Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SCHWETA BATOHI LAWYERS
Avenue Jottrand 9 bte 5
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés",
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le quatre décembre 2017 et déposé au greffe du Tribunal
de Commerce de Bruxelles  avant l’accomplissement des formalités d'enregistrement, que Madame
BATOHI Schweta, née en Afrique du Sud le 18 septembre 1986, de nationalité sud-africaine,
domiciliée à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, avenue Jottrand 9 boîte 5, a constitué une société civile
sous forme d’une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :  « SCHWETA
BATOHI LAWYERS ».
Siège social.  Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, avenue Jottrand 9, boîte 5.
Objet. La société a pour objet l'exercice, par un ou plusieurs avocats, de la profession d'avocat et de
toutes autres activités liées ou conciliables avec le statut d’avocat, telle que l’enseignement, la
publication d’articles et d’ouvrages, l’intervention en qualité d’arbitre dans des conflits d’arbitrage, de
mandataire de justice, d’administrateur, de liquidateur et de curateur, ainsi que l’exécution de
missions judiciaires dans le sens le plus large du terme.  Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec
d’autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à la profession
d’avocat, ou pouvant contribuer à son développement.  La société peut organiser toutes journées
d’études, séminaires, conférences, dîners d’affaires, réceptions, dîners et toutes activités similaires
au profit de ses clients et relations d’affaires.
À l’occasion de l’exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles
déontologiques de la profession d’avocat telles que déterminées par les instances compétentes.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).  Il est divisé en cent
(100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) du capital
social.
Ces parts, représentant la totalité du capital social, ont été souscrites au pair et en espèces par la
fondatrice, Madame Schweta BATOHI, prénommée.
Chaque part sociale a été entièrement libérée.
Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque Argenta. Une attestation de ce dépôt en date du
30 novembre 2017, a été remise au notaire.
GERANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, étant le ou les associés avocats.
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
0685719724
Volet B
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
vendredi du mois de juin à 14.00 heures. Toute assemblée générale se tient au siège social de la
société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale écrite.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année. 
DISTRIBUTION. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il
est prélevé annuellement cinq pour cent (5 %) pour être affecté au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales applicables.
LIQUIDATION. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2019, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Le fondateur a en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à un ;
b) de nommer à cette fonction : Madame Schweta BATOHI, domiciliée à 1210 Saint-Josse-ten-
Noode, avenue Jottrand 9 boîte 5 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant sera rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION.  La société privée à responsabilité limitée DRT & PARTNERS, à 1780 Wemmel,
Romeinsesteenweg 1022, boîte 1, a été constituée mandataire spécial, avec faculté de substitution,
aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du
registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet
d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition.
Isabelle RAES, notaire associé.