Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Corinne Dupont et Hélène Desenfans, notaires associées
Rue du Fossé aux Loups 38 bte 1
1000 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles en date du vingt-six décembre deux mille dix sept,
ONT COMPARU :
1° - Madame Corinne Dupont, née à Uccle, le 28 juin 1957, demeurant à Bruxelles, rue Fossé aux
Loups, 38
2° - Madame Hélène Andrée Desenfans, née à Ixelles, le 18 juin 1983, épouse  demeurant à
Waterloo, avenue Princesse Joséphine Charlotte, 15
Lesquelles, préalablement à la constitution de Société devant faire l'objet des présentes et après
avoir été éclairées sur les conséquences des article 225 et 229 du Code des Société relatifs à la
responsabilité des fondateurs lorsque la Société est créée avec un capital manifestement insuffisant,
ont remis au Notaire soussigné le plan financier signé par elles dans lequel elles justifient le montant
du capital de la Société à constituer. (...) on omet
Ceci fait, les comparantes ont requis le Notaire soussignée de dresser acte authentique des statuts
d'une société privée à responsabilité limitée qu'elles déclarent avoir arrêté comme suit:
Article 1: Forme juridique:
La société revêt la forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle
est dénommée « Corinne Dupont et Hélène Desenfans, notaires associées », et en néerlandais
« Corinne Dupont en Hélène Desenfans, geassocieerde notarissen ».
Article 2 - Siège.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Fossé-aux-Loups, 38 Bte 1.
Il peut être transféré partout, dans les limites de l'obligation légale de résidence des notaires
associés, à toute autre adresse, par simple décision du gérant à publier aux annexes au Moniteur
Belge.
Article 3 - Objet social.
La société a pour objet l'activité professionnelle de notaire, seul ou en association avec un ou
plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires et dans le respect des dispositions
légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 4 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée;  (...)
Article 5 - Capital social.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €); (...)
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100,00
€) chacune.
Les parts sociales sont souscrites comme suit :
0686851555
Volet B
Par Madame Corinne Dupont, nonante-trois parts sociales :    93
Par Madame Hélène Desenfans, nonante-trois parts sociales :  93
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales ou l’intégralité du capital :   186 (...)
Article 9 - Gérance.
La gérance de la société ne peut être exercée que par un ou plusieurs notaires ou notaires-associés.
En cas de décès ou d'empêchement de celui-ci, l'administration de la société peut être confiée à un
autre notaire ou notaire-associé, désigné par le Président de la Chambre des Notaires (selon la loi
organique : la province) de Bruxelles ou à son défaut, son Vice-Président à la requête de toute
personne intéressée.
En cas de suppléance, le notaire suppléant devient d'office gérant de la société et le mandat du
gérant désigné conformément à l'alinéa précédent prend fin.
Article 10 - Représentation.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Dans ses rapports avec les tiers, le gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs
spéciaux à des mandataires de son choix.(...)
Article 12 - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des
opérations à constater dans les comptes de la société, est confié à un commissaire :
- Soit lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi;
- Soit lorsque l'assemblée générale à la majorité ordinaire le décide ainsi.(...)
Article 14 - Assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire se tient le premier lundi du mois de juin de chaque année, à
quatorze heures, au lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige.
Article 15 - Droit de vote - Puissance votale.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. (...)
Article 16 - Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17 - Répartition des bénéfices.
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement :
1. Au minimum cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera
d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire
si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée.
2. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation, sous
réserve des dispositions de l'article 320 du code des sociétés. (...)
Article 19 - Dissolution.
En cas de dissolution de la société, le fonds notarial ne peut être cédé ou remis qu'à un notaire ou à
une société professionnelle visée à l’article 50 de la loi organique du notariat.
Aussi longtemps que le fonds n'a pas été cédé, l'objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus,
le liquidateur sera un notaire ou notaire honoraire, agréé préalablement par le Président ou à son
défaut le Vice-Président de la Chambre des Notaires de (selon la loi organique : la province) de
Bruxelles sous réserve de toute autre habilitation prévue par le code des sociétés.(...)
II. Assemblée générale
Et à l’instant les associées déclarent se réunir en assemblée générale et décident à l’unanimité ce
qui suit :
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-neuf.
2. Exercice social
Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mil dix-huit et se terminera le trente
et un décembre deux mille dix-huit.
3. Gérant - Rémunération
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérantes à deux et d’appeler à ces fonctions Mesdames
Corinne Dupont et Hélène Desenfans, prénommées.
Le mandat des gérantes ainsi nommées sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant décision de
l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 10 des statuts.
4. Commissaire
Volet B
L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, car elle ne prévoit pas que la
société remplira les conditions l’y obligeant.
6. Début des activités
Les comparantes ont par les présentes déclaré ratifier expressément les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme.
Sophie MAQUET, Notaire associé