Nº d entreprise : 0458.216.815
Dénomination
La Pierre Angulaire	(en entier) :
(en abrégé)
Forme juridique : asbl
Siège : rue du Persil 6-8 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts
L'assemblée générale extraordinaire s'est réunie le 20/01/2025 et a voté les nouvaux statuts
« Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - But et Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
1.1 L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
1.2 Elle est dénommée « La Pierre Angulaire ».
Article 2. Siège
2.1 Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, à 1000 Bruxelles, Rue du Persil, 8.
2.2 Il ne peut être déplacé que moyennant une décision de l'assemblée générale. Toute modification du
siège sera publiée aux Annexes du Moniteur belge.
2.3 L'adresse électronique de l'association est lapierre.angulaireasbl@gmail.com. Toute communication
vers cette adresse par les membres est réputée être intervenue valablement.
Article 3. But désintéressé et objet
3.1 L'association a pour but désintéressé l'étude et la promotion de l'évolution des idées scientifiques,
sociales, culturelles, philosophiques et philanthropiques.
3.2 Son objet consiste à créer pour ses membres le cadre nécessaire à la réalisation de son but.
3.3 Elle met en œuvre son objet par la création d'activités notamment, et de manière non exhaustive : la
tenue de réunions, conférences, débats, séminaires ou toutes autres activités promouvant son but entre ses
membres, et/ou le monde extérieur. Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son but
principal, notamment acquérir, vendre, louer et prendre en location tous biens meubles et immeubles
nécessaires ou utiles à cette fin, à titre gratuit ou onéreux.
Article 4. Durée
4.1 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Titre Il: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
5.1 L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents. Le nombre maximum de
Membres Effectifs de l'association n'est pas limité et le nombre minimum ne peut être inférieur à neuf (9).
5.2 Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs, dans la mesure où ils ne sont pas démissionnaires,
- les Membres Adhérents qui sont admis comme Membre Effectif.
Ils peuvent être élus administrateurs et votent aux assemblées.
5.3 Sont Membres Adhérents :
Les personnes qui défendent le but poursuivi par l'association et qui sont admises comme Membre
Adhérent (article 6.2).
5.4 Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents
statuts. Ils ne peuvent pas être élus administrateurs et assistent aux assemblées sans prendre part aux votes.
Article 6. Procédure d'admission
6.1 Admission comme Membre Effectif
Les admissions de nouveaux Membres Effectifs sont décidées par l'assemblée générale, sur proposition du
Conseil d'Administration.
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent (5.2) doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail aux
adresses postale ou électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile. Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tôt, à l'assemblée générale annuelle qui est tenue dans le courant du premier semestre de chaque
année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale s'est réunie et a pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
6.2 Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent (5.3) doit obtenir l'agrément du conseil d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail aux
adresses postale ou électronique de l'association, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour du premier conseil d'administration qui suit.
Dans les huit jours après que le conseil d'administration s'est réuni et a pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
7.1 Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par écrit.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas les cotisations prévues aux articles 9.1. et 9.2 peut être
réputé démissionnaire par le conseil d'administration.
7.2 Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 8. Exclusion
8.1 Exclusion des Membres Effectifs
8.1.1 Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif à la
majorité des deux tiers des voix des Membres Effectifs présents ou valablement représentés.
8.1.2 L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
8.1.3 La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par courrier ou e-mail aux
adresses postale ou électronique qu'il a communiquées à l'association, au moins quinze (15) jours avant la date
de l'assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
8.1.4 A sa demande le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée
générale. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
8.1.5 Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association. Si le membre a choisi de
communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
8.2 Exclusion des Membres Adhérents
8.2.1 Le conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents ou valablement représentés, sans que cette décision ne
doive être motivée.
8.2.2 La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail ou courrier
aux adresses postale ou électronique qu'il a communiquées à l'association, au moins quinze (15) jours avant la
date de la réunion du conseil d'administration. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec
l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
8.2.3 A la demande du Membre Adhérent concerné, il doit être entendu au conseil d'administration. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable au
conseil d'administration, après la communication de la proposition d'exclusion.
8.2.4 Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre Adhérent concerné la
décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
8.3 Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement de
son apport et des cotisations qu'il a versées.
8.4 Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
9.1. Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le
montant est fixé par l'assemblée générale.
9.2 Elle ne pourra être supérieure à mille euros (1.000 EUR).
9.3 La cotisation annuelle porte sur la période commençant le 1er mars de l'année en cours et se terminant
à la fin du mois de février de l'année suivante.
9.4 Le Conseil d'administration peut, en cas de circonstances particulières (éloignement, absence
prolongée, maladie, difficultés financières, ... ), accorder une réduction ou l'annulation de la cotisation de l'année
en cours et/ou de dettes du passé, ou autoriser un étalement de son paiement au-delà de l'année concernée.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
10.1 Le conseil d'administration est l'organe d'administration.
10.2 L'association est administrée par un conseil composé de trois (3) membres au moins et sept (7)
membres au plus, nommés par les Membres Effectifs lors de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans.
10.3 L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
10.4 Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
10.5 Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
10.6 Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à
ce qu'il ait été pourvu à son remplacement au terme d'une période raisonnable.
10.7 Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la
régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
11.1 Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
11.2 Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre
administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
12.1 Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou à la demande de trois de ses
membres.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
13.1 Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
13.2 Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
13.3 Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
13.4 Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
13.5 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix.
13.6 En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
13.7 Les réunions du conseil d'administration, en ce compris les délibérations et votes, peuvent, sur
proposition de son président, être tenues via tout moyen de télécommunication, notamment oral ou visuel, qui
permette des débats entre des participants géographiquement éloignés. Dans ce cas, la réunion est réputée se
tenir au siège et tous les administrateurs participants y être présents.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
14.1 Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
14.2 Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
14.3 Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 16 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
15.1 Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
15.2 Le conseil d'administration peut notamment faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou
aliéner tous les biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ;
accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et
donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou
sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à
toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après payement de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en
défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
15.3 Le conseil d'administration nomme soit lui-même, soit par mandataire tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements.
Article 16. Représentation
16.1 Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
16.2 Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président
agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement et avec mention de leur qualité.
16.3 Dans le cadre de la gestion journalière, l'association est valablement représentée par le ou les
délégués à cette gestion, tel que prévu à l'article 17 des présents statuts.
16.4 Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 17. Gestion journalière
17.1 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres du conseil
d'administration.
17.2 Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Article 18. Contrôle de l'association
18.1 Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
19.1 L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
20.1 L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
20.2 Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º l'approbation des comptes annuels et du budget ;
5° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'admission et l'exclusion d'un Membre Effectif ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° la fixation du montant des cotisations ;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
21.1 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier
semestre.
21.2 Tous les Membres Effectifs et Adhérents doivent y être convoqués.
21.3 Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
21.4 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration.
21.5 Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige
ou lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
21.6 Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par
au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
21.7 Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs et
Adhérents, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
21.8 Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux Membres Adhérents, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
21.9 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
22.1 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
22.2 Pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de Membre Effectif et être inscrit en
cette qualité dans le registre des membres.
22.3 Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter
à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
22.4 Chaque Membre Effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.
22.5 Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il
y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandant ou le mandataire n'est plus Membre Effectif
de l'association.
22.6 Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Article 23. Séances
23.1 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par
le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent,
l'assemblée générale sera présidée par le Membre Effectif présent le plus âgé.
23.2 Le président désignera le secrétaire ainsi que le ou les scrutateurs.
Article 24. Délibérations
24.1 Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont
droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix. Les Membres Adhérents assistent
sans prendre part au vote aux assemblées.
24.2 Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
24.3 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple
des voix, quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
25.1 Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
25.2 La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
25.3 Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
25.4 Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux en
adressant cette demande au conseil d'administration par courrier ou par email.
25.5 Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le président du conseil d'administration ou deux
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
26.1 Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par
les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
27.1 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
27.2 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit
également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
27.3 Le conseil d'administration soumet les comptes annuels portant sur l'exercice social précédent et sur la
proposition de budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle dans le courant du premier
semestre de chaque année.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
28.1 Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
29.1 L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
30.1 En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
30.2 Dans les cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Article 31. Affectation de l'actif net
31.1 En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé et ne pourra en
tout état de cause participer à l'enrichissement d'un de ses membres.
31.2 Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
32.1 Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
33.1 Tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, sera tranché définitivement par voie d'arbitrage.
33.2 A défaut d'accord entre les parties sur le choix d'un arbitre, celui-ci sera désigné à la demande de la
partie la plus diligente par le Président de la Chambre des Notaires de l'arrondissement du siège de
l'association.
33.3 Tous les frais relatifs à cet arbitrage seront supportés par les parties au litige, chacun par parts égales.
33.4 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence, du président.
Article 34. Droit commun
34.1 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
Marc Savinien
Administrateur