N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Volley-Ball Club Lasne
(en abrégé) : VBC Lasne
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Clos Cense du Sart 1 102
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
Association sans but lucratif
 
                                               Volley-Ball Club Lasne
 
Entre
M Van Overmeiren Roland
M Van Overmeiren Gaëtan
M Schouters Vincent
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – Dénomination L’association est dénommée : Volley-Ball Club Lasne, en abrégé : VBC Lasne.
 
Art. 2 – Siège social Son siège social est établi en Belgique, dans la province du Brabant wallon, à 1332 Genval,
Clos  Cense du Sart n°1 bte 102 dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Celui-ci pourra être transféré en
tout autre endroit situé en Brabant wallon par décision prise conformément à l’article 8 de la loi du 27 juin 1921
relative aux ASBL.
 
TITRE II : OBJET – BUT-DUREE
 
Art. 3 – But social L’association a pour but social la promotion du volley-ball, de faciliter la pratique du volley-ball
sans exclure cependant d’autres disciplines sportives. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but social. Elle peut acquérir et posséder tous les biens meubles et
immeubles, tant en pleine propriété que par le biais d’un droit réel démembré, qui lui seraient nécessaires pour la
réalisation de son but social. Elle peut aussi, mais de façon accessoire, s’adonner à des activités commerciales,
à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but social pour lequel l’association
est constituée. Elle peut en outre prêter son concours et s’intéresser à toutes activités présentant des similitudes
avec son but social.
 
Art. 4 – Durée L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra néanmoins être dissoute
anticipativement dans les conditions prévues à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE III : MEMBRES
 
0681537935
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – Membres et membres adhérents L’association est composée de membres effectifs et de membres
adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
 
Art. 5bis - Droits et obligations des membres adhérents Les membres adhérents ne jouissent que des droits et
obligations ci-après définis. Les membres adhérents sont invités à l’Assemblée générale annuelle où ils ne
disposent que d’une voix consultative et ne participent pas aux calculs des différents quorums prévus dans la loi
et les présents statuts, comme le prescrit l’article 9 des présents statuts. Est membre adhérent de l’association,
toute personne ayant une licence officielle au nom du club et en ordre de cotisation.
Les causes de démission, exclusion et suspension examinées à l’article 7 des présents statuts sont applicables
également aux membres adhérents.
 
 
Art.6- Conditions et effets de l’admission des membres Sans préjudice du pouvoir d’appréciation du Conseil
d’administration, le candidat doit répondre à la condition suivante : présenter un intérêt pour la promotion du
Volley-ball, du sport en général et montrer un intérêt dans la création de liens entre les sportifs de tout niveau.
Toute candidature doit être adressée par écrit, en précisant ses motivations, au Conseil d’administration qui
statue à la majorité simple souverainement sans avoir à justifier d’un éventuel refus. Toute candidature retenue
par le Conseil d’administration devra être agréée par les membres de l’Assemblée générale statuant à la majorité
simple des voix et ce, à la première assemblée qui suit la réunion du Conseil d’administration relative à l’étude
des candidatures. Toute admission emporte automatiquement l’adhésion du nouveau membre aux statuts de
l’association et aux règlements édictés en conformité aux présents statuts. Tous actes destinés à un membre lui
seront valablement notifiés au domicile indiqué par lui dans sa demande d’admission ou au dernier endroit qu’il
aura fait connaître de façon expresse au Conseil d’administration.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après 1 an à compter de la date de la décision du
Conseil d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations ci-après définis. Les membres adhérents sont
invités à l’Assemblée générale annuelle où ils ne disposent que d’une voix consultative et ne participent pas aux
calculs des différents quorums prévus dans la loi et les présents statuts, comme le prescrit l’article 9 des présents
statuts.
Est membre adhérent de l’association, toute personne ayant une licence officielle au nom du club et en ordre de
cotisation.
Les causes de démission, exclusion et suspension examinées à l’article 7 des présents statuts sont applicables
également aux membres adhérents.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 – Démission, exclusion, suspension Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout
moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 8 – Cotisations Les membres et membres adhérents  paient une cotisation annuelle, dont le taux est fixé
annuellement par décision du Conseil d’administration prise à la majorité simple des voix. Le montant de cette
cotisation est fixé chaque année par le conseil d’administration. En cas de non-paiement des cotisations qui
incombent aux membres, le Conseil d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois
de l’envoi du rappel qui leur est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le Conseil d’administration
pourra le considérer comme démissionnaire. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La
décision du Conseil d’administration est irrévocable.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 9 – Composition L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les
membres adhérents composent également l’Assemblée générale annuelle mais ne jouissent que d’une voix
consultative. Les membres adhérents ne participent pas aux calculs des différents quorums prévus dans la loi et
les présents statuts.
 
Art. 10 – Pouvoirs L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921, à savoir : la modification des statuts, la nomination et la
révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux
commissaires, l’exclusion d’un membre, la transformation de l’association en société à finalité sociale,
l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l’association. Les présents statuts lui
octroient, de plus, les pouvoirs suivants : l’affectation des avoirs sociaux en cas de dissolution de l’association,
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications, les actions judiciaires intentées contre un
membre de l’association.
 
Art. 11 – Modification des statuts L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux
tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des
membres associés. Toutefois, si la modification porte sur l’un des buts sociaux en vue desquels l’association
s’est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par 4/5ème des membres présents ou représentés à
l’assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion dans le délai minimum de 15 jours qui pourra délibérer quel que soit le nombre
des membres présents.
 
Art. 12 – Réunions L’Assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, une fois par an. Une Assemblée
générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’administration à tout moment ou lorsque un des
membres en fait la demande. Tous les membres doivent être convoqués aux Assemblées générales par le
Conseil d’administration, par simple lettre adressée huit jours au moins avant la date de la réunion, contenant
l’ordre du jour détaillé et une procuration. Si l’Assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci
sont annexés à la convention. L’Assemblée générale ne peut valablement statuer sur un point non prévu à l’ordre
du jour, sauf en cas d’urgence reconnue par l’Assemblée elle-même statuant à la majorité des deux tiers des
votes valablement exprimés. Toute proposition signée d’un nombre égal au cinquième des membres de
l’association doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 13 – Tenue des assemblées L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration
ou, à défaut, par l’Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’administration. Chaque membre dispose
d’une voix délibérative. Sauf dans les cas expressément prévus par les présents statuts ou par la loi, les
décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de vote portant sur plus de deux
propositions, en cas de parité des voix, la voix du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante, sauf
le cas du vote secret. Un membre peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre, au
moyen d’une procuration écrite, sans que ce dernier puisse être titulaire de plus d’une procuration. Pour siéger
valablement en cas de modifications à apporter aux statuts, l’Assemblée générale devra respecter le prescrit de
l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.
 
Art. 14 – Publicité des décisions Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux, signé par le Président de l’Assemblée et un administrateur. Une copie est fournie à chaque
membre.
Ce registre est conservé au siège social de l’association. Tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre. Les procès-verbaux peuvent être éventuellement consultés par toute
personne autre qu’un membre ou membre adhérent avec accord préalable du Conseil d’administration.
 
TITRE VI : CONSEIL D’ ADMINISTRATION
 
Art. 15 – Composition L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de  trois
administrateurs minimum, choisis parmi les membres. Le nombre des administrateurs pourra être revu par
l’Assemblée générale, dans les conditions imposées par l’article 8 de la loi du 27 juin 1921, au fur et à mesure de
l’incorporation de nouveaux membres sans que le nombre d’administrateurs ne puisse être supérieur au nombre
total des membres de l’association. Les administrateurs sont nommés et révoqués en tout temps par l’Assemblée
générale, par un vote à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
 
Art. 16 –Durée du mandat La durée du mandat d’administrateur est de 3 ans. Il se termine à la date de la
troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. En cas de vacance
au cours d’un mandat, l’administrateur nommé par l’Assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de
celui qu’il remplace. Toute démission qui entraînerait la réduction du nombre des administrateurs en dessous de
trois ne pourra avoir d’effet avant le remplacement de l’administrateur démissionnaire sans toutefois que ce délai
ne puisse excéder 4 mois.
 
Art. 17 – Fonctionnement Le Conseil d’administration désigne en son sein un bureau composé de trois ou 
quatre membres, à savoir un Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas d’empêchement du Président, ses
fonctions sont assumées par  le plus âgé des administrateurs présents. Le Secrétaire ou Trésorier peuvent
désigner des assistants administratifs choisis par eux et pouvant assister aux réunions du Bureau sans voix
délibérative ni consultative.
 
Art. 18 – Pouvoirs Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège. Le Conseil d’administration
possède tous les pouvoirs d’administration et de gestion de l’association, sous réserve des compétences
attribuées à l’Assemblée générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer
tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, donner mainlevée de toutes inscriptions d’office ou autres, conclure des
baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droits, conférer tous
pouvoirs généraux ou spéciaux à des mandataires de son choix, membres ou non. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu’en défendant sont décidées par le Conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de
l’association par la personne désignée à cet effet par le Conseil d’administration. Toutefois si l’action est intentée
contre un membre de l’association ou un membre composant un organe de l’association, la décision est prise par
l’Assemblée générale et l’action est intentée par la personne désignée à cet effet par l’Assemblée générale.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès des organismes
financiers, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre
de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les
lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats de poste ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
 
Art. 19 – Gestion journalière Le Conseil d’administration peut, (sous sa responsabilité ), déléguer la gestion
journalière ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à l’un ou plusieurs de ses
membres qui agissent individuellement, expressément mandaté(s) à cette fin. Les actes de gestion journalière
sont signés par ces mêmes personnes agissant individuellement. La délégation à la gestion journalière prend fin
par simple décision du Conseil d’administration, par la démission ou la révocation du membre.
 
Art. 20 – Réunions Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois.  Les convocations sont
faites par le Président ou l’Administrateur désigné à cet effet aux administrateurs au moins huit jours avant la
date fixée pour la réunion du Conseil ou du bureau.
La convocation contient toujours l’ordre du jour détaillé ainsi qu’une procuration.
 
Art. 21- Délibérations Le Conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est
présente ou représentée au moyen d’une procuration écrite. Chaque Administrateur peut se faire représenter par
un autre Administrateur, ce dernier ne pouvant être porteur de plus d’une procuration. Le Conseil d’administration
est présidé par le Président ou, en son absence,  par le plus âgé des administrateurs. Les décisions du Conseil
sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de vote portant sur plus de deux propositions, en cas de parité des voix, la voix du Président ou de celui
qui le remplace est prépondérante, sauf le cas du vote secret. Selon les besoins et à titre consultatif, le Président
peut convoquer aux réunions du Conseil d’administration toute personne étrangère au Conseil ou à l’association
dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune. Le Conseil d’administration ne peut valablement statuer sur un
point non prévu à l’ordre du jour, sauf en cas d’urgence reconnue par le Conseil lui-même statuant à la majorité
des deux tiers des votes valablement exprimés.
 
Art. 22 – Publicité des décisions Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration sont établis par le
Secrétaire ou, à défaut, par l’Administrateur désigné à cet effet. Les procès-verbaux sont approuvés lors de la
réunion suivante du Conseil d’administration et signés par le Président et le Secrétaire. Chaque membre du
Conseil d’administration en reçoit une copie.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre. Ce registre est conservé au secrétariat de l’association.
Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les procès-verbaux
peuvent être éventuellement consultés par toute personne autre qu’un membre ou membre adhérent avec
accord préalable du Conseil d’administration
 
Art. 23 – Personnes habilitées à représenter l’association L’association est valablement représentée dans tous
les actes y compris en justice par le Président et un membre agissant conjointement qui, en tant qu’organes, ne
devront pas justifier vis à vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés par le Président et en cas
d’absence par un autre membre du bureau ou, en cas de délégation spéciale du Conseil d’administration, par les
deux administrateurs désignés à cet effet.
 
 
Art. 24 –Règlement d’ordre intérieur En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un
règlement d’ordre intérieur.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du
Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple.
 
Art. 25 – Responsabilité et rémunération Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat et des fautes commises dans
leur gestion.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 26 – L’exercice social commence le 01 août pour se terminer le 31 juillet de l’année suivante.
 
Art. 27 –budgets et comptes. L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27
juin 1921 et ses arrêtés d’application. Les comptes de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice suivant
seront annuellement soumis par le Conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire. Si
l’association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l’association. Tous les membres peuvent consulter les documents comptables au secrétariat
de l’association.
 
Art. 28 – dissolution. En cas de dissolution de l’association, celle-ci se fera dans le respect de l’article 20 de la loi
du 27 juin 1921. L’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, qui ne seront pas nécessairement
membres de l’association, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments éventuels et indiquera
souverainement l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cet actif net sera attribué à une association
sans but lucratif ou à un groupement poursuivant des buts similaires à ceux de l’association, dont le siège est
établi dans la commune de Rixensart ou en Brabant-Wallon.
 
Art. 29 – liste des membres. Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres
contenant leur nom, prénom, et domicile ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social. De même, toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Dès qu’une modification de la liste survient, celle-ci est transmise au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.
 
Art. 30 – formalités de publicité. Conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, seront transmis au
greffe du tribunal de commerce de Nivelles, pour constitution du dossier de l’association, les statuts initiaux et
coordonnés, les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des administrateurs, des délégués à
la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’association et des commissaires, une copie du
registre des membres, les décisions relatives à la nullité, à la dissolution, à la liquidation de l’association, à la
cessation de fonction des liquidateurs, les décisions judiciaires ayant force de chose jugée ou exécutoires par
provision, les comptes annuels ainsi que les modifications apportées à tous ces documents.
Seront de plus publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge, conformément à l’article 26 novies de la loi du
27 juin 1921, les statuts de l’association, les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’association et des
commissaires ainsi que les décisions relatives à la nullité, à la dissolution, à la liquidation de l’association, à la
cessation de fonction des liquidateurs et les décisions judiciaires ayant force de chose jugée ou exécutoires par
provision, en ce compris les modifications apportées à tous ces documents
 
Art. 31 –loi applicable. Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du
27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité
publique, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
 
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 32 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 33 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 34– L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
 
M Van Overmeiren Roland
M Van Overmeiren Gaëtan
M Schouters Vincent
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
 
Président : Van Overmeiren Roland né le 19/05/1956 à et résidant à : Clos  Cense du Sart 1, 1332 Genval, tel :
0473/821.104
 
Trésorier : Schouters Vincent né le 28/01/1983 à  Ixelles et résidant à Clos des Annonciades 5-1410 Waterloo:
  tel:0476/ 631 210
 
Secrétaire : Van Overmeiren Gaëtan né le 16/02/1984 à Etterbeek et résidant au 57, Rue de l’Institut 1330
Rixensart tél 0478/ 499.497
 
Délégué à la gestion journalière : Van Overmeiren Roland
Personnes habilitées à représenter l’association : Van Overmeiren Roland
 
 
Fait à Genval le 05 /09/2017 en deux exemplaires.