Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DTD Consult
Rue Emile Muraille 296
4040 Herstal
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, le 9 février 2018, déposé
électroniquement au Bureau de l'Enregistrement de Liège 1, Actes notariés, le 9 février 2018, en
attente des mentions, il résulte que
1. Monsieur D'ANTUONO Raphaël, né à Seraing le vingt février mille neuf cent nonante et un,
célibataire, non cohabitant légal, domicilié à 4040 Herstal, Rue Emile Muraille, 296.
2. Madame GRANDI Emmanuela, née à Liège le sept mai mille neuf cent soixante-quatre, épouse de
Monsieur D'ANTUONO Francesco, né à Liège le quinze janvier mille neuf cent soixante-trois,
domiciliée à 4040 Herstal, Rue Emile Muraille, 296.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée (SPRL) dénommée "DTD Consult" et ont
arrêté les statuts de ladite société ainsi qu'il suit :
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DTD Consult".
Le siège social est établi à 4040 Herstal, Rue Emile Muraille, 296.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers (notamment à titre de
commissionnaire) ou en participation, en Belgique ou à l'étranger de faire, en vue de procurer à tous
ses membres des avantages directs ou indirects :
- Intermédiaire de commerce - Gestion d'équipe de vendeur - Représentant de commerce ;
- Commerce de détail en magasin ou par livraison à domicile de tous produits alimentaires surgelés
ou congelés, y compris les crèmes glacées ;
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ;
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés ;
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons de thé,
salons de dégustation de crèmes glacées, etc. ;
- Immobilière (achat, vente, location, renovation, promotion exploitation etc...) - gestion de
patrimoine.
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire",
marques, recevoir des droits, des royalties.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital. Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, de sorte
que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la
0689962483
Volet B
société.
Les apports en espèces ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Belfius Banque sous le numéro BE37 0689 0882 2228.
Une attestation de ladite Banque, du 5 février 2018, justifiant de ce dépôt, a été remise au notaire. Le
notaire a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à vingt
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Tout associé peut, sauf s'il est associé unique, se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Chaque part donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et/ou les statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se
tiendra en deux mille dix-neuf, conformément aux statuts.
L’assemblée a en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction Monsieur D'ANTUONO, comparant, qui a déclaré accepter et
confirmer expressément ne pas être frappé d'une décision judiciaire qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré jusqu'à décision contraire de l'assemblée.
e. de ne pas nommer un commissaire.
f. de constituer pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, tout membre du personnel
de "ASSISTANCE GESTION ENTREPRISE, COMPTABILITE, FISCALITE", an abréré "A.G.E.
COMPTABILITE, FISCALITE", sprl, ayant son siège à 4631 Evegnée, rue du Fort, 5, à sont conférés
tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la
Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
 
Pour extrait analytique conforme de l'acte,
F. MATHONET, Notaire à Liège.