N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDS DE SOLIDARITE POUR INDEPENDANTS ALYSSON JADIN
(en abrégé) : FONDS ALYSSON
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue René-Delbrouck 35
 : 4030 Grivegnée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reu le 16 décembre 2020 par devant Maître Sébastien MAERTENS de
NOORDHOUT, Notaire à la résidence de Liège (2ème Canton), exerçant sa fonction au sein de la
SRL « Etude Notariale MAERTENS & MANS », ayant son siège à 4000 Liège, Boulevard Piercot, 17.
En l’Etude, à Liège, Boulevard Piercot, 17.
Il ressort que :
1°Madame JADIN Isabelle Line Emilie Alix, née à Liège  le vingt et un février mille neuf cent quatre-
vingt-un, , domiciliée à 4030 Liège , Rue René-Delbrouck, 35, 
2°Madame JADIN Maureen Isabelle Laurence, née à Liege le sept août mille neuf cent nonante-
sept, célibataire, domiciliée à 4420 Saint-Nicolas, rue Pansy, 214. 
3°Monsieur JADIN Fabian René José Georges Albert, né à Rocourt  le douze septembre mille neuf
cent septante-quatre, célibataire, domicilié à 4040 Herstal , Rue Jean Baptiste Clobert, 43/0022.
4°Monsieur PIETQUIN Maxime, né à Liège  le huit février deux mille un, célibataire, domicilié à 4420
Saint-Nicolas , Rue Pansy, 214.
5°Madame ORCHIDA Cindy Thérèse Ghislaine Louise, née à Liège  le vingt-neuf novembre mille
neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire, domiciliée à 4040 Herstal , Rue Jean Baptiste Clobert,
43/0022. 
6°Monsieur MASSIN Benoît Marcel Léonard, né à Rocourt  le vingt-deux septembre mille neuf cent
septante et un, domicilié à 4030 Liège, Rue René-Delbrouck, 35 
7°Monsieur MASSIN Julien Vincent, né à Liège le cinq octobre mille neuf cent nonante-
quatre, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Rue d'Ans, 40/0012,
 
(...)
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
 
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association et
de dresser les statuts d’une association sans but lucratif, dénommée « Fonds de Solidarité pour
indépendants Alysson Jadin », en abrégé « Fonds Alysson », ayant son siège à Rue René
Delbrouck, 35 à 4030 Grivegnée.
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’associations sans but
lucratif.
 
A.1.1.1.Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
A.1.1.2.Article 1: Nom et forme
0759978568
Volet B
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Fonds de Solidarité pour indépendants Alysson Jadin », en abrégé « Fonds
Alysson ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
A.1.1.3.Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
A.1.1.4.Article 3. But désintéressé et objet
 
L’association a pour but désintéressé d’une part de défendre les intérêts sociaux, économiques,
culturels, et professionnels des indépendants, ainsi que la défense de leurs intérêts individuels et/ou
collectifs.
L’association a pour but désintéressé d’autre part d’octroyer une aide sociale et/ou un soutien
matériel, limité dans le temps, aux indépendants et dans certains cas leurs ayants droit.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
-Fournir des informations.
-Organiser des récoltes de dons, donations et legs.
-Distribuer une aide pécuniaire d’urgence aux indépendants selon les critères définis par l’assemblée
générale.
-Créer des services et des évènements pour soutenir ses objectifs.
L’association poursuit ces buts, particulièrement dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale
et au sein des Communautés française (Fédération Wallonie-Bruxelles) et germanophone de
Belgique. Néanmoins, l’association est habilitée à participer à toute action conforme à ses buts sans
aucune considération de frontière quel que soit le pays ou le continent concerné.
 
    1.  est pluraliste, adhère aux principes démocratiques et est gérée selon ces principes. Elle est
indépendante de toute obédience politique, philosophique ou autre organisation ou institution. Elle
peut, dans le strict respect de son indépendance, entretenir, avec tout groupement ou organisme
respectueux son pluralisme, des collaborations susceptibles de contribuer à ses fins.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
 
A.1.1.5.Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
Section I : Admission
A.1.1.6.Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à cinq, dont au moins trois Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
 
A.1.1.7.Article 6. Procédure d’admission
 
Volet B
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par e-mail à l’adresse électronique
de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile, ainsi
que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de juin de
chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par e-mail à l’adresse électronique
de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile, ainsi que, le cas
échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par e-mail au
candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
Section II : Démission et exclusion
A.1.1.8.Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
A.1.1.9.Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants : si le membre agit
contrairement à l’objet de l’association et/ou se rend coupable d’infractions graves à la loi, aux
statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un
Membre Adhérent pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants : si le membre agit
contrairement à l’objet de l’association et/ou se rend coupable d’infraction graves à la loi, aux statuts
ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
Volet B
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée à la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
A.1.1.10. Article 9. Cotisations des membres
 
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale.
Elle ne pourra être supérieure à cent cinquante euros.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
A.1.1.11. Article 10. Composition du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 10 membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour 2 ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
 
A.1.1.12. Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
jeune des administrateurs présents.
 
A.1.1.13. Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
A.1.1.14. Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Volet B
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
 
A.1.1.15. Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
A.1.1.16.
A.1.1.17. Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale devra être obtenu par le conseil d’
administration pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles de l’
association, pour la participation à constitution ou à l’apport à une société, pour tout acte engageant
l’association pour un montant supérieur à 5.000 euros, etc.
 
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration et l’administrateur délégué à la gestion journalière agissant
conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
A.1.1.18. Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
A.1.1.19. Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
A.1.1.20. Article 18. Contrôle de l’association
Volet B
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
A.1.1.21. Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
A.1.1.22. Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de deux
tiers des voix.
 
A.1.1.23. Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 19 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
A.1.1.24. Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
lors demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Volet B
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-
ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’
ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
A.1.1.25. Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus jeune. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus jeune.
Le président désignera le secrétaire.
A.1.1.26.
A.1.1.27. Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
A.1.1.28. Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
A.1.1.29. Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
A.1.1.30. Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
A.1.1.31. Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
A.1.1.32. Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
Volet B
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
A.1.1.33. Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
A.1.1.34. Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet. Le solde éventuel sera distribué à la SRPA
de Liège ASBL (0410.096.796).
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
A.1.1.35. Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
A.1.1.36. Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
A.1.1.37. Article 34. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
2022
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : Rue René Delbrouck, 35 à 4030 Grivegnée.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est http://www.alysson.be/
L’adresse électronique de l’association est info@alysson.be
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 5.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de 2 ans :
1°Madame JADIN Isabelle Line Emilie Alix,, ici présente et qui accepte.
2°Madame JADIN Maureen Isabelle Laurence, , ici présente et qui accepte.
3°Monsieur MASSIN Julien Vincent Angélique, ici présent et qui accepte.
4° Madame VAESSEN Nathalie,, ici présente et qui accepte.
5° La Société à responsabilité limitée « L & M ASSOCIES », inscrite à la banque carrefour des
entreprises sous le numéro 0753.604.480 ici représentée par Monsieur LUCIANI Ludovic,, qui
accepte.
Leur mandat est gratuit.
Volet B
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 17 novembre 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’
association en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du
conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa
personnalité juridique.
6. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
-JADIN Isabelle, précitée, est désignée à la fonction de président du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici et qui accepte.
-JADIN Maureen, précitée, est désignée à la fonction de vice-président du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent qui accepte.
-VAESSEN Nathalie, précitée, est désignée à la fonction de secrétaire du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent qui accepte.
-MASSIN Julien, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- La Société à responsabilité limitée « L & M ASSOCIES » 0753.604.480, précité, est désigné à la
fonction d’administrateur délégué pour la durée de son mandat d’administrateur et reçoit tous les
pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la représentation de celle-ci en ce qui
concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, représenté comme mentionné et qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : La coordination des statuts
 
Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT
Notaire associé à LIEGE