N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ZERODIX CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Percke 72
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le cinq octobre deux mil dix-huit, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée ZERODIX CONSULTING, dont le siège social sera établi
à Uccle (1180 Bruxelles), rue de Percke, 72, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,-
EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur
nominale.
 
Associé unique
Monsieur OFFRET Fabrice, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue de Percke, 72.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " ZERODIX CONSULTING ".
 
Siège social
Le siège social est établi à Uccle, rue de Percke 72 (1180 Bruxelles).
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Le conseil, l’assistance, la formation, la réalisation d’études, de veille, d’audits, d’analyses ou de
prestations, dans tous les domaines, notamment de la finance, du droit, de l’économie, des affaires
privées, des affaires publiques, du commerce, de l’éducation, de l’environnement, de l’organisation,
du management, de la gestion commerciale, administrative ou technique, en faveur :
• De toute personne physique, Belge, ou non;
• De toute personne morale ou entité, ayant ou non la personnalité juridique belge ou non, créée ou à
créer.
- Le développement, l’achat, la vente, l’import, l’export, la production, la distribution, la
commercialisation, la conception, la maintenance et l’édition de logiciels pour son propre compte ou
en qualité d’agent ou de mandataire.
- La réalisation de toutes prestations de services pouvant se rattacher à l’objet social, et notamment
en matières administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion, en ce
compris la gestion de trésorerie, au profit des filiales directes ou indirectes de la Société ou de toutes
autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait directement ou indirectement une participation.
- La création, l’acquisition, la vente, l’exploitation de tous établissements industriels et commerciaux
ou autres. L’achat, la vente, l’échange, la location, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non
bâtis pouvant favoriser la bonne marche de l’entreprise.
- L'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la
0707911839
Volet B
gestion pour compte propre, de tous biens immeubles et meubles.
La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements, et le
développement de ceux-ci.
La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre exclusivement,
d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens
meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les
actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour
elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la
société.
- Toutes opérations, pour son propre compte, d'achat, de vente et de gestion de valeurs mobilières
belges et étrangères de toute nature et de toutes entreprises, l'achat, la souscription, la gestion, la
vente, l'échange de ces valeurs et de tous droits sociaux, la prise d'intérêts et la participation directe
ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises créées et à créer par tous moyens (par voie de
création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions, d'acquisitions ou d'échanges de valeurs
mobilières, obligations, bons, droits ou biens sociaux, de fusions, de sociétés en participation, de
groupements d'intérêt économique, ou autrement, ainsi que par comptes courants ou prêts
d'associés, à court terme et long terme) ; l'acquisition et l'attribution à son profit de tous biens
meubles et immeubles, l'exploitation de ces biens, leur vente et leur apport en société; la
participation à toutes opérations pour l'exploitation, la gestion et l'administration de toutes affaires ou
entreprises ; l'achat, la location d'immeubles nécessaires à l'objet de la Société.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €) , représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR) et que chaque part
sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
Volet B
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et se clôture le 30 juin de l'année
suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième samedi du
mois de décembre à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Il décide de nommer Monsieur OFFRET Fabrice, prénommé, gérant.
Monsieur OFFRET Fabrice, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme
indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 30
juin 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre 2020 .
 
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Mathieu Lefèvre », ayant son siège
Avenue Octave Michot 4, boîte B, 1640 Sint-Genesius-Rode, et/ou « Acerta Guichet d’Entreprises »
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
Volet B
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 1er octobre 2018.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.