N° d'entreprise : 0864 036 606
Nom
(en entier) : Carrefour des Cultures
(en abrégé) : CdC
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue Cardinal Mercier 40 5000 Namur
Objet de l'acte : Modification
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale
extraordinaire du 02 décembre 2022 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le
texte coordonné des statuts comme suit :
Titre 1 - Dénomination et siège social
Art. 1er. - l'Association est dénommée « Carrefour des Cultures » en abrégé CdC.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres pièces
émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l'abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège de l'association.
Art.2. - Son siège social est établi avenue Cardinal Mercier 40 à 5000 Namur dans l'arrondissement judiciaire
de Namur ( Région Wallonne).
L'organe d'administration peut déplacer le siège dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Namur.
L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante
et s'acquitte des formalités de publication requises.
Titre 2 - But et durée
Art.3. - L'Association a pour but de promouvoir un projet de société qui contribue à penser et mettre en
œuvre une nouvelle culture conjuguant le social et le culturel pour œuvrer au développement de la Citoyenneté,
de la Démocratie, de la Diversité et de l'Interculturalité ainsi que de l'intégration sociale et plurielle.
Pour ce faire, Carrefour des Cultures entend :
-Réunir des hommes et des femmes autour des principes d'humanisme et de citoyenneté et dépasser les
clivages ethniques, religieux et partisans afin d'œuvrer à la construction d'un imaginaire collectif qui prône la
solidarité et l'ouverture ;
-Construire un espace d'interaction continue entre la réflexion et l'action pour favoriser le rapprochement et
la solidarité entre les peuples et les cultures ;
-Ouvrir des espaces de collaboration et de partenariat avec tous ceux qui sont attachés aux droits humains
et à la démocratie pour qu'une nouvelle réflexion commune se fasse et que les actions reprennent la voie de
l'efficacité ;
-Lutter contre toute forme de discrimination culturelle, cultuelle ou ethnique ;
-Promouvoir l'éducation à la citoyenneté, à la démocratie et à la diversité culturelle ;
-Favoriser le développement de l'esprit critique et sensibiliser à l'importance du contrôle citoyen ;
-Participer à la consolidation et à la synergie du tissu associatif, ainsi que renforcer son engagement citoyen
-Œuvrer au rapprochement et à la solidarité entre le Nord et le Sud.
Pour mettre ces objectifs et idéaux en mouvement, pour accompagner les transformations de la société,
pour stimuler un associatif fort et synergique, pour œuvrer à l'ouverture à l'autre, pour favoriser la participation
sociale, culturelle et économique de tous, l'Association développe des réflexions et réalise des animations, des
débats et actions citoyennes.
initiatives et les opportunités qui trouveraient naissance dans des collaborations transrégionales et
transnationales.
Art.5. - L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
Titre 3. - Membres, admission, exclusion et démission
Art.6 - L'Association est composée des membres effectifs et des membres adhérents.
Sont considérés comme membres effectifs, les personnes physiques qui adhérent pleinement à la
réalisation de l'objet social de l'association.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à neuf.
Ils ont tous les pouvoirs sociaux reconnus par la loi aux associés.
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Les membres adhérents sont toute personne qui, de par leur présence dans le projet de CdC entretiennent
un rapport assidu avec la structure de CdC et souscrivent aux valeur et à la philosophie de CdC .
Art.7. - L'organe d'administration est compétent pour admettre les membres effectifs et adhérents tandis
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts ( voir article 17 des présents statuts). L'organe
d'administration procède aux dépôts prescrits dans les conditions requises au Greffe du Tribunal de l'Entreprise.
La décision d'admettre un membre est prise à la majorité des voix des administrateurs présents ou
représentés de l'organe d'administration. La décision relative à une admission ou à une exclusion est adoptée
à l'issue d'un vote secret.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation.
Le membre doit être entendu.
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant,
par écrit, leur démission à l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave envers les présentes dispositions ou aux lois.
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit, n'ont aucun
droit sur le fond social de l'organisation. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni inventaire ni le
remboursement des cotisations versées ni ne peuvent faire apposer de scellés.
Art.8. - Les cotisations annuelles sont fixées par l'Assemblée générale sans pouvoir être supérieures à
50,00€.
Titre 4. - Assemblée générale des membres
Art.9. - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents y sont
invités et y participent avec voix consultative.
Art. 10 .- Compétences
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1.La modification des statuts
2.La nomination et la révocation des administrateurs
3.La nomination et la révocation du commissaire ( et la fixation de sa rémunération )
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
5.L'approbation des comptes annuels et du budget
6.La dissolution de l'association
7.L'exclusion d'un membre
8.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
9.L'approbation du Règlement d'Ordre intérieur et ses modifications
L'assemblée générale est présidée par l'administrateur désigné en son sein par l'organe d'administration
pour présider les réunions de l'organe d'administration.
Art.11. - Convocation de l'assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre de
l'année civile.
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en font la demande.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours calendrier de la
demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour calendrier suivant
cette demande.
L'assemblée générale se tient au jour, lieu, place et heure indiqués dans la convocation.
Art.12. - Tous les membres effectifs et adhérents, administrateurs et commissaires sont convoqués à
l'assemblée générale au moins quinze jours calendrier avant celle-ci.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés
et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Art. 13. - Participation et tenue de l'assemblée générale
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister et de participer à l'assemblée en personne. Les
membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif. Chaque
membre effectif ne peut représenter que deux membres effectifs au maximum. Tous les membres qui ont droit
de vote effectif ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Art.14. - Les membres qui assistent à l'assemblée générale disposent du droit de poser des questions
orales ou écrites aux administrateurs et commissaires.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
Art. 15. - L'assemblée générale est valablement constituée si la moitié au moins des membres effectifs sont
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 16. - L'assemblée générale ordinaire
L'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association.
Art. 17. - L'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibèrera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions.
Art.18. - Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal conservé dans le
registre des procès-verbaux et signés par le Président de la séance et le secrétaire.
Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres et par les
tiers.
Titre 5. Administration
Art. 19. - L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au minimum 6
membres. La composition de l'organe d'administration respecte les dispositions en vigueur relatives à la parité
et à l'égalité des sexes.
Art.20. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres effectifs statuant à la
majorité simple des voix présentes et représentées.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est d'une durée de 4 ans.
Les administrateurs sont rééligibles.
En cas de révocation ou de démission d'un administrateur son remplacement sera effectué dans un délai
de trois mois. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 21. Fonctionnement de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Secrétaire général ou à la demande de deux
administrateurs chaque fois que l'intérêt de l'association le nécessite.
La réunion de l'organe d'administration est présidée par le Secrétaire général ou, en son absence, par un
des deux Administrateurs-délégués.
La réunion se tient au siège de l'association. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres
présents.
Les décisions de l'organe d'administration sont transcrites dans les procès-verbaux des réunions. Après
approbation, chaque procès-verbal est signé par deux administrateurs et conservés au siège de l'association
dans un registre. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
Art.22. Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il nomme et révoque
tous les agents, les employés et membres du personnel de l'Association et fixe leurs attributions et
rémunérations.
L'organe d'administration exerce ses pouvoirs en collège.
Art.23. Gestion journalière
L'organe d'administration élit parmi ses membres deux Administrateurs-délégués, un Secrétaire général et
un Assesseur qui composent le Bureau dont les règles de fonctionnement sont définies dans le Règlement
d'ordre intérieur de l'association.
Les Administrateurs-délégués, individuellement, conjointement ou collégialement, assurent la gestion
journalière et la représentation de l'association. Une telle clause de mandat de gestion journalière et de
représentation est opposable aux tiers aux conditions fixées par l'article 2.18 du Code des sociétés et des
associations ( c'est-à-dire à partir du jour de sa publication aux Annexes du Moniteur Belge).
Tous les actes engageant l'Association tels que la correspondance courante et les actes de la gestion
journalière sont signés valablement par chacun des deux Administrateurs-délégués ou par le Secrétaire Général
chacun dans leur compétence.
Les actions judiciaires et extra judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues
au nom de l'association par l'organe d'administration représenté par l'Administrateur-délégué désigné à cet
effet.
Titre 5. Budget et comptes
Art.24. - Chaque année et, au plus tard, six mois après la date de la clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
L'exercice social de l'association commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Art.25. - En cas de dissolution de l'association pour quelque motif que ce soit l'assemblée générale
désignera la destination de l'actif net. Celui-ci sera affecté à une autre association dont le but se rapproche le
plus possible de l'association dissoute.
Titre 6 - Dispositions diverses
Art.26. - Un règlement d'ordre intérieur doit être institué par l'association.
Art.27. - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par le code des sociétés et des
associations.
Art.28. - Tous autres points non explicitement prévus par les présents statuts se règlent conformément à la
loi du 23 juin 2019 et plus précisément son livre 9 qui introduit le Code des Sociétés et des Associations.
Fait le 03 janvier 2923 à Namur en trois exemplaires originaux.
Khalil NEJJAR Administrateur-délégué
Jean-Marie DELMOTTE Administrateur & Secrétaire Général
L'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2022 a acté la démission au sein du Conseil
d'Administration / Organe de gestion de
Madame Madaleine Kaleyanga
et le décès de Monsieur Patrick Mailleux.
L'Assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2022 a élu au sein du Conseil d'Administration / Ograne
de gestion Madame Maguy Akatshi Onontambe, Monsieur Guy Fays et Madame Mina Nejjar pour un mandat
de quatre ans se terminant le 1er décembre 2026.
L'Assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2022 a renouvelé le mandat au sein du Conseil
d'administration / Organe de gestion de Madame Atheyatte Bellayachi, de Madame Anne Tonglet, de Monsieur
Richard Saka Sapu, de Monsieur Khalil Nejjat et de Monsieur Jean-Marie Delmotte pour un mandat de quatre
ans se terminant le 1er décembre 2026.
Le Conseil d'Administration/ Organe de gestion répond dès lors au prescrit de la parité.