N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Trail Pas La Patte
(en abrégé) : TPLP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Av. des Anc. Combattants 85
19
Dénomination : Trail Pas La Patte
 
En abrégé : TPLP
 
Forme juridique : Association sans but lucratif
 
Siège : Avenue des anciens combattants 85, boite 19, 1140 Evere
 
Objet de l’acte : Constitution
 
TRAIL PAS LA PATTE, ASBL
STATUTS
 
Entre les soussignés, membres fondateurs,
DELAFONTAINE Louise : avenue Rogier 344, 1030 Schaerbeek
JANNIN Charlotte, avenue des anciens combattants 85, boite 19, 1140 Evere
DE KEYZER Joël : avenue Marnix 19A, boite 12, 1000 Bruxelles
FERNANDEZ Philippe, avenue des anciens combattants 85, boite 19, 1140 Evere
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
I. DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
 
Article 1er – L’association prend pour dénomination « Trail Pas La Patte »
En abrégé l’association peut prendre le nom de « TPLP ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou « Vereniging zonder winstoogmerk », ou sous la forme abrégée « asbl » ou « vzw » », ainsi
que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 - Son siège social est établi à 1140 Evere, Avenue des anciens combattants 85, boite 19 dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
0730702978
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
II. BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but : - Dans un souci de valeurs telles que la neutralité, l’entraide, le respect et le
fair-play, organiser ou participer à l'organisation d’événements sportifs alliant nature et animaux à la demande
d'organisateurs, d’autorités publiques ou de sa propre initiative.
Article 4 – L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts.
III. MEMBRES
Section I : Admission
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. En-dehors des prescriptions légales, les membres
effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le
cadre des présents statuts.
Article 6  
§ 1. Sont membres effectifs : 1) les comparants au présent acte, membres fondateurs; 2) toute personne admise
en cette qualité par le Conseil d’administration conformément au règlement d'ordre intérieur. Pour devenir
membre effectif, il faut : - être majeur - être en ordre de cotisation.
§ 2. Est membre adhérent toute personne admise en cette qualité par le Conseil d’administration conformément
au règlement d'ordre intérieur. Pour devenir membre adhérent, il faut : - être majeur - être en ordre de cotisation.
Tous les membres interviennent à titre bénévole dans les activités de l’association.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Cette décision ne doit pas être motivée.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, le défaut d’être présent représenté ou excusé
à trois Assemblées générales consécutives, les infractions à la loi, au R.O.I, aux règles de conduite, les fautes,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'image de l’association sont des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale. Cette
décision ne doit pas être motivée.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses créanciers, héritiers ou ayant-droits
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
V. COTISATIONS
Article 11 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50 euros.
V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par email.
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par email au moins deux jours avant l’Assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire lui même membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Chaque
membre adhérent peut assister à l'assemblée sans toutefois y participer.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sur rendez-vous mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
I. ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 1 an et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par les administrateurs, agissant individuellement en fonction
des objectifs fixés préalablement par l’Assemblée générale.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par email ou même verbalement, au moins 2 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sur rendez-vous sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration –ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - , dont il fixera
les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour 1 an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement ou en collège. Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour 1 an et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le
Conseil d’administration. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur rendez-vous mais sans déplacement du registre.
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour une année et est rééligible.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL, donnant priorité à une association poursuivant un but similaire à la
présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 6 juillet 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs : DELAFONTAINE Louise ; JANNIN Charlotte ; DE KEYZER Joël ;
FERNANDEZ Philippe ; qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
 
Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2019,