N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CLM CONFIDENTIEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1344
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo, exerçant sa fonction dans la
SRL dénommée « STAS de RICHELLE, ROULEZ & JEMELKA » en abrégé « SRJ », société
notariale ayant son siège à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 95, numéro d’entreprise
0767.564.067 RPM Nivelles, le 21 octobre 2021, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
 « La société à responsabilité limitée « LM CONFIDENTIEL », ayant son siège social à 1470
Bousval, Rue du Château 53. Inscrite au Registre des Personnes Morales à Bruxelles-Capitale et
immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0669.786.582.
 
2/ Madame GRELL Charlotte, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Veydt 48/2ème.
 
Ci-après dénommées « les comparants ».
 
CONSTITUTION
 
1. Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « CLM CONFIDENTIEL »,
ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1344, aux capitaux propres de départ de vingt-
cinq mille euros (25.000,00 €).
 
Les comparants déclarent souscrire les 250 actions, en numéraire, au prix de cent euros (100,00
EUR) chacune, comme suit :
 
- La société LM CONFIDENTIEL, précitée : 150 actions, soit pour quinze mille euros (15.000,00
EUR)
 
- Madame GRELL Charlotte, prénommée : 100 actions, soit pour dix mille euros (10.000,00 EUR)  
 
Soit ensemble : 250 actions ou l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en numéraire et que le montant de ces versements, soit vingt-cinq mille euros
(25.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
0776525976
Volet B
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « CLM CONFIDENTIEL ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
(…)
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
1) Toutes activités du secteur « Habillement – Vêtements » au sens le plus large du terme et
notamment toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, en gros
et en détail, l'importation, l'exportation de tout article de vêtement, d'habillement, chapellerie,
chaussure, d’accessoires de mode et de maroquinerie pour hommes, femmes, enfants et bébés ;
 
- la conception et la réalisation de vêtements, d’accessoires de mode et d’objets analogues, tels que
des bijoux et de la maroquinerie, ainsi que l’import-export de ces objets, ainsi que l'achat, la vente,
en gros et en détail, l'importation, l'exportation de tout type de tissus ou de matières ;
  
- l’exercice de toutes activités et la prestation de tous services ayant trait à l'Habillement ou
Vêtements à titre individuel ou en groupes ;
 
- la représentation commerciale dans le domaine de la mode ;
 
- la représentation d’articles vestimentaires pour hommes, femmes, enfants et bébés, de tous articles
de cuir naturel ou synthétique, de fourrures, ainsi que de tissus, textiles, chapeaux, gants, ceintures,
etc...
 
2) Le développement, l’achat, la vente, l’exploitation, la prise de procédés, licences ou l’octroi de
licences, de brevets, de logiciels informatiques, know-how et d’actifs immobiliers apparentés ;
 
- l’accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet «
propres » ;
 
- la création de portails internet ;
 
- la prestation de services dans le domaine publicitaire au sens large: identité visuelle, design
sonore, consultants stylisme, stylisme photo, visual-merchandising en ce compris l’aménagement de
boutiques et de leurs vitrines.
 
3) L’ouverture et la gestion de « Concept Stores » qui peuvent reprendre en leur sein des activités
telles que restauration, photos, présentation et vente d'œuvres d'art ainsi que d'autres activités de
nature à favoriser leur bon fonctionnement commercial ; et de manière générale procéder à l’
organisation d’évènements de tous types.
 
- Toutes opérations d’import-export, de négoce en gros ou en détail, d’achat, de vente, de promotion,
de fabrication, de représentation de tous produits et articles d’épicerie fine et de tous articles et
accessoires en relation avec la gastronomie ; l’organisation de dégustations, etc.
 
- L'importation, l'exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et
services de toutes origines. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou
de détail.
 
4) L’exploitation d’une librairie comprenant entre autres : le commerce de détail de journaux et
hebdomadaires, périodiques, publications, magazines, livres ; papiers et nécessaires d’écriture,
fournitures scolaires et de bureau ; articles cadeaux et de fantaisie ; bandes dessinées, tirage de
tête, ex-libris, sérigraphies et objets divers y associés ; tous articles et fournitures pour fumeurs ; etc.
 
5) - Donner des conseils, des consultations, et de la formation par des systèmes d'administration
Volet B
informatisés ou non-informatisés, ainsi que le développement de ces systèmes.
- L'administration et/ou la direction d'autres sociétés ou entreprises et/ou de patrimoines.
- Conclure des marchés industriels, financiers, et commerciaux dans le domaine des matières
primaires ou secondaires.
 
6) L’activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale,
opérationnelle, ingénierie et administrative, au sens large, l’assistance et la fourniture de services,
directement ou indirectement, dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les
ventes, la production ou la gestion en général.
- Toutes prestations de conseil en matière de communication et de relations publiques.
- La fourniture de toutes études, expertises et conseils en toutes matières et notamment en matière
d'études de marché, de redressement de sociétés en difficultés, en matière d'investissements, en
matière de recherche de personnel, en matière de formation ou d'organisation de la formation des
gestionnaires dirigeants ou cadres des entreprises, sociétés ou associations.
- L'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-location,
l'exploitation, l'échange, la réalisation de travaux d'expertises immobilières, les négociations relatives
à l'achat, la vente, les activités de courtage et la vente, la location de biens immobiliers, et en général
tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le
plus large.
 
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. La société peut, d'une façon
générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
 
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 250 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
(…)
 
TITRE III : TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Volet B
 
(…)
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
(…)
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 du mois de mai, à 10
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
(…)
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
La liste des présences ne peut pas être consultée.
Volet B
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours calendrier avant le jour
de l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(…)
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
(…)
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 du mois de mai de l’année 2023.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1344.
 
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2 :
 
Sont appelées aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 
- la société LM CONFIDENTIEL, précitée, désignant en qualité de représentant permanent : Madame
DELVAUX Laura, domiciliée à 1470 Genappe (Bousval) rue du Château 53, ici présente et qui
accepte.
 
- Madame GRELL Charlotte, prénommée, ici présente et qui accepte.
 
Leur mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Statuts coordonnés initiaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination initiale des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans les deux mois précédant la signature des présentes, par l’un ou l’autre des comparants au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de
sa personnalité juridique.
 
7. Pouvoirs
Madame Charlotte GRELL, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à
la Banque Carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Volet B
Enregistrement.