N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ML BATI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Bergère 13 bte a
 : 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Marc Faucon, Notaire de résidence à La Louvière (Haine-Saint-
Pierre) en date du 15 novembre 2021 que 1/. Monsieur MISERERE Michel, domicilié à 7140
Morlanwelz, Chaussée de Bascoup, 3 et  2/. Monsieur LENTINI Luigi,  domicilié à 6040 Charleroi,
Chaussée du Château Mondron, 117 ont constitué ensemble une société à responsabi-lité limitée
dénommée «ML BATI» ayant son siège à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont – Rue de la Bergère, 13/a
au moyen d’apports de fonds restant à réaliser et ce à concurrence de 2.000,00 € représentés par
100 actions sans va-leur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir.
Ils déclarent que les 100 actions sont souscrites de la manière suivante :
1. Le comparant sub 1 : 50 actions,
2. Le comparant sub 2 : 50 actions,
= ENSEMBLE : 100 actions.
                Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leurs qualité de
fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan fi-nancier et atteste que celui-ci comporte l’
ensemble des éléments prévus à l’article 5:4. CSA.
                Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux
propres qui, compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité
projetée.
                Conformément à l’article 5:8. CSA, les fondateurs déclarent que les apports seront
prochainement libérés et déclarent souscrire les 100 actions en espèces, soit la totalité des actions
prévues, au prix de 20,00 € chacune, soit 2.000,00 € pour la totalité des 100 actions.
                Les apports seront donc libérés ultérieurement aux présentes par un versement ou
plusieurs versements à réaliser sur le comp-te bancaire à ouvrir au nom de la société auprès de la
banque à choisir par les comparants.
                Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués aux fondateurs
ou à une personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
                B. – STATUTS
                Article 1 – Forme
                Société à responsabilité limitée (SRL).
                Article 2 – Dénomination
                ML BATI
                Article 3 – Siège de la société
                Le siège est établi en Région Wallonne.
                Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
                La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
                Article 4 – Objet et But(s) de la société
0777389969
Volet B
                Objet
      La société peut réaliser en Belgique ou en tous pays, pour son compte ou pour compte d'autrui,
en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées
:
      Toutes les activités de la construction dont la nomenclature est reprise au paragraphe quatre de
l'Arrêté Royal du 20 août 1981, publié au Moniteur Belge du 2 octobre 1981 et notamment :
      L'entreprise de plafonnage, peinture, ravalement de façade, la maçonnerie, la construction, la
rénovation, la démolition, la pose de couvertures non métalliques, le placement, la réfection,
l'entretien des chapes, carrelages et tous revêtement de sols et de murs, pose de châssis, volets,
vérandas en aluminium et en PVC, commerce de détail de châssis et portes (bois, PVC, alu..).
Entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiteries, vitraux et la mise en œuvre de tous
matériaux translucide ou transparents, entreprise de construction, de réfection et d'entretien des
routes, entreprise de travaux d'égout, entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations
diverses, entreprise d'installation de signalisation routière et de marquage des routes, entreprise
d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins, entreprise de terrassement,
entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, entreprise de
nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers,
entreprise de ramonage de cheminées, entreprise de placement de clôtures, entreprise de peintures
industrielles, entreprise d'isolation thermique et acoustique, entreprise de travaux d'assèchement de
constructions, entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique,
entreprise de travaux de drainage, entreprise de pose de plaques de gyproc (article 6 de l'Arrêté
Royal du 31 août 1964), entreprise de démoussage de toitures, entreprise d'installation de cuisines
équipées (à l'exclusion des activités réglementées), entreprise de recouvrement de corniches en
PVC, ébéniste, atelier de restauration de meubles, entreprise de charpenterie et de menuiserie du
bâtiment uniquement la fabrication et la pose de parquet, fabrication et garnissage de meubles non
métalliques, entreprise de fabrication et de placement de volets en bois, entreprise de placement
d'adoucisseurs d'eau, entreprise d'installation de panneaux solaires, entreprise de fabrication et
d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire), entreprise de placement, d'entretien et de
réparation de tous brûleurs, uniquement les réparations effectuées à l'occasion de l'entretien des
brûleurs ainsi que les remplacement des pièces défectueuses à l'exclusion du brûleur en son entier
(Arrêté royal du 8 juin 1979 article 2 paragraphe 2 chauffage central), construction métallique,
entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement
d'air et de tuyauteries industrielles, atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques, atelier
de réparation de matériel électrique et radio électrique, d'appareils automatiques de distribution et de
jeux mécaniques (uniquement pour le courant faible), fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité,
d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité (y compris le placement et uniquement
sur le véhicule).
      Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
      - l'exploitation au sens large d'une entreprise de transport national et international ;
      - le transport par tous moyens (route, fer, air, mer) de marchandises, biens et produits, tant au
niveau national qu'international ;
      - les activités de commissionnaire et courtage en transport ;
      - le chargement et le déchargement de marchandises dans les camions et autres moyens de
transport, le transfert de marchandises d'un moyen de transport à un autre ;
      - la logistique, le stockage et la manutention de marchandises, biens et produits ainsi que la
gestion des stocks et la distribution pour compte de tiers;
      La société pourra dans les domaines prévantés réaliser toutes opérations de consultance,
expertise, intermédiation, courtage, commercialisation, distribution, représentation, consignation,
importation, exportation, prospection, exploitation, création, fabrication, conception, transformation,
sous-traitance, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines
prévantés et autres
      De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans
la nature des prestations.
      Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
      Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
                Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
                Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
Volet B
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
                La société peut être administrateur ou liquidateur.
                Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à
la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
                But
                Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.               
                Article 5 – Durée
                La société a une durée illimitée.
                Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
                Article 6 – Titres
                Les actions sont nominatives.
                Article 7 – Vote par l'usufruitier
                Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des
actions, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
                Article 8 – Cession et transmission des actions
                A/ Cessions libres
                Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-
recte des actionnaires.
                B/ Cessions soumises à agrément
                Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
                A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’
agit d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
                Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet
la teneur, par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
                Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
                Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’
article 1:32. CSA.
                Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
                En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président
du Tribunal de l’Entreprise du siège, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
                Article 9 – Registre des actions
                Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25.
CSA.
                Article 10 – Administration
                A/ Nomination
                La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
                L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de l’
administrateur sera censé conféré sans limitation de durée.
                Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
Volet B
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
                Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
                B/ Pouvoirs
                Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
                Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
                Article 11 – Rémunération
                L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
                Article 12 – Contrôle
                Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de
ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
                Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable.
La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
                Article 13 – Assemblées générales
                L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème
du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
                Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
                Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
                Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
                « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également
se prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit
prévus par l’article 5:85. CSA.
                Article 14 – Représentation
                Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
                Article 15 – Prorogation
                Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante,
prorogée à trois semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les
décisions prises.
                La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
                Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
                L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
                Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
                Chaque action donne droit à une voix.
                Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
                Article 17 – Exercice
                L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
                Article 18 – Affectation du bénéfice
                L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de
l’organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
                Article 19 – Liquidation
                Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
                Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de
l’Entreprise compétent.
                Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Volet B
                Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et
suivants CSA.
                L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
                Article 20 – Répartition
                Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise
compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
qu'ils possèdent.
                Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
                Le solde est réparti également entre toutes les actions.
                Article 21 – Election de domicile
                Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
                Article 22 – Droit commun
                Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées
faire partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées
non écrites.
                AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
                Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de
son objet, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
au-torisations ou licences préalables.
                C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
                Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
                1° Le premier exercice se terminera le 31 décembre 2022.
                2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2023.
                3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaire, pour une durée indéterminée
 : 
                - Monsieur MISERERE Michel, prénommé.
                Ici valablement représenté comme dit ci-avant et qui déclare accepter le mandat qui lui est
conféré.
                L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes.
                Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision en sens contraire ultérieure.
                - Monsieur LENTINI Luigi , prénommé.
                Ici valablement représenté comme dit ci-avant et qui déclare accepter le mandat qui lui est
conféré.
                L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes.
                Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision en sens contraire ultérieure.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
5°- l’adresse électronique de la société est : pas pour l’instant.
Toute modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
6°- le site internet de la société est : pas pour l’instant.
Toute modification du nom du site fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
 
Délégation de pouvoirs spéciaux
                L’organe d’administration donne tous pouvoirs au bureau comptable COMPTA FISC
AUDIT CONSULT pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations
nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA. Ce
mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.