N° d'entreprise :
0477992937
Dénomination :
(en entier) :
QUALIFIED AUDIT PARTNERS
(en abrégé) : QAP
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Sorbiers 4
1420 Braine-l'Alleud
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 25 février 2019 que
l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «
QUALIFIED AUDIT PARTNERS », en abrégé « QAP », ayant son siège à social à 1420 Braine-l’
Alleud, avenue des Sorbiers, 4 a notamment pris les résolutions suivantes :
1/ Réduction de capital
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-
six euros et vingt cents (123.946,20 EUR) pour le ramener de cent quarante-deux mille cinq cent
quarante-six euros vingt cents (142.546,20 €) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) sans
annulation de titres et par remboursement en numéraire à chaque part sociale d’une somme de deux
mille quatre cent septante-huit euros et nonante-deux cents (2.478,92 EUR).
Cette réduction de capital s’imputera exclusivement sur l’apport en capital réalisé conformément à l’
article 537 du Code des impôts sur les revenus, aux termes du procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire dressé le 30 décembre 2013 par le notaire François KUMPS à La Hulpe,
publié par extrait à l’annexe au Moniteur belge du 14 janvier 2014 sous le numéro 14014470.
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois seulement après la publication de la présente décision de réduction du capital aux
annexes du Moniteur belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est
antérieure à cette publication mais non encore échue à cette même date, n’ait fait valoir ses droits à
l’encontre de la société.
2/ Modification des statuts
L'assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 50 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 1/50 de l’avoir social.
Historique du capital
Lors de sa constitution, le capital de la société a été fixé à 18.600,00 € représenté par 50 parts
sociales sans valeur nominale libérées à concurrence de 36%.
L’assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013 a notamment décidé d’augmenter le
capital pour le porter de 18.600,00 € à 142.546,20€, par apport en numéraire d’un montant de
123.946,20 € entièrement libéré, sans création de parts nouvelles.
L’assemblée générale extraordinaire du 25 février 2019 a notamment décidé de réduire le capital à
concurrence de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros et vingt cents (123.946,20 EUR)
pour le ramener de cent quarante-deux mille cinq cent quarante-six euros vingt cents (142.546,20 €)
à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) sans annulation de titres et par remboursement en
numéraire à chaque action d’une somme de deux mille quatre cent septante-huit euros et nonante-
deux cents (2.478,92 EUR).
Cette réduction de capital s’imputera exclusivement sur l’apport en capital réalisé conformément à l’
article 537 du Code des impôts sur les revenus, aux termes du procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire dressé le 30 décembre 2013 par le notaire François KUMPS, à La Hulpe,
publié par extrait à l’Annexe au Moniteur belge du 14 janvier 2014 sous le numéro 14014470. »
3/ Pouvoirs
Volet B
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.