Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KLMA
Rue de la Célidée 30
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 11 février 2016 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles, non
encore enregistré, il résulte que :
Monsieur AIT EL HADJ Abdelmonêm, né à Anderlecht le 8 septembre 1980, domicilié à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Rue de la Célidée 30 boîte 4.
A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « KLMA » ayant son siège social à
1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), rue Célidée, 30, boîte 4 et dont le capital de dix-huit mille six
cents (€ 18.600,00) euros est représenté par cent (100) parts sociales identiques sans désignation
de valeur nominale.
 
Souscription en numéraire
Les cent (100) parts sociales sont entièrement souscrites, comme suit:
Monsieur AIT EL HADJ Abdelmonêm, prénommé, déclare souscrire cent (100) parts sociales, pour
un montant total de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), libéré présentement à concurrence
de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00). Il reste à être libéré un montant de six mille deux
cents euros (€ 6.200,00). 
Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de douze mille
quatre cents euros (€ 12.400,00), laquelle a été versée par le comparant un compte ouvert au nom
de la société en formation auprès de ING.
Article 1. Forme et Dénomination
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée 
« KLMA ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société,
être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée" ou
des initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de
l'indication précise du siège de la Société, du numéro d'entreprise, des termes "Registre des
personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" avec l’indication du siège du Tribunal de Commerce
dans le ressort duquel la société a son siège et le cas échéant du numéro de TVA.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), rue Célidée, 30, boîte 4.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’exploitation,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet social
I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
0648752331
Volet B
a) L’exploitation d’entreprise générale en bâtiment tant la rénovation que la construction et la
transformation de bâtiments; l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation de plomberie,
d’électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de
débouchage d’égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de
câbles et de canalisations diverses, les travaux d’égouts de rejointoiement, d’isolation thermique et
acoustique, de revêtements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et
menuiserie métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique thermique et
frigorifique; le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres  et de bureaux, de petits
travaux de bureau, de façades,  services intérimaires, sous-traitance; l’installation de cheminées
ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre; le placement de serrures et de
quincaillerie du bâtiment, le placement de portes de plainte en matière plastique, la pose de châssis,
le dallage, la pose de parquets et de tous revêtements en bois; les travaux de ramonage de
cheminées; placement d’appareils électriques de signalisation et d’alarme; installation de systèmes
de chauffage, de  climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de réservoirs; installations
de cuisines équipées; fabrication, installation, et aménagement de stands et de foires d’expositions;
installations, montage et démontage d’échafaudage et de plates-formes; entretien et nettoyage des
outils de travail en tout genre. L’import  et l’export, l’achat et la vente, en gros et en détail, la
représentation de tous articles lié au secteur de la construction.
b) Les activités de gardiennage consistant à fournir à des tiers de manière permanente ou
occasionnelle des services de: surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers;
protection de personnes, surveillance et protection de transports de biens; gestion de centraux
d’alarme; service de conciergerie, surveillance et contrôle des personnes dans le cadre du maintien
de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public;  réalisation de constatations se rapportant
exclusivement à la situation immédiatement perceptible de bien se trouvant sur le domaine public sur
l’ordre de l’autorité compétente ou du titulaire d’une concession publique; accompagnement de
groupes de personnes en vue de la sécurité routière.
c)  La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité; distribution d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’autres
matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autre.
d) La conception et la commercialisation de tout produit lié à l’informatique tel que des sites et autres
moyens de communications.
e) L’exploitation d’un atelier de réparation de véhicules à moteur, d’un atelier de carrosserie,
l’importation, l’exportation, l’achat et la vente de voiture, moto, à l’état neuf ou d’occasion, ainsi que
toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. L’exploitation de
car-wash à base d’eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses.
f) L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et
l’affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis. Ainsi que la réalisation de toutes opérations
relatives à la promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de biens, de marchands de biens,
activité d’agence immobilière, intermédiaire dans toutes opérations immobilières telles que la vente
la location, activité  de syndic (gestion immeubles), la prise et la remise de fonds de commerce. Elle
peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en
partie. Elle peut également réaliser toutes opérations liées à l’acquisition et la cession la mise en
gage de droits immobiliers tels que l’usufruit, la nue-propriété, le droit emphytéotique …
g) Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.
h) L’installation, l’exploitation et la gestion en matière d’hôtellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie,
pizzeria, salons de consommation, bar, débits de boissons, café, taverne, clubs privé, service
traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que les librairies, commerce de bande
dessinée et figurines, commerce d’alimentation générale, night shop, phone shop, car-wash.
i) L’organisation de pronostics sur les résultats d’épreuves sportives,  l’exploitation de jeux,
automatique ou  non, avec ou sans gain d’argent et éventuellement via Internet et le transfert
financier des paris. La gérance et l’exploitation d’une agence de jeux et paris. L’organisation de jeux
de Bingo, d’amusement et de hasard. L’achat, la vente, le leasing, la location, l’exploitation ou la
production de tous appareils de jeux.
j) La réalisation de toutes opérations et activités se rapportant à la coiffure en général, l’exploitation
de salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants; l’extension de
cheveux, la perruquerie…. La société réalisera également ces prestations de coiffure, de maquillage,
de pédicure, manucure, massage,…. dans des homes, des hôpitaux, à domicile, dans des hôtels,
dans les lieux publics et privées notamment lors des expositions, foires, évènementiels et autres.k)
L’import et l’export, l’achat et la vente, en gros et en détail, la représentation de tous articles liés aux
secteur de l’Horeca; textiles, articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et bébés, de tous
articles  de cuir naturel ou synthétique, de fourrures, ainsi que de tissus d’habillement et
d’ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode,
Volet B
produits cosmétiques et d’entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en faïence, en
poterie et en plastique, articles ménagers et électroménagers, article de papeterie, articles de
décorations intérieures et extérieures, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de
jardinages, de fleurs, de plantes, d’arbres fruitiers ou d’ornements.
l) toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la gestion et l’administration de
projets en lien avec la construction, l’immobilier, le gros-œuvre, et toutes autres activités visées au
présent objet social.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La société pourra
mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien
immobilier lui appartenant.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 9. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10. Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer au Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.  
Article 11. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il
peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération n'incombe à la société que
s'il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert sont communiquées à la société.
Si, conformément au Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire
ou si l'assemblée générale prend cette décision, un commissaire-réviseur sera nommé par
l'assemblée générale suivant les prescriptions légales.
Article 13. Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le premier vendredi du mois de mai à 18
heures. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute assemblée générale
Volet B
se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un
gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes,
conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports
et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés,
commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la
société.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une
part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension
des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale,
le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.
L'assemblée  générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi
que l'annexe.
Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus-value, ne peut être compris au
solde actif comme pouvant être attribué aux associés.
Article 15. Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée générale pourront être
constituées.
Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.
Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de
fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la
gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés (articles 617
et 619).
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par l'assemblée
générale.
Article 16. Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs devra se faire dans le respect de
l’article 184 du Code des Sociétés.
Article 17. Répartition après liquidation
Après apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit
par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
Volet B
Article 18. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant ou liquidateur,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 19. Compétence judiciaire
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce
expressément.
Article 20. Portée des statuts
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions
impératives du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur.
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant a pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2016.
2. Première assemblée générale: le premier vendredi du mois de mai 2017.
3. Nomination du gérant: Monsieur AIT EL HADJ Abdelmonêm, prénommé, qui déclare accepter, est
nommé en qualité de gérant unique pour la durée de la société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
Monsieur AIT EL HADJ Abdelmonêm, est également désigné comme représentant permanent de la
société au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des
sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré