N° d'entreprise : 1003706807
Nom
(en entier) : DVR WATCHES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 102 B
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire de résidence à Ixelles, le
16 septembre 2024, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'actionnaire unique de la société à
responsabilité limitée, dénommée « DVR WATCHES », ayant son siège à 1410 Waterloo, chaussée
de Bruxelles 102 B a pris les résolutions suivantes :
Première décision : Apport supplémentaire par l’actionnaire unique pour un montant de trente mille
euros (€ 30.000,00), sans émission d’actions nouvelles – non-libération.
L’actionnaire unique décide d’effectuer un apport supplémentaire en espèces à concurrence de
trente mille euros (€ 30.000,00), sans émission d’actions nouvelles, par application de l’article 5 :120
§ 2 du Code des sociétés et des associations. Le montant total de cet apport a été entièrement libéré
par un versement en espèces que l’actionnaire unique a effectué au compte ouvert au nom de la
société auprès de CBC Banque, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition
une somme de trente mille euros (€ 30.000,00).
Deuxième décision : Inscription de cet apport supplémentaire en un compte de capitaux propres «
apport indisponible »
Lors de la constitution, le montant des apport initiaux n’a pas été rendu indisponible. Pour autant que
de besoin, l’actionnaire unique confirme que l’apport initial restera inscrit en un compte de capitaux
propres « apport disponible ».
Par contre, l’actionnaire unique décide de rendre indisponible le montant de l’apport supplémentaire
effectué ce jour et de créer un compte de capitaux propres « apport indisponible ».
Troisième décision : Insertion d’un article 5 bis dans les statuts « Compte de capitaux propres
statutairement indisponible ».
Comme conséquence de la décision qui précède, l’actionnaire unique décide d’insérer dans les
statuts un article 5 bis libellé comme suit
« Article 5bis. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres « apport indisponible », qui n’est pas
susceptible de distribution aux actionnaires, et qui s’élève à trente mille euros (€ 30.000,00).
Pour les éventuels apports supplémentaires, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. »
Quatrième décision : Démission – Nomination
L’actionnaire unique confirme accepter la démission de Monsieur VAN RIET Daniel, domicilié à 1380
Lasne, chaussée de Louvain, 504, de sa fonction d’administrateur à compter de ce jour. L’actionnaire
unique donne décharge complète et entière pour l’exécution de son mandat.
L’actionnaire unique décide d’appeler à la fonction d’administrateur unique à compter de ce jour :
Monsieur MERTENS Olivier, domicilié à 5002 Namur, Rue de la Pépinière, 147. Son mandat sera
exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Cinquième décision : Pouvoirs.
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des
décisions qui précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société ATALEX, à 1410 Waterloo,
Chaussée de Bruxelles 102B afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Olivier BROUWERS
Notaire