Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AISELA 10
Rue Royale 97 bte 4ème étage
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 30
septembre 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :
La société par actions simplifiée de droit français « NEUFLIZE VIE IMMOBILIER SAS », ayant son
siège social à F-92400 Courbevoie (France), 100 Esplanade du General de Gaulle Coeur Defense
Tour B La défense 4, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise
bis 0638.969.286 a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elle constitue une société
privée à responsabilité limitée qui sera dénommée « AISELA 10 » au capital de dix-huit mille cinq
cent cinquante euros (€ 18.550,00-) représenté par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts
sociales sans désignation de valeur nominale numérotées de 1 à 1.855, qu’elle déclare souscrire en
espèces, au prix de dix euros (€ 10,00-) par part et qu'elle libère immédiatement à concurrence de
cent pour cent (100%) par versement préalable en un compte spécial ouvert au nom de la présente
société en formation auprès de la Banque ING Belgique, numéro BE75 3631 5317 3851.
STATUTS
TITRE I   DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE
ARTICLE 1 - Dénomination
La société est formée sous la dénomination : "Aisela 10", société privée à responsabilité limitée.
(on omet)
ARTICLE 2 - Siège
Le siège social sera fixé à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue Royale 97, 4ème étage.
(on omet)
ARTICLE 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations et toutes études ayant trait
à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et à tous
biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent ainsi que toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles ou financières qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre
d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou
non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la distribution de biens
immobiliers.
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou
susceptible d’en faciliter la réalisation.
La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien
mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.
La société peut octroyer des prêts quels qu’en soient la nature, le montant et la durée.
La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en
gageant son fonds de commerce.
La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque
manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.
0639748157
Volet B
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur et peut contrôler
des sociétés et associations.
La société peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
ARTICLE 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - CAPITAL   PARTS SOCIALES
ARTICLE 5 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 €) représenté
par 1.855 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6   Modification de capital
(on omet)
ARTICLE 7 - Appel de fonds
(on omet)
ARTICLE 8 - Parts sociales
(on omet)
ARTICLE 9 - Cession
(on omet)
TITRE III   GERANCE   CONTROLE
ARTICLE 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés et révoqués par l’assemblée générale. Lorsque plusieurs gérants sont
nommés, ils forment un collège de gestion.
Le(s) gérant(s) est/sont rééligibles.
Il est établi deux catégories de gérants : catégorie « A » et catégorie « B ».
Lors de la nomination de gérant, il est précisé s’il appartient à la catégorie « A » ou à la catégorie « B
». A défaut de précision, le gérant est réputé appartenir à la catégorie « A ».
Le collège de gestion peut être convoqué par courrier, fax, e-mail ou tout autre moyen mentionné à
l’article 268 du Code des sociétés et il peut délibérer par conférence téléphonique ou
vidéoconférence.
ARTICLE 11 - Délégation
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 12 - Interdiction
Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni
directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord
unanime des associés.
Lorsqu'un gérant a un intérêt opposé, de nature patrimoniale, direct ou indirect, à l'accomplissement
d'une opération par la société, il doit en aviser les autres gérants, obtenir leur approbation et faire
acter cette déclaration dans le procès verbal de leur réunion. Il peut prendre part à la délibération et
au vote.
Lors de l'assemblée générale des associés suivante, il sera fait rapport sur cette opération avant qu'il
ne soit délibéré sur tout autre point à l'ordre du jour. S'il n'y a que deux gérants nommés, dont l'un a
un intérêt opposé, de nature patrimoniale, direct ou indirect, à l'accomplissement d'une opération par
la société, il doit en aviser les associés, et l'opération ne pourra se réaliser que par l'intervention d'un
mandataire ad hoc, agissant pour compte de la société. Il en est de même lorsqu'il n'y a qu'un
gérant, ayant un intérêt opposé comme dit ci avant.
ARTICLE 13 - Pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des
Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la
société et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
ARTICLE 14 - Représentation - Actions judiciaires
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un gérant de
catégorie « A » agissant conjointement avec un gérant  de catégorie « B ». 
La société est également valablement engagée par les représentants désignés par procuration
spéciale conformément au paragraphe repris ci-dessus.
Volet B
ARTICLE 15 - Rémunération
Il peut être alloué au(x) gérant(s) des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux
et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des associés.
Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 16 - Contrôle
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
TITRE IV   ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 17 – Assemblée Générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le 15 juin à 9 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
ARTICLE 18 - Vote
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 19   Procès verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V   ECRITURES SOCIALES   REPARTITION
ARTICLE 20 - Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance
établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 21 - Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la  réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé
que chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
TITRE VI   DISSOLUTION   LIQUIDATION
ARTICLE 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du
Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
ARTICLE 23 - Election de domicile
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit domicile au
siège de la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites.
ARTICLE 24 - Droit Commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et à son
Arrêté Royal d’exécution.
DISPOSITIONS FINALES.
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte
au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles et se clôturera le trente et un décembre deux mil
seize.
2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre de Commerce de
Bruxelles.
Volet B
3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mil dix-sept.
4) Les premiers gérants de la société, dont le mandat n'est pas limité en durée seront:
i. Monsieur Guy van Wymersch-Moons, né à Merksem, le 13 novembre 1958, domicilié à Saint-Gilles
(Bruxelles), rue Bosquet 47/boîte 4, inscrit au registre national sous le numéro 581113-043-86,
gérant de catégorie « A ».
ii. Monsieur Antoine Aymar Marie Denis de Senneville, né à Saint-Quentin (France), le 18 juin 1980,
domicilié à F-75001 Paris 01 (France), rue Molière 17, inscrit au registre national bis sous le numéro
80.46.18-273.25, gérant de catégorie « A ».
iii. Monsieur Jean Sterbelle, né à Charleroi, le 09 novembre 1962, domicilié à B-1332 Genval, Vieux
Chemin de l’Helpe 33, inscrit au registre national sous le numéro 621109-113-26, gérant de
catégorie « A ».
iv. La société anonyme INTERTRUST (BELGIUM), ayant son siège social à Bruxelles (B-1000
Bruxelles), rue Royale 97, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
d’entreprise 0435.177.929/RPM Bruxelles, représentée aux fins de l’exercice de son mandat par son
représentant permanent Madame Irene Gabriela Florescu, née à Piolesli (Roumanie), le 26 juillet
1966, domiciliée à B-1330 Rixensart, rue du Cyclone 12, inscrite au registre national sous le numéro
66.07.26-532.26, gérante de catégorie « B ». 
Leur mandat sera, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés, exercé à titre
gratuit.
5) La comparante déclare et requiert le notaire soussigné d’acter qu’elle désigne en qualité de
commissaire : la SCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-
Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne
Monsieur Didier Matriche, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce
mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée
générale des associés appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé
le 31 décembre 2018.
Les honoraires annuels du commissaire s'élèvent à EUR 6.000 (plus TVA, débours divers et
cotisation IRE), et seront adaptés annuellement sur base de l'évolution de l'indice des prix à la
consommation ou suivant accord entre les parties.
La détermination de la rémunération annuelle du commissaire fera l’objet d’une décision ultérieure de
l’assemblée générale des associés.
6) La société acquerra la personnalité juridique dès le dépôt d’un extrait
du présent acte au greffe du tribunal de commerce, conformément à l’article 2§4 du Code des
Sociétés.
Les engagements souscrits à compter de ce jour au nom et pour compte de la société sont ratifiés
sous la condition suspensive de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
7) Tous pouvoirs sont conférés à Securex Guichet d’Entreprises ou à tout autre guichet d’entreprises
avec faculté de subdélégation, aux fins d'opérer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour
des Entreprises et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire et 1 procuration)