N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DOCLES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Ariste Caussin 89 bte 10
 : 5500 Dinant
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Mélanie BRACK, associé à Dinant, en date du 28 octobre 2024, il
résulte que Madame ENGELMANN Leslie Emmanuelle Aline, domiciliée à 5500 Dinant, rue Ariste-
Caussin, 89 Bte 10, après avoir remis au notaire instrumentant le plan financier dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés, a constitué une société à responsabilité
limitée et en a arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DOCLES ».
II. Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut uniquement être déplacée par l’organe d’administration au sein de la même
Région.
Tout transfert de siège social sera porté à la connaissance du Conseil provincial compétent de l’
Ordre des Médecins.
L’établissement d’autres sièges d’activités ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l’
accord préalable du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à
exercer la profession de médecin. 
Cette médecine est exercée par les actionnaires au nom et pour le compte de la société. Tous les
revenus générés par l'activité médicale apportée sont perçus par et pour la société comme toutes les
dépenses découlant de l'activité médicale sont réglées par la société.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, par l'amélioration et la
rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
- en assurant la gestion d'un cabinet médical ;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
A titre accessoire, la société pourra également accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son
compte propre, toutes opérations de gestion et de valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier
telles que notamment l’achat, la vente, l’échange, la location, la construction, le tout au sens le plus
large, à la condition que la vocation prioritairement médicale de la société soit respectée et que ces
opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion, prudente et raisonnable, n’aient pas un
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caractère répétitif et/ou commercial.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
administrateurs ou de ses actionnaires, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou
partie d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
En cas de pluralité d’actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux tiers au moins des actions présentes et représentées.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, trente (30) actions ont été émises en rémunération des apports. Madame
ENGELMANN Leslie a déclaré souscrire les trente (30) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 EUR) chacune, soit l’intégralité des apports. Toutes les actions ont été entièrement libérées
par un versement en espèces, soit trois mille euros (3.000,00 EUR), qui a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Banque Belfius, ainsi que l’a confirmé
une attestation du 18 septembre 2024 remise au notaire instrumentant. 
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
médecin ou non, mais dont au moins un est actionnaire, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
L’administrateur non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à
respecter la déontologie médicale, en particulier le devoir de réserve le plus strict.
1/ S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
2/ Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
3/   Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire
non médecin, chaque administrateur peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion
journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit
certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne actionnaire qu'il désignera ;
ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l'assemblée générale, l’administrateur déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
4/ L’administrateur non-médecin tout comme le délégué non-médecin de l’administrateur sont tenus
à un strict devoir de réserve dans l'accomplissement de leurs missions. Ils ne peuvent poser aucun
acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale et doivent s’engager par écrit à respecter,
en particulier, l’obligation de secret professionnel.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois
de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue au mois de mai deux mille vingt-cinq.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
XI. Aux termes de l’assemblée qui a immédiatement suivi la constitution, il a été décidé ce qui suit : 
- L’adresse du siège est située à : 5500 Dinant, rue Ariste Caussin, 89 bte 10.
- Le nombre d’administrateur a été fixé à un et a été appelée aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée : Madame ENGELMANN Leslie, ici présente et qui accepte. Son
mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : 
    •  expédition de l’acte
    •  texte coordonné des statuts
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant.