N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : C&Y Amiel SNC
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Square Larousse 10
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
« C&Y Amiel », société en nom collectif à 1190 Forest, Square Larousse, 10.
 
CONSTITUTION
D’un acte sous seing privé en date du 8 janvier 2018, il résulte que les soussignés :
1. Monsieur Yves Amiel, né à Casablanca, le 29/07/1959 de nationalité française, numéro national  59.07.29-  
599.13, domicilié  Square Larousse 10, 1190 Bruxelles
2. Madame Caroline Uttenweiler, née à Nancy, le 17/04/1961 de nationalité française, numéro national
61.04.17-584.21, domiciliée  Square Larousse 10, 1190 Bruxelles
Ont convenu de constituer une société en nom collectif, dont ils ont établi les statuts comme suit :
Article 1 : Forme - Dénomination - Raison sociale
La société est constituée sous forme d'une société en nom collectif dénommée « C&Y Amiel » société ayant
emprunté la forme d’une société en nom collectif, en abrégé SNC.
Article 2 : Siège social
Le siège de la société est établi à 1190 Forest, Square Larousse, 10.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des sièges
administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
Article 3 :  Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
        1° le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques,    de
la communication ;
        2° le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines du stylisme, de la décoration ;
        3° le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines de la conception et de
l'ergonomie d'un site internet ;
        4° le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines de la conception de produits
industriels, du sourcing de matières premières, de la gestion des stocks, des processus de fabrication ;
        5° le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines de l’organisation du personnel
;
        6° le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines de la rénovation et
modification de bâtiments industriels et de logements ;
        7° le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines de la logistique internationale
et nationale ;
        8° le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines de la gestion, acquisition et
cession d'entreprise ;
0687847388
        9° la réalisation d’études portant sur le potentiel commercial de produits, leur acceptation et connaissance
par le public, sur les habitudes d'achat des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et élaboration de
produits nouveaux ;
       10° la conception de textes et de slogans publicitaires ;
       11° la prestation de services administratifs ;
       12° toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l’achat, la vente, l’échange, la gestion, la
mise en valeur, la prise ou la mise en location d’immeuble ou habitation quelconque et notamment l’entretien, la
réparation, la transformation, l’aménagement, la démolition, la restauration, la rénovation ainsi que tous travaux
de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassement et de voirie, l’achat, la vente et la
représentation de matériaux de construction ;
      13° toutes activités commerciales dans l’achat, vente et location d’un ou plusieurs produits ou biens.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans   le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.  
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social.
 La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
La société peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 :  Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à cent euros (100,00 �). Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de
valeur nominale, intégralement souscrites, de la manière suivante :
1. Monsieur Yves AMIEL
à concurrence de cinquante parts sociales:      50
libérées à concurrence de cinquante euros:     50 EUR
2. Madame Caroline Uttenweiler
à concurrence de cinquante parts sociales:      50
libérées à concurrence de cinquante euros:     50 EUR
Ils déclarent l'avoir libéré à concurrence de cent euros, par un versement en numéraire effectué au compte
spécial numéro BE55 3631 7091 4444 qu’ils ont ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
ING à Bruxelles, de sorte qu'une somme de cent euros se trouve dès à présent à la disposition de la société
présentement constituée.
Une attestation de ce dépôt sera conservée au siège de la société.
Article 6 :  Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l’Assemblée Générale pour une durée
qu’elle détermine et en tout temps révocables par elle.
La gérance peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
Est nommé au titre de gérant pour une durée illimitée : Yves AMIEL qui accepte.
Article 7 : Assemblées Générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation les comptes annuels.
La gérance pourra réunir l'assemblée générale chaque fois qu'elle le jugera utile ou si l’un des associés en fait la
demande.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées à chaque
associé quinze jours au moins avant la date de la réunion et sont faites par pli ordinaire, mail ou fax pour les
assemblées générales ordinaires, tandis qu'elles le seront par lettre recommandée en cas d'assemblée générale
extraordinaire.
Article 9 : Exercice social
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.
A cette dernière date les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes conformément à la loi.
Article 10 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Les bénéfices recevront l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au(x) gérant(s).
Article 11 : Modification des statuts
Les associés auront droit d'apporter au statut moyennant l'assentiment des trois-quarts des voix, tels
modifications qu'ils jugeront convenables.
Ils pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit limitative tous changements dans la raison et
la structure sociale, l'augmentation ou la réduction du capital, la dissolution ou la transformation de la société en
toute autre forme.
Article 12 : Dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute par décision approuvée par tous les associés en Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale choisira une ou plusieurs personnes pour agir en qualité de liquidateur. Après apurement
de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 13 : Divers
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au
Code des Sociétés.
                                                     DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes :
1. le premier exercice social court avec effet rétroactif au premier janvier 2018 jusqu'au trente et un décembre
2018.
2. La première assemblée générale de la société se tiendra en 2019.
 
                                                ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les
présentes et notamment depuis le premier juin 2017.
 
Yves Amiel                                                                                           Caroline Uttenweiler
Associé et gérant                                                                                    Associée