N° d'entreprise : 0453534089
Nom
(en entier) : DELFOSSE ELECTRICITE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Laurent François Dethier 51 bte A
 : 4910 Theux
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un acte du Notaire Jérôme de CALLATAY, Notaire de résidence à Trois-Ponts, le 22
décembre 2023, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société
anonyme « DELFOSSE ELECTRICITE », ayant son siège social à 4910 Theux, rue Laurent François
Dethier, 51/A.
Immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0453.534.089, et à la T.V.A. sous le
numéro 453.534.089.
 
L’assemblée constate à l’unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les décisions suivantes :
1. Première résolution
L'assemblée générale décide de modifier la date de l'exercice social qui commencera dorénavant le
1er avril et se clôturera le 31 mars de l’année qui suit.
A titre transitoire, l'assemblée décide que l'exercice ayant débuté le 1er janvier 2023 se clôturera le
31 mars 2024.
En conséquence, l’assemblée décide de réécrire l’article 34 des statuts comme suit:
« Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l’année qui suit.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales ».
 
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra
dorénavant le dernier samedi du mois de septembre à 19h00.
En conséquence, l’assemblée décide de réécrire l’article 23 des statuts comme suit:
« Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier samedi du mois de septembre à
19h00. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information ».
 
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, avec effet rétroactif au 03 juillet 2023 sans préjudice de l’éventuelle inopposabilité vis-à-vis
des tiers :
- Monsieur DELFOSSE Pierre Joseph Alfred, né à Verviers le deux septembre mille neuf cent
soixante-sept, célibataire, domicilié à 4910 Theux, Rue Laurent François Dethier, 51/A ;
- Monsieur SIMONIS Hermès Pascal Jean Ghislain, né à Verviers le sept août mille neuf cent
nonante-deux, domicilié à 4910 Theux, Route du Congrès de Polleur, 38/A2B ;
- Monsieur MILER Michaël Calixte Nicolas Jules Ghislain, né à Verviers le six décembre mille neuf
cent nonante-trois, domicilié à 4860 Pepinster, Rue Jenny Solheid, 8 ;
- Monsieur DELFOSSE Denis Pierre Martin, né à Eupen le vingt et un avril mille neuf cent nonante-
quatre, domicilié à 4910 Theux, Rue Alphonse Collette, 45 ;
- Monsieur DELFOSSE Simon Pierre Noah, né à Verviers le cinq octobre deux mille un,  domicilié à
4910 Theux, Route du Congrès de Polleur, 8/B.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire pour une durée de 6 ans:
- Monsieur DELFOSSE Pierre Joseph Alfred, né à Verviers le deux septembre mille neuf cent
soixante-sept,  célibataire, domicilié à 4910 Theux, Rue Laurent François Dethier, 51/A, ici présent et
qui accepte.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En conséquence de cette résolution, l’assemblée décide de réécrire le TITRE IV «
ADMINISTRATION ET REPRESENTATION » (article 13 à 21) des statuts comme suit:
« TITRE IV: ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 13: Composition du conseil d’administration
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le conseil désigne l'un de ses membres pour le
remplacer.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel (lettre, courriel, etc.)
Les réunions du conseil d'administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la
convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de
télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément.
Si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil d'administration sont
prises à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage, et pour autant que le conseil d'administration compte au minimum trois
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions de l’organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par l’
administrateur unique ou par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur unique ou par
deux administrateurs ou par un délégué à la gestion journalière.
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut charger une ou plusieurs personnes, qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la
société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’
administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Article 20: Représentation de la société
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement qu’ils aient ou non la qualité d’administrateur-délégué ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 21: Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux ».
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 10h12.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution et des statuts coordonnés.
Signature :  Jérôme de CALLATAY – Notaire à  Trois-Ponts