N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Passion Harley Basse Sambre
(en abrégé) : Passion Harley B-S
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Bois Sainte Marie(AUV) 143
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville (Auvelais)
ASBL « PASSION HARLEY BASSE SAMBRE »
 
 
Entre les soussignés :
1. BUFFIERE Fabrice, né à Auvelais le 17/01/1970 et domicilié au 143 Rue Bois Sainte Marie à B-5060
Sambreville (Président)
3. DUVIVIER Etienne, né à Namur le 09/10/1978 et domicilié au 146 Rue du Chesselet à 5060 Sambreville
4. ALBERT Olivier, né à Charleroi le 14/06/1975 et domicilié au 66 Rue de Thy-le-Bauduin à 5661 Laneffe
 
réunis en assemblée le 16 octobre 2017, sont convenus de constituer entre eux une association sans but lucratif
et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
TITRE I - DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :« Passion Harley Basse-Sambre » , Association sans but
lucratif  ou  « asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Passion Harley B-S, asbl ».
Article 2 – Son siège social est établi à B-5060 Sambreville, rue Bois Sainte Marie 143 dans l’arrondissement
judiciaire de Namur.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but de réunir les passionnés de Harley Davidson.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : des réunions
périodiques ou non périodiques, la location d’un local, des balades, l’organisation ou la participation à des
évènements divers, l’échange sur les connaissances sur les Harley Davidson.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
TITRE III - DES MEMBRES
0684649556
Section I
Admission
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration,
sur base d’une candidature déposée auprès du Président par le candidat membre.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur
démission au président. La démission prendra cours dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale ou
écrite . La démission prendra cours dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Seule l'Assemblée Générale est compétente pour exclure un membre effectif. Face à cette exclusion, tous les
membres de l’ASBL sont sur un pied d’égalité.
Concernant l’exclusion, aucune exception ne peut faire l’objet de mention particulière dans les statuts.Aucun
quorum de présence n'est requis. Cependant, la décision d'exclure un membre doit être prise à la majorité des
2/3 des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Le membre, dont l'assemblée générale propose l'exclusion, peut également voter puisqu'à ce moment-là il est
toujours membre.Quand un membre est exclu, le conseil d'administration doit, endéans les huit jours de la
connaissance de la décision, inscrire l'exclusion de ce membre dans le registre des membres.
Le registre des membres est conservé au siège social et mis à jour par le conseil d'administration. Enfin, le
pouvoir d'exclure un membre effectif est un pouvoir discrétionnaire, ce qui veut dire que l'assemblée générale
n'est pas tenue de motiver sa décision. Cela implique que les tribunaux ne peuvent pas se prononcer sur le bien-
fondé de la décision prise en assemblée générale. Ils peuvent juste vérifier si la procédure d'exclusion décrite ci-
dessus a été respectée. Par contre, ils peuvent vérifier que cette décision n'est pas arbitraire et n'a pas été prise
dans l'intention de nuire au membre. Ce dernier point sera cependant difficile à vérifier, l'assemblée générale,
comme noté ci-dessus, n'étant pas obligée de motiver sa décision.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.  
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres paient une cotisation mensuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale. Son montant minimum est de 20� et sont montant maximum est de 50�.
 
TITRE V - DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par courriel ou via une messagerie de réseau social adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre
ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R.
par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
TITRE VI - DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par 2 deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par courriel, messagerie d’un réseau social, sms ou même verbalement, au moins 8 jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur.
Article 34-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
La cotisation mensuelle initiale est fixée à 20 euros.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er janvier 2018 pour se clôturer le 31 décembre
2018
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2019.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
1. BUFFIERE Fabrice,
2.  DUVIVIER Etienne,
3. ALBERT Olivier,
qui acceptent ce mandat.
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Fabrice BUFFIERE
Vice-président : Etienne DUVIVIER                                      
Secrétaire/ Trésorier : Olivier ALBERT