N° d'entreprise : 0438486124
Nom
(en entier) : DROGUERIE CONSEIL TERMONT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Vanderkindere 130
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
OBJET, CAPITAL, ACTIONS, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Gaétan Bleeckx, à Saint-Gilles-Bruxelles, le 18
décembre 2023, s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme
DROGUERIE CONSEIL TERMONT dont le siège est établi à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere 130,
qui a pris les décisions suivantes :
 
1. Démission et renouvellement du mandat des administrateurs
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés
ci-après, et a procédé immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs
non statutaires pour une durée de 6 ans à compter de ce jour:
- Madame Nadine TERMONT, domiciliée à 1650 Beersel, Grote Baan 44.
- Monsieur Daniel TERMONT, domicilié à 1180 Uccle, Rue Meyerbeer 128 bte 5.
Madame Nadine TERMONT et Monsieur Daniel TERMONT ont accepté ce mandat.
Leur mandat est rémunéré.
L’assemblée générale a donné décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Toutefois il est fait observer que leurs pouvoirs devront être renouvelés lors de l’assemblée générale
ordinaire de juin 2029.
 
2. Adoption d’une dénomination abrégée
L'assemblée a proposé d'ajouter une dénomination abrégée à la société à savoir « DROGUERIE
TERMONT ».
 
3. Diminution de capital
L’assemblée a proposé de réduire le capital à concurrence de douze mille huit cent soixante-huit
euros six cents (12.868,06 €) pour le ramener de septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros
six cents (74.368,06€) à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00€).
L’assemblée a constaté que la présente résolution est définitive mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 7:209 du Code des sociétés et
des associations.
L’assemblée a décidé que la réduction de capital décidée comme acté ci avant sera d’un point de
vue fiscal imputée par priorité sur le capital réellement libéré par les actionnaires et pour autant que
cette réduction dépasse cette partie du capital sur les réserves taxées incorporées au capital,
éventuellement et en dernier lieu sur les réserves immunisées (ou non taxées).
 
4. Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital
L’assemblée a requis le Notaire Gaétan Bleeckx d’acter que la réduction de capital a été réalisée par
remboursement aux actionnaires décidé par l’assemblée générale pour porter le capital de septante-
quatre mille trois cent soixante-huit euros six cents (74.368,06€) à soixante-et-un mille cinq cents
euros (61.500,00€) représenté par trois mille (3.000) actions.
Conformément à l’article 7:209 du Code des sociétés et des associations, ce remboursement ne
pourra être effectué que deux mois après la publication au Moniteur belge d’un extrait des présentes
et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré en nature et en
espèces.
 
5. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
6. Examen et approbation du rapport des administrateurs conformément à l’article 7 :154 du Code
des société et des associations relatif à la modification de l’objet de la société
En vue d’éviter des éventuelles difficultés avec l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), l’
assemblée générale a proposé d’adapter l’objet de la société afin de limiter les activités immobilières
de la société pour son compte propre et non plus pour compte de tiers.
En conséquence, les administrateurs de la société ont établi un rapport, conformément à l’article 7 :
154 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale a examiné et a approuvé ce rapport.
 
7. Modification de l’objet pour limiter les activités immobilières de la société à son compte propre
En conséquence de la disposition précédente, l’assemblée générale a proposé de modifier l’objet
actuel des statuts, par le nouveau texte repris ci-après dans les statuts, lequel prévoit que les
activités immobilières de la société ne seront effectuées que pour son compte propre.
 
8. Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
(1) FORME ET DENOMINATION :
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « DROGUERIE CONSEIL TERMONT », en abrégé « DROGUERIE TERMONT
».
(2) SIEGE :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(3) OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
I. tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement au commerce de droguerie dans son
sens le plus large et notamment la vente et l'achat d'articles de parfumerie, peintures vernis,
électricité, produits chimiques, produits d'entretien et ménager, mercerie, quincaillerie, herboristerie.
Cette énumération n'est pas limitative.
II. pour son compte propre exclusivement :
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, et notamment par:
- la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement;
- l’érection de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’
ouvrage ou entrepreneur général, et la réalisation, éventuellement aux biens immobiliers, de
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; la souscription des engagements en tant que conseiller en
construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); l’achat de
tous matériaux, la signature de tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles;
- l’achat, l’exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, de tous parkings, garages ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(4) DUREE : illimitée.
(5) ACTIONS :
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00€). Il est représenté par trois
mille actions (3.000) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à
3.000 représentant chacune un trois millième (1/3.000ème) du capital.
(6) ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS :
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de deux membres au moins et de sept membres
au plus.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Sauf en cas de cessation de fonction pour justes motifs, il ne peut être mis fin au mandat d’un
administrateur que moyennant le respect d’un délai de préavis calculé comme suit : d’une durée de 6
mois à partir du jour de la notification.
Le délai de préavis peut être remplacé par l’octroi d’une indemnité de départ calculée comme suit : d’
une durée de 6 mois de la dernière rémunération perçue par l’administrateur sortant, si le mandat
était rémunéré.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 15 jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 24 heures avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation
de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué
agissant seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 21: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. A l’
occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide du montant de l’indemnité fixe ou
variable.
(7) ASSEMBLEE GENERALE :
L’assemblée générale ordinaire se réunit le premier mercredi du mois de juin de chaque année à
quatorze (14) heures.
(8) EXERCICE COMPTABLE :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(9) RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
(10) REPARTITION DE L’ACTIF NET :
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gaétan BLEECKX
Notaire
Déposés simultanément :
- une expédition de l’acte.
- un exemplaire des statuts coordonnés.