Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L'AFTER BAR LOUNGE
Boulevard de la Sauvenière 141
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux, le quinze décembre deux
mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que:
1. Monsieur ERSOY Charbel, né à Beyrouth (Liban) en 1981, numéro national 81.00.00 057-92,
célibataire, domicilié à 4020 Liège, Plateau du Bouhay 2.
2. Monsieur ERSOY Bachir, né à Liège le 27 novembre 1991, numéro national 91.11.27 117-91,
célibataire, domicilié à 4020 Liège, Rue Adelin-et-Jules-Husson 47.
Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 2 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”.
Lesquels comparants ont requis le notaire Roland STIERS soussigné, d’acter authentiquement ce
qui suit :
I. PLAN FINANCIER
Les comparants remettent tout d'abord au notaire soussigné le plan financier, signé par eux, de la
société qu'ils désirent constituer ci-après, ainsi qu'il est requis par l'article 215 du Code des Sociétés.
Ils se reconnaissent avertis par le notaire soussigné des dispositions légales relatives au contenu du
plan financier et aux conséquences que ce plan peut avoir sur la responsabilité personnelle des
fondateurs de la société.
II. CONSTITUTION
Les comparants déclarent ensuite constituer, sous forme de société privée à responsabilité limitée, la
société pour laquelle a été établi le plan financier sous la dénomination de «L'AFTER BAR LOUNGE
». Conformément aux dispositions de l'article 2 du Code des Sociétés, la société aura la personnalité
civile à compter du dépôt en vue de la publication de l'extrait des présentes au greffe du tribunal de
commerce de Liège.
Les comparants se déclarent informés des risques liés à l'exercice par eux d'une activité
commerciale au nom de la société avant que celle-ci n'ait acquis la personnalité juridique. A cet effet,
ils déclarent, pour parer à toute éventualité, renoncer à la solidarité prévue par l'article 52 du Code
des Sociétés. Ils se déclarent informés qu'ils devront déroger à cette responsabilité solidaire dans
toutes conventions qu'ils souscriront avec des tiers avant l'acquisition de la personnalité juridique.
Capital social.
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) à repré-senter par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186) égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, à
souscrire et libérer immédiate-ment en numé-raire à concurrence d’un tiers (1/3).
Souscription et libération.
Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social
et libérer chacun la portion de leur engagement à concurrence d’un tiers (1/3) comme suit:
-Monsieur ERSOY Bachir, prénommé, déclare souscrire  cent quarante (140) parts sociales pour un
montant total de   quatorze mille euros (14.000 €) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il
a effectué à titre d'apport, à concurrence d’un/tiers sur le compte ouvert au nom de la société en
formation.
- Monsieur ERSOY Charbel, prénommé, déclare souscrire quarante-six (46) parts sociales pour un
0644785823
Volet B
montant total de   quatre mille six cents euros (4.600 €) et libérer sa souscription par le dépôt
anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, à concurrence d’un/tiers sur le compte ouvert au nom de la
société en formation.
Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert
auprès de BELFIUS BANQUE & ASSURANCES sous le numéro BE78 03689 0423 0286 au nom de
la société en formation, ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui lui est présentée.
Constatation de la formation du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
a) Le capital social de dix-huit mille six cents euros a été complètement souscrit;
b) Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers (1/3);
c) La société ainsi constituée a à sa disposition, dès à présent et en conséquence, une somme de
six mille deux cents euros.
III. STATUTS.
La constitution de la société étant établie, les statuts de celle-ci sont arrêtés comme suit:
TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE.
Article 1. Forme et dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «L'AFTER BAR
LOUNGE ».
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivis de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière 141. Il peut, par simple décision
de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce
transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre
langue.
La société peut, en outre, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces
activi-tés n'est pas en in-frac-tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo-sitions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :
- l’exploitation d’un café – lounge bar, bar à champagne, bar à chichas oxygénées, …
- L’organisation d’évènements,
- l’exploitation d’un club privé,
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion et/ou l’exploitation sous
toutes formes de restaurants,
- La restauration, la petite restauration, l’activité de snacks, la vente de boissons spiritueuses ou non,
- L’organisation de soirée et évènements,…
- Tous commerces consacrés à la restauration,…
- Le wellness, massage, détente, relaxation, aromathérapie, …
-l’achat, la vente, la location, l’échange, l’exploitation, l’aménagement et la mise en valeur
notamment par la construction de toute propriété bâtie ou non bâtie ou de tous biens immobiliers
quelconques, ainsi que l’acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers, et  pour son
compte et/ ou pour le compte d'autrui, avec ou sans sous-traitance.
-L'accomplissement, pour son propre compte, de toutes opérations immobilières quelconques,
notamment l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement.
-La démolition, la rénovation, la construction, l'aménagement, l'appropriation, la transformation, la
réparation, le courtage, les applications de résine et autres, les travaux en étanchéité, la gestion, la
location à loyer, à ferme ou commerciale, la sous-location de tous immeubles bâtis ou non bâtis,
ruraux, urbains, agricoles, forestiers, étangs, cours d'eau, territoires de chasse, parcours de pêche,
ainsi que la négociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers, la construction, la
transformation, la restauration, la maintenance, la surveillance, l'entretien, la promotion de tous
immeubles, l'entreprise générale, gros-œuvres fermés et clés sur portes, (tous travaux de
maçonnerie, bétonnage, cimentage, stucage, plafonnage, travaux de chapage, carrelage,
rejointoyage, charpenterie, toiture, sous-toiture, sanitaire, plomberie, zinguerie, chauffage, électricité,
menuiserie, vitrerie, ferronnerie, clôtures etc...), la coordination, l'organisation et l'exécution de tous
travaux publics et privés,   tous travaux de terrassement et de pose de câbles et canalisations,
Volet B
travaux de drainage, d'égouttage, caniveaux, constructions, aménagement, réfection, entretien de
voiries, tous travaux de création, d'aménagement et d'entretien de parcs et jardins, l'aménagement
paysager, la fourniture et pose de tous articles de décoration, gloriettes, pergolas, chalets et autres
biens et articles,  vérandas, piscines, cuisines, salles de bains, meubles d'équipement, usines,
bureaux, habitations etc..., budgets de tous bâtiments et ouvrages d'art en général, l'étude et
l'établissement de tous plans d'ensemble ou particuliers, devis et marchés, l'exécution de tous
travaux et entreprises relatifs à l'objet social, tous travaux tant extérieurs qu'intérieurs, toutes
locations de matériel et tous services main d'œuvre, l'entreprise de peinture, notamment de peinture
industrielle sur charpentes métalliques, de tapissier, de poseur de revêtements de murs et de sols,
tous travaux de décoration, l'ensemble tant intérieur qu'extérieur, entreprise d'isolation thermique et
acoustique, entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds, entreprise de nettoyage et de
désinfection de maisons, locaux, sites industriels et autres meubles, ameublement et objets divers, le
ravalement de façades, l'aménagement de vitrines, magasins etc., tous travaux de garnissage,
d'ensemblier, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de tout mobilier d'intérieur,
de jardin, de cuisine et autres, de tous articles et matériel de télécommunication, d'objets et meubles
d'artisanat et de décoration, matériel de bureau, produits résineux et produits composites et tous
autres matériaux de construction, de décoration, d'aménagement d'immeubles, bureaux etc..., vente
de tous systèmes constructifs, l’établissement de tous avants projets de constructions, devis,
budgets, les conseils en construction, études techniques, architecturales et commerciales, études de
génie civil et des divers équipements techniques des immeubles).
Elle a aussi pour objet, pour compte propre, toutes opérations d’achat, de vente, de promotion, de
location, de leasing, d’échange, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous
immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion et l’administration de tous
biens immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de
participation dans toutes sociétés belges ou étrangère et toutes opérations financières.
     Elle pourra également acquérir, exploiter et céder exploiter tous brevets d'invention et de
perfectionnement et licences se rapportant à un ou plusieurs points de son objet social, développer
tout programme de recherche et de perfectionnement de ses produits, méthodes de fabrication, de
représentation et services.
     Elle peut créer et exploiter, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes agences de vente et d'achat,
en relation avec cet objet.
     La société peut réaliser son objet en tout ou en partie, directement ou indirectement, en sous-
traitance, en prenant des participations dans toutes autres entreprises, en s'intéressant à toutes
opérations de nature à développer son objet social.
La société pourra traiter toutes opérations commercia-les et civiles financières, industrielles,
mobilières, immobilières, agricoles, forestières, se rapportant directement ou indi-rectement à son
activité, en tout ou en partie, prendre des participations ou s'intéresser, sous quelque forme que ce
soit, dans toutes les entreprises dont la collabora-tion serait jugée utile ou nécessaire à la réalisation
de son objet social.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités se-raient de nature à favoriser la réalisa-tion de son objet so-cial.
La société pourra également réaliser toutes opérations immobilières au sens large (aliénation,
acquisition, transformation, location,…).
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités se-raient de nature à favoriser la réalisa-tion de son objet so-cial.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfi-ture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs
associés.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5. Capital.
Le capital social s’élève à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Le capital est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales
entre elles et libérées à concurrence d’un/tiers.
Article 10. Parts sociales.
1. Les parts sociales sont nominatives. La société tient à son siège un registre des associés
indiquant pour chacun d'eux, son identité, sa qualité et sa demeure, le nombre de parts dont il est
titulaire, les transferts et transmissions datés et signés des parties, ou en cas de décès, par un
Volet B
gérant pour le défunt et l'attributaire, ainsi que l'indication des versements effectués. Les cessions ou
transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des associés.  Le ou les gérants veillent à la parfaite actualité des inscriptions figurant audit
registre.
2. Les parts sont indivisibles à l'égard de la socié-té. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la
so-ciété peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme représentant à son égard tous les propriétaires de la part.
En cas d'usufruit, et sauf convention particulière dûment notifiée à la société, à défaut de désignation
d'un mandataire commun, le nupropriétaire de la part sera valablement repré-senté visàvis de la
société par l'usufruitier. Le nuproprié-taire de la part ne pourra être repré-senté sans procuration
visàvis de la société par l'usufruitier dans les hypothèses suivantes :
- modification de l'objet social;
- transformation;
- scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universa-lité;
- augmenta-tion ou de réduction de capital par remboursement, immédiate ou différée;
- distribu-tion(s) ayant pour effet de réduire la somme des réserves ou le montant de l'actif net
comptable de plus de trente pour cent;
- toutes opérations et modifica-tions statutaires de nature à porter atteinte, directe-ment ou
indirectement, aux droits sociaux ou à la valeur des parts au-delà des règles ci-avant établies.
Dans ces cas, la signature conjointe du nu-propriétaire et de l'usufruitier sera requise.
Article 11. Cession et transmission des parts.
Si la société ne comprend qu'un seul associé, celuici est libre de céder tout ou partie des parts à qui
il l'entend.
Lorsque la société comprend deux ou plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la
transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit :
 d'un associé;
 du conjoint ou d'un descendant en ligne directe d'un asso-cié.
Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises :
A. à un droit de préférence.
B. en cas de défaut de l'exercice total du droit de préféren-ce, à l'agrément du cessionnaire ou
légataire ou héritier.
A. Droit de préférence.
L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts, doit en informer la gérance par lettre
recommandée en indiquant :
 le nombre et les numéros des parts dont la cession est pro-posée;
 les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gé-rance transmet la demande aux autres
associés par lettres re-commandées.
Les associés, autres que le cédant, ont un droit de préféren-ce pour le rachat des parts dont la
cession est proposée.  Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts pos-sédées par
chacun des associés qui exercent le droit de pré-férence. Le défaut d'exercice total par un associé
de son droit de préférence, accroît celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionnées; si
le nombre de parts à céder n'est pas exactement proportion-nel au nombre des parts pour lequel
s'exerce effective-ment le droit de pré-férence, à défaut d'accord entre les intéressés, les parts
formant "rompu" sont attri-buées par tirage au sort, par les soins de la gérance.
L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit, à peine de déchéance, en informer la
gérance par lettre recom-mandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la
proposition de cession.
Le prix de rachat est celui fixé de commun accord entre le cédant et le candidat cessionnaire.  Les
autres associés peuvent procéder ou faire procéder à toutes mesures de vérification, notamment si
le candidat cessionnaire dispose de la somme, quel est son crédit, quelle est l'origine des fonds,
quelle est la valeur de la participation concernée, et cetera.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année de l'introduction de la procédure de cession.
Le dividende de l'exer-cice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis
entre le cédant et le cessionnaire.
Les formalités cidessus s'appliquent en cas de trans-mission pour cause de mort. Les associés
survivants doivent, dans les trois mois de la notification par la gérance du décès, informer la
gé-rance de leur intention d'exercer leur droit de préférence ; passé ce délai, ils sont déchus de leur
droit de préférence.
B. Agrément.
Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées au
cession-naire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que de l'agrément de la moitié au
moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, compte non tenu des parts dont
Volet B
la ces-sion ou la transmission est proposée.
Article 12. Refus d'agrément d'une cession entre vifs.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acquéreur, faute de quoi, ils sont
tenus d'acquérir euxmêmes les parts ou de lever l'opposition. Le prix d'achat et les modalités de
paiement sont celles fixées avec le candidat cessionnaire. Les opposants peuvent encore contester
la sincérité du prix.  Le prix est payable suivant les mêmes règles que pour l'exercice du droit de
préemption.  En cas de litige dépassant le terme d'un an, les opposants sont tenus de payer à ce
terme la partie non contestée du prix.
En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.  Il peut renoncer à la vente si
le prix obtenu est inférieur de plus de dix pour cent au prix initialement convenu avec le candidat
cessionnaire.
Article 13. Refus d'agrément des héritiers ou légataire de parts.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts
trans-mises, laquel-le est fixée comme stipulé cidessus. Si le paiement n'est pas effectué dans les
trois mois de la demande en bonne et due forme présentée par les héritiers ou légataires, ceux-ci
sont en droit de demander la dissolution de la société.
Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis
entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
Article 14. Obligations.
La société ne peut émettre d'obligations autres que nominatives. Les obligataires sont inscrits dans
un registre tenu au siège social analogue au registre des associés.  Le ou les gérants veillent sans
retard à la parfaite actualité des inscriptions qui y figurent.
TITRE III. GESTION  SURVEILLANCE.
Article 15. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, associés ou non, nommés par l'assemblée
gé-nérale des associés et/ou désignés dans les statuts.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période
indéterminée.  Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale.
Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés
délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité
des voix attachées à l'ensemble des parts émises.  Les tribunaux sont compétents pour apprécier la
gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
Article 16. Vacance.
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gé-rants qui restent convoquent l'assemblée
générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonc-tions et les pou-voirs du
nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts
procède à la convoca-tion de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés
se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obliga-tion qu'ils exerceront de
concert.
Article 17. Collège de gérance.
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceuxci for-ment un collège de gérance.
2. Les gérants désignent alors un président. Celuici convo-que le collège et préside les réunions. En
l'ab-sence du pré-sident lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du
collège remplace le président jusqu'à son re-tour.  Le président convoque les membres du collège
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou
représentée. Les gé-rants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet
effet sans ambiguïté sur la nature du do-cument. Les décisions du collège sont prises à la majorité
simple des voix. Le président du collège a une voix prépon-dérante en cas de parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par
chacun des gérants.
-4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'op-position d'intérêts empêchant un ou
plu-sieurs gérants de prendre part à une délibération, le collège pourra valable-ment délibérer
indépendamment des règles énoncées dans le présent article, dans la mesure où les éventuels
gérants absents auront été avertis de la situation d'opposition d'intérêt et des circonstances de
l'affaire. Si tous les gérants sont concernés par l'opposition, le collège convoquera dans les plus
brefs délais l'assemblée sur ce sujet et lui fera les rapports requis. L'assemblée pourra selon le cas
statuer elle--même ou désigner un mandataire.
Volet B
Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite
unanime.
Article 18. Pouvoirs de la gérance.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
qui intéres-sent la so-ciété. Ils sont chacun compétents pour accom-plir tous les actes qui ne sont
pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Article 19. Signatures - Représentation générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministé-riel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins
que trois, par deux sinon. Le ou
les gérants n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une autorisation quel-conque dans le cadre de la
représentation générale instituée par le présent article. La même représentation de la société est
valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale.
Article 20. Délégation de pouvoirs.
Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs direc-teurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.
Article 21. Opposition d'intérêt.
Le membre d’un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le
communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion et se conformer aux
prescriptions légales applicables.
S'il n'y a qu'un seul gérant, ou si les gérants ont été désignés avec certains pouvoirs pour chacun
d'eux d'agir seul, et que l'un d'eux au moins a un intérêt personnel de nature patrimoniale opposé à
celui de la société, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne
pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Si le gérant est en outre le seul associé, il rendra spécia-lement compte de l'opération où il est
personnellement en opposition d'intérêt avec la société, dans un rapport qu'il déposera en même
temps que ses comptes annuels.
Article 22. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformé-ment aux
disposi-tions légales.
Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un
commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent
individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent se faire représenter par un
expertcomptable.
La rémunération de l'expertcomptable incombe à la so-ciété s’il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judi-ciaire.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 25. Réunion.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de
juin à une heure fixée par la gérance dans la commune du siège social.  Si ce jour est férié, la
réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette réunion
a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge du ou des
gérants et du ou des commissaires éventuels.
Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire
précisée dans la convoca-tion.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'inté-rêt social l'exige ou sur demande d'associés
représen-tant le cin-quième du capital.
Article 26. Convocations.
Les associés formant l'assemblée générale sont convoqués par la gérance. Une convocation est
valablement signée pour la gérance par un fondé de pouvoir.
L'auteur d'une convocation peut proroger ou même rétracter celle-ci, en respectant les formes
adoptées pour ladite convocation.
Les convocations sont adressées par lettres recommandées aux associés, quinze jours au moins
avant la réunion de l'assem-blée.
Lorsque la gérance est appelée à convoquer l'assemblée sur demande d'associés comme prévu ci-
dessus, elle est tenue de pourvoir à la réunion de l'assemblée dans le mois de la demande.
Si tous les associés sont présents ou dûment représentés, il ne doit plus être justifié de la fomalité.
TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES  BILAN - REPARTI-TION.
Article 35. Année sociale.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le
premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
Article 36. Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures so-ciales, dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
Article 37. Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la forma-tion
de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint
un/-dixième du capital so-cial; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'as-semblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposi-tion de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
Article 38.  Perte du capital social.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :
a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois
maximum à dater du mo-ment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations
légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux
sta-tuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'or-dre du
jour.
b) au quart du capital social, la dissolution peut être pro-noncée, lors de telle réunion de l'assemblée,
à la propor-tion d'un quart des voix valable-ment émises par cette assem-blée ; dans les cas a) et b)
ci-des-sus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés quinze jours avant l'assemblée générale.
c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal.
TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 39. Dissolution.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
effectuée par la gérance alors en exer-cice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle-même
un ou plusieurs liquida-teurs, dont elle déterminera les pou-voirs et des émolu-ments, et ne fixe le
mode de liqui-dation.  La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus
et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquida-tion, ils forment un collège dont les modes de
délibéra-tion sont ceux du collège de gérance.
Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée généra-le les comptes de la liquidation en
indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquida-tion. Dans les cinq mois de la mise
en liquidation, ils sou-mettent en outre les comptes annuels de l'exer-cice clos par la mise en
liquidation à l'approba-tion de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de li-quidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le mon-tant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts
sociales ne sont pas toutes libérées dans la même pro-portion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux ré-partitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
com-plémentai-res à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est
réparti également entre toutes les parts.
Article 40. Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquida-tion des pouvoirs les plus étendus de modification
des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de
favoriser le règlement de cette liquidation.
Décisions transitoires.
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent décider ce qui suit
:
    1.  Fixer le nombre de gérant à deux:
2. Nommer en qualité de gérants : Monsieur ERSOY Charbel, prénommé sub 1) et  Monsieur
ERSOY Bachir, prénommé sub 2,
Ils sont nommés pour toute la durée de la société.
Ils exerceront leur mandat à titre gratuit.
3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la
personnalité morale pour se terminer le 31 décembre 2016.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le premier lundi du mois de
juin 2017.
4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investiga-tion et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un
expertcomptable.
Volet B
possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoi-res pour la société.
Pour extrait analytique conforme.
Roland STIERS, Notaire
Quai du Roi Albert 53
4020 Liège-Bressoux