N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SERENDIPITY FASHION STORE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Sainte-Brigitte 96
7971 Thumaide
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 30 août 2018, en
cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination « SERENDIPITY FASHION STORE »
Fondateur :
Madame HOCQ Hélène Marie Céline, épouse de Monsieur Benoît ALTRUY, née à Tournai le onze
mars mil neuf cent septante-huit, domiciliée à 7971 Beloeil (Basècles), rue de Péruwelz 3.
Constitution
La comparante l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'elle constitue ainsi qu'il suit au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (18.550 EUR) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscription - Libération
Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par la comparante prénommée, au prix de cent
quatre-vingt-cinq euros et cinquante cents (185,50 EUR) chacune, laquelle déclare et reconnaît que
les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de la totalité par versement en
numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit
mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). A l'appui de cette déclaration, la comparante a produit
au notaire soussigné, conformément à l’article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire
dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux
présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque FINTRO.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Nature – dénomination
Article 1er
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : «
SERENDIPITY FASHION STORE ».
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à 7971 Thumaide, rue Sainte-Brigitte 96.
Objet
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, l’exercice des activités :
- de commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé,
- de commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé,
- de commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé,
- de commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin
spécialisé,
- de commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé,
- de commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme,
0701912784
Volet B
enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général,
- de commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé,
- de commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc.,
- de commerce de détail d'articles de sport, de matériel de camping (y compris les tentes) et
d'articles pour autres activités de loisir,
- de conseils en beauté et les soins du visage,
- de massages faciaux, traitements antirides, maquillage, etc.
- des activités des soins de la peau et de l’épilation,
- les soins de manucure et de pédicure esthétique,
- les soins du corps et les massages du corps.
La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la
location et la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur
construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur
démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière.
Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales ou
civiles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer
dont l’objet est similaire, analogue ou connexe.
Elle pourra exercer des mandats de gérant, administrateur ou liquidateur.
Elle peut conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Capital social – Représentation
Article 4
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) divisé
en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant
chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Assemblée générale
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième vendredi du
mois de juin de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 6.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution
Article 18
Volet B
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une
personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le
liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente-et-un
décembre deux mille dix-huit. La première assemblée générale aura lieu en juin deux mille dix-neuf.
2. Nomination du gérant
Est nommé gérante de la société pour une durée indéterminée, Madame Hélène HOCQ, ici
comparante, qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Elle a tous
pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement, conformément à l'article 173,1° bis du Code des
Droits d'Enregistrements, aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
Déposé en même temps : expédition de l’acte