N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Passage ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe
Rue des Marchats 11
Les fondateurs soussignés :
 
Madame Delhaye Laurence, Belge, née le 03/04/1989 à Bruxelles (RN: 890403-302-50),
Monsieur Janssens Mathieu, Belge, né le 29/12/1986 à Berchem-Sainte-Agathe (RN: 861229-327-14),
Madame de Vinck Savina, Belge, née le 01/07/1989 à Uccle (RN 890701-346-87),
 
réunis en Assemblée le 18/11/2020, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "Passage ASBL" et ont arrêté les statuts
suivants.
  
Statuts de l’Association
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique
L’association, constituée pour une durée déterminée, est constituée sous la forme d’une association sans but
lucratif (dénommée ci-après “association”), conformément au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019
(ci-après le Code ou le CSA).
1.2. Dénomination
L'Association est dénommée Passage ASBL.
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « Association », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’Association est établi dans la Région Wallonne. Son adresse Rue des Marchats 11, à 1470
Genappe. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises.
Article 2. - But et activités
2.1. But
Passage ASBL a pour but de proposer un espace de transmission , de vivre ensemble et d’expérimentation qui
articule le lien à la nature, aux animaux et aux êtres humains. 
 
Ceci permettant d’insuffler un rapport au monde où chaque être vivant est respecté dans ses spécificités et incité
à se déployer pleinement. 
 
Ce but s’articule en autour de trois pôles différents:
Les Chevaux du Wanroux
0758988673
Les Chevaux du Wanroux veut susciter et promouvoir la conscience et le respect de la nature et des animaux (en
particulier les chevaux).
Ce pôle a comme but de sensibiliser, de responsabiliser, d’informer, de former et d’éduquer tout public aux
besoins naturels et au bien-être du cheval et de tout autre animal, à l’équitation et à la nature.
Enfants des Bois
Enfants de Bois a pour but l'éveil de la conscience des enfants afin qu’ils entretiennent avec la nature et leur
environnement afin qu’ils puissent se rendre compte qu’ils y sont tous intimement liés. Prendre conscience de
cela participe à favoriser l’équilibre intérieur de l’homme ainsi que son rapport avec son environnement et le reste
du vivant.
Filles des Bois
Filles des bois a pour objectif d’offrir un espace entre jeunes filles où créer de la solidarité entre filles (sororité).
Cet âge de 8-12 ans qui correspond à l’entrée dans l’adolescence est parfois une période difficile à la fois pour
les parents et pour les enfants.  Les changements peuvent être multiples et surprenants. C’est pourquoi nous
pensons qu’il est intéressant d’offrir des espaces où en discuter pour pouvoir les appréhender plus sereinement. 
Ce pôle veut permettre à ces filles d’expérimenter la vie au grand air sous toutes ses facettes et leur offrir un
espace de discussion et de transmission autour des questions liées à l’entrée dans l’adolescence, premières
règles, intimité, … le tout dans une approche évolutive et adaptée aux réalités et âges de chacune. 
  
2.2. Activités principales
Les activités permettant de réaliser les buts de l’Association seront les suivantes : 
 
formations et cours
stages nature  
journées à thèmes
élaboration d’une ferme pédagogique 
séjours proches de la nature par le camping
animations nature (balades à thèmes, anniversaires, journées familles) 
sensibilisation à l’environnement, l’écologie, la permaculture, l’intelligence collective
ateliers de développement personnel, confiance en soi, empowerment, équi-coaching 
ateliers visant l’accompagnement du passage de l’enfance à l’adolescence 
ateliers créatifs
activités équestres tels que des cours, cliniques, conférences et stages
balades et randonnées à cheval
 
Toutes ces activités seront adressées aux enfants, adolescents et adultes et seront adaptées selon le public. 
 
L’association propose également des activités visant la sécurité et le bien-être des animaux, en ce compris leur
sauvetage, leur transport, leur hébergement, leur entraînement et leur placement.
  
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but, ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. 
3.1. Membres effectifs
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans le CSA et les présents statuts. Les membres
effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Ils paient
une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d’administration.
 
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. 
 
Est membre effectif toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite ou verbale au conseil
d’administration en expliquant brièvement leur motivation et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
L’assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif. 
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’Association et souhaite
participer à ses activités, qui s’engage à en respecter le règlement d’ordre intérieur, les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale et/ou écrite afin
de devenir membre adhérent. 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, et n’ont pas de
droit de vote.
 
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'Association, en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. La démission prendra cours un mois  à compter de la date de cet écrit. 
 
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association, au moyen d’une notification
verbale ou écrite . La démission prendra cours une semaine à compter de la date de cette notification.
 
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
3.4. Suspension et exclusion
 
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’Association, il peut, sur proposition du Conseil
d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l’Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents , cette décision
nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. 
 
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’Association peuvent être exclus par une
décision unilatérale du Conseil d’administration. 
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre effectif ou adhérent a le droit de se défendre et d’être entendu soit au conseil, soit à l’assemblée
générale.
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur le fond sociale de l’Association en
vertu de sa seule qualité de membre.
 
Cette exclusion de droits sur le fond social s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l’Association, etc. 
3.5 Registre des membres effectifs
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrits au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des
modifications intervenues.
3.6 Consultation des documents administratifs
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite motivée
adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent
avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres.
Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 4. - L’assemblée générale. 
4.1. L’Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités,
mais ils n’ont pas le droit de vote.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent avec l’autorisation du président, assister à l’assemblée générale et peuvent,
moyennant autorisation du président, s’adresser à l’assemblée générale.
4.3. Compétences
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. 
 
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit : 
De modifier les statuts de l’association;
De nommer et de révoquer les membres du conseil d'administration;
De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les
liquidateurs ;
D’exclure un membre ;
D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs
;
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
De prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
D’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’un universalité
D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Convocation - assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l’année civile. 
 
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettres
ordinaires ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de l'assemblée.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est signée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par lui. L'ordre du jour sera composé au minimum de la
présentation du rapport annuel du conseil d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le
budget prévisionnel pour l’exercice suivant. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.4 Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’association.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’assemblée générale doit réunir au moins la moitié de ses membres, sauf
dans les cas où le Code, exige un quorum de présences et un quorum de votes:
Modification statutaire: quorum de présence de  des membres présents ou représentés - quorum de vote de  des
voix des membres présents ou représentés.
Modification du but de l’association :  quorum de présence de  des membres présents ou représentés - quorum
de vote de   des voix des membres présents ou représentés.
Exclusion d’un membre: quorum de vote de  des voix des membres présents ou représentés.
Dissolution de l’association ou transformation en société à finalité sociale:  quorum de présence de  des
membres présents ou représentés - quorum de vote de   des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décision de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi ou dans les statuts.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par
contre, quand l’assemblée doit décider d’une modification statutaire, de l’exclusion d’un membre, de la
dissolution de l’association ou de se transformer en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs et les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
4.6 Représentation
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration écrite.
4.7 Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 3.6 Consultation des documents administratifs des présents
statuts. 
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation. 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de l’entreprise du siège de l’association pour publication aux “Annexes du Moniteur belge”.
 
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
L'association est gérée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins, nommées et
révocables par l’assemblée générale et choisies parmi les membres effectifs de l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre
de membres effectifs de l’association.
Les membres du conseil d’administration, après appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à
la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, toutefois, l’administrateur délégué à la
gestion journalière peut être rémunéré. L’assemblé générale détermine les conditions financières éventuelles.
Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés. 
 
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l’assemblée
générale.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le code et ses arrêtés royaux d’exécution, au
greffe du tribunal de l’entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoin et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
tribunal de l’entreprise ou à la Banque Carrefour des Entreprises.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
5.2 Démission - suspension et révocation - démission d’office - décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d’administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et cause aucun préjudice à l’association.
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés et par
bulletin secret. L’assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporaire un administrateur.
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
5.3. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’association, ainsi que dans les 8 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs au moins.
Le conseil est présidé par le président, ou en son absence par l’administrateur désigné par lui. La réunion se tient
au siège de l’association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. La convocation
doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente .
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents
ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation. 
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le requièrent, le conseil d’administration
peut se réunir par conférence téléphonique, par visio-conférence ou par tout autre système permettant l’échange
entre tous les administrateurs.
A titre exceptionnel, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le requièrent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs de recourir au processus décisionnel écrit. 
5.4. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée. Le
procès verbal de la réunion fait mention de la déclaration de conflit et de la décision prise.
5.5. Administration interne – restrictions
Le conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’association, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’assemblée générale, conformément à la loi. Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration
collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches
d’administration. 
 
Le conseil peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
5.6. Pouvoir de représentation externe
Sans préjudice à l’article 6.1, l’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le
président et le secrétaire ou le trésorier agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Article 6. - Gestion journalière
6.1. Délégation à la gestion journalière
La gestion journalière de l’association ainsi que le pouvoir de représentation afférent à cette gestion journalière
peuvent être délégués par le conseil d’administration à un organe de gestion journalière, composé d’une ou de
administrateurs agissant en cette qualité, individuellement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration:
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association.
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompt solution, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
Les administrateurs délégués à la gestion journalière exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais
exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la ou les personnes chargées de la gestion journalière.
La fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 3000 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, décision ou paiement concernés:
Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration
Signer la correspondance journalière
Prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance
Effectuer tous paiements
Conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance.
Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers.
Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’association. 
 
Envers l’association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents. 
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des
fonds de toute autre manière légale. 
Dans le cadre de son activité, l’association pourra acquérir et exploiter toute propriété et droits matériels ou
intellectuels, fabriquer, construire, acheter et vendre tous produits relatifs à son objet.
Elle pourra conclure toute convention relative à l’achat, à la construction ou à la location de locaux nécessaires
pour son activité, à l’engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateur, aux
rassemblements de fond ou de dons et en général, pourra faire toute opération mobilière ou immobilière se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son projet. 
Elle pourra travailler pour son compte propre ou le compte d’un tiers tant en Belgique qu’à l’étranger.
8.2. Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 
Les comptes de l’exercice écoulés et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Article 9. Dissolution 
L’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4 des présents statuts. 
 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4 des présents statuts.
 
En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
solde de la liquidation de l’association. 
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi. 
Article 10. Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
10.1 Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
  
Extrait du Procès-Verbal de l’assemblée générale du 18/11/2020
L’assemblée générale décide d’élire les membres suivants en qualité d’administrateurs:
DELHAYE Laurence, né le 03/04/1989 à Bruxelles - RN 890403-302-50 à l’unanimité des voix des membres
présents ou représentés.
DE VINCK Savina, née le 01/07/1989 à Uccle - RN 890701-346-87 à l’unanimité des voix des membres présents
ou représentés.
JANSSENS Mathieu, né le 29/12/1986 à Berchem-Sainte-Agathe - RN 861229-327-14 à l’unanimité des voix des
membres présents ou représentés.
 
Qui acceptent ce mandat
  
Extrait du Procès-Verbal du conseil d’administration du 18/11/2020
Le conseil d’administration de ce jour a désigné à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, les
administrateurs suivant en qualité de:
Président : JANSSENS Mathieu, né le 29/12/1986 à Berchem-Sainte-Agathe - RN 861229-327-14 
Secrétaire : DE VINCK Savina, née le 01/07/1989 à Uccle - RN 890701-346-87
Trésorière : DELHAYE Laurence, née le 03/04/1989 à Bruxelles - RN 890403-302-50
Qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désignés comme personnes chargées, en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés :
DELHAYE Laurence, née le 03/04/1989 à Bruxelles - RN 890403-302-50
DE VINCK Savina, née le 01/07/1989 à Uccle - RN 890701-346-87
 
Qui acceptent ce mandat.
  
Fait le 18/11/2020, à Genappe en 3 exemplaires originaux.