N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MAISON DEHAN
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Dehan 32
 : 1332 Genval
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte de l'acte reçu le 7 décembre 2020 par le Notaire Victoria DONNER, à La Hulpe que :
1. Monsieur BRUSSELMANS Jean-François Albert Ernest, né à Uccle le 16 septembre 1961,
domicilié à 1380 Lasne, rue du Mont Cornet 22.
2. Madame SVEDHEM Petra Cecilia, de nationalité suédoise, née à Stockholm (Suède) le 6 octobre
1961, domiciliée à 1380 Lasne, rue du Mont Cornet 22.
3. Mademoiselle BRUSSELMANS Clara, née à Bruxelles le 20 février 1997, domiciliée à 1380
Lasne, Rue du Mont Cornet 22.
4. Madame DELORI Nathalie Marie Anne Corneille, née à Gent le 3 septembre 1961,  domiciliée à
1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Astrid 75/B.
5. Monsieur JAMAR Olivier Marcel Armand, né à Uccle le 16 mai 1961, domicilié à 1180 Uccle,
avenue de la Sapinière 19/A.
ont constitué une association dénommée « MAISON DEHAN », ayant son siège à 1332 Genval, rue
Dehan 32.
Ils en ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « MAISON DEHAN ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé l’inclusion de jeunes adultes porteurs d’une déficience mentale
légère, principalement par l’hébergement de ces jeunes pour leur assurer un cadre de vie
épanouissant à dimension familiale supervisé, dans le cadre d’une ou plusieurs maisons
communautaires adaptées à leurs besoins.
Chaque résident devra nécessairement adhérer aux règles de fonctionnement de l’association
énoncées dans la convention d’adhésion par la signature de celle-ci (personnellement par le résident
ou par l’intermédiaire de son administrateur judiciaire).
L’association se donne également comme buts la gestion et l’organisation de l’hébergement, l’
accompagnement des résidents, l’éducation, le soutien, l’organisation d’activités sociales, culturelles,
sportives et de loisir et la promotion de celle-ci ainsi que le développement de partenariat avec le
quartier.
 
Afin de réaliser ces buts désintéressés, l’association a pour objet toutes activités, tant en Belgique
qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres qui sont favorables à l’
accomplissement des buts précités et notamment :
- tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
0759659359
Volet B
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet ;
- toutes activités favorables à la levée de fonds en soutien de son objet.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur au nombre d’
administrateurs.
Les fondateurs sont les premiers membres.
(…)
 
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
(…)
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre III. Administration – contrôle
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins de trois administrateurs, qui sont des
personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois
membres, le conseil d’administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
(…)
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration - représentation
§1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
Dans ce cadre, le conseil d’administration est seul compétent pour prendre une décision quant à l’
admission d’un nouveau résident au sein de la Maison, ou à l’exclusion d’un résident en place.
Le conseil d’administration statue sur toute demande d’admission d’un nouveau résident, à l’
unanimité des voix.
S’il y a une majorité pour l’admission et non l’unanimité, la décision d’admission pourra être prise par
l’Assemblée générale selon les majorités et quorums indiqués ci-après pour la modification de la
convention d’adhésion.
Lorsque l’association décide d’admettre un nouveau résident, la convention d’adhésion sera signée
tant par l’association dument représentée comme dit ci-après        que par le nouveau résident et/ou
par son administrateur judiciaire (s’il est compétent pour la signer).
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
(…)
Titre IV. Assemblée générale
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 20. Pouvoirs – compétences exclusives
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
Volet B
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° modifier la convention d’adhésion devant être signée par chaque résident de la maison.
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Majorité spéciale
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification de la convention d’adhésion, sur une
modification du but et de l’objet de l’association et de sa dissolution, que si au moins la moitié des
membres sont présents ou représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une
majorité spéciale de trois-quarts des voix.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
(…)
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire.
(…)
 
Titre V. Financement – exercice social – règlement d’ordre intérieur
Article 26. Financement
Outre les contributions (participations aux frais) qui seront payées par les résidents, l’association
sera entre autres financée par des dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Titre VI. Dissolution – Liquidation
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de mai de l’
Volet B
année 2022.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1332 Genval, rue Dehan numéro 32.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 4.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée:
•       Monsieur Jean-François Brusselmans
•       Madame Petra Brusselmans-Svedhem
•       Mademoiselle Clara Brusselmans
•       Monsieur Olivier Jamar
qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 7 décembre 2018 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’
association en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du
conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa
personnalité juridique.
 
6. Pouvoirs
Monsieur Jean-François BRUSSELMANS ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises. 
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Nomination du trésorier et de l’administrateur-délégué
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur Jean-François BRUSSELMANS précité, est désigné à la fonction de président du conseil
d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, et qui accepte.
- Monsieur Jean-François BRUSSELMANS précité, est désigné à la fonction d’administrateur
délégué pour la durée de son mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion
journalière de l’association et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion,
avec la faculté de déléguer, et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
                    - Monsieur Olivier JAMAR précité, est désigné à la fonction de trésorier pour la durée de
son mandat d’administrateur, et qui accepte.
                    Son mandat est gratuit.
 
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
- statuts initiaux
Signé Victoria DONNER, Notaire à La Hulpe.