N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Belgian Infection Control Society
(en abrégé) : B.I.C.S.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts
0431.723.838
Route de Lennik 808
Anderlecht
1070
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 30/11/2023, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
L'assemblée générale du 30/11/2023, valablement convoquée et en nombre suffisant quant à l’ assistance et la
majorité, a décidé de modifier les statuts, afin de les coordonner avec le Code des sociétés et des associations
(CSA).  Les statuts suivants sont adoptés : 
 
 
TITRE I – Dénomination, siège
 
Article 1.
L'association est dénommée : « Belgian  Infection  Control Society »
  en abrégé : «B.I.C.S.»
.
 
Article 2. 
Le siège est établi à Bruxelles, Hôpital Universitaire Érasme, Unité d’ Epidémiologie et d’ Hygiène Hospitalière,
route de Lennik 808, 1070 Bruxelles, qui ressortit de la Région de Bruxelles Capitale.
 
TITRE II – But - Objet
 
Article 3.
 
L’ association poursuit un but désintéressé et ne distribue, sous peine de nullité, ni directement ni
indirectement, le moindre avantage patrimonial à ses fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre
personne, sauf dans le but désintéressé déterminé dans les statuts.
 
L’ association a pour but de favoriser et de diffuser les connaissances dans le domaine du dépistage, de
l’ étude et de la prévention d’ infections associées aux soins de santé.
 
L’ association poursuit le but désintéressé dans le cadre d’ une ou de plusieurs activités déterminées qui font
partie de son objet. Ces activités peuvent être : organiser des études et réunions scientifiques, participer à des
congrès nationaux ou internationaux, octroyer des bourses, ...
 
TITRE III – Membres
 
Section I - Admission
 
Article 4.
 
L'association est composée de membres effectifs.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
 
Article 5.Membres effectifs :
 
Chaque personne qui remplit les conditions d'admission et qui souhaite devenir membre effectif de
l’ association, adresse une demande écrite (par lettre, par lettre recommandée ou par e-mail) au secrétaire de
l’ organe d'administration de l’ association.
 
L’ organe d'administration décide souverainement de l’ admission.  Il décide à la majorité de deux tiers des voix
de ses administrateurs présents et/ou représentés.
 
Les conditions d’ admission sont :
 
- être majeur
 
- résider effectivement sur le territoire belge
 
- respecter les valeurs défendues par l’ association.
 
- disposer d’ une des qualités suivantes : infirmier, technologue de laboratoire médical ; licenciés, médecins,
pharmaciens, qui occupent une fonction dans un établissement de soins de santé, ou dans une organisation
sans but commercial active dans le domaine des infections associées aux soins de santé, ou toute autre
personne qui contribue à l’ objet de l’ association de par sa fonction.
 
Section II – Démission, révocation, suspension
 
Article 6.
 
Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l’ association par démission écrite adressée à
l’ organe d'administration.
 
Le membre effectif qui n’ a pas payé la cotisation due par lui dans le mois qui suit le rappel qui lui est envoyé
est réputé démissionnaire.
 
L’ exclusion d’ un membre effectif ne peut être prononcée que par l’ assemblée générale à la majorité de deux
tiers des voix des membres présents et/ou représentés.
 
L’ organe d'administration peut suspendre les membres qui se sont rendus coupables d’ une infraction grave
aux statuts ou aux normes d’ honneur et de bienséance des activités jusqu’ à la décision de l'assemblée
générale.
 
Le membre révoqué ou exclu n’ a aucun droit au fonds social et ne peut exiger le remboursement de la
cotisation qu’ il a payée.
 
TITRE IV - Cotisation
 
Article 7.
 
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée
générale.  Il ne peut être supérieur à 300,- euros.
 
TITRE V. Assemblée générale
 
Article 8.
 
L’ assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 9.
 
L'assemblée générale est l’ organe suprême de l'association. Elle est revêtue des pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou par les présents statuts.
 
Ses pouvoirs comprennent notamment :
 
-           la modification des statuts ;
 
-           la nomination et la révocation des administrateurs,
 
-           la fixation de la rémunération des administrateurs dans le cas où une rémunération leur est attribuée,
 
-           la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération,
 
-           la décharge aux administrateurs et aux commissaires ainsi que l’ introduction de l’ action de
l’ association contre les administrateurs et les commissaires,
 
-           l'approbation du budget et des comptes annuels,
 
-           la dissolution volontaire de l’ association,
 
-           l'exclusion d'un membre effectif de l'association,
 
-           la transformation de l'asbl en une aisbl, en une société coopérative agréée comme entreprise sociale    
ou en une société coopérative entreprise sociale agréée,
 
-           effectuer ou accepter l’ apport « à titre gratuit »
 d’ une universalité,
 
-           tous les cas où les présents statuts le requièrent.
 
Article 10.
 
L'assemblée générale doit être tenue au moins une fois par an, et ce au cours des 6 premiers mois de l'année.
Une assemblée générale extraordinaire de l’ association peut à tout moment être convoquée à l’ initiative de
l’ organe d'administration ou à la demande d’ au moins un cinquième des membres effectifs. Chaque
assemblée est tenue au jour, à l’ heure et au lieu indiqués dans la convocation.
 
Tous les membres, administrateurs et, le cas échéant, les commissaires doivent y être convoqués.
 
Article 11.
 
Tous les membres, administrateurs et, le cas échéant, commissaires sont convoqués par écrit au moins quinze
jours avant l'assemblée générale.  L’ ordre du jour est mentionné dans la convocation. Tout point proposé par
écrit par 1/20e des membres doit également être inscrit à l'ordre du jour.  Ce point doit être remis par 1/20e des
membres à l’ organe d'administration au moins cinq jours avant l'assemblée.  Des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ ordre du jour ne peuvent en aucun cas être traités.
 
Article 12.
Chaque membre est autorisé à assister à l'assemblée générale.  Il peut se faire représenter par un préposé. 
Chaque membre ne peut représenter qu'un seul autre membre.  Tous les membres ont un droit de vote égal ;
chaque membre dispose d’ une voix.
 
Le préposé doit être un membre effectif.
 
Article 13.
 
L’ assemblée doit être convoquée par l’ organe d’ administration, lorsqu’ un cinquième des membres effectifs le
demande.
 
Article 14.
 
L'assemblée générale est présidée par le président de l’ organe d'administration.
 
Article 15.
 
Sauf pour les questions considérées comme contraignantes par la loi et par les statuts, les décisions sont
prises comme suit : les décisions sont prises à la simple majorité des voix émises des membres présents et/ou
représentés, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés En cas d’ égalité de voix, celle du
président ou celle de l’ administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 16.
 
L'assemblée générale ne peut décider valablement sur la dissolution de l’ association ou la modification des
statuts que si les dispositions du Code des Sociétés et des Associations sont respectées. 
 
Article 17.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux et sont signées par le
président et un administrateur après approbation.  Les procès-verbaux sont conservés au siège de
l’ association, où tous les membres et tiers intéressés peuvent les consulter sur place, sans déplacer le
registre.
 
Toute modification des statuts doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de l’ entreprise,
en vue de sa publication. Cela vaut également pour toute nomination, démission ou révocation d’ un
administrateur.
 
TITRE VI – Administration, gestion journalière
 
Article 18. L’ association est gérée par un organe d'administration composé de trois administrateurs au moins
et de douze administrateurs au plus, élus parmi les membres. Les membres de l’ organe d’ administration sont
élus par l’ assemblée générale, à la simple majorité des voix des membres présents et/ou représentés pour
une durée de trois ans.  Ils sont rééligibles. 
 
Au cas où il y aurait plus de candidats que de places disponibles pour occuper les mandats vacants, seul le
nombre de candidats sera élu, parmi les candidats (ayant obtenu la majorité des voix ou non), qui correspond
au nombre de mandats vacants, notamment les candidats avec le plus grand nombre de votes. En cas de
parité de voix, les élus ex-aequo sont à nouveau soumis à l'élection en un tour de vote aux membres présents
et/ou représentés.
 
Le mandat de l’ administrateur peut être révoqué par une décision de l’ assemblée générale prise à la majorité
de deux tiers des voix des membres présents et/ou représentés. Les administrateurs peuvent à tout moment se
retirer de l’ organe d’ administration par démission écrite adressée à l’ organe d'administration.
 
Article 19. 
 
Les administrateurs nommés à titre intérimaire terminent le mandat en cours.  Lorsque le mandat d’ un
administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur, afin de terminer le mandat en cours.  La prochaine assemblée générale doit confirmer le
mandat de l’ administrateur coopté.  En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur.  À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté se termine à la fin de
l’ assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe
d'administration jusqu’ à ce moment-là.
 
Article 20.
 
L’ organe d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
 
En cas d’ empêchement du président, sa tâche est remplie par le vice-président ou par l’ administrateur
présent le plus âgé.
 
Article 21.
 
L’ organe d'administration est convoqué par le président et/ou par le secrétaire. Il ne peut décider que si la
majorité de ses membres est présente ou représentée.  Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur.  Toutefois, un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. 
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix.  En cas de parité de voix, celle du président ou de celui qui le
remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le
président et le secrétaire ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent.
 
Article 22.
 
L’ organe d'administration représente l’ Association, y compris en justice.  L’ organe d’ administration a le
pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet/du but de l’ association, à
l'exception de ceux que la loi réserve exclusivement à l'assemblée générale.  Il agit en tant que demandeur et
en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide de l’ usage ou non de voies de recours.
 
Article 23.
 
L’ organe d'administration peut confier la gestion journalière de l’ association, ainsi que la signature de
l’ association à un administrateur délégué, élu parmi ses membres.
 
Article 24.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’ organe d'administration en tant que collège,
l’ association est valablement représentée en justice et ailleurs par le président qui peut agir seul.
 
Pour la représentation externe en ce qui concerne la gestion journalière, l’ association est valablement
représentée par l’ administrateur délégué pouvant agir seul.
 
Article 25.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle du chef de leur mandat en ce qui concerne
les obligations de l’ association ;  leur responsabilité se limite à l’ accomplissement de la mission qui leur a été
confiée. Leur mandat n’ est en principe pas rémunéré.
 
Article 26.
 
L’ organe d'administration tient au siège de l’ association un registre des membres.  Ce registre mentionne le
nom, les prénoms et le domicile des membres.  En outre, toutes les décisions concernant l’ admission, la
démission ou l’ exclusion de membres doivent être inscrites dans ce registre à l'initiative de l’ organe
d'administration dans les huit jours après que celui-ci a été informé de la décision.
 
Article 27.
 
Tout administrateur est autorisé, à titre provisoire ou définitif, à accepter les libéralités faites à l’ association et à
accomplir toutes les formalités requises pour leur obtention.
 
TITRE VII – Dispositions générales
 
Article 28.
 
L'exercice de l'association prend cours le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
Article 29. 
 
Les comptes de l’ exercice écoulé et le budget de l’ année suivante seront chaque année soumis à
l’ approbation de l’ assemblée générale ordinaire qui se tient dans les 6 premiers mois de l’ année suivante.
 
Article 30.
 
L'assemblée générale peut désigner un commissaire (ou un contrôleur des comptes s’ il n’ y a pas d’ obligation
légale de nommer un commissaire), qui doit vérifier l’ exactitude des comptes et lui remet chaque année un
rapport.
 
Article 31.
 
En cas de dissolution de l’ association, l’ assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs; elle
détermine ses (leurs) pouvoirs et l’ affectation à donner à l’ actif net du patrimoine.
 
Cette affectation doit être au bénéfice d’ une association sans but lucratif ayant un but désintéressé similaire.
 
Ainsi rédigé et adopté à l'assemblée générale du 30/11/2023
 
À Anderlecht, 
 
Président 
 
Christine Laurent
 
Déposé par Al Kaeyal Sulaiman, Mandataire