N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
INN'S
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Damier 15
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 25 avril 2019,
avant enregistrement, entre autres, que :
    1.  Madame FIANKAN Badou Noëlle Jocelyne,  demeurant à 1030 Schaarbeek, Rue Général
Eenens 7.
    2.  Monsieur SOULAM Joseph, , demeurant à 1800 Vilvoorde, Steenstraat 183 B.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, avec les spécifications suivantes :
Dénomination : INN'S
Siège social : 1000 Bruxelles, Rue du Damier 15
Durée : illimitée.
Capital social : Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€
18.550,00), représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale.
Les parts sociales ont été numérotées de un (1) à cent (100).
Ces cent parts sociales ont été souscrites en espèces comme suit:
Madame FIANKAN Badou Noëlle Jocelyne, prénommée, laquelle déclare souscrire cinquante (50)
parts sociales
Monsieur SOULAM Joseph, prénommé, lequel déclare souscrire cinquante (50) parts sociales
Les parts sociales ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le montant de ladite libération, à savoir six mille deux cents euros a été déposé sur un compte
spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation,
auprès de ING
Exercice social : L'exercice social de la société commence le 1er janvier de chaque année et se
termine le 31 décembre de la même année.
Le premier exercice social prend cours en date de l’obtention de la personnalité morale, et sera
clôturé le 31 décembre 2019.
Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société : Sur le
bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins
un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).
L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :
a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.
b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par
0725778645
Volet B
l'assemblée générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
ou actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Représentation externe
Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Nomination de gérant(s) : Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des
sociétés, comme gérante pour une durée illimitée :
Madame FIANKAN Badou Noëlle Jocelyne, demeurant à 1030 Schaarbeek, Rue Général Eenens 7.
Elle déclare accepter son mandat et confirme ne pas en être empêchée par une disposition légale ou
réglementaire.
La nomination de la gérante prénommée, n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura
obtenu la personnalité morale.
Objet : La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger :
1/ toutes activités du secteur ‘HORECA” au sens le plus large du mot ;
2/ toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la
gestion en matière de restaurant, d'hôtellerie, fritures, snack-bar, salons de consommation, bars,
tavernes, débits de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le
plus large du mot;
3/ l'ensemble des activités de traiteur, restaurateur, organisateur de banquets ;
4/ le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées
alimentaires et non alimentaires;
5/ les prestations de services se rapportant aux opérations de transports routiers, et notamment aux
livraisons à domicile; l'achat et la vente de produits, matériels, fournitures et accessoires se
rapportant aux activités de transports routiers ; le stockage et transfert, ainsi que gestion de stock
pour compte de tiers ; veiller aux services de distribution ou emballage, envoi et de conditionnement
des marchandises pour la clientèle ;
6/ la transformation, l'aménagement, la gestion, la commercialisation de tous biens mobiliers et
immobiliers ;
7/ la gestion d’un patrimoine immobilier, entre autres par la location ou d’autres conventions ayant
trait à la jouissance des immeubles;
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou en-treprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
Assemblée ordinaire – condition d’admission – exercice du droit de vote : L’assemblée générale
ordinaire se tiendra chaque année le troisième jeudi du mois de juin à 18.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2020.
Pouvoirs : Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise - à « DACY-TAX & Finance », Araucarialaan 60 à
Laeken avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité d’inscription de la société
auprès des guichets d’entreprises, et auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
l'expédition de l’acte constitutif;