Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
DAP BW
(en entier) :
(adresse complète)
DEGAUQUIER AND PARTNERS BRABANT WALLON
Avenue Adolphe Demeur 23
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« DEGAUQUIER AND PARTNERS BRABANT WALLON »
Société Privée à Responsabilité Limitée
à 1060 Bruxelles, Avenue Adolphe Demeur 23
CONSTITUTION -  NOMINATION GERANT
            L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
            Le dix-huit octobre
            A Beloeil-Quevaucamps, en l'Etude, Place de Quevaucamps, 34.
            Par devant Nous, Maître Anthony PIRARD, Notaire de résidence à Quevaucamps, Commune
de Beloeil, notaire gérant de la société civile, sous forme d’une Société Privée à Responsabilité
Limitée « Anthony PIRARD, notaire », (R.P.M. 0880.833.442).
            ONT COMPARU :
1/ La Société Anonyme « DEGAUQUIER AND PARTNERS » en abrégé DAP, dont le siège est situé
à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Bergeant 10, numéro d’entreprise 0471.387.633, constituée sous
forme d’une société privée à responsabilité limitée alors dénommée SPRL ASSURANCE GROUPE
aux termes d’un acte reçu par Maître Henri LOGE, notaire ayant résidé à Namur, le 28 février 2000,
ici représentée, conformément à l’article 10 de ses statuts par deux administrateurs agissants
conjointement, à savoir :
- La Société Anonyme DEGAUQUIER dont le siège social est situé à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du
Bergeant 10, numéro d’entreprise 0455.789.637, elle-même représentée par son représentant
permanent Monsieur DEGAUQUIER Bernard, né à Ath, le 29 juin 1960, domicilié à Clabecq, rue des
Combattants 53 ;
- La Société en Commandite Simple JEAN-MICHEL BURY SCS dont le siège social est situé à 7020
Nimy, rue Mouzin 68, numéro d’entreprise 0827.492.449, elle-même représentée par son
représentant permanent Monsieur Jean-Michel BURY, né à Leuze-en-Hainaut, le 23 février 1970,
domicilié à 7020 Nimy, rue Mouzin 68 ;
2/ La Société Privée à Responsabilité Limitée « MOT-DEGAUQUIER », dont le siège est situé à
1060 Bruxelles, Avenue Adolphe Demeur 23, numéro d’entreprise 0649.646.513, constituée aux
termes d’un acte reçu par Maître Carl OCKERMAN, notaire à Bruxelles, le trois mars deux mille
seize, publié aux annexes du Moniteur Belge du huit mars suivant sous le numéro 16305294 et dont
les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l’assemblée générale extraordinaire
du 4 mai 2017, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 27 juin suivant sous le numéro 17090417.
Ici représentée, conformément à l’article « Représentation » de ses statuts, par son gérant Monsieur
DEGAUQUIER Bernard, né à Ath, le 29 juin 1960, domicilié à Clabecq, rue des Combattants 53,
désigné à cette fonction aux termes de l’acte constitutif de la société reçu par Maître Carl
OCKERMAN.
Comparants dont l'identité a été établie au vu de leurs statuts en ce qui concerne les personnes
morales et au vu de la carte d'identité en ce qui concerne les personnes physiques.
I.-   CONSTITUTION
0683500107
Volet B
            Lesquels comparants, représentés comme dit est, ont requis le Notaire soussigné d'acter
qu'ils constituent une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée, dénommée « DEGAUQUIER AND PARTNERS BRABANT WALLON », en
abrégé « DAP BW » au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€), divisé en cent
parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir
social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, représentés comme dit est, en leur qualité de
fondateurs de la société et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au Notaire
soussigné le plan financier de la société.
Le notaire soussigné a attiré spécialement l’attention des comparants sur leurs responsabilités telles
que prévues à l’article 229 du Code des sociétés, notamment en ce qui concerne l’élaboration du
plan financier.
Souscription par apports en espèces
            Les comparants, représentés comme dit est déclarent que les cent parts sont à l'instant
souscrites en espèces, au prix de CENT QUATRE VINGT SIX EUROS (186€) chacune, par :
- la Société Anonyme DEGAUQUIER AND PARTNERS, en abrégé DAP, à concurrence de
cinquante et une parts (51), soit NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT SIX EUROS
(9.486,00€) ;
- la Société Privée à Responsabilité Limitée MOT-DEGAUQUIER à concurrence de quarante-neuf
parts (49), soit NEUF MILLE CENT QUATORZE EUROS (9.114,00€) ;
Et déclarent qu’ils ont libéré un tiers du capital, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200,00€), par un versement qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE90 7512
0888 8732 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque AXA, de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.
Ce qui est confirmé par l’attestation de ladite banque.
II.-   STATUTS
            Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
            La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
« DEGAUQUIER AND PARTNERS BRABANT WALLON », en abrégé « DAP BW »  
            Article 2 : SIEGE SOCIAL
            Le siège social est établi à 1060 Bruxelles, Avenue Adolphe Demeur 23.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de
la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
            Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la sous-agence
en assurances auprès de toutes compagnies et tous services à prester comme intermédiaire
financier.
Elle peut se livrer notamment, sans que cette énumération soit limitative, à :
- l’introduction de demandes, la négociation et l’intermédiation lors de la conclusion de prêts
hypothécaires, prêts personnels, financement, leasing, et tous prêts et placements en général et lors
de la conclusion de contrats d’assurances, à des entreprises ou des particuliers, sous quelque forme
que ce soit ;
- la réception, le démarchage, et l’intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers, sur
les comptes à vue ou d’épargnes, des comptes à termes, en bons de caisse ou en obligations
d’institutions reconnues, en produits d’assurance, la réception de souscription d’émissions publiques,
d’effets en vue du dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de quittance,
l’intermédiation dans toutes transactions de devises ou d’effets et la dispensation de conseils dans le
cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en général ; le paiement d’intérêts échus
de coupons et de placement en général.
Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment,
comme commissionnaire, sous-agent, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société s’interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque activité
que ce soit, en qualité de banque, de caisse d’épargne, ou de banque d’épargne, et de recueillir en
nom propre ou pour compte propre, des fonds d’épargne, et ceci dans le respect des règles légales
belges ou européennes d’ordre public.
La société a également comme objet toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à
tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux
biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles,
commerciales, industrielles ou financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme,
Volet B
à titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location
meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers et mobiliers.
Afin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers
et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s’intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupement ou organisations
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à
condition qu’elle en tire un profit.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
            Article 4 : DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
            Article 5 : CAPITAL SOCIAL
            Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€),
divisé en cent parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de
l'avoir social.
            Le capital social est libéré à concurrence d’un tiers, soit à concurrence de six mille deux cents
euros (6.200,00€).
            Article 6 : DESIGNATION DU GERANT
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.    
            Article 7 : POUVOIRS DU GERANT
            Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
            Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
            Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
            Article 8 : REMUNERATION DU GERANT
            L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
            Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des
voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
            Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE
            Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des
Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires ; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations
de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
            Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
            L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 15 du mois de juin de chaque année,
à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
            L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
            Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des
Volet B
commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées
adressées quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en
collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant ; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
            Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et
place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du
bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont
signés par un gérant.
            Article 11 : DROIT DE VOTE
            Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.
            Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à
trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
            Article 13 : COMPTES ANNUELS
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
            Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
            Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur
proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
            Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
 Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
            La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des
associés.
            Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
            Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
            Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
            L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque
part conférant un droit égal.
            Article 17 : ELECTION DE DOMICILE
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
            Article 18 : DROIT COMMUN
            Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
            En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé,
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ce code sont censées non écrites.
III.-   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            A l'instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait
du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent :
            1. Premier exercice social :
            Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
            2. Première assemblée générale annuelle :
Volet B
            La première assemblée générale annuelle aura lieu le vendredi 15 juin 2019 à 18h.
            3. Nomination de gérants non statutaire :
            L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
            Elle appelle à ces fonctions : la Société Privée à Responsabilité Limitée « MOT-
DEGAUQUIER », dont le siège est situé à 1060 Bruxelles, Avenue Adolphe Demeur 23, numéro
d’entreprise 0649.646.513, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur
DEGAUQUIER Bernard, né à Ath, le 29 juin 1960, domicilié à Clabecq, rue des Combattants 53.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. Son mandat est non rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
NOTAIRE A.PIRARD