N° d'entreprise : 0741984969
Nom
(en entier) : DON PAPA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Bonaparte 12
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
DON PAPA
Société à responsabilité limitée
Avenue Bonaparte, 12
1180 Bruxelles (Uccle)
 
TRANSFERT DE SIEGE - POUVOIRS
 
L'an deux mille vingt-et-un, le trente juillet, à Montigny-le-Tilleul, en l'Etude.
 
Par devant Nous, Maître Christophe HOSPEL, notaire de résidence à Montigny-le-Tilleul.
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « DON PAPA
», dont le siège social se trouve sis à 1180 Uccle, avenue Bonaparte, 12.
 
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire HOSPEL Christophe soussigné, en date
du 23 janvier 2020, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 28 janvier
suivant sous le numéro 20305856.
 
Statuts non modifiés depuis.
 
Numéro d’entreprise : 0741.984.969.
 
BUREAU
La séance est ouverte à 18 heures 00 minutes sous la présidence de Monsieur FONTAINE Mathieu,
ci-avant qualifié, qui exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
 
Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
 
I. Composition de l'assemblée
 
a) Actionnaire
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actionnaires, être titulaires du nombre d’actions suivantes :
 
- Monsieur FONTAINE Mathieu Paul, né à Uccle le 8 août 1981, célibataire, domicilié à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, avenue de l’Aurore, 8, actionnaire unique et propriétaire de cent (100) actions, soit la
totalité des actions.
Volet B
 
b) Administrateur
Est présent ou représenté l’administrateur unique :
- Monsieur Mathieu Fontaine, prénommé.
 
II. Ordre du jour :
 
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Transfert de siège social en région flamande.
2. Adresse du siège – dispositions transitoires.
3. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions à prendre et au
Notaire en vue de la coordination des statuts.
 
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs sont présents ou représentés et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la
convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est
adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
 
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DELIBERATION ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution – Transfert de siège social
 
Il est ici décidé par l’assemblée générale de transférer le siège social de la région de Bruxelles-
Capitale vers la région flamande et de modifier les statuts comme suit :
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Flamande.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, d’
activités, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Modification de l’article 2 des statuts en ce sens.
 
2. Deuxième résolution - Adresse du siège – Modification des dispositions transitoires
L’adresse du siège est située à 1640 Sint-Genesius-Rode, Dageraadlaan, 8.
 
3. Troisième Résolution - Pouvoirs
Monsieur Mathieu Fontaine, ou toute autre personne désignée par lui, et Monsieur David Delouvroy,
comptable de la COMPAGNIE FISCALE SPRL, chaussée de Waterloo 757 à 1180 Bruxelles, sont
désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pouvoirs sont également donnés par l’administrateur unique étant Monsieur FONTAINE Mathieu au
notaire Hospel soussigné en vue d’effectuer les publications utiles au moniteur belge et les dépôts
Volet B
auprès du/des greffe(s) compétent(s), de même que la coordination de status.
 
VOTE
Toutes les décisions sont prises à l’unanimité des voix présentes.
DÉCLARATIONS
Le comparant déclare avoir pris connaissance, préalablement à la passation du présent acte, de son
contenu. Il déclare que le présent acte exprime exactement sa volonté définitive.
Le comparant confirme que le notaire l’a éclairé de la manière adéquate sur les droits, obligations et
charges découlant du présent acte, et qu'il l’a conseillé de façon impartiale. Il considère que le
présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rapportent sont équilibrés et déclare les
accepter expressément, tant pour lui-même que pour ses ayants-droits.
 
DROIT D’ECRITURE
Droit de nonante-cinq euros (95,00 EUR) payé sur déclaration par Maître Christophe HOSPEL.
 
DONT ACTE.
Fait et passé, date et lieu que dessus.
Et lecture faite et commentée du présent acte, l’actionnaire unique a signé avec Nous, Notaire.
 
CERTIFIE CONFORME