Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BL Development
Rue Victor Allard 177 bte 1
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte de constitution reçu par le notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 21 mai 2014.
1. Monsieur LETIER Charles Jean Marcel Joseph, né à Berchem-Sainte-Agathe le 8 janvier 1950,
domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée d’Alsemberg 1253 boîte 9.
2. Monsieur LETIER Xavier-Charles François Claude, né à Uccle le 25 août 1979, domicilié à 1651
Beersel, Dworpsestraat 194.
3. Monsieur LETIER Alexandre Michel Jean-Marie, né à Ixelles, le 19 juin 1977, domicilié à 1640
Rhode-Saint-Genèse, Windmolen 28.
4. Madame Brossard Anne-Marie Hélène Odette, née à Paris (France) le 25 septembre 1959,
domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Waterloo 440.
5. La société privée à responsabilité limitée CLV Consulting, ayant son siège social à 1050 Ixelles,
chaussée de Waterloo 440, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0843.339.081.
(Les fondateurs sous 2 à 5 étaient représentés à l’acte par le fondateur sous 1 en vertu de
procurations sous seing privé)
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée BL Development, au capital de
vingt mille et un euros (EUR 20.001,00), représenté par trois cents (300) parts.
Les parts ont été entièrement libérées par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de BNP Paribas Fortis SA. Je, notaire, atteste que ce dépôt a été
effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de vingt mille un euros (EUR
20.001,00).
Les fondateurs ont fixé les statuts comme suit (suit un extrait):
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée BL Development.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Victor Allard, 177 boîte 1.(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, toutes activités se rapportant directement ou
indirectement à :
- tous travaux, générales et spécialisés, de construction de bâtiments ainsi que la promotion
immobilière ;
- la création, l’acquisition, l’aliénation, l’obtention et l’octroi de tous droits réels, personnels et/ou sui
generis, se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient, et leur gestion ;
- l’achat, la vente, la construction, la transformation, la location, l’exploitation, l’échange, la mise en
valeur, le courtage, la gestion de tous biens immeubles et droits immobiliers, le lotissement et la
promotion de projets immobiliers, ainsi que le conseil en matière immobilière, la division horizontale
et la mise en copropriété forcée de tous biens immobiliers.
0552861594
Volet B
- le commerce de matériaux de construction.
Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires. La
société pourra, dans le cadre de son objet social, prendre des participations pour une durée
déterminée ou non, dans des entreprises ou sociétés, au sein des-quelles elle exerce son objet
social. Elle pourra s'adjoindre toutes personnes ou sociétés de quelque nature que ce soit afin de
l'assister.
Elle peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
finan-cières, mobilières ou immobilières, se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet
social ou qui se-raient de nature à en faciliter directement ou indirec-tement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entre-prise, à lui procurer des
matières premières ou à faci-liter l'écoulement de ses produits.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut
exercer le mandat de liquidateur de toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à vingt mille et un euros (EUR 20.001,00). Il est représenté par trois cents
(300) parts, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois
centième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
Article 10. Gérance
L'assemblée nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs
Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de mai à 12 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. (…)
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 15. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Volet B
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procu-ra-tions et exiger que cellesci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'as-semblée.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés sur
des feuilles volantes, reliées à la fin de l’exercice social et tenues au siège social. (…)
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège
de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la date de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société,
sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 20. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y affé-rents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 21. Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 22. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint
plus dix pour cent du capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
Volet B
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à
la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.
2. Gérance
Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société :
Monsieur Charles Letier, prénommé ;
Monsieur Xavier-Charles Letier, prénommé.
Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Jean-Philippe Lagae, notaire
Déposée en même temps : une expédition