N° d'entreprise :
0479687467
Dénomination :
(en entier) :
CLIENT FIRST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Raymond Noel(B.V.) 40
5170 Profondeville
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée
« CLIENT FIRST », ayant son siège social à 5170 Bois-de-Villers Rue Raymond Noël 40 numéro d’
entreprise 0479.687.467
Dressé par le Notaire associé Frédéric JENTGES à Wavre, le 2 avril 2019, Enregistré 6 Rôles 0
Renvois au bureau SÉCURITÉ JURIDIQUE Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 8 avril 2019 référence 5
volume 000 fol 000 case 4032 Reçu : cinquante euros (50,-€) Le Receveur.", , il est extrait ce qui suit
:
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide d’insérer la limitation suivante à la libre cession des parts sociales :
« Toute cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, devra, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, l’associé désirant céder ses parts ou les ayants droits de l’associé décédé, devra(ont)
adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert (en cas de cession entre vifs – la valeur des parts en cas de décès faisant
l’objet de la procédure dont question ci-dessous).
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles
lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation
de ce prix, au prix fixé par l’expert-comptable, Monsieur LIEKENDAEL Robert chargé de la tenue de
la comptabilité de la société, ou par toute autre personne que ce dernier désignerait, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Si Monsieur LIEKENDAEL était dans l’impossibilité d’exercer cette mission ou n’était pas plus chargé
de la comptabilité de la société, un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la
plus diligente.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas,
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
Volet B
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement. »
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier l’article 7 des
statuts en le remplaçant par le suivant :
« Toute cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, devra, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, l’associé désirant céder ses parts ou les ayants droits de l’associé décédé, devra(ont)
adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert (en cas de cession entre vifs – la valeur des parts en cas de décès faisant
l’objet de la procédure dont question ci-dessous).
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles
lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation
de ce prix, au prix fixé par l’expert-comptable, Monsieur LIEKENDAEL Robert chargé de la tenue de
la comptabilité de la société, ou par toute autre personne que ce dernier désignerait, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Si Monsieur LIEKENDAEL était dans l’impossibilité d’exercer cette mission ou n’était pas plus chargé
de la comptabilité de la société, un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la
plus diligente.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas,
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TROISIME RESOLUTION
L’assemblée décide, en cas d’incapacité du gérant actuel d’exercer ses fonctions durant plus de 20
jours ouvrables, de nommer aux fonctions de gérant non statutaire de la société, Monsieur GODTS
Gilles, qui accepte. Ces fonctions seront exercées à titre gratuit et ne prendront effets qu’à l’
expiration du délai de 20 jours ci-dessus fixés sur simple production d’un certificat médical attestant l’
incapacité du gérant actuel ou son décès.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux gérant aux fins d’exécution des décisions prises par
la présente assemblée générale.
 
Dépôt simultané : une expédition de l’acte
Frédéric JENTGES -Notaire associé