N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LA FERME GOURMANDE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Chemin de Stoisy 26
          LA FERME GOURMANDE : CONSTITUTION
          CAPITAUX PROPRES DE DEPART :  cinq mille euros (5.000 EUR)
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société en nom collectif.
Elle est dénommée « LA FERME GOURMANDE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la
société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée de la mention « Société en Nom
Collectif »,en abrégé « SNC », suivie de l’indication précise du siège social, ainsi que des mots « Registre des
Personnes Morales » ou des initiales « RPM » suivies du numéro d’immatriculation et de l’indication du tribunal
de l’entreprise dans le ressort duquel la société a son siège
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, principalement l’exploitation d’une activité de maraîchage sise à 6220 Fleurus, Chemin
des Bois, au lieu-dit « Campagne des Bois », notamment des terres, pâtures, plantations d’arbres fruitiers, vignes
et autres biens.
Elle a pour objet la culture de légumes, l’arboriculture, l’horticulture, la viticulture, la pisciculture et l’apiculture.
Elle pourra accessoirement effectuer pour le compte de tiers des travaux agricoles.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales ou
financières, qui sont le fait de l’exploitation normale d’une entreprise agricole, en ce compris l’achat, la vente au
détail de produits agricoles, d’outillage, de matériel, d’engrais, de plans, de produits phytosanitaires, et plus
généralement toute prestation ou service apte à faciliter ou développer son objet social.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, sur tout bien dans lequel la société posséderait un droit lui
permettant cette exploitation, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux
appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant son activité ou
l'accès à la profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques susceptibles de se rattacher à son objet,
par voie de création de sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits
sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en
participation ou groupement d'intérêt économique.
0801374210
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cinq cent (500) actions ont été émises et souscrites en espèce :
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne sont pas libérées à leur émission.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il
jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par les actionnaires sur les actions souscrites en espèces et
non libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire sont offertes exclusivement aux actionnaires existants,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives.  Ce registre contiendra les mentions requises par le
Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les autres actionnaires.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité
d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à 20
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le
cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par courriels envoyés
quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas
d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de
titres doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le
plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui
peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des
présences.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, il prononcera la dissolution de la société.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule
pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la
loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices..
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts ou lorsqu’il n’y a plus qu’un seul actionnaire.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité
entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente
et un décembre deux mille vingt-quatre.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l’année 2025, à
20 heures.
Adresse du siège
 L’adresse du siège est située à :
 1400 Nivelles, Chemin de Stoisy 26.
Désignation de l’administrateur(s)
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
 Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 Monsieur FANOURAKIS Alexandre, né à Bruxelles le 06 décembre 1996, domicilié à Nivelles, Chemin de Stoisy
26, ici présent et qui accepte.
 Son mandat sera exercé à titre gratuit, aussi longtemps qu’une décision d’une assemblée générale future n’en
fixe le caractère rémunéré.
Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier janvier deux mille vingt-trois par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pouvoirs
 Monsieur Thierry DEPASSE, représentant la fiduciaire EUROGES, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents relatifs aux formalités
requises auprès de l’administration fiscale, en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et de la
caisse d’assurances sociales ou de toute demande autorisation nécessaire à l’exercice de l’activité.
  
DONT ACTE
Fait et passé à Nivelles le18/04/2023
Les parties déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet antérieurement au présent acte et qu’elles ont
disposé d’un délai suffisant pour l'examiner utilement.