N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ministère d'évangélisation Jubilé centre zoé
(en abrégé) : MEJ Centre Zoé
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Jean Monnet 8
2
Demande d'immatriculation et de publication aux annexes du moniteur
Les membres fondateurs ci-dessous soussigné ont convenu de se constituer en association sans but lucratif dont
statuts :
 
1. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
 
Article 1. L'association est dénommée " Ministère d'évangélisation Jubilé Belgique Centre Zoé"
Article 2. Le siège de l'association est établi à 1200 Bruxelles, Avenue Jean Monnet n° 8 Bte 2. Il pourra être
transféré à n'importe quel endroit du Royaume sur décision du Conseil d'Administration. Elle est liée à l'église
Jubilé au Congo Brazzaville.
2.              BUT
 
Article 3. Le but de l'association est l'aide à la formation et à l'encadrement sprituel des personnes avec en
filigrane le soutien financier à différentes activités. C'est pour cela que l'association se doit de développer des
œuvres comme des crèches, des écoles ou d'autres œuvres.
 
Article 4. L'association est d'utilité publique et ne fait aucune discrimination entre personnes.
 
Article 5. L'association étant créée entre autres surtout pour le soutien de l'église, il est clair que sa philosophie
est humaniste chrétienne ; et qu'elle se fonde sur les enseignements de l'église et sur la loi du Royaume.
 
Article 6. L'association peut posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles
nécessaires à la réalisation de ses objectifs. L'association peut accomplir des actes qui se rapportent directement
ou indirectement à son but.
 
3.        DUREE
 
Article 7. L'association est créée pour durée illimitée à partir de ce jour.
 
4. DES MEMBRES
Article 8. La qualité de membre est d'abord attribué à tous les fondateurs de l'association. Toutefois, les membres
fondateurs ont la liberté d'acceuillir quiconque le souhaitera, à la condition d'accepter les dispositions de ces
statuts, la vision générale de l'église, le respect des règles, les enseignements de le bishop MIYOUNA
LEANDRE MARIN responsable du Ministère d'Evangélisation Jubilé à Brazzaville et qui reconnaisse la liberté
des uns et des autres de participer ou pas à nos activités.
 
0785583303
• DES MEMBRES ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Il est fixé à 3 au minimum. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
 
Article 10. Le membre est une personne qui a soumis sa demande d'adhésion et dont la demande aura été
acceptée par le conseil d'administration qui envoie une notification dans les quarante jours suivants la décision.
 
Article 11. Les membres admis par le conseil d'administration se doivent de verser une cotisation de soutien fixée
par le conseil d'administration.
L'association tire aussi ses ressources des dons et legs des membres et sympatisants.
 
Article 12. La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès. La démission et l'exclusion ne sont
actées qu'après décision du conseil d'administration. Tout ceci sur la foi de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 13. L'associé exclu, suspendu ou démissionnaire ainsi que leurs ayants droits ou les ayants droit de
l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 14. L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres effectifs selon la définition légale.
 
Article 15. L'Assemblée Générale est l'assemblée souveraine de l'association. Elle a les pouvoirs qui lui sont
attribués par la loi :
- La modification des statuts
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
- L'approbation des budgets et des comptes
- La dissolution de l'association
- La transformation de l'association en société à finalité sociale
- Tous les actes exigés par les statuts
Tout ce qui n'est pas indiqué ci-dessus relève de la compétence exclusive du conseil d'administration.
 
Article 16. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration qui fixe l'ordre du jour ou à la
demande d'un cinquième des membres qui ont aussi pouvoir d'ajouter un point à l'ordre du jour.
 
Article 17. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi de juin 1921, l'assemblée peut délibérer sur
des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.
 
• DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 18. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins
nommés par l'Assemblée Générale. La durée de leur mandat est de quatre années en principe, sauf avis
contraire de l'assemblée générale.
 
Article 19. Les administrateurs exercent à titre gratuit et ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 20. Le Conseil se réunit sur la convocation de son président au moins une fois l'an ou à la demande d'un
tiers de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité. Quand il y a parité, la voix du président compte
double.
 
Article 21. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple et en cas de parité, c'est la voix du président
qui comptant double dans cette condition sera déterminante.
 
Article 22. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. À l'exclusion des actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il peut
déléguer certaines de ses compétences et notamment la gestion journalière avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué dont il fixera les pouvoirs et / ou éventuellement le salaire.
Le président ou son délégué est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif, des libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Article 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligence du président ou de tout administrateur par le
président.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont valablement signés, à moins
d'une délégation spéciale, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
 
Article 24. L'exercice social commence le premier Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice débutera le 1 Juin 2022 et se clôturera le 31 Décembre 2023
Chaque année au 31 Décembre, le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget des dépenses ordinaires
et extraordinaires pour l'exercice suivant sont établies et sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire.
 
Article 25. Dans le cas d'une liquidation volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs,
déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
L'affectation du solde de l'actif de l'avoir social peut être faite en faveur d'œuvres de bienfaisance ayant
notamment un but et un objet analogues à ceux de la présente association. Ces décisions, ainsi que les noms,
prénoms et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 26. Tout ce qui n'est pas explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
5. DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L'Assemblée générale de ce jour a élu en tant qu'administrateurs pour une durée indéterminée :
 
Tous prénommés et qui acceptent ces fonctions
 
Le Conseil d'administration a décidé de nommer un administrateur délégué en la personne de :
DOULOU-OUAMBA MARLENE SAMBA
Et a décidé de nommer en tant que :
Administratrice Adjointe, KABAIDI NGOY SAKINA
Secrétaire-Trésorière Générale, NZEMBELE ELSA LUBWA
Commissaire aux comptes, ASSUMANI LUGOLO
 
Tous prénommés et qui acceptent ces fonctions
 
Fait en trois exemplaires, certifiés exact
 
À Bruxelles, le 29 Avril 2022