Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Healthy Meal
Rue Bonnevie 154
6043 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le Notaire associé Maximilien Charpentier à Sombreffe le 8 décembre 2014, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
ONT COMPARU
Monsieur PIETQUIN Emmanuel David, né à Charleroi le premier mars mil neuf cent septante-quatre,
inscrit au registre national sous le numéro 74.03.01-335.46, domicilié à 6220 Fleurus, chemin de
Saint-Amand 28, résidant à 6043 Ransart (Charleroi), rue Bonnevie, 154.
Madame DI LETO Florence Francesca Marika, née à Charleroi le 15 septembre 1989, numéro
national 89.09.15.258.60, domiciliée à 6040 Jumet, chaussée de Gilly 56 boîte B ; ici représentée par
Monsieur Emmanuel Pietquin en vertu d'une procuration qui demeurera ci-annexée.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée
"Healthy Meal", ayant son siège à 6043 Ransart, rue Bonnevie 154, au capital de MILLE (1.000,-)
EUROS, représenté par 10 parts sans valeur nominale, représentant chacune un dixième (1/10) de
l'avoir social, sans désignation de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent qu’ils ne détiennent pas de titres dans une autre société à responsabilité
limitée qui représentent 5 pour cent ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour,
immédiatement avant le présent acte.
Ils déclarent souscrire les dix (10) parts sociales, en espèces, au prix de cent (100,-) euros chacune,
comme suit :
-Monsieur Emmanuel Pietquin, à concurrence de cinq cents (500,-) euros, soit cinq (5) parts ;
-Madame Florence Di Leto, à concurrence de cinq cents (500,-) euros, soit cinq (5) parts ;
soit pour MILLE (1.000,-) EUROS.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces au compte numéro BE85 3631 4184 9406 ouvert au nom de la société en
formation auprès de ING.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de 1.000 euros.
Le notaire instrumentant attire l’attention des comparants sur l’obligation tant qu'elle n'a pas porté
son capital social au moins à hauteur du montant prévu à l'article 214 § 1er, elle doit ajouter à toute
mention de sa forme juridique visée par l'article 78 le mot "starter". C'est ainsi complétée que la
forme de la société doit être mentionnée dans les extraits publiés conformément aux articles 68 et
69. L'abréviation de la forme juridique est dite "SPRL-S".
B. STATUTS
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
0506638423
Volet B
Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée
starter (SPRL-S) sous la dénomination de "HEALTHY MEAL".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 6043 Ransart, rue Bonnevie 154.
Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
La vente de produits nutritionnels et de bien-être,
Le management et coaching bien-être,
Les activités sportives fournies pour le bien-être.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à mille (1.000,-) euros. Il est divisé en dix (10) parts sociales sans valeur
nominale, représentant chacune un/dixième (1/10ème) de l'avoir social, entièrement libérées.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à 18
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque
année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article
214 § 1er et le capital souscrit.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de mai 2016.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Madame Florence DI LETO,
préqualifiée.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er novembre 2014 par Monsieur Emmanuel Pietquin, précité, au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat:
Le comparant aux présentes a tout pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise:
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait conforme. Notaire Charpentier.