Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
La Nuova Scarpetta
Chaussée d'Ophain 71
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 12 avril
2016, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur ROBERTI Luca, époux de Madame Caroline Detry, domicilié à 1420 Braine l’Alleud,
Chaussée d’Ophain, 71
2. Madame DETRY Caroline, épouse de Monsieur Roberti Luca, domiciliée à 1420 Braine l’Alleud,
Chaussée d’Ophain, 71
3. Monsieur ROBERTI Lucio, époux de Madame Tizzi Eleonora, domicilié en Italie,  Civitanova
Marche, via indipendenza 75. 
A.  CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les  cent parts sociales, en espèces, au prix de  cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00) chacune, comme suit :
- Par Monsieur Roberti Luca : 51 parts sociales ;
- Par Madame Detry Caroline : 20 parts sociales ;
- Par Monsieur Roberti Lucio : 29 parts sociales .
Soit ensemble  100 parts sociales ou l'intégra¬lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille
six cents euros (€ 18.600,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formati¬on auprès de la Banque BNP Paribas Fortis. Une attestation de ladite banque en date du 11
avril 2016, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon¬sa¬bilité Limi¬tée. Elle est dénommée « LA
NUOVA SCARPETTA ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1420 Braine l’Alleud, Chaussée d’Ophain, 71.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
-toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur horeca.
-l’organisation de banquets et réceptions,   
-service traiteur.
- l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons
-toutes activités de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
-l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service rapide ou petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou
plusieurs restaurants.
0651837723
Volet B
-livraison de plats à domicile et vente ambulante.
-fournitures de plats à emporter.
-l’importation et l’exportation en gros et en détail de tous produits se rapportant à l’objet social.
-la vente en gros et en détails de tout produit en rapport avec l’alimentation.
-la société pourra donner des cours de cuisine à des particuliers, des groupes, des collectivités.
 Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
 Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).
Il est représe¬nté par CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 4ème jeudi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem¬blée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION   RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
Volet B
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2018.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Luca ROBERTI,
qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2016 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
La société « ACCOUNT UNITS » de Bierges  ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu-ments d’effectuer
toutes les opérations nécessaires et de faire toutes les déclarations néces¬saires en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, l’affiliation éventuelles auprès d’une caisse
d’assurances sociales ainsi que toutes autres démarches d’obtention d’autorisations nécessaires à
l’exercice des activités de la société.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu¬ments et en général faire tout ce
qui sera utile ou néces¬saire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.