Nº d'entreprise : 0674 847 113
Nom
(en entier) : East Belgium BDA
(en abrégé) : BDA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Voie des Chardonnerets, 44 à 4651 Herve
Objet de l'acte : Modifications des statuts, modification de la composition de l'Organe
d'administartion et désignation de délégués à la gestion journalière.
Statuts : East Belgium Basket Clubs Association
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE
Art. 1 - Dénomination
Le présent document constitue les statuts (les « Statuts ») de l'association sans but lucratif (l'« Association »)
dénommée « East Belgium Basket Clubs Association », en abrégé : BCA, constituée en vertu de la loi belge du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée (la « Loi de 1921 »).
Art. 2 - Siège social
Son siège social est établi à 4800 ENSIVAL, rue des Chapeliers 2, dans l'arrondissement judiciaire de
Verviers. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale selon la procédure de
modification des Statuts. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.	:
Art. 3 - Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de
l'Assemblée Générale adoptée à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou
représentés selon la procédure de modification des Statuts.
Art. 4 - Affiliation
L'Association est affiliée à l'Association Wallonie Bruxelles de Basketball (l'« AWBB »)
TITRE II : BUT - OBJET
Art. 5 - L'association a pour buts :
la promotion du sport en général et du basket en particulier ainsi que l'apprentissage des disciplines sportives
l'animation et l'organisation d'activités sportives et socio-sportives ;
la formation d'encadrants sportifs ;
l'organisation de stages en Belgique et à l'étranger ;
la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions.
Art. 6 - L'Association a pour objet :
de fonder une association entre clubs défendant les mêmes valeurs sportives, mettant la formation des jeunes
au centre de leurs préoccupations et acceptant de respecter les règles de fonctionnement repris au règlement
d'ordre intérieur de l'Association ; de créer une structure permettant de développer la formation et l'apprentissage
du basketball notamment par la formation des jeunes joueurs et entraîneurs en vue de les aider à accéder vers
leur meilleur niveau ;
de créer un nouveau club afin d'y faire évoluer au plus haut niveau des équipes composées essentiellement
de joueurs/joueuses des clubs composant l'Association ;
de mettre en commun un maximum d'éléments matériels et humains afin d'optimaliser les moyens disponibles
dans les différents clubs présents dans l'Association ;
de permettre à un maximum de jeunes filles et garçons de pratiquer le basket et d'atteindre le niveau qu'ils
souhaitent ;
d'assurer la détection, le recrutement, la formation et le suivi de jeunes joueurs/joueuses de la région ;
de collaborer avec d'autres associations en vue de maintenir chez elles des joueurs formés en son sein,
d'éviter ainsi l'exode des mêmes joueurs en dehors de l'arrondissement et, de manière générale, de les aider par
tous les moyens de son choix à pratiquer la discipline commune dans les meilleures conditions matérielles et
sportives, en assurer la promotion et la communication par tout mode généralement quelconque, avec les
administrations publiques, les écoles et les médias ;
d'organiser toutes festivités, compétitions ou manifestations en vue de lui permettre d'atteindre son but et ses
objectifs et de recueillir les moyens nécessaires à cet égard, prêter son concours à toute activité similaire à son
objet ;
de s'associer de manière permanente ou occasionnelle à toutes personnes, associations, organismes publics
et privés, en vue d'atteindre ou de développer les objectifs fixés ;
d'acquérir meubles et immeubles, de louer ceux-ci et d'en disposer dans le cadre de son objet social ;
d'engager du personnel pour les besoins de son objet social ;
de conclure des emprunts, de réunir des fonds et de sécuriser le paiement des sommes d'argent tel que
l'organe d'administration le déterminera pour les besoins de son objet social ;
de mettre en garantie et accorder une sûreté en vue de l'exécution des obligations et/ou du paiement de
sommes d'argent par toute personne qui est à cet instant membre de l'Association et/ou qui est associé à
l'Association dans certaines activités ou partenariat, et que ce soit par engagement personnel ou gage,
cautionnement ou charge pesant sur tout ou partie des biens, des propriétés, des actifs (présents ou futurs) de
l'Association ou par tout autre moyen; pour les besoins de cet article, une « garantie » comprend toute obligation,
sous quelque forme qu'elle soit, de payer, de compenser, de fournir des fonds pour le paiement ou la
compensation, d'indemniser ou d'assurer l'indemnisation contre les conséquences d'un défaut de paiement, ou
autrement d'être tenu responsable de toute dette ou obligations financières auxquelles une autre personne est
tenue ; et d'accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de
l'aider à le réaliser.
TITRE III : LES MEMBRES
Art. 7 - Les Membres
L'Association est composée de (i) membres effectifs, personnes physiques ou personnes morales, (ii) et de
membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la Loi de 1921 ou les présents Statuts (les « Membres Effectifs »>). Le nombre minimum des Membres Effectifs
ne peut être inférieur à trois.
Les membres adhérents jouissent des droits accordés aux membres adhérents par les présents Statuts (les
« Membres Adhérents », ensemble avec les Membres Effectifs, les « Membres >). Le nombre de Membres
Adhérents ne souffre d'aucune restriction.
Tous les Membres ont l'obligation de respecter les Statuts de l'Association ainsi que les réglementations
AWBB.
Les Membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'Association et ne répondent pas de
ses dettes sur leur patrimoine propre.
Art. 8 - Les Membres Effectifs
Est Membre Effectif pour une année donnée :
tout comparant au présent acte ; et/ou toute personne morale ou physique qui sera admise ultérieurement par
décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple (50% +1) des membres présents ou représentés,
sur présentation de l'Organe d'Administration.
Chaque Membre Effectif est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa
démission à l'Association.
Art. 9 - Les Membres Adhérents
Est Membre Adhérent, pour une année donnée, toute personne qui sera en ordre de Cotisation, telle que
définie ci-après. Ils bénéficient et participent aux activités de l'Association. Une cotisation annuelle déterminée
par l'Organe d'Administration pourra être demandée aux Membres Adhérents (la « Cotisation »). Le montant
maximum de cette Cotisation est fixé par l'Assemblée Générale.
Jusqu'à nouvelle décision, ce montant maximum annuel est fixé à la somme de 1000 euros.
Est réputé démissionnaire, tout Membre Adhérent qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son
affiliation ou qui n'a pas payé sa cotisation dans un délai de deux mois après le début du championnat, après une
mise en demeure faite par lettre recommandée qui serait restée sans suite.
Toutefois, l'Association ne pourra réclamer au Membre Adhérent débiteur, en sus de la Cotisation de l'année
en cours, plus d'une année de Cotisation antérieure, conformément à l'article PA 91 du ROI de l'AWBB.
Si le Membre Adhérent décide d'interjeter appel de cette décision, celui-ci doit être introduit dans les 10 jours
de la réception de la lettre recommandée, suivant le prescrit de l'article PJ 34 du ROI de l'AWBB. Cet appel sera
jugé par le Conseil Judiciaire Provincial de la province du club concerné.
Art. 10 - Exclusion d'un Membre (Effectif ou Adhérent)
Un Membre peut être suspendu par l'Organe d'Administration ou proposé à l'exclusion par l'Organe
d'Administration lorsque ce Membre manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
Statuts ou de la Loi de 1921, s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social de l'Association ou encore
lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'Association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et
de la bienséance.
L'exclusion d'un Membre Effectif est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et
à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un Membre Adhérent est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret
et à la majorité simple des membres présents ou représentés. L'Assemblée Générale est libre ou non de motiver
sa décision. Le Membre Adhérent exclu reste débiteur des cotisations échues.
En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un Membre, l'Organe
d'Administration peut suspendre ce Membre, impliquant la suspension immédiate et temporaire de tous ses droits
en tant que Membre Effectif ou Membre Adhérent, selon le cas. La mesure de suspension est provisoire et ne
vaut que jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
La suspension d'un Membre Effectif peut être prononcée par l'Organe d'Administration à la majorité des deux
tiers (2/3) des voix des Administrateurs présents ou représentés et pour autant que les deux tiers (2/3) au moins
des Administrateurs soient présents ou représentés.
La suspension d'un Membre Adhérent peut être prononcée par l'Organe d'Administration à la majorité simple
des voix des Administrateurs présents ou représentés.
Le Membre (Effectif ou Adhérent) dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe
d'Administration avant que celui-ci ne statue, le Membre pourra se faire assister par le conseil de son choix. Le
Membre (Effectif ou Adhérent) proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
Générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un Membre lui est notifiée par écrit.
Art. 11 - Pas de remboursement de Cotisation
Le Membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du Membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social ni à une indemnisation de montants versés ou d'investissements
effectués ni au remboursement de la Cotisation pour l'année en cours. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - Registre des Membres
L'Organe d'Administration tient un registre des Membres Effectifs conformément à l'article 10 de la Loi de
1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l'organe d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'Assemblée Générale
L'assemblée générale de l'Association est composée de tous les Membres Effectifs (l' « Assemblée Générale
») et est présidée par le président de l'Organe d'Administration ou un Administrateur désigné par lui.
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi de 1921 ou les
présents Statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des Statuts ;
la nomination et la révocation des Administrateurs ;
l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux Administrateurs ;
l'exclusion d'un Membre ;
la modification du montant maximal de la Cotisation ;
la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;
et la dissolution volontaire de l'Association.
Art. 15 - Il doit être tenu une Assemblée Générale ordinaire chaque année, dans le courant du semestre qui
suit la fin de l'exercice social, afin d'approuver les comptes de l'Association pour cet exercice social et de statuer
sur la décharge à octroyer aux Administrateurs.
Art. 16 - L'Assemblée Générale peut être convoquée à tout moment par décision de l'Organe d'Administration
ou à la demande d'un cinquième au moins des Membres Effectifs. Dans ce dernier cas, l'Organe d'Administration
convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un (21) jours de la demande de convocation afin que
l'Assemblée Générale se tienne au plus tard le quarantième (40ème) jour suivant cette demande.
Toute convocation à une Assemblée Générale et adressée par l'Organe d'Administration ou un Administrateur
au moins quinze (15) jours avant l'assemblée par lettre ordinaire ou email et reprend l'ordre du jour, le lieu, la
date et l'heure de l'assemblée. Toute proposition signée par un vingtième (1/20) des Membres Effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
Si tous les Membres Effectifs sont présents à l'Assemblée Générale, ils peuvent renoncer aux formalités de
convocation et l'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre
du jour.
Art. 17 - Chaque Membre Effectif dispose d'un droit de vote. Il peut se faire représenter par un autre Membre
Effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque Membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des Membres Effectifs sont présents ou
représentés. Sous réserve des articles 12.9 et 12.10, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des
Membres Effectifs présents ou représentés.
Art. 18 - Une Assemblée Générale convoquée aux fins de modifier une disposition des présents Statuts ne
pourra valablement délibérer que si au moins les deux tiers (2/3) des Membres Effectifs sont présents ou
représentés et que l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions
n'est pas remplie, une seconde assemblée peut être convoquée, dans les formes prévues par les Statuts, au
moins quinze (15) jours après la première assemblée. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que
soit la proportion des Membres Effectifs présents ou représentés. Dans les deux assemblées, les résolutions,
pour être valables, doivent être adoptées par une majorité de deux tiers (2/3) des Membres Effectifs présents ou
représentés.
Cependant, toute modification de l'objet social, la transformation de l'Association en société à finalité sociale
et la dissolution de l'Association ne peuvent être décidées par l'Assemblée Générale qu'à la majorité de quatre
cinquième (4/5) des Membres Effectifs présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président de l'Organe d'Administration et le secrétaire ou un autre Administrateur. Ce registre est conservé au
siège social où tous les Membres Effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux s'ils justifient la raison et que celle-ci est acceptée par
l'Organe d'Administration.
Toutes les modifications aux Statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
Administrateurs.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 19 - L'Organe d'Administration
L'Association est gérée par un organe d'administration (l' « Organe d'Administration ») composé de trois (3)
personnes au moins nommées par l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée et en tout temps
révocables par elle (chacun, un « Administrateur »). Le nombre d'Administrateurs doit toujours être inférieur au
nombre de Membres Effectifs de l'Association. Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Tout Administrateur
est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission par écrit à l'Organe d'Administration.
Art. 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l'Organe
d'Administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui se prononcera sur sa nomination ou son
remplacement.
L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Le président, le secrétaire, le trésorier et un des Administrateurs sont les signataires de l'Association pour
l'AWBB comme le prescrit l'article 77 de la partie administrative du ROI.
Art. 21 - Réunion de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. En cas d'absence du
président, il est remplacé par un autre Administrateur.
L'Organe d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés. Chaque Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur au moyen d'une
procuration écrite. Chaque Administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Chaque Administrateur dispose d'une voix.
Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de
voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de
procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 22 - Pouvoirs de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi de 1921 ou les présents Statuts à
l'Assemblée Générale sont de la compétence de l'Organe d'Administration.
Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de
l'Organe d'Administration.
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 23 - Gestion journalière
L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 24 - Représentation de l'Association
Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
Administrateurs agissant conjointement.
L'Association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'Association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 25 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
Art. 26 - Règlement d'ordre intérieur
En complément des Statuts, l'Organe d'Administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'Administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 27 - Dissolution de l'Association
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Art. 28 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents Statuts est réglé par la Loi de 1921.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 29 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 30 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur
en Communauté française.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 31 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 32 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 33 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance
conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus
à disposition des membres au siège de l'association.
AUTRES DISPOSITIONS
L'Assemblée générale du 24/04/2025 adopte à la majorité des deux tiers les nouveaux statuts qui ont pour
but d'abroger et de remplacer les anciens.
Siège social :
En complément de l'article 2, l'adresse courriel officielle de l'association est eastbelgiumbca@gmail.com .
Administrateurs :
A l'issue de l'Assemblée Générale du 24/04/2025, l'Organe d'administration se compose comme suit :
BERTRAND Sébastien (président)
KEUTIENS Sébastien (secrétaire)
LEKEU Bernard (trésorier)
OHUPPERTZ Catherine
OBC HENRI-CHAPELLE représentée par son président ou son remplaçant
ORABC ENSIVAL, représentée par son président ou son remplaçant
BC HERVE-BATTICE, représentée par son président ou son remplaçant
qui acceptent ce mandat.
Fait à Battice le 24/04/2025 en autant d'exemplaires que de parties
Assemblée Générale Ordinaire du 24/04/2025 (20h) :
L'Assemblée Générale Ordinaire du 24/04/2025 approuve les comptes de la saison 2023/2024 et acte les
démissions suivantes :
-L'ASBL RBC VERVIERS PEPINSTER (0892.774.637), représentée par sa présidente LA ROSA Venera,
comme administrateur et membre effectif ;
-HENNE Nancy, comme administrateur et membre effectif ;
-LABOULLE André, comme administrateur et membre effectif.
L'Assemblée Générale donne décharge aux 3 membres démissionnaires pour l'exercice de leur mandat
jusqu'à la date de leur démission respective.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale octroie un mandat d'administrateur aux personnes suivantes :
-LEKEU Bernard, domicilié Rue des Tilleuls, 29 à 4720 La Calamine ;
-BERTRAND Sébastien, domicilié Thier Martin, 69 à 4651 Manaihant ;
-L'ASBL ROYAL BASKET CLUB HENRI-CHAPELLE (0466.387.975), représentée par son président.
Toutes ces personnes acceptent le mandat.
Réunion de l'Organe d'Administration du 24/04/2025 (20h30) :
L'Organe d'Administration désigne :
-Monsieur Sébastien BERTRAND en qualité de Président de l'Organe d'Administration de l'ASBL ;
-Monsieur Bernard LEKEU en qualité de Trésorier de l'Organe d'Administration de l'ASBL.
De plus, l'Organe d'Administration désigne à la délégation de gestion journalière les personnes suivantes :
-Monsieur Sébastien BERTRAND, domicilié Thier Martin 69 à 4651 Manaihant ;
-Monsieur Sébastien KEUTIENS, domicilié Route de Herve 48 à 4651 Battice.
Assemblée Générale Extraordinaire du 24/04/2025 (20h45) :
L'Assemblée Générale Extraordinaire adopte à la majorité des deux tiers les nouveaux statuts qui ont pour
but d'abroger et de remplacer les anciens.
De plus, L'Assemblée Générale décide d'approuver :
-Le changement de dénomination de l'ASBL et de choisir la dénomination East Belgium Basket Clubs
Association ;
-Le changement de siège social de l'ASBL et de choisir le siège social suivant : Rue des Chapeliers, 2 à 4800
Ensival.
Faits à Ensival le 29/04/2025, en deux exemplaires.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes