N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VILLA MONCEAU
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège avenue du Parc 3
 : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le trente octobre deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée
dénommée VILLA MONCEAU", dont le siège sera établi en Région wallonne à 1340 Ottignies-
Louvain-la-Neuve, Avenue du Parc 3.
 
Le fondateur
-Monsieur DU MONCEAU de BERGENDAL Cédric Lino Marie Claude Romuald, et son épouse
Madame WHITE Victoria Anne Louise, domiciliés ensemble à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Avenue du Parc, 2.
-. La société à responsabilité limitée « ADSL », ayant son siège à 5330 Assesse, Rue des Tilleuls 13,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0648.947.321, représentée par ses
administrateurs Madame VAN MOL Audrey et Monsieur OYEN Laurent.
-Monsieur LAMBERT Vincent Emile Jules Ghislain, et son épouse Madame LEWALLE Marie-Pierre
Luc Martine, domiciliés ensemble à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue de Lauzelle, 35 A000.
-Monsieur PONCIN Eric Paul Hubert Ghislain, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Notre-Dame-du-
Sommeil, 22A.
-. Monsieur KETELAER Stephane Charles Joseph Claude, domicilié à 1560 Hoeilaart,
Vlaanderveldlaan, 12.
- Monsieur PAQUOT Olivier Marie Bernard Michel, domicilié à 4970 Stavelot, Rue de Spa, 129.
-Monsieur DE RIDDER Patrick Stéphane Serge, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue
Brigade Piron, 96 C1.
-. Madame WAHALTÈRE Isabelle Michelle Eugénie, domicilié à 4210 Burdinne, Rue de la large
Eau(HAN), 14.
-Madame LEMLYN Annik Madeleine Fernande, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Clos du Cèdre, 44.
- Monsieur DAENEN Benoît Pierre Georges Ghislain, domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Rue de Moriensart, 4.
-Monsieur MELIN Corentin Guy Colin François, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue
des Chêneaux, 2.
-Monsieur DELBEKE Manuel, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Ghête, 8.
-Monsieur SPRINGAEL Nicolas François Pierre, domicilié à 1380 Lasne, Chemin du Ruisselet, 19.
-Monsieur JACOB Benoît Robert Marcel Ferdinand Clément Ghislain, domicilié à 1341 Ottignies-
Louvain-la-Neuve, Avenue Bel Horizon, 13.
-Monsieur MERTENS Alexander, domicilié à 1560 Hoeilaart, Weemstraat, 12 A.
-Monsieur CUVELIER Olivier Daniel Jean-Louis, domicilié à 1401 Nivelles, Allée Bonaparte, 4.
-. Monsieur OPFERGELT Dominique, domicilié à 1457 Walhain, Le Weya(NSV), 20.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
0757736383
Volet B
Elle est dénommée « VILLA MONCEAU ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, :
- l'exploitation (directe ou indirecte) d’un lieu de prestige « Villa MONCEAU » avec un restaurant
traiteur « LA LISIERE » ;
- tous établissements ou de tous commerces à usage de restaurants, tavernes, café, brasserie,
friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, pizzéria, débit de boissons, cafétérias,
restaurants, tavernes, table d’hôtes, chambre d’hôtes ou toutes autres exploitations ayant un rapport
direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et
la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie,
biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l’activité
de traiteur.
- toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie,
fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces
nécessaires à la réalisation de l’activité ci-avant, en ce compris l’organisation de festivités, toutes
activités liée à l’événementiel et à l’organisation de manifestations.
- Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type.
- le commerce de detail et de gros, et l’exploitation d’un commerce d’articles de cadeaux, de
décoration et d’ameublement, quincaillerie, vases, de poteries, objets mobiliers et meubles
généralement quelconques, et l’exploitation et la promotion de tels commerces ;
- Les services de marketing, d’agence d’organisation, de production d’événements, d’expositions
artistiques, culturelles, la promotion, l’organisation et/ou la gestion d’événements professionnels et
de congrès, d’événements culturels, sportifs et autres;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à cent septante-deux
mille cinq cents euros (€ 172.500,-,00).
En contre partie de ces apports, dix-sept mille deux cent cinquante (17.250) actions, dont deux mille
huit cent septante-cinq (2.875) actions de classe A, deux mille huit cent septante-cinq (2.875) actions
de classe B et onze mille cinq cents (11.500) de classe C, sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur DU MONCEAU de BERGENDAL Cédric et son épouse Madame WHITE Victoria,
prénommés, déclarent de faire apport d’un montant en numéraire de vingt-huit mille sept cent
cinquante euros (28.750,- €). En rémunération de leur apport, deux mille huit cent septante-cinq
(2.875) actions de classe A sont lui attribuées. Cet apport est libéré partiellement à concurrence de
Volet B
dix mille euros (10.000,- €).
 
- La société à responsabilité limitée « ADSL », prénommée, déclare de faire apport d’un montant en
numéraire de vingt-huit mille sept cent cinquante euros (28.750,- €). En rémunération de son apport,
deux mille huit cent septante-cinq (2.875) actions de classe B lui sont attribuées. Cet apport est
libéré partiellement à concurrence de dix mille euros (10.000,- €).
 
- Monsieur LAMBERT Vincent et son épouse Madame LEWALLE Marie Pierre, prénommés,
déclarent de faire un apport d’un montant en numéraire de vingt mille euros (20.000,- €). En
rémunération de leur apport, deux mille (2.000) actions de classe C lui sont attribuées. Cet apport est
libéré intégralement. Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des
sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi
souscrites au moment de la constitution.
 
- Monsieur PONCIN Eric, prénommé, déclare de faire un apport d’un montant en numéraire de dix
mille euros (10.000,- €). En rémunération de son apport, mille (1.000) actions de classe C lui sont
attribuées. Cet apport est libéré intégralement. Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’
article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué
sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution.
 
- Monsieur KETELAER Stephane, prénommé, déclare de faire un apport d’un montant en numéraire
de dix mille euros (10.000,- €). En rémunération de son apport, mille (1.000) actions de classe C lui
sont attribuées. Cet apport est libéré intégralement. Il déclare qu’en application de la faculté prévue à
l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué
sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution.
 
- Monsieur PAQUOT Olivier, prénommé, déclare de faire un apport d’un montant en numéraire de dix
mille euros (10.000,- €). En rémunération de son apport, mille (1.000) actions de classe C lui sont
attribuées. Cet apport est libéré intégralement. Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’
article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué
sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution.
 
- Monsieur DE RIDDER Patrick, prénommé, déclare de faire un apport d’un montant en numéraire de
dix mille euros (10.000,- €). En rémunération de son apport, mille (1.000) actions de classe C lui sont
attribuées. Cet apport est libéré intégralement. Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’
article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué
sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution.
 
- Madame WAHALTÈRE Isabelle, prénommée, déclare de faire un apport d’un montant en numéraire
de dix mille euros (10.000,- €). En rémunération de son apport, mille (1.000) actions de classe C lui
sont attribuées. Cet apport est libéré intégralement. Il déclare qu’en application de la faculté prévue à
l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué
sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution.
 
- Madame LEMLYN Annik ,prénommée, déclare de faire un apport d’un montant en numéraire de
cinq mille euros (5.000,- €). En rémunération de son apport, cinq cents (500) actions de classe C lui
sont attribuées. Cet apport est libéré intégralement. Il déclare qu’en application de la faculté prévue à
l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué
sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution.
 
- Monsieur DAENEN Benoît, prénommé, déclare de faire un apport d’un montant en numéraire de
cinq mille euros (5.000,- €). En rémunération de son apport, cinq cents (500) actions de classe C lui
sont attribuées. Cet apport est libéré intégralement. Il déclare qu’en application de la faculté prévue à
l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué
sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution.
 
- Monsieur MELIN Corentin, prénommé, déclare de faire un apport d’un montant en numéraire de
cinq mille euros (5.000,- €). En rémunération de son apport, cinq cents (500) actions de classe C lui
sont attribuées. Cet apport est libéré intégralement. Il déclare qu’en application de la faculté prévue à
l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué
sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution.
 
- Monsieur DELBEKE Manuel, prénommé, déclare de faire un apport d’un montant en numéraire de
Volet B
cinq mille euros (5.000,- €). En rémunération de son apport, cinq cents (500) actions de classe C lui
sont attribuées. Cet apport est libéré intégralement. Il déclare qu’en application de la faculté prévue à
l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué
sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution.
 
- Monsieur SPRINGAEL Nicolas, prénommé, déclare de faire un apport d’un montant en numéraire
de cinq mille euros (5.000,- €). En rémunération de son apport, cinq cents (500) actions de classe C
lui sont attribuées. Cet apport est libéré intégralement. Il déclare qu’en application de la faculté
prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être
effectué sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution.
 
- Monsieur JACOB Benoît, prénommé, déclare de faire un apport d’un montant en numéraire de cinq
mille euros (5.000,- €). En rémunération de son apport, cinq cents (500) actions de classe C lui sont
attribuées. Cet apport est libéré intégralement. Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’
article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué
sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution.
 
- Monsieur MERTENS Alexander, prénommé, déclare de faire un apport d’un montant en numéraire
de cinq mille euros (5.000,- €). En rémunération de son apport, cinq cents (050) actions de classe C
lui sont attribuées. Cet apport est libéré intégralement. Il déclare qu’en application de la faculté
prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être
effectué sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution.
 
- Monsieur CUVELIER Olivier, prénommé, déclare de faire un apport d’un montant en numéraire de
cinq mille euros (5.000,- €). En rémunération de son apport, cinq cents (500) actions de classe C lui
sont attribuées. Cet apport est libéré intégralement. Il déclare qu’en application de la faculté prévue à
l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué
sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution.
 
- Monsieur OPFERGELT Dominique, prénommé, déclare de faire un apport d’un montant en
numéraire de cinq mille euros (5.000,- €). En rémunération de son apport, cinq cents (500) actions
de classe C lui sont attribuées. Cet apport est libéré intégralement. Il déclare qu’en application de la
faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit
encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution.
 
Tous les comparants déclarent :
1°- que tous les apports sont libérés partiellement à concurrence de cent trente-cinq mille euros
(135.000,00 €) et seront inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles .
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
Volet B
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier avril de chaque année et se clôture le trente et un mars de l’
année suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi
du mois de septembre à 17h30.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour une durée de six ans,
renouvelable :
- Monsieur DU MONCEAU de BERGENDAL Cédric, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur OYEN Laurent, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue du Parc 3, qui
accepte ;
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre rémunéré.
 
Les comparants décident que l’organe d’administration est collégial.
 
2) Délégué à la gestion journalière
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière et ce pour une
Volet B
durée de six années : Monsieur OYEN Laurent, prénommé, qui accepte.
Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre rémunéré.
 
3) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 mars 2022.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en septembre
2022.
 
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Maître LEFEBVRE Alexis ou tout autre avocat du cabinet NELISSEN GRADE
AVOCATS, sis à 3001 Leuven (Heverlee), Philipssite 5, Ubicenter (Entrée B), 2e étage, numéro d’
entreprise 0454.240.706, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire
pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en
général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
7) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 13 mai 2020.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.