Nº d'entreprise : 420 451 052
Nom
(en entier) : Groupe d'Animation des Résidents Sportifs
GARS	len abrégé)
Forme légale : ASBL
Haute 46
Rue	A348 Louvain-la-neuve	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Démission des administrateurs - Statuts coordonnés - 5/3/2025
Extrait de l'AG extraordinaire du 5/3/2025
1.Approbation du rapport de l'AG du 4/12/2024
Modifier le point 1 du rapport comme suit :
Trois nouveaux membres effectifs sont nommés :
Laurence Ramela-Schlick, Karin Broduck et Frédéric Meurice.
2.Rapport du vérificateur aux comptes
Vincent Piette « atteste de la validité des comptes ».
3.Approbation des comptes 2024.
Les comptes 2024 sont approuvés à l'unanimité des membres présents.
4.Approbation du budget 2025.
Les modifications suivantes sont demandées :
.« Entretien des terrains » ajouter 1.000,00€ pour les granulés
.« Frais divers » : ajouter 600,00€ pour les cours.
Avec ces modifications le budget est approuvé
5.Décharge aux administrateurs et au vérificateur aux comptes.
Oui à l'unanimité.
6.Nomination / démission des membres effectifs / administrateurs.
André Schanck est démissionnaire du poste d'administrateur.
8.Modification des statuts
À l'article 7 : les membres fondateurs ne sont plus membres effectifs depuis l'assemblée générale du
8/3/2017, car ils avaient tous été absents à plus de 3 Assemblées Générales consécutives. Par conséquent
supprimer : « les membres fondateurs repris dans les présents statuts ».
À l'article 11 : remplacer « affectif » par « effectif ».
· À l'article 14 : supprimer « par un bulletin distribué ».
Ces corrections seront apportées.
Sur cette base les nouveaux statuts sont approuvés à l'unanimité.
Objet de l'acte : modification statutaire : statuts coordonnés
Préambule.
Les présents statuts sont ceux du 8/3/2007 mis à jour en fonction de la loi du 23 mars 2019 et intégrant les
modifications enregistrées entre 2008 et 2024.
L'Organe d'Administration prévu par la loi du 23 mars 2019 est dénommé ci-après « Conseil d'Administration
», en abrégé « CA ».
Quoique la loi du 23 mars 2019 ne connaisse que la notion de « membre » les présents statuts conservent
la notion de deux classes de membres prévues dans la loi du 27 juin 1921.
Pour les besoins des présents statuts l'expression « par écrit » désigne « par lettre ordinaire confiée à la
poste ou un document remis en mains propres ou un courrier électronique ou un fax ».
L'Assemblée Générale réunie ce 5 mars 2025 et valablement constituée selon les quorums de présence
requis par la loi 23 mars 2019 et les statuts a décidé aux quorums de votes requis par la même loi et par les
statuts :
D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts du 8/3/2007 et leurs modifications entre cette
date et 2024 ..
Les membres fondateurs :
-AVELLA Tomas, Chef de travaux UCL, domicilié à Ottignies-Louvain-la-neuve, rue de la Citronnelle, 11,
espagnol
-BOLLE Noëlle, épouse JACQUEMART, enseignante, domiciliée à Ottignies-Louvain-la-neuve, voie du
Roman Pays, 15/202, belge
-DOYEN Jacqueline, épouse JOHNSON, mère de famille, domiciliée à Ottignies-Louvain-la-neuve, Rue La
Serpentine, 3, belge
-GOVAERTS Pierre, premier assistant UCL, domicilié Ottignies-Louvain-la-neuve, Place de la Neuville, 12,
belge.
-GREMEZ Danielle, épouse WILLEMS, mère de famille, domiciliée à Ottignies-Louvain-la-neuve, rue de la
Neuville, 72, belge
-JOHNSON David, ingénieur civil, domicilié à Oltignies-Louvain-la-neuve, Rue La Serpentine, 3, belge
-LAPERCHE Christian, ingénieur civil, domicilié à Ottignies-Louvain-la-neuve, Sentier du Biéreau, 19,
belge.
-LEGA Jacques, physicien, domicilié à Ottignies-Louvain-la-neuve, Scavée du Biéreau, 6, belge.
-MEREMANS Françoise, épouse LAURENT, enseignante, domiciliée à Ottignies-Louvain-la-neuve, Sentier
du Biéreau, 8, belge.
-OTTEN Rita, épouse LEJEUNE, enseignante, domiciliée à Ottignies-Louvain-la-neuve, rue de l'Espinette,
23, belge.
-ORTS Anne, étudiante, domiciliée à Ottignies-Louvain-la-neuve, Scavée du Biéreau, 13, belge.
-PETEAU René, employé, domicilié à Ottignies-Louvain-la-neuve, rampe de Floribois, 7, belge
-REGINSTER Jacques, ingénieur civil, domicilié à Ottignies-Louvain-la-neuve, Scavée du Biéreau, 7/103,
belge.
-STREYDIO Jean-Marie, professeur d'Université, domicilié à Ottignies-Louvain-la-neuve, Sentier du
Biéreau, 6, belge
-TURINE Jean-Bernard, Docteur en Médecine, domicilié à Ollignies-Louvain-la-neuve, Rampe de Floribois,
5, belge
-VERBRUGGE Jany, épouse LAUREYSSENS, enseignante, domiciliée à Ottignies-Louvain-la-neuve,
Sentier du Biéreau, 16, belge.
ont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts le 8/3/2007 ci-
après modifiés comme suit, conformément à la loi du 23 mars 2019 relative aux ASBL
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée: « Groupe d'Animation des Résidents Sportifs ». L'association pourra être
également désignée par l'abrégé « GA.R.S. »ou«».
Article 2 - Siège social
Le siège de l'association est établi en Wallonie, sur le site de Louvain-la-neuve, dans la commune
d'Ottignies -Louvain-la-neuve, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré par décision
de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu du site de Louvain-la-neuve.
L'adresse actuelle est Rue Haute, 46 à 1348 Ottignies -Louvain-la-neuve dans la region wallonne.
Article 3 - Durée de vie
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 -- Objet
L'association a pour but d'assurer l'animation sportive et toutes activités en rapport avec ou en prolongement
de celle-ci sur le site de Louvain-la-neuve.
L'association réalisera ses objectifs notamment par le biais des activités suivantes :
-l'animation et la gestion d'un club de tennis principalement à l'usage des résidents de l'entité d'Oltignies -
Louvain -la -Neuve
-l'organisations d'activités sportives et de compétitions sans distinction de nature et destinées
principalement aux résidents de l'entité d'Ottignies - Louvain-la - Neuve.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours, s'intéresser de toutes manières à et/ou collaborer avec des
associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires á ceux de la présente association,
ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et/ou gérer tout service ou
toute institution poursuivant des buts similaires
TITRE II - LES MEMBRES
Article 5 - Définition.
Les présents statuts conservent la notion de deux classes de membres prévues dans la loi du 27 juin 1921:
-les membres adhérents : toute personne morale ou physique en ordre de cotisation pour l'une des activités
de l'association
-les membres effectifs : les membres fondateurs, les signataires de ces statuts ainsi que toute personne
physique ou morale, qui en fait la demande.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et des
autres catégories de membres susvisées sont définis dans les présents statuts
Article 6 - Nombre de membres effectifs
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Le nombre de membres effectifs doit être supérieur d'au moins une unité au nombre d'administrateurs.
Article 7 - Nominations
Sont membres effectifs
-Les signataires de ces statuts.
-Tout membre adhérent qui désire devenir membre effectif doit soumettre sa candidature, par écrit au
Conseil d'Administration, qui la proposera à l'Assemblée Générale.
La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision
de l'Assemblée Générale.
Les membres effectifs composent l'Assemblée Générale., à l'exclusion des autres catégories de membres,
Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoirr de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur
Les membres effectifs ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.
Article 9 - Démission, exclusion
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois Assemblées Générales
consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée Générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes et/ou représentées
Article 10 - Suspension temporaire
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi belge ou européenne, aux statuts ou aux
lois de l'honneur et de la bienséance.
Article 11 - Exclusion des héritiers et/ou ayant droit
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 12 - Registre des membres effectifs
Le Conseil d'Administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs, soit
sous forme physique, soit sous forme informatisée.
En cas de tenue physique le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission.
En cas d'enregistrement informatisé le membre effectif en sera informé par écrit. En l'absence de réaction
négative de la part du membre effectif dans un délai de 7 jours ouvrables cette information vaut signature.
Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, le cas échéant au règlement d'ordre intérieur
ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Article 13 - . Qualité des membres adhérents
Est considéré comme membre adhérent, toute personne admise à participer aux activités du G.A.R.S. La
qualité de membre adhérent n'est acquise et conservée que si l'intéressé est en règle de cotisation annuelle.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur.
Article 14 - Information des membres.
Les membres adhérents sont invités à participer aux activités de l'association et sont tenus au courant des
activités de l'association par un bulletin distribué par écrit.
Article 15- Démission, exclusion
Le Conseil d'Administration peut exclure un membre adhérent.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui n'est pas / plus en ordre de cotisation ou
fait l'objet d'une interdiction judiciaire.
Le Conseil d'Administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Article 16 - Cotisation.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil
d'Administration et ne pourra pas excéder 100 euros par personne.
En cas de démission ou d'exclusion, tout ou partie de la cotisation ne sera pas remboursée au membre
adhérent par l'association.
TITRE III - L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 - Composition.
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le
vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 18 - Attributions
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :'
1. de modifier les statuts,
2. d'admettre les nouveaux membres effectifs,
3. d'exclure un membre effectif,
4. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
5. de nommer et révoquer les administrateurs
6. de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs
ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée,
7. d'approuver annuellement les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année en cours
8. le cas échéant d'approuver le règlement d'ordre Intérieur et ses modifications,
9.de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
10.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée Générale
11. d'approuver le montant des cotisations fixé par le Conseil d'Administration,
12. d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association
Article19 - Réunions
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans la courant du premier trimestre de l'année
civile.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil
d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président du Conseil d'Administration aura mandat pour le faire.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectif
doivent y être convoqués. Les membres adhérents peuvent participer à l'Assemblée Générale au titre
d'observateurs invités.
Article 20 - Convocation
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par écrit adressé au moins quinze jours
avant la date de l'Assemblée, contenant l'ordre du jour et signé par le président du Conseil d'Administration ou
par deux administrateurs.
Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et/ou le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 21 - Droit de vote.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Tous les membres effectifs ont un droit
de vote égal à l'Assemblée Générale.
Article 22 - Procurations
Tout membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif,
moyennant procuration écrite et signée transmise au président au plus tard lors de l'ouverture de l'Assemblée.
Un membre effectif ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Article 23 - Quorum des votes
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée Générale
sont prises à la majorité simple des membres présents et/ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'Assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre effectif, d'une modification statutaire, de la
dissolution de l'association ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, la proposition est purement et simplement rejetée.
Article 24 - Cas réglés par la loi.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, l'exclusion d'un
membre effectif, la modification des statuts, la modification de l'objet de l'association ou sa transformation en
société à finalité sociale que conformément à la loi du 23 mars 2019.
Article 25 - Points non prévus à l'Ordre du Jour.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
Conseil d'Administration.
En cas d'urgence dûment motivée, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que
la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que deux tiers d'entre
eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 26 - Registre des décisions.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur.
Le registre sera conservé au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance,
mais sans déplacement du registre.
Le registre peut être conservé sur support électronique.
Article 27 - Publication.
Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce du ressort
de l'association et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 2.15 de la loi du 23 mars
2019. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne
habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée ã la gestion joumalière ou, le cas échéant, d'un
commissaire.
TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 28 - Organe d'Administration.
Hormis le cas où le Conseil d'Administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion
journalière, l'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois à treize
administrateurs nommés et révocables en tout temps par l'Assemblée Générale.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs après un appel à candidature.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple pour un terme de 2 ans et
en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la 2ème Assemblée
Générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 29 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'Administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée
Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'Administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
fixé à l'article 28.
Article 30 - Pouvoirs.
Le Conseil! d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration agit en collège, sauf délégation spéciale.
Article 31 - Vacance.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale.
Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 32 - Fonctions.
Le Conseil d'Administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions.
Le président est chargé notamment de présider le Conseil d'Administration. Le secrétaire est notamment
chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans
les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 23 mars 2019 au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de ta taxe sur te patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, de dépôt des comptes à la Banque
Nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil
d'Administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 33 - Convocation
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit
au moins 2 fois par an. La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par écrit au moins quinze jours
avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.
La Conseil d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
Article 34 - Quorum
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix.
Chaque administrateur dispose d'une voix
En cas de parité des voix, la proposition est purement et simplement rejetée.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions se sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer ni aux délibérations ni
aux votes sur ce point de l'ordre du jour.
Article 35 - Représentation.
Les membres du Conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 36 - Points non prévus à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés au Conseil d'Administration et que deux tiers d'entre eux
acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 37 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration. Ils sont signés par la président
et un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Ce registre peut être tenu sous forme électronique.
Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre
effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou
par un autre administrateur.
Article 38 - Rémunération
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Article 39 - Responsabilité des administrateurs.
Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 40 - Délégation
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs
ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil
d'Administration.
Article 41 - Gestion journalière.
La Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes. administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agissent en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent Individuellement dans les limites fixées
au mandat qui leur est confié par le Conseil d'Administration.
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le Conseil d'Administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne
marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :
1.L'ouverture et la gestion des comptes bancaires
2.La relation avec les pouvoirs publics
3.La tenue de la comptabilité
4.La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
5.Les paiements dans les limites fixées au mandat établi par le Conseil d'Administration.
Une rémunération éventuelle du ou des délégué(s) à la gestion journalière est fixée, dans le respect des
limites budgétaires, au tarif horaire fixé par l'Assemblée Générale. En outre, les frais divers avancés dans le
cadre de leurs attributions leurs seront remboursés.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont
désignées par la Conseil d'Administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration et est de
maximum 2 ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le Conseil d'Administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
Article 42 - Représentation Générale.
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant individuellement, qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier d'une décision préalable tant qu'elles
agissent dans les limites fixées au mandat qui leur est confié par te Conseil d'Administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'association sont désignées par le Conseil
d'Administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration à un maximum
de 2 ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin au mandat conféré à la ou aux personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l'association
TITRE V - COMPTES ET BUDGET
Article 43 - Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de l'année.
Article 44 -Rapport à l'Assemblée Générale.
Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis par le Conseil d'Administration à l'approbation
de l'Assemblée Générale ordinaire
Article 44 -Vérificateur aux comptes
Le Conseil d'Administration désignera un ou plusieurs vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les
comptes de l'association et de présenter annuellement un rapport à l'Assemblée Générale ordinaire. Il est
nommé pour un maximum de deux ans et est rééligible.
Article 46 -Règlement d'ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur peut être rédigé par le Conseil d'Administration. Il doit être approuvé par
l'Assemblée Générale. Il complète les dispositions des présents statuts.
Il peut être modifié par une Assemblée Générale valablement constituée.
Article . 47 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne mandatée par le Conseil d'Administration à
cette fin.
Toutefois, si l'action est intentée contre un membre effectif de l'association, un administrateur, un
commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'Assemblée
Générale, la décision est prise par l'Assemblée Générale.
TITRE VI : DISSOLUTION ET EMPLOI DU PATRIMOINE
Article 48 - Dissolution volontaire.
En cas de dissolution volontaire et par décision de l'Assemblée Générale qui désignera deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs, l'actif net de l'association dissoute sera versé à une fin désintéressée et si possible
à une association å vocation sportive.
Article 49 - Loi du 23 mars 2019.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 23 mars
2019 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.