N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ESPACE THERAPEUTIQUE SENTIRE BRUXELLES
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue de Boetendael 25
Uccle
1180
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 :
L’association est dénommée : “ ESPACE THERAPEUTIQUE SENTIRE BRUXELLES ”, association sans but
lucratif.
Article 2 :
Le siège social de l’association est établi dans la région de Bruxelles
.
En cas changement de siège, seule l’Assemblée Générale pourra modifier les statuts dont la modification devra
être publiée au Moniteur belge.
Article 3 :
L’association est une organisation pluraliste est indépendante de tout mouvement ou parti politique,
philosophique ou culturel. Elle a pour but de l´attention, prévention et l´intervention de la santé intégrale d´être
humaine.
a)
Faciliter le contact, la formation, la supervision entre les professionnels de la santé.
b) Organisation, promotion et diffusion de la santé, grâce à l’établissement de différents projets qui le
permettre. Et appuyer tout événement promouvant des projets de diffusion de la santé. 
c) Organiser et appuyer en association avec les institutions de santé, académiques et culturelles, des
séminaires, cours et des ateliers.
L’association peut poser tous les actes se rapprochant directement ou indirectement à son but ainsi que prêter
son concours et s’intéresser à toute activité ou association ayant un but similaire.
Article 4 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 :
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée générale. Le nombre minimum des
membres est fixé à deux.
Article 6 :
Toute personne physique ou morale peut s’affilier à l’association, par simple lettre, pour autant que sa
candidature comme membre effectif, soit approuvée par le conseil d’administration.
Article 7 :
Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 1.000,00 €.
1015681654
Article 8 :
Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au Conseil
d’Administration. Un membre peut être exclu par l’Assemblée Générale par une majorité de deux tiers des voix.
Article 9 :
Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le
patrimoine de l’association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des
cotisations payées.
TITRE III – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 10 :
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux administrateurs au moins, en
respectant la loi du 23 mars 2019, nommés parmi les membres de l’association ou parmi des tiers. Ils sont
nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le mandat d’administrateur est
exécuté à titre gratuit. La nomination, la démission ou la destitution d’un administrateur fera l’objet d’une
publication aux Annexes du Moniteur belge, endéans le mois.
Article 11 :
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable. Si par démission, expiration, ou
destitution le nombre d’administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs
restent en fonction jusqu’à leur remplacement effectif.
Article 12 :
1.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un
secrétaire et un trésorier. Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont
présidées par le président. En cas d’empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par
le plus ancien des administrateurs présents.
2.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.
3.
Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le secrétaire et inscrites
dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
secrétaire ou un administrateur.
Article 13 :
1.
Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi à l’Assemblée Générale. Le Conseil peut notamment, et sans que
cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, y compris en autres l’aliénation,
même à titre gratuit de biens immobilier, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations
bancaires et commerciales, lever les hypothèques. Toutefois, l’ASBL est représentée par la signature de deux
administrateurs pour toutes les opérations dépassant 500,00 euros.
2.
Vis à vis des tiers, l’association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs.
Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d’administration ne sont pas tenus à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard de tiers. Le Conseil d’Administration peut déléguer certains actes et la gestion
journalière de l’association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs
administrateurs ou à tout autre personne, membre de l’association ou non.
3.
Le Conseil d’Administration établit le règlement d’ordre intérieur s’il le juge nécessaire.
TITRE IV  -  L’ASSEMBLEE  GENERALE
Article 14
L’Assemblée Générale est constituée par l’ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le Président
du Conseil d’Administration, ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l’assemblée générale.
Un membre ne peut représenter qu’un seul membre absent.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Article 15 :
L’Assemblée Générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont
notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des
administrateurs, l’approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l’association, l’exclusion de
membres.
Article 16 :
1.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration quand l’objet ou les intérêts de
l’association le justifient. L’Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an pour
l’approbation des budgets et comptes, à une date à fixer par le Conseil d’Administration.
2.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée Générale par lettre ordinaire ou e-mail. La
convocation, est contresignée par le Président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l’assemblée, la date et
l’heure de début.
3.
L’ordre du jour, établi par le Conseil d’Administration doit être joint à la convocation. L’Assemblée Générale
peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l’ordre du jour.
Article 17 :
1.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et
représentés. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
2.
Les résolutions d’exclusions d’un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l’association sont
soumises à la procédure prescrite par la loi.
Article 18 :
Les délibérations de L’Assemblée Générale sont établies et consignées dans un registre de Procès – Verbaux,
contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le
secrétaire ou un administrateur. Les membres ou les tiers, qui justifient d’un intérêt, ont le droit de consulter ou
de demander une copie des procès-verbaux.
TITRE V  -  BUDGET ET COMPTES
Article 19
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente-et-un décembre de l’année
suivante. Le Conseil d’Administration établit les comptes et budgets et les soumets à l’approbation de
l’Assemblée Générale.
TITRE VI  -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 20
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément au dispositif prévu par l’article 19 de la loi du 23 mars 2019. Dans le cas d’une dissolution
volontaire de l’A. S. B. L., l’Assemblée Générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs,
en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
Article 21 :
En cas de dissolution de l’association, l’actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association dont l’objet social est similaire à celui de l’association dissoute.
Article 22 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019, les
dispositions légales générales, le règlement d’ordre intérieur et des usages.
TITRE VII  -  DISPOSITION GENERALES
Immédiatement après, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire et ont
procédés à la nomination du conseil d’administration et ce pour une période de 3 ans:
Nom : Villacieros Durban
Prénom : Iciar
Nom :Perez Iranzo
Prénom : Nuria
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nuria Perez Iranzo
Avenue de Boetendael 25 1, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Iciar Villacieros Durban
Avenue Kamerdelle 122, 1180 Uccle