N° d'entreprise : 0535665870
Nom
(en entier) : L2A Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue André Ryckmans 17
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 13 juin 2023, à
enregistrer, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée « L2A Consulting », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue André
Ryckmans 17;
Que l’assemblée a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société comme mentionné ci-après et d’adapter l’article
3 des statuts comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet de proposer des services de conseil en gestion, d’assistance et de
management d’entreprise, ou aux particuliers : conseil, assistance à la gestion et au management,
organisation, gestion de projets, gestion de la sécurité, support aux départements comptables,
financier, commercial ou de recherche.
Ces services incluent notamment (cette liste n’est pas exhaustive) :
1. des services de conseil en gestion de nature stratégique, managériale, administrative,
commerciale, environnementale, scientifique, technique et/ou touchant à la communication (interne
ou externe);
2. des services de management, directs ou indirects, touchant aux domaines stratégique,
managérial, administratif, commercial, environnemental, scientifique, technique, et/ou de la
communication (ces services peuvent également inclure des services de direction générale ou
encore de gestion totale ou partielle de mandats et de fonctions au sein d’autres sociétés ou
compagnies);
3. services de gestion de capital y compris les relations avec les investisseurs et les relations
publiques (ceux-ci peuvent inclure les services d’acquisition et de gestion d’actifs, d’actions, d’
obligations, d’obligations d’épargne ou d’autres biens et d’effets mobiliers ou encore les services d’
intermédiaire y afférents);
4. services liés à la communication (tant interne qu’externe), au marketing ainsi qu’aux activités de
représentation, de porte-parole et/ou de lobbying.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger l'acquisition, la vente, la location,
l'exploitation et la gestion de tous biens immeubles, meublés ou non, équipés ou non, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société exerce son objet social :
   soit directement par elle-même, selon les voies et moyens légaux à sa disposition ou à sa
portée;                   
-  soit par le recours à des tiers spécialisés, dans le cadre de contrats de sous traitance, de mandat,
d'association momentanée ou d'autres contrats analogues;
  soit encore, et sans préjudice de ce qui est dit au paragraphe quatre du présent article, par la
participation à des sociétés, associations ou agences de coordination, d'entraide, de bureaux
d'études ou similaires.
Dans l'exercice de son objet social, la société peut :
a) acheter, échanger ou vendre publiquement ou de gré à gré, des immeubles bâtis ou non bâtis,
ainsi que des droits réels sur de tels immeubles; le cas échéant, participer à des partages
d'immeubles ou à d'autres opérations analogues;
b) prendre ou donner des immeubles en location sans distinction selon la durée, en ce compris les
baux emphytéotiques ou de superficie;
La société a encore pour objet :
- le négoce de vins, particulièrement le négoce de vins d’exceptions et la vente de ces vins via
internet ;
- la vente d’accessoires et de tout matériel ;
- les prestations logistiques ;
- l’entreposage ;
- le conseil en toutes matières, tant aux particuliers qu’aux entreprises ;
- la communication en général ;
- le commissionnement dans le sens le plus général du terme.
-le conseil en nutrition
-le coaching
-la gestion immobilière
-les travaux de jardin et paysagiste
- des cours de cuisine et activités de formation culinaire
-le coaching divers
             La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et
financières généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les
affaires ayant avec elle un lien économique quelconque. »
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit de huit milles dix euros (8.010,00 €), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze milles quatre cent euros (12.400,00 €), a été converti
en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "L2A Consulting".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet de proposer des services de conseil en gestion, d’assistance et de
management d’entreprise, ou aux particuliers : conseil, assistance à la gestion et au management,
organisation, gestion de projets, gestion de la sécurité, support aux départements comptables,
financier, commercial ou de recherche.
Ces services incluent notamment (cette liste n’est pas exhaustive) :
1. des services de conseil en gestion de nature stratégique, managériale, administrative,
commerciale, environnementale, scientifique, technique et/ou touchant à la communication (interne
ou externe);
2. des services de management, directs ou indirects, touchant aux domaines stratégique,
managérial, administratif, commercial, environnemental, scientifique, technique, et/ou de la
communication (ces services peuvent également inclure des services de direction générale ou
encore de gestion totale ou partielle de mandats et de fonctions au sein d’autres sociétés ou
compagnies);
3. services de gestion de capital y compris les relations avec les investisseurs et les relations
publiques (ceux-ci peuvent inclure les services d’acquisition et de gestion d’actifs, d’actions, d’
obligations, d’obligations d’épargne ou d’autres biens et d’effets mobiliers ou encore les services d’
intermédiaire y afférents);
4. services liés à la communication (tant interne qu’externe), au marketing ainsi qu’aux activités de
représentation, de porte-parole et/ou de lobbying.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger l'acquisition, la vente, la location,
l'exploitation et la gestion de tous biens immeubles, meublés ou non, équipés ou non, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société exerce son objet social :
  soit directement par elle-même, selon les voies et moyens légaux à sa disposition ou à sa
portée;                    
-  soit par le recours à des tiers spécialisés, dans le cadre de contrats de soustraitance, de mandat,
d'association momentanée ou d'autres contrats analogues;
 soit encore, et sans préjudice de ce qui est dit au paragraphe quatre du présent article, par la
participation à des sociétés, associations ou agences de coordination, d'entraide, de bureaux
d'études ou similaires.
Dans l'exercice de son objet social, la société peut :
a) acheter, échanger ou vendre publiquement ou de gré à gré, des immeubles bâtis ou non bâtis,
ainsi que des droits réels sur de tels immeubles; le cas échéant, participer à des partages
d'immeubles ou à d'autres opérations analogues;
b) prendre ou donner des immeubles en location sans distinction selon la durée, en ce compris les
baux emphytéotiques ou de superficie;
La société a encore pour objet :
- le négoce de vins, particulièrement le négoce de vins d’exceptions et la vente de ces vins via
internet ;
- la vente d’accessoires et de tout matériel ;
- les prestations logistiques ;
- l’entreposage ;
- le conseil en toutes matières, tant aux particuliers qu’aux entreprises ;
- la communication en général ;
- le commissionnement dans le sens le plus général du terme.
-le conseil en nutrition
-le coaching
-la gestion immobilière
-les travaux de jardin et paysagiste
- des cours de cuisine et activités de formation culinaire
-le coaching divers
 La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières
généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser
par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant
avec elle un lien économique quelconque.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier juin du mois, à 11
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-        le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-        les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Cependant, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, étant Monsieur Laurent
DEHASSE, domicilié à 1180 Uccle, Avenue André Ryckmans 17 et Madame Amandine de BECO,
domicilié à 1180 Uccle, Avenue André Ryckmans 17, et procède immédiatement au renouvellement
de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
5. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1180 Uccle, Avenue André
Ryckmans 17.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, coordination des statuts.