Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GreenLandInvest
Avenue Louise 50 bte 7
1050 Ixelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le 08 février 2018, il résulte
qu’ont comparu : 1. La société anonyme « PESMAJ », ayant son siège social à 1050 Ixelles, Avenue
Louise 50, boîte 7, 0474.075.523 RPM Bruxelles, 2. La société privée à responsabilité limitée
« Pascal DAGNELIE », en abrégé « PAD », ayant son siège social à Rhode-Saint-Genèse, Goede
Luchtlaan 95, 875.682.742 RPM Bruxelles, 3. La société privée à responsabilité limitée «
MassWorks », ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue Emmanuel Van Driessche 45,
0502.994.587 RPM Bruxelles,
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination
« GreenLandInvest », ayant son siège social à 1050 Ixelles, Avenue Louise 50, boîte 7, dont le
capital s'élève à cent deux mille euros (€ 102.000,00), représenté par cent deux (102) actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent deuxième (1/102ième) de l'avoir
social.
Souscription ET Libération DES ACTIONS
Ces cent deux (102) actions sont souscrites, comme suit, au pair, en espèces, au prix de mille euros
(€ 1.000,00) l'une :  1.                La société anonyme « PESMAJ », pré-qualifiée, trente-quatre (34)
actions ; 2. La société privée à responsabilité limitée « Pascal DAGNELIE », pré-qualifiée, trente-
quatre (34) actions ; 3. La société privée à responsabilité limitée « MassWorks », pré-qualifiée,
trente-quatre (34) actions. Soit au total, cent deux (102) actions ou l'intégralité du capital souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est
intégralement libérée par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce
chef à sa disposition une somme de cent deux mille euros (€ 102.000,00).
Conformément à la loi, ladite somme de cent deux mille euros (€ 102.000,00), montant du capital
libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la société à la
banque ING.
(…)
Capital autorisé
Conformément à l’article 8 des statuts et des articles 603 et 604 du Code des sociétés, les
fondateurs, à l’unanimité, décident présentement d’autoriser le Conseil d'administration, pendant une
période de cinq ans à dater de la publication du présent acte constitutif au Moniteur Belge, à
augmenter le capital en une ou plusieurs fois d’un maximum (total) de cinq cent dix mille euros
(€ 510.000,00).
Les fondateurs ont indiqué dans un rapport spécial qui demeurera ci-après annexé, daté du 2 février
2018, les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être autorisé et les
objectifs poursuivis par ladtite autorisation.
(…)
ARTICLE 1  - DENOMINATION
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
0689949320
Volet B
Elle est dénommée " GreenLandInvest ".
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Ils devront également contenir l’indication précise du siège de la société, les termes « registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l’indication
du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise 50, boîte 7.
(…)
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre,  pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, et ce, dans le respect de la Loi et sous réserve des
agréments légaux nécessaires, toutes les opérations d’investissements immobiliers. Par immobilier
on entend tout droit réel portant sur des biens immobiliers en ce compris les navires et aéronefs.
Elle peut dans les limites de son objet social, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières,
financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-              exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
(…)
ARTICLE 5 – CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de cent deux mille euros (€ 102.000,00), représenté par cent
deux (102) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 102.
(…)
ARTICLE 8 - CAPITAL AUTORISE
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
autoriser le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, d'un montant
maximal déterminé.
L'autorisation ne peut pas être accordée pour une augmentation du capital réalisée par des apports
en nature, réservée exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres auxquels sont
attachés plus de dix pour cent des droits de vote. L'augmentation de capital décidée en vertu d'une
telle autorisation peut être réalisée par l'incorporation de réserves.
Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum. Cette
autorisation emporte pour le conseil d'administration le pouvoir de constater les modifications des
statuts qui en résultent.
Dans le cadre d'une telle autorisation, le conseil d'administration pourra, dans l'intérêt social, limiter
ou supprimer le droit de souscription préférentielle accordé aux actionnaires en cas d'augmentation
de capital en espèces et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que
les membres du personnel de la société ou de ses filiales, moyennant accomplissement des
formalités et dans le respect du prescrit légal.
A ce titre, le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social souscrit en une ou
plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal égal à cinq cent dix mille euros (€ 510.000,00)
aux dates et suivant les modalités à fixer par le conseil d’administration, conformément à l’article 603
du Code des sociétés. Cette autorisation est conférée pour une durée renouvelable de cinq ans à
dater de la publication aux annexes du Moniteur belge du présent acte constitutif du 8 février 2018.
(…)
ARTICLE 11 - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents,
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont
Volet B
exercés par l'usufruitier.
(…)
(…)
ARTICLE 17 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et sept membres au
maximum, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par
l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux nominations.
(…)
ARTICLE 25 - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre
délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Le Conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du comptes de résultats, des
personnes à qui il confère les délégations.
ARTICLE 26 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 27 - CONTROLE
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des Sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est confié
à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les
membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des
Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant dès lors,
individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
(…)
ARTICLE 29 - REUNIONS
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour
est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la
même heure.
En cas de recours à la procédure par écrit, la société doit recevoir - au plus tard le jour
statutairement fixé pour l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les
propositions de décision.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions ou sur
Volet B
la demande d’un titulaire de part de fondateur.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
(…)
ARTICLE 35 - DROIT DE VOTE
Chaque action et chaque part de fondateur donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
(…)
ARTICLE 40 - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe.  Ces
documents sont établis conformément à la loi.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger
un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1° du
Code des sociétés.
(…)
ARTICLE 44 - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale
et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du Conseil d'administration en
fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. Les liquidateurs
n’entrent en fonction qu’après confirmation de leur désignation par le tribunal de commerce
compétent.
ARTICLE 45 – REPARTITION
Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des
remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
1) Monsieur MAROY Vincent, né à Uccle le 20 octobre 1950, domicilié à 1301 Bierges, Rue de la
Roche 28.
2) Monsieur  DAGNELIE Pascal, né à Bruxelles le 28 mars 1968, domicilié à Rhode-Saint-Genèse,
Goede Luchtlaan 95.
3) Monsieur STOCKER Ivan, né à Wilrijk 20 septembre 1968, domicilié à 1050 Ixelles, Rue
Emmanuel Van Driessche 45.
Tous ici présents ou ayant accepté leur mandat par écrit préalablement aux présentes.
Chaque administrateur communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe
pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat d’administrateur.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2024.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
Volet B
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3. Clôture du premier exercice social:
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2018.
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019.
5. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « PK Tax Advice »,
ayant son siège social à 5081 La Bruyère, rue Bois Notre Dame, 1B0, 895.090.858 RPM Liège
(division Namur), et la société KREANOVE afin d'effectuer les formalités auprès du registre des
personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance
sociale. 
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
9. Reprise d’engagements
Les comparants déclarent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur l'article 60 du Code
des sociétés en vertu duquel la société présentement constituée peut reprendre le(s) engagement(s)
effectué(s) par eux-mêmes ou leurs préposés, au nom de la société en formation et avant
l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, pour autant i) que le dépôt au greffe du Tribunal
de Commerce compétent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Sociétés soit fait dans
les deux ans de la naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les) engagement(s) soi(en)t repris
par la société dans les deux mois suivant le dépôt précité.
A ce titre, les comparants décident de reprendre notamment l’engagement d’acquérir un terrain sis à
1380 Lasne, Vieux Chemin de Wavre à concurrence de trois/cinquièmes (3/5ièmes) pour un prix de
sept cent cinquante mille euros (€ 750.000,00) hors frais et droits.
Les comparants décident généralement de reprendre tous les engagements pris au nom de la
société en formation depuis le 1er septembre 2017.                                       .
9. Convention entre Parties
Les comparants conviennent que toutes conventions particulières non contraires à la législation en
vigueur signées entre eux, seront d'application immédiatement à la date de leur signature.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 Rapport spécial des fondateurs
- 1 procuration