N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WLADIMIR FOUNDATION
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue Louise 188
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 22 décembre 2020, il résulte
qu’a comparu :
    •  Monsieur Eric WITTOUCK, domicilié 10 avenue des Ligures à 98000 Monaco
Ci-après qualifié « le comparant » ou « le fondateur».
Le comparant nous a demandé d’arrêter les statuts de la fondation d’utilité publique qu’il constitue
qui sera dénommée « WLADIMIR FOUNDATION » et qui aura son siège Avenue Louise, 188 à 1050
Bruxelles.
Le comparant a décidé que cette fondation d’utilité publique aura pour buts désintéressés :
1.- d’illustrer et de faire connaître au public les arts russes sous toutes ses formes (architecture,
musique, littérature et surtout l'iconographie) de la fin du 9ème siècle jusqu'à la fin du 17ème siècle,
2.- de recevoir, conserver et mettre en valeur les œuvres originales, peintures, sculptures, œuvres
sur papier, notes, archives et documents relatifs aux arts russes de la fin du 9ème siècle jusqu'à la
fin du 17ème siècle, qui seront donnés à la Fondation par son fondateur ou par tout autre personne
(ci-après « la collection » ),
3. - d'exposer au public la collection de ces œuvres d'art à Bruxelles, dans un musée créé ou
organisé  par la fondation sous la dénomination « Musée d’Icônes Russes de Bruxelles »
AFFECTATION DE PATRIMOINE
  Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant, ici présent, déclare affecter
une somme de mille euros (€ 1.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
  Le comparant déclare que le présent apport est réalisé sous le bénéfice de l'article 140, 2° du Code
des droits d’enregistrement dont  il sollicite l'application.
  Le notaire soussigné attire l’attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation de moyens
suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
(…)
Article 1er : Dénomination  - Fondateur - Durée
1.1. La fondation d’utilité publique (ci-après « la Fondation ») est dénommée «WLADIMIR
FOUNDATION».
1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance, sites internets et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination,
précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation d’utilité publique", ainsi que l’adresse de son
siège, son numéro d’entreprise et les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation «
RPM », suivis de l’indication du tribunal de son siège.
1.3. La  Fondation a été constituée par Monsieur Eric WITTOUCK, né à Uccle , le 5 octobre 1946,
domiciliée 10 avenue des Ligures à 98000 Monaco (ci-après « le fondateur »), conformément aux
dispositions du Livre 11 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations.
1.4. La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.  
0764808376
Volet B
Le siège peut être transféré en tout autre lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale, sur simple
décision du conseil d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Buts et activités
La Fondation a pour buts désintéressés :
1.- d’illustrer et de faire connaître au public les arts russes sous toutes ses formes (architecture,
musique, littérature et surtout l'iconographie) de la fin du 9ème siècle jusqu'à la fin du 17ème siècle,
2.- de recevoir, conserver et mettre en valeur les œuvres originales, peintures, sculptures, œuvres
sur papier, notes, archives et documents relatifs aux arts russes de la fin du 9ème jusqu'à la fin du
17ème siècle, qui seront donnés à la Fondation par son fondateur ou par tout autre personne (ci-
après « la collection » ),
3. - d'exposer au public la collection de ces œuvres d'art à Bruxelles, dans un musée créé ou
organisé  par la Fondation sous la dénomination « Musée d’Icônes Russes de Bruxelles »
Pour réaliser ces buts, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ceux-ci en gardant le caractère désintéressé ayant présidé à sa création.
La Fondation peut notamment exercer les activités suivantes :
- exposer tout ou partie de la collection dans tous lieux publics ou privés, et la faire connaître, par
tous moyens appropriés, sous la dénomination "Collection de la WLADIMIR FOUNDATION »,
- prêter ou louer tout ou partie de la collection à des musées ou à des expositions temporaires,
- organiser des séminaires, rencontres, colloques, événements, conférences, ateliers recherches sur
les arts russes de la fin du 9ème siècle jusqu'à la fin du 17ème siècle,
- entretenir et gérer tous biens meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de ses buts,
dont la Fondation serait propriétaire ou qui seraient mis à sa disposition.
La Fondation pourra vendre des pièces de sa collection pour en acquérir d’autres, moyennant l’avis
préalable d’un spécialiste confirmant la qualité de l’œuvre à acquérir en remplacement de l’œuvre
vendue. Les décisions feront l’objet d’une convocation et d’une délibération spéciales du conseil d’
administration comme en matière de modification des statuts.
La Fondation peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation  des administrateurs de
la Fondation
4.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au
minimum et de neuf personnes au maximum disposant d’une voix délibérative.
  Les premiers administrateurs sont nommés par le fondateur.
4.2. Le fondateur est membre de plein droit du conseil d’administration et exercera cette fonction
aussi longtemps qu’il le souhaite. S’il cesse d’être administrateur à la suite de sa démission, il pourra
continuer à participer aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.
4.3. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Les premiers président, trésorier et secrétaire sont nommés par le fondateur.
4.4. A l’exception du fondateur qui est nommé pour une durée indéterminée,  les administrateurs
sont nommés pour une durée de cinq ans maximum et leurs mandats sont renouvelables, le cas
échéant plusieurs fois.
Pour être élu ou réélu par le conseil d'administration, la candidature de l’administrateur doit obtenir
au moins les trois quarts de l’ensemble des voix des administrateurs en fonction au moment du vote,
dont celui du fondateur aussi longtemps qu’il sera administrateur.
Les mandats d’administrateurs prennent fin à l’issue du premier conseil d’administration qui suit l’
expiration de leur durée, sauf renouvellement.
Ces mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire ou révocation ou autre régime de protection de la personne vulnérable.
4.5. A l’exception du fondateur, membre de droit qui ne peut être démis de ses fonctions, sauf
révocation judiciaire, les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration si cette
mesure est approuvée par au moins les trois quarts de l’ensemble des voix des administrateurs en
fonction au moment du vote, dont celle du  fondateur aussi longtemps qu’il sera administrateur. La
révocation peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’entreprise dans les cas prescrits
par la loi et notamment en cas de négligence manifeste.
L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être
entendu préalablement à la délibération.
Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au président. 
4.6. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l’exception de l’administrateur-délégué
dont la rémunération sera fixée par le conseil d’administration. 
Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés,
Volet B
exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
4.7. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
 Article 5 : Conseil d’administration : délibérations, représentation,  conflits d’intérêts, décisions
urgentes
5.1. Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si les deux
tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en
disposent autrement.
Les réunions du conseil d’administration peuvent se ternir par téléconférence ou vidéoconférence
des administrateurs si un ou plusieurs administrateurs ne résident pas en Belgique.  
5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple de l’ensemble des voix des administrateurs,
présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. 
5.3. Lorsque le fondateur ou, lorsqu’il ne sera plus administrateur, deux administrateurs au moins
considèrent qu’une décision est de nature à porter gravement atteinte aux intérêts de la fondation
et/ou au but poursuivi par celle-ci, ils en informent le conseil d’administration. Il en est fait état dans
le procès-verbal de la réunion qui mentionnera également les motifs invoqués.
Dans ce cas, par dérogation au paragraphe premier du présent article 5.2., la décision est
suspendue jusqu’à la prochaine réunion du conseil d'administration qui sera convoqué à cet effet et à
laquelle tous les administrateurs devront être présents ou représentés.
Le projet de décision soumis au conseil d’administration ainsi que la raison pour laquelle le fondateur
ou, lorsqu’il ne sera plus administrateur, les deux administrateurs considèrent que celle-ci est de
nature à porter gravement atteinte aux intérêts de la fondation et/ou au but poursuivi par celle-ci,
doivent être indiqués de manière complète et détaillée dans les convocations, lesquelles seront
envoyées aux administrateurs au moins un mois avant la réunion où ils auront à en débattre.
Si le quorum de présence précité n’est pas atteint, la délibération est reportée à une prochaine
réunion du conseil d’administration, qui se tiendra au moins quinze jours plus tard.
Ce prochain conseil pourra valablement délibérer si les trois quarts des administrateurs sont
présents ou représentés et que la décision réunit les voix d’au moins les trois quarts des
administrateurs sont présents ou représentés, dont celle du fondateur tant qu’il sera administrateur. 
5.4. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en donnant mandat
à un autre administrateur.  Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus d’une
procuration.
5.5. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs,
exprimé par écrit  ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant,
précédées d’une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées
du jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
5.6.  §1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision. 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Le paragraphe précédent ne s’applique pas lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
§3. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document  déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
  5.7. En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 6 : Conseil d’administration : convocations et réunions
Volet B
 
6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président.  Les
séances du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par l’administrateur qu’il a désigné pour le remplacer.
                                        
6.2. Le conseil d’administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au
moins un quart des administrateurs en formule la demande par lettre adressée au président,
précisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.
 
6.3. Sauf urgence et sous réserve des dispositions particulières de l’article 5.3 (procédure de «
sonnette d’alarme ») et de l’article 10 (modification des statuts), les convocations au conseil
d'administration sont faites par lettre missive, télécopie ou courrier électronique, envoyé aux
administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle le conseil se réunira.
 
Les convocations doivent préciser :
-    la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,
-  l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
6.4. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par
l’administrateur ayant présidé la réunion. Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les
administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège de la Fondation.  Les
copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par un membre du conseil.
Article 7 : Pouvoir du conseil d’administration de la Fondation
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’
administration et de disposition qui intéressent la Fondation.
 
Article 8 : Représentation - Signature – Gestion journalière
8.1. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou
extra-judiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
deux administrateurs qui n’ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.     
  Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s’il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur.  Ces
désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 5.2. La
cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. 
8.2. Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la
signature de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui
portera le titre d’ « administrateur délégué à la gestion journalière » s’il est membre du conseil d’
administration ou de « directeur de la Fondation » s’il n’est pas administrateur.
 
Le premier administrateur délégué à la gestion journalière ou directeur de la fondation est désigné
par le fondateur.
La correspondance courante et les actes de gestion journalière, en ce compris l’acceptation
provisoire des libéralités faites à la Fondation et l’accomplissement des formalités y afférant, portent
la signature administrateur délégué à la gestion journalière ou directeur de la fondation .
L’administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de la Fondation pourra souscrire à
des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le
conseil d’administration.  Cette délégation se fait aux mêmes majorités de présence et de voix que
celles fixées à l'article 5.2.  La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes
modalités. Cette délégation à la gestion journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières - Contrôle
9.1. L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
9.2. La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
9.3. Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la Fondation est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.  Le conseil d’administration est
compétent pour la nomination et la cessation des fonctions du commissaire.  Le conseil d’
Volet B
administration statue à la majorité simple des voix des membres du conseil d’administration,
présents ou représentés.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’organe d’administration.  Il doit le convoquer
lorsque le fondateur ou un cinquième des administrateurs le demandent.
Le commissaire assiste à la réunion du conseil d’administration lorsque ce dernier doit délibérer sur
la base d’un rapport établi par lui.
                                  
Article 10 : Modification des statuts
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil d’
administration convoquée à cet effet et à laquelle tous les administrateurs devront être présents ou
représentés. Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de
manière complète et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs
au moins un mois avant la réunion où ils auront à en débattre.
Si le quorum de présence précité n’est pas atteint, la délibération sur le projet de modification des
statuts reportée à une prochaine réunion du conseil d’administration, qui se tiendra au moins quinze
jours plus tard.
Ce prochain conseil pourra valablement délibérer si les trois quarts des administrateurs sont
présents ou représentés.
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés, en ce compris le
fondateur tant qu’il sera administrateur de la Fondation. 
Article 11 : Dissolution et destination du patrimoine
La dissolution de la Fondation sera prononcée conformément aux dispositions légales en la matière.
L’éventuel solde excédentaire de la liquidation sera apporté à une institution non lucrative
poursuivant, en tout ou partie, le même but désintéressé de la Fondation.
Article 12 : Loi applicable
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
En exécution des statuts qui précèdent, le comparant nous requiert d’acter authentiquement les
résolutions et déclarations qui suivent et qui ne deviendront effectives qu’à dater du jour auquel la
Fondation acquerra la personnalité juridique :
A. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1050 Bruxelles, Avenue Louise,188.
B. Nominations
1) Composition du premier conseil d’administration
En application de l’article 4.1, le fondateur est administrateur de plein droit du conseil d’
administration pour une durée indéterminée.
En application de l’article 4.1., sont nommés par le fondateur pour une durée de cinq ans :
    •  en qualité d’administrateurs 
    1.  Madame Amandine WITTOUCK, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Chemin de l’âge de
la Pierre, 1 
    2.  Madame Ilyena DRUTSKOY SOKOLNINSKY, domiciliée à 1170 Bruxelles, Avenue du Cor de
Chasse, 53.
Le mandat de tous les administrateurs est exercé à titre gratuit, à l’exception du mandat de l’
administrateur-délégué, chargé de la gestion journalière, comme indiqué ci-après.
2) Nominations des premiers président, secrétaire et trésorier
En application de l’article 4.3. , le fondateur désigne pour la durée de leur mandat :
En qualité de président du conseil d’administration, Monsieur Eric WITTOUCK, le fondateur ;
En qualités de trésorier et secrétaire, Madame Amandine WITTOUCK, précitée.
3) Nomination de l’administrateur-délégué, chargé de la gestion journalière
 
Est désigné en qualité d’administrateur-délégué de la Fondation, chargé de la gestion journalière
pour une durée indéterminée : Madame Amandine WITTOUCK, précitée.
 
Conformément à l'article 8 des statuts, elle aura le pouvoir d'engager la Fondation en agissant seule
pour tous les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière de la Fondation, pour un montant
maximum de dix mille euros (10.000,00€) par acte.
 
Son mandat sera rémunéré et le montant de sa rémunération sera fixé ultérieurement par le conseil
d’administration.
Volet B
 
Madame Amandine WITTOUCK et Madame Ilyena DRUTSKOY SOKOLNINSKY ont chacune pour
leur part, accepté leur mandat en vertu d’écrits qui sont à l’instant remis par le fondateur au notaire
instrumentant pour être conservés dans son dossier.
 
4) Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
C. Exercice social
Par exception à l’article 9.2, l’exercice social de la première année d’existence de la Fondation
débutera le jour auquel la Fondation obtiendra la personnalité juridique et se terminera le 31
décembre 2021.
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31
décembre de la même année.
D. Reprise des engagements pris au nom de la Fondation en formation
En ce qui concerne les engagements pris par la Fondation en formation, le fondateur déclare que la
Fondation reprend, en application de l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations, les
engagements pris pour le compte et au nom de la Fondation en formation à compter de ce jour.
Cette reprise ne produira des effets qu’à partir du moment où la Fondation obtiendra la personnalité
juridique.
Ces engagements qui auront été pris dans la période intermédiaire (soit entre la date du présent acte
et la date de l’obtention de la personnalité juridique) sont soumis à l’article 2:2 du Code des sociétés
et des associations, et doivent, une fois la personnalité juridique obtenue, être entérinés dans les
trois mois de l’obtention de la personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 AR du 12.02.21