Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CARO
Rue des Charbonnages(L.L) 3
7100 La Louvière
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, le 12 juillet 2017, il
ressort qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée "CARO" au capital
social de dix huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du
capital.
     Les 186 parts sociales sont entièrement souscrites au pair et en espèces comme suit :
     - par Monsieur LATTUCA Calogero, domicilié à 7100 La Louvière (Haine-Saint-Paul), Rue des
Charbonnages 3, à concurrence de nonante trois (93) parts sociales ;
     - par Madame TERRASI Rosa, domiciliée à 7100 La Louvière, rue de la Flache, 202, à
concurrence de nonante trois (93) parts sociales ;
     Soit cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou la totalité du capital social.
     Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence
d’un/tiers, de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200 €) se trouve à la disposition
de la société.
     La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la banque CPH.
STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
     Article premier - DENOMINATION
     La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est
dénommée : "CARO".
     La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
 
     Article deux - SIEGE SOCIAL
     Le siège social est établi à 7100 La Louvière, rue des Charbonnages, 3.
     Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
     La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
0678518661
Volet B
     Article trois - OBJET  
     La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
et à l’étranger, toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le
secteur HORECA, l’organisation de banquets et réceptions, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous restaurants,
pizzeria, tavernes, cafétérias, débits de boisson, sandwicheries, service de cuisine rapide ou de
petite restauration, de tout service traiteur, la mise à disposition de salles de réunion ou banquets,
avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l’importation, l’exportation, la
livraison à domicile, la vente ambulante, l’achat et la vente, en gros ou au détail de toutes denrées
alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons,
ainsi que tous produits et accessoires connexes, analogues ou similaires, ainsi que tous articles de
décoration.
     L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de produits d’alimentation générale, de tabac,
exploitation d’un magasin d’alimentation générale, magasin de nuit.
     Le commerce de gros et de détail, l’importation et l’exportation de tous produits alimentaires et
non alimentaires. Le conditionnement et le service de transport de ces produits. La fabrication ainsi
que l’exploitation de tous produits de boulangerie et de pâtisserie.      L’organisation événementielle.
     La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, y compris les emprunts et ouvertures de crédits hypothécaires, mobilières
et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient
de nature à favoriser son développement ainsi que la gestion de son patrimoine propre tant mobilier
qu’immobilier.
     La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
     La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux adaptées.
     Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
     Article quatre - DUREE
     La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
 
TITRE DEUX - CAPITAL
     Article cinq - CAPITAL
     Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros(18.600 €).
     Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital.
 
     Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
     Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
     Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra
la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
     Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
 
     Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
     Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice
des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
     Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
 
     Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
     A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
     a) La cession entre vifs
     Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui
il l'en-tend.
     b) La transmission pour cause de mort
Volet B
     Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
     Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
     Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers
et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
     A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
     Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
     B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
     La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
     a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
     b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent
les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
     Cet agrément sera également requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
     En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
 
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
     Article neuf - GERANCE
     La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
     Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
 
     Article dix – POUVOIRS
     En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
     Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
     Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées
à telles personnes que bon leur semble.
     En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
 
     Article onze - CONTROLE
     Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
     Article douze - REUNION
     Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin.
     Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
     Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
     Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les avis de convocation.
     Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
     Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le
cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps
que la convocation.
     Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
Volet B
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
 
     Article treize – NOMBRE DE VOIX
     a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
     b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
 
     Article quatorze - DELIBERATION
     Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
     Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
     Article quinze - PROCES-VERBAL
     En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
     Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
     Article seize - EXERCICE SOCIAL
     L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même
année.
     Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
     Article dix-sept - DISTRIBUTION
     Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
     Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
     Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
des voix sur proposition du ou des gérant(s).
 
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
     Article dix-huit - DISSOLUTION
     Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
     En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque
ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à
une décision de l'assemblée.
     Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles
186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
 
     Article dix-neuf - DROIT COMMUN
     Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du
Code des Sociétés.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     1. Premier exercice social
     Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la
personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
     2. Première assemblée générale annuelle
     La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2019, conformément aux statuts.
     3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de
Volet B
transition
     Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
     Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
     Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
IV. Dispositions finales
     - Les fondateurs ont en outre décidé:
     a. de fixer le nombre de gérants à deux.
     b. de nommer à cette fonction:
     - Monsieur LATTUCA Calogero, domicilié à 7100 La Louvière, rue des Charbonnages, 3
     - Madame TERRASI Rosa, domiciliée à 7100 La Louvière, rue de la Flache, 202,
     lesquels déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision
qui s'y oppose.
     c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
     d. que le mandat du gérant sera rémunéré.
     e. de ne pas nommer un commissaire.  
 
- POUR EXTRAIT CONFORME -
(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul