N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : S and W
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Cyclotron 6
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le dix-neuf février deux mil vingt en cours d’enregistrement par Nous, Maître
Laurent VIGNERON, notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée dénommée «
Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège à 1300
Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des personnes morales du Brabant
wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société à responsabilité limitée « S and W »
2. SIEGE SOCIAL : REGION WALLONNE
3. ACTIONNAIRE(S) :
1.- Monsieur PHILIPPART Yves Marie, né le 21 août 1963 à Cambrai (France), domicilié à 1380
Lasne, chemin de Strins 8 boite B, et son épouse ;
2.- Madame VAN SCHAMMELHOUT Karin Brigitte, née à Lille (France) le 17 novembre 1966,
domiciliée à 1380 Lasne, chemin de Strins 8 boite B
4. APPORT :
Les actionnaires ont souscrit à 100 actions, en espèces, au prix de quatre cent cinquante euros
(450,00 eur), libérées à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 eur)par un versement en
espèces et que le montant de ce versement, soit vingt-cinq mille euros (25.000,00 eur) a été déposé
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le
numéro BE20 3631 1478 1756 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation
bancaire qui est demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent et finira le trente et un décembre deux mille vingt
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
8. GESTION :
 Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
0743929919
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société y compris dans les actes où intervient un officier public, lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant,
soit en défendant, y compris dans les actes où intervient un officier public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale peut décider que la société sera administrée par plusieurs administrateurs et
que ceux-ci formeront un organe d’administration collégial. Dans ce cas, l’organe d’administration
collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant y
compris dans les actes où intervient un officier public. L’organe d’administration collégial peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut de décision
contraire, chaque administrateur-délégué pourra agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9. OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Les activités liées au milieu de l’HORECA, à savoir :
    •  Toutes activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, par tout moyen généralement
quelconque telle que notamment via un restaurant, boutique de traiteur, débit de boissons, snacks
bar, pizzeria, foodtruck, salon de thé, cafétéria, café, estaminet, taverne, bar, friterie, hôtel, motel,
flat, maison de logement, boite de nuit, discothèque ;
    •  L’exploitation et la gestion d’épiceries, de supermarchés ;
    •  La livraison de plats préparés avec ou sans service traiteur ;
    •  L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la distribution, la préparation, la fabrication, la
commercialisation, par tout moyen généralement quelconque en ce compris par internet, au détail ou
en gros, de denrées alimentaires (frais, surgelés ou cuisinés) et de tous produits de consommation
courante au sens large du terme dont notamment de la viande, des produits à base de viande,des
légumes, des fruits, des produits laitiers, des boissons (alcolisées ou non) des articles de
boulangerie et de pâtisserie ;
    •  L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, par tout moyen généralement quelconque en ce
compris par internet, au détail ou en gros, de tout matériel se rapportant à la consommation de
denrées alimentaires, à la cuisson, aux banquets ainsi que tout appareil électroniques ou autres et
Volet B
tout combustible ;
    •  Toutes activités assurant l’organisation d’évènements, séminaires, conférences, cours,
colloques et formations ayant un lien direct ou indirect avec les activités précitées, pour le milieu
privé ou professionnel ;
    •  L'organisation, la réalisation, la prestation de services d'évènements, festifs en tous genres à
destination des personnes, pour le milieu privé ou public (tels que les mariages, les bâptèmes,
anniversaire, fêtes communales);
Les activités liées à l’ingénierie mécanique et électromécanique et de design industriel :
    •                 Toutes activités d’ingénierie, de management, de développement, de conseils et de
contrôle ou d’audits, au sens le plus large, et comprenant entre autres les services de coordination
technique, de planification d’études ou de travaux, l’assistance aux maître d’ouvrage, la maîtrise d’
ouvrage déléguée, la direction et la surveillance de travaux et projet, ceci entre autre dans les milieux
du transport, de la télécommunication, de la domotique, de l’innovation technologique, de l’
architecture, de l’efficacité énergétique et utilisation rationnelle de l’énergie ;
    •  Toutes activités de mécanique automobile et de carrosserie, peinture industrielle, réparateur de
cycles ;
    •  les services de coordination technique, de planification d’études ou de travaux, l’assistance aux
maître d’ouvrage, la maîtrise d’ouvrage déléguée, la direction et la surveillance de travaux et projet,
concernant l’objet social mais aussi entre autre dans les milieux du transport, de la
télécommunication, de la domotique, de l’innovation technologique, de l’architecture, de l’efficacité
énergétique et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
    •  les opérations de conseils, d’études, de recherches, de développement, de commercialisation,
de services et d'assistances aux entreprises, services publics, associations et personnes physiques,
concernant des projets dans les matières liés à l’objet social et en matière de construction
immobilière ;
    •  Toutes activités liées directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente,
la location, la sous location, la distribution, la conception, la fabrication, la commercialisation, au
détail ou en gros, par tout moyen généralement quelconque, de machines, de véhicules, d’appareils,
d’engins, mais également leurs accessoires et leurs équipements (dans son sens le plus large et
concernant les milieux professionnels et privés) à savoir entre autres notamment de processus
industriels, automatisation et de contrôle commande, de machines électriques, de machines utilisant
un système mécatronique, de tracteurs agricoles et forestiers, de motoculteurs, de faucheuses (y
compris les tondeuses à gazon), de remorques ou de semiremorques (autochargeuses ou
autodéchargeuses ou non), de formage des métaux,  de machinesoutils pour le travail et la création
de toutes matières et/ou servant entre autre à tourner, percer, fraiser, limer, raboter, aléser, rectifier,
presser, de machines opérant entre autre par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par
impulsions magnétiques, de machines pour la préparation, la fabrication, le filage, l’étirage, la
texturation ou le tranchage des fibres, des matières ou des fils textiles, synthétiques ou artificiels ;
    •  La réparation, l’entretien (général ou régulier) et la maintenance desdites machines, de leurs
accessoires, de l’équipement et du matériel, dont notamment l’affûtage ou l’installation de lames et
de scies ;
    •  Les activités de design industriel, à savoir entre autre la création et l’élaboration d’avantprojets,
via n’importe quel support (notamment : plans, maquettes, dessins, numériques ou non), et de
spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits (y compris via le choix
des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du
produit, compte tenu (éventuellement) des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et
de la facilité de production, de distribution, d’utilisation et d’entretien ;
Les activités liées au milieu du coaching et de l’évènementiel, à savoir :
    •  Le coaching, le conseil, la consultance, l'organisation de formations, séminaires, cours et
colloques dans les domaines repris dans le présent objet, dans les milieux privés ou professionnels,
par tout moyen quelconque en ce compris par correspondance, à distance (par internet), en milieu
scolaire, technique ou à domicile, dans les matières concernant le présent objet social ;
    •  Toutes activités assurant l’organisation d’évènements, séminaires, conférences, cours,
colloques et formations ayant un lien direct ou indirect avec les activités précitées, pour le milieu
privé ou professionnel ;
    •  L'organisation, la réalisation, la prestation de services d'évènements, festifs en tous genres à
destination des personnes, pour le milieu privé ou public (tels que les mariages, les bâptèmes,
anniversaire, fêtes communales);
De manière générale, lié à l’objet social :
Volet B
La mise à disposition partielle du patrimoine à (aux) administrateur(s).
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
                La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre
compte, la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et la location financement
de biens immeubles et meubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange,
la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’
entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 23. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    •  Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    •  Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard la veille du jour de l’assemblée
générale.
    •  Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
Volet B
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
    •  En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur cellesci.
    •  En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nuepropriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron, 6.
3.Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Yves PHILIPPART, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré. Le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle, sera déterminé
lors d’une assemblée générale ultérieure.
4. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Yves PHILIPPART, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
                                                POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                               Laurent VIGNERON,
                                               Notaire associé
 
Déposés en même temps:
- une expédition conforme de l’acte de constitution
- statuts initiaux de la société