Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SADEN BIS
Rue du Trîche Madeleine(CHA) 6
4537 Verlaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MIL QUINZE,
Le vingt-six mars,
A Waremme, en l’Etude,
Devant Nous, Maître Pierre DUMONT, notaire de résidence à Waremme,
ONT COMPARU :
1. Monsieur RIVAS BIEDMA Grégory Alexandre, né à Liège, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt,
inscrit au registre national sous le numéro 80.02.05-123.63 et son épouse, Madame CLAES Loraine,
née à Waremme, le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-trois, inscrite au registre national sous le
numéro 83.02.20-048.42, domiciliés à 4537 Chapon-Seraing (Verlaine), rue du Triche Madeleine, 6.
Epoux mariés à Waremme, le vingt-neuf août deux mille neuf, sous le régime de la séparation de
biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le dix juillet deux mil neuf par Maître Pierre
Dumont, Notaire à Waremme, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’ils le déclarent. 
2. Madame PORTERS Nicole Marie, née à Beyne-Heysay, le dix-neuf octobre mil neuf cent
cinquante-cinq, inscrit au registre national sous le numéro 55.10.19-268.96, divorcée et non
remariée, domiciliée à 4100 Seraing, rue du Gui, 31. 
Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le Notaire soussigné d'acter
authentiquement ce qui suit :
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux à compter de ce jour une société commerciale et
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, qui portera la dénomination sociale «
SADEN BIS » et la dénomination commerciale « Le coin des Affamés » et dont le siège social sera
établi à 4537 Chapon-Seraing, rue du Triche Madeleine, 6.
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à cet acte, les comparants ont remis au Notaire soussigné le plan financier dans
lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer. 
Ce plan est, à l'instant, daté et paraphé par les fondateurs ainsi que par Nous, Notaire, pour
réception et a été déposé ce jour au rang des minutes du Notaire soussigné.
Ce document sera conservé par Nous, Notaire, en application de l'article 215 du Code des sociétés.
B. FONDATEURS
Dûment avertis par le Notaire instrumentant sur la portée de l'article 229, 5° du Code des sociétés
relatif à la responsabilité éventuelle des fondateurs en cas de faillite prononcée dans les trois ans de
la constitution, si le capital social était, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour assurer
l'exercice normal de l'activité projetée pendant une période de deux ans au moins, les époux RIVAS
BIEDMA-CLAES et Madame Nicole PORTERS, comparants aux présentes, ont déclaré assumer la
qualité de fondateurs de la SPRL « SADEN BIS ».
C. CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société a été fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,- EUR), à représenter par CENT (100,-) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
0627941079
Volet B
conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir
social, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement à concurrence d’un montant total de SIX
MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,- EUR), réparti entre les souscripteurs proportionnellement à
leur part dans le capital social de la société, à savoir à concurrence de 88% par Monsieur Gregory
RIVAS BIEDMA, à concurrence de 10% par Madame Loraine CLAES et à concurrence de 2% par
Madame Nicole PORTERS.
B. SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
1. Monsieur Gregory RIVAS BIEDMA : Quatre-vingt-huit (88) parts sociales, sans désignation de
valeur nominale
2. Madame Loraine CLAES : Dix (10) parts sociales, sans désignation de valeur nominale
3. Madame Nicole PORTERS : Deux (2) parts sociales, sans désignation de valeur nominale
 TOTAL : Cent (100,-) parts sociales, sans désignation de valeur nominale
C. LIBERATION
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription comme suit :
1. Monsieur Gregory RIVAS BIEDMA : Apport en numéraire de CINQ MILLE QUATRE CENT
CINQUANTE-SIX EUROS (5.456,- EUR)
2. Madame Loraine CLAES : Apport en numéraire de SIX CENT VINGT EUROS (620,- EUR)
3. Madame Nicole PORTERS : Apport en numéraire de CENT VINGT-QUATRE EUROS (124,- EUR)
 TOTAL : SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,- EUR)
 1) Apport en numéraire
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus décrits ont été déposés sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque  AXA, sous le
numéro BE36 7512 0746 7781, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition
une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,- EUR).
Une attestation de ladite banque est à l’instant remise au notaire soussigné.
2) Rémunération de cet apport en numéraire
En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il sera attribué :
- A Monsieur Gregory RIVAS BIEDMA, préqualifié, ce qu’il accepte expressément, quatre-vingt-huit
(88) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « SADEN BIS », sans désignation de
valeur nominale, libérées à concurrence d’un montant de CINQ MILLE QUATRE CENT
CINQUANTE-SIX EUROS (5.456,- EUR) ;
- A Madame Loraine CLAES, préqualifiée, ce qu’elle accepte expressément, dix (10) parts sociales
de la société privée à responsabilité limitée « SADEN BIS », sans désignation de valeur nominale,
libérées à concurrence d’un montant de SIX CENT VINGT EUROS (620,- EUR) ;
- A Madame Nicole PORTERS, préqualifiée, ce qu’elle accepte expressément, deux (2) parts
sociales de la société privée à responsabilité limitée « SADEN BIS », sans désignation de valeur
nominale, libérées à concurrence d’un montant de CENT VINGT-QUATRE EUROS (124,- EUR).
II. STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
« TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 : Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale «
SADEN BIS ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SPRL » ou de ces mots écrits en toutes
lettres « société privée à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du ou des
numéros d'entreprise, suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société a son siège social.
La société exercera son activité en utilisant l’enseigne et la dénomination commerciale « Le coin des
Affamés ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 4537 Chapon-Seraing, rue du Triche Madeleine, 6.
Il peut être transféré en Région Wallonne par simple décision de l’organe de gestion, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts.
En cas de transfert du siège social en une autre Région, une assemblée générale extraordinaire doit
être convoquée et en décider.
La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique
ou à l'étranger.
Article 3 : Objet social
La société a notamment pour objet, soit pour son compte, soit pour compte de tiers, toutes
opérations en Belgique et à l'étranger se rapportant directement ou indirectement:
- A l’achat, la vente en gros ou en détail et la distribution de denrées comestibles, de produits
Volet B
alimentaires et gastronomiques ainsi que la représentation de ces produits ;
- Aux activités d’un vendeur de plats à emporter et d’une manière plus générale aux activités de
traiteur avec ou sans services;
- Aux activités liées à l’exploitation commerciale d’une sandwicherie, d’un snack, d’un débit de
boissons ;
- Aux activités de petite restauration et de restauration à service restreint ;
- Au commerce de gros ou de détail, en ce compris l'importation et l'exportation, de tout monument
funèbre et de tout autre élément relatif au domaine funéraire ;
- A toute activité de promotion, d’achat et de vente de monuments funèbres ;
- Aux activités de commissionnement dans le domaine des monuments funèbres ;
- D’une manière plus générale, à la profession de marchands de biens et de matériaux divers ;
- A la participation à toute opération de quelque nature qu'elle soit susceptible de favoriser le
développement des affaires sociales et notamment par la création de sociétés nouvelles, apports,
souscription, ou achat de titres et droits sociaux, l'administration et la gestion d'autres sociétés par
l'exercice d'un mandat d'administrateur ou de liquidateur;
La société pourra également avoir pour objet :
- l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier ainsi que toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement à la mise en valeur de ce patrimoine;
- la participation à la gestion, l'administration, le contrôle et l'assistance de toute société ou entreprise
belge ou étrangère que ce soit dans les domaines administratif, financier, juridique, technique ou
commercial;
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par le Code des sociétés.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).
Il est représenté par cent (100,-) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, conférant les
mêmes droits et avantages.
Article 6 : Indivisibilité et démembrement
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, le gérant a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part
à l'égard de la société.
En cas de démembrement des parts sociales, l'usufruitier des parts exerce les droits attachés à
celles-ci, à charge pour lui de prendre, dans la limite de ses droits d'associé, toutes mesures utiles
pour en conserver la valeur et, autant que possible, maintenir le niveau de rentabilité existant au
moment de la naissance de son droit. Toutefois, à chaque remboursement d'apport (partage partiel,
liquidation, etc), la société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et partie à
l'usufrui¬tier, chacun au prorata de la valeur de leur droit. L'évaluation de ceux-ci s'opère
conformément aux dispositions du Code des droits de succession.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Article 7 : Scellés
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte, requérir l'apposition de
scellés sur les biens et documents de la société.  Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en
rapporter aux inventai¬res des biens sociaux et aux décisions des assemblées.
Article 8 : Registre des associés
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient :
- la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant.
- l'indication des versements effectués.
- les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par le cédant et les
cessionnaires dans le cas de cession entre vifs, par le gérant
- le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Tout associé peut exiger la délivrance d’un certificat constatant son inscription.
Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des sociétaires.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
Article 9 : Cession de parts
- Cession et transmission des parts
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à
Volet B
peine de nullité de la cession ou transmission.
A défaut de consentement, en cas de décès, le paiement des parts sociales doit intervenir dans les
six mois du décès.
- Cession de parts entre vifs - Procédure de préemption en cas de levée de l’interdiction de cession
§ 1.   Associé unique
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou
partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
§ 2.   Deux associés
Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui
d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque part.
L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des
parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers
devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure
associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession.  Sa décision ne doit pas être motivée.  Faute
par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la
cession.
§ 3.   Plus de deux associés
Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord entre tous les associés, il
sera procédé comme suit :
- L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de
son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée tous les indications prévues au §2 du
présent article.
- Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée,
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des
parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant
éventuel.
- Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession.  Sa décision ne doit pas être motivée.  Faute
par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la
cession.  La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré
vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître
leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
- si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que
le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts;
- ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de
préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux,
il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d'eux.
Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au
sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption.  Le tirage au
sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou
d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi comme indiqué au point « 9.3.» ci-
après.  Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession d'adjudication est supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à
titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. 
L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
- Valorisation des parts sociales
Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la
gérance, celle-ci fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de
rachat de chaque part.
Volet B
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'experts, chaque partie
désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part.
A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera
faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par
le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus
diligente.  En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les
départager, par le président susdit.
Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans le mois de leur
nomination, sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.
TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 11 : Rémunération
Si l’assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le
mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l’assemblée
générale, statuant à l’unanimité.
Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions
de majorité.  Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision acceptée par
le gérant concerné.
Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront
remboursés par celle-ci sur simple production d’un état certifié, à moins qu’une convention extra-
statutaire n’en décide autrement.
Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux.  Si l’assemblée générale le décide, la
gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
Article 12 : Pouvoirs
La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
S’il y a plusieurs gérants, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la totalité
de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à l'unanimité des voix. Ils peuvent aussi
conjointement déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale statuant à l’unanimité devra être recueilli par le
gérant ou le collège de gérant pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus
généralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne
morale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants
conjointement s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des
autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner
parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs
personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l’article 61 du Code
des sociétés.  Ce représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La
preuve de l’acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du
représentant permanent.  Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du
représentant permanent sont le fait  de l’organe de gestion.  Le représentant permanent a
individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société
gérante pour tous les actes relatifs à cette administration.  Si dans l’exercice de ce pouvoir, le
représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts au sens où l’entend le Code des sociétés, il
est tenu d’observer l’article 14 des présentes.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas
d’interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant
est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée.  Le
mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 13 : Mandats spéciaux
Volet B
Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports
avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda¬taires de leur
choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni
permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.
Article 14 : Opposition d'intérêts
Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit
chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une
personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur
signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné
leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à
charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps
que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce
qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Article 15 : Inventaire et comptes annuels
Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que,
si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94
à 96 du Code des sociétés.
Article 16 : Surveillance
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 : Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale annuelle ordinaire des associés se tiendra le troisième vendredi du mois de
décembre à 10 heures au siège social.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Article 18 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation
n’annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote
spécial n’en décide autrement.
Article 19 : Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.
Article 20 : Nomination - révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un
ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité au ballottage le
plus âgé est proclamé élu.
Article 21 : Présidence - délibérations - procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi¬gnés dans un registre, éventuellement en
application de l'article 279 du Code des sociétés.  Ils sont signés par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 22 : Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recom¬mandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 23 : Représentation et droit de vote
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration
écrite.
Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les
personnes morales, par un mandataire non associé.
De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assem¬blée.  Il ne peut être représenté par
procuration.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Volet B
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION
Article 24 : Exercice social - inventaire - affectation des bénéfices et réserves
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Le premier juillet de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels
conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital.  Il redevient obligatoire si pour une cause
quelconque la réserve vient à être entamée.
- le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital.
- Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions,
réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au
person¬nel.  Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et
rémunérations de la gérance.
Article 25 : Dividendes
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 26 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
La proposition de la dissolution de la société fait l'objet d’un rapport justificatif établi par la gérance et
annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer.  A ce rapport est joint un
état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus
de trois mois.
Le commissaire réviseur ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert comptable inscrit au
tableau des experts comptables externes de l'Institut des Experts Comptables désigné par la
gérance, fait rapport sur cet état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et
correctement la situation de la société.
La liquidation est effectuée, conformément aux dispositions des articles 181 et suivants du Code des
sociétés, par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation. 
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des sociétés.  L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du
ou des liquidateur(s).
Conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des sociétés, les liquidateurs
n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant
de la décision prise par l’assemblée générale.  En cas de refus d’homologation ou de confirmation, le
tribunal compétent désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l’assemblée
générale.
Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent.  A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n’est transmis au greffe
et versé au dossier de liquidation que tous les ans.
Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes,
proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous
déduction de l’escompte pour celles-ci.  Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer
d’abord les créances exigibles, si l’actif dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont
une garantie suffisante et sauf le droit des créanciers de recourir aux tribunaux.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce.
Article 27 : Cause de non-dissolution
La société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un des associés.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, l'assemblée
générale doit être réunie dans les deux mois.  La gérance justifie ses propositions dans un rapport
spécial tenu à la disposition des associés de la société quinze jours avant l'assem¬blée.  Les mêmes
règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit au quart du capital social.  Lorsque
l'assemblée n'a pas été convoquée, le dommage subi par les tiers est sauf preuve contraire,
présumé résultant de cette absence de convocation.
TITRE VII : Divers
Article 28
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
Les dispositions transitoires suivantes n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la
personnalité juridique, à savoir à partir du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal
de Commerce.
Article 29 : Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en considération des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le trente juin deux mille seize.
Article 30 : Première assemblée générale
La première assemblée annuelle se réunira le vendredi seize décembre deux mille seize à 10h.
Article 31 : Nomination éventuelle d’un commissaire.
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société
répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de
ne pas nommer de commissaire.
TELS SONT LES STATUTS. »
III. REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2015 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée. 
Les comparants sont avertis que, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, cette volonté
doit être réitérée par l’organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au
Greffe.
IV. NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES
Les comparants décident d’appeler aux fonctions de gérants non statutaires :
1. Monsieur RIVAS BIEDMA Grégory Alexandre, domicilié à 4537 Chapon-Seraing (Verlaine), rue du
Triche Madeleine, 6 ;
2. Madame PORTERS Nicole Marie, domiciliée à 4100 Seraing, rue du Gui, 31. 
Ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager la société sans limitation de sommes.
Leur mandat est gratuit.
V. DISPOSITIONS FINALES
CERTIFICATION  D'IDENTITE
Le Notaire soussigné certifie l'état civil des parties, pour bien les connaître et au vu des pièces
officielles requises par la loi, étant le registre de l'état civil.
Chacun des comparants, et le cas échéant ses représentants, déclare n'être frappé d'aucune
restriction de sa capacité de contracter les obligations formant l'objet du présent acte.
Les comparants déclarent et attestent en particulier que :
- leurs état civil et qualités tels qu'indiqués ci-avant, sont exacts.
- n'avoir pas obtenu ni sollicité un règlement collectif de dettes, un sursis provisoire ou définitif, ou un
concordat judiciaire.
- n'être pas en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclarés en faillite.
- n'être pas pourvus d'un administrateur provisoire, d'un Conseil judiciaire ou d'un curateur.
DECLARATION PRO FISCO
A. Le Notaire soussigné donne lecture de l’article 203, alinéa premier du Code des droits
d’enregistrement relatif à la dissimulation dans le prix et les charges ou dans la valeur
conventionnelle des biens faisant l’objet d’une convention constatée dans un acte présenté à la
formalité de l’enregistrement ainsi que des articles 62, paragraphe 2 et 73 du Code de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
B. Les parties déclarent que la société ne peut bénéficier de l’exonération du droit d’enregistrement
prévu à l’article 302bis du Code des droits d’enregistrement wallon.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent élire domicile en leur demeure respective ci-
dessus indiquée.
DROIT D’ECRITURE
Le Notaire soussigné certifie avoir reçu des parties à la signature du présent acte la somme de
nonante-cinq euros (95,00 €) de paiement du droit d’écriture résultant des présentes, hors Taxe sur
la Valeur Ajoutée.
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombe à la société ou qui est mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à
MILLE HUIT CENTS EUROS ET VINGT-CINQ CENTS (1.800,25 EUR), Taxe sur la Valeur Ajoutée
comprise.
DONT ACTE
Fait et passé, date et lieu que dessus.
Volet B
Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte dans le délai
légal avant la signature du présent acte.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec Nous, Notaire.
POUR EXPEDITION CONFORME.