Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA ROCCA - CLAERHOUT SPRL
Place Fernand Cocq 4
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE QUINZE.
 Le vingt-huit septembre.
 Par devant Nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.
 ONT COMPARU :
 1. Monsieur LA ROCCA Nunzio, NN 680601-177-02, né à Etterbeek, le 1er juin 1968, domicilié
Chaussée de Huy, 321 - 1325 Chaumont-Gistoux;
 2. Madame  CLAERHOUT Nathalie Patricia Andrée, NN 700730-050-84, née à Bruxelles, le 30
juillet 1970, domiciliée Chaussée de Huy, 321 - 1325 Chaumont-Gistoux.
              I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée
à responsabilité limitée dénommée LA ROCCA - CLAERHOUT SPRL, ayant son siège social à 1050
Ixelles, Place Fernand Cocq, 4, au capital de 18.600,00 euros, divisé en 186 parts sans désignation
de valeur nominale. 
Les fondateurs déclarent souscrire les 186 parts en espèces, au prix de  100,00 euros chacune,
comme suit :
1. APPORT EN ESPECES :
 1. Monsieur LA ROCCA Nunzio : 31 parts ;
 2. Madame  CLAERHOUT Nathalie : 31 parts.
Ensemble : 62 parts.
Les comparants déclarent que chacune des 62 parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de
100,00 euros et que le total des versements en espèces s’élevant à 6.200,00 euros a été versé sur le
compte n°  BE58 3631 5030 5479 ouvert au nom de la société en formation auprès de la BANQUE
ING.
2. APPORT EN NATURE
Les 124 parts restantes sont souscrites par l’apport en nature par les fondateurs d’un stock, de
matériel et d’une voiture, le tout tel que décrit dans les rapports des fondateurs et du reviseur
d’entreprises dont question ci-après, d’une valeur portée en capital de 12.400,00 euros, représentée
par 124 parts attribuées aux fondateurs comme suit :
 1. Monsieur LA ROCCA Nunzio : 62 parts ;
 2. Madame  CLAERHOUT Nathalie : 62 parts.
Ensemble : 124 parts.
Conformément à l’article 219 du Code des sociétés :
- les fondateurs ont justifié de ces apports, dans un rapport qui demeurera ci-annexé ;
- la description et la valeur des apports a été vérifiée par le reviseur d’entreprises désigné par le
fondateurs, à savoir Monsieur Edouard Kesteloot,  à 7730 Estaimpuis, rue de l’ancienne Passerelle,
16,  dans un rapport qui demeurera ci-annexé et dont les conclusions s’établissent comme suit :
« L’apport en nature par les fondateurs Nunzio La ROCCA et Nathalie CLAERHOUT à la constitution
de la société privée à responsabilité limité « La Rocca Claerhout» à constituer, dont le siège social
0639840902
Volet B
sera situé Place Fernand COCQ, 4 à 1050 BRUXELLES (Ixelles), consiste en un apport de mobilier,
d’un véhicule BMW 318D et d’un stock de l’activité professionnelle exercée par Monsieur Nunzio La
ROCCA et Madame Nathalie CLAERHOUT.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport en nature;
b) la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
c) les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en
nature n’est pas surévalué.
La valeur nette d’apport de vingt-trois mille deux cent soixante-sept euro et nonante cents (23.267,90
€) correspond à un montant équivalant pour l’apport effectué par les fondateurs Nunzio La ROCCA
et Nathalie CLAERHOUT.
Cet apport, dont la valeur a été fixée à vingt-trois mille deux cent soixante-sept euro et nonante cents
(23.267,90 €), sera rémunéré par l'attribution de cent vingt-quatre (124) parts sans désignation de
valeur nominale de la société et pour le solde par un compte courant créditeur de dix mille huit cent
soixante-sept euros nonante cents (10.867,90 €) qui sera inscrit au passif du bilan sous la rubrique
VIII. DETTES A PLUS D’UN AN D. Autres dettes : 933,95€ en faveur de Monsieur Nunzio La
ROCCA, 9.933,95 € en faveur de Madame Nathalie CLAERHOUT. Aucune autre rémunération n’est
prévue.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération.
Saint-Léger, le 24 septembre 2015. »
De telle sorte, le capital social est fixé à 18.600,00 euros, entièrement libéré.
Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.350,00 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
 Article 1 : Forme et dénomination
 La société est une société privée à responsabi¬lité limitée. Elle a pour dénomination «LA ROCCA –
CLAERHOUT SPRL».
 Article 2 : Siège social
 Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Place Fernand Cocq, 4.
 Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
 Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 Article 3 : Objet social
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à :
 - La gestion et l’exploitation de librairies ;
 - La gestion et l’exploitation de tout établissement dans le domaine de la restauration ;
 - Le service traiteur et livraison de repas et boisons à domicile ;
 - La gestion et l’exploitation de salons de coiffure ;
 - L’achat, la vente, la location, la rénovation de tous biens et droits immobiliers ;
 - Les activités de consultant ;
 - Les activités de nettoyage de maison de particuliers ou de bureaux ;
 - Le commerce de cigarettes électroniques et ses accessoires ;
 - L’organisation de tout type d’évènements.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimi¬tée.
Article 5 : Capital social
 Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 186 parts sans mention de valeur
Volet B
nominale.
 Article 6 : Augmentation et réduction de capital
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Article 7 : Nature des parts
 Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscrites dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
 Article 8 : Cession des parts
 Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
 Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im¬miscer
en rien dans son administration, ils doi¬vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
 Article 11 : Gérance
 La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
 Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
 En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as¬semblée générale des associés.
 Article 12 : Gestion journalière
 La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
 Article 13 : Clause de non-concurrence
 Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
 Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
 Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 15 :  Représentation de la société
 Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman¬dant, soit en défendant.
 Article 16 : Contrôle des comptes
 Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
 Si la société nomme ou doit nommer un ou plu¬sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis
par l'assemblée  générale parmi les membres, personnes physi¬ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre¬prises.
 Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
 Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso¬ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
 Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
 La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
 Article 17 : Assemblée générale
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
 Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 3ème mardi du mois de juin, à 18 heures; si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
Volet B
 La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 Article 18 : Droit de vote
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
 Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
 L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
 Article 19 : Procès-verbaux
 Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Article 20 : Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date,
la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
 Article 21 : Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
 Article 22 : Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
 Article 23 : Liquidateur
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor¬mément au Code des Sociétés.
 Article 24 : Répartition du boni de liquidation
 Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 25 : Associé unique
 Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso¬ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
 Article 26 : Election de domicile
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 Article 27 : Référence au Code des Sociétés
 Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence  ce jour et finit le trente et un décembre 2016 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra  en 2017.      
NOMINATION DE GERANT(S).
 Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 2 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée :
 1. Monsieur LA ROCCA Nunzio, NN 680601-177-02, né à Etterbeek, le 1er juin 1968, domicilié
Chaussée de Huy, 321 - 1325 Chaumont-Gistoux;
 2. Madame  CLAERHOUT Nathalie Patricia Andrée, NN 700730-050-84, née à Bruxelles, le 30
juillet 1970, domiciliée Chaussée de Huy, 321 - 1325 Chaumont-Gistoux.
 Leur mandat est gratuit.
PROCURATION.
 Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à ACF SPRL (Auxiliaire Comptable et Fiscale),
97 Rue de l'Arbre Bénit, 1050 Ixelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes
formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la
T.V.A.
Volet B
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
 Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les
comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
 Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms,
numéros de registre national,  lieux et dates de naissance et domiciles des associés ou leur
représentants correspondent aux données reprises sur le registre national et sur leurs cartes
d’identité ou leurs passeports.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 28 septembre 2015.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.