N° d'entreprise : 0465777172
Nom
(en entier) : GREMAR GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin des Bigaudes(Mai) 34 bte 2
 : 7812 Ath
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu le 9 janvier 2024 par Maître Laurent Wets, Notaire à Uccle, exerçant sa fonction au
sein de la société à responsabilité limitée "Véronique Bonehill et Laurent Wets, Notaires Associés",
ayant son siège établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann, 587, boîte 7, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
S'est réunie, en l’Etude, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société à
Responsabilité Limitée « GREMAR GROUP », ayant son siège Mainvault (7812 Ath), Chemin des
Bigaudes 34, boîte 2, inscrite au Registre des Personnes Morales de Tournai ainsi qu’à la Banque-
Carrefour des Entreprises, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0465 777
172.           
Société constituée, sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination «
EURO-PYROTECHNIE », aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe Wets, à Uccle, le 29
mars 1999, publié aux Annexes du Moniteur belge du 13 avril 1999, sous le numéro 1999-04-13/034.
Dont les statuts ont été modifiés, à une seule reprise, aux termes d’un procès-verbal d’assemblée
générale extraordinaire adoptant la dénomination actuelle, dressé le 8 mai 2014 par le notaire
Véronique Bonehill, à Uccle, publié aux Annexes du moniteur belge du 26 mai 2014, sous le numéro
2014-05-26/0106241. Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, ainsi déclaré.
L’assemblée a adopté les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée a dispensé le Président de donner lecture du rapport établi ce jour par l’organe d’
administration conformément à l’article 5:153 du Code des Sociétés et des Associations, proposant
les mesures à prendre afin d’assurer la continuité de la société.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée a décidé de ne pas procéder à la dissolution de la société, et de poursuivre ses activités
en adoptant les mesures proposées par l’organe d’administration.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a pris connaissance du rapport justificatif établi par l’administrateur, et décide
de modifier l’objet de la société, tel que repris plus après dans le texte de la refonte complète des
statuts.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, et de conserver la forme légale de la Société à Responsabilité Limitée (en abrégé
SRL).
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré s’élève à dix-huit mille cinq cent nonante-
deux euros un cent (€.18.592,01), et la réserve légale de la société s’élève à mille huit cent
cinquante-neuf euros (€.1.859), soit au total vingt mille quatre cent cinquante-un euros un cent (€.
20.451,01), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible, et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a confirmé que l’adresse du siège est située en Région wallonne.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a décidé de prévoir, dans les statuts, la délégation à l’organe d’administration
du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 dudit Code à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
HUITIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, en apportant des modifications à son
objet. L’assemblée générale a déclaré et a décidé, que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit, partiellement :
STATUTS
Titre I. Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "GREMAR
GROUP". (...)
Article 2. Siège
Le siège est établi dans la Région Wallonne. (...)
Article 3. Objet  
La société a pour objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le commerce en
général, en gros, semi-gros ou au détail, la fabrication, l'organisation de tout feux d'artifice ou autres
jeux semblable de pyrotechnie, tant pour l'intérieur que pour l'extérieur.
La société a également pour objet l'achat, la vente (en directe ou par tout autre moyen, comme la
vente en ligne), l'importation, l'exportation, la représentation, le commerce en général, en gros, semi-
gros ou au détail, l'exploitation de tout commerce, la fabrication  :
- De tout bien meuble en ce compris literie et autre mobilier de maison ou de bureaux ;
- De vêtements, chaussures et autres textiles, en ce compris lingerie fine et articles coquins ;
- D'articles décoratifs d'intérieur et d'extérieur, mobilier de jardin, outils, articles de jardinage,
luminaires, éclairage intérieur et extérieur ; piscines et accessoires ;
- D'articles de relaxation ou liés au bien être, cosmétiques et accessoires, œuvres d'art, bijoux,
montres et accessoires, de jouets, ... ;
- Tout article lié à l'équitation, matériels et produits de soin et d'écuries, vêtements et accessoires
d'équitation, transport de chevaux ;
- Tout véhicule lié à l'équitation, exploitation d'un centre équestre, d'une écurie ou pension en ce,
compris établissement de bien-être et de remise en forme pour chevaux ;
- Toute activité agricole, achat et vente de matériel agricole motorisé ou non motorisé ;
- Les activités liées au marché de la papeterie ;
- Les activités liées à la bureautique et aux fournitures de bureaux au sens le plus large ;
- La vente de téléphones, tablettes, ordinateurs fixes ou portables et leurs accessoires ;
- Rôtisserie et activités de restauration en général ;
- Café-bars ou toute activité liée au secteur HoReCa ;
- Services administratifs combinés de bureau ;
- Commerce de détail de tous types de produits par internet(e-commerce) ;
- Nettoyage courant des bâtiments ;
- Location et location, achat et vente, médiation commerciale, tout type de roulage des équipements
tels que des voitures, des camions, des tracteurs et des remorques ;
- Location et bail de toutes voitures particulières, fourgonnettes légères, camions et autres véhicules
automobiles et matériel de transport terrestre ;
- Tout transport de marchandises, matières premières et autres, en Belgique ou à l'étranger,
stockage, achat et vente de marchandises, location de matériel, agence en douane, exploitation de
garages, achat et la vente de tous types de combustibles, service de messagerie, ainsi que toutes
les opérations et évènements qui ont un rapport avec des opérations de transport, contrôle,
expertise, stockage, distribution, commerce à l'importation et à l'exportation, l'exploitation de
magasins de stockage, agences d'expédition, le courtage en matière de chargement et d'expédition,
ainsi que toutes opérations et transactions industrielles, mobilières, immobilières financières ou
commerciales qui, directement ou indirectement, se rattachant à cet objet ou peuvent en favoriser le
développement ;
- L'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tout produit d'épicerie et
d'alimentation générale et en particulier de fruits et légumes, de boissons (eaux, limonades, vins
alcools, liqueurs et spiritueux), de pralines, de chocolats, de biscuits, de glace, de pâtisseries, de
viennoiseries, de gaufres, d'articles de boulangerie et de pâtisserie, de dragées, de produits de
confiserie, de produits surgelés ;- L'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de
tabac sous toutes ses formes et d'articles pour fumeurs ;
- L'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tous les produits textiles, d'électro-
ménager d'entretien, de droguerie, de parfumerie et de beauté, de bricolage, de jardinage, de
maroquinerie, de bimbeloterie, de luminaires, de vaisselles, de verrerie, de porcelaine et de poterie
ainsi que de chaussures, de jouets, d'articles cadeaux, d'articles-gadget, d'articles de jeux et de
sports, de fleurs et de plantes d'ornements, de produits et articles de décoration, de fantaisie,
d'horlogerie et de bijouterie, de souvenirs, de produits de librairie et de papeterie, de fourniture de
bureau, de produits de baptême et autres cérémonies ;
- L'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de matériel audio-vidéo et
d'enregistrement musicaux et vidéos sous toutes leurs formes ;
- La prestation de service et la location de matériels dans le domaine de la télécommunication sous
toutes ses formes qu'elle soit filaire ou non ou par satellite ;
- L'ouverture de commerces d'achats et de ventes ;
- L'activité d'agent commercial ;
- Toute activité immobilière.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou Indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
Identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société ne dispose pas de compte de capitaux propres statutairement indisponibles. (...)
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier (droits de vote, droits aux dividendes et droits aux
remboursements des apports). (...)
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 dudit Code à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le deuxième mardi du mois de mai à 14
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
-  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
NEUVIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale a décidé de mettre fin aux fonctions du gérant actuel, Monsieur MARTINY
Gregory, né à Schaerbeek, le 2 février 1985, domicilié à Mainvault (7812 Ath), Chemin des
Bigaudes, 34. L’assemblée a décidé ensuite de procéder immédiatement au renouvellement de sa
nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée. L’assemblée générale a
déclaré que son mandat est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Laurent Wets, Notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte