N° d'entreprise : 0450365456
Nom
(en entier) : EDIZIONE PROPERTY BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Neuve 9-11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DENOMINATION
Ce jour, le dix-huit décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "EDIZIONE PROPERTY BELGIQUE",
ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Neuve 9-11, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Modification de la dénomination.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en « Rue Neuve 9 » avec effet à
partie de ce jour, et déclare avoir connaissance du contenu de l’article 2 :3 du Code des sociétés et
des associations.
L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts comme repris ci-dessous dans la troisième
résolution.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Modification de l’objet.
(…)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société et par conséquent de modifier l'article 3 des
anciens statuts, tels que repris ci-dessous.
TROISIÈME RESOLUTION:            Adoption d’un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Rue Neuve 9".
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en Belgique dans
la région linguistique francophone et la région bilingue de Bruxelles-Capitale par simple décision du
conseil d'administration à publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
- À l'achat ou la vente de tous produits, articles de toute nature et toute catégorie, alimentaires ou
non alimentaires, de produits à emporter ou à consommer sur place, et cela pour elle-même ou par
commission, par elle-même ou par un tiers ;
- À a propriété, la création, l'acquisition, l'administration, la location, la prise à bail, l'installation,
l'exploitation de tous immeubles, fonds de commerce ou magasins. À cet effet elle peut notamment
réaliser les opérations suivantes :
• Toutes opérations d'investissement immobilier et industriel, toutes opérations d'acquisition, de mise
en valeur, de réhabilitation, d’exploitation de tous biens immobiliers et de fonds de commerce ;
• La prise de participation dans toute entreprise, société de groupement, par tous moyens,
notamment par voie de création de société nouvelle, d'apport de commandite, de souscription,
d'achat ou échange de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation,
d'acquisition de fonds de commerce, de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens
ou autrement ;
• La location à titre emphytéotique de terrains, immeubles ou magasins ;
• La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales pouvant se
rattacher à l'objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite,
de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en
participation ou autrement ;
•             La création, l'acquisition, la gestion, l'exploitation directe ou indirecte, la mise en location
gérance de tous fonds de commerce de prêt-à-porter et confection féminin, masculin et enfant ainsi
que de tous accessoires en quelques matières que ce soit.
-              À l'achat, la réhabilitation, vente, et toutes opérations (à l’exclusion des activités d’agence
ou médiation immobilier) s'y rapportant directement ou indirectement, notamment sans que cela
puisse être considéré comme limitatif, toutes opérations relatives au placement des disponibilités et
des fonds de réserve de la société et généralement toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des
objets spécifique ou à tout autre similaire ou connexe.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à quatorze millions cinq cent mille euros (14.500.000,00 EUR).
Il est représenté par un million quatre cent trente-deux mille huit cent vingt-deux (1.432.822) actions,
sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 10. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 11. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, aussi
souvent que les intérêts de la société l'exigent.
Les réunions ont lieu à l'endroit, au jour et à l'heure indiqués dans les avis de convocation. Sauf
raison particulière à justifier par le conseil, ces réunions auront lieu un jour ouvrable et au siège
social de la société ou en un autre endroit de la commune où est établi le siège social.
Les convocations, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal, sont faites par lettres missives
envoyées au moins huit jours avant la réunion.
Les avis de convocation contiendront l'ordre du jour de la réunion. A la convocation adressée au
domicile des administrateurs sera joint un exemplaire ou une copie des documents dont l'examen
préalable apparaît nécessaire. Les convocations ne sont pas nécessaires si tous les administrateurs
consentent à se réunir.
Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la majorité de ses membres est
présents ou représentés. Chaque administrateur empêché peut donner par écrit, par télégramme,
télex ou autre technique analogue, procuration pour le représenter et voter en ses lieu et place.
Lorsqu'une personne morale exerce les fonctions d'administrateur, elle peut toutefois être
représentée au conseil d'administration par ses organes ou un mandataire conventionnel. Un
administrateur empêché peut également exprimer son vote par un des moyens ci-avant indiqués.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la simple majorité des voix, sans qu'il soit
donc tenu compte des abstentions. En cas de partage des voix, la résolution est rejetée.
Lorsqu'à une séance, le conseil ne s'est pas trouvé en nombre, il sera tenu une seconde réunion
endéans la quinzaine, avec le même ordre du jour à laquelle les administrateurs seront convoqués
par lettre recommandée; le conseil délibérera valablement à cette seconde séance, quelque soit le
nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la
majorité des membres qui ont pris part à la délibération. Les délégations y sont annexées. Les
copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises, par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 12. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
Article 13. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement, désigné par le conseil
d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 15. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mardi du mois d’avril à 14.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Article 16. CONVOCATION.
                Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que
l'intérêt social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'actionnaires représentant un dixième
du capital et ce dans les quatre semaines de la réquisition.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué
dans les convocations.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix, sauf les exceptions
et dérogations prévues par la loi et les présents statuts.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et
l'énoncé de toutes les décisions à prendre. L'actionnaire doit indiquer son approbation ou son rejet
de chaque décision séparément.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote
doit être datée et signée par l'actionnaire et adressée au siège de la société au moins cinq jours à
l'avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu'à l'assemblée même.
Les convocations aux assemblées générales se font conformément aux prescriptions légales.
Toutefois, lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée, celle-ci est
régulièrement constituée, même s'il n'a pas été fait de convocations ni observé de délais
quelconques. Une assemblée générale ne peut délibérer et voter que sur les objets figurant à l'ordre
du jour, sauf accord différent de l'unanimité des actionnaires s'ils sont tous présents.
(…)
Article 18. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Lorsque les actions sont au porteur, le conseil d'administration peut décider que les actionnaires qui
désirent assister ou se faire représenter à l'assemblée générale, doivent déposer au siège, leurs
titres au porteur ou, le cas échéant, leurs certificats de dépôts si le dépôt des titres est effectué dans
un établissement bancaire et leurs procurations cinq jours ouvrables au moins avant la date de
l'assemblée.
Article 19. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
Article 20. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(…)
Article 23. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
                TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 27. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 28. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 29. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 30. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Erwin Simons, Gilles Leyssen, Robin Olivier Karpiel, Imane
Nassah et Hannah De Schrijver, ainsi que tout autre avocat de DLA Piper UK LLP, à 1000 Bruxelles,
Rue aux Laines 70, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire