N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ME TRANS
(en abrégé) : ME TRANS
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue de Theux 52
ME TRANS snc, Société en Nom Collectif de droit belge sous seing privé
 
STATUTS
 
Le 01/04/2023,
Monsieur Kurtis Manuel (NN 02.04.10-305.76), Avenue de  Scheut 111, 1070 Anderlecht, associé ;
Monsieur Destani Elvin (NN 01.12.28-393.65), Rue de Theux 52, 1040 Etterbeek,  associé;
Se sont réunis et ont déclaré avoir constitué entre eux, une société en nom collectif dénommée “ME TRANS“
snc.
 
Art. 1 : Souscription et libération
Les apports en société pour la constitution de “ME TRANS“ snc sont de mille euros (1000€), représentés par 100
parts avec une valeur nominale de dix euros (10€) chacune.
Ils déclarent que les 100 parts sont souscrites comme suit :
-Monsieur Kurtis Manuel, associé à concurrence de 51% des apports soit de cinq cent dix euros (510€). Il reçoit
en contrepartie 51 parts et ;
- Monsieur Destani Elvin associé à concurrence de 49% des apports soit de quatre cent nonante euros (490€). Il
reçoit en contrepartie  49 parts ;
 
Art. 2: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Art. 3 : Le siège social et d’exploitation
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue de Theux 52.
 
Art. 4: Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association, tant en Belgique qu’à
l’étranger toutes les prestations liées aux activités suivantes, et ce de la manière la plus large possible :
-Transport des biens et divers ;
-Livraison de biens et divers ;
-Commerce de gros et de détail;
-Horeca ;
-Import- Exports;
-Achat, vente et location de voitures ;
-La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social.
-La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par toutes voies d‘apport, de fusion, de cession, de
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souscription ou d‘achat de titres, d’intervention financière de toutes autres manières dans les affaires,
associations ou société dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisions
de son objet social en Belgique ou à l’étranger.
 
Art. 5: Cession et transmission des parts
-Les dispositions concernant la cession et la transmission des parts sont réglées conformément aux dispositions
du code des sociétés.
-Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès sont opérées de préférences aux
associés continuant à faire partie de la société.
 
Art. 6: Gérance / Administration
-La société peut être administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommées
avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette hypothèse avoir la qualité de gérants statutaires.
-L’Assemblée Générale les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu‘un seul gérant, la totalité des pouvoirs lui sont attribués.
 
Art. 7: Pouvoir du gérant/ Administrateur
-Le gérant/ administrateur pourra engager seul la société sans limitation de sommes ni de pouvoirs.
-Un gérant/administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.
-L’Assemblé générale fixe le nombre d’administrateurs/gérants à deux (2) comme suit :  Monsieur Destani Elvin
gérant et Monsieur Kurtis Manuel co-gérant.
-Les actes (acquisitions/achats, autres opérations…etc ) posés par Monsieur Kurtis Manuel et Monsieur Destani
Elvin au nom et pour compte de la société seront repris par celle-ci une fois constituée.
 
Art. 8: Assemblée Générale
-L’Assemblée Générale annuelle se réunie chaque année à une date et à au siège ou à un endroit marqué dans
la convocation.
-Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exigé ou sur la requête d’associés représentant au moins le cinquième (1/5) du capital.
-Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à un endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des associés. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et sera considérée comme régulièrement convoquée, qu’elle soit présente, se fasse
représenter ou pas à l’assemblée générale.
 
 Art. 9: Exercice social
-L’exercice social commence le premier (1er) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de la même
année.
-Le présent exercice social commencera le jour de la création de la société pour se terminer le trente et un (31)
décembre de l’année deux mille vingt trois (2023).
 
Art. 10: Affectation du bénéfice
-Le bénéfice net reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale sur proposition de la
gérance/administration, dans le respect des dispositions légales.
 
Art. 11 : Dissolution, liquidation
-En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée le ou les gérants en exercice à moins que
l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
-Après paiement de toutes dettes, charges et frais de liquidation ou consignations des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net est reparti également entre toutes les parts.
 
 
Fait à Bruxelles en quatre (4) exemplaires, le 01/04/2023.
 
 
 
 
 Destani Elvin                                                              Kurtis Manuel       
Associé, gérant                                                             Associé, co-gérant