N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
QCARE PHARMA CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Rosalie Uyttenhove 71-73
1090 Jette
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 27 septembre 2018 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles, non
encore enregistré, il résulte que :
Monsieur BELLAARI Moufid, né à Saint-Josse-ten-Noode le 22 mars 1976, domicilié à 1853
Grimbergen (Strombeek-Bever), Sint-Annalaan 66 bte 202.
A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « QCARE PHARMA CONSULT »,
ayant son siège social à  Rue Uyttenhove 71-73 à 1090 Jette et dont le capital de dix-huit mille six
cents euros (€ 18.600,00)  est représenté par cent (100) parts sociales identiques sans désignation
de valeur nominale.
Monsieur BELLAARI Moufid, prénommé, déclare souscrire cent (100) parts sociales, pour un
montant total de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), libéré présentement à concurrence de
douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00). Il reste à être libéré un montant de six mille deux cents
euros (€ 6.200,00).     Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une
somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), laquelle a été versée sur le compte ouvert
au nom de la société en formation auprès de KBC.  Ceci résulte au surplus d’une attestation délivrée
par ladite banque telle que cette attestation a été remise au Notaire soussigné.
          I : STATUTS
Forme et Dénomination
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée  «
QCARE PHARMA CONSULT ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société,
être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée" ou
des initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de
l'indication précise du siège de la Société, du numéro d'entreprise, des termes "Registre des
personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" avec l’indication du siège du Tribunal de Commerce
dans le ressort duquel la société a son siège et le cas échéant du numéro de TVA.
Siège social
Le siège social est établi à 1090 Jette, Rue Uyttenhove 71-73.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’exploitation,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Objet social
I. La société a pour objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers toutes activités généralement quelconques et la fourniture de
tous types de services dans le domaine de la santé en général et notamment dans le domaine
pharmaceutique, biologique, biopharmaceutique, homéopathique, nutraceutique, biocosmétique,
cosmétique et des dispositifs médicaux, à l’exclusion de tout acte médical proprement dit.
1.1 toutes activités se rapportant directement ou indirectement au recrutement et à la sélection de
0707542348
Volet B
personnel notamment :
- la formation,
- la consultance,
- le conseil en entreprises,
- la graphologie,
- l'évaluation et les tests de personnalité,
- les conseils en gestion de ressources humaines et gestion d'entreprises,
- le coaching,
- le lobbying,
- le marketing,
- l'organisation de publicité, de séminaires, de voyages et plus généralement d'évènements ou
manifestations.
Cette liste est exemplative et non exhaustive.
1.2. La société également pour objet l'accomplissement des activités suivantes dans le domaine
pharmaceutique et de la santé en général :
- La consultance, le conseil et le coaching ;
- La réalisation de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en faveur
de tiers dans les domaines sus énonces, en qualité d'auteur, de chargé de mission ou de sous-
traitant, en ce compris l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière ;
2.3. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la formation, l'organisation de divertissements
ou de loisirs, d'expositions, de séminaires ou d'ateliers, d'évènements ou manifestations ;
2.4. La mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil technique de projets ;
2.5. La vente, l’achat, la fabrication, la création, la conception, la location, l’import, l’export, et de
manière général la commercialisation et la distribution de produits biologique, pharmaceutique,
biopharmaceutique, homéopathique, nutraceutique, biocosmétique, cosmétique et des dispositifs
médicaux.
-    De manière générale la société peut exercer toutes activités de prestations de services,
directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prestés, et toute activité d’étude, d’
expertise, de direction ou conseil et plus généralement toute opération quelconque se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou
pouvant lui être utile ou le faciliter.
  2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La société pourra
mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien
immobilier lui appartenant.
  II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
  Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
  Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
  La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
  Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Durée
  La durée de la société est illimitée, depuis le jour de la signature de l'acte.
  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Capital
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
  Il est divisé en cent (100) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale représentant
chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social.
 
Gérance
  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
  L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Volet B
Pouvoirs du gérant
 
  Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
  Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
  S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer au Code des sociétés.
  S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
            Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
            Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au
document visé à l’alinéa précédent.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.    
            Rémunération
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            Contrôle
            Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération n'incombe à
la société que s'il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire; en ces derniers cas, les
observations de l'expert sont communiquées à la société.
            Si, conformément au Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un
commissaire ou si l'assemblée générale prend cette décision, un commissaire-réviseur sera nommé
par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales.
Assemblée générale
            L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le deuxième vendredi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute assemblée
générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
            S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes
annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un
gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes,
conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports
et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés,
commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la
société.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
            Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une
part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension
des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale,
le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.
            L'assemblée  générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège
Volet B
social.
            Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de la même année.
            A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats,
ainsi que l'annexe.
            Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus-value, ne peut être
compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.
            Répartition des bénéfices
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
            Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital.
            Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée générale pourront être
constituées.
            Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.
            Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création
de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la
gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés (articles 617
et 619).
            Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par l'assemblée
générale.
            Dissolution - Liquidation
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs devra se faire
dans le respect de l’article 184 du Code des Sociétés.
            Répartition après liquidation
            Après apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
            Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
            Election de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant ou
liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
            Compétence judiciaire
            Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce
expressément.
Portée des statuts
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions
impératives du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur.
            II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant a pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2019.
2. Première assemblée générale: le deuxième vendredi du mois de juin 2020.
3. Nomination du gérant: Monsieur BELLAARI Moufid, prénommé, qui déclare accepter, est nommé
en qualité de gérant unique pour la durée de la société.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire ultérieure.
 Monsieur BELLAARI Moufid est également désigné comme représentant permanent de la société
au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Mandat : néant.
6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée «
Volet B
QCARE PHARMA CONSULT »  nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé,
déclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le
premier janvier 2018 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant
depuis cette date et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et
entière exécution au nom de la société.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
7. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré