N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : The Pulsar Engineering
(en abrégé) : The Pulsar
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1428
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée)
Avenue des Alouettes 1
Les soussignés :
BOUSSEMAERE Luc, domicilié Avenue des Alouettes 1 à 1428 Lillois-Witterzée ;
FERNANDEZ IGLESIAS Cindy, domiciliée Avenue des Alouettes 1 à 1428 Lillois-Witterzée
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
STATUTS DE L’ASBL « The Pulsar Engineering »
 
TITRE 1 – Dénomination, siège social, but et durée
Article 1
L’association est dénommée « The Pulsar Engineering », la forme « The Pulsar » étant également acceptée en
abrégé dans les communications écrites.
Article 2
Son siège social est établi à
                Avenue des Alouettes, 1
                1428 Lillois-Witterzée
                Wallonie
L’adresse de son site internet est https://www.thepulsar.be.
Son adresse de courrier électronique est asbl@thepulsar.be.
Article 3
L’association a pour but la promotion de la science et la facilitation de l’accès à la science aussi bien pour les
publics professionnels que non-professionnels.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
La publication de textes et d’œuvres audiovisuelles démontrant ou expliquant le fonctionnement d’une
technologie ou d’un concept scientifique ;
La conception, construction, diffusion, le financement, la vente, le prêt et la location d’instruments scientifiques dit
« libres » tel que chaque utilisateur puisse librement modifier, copier et diffuser les plans de fabrications et
logiciels de l’instrument afin de le reproduire et/ou de l’améliorer ;
L’achat, la location et la gestion de sites Internet ainsi que du matériel informatique s’y référent ;
La participation à, ou l’organisation à, de conférences, de colloques, d’ateliers et de foires ;
La collecte de fonds et le recrutement actif de mécènes.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
0777463215
son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Membres
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
n’est pas limité mais ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs ;
Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts aux
conditions d’avoir préalablement montrés un minimum de 5 ans d’activités comparables aux buts poursuivi par
l’association et d’être admise en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l’association et s’engageant à respecter les statuts,
s’inscrivent sur la plateforme en ligne de l’association.
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association. Les membres effectifs
adressent leur demande par écrit à l’organe d’administration et les membres adhérents se désinscrivent sur la
plateforme en ligne de l’association.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier ;
Le membre effectif ou adhérent qui décède ;
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement ou ses actes, nuit gravement à l’image de
l’association ;
Le membre effectif qui ne rembourse pas l’association après un refus de publication de résultats financés par
celle-ci.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcé par
l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclus, ainsi que les héritiers ou les ayants droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement de cotisations versées.
Article 7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
Article 8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectives est fixé par l’organe d’administration sans pouvoir
être supérieure ou égale à cent mille euros.
Les membres adhérents fixent eux-mêmes librement leur cotisation sur base mensuelle sur la plateforme en ligne
de l’association sans que celle-ci ne puisse être inférieure à un centime d’euros ni supérieure ou égale à cent
mille euros.
TITRE 3 – Assemblée générale
Article 9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 10
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts ;
L’approbation des comptes annuels et du budget ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre
les administrateurs et les commissaires ;
L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation. L’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générale par un courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l’assemblée. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12
Chaque membre effectif à le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité simple des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président sera considérée comme prépondérante.
Les membres fondateurs disposent d’un droit de véto dans les limites prévues par la loi.
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 – Organe d’administration
Article 15
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. La durée de leur mandat
est indéterminée.
Article 16
Le mandat des administrateurs n’expire que lors de leur démission ou de leur révocation.
Si le nombre d’administrateurs devient inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement des postes manquants.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier de sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué.
Article 17
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion
sous la présence du président, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
statuts.
Article 18
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président sera considérée comme prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 22
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière d’un projet de l’association,
avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres effectifs.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Ce mandat est toujours exercé à titre gratuit.
Le mandat est décerné pour une durée définie et pour la réalisation d’un but clairement défini et compatibles
avec les objectifs poursuivis par l’association dans les limites d’un budget établi par l’organe d’administration.
Sont notamment concernés, mais pas limités à, la réalisation d’expériences scientifiques ou la conception
d’instruments scientifiques.
Le mandat couvrira toujours au minimum l’achat de consommables et de matériel nécessaire à la réalisation
directe du projet.
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Chaque membre effectif peut demander une aide ou une représentation juridique à l’association dans le cadre
des travaux de recherches et projets qu’il a entreprit en tant que membre de l’association.
Article 24
Les actes qui engagent l’association, autres que la gestion journalière de projet, sont signés conjointement, à
moins d’une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égards de tiers.
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 – Règlement d’ordre intérieur
Article 27
Un règlement d’ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui la présente à l’assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Les membres s’engagent à respecter celui-ci en toute circonstances.
TITRE 6 – Comptes et budgets
Article 28
L’exercice social de l’association commence le 1er juillet pour se terminer au 30 juin.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer au 30 juin.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 – Dissolution et liquidation
Article 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 – Dispositions finales
Article 31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
 
Dispositions Transitoires
Lors de la fondation de l’association, les dispositions suivantes sont considérées comme valablement actées :
Mr Luc BOUSSEMAERE, membre fondateur, est élu en tant qu’administrateur à la fonction de président et de
trésorier et qui accepte ces mandats ;
Mme Cindy FERNANDEZ IGLESIAS, membre fondateur, est élue en tant qu’administrateur à la fonction de
secrétaire et qui accepte ce mandat.
En outre, l’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Lillois-Witterzée, le 18 novembre 2021 en deux exemplaires originaux.