Nº d'entreprise : 0644 504 622
Nom
(en entier) : RML (Réseau Multidisciplinaire Local) Mons-Borinage
(en abrégé) : RML M-B
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Fariaux 381 7000 Mons
Objet de l'acte : Modifications des status
L'assemblée générale réunie ce 09 novembre 2022 a décidé d'une révision statutaire. La version ci-après
remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
TITRE 1ER : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1er
L'association est dénommée « RML Mons-Borinage »
Article 2
Son siège social est établi à Rue Fariaux, 38 | à 7000 Mons, en Région Wallonne.
TITRE 2 : BUT
Article 3
L'association a pour but la poursuite et l'organisation d'un réseau multidisciplinaire local offrant un soutien
à tous les acteurs (tant les dispensateurs de soins que les structures) qui collaborent à l'exécution locale de
l'arrêté royal du 21 janvier 2009 relatif aux trajets de soins.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalise notamment par les activités suivantes :
-Organisation d'un réseau multidisciplinaire local offrant un soutien à tous les acteurs (tant les dispensateurs
de soins que les structures) qui collaborent à l'exécution locale de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 relatif aux
trajets de soins ;
-La récolte, la mise à jour, la diffusion de l'information relative à la dispense de soins pour les patients avec
un contrat trajet de soins et relative aux dispensateurs de soins et organisations qui collaborent au niveau local
aux trajets de soins (e.a. dresser la carte de tous les partenaires, sans exclusion de partenaires ou structures
qui entrent en ligne de compte pour l'exécution des trajets de soins),
-Le soutien et la facilitation des initiatives locales relatives à la fourniture d'information aux dispensateurs et
aux patients avec un contrat de soins (e.a. échange des « good practices » et des expériences entre
dispensateurs, information sur les services proposés au niveau local).
-Le soutien et la facilitation de la communication, du partenariat et de la concertation locale entre les
dispensateurs qui collaborent à un trajet de soins (e.a. enregistrement et prise en charge des situations
problématiques dans l'optique d'une qualité de soins optimale).
-La récolte de l'information sur le fonctionnement du réseau sur la base de paramètres et selon une méthode
qui permet d'évaluer le fonctionnement du réseau.
Le comité de pilotage du RML doit être multidisciplinaire, toutes les disciplines médicales et paramédicales
qui participent aux trajets de soins doivent y être représentées. Les SISD sont toujours représentés dans le
comité de pilotage, sauf refus explicite de leur part.
En aucun cas, un projet pilote ne peut interférer dans la relation individuelle médecin-patient.
Le réseau organise des initiatives de qualité dont le contenu et les paramètres d'évaluation seront définis
par le premier contractant ou son successeur juridique dans le cadre de cette convention.
Le réseau établit au moins une fois par an un rapport financier et un rapport d'activité, avec une attention
particulière pour les initiatives de qualité et selon un modèle défini en concertation avec tous les réseaux
multidisciplinaires et approuvé par la Commission Nationale Médico-Mutualiste.
Il procède à une évaluation qui permet d'évaluer et de comparer les procédures et résultats, en fonction de
l'activité d'un réseau multidisciplinaire local, afin que leur efficacité respective puisse être déterminée.
Article 4
L'activité du réseau multidisciplinaire local couvre la zone suivante.
Mons, Lens, Jurbise, Boussu, Dour, Frameries, Hensies, Quaregnon, Quiévrain, St Ghislain, Colfontaine,
Honnelles et Quévy.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3 : MEMBRES
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 4, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
Article 6
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs ;
2º Tout membre d'une des deux ASBL des cercles de médecine générale : l'AMGM, BCE 0430.707.714
dont le siège social se situe à la rue Sainte Barbe, 54b à 7000 Mons et l'UMGB, BCE 0478.738.550 dont le
siège social se situe à Rue Maréchal Foch, 56 à 7370 Dour.
Article 7
Sont membres adhérents :
Les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci.
Article 8
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 9	.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande par courrier postal ou
électronique au conseil d'administration ; pour les médecins de l'AMGM et de l'UMGB, la demande d'appui au
RML leur confère la qualité de membre effectif tel que décrit à l'article 5.
Article 10
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
exprimées. La mention de la proposition d'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation à
l'assemblée générale et le membre est entendu à ce sujet. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à
la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
4
Article 11
4
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de compte ni apposition de scellés ni inventaires ni
le remboursement des cotisations versées.
Article 12
L'association tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 9 :3 du Code des sociétés et
des associations.
TITRE 4 : COTISATIONS
Article 13
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-La modification des statuts
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échant aux commissaires, ainsi que l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-L'approbation des budgets et des comptes ;
-La dissolution de l'association ;
-Les exclusions de membres ;
-La transformation de l'ASBL en AISL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 16
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant la fin du premier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
Article 17
,
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique adressé à
chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 15 jours avant l'assemblée, et signé par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9 :21, 9 :23 et 2 :135 du Code des sociétés et des associations,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 18
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à
l'assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être
titulaire que de 1 procuration.
Article 19
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultatives.
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par
écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 9 :21 et 2 :135 ;3° du Code des sociétés et des associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à dissolution doit être déposée au greffe du Tribunal de
l'Entreprise et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités
prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 23
Les décisions de l'assemblée générales sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les
autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance.
Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un
intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil
d'administration et par un administrateur.
TITRE 6 : ADMINISTRATION
Article 24
L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres parmi lesquels deux sont des
médecins membres de l'AMGM et deux sont des médecins membres de l'UMGB.
J
Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l'assemblée générale.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans renouvelable par elle.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 25
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 26
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé
des administrateurs présents.
Le conseil d'administration se compose comme suit :
-Président : Monsieur Franck DESCAMPS ;
-Vice-président : Madame Marie-Salvia IZERE ;
-Trésorier : Monsieur Eric HERMAND ;
-Secrétaire : Madame Rym-Sarah AOUN.
Article 27
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président
ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 28
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 29
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membre du personnel
de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 30
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Les décisions dont la gestion journalière doivent être prises à la majorité du CA.
La gestion journalière peut être exercée par une ou plusieurs personnes qui agissent individuellement mais
doivent rendre des comptes sur les actes posés dans leur gestion à chaque CA.
Des approbations préalables des décisions de gestion par les membres du CA peuvent se faire par courrier
électronique.
Article 31
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 32 des statuts.
Article 32
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins qu'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 33
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé en principe à titre gratuit.
Article 34
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 35
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8 : COMPTES ET BUDGETS
Article 36
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 37
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au livre Ill, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avrils 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 8 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 38
Sauf dissolution judicaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
+
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
TITRE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 39
L'assemblée générale peut désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle détermine la durée de son mandat.
Article 40
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 41
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 42
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue d'une comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article 43
La personne nommée en tant que « promotrice du RML » est déléguée à la gestion journalière du RML.
Fait à Mons, le 09 novembre 2022
NOMINATIONS en tant qu'administrateurs du RML:
- Dr IZERE Marie-Salvia: administratrice habitant au 63, Chaussée du roi baudouin 7030 Saint Symphorien
- Dr AOUN Rym-Sarah: administratrice habitant au 23, Rue de Beauval 7034 OBOURG
DEMISSIONS en tant qu'administrateurs du RML:
- Dr GILLIAUX Marc: administrateur habitant au 21, Rue Adolphe Mahieu 7300 Boussu
- Dr MUNY Jean-Jacques: administrateur habitant au 32, Rue Franklin Roosevelt 7080 Frameries
- Dr VAN EYLL Alain: administrateur habitant au 535, Chaussée de Maubeuge 7022 NOUVELLES
- Dr ZORBO Roberto: administrateur habitant au 4, Rue Achille Urbain 7080 LA BOUVERIE
Personne ayant le pouvoir de représenter la personne morale de l'ASBL à l'égard de tiers: mme DELEM
Christine