N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VISUAL DATA SYSTEMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Namur 37
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 30 mars
2011, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1.
Monsieur ALEXANDRE Edmond, domicilié à 5030 Gembloux, Chaussée de Namur, 
37.
2.
Madame PHILIPPIN Chantal, domiciliée à 5030 Gembloux, Chaussée de Namur, 37.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : « VISUAL DATA SYSTEMS SPRL ».
Siège social : Gembloux, Chaussée de Namur, 37.
Objet social :
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en 
association, tant en Belgique qu'à l'étranger:
-
Exercer toutes activités dans le domaine informatique et plus spécifiquement dans les 
réseaux ;
-
L’étude et la conception, directement ou par l’intermédiaire de partenaires, de solutions 
de monitoring, de gestion, de contrôle et d’amélioration de la performance des 
applications et de l’environnement des réseaux Lan et Wan ;
-
Baser les solutions proposées sur du matériel et du logiciel avec ou sans 
accompagnements de services ;
-
Proposer des solutions par l’intermédiaire de partenaires, uniquement basées sur des 
services, tels que Management Services, Auditing, formations et accréditations des 
réseaux Ethernet CU, FO ou Wireless ;
-
la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou 
appartenant à un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la 
mise en location de tous biens meubles et immeubles;
-
l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés 
ou non, et de tous droits réels immobiliers;
-
le conseil en réalisation immobilière;
-
la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur 
aménagement, leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner 
des droits d'emphythéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des 
immeubles rentables, lotir des terrains, procéder à l’urbanisation d’un bien, créer la 
voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc. ;
-
la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de 
souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou 
entreprises commerciales, industrielles, financières, civiles et autres, existantes ou à 
créer, belges ou étrangères;
-
la prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou toutes 
autres sociétés;
-
l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec 
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et l'octroi de tous prêts à 
celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit; la société peut assumer 
0834960954
l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de ces sociétés en tant 
qu'administrateur (-délégué), gérant ou membre de comité de direction de celles-ci ou 
autrement.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, 
mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à 
ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, 
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Durée : Illimitée.
Capital - Parts sociales :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté
par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième (1/100) de l'avoir social.
Toutes les parts sociales sont souscrites et libérées à concurrence d’un/tiers, comme suit :
-
par Monsieur Edmond ALEXANDRE à concurrence de cinquante-et-un parts sociales ;
-
par Madame Chantal PHILIPPIN à concurrence de quarante-neuf parts sociales.
Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans 
limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou 
non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en 
tout temps, par une décision de l'assemblée générale. 
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent 
(personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale. 
La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux 
mêmes règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il 
exerçait cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de 
la personne morale qu’il représente. 
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou 
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux 
déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des 
pouvoirs de gestion journalière.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il 
représente valablement seul la société. 
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la 
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Exercice social :
L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de l’année suivante.
Le premier exercice social de la société débute le jour de sa constitution et se terminera le 
31 mars 2012.
Assemblée générale :
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 4ème  jeudi du mois 
de septembre à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable 
suivant.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2012.
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote : 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une 
voix, sauf les limitations apportées par la loi.
Volet B - Suite
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, 
étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Nomination des gérants et du commissaire : 
Monsieur Edmond ALEXANDRE et Madame Chantal PHILIPPIN, prénommés, sont
nommés en tant que gérants de la société. Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Leur
mandat sera exercé à titre gratuit. Ils représentent chacun valablement la société agissant seul. 
Les associés décident de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse 
les conditions prévues par la loi.
Reprise des engagements.
Les comparants déclarent que la société reprend conformément à l’article 60 du Code des 
Sociétés les engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en formation à 
dater du 1er mars 2011. Cette reprise ne sera effective qu’à partir du moment où la société aura 
acquis la personnalité juridique. Les engagements qui ont été pris dans la période intermédiaire, 
sont également soumis à l’application de l’article 60 précité, et par conséquent, nécessitent la 
ratification dès que la société aura la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins 
de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.