N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Bons Vikants asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Richier, Bouv. 28
5500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dinant (Bouvignes-sur-Meuse)
Lors de son assemblée générale du 15 décembre 2014, l'ensemble des membres étant présents, les statuts
suivants constitutifs de "Les Bons Vikants asbl" ont été approuvés à l'unanimité:
 
Entre les soussignés:
 
Isabelle Léonard, domiciliée rue Richier 28 à 5500 Bouvignes
Isabelle Thirion, domiciliée rue des Potiers 12 à 5500 Bouvignes
René Ségers, domicilié rue Richier 46 à 5500 Bouvignes
Joseline Gothot, domiciliée rue Richier 46 à 5500 Bouvignes
Murielle Ségers, domiciliée rue des Potiers 11 à 5500 Bouvignes
Stéphane Coclet, domicilié rue des Potiers 11 à 5500 Bouvignes
Dominique Culot, domiciliée rue de Meuse 7 à 5500 Bouvignes
Jean-Jacques Biettlot, domicilié rue de Sologne 27 à 5500 Bouvignes
Marie-Paule Dellisse, domiciliée rue deMeez 7 à 5500 Bouvignes
 
il est convenu de constituer, à partir du 1er janvier 2015 et pour une durée indéterminée,  une association sans
but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme
suit.
 
TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
 
Article 1
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée Les Bons Vikants asbl.
 
Article 2
Le siège social est établi rue Richier 28 à 5500 Bouvignes  dans l’arrondissement judiciaire de Dinant.  
 
L’acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal
compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE II. LE BUT ET L’OBJET SOCIAL
 
Article 3
L’association a pour but de promotionner le village de Bouvignes, que ce soit entre ses habitants ou à l’extérieur
0578866207
de Bouvignes. Cette promotion concerne tant les aspects de convivialité, d’architecture, d’histoire, de culture, de
folklore,…
 
Toutes les activités permettant cette promotion sont autorisées (sportives, musicales, festives, culturelles,…).
 
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et collaborer à toute
action poursuivant les mêmes buts ou dont l’objet contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
 
TITRE III. LES MEMBRES
 
Article 4
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 4. Les fondateurs sont les premiers membres de
l’association.
 
 Article 5
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au président du conseil
d’administration et qui sont admises par  le conseil d’administration.
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Article 6
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au 
président du conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire:
– le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ou pour toute infraction
visée aux articles 372 à 377, 379 à 386ter, 392 à 394, 396 à 405ter, 409, 423, 425 et 426 du Code pénal qui a
été commise sur un mineur ;
– le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives .
 
Article 7
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes et représentées.
 
Article 8
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 9
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ni requérir l’inventaire.
 
Article 10
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à
l’article 8, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
 
Le conseil d’administration peut également suspendre la participation d’un membre aux activités et réunions de
l’association quand ce membre est prévenu d’attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou
outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ou pour toute
infraction visée aux articles 372 à 377, 379 à 386ter, 392 à 394, 396 à 405ter, 409, 423, 425 et 426 du Code
pénal qui a été commise sur un mineur, en attendant la décision judiciaire relative à ces préventions.
 
Article 11
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents
statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
 
Article 12
Tout membre peut consulter sans les déplacer les documents relatifs à l’administration de l’ASBL, au siège social
de l’ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents
auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date
étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
 
 
TITRE IV. LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
 
Article 14
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l’année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
 
Article 15
L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration ou la personne déléguée par
lui, par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par téléfax ou par mail, au moins quinze
jours avant la date de l’assemblée.
 
La convocation contient l’ordre du jour.
 
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 17
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point de l’ordre du jour.
 
Article 18
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
 
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 19
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 20
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.
 
Article 21
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le sécrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président et un
membre et conservés dans un registre au siège social de l’association.
 
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président
ou par un autre administrateur.
 
 
 
Article 22
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes
du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation
de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à
la gestion journalière ou d’un commissaire.
 
 
TITRE V. LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 23
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1°de modifier les statuts ;
2°d’admettre les nouveaux membres ;
3°d’exclure un membre ;
4°de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs
;
5°d’approuver annuellement les comptes et budget ;
6°de donner la décharge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,
7°d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
8°de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale,
9°de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale,
10°de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
 
TITRE VI. LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 24
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 3 administrateurs, membres de
l’association.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à la
date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
 
Article 25
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
 
Article 26
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 27
Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président du conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale si  sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre
minimum d’administrateurs fixé à l’article 25.
 
 
TITRE VII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 28
Le conseil désigne en son sein un président. Le conseil désigne, en son sein, un secrétaire et un trésorier. Il peut
en outre nommer un vice-président.
 
Le conseil se réserve le droit d’inviter toute personne pouvant contribuer à son fonctionnement.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal
compétent.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, suivant le cas, du dépôt des comptes au greffe du
tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
 
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Article 29
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée.
 
Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
 
Article 30
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Article 31
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents et représentés.
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
 
Article 32
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
 
Il se réunit au moins trois fois par an.
 
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire, fax ou mail au moins huit jours avant
la date fixée pour la réunion du conseil.
 
Elle contient l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord.
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président. Ce registre est
conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en
prendre connaissance.
 
 
TITRE VIII. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 33
Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière,
l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
 
Article 34
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l’arbitrage.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont  exercées par le conseil d’administration.
 
Article 35
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
 
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la période durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
 
La démisson ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
 
 
TITRE IX. L’ACTION EN JUSTICE
 
Article 36
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 41 des présents
statuts, à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration.
 
Toutefois, dans les cas cités à l’article 24,8°des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.
 
 
TITRE X. LA GESTION JOURNALIERE
 
Article 37
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L’association peut
désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur ou un membre.
 
Article 38
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil
d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux
aux délégués à la gestion journalière.
 
Article 39
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration et est de maximum trois ans.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
 
TITRE XI. LA REPRESENTATION
 
Article 40
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le trésorier
agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Article 41
Les personnes chargées, en qualité d’organe(s), de représenter l’ASBL sont désignées par le conseil
d’administration parmi les administrateurs qui composent le conseil. 
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d’administration et est de maximum
trois ans.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Article 42
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
Article 43
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
 
 
Titre XII. LES COMPTES ET BUDGET
 
Article 44
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d’application.
 
Article 45
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social débute le
jour de la consitution de l’ASBL, à savoir le 1er janvier 2015.
 
Article 46
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale.
 
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Article 47
L’assemblée générale peut décider de confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, membres ou non de l’association.
 
 
TITRE XIII. LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 48
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
 
TITRE XIV. LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 
Article 49
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une  ASBL ou à une association poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Article 50
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 ».
 
 
Fait à Bouvignes, ce 15 décembre 2014, .
 
 
I Léonard           I Thirion             R Ségers               J Gothot                 M Ségers
 
S Coclet            D Culot              JJ Biettlot              MP Dellisse
 
 
 
 
AUTRES DECISIONS
 
1. Désignation des administrateurs
 
L’assemblée générale réunie ce 15 décembre 2014 a, après avoir adopté les statuts, décidé que le conseil
d’administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
Isabelle Léonard, domiciliée rue Richier 28 à 5500 Bouvignes, née à Namur le 25 avril 1960
René Ségers, domicilié rue Richier 46 à 5500 Bouvignes, né à Buizingen le 25 novembre 1945
Joseline Gothot, domiciliée rue Richier 46 à 5500 Bouvignes, née à Bouvigns le 25 février 1947
Murielle Ségers, domiciliée rue des Potiers 11 à 5500 Bouvignes, née à Dinant le 2 janvier 1970
Stéphane Coclet, domicilié rue des Potiers 11 à 5500 Bouvignes, né à Dinant le 3 avril 1970
Dominique Culot, domiciliée rue de Meuse 7 à 5500 Bouvignes, née à Namur le 1er juin 1959
Jean-Jacques Biettlot, domicilié rue de Sologne 27 à 5500 Bouvignes, né à Namur le 9 juin 1961
Marie-Paule Dellisse, domiciliée rue deMeez 7 à 5500 Bouvignes, née à Namur le 23 février 1963
 
 
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le trésorier
agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
 
2. Répartition des fonctions au sein du conseil d’administration
Le conseil d’administration de l’association réuni ce 15 décembre 2014 désigne en qualité de
président: Isabelle Léonard
secrétaire: Marie-Paule Dellisse
trésorier:  Stéphane Coclet
 
4. Désignation des organes de représentation générale
Le conseil d’administration réuni ce 15 décembre 2014 désigne comme personne disposant, en tant qu’organe,
du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement :
Isabelle Léonard et Stéphane Coclet
 
5. Désignation des organes de gestion journalière
Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière :
Isabelle Léonard et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
quotidienne. Il agit   en qualité d’organe individuellement
 
 
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ASBL 
 
 
LEONARD Isabelle
agissant en qualité d’organe de représentation de l’association.