N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PCBL Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Foudriers 1
 : 7822 Ath
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrikus Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 12 avril
2023, en cours d’enregistrement, qu’il a été constitué une société dont les statuts et l'acte de
constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : PCBL Europe
- Région du siège : Région wallonne
- Adresse du siège : rue des Foudriers 1, 7822 Ath (Ghislenghien)
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile du fondateur unique : la société de droit indien « PCBL LIMITED », ayant
la forme juridique indienne de « company limited by shares », dont le siège est situé à 31, Netaji
Subhas Road, Calcutta 1, Kolkata WB 700001 IN, Inde, titulaire du numéro d’entreprise indien
L23109WB1960PLC024602 et immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises belge
sous le numéro 0781.835.341
- Apport du fondateur unique aux fonds propres de départ : € 800.000,00
- Montant total pour lequel l’apport du fondateur unique aux fonds propres de départ est libéré :
€ 800.000,00
 
- Nom, prénom et domicile du ou des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : néant
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : néant
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er avril au 31 mars inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 mars 2024
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
0800743611
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, à l’exception de
ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
À l'égard des tiers et en justice, la société est valablement représentée :
- Soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- Soit par un administrateur délégué agissant seul ;
- Soit, dans les limites de la gestion journalière, par une personne déléguée à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, moyennant la
signature soit de deux administrateurs agissant conjointement, soit d’un administrateur délégué
agissant seul, soit, dans les limites de la gestion journalière, par une personne déléguée à la gestion
journalière.
Toute notification aux administrateurs doit être effectuée au siège social de la société et à l'adresse
légale mentionnée dans leur nomination, avec la possibilité de notifier une nouvelle adresse des
administrateurs, et par courrier à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous.
 
- Identité des administrateurs :
(i) Monsieur BHATTACHARYA Sabyasachi, domicilié en Inde, à B/384 Lake Gardens, P.O. Lake
Gardens, P.S-Lake PS, Kolkata, PIN : 700045, Bengale-Occidental ;
(ii) Monsieur GUPTA Rajkumar, domicilié en Inde, à Flat number 509, 2, Moore Avenue, Kolkata,
PIN: 700040, Bengale-Occidental ;
(iii) Monsieur KALIA Gautam, domicilié en Inde, à Flat-GD, Merlin Court, 1, Merlin Park, PO,
Ballygunge, PS, Gariahat, Kolkata, PIN : 700019, Bengale-Occidental ;
(iv) Monsieur MUKHERJEE Kaushik, domicilié en Inde, à 30/A, Ashoke Road, Ganguli Bagan East,
PO-Garia, Kolkata, PIN : 700084, Bengale-Occidental ;
(v) Madame SMITS Valérie, domiciliée en Belgique, à 6540 Lobbes, rue du Seigneur 21E.
Ils ont été nommés pour une durée indéterminée et leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf
décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- la recherche et le développement en matière de noir de carbone et de tout autre produit chimique ;
- le commerce (achat et vente) sous toutes ses formes, l'importation et l'exportation de produits
chimiques, ainsi que l'électricité et toute autre forme d'énergie ;
- la fabrication de noir de carbone et de tout autre produit chimique, ainsi que l’exercice de toutes
activités carbochimiques ;
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles et immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social et ce en dehors de toute activité immobilière quelconque de nature
commerciale, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de
propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le deuxième vendredi de
septembre, à 09.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est tenue le premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des
comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : la SRL « AD-BEL SERVICES » (numéro d’entreprise 0832.240.402), dont le
siège est situé à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 166 boîte 2.
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte de constitution, premiers statuts