N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
INDIE CAMPERS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Anciens Etangs 40
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-deux mai deux mille dix-huit, devant Maître Carl OCKERMAN,
notaire à Bruxelles,
que:
la société anonyme de droit portugais "INDIE CAMPERS, S.A.", ayant son siège social à 4780-584
Santo Tirso (Portugal), Zona Industrial da Várzea, Pavilhão 21, titulaire du numéro d'identification
d'une personne morale au Portugal 510579744 et titulaire du numéro d'entreprise belge
0695.994.893,
a constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "INDIE
CAMPERS BELGIUM".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à rue des anciens étangs 40, 1190 Forest, Bruxelles, Belgique.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
• la location de véhicules, camping-cars à toute entreprise, société, quelle qu'en soit la forme, toute
association, ou à tous publics, sans mise à disposition de conducteurs ;
• les activités d'animation touristique en tant qu'organisateur ou intermédiaire ;
• la création, l'organisation, la promotion d'évènements à destination du public ainsi que toutes
activités commerciales et administratives en rapport avec les activités mentionnées ci-dessus ;
• la prise de participation dans toutes entreprises, sociétés, G.I.E. belge ou étrangers, créés ou à
créer et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de
parts sociales ou de tous instruments financiers, de fusion, d'achat de fonds de commerces, etc.,
ainsi que la gestion desdites participations ;
• la réalisation de toutes opérations financières, immobilières ou commerciales au profit des
structures dans lesquelles elle détient une participation ;
• la participation, directe ou indirecte, par tous moyens, à toutes activités ou toutes opérations,
notamment industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, sous quelque forme
que ce soit, pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en
faciliter la réalisation, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ;
• Pour réaliser cet objet, la société peut recourir en tous lieux à tous actes, activités ou opérations de
quelque nature et importance qu'ils soient, dès lors qu'ils contribuent ou peuvent contribuer, facilitent
ou peuvent faciliter la réalisation des activités ci-dessus définies, ou qu'ils permettent de
sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux, industriels ou financiers de la
Société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du 22 mai
2018.
CAPITAL.
0696704676
Volet B
Le capital social s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales nominatives, sans
mention de valeur, qui représentent chacune un/dix-huit mille cinq cent cinquantième (1/18.550ième)
du capital.
La société peut, dans l'intérêt de la société, collaborer avec un tiers à l'émission par ce tiers de
certificats qui se rapportent aux titres de la société conformément aux dispositions légales
applicables. La société peut décider de prendre à son compte les frais liés à l'émission de certificats
et à la constitution et le fonctionnement de l'émetteur de certificats. Le titulaire de certificats,
l'émetteur de certificats ou des tiers ne peuvent faire appel à la collaboration de la société pour
l'émission de certificats qu'à condition que la société ait confirmé par écrit sa collaboration à
l'émetteur. L'émetteur de certificats est tenu de se faire connaître en cette qualité. La société portera
cette mention au registre concerné.
La totalité des parts sociales est souscrite en espèces par la société "INDIE CAMPERS, S.A.",
prénommée.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille
cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE57 3631 7494 8735 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
18 mai 2018.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le trente (30) juin à midi (12 heures).
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
précédent.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou en tout autre lieu mentionné aux
associés dans la lettre de convocation à l'assemblée générale ou convenu entre les associés.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le droit des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
Volet B
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément aux dispositions légales applicables.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux dispositions légales applicables, sans autorisation
spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces
pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur
MATIAS DE SÁ OLIVEIRA Hugo Alexandre, domicilié à 4780-468 Santo Tirso (Portugal), Rua
Ferreira De Lemos Nº 153 A 4º Esquerdo.
Son mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 22 mai 2018 et prend fin le 31 décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Marie Brasseur, Sheena Belmans ou à tout autre avocat ou
collaborateur du cabinet Altius, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, avenue du
Port 86C, boîte 414, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Carl OCKERMAN
Notaire