Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Benoit SIX Kinésithérapeute
Rue Jules Dekeyn 2
7090 Braine-le-Comte
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu le seize décembre deux mille quatorze par Maître Vincent Butaye, notaire de
résidence à Ecaussinnes, en cours d'enregistrement, il résulte que
Monsieur SIX Benoit Maurice Pierre, kinésithérapeute, né à Tournai, le vingt-cinq avril mil neuf cent
cinquante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 59.04.25 177-49, époux de Madame
RONLEZ Fabienne, domicilié à 7090 Braine-le-Comte (ex Ronquières), rue Jules Dekeyn, numéro 2.
a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination de « Benoit SIX Kinésithérapeute », ayant son siège social à 7090 Braine-le-Comte (ex
Ronquières), rue Jules Dekeyn, 2, au capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,-)
EUROS, représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans valeur nominale, qui toutes
ont été souscrites en numéraires par le comparant.
Le comparants déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont
libérées chacune à concurrence de cent quarante/cent quatre-vingt-sixièmes par versement en
numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition une somme de
QUATORZE MILLE EUROS (14.000,00,- EUR).
 A l'appui de cette déclaration, le comparant produit au notaire soussigné, en conformité avec l'article
224 du Code des sociétés, une attestation de dépôt préalable du montant libéré en un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque BNP Paribas Fortis, société
anonyme ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, sous le numéro BE17 0017
4414 9421.
 Cette attestation justifiant ce dépôt est datée du onze décembre deux mille quatorze.
Objet social.
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, dans le respect des codes de déontologie en
vigueur, tant pour elle-même que pour le compte de confrères soumis aux mêmes règles
déontologiques, seule ou en participation avec des confrères soumis aux mêmes règles
déontologiques :
 - l’activité de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire ;
 - la mise en œuvre des techniques de kinésithérapie ainsi que de toutes les disciplines apparentées
et tous types de soins en rapport avec la rééducation des aptitudes physiques ;
- la pratique de l’ostéopathie dans tous ses champs d’application, ainsi que toute activité directe ou
indirecte, connexe ou supplétive à l’ostéopathie ;
 - l’accomplissement de prestations liées à la santé, à la prévention et au sport, notamment le
massage, la gymnastique au sens large du terme (médicale, pré- et postnatale, …), l’électrothérapie,
la physiothérapie, la rééducation médicale et périnéale, sans que cette énumération soit limitative ;
 - toute activité se rapportant directement ou indirectement à la conception, l’organisation et la
gestion d’un cabinet de kinésithérapie et/ou d’ostéopathie pour enfants et adultes, en ce compris, et
de manière non exhaustive la collaboration avec d’autres disciplines médicales, paramédicales et/ou
de bien-être, dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment celles relatives au
libre choix du praticien par le patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique, au respect du
0507608324
Volet B
secret professionnel, à l’indépendance et à la dignité professionnelle du praticien ;
 - l’organisation, l’animation de séminaires, stages, cours, journées d’étude, conférences, ainsi que la
participation auxdits séminaires, stages, etc. ;
- la mise au point de produits et/ou matériels nouveaux, et leur commercialisation.
La société a également  pour objet l’achat, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que
la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et
l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de
financement.
 La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de
sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière
et tous autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature similaire, propres à développer les activités de la société.
 Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou
filiales, et leur prodiguer des avis.
 La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.
Gérance :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, nommés
par l'assem¬blée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Le ou les gérants peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires,
directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou
plusieurs objets déterminés.
Assemblée générale :
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier mercredi du mois
de décembre de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier
jour ouvrable suivant à la même heure.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
a) Le premier exercice social sera clôturé le trente juin deux mille seize - le début des activités de la
société étant fixé à la date de sa constitution.
b) La première assemblée générale se tiendra en décembre deux mille seize.
Assemblée générale extraordinaire
D'un même contexte, les statuts de la société étant arrêtés, les associés se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, décident que la société sera administrée
initialement par un gérant et appellent aux fonctions de gérant, sans limitation de la durée de son
mandat et jusqu'à révocation par l'assemblée générale : Monsieur SIX Benoit, prénommé.
Le mandat de gérant sera rémunéré ou pas, selon ce que décidera l’assemblée générale.
En sa qualité de gérant, Monsieur SIX Benoit disposera des pouvoirs de représentation organique de
la société, conformément aux articles 11 à 13 des statuts.
 En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier remis au
Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés à l'article 93 du Code des sociétés, décide
de ne pas nommer de commissaire.
Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation:
 En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation.