N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROPEAN TECH ALLIANCE
(en abrégé) : EUTA
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Square de Meeûs 35
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoît BODSON, Notaire à Anderlecht, le 8 décembre 2022, 
Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 2 le 15
décembre 2022
(15-12-2022), Réference ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0028647 Rôle(s) 35 Renvoi(s): 1.
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur », que :
1.La société de droit polonais "ALLEGRO SPÓLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA",
en abrégé " ALLEGO SP. Z. O.O."  ayant son siège à 61-569 Poznan (Pologne),  Wierzbiecice 1B,
inscrite au registre des entrepreneurs du Registre Judiciaire National sous le numéro 0000635012,
inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE 0794.170.672 et
constituée par acte notarié du 28 juillet 2016.
Représentée par ses administrateurs .
 
2. La société de droit néerlandais, société à responsabilité limitée "BOOKING.COM", ayant son siège
à 1017 CE Amsterdam (Pays-Bas) Herengracht 597, inscrite au registre des entreprises de la
chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 31047344, inscrite au registre des personnes
morales de Bruxelles sous le numéro BE 0811.886.436 et constituée le 12 novembre 1996 et dont
les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire dressé le 20 mai 2013 par le notaire Michiel LAMPE, à Rotterdam (Pays-
Bas).
Représentée par son administratrice
 
3. La société de droit français, société par actions simplifiée, "CRITEO TECHNOLOGY", ayant son
siège social à 75009 Paris (France), 32 Rue Blanche, inscrite au registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro 908 274 038, inscrite au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro BE 0794.170.375 et constituée le 7 décembre 2021.
Représentée .
 
4. La société de droit suédois, société anonyme "SPOTIFY AB", ayant son siège à 111 53 Stockholm
(Suède), Regeringsgatan 19, inscrite au registre suédois des entreprises sous le numéro 556703-
7485, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE 0794.358.041 et
constituée le 10 mai 2006.
Représentée par son administrateur.
 
5. La société de droit allemand, société européenne, "ZALANDO SE", ayant son siège à 510243
Berlin (Allemagne), Valeska-Gert-Strasse 5, inscrite au registre de la Amtsgericht Charlottenburg, au
numéro de registre HRB 158855 B, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro 0505.827.482 et constituée aux termes de l’assemblée générale du 15 mai 2014 à la suite
de la fusion de la société ZALANDO PLC ayant son siège à Londres (Royaume-Uni), inscrite au
registre des sociétés sous le numéro 07535599 avec Zalando plc. 07535599 avec Zalando AG ayant
son siège à Berlin, Allemagne, enregistrée au Registre des Sociétés du Tribunal de District de
0800529914
Charlottenburg sous HRB 154823 B.
Représentée par ses administrateurs (…).
. 
Ont constitué une association   internationale sans but lucratif, sous la dénomination “EUTA
EUROPEAN TECH ALLIANCE” 
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’ association
internationale sans but lucratif.
SECTION I - dénomination,siège et durée de l’association
Article 1. Dénomination 
L'association internationale sans but lucratif ainsi constituée est dénommée " EUROPEAN TECH
ALLIANCE" ou du sigle “EUTA" (ci-après l’ "Association").
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association,
la dénomination doit être immédiatement précédée ou suivie des mots "Association Internationale
Sans But Lucratif" ou du sigle "AISBL" ainsi que de l'adresse de son siège.
La présente association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations entré
en vigueur le 1er mai 2019 (ci-après, le Code des sociétés et associations).
 
Article 2. Siège social
Le siège social de l’Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil
d'administration dans le respect des dispositions légales régissant l'emploi des langues en Belgique.
 
Article 3. Durée de l’Association  
L'Association est constituée pour une durée indéterminée qui prendra cours le jour où l'Association a
acquis la personnalité juridique. Elle peut être dissoute à tout moment conformément aux présents
statuts et au Code des sociétés et associations.
 
SECTION II - BUT ET ACTIVITES DE L'ASSOCIATION
Article 4 - But et activités sans but lucratif
4.1. Objectif
Le but non lucratif de l'Association est le suivant : 
-              Réunir et donner la parole aux entreprises technologiques européennes les plus
prometteuses, quel que soit leur modèle économique, leur État membre ou leur secteur. 
-              Créer un avenir meilleur pour l'Europe grâce à la technologie et sur la base des valeurs
européennes communes: Nous voulons contribuer à nos économies locales et construire une Europe
durable, plus verte, innovante, respectueuse des droits fondamentaux et inclusive pour les
générations futures.
-              Faire connaître  l'association et les entreprises membres de l'EUTA.
-              Fournir un avis d'expert sur les technologies et l'expérience de croissance  en Europe. 
-              S'engager auprès des décideurs politiques pour les aider à comprendre comment ils
peuvent jouer un rôle essentiel  pour aider les entrepreneurs européens à réussir au niveau mondial
et soutenir les consommateurs. 
-              Suivre et examiner, au nom des membres d’EUTA, les initiatives et réglementations
législatives et politiques de l'Union Européenne (UE) qui pourraient intéresser, promouvoir ou
affecter les intérêts de l'EUTA et de ses entreprises membres.  
-              Plaider en faveur de cadres juridiques et de politiques permettant l'innovation et une
concurrence équitable pour tous les acteurs, afin que l'Europe puisse continuer à prospérer et à
produire plus de champions européens du numérique. 
-              Faciliter et encourager les relations entre les entreprises membres d’EUTA d'une part, et
les institutions et associations européennes et nationales d'autre part.
 
4.2. Activités
A cette fin, l'Association peut développer ou réaliser, seule ou en collaboration avec des tiers,
directement ou indirectement, toutes activités visant, directement ou indirectement, à la réalisation de
son objectif.  
L'association peut notamment développer ou exercer les activités suivantes, 
-              Définir et mettre en œuvre des campagnes stratégiques et politiques pour que l'EUTA et les
entreprises membres de l'EUTA réagissent de manière appropriée aux initiatives de l'UE.
-              Élaborer des documents de soutien pour mettre en œuvre les stratégies politiques (par
exemple, étude de cas, études, documents pour décideurs politiques, modèles, cartographies,
annuaire). 
-              Fournir des analyses détaillées et des conseils relatifs aux initiatives sur les politiques, les
règlements et les législations de l'UE qui pourraient affecter ou intéresser les membres d’EUTA. 
-              Organiser des groupes de travail sur des questions politiques et réglementaires
pertinentes, y compris des prises de position, des campagnes politiques et des actions de
sensibilisation  auprès des décideurs politiques et des personnes influentes.
-              Organiser des réunions, des séminaires, des ateliers et des événements pour présenter et
discuter des initiatives de l'UE.
-              Communiquer au nom des entreprises membres de l'EUTA (par exemple, représenter les
entreprises membres dans les débats publics, politiques et réglementaires, organiser des
événements ou des campagnes de communication pour les entreprises membres de l'EUTA).
-              Faciliter les réunions et les rencontres entre le secrétariat de l'EUTA et les membres de
l'association, ainsi qu'avec des partenaires tiers potentiels. 
-              Faciliter les réunions et les rencontres entre le secrétariat de l'EUTA et les membres de
l'association d'une part, et les fonctionnaires (par exemple, les commissaires européens, les
membres du cabinet de l'UE, les fonctionnaires de la Commission européenne, les membres du
Parlement européen, le staff du Parlement européen, les représentants et les fonctionnaires des
États membres) ou les organisations internationales et autres parties prenantes (par exemple, les
représentants de l'ONU, de l'OSCE et de l'OCDE) d'autre part, sur les intérêts politiques. 
-              Offrir des services de conseil spécifiques aux entreprises membres de l'EUTA.
Cette liste est donnée à titre d'exemple et n'est pas limitative.
L'Association peut réaliser, en Belgique et ailleurs, seule ou en collaboration avec des tiers, tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son objectif ou pouvant l'aider à poursuivre son
but. Il peut notamment soutenir et participer à toute activité ou initiative similaire ou comparable à
son objectif, et ce au sens le plus large.
 
SECTION III – Membres, démission et responsabilité
Article 5. Membres
L'Association est composée exclusivement de membres personnes morales. Les Fondateurs sont les
premiers membres de l'Association. 
L'Association comptera toujours au moins trois membres.
 
5.1. Définition
Sont éligibles à la qualité de membres les entreprises actives dans le domaine de la technologie et
du numérique qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
i.              Les entreprises doivent être des entreprises technologiques telles que définies par la
Thomson Reuters Business Classification, à l'exclusion des entreprises de matériel et d'équipement
technologiques ;
ii.             Les entreprises doivent être en mesure de fournir leur(s) produit(s) ou service(s) sur
l'internet en tant que technologie habilitante ;
iii.            Les entreprises doivent être d'origine européenne (c'est-à-dire nées/construites en Europe)
et s’inscrire dans le cadre juridique européen   ; 
iv.            Les entreprises doivent être des unités commerciales ou des organisations indépendantes
ayant leur siège en Europe, quelle que soit la nationalité de leurs actionnaires actuels ; elles doivent
informer de leur structure de gestion, y compris le fait d'être une filiale d'une autre entreprise non
européenne ;
v.             Avoir une identité européenne et une marque bien reconnue ;
vi.            Les entreprises doivent avoir connu le succès et être un acteur important dans leur
domaine en Europe ; 
vii.           Les entreprises doivent partager l'objectif de vouloir construire un marché unique
numérique efficace en Europe ;
viii.          La recherche et le développement doivent être (majoritairement) localisés en Europe.
Afin d'offrir un large éventail d'expertise aux institutions européennes, l'association comprend une
grande variété d'entreprises de technologie “scale-up” . 
 
5.2. Droits et obligations
Les membres jouissent de tous les droits prévus par les Statuts, ainsi que par le Code des sociétés
et des associations, et notamment :
(a)           Assister ou se faire représenter aux réunions de l'Assemblée générale ;
(b)           Le vote à l'Assemblée générale ;
(c)           Convoquer une Assemblée générale Extraordinaire, sous réserve du respect du quorum
prévu à l'article 12 des statuts ;
(d)           Démissionner de l'Association après avoir notifié cette décision au secrétariat de
l'Association conformément à l'article 7.1 des statuts de l'Association ;
(e)           Participer aux activités de l'Association.
Les membres ont les obligations suivantes :
              Payer une cotisation annuelle ;
              Se conformer en tout temps aux présent statuts, règlement intérieur, code de conduite et
autres règles adoptés par les organes de l'Association ;
              Ne pas adopter un comportement susceptible de nuire aux intérêts de l’Association ou à la
bonne réputation de l'Association, comme le stipule le code de conduite adopté par l'Association.
  
Article 6. Admission des membres
Les candidats potentiels doivent faire une demande d'adhésion par écrit ou par voie électronique et
déclarer par écrit ou par voie électronique qu’ils répondent aux critères d'adhésion énoncés à l'article
5.1. Le Secrétariat procède à une analyse complémentaire pour évaluer la demande. Si les critères
d'éligibilité sont remplis, la demande est transmise aux membres et au Conseil d'administration.
Après avoir été informés par voie électronique, les membres disposent de dix jours ouvrables pour
exprimer un avis par écrit ou par voie électronique au Secrétariat et au Conseil d'administration. 
Sur la base des critères d'éligibilité énumérés à l'article 5.1. et des commentaires écrits des
membres, le conseil d'administration décide quand et quels nouveaux membres seront acceptés. 
Le Conseil d'administration décide de l'admission du candidat Membre par un vote à la majorité des
deux tiers des Administrateurs présents ou représentés. Ce vote peut avoir lieu par voie
électronique. La décision du Conseil d’administration est définitive, sans appel et n'a pas à être
motivée. Lorsqu'elle est approuvée, la décision est portée à la connaissance du candidat membre
par écrit ou par voie électronique.
 
Article 7. Démission ou exclusion
7.1. Démission
La démission d'un membre se fait selon les modalités prévues par la loi et les présents statuts.
Toute démission doit être adressée au Président du Conseil d'administration et au secrétariat par
lettre recommandée   ou par voie électronique avec accusé de réception avant le 30 novembre de
l'année en cours pour une adhésion l'année suivante. La démission prendra effet le premier janvier
de l'année suivante. Le membre démissionnaire doit être en règle pour le paiement des cotisations
pour toute l'année en cours. 
La démission est réputée acquise et effective lorsqu’un membre ne paie pas les cotisations dues
après y avoir été invité à le faire par écrit ou par voie électronique plus de 2 fois.
 
7.2. Exclusion 
7.2.1. Le Conseil d'administration peut exclure tout membre :
(a)           En cas de violation des présents statuts, du règlement intérieur, du code de conduite, des
règlements et des résolutions des organes de l'Association ;
(b)           S'il commet un acte qui porte atteinte à la réputation de l'Association ou à ses intérêts ou à
ceux de ses membres ;
(c)           en l’absence de paiement des cotisations après avoir été invité à le faire par écrit ou par
voie électronique plus de deux fois ;
(d)           qui ne remplit plus les conditions requises pour l'admission énumérées à l'article 5.1.
 
7.2.2. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par le Conseil
d'administration par suite d’un vote à la majorité des deux tiers (2/3) des Administrateurs présents et
représentés.
 
Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à être entendu lors de la
réunion du Conseil d'administration. 
 
La décision du Conseil d'administration est communiquée au membre exclu. L'exclusion prend effet
immédiatement, sauf décision contraire du Conseil d'administration. 
Le membre exclu reste redevable de toute cotisation impayée pour l'année en cours.
 
7.3. Cessation de la qualité de membre   
Tout membre qui, de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit, cesse d'être membre de
l'Association
(a)           Reste responsable de ses obligations envers l'Association, y compris le paiement des
cotisations conformément à l'article 7.1 (pour un membre démissionnaire) respectivement l'article
7.2.2 (pour un membre exclu) ;
(b)           Ne pourra prétendre à aucune indemnisation concernant l’Association ou ses biens; 
(c)           Cessera immédiatement de se présenter comme membre de l'Association de quelque
manière que ce soit ;
(d)           Ne peut pas récupérer sa contribution et ses cotisations payées ; 
(e)           A la première demande écrite du Secrétariat, cessera immédiatement d'utiliser tout bien
appartenant à l'Association ou utilisé par l’Association, qui est en sa possession et qui a été fourni
par l'Association.
 
Article 8. Responsabilité des membres
Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle à l'égard des engagements de
l'Association.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle destinée à soutenir le but et les activités de
l'Association. 
Le montant de la cotisation est déterminé chaque année par le Conseil d'administration et
communiqué aux membres dans un délai raisonnable.
 
SECTION IV. ASSEMBLÉE generale
Article 10. Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du
Conseil d'administration ou, en son absence, par l'un des Administrateurs ou par le secrétariat.
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Le membre peut se faire représenter
par un autre membre de l'Association en tant que mandataire. Le mandataire doit être muni d'une
procuration écrite l'autorisant à représenter le membre, qu'il doit remettre au Président du Conseil d’
administration ou au secrétariat avant que la réunion ne débute.  Un mandataire ne peut représenter
qu’au maximum trois (3) membres.
Tous les membres de l'Association agissent au nom de l'Association et non pour le bénéfice principal
d'une seule entité.
 
Article 11. Attributions
L'Assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par le Code des sociétés
et des associations ou par les présents statuts. 
Les pouvoirs de l'Assemblée générale comprennent le droit de :
(a)           Déterminer la politique générale de l'Association ;
(b)           Recevoir et examiner le rapport annuel du Conseil d'administration et ses projets pour
l'année suivante ;
(c)           Examiner et approuver les modifications des statuts de l'Association sur proposition du
Conseil d'administration ;
(d)           Nommer les Administrateurs ;
(e)           Nommer et révoquer le(s) commissaire(s) aux comptes, le(s) réviseur(s) et le(s) liquidateur
(s) ;
(f)            Fixer la rémunération du ou des commissaire(s) ;
(g)           Approuver les comptes annuels et le budget ;
(h)           Donner annuellement décharge aux Administrateurs, aux commissaires des comptes et, en
cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
(i)            Prononcer la dissolution volontaire de l'Association ;
(j)            Décider de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'Association.
Toutes les autres questions sont du ressort du Conseil d'administration.
 
Article 12. Réunion et convocation
L'Assemblée générale de l'Association se tient à la date et au lieu fixés par le Président du Conseil
d'administration, ou le Secrétariat qui le remplace, aussi souvent que nécessaire. 
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. L'Assemblée générale ordinaire de
l'Association se tient dans les six mois suivant la fin de l'année en cours. 
Une convocation contenant l'ordre du jour et le lieu de réunion, est envoyée par voie électronique
aux membres au moins quatre (4) semaines avant la date prévue de la réunion.
Sans préjudice de l'article 10.6 du Code des sociétés et associations, une Assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée à tout moment :
(a)           Par décision du Conseil d'administration ;
(a)           Lorsqu'au moins un cinquième des membres de l’association notifie au Président du
Conseil d'administration et au Secrétariat leur souhait de convoquer une Assemblée générale
extraordinaire.
 
L'Assemblée générale peut se réunir en personne, par téléconférence ou par vidéoconférence, ou
tout autre système permettant des échanges immédiats entre tous les membres présents.  
 
Article 13. Droit de vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 14. Procédures
L'Assemblée générale délibère lorsque la moitié au moins des membres sont présents ou
représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée avec le même
ordre du jour. Aucun quorum de présence n'est requis pour la deuxième réunion. La deuxième
réunion ne peut se tenir moins de quinze (15) jours après la première réunion.
Dans la mesure du possible, les résolutions doivent être prises selon la règle du consensus. 
Si un consensus ne peut pas être atteint, les résolutions sont prises à la majorité simple (50% + 1)
des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le Code
des sociétés et associations ou les présents statuts. Les votes nuls, les votes blancs et les
abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités, mais un minimum de cinq (5)
voix en faveur de la résolution concernée pour que cette résolution soit valablement acceptée.  Les
membres doivent disposer d'un temps raisonnable pour voter.
En cas de parité des voix, la voix du Président du Conseil d’administration ou du directeur ou de la
personne qui le remplace est prépondérante.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Par
dérogation, une question non inscrite à l'ordre du jour peut être délibérée à condition que deux tiers
(2/3) des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée générale et que deux tiers (2/3)
des membres présents acceptent d'inscrire cette question à l'ordre du jour.
Le procès-verbal de chaque réunion de l'Assemblée générale est rédigé par le Secrétariat et envoyé
aux membres par e-mail après la réunion de l'Assemblée générale. 
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre de procès-verbaux au siège de l'Association, où
tous les membres peuvent les consulter. 
Si les membres n'ont pas fait de suggestions de modification dans les quatre (4) semaines suivant
l'envoi de l'e-mail, le procès-verbal est considéré comme approuvé.
 
SECTION V. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 15. Modification des statuts et dissolution
Sans préjudice des articles 2:5, §4 et 2:110 du Code des sociétés et associations, toute proposition
visant à une modification des statuts ou de dissolution volontaire de l'Association doit émaner du
Conseil d'administration ou d'au moins la moitié (50%) des membres de l'Association. 
Pour qu'une proposition de modification des statuts ou de dissolution volontaire de l'Association
puisse être soumise à l'Assemblée générale, elle doit d'abord être approuvée par le Conseil
d'administration à la majorité des deux tiers (2/3) des Administrateurs présents ou représentés.
Le Conseil d'administration ou le Secrétariat doit porter à la connaissance de tous les membres de
l'Association, au moins quatre (4) semaines à l'avance, la date de la réunion de l'Assemblée
générale extraordinaire qui se statuera sur la proposition de modification des statuts ou de
dissolution volontaire de l’Association.  
L'Assemblée générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer sur la proposition de modification
des statuts ou de dissolution volontaire de l'Association que si les deux tiers (2/3) des membres de
l'Association, présents ou représentés, sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième
réunion est convoquée avec le même ordre du jour. Aucun quorum n'est requis pour la deuxième
réunion. La deuxième réunion ne peut se tenir moins de quinze (15) jours après la première réunion.
Aucune décision concernant la modification des statuts ou la dissolution volontaire de l'Association
ne peut être prise si elle n'est pas adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées par
les membres présents ou représentés. Les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale nommera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'Association. L'actif net ne peut
être attribué qu'à une personne morale sans but lucratif poursuivant des buts similaires à ceux de
l'Association.
 
SECTION VI. PRÉSIDENT du Conseil d’administration 
Article 16. Président du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration élit le Président du Conseil d'administration parmi les Administrateurs ou
un représentant externe de l'Association, à condition que sa candidature ait préalablement reçu un
vote de soutien de la majorité des membres (50% + 1). 
Le Président est élu, en sa qualité, pour une période de deux (2) ans, renouvelable une fois. 
Le mandat prend fin :
(i)            à la fin du mandat, ou 
(ii)           de plein droit et avec effet immédiat, par la cessation de son mandat d'Administrateur, ou 
(iii)          par la révocation de son mandat de Président par décision du Conseil d'administration. 
Au terme de l'un de ces mandats, le Conseil d'administration doit élire un nouveau Président selon la
même procédure que celle décrite ci-dessus.
Le Président a les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts. 
En particulier, le Président :
              Représente l'Association ; 
              Préside les réunions de l'Assemblée générale ;
              Préside les réunions du Conseil d'administration ;
              Convoque, en son nom propre ou à la demande de la majorité du Conseil, une Assemblée
générale.
Il s'agit d'une liste non exhaustive.
 
SECTION VII. Conseil d’administration
Article 17. Composition du Conseil d'administration
L'Association est gérée par un Conseil d'administration composé d'un minimum de deux (2) et d'un
maximum de quinze (15) Administrateurs. 
Les Administrateurs doivent être des personnes morales, membres de l'Association, représentées
par des personnes physiques. 
Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple (50% + 1) des voix
des membres présents et représentés. 
Le Conseil d'administration désigne le Président selon la procédure prévue à l'article 16. 
Le mandat d'un Administrateur,  à tout moment révocable par l'Assemblée générale sans
justification, est de deux ans.
Les Administrateurs exercent leur fonction sans rémunération. 
Tout Administrateur voulant démissionner doit en notifier le Conseil d'administration et le Secrétariat
par écrit ou par voie électronique. 
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine
Assemblée générale si sa démission a pour effet de rendre le nombre d'Administrateurs inférieur au
nombre minimum fixé à l'article 17. 
Le mandat d'Administrateur prend fin dans les cas suivants :
              L’Administrateur démissionne volontairement ; ou
              L’Administrateur  devient insolvable ou en faillite ; ou
              Le représentant du l’Administrateur décède ou devient mentalement incapable.
Un Administrateur peut être démis de ses fonctions par le Conseil d'administration par un vote à la
majorité des deux tiers (2/3) des Administrateurs présents ou représentés lors d'une réunion dûment
convoquée, après avoir entendu l'Administrateur en question, pour les raisons suivantes
              Négligence des tâches ou performances inadéquates ;
              Incompatibilité de positions ou d'intérêts ; ou
              Violation des présents statuts, du règlement intérieur, du code de conduite, des règlements
et des résolutions des organes de l'association ; ou
              Ayant porté atteinte à la bonne réputation de l'Association, ou à ses intérêts.
 
Article 18. Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'Association. 
Le Conseil d'administration joue un rôle central dans l'orientation stratégique de l'Association ainsi
que dans la supervision de ses activités.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par le Code des sociétés et des
associations ou les statuts à l'Assemblée générale sont exercées par le Conseil d'administration.
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
ne modifie les pouvoirs du Conseil d'administration, l'Association est gérée et représentée par le
Conseil d'administration, les Administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège. 
Le Conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de
décision avec éventuellement la représentation de ces pouvoirs à un ou plusieurs Administrateurs, à
des membres, au Secrétariat ou à des tiers. 
Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils peuvent être exercés
sont précisées. La démission ou la révocation d'un Administrateur met fin à tout pouvoir délégué par
le Conseil d'administration.
 
Article 19. Fonctionnement du Conseil d'administration
19.1. Convocation et formalités 
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige, et au moins
deux fois par an, sous la présidence du Président. 
 
Le Conseil d'administration est convoqué par le secrétariat, sur demande écrite préalable du
Président ou du directeur qui le remplace en cas d'absence du Président ou sur demande écrite
préalable d'au moins deux directeurs, par voie électronique, au moins sept (7) jours calendaires
avant la réunion, sauf dans les circonstances jugées urgentes par le Président, où un seul (1) jour
franc de préavis est nécessaire. Les notifications contiennent la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toutes les réunions du Conseil d’administration ont un ordre du jour, qui figure dans la convocation
susmentionnée. L'ordre du jour est préparé par le Secrétariat. Avant l'envoi de l'ordre du jour, le
Secrétariat ou son délégué consulte les Administrateurs et inclut leurs propositions dans l'ordre du
jour. 
Chaque Administrateur a le droit de désigner par écrit un autre Administrateur pour le représenter à
une réunion du Conseil d'administration. Chaque Administrateur ne peut détenir qu'une seule
procuration. 
Chaque Administrateur a le droit, avant, pendant ou après une réunion du Conseil d'administration,
de renoncer aux formalités et délais de notification requis par le présent article. 
A moins qu’il ne manifeste expressément son désaccord, tout Administrateur présent ou représenté
à une réunion est considéré comme ayant été convoqué à cette réunion. 
 
19.2 Présence et quorum de vote 
Le Conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des Administrateurs sont
présents ou représentés. 
Chaque Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur au moyen d’une
procuration écrite dûment signée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions du Conseil d'administration sont prises
à la majorité des voix exprimées (50% + 1) par les Administrateurs présents ou représentés. Les
votes blancs ou nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. 
Les décisions sont consignées dans un registre contenant des procès-verbaux signés par le
Président ou l’Administrateur qui le remplace en cas d'absence du Président. Ce registre est
conservé au siège de l'Association.
Le Conseil d'administration peut se réunir en personne, par téléconférence ou par vidéoconférence,
ou tout autre système permettant des échanges immédiats entre tous les Administrateurs présents.
 
SECTION VIII. AUTRES ORGANEs 
Article 20. Le Secrétariat
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, au Secrétariat, qui peut être une personne morale extérieure à
l'Association, ou une ou plusieurs personnes physiques. 
Le Secrétariat peut assister aux réunions de chaque organe de l'Association, sans droit de vote. 
Le Secrétariat est responsable de la gestion journalière de l'Association et des tâches qui lui sont
spécifiquement confiées par les présents statuts ou qui lui sont déléguées par le Conseil
d'administration.  
Dans la mesure où elles sont déléguées par le Conseil d'administration, les fonctions du secrétariat
comprennent des activités de communication, de gestion et d'administration, l'exécution de plans de
gestion et la coordination et le contrôle d'autres activités.  
Le Secrétariat fait rapport au Conseil d'administration sur l'exécution de ses devoirs. 
A la demande de l'Assemblée générale, le Secrétariat fournit également un rapport aux membres de
l'Association sur les questions relevant de la compétence de l'Assemblée générale.  
Le Secrétariat est nommé et révoqué par le Conseil d'administration. La durée et le renouvellement
de son mandat sont déterminés par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration a le droit
de nommer le Secrétaire général pour diriger le Secrétariat.
Lorsque son mandat a pris fin pour quelque raison que ce soit, le Secrétariat continue à exercer ses
fonctions jusqu'à ce qu'il soit remplacé par le Conseil d'administration, sauf notification contraire de
ce dernier.
 
SECTION IX - REPRÉSENTATION
Article 21. Signataires autorisés et représentants légaux  
L'Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers et pour tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires (y compris le pouvoir de signature) par (i) le Président du Conseil d’administration, ou
(ii) deux Administrateurs agissant conjointement.  
Dans le cadre de la gestion journalière, l'Association est également valablement représentée vis-à-
vis des tiers et pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (y compris le pouvoir de signature)
par le Secrétariat agissant seul, dans la limite des pouvoirs conférés conformément à l'article 20 des
présents statuts. 
 
SECTION X - BUDGET ET COMPTES
Article 22. Budget et comptes
L'Association tient une comptabilité conformément aux obligations imposées par le Code des
sociétés et des associations et ses décrets d'application.
L'exercice financier commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année
civile, à l'exception du premier exercice financier de l'Association, qui commence à la date à laquelle
l'Association acquiert la personnalité juridique et se termine le 31 décembre 2023. 
Le 31 décembre, les comptes de l'Association sont clôturés et le Conseil d'administration prépare les
comptes conformément aux dispositions légales applicables. Le Conseil d'administration établit
également une proposition de budget pour l'exercice suivant. 
Les comptes de l'exercice écoulé ainsi que la proposition de budget pour l'exercice suivant sont
soumis chaque année à l'Assemblée générale pour approbation dans les six mois suivant la fin de
l'exercice auquel les comptes se rapportent.
 
Article 23. Auditeur 
Dans le cas où l'Association est légalement tenue de désigner un commissaire aux comptes ou
lorsque le Conseil d'administration le recommande, le ou les commissaires aux comptes, personnes
physiques ou morales, sont désignés par l'Assemblée générale.  
 
SECTION XI – RÈGLES ET LANGUE DE TRAVAIL
Article 24. Liste de présences 
24.1. Le Conseil d'administration a le droit et le pouvoir d'adopter des règlements régissant toutes les
questions relatives à l'Association qui ne sont pas incluses dans les présents statuts. Les règlements
ne peuvent être contraires à la loi ou aux présents statuts.
24.2. Sans préjudice des dispositions légales régissant l'usage des langues en Belgique, l’anglais est
la langue de travail de l'Association. 
 
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et associations, auxquelles il n'aurait pas été valablement
dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 
Dispositions FINALES ET transitoires - NOMINATIONS
Ces dispositions transitoires entreront en vigueur à la date de l'acte royal de reconnaissance visé à
l'article 2:6 §3 du Code des sociétés et associations.
 
I. Assemblée générale 
L'Assemblée générale nommera à la majorité simple (50% + 1) les Administrateurs pour une durée
de deux ans, dans un délai de 3 mois endéans les présentes.
Le mandat des Administrateurs nommés prend effet à la date à laquelle l'Association acquiert la
personnalité juridique.
 
II.  Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunira immédiatement après la réunion de l'Assemblée Générale
préalable et décidera à l'unanimité de nommer comme délégué à la gestion journalière (et/ou
Secrétariat conformément à l'article 20 des statuts), avec entrée en vigueur à la date d'acquisition de
la personnalité juridique par l'Association, représentée par la société FLEISHMANHILLARD
représentée par la société MATOS CORPORATION, dont Madame Victoria de Posson, est la
représentante, et qui sera désignée à ce moment comme Secrétaire Général.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Benoît BODSON, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif, les procurations, et l’Arrêté Royal de
reconnaissance.
 La personnalité juridique de l'association a été accordée par Arrêté Royal du 5 mars 2023.