N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Global Alliance of Data-Driven Marketing Associations
(en abrégé) : GDMA
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Arts 43
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant
partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le cinq juillet deux mil dix-neuf, enregistré au bureau de
l'Enregistrement de Bruxelles 3, le dix-huit juillet suivant, volume 0, folio 0, case 14303, aux droits de
cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, a été constituée l'association internationale sans
but lucratif, en abrégé AISBL, sous la dénomination « Global Alliance of Data-Driven Marketing
Associations », en abrégé « GDMA », et dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à
Bruxelles (1040 Bruxelles). Son adresse électronique sera info@globaldma.com et l’adresse de son
site internet sera http://www.globaldma.com/.
 
FONDATEURS
Monsieur WILTSHIRE John, demeurant à Winnipeg, Canada, 2 Tillbrook Pl.
Monsieur NITSCHE Martin, demeurant à 25421 Pinneberg, Allemagne, Rehhagen 10.
Monsieur ASHER Vatsal, demeurant à Mumbai, Maharashtra, Inde, 1302, Mayfair Shyam Apts,
Shimpoli road, Bolivari west.
 
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit :
 
TITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - OBJET SOCIAL ET OBJECTIFS
Article 1. Dénomination
Une association internationale ayant un objet scientifique et pédagogique et régie par le Code des
Sociétés et des associations du 23 mars 2019 a été constituée sous le nom a été constituée sous le
nom de « Global Alliance of Data-Driven Marketing Associations », en abrégé, « GDMA ».
Tout acte, facture, publicité, publication ou tout autre document produit par GDMA devra comporter
le nom de l’Association ainsi que la mention “organisation sans but lucratif" de manière claire et
explicite, par écrit, avant ou après le nom de l’Association ainsi que l’adresse du siège social de
GDMA.
Article 2. Siège
Le siège social de GDMA est établi en Belgique, actuellement Avenue des Arts 43, 1040 Bruxelles. Il
peut être transféré en tout autre lieu au sein de la Région de “Bruxelles Capitale” par décision de l’
Assemblée Générale agissant à l’unanimité conformément aux statuts et après publication d’un
extrait de cette décision aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de la décision.
Article 3. Durée
GDMA est établie pour une durée indéterminée.
Article 4. Objet social
Le but et les objectifs de GDMA sont de nature scientifique et pédagogique, sans but lucratif. GDMA
représente, soutient et réunit les associations du monde entier ayant un intérêt et composant la
chaîne de valeur pour les Données et le Marketing, menant ainsi des initiatives mondiales visant à
fournir aux spécialistes du marketing les soutiens suivants:
a) Tendances Mondiales;
0737686483
Volet B
b) Leadership éclairé;
c) Savoir-faire en matière de données et marketing.
Les objectifs principaux de GDMA sont :
(a) de promouvoir l’excellence et contribuer à l’amélioration de la qualité du marketing et de la
publicité axés sur les données tant au niveau local qu’international, ainsi qu’à celle de ses Membres
et du secteur en général;
(b) d’entreprendre, au niveau mondial, des initiatives et des projets tant au bénéfice des Membres de
GDMA que de leurs propres membres;
(c) d’assurer une meilleure visibilité aux offres et à la voix des Membres en garantissant des résultats
et des perspectives globaux;
(d) d’éviter les initiatives qui;
(i) concurrencent ou outrepassent le activités nationales des Membres; ou
(ii) nuisent aux Membres dans leur propre pays ou dans leur région;
(e) de représenter les intérêts de la communauté marketing mondiale; et
L'Association est autorisée à entreprendre toutes les actions et à effectuer toute transaction,
directement ou indirectement, utile ou nécessaire à la promotion et à la réalisation du but
susmentionné et qui ne sont pas expressément exclues par les présents statuts.
Article 5.
La liste des activités reprises à l’article 4 est exhaustive en ce qui concerne les activités de GDMA
sauf s’il en est décidé autrement par les Membres lors de l’assemblée générale. Lorsque les
circonstances le requièrent, les Membres de GDMA ont le droit d’étendre l’objet de l’Association,
moyennant le respect des règles relatives aux modifications des Statuts.
 
TITRE II – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 6.
Les détails relatifs aux principes et aux procédures sont définis dans le Règlement Intérieur. Le
Règlement Intérieur est contraignant pour tous les Membres et le personnel de GDMA.
Le Règlement Intérieur et les changements au Règlement Intérieur, sont sujets à l’approbation de l’
assemblée générale.
Le Règlement Intérieur doit refléter et adhérer aux principes généraux définis dans les Statuts. En
cas de conflit entre les Statuts et le Règlement Intérieur, les Statuts prévaudront.
 
TITRE III - QUALITÉ DE MEMBRE – ADMISSION – DÉMISSION - FIN DE MANDAT
Article 7. Membres
Les Membres sont des associations ou des sociétés :
(a) dont l’objectif principal est de représenter les intérêts du secteur du marketing et de la publicité
axés sur les données et de mener des activités en rapport avec le marketing et la publicité axés sur
les données dans leur juridiction;
(b) qui représentent un seul pays d’origine;
(c) qui comptent des membres dont la majorité sont :
- Soit des personnes physiques et morales régulièrement impliquées dans l’industrie du marketing et
de la publicité dans leur juridiction;
- Soit des associations de marketing dont les membres sont composés de personnes physiques et
morales et qui interviennent régulièrement dans le secteur du marketing et de la publicité dans leur
pays d'origine; et
(d) qui démontrent leur implication dans l’industrie du marketing et de la publicité dans leur pays d’
origine.
Article 8. Membres ne disposant pas du droit de vote
8.1 Sur recommandation du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale de GDMA peut :
(i) admettre comme Membres sans droit de vote, d’autres associations de marketing ou tout
organisme, dont les objectifs en matière de promotion du marketing semblent cohérents avec ceux
de GDMA; et
(ii) accorder des droits de partenariat et/ou de parrainage entre GDMA et des sociétés commerciales
en vue de réaliser les objectifs de GDMA, sans toutefois que la cession de ces droits ne confère à
ces partenaires ou sponsors, le statut de Membre de GDMA.
8.2 Tout Membre ne disposant pas du droit de vote :
(i) est invité à se faire représenter aux Assemblées Générales de GDMA;
(ii) est privé de droit de vote à l’Assemblée Générale de GDMA; et
(iii) peut, lors de l’Assemblée Générale de GDMA à laquelle il est convié, faire entendre son avis par
le biais de son représentant et ce, quel que soit le sujet abordé.
Article 9. Admission
(a) Toute organisation qui souhaite rejoindre GDMA doit adresser une candidature écrite en ce sens
au Conseil d’Administration. Les éléments qui doivent se trouver dans la candidature écrite sont
Volet B
repris dans le Règlement Intérieur et sont communiqués au candidat au moment opportun. Cette
candidature emporte l’acceptation complète des présents Statuts et du Règlement Intérieur.
(b) Si un candidat sollicite auprès de GDMA la représentation d’un pays qui a déjà un Membre
votant, ce dernier peut opposer son veto à la demande. Ledit veto peut toutefois être annulé à une
majorité de 3/4 des voix du Conseil d’Administration.
(c) GDMA doit informer tout candidat dont l’adhésion a été acceptée, dans les meilleurs délais, par
notification écrite pouvant revêtir la forme d’un courrier électronique. A cette notification, GDMA
joindra une invitation à payer la première Cotisation Annuelle.
(d) Le candidat doit s’acquitter de la première Cotisation Annuelle avant d’être officiellement inscrit
au registre des Membres de GDMA.
(e) Si le paiement de la Cotisations annuelle n’est pas effectué dans les 30 jours de la date d’envoi
de la notification reprise sous (c), le Conseil d’Administration peut, à sa meilleure discrétion, annuler
l’adhésion précédemment acceptée;
(f) Tout candidat à l'adhésion s’estimant lésé par une décision que le Conseil d’Administration aurait
prise en vertu de l'article 7, peut demander le réexamen de cette décision par les Membres en
Assemblée Générale.
Article 10. Fin de l’adhésion
Un Membre cesse d’être un Membre de GDMA si :
(i) sur recommandation du Conseil d’Administration, les Membres réunis en Assemblée Générale ont
déterminé par une décision spécifique qu’il ne satisfait plus aux exigences énoncées à l'article 7;
(ii) il démissionne par notification écrite adressée au président du Conseil d’Administration. En cas de
démission, le Membre reste toutefois responsable de toute somme due à GDMA;
(iii) après avoir été entendu et jugé par le Conseil d’Administration, ce dernier met fin à son adhésion
pour non-conformité avec les présents Statuts; ou
(iv) il n’est plus solvable, il est mis en liquidation (sauf s’il s’agit d’une liquidation volontaire dans le
cadre d’une reconstruction, d’une fusion ou d’une réorganisation), il conclut un accord ou un
montage avec ses créanciers ou avec certains d’entre eux, ou encore s’il est placé sous contrôle d’
un séquestre, d’un séquestre-gérant, d’une curatelle, d’un administrateur ou d’un mandataire.
Les Membres de GDMA démissionnaires ou exclus n’auront aucun droit sur le patrimoine de GDMA.
Article 11. Cotisations annuelles
11.1. Le Conseil d’Administration fixe, pour chaque année, les frais et cotisations - en ce compris la
Cotisation annuelle - que doivent payer les Membres sur réception de la facture.
11.2. La Cotisation annuelle ainsi que tous les autres paiements s’expriment en dollars américains
(USD).
11.3. Le Conseil d’Administration de GDMA consultera les Membres à propos de ces décisions.
Toute augmentation des frais ou des cotisations sera notifiée aux Membres au plus tard le 31 juillet
de l'année au cours de laquelle l'augmentation doit avoir lieu. Cette augmentation prendra effet au
début de l’exercice comptable commençant immédiatement après la notification.
11.4. Si la Cotisation annuelle d'un Membre reste impayée pendant une période de 30 jours après
son échéance :
(a) le Conseil d’Administration peut envoyer un avis écrit au Membre, éventuellement sous forme de
courrier électronique, pour l’informer du non-paiement;
(b) le Conseil d’Administration peut suspendre le droit de vote d’un Membre jusqu’à ce que tous ses
comptes soient soldés; et
(c) si le Conseil d’Administration le juge opportun, le Conseil d’Administration peut réintégrer un
Membre moyennant le paiement de toutes les sommes dues.
11.5. Les nouveaux Membres paient la Cotisation annuelle prorata temporis de la première année d’
adhésion et s’acquittent ensuite d’une Cotisation annuelle intégrale, à la date anniversaire de leur
adhésion.
 
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12.
L’Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour prendre et ratifier tous les actes qui
concernent GDMA, en ce compris mais pas exclusivement les nominations et exclusions des
membres du Conseil d’Administration, l’établissement et l’approbation des budgets et des comptes
annuels, la modification des Statuts et la décision de dissoudre GDMA.
Article 13.
L’Assemblée Générale est ouverte à tout Membre appartenant à l’une des catégories définies à l’
article 7, mais seuls les Membres effectifs bénéficient du droit de vote. Tout Membre effectif, présent
ou représenté, dispose d’une voix. Tout Membre de GDMA qui ne peut se rendre à l’assemblée
générale peut se faire représenter par un autre Membre de GDMA avec mandat de voter pour son
compte.
Article 14.
Volet B
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des Membres de
GDMA sont présents ou représentés. Toute décision sera prise à la majorité simple des voix des
Membres présents ou représentés.
Article 15.
Les Membres de GDMA et leurs représentants ne seront pas tenus pour responsables des actions et
engagements souscrits par GDMA.
Article 16.
L’Assemblée Générale annuelle aura lieu, de plein droit, dans les 180 jours de la fin de l’année
comptable, suite à la convocation adressée par le Président du Conseil d’Administration. Les
convocations par e-mail ou courrier postal doivent être envoyées aux Membres de GDMA par le
Président au moins deux mois à l’avance. Le Président tiendra une Assemblée Générale
Extraordinaire après avoir adressé des convocations par e-mail ou courrier postal au moins 14 jours
à l’avance, dès qu’il l’estimera nécessaire, et dans tous les cas la majorité des Membres effectifs de
GDMA en font la demande.
La réunion se tiendra au siège social de GDMA ou à tout endroit désigné par la majorité des
Membres effectifs de GDMA.
Article 17.
Les résolutions et les décisions de l’Assemblée Générale seront enregistrées dans un registre formel
des procès-verbaux, signé par le Président. Ce registre sera conservé au siège de GDMA où il peut
être consulté par les Membres de GDMA Les décisions prises seront communiquées aux Membres
de GDMA.
Article 18.
Entre deux réunions, l’Assemblée Générale transfère ses pouvoirs au Conseil d’Administration.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 19. Conseil d’Administration
19.1. GDMA est gérée par un Conseil d’Administration.
19.2. Les membres du Conseil d’Administration sont élus par les Membres effectifs pour les
représenter. Chaque membre du Conseil d’Administration est élu pour une période maximale de trois
ans et peut être réélu pour un seul mandat supplémentaire.
Le Conseil d’Administration de GDMA est constitué de (7) personnes représentant toutes les
Régions, à condition qu’ :
(a) il y ait, à tout moment, au moins un représentant de chaque Région au sein du Conseil d’
Administration; et
(b) il n’y ait pas plus de trois (3) représentants d’une même Région au sein du Conseil d’
Administration.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président, un Vice-Président et un Trésorier.
19.3. Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs de gestion et d’administration de GDMA,
sans préjudice des pouvoirs de l’Assemblée Générale.
19.4. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire, au moins deux fois par an,
sur convocation du Président. Le Conseil d’Administration n’est valablement constitué que si au
moins trois (3) de ses membres sont présents, dont le Président.
Toute décision sera prise à la majorité simple des voix des membres du Conseil d’Administration
présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, le Président, outre son vote délibératif, a un vote
prépondérant.
Lors d'une réunion du Conseil d’administration, un de ses membres ne peut voter sur une question
pour laquelle il est en conflit d'intérêts.
19.5. Les résolutions et décisions du Conseil d'Administration doivent être consignées dans un
registre officiel des procès-verbaux, signé par le Président et au moins un autre membre du Conseil
d’administration. Celui-ci doit être conservé au siège de GDMA où il peut être consulté par les
Membres de GDMA. Les décisions seront communiquées aux Membres de GDMA.
19.6. Les procédures judiciaires auxquelles GDMA est partie, soit en tant que demandeur ou en tant
que défendeur, seront confiées à la compétence du Conseil d’Administration, représenté par son
Président et, en son absence, par le Vice-Président ou par un mandataire disposant d’une
procuration du Président.
Le Président, le Vice-Président, le Trésorier et le mandataire peuvent signer n’importe quel
document légal engageant l’Association.
 
TITRE VI – FINANCE
Article 20.
Le capital de GDMA, qui doit lui permettre de réaliser ses objectifs, provient de :
a) tout montant que les personnes ou organes intéressés par le but et les objectifs de GDMA
souhaitent payer;
Volet B
b) toute Cotisation payée par les Membres;
c) Toute autre activité (sur décision du Conseil d’Administration), telle qu’un accord de sponsoring, n’
ayant aucune influence sur son but non lucratif, et utilisée exclusivement dans le but de réaliser les
objectifs de la GDMA.
Article 21. Utilisation des revenus et propriétés de GDMA
Les revenus et les biens de GDMA, quelle que soit leur origine, doivent être exclusivement
consacrés à la realisation des objectifs de GDMA tels qu’énoncés dans les présents Statuts, et
aucune partie de ceux-ci ne pourra être payée ou transférée, directement ou indirectement, sous
forme de dividende, de bonus ou de toute autre forme de profit, aux Membres de GDMA.
Article 22.
Dans le cas où l'exercice comptable est clôturé avec un solde bénéficiaire, le bénéfice net sera
affecté par l'Association comme suit :
- à une réserve spécifique appropriée (à un fonds légal, statutaire ou de réserve et/ou pour la
constitution des provisions requises), et
- à une affectation de tout solde, en tout ou en partie, aux réserves disponibles ou au report sur la
période comptable suivante.
Ni l'Assemblée Générale annuelle, ni le Conseil d'Administration ne peuvent décider de la distribution
d'un dividende, et cela quelle que soit la manière et la forme de ce dividende.
Aucune partie des bénéfices nets de l’Association ne doit être au profit de ses Membres, membres
du Conseil d'Administration, dirigeants ou autres entités / personnes privées, à l’exception que l’
Association peut, par exemple, verser une compensation raisonnable pour des services rendus. Les
actifs de l'Association doivent à tout moment être affectés à la poursuite des objectifs de
l'Association.
Article 23.
Chaque année, le Conseil d’Administration de GDMA revoit la situation financière de GDMA et peut
proposer des ajustements aux charges annuelles exposées par GDMA à son Assemblée Générale.
Article 24.
L’année comptable commencera à la date de création de l’Association.
 
TITRE VII – MODIFICATIONS DES STATUTS
Article 25.
Les dispositions des présents Statuts peuvent être modifiées.
Le Conseil d’Administration de GDMA considère toute proposition de modification et propose la date
la plus proche pour réunir l’Assemblée Générale en vue d’adopter et/ou de discuter ces propositions.
Si tous les Membres effectifs n’assistent pas ou ne sont pas représentés à l’Assemblée Générale
extraordinaire, une deuxième Assemblée est convoquée de la même manière que celle décrite ci-
avant et prendra valablement toute décision relativement aux propositions en question, quel que soit
le nombre de Membres effectifs de GDMA présents ou représentés. Les modifications sont
approuvées par plus des quatre cinquièmes des voix des Membres.
Les modifications aux Statuts prendront effet après approbation par le Ministre de la Justice par
Arrêté Royal et après publication aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 26. Liquidation
Dans le cas d’une liquidation volontaire ou d’une dissolution, les Membres effectifs de GDMA, réunis
en Assemblée Générale, transfèreront l’actif net subsistant après règlement du passif vers une ou
plusieurs autres institutions ou associations dont les objectifs se rapprochent le plus de ceux de
GDMA. Le choix de cette association ressort de la responsabilité des Membres de GDMA.
 
TITRE IX - LANGUES
Article 27.
La langue officielle de GDMA est le français. La langue principale de travail est l’anglais, néanmoins,
lorsque cela est nécessaire, le français peut être utilisé. En cas de doute sur l’interprétation des
présents Statuts, la version française prévaudra.
 
TITRE X – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 28.
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents Statuts est supposé régi par le Code des Sociétés et
des associations du 23 mars 2019 ou toute autre loi ou règlement applicable.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
Les statuts ayant été établis, l'assemblée générale a été convoquée immédiatement, et les
comparants ont pris à l’unanimité, les décisions suivantes :
Volet B
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en 2020.
 
3. Membres du Conseil d’administration
Les comparants, décident de nommer sept administrateurs, pour une durée de trois ans, à savoir :
1. Monsieur WILTSHIRE John, demeurant à Winnipeg, Canada, 2 Tillbrook Pl;
2. Monsieur NITSCHE Martin, demeurant à 25421 Pinneberg, Allemagne, Rehhagen 10;
3. Monsieur ASHER Vatsal, demeurant à Mumbai, Maharashtra, Inde, 1302, Mayfair Shyam Apts,
Shimpoli road, Bolivari west;
4. Monsieur COMBEMALE Christopher, demeurant à AL2 IUQ St Albans, Royaume-Uni, 22 Farm
Crescent;
5. Madame MARY-HILMA Teahan, demeurant à Beccar, San Isidro, Buenos Aires, Argentine, av. del
Libertador 17066;
6. Madame MARTENS Andrea, demeurant à Riverview New South Wales, 2066, Australie, 26
Carranya Road;
7. Monsieur VAN NISPEN Joost, demeurant à 08002 Barcelone, Espagne, Passage de la Pau 8, 2-2;
Les comparants déclarent que chaque administrateur ainsi nommé a individuellement accepté le
mandat qui lui a été confié.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
Les administrateurs ainsi nommés ont désigné en qualité de :
- président : Monsieur NITSCHE Martin, prénommé.
- vice-président : Madame MARTENS Andrea, prénommée.
- trésorier : Monsieur WILTSHIRE John, prénommé.
Les comparants déclarent que chacun a individuellement accepté le mandat qui lui a été confié.
 
4. Commissaire
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire étant donné que l'association ne
remplit pas les critères de taille tels que définis par la loi.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition de l'acte, procurations.