N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SoliCap
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Vallée 23 2
Ixelles
1050
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1
L'association est constituée pour une durée indéterminée sous la forme d’une association sans but lucratif
dénommée SoliCap.
Article 2
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, rue de la Vallée, 23/2 à 1050 Bruxelles.
TITRE II : BUT - OBJET - ACTIVITES
Article 3
L'association a pour buts désintéressés de :
• promouvoir l'inclusion, la solidarité, la persévérance et le dépassement de soi, en mettant en place des projets
et initiatives visant à améliorer la vie des personnes en situation de handicap ;
• oeuvrer à la transformation des mentalités en démontrant que le handicap n'est pas une limitation, mais une
opportunité de construire ensemble une société plus inclusive et solidaire ;
• démontrer que les différences avec les personnes en situation de handicap peuvent être une force lorsqu'elles
sont mises en valeur de manière collective.
Elle réalisera ces buts au moyen des activités suivantes, qui constituent son objet :
• organiser et soutenir des activités éducatives, sportives, culturelles, entrepreneuriales et sociales de nature à
encourager et faciliter la rencontre entre personnes valides et en situation de handicap ;
• accompagner dans ce cadre des projets innovants et inspirants qui contribuent à une société plus accessible,
inclusive et équitable ;
• à travers de telles activités et projets : sensibiliser le grand public à la question du handicap et de l'inclusion ;
accompagner les personnes en situation de handicap dans leur parcours de vie ;
• plaider en faveur de politiques publiques inclusives en vue de favoriser un environnement plus solidaire et
accessible pour toutes les personnes.
• collecter des fonds et des matériels et équipements, développer toute activité contribuant directement ou
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indirectement à la réalisation de ses buts et prêter son concours à d’autres entités ayant un but similaire. 
TITRE III : MEMBRES
Article 4
L'association est composée de membres fondateurs et des membre ordinaires.
Article 5
Sont membres, les comparants au présent acte, membres fondateurs, ainsi que toute personne motivée par la
participation aux buts de l’association, dont l’admission est décidée souverainement par le conseil
d’administration.
Article 6
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux
lois de l'honneur et de la bienséance.
Article 7
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, n’ont aucun droit sur le fonds social ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellées, ni remboursement des
cotisations versées, ni inventaires.
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant aux conditions
requises pour la modification des statuts, soit un de quorum de présence de deux tiers des membres, et une
majorité de vote de deux tiers. Le membre a le droit d'être entendu.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 8
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, sauf décision
contraire de l’assemblée générale, auquel cas la cotisation annuelle ne pourra excéder 1.000 EUR par an. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article 10
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. 
Sont réservées à sa compétence :
• les modifications aux statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateurs;
• le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire, et la fixation de sa rémunération;
• la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et le commissaire ;
• l’approbation du budget et des comptes annuels ;
• la dissolution volontaire de l'association;
• l’exclusion de membres ;
• la transformation de l'association;
• effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
• tous les autres cas où le Code ou les statuts l'exigent.
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire ou spéciale à tout moment par décision du
conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins ou le
commissaire, s’il y en a un, en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 12
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou email adressé à
chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui
ne figurent pas à l'ordre du jour que si la moitié au moins des membres effectifs sont présents ou représentés
et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune
opposition n'a été mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
Article 13
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou
non de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 14
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 15
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par les présents statuts.
Article 16
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement unanime des membres exprimé
par 
écrit.
Article 17
L'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité des deux tiers, à condition que les deux tiers des
membres soient présents ou représentés, sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts.
Toutefois, la modification qui porte sur les buts de l'association ou la décision de dissoudre l'association ne peut
être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Les votes nuls et blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 19
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelable et en tout 
temps révocables par elle. Ils ne sont pas rémunérés.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, incapacité, démission ou révocation.
Article 20
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être coopté par le conseil d’administration. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 21
Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus ancien des administrateurs en fonction.
Article 22
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à
la majorité absolue (la moitié des voix plus une) des votants présents ou représentés, la voix du président ou
celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. 
Article 23
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 24
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion.
Article 25
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 
26
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, l'association
est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public: soit par deux
administrateurs, dont le Président ou le Secrétaire, agissant conjointement, soit, dans les limites de la gestion
journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration
Article 27
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le
président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE VII : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 28
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l’approbation de
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2025. 
Article 30
Les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
Article 31
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 
32
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association et des commissaires, ainsi que tous actes relatifs à la modification des présents statuts ou à la
dissolution de l’association et ses suites sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise sans délai, et
publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme requis par la loi
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs déclarent, conformément aux disposition légales, que l’association reprend les engagements
qu’ils ont pris au nom et pour compte de l’association en formation à compter du 1
er 
février 2025. Cette reprise des engagements prendra effet à dater du moment où l’association aura acquis la
personnalité juridique.
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, qui acceptent leur mandat : les trois
membres fondateurs précités, lesquels se réunissent en conseil d’administration et désignent les personnes
suivantes :
Président : Emilie de Gerlache de Gomery
Secrétaire : Louis André-Dumont
Trésorier : Eloïse Carpentier de Changy
Pouvoirs
Les fondateurs confèrent tous pouvoirs à chacun d’eux, agissant individuellement et avec pouvoir de
substitution, pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publication relatifs à la constitution de l’association
et à la nomination des administrateurs.
Fait en trois exemplaires originaux, soit autant que de fondateurs, à Bruxelles, le 11 février 2025.
Déposé par de Gerlache de Gomery Emilie, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Emilie De Gerlache De Gomery
Rue de la Vallée 23 1e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eloïse Carpentier De Changy
Avenue des Sept Bonniers 2 10, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Louis André-Dumont
Rue de la Cambre 285, 1150 Woluwe-Saint-Pierre