N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IMMO-KAISER SRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Roy 2
 : 6670 Limerlé
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le deux
juillet deux mille dix-neuf, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
Monsieur KAISER Philippe Jules Bernard, né à Bastogne le 27 février 1975, époux de Madame
LINERS Marie-Flore, domicilié à 9740 Boevange (Grand-Duché Luxembourg), An der driicht 25.
Madame LINERS Marie-Flore, née à Bastogne le 25 septembre 1974, épouse de Monsieur KAISER
Philippe, domiciliée à 9740 Boevange (Grand-Duché Luxembourg), An der driicht 25.
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Ils déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « IMMO-
KAISER SRL », dont le siège social sera établi en Région wallonne, à 6670 Limerlé, rue du Roy 2
(ci-après désignée « la Société ») ;
Qualité
Ils agissent tous avec la qualité avec la qualité de fondateurs.
Plan financier
Dûment avisés de la responsabilité des fondateurs prévue à l’article 5:16 du Code des sociétés et
associations (CSA), les fondateurs nous remettent à l’instant un plan financier, sur base duquel ils
nous requièrent de recevoir l’acte de constitution sans apport, partant que ce que la société est sur le
point de bénéficier d’un apport en nature suffisamment important que pour assurer l’exercice normal
de l’activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer 1.000 actions, respectivement de
catégorie A, B – correspondant chacune à branche « descendante » des fondateurs - et C –
réservée exclusivement aux fondateurs -, conférant les mêmes droits et avantages, sauf ce qui suit :
    •  s’agissant des actions de catégorie A, conférant chacune une voix ;
    •  s’agissant des actions de catégorie B, conférant chacune une voix ;
    •  s’agissant des actions de catégorie C, réservées aux fondateurs, conférant chacune mille voix;
Et qu’ils se répartissent comme suit :
Actionnaires: 1. KAISER Philippe ; 2. LINERS Marie-Flore
Nombres d'actions: 249 A, 249 B et 2 C ; 249 A, 249 B et 2 C
Total: 1.000
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IMMO-KAISER SRL ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du ou des numéros d'entreprise,
0729693287
Volet B
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
L’adresse électronique de la société est « info@immo-kaiser.be » et son site internet est « immo-
kaiser.be ».
OBJET
La société a pour objet toutes opérations immobilières, incluant les différentes étapes de la
promotion, de l’urbanisation, du financement, de la valorisation et de la gestion, en ce compris les
actes plus spécialisés comme l’achat et la vente, la construction, l’entretien, la réparation, la
rénovation, la transformation, la location, l’exploitation et la mise à disposition sous toutes ses
formes, le cas échéant, avec ou sans prestations de services, que celles-ci soient principales ou
accessoires ; cet objet recouvre notamment les actes ou opérations complexes, relatifs à tout ou
partie de biens immeubles, quel qu’en soit la catégorie, que la société maîtrise totalement ou
partiellement, le cas échéant, par le biais de droits réels démembrés, de droits personnels ou encore,
de droits régis par le droit public.
La société peut également acquérir toute société ou entité juridique, ou encore des participations
dans toute société ou entité juridique, avec ou sans personnalité juridique, ayant un objet identique,
similaire ou utile à la réalisation de son objet social ou pouvant en favoriser le développement.
La société peut toujours agir à des fins personnelles ou pour compte de tiers, individuellement, en
participation ou en association avec des tiers, le cas échéant, à travers des contrats d’agences, de
franchises ou de représentation exclusive ou non.
La société peut assumer toute fonction ou mission au sein d’autres entités, en qualité d’organe ou
non, en ce compris dans le cadre de liquidation.
La société peut également se porter caution et consentir toute sûreté ou aider à la constitution de
toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non, dans le
respect de son intérêt social.
Elle peut faire toutes opéra-tions commerciales, industrielles et finan-cières, immobilières et mobil-
ières, se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement, en Belgique ou à l’étranger.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis 1.000 actions, respectivement de catégorie A, B et C, en rémunération des
apports. Elles confèrent les mêmes droits au dividende et au boni de liquidation.
Les actions de catégorie A et B confèrent chacune une voix et correspondent chacune à une
branche descendante des fondateurs, tandis que les actions C, réservées exclusivement aux
fondateurs, confèrent mille voix chacune.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 2ème lundi du mois de juin à dix-huit
heures de chaque année au siège social.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Chaque catégorie d’actionnaire des catégories A, B et C dispose du droit de présenter à l’assemblée
générale au moins un administrateur ressortissant de sa catégorie, si les actions A et B sont
détenues par un ou plusieurs descendants des fondateurs.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment, le cas échéant, sur décision de l’
assemblée générale, un Conseil d’administration. Celui-ci fonctionne alors collégialement, en dehors
des actes de gestion journalière et à moins d’une différenciation de pouvoir au sein des différentes
catégories d’administrateur.
Volet B
Toute décision du Conseil d'Administration sera adoptée à la majorité absolue des voix, en ce
compris celle des administrateurs de catégorie C, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Sont désignés en qualité d’administrateurs statutaires de catégorie C, Monsieur Kaiser et son
épouse Madame LINERS, prénommés.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’éventuel
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
DIVIDENDES ET RESERVES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège social
La société a son siège social à 6670 Limerlé, rue du Roy 2.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt et un.
Mandats des administrateurs
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juin deux mille dix-neuf par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet
qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.