N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROVILLAGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Rive 77
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il apparaît d'un acte passé par Matthias MOORTGAT, notaire à Anvers, membre de l'association
notariale "SCRIPTAS Notarissen", ayant son siège à Anvers, Maarschalk Gérardstraat 20 le13
juillet deux mille vingt-deux, que
1. La société anonyme «FONCIERE INVEST» ayant son siège à 5100 Wierde, rue du Fort d’Andoy,
5, inscrite au registre des personnes morales de Neufchâteau sous le numéro d'entreprise
0536.602.911.
2. La société anonyme «ESPACES PROMOTION» ayant son siège à 6852 Our (Paliseul), La
Besace, 14, inscrite au registre des personnes morales de Neufchâteau sous le numéro d'entreprise
0439.986.258.
ont créé la société suivante :
DENOMINATION ET FORME
La société revêt la forme d'une société anonyme
Elle est dénommée «EUROVILLAGE».
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, l’achat et la vente, l’achat en vue de la revente, la location, le leasing, l’
aménagement, l’exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de
tous ses biens ou droits mobiliers ou immobiliers.  Elle peut hypothéquer ses immeubles pour
garantir tout engagement, y compris de tout représentant ou ayant directement ou indirectement
droit.
Elle peut accomplir toute opération immobilière et toute opération généralement quelconque se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment renoncer à l’accession, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur, tant en Belgique qu’à l’étranger auprès de
tout type de société, avec ou sans participation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
0788608416
Volet B
CAPITAL DE LA SOCIETE
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros zéro cent (61.500,00 €).
Il est représenté par cent (100) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 100, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social, libérées à
concurrence de totalité.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société anonyme, dénommée « EUROVILLAGE », ayant son siège à 1200
Bruxelles, rue de la Rive, 77, au capital entièrement souscrit de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ
CENTS EUROS ZERO CENT (61.500,00 €), représenté par cent (100) actions sans désignation de
valeur nominale.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante et un mille cinq cents
euros zéro cent (61.500,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société.
INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de six membres au
plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être
limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
PRESIDENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
CONVOCATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les vingt (20) jours d’une
requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
Volet B
est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
GESTION JOURNALIERE
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement et/ou par l’administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Elles ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
TENUE ET CONVOCATION
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième mardi du mois de mai à onze
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un
teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la
société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont
apparait cette inscription ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
COMPOSITION DU BUREAU
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
DELIBERATION
Volet B
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
COMMENCEMENT
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2023.
La première assemblée annuelle est fixée au quatrième mardi du mois de mai de l’année 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est: 1200 Bruxelles, rue de la Rive, 77
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont appelés à ces fonctions pour une période de six années :
a) La société à responsabilité limitée ‘SMAPIC’, dont le siège est établi à 5332 Crupet/Assesse, rue
Basse, 42, société inscrite au registre des personnes morales de Namur et immatriculée à la banque
carrefour des entreprises sous le numéro 0632.967.956, elle-même représentée par son
représentant permanent : Monsieur LEFEVRE Aubry Michel Jean, domicilié à 5332 Crupet/Assesse,
rue Basse, 42.
b) La société à responsabilité limitée ‘FRANCOIS PIRON’, dont le siège est établi à 6852 Paliseul,
Moulin d’Our, 2, société inscrite au registre des personnes morales de Neufchâteau et immatriculée
à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0824.098.043, elle-même représentée par son
représentant permanent : Monsieur PIRON François, domicilié à 6852 Paliseul, Moulin d’Our, 2.
c) La société à responsabilité limitée ‘J.POLUS’, dont le siège est établi à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, rue Saint-Lambert, 118 boîte 14, société inscrite au registre des personnes morales de
Bruxelles et immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0726.576.916, elle-
même représentée par son représentant permanent Monsieur POLUS Joël, domicilié à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, rue Saint-Lambert, 118 boîte 14.
d) Monsieur LADOUCE Sébastien Florent Marie Ghislain, domicilié à 5330 Durnal (Yvoir), rue de
Spontin, 12,
Mandat spécial
Monsieur CLAES Michel Jean-Marie Julien, domicilié à 4280 Hannut, rue Albert 1er, 87 / 1.1, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide:
- d’appeler à la fonction de président la société à responsabilité limitée FRANCOIS PIRON, précitée,
elle-même représentée par son représentant permanent : Monsieur PIRON François, prénommé, qui
accepte ;
- d’appeler à la fonction d’administrateur délégué :
    •  La société à responsabilité limitée FRANCOIS PIRON, précitée, elle-même représentée par son
représentant permanent : Monsieur PIRON François, prénommé, qui accepte
    •  La société à responsabilité limitée SMAPIC, précitée, elle-même représentée par son
représentant permanent : Monsieur LEFEVRE Aubry, prénommé, qui accepte
Leur mandat est gratuit.
 
POUR L'EXCERPT,
Notaire Matthias Moortgat
En même temps déposés : l'expédition de l'acte et du texte des statuts.