Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FOUCARTS
Rue Les Foucarts, Bierghes 4
1430 Rebecq
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte de constitution de la société privée à responsabilité limitée “FOUCARTS” ayant
son siège à 1430 Bierghes, Rue les Foucarts 4, reçu par le notaire An-Katrien VAN LAER, à Herne le
28 octobre 2014, ce qui suit par extrait:
Fondateurs: Monsieur PAERMENTIER Paul, né à Uccle le 13 janvier 1945, époux de madame
Charlotte Schoorens, domicilié et demeurant à 1702 Groot-Bijgaarden, Alfons Gossetlaan 21.
Dénomination: La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée "FOUCARTS".
Siège Social:    Le siège social est établi à 1430 Bierghes, Rue les Foucarts 4.
Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci
L'exploitation d'une ferme agricole au sense large du terme, ainsi que travaux agricoles et le
commerce en produits et machines agricoles.
Gestion de sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital Social: Le capital social de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros
(18.600,00 €). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt sixième du capital social.
Toutes les parts sociales sont nominatives.
Les parts sont indivisibles envers la société.
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreu-x, ou les transmettre
pour cause de mort, sans le consentement de tous les coassociés, à peine de nullité de la cession
ou de transmission. Il n'y a aucun recours contre le refus d'une cession entre vifs.
Les héritiers ou légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. La valeur des parts sera fixée en commun
accord, ou  en cas de désaccord par un expert désigné par le président du tribunal de commerce
compétent, à la requête de la partie la plus diligente.
Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
0566937383
Volet B
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Sauf décisions contraires de l'assemblée générale, chaque gérant a séparéme-nt les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et
autoriser tous les actes et opérations relatifs à l'objet social, à la réserve des matières qui sont
réservé-es à l'assemblée générale par les statuts ou la loi.
Représentation: Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Contrôle: Tant que la société répo-nd aux critèr-es énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assembl-ée générale.
Assemblée Générale: L'assemblée générale se compose de et représente tous les associés. Les
décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les
absents ou pour les dissidents.
Chaque part donne droit à une voix, et l'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix, sauf restrictions légales.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient, le quatrième vendredi du mois de septembre à
14 heures, de chaque année, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Les convocations contiennent l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter et sont envoyées
quinze jours avant l’assembl-ée aux associés, gérant(s-), commissaire(s).
Année social:   L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque
année.
Répartition des bénéfices: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
générau-x, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le
bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
L'assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice, sauf  dispositions légales.
Dissolution-Liquidation: En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par le ou les
géran-ts en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après la réalisation de l'actif et l'apurement du passif et paiement du montant libéré des parts
sociales, le boni de la liquidation sera reparti entre les associés proportionnellement à leur
participation dans le capital.
Dispositions diverses et transitoires:
Article premier: premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se termi-ner le 31 mars 2016
Article deux: première assemblée générale.          
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.
Article trois: commissaire.
Le comparant a décidé de ne pas nommer un commissaire, se basant sur des estimations faites de
bonne foi.
Article quatre: engagements pris au nom de la société en formation.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, les engagement pris au nom de la société en
formation pendant la période intermédiaire entre la signature de l’acte constitutif et le moment où la
société acquerra la personnalité morale, doivent être ratifié dès la société a la personnalité morale
Nomination de gérant
Le associé réuni en assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1.  Monsieur Paermentier
Paul, prénommé, qui déclare accepter est appelé à cette fonction.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Signée par le notaire, An-Katrien VAN LAER