N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Galerie Alice Mogabgab
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Waterloo 690
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du neuf janvier deux mille dix-neuf.
Que madame MOGABGAB Alice, née à Ain Zhalta (Liban) le seize octobre mil neuf cent soixante-
sept,de nationalité libanaise, et monsieur KARAM Simon, né à Jezzine le douze février mil neuf cent
cinquante, de nationalité libanaise, époux de Madame Alice MOGABGAB, demeurant ensemble à
Beyrouth (Liban), Dr. Nasr bldg-Karam Rahal srt-Adlih, Beirut-PO Box 116-5093,
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis
de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit,
étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Galerie
Alice Mogabgab ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), chaussée de Waterloo 690.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes prestations en matière de conseils dans le domaine
artistique, et notamment sans que cette liste soit limitative :
    •  la recherche d’artistes,
    •  l’organisation d’expositions au sens le plus large,
    •  la gestion de projets artistiques,
    •  la gestion d’une ou plusieurs galeries d’art et de boutiques (avec ou sans petite restauration),
    •  les conseils en communication, stratégie de développement, et ce dans les domaines artistiques
et événementiels,
    •  l’achat, la vente, la mise en valeur de tout objet d’art,
    •  l’édition, la distribution, l’achat et la vente de livres d’art,
    •  la production et la diffusion d’œuvres artistiques sous quelque forme que ce soit, et notamment
sous forme de vidéo.
Elle a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises ; la gestion et l’administration de sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de
participation ainsi que toutes autres ; l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et
0717883439
Volet B
immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion du
portefeuille ainsi constitué.
Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services similaires, propres à développer les activités de la société. Elle peut exercer les mandats de
gérant, administrateur ou liquidateur de toute autre société.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social, et exercer toutes activités relatives à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis,
ainsi que toutes opérations généralement quelconques en matière immobilière : achat, vente,
échange, amélioration, aménagement, mise en location, location-financement, ainsi que le conseil en
investissement immobilier.
La société peut donner caution, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la représentation, l’
entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises
diverses, cette énonciation étant indicative et non limitative.
La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de
nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’
accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1
à 100, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social.(...)
ARTICLE DIX-SEPT : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE VINGT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
    •  soit par un gérant,
    •  soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-QUATRE : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Volet B
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le vingt et un juin à dix heures, une assemblée générale ordinaire des
associés.(...)
ARTICLE VINGT-HUIT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-NEUF : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE ET UN : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(..)
ARTICLE TRENTE-TROIS : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-QUATRE : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de la même année.(...)
ARTICLE TRENTE-SIX : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six Euros (186,00€) l’une, comme suit :
1. par Madame Alice MOGABGAB, prénommée : septante-cinq parts sociales, numérotées de 1 à 75
;
2. et par Monsieur Simon KARAM, également prénommé : vingt-cinq parts sociales, numérotée de
76 à 100
Total des parts représentées : cent
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été
intégralement libérée à la souscription, la somme correspondante de dix-huit mille six cents Euros
(18.600,00€) ayant été versée préalablement à ce jour, en un compte numéro BE86 0018 5416 0050
ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme BNP Paribas Fortis, ayant
son siège social à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, de sorte que la société dispose dès à
présent de ce chef de la somme de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 8 janvier 2019 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se constituent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non-statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
Volet B
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une
durée illimitée : Monsieur Pascal Jean-Marie Joseph COURCELLES, né à Watermael-Boitsfort le 19
mars 1956, domicilié à 1457 Walhain, rue Abbesse 33, ici valablement représenté par Madame
Laurence FAGNOUL, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing privé en date du 3 janvier
2019 qui demeurera ci-annexée, et qui accepte le présent mandat qui lui est confié.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée le vingt et un juin deux mille vingt.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mile dix-
neuf.(...)
II. GERANCE
1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les comparants ou des tiers,
au nom et pour le compte de la société en formation, et ce depuis le 1er janvier 2019.
Le gérant décharge lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. Le gérant donne tous pouvoirs au Bureau DBM TAX & ACCOUNTING, ayant son siège à 1000
Bruxelles, rue Paul Lauters 1, représenté par Monsieur Laurent MESOT, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et toutes autres
administrations. Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition et 2 procurations.