N° d'entreprise : 0447776348
Nom
(en entier) : CUVELIER FRERES
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite par actions
Adresse complète du siège Zoning industriel de Frasnes 4
 : 6210 Les Bons Villers
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en
commandite par actions « CUVELIER FRERES », ayant son siège à 6210 Les Bons Villers, Zoning
Industriel de Frasnes, numéro 4, inscrite au Registre des Personnes Morales (Hainaut, division
Charleroi) sous le numéro 0447.776.348, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire résidant à
Bruxelles, le 20 mars 2023, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le 27 mars
suivant, volume 0, folio 0, case 6570, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, et le proçès-verbal du conseil d'administration du 3 mars 2023, il résulte que l'assemblée
et le conseil d'administration, après délibération, ont pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution - Modification de la date et de l’heure de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale décide, après délibération, de modifier la date et l’heure de l’assemblée
générale ordinaire pour la porter du troisième lundi du mois de mai de chaque année au quatrième
mardi de juin de chaque année à 17 heures.
 
Deuxième résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution - Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations et adoption de la forme d’une société anonyme
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que la forme légale de la société en commandite
par actions n’est pas retenue dans le Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale
décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui est attribuée à l’article 41, § 1er,
premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses, c’est-à-dire celle de la société anonyme (en abrégé SA).
 
Quatrième résolution - Adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
L’assemblée générale a pris note que les associés commandités resteront tenus solidairement et
indéfiniment à l’égard des tiers des engagements de la société, qui sont antérieurs à l’opposabilité
aux tiers du présent acte.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Volet B
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée « CUVELIER FRERES ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
 
Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
• La fabrication, transformation, vente en gros ou en détail d'articles de caisserie et palettes;
• Le commerce de gros et détail de bois bruts, bois sciés, produits finis ou demi-finis, en bois ou en
bois améliorés, articles de boissellerie, mobiliers préfabriqués en bois, meubles en bois, articles de
literie;
• Toute activité en matière de sous-traitance dans les secteurs automobile, verrier et connexes;
• L'achat et la vente, en gros ou en détail, neuf ou d'occasion, de toutes pièces, accessoires,
marchandises, équipements se rapportant directement ou indirectement au karting;
• L'achat et la vente, en gros ou en détail, neufs ou d'occasion de tous châssis de karting, la,
représentation, le courtage ou la location de tous produits ou marchandises relatifs au karting;
• L'organisation d'événements ou de courses relatifs au karting;
• La promotion ou l'exploitation d'un centre de karting indoor et/ou outdoor;
• L'organisation de toutes activités, cours, formations, compétition en rapport avec le karting;
• L'organisation d'événements et manifestations diverses;
• L'exploitation de centre récréatif pour adultes et enfants;
• La vente de boissons alcoolisés et non alcoolisés;
• La mise à disposition de machines de jeux;
• L'exploitation de restaurants, snacks-bars, taverne, bar, débit de boissons, crêperie, glaciers,
pizzerias, menue restauration, l'achat, la vente, la fabrication, la préparation de tous mets s'y
rapportant ainsi que, en général, toute forme d’activité ayant un rapport quelconque avec la petite
restauration;
• L’exploitation de salles de banquet et de réception.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital
Volet B
Le capital est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 €), représenté par cent vingt-
cinq actions (125) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingt-
cinquième (1/125ème) du capital.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en  cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième mardi du mois de juin à dix-sept heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.            
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils
aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
Volet B
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée.  L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.   
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière de la
société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- Soit à un ou plusieurs de ses membres, qui agissent chacun individuellement, conjointement ou
collégialement, et qui porte(nt) le titre d’administrateur(s)-délégué(s);
- Soit à une ou plusieurs délégués choisis hors de son sein, qui agissent chacun individuellement,
conjointement ou collégialement.
 L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Cinquième résolution - Démission du gérant statutaire et nomination de l’administrateur unique
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant statutaire actuel, à savoir : la
société à responsabilité limitée « POL CUVELIER », dont le siège est établi à 6238 Luttre (Pont-à-
Celles), Rue Quévry, numéro 71, inscrite au registre des personnes morales (Hainaut, division
Charleroi) sous le numéro 0464.111.643, valablement représentée de manière permanente par
Monsieur CUVELIER Philippe, prénommé.
 
L’assemblée générale lui donne décharge complète et entière pour l’exécution de son mandat jusqu’
à ce jour.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire : la société anonyme « A.J.
MANAGEMENT », dont le siège est établi à 6210 Les Bons Villers, Rue de la Chapelle, numéro 2A,
Volet B
inscrite au registre des personnes morales (Hainaut, division Charleroi), sous le numéro
0463.834.697.
La présente assemblée générale reconnait avoir pris connaissance de la désignation de Monsieur
CUVELIER Philippe, par la société anonyme « A.J. MANAGEMENT, en qualité de représentant
permanent pour l’exercice du mandat que cette dernière exerce au sein de la société représentée de
façon permanente par Monsieur CUVELIER Philippe, domicilié à 6210 Les Bons Villers, Rue de la
Chapelle, numéro 2A.
Son mandat est rémunéré.
 
Sixième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 3 mars 2023
Désignation d'un représentant permanent pour le mandat d'administrateur que A.J. MANAGEMENT
SRL exercera au sein de la société CUVELIER FRERES SCA.
Le conseil d'administration désigne Monsieur Philippe Cuvelier domicilié à 6210 Frasnes-lez-
Gosselies, rue de la chapelle 2/A comme représentant permanent de la Société pour le mandat
d'administrateur que cette dernière exercera au sein de CUVELIER FRERES SCA, dont le siège est
situé à 6210 Frasnes-lez-Gosselies, Zoning Industriel 4 et immatriculée à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0447 776 348 (RPM Hainaut, division Charleroi), et ce à dater du jour de
la nomination d'A.J. MANAGEMENT SRL comme administrateur de CUVELIER FRERES SCA.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés, procès-
verbal du CA du 3 mars 2022.