N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
INVESTYGO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 523
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
Associé à Bruxelles en date du treize juin deux mille dix-huit, que :
Ont comparu :
Monsieur Vicken KIOUMJIAN, domicilié à 1180 Uccle, avenue Hoche 34 et Monsieur Guy
HELIN, demeurant à 1315 Incourt, rue de l’Etang 16, lesquels ont remis au Notaire soussigné le
document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement
les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :
Article 1 : Forme - Dénomination
La Société est une société anonyme. Elle est dénommée « INVESTYGO ».
Article 2 : Siège Social
Le siège social de la Société est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, dans le respect des réglementations
régionales sur l’emploi des langues, par simple décision du Conseil d’administration qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La Société peut établir, par simple décision de son conseil d’administration, des sièges administratifs
ou d’exploitation et des succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
La réalisation de toutes opérations ou activités d’expertises, d’études, d’information, d’aide à la
décision, d’assistance technique et de formation se rapportant au domaine financier en général, et à
l’investissement en particulier.
Le développement, la diffusion et la commercialisation, notamment au travers de canaux digitaux et
par l’intermédiaire d’abonnements, de ces opérations et activités, ainsi que de tous produits
afférents, matériels, logiciels ou autres.
Les activités de recherche et la création, l’acquisition, l’exploitation et la vente de tous procédés, de
brevets, de licences, de savoir-faire et plus généralement de droits de propriété intellectuelle se
rapportant auxdites activités.
La Société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités
déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet social ou
qui seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet social.
La Société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.
Dans le cadre des activités précitées, la Société peut veiller au développement de la personne
humaine, la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et la
participation à des conférences, des cours, et des journées d'études.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité, de quelque façon que ce soit.
La Société peut procéder, pour compte propre ou pour compte de tiers, à toutes opérations
0697882138
Volet B
financières, même si elles n’ont aucun lien direct ou indirect avec l’objet de la société, telles
qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances,
parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales,
tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou
garanties généralement quelconques.
La Société peut émettre tout type de valeurs mobilières, instruments de dette, sans que ces termes
ne soient limitatifs, afin de financer le développement de son activité, sa restructuration, sans que la
cause de ces opérations ainsi reprise ne soit limitative.
La Société peut accomplir tous les actes et opérations nécessaires ou utiles ou se rapportant
directement ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement
ou indirectement la réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la Société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession ou d’agrément spécifique, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée. (...)
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à DEUX CENT MILLE EUROS (€ 200.000,00) (...)
Article 11 : Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum
d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, nommés par l’assemblée générale pour une durée
de six (6) ans au plus.
Les administrateurs sont rééligibles. Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus
prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle a l'obligation de désigner la ou les
personnes physiques, qui individuellement ou collectivement, la représentent dans toutes ses
relations avec la Société. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la
simple indication de sa qualité de représentant(s) ou de délégué(s) de la personne morale étant
suffisante.
En cas de révocation d’un administrateur par l’assemblée générale, celle-ci pourvoit aussitôt à son
remplacement, le cas échéant sur présentation d’une liste double de candidats par les actionnaires
qui ont présenté l’administrateur révoqué, si ceux-ci le souhaitent.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, en dehors du cas visé à l’alinéa ci-dessus, les
administrateurs restants devront pourvoir provisoirement à son remplacement avant toute
délibération sur l’ordre du jour du premier conseil d’administration réuni après constatation de la
vacance. Ce nouvel administrateur sera nommé par le conseil, le cas échéant sur présentation d’une
liste double de candidats par les actionnaires qui ont présenté l’administrateur à remplacer, si ceux-ci
le souhaitent.
Article 12 : Délégations de pouvoirs
    1.  Le conseil d'administration désigne un président.
2. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Société (au sens qui lui est
donnée par les lois applicables et la Cour de Cassation) et sa représentation concernant cette
gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres désignés sous le terme d'administrateur
délégué.
La personne chargée de la gestion journalière peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout agent.
Le conseil d’administration peut confier la gestion d’une partie des affaires de la Société à un ou
plusieurs managers ou porteurs de procurations choisis en dehors de ses membres et déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout agent.
Le conseil d’administration peut mettre fin au mandat de chacune des personnes mentionnées ci-
avant à tout moment.(...)
Article 13 : Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs
chaque fois que l’intérêt social le requiert.
Les convocations aux conseils d’administration doivent indiquer le lieu, la date, l’heure et l’ordre du
jour de la réunion. Les convocations écrites doivent être adressées à chaque administrateur par
lettre, télécopie ou par tout autre moyen de transmission écrit au moins cinq (5) jours avant la date
de la réunion. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et en tout cas, sera considéré
comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
En cas d’urgence, des réunions du conseil d’administration peuvent être convoquées moyennant un
préavis de vingt-quatre heures. Dans ce cas, les raisons de l’urgence seront mentionnées dans le
Volet B
procès-verbal de la réunion.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au siège social de la Société ou à tout autre
endroit en Belgique indiqué dans les convocations. Elles peuvent également être tenues à l’étranger
en cas de circonstances exceptionnelles.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le Président du conseil d’administration
ou, à défaut, par un administrateur choisi par ses pairs ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé
assistant à la réunion.(...)
Article 15 : Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 16 : Représentation de la société
La Société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 18 : Contrôle
Si la Société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront être choisis par
l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaires.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
actionnaires. Ces émoluments consistent uniquement en une somme fixe, établie au début de leur
mandat. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants et non réélus cessent immédiatement après l'assemblée
générale annuelle.
Si le commissaire est une société, il est tenu de nommer un représentant permanent. En cas de
changement de représentant permanent pour cause de décès, maladie ou autre cause, le
changement sera publié aux Annexes du Moniteur Belge.
Article 19 : Pouvoirs du commissaire
La mission et les pouvoirs du commissaire est ceux que lui assignent le Code des sociétés.
Article 20 : Réunions
L'assemble générale ordinaire se réunit chaque année, le deuxième mardi de décembre à dix-sept
heures au siège social de la Société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. (...)
ARTICLE 22 : CONDITIONS DE PRESENCE ET DE QUORUM
Sauf disposition légale contraire, aucune assemblée générale ne peut délibérer à moins que la moitié
au moins des actions et des parts bénéficiaires soit représentée.(...)
Article 24 : Nombre de voix
Chaque action ou part bénéficiaire donne droit à une voix, dans les limites légales.(...)
Article 27 : Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier juillet et prend fin le trente juin de chaque année.(...)
Apport en espèce
Les deux mille (2.000) actions sont à l’instant souscrites en espèces, au prix de cent euros (€
100,00) chacune, soit au pair comptable. (...)
CHAPITRE XI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT
VISE PAR L’ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES
Ensuite les comparants, représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre les
dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la
personnalité juridique par le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le trente juin deux mille dix-neuf.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille dix-neuf.
3. Mandats des administrateurs
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:
    1.  les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois
modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités
professionnelles indépendantes;
    2.  les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
Volet B
trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil
neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;
    3.  les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés
commerciales;
    4.  les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de
l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en
matière de connaissances de base de gestion.
4. Administration – Gestion journalière - Contrôle
    1.  Le nombre des administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après
l'assemblée annuelle de deux mille vingt-quatre, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente
juin deux mille dix-vingt-quatre :
    •  Monsieur Vicken Kioumjian
    •  Monsieur Guy Hélin
Le mandat des administrateurs ne sera pas rémunéré.
4.2. Les administrateurs réunis en Conseil d’Administration déclarent désigner en qualité de Délégué
à la gestion journalière : Monsieur Vicken Kioumjian
Ils déclarent par ailleurs désigner en qualité de Président du Conseil d’Administration : Monsieur
Vicken Kioumjian.
Pour extrait analytique conforme.
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé.