N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RECUE TEAM AMBULANCE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Fagnou,Thirimont 37 A
4950
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waimes
Etrait de l'assemblée constitutive du 1er juin 2016.
A.S.B.L. RESCUE TEAM AMBULANCE
CONSTITUTION
Identité des fondateurs :
Monsieur DELCOURT Jérôme, né à Liège le 16/01/1989, domicilié  Court Lemaire 6 à 4633 Soumagne
2.   Monsieur HAINAUT Denis, né à Bruxelles le 19/01/1976, domicilié Rue du Fagnou, Thirimont 37/A à 4950
Waimes
3.  Madame VAN HECKE Sylvie, née à Liège le 20/03/1981, domiciliée Cité du Pommard 7 à 4670
Francorchamps.
STATUTS
TITRE 1 : Dénomination, siège, durée
      Article 1er
      Une association sans but lucratif est constituée entre les signataires sous la dénomination : Rescue Team
Ambulance.
      Article 2
      Le siège social de l’association est fixé à Rue du Fagnou, Thirimont 37/A à 4950 Waimes dans
l’arrondissement judiciaire de Verviers.  Il ne pourra être transféré à un autre endroit que sur décision de
l’assemblée générale compétente pour modifier les statuts.
      Article 3
      Sans but lucratif, l’association a pour but, à l’exclusion de toute idée politique ou philosophique :
Soutenir les évènements culturels, récréatifs et sportifs de la région liégeoise et environs en organisant et
gérants des services médicaux et paramédicaux tels qu’un service de transports urgents et non urgents de
malade ou blessés par ambulance et/ou par véhicule sanitaire léger ainsi que de gérer l’installation et
l’exploitation de poste de secours l’ors de ces évènements.
Organiser, gérer, promouvoir tous services médicaux et paramédicaux tel que le services de transport urgent et
non urgents par ambulance ou VSL/TPMR de personne malade, hospitalisée, accidentées, à mobilité réduite ou
handicapées et ce pour toutes les catégories de population tant en Belgique qu’a l’étranger.
      Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment :
      -  poser tous les actes de gestion de son patrimoine en conformité avec son but.
-  prêter son concours et s’intéresser à toute activité en conformité avec son but.
-  La location de véhicule (ambulance et VSL/TPMR) et de matériel médical.
      L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : Affiliation
      Article 5
      L’association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de :
-  membres effectifs,
0656957739
-  membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois
Sont membres effectifs : outre les comparants, seront membres effectifs, sur leur demande écrite, les personnes
physiques ou morales qui y seront admises à majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou
représentés à l’assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.  En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante. La décision du conseil est sans appel.
   Sont membres adhérents : toutes personnes physiques ou morales qui seront admises à majorité des deux
tiers des administrateurs. Les membres adhérents ne disposent pas de droit de vote et ne peuvent en
conséquence participer à la gestion de l’association. Ils peuvent toutefois assister aux assemblées générales
mais seulement avec voix consultative.
      Les membres s’engagent à ne poser aucun acte contraire au but social de l’association ou à ne porter aucun
préjudice à cette dernière de quelque façon que ce soit.
      Article 6
      Aucune cotisation ne peut être demandée aux membres.
      Article 7
      Le décès du membre, s’il s’agit d’une personne physique ou sa dissolution, s’il s’agit d’une personne morale,
entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre.
      Le statut de membre prend également fin en cas de démission écrite présentée au conseil d’administration.
Le statut de membre prend fin aussi si l’assemblée générale décide d’exclure un membre à la majorité des deux
tiers des voix, conformément à la loi.
      La personne physique ou morale qui a perdu la qualité de membre, ainsi que les héritiers ou ayants droits du
membre décédé, s’il s’agit d’une personne physique, ou du membre dissout, s’il s’agit d’une personne morale,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires.
TITRE 3 : Assemblée générale
      Article 8
      L’assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle n’est valablement constituée que si les deux
tiers au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint une nouvelle
assemblée, avec le même ordre du jour, sera convoquée dans les huit jours au moins et ne décidera valablement
que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.
      Les membres effectifs disposent chacun d’une voix dans l’assemblée.
      Article 9
      Les pouvoirs de l’assemblée générale sont :
      1. La modification des statuts ;
      2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
      3. La dissolution volontaire de l’association ;
      4. L’administration des membres et l’exclusion des membres ;
      5. L’approbation des budgets et des comptes ;
      6. La nomination et la révocation d’un ou de plusieurs commissaires si besoin en est ;
      7. La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
      8. L’acquisition et la réalisation d’un bien immobilier. Pour ces actes, en ce compris la passation de l’acte
          notarié, l’association est toutefois valablement représentée conformément à l’article 14 des statuts ;
      9. La nomination d’un président et d’un secrétaire de l’assemblée générale ainsi que la durée de leur
mandat ;
      10. La dissolution de l’association ;
      Article 10
      & 1. Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social
écoulé, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
      & 2. Des assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l’exigent et, en
tout cas, lorsqu’un cinquième des membres le requiert.
&3. Les membres sont convoqués à l’assemblée générale par lettre. La lettre de convocation doit parvenir aux
membres au moins huit jours avant la date de l’assemblée générale. L’ordre du jour est joint à la convocation.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration qui convoque l’assemblée générale.
      Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égale au cinquième des membres est portée à
l’ordre du jour.
      L’assemblée générale se tient au jour, heure et lieu indiqué dans la convocation.
      Article 11
&1. Sans préjudice des quorums prévus à l’article 8 des présents statuts, les décisions de l’assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
      &2. La dissolution volontaire de l’association, ainsi que l’exclusion des membres, ne peuvent être prononcées
que par l’assemblée générale, conformément aux règles légales.
      &3. Il ne peut être délibéré sur la modification des statuts que dans le respect de la loi.
      &4. Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre.
      &5. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les membres sont
présents ou représentés à l’assemblée et conviennent à l’unanimité que le sujet, qui n’était pas prévus à l’ordre
du jour, doit être traité.
      Article 12
      Après approbation par l’assemblée générale, le procès-verbal est repris dans un registre tenu au siège de
l’association et signé par le président et le secrétaire de l’assemblée générale ou deux membres de l’assemblée
générale.
TITRE IV : Administration – Contrôle
      Article 13
      L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins deux administrateurs.
      Chaque membre a le droit de présenter un ou plusieurs candidats.
      Sont nommés administrateurs les candidats présentés qui recueillent la majorité simple des voix de
l’assemblée.        Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée renouvelable de six
ans. Ils sont révocables en tout temps par décision de l’assemblée générale.
      En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé par l’assemblée générale
pour achever le mandat en cour.
      Article 14
      Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Le conseil est habilité à poser tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par
la loi ou les présents statuts.
      Il représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit comme demandeur ou
défendeur dans toutes les actions judiciaire et décide d’user ou non des voies de recours. Le conseil
d’administration peut déléguer à un de ses membres la délivrance du mandat ad litem à un avocat en exécution
de la décision d’agir en justice comme demandeur ou défendeur.
      Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale, soit par le président du conseil d’administration agissant seul, soit par deux administrateurs
agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
      Articles 15
      Le conseil nomme en son sein un président, et un trésorier. Il peut nommer un secrétaire. En cas d’absence
du président, le conseil est présidé par l’administrateur le plus âgé présent.
      Article 16
     1. Le conseil peut désigner un ou plusieurs administrateurs délégués ou gestionnaires, qui sont chargés de la
gestion journalière et lesquels peuvent agir individuellement. Par gestion journalière, il faut entendre les affaires
courantes et la correspondance  journalière.
L’administrateur délégué ou le gestionnaire est en outre habilité à lier l’association par sa signature dans des
affaires relatives à la gestion journalière, parmi lesquelles, en particulier, les opérations financières avec les
institutions financières. Il est en outre habilité à exécuter les décisions du conseil d’administration et, en
particulier, à délivrer un mandat ad litem à un avocat dans des actions en justice où il est demandeur ou
défendeur.
      Le mandat de l’administrateur délégué ou du gestionnaire a une durée de trois ans, renouvelable.
      L’administrateur délégué ou le gestionnaire est en tout temps révocable par décision du conseil
d’administration.
      2. Le conseil d’administration peut en outre déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à un tiers par une décision qui détermine le pouvoir délégué.
      Article 17
      Le conseil d’administration est convoqué par son président ou par deux administrateurs.
Sauf urgence motivée, la convocation écrite est envoyée par la poste aux administrateurs au moins huit jours
avant la réunion. La réunion se tient au jour, heure et lieu indiqué dans la convocation.
      L’ordre du jour est joint à la convocation.
     Article 18
      Le conseil d’administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de suffrages, la voix du
président est prépondérante.
      Le procès verbal approuvé est repris dans le registre prévu à cet effet.
      Les copies ou les extraits sont signés valablement par le président et le secrétaire ou par deux
administrateurs.
      Article 19
      Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’association confie le contrôle de la situation financière
de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes, à un ou
plusieurs commissaires nommés pour cinq ans, par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises.
      Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l’assemblée générale à l’occasion de leur
nomination.
      Les commissaires sortants sont rééligibles.
Titre V : Dissolution et liquidation
     Article 20
      L’association peut être dissoute volontairement par une décision de l’assemblée générale conformément à ce
que prévoit la loi ou par une décision judiciaire.
      Article 21
      En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale qui fixe
leurs pouvoirs et le mode de liquidation des dettes et de réalisation des biens.
      Article 22
      En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l’actif
social restant net, et après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une œuvre de but
et d’objet analogue à ceux de la présente association.
      Articles 23
      L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
      DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
      1. Premier exercice social
          Exceptionnellement le premier exercice social commence le 01 juin 2016 pour se terminer le 31/12/2017.
      2. Nominations des premiers administrateurs
          Le nombre des administrateurs est fixé initialement à 3.
   1. Monsieur DELCOURT Jérome
    2. Monsieur HAINAUT Denis
    3. Madame VAN HECKE Sylvie
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes déclarent prendre à l’unanimité les décisions
suivantes :
-     est appelé à la fonction de Président :  Monsieur DELCOURT Jérôme, domicilié  Court Lemaire 6 à 4633
Soumagne
-     est appelé à la fonction de Trésorier : Monsieur HAINAUT Denis, domicilié Rue du Fagnou, Thirimont 37/A à
4950 Waimes
DELCOURT Jérome                              HAINAUT Denis                             VAN HECKE Sylvie