N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RS AUTOMOBILE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Armand Bury 131 bte A
 : 6534 Gozée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 9 octobre 2024 par le Notaire Emeline SEPULT, à Gilly, il résulte qu'il a été
constitué par:
Monsieur REMACLE Ruben David, domicilié à 6534 Thuin (Gozée), Rue Armand Bury, 131, boîte A,
et Monsieur GUÉRIAT Sacha Pascal Virginie, domicilié à 6530 Thuin, Drève des Alliés, 64, une
société à responsabilité limitée dénommée "RS AUTOMOBILE".
Les 3000 actions ont été intégralement souscrites, en espèces, au prix d'un euro (1,00 EUR)
chacune, comme suit :
- par Monsieur Ruben REMACLE prénommé : 1500 actions, soit pour mille cinq cents euros
(1.500,00 EUR) ; 
- par Monsieur Sacha GUERIAT prénommé : 1500 actions, soit pour mille cinq cents euros (1.500,00
EUR).
Soit au total : 3000 actions ou l'intégralité des apports. 
Le Notaire Emeline Sepult atteste que les trois mille euros (3.000,00 EUR), ont été déposés auprès
de la Banque CBC. 
Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la
Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple
décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, sièges d’exploitation, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette décision n’
entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes : - L’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de
tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que de tous produits
de l’industrie mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant ; - Le commerce en gros ou au
détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et
accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits
gras ; - L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ; le service de
dépannage ; la location de véhicules à moteur ; - L’intervention en tant qu’intermédiaire de
commerce ; - Le contrôle technique de véhicules automobiles ; - Le nettoyage automobile dans son
sens le plus large du terme. La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative. Elle peut acquérir
tout intérêt, directement ou indirectement, par association ou apport de capitaux, fusion, scission,
souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société,
entreprise ou opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son
propre objet. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
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engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce, ainsi que, en son propre nom et pour son propre compte, faire des
emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans
le cadre des buts décrits ci-dessus. La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. L’organe d’
administration a compétence pour interpréter l’objet. Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces
conditions. 
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats. 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mercredi du mois
de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des
assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits
afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est
suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. 
Article 17. Séances - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les
décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le
demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire
peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration
octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité
des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions
concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour
de l’assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est
informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les
propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou
représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi. 
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. Conformément à l’article 5:141 du Codes des sociétés et
des associations, il est délégué à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 24. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes : 1°Le premier exercice social débutera le jour du dépôt
au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2024. La première assemblée
générale ordinaire aura donc lieu le quatrième mercredi du mois de juin de l'année 2025. 2°L’adresse
du siège est située à 6534 Gozée, rue Armand Bury, 131, boîte A. 3° Est appelée à la fonction
d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Ruben REMACLE, prénommé.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  4° Aucun
commissaire n'est nommé. 5°Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et
pour compte de la société en formation ont été repris par la société constituée. 6°Tous pouvoirs ont
été donnés à Monsieur Ruben REMACLE ou toute autre personne désignée par elle, pour accomplir
toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes
Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME  
Emeline SEPULT, Notaire