Nº d'entreprise : 0807.616.060
Dénomination
(en entier) : Andenn'AMO asbl
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue Docteur Melin 12, 5300. Andenne
Objet de l'acte :
A) Réunie en séance à la date du 18/06/2024, l'assemblée générale d'Andenn'AMO ASBL acte les
changements suivants aux statuts :
- La démission de Madame Laporte Carole de son mandat au sein de l'assemblée générale;
- La démission de Madame Kärtkemeyer Virginie de son mandat au sein de l'organe d'administration et de;
l'assemblée générale;
-Le renouvellement des mandats de Mesdames de Moreau Christine, Jansen Carine, Malisoux Elisabeth et
Viatour Véronique. Ces mandats sont reconduits pour une durée de cinq années.
TITRE I : DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL
Art. 1 - L'association est dénommée : Andenn'AMO asbl, en abrégé : Andenn'AMO
Outre son appellation officielle, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de;
commande, sites internet et autres documents (sous forme électronique ou non) qui émanent d'une personne
morale, doivent contenir les indications suivantes :
La dénomination de la personne morale, la forme légale (en entier ou en abrégé), l'indication précise du?
siège de la personne morale, le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou!
l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
Le cas échéant : l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, l'indication que la personne;
morale est en liquidation.
Art. 2 - Son siège social est établi, à partir du 25/08/2020 à 5300 ANDENNE, rue Docteur Melin 12, dans
l'Arrondissement judiciaire de Namur. Son siège d'exploitation se situe à la même adresse.
Art. 3 - Son adresse électronique est info@andennamo.be et son site internet se nomme;
www.andennamo.be
TITRE II : OBJET - BUT	.
Art. 4 - L'association a pour buts désintéressés :
Andenn'AMO ASBL est une association qui vise à organiser un service d'action en milieu ouvert qui a pour
l'environnement social tel que le prévoit l'arrêté-cadre du Gouvernement de la Communauté française relatif
aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'action en milieu ouvert .;
Andenn'AMO ASBL veut promouvoir activement les valeurs de citoyenneté active, d'humanisme et de
solidarité. Ces valeurs se retrouvent donc tant au niveau de la gouvernance interne que des actions de.
prévention éducatives et sociales proposées par le service Andenn'AMO.
La vision défendue par Andenn'AMO ASBL est celle d'un service appliquant un modèle de bonne:
gouvernance impliquant le public et les travailleurs au sein de ses organes de gestion et appliquant le débat:
démocratique comme base de toute prise de décision. Cette vision permet au service de défendre légitimement
son rôle d'interpellation politique sur son territoire d'action.
Art. 5 - L'association a pour objet :
-Le soutien, l'orientation et l'accompagnement des jeunes, familles et familiers dans le cadre de la
prévention éducative et sociale, telle qu'énoncée dans le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la
prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, sur un territoire d'action spécifié ;
-Le développement et la mise en œuvre d'actions de prévention au sens large et sans définition stricte (au
service des associations, écoles, partenaires divers, ... ) ;
-Le développement et la mise en œuvre d'actions de prévention au sein des quartiers et de la rue ;
-L'orientation et l'accompagnement des jeunes, familles et familiers, dans la gestion de suivis individuels ;
-En outre, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et son
but désintéressé. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou à son but.
Elle peut aussi accomplir toute opération mobilière, immobilière, civile ou commerciale en lien avec ces
derniers.
TITRE III : DUREE
Art. 6 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE IV : MEMBRES
Section 1 : Définition
Art. 7 - Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Le nombre minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les membres fondateurs.
Art. 8 - Sont membres effectifs, tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait
aux obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration.
Art. 9 - Conformément à la loi du 2 mai 2002, l'organe d'administration tient un registre des membres
effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres ou, s'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Section 2 : Adhésion
Art. 10 - Les personnes physiques ou morales qui souhaitent devenir membres effectifs doivent formuler une
demande d'admission spontanée qui doit parvenir, par écrit ou courriel au siège de l'asbl ou directement à sa
présidence. L'organe d'administration examine cette demande lors de sa prochaine réunion, pour toute
demande qui lui est parvenue au moins 15 jours avant. La candidature retenue est ensuite soumise au vote de
l'Assemblée Générale. L'admission est validée lorsque votée au 2/3 des voix des membres présents ou
représentés.
Les employés de l'ASBL peuvent faire partie de l'AG jusqu'à concurrence d'un tiers de ses membres
maximum.
Section 3 : Cotisation
Art. 11 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation:
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Section 4 : Démission, exclusion, suspension
Art. 12 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par
écrit, leur démission à l'association.
Art. 13 - Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut
être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 14 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés ni inventaire.
Art. 15 - Les membres ainsi que le délégué à la gestion journalière ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE V : ASSEMBLEE GÉNÉRALE
Section 1 : Généralités
Art. 16 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Art. 17 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
- L'approbation une fois l'an des comptes ainsi que le vote du budget annuel ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- L'exclusion d'un membre ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée, en société coopérative ou en
entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Section 2 : Convocation
Art. 18 - Les membres sont convoqués aux réunions de l'assemblée générale au moins 15 jours avant
celle-ci par lettre ordinaire ou courriel.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition
signée par au moins 1/5ème des membres est portée à l'ordre du jour. L'organe d'administration peut inviter
toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Art. 19 - L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an au plus tard le 30 juin.
Art. 20 - Une copie des documents, qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des
sociétés et des associations, est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
vérificateurs aux comptes qui en font la demande.
Section 3 : Participation
Art. 21 - Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre muni d'une
procuration écrite, datée et signée. Les procurations envoyées par voie postale ou par courriel sont valables.
Toutefois, un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Section 4 : Fonctionnement
Art. 23 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art. 24 - Chaque membre qui a demandé à être représenté à l'assemblée générale a droit à une voix.
La voix du Président de l'assemblée générale est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus
des quorums les votes blancs, nuls et les abstentions.
Art. 25 - L'assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Est qualifiée de majorité simple, la moitié des membres présents ou représentés + 1 voix.
Lorsque le quorum de présence - à savoir la moitié des membres de l'assemblée générale - n'est pas atteint
à la première assemblée dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée générale ne peut être tenue
moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in
casu des dispositions légales.
Art. 26 - Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur :
-- Les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation ;
-- Les points respectant la procédure reprise à l'article 17 ;
- Les cas d'urgence reconnus par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts,
des buts de l'association ou la dissolution de l'association.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 27 - Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les membres, oralement
ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l'association ou conformément à la loi relative à la mise en application du
règlement général des données à caractère personnel.
Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée aux différentes questions portant sur le même
sujet.
Art. 28 - Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège d'exploitation où tout tiers, justifiant d'un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance, à l'exception des points. concernant le personnel et les usagers
du service, sans déplacement du registre. Il doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. Ce
dernier décide souverainement de la légitimité du motif.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de
l'entreprise sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
Section 5 : Assemblée générale ordinaire
Art. 29 - Le conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget. L'exercice
social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 30 - L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ayant pour mission
de contrôler les opérations de l'association et les comptes. II(s) pourra (pourront) prendre connaissance, sans
déplacement, des livres et documents au siège de l'association ; il(s) fera (feront) rapport à l'assemblée
générale ordinaire.
Le mandat du (ou des) vérificateur(s) aux comptes, éventuellement désigné(s), prend fin à l'issue de
l'assemblée générale qui suit sa désignation, il est renouvelable et gratuit.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale les valide par majorité simple.
Elle se prononce séparément lors d'un vote consacré à la décharge aux administrateurs et vérificateur(s)
aux comptes.
Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission ni indications fausses
dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en
contravention du Code des sociétés et associations, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
En référence au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la
protection de la jeunesse, l'assemblée générale est chargée de désigner un vérificateur interne. Ce dernier doit
procéder à la vérification et à l'analyse des procédures et actions financières développées par le service.
Art. 31 - L'assemblée générale approuve à la majorité simple le procès-verbal de l'assemblée générale
précédente.
Section 6 : Assemblée générale extraordinaire
Art. 32 - L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision de l'organe d'administration ou sur demande écrite (1/5ème au moins des membres).
Cette demande écrite est adressée au Président et doit être dûment motivée.
Dans tous les cas, l'ordre du jour doit préciser l'objet de cette réunion.
Article 33 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou sur la
dissolution de l'association que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si les deux
tiers des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum des présences n'est pas atteint, il sera convoqué une seconde assemblée générale, qui
délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans le cas d'une seconde assemblée générale, elle ne pourra être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée générale.
Article 34 - Les modifications de statuts sont uniquement admises à la condition des deux tiers des voix
exprimées sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur et au dénominateur.
Toutefois, pour la modification de l'objet ou du but désintéressé, il est nécessaire d'obtenir une majorité de
4/5ème des voix exprimées sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur et au dénominateur.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Section 1 : Composition
Art. 35 - L'association est gérée par un organe d'administration composé d'au moins trois personnes et de
neuf au plus, physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association comporte moins de trois membres, l'organe d'administration peut
être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne comporte que deux membres, la
prépondérance du vote accordée au Président, et prévue à l'article 24 des présents statuts, perd de plein droit
ses effets.
Art. 36 - Par ailleurs, l'organe d'administration devra être composé de maximum 2/3 de personnes du
même sexe. Si cette disposition ne peut être atteinte une dérogation devra être demandée.
Art. 37 - L'organe d'administration peut, mais ne doit pas, mettre en place un bureau et désigner en son
sein un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un administrateur par lui désigné.
La répartition des tâches entre les administrateurs n'est pas opposable aux tiers, c'est-à-dire que
l'organisation de l'organe d'administration ne peut modifier la validité des actes posés vis-à-vis des tiers.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 38 - Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de cinq ans
renouvelable.
Art. 39 - Tout membre est libre de démissionner en mentionnant cette intention, par courrier / courriel, au
Président.
Art. 40 - En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté :
-En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement ;
-En cas de non-confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 41 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Art. 42 - L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes qui la concerne, en ce
compris la représentation en justice. La représentation est octroyée d'ordinaire au Président ou à plusieurs
administrateurs de l'association individuellement ou conjointement. La clause de représentation est opposable
aux tiers aux conditions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
Le mandat de représentation est octroyé par l'organe d'administration pour une durée de cinq ans
renouvelable.
L'organe d'administration peut révoquer et/ou remplacer en tout temps la ou les personne(s] à qui est
octroyée la représentation de l'association.
Toute personne à qui est octroyée la représentation de l'association est libre de démissionner en adressant
un courrier par voie postale ou par courriel à l'organe d'administration ou par le biais de la direction de
l'association.
Art. 43 - Les actes qui engagent l'association, en ce compris la représentation en justice, sont signés par
deux administrateurs.
Art. 44 - Empêchement : les membres de l'assemblée générale (responsables d'organismes) qui
entretiennent un lien de partenariat direct avec le service (à l'exception des directions des établissements
scolaires considérés comme des partenaires indirects) ne peuvent siéger à l'organe d'administration en vue
d'éviter toute prise de position qui serait amenée à les placer en porte-à-faux et à handicaper les relations de
travail au sein du réseau. Cette mention est également valable pour les membres du personnel qui siègent à
l'assemblée générale.
Section 2 : Fonctionnement
Art. 45 - L'organe d'administration agit collégialement et se réunit aussi souvent que les intérêts de
l'association le réclament, au lieu indiqué dans la convocation, à l'initiative d'un administrateur ou de la direction
de l'association.
Les convocations sont faites par le Président et / ou le secrétaire via courrier ou courriel. Elles mentionnent
les dates, heures et lieux de la réunion, ainsi que les points inscrits à l'ordre du jour. Une procuration au vote
est également jointe à ces convocations.
Art. 46 - Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
décision relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur à un intérêt direct ou indirect qui est
opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne la décision.
La déclaration de l'administrateur en conflit d'intérêts et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui prend la décision. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé dans le premier alinéa ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ces points.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de l'opération ou de la décision par celle-ci, l'organe
d'administration peut l'exécuter.
Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque la décision de l'organe d'administration concerne les
opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 47 - L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents
ou représentés. À l'exception de l'article 49, toutes les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple, c'est-à-dire la moitié des voix + 1. Le Président ou son remplaçant au sens de l'article 39, a la
possibilité de doubler leur voix en cas de parité de votes.
Dans le cas d'une prise de décision unanime, celle-ci doit être exprimée par écrit.
À l'exception de la présidence, qui dans certains cas peut prendre seule une décision urgente au bénéfice
du service, aucun administrateur n'a le droit de se positionner de façon univoque en représentation de l'organe
d'administration.
Art. 48 - La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise pour la suspension
d'un membre dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale.
Art. 49- Chaque administrateur de l'association peut se faire représenter à l'organe d'administration par un
autre administrateur muni d'une procuration signée. Cette procuration peut être envoyée par voie postale ou par
courriel.
Art. 50 - Les décisions de l'organe d'administration sont actées dans un registre des procès-verbaux et
signées par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social de l'association. Tout tiers, justifiant
d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sur place d'une décision ou en obtenir une copie signée par
un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant un pouvoir de représentation. Celle-ci peut être
envoyée par voie postale ou par courriel. Les procès-verbaux régulièrement tenus et approuvés, font foi de leur
contenu.
Section 4 : Responsabilité des administrateurs
Art. 51 - Les administrateurs, ainsi que les délégués à la gestion journalière, ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-
ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII : GESTION ET REPRÉSENTATION JOURNALIÈRE
Section 1 : Délégation à la gestion journalière
Art. 52 - L'organe d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes déléguées à la gestion
journalière de l'association. Ces personnes doivent rendre compte régulièrement de leurs actions auprès de
l'organe d'administration ..
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Ces personnes peuvent être la direction et/ou un ou plusieurs administrateurs et/ou une ou plusieurs
personnes extérieures.
En cas de gestion journalière avec plusieurs délégués, l'exercice du pouvoir sera effectué séparément,
conjointement ou en collège et ce, sur base d'une approbation de l'Assemblée générale
En date du 25/08/2020, l'Assemblée générale d'Andenn'AMO ASBL a désigné comme délégué à la gestion
journalière Monsieur THOMAS Patrick, né à Huy le 17/09/1979 et domicilié rue Warnant 15 à 4500 Tihange, en
sa qualité de directeur du service Andenn'AMO.
Art. 53 - L'organe d'administration peut révoquer et/ou remplacer en tout temps les personnes déléguées.
Le délégué à la gestion journalière lié contractuellement à l'association perd sa qualité de délégué si la
relation contractuelle prend fin.
Tout délégué à la gestion journalière est libre de démissionner en adressant un courrier par voie postale ou
par courriel à l'organe d'administration.
Art. 54 - Les actes relatifs à la nomination ou à la démission des personnes déléguées à la gestion
journalière doivent être déposés au greffe du tribunal de l'entreprise afin d'être annexés aux présents statuts. Ils.
mentionnent les noms, prénoms, domiciles, dates, lieux de naissance et numéros de registre national des
personnes déléguées.
Art. 55 - Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Section 2 : Représentation de la gestion journalière
Art. 56 - L'organe d'administration peut désigner une/des personnes déléguées à la représentation
journalière de l'association. Celle(s)-ci signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par l'organe
d'administration. Elle(s) n'a(ont) pas à justifier de son/leurs pouvoir(s) vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la démission des personnes déléguées à la représentation doivent
être déposés au greffe du tribunal des entreprises afin d'être annexés aux présents statuts. Ils mentionnent les
noms, prénoms, domiciles, dates, lieux de naissance et numéros de registre national des personnes déléguées
à la représentation.
Outre la présidence d'Andenn'AMO ASBL, en date du 25/08/2020, l'organe d'administration d'Andenn'AMO
ASBL a désigné comme délégué à la représentation journalière Monsieur THOMAS Patrick, né à Huy le
17/09/1979 et domicilié rue Warnant 15 à 4500 Tihange, en sa qualité de directeur du service Andenn'AMO.
Art. 57 - L'organe d'administration peut révoquer et/ou remplacer en tout temps les personnes déléguées à
la représentation de la gestion journalière.
Le représentant à la gestion journalière lié contractuellement à l'association perd sa qualité de représentant
si la relation contractuelle prend fin.
Tout délégué à la représentation journalière est libre de démissionner en adressant un courrier par voie
postale ou par courriel à l'organe d'administration.
Art. 58 - En cas de représentation avec plusieurs délégués, l'exercice du pouvoir sera effectué
individuellement, conjointement ou en collège et ce, sur la base d'une approbation de l'assemblée générale.
Art. 59 - Les personnes déléguées à la représentation de l'association ne contractent aucune obligation
personnelle relative aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 60 - En complément des présents statuts, l'organe d'administration proposera à l'assemblée générale
un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 61 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL poursuivant des buts comparables.
Art. 62 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations.
Art. 63 - Conformément à l'article 39 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'association applique les dispositions du Code des
sociétés et des associations à partir du 1er mai 2019.
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Sont élus en qualité de membres :
-Madame Coupé Sybille née le 28/06/1989 et domiciliée rue des Gottes 36 à Lincent
-Madame de Moreau Christine née le 18/04/1980 et domiciliée rue des Rochettes 27 à Naninne
-Madame Ferrière Terry née le 16/03/1968 et domiciliée rue Rogiers 25 à Andenne
-Monsieur Goossens Kévin né le 05/09/1985 et domicilié rue de Perwez 81 à Andenne
-Madame Jansen Carine née le 04/06/1958 et domiciliée rue de Loen 32 à Andenne
-Madame Malisoux Elisabeth née le 17/10/1972 et domiciliée rue Emile Godfrind 64 à Adenne
-Madame Mugema Anne-Marie née le 23/12/1958 et domiciliée rue Alphonse Libert 14c à Bas-Oha
-Monsieur Tasia Julien né le 16/11/1988 et domicilié aveue Théo Jacques 14 à Huy
-Monsieur Thomas Patrick né le 17/09/1979 et domicilié rue Warnant 15 à Huy
-Madame Vandeloise.Julie née le 01/09/1994 et domiciliée route de Hamoir 99 à Modave
-Monsieur Vanhees Bruno né le 09/07/1963 et domicilié rue Emile Godfrind 64 à Andenne
-Madame Viatour Véronique née le 08/03/1969 et domiciliée route de Bonneville 3 à Andenne
Qui acceptent ce mandat
Sont élus en qualité d'administrateurs :
-Madame de Moreau Christine née le 18/04/1980 et domiciliée rue des Rochettes 27 à Naninne
-Madame Jansen Carine née le 04/06/1958 et domiciliée rue de Loen 32 à Andenne
-Madame Malisoux Elisabeth née le 17/10/1975 et domiciliée rue Emile Godfrind 64 à Andenne
-Madame Viatour Véronique née le 08/03/1969 et domiciliée route de Bonneville 3 à Andenne
-Monsieur Vanhees Bruno né le 09/07/1963 et domicilié rue Emile Godfrind 64 à Andenne
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Sont désignés en qualité de :
-Présidente : Madame Jansen Carine, née le 04/06/1958 et domiciliée rue de Loen 32 à 5300 Andenne ;
-Trésorière : Madame Malisoux Elisabeth, née le 17/10/1975 et domiciliée rue Emile Godfrind 64 à Andenne;
-Personne déléguée à la gestion journalière :
Monsieur Thomas Patrick, né le 17/09/1979 et domicilié rue Warnant 15 à Huy, en sa qualité de directeur du :
service.
-Personnes déléguées à la représentation journalière :
Madame Jansen Carine, née le 04/06/1958 et domiciliée rue de Loen 32 à Andenne, en sa qualité de
présidente et Monsieur Thomas Patrick, né le 17/09/1979 et domicilié rue Warnant 15 à Huy, en sa qualité de
directeur du service.
Madame Jansen Carine, née le 04/06/1958 et domiciliée rue de Loen 32 à 5300 Andenne, en sa qualité de
Présidente et Monsieur Thomas Patrick né le 17/09/1979 et domicilié rue Warnant 15 à Huy, en sa qualité de
directeur du service, sont détenteurs d'un mandat sur le compte bancaire de l'ASBL.
Fait à Andenne le 18/06/2024 en trois exemplaires.
Signature de la personne habilitée à représenter l'ASBL
JANSEN Carine
Présidente