Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CABINET MEDICAL TRAN PHUOC TAI
Avenue Brigade Piron 124
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Barbara PIERRE, notaire associé à Overijse, le onze mai deux
mil dix-sept (déposé pour enregistrement), que :
Monsieur TRAN PHUOC, Tai, né à Saïgon (République socialiste du Vietnam) le dix-neuf février mil
neuf cent cinquante et un, époux de Madame NGUYEN THI BICH Thuy, domicilié à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Brigade Piron 124.
À constitué une société civile à forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination ‘CABINET MEDICAL TRAN PHUOC TAI’, dont le siège social est établi à 1080
Bruxelles, Avenue Brigade Piron 124, comme suit:
La société a pour objet l'exercice de l’art de guérir.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. La responsabilité professionnelle
de chaque médecin-associé est illimitée. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la
société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
à l'indépendance professionnelle du praticien.
L’associé s’engage à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
Elle pourra créer et organiser tous centres médicaux et laboratoires pouvant comporter toutes
missions se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La société a également pour objet, à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par l’associé
en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier,
notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale. Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées,
au préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droit réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital. Il reste 6.200,00 euros à libérer. La Société ne peut compter comme
associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine, inscrites à l’Ordre des
Médecins.
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les
médecins faisant partie de la Société.
Tant que la société ne compte qu’un associé unique et nommé gérant pour toute la durée de la
0675685073
Volet B
société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.
Le mandat du gérant est rémunéré. La rémunération allouée au gérant ne peut être attribuée si elle
est réalisée au détriment des médecins associés. Le montant de la rémunération est déterminé par
l’Assemblée Générale en accord avec tous les médecins associés. Ce montant devra correspondre à
des prestations de gestion réellement effectuées.
Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant peut
être un non associé; médecin ou non médecin.
Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.
S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désigné
nommément dans les statuts.
Le mandat du gérant qui n'a pas la qualité d'associé, a une durée limitée de maximum six ans et est
renouvelable.
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à
vingt heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvementconformément aux disposition du Code
des Sociétés, affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Le solde restant recevra l'affectation que
lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Si le liquidateur nommé par l’Assemblée Générale n’est pas un médecin, il devra se faire assister par
un médecin pour la gestion des dossier médicaux, les questions qui concernent la vie privée des
patients et/ou le secret professionnel des associés.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
- L’assemblée décide :
a. de nommer au fonction de gérant:
- Monsieur TRAN PHUOC Tai, prénommé.
La durée de son mandat sera celle de la société tant que cette dernière demeure une société
unipersonnelle.
La rémunération du gérant perçue pendant l’année sera entérinée ultérieurement par l’Assemblée
Générale.
b. de ne pas nommer un commissaire.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Déposé en même temps
Expédition de l’acte de constitution (avant enregistrement)
Maître Barbara PIERRE
Notaire associé