N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): GRANGE D'OBAIS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1473 Genappe, Chaussée de Bruxelles 49
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu ce 24 mai 2013, en cours d'enregistrement, par le notaire Thierry 
VANPEE, à Nivelles, il résulte que :
1. Monsieur LECOMTE Vincent domicilié à 7180 Seneffe, rue des Roblets, 2
2. Monsieur  GERIN Christophe domicilié à 1341 Céroux-Mousty, rue Grand’Rue, 31
ont déclaré constituer une société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée, dénommée «GRANGE D'OBAIS» , ayant son siège social à 1473 Genappe, 
Chaussée de Bruxelles 49 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) 
représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune 1/186 de l’avoir social. Ils ont déclaré souscrire chacun 93 parts sociales, en 
espèces, au prix de 100 euros chacune et libérées en totalité par versements en espèces 
et que le montant de ces versements a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de 
la société en formation auprès de CBC banque   sous le n° 732.0300778.32
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de se constituer un patrimoine 
comprenant : 
a) Tous biens immobiliers, tant construits qu’à construire, tant en Belgique qu’à 
l’étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens ( y compris les 
droits d’emphytéose ou de superficie)
b) Tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des 
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères.
La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, 
ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et 
d’une manière générale entreprendre toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social à l’exclusion de l’activité de l’agence immobilière sauf si 
l’organe de gestion a l’accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la 
réalisation, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits 
intellectuels, de  propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre 
d’investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect 
avec l’objet socila de la société.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle 
en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l’avoir social
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège 
social. 
0534694088
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés 
dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Sont désignés gérants statutaires pour la durée de la société : Monsieur  Vincent 
LECOMTE et  Monsieur  Christophe GERIN, prénommés.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.S’ils sont plusieurs et sauf organisation par 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de 
ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur   dépasse une somme de 
septante cinq mille euros (75.000€), la société sera valablement représentée par les deux 
gérants agissant conjointement.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans 
les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi de  mai à 18 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent 
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée 
générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites 
par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux 
associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en 
collaboration 
avec 
la 
société, 
aux 
porteurs 
d’obligations 
nominatives 
et 
aux 
commissaires.Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée 
à l'assemblée.Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.Au cas où la société ne 
comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale.Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter 
en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, 
si les procurations le mentionnent expressément.Sauf dans les cas prévus par la loi, 
l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue 
des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le 
trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la 
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par 
l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Volet B - Suite
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent 
au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque 
le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour 
quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, 
soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts 
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte 
et finira le 31 décembre 2013. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 
2014
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire
Déposé : expédition