N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Art, Culture et Foi Namur
(en abrégé) : ASBL Art, Culture et Foi Namur
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Evêché 1
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Centre Interdiocésain du Patrimoine et des Arts religieux ASBL CIPAR
Le 19 décembre 2017 ont comparu :
1. Mgr Remy Vancottem, Evêque référendaire, rue de l’Evêché 1, 5000 Namur. NN 43.07.25-153-49.
2. Jean-Pierre Lorette, Diocèse de Tournai, Place des Combattants, 4, 7120 Estinnes, NN 65.06.15-109.72.
3. Déborah Lo Mauro, Diocèse de Tournai, Rue Adolphe Gillis, 21, 7090 Braine-le-Comte, NN 87.07.19-272.64.
4. Laurent Temmerman, Diocèse de Malines-Bruxelles, Krokuslaan, 11, 1933 Sterrebeek, NN 70.08.22-443.35.
5. Isabelle Leclercq, Diocèse de Liège, Rue des Buissons, 21, 4000 Liège, NN 59.05.13-014.94.
6. Eric de Beukelaer, Diocèse de Liège, Rue des Prémontrés, 40, 4000 Liège, NN 63.11.30-001.14.
7. Philippe Joris, Diocèse de Liège, Cloîtres Sainte-Croix, 13, 4000 Liège, NN 53.09.03-187.26.
8. Jean-Marie Huet, Diocèse de Namur, Place du Chapitre, 2 5000 Namur, NN 49.12.26-001.41.
9. André Haquin, Diocèse de Namur, Rue de la Fontaine, 4 5570 Beauraing, NN 38.10.16-071.26.
10. Hélène Cambier, Diocèse de Namur, Rue Godefroid, 2/21, 5000 Namur, NN 86.07.16-216.92.
11. Christian Pacco, Diocèse de Namur, Rue de Taravisée, 3, 5503 Sorinnes, NN 54.04.27-069.89.
Il a été convenu de constituer entre eux et toutes personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une
association sans but lucratif conformément à la loi  coordonnée du 27 juin 1921,  aux conditions suivantes : 
TITRE 1er  Dénomination, siège social
Article 1er
L'association prend pour dénomination : «Centre interdiocésain du patrimoine et des arts religieux» en abrégé :
CIPAR.  
Article 2
Son siège social est établi à Namur, rue de l’Evêché, 1 dans l’arrondissement judiciaire de NAMUR.
 
TITRE 2  But
Article 3
§1. L'association a pour objet, à l’exclusion de tout but de lucre : la protection, la conservation et valorisation du
patrimoine religieux dans les diocèses de Liège, Malines Bruxelles, Namur, et de Tournai. En parallèle à ces
objectifs, elle visera autant que possible à la formation des différents acteurs du patrimoine religieux. Elle agit au
service de la Conférence épiscopale des évêques catholiques de Belgique, section francophone, et ne pourra, en
aucun cas, prendre des initiatives contraires à leur volonté.
§2. La poursuite de ces objectifs se réalisera notamment par les activités suivantes : le support logistique à la
réalisation des inventaires du patrimoine mobilier ou d’archives des paroisses et des congrégations religieuses ;
l’organisation de conférences, cycles de cours et formations, colloques et autres évènements culturels et
scientifiques,  éditions de livres et d’ouvrages de vulgarisation, dans un souci d’éducation permanente à la
culture.
§3. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
0687820169
 
TITRE 3  Membres
Article 4
L'association est composée de membres dont le nombre minimum ne peut être inférieur à 12. Chaque diocèse
devra être représenté par trois membres désignés par l’évêque de ce diocèse, choisis en fonction de leur
compétence et/ou de leurs attributions spécifiques dans ce diocèse. 
Article 5
Sont membres :
1° Les membres fondateurs ;
2° Les membres désignés par les évêques de chaque diocèse ;
3° Les membres admis par le conseil d’administration sur présentation de candidats par l’assemblée générale, au
titre de « personnes-ressources ».  Le nombre de ces membres ne peut dépasser cinq ;
4° L’évêque référent en matière de patrimoine religieux, désigné par la Conférence épiscopale.
Article 6
§1. Dès la publication officielle des présents statuts, les membres désignés sous l’article 5,1° entrent dans la
catégorie des membres désignés sous la catégorie de l’article 5,2°.
§2. La qualité de membre est accordée pour une durée de 5 ans renouvelable. Le renouvellement de mandat est
décidé par l’évêque concerné pour les membres désignés sous l’article 5,2°, et par le conseil d’administration
pour les membres désignés sous l’article 5,3°.
§3. La qualité de membre prend fin par démission volontaire, exclusion, perte de la qualité de membre désigné
par un évêque, et décès. La démission volontaire  doit être adressée par simple lettre au président du conseil
d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut avoir lieu que si elle est décidée par l’assemblée générale par
scrutin secret à la majorité des 2/3 des membres présents. L’exclusion d’un membre devra toujours être
préalablement et formellement inscrite à l’ordre du jour de la convocation de l’assemblée générale.
§4. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 7
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours bénévole de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 9
L’association tient un registre des membres au siège social.
 TITRE 4  Assemblée générale
Article 10
§1. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Tous les membres ont un droit de vote égal,
chacun disposant d'une voix.
§2. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d’une
procuration.
Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres.
Article 12
§1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre, pour
l’approbation des comptes  de l’année écoulée et du budget de l’année suivante.
§2. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie par décision du conseil d'administration. Elle doit
être réunie lorsqu’un cinquième des membres  de l’association en fait la demande.
§3. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou électronique
adressé à tous les membres au moins 8 jours  à l’avance. Pour être valable, elle doit être signée par le président
du conseil d’administration ou le vice-président (cf. art. 19), ou par deux  administrateurs, au nom du conseil
d'administration. La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu de réunion et l’ordre du jour.
§4. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par le
vice-président, ou encore – à défaut de celui-ci – par le plus âgés des administrateurs présents.
Article 13
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points expressément mis à l’ordre du jour. Toute proposition
signée par 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14
§1. L’assemblée générale  délibère à la majorité simple des voix, à condition qu’au moins la moitié des membres
soient présents ou représentés. En cas de parité des voix, la voix du président ou à défaut celle du vice-
président, est prépondérante.
§2. Les décisions concernant les modifications des statuts (hormis l’art. 3), l’exclusion des membres et la
révocation d’un administrateur, ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
§3. Les décisions concernant les modifications des buts de l’association (art. 3) ou la dissolution volontaire de
celle-ci ne peuvent être prises qu’à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés.
Article 15
Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé.  Il est signé par le président et distribué à tous les
membres, au plus tard dans les 2 mois qui suivent l’AG.
Article 16
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans  un registre des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces  registres sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.
 
TITRE 5  Administration
Article 17
§1. L'association est administrée par un conseil composé de maximum sept membres nommés parmi les
membres de l’AG, dont au moins un membre par diocèse, selon par l’art. 5,2°. L’évêque référendaire en matière
de patrimoine religieux fait partie des administrateurs.
§2. A part l’évêque référendaire, les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour un terme de cinq
ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au
renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer
leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
§3. Leur mandat n'expire que par décès, démission, perte de la qualité de membre désigné par l’évêque (cf. art.
5,2°) ou par la conférence épiscopale (art. 5,4°), ou révocation.
 
Article 18
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 19
§1. Le conseil désigne parmi ses membres un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
§2. Le conseil est présidé par l’évêque référent  ou –par défaut ou délégation- par le vice-président.
§3. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou à défaut par le
plus âgé des administrateurs présents. 
Article 20
§1. Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an.
§2. Le conseil d’administration est convoqué par le président, le vice-président, ou par deux administrateurs. La
convocation doit être faite par courrier postal ou électronique, au moins 8 jours à l’avance. Elle mentionnera le
jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
§3. Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 21
§1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il gère, représente et engage valablement l’association  sans procuration spéciale de l’assemblée générale, dans
toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour tous les actes de gestion et de disposition,
dans le cadre du budget approuvé par l’assemblée générale.
§2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale, sont
exercées par le conseil d’administration. 
Article 22
Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres
du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 23
§1. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Il choisira, autant que possible, le vice-président comme
administrateur délégué.
§2. Lorsque la gestion journalière est déléguée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.
§3. Cette délégation peut être révoquée à tout moment.
Article 24
Vis-à-vis des tiers, l’association est représentée et engagée par la signature du président, celle du vice-président
ou les signatures conjointes de deux administrateurs dans le cadre des décisions prises par le conseil
d’administration.
Article 25
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé à titre gratuit.
Article 26
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. 
TITRE 6  Dispositions diverses
Article 27
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er novembre pour se clôturer le 31 décembre 2016
Article 28
§1. Le conseil d’administration rend compte de sa gestion à l’assemblée générale durant l’exercice écoulé.
§2. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis  par le conseil
d’administration à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 29
L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 30
§1. Sauf cas de dissolution judiciaire, la  dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale.
§2. L’affectation des biens et réserves financières de l’asbl dissoute sera fixée en accord avec la Conférence
épiscopale des évêques catholique de Belgique, section francophone.
§3. Dans la  décision de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net après apurement des dettes et charges.
Article 31
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
L’assemblée générale reconnaît comme membre de droit :
- Remy VANCOTTEM
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- Christian PACCO
- Laurent TEMMERMAN
- Jean-Marie HUET
- Jean-Pierre LORETTE
- Isabelle LECLERCQ
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Administrateur Président : Remy VANCOTTEM
- Administrateur Vice président : Christian PACCO
- Administrateur Secrétaire : Isabelle LECLERCQ
- Administrateur Trésorier : Laurent TEMMERMAN
- Administrateur(s) délégué(s) : Christian PACCO
Sur proposition de leur évêque, le conseil d’administration désigne comme membre de l’assemblée générale :
- Loris RESINELLI, Diocèse de Tournai, rue Belle Hélène, 43, 7110 Boussoit, NN 92.03.09-361.61
- Thierry CLAESSENS Diocese de Malines Bruxelles, Avenue des Combattants, 94 1340 Ottignies NN 78.03.24-
207.53
- Jean-Paul ETIENNE Rue de la Croix-Gabriel, 24, 1400 NIVELLES, NN 48.09.03-285.17 
Fait à Namur en trois exemplaires, le 19 décembre 2017.
Signatures des administrateurs