N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Action Lymphome Wallonie Bruxelles
(en abrégé) : ALWG
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue Winston Churchill 130
Statuts de « Action Lymphome Wallonie Bruxelles » ASBL
Les soussignés : FIORENTE Mariangela, domiciliée 1 Rue Henri Guinier c/o Résidence l Observatoire, 34000
Montpellier (France), MARGERIN Delphine, domiciliée 76 Achiel Cleynhenslaan, 3140 Keerbergen (Belgique)
THOMAS Laurent, domicilié 130/10 Avenue W. Churchill, 1180 Bruxelles (Belgique) ont convenu de constituer
une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et associations dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L association est dénommée « Action Lymphome Wallonie Bruxelles », en abrégé « ALWB ». Cette
dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association, de l
abrégé « RPM » suivi du nom de la région où se trouve le siège social et du numéro d entreprise, et du numéro
de compte bancaire sur tous les documents comptables et financiers.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles- capitale. Le siège social pourra être transféré par simple
décision du Conseil d Administration au sein de fédération Wallonie-Bruxelles en Belgique.
Art. 3. But et objet
L association vise à soutenir les patients atteints d un lymphome ou en rémission ainsi que leurs proches et à
former un groupe solidaire et d entraide parmi ceux-ci de même qu’à assurer la défense de leurs intérêts. Pour
atteindre son but désintéressé,
l'association a pour objet, notamment les activités suivantes : 1. Diffusion de l information à propos du lymphome
2. Contact avec la communauté scientifique et le monde de la recherche médicale 3. Accompagnement et
soutien des patients et de leurs proches pendant et après la maladie, à travers le partage d expérience et
d’échanges, notamment au travers d activités et d’évènements 2 4. Networking avec les autres associations et
groupements actifs vis-à-vis du cancer avec un focus sur les cancers hématologiques 5. Participation à des
projets novateurs et des programmes de formation
Art. 4 Durée
L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision de
l'assemblée générale.
Titre II – Membres
Art. 5 Composition
L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents
est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Art. 6 Membres effectifs
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre effectif de l'association par courrier
0773920735
électronique ou par lettre ordinaire adressée au conseil d administration. L'organe d'administration décide de
l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa prochaine réunion. La décision est prise à la majorité
des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. La décision d admission ou de refus est
sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat
par lettre ordinaire ou par courrier électronique. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ne paient pas de cotisation.
Art. 7 Membres adhérents
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à
ses activités et qui s engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci. Chaque (ancien) patient et/ou ses proches quisoutiennent l'objectif désintéressé
de l'association peut demander à devenir membre adhérent de l'association par courrier électronique ou par lettre
(recommandée ou ordinaire) adressée au conseil d administration. La candidature est acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision
d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire. Les droits et devoirs des membres adhérents sont exclusivement
décrits dans les présents statuts. Ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale et ne paient pas de
cotisation.
Art. 8 Fin de la qualité de membre des membres effectifs et adhérents
L'adhésion des membres effectifs prend fin :   par le décès ou l'incapacité juridique d'un membre effectif ; dans le
cas d'une personne morale ; par sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite;  par la démission volontaire
ou l exclusion du membre. L'adhésion des membres adhérents prend fin :  par le décès ou l'incapacité légale;
par la démission volontaire;  lorsque le membre adhérent ne remplit plus les conditions d admission dans
l'association.
Art. 9 Démission des membres effectifs et adhérents
Les membres effectifs peuvent démissionner de l'association à tout moment en envoyant un courriel ou une lettre
(recommandée) au conseil d administration. La démission devient effective sur notification du conseil d
administration. Si le nombre de membres effectifs tombe en dessous du minimum statutaire en raison de la
démission d'un membre effectif, le membre effectif démissionnaire reste en fonction pour un terme maximum de
6 mois, jusqu’à ce qu il soit pourvu à l admission d un nouveau membre. Les membres adhérents peuvent à tout
moment démissionner de l'association en envoyant un courriel ou une lettre (recommandée ou ordinaire) à
l'organe de direction. La démission prend effet un mois après l'envoi du courrier électronique ou de la lettre
(recommandée).
Art. 10 Exclusion des membres effectifs et adhérents
Un membre effectif qui agit contrairement aux objectifs de l'association peut, sur proposition du conseil d
administration ou à la demande d'au moins 1/5 de l'ensemble des membres effectifs, être exclu par décision de
l'assemblée générale. Si, en raison de l'exclusion, le nombre de membres effectifs tombe en dessous du
minimum légal, le membre effectif exclu est remplacé. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions
suivantes : 1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ; 2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la
mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ; 3. La décision de l'assemblée générale doit être
prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés, avec au moins deux tiers des
membres présents ; 4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est
demandée, si celui-ci le souhaite ; En cas d exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre
qui va être voté à l exclusion reçoit un courrier personnel l invitant à venir exercer son droit à la défense à l
assemblée générale et qu il soit indiqué au procès-verbal de l assemblée générale si ce membre s est ou non
défendu. Un membre adhérent et qui agit contrairement aux objectifs de l'Association peut être exclu par une
décision du conseil d administration. 4 L'organe d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois. Le
président du conseil d'administration informe l'organe d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa
prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné. Toute
décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Art. 11 Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Celui-ci peut être tenu sous forme électronique. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de
membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tousles membres effectifs peuvent
consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction
de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d
administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
L'organe d'administration convient d une date de consultation des documents avec lesmembres effectifs. Cette
date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III – Assemblée générale
Art. 12 Composition
L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires.
Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, à défaut, par le viceprésident ou l administrateur
désigné par lui. L'organe d'administration peut inviter tout tiers à assister à tout ou partie de l assemblée générale
en tant qu observateur ou consultant mais ils n ont pas le droit de vote.
Art. 13 Pouvoir
L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. L'assemblée générale est notamment
compétente pour :  la modification des statuts ;  l admission de nouveaux membres ;  l exclusion de membres ;  la
décision de considérer un membre effectif comme réputé démissionnaire s'il est absent à trois assemblées
générales consécutives sans le motiver par écrit (courriel ou courrier ordinaire) ;  la décision d intenter une action
en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes ou tout
mandataire désigné par l assemblée générale ; 5  la nomination et la révocation des administrateurs, des
vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;  l approbation des comptes annuels et du budget ;  la décharge à octroyer
annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;  la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;  la dissolution volontaire de l association ;  la décision de la
destination de l actif en cas de dissolution de l association ;  le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre
intérieur et ses modifications ;  l'exclusion d'un membre effectif ;  le fait d effectuer ou d accepter l apport à titre
gratuit d'une universalité ;  tous les cas exigés dans les statuts ou par la loi.
Art. 14 Convocation
– Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard
le 30 mai de l année civile. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la
loi ou les statuts, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs le demande. La convocation est
transmise par lettre ordinaire ou par courrier électronique envoyé par le secrétaire ou le président au nom du
conseil d administration. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant l'assemblée générale. La
convocation mentionne tous les points à l'ordre du jour ainsi que le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée
générale. Toute proposition signée par au moins 1/20ème des membres effectifs au moins doit être portée à l
ordre du jour de l assemblée générale suivante.
Art. 15 Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire. L
assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par l'organe d'administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plustard le quarantième joursuivant cette demande.
Art. 16 Présidence et secrétariat
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou, en son absence, par le vice-
président ou l'un des administrateurs désignés par lui. Le secrétaire ou le trésorier du conseil d administration
assure le secrétariat de l'assemblée générale. 6
Art. 17 Délibération et vote
L assemblée générale délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où le
code des sociétés et associations, exige un quorum de présences et un quorum de votes :  modification
statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de 2/3 des voix
des membres présents ou représentés ;  modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des
membres présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d un membre effectif : quorum de présence de 2/3 des membres présents – quorum de vote de 2/3 des
voix des membres présents ou représentés;  dissolution de l ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum
de présence n est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette
assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents, sur la base d un quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu
au minimum 15 jours après la première assemblée générale. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pourle calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante, sauf dans le cas où l association ne comporte que deux administrateurs, auquel cas le point est
reporté à la prochaine réunion. L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du
jour. Le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 18 Réunion à distance
1-L assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique conformément aux
dispositions légales en la matière. Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique
pendant la réunion lorsque cela sera justifié. L'organe d'administration peut offrir aux membres effectifs la
possibilité de participer à distance à l'assemblée générale via un moyen de communication dédié. En ce qui
concerne le respect des conditions de présence et de majorité, les membres effectifs qui participent ainsi à
l'assemblée générale sont réputés être présents au lieu où se tient l'assemblée générale. Les moyens de
communication électroniques doivent permettre de vérifier la qualité et l'identité des membres effectifs. Afin de
garantir la sécurité des moyens de communication électroniques, des conditions supplémentaires peuvent être
imposées à leur utilisation. Les moyens de communication électroniques doivent permettre aux membres effectifs
de prendre connaissance directement, simultanément et sans interruption des débats de l'assemblée générale,
de participer aux délibérations, de poser des questions et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. 7 La convocation à l'assemblée générale doit contenir une
description claire et précise des modalités de participation à l'assemblée générale à distance. Sur la convocation,
les procédures sont accessibles aux membres effectifs qui ont le droit de participer à l'assemblée générale. Le
procès-verbal de l'assemblée générale fait état de tout problème ou incident technique qui a empêché ou
perturbé la participation à l'assemblée générale à distance ou le vote. 2-Les membres pourront également,
décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de
la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l unanimité.
Art. 19 Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir au
maximum que deux procurations.
Art. 20 Modifications statutaires et dissolution
L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des
statuts que conformément au code des sociétés et associations. Toute modification aux statuts ou décision
relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours à partir de la date de transmission du procès-
verbal de l assemblée générale, au greffe du tribunal de l entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
Art. 21 Publicité des décisions prises par l assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs. Les procès-verbaux sont adressés aux membres par voie électronique dans les 8 jours de l assemblée
générale. A défaut de réaction des membres dans les 10 jours de l envoi, le procès-verbal est considéré
approuvé, de manière irréfragable. En cas de remarque, l approbation du procès-verbal est reportée à l
assemblée générale suivante. Titre IV - Organe d administration
Art. 22 Nomination et nombre minimum d administrateurs – Durée du mandat
L association est administrée par un organe d'administration composé de deux administrateurs au moins, si le
nombre de membres effectifs est de trois ou plus, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis
parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers. Le nombre d administrateurs doit être inférieur ou
égal au nombre de membres effectifs de l association. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de
plein droit ses effets. Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. 8 Les administrateurs sont
désignés pour un mandat de cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’organe d'administration. Il achève dans ce cas
le mandat de l administrateur qu il remplace. Cette nomination devra être confirmée ou infirmée par la première
assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la composition de l organe d administration jusqu’à
ce moment. Chaque administrateur dispose d'une voix au sein du conseil d administration. Des experts, sans
droit de vote, peuvent être invités au conseil d administration. En cas d'empêchement d'un administrateur, celui-ci
peut donner un mandat écrit à un autre administrateur pour participer aux débats et voter en son nom. Chaque
administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.
Art. 23 Démission – suspension et révocation – démission d'office – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par recommandé ou
courrier électronique au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laissersa charge à
l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pasintempestive et ne cause aucun préjudice à
l'association. Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de
manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et
par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur. Tout administrateur qui est absent à trois
conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est réputé démissionnaire. La qualité
d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la
fusion, la scission ou la faillite.
Art. 24 Composition
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le
président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration et l'assemblée générale.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi, au greffe du Tribunal de l entreprise. Le
trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, desformalités pour l
acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de l entreprise ou à la Banque Nationale de Belgique. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions. 9
Art. 25 Fréquence des réunions
L'organe d'administration se réunit dès que les besoinss en fontsentir. Il est convoqué parle président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, parlettre ordinaire ou par courriel. La convocation doit préciser la
date, l heure, le lieu et l ordre du jour. En cas d empêchement du président, l'organe d'administration est présidé
par le vice-président ou l administrateur désigné par lui. L'organe d'administration peut inviter à ses réunions
toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement, sous un
délai minimal d une semaine.
Art. 26 Réunion à distance
1-L organe d’administration pourra se réunir par un moyen de communication électronique conformément aux
dispositions légales en la matière. Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique
pendant la réunion lorsque cela sera justifié. L'organe d'administration peut offrir aux administrateurs la possibilité
de participer à distance à la réunion via un moyen de communication dédié. En ce qui concerne le respect des
conditions de présence et de majorité, les administrateurs et invités qui participent ainsi à la réunion sont réputés
être présents au lieu où se tient la réunion. Les moyens de communication électroniques doivent permettre de
vérifier la qualité et l'identité des participants. Afin de garantir la sécurité des moyens de communication
électroniques, des conditions supplémentaires peuvent être imposées à leur utilisation. Les moyens de
communication électroniques doivent permettre aux administrateurs de prendre connaissance
directement,simultanément et sans interruption des débats de la réunion, de participer aux délibérations, de
poser des questions et d'exercerleur droit de vote surtousles pointssurlesquels les administrateurs sont appelés à
se prononcer. La convocation à l'organe d'administration doit contenir une description claire et précise des
modalités de participation à la réunion à distance. Sur la convocation, les procédures sont accessibles aux
administrateurs et invités qui ont le droit de participer à la réunion. Le procès-verbal de la réunion fait état de tout
problème ou incident technique qui a empêché ou perturbé la participation à la réunion à distance ou le vote. 2-
Les membres pourront également, décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de la
réunion, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l unanimité. 10
Art. 27 Délibération
L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée. Dans des cas exceptionnels, l'organe d'administration pourra délibérer de manière unanime par
écrit ou par un moyen de télécommunication assurant l identité des membres, une délibération effective et un
décompte des voix efficace. Si l accord unanime n’est pas rejoint, il est remis à un organe d’administration
ultérieur. La délibération par l intermédiaire d une réunion à distance est autorisée selon les mêmes modalités
que celles fixées pour l assemblée générale.
Art. 28 Vote
Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pourle calcul des
majorités. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas où l association
ne comporte que deux administrateurs, auquel cas le point est reporté à la prochaine réunion. Tout
administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer l'organe d'administration et ne peut
participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la
raison du conflit d intérêt, la non-participation de l administrateur – nommément cité – au débat, ainsi que sa non-
participation au vote. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation. Tout administrateur a le droit de demander une copie
du procès-verbal.
Art. 29 Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.
L'organe d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées parla loi ou lesstatuts à l assemblée générale seront exercées par l'organe
d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l association. La compétence résiduelle, c est-à-dire toute
compétence qui n est pas attribuée parles statuts et pour laquelle la loi ne précise pas d attribution automatique,
relève du Conseil d administration. 11
Art. 30 Délégation à la gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne (s), administrateurs (ou
non), agissant conjointement. Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient
cumulatives : - ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, ou - en raison de leur peu
d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée par l'organe d'administration. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier,
mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Quand le délégué à la gestion
journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière
Art. 31 Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. La
responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que toute faute à l’égard de
l association correspond à une faute commise dans le cadre de l accomplissement de leur mission, alors que
toute faute à l’égard de tiers correspond à une faute extracontractuelle. L association peut souscrire, au profit de
ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des administrateurs, afin de les couvrir en cas d action
intentée contre eux en raison d une faute de gestion.
Art. 32 Publicité des décisions prises par l'organe d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont
signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s ils
en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres
effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. L'organe d'administration
convient d une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un
délai d un mois à partir de la réception de la demande. 
Art. 33 Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au greffe du
tribunal de l entreprise, dans les trente jours calendrier, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 34 Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est rédigé par l'organe d'administration. Il est présenté à l assemblée générale
pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'organe d'administration
réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
Art. 35 Exercice social
L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour, à la date de la signature des statuts, pour se terminer le 31 décembre 2022.
Art. 36 Comptes et budget
Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation
de l assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Art. 37 Vérificateurs aux comptes
L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 38 Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l
affectation de l actif net est déposée et publiée conformément au code des sociétés et associations.
Art. 39 Compétences résiduelles
Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations