N° d'entreprise : 0647516570
Nom
(en entier) : INVOLIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Henry Dunant 3 bte 52
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, SIEGE SOCIAL, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 25 février
2021, enregistré au Bureau de Sécurité Juridique Halle le 2 mars 2021, registre OBA (5), volume
000, folio 000, case 3132, que l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « INVOLIS », ci-après dénommée « la Société », a entre autres :
 
1) Constaté que depuis le 1er janvier 2020, la Société a acquis de plein droit la forme juridique d’une
société à responsabilité limitée (SRL), et a décidé de soumettre la Société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
 
2) Décidé (i) de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et (ii) de transférer les sommes qui
s’y trouvaient, dont notamment l’ancien capital social et la réserve légale, à un compte de réserves
disponibles.
 
3) Décidé de réduire les réserves disponibles de la Société à concurrence de € 12.400,00, par
suppression de la partie non-libérée de l’ancien capital social à concurrence du même montant.
 
4) Constaté que le Code des sociétés et des associations a remplacé le terme « gérant » par le
terme « administrateur », de sorte que le gérant unique, étant Monsieur Tarik Bouayad, aura
dorénavant la qualité d’administrateur unique.
 
5) Décidé de transférer l’adresse du siège à 1020 Bruxelles, avenue Mutsaard 75 boîte 7, avec effet
immédiat.
 
6) Décidé de procéder à une refonte entière des statuts de la Société, afin de les conformer aux
décisions précédentes et aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Les nouveaux
statuts contiennent notamment les stipulations suivantes :
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : INVOLIS
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, en Belgique et hors de Belgique, d'aider à la gestion et au développement
des entreprises en mettant à leurs services ses connaissances dans leur domaine d'activité
économique, son savoir-faire en matière de restructuration et d'organisation des tâches, et ses
compétences dans les technologies de l'information.
Dans l'accomplissement de cet objet, la société exerce au profit de ses clients, directement ou par
l'intermédiaire de sociétés filiales ou associées, l'une ou l'autre des activités suivantes prise
isolément, ou plusieurs de ces activités de façon séparée ou intégrée :
1. Prestations de conseil, de maîtrise d'œuvre, d’ouvrage, et  de formation ;
2. La conception et réalisation des systèmes d'information ;
3. La gestion des systèmes d'information ;
4. La gestion pour le compte de ses clients tout ou partie des ressources associées à leur système
d'information. Dans ce cadre, la société peut être amenée  à fournir elle-même tout ou partie des
ressources matérielles nécessaires : ordinateurs, moyens de télécommunications, et cetera ;
5. L'import et l'export de marchandise dans le milieu informatique et high-tech ;
6. La gestion d’un patrimoine tant mobilier qu’immobilier, sous toutes ses formes, en ce compris les
collections d’objets généralement quelconques ;
7. L’exercice de fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Dans l'exercice de cet objet social, la société peut notamment créer des filiales spécialisées ou
prendre des participations financières dans le capital d'autres sociétés et assumer la gestion de ces
participations.  Cette gestion, qui est rémunérée, inclut notamment l'assistance dans les domaines
technique, commercial, juridique et financier, la diffusion et l'entretien d'une image commune,
Volet B
l'organisation des structures financières, l'aide aux négociations destinées à faciliter l'obtention de
tous contrats ou marchés, la formation, les efforts de recherche et développement, et cetera.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le deuxième lundi de mai, à 18.00
heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
7) Décidé de donner procuration spéciale à Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, afin d’établir
et de signer la coordination des statuts de la Société, et d’assurer son dépôt au dossier de la Société
détenu auprès du greffe du Tribunal de l’Entreprise francophone à Bruxelles.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, statuts coordonnés