N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Effet Domino BXL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Quai Fernand Demets 55
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Bruxelles, le 21 janvier 2019
Les personnes suivantes :
M. Xavier HUBY, domicilié à 179 avenue Van Volxem, 1190 Bruxelles, 
Mme Lise VANDERPELEN, domiciliée à 7 clos des Peupliers, 1082 Bruxelles, 
M. Giancarlo PINNA, domicilié à 17 rue du Pacifique, 1180 Bruxelles, 
M. Philippe VASSEUR, domicilié à 76 bis Rue de Rennes 75006 PARIS, 
Mme Anaïs FULGERAS, domiciliée à 2 Rue Victor Lefevre 1030 BRUXELLES, 
Déclarant avoir constitué entre eux le 21 février 2019 une association sans but lucratif, conformément à la loi du
27 juin 1921.
Ci-après, dans le statut, la dénomination de « membre » ne sera associée qu’à la qualité de membre effectif.
 
TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL
Art. 1 L’association est dénommée Effet Domino BXL
Art. 2 Son siège social est établi en Belgique dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 55 Quai Fernand
Démets 1070 Bruxelles.
Il peut être transféré par simple décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de l'arrondissement
judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa
date.
 
TITRE II : BUT, OBJET, et DUREE
 
Art. 3 L’association se constitue pour favoriser la diffusion des pratiques de l’économie circulaire, de l’économie
sociale et solidaire ainsi que l’adoption des comportements qui contribuent à la prévention des déchets.
 
Art.4 Pour atteindre son but, l’association met en œuvre des actions artistiques, culturelles, pédagogiques et
artisanales et opère au quotidien dans le domaine de la prévention des déchets. L’association contribue à créer,
promouvoir et diffuser toute activité, dispositif et équipement issus de l’économie circulaire et joue un rôle de
support pour des activités éducatives, récréatives, pédagogiques et thérapeutiques dans les domaines scolaire,
extrascolaire, médical et professionnel.
L’association participe à des appels à projet ainsi qu’à des concours et répond à des appels d’offre publics et
privés. Elle conclut des partenariats et collabore avec des entités publiques et privées agissant en accord avec
ses objectifs et en vue de la promotion de ses activités. L’association peut également mettre en place des actions
de collecte en vue de son approvisionnement en matière première ainsi que des actions de valorisation
(réemploi, upcycling…) génératrices de ressources propres.
Pour atteindre son but, l’association a notamment pour objet de créer un espace unique et inédit consacré à la
promotion de toutes formes et pratiques issues de l’économie circulaire, dénommé l’EckoMusée ; de gérer et
0721616355
d’animer l’EckoMusée à travers un ensemble d’activités telles que : expositions, démonstrations, animations,
débats, conférences, ateliers, projections, dégustations et formations ; d’inscrire les activités de l’EcKoMusée
dans des manifestations locales, nationales et internationales.
L’association vise à devenir une entité fédératrice pour les acteurs du réemploi, recyclage, réutilisation et
surcyclage ; de soutenir et de défendre les activités et les acteurs de la prévention des déchets.
 
Art.5 L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art.6 L’association est composée à l’origine de membres fondateurs. Leur nombre de membres effectifs n’est pas
limité.
Art.7 Qualité de membres
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne physique ou morale qui, présentée par un membre au moins est admise par décision de
l’Assemblée Générale réunissant les ¾ (trois quarts) des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui souhaitent, voire participer, aux activités de l’association, après avoir
satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut
refuser la qualité de membre adhérent à un candidat sans devoir à justifier de la décision.
Les membres adhérents auront à payer une cotisation annuelle d’un montant défini par l’assemblée générale et
qui n’excèdera pas 50 euros. La cotisation est valable à partir du 1e janvier jusqu’au 31 décembre. Si l’entrée du
membre adhérent se fait entre septembre et le 31 décembre de l’année en cours, sa cotisation sera calculée au
prorata des mois restants, le mois d’inscription comptant pour un mois complet.
Les membres adhérents seront invités à des réunions d’information, d’échanges et débats, à des moments
choisis par le conseil d’administration. Ils pourront y apporter leurs savoir-faire, compétences et expériences.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art.8 a. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Le membre qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la prochaine l’assemblée générale, les membre qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présences n’est exigé.
Art.8b. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Le membre qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être exclu par décision
du conseil d’administration.
Si le membre adhérent ne paye pas la cotisation due dans les 60 jours après la date d’échéance du paiement, il
perdra sa qualité de membre adhérent.
 
Art.9 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration, reprenant les mentions obligatoires prévues par la loi.
Toutes décisions d’admission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du
conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générales, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l’association par e-mail (adresse email reprise dans le R.O.I.) ou par courrier postal avec un délai préalable de 5
jours ouvrables, le cachet de la Poste faisant foi de cas échéant.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Art.11 Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle (voir Article 7.b).
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination des commissaires ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres :
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art.14 Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation, mentionnant aussi l’ordre du
jour.
Art.15 L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel adressé
au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour, la date, l’horaire et le lieu sont mentionnés dans la convocation. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20,
et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
Art.16 Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 17. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le secrétaire), à l’exclusion des administrateurs représentant
un membre personne morale.
Art. 18 L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou
à défaut de l’administrateur le plus âgé, à l’exclusion des administrateurs représentant un membre personne
morale, est prépondérante.
Art.19 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26
quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art.20 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur, le cas échéant où la fonction de Président serait vacante, le secrétaire le
remplace. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délais et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
ART.21 L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de cinq personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit
en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres de l’association. Le conseil d’administration peut
inviter des observateurs extérieurs qui pourront participer aux débats, en partie ou en intégralité, mais qui
n’auront pas de droit de vote.
Art.22 En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art.23 Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire-trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des
administrateurs présents, à l’exclusion des administrateurs représentant un membre personne morale.
Art. 24 Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représenté.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire, et à défaut du président par un administrateur, et inscrites dans un
registre spécial.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Art. 25 Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un délégué choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
Art. 26 Les personnes habilitées à représenter l’association agissant conjointement à deux. Elles sont choisies
par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leur
pouvoir l’égard des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les
limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits ou annexes du Moniteur belge.
Art. 27 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Art. 28 Le secrétaire, et en son absence, l’administrateur le plus âgé, à l’exclusion des administrateurs
représentant un membre personne morale, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites
à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29. En complément des statuts, le conseil d’administration proposera à l’assemblée générale un règlement
d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant
à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art.30 Le premier exercice social commence le 21/02/2019 pour se terminer le 31/12/2019. Les exercices
sociaux suivants commenceront le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Art.31 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL.
Art. 32 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art.33 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Art.34
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
-              Xavier Huby
-             Lise Vanderpelen
-             Anaïs Fulgeras
Leurs mandats se termineront au terme de l’assemblée générale ordinaire de 2024 approuvant les comptes de
l’année 2023.
Le Conseil d’administration a élu aux fonctions suivantes :
Président : Xavier Huby
Secrétaire : Anaïs Fulgeras                                
Trésorier : Lise Vanderpelen
Art.35
L’assemblée générale mandate à l’unanimité des voix a société J. Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux
fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de
publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Marion de Crombrugghe
Mandataire