N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 3F GO GREEN COMMUNITY TRUST
(en abrégé) : 3F GO GREEN
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 311
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le quatre
septembre deux mille vingt, en cours d'Enregistrement.
Il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :
FONDATEURS
1. Monsieur TIMMERMANS Goéric Cyr Michel, né à Leuven le 18 mai 1965, célibataire, n’ayant pas
fait de déclaration de cohabitation légale,domicilié à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 311.
2. Monsieur TIMMERMANS Benoît Romain Luc, né à Leuven, le 26 août 1966, époux de Madame
Nathalie ZABUS, domicilié à 1435 Mont-saint-Guibert, rue de la Fosse, 30,
3. Monsieur VAN KERCKHOVEN Alain Georges, né à Berchem-sainte-Agathe le 10 octobre 1964,
célibataire, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1030 Bruxelles, avenue
Voltaire 181/23
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Ils déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « 3F GO
GREEN COMMUNITY TRUST », en abrégé « 3F GO GREEN » dont le siège sera établi en Région
bruxelloise, à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 311 (ci-après désignée « la Société ») ;
Qualité
Ils agissent tous avec la qualité de fondateurs.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Actionnaires :
1. Monsieur TIMMERMANS Goéric
2. Monsieur TIMMERMANS Benoît
3. Monsieur VAN KERCKHOVEN Alain
Nature de l’apport : En espèces
Valeur de l’apport :
1. Monsieur TIMMERMANS Goéric : 24.000,00 €
2. Monsieur TIMMERMANS Benoît : 500,00 €
3. Monsieur VAN KERCKHOVEN Alain : 500,00 €
Souscription et libération : Idem
TOTAL : 25.000,00 €
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE89 3632 0329 7185 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros
(25.000 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
0753785713
Volet B
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer mille (1.000) actions, toutes dotées
du droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit :
Actionnaires :
1. Monsieur TIMMERMANS Goéric
2. Monsieur TIMMERMANS Benoît
3. Monsieur VAN KERCKHOVEN Alain
Nombre d’actions :
1. Monsieur TIMMERMANS Goéric : 960
2. Monsieur TIMMERMANS Benoît : 20
3. Monsieur VAN KERCKHOVEN Alain : 20
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « 3F GO GREEN COMMUNITY TRUST », en abrégé « 3F GO GREEN ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
    •  la vente de produits et services pour le développement durable et la transition écologique ;
    •  la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier durable ;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement
des activités suivantes dans les domaines suivants :
Produits et services en immobilier :
    •  construire, rénover, aménager, sous-traiter, lotir, ériger ou faire ériger tous biens immeubles,
exécuter des travaux ou assurer la coordination de ceux-ci en intégrant les principes du
développement durable et de la conservation du patrimoine historique, faire de la promotion
immobilière de manière responsable sur base de critères de durabilité ;
    •  dans le cadre de transaction immobilières, la gérance et l'intermédiation en matière d'achat et de
vente, de mise en location et de prise de location ainsi que de réaliser toutes opérations de
commission et de courtage ;
    •  acquérir des bâtiments ou des terrains, afin de les mettre à la disposition de projets durables
dans le domaine culturel, social, environnemental, de l'habitat durable ou de l'innovation économique
en faveur du développement durable y compris des espaces naturels ou agricoles pour la
préservation de la biodiversité, l'agriculture biologique et paysanne et la production durable ;
    •  restaurer et rénover des bâtiments ou aménager des terrains, avec le souci de mettre en oeuvre
les techniques et les matériaux les plus respectueux de l'environnement ;
    •  formation, développement et gestion d’un patrimoine immobilier durable ainsi que toutes les
opérations ayant trait aux biens et droits réels immobiliers, tels qu’achats et ventes, construction,
rénovation, transformation, aménagement et décoration d’intérieur, mise en location et location,
création de lotissements durables ou habitats groupés, et en général toutes les opérations qui sont
directement ou indirectement liées à la gestion ou la productivité de biens ou droits immobiliers réels
;
    •  La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou
engagement unilatéral, tel l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la
prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, la construction, la rénovation et la transformation, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale,
des biens immobiliers de toute nature.
    •  Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels démembrés
ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, usage, leasing
immobilier, hypothèque, privilège …), conclure toutes opérations de financement et assumer la
Volet B
gérance d’immeubles pour son propre compte.
    •  Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société
peut développer dans le marché immobilier.
    •  La société agit tant en nom propre, qu’en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou
représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d’accès à la profession.
Culture, communication et formation
    •  organiser, produire ou participer à des activités et manifestations culturelles, touristiques et de
loisirs orientées vers le développement durable,
    •  favoriser l'émergence de projets de type social, culturel, environnemental, d'insertion
professionnelle, d'économie, d'économie sociale ou d'éducation permanente ;
    •  organiser ou favoriser des formations dans les domaines liés au développement durable ;
    •  favoriser les réseaux et échanges avec des projets similaires ou proches au niveau de l'objet et
de la finalité de la société ;
    •  favoriser la diffusion des principes, outils et technologies appropriées relatifs au développement
durable,
    •  prester des services administratifs et/ou informatiques.
La société a enocre pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes, participer au développement de l'investissement socialement responsable
(ISR/SRI), de la finance durable, c'est à dire prenant en compte des critères ESG liés à
l'environnement, à l'aspect social et à la gouvernance.
Elle pourra effectuer toutes les opérations de quelque nature qu'elles soient relatives à des biens et
des droits meubles, telles que l'acquisition, la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisses, de
bons d'états, de fonds de placements durables et éthiques, d’actions de coopératives émises par des
personnes morales belges ou étrangères respectant des critères de durabilité, par exemple :
    •  Conseils, courtages, consultances, octrois de crédit ou de garantie pour des projets durables,
    •  toutes opérations d'administration, de gestion, de courtage et négociations relatives à la
transmission, la reprise ou la remise d'entreprises ou de fonds de commerce dans une perspective
de développement durable,
    •  formation, développement et gestion d’un patrimoine mobilier pour compte propre; toutes
opérations pour compte propre relatives à des biens et droits mobiliers durables, de quelque nature
que ce soit, tels que achats, ventes, gestion et valorisation d’actions, d’obligations, de fonds de
placements durables et éthiques ou autres investissements durables;
    •  prendre et conserver des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés,
associations, institutions ou entreprises durables existantes ou à constituer dans les domaines
industriel, commercial, financier, agricole ou immobilier;
    •  participer à la gestion, l’administration, la fusion, la liquidation et la supervision d'associations,
sociétés et entreprises, dans n’importe quels mandats ou fonctions, ainsi que l'apport de support
technique, administratif et financier à ces associations, sociétés et entreprises;
    •  consentir et contracter tous emprunts, sous quelque forme et pour quelle durée que ce soit,
consentir toutes cautions, aval ou autres sûretés, même au profit de tiers engagés en faveur du
développement durable ;
Elle a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d’accès à la
profession ou encore, de règlementation d’activités :
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, actions, obligations, fonds
d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement des
actions et actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres
d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et
immobilière ;
    •  l’exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, d’administrateur, de liquidateur de toute
personne morale, sans exception ;
    •  l’octroi de tous financements, prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
Volet B
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de
restructuration avec elles.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis mille (1.000) actions, en rémunération des apports et conférant les mêmes droits
et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, peut dans ses rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 3ème vendredi du mois de juin à dix-
huit heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
Volet B
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège
La société a son siège à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 311.
Clôture du premier exercice
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt et un.
Mandats des administrateurs
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi.
Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Monsieur TIMMERMANS Goeric est nommé à l'unanimité aux fonctions de "administrateur" pour une
durée illimitée ; il ac-cepte.
Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Monsieur TIMMERMANS Benoît est désignée en qualité d’administrateur suppléant pour une durée
indéterminée, sous réserve de son acceptation. Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.