Nº d'entreprise : 4136 73 722
Nom
(en entier) : Bibliothèque Royale Francophone de Kraainem
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue des Sorbiers 3 - 1950 Kraainem
Objet de l'acte : BIBLIOTHEQUE ROYALE FRANCOPHONE DE KRAAINEM asbl
avenue des Sorbiers 3, à 1950 Kraainem - 0413.673.722
STATUTS VOTÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN DATE DU 18 AVRIL 2024
Le 18/04/2024, une assemblée générale extraordinaire de l'association a été réunie pour en
adapter les statuts, notamment pour les rendre conformes au Code des
Sociétés et des Associations. L'assemblée a également approuvé la
modification de la dénomination de l'association. Dans le respect des
règles de présence et de majorité prévues par la loi et les statuts,
l'assemblée a adopté diverses modifications au terme desquelles la version;
coordonnée des statuts se présente comme suit.
Art 1. L'Association porte le nom de "Bibliothèque Royale Francophone de Kraainem", sous
le numéro d'entreprise 0413.673.722. Son siège social est établi avenue des
Sorbiers 3, à 1950 Kraainem dans la Région flamande. Elle revêt la forme
d'une association sans but lucratif.
Art 2. L'Association a pour mission de mettre à disposition du public des livres et tout autre
moyen de diffusion de l'information sur support matériel ou informatique,
dans le but de
-promouvoir la culture française,
-permettre à ses lecteurs de se cultiver, s'instruire, se documenter et se distraire grâce au
choix varié des documents qui leur sont proposés.
Afin de poursuivre cette mission et ces buts non lucratifs, l'Association organise les activités;
suivantes :
-la constitution d'un fonds varié de livres et media,
-le prêt et/ou la consultation de ces livres et media,
-toutes tâches destinées à la réalisation et à la publicité de ces activités.
Elle peut établir des liens de collaboration avec d'autres organisations ayant des buts
analogues.
Art 3. L'Association peut disposer des ressources suivantes :
annuelle, droit de prêt, amendes pour remise tardive des volumes
empruntés;
b.les dons et legs et, en général, toutes libéralités ou subventions dont elle pourrait être
gratifiée;
c.les recettes des activités organisées par le Conseil d'Administration.
Art 4. L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année.
Art 5. L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être
dissoute, dans les formes et conditions prévues par la loi.
Art 6. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'Association, à quelque moment et
pour queique cause qu'elle se produise, l'actif total net sera affecté à une
association ayant un but et une mission analogues.
Art 7. La gouvernance de l'Association repose sur trois rôles :
a.le Conseil d'Administration : c'est l'organe de gestion de l'Association ;
b.les Membres effectifs de l'Association (ci après dénommés « Membres ») : ce sont des
personnes, bénévoles, participant activement aux activités mentionnées à
l'Art. 2 ;
c.les Lecteurs : ce sont les clients de l'Association, en règle de cotisation, qui profitent des
services qu'elle offre.
Art 8. L'organe d'administration de l'Association a pour nom : le Conseil d'Administration.
Ses membres sont nommés par l'Assemblée Générale. Ce Conseil doit
comprendre au moins cinq administrateurs. Il se réunit au moins quatre
fois par an. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Le Conseil d'Administration attribue en son sein les fonctions de Président(e), Secrétaire,
Trésorier(ère) et toutes autres fonctions utiles à la gestion de l'Association.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les mandats sont de trois ans, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Lorsque le mandat d'un administrateur devient vacant avant son terme par décès, démission
volontaire ou exclusion, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur, pour terminer le mandat de son prédécesseur. La
première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur termine le
mandat de son prédécesseur. A défaut de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin après l'Assemblée Générale, sans que
cela ne porte préjudice à la régularité du Conseil d'Administration jusqu'à
cette date.
Art 9. Les résolutions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés, à l'exception de l'agréation et la suspension d'un
Membre, qui requièrent la majorité des deux tiers. Tout administrateur peut
donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée. Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses
collègues. En cas de partage des voix, celle du président de séance est
déterminante.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'Association,
en ce compris les actes de disposition. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la loi à l'Assemblée Générale sont de la
compétence du Conseil d'Administration.
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du Conseil d'Administration comme
collège, l'Association est valablement engagée, en et hors justice, et dans
tous les actes, soit par le(a) Président(e), soit par deux administrateurs
agissant conjointement.
l'Assemblée Générale. Il en va de même des modifications qui y seraient
apportées ultérieurement.
Art 10. Ont la qualité de Membres effectifs, les personnes qui ont déclaré adhérer aux statuts
et aux règlements de l'Association, et qui ont participé activement au
fonctionnement de l'Association durant au moins un an, pour autant que
leur candidature soit agréée par le Conseil d'Administration, lequel statue à
la majorité des deux tiers. Aucune cotisation ne leur est demandée, autre
que celle dont ils doivent s'acquitter en tant qu'éventuel Lecteur.
Tout Membre est libre de quitter l'Association en faisant part de sa décision par courrier au
Conseil d'Administration.
Sont susceptibles de suspension par le Conseil d'Administration, les Membres qui :
a.resteraient en défaut de régler leur cotisation de Lecteur dans les six mois du rappel qui
leur est adressé par courrier ;
b.cesseraient durant au moins six mois toute activité en rapport avec le fonctionnement de
l'Association.
La suspension d'un Membre doit être approuvée par le Conseil d'Administration à la majorité
des deux tiers. Elle sera réévaluée au plus tard à la prochaine Assemblée
Générale, qui pourra la lever, la prolonger, ou prononcer l'exclusion.
L'exclusion d'un Membre pour comportement incompatible avec les buts de l'Association ne
peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant dans les
conditions prévues par la loi.
Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'Association.
Art 11. Les nom, prénoms et domicile des Membres sont consignés dans un registre tenu par
le Conseil d'Administration, et communiqués à tous les Membres de
l'Association. Toutes les décisions relatives à l'admission, la démission ou
l'exclusion de membres sont inscrites par le Conseil d'Administration dans
ce registre endéans les huit jours de la décision.
Tout Membre peut consulter ses données personnelles pour vérifier leur exactitude et faire
corriger les éventuelles erreurs le concernant.
Art 12. L'Assemblée Générale des Membres se réunit au moins une fois par an en session
ordinaire dans les cinq mois qui suivent la fin de l'exercice social écoulé,
sur convocation par courrier adressé à tous les Membres par le Conseil
d'Administration au moins quinze jours avant la date fixée.
L'Assemblée Générale peut se réunir dans les mêmes conditions en session extraordinaire
pour traiter de sujets spécifiques (modification de statuts, exclusion d'un
Membre, etc.).
Les résolutions et désignations sont prises à la majorité absolue des Membres présents ou
représentés, sauf les cas où la loi en dispose autrement. Tous les Membres
ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale. En cas de partage des
voix, celle du président de séance est déterminante.
Chaque Membre pourra se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre Membre. Nul
ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Les résolutions de l'Assemblée sont portées à la connaissance des Membres par courrier et
mises à la disposition des Lecteurs dans les locaux de la Bibliothèque.
Chaque année, le compte de l'exercice précédent est arrêté à la date du 31 décembre et est
dressé le budget de l'exercice suivant, l'un et l'autre étant soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale désigne, parmi les Membres de l'association, mais en dehors des
Administrateurs, deux Vérificateurs aux Comptes. Leur mandat est exercé à
titre gratuit. Ils sont désignés pour une durée d'un an et sont rééligibles.
Art 13. Les nom, prénoms et domicile des Lecteurs sont consignés dans un registre tenu par
le Conseil d'Administration.
Un Règlement des Prêts est établi par le Conseil d'Administration et les lecteurs sont tenus
de s'y conformer.
Art 14. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les statuts est réglé par la loi.
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