N° d'entreprise : 0422704125
Nom
(en entier) : RATEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Géo Bernier 6
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE
GENERALE, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal dressé le 12 février 2024 par le notaire Thomas
Licoppe, à Auderghem, à enregistrer :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale a décidé de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. Seule reste mentionnée dans les statuts, la Région dans laquelle le siège de la société est
établi.
L’assemblée a déclaré que le siège est actuellement situé à l’adresse suivante : (1050) Ixelles,
avenue Géo Bernier, 6.
Cette donnée n’étant pas une donnée statutaire.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale a décidé de convertir le capital fixé actuellement à un million deux cent
cinquante mille francs belges (1.250.000,00FB) correspondant à trente mille neuf cent quatre-vingt-
six euros soixante-neuf cents (30.986,69€).
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de trente-et-un mille treize
euros trente-et-un cents (31.013,31€), pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros
soixante-neuf cents (30.986,69€) à soixante-deux mille euros (62.000,00€), sans création de
nouvelles actions.
La présente augmentation de capital a été souscrite par chacun des actionnaires actuels
proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital social.
5. Cinquième résolution
Les actionnaires sont intervenus personnellement ou par leur représentant et ont déclaré souscrire
comme suit à l’augmentation de capital :
-la société à responsabilité limitée "PIERRE INVEST BELGIUM", à concurrence de trente mille neuf
cent quatre-vingt-deux euros trente cents (30.982,30 €).
- Madame ALQUIER Stéphanie, à concurrence de trente et un euros un cent (31,01 €).
Les actionnaires préqualifiés ont déclaré qu’il est souscrit totalement à l’augmentation de capital et
que le montant de cette augmentation de capital a intégralement été libéré en espèces par dépôt
préalable au compte spécial numéro BE59 0682 0149 8026 au nom de la société auprès de la
Banque BELFIUS de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme
de trente-et-un mille treize euros trente-et-un cents (31.013,31€).
Une attestation de ce dépôt en date du 22 janvier 2024 a été remise au notaire instrumentant pour
qu’il la conserve dans son dossier
6. Sixième résolution
L’assemblée générale a constaté et requis le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions
qui précèdent, appuyées par l’attestation bancaire prérappelée :
- le capital de la société est effectivement porté à soixante-deux mille euros (62.000,00€) ;
- que la société dispose de ce chef d’un montant de trente-et-un mille treize euros trente-et-un cents
(31.013,31€).
7. Septième résolution
L’assemblée générale a décidé de modifier l’article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance
avec l’augmentation de capital dont question ci-dessus :
« Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00€).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 1.000, représentant chacune un/millième du capital social, entièrement libérées. »
8. Huitième résolution
L’assemblée générale a décidé de limiter la cession d’action en la soumettant à l’agrément des
actionnaires.
9. Neuvième résolution
L’assemblée a décidé de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire. Celle-ci se tiendra
désormais le dernier mercredi du mois de juin au lieu du dernier mercredi du mois d’avril.
10. Dixième résolution
L’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui intègrent les
résolutions qui précèdent et qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « RATEL ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet tant pour son compte que pour compte des tiers d’effectuer toutes opérations
immobilières et d’entreprises : l’achat pour la revente de propriétés bâties ou non bâties ; la
transformation, le morcellement, le lotissement ; la construction pour son compte et pour compte de
tiers d’immeubles ; la vente et la gérance d’immeubles, en bloc ou en partie ; la location en tout ou
partie d’immeubles divisés ou non pour son compte et pour compte d’autrui ; la fabrication, la
représentation, l’achat et la vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation de tous produits,
matériaux, meubles et objets décoratifs servant directement ou indirectement à la construction, l’
achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous meubles ou objets anciens, de brocantes et/ou d’
antiquités.
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger soit seule ou en participation avec d’autres,
soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par d’autres, toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
L’assemblée générale des actionnaires pourra modifier l’objet moyennant observation des
dispositions légales. (…)
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00€).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 1.000, représentant chacune un/millième du capital social, entièrement libérées.
(…)
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. (…)
Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé d’au moins trois membres.
Si la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de
deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date. (…)
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
a) Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou
d’une partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
b) En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
c) le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées au compte de
résultats, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 20: Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement soit par un administrateur-délégué ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur
mandat. (…)
Titre VI: Assemblée générale
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mercredi du mois de juin à
19heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. (…)
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 31: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. L’assemblée ne peut délibérer sur les sujets suivants que si les actionnaires présents ou
représentés représentent au moins la moitié du capital social.
4. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. (…)
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (…)
Article 35: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration. (…)
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 37: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres aux profits des actions
libérées dans une proportion supérieure. (…)»
11.Onzième résolution
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction de Madame FOUQUET Léonie,
prénommée, comme administrateur de la société.
L’assemblée générale lui a donné décharge complète et entière.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Ont été appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de six ans à compter
de ce jour :
- la société "PIERRE INVEST BELGIUM", précitée, avec comme représentante permanente,
Madame FOUQUET Léonie.
- Madame ALQUIER Stéphanie, prénommée.
Ces administrateurs étaient présents ou représentés et ont accepté leur fonction.
Leur mandat pourra être rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
12. Douzième résolution
Tous pouvoirs ont été donnés au notaire instrumentant pour établir les statuts coordonnés et les
déposer dans la base de données des Statuts. (…)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs se sont réunis et ont désigné comme administrateur-délégué de la société, la
société "PIERRE INVEST BELGIUM", précitée, avec comme représentante permanente, Madame
FOUQUET Léonie, laquelle a accepté cette fonction.
 
 
Pour extrait analytique et conforme
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés (dans la base de données des statuts)