Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
T.L.J. Distribution
Avenue Louise 156
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le huit février deux mille dix-huit, par Maître Carl OCKERMAN, Notaire à
Bruxelles, 
que :
1) Madame LOUBANI Tania Boutaina, domiciliée à 1050 Ixelles, rue de Belle vue 20, et,
2) Monsieur JARRE Philippe Charles, domicilié à 1050 Ixelles, rue de Belle vue 20,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "T.L.J.
Distribution".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 156.
OBJET.
La société a pour objet social, et tout ceci interprété dans le sens le plus large :
- le commerce de détail, le commerce de gros, le commerce ambulant, la vente par correspondance
d'article de décoration, de maroquinerie, de chaussures, d'objet de voyage et de souvenirs, d'épicerie
fine, d'art de la table, de textile et de l'habillement, lingerie, d'accessoires, d'article de sport et de
loisirs, de livres, de journaux et de papeterie, de parfumerie et de produits beauté, d'horlogerie et de
bijouterie et d'équipement du foyer, sans que cette énumération ne soit exhaustive ;
- le négoce international, l'importation et l'exportation de marchandise nécessaire à l'activité de
commerce de gros et de détail ainsi qu'à l'activité de vente par correspondance ;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment tout ce qui concerne
l'alimentation, en ce compris de produits de confiserie, de produits chocolatés, de produits de
boulangerie et de pâtisserie ;
- l'exploitation et la gestion de tout restaurant, hôtel, brasserie, cafétéria, snack-bar, service-traiteur,
salon de dégustation ou autre débit de boissons et la fourniture de restauration et des services de
restauration de toutes sortes et, plus généralement, exercice de toutes activités du secteur hôtel-
restaurant-café (HORECA) au sens large ;
- l'exploitation d'un salon de coiffure et/ou d'esthétique et de maquillage ainsi que l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation de tous produits et matériels y afférents ;
- l'organisation d'évènements ;
- la conception, le développement et le marketing de projets et de produits ;
- l'exercice de tous les mandats et fonctions qui sont autorisés dans d'autres sociétés, associations
ou organisations belges ou étrangères, y compris en tant qu'administrateur, administrateur-délégué,
gérant, directeur, liquidateur ou autre ;
- l'acquisition de toutes participations et intérêts, sous quelque forme que ce soit, au moyen de
contributions en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
0689919626
Volet B
financière, d'achat, d'échange ou de toute autre manière, dans d'autres sociétés, des associations ou
organisations existantes ou à créer, belges ou étrangères, quel que soit le secteur dans lequel elles
opèrent ;
- l'achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous biens
immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce
compris la gestion de projet ;
- la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement , la prospection et l'exploitation de bien immeubles, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
La société peut réaliser son objet social par tous les moyens et de toutes les manières qu'elle juge
les plus appropriées.
Ces activités peuvent être exercées tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour
le compte de tiers, en participation ou ensemble avec des tiers.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du huit
février deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cinquante mille euros (€ 50.000,00).
Il est représenté par cinquante mille (50.000) parts sociales sans mention de valeur, qui représentent
chacune un/cinquante millième (1/50.000ième) du capital.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Madame LOUBANI Tania, à concurrence de 40.000 parts sociales ;    
- par Monsieur JARRE Philippe, à concurrence de 10.000 parts sociales ;
Total : 50.000 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à vingt pourcent (20 %).
Le capital a été libéré à concurrence de dix mille euros (€ 10.000,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE15 7390 1648 3230 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque KBC ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le 7 février 2018. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le deux (2) mai à quatorze (14)
heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
Une assemblée spéciale ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
Volet B
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Chaque gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Madame LOUBANI Tania, domiciliée à 1050 Ixelles, rue de Belle vue 20.
Son mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le huit février deux mille dix-huit et prend fin le 31 décembre
2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Sheena Belmans ou à tout autre avocat ou collaborateur du cabinet
Altius, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, avenue du Port 86C, boîte 414, chacun
agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
Volet B
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations resteront annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Carl OCKERMAN
Notaire