Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NORDSSAN
Rue d'Arenberg 46
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 22 septembre
2014, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
  1. Monsieur MOSES Nordin, sans profession, né à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt et un octobre
mil neuf cent soixante-huit, de nationalité française, domicilié à 1435 MONT-SAINT-GUIBERT,
Grand Route, numéro 52/C.
  2. Monsieur EL HADJI Hassan, indépendant, né à Beni Sidel (Maroc), le quatre mars mil neuf cent
soixante-huit, de nationalité belge, domicilié à 1731 Asse, Hortensialaan, numéro 46.
  Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
  1. Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination " NORDSSAN ".
  2. Siège social : Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, rue d'Arenberg, 46 .
  3. Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
  - l’exploitation d’un restaurant ;
  - la vente, l’achat, l’importation et l’exportation de tous produits alimentaires.
  - toute activité de service-traiteur, l’organisation de banquets et d’événements tant publics que
privés aussi bien en Belgique qu’à l’étranger ;
  - l’exploitation et la mise en valeur des débits de boissons, salons de consommation, lieux de
divertissement ;
  - la conception, la promotion, la réalisation et l’organisation de tout évènement,  spectacle, atelier,
activité culturelle et autre animations diverses ;
  - l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, la construction, la gestion,
l’aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion
de tout objet immobilier et, d’une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de
construction et de promotion .
  La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. 
  Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
  La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
  Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
0562921880
Volet B
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
  4. Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est
divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième
de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence de six mille cinq cents euros (6.500,00 EUR).
  5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 22 septembre 2014.
  6. Gérance :  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
  Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
  Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place
de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
  Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.
  Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises. 
  Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la
société a nommé aux fonctions de gérants non statutaires, Messieurs MOSES Nordin et EL HADJI
Hassan, associés préqualifiés.
  Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
somme.
  Leur mandat s'exercera à titre gratuit.
  7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée ordinaire, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
  Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil seize.
  Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
  Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.      Les
personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces
décisions.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
  Chaque part donne droit à une voix.
  8. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
  Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente
et un décembre deux mille quinze.
  9. Ratification : Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille quatorze  par Monsieur MOSES
Nordin, précité, au nom de la société en formation.
  Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
  10. Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur MOSES Nordin, comparant, en vue
de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir
auprès d’un guichet d’entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.