N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BANICA GROUPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Val des Seigneurs 11
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Dont un acte reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke en date du 23.03.2020, déposé pour
enregistrement, il résulte que:
1) Monsieur BANICA Iulian Nicolae, né à Bucarest (Roumanie), le sept juillet mil neuf cent septante-
cinq, époux de Madame RUS Ioana Ramona, demeurant à 1428 Braine-l’Alleud, avenue des
Mésanges 18 et dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’idenité ;
Marié à Dej (Roumanie), le vingt-sept décembre deux mille cinq, sans avoir fait précéder son union
de conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2) Monsieur MANESCU Rares-Serban, né à Bucarest (Roumanie), le six juillet mil neuf cent
soixante-neuf, de nationalité roumaine, époux de Madame MANESCU Ramona Nicole, domicilié à
3080 Tervuren, Rotselaerlaan 79 et dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité ;
Marié à Constanta (Roumanie), le vingt-quatre septembre mil neuf cent nonante-quatre, sans avoir
fait précéder son union de conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une société à responsabilité limitée
dénommée « BANICA GROUPE », ayant son siège à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Val des
Seigneurs 11, aux capitaux propres de départ de CENT QUARANTE MILLE EUROS (140.000,00
EUR).
Le siège est établi en Région Wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
1) La société a pour objet, en Belgique ou l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- l’import, l’export, l’achat et la vente, en gros, demi-gros ou au détail, et le commercialisation en
général :
* de métaux précieux et de pierre précieuses et/ou semi-précieuses ;
* d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie et d’horlogerie ;
* d’articles en métaux précieux, en pierres précieuses et semi-précieuses ;
* de tous bijoux de fantaisie, de gadgets, de toutes parures, colliers, bracelets, boucles d’oreilles,
médaillons, émaux ;
- la fabrication, l’entretien et la réparation d’articles de bijouterie et d’horlogerie ;
- le commerce de tous articles cadeaux et produits de luxe ;
2) De plus, la société a pour objet, en Belgique ou à l'étran-ger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en participation avec des tiers :
- toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques,
construction ou mécaniques en matières de management, ressources humaines, administration et
finances, publicité et réclame, gestion d’entreprise et organisation, notamment:
* conseils, études et ingénierie ;
* formation, assistance, maintenance ;
0745623756
Volet B
* coaching en entreprises ;
* exploitation de système et réseaux, infogérance ;
* développement et distribution de produits, matériels ou logiciels.
- toutes prestations de services dans les domaines d’organisations d’événements, séminaires.
- l’exercice de mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
- toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute
nature.
- la fourniture de tous services et de tous matériaux de promotion ; la réalisation et l’exploitation de
tous projets industriels ou d’infrastructure.
- l’acquisition par achat, souscription, option ou toute autre manière et la gestion de participations
dans d’autres sociétés belges ou étrangères, qu’elles soient industrielles, commerciales ou
financières.
- la société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés. Elle pourra
notamment emprunter et prêter de l’argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par l’
émission d’obligations ou tout autre moyen.
3) Enfin, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en
participation avec des tiers:
- l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction,
l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature
qu'ils soient ;
- l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et
mise en valeur ;
- l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la
maintenance d'immeubles.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personnes liée ou non.
Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir
des garanties hypothécaires ou autres.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut notamment s’associer directement ou indirectement, sous toutes les formes et notamment
par vote d’association, de souscription, de joint-venture, de prise de participation, d’acquisition, de
cession, d’apport et de fusion, d’exercice de mandat d’administrateur, de gérant, ou de liquidateur, d’
intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises
existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire,
connexe au sien, complémentaire ou simplement utile ou de nature à favoriser l’extension et le
développement de son activité ou la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut accomplir toutes opérations générale-ment quelconques se rapportant directement ou indi-
rectement à son objet.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces mêmes conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Les cent (100) actions sont souscrits, en espèces, au prix de mille quatre cents euros (1.400,00
EUR) euros chacune, comme suit :
- par Monsieur BANICA Iulian, prénommé : cinquante (50) actions, soit pour septante mille euros
(70.000,00 EUR) ;
- par Monsieur MANESCU Rares-Serban, prénommé : cinquante (50) actions, soit pour septante
mille euros (70.000,00 EUR) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Les actions ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de dix mille euros (10.000,00 EUR), par
Volet B
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000,00
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.000,00 EUR).
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin, à dix-neuf heures trente.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
clôturera le trente et un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt et un.
L’adresse du siège est situé à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Val des Seigneurs 11.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur BANICA Iulian, prénommé, ici représenté comme dit est et qui accepte.
Son mandat est rémunéré ; le montant est fixé hors la présence du notaire.
Volet B
Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt par les comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexes : expédition de l’acte + coordination des statuts + procurations