N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TURYA
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Haute(VIS) 1
4600
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Visé
Entre les soussignés
LECOQ Damienne,
domiciliée Chemin au Bois 14, 1970 Wezembeek-Oppem
née le 7 mai 1951 à Schaerbeek
VAN DUÜREN Georges,
domicilié rue Haute 1, 4600 Visé
né le 23 juillet 1949 à Schaerbeek
SHAHINI Aleksander,
domicilié Avenue d'Oppem 40, 1950 Kraainem
né le 21 septembre 1977 à Pogradec (Albanie)
Il est convenu de constituer une Association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Art 1 L'Association prend la dénomination TURYA ASBL
Art 2 Le siège social de l'Association est fixé rue Haute 1, 4600 Visé. Il peut être transféré par simple décision du
Conseil d’Administration dans tout autre lieu de l’arrondissement judiciaire.
Art 3  L’Association a pour but de promouvoir les bienfaits du yoga, de la pleine conscience, de la méditation et
disciplines similaires via l'organisation et l'encouragement, en Belgique et à l'étranger, d'activités sportives,
récréatives et éducatives incluant l'enseignement du yoga et toutes techniques de relaxation, bien-être, réduction
du stress, notions de spiritualité, publications de textes sur le sujet. Elle peut poser tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires
à celui-ci.
Art 4 L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
Art 5 L'Association est composée de membres effectifs. L'Association peut constituer des membres d'honneur et
des membres adhérents, mais seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres, par la loi et les présents statuts, y compris le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Art 6 Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l’Assemblée Générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de
l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être
motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
Faire la demande par écrit à l’Assemblée Générale
Exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social.
Le Conseil d’Administration accepte la demande, sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’Association.
Art 7 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur démission
au Conseil d’Administration.
Art 8 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale. Le Conseil
0538629815
d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale les membres qui se seraient rendus
coupables d'infractions graves aux status ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art 9 Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer tous apports et cotisations, ni requérir
relevé, reddition de comptes, apposition de scellés, inventaire.
Art 10 Un registre des membres est tenu au siège de l’Association, où tous les membres peuvent le consulter.
Art 11 La cotisation annuelle des membres est fixée par le Conseil d’Administration sans pouvoir être supérieure
à 100€.
Art 12 L'Assemblée Générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs.
Art 13 L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
La dissolution volontaire de l’Association ;
L’exclusion d’un membre effectif ;
Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil
d'Administration.
Art 14 Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale annuelle, avant la date du 30 août de chaque année.
L’Association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du
Conseil d’Administration.
Art 15 L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire, adressée à
chacun des membres effectifs au moins huit jours avant la date de l’assemblée. La convocation mentionne le
jour, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le Conseil d’Administration peut inviter toute
personne à assister à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Art 16 Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant
d’une voix.
Art 17 L’Assemblée Générale peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévue par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à
la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Art 18 L’Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’Assemblée Générale précédente. Pour le surplus, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le Conseil
d’Administration et l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point ‘’divers’’ ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l’ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être
communiqué au Conseil d’Administration au moins trois semaines avant la date de l’assemblée, accompagné
d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète.
Art 19 Les décisions des assemblées générales sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
le Président et par le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'Association, où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Tout membre ou tiers justifiant d’un intérêt
légitime peuvent demander des extraits signés par le Président ou le Secrétaire.
Art 20 Toutes modifications aux statuts, nomination, démission ou révocation d'administrateur, doivent être
publiés dans le mois aux Annexes du Moniteur Belge.
Art 21 L'Association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de
quatre. Le Conseil d’Administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de
l’Association ; cependant, le nombre d’administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des
administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l’Assemblée Générale.
Art 22 Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l’Assemblée Générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur
qu’il remplace.
Art 23 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire, ou l’un d’entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé a plusieurs fonctions. Le
mandat de Président fait l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée Générale parmi les membres du Conseil
d’Administration. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire ou, à
défaut, par le plus âgé des administrateurs.
Art 24 Le Conseil se réunit sur convocation -par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même
verbalement- du Président et/ou du Secrétaire chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent. Un
administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite.
Art 25 Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes
les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du Président
ou de son remplaçant est prépondérante. Seule l’admission d’un nouveau membre effectif réclame l’unanimité du
conseil. Les décisions sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux, signés par le Président
et le Secrétaire.
Art 26 Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Tous les actes qui ne sont pas explicitement réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou par les
présents statuts sont de sa compétence.
Art 27 Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature sociale
afférant à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres.
L’administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre
recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Art 28 A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par
le Conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Art 29 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art 30 L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice commence le 16 septembre 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.
Art 31 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Art 32 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin désintéressée
souverainement.
Art 33 En cas de litige entre les membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre
membres et le Conseil d’Administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
LECOQ Damienne
VAN DUÜREN Georges
SHAHINI Aleksander
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Damienne LECOQ
Secrétaire : Aleksander SHAHINI
Trésorier :Georges VAN DUÜREN
Lors de sa première réunion, le Conseil d’Administration a désigné aux fonctions d’administrateur délégué :
Damienne LECOQ
Fait à Visé, en six exemplaires , le 16 septembre 2013