N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CRAFT IT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 231
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre juin
deux mil vingt-deux, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « CRAFT IT »,
dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 231.
 
Les Fondateurs
1/ Monsieur PIETTE Jean-Charles Abel Marcel Marie, domicilié à 1040 Etterbeek, rue de Haerne 89.
2/ Monsieur DAMIEN Alexandre Jacques Jean-Pascal, domicilié à 1180 Uccle, chaussée d’
Alsemberg 562.
3/ Monsieur GAUDISSART Michael Bruno Evelina, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue de l’Amazone
54/1.
4/ Monsieur SCHMIT Christophe Alphonse Albert, domicilié à 5080 La Bruyère, rue du Livot 8.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « CRAFT IT ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour faire
constater authentiquement la modification statutaire qui en résulte. Toutefois, si en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
Des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales peuvent être créés, en Belgique
ou à l’étranger, par décision de l’organe d’administration.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation : toute activité dans le domaine informatique au sens large et notamment :
- toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de
matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou
indirectement à son objet;
0787711462
Volet B
- la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données :
gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le
développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux;
- le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes
ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques;
- l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société;
- l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques;
- toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de
documentation et le service aux personnes physiques et morales;
- toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à trente mille  euros (€
30.000,00).
En contrepartie de ces apports, mille (1.000) actions sont émises, auxquelles les fondateurs
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur PIETTE Jean-Charles, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
douze mille euros (€ 12.000,00). En rémunération de son apport, quatre cents (400) actions lui sont
attribuées. Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur DAMIEN Alexandre, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de six
mille euros (€ 6.000,00). En rémunération de son apport, deux cents (200) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur GAUDISSART Michael, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
six mille euros (€ 6.000,00). En rémunération de son apport, deux cents (200) actions lui sont
attribuées. Cet apport est partiellement libéré à concurrence de cinq mille euros (€ 5.000,00).
- Monsieur SCHMIT Christophe, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de six
mille euros (€ 6.000,00). En rémunération de son apport, deux cents (200) actions lui sont attribuées.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au
moment de la constitution.
Tous les fondateurs déclarent que tous les apports sont libérés partiellement à concurrence de vingt-
trois mille euros (23.000,00 €) et seront inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions, sans préjudice des dispositions de la Convention d’
actionnaires.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
Volet B
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, sans préjudice
des dispositions de la Convention d’actionnaires.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux, sans préjudice des dispositions de la Convention d’actionnaires.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
1. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
vendredi du mois de juin à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration
ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois
semaines de la demande.
Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires,
aux actionnaires sans droit de vote, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société,  aux
membres de l’organe d’administration et , le cas échéant, au commissaire au moins quinze jours
avant l'assemblée par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire
ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à cette convocation
et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, la société fournit aux actionnaires les
pièces qu'elle doit mettre à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations, par e-
mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent ou, pour les actionnaires dont
elle ne dispose pas d’une telle adresse, par courrier ordinaire.
La société fournit également de la même manière, sans délai et gratuitement, ces pièces aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues par acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. A cette fin, l’
organe d’administration ou tout actionnaire, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout
autre support, avec mention de l'ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les
actionnaires, le cas échéant à tous les administrateurs, et aux commissaires, demandant aux
actionnaires d'approuver les propositions de décision et de renvoyer la circulaire dûment signée dans
le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire. Il pourra être
prévu dans cette circulaire que chaque proposition de résolution sera adoptée individuellement par
Volet B
une signature apposée sous ou en regard de la proposition en question. Dans ce cas, le fait que
certaines propositions de décision n’aient pas fait l’objet d’une approbation unanime et doivent en
conséquence être considérées comme rejetées n’empêchera pas que les propositions de décision
qui auront été unanimement approuvées dans le délai fixé seront tenues pour adoptées. La décision
sortira ses effets à la date mentionnée comme étant la plus tardive à laquelle un actionnaire aura
signé la circulaire. Si la circulaire n’a pas été signée par tous les actionnaires dans le délai
susmentionné, la procédure de décision par écrit sera réputée ne pas avoir abouti et n’avoir donc
donné lieu à aucune décision. En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la
décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée ordinaire,
sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit
parvenue à la société au plus tard le jour statutairement fixé pour l’assemblée ordinaire. Les
membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Tout actionnaire
participant de cette manière à l’assemblée générale sera réputé présent à l’endroit où se tient l’
assemblée générale pour le respect des conditions de quorum ou de majorité. L’organe d’
administration définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’assemblée et les
modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce
au moyen de communication électronique et peut être ainsi considéré comme présent. Il fournit une
description claire et précise des modalités et procédures relatives à cette participation à distance
dans la convocation à l’assemblée. Le présent article ne s’applique pas aux membres du bureau.
2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale écrite, dont l’organe d’administration peut déterminer, le cas échéant, la forme ;
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
3. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans toutefois pouvoir
participer au vote.
4. Tout actionnaire peut, avant la tenue d’une assemblée générale, voter à distance, sous forme
électronique ou par écrit, de la manière déterminée par l’organe d’administration et décrite dans la
convocation. Un tel vote devra, en tout état de cause, être émis au moins trois jours avant la tenue
de l’assemblée générale. La qualité et l’identité de tout actionnaire exprimant son vote à distance
pourront être contrôlées par l’organe d’administration de la manière décrite dans la convocation.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et acceptent de délibérer sur d’autres
points, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
6. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux
scrutateurs parmi les actionnaires présents, si le nombre de ceux-ci le justifie.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Volet B
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
7. L’assemblée ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés
représentent au moins la moitié des actions émises, sans préjudice des dispositions de la
Convention d'actionnaires. Si cette dernière condition n'est pas respectée, une deuxième
convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère et statue valablement, quel que soit le
nombre d'actions représentées par les actionnaires présents ou représentés, sans préjudice des
dispositions de la Convention d'actionnaires.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire et sans
préjudice des dispositions de la Convention d'actionnaires, chaque action donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres représentés et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix, les abstentions étant considérés comme des votes négatifs.
L'exercice du droit de vote est suspendu conformément aux dispositions de la Convention d’
actionnaires, dans la mesure permise par le Code des sociétés et des associations.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
administrateur.
8. Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans
un registre tenu au siège de la société.
9.Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Administration de la société
1. La société est administrée par minimum trois (3) administrateurs, actionnaires ou non, qui forment
un organe collégial dénommé conseil d’administration. Les administrateurs sont nommés par
l'assemblée générale, étant précisé que la société à responsabilité limitée « IT DEVELOPPEMENT
», dont le siège est établi à 1040 Etterbeek, Rue de Haerne 89, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0787 670 187, dont le représentant permanent sera Monsieur Jean-Charles
Piette, est désigné administrateur statutaire.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six (6) ans au plus. Ils
sont rééligibles.
2. Sans préjudice des dispositions de la Convention d'actionnaires, en cas de vacances d’un ou de
plusieurs mandats d’administrateur, les administrateurs restants y pourvoient immédiatement et
provisoirement selon les mêmes principes que pour la nomination des administrateurs et à la
demande de l’actionnaire concerné. La nomination du nouvel administrateur sera mise à l’ordre du
jour de la prochaine assemblée générale des actionnaires pour confirmation. Tout administrateur
ainsi nommé par l’assemblée générale des actionnaires sera nommé pour la durée restante du
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
3. Le conseil d'administration peut élire en son sein un président conformément aux dispositions de
la Convention d'actionnaires. A défaut d'élection, en cas de vacance de la fonction de président ou
en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par l’administrateur qu’il aura désigné. A
défaut de désignation, il sera remplacé par le doyen des administrateurs.
4. A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
5. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
6. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
Volet B
titre gratuit.
POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
1. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation
de son président ou chaque fois que deux administrateurs agissant conjointement le demandent.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu indiqué dans les convocations, en
Belgique ou à l’étranger. Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation à toute réunion du
conseil d’administration doit être envoyée au moins trois jours à l’avance par lettre, e-mail ou tout
autre moyen de communication électronique équivalent.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
2. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points portés à l’
ordre du jour et que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, sans
préjudice des dispositions de la Convention d'actionnaires. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au
moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente, sans préjudice des dispositions de la Convention
d'actionnaires.
Tout administrateur peut donner, par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication
électronique équivalent accepté par le conseil d’administration, une procuration écrite à un autre
administrateur pour le représenter à une réunion déterminée et y voter en son lieu et place.
3. Les administrateurs peuvent valablement y assister par conférence téléphonique, vidéo-
conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique visuel, audio ou écrit leur
permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu indiqué dans les
convocations. Le conseil d’administration organise les modalités de ce type de communication et en
informe les membres du conseil d’administration.
4. Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs, sans préjudice des dispositions de la Convention d'actionnaires.
5. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
6. Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, lorsque le conseil d’
administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la société, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision ; le conseil
d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 5:76 du Code des
sociétés et des associations.
7. Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont
signés par le président et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un
registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-
délégué ou par deux administrateurs.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur(s)
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme de six (6) ans
renouvelable :
- la société à responsabilité limitée « IT DEVELOPPEMENT », dont le siège est établi à  1040
Etterbeek, Rue de Haerne 89, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0787.670.187, représentée par son représentant permanent Monsieur PIETTE Jean-Charles,
prénommé, qui accepte, et dont la nomination en tant qu’Administrateur est reprise dans les statuts;
- la société à responsabilité limitée « CIT.CS », dont le siège est établi à 5080 La Bruyère, Rue du
Livot 8, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0787.683.352, représentée par
son représentant permanent Monsieur SCHMIT Christophe, prénommé, qui accepte ;
- la société à responsabilité limitée  « Alexandre Damien SCS », dont le siège est établi à 1180
Uccle, Chaussée d'Alsemberg 562, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0690.836.176, représentée par son représentant permanent Monsieur DAMIEN Alexandre,
prénommé, qui accepte;
Volet B
- Monsieur GAUDISSART Michael, prénommé, qui accepte.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
Les comparants décident que l’organe d’administration est collégial.
2) Délégué à la gestion journalière
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière et ce pour une
durée de six (6) années : la société à responsabilité limitée « IT DEVELOPPEMENT », prénommée,
représentée par son représentant permanent Monsieur PIETTE Jean-Charles, prénommé.
Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
3) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 8 juin 2023.
 
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société chacun des
administrateurs pouvant agir seul, avec faculté de substitution, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’
administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
7) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er juin 2022.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.