N° d'entreprise : 0437055076
Nom
(en entier) : GILLARD
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Maestricht(VIS) 104
 : 4600 Visé
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Maître François ONCLIN, Notaire à Visé, en date du neuf janvier
2024, en cours d’enregistrement, il résulte que l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la société anonyme «GILLARD», ayant son siège à 4600 Visé, Rue de Maestricht 104, avec le
numéro d’entreprise BE0437.055.076.
S’est réunie, a abordé ensuite l’ordre du jour et après avoir délibéré, pris les résolutions suivantes :
Première résolution- Adoption de nouveaux statuts pour la mise en conformité des statuts au
nouveau Code des sociétés et des associations
L’Assemblée générale décide d'adopter des statuts complètements nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des Sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des statuts est rédigé comme suit :
STATUTS.
Titre I. NOM - SIEGE - OBJET- DUREE.
Article 1. Forme et dénomination
La Société a la forme d'une société anonyme. Sa dénomination particulière est « GILLARD ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région wallonne.
Le siège social pourra être transféré à tout endroit dans la région wallonne, par simple décision du
conseil d'administration, à publier aux Annexes du Moniteur belge. Il pourra être transféré en tout
autre région linguistique de la Belgique par décision de l'assemblée générale extraordinaire.
La Société pourra établir, par simple décision du conseil d'administration, des agences, dépôts et
succursales en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet:
"Entreprise générale de construction de bâtiments publics et privés. Tous travaux de construction, de
finition, de réfection, d'entretien et d'aménagement de biens immeubles. Travaux de terrassement,
de drainage et de distribution. Pose de câbles et de canalisations. Travaux de génie civil.
Préfabrication d'éléments en béton."
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Article 4. Durée
La Société existe pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme
dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification aux statuts.
Titre Il. CAPITAL
Article 5. Montant et représentation
Le capital social est fixé à la somme de cinq cent septante mille euros (570.000 EUR), il est
représenté par deux mille deux cent nonante-neuf (2.299) actions au porteur, sans désignation de
valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit et libéré.
(...)
TITRE III. Administration et Contrôle.
Article 11. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins
nommés pour six ans au plus selon une décision de l’assemblée générale qui fixera explicitement le
système d’administration choisi. Le conseil d’administration est appelé indifféremment l’organe d’
administration.
Si la société est administrée par un conseil d’administration, ce dernier sera composé d'un nombre
de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale et en tout temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
(...)
Article 17. Pouvoirs du conseil
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, actionnaires ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit
conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Article 19. Délégations
L’organe d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout comité dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société.
L’organe d'administration peut conférer à toute personne de son choix tels pouvoirs spéciaux qu'il
détermine.
Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 20. Représentation de la société
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant :
- par les administrateurs délégués agissant conjointement ou séparément qui n'auront, en aucun cas,
à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration ;
Pour les actes qui entrent dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée à l’égard
des tiers :
- par un administrateur-délégué.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 23. Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle exerce les pouvoirs que lui confèrent la loi et les statuts. Elle a notamment le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer le(s) administrateur(s) et commissaires, de les révoquer,
d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration ainsi que d'approuver les
comptes annuels.
Article 24. Réunion-Convocation
L.' assemblée générale ordinaire se tient annuellement et de plein droit le troisième vendredi du mois
de juin à dix-huit heures (18h00).
Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se réuniront au siège social ou à
l'endroit désigné dans les avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire peut être, séance
tenante, prorogée à trois semaines par le conseil d'administration.
Les convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre que le samedi.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être dans un délai de trois semaines sur la demande d'actionnaires représentant
ensemble un dixième du capital.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales et
pourront notamment être effectuées par email.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout actionnaire peut donner procuration, par lettre, télécopie ou par tout autre moyen écrit pour être
représenté à une assemblée générale. Le mandataire ne doit pas être actionnaire.
(...)
TITRE V. Exercice social Répartitions bénéficiaires.
Article 35. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, l’organe d'administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
Article 36. Adoption des comptes annuels
L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote séparé sur la
décharge de(s) administrateur(s) et des commissaires, s'il en est nommé. Cette décharge n'est
valable que lorsque les comptes annuels ne contiennent pas d’omissions ou de mentions erronées
qui sont de nature à donner une image de la société qui ne correspond pas à la réalité, et pour les
violations des statuts ou du Code des Sociétés et des Associations lorsque les administrateurs ont
expressément mentionné ces violations dans l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Les comptes annuels sont dans les trente jours de leur approbation, déposés à la Banque Nationale
de Belgique conformément à la loi.
Article 37. Distribution
L’assemblée générale fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement d’un vingtième au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition de l’organe d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes
annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou
si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 38. Acomptes sur dividendes
L’organe d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'un acompte à
imputer sur le dividende, aux conditions prévues par la loi.
Article 39. Paiement des dividendes
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par l’organe d'administration.
TITRE VI. Dissolution Liquidation.
(...)
Deuxième résolution- Rappel de la composition du conseil d’administration et désignation d’un
représentant permanent
L’assemblée générale confirme que la société est administrée par un Conseil d’administration
(composé d’au moins deux administrateurs).
Elle décide de renouveler le mandat des administrateurs actuels pour une durée de 6 ans, à savoir :
    •  Monsieur GILLARD Guy, précité ;
    •  Monsieur GILLARD Yves, précité ;
Déclarant accepter.
Elle décide également de renouveler, pour une durée de six ans, le mandat d’administrateur-délégué
de :
-Monsieur GILLARD Jules, précité ;
-Monsieur GILLARD Jean, précité ;
Déclarant accepter.
Ceux-ci pourront agir ensemble ou séparément dans le cadre de la gestion journalière.
Les comparants nous déclarent, chacun pour ce qui le concerne, qu’ils ne font pas et n’ont pas fait,
par le passé, l’objet d’une interdiction de gérer une société.
Troisième résolution-Pouvoirs
L’assemblée générale décide à l’unanimité de donner mission au Notaire soussigné d’établir et de
signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société et donne tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des présentes.
 
Pour extrait analytique conforme
Notaire François ONCLIN