N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association des anciens congolais du Maroc / Benelux
(en abrégé) : ADM / Benelux
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Laure 71
Berchem-Sainte-Agathe
1082
Constitution
Fondateurs
Déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I : Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Association des anciens congolais du Maroc Benelux
Dénomination en abrégée : ADM Benelux
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Une décision de l'assemblée générale est nécessaire pour changer le siège social.
Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
Ce transfert est publié dans les meilleurs délais aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
ADM a pour but, - à l’exclusion de toutes considérations politiques ou confessionnelles
1017401029
1) D’être un réseau qui défend les intérêts de ses membres dans le monde entier, dans un esprit d’entraide et
de solidarité.
2) De raffermir le lien entre le Maroc et la République démocratique du Congo (en abrégé RCD) afin d’insuffler
une nouvelle dynamique à leur coopération bilatérale dans tous les domaines possibles
3) D’organiser des conférences thématiques, des expositions culturelles, des visites d’affaires et touristiques
ainsi que toutes autres activités socio-économiques en rapport avec ses intérêts
4) De réunir ses membres de manière régulière afin d’organiser pour eux des ateliers de réflexion, des débats
de société, des séances d’informations dans différents domaines.
5) D’identifier les problématiques de la société congolaise et de mener des réflexions ad hoc dans le but de les
résoudre.
6) De permettre aux habitants de la RDC d’accéder aux technologies de pointe en organisant des formations
gratuites.
7) De fournir gratuitement aux habitants de la RDC qui sont dans le besoin, des matériels scolaires,
informatiques ou du domaine médical.
8) De collaborer avec toute entité reconnue officiellement pour la réalisation de ses intérêts
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II : Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 3 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
L’association comprend quatre catégories de membres : les membres fondateurs, les membres effectifs, les
membres sympathisants et les membres d’honneur.
Les membres fondateurs : :
Les membres fondateurs sont ceux qui ont fondé l’association. Ils sont de plein droit membres effectifs.
Il s’agit des personnes suivantes :
1) ISSENGHE Nkalamba Patrick
2) BOKOSE Adionde Fideline
3) NDOBA Bayana
Les membres effectifs :
Est membre effectif, toute personne qui en fait la demande auprès du conseil d’administration et dont la
demande est acceptée et actée par la publication dans la liste officielle des membres effectifs de l’association.
Chaque membre effectif s’engage à promouvoir et à soutenir les activités de l’association.
Il dispose d’un droit de vote à l’assemblée générale et peut accéder à tout poste de responsabilité au sein de
l’association.
Les membres adhérents :
Est membre adhérant, toute personne qui souhaite apporter librement son concours aux activités de
l’association sans adhérer pleinement à l’association et qui en fait la demande auprès du conseil
d’administration.
Le conseil d’administration statue sur les demandes d’adhésion des membres sympathisants dans un délai de
deux mois. Le refus ne doit pas être motivé.
Toutefois, l’assemblée générale peut revenir sur un refus d’adhésion, à condition que 80% de la constituante y
soit favorable. Le membre adhérent ne dispose pas du droit de vote à l’Assemblée Générale et ne peut pas
faire partie du conseil d’administration.
Les membres d’honneur :
Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale qui s’engage librement à soutenir de manière
exceptionnelle l’association sans pouvoir bénéficier des droits habituellement réservés aux membres effectifs.
Le statut de membre d'honneur est valable pour une année reconductible. L'accession à ce statut ou sa
reconduction est soumise à une décision de l'Assemblée Générale.
Aucun membre ne peut utiliser l'image, les activités et les moyens de l'association à des fins commerciales
sans un accord écrit préalablement conclu avec le Conseil d'Administration.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle, qui ne peut dépasser 120 euros par an.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Article 9 : Ressources
L’association dispose de quatre sources de financement : les subventions, les ressources propres, les
cotisations de membres, les dons et legs.
Article 10 : Les comptes et leurs contrôles
Art. 29. L’exercice financier s'étale sur douze mois à compter du premier janvier. Exceptionnellement la
première année comptable débutera à la date de publication des présents statuts et se terminera le 31
décembre 2024
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
soumet à l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant.
Art. 30. Le rapport financier de l'exercice financier échu ainsi que les prévisions financières sont soumis à
l'examen et à l'analyse de l'Assemblée Générale pour discussion et adoption. En cas de refus de quitus par
l'Assemblée Générale sur la gestion financière, le Conseil d'Administration désigne une commission de contrôle
composée de deux administrateurs hors trésorier et de trois membres effectifs ne faisant pas partie du Conseil
d'Administration.
Art. 31. Tout paiement doit être effectué en échange de pièces justificatives attestant que les biens ou services
faisant l'objet du paiement ont été réellement reçus et n'ont pas été réglés auparavant.
Article 11 : Sanctions
De la sanction
Le conseil d’administration est habilité à prendre des sanctions à l’égard de tout membre qui ne respecte pas
les présents statuts et le règlement de l’association.
Les sanctions possibles vont de la suspension à l’exclusion définitive du membre.
De la suspension
Le conseil d’administration peut suspendre tout membre qui ne s’acquitte pas de ses engagements envers
l’association.
La durée de la suspension ne peut dépasser trois mois.
Un membre suspendu n’a pas droit de vote à l’assemblée générale ni au conseil d’administration.
De l'exclusion
Seule l’assemblée générale a le pouvoir d’exclure définitivement un membre.
Peut être exclu définitivement de l’association :
- Tout membre suspendu 2 fois au cours d’une même année.
- Tout membre qui viole délibérément les présents statuts et le règlement de l’association
- Tout membre qui empêche la bonne marche de l’association.
L’exclusion est notifiée à l’intéressé par le secrétaire et acté dans la liste officielle des membres. Il y sera
mentionné la date et le motif de l’exclusion.
Art.35. En aucun cas, un membre démissionnaire ou exclu n'a un quelconque droit sur le fonds social de
l'Association. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut pas réclamer un remboursement de ses cotisations
ou de dons de quelque nature que ce soit qu'il aurait faits au profit de l'Association.
Titre III : Assemblée générale
Article 12 : Compositions de l'assemblée générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et représentés. Le nombre de procurations
par membre effectif est au maximum de trois.
Les points suivants relèvent de la compétence de l'Assemblée Générale :
Adoption du règlement d'ordre intérieur ;
Election et révocation du Conseil d'Administration ;
Approbation des budgets et des comptes ;
Approbation des rapports du Conseil d’Administration ;
Modification des statuts ;
Exclusion de membres ;
Nomination et révocation des administrateurs ;
Nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
Décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
Transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Dissolution de l'association ;
Tous les actes où les statuts l’exigent.
Toutes les prérogatives qui ne sont pas attribuées à l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi
relève de la compétence du conseil d’administration.
Une session ordinaire de l'Assemblée Générale des membres effectifs a lieu au moins une fois par an au
premier trimestre sur convocation du conseil d’administration. La convocation de l’Assemblée Générale
mentionne obligatoirement les informations suivantes : la date, le lieu et l’ordre du jour. Le délai de convocation
est d’au moins 8 jours.
Une session extraordinaire de l’Assemblée Générale des membres effectifs doit être convoquée si la moitié de
membres du conseil d’administration ou si au moins un cinquième des membres effectifs en font la demande.
Pour siéger valablement, au moins deux tiers de ses membres effectifs doivent être présents.
L’Assemblée Générale peut modifier l’ordre du jour si au moins deux tiers de ses membres effectifs présents en
font la demande.
Les décisions de l’Assemblée Générale se prennent à la majorité simple de ses membres présents. En cas
d’égalité, le vote du président est prépondérant. Toutefois, les décisions liées à la modification des statuts ou
du règlement intérieur requièrent une majorité de deux tiers des membres présents.
La Présidence de l'Assemblée Générale est assurée par un membre effectif de l'association ne faisant pas
partie du Conseil d'Administration et n'étant pas candidat. Le Président de l'Assemblée Générale prononce
l'ouverture et la clôture de la séance de l'Assemblée Générale, collecte les procurations et vérifie si le quorum
est atteint, dirige les débats, donne la parole aux intervenants, soumet les propositions à un vote et proclame
les décisions prises par l'Assemblée Générale.
Le secrétaire établit un procès-verbal de chaque Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration publie
officiellement le procès-verbal de chaque Assemblée Générale en le plaçant dans les archives de l’association,
au plus tard 15 jours après la réunion concernée.
Article 13 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale :
• La modification des statuts
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant.
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant
• La décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que, le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les administrateurs et les commissaires aux comptes.
• L'approbation des comptes annuels et du budget
• La dissolution de l'association
• L'exclusion d'un membre
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue entreprise sociale.
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité.
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 14 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin.
L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social.
L’assemblée annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la convocation.
Article 15 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L’organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L’invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L’agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 16 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV : L'organe d'administration et la représentation
Article 17 : Composition du Conseil
L’ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 18 : Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•Patrick Issenghe Kolamba, Avenue Laure 71 b 2, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
•Xxx Ndoba Bayana, Lippensputweg 5, 1742 Ternat
·
Fidéline Bokosse Adionde, Rue de Virginal 5, 1460 Ittre
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Article 19 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre V : Gestion journalière
Article 20 : La gestion journalière
Le conseil d'administration, chargé de la gestion journalière, est composé comme suit :
Mr ISSENGHE Nkalamba Patrick, Président
Mme BOKOSSE Adionde Fideline, Vice-Présidente
NDOBA Bayana, Trésorier
ILUNGA Aimé, Secrétaire général
Titre VII : Comptabilité
Article 21 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre.
Titre VIII : Dissolution et liquidation
Article 22 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 31/12/2024.
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Avenue Laure 71, 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
Déposé par Olangi Bohombo $model.dossier.requester.firstnames, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Patrick Issenghe Nkalamba
Avenue Laure 71 b 2, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Xxx Ndoba Bayana
Lippensputweg 5, 1742 Ternat
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fidéline Bokosse Adionde
Rue de Virginal 5, 1460 Ittre