N° d'entreprise : 0454701851
Nom
(en entier) : POMUNI FRESH
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Glatigny 35
 : 1360 Perwez
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte passé le 4 juin 2024 devant Philip Demeter, notaire à Antwerpen, en remplacement de son
confrère Jan-Baptist De Smedt, notaire à Kalmthout, légalement empêché, il résulte que l'assemblée
générale extraordinaire régulièrement constituée de la société anonyme POMUNI FRESH, ayant son
siège social à 1360 Perwijs, rue de Glatigny 35 et portant le numéro d'entreprise BE0454.701.851, a
pris les décisions suivantes à l'unanimité des voix :
1. Décision de modifier les statuts de la société pour les mettre en conformité avec les dispositions
du (nouveau) Code des sociétés et des associations ;
2. Décision de faire du conseil d'administration la structure de gouvernance ;
3. Possibilité de paiement d'un dividende intérimaire par l'organe de direction ;  
4. Possibilité d'une assemblée générale écrite et électronique ;
5. L'assemblée décide que l'assemblée générale se tiendra dorénavant le 15 mai à 8 heures ;
6. Adoption de statuts entièrement nouveaux, conformes au Code des sociétés et des associations,
tenant compte des résolutions susmentionnées et choisissant comme structure de gouvernance un
conseil d'administration ;
Extrait des status:
Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « POMUNI FRESH ».
Siège
Le siège est établi en Région de Walonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, à titre principal, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci l’achat, la vente, le stockage, la préparation, la
tranformation ou le consitionnement ainsi que le commerce de tous produits provenant ou destinés à
l’agriculture.  
Elle a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de outtes opétatons froncères et
immobilières et notamment l’achat, la vente, l’échange, la construciton, la reconstruciton, la
démoliton, la transofmation, l’exploitation, l allocation et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés
ou non ; l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitaton, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis.  Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou
les donner à gérer à es tiers, en tout ou en partie.
Elle dispose, d(une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient d enature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partillement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associatons ou entreprises dont l’objet est identique, analgoue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le d »ébeloppement de son entreprise ou de consittuer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les foncitons d’aminstrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains acctes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestaiton de ces actes, à la
réalisation de ses conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital est fixé à deux cinquante mille euros (€ 250.000), représenté par 9.000 actions, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/ neuf mille (1/9.000ième) du capital.
Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi, soit au moins trois membres. Toutefois, lorsque à une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la
composition, du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.           
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.En cas de parité de voix au scrutin de
ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.  
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne à qui cette gestion a été déléguée.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, agissant dans les limites
de leur mandat.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d'administration ainsi que l'administrateur-délégué(s) peuvent donner des procurations
spéciales à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces
mandataires spéciaux dans les limites de leur procuration.
Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 15 mai à 8 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
-           le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur
de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Exercice social – Comptes annuels  
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
À cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.       
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende. 
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.      
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
…
7. Instructions au notaire soussigné pour préparer et déposer la coordination des statuts;
8. Démission
L'assemblée décide de démettre de ses fonctions la représentante permanente du directeur du
CONPAPAS, mentionnée ci-dessous :
- M. MUYSHONDT Jozef Alfons Isabella, domicilié à 2520 Ranst, Donkereweg. 
Renouvellement du mandat
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur pour un mandat allant d'aujourd'hui au
15 mai 2029 :
- Monsieur MUYSHONDT Ben, domicilié à 9160 Lokeren, Oosteindeken 20, ici présent et acceptant ;
- Monsieur MUYSHONDT Hans, domicilié à 2520 Ranst, Broechemlei 99, ici présent et acceptant ;
- la société anonyme « CONPAPAS », dont le siège social est situé à 2520 Ranst, Vaartstraat 247,
inscrite au Registre des Personnes Morales à Antwerpen et connue comme redevable de la TVA
sous le numéro BE0842.363.539, constituée par acte passé devant le notaire René Van Kerkhoven à
Ranst le 19 décembre 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge du 16 janvier 2012 suivant sous
le numéro 12012347, acceptant, avec représentant permanent madame MUYSHONDT Nele Erna
Bart, domiciliée à 2520 Ranst, Hovenierstraat 8, présente et acceptante ;
Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L'administrateur confirme qu'il n'est toujours pas frappé d'interdiction d'exercer cette fonction.
L'administrateur fait élection de domicile au siège social de la société pour tout ce qui concerne
l'exercice de ce mandat.
Composition actuelle du conseil d'administration
En vertu de ce qui précède, le conseil d'administration se compose à partir d'aujourd'hui des
membres suivants :
- M. MUYSHONDT Ben, précité ;
- M. MUYSHONDT Hans, précité ;
- société anonyme « CONPAPAS », représentant permanent madame MUYSHONDT Nele , précitée.
9. L'assemblée autorise toutes les personnes désignées ou employées par le bureau de la société
privée à responsabilité limitée "VCLJ Bedrijfsrevisoren", sise à 2240 Zandhoven, Langestraat 183,
avec possibilité de substitution, et qui peuvent chacune agir individuellement, tant en vertu des
présentes que d'actes antérieurs ou futurs, à accomplir toutes les formalités auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, de l'administration de la TVA et de tous les
autres organismes publics et autorités fiscales, ainsi qu'à ouvrir et tenir à jour un registre électronique
des actions nominatives au nom de la société. les guichets d'entreprises, l'administration de la TVA
et toutes les autres administrations et autorités fiscales, ainsi que d'ouvrir et de tenir à jour un
registre électronique des actions nominatives au nom de la société, de tenir à jour le registre UBO,
en ce compris tous les actes nécessaires à cet effet.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'issue de l'assemblée générale et après que le conseil d'administration ait été constitué comme
décidé ci-dessus, le conseil d'administration s'est déclaré uni à l'effet de nommer l'administrateur
délégué.
A l'unanimité, le conseil d'administration a décidé de nommer comme administrateur délégué, ici
présent et acceptant et ce à partir de ce jour jusqu'au 15 mai 2029 :
- M. Muyshondt Ben, ici présent et acceptant ;
- M. Muyshondt Hans, ici présent et acceptant.
- Société anonyme « CONPAPAS », précitée, représentant permanent madame MUYSHONDT Nele
Erna Bart, domiciliée à 2520 Ranst, Hovenierstraat 8, présente et acceptante ;
Leur mandat est gratuit.
 
Pour un extrait sommaire,
Déposé en même temps que le présent document : délivrance des statuts coordonnés.
Le notaire, Philip Demeter