N° d'entreprise : 0680445397
Nom
(en entier) : SUCCY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Chevrai 3
 : 5377 Somme-Leuze
Objet de l'acte :
DIVERS, OBJET
D'un acte reçu par la Notaire Laurence DEMAREZ, notaire à la résidence de Nassogne, le 15
novembre 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des
associés de la Société à Responsabilité Limitée dénommée "SUCCY", ayant son siège à 5377
Somme-Leuze, Rue Chevrai 3, constituée suivant acte authentique reçu par la notaire Laurence
DEMAREZ à Nassogne, le 22 août 2017, publié aux annexes au Moniteur Belge du 29 août 2017
sous le numéro 17319337, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte de la
notaire Laurence DEMAREZ, prénommée, en date du 8 septembre 2020, publié aux annexes du
Moniteur Belge du 14 septembre 2020 sous le numéro 20342245 ; société immatriculée à la Banque
Carrefour d’Entreprises sous le numéro 0680.445.397, inscrite au Registre des Personnes Morales
de Liège division Dinant et assujettie à la TVA sous le numéro BE 0680.445.397.
A décidé à l'unanimité :
1. Première résolution - modification de l'objet
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, une
justification de la modification de l’objet a été proposée et exposée par l’organe d’administration dans
un rapport du 20 octobre 2023.
L’assemblée a décidé d’approuver le rapport de l’organe d’administration, qui sera ci-annexé.
L’assemblée décide de la modification de l’objet et par conséquent, l’article 3 des statuts est modifié
comme suit :
« La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, sous réserve des restrictions légales éventuelles, notamment en matière d’accès à
la profession :
1) Activités d’éducation
- Soutien et coaching scolaire individuel et de groupe,
- Activités d’enseignement pour différents niveaux, groupes et sujets,
- Organisation et interventions lors de conférences,
- Activités éducatives incluant le recours à des services paramédicaux (logopédie, neuropsychologie,
psychologie, psychomotricité, etc.),
- Organisation d’évènements de formation et d’éducation (conférences, rassemblements, foires,
etc.),
- Organisation d’activités éducatives, de stages pour enfants, adolescents, étudiants et adultes,
résidentiels ou non,
- Création de ressources scolaires et de supports pédagogiques, directement et/ou pour et avec des
partenaires,
- Création, développement, production, traduction, distribution et commercialisation (y compris en
ligne) de livres et de matériel scolaire et éducatif, de jeux, livres et jouets, de jeux de sociétés et de
jeux éducatifs,
- Création, développement, traduction et commercialisation de plateformes de gestion, de formation,
d’éducation, par exemple en ligne,
2) Activités de formation
- Ateliers de formation pour jeunes et adultes,
- Activités de formation d’adultes en formation continue, initiale, formation de demandeurs d’emplois,
de travailleurs, de retraités, de personnes en intégration sociale et socio-professionnelle, d’
enseignants, d’étudiants, etc.,
- Création, développement, production, traduction et commercialisation (y compris en ligne) de
supports pédagogiques, contenus et stratégies de formation,
- Développement et gestion de centre polyvalent de conférences, de formations et de
représentations,
3) Autres activités
 Coordination :
- Coordination d’activités, notamment d’éducation et de formation, avec un réseau de partenaires,
dans un contexte local, régional, national et/ou international,
- Coordination d’un réseau de formateurs et de conférenciers,
 Mise à disposition de locaux :
- Mise à disposition de locaux pour formateurs, enseignants, conférenciers et/ou coaches scolaires,
- Mise à disposition de locaux pour l’organisation de formations, de conférences, d’ateliers avec des
jeunes, des adultes, des écoles, des institutions, des associations, des organisations, des
entreprises, etc.,
- Mise à disposition générale de salles de conférences, de bureaux et de salles de travail,
 Consultance :
- Consultance générale sur les questions liées à l’éducation et à la formation, à l’enseignement, à la
gestion d’entreprises, de projets, au développement personnel, à la stratégie digitale, etc.,
- Consultance générale en responsabilité sociétale des entreprises, développement durable,
marketing, recrutement, gestion, stratégie, etc.
- Accompagnement d’entreprises et d’entrepreneurs dans le développement de leurs projets
professionnels,
- Support logistique, administratif, informatique, support en communication et marketing et/ou
management,
- Conseils généraux, soutien et sous-traitance d’activités pour entreprises et autres structures
professionnelles, notamment d’éducation et/ou de formation,
- Activités de graphisme, de services web, de photographie, de vidéos, de drones,
- Activités de services digitaux et de mise à disposition d’outils digitaux,
- Activités de gestion d’identité en ligne, de publicité, de stratégie digitale,
 Autres :
Gestion de blog et d’activités en ligne, notamment commerciales (vente et distribution en ligne),
Activités de mise à disposition de services et de personnel,
Activités de management, de services, de formations de managers, de gestion de structures
professionnelles,
Activités de coordination de différents professionnels, par exemple dans le secteur paramédical et
éducatif,
Activités d’ingénierie et de bioingénierie, par exemple en conseil forestier, gestion des espaces
naturels, gestion générale, expertise scientifique et technologique,
Activités immobilières (location, achat, vente) à des particuliers et structures professionnelles,
Activités de commercialisation de boissons (vins, bières, etc.), achat et vente de petite restauration
chaude ou froide et nourriture, activités de catering en lien avec l’organisation d’activités de formation
ou autres,
Activités de représentations et de prestations en public.
Toutes opérations se rapportant à l'activité de la gestion, l’achat, la vente, le lotissement, l’échange,
la location, la promotion, la construction, la rénovation, l’exploitation et l’aménagement de tout bien
immobilier, construit ou non construit, seule ou en participation, toutes transactions immobilières pour
son compte propre.
Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer d'une manière générale toutes opérations
industrielles, commerciales et financières et civiles, immobilières ou mobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à pouvoir en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et notamment sans que l'énumération qui
va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de
commerce, acquérir, concéder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce,
s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet
serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou serait susceptible de constituer pour elle une
source de débouchés.
L’achat et la vente de biens immobiliers à rénover et les constructions y afférentes ;
La construction de nouvelles habitations à des fins privées, commerciales ou industrielles et leur
location ou revente ;
La gestion et l’administration d’actions et de créances détenues par des sociétés et/ou associations
possédant la personnalité juridique, lesdites actions et créances désignés ci-après collectivement par
le terme « société », contre remise de certificats échangeables en actions ou créance ;
Exercer le droit de vote aux assemblées générales des sociétés dont la société est titulaire de parts
ou actions ;
La gestion, l’administration, la disposition et la réalisation de ces actifs, à titre gratuit ou onéreux ;
L’exercice de tous les droits liés à la propriété (propriété économique, nue-propriété) de ces actifs ;
Le regroupement de créances et d’actions de sociétés, la recherche d’une juste répartition de l’
autorité dans la société, la promotion d’une bonne gestion d’entreprise, la garantie de la continuité de
la direction de la société ;
La gestion et l’administration du patrimoine mobilier et immobilier des entreprises du non-marchand
ou des sociétés des bénéficiaires ;
La gestion du patrimoine investi dans des obligations ou autrement ;
Exercer tout acte de commerce et notamment prendre ou donner tout bien meuble en location et
conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;
Prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces
biens ;
Engager et licencier du personnel, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en
déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d’emploi, de promotion ou de
licenciement ;
La société pourra ainsi s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de commandite ou
de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l’objet
serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet ;
Elle pourra effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus
décrites ;
Maraîchage, horticulture, pépinière, permaculture, sylviculture, arboriculutre et toutes formes d’
agriculture,
Gestion et création de vignobles et toutes activités liées à la viticulture et viniculture ;
Ferme et vignoble pédagogiques, écolieu, école privée ;
Activités agro- et éco-touristiques, récréatives et de formation en lien, ou non, avec la nature, l’
agriculture, la sylviculture et la viticulture ;
Lieu d’accueil de familles, de groupes thématiques, de team buildings, etc., en internat et externat ;
Organisation d’évènements, débit de boissons, dégustations ;
Stages, accompagnement, coaching ;
Lieu de vente de produits locaux, commerces, etc. ;
Hébergement, dans un contexte touristique, récréatif et/ou professionnel;
Gestion de parcs, jardins et d’espaces naturels ;
Conception, création et commercialisation (vente et location) d’œuvres (matérielles, littéraires, etc.),
d’objets, notamment d’artisanat, d’inventions, de jeux et jouets, de jeux de société, etc. ;
Création et gestion d’activités ludiques et éducatives ;
Fabrication et vente et location d’objets d’art et d’artisanat, d’objets ludiques, touristiques, agricoles,
etc.
- Elle peut plus généralement accomplir tout ce qui permet de réaliser directement ou indirectement
son objet sans restriction aucune.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
2. Deuxième résolution
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer l'article trois (3) des
statuts par le texte suivant :
« Article 3. Objet
La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, sous réserve des restrictions légales éventuelles, notamment en matière d’accès à
la profession :
1) Activités d’éducation
- Soutien et coaching scolaire individuel et de groupe,
- Activités d’enseignement pour différents niveaux, groupes et sujets,
- Organisation et interventions lors de conférences,
- Activités éducatives incluant le recours à des services paramédicaux (logopédie, neuropsychologie,
psychologie, psychomotricité, etc.),
- Organisation d’évènements de formation et d’éducation (conférences, rassemblements, foires,
etc.),
- Organisation d’activités éducatives, de stages pour enfants, adolescents, étudiants et adultes,
résidentiels ou non,
- Création de ressources scolaires et de supports pédagogiques, directement et/ou pour et avec des
partenaires,
- Création, développement, production, traduction, distribution et commercialisation (y compris en
ligne) de livres et de matériel scolaire et éducatif, de jeux, livres et jouets, de jeux de sociétés et de
jeux éducatifs,
- Création, développement, traduction et commercialisation de plateformes de gestion, de formation,
d’éducation, par exemple en ligne,
2) Activités de formation
- Ateliers de formation pour jeunes et adultes,
- Activités de formation d’adultes en formation continue, initiale, formation de demandeurs d’emplois,
de travailleurs, de retraités, de personnes en intégration sociale et socio-professionnelle, d’
enseignants, d’étudiants, etc.,
- Création, développement, production, traduction et commercialisation (y compris en ligne) de
supports pédagogiques, contenus et stratégies de formation,
- Développement et gestion de centre polyvalent de conférences, de formations et de
représentations,
3) Autres activités
 Coordination :
- Coordination d’activités, notamment d’éducation et de formation, avec un réseau de partenaires,
dans un contexte local, régional, national et/ou international,
- Coordination d’un réseau de formateurs et de conférenciers,
 Mise à disposition de locaux :
- Mise à disposition de locaux pour formateurs, enseignants, conférenciers et/ou coaches scolaires,
- Mise à disposition de locaux pour l’organisation de formations, de conférences, d’ateliers avec des
jeunes, des adultes, des écoles, des institutions, des associations, des organisations, des
entreprises, etc.,
- Mise à disposition générale de salles de conférences, de bureaux et de salles de travail,
 Consultance :
- Consultance générale sur les questions liées à l’éducation et à la formation, à l’enseignement, à la
gestion d’entreprises, de projets, au développement personnel, à la stratégie digitale, etc.,
- Consultance générale en responsabilité sociétale des entreprises, développement durable,
marketing, recrutement, gestion, stratégie, etc.
- Accompagnement d’entreprises et d’entrepreneurs dans le développement de leurs projets
professionnels,
- Support logistique, administratif, informatique, support en communication et marketing et/ou
management,
- Conseils généraux, soutien et sous-traitance d’activités pour entreprises et autres structures
professionnelles, notamment d’éducation et/ou de formation,
- Activités de graphisme, de services web, de photographie, de vidéos, de drones,
- Activités de services digitaux et de mise à disposition d’outils digitaux,
- Activités de gestion d’identité en ligne, de publicité, de stratégie digitale,
 Autres :
Gestion de blog et d’activités en ligne, notamment commerciales (vente et distribution en ligne),
Activités de mise à disposition de services et de personnel,
Activités de management, de services, de formations de managers, de gestion de structures
professionnelles,
Activités de coordination de différents professionnels, par exemple dans le secteur paramédical et
éducatif,
Activités d’ingénierie et de bioingénierie, par exemple en conseil forestier, gestion des espaces
naturels, gestion générale, expertise scientifique et technologique,
Activités immobilières (location, achat, vente) à des particuliers et structures professionnelles,
Activités de commercialisation de boissons (vins, bières, etc.), achat et vente de petite restauration
chaude ou froide et nourriture, activités de catering en lien avec l’organisation d’activités de formation
ou autres,
Activités de représentations et de prestations en public.
Toutes opérations se rapportant à l'activité de la gestion, l’achat, la vente, le lotissement, l’échange,
la location, la promotion, la construction, la rénovation, l’exploitation et l’aménagement de tout bien
immobilier, construit ou non construit, seule ou en participation, toutes transactions immobilières pour
son compte propre.
Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer d'une manière générale toutes opérations
industrielles, commerciales et financières et civiles, immobilières ou mobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à pouvoir en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et notamment sans que l'énumération qui
va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de
commerce, acquérir, concéder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce,
s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet
serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou serait susceptible de constituer pour elle une
source de débouchés.
L’achat et la vente de biens immobiliers à rénover et les constructions y afférentes ;
La construction de nouvelles habitations à des fins privées, commerciales ou industrielles et leur
location ou revente ;
La gestion et l’administration d’actions et de créances détenues par des sociétés et/ou associations
possédant la personnalité juridique, lesdites actions et créances désignés ci-après collectivement par
le terme « société », contre remise de certificats échangeables en actions ou créance ;
Exercer le droit de vote aux assemblées générales des sociétés dont la société est titulaire de parts
ou actions ;
La gestion, l’administration, la disposition et la réalisation de ces actifs, à titre gratuit ou onéreux ;
L’exercice de tous les droits liés à la propriété (propriété économique, nue-propriété) de ces actifs ;
Le regroupement de créances et d’actions de sociétés, la recherche d’une juste répartition de l’
autorité dans la société, la promotion d’une bonne gestion d’entreprise, la garantie de la continuité de
la direction de la société ;
La gestion et l’administration du patrimoine mobilier et immobilier des entreprises du non-marchand
ou des sociétés des bénéficiaires ;
La gestion du patrimoine investi dans des obligations ou autrement ;
Exercer tout acte de commerce et notamment prendre ou donner tout bien meuble en location et
conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;
Prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces
biens ;
Engager et licencier du personnel, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en
déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d’emploi, de promotion ou de
licenciement ;
La société pourra ainsi s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de commandite ou
de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l’objet
serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet ;
Elle pourra effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus
décrites ;
Maraîchage, horticulture, pépinière, permaculture, sylviculture, arboriculutre et toutes formes d’
agriculture,
Gestion et création de vignobles et toutes activités liées à la viticulture et viniculture ;
Ferme et vignoble pédagogiques, écolieu, école privée ;
Activités agro- et éco-touristiques, récréatives et de formation en lien, ou non, avec la nature, l’
agriculture, la sylviculture et la viticulture ;
Lieu d’accueil de familles, de groupes thématiques, de team buildings, etc., en internat et externat ;
Organisation d’évènements, débit de boissons, dégustations ;
Stages, accompagnement, coaching ;
Lieu de vente de produits locaux, commerces, etc. ;
Hébergement, dans un contexte touristique, récréatif et/ou professionnel ;
Gestion de parcs, jardins et d’espaces naturels ;
Conception, création et commercialisation (vente et location) d’oeuvres (matérielles, littéraires, etc.),
d’objets, notamment d’artisanat, d’inventions, de jeux et jouets, de jeux de société, etc. ;
Création et gestion d’activités ludiques et éducatives ;
Fabrication et vente et location d’objets d’art et d’artisanat, d’objets ludiques, touristiques, agricoles,
etc.
- Elle peut plus généralement accomplir tout ce qui permet de réaliser directement ou indirectement
son objet sans restriction aucune.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
3. Troisième résolution - Suppression du caractère indisponible du compte de capitaux propres et
suppression de l’article 6 «Compte de capitaux propres statutairement indisponible» .
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille neuf cent trente-cinq euros
(6.935,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
L’assemblée décide par conséquent que l’article 6 des statuts (article relatif au capital) est supprimé.
4. Quatrième résolution - coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'élaborer la coordination des statuts, en y incorporant
les modifications intervenues, en vue de leur prochain dépôt auprès du Greffe du Tribunal de
Commerce de Liège division Dinant.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Laurence DEMAREZ.
Déposée en même temps une expédition conforme de l’acte et de ses annexes.