N° d'entreprise : 0795712081
Nom
(en entier) : Moosly
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Orient 1 bte 3.1.
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, le 26 décembre
2023, ici textuellement reproduit :
A COMPARU
Monsieur LAFFINEUR Ludovic Pascal Isabelle Ghislain, né à Libramont-Chevigny, le 14 juin 1989 …
Ici représenté par Madame PEETERS Florence Eric Anne-Françoise, collaboratrice de l’Etude des
Notaires WATHELET & NAVEZ à 1300 Wavre, Rue Saint Roch, numéro 28, faisant élection de
domicile en l’Etude dans le cadre des présentes, en vertu d’une procuration sous signature privée du
20 décembre 2023, procuration déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en même
temps qu’une expédition du présent acte.
Actionnaire unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la société à responsabilité limitée « MOOSLY », ayant son siège à 1040 Etterbeek, Rue de l’
Orient, numéro 1 boîte 3.1., avec le numéro d’entreprise 0795.712.081.
…
L’actionnaire unique a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
La séance est ouverte à 20 heures et l’actionnaire unique Monsieur LAFFINEUR Ludovic,
prénommé, est représenté.
Lequel déclare posséder mille (1.000) actions, représentant l’intégralité du patrimoine social.
…
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Modification de l’objet.
(a) Rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée de la modification de l’objet,
suivant l’article 5:101 du Code des Sociétés et Associations.
(b) L’actionnaire unique décide de remplacer l’objet.
2. Transfert du siège en Région flamande.
3. Adoption de nouveaux statuts en langue néerlandaise.
4. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
II. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Première résolution – Modification de l’objet
(a) Rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée de la modification de l’objet,
suivant l’article 5:101 du Code des Sociétés et Associations.
L’actionnaire unique reconnait être en possession du rapport de l’organe d’administration et en avoir
pris connaissance antérieurement aux présentes.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-
verbal, au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, afin d'être versés au dossier de la société.
(b) L’actionnaire unique décide de remplacer l’objet des statuts par ce qui suit :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec
des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
1) La consultance dans le domaine de l’IT, du marketing, de la finance, du commerce, de la
logistique, de la communication, des systèmes d’information et des technologies de l’information au
sens le plus large ; la stratégie en matière informatique et digitale ; la création et la gestion de
médias sociaux ; la publicité, la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception
et la réalisation d’événementiels, la conception et le tournage de films, les activités photographiques ;
le commerce de détail, la location et/ou la vente ainsi que l’installation de matériel informatique,
audio et vidéo à usage professionnel ou domestique ; la location de services informatiques, la
production de tout moyen audiovisuel, multimédia et informatique ainsi que toutes activités
intellectuelles et d’expression créative au travers de l’écrit, la parole, les réalisations sonores,
visuelles et audiovisuelles.
2) Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des licences, des brevets, du savoir-
faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes.
3) La consultance de manière générale, comprenant entre autres, mais sans que cette énumération
soit limitative : le développement d’entreprises et de projets, le conseil informatique, financier, le
conseil en marketing, le management administratif et opérationnel en ce compris, la prestation de
tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion et le conseil de sociétés.
4) Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur
5) Toute activité relative aux réseaux d’information, réseaux sociaux, réseaux informatiques, Internet,
Intranet, Extranet, E-commerce.      
6) La création, la réalisation, la production et la commercialisation de toutes actions de
communication digitale, de publicités, d’événements, de promotion des ventes, de relations
publiques et de marketing pour tous types de produits et de services en utilisant tous types de
techniques de communication (inclus les supports digitaux).                   
7) Toute activité de recherche et de documentation en vue de la rédaction d’études pour tiers ou
pour elle-même.
8) Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation de
toutes marchandises et de tous produits.
9) La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre et
exclusivement a titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant a acquérir ou
aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'a procéder a tous lotissements,
mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
La société pourra notamment y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, a titre principal ou
secondaire.                
10) La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :       
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'a construire, tant en Belgique qu'a l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs a de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie) ;
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs a rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères ;
c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner
ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations.
11) La société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
12) La Société pourra prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions
d’obligations, a ses filiales, sociétés affiliées et a toute autre société ou personne. La société peut
fournir des garanties réelles ou personnelles en faveur de toute personne ou société, liée ou non. La
société peut se porter caution en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
13) La société aura également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, le traitement
d'informations, l’assistance et toutes prestations de services au sens large du terme généralement
quelconque dans les domaines familiaux, financiers, économiques, administratifs, de la gestion des
ressources humaines, du conseil, économiques ou commerciales, ainsi que la gestion de trésorerie.
14) La société pourra en outre exercer les activités suivantes :
- services de restauration et de traiteur ainsi que la prise en charge en tant que maître d'œuvre ou
intermédiaire ;
- service de restauration en général ;
- services consistant en la préparation de produits alimentaires ;
- préparation et livraison à domicile de repas et plats cuisinés en général et spécialités
gastronomiques, avec ou sans préparation sur place chez les clients ;
- organisation d'événements tels que banquets, barbecues, etc.   
15) La création, la gestion, la diffusion d’œuvres numériques et la mise à disposition de matériel et
logiciel servant à leur création, sous toutes leurs formes, incluant designs, logiciels, contenus
multimédias, et autres réalisations digitales.
    1.  énonciations étant non limitatives.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, économiques,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Il est ici précisé, concernant la prise de participation : L'acquisition de participations, sous quelque
forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la
stimulation, la planification, la coordination, le développement et l'investissement dans des
personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Deuxième résolution – Transfert du siège en Région flamande
L’actionnaire unique décidé de transférer le siège en Région flamande, à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
Hoevestraat, numéro 17.
Troisième résolution – Adoption des nouveaux statuts en langue néerlandaise
Comme conséquence de la résolution qui précède, l’actionnaire unique décide de traduire les statuts
en langue néerlandaise.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des statuts est rédigé comme suit :
III. STATUTEN
Hoofdstuk I. Aard van de vennootschap
Artikel 1. Naam
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam «
Moosly ».
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaamse Gewest.
De zetel kan worden verplaatst naar gelijk welke andere plaats in de Nederlandstalige regio of het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest bij eenvoudig besluit van het bestuursorgaan.
De door het bestuursorgaan genomen besluit tot verplaatsing van de zetel binnen hetzelfde Gewest
wijzigt de statuten slechts indien het precieze adres van de zetel daarin is opgenomen. In dit laatste
geval wordt de beslissing tot verplaatsing vastgesteld bij authentieke akte.
Indien de zetel wordt verplaatst naar een ander Gewest, zelfs zonder wijziging van de regeling van
het taalgebruik, wijzigt de door het bestuursorgaan genomen beslissing de statuten en dient deze te
worden vastgesteld bij authentieke akte.
De beslissing tot verplaatsing van de zetel naar een ander taalgebied brengt een vertaling van de
statuten met zich mee, en valt onder de bevoegdheid van de algemene vergadering zoals
vastgesteld bij authentieke akte.
De vennootschap kan, bij eenvoudig besluit van het bestuursorgaan, hoofdkantoren, bijkantoren,
agentschappen, opslagplaatsen en kantoren oprichten in België en in het buitenland.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of in
samenwerking met derden, alle verrichtingen uit te voeren die rechtstreeks of onrechtstreeks
betrekking hebben op :
1) Consultancy op het gebied van IT, marketing, financiën, handel, logistiek, communicatie,
informatiesystemen en informatietechnologie in de ruimste zin; IT en digitale strategie; het creëren en
beheren van sociale media; reclame, het ontwerpen en uitvoeren van reclamecampagnes, het
ontwerpen en uitvoeren van evenementen, het ontwerpen en opnemen van films en fotografische
activiteiten; detailhandel, verhuur en/of verkoop en installatie van IT-, audio- en videoapparatuur voor
professioneel of huishoudelijk gebruik; verhuur van IT-diensten, productie van alle audiovisuele,
multimedia- en IT-media, evenals alle intellectuele activiteiten en creatieve expressie door middel
van schrijven, spraak, geluid, visuele en audiovisuele producties.
2) Het ontwikkelen, aankopen, verkopen, in licentie geven of verlenen van licenties, patenten,
knowhow en andere immateriële vaste activa.
3) Advisering in het algemeen, met inbegrip van maar niet beperkt tot: bedrijfs- en
projectontwikkeling, IT- en financieel advies, marketingadvies, administratief en operationeel beheer,
met inbegrip van het verlenen van alle diensten binnen het kader van haar doel, met inbegrip van het
beheer en advies van vennootschappen. 
4) Het vervullen van allerhande administratieve mandaten, het uitvoeren van opdrachten en het
uitoefenen van functies, met inbegrip van vereffeningsmandaten.       
5) Alle activiteiten in verband met informatienetwerken, sociale netwerken, computernetwerken,
internet, intranetten, extranetten en e-commerce.
6) De creatie, uitvoering, productie en marketing van alle digitale communicatie, reclame,
evenementen, verkoopbevordering, public relations en marketingactiviteiten voor alle soorten
producten en diensten met behulp van alle soorten communicatietechnieken (inclusief digitale
media).                
7) Alle onderzoeks- en documentatieactiviteiten met het oog op het opstellen van studies voor
derden of voor zichzelf.
8) Handel in al zijn vormen, en in het bijzonder invoer, uitvoer, aan- en verkoop in het groot of in het
klein, vertegenwoordiging en makelaardij, alsmede de vervaardiging en verwerking van alle
goederen en producten.
9) De vennootschap heeft eveneens tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen
rekening en uitsluitend voor haar eigen vermogen, alle ondernemingen, initiatieven of verrichtingen
gericht op het verwerven of vervreemden van alle gebouwen en/of alle onroerende rechten, alsmede
het uitvoeren van alle verkavelingen, ontwikkelingen, promotie, verhuur, beheer en renovatie van alle
gebouwde en ongebouwde gebouwen.
De Vennootschap mag in het bijzonder haar bestuurders en hun familieleden in hoofd- of bijberoep
huisvesten.                                         
10) De Vennootschap heeft eveneens tot doel een patrimonium op te bouwen dat bestaat uit 
a) alle onroerende goederen, zowel gebouwd als nog te bouwen, zowel in België als in het
buitenland, evenals alle onroerende rechten die op deze onroerende goederen betrekking hebben
(met inbegrip van erfpacht- of oppervlakterechten) ;
 b) alle financiële beleggingen, zowel in vastrentende effecten als in aandelen uitgegeven door
Belgische of buitenlandse vennootschappen ;
c) De vennootschap mag, uitsluitend voor eigen rekening, alle roerende of onroerende goederen,
uitrustingen en installaties geven of in leasing nemen, oprichten, vervreemden of ruilen.
11) De Vennootschap mag leningen aangaan, onder welke vorm ook.
12) De Vennootschap mag fondsen lenen, inclusief fondsen voortvloeiend uit leningen en/of
obligatie-uitgiften, aan haar dochtervennootschappen, verbonden vennootschappen en elke andere
vennootschap of persoon. De Vennootschap kan zakelijke of persoonlijke garanties geven ten gunste
van een persoon of vennootschap, al dan niet verwant. De Vennootschap kan zich borg stellen ten
gunste van elke persoon of vennootschap, al dan niet verwant.
13) De Vennootschap heeft eveneens tot doel te bestuderen, te adviseren, te consulteren,
deskundigheid te verschaffen, informatie te verwerken, bijstand te verlenen en welke diensten dan
ook te verlenen in de ruimste zin van het woord op familiaal, financieel, economisch, administratief,
human resources management, adviserend, economisch of commercieel gebied, evenals op het
gebied van cash management.
14) Het Bedrijf kan zich ook bezighouden met de volgende activiteiten :
- restaurant- en cateringdiensten, alsook optreden als hoofdaannemer of tussenpersoon;
- cateringdiensten in het algemeen ;
- diensten bestaande uit de bereiding van voedselproducten ;
- bereiding en thuisbezorging van maaltijden en kant-en-klaarmaaltijden in het algemeen en
gastronomische specialiteiten, met of zonder bereiding bij de klant ;
- organisatie van evenementen zoals banketten, barbecues, enz.      
15) De creatie, het beheer en de distributie van digitale werken en de levering van hardware en
software voor de creatie ervan, in al hun vormen, met inbegrip van ontwerpen, software, multimedia-
inhoud en andere digitale producties.
Deze lijst is niet exhaustief.     
In het algemeen mag de Vennootschap alle industriële, economische, financiële, effecten- of
vastgoedtransacties uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar
maatschappelijk doel of die de verwezenlijking ervan rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of
gedeeltelijk, kunnen vergemakkelijken.
De verwerving van aandelenbelangen, in welke vorm dan ook, in alle soorten bestaande of nog op te
richten rechtspersonen en vennootschappen, en de stimulering, planning, coördinatie, ontwikkeling
en investering in rechtspersonen en vennootschappen waarin zij al dan niet een belang heeft.
Zij mag door inbreng, versmelting, inschrijving of op elke andere wijze een belang nemen in alle
zaken, ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, in België of in het buitenland, die
eenzelfde, gelijkaardig of verwant doel hebben als het hare of die de ontwikkeling van haar
onderneming kunnen bevorderen, haar grondstoffen kunnen leveren of de afzet van haar producten
kunnen vergemakkelijken.
De Vennootschap mag zich borg stellen of zekerheden stellen ten gunste van vennootschappen of
particulieren, in de ruimste zin.
Ze kan optreden als bestuurder of vereffenaar van andere bedrijven.
Indien de uitvoering van bepaalde handelingen onderworpen is aan voorafgaande voorwaarden van
toegang tot het beroep, zal de Vennootschap haar optreden met betrekking tot de uitvoering van
deze handelingen afhankelijk stellen van de vervulling van deze voorwaarden.
Artikel 4. Duur
De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur.
De vennootschap kan worden ontbonden bij besluit van de algemene vergadering, genomen volgens
de regels die voor de wijziging van statuten zijn gesteld.
Hoofdstuk II. Het vermogen van de vennootschap
Artikel 5. Eigne vermogen
De vennootschap beschikt niet over een onbeschikbare rekening van het eigen vermogen.
Artikel 6. Latere inbrengen
Tijdens de duur van de Vennootschap kunnen de aandeelhouders of derden die aandeelhouder
willen worden en die beantwoorden aan de voorwaarden bepaald in artikel 10 van de statuten, in de
vennootschap vermogensbestanddelen of hun nijverheid inbrengen, mits een beslissing van de
algemene vergadering van aandeelhouders.
De inbrengen gebeuren in geld, in natura of in nijverheid, overeenkomstig de regels die voor elk type
inbreng door het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen zijn voorgeschreven.
De algemene vergadering van aandeelhouders of, in voorkomend geval, het bestuursorgaan dat
handelt in het kader van de bevoegdheidsdelegatie voorzien in artikel 8.6 van deze statuten, bepaalt
de voorwaarden, modaliteiten en vergoeding voor elke inbreng in aandeelhoudersrechten.
De uitgiftevoorwaarden bepalen of de inbrengen worden geboekt onder de onbeschikbare
eigenvermogensrekening.
Bij gebrek aan enige bepaling dienaangaande in de uitgiftevoorwaarden, worden ze geacht
beschikbaar te zijn voor uitkering.
Hoofdstuk III. Effecten, uitgifte en overdracht
Artikel 7. Effecten
De Vennootschap kan alle effecten uitgeven die niet door of krachtens de wet zijn verboden.
De effecten zijn op naam en dragen een volgnummer.
Er wordt op de zetel een register bewaard voor elke categorie van effecten op naam. Elke houder
van effecten kan zijn register raadplegen.
Het bestuursorgaan kan besluiten dat het/de register(s) in elektronische vorm worden bijgehouden.
Elk register bevat de door het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen voorgeschreven
vermeldingen.
De overdracht van effecten verloopt volgens de regels van het burgerlijk recht en overeenkomstig de
voorwaarden voorzien in de artikelen 10, 11 en 12 van deze statuten. Een overdracht of overgang
kan slechts aan de vennootschap en aan derden worden tegengeworpen mits inschrijving van een
verklaring van overdracht in het register dat betrekking heeft op deze effecten, gedateerd en
ondertekend door de overdrager en de verkrijger of door hun gevolmachtigden in geval van
overdracht onder levenden, en door een lid van het bestuursorgaan en de begunstigden in geval van
overgang als gevolg van overlijden.
Elke persoon die in het aandelenregister is ingeschreven als aandeelhouder, wordt geacht
aandeelhouder te zijn tot bewijs wordt geleverd van het tegengestelde.
Artikel 8. Aandelen 
.1. De Vennootschap heeft duizend (1.000) aandelen uitgegeven, genummerd van 1 tot 1.000,
dewelke alle werden volgestort.
8.2. De Vennootschap moet minstens één aandeel uitgeven en minstens één aandeel moet
stemrecht hebben. 
Elk aandeel wordt uitgegeven in ruil voor een inbreng. Evenwel heeft de algemene vergadering die
bij gewone meerderheid beslist, de bevoegdheid om bijkomende inbrengen te aanvaarden zonder
uitgifte van nieuwe aandelen. Deze beslissing wordt vastgesteld bij authentieke akte.
Elk aandeel geeft recht op één stem.  De vennootschap kan aandelen uitgeven zonder stemrecht.
Elk aandeel deelt in de winst en het vereffeningssaldo.
8.3. Het bezit van een aandeel brengt van rechtswege de instemming mee met de statuten en met
de door de algemene vergadering op regelmatige wijze genomen beslissingen.
De aan aandelen verbonden rechten en verplichtingen volgen deze aandelen ongeacht in welke
handen deze zich ook mogen bevinden.
De erfgenamen of legatarissen van aandelen of de schuldeisers van een vennoot kunnen onder
geen enkel beding de verzegeling uitlokken van de goederen en waarden van de vennootschap,
noch verzoeken om verdeling of veiling ervan, noch zich op om het even welke wijze inmengen in het
bestuur van de vennootschap. Zij moeten, voor het uitoefenen van hun rechten, de procedure volgen
die is voorzien in deze statuten en in de door de algemene vergadering op regelmatige wijze
genomen beslissingen.
8.4. De door de vennootschap uitgegeven aandelen moeten volledig en onvoorwaardelijk geplaatst
zijn; zij moeten volgestort zijn ten belope van de helft bij inschrijving
Over het opvragen van stortingen wordt op soevereine wijze beslist door het bestuursorgaan.
Elke afgeroepen storting wordt aangerekend op het geheel van de aandelen waarvan de
aandeelhouder houder is.
Het bestuursorgaan kan aandeelhouders toestaan om hun aandelen vervroegd vol te storten; in zulk
geval bepaalt het bestuursorgaan de voorwaarden waaronder de vervroegde stortingen zijn
toegestaan.
De aandeelhouder die, na verloop van een voorafgaande kennisgeving van één maand, betekend bij
aangetekend schrijven, de stortingen nog steeds niet heeft uitgevoerd, moet vanaf de dag van de
opeisbaarheid van de storting aan de vennootschap intresten betalen, berekend op basis van de
wettelijke rentevoet.
Bovendien mag het bestuursorgaan, nadat een tweede kennisgeving van een maand zonder gevolg
is gebleven, de aandelen van de in gebreke blijvende aandeelhouder laten inkopen door een
aandeelhouder of door een goedgekeurde derde in voorkomend geval overeenkomstig de statuten.
De netto-opbrengst van de verkoop wordt verrekend met het door de in gebreke blijvende
aandeelhouder verschuldigde bedrag, dewelke gehouden blijft tot betaling van het verschil of de
opbrengst van het overschot.
De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarvoor de stortingen niet werden
verricht, wordt gestaakt zolang de op regelmatige wijze opgevraagde en opeisbare stortingen niet
zijn uitgevoerd.
De aandelenoverdracht wordt ondertekend door de in gebreke blijvende aandeelhouder of bij diens
afwezigheid door het bestuursorgaan binnen acht dagen volgend op de aangetekende aanmaning
die aan hem zal worden gericht.
8.5. Voor de uitgifte van nieuwe aandelen is een wijziging van de statuten nodig met naleving van de
artikelen 5:120 en 5:121 van het wetboek van Vennootschappen en Verenigingen.
De algemene vergadering, beraadslagend zoals voor een statutenwijziging, bepaalt de voorwaarden
en modaliteiten voor de uitgifte van nieuwe aandelen. Enkel personen die beantwoorden aan de
voorwaarden die door artikel 10 van de statuten worden voorgeschreven om aandeelhouder te
kunnen worden, kunnen inschrijven op nieuwe aandelen.
De aandelen waarop in geld moet worden ingeschreven dienen bij voorrang te worden aangeboden
aan de aandeelhouders, in verhouding tot het aantal aandelen dat zij bezitten, in voorkomend geval
met naleving van de soorten van aandelen.
8.6. Op de data en onder de voorwaarden die het zal bepalen en met naleving van de beperkingen
opgelegd door de artikelen 5:134 en 5:135 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen,
is het bestuursorgaan bevoegd nieuwe aandelen, converteerbare obligaties of inschrijvingsrechten
uit te geven. Deze machtiging zou dan gelden voor een periode van vijf (5) jaar vanaf de
bekendmaking van de oprichtingsakte of statutenwijziging in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.
Artikel 9. Ondeelbaarheid van de effecten
De effecten zijn ondeelbaar ten aanzien van de vennootschap.
Indien er voor een effect meerdere eigenaars zijn, kan de vennootschap de uitoefening van de eraan
verbonden rechten opschorten totdat één enkele persoon wordt aangewezen die ten aanzien van de
vennootschap eigenaar is van het effect.
Artikel 10. Overdracht en overgang van aandelen
§ 1. Vrije overdraagbaarheid
De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder
levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager
of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders.
§ 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring
Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan
deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen
van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen,
na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld.
Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief, met aanduiding
van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal
aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs.
Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de inhoud ervan
overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of
positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in
gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te
verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd.
Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten
kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek.
De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze
statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens
dezelfde formaliteiten.
Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de
aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de
aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door was
vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs
bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek
aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op
verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste
van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het
door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval
van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling
plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering.
De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten
bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel
in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht
geven op de verwerving van aandelen.
In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan
kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen.
Artikel 11. Weigering tot instemming met een overdracht onder levenden
Wanneer instemming wordt geweigerd, kunnen de partijen opkomen tegen deze weigering bij de
Voorzitter van de Ondernemingsrechtbank van de zetel van de vennootschap, zetelend zoals in
kortgeding. De vennootschap, de partijen bij de voorgestelde overdracht en de aandeelhouders die
zich hebben verzet tegen de overdracht, worden in zake geroepen.
Wordt de weigering willekeurig geoordeeld, dan geldt het vonnis als instemming, tenzij de verkrijger
zijn aanbod intrekt binnen een termijn van twee maanden na betekening van het vonnis op verzoek
van de meest gerede partij.
Artikel 12. Overgang van aandelen als gevolg van overlijden
De erfgenamen en legatarissen van aandelen, niet bedoeld in artikel 10 die geen aandeelhouders
kunnen worden omdat ze niet als dusdanig zijn goedgekeurd, hebben, niettegenstaande enig
andersluidend beding, recht op de waarde van de overgegane aandelen, al naargelang het geval, op
kosten van de aandeelhouders of van de vennootschap die zich tegen de instemming hebben verzet.
De aandeelhouders en/of de vennootschap die zich tegen de instemming hebben verzet, moeten de
aandelen van de vooroverleden aandeelhouder overkopen. De prijs van de overdracht komt overeen
met de waarde van het netto-actief van de aandelen van de overledene zoals deze blijkt uit de
laatste goedgekeurde jaarrekening. 
De prijs van de overdracht moet worden betaald binnen de maand na weigering van de instemming.
Hoofdstuk IV. Bestuur - Controle
Artikel 13. Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere bestuurders, die al dan niet aandeelhouder
zijn.
De algemene vergadering van aandeelhouders stelt het aantal bestuurders vast en, in voorkomend
geval, hun statutaire hoedanigheid, bepaalt de duur van hun mandaat en de omvang van hun
bevoegdheden, met inbegrip van hun delegatiebevoegdheden.
Indien een rechtspersoon wordt benoemd tot bestuurder, dient deze een natuurlijk persoon aan te
stellen tot vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van deze opdracht in naam en
voor rekening van de rechtspersoon. De benoeming en de beëindiging van de functies van de vaste
vertegenwoordiger zijn onderworpen aan dezelfde regels van bekendmaking als wanneer hij deze
opdracht zou uitoefenen in eigen naam en voor eigen rekening.
Behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering is het mandaat van bestuurder
onbezoldigd.
De bestuurders kunnen in deze hoedanigheid niet door middel van een arbeidsovereenkomst aan de
vennootschap worden gebonden.
Artikel 14. Vacature
Wanneer een plaats van bestuurder openvalt als gevolg van overlijden, ontslag of om gelijk welke
andere reden, hebben de overblijvende bestuurders het recht om een nieuwe bestuurder te
coöpteren.
De eerstvolgende algemene vergadering moet het mandaat van de gecoöpteerde bestuurder
bevestigen. Bij bevestiging volbrengt de gecoöpteerde bestuurder het mandaat van zijn voorganger,
tenzij de algemene vergadering hierover anders beslist. Indien het niet wordt bevestigd, loopt het
mandaat van de gecoöpteerde bestuurder af na de algemene vergadering, zonder dat dit afbreuk
doet aan de regelmatige samenstelling van het bestuursorgaan tot op dat ogenblik.
Artikel 15. Bevoegdheden
Elke bestuurder heeft de bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, met uitzondering van deze die
overeenkomstig de wet of de statuten zijn voorbehouden aan de algemene vergadering.
Elke bestuurder is belast met het dagelijks bestuur van de vennootschap. Deze bevoegdheid kan hij
overdragen.
Artikel 16. Vertegenwoordiging – Gerechtelijke akten en rechtsvorderingen
De vennootschap wordt in handelingen, met inbegrip van handelingen waarin een openbaar
functionaris of een overheidsambtenaar tussenkomt, alsook in rechte vertegenwoordigd door een
bestuurder die alleen optreedt.
Bovendien wordt de vennootschap geldig verbonden door bijzondere lasthebbers binnen de perken
van hun mandaat.
Artikel 17. Controle
Zolang de vennootschap beantwoordt aan de criteria die worden uiteengezet in artikel 1:24 van het
Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, dient er geen commissaris te worden aangesteld,
behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
Indien geen commissaris werd aangesteld, beschikt elke aandeelhouder over de individuele
onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris. Hij kan zich laten vertegenwoordigen of
bijstaan door een accountant. De bezoldiging van deze laatste komt ten laste van de vennootschap
indien zij met haar instemming is aangesteld of indien n diens vergoeding haar werd opgelegd bij
gerechtelijke beslissing. In dit geval worden de vaststellingen van de accountant medegedeeld aan
de vennootschap.
De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders onder de
leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren. Zij worden
belast met de controle van de financiële toestand, de jaarrekening en van de regelmatigheid van de
in de jaarrekening vast te stellen verrichtingen. De commissarissen worden benoemd voor een
hernieuwbare termijn van drie (3) jaar. Op straffe van betaling van schadevergoeding kunnen zij
tijdens hun mandaat enkel door de algemene vergadering worden ontslagen en enkel om gegronde
redenen.
Hoofdstuk V. Algemene Vergadering
Artikel 18. Samenstelling en bevoegdheden
De algemene vergadering van aandeelhouders bestaat uit alle eigenaars van aandelen die het recht
hebben om zelf of via gevolmachtigden te stemmen, mits naleving van de wettelijke en statutaire
voorschriften.
De Vennootschap waakt erover dat alle aandeelhouders die zich in eenzelfde situatie bevinden op
gelijke wijze worden behandeld.
De op de algemene vergaderingen van aandeelhouders op regelmatige wijze genomen beslissingen
zijn bindend voor alle aandeelhouders, ook voor de afwezigen of degenen die het oneens zijn.
Artikel 19. Gewone algemene vergadering
Elk jaar wordt op de tweede dinsdag van de maand juni om 18 uur een gewone algemene
vergadering van aandeelhouders gehouden. Indien dit een feestdag is, wordt deze vergadering
vervroegd naar de laatste voorafgaande werkdag.
De gewone algemene vergaderingen worden op de zetel gehouden of op de plaats in België die
staat vermeld in de oproepbrieven.
Artikel 20. Buitengewone algemene vergadering
Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering wordt gehouden telkens het belang van de
vennootschap dit vereist of op verzoek van aandeelhouders die één tiende vertegenwoordigen van
het aantal in omloop zijnde aandelen.
De bijzondere of buitengewone algemene vergaderingen worden in België gehouden op de plaats
die staat vermeld in de oproepbrieven.
Artikel 21. Bijeenroeping
De algemene vergaderingen van aandeelhouders kunnen worden bijeengeroepen door het
bestuursorgaan of door de commissaris(sen) en dit moet gebeuren op verzoek van aandeelhouders
die één tiende vertegenwoordigen van het aantal aandelen in omloop.
De vergaderingen worden bijeengeroepen door het bestuursorgaan per aangetekende brief, brief,
fax, e-mail of met gelijk welk ander middel, gericht aan de aandeelhouders, de obligatiehouders, de
houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de
bestuurders van de vennootschap en de commissarissen vijftien dagen voor de vergadering. Bij deze
brieven wordt een afschrift gevoegd van de door het Wetboek van Vennootschappen en
Verenigingen voorgeschreven documenten. De regelmatigheid van de bijeenroeping kan niet worden
betwist indien alle aandeelhouders, obligatiehouders, houders van certificaten die met medewerking
van de vennootschap werden uitgegeven, bestuurders en commissarissen aanwezig of geldig
vertegenwoordigd zijn.
Bijeenroepingen zijn niet nodig wanneer alle aandeelhouders, obligatiehouders, houders van
certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, bestuurders en
commissarissen ermee instemmen bijeen te komen.
Artikel 22. Toegang tot de vergadering
Elke aandeelhouder wordt toegelaten tot de algemene vergadering op voorwaarde dat deze is
ingeschreven in het register van aandeelhouders.
Artikel 23. Vertegenwoordiging op de algemene vergaderingen
Elke verhinderde eigenaar van effecten kan zich laten vertegenwoordigen op de algemene
vergadering door een gevolmachtigde, die al dan niet aandeelhouder is, en dit door middel van een
schriftelijke volmacht.
De mede-eigenaars, vruchtgebruikers en blote eigenaars, alsook schuldeisers en pandgevers
moeten zich laten vertegenwoordigen door één en dezelfde persoon.
Artikel 24. Aanwezigheidslijst en bureau
Vooraleer deel te nemen aan de vergadering dienen de aandeelhouders of hun gevolmachtigden de
aanwezigheidslijst te tekenen, welke de naam, voornamen, het adres of de naam en zetel van de
aandeelhouders vermeldt alsook het aantal aandelen dat ze vertegenwoordigen.
De algemene vergaderingen worden voorgezeten door de oudste bestuurder of, indien deze
verhinderd is, door de afgevaardigd bestuurder of door een door de vergadering aangesteld lid van
de vergadering. Indien het aantal aanwezigen het toestaat, kiest de voorzitter een secretaris en, op
voorstel van de voorzitter van de vergadering, kiest de vergadering twee (2) stemopnemers.
Artikel 25. Verdaging van de vergadering
Het bestuursorgaan heeft het recht om tijdens de zitting de jaarlijkse algemene vergadering die werd
bijeengeroepen om zich uit te spreken over de goedkeuring van de jaarrekening alsook elke andere
buitengewone vergadering, te verdagen met drie (3) weken. Deze verdaging doet geen afbreuk aan
de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing hierover door de algemene
vergadering.
Het bestuursorgaan dient een nieuwe algemene vergadering bijeen te roepen met dezelfde agenda
binnen drie (3) weken volgend op de beslissing tot verdaging. De formaliteiten met betrekking tot de
deelname aan de eerste algemene vergadering blijven geldig.
De verdaging kan slechts één keer gebeuren. De tweede algemene vergadering beslist definitief over
de uitgestelde agendapunten.
Artikel 26. Beraadslagingen van de algemene vergadering
Meerderheid en aanwezigheidsquorum
Geen enkele vergadering kan beraadslagen over een onderwerp dat niet werd aangekondigd in de
agenda, tenzij alle aandeelhouders aanwezig zijn en dezen hiertoe unaniem beslissen.
Met uitzondering van de gevallen waarin een aanwezigheidsquorum bij wet of volgens deze statuten
vereist is, kan de algemene vergadering geldig beraadslagen ongeacht het aantal
vertegenwoordigde aandelen.
Onder voorbehoud van de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen,
worden de beslissingen van de algemene vergadering goedgekeurd met meerderheid van de
stemmen waarvoor aan de stemming is deelgenomen, ongeacht het aantal aanwezige of
vertegenwoordigde aandelen. Een onthouding wordt niet in aanmerking genomen bij de berekening
van de stemmen.
In geval van opsplitsing van het eigendomsrecht over een effect tussen vruchtgebruiker en blote
eigenaar, worden beiden toegelaten tot de vergadering. De uitoefening van het stemrecht wordt
evenwel, bij gebrek aan een akkoord tussen hen, uitsluitend toegewezen aan de vruchtgebruiker en
dit onverminderd enige stemafspraken die tussen de vruchtgebruiker en de naakte eigenaar kunnen
worden gemaakt. Wanneer het vruchtgebruik echter het geërfd vruchtgebruik betreft van de
langstlevende echtgeno(o)t(e), kan deze laatste het stemrecht uitoefenen slechts waar het gaat over
de eventuele toekenning van dividenden. In alle andere gevallen wordt het stemrecht uitgeoefend
door de blote eigenaar, en indien er meerdere zijn, door de in onderling overleg aangestelde blote
eigenaar en, bij gebreke hieraan, door de oudste blote eigenaar.
Schriftelijke beslissing
Met uitzondering van de statutenwijziging, kunnen de aandeelhouders, met eenparigheid van
stemmen, schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering
behoren. Daartoe zal het bestuursorgaan aan alle aandeelhouders, en aan de eventuele
commissarissen, een omzendbrief sturen per brief, fax, e-mail of door middel van gelijk welke andere
drager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van beslissing, met het verzoek aan de
aandeelhouders om de voorstellen van besluit goed te keuren en de omzendbrief naar behoren te
ondertekenen en binnen de aldaar vermelde termijn terug te zenden naar de zetel van de
vennootschap, of naar gelijk welke andere plaats die in de omzendbrief staat vermeld.
De beslissing moet worden beschouwd als niet te zijn genomen indien niet alle aandeelhouders niet
alle punten van de agenda en de schriftelijke procedure hebben goedgekeurd binnen de hierboven
vermelde termijn.
De leden van het bestuursorgaan, de eventuele commissarissen, de obligatiehouders, de houders
van inschrijvingsrechten of de houders van de certificaten op naam hebben het recht kennis te
nemen van de genomen beslissingen op de zetel van de vennootschap.
Deelneming aan de algemene vergadering vanop afstand
Overeenkomstig de Wet, kunnen de aandeelhouders vanop afstand deelnemen aan de algemene
vergadering dankzij een elektronisch communicatiemiddel dat door de vennootschap ter beschikking
wordt gesteld. De aandeelhouders die op deze manier aan de algemene vergadering deelnemen,
worden voor de naleving van de aanwezigheid-en meerderheidsvoorwaarden beschouwd als
aanwezig op de plaats waar de algemene vergadering wordt gehouden. Het bestuursorgaan kan de
modaliteiten bepalen volgens dewelke wordt vastgesteld dat een aandeelhouder aan de algemene
vergadering deelneemt met behulp van het elektronisch communicatiemiddel en derhalve als
aanwezig kan worden beschouwd.
De vennootschap moet in staat zijn de hoedanigheid en de identiteit van de aandeelhouder te
controleren met behulp van het gebruikte elektronisch communicatiemiddel. De modaliteiten volgens
dewelke de hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die de vergadering
wenst bij te wonen, worden gecontroleerd en gegarandeerd, zijn door het bestuursorgaan bepaald.
Het gebruik van het elektronisch communicatiemiddel kan onderworpen zijn aan voorwaarden
vastgesteld door de het bestuursorgaan met als enig doel de veiligheid van de elektronische
communicatie te waarborgen.
Voor de toepassing van alinea 1 hierboven, onverminderd elke beperking opgelegd door of krachtens
de wet, moet het elektronisch communicatiemiddel de aandeelhouder ten minste in staat stellen om
rechtstreeks, simultaan en continu kennis te nemen van de besprekingen binnen de vergadering en,
voor alle punten waarover de vergadering zich moet uitspreken, het stemrecht te kunnen uitoefenen.
De uitnodiging voor de algemene vergadering bevat een duidelijke en nauwkeurige beschrijving van
de statutaire of op grond van de statuten opgestelde procedures met betrekking tot de deelneming
aan de algemene vergadering vanop afstand. In voorkomend geval worden deze procedures
toegankelijk gemaakt voor iedereen op de internetsite van de vennootschap.
De notulen van de algemene vergadering vermelden de eventuele problemen en technische
incidenten die de elektronische deelneming aan de algemene vergadering en/of aan de stemming
hebben verhinderd of verstoord.
Deze paragraaf is niet van toepassing op de leden van het bureau van de algemene vergadering.
Artikel 27. De notulen van de algemene vergaderingen
De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en
de aandeelhouders die hierom verzoeken. Deze notulen worden opgenomen in een speciaal register.
De in rechte of elders voor te leggen afschriften en/of uittreksels van de notulen van de algemene
vergaderingen worden ondertekend door een bestuurder of afgevaardigd bestuurder. Hun
handtekening dient onmiddellijk te worden voorafgegaan of gevolgd door de opgave van de
hoedanigheid waarin zij optreden.
Hoofdstuk VI. Maatschappelijke geschriften
Artikel 28. Boekjaar
Het boekjaar vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Op het einde van elk boekjaar stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op van de
vennootschap, die een balans, resultatenrekening en toelichting omvat. Deze documenten worden
overeenkomstig de wet opgesteld.
De bestuurders stellen jaarlijks bovendien een jaarverslag op overeenkomstig artikels 3:5 en 3:6. van
het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. De bestuurders zijn evenwel niet gehouden tot
het opstellen van een jaarverslag indien de vennootschap beantwoordt aan de criteria die zijn
voorzien in artikel 3:4 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen.
Artikel 29. Uitkering
De algemene vergadering heeft de bevoegdheid te beslissen over de bestemming van de winst en
over het bedrag van de uitkeringen.
Er mag niet worden beslist om over te gaan tot uitkering indien het netto-actief van de vennootschap
negatief is of zou worden als gevolg van zulke uitkering. Indien de vennootschap beschikt over
ingebracht eigen vermogen dat statutair onbeschikbaar is gemaakt of reserves die overeenkomstig
de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, mag het netto-actief niet lager liggen, of als
gevolg van zulke uitkering komen te liggen, dan het bedrag van dat eigen vermogen of van die
reserves.
De door de algemene vergadering genomen beslissing tot uitkering gaat pas van kracht nadat het
bestuursorgaan heeft vastgesteld dat na uitkering de vennootschap, afhankelijk van de
ontwikkelingen die men redelijkerwijs mag verwachten, haar schulden zal kunnen blijven betalen die
opeisbaar worden gedurende een termijn van minstens één jaar te rekenen vanaf de datum van de
uitkering. De beslissing van het bestuursorgaan wordt verantwoord in een verslag dat niet wordt
neergelegd.
Het bestuursorgaan kan, op eigen verantwoordelijkheid, beslissen om over te gaan tot uitkering van
interim-dividenden, te verrekenen met het dividend dat zal worden uitgekeerd op de resultaten van
het lopende boekjaar, overeenkomstig de voorwaarden van artikels 5:142 en 5:143 van het Wetboek
van Vennootschappen en Verenigingen. Het bestuursorgaan legt het bedrag van de interim-
dividenden vast alsook de datum van de betaling ervan.
Elk interim-dividend of dividend dat in strijd met de wet of met deze statuten wordt uitgekeerd, dient
door de aandeelhouders die deze hebben ontvangen te worden terugbetaald indien de vennootschap
aantoont dat deze aandeelhouders op de hoogte zijn van de onregelmatige aard van de uitkeringen
die in hun voordeel werden verricht of dat het, rekening houdend met de omstandigheden,
onmogelijk is dat zij hiervan niet op de hoogte waren.
Behoudens andersluidende afspraak tussen de vruchtgebruiker en de blote eigenaar, ontvangt de
vruchtgebruiker alle vermogens- en financiële opbrengsten die verbonden zijn aan of voortkomen uit
een aandeel.
Artikel 30. Stemming Jaarrekening
De jaarlijkse algemene vergadering beslist over de jaarrekening.
Na goedkeuring hiervan spreekt de vergadering door middel van een bijzondere stemming zich uit
over de kwijting te verlenen aan de bestuurders en commissaris(sen) indien deze er zijn.
De jaarrekening wordt neergelegd bij de Nationale Bank van België. Met het oog op bekendmaking
ervan wordt de rekening geldig ondertekend door één bestuurder of door gelijk welke andere
persoon die belast is met het dagelijks bestuur, of die hiertoe uitdrukkelijk werd gemachtigd door het
bestuursorgaan.
HOOFDSTUK VII. ONTBINDING - VEREFFENING
Artikel 31. Alarmbelprocedure
Wanneer het netto-actief van de vennootschap dreigt negatief te worden of negatief is geworden,
roept het bestuursorgaan de algemene vergadering bijeen binnen een termijn van hoogstens twee
maanden nadat deze toestand werd vastgesteld of had moeten vastgesteld worden krachtens de
wettelijke bepalingen, teneinde te beraadslagen, en in voorkomend geval, te beslissen over de
gebeurlijke ontbinding van de vennootschap of over andere in de agenda aangekondigde
maatregelen om de continuïteit van de vennootschap te waarborgen. In dit laatste geval zet het
bestuursorgaan in een speciaal verslag uiteen welke maatregelen er zullen worden genomen om de
continuïteit van de vennootschap te waarborgen.
Artikel 32. Vereffening
In geval van ontbinding van de vennootschap, om gelijk welke reden en op gelijk welk ogenblik,
geschiedt de vereffening door (een) door de algemene vergadering benoemde vereffenaar(s), en bij
gebrek aan zulke benoeming, door de bestuurders die op dat ogenblik in functie zijn, handelend in de
hoedanigheid van vereffeningscomité.
Met dit doel beschik(t)(ken) de vereffenaar(s) over de meest uitgebreide bevoegdheden die hen
worden verleend door artikel 2:87 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen en
Verenigingen.
De algemene vergadering bepaalt in voorkomend geval de bezoldiging van de vereffenaars.
Artikel 33. Verdeling
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en vereffeningskosten of consignatie van de hiervoor
noodzakelijke bedragen, wordt het netto-actief eerst aangewend tot terugbetaling in geld of effecten
van het gestort bedrag van de aandelen.
Indien niet alle aandelen in gelijke mate zijn volgestort, herstellen de vereffenaars, hetzij door
bijkomende opvragingen van de onvoldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaande
terugbetaling in geld ten bate van de aandelen waarop naar verhouding meer is gestort, het
evenwicht tussen alle aandelen vooraleer over te gaan tot verdeling.
Het saldo wordt gelijk verdeeld over alle aandelen.
HOOFDSTUK VIII. ALGEMENE BEPALINGEN
Artikel 34. Gemeen recht
De partijen dienen het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen volledig na te leven.
Bijgevolg worden de bepalingen van dit Wetboek waarvan niet op een wettige wijze wordt afgeweken
in deze statuten, geacht te zijn geschreven in de statuten en de bedingen die in strijd zijn met de
dwingende bepalingen van dit Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
Artikel 35. Woonstkeuze
Voor de uitvoering van de statuten kiest elke aandeelhouder die in het buitenland is gedomicilieerd,
elke bestuurder en vereffenaar zijn woonplaats op de zetel, waar alle mededelingen, aanmaningen,
dagvaardingen, betekeningen aan hem kunnen worden verricht.
Artikel 36. Rechterlijke bevoegdheid
Voor alle geschillen tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en
vereffenaars met betrekking tot de aangelegenheden van de vennootschap en tot de uitvoering van
deze statuten, wordt exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbanken van de zetel, tenzij de
vennootschap hiervan uitdrukkelijk afstand doet.
Quatrième résolution – Pouvoirs spéciaux
L’actionnaire unique décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des
résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ,
notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
belge, etc.
IV. CLÔTURE
La séance est clôturée à 20 heures 30 minutes.
(…)
 
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même temps une expédition de l’acte et ses annexes.