N° d'entreprise : 0880053779
Nom
(en entier) : LE CREUSET BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Presse 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de
GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 22
décembre 2021, déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l'accomplissement
de la formalité de l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «
Le Creuset Benelux », ayant son siège à Rue de la Presse 4, 1000 Bruxelles, et inscrite à la Banque-
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0880.053.779, a décidé :
1. d’adopter de nouveaux statuts, dont le texte est le suivant (reproduit en extrait) :
Dénomination. La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « LE CREUSET
BENELUX ».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. Le commerce de tous articles, matériels ou produits en métal, bois ou toute autre matière non
dénommée, pouvant intervenir en tout ou partie dans la réalisation d’objets ou matériaux d’utilisation
courante ; la vente, même à titre de mandataire, de tous produits ou matériaux se rattachant
directement ou indirectement à son activité propre ou susceptible de s’intégrer dans son réseau
commercial de distribution ou encore d’en favoriser l’efficience.
La société peut notamment acheter, prendre en location ou exploiter tous établissements ou terrains
destinés à l’exercice de son activité, prendre, acquérir, exploiter ou concéder tous brevets, licences,
marques de fabrique ou procédés de fabrication y relatifs, s’intéresser par voie d’apport, de fusion,
de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toutes sociétés existantes
ou à créer, entreprises ou opérations industrielles ou commerciales ayant en tout ou en partie un
objet similaire au sien ou susceptible d’en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu’à l’
étranger.
Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions entreprises ou opérations mobilières ou
immobilières, civiles, industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou
indirectement en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seraient de nature à
faciliter, favoriser et développer son industrie et son commerce.
Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières et mobilières se
rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets ci-
dessus spécifiés ou à des objets similaires ou connexes.
Cette liste est exemplative et n’est en rien limitative.
Durée. La société existe pour une durée illimitée.
Capital. Le capital est fixé à la somme de soixante-deux mille cent et sept euros (€ 62.107, -) et est
représenté par 6.210 actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 6.210
représentants chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et
avantages.
Administration. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3)
membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans
au plus par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Volet B
Lorsque la société est constituée par deux (2) personnes physiques ou morales ou qu’une
assemblée générale constate que la société n’a pas plus de deux (2) actionnaires, la composition du
conseil d’administration peut être limitée à deux (2) membres jusqu’à l’assemblée générale suivant la
constatation par toutes voies de droit de l’existence de plus de deux (2) actionnaires. La disposition
des présents statuts octroyant une voix prépondérante au président du conseil d’administration
cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu’à ce que le conseil d'administration soit à nouveau
composé de trois (3) membres au moins.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom
et pour son compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont
déterminés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, qui peuvent agir seules. Si la personne chargée de la gestion journalière est également
administrateur, elle portera le titre d’administrateur délégué. Dans le cas contraire, elle portera le titre
de représentant à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions
spécifiques et déterminées.
Le conseil d’administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des
compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers par un administrateur agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par toute
personne en charge de la gestion journalière agissant seule.
Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les
mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d’administration.
Assemblée générale. Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le troisième jeudi du
mois de juin à quinze heures. Si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’assemblée
générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.
Exercice social. L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année calendrier.
Bénéfices. L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un
prélèvement d’un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10%) du capital.
Sur la proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner
aux soldes des bénéfices nets.
Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par le conseil d’administration.
Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.
Le conseil d’administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur le résultat de l’exercice, conformément aux conditions prescrites par le Code des
Sociétés et des Associations.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l’ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l’irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, 2 procurations, 1 délégation de pouvoirs, pv du conseil d’administration,
renonciation, historique + coordination.
I. RAES, notaire associé.