N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FRANCOIS TIROU
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Crollé 5
Lasne (Ohain)
1380
                                                                                     ACTE DE CONSTITUTION
                                                                                                ET STATUTS
                                                                            DE LA SOCIETE EN COMMANDITE
                                                                                         « FRANCOIS TIROU »
                                                                                                  Rue Crollé 5
                                                                                                  B-1380 Ohain
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 8 JANVIER
ENTRE
Monsieur TIROU François (NN. 70.07.11-381.32) demeurant à Rue Crollé 5, B-1380 Ohain ;
Ci-après dénommé l’associé « commandité »
ET
Madame DEGENS Annelies (NN 81.02.14-102.29) demeurant à Rue Crollé 5, B-1380 Ohain ;
Ci-après dénommée l’associé « commanditaire »
LESQUELS ONT CONVENU DE CONSTITUER ENTRE EUX UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DONT LES
STATUTS SONT ARRÊTÉS COMME SUIT :
Article 1 - DÉNOMINATION
La société est une société en commandite. Elle est dénommée « TIROU François ».
Article 2 – SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est établi en région wallonne.
Il peut être transféré partout en Belgique sur simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme
à l’étranger.
Article 3 – OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute manière et par tout moyen qu’elle estime le
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plus approprié, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes les
activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
Toute activité relative à la création et à la gestion de campagnes publicitaires telle que la conception, le
développement, la production et diffusion de supports publicitaires (impressions, audiovisuel ou digital) sur tous
types de médias et canaux de communication.
Toute activité liée au conseil en communication et en marketing, ainsi que la gestion éventuelle de réseaux
sociaux.
Toutes activités de design graphique et de production multimédia.
Toutes activités dans le cadre d’organisations d’événements, conception, planifications, promotions et gestion
d’événements, salons, expositions, lancements de produits, conférences, séminaires et autres manifestations.
Toute activité dans le domaine de la vente de tapis, achat, vente, importation et exportation de tous types de
tapis, incluant les tapis traditionnels, modernes, artisanaux, industriels, en laine, en soie, en fibres synthétiques,
et autres matériaux.
Toute activité relative à la gestion administrative, hormis ce qui est réservé par la loi aux professions
réglementées ;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la
vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de
biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet
et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se
porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
La société peut intervenir par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des
sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la
réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers, notamment en
nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires. La société peut également exercer
les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 4 – DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 – ASSOCIÉ COMMANDITÉ – ASSOCIÉ COMMANDITAIRE
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements de la
société.
Monsieur François TIROU est seul associé commandité.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à concurrence de
leur apport, à condition qu’ils n’effectuent aucun acte de gestion, même par procuration. Les associés
commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit de prendre
connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes les
transactions de la société.
Madame Annelies DEGENS est seule associée commanditaire.
Article 6 – PATRIMOINE SOCIAL
Le patrimoine social est fixé à cent euros (100,00 €) et est représenté par cent (100) actions sans mention de
leur valeur nominale.
La commandite de l’associé commandité, Monsieur François TIROU, est fixée à nonante-neuf euros (99,00 €).
En rémunération de son apport, il lui est attribué nonanteneuf (99) actions. L’apport a été entièrement libéré.
La commandite de l’associé commanditaire, Madame Annelies DEGENS est fixée à un euros (1,00 €). En
rémunération de son apport, il lui est attribué une (1) action. L’apport a été entièrement libéré.
Chaque action donne droit à un vote.
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports en numéraire seront versés sur le compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque BNP
Paribas Fortis. Ces apports sont entièrement libérés et mis à disposition de la société dès que la constitution
sera effective.
Article 7 – GÉRANCE
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des commandités ou des
tiers. Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision. Il a dans sa compétence tous les
actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi. Il représente la société à
l’égard des tiers et en justice, tant comme partie
demanderesse que comme partie défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous
réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en justice
de manière individuelle, sous réserve de la
délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si le mandat est spécial et est de nature
temporaire.
Le gérant aura seul l’usage de la signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la
Société. Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 8 - DÉCÈS, INCAPACITÉ OU EMPÊCHEMENT D’UN GÉRANT
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la gestion de
la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale, à la
demande d’un ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre personne comme gérant pour
accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l’assemblée générale, sans que
celle-ci puisse dépasser un mois.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale est en outre
habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité des trois quarts des voix.
Article 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier vendredi de juin, au siège social
de la Société.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun
de ses coassociés au moins huit jours à l’avance.
Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront
au siège Social.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a d’actions
dans la société.
En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l’assemblée, est
prépondérante.
Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire ayant le droit d’assister à
l’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, en nuepropriété/ usufruit, les droits y afférents
sont exercés par l’usufruitier.
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
Article 10 - DÉCÈS D’UN ASSOCIÉ
Le décès d’un des associés ne donne pas lieu à la dissolution de la Société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la
bonne marche de la Société. 
Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces associés auront l'obligation de racheter les
parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de
l’actif net de la Société.
Article 11 - AGRÉMENT
La procédure d’agrément s’applique aux cessions de parts, à titre gratuit ou onéreux à des tiers non associés
de la société.
L’associé qui désire céder tout ou partie de ses actions, quelles qu’elles soient, à une personne physique ou
morale, qui n’est pas associé, en informe la gérance de la société.
La décision d’agrément est prise par la gérance dans le mois de l’envoi de la notification de l’associé.
La décision est notifiée au cédant dans les quinze jours de la décision.
En cas de refus d’agrément, la gérance est tenue de faire acquérir les actions par un associé ou un tiers qui
sera agréé.
Le prix de cession est alors déterminé par un expert-comptable ou un réviseur d’entreprises désigné de
commun accord entre le cédant et la gérance ; en cas de désaccord sur le choix de l’expert, il sera demandé au
président du tribunal de l’entreprise du siège de la société de désigner l’expert.
Article 12 - COMPÉTENCE INDIVIDUELLE DE CONTRÔLE
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête et de
contrôle. Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de
la société, au siège de la société.
Article 13 – DISSOLUTION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la Société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des trois-quarts des voix.
Le partage du patrimoine social à la dissolution de la Société aura lieu entre les associés dans la proportion
des actions ci-avant indiquées.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2:80 du CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour
toutes les opérations mentionnées aux articles 2:87 à 2:92 du CSA.
Article 14 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social prend cours le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 15 - MODIFICATION DES STATUTS
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de la majorité des trois quarts des
voix, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette
énonciation ne soit limitative, tous changements dans
la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du patrimoine social, l’adjonction de nouveaux
associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.
Article 16 - LITIGES
Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
La Société étant constituée et les Statuts de la Société adoptés, les associés comparants déclarent ce qui suit :
1. Siège social : le siège social est établi à Rue Crollé 5, B-1380 Ohain ;
2. Premier exercice : Le premier exercice commence ce jour et prendra fin le trente-et-un décembre deux mille
vingt-cinq ;
3. Première assemblée générale ordinaire : La première assemblée générale ordinaire se réunira pour la
première fois en juin deux mille vingt-six ;
4. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
1er janvier 2025 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée générale extraordinaire de la Société, ci-dessus constituée, prend, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes :
1. Le nombre de gérant est fixé à un (1) ;
2. L’Assemblée générale appelle aux fonctions de gérant Monsieur François TIROU précité, qui accepte, pour
une durée indéterminée, à dater de ce jour. Le mandat de gérant est à tout moment révocable par l’Assemblée
générale. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
3. L’Assemblée générale comparante décide de conférer tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée I-
FID FIDUCIAIRE DIGITALE ayant son siège social à B-1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain 68 (BCE
0447.222.557) et représentée par Monsieur Benoît Meurmans et Monsieur Nicolas Widar, avec faculté de
subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités de publication nécessaires aux fins de publication des
présents Statuts et de manière générale, faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée par l'Assemblée à l'unanimité des voix.
François TIROU                                                                                Annelies DEGENS
Associé commandité                                                                      Associée commanditaire
Déposé par Moussa Nadia, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
François TIROU
Rue Crollé 5, 1380 Lasne