N° d'entreprise :
0866428249
Dénomination :
(en entier) :
Françoise BALON, Avocat
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 523
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 4 janvier 2018, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SC SPRL "Françoise BALON, Avocat" à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523, a
pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
A. Réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de cent
soixante mille deux cents euros (€ 160.200,00) pour le ramener de cent septante-huit mille huit cents
euros (€ 178.800,00) à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) sans annulation de titres, par voie
de remboursement à chacune des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales existantes d'une somme
en espèces d’environ huit cent soixante et un euros vingt-neuf cents (€ 861,29).
Cette réduction de capital s'imputera exclusivement sur l’apport en capital réalisé suivant le régime
de l’article 537CIR.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois seulement après la publication de la présente résolution dans les annexes au Moniteur
belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est antérieure à cette
publication mais non encore échue à cette même date n'ait fait valoir ses droits à l'encontre de la
société.
B. Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts relatif au
capital comme suit :
« Article cinq – Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 186, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital
social
Article 6 - Historique
Lors de sa constitution, le capital de la société s’élevait à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
L’assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013 a augmenté le capital social à
concurrence de cent soixante mille deux cents euros (€160.200,00) pour le porter de dix-huit mille six
cents euros (€ 18.600,00) à cent septante-huit mille huit cents euros (€ 178.800,00) par apport d’une
créance par l’associé unique, sans création de nouvelles parts sociales.»
L’assemblée générale extraordinaire du 4 janvier 2018 a décidé de réduire le capital social à
concurrence de cent soixante mille deux cents euros (€160.200,00) pour le ramener de cent
septante-huit mille huit cents euros (€ 178.800,00) à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), sans
annulation de titre et par remboursement à l’associé unique.»
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent
et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés