associés
prise à l'unanimité.
Les Associés ne sont liés à l'égard des tiers par un acte du gérant que pour autant que celui-ci ait agi dans les
limites de ses pouvoirs.
Le montant des rémunérations fixes et variables du gérant (à l’exception toutefois des frais de représentation, de
voyages et de déplacements) sera fixé par les Associés statuant à l’unanimité des voix.
S’il devait y avoir plusieurs gérants, chacun d’entre eux pourra exercer ses pouvoirs de manière indépendante,
sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en
justice de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire
que si le mandat est spécial et est de nature temporaire.
L'Associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs
ne constituent toutefois pas des actes de gestion au sens de l'alinéa 1er du présent article.
L'Associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard de tiers, de tous les engagements de la Société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe 2.
Il est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les commandités, de l'ensemble des engagements
de la Société s'il a habituellement géré les affaires de celle-ci ou si son nom fait partie de la dénomination de la
Société.
 
Article 11. Responsabilité des Associés.
La responsabilité de l’Associé commanditaire est limitée au montant de sa souscription.
En revanche, les Associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables des engagements de la
Société.
Les créanciers dont la créance trouve sa source dans l'activité de la Société peuvent exercer leur recours sur
l'ensemble du patrimoine social. Les Associés commandités sont personnellement et solidairement tenus à leur
égard sur leur patrimoine propre.
 
V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
 
Article 13. Assemblée générale.
Les Associés réunis en assemblée générale prennent à l'unanimité toute décision qui intéresse la Société ou qui
a pour objet de modifier ses Statuts.
L’assemblée générale des Associés aura lieu, de plein droit, au siège social ou en tout autre lieu à préciser dans
les convocations, le troisième mercredi du mois de juin. Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le
jour ouvrable suivant.
Elle pourra également être convoquée par le gérant chaque fois que l’intérêt social l’exigera.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 
VI -  EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice social
L’exercice social de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Toutefois, la Société pourra tenir une comptabilité simplifiée conforme à l'article III.85, § 1er, du Code de droit
économique pour autant que le chiffre d'affaires de son dernier exercice, à l'exclusion de la taxe sur la valeur
ajoutée, n'excède pas 500 000 euros.
Les comptes annuels doivent être établis selon le schéma simplifié, conformément aux dispositions du Livre III du
Code des Sociétés et de son arrêté d’exécution.
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, dispose de pouvoirs individuels d’enquête et de contrôle.
Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la Société,
au siège social.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire.
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
 
Article 19. Décès, incapacité prolongée ou empêchement du gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la gestion de la
Société sera assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité ou d’empêchement d’agir du gérant unique, l’assemblée générale, à la demande
d’un ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre personne comme gérant pour accomplir les
actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l’assemblée générale, sans que celle-ci puisse
dépasser trois mois. L’assemblée générale est en outre habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à
la majorité simple.
 
Article 20. Clause de sauvegarde.
La nullité d’une ou de plusieurs clauses des Statuts n’entraîne pas la nullité des Statuts dans leur ensemble.
Dans ce cas, la portée de la disposition annulée sera réduite à l’effet le plus large permis par la loi, dans le
respect de l’intention initiale des Associés.
Article 21. Droit applicable et juridictions compétentes.
Les Statuts et les rapports juridiques qui en découlent sont soumis au Code des sociétés et des associations, et,
de manière plus large, à la loi belge.    
Les litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des Statuts, relèvent de la compétence des tribunaux belges et
plus précisément du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement judiciaire dont dépend le siège social, soit en
l’occurrence l’arrondissement de Namur
 
VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
Les Statuts étant arrêtés, les Associés déclarent se réunir en assemblée générale extraordinaire et décident :
 
1° Siège.
 
Conformément à l’article 2 des statuts, le siège de la société est établi à 5060 Sambreville (Moignelée) rue du
Chesselet, 245.
2° Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le jour du dépôt pour s’achever le 31 décembre 2022.
 
3° Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième mercredi du mois de juin 2023.
4° Gérant.
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant et pour une durée illimitée :
Monsieur Thierry LOTTIN, qui accepte. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
5° Mandat spécial.
Le gérant mandate la société à responsabilité limitée « MYB2B.BIZ », dont le siège est établi à 1410 Waterloo,
drève Richelle, 161H/15, inscrite à la BCE sous le numéro 0719.786.322, valablement représentée par Monsieur
Olivier Baum, avec pouvoir de substitution, le pouvoir de procéder aux formalités de publication au Moniteur
Belge découlant des décisions mentionnées ci-dessus.
Fait à Sambreville, le 1er février 2022
 
En 3 exemplaires originaux.
Chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.
 
L’Associé commandité,                         L’Associé commanditaire,
Monsieur Thierry LOTTIN                      Madame Viviane GONZE