Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AUTO18
Boulevard du Coq(S-V) 28
7100 La Louvière
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mil dix-huit
Le dix-neuf février
Devant le Notaire Alain AERTS à la résidence de Houdeng-Aimeries (La Louvière).
Ont comparu :
1/ Monsieur MONGIOVI Giuseppe, né à Haine-Saint-Paul le deux juin mil neuf cent septante-six,
(numéro national : 76.06.02-149.71),  divorcé, domicilié à 7130 BINCHE (BRAY), rue des
Combattants 142. 
2/ Monsieur SALDI Giovanni David, né à La Louvière le vingt et un novembre mil neuf cent septante-
huit, (numéro national : 78.11.21-025.90), époux de Madame CRAMAROSSA Lydia, domicilié à 7130
BINCHE (BRAY), rue des Combattants 120.
Époux marié à La Louvière le six septembre deux mille deux sous le régime légal de communauté,
régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.
Lesquels ont été avertis par le Notaire soussi-gné :
- des conséquences de l'article 229, 5° du Code des Sociétés relatif à la responsa-bilité des
fondateurs lorsque la société est créée avec un capital in-suffisant ;
- de l'obligation de déposer le plan financier dans le-quel ils justifient du montant du capital social ; ils
ont donc déposé ledit plan financier ;
- et de la possibilité prévue par l'article 211 du Code des Socié-tés de constituer une société d'une
seule personne, dite "SPRLU", réduisant dès lors la responsabilité de fonda-teur à cette seule
personne.
Les comparants ont ensuite requis le Notaire soussi-gné de dresser acte des statuts d'une société
privée à responsa-bilité limitée qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :
Article un
La société prend la forme d'une société privée à res-ponsabilité limitée sous la dénomination
« AUTO18 ».
Article deux
Le siège de la société est établi à 7100 La Louvière ex Saint-Vaast, Boulevard du Coq 28.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pou-voirs pour faire
constater authentiquement la mo-di-fication des sta-tuts qui en résulte.
La société pourra établir en tous lieux, en Belgi-que ou à l'étranger, par simple décision de la
gérance des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts.
Article trois
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation, que ce soit
en Belgique ou à l’étranger :
* l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location, le leasing, la transformation, de tous
véhicules, neufs ou d’occasion, de camions, et de tous véhicules automoteurs ;
* l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, de tout type d’accessoires auto et moto et de pièces
0690750856
Volet B
détachées,
* la réparation, l’entretien, la démolition de voitures, les activités de carrosserie et de mécanique ;
* l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-
traitance et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non, à
l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto ;
* l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tout immeuble non bâti, à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto ;
* l’exploitation d’une pompe à essence, en ce compris les activités de car-wash ;
* l’exploitation d’un shop avec l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de denrées alimentaires,
non alimentaires, en ce compris la librairie et la vente d’objets décoratifs ;
* les activités d’intermédiaire commercial ;
* la gestion, l’acquisition, la cession, la location de biens meubles et/ou immeubles de tout type au
sens le plus large.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe, et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les
mieux ap-propriées, faire toutes opérations industrielles, com-mercia-les, financières, mobilières et
immobilières se rat-tachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, alié-ner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acqué-rir, ex-ploiter, concéder ou
céder tous brevets ou entre-prises exis-tantes ou à créer dont l'objet serait similai-re, analogue ou
connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres
sociétés.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
Cette énumération est énonciative mais non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article cinq
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EU-ROS représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, repré-sentant chacune un/centième (1/100ème)
de l'avoir social.
Article six
A la constitution de la société, le capital souscrit s'élevait à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600)
EU-ROS, et était repré-senté par cent (100) parts sociales sans désigna-tion de valeur nominale,
représentant chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social et numérotées un (1) à cent (100).
Chacune des parts sociales a été libérée en espèces à concurrence d'UN/TIERS lors de la
constitution.
Article sept
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé
et le nom-bre de parts lui appartenant.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Article huit
Les transferts ou transmissions de parts sont ins-crits dans le registre des parts avec leur date ; ces
ins-crip-tions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires, en cas de
cession entre vifs ; par un gérant et par les bénéficiaires, ou leurs mandataires, dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'ef-fet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du
jour de leur inscription dans ledit registre.
Article neuf
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, à l'usufruit ou à la
nue-propriété.
Les co-propriétaires, de même que les usufruitiers et nu-propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
Volet B
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
Article dix
S'il n'y a qu'un associé, il est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.
S'il y a plusieurs associés, chacun d'entre eux ne peut céder tout ou partie de ses parts dans la
société, sans en avoir offert, au préalable le rachat à tous ses co-associés.
Ceux-ci ont un délai de trois mois à partir du jour où ils ont été prévenus par lettre recommandée,
pour se pronon-cer sur l'offre qui leur a été faite. S'ils accep-tent le rachat, les associés sont
privilégiés et détien-nent le droit de préemption si le prix offert correspond à la valeur bi-lantaire de la
part.
L'alinéa qui précède n'est toutefois pas applicable lorsque le cessionnaire est déjà  associé de la
société ou lorsqu'il s'agit du conjoint non séparé ou d'un descendant en ligne directe du cédant.
Article onze
La cession à un tiers ne peut être effectuée que moyennant le consentement unanime des associés.
En cas de refus d'agréation, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter,
à leur valeur bilantaire, les parts dont la cession est proposée.
Les autres associés peuvent participer à ces rachats, et ce, au prorata des parts possédées par
chacun.
En cas de cession de parts non entièrement libérées, l'inscription de la cession dans le registre des
parts aura pour effet de rendre le cessionnaire débiteur de la socié-té, aux lieu et place du cédant, du
solde non libéré des parts.
Article douze
En cas de décès d'un associé, la société continue entre le ou les associés survivants et les conjoint
ou descendants de l'associé décédé si ces derniers le dési-rent. Quant aux autres héritiers ou
légataires, ils doi-vent être agréés à l'unanimité des associés restants.
S'il n'y a que deux associés, cette agréation fait l'objet d'une décision de l'associé survivant, laquelle
est notifiée aux intéressés par lettre recommandée dans les trois mois de la notification du décès;
cette décision est sans recours.
S'il y a plusieurs associés survivants, une assemblée générale est convoquée endéans le même
délai par les soins du ou des gérants et les décisions sont portées à la con-naissance des intéressés
par lettre recommandée, dans les quinze jours de l'assemblée.
En cas de refus d'agréation, lequel est sans recours, le rachat se fait par les associés, conformément
à l'arti-cle onze ci-dessus.
Le prix de rachat revenant aux associés cédants et aux représentants de l'associé décédé est
payable dans un délai d'un an à compter du jour de la cession, et est pro-ductif entre-temps d'un
intérêt au taux de dix pour cent l'an.
Article treize
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni requérir
d'inventaire. Ils doi-vent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes an-nuels et aux
écritures de la société.
S'il n'y a qu'un associé, son décès n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux
parts sont exercés par les héritiers et légataires, conformément à la loi.
Article quatorze
La gérance de la société est confiée à un ou plu-sieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée
généra-le.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil délibérant collégialement. Le conseil des
gérants a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circons-tan-ces et pour faire et autoriser tous actes et opérations re-latifs à son
objet ; tous les objets qui ne sont pas spé-cia-lement réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée
gé-nérale rentrent dans ses attributions.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes néces-sai-res ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes  excèdent l'objet social
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait
l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publica-tion des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs per-son-nes associées ou non telle partie de leurs
pouvoirs qu'ils déterminent.
Chaque gérant peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir seul au
nom de la société, sous sa seule signature.
La durée des fonctions des gérants n'est pas limitée, sauf décision contraire prévue au moment de
leur nomina-tion ou accord unanime des associés.
Volet B
Article quinze
Les gérants ne contractent, en raison de leurs fonc-tions, aucune obligation personnelle relativement
aux en-ga-gements de la société. Ils ne sont responsables que de l'exécution de ce mandat.
Article seize
En cas de décès, d'interdiction, de faillite, de dé-con-fiture du ou des gérants, il est pourvu à leur
rempla-cement par l'assemblée des associés.
Article dix-sept
Sauf si la gratuité de leur mandat est prévue dès leur nomination ou ultérieurement, les gérants ont
droit à une rémunération fixe ou proportionnelle qui est détermi-née ou entérinée par l'assemblée
générale. Cette rémunéra-tion est portée dans les frais généraux. Il peut en outre être défrayé de
tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements ou autres.
Article dix-huit
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'ar-ticle 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commis-saire, sauf décision contraire de l'assemblée géné-rale.
Aussi longtemps que la société répond aux critères lé-gaux n'exigeant pas la nomination d'un
commis-saire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires sont exercés
individuellement par chacun des associés qui peuvent se faire représenter par un expert-comptable.
Article dix-neuf
Dans la mesure où la loi l'exige, l'assemblée généra-le, convoquée à cet effet par la gérance, nomme
un commis-saire-réviseur chargé de la surveillance des affaires so-ciales.
La rémunération de ce commissaire, fixée par l'assem-blée générale, est prélevée sur les frais
généraux.
Article vingt
Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, chaque année, de plein droit, le quatrième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le pre-mier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites par lettre re-comman-dée à la poste quinze jours avant la date de
l'as-sem-blée aux associés, commissaire(s) et gérant(s), sauf si ces derniers consentent à y
partici-per sans convo-ca-tion parti-cu-lière.
L'assemblée doit être obligatoirement convoquée à la demande d'associés, représentant un
cinquième du capital social.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette dernière date qu'il signera pour approbation les comptes
annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée gé-né-rale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'asso-cié unique, agissant en lieu et
place de l'assemblée gé-nérale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article vingt-et-un
Chaque part sociale confère une voix. Les associés peu-vent se faire représenter par un mandataire
choisi par-mi les associés ou émettre leur vote par écrit.
La convocation doit contenir le texte des résolutions proposées que les associés peuvent adopter ou
rejeter.
Article vingt-deux
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Article vingt-trois
Chaque année à la fin de l'exercice, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
qui sont soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Ces comptes sont déposés et publiés conformément à la loi.
Article vingt-quatre
L'excédent favorable des comptes de résultats, déduc-tion faite de toutes charges, frais généraux et
amortisse-ments nécessaires, constitue le bénéfice net de la socié-té.
Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est prélevé et affecté à la formation d'un fonds de réserve
légale; ce pré-lèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée géné-rale qui décide de son affectation.
Article vingt-cinq
En cas de dissolution, la liquidation de la société est poursuivie dans le délai et suivant le mode
déterminés par l'assemblée générale, qui désigne le ou les liquida-teurs, fixe leurs pouvoirs et leurs
émoluments s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation est partagé en-tre les associés suivant le nombre de leurs parts,
chaque part conférant un droit égal.
Article vingt-six
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile, au siège social où toutes communications, sommations, assi-gna-tions, significations
Volet B
peuvent lui être valablement fai-tes.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. APPORTS EN ESPECES – SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont souscrites en nu-mé-raire au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186 EUR) chacune comme suit :
1) Monsieur MONGIOVI Giuseppe
 
Cinquante parts
 
Soit  neuf mille trois cents euros (9.300 EUR)
9.300,00
2) Monsieur SALDI Giovanni
 
Cinquante parts
 
Soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR)
9.300,00
TOTAL : cent parts
 
Soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
18.600
 
 
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Conformément aux articles 223 et 224 du Code des So-cié-tés, UN/TIERS des apports en
nu-mé-raire, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), a été préa-lablement à la constitution de la
société, déposée à un compte spécial ou-vert au nom de la société en formation, compte numéro
BE13 0018 3280 9239 auprès de la BNP PARIBAS FORTIS, ainsi qu'il résulte de l'attestation que les
fondateurs remettent à l’instant au Notaire soussigné, qui l’atteste personnellement.
Les parts sociales ont été ainsi libérées chacune à concurrence d'un/tiers.
Les gérants détermineront, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'ils
jugeront utile, les ver-sements ultérieurs à effectuer sur les parts sous-crites en numéraire. Ils
pourront autoriser aussi la libération antici-pative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la socié-té.
Tout associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recomman-dée d’un des gérants, sera
en retard de satis-faire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à douze
pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du paiement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recom-mandé d’un des gérants, ce
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a
lieu, les parts de l'associé dé-faillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts dans le registre des associés, le
gérant lui fera sommation recommandée d'avoir, dans quinze jours, à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au re-gis-tre qu'après que le gé-rant aura constaté que la
société est entrée en possession du prix de cession et du montant, aug-menté des accessoires, du
versement à effectuer sur les parts du dé-faillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le
gérant mettra le prix de la cession à la dis-position du défaillant.
2. GERANCE
La gérance de la société est confiée à Monsieur MONGIOVI Giuseppe et Monsieur SALDI Giovanni,
ici présents et qui acceptent.
Lesquels déclarent n'avoir pas fait l'objet d'une condamna-tion judiciaire les interdisant d'exercer la
présente fonction de gérant de la société.
Seule l'assemblée générale des associés aura le pou-voir de modifier cette situation.
Chaque gérant a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de dispo-sition concernant la
société.
Leur mandat est gratuit.
3. EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal
de Com-merce compétent, pour se clôturer le trente et un décembre deux mille dix-huit.
Volet B
La première assemblée générale aura lieu en deux mille dix-neuf.