N° d'entreprise : 0827783746
Nom
(en entier) : FLUXYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 31
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « Berquin Notaires », ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd
George 11,
A COMPARU:
(…) agissant en sa qualité de mandataire spécial de la société anonyme « FLUXYS », ayant son
siège à 1040 Bruxelles, Avenue des Arts 31 et titulaire du numéro d’entreprise 0827.783.746, ci-
après nommée la ‘Société’, (...)
(…)
CONSTATATION DE LA RÉALISATION DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL
Après cet exposé, le comparant déclare, (...)
1.            que durant la Période de souscription de la Tranche Fiscale 2023 prenant cours le 6
novembre 2023 et terminant le 6 décembre 2023, 11.798 actions ont été souscrites par les «
Membres du Personnel » (l’identité des souscripteurs est reprise littéralement dans le relevé); le prix
de souscription a été fixé à 33,05 EUR par action dont:
(i)           20,00 EUR par action sera comptabilisé sur un compte « Capital » ; et
(ii)          13,05 EUR par action sera comptabilisé sur un compte de réserve indisponible comme «
Prime d’Emission ».
2.            que chacune des actions précitées a été libérée à concurrence de cent pourcent (100%)
par apport en espèces.
À l’appui de ce qui précède, le comparant soumet :
•             le relevé des inscriptions (...)
•             une attestation en date du 20 décembre 2023 provenant de BNP Paribas Fortis SA dont il
ressort qu'un montant de 389.923,90 EUR a été déposé (…) auprès de cet organisme financier
prouvant la libération de l’augmentation de capital précitée. L’attestation est remise au notaire afin de
la conserver dans son dossier.
IL RÉSULTE DE CE QUI PRÉCÈDE QUE :
1.            que le capital de la Société a été augmenté à concurrence d’un montant de 235.960,00
EUR afin de le porter de 1.743.545.883,76 EUR à 1.743.781.843,76 EUR ;
2.            que le nombre d’actions représentant le capital est augmenté de 11.798 et par
conséquence porté 87.177.294 à 87.189.092.
3.            que le montant total de la prime d’émission relative aux 11.798 nouvelles actions, à savoir
153.963,90 EUR est affecté sur un compte indisponible « Primes d'émission », qui constituera pour
les tiers une garantie dans la même mesure que le capital, et duquel, sauf la possibilité de convertir
en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations pour une modification de statuts.
MODIFICATION DES STATUTS
Suivant ses pouvoirs spéciaux, le comparant déclare que l'article 5 des statuts est modifié et
remplacé par le texte suivant :
« Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à un milliard sept cent quarante-trois millions sept cent quatre-vingt-un mille huit
cent quarante-trois euros septante-six cents (€ 1.743.781.843,76).
Il est représenté par quatre-vingt-sept millions cent quatre-vingt-neuf mille nonante-deux
(87.189.092) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune une part égale du
capital. ».
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire