N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SSC AUTOMOTIVE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Dampremy)
Rue Arthur Dandoy 3
22
Entre les soussignés : 1° JEANMART Pierre N.N. 81.01.02.151.42
                                     Rue Arthur Dandoy 3/22 – 6020 Dampremy
                                     2° MICHAUX Carole-Anne N.N. 89.06.13.368.86
                                     Rue Arthur Dandoy 3/22 – 6020 Dampremy
 
Lesquels ont convenu de constituer une société en nom collectif dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :
 
Raison sociale, objet, durée.
 
1) Nom et forme
 
La société adopte la forme de la société en com collectif sous la dénomination "SSC AUTOMOTIVE". Dans
toutes les factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette raison
sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "SNC".
 
2)  Siège
 
Le siège social est établi en région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion,
des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, en tout endroit en Belgique, ou à l’étranger.
 
3)  Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
      participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
 
Intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte propre et compte de tiers ;
Intermédiaire du commerce en automobiles et autres véhicules légers neufs et d’occasions;
Le commerce de détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers neufs et d’occasions ;
Le commerce de détail et réparation général d’automobiles et d’autres véhicules légers ;
Le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules
automobiles spéciaux neufs ou usagers ;
La vente de véhicules lourds et de véhicules agricoles ;
Le commerce de remorques et de caravanes ;
Le commerce de détail d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles,
en ce compris la vente de détail de pièces détachées et d’équipements automobiles d’occasions ;
L’entretien et réparation général d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers ;
0781481884
Accessoirement, la société peut également accepter tout mandat d’administrateur auprès de société tierces,
assister et rendre tous servies de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature similaire, propres à développer les activités de la société.
 
Elle peut aussi prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou
civiles.
 
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.Elle peut s'intéresser par
toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à
favoriser le développement de son entreprise.
 
la location et la gestion de tous biens immobiliers. Pour la réalisation de cet objet, la société peut faire et conclure
tous achats, ventes, locations, mises en gage, prêts, ouvertures de crédits, constitutions d’hypothèques ou
échanges, renoncer au bénéfice d’une renonciation à accession, ou conclure tous contrats d’entreprises et d’une
façon générale réaliser ou faire réaliser tout projet immobilier sous tous ses aspects. Et elle peut donner des
garanties pour compte de tiers.
 
     La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social, et au cas où la prestation de
certains
     actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action,
en
     ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
 
     Tout ceci dans le respect des règlementations en vigueur dans ces matières.
 
 
4) Durée
 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute par décision de
l'Assemblée générale prise comme en matière de modification de statuts.
 
5) Apports
 
Monsieur JEANMART Pierre effectue un apport en numéraire de 990,00€ (neuf cent nonante euros).
Madame MICHAUX Carole-Anne effectue un apport en numéraire de 10,00€ (dix euros).
 
Les apports en numéraire ont été versés sur le compte bancaire de la société.
 
6) Capitaux propres
 
Le capital social s'élève à 1.000,00€. Il est constitué de 1000 parts sociales ayant chacune une valeur nominale
de 1,00€. Ces parts sont réparties de la manière suivante :
 
                            990 parts à Monsieur JEANMART Pierre
Et,
                            10 parts à Madame MICHAUX Carole-Anne.
 
Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
 
7) Cession de parts - Retraits d'un associé
 
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si l'un des
associés souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire
devra préalablement obtenir l'agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date de prise d'effet souhaitée par son
retrait.
 
 8) Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associé
 
Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayant droits par les autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle dissoute.
 
9) Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associé.
 
Le Gérant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée dans le
cadre de l'objet social. Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement
à des co-associés.
La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.  En cas de vacances de la
place du gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son
remplacement.
 
Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.
 
10) Assemblée générale
 
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, une assemblée générale le 3e mardi du mois de juin à
20h. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement prises,
sont obligatoires pour tous.
 
Sont notamment de la compétence de l'assemblée :
* la nomination des nouveaux gérants;
* l'approbation du bilan;
* la décharge du gérant relative à sa gestion;
* la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.
 
L'assemblée doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent. 
Elle est convoquée par les gérants. Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du
jour, adressée à chaque associé au moins 15 jours à l'avance. Sont valablement constituées, les assemblées
pour lesquelles les convocations ont été faites.
 
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
 
11) Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire, le bilan et le compte de résultats sont dressés par les gérants en fonction. L'excédent favorable du
bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
L'Assemblée générale décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.
 
12) Dissolution de la société
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du
gérant en fonction. A défaut, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale qui déterminera les pouvoirs.
 
L'actif net, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs
droits dans la société.
 
En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des
associés possédant un quart du capital.
 
13) Décès, interdiction, faillite, retrait, exclusion.
 
La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de
faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
1) Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2022.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 3° mardi de juin soit le 20 juin 2023.
3) Monsieur JEANMART Pierre est nommé à la fonction de gérant non statutaire rémunéré pour une durée
illimitée. Monsieur JEANMART Pierre pourra engager la société de manière illimitée.
4) Le début des activités de la société est fixé au 1er février 2022.
5) Le siège sera établi : Rue Arthur Dandoy 3/22 – 6020 Dampremy
 
 
Ainsi fait à Dampremy, le 1er février 2022, en trois exemplaires.