N° d'entreprise : 0700188758
Nom
(en entier) : Aquila
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 500
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire associé à Bruxelles
en date du sept mai deux mille vingt et un.
Enregistré vingt et un rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 17 mai 2021
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 12388. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « Aquila », ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 500, a pris les résolutions
suivantes:
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (€ 18.550,00) et la réserve légale de la société de zéro euro (€ 0,00) soit un total de
dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00) sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre le
solde, à savoir les  dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00) disponible pour la
distribution.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Aquila ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents sous forme informatique ou non émanant de la société doivent contenir :
1. la dénomination de la société ;
2. la mention « société à responsabilité limitée » ou le sigle « SRL », reproduit lisiblement et placé
immédiatement avant ou après la dénomination ;
3. Le cas échéant, la mention « en liquidation », dès lors que telle mise en liquidation est prononcée ;
4. L’indication précise du siège de la société ;
5. Le numéro d’entreprise ;
6. Le terme « registre des personnes morales » ou le sigle « RPM », suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège.
7. Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société.
Volet B
Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui
précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement
responsable des engagements qui y sont pris par la société.
ARTICLE 2: SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet de réaliser pour compte propre ou celui de tiers, en Belgique ou en tout autre
pays:
- toutes activités immobilières, à l'exception du courtage sauf agréation préalable ;
- toutes activités de prospection, de conseil, de prestation de services et de courtage en tous
domaines et produits commerciaux à l'exception de l'immobilier et de la finance ;
- l'acquisition, la vente, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, de tous brevets, licences,
concessions, marques de fabriques, procédés, inventions ou droits quelconques en dérivant.
A ces fins, la société peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient
susceptibles de favoriser son extension et son développement.
La société peut effectuer tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet, et
notamment s'intéresser par toutes voies en toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser directement ou
indirectement son activité ou son développement ; dans ce cadre, elle peut exercer les fonctions
d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés, et se porter caution de ses propres
administrateurs et actionnaires, ainsi que de toutes sociétés, même hypothécairement.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait l'ignorer, sans que la publication des présents statuts puisse suffire
comme preuve à cet égard.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE 13 : ADMINISTRATION – POUVOIRS
13.1. Administrateur statutaire unique
13.1.1. Est administrateur statutaire unique, sans limitation à la durée de son mandat, Monsieur
LIÉGEOIS Bernard Jean Jacques Georges Nicolas, né à Etterbeek le 13 février 1965, domicilié à
3080 Tervuren, Hoogvorstweg 51
13.1.2. Pouvoirs
L’administrateur statutaire a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
13.2. Organe d’administration collégial
13.2.1. Composition
En cas de démission, décès, incapacité ou encore inaction de l’administrateur statutaire dûment
constatée pendant plus de trois mois, la gestion/l’administration de la société sera assurée par un
organe d’administration collégial statutairement composé de membres élus par une assemblée
générale extraordinaire convoquée à l'initiative du plus diligent des actionnaires, pour une durée
indéterminée, sur des listes à présenter respectivement par les personnes suivantes, pour autant
qu'elles possèdent au moins la nue-propriété des actions de la présente société, chacune ayant droit
à la nomination d'un seul administrateur :
1° Madame VERCRUYSSE Blandine Micheline Yvonne Claire, née à Uccle le 22 octobre 1969,
domiciliée à 3080 Tervuren, Hoogvorstweg 51;
 2° Madame LIÉGEOIS Victoria Claire Blandine Marie Madeleine, née à Ixelles le 14 juin 1996,
domiciliée à 3080 Tervuren, Hoogvorstweg 51 ; et,
3° Madame LIÉGEOIS Madeleine Blandine Clara Marie-Noëlle, née à Ixelles le 20 février 1999,
domiciliée à 3080 Tervuren, Hoogvorstweg 51.
Volet B
En cas de décès d'une des personnes précitées sub 1° à 3° sans descendance en ligne directe, ses
droits seront définitivement perdus, au cas contraire ces droits seront exercés conjointement par ses
héritiers ou légataires agréés conformément aux présents statuts.
Comme de droit, les mineurs et incapables sont représentés par leurs représentants légaux en vue
de l'exercice de la procédure visée ci-dessus.
Les membres de l’organe d’administration collégial sont révocables en tout temps par l'assemblée
générale, mais doivent être remplacés selon la procédure prévue à l'alinéa premier.
13.2.2. Pouvoirs
L’organe d’administration collégial a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
13.2.3. Fonctionnement
Les administrateurs sont convoqués en collège à l'initiative du président de l’organe d’administration
collégial ou à la diligence de celui qui estimerait utile et urgent de réunir ledit organe collégial ; les
convocations sont faites par tout mode préalablement convenu entre les administrateurs et menant à
la délivrance d'un accusé de réception (par courrier recommandé, email avec accusé de réception ou
autre), ou à défaut conformément à la loi, et sauf urgence à démontrer, le délai de convocation est
de quinze jours au moins ; chaque administrateur peut représenter un seul de ses collègues par
procuration spéciale reprenant l'ordre du jour et les instructions de vote correspondantes.
L’organe d’administration collégial ne peut valablement statuer que s'il est justifié de convocations
conformes à l'alinéa précédent, et que trois administrateurs au moins sont présents en personne. Les
décisions peuvent également être prises par consentement unanime de l’ensemble des membres,
exprimé par écrit. Les délibérations du de l’organe d’administration collégial sont constatées dans
des procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
Toute décision de l’organe d’administration collégial doit recueillir la majorité simple des
administrateurs présents et représentés, sous réserve d'une abstention ou d'une opposition au
maximum, mais avec un minimum de trois voix ; chaque administrateur dispose d'une seule voix
(outre le cas échéant celle de son mandant), et en cas de partage des voix, personne n'a de voix
prépondérante.
L’organe d’administration collégial désigne son président pour une durée de trois ans renouvelable,
le premier président devant être Madame VERCRUYSSE Blandine, prénommée ci-dessus.
La gestion journalière de la société est assurée par le président de l’organe d’administration collégial,
ou par tout délégué qui peut être choisi à cette fin au sein ou hors de l’organe d’administration, et qui
peut être appointé à ce titre dans le cadre d'un contrat d'emploi.
A défaut de constitution de l’organe d’administration collégial dans les trois mois de la constatation
de l'une des hypothèses visées au premier alinéa du point 13.2.1 des présents statuts, tout
actionnaire pourra s'adresser à la justice en vue d'obtenir la nomination d'un mandataire de justice
pour assumer la gestion de la société.
ARTICLE 14 : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Sans préjudice à toute délégation, la société est valablement représentée en tous actes et
procurations, ainsi qu'en tous recours administratifs ou judiciaires tant en demandant qu'en
défendant, par l’administrateur statutaire unique, ou en cas d'existence d'un organe d’administration
collégial, par trois administrateurs au moins.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par tout délégué à
cette gestion.
ARTICLE 15 : REMUNERATION DES MANDATS
Le mandat de l’administrateur statutaire est rémunéré, et celui des membres de l’organe d’
administration collégial qui serait formé en application de l'article 13.2.1 des présents statuts, pourra
être rémunéré par décision de la première assemblée générale qui suivra la date de leur nomination.
ARTICLE 16 - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
Volet B
ARTICLE 17 : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 18 : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de mai à quinze heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires.(...)
ARTICLE 21 : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 22 : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 23 : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE 26 : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 27 : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
2. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’assemblée
constate que l’administrateur statutaire à savoir : Monsieur LIÉGEOIS Bernard, prénommé, porte le
titre d’administrateur statutaire unique de la société pour une durée indéterminée.
Son mandat est rémunéré.
La société est représentée conformément à l’article 14 de ses statuts, à savoir par l’administrateur
statutaire unique, agissant seul.
3. Siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à 1050 Bruxelles, avenue Louise 500.
4. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, ainsi qu’à tout collaborateur de
DELOITTE ACCOUNTANCY SRL, (RPM Bruxelles 0443.578.822) qui tous, à cet effet, élisent
domicile à 1170 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 185, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs
employés, préposés et mandataires, pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier
l'inscription de la société auprès de toutes Administrations compétentes y compris les éventuelle
formalités auprès d'un guichet d’entreprise.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 procuration et statuts coordonnés.