N° d'entreprise : 0840951792
Nom
(en entier) : LIBRAMONT EXHIBITION & CONGRESS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Libramont,Rue des Aubépines 50
 : 6800 Libramont-Chevigny
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le trente
et un décembre deux mille vingt, en cours d’Enregistrement, s’est tenue l'assemblée générale
extraordinaire de la SOCIETE ANONYME « LIBRAMONT EXHIBITION & CONGRESS », ayant son
siège à 6800 Libramont, rue des Aubépines, 50, ayant pour numéro d’entreprise 0840.951.792,
inscrit à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0840.951.792. Société constituée suivant
acte reçu par le Notaire Frédéric DUMOULIN à Durbuy, le 21 octobre 2011, publié à l’Annexe au
Moniteur belge le 23 novembre 2011 sous le numéro 1117 6072, dont les statuts ont été modifiés à
plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes de l'acte reçu par Pierre-Yves Erneux, notaire
associé à Erpent, le huit avril deux mille vingt, publié à l’Annexe au Moniteur belge, le 21 avril
suivant, sous le numéro 20319117.
La Présidence expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requièrent le notaire
sous-signé d'acter ce qui suit :
I. Que la présente assemblée a pour ordre du jour :
(1) Augmentation de capital par apport en nature (objet immobilier)
a) Formalités préalables liées à l’apport en nature – publicité (art. 7:197, § 1er du CSA)
    •  Examen du Rapport du réviseur d’entreprises à propos de l’apport en nature – reproduction des
conclusions du réviseur d’entreprises,
    •  Examen du Rapport de l’organe d’administration à propos de l’apport en nature,
    •  Information et publication
b) Décision d’augmenter le capital – Objet et conditions de l’apport - date d’effet
Augmentation de capital, à concurrence de :
    •  trois millions six cent trente-huit mille nonante-trois euros vingt-sept cents (3.638.093,27 EUR),
par apport en nature d’immeubles mieux décrits ci-après,
    •  pour le porter de vingt et un millions trente-trois mille neuf cent vingt-cinq euros neuf cents
(21.033.925,09 EUR) à vingt-quatre millions six cent septante-deux mille dix-huit euros trente cents
(24.672.018,36 EUR), par la création de deux cent onze mille sept cent soixante-cinq (211.765)
actions nouvelles de classe A, sans mention de valeur nominale, étant précisé qu’elles ne
participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.
    •  Description de l’objet – définition des conditions de l’apport
c) Souscription et libération des actions de classe A.
d) Rémunération
Attribution de ces actions nouvelles, entièrement libérées à la SCES agréée « LIBRAMONT
COOPÉRALIA », plus amplement nommée ci-après, en rémunération de l'apport immobilier.
e) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
f) Modification des statuts, article par article.
(2) Pouvoirs à conférer à tout administrateur pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets
qui précèdent.
Volet B
    •  Que la présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et à l’article
24.6 des statuts, à savoir par courriels ou courriers adressés aux actionnaires dans les délais requis
(à savoir le 11 décembre 2020).
    •  Sont présents ou représentés à la présente assemblée, les actionnaires titulaires de quatre cent
dix-sept mille quatre cent quatre-vingt-quatre (417.484) actions sur les quatre cent dix-sept mille
quatre cent quatre-vingt-quatre (417.484) actions existantes. En conséquence, la présente
assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour.
    •  Que l’assemblée est légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les
points à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations ;
    •  Qu’eu égard à l’ordre du jour, l’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des
statuts que lorsque les actions présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital
social et une modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix ;
PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE
a) Dispense de formalités – publicité (art. 7:197, § 2 du CSA) :
A. A l’unanimité, l’assemblée dispense la Présidence de donner lecture des rapports prescrits par la
loi :
    •  Rapport du réviseur d’entreprises Victor COLLIN, désigné par le Conseil d’administration,
    •  Rapport de l’organe d’administration daté du 28 décembre 2020,
Le rapport du Réviseur d’entreprises, daté du 23 décembre 2020, conclut dans les termes suivants :
« Conformément à l’article 7:197 du Code des Sociétés et des Associations, nous présentons notre
rapport à l’assemblée générale extraordinaire dans le cadre de la mission de réviseur d’entreprises
pour laquelle nous avons été désignés en date du 6 juillet 2020.
6.1 Opinion avec réserve
Nous avons procédé au contrôle de l’aperçu des biens à apporter, comme repris dans le rapport
spécial de l’organe d’administration et établi sur la base de la méthode d’évaluation retenue par les
parties de la SA « LIBRAMONT EXHIBITION & CONGRESS » (ci-après « Aperçu »). La
rémunération de l’apport en nature se compose de 211.765 actions de la société sans mention de
valeur nominale.
Aux termes de nos travaux, nous sommes d’avis, sous réserve de la continuité des activités de la
société, sous réserve de la valeur des actions de la société estimée par l’organe d’administration
dans le cadre de cette opération et sous réserve de la transformation préalable de l’Union
Professionnelle « SOCIETE DU CHEVAL DE TRAIT ARDENNAIS » en Société Coopérative agréée
comme Entreprise Sociale « LIBRAMONT COOPERALIA » que :
    •  La description de chaque apport en nature répond aux conditions de précision et de clarté de la
norme IRE.
    •  La méthode d’évaluation est justifiée du point de vue de l’économie d’entreprise.
    •  L’Aperçu, par la SCES « LIBRAMONT COOPERALIA » et pour le montant de 3.638.093,27 €
dans tous les éléments significatifs, a été établi conformément aux méthodes d’évaluation décrites et
utilisées ci-dessus.
    •  La méthode d’évaluation retenue par les parties conduit à une valeur d’apport qui correspond au
moins au nombre et au pair comptable des actions qui seront attribuées en contrepartie, majorés et
minorés des autres éléments des fonds propres à la suite de cette opération (notamment une perte
reportée importante), de sorte que l’apport en nature, dans tous les éléments significatifs, n’a pas été
surévalué.
    •  Nous ne nous prononçons pas sur la valeur des actions qui seront attribuées en contrepartie.
Nous attirons néanmoins l’attention sur les faits suivants :
    •  Au 31/10/2020, l’actif net de la SA « LIBRAMONT EXHIBITION & CONGRESS » est réduit à un
montant largement inférieur au montant de son capital tout en étant cependant supérieur à la moitié
de ce dernier.
    •  La valeur donnée par l’organe d’administration à chaque action est de 17,1799 €, soit un
montant inférieur au pair comptable et à la valeur d’actif net des actions.
6.2. Fondement de notre opinion avec réserve
Nous avons effectué notre audit selon les normes belges relatives au contrôle des apports en nature
et les normes internationales d’audit (International Standards on Auditing, ISA). Les responsabilités
qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relatives à l’audit de l’Aperçu » de notre rapport. Nous
nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’audit de l’Aperçu
en Belgique, en ce compris celles concernant l’indépendance.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
Volet B
pour fonder notre opinion. La SA « LIBRAMONT EXHIBITION & CONGRESS » présente cependant
des risques importants de discontinuité. Des mesures destinées à assurer sa continuité ont été
proposées par l’organe d’administration. L’augmentation de capital envisagée en fait partie. Cette
incertitude significative est susceptible de jeter un doute important sur l’évaluation en application de l’
hypothèse de continuité.
Nous estimons également que l’évaluation des actions effectuée par l’organe d’administration est de
nature conventionnelle et dépendante de la continuité et des résultats futurs de la société sur
lesquels nous ne pouvons pas nous prononcer.
Enfin, la réalisation de l’opération d’apport en nature nécessite la transformation préalable de l’Union
Professionnelle « SOCIETE DU CHEVAL DE TRAIT ARDENNAIS » en Société Coopérative agréée
comme Entreprise Sociale « LIBRAMONT COOPERALIA »
Notre attestation ne peut être délivrée que sous ces réserves et notamment la réalisation effective de
l’ensemble des mesures prises afin d’assurer la continuité d’exploitation de la société.
6.3 Paragraphe d’observation – méthodes d’évaluation
Nous attirons l’attention sur l’Aperçu qui a été établi par l’organe d’administration de la société afin de
satisfaire aux exigences du Code des Sociétés et des Associations. Il est par conséquent possible
que l’Aperçu ne convienne pas à un autre but.
6.4 Autres points
Nous attirons spécifiquement l’attention sur le fait que notre mission ne consiste pas à nous
prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
6.5 Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’Aperçu
L’organe d’administration est responsable de l’établissement de l’aperçu. Conformément à l’article 7:
197 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration est responsable de la
description et de l’évaluation de chaque apport, ainsi que de la détermination de la rémunération
attribuée en contrepartie. L’organe d’administration est également responsable de la mise en œuvre
du contrôle interne qu’il juge nécessaire pour l’établissement de cet aperçu, l’évaluation et la
rémunération attribuée en contrepartie, afin qu’il ne contienne pas d’anomalies résultant d’une fraude
ou d’erreurs.
Lors de l’établissement de l’Aperçu, il incombe à l’organe d’administration d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, à fournir, le cas échéant, des informations relatives à la
continuité d’exploitation et à appliquer l’hypothèse de continuité d’exploitation.
6.6 Responsabilité du réviseur d’entreprises relative au contrôle de l’Aperçu
Notre responsabilité est d’émettre un rapport sur l’identification et la description de l’apport, de même
que sur la méthode d’évaluation utilisée par l’organe d’administration, afin de vérifier si les
déterminations de valeur auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins au
nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant
à la prime d’émission des actions à émettre en contrepartie de l’apport, pour que l’apport en nature
ne soit pas surévalué. Nous ne nous prononçons cependant pas sur le caractère légitime et
équitable de l’opération (« no fairness opinion »).
Nos objectifs sont d’obtenir une assurance raisonnable concernant la question de savoir si l’Aperçu
est surévalué, dans tous les éléments significatifs, en conséquence d’une fraude ou d’erreurs, ainsi
que d’émettre un rapport contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau
élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA
permettra de toujours détecter toute surévaluation significative existante. Les surévaluations peuvent
provenir d’une fraude ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est
raisonnable de s'attendre à ce que, prises ensemble ou individuellement, elles puissent influencer les
décisions économiques que les utilisateurs prennent en se fondant sur cet Aperçu.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous
exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :
    •  Nous identifions et évaluons les risques que l’Aperçu comporte des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent d’une fraude ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des
procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’erreurs, car la
fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations
ou, le cas échéant, le contournement du contrôle interne.
    •  Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par l’organe d’administration, de même que des
annexes fournies les concernant.
    •  Le cas échéant, nous concluons que l’application par l’organe d’administration de l’hypothèse de
continuité lors de l’évaluation est appropriée.
    •  Nous concluons, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence d’une incertitude
Volet B
significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur l’
évaluation en application de l’hypothèse de continuité. Si nous concluons à l’existence d’une
incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les
annexes de l’Aperçu au sujet de cette incertitude ou, si ces annexes ne sont pas adéquates, de
modifier notre opinion. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la
date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire à ce que
l’hypothèse de continuité ne soit plus justifiée.
    •  Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu de l’Aperçu, et évaluons
si l’Aperçu reflète les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu’il correspond,
dans tous les éléments significatifs, aux méthodes d’évaluation.
    •  Nous communiquons à l’organe d’administration notamment l’étendue des travaux d’audit et le
calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constations importantes relevées lors de notre audit, y
compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
    •  Fait à Tournai, le 23 décembre 2020 – SRL « 2C&B » représentée par Victor Collin Réviseur d’
entreprises »
Les actionnaires reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris
connaissance.
b) Décision – effet :
L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de trois millions six cent trente-huit mille
nonante-trois euros vingt-sept cents (3.638.093,27 EUR), pour le porter de vingt et un millions trente-
trois mille neuf cent vingt-cinq euros neuf cents (21.033.925,09 EUR) à vingt-quatre millions six cent
septante-deux mille dix-huit euros trente cents (24.672.018,36 EUR),
    •  par la création de deux cent onze mille sept cent soixante-cinq (211.765) actions nouvelles de
classe A, sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes de la classe concernée, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir
de ce jour.
Cette augmentation est souscrite immédiatement mais avec effet à ce jour.
c) Souscription et libération - Conditions
A l’instant, intervient la SCES agréée « LIBRAMONT COOPÉRALIA », ayant son siège à 6800
Libramont-Chevigny, rue des Aubépines, 50, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0408.775.321. Initialement constituée sous la forme d’une Union professionnelle,
transformée ensuite suivant assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Pierre-Yves
Erneux, à Namur, le 28 décembre 2020, en cours de publication à l’Annexe au Moniteur belge,
laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la présente société et faire apport à ladite société des biens
suivants :
Ville de libramont-chevigny - 1ere division
Dans l’immeuble sis rue des Aubépines 50, cadastré selon titre section A, partie du numéro 788E, d’
une contenance de septante-trois ares trente et un centiares :
LA PLEINE PROPRIETE DU BIEN SUIVANT :
1. Le lot privatif numéro UN, cadastré section A, numéro 0788KP0009, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : Une entité dénommée "zone d'exposition" située au rez-de-
chaussée du bien bâti et comprenant :
    •  un hall de foire et des marchés extérieurs couverts pour une contenance de quatre mille sept
cent soixante-deux mètres carrés (4.762 m2) ;
    •  des locaux techniques et de rangement pour une contenance de quatre cent soixante-trois
mètres carrés (463 m2) ;
    •  des sanitaires pour une contenance de cent vingt-huit mètres carrés (128 m2).
Tel que ce bien figure sous liseré vert au plan « Rez-mezzanine », annexé à l’acte reçu par Georges
Lochet, notaire à Fauvillers, substituant son confrère, Jean-François Pierard, notaire à Marche-en-
Famenne, légalement empêché.
b) En copropriété et indivision forcée : les trois cent vingt millièmes (320/1.000e) des parties
communes de l'immeuble dont le droit de superficie sur la quotité indivise de soixante-huit pour-cent
du terrain concédé à LEC et les droits correspondant sur le solde de trente-deux pour-cent du terrain,
restés entre les mains de CTA.
LA PLEINE PROPRIETE DU TREFONDS DES BIENS SUIVANTS :
2. Le lot privatif numéro DEUX, cadastré section A, numéro 0788KP0010, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive :
Une entité dénommée "zone d'exposition", située au premier étage du bien bâti et comprenant:
    •  un espace d'exposition fermé pour une contenance de quatre mille deux cent trente-deux mètres
Volet B
carrés (4.232 m2).
    •  des sanitaires pour une contenance de septante-six mètres carrés (76 m2) ;
    •  des locaux techniques pour une contenance de quatre-quatre mètres carrés (44 m2) ;
    •  un monte-charge et des réserves pour une contenance de quarante-huit mètres carrés (48 m2),
Une entité dénommée « centre de conférence et restauration » sise aux premier, deuxième et
troisième étage, et comprenant :
    •  Au premier étage :
        •  des locaux de services comprenant des espaces « circulations », « sanitaires, réserve ou
local technique, des locaux techniques (à l'étage 2,5), un monte-charge et une réserve mezzanine,
pour une contenance totale de trois cent nonante-deux mètres carrés (392 m2).
        •  une cuisine de deux cent cinquante mètres carrés (250 m2) ;
        •  un restaurant VIP en mezzanine de trois cent neuf mètres carrés (309 m2) ;
        •  Au deuxième étage un restaurant de trois cent trente-deux mètres carrés (332 m2) ;
        •  des salles de réunion modulables contiguës à la zone d'exposition pour une contenance de
trois cent septante-six mètres carrés (376 m2) ;
    •  Au troisième étage :
        •  une salle de conférence modulable, des locaux de projection et foyer, d'une contenance de
six cent cinquante-cinq mètres carrés (655 m2) ;
        •  des locaux de services comprenant des espaces « circulations », des sanitaires, des locaux
techniques (aux étages 3 et 3,5), pour une contenance totale de quatre cent soixante-sept mètres
carrés (467 m2).
Une entité dénommée « les bureaux intégrés » sise à la mezzanine du rez-de-chaussée et au
premier étage, et comprenant :
    •  À la mezzanine du rez-de-chaussée :
        •  -des bureaux, d'une contenance de cent septante-trois mètres carrés (173 rn2) ;
        •  des espaces « circulation », à savoir ascenseur mezzanine — rez-de-
        •  chaussée et des escaliers, d'une contenance de cent trois mètres carrés (103 m2);
    •  Au premier étage :
        •  -des bureaux, y compris des espaces de « circulation » propres, pour une contenance de
deux cent trente mètres carrés (230 m2) ;
        •  des bureaux situés à la mezzanine, pour une contenance de deux cent septante et un mètres
carrés (271 m2).
Une entité dénommée « les bureaux de promotion » sise au quatrième étage, et comprenant :
    •  une surface de plateau de bureaux, pour une contenance de six cent trente mètres carrés (630
m2) ;
    •  des locaux de services comprenant des espaces « circulations » (escaliers, ascenseur,
dégagement sanitaire), un local informatique, pour une contenance totale de cent quarante-quatre
mètres carrés (144 m2).
Une entité dénommée « terrasse et circulation extérieure », et comprenant :
    •  une terrasse panoramique sur le ring concours, à l'étage +1, façade ouest, pour une contenance
de deux cent quarante mètres carrés (240 m2) ;
    •  une terrasse panoramique sise à l'étage +1, entrée, façade sud, pour une contenance de deux
cent septante-quatre mètres carrés (274 m2) ;
    •  une terrasse panoramique restaurant sise à l'étage +2, façade sud, pour une contenance de
trois cent soixante mètres carrés (360 m2) ;
    •  une terrasse panoramique salle de conférence, sise à l'étage +3, pour une contenance de cent
septante mètres carrés (170 m 2) ;
    •  rampes et toitures, à savoir l'emmarchement connexion terrasse façade avant, l'accès véhicule à
l'étage +1 en façade arrière, coursive haute raccord auvent façade avant, coursives basses façade
avant, et emmarchement accès hall d'exposition façade ouest, pour une contenance totale de mille
sept cent septante mètres carrés (1.770 m2).
Tel que ces biens figures sous liseré jaune aux plans " plan rez - plan mezzanine », « plan rez +1 -
plan mezzanine », « plan rez +2 et rez +3 - plan mezzanine », « plan rez+4 — plan mezzanine », et «
plan rez +5 », annexés à l’acte reçu par Georges Lochet, notaire à Fauvillers, substituant son
confrère, Jean-François Pierard, notaire à Marche-en-Famenne, légalement empêché.
b) En copropriété et indivision forcée : les six cent quatre-vingts millièmes (680 /1.000e) des parties
communes de l'immeuble dont le droit de superficie sur la quotité indivise de soixante-huit pour-cent
du terrain concédé à LEC et les droits correspondant sur le solde de trente-deux pour-cent du terrain,
restés entre les mains de CTA.
Volet B
Tels que ces biens sont mieux décrits à l’acte de base reçu reçu par le notaire Georges Lochet,
notaire à Fauvillers, substituant son confrère Jean-François Pierard, notaire à Marche-en-Famenne,
légalement empêché, le quinze décembre deux mille onze, transcrit à Neufchâteau.
3) La salle d’exposition sise rue des Aubépines 50, cadastrée section A, numéro 0788FP0000, d’une
contenance de quarante-sept ares quarante-six centiares.
Revenu cadastral : 24.035 euros.
d) Rémunération de l’apport :
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à la SCES agrée « LIBRAMONT COOPÉRALIA » qui accepte
expressément, les deux cent onze mille sept cent soixante-cinq (211.765) actions nouvelles de
classe A, entièrement libérées, de la présente société, étant rappelé qu’elles participeront aux
bénéfices et pertes de la société à dater de ce jour.
e) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
L’assemblée requiert le notaire soussigné de constater que :
    •  l'augmentation de capital est intégralement et inconditionnellement souscrite,
    •  chaque action nouvelle de classe A est entièrement libérée,
    •  et le capital est effectivement porté de vingt et un millions trente-trois mille neuf cent vingt-cinq
euros neuf cents (21.033.925,09 EUR) à vingt-quatre millions six cent septante-deux mille dix-huit
euros trente cents (24.672.018,36 EUR), représenté par six cent vingt-neuf mille deux cent quarante-
neuf (629.249) actions numérotées de 1 à 629.249, sans désignation de valeur nominale, réparties
en 296.135 actions de classe A, 20.000 actions de classe B et 313.114 actions de classe C.
f) Modification de l’article 5 des statuts
Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide d’amender les statuts et de :
    •  remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant : « Le capital social est fixé à la somme de
vingt-quatre millions six cent septante-deux mille dix-huit euros trente cents (24.672.018,36 EUR),
représenté par six cent vingt-neuf mille deux cent quarante-neuf (629.249) actions numérotées de 1
à 629.249, sans désignation de valeur nominale, réparties en 296.135 actions de classe A, 20.000
actions de classe B et 313.114 actions de classe C, conférant les mêmes droits et avantages,
entièrement libérées ».
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Deuxième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Votes
Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unani-mité, sans préjudice aux abstentions
requises lors de la nomination des conseils d’administrations.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.