N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Horizon Nord Sud
(en abrégé) : HNS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Chaussée de Wavre 82
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Horizon Nord Sud, en abrégé HNS
 
Les fondateurs soussignés :
Monsieur Tshifunga Tshizeze, né à kinshasa (RD Congo) le 25 septembre 1979 domicilié à 1050 Ixelles, rue
Victor Greyson n°77,
Monsieur Nkaya Jean, né à Brazzaville (Congo) le 12 décembre 1974, domicilié à 1082 Berghem Sainte Agath,
Rue des Fleuriste n°4,
Madame Kayila Masimango Françoise, née à Lubumbashi (RD Congo), le 25 mai 1971, domiciliée à 1081
Koekelberg, rue Emile Sergijls n°25,
Monsieur Popane Serge, né à Kinshasa ( RD Congo) le 03 décembre 1960, domicilié à 7060 Soignie, rue
Grégoire-Wencqz n° 252
Madame Tshibola Manji Agnès, née à Mbuji-Mayi (RD Congo) le 13 septembre 1966, domiciliée à 1000
Bruxelles, avenue de l’Héliport n°10 boîte 25,
réunis en Assemblée le 14/03/2020, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. Horizon Noù!+ rd-Sud, en abrégé HNS
et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er - Dénomination :
L’association a pour dénomination « Horizon Nord Sud » et en abrégé « HNS ».Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et
en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association.
 
Article 2 -siège social :
Le siège social est fixé Chaussé wavre 82 à 1050 Ixelles faisant partie de l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré à tout moment et à tout autre endroit en Belgique par la simple décision du
conseil d’administration.
 
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 -Objet :
D’accompagner les personnes handicapées par la barrière linguistique dans leurs activités relatives à l’intégration
sociale et économique, notamment en matière de recherche de logement, de conduite des formalités
administratives, d’obtention de permis de conduire, d’initiation aux langues nationales et aux outils modernes de
0745650678
communication.
Horizon Nord Sud est une plate-forme de réflexion orientée dans l’événementiel,organisation d’expo et vente des
divers tissus africain, la formation, l’encadrement et les conseils pour réunir les jeunes défavorisés, les primo
arrivants et autres couches des personnes marginalisées autour des divers projets d’insertion sociale tel que
l’accompagnement administratif soutient à la constitution ou a la préparation d’un projet professionnel, Il sera
donc possible avec ses échanges de pouvoir peu à peu de créer une synergie sociaux culturels entre les
personnes des diverses horizons.
  
D’apporter une aide matérielle, technique aux établissements scolaires et aux orphelinats en Afrique, promouvoir
des échanges culturels ainsi que des liens entre les jeunes africains et des écoliers belges. Notre mission est de
pouvoir mettre en place des solutions de réduction de la pauvreté par des activités participative du
développement communautaire.
De satisfaire les besoins des expéditeurs et des destinataires en leurs offrants, à partir de moyen de transport, le
déplacement de leurs colis avec un souci d'efficacité, administrative, financière et technique. Le service s'étend
sur une zone d'influence internationale, En effet,actuellement le Congo dépend beaucoup de l'exportation, le
manque des entreprises industrielles amène la diaspora congolais d'envoyer à leurs familles de divers biens soit
pour des besoins privés ou commerciaux
Construire des centres d’accueil pour défendre et promouvoir les intérêts des orphelins et des enfants de la rue
en les sensibilisant à des questions qui les concernent telles que la prostitution infantile, les voles. dans la ville de
Kinshasa ou dans des cités.
Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou
immobilières, administre de tels dons, legs et contribution, organiser des campagnes de souscription dans le but
de recueillir des fonds pour des fins charitables
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci
 
Article 4 -Durée :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
 
TITRE III -Les membres
 
Article 5 -Composition :
Le nombre des membres ne peut pas être inférieur à quatre. L’association comprend des membres effectifs, des
membres d’honneur et des membres adhérents.
Sont membres effectifs, les membres fondateurs mais aussi toute personne physique et morale admise en tant
que telle moyennant l’agrément de l’assemblée générale.
Sont membres d’honneurs, membres adhérents et bénévolats toute personne physique et morale à qui le conseil
d’administration lui reconnaît cette qualité, tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui
s’engagent à en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises. Les
membres adhérents ont le droit de participer, bénévolement, à toute activité organisée par l’association. Ils sont
tenus au courant des activités et des décisions de l’association. Ils n’ont pas le droit de participer aux assemblées
générales. Ils ont également l’obligation de payer une cotisation annuelle à l’association. Toute personne peut
apporter un soutien bénévole à l’association sans pour autant en être membre adhérent ou effectif.
 
Article -6 Cotisation:
La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration. Tout membre, à l’exception des membres d’honneurs paie la cotisation annuelle dont le montant
ne peut être supérieur à cinquante euros.
 
Article 7-Démission :
Tout membre est libre de donner sa démission, celle-ci doit être adressée par écrit au conseil d’administration.
Toutefois, est considéré comme démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
endéans les trois mois suivant le rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire sauf circonstances exceptionnelles
appréciées souverainement par le conseil d’administration.
 
Article 8 -L’exclusion:
L’exclusion d’un membre ne peut être décidée que par l’assemblée générale aux conditions prévues par la loi.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité simple des
voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la
décision de l’Assemblée générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les
héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
 
TITRE IV-L’assemblée générale
 
Article 09 -Composition :
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs. L’Assemblée générale est présidée par le
Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le Vice-président ou par l’administrateur présent. Le
Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 10 -Pouvoirs :
L’assemblée générale a le pouvoir souverain de l’association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi.
L’assemblée générale est compétente pour
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
l’admission et l’exclusion des membres ;
décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ; - l’approbation et la modification du règlement d’ordre
intérieur ;
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 11 - Assemblée générale ordinaire :
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 12 -Assemble générale extraordinaire :
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 13 -Convocation :
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par simple lettre ou courriel au moins
quinze jours calendrier avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du
jour de la réunion et est signée par le Président ou le Vice-président.
 
Article 14 -Quorum de présence :
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
 
Article 15 -Procurations :
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 16 -Délibérations :
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En
cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les
abstentions.
 
Article 17 -Modification des statuts :
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les
modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins les deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Article 18 -Registre des décisions :
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large
peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et l’heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 19 -Publication des décisions :
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
 
TITRE V – Administration et Gestion journalière
 
Article 20 -Composition :
L’association est administrée par un organe composé de quatre personnes au moins. Cet organe est appelé
Conseil d’administration. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement. Ils sont
nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée. Si une personne morale compte parmi les
administrateurs, elle devra désigner une personne physique comme représentant permanent. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 21 -Fonctions:
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du
Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou toute autre personne désignée par le Conseil
d’administration.
 
Article 22 -Démission, révocation, vacance :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat, sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale. En
cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire sera nommé par le Conseil d’administration. Il achève
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 -Réunions :
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
Président ou, à défaut, par le Vice-président par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu où se tiendra la
réunion. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ladite réunion. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d’une procuration écrite signée. Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne
dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 -Délibérations :
Le Conseil d’administration délibère valablement si au moins deux tiers de ses membres est présent ou
représenté. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s’il n’y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. Ses
décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par tous les administrateurs présents et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l’association.
 
Article 25 -Pouvoirs :
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
 
Article 26 -Gestion journalière :
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l’organe de gestion
journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes
d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’administration. Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de
l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
 
TITRE VI – Dispositions diverses
 
Article 27 -Règlement d’ordre intérieur :
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d’administration, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés
 
Article 28 -Exercice social :
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Article 29 -Comptes et budgets :
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets de l’association sont
tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article 30 -Consultation des registres et des documents comptables :
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 31 -Dissolution :
L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles prévues pour la modification du ou des buts de l’association. En cas de dissolution de l’Association,
l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à
l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être fait en faveur d’un but désintéressé le plus
proche possible de celui de l’association. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation,
à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net, est déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
 
Article 32 -Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 33 -L’Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Monsieur Tshifunga Tshizeze, né à kinshasa (RD Congo) le 25 septembre 1979 domicilié à 1050 Ixelles, rue
Victor Greyson n°77,
Monsieur Nkaya Jean, né à Brazzaville (Congo) le 12 sécembre 1974, domicilié à 1082 Berghem Sainte Agath,
Rue des Fleuriste n°4,
Madame Kayila Masimango Françoise, née à Lubumbashi (RD Congo), le 25 mai 1971, domiciliée à 1081
Koekelberg, rue Emile Sergijls n°25,
Monsieur Popane Serge, né à Kinshasa ( RD Congo) le 03 décembre 1960, domicilié à 7060 Soignie, rue
Grégoire-Wencqz n° 252,
Madame Tshibola Manji Agnès, née à Mbuji-Mayi (RD Congo) le 13 septembre 1966,domiciliée à 1000 Bruxelles,
avenue de l’Héliport n°10 boîte 25,
 
L’Assemblée générale de ce jour a également élu en qualité de :
Président : Monsieur Nkaya Jean, domicilié à 1082 Berghem Sainte Agath, Rue des Fleuriste n°4,
Trésorier : Monsieur Tshifunga Tshizeze,domicilié à 1050 Ixelles, rue Victor Greyson n°77,
Vice-président ; Monsieur Popane Serge, domicilié à 7060 Soignies, rue Grégoire-Wencqz n° 252
Secrétaire, Madame Kayila Masimango Françoise, le 25 mai 1971, domiciliée à 1081 Koekelberg, rue Emile
Sergijls n°25,
Secrétaire, Madame Tshibola Manij Agnès, née à Mbuji-Mayi (RD Congo) le 13 septembre 1966,
domiciliée à 1000 Bruxelles, avenue de l’Héliport n°10 boîte 25,