Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Lotronic International Group
Rue de la Presse 4
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau le 16 novembre 2015, en
cours d’enregistrement.
 
ONT COMPARU
En tant que fondateurs :
1. La société par action simplifiée de droit français FINANCIERE LOTRONIC ayant son siège social
à 75116 Paris, rue de l'Amiral Hamelin 17, inscrite au RCS Paris sous le numéro 814.306.502.
Constituée par acte sous seing privé le 21 octobre 2015.
2. Le FIMIEEC, Fonds professionnel de capital investissement, représenté par sa société de gestion
InnovaFonds, société par actions simplifiée au capital de 324.000 €, dont le siège social est situé à
Corenc (38700) – 157, avenue de l’Eygala, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Grenoble sous le numéro 503 327 736, pour qui agit et se porte fort la société par action
simplifiée de droit français INNOVAFONDS ayant son siège social à 38700 Corenc (France), Avenue
de l'Eygala 157, inscrite au R.C.S. Grenoble sous le numéro 503.327.736.
 
A.  CONSTITUTION
 Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée Lotronic International Group,
ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse, 4, au capital de 61.500,00 euros,
représenté par 61.500 actions sans désignation de valeur nominale.
 Préalablement à la constitution de la société, les comparants en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du notaire le plan financier.
 Les comparants déclarent souscrire les 61.500 actions, en espèces, au prix de 1,00 euro  chacune,
comme suit :
- par la société FINANCIERE LOTRONIC : à concurrence de 61.499 actions, pour un montant de 
61.499,00 euros ;
- par le FIMIEEC pour qui agit la société INNOVAFONDS : 1 action, pour un montant de 1 euro.
Soit ensemble 61.500 actions ou l'intégra¬lité du capital.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a  été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 61.500,00
euros , a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on auprès de la
Banque Belfius.
 
B. STATUTS
 TITRE I. TYPE DE SOCIETE.
 Article 1
 La société adopte la forme de la société anonyme.
 Elle est dénommée "Lotronic International Group"
0642969943
Volet B
 Article 2
 Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse, 4  .
 Il peut être trans¬féré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Article 3
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
 - Toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation. Elle pourra dans ce
cadre, notamment assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes, liées ou
non.
 - La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi
que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l’amélioration et la
mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté, qu’elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit ;
 - De rechercher et/ou accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités.  Elle pourra faire
toute opération mobilière, immobilière, financière, commerciale et industrielle se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
 Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
 Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 Article 4
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 TITRE II. CAPITAL - ACTIONS
 Article 5
 Le capital social est fixé à 61.500,00 euros. Il est représenté par 61.500 actions sans désignation de
valeur nominale.
 Article 6
 Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
 Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac¬tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
 
 TITRE III. ADMINISTRATION SURVEILLANCE.
 Article 7
 La société est administrée par un conseil de 3 administrateurs au moins, nommés pour six ans au
plus par l'as¬semblée générale des actionnaires, et rééligibles.
 Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée
à deux membres.
 Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
 Article 8
 Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.
 Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse
porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil
d’administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d’administration est
chargé de surveiller celui-ci.
Volet B
 Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non.
 Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
 Article 9
 Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président
ou de deux administrateurs.
 Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
 Article 10
 Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
 Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmis-sion, à
un de ses collègues, délégation pour le représ¬enter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et
place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
 Article 11
 Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
 Article 12
 La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, soit par l’administrateur-délégué agissant seul, soit par
deux adminis¬trateurs conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne
agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil
d'admi¬nistration.
 
 Article 13
 Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
 Article 14
 L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de janvier  à 18
heures.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
 Article 15
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
du conseil d'administration ou des commissaires.
 Les convocations sont faites conformément à la loi.
 Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
 Article 16
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 Article 17
 Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
 Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 Article 18
 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une
personne désignée par l'assemblée.
 Le président peut désigner un secrétaire.
 L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Volet B
 Article 19
 Chaque action donne droit à une voix.
 
 TITRE V. ECRITURES   AFFECTATION DES RESULTATS.
 Article 20
 L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
 Article 21
 L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices
nets de l'exercice. Cette affecta¬tion cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour
cent du capital social.
 Article 22
 Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.
 
 TITRE VI. DISSOLUTION   LIQUIDATION.
 Article 23
 En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée géné¬rale.
 A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en
qualité de comi¬té de liquidation.
 A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
 L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
 La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
 Article 24
 Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
 En outre les biens qui subsistent en nature sont répar¬tis de la même façon.
 Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de pro¬céder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit
en inscrivant des verse¬ments supplémen¬taires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieures.
 
 TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.
 Article 25
 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, adminis¬trateur, commissaire, direc¬teur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui
être valablement faites, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis à vis de la société.
 Article 26
 Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressé¬ment.
 Article 27
 Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
 En conséquence, les dispositions de ce texte, auxquel¬les il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées ¬inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ses dispositions impérati¬ves
sont censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.  
 1/ Clôture du premier exercice social
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal
de commerce et se termine¬ra le 30 septembre 2016.
 2/ Première assemblée générale annuelle
 La première assemblée générale annuelle se tiendra en janvier 2017.
 3/ Administrateurs
 Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à 3 et appellent à cette fonction, pour
un terme de six ans:
 - La société anonyme MGS ELECTRONICS, dont le siège sociale sis avenue Zénobe Gramme, 9 à
B- 1480 Saintes, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
Volet B
0442.526.866,
 Laquelle désigne comme représentant permanent Monsieur CAPORUSSO Domenico domicilié à
1380 Lasne, Rue du Cortil Bailly 28 ;
 - La société coopérative à responsabilité limitée G3 MANAGEMENT, dont le siège social est sis
drève du Bois des Moines, 10 à B-1430 Bierghes, inscrite auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, sous le n° 0830.886.063,
 Représentée par son administrateur statutaire, Monsieur GHENNASSIA Pierre domicilié à 1430
Rebecq, Drève du Bois des Moines 10.
 Laquelle désigne comme représentant permanent Monsieur GHENNASSIA Pierre, prénommé.
- La société de droit français FINANCIÈRE LOTRONIC précitée qui désigne comme représentant
permanent, Monsieur GHENNASSIA Pierre, prénommé.
 Lesquels qui acceptent.
 4/ Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
reviseur.
 5/  Reprise d’engagements
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 30 septembre 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
 Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 6/ Pouvoirs
 L’un ou l’autre des fondateurs, ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu¬ments et de faire toutes les déclarations
néces¬saires et toutes formalités d’inscription auprès de toutes administrations publiques et privées
(Banque-Carrefour des Entreprises et Taxe sur la Valeur Ajoutée compris)
    Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu¬ments et en général faire tout
ce qui sera utile ou néces¬saire pour l'exécution du mandat lui confié.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
 A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de
l'administrateur-délégué.
 
 A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonc¬tions d'administrateur-délégué, la société G3
MANAGEMENT précitée, ici présente et qui accepte.
 En sa qualité d'administrateur-délégué, elle est chargée de la gestion journalière de la société et de
la représen¬tation de la société en ce qui concerne cette gestion.
 
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.