Greffe
Nº d'entreprise 0824.211.572
MONITEUR BELGE
DIRECTION
Nom
2 4 JAN. 2023
CHAUFFAGE VANDENBEMP IBELGISCH STAATSBLAD
(en entier):
(en abrégé):
BESTUUR
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Hameau de Stoqueu 40A	Adresse complète du siège:
4920 Aywaille
Objet de l'acte : SRL: Liquidation - dissolution en un seul acte
Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la Srl "CHAUFFAGE!
VANDENBEMPT" (RPM 0824.211.572), dressé par le notaire Paul SCAVEE, Notaire associé de la;
Société à Responsabilité Limitée « Paul Scavée & Benoît Maghe, Notaires associés », ayant son siège!
social à Xhoris, en date du 16 décembre 2022, il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées
à l'unanimité :
1. Première résolution : rapports
a) Rapport de l'administrateur.
Monsieur Hugues VANDENBEMPT, prénommé, donne connaissance de son rapport
d'administrateur du 27 novembre 2022, justifiant la proposition de dissolution de la société.
¡A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 14
novembre 2022 et établi conformément à la loi.
Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive est à l'instant déposé sur le bureau
et visé par le notaire.
DONT ACTE
b). Rapport du Réviseur d'Entreprises
Monsieur Hanine ESSAHELI a établi le 15 décembre 2022, le rapport spécial sur l'état comptable
prévu par la loi.
Ce rapport conclut en les termes suivants :
« 8. CONCLUSIONS
Dans le cadre des procédures de dissolution prévues aux articles 2:71 et 2:80 du Code des sociétés
et des associations, l'organe d'administration de la SRL CHAUFFAGE VANDENBEMPT a établi un
état comptable, au 14 novembre 2022, qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la
société, fait apparaître un total de bilan 24.818,99 €, et un actif net de 13.845,08 €, en hypothèse de
discontinuité.
Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles
applicables, que cet état traduit de manière fidèle la situation de la société.
Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration et des contrôles
que nous avons réalisés, en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs
d'entreprises, nous avons constaté que les dettes à l'égard de tiers, ont été payées.
Monsieur Huques VANDENBEMPT nous a confirmé par écrit qu'il était conscient en qualité
d'administrateur de la société et de créancier à hauteur de 13,62 €, qu'il ne pourra pas récupérer ses
créances en totalité, et qu'il accepte cette situation en vertu de l'article 2:80, alinéa 3 du CSA §3.
Il n'y a pas d'autres informations que nous estimons indispensables de communiquer aux
actionnaires ou aux tiers, que celles contenues au sein du présent rapport.
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire appelée à voter sur cette proposition, nous n'avons pas été en
mesure de transmettre le rapport à la société 15 jours avant cette assemblée générale
extraordinaire.
Limitation à l'utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 2:71 et 2:80 du Code des sociétés et des associations,
dans le cadre de la proposition de dissolution, la mise en liquidation, et la clôture immédiate de la
liquidation de la SRL CHAUFFAGE VANDENBEMPT, et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Ans, le 15 décembre 2022.
SRL LIBRA - AUDIT & ASSURANCE
Représentée par son administrateur délégué,
Hanine ESSAHEU,
Réviseur d'Entreprises »
Un exemplaire de ce rapport est à l'instant déposé sur le bureau et visé par le notaire.
Les associés déclarent en avoir une parfaite connaissance.
DONT ACTE
Ii. Deuxième résolution : Mise en liquidation
L'assemblée décide que la société à responsabilité limitée « CHAUFFAGE VANDENBEMPT » est
dissoute et entre en liquidation à dater de ce jour.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
III. Troisième résolution : Clôture de la liquidation
Sur base de l'état de la situation active et passive de la société arrêtée au 14 novembre 2022,
l'assemblée constate qu'en réalité, tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il n'y a plus de
dettes mise à part celles relatives à la liquidation et pour lesquelles les sommes nécessaires à leur
paiement ont été consignées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la
société sont terminés, résolus ou pris en charge, et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination
d'un liquidateur. L'assemblée décide de clôturer immédiatement la liquidation de la société. Dans
l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la
société devait apparaître, les actionnaires s'engagent à les assumer à concurrence de leurs actions.
Les valeurs transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au 14 novembre 2022.
Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par la
société sont aux profits et risques des actionnaires
En conséquence de ce qui précède, la société à responsabilité limitée « CHAUFFAGE
VANDENBEMPT » a cessé d'exister, même pour les besoins de la liquidation.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
IV. Quatrième résolution : Décharge et démission de l'administrateur.
L'assemblée décide d'approuver les comptes de la société et donne décharge à monsieur Hugues
VANDENBEMPT, prénommé, de sa mission d'administrateur pour l'exercice en cours.
Monsieur Hugues VANDENBEMPT remet sa démission en tant qu'administrateur de la société.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
V. Cinquième résolution : Conservation des documents comptables
Les actionnaires décident que tous les documents comptables seront conservés pour une durée de
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
VI. Sixième résolution : Pouvoirs à Hugues VANDENBEMPT
L'assemblée confère à Monsieur Hugues VANDENBEMPT, précité, tous pouvoirs aux fins
d'exécution des résolutions qui précèdent et d'entreprendre de manière générale toutes les
formalités postérieures à la liquidation, avec faculté de substitution, ainsi que tous pouvoirs pour
régler les dernières obligations fiscales et autres qui doivent être encore être remplies.
Pour extrait conforme,
Paul SCAVEE, Notaire