Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
N&D PROGRESS
Avenue Adolphe Lacomblé 59 bte 8
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Dans un acte reçu par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, à Forest, le 17 juillet 2017, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur ROSIORU Nicusor George, né à Baia Mare,maramures
(ROUMANIE) le 17 novembre 1990, époux de Madame ROSIORU Delyana Nenchova,, domicilié à
1730 Asse, de Vironstraat, 28/4,  , a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de N & D PROGRESS, dont le siège social sera établi à Schaerbeek, avenue Adolphe
Lacombé, 59/8   et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)  à représenter par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles il souscrit entièrement
personnellement, en espèces. 
 
Le comparant déclare et reconnaît :
 
    1.  que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de deux / tiers.
 
    2.  que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et
dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
 
 
                EXTRAITS DES STATUTS :
 
                TITRE UN : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE :
 
ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
 
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : N&D
PROGRESS
 
ARTICLE DEUX : Siège :
 
Le siège social est établi à Schaerbeek, avenue Adolphe Lacombé, 59/8 et peut être transféré
partout en Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte au présent article des statuts.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE TROIS : Objet :
0678861626
Volet B
 
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
 
    •  Exploitation forestière : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine,
les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage
    •  Ebarbage, décapage au jet de sable, dessablage au tonneau, nettoyage des métaux
    •  Construction de routes et d'autoroutes
    •  Construction de voies ferrées de surface et souterraines
    •  Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
    •  Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
    •  Construction de réseaux pour fluides n.c.a.
    •  Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
    •  Construction de réseaux électriques et de télécommunications
    •  Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
    •  Travaux de préparation des sites
    •  Déblayage des chantiers
    •  Forages d'essai et sondages
    •  Travaux d'isolation
    •  Autres travaux d'installation n.c.a.
    •  Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
    •  Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments
    •  Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
    •  Exécution de travaux de rejointoiement
    •  Autres activités de construction spécialisées
    •  Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
    •  Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux
    •  Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
    •  Transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de bétail, de voit, de
déchets,
    •  transport frigorifique, transport. lourd international, transport en vrac, y compris par camions-
citernes
    •  Levée, acheminement et distribution du courrier et des colis
    •  Distribution et la livraison du courrier et des colis
    •  Conception de jardins, de parcs, etc.
    •  Nettoyage courant des bâtiments
    •  Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel
    •  Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
    •  autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.
    •  Nettoyage des vitres
    •  Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières,
    •  des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées
    •  Autres activités de nettoyage
    •  Nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc., y compris les navires pétroliers
    •  Elagage des arbres et des haies
    •  Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
    •  Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
 
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de
son objet social.
 
Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement.
 
ARTICLE QUATRE : Durée :
 
Volet B
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 
ARTICLE CINQ : Capital :
 
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600
EUR), et représenté par CENT parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et au pair et libérées
lors de cette constitution à concurrence d’un / tiers.
 
ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales :
 
Les parts sont nominatives.
 
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
 
ARTICLE DIX : Cessions ou transmission des parts :
 
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts
à qui il l'entend.
 
Toutefois, si la société comprend plusieurs associés, les cessions entre vifs ou transmissions pour
cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et
252 du Code des Sociétés, à l’exception que l’accord de l’unanimité des associés (ne comprenant
pas le solde des parts faisant l’objet du transfert) est nécessaire et que le délai de réponse
d’agrément est de deux mois et le délai de paiement est de six mois.
 
ARTICLE TREIZE : Gérance :
 
La gérance de la société est confiée par l'associé unique ou par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être
mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
 
ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :
 
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
 
ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
 
Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
 
ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
 
ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
 
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément
s'ils sont plusieurs.
 
ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :
 
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
 
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième jeudi du mois de juin
à dix-huit heures.
 
Volet B
ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
 
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
 
ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net :
 
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 
Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés, suivant le
nombre de leurs parts.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
 
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
 
 
Monsieur ROSIORU Nicusor, prénommé, est initialement nommé gérant sans limitation de durée, ce
qu'il déclare expressément accepter.
 
Le mandat de gérant de Monsieur ROSIORU Nicusor, prénommé, sera exercé à titre onéreux.
 
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par les
fondateurs tant qu'elle était en formation, et ce depuis le premier mai deux mille dix-sept.
 
                Les fondateurs décident de charger et mandatent à cet effet, avec possibilité de
substitution, la SPRL civile Delattre Brussels, Rue Emile Wittmann 73 à 1030 Bruxelles,
représentée par Monsieur Xavier DELATTRE et  / ou Ana STANESCU, pour effectuer, par
l’intermédiaire d’un guichet d’entreprises reconnu de son choix, toutes les formalités légales requises
pour l’inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et pour l’obtention d’un numéro
d’entreprise, ainsi qu’aux services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Les mandants déclarent au
surplus qu’ils ont été suffisamment informés du coût des prestations, objet du présent mandat.
En annexe: une expédition conforme