Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CARTEC PROJECT
Rue de Levallois-Perret 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION - NOMINATION
Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire à Wemmel, en date du
douze février deux mille dix-huit que : 1. Monsieur PEREIRA RIBEIRO Marcelo Filipe, né à
Anderlecht le 24 septembre 1999, de nationalité portugaise, domicilié à 1090 Jette, avenue Henri
Liebrecht 66/D6 et 2. Monsieur PEREIRA RIBEIRO Helio José, née à Baiao (Portugal) le 24
septembre 1982, de nationalité portugaise, domicilié à 1700 Dilbeek, chaussée de Ninove 82/101 ont
requis le notaire prénommé de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
"CARTEC PROJECT".
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un/tiers.
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix
de cent euros (€ 100,00) chacune, comme suit :
    •  Monsieur Pereira Ribeiro Marcelo déclare souscrire nonante-trois (93) parts sociales qu'il libère
à concurrence d’un/tiers restant redevable de la libération du solde.
    •  Monsieur Pereira Ribeiro Helio déclare souscrire nonante-trois (93) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un/tiers restant redevable de la libération du solde.
Les fondateurs reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et
libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une
somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la banque Belfius numéro BE41 0689 0905 3210.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination "CARTEC PROJECT".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Levallois-Perret 1.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers, toutes opérations d'entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques
se rapportant à la construction, la transformation, l'aménagement de tout immeuble, et notamment :
    •  Réalisation du gros œuvre de maisons individuelles
    •  Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)
    •  Réalisation du gros œuvre des bâtiments
    •  Construction générale d'immeubles de bureaux
0690541218
Volet B
    •  Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
    •  Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.
    •  Montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles
    •  Construction de réseaux pour fluides n.c.a
    •  Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
    •  Travaux de démolition : démolition d'immeubles et autres constructions
    •  Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
    •  Installation de câbles et appareils électriques
    •  Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
    •  travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
    •  Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports
et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
Travaux de plomberie
    •  Installation dans des bâtiment ou autres construction de : plomberie et app. sanitaires, conduites
et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage), installation d'extinction automatic
d'incendie, etc
    •  Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
Installation dans des bâtiment ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauffage à
l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation,
etc.
    •  Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
    •  Installation d’installations électriques de chauffage
    •  Autres travaux d’installation n.c.a.
    •  Installation d'enseignes, lumineuses ou non
    •  Installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques
Travaux de plâtrerie
    •  Application dans des bâtiments ou d’autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l’intérieur ou l’extérieur, y compris les matériaux de lattage associés
Travaux de menuiserie
    •  Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc
    •  Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique
    •  Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou
en matière plastique
    •  Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique
    •  Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique
    •  Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes
et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc
    •  Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
    •  Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique
    •  Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique
    •  Montage de serres, de vérandas, etc., métallique
    •  Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique
Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre
    •  Montage de cloisons sèches à base de plâtre
    •  Pose de carrelages de sols et de murs
    •  Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages
en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit, etc.
    •  Pose de revêtements en bois de sols et de murs
    •  Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres
revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois
    •  Pose de vitres, de miroirs, etc.
    •  Travaux de couverture
    •  Montage de charpentes
    •  Travaux de couverture en tous matériaux
    •  Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
    •  Travaux d'étanchéification des murs
    •  Travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses
    •  Traitement des murs avec des produits hydrofuges
Volet B
    •  Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
    •  Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
    •  Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
- Pose de chapes
- Travaux de ferraillage et pose de coffrage
- Construction de cheminées et de fours industriels
- Construction de chambres froides, chambres fortes, etc
- Toutes opérations de nettoyage et de désinfection, maintenance industrielle et semi industrielle,
nettoyage des locaux et lavage de vitres ainsi que l'entretien et le nettoyage de bâtiments sinistrés
après incendie et le premier nettoyage après travaux.
Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de
tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et
vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, etc.
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à ces activités.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres
obligations. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,  libérées à concurrence
d’un/tiers lors de la constitution.
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmission de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part,
la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été
désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de
propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. Les héritiers ou légataires,
les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Article 6. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au
troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Article 7. - Cession et transmission des parts.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
Volet B
quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à
19.00h.
     Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours
avant la date de l'assemblée.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nomination du premier gérant.
Volet B
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer en qualité de gérant, pour
une durée illimitée :
    •  Monsieur Pereira Ribeiro Marcelo, précité,  qui accepte ;
    •  Monsieur Pereira Ribeiro Helio, précité, qui accepte.
Ce mandat sera non rémunéré pendant toute la durée de celui-ci.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    2.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
    3.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation.
E. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à la scsprl GMG Office, 1780 Wemmel, avenue de
Limbourg Stirum 179 et ses représentants, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet
d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposés en même temps : expédition de l'acte
Fait à Wemmel le 12 février 2018
Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire à Wemmel