N° d'entreprise : 0643980822
Nom
(en entier) : DUOM ONE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Maire(TOU) 139 bte 1
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte en cours d'enregistrement, reçu le 23 décembre 2019 par le notaire Jean
HUVENNE à Tournai, Quai Saint-Brice 31, que :
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « DUOM ONE », ayant son siège social à 7500 Tournai, Avenue de Maire 139 boîte 01,
constituée suivant acte reçu le quatre décembre deux mille quinze par le notaire Luc de BURLET de
résidence à Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, commune de Walhain, publié aux annexes au Moniteur
belge du onze décembre deux mille quinze sous le numéro 15320720, inscrite à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0643980822 et assujettie à la t.v.a. sous le numéro BE643980822,
et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors, à l’exception du transfert de siège social vers le
siège actuel, décidé aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du cinq
décembre deux mille quinze, publié aux annexes au Moniteur belge du cinq avril deux mille seize
sous le numéro 16046800.
 
BUREAU
 
La séance est ouverte à quatorze heures, sous la présidence de Monsieur MANSSENS Yannick Guy
José, ci-après plus amplement qualifié.
 
COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE
 
Sont présents les associés ci-après, lesquels déclarent être propriétaires des parts sociales ci-après
:
 
1) La société privée à responsabilité limitée « MAEVO » dont le siège social est situé à 7538 Tournai
(Vezon), rue Maréchal Foch 18, constituée suivant acte reçu par Maître Serge CAMBIER à Flobecq
le vingt-sept novembre deux mille quinze, publié aux annexes au Moniteur belge le premier
décembre deux mille quinze sous le numéro 15319919, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0643680716 et assujettie à la t.v.a. sous le numéro BE643680716, et
dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors, ici valablement représentée par son unique gérant
Monsieur MANSSENS Yannick Guy José, né à Anderlecht le cinq mars mille neuf cent septante-cinq
(RN 75030525725), célibataire, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 7538 Tournai (Vezon), rue Maréchal Foch 18, appelé à cette fonction de gérant non
statutaire pour une durée illimitée aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du vingt-sept
novembre deux mille quinze, et dont le procès-verbal a été publié aux annexes au Moniteur belge du
premier décembre deux mille quinze sous le numéro 15319919.
 
Qui déclare être propriétaire de soixante (60) parts sociales de la société.
Qui déclare également être l’une des gérantes de la société privée à responsabilité limitée « DUOM
Volet B
ONE ».
 
2) Monsieur DUTOICT Guido Christian Jacques, né à Renaix le quinze mars mille neuf cent
soixante-neuf (RN 69031524992), époux de Madame Vandendaele Marijke Inge Sigrid, ensemble
mariés sous le régime sous le régime de la séparation suivant contrat reçu le 14 février 2003 chez le
notaire Philippe FLAMANT, domicilié à 9600 Ronse, Longue-Voie (Av. 19.04.1993 Longue Voie) 39.
 
Qui déclare être propriétaire de quarante (40) parts sociales de la société.
 
Soit ensemble : cent (100) parts sociales représentant ensemble l’intégralité du capital social.
 
Le nombre d'associés ne requiert pas la désignation de secrétaire ni de scrutateur.
 
EXPOSE DU PRESIDENT
 
Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
 
A/ La présente assemblée a pour ordre du jour :
 
1°) Augmentation du capital social à concurrence de quarante mille euros (40.000,00€) pour le porter
de cinquante-huit mille six cents euros (58.600,00 €) à nonante-huit mille six cents euros (98.600,00
€) avec la création de parts nouvelles, par apport en numéraire à concurrence de quarante mille
euros (40.000,00 €) par la société privée à responsabilité limitée « INTERIEUR VENDÔME » dont le
siège social est situé à 7503 Tournai (Froyennes), rue de Maire 11, constituée suivant acte reçu par
Maître Frédéric DEBOUCHE à Le Roeulx le seize mai deux mille onze, publié aux annexes au
Moniteur belge le vingt-huit juin deux mille onze sous le numéro 11096454, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0836598769 et assujettie à la t.v.a. sous le numéro
BE836598769, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-
verbal dressé le dix mars deux mille quinze par le notaire Frédéric DEBOUCHE à Le Roeulx, publié
aux annexes au Moniteur belge le vingt-deux mai deux mille quinze sous le numéro 15073319, ici
valablement représentée par ses gérants à savoir,
1) la société privée à responsabilité limitée « MAEVO » prénommée, elle-même représentée par son
gérant Monsieur MANSSENS Yannick Guy José également prénommé et 2) la société privée à
responsabilité limitée « NIVOA » dont le siège social se situe à 8670 Koksijde, Astridlaan 45 boîte
203, constituée suivant acte reçu le vingt février deux mille treize par le notaire Johan VAN
CAENEGEM à Kruishoutem, publié aux annexes au Moniteur belge le six mars deux mille treize
sous le numéro 13038481, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0515961608 et assujettie à la t.v.a. sous le numéro BE515961608, et dont les statuts n’ont pas été
modifiés depuis lors, à l’exception du transfert de siège social vers le siège actuel, décidé aux termes
du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du quinze septembre deux mille dix-huit,
publié aux annexes au Moniteur belge du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit sous le numéro
18157305, ici valablement représentée par son unique gérant Monsieur DUTOICT Guido Christian
Jacques prénommé, appelé à cette fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée aux
termes de l’assemblée générale extraordinaire du vingt février deux mille treize, et dont le procès-
verbal a été publié aux annexes au Moniteur belge le six mars deux mille treize sous le numéro
13038481.
 
Une prime d'émission des parts nouvelles a été fixée à quatre cent quatorze euros (414,00 €) par
part sociale, le montant de cette prime ayant été intégralement versé dès la souscription.
 
2°) Renonciation au droit de préférence prévu par l’article 309 du code des sociétés.
 
3°) Réalisation de l’augmentation de capital avec la création de quarante parts sociales nouvelles
pour un montant de quarante mille euros (40.000,00€) et avec prime d’émission des parts nouvelles
de quatre cent quatorze euros (414,00 €) par part sociale.
 
4°) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital en numéraire.
 
5°) Mise en conformité des statuts de la société privée à responsabilité limitée « Duom One » au
nouveau Code des Sociétés et des Associations et mise en conformité des statuts de ladite société
afin de les adapter à ce qui précède.
 
Volet B
6°) Démission des gérants actuels et nomination de ceux-ci comme administrateurs.
 
7°) Adresse du siège social.
 
8°) Site internet et adresse électronique.
 
9°) Pouvoirs à conférer aux administrateurs pour l'exécution des résolutions précédentes.
 
B/ Il existe actuellement cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
 
Il résulte de ce qui précède que toutes les parts sont ici valablement représentées.
En outre, les gérants de ladite société sont :
 
1) La société privée à responsabilité limitée « MAEVO » précitée.
 
2) La société privée à responsabilité limitée « NIVOA » précitée.
 
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur tous les points de l'ordre du jour sans
qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
 
C/ Chaque part donne droit à une voix.
 
DÉLIBERATIONS
 
Les associés, réunis en assemblée abordent l'ordre du jour et prennent les résolutions suivantes :
L’assemblée générale se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre
du jour.
 
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Décision d’augmentation du capital social
 
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de quarante mille euros (40.000,00€) pour
le porter de cinquante-huit mille six cents euros (58.600,00 €) à nonante-huit mille six cents euros
(98.600,00€) avec la création de quarante parts nouvelles, par apport en numéraire, et avec prime d’
émission des parts nouvelles d’une valeur de quatre cent quatorze euros (414,00 €) par part sociale.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Renonciation au droit de préférence
 
Les associés actuels présents ou représentés, à savoir 1) La société privée à responsabilité limitée «
MAEVO » précitée et 2) Monsieur DUTOICT Guido précité, déclarent avoir parfaite connaissance de
la présente augmentation de capital, du délai d’exercice de la souscription, des informations
financières et comptables de l’opération et des conséquences financières résultant de la renonciation
au droit de préférence au profit du souscripteur ci-après désigné et déclarent renoncer,
individuellement, de manière expresse, irrévocablement et totalement en ce qui concerne l’
augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l’
article 309 et l’article 310 du Code des sociétés au profit exclusif de la société privée à responsabilité
limitée « INTERIEUR VENDÔME », prénommée, laquelle se propose de procéder seule à l’
augmentation de capital à concurrence de quarante mille euros (40.000,00 €).
En outre et pour autant que de besoin, les associés actuels, présents ou représentés renoncent
expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours, prévu par l’article 310 du Code
des sociétés.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
TROISIÈME RÉSOLUTION : Souscription – Intervention – Libération
 
A l’instant, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant
de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, la société privée à responsabilité
limitée « INTERIEUR VENDÔME » prénommée, déclare souscrire à l’augmentation de capital dont
question ci-avant à concurrence de quarante mille euros (40.000,00 €), avec création de quarante
Volet B
parts sociales nouvelles, la dite somme étant entièrement libérée, par dépôt préalable au compte
spécial numéro BE50 3631 9583 1118 ouvert auprès de la banque ING à 7500 Tournai, Quai Dumon
3, au nom de la présente société, de la somme de quarante mille euros (40.000,00 €).
 
Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
 
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions et
interventions qui précèdent, appuyées par l’attestation bancaire prérappelée :
– le capital de la société est effectivement porté à nonante-huit mille six cents euros (98.600,00 €) ;
– que la société dispose de ce chef d’un montant supplémentaire de quarante mille euros (40.000,00
€), totalement libérée ;
– que les parts sociales entièrement libérées sont réparties comme suit :
 
1) La société privée à responsabilité limitée « MAEVO » prénommée, restant propriétaire de soixante
(60) parts sociales.
 
2) Monsieur DUTOICT Guido prénommé, restant propriétaire de quarante (40) parts sociales.
 
3) La société privée à responsabilité limitée « INTERIEUR VENDÔME » prénommée, devenant
propriétaire de quarante (40) parts sociales.
 
Soit ensemble, cent quarante (140) parts sociales.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Mise en conformité des statuts de la société privée à responsabilité
limitée « DUOM ONE » au nouveau Code des Sociétés et des Associations et mise en conformité
des statuts de ladite société afin les adapter aux résolutions qui précèdent
 
1) En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
2) L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions qui
précèdent, appuyées par l’attestation bancaire prérappelée, le capital de la société est effectivement
porté à nonante-huit mille six cents euros (98.600,00 €). Le montant des primes d’émission s’élevant
à la somme de quatre cent quatorze euros (414,00 €) par action est porté à un compte de réserve
indisponible qui constituera à l’instar du capital, la garantie des tiers, et ne pourra être réduit ou
supprimé que dans les conditions prescrites pour les réductions de capital.
 
3) Comme conséquence des points précédents, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet, et qui sont en concordance avec les résolutions
prises ci-avant.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Statuts
 
Article 1 – Forme
 
Société à responsabilité limitée (SRL).
Volet B
 
Article 2 – Dénomination
 
« DUOM ONE ».
 
Article 3 – Siège de la société
 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2 :4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet et But(s) de la société
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers,
en participation ou en collaboration avec un tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre
personne :
- toute mission ou activité découlant de la décoration et de l’aménagement de l’intérieur ;
- le commerce de gros et de détail, l’installation, la construction, l’entretien et la réparation de
piscines et de tous accessoires pour celles-ci ;
- tous travaux et articles d’isolation thermique, acoustique et antivibration de construction ;
- tous travaux et articles de plomberie, installations sanitaires, installations de chauffage (chauffages
géothermiques,) ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation ainsi que le placement de cuisines équipées, meubles et
équipements de foyers, appareils d’éclairage, articles de décoration et autres produits connexes et
dérivés ;
- le commerce de petits et gros électroménagers ;
- tout entretien et réparation ;
- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc, l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc,… ;
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
et notamment s’intéresser par tous les moyens, par voie de cession, par voie d’association d’apport,
de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet est identique, analogue ou connexe
au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son
objet ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut participer sur le plan technique, commercial, administratif et financier à la gestion et
au développement de toute société et entreprise.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèques ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut accepter et exercer un mandat de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans
toutes les sociétés, quel que soit son objet social. Cette énonciation n’est pas limitative mais
simplement exemplative.
Au cas où la prestation de certains actes est soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action à la réalisation de ces conditions.
 
But(s)
 
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
 
Article 5 - Apports
Volet B
En rémunération de l’apport dont question ci-dessus, cent quarante (140) actions ont été émises
pour un capital de nonante-huit mille six cents euros (98.600,00 €). Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique - administrateur, ce
dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non
entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription
préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 15 jours à dater de l’ouverture de la
souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice
sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’
ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les
personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des
tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts
des actions.
Article 8 – Durée
 
La société a une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 9 – Titres
 
Cent quarante (140) actions nominatives.
Article 10 – Vote par l'usufruitier
 
Conformément à l’article 5 :22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11 – Cession et transmission des actions
 
A/ Cessions libres
 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
 
B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2 :32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2 :32. CSA vis-à-vis de l’
Volet B
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1 :
32. CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 12 – Registre des actions
 
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5 :25. CSA.
Article 13 – Administration
 
A/ Nomination
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
 
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par l’
administrateur pour tout acte portant aliénation de biens immeubles ou affectation hypothécaire des
immeubles de la société.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 14 – Rémunération
 
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 15 – Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
 
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Volet B
Article 16 – Assemblées générales
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5 :83. CSA.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2 :32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5 :85. CSA.
 
Article 17 – Représentation
 
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article 18 – Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 19 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
 
Article 20 – Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
Article 21 – Affectation du bénéfice
 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5 :142. à 5:144. CSA.
 
Article 22 – Liquidation
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2 :71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination).
Volet B
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2 :87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 23 – Répartition
 
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Article 24 – Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Le ou les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile au siège de
la société.
 
Article 25 – Droit commun
 
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
SIXIEME RESOLUTION : Démission des gérants actuels et nomination de ceux-ci comme
administrateurs
 
1) Démission des gérants actuels
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, à savoir, 1) La société
privée à responsabilité limitée « MAEVO » et 2) La société privée à responsabilité limitée « NIVOA »,
toutes deux précitées.
 
2) Nomination des administrateurs
 
L’assemblée générale procède immédiatement à la nomination de 1) La société privée à
responsabilité limitée « MAEVO » et 2) La société privée à responsabilité limitée « NIVOA », comme
administrateurs non statutaires pour une durée illimitée.
 
Ici présents et qui acceptent.
 
Leur mandat est rémunéré.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
SEPTIEME RESOLUTION : Adresse du siège social
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège social de la société « DUOM ONE » est située
à 7500 Tournai, Avenue de Maire 139 boîte 01.
 
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Volet B
HUITIEME RESOLUTION : Site internet et adresse électronique
 
L’assemblée générale déclare qu’il n’y pas de site internet propre.
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@cuisinella-tournai.be
 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
 
NEUVIEME RÉSOLUTION : Pouvoirs conférés pour l’exécution des résolutions précédentes
 
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au notaire Jean HUVENNE soussigné afin d’établir et
de signer la coordination des Statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs précités, à savoir 1) La société
privée à responsabilité limitée « MAEVO » et 2) La société privée à responsabilité limitée « NIVOA »,
pour l’exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités
subséquentes auxdites résolutions.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
 
IDENTIFICATION DES PARTIES
 
Les nom, prénoms et domiciles des parties ont été établis par le notaire soussigné, au vu des
documents officiels requis par la loi.
 
Le notaire soussigné, au vu des pièces officielles requises par la loi, certifie que les raison sociale,
siège social et date de constitution des sociétés précitées sont tels qu’ils sont énoncés ci-avant.
 
ELECTION DE DOMICILE
 
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège social de la société « DUOM
ONE » préqualifiée.
 
FRAIS
 
Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, qui incombent à
la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la modification des statuts s’élèvent à mille sept
cent vingt euros et six cents (1.720,06 €).
 
POUVOIRS
 
Les parties agissant dans un intérêt commun donnent tous pouvoirs nécessaires à un des
collaborateurs du notaire soussigné, à l’effet de signer tous actes complémentaires, rectificatifs ou
modificatifs des présentes pour mettre ceux-ci en concordance avec les documents hypothécaires et
cadastraux et ceux de l’état civil, de rectifier ou de préciser, s’il y a lieu, la désignation des biens et l’
origine de propriété.
 
CLOTURE
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatorze heures trente minutes.
 
Les parties nous déclarent qu’elles ont pris connaissance du projet du présent acte en date du dix-
sept décembre deux mille dix-neuf, et que ce délai leur a été suffisant pour l’examiner utilement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pièce jointe : expédition