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francophone de Bruxelles	Nº d'entreprise : 0413 206 142
Nom
(en entier) : SPECTACLES D'AUJOURD'HUI
-	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL	--
Adresse complète du siège : AVENUE EUGENE PLASKY 140 - 1030 SCHAERBEEK
-	Objet de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION, NOMINATIONS ET DEMISSIONS,
DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE, MODIFICATION DES
STATUTS
1. CHANGEMENT DE DENOMINATION
L'Assemblée Générale ordinaire du 16 novembre 2022 approuve à l'unanimité le changement de
dénomination de l'asbl de "Spectacles d'Aujourd'hui" à "Le 140". Une majoritée des 2/3 des membres est
présente. .
2. NOMINATIONS ET DEMISSIONS
Le conseil d'administration du 30 mai 2022 accepte la démission au poste de présidente de Marguerite
WAUTERS. Suite à un vote secret, Veronique THIRIONET est élue au poste de présidente de l'asbl.
Le conseil d'administration du 19 octobre 2022 accepte la démission au poste d'administrateur de Paul;
DECKMYN, qui devient président d'honneur de l'Assemblée Générale.
Le conseil d'administration du 19 octobre 2022 accepte la démission au poste d'administratrice de Wendy
TOUSSAINT, qui reste membre de l'Assemblée Générale.
Le conseil d'administration se compose de : . .
Yves ROBERT
Christian MACHIELS
Margueritte WAUTERS
Bernadette WYNANTS
Veronique THIRIONET - présidente
3. DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE
Le contrat de Corinne OWIECZKA, directrice administrative et financière et déléguée à la gestion journalière,
a pris fin le 24/06/2022. Le conseil d'administration du 30 mai 2022 révoque sa délégation à la gestion
journalière.
Elle a été remplacée le 09/05/2022 par Rachel GOLDENBERG à la direction administrative et financière. Le
conseil d'administration du 30 mai 2022 la nomme déléguée à la gestion journalière de l'asbi.
4. MODIFICATION DES STATUTS
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--	L'Assemblée Générale oridinaire du 16 novembre 2022, en présence de 2/3 de ses membres, approuve à
l'unanimité les statuts tels que suit:
TITRE 1. Dénomination, siège social, but, objet, durée
Article 1er. Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Le 140 ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale.
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi	.
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2. Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse de son site internet www.le140.be et son adresse électronique est la suivante : contact@le140.be
Article 3. But social et objet.
L'association a pour buten Fédération Wallonie Bruxelles, et spécialemnt sur le territoire de la commune de
Schaerbeek, de favoriser et de permettre tout ce qui peut contribuer au développement culturel, artistique et
moral, à destination de communautés marginalisées ou non, en veillant à tenir compte de la diversité du tissu
social et de l'égalité des genres dans le développement des activités.
Pour atteindre ce but, l'association met en oeuvre les activités suivantes :
programmation de	manifestations	littéraires,	et	théâtrales, musicales, chorégraphiques,
cinématographiques
- organisation de conférences,
- organisation d'expositions,
- édition de publications diverses
- organisation de stages.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Sur décision de l'assemblée générale, l'association pourra soutenir financièrement toute œuvre poursuivant
un but d'éducation de formation morale, intellectuelle ou artistique et notamment à des œuvres dites de
jeunesse.
Article 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2. Membres'
Article 5. Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateur.rice.s.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques majeures ou les personnes morales qui sont intéressées
par le but de l'association et s'engagent à respecter ses statuts, et qui sont admises en cette qualité par .
l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
adresse une demande écrite à l'organe d'administration qui la transmettra à ses membres. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6. Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7. Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration dans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8. Responsabilité
· Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 9. Cotisations	.
· Les membres effectifs ne sont astreint·e·s à aucune cotisation.
TITRE 3. Assemblée générale
Article 10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le.a président.e de l'organe d'administration, ou, à défaut, par le membre ou
l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité absolue. La ou les personnes en charge de la direction générale et
financière de l'association sont invitées aux assemblées générales, avec voix consultative.
Le.a président.e de séance désigne le secrétaire.
Article 11. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 12. Fonctionnement
Il doit être tenu une assemblée générale chaque année durant le dernier trimestre de l'exercice social pour
approuver les comptes de l'année précédente etle budget de l'année suivante.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours maximum de
la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours maximum suivant cette
demande, en respectant le minimum de 15 jours entre la convocation et la tenue de l'assemblée générale.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le.a président.e ou un.e administrateur.rice, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints ou rendus accessibles dans les 15 jours avant l'assemblée.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 31 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés estime que l'urgence empêchent
de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
nomination ou de révocation d'un.e administrateur.rice, de dissolution volontaire de l'association et de
transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13. Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf daris les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
vote se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
Article 14. Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but
désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle
est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de trente jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15. Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code
des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 16. Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les représentants généraux de l'association et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.	1
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
L
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 17. Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent pas faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Article 18. Durée et fin de mandat
La durée du mandat est de trois ans. En fin du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fir du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
. Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de 'dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 19. Démission
Tout administrateur qui démissionne doit signifier sa démission par écrit aux à l'organe d'administration. En
cas de démission d'un administrateur, une assemblée générale peut être convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, il est demandé à l'administrateur de rester en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions consécutives de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée
par l'assemblée générale.
Article 20. Fonctionnement
Chaque année, il est tenu au moins quatre réunions de l'organe d'administration, à raison d'une par
trimestre. L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts."
L'organe d'administration peut élire parmi ses membres un.e président.e ou une co-présidence pour une
durée égale à la durée du mandat de l'administrateur-ice.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un.e trésorier.e et un.e secrétaire.
Un.e même administrateur.rice ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association ou le cas échéant
par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 21. Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur.rice désigné, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.rice.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article 22. Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe, d'administration n'entame sa délibération. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. il
peut lui être demandé de quitter temporairement la réunion. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. li n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 23. Registre des procès verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les adminstrateur.rice.s présent.e.s. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 24. Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
L'organe d'administration désigne la ou les personnes assurant la direction générale et artistique de
l'association. Le mandat de cette personne est de 5 ans, renouvelable une seule fois.
Article 25. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Si la gestion journalière de l'association est déléguée à un membre du CA, la durée de son mandat de
délégué.e à la gestion journalière est limité à la durée de son mandat d'administrateur.rice.
Si la gestion joumalière de l'association est déléguée à un tiers qui est par ailleurs lié à l'association par un
contrat de travail ou une convention de collaboration, la durée de son mandat de délégué.e à la gestion
journalière est limité à la durée de son contrat de travail ou de sa convention de collaboration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10.000 euros individuellement et
50.000 euros conjointement.
Article 26. Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant, et en ce cas sur décision de l'organe d'administration, qu'en
défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateur.rice.s, qui agissent
conjointement.
Les actes qui, engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateur.rice.s, qui n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27. Publication
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanerit.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 28. Responsabilités des administrateurs
Les administrateurs ne contracterit aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur
mandat.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL souscrit
une assurance « RC Administrateurs ».
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 29. Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 30. Exercice social et terque des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
1
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selor les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que les
budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 31. Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 32. Affectation de l'actif non restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 33. Application du code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
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