N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NOTA THEATRALE
(en abrégé) : Nota théâtrale
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Lambermont 336
1030
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Schaerbeek
STATUTS COORDONNES DE L’ASBL « NOTA THEATRALE  »
 
 
Entre les soussignés :
 
-       Madame Paraskevi Kagiasa, née à Kavala, Grèce le 5 Novembre 1979, domiciliée rue Tenbosch, 59 à1050
Ixelles
-       Madame Maria Panousi, née à Athènes, Grèce  le 30 Août 1974, domiciliée Avenue de Broqueville, 158 à
1200 Woluwe-Saint-Lambert
-       Monsieur Charalampos Xenogiannis, né à Athènes, Grèce le 18 Décembre 1970, domicilié Avenue Armand
Huysmans, 208 à 1050 Ixelles
-       Monsieur Nikolaos Strouboulis, né à Liège, Belgique le 15 Février 1970, domicilié Avenue du
Couronnement, 76 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
-       Madame Sevasti Chatzitheodorou, née à Salonique, Grèce le 16 Décembre 1971, domiciliée Rue des
Confédérés, 17 à 1000 Bruxelles
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social
 
Art. 1er. L'association est dénommée : « NOTA THEATRALE, Association sans but lucratif  ou  asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Nota théâtrale,  asbl ».
 
Art. 2. Son siège social est établi Boulevard Lambermont 336, 1030 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration de l'association dans tout autre lieu situé sur le
territoire de Belgique.
 
 
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.
 
L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique, par décision du
conseil d'administration.
 
TITRE II. – Durée, objet social
 
0536582620
Art. 3.  
- La création, la réalisation et la production de spectacles vivants pluridisciplinaires, pouvant faire appel aux
nouvelles technologies, à la vidéo ou aux autres arts, notamment dans le domaine théâtral, musical ou de
festival.
- La diffusion de ces œuvres dans des lieux de spectacles habituels ou aménagés pour l’occasion.
- La réalisation de produits culturels liés à l’activité de l’association.
- La mise en œuvre de manifestations culturelles.
- La société a également pour objet toutes activités relatives à :
L’organisation de foires et événements de toute nature, tels que salons, concerts, manifestations sportives,
artistiques et ainsi que tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l’événementiel.
- l’association a également pour objet la promotion et le soutien d’œuvres caritatives, humanitaires ou d’aides
ciblées, ainsi que le bénévolat à travers ses membres.
- service de traduction et interprétariat.
- La formation des publics professionnels, amateurs, scolaires, défavorisés etc.
- Toute autre action décidée par le conseil d’administration, en lien avec la philosophie générale de l’association.
- Toute autre action pouvant soutenir l’objet de l’association.
- Les différentes actions de l’association pourront être réalisées à titre gratuit ou payant.
- L'organisation de stages.
- Les services aux artistes.
- La formation continue pour les enseignants dans les domaines artistiques et culturels.
 
 
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute par une décision
prise en assemblée générale par la majorité qualifiée de 75% de ses membres.
 
TITRE III. – Membres
 
Art. 5. L'association est ouverte à toute personne.
 
Art. 6. Le nombre des membres n'est pas limité; leur nombre est au minimum de quatre.
 
Art. 7. Personne ne peut être admis comme membre de l'association s'il n'en fait pas préalablement la demande
verbale et/ou par écrit, adressée au conseil d'administration lequel statuera au scrutin secret, sans devoir motiver
sa décision. L’acceptation de la demande par le conseil d’administration constate l'adhésion du membre, lequel
se trouve lié par les statuts.
 
Art. 8. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment; ils notifieront leur démission
verbalement et/ou par écrit, adressée au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale de l'association à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de
l'honneur et de la bienséance.
 
Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou
défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 10. Le conseil d'administration tient une liste ou un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi
du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif
 
 
TITRE IV. -- Assemblée générale
 
Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Art. 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
•      les modifications aux statuts sociaux;
•      la nomination et la révocation des administrateurs et les éventuels commissaires;
•      l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;
•      la dissolution volontaire de l'association;
•      les exclusions des membres.
 
Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’assemblée générale se tiendra entre
le 15 et le 30 Octobre.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration lorsque l'intérêt social l'exige et lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent
y être convoqués.
 
Art. 14. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier
électronique adressée au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des seuls membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 15. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-même. Tous les membres
ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
 
Art. 16. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
 
Art. 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts que conformément la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.
 
Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au Greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes au
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE V. – Administration
 
Art. 20. Le conseil d'administration est composé de quatre personnes au moins, nommées parmi les membres
par l'assemblée générale pour une durée de minimum 1 ans et maximum six ans. Toutefois, si seules quatres
personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de trois personnes. Le
nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Art. 21. En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir
provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 22. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Art. 23. Le conseil élit parmi ses membres au moins un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 24. Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix; celle
du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.
Art. 25. Le conseil d'administration gère les affaires de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.
Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens,
meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de
l'association; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs
et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans
garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux,
contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits obligationnels
ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de
toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en
demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements; transiger, compromettre.
C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations éventuelles.
Art. 26. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi
que la rémunération éventuelle.
Art. 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'association, par le
conseil d'administration, poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué.
Art. 28. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés
et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil
d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard
des tiers, d'une décision préalable du conseil.
 
 
TITRE VI. -- Dispositions diverses
 
Art. 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Art. 30. L'exercice social commence le 1er Juillet pour se terminer le 30 Juin. Le premier exercice social débutera
le jour de l’acquisition de la personnalité juridique et s’achèvera le 30 juin 2014.
 
Art. 31. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté à
une fin désintéressée.
 
Art. 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
 
Art. 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
TITRE VII. -- Dispositions transitoire
 
L’assemblée constituante nomme comme :
 
Président : Paraskevi Kagiasa
Vice – Président: Maria Panousi
Secrétaire : Sevasti Chatzitheodorou
Trésorier : Paraskevi Kagiasa
 
Le conseil d’administration délègue à Madame Karina Chamakhova, domicilié Rue de Stassart, 102 à 1050
Ixelles, Bruxelles tous pouvoirs en vue de l’immatriculation de cette société à la Banque Carrefour des
Entreprises et de la publication des statuts au moniteur belge.
 
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 20 Juin 2013.