Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AWADANOUR
Bernister-Route des Planerèsses 43A
4960 Malmedy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
    •  Dénomination : AWADANOUR
    •  Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
    •  Siège : 4960 MALMEDY, route des Planeresses, 43/A.
    •  Numéro d'entreprise : en cours.
    •  Objet : acte de constitution - nominations.
L’an deux mille quatorze, le vingt-huit novembre.
Devant Nous, Maître Robert LEDENT, Notaire à la résidence de MALMEDY.
Associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Robert LEDENT &
Florence GODIN, notaires associés » ayant son siège à Malmedy.
ONT COMPARU :
1)    Monsieur BASTIN Daniel, né à Malmedy le sept juillet mil neuf cent soixante-deux, époux de
Madame SAKOUHI Awatef ci-après nommée, domicilié à 4960 Malmedy, route des Planeresses
43/A.
2)    Madame SAKOUHI Awatef, née à Boussalem le vingt-sept avril mil neuf cent septante-
deux, épouse de Monsieur BASTIN Daniel ci-avant nommé, domiciliée à 4960 Malmedy, route des
Planeresses 43/A.
Les époux BASTIN-SAKOUHI sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple
suivant contrat de mariage, reçu par le notaire soussigné le quatre septembre deux mil huit.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « AWADANOUR » ayant
son siège à 4960 Malmedy, route des Planeresses 43/A, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600 €) représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les fondateurs ont remis le plan financier au Notaire soussigné préalablement aux présentes, et ce
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
Ils déclarent souscrire les 186 parts sociales au prix de cent euros (100 €) chacune, soit pour un total
de dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts a été libérée à concurrence d’un tiers par un
apport en numéraire, pour un montant total de six mille deux cents euros (6200 €), en rémunération
duquel il sera attribué :
    •  Nonante-trois parts sociales (93) à Monsieur Daniel BASTIN ;
    •  Nonante-trois parts sociales (93) à Madame Awatef SAKOUHI ;
La somme de six mille deux cents euros (6200 €) représentant la fraction libérée du capital a fait
l'objet d'un versement en espèces au compte numéro BE44 001741154545 ouvert auprès de la
Banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation.
L'attestation bancaire relative à ce versement de six mille deux cents euros (6200 €) est à l’instant
0505784526
Volet B
remise par les comparants au Notaire soussigné aux fins d’être versée et conservée au dossier de la
société en constitution.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille trois cents euros (1300
€).
II. STATUTS.
Article 1 - Forme.
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination.
Elle est dénommée « AWADANOUR».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"
et du numéro d’entreprise.
Article 3 - Siège social.
Le siège social est établi à 4960 MALMEDY, route des Planeresses, 43/A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet : la constitution, la gestion,  l'administration et l'exploitation  ainsi que la mise
en valeur de son patrimoine immobilier,  actuel et futur, de même que pour son compte propre la
gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Pour son compte propre,  elle pourra notamment acquérir, vendre, gérer, transformer,  rénover et
mettre en location tous biens immobiliers ou partie divise et indivise d'immeubles, le cas échéant
avec service de petite restauration et infrastructures généralement quelconques en Belgique ou à
l'étranger.
Elle pourra également contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit pour financer ces opérations.
Elle pourra assumer son objet social tant de manière indépendante qu'en collaboration avec d'autres
personnes physiques ou morales.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques,  et notamment
industrielles, commerciales ou financières, immobilières, se rattachant directement ou indirectement
à cet objet et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit dans toutes
entreprises ou sociétés dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à
favoriser son développement ou son développement.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,   pour son compte propre que pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
l'achat, la vente,  l'échange, la constitution,  la dation ou la prise à bail ou en emphytéose, de tous
biens immobiliers ,  en Belgique ou à l'étranger, leur exploitation, leur gestion et administration,  leur
mise en valeur,  leur courtage,  l'étude et la négociation de tout financement et toutes opérations
d'assurance,  relatives aux biens immobiliers .
Toutes négociations et opérations mobilières,  immobilières,  hypothécaires,  commerciales et
financières,  généralement quelconques,  s'y  intéresser par voie d'apport de souscriptions,
d'acquisitions,  de participations et de fusions ou autrement.
La société a également pour objet,  tant en Belgique qu'à l'étranger,  pour son compte propre, pour
compte tiers ou en participation avec des tiers,  en qualité d'agent, de représentant ou de
commissionnaire :
- l'importation,  l'exportation, la diffusion,   la location,  l'usage,  la fabrication,  l'entretien ;
- la réparation,  la mise en valeur,  le commodat,  l'étude,  la négociation,   l'achat,   la vente,
l'installation, la distribution,  la manutention et le commerce sous toutes ses formes (même internet &
marchés), en gros, demi-gros et détail de :
    •  tous produits de maroquinerie et dérivés ;
    •  tous produits,  matières et marchandises textiles, vestimentaires (dont notamment les jeans, 
ainsi que leurs accessoires et dérivés ;
    •  tous produits de cosmétiques et dérivés ; tous produits de chaussures et dérivés ; tous produits
de pneus et dérivés ;
    •  tous produits de remorques et dérivés ;
    •  tous produits de cadeaux, bijoux, décorations et dérivés ;
    •  tous produits sous toutes leurs formes de tableaux et objets d'art,   anciens ou contemporains, 
ou d'objets décoratifs.
    •  tous produits de bois de chauffage et dérivés ;
Volet B
    •  tous produits électriques,  matériel électrique et dérivés tous produits généralement quelconques
;
    •  tous produits de lecture neufs,  anciens ou usagés ;
    •  tous produits de publicité.
De façon  générale  tout ce qui se rapporte  directement  ou indirectement, sous quelque forme et
quelque manière que ce soit aux activités ci-dessus.
Le transport et manutention de petits & moyens  volumes,  de véhicules.
Organisation d'évènements sous toutes ses formes.
Locations de box pour entreposage à courts ou longs termes.
Guides touristiques.
Travaux  d'électricité  générale.
Travaux  forestiers.
Travaux  de nettoyage et d'entretien de caves,  greniers, garages,  cours, parcs, forets et jardins.
Toutes opérations se rapportant  directement   ou indirectement à l'édition, achats, ventes,
l'impression, la publicité, l'échange de livres, revues et de magazines neufs ou usagés.
Location de vélos.
Récupération, achat, vente, tous produits de papiers,  cartons, revues en vue de recyclage.
Récupération, achat, vente, tous produits de métaux ferreux et non ferreux de recyclage.
Montage et placement de cloisons et faux-plafonds.
Article 5 - Durée.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales  sans désignation d'une valeur nominale,
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Le capital souscrit a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6200 €) par un apport en
numéraire.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts en cas de pluralité d’associés.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Volet B
Article 10 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant pourra être rémunéré.
Article 13 – Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dans le courant du mois de jiun , au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les
destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Il est expressément convenu entre les comparants et leurs ayants-droit éventuels, que le défaut de
participation, l’absence de représentation ou encore la non-signature du procès-verbal dressé lors de
l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels et l’affectation du résultat ouvrira
aux autres associés le droit de racheter les titres de l’associé défaillant ou absent, lequel ne pourra
s’y opposer. La valeur des titres sera déterminée à dires d’experts sur base du dernier bilan
approuvé (valeur intrinsèque). Dans cette hypothèse la gérance informera l’associé-cédant dans les
huit jours et transmettra aux autres associés les modalités et conditions du rachat. Ces derniers
pourront exercer leurs droits au prorata des titres qu'ils possèdent dans la société. En cas de silence
d'un associé, il est présumé refuser l'offre. Le prix d’achat sera payé au cédant dans un délai de
trente jours au compte que celui-ci communiquera ou à défaut à la Caisse de Dépôt et de
Consignation. Les courriers adressés en vertu des présentes dispositions pourront être valablement
adressés au siège social à défaut pour les associés concernés de posséder une  adresse ou un
domicile en Belgique. Toute contestation pouvant le cas échéant être soulevée au sujet de la validité
de la présente disposition restera toutefois sans effet sur le reste des statuts.
Article 15 - Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
Article 16 - Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même
pour les absents ou pour les dissidents.
Volet B
Article 18 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente un décembre suivant.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 - Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement dix pour cent (10 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés.
Article 20 - Dissolution – Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 23 - De l'associé unique.
La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne pas la dissolution de
la société.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les
décisions suivantes :
1° Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le 31 décembre 2015.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
3° Monsieur Daniel BASTIN est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée à compter de ce
jour.
Le gérant peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat de gérant sera
rémunéré/gratuit.
4° Reprise d'engagements : Néant.
5° L'assemblée décide enfin de ne pas nommer de commissaire.
6° Désignation d’un représentant permanent :
Monsieur Daniel BASTIN prénommé, est également désigné en qualité de représentant permanent à
dater de ce jour pour une durée illimitée.
AUTORISATIONS PREALABLES.
Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison de règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
CONSENTEMENT – APPROBATION GLOBALE
ET FINALE
1. Primauté de l’acte notarié.
Les parties déclarent que, dans le cas où les clauses et conditions de cet acte s'écarteraient de
celles contenues dans toute convention qui pourrait être intervenue antérieurement et ayant le même
objet, le présent acte, qui est le reflet de leur volonté, prévaudra.
2. Devoir d’information du Notaire – Intérêts contradictoires.
Le Notaire instrumentant a informé les parties du contenu de l'article 9 de la loi organique du notariat.
Cet article prévoit que, lorsque le Notaire constate l'existence d'intérêts contradictoires ou
d'engagements disproportionnés, il attire l'attention des parties, et les avise, qu'il est loisible, à
chacune d'elles, de désigner un autre Notaire ou de se faire assister par un conseil.
Les parties ayant, au présent acte, des intérêts pouvant être qualifiés de contradictoires, le Notaire
instrumentant a fait mention, dans le présent acte, de la communication qu'il a faite de l'information
Volet B
légale précitée.
3. Déclarations des parties.
En outre, le Notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations, en toute impartialité.
Après avoir été informées, par le Notaire instrumentant, des droits, obligations et charges découlant
du présent acte, les parties déclarent considérer les engagements pris par chacune comme
proportionnels et en accepter l'équilibre.
ELECTION DE DOMICILE.
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile au siège social actuel ou futur de
la société présentement constituée.
CERTIFICAT D’IDENTITE.
Le Notaire soussigné certifie l’identité des comparants sur le vu des documents légaux et/ou après
avoir consulté le registre national.
DROITS D’ECRITURE.
Le Notaire soussigné déclare que les droits d’écriture relatifs au présent acte s’élèvent à nonante-
cinq euros (95,00 €).
DONT ACTE.
Fait et passé à MALMEDY, en l'étude du Notaire soussigné, à la date ci-dessus.
Lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.