N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les cannes AdA
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6511
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beaumont (Strée)
Rue de Thirimont(ST) 68
/
Statuts de l’ASBL « Les cannes AdA »
 
Les soussignés
 
1. Monsieur Jean-Christophe Wauthier, domicilié rue Royale 30 à 5630 Silenrieux.
2. Monsieur Guillaume Daubresse, domicilié Impasse Gollier 3 à 6280 Hymniée.
3. Monsieur Hubert Daubresse, domicilé rue de Thirimont 68 à 6511 Strée.
4. Monsieur Bertrand De Wilde, domicilié rue de la Station 5/1 à 6511 Strée.
 
TITRE I. – Dénomination et siège social
Article 1er. L’association est dénommée « Les cannes AdA ».
Cette dénomination doit figurer sous tous les actes, factures, annonces publicitaires, lettres, commandes, et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou des mots « association sans but lucratif »
ou l’abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège.
Art.2. Le siège social de l’association est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est
actuellement établi à rue de Thirimont 68 à 6511 Strée, Belgique.
TITRE II. – But social et objet social
Art. 3. L’association a pour but la location de tout droit de pêche, la pêcherie de loisir dite « extensive » s’entend
par opposition à la définition d’une exploitation intensive du site. Les revenus liés à la location servira à la
préservation et/ou l’amélioration du site en sus des mesures de maintien de la biodiversité. Des animations
autour de l’eau, la faune et la flore. L’association pourra organiser des activités à caractère social ou
philanthropique, Animation didactique – stage de pêche pour jeunes. L’association peut organiser des
évènements privés et/ou public, ces évènements resteront occasionnels et sans but de lucre, uniquement dans le
but de subvenir aux frais de l’ASBL.
L’association peut se livrer à toutes les opérations  se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle
pourra acquérir ou louer tous meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet. Elle pourra
conclure tous les contrats utiles, mettre en œuvre toutes organisations se rapportant à son objet.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut aussi créer et
gérer tout service ou toute institution poursuivant l’objet de l’association.
TITRE III. – Membres effectifs
Art. 4. L’association est composée de membres effectifs. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres
effectifs de l’association.
L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l’assemblée générale composée
des membres effectifs lors d’un vote à la majorité des trois quart et un quorum de présence de cent pour cent.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
0787712650
Art. 5. Le nombre de membres effectifs est limité à dix.
Art. 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par ici et là et les
présents statuts.
Art. 7. Tout membre peut quitter l’association à tout moment par décision écrite portée à la connaissance du
conseil d’administration qui informera l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des trois
quart et un quorum de présence de cent pour cent. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la
décision de l’assemblée générale, les membres qui se sont rendus coupables d’infractions graves aux statuts et
aux lois.
Peuvent être exclus, les membres effectifs ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l’association ou n’ayant pas respecté les présents statuts et/ou le règlement d’ordre
intérieur.
Peut-être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre
effectif qui n’assiste pas à cinquante pour cent des assemblées générales.
TITRE IV. – Membres adhérents et d’honneur
Art. 8. Sont adhérents toute personne en ordre de cotisation et admise en cette qualité par le conseil
d’administration. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux
statuts. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
Art. 9.  L’assemblée générale pourra décerner le titre de membre d’honneur à des tiers, non membres, en vue de
les récompenser d’actions particulièrement favorables à l’association.
TITRE V. – Les cotisations
Art. 10. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle – Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250€.
TITRE VI. – L’assemblée générale
Art. 11. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
Art. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du Conseil
d’administration.
Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin. L’association peut être
réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment
à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au
Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Art. 14. Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins 8 jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par
le secrétaire ou le président au nom du CA. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour pourvu qu’elle soit parvenue au conseil d’administration 15
jours ouvrables au moins avant la date fixée pour l’assemblée. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et
26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 15. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
qui doit être membre effectif qui ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les membres ont un droit de
vote égal, chacun disposant d’une voix. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant. Les adhérents, sympathisants ou affiliés
d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Art. 16. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le
secrétaire ou le trésorier ou tout autre membre désigné expressément par le CA dans l’ordre du jour.
Art. 17. L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et
de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres 4 présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Art. 18. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Art. 19. Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Les membres effectifs ainsi que les tiers
justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil
d'administration et par un administrateur.
Toutes modifications aux statuts ou décision relative à la dissolution sont déposées au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VII. – Administration de l’association
Art. 20. L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 9 ans, et en tout temps révocable par elle.
Les membres sortants du CA sont rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement
du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en
attendant la décision de l’assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de
la date de cessation de fonction. La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil
d’administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités
de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d’exécution du 26 juin 2003 dans le mois.
Art. 21. En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 22. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et
un Secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
tout autre membre désigné par le conseil d’administration.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 23. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions
sont prises à l’unanimité des voix.
Art. 24. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Art. 25. Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association et la représentation de l’ASBL en ce qui concerne cette gestion, à un organe de
gestion qu’il choisira et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Art. 26. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président du conseil d’administration, soit par deux administrateurs
agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal
de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président du conseil
d’administration.
Art. 28. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, exerçant ces fonctions à titre
gratuit ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association
TITRE VIII. – Dispositions diverses
Art. 29. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité absolue avec un quorum de présence de cent pour cent des membres.
Art. 30. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 30’.Reprise des engagements. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, les administrateurs ainsi
nommés décident de ratifier l'ensemble des actes accomplis par les fondateurs au nom de l’association sans but
lucratif, et ce à dater du 01 janvier 2022
Art. 31. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 32. Les documents comptables sont conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Art. 33. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de
son mandat.
Art. 34. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 35. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 27 juin 2022 pour se clôturer le 31 décembre 2022
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
1. Monsieur Jean-Christophe Wauthier, domicilié rue Royale 30 à 5630 Silenrieux.
2. Monsieur Guillaume Daubresse, domicilié Impasse Gollier 3 à 6280 Hymniée.
3. Monsieur Hubert Daubresse, domicilé rue de Thirimont 68 à 6511 Strée.
4. Monsieur Bertrand De Wilde, domicilié rue de la Station 5/1 à 6511 Strée. Monsieur
Délégation de pouvoir
Ils désignent en qualité de
Président : Monsieur De Wilde Bertrand
Trésorier : Monsieur Daubresse Hubert
Secrétaire : Monsieur Jean-Christophe Wauthier
Vice-président : Monsieur Daubresse Guillaume