N° d'entreprise : 0695677466
Nom
(en entier) : Stemme Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Capt. Aviateur Jacquet(SL) 44
 : 5020 Namur
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
« Stemme Belgium »
Société anonyme
Rue Capt. Aviateur Jacquet 44
5020 Namur (Temploux)
Ressort du tribunal de l’Entreprise de Liège division Namur
Numéro d’entreprise (BCE) 0695.677.466
 
REDUCTION DU CAPITAL PAR APUREMENT DES PERTES
MODIFICATION DES STATUTS
 
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ.
Le dix-huit avril.
Devant Nous, Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire de résidence à Namur.
En l'Etude,
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Stemme
Belgium », ayant son siège social à 5020 Namur (Temploux), Rue Capt. Aviateur Jacquet 44, dans le
ressort du tribunal de l’Entreprise de Liège division Namur et immatriculée à la BCE sous le numéro
0695.677.466.
Société constituée suivant acte reçu par le Notaire soussigné, le trois mai deux mille dix-huit, publié
aux Annexes au Moniteur belge sous le numéro 2018-05-07 / 0313334.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Louis
JADOUL, à Namur, le dix-sept décembre deux mille vingt-quatre, publié aux Annexes au Moniteur
belge sous le numéro 2024-12-20 / 0453582.
 
Bureau
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Julien LOSSEAU, domicilié à 1390 Biez, rue
du Grand Sart 21.
 
Composition de l’assemblée
Sont présents ou représentés les actionnaires dont la liste a été déposée au dossier.
Lesquels déclarent posséder ensemble le nombre d’actions ci-après mentionné, savoir cent douze
mille cinq cent quarante-neuf (112.549) actions, soit la totalité des actions existantes.
L’ensemble des actionnaires est ici représenté par Monsieur Julien LOSSEAU précité en vertu de
diverses procurations sous signature privée versées au dossier. Pour autant que de besoin Monsieur
LOSSEAU déclare se porter fort pour tous les actionnaires.
 
Exposé
Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1° Réduction du capital social à concurrence d'une somme de trois millions quatre cent cinquante-
trois mille sept cents euros (3.453.700 EUR) pour le ramener de sept millions neuf cent cinquante-
trois mille sept cents euros (7.953.700 EUR) à quatre millions cinq cent mille euros (4.500.000 EUR),
par voie d’apurement à due concurrence de la perte reportée figurant à la situation comptable arrêtée
au trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
 
2° Modification des statuts.
 
3° Pouvoirs à conférer au conseil d’administration en vue de prendre les mesures nécessaires à la
réduction du capital et à la modification des statuts.
 
II. Il résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité des actions est valablement
représentée à la présente assemblée, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation et que
l'assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour. Pour autant que de
besoin Monsieur LOSSEAU déclare que l’organe d’administration a valablement procédé aux
convocations des actionnaires.
 
III. Il n'existe pas de titres non représentatifs du capital.
 
IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour
chacune d'entre elles par la loi ou les statuts ; chaque action donnant droit à une voix.
 
Constatation de la validité de l'assemblée
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se déclare valablement constituée
et apte à délibérer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.
 
Résolutions
Après avoir délibéré, l'assemblée prend à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune
d'elles, les résolutions suivantes :
 
1° Réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de trois millions
quatre cent cinquante-trois mille sept cents euros (3.453.700 EUR) pour le ramener de sept millions
neuf cent cinquante-trois mille sept cents euros (7.953.700 EUR) à quatre millions cinq cent mille
euros (4.500.000 EUR), par apurement à due concurrence de la perte reportée figurant à la situation
comptable arrêtée au trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
 
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
2° Modification des statuts en conséquence
L'assemblée décide de modifier l’article cinq « ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL » comme suit :
« ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
Le capital est fixé à quatre millions cinq cent mille euros (4.500.000 EUR) et est représenté par cent
douze mille cinq cent quarante-neuf (112.549) actions sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/cent douze mille cinq cent quarante-neuvième (1/112.549ème) du capital ».
 
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
3° Pouvoirs au conseil d'administration
L'assemblée confère au conseil d'administration, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer la
réduction du capital décidé par l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et procéder à la
coordination des statuts.
 
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.