N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 7kulturs
(en abrégé) : 7ks
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Malonne)
Sur le Crestia(ML) 8
7Kulturs asbl
www.7kulturs.com – 0473 21 32 90 – Sur le Crestia 8, 5020 Malonne BELGIQUE
ASBL dans le secteur Culturel
 
• Jérôme Poucet, Sur le Crestia 8, 5020 Malonne. Né le 29-11-1993 à Huy en qualité de Président et Trésorier.
• Zoé Baptiste, Sur le Crestia 8, 5020 Malonne. Née le 22-01-1995 à Sambreville en qualité de Vice-Présidente et
Secrétaire générale.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination: l'association est dénommée « 7Kulturs », en abrégé 7Ks.
Remarque : Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots «association sans but lucratif » ou de l’abréviation «ASBL», avec l’indication précise de l’adresse du siège
de l’association tout en respectant la charte graphique établie et approuvée par les membres et le conseil
d'administration.
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de NAMUR à Sur le Crestia 8, 5020 Malonne. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui vote sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
Art. 3. But
L’association a pour but :
- d’encourager l’expression culturelle, sous toutes ses formes ;
- d’une part la création et la production d'artistes de tous horizons et d’autre part la sensibilisation du public aux
différentes expressions culturelles. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite
collaboration avec ses membres et notamment :
-     par l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de créations culturelles, ceci prenant en compte
"la musique, la sculpture, la peinture, le théâtre, la littérature,… toute catégorie se rapportant aux 7 arts
renommés" ;
• par la mise en place de rédactions journalistiques, de spectacles, performances et concerts, de conférences et
expositions. Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer
et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
fixé.
0761688243
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité mais
ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Trois membres effectifs sont désignés pour le lancement de l'ASBL 7Kulturs, par choix et demande du conseil
d'administration.
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité absolue.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courriel.
Art. 7. Membres adhérents, d’honneur, donneurs et bienfaiteurs
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
- les membres d’honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association ;
- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;
- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des
services importants à l’association.
Tous les membres d’honneur, donneurs et bienfaiteurs, sont exclus des pouvoirs désignés à l’assemblée
générale.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membre
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit ou par courriel sa
démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courriel.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret et à la
majorité absolue. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou,
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, ainsi que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant n'est pas fixé par le conseil
d’administration et est libre à chaque membre mais ne peut dépasser 500 euros. Cette cotisation annuelle doit
être versée dans le courant du premier trimestre de l’année civile. Les membres effectifs ont un mois à date
anniversaire pour se mettre en ordre.
Les membres adhérents sont tenus de verser une cotisation d’un montant minimum de 1 euros sans limitation de
montant maximum sous forme de don. Cette cotisation est annuelle et soumise à un rappel un mois après la date
anniversaire de versement.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président et vice-président
du conseil d’administration.
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
- l’admission et l’exclusion d’un membre;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale;
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l’article 9) ;
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l’article 26) ;
- la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent (selon ce qui a été décidé à l’article 7).
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier trimestre de l’année civile.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins sept jours avant la
date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Art. 15. Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Art. 16. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celles du Président et du Vice-Président sont prépondérantes.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 1/5 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 18. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs, désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délai déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 19. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 5 membres au moins et 20 au plus. Le
nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par l'assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Art. 20. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 21. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et au moins 4 fois par an. Il est
convoqué à la demande du Président ou de la Vice-Présidente. Il est présidé par le Président et la Vice-
Présidente en préambule à chaque réunion.
Art. 22. Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est déterminante. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Art. 23. Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
Titre VI – Gestion journalière
Art. 24. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualité conjointement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Titre VII – Représentation
Art. 25. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive mettre fin au mandat, mettre fin aux pouvoirs
conférés aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date de signature, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
Titre VIII - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Art. 30. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 1 an et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne deux liquidateurs. Elle détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être
faite en faveur d’une ASBL dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire à l’ASBL 7Kulturs.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions des liquidateurs à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs et délégués à la gestion journalière :
• Jérôme Poucet, Sur le Crestia 8 – 5020 Malonne, né à Huy le 29 novembre 1991.
• Zoé Baptiste, Sur le Crestia 8 – 5020 Malonne, née à Sambreville le 22 janvier 1995.
Ceux-ci acceptent ce mandat.
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes :
• Véronique Sohy, Allée Bellevue 5 – 5060 Sambreville, née à Charleroi le 16 mai 1967.
Celle-ci accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 18 décembre 2020 a désigné comme membres effectifs et disposant du pouvoir
de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
 
Sarah Sangiacomo,     Rue des Sports 13/021 - 6000 CHARLEROI Née à Charleroi le 15 juillet 1991
Jérémie Balfroid,  Route de la Bruyère 57 - 5310 UPIGNY  Né à Namur le 13 février 1985
Sébastien Bury, Val d’Heure 45 - 6120 JAMIOULX              Né à Charleroi le 7 juin 1992
 
Ceux-ci acceptent ce mandat.
 
Fait en 6 exemplaires, à Malonne, le 18 décembre 2020.