0425 403 495
Nom
Association Royale des Conseillers en Prévention
eventer
ARCOP
Forme egale	Association sans but lucratif
Rue du Lombard 3 à 5000 Namur	Astesse complete :. sieje
Objet de l'acte - modification statutaires / adresse du siège / nomination / démission
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 23 juin 2020 :
L'AG prend acte de la démission de Monsieur David Baupain de son mandat d'administrateur;
L'AG prend acte de la fin du mandat d'administrateur de Monsieur Laurent Prestigiacomo et de Monsieur
Pierre Depret ;
Le mandat d'administrateur de Monsieur Luigi Mugerli est reconduit pour trois ans.
Sont élus en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans :
- Madame Nathalie D'HAESE ;
- Monsieur Luc GAVAGE ;
- Monsieur Jacques NOEL ;
- Monsieur Emmanuel LAFAUT.
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 23 juin 2021 :
Le mandat d'administrateur de Madame Françoise Cornet a pris fin et n'est pas renouvelé ;
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 4 mai 2022 :
Démission de leur mandat d'administrateur de :
Madame Glenda SURACI;
Madame Despina EFFENTZOUGLOU;
Monsieur Nurgül KUS.
Monsieur Michael Navez, Monsieur Jacques NOEL et Monsieur Luc GAVAGE sont réélus en qualité
d'administrateur pour 3 ans;
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mars 2023 :
Madame Nathalie D'HAESE, Monsieur Luigi MUGERLI et Monsieur Emmanuel LAFAUT sont réélus en
qualité d'administrateurs, pour un mandat de trois ans.
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 17 avril 2024 :
I. Approbation des statuts
L'assemblée générale des membres de l'association a décidé de modifier les statuts comme suit :
CHAPITRE ler. - Dénomination, siège, objet et durée
Article 1. L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif. Elle est dénommée : Association
Art. 2. Le siège est établi en Belgique, en Région Wallonne.
L'assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège social de l'association pour autant que l'on ne
change pas la langue des statuts.
Art. 3. L'association est une association professionnelle qui a pour but désintéressé :
·La promotion du bien-être au travail, notamment la sécurité, l'hygiène, l'ergonomie, l'environnement, etc. ;
·L'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres.
Afin de réaliser son but, l'association a pour objet les activités suivantes :
·Assurer la valorisation et la défense de la fonction de conseiller en prévention ;
·Créer et maintenir le contact entre les conseillers en prévention et toute autre personne intéressée ;
·Permettre des échanges d'idées en communiquant des renseignements aux membres ;
·Mettre à l'étude les questions proposées en désignant les rapporteurs pour ces questions ;
·Réunir les membres pour discuter les solutions proposées ;
·Publier un bulletin consacré au compte rendu des réunions, a des problèmes relatifs au bien-être au travail;
·L'organisation, la formation et l'information des membres ;
·L'organisation d'évènements ;
·L'assistance des membres ;
·La défense en justice ;
·La publication notamment de nouvelles trimestrielles ;
·La collaboration avec les autorités compétentes dans le secteur de la prévention.
L'association peut, d'une manière générale, exécuter toute opération mobilière ou immobilière se rapportant
directement ou indirectement à son objet et de nature à favoriser les fins désintéressées qu'elle poursuit.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Art. 4. L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification de l'objet ou du but de l'association.
CHAPITRE II. - Membres
Art. 5. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à quarante.
Le nombre des membres adhérents est illimité.
Sont considérés comme membres effectifs :
·Les fondateurs, pour autant qu'ils soient toujours conseillers en prévention reconnus en activité
professionnelle ;
·Les membres adhérents désignés comme membres effectifs par le conseil d'administration conformément
à l'article 6 et qui répondent aux conditions suivantes :
·Être une personne physique active comme conseiller en prévention spécialisé en sécurité du travail
exerçant son activité professionnelle à titre exclusif, principale ou accessoire ;
·Être une personne physique active comme conseiller en prévention en activité professionnelle exclusive,
principale ou accessoire dans une des quatre autres compétences en matière de promotion du bien-être au
travail telles qu'elles figurent à l'article II.1-13 du code du bien-être au travail ou dans une autre fonction que
celle de conseiller en prévention. Toutefois, leur nombre ne pourra pas être supérieur à un cinquième des
membres effectifs.
·Peuvent devenir membres adhérents : les conseillers en prévention, ainsi que toute personne physique ou
morale qui s'intéresse au bien-être au travail, admis conformément à l'article 7.
Art. 6. Les membres adhérents qui souhaitent devenir membres effectifs adressent leur candidature au
conseil d'administration, par écrit, par courrier postal ou électronique. L'admission des nouveaux membres
effectifs est décidée souverainement par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers de ses
membres. Il se réserve le droit de s'informer par tout moyen sur l'activité professionnelle des membres.
Les membres effectifs sont les seuls à jouir de la plénitude des droits sociaux et à participer à ce titre à
l'administration de l'association.
Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont expressément prévus dans
les présents statuts.
Art. 7. Toute personne qui désire devenir membre adhérent de l'association adresse sa candidature par écrit
au conseil d'administration par voie postale ou électronique qui accepte ou rejette la candidature, sans appel,
et sans devoir motiver sa décision.
Art. 8. Le conseil d'administration peut décerner tous titres honorifiques, révocables, à tout membre de
l'association, et admettre des membres d'honneur. Ces derniers ne font pas partie de l'assemblée générale.
Cette décision est soumise à la ratification de l'assemblée générale.
Art. 9. §1. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par
écrit au conseil d'administration par courrier postal à l'adresse du siège ou par courrier électronique.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre, effectif ou adhérent, qui refuse de payer les cotisations qui lui incombent après qu'un rappel
lui ait été adressé, sans réaction durant un mois. Le conseil d'administration en informe le membre ;
·Le membre effectif qui ne se présente pas à trois assemblées générales (ordinaire ou extraordinaire)
consécutives ;
·Le membre, adhérent ou effectif, qui ne répond plus aux conditions de l'article 5 pour devenir membre
adhérent ou effectif. Un membre effectif qui ne répond plus aux conditions de l'article 5 pour devenir membre
effectif reste membre adhérent s'il continue à répondre aux conditions pour devenir membre adhérent.
§2. Par son adhésion, chaque membre, effectif ou adhérent, s'engage à accepter et à respecter les statuts
et le règlement dont question à l'article 25 ; en particulier, il s'interdit tout acte préjudiciable à la considération
ou à l'honneur de l'association.
§3. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à condition qu'au
moins deux tiers des membres soient présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une seconde convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée pourra se réunir et délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée doit être tenue dans un délai de 15 jours
au moins après la première assemblée.
L'assemblée statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions ni des votes blancs ou nuls.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre effectif concerné par pli recommandé ou par
courriel, à l'adresse qu'il a communiqué à l'association, au moins 30 jours avant la date de l'assemblée générale.
Le membre dont l'exclusion est soumise à l'assemblée générale doit être entendu préalablement à la décision
de l'assemblée générale. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit au préalable à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de
l'honneur et de la bienséance.
Le conseil d'administration communique dans les 15 jours la décision d'exclusion, par pli recommandé ou
par courriel.
§4. L'exclusion d'un membre adhérent est décidée souverainement par le conseil d'administration. La
proposition d'exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par pli recommandé ou par courriel,
à l'adresse qu'il a communiqué à l'association. Le membre adhérent dont l'exclusion est demandée à la faculté
de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d'administration, dans
le mois de la communication de la proposition d'exclusion.
Le conseil d'administration communique dans les 15 jours la décision d'exclusion, par pli recommandé ou
par courriel.
§5. Dans les deux cas, la décision d'exclusion est prise souverainement, sans devoir être motivée.
§6. Les membres, effectifs ou adhérents, démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers d'un
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées
par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relève ou reddition de comptes, ni apposition
de scelles, ni inventaire.
Par ailleurs, ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur
possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Art. 10. L'assemblée générale, sur proposition du conseil administration, fixe chaque année le montant des
cotisations ainsi que sa période d'exigibilité.
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation.
Le montant de la cotisation est identique pour les membres effectifs et adhérents. Toutefois, des tarifs
différents peuvent être fixés pour des catégories de membres identifiés (par exemple, les membres étudiants,
retraités, etc.).
Les cotisations fixées par l'assemblée générale ne peuvent excéder 500,00€, montant soumis à indexation.
La cotisation des membres d'honneur est facultative et laissée à la libre appréciation de ceux-ci. Les
membres effectifs ou adhérents, peuvent demander au conseil d'administration une exonération partielle ou
totale de la cotisation, pour raison socio-économique. Le conseil d'administration juge souverainement et sans
appel.
CHAPITRE IV. Registre
Art. 11. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce
registre reprend au minimum les nom, prénom et domicile des membres. Le conseil d'administration inscrit
toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs dans ce registre endéans
les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Ce registre peut être consulté au siège de l'association par les membres effectifs. A cette fin, ils adressent
une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation.
CHAPITRE V. - Assemblée générale
Art. 12. L'assemblée générale est constituée des membres effectifs. Chaque membre effectif en règle de
cotisation a droit à une voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·Les modifications aux statuts ;
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de la rémunération des administrateurs
dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
·L'approbation des comptes annuels et du budget ;
·La dissolution de l'association ;
·L'exclusion d'un membre effectif ;
·La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 13. §1. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, dans le courant du mois de mars ou
avril, au siège ou à tout autre endroit à désigner dans les convocations.
§2. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment sur convocation du conseil
d'administration ou lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier
cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande.
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les
21 jours de la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette
demande.
§3. Tous les membres effectifs et administrateurs doivent être convoqués à l'assemblée générale. Les
convocations sont faites par le conseil d'administration, soit par courrier ordinaire, soit par courrier électronique.
La convocation doit être adressée au moins quinze jours calendrier avant la date de l'assemblée.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les convocations contiennent les jour, lieu, heure et ordre du jour de l'assemblée.
Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même ; nul mandataire ne pouvant toutefois
disposer de plus d'un mandat.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix émises par les membres
effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
§4. Aucune modification aux statuts ne peut être admise si elle n'est pas mentionnée explicitement dans la
convocation à l'assemblée générale. Par ailleurs, l'assemblée générale appelée à statuer sur une modification
des statuts ne peut délibérer que si au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
En cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l'association ou en cas d'exclusion d'un
membre, le quorum de vote est de 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
En cas de modifications statutaires touchant à l'objet ou au but de l'association ou en cas de dissolution de
l'association, le quorum de vote est de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
§5. Toutes les fois où un quorum de présence est requis, si celui-ci n'est pas atteint, il est procédé à une
seconde convocation avec le même ordre du jour. Cette deuxième assemblée se tient à quinze jours d'intervalle
au moins, et peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Art. 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le
président, le secrétaire et les membres qui en font la demande.
Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par les personnes habilitées à représenter
l'association.
Les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre sur simple demande écrite et motivée
adressée au conseil d'administration, sans déplacement du registre.
Les membres adhérents et les tiers intéressés peuvent solliciter la consultation du registre par demande
écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Celui-ci apprécie souverainement s'il accorde ou non la
consultation.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées dans un délai de 30 jours au greffe du tribunal de l'entreprise du lieu du siège de
l'association pour être publiées au moniteur belge.
CHAPITRE VI. - Administration
Art. 15. L'association est administrée par un organe d'administration collégial appelé « conseil
d'administration ».
Art. 16. Le conseil d'administration est composé de minimum trois et maximum neuf membres nommés par
l'assemblée générale parmi les membres effectifs qui le sont depuis au moins un an et qui exercent leur fonction
exclusive ou principale de conseiller en prévention.
Deux tiers des mandats d'administrateur sont obligatoirement dévolus à des conseillers en prévention
spécialisés en sécurité du travail en activité professionnelle exclusive ou principale. Deux des neuf mandats
aux maximum peuvent être dévolus à des conseillers en prévention en activité exclusive ou principale avec un
statut d'indépendant ou consultant en matière de Bien-être au travail.
Au maximum un tiers des mandats d'administrateur peuvent être dévolus à des conseillers en prévention
en activité professionnelle exclusive ou principale dans une des quatre autres compétences en matière de
promotion du bien-être au travail telles qu'elles figurent à l'article Il.1-13 du code du bien-être au travail. Le
conseil d'administration peut désigner parmi les administrateurs spécialisés en sécurité du travail un président,
un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.
Art. 17. Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans. Un tiers des administrateurs est
renouvelé chaque année. Pour la première période de trois ans, l'ordre de renouvellement est déterminé par
tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la nomination, le mandat d'administrateur
court de l'assemblée générale qui l'a nommé jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année
comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination.
Sous réserve de ce qui est dit à l'alinéa précédent, le mandat d'administrateur expire par l'échéance du
terme, décès, démission ou révocation. Il est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale,
sans qu'elle ne doive justifier sa décision.
Si en cours de mandat, un administrateur perd sa fonction exclusive ou principale de conseiller en prévention
ou si celle-ci devient accessoire, il doit en informer sans délai le président du conseil d'administration par écrit
par voie postale ou électronique. Il appartient au conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers
de ses membres de déterminer si l'intéressé est démis de son mandat ou s'il le poursuit pour une durée définie
par le conseil d'administration. En tout état de cause, celui-ci se terminera d'office à la fin du mandat de
l'administrateur concerné.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, et sauf en cas de révocation
par l'assemblée générale qui, dans ce cas, peut désigner un nouvel administrateur, les administrateurs restants
peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 18. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, sur convocation du vice-précisent ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils
ont un empêchement, sur convocation d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
demande d'un administrateur.
Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Elles sont faites par
écrit, au plus tard sept (7) jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de
l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Art. 19. Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié des membres est présente. Mais
si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation,
délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentes.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des
majorités.
En cas de vote par le conseil d'administration et de parité des voix, un second tour de scrutin est organisé ;
si la parité subsiste, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux signés par le président, le
secrétaire ainsi que par les autres administrateurs qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège.
Un administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur, par
simple écrit. Cette délégation n'est toutefois valable que pour une séance déterminée.
Art. 20. Lorsqu'un administrateur a, dans le cadre d'une décision à prendre, un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, il doit en informer les autres administrateurs avant
que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
En cas d'existence d'un intérêt opposé visé à l'alinéa 1er et dans le cas où l'association dépasserait, à la
date du bilan du dernier exercice clôturé, plus d'un des critères visés à l'article 3 :47, §2 du Code des sociétés
et des associations, le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la
décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion
ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport sur les comptes annuels, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour l'association des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt
Dans tous les cas, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part
aux délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art.21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale, est de la
compétence du conseil d'administration.
Il peut notamment conclure tous contrats, acquérir ou aliéner tous biens, hypothéquer, donner mainlevée
de toutes inscriptions, transcriptions, etc., prises au profit de l'association, avec ou sans paiement, contracter
ou consentir et accepter toutes subrogations, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les
juridictions, obtenir et faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Cette énumération n'a qu'une
valeur d'exemple ; elle n'est en rien limitative.
Le conseil d'administration peut organiser des réunions, conférences, séminaires, colloques, manifestations,
etc., éditer des publications ou encore produire ou promouvoir tous moyens de communication, d'information,
de formation, etc. qui répondent aux buts de l'association. Pour la réalisation de ces objectifs, il peut instituer
des groupes de travail dont il détermine les missions et les responsabilités.
A cet égard, le conseil d'administration peut accorder également des missions spécifiques et particulières à
des personnes physiques ou morales.
Art. 22. Le conseil d'administration institue un bureau exécutif et en détermine ses missions. Il est
notamment chargé de la gestion journalière de l'association, de la préparation des conseils d'administration et
de l'exécution de ses décisions. Ce bureau exécutif est composé du président, du vice-président, du secrétaire
et du trésorier. Le bureau exécutif fonctionne collégialement.
Le conseil d'administration peut déléguer partiellement ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Le
bureau exécutif peut également déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.
Art. 23. Pour les actes de gestion journalière, l'association est valablement représentée par la signature du
président du conseil d'administration ou par le secrétaire, ou encore, par deux délégués à la gestion journalière.
Pour tout autre acte, les signatures des président et secrétaire sont nécessaires.
Sont considérés comme relevant de la gestion journalière, les actes et les décisions qui relèvent des besoins
de la vie quotidienne de l'association, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Art. 24. Chaque année, le conseil d'administration se charge de la rédaction d'un rapport sur les opérations
et l'activité de l'association. Il établit les comptes et le budget et les présente à l'assemblée générale.
Art.24bis. L'administrateur assurant les fonctions de trésoriers est seul responsable, des fonds qui lui sont
confiés ; il ne peut en disposer sans mandat signé par le président ou un autre mandataire, membre du conseil
d'administration, dûment désigné par lui.
Art. 25. Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement et les
modifications qui y seraient apportées sont soumis pour approbation à l'assemblée générale. Si un règlement
d'ordre intérieur est établi, la date de ce règlement sera indiquée dans les présents statuts. A cet effet, le conseil
d'administration a les pouvoirs d'adapter les statuts sur ce point. Le règlement d'ordre intérieur en vigueur dans
l'association est daté du 17 avril 2024.
CHAPITRE VII. - Généralités
Art. 26. L'association sera financée, entre autres, par :
·Les cotisations annuelles ;
· Les subsides ;
· Les dons ;
· Les legs ;
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation des résultats.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
Les frais afférents aux activités des membres ou autres personnes, chargés d'une mission par le conseil
d'administration, sont remboursés par l'association suivant les procédures définies par le règlement d'ordre
intérieur ou à défaut par des modalités déterminées par le conseil d'administration.
Art. 27. Toutes actions judiciaires ne peuvent être introduites par les membres contre l'association sans que
leur objet et leurs motifs aient été portés à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée,
adressée au président du conseil, au moins huit jours avant la signification de l'exploit introductif d'instance.
CHAPITRE VIII. - Disposions diverses
Art. 28. §1. L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
§2. En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'est désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
§3. En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette affectation
est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet.
§4. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur.
Art. 29. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et Associations en vigueur depuis le 1er mai 2019.
CHAPITRE IX. - Nominations
Art. 30. Les noms des administrateurs feront l'objet d'une publication séparée aux annexes du Moniteur
Belge.
II. Siège de l'ASBL
Le siège de l'ASBL est situé rue du Lombard, 3 à 5000 Namur.
III. Nominations et démission
L'assemblée générale prend acte du départ à la pension de Monsieur Luigi MUGERLI et de la fin de son
mandat d'administrateur de l'ASBL ARCOP.
Madame Marie CASINI EL FARES, Monsieur Olivier DEBEN et Monsieur Emile WARNY sont élus au
mandat d'administrateurs pour trois ans.
Monsieur Gerald DOMBRET est également réélu au mandat d'administrateur pour trois ans.
Le conseil d'administration du 30 juin 2021 a nommé Madame Nathalie D'Haese comme vice-présidente.
Le conseil d'administration du 15 mai 2024 a nommé Monsieur Gérald Dombret comme président, Madame
Marie Casini comme trésorière et Monsieur Michaël Navez comme secrétaire.
Carla Ghislain
Mandataire