Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cabinet de Gynécologie Mariam Saba
Sesselich, rue d'Arlon 48
6700 Arlon
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le six novembre deux
mil quatorze, il résulte que Madame Mariam SABA FADI née à Galati (Roumanie) le 18 novembre
1982, domiciliée à (6700) Arlon (Sesselich), rue d'Arlon 48, a constitué une société civile à forme de
privée à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « Cabinet de Gynécologie Mariam Saba ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à  (6700) Arlon (Sesselich), rue d'Arlon 48.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’exercice de la gynécologie-obstétrique par le ou les associés qui la
composent, lesquels sont exclusivement des gynécologues inscrits au Tableau de l’Ordre de
Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein
de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société, comme toutes les dépenses découlant de l’activité
médicale sont réglées par la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien. 
La société pourra octroyer des conseils scientifiques dans les matières qui relèvent de sa
compétence.
La société peut effectuer, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement, à condition toutefois que ces opérations ne conduisent pas au
développement d’une quelconque activité commerciale et n’altèrent dès lors pas le caractère civil de
la société et sa vocation exclusivement médicale. L’assemblée générale déterminera à l’unanimité
les modalités d’accord sur les investissements mobiliers et immobiliers n’ayant pas un lien direct
avec la pratique médicale.
Ainsi et pour autant que ces opérations s’effectuent dans le respect des règles déontologiques
spécifiques à l’objet social, la société a le droit d'acquérir des droits immobiliers, de construire ou de
rénover tous biens immeubles, en vue de leur occupation pour les besoins de son activité principale
ou en vue du logement du ou des gérants, de l’associé ou du personnel ou en vue de leur location.
En ce sens, la société a pour objet, en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées :
- la gestion en bon père de famille et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs et biens mobiliers en bon père de famille et d'une
0567628855
Volet B
manière plus générale toutes opérations de gestion du patrimoine mobilier ainsi constitué, tant que
cela ne met pas en péril le caractère civil de la société et ne prend pas un caractère répétitif et
commercial.
La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre
manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire à l’objet médical
de la société, dans un but de collaboration professionnelle, et exercer les fonctions de gérant ou
administrateur, moyennant l’accord du Conseil provincial de l’Ordre.
La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite au médecin.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet la recherche médicale et formation médicale en général et
notamment :
- la création et l’entretien de liens privilégiés entre médecins, belges et étrangers, visant à partager
les connaissances, expériences et informations générales, utiles à une meilleure pratique de la
médecine et au maintien de la collaboration efficace.
- la mise en œuvre de toutes techniques et pratiques visant à l’exercice de la médecine ainsi qu’à
l’amélioration et la promotion de la santé. La société peut mener toutes les opérations nécessaires
afin de réaliser l’objet de la société, en ce compris l’organisation ou la participation directe ou
indirecte à des colloques, séminaires, symposiums, journées d’étude et congrès tant en Belgique
qu’à l’étranger en rapport avec les matières visées au présent article, tout en excluant chaque forme
d’exploitation commerciale de la médecine, de collusions directes ou indirectes, de dichotomie ou de
surconsommation.
INVESTISSEMENT
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de
Guérir sont autorisés aux conditions suivantes :
- il doit s’agir d'un objet accessoire ;
- ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;
- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;
- les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une
majorité des deux tiers minimum.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées intégralement.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
Code des sociétés, auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, dont au moins un est
associé, choisis par l’Assemblée Générale et nommés pour une durée déterminée.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, celui-ci peut être nommé gérant pour toute la durée de
son activité professionnelle médicale dans la société. En cas de pluralité d’associés ou si le gérant
n’est pas un associé, le mandat de gérant sera de 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que
la loi réserve à l'Assemblée Générale, étant entendu que pour les actes de gestion ayant une
incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être un associé.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la
société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il
agit.
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités
spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute
Volet B
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un associé-médecin dès qu'il s'agira
d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois
de juin de chaque année à 11 heures, et pour la première fois en 2016.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31
décembre 2015.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATION
A été nommée par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérante,
Madame Mariam SABA FADI, prénommée. Elle est nommée en sa qualité d’associée unique pour
toute la durée de son activité professionnelle au sein de la société. Elle peut engager valablement la
société sans limitation de sommes. Le mandat de la gérante est exercé à titre rémunéré.
POUVOIRS
La société privée à responsabilité limitée « OUTCOME », représentée par Madame Getteman ou
Monsieur De Smet, ayant son siège social à (1150) Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Camélias 10,
est spécialement mandatée pour faire au nom de la société toutes démarches en vue de son
immatriculation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d’entreprises.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, une procuration.