Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BACHAS COMPANY
Route d' Ohain 28
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~
Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-
Gilles, le 13 juillet 2015
Monsieur PROTO Yannick, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 123 boite 042, a
constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :
II. STATUTS
FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : «
BACHAS COMPANY ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1380 Lasne, route d’Ohain, 28.
 OBJET 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- L’achat, la vente, la conception, la création, l’importation, l’exportation, la distribution en qualité de
grossiste, la livraison et la représentation sous toutes formes généralement quelconques, de tous
articles et accessoires de prêt-à-porter féminins, … sans que cette énumération puisse en aucun cas
être considérée comme limitative ;
 - La recherche, l’identification, la sélection, la valorisation, la promotion, la diffusion, la circulation, le
commerce au sens le plus étendu du terme, en ce compris le commerce électronique par utilisation
de moyens multimédia de tous articles liés au prêt-à-porter féminin ;
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros et en détail, de vêtements, chaussures, sacs,
bijoux et autres accessoires féminins ;
- l'exploitation de produits de promotions, publicité et tout support à promouvoir les produits au
consommateur y compris l'organisation d'événements ;
- la consultation, management, et tout service ce rattachant directement ou indirectement aux
produits de publicité ou d'événements à caractère publicitaire ;
La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
reconstruction, la démolition, la transformation, l’amélioration, la rénovation, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de tous immeubles bâtis, meublés ou non, ainsi que toutes opérations
qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la
bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
 Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers
qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui
0633824031
Volet B
s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le
lotissement, l'échange, l'amélioration, la' location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la
transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut se porter garant pour ses transactions ou pour les transactions de tiers.
 DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux/tiers lors de la constitution de la société.
 Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac¬tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat du
ou des gérants est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération. 
SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
Volet B
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de
septembre à 18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.
DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associé unique réuni en assemblée générale prend ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 mars 2016.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.
3. Gérance :
L’associé unique décide
a. de fixer le nombre de gérant à un ;
b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Madame EL FASSY Véronique, numéro
national 73.12.13-496.52, domiciliée à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 123 boite 042,
identité établie au vu du registre national et de la carte d’identité B 1738937 18 qui a déclaré
accepter et a confirmé expressément qu'elle n’était pas frappée d'une décision qui s'y oppose ; 
c. que son mandat de gérant ne sera pas rémunéré.
d. de ne pas nommer un commissaire.
Madame ELFASSY Véronique est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
4. Reprise d'engagements :
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2015 par  Madame ELFASSY Véronique, précitée, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. L’associé unique réuni en assemblée générale donne tous pouvoirs à la société civile sous forme
de société anonyme « INTERNATIONAL DELCA » dont le siège social est établi à 1932 Sint-
Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 318, avec pouvoir de substitution aux fins de faire le
nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès
de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Caroline Raveschot, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.
Volet B