N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : The House of Agroecology
(en abrégé) : HoA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Avenue du Jeu de Paume 13
TITRE I. FORME LÉGALE, DÉNOMINATION ET SIÈGE
 
ARTICLE 1 : FORME LÉGALE
L'association est constituée en tant qu'entité dotée de la personnalité juridique, plus particulièrement en tant
qu'association à but non lucratif (asbl), comme décrite à l'article 1:2 du Code des Sociétés et des Associations
(ci-après le CSA).
 
ARTICLE 2 : DÉNOMINATION
L'association porte le nom unique The House of Agroecology – La Maison de l’Agroécologie – Het Huis van
Agroecologie - Das Haus der Agrarökologie - Domo de Agroekologio.
 
ARTICLE 3 : SIÈGE
Le siège de l'association est situé Avenue du Jeu de Paume 13 au 1150 Bruxelles.
 
TITRE II. BUT DESINTERESSE, OBJET, ACTIVITES ACCESSOIRES, DURÉE ET RESSOURCES
 
ARTICLE 4 : BUT DESINTERESSE ET OBJET
 
L’association a pour but désintéressé :
 
 De favoriser la transition agroécologique des filières alimentaires dans l’intérêt de ses membres, des agriculteurs
et de la société en suivant les 13 principes de l’agroécologie développés par le HLPE (groupe d’experts de haut
niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition) de la FAO dans son rapport du 17 juillet 2019 pour une
agriculture et des systèmes alimentaires durables propres à améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition.
 
De s’engager dans la lutte contre les changements climatiques et de veiller à la préservation ou à l’amélioration
des écosystèmes et de la biodiversité, à la réduction des pollutions environnementales et à l’amélioration de la
qualité environnementale.
 
D’offrir à ses membres un accès à des services (formations, structuration de filières agro-alimentaires,
accompagnement agronomique des membres, communication, R&D,...) dans le but de constituer puis de
pérenniser des filières d’approvisionnement en produits agroécologiques et de les aider à valoriser les produits
issus de ces filières auprès des consommateurs, étant entendu que l’association ne vend ni n’achète de
production agricole ou alimentaire.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet :
0799880509
 
De faire émerger et de structurer des filières agroécologiques
 
D’identifier les producteurs en cours de transition et de convaincre de nouveaux groupes de producteurs
d’adapter leurs pratiques agricoles ;
D’accompagner les membres de l’aval (stockeurs, transformateurs, distributeurs, restaurateurs, coopératives
circuit-court, collectivités, ...) dans la structuration de nouvelles filières d’approvisionnement ;
De proposer des audits agroécologiques afin de mesurer la progression agroécologique ;
De favoriser le dialogue entre les groupes de l’aval des filières partenaires de la “House of Agroecology” et les
producteurs, pour promouvoir des relations commerciales équitables et durables ;
De favoriser l’émergence de circuits de transformation et/ou distribution de proximité ;
De travailler de manière inclusive et neutre avec les acteurs du territoire belge (Coopératives agricoles, Syndicats
agricoles, Associations, Groupe d’Action Locale, Communes, Provinces, Régions, ...) pour accélérer l’émergence
de ces dynamiques de transition agroécologique.
 
De consolider un socle d’expertise afin d’accompagner les acteurs vers l’agroécologie
 
De soutenir la construction d’un référentiel de progrès reposant sur des indicateurs agro-environnementaux
adaptés à chaque filière ;
De développer des cellules de suivi technique des producteurs pour les accompagner dans leur transition et dans
la démarche de progrès ;
D’animer une plateforme de e-learning pour les agriculteurs et les professionnels ;
De proposer des formations en agroécologie et des visites de terrain à destination des acteurs des filières agro-
alimentaires ;
De mesurer pour progresser : analyse systématique des résultats issus des pratiques innovantes ;
D’investir dans des outils R&D pour lier scientifiquement la qualité des sols à celle des produits.
 
De sensibiliser aux enjeux et valoriser les productions issues de l’agroécologie
 
D’acculturer les consommateurs pour qu’ils deviennent acteurs de la transition par leurs choix (animation de
réseaux sociaux, site web, évènements) ;
De valoriser les produits dans les circuits avals, au travers des membres, en favorisant une communication de
proximité ;
De diffuser les résultats acquis au fur et à mesure du développement des projets ;
D’impliquer et associer l’ensemble des acteurs institutionnels (associations, pouvoirs publics, organismes de
recherche et de formation...) dans une logique inclusive et ouverte ;
De communiquer, sensibiliser et promouvoir la transition agroécologique auprès des citoyens et des politiques.
 
ARTICLE 5 : ACTIVITÉS ACCESSOIRES
 
L’association peut également accomplir toutes les activités économiques se rattachant directement ou
indirectement à l’objet de l’association pour autant qu’elles demeurent accessoires à la réalisation de son but
désintéressé, en ce compris percevoir des contributions et indemnités pour couvrir ses frais et coûts, acquérir,
vendre, louer ou donner en location des biens mobiliers et immobiliers, conclure des contrats, dont entre autres
des contrats de travail, organiser des services communs de nature informative, administrative ou tout autre en
faveur des membres et des tiers ainsi qu’entreprendre des activités lucratives dans les limites autorisées par la
loi et dont les recettes seront à tout moment destinées à la réalisation de l’objet social.
L’association peut notamment :
Créer, utiliser et gérer des marques et des labels de qualité ;
Percevoir tout subside ou financement public ou privé ;
Financer, par des acteurs privés et/ou publics, des projets agricoles locaux mettant en œuvre des pratiques
agroécologiques ;
Développer, faire développer ou prendre des licences d’utilisation concernant toute solution informatique facilitant
la réalisation de son objet social ;
Créer ou se joindre à des réseaux nationaux et/ou internationaux en lien avec son objet social ;
Mener ou contribuer à des recherches scientifiques sur tout projet lié aux techniques de préservation de
l’environnement, notamment de séquestration du CO2 et d’amélioration de la biodiversité ;
Organiser des formations, colloques, séminaires et des événements ;
Acquérir ou mettre à disposition des outils spécifiques, mettre à disposition un soutien technique et/ou
d’exploitation ;
Collaborer à la réalisation de politiques publiques européennes, nationales ou régionales en lien avec l’objet de
l’association, notamment par le biais de mission d’expertise ou l’émission de rapports, d’avis et de
recommandations ;
Déposer des brevets, modèles ou marques ;
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
D’une manière générale, l’association dispose d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
 
ARTICLE 6 : DURÉE
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 7 : RESSOURCES
 
Les ressources de l'association comprennent :
1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2. Les prestations de services complémentaires délivrées aux membres,
3. Les subventions de l’État, des collectivités et des agences publiques,
4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Les ressources sont engagées dans le cadre d’un budget validé annuellement par le Conseil d’administration et
dans le cadre de règles de délégation décrites dans le règlement intérieur.
 
TITRE III. ADHÉSION
 
ARTICLE 8 : MEMBRES EFFECTIFS, MEMBRES ADHÉRENTS ET MEMBRES DE SOUTIEN
L'association compte des membres effectifs, des membres adhérents et des membres de soutien. Les droits et
obligations des membres adhérents peuvent être précisés par le règlement d’ordre intérieur.
 
1/ Les membres effectifs sont :
 
les fondateurs ;
les personnes physiques ou morales qui sont admises comme membres effectifs par le conseil d’administration
de l’association.
 
2/ Les membres adhérents sont :
 
les personnes physiques ou morales qui souhaitent adhérer aux buts de l’association et participer à ses activités
pour bénéficier de la dynamique de progrès de l’association, sans cependant souhaiter participer à la gestion de
celle-ci, qui sont admises comme membres adhérents par le conseil d’administration de l’association et qui
s’acquittent d’un droit d’entrée et de la cotisation annuelle, fixée conformément à l'article 10.
 
Le règlement d’ordre intérieur peut prévoir différentes catégories de membres adhérents.
Les membres adhérents peuvent participer aux activités de l'association et ont droit aux avantages qui leur sont
accordés par l’organe d’administration.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment, de manière autonome, sans motivation et sans possibilité de
recours, refuser ou retirer l’adhésion d’un membre adhérent.
Les membres adhérents ne peuvent être tenus personnellement à des obligations de l’association.
Les Membres adhérents sont répartis en quatre collèges pour élire leurs représentants au Conseil
d’administration  et procéder aux votes en Assemblée Générale :
Producteurs :  tout acteur à l’amont des filières considéré comme contribuant directement à la mise en œuvre des
pratiques agroécologiques dans l’acte de production agricole.
Acteurs intermédiaires de la filière : Il peut s’agir par exemple d’organismes stockeurs (en charge de la collecte,
du stockage, du tri, du conditionnement,) de coopératives ou négoce dont l’activité agricole n’est plus l’activité
prépondérante, de transformateurs de produits agricoles, ou de structures de développement agricole.
Acteurs de l’aval : tout acteur à l’aval des filières souhaitant promouvoir l’agroécologie auprès de ses
fournisseurs. Il peut s’agir par exemple de distributeurs, de restaurateurs, de grossistes ou de consommateurs.
Partenaires de la transition : les organisations professionnelles ayant comme but social de promouvoir
l’agroécologie dans l’une ou plusieurs de ses dimensions : agronomie, environnement, social, économie. Tout
acteur désirant être un acteur de la transition via le développement de services ou la promotion de l’agroécologie.
Il peut s’agir de partenaires communication, d’asbl, d’entreprises privées, de conseillers, des centres de
recherche.
Le Règlement Intérieur précisera la représentativité des collèges au Conseil d’Administration de l’association, la
répartition des sièges entre métiers au sein des collèges, et sera le garant de la parité amont/aval au Conseil
d’Administration.
 
3/ Les membres de soutien sont :
Les personnes physiques ou morales soutenant la démarche et les actions de l'association et souhaitant
s’investir dans le financement et/ou le développement de l’association sans pouvoir décisionnaire et/ou
souhaitant soutenir ladite association par voie de mécénat.
 
ARTICLE 9: ADMISSION DES MEMBRES ADHERENTS
 
Lors de chacune de ses réunions, le Conseil d’administration de l’association statue  après étude du dossier
d’adhésion sur les demandes d'admission des membres adhérents qu’ils soient producteurs, acteurs
intermédiaires de la filière, acteurs de l’aval et/ou partenaires de la transition, et de leur affectation au sein des
collèges.
 
Le Conseil d’administration de l’association statue annuellement par collège, sur les conditions préalables au
dépôt d’un dossier d’adhésion, définies dans le Règlement Intérieur (signature d’une charte d’engagement,
informations à fournir...).
 
ARTICLE 10 : DROIT D’ENTREE ET COTISATIONS DES MEMBRES ADHERENTS
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les membres adhérents versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle à l’association, dont le montant est
déterminé annuellement par le Conseil d’administration.
 
Le Conseil d’administration de l’association fixe annuellement le montant des cotisations et du droit d’entrée à
verser par les différentes catégories de membres adhérents.
 
Seuls les membres adhérents qui sont à jour de cotisation ont le pouvoir de voter aux assemblées.
 
ARTICLE 11 : DEMISSION – EXCLUSION- AUTRES CAS DE PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
 
Démission :
 
§1er. Chaque membre effectif ou adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège ou par courriel à
l’adresse électronique de l’association.
La démission prend effet dès réception de la lettre, à moins que celle-ci n'en dispose autrement.
§2. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Exclusion :
 
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre effectif sans que cette
décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par courriel à l’adresse électronique
qu’il a communiquée à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
 
Le membre effectif, dont l’exclusion est demandée, doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’assemblée
générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par courriel à l’adresse électronique qu’il a
communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
Le membre adhérent concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre adhérent concerné la décision
d’exclusion par courriel à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Autre cas de perte de la qualité de membre :
 
Outre la démission et l’exclusion, la qualité de membre de l’association se perd par :
a) Le décès s’il s’agit d’une personne physique (étant entendu que ses héritiers et ayants-droits n'acquièrent pas
de plein droit la qualité de membre de l'association) ;
b) La faillite, la liquidation judiciaire ou la dissolution volontaire, s’il s’agit d’une personne morale;
c) Le non-paiement de la cotisation après deux relances par courrier ordinaire et mise en demeure préalable du
Conseil d’administration envoyée par pli recommandé.
Même dans les autres cas de perte de la qualité de membre effectif ou adhérent, l’ayant droit du membre décédé
en faillite ou liquidé ne peut prétendre aux avoirs de l’association, au remboursement de l’apport ou des
cotisations versées, comme de même réclamer ou requérir relevé, reddition de comptes, apposition de scellés ou
inventaire.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE L’ASSOCIATION
 
ARTICLE 12 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un organe d’administration collégial appelé Conseil d’administration, qui est
composé au moins du nombre de membres minimum requis par la loi et au plus de quatorze membres.
 
Outre le nombre de sièges réservés aux membres effectifs, le nombre de sièges réservés aux membres
adhérents, par collège, sera précisé dans le règlement intérieur de l’association.
Chaque collège élit ses représentants.
Tous les membres au sein d’un collège votent pour l’ensemble des représentants du collège
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans et ont pour fonction de :
- participer aux séances du Conseil d’Administration,
- partager l’ordre du jour des Conseils d’Administration avec les membres de leur collège en amont des Conseils
afin de recueillir leurs remarques éventuelles sur les décisions les plus impactantes (par exemple évolution de la
grille de cotisation), et effectuer un reporting a posteriori,
- être le point de contact privilégié de leur collège pour remonter à l’équipe les besoins/attentes/et
dysfonctionnements dans leur catégorie.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Chaque membre du Conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au Conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
L’association pourra être amenée à mandater un membre du Conseil d’Administration ou une structure dont il est
partie prenante, ou à engager contractuellement l’association avec un membre du conseil d’administration ou une
structure dont il est partie prenante, afin de délivrer une prestation ou une expertise particulière nécessaire à la
conduite des activités de l’association et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ces prestations, et les rémunérations associées, feront le cas échéant l’objet d’une résolution du Conseil
d’Administration.
Les activités personnelles ou professionnelles ainsi que les liens familiaux des membres du Conseil
d’administration ne doivent présenter aucun conflit d’intérêts avec l’objet de l’association.
En cas de vacance d’un mandat, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des
membres adhérents au sein du collège concerné.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Toutefois, si, par démission volontaire, expiration du mandat ou révocation, le nombre d'administrateurs est
inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce que leur remplacement soit prévu.
Un membre démissionnaire du Conseil d'administration peut, à sa demande, être relevé de ses fonctions par
l'Assemblée générale.
 
ARTICLE 13 : PRÉSIDENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION- BUREAU
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le Conseil d’administration peut également nommer un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et/ou un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
ARTICLE 14. CONVOCATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas,
la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
 
ARTICLE 15: DELIBERATIONS - QUORUM DE PRÉSENCE ET VOTE À MAJORITÉ
 
Pour délibérer valablement, le Conseil d’administration doit être composé d’au moins la moitié de ses membres
sur première convocation.
Si le quorum n’est pas réuni, une seconde réunion sera convoquée dans le mois suivant ; pour
délibérer valablement à cette réunion, le Conseil doit être composé d’au moins 1/3 de ses membres.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’un mandat d’un autre
administrateur.
Chaque siège du Conseil d’administration a droit à 1 voix.
Sauf décisions précisées dans les présents statuts ou dans le présent règlement fixant une majorité plus élevée,
les délibérations sont prises à la majorité simple.
En cas d’égalité des voix lors d’un vote, le Président dispose d’une voix prépondérante.
Toutefois, si l’association n’a plus que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit. Ces décisions sont notées comme telle au PV de la réunion suivante.
 
ARTICLE 16 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
 
§1er. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
 
De manière générale, le Conseil d’administration contrôle et supervise le fonctionnement de l’association et en
détermine la stratégie.
 
Sans que cette liste soit exhaustive, le Conseil d’administration :
 
- établit et modifie le règlement intérieur,
- valide le budget annuel,
- valide le montant des cotisations, les types de services et les tarifs associés,
- valide la charte d’engagements ;
- admet les membres de l’association dans les conditions de l’article 9 des statuts,
- nomme les membres du bureau,
- exclut les membres adhérents dans les conditions de l’article 11 des statuts
- nomme et révoque le management et le personnel de direction et détermine leurs statut et conditions de
rémunération
- établit l'aliénation de biens meubles ou immeubles et d'hypothèques, de prêt ou emprunt de toutes durées et de
toutes opérations commerciales ou bancaires.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés soit par le président ou le vice-
président du conseil d’administration agissant individuellement soit par deux administrateurs agissant
conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
ARTICLE 17 : CONFLITS D’INTÉRÊTS
 
Conformément à l’article 9 :8 du CSA, l’administrateur qui connaît un intérêt financier direct ou indirect en conflit
avec une décision ou une opération relevant de la compétence de l’organe d'administration, il doit en informer les
autres administrateurs avant que l’organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de ce conflit d'intérêts figurent dans les procès-verbaux de la
réunion de l'organe d’administration qui doit prendre la décision.
L'administrateur en conflit d'intérêts se retire de la délibération et du vote concernant la question qui lui est
soumise.
La procédure susmentionnée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
ARTICLE 18 : PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Les décisions du Conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations y sont annexées.
Les membres du Conseil d’administration peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du Conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément aux présents statuts.
 
ARTICLE 19 : RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
 
ARTICLE 20 : GESTION JOURNALIÈRE
 
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le Conseil d’administration détermine s’ils agissent individuellement ou conjointement.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
signer la correspondance journaliere;
representer l'association a l’egard de toute autorite, administration ou service public;
signer tous recus pour des lettres recommandees, documents ou colis adresses a l'association par le biais de La
Poste, de toute societe de courrier express ou de toute autre societe;
prendre toute mesure necessaire ou utile a la mise en œuvre des decisions du conseil d’administration ou de
l’assemblee generale.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
Le Conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
ARTICLE 21 : COMPOSITION
Outre les membres effectifs, l'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de
l'association à jour de droit d’entrée et/ou de cotisation annuelle.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’assemblée.
 
Elle se réunit suivant les modalités prévues dans le règlement intérieur.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Président.
L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil d’administration,
préside l'assemblée.
Le cas échéant, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du
Conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
 
ARTICLE 22 : POUVOIRS
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
ARTICLE 23 : TENUE ET CONVOCATION
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire à la date fixée par le conseil
d’administration.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation
morale et financière de l'Association ; elle approuve notamment les comptes de l'exercice clos, autorise toutes
acquisitions d'immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, d'une manière générale, délibère
sur toutes questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil d'administration, à
l'exception de celles réservées spécifiquement à l’assemblée générale
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres effectifs
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant,
le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard dans les quinze jours suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un cinquième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres effectifs, aux
collèges de membres adhérents, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse de courriel, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres effectifs, aux collèges de membres adhérents, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
 
ARTICLE 24 : SEANCES
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
ARTICLE 25 : DELIBERATIONS - QUORUM DE PRÉSENCE ET VOTE À MAJORITÉ
 
§ 1. Tout Membre Effectif peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 3. Pour délibérer valablement, une assemblée doit être composée d’au moins 25 % des membres effectifs et
des représentants d’au moins deux (2) collèges, ceux-ci étant eux-mêmes représentés par au minimum 25% de
leurs membres
Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée sera convoquée dans le mois suivant ; pour délibérer
valablement, cette seconde doit être composée d’au moins 10 % des membres effectifs et  des représentants
d’au moins deux (2) collèges, sans pourcentage minimum de représentation de leurs membres respectifs.
 
En ce qui concerne les membres adhérents et, pour garantir l’équilibre de l’ensemble des acteurs au sein des
filières, les droits de votes aux assemblées sont répartis, au niveau par collège comme suit :
 
Collège des Producteurs : 25%
Collège des acteurs intermédiaires : 25%
Collège des acteurs finaux de l’aval: 25%
Collège des Partenaires de la Transition : 25%
 
Le calcul s’effectue en tenant compte :
 
du nombre de voix (pour ou contre) exprimé
multiplié par le coefficient de pondération de chaque collège
indiqué ci-dessus
le tout divisé par le nombre total de voix dans chaque collège.
 
ARTICLE 26 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Si la nature des décisions l’impose ou sur demande de la majorité des membres adhérents, le Président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans le règlement intérieur.
Si le Président ne convoque pas dans un délai d’un mois l’assemblée générale extraordinaire
qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du Conseil d’administration
peut alors se substituer à lui.
Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.
Les règles de quorum et de majorité applicables aux assemblés générales ordinaires telles que
visées à l’article 25  des présents statuts s’appliqueront mutatis mutandis aux assemblées générales
extraordinaires.
 
ARTICLE 27 : PROCES-VERBAUX
 § 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
 
TITRE VI. COMPTES
 
ARTICLE 28 : ANNÉE COMPTABLE ET COMPTES
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
À la fin de chaque exercice, le conseil d’administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et prépare
l'inventaire et le bilan.
Chaque année, le conseil d’administration établit également un budget pour l’année suivante. Ceux-ci sont
soumis à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.
Les comptes et le budget sont communiqués aux membres au moins 15 jours avant la réunion annuelle.
 
ARTICLE 29 : COMMISSAIRE
Tant que l'association peut être considérée comme une petite ASBL au sens de l'article 1: 28, §1 du CSA pour le
dernier exercice pour lequel les comptes ont été arrêtés, l'association n'est pas tenue de nommer un
commissaire.
Dès que l'association dépasse les seuils et n'est plus une petite ASBL, le contrôle de la situation financière, des
comptes annuels et de la régularité des opérations qu'ils contiennent est confiée à un commissaire aux comptes
qui sera nommé par l’Assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des
réviseurs d’entreprises pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VII. DISSOLUTION
 
ARTICLE 30 : DISSOLUTION
 
L’association peut être dissoute par une décision de l’Assemblée générale extraordinaire suivant l’article 2 :109
du CSA et l’article 22 des présents statuts ou par une décision judiciaire.
 
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale nomme à la majorité simple un ou plusieurs liquidateurs,
et détermine leurs pouvoirs ainsi que le mode de liquidation des dettes et de la monétisation des biens. À défaut
de majorité, les éléments sont soumis au tribunal compétent.
 
Toute décision relative à la nullité, à la dissolution et à la liquidation de l'association doit être publiée aux annexes
du Moniteur Belge au plus tard un mois après la décision.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
En cas de dissolution et de liquidation, le solde de l'actif de l'association sera affecté à une association à des fins
similaires.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 31. ELECTION DE DOMICILE
 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
ARTICLE 32. COMPÉTENCE JUDICIAIRE
 Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
ARTICLE 33. DROIT COMMUN
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ADDITIONNELLES
I. Les coordonnées de l’association
1. The House of Agroecology
2. Association à but non lucratif
3. Avenue du Jeu de Paume 13 – 1150 Bruxelles
4. Adresse mail : houseagroecologybelgium@gmail.com
 
II. Identification des fondateurs
L’association est constituée par les personnes suivantes :
-Madame DE RIOLLET DE MORTEUIL Emilie, née à Berchem-St-Agathe, le 29 janvier 1988, domiciliée à 1180
Uccle, Avenue Dolez 143A ; Belgique
- L’ASBL Farmap (BCE 0713868431) représentée par Monsieur BOUVY COUPERY DE SAINT GEORGES
Alban, né à Namur, le 4 novembre 1984, domicilié à 1367 Ramillies, Rue René Pierre, 29 ; Belgique
- L’ASBL Farming for Climate (BCE 0728761691) représentée par Monsieur DURDU Pascal, né à Uccle le 1ier
juillet 1972, domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue du Jeu de Paume 13 ; Belgique
 
III. Identification des administrateurs
Les administrateurs suivants prennent fonction à la constitution de l’association :
- Monsieur Jacques Crahay né à Tournai, le 11 février 1957, domicilié à 1430 REBECQ, Rue du Montgras, 47,
- Monsieur Olivier Lefebvre né à Bruges, le 1 octobre 1957, domicilié à 1160 Auderghem, Chaussée de
Tervueren 111 ;
- Monsieur Olivier Van Cauwelaert né à Brasschaat, le 2 mai 1962, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
rue Haute 50 ;
- Monsieur Louis De Jaeger né à Bruges, le 12 janvier 1994, domicilié à 8670 Koksijde, Familiestraat 9 ;
- L’ASBL Farming for Climate représentée par Monsieur Pascal Durdu, né à Uccle le 1ier juillet 1972, domicilié à
1150 Bruxelles, Avenue du Jeu de Paume 13
 
IV. Identification des administrateurs ayant la gestion journalière dans leur attribution
Les personnes suivantes sont responsables de la gestion journalière lors de la constitution de l’association :
- Madame DE RIOLLET DE MORTEUIL Emilie, née à Berchem-St-Agathe, le 29 janvier 1988, domiciliée à 1180
Uccle, Avenue Dolez 143A ; Belgique
- Monsieur BOUVY COUPERY DE SAINT GEORGES Alban, né à Namur, le 4 novembre 1984, domicilié à 1367
Ramillies, Rue René Pierre, 29 ; Belgique
- Monsieur DURDU Pascal, né à Uccle le 1ier juillet 1972, domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue du Jeu de Paume
13 ; Belgique