ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ADF COMPTAFISC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7020 Mons, Avenue des Taillis(N) 12
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Marie-France LEMBOURG, notaire à Boussu (Hornu), le dix-
sept novembre deux mil dix, il résulte que:
1) Monsieur MANTANNUS Jean Joseph Max Evariste, né à Jemappes, le dix août mil neuf 
cent cinquante-deux (numéro national : 520810/07101), célibataire, dirigeant d’entreprise, 
domicilié à Mons (Nimy), avenue des Taillis, 12.
2) Madame DE FABRIZIO Alfonsina, née à Boussu, le vingt et un septembre mil neuf cent 
soixante-six (numéro national : 660921/10832), divorcée non remariée, comptable-fiscaliste 
(numéro d’agrément IPCF : 104.093), domiciliée à Mons (Nimy), avenue des Taillis, 12.
ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée 
dénommée: "ADF COMPTAFISC".
SIEGE
Le siège social est établi à Mons (Nimy), avenue des Taillis, 12.
OBJET
La société a  pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-
les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt deux avril 
mil neuf cent nonante neuf :
*l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
*l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres 
à l’établissement des comptes ;
*la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme 
requise par les dispositions légales en la matière ;
 - les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables ;
-
les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et 
de liquidation de  sociétés ;
-
bureau d’études, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et 
sociale ;
-
toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social 
de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la 
déontologie applicable à la profession de comptable (fiscaliste) agréé « I.P.C.F ».
-
la société pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur 
dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles professionnelles comptables.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire 
pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans 
d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire.
Greffe 
0831305341
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de 
l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés et exclusivement pour 
son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
CAPITAL-LIBERATION
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 €) . II est divisé en 
cent quatre-vingt six parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ 
centième quatre-vingt sixième de l'avoir social.
Les parts ont été  souscrites comme suit :
- par Monsieur MANTANNUS: trente parts, soit pour trois mille euros (3.000 EUR) ;
- par Madame DE FABRIZIO: cent cinquante-six parts , soit pour  quinze mille six cents 
euros (15.600 EUR) ;
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Lesquels ont libéré chacune des parts souscrites à concurrence de un tiers par un 
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  six mille deux cents euros 
(6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6250294-78 ainsi qu’il 
résulte de l’attestation annexée au présent acte.
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives, elles ne pourront jamais être représentées par des titres 
négociables.
Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui 
contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Conformément au point 4° de l’article 8 de l’Arrêté Royal du quinze février deux mille cinq  
relatif à l’exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans 
le cadre d’une personne morale, les parts doivent toujours être nominatives:
a) au moins quatre cinquièmes des parts ou actions ainsi que des droits doivent être détenus 
par des comptables ou des comptables-fiscalistes et/ou des personnes, ayant à l’étranger, une 
qualité reconnue équivalente à celle de comptable-fiscaliste en exécution de traités 
internationaux auxquels la Belgique est partie ou moyennant réciprocité.
b)un cinquième des parts ou des actions ainsi que des droits des votes peut être détenu par le 
conjoint le partenaire cohabitant légal ou un parent allié jusqu’au troisième degré, d’un des 
associés, gérants, administrateurs ou membres du comité de direction, visé au littera a) ou du 
partenaire cohabitant légal. 
Conformément au point 4° de l’article 8 de l’Arrêté Royal du quinze février deux mil cinq, 
la majorité des droits de vote dont disposent les associés doit être en possession de membres 
de l’Institut ou de personnes qui ont à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de 
comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou 
moyennant réciprocité.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui conformément au point 5° de 
l’article 8 de l’arrêté royal du quinze février deux mil cinq relatif à l’exercice de la 
profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne 
morale,  devront être membres de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes 
Agréés, ou doivent être des personnes qui ont à l’étranger une qualité reconnue équivalente à 
celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités 
internationaux ou moyennant réciprocité, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
Si une personne morale agréé est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne 
physique, obligatoirement membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes 
Agréés, chargé de l’exécution de cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice 
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. 
Cette personne physique sera soumise aux mêmes responsabilités civiles et pénales que si 
elle exerçait elle-même cette  mission comme personne physique pour son propre compte et 
est personnellement soumise à la déontologie de l’Institut.
Seules les personnes physiques légalement agréées pour effectuer des comptabilités pour 
compte de tiers peuvent être désignées comme représentant permanent dans une société 
comptable.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux 
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra 
s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes 
morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire. 
En cas de décès du gérant, l’assemblée peut pourvoir à son remplacement.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut 
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’ objet social sauf ceux que
la loi réserve à l’assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou 
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des 
pouvoirs spéciaux déterminés. 
Ces dispositions ne peuvent toutefois être admises que dans la mesure où les activités 
comptables pour compte de tiers ne sont effectuées que sous la responsabilité  exclusive 
d’un ou plusieurs mandataires agissant en tant qu’indépendants au sein et pour compte de la 
personne morale et habilités à cette fin dans le respect de la législation régissant le monopole 
en la matière. 
Tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, 
doivent être membres de l’institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés. 
Dans la mesure où une personne morale agréée est mentionnée comme mandataire, celle-ci 
doit désigner une personne physique, membre de l’ Institut, comme représentant permanent. 
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n’a
pas à justifier vis-à-vis des tiers, d’une autorisation préalable de l’assemblée générale.
Les mandataires n’engagent la société que dans les limites de leur mandat.
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le premier lundi du mois de juin à 
dix neuf heures trente, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué par les 
convocations.
Si ce jour est férié, elle se réunira le jour ouvrable suivant à la même heure.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice  social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
AFFECTATION  DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du 
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de 
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants, par suite de la constitution de la société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée «ADF COMPTAFISC» ont pris les décisions suivantes, 
lesquelles ne prendront effet qu’à dater du dépôt dont il est question au point un ci-après :
1. Le premier exercice social commencera le premier octobre deux mil dix pour se terminer 
le trente et un décembre deux mil onze ;       
2. La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil douze ;
3. Nomination d’un gérant non statutaire :
Madame DE FABRIZIO, prénommée, comptable-fiscaliste agrée I.P.C.F. numéro 104.093,  
accepte la fonction de gérante non statutaire.
Il est nommé  jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Son  mandat est rémunéré sauf  décision contraire de l’assemblée générale.
4. Il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.
Engagements pris au nom de la société en formation :
Madame DE FABRIZIO en sa qualité de gérante, a déclaré reprendre tous les engagements, 
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par lui même dans 
le cadre de son activité professionnelle, au nom et pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité 
morale.
Pour extrait analytique conforme, 
Marie-France LEMBOURG
Notaire