Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GYM PASSION
Rue de la Grande Couture(MAR) 2
7522 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-cinq septembre deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée "GYM PASSION", dont le siège social sera établi à 7522
Marquain, Rue de la Grande Couture 2 et au capital de quarante-deux mille euros (42.000,00 €),
représenté par quarante-deux mille parts sociales (42.000), sans désignation de valeur nominale.
Associé unique
La société par actions simplifiée de droit français « GYMNOVA », ayant son siège à 13012 Marseille
(France), 45 Rue Gaston de Flotte, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Marseille
sous le numéro 395 080 138.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « GYM PASSION ».
Siège social
Le siège social est établi à 7522 Marquain, Rue de la Grande Couture 2.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- l’étude, la conception et la commercialisation ou la représentation de matériel d’équipement sportif
de tous types, de tous produits et de toutes marques à destination des collectivités publiques et
privées dans les domaines du sport, du loisir et de la réception du public ;
- la conclusion, pour son propre compte ou pour le compte de tous tiers, de tous marchés de gré à
gré, adjudications publiques, concours, etc… le tout avec ou sans pose ;
- la création, l’acquisition et l’exploitation, directe ou indirecte, la prise à bail, l’affermage, la gérance,
la location de tous fonds de commerce, établissements ou immeubles, bâtis ou non bâtis, pouvant
servir d’une manière quelconque à l’un des objets de la société ;
 Obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques, les exploiter, céder ou apporter,
concéder toutes licences d’exploitation dans tous pays.
 Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
0638908316
Volet B
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de quarante-deux mille euros (42.000,00 €), représenté par
quarante-deux mille parts sociales (42.000) sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/ quarante-deux millième (1/42.000ème) du capital souscrit et libéré intégralement par
l'associé unique.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l'année
suivante.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du
mois de septembre à 14 heures
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Il décide de nommer un gérant.
Monsieur Yves Benoit, domicilié en France, 13190 Allauch, 40 Terrasses du golf, qui accepte, est
désigné en qualité de gérant, pour un terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
trente et un mars deux mille seize.
Volet B
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en septembre 2016.
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur
Pierre Willemart et Madame Emilie Willems, avocats ayant leurs bureaux Boulevard du Souverain,
100, à 1170 Watermael-Boitsfort, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises et à son identification comme assujetti à la TVA. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 1er juin 2015.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.