N° d'entreprise : 0684 824 354
Nom
(en entier) : DECLERCQ AUTOMOBILES
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Rue Deflière (O) 17, 7750 Mont-de-l'Enclus	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Adoption de nouveaux statuts conformément au CSA
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 14/12/2023 au siège de la société
- Démission des gérants statutaires Luc Declercq et Paul Declercq
L'assemblée générale prend acte de la démission de Luc Declercq et Paul Declercq comme gérants
statutaires de la société et ce, à compter de ce jour.
Elle vote à l'unanimité leur décharge pour l'exercice écoulé.
- Nomination des gérants non statutaires Luc Declercq et Paul Declercq
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix de nommer Luc Declercq et Paul Declercq comme
gérants non statutaires de la société à compter de ce jour.
La mission est menée à durée indéterminée.
La mission est non rémunérée.
Conformément à l'article 2:54 CSA, les gérants élisent domicile au siège de la société. Leur adresse privée
ne sera donc pas publiée aux annexes du Moniteur belge. Cette élection de domicile est opposable aux tiers
selon les conditions de l'article 2:18 CSA.
- Décision d'adapter les statuts
L'assemblée générale constate que l'obligation formulée dans l'article 39, §1, troisième alinéa de la lol
introduisant le Code des sociétés et des associations (CSA) et portant des dispositions diverses du 23 mars
2019 n'a pas encore été respectée et que, par conséquent, les statuts de la société n'ont pas été mis en
conformité en temps utile avec les dispositions du même Code.
Les membres de l'organe d'administration sont personnellement et solidairement responsables des
dommages subis par la société ou par des tiers résultant du non-respect de cette obligation.
Afin d'encore mettre les statuts de la société en conformité avec les dispositions du CSA, l'assemblée
générale décide de modifier sans délai les statuts dans ce sens.
- Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible
L'assemblée constate que le capital de la société s'élève à dix mille euros (10.000 EUR).
Ce capital a été entièrement libéré et selon les statuts est considéré comme un capital propre
statutairement indisponible.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix d'annuler cette indisponibilité et de comptabiliser le
montant du capital sur un compte de capitaux propres disponibles. Ce montant n'a donc pas à être mentionné
dans les statuts de la société.
- Adoption des nouveaux statuts conformément au CSA
Suite aux résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des nouveaux statuts.
Après avoir discuté et approuvé chaque article séparément, l'assemblée générale décide à l'unanimité des
voix que les statuts de la société seront désormais les suivants :
« Article 1:
La société est créée sous la forme d'une société en nom collectif, SNC, régie par tous lois et règlements
en vigueur, ainsi par les présents statuts.
Elle porte le nom de DECLERCQ AUTOMOBILES.
Article 2:
Le siège est fixé à 7750 Mont de l'Enclus, Rue Deflière 17.
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit en
Belgique.
Article 3:
L'objet de la société consiste en l'achat, vente et réparation de tous véhicules roulants comme, et ce à titre
exemplatif et non restrictif, automobiles, camions, machines agricoles.
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher au dit objet par vole de
création de sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion
ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d'intérêt
économique.
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobillères et immobilières se
rattachant directement ou indirectement au dit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
Article 4:
La durée de la société est illimitée. Le décès d'un des associés ne met pas automatiquement fin à la
société.
Celle-ci pourra être écourtée en cas de dissolution anticipée de la société.
Article 5:
L'apport disponible hors capital est constitué de dix (10) actions et a un montant de dix mille (10.000)
euros.
La réserve statutairement indisponible est de mille (1000) euros.
Article 6:
La cession de parts sociales est soumise à l'agrément des associés. En cas de refus d'agrément la
cession ne peut se réaliser et le cédant reste en conséquence propriétaire des parts concernées.
En cas de décès de l'un des associés la société se poursuit librement entre les associés restants et les
ayants droits ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé.
Article 7:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personne physique ou morale, associés ou
non.
Monsieur Paul Declercq et Luc Declercq sont nommés administrateurs non statutaires pour une durée
illimitée.
lis ont le pouvoir individuel d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social,
à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 8:
L'assemblée des associés se réunit annuellement au siège social et cela le premier lundi du mois de mars
à 14 heures.
Article 9:
La société opte pour le régime fiscal des sociétés.
Article 10:
Chacun des exercices sociaux débute le 1er octobre pour être clos le 30 septembre de chaque année.
Article 11:
Tous pouvoirs sont donnés aux administrateurs aux fins d'accomplir les formalités de publicité corrélatives
à la coordination des statuts.
Article 12:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts il est fait référence aux dispositions légales
applicables à la présente société ».
- Élection de domicile des associés
Monsieur Paul Declercq souhaite, en tant qu'associé, faire usage de la possibilité offerte par l'art. 2:7, §5
CSA et déclare élire domicile au siège de la société, où il exerce une activité professionnelle.
L'adresse privée ne sera donc pas publiée aux annexes du Moniteur belge. Cette élection de domicile est
opposable aux tiers selon les conditions de l'article 2:18 CSA.
Monsieur Luc Declercq souhaite, en tant qu'associé, faire usage de la possibilité offerte par l'art. 2:7, §5
CSA et déclare élire domicile au siège de la société, où il exerce une activité professionnelle.
L'adresse privée ne sera donc pas publiée aux annexes du Moniteur belge. Cette élection de domicile est
opposable aux tiers selon les conditions de l'article 2:18 CSA.
- Adresse du siège de la société
L'assemblée déclare que le siège est établi dans la Région wallonne.
L'assemblée déclare que l'adresse du siège est établie à 7750 Mont-de-l'Enclus, Rue Deflière (O) 17.
- Adresse électronique
L'adresse électronique officielle à laquelle la société peut être contactée conformément à l'article 2:31 CSA
est pl.declercq@skynet.be.
L'organe d'administration est compétent pour modifier l'adresse électronique. Cette modification doit être
communiquée aux associés conformément à l'article 2:32 CSA.
L'organe d'administration doit en outre faire le nécessaire afin de publier la modification aux Annexes du
Moniteur belge.
Paul Declercq
Gérant
Luc Declercq
Gérant