Nº d'entreprise : 0508 880 113
Nom
(en entier) : Solvay Brussels School Student Consulting Club ASBL
(en abrégé): SCC ASBL
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Franklin Roosevelt 50, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts, modification du conseil d'administration suite à
l'Assemblée Générale du 09 février 2023, nomination d'administrateurs,
réelection d'administrateurs, changements de fonctions
1. Administrateurs:
A. Démission comme administrateur:
- VERDONCK Aubery, née le 25/12/1998 à Uccle (Belgique), étant domiciliée à Rue Lambert Vandervelde
3, 1170 Bruxelles, Belge
- LENGELE Adrien, né le 09/04/1999 à Ixelles (Belgique), étant domicilié à Avenue des armures 76, 1190
Forest, Belge
B. Réelection en qualité d'administrateur:
- GOURMET Carlo, né le 04/02/2000 à Woluwe-Saint-Lambert (Belgique), étant domicilié à
Oudstrijdersstraat 18, 1830 Machelen, Belge
- KHAOUTIEVA Tamila, née le 11/03/1999 à Nazran (Russie), étant domiciliée à Rue du Cirque 21, 1000
Bruxelles, Belge
- GILLIEAUX Julian, né le 11/11/1999 à Uccle (Belgique), étant domicilié à Rue Papenkasteel 164, 1180
Uccle, Belge
C. Nomination en qualité d'administrateur:
- RASQUINET Nathan, né le 10/08/2001 à Bruxelles (Belgique), étant domicilié à Rue de Crayer 20, 1000
Bruxelles, Belge
- ARICAN Deniz, né le 23/05/2001 à Louvain (Belgique), étant domicilié à Avenue Baron Albert d'Huart
147, 1950 Kraainem, Belge
2. Changement de fonctions:
Vice-Président Opérationnel
Nomination:
- RASQUINET Nathan, né le 10/08/2001 à Bruxelles (Belgique), étant domicilié à Rue de Crayer 20, 1000
Bruxelles, Belge
Vice-Président Exécutif
Nomination:
- ARICAN Deniz, né le 23/05/2001 à Louvain (Belgique), étant domicilié à Avenue Baron Albert d'Huart
147, 1950 Kraainem, Belge
3. Nouveaux statuts:
Solvay Brussels School - Student Consulting Club
en abrégé SCC
Association Sans But Lucratif
Au 50 Avenue Franklin Roosevelt, 1050 Bruxelles
Les modifications ont été apportées aux articles 6, 7, 8, 13, 14, 15, 16, 24, 28, 29, 30, 34, 40, 41, 42, 43,
44, 50
Titre 1 - Dispositions générales
Article 1: L'association est dénommée « Solvay Brussels School Student Consulting Club ASBL», en
abrégé « SCC ».
Article 2: Son siège social est établi au 50 Avenue Franklin Roosevelt, à 1050 Bruxelles dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu du territoire belge par
décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Cette modification doit être
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Article 3: L'association a pour but de :
-Préparer et confronter les étudiants au monde de la consultance
-Familiariser les étudiants à la création et l'accomplissement d'un projet en relation avec les concepts
théoriques acquis lors du cursus universitaire.
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre 2 - Membres
Section 1 : Admission
Article 5 : L'association est composée de membres adhérents « ordinaires », membres « extraordinaires »
et de membres effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut toutefois être
inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Article 6 :
§1 Peut devenir membre effectif, tout étudiant régulièrement inscrit à l'ULB ou à la VUB, en troisième
année de bachelier ou en master dans un programme de la SBS-EM, de la faculté polytechnique ou de la
faculté de droit, et qui a été membre adhérant « ordinaire » pendant au moins 6 moins.
§2Peut devenir membre adhérent « ordinaire », tout étudiant régulièrement inscrit à l'ULB ou à la VUB, en
troisième année de bachelier ou en master dans un programme de la SBS-EM, de la faculté polytechnique ou
de la faculté de droit, et qui complète correctement le formulaire d'adhésion à l'association durant la période
de temps autorisée, à savoir les deux semaines qui suivent les séances de présentation des projets aux
étudiants ou « recruiting event ».
Dès qu'un membre, effectif ou adhérent « ordinaire » cesse d'être régulièrement inscrit à l'ULB ou à la
VUB, il ne fait plus partie de l'ASBL.
Tout membre effectif, une fois l'année durant laquelle il a participé à un projet terminé, redevient un
membre adhérent « ordinaire jusqu'à la fin de son cursus académique à l'ULB ou à la VUB.
§3 Peut devenir membre adhérent « extraordinaire, toute personne ayant accompli au moins 6 moins de
mandat d'administrateur au sein du club. lis font partie du comité de surveillance et jouissent des droits définis
dans le titre 5 du présent statut.
Une exception à ces règles peut être faite par la décision du conseil d'administration.
Pour tout membre, l'adhésion est valable pour une période de 6 mois ou d'un an comme déterminé par le
formulaire d'adhésion.
Article 7 : Les membres sont agréés par le Conseil d'Administration sauf les membres adhérents «
extraordinaires » qui sont agréés par l'assemblée générale.
Article 8 : Le conseil d'administration tient, conformément à l'article 9 :3 du code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et adresses des membres ainsi que, le cas échéant, leur adresse e-mail.
Article 9 : Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Section 2 : Démission, exclusion et suspension
Article 10 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par
l'article 9 :23 du code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
Le Conseil d'Administration peut décider de la suspension temporaire d'un membre effectif à la majorité
des sept neuvièmes. Cette suspension entraine obligatoirement une proposition d'exclusion devant figurer à
l'ordre du jour de l'Assemblée Générale qui suit la date de cette suspension. Si l'exclusion n'est pas
prononcée à la suite de ladite Assemblée Générale, le membre recouvre l'ensemble de ses droits.
Article 11 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en motivant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration. Celle-ci sera effective à compter de la date de cette notification.
Article 12 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une Assemblée Générale à laquelle tous les membres doivent être
convoqués
2.La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition.
3.La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite.
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre. Cette décision devra impérativement être prise
par vote secret.
Article 13 :
1.Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans le code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019et dans les présents statuts ;
2.Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts ;
3.Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants- droit n'ont aucun droit sur le
patrimoine de l'Association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, aucune cotisation, faire apposer des
scellés ou requérir l'inventaire.
Article 14 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Toutefois, une exception peut être prévue par la décision de l'assemblée générale lorsque les
circonstances le justifient.
Titre 3 - Assemblée Générale
Article 15 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, du représentant de comité
de surveillance et du doyen de la faculté de Solvay SBS EM de l'ULB. Elle est présidée par le président du
Conseil d'Administration ou, à défaut, par un Administrateur désigné à cette fin par le Conseil
d'Administration. Les membres effectifs y ont tous voix délibérative. Le représentant de comté de surveillance
dispose de 35% des voix exprimées.
Article 16 : Tout membre effectif peut donner procuration à un autre membre effectif pour l'Assemblée
Générale. Une procuration doit au moins contenir par écrit le nom et le prénom du membre souhaitant se faire
représenter, le nom et le prénom du membre choisi pour le représenter, la mention de l'ASBL dans laquelle ils
ont tous les deux mandats, la date exacte de l'Assemblée Générale, l'objet exact de la procuration, la date du
jour et la signature du membre souhaitant se faire représenter. Cette procuration peut éventuellement être
électronique, à condition d'être envoyée l'adresse électronique prévue à cet effet et indiquée dans la
convocation à l'Assemblée Générale. Dans un tel cas, la signature du membre souhaitant se faire représenter
n'est pas nécessaire. Tout membre ne peut détenir que deux procurations.
Article 17 : L'Assemblée Générale a dans ses attributions les décisions portant sur les points suivants :
1º la modification des statuts;
2º la nomination et la révocation des Administrateurs;
3º la décharge à octroyer aux Administrateurs et commissaires;
4° l'approbation des budgets et des comptes;
5° la dissolution de l'association;
6º l'exclusion d'un membre;
7º tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence
du Conseil d'Administration
Article 18 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire au moins une
fois par an, dans les six semaines suivant la date de clôture de l'exercice social écoulé. Une Assemblée
Générale extraordinaire peut à tout moment être convoquée par le Président de la présente association, soit à
la demande du Conseil d'Administration, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale extraordinaire
est établi par ceux qui en demandent la tenue.
Article 19 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou
courriel au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et
l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. La convocation est signée par un Administrateur.
Article 20 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf les
exceptions précisées par les présents statuts ou les lois. Ainsi, tout changement des statuts repris sous le titre
5 « Comité de Surveillance » se fera à l'unanimité des voix présentes.
Article 21 : En règle générale, les votes se font à main levée. Toutefois, le vote se fait à bulletin secret dès
qu'un membre de l'Assemblée Générale le demande et sans que celui-ci doive s'en justifier.
Article 22 : L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés
dans l'ordre du jour. Un point sera obligatoirement inscrit à l'ordre du jour si au moins 2 membres en font la
demande par écrit au Président du Conseil d'Administration, au plus tard 24 heures avant l'Assemblée
Générale. Une modification de l'ordre du jour peut être demandée par un membre en Assemblée Générale
lors de l'approbation de l'ordre du jour. Cette modification est soumise à un vote à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
A l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire figurent obligatoirement :
-La présentation, par le Conseil d'Administration, des rapports moral, financier et de leur discussion
-La présentation des candidats au nouveau Conseil d'Administration, et la discussion de leur programme.
Article 23 : L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
Article 24 : toute décision relative à la dissolution de l'association ou à la modification des statuts ne peut
être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, conformément aucode des
sociétés et des associations du 23 mars 2019Article 25 : Toute modification aux statuts ou décision relative à
la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication
aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la
cessation de fonction des membres du Conseil d'Administration, et, le cas échéant, des Commissaires.
Article 26 : Toute modification portant sur les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité
des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.
Article 27 : Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de
l'Assemblée Générale, sont signés par le Président et un autre Administrateur. Ils sont conservés au siège de
l'association et peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que
celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.
Titre 4 - Administration
Article 28 : Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou
les présents statuts sont de la compétence du Conseil d'Administration.
L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins nommés
parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale pour un terme de 6 mois renouvelable, sauf pour le
Président pour lequel le terme est de 1 an renouvelable .. Les administrateurs peuvent être révoqués en tout
temps par l'Assemblée Générale. Si un administrateur doit partir en échange durant son mandat, ce dernier
peut prendre fin au 31 décembre. Une Assemblée Générale extraordinaire sera organisée pour remplacer
l'administrateur.
Le conseil d'administration est composé au minimum d'un président et d'un vice-président Finances .
Idéalement, il sera également composé d'un vice-président Exécutf, d'un vice-président Opérationnel et d'un
vice-président Académie ainsi que de différents administrateurs opérationnels.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme
du mandat des Administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l'Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'Administration exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ont droit à un
dédommagement des frais occasionnés dans le cadre de leur mandat sur présentation d'un justificatif accepté
par le vice-président Finances.
Le Président convoque et préside le Conseil d'Administration.
Article 29 : Tout Administrateur a le droit de démissionner en tout temps. Pour ce faire, il devra envoyer
une lettre ou un e-mail au président du Conseil d'Administration dans laquelle il motive sa décision. En pareille
circonstance, les Administrateurs restants devront choisir à l'unanimité, lors du Conseil d'Administration
suivant ladite démission, si les tâches du démissionnaire peuvent être réparties entre les différents
Administrateurs ou si un remplaçant doit être nommé. En cas de remplacement d'un Administrateur, une
Assemblée Générale devra être convoquée dans les plus brefs délais afin de nommer un nouvel
Administrateur au poste vacant.
Si le démissionnaire est le vice-président Financs, les tâches du démissionnaire ne pourront être
déléguées aux autres membres du Conseil d'Administration.
Si le démissionnaire est le Président, le Vice-Président ayant la plus grande ancienneté au sein du SCC
devient le Président faisant fonction et une Assemblée Générale devra être convoquée dans les plus brefs
délais afin d'élire un nouveau Président. Le Vice-Président retrouvant alors sa fonction initiale , si celui-ci n'est
pas élu en tant que président.
Article 30 : En cas de vacance temporaire d'un Administrateur, au cours d'une année d'exercice du
Conseil d'Administration, un membre effectif pourra être élu provisoirement par le Conseil d'Administration à
la majorité simple des voix des membres présents ou représentés pour un mandat de 15 jours afin d'assurer
les tâches de l'Administrateur vacant. Le cas échéant, le Conseil d'Administration pourra élire tour à tour
différents membres par intérim.
Dans tous les cas, si la vacance venait à durer plus d'un mois, l'Administrateur vacant serait
automatiquement considéré comme démissionnaire et des mesures conformes à l'Article 29 devraient être
prises.
Dès l'instant où la vacance de l'Administrateur cesse, ce dernier recouvre toutes ses tâches et obligations.
Article 31 : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux
Administrateurs au moins. Les convocations sont adressées à chaque membre par lettre ordinaire ou par
courrier électronique au moins un jour avant la réunion prévue du Conseil d'Administration. La convocation
mentionne l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le
Conseil d'Administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des
membres présents ou représentés.
Article 32 : Le Conseil d'Administration ne peut se réunir que si au moins deux de ses membres sont
présents lors d'une réunion prévue du Conseil d'Administration. Ses décisions se prennent à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du Président du Conseil
d'Administration ou de son remplaçant est prépondérante.
Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'Administration, il doit en faire part aux
autres Administrateurs avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision.
L'Administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
Article 33 : Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président de la
séance et inscrites dans un registre spécial au plus tard dans un délai de trente jours après la tenue du
Conseil.
Le registre est accessible à tous les membres effectifs de l'Association sur simple demande au Président.
Article 34 : Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de
l'Association ainsi que la représentation afférente à cette gestion, à l'un ou plusieurs de ses membres dont il
fixe l'indemnisation ou la rémunération éventuelle.
S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement
ou en collège.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées
au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL, et qui, en raison de leur moindre importance
ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable
l'intervention du Conseil d'Administration. Référence devra toutefois être faite au vice-président Finances.
Il s'agit notamment, pour autant que cela n'excède pas 2500euros :
-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du Conseil d'Administration;
-signer la correspondance journalière;
-prendre ou donner tout bien meuble ou immeubles en location et conclure tout contrat de leasing relatif à
ces biens;
-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et bien de toutes espèces et en
donner quittance;
-effectuer tous paiements;
-conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'Association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie
d'assurance;
-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat
concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;
-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'Association ;
-signer tout contrat avec un client ou un partenaire »
Le mode de cessation de fonctions du Délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu
pour la fonction d'Administrateur.
Article 35 : Le Conseil d'Administration représente collégialement l'Association dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'Association par la majorité de ses membres.
Sans préjudice à l'alinéa précédent, l'Association peut également être représentée de manière générale
dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Président et un Administrateur agissant conjointement, sauf
au Président le droit de constituer un autre Administrateur pour son mandataire. Ils peuvent notamment
représenter l'Association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la
signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales; représenter l'Association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
Le Conseil d'Administration ou les Administrateurs qui représentent l'Association peuvent désigner des
mandataires de l'Association. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou
à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'Association dans les
limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux
dispositions légales en matière de mandat. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive
se justifier, mettre fin au(x) mandat(s) conféré(s).
Article 36 : Le Conseil d'Administration peut suspendre les Administrateurs qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, au règlement d'ordre intérieur ou a tout contrat signé avec
l'ASBL. La suspension d'un Administrateur requiert les conditions suivantes :
1. la convocation régulière d'un Conseil d'Administration où tous les Administrateurs doivent être
convoqués,
2. la mention dans l'ordre du jour du Conseil d'Administration de la proposition de suspension avec la
mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.
3. le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition de l'Administrateur dont la suspension est
demandée, si celui-ci le souhaite.
L'Administrateur démissionnaire ou suspendu perd de facto le droit de jouir de toutes les prérogatives
dévolues aux membres du Conseil d'Administration, tels que définis sous le titre 4 des présents statuts,
jusqu'à la délibération définitive de l'Assemblée Générale. L'Administrateur démissionnaire ou suspendu n'a
aucun droit sur le fonds social de l'association. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Il devra en outre
rendre tous les documents reçus durant et dans le cadre de son mandat ainsi que les accès aux comptes en
banques, les contacts et informations nécessaires au bon fonctionnement du SCC.
Article 37 : Le fonctionnement interne du Conseil d'Administration est réglé par un règlement d'ordre
intérieur, le ROI, qui peut être modifié par ce même Conseil d'Administration.
Article 38 : Toute décision du Conseil d'Administration visant à modifier le ROI nécessite un quorum de
50% des membres du Conseil d'Administration ainsi qu'une majorité spéciale des deux tiers des voix
présentes ou représentées. Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion du Conseil
d'Administration, une seconde réunion sera convoquée selon les dispositions organisées par le ROI. Toute
modification de ce ROI devra faire l'objet d'un rapport lors de l'Assemblée Générale ordinaire de fin de
mandat.
Article 39 : Le Conseil d'Administration sortant propose pour chaque poste lors de l'Assemblée Générale
un candidat. Si ce candidat est refusé par l'Assemblé Générale, tout membre effectif peut se présenter. Les
candidats Administrateurs doivent obligatoirement être ou avoir été des membres effectifs.
Titre 5 - Surveillance
Article 40 : Un Comité de Surveillance sera élu par l'assemblée général et sera composé:
- des membres adhérents extraordinaires
- deux membres proposés par la faculté SBS-EM de l'ULB : le doyen et le directeur aux affaires
étudiantes, ou une personne mandatée par eux
- du président de l'ASBL.
Article 41 : Le Comité de Surveillance dispose d'un droit de véto :
1ºsur le budget présenté en début d'exercice ainsi que sur les comptes présentés à la clôture de l'exercice
comptable.
2º sur la nomination d'un Administrateur
3º sur les actes dépassant la somme de 5000 euros
4° sur la liquidation et la dissolution de l'ASBL
5° sur la transformation de l'ASBL
Article 42 : Le Comité de Surveillance est présidé par le président de l'ASBL. Le Comité de Surveillance se
réunira à la demande du président de l'ASBL, à savoir au début de l'exercice comptable et à la clôture des
comptes. Une réunion extraordinaire peut être convoquée à la demande de minimum 1/3 des membres du
Comité de Surveillance.
Article 43 : Les décisions du Comité de Surveillance se prennent à la majorité des 3/4.
Article 44 : Le Comité de Surveillance dispose d'un droit de regard sur la gestion de l'ASBL et a droit de
désigner un représentant qui portera sa voix à l'assemblée générale conformément au titre 3 du présent
statut. Il a aussi le droit de convoquer le président si besoin est.
Titre 6- Décharge
Article 45 : La décharge des Administrateurs se fait individuellement.
Article 46 : Les Administrateurs non déchargés ne peuvent ni être élus ou cooptés, tant qu'ils ne sont pas
déchargés.
Titre 7 - Dissolution
Article 47 : En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social; cette affectation doit se
rapprocher autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée. Toute décision relative à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et
publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
Titre 8 - Dispositions diverses
Article 48 : L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Article 49 : Chaque année, au plus tard une semaine avant l'Assemblée Générale ordinaire, les comptes
de l'exercice sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant est dressé. Ces documents sont ensuite soumis
pour approbation à l'Assemblée Générale ordinaire.
Article 50 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019
Fait à Bruxelles le 06/02/2023,
Tamila KHAOUTIEVA
Administrateur