Nº d'entreprise : 0462 749 980
Nom
(en entier) : FOUR JAMILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Chaussée de Gand, 33, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte : SOUMISSION AU CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS - ADAPTATION!
DES STATUTS -
D'un procès-verbal dressé par Quentin DE RUYDTS, notaire associé résidant à Forest-Bruxelles, exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean MARTROYE DE JOLY & Quentin DE RUYDTS,
Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles), Avenue Van Volxem, 14
(numéro d'entreprise 0748.834.258 RPM Bruxelles), le 23 janvier 2023, en cours d'enregistrement, il résulte
que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée FOUR JAMILS, dont le siège est
situé à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand,33, a pris les résolutions suivantes :
I. Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Il. Deuxième résolution
Suite à la première résolution, l'assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code
des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c'est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société,
soit huit mille soixante euros (8.060,00€), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
entièrement disponibles et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros
(12.400,00€), est converti en un compte de capitaux propres "apports non appelés", en application de l'article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
III. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
I. FORME DENOMINATION.
Société à responsabilité limitée.
Elle adopte la dénomination " FOUR JAMILS ".
Il. SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi en Région Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
III. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
IV. APPORTS.
En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et se clôture le 30 juin de l'année suivante.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le
30 juin 2024.
VI. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
VII. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet :
L'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros et en détail de tous produits, notamment alimentation,
bijouterie, textile, prêt à porter.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
VIII. ASSEMBLEE GENERALE.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 27 du mois de novembre à 19h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le
même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 27 du mois de novembre 2023.
IX. ADMINISTRATION - REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi
et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur MOHAMMAD Tariq, né à Wazirabad (Pakistan), le 01 mai 1960, domicilié à Forest (1190
Bruxelles), Rue Georges Leclercq, 9, TM00, époux de Madame RIFAT Perveen, propriétaire de 376 actions.
X. ADMISSION - DROIT DE VOTE
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote,
VI. Quatrième résolution
... On Omet ...
V. Cinquième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur MOHAMMAD Asaf Jamil
mentionné ci-avant, et procède immédiatement à la nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée :
- Monsieur MOHAMMAD Tariq, ci-avant mieux qualifié.
Son mandat est exercé de manière gratuite.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant
démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
VI. Sixième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à Molenbeek Saint-Jean (1080 Bruxelles),
Chaussée de Gand,33.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME