N° d'entreprise :
0893575876
Dénomination :
(en entier) :
TRUSTED ADVICES CENTER IN INFORMATION
TECHNOLOGY
(en abrégé) : TACIT
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Murmure des Grands Arbres(N) 33
4121 Neupré
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Francis DETERME, à Fexhe-Slins, en date du 04/10/2018, que
l'associé unique de la société a pris les résolutions suivantes:
1° Résolution
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi par le gérant.
Au rapport du gérant est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée
au 30/06/2018.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une
expédition du présent procès-verbal.
...
2° Réduction de capital
Dans le cadre de l’article 537 CIR 92, l’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à
concurrence d’une somme de CENT VINGT-SIX MILLE NEUF CENTS EUROS (126.900,00 €), pour
le ramener de CENT QUARANTE-CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (145.500,00 €) à DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) par voie de remboursement à l’associé unique de mille
deux cent soixante-neuf (1.269) parts entièrement libérées dont il est titulaire suite à l’acte d’
augmentation de capital du vingt-cinq septembre deux mille quatorze, soit par remboursement d’une
somme de CENT VINGT-SIX MILLE NEUF CENTS EUROS (126.900,00 €).
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par les articles 317 dudit code pour les
SPRL.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
...
3° Modifications de l’article 5 des statuts en conséquence
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
comme suit:
« Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
...
4° Modification de l’article 11 des statuts
L’assemblée décide d’insérer le paragraphe suivant à la suite de l’article 11 (« Gérance ») des
statuts :
« Le mandat du gérant sera rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en
numéraire et/ou en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un
véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société.
Le montant de l’avantage de toute nature et celui de l’intervention éventuelle du gérant dans le coût
de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte
courant actif/passif dans les comptes de la société.
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été
Volet B
attribué.».
...
5° Pouvoirs au gérant
L’assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le remboursement décidé
par l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu par celle-ci,
et de procéder à la coordination des statuts.
...
Pour extrait analytique conforme.
Déposées en même temps une expédition de l'acte du 04/10/2018 et la coordination des statuts.