N° d'entreprise : 0400348296
Nom
(en entier) : BAUBOURG
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Florival 1 bte A
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par  Maître Charles WAUTERS, notaire associé de résidence à Hannut, le
29 décembre 2021, l'asssemblée générale a pris à l'unanmimité les résolutions suivantes :
1. AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPÈCE
a) Constatation de la renonciation au droit préférentiel de souscription en ce qui concerne les apports
nouveaux dont question ci-après.
L'Assemblée constate que les actionnaires ont renoncé ce jour, à l’unanimité, volontairement et
expressément à leur droit de souscription préférentiel concernant l'augmentation de capital dont
question ci-après.
a.bis) Constatation de la renonciation aux rapports prévus aux articles 7 : 179 du CSA.
L'Assemblée constate que les actionnaires ont à l’unanimité renoncé volontairement et
expressément à l’établissement des rapports prévus aux articles 7 :179 du CSA.
b) Augmentation de capital à concurrence d’un million quinze mille trois cent quatre-vingt-huit euros
vingt-deux cents (1.015.388,22€)
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence d’un million quinze mille trois cent
quatre-vingt-huit euros vingt-deux cents (1.015.388,22€), pour le porter de quatre millions euros
(4.000.000,00 €) euros, à cinq millions quinze mille trois cent quatre-vingt-huit euros vingt-deux cents
(5.015.388,22€), par la création de trois mille sept cent nonante-quatre (3.794) actions nouvelles,
identiques aux actions sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec
participation aux résultats de l’exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au
prix de deux cent soixante-sept euros soixante-trois cents (267,63€) euros chacune, soit une somme
pour la totalité des actions à souscrire d’un million quinze mille trois cent quatre-vingt-huit euros
vingt-deux cents (1.015.388,22€) euros, affectée au compte capital dans le cadre de l’augmentation
de capital, à libérer intégralement.
L’assemblée décide d’insérer au compte « prime d’émission indisponible à l’égard du capital » la
différence entre la valeur vénale des actions et l’augmentation de capital dont il est question ci-
dessus, soit la somme de deux millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille six cent onze euros
septante-huit cents (2.984.611,78€), à libérer intégralement.
c) réalisation de l’augmentation de capital par la souscription des 3.794 actions nouvelles à un prix
global de quatre millions euros (4.000.000,00€) euros, soit le montant de l’augmentation du capital
majoré d’une prime d’émission de deux millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille six cent onze
euros septante-huit cents (2.984.611,78€) et libération.
Les actions nouvelles sont souscrites immédiatement par :
(...)
(..), par le biais de son mandataire, prénommé, qui, après avoir entendu lecture de ce qui précède et
déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses
statuts, déclare souscrire en numéraire, les trois mille sept cent nonante-quatre (3.794) actions
nouvelles dont la création vient d’être décidée au prix de deux cent soixante-sept euros soixante-trois
cents (267,63€) chacune, et les avoir libérées intégralement, et que le montant de la prime d’
émission, soit deux millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille six cent onze euros septante-huit
cents (2.984.611,78€), a également été libéré intégralement
Volet B
Le souscripteur, représenté comme dit ci-dessus, déclare et reconnait que chacune des actions ainsi
souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro BE22
0019 2080 8447 auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, tout comme l’intégralité du compte «
prime d’émission » de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme
de quatre millions euros (4.000.000,00 €).
L’assemblée décide que ce compte « prime d’émission », tel qu’il a été créé, sera indisponible à l’
égard du capital et comme tel ne pourra être réduit ou supprimé, sous réserve de son incorporation
au capital, que dans les conditions prévues par le Code des sociétés et associations pour les
réductions de capital.
d) Constatation de la réalisation effective de l’apport nouveau et de l’augmentation du compte «
prime d’émission »
L'Assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite et libérée, que chaque action nouvelle est libérée intégralement, tout comme
la prime d’émission, et que le capital est ainsi effectivement porté de quatre millions euros
(4.000.000,00 €) euros, à cinq millions quinze mille trois cent quatre-vingt-huit euros vingt-deux cents
(5.015.388,22€), par la création de trois mille sept cent nonante-quatre (3.794) actions nouvelles,
identiques aux actions sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec
participation aux résultats de l’exercice en cours, à compter de ce jour, et que le compte « prime d’
émission » a été porté à deux millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille six cent onze euros
septante-huit cents (2.984.611,78€).
e) Modification de l’article 5 des statuts.
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
« Le capital est fixé à cinq millions quinze mille trois cent quatre-vingt-huit euros vingt-deux cents
(5.015.388,22€).
Il est représenté par dix-huit mille sept cent quarante (18.740) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.»
2. DEUXIÈME  RÉSOLUTION - POUVOIRS À CONFÉRER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'assemblée confère tout pouvoir au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions qui
viennent d'être prises et notamment pour la coordination des statuts.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Charles WAUTERS.