N° d'entreprise : 0447585813
Nom
(en entier) : SOCIETE FINANCIERE CODIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 120
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du trente et un mai deux mille vingt-deux.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "
SOCIETE FINANCIERE CODIC ", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120.
Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0447.585.813 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE 0447.585.813.
a pris les résolutions suivantes : 
I. MODIFICATION DE L’OBJET
A. Rapport
L’assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d’
administration, établi conformément à l’article 7:154 du Code des sociétés et des associations,
exposant la justification détaillée de la modification de l’objet proposée .
Chaque actionnaire déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la loi.
B. Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de modifier l'article des statuts relatif à l’objet et de le remplacer par le
texte repris à l’article 3 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la prochaine résolution.
II. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter en conséquence de nouveaux statuts coordonnés :
ARTICLE 1 - FORME ET DENOMINATION
La société a la forme de société anonyme. Elle adopte la dénomination “SOCIETE FINANCIERE
CODIC”.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots “société
anonyme” ou de l’abréviation “S.A.”.
ARTICLE 2 - SIEGE -ADRESSE ELECTRONIQUE
Le siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré au sein ou en dehors de cette dernière, conformément à l’article 2 :4 du Code
des sociétés et associations (ci-après « le CSA »). La société peut établir, par simple décision du
conseil d’administration, des sièges d’exploitation, des sièges administratifs, succursales, ateliers,
agences et comptoirs en Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège est publié à l’annexe au Moniteur belge, par les soins du conseil d’
administration.
La société peut, par décision du conseil d’administration, adopter une adresse électronique, laquelle
peut être modifiée conformément à l’article 2 :31 du CSA
ARTICLE 3 - OBJET
Volet B
La société a pour objet toutes opérations immobilières généralement quelconques et notamment l’
achat, la vente, la réalisation, la construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, le
lotissement, la mise en valeur, la gestion, la location ou la prise en location de tous biens fonciers et
immobiliers.  La gestion dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier et
immobilier, plus précisément sa mise en location et son entretien et sa mise en valeur.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à
bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non;
cette liste n'étant pas limitative.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières financières et juridiques, en relation avec son objet, en ce compris toutes
opérations de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son
commerce.
Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, à toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser ou étendre,
directement ou indirectement, son industrie et son commerce, en ce compris par la voie de prise de
participation au capital, d’achat, ou de souscription à des obligations ou tous autres instruments
financiers, de fusion ou de scission et plus généralement de toutes autres formes de restructuration.
                                                        Article 3bis CAPACITE
Même lorsque les présents statuts n’en répètent pas la possibilité, la société peut, moyennant le
respect des dispositions impératives du CSA, de toute autre loi impérative ou des présents statuts,
prendre toute décision, accomplir et réaliser toute opération, qui ne sont pas interdites par le CSA ou
par toute autre loi impérative.
Dans les présents statuts, le mot loi vise, outre le CSA, toute disposition légale ou règlementaire
émanant de tout pouvoir constitué ou de toute autorité compétente, qui s’impose à la société, en ce
compris tout norme de droit international ou de droit européen s’imposant à elle.
ARTICLE 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,- EUR), entièrement souscrit et libéré.
Il est représenté par mille deux cent cinquante (1.250,-) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/mille deux cent cinquantième du capital. (...)
ARTICLE 12 - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Conformément à l’article 7 :85 du CSA, la société est administrée par un conseil composé de trois
membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au
plus par l’assemblée générale des actionnaires et, en tout temps, révocables par elle.
Tant que la société compte moins que trois actionnaires, la composi-tion du conseil d'administration
peut être limitée à deux et l'article 16 dernier alinéa des présents statuts reste sans application.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner une
personne physique comme représentant permanent, lequel est chargé en cette qualité de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
ARTICLE 13 - VACANCE
Sans préjudice de l’alinéa suivant, l'administrateur dont le mandat prend fin, pour quelque cause que
ce soit sauf la révocation, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ne pourvoit
pas à son remplacement.
Lorsque le mandat d’un administrateur prend fin, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir
provisoirement à son remplacement jusqu’à ce que l’assemblée générale nomme un nouvel
administrateur La nomination est portée à l’ordre du jour de la plus prochaine assemblée générale.
L’administrateur nommé dans les conditions ci-dessus achève le terme de celui qu’il remplace.
ARTICLE 14 - PRESIDENCE
Le conseil d’administration peut élire, parmi ses membres, un président. A défaut d'élection, ou en
cas d'absence du prési-dent, la présidence est assurée par celui des administrateurs présents qui est
le plus âgé et, à âge égal, par celui des administrateurs présents dont la première nomination est la
plus ancienne.
ARTICLE 15 - REUNIONS
Le conseil se réunit sur la convocation de son président ou, à défaut de celui-ci, d’un administrateur
désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent. Les convocations sont adressées trois jours au moins avant
la date prévue pour la réunion, sauf cas d’urgence.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
Volet B
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'ab-sence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans
la convocation.
Le conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
(...) 
ARTICLE 17 - PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
les membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.
Les procurations y sont annexées.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs.
ARTICLE 18 - POUVOIRS
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d’
administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet.
Il a, dans sa compétence, tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts, à l’
assemblée générale.
Le conseil d’administration peut donner mandat à toute personne, même non actionnaire ou non
administrateur, pour des objets spéciaux et déterminés.
ARTICLE 19 - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
administrateurs, qui portent le titre d’administrateur délégué ou à un ou plusieurs directeurs ou
titulaires, choisis hors ou dans son sein. La gestion journalière ainsi déléguée s’entend dans le sens
de l’article 7 :121 du CSA et comprend la représentation de la société dans les limites de cette
gestion, sans préjudice des mandats spéciaux que les délégués à la gestion journalière peuvent
confier à des tiers dans les limites de cette gestion.
Lorsqu’ils sont plusieurs, les délégués à la gestion journalière ont, dans les limites de cette gestion,
le pouvoir d’agir individuellement, sauf si, conformément à l’article 7 :121 du CSA, le conseil d’
administration prévoit une gestion conjointe ou une gestion collégiale.
En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d’administration fixe les pouvoirs et les
rémunérations spéciales attachés à cette fonction.
ARTICLE 20 - CONTROLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du CSA et
des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou
plu-sieurs commis-saires.  Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des action-
naires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'In-stitut des Révi-seurs
d'Entreprises.  Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.  Sous peine
de dommages-inté-rêts, ils ne peuvent être révo-qués en cours de mandat que par l'assemblée
géné-rale et pour un juste motif et ils ne peuvent démissionner que pour des motifs personnels
graves, conformément aux articles 3 :66 et 3 :67 du CSA.
ARTICLE 22 - RESPONSABILITE
Les administrateurs et les commissaires ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de la société.
Ils sont responsables, conformément au droit commun et aux prescriptions du CSA, de l’exécution du
mandat qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion. (...)
ARTICLE 25 - REPRESENTATION
La société est représentée dans tous les actes y compris les actes auxquels un fonctionnaire public
ou un officier ministériel prête son concours, par deux administrateurs, agissant conjointement, qui n’
ont, en aucun cas, à justifier à l’égard des tiers, d’une décision préalable du conseil.
Sans préjudice de l’article 19, la société est en outre vala-blement représentée par des mandataires
spéciaux dans les limites de leurs mandats respectifs. De telles procurations sont données par deux
administrateurs agissant conjointement ou, dans les limites de la gestion journalières, par le délégué
à cette gestion, sans préjudice, dans les deux cas, de la faculté de substitution sauf si elle est
interdite par la procuration.
La société n’est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les
signatures prescrites par les présents statuts.
ARTICLE 26 - COMPOSITION ET POUVOIRS
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires.
Elle a tous les pouvoirs que le CSA lui reconnaît.
Elle se compose de tous les propriétaires d’actions qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit
par mandataire moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions prises
par l’assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même absents ou dissidents.
Volet B
ARTICLE 27 - REUNION
Sans préjudice de l’article 7 :133 du CSA, l’assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit
chaque année le troisième mercredi du mois de septembre à quatorze heures dans la commune où
se trouve le siège de la société. (...) 
ARTICLE 29 – PARTICIPATION A UNE ASSEMBLEE
Pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires de titres nominatifs à qui une convocation a
été adressée, doivent signifier au conseil d’administration, au moins cinq jours francs avant la
réunion, leur intention de se prévaloir de leurs droits à l’assemblée.
Les propriétaires des titres au dématérialisés doivent, dans le même délai, effectuer le dépôt de leurs
titres au siège ou aux établissements désignés dans les avis de convocation.
Les titulaires de titres visés à l’article 7 :135 du CSA peuvent assister à l’assemblée générale, mais
avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d’admission prévues pour les
actionnaires.
ARTICLE 30 - REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres ayant droit de vote peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
mandataire.
Toutefois, les mineurs, les interdits, les personnes civiles et les sociétés commerciales peuvent être
représentés par leurs organes légaux ou statutaires, lesquels, à leur tour, peuvent se faire
représenter par un mandataire. Les époux ont pouvoir de se représenter réciproquement.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours avant l’assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
ARTICLE 31 - BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut,
par un administrateur délégué, ou, à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire.
L’assemblée choisit deux scrutateurs, si le nombre d’actionnaires présents le permet.
Les administrateurs présents complètent le bureau. (...) 
ARTICLE 35 - PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Les copies à produire en justice ou ailleurs, sont signés par les administrateurs ayant le pouvoir de
représentation conformément à l’article 25 des présents statuts.
ARTICLE 36 - INVENTATRE ET COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier mai pour se clôturer le trente avril de l’année suivante. (...) 
III. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, Chaussée de La
Hulpe 120.
IV. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations, 1 rapport spécial du Conseil d'Administration
et statuts coordonnés.