N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Kolmar Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Louis Schmidt 87
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-et-un.
Le vingt-deux janvier.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires",
A COMPARU
 La société de droit suisse "Kolmar Group AG", ayant son siège à 6300 Zug (Suisse), Baarerstrasse
18, titulaire du numéro d'entreprise belge 0464.009.101.  
                CHAPITRE I. - CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme, qui sera dénom-mée "Kolmar
Belgium".
Le siège est établi pour la première fois à 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 87.
CAPITAL - ACTIONS - LIBERATION.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à septante mille euros (€ 70.000,00).
Il est représenté par sept cents (700) actions nominatives, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
La totalité des actions est souscrite en espèces par Kolmar Group AG, prénommé.
ATTESTATION BANCAIRE.
(…)
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites est libérée à concur-rence de
cent pour cent.
La société dispose par conséquent d’une somme de septante mille euros (€ 70.000,00).
Le capital est entièrement libéré.
(…)
                   CHAPITRE II.- STATUTS.
     TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Kolmar Belgium".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et tous autres établissements, tant en Belgi-que qu’à
l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, le commerce de produits
pétrochimiques, de polymères, de pétrole brut, de produits pétroliers bruts, de biocarburants, et de
matières premières industrielles de toute nature pour son propre compte et pour le compte de tiers
ainsi qu'avec des sociétés du groupe.
0762461669
Volet B
Dans les limites légales et réglementaires applicables, la société peut consentir des prêts et
avances, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, se porter caution ou octroyer des
garanties tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en
donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut en outre réaliser des investissements immobiliers, ainsi que toute activité relative à
des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, et toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers (notamment l’acquisition, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’
aménagement, la location-financement de biens immeubles ou le conseil en investissement
immobilier).
La société a également comme objet la prise de participations, directe ou indirecte, dans toutes
sociétés, entreprises, associations et/ou fondations et la gestion au sens large de ces participations
et l’exercice de fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et/ou de tout autre mandat au
sein de toutes sociétés, entreprises, associations et/ou fondations.
La société peut enfin, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, administratives, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement
à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Il est précisé pour autant que de besoin que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice
serait soumis à des dispositions réglementaires applicables spécifiquement aux établissements de
crédits et/ou financiers.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à septante mille euros (70.000,00 EUR).
Il est représenté par sept cents (700) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
La société est administrée par un administrateur unique ou plusieurs administrateurs, personne(s)
physique(s) ou morale(s), actionnaire(s) ou non, nommé(s) par l’assemblée générale.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci formeront un organe d’
administration collégial, appelé le conseil d’administration, qui agira comme le fait une assemblée
délibérante.
Si la société est administrée par un conseil d'administration, celui-ci doit être composé de trois
administrateurs au moins. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’
administration peut cependant être composé de deux administrateurs.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre. L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre
des administrateurs devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et
ce, aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à
son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence du président, la présidence est assurée par l'administrateur désigné
par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 11. DELIBERATIONS – QUORUM DE PRESENCE
Un conseil d'admi-nist-ration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
nouvelle réunion peut être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient
présents, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Tout administrateur peut participer aux délibérations du conseil d’administration et voter, par l’
intermédiaire de tout moyen de communication électronique permettant aux participants de
communiquer directement, simultanément et en continu. Les administrateurs qui participent de cette
manière au conseil d’administration sont réputés présents à l’endroit où se tient la réunion pour le
respect des conditions de quorum et de majorité.
Article 12. MAJORITES – RESOLUTIONS – DECISIONS ECRITES
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs
présents ou repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
Volet B
autres administra-teurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque le conseil
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
(…)
Article 14. POUVOIR DE GESTION.
L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration, est
investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessai-res ou utiles à la
réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration, peut
déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales,
actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le
titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre de "délégué à la gestion journalière"
L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration ainsi que
le(s) délégué(s) à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer
des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur choix.
(…)
Article 16. POUVOIR DE REPRESENTATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION.
L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration
représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjoin-te-ment.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à la gestion journalière.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 17. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
Article 18. POUVOIRS ET RESPONSABILITES DE L’ADMINISTRATEUR UNIQUE
Dans l’hypothèse où la société serait administrée par un administrateur unique, celui-ci ne dispose
pas de droit de vote à l’assemblée générale pour les décisions visées à l’article 7 :101 §3 du Code
des sociétés et des associations.
L’administrateur unique n’est pas non plus solidairement et indéfiniment responsable des obligations
de la société (contrairement à la possibilité prévue à l’article 7 :101 §2 du Code des sociétés et des
associations).
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 19. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 15 avril à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée géné-rale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant, autre
qu'un samedi, à la même heure.
Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
(…)
Article 21. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les actionnaires doivent être inscrits en cette qualité dans le
registre des actions nominatives de la société, au plus tard à la date fixée pour l’assemblée.
Article 22. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non.
Les procurations sont faites par tout moyen écrit portant la signature de l’actionnaire et sont dépo-
sées sur le bureau de l'assem-blée à la date de celle-ci, sauf si l’administrateur unique ou en cas de
pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration exige que les procurations soient déposées
trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique dans la convocation.
(…)
Article 25. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.
Volet B
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et que la décision portant sur le sujet non
inclus dans l’ordre du jour soit prise à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique.
Article 26. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’administrateur unique ou en cas de pluralité d’
administrateurs, le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) l’identification de
l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par
l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le
formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée.
Article 27. MAJORITE.
Sauf dispositions contraires prévues par la loi et les présents statuts, les décisions sont adoptées à
la majorité des voix exprimées (pour ou contre), sachant qu’une abstention n’est pas prise en
considération pour le calcul des voix.
(…)
TITRE V. ACTIONNAIRE UNIQUE
Article 29. DECISIONS DE L’ACTIONNAIRE UNIQUE.
Si la société ne compte qu’un seul actionnaire, l’actionnaire unique exerce tous les pouvoirs réser-
vés à l'assem-blée générale. Les décisi-ons de l'actionnaire unique feront l'objet d'un procès-verbal,
signé par lui et repris dans un registre, qui sera con-servé au siège de la société.
Si l'actionnaire unique est également administrateur, les forma-lités de convocation à l'as-semblée
générale prévues par les dispositions légales applicables devront être remplies sauf les formalités
concernant l'actionnaire lui-même en sa qualité d’administrateur.
   TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVI-DENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 30. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.
Article 31. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 32. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration est
autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect des dispositions légales
applicables.
      TITRE VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 33. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'as-semblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Une dissolution et liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions
prévues par la loi.
(…)
    CHAPITRE III. - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Volet B
OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
La société obtiendra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt d'une expéditi-on du présent
acte de constitution au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
NOMINATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateurs non statutai-res :
    •  Monsieur TZONEV Tchavdar, domicilié à Loostrasse 39, 6430 Schwyz, Suisse,(…);
    •  Monsieur SCHULTHEISS Rolf Marcel, domicilié à Industriestrasse 13 B, 6300 Zug, Suisse, (…);
    •  Monsieur STRASSER Stefan Werner, domicilié à Zugerstrasse 36, 6314 Unterägeri, Suisse,
(…); et,
    •  Madame JUBB Irene Lucie, domiciliée à Huusmatt 5b, 6312 Steinhausen, Suisse, (…)
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2026.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2020 par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
     Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à Johan LAGAE,
Els BRULS, Ornella VAZZANO, et/ou tout avocat ou employé du cabinet d’avocats Loyens & Loeff
SCRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile à l’avenue de Tervueren 2, B-1040 Etterbeek, chacun
agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises. 
     (…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire