N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BBC. Construction
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Progrès 1
 : 5300 Andenne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire David REMY, à Fernelmont, en date du 07 octobre 2020 que : 
- Monsieur BERTRAND Boris Christophe Georges Ghislain, né à Namur le 15 janvier 1984,
célibataire, domicilié à 5310 Eghezée (Warêt-la-Chaussée), Chaussée de Namur, 396/A000 ;
- Monsieur BAUDUIN Eric Emile Albert Maurice Ghislain, né à Namur le 15 juillet 1967, célibataire et
déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale toujours d’application à ce jour, domicilié à
5300 Seilles (Andenne), Rue des Moissons, 26   ;
ont constitué entre eux une société et dressé les statuts d’une société à responsabilité limitée,
dénommée « BBC. Construction », ayant son siège à 5300 Andenne, Rue du Progrès, 1, aux
capitaux propres de départ de huit mille euros (8.000 €).
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de départ de
la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les 80 actions, en espèces, au prix de 100 euros chacune,
comme suit :
-    Monsieur Boris BERTRAND à concurrence de 40 actions, soit 4.000 euros ;
-    Monsieur Éric BAUDUIN à concurrence de 40 actions, soit 4.000 euros ;
Soit ensemble, 80 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions, ainsi souscrites, a été intégralement libérée
par des versements en espèces et que le montant de ces versements, soit 8.000 euros, a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING
sous le numéro BE64 3632 0471 9752.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 8.000 euros.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée BBC. Construction.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
0755968807
Volet B
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  L’exploitation forestière (abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine,
les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage) ;
    •  L’extraction de pierres ornementales et de construction ;
    •  La taille, le façonnage et le finissage de pierres ;
    •  Les opérations réalisées sur des pierres brutes fournies par les carriers ;
    •  La production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur
pose ;
    •  La fabrication de meubles de cuisine ;
    •  La fabrication de bassins pour piscines et pataugeoires ;
    •  La promotion immobilière résidentielle, la promotion immobilière de maisons d'habitation neuves
ou de travaux de rénovation, la promotion immobilière d'immeubles résidentiels, la promotion
immobilière non résidentielle, la promotion immobilière de centres commerciaux et industriels, d’
hôtels, de zones d'activités et de marchés, de ports de plaisance, de stations de sports d'hiver, ... ;
    •  L’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion ;
    •  La construction générale de bâtiments résidentiels ;
    •  La réalisation du gros œuvre de maisons individuelles ;
    •  La construction de maisons individuelles « clés en mains » ;
    •  La réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, ...) ;
    •  La réalisation d'appartements « clés en mains » ;
    •  La réalisation du gros œuvre des bâtiments ;
    •  La coordination générale sur le chantier ;
    •  La construction générale d'autres bâtiments non résidentiels ;
    •  La réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts
de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, … ;
    •  Le montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles ;
    •  La construction de routes et d'autoroutes ;
    •  La construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules
et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
    •  La construction de pistes d'atterrissage ;
    •  Le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;
    •  La construction de voies ferrées, pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des
voies ;
    •  La construction de ponts et de tunnels ;
    •  La construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains ;
    •  La construction de réseaux d'évacuation des eaux usées ;
    •  Le forage et la construction de puits d'eau, le fonçage de puits ;
    •  La construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ;
    •  La construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;
    •  La réalisation de travaux de dragage ;
    •  Le curage des cours d'eau, fossés, ... ;
    •  La construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a ;
    •  La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, ... ;
    •  Les travaux de démolition ;
    •  La démolition d'immeubles et autres constructions ;
    •  Les travaux de préparation des sites ;
    •  Les travaux de terrassement (creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, …) ;
    •  Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;
    •  Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
    •  Le déblayage des chantiers ;
    •  Les forages et sondages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études
géophysiques, géologiques et similaires ;
    •  L’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
    •  Les travaux d'isolation ;
    •  La mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux
d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;
    •  Les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
Volet B
    •  Les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
    •  L’installation de stores et bannes ;
    •  Les autres travaux d'installation n.d.a., en ce compris l'installation d'accessoires ;
    •  Les travaux d'installation générale ;
    •  La pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
    •  Les autres travaux de finition ;
    •  Le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
    •  Les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;
    •  Le ravalement des façades ;
    •  Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments ;
    •  La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
    •  Les travaux de maçonnerie, de rejointoiement et de restauration des bâtiments ;
    •  La pose de chape ;
    •  Les autres activités de construction spécialisées ;
    •  La mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
    •  Les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
    •  La construction de cheminées et de fours industriels ;
    •  Le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les
travaux ;
    •  L’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
    •  Le montage et le démontage d'échafaudages et de platesformes de travail ;
    •  La construction de chambres froides, chambres fortes, ... ;
    •  L’installation de piscines privées ;
    •  Le commerce de gros d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour
véhicules automobiles, y compris la vente de gros de pièces détachées et d'équipements
automobiles d'occasion ;
    •  L’activité d’intermédiaires dans le commerce du bois et des matériaux de construction ;
    •  L’activité d’intermédiaires dans le commerce en produits divers ;
    •  Le commerce de gros de machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement à usage
industriel ;
    •  Le commerce de gros de matériaux de construction (assortiment général) ;
    •  Le commerce de gros de papiers peints, de peintures et de tissus d'ameublement ;
    •  Le commerce de gros d'autres matériaux de construction ;
    •  Le commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage ;
    •  Le commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé (assortiment
général) ;
    •  Le commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé ;
    •  Le commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé ;
    •  Le commerce de détail de fleurs artificielles et d'articles d'ornementation en fleurs artificielles ;
    •  Le commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants
automobiles ;
    •  La programmation informatique ;
    •  Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
    •  La conduite des opérations de gros entretien des bâtiments ;
    •  La conception de jardins, de parcs, ... et les services d'aménagement paysager ;
    •  Les activités d'ingénierie et de conseils techniques (sauf activités des géomètres) ;
    •  L’élaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au
génie hydraulique et à la technique du trafic ;
    •  L’activité des agences de publicité ;
    •  La location et la locationbail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (plus de 3,5
tonnes) ;
    •  La réalisation du gros œuvre des bâtiments ;
    •  La construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ;
    •  Les travaux de démolition ;
    •  La démolition d'immeubles et autres constructions ;
    •  Les travaux de terrassement (creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, ...) ;
    •  La pose de chapes.
La Société peut en outre :
    •  d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
Volet B
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet ;
    •  s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés ;
    •  exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés ;
    •  se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 80 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions - Clause d’agrément
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou
promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions, ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
Volet B
Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas à la cession par un actionnaire à une société dont il
détient plus de 50 pour cent des actions ou des droits de vote à l’assemblée générale.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les 30 jours de la
réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de 30 jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément, pour
accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera
censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les 30 jours,
proposer par par e-mail à l’adresse électronique de la société aux autres actionnaires un ou plusieurs
candidats-cessionnaires, actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de 15 jours à dater de
l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou non la
cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires),
les actionnaires qui se sont opposés à la cession originale seront censés avoir acquis les actions
eux-mêmes, au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’
actions les actionnaires qui s’opposent aux dits candidats-cessionnaires doivent proposer un ou
plusieurs candidats, conformément aux délais et procédure prescrits dans les alinéas qui précèdent.
En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par e-mail à l’adresse électronique de la société, dans les 15 jours de la
communication de l’agrément définitif.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires et les actionnaires qui ont eux-
mêmes acquis les actions à défaut d’accord, acquièrent ces actions
au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties. A défaut d’accord sur la
désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant
comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix
au cédant et aux cessionnaires dans les 7 jours après qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 5 pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire
original, le cédant et les cessionnaires ont le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit
être notifiée par e-mail à l’adresse électronique de la société, dans les 7 jours à dater de la
notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par les candidat-cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au
candidat-cessionnaire initial.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionnellement aux
actions qu’ils ont acquises. S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société.
§3 Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par lettre ordinaire et à l’adresse e-mail de la société, sous peine de nullité. Les délais
courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
§4.   Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les 4 mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
Volet B
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi
du mois de mars. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
Volet B
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.   Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3.   Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
Volet B
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du jour de l’acquisition de la personnalité juridique, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le 30 septembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 5300 Andenne, Rue du Progrès, 1.
3. Site internet et adresse électronique
L’adresse électronique de la société est bbc.construction@outlook.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Il a été décidé actuellement de ne pas communiquer de site web.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, les comparants
au présent acte, tous deux ici présents et qui acceptent. Leur mandat est gratuit, sauf décision
contraire de l’Assemblée Générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 septembre 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Les comparants déclarent désigné, en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, Monsieur
Jean-François FONTAINE, Expert-Comptable-Conseiller fiscal, ayant ses bureaux à Gesves, Rue
Pourrain, 54. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Pour extraits conformes
 
David REMY
Notaire à Fernelmont