Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AdQuation
Rue du Vert-Chasseur 1 bte A
1401 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Nous, Maître Hélène Diricq, notaire à Profondeville, le 26 novembre 2014, non
enregistré, il résulte que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée "AdQuation"
2. SIEGE SOCIAL : 1401 Nivelles, Baulers, Rue du Vert Chasseur, 1A.
3. ASSOCIES :
1) Monsieur DARAS Philippe Alfred André Charles Ghislain, né à Lobbes, le 25 avril 1975, domicilié
à Nivelles, Baulers, Rue du Vert Chasseur 1A, numéro national : 75042534127, célibataire.
2) Monsieur BODSON David Baudouin, né à Virton, le 23 janvier 1980, domicilié à Eghezée, Saint-
Germain, Rue Alexandre Denil 30, numéro national : 80012316160, célibataire.
3) Monsieur DECONNINCK Dany Joël Luc Ghislain, né à Charleroi, le 3 septembre 1985, domicilié à
Namur, Boulevard de Merckem, 42/4, résidant à Sinsin, rue des Spirous 21, numéro national :
85090311789, époux de Madame SIMONET Cinderella. Lequel déclare s’être marié à Marche-en-
Famenne, le 15 juillet 2011 Sous le régime légal belge à défaut de contrat de mariage.
4. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un
centième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution,
d’augmentation et/ou de réduction de capital.
5. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier juillet et finit le 30 juin de chaque année.
6. RESERVE-BENEFICE :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins,
pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le
fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
7. BONI :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
0505763344
Volet B
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION :
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Dans l’hypothèse où il existe plusieurs gérants, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société pour un
montant maximum de dix mille euros (10.000,00 €) par opération.
A compter de cette limite, la signature de deux gérants est nécessaire.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale et sous la réserve de la limite financière de dix mille euros.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- l’étude et la réalisation d’installations de techniques spéciales dont l’énergie renouvelable, le
chauffage, les sanitaires, l’électricité, l’aménagement intérieur,
- l’installation de chauffage central,
- l’installation électrique,
- l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air,
- garagiste-réparateur,
- installateur sanitaire et de plomberie,
- carrossier-réparateur,
- fabricant-installateur d'enseignes lumineuses,
- électrotechnique,
- travaux d'installation électrotechnique de bâtiment,
- travaux de préparation des sites,
-  activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin, services d'aménagement paysager,
- location de véhicules automoteurs,
- travaux de finition,
- travaux de toiture,
- activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités de géomètre,
- activités comptables et de comptables-fiscalistes.
  Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et
de prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE :
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier samedi du mois de
décembre à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
Volet B
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) A l’exception :
- des décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- des décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les point de l’agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés selon les modalités
prévues par les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Ces conventions doivent
être limitée dans le temps et être justifiées par l'intérêt social à tout moment.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ;
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- Sont ici nommés gérants, Monsieur DARAS Philippe, Monsieur BODSON David et Monsieur
DECONNINCK Dany, ici présents et qui  acceptent.
2.- Le mandat des gérants est rémunéré.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent s’autoriser mutuellement à souscrire pour compte de la société en
formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la
société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte
de la société en formation par Monsieur DARAS Philippe, Monsieur BODSON David et Monsieur
DECONNINCK Dany, prénommés.
4.- Les comparants confèrent à chacun d’eux, avec faculté de subdélégation, comme personne
habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des
formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales
telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Hélène Diricq
Notaire
POUR DEPOT SIMULTANE :
EXPEDITION DE L'ACTE
ATTESTATION BANCAIRE