N° d'entreprise :
0820861510
Dénomination :
(en entier) :
MITIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Longue 28
4280 Hannut
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu le dix-sept juillet deux mil dix-neuf par le Notaire Ariane DENIS, Notaire associé
exerçant sa fonction dans la société « Yves Godin & Ariane Denis – Notaires associés », établie à
4000 Liège, rue Bassenge 47, enregistré le vingt-trois juillet suivant au bureau de la sécurité juridique
de Liège UN, ASSP (6) Vol 000 Fol 100 Case 2755, il résulte que l’assemblée générale a pris les
résolutions suivantes :
(…/…)
Première résolution : augmentation de capital par apports en numéraire
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent vingt-deux mille six cent
nonante-deux euros quatre-vingt-sept cents (122.692,87 €) pour le porter de quatre cent huit mille
sept cent quatre-vingt-neuf euros quarante-huit cents (408.789,48 €) à cinq cent trente et un mille
quatre cent quatre-vingt-deux euros trente-cinq cents (531.482,35), par la création de six cent
cinquante-sept (657) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, dont six cent trente
(630) actions de catégorie « A » et vingt-sept (27) actions de catégorie « B », identiques aux actions
existantes dans chacune des catégories, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, à
souscrire en numéraire au prix de neuf cent treize euros six mille cinq cent nonante-deux (913,6592
€) arrondi à 913,66 € par action et à libérer immédiatement et intégralement, soit à concurrence d’un
montant de neuf cent treize euros six mille cinq cent nonante-deux cents (913,6592 €) par action.
CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est
réalisée, que chaque action nouvelle est libérée intégralement outre la prime d’émission totalement
libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de cinq cent trente et un mille
quatre cent quatre-vingt-deux euros trente-cinq cents (531.482,35 €), par la création de six cent
cinquante-sept (657) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, dont six cent trente
(630) actions de catégorie « A » et vingt-sept (27) actions de catégorie « B », identiques aux actions
existantes dans chacune des catégories, de même nature, offrant les mêmes droits et avantages et
participant aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
AFFECTATION DE LA PRIME D’EMISSION
L’assemblée décide d’affecter la différence entre l’augmentation de capital qui précède et la
souscription totale qui s’élève à six cent mille deux cent septante-quatre euros dix cents (600.274,10
€), soit un montant de quatre cent septante-sept mille cinq cent quatre-vingt-un euros vingt-trois
cents (477.581,23 €) à un compte indisponible dénommé « prime d’émission » qui constituera, à
l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de
l'assemblée générale extraordinaire des associés statuant dans les conditions de quorum et de
majorité requises pour la réduction du capital.
Deuxième résolution : augmentation de capital par incorporation de la prime d’emission
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de quatre cent septante sept mille
cinq cent quatre-vingt-un euros vingt-trois cents (477.581,23 €), sans création d’action nouvelle, pour
le porter de cinq cent trente et un mille quatre cent quatre-vingt-deux euros trente-cinq cents
(531.482,35) à un million neuf mille soixante-trois euros cinquante-huit cents (1.009.063,58 €), par l’
Volet B
incorporation, au capital, d’une somme de quatre cent septante sept mille cinq cent quatre-vingt-un
euros vingt-trois cents (477.581,23 €) à prélever sur le compte spécial dénommé « prime d’émission
» et de ramener ce compte spécial à zéro euros (0,00 €).
Troisième résolution : MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence le paragraphe 1 de l’article 5 du « TITRE II-CAPITAL » des statuts est modifié
comme suit :
« Article 5.- MONTANT ET REPRESENTATION
§1. Le capital social est fixé à un million neuf mille soixante-trois euros cinquante-huit cents
(1.009.063,58 €) représenté par deux mille huit cent quarante-six (2.846.-) actions sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille huit cent quarante sixième (1/2846) de l’
avoir social.».
Les deux mille huit cent quarante-six (2.846.-) actions sont réparties en deux mille trois cent quarante
et une (2.341-) actions de catégorie « A » et cinq cent cinq (505-) actions de catégorie « B ». Les
actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents
statuts ».
Quatrième résolution : NOMINATION – DEMISSION
L’assemblée nomme aux fonctions d’administrateur, pour une durée de six (6) ans à compter de ce
jour et venant à échéance à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes
clôturés au trente-et-un décembre deux mil vingt-trois :
    •  Monsieur DELANAYE Michel, prénommé, domicilié à 4280 Hannut, Rue Longue, 28, qui
accepte.
    •  Monsieur D’ARCIMOLES Emeric prénommé, domicilié à 47310 AUBIAC (France), Route d’Agen
105, qui accepte.
(…/…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire Associé à Liège
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du dix-sept juillet deux mil dix-neuf avec
coordination des statuts.