N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DEFÊCHE & FILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Château 5
 : 6987 Rendeux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte dressé par le notaire Michel JACQUET à Marche-en-Famenne le 15 juin 2020, il est extrait
ce qui suit:
ONT COMPARU
1/ Monsieur DEFÊCHE Patrick Willy René Ghislain, né à Aye le onze février mille neuf cent soixante-
huit, et son épouse, Madame MARVILLE Huguette Josette, née à Tavigny le vingt-trois février mille
neuf cent soixante-sept, domiciliés ensemble à 6987 Rendeux , rue du Château, 5. 
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple en vertu de leur contrat de
mariage reçu par Maître Jean-Philippe de Limbourg, Notaire à La Roche-en-Ardenne, le 7 avril 1988,
régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Madame MARVILLE Huguette intervient aux présentes comme simple souscripteur.
2/ Monsieur DEFÊCHE Sébastien Carine Yves Ghislain, né à Marche-en-Famenne  le vingt-deux
juillet mille neuf cent nonante-trois, célibataire, domicilié à 6987 Rendeux, rue du Château, 5  .
3/Monsieur DEFÊCHE Thomas Yvon Kathy Ghislain, né à Marche-en-Famenne  le dix-huit
septembre mille neuf cent nonante-cinq, célibataire, domicilié à 6987 Rendeux, Rue du Château, 5.  
Ci-après dénommés « les comparants ».
L'identité du comparant est bien connue du notaire instrumentant.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Les comparants nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE, dénommée « DEFÊCHE ET FILS», ayant
son siège à 6987 Rendeux, rue du Château, 5, aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE
EUROS (3.000,00 €) représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale.
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants ont remis au notaire soussigné le
plan financier de la société, réalisé ce jour et dans lequel les capitaux propres de départ de la société
se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en
0748706970
Volet B
cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ
sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée (art 5 :12 CSA).
SOUSCRIPTION :
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, comme suit :
- par Monsieur DEFÊCHE Patrick : 51 actions sans désignation de valeur nominale, soit pour MILLE
CINQ CENT TRENTE EUROS (1.530,00 euros).
- par Madame MARVILLE Huguette : 1 action sans désignation de valeur nominale, soit pour
TRENTE EUROS (30,00 euros).
- par Monsieur DEFÊCHE Sébastien : 24 actions sans désignation de valeur nominale, pour SEPT
CENT VINGT EUROS (720,00 euros).
- par Monsieur DEFÊCHE Thomas : 24 actions sans désignation de valeur nominale, pour SEPT
CENT VINGT EUROS (720,00 euros).
LIBERATION :
Conformément à l’article 5 :8 CSA, les fondateurs déclarent que les apports doivent être
intégralement libérés.
    1.  déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites ont été entièrement
libérées par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit TROIS MILLE
EUROS (3.000,00 €), a été déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque CBC sous le numéro BE79 7320 4977 8633 en date du 10 juin 2020.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «DEFÊCHE & FILS ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2 :4 CSA, l’adresse du siège peut être transférée en
tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Code NACEBEL 2008 :
    •  02.200 - Exploitation forestière
- la production de bois rond pour les industries forestières de transformation
- la production de bois rond utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de
clôtures et les poteaux électriques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt en utilisant des méthodes traditionnelles
Le résultat de l'exploitation forestière peut prendre la forme de grumes ou de bois de chauffage.
    •  02.20001- Exploitation forestière : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois
de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage
    •  25.110 - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- la fabrication de cadres métalliques ou d’ossatures pour la construction et leurs éléments (tours,
mâts, armatures, ponts, etc.)
- la fabrication de cadres métalliques pour équipements industriels (cadres pour hauts fourneaux,
matériels de manutention, etc.)
- la fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: • baraques de chantier,
éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.
Volet B
    •  25.720 - Fabrication de serrures et de ferrures
- la fabrication de serrures, de cadenas, de verrous, de clés, de charnières et d’articles similaires de
serrurerie pour le bâtiment, l’ameublement, les véhicules, etc.
    •  31.010 - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- la fabrication de meubles de bureau
- la fabrication de meubles spéciaux pour magasins: comptoirs, présentoirs, rayonnages, etc.
- la fabrication de mobilier pour églises, écoles, restaurants
– la fabrication de sièges de bureau, d’atelier, d’hôtels, de restaurants et de locaux publics
- la fabrication de sièges pour salles de théâtre, cinémas, ...
- la fabrication de bancs, de chaises et d’autres sièges de laboratoires, ainsi que de meubles de
laboratoire (par exemple: les armoires et les tables)
- les chariots décoratifs de restaurant, tels que chariots à dessert, à buffets
    •  31.091-Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain
- la fabrication de meubles des types utilisés dans les salles à manger, les salons, les chambres à
coucher et les salles de bains etc.
- la fabrication de canapés et de canapés-lits - le finissage des sièges des types utilisés dans les
salles à manger, les salons, les chambres à coucher et les salles de bain par des opérations telles
que le rembourra
    •  33.12011-Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers
    •  39.000 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
- la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, à l'aide notamment
de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques
- la décontamination d’usines ou de sites, y compris les usines et les sites nucléaires
- la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles,
par exemple par l’enlèvement de polluants ou l’application de produits chimiques
- le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou
dans la mer, y compris les zones côtières
- le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques,
etc.
- les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution
    •  42.110 - Construction de routes et autoroutes
- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels: • asphaltage des chaussées •
marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage • installation de barrières de
sécurité, de panneaux de circulation, etc.
- la construction de pistes de décollage et d’atterrissage
- les activités de promotion immobilière pour la construction d'autoroutes, de routes, ...
- pose de produits polyurea (résine polyuréthanne bi-composante d’étanchéité appliquée
généralement sur du béton)
- poseur de Klinkers
    •  42.11001 Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour
véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)
    •  42.11002 Construction de pistes d'atterrissage
    •  42.11003 Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement
    •  42.12001 Construction de voies ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et
réparations des voies
    •  42.13002 Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains
    •  42.21901 Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
    •  42.22002- Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
    •  42.91101 Réalisation de travaux de dragage
    •  42.91102 Curage des cours d'eau, fossés, etc.
    •  42.99001 Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
    •  43.12001 Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif,
Volet B
etc.
    •  43.12003 Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction
    •  43.29901 Installation de stores et bannes
    •  43.99601 Pose de chape
    •  45.111 Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers ( 3,5 tonnes )
- le commerce de gros de véhicules neufs ou usagés ( 3,5 tonnes): • véhicules automobiles pour le
transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux: ambulances, minibus, … • camionnettes
- le commerce de gros de véhicules automobiles tout terrain neufs ou usagés ( 3,5 tonnes)
    •  45.113 Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers ( 3,5 tonnes )
- le commerce de détail de véhicules neufs ou usagés ( 3,5 tonnes): • véhicules automobiles pour le
transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux; ambulances, minibus, … • camionnettes
- le commerce de détail de véhicules automobiles tout terrain neufs ou usagés ( 3,5 tonnes)
- la vente au détail de voiturettes de golf électriques
    •  45.191 Commerce de gros d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
- le commerce de gros en autres véhicules automobiles neufs ou usagés (> 3,5 tonnes): • camions,
autobus, autocars, véhicules automobiles de camping (autocaravanes), camionnettes, ...
- le commerce de gros de véhicules automobiles tout terrain neufs ou usagés (> 3,5 tonnes)
    •  45.201 Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers ( 3,5 tonnes)
- l’entretien et la réparation général de voitures et de véhicules légers ( 3,5 tonnes)
- réparation de voiturettes de golf électriques
    •  45.202 Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
- l’entretien général et la réparation d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
    •  45.203 Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles
- la réparation et montage de pièces mécaniques
- la réparation et montage électrique ou électronique
- la réparation et montage des systèmes d’injection électronique
    •  45.204 Réparation de carrosseries ( y compris la peinture )
- la réparation de carrosserie
- la peinture, y compris au pistolet
    •  45.205 Services spécialisés relatifs au pneu
- la réparation, la pose ou le remplacement de pneumatiques et de chambres à air, y compris
    •  45.206 Lavage de véhicules automobiles
- le lavage, lustrage, polissage et nettoyage intérieur de véhicules automobiles
- lavage à la main: les clients lavent eux-mêmes leur camion
    •  45.209 Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a.
- le traitement antirouille
- le montage de pièces et accessoires ne faisant pas partie du processus de fabrication
- car wrapping
    •  45.31 Commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles
    •  45.32 Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
    •  45.40 Commerce, entretien et réparation de motocycles et de pièces et accessoires de
motocycles
    •  47.78101 Commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage,
charbon de bois, etc.
    •  81.22001 Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux
d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.
    •  81.22002 Nettoyage des vitres
    •  81.290 Autres activités de nettoyage
- les activités de nettoyage et d’entretien des piscines
Volet B
- le nettoyage des trains, des autobus, des avions, etc.
- le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer
- les activités de désinfection et de destruction de parasites
- le nettoyage de bouteilles
- le balayage et l'arrosage des chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs, etc...
- l'enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d'attérrissage, y compris
l'épandage de sel et de sable, etc...
- les autres activités de nettoyage n.c.a.
- le nettoyage et stérilisation des instruments médicaux
- destruction de nids de guêpes
    •  81.300 Services d'aménagement paysager
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour: • bâtiments d’habitation privés et
publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) •
terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • verdure bordant les voies de
communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et
commerciaux
- verdure pour: • bâtiments (jardins de toit, verdure de façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de
sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et
autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines,
fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement
- la chirurgie arboricole, y compris l'élagage des arbres et la taille des haies et la replantation de
grands arbres
- les mesures d'aménagement du paysage pour protéger l'environnement et la nature et entretenir le
paysage: restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins d'orage, ...
- placer des toitures vertes
    •  81.30002 Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations
sportives
    •  82.990 Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations
des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré, telles que: • services de
transcription des délibérations des tribunaux ou de transcription sténographique • services de
sténographes publics
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, de
réunions ou de conférences
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collectes de fonds, pour le compte de tiers
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les activités d'aide à de jeunes entreprises durant leur période de démarrage (mise à disposition
d'infrastructures et de services à des prix modérés, ...)
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs
- pilote indépendant pour des compagnies aériennes (transport de passagers)
- pilote de drônes indépendant
- serveur Horeca indépendant dans plusieurs établissements
- gaming: achat en vente de crédits jeux, upgrades et éléments virtuels nécessaires pour jouer un jeu
(armes, outils,…)
- intermédiaire/développement de projet (secteur de la construction)
- intermédiaire (recherche pour un tiers d'entrepreneur et/ou de corps de métier) secteur de la
construction
- désosseur de viande sur commande pour d'autres entreprises
- chauffeur Über (si un chauffeur de taxi roule sous licence de taxi über et que ses clients sont
attribués par über)
- travailler en tant que serveur indépendant dans un restaurant
- établissement de descriptions de lieux
- prester des services en tant que capitaine de yacht
- activités de cryptocurrency mining
- effectuer des remplacements en pharmacie
- activités de Ruche (entreprise sociale et collaborative)
Volet B
- enlèvement du contenu de maisons et recyclage du papier, du métal et d'autres matériaux
- octroi de concessions de domaine
- pose de rideaux
- détection de métaux et "pêche magnétique"
- médiateurs spécialisés dans les litiges commerciaux ou civils et dans les litiges sociaux (ex.:
problème avec un employeur)
- secteur immobilier: placement d'enseignes "à vendre / à louer"
- secteur immobilier: insertion d'affichettes
- secteur immobilier: collage d'autocollants "vendu"
- secteur immobilier: enregistrement des compteurs d'eau, de gaz et d'électricité
- intermédiaire de services de logiciels
- sommelier
- mise en commun de partage des coûts entre deux médecins à domicile - société qui réunit des
entrepreneurs de la construction pour soumissionner des marchés publics
- prestations pour UBER EATS
- intermédiaire: vente de contrats d’alarme
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
indutrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut encore gérer son propre patrimoine et d’intéresser par toutes voires de droit au
développement de celui-ci.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, CENT ACTIONS (100) sans désignation de valeur nominale ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l'organe d'administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
Volet B
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque
En cas d’organe d’administration collégial :
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Volet B
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12 : Mandats spéciaux dans la SRL
L’administrateur peut désigner des mandataires de la société.
Seul des pouvoirs spéciaux et limités à certains ou à une série de certains actes juridiques sont
permis. Les actes de ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites du pouvoir leur
délégué, sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur en cas de mandat démesuré.
La désignation des mandataires spéciaux est publiée dans les annexes au Moniteur Belge. Il peut
faire preuve de sa désignation contre tiers par présentation d’un exemplaire des annexes au
Moniteur Belge dans lesquelles sa désignation était publiée.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
Volet B
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Majorités spéciales :
L’assemblée ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en
vertu des présents statuts que si les actionnaires présents ou représentés représentent au moins la
moitié des actions émises et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité
spéciale de trois quarts des voix.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Volet B
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le 31 décembre 2020
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de mai de l’
année 2021 à 18 heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 6987 Rendeux, rue du Château, 5.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est néant à ce jour.
L’adresse électronique de la société est néant à ce jour.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des ou de l’administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
- Monsieur DEFÊCHE Patrick, ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est
rémunéré. Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
-Monsieur DEFÊCHE Thomas, ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est
rémunéré. Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
- Monsieur DEFÊCHE Sébastien, ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est
rémunéré. Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
5.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur DEFÊCHE Patrick, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Volet B
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Michel JACQUET, Notaire
Pour extrait analytique conforme
Est déposé en même temps l'expédition de l'acte.