N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ELLIPSES Feet
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Monceau 19
6180 Courcelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du quatre juin deux mille
dix-huit, qu’à été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
ELLIPSE Feet », dont le capital s’élève à dix-huit mille six cents euros représenté par cents parts
sociales, et dont les statuts sont reproduits ci-après :
SOUSCRIPTION
Toutes les parts sociales sont souscrites par les comparants dans les proportions suivantes :
    •  Monsieur DEMAN Gérard Jean Thérèse Ghislain, représentant quatre-vingt-cinq parts sociales
    •  Monsieur ANGELETTI Jean-François Ubaldo Alphonse, représentant quinze parts sociales.
Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros
(6.200,00€), montant de la partie du capital libérée en espèces, a été déposée à un compte spécial
numéro BE18 3631 7548 5265 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par susdite banque le *premier juin deux mil dix-huit a
été remise au notaire instrumentant.
STATUTS
Titre I - Caractère de la société
Article 1 : Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "ELLIPSES Feet".
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 6180 Courcelles, rue de Monceau, numéro 19.
Il peut être transféré en tout autre endroit la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-capitale
par simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement le transfert. Le gérant unique a le même pouvoir.
La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou
des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Objet
La Société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers. ou en participation avec des
tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités se rapportant à la fabrication, l’importation,
l'exportation, la représentation, le conditionnement, la distribution et la transformation de tout article
alimentaire et non alimentaire, toutes ventes et achats, le courtage de tous produits divers, l'import,
l'export de produits divers tels que cadeaux, objets de collection, bijouteries, jouets, articles de
voyage, matériels électriques et électroniques, articles de fantaisie, produits pour la consommation et
l’alimentation, produits diététiques.
La société aura également pour objet: entreprise de publicité, intermédiaire commercial, exécuter en
tout ou en partie, le commerce de revendeur et négociant, fabricant, assemblier, distributeur,
importateur, exportateur de toutes marchandises; négocier, assigner, hypothéquer des contrats et
termes de paiements, créer, établir et maintenir une organisation de marketing, agir en tant qu'agent,
distributeur, investisseur et financier; établir et ouvrir des magasins, des marchés ou dépôts pour la
vente, l’entreposage ou la distribution.
La société pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, sous-louer, exploiter et vendre
0697638351
Volet B
tous immeubles, établissements, machines, matériels et moteurs qu'elle jugera nécessaires ou utiles
à la réalisation de son objet social et exercer toutes activités connexes ou de nature à favoriser son
objet social. Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet
social, et d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles,
immeubles ou fonds de commerce. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises
ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa
réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son
produit ou constituant pour elle une source ou un débouché. La société pourra prendre la direction et
le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur
prodiguer des avis. Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et
actionnaires.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l’instant de l’acte constitutif.
Titre II - Capital - Parts sociales
Article 5 : Capital
Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€), représenté par
CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale
Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées à concurrence d’un tiers par les associés dans
les proportions suivantes :
    •  Monsieur DEMAN Gérard Jean Thérèse Ghislain, domicilié à 6180 Courcelles, rue de Monceau,
numéro 19, représentant quatre-vingt-cinq parts sociales ;
    •  Monsieur ANGELETTI Jean-François Ubaldo Alphonse, domicilié à 1160 Auderghem, rue
Valduc, numéro 302 boîte b007, représentant quinze parts sociales.
Soit ensemble cent parts sociales.
Article 6 : Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société
par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du Tribunal de
première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice
des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de
plein droit par l'usufruitier.
Article 7 : Augmentation de capital
Le capital peut être augmenté, conformément au Code des sociétés, par décision de l’assemblée
générale ou de l’associé unique selon le cas.
L’assemblée peut émettre des parts ne conférant pas le droit de vote.
Si une prime d’émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être
intégralement versé dès la souscription.
Si la société compte plusieurs associés, lors de toute augmentation de capital, les parts nouvelles à
souscrire en espèces doivent être offertes par préférence, conformément au Code des sociétés, aux
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Les porteurs de parts sans droit de vote ont un droit de vote de souscription préférentielle en cas d’
émission de parts nouvelles, avec ou sans droit de vote, sauf si l’augmentation de capital se réalise
par l’émission de deux tranches proportionnelles de parts, les unes avec droit de vote et les autres
sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux porteurs de parts avec droit de
vote et la seconde aux porteurs de parts sans droit de vote.
Article 8 : Souscription par la société de ses propres parts
La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une
personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la société filiale.
La personnes qui a soucrit en son nom propre mais pour le compte de la société ou de sa filiale est
considérée comme ayant souscrit pour son propre compte.
Tous les droits afférents aux parts souscrites par la société ou sa filiale sont suspendus, tant que ces
parts n’ont pas été aliénées.
En cas d’augmentation de capital, les gérants sont personnellement tenus à la libération des parts
souscrites en violation des alinéas qui précèdent.
Article 9 : Cession et transmission des parts
Volet B
Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie
de ses parts sociales.
En cas de pluralité d'associés, les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
- à un associé ;
- à des descendants en ligne directe.
Dans tous les autres cas, l’agrément est requis.
En cas d’agrément requis, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli
recommandé à la poste, une lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,
en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit recommandé à la poste dans un
délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert et qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.
A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera égale à la valeur comptable résultant des
derniers comptes annuels.
Article 9bis : Acquisition et rachat par la société de ses propres parts
La société ne peut acquérir, directement ou indirectement, ses propres parts par voie d’achat ou d’
échange, qu’aux termes d’une décision de l’assemblée générale des associés, recueillant l’agrément
de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital déduction faite des
droits dont l’acquisition est proposée.
La société peut exiger à tout moment le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote
ou de certaines catégories d’entre elles, chaque catégorie étant déterminée par la date d’émission.
La décision de rachat est prise aux termes d’une assemblée générale statuant dans les conditions de
quorum et de majorité requises par le Code des sociétés. Les parts sans droit de votre recouvrent
celui-ci. Les parts sans droit de vote sont alors annulées et le capital est réduit de plein droit à due
concurrence.
Ce rachat ne peut intervnir que si le dividende privilégié dû aux titres des exercices antérieurs et de l’
exercice en cours a été intégralement versé.
Le prix des parts sans droit est déterminée par le Code des Sociétés.
Titre III - Gestion - Contrôle
Article 10 : Gestion
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les
statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le
montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.
L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.
Article 11 : Vacance
En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,
l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.
Article 12 : Pouvoirs du gérant
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale.
Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
Article 13 : Représentation de la société
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi
que dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont
pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant
unique a le même pouvoir.
Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.
Titre IV - Assemblée générale des associés
Article 14 : Réunion
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le dernier
vendredi du mois de février de chaque année, à dix-heures heures, pour entendre le rapport de
gestion si la loi l’impose et discuter les comptes annuels, à moins qu’une convocation adressée
avant cette date ne fixe d’autres jour et heure. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Volet B
L’organe de gestion ou les commissaires, s’il y en a, peuvent convoquer l’assemblée générale. Ils
doivent la convoquer sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital social. La
convocation contient l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter ainsi qu’en annexe une copie
des documents dont l’envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite
par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l’assemblée.
L’assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au
siège de la société.
Article 15 : Représentation à l’assemblée
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
lui-même associé.
Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.
Article 16 : Vote par correspondance
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les
mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou
son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par
correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre
chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le
délai de validité du mandat.
Article 17 : Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par
l'associé présent le plus âgé.
Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas
échéant. Les autres gérants présents complètent le bureau.
Article 18 : Délibérations de l'assemblée
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont
prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix
valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix
au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement, à la majorité des voix.
Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de
parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs
mandataires avant d'entrer en séance.
Article 19 : Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un
registre spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés
présents qui le demandent.
La liste des présences et les procurations y sont annexées.
Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.
Article 20 : Associé unique
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans le registre spécial précité, tenu au siège de la société.
Titre V - Comptes sociaux
 
Article 21 : Exercice social
L'exercice commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre de l’
année suivante.
Article 22 : Comptes annuels
Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Si la loi l’impose, l’organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de
sa gestion.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale des associés
dans les six mois de la clôture de l’exercice.
Après l’approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un
vote spécial sur la décharge à donner à l’organe de gestion.
Article 23 : Distribution
Volet B
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un
dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la
majorité des voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux
endroits fixés par l’organe de gestion.
Titre VI - Contrôle
Article 24 : Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l’
impose ou lorsque l’assemblée générale des associés le décide.
A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et
de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 25 : Dissolution
En cas de dissolution de la société, l’organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de
liquidateur si l’assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou
plusieurs autres liquidateurs.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux
associés proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.
Titre VIII - Dispositions générales
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
§ 1er - Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente septembre deux mil dix-neuf ;
en conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mil vingt.
§ 2 - Contrôle de la société
Les comparants fondateurs déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société
répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés. Par
conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
§ 3 - Gérance
Le nombre des gérants est fixé à UN et est nommé à cette fonction la personne suivante, qui
accepte, laquelle ne doit pas être considérée comme gérant statutaire et peut donc être révoquée à
tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple :
- Monsieur DEMAN Gérard, préqualifié.
§ 4 - Engagements à prendre au nom de la société
Les comparants déclarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société, à
Monsieur DEMAN Gérard, ci-comparant désigné en qualité de gérant, agissant seul, lequel pourra
prendre tous engagements au nom et pour compte de la société, à quelque titre que ce soit,
conformément à l’article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet instant jusqu'à
l'acquisition par la société de la personnalité morale ; ils leur donnent également pouvoir de disposer
au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom sur le compte financier précité.
Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur l’opportunité d’
inscrire la confirmation des décisions qui seront prises de ce chef, à l’ordre du jour d’une première
assemblée générale de la société à réunir dans les deux mois de sa constitution, conformément à l’
article 60 du Code des sociétés.
Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l’
acte est déposée au greffe des sociétés du tribunal de commerce du Hainaut, division de Charleroi.