N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): M & M SERVICES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée starter
Siège :
1301 Wavre, Venelle du Tribut 20
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Frédéric Jentges, à Wavre, le 19 avril 2012, en cours d’enregistrement,  il résulte 
notamment textuellement ce qui suit :
Ont comparu:
Monsieur MIHALACHE Marius, né à Suceava (Roumanie) le trente octobre mil neuf cent septante-deux ,de 
nationalité roumaine et son épouse Madame MIHALACHE Mihaela Carmen, née à Dorohoi (Roumanie) le 
vingt et un février mil neuf cent soixante-huit ,de nationalité roumaine, domiciliés ensemble à 1301 Wavre 
(Bierges), Venelle du Tribut 20.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et 
de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée starter, dénommée "M & M SERVICES" 
ayant son siège social à 1300 Wavre, Venelle du Tribut, 20, au capital de CENT EUROS (100,-EUR), 
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 100ème de 
l’avoir social.
Les fondateurs déclarent qu’aucun d’entre eux ne détient de titres dans une autre société à responsabilité 
limitée qui représenteraient cinq pourcent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à 
responsabilité limitée.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de un euros chacune, comme 
suit :
- par Madame MIHALACHE Mihaela Carmen, préqualifiée :
nonante-neuf parts, soit pour nonante- neuf euros ;
 
 99
- par Monsieur MIHALACHE Marius, préqualifié : une part, soit pour un euro ;                                                  1
Soit ensemble : cent parts sociales ou l'intégralité du capital.      
 100
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la totalité 
par un versement en espèces conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de CENT euros (100 EUR).
Le notaire instrumentant attire l’attention des comparants sur l’obligation de porter le capital à dix-huit mille cinq 
cent cinquante euros (18.550,00 €) au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société, ou dès 
que la société occupe l’équivalent de cinq travailleurs temps plein ainsi que sur l’obligation d’adapter les statuts 
dès que la société perd le statut de « starter ».
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé « SPRL-S ».
Elle est dénommée « M & M SERVICES »
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1301 Wavre, Venelle du Tribut, numéro 20.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
-Toutes activités de nettoyage aussi bien nettoyage de bureaux que d’habitations privées.
-Toutes activités liées au titres-services.
0845462490
-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au lavage et au nettoyage (intérieur et 
extérieur) de vitres (à prendre dans le sens le plus large) et toutes activités annexes ;
-l’entreprise générale de construction, entreprise de plafonnage,  entreprise de peinture intérieure et 
extérieure et tapissage, et de tous revêtements de sols et de murs pris dans le sens le plus large;
-l’entreprise de peinture métallique ;
-l’entreprise de jardinage, d’aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins ;
-l’entreprise de travaux de bétonnage, de constructions de chapes ;
-le nettoyage de chantiers
-le transport de colis, d’objets, livraison et installation de marchandises diverses.
Pour son compte propre :
- la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux 
tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement , la vente , l’échange, la construction, la transformation, 
l’amélioration, l’équipement, l’ aménagement, l’embellissement, l’entretien , la location, la prise en location, le 
lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui , directement ou 
directement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et rapport d’un 
patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour bonne fin d’engagements pris par des tiers qui 
auraient la jouissance de ces biens immeubles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à cent euros (100 EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un / 100ème de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de cent euros. Chaque part donne un droit égal 
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.
On omet
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, 
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
On omet
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le vingt-neuf juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés 
est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire.
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l’assemblée 
générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous 
les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire.
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de 
la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B - Suite
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à 
la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait 
atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents cinquante euros et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
On omet
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira  le 31 
décembre 2012
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Madame Mihaela MIHALACHE, 
préqualifiée.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Pouvoirs
FIDUNOT EXPERTISE SPRL, numéro d’entreprise 0821.730.253 ayant son siège social à 1300 Wavre, 
Chaussée de Bruxelles 38, représentée par son gérant Monsieur Pierre DE VRIESE ou toute autre personne 
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de 
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue 
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
On omet
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.
Frédéric JENTGES
Notaire