N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'étincelle - accompagnement des seniors
(en abrégé) : ETCL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Bruxelles(P.E.) 419 2
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien (Petit-Enghien)
Les fondateurs soussignés,
Brigitte Vangodtsenhoven, Chaussée de Bruxelles 419/2 à 7850 Enghien;
Pascal Verboekhoven, Chaussée de Valenciennes, 187 à 7801 Ath ;
Didier GODFRIN, Rue de Bétissart, 9B bte 3 à 7802 Ormeignies ;
Juana Sosa Ballon, Pavé d’Ath, 143 à 7830 Silly ;
 
Réunis en assemblée le 07/03/2017 à Enghien, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement les statuts suivants, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et
ses modifications, l’association dispose d’une personnalité juridique.
 
TITRE I.
Dénomination, siège social
 
Article 1
L’association est dénommée « L’étincelle – Accompagnement des seniors », association sans but lucratif, en
abrégé « ETCL ».
 
Article 2
Le siège social de l’association est établi en Belgique, Chaussée de Bruxelles 419 bte 2 à 7850 Enghien, dans
l’arrondissement judiciaire de «Mons ».
 
TITRE II.
But, durée
 
Article 3
L’association a pour but d’apporter un accompagnement aux personnes âgées, isolées ou solitaires.  Elle veut
encourager les personnes âgées à maintenir ou retrouver un sens positif à leur vie en leur apportant un
accompagnement physique, psychologique, moral, social, intellectuel, … par :
- L’organisation d’évènements, activités de groupes, spectacles, sorties, rencontres, …
- Visite à domicile, accompagnement personnalisé des seniors, en étant à l’écoute de leurs besoins, de leurs
attentes.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement à son but.  Elle peut également
organiser d’autres activités similaire à son objet..
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut en tout temps être dissoute.
 
0672592060
TITRE III.
Membres
Article 5
L’association est composée de membres effectifs, adhérents et de membres d’Honneur.  Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois et supérieur à sept.  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5.1
Aucun membre ne pourra solliciter une rénumération ordinaire ou extraordinaire.
Article 6
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs ;
- Tous les membres adhérent en règle de cotisation qui, présenté par deux membres effectifs au moins et deux
ans d’ancienneté en tant que membre adhérent est admis en qualité de membre effectif par décision de
l’assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Article 7
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 8
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
Article 9
Toutes personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Article 10
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration.  Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation
qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées.  Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 11
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 12
L’association tient un registre des membres conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE IV.
Bénévoles
Article 13
Les bénévoles ne touchent pas de rémunération pour leurs prestations mais ils peuvent être défrayés pour les
frais engagés dans le cadre de leur activité de bénévole.
L'organisation doit informer le bénévole si il est indemnisé ou non. Le mode de calcul de l'indemnité et sa nature
doivent être communiqués au bénévole avant le début de l'activité.
 
TITRE V.
Cotisations
 
Article 14
La cotisation annuelle des membres est fixé par l’assemblée générale.  Il ne pourra être supérieur à 120 euros.
 
TITRE VI.
Assemblée générale
Article 15
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.  Elle est présidée par le
président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le secrétaire ou par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 16
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
-Les modifications aux statuts sociaux ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ;
-La décharge à octroyer des administrateurs ;
-L’approbation du budget et des comptes ;
-La dissolution volontaire de l’association ;
-Les exclusions des membres ;
Article 17
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier. 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration.  Elle doit être réunie lorsque deux tiers des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.  Tous les membres effectifs et
adhérents doivent y être convoqués.
Article 18
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier postal et/ou par courrier email
adressé à chaque membre visé à l’article 14 des statuts au moins 15 jours avant l’assemblée, et signé par un
administrateur au nom du conseil d’administration.
Article 19
Chaque membre effectif et adhérent a le droit d’assister à l’assemblée.  Il peut se faire représenter par un
mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 20
Tous les membres effectifs ainsi que les membres adhérents avec au minimum deux ans d’ancienneté ont un
droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.  Les autres membres n’ont pas le droit
de vote.
Article 21
Les résolutions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 22
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou de la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
L'assemblée ne délibère valablement que sur les points repris dans l'ordre du jour repris dans la convocation,
sauf en cas d'urgence reconnu par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant la majorité des 2/3
des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur les modifications
des statuts.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiés aux annexes du Moniteur Belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’Arrêté Royale du 26 juin 2003.
Article 23
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire.  Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance.  Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
 
TITRE VII.
Administration
Article 24
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.  Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur à huit.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de cinq ans, renouvelable tacitement
et en tout temps révocable par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Article 25
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. 
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Seuls les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 26
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.  En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
secrétaire ou par le plus âgés des administrateurs présents.
Article 27
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.  Il ne peut en statuer que si la
majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 28
Le conseil délègue la gestion journalière de l’association, au président ou a défaut à un des membres du conseil
d'administration avec usage de la signature afférente à cette gestion, elles pourront agir seules ou conjointement.
Il pourra en outre délégué certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
TITRE VIII.
Règlement d’ordre intérieur
Article 29
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentées.
Article 30
Tous les membres sont censés connaître les présents statuts ainsi que le règlement d’ordre intérieur et les
accepter.
Titre IX.
Dissolution
Article 31
L’association peut être dissoute, en tout temps par décision de l’Assemblée Générale qui ne peut prononcer la
dissolution de l’association que si les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
Article 32
En cas de dissolution, l’assemblée respectera l’article 20 de la loi du 27 juin 1921. Elle désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une oeuvre
carritative, ASBL, au choix des administrateurs.
 
Titre X.
 
Nomination
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs : Madame Brigitte Van Godtsenhoven,
Madame Juana Sosa Ballon, Monsieur Didier GODFRIN, Monsieur Pascal Verboekhoven.
Les administrateurs ont été désigné en qualité de :
Président : Madame Brigitte Van Godtsenhoven
Secrétaire : Madame Juana Sosa Ballon
Trésorier : Monsieur Didier Godfrin
Public relation : Monsieur Pascal Verboekhoven
 
Fait à Enghien en quatres exemplaires, le 07/03/2017