N° d'entreprise : 0455541395
Nom
(en entier) : FOLCAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Chaussée de Ninove 534
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, CAPITAL, ACTIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le trente-et-un décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « Berquin Notaires », ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd
George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Folcan », ayant son siège à 1070
Anderlecht, Chaussée de Ninove 534, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Augmentation de capital par apport en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 1.100.000,00 EUR, pour
le porter de 18.600,00 EUR à 1.118.600,00 EUR, sans émission d’actions nouvelles, par l'apport en
nature d'une partie d’une créance certaine, liquide et exigible que la société à responsabilité limitée «
Folcan Belgium », actionnaire prénommé sub 1, détient à l’encontre de la Société et qui provient du
compte-courant de l’apporteur vis-à-vis de la Société.
L’augmentation de capital sera libéré à concurrence de 100%.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
Après cet exposé, l’actionnaire prénommé sub 1 et ici représenté comme dit ci-avant, déclare
apporter une partie de cette créance à concurrence de 1.100.000,00 EUR dans la Société.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION : Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Adoption d’un nouveau texte des statuts en conformité avec le Code
des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en conformité avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
 Un extrait nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
« Article 1 : FORME – DÉNOMINATION
La société a la forme d’une société en commandite, sous la dénomination « Folcan».
Article 2 : SIÈGE
Le siège est établi dans la Région bruxelloise.
Le siège ne peut être transféré à aucun autre endroit sans l’autorisation des associés commandités.
Article 3 : OBJET
La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger :
-              l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion, la
gérance, la location, la promotion, la construction, la transformation, le parachèvement et l’entretien
de tous immeubles ;
-              la conception et la réalisation de tous projets de constructions d’immeubles, l’établissement
de plans d’exécution et de devis, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en
général, toutes opérations et devoirs incombant aux bureaux d’études en ce compris toutes
formalités relatives aux demandes de permis de bâtir ou de lotir ;
-              l’achat, la vente, la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions,
parts, principalement, mais non exclusivement, de titres belges, obligations, fonds d’Etat, de tous
biens et droits mobiliers et immobiliers, tant en Belgique qu’en étranger ;
-              la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et
entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières et autres entreprises
existantes ou à créer, ainsi que tous investissement et opérations financières à l’exception de celles
réservées par la loi aux banques de dépôt et caisses d’épargne privée.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptible de favoriser son
développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, (en sa qualité d’administrateur,
liquidateur ou autrement), de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
Article 4 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : CAPITAL – ACTIONS
Le capital s'élève à un million cent dix-huit mille six cents euros (1.118.600 EUR) représenté par cinq
mille (5.000) actions nominatives, sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont numérotées de 1 à 5.000.
La société peut émettre des titres collectifs.
(…)
Article 8 : ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
La gestion de la société est attribuée à un ou plusieurs associés commandités ou gérants, soit
associé ou non.
Un gérant peut être démis de ses fonctions pour cause légitime à tout moment par décision de la
réunion des associés à la majorité simple des voix.
S’il n’y a qu’un gérant, il prend les décisions d’initiative. S’il y a deux gérants, chacun doit être d’
accord pour que la décision soit valable.
Les gérants sont autorisés à faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour réaliser l’objet social de la
société, excepté les actions ou décisions légalement ou statutairement réservées à la réunion des
associés.    
A été nommé comme gérant statutaire, l’associé commandité : la société à responsabilité limitée «
Folcan Belgium », titulaire du numéro d'entreprise 0894.161.440, ayant son représentant permanent
Monsieur DE COCK Steven Hilda Edward, né à Zottegem le 11 septembre 1966, dont le numéro de
registre national est 66.09.11-331.12.
Par conséquent, le gérant est autorisé à, entre autres et sans que cette énumération soit limitative :
-              s’engager vis-à-vis des tiers par rapport aux activités de la société, entre autres prendre et
donner en location des biens mobiliers tant que immobiliers, les acquérir et les aliéner, enfin, à
négocier tous les biens de quelque manière que ce soit et à rendre tout service y lié ;
-              prendre des emprunts ;
-              nantir totalement ou partiellement le patrimoine de la société ou consentir une hypothèque
sur cette patrimoine ;
-              dispenser ou lever, avec renonciation d’ hypothèque, privilège et/ou demande de
dissolution, avec ou sans quittance et sans preuve de paiement, les inscriptions hypothécaires et
autres, transcriptions, saisies, opposition au prix et autres actions qui entravent une libre et exempte
livraison des biens ;
-              conclure des arrangements à l’amiable sur les droits de la société ;
-              représenter la société en justice ;
S’il n’y a qu’un gérant nommé, il représente la société en toutes actions en justice et ailleurs.
Dans le cas où il y a deux gérants nommés, chacun d’eux peut séparément représenter la société en
toutes actions en justice et ailleurs.
Dans le cas où il y a trois ou plusieurs gérants nommés, la réunion des gérants représentera la
société en toutes actions en justice et ailleurs, et ce collégialement. La réunion pose des actes
soutenus par la majorité des gérants constituant la réunion.
Les gérants sont autorisés à désigner des mandataires de la société.
Uniquement les procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques déterminés ou une série
d’actes déterminés sont permises.
Article 9 : CONTRÔLE – COMMISSAIRE(S)
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,
des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des
présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un
commissaire, nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises.
Le commissaire est nommé pour un terme de trois ans, renouvelable. Son mandat n’est  pas
rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si la société n’est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en
nommer, chaque associé, c'est-à-dire, l’associé commandité autant que l’associé commanditaire, a
une compétence individuelle de recherche et de contrôle. Dans ce cas les associés ont le droit de
prendre connaissance des livres, lettres, minutes et en général de tous documents sociaux au siège
de la société. Il peut se faire représenter et assister par un expert-comptable externe, inscrit sur le
tableau de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables.
Article 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures au
siège ou en tout autre endroit indiqué dans les invitations.
Dans le cas où ce jour est un jour férié légal, l’assemblée aura lieu le jour ouvrable le plus proche.
(…)
Article 13 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
Article 14 : DISTRIBUTION DES BÉNÉFICES
Le bénéfice net résulte des comptes annuels après déduction des coûts généraux et des
amortissements.
Il sera décidé sur la répartition du bénéfice et/ou la formation du fonds de réserve par l'assemblée
générale.
Dans le cas où l'assemblée générale décide sur la répartition du bénéfice, ce bénéfice sera distribué
entre les associés, proportionnellement aux actions détenues par chacun d'entre eux.
Article 15 : PERTES
Les pertes seront divisées entre les associés dans les mêmes proportions que celles prévues pour l’
affectation du bénéfice.
Par contre, la contribution aux pertes pour les associés commanditaires ne peut jamais surpasser
leur apport.   
Article 16 : DISSOLUTION – LIQUIDATION
En dehors de cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de l’
assemblée générale, délibérant dans les formes requises conformément à l’article 2:71 du Code des
sociétés et des associations.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne par majorité simple les liquidateurs, associés ou
non. Elle détermine leur nombre, compétences et rémunération, ainsi que la manière de liquidation.
Les liquidateurs ont les compétences attribuées par le Code des sociétés et des associations, sauf si
l’assemblée générale en décide autrement par majorité simple. Dans les cas prévus par la loi, les
liquidateurs n’entrent en fonction qu’après l’homologation par le tribunal de l’entreprise de la
nomination par l’assemblée générale, conformément à l’article 2:84 du Code des sociétés et des
associations.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l’
équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Le solde après clôture de la liquidation sera distribué entre les associés proportionnellement au
nombre d’actions détenues par chacun.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
SIXIÈME RÉSOLUTION : Procuration à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire