N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HNA Entrepreneurs
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue du Saou 5 C
4460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grâce-Hollogne (Horion-Hozémont)
Le premier mai 2017,
Se sont réunis, et par acte sous seing privé, ont arrêté ce qui suit :
1. Monsieur de GRADY de HORION Nicolas, Yves, Véronique, né à LIEGE, le vingt et un décembre mil neuf cent
quatre-vingt-un (numéro national : 811221-267-15), époux de Madame Amélie PETITJEAN, domiciliée à 4460
GRACE-HOLLOGNE, Rue du Saou, 5, Bte C.
Epoux marié à Grâce-Hollogne, le quatorze janvier deux mille douze, sous le régime de la séparation des biens,
régime non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
2. Madame PETITJEAN Amélie, Valentine, Marie, Jérémie, née à LIEGE, le dix-sept octobre mil neuf cent
quatre-vingt-deux (numéro national : 821017-098-20), épouse de Monsieur Nicolas de GRADY de HORION,
domiciliée à 4460 GRACE-HOLLOGNE, Rue du Saou, 5, Bte C.
Epouse mariée à Grâce-Hollogne, le quatorze janvier deux mille douze, sous le régime de la séparation des
biens, régime non modifié à ce jour ainsi qu’elle le déclare.
Ils déclarent constituer, à partir de ce jour, une société en nom collectif (SNC).
DENOMINATION
La société est dénommée « HNA Entrepreneurs ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (4460) Horion-Hozémont, rue du Saou 5C.
OBJET SOCIAL
L’entreprise a pour objet :
1. l’agriculture, l’horticulture, l’élevage et les activités connexes à l’agriculture, à l’horticulture et à l’élevage, les
travaux d’entreprise – pour compte propre et pour compte de tiers – liés à la production de l’agriculture, de la
culture, de l’horticulture, de l’élevage au sens le plus large et notamment toutes procédures d’insémination.
La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre manière.
Cette exploitation s’effectuera sur les biens apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la société, et
plus généralement sur tout bien dans lequel la société posséderait un droit lui permettant cette exploitation.
 
2. toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l’exploitation et à la vente de tous
produits et fournitures – provenant de son activité, relatifs à l’agriculture dans le sens le plus large du terme, à
l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l’horticulture ou tout autre mode, ainsi que l’exécution et
l’entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus, pour compte propre et pour compte de
tiers.
- la transformation et la vente des produits provenant de son activité ou des achats opérés en vue de la
confection de produit pour enfants sous le label « Les Pots de Brigitte » ;
- la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de tous services
aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l’exploitation, la gestion dans la plus large acception
du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, soit directement soit par la mise en location, l’achat ou la
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vente ou par tout autre mode, destinés à son activité.
- l’achat, la vente, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se rattache directement
ou indirectement aux exploitations agricoles, horticoles, etc. ; de même que l’exécution et l’entreprise de tous
travaux quelconques dans les domaines ci-dessus, et notamment accessoirement, tous travaux agricoles et
horticoles pour compte de tiers ; 
- Dans le cadre de son activité, l’entretien, la location de tous matériels et machines agricoles et horticoles, la
vente de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous produits à usage
agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires, engrais ou autres ;
 
3. toutes activités de transport routier de marchandises destinées au transport de choses rémunérées, également
pour compte de tiers ;
 
4. toutes activités de formation, et toutes activités commerciales connexes aux activités prévues par les présents
statuts, ou en rapport avec ceux-ci ;
 
5. pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à l’étranger, en tant
que représentant, mandataire ou intermédiaire, dans la mesure ou l’exercice de ces activités n’est pas en
infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie,
l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières;
- Les activités de conseil et de gestion en matière financières, technique, commerciale ou administrative, latu
sensu, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines administratifs et
financiers, dans les ventes de services, l'achat de matériel, la production et la gestion en général, en ce
comprises les études des budgets, prix, de revient et de marges bénéficiaires en vue d'une rentabilité optimale
des entreprises ou associations gérées;
- Le contrôle de la bonne exécution des contrats qui lient les sociétés dont elle assume la gestion, à leurs clients
et fournisseurs, notamment, l'approvisionnement et la livraison dans les délais convenus et le service à la
clientèle;
- La prospection de la clientèle pour compte des sociétés gérées, les contrats et le choix des fournisseurs de
celles-ci, l'acquisition exclusivement pour son compte propre par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs
mobilières, toutes créances, toutes parts sociales, toutes participations dans toutes entreprises industrielles,
commerciales ou financières;
- L'accomplissement pour son compte propre de tous actes de gestion de portefeuilles ou de capitaux propres de
la société;
- Le conseil pour les affaires ainsi que d'autres conseils de gestion;
- L'exercice d'un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateurs dans des sociétés établies en Belgique ou
à l'étranger;
- La préparation, la rédaction et la conclusion, en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés
de travaux publics ou privés ou de fournitures et toutes opérations se rattachant à ces objets;
-Toutes activités relatives à l'acquisition, la gestion, l'administration, la promotion, la construction, l'exploitation et
la mise en valeur de biens immobiliers par location, vente, échange et de toute autre manière, ainsi que l'exercice
de toutes activités accessoires, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation effective de
l'objet social.
Elle peut établir des succursales ou des filiales dans tous pays.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, civiles, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de
sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’accès à la profession ou
à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi longtemps qu’elle ne satisfera
pas aux dites conditions et prescriptions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal
de commerce.
CAPITAL
Le capital social est fixé pour un montant de mille euros (1.000 �). Il est représenté par 100 parts sociales
nominatives sans valeur nominale. Le capital est constitué de la manière suivante :
Monsieur Nicolas de Grady de Horion apporte une somme de 500 euros.
Madame Amélie Petitjean apporte une somme de 500 euros.
En compensation de cet apports, Monsieur Nicolas de Grady de Horion et Madame Amélie Petitjean auront droit
chacun à 50 parts sociales entièrement souscrites.
Ces parts sont totalement libérées, soit chacun pour un montant de 500 euros, et pour un montant cumulé de
1.000 euros.
Les associés déclarent mettre dès à présent le capital ainsi défini à la disposition de la société sur un compte
ouvert à son nom.
Toute part sociale est indivisible.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par un ou plusieurs gérants nommés par
l’assemblée générale parmi les associés.
Néanmoins, les actes des gérants n’engageront la société qu’aux conditions que les intéressés agissent au nom
et pour compte de celle-ci, qu’ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent
dans le cadre de l’objet social.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Le premier exercice court du 01 mai 2017 au 30 juin 2018.
A la clôture de l’exercice social, la gérance dresse l’inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la
loi.
REPARTITION DES BENEFICES
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée. Celle-ci se réunit de plein droit au siège social, le
15/12 de chaque année et pour la première fois le 15/12/2018. Les assemblées générales sont convoquées par
le conseil de gérance.
Les associés déterminent à l’unanimité et en respectant le prescrit des articles 28 et 38 du Code des sociétés, la
façon dont les bénéfices sont redistribués. A défaut, conformément à l’article 30 du Code des sociétés, la part de
chacun est en proportion de sa mise dans la société.
AFFECTATION DU RESULTAT.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris des émoluments des gérants, des
amortissements, charges sociales et provision fiscale relative à l’exercice en clôture, constitue le bénéfice à
répartir ou à reporter. L’assemblée générales décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-
ci à la majorité simple des voix, sur proposition du conseil de gérance.
De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière.
DECES
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des sociétés, le décès, l’incapacité
ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la
société. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellées ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils auront droit de réclamer la part revenant à leur auteur
conformément au dernier bilan ou de poursuivre la société avec les associes survivants s’ils sont autorisés par
ces derniers statuant à l’unanimité.
DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Les associés, statuant à la majorité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de la liquidation de
la société. Un liquidateur sera nommé.
CESSION DES PARTS
Aucun associé ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou partie sans le
consentement de ses coassociés et moyenne le respect des dispositions prévues par l’article 1690 du Code civil.
APPLICATION DU DROIT COMMUN
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés.
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée et ses statuts arrêtes, les associés comparants ont déclaré se réunir en séances
extraordinaire de l’Assemblée Générale.
Nomination
L’assemblée générale décide de nommer un gérant, elle appelle à ces fonctions sans limitation de durée
Monsieur Nicolas de Grady de Horion.
Par ailleurs, les actes relatifs à la gestion journalière pourront être exécutés individuellement par chacun des
gérants sans le consentement exprès de l’autre à condition que l’engagement considéré ne dépasse pas la
valeur de 2500 euros (deux mille cinq cent euros).
L’assemble générale décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision de celle-ci.
L’assemblée générale décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu’il n’y a pas
lieu de procéder à la nomination du commissaire.
Les présents statuts ont été rédigés en quatre originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés
fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe du
tribunal de commerce.
Les présents statuts seront déposés, conformément à l’article 67 du code des sociétés, au greffe du tribunal de
commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
 
Fait en 4 exemplaires à Horion-Hozémont, le 01 mai 2017
 
 
Nicolas de Grady de Horion                                          Amélie Petitjean
Associé-gérant                                                              Associé