Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TERRAPAC
Rue de l'atelier central(PAC) 3 bte 003
6230 Pont-à-Celles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
         Des termes d’un acte avenu devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence
à Binche, exerçant sa fonction dans la société civile à forme de S.P.R.L. « Pol DECRUYENAERE -
Notaire », ayant son siège social à 7130 BINCHE, Rue du Cygne 5 , le 3/10/2017, il résulte:
 *que Monsieur GUILLAUME Sébastien Dominique Jean Marie Ghislain, né à Charleroi le 11 février
1974, Numéro National ***, célibataire, domicilié à Pont-à-Celles, Rue de l’Atelier central, 3 boite 003
a déclaré constituer une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination "TERRAPAC " dont le siège social se trouvera à 6230
Pont-à-Celles, Rue de l’Atelier Central, 3 boite 003 et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 eur), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
*Que sa souscription est libérée à concurrence de dix-huit mille six cents euros (soit cent pour cent).
*Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus, ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation
*Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 eur).
*que les statuts de la société ont été fixés notamment comme suit :
Forme - Dénomination. La société commerciale adopte la forme d'une société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée "Terrapac "            
Siège social Le siège social est établi à 6230 Pont-à-Celles, Rue de l’atelier Central 3 boite 003. Il
peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.
Objet social.La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :
    •  La conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs,
jardins privés ou publics, d’agrément ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage
au sens le plus large du terme ;
    •  Tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’aménagement
du territoire, la création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’urbanisme, à l’épuration des eaux ;
    •  La vente en gros ou en détail, l’achat, la location à court terme, de tous végétaux généralement
quelconque ;
    •  L’installation, l’entretien et le démontage de piscines privées ainsi que la vente en gros ou en
détail, l’achat et la location à court terme de matériel ou de produit d’entretien en lien avec cette
activité.
    •  Toutes activités de réalisation de terrassement, terrasse et clotures en tous matériaux.
0682477944
Volet B
    •  l’achat et la vente de combustibles liquides, solides et gazeux, de carburant et de tout produit
provenant de l’industrie du pétrole, telles que huiles, graisses, additifs, pneus, etc … (l’énoncé de ces
produits est exemplatif et non limitatif) ;
    •  la commercialisation de tous produits et services de promotion et d’organisation relatifs aux
activités liées au Secteur agricole ou horticole au sens le large du terme ou de nature à contribuer à
leur expansion.
    •  Toutes en activité en rapport avec le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, la location, l'entreposage, la construction, le montage de tous produits liés
à son objet.
    •  toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la fabrication, la
commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits alimentaires,
textiles, électroniques, de toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles dont le
négoce n'est pas réglementé et d'une manière générale tout bien ou produit commercial admis sur le
marché.
    •  L’entreprise générale de batiments, l’achat, la vente, l’échange , la mise en vente, la réparation ,
le lotissement, la négocation, la location, la construction, la transformation, la décoration,
l’aménagement, le parachèvement et l’entretien de tous biens immeubles et patrimoines immobiliers
    •  La conception de tous projets de construction d’immeubles à usage d’habitation ou à usage
commercial, la conclusion de tous marchés de travaux et le contrôle de leur exécution, et
généralement, toutes opérations et taches incombant au maitre d’œuvre du bâtiment, y compris
toutes formalité de demande d’autorisation de construire.
 
          Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne privée ou société, liée ou non.
          Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
          Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités.
          La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Durée.La société a été constituée pour une durée illimitée.
          Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification des statuts.
Capital. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
Cession et transmission de parts.
          A/ Cessions libres.
          Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint/cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des associés.
 
          B/ Cessions soumises à agrément.
          Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
          A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
          Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
          Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
          Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
          Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Volet B
Commerce du siège social, statuant comme en référé.
          Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Indivisibilité des parts sociales.Les parts sont indivisibles.
          S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société.
Vote par l'usufruitier éventuel.En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Gérance.La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
          L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
          A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de
durée.
          Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Pouvoirs du gérant.Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des
tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
          Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération.Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Assemblées générales.L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi 
du mois de juin à 18 heures.
          Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
          Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
          Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Les
convocations sont faites conformément à la loi.
          Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Exercice social.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Election de domicile.Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire,
liquidateur ou porteur d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où
toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement
faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Droit commun.       Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions légales
impératives sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
          A/ COMMENCEMENT.
          Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, conformément aux
dispositions légales.
          1. Premier exercice social.
          Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et
finira le 31 décembre 2018.
          2. Première assemblée générale ordinaire.
          La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2019.
          3. Gérance.
          Le comparant , Monsieur GUILLAUME Sébastien, prénommé, est désigné en qualité de gérant
non statutaire.
          Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
          Son mandat est rémunéré.
 
          E/ DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
          La personne désignée comme gérant donne mandat administratif pour les formalités vis à vis
de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres formalités
Volet B
quelconques (TVA, etc) à la SPRL FIMAT & CO et tous ses représentants.
          Le mandataire donne par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les
démarches administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation à la BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES et toutes autres formalités.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Fait à Binche le 3/10/2017
Pol DECRUYENAERE-Notaire