N° d'entreprise : 0440097116
Nom
(en entier) : THE COTTON GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Drève Richelle 161 O bte 5
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
D'un acte reçu par Maître Noémi EDRICH, notaire associé à WATERLOO, le 12 décembre 2023, il
résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme
"THE COTTON GROUP", dont le siège social est établi à 1410 WATERLOO - Drève Richelle N° 161
O - boîte 5.  Société inscrite au Registre des Personnes Morales du BRABANT WALLON sous le
numéro 0440.097.116 et assujettie à la T.V.A. 440.097.116. qui a pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : Rapport de l’Organe d’Administration.
 
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président, de donner lecture du rapport de l’Organe
d’Administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
 
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
 
Le rapport de l’Organe d’Administration sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise en même
temps qu'une expédition des présentes.
 
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de l'objet et de l'article 3 des statuts.
 
L’assemblée décide d’ajouter le texte suivant après le premier paragraphe de l’article 3 des statuts :
 
« La société a également pour objet d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’
environnement au travers de ses activités opérationnelles et commerciales. »
 
     TROISIEME RESOLUTION : Modification de l’article 13 des statuts.
 
      L’assemblée décide de remplacer l’article 13 par le texte suivant :
 
      Article 13 :
 
      « 13.1 :
 
      La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans
les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux
membres.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
 
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
      13.2 :
 
      § 1. La Societe et ses actionnaires s’assurent que les administrateurs tiennent compte, dans leur
prise de decisions, de la realisation, a court et a (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au
travers des activites commerciales et operationnelles de la Societe, en ayant egard aux interets des
tiers, tels que:
(i) les employes de la Societe, ses filiales et ses fournisseurs ;
(ii) les clients de la Societe et de ses filiales;
(iii) les communautes (associations, organisations...) et la societe au sein desquelles la Societe, ses
filiales et ses fournisseurs developpent leurs activites;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux;
(v) les autres parties prenantes aux activites de la Societe et de ses filiales.
 
      Aucune des parties precitees ne peut pretendre avoir priorite sur les autres. Les administrateurs
soupesent, de maniere independante et discretionnaire, les differents interets susceptibles de
contribuer a la realisation de l’impact positif dont question à l’article 3 des statuts, en tant que partie
integrante du but de la Societe.
 
      § 2. En aucun cas la disposition du paragraphe 1er ne confere expressement ou tacitement un
droit aux parties prenantes ou autres tiers.
      La disposition du paragraphe 1er n’a pas davantage pour but que ces derniers puissent deriver
pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d'action contre l’organe d’administration, les administrateurs
pris separement ou la Societe leur soit reconnu. »
 
QUATRIEME RESOLUTION : Coordination des statuts – Pouvoirs.
 
     1) L’assemblée donne mission au notaire soussigné de procéder à la coordination des statuts.
 
     2) L’assemblée donne tous pouvoirs, à Monsieur Anouar AMHARECH, prénommé, ou à tout autre
mandataire désigné par lui, avec faculté de substitution, aux fins d’entreprendre toutes les
démarches nécessaires liées aux modifications de la société auprès de la banque carrefour des
entreprises, des guichets d’entreprises, de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée, du service
public fédéral économie, et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de
publications et/ou d’inscription à tous registres et/ou guichets d’entreprises et/ou auprès de toute
autorité administrative.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Noémi EDRICH, à Waterloo
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte.