N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OncoRNA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Louis Breguet 1
 : 6041 Gosselies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-trois.
Le vingt-quatre août.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,,
ONT COMPARU:
1) La société anonyme "OncoDNA", ayant son siège à 6041 Charleroi (Gosselies), Rue Louis
Breguet 1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0501.631.837; 
2) Monsieur DETIFFE Jean-Pol Henri Gaston Albert Raymond, né à Charleroi le 3 mars 1973,
domicilié à 6500 Beaumont, Rue Madame 30; et
3) Monsieur VAN HUFFEL Christophe Henri René, né à Anvers le 10 octobre 1963, domicilié à 1332
Rixensart (Genval), Clos Cense du Sart 2.
(…)
Lesquels ont requis le notaire soussigné de consta-ter authenti-quement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété anonyme, qui sera dénommée "OncoRNA".
Le siège est établi pour la première fois à 6041 Charleroi (Gosselies), Rue Louis Breguet 1.
CAPITAL - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Le capital est entièrement souscrit et s'élève à soixante-et-un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par dix mille (10.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit:
- par la société "OncoDNA", prénommée, à concurrence de 9.800 actions;
- par Monsieur DETIFFE Jean-Pol, prénommé, à concurrence de 100 actions; et
- par Monsieur VAN HUFFEL Christophe, prénommé, à concurrence de 100 actions.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur -un compte spécial
auprès de Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 22
août 2023, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Le capital est entièrement libéré.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites par eux, est libérée à
concurrence de 100%.
La société dispose dès lors d'une somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS
TITRE I. Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société anonyme.
0805162158
Elle est dénommée "OncoRNA". 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers,
sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :
 -         toute opération quelconque dans le domaine des vaccins utilisant des acides nucléiques,
peptides ou cellules autologues ou hétérologues modifiées;
 -         toute prestation généralement quelconque de biologie moléculaire et notamment d'analyse
génétique de tumeurs;
 -         la recherche, la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation de tous
produits ainsi que la prestation de tous services dans les domaines décrits ci-avant;
 -         la commercialisation de procédés industriels sous quelque forme que ce soit ;
 -         la production, la promotion, l'achat et la vente, la sous-traitance, l’importation, l'exportation en
gros, demi-gros ou en détail, la représentation et la maintenance dans les domaines précités;
 -         les services professionnels, la consultance, le parrainage et le partenariat dans les objets qui
 -         précèdent;
 -         le dépôt et l'exploitation des brevets, dessins et modèles, marques et autres droits
intellectuels et patrimoniaux issus des objets qui précèdent;
 -         la formation, l'information, la publication et l'édition sur tous supports en relation avec les
objets qui précèdent;
 -         la recherche, l'étude, la conception, l'achat et la vente de tous types d'appareillages et
accessoires nécessaires à la fabrication, la transformation, la conservation et l'utilisation des produits
précités.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, à
l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et
aux sociétés de bourse.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises,
fondations, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières
ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gérant ou liquidateur de toute société ou association.
La société peut se porter garante ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large
De manière générale, la société peut réaliser son objet directement ou indirectement et notamment
conclure toute convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou
d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et
étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle
elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en
location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou
partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
Elle peut constituer, développer et gérer toute société, qu’elles soient industrielles, commerciales ou
financières, ou patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles
se rapportant à tous droits mobiliers comme l’acquisition par voie d’inscription ou de cession et la
gestion d’actions, de parts, d’obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts
ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de
personnes morales que d’entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
     Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - PARTS BENEFICIAIRES
Article 5. Capital
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cent euros (61.500,00 EUR) représenté par dix mille
(10.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale du
capital. 
Le capital pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions
prévues par la loi. Conformément à la loi, les actionnaires ont un droit de préférence pour la
souscription de nouvelles actions en espèces.
La société peut acquérir ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
La société ne peut se prévaloir d'aucun droit de vote, ni droit de préférence, ni droit sur des
versements de profit ou de liquidation en ce qui concerne les actions qu'elle tient dans son propre
capital.
Les actions dont le droit de vote ne peut être exercé ne sont pas prises en considération pour le
calcul de la majorité, ainsi que pour calculer si, le cas échéant, l'entièreté ou partie du capital libéré
de la société est présent ou, sous quelque forme que ce soit, représenté à une assemblée générale
d'actionnaires. 
Toute partie du capital est, en assemblée ou autrement, représentée par ou au nom de celui qui peut
en exercer le droit de vote.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents. 
Article 11. Réunions, délibérations et résolutions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins, dont au moins un
administrateur nommé par OncoDNA soient présents ou représentés, délibérera et statuera
valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Chaque membre du conseil d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo,
participer aux délibérations du conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre
différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque le conseil
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Pouvoir de gestion
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 13. Pouvoir de représentation de l'organe d'administration
Le conseil d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et
en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par deux administrateurs, dont au moins un
administrateur nommé sur proposition d'OncoDNA, agissant conjointement, soit par un
administrateur-délégué agissant seul. 
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l’étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Assemblée générale ordinaire – Assemblée générale extraordinaire 
Il est tenu chaque année, au siège de la société une assemblée générale ordinaire des actionnaires
le premier jeudi du mois de juin à 17h, ou à l’endroit et à l'heure fixée dans la convocation. Si ce jour
est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 18. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 19. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique. 
(…)
Article 23. Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par le conseil d’administration, qui contient les mentions
suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque
décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou «
non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins
un jour avant l’assemblée. 
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – DIVIDENDES – 
REPARTITION DES BENEFICES
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 27. Répartition des bénéfices 
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 28. Acompte sur dividende
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution et liquidation
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale. 
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité au prorata
de leur participation dans la société. 
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutai-res, dont les
administrateurs sub (i) à (iii) sont nommés sur proposition de la société "OncoDNA", prénommée:
(i) la société "OncoDNA", prénommée, dont le représentant permanent est Monsieur COURTIEU
Bernard Michel Laurent, né à Lyon (France) le 29 décembre 1964;
(ii) la société anonyme d’intérêt public "Société fédérale de Participations et d'Investissement
(SFPI)", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 32, boîte 4, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0253.445.063, dont le représentant permanent est Monsieur
FONTAINE François Gabriel, né à Ostende le 19 juillet 1965;
(iii) Monsieur BLONDEL François Robert Jean Marie Anne, né à Gand le 10 août 1963;
(iv) Monsieur DETIFFE Jean-Pol, prénommé; et
(v) Monsieur VAN HUFFEL Christophe, prénommé.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2029.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2023.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2024.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 septembre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Hadrien Chef, Violette Keppenne ou tout autre
avocat ou collaborateur du cabinet Osborne Clarke, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1050
Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises. 
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, trois procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL 
Notaire