N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SALADE DE FILMS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Krekelenberg 52
Watermael-Boitsfort
1170
TITRE I - DÉNOMINATION SIÈGE BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "SALADE DE FILMS”.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante :
Rue de la Cigale 52, 1170 Watermael-Boitsfort.
Elle a pour adresse électronique : contact@saladedefilms.com 
Article 3 - But
L'association a pour but : 
Produire, encadrer et promouvoir des œuvres audiovisuelles.
Article 4 - Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : 
 • Développer des projets audiovisuels et prodiguer un soutien matériel, technique, logistique et financier aux
créateurs audiovisuels, qu'ils soient amateurs ou professionnels, en mettant à leur disposition les ressources et
les infrastructures nécessaires.
 • Collaborer avec d'autres organismes, institutions, associations ou individus partageant des intérêts similaires
dans le domaine de la production audiovisuelle dans le but de renforcer l'échange de connaissances et de
ressources.
 • Promouvoir la diffusion et la distribution d’œuvres audiovisuelles, en utilisant divers canaux de diffusion tels
que les festivals, les plateformes en ligne, les cinémas, et d'autres moyens appropriés.
 • Protéger des œuvres audiovisuelles produites par la constitution de droits d'auteurs et la mise en place de
tout autre type d’encadrement unique d'une propriété artistique ou littéraire.
 • Encadrer et assurer la protection des droits d’auteur d'œuvres produites ou acquises.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but où pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé.
Article 5 - Durée
1005413710
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs : 
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée, acceptée par l’organe d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Article 8 - Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s'agit d’une personne morale, par la
dissolution, Ia fusion, La scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, Ia faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes où représentées. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire suspendu ou exclu ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 10- Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV — Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président où par administrateur présent le plus âgé.
L’organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Ioi ou les statuts.
Elle est compétente pour : 
 • la modification des statuts ;
 • la nomination et la révocation des administrateurs ;
 • la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
 • la décharge annuel à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
 • l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 • Ia dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation de liquidateur ;
 • l’admission et exclusion des membres ;
 • décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, ou personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'Assemblée générale ;
 • la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
 • l'approbation et la modification du règlement d'ordre d’intérieur ;
 • toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent ;Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 • Ia présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
 • l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
 • le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d'administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par l’organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 17 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 18 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.Exceptionnellement,
elle peut également délibérer valablement sur des point qui sont pasmentionné à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blanc, nuls et les abstentions.
Article 19 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sontexplicitement
indiquées dans la convocation et si au moins le deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents où représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents où représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l’organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V — ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d'administration peut être composé de deux personnes. Cet
organe est appelé l’organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à -vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 - Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l’organe d'administration.
Article 24 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signer sa décision par écrit à l’organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l’organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 - Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l’exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexés à cet envoi les pièces soumises à discussion  en
organe d'administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’organe d'administration, ou s’y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
L'Organe d' administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 26 - Délibérations
L'organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, Ia voix du Président est
déterminante, sauf s’il n’y à que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Présidente et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27- Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la Ioi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale.
TITRE V - GESTION JOURNALIÈRE
Article 28 - Gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoir de organe de gestion journalière sont limités aux acte de gestion quotidienne del'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration : 
 • qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
 • qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l’organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai publiés conformément à la loi.
TITRE VI - REPRÉSENTATION
Article 29 - Représentation
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un où plusieurs tiers à
l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l'organe
de représentation n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. lls sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai publiés conformément à la loi.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents où représentés.
Article 31 - Exercice social
L’exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 32 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Bruxelles francophone, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
Article 33 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire par l’organe d'administration.
Les comptes et des budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 35 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association Assemblée général désigne le ou les liquidateurs, détermine leur pouvoir
et indique l'affectation à donner à l’actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en
faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à loi.
Article 36 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement au présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations
Tels sont les statuts.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contact@saladedefilms.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Février
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
PAULIN ALARCON
Krekelenberg 52, 1170 Watermael-Boitsfort
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MORGANE BIENFAIT
Avenue Aviateur de Caters 34, 1310 La Hulpe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
THIBAULT LAGARDE
Rue Sans Souci 40 2+3e, 1050 Ixelles