N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ABC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Wavre 504 bte 22
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 5 mars 2020
1° Monsieur FISCHER Alain Serge Michel, domicilié à 1300 Wavre, chaussée de Louvain 125 boîte
1.
2° Monsieur DE COCK Benoît Corneille Henri, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Jean Martin,
5.
constituent une société à responsabilité limitée, dénommée « ABC », ayant son siège à 1390 Grez-
Doiceau, Chaussée de Wavre 504 boîte 22.
Les comparants émettent trois cents (300) actions et déclarent qu’ils souscrivent les trois cents (300)
actions, en espèces, au prix de cent (100 EUR) euros chacune, comme suit :
- par Monsieur FISCHER Alain, prénommé : cent cinquante (150) actions, soit pour quinze mille
euros (15.000,00 EUR)
- par Monsieur DE COCK Benoît, prénommé : cent cinquante (150) actions, soit pour quinze mille
euros (15.000,00 EUR)
Soit ensemble : 300 actions.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trente mille euros (30.000,00
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque Belfius.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trente mille euros
(30.000,00 EUR).
Les comparants m’ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. (dont suit un
extrait) :
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ABC ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La Société a pour objet, en Belgique et à l’étranger pour son compte propre ou pour compte d’autrui,
pour ou avec autrui, toutes opérations généralement quelconques se rapportant au/à:
- coaching et à l’accompagnement de tout sportif ;
- la création, le développement, l’organisation et la gestion d’évènements sportifs ou récréatifs ;
- la mise en place et le développement de structure sports/études ;
- la consultance et assistance pour les clubs sportifs ;
- développement du sport en général ;
- l’acquisition, la vente, l’importation, l’exportation, la location ou la maintenance de tous appareils,
produits ou matériels relatifs à l’exercice d’une activité sportive ou récréative ;
- l’exploitation et la gestion, au sens le plus large, de toute salle de sport, fitness club, crossfit club,
centre sportif ou récréatif ;
- coaching en nutrition
0744899523
Volet B
- techniques de relaxation, sophrologie, techniques de gestion des émotions et du stress ;
- l’acquisition, la vente, l’importation, l’exportation, de tous articles promotionnels, vêtements et
accessoires liés au sport, ainsi que tous produits diététiques, nutritionnels et vitaminés ;
- l’organisation de tous évènements, et notamment de congrès, de séminaires, de conférences, de
spectacles, en ce compris de cinéma, de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d’
exposition, de voyages d’études et de séjour sportifs et culturels tant en Belgique qu’à l’étranger au
profit de personnes physiques ou morales et d’entreprises tant en Belgique qu’étrangères, ainsi que
l’installation du matériel requis pour ces activités ;
-l’organisation et le développement d’un ou plusieurs centre FITNESS, ainsi que l’organisation de
tous types d’activités d’éducation physique et de sports, et toutes activités connexes, en ce compris l’
organisation de centres de bains, piscines, de saunas et de massage, de mise en forme, les soins
esthétiques et diététiques, le bien être et exploitation de cafétéria ;
-tout ce qui concerne le sport et le coaching sportif ;
- l’assistance, le conseil et la gestion d’entreprises ;
- la consultance en marketing sous toutes ses formes ;
- le conseil en stratégie, en communication et en relations publiques ;
- l’organisation d’évènements pour compte propre ou pour compte de tiers ;
- toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l’
établissement et au développement d’entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme à l’exception des
conseils de placement d’argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
Volet B
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de juin, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Wavre 504 boîte 22.
3. Désignation des administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1° Monsieur FISCHER Alain prénommé, ici présent et qui accepte.
2° Monsieur DE COCK Benoît, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est rémunéré dès leur affiliation à une caisse d’assurances sociales.
6. Pouvoirs
Madame Françoise Juvel, ayant ses bureaux à 1930 Zaventem, Brixtonlaan 33, Unit 8D, ou toute
autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin
de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva
ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition et une coordination des statuts