N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Zik en scène
(en abrégé) : Zik en scène
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1495
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-la-Ville (Marbais)
Rue Baudoux 10
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « ZIK en scène »
 
 
Les fondateurs, soussignés,
Céline Delizée, domicilié(e) à rue Baudoux 10, 1495 Villers-la-Ville
Christelle Rochart, domicilié(e) à 81 rue Baudouin 1er 6180 Courcelles
Jonathan Sipido, domicilié(e) à rue du Parc 38, 7000 Mons
 
réunis en Assemblée le 26 aout 2023, sont convenus de constituer une association sans but lucratif et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
 
Article 1 – Forme juridique & dénomination
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
 
L'association prend pour dénomination : "ASBL Zik en scène", en abrégé « Zik en scène »
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Article 2 – Siège social
 
Le siège de l’ASBL est sis à 10, rue Baudoux à 1495 Marbisoux Villers la ville, en Région Wallonne.
 
L’Organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’Assemblée Générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
Article 3 – Objet social
0805402183
 
L’ASBL a pour objet social le développement de projets socio-culturels via la mise en place de toute activité ou
tout événement favorisant : la culture, la musique, le sport, l'éducation permanente, l'information, l'initiation et la
découverte de l'environnement et de la nature, les formations de tout type, les nouvelles technologies, les projets
intergénérationnels.
 
Article 4 – Activités
 
L’ASBL poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens qu'elle jugera nécessaire. Parmi ces activités
permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment les actions de sensibilisation et de promotion de
créations artistiques telles que :
- festivals de musique
- concerts
- expositions culturelles
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs
 
Article 5 – Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 6 – Composition
 
L’ASBL compte au moins 2 membres (associés) effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisés dans le cadre des présents statuts.
 
Article 7 – Membres effectifs
 
Les futurs membres effectifs devront être présentés à l’Organe d’administration par deux membres effectifs.
 
Les membres effectifs, par leur compétence particulière et leur activité, concourent directement à la réalisation de
l'objet social, ils ont, seuls, droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant d'une voix.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’ASBL.
 
L’Assemblée Générale décide souverainement de l'admission des nouveaux membres.
Elle jouit à cet égard d'une liberté d'appréciation absolue et n'est tenu en aucun cas de motiver sa décision. La
décision d'acceptation se fera par vote secret à la majorité simple des voix.
En cas d'égalité, la voix du président de séance est prépondérante.
 
Les membres n'ont pas droit aux bénéfices de l’ASBL qui doivent rester acquis à cette dernière pour être affectés
exclusivement à la réalisation de son objet.
 
Article 8 – Registre des membres
 
L’ASBL tient, via son Organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
 
La démission et l'exclusion des membres effectifs a lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant par écrit (courrier ou e-mail) sa
démission à l’Organe d’administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’Organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée Générale.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Aucun membre (ou ayant-droits) ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de
l’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.
 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 10 – Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'ASBL le concours
actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11 – Composition
 
L'Assemblée Générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
 
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’ASBL. Elle nomme un Président de séance et un Secrétaire
de séance.
 
L’Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée Générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 
Article 12 – Pouvoirs
 
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 
Elle est compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
l’admission et l’exclusion des membres ;
la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'ASBL, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou tout mandataire désigné par
l'Assemblée Générale ;
la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’ASBL
exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
 
 
Article 13 – Assemblée Générale ordinaire
 
L'Assemblée Générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l’Organe d’administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
 
 
 
 
 
Article 14 – Assemblée Générale extraordinaire
 
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l’Organe
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
l’ASBL.
 
Article 15 – Convocation
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par l’Organe d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 16 – Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée Générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.  
 
Article 17 – Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un membre de
l’ASBL.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 18 – Délibérations
 
L'Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 
Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, est prépondérante celle président l’Assemblée Générale.
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 19 – Modifications des statuts
 
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
 
Article 20 – Registre des décisions
 
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le membre
de l’Organe d’administration désigné comme présidant l’Assemblée Générale, et un second membre de l’Organe
d’administration.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, après requête
écrite à l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée Générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès de l’Organe d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
 
Article 21 – Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 22 – Composition
 
L’ASBL est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne comporte
que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe
est appelé l’Organe d’administration.
 
L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.  Ils sont nommés par l'Assemblée Générale à
la majorité simple pour une durée indéterminée.  
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’ASBL que de l'exécution de leur mandat.
Les frais (préalablement validés par l’Organe d’administration) qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur
mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
Article 23 – Fonctions
 
Les membres de l’Organe d’administration se répartissent entre eux en convention interne les rôles qui leurs sont
dévolus par les statuts et la loi.
 
Article 24 – Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit (courrier ou e-mail) à l’Organe
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l’Organe
d’administration pourvoira au poste vacant
 
Article 25 – Réunions
 
L’Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'ASBL l'exigent et chaque fois que au
moins deux de ses membres en font la demande.
 
Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre, email ou même verbalement, au moins
trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de
l’Organe d’administration.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’Organe d’administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
 
L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 26 – Délibérations
 
L’Organe d’administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, ou s'il n'y a que deux administrateurs,
auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par au moins deux membres de
l’Organe d’administration dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence de l’Organe d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l’Organe d’administration prenne une décision.
 
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
 
Article 27 – Pouvoirs
 
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'ASBL. Seuls sont
exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.  
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
Article 28 – Gestion journalière
 
L’Organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
de l’Organe d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’Organe
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
L’Organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement
de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont
par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
 
 
TITRE VII – REPRÉSENTATION
 
Article 29 – Représentation
 
L’Organe d’administration représente l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'ASBL agissant selon le cas individuellement ou conjointement. La ou
les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’Organe d’administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'ASBL sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’administration à l'Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Exercice social
 
L'exercice social de l'ASBL commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 32 – Premier exercice social
 
Le premier exercice social de l'ASBL débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du Tribunal
de l’Entreprise du Brabant Wallon (nivelles), pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2023.
 
Article 33 – Comptes et budgets
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale ordinaire par l’Organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l'ASBL sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
 
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'Assemblée Générale, de l’Organe d’administration, de même que tous les documents comptables de l'ASBL,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. L’Organe d’administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 35 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l'ASBL, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en
faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 36 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
 
Tels sont les statuts.
 
 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité d'Administrateurs :
 
 
Céline Delizée, née à Montignies-sur-Sambre, le 18 décembre 1977 et domicilié(e) à Rue Baudoux, 10, 1495
Villers-la-Ville
Christelle Rochart, née à Watermael-Boitsfort, le 25 septembre 1978 et domiciliée à 81 Rue Baudouin 1er, 6180
Courcelles
Jonathan Sipido, né à Mons, le 03 novembre 1979 et domicilié à Rue du parc 38, 7000
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à   Courcelles , le 26 aout 2023.
 
 
Signatures des fondateurs :