N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DISTRIPARENTHESE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Pont-à-Migneloux 13
 : 6041 Gosselies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le cinq juin deux mil vingt en cours d’enregistrement par Nous, Maître
Laurent VIGNERON, notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée dénommée «
Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège à 1300
Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des personnes morales du Brabant
wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société à responsabilité limitée « DISTRIPARENTHESE»
2. SIEGE SOCIAL : REGION WALLONNE
3. ACTIONNAIRES :
    1.  Monsieur BUCHET Cédric Jean André, né à Nivelles le 18 novembre 1971, domicilié à 1495
Villers-la-Ville, rue des Merlettes 10.
    2.  la société à responsabilité limitée « FAIRE 9 », ayant son siège à 1495 Villers-la-Ville, rue des
Merlettes 10, inscrit au registre des personnes morale sous le numéro BE07 0033 7525 (RPM
Brabant wallon). Société constituée par acte reçu par le notaire Laurent VIGNERON, à Wavre, en
date du 23 juillet 2018, publié aux Annexes du Moniteur belge en date du 25 juillet suivant sous la
référence 18323293. Statuts non modifiés depuis lors, ainsi déclaré. Représentée par son
administrateur, Monsieur BUCHET Cédric, prénommé, en vertu de l’article 13 des statuts et nommé
à cette fonction aux termes de l’assemblée générale qui a suivi l’acte constitutif et publiée en même
temps et comme prédécrit
4. CAPITAL -  APPORT :
Les actionnaires souscrivent à huit cents (800) actions, en espèces, au prix de cent euros (100,00
eur) chacune, comme suit :
- par Monsieur BUCHET Cédric, prénommé : UNE (1) action, soit pour cent euros (100,00 eur) ;
- par la société à responsabilité limitée « FAIRE 9 », préqualifiée : sept cent nonante-neuf (799)
actions soit pour septante-neuf mille neuf cents euros (79.900,00 eur).
Soit ensemble :  huit cents (800) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
des versements en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre-vingt mille euros
(80.000,00 EUr), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque CBC sous le numéro BE45 7320 5428 5089.
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent et finira le trente et un décembre deux mille vingt-et-un.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions
légales.
                Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale.
Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
0747981945
Volet B
dixième du capital social.
                L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la
majorité des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
8. GESTION :
 Article 13. Composition de l’organe d’administration
    1.  En cas d’administrateur unique.
                Si la société est administrée par un administrateur unique, celui-ci n’est pas tenu
personnellement des obligations de la société.
                Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts,
pour toute distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation
pour de justes motifs.
    1.  En cas de pluralité des administrateurs
b.1) Composition.
Si la société est administrée par plus d’un administrateur, elle devra constituer un conseil d’
administration composé au moins du nombre de membres minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
b.2)Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
b.3) Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les vingt (20) jours d’une
requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
                La convocation est faite par écrit, au plus tard vingt (20) jours avant la réunion, sauf
urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
                La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au
siège.
                A la convocation sont joints l’ordre du jour de la réunion ainsi que les documents
nécessaires aux délibérations.
b.4) Délibérations du conseil d’administration
                Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au
moins de ses membres sont présents ou représentés.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
Volet B
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
                Sauf dispositions contraires prévues par le Code des Sociétés et Associations ou les
présents statuts, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix
exprimées (cinquante pour cent plus une) par les administrateurs présents ou représentés au conseil
d’administration.
b.5) Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
                Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins un
administrateur.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
    1.  En cas d’administrateur unique
                En cas d’administrateur unique, celui-ci exerce la totalité des pouvoirs d’administration et
de disposition, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
    1.  En cas de pluralité des administrateurs
                En cas de conseil d'administration, celui-ci a le pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les
statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 15. Gestion journalière
    1.  En cas d’administrateur unique
                L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
                L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
                Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer
des mandats spéciaux à tout mandataire.
                L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
    1.  En cas de pluralité des administrateurs
                Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
9. OBJET :
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation
d'un magasin à rayons multiples et d'un super marché et consistant notamment en l'achat et la vente,
l'exportation, l'importation, en gros, demi-gros et en détail de tous produits manufacturés,
alimentation en général, salaisons en général, viandes fraîches ou congelées, gibier et  volaille,
poissonnerie, pâtisserie, margarine, beurre et autres produits laitiers, fruits, légumes, conserves en
général, confection en général, chapellerie en général, maroquinerie, mercerie, articles de mode,
chaussures en général, cordonnerie, librairie, papeterie, articles de bazar et quincaillerie, jouets,
bijouterie et fausse bijouterie, horlogerie, tabacs et articles de fumeurs, parfumerie, articles de
cadeaux, faïences et verreries, droguerie en général, produits de nettoyage en général, électricité en
général, appareils électroménagers, postes de radio et de télévision et accessoires, meubles et
articles d'ameublement, outillage en  général, toutes fleurs artificielles et naturelles et en général tous
articles vendus par les magasins à rayons multiples.
Elle a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même,  soit pour compte
de tiers, tous types de prestations en marketing, études de marché, centre logistique, de gestion
d'actions promotionnelles au service de la distribution et des entreprises y compris au travers de
moyens de télécommunications, le conseil et la formation en management, la vente et le marketing.
Elle peut assurer la gestion de tous portefeuille titres ainsi que la prise de participation sous toutes
ses formes, dans toutes entreprises ou sociétés, l’achat et la vente de fonds de commerce, le
contrôle et la gestion de toutes entreprises.
La société peut, par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par
voie d’achat, de vente ou d’échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière s’
intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l’objet serait analogue, connexe ou
simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens
large mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière en ce compris l’activité de
Volet B
marchand de biens, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou
morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger, comme l’achat , la vente, la
location, la construction, la réparation, la mise en valeur, l’échange, l’aménagement, la décoration de
tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, cette liste étant énonciative et non limitative.
La société peut enfin accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet
social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.
La société peut accepter des mandats d’administrateurs, garantir les engagements de tiers et
notamment ceux des actionnaires et administrateurs.
La société peut également se porter caution et mettre en gage ses avoirs au profit et pour compte de
tiers.
Cette énumération est énonciative et non limitative
Article 16: Représentation de la société
                1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, notamment les
actes notariés, sont valables s’ils sont signés par l’administrateur unique ou par un administrateur-
délégué.
                2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui
agissent seul.
                Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
                3. L’administrateur unique ou l’administrateur-délégué peut conférer des mandats spéciaux
à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux
dans les limites de leur mandat.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le troisième jeudi du mois de juin à 18 heures.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21: Représentation à l’assemblée générale
                Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 24. Délibérations
                L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du
jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets
nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la
convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
                Article 26: Droit de vote
                1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
                2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
                3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut
suspendre l’exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
titulaire à son égard du droit de vote.
                En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
                En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété,
le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin de l’
année 2022.
Volet B
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à : 6041 Gosselies, rue Pont à Migneloux, 13.
3. Désignation de l’administrateur unique
Est appelé à la fonction d’administrateur unique pour une durée indéterminée :
La société à responsabilité limitée « FAIRE 9 », préqualifiée, qui a désigné comme représentant
permanent Monsieur Cédric BUCHET, prénommé, nommé à cette fonction par l’assemblée
extraordinaire du  07 mai 2020, publiée aux Annexes du Moniteur belge le 26 mai suivant sous la
référence 20060148,.
Ce mandat est rémunéré. Le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle, sera déterminé
lors d’une assemblée générale ultérieure, statuant à la majorité absolue des voix.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur BUCHET Cédric, prénommé, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
                                                POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                               Laurent VIGNERON,
                                               Notaire associé
 
Déposés en même temps:
- une expédition conforme de l’acte de constitution
- statuts initiaux de la société