N° d'entreprise :
0828790071
Dénomination :
(en entier) :
NETAXIS SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Wiertz 33
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du huit novembre deux mille dix-huit.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "
Netaxis Solutions ", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Rue Wiertz 33, a pris les résolutions
suivantes:
I. AUGMENTATION DU CAPITAL
L’assemblée décide d’augmenter le capital social de la société à concurrence de trois cent huit mille
euros (€ 308.000,00), pour le porter de six cent vingt-cinq mille euros (€ 625.000,00) à neuf cent
trente-trois mille euros (€ 933.000,00), par la création de six cent seize (616) actions nouvelles, sans
mention de valeur nominale, numérotées de 10.601 à 11.216, du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats à partir de la date de
leurs émission.
Ces six cent seize (616) nouvelles actions seront souscrites en espèces au prix (arrondi) de
cinquante-huit euros nonante-six cents (€ 58,96), soit au pair comptable des actions existantes,
majorées d’une prime d’émission globale deux cent septante-et-un mille six cent nonante-sept euros
vingt-cinq cents (€ 271.697,25), soit quatre cent quarante et un euros quatre cents (€ 441,04) (exact :
441,0377358) par action. La prime d’émission sera directement intégrée dans le capital social. Les
actions seront intégralement libérées à la souscription, en ce compris la prime d’émission, comme
précisé ci-après.
Et ce sous la condition suspensive de la renonciation, par l’ensemble des actionnaires, au droit de
souscription préférentielle prévu par l’article 7 des statuts et les dispositions du Code des Sociétés.
(...)
IV. CONSTATATION DE LA REALISATION DE
L’AUGMENTATION DU CAPITAL
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire
soussigné d’acter que l’augmentation de capital est effectivement réalisée, que chaque action
nouvelle est libérée à concurrence de cent pour-cent (100 %), et que le capital social est
effectivement porté à neuf cent trente-trois mille euros (€ 933.000,00), et est représenté par onze
mille deux cent seize (11.216) actions, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 11.216.
V. MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation
nouvelle du capital social, comme suit :
Remplacer l’intégralité du texte par : « Le capital social s’élève à neuf cent trente-trois mille euros (€
933.000,00). Il est représenté par onze mille deux cent seize (11.216) actions sans mention de
valeur nominale, numérotées de 1 à 11.216, représentant chacune un/ onze mille deux cent seizième
(1/11.216ième) du capital social, toutes intégralement libérées. ».
VI. Modification de L’article 25 (convocations) des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 25 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
«Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative du conseil d’administration ou des commissaires.
Volet B
Les convocations des actionnaires, porteurs d'obligations et titulaires de droits de souscription sous
forme nominative ainsi que des administrateurs et commissaires se font conformément aux
modalités prévues par le Code des Sociétés.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les convocations aux assemblées générales peuvent en outre, moyennant accord exprès de
l'actionnaire, lui être adressées par courriel (e-mail).
Chaque actionnaire qui opte pour ce mode de convocation, établit une déclaration écrite par laquelle
il fait connaître son acceptation à la société. La déclaration est adressée au conseil d'administration
par le biais du document d'acceptation que celui-ci remet, sur demande, à l'actionnaire.
Lorsque l'actionnaire accepte le mode de convocation par courriel (e-mail), il accepte également que
les documents dont le Code des Sociétés impose la transmission simultanée lui soient communiqués
par un ou plusieurs fichiers attachés au courriel de convocation.
L'actionnaire qui accepte le mode de convocation par courriel (e-mail) est en droit de demander à la
société l'envoi postal gratuit d'une copie des documents dont le Code des Sociétés impose la
transmission.
L'actionnaire qui accepte le mode de convocation par courriel (e-mail) s'engage à communiquer, à
bref délai, à la société tout changement de son adresse électronique.
La société se réserve le droit de refuser les adresses électroniques qui lui sont communiquées par
l'actionnaire, notamment lorsque l'adresse comporte la désignation d'une personne morale au sein
de laquelle l'actionnaire dispose d'un accès individuel au courrier électronique de cette personne
morale. Le refus de l'adresse par la société sera notifié à l'actionnaire.
L'actionnaire qui a accepté le mode de convocation par courriel (e-mail) peut révoquer cette
acceptation en signifiant par écrit cette révocation à la société. La révocation prend effet à la
prochaine convocation.
La société peut cesser d'appliquer le mode de convocation par courriel (e-mail) après en avoir averti
par écrit les actionnaires qui ont opté pour ce mode de convocation.
Si tous les titulaires de titres émis par la société sont présents ou représentés, il ne doit pas être
justifié de l'accomplissement de ces formalités.».
VII. Modification de L’article 28 (VOTE PAR CORRESPONDANCE)
des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 28 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
« article 28 – PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout
actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes: les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de
l'actionnaire, son domicile ou siège social, sa signature, le nombre et la forme des actions pour
lesquelles il prend part au vote, la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être
admis à l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et
les propositions de décisions, le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition. Il ne sera pas
tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours au plus tard avant la date de
l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.
Toute assemblée générale ordinaire et particulière peut également être organisée par voie de
téléconférence ou vidéoconférence selon les modalités prescrites par le Code des Sociétés, sauf si
cette assemblée doit être passée par acte authentique.
Le bureau vérifiera et garantira la qualité d’actionnaire et l’identité de toute personne désireuse de
participer à l’assemblée selon ces techniques.
Le bureau constatera quels sont les actionnaires participant à l’assemblée générale grâce au moyen
électronique utilisé et pouvant dès lors être considérés comme présents.».
VIII. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque membre du conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent,
- au notaire soussigné ou son associé pour la rédaction des statuts coordonnés de la société.
Pour extrait analytique conforme
Stijn Joye, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 21 procurations, statuts coordonnés.