N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : GrandehEURE
(en abrégé) : GH
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Antoing
Grand'rue 86
12
Nom :
 (en entier) : GrandeHeure
 (en abrégé) : GH
 Forme légale : ASBL
 Adresse complète du siège : Grand'rue 86/12 - 7640 Antoing
 Objet de l’acte : Constitution
Les soussignés :
PENNINCK Rachel, domiciliée Grand’rue 86/12 à 7640 Antoing
JACQUES Roselin, domicilié Boulevard du roi Albert 151 à 7500 Tournai
KOBISSA Toty, domicilié Grand’rue 86/12 à 7640 Antoing
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Dénomination
L’association est dénommée « GrandeHeure », en abrégé « GH ».
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association, de
l’abrégé « RPM » suivi de l’indication du tribunal compétent pour le siège social, du numéro d’entreprise et d’au
moins un numéro de compte en banque.
 
Siège social
Son siège social est établi à Grand'rue 86/12 à 7640 Antoing, en région wallonne.
 
Toute modification du siège de l’association relève de la compétence de l’assemblée générale.
 
But
L’association a pour but de susciter et de promouvoir des liens entre les membres issus des différentes
communautés originaires des pays du tiers-monde.
Les relations envisagées visent tant à l'information et la réflexion sur des préoccupations communes que la
collaboration effective entre les membres pour répondre à des besoins économiques, sociaux et
0757980863
environnementaux propres à l'ensemble ou à un groupe de ces communautés.
 
L'association a également pour objet la promotion des valeurs culturelles des pays du tiers-monde.
Cet objet sera soutenu par la promotion et production artistique, ainsi qu’à travers des rencontres organisées et
la création de divers supports informatifs.
 
L’association à également pour objet la promotion de la culture (générale, traditionnelle, historique, artistique) des
pays du tiers-monde. Cet objet sera réalisé à travers l’organisation d'événements, l’offre/la vente de services et
produits éthiques et ethniques.
 
La problématique des conflits inter-humains est une des préoccupations de l’association et sera abordée au
travers de différents événements/ateliers organisés pour permettre l’échange et l’approfondissement de la
connaissance de soi et de l’autre afin de pouvoir se retrouver en l’autre.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De
plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de celui-ci.
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
 
 
Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l'assemblée générale.
 
 
Titre II – Membres
 
Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association.
 
Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
 
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs,
les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur
numéro d'entreprise.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Autres catégories de membres
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à
ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci.
 
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés.
 
Démission – suspension et exclusion – démission d'office – décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au moins les
deux tiers de ses membres présents ou représentés, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
En cas de proposition d’exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui va être voté à
l’exclusion reçoive un courrier personnel l’invitant à venir exercer son droit à la défense à l’assemblée générale
concernée et qu’il soit indiqué au procès-verbal de l’assemblée générale si ce membre s’est ou non défendu.
 
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du
conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a
porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné.
 
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
 
Est réputé démissionnaire par l'assemblée :
le membre effectif qui est absent à deux assemblées générales consécutives sans le motiver par écrit ;
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par écrit.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte
de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
 
 
Titre III - Cotisations
 
Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 500 euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
écrit. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations,
l’assemblée générale peut le considérer démissionnaire d’office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre.
Cette décision est irrévocable.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts ;
l’exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
la transformation de l’association en une autre forme juridique ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
tous les cas exigés dans les statuts.
 
Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois
de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration, par écrit au moins quinze jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la
date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est signée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par
l’administrateur désigné à cet effet.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale pour autant qu’elle soit portée à la connaissance du conseil d’administration au moins
quinze jours francs avant la date de l’assemblée générale. Dans le cas contraire, la proposition sera
obligatoirement portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
 
L’assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée ,
sauf dans les cas où la loi du 23 mars 2019 exige un quorum de présences et un quorum de votes :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
selon les statuts ;
dissolution de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours francs après la première assemblée
générale.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
 
Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle
de cotisation.
 
Vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas où l’association ne
comporte que deux membres effectifs, auquel cas le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association en ordre de
cotisation.
Toutefois, si trois personnes ou plus sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration est
composé de trois personnes au minimum. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou
égal au nombre de membres effectifs de l'association.
 
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est fixée à un an.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Démission – suspension et révocation – démission d'office – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
 
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
 
Tout administrateur qui est absent à deux conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est
réputé démissionnaire par l’assemblée générale. De même que tout administrateur qui n’est plus membre effectif.
 
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par écrit. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et
l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
 
Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
 
Vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
La délibération par mail est autorisée, néanmoins elle implique obligatoirement un vote unanime de la part de
tous les administrateurs. Dans le cas contraire, le vote serait nul.
 
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas où l’association ne
comporte que deux administrateurs, auquel cas le point est reporté à la prochaine réunion.
 
Lorsqu’un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de
l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.
 
Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’assemblée générale sont de la compétence du conseil
d’administration.
 
Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant conjointement le cas échéant.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Délégation à la représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un
administrateur agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
 
La responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que toute faute à l’égard
de l’association correspond à une faute commise dans le cadre de l’accomplissement de leur mission, alors que
toute faute à l’égard de tiers correspond à faute extracontractuelle.
 
L’association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
 
Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont
signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils
en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres
effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration
convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un
délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est rédigé par le conseil d'administration. Il est présenté à l’assemblée générale
pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale statuant à
la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
Comptes et budget
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, en
déterminera les pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée ayant un objet aussi proche que possible de son objet
social.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 23 mars 2019.
 
Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITAOIRES :
 
Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 06/11/2020 :
 
L’assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés :
PENNINCK Rachel, domiciliée Grand’rue 86/12 à 7640 Antoing
JACQUES Roselin, domicilié Boulevard du roi Albert 151 à 7500 Tournai
KOBISSA Toty, domicilié Grand’rue 86/12 à 7640 Antoing
qui acceptent ce mandat.
 
Extrait du conseil d’administration du 06/11/2020 :
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
Fait à Antoing le 06/11/2020
 
 
PENNINCK Rachel
Membre fondateur
 
 
JACQUES Roselin
Membre fondateur
 
 
KOBISSA Toty
Membre fondateur