Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
THIERRY DAMOISEAU SPRL
Wooz 8
4831 Limbourg
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe MALHERBE, de résidence à Eupen, le 30 août 2017,
non encore enregistré, il ressort que :
Monsieur DAMOISEAU Thierry Jules Georges Ghislain, né à Verviers, le 15 novembre 1973, de
nationalité belge, et son épouse Madame PIRENNE Bénédicte Marie Colette Ghislaine, née à Eupen
le 19 février 1976, de nationalité belge, domiciliés ensemble à 4831 Limbourg (Bilstain), Wooz 8.
            Epoux mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage.
Régime non modifié à ce jour ainsi qu’ils le déclarent.
 
            Lesquels comparants nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:
 
            ARTICLE 1.
            La société est formée sous la dénomination : «THIERRY DAMOISEAU SPRL», Société
privée à responsabilité limitée.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, let-tres, notes de commande et autres
documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la men-tion "société
privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de
même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
 
            ARTICLE 2.
            Le siège social sera fixé à 4831 Limbourg (Bilstain), Wooz, 8.
            Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes du Moni-teur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir
des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
            ARTICLE 3.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
tiers:
            - toute activité de couverture, de toiture ou tous travaux d’isolation
            - toute activité de menuiserie;
            - toute activité de plomberie ;
            - toute activité de ferronnerie, de constructions de structure métallique, de mécanique
agricole, de terrassement ;
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
0680611386
Volet B
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
            Cette désignation n’est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations
généralement quelconque en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières
et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 
            ARTICLE 4.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle
dissolution.
 
            ARTICLE 5.
            Le capital social est fixé à la somme de vingt mille Euro (20.000,00 €) divisé en cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième (1/100ème)
partie de l'avoir social.
           
            ARTICLE 6.
            Ces cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites en numéraire par :
            - Monsieur DAMOISEAU Thierry prénommé à concurrence de quatre-vingt parts sociales,
soit la somme de seize mille Euro (16.000,00€) ;
            - Madame PIRENNE Bénédicte prénommée à concurrence de vingt parts sociales, soit la
somme de quatre mille Euro (4.000,00€)
            Chaque part sociale a été entièrement libérée et les fonds affectés à la libération des apports
en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque CRELAN, sous le numéro BE21 1030 5118 0403.
            En conséquence, les comparants déclarent et recon-naissent que la société a dès à présent
à sa disposition une somme de vingt mille Euro (20.000,00 €).
 
            ARTICLE 7.
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé
s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
            Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément
aux dispositions légales en la matière.
 
            ARTICLE 8.
            Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège
social.
            Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une
part sociale.
 
            ARTICLE 9.
            Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement exprès et écrit
des autres associés.
           
            ARTICLE 10.
            La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par décision de l'assemblée générale.
 
            ARTICLE 11.
            L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout
mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
           
Volet B
            ARTICLE 12.
            S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils
sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.
            Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code
des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de
la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et
technique de la société et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
 
            ARTICLE 13.
            S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant
conjointement.
 
            ARTICLE 14.
            Il peut être alloué au(x) gérant(s) des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des associés.
            Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.
 
            ARTICLE 15.
            La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
 
            ARTICLE 16.
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
            Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une
assemblée ordinaire, le dernier mardi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant.
            L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière
prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
            L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et
discute le bilan.
            Chaque associé peut voter par lui-même ou par manda-taire. Chaque part donne droit à une
voix.
 
            ARTICLE 17.
            L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de
chaque année.
            Chaque année, la gérance dresse un inventaire et éta-blit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La
gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
 
            ARTICLE 18.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, consti-tue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée géné-rale qui en détermine l'affectation, étant
précisé que cha-que part confère un droit égal à la répartition des béné-fices.
 
            ARTICLE 19.
            La société peut être dissoute en tout temps par déci-sion de l'assemblée générale.
            En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leurs émo-luments et fixe le mode de liquidation conformé-ment aux articles 184 et
suivants du Code des Sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rem-bourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
            Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
           
            ARTICLE 20.
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit
Volet B
domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou significa-tions peuvent lui
être valablement faites.
 
            ARTICLE 21.
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
           
                                                          NOMINATIONS       
            Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants,
informés par le notaire soussigné des dispositions concernant l’accès à la profession, se sont réunis
en assem-blée générale extraordinaire.
     Elle décide à l'unanimi-té de nommer au poste de gérants non statutaires pour une durée
indéterminée :
            - Monsieur DAMOISEAU Thierry, prénommé.
            - Madame PIRENNE Bénédicte, prénommée.
            Le mandat est non rémunéré.
            Les comparants sont ici présents et acceptent le mandat eux confié.
                                                  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 25 juin 2019.
            Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs depuis le
premier mars 2017 sont repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.
 
Pour extrait analytique conforme
Philippe Malherbe, Notaire.
A été déposée en même temps l'expédition complète de l’acte de constitution (on omet le plan
financier).