N° d'entreprise : 0727757247
Nom
(en entier) : Maison Lefebvre
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Midi 25
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à
Bruxelles en date du onze septembre deux mille dix-neuf.
Enregistré sept rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 17 septembre 2019
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 18520.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que monsieur DE RUYCK Daniel Robert Fernand François, né à Bukavu-CB (ex-Congo belge) le
onze mars mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Midi 25, actionnaire
unique de la société à responsabilité limitée « Maison Lefebvre », ayant son siège en région de
Bruxelles-Capitale, à 1000 Bruxelles, rue du Midi 25, a pris les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DU PREMIER EXERCIDE
SOCIAL ET DE LA DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 
L’assemblée décide de modifier la date de clôture du premier exercice social au 31 décembre 2019,
au lieu du 31 décembre 2020. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire aura lieu
le dernier lundi du mois de juin 2020 au lieu du dernier lundi du mois de juin 2021.
Le premier exercice social commencé le 4 juin 2019 expirera donc le 31 décembre 2019 et la
première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier lundi du mois de juin 2020.
DEUXIEME RESOLUTION: APPORT EN NATURE
I. RAPPORTS
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :
a) le rapport de l’organe d'administration, établi conformément à l’article 5 : 133, §1 du Code des
Sociétés et des Associations, exposant notamment l'intérêt que présente pour la société l’apport en
nature dont question ci-après. Ce rapport comporte une description de chaque apport en nature et en
donne une évaluation motivée. Il indique quelle est la rémunération attribuée en contrepartie de l’
apport;
b) le rapport du réviseur d’entreprises, la société privée à responsabilité limitée dénommée «
GROUPE AUDIT BELGIUM », ayant son siège social à 1090 Bruxelles, Avenue Bourgmestre E.
Demunter 5/10 (RPM Bruxelles 434.720.148 TVA BE 434.720.148 – IRE n° B00096), représentée
par Monsieur Werner CLAEYS, Réviseur d’Entreprises (IRE n° A 02442), ayant ses bureaux à la
même adresse, établi conformément à l’article 5 : 133 § 1 alinéa 2 du Code des Sociétés et des
Associations, qui examine notamment la description faite par l’organe d’administration de chaque
apport en nature, l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués. Ce rapport indique si les
valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins à la valeur de l’
apport mentionné dans l’acte. Il indique quelle est la rémunération réelle attribuée en contrepartie de
l’apport.
Le rapport du Réviseur d’entreprises conclut comme suit :
« CONCLUSIONS
Volet B
Conformément à l’article 5:133 du Code des Sociétés et Associations, nous soussignés, « Groupe
Audit Belgium », Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 1090 Bruxelles,
Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5/10, représentée par Monsieur Werner CLAEYS,
Réviseur d’Entreprises, présentons notre rapport à l’assemblée générale extraordinaire dans le cadre
de notre mission de réviseur d’entreprises concernant l’apport en nature par Monsieur Daniel DE
RUYCK d’un stock pour un montant total de 230.000,00 EUR au 31 mai 2019.
Nous avons été désignés par la lettre de mission datée du 16 juillet 2019.
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle des biens à apporter comme repris dans le projet de rapport spécial
de l’organe de gestion et établi sur base de la méthode d’évaluation retenue par les parties (ci-après,
« Aperçu »). En rémunération de l’apport en nature effectué à la Société à Responsabilité Limitée «
Maison Lefebvre », Monsieur Daniel DE RUYCK se verra attribuer 92 nouvelles actions de la SRL «
MAISON LEFEBVRE », à émettre pour un montant total de 230.000,00 EUR.
Nous soussignés, « Groupe Audit Belgium », Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son
siège social à 1090 Bruxelles, Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5/10, représentée par
Monsieur Werner CLAEYS, Réviseur d’Entreprises, au terme de nos travaux de contrôle, sommes d’
avis que :
    1.  la description de l’apport en nature répond aux conditions de précision et de clarté de la norme
IRE ;
    2.  les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie de l’entreprise;
    3.  l’aperçu, repris dans le projet de rapport spécial de l’organe de gestion, dans tous les éléments
significatifs, a été établi conformément aux méthodes de valorisation (valeur d’acquisition), décrites
et utilisées ci-dessus,
    4.  la méthode d’évaluation retenue par les parties conduit à une valeur d’apport qui correspond
avec la valeur d’apport en nature comme repris dans le projet de rapport du conseil d’administration,
de sorte que l’apport en nature, dans tous les éléments significatifs, n’a pas été surévalué. Nous ne
nous prononçons pas sur la valeur des actions qui seront attribuées en contrepartie. (no fairness
opinion).
Fondement de notre opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les normes belges relatives au contrôle des apports en nature.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans
la section « Responsabilités du réviseur d’entreprise relatives au contrôle de l’apport en nature » de
notre rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent
à l’audit d’apport en nature en Belgique, en ce compris celles concernant l’indépendance.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Paragraphe d’observations – Méthode d’évaluation
Nous attirons l’attention sur l’Aperçu qui a été établi par l’organe de gestion de la société afin de
satisfaire aux exigences du Code des Sociétés. Il est par conséquent possible que l’Aperçu ne
convienne pas à un autre but.
Autres points
Nous attirons spécifiquement l’attention sur le fait que notre mission d’audit ne consiste pas à se
prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération (« no fairness opinion »).
Responsabilités de l’organe de gestion relative à l’apport en nature
Conformément à l’article 5:133 du Code des Sociétés et Associations, l’organe de gestion est
responsable de la description et de l’évaluation des biens à apporter, ainsi que de la détermination
de la rémunération attribuée en contrepartie. L'organe de gestion est également responsable de la
mise en œuvre du contrôle interne qu'il juge nécessaire pour l'établissement de cet Aperçu, l’
évaluation et la rémunération attribuée en contrepartie, afin qu’il ne contienne pas d’anomalies
résultant d'une fraude ou d'erreurs.
Lors de l’établissement de l’Aperçu, il incombe à l’organe de gestion d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, à fournir, le cas échéant, des informations relatives à la
continuité d’exploitation et à appliquer l’hypothèse de continuité d’exploitation.
Responsabilités du réviseur d’entreprise relative au contrôle de l’apport en nature
Notre responsabilité est d’émettre un rapport sur l’identification et la description des biens qui sont
apportés, de même que sur les méthodes d’évaluation utilisées par l’organe de gestion, afin de
vérifier si les déterminations de valeur auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent
avec la valeur d’apport en nature comme repris dans le projet de rapport du conseil d’administration
de sorte que l’apport en nature ne soit pas surévalué. Nous ne nous prononçons cependant pas sur
le caractère légitime et équitable de l’opération (« no fairness opinion »).
Nos objectifs sont d’obtenir une assurance raisonnable concernant la question de savoir si l’Aperçu
Volet B
est surévalué, dans tous les éléments significatifs, en conséquence d’une fraude ou d’erreurs, ainsi
que d’émettre un rapport contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau
élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA
permettra de toujours détecter toute surévaluation significative existante. Les surévaluations peuvent
provenir d’une fraude ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est
raisonnable de s'attendre à ce que, prises ensemble ou individuellement, elles puissent influencer les
décisions économiques que les utilisateurs prennent en se fondant sur cet Aperçu.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément à la norme IRE spécifique de 2001 et tout au long de
celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :
• nous identifions et évaluons les risques que l’Aperçu comporte des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent d’une fraude ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des
procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’erreurs, car la
fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations
ou, le cas échéant, le contournement du contrôle interne ;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par l’organe de gestion, de même que des annexes
fournies les concernant ;
• le cas échéant, nous concluons que l’application par l’organe de gestion de l’hypothèse de
continuité lors de l’évaluation est appropriée ;
• nous concluons, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur l’
évaluation en application de l’hypothèse de continuité. Si nous concluons à l’existence d’une
incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les
annexes de l’Aperçu au sujet de cette incertitude ou, si ces annexes ne sont pas adéquates, de
modifier notre opinion. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la
date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire à ce que
l’hypothèse de continuité ne soit plus justifiée ;
• nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu de l’Aperçu, et évaluons si l’
Aperçu reflète les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu’il correspond, dans
tous les éléments significatifs, aux méthodes d’évaluation.
Ce rapport a été rédigé par le Réviseur d’entreprises soussigné et est destiné à l’Assemblée
Générale Extraordinaire de la SRL « Maison Lefebvre » qui se prononcera sur l’augmentation de
capital par apport en nature. Le présent rapport ne peut être utilisé pour d’autres fins.
Rédigé de bonne foi,
Jette, le 09 août 2019
« GROUPE AUDIT BELGIUM » SPRL,
Représentée par Werner CLAEYS,
Réviseur d’entreprises ».
L’actionnaire unique reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et
en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ces deux rapports demeure ci-annexé.
II. APPORT EN NATURE
L’actionnaire unique décide d’émettre nonante-deux (92) nouvelles actions, numérotées de 11 à 102,
sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et
avantages que les actions existantes, et participant aux résultats à partir de leur création.
Les nouvelles actions seront émises au prix de souscription de deux mille cinq cents euros (€
2.500,00) par action.
Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, par suite d'un apport de stock à
concurrence de deux cent trente mille euros (€ 230.000,00) par Monsieur De Ruyck Daniel,
prénommé.
III. APPORT ET LIBERATION (...)
IV. CONSTATATION DE LA REALISATION DE L’APPORT
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire
soussigné d'acter que l'apport est intégralement réalisé, que chaque action nouvelle est entièrement
libérée et attribuée en rémunération de l’apport et que la société a émis cent deux (102) actions sans
mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 102 depuis sa constitution.
V. MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 8.1 des statuts pour le mettre en concordance avec la
situation actuelle, et donc de remplacer l’article 8.1 des statuts par le texte suivant :
« 8.1. La Société a émis cent deux (102) actions, numérotées de 1 à 102, toutes intégralement
libérées. »
Volet B
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’Actionnaire unique confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent;
- aux notaires « Maquet & Joye » pour la coordination des statuts.
 
Pour extrait analytique conforme
Stijn Joye, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 rapport spécial de l'organe d'administration, 1 listing
inventaire, 1 rapport du réviseur d'entreprise et statuts coordonnés.