Nº d'entreprise : 0430 330 602
Nom
(en entier) : ROYAL PETANQUE LES CAROLOS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Mayeuri 9C,6032 Charleroi
Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS
MODIFICATION DE STATUTS
L'an 2024, le 08 août, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire les administrateurs de l'ASBL
ROYAL PETANQUE LES CAROLOS, ayant son siège social Rue du Mayeuri 9C à
6032 Charleroi. L'Association constituée le 29 novembre 1984 est inscrite à la BCE sous le numéro
0430.330.602.
Sont présents les administrateurs suivants :
-Monsieur Jean-Jacques BINARD (NN 69.12.11-149.84) faisant, pour seules opérations concernant
l'association, l'élection du domicile au siège social.
-Monsieur Gérard COLIN (NN 60.03.25-373.61) faisant, pour seules opérations concernant l'association,
l'élection du domicile au siège social.
-Monsieur Jean LAURENT(NN 41.11.07-089.57) faisant, pour seules opérations concernant l'association,
l'élection du domicile au siège social.
-Madame Patricia MALHERBE (NN 56.08.26-116.45) faisant, pour seules opérations concernant
l'association, l'élection du domicile au siège social.
ORDRE DU JOUR
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1.Exclusion d'un administrateur
2.Démission et nomination
3.Transfert de siège social
4.Décision d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du Code des sociétés et des associations,
5.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à délibérer et
statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes à l'unanimité
Exclusion d'un administrateur
L'assemblée décide, à l'unanimité et conformément aux disposition prévus dans les statuts, d'exclure de
l'association, Monsieur Jean IMBRECTS domicilié Rue D'en Dessous 42 à 6211 MELLET.
Démission et nomination
Il y a lieu d'accepter la démission du membre et administrateur suivant :
-Monsieur Jean LAURENT (NN 41.11.07-089.57)
Est acceptée la nomination du membre suivant du conseil d'administration :
-Monsieur Steven DELPORTE (NN 87.10.09-303.63)
Transfert du siège social
L'assemblée décide à l'unanimité de transférer son siège social à l'adresse suivante :
-Rue de Gilly 114 à 6010 Couillet
Décision d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
En application de l'article 39, §1, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Une copie des nouveaux statuts coordonnés est jointe au présent procès-verbal.
STATUTS DE L'ASSOCIATION
PREAMBULE - DEFINITIONS
Les dispositions suivantes auront la signification telle que visée ci-après.
1. « Association » désigne la collaboration entre les membres sous la forme d'une Association, telle que
constituée par le présent Acte en vertu du droit belge. L'Association poursuit un but désintéressé dans le cadre
de l'exercice des activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement
ou indirectement un quelconque avantage patrimonial aux Membres fondateurs, aux autres membres, aux
administrateurs, ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute
opération violant cette interdiction est nulle ;
2. « Acte constitutif » désigne l'acte constitué des dispositions introductives, des statuts et des dispositions
finales. Le cas échéant, les statuts seront adaptés, modifiés ou complétés par écrit, conformément aux
procédures définies dans les présents statuts et dans le CSA ;
3. « Membre fondateur » ou « Membres fondateurs » désigne chacun des signataires de l'acte constitutif.
4. « Assemblée générale » désigne l'assemblée générale des membres qui sera convoquée
périodiquement, conformément aux statuts et au CSA ;
5. « Organe d'administration » désigne l'Organe d'administration collégial qui administre l'Association,
conformément aux statuts et au CSA. Il est aussi dénommé « Conseil d'administration ».
6. « Code des sociétés et des Associations » ou « CSA » désigne le Code belge des sociétés et des
Associations du 23 mars 2019.
TITRE I - DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE
Article 1 : Forme juridique -Dénomination - Mentions
L'Association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique, et, plus,
spécifiquement, sous la forme d'une Association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
L'Association est dénommée « ROYAL PETANQUE LES CAROLOS ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association, immédiatement précédée ou suivie
des mots « Association sans but lucratif» ou de l'abréviation «ASBL » et accompagnée de l'indication précise
du siège de l'Association, des termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de
l'indication du tribunal du siège de l'Association, du numéro d'entreprise, l'adresse électronique et le site internet
de l'Association et, le cas échéant, l'indication que l'Association est en liquidation.
Son siège social est établi en région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l'article 2 :4 CSA (dont notamment le respect des dispositions
légales/décrétales relatives à l'emploi des langues), l'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège
de l'Association.
L'Association peut par ailleurs établir, par simple décision de l'Organe d'administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
Article 3 : Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
TITRE 2 - OBJET ET BUT ASSOCIATIF DESINTERESSE
Article 4 :
L'association a pour but d'encadrer, aider ses membres à la pratique sportive de la pétanque et promouvoir
celle-ci sur la Région Wallonne.
L'association veillera également à favoriser un bon développement et entente sociale par l'organisation des
événements, activités ou compétitions sportives ainsi que par la participation à de telles activités.
L'Association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière au sens le plus large et accorder
son aide ou sa collaboration et sa participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant
des buts similaires ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
La tenue de ces activités ou autres manifestations est arrêtée annuellement par le Conseil d'administration
sur proposition des membres effectifs de l'Assemblée générale. Lesdites activités ou manifestations sont
organisées par ces membres et chapeautées par le Conseil d'administration.
À ces fins, elle pourra organiser toutes activités ou prêter son concours à toutes manifestations culturelles,
sportives ou autres en rapport avec l'association; effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute opération,
mobilière ou immobilière, qu'elle estimera utile ou nécessaire ; récolter et débourser des fonds afin de soutenir
son activité ; s'associer ou collaborer avec toute autre Association ou entité ayant un objet social identique,
similaire, connexe, susceptible de favoriser son activité ou de faciliter la prestation de ses services, de même
que prendre un intérêt dans une telle Association ou entité ;
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE 3 - MEMBRES
SECTION 1 - Admission
Article 5 :
L'Association peut être composée de membres titulaires et de membres adhérents.
Le nombre des membres titulaires n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à deux.
Article 6 : Composition
L'association reconnaît les catégories de membres suivantes :
* Les membres titulaires, qui sont les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la
proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les
présents statuts.
* Les membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'Association. Ils s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent
et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.
ses dirigeants ou de ses bénéficiaires effectifs, l'adhésion peut se faire au nom d'une personne morale.
Article 7 : Adhésion
L'affiliation à l'Association est libre.
Le Conseil d'administration se réserve le droit de refuser toute inscription.
La décision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
SECTION 2 Démission-exclusion-suspension
Article 8 : Démission
Tout membre, quelle que soit sa qualité, est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant
par écrit leur démission à l'Organe d'administration.
Chaque membre s'interdit toute action préjudiciable à l'Association ; toute infraction à la présente disposition
entraîne l'exclusion du membre e l'Association.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par lettre recommandée de la poste.
Article 9 : Exclusion
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix exprimées. Le membre faisant l'objet d'une telle exclusion peut, s'il le souhaite, être entendu
préalablement.
Article 10 : Suspension
L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
TITRE 4-COTISATIONS
Article 11 :
Les membres titulaires et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de
la cotisation est fixé par l'Assemblée générale.
TITRE 5-ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 : Composition
L'Assemblée générale est composée des membres titulaires.
L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, elle est présidée par le vice-président ou à défaut, par
le plus âgé des administrateurs présents.
Lorsqu'une Assemblée générale ne réunit pas le nombre des membres présents ou représentés requis par
la Loi ou les présents statuts pour prendre une décision, l'Organe d'administration doit convoquer une deuxième
Assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première Assemblée. Les mêmes
modalités de décision prévalant, cette Assemblée peut délibérer, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Les autres membres peuvent participer à l'Assemblée générale, avec voix consultative.
Article 13 : Pouvoirs de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts associatifs ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si une rémunération
leur est attribuée ;
3.La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération si une rémunération lui
est attribuée ;
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
5.L'approbation des budgets et des comptes ;
6.La dissolution de l'Association ;
7.L'exclusion d'un membre ;
8.La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale ;
9.La réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10. Tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 : Délibération
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale (dite « Assemblée générale ordinaire ») chaque année,
le quatrième vendredi du mois de juin, au jour, à l'heure et à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les réunions se tiennent au jour, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres titulaires doivent y être convoqués. Les membres adhérents peuvent être convoqués par
l'Organe d'administration s'il y a lieu, mais ils n'ont pas de droit de vote.
Article 15 : Convocation
L'Assemblée générale est convoquée au moins quinze jours avant l'Assemblée.
La convocation est faite par e-mail adressé par le secrétaire ou, à défaut, le président de l'Organe
d'administration, agissant au nom de l'Organe d'administration, à tous les membres et administrateurs. Si
l'Association ne dispose pas d'une adresse e-mail, elle communiquera par courrier envoyé par la poste le même
jour que les communications par e-mail.
Une copie des pièces qui doivent être présentées à l'Assemblée générale suivant la loi sera envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui l'ont demandée.
La convocation contient l'ordre du jour.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, que
si la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés estiment que l'urgence empêche
de les reporter. Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l'urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-
même. Cette disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient
un quorum spécial de membres présents ou représentés.
L'Organe d'administration peut convoquer l'Assemblée générale extraordinaire lorsque cela est demandé
par au moins un cinquième des membres. Dans ce cas, l'Organe d'administration convoque l'Assemblée
générale dans les vingt et un jours à partir de la demande de convocation et l'Assemblée générale est tenue au
plus tard le quarantième jour après cette demande.
L'Assemblée générale est également convoquée par l'Organe d'administration dans les cas où cela est jugé
nécessaire par l'Organe d'administration.
Article 16 : Participation des membres
Chaque membre a le droit d'assister à l' Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le
mandataire doit être membre titulaire, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
Article 17 : Droit de vote
Tous les membres titulaires ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 18 : Le déroulement du vote
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu'un cinquième au
moins des membres présents ou représentés en fait la demande.
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel
que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification
des statuts que conformément à la loi.
Article 19 : Procès-verbal
La réunion de l'Assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par
le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs ainsi que les tiers pouvant justifier d'un intérêt,
peuvent, sur demande écrite adressée à l'Organe d'administration, en prendre connaissance sans déplacement
du registre.
Les associés peuvent prendre connaissance de ces procès-verbaux au siège de l'Association, sans
déplacement de documents.
Lorsque les décisions intéressent les tiers, ceux-ci peuvent en prendre connaissance, de la même manière,
au siège de l'Association.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président de l'Organe
d'administration ou par un autre administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6- ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 20 : Composition
L'Organe d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
L'Association est administrée par un Organe composé de deux membres au moins, nommés parmi les
membres titulaires, par l'Assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle.
Les administrateurs qui composent l'Organe d'administration sont considérés solidairement responsables
des décisions. Cette responsabilité ne s'étend pas aux situations où un administrateur se désolidarise en raison
d'un désaccord avec la décision prise.
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d'effectuer les
actes de gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste. Un
même administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d'en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l'Association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'Association auprès du Tribunal de l'entreprise.
Outre l'exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 21 : Administrateur provisoire
En cas de vacances en cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être	nommé	par
l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22 : Empêchement du président
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 23 : Réunions
L'Organe d'administration se réunit autant de fois que la gestion de l'Association le requiert. Il peut se réunir
sur convocation du président ou sur demande d'un administrateur.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire, par courrier électronique au moins 8 jours avant la date
de réunion. Cette convocation contient l'ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.
Le président préside la réunion.
Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
L'Organe d'administration ne se réunit valablement que si la majorité des deux tiers administrateurs est
présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents sauf dans les cas
suivants où une majorité de deux tiers est demandée : élection du président, désignation du délégué à la gestion
journalière.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
L'administrateur, qui a des intérêts patrimoniaux opposés à ceux de l'Association dans une décision
présentée à l'Organe d'administration, est tenu d'en avertir l'Organe avant la discussion. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de ces intérêts opposés doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe
d'administration qui doit prendre cette décision. L'administrateur concerné est tenu de s'abstenir, directement
ou par délégation, lors de la délibération et du vote.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats
que les administrateurs eux-mêmes.
Les décisions sont consignées, sous forme de procès-verbaux, signées par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Les extraits doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
président et le secrétaire.
Article 24 : Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la législation de
l'Association.
Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous les
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens membres ou immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donation et transferts, renoncer à
tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'Association en
justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tout compte auprès de l' Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et
notamment , tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement
, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l' Association , retirer de la poste,
de la douane , de la société des chemins de fer, les lettres, les télégrammes, colis , recommandés assurés ou
non; encaisser tout mandat de poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner
mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisie
ou autre empêchement ; exécuter tout jugement, transige, compromettre.
L'Organe d'administration engage tous les salariés et membres du personnel de l'Association et résilie leur
contrat ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 25 : Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou l'appointement.
Il est en tout temps révocable par l'Organe d'administration.
Il ne peut en aucune manière engager l'Association sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de l'Organe
d'administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à mil euros (1.000 €) TVAC. Dans les autres
cas, il pourra agir sans avoir à justifier d'une décision préalable de l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont
déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 26 : Représentation
L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président
de l'Organe d'administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
Article 27 :
Les actes qui engagent l'Association (autres que ceux du délégué à la gestion journalière) sont signés, à
moins d'une délégation spéciale de l'Organe d'administration, soit par le président soit par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 7- DE LA GESTION
Article 29 : Vérificateur aux comptes
Aussi longtemps que l'Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner
un commissaire aux comptes, l'Assemblée générale ne désigne pas de vérificateur aux comptes, parmi les
membres effectifs qui ne sont pas administrateurs.
Les conditions de nomination et d'exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
administrateurs.
Article 30 : Exercice social
L'année sociale s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
Les ressources sont constituées par :
-Les cotisations des membres ;
-Les subsides et subventions ;
-Le produit des activités visées à l'article 4, alinéa second ;
-Toute autre ressource autorisée par la Loi.
Le secrétaire et, en son absence, le président sont habilités à accepter à titre définitif les libéralités faites à
l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 31 : Tenue des comptes
Les comptes annuels sont soumis à l'Assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l'Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'Association peut tenir une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l'Association n'a pas
désigné de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à
l'Organe d'administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
TITRE 8 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 32 :
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
TITRE 9 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33 : Comptes annuels
L'Organe d'administration soumet tous les ans à l'Assemblée générale les comptes de l'année écoulée, le
budget de l'exercice suivant.
Article 34 : Dissolution
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera, s'il échet, le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif social net, après acquittement des dettes
et apurement des charges.
Après apurement des dettes, le solde excédentaire recevra une destination à fixer par l'Assemblée générale
sur proposition de l'Organe d'Administration. Pour ce faire, l'Assemblée générale statuera à la majorité des
quatre cinquièmes.
Le bénéfice du solde devra être versé impérativement à une autre ASBL, AISBL ou toute autre Association
ayant emprunté un forme juridique comparable, qu'elle soit membre ou non, pour autant que l'objet associatif
de cette dernière soit similaire.
Cette décision, ainsi que les noms, prénoms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés
aux annexes du Moniteur belge.
Article 35 : Divisibilité
Pour tous les cas non prévus par les statuts, les dispositions du CSA et de ses arrêtés d'exécution sont
d'application,
En cas de caducité ou de nullité d'une ou de plusieurs clauses ou parties de clauses, ces clauses seront
réputées non écrites, sans que cela entraîne la caducité ou la nullité de l'ensemble des statuts.
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par le droit belge, et en particulier,
le CSA.
TITRE 10 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 37 : Siège non statutaire
Les Membres établissent le siège non statutaire de l'Association à l'adresse suivante : Rue de Gilly 114 à
6010 Couillet.
Article 38 : Nomination des administrateurs
Ont été appelés en qualité d'administrateurs qui acceptent :
-Monsieur Jean-Jacques BINARD (NN 69.12.11-149.84).
-Monsieur Gérard COLIN (NN 60.03.25-373.61).
-Monsieur Steven DELPORTE(NN 87.10.09-303.63).
-Madame Patricia MALHERBE (NN 56.08.26-116.45).
Conformément à l'article 9 :5 de code des sociétés et Associations, l'Association ne sera constituée que de
deux administrateurs aussi longtemps que l'Association comportera moins de 3 membres.
Aussi longtemps que cette situation durera, toute disposition qui octroie à un membre de l'Organe
d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Article 39 : Conseil d'administration
Sans préjudice de la limite visée à l'article 25, les administrateurs réunis en Conseil d'administration ont
décidé que les fonctions de Président, vice-président, secrétaire et trésorier seront exercées individuellement
par :
-Monsieur Gérard COLIN (NN 60.03.25-373.61) en qualité de président.
-Monsieur Jean-Jacques BINARD (NN 69.12.11-149.84) en qualité de vice-président.
-Monsieur Steven DELPORTE (NN 87.10.09-303.63) en qualité de secrétaire.
-Madame Patricia MALHERBE (NN 56.08.26-116.45) en qualité de trésorière.
ici présents et qui acceptent tous expressément.
Article 40 : Pouvoirs de gestion journalière de l'administrateur-délégué
Le Conseil d'administration confère aux présidents, les pouvoirs suivants de gestion journalière:
-Signer la correspondant ce journalière
-Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et
de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques , toutes sommes ou valeurs qui pourront être
dues à l'Association, en principal, intérêts ou accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes
sommes ou valeurs consignées, toutes sommes ou valeurs reçues , donner bonne et valable quittance et
décharge au nom de l'Association , payer en principal, intérêt et accessoires , toutes sommes que l'Association
pourrait devoir.
-Faire ouvrir au nom de l'Association tous comptes en banque ou au service des chèques postaux;
-Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billet à ordre, bons de
virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou
effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes
subrogations ;
-Retirer au nom de l'Association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer ou
recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non et ceux renfermant des valeurs
déclarées ; se faire remettre tous dépôts et autres documents ; signer toutes pièces et décharges ;
-Nommer, révoquer, destituer pour les agents et employés de l'Association ; fixer leurs traitements, remises,
salaires ou gratifications;
-Représenter l'Association devant toutes administrations publiques ou privées ;
-Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'elle détermine et pour la durée
qu'elle fixe.
Article 41 : MANDAT SPECIAL
L'assemblée mandate FIMAT & CO - SRL (BE 0474.361.573) valablement représentée par Monsieur
François-Christophe Mathieu afin de réaliser les démarches légales nécessaires à la constitution.
Fait à Charleroi, le 08/08/2024 en 5 exemplaires.
Signature
BINARD Jean-Jacques
COLIN Gérard
MALHERBE Patricia
DELPORTE Steven