N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GOSTART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1410 Waterloo, Avenue Claire 15
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé à Tournai, le 9 
décembre 2011, il résulte que 1) Mr de GOUSSENCOURT Christian Marie Alfred Joseph Ghislain, 
Ecuyer, né à Ways le 17 janvier 1951, et son épouse, Mme STASSART Anne Henriette Marie 
Yvonne Georgette, née à Etterbeek le 26 février 1956, domiciliés ensemble à 1410 Waterloo, 
Avenue Claire, 15, époux mariés sous le régime de la séparation de biens avec adjonction d’une 
société d’acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Charles Roberti de 
Winghe, à Leuven, le 7 septembre 1976, modifié quant à la composition de la société d’acquêts aux 
termes de leur contrat de mariage modificatif reçu par ledit notaire Mikolajczak le 7 septembre 2009, 
2) Mr de GOUSSENCOURT Alexandre Paolo Vincent, Ecuyer, né à Uccle le 29 septembre 1978, 
domicilié à 1050 Ixelles, Avenue du Pesage, 13, boite A, époux de Mme Séverine WOLFS avec 
laquelle il est marié sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage, 3) Mr de 
GOUSSENCOURT Quentin Nadine Frédéric, Ecuyer, né à Ixelles le 28 avril 1981, célibataire, 
domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Claire, 15, et 4) Mr de GOUSSENCOURT Brieuc Charles, 
Ecuyer, né à Rouen (France) le 16 septembre 1985, célibataire, domicilié à 1190 Forest, Avenue Van 
Volxem, 299, Boite 1D, ont constitué une Société privée à responsabilité limitée  dénommée
« GOSTART », ayant son siège social à 1410 Waterloo, Avenue Claire, 15.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
tant en Belgique qu’à l’étranger :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat ou la 
construction, la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur gestion, leur location ou 
leur exploitation par quelque procédé que ce soit.
- l'aménagement, la promotion, la location et la gérance de tous biens immeubles.
-
ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers en tant que 
maître d’ouvrage, entrepreneur général, dresser tous actes de base, effectuer des mises en valeur ainsi 
que l’étude et l’aménagement de lotissement y compris la construction de routes et égouts.
- acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant 
en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser 
le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres 
sociétés. Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à 
son objet.
Le capital social est fixé à la somme de trois cent cinquante mille euros (350.000 EUR).
Il est représenté par trois mille cinq cents (3.500) parts sociales sans valeur nominale, représentant 
chacune un/trois mille cinq centième (1/3.500ème) de l’avoir social.
Les trois mille cinq cents (3.500) parts sociales représentant le capital sont souscrites en 
espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit : - par Mr Christian de GOUSSENCOURT et 
son épouse, Mme Anne STASSART, souscrivant pour compte de la société d’acquêts existant entre 
0841689784
eux, à concurrence de 1.747 parts sociales, soit pour 174.700,00 euros, - par Mme Anne 
STASSART, souscrivant en son nom propre, à concurrence de 1.747 parts sociales, soit pour 
174.700,00 euros, - par Mr Alexandre  de GOUSSENCOURT, souscrivant en son nom propre, en 
remploi de fonds propres, à concurrence de 2 parts sociales, soit pour 200,00 euros, - par Mr  
Quentin  de GOUSSENCOURT, à concurrence de 2 parts sociales, soit pour 200,00 euros, et - par  
Mr  Brieuc  de  GOUSSENCOURT, à concurrence de 2 parts sociales, soit pour 200,00 euros.
Ladite somme de 350.000,00 euros représente l'intégralité du capital social, qui se 
trouve ainsi intégralement souscrit.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, l’entièreté du montant du capital a 
été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement à un compte spécial ouvert au 
nom de la société en formation auprès de la Banque ING BELGIQUE, compte numéro 363-0971684-
75, ainsi qu'il appert d'une attestation de dépôt.
Chacune des parts sociales a été libérée en totalité.
La partie libérée du capital se trouve ainsi à la disposition exclusive de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se 
conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant 
cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le 
compte de la société que par un mandataire "ad hoc".
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne 
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément 
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises 
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société.  Il a dans sa compétence tous les actes 
qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.  Il représente la société à 
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont 
signés par le gérant.  Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel prête son concours.
Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'assemblée 
générale.
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut 
également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  
Il est tenu chaque année, le premier mardi du mois de juin, à dix-huit heures, une 
assemblée générale des associés.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour 
ouvrable suivant, à la même heure.  Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit 
indiqué dans les convocations.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et 
amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent 
au moins pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire 
quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une 
raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les 
parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de 
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins 
du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n’entrera(ont) en 
fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent.  
Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.  Il(s) 
rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti 
également entre toutes les parts.  Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées 
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels 
de fonds, soit par des remboursements partiels.
Dispositions finales
Les associés ont pris à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.  
1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera 
le trente et un décembre deux mille douze.
2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille treize.
3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Mr Christian DE GOUSSENCOURT, prénommé, qui accepte. 
Il exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.  
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2, du Code des Sociétés, les associés 
estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1, dudit 
Code, et ils déclarent par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.