N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Consoude
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Nouvelle 9
1341
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty)
Ottignies, le 09/12/2015,
Les soussignés :
- VAN ZANDYCKE Astrid,
Née le 23/10/1989 à Bruxelles, domicilié Rue Nouvelle 9 à 1341 Ottignies
- GOBERT Quentin,
né le 22/12/1989 à Bruxelles, domicilié Rue Nouvelle 9 à 1341 Ottignies
- PELLETIER Théodore
Né le 21/02/1991 à Paris, domicilié Rue de Pommard 11 à 75012 Paris
- VERHOEVEN Sam 
Né le 12/12/1990 à Riobamba, domicilié Rue des Viviers 13 à 7870 Lens
- GOBERT Thomas
Né le 14/05/1992 à Bruxelles, domicilié Rue du Fraignat 2 à 1325 Vieusart
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée « La Consoude»
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi à la Rue Nouvelle 9, 1341 Ottignies, dans l’arrondissement judiciaire du Brabant
Wallon.
 
Art. 3. But
L'association a pour but :
- de créer du lien entre l’homme et la nature,
- d’encourager l’autonomie alimentaire à tous niveaux en partageant et expérimentant différentes techniques et
procédés de production, de transformation et de conservation.
- de promouvoir la récupération, le recyclage et la valorisation de déchets notamment par le compostage ou la
culture de champignon.
- Encourager une alimentation saine et durable, une agriculture à petite échelle et une économie de proximité.-
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera par les activités suivantes :
0644412075
- Education relative à l’environnement.
- Ateliers/ Workshops dans différentes institutions telles que des écoles, des cafés-citoyens, lors d’événements
ou chez des particuliers.
- Organisation d’événements, de formations, de conférences, de stages.
- Vente de produits en lien avec les objectifs de l’association
- Mise en place de compost : de quartier, compost individuels, lombricompost,…
- Mise en place et encadrement de potagers collectifs ou individuels.
- Production de légumes, fruits, champignons,…
- Toutes autres opérations se rattachant directement ou indirectement aux buts de l’association. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Ces activités sont destinées à toutes personnes intéressées. Les activités de l’association peuvent se dérouler
aussi bien en Belgique qu’à l’étranger. Ces activités sont globalement menées dans un but d’autonomisation :
tant au niveau des publics touchés (enseignants, citoyens,…) que des projets mis en place. L’association est
animée par les valeurs de l’agroécologie, de la sobriété heureuse et de l’auto gestion.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE 2 - Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Toute personne présentée à une Assemblée Générale (ci-après dénommé « AG ») par deux membres
effectifs au moins et admise en cette qualité par une décision de l’assemblée générale réunissant les deux tiers
des voix présentes ou représentées, parce qu’elle est active dans son environnement pour la réalisation du but
de l’association ou exerce une fonction active au sein de l’association.
 
Art. 7. Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d’Administration (ci-après
dénommé « CA ») et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter
les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit payer une cotisation annuellement, dont le
montant sera fixé par le CA.
Le paiement de la cotisation peut éventuellement donner aux membres adhérents des droits et avantages
déterminés par le CA.
 
Art. 8. Admission
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande  écrite au CA en ayant
préalablement lu et approuvé les statuts de l'association. Le CA traite la demande souverainement.
 
Art. 9. Démission, suspension, exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au CA. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui
lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L’exclusion d'un membre est décidée et prononcée par l’assemblée générale. Si un membre porte gravement
atteinte aux intérêts de l’association, il pourra être provisoirement suspendu par décision du CA jusqu’à
l’assemblée générale suivante qui devra statuer sur la levée de la mesure de suspension ou sur l’exclusion du
membre.
Dans le cas échéant où seul trois membres composent l'association, la démission d'un membre n'est effective
qu'à la condition de son remplacement par un nouveau membre sous trois mois maximum.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 10 . Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Art. 11.  Pouvoir
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
L'assemblée générale est chargée notamment des pouvoirs suivants :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° l'approbation des budgets et des comptes ;
4° la dissolution volontaire de l'association ;
5° l'exclusion d'un membre ;
6° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
7° la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
8° tous les cas où les statuts l'exigent.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin
désintéressée conformément aux articles 2, 24 et 25 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2
mai 2002.
 
Art. 12. Convocation
Chaque année, il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire convoquée et organisée par le CA
pour l'approbation du budget et des comptes annuels.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le CA qui fixe l'ordre du jour
conformément aux dispositions et modalités prévues aux articles 5 et 6 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. La
convocation est envoyée par voie postale ou par voie numérique. L'ordre du jour est joint à la convocation avec la
date, l'heure et le lieu de l'assemblée.
 
Art. 13. Délibération
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum devote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents
ou représentés ;
- dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum
de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette
assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée
générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
Une décision de l'assemblée générale n'est valablement prise qu'après une délibération commune suivie d'un
vote. Tous les membres effectifs ont chacun un droit de vote égal d'une voix. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est déterminante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois,
lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou
représentée, le CA aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale
extraordinaire.
Le CA peut souverainement inviter dans l'assemblée générale toute personne, membre adhérant ou tiers, dont la
présence est jugée utile avec avis consultatif mais sans droit de vote.
 
Art. 14. Procès Verbal
Au début de chaque assemblée générale, un secrétaire de séance est désigné pour rédiger un procès-verbal. Le
procès-verbal est validé en fin de séance par les administrateurs présents et les mandataires. Tous les procès
verbaux originaux sont gardés au siège de l'association, ils sont consultables par tous les membres.
 
TITRE 4 Conseil d’Administration
Art.15. Composition, nomination, durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, nommés et révocables
par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le CA n'est composé que de deux
personnes. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les
administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
Art.16. Démission, révocation
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du
CA. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne
soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. L'assemblée
générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre
temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 17. Convocation
Le CA se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président, d’un autre administrateur ou
d’un délégué à la représentation générale de l’association. La convocation et l’ordre du jour doivent parvenir aux
destinataires par voie postale ou par voie numérique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. La
date, l'heure et le lieu de la réunion sont indiqués avec la convocation. Le CA peut inviter à ses réunion toute
personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Art. 18. Rôles, Procès verbaux
L’association est gérée par un CA dont chaque membre assume les fonctions et tâches habituelles d’un CA. La
présidence des conseils sera assumée à tour de rôle par les membres du CA. Au début de chaque réunion du
CA, un secrétaire de séance est désigné pour rédiger un procès-verbal. Le procès-verbal est validé en fin de
séance par les administrateurs présents et les mandataires. Tous les procès-verbaux originaux sont gardés au
siège de l'association, ils sont consultables par tous les membres.
 
Art. 19. Délibération
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des votants présents ou représentés.
 
Art. 20. Pouvoir
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 21. Délégations à la gestion journalière et à la représentation
Conformément aux articles 9, 13 et 13 bis de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,
le CA peut, sous sa responsabilité et sans diminution de ses compétences, déléguer subsidiairement la gestion
journalière de l’association et/ou la représentation de l’association, avec l’usage de la signature afférente, à une
ou plusieurs personnes administrateurs ou non.
La délégation est une attribution subsidiaire de la gestion et/ou de la représentation générale de l'association à
un organe complémentaire sans limitation des pouvoirs du CA et de ses membres qui gardent toujours
l'ensemble des compétences inhérentes à leur mandat d'administrateur.
Le délégué agit individuellement, en tant qu'organe, selon les principes de subsidiarité et de suppléance sans
devoir justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et/ou d’une procuration du CA.
L’association peut ainsi être valablement représentée par un ou plusieurs délégué(s) dans tous les actes
judiciaires tant en demandant qu’en défendant, ou extrajudiciaires et à l’égard de toute institution privée ou
publique, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales et quant aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du
Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. Ainsi, sans que cette énumération soit limitative, le
délégué à la représentation peut donc, pour l’association, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office
des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations y compris tout retrait de fonds par
chèques, ordres de virement ou de transfert, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes
dues par l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer de la poste, de la douane, de la
société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés.
Le(s) délégué(s) est (sont) en tout temps révocable(s) par le CA et ne contracte(nt) aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE 5 - Dispositions diverses
Art. 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera à la date de la constitution de l’ASBL pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Art. 23. Comptes
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Art. 24. Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Art. 25. Subordination statutaire aux dispositions légales
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- VAN ZANDYCKE Astrid,
Née le 23/10/1989 à Bruxelles, domicilié Rue Nouvelle 9 à 1341 Ottignies
- GOBERT Thomas
Né le 14/05/1992 à Bruxelles, domicilié Rue du Fraignat 2 à 1325 Vieusart
- PELLETIER Théodore
Né le 21/02/1991 à Paris, domicilié Rue de Pommard 11 à 75012 Paris
- VERHOEVEN Sam 
Né le 12/12/1990 à Riobamba, domicilié Rue des Viviers 13 à 7870 Lens
 
Acte sous seing privé.
Fait à Ottignies, en deux exemplaires, le 09/12/2015
 
Signatures :
- VAN ZANDYCKE Astrid
- GOBERT Thomas
- PELLETIER Théodore
- VERHOEVEN Sam 
- GOBERT Quentin