Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SIMH
Allée des Patriotes(OR) 3
7501 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Gaëtan QUENON, Notaire associé à TOURNAI (Marquain) le 30
mars 2018, en cours d’enregistrement que  1) Monsieur BOUZIANE SOUSSI Tarik,  domicilié à 7500
Tournai, Rue d'Espinoy(TOU) 10 ; 2) Monsieur LEQUENNE Bernard, demeurant à Tournai, avenue
Résidence Saint-Marc, 11, 3)  Monsieur MEURANT Patrice domicilié à Orcq, allée des Patriotes, 3 ;
et 4)  Monsieur PETIT Marc, domicilié à Tournai, rue de la Culture, 102 ont constitué ensemble une
société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination: SIMH.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par deux cent
(200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième
du capital.
Le capital a été souscrit intégralement et libéré à concurrence de 6.200,00 €, versés sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la  Belfius banque.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille deux cents euros (1.200,00€).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1- DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"SIMH".
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7501 Orcq, allée des Patriotes 3 .
Article 3 - OBJET
La société a pour objet uniquement pour son compte propre, et tant en Belgique qu’à  l’étranger,  la
constitution, et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier ;
La société a également pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à
l'étranger :
    •  La prestation de services tels notamment que la tenue d’agendas, le prêt et la location de
matériel administratif, la mise à disposition de personnel, l’entretien et le nettoyage de bureaux et de
tous locaux généralement quelconques, la réalisation de tous travaux administratifs et de tous
travaux de secrétariat, la tenue de permanences téléphoniques ;
    •  L’achat et la revente en gros ou au détail de tout matériel et fournitures de bureau ainsi que
l’achat, la vente, la location, la mise à disposition et l’exploitation de tout matériel médical ou
paramédical, la location et la prise en location et mise à disposition de locaux commerciaux ou
administratifs ou généralement quelconque.
Le tout sous réserve des dispositions légales existant en matière d’accès à la profession.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
0693831201
Volet B
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet,  tant
 pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque
manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet
similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.  Elle peut
également accepter et exercer toutes fonctions d’administrations et de gestion et tous mandats au
sein de toutes sociétés ou entreprises.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Lors de la constitution de la société, le capital a été libéré à concurrence de 6200 euros.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 8 - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.  Ils Ne peuvent s’intéresser, ni directement ni indirectement à aucune
entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l’assemblée
générale.
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés, qui formeront un collège qui
délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente ; ses décisions seront
prises aux trois quarts des voix.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Agissant conjointement, les gérants ont les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et
autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale
L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir
ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.  Pour  toute
opération de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas dix mille euros, la société est
valablement représentée par un gérant agissant seul .
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la
majorité des trois quart des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant
des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mercredi  du mois de mai à
dix-neuf heures.
Chaque part donne droit à une voix.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article 13- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Volet B
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 15 - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 16 - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du
Tribunal du Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt, conformément aux statuts.
NOMINATIONS.
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à quatre.
b. de nommer à cette fonction: Messieurs Tarik BOUZIANE SOUSSI, Patrice MEURANT, Bernard
LEQUENNE et Marc PETIT.
qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
f. de ne pas nommer un commissaire.
Est désigné en qualité de mandataire spécial de la société, aux fins de remplir les formalités auprès
du guichet d’entreprise et de la TVA, signer tous documents en vue des modifications, inscriptions et
radiations : la société « Luc FAIJ », avec pouvoir de substitution, à l’effet d’effectuer toutes formalités
nécessaires du chef des décisions prises, auprès du Guichet d’Entreprises et TVA.
A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans
l’acceptation la plus large.
 
                        POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                        (signé) Edouard  JACMIN, Notaire.