N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Orchestre de Chambre de Huy ASBL
(en abrégé) : OCH
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Neuf Bonniers 7
4500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy (Tihange)
Les soussignés,
1°) Monsieur Luc BAIWIR, domicilié Rue des Neuf Bonniers, 7 à 4500 TIHANGE
Numéro national : 58.07.20-307.69
2°) Madame Arlette JACQUES, domiciliée Rue des Neuf Bonniers, 7 à 4500 TIHANGE
Numéro national : 68.07.02-130.26
3°) Madame Laurence LACROIX, domiciliée rue de la chapelle, 77 à 4550 NANDRIN
Numéro national : 71.09.24-262.87
4°) Madame Christelle NOIRET, domiciliée Avenue du prince régent 8 à 4300 Waremme
Numéro national : 85.07.04-246.13
Ci-après dénommés « Les fondateurs »
Déclarent par les présentes constituer l’association sans but lucratif « L'Orchestre de chambre de Huy ».
STATUTS
Les fondateurs déclarent fixer les statuts de l’association comme suit :
TITRE 1er - Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « L'Orchestre de Chambre de Huy ». Cette dénomination doit, dans tous les
actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son
siège social.
Article 2
Le siège social est établi Rue des Neuf Bonniers, 7 à 4500 TIHANGE arrondissement judiciaire de Liège, division
Huy, et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil
d’administration. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.
TITRE 2 - But
Article 3
L’association a pour but et objet de :
La production de concerts, spectacles et festivals en tout genre
Coaching dans le domaine artistique
Évènementiels de développement d’images et de notoriété
L’organisation de stages, de cours et de master-classes.
Le développement artistique par des activités de séminaires, la production, la réalisation, l’organisation, la régie,
la direction artistique, la participation directe ou indirecte à toutes manifestations culturelles, folkloriques et
gastronomiques, théâtrales, musicales, cinématographiques, picturales, de concerts classiques, jazz, variétés, et
de spectacles sonores, visuels, virtuels en général,
Le soutien artistique et la promotion d’instrumentistes et chanteurs par l’expérience de musique d’ensemble et
l’accès à la scène par l’organisation de concerts
0683697273
Mise en place de toute structure culturelle ou pédagogique jugée nécessaire
L’édition musicale, théâtrale, littéraire, audiovisuelle, graphique, multimédia.
La promotion des activités ci-dessus citées par voie publicitaire, audiovisuelle, enregistrement vidéographique,
audio, ou multimédia.
La conception, réalisation, production de toutes musiques ou d’artistes en tous genres sur tout support sonore
existant ou à venir
L’association peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à la sienne.
TITRE 3 - Membres
Article 4
L'association est composée de 4 membres effectifs.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout candidat qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par
décision du conseil d’administration.
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 7
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des deux/tiers (2/3) des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 9
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, §1er de la loi du
27 juin 1921.
TITRE 4 - Cotisations
Article 10
Les membres effectifs ne payent aucune cotisation annuelle.
TITRE 5 - Assemblée générale
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-      les modifications aux statuts sociaux ;
-      la nomination et la révocation des administrateurs ;
-      le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
-      la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-      l'approbation des budgets et des comptes ;
-      la dissolution volontaire de l'association ;
-      les exclusions de membres ;
-      la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d’octobre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 14
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou par voie électronique à
chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée électroniquement par
un administrateur au nom du conseil d'administration. La convocation pourra également être adressée par voie
postale à la demande du membre qui le souhaite.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6 - Administration
Article 21
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Le nombre d’administrateurs
sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Les administrateurs sont
nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée. Les administrateurs sont en tout temps
révocables par l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs expire par arrivée du terme, décès, démission ou révocation.
Article 22
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 23
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 24
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 25
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 26
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 27
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Article 28
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 29
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 30
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 31
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 32
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 33
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 34
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 35
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son mandat.
Article 36
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 37
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 38
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du tribunal, moment où l’Association acquerra la personnalité morale.
1/ Premier exercice social et assemblée générale :
Le premier exercice social a commencé ce jour et se termine le trente et un décembre deux mil dix huit.  La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix neuf.
3/ Conseil d’administration - Gérance :
Les membres présents réunis en assemblée générale désignent comme administrateurs, pour une durée
indéterminée les personnes suivantes :
Administrateur - Président : BAIWIR Luc
Administrateur - Vice -président : LACROIX Laurence
Administrateur – Secrétaire : NOIRET Christelle
Administrateur – Trésorière : JACQUES Arlette
 
Fait et signé à Huy, ce 10 octobre 2017