N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : APOL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Mont à Lumay 22
 : 1370 Jodoigne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le sept avril deux mil vingt-deux, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « APOL », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 1370 Jodoigne, Mont à Lumay
(Z.-L.),22.
 
LE FONDATEUR
Madame MESTDAGH Clémence Jacky, domiciliée à 1370 Jodoigne, Mont à Lumay(Z.-L.), 22.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « APOL ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Toutes activités concernant ou se rapportant directement ou indirectement à l’agriculture, la culture
(permanente ou non permanente), l’élevage, la pisciculture, la sylviculture ou le jardinage.
- Toutes opérations consistant à exécuter tous travaux agricoles, horticoles, piscicoles, forestiers
divers, effectués tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en ce compris la gestion de terres
agricoles et l’exploitation de terres agricoles tant pour elle-même que pour le compte de tiers ; à
réparer tout matériel agricole automoteur et autre ; à acheter et vendre du matériel agricole et divers
; à acheter et vendre des pièces de rechange ; à acheter et vendre des produits ou marchandises
agricoles, produits phytopharmaceutiques, semences, engrais, aliments pour animaux et récoltes
agricoles, cette énumération étant énonciative et non limitative ; à exécuter tous travaux publics ou
privés, travaux de terrassement, de drainage, d’enlèvement de neige, toutes opérations se
rapportant la gestion d’un manège équestre et pension pour chevaux ou tous autres animaux ; à
0784682488
Volet B
former tout personnel technique ; à effectuer tous travaux d’entretien.
- Tous travaux d’entretien, d’aménagement, de réparation ou d’exploitation de terres, jardins, parcs,
bois et cultures.
- L’achat, la vente (en gros ou en détail), le cas échéant ambulante ou foraine, l’importation, l’
exportation, la plantation, le stockage, la conservation, la transformation, le conditionnement, la
récolte de tous produits végétaux (fruits, légumes ou autres) ou animaux.
- L’achat, la vente, la mise en location, l’élevage, l’entraînement et la préparation de chevaux, poneys
ou tous autres équidés d’élevage, ainsi que toute autre activité en rapport direct avec le domaine
équestre.
- L’organisation d’évènements, de réunions, de colloques, formations et stages en rapport avec le
domaine équestre.
- L’achat, la vente, la construction, la mise en location de centres, écuries, boxes, pistes d’
entraînement et toutes autres installations ou logements nécessaires ou simplement utiles à la
réalisation, au développement ou à la promotion des activités mentionnées ci-dessus.
- Toute activité de conception, de construction, d'entretien, de réparation, d'évaluation, de promotion,
d'achat, de vente ou de location de bâtiments ou tous autres biens meubles ou immeubles.
- Toutes opérations immobilières au sens le plus large, en ce compris la recherche, l’étude et la
réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu’à l’étranger. Par projets immobiliers, il faut
entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se rapportant à un bien
immeuble, qu’il s’agisse d’achat, vente, échange d’immeubles, constitution ou cession de droits réels
immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels
immobiliers, la mise en valeur, le développement, le lotissement, l’embellissement, la transformation,
l’entretien, l’amélioration, la location, la gestion et le courtage de tous biens immeubles bâtis ou non
bâtis, tant en Belgique qu’à l’étranger ; de (faire) construire, rénover, transformer ou démolir tous
immeubles ou complexes immobiliers généralement quelconques ; de toutes opérations financières
ou commerciales se rapportant à des biens immeubles ainsi qu’à des droits réels. Elle peut donc
notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non, conférer ou
accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, prester tout
conseil et toute assistance technique en matière immobilière. Elle peut également conclure et
négocier, dans le cadre de son objet, toutes conventions, accords ou contrats, passer tous actes soit
pour son compte, soit pour compte de tiers, soit encore comme mandataire, courtier ou
intermédiaire.
- Toutes activités de conditionnement, d’épuration ou de fertilisation du sol, de l’air et de l’eau.
- L’exploitation de ressources naturelles en vue de la production d’énergies au sens le plus large.
- L’exploitation d’hôtels, la restauration et toutes activités du secteur HORECA dans le sens le plus
large.
- L’exploitation de tous services relatifs au secrétariat, la location de véhicules avec ou sans
chauffeur, la publicité, l’organisation de réceptions, de séminaires et/ou voyages (par exemple,
événements gastronomiques, culturels, touristiques, et/ou réunions professionnelles, activités de
vente et/ou fêtes, mariage, anniversaire, sans que cette énumération soit limitative).
- Toutes activités liées directement ou indirectement à l'hébergement (touristique ou non), la
restauration, le tourisme, l'enseignement, la formation, à l'intégration de personnes avec un handicap
ou dans une situation précaire.
- Toutes activités créatives, artistiques et/ou de spectacle ainsi que sportives, récréatives et de loisir.
- Toutes activités liées à la production, la conception, la gestion, l'édition, l'impression, la distribution
de livres, brochures, revues publicitaires ou informatives, de logiciels, de contenus audio, visuels
et/ou audiovisuels, de logos et marques (ainsi que de tous leurs droits dérivés).
-Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils d’
investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et
aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des
techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en
général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de
ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous
forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet.
- Toutes activités de gestion, de traitement, de stockage, d'achat, de vente, de location, d'entretien d’
installations informatiques, de (banques de) données, de noms de domaines, de sites internet et tout
autre service et/ou plateforme d'information, de communication et/ou de publicité au sens le plus
large.
- Fournir des conseils, exécuter des services, directement ou indirectement, sur le plan de l’
Volet B
administration, des techniques d’organisation, des développements commerciaux et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de service et de
management, de conseils techniques et d’organisation ou autres dans tout domaine rentrant dans
son objet.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut agir tant directement, qu'en tant qu'intermédiaire, représentant, courtier,
commissionnaire ou agent. La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de
mandataire, de liquidateur ou encore toutes fonctions exécutives dans d'autres sociétés, associations
ou fondations. La société peut affecter ses biens en gage ou en hypothèque à la sureté et en
garantie de l'exécution de tous engagements, même ceux de tiers. La société peut s'intéresser
directement ou indirectement, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou
d'acquisition de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans des affaires, des
entreprises, des associations ou des sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au
sien, ou qui soient de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son objet. Elle peut d’
une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à trente mille euros
(30.000,00€).
En contrepartie de cet apport, cent (100) actions sont émises, auxquelles la comparante souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
La comparante déclare que l’apport en numéraire est libéré intégralement à concurrence de trente
mille euros (30.000,00 €) et sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Volet B
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
    1.  générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou des
commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier jeudi du
mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à
la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, la comparante a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur(s)
La comparante décide de nommer en tant que administrateur, pour un terme indéterminé, Madame
MESTDAGH Clémence, prénommée, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
 
2) Commissaire
La comparante constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
La comparante décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023.
 
Volet B
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
La comparante décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier jeudi du
mois de juin 2024, à 18 heures.
 
5) Délégation de pouvoirs
La comparante déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
la société à responsabilité limitée « AXELLENCE », ayant son siège à 7830 Silly, Pavé d’Ath, 107,
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises
et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
La comparante déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1er janvier 2022.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.