N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): RUCHERS DU HAUT-PAYS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7387 Honnelles, Rue de la Chap.des Français(ROI) 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution-Nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Géry LEFEBVRE, à Audregnies, le 14 septembre 2012, notamment 
textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur LAMBERT Philippe Victor Célestin René, né à Uccle le dix octobre 
mille neuf cent cinquante-sept, époux de Madame Corinne EVENEPOEL ci-après mieux 
qualifiée, domicilié à 7387 Honnelles, Rue de la Chap.des Français(ROI), 2.
2. Madame EVENEPOEL Corinne Maria Roberte Ghislaine, née à Nivelles le 
deux mars mille neuf cent cinquante-neuf, épouse de Monsieur Philippe LAMBERT ci-
avant mieux qualifié, domiciliée à 7387 Honnelles, Rue de la Chap.des Français(ROI), 9.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire Géry LEFEBVRE, à Audregnies d'acter qu'ils 
constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à 
responsabilité limitée dénommée « RUCHERS DU HAUT-PAYS », dont le siège social 
sera établi à 7387 Honnelles, Rue de la Chap.des Français(ROI), 2, et dont le capital social
sera fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent
quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des 
Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils 
justifient le montant du capital de la société à constituer.
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 €) chacune, comme 
suit :
- par Monsieur LAMBERT Philippe prénommé,
à concurrence de neuf mille trois cent euros, soit nonante-trois parts sociales
93
- par Madame EVENEPOEL Corinne prénommée,
à concurrence de neuf mille trois cent euros, soit nonante-trois parts sociales
93
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts
186
0848725947
Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .
Les comparants déclarent que l’ensemble des parts ainsi souscrites est libérée à 
concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500,00 €) et que le montant de ladite libération 
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le vingt-quatre août 
deux mille douze a été remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
Les comparants déclarent que le montant des frais rémunérations ou charges, 
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.237,60 Euros.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société privée à responsabilité 
limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « RUCHERS DU HAUT-PAYS ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité 
limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer 
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège 
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 7387 Honnelles, Rue de la Chap.des Français(ROI), 2.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l'étranger :
* l’élevage d’abeilles et la production de miel et de cire d’abeilles, en ce compris :
- la production de miel, cire, pollen, propolis ;
- l’élevage de reines et de colonies ;
- l’installation de ruchers ;
- la location de ruches pour pollinisation ;
- la location de matériel apicole ;
- les services aux apiculteurs, extraction et conditionnement de récoltes, suivi des 
ruchers durant des congés, insémination instrumentale des reines.
* la fabrication artisanale de confitures, marmelades et gelées ;
*la fabrication occassionnelle artisanale de biscuits au miel et de pains d’épices ;
* la fabrication artisanale de savons au miel, propolis, pollen et cire ;
* l’organisation de stages de formation, conférences et enseignement dans le 
domaine de l’apiculture ;
* l’étude de gestion écologique et durable d’espaces verts, en ce compris :
- la gestion domestique de l’eau de pluie ;
- le compostage individuel ou collectif ;
- la gestion domestique et valorisation écologique des déchets verts et ménagés ;
- la gestion domestique écologique des eaux usées ;
- la gestion domestique écologique du sol ;
- la création de mares écologiques et espaces mellifères ;
- la lutte contre les nids de guêpes et frelons.
* la production de bois de chauffage issu de gestion durable ;
* les créations publicitaires et de communication visuelle ;
* le commerce fixe et ambulant de détail de tout matériel et produits nécessaires à la 
pratique de l’apiculture, des produits finis de l’apiculture et leurs dérivés, des produits de 
nourrissement et sanitaire des colonies ainsi que d’entretien du matériel apicole, en ce 
compris :
- les produits de l’apiculture et leurs dérivés ;
- le matériel nécessaire à la pratique de l’apiculture ;
* le dépôt vente de produits fermiers locaux ;
* la vente de fruits et légumes locaux ;
* la vente des produits artisanaux d’épicerie et confiserie ;
* la vente de linge de maison ;
* la vente de semences, plantes et arbustes mellifères ;
* le commerce de matériel et produits de jardinage et d’agrologie respecteux de 
l’environnement ;
* la vente de nourriture pour petit élevage ;
* la vente de bois de chauffage ;
* l’intermédiaire de commerce en produits divers.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de 
ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation 
de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur 
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, libérées  à 
concurrence de  sept mille cinq cents euros (7.500 EUR).
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. 
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du 
mois de janvier à dix-neuf heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la 
convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième 
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions 
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de 
l’année suivante.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième 
du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution-Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion 
supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou 
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en 
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive 
est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de 
Commerce de Mons, conformément à la loi.
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera ce jour pour se terminer le trente septembre deux mille treize.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en janvier deux mille quatorze.
3. Gérants
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur LAMBERT Philippe, précité ;
Ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1 août 2012 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte 
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de 
la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité 
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Philippe LAMBERT précité, ou toute autre personne désignée par lui, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer 
Volet B - Suite
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la 
T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat 
lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME