N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JBMH
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Boulevard de Smet de Naeyer 336
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Société en Commandite Simple
ACTE CONSTITUTIF
L’an deux mille dix-huit, le deux juillet, se sont réunis :
1. Monsieur Baur Jérémy, domicilié Boulevard de Smet de Naeyer 336 à 1090
Jette
2. Monsieur Hbili Mehdi, domicilié Rue Drootbeek 145 à 1020 Laeken
3. Madame Depotte Julie, domiciliée Boulevard de Smet de Naeyer 336 à 1090
Jette
Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite
simple qu’ils ont formée entre eux.
Article 1
Il est formé une société en commandite simple sous la raison sociale « JBMH ».
Article 2
Le siège de la société est établi Boulevard de Smet de Naeyer 336 à 1090 Jette. Le siège
social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation
sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée
aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales,
dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- L’organisation, l’exploitation et la promotion de toutes formes de tous
évènements publics ou privés tels que spectacles, bals, congrès, séminaires,
soirées, festivals, etc…
- L’étude, la création, le développement et l’exploitation commerciale de toutes
prestations de services se rapportant directement ou indirectement à un
événement tels mise à disposition de personnel, suivi de technique de
l’installation, désinstallation du matériel, … cette liste se voulant exemplative
et non exhaustive.
- L’exploitation, la construction, l’équipement et l’entretien de centres
touristiques, de tout hôtel, restaurant, snack-bar, friterie, grill, tea-room, café,
bar, brasserie, débit de boissons, taverne, les services de traiteurs et
l’organisation de banquets et autres festivités, l’exploitation de salle de
spectacle, de salles de réunion et d’exposition, la location de salles, la location
de chambres et d’appartement, et en général de toutes activités ayant un rapport
0707854134
avec le secteur horeca, sous réserve des autorisations administratives en la
matière.
- L’achat, la vente, le commerce en gros ou au détail, la création, la fabrication et
la distribution de tous vêtements et articles publicitaires.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut, par voie d’apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans
d’autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à
l’étranger.
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur dans d’autres sociétés ayant un objet similaire ou non.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en
participation.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Article 5
Monsieur Baur Jérémy et Hbili Mehdi sont associés commandités responsables et
gérant, pour une durée illimitée, de la société.
L’assemblée générale annuelle des associés décidera de la rémunération ou non du
mandat des gérants.
Ils auront la signature sociale mais ne pourront en faire usage que pour les besoins de
la société.
Ils pourront notamment et de manière non exhaustive :
. faire tous achats et ventes de titres dans d’autres entreprises;
. faire tous achats de matières premières et marchandises;
. contracter tous marchés;
. tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;
. exiger, recevoir et céder toutes créances;
. ester en justice;
. traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec
renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements,
mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans
constatation de paiement;
. acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et
conditions qu’elle jugera convenables, et payer tous prix d’acquisition;
. vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu’elle
jugera convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir
les prix de vente en principal et intérêts;
. emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et
taux d’intérêt qu’elle jugera convenables, par voie d’ouverture de crédit ou
autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et
conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Madame Depotte Julie est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement
personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra
s’immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura le droit de prendre
communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres
et documents sociaux ainsi que de l’état de caisse et des comptes en banque et chèques
postaux.
Article 6
Le capital social est fixé à 500,00 euros.
Il est représenté par 100 parts sociales nominatives.
La commandite des associés commandités est fixée à 245 euros à verser en espèces. En
rémunération de leur apport, il leur est attribué 49 parts chacun, représentant une
valeur de quatre cents nonante euros.
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 10 euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué 2 parts, représentant une valeur de 10
euros.
Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à
mesure des besoins de la société et à la demande de l’associé commandité.
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé
peut prendre connaissance.
Article 7
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans
la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes,
sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de sa mise.
Article 8
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence à la date de publication et se
clôturera le 31 décembre 2019.
Article 9
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier vendredi
du mois de juin au siège de la société ou à tout autre endroit.
Exceptionnellement, la première assemblée générale se tiendra en 2020.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de
convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l’avance.
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus
âgé des associés ; elles se tiendront au siège social de la société.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant
de voix qu’il a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et,
le cas échéant, du président de l’assemblée sera prépondérante.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il
sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement,
quel que soit le nombre des associés présents.
Article 10
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne
pourra être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
Article 11
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société ; ils n’auront droit qu’à réclamer la
part revenant à leur auteur dans la société, d’après le dernier bilan.
Article 12
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants
auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
Article 13
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en
partie, qu’avec le consentement de tous ses coassociés, s’associer avec une tierce
personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.
Article 14
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de
plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui
fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
Article 15
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment
unanime, telles modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider
notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la
raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social,
l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme belge.
Article 16
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au
sujet de l’interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions
compétentes du lieu du siège social.
Article 17
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur
domicilié à l'étranger, doit élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de
domicile à la société par lettre recommandée ou exploit d'huissier. A défaut, il est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
Article 18
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé,
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de la loi sont censées non écrites.
Délégation de pouvoirs
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tout pouvoir à Dumont Maëlle alias MDS
Accounting (BE0568.811.958) et à toute autre personne travaillant en collaboration
avec celle-ci, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de
dépôt et/ou de publications et/ou d’inscription au registre et/ou à la Banque Carrefour
des Entreprises et/ou au greffe et/ou à la chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA
et/ou auprès de toute autre autorité administrative.
Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes
autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
Fait à Bruxelles en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au
siège social et un pour l’enregistrement.
Bon pour 49 parts sociales Bon pour 49 parts sociales
Monsieur Jérémy Baur Monsieur Hbili Mehdi
Bon pour 2 parts sociales
Madame Depotte Julie