Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Les jardins Saint-Michel
Chaussée de Jodoigne 1C
1315 Incourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 21 juin 2016, en voie
d'enregistrement, il résulte que Monsieur BOURGUIGNON Benoît Thomas Luc Louis, né à Namur, le
premier juin 1983 (numéro national 83.06.01 191-12), époux de Madame SWANET Marie-Anne,
domicilié à 1315 Incourt, section de Glimes, Chaussée de Jodoigne, 1, a requis le Notaire soussigné
d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée " Les jardins Saint-Michel ", ayant son siège social à 1315 Incourt,
section de Glimes, Chaussée de Jodoigne, 1C, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
Les 186 parts sociales ont été souscrites en numéraire par le comparant et libérées à concurrence
de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de
quiconque, en qualité de représentant, commissaire ou intermédiaire :
- L’horticulture et tous ses dérivés, arboriculture, floriculture, culture potagère, ma-raîchère,
plantations, architecte de jardin, entrepreneur de jardin, création  d’arboretum, création de plantes,
vente en gros et en détail de tout produit dérivant de l’horticulture et de la sylviculture,
- Le commerce de détail de plantes, fleurs, fruits, légumes frais et de bois,
- La culture de fleurs, légumes, fruits et services annexes à la culture, production de végétaux,
semis,…
- La recherche, l’expérimentation dans le domaine de l’horticulture,
- La location de matériel se rapportant à l’horticulture, l’agriculture et la sylviculture,
- L’entreprise agricole et d’aménagement de parcs et jardins, y compris les planta-tions,
- L’immobilier ayant un rapport avec les objets précédents achat, vente, location, ré-novation, mise à
disposition ainsi que la cession et constitution de tout droit réel ou personnel en rapport avec des
immeubles
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et com-merciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indi-rect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention fi-nancière ou
autrement dans  toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
- Gérance.
0656879545
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou mo-rales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant  avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle est obligée de renseigner
parmi ses associés/actionnaires, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de la mission de gérant ou d’administrateur au
nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du
représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si
la fonction était exercée en nom personnel ou pour son compte propre. Si la société elle-même est
nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence pour désigner un représentant
permanent revient à l’organe de gestion. 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à deux.
Elle a appelé à ces fonctions :
1) Monsieur BOURGUIGNON Benoît, prénommé, ici présent et qui accepte.
2) Son épouse, Madame SWANET Marie-Anne Patricia Françoise, née à Braine-l’Alleud, le 6
décembre 1985 (numéro national : 85.12.06 204-30), domiciliée à 1315 In-court, section de Glimes,
Chaussée de Jodoigne, 1.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société en-semble ou
séparément sans limitation de sommes.
Leur mandat est rémunéré. 
- Pouvoirs du gérant.
Conformément aux articles 257 et suivants du Code des sociétés, sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.
L’assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou rati-fier les actes
qui intéressent la société.
Lorsqu’il n’y a qu’un seul associé, il exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale sans
pouvoir les déléguer.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2018.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispo-sitions légales.
 Le premier exercice social commencera le premier juillet 2016 pour se terminer le 31 décembre
2017.
Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de ré-serve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposi-tion de la
gérance.
Dissolution - Liquidation.
En cas de liquidation, l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et
leurs émoluments.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour con-firmation. Le
tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de
dissolution. Si le siège de la société a été déplacé dans les six mois précédant la décision de
dissolution, le tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société avait son siège avant
que celui-ci ne soit déplacé.
Le président du tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'après avoir vé-rifié que les
liquidateurs offrent toutes les garanties de probité pour l'exercice de leur man-dat.
Le président du tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuel-lement
Volet B
accomplis entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il
peut les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.
La décision de nomination du liquidateur peut mentionner un ou plusieurs candi-dats liquidateurs de
remplacement, éventuellement classés par ordre de préférence, pour le cas où la nomination du
liquidateur n'est pas confirmée ou homologuée par le président du tribunal. Si le président du tribunal
compétent refuse de procéder à l'homologation ou à la confirmation, il désigne un de ces candidats
de remplacement comme liquidateur. Si aucun des candidats ne satisfait aux conditions décrites
dans le présent article, le président du tri-bunal désigne lui-même un liquidateur.
Les liquidateurs forment un collège.
Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui repré-sente le liquidateur
pour l'exercice des pouvoirs de liquidation doit être désignée dans l'acte de nomination. La
désignation de cette personne physique, ainsi que toute modification à cette désignation, doivent être
décidées conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
A défaut de nomination de liquidateurs, les administrateurs seront, à l'égard des tiers, considérés
comme liquidateurs. 
Les liquidateurs transmettent au cours des septième et treizième mois de la mise en liquidation, un
état détaillé de la situation de la liquidation, établi à la fin du sixième et du douzième mois de la
première année de la liquidation, au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se
trouve le siège de la société.
Cet état détaillé, comportant notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions,
ainsi que de ce qu'il reste à liquider, est versé au dossier de société visé à l’article 195bis.
A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au
dossier de liquidation que tous les ans et est joint au dossier de société.
Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes,
proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous
déduction de l'escompte pour celles-ci.
Les liquidateurs peuvent exiger des associés le paiement des sommes qu'ils se sont engagés à
verser et qui paraissent nécessaires au paiement des dettes et des frais de liquida-tion.
Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si l'actif
dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit
des créanciers de recourir aux tribunaux.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs, un avocat, un notaire ou un ad-ministrateur ou un
gérant de la société soumettent, par requête unilatérale conformément aux articles 1025 et suivants
du Code judiciaire, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour
accord au tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société au moment du
dépôt de cette requête unilatérale. La requête précitée peut être signée par le ou les liquidateurs, par
un avocat, par un notaire ou par un administrateur ou un gérant de la société.
Le tribunal peut requérir du liquidateur tous renseignements utiles pour vérifier la validité du plan de
répartition.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes d'une
société, les liquidateurs distribueront aux associés les sommes ou valeurs qui peuvent former des
répartitions égales; ils leur remettront les biens qui auraient dû être conservés pour être partagés.
Ils peuvent, moyennant l'autorisation indiquée en l'article 187, racheter les actions de la société, soit
à la bourse, soit par souscription ou soumission, auxquelles tous les so-ciétaires seraient admis à
participer.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Géry van der ELST, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution