N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): CONSTRUCTION GTM
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4460 Grâce-Hollogne, Rue de Loncin 48
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 6 juin 2012, il résulte que :
1.Monsieur MARCELLINO Mario, né à Liège, le vingt-cinq juin mil neuf cent soixante-neuf domicilié à 4460-
Grâce-Hollogne, rue de Loncin, 48,
2.Monsieur FUENTE VIGREUX Geoffrey, né à Liège, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié 
à Montmagny (Canada, Québec, G5V 1S4), rue Saint-Ignace, 285,
ont constitué entre eux la société privée à responsabilité limitée « CONSTRUCTION GTM », ayant son 
siège social à 4460-Grâce-Hollogne, Rue de Loncin, 48, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros 
(18.550 EUR), représenté par cent vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un cent vingtième de l’avoir social, chacun en souscrivant soixante.
Chacune des parts sociales a été libérée en totalité par un versement en numéraire de sorte que la somme 
de dix-huit mille cinq cent cinquante euros se trouve dès à présent à la disposition de la société sur un compte 
bloqué ouvert à son nom sous le numéro 340-0370375-67 dans les livres de la société anonyme ING Belgique, 
à Bruxelles.
Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « CONSTRUCTION GTM » sont les suivants :
STATUTS:
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1.- FORME - DENOMINATION
La Société privée à responsabilité limitée de dénomination « CONSTRUCTION GTM », dont les statuts 
suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à responsabilité limitée », ou « 
SPRL »
Article 2.- SIEGE
Le siège social est établi à 4460-Grâce-Hollogne, Rue de Loncin, 48.
ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française 
de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement 
la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3.- OBJET
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en 
association, tant au sein de l’Espace économique européen (E.E.E.) que dans le reste du monde :
- le commerce, ce mot devant être interprété dans son acception la plus large, comprenant notamment 
l’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, le stockage, le prêt et la mise à disposition, de 
matériaux, produits et accessoires destinés à la construction d’immeubles à ossature en bois, à leur 
maintenance, à leur réparation et à leur entretien ;
- l’assemblage, la fabrication, la transformation, le montage, le démontage et l’adaptation d’ossatures en 
bois ;
- les travaux d’isolation et d’économie d’énergie ;
- la conception d’ossatures en bois ;
- la coordination de chantiers ;
- l’assistance, le conseil et la formation dans les domaines qui précèdent ;
- la représentation et l’intermédiation commerciales dans l’ensemble de ces domaines ;
- la constitution, la gestion et la mise en valeur d’un patrimoine immobilier propre. Elle réalise son objet, 
notamment, par l'acquisition, la vente, la location et, plus généralement, par la réalisation de tous actes, 
juridiques ou autres, visant à conserver et à faire fructifier son patrimoine immobilier.
La société peut être gérante, administrateur ou liquidateur d’une autre personne morale.
0846460206
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, 
similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et, plus 
généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Article 4.- DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est représenté par cent 
vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire et entièrement 
libérées.
TITRE III. TITRES
Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas de 
cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.
Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause 
de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts du 
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus 
pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever 
l'opposition.
Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce point 
doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle 
et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence 
et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l’assemblée générale ne statue pas sur ce 
point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut 
exiger la dissolution de la société.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 8.- GESTION
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux 
statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité 
de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à 
l'assemblée générale.
Article 10.- EMOLUMENTS
L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais 
généraux.
Article 11.- SIGNATURE
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son 
concours sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation 
spéciale de l'assemblée.
Article 12.- GESTION JOURNALIERE
La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion 
journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.
Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT
Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux 
engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des 
fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Article 14.- SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des 
statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal. 
L’assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n’est pas légalement 
obligatoire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin, à 17 heures, au 
siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le 
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée générale est convoquée par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant 
l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même 
un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son 
défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de 
l’assemblée, qui arrête la liste des présences.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par 
l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à l’ordre du jour.
Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il 
ne peut les déléguer.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 16.- ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 17.- INVENTAIRE - BILAN
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire 
contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la 
société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la 
même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les 
amortissements doivent être faits.
Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé:
1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif 
lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.
2. le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie 
du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision 
extraordinaires.
Article 19.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à 
défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du 
Code des sociétés.
Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré et non amorti des parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, 
chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un 
associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.
Article 21.-DIVERS
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la 
société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.
Article 22.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où 
toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Volet B - Suite
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 
décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2013.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer actuellement le nombre de gérants à deux.
Monsieur Mario MARCELLINO, domicilié à 4460-Grâce-Hollogne, Rue de Loncin, 48,
Et:
Monsieur Geoffrey FUENTE VIGREUX, domicilié précédemment à 4020-Liège, Rue de la Xhavée, 4, et 
actuellement à Montmagny (Canada, Québec, G5V 1S4), rue Saint-Ignace, 285,
sont nommés gérants pour une durée indéterminée.
Le mandat de Monsieur Geoffrey FUENTE VIGREUX sera exercé gratuitement.
Sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale, le mandat de Monsieur Mario MARCELLINO 
sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier mai deux mil douze par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Mario MARCELLINO, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au greffe du tribunal de commerce,
Olivier CASTERS,
Notaire.
Pièce déposée : expédition du procès-verbal.