N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TECH-B.SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Charles Woeste 47 bte 22
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le trente août  
A Bruxelles, square de Meeus, 1en l’Etude.
Devant moi, Maître Jean Van den Wouwer, notaire de résidence à Bruxelles, (premier canton),
détenteur de la minute.
A/ONT COMPARU 
Monsieur BOURAS SOUISSI Samir,domicilié à 1090 Jette, avenue Charles Woeste 47 boîte 22.
Ci-après nommé(s) invariablement : le(s) comparant(s)
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée TECH-B.SOLUTIONS ayant
son siège à 1090 Jette, avenue Charles Woeste 47 boîte 22, aux capitaux propres de départ de cent
euros (100,00€).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de un euro (01,00€)
chacune, comme suit :
    1.  Par Monsieur BOURAS SOUISSI Samir, prénommé : cent (100) actions, soit pour cent euros
(100,00€).
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Le(s) constituant(s) déclare(nt) qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des
sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au
moment de la constitution.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée TECH-B.SOLUTIONS.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Les dénominations françaises et néerlandaises, complètes et abrégées peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
La société a pour objet Principal :
Toute activité se rapportant directement ou indirectement à :
0805441973
    •  Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management,
gestion de projets, gestion, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et
communication, de la conception à la mise en œuvre. Coaching personnalisé. Services de formation.
Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
La société a également comme objet :
    •  L’organisation de voyages touristiques, culturels ou d’affaires; 
    •  Organiser et/ou vendre des voyages à forfaits et/ou des séjours à forfait, individuels ou en
groupe ;
    •  Vendre, en qualité d’intermédiaire, des voyages à forfait et/ou des séjours à forfait organisés par
des tiers, des bons de logement et/ou des bons de repas ;
    •  Les prestations de services de créations, organisations et réservations de voyages…
    •  L’organisation de voyages d’affaire, tourisme ou spirituel
    •  La tenue, la gestion et l’exploitation d’agences de voyages, dans le sens le plus large; 
    •  La vente, la négociation, la commercialisation de billets de navette du domicile ou du lieu du
choix du voyageur vers le départ du voyage et du retour du voyage vers le domicile ou du lieu du
choix du voyageur.
    •  La vente, la négociation, la commercialisation de billets de navette d’un lieu fixe situé en
Belgique ou à l’étranger vers un autre lieu fixe situé en Belgique ou à l’étranger. 
    •  L’exploitation d’agences de voyage; 
    •  La vente de voyages, billets et de séjour individuels ou en groupe, en forfait ou non ;
    •  L’organisation de tous types de voyages ou d’excursions touristiques par le biais de
quelconques moyens de transport ;
    •  L’organisation de tous types de voyages ou d’excursions touristiques par autocar, train, bateau
ou avion ; 
    •  L’organisation de transport de personnes, individuel ou en groupe, par autocar ou par tout autre
véhicule ; 
    •  Tous services annexes à l’organisation de voyage ; 
    •  La gestion, la prise en participation dans toutes agences de voyages ;
    •  La vente et la location, en qualité d’intermédiaire ou d’organisateur, de voyages et de places ou
tickets de voyages - toutes activités de service et de consulting dans le secteur du tourisme et du
voyage ;
    •  La vente, en qualité d'intermédiaire, de billets pour tous moyens de transport La société peut
également avoir objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de
détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux activités ci-après : 
    •  Secteur de la distribution et Secteur de HORECA : Toute activité se rapportant directement ou
indirectement à : 
        •  L'exploitation de magasins d'alimentation générale. 
        •  L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à
l'alimentation générale, notamment les produits secs, fruits, légumes, conserves, produits laitiers,
produits de la mer, de la confiserie, les boissons, produits congelés et réfrigérés, etcetera. 
        •  L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement à
l'alimentation générale. 
        •  L'exploitation de magasins de boulangerie, pâtisserie, boucheries, charcuteries,
poissonneries, épicerie, teinturerie, salon-lavoir. 
        •  L'exploitation de salons de dégustation, snacks, friteries, sandwicherie, café, débit de
boissons, restaurants, services de traiteur, hôtels, cafétérias tea-room, locations de salles et
organisation de fêtes et banquets et en générale toutes activités ayant un rapport avec le secteur de
Horeca.
    •  La société a également pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le
commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous
produits se rapportant directement ou indirectement aux activités :
    •  Transport et Colis-express, le transport (national et international) routier de tous biens et
marchandises périssables et non périssables, de colis, colis express, courriers, courriers express.
    •  L’enlèvement, la conservation, le stockage de marchandises, colis et courriers et le groupement
d’envois individuels pour l’expédition, la distribution, la livraison de marchandises, colis et courriers à
l’arrivée.
    •  Toutes activités relatives au ramassage, triage, affranchissement du courrier et des colis ainsi
que leur distribution. 
    •  Le transport routier de biens et de marchandises au sens le plus large du terme. 
    •  L'exploitation de sociétés de transport et le transport de courrier. - L'exploitation de sociétés de
taxis, de transport de personnes et de biens. 
    •  L’exploitation d'autobus scolaires, de navettes vers l'aéroport et les gars, le transport de
personnel par route occasionnel ou régulier, etcetera. 
    •  Autres transports routiers de passagers, non réguliers : transports à la demande, excursions
touristiques par autocar ou autobus, etcetera. 
    •  Transports de voyageurs par taxis, exploitation de taxis. 
    •  Location de voitures particulières avec chauffeur. 
    •  Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables. 
    •  Tout ce qui se rattache au transport national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises. 
    •  Secteur de l’informatique : 
    •  import-export, achat et vente d’ordinateurs, de matériel informatique et électronique,
composants électroniques, GSM et accessoires. 
    •  L'installation, la configuration, l'entretien, la réparation et le dépannage de ce matériel.
    •  Services de consultance, audit, étude, recherche de solutions en matériels informatiques,
périphériques et logiciels. - Services d'assistance à la mise en œuvre de matériels et logiciels. 
    •  Organisation de séminaires et formations relatifs à l’utilisation de l’outil informatique et de ses
périphériques ainsi tout logiciel, commercialisé ou non par la société. 
    •  Services d'encodage, de traitement et de stockage des données. 
    •  Création et maintenance de sites web. 
    •  La commercialisation, le montage, l’installation, la configuration et la maintenance de matériel
informatique et périphériques et de solutions logicielles. 
    •  Tout acte en général, ayant trait à l’outil informatique et à son usage ; 
    •  Conseils et formations auprès de particuliers, d’indépendants, d’A.S.B.L. ou P.M.E., etcetera. La
société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, ou susceptibles de contribuer à
son développement. 
    •  Secteur de la téléphonie :
    •  L’exploitation de tout atelier de réparation, achat et vente de téléphones, GSM, PC computer
portable ou/et de bureau, des outils informatiques divers, servant pour les jeux ou l’exploitation de
telle sorte qu’elle soit.
    •  L’exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite avec service internet. 
    •  L’exploitation d’un commerce ce photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure de
documents par divers procédés et techniques. 
    •  L’achat et la vente d’unités et cartes téléphoniques. 
    •  Activités concernant les télécommunications, les technologies GSM, le transfert de voix et de
données, la recherche et le développement de nouvelles technologies. 
    •  Secteur de textiles : Le commerce en gros et en détail, la confection, l’achat et la vente, l’import
et l’export de vêtements de sports, de vêtements et accessoires du vêtement en cuir, de tous tissus,
étoffes, cuit et pelleteries, tissus d’habillement et vêtement de seconde main, de tous articles de
mercerie, aiguilles, fil à coudre, rubans, boutons, lacets, etcetera. 
    •  -L’import, l’export, la distribution et la vente en gros et détail de textiles, tissus, chaussures pour
hommes, femmes, enfants et articles et accessoires de coutures, neuf, de seconde main et en dépôt,
article d’orfèvreries, joailleries, d’horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles
de soins, produits et articles d’entretien ménager, produits et articles de récupération et friperie,
etcetera. 
    •  Secteur de l’Esthétisme : Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie,
manucure, pédicure et de bancs solaires. 
    •  Le commerce de produits de beauté et articles de toilette, comprenant notamment les parfums,
les cosmétiques, les savons, les gels, les dentifrices, la brosserie fine, huile, sels et accessoires pour
le bain, articles et objets parure pour les cheveux et habillement, postiches, perruques et tous articles
similaires ou analogues. 
    •  Le commerce d’appareils et petits utilitaires aux soins du corps, l’exercice de toutes prestations
de service visant aux soins corporels et esthétiques 
        •  Librairie – papeterie : Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et
spécialisée. Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. 
    •  Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (Cette
liste n’étant pas limitative). 
    •  Secteur de la sécurité : Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles et des personnes. 
    •  Organisation de fêtes : L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles
que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires. 
    •  Location : La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des
fêtes telles que : salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre. 
    •  Nettoyage : 
    •  L’entretien ou à la désinfection intérieur ou extérieur, par tous les moyens, techniques et/ou
méthode appropriés, de bâtiments de tous types, en ce compris les immeubles résidentiels,
appartement, bureaux, ateliers, usines, magasins, ainsi que de tous les locaux ou surface à usage
privé, professionnel et/ou commercial. 
    •  Activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres (intérieures et
extérieures), le ramonage des cheminées, le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs,
des chaudières, des gaines de ventilations et des dispositifs d’évacuation des fumées, le ravalement
et nettoyage de façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant
les parties extérieures des bâtiments. - Nettoyage de machines industrielles. 
    •  Nettoyage de tous bâtiments nouveaux et à la remise en état des lieux après travaux. 
    •  A toutes autres activités de nettoyage des bâtiments, véhicules et de nettoyage industriel. 
    •  L’entretien des parcs et jardins, élagage, entretien des alentours, terrasses, plantations. 
    •  La fourniture de services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales
notamment le nettoyage et l’entretien de bureaux, de parking, de vitre, ainsi que la présentation de
services intermédiaires et de sous-traitance en ces matières. 
    •  Secteur de l’automobile : Comprenant entre autres : 
    •  L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion, le service car-wash à la main ou
automatique, toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien,
réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique. Toutes opérations de carrosserie.
Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules. La fabrication, la
construction, la transformation, la réparation et l’entretien d’automobiles en tout genre, carrosseries
et remorques avec toutes les opérations mécaniques et électriques s’y rapportant et les plaques de
garages. 
    •  Le commerce sous toutes ses formes de carburants et lubrifiants, outillages, équipements,
pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur. L’exploitation de garages, d’ateliers d’
entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l’exploitation de magasins de pièces de
rechange et d’accessoires pour l’automobile, ainsi que l’exploitation d’un car-wash. 
    •  Le dépannage et le remorquage de véhicules. 
    •  Secteur de la Construction : L'entreprise générale de travaux, de terrassements, pose de câbles
et canalisations, rénovation et réhabilitation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), travaux de
décoration, tous travaux de menuiserie et charpenterie (en ce compris pose de châssis), menuiserie
intérieure et extérieure, aménagement de magasins, travaux et entreprises d'électricité, de
plomberie, de carrelage, de chauffage central, de gaz, d'étanchéité, de plafonnage ; la quincaillerie et
les matériaux de construction. 
    •  L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif. 
    •  La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de
telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature. 
    •  Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité
et acoustique qui serait chargé notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces
domaines ainsi que la pose de carrelage. 
    •  Toutes installations générales électriques (installation et raccord de tableaux divisionnaires
haute et basse tension, groupes électrogènes, etcetera ainsi que l'éclairage pour l'aménagement
extérieur. 
    •  Toutes installations électriques de mécanismes de protection contre le vol et l'incendie. 
    •  Toutes installations de sanitaires, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires. 
    •  Toutes opérations co-relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de
recouvrement de sols, etcetera. 
    •  Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive. 
    •  La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général de
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles. 
    •  L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations. 
    •  L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades. 
    •  Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement. 
    •  L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation. - La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale,
industrielle ou publique. 
    •  A la promotion immobilière : 
    •  Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la
location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis. 
    •  La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique. 
Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous bien et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la
mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location 
    •  meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la
destruction de biens immobiliers et mobiliers. 
    •  Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur : 
    •  Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment
de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines. 
    •  L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’
aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation. 
    •  L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation. Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion
ou d’absorption ou de toutes autres manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle pourra en outre vendre
ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet
social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type. Elle peut
accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour
compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. La société pourra être administrateur, gérant
ou liquidateur Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions. La société peut se porter caution pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/les administrateurs décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’administrateur/les administrateurs peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par
anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements
anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur/les administrateurs peut en outre, après un second avis recommandé resté sans
résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives, ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.  
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. 
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin
à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt- quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu l’année deux mille vingt-cinq.
Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1090 Jette, avenue Charles Woeste 47 boîte 22.
Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est en cours.
L’adresse électronique de la société est en cours.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Désignation des administrateur(s) 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Sont appelé(s) aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
    1.  Monsieur BOURAS SOUISSI Samir, ici présent(e) et qui accepte.
Les administrateurs ont tous pouvoirs pour agir ensemble ou séparément.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pour extrait analytique conforme
Déposé: expédition, statuts
Jean Van den Wouwer