Nº d'entreprise : 0871 464 628
Nom
(en entier) : ValFêtes
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : allée des Hortensias 10 - 5600 Neuville (Philippeville)
Objet de l'acte : MISE EN CONFORMITE - RENOUVELLEMENT DE L'ORGANE
D'ADMINISTRATION
Statuts publiés aux Annexes du Moniteur Belge du 07/02/2005 coordonnés suivant les décisions de
l'assemblée générale du 28/04/2007. Lors de l'assemblée générale du 27 avril 2024 les statuts ont été revus
afin de les mettre en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations voté le 23/03/2019 paru au
Moniteur Belge du 04/04/2019.
TITRE I : Dénomination - siège social - durée
Article 1er. L'association sans but lucratif prend pour dénomination "ValFêtes" dont la durée est
indéterminée.
Article 2. Son siège social est établi dans le domaine "Les Valisettes" à 5600 Philippeville (Neuville-le-
Chaudron) - Allée des Hortensias 10. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.
TITRE II : Objet - but
Article 3. L'association a pour objet de :
·resserrer les liens entre les différents propriétaires du domaine « Les Valisettes » et les locataires
·créer des animations intergénérationnelles
·veiller à l'épanouissement, sous quelques formes que ce soit, du domaine "Les Valisettes".
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle pourra posséder, soit
en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.
TITRE III : Membres
Article 4. Le nombre de membres de l'association est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Seul pourra
être membre de l'a.s.b.l., tout titulaire de droits réels immobiliers dans le domaine "Les Valisettes"
(propriétaire, usufruitier, etc ... ) sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration ou par la
signature du registre des membres pour ceux qui n'auront pas adhéré à la présente dès sa fondation, par la
signature des présents statuts.
Les locataires de ce titulaire de droits réels immobiliers sont assimilés à ceux-ci.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Article 5. La démission et l'exclusion de membres se fait de la manière déterminée par la loi régissant les
asbl. L'exclusion d'un membre entraîne de plein droit sa radiation de l'association.
Article 6. Les membres demissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE IV : Cotisations
Article 7. A titre de cotisation, chaque membre de l'a.s.b.l. versera annuellement un montant à définir par
l'assemblée générale de l'exercice.
TITRE V : Administration
Article 8. L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
moins, nommés par l'assemblée générale, par simple majorité des voix, pour une durée de cinq ans et en
tout temps révocables par elle.
Le mandat d'administrateur pourra être interrompu par révocation, démission ou décès.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mondant de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 9. L'organe d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées
par le vice-président ou par un autre administrateur désigné à cette fin par l'organe d'administration.
Article 10. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. !
ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration), la voix du
président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des
procès-verbaux, signés par les membres présents et inscrits dans un registre spécial.
Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés conjointement par deux administrateurs dont le
président ou le vice-président.
Les réunions de l'organe d'administration se tiendront au siège social de l'a.s.b.l. ou dans un local choisi
par lui.
Article 11. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir
tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un
bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,
accepter et recevoir tous dont et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits
contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres
empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,
transiger, compromettre.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 12. L'organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par délégation, tous les agents, employés
et membres du personnel de l'association et les destitue. Il fixe leurs attributions et rémunérations.
Article 13. Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation
spéciale de l'organe d'administration, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée, des
signatures conjointes de deux administrateurs, dont celle du président ou du vice-président, sans que ceux-ci
aient à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les transactions bancaires sont effectuées, via le système « PC Banking », par le président ou son
représentant, les factures étant signées pour accord de paiement par un autre membre de l'organe
d'administration désigné par celui-ci.
Article 14. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au
nom de l'association par l'organe d'administration.
Article 15. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VI : Assemblée générale
Article 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
·les modifications des statuts
·la nomination et la révocation des administrateurs
·la nomination et la révocation des contrôleurs aux comptes
·l'approbation des budgets et des comptes annuels
·la décharge à octroyer aux administrateurs et aux contrôleurs aux comptes
·la dissolution volontaire de l'association
·les exclusions de membres
·toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement
dévolus à l'organe d'administration.
Article 17. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois
d'avril.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Toute assemblée se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 18. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par simple courrier à tous les
membres au moins quinze jours avant l'assemblée et signé par le président et le secrétaire.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Article 19. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est dirigée par le président de
l'organe d'administration ou, selon le cas, par le vice-président ou par un autre administrateur désigné à cette
fin par l'organe d'administration.
Article 20. Chaque membre a le droit d'assister ou de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un
mandat. Le mandataire doit être membre de l'association ou exercer la profession d'avocat.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 21. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts,
exclusion de membres ou dissolution de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales
de présences, de majorité à ce régulièrement requises par la loi sur les associations sans but lucratif.
Article 22. Lors de chaque assemblée, il pourra être délibéré sur toute suggestion ou réclamation émise
par n'importe quel membre.
Pour être portée à l'ordre du jour, celle-ci devra parvenir par écrit huit jours au moins avant la date de
l'assemblée générale à l'adresse de l'association. Le membre qui l'aura introduite devra absolument être
présent à l'assemblée pour que l'examen de sa proposition soit abordé.
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 23. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social.
Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés conjointement par deux administrateurs dont
le président ou le vice-président. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la
demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime. Une copie de chaque procès-verbal
d'assemblée générale sera envoyée à chaque membre dans les soixante jours de cette assemblée.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce de Dinant. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VII : Dispositions diverses
Article 24. Chaque année, à la date du 31 décembre, les comptes de l'exercice écoulé est	soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois d'avril.
Article 25. Le contrôle des comptes annuels est effectué par deux personnes, élues parmi les membres et
par l'assemblée générale par simple majorité des voix, pour une durée de cinq ans et en tout temps
révocables par elle.
En cas de démission ou de décès, la plus prochaine assemblée générale nommera un nouveau contrôleur
aux comptes. En attendant, le contrôle des comptes sera effectué par le seul contrôleur encore en fonction.
Article 26. En cas de dissolution de l'association, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera
l'affectation à donner à l'actif net de l'association.
Article 27. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
Les présents statuts ont été présentés à l'assemblée générale statutaire du 27 avril 2024 qui les a
approuvés.
Cette assemblée générale a également procédé au renouvellement de son organe d'administration et
donne mandat à CLOSE Céline - N.N. 85.05.25-080.20 - Allée des Muguets 7 - 5600 Neuville - DE
KEUKELEIRE Claudine - N.N. 47.09.20-420.30 - Allée des Hortensias 10 -5600 Neuville - GOOSSENS
Mélissa - N.N. 93.11.28-208.12 - Allée des Lilas 10 -5600 Neuville - SCHOONJANS Claude - N.N. 47.03.09-
499.45 - Allée des Hortensias 10 - 5600 Neuville - SOTTEAU Murielle - N.N. 70.12.28-026.09 - Allée des
Roses 76 - 5600 Neuville - VAN DE MEERSCHE Sophie - N.N. 77.01.20-086-65 - Allée des Roses 26 -
5600 Neuville .-
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Présidente : Claudine DE KEUKELEIRE
-Vice-présidente : Céline CLOSE
-Trésorier : Claude SCHOONJANS
-Secrétaire : Murielle SOTTEAU
-Membres : Mélissa GOOSSENS et Sophie VAN DE MEERSCHE
Fait à Neuville en deux exemplaires le 12 septembre 2024.
SOTTEAU Murielle	DE KEUKELEIRE Claudine
Secrétaire	Présidentexte