N° d'entreprise : 0452839253
Nom
(en entier) : Conseil de Gestion de l'Institut du Sacré-Coeur
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Trairie(VIS) 27
 : 4600 Visé
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'une assemblée générale du 26 janvier 2024 de l'ASBL Conseil de Gestion de l'Institut du Sacré-
Coeur dont le siège se situe rue de la Trairie 27 à 4600 Visé, numéro d'entreprise 0452.839.253, il
est extrait ceci:
L'assemblée générale tenue légalement et régulièrement convoquée a décidé, à l’unanimité des
membres présents ou représentés, d’abroger les anciens statuts de l’A.S.B.L. Conseil de Gestion de
l'Institut du Sacré-Coeur et d’adopter de nouveaux statuts conformes au Code des sociétés et des
associations, établis comme dit ci-après. Le but est également complété avec quelques précisions
par rapport aux avantages patrimoniaux et par rapport aux activités. 
Le procès-verbal de ladite assemblée, reprenant entre autres la liste des membres de l’assemblée et
de l’organe d’administration, ainsi que la résolution approuvant les nouveaux statuts, restera annexé
aux présentes.
L’assemblée générale a mandaté le notaire Olivier Bonnenfant, de Dalhem (Warsage), afin d’
effectuer le dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise et la publication au Moniteur belge.
Le siège ne devant plus être mentionné dans les statuts, il est précisé qu’il est actuellement situé à
4600 Visé Rue de la Trairie 27.
L’association est constituée par une convention entre les personnes susvisées, dénommées
membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités
déterminées qui constituent son objet tel que défini à l’article 3.
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Conseil de Gestion de
l'Institut du Sacré-Cœur » 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région Wallonne. La modification du siège social est une compétence de l’
organe d’administration.
Article 3. But désintéressé et objet   
L’association a pour but social le développement et le soutien de l’enseignement catholique en
collaboration avec le Pouvoir Organisateur de l’ASBL « CESC Saint Hadelin à Visé ». Pour réaliser
ce but social elle exerce dans différentes écoles ou parties d’écoles toute activité de nature à
promouvoir l’éducation de la jeunesse dans les domaines scientifique, artistique, sportif, social et
récréatif. Dans la poursuite de ce but social, elle succède aux droits des Pouvoirs Organisateurs des
établissements nommés ci-après.
Les différentes écoles ou parties d’écoles dont il est question sont sises rue de la Trairie 25/27 à
4600 Visé et rue du Gollet 5 à 4600 Visé.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but.  Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s’inscrivent dans le cadre de son but. 
Article 4. Durée 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS
Article 5. Membres 
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.  Son nombre minimum est fixé à trois.
Sont également membres le ou les représentants désignés par les pouvoirs organisateurs des
différentes écoles concernées.
Sont également membres les directeurs/directrices et les directeurs/directrices adjoint(e)s
en fonction dans les établissements nommés ci-dessus. 
Article 6. Procédure d’admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Article 7. Démission/exclusion
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit
à l’organe d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par l’exclusion, le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux
statuts ou au CSA. 
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté
les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur. 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre doit être
indiquée dans la convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs
de son exclusion et doit avoir été préalablement informé des motifs de son exclusion.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
volontairement versées. 
Est réputé de plein droit démissionnaire tout membre qui n’a été ni présent ni représenté ni excusé à
plus de trois assemblées générales consécutives.
Article 8. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. 
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités, de leur compétence, de leur activité
et de leur dévouement.
Les mandats qu’ils pourraient en recevoir sont entièrement gratuits.
Les membres n’encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
Article 9. Registre des membres
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les
coordonnées complètes de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont
également inscrites dans ce registre par les soins de l’organe d’administration endéans les huit jours
de la connaissance que l’organe d’administration a eue de la décision, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe d’administration peut décider que
le registre sera tenu sous forme électronique.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi
qu’aux décisions prises par l’association.
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
Article 10. Membres et composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 11. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation du commissaire au compte et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire au compte, ainsi que, le cas
échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires au
compte ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’admission et l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent ;
11° l’adoption du règlement d’ordre intérieur et sa modification.
Article 12. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire avant le 30 juin. 
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par un
administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration ou le plus âgé des administrateurs
présents.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés par le secrétaire (ou le président en cas d’absence), quinze
jours au moins avant l’assemblée, aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire signé au nom de l’organe d’administration par le
secrétaire (ou par le président en cas d’absence) aux personnes pour lesquelles l’association ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
En outre, les réunions de l’assemblée générale peuvent au besoin avoir lieu au moyen de techniques
de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences
téléphoniques ou vidéo.
Article 13. Admission à l’assemblée générale
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale.  Il peut se faire représenter par un autre
membre ou un autre mandataire de son propre pouvoir organisateur porteur d’une procuration écrite
dument signée (un courrier électronique suffit également).  Chaque membre ne peut être titulaire que
d’une seule procuration écrite dûment signée.
Article 14 : Droit de vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. 
Article 15 : Délibération
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de
présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de décision à prendre à propos de l’exclusion d'un membre, la décision est prise à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA. 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue qu’au plus tôt quinze jours après la première
assemblée.
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.  Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Article 16. Procès-verbaux
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’
empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l’
association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans
les conditions fixées par le CSA.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE 
Article 17. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration, composé d’au moins trois membres,
nommés par l’assemblée générale parmi ses membres à la majorité absolue des voix des personnes
présentes ou représentées, pour une durée de six ans et révocables par elle.
Au moins un membre représentant des Pouvoirs Organisateurs figurera parmi les membres élus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur désigné pour une vacance survenue en cours de mandat, est nommé par l’
assemblée générale pour l’achèvement dudit mandat.
Article 18. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président et un administrateur-délégué. Il peut
s’associer les services d’un trésorier et d’un secrétaire.
En cas d’empêchement ou d’absence du président, il est remplacé par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 19. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la
date fixée pour la réunion de l’organe d’administration.  Elle contient l’ordre du jour. 
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
L’organe d’administration est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui
ne peut attendre la prochaine réunion de l’organe. A la demande d’au moins deux administrateurs,
ce point est reporté à la première réunion de l’organe. 
Article 20. Délibération
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Article 21. Vote
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
Article 22. Conflit d’intérêt
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt,
cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d’intérêt doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision. 
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. 
Le conflit d’intérêt peut également être de nature personnelle ou familiale, par exemple lorsque l’
administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la décision à prendre que son
jugement pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
Article 23. Procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 24. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents
statuts à la compétence de l’assemblée générale.
Outre la tenue de la comptabilité de l’association, l’organe d’administration est notamment chargé d’
exécuter les décisions de l’assemblée générale en fonction des priorités d’action du centre de
gestion.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer à un administrateur la gestion journalière de l'association,
ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Cet administrateur délégué sera un directeur/directrice ou directeur/directrice adjoint(e) des
établissements. 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
 
Article 25. Représentation 
L’association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris
ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
- soit par le président agissant seul;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion ;
- soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’
administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’
administration habilité en vertu des statuts à représenter l’association.
Article 26. Divers
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. 
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’
association pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat. 
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur moyennant autorisation
statutaire. Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
- Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
- Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les
statuts doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et publier.
Article 28. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Le (ou les) commissaire(s) devra(ont) obligatoirement être membre(s) de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – DISSOLUTION
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et
association. Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport
d’activités) seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Article 30. Vérificateurs aux comptes 
Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner parmi les membres un vérificateur aux
comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. 
Article 31. Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. 
Toute décision de dissolution volontaire est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés avec une majorité de 4/5 de voix.
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé
analogue à ceux de la présente association, œuvre libre à caractère confessionnel catholique, qui
sera déterminée par l'assemblée générale.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
Article 32. Renvoi
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code
des sociétés et associations. 
(S) M. BRULL, A. DUPONT