Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DENTAL WESS
Rue Grétry 11 bte 04A
1000 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le 29-06-
2017, contenant constitution de société de la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée «DENTAL WESS», dont le siège sera établi à 1000 Bruxelles, rue
Grétry, numéro 11 boîte 04A, il est extrait ce qui suit:
ONT COMPARU
    1.  Monsieur BEN HAJ SALAH Ouassim, né à Tunis (Tunisie), le sept octobre mil neuf cent quatre-
vingt-quatre, de nationalité tunisienne, célibataire, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Grétry, numéro 11
boîte 04A.
    2.  Monsieur BELHAJ SALAH (suivant passeport) Abdelmajid,
né à El Haouaria, le vingt août mil neuf cent cinquante-deux, de nationalité tunisienne, époux de
Madame Houda MILADI avec laquelle il est marié sous le régime légal, domicilié à Tunis (Tunisie),
avenue Louis Braille Cité El Khadhra, numéro 142.
Lequel est ici valablement représenté par Monsieur BEN HAJ SALAH Ouassim, susnommé, en vertu
d’une procuration sous-seing-privée, datée du 22 juin 2017, dont l’original demeurera ci-annexé.
Lesquels comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée DENTAL
WESS», dont le siège sera établi à 1000 Bruxelles, rue Grétry, numéro 11 boîte 04A au capital de
dix-huit mille six cent euros (18.600), représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention
de valeur nominale.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186) euros chacune, par :
    •  Monsieur BEN HAJ SALAH Ouassim, susnommé : à concurrence de dix-huit mille quatre cent
quatorze euros (18.414) soit attribution en contrepartie de nonante-neuf (99) parts sociales
    •  Monsieur BELHAJ SALAH Abdelmajid, susnommé: à concurrence de cent quatre-vingt-six euros
(186) soit attribution en contrepartie d’une (1) part sociale
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à
concurrence de six mille deux cent (6.200) euros effectué au compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de ING
Les statuts suivants ont été adoptés
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE
Article 1
La société est civile et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée:
DENTAL WESS
Article 2
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Grétry, numéro 11 boîte 04A  et peut être transféré en
0677730090
Volet B
tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par
simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout
endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale,
comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société aura pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l'implantologie, la chirurgie buccale, la parodontologie, la
stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en consultation privée ou en
polyclinique ainsi qu'en homes et institutions pour personnes âgées ou handicapées, ainsi qu'en
régime hospitalier.
L’exercice de l'art de la dentisterie ainsi que toutes les pratiques thérapeutiques connexes ou
accessoires qui peuvent lui être liées ainsi que toute activité liée à la dentisterie, notamment la
fabrication et la pose de tous accessoires de dentisteries ;
L'exercice de l'art dentaire, la recherche et le développement de la science dentaire et ce, par des
praticiens légalement habilités à exercer la profession de
dentiste en Belgique et à l’étranger.
La pratique de l'imagerie médicale ainsi que tous les actes médicaux et chirurgicaux en rapport avec
la discipline
 La gestion d'un ou plusieurs centres dentaires, en ce compris l’acquisition, la location et l'entretien
du matériel médical, la facturation et la perception des honoraires, la mise à disposition des dentistes
travaillant dans le cadre de la société, du matériel et plus particulièrement de tout ce qui est
nécessaire à la pratique de la profession de dentiste.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financière et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, le tout
dans le respect des règles professionnelles et déontologiques des dentistes.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée à dater du premier juillet deux mille dix-sept.
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600) et représenté par cent (100) parts
sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS :
Chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices ou des produits de liquidation.
Il ne peut être créé, en surplus, des parts bénéficiaires non représentatives du capital.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d’une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, mandataire des autres
propriétaires.
A défaut de désignation d'un mandataire commun en cas de démembrement du droit de propriété
d’une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent.
Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou
la liquidation, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration, lis doivent, pour l'exercice
de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par
l’assemblée générale.
 
Article 7 registre de sparts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 8 - TRANSMISSION DES PARTS EN CAS D’ASSOCIE UNIQUE
La cession entre vifs :
1) L'associé unique sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l’entend.
2) La transmission pour cause de mort :
-le décès de l'associé unique n'entraînera pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a
laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
Volet B
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et les légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage
desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Les comparants déclarent avoir été avertis par la notaire soussignée, que selon le prescrit de l'article
212 du code des sociétés, les personnes physiques ne peuvent être l'associé unique que d'une seule
société privée à responsabilité limitée sous peine d’être réputées caution solidaire des obligations de
la société et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de la dissolution
de cette société. Cette sanction n'est pas d'application lorsque la réunion de toutes les parts en une
seule main, se produit par suite du décès d'un autre associé.
Article 9 - TRANSMISSION DES PARTS ENTRE VIFS EN CAS DE PLURALITE D’ASSOCIES :
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de la moitié au moins des
associés possédant les trois/quarts au moins des parts autres que celtes cédées ou transmises.
Cette disposition s'applique tant aux cessions ou transmissions en pleine propriété qu'à celles en
usufruit ou en nue-propriété.
Toute demande d'agrément doit être adressée par lettre recommandée au siège de la société. Les
associés seront tenus de se prononcer sur l'agrément dans le mois de la demande. A défaut de 'être
prononcés dans le délai préindiqué, ils seront censés avoir refusé leur agrément.
.la décision des associés est signifiée aux intéressés par la gérance, au plus tôt.
.le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne lieu à aucun recours.
L'associé auquel l'autorisation de cession aura été refusée pourra demander le rachat de ses parts
aux autres associés conformément à ce qui est prévu à l'article 10 ci-après.
Article 9 BIS - TRANSMISSION DES PARTS POUR CAUSE DE DECES EN CAS DE PLURALITE
D’ASSOCIES :
En cas de transmission pour cause de décès, tout héritier ou légataire, attributaire de parts sociales
du défunt, qui ne sera pas devenu associé de plein droit, doit solliciter, dans les six mois du décès et
par lettre recommandée adressée à la gérance, son agrément en qualité d'associé.
Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux héritiers en ligne directe au premier degré.
Le refus d’agrément conférera à l'attributaire intéressé le droit de demander le rachat des parts qu'il a
recueillies.
A défaut d'accord entre les parties sur la valeur des parts, cette valeur sera déterminée à dires
'experts choisis de commun accord par les associés. A défaut d'accord sur la désignation des
experts, ceux-ci seront désignés par le Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège
social.
Le ou les experts détermineront le prix des parts en tenant compte de leur valeur intrinsèque,
calculée sur la base du dernier bilan arrêté au jour de l'ouverture du droit d'acquisition. L'expert ou es
experts seront autorisés à s'écarter des valeurs reprises au dit bilan en ce qui concerne les meubles
appartenant à la société pour en retenir la valeur vénale au moment de l'expertise. Ils devront
rechercher la valeur des éléments incorporels qu’ils soient ou non comptabilisés et notamment celle
des archives et de la documentation appartenant à la société ainsi que de sa clientèle, en fixant la
valeur de rentabilité de l'entreprise. A cet effet, ils détermineront l'importance du bénéfice net moyen
réalisé par l'entreprise au cours des cinq dernières années et ils en capitaliseront, au taux qu'ils
estimeront le plus adéquat, la partie qui excéderait l'intérêt normal de la moyenne au cours de la
période de référence des capitaux investis (capital, réserves, comptes créditeurs non productifs
d'intérêts d'associés).
Pour les autres éléments de l'actif et du passif, les experts retiendront les valeurs comptables si les
provisions nécessaires, notamment du chef de créances douteuses et d'impôts à régler, ou de
charges sociales à prévoir, ont été constituées.
La valeur intrinsèque sera diminuée des impôts qui amputeraient le patrimoine social dans
l'hypothèse où, ayant été réalisés pour un montant correspondant à cette valeur, ils seraient répartis
entre les associés.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Volet B
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi y compris
par voie électronique. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. Tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi et Code de déontologie.
Volet B
Autorisation(s) préalable(s)       
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Les comparants déclarent en avoir été parfaitement et suffisamment informés et en faire leur affaire
personnelle.
 
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. la présente constitution prendra effet à dater du premier juillet deux mille dix-sept
2. Le premier exercice social débutera le premier juillet deux mille dix-sept et finira le trente et un
décembre deux mille dix-huit
3. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
4. Est nommé au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée:
-Monsieur BEN HAJ SALAH Ouassim, né à Tunis (Tunisie),
le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalité tunisienne, célibataire, domicilié à
Saint-Josse-Ten-Noode, Chaussée de Louvain, numéro 124/11.
Ici présent qui accepte.
Sauf décision contraire de l’assemblée, ledit mandat sera gratuit.
 
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
            DELEGATION DE POUVOIRS – FORMALITES
            Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Madame CHRISTIAENS
Fabienne, demeurant à Ganshoren, rue Heideken, numéro 4, avec  pouvoir de substitution aux fins
de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d’entreprises, du registre
des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de
la Chambre des Métiers et Négoces...
            A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte