N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PRIMEUR DES MOUNTCHES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rempart Volbrecht 9
 : 7784 Warneton
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un  procès-verbal dressé par le notaire Henri Thevelin à Messines, en date du 21 décembre 2021,
déposé à l’enregistrement, il résulte :
 
Que monsieur DHANTSCHOTTER Jérémy Freddy Roger, né à Menen le 3 juillet 1987, domicilié à
7784 Comines-Warneton (Warneton), Rempart Volbrecht 9 a constitué une Société à Responsabilité
Limitée comme suit :
 
Capitaux propres de départ:
Les fondateurs ont souscrit les 100 actions en espèces au prix de dix euros par action, soit pour
1.000,00 euros au total.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces. Le
montant de ces versements, soit mille euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la banque CBC sous le numéro BE50 7320 6214 4618.
 
Nom : La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée et est dénommée: « PRIMEUR
DES MOUNTCHES ».
 
Siège :  Le siège est établi en Région Wallonne.
 
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations ayant trait directement ou indirectement à :
- Commerce de gros de légumes, de fruits et de fleurs et de l'alimentation générales ;
- Commerce en détail en magasin non spécialisé des alimentations ;
- La vente, l’achat, stockage, l’importation, l’exportation, le négoce, le conditionnement, la fabrication,
la représentation, au détail ou en gros, de produits agricoles et horticoles, fruits, légumes, primeurs
et leurs dérivés, de plants, graines, d’arbres, fleurs, plantes aromatiques ou condimentaires, de tous
articles d’alimentation générale en ce qui concerne l’alimentation humaine et l’alimentation pour
animaux ;
- La production de tous fruits, de plants divers, fleurs, de plantes aromatiques ou condimentaires, de
légumes et d’arbres,
- La production, la transformation, l’achat, la vente, l’entreposage, le conditionnement et la promotion
de produits alimentaires issus de productions biologiques et locales,
- L’exploitation de cultures maraîchères,
- L’aménagement et l’entretien écologique de parcs et jardins ;
- La production, la transformation, la vente de légumes et fruits bio et de saison ainsi que tout autre
type de productions agricoles et maraîchères et l’organisation d’évènements liés à l’agriculture
biologique ;
- L’importation, l’exportation, l’achat, la production, la vente en gros et en détail, ainsi que la vente
sur les marchés publics, foires et autres, de fruits et légumes, l’art de la table, de vins, de produits
0779378667
Volet B
alimentaires les plus divers, de boissons alcoolisées ou non, de jus de fruits, jus de légumes ;
- La production, la commercialisation de biens et services dans les domaines de l’élevage, de l’
agriculture, de la transformation alimentaire, de l’alimentaire en général y compris la distribution, l’
animation, l’éducation, l’environnement, la résilience urbaine, l’entomologie, développement durable ;
- La consultance, l’étude, la recherche, le conseil, de la conception à mise en œuvre de projet, au
bénéfice de personnes de droit public comme de droit privé, la prospection, le marketing, le
management, la coordination, la mission pédagogique et la sensibilisation en matière d’
environnement, de résilience urbaine, d’entomologie, de développement durable ainsi que dans les
domaines de l’élevage, de l’agriculture, de la transformation alimentaire, de l’alimentaire en général,
y compris la distribution ;
- Educateur canin comportementalistes ;
- le commerce de gros et de détail d’animaux domestiques et d’agrément;
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation d’articles divers et d’aliments pour animaux
domestiques et d’agrément;
- l’élevage d’animaux;
- la prise en pension d’animaux et leur accueil, à court, moyen ou long terme, notamment pour des
leçons d’obéissance, de dressage, d’agilité et de correction de troubles divers du comportement;
- le toilettage d’animaux domestiques et d’agrément;
- l’achat et la vente d’articles de librairie pour animaux;
- la consultance et le conseil en alimentation animal.
- Toute activité en rapport direct ou indirect avec la formation, l’organisation de divertissements, d’
ateliers expérimentaux et de recherches, de loisirs, d’expositions, de séminaires ou d’ateliers,
congrès, colloques et conférences, évènements ou autres manifestations diverses, notamment dans
les domaines précités, ainsi que la participation en Belgique ou à l’étranger à de semblables
manifestations.
La société pourra réaliser toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion
d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou
immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine
mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par
des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Capitaux propres et apports :
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Les capitaux propres de la société sont représentés par 100 actions, chaque action représentante
1/100ème des capitaux propres de la société.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Organe d’administration et pouvoirs:
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
 
Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Assemblée générale – tenue – convocation – admission – délibérations :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
 
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
 
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Volet B
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Exercice social :
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Répartition des bénéfices - réserves :
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a également le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
 
Dissolution - liquidation :
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Dispositions transitoires:
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2023.
 
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est situé à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Rempart Volbrecht 9.
 
3. Désignation de l'administrateur
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur Dhantschotter Jérémy, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
 
Volet B
5. Site internet et adresse électronique
Neant
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Neant
 
7. Pouvoirs
Bofiscad srl à Vlamertinge, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
POUR LA SOCIETE
 
Le notaire Henri Thevelin
 
 
Les pièces suivantes sont déposées en même temps :
- expédition de l’acte constitutif
- première versions de statuts