N° d'entreprise : 0862403343
Nom
(en entier) : LA CHAISE LONGUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de l'Accueil 10 bte 55
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE
COMPTABLE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de
GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 9
novembre 2021, déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l'accomplissement
de la formalité de l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « LA CHAISE LONGUE », dont le siège est établi à 1348 Louvain-la-Neuve,
Place de l’Accueil 10/55, a décidé :
1. - de modifier l’exercice social comme suit : dorénavant, l’exercice social commence le 1er janvier
et se termine le 31 décembre de chaque année.
- que l’exercice social en cours se terminera le 31 décembre 2021.
2. - de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire comme suit : dorénavant, l’assemblée
générale ordinaire a lieu le dernier vendredi du mois de juin, à 10.00 heures.
- que la prochaine assemblée générale ordinaire aura lieu le vendredi 24 juin 2022 à 10.00 heures.
3. en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, de constater :
- que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit ensemble cent vingt-cinq
mille huit cents euros (€ 125.800,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux
cents euros (€ 6.200,00), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée au
9 novembre 2021 du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres “apports non appelés”.
5. d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec la modification de l’
exercice social, la modification de la date de l’assemblée générale ordinaire et le Code des sociétés
et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
«Dénomination. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL). Elle est
dénommée « LA CHAISE LONGUE ».
Siège.. Le siège est établi en région wallonne.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participations avec ceux-ci:
    •  L’administration, la gestion, la direction et le management de sociétés et entreprises, quel que
Volet B
soit leur objet et ce, même en qualité d’administrateur, de gérant ou de liquidateur de ces sociétés et
entreprises.
    •  Le marketing, la représentation commerciale, la prospection, les études de marché, le
développement et l’organisation de toutes activités commerciales et publicitaires.
    •  La consultance en matière d’économie d’entreprise, financière, sociale, administrative, juridique,
fiscale et comptable, pour autant que les lois et règlements autorisent l’exercice de ces professions.
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, le courtage de lithographies,
aquarelles, peintures, dessins, cartes de gravures anciennes et contemporaines, œuvres originales,
reproductions, encadrements, livres, cartes postales et d’une façon générale tous articles et œuvres
graphiques, littéraires et artistiques, bijoux de fantaisie, jouets et articles cadeaux, textiles, meubles
et décorations diverses.
    •  Elle peut intervenir à titre d’agent, d’intermédiaire, de commissionnaire ou de promoteur dans
toutes opérations commerciales. Elle peut importer et exporter toutes marchandises et à cet effet
réaliser toutes opérations liées à cette activité.
La gestion, le maintien et la valorisation de tout patrimoine mobilier et/ou immobilier.
La société peut, par souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autre,
s'intéresser ou prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises, industries ou
associations aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra également accomplir, toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet ou étant de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut se porter caution ou aval pour toutes sociétés, entreprises ou association dans lesquelles
elle aurait un intérêt ou une participation, intervenir comme agent ou représentant de ces sociétés,
consentir des avances, des crédits, hypothécaire ou autres, ou toutes sûretés.
L'objet de la société peut être étendu ou limité par modification de statuts conformément aux
dispositions de l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations.
Durée. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Apports. En rémunération des apports, six cents (600) actions avec droit de vote ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribué, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Le seul administrateur peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale.
En cas d’existence de deux administrateurs ils exerceront l’administration conjointement.
En cas d’existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration, chaque
administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Le conseil d’administration peut, par délégation spéciale, conférer des pouvoirs à un mandataire
spécial pour des actes spécifiques et bien définis décrits dans la procuration.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier vendredi du mois de juin, à 10.00 heures (ci-après dénommée « l’Assemblée générale
annuelle ») . Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Toutefois,
sous réserve du consentement de tous les actionnaires, l'Assemblée générale annuelle peut se tenir
à une autre date et en un autre lieu. Le cas échéant, le procès-verbal établi à l'issue de l'Assemblée
générale annuelle indique expressément que la réunion s'est tenue en tant qu'assemblée générale
ordinaire ou assemblée générale annuelle.
Assemblée générale écrite
§ 1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de la modifications des
Volet B
statuts.
§ 2. La proposition de décision écrite envoyée par le conseil d'administration aux actionnaires peut
stipuler que l'approbation des actionnaires doit avoir lieu avant une date spécifique afin de pouvoir
bénéficier d'une décision écrite valide. S'il n'y a pas de résolution écrite approuvée à l'unanimité
avant cette date, en un ou plusieurs exemplaires, les approbations signées perdent toute force
juridique.
§ 3. Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Assemblée générale électronique
§1. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les
actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit
où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
§ 2. L’organe d’administration est pleinement autorisé à élaborer toutes les conditions et modalités
possibles de cette assemblée générale électronique, qui peut être réglementée conformément au
Code des sociétés et des associations en vertu des statuts, et à en informer les actionnaires au plus
tard au moment de la convocation.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
a)le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
b)les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Exercice social. L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Sauf préjudice des dispositions du § 1, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites de la Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Dissolution-Liquidation-Clôture. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.»
6. de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, nommé à l’époque comme gérant, mentionné
ci-après, et de procéder de immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : La société de droit français La Chaise Longue
SAS, avec siège à 75002 Paris (France), rue Saint-Marc 18, inscrite au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris (France) sous le numéro d’identification 519.023.964, numéro bis belge
0776.728.389, avec comme représentant permanent Monsieur TIRMAN Yves Serge, de nationalité
française, domicilié à 17 Chemin De Prunay, 78430 Louveciennes (France).
Son mandat est gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
7. de nommer comme commissaire: la société à responsabilité limitée Finvision Bedrijfsrevisoren
Antwerpen, à 2600 Berchem-Antwerpen, Berchemstadionstraat 76/6, numéro d’entreprise
0807.879.643, avec représentant permanent monsieur Karel Nijs.
Son mandat prend effet à partir du 9 novembre 2021 et a une durée de trois (3) ans.
Le mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle de 2024, qui doit se prononcer de l’
exercice de 2023.
7. de déclarer que l’adresse du siège est située à 1348 Louvain-la-Neuve, Place de l’Accueil 10/55.
8. de conférer tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée Van Reybrouck, avec siège à 8200
Volet B
Bruges, Ten Briele 10/09, inscrite au Registre des Personnes Morales à Gand (division Bruges) sous
le numéro 0875.201.997, ainsi qu’à ses administrateurs, chacun agissant séparément, ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin de (sans être limitatif):
- La création et l’inscription dans un registre des actions conformément aux Code des sociétés et des
associations;
- Effectuer toutes les opérations et formalités administratives relatives aux résolutions prises, comme
sans être restrictif, le changement d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, le changement d’identification à la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, procuration, renonciation, historique + coordination.
Isabelle RAES, notaire associé.