N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TIBOULEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Van Volxem 302-304 bte 4
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
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CONSTITUTION.
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-huit
mars deux mille vingt et un ce qui suit :
xxxxxx
A COMPARU :
            Monsieur Stanislas MARION , demeurant Place Georges Brugmann, 28 à B-1050 Bruxelles.
            Lequel comparant a remis un plan financier dans lequel il justifie les capitaux propres de
départ de la société à constituer et qu’il déclare être conforme aux exigences du Code des Sociétés
et des Associations.  Il nous a ensuite déclaré, par les présentes, souscrire 100          actions en
espèces au prix de 50 euros (€ cinquante euros) chacune comme suit :
    •  100 actions (cent actions), soit 5.000 euros (€ cinq mille euros)
 
ENSEMBLE :    100 actions (cent actions) soit l’intégralité des apports.
Le comparant déclare et reconnait que chacune de ces 100 (cent) actions a été entièrement libérée
par un versement de cinquante euros (€ 50,00), et que le montant global de ces versements,
s'élevant à 5.000,00 (€ cinq mille) euros, est déposé au compte spécial ouvert à la "BANQUE KBC"
au nom de la société en formation.
Nous, Notaire soussigné, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
             Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts d'une société à
responsabilité limitée :
            Article 1 :
            La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination " TIBOULEN ".
            Article 2 :
            Le siège est établi en région de Bruxelles capitale.
            Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’
organe d’administration.
            Article 3 :          
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation
avec ceux-ci, toute activité de conseil et toutes activités se rattachant à l’organisation
entrepreneuriale pour compte de tiers.       
La société a pour objet la gestion de sociétés, ainsi que la prestation de tout travail administratif
généralement quelconque, ainsi que toutes activités et toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, immobilières, mobilières et autres, se rattachant directement ou indirectement à son
objet ou susceptibles d’en favoriser la réalisation.
0765504303
Volet B
           La société a également pour objet (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque
forme que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts
et engagements dans des sociétés belges ou étrangères ainsi que de titres, obligations, créances,
billets et autres valeurs ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de
parts émises par des fonds commun de placement belge ou par des fonds étrangers, ou tout autre
organisme similaire), (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, de titres, obligations, créances, billets et
autres valeurs ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts
émises par des fonds commun de placement belge ou par des fonds étrangers, ou tout autre
organisme similaire), (iii) l’octroi ou la conclusion comme débiteur de prêts ou toute autre facilité de
crédit, ainsi que des contrats ou des arrangements dérivés portant sur les titres précités (dans les
paragraphes (i) et (ii) ci-dessus) ou y relatifs, (iv) la possession, l'administration, le développement et
la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels que ceux définis dans les
paragraphes (i) et (ii) ci-dessus) et (v) plus généralement la gestion de la trésorerie (en ce compris,
faire office de source de crédit pour des sociétés liées ou non).
            La société a par ailleurs pour objet l'octroi de prêts et d'ouverture de crédits à des personnes
morales ainsi qu’à des entreprises ou particuliers en ce compris ses actionnaires et gérants, sous
quelque forme que ce soit. Dans ce cadre, la société peut exercer toute activité quelconque à
l'exception des activités réglementées (et soumises à autorisation préalable) que la loi réserve à des
banques de dépôt, des détenteurs de dépôts à terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés
hypothécaires et à des entreprises de capitalisation, ainsi qu’à des agents immobiliers.
            La société peut hypothéquer ses biens immeubles et mettre en gage tous ses autres biens,
en ce compris son fonds de commerce. Elle peut se porter caution, consentir des sûretés
personnelles ou réelles, et ce, au profit de ces dernières ou de tiers et accorder son aval pour tous
les emprunts, toutes les ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle-même, ses
actionnaires et gérants, que pour les sociétés appartenant au groupe.
            La société peut participer à des sociétés de droit commun, internes, momentanées et
également en assurer la gestion.
            Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, finan-cières, industrielles, commerciales ou civiles.
          Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participa-
tion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un
objet similaire ou connexe ou de nature à favo-riser la réalisation de son objet.
          Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
       Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à dos conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
         Article 4 :
            La société est constituée pour une durée illimi-tée.
            Article 5 :
            En rémunération des apports 100 (cent) actions ont été émises.                Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
            Article 6 :
            Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
            Article 7 :
            Les actions sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège social.
     Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
     Article 8 :
            Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément.
            Article 9 :       
            Les actions sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de l’action.
            Article 10 :
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
            Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée
générale.
Volet B
            En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
            Article 11 :
            L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
            Article 12 :
            Chacun des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 13 :
            Chacun des administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Article 14 :
            Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois de juin, à 17
heures ; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en
circulation.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation et sont présidées par un administrateur.
             Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
             Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
           L’assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 15 :
            Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire.                      Chaque action
ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été
effectués, donne droit à une voix.
     Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les
limites fixées par le Code des Sociétés.
            Article 16 :
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
            Article 17 :
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
            Article 18 :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à
la loi.
            Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication
conformément à la loi.
            Article 19 :
     Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
     Article 20 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 21 :
Volet B
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
            Article 22 :
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul actionnaire et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux actionnaires, les prescriptions du
Code des Sociétés et des Associations concernant la société ne comprenant qu'un actionnaire
unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de
l'actionnaire seront réglés conformément à ces prescriptions.
            Article 23 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et
liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations,
assignations ou signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la
société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 24 :
            Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des
Associations et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement
dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux
dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites.
            Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, le comparant a pris les dispositions suivantes :
            DISPOSITIONS FINALES :
            1.Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre 2021 et la
première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
            2.L’adresse du siège est : avenue Van Volxem 302-304 bte 4 à B-1190 Bruxelles .
             3.L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à un et d’appeler à
ces fonctions pour une durée illimitée et à titre gratuit : Monsieur Stanislas MARION, préqualifié.
             4.Il n’est pas nommé de commissaire.
             5.Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Thierry Hermans et/ou aux
collaborateurs de CFO Belgium Sprl avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes
formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de l'Administration de la T.V.
A. et de la Chambre des Métiers et Négoces.
              6.La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis
le premier janvier 2021.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément au Code des Sociétés et des Associations, uniquement en vue
du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et de l'acquisition pour la nouvelle société de la
personnalité morale.        
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.