Nº d'entreprise : 0461 772 953
Nom
(en entier) : ASBL ENTENTE COMMUNALE
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : RUE CAPITAINE GILLES, 12 4340 AWANS - BELGIQUE
Objet de l'acte : Modification des statuts, changement de siège social et modification
conseil d'administration
Extrait de l'assemblée générale du 18 janvier 2022.
Article 1. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL.
Suite à l'Assemblée Générale la dénomination change en tant que "ASBL VERS DEMAIN" dont le siège
social est actuellement établi rue Regnier Lejeune 10 à 4342 AWANS (Hognoul).
(arrondissement judiciaire de Liège, région Wallonne).
Il peut être transféré en tout autre lieu de la commune d'Awans par décision de l'Assemblée Générale.
Article 2. DUREE.
L'a.s.b.l est constituée pour une période illimitée prenant cours le 25.09.1995.
Article 3. BUT
L'association a pour but:
-la promotion et la réalisation des idées et actions de Vers Demain, groupe politique local défendant les
valeurs citoyennes.
-l'information et la sensibilisation de la population
-le soutien des initiatives ayant pour but d'organiser la vie sociale et politique à Awans.
Article 4. MEMBRES EFFECTIFS.
Le nombre de membres est illimité; il ne peut cependant être inférieur au nombre d'administrateurs.
Article 5. IDENTITE ET NATIONALITE DES ASSOCIES FONDATEURS.
Président : POLARD, Victor, ingénieur civil, rue Vanstapel 4 à 4340 Awans, Belge.
Vice-président : GOFFIN, Jean-Marie, ingénieur civil, rue Lambert Mascours 13, à 4340 Othée, Belge.
Secrétaire : HALLEUX Philippe, secrétaire de direction, rue Noël Heine 87, 4340 Awans, Belge.
Trésorier : RENARD, Jean-Claude, gérant de banque, rue de la Station 56, à 4340 Awans, Belge.
Article 6. MEMBRES ADHERENTS.
Est membre adhérent toute personne physique qui souhaite apporter à l'association son appui moral,
matériel ou sa collaboration.
La qualité de membre adhérent est acquise par le paiement d'une cotisation annuelle qui ne pourra être
supérieure à 250 euros.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Tout membre adhérent en ordre de cotisation devient membre effectif et le conseil d'administration lui
confère droit de vote à l'assemblée générale.
Article 7. CONDITIONS DE MISE A L'ENTREE ET A LA SORTIE DES MEMBRES.
a) Entrée:
Parrainage d'au moins une personne déjà membre.
Acceptation par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Paiement d'une cotisation annuelle de 15 euros minimum et dont le montant ne peut être supérieur à 250
euros avant la date de l'Assemblée Générale de chaque année au compte n° BE29 8334 6581 3464.
b) Sortie:
Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission aux administrateurs.
Celui qui n'est pas en ordre de cotisation après deux rappels sera considéré comme démissionnaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des présents et des représentés.
Tout membre candidat sur une liste concurrente sera considéré démisionnaire.
Article 8. ATTRIBUTION ET MODE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
a) Attributions:
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :
1. décider seule de l'exclusion d'un membre à la majorité des 2/3 ;
2. transférer le siège social ;
3. déléguer des travaux à des sous-groupes ;
4. fixer le montant annuel de la cotisation des membres ;
5. élaborer et approuver un règlement d'odre intérieur ;
6. d'exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi et tous ceux qui n'auraient pas été
explicitement conférés au conseil d'administration par les présents statuts.
b) Convocation :
Tous les membres sont convoqués au nom du conseil d'administration par le président ou par un cinquième
des membres.
La convocation se fera :
- par pli ordinaire confié à la poste,
- par avis remis ou donné à la personne ou au domicile, ou
- par courrier électronique.
Tous les membres seront convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci.
L'odre du jour est joint à cette convocation.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
c) Consignation des décisions :
Les décisions de l'Assemblée Générale seront consignées dans un registre des procès verbaux lesquels	.
seront signés par le président et le secrétaire. Ce registre sera conservé au siège social de l'association où tous
les associés et adhérents pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 9. DROIT DE VOTE DES MEMBRES.
Chaque membre a un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix sauf dans les cas où il est décidé autrement par les statuts
ou par la loi.
Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Chaque membre ne pourra être titulaire que d'une seule procuration.
Les points d'urgence requérant une décision de l'assemblée générale peuvent être remis au président en
entrée de séance. Le point pourra être ainsi ajouté à l'odre du jour à la seule condition d'obtenir l'approbation
des 2/3 des membres présents tant sur la pertinence de l'urgence que la formulation littéraire.
Article 10. MODE DE NOMINATION ET POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS.
a) Mode de nomination des administrateurs :
La nomination des administrateurs revient à l'assemblée générale et se fera à la majorité simple des voix
des présents et des représentés.
Les administrateurs seront au nombre de sept et éliront en leur sein un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
Le conseil d'administration comprendra au moins le chef de groupe de Vers Demain au conseil commual, le
chef de groupe de Vers Demain au conseil de l'Aide sociale.
Le président sera désigné au sein du conseil d'administration pour un mandat de deux ans renouvelable. Il
ne pourra cumuler son mandat avec celui de président de la section locale de tout autre parti ou avec tout autre
mandat politique.
Les autres administrateurs seront élus par l'assemblée générale pour deux ans renouvelables et seront en
tout temps révocables par elle à la majorité simple et sans qu'une faute doive nécessairement être établie.
b) Modalités d'exercice du mandat d'administrateur :
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
La démission d'un administrateur doit être notifiée à l'Assemblée Générale.
Le mandat conféré à l'administrateur continue jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement.
c) Convocation du Conseil d'Administration :
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an par convocation du président ou du secrétaire
ou de l'administrateur désigné.
Il ne peut se réunir et délibérer valablement que si deux tiers des membres sont présents ; à défaut de ce
quorum, le conseil d'administration sera reconvoqué avec le même ordre du jour dans un délai de huit jours et
pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.
d) Les attributions du conseil d'administration sont :
1. de veiller au respect des statuts ;
2. de veiller à l'exécution des décisions de l'assemblée générale ;
3. de veiller au respect du règlement d'odre intérieur ;
4. de gérer les affaires de l'association et de la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
en tant que demandeur ou défendeur ;
5. de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le
budget du prochain exercice ;
6. d'accepter toutes les libéralités entre vifs et testamentaires conformément à la loi.
7. il est autorisé à léguer ses pouvoirs à un de ses membres et cela sous sa responsabilité.
8. tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi
est de la compétence du conseil d'administration.
e) Consignation des décisions :
Les décisions duu conseil d'administration seront consignées dans un registre des procès-verbaux des
réunions ; ceux-ci seront signés par les administrateurs. Ce registre sera conservé au siège social de
l'association dans les mêmes conditions que celui des réunions de l'assemblée générale.
Article 11. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION.
L'assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres
sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion sera convoquée où il sera valablement
délibére quel que soit le nombre de présents.
Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés.
L'actif en cas de dissolution de l'association sera versé intégralement à une ou plusieurs associations à
vocation sociale de l'entité d'Awans.
Article 12. DISPOSITIONS DIVERSES.
Chaque année au 31 décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain
exercice ; l'un et l'autre seront présentés lors de l'assemblée générale qui aura lieu lors du premier trimestre de
l'année.
L'assemblée générale approuvera les comptes lors du premier trimestre de l'année.
A l'unanimité des membres présents, l'assemblée générale du 18 janvier 2022 approuve la démission des
administrateurs suivants:
Président: BEAUPAIN Daniel ; registre national : 51.12.16-263.24
Vice-Président: GIELEN Rita ; registre national : 53.05.14-318.22
Secrétaire: LAMBERT Patrick ; registre national : 58.02.20-155.89
Trésorier: RENARD Jean-Claude ; registre national : 58.04.20-213.45
Administrateurs :
LEJEUNE Michel ; décédé
STREEL HELLEPUTTE Thérèse ; registre national : 39.02.12-268.11
DEFRAINE DELHALLE Marcelle ; registre national : 38.03.14-234.18
SILVESTRE Bernard ; registre national : 53.08.16-169.35
DANS Madeleine ; registre national : 45.05.18-150.69
A l'unanimité des membres présents, l'assemblée générale du 18 janvier 2022 approuve la désignation des
: administrateurs au Conseil d'administration qui en communique les fonctions comme suit
Président : PODGORSKI-GENET Martin ; registre national : 02.02.27-161.84
Vice Président(e) : PIRE François ; registre national : 51.08.02-349.39
Secrétaire : GERMEYS Wendy ; registre national : 90.03.03-304.62
Trésorier : LEJEUNE François ; registre national : 86.06.11-247.10
Administrateurs :
VILENNE Jean-Paul ; registre national : 59.06.30-301.80
DE TOFFOL Samuel ; registre national : 90.03.07-511.26