N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Team Wolf Moto Brussels
(en abrégé) : T.W.M.B
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Rue Stanislas Legrelle 33
Objet de l’acte : Constitution
 
Les soussignés :
 
1° Desonais Michaël, né le 01/11/1969 à Berchem Sainte Agathe, domicilié à Grotewinkellaan 46
à 1853 Strombeek n° National 69110130725
2° Mathieu Sabine, né le 17/12/1970 à Berchem Sainte Agathe, domiciliée à Brandhoofstraat 33 à 1880
Kapelle-Op-Den-Bos n° national 70121743230
Les 2 fondateurs mentionnés ci-dessus déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément à la loi du code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit.
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE
Art.1 - Dénomination :
L’association est dénommée « Team Wolf Moto Brussels » en abrégé « T.W.M.B »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL mentionnent
la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art.2 - Siège :
Son siège social est établi : Rue Stanislas Legrelle 33 à 1090 Jette dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré par simple décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de l'arrondissement
judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur
Belge.
Art.3 – Durée :
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : But Social - Activités Statuaires
Section I - BUT SOCIAL
Art.4
L’association a pour but en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique, politique,
culturelle ou ethnique d’assister les enfants atteints d'une maladie, d'un handicap, orphelin se trouvant dans
une institution, défavorisés et démunis ou indigents et au besoin leur famille proche qui en ont la charge.
Ce but comprend l'accompagnement psychologique, social et médical de ces enfants et de leur entourage
quand cela s'avère nécessaire pour le bien-être de l'enfant.
L'association viendra aussi en aide aux animaux maltraité qui ont été saisie et placé en refuge comme les
chevaux, animaux de la ferme et domestiques en apportant notre soutien afin d'aider les refuges à subvenir
au besoin des animaux et de leur apporter un accompagnement psychologique, alimentaire pour le bien-
être de l'animal.
0799932769
Toute modification du but social doit être voté par l’organe d’administration avec une majorité de 2/3 des
voix présentes ou représentées.
Section II - ACTIVITES
Sous-Section I - COLLECTES DES RESSOURCES
Art.4
L’association organisera des activités directement ou indirectement liées à son but
en ce compris notamment la récolte de ressources humaines, matériels ou financières.
Cela peut comprendre l'organisation d'évènements, de tombolas de charité, des appels à la charité publique
(collecte de dons en matériels, alimentaire ou encore financières), recherche de subsides et appel au
bénévolat.
L'ASBL mettra en place des activités lucratives comme par exemple des achats de matériels, de jouets ou
tout autres objets et d'une mise en place de services à leur revente afin de levée des fonds.
Les gains éventuels seront affectés à la réalisation des objectifs communiqués lors de l'organisation de ces
activités ou à la réalisation générale du but social venant en aide aux enfants et animaux.
Les activités de l'ASBL ne peuvent s'exercer qu'en Belgique.
L'ASBL peut veiller à sa représentation ou à sa participation active dans toute institution nationale, voir
Européen ou internationale située en Belgique en rapport avec son but social.
Les affectations de moyens aux activités ci-dessous ne sont pas limitatives.
Mettre les moyens récoltés à disposition d’organismes œuvrant activement dans les domaines de
l’assistance susmentionnée.
Mettre ces moyens à disposition de projets dont elle assurera elle-même la mise en œuvre.
Promouvoir les activités de tiers en accord avec le but de l’ASBL.
Organiser et favoriser tout projet visant à promouvoir et/ou à développer dans la population le concept de
citoyenneté responsable par rapport aux enfants et aux animaux.
Encourager tout effort d’humanisation des structures d’accueil et de soins.
Créer et gérer tout service ou toute organisation qui contribue à l’accomplissement du but social.
Prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but social
S’associer à tout organisme, groupement, association ou société qui pourra contribuer à la réalisation de
son but social.
Prendre position à tous les niveaux nécessaires pour défendre le point de vue de l’enfant et de son
entourage ainsi que pour les animaux, comme critère de référence les démarches d’assistance.
Accomplir tout acte se rapportant indirectement ou directement à son objet ainsi que tout acte de promotion
et de publicité aux fins des présentes et poser tous les actes nécessaires pour l’atteinte des objectifs
exposés ci-dessus. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activités à son projet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission :
Art.5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3 et le nombre de membres est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.
Les membres sont présents à titre bénévole.
Art.6 – membres effectifs et adhérents :
Membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’organe d’administration est admis
par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de
l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de
l’organe d’administration soient présents ou valablement représentés.
Art.7 L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Associations
sans but lucratif.
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs.
2° Tout membre adhérent qui, présenté par 2 membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif
par décision de l’Organe d’administration réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.
Membres adhérents :
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration et de respecter le règlement d’ordre intérieur
(ROI) émis éventuellement par l’association.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art.8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils doivent être présent une fois par an à l’Assemblée générale de l’année, ils ont le droit de
bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlement de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art.9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’Organe d’administration, celle-ci peut être faite par mail.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par mail.
Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce
membre effectif ou adhérent s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre
intérieur (ROI) ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son
atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité
ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, etc. sont des actes ou évènements qui peuvent conduire
à l’exclusion d’un membre.
 
L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l’Organe d’administration statuant au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 de l’Organe d’administration présents ou valablement représentés et
pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’Organe d’administration concernant l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent,
l’organe d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la
majorité des 2/3 des voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que 2/3 des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration
avant que celui-ci ne statue, le membre effectif ou adhérent pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif ou adhérent sont suspendus.
Le membre effectif ou adhérent proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Organe
d’administration avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée ou par mail.
La sanction est dûment motivée.
Art.10 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations éventuellement versées, réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IV : COTISATIONS
Art.11 – Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle.  Le montant de cette
cotisation est fixé annuellement par l’organe d’administration.  Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art.12 – L’assemblée générale est composée de l’Organe d’administration, membres effectifs et des
membres adhérents.
Art.13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Membres adhérents :
1° L’approbation des budgets et des comptes ;
2° L’exclusion de membres adhérents ;
3° L’approbation des évènements ;
Organe d’administration et membres effectifs :
1° L’approbation des budgets et des comptes ;
2° L’exclusion de membres (effectifs et adhérents) ;
3° L’approbation des évènements ;
4° L’acceptation de membres ;
5° Dissolution de l’association ;
6° Modifications des statuts ;
7° Toutes modifications de l’association ;
Art.14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe
d’administration notamment à la demande de 2/3 au moins des membres. Dans cette deuxième
hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.  
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art.15 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom
de l’organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 2/3 des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art.16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote mais peuvent néanmoins assister aux assemblées
avec une voix consultative.
Art.17 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
Art.18 –L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à 2/03 des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art.19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de l’ASBL conformément aux prescrits du Code des
Sociétés et des Associations.
Art.20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art.21 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et de 5 personnes maximum, nommées
par les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par les membres effectifs à 2/3 des voix des
membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art.22 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Organe d’administration.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art.23 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus
âgé / le vice-président/le secrétaire
Art.24 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un
collège et ne peut statuer que si 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Les décisions sont prises à 2/3 des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant
est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous
les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art.25 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art.26 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art.27 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Ces personnes
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art.28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art.29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art.30 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur
(ROI).  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe
d’administration statuant au 2/3.
Art.31 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera à la constitution de l’ASBL au moniteur Belge dans le courant de l’année 2023 pour se
clôturer le 31 décembre 2023.
Art.32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art.33 – En cas de dissolution de l’association, l’Organe d’administration désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit
dans le Code des Sociétés et des Associations.
 
Art.34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’Organe d’administration constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Assemblée générale :
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
 
- Administrateur : Michaël Desonais Grotewinkellaan 46 - 1853 Strombeek
- Administrateur : Marc De Winter Hollestraat 29 Bus1 - 3020 Veltem-Beisem
- Administrateur : Sabine Mathieu Brandhoofstraat 33 - 1880 Kapelle-Op-Den-Bos
- Administrateur : Philippe Vandekerkhove Avenue Maurice Dekeyser 25 – 1090 Jette
- Administrateur : Kimberley Desonais avenue Henri conscience 195 – 1140 Evere
 
Leurs mandats sont indéterminés et ils acceptent leurs mandats.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
- Président : Michaël Desonais Grotewinkellaan 46 - 1853 Strombeek
- Vice-président : Marc De Winter Hollestraat 29 Bus1 - 3020 Veltem-Beisem
- Trésorier : Michaël Desonais Grotewinkellaan 46 - 1853 Strombeek
- Secrétaire : Sabine Mathieu Brandhoofstraat 33 – 1880 Kapelle-Op-Den-Bos
 
Ces personnes acceptent leurs mandats qui sont indéterminés.
 
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.