Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RS MOVING SERVICES
Rue du Général Michel 11
1120 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le
26 mai 2014  que :
Monsieur SORCE Rosario, né à Bruxelles (deuxième district) le 11 juillet 1971, Numéro National
71.07.11-139.04, domicilié à 1780 Wemmel, Chaussée de Merchtem 191.
A constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée SPRL dont la dénomination sociale est  «
RS MOVING SERVICES ».
- Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, rue du Général Michel, 11.
- La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique ou à
l’étranger :
• Installation de mobilier urbain
• Travaux sur voies publiques
• Entreprise de bâtiment
• Organiser directement ou indirectement des voyages ou séjours individuels ou en groupes, acheter
ou vendre pareils voyages organisé directement ou indirectement, l’achat le vente en qualité
d’intermédiaire de billets pour les moyens de transport, ainsi que de toute sorte promotion et
d’information, organiser des séminaires, des événements et spectacles ou réunions en vue de
promouvoir des voyages, ainsi que donner des conseils en organisation de voyages ;
• Assistance administrative ou sous-traitance en tout genre, dans tous les secteurs ;
• Toutes opérations se rapportant à l’organisation d’évènement sportif, musicaux, culturel, artistique,
culinaire, l’organisation de pari et de jeu de hasard ou autres jeu de divertissement, l’organisation de
concerts, l’organisation de lieu de rencontre et de danse, l’exploitation de boîte de nuit, bar, disco, la
vente et la location de matériel ou de salle de fête ou de production, l’exploitation et la
commercialisation d’œuvres artistiques et d’artistes, toutes sonorisations ;
• Toute activité en rapport avec la décoration intérieure ou extérieure ainsi que tout achat vente,
création d’objet de décoration ou d’ameublement intérieur ou extérieur ou transformation ayant un
lien quelconque avec la décoration ;
• Le commerce, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, la confection, la
retouche, le service, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le courtage, la fabrication de tous
produits qui se rapporte au textile ;
• La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
et à l'étranger, la constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition
par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration,
l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui
directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
0552961267
Volet B
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
• Commerce en gros et en détail en matériel de construction ;
• Toute activité en rapport avec l’entreprise générale de construction ainsi que toute transformation
ayant un lien quelconque avec la construction ;
• La pose des câbles, tuyaux, tous les travaux de tranchées, travaux d’électricité et de chauffagistes,
installation d’électricité et de gaz, mazout, et toute vente, achat et importation, exportation et
distribution de matériels d’électricité , de gaz, de chauffage au sens le plus large du mot ;
• Le commerce, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l’importation, l’exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées
alimentaires, vin, boissons alcoolisé ou non, food ou non-food ainsi que tout ce qui se rapporte à
l’alimentation générale ;
• Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’une boulangerie et
pâtisserie, la fabrication de produits de boulangerie et de pâtisserie, ainsi que l’exploitation d’un
salon de consommation ;
• L’exploitation de lignes téléphoniques, nationales et internationales ;
• La création, l’exploitation et la maintenance de sites internet et informatique ;
• Le nettoyage en tout genre (privé, industriel, bureaux, grandes surfaces, etc.) ainsi que la vente et
mise à disposition de tous appareils et produits de nettoyage ;
• Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’installation, l’exploitation et la
gestion en matière d’hôtellerie, fritures, sandwiches, snack-bar, pizzeria, salons de consommation,
bars, débits de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus
large du mot ;
• Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport national ou international
de colis, de courrier express, des marchandises ou des personnes et toutes activités de
déménagement et services annexes aux déménagements ;
• Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, l’achat
et la vente de voitures neuves et d’occasions, l’exploitation d’un car wash, d’ateliers de carrosserie et
de réparation mécanique et d’entretien, la représentation des produits se rapportant à l’automobile,
les motos, le nettoyage, l’électricité automobile, le commerce de tous matériels et de toutes pièces
de rechange et tous accessoires se rapportant au commerce de voitures d’occasion, ainsi que l’achat
et la vente de carburants et lubrifiants ;
• Mise à disposition de son propre personnel à d’autres sociétés ;
• Exercer le rôle intermédiaire commercial dans toutes opérations de nature à favoriser la réalisation
de son objet social ;
• Autres conseils pour les affaires et le management
• Activités de gestion et d’administration de holdings
• Activités de gestion et d’administration de holdings; l’intervention dans la gestion journalière, la
représentation des entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social
• Bureau de relations publiques
• Les conseils et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.
• Le calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d’organisation
et de rendement, etc.
• Les activités d’audit général
• La détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans
différents secteurs économiques.
• Centres de coordination
• Marchand de biens immobiliers
• Les activités de transactions sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maison
d’habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains
• L’exploitation de biens immobiliers en multipropriété
• Agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers
• Autres services aux entreprises n.d.a.
• Les activités des agences de presse, c’est-à-dire la communication aux médias d’informations, de
photos
• Les activités de journalistes et des photographes de presse indépendants
• « La production photographique réalisée à titre commercial ou privé ; photos d’identité, de classe,
de mariage, photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques,
Volet B
etc ; »
• Artistes indépendants
• Autres soins corporels
• Activités de crèches et garderie d’enfants, de soins à donner aux personnes.
Le tout dans le respect des règles relatives à l’accès à la profession.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée à partir du 26 mai 2014 pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la
personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/100ème de l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence de deux/tiers au moyen d'un apport en espèces.
Les parts sociales ont été intégralement souscrites par le comparant.
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque BELFIUS.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur
Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions
légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 27 juin  à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
Volet B
une seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
- Le 31 décembre  de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
1) GERANCE.
Est nommé gérant, sans limitation de durée :
Monsieur SORCE Rosario.
Son mandat est exercé à titre onéreux.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le 26 mai 2014 se clôturera le 31 décembre 2014.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze.
Mandat spécial.
Monsieur SORCE Rosario, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société présentement
constituée, déclare conférer tous pouvoirs à FIDEOS, à Uccle, avenue Château de Walzin, 4/19, ou
toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de
l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur
ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société,  faire toutes déclarations, signer tous actes
et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent
mandat.
 
                         
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
 
Annexes: néant