Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOL INVICTUS
Rue de la Barette(TRI) 232
7100 La Louvière
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 09.09.2016
 
Il résulte que :
 
Monsieur KURTOGLU Birtan Savas, né à La Louvière le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-
quatre (NN 841005-125.07), célibataire, domicilié à 7100 La Louvière (Trivières), rue de la Barette,
232.
 
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique ainsi qu'il suit, les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée qu'il déclare constituer présentement.
 
Le Notaire soussigné a informé le comparant des dispositions de l'article 212 du Code des Sociétés
et notamment des conséquences liées au fait d'être l'associé unique d'une autre société privée à
responsabilité limitée qu'il constituerait ultérieurement ou dont il deviendrait l'associé unique.
 
Il est constitué par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "
SOL INVICTUS ".
 
Le siège social est établi à 7000 Mons, Place des Grands Prés, 1/33.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui devra être
publiée aux Annexes au Moniteur belge.
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.
 
La société a pour objet l'exploitation de tous établissements de débit de boissons, tavernes, friteries,
sandwicheries, crêperies et restaurants, avec et sans consommation sur place.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
0662503664
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 €) et est représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrit au pair de deux
cents euros (200,00 €) par part sociale et libéré à concurrence de cent pour cent au moyen d'apports
en numéraire.
 
La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques,
associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés ou par
l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée générale.
Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des
gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées
dans un registre tenu au siège social.
L'assemblée générale ordinaire se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier
vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement
par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se
Volet B
terminer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
Le bénéfice net de la société, après un prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve
légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale ou de l'associé unique qui pourra décider,
le cas échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve
extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.
 
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'associé unique ou l'assemblée générale
aura les droits les plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et
émoluments et fixer le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et
suivants du Code des Sociétés.
Après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera attribué à l'associé unique
ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts
sociales détenues par chacun.
 
 
L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a désigné, aux fonctions de
gérants pour une durée indéterminée :
    •  lui-même;
    •  Monsieur Orhan KURTOGLU (NN 851015-201.40), domicilié à 7050 Jurbise (Masnuy-Saint-
Jean), rue des Prés, 70;
    •  Monsieur Yalçin ERDOGAN (NN 841003-115.77), domicilié à 7100 La Louvière (Trivières), rue
du Quesnoy, 51;
    •  Monsieur Massimo DARTEVELLE, (NN 920418-285.68), domicilié à 7100 La Louvière
(Trivières), rue F. Roosevelt, 79;
    •  Monsieur Yasin ERDOGAN (NN 801113-233.67), domicilié à 7100 La Louvière (Trivières), rue
du Quesnoy, 51;
    •  Madame Noëlla VITALE (NN 891225-134.02), domiciliée à 7100 La Louvière (Trivières), rue de
la Barette, 232;
    •  Monsieur Çetin SUNGUR (NN 751124-135.21), domicilié à 7100 La Louvière (Trivières), rue F.
Roosevelt, 6;
qui ont accepté leur mandat par acte séparé.
Ils exerceront à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts :
    •  sous signature d'un seul gérant pour toutes opérations d'un import maximum de cinq mille euros
(5.000,00 €);
    •  sous signature conjointe de deux gérants dont un gérant-associé pour toute opération d'un
import supérieur.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.
 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès du CPH
conformément au Code des Sociétés.
 
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe