frewennbrine c.
Nº d'entreprise : 0823 993 026
Nom
(en entier) : Association des Défenseurs des Droits de L'Enfant en
Francophonie ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : CHAUSSEE DE BRUXELLES 354 - 1190 FOREST
Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION-OBJET SOCIAL-STATUTS
Extrait du PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 12/03/2021.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier la dénomination actuelle pour la remplacer par	1.
la dénomination suivante : « Le Saule Rieur - Formations alternatives »
L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier l'objet social actuel pour la remplacer par : «	2.
L'association a pour but de proposer des formations actives et alternatives, favorisant une approche holistique
et humaniste. Les divers modules de formation visent l'acquisition d'outils et de connaissances permettant à
chacun de retrouver son potentiel créatif et redevenir acteur de sa vie professionnelle et personnelle.
L'Association a également pour vocation de développer un réseau et de prêter son concours à d'autres
organismes publics ou privés dans l'organisation de formations ou autres événements en Belgique ou à
l'étranger concourant à la réalisation de son objet social.
D'une manière générale, elle peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son
objet et prêter son concours ou encore s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
Elle réalise son objet notamment en recherchant des sources de financement de tous genres susceptibles de
concourir à la réalisation de son objet social. »
Afin de se conformer au nouveau Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale décide à	3.
l'unanimité de supprimer les anciens statuts et de les remplacer par les suivants :
Article 1
L'association sans but lucratif est dénommée « Le Saule Rieur - Formations alternatives »
Article 2
Le siège social de l'association est situé Chaussée de Bruxelles sur le territoire de la Région de Bruxelles et
plus précisément à l'adresse suivante : 354 à 1190 Forest.
Il peut être transféré en tout endroit à désigner par l'Assemblée Générale.
Article 3
L'association a pour but de proposer des formations actives et alternatives, favorisant une approche holistique
et humaniste. Les divers modules de formation visent l'acquisition d'outils et de connaissances permettant à
chacun de retrouver son potentiel créatif et redevenir acteur de sa vie professionnelle et personnelle.
L'Association a également pour vocation de développer un réseau et de prêter son concours à d'autres
organismes publics ou privés dans l'organisation de formations ou autres événements en Belgique ou à
l'étranger concourant à la réalisation de son objet social.
D'une manière générale, elle peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son
objet et prêter son concours ou encore s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
Elle réalise son objet notamment en recherchant des sources de financement de tous genres susceptibles de
concourir à la réalisation de son objet social.
Article 4
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5
. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 5 et dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Sont membres effectifs les personnes physique ou morales intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée
· générale statuant à la majorité simple. Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle
: soit une personne physique doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
Article 6
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association/participer aux activités de l'association.
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou qui ne
remplit plus les conditions d'admission
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées
générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
: L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
; remboursement des cotisations versées.
Article 8
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
: dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d'admission, de démission
ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans
les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article 9
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 250,00 euros.
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne
peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée générale statuant
à la majorité simple.
Article 12
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
: - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
:- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13
; Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande
de convocation
L'assemblée générale se tient au plus tard 21 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des
membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
: entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Sauf dans les cas prévus par la
loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
: Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
: présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre
du jour de la prochaine assemblée générale. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des
membres effectifs présents demandent que le vote se fasse par scrutin secret
Article 15
·L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
. sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
. qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but
désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant
: pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en
vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
. première réunion. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019. Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de
l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l'association et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont
éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le
président. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
Article 18
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et par
exception, l'organe d'administration peut être composé de deux personnes « si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres.
L'organe d'administration est de 5 personnes au plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres
effectifs de l'association et/ou des tiers.
Article 19
La durée du mandat est illimitée.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
: remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est revocable en tout temps par décision de
l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit
au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 20
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus deux réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Article 21
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
· un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de
. l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 22
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité
des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine
réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article 23
. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le
conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
: normales du marché pour des opérations de même nature. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision
à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le
débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre
part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion.
: Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25
: L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 26
: L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
: agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
Article 27
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Article 29
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
: exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur
mandat.
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration.
Article 31
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
: faite qu'à des fins désintéressées.
Article 33
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article 34
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour une durée illimitée :
Juan Verlinden	·
Ingrid Jimenez	·
Amaury de Terwangne
Christophe Stenmans	.
L'assemblée générale donne ici mandat à Monsieur Audry Daubersy, administrateur de la SRL Audry	4.
& Partners (BCE 0466.196.846) dont le siège social est sis rue Maurice Ghislain 16 à 7011 Ghiin en agissant
: seul ou avec pouvoir de substitution pour déposer le présent procès-verbal au greffe du tribunal de l'Entreprise
compétent.
: De plus, le mandataire mentionné ci-dessus est autorisé à procéder à toute publication au Moniteur Belge (en
ce compris la signature des formulaires I et II).
5.L'assemblée générale nomme Monsieur de Terwangne Amaury comme président, Monsieur Verlinden
Juan comme trésorier et Monsieur Stenmans Christophe comme secrétaire.
Verlinden Juan
Jimenez Ingrid
De Terwangne Amaury
Stenmans Christophe.