N° d'entreprise : 0899390433
Nom
(en entier) : Avant-G'Artiste
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Brulotte 1 bte 102
 : 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-huit décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré vingt-deux rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 2 janvier 2024
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 8. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Avant-G'Artiste »,
ayant son siège à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de la Brulotte 1 Boîte 102.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Brabant wallon division Nivelles sous le numéro 0899.390.433 et assujettie à la Taxe sur la Valeur
ajoutée sous le numéro BE 0899.390.433.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital
L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit douze mille
quatre cents euros (€ 12.400,00) et la réserve légale de la société de mille huit cent soixante euros
(€ 1.860,00) soit un total de quatorze mille deux cent soixante euros (€ 14.260,00) sont convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00), est convertie en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”.
2. Diminution des fonds propres
L’actionnaire unique prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi
conformément à l’article 5:143 du code des sociétés et des associations, dans le cadre de la
diminution des fonds propres ci-après.
L’actionnaire unique, ici représenté, déclare et reconnaît en avoir reçu une copie antérieurement aux
présentes. Une copie de ce rapport restera conservée dans le dossier du Notaire.
Le Notaire soussigné a informé les comparants, notamment l’administrateur ici représenté, du
contenu de l’article 5:144 du Code des Sociétés et des Associations de la responsabilité solidaire
des membres de l’organe d’administration envers la société et les tiers de tous les dommages qui en
résultent, s’ils savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu’à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s’acquitter de ses dettes tel que
précisé à l’article 5:143 du code des sociétés et des associations. L’administrateur et actionnaire
unique, en prend acte.
Le comparant déclare savoir que la société peut demander le remboursement de toute distribution
effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 par les actionnaires qui l’ont reçue, qu’ils soient de
bonne ou mauvaise foi. 
Après avoir pris connaissance du rapport précité, l’actionnaire unique décide immédiatement,
conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de rendre le montant du
compte « apports non appelés », soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00) disponible.
L’actionnaire unique décide alors de réduire le montant précité du compte « apport non appelés »
soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00), à un montant de zéro euro (€ 0,00), afin de dispenser l’
actionnaire unique de la libération de ce montant.
L’actionnaire unique décide que la diminution des capitaux propres à concurrence d’un montant de
six mille deux cents euros (€ 6.200,00) sera intégralement prélevée sur le compte de capitaux
propres « apports non-appelés » précités de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour exécuter les décisions
prises.
3. Modification de l’objet
A. Rapport
L'actionnaire unique dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, établi
conformément à l’article 5 :101 du code des sociétés et des associations, exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
Chaque actionnaire déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document restera conservé dans le dossier du Notaire soussigné.
B. Modification de l’objet
L'actionnaire unique décide de modifier l’objet de la société et de le remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers,
pour son compte propre ou pour le compte d'autrui :
    •  la création, la réalisation, la confection, l’achat, l’importation, l’exportation, la commercialisation,
la distribution, la vente en gros, semi-gros ou au détail, la représentation, la commission, le courtage,
l’agence, la location, le prêt, la réparation et la transformation :
    •  de toutes œuvres et objets de catégorie « arts plastiques », telles que peintures, tableaux,
dessins, photographies, fresques, sculptures, moulages, etc …
    •  de toutes œuvres et objets de catégorie « arts créatifs », tels bijoux, vaisselle, mobilier,
accessoires, objets de décoration, etc …
    •  de matériel artistique et d’encadrement
    •  de tous tissus et articles textiles, notamment vêtements et tous autres biens d’équipement de la
personne et tous biens d’équipement de la maison
    •  l’exploitation d’ateliers et galeries d’art
    •  toutes activité de décoration d’intérieur et de consultant en décoration
    •  toutes activités de secrétariat et de bureautique
    •  toutes activités d’enseignement et de formation pour tous publics, en ce compris création d’
écoles, recrutement, intermédiation, activité de consultant et  sous-traitance
    •  toutes activités de création et développement de sites internet
    •  l’organisation de tous évènements
    •  l’exploitation de cafés, tavernes et lieux de petite restauration
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
En conséquence, l'actionnaire unique décide de modifier l'article 3 des statuts tel qu’il sera adopté à
la prochaine résolution.
4. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’actionnaire unique décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer
dorénavant au quatrième vendredi du mois d’avril à dix-huit heures.
En conséquence, l’actionnaire unique décide de remplacer la première phrase de l’article 23 des
statuts tel qu’il sera adopté à la prochaine résolution.
5. Adoption de nouveaux statuts conformes au code des sociétés et des associations
En conséquence des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Avant-G’Artiste ».
ARTICLE 2 : SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l’étranger.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
    •  la création, la réalisation, la confection, l’achat, l’importation, l’exportation, la commercialisation,
la distribution, la vente en gros, semi-gros ou au détail, la représentation, la commission, le courtage,
l’agence, la location, le prêt, la réparation et la transformation :
    •  de toutes oeuvres et objets de catégorie « arts plastiques », telles que peintures, tableaux,
dessins, photographies, fresques, sculptures, moulages, etc …..
    •  de toutes oeuvres et objets de catégorie « arts créatifs », tels bijoux, vaisselle, mobilier,
accessoires, objets de décoration, etc …
    •  de matériel artistique et d’encadrement
    •  de tous tissus et articles textiles, notamment vêtements et tous autres biens d’équipement de la
personne et tous biens d’équipement de la maison
    •  l’exploitation d’ateliers et galeries d’art
    •  toutes activité de décoration d’intérieur et de consultant en décoration
    •  toutes activités de secrétariat et de bureautique
    •  toutes activités d’enseignement et de formation pour tous publics, en ce compris création d’
écoles, recrutement, intermédiation, activité de consultant et  sous-traitance
    •  toutes activités de création et développement de sites internet
    •  l’organisation de tous évènements
    •  l’exploitation de cafés, tavernes et lieux de petite restauration
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (....) 
ARTICLE 5 : CAPITAUX PROPRES
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00). 
(...) 
ARTICLE 13 : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personne(s) physique(s) ou morale
(s), actionnaire(s) ou non. S’il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci constitueront un organe collégial.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle, à
effet immédiat et sans motifs.
Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à
laquelle le mandat prendra fin.
L’assemblée générale ne peut pas octroyer une indemnité de départ aux administrateurs.
L’assemblée générale décide, lors de la nomination d’un administrateur, s’il est nommé pour une
durée déterminée ou indéterminée. A défaut de précision, l’administrateur est censé être nommé
pour une durée indéterminée.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Les administrateurs sont rééligibles. A la demande de la société, l’administrateur dont le mandat est
venu à expiration ou démissionnaire reste en fonction jusqu’à ce que l'assemblée générale puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Toutefois, l’administrateur unique ou, le cas échéant, l’organe d’administration est autorisé à
accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération
particulière à imputer sur les frais généraux. Les administrateurs seront indemnisés des dépenses
normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction.                               Ces frais seront
portés en compte des frais généraux.
L’organe d’administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l’organe d’administration désigne un de ses membres pour le
remplacer.       
ARTICLE 14 : POUVOIRS
L’administrateur unique ou l’organe collégial d’administration s’il y a plusieurs administrateurs a le
pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,
à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE 15 : CONFLIT D’INTÉRÊTS
Sauf les cas d'exception visés par le code des sociétés et des associations, lorsqu’il n’y a qu’un
administrateur et que celui-ci est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
à propos de laquelle il a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à l’
intérêt de la société, il soumet la décision ou l'opération à l'assemblée générale.
Lorsque l'administrateur unique est également l'actionnaire unique, il peut prendre la décision ou
réaliser l'opération lui-même
Sauf les cas d'exception visés par le code des sociétés et des associations,  lorsque l’organe
collégial d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération à
propos de laquelle un administrateur  a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à l’intérêt de la société, l’administrateur concerné doit en informer les autres
administrateurs avant la délibération de l’organe d'administration; l’organe d’administration et la
société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 5:76 § 2 du code des sociétés et des
associations.
ARTICLE 16 : RÉUNIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION COLLÉGIAL
L’organe d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois qu’un administrateur le demande.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois jours avant
la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou e-
mail.
Si tous les membres de l’organe d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une
réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à
toute plainte à ce sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 8.1, 3° du code civil) et qui a été communiqué par écrit, par fax, e-
mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 de l’ancien code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. L’organe d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. La réunion est dans ce cas
considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins
ait pris part à la réunion depuis ce siège.  (....) 
ARTICLE 18 : PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
COLLÉGIAL
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration collégial sont constatées dans des procès-
verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont
insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion
pour laquelle elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou deux administrateurs
ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE 19 : GESTION JOURNALIÈRE
a) L’administrateur unique peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la société,
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs
directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
L’organe d’administration collégial peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de
délégué à la gestion journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’administrateur unique ou l’
organe d'administration fixe les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, l’administrateur unique ou l’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs
spéciaux et limités à tout mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle
activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) L’administrateur unique ou l’organe d’administration collégial peut révoquer en tout temps les
personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
d) L’administrateur unique ou l’organe collégial d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et
les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue
des pouvoirs.
ARTICLE 20 : REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis:
- s’il n’existe qu’un seul administrateur, par cet administrateur
-  s’il y a plusieurs administrateurs, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société peut également être représentée par un délégué
à la gestion journalière agissant seul, s’il n’y en a qu’un seul, ou par le ou les délégués à cette
gestion, agissant ensemble ou séparément, s’ils sont plusieurs.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’administrateur
unique ou, le cas échéant, de l’organe d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 21 : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du code des sociétés et
des associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 22 : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents et pour les dissidents.
ARTICLE 23 : ASSEMBLÉE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le quatrième vendredi du mois d’avril à dix-huit heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour
ouvrable précédant.  (.... )
 ARTICLE 27 : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
 Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
 ARTICLE 28 : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
 Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
 ARTICLE 29 : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
 Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
 Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs.  (...) 
ARTICLE 32 : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au
siège de la société.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège de la société.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs ainsi que des décisions de l’actionnaire unique sont signés par un administrateur ou par
l'administrateur délégué. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication
de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 33 : ANNÉE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (...) 
6. Confirmation de l’organe d’administration
Vu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’actionnaire unique
constate que l’administrateur à savoir : Madame Roseline COUDONNEAU, prénommée, porte le titre
d’administrateur (et non plus de gérant) de la société et est nommée pour une durée indéterminée.
  Son mandat est exercé à titre gratuit.
La société est représentée conformément à l’article 20 de ses statuts, à savoir actuellement par l’
administrateur unique agissant seul.
7. Siège
 L’actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Rue de la Brulotte 1 Boîte 102.
8. Pouvoirs à conférer
            L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent
;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au greffe du tribunal de l’
entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au code des sociétés et des associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
entreprise pour publication dans les annexes du Moniteur belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés