Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TCHERNO
Avenue Démosthène Poplimont 51 bte 2
1083 Ganshoren
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 29 juin 2015, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur WEBER Jonathan Julien Jacques, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue Démosthène
Poplimont 51 boite 3.
2) Madame MALEMPRE Roselinde Lucie Josèphe Marie, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau,
Chaussée de la Libération 29.
Ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée, sous la dénomination "Tcherno" et dont le capital est fixé à dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts nominatives sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, lesquelles parts sont souscrites comme
suit en numéraire :
1. Par Monsieur WEBER,  pour nonante-neuf parts sociales, soit pour dix-huit mille quatre cent
quatorze euros                                          
2. Par Madame MALEMPRE Roselinde, pour une part sociale, soit pour cent quatre-vingt-six euros
Ensemble : cent parts sociales,  soit dix-huit mille six cents euros, chacune libérée à concurrence
d'un/tiers   à la constitution de la société, soit la somme de six mille deux cents euros déposée par
versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING
ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt remise au notaire Frédéric BERG.
STATUTS (extrait).
A. FormeDénominationSiègeObjetDurée.
ARTICLE 1. DENOMINATION.
La société est formée sous la dénomination "Tcherno", Société Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est fixé à 1083 Ganshoren, Avenue Démosthène Poplimont 51, boîte 2.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou
à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:
- la recherche, la conception, la réalisation et la commercialisation de services et produits dans les
domaines des nouvelles technologies (informatique, énergie, transport,…)
- toutes fonctions de consultance et toutes prestations de service en tous domaines;
- toutes opérations généralement quelconques, financières, commerciales, industrielles, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la création, la gestion et le
0632879765
Volet B
financement, sous quelque forme que ce soit, temporairement ou à long terme, de toutes entreprises
industrielles, commerciales, immobilières ou de service, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à
titre permanent ou temporaire, du portefeuille de participations constitué à cette occasion;
- l’achat, l’échange, la vente, la donation et la prise en location et en sous-location, ainsi que la
cession en location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées,
dont notamment celles visées (a) par la loi du 6 avril 1995, relative aux marchés secondaires, au
statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en
placements, (b) par la loi du 22 avril 1999, relative aux professions économiques (reviseurs
d'entreprises, experts-comptables, conseils fiscaux, comptables agréés et comptables fiscalistes
agréés) et (c) par l'arrêté royal du 6 septembre 993, protégeant le titre professionnel et l'exercice de
la profession d'agent immobilier.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
B. Capital  Actions.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), divisé en cent parts sociales, numérotées de un (1) à cent (100), sans désignation de
valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social et qui furent intégralement
souscrites en numéraire lors de cette constitution.
C. Gestion et représentation:
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls
la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celleci.
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente séparément seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un
associé ou un tiers, pour autant que celleci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes
déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments
déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
précité à déposer en même temps que les comptes annuels.
Volet B
D. L'Assemblée Générale.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à
quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
E. Comptes annuels  Bénéfices.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 15. BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le
moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
F. Liquidation de la société.
ARTICLE 18.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
H. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil seize.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur WEBER Jonathan, prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur WEBER Jonathan, prénommé, et lui
donne pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés,
Volet B
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pouvoir Particulier :
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce – à Monsieur WEBER Jonathan, prénommé, avec pouvoir de substitution,
pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit attribué par un Guichet
d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois.
              
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte