N° d'entreprise : 0847295889
Nom
(en entier) : IONES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Saint-Vith 4
 : 4950 Waimes
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par Olivier CRESPIN, notaire à la résidence de Malmedy, le 26 décembre 2023,
enregistré au bureau sécurité juridique de Verviers le 03 janvier suivant, case 181, il est extrait ce qui
suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "IONES",
ayant l’adresse de son siège à 4950 Waimes, rue de Saint-Vith 4, immatriculée à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0847.295.889
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Adaptation des statuts concernant la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations.
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 6.200,00 € et 1.860,00€, ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée décide que la partie non encore libérée de l’ancien capital, soit douze mille quatre cents
euros (12.400,00 €). Elle décide de supprimer l’ancien compte de capital non-appelé, lequel ne devra
désormais plus faire l’objet d’aucune libération.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible, et
de rendre les fonds disponibles pour distribution.
4. Adoption des nouveaux statuts de la SRL
-L’assemblée générale décide d’adopter des statuts nouveaux de la société à responsabilité limitée.
-Dans ce contexte, l’assemblée décide d’adapter son objet et de modifier la date de l’assemblée
générale.
-L’assemblée a au préalable approuvé le rapport établi par l’organe d’administration le 14 novembre
2023 en application de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations. Ce rapport est remis
au notaire instrumentant aux fins d’être versé au dossier de la société. Un exemplaire sera déposé
en même temps qu’une expédition du présent acte auprès du Tribunal de l’Entreprise de Liège
(division Verviers).
-L’article 3 des nouveaux statuts relatif à l’objet sera désormais libellé comme suit :
« La société a pour objet la prestation de services et de conseils, dans ses propres locaux ou dans
ceux de ses clients, l'étude, la conception, l'équipement, l'installation, la gestion, l'utilisation et
l'amélioration de processus, d’application de systèmes, de réseaux informatiques et de programmes
informatiques sous toutes formes ainsi que la conception, la réalisation, l'organisation, la
commercialisation de tout événement médiatique et de tout système d'information en relation avec
les activités ci-dessus.
La société a également pour objet le commerce de matériel informatique et électronique de toute
nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la
commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de matériel
électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.
La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation,
tant en Belgique qu’à l’étranger, l’achat, la vente, la mise en location et l’exploitation sous quelques
formes que ce soit de biens immeubles, la mise à disposition de lieux de séminaires, l’organisation
de séminaires et la location de chambres d’hôte, le tout dans les plus larges sens du terme.
Elle pourra acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer,
construire et reconstruire tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et
machines qu’elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société a également pour objet toutes opérations de courtage notamment en assurances,
financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres. Elle pourra également, tant en
Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités
non réglementées ainsi qu’en matière de placement et de récolte de l'épargne. Parallèlement, dans
le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de
conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
Elle pourra également, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- Exercer l’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au
sens large, l’assistance et la fourniture des services, directement ou indirectement, dans le domaine
administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
- Exercer l’activité d’intervenant comme intermédiaire lors de négociations, par la reprise partielle ou
totale d’actions ou de parts, au sens le plus large, la participation à des opérations d’émission d’
actions, de parts et de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d’achat et
de vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations, quelle que soit leur nature, en
matière de gestion de portefeuilles ou de capitaux ;
- Exercer toutes missions d’administration, de mandats et de fonctions dans d’autres sociétés.
- Acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entités commerciales,
acquérir, créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de fabrication et de commerce
;
- S’intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financières, etc.) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue,
similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses
activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à
la profession ;
- Cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles et immeubles,
affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom personnel
ou ceux que des tiers pourraient souscrire ;
La société a également pour objet l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
ainsi que la vente en détail d’articles de sport et de loisirs, vêtements et tous accessoires divers s’y
rapportant, service après-vente des articles, achat d’articles de sport, location, sponsorisation.
La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter
l'exploitation ou le développement.
Comme suite à ce qui précède, l’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux
statuts sera désormais rédigé comme suit : on omet, sous réserve de l’extrait ci-après :
1° La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée " IONES ".
2° Le siège est établi en Région wallonne.
3° On omet, il est renvoyé à ce qui précède.
4° La société a été constituée le 23 juin 2012 pour une durée illimitée.
5° En rémunération des apports, cent (186) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Toutes les actions sont
nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6° La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration est habilité à délivrer des acomptes sur dividendes moyennant le respect
des règles légales.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7° Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi du mois
de mai, à 18 heures.
8° L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9° La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. Démission du gérant, et corollairement désignation d’un administrateur.
-L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non-statutaire
pour une durée illimitée : Monsieur Rudi LEJOLY ici présent et qui accepte.
-Ce mandat sera rémunéré. La rémunération sera validée par l’assemblée générale.
-Monsieur Rudi LEJOLY est également désigné représentant permanent pour tout mandat qu’
exercerait la société.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4950 Waimes, rue de Saint-Vith,
4.
7. Pouvoirs.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’administrateur aux fins d’exécution des résolutions
qui précèdent ainsi qu’au notaire instrumentant aux fins de procéder à la coordination des statuts et
aux publications d’usage.
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte, la coordination des statuts et
le rapport spécial de l’organe d’administration.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier Crespin, notaire à Malmedy.