N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Transdisciplin'art
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Chaufours(H) 85
7334
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Ghislain (Hautrage)
                                                                                                        Hautrage, le 20/06/15
 
Entre les soussignés :
 
M. Cuignet Vincent, né à Tournai le 9 juin 1993, domicilié au 85 rue des chaufours à Hautrage
 
M. Cuignet Etienne, né à Tournai le 17 mai 1962, domicilié au 85 rue des chaufours à Hautrage
 
M. Sanna Nicolas,
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I
Dénomination-Siège social-Durée-But
 
Article 1er : L’association prend pour dénomination : « Transdisciplin’art, ASBL ».
 
Article 2 : Son siège social est établi au  rue des chaufours 85, 7334 Saint-Ghislain dans l’arrondissement
judiciaire de Mons.
 
Article 3 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Article 4 : L’association a pour but la promotion et la création de projet artistiques divers.
 
TITRE II
Membres
 
 
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
Article 6 : Sont membres effectifs (ci-appelés « membres »):
Les comparants au présent acte et fondateurs;
0632608264
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d’administration.
Article 7 : Sont membres adhérents (ci-appelés « adhérents ») toute personne physique en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit s’annoncer auprès d’un membre effectif de l’association, remplir
une fiche d’inscription qui sera mise à sa disposition par le membre en question, payer sa cotisation selon les
modalités convenues par l’assemblée générale. Les adhérents bénéficient des activités proposées par
l’association et y participent en se conformant au Règlement d’Ordre Intérieur.
 
 Section 2   Démission, exclusion, suspension
 
Article 8 : Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit ou par courriel  leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers.
L’exclusion d’un membre adhérent doit être prononcée par le conseil d’administration à l’unanimité.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par courriel, le défaut présence, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, le non-respect
du Règlement d’Ordre Intérieur, les agissements ou les paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
Article 9 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
n’ont aucun droit sur le fonds social
Article 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE III
Cotisation
Article 11 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à mille euros
par an. L’assemblée générale décide des modalités de payement (mensuel, trimestriel ou annuel).
 
TITRE IV
Assemblée générale
 
Article 12 : L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Les membres adhérents
peuvent être invités à titre consultatif.
Article 13 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications aux statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association
les exclusions de membres
la transformation de l’association en société à finalité sociale
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 : il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
septembre.
 L’association peut-être réunie en assemblée générale à tout moment par le conseil d’administration ou à la
demande d’un cinquième des membres effectifs.
Article 15 : Les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration
par courriel adressé au moins huit jours avant l’assemblée. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le
président.
 La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
Article 16 : Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
également membre de l’association. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une
voix. Les adhérents peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibératoire.
 Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée en qualité d’observateur
ou de consultant.
Article 17 : L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 18 : L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de la majorité les votes blancs,
nuls ainsi que les abstentions.
Article 19 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum, de présence et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif.
TITRE V
Administration de l’association
 
Article 20 : L’association est administrée par un conseil d’administration de  minimum trois personnes et de
maximum dix personnes, nommé par l’assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps
révocable par elle.
 Les membres sortant du conseil d’administration sont rééligibles.           
Article 21 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 22 : Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
 
TITRE VI
Dispositions diverses
 
Article 23 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale. Ce règlement doit
être signé par les membres ainsi que par les adhérents afin de valider leur inscription.
Article 24 : Le compte de l’exercice écoulé sera soumis annuellement à l’assemblée générale.
Article 25 : Les documents comptables sont conservés au siège social et peuvent être consultés par les
membres effectifs mais sans déplacement du registre.
Article 26 : En cas de dissolution l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 27 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. Cuignet Vincent,
M. Cuignet Etienne,
M. Sanna Nicolas
qui acceptent ce mandat.
 
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire- réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : M. Cuignet Vincent
Trésorier : M. Cuignet Etienne
Secrétaire : M. Sanna Nicolas.
 
 
 
Fait à Hautrage, le 20/06/2015 en deux exemplaires.