N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SENI MEDICA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
6140 Fontaine-l'Evêque, Cité des Résistants(F-E) 34
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le vingt-six février 
deux mille quatorze:
1. FONDATEURS
1) Madame AOUINA Vouzir Nadia, née à Couvin le premier mars mille neuf cent septante et un (numéro 
national 710301-228-90), divorcée, domiciliée à 6140 Fontaine-l'Evêque, Cité des Résistants(F-E),34. 
2) Mademoiselle AOUINA Louiza, née à Mila (Algérie) le vingt et un septembre mille neuf cent septante-
quatre (numéro national 740921-238-70), célibataire, domiciliée à 5660 Couvin, Résidence-Emile-Donnay, 501. 
2. FORME ET DENOMINATION
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée SENI MEDICA
3. SIEGE SOCIAL
6140 Fontaine-l'Evêque, Cité des Résistants(F-E) 34
4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
- tous actes et opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux 
prestations de soins infirmiers en général, à donner à domicile ou partout ailleurs, ainsi que toutes les activités 
connexes, accessoires, similaires ou analogues à l’activité d’infirmier, dans le respect des prescriptions de 
l’INAMI ;
- pour son propre compte, la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles 
qu’en droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la 
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens 
immobiliers à la condition que le caractère civil soit respecté;
- l’exploitation d’une crèche pour enfants.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale toutes opérations civiles, mobilières et immobilières de nature à 
favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles 
elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par 
six cents (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire:
- par Madame AOUINA Vouzir à concurrence de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT SOIXANTE-NEUF (18.569) 
euros et il lui est attribué CINQ CENT NONANTE-NEUF (599) parts sociales libérées à concurrence de SIX 
MILLE CENT SOIXANTE-NEUF (6.169) euros (DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) euros encore à 
libérer);
0546947762
- par Mademoiselle AOUINA Louiza à concurrence de TRENTE ET UN (31) euros et il lui est attribué UNE 
(1) part sociale entièrement libérée;
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE15 3631 3158 9230 ouvert au 
nom de la société en formation auprès de ING Belgique SA. Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été 
effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une 
somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts, soit 
par l'assemblée générale. 
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la 
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le vingt juin à dix-huit heures au siège social ou en 
tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour 
ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par correspondance.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre de chaque année.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social. Il redevient 
obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation 
dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-
après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision 
ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute 
autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des parts à 
concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, chaque 
part conférant un droit égal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de 
Charleroi pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze. 
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
Volet B - Suite
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil cinq
3) NOMINATION DE GERANT
L’assemblée décide de nommer un gérant et d’appeler à ces fonctions Madame AOUINA Vouzir, ici 
présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts. Son 
mandat est rémunéré.
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er janvier 2014 par Madame Vouzir AOUINA au nom et pour compte de la société en formation sont repris par 
la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Madame Vouzir AOUINA et prises pour compte de la société en formation, 
conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été 
souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt de 
l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.