N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CM LA PETITE OURSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jean Sibélius 25 bte 22
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d’un acte reçu le 6 juillet 2023 à Anderlecht, par le Notaire Agnès COSTA, en cours d’
enregistrement, que :
Madame CANIEAU Charlotte Anne Gabrielle, née à Woluwe-Saint-Lambert le 4 décembre 1995,
célibataire, domiciliée à 1070 Anderlecht, avenue Jean Sibélius 28 bte 22.  
a constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “ CM LA PETITE OURSE ” aux
capitaux propres de départ de QUATRE MILLE EUROS (4.000 €).
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de quarante euros (40 €)
chacune, soit cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre mille euros (4.000 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP
PARIBAS FORTIS sous le numéro BE98 0019 5428 7793.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille euros
(4.000 €).
Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CM LA PETITE OURSE ". 
Siège  Le siège est établi en Région  de Bruxelles-Capitale.
Il La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des
Médecins
Objet  La société a pour objet l'art de guérir, au nom et pour compte de la société, par un ou
plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et/ou en particulier la
médecine générale.
La responsabilité du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage
éventuellement causé.
Les actionnaires futurs éventuels seront exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre
des Médecins.
La société ne peut agir que dans le respect de la déontologie et de liberté diagnostique et
thérapeutique et dans la dignité et l'indépendance professionnelle.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux et
patrimoniaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif,
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société, la facturation et la perception des
honoraires médicaux à son nom et pour son compte.
0803724479
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature de favoriser le développement de sa propre activité.
De façon accessoire, la société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières
se rattachant, utile ou connexe à son objet. Comme le souligne le Conseil National, ces opérations
ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société.
En aucun cas, l’objet accessoire ne peut conduire au développement d’une quelconque activité
commerciale.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Durée  La société est constituée pour une durée illimitée.
Apport En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence  Les actions nouvelles
à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions
qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux
présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant au moins trois quart des actions. 
Organe d'administration  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs. 
Pour les affaires médicales, l'administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire. Pour
les affaires non médicales, l'administrateur peut être un non-actionnaire, personne physique ou
personne morale, dont il faut communiquer l'identité (le cas échéant, celle du représentant de la
personne morale) au Conseil provincial auprès duquel le médecin est inscrit. L'administrateur non-
actionnaire ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à respecter la
déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Lorsque la société ne compte qu'un actionnaire, l'administrateur peut être nommé pour toute la durée
de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'actionnaires, ou lorsqu'il s'agit d'un
coadministrateur, le mandat sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.
Pouvoir d'administration  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Pouvoir de représentation  Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L'administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira
d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.
Tenue et convocation  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire premier
jeudi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l'assemblée générale  Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Exercice social  L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
 
Répartition - réserves et acompte sur dividende Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui
donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois
fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Il est donné à
l’organe d’administration le pouvoir de procéder dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code
des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin habilité à exercer en
Belgique et inscrit au Tableau de l'Ordre pour le traitement des problématiques à portée médicale
auxquelles sa mission le confrontera, telles que - de manière non exhaustive - la gestion des
dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret
professionnel des associés. 
Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin de l’année
deux mille vingt-quatre.
 
Adresse du siège  L’adresse du siège est située à : 1070 Anderlecht, Avenue Jean Sibelius 28, boite
22. 
Désignation de l'administrateur  L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Madame CANIEAU Charlotte, prénommée, ici présente et qui accepte. 
Son mandat est gratuit. 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Le Bureau Putmans-Dandoy, à 1150 Bruxelles, Val Des Seigneurs 60, Bte 8, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Agnès COSTA, Notaire.
Est déposé en même temps la première version des statuts et l’expédition de l’acte constitutif.