N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'Ile aux Toucans
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Quai Orban 5
 
 
STATUTS - ACTE DE CONSTITUTION
 
Les soussignés :
 
 Signal Flow SRL, Quai Orban n°5 à 4020 liège (RPM 833.256.427), valablement représentée par Olivier Gustin,
gérant, né le 02/10/1978 à Liège et domicilié Quai Orban n°5 à 4020 Liège 
 
Bisanga Dikenda, née le 29/02/1984 à Liège et domiciliée Quai Orban n°5 à 4020 Liège
 
 
ci-après dénommés « les  fondateurs », déclarent constituer entre eux une association dont ils fixent les statuts
comme suit.
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
Article 1 : Forme et dénomination
 
L’association est une association sans but lucratif dénommée « L’Île aux Toucans ».
 
Article 2 : Siège de l’association
 
Le siège social est établi en Région Wallonne, Quai Orban n°5 à 4020 Liège. Il peut être transféré en un autre
lieu de la Région par décision de l’organe d’administration.
 
L’adresse électronique « ile.aux.toucans@gmail.com» peut être valablement utilisée dans les relations entre les
membres de l’association, avec les autorités et avec les tiers.
 
Article 3 : Buts et activités.
 
Le but de l’association est d’œuvrer en faveur de l’éducation des jeunes enfants en général et, en particulier,
d’organiser un accueil de la petite Enfance de qualité, dans le respect des normes et règlementations en vigueur
en Belgique francophone.
 
L’association a principalement pour activités :
0804799793
L’organisation et la gestion de milieux d’accueil de la petite Enfance ;
L’organisation d’activités diverses pour enfants et parents
Le soutien à la parentalité sous toutes ses formes
 
L’énoncé de ces activités n’est pas limitatif.
 
L’association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble pouvant
contribuer à la réalisation de son objet. Elle pourra également prêter son concours à toute activité similaire à son
objet et s’associer à toute organisation dont les buts concordant avec les siens.
 
Elle pourra conclure des conventions avec des employeurs à des fins de conciliation vie / vie professionnelle ou
de recherche d’une égalité de genres dans un environnement professionnel.
 
Article 4 : Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l’assemblée générale.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 : Conditions d’admission
 
L’association est composée de membres effectifs et, éventuellement, de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs bénéficient des droits prévu par la Loi, dont celui de voter à l’assemblée générale. Les membres
adhérents disposent des seuls droits prévus par les présents statuts.
 
L’association compte au minimum 2 membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.
 
Toute personne physique ou morale peut être acceptée en qualité de membre adhérent par l’organe
d’administration.
 
Article 6 : Formalités d’admission
 
Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut adresser une demande écrite à l’organe d’administration ou
signer une convention d’adhésion.
 
Pour être admis en tant que membre effectif, il faut adresser une demande écrite motivée à l’organe
d’administration, qui soumettra cette demande à la plus prochaine assemblée générale, laquelle statuera
souverainement  et sans devoir motiver sa décision.
 
Article 7 : Cotisations annuelles
 
L’assemblée générale peut prévoir que les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle dont le
montant est fixé sur proposition de l’organe d’administration. Le montant maximum de cette cotisation ne peut
être supérieur à dix mille euros par an.
 
L’assemblée générale peut éventuellement octroyer une réduction ou une dispense de cotisation à certaines
catégories de membres, pour autant que celles-ci puissent être identifiées sur la base de critères objectifs.
 
 
 
Article 8 : Démission d’un membre
 
Les membres, effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant une
notification écrite à l’organe d'administration. La démission prend cours immédiatement à la date de l’envoi ou à
tout autre moment indiqué dans la notification. La cotisation du membre démissionnaire reste cependant due
pour l’ensemble de l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
Pourra être réputé démissionnaire:
 
le membre effectif qui ne se fait pas excuser ni représenter à trois assemblées générales consécutives,
le membre resté en défaut d’acquitter la cotisation qui lui incombe dans les trois mois du rappel qui lui est
adressé par écrit.
Lorsqu’une de ces conditions est avérée, l’organe d’administration peut acter la démission d’un membre. Celle-ci
prend effet à la date de la réunion au cours de laquelle cette décision a été prise.
 
Article 9 : Exclusion d’un membre
 
Le membre effectif qui contreviendrait aux statuts et aux règlements de l’association ou qui par ses paroles ou
ses agissements nuirait à son bon fonctionnement ou à sa réputation peut être suspendu par l’organe
d'administration jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de la plus proche assemblée générale.
L’exclusion d’un membre effectif est une compétence réservée à l’assemblée générale, et doit être indiquée dans
la convocation. Le membre effectif doit pouvoir y être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que dans le
respect des conditions prévues par la Loi.
Le membre adhérent qui contreviendrait aux statuts et aux règlements de l’association ou qui par ses paroles ou
ses agissements nuirait à son bon fonctionnement ou à sa réputation peut être exclu par l’organe
d’administration. Le membre adhérent visé par cette exclusion doit pouvoir, à sa demande, y être entendu.
 
Article 10 : Droits et devoirs
 
Aucun membre, effectif ou adhérent, qu’il soit actif, démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers et ayants-
droits, n’a de droits sur le fonds social de l’association et ne peut réclamer aucun compte, ni faire apposer des
scellés ni requérir l’inventaire.
 
La suspension ou la perte de qualité de membre n’a aucune influence sur les engagements ou obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l’égard de l’association.
 
 
 
Article 11 : Registre des membres
 
L’organe d'administration tient un registre des membres effectifs au siège de l’association. Ce registre indique les
nom et prénom (ou dénomination), numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse des membres. Toutes les
décisions relatives à l’admission, la démission ou l’exclusion de membres sont inscrites par l’organe
d’administration dans ce registre dans les huit jours de la notification de la décision.
 
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique sous réserve de pouvoir
garantir le caractère irréversible des écritures.
 
Tout membre peut consulter ses données personnelles pour vérifier leur exactitude et faire corriger les
éventuelles erreurs le concernant. Dans tous les cas où elle collecte des données personnelles sur ses
membres, l’association veille à ce que celles-ci soient gérées dans le respect des dispositions en vigueur, dont
notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
 
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 : Composition de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y être invités
par l’organe d’administration ou consultés sur certains sujets.
 
Sur invitation de l’organe d’administration, des observateurs ou des experts peuvent également assister à tout ou
partie de l’assemblée générale et, sur accord de l’assemblée, y prendre la parole.
 
Article 13 : Compétences
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour:
 
la modification des statuts,
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération,
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires,
l’approbation des comptes annuels et du budget,
la dissolution de l’association,
l’exclusion d’un membre,
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée,
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
les cas de conflits d’intérêt évoqués à l’article 26 infra
tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Article 14 : Réunions
 
L’assemblée générale ordinaire se tient dans le courant du premier semestre. L’organe d’administration peut
convoquer une assemblée générale aussi souvent que l’intérêt social de l’association l’exige. Il doit convoquer
une assemblée générale à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.
 
Les assemblées générales se tiennent au siège social de l’association ou en tout autre lieu mentionné dans les
convocations.
 
Article 15 : Convocations
 
Chaque assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration. Les convocations sont envoyées par
écrit au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
 
Article 16 : Ordre du jour
 
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour.
 
Les membres effectifs, après communication de la convocation, peuvent demander d’adjoindre des points à
l’ordre du jour. Pour être pris en compte, ces points doivent être introduits par écrit au plus tard huit jours avant
l’assemblée générale par au moins un vingtième des membres effectifs.
 
En cas d’approbation préalable unanime par l’ensemble des membres effectifs, l’assemblée générale peut être
valablement convoquée, même oralement, dans le délai que l’organe d’administration juge approprié. De plus,
l’assemblée générale sera valablement composée, sans qu’un délai ne soit pris en considération ou de
convocation envoyée, si tous les membres effectifs marquent leur accord sur cette procédure et s’ils sont tous
présents ou représentés.
 
Article 17 : Délibérations
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun dispose d’une voix.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés, sauf dans les cas prévus par
la Loi ou les statuts. Il n’est pas tenu compte des abstentions pour le calcul de la majorité, ni au numérateur ni au
dénominateur. En cas de partage des voix et sauf si l’association n’est composée que de deux membres, celle
du président de séance est prépondérante.
 
Les votes se font à main levée sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’un cinquième au moins
des membres présents ou représentés en fait la demande.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l’approbation et la modification du règlement d’ordre
intérieur (de l’ASBL), les modifications aux statuts, l’admission et l’exclusion de membres effectifs, l’apport ou
l’acceptation d’une universalité ou la dissolution de l’association que si les deux tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés. La proposition est considérée comme acceptée si elle approuvée par deux tiers des
voix des membres effectifs présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur
ni au dénominateur, sauf s’il s’agit d’une modification de l’objet social de l’association ou de sa dissolution,
auquel cas celle-ci peut uniquement être adoptée à une majorité de quatre cinquièmes des membres effectifs
présents ou représentés.
 
Article 18 : Représentation - admission à l’assemblée
 
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un représentant, pourvu que celui-
ci soit membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Article 19 : Bureau de l’assemblée
 
Dans le cas où l’assemblée est tenue par visio-conférence, deux administrateurs au moins doivent être présents
physiquement au lieu indiqué dans la convocation : ils constituent le bureau de l’ASBL à cette occasion.
 
Article 20 : Procès-verbaux
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux conservés dans un registre
dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social, sans déplacement du registre. Les
tiers peuvent en demander consultation, copie ou extrait sur requête motivée auprès de l’organe d’administration,
lequel statue souverainement et sans devoir motiver sa décision.
 
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par deux administrateurs et par les membres effectifs
qui le demandent. Les extraits sont signés par un membre de l’organe d’administration.
 
TITRE IV – ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION.
 
Article 21 : Composition de l’organe d’administration
 
L’association est administrée par un organe d'administration dont les membres sont nommés pour une durée
indéterminée par l'assemblée générale mais en tout temps révocables par elle. L’organe d’administration est
composé de minimum trois membres, sauf si l’assemblée générale n’est composée que de deux membres
effectifs.
 
Article 22 : Vacance d’un mandat d’administrateur
 
Les administrateurs sont libres de se retirer moyennant le respect d’un préavis de trois mois. Ce délai prend
cours à la date de la notification écrite adressée à l’organe d’administration.
Lorsqu’un mandat au sein de l’organe d’administration se libère, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouveau candidat en tant qu’administrateur jusqu’à l’assemblée générale suivante, laquelle doit
confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat
de son prédécesseur ; à défaut, son mandat prend fin à l’issue de cette assemblée, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article 23 : Président, secrétaire et trésorier
 
L’organe peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. A défaut de telles nominations, le président et le
secrétaire peuvent être désignés par consensus au début de chaque séance.
 
Article 24 : Réunions
 
L’organe se réunit aussi souvent que la gestion de l’association l’exige ou lorsqu’un administrateurs en fait la
demande.
 
Article 25 : Délibérations de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration ne peut délibérer valablement et agir que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
 
Sans préjudice de l’alinéa suivant, les résolutions sont prises à la majorité des voix.
 
Les résolutions relatives à l’admission et à la suspension d’un membre effectif ne peuvent être prises qu’à une
majorité de deux tiers des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés et à condition que
deux tiers des membres soient présents ou représentés.
 
Les réunions de l’organe d’administration se tiennent physiquement au lieu qui est indiqué dans la convocation
ou à distance à l’aide de techniques de télécommunication qui garantissent aux administrateurs présents de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’organe
d’administration et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels ils sont amenés à se prononcer.
 
Les débats qui ont lieu au sein de l’organe d’administration sont confidentiels. Les administrateurs sont tenus
envers l’association d’un devoir de discrétion.
 
 
 
Article 26 : Conflits d’intérêt
 
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association :
 
Cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision ;
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision ;
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L’administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration
peut les exécuter.
 
Article 27 : Procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, conservés dans un registre
dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social, sans déplacement du registre. Les
tiers, sur requête motivée auprès de l’organe d’administration, lequel statue souverainement et sans devoir
motiver sa décision, peuvent également demander à en obtenir des extraits.
 
Les procès-verbaux de l’organe d’administration sont signés par deux administrateurs. Les extraits à produire
peuvent être signés par un membre de l’organe d’administration agissant individuellement.
 
Article 28 : Compétences de l’organe
 
L’organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de son objet. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale
par la Loi et les statuts est de la compétence de l’organe d’administration. 
 
Sans préjudice d’éventuelles délégations prises en application des statuts, l’organe d’administration exerce
collégialement ses pouvoirs.
 
Article 29 : Gestion journalière
 
Sans préjudice de l’article 28, al. 2, les administrateurs disposent individuellement du pouvoir d’exécuter les
actes de gestion journalière, en ce comprise la représentation inhérente à cette gestion, sous la réserve d’en
informer sans délai et si possible préalablement l’organe de tout acte pris en vertu de la présente disposition.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que ceux qui, en raison de leur intérêt mineur ou de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Article 30 : Rémunérations
 
Dans le cas où une rémunération est accordée aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat, celle-ci est
fixée par l’assemblée générale conformément à la Loi.
 
Article 31 : Contrôle
 
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner un
commissaire aux comptes, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes parmi les membres
effectifs qui ne sont pas administrateurs. Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont
identiques à celles des administrateurs.
 
Tant que l’association ne désigne pas, volontairement ou en application de la Loi, de commissaire aux comptes,
chaque membre effectif exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui lui sont confiés par
la Loi.
 
Article 32 : Représentation
 
Pour tous les actes autres que de la gestion journalière et en justice, l’association est valablement représentée
par deux administrateurs, agissant conjointement.
 
Les signataires ne doivent pas justifier d’une décision préalable de l’organe d’administration auprès des tiers.
L’association peut en outre, dans les limites de leurs mandats, être représentée par des mandataires spéciaux.
 
Article 33. Responsabilité
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE V : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
 
Article 34 : Financement
 
En plus d’éventuelles cotisations payées par les membres, l’association sera financée par les revenus générés
par les activités de l’association ou toutes formes de subsides publics ou de soutiens privés. L’association peut
aussi collecter des fonds de quelque autre manière légale.
 
Article 35 : Comptabilité
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l’association peut tenir une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
 
A la fin de chaque exercice social, l’organe d’administration établit les comptes annuels de l’association et
élabore également une proposition de budget pour l’année suivante. L’organe d’administration soumet ces
documents à l’approbation à l'assemblée générale ordinaire dans les six mois de la clôture de l’exercice
comptable.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
 
Art 36. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par l’organe d’administration et approuvé par l’assemblée
générale. Il en va de même pour les modifications y apportées ultérieurement.
 
Article 37 : Dissolution et liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément à la Loi.
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir
social. Cette affectation ne pourra être faite qu’à une association poursuivant un but désintéressé similaire.
 
Article 38. Modalités d’application
 
Tous les points non prévus par les statuts se règlent conformément à la Loi. Toute disposition contraire à la Loi
est réputée non écrite.
 
Tout litige relatif à l’exécution des présents statuts relève de la compétence exclusive des tribunaux de
l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs présents prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à partir
du moment où l’association sera dotée de la personnalité juridique.
 
 
 
Sont nommés comme administrateurs :
 
Signal Flow SRL, Quai Orban n°5 à 4020 liège (RPM 833.256.427), valablement représentée par Olivier Gustin,
gérant, né le 02/10/1978 à Liège et domicilié Quai Orban n°5 à 4020 Liège  (781002.073.23)
 
Bisanga Dikenda, née le 29/02/1984 à Liège et domiciliée Quai Orban n°5 à 4020 Liège (840229.232.94)
 
qui déclarent accepter leur mandat.
 
Il n’est pas nommé de commissaire aux comptes étant donné que, suivant les estimations faites, l’association
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l’article 3:47 du Code des Sociétés et des
Associations.
 
À la suite de quoi, l’organe d’administration réuni en collège conformément aux statuts de l’association, répartit
les fonctions de la manière suivante :
 
Olivier Gustin : Président et trésorier
Bisanga Dikenda : Secrétaire
 
 
Fait à Liège, le 14 août 2023, en autant d’exemplaires originaux que de fondateurs.