N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : INFINITY TAEKWONDO ACADEMY
(en abrégé) : ITA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue de la Mutualité 67
5
Nom :
 (en entier) : INFINITY TAEKWONDO ACADEMY
 (en abrégé) : ITA
 Forme légale : ASBL
 Adresse du siège : Rue de la Mutualité 67, 1180 Uccle Belgique
 Objet de l'acte : Constitution
 N° d'entreprise : Dénomination
 L’an deux mille vingt-trois le dix-sept juin :
 Monsieur Mohammadreza ESMAEILZADEH, né le 19/09/1987 domicilié à Rue de la Mutualité 67, 1180 Uccle.
 Madame Lison DEMICHELIS, né le 20/04/1982 domicilié à Chaussé d'Alsemberg, 350, 1190 Forest.
 ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921 adopté et
modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 TITRE 1 DENOMINATION SIEGE SOCIAL BUT ET DUREE
 Art. 1. Dénomination:
 L'association sans but lucratif est nommée ‘’Infinity Taekwondo Academy’’.
 Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande ou tout autre document émanant de l'association et être immédiatement suivie ou précédée des mots
association sans but lucratif ou de l'abréviation ASBL avec l'indication précise de l'adresse du siège social de
l'association.
 Art. 2. Siège social
 Son Siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1180 Uccle, Rue de la Mutualité 67.
 Toute modification du siège social doit être publiée sans délais, aux annexes du Moniteur Belge.
 Art.3. But
 L'association a pour but de promouvoir et de développer le sport et la culture en général et les arts martiaux
coréens en particulier tant au niveau national qu’international. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les
moyens et notamment: L'organisation de cours, de tournois, de stages, de portes ouvertes, d'échanges culturels
et sportifs dans le domaine du taekwondo dans sa globalité; par taekwondo nous entendons tant les arts
martiaux modernes que traditionnels, tant internes qu'externe. Cette énumération est énonciative et non
limitative.
 L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. La caractéristique de l'association se fonde sur l'échange
interculturel entre la Belgique et la Corée du Sud ou tout autre pays présentant un intérêt direct avec le but
poursuivi ainsi qu'avec toute association, groupement, club ou fédération poursuivant les mêmes buts.
 Art. 4. Durée de l'ASBL
 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
0802956102
 TITRE 2 COMPOSITION
 Art. 5. Membres effectifs.
 L'association est composée des membres effectifs qui sont les membres soussignés ainsi que des membres
adhérents.
 Le nombre de membres effectifs est fixé par l'Assemblée générale annuelle sans pouvoir être inférieure à deux.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 Sont membres effectifs:
 Les comparants au présentacte; Outre les membres effectifs, l'association peut accueillir des membres
adhérents qui témoignent leur intérêt aux activités de l'association et en soutiennent l'action; ceux-ci ne
participent pas à la gestion de l'association et leur nombre est illimité. Leur role se limite à participer aux activités
de l'association après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration,
conformément aux prescriptions de la fédération.
 Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts
ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en
raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le
conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix.
 Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par courriel ou à
défaut par courrier normal.
 Art. 7. Démission, exclusion, suspension
 Par le fait de poser sa candidature, tout membre adhérent souscrit sans réserve aux statuts de l'asbl ainsi qu'à
son règlement d'ordre d'intérieur.
 Toute membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association sans préavis s'acquittant toutefois au
préalable des éventuelles dettes, arriérés impayés a l'association. Néanmoins le membre démissionnaire perd
tout droit aux avantages de l'asbl et ne peut réclamer ni aucune part dans l'avoir social ni le remboursement des
cotisations, versements, prestations ou libéralités quelconques est en outre réputé démissionnaire, le membre
effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier électronique.
 Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est
rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés. En attendant la
 décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut
suspendre ce membre.
 La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
 Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. La sanction
d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par courriel ou à défaut par courrier normal. La
sanction est dûment motivée.
 Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi de
1921relative aux ASBL.
 Art. 8. Cotisations
 L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles dont sont redevables les membres; Le montant
ne pourra être inférieur à 100€ ni supérieur à 1200€.
 Art. 9. Assemblée générale
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle se réunit 1 fois par an sur convocation.
 L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
 Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
 L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
 en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'organisation. Une délibération de l'assemblée générale est
nécessaire pour les objets suivants:
  la modification des statuts.
  La nomination et la révocation des membres administrateurs.
  L'approbation des comptes et budgets.
 Statutairement dévolue au conseil d'administration: L’adoption du Règlement d'Ordre I ‘Intérieur Le conseil
d’administration est composé de deux personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Tout administrateur est libre de se
retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration. La révocation des
administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
 Art. 11. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Art. 12. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 Art. 13. Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrits dans un registre spécial.
 Art. 14. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 Art. 15. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 Art. 16. Gestion journalière et mandat spécial:
 Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas à justifier de
ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921relative aux ASBL.
 Art. 17. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le
mandat de l’administrateur délégué).
 Art. 18. Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 TITRE 4 GESTION, BUDGET ET COMPTES
 Art. 19. Gestion
 L'assemblée générale peut notamment recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats,
prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger tous biens
meubles et tous biens immeubles nécessaires pour la réalisation de l'objet social, après obtention des
autorisations prévues par la loi, accepter tous gages et nantissements et tous droits réels, privilégiés et actions
résolutoires, donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements dispenser de toutes inscriptions d'office, traiter,
plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énonciation qui précède étant
énonciative et non limitative.
 Tous les actes qui engagent l'association sont valablement signés par le président et par au moins un
administrateur.
 Art. 20. Budget et comptes
 Chaque année à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé, est arrêté, et les prévisions de
dépenses et recettes pour l'année sociale suivante seront établies.
 L'exercice social débutera le 1er janvier, pour se terminer le 31 décembre.
 Exceptionnellement, la première année débutera à la date de publication du présent acte, pour se clôturer le 31
décembre de l'année suivante.
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
 Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 TITRE 5 DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 Art. 21. Dissolution et liquidation
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale procède à la désignation d'un liquidateur, qui aura
pour mission d'apurer le passif et de réaliser l'actif de l'asbl et devra donc clôturer les comptes, payer les dettes
et récupérer les créances.
 Pour ce faire le liquidateur devra convoquer une dernière assemblée générale qui devra approuver son rapport.
Lors de cette assemblée générale de liquidation les membres décideront d'affecter l'actif s'il en reste un, à une
asbl, une fondation, ou toute autre organisation sans but lucratif ayant un but similaire, selon ce qui avait été
décidé dans les statuts.
 TITRE 6 DISPOSITIONS DIVERSES
 Art. 27. En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 Art. 28. Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
ASBL
 Première assemblée générale :
 La première assemblée générale constitutive se tient le 17/06/2023.
 Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs
 M. Mohammadreza ESMAEILZADEH
 Mme Lison DEMICHELIS
 Qui acceptent ce mandat. Délégation de pouvoir :
 Ils désignent en qualité de
 Président, trésorier et moniteur : M. Mohammadreza ESMAEILZADEH
 Secrétaire: Mme Lison DEMICHELIS
 Personnes habilitées à représenter l’association: Tous membres préciter ci-avant.
 Fait à Bruxelles, le 17/06/2023