N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EKWU
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Emile Vandervelde 21
4500 Huy
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu le vingt-huit août deux mille dix-huit par Maître Didier NELLESSEN notaire au sein de
la sc SPRL « NELLESSEN & VACCARI », notaires associés à Huy, en cours d’enregistrement, il
résulte que 1. Monsieur TEFNIN Maxime Patrick Oswald, né à Huy, le vingt et un mars mil neuf cent
quatre-vingt-cinq, domicilié à 4500 HUY (Gives), rue Emile Vandervelde, 21 et 2. Monsieur GILLET
Thomas Etienne Christian Ghislain, né à Namur, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-six,
domicilié à 5300 ANDENNE, rue Provost, 20, ont constitué une société privée à responsabilité limitée
comme suit :
1. La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
: " EKWU ".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
2. Le siège social est établi à 4500 HUY (GIVES), rue Emile Vandervelde, 21.
Il peut être transféré en de la Région de Bruxelles-Capitale ou en tout endroit de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
3. La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées et ce même si ce n’est pas
expressément précisé ci-dessous, dans le respect et les limites des règles légales et déontologiques
applicables à la profession concernée le cas échéant :
- l’entreprise de promotion immobilière dont par exemple, la réalisation de complexes immobiliers, de
maisons particulières et autres, dans le cadre de lotissements ou non, via la fabrication, l’acquisition,
la transformation, la vente, la représentation de tous matériaux de construction et d’immeubles,
éventuellement en passant par l’acquisition de terrains d’immeubles construits ou à construire ;
Elle pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d'immeubles d'habitation et de
commerce, de parkings, de garages, de bureaux, terrains, terres de tous biens immeubles ; la
location, la sous-location, l'achat, la vente, la transformation et en général le commerce, l’exploitation
et l’entretien de tous ces biens ;
- l’étude de projets dans les matières suivantes : travaux publics, voiries, égouttage, amélioration du
tracé des cours d’eau, canalisations et conduites diverses en générale, urbanisme, plans d’
alignement, plans d’expropriation, lotissements, permis d’urbanisme, déclassement et déplacement
de sentiers et chemins, modification de plan de secteurs en général, opérations cadastrales,
remembrement ;
0701968808
Volet B
- l’entreprise générale de tous travaux de constructions publics et privés notamment, sans que cette
liste soit limitative : le gros-œuvre, le chauffage, la plomberie, l’électricité, les systèmes HVAC – air
conditionné, l’étanchéité, la ventilation, l’isolation, la construction de bâtiments neufs et d’extension,
la rénovation, les transformations, la démolition, les terrassements, les peintures, le carrelage, le
tapissage, le plafonnage et les finitions, les toitures et les charpentes, les portes, fenêtres, l’
égouttage, les raccordements, le tout dans son acceptation la plus large ;
Dans ce cadre, elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens
immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de
lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que
conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires;
réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles ;
- la réalisation de projets et d’études dans le cadre de son activité générale de construction et de
promotion immobilière ;
- l’exploitation de locaux à usage d’hôtel, maisons/chambres d’hôtes, gîtes ruraux, chalet, camping,
logement/hébergement temporaire de courte durée ou de restaurant ; toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la
location, l’investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels, restaurants, salons de
consommation et en général de commerce de toute nature ;
- l’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et
notamment l’organisation, l’exploitation et la gestion de tout restaurant, café, brasserie, taverne,
cafétérias, salon de dégustation de thé ou café, ou autre débit de boissons avec fourniture ou non de
(petites) restaurations, services traiteurs, sandwicherie, service de cuisine rapide ainsi que la
création et l’exploitation de sa propre franchise ; la préparation, la fabrication, l’importation, l’
exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail de toutes denrées alimentaires et de tous aliments
à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons ;
- toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs au sens le plus large ;
- L’organisation et la vente de voyages, séjours individuel ou en groupe, d’activités touristiques au
sens le plus large, dans ses établissements et dans les établissements de partenaires. Dans ce
cadre, elle pourra servir d’intermédiaire ;
- Dans ce cadre, l’exploitation et de la gestion de salle de sports, centres polyvalents, parc d’
aventures, centres sportifs, centre de remise en forme (avec installation de sauna, piscine, fitness,…)
et tout autre types d’infrastructures récréatives ou non ;
- la réalisation de tous travaux et activités agricoles, horticoles,... ;
- l'achat, la vente, la location, la réparation et l'entretien de matériel agricole, horticole et de génie
civil ;
- toutes activités agricoles, horticoles, forestières ou maraîchères, la commercialisation de tous
produits résultant de cette activité, la transformation de ces produits en vue de leur
commercialisation, en gros ou en détail, l’achat, l’élevage et la vente de tous animaux, l’
engraissement industriel des animaux, l’apiculture, tous les produits de laiteries et ses dérivés, la
fromagerie, la prestation de services résultant de location de machines ;
- le commerce de toutes matières ou produits agricoles, tout en respectant les formalités légales
éventuelles d'application pour ce type de commerce ;
- l’agriculture et le jardinage en général et la gestion d’entreprises agricoles, l’entretien et la création
de jardins, la gestion de bois, la vente de bois, plaquettes et pellets ;
- la sensibilisation à l’environnement, à l’écologie, à l’agriculture urbaine, à l’agriculture paysanne, à
la permaculture, à l’agro-écologie, au développement durable, à l’alimentation saine ;
- la promotion de toutes formes de techniques, de projets d’agricultures respectueuses de l’
environnement ;
- la promotion d’une gestion durable des milieux urbains et non-urbains ;
- la production alimentaire respectueuse de l’environnement dans l’espace privé et public ;
- la création et la promotion du lien entre producteur et consommateur ;
- l’octroi de services et de formations dans le domaine de la permaculture ;
- le développement d’un modèle de hameaux ou micro-villages en permaculture ;
- toutes activités de conseil, consultance, management, expertise, analyse, étude, recherche,
prospection, gestion, assistance, gestion administrative, commerciale et financière, secrétariat,
coordination, formation mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement
quelconques à destination de toutes personnes physiques et morales - tant publiques que privées - à
l’échelle locale, régionale, internationale et nationale ;
- toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’
achat, la vente, la valorisation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la
consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce
Volet B
comprises les œuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services
généralement quelconques, en ce compris l’organisation administrative, la gestion financière, la
structure technique de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme
internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’
évènements, la promotion et la publicité ;
- le conseil en environnement, la technologie, l'énergie, l’innovation énergétique, ainsi que les audits
et certificats énergétiques dans le respect des législations en vigueur ;
- le développement de nouvelles technologies dans les domaines de l’énergie et leur exploitation au
sens le plus large du terme dans les respect des législations en vigueur ;
- Dans le cadre de son objet social, la société pourra :
° créer des bureaux d’études destinés, sans que l’énumération ci-après ne puisse être considérée
comme limitative, à la création et la réalisation de projets, calculs, notes techniques, analyses et
études en tout genre, ainsi que la collecte et la création de toutes documentations ;
° entreprendre toutes actions publicitaires au sens le plus large par tous médias et sur tous supports
;
° pratiquer l'importation et l'exportation, la vente, la location, le leasing,… en gros ou en détail, neufs
ou d’occasions, de tous produits se rapportant aux objets de la société ;
° importer ou l’exporter des biens et services dans ces domaines ;
° acquérir, vendre, utiliser et exploiter tous brevets, licences, procédés, savoir-faire, marques de
fabrique, dessins ou modèles se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
° mettre à disposition tous types de locaux ou espaces intérieurs ou extérieurs ;
° vendre, louer, fabriquer, transformer, importer, exporter, mettre a disposition tous procédés ou
autres droits intellectuels par tous médias et sur tous supports ;
° organiser des séminaires, cours, congrès, colloques, conférences, stages, concours,… dans les
domaines précités sur tous supports et par tous médias, à distance, en école ou à domicile, destinés
à des professionnels ou non ;
° concevoir et réaliser des sites internet ;
° constituer des réseaux d’influence nationaux, régionaux et internationaux ;
° se charger elle-même de toute la logistique au sens le plus large (location de salle, de lieux de
réunions,… réservation/location d’hôtel, d’auberge de jeunesse,…, organisation de lunch et repas
divers, réservation/location de restaurants, salle de fêtes, salle de banquets,… réservation/achat de
billets de tous types de moyen de transports, réservation/organisation de tous types d’activités
récréatives, visites,…,) en ce compris la négociation des contrats y afférents ;
° organiser toutes conférences, séminaires, congrès, foires, expositions et de tous évènements
relatifs à ses domaines d’activités et/ou à des domaines connexes dans son sens le plus large ;
destinés à des professionnels ou non ;
° exercer toutes activités liées à la traduction ;
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut s’intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et de ses
activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, constituant
pour elle une source ou un débouché ou ayant un lien économique avec elle.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
La société pourra d’une façon générale, sous réserve de restrictions légales, accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut notamment, prêter, emprunter,
hypothéquer, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration, dans toute société et
association.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’autorisations,
d’agréation, diplômes, agréments, formations ou d'accès à la profession, que ce soit pour elle-même
ou par des travailleurs, agents, indépendants,… qu’elle engagerait ou qui effectueraient pour elle
certaines missions en rapport avec son objet social la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
4. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Volet B
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:
- Monsieur TEFNIN Maxime, prénommé, nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois cents
euros (9.300 EUR) ;
- Monsieur GILLET Thomas, prénommé, nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois cents
euros (9.300 EUR) ;
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales pour dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR).
Les fondateurs ont déclaré et reconnu que chaque part sociale a été libérée à concurrence de cent
trente-cinq / cent quatre-vingt-sixième (135/186èmes), de sorte que la somme de treize mille cinq
cents euros (13.500 EUR) se trouve à la disposition de la société. La totalité des apports en espèces
a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BELFIUS. Une attestation de ladite Banque en date du huit août deux mille dix-huit, justifiant ce
dépôt, a été remise au notaire soussigné.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
7. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Si la société est gérée par un gérant unique, celui-ci peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers, et en justice soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ou représentée; ses décisions sont prises à la majorité des voix des
gérants présents ou représentés et en cas d’abstention de l’un ou plusieurs d’entre eux, à la majorité
des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner
procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de
ce conseil.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à la Loi, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que le loi réserve
à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, par deux gérants agissant conjointement.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites
de leur mandat.
8. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de mai à 20
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
Volet B
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné par le gérant dans un registre tenu au siège
social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
11. Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Les associés ont ensuite pris les décisions suivantes prenant effet vis-à-vis des tiers dès le dépôt au
greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
1. Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième jeudi du mois de mai deux mille
vingt à 20h00, conformément aux statuts.
3. Les fondateurs ont déclaré savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution. Les fondateurs ont déclaré que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés,
la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en formation
endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès
que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Les associés ont décidé en outre :
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction pour une durée indéterminée :
1/. Monsieur TEFNIN Maxime, prénommé, lequel a accepté le mandat ;
2/. Monsieur GILLET Thomas, prénommé, lequel a accepté le mandat ;
L’assemblée générale décide que, dans le cadre de l’exercice de ces mandats, pour des opérations
dont le montant ou la contre-valeur excède la somme de dix mille euros (10.000 EUR), la société
devra être représentée par au moins deux gérants ainsi nommés, agissant conjointement ;
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.
d. que le mandat des gérants seront exécutés à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
 
 
 
 
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
Volet B
Didier NELLESSEN, Notaire
Déposée en même temps : expédition de l’acte
D’un acte reçu le vingt-huit août deux mille dix-huit par Maître Didier NELLESSEN notaire au sein de
la sc SPRL « NELLESSEN & VACCARI », notaires associés à Huy, en cours d’enregistrement, il
résulte que 1. Monsieur TEFNIN Maxime Patrick Oswald, né à Huy, le vingt et un mars mil neuf cent
quatre-vingt-cinq, domicilié à 4500 HUY (Gives), rue Emile Vandervelde, 21 et 2. Monsieur GILLET
Thomas Etienne Christian Ghislain, né à Namur, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-six,
domicilié à 5300 ANDENNE, rue Provost, 20, ont constitué une société privée à responsabilité limitée
comme suit :
1. La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
: " EKWU ".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
2. Le siège social est établi à 4500 HUY (GIVES), rue Emile Vandervelde, 21.
Il peut être transféré en de la Région de Bruxelles-Capitale ou en tout endroit de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
3. La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées et ce même si ce n’est pas
expressément précisé ci-dessous, dans le respect et les limites des règles légales et déontologiques
applicables à la profession concernée le cas échéant :
- l’entreprise de promotion immobilière dont par exemple, la réalisation de complexes immobiliers, de
maisons particulières et autres, dans le cadre de lotissements ou non, via la fabrication, l’acquisition,
la transformation, la vente, la représentation de tous matériaux de construction et d’immeubles,
éventuellement en passant par l’acquisition de terrains d’immeubles construits ou à construire ;
Elle pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d'immeubles d'habitation et de
commerce, de parkings, de garages, de bureaux, terrains, terres de tous biens immeubles ; la
location, la sous-location, l'achat, la vente, la transformation et en général le commerce, l’exploitation
et l’entretien de tous ces biens ;
- l’étude de projets dans les matières suivantes : travaux publics, voiries, égouttage, amélioration du
tracé des cours d’eau, canalisations et conduites diverses en générale, urbanisme, plans d’
alignement, plans d’expropriation, lotissements, permis d’urbanisme, déclassement et déplacement
de sentiers et chemins, modification de plan de secteurs en général, opérations cadastrales,
remembrement ;
- l’entreprise générale de tous travaux de constructions publics et privés notamment, sans que cette
liste soit limitative : le gros-œuvre, le chauffage, la plomberie, l’électricité, les systèmes HVAC – air
conditionné, l’étanchéité, la ventilation, l’isolation, la construction de bâtiments neufs et d’extension,
la rénovation, les transformations, la démolition, les terrassements, les peintures, le carrelage, le
tapissage, le plafonnage et les finitions, les toitures et les charpentes, les portes, fenêtres, l’
égouttage, les raccordements, le tout dans son acceptation la plus large ;
Dans ce cadre, elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en
tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens
immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de
lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que
conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires;
réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles ;
- la réalisation de projets et d’études dans le cadre de son activité générale de construction et de
promotion immobilière ;
- l’exploitation de locaux à usage d’hôtel, maisons/chambres d’hôtes, gîtes ruraux, chalet, camping,
logement/hébergement temporaire de courte durée ou de restaurant ; toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la
location, l’investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels, restaurants, salons de
consommation et en général de commerce de toute nature ;
- l’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et
Volet B
notamment l’organisation, l’exploitation et la gestion de tout restaurant, café, brasserie, taverne,
cafétérias, salon de dégustation de thé ou café, ou autre débit de boissons avec fourniture ou non de
(petites) restaurations, services traiteurs, sandwicherie, service de cuisine rapide ainsi que la
création et l’exploitation de sa propre franchise ; la préparation, la fabrication, l’importation, l’
exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail de toutes denrées alimentaires et de tous aliments
à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons ;
- toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs au sens le plus large ;
- L’organisation et la vente de voyages, séjours individuel ou en groupe, d’activités touristiques au
sens le plus large, dans ses établissements et dans les établissements de partenaires. Dans ce
cadre, elle pourra servir d’intermédiaire ;
- Dans ce cadre, l’exploitation et de la gestion de salle de sports, centres polyvalents, parc d’
aventures, centres sportifs, centre de remise en forme (avec installation de sauna, piscine, fitness,…)
et tout autre types d’infrastructures récréatives ou non ;
- la réalisation de tous travaux et activités agricoles, horticoles,... ;
- l'achat, la vente, la location, la réparation et l'entretien de matériel agricole, horticole et de génie
civil ;
- toutes activités agricoles, horticoles, forestières ou maraîchères, la commercialisation de tous
produits résultant de cette activité, la transformation de ces produits en vue de leur
commercialisation, en gros ou en détail, l’achat, l’élevage et la vente de tous animaux, l’
engraissement industriel des animaux, l’apiculture, tous les produits de laiteries et ses dérivés, la
fromagerie, la prestation de services résultant de location de machines ;
- le commerce de toutes matières ou produits agricoles, tout en respectant les formalités légales
éventuelles d'application pour ce type de commerce ;
- l’agriculture et le jardinage en général et la gestion d’entreprises agricoles, l’entretien et la création
de jardins, la gestion de bois, la vente de bois, plaquettes et pellets ;
- la sensibilisation à l’environnement, à l’écologie, à l’agriculture urbaine, à l’agriculture paysanne, à
la permaculture, à l’agro-écologie, au développement durable, à l’alimentation saine ;
- la promotion de toutes formes de techniques, de projets d’agricultures respectueuses de l’
environnement ;
- la promotion d’une gestion durable des milieux urbains et non-urbains ;
- la production alimentaire respectueuse de l’environnement dans l’espace privé et public ;
- la création et la promotion du lien entre producteur et consommateur ;
- l’octroi de services et de formations dans le domaine de la permaculture ;
- le développement d’un modèle de hameaux ou micro-villages en permaculture ;
- toutes activités de conseil, consultance, management, expertise, analyse, étude, recherche,
prospection, gestion, assistance, gestion administrative, commerciale et financière, secrétariat,
coordination, formation mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement
quelconques à destination de toutes personnes physiques et morales - tant publiques que privées - à
l’échelle locale, régionale, internationale et nationale ;
- toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’
achat, la vente, la valorisation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la
consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce
comprises les œuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services
généralement quelconques, en ce compris l’organisation administrative, la gestion financière, la
structure technique de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme
internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’
évènements, la promotion et la publicité ;
- le conseil en environnement, la technologie, l'énergie, l’innovation énergétique, ainsi que les audits
et certificats énergétiques dans le respect des législations en vigueur ;
- le développement de nouvelles technologies dans les domaines de l’énergie et leur exploitation au
sens le plus large du terme dans les respect des législations en vigueur ;
- Dans le cadre de son objet social, la société pourra :
° créer des bureaux d’études destinés, sans que l’énumération ci-après ne puisse être considérée
comme limitative, à la création et la réalisation de projets, calculs, notes techniques, analyses et
études en tout genre, ainsi que la collecte et la création de toutes documentations ;
° entreprendre toutes actions publicitaires au sens le plus large par tous médias et sur tous supports
;
° pratiquer l'importation et l'exportation, la vente, la location, le leasing,… en gros ou en détail, neufs
ou d’occasions, de tous produits se rapportant aux objets de la société ;
° importer ou l’exporter des biens et services dans ces domaines ;
° acquérir, vendre, utiliser et exploiter tous brevets, licences, procédés, savoir-faire, marques de
fabrique, dessins ou modèles se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
° mettre à disposition tous types de locaux ou espaces intérieurs ou extérieurs ;
Volet B
° vendre, louer, fabriquer, transformer, importer, exporter, mettre a disposition tous procédés ou
autres droits intellectuels par tous médias et sur tous supports ;
° organiser des séminaires, cours, congrès, colloques, conférences, stages, concours,… dans les
domaines précités sur tous supports et par tous médias, à distance, en école ou à domicile, destinés
à des professionnels ou non ;
° concevoir et réaliser des sites internet ;
° constituer des réseaux d’influence nationaux, régionaux et internationaux ;
° se charger elle-même de toute la logistique au sens le plus large (location de salle, de lieux de
réunions,… réservation/location d’hôtel, d’auberge de jeunesse,…, organisation de lunch et repas
divers, réservation/location de restaurants, salle de fêtes, salle de banquets,… réservation/achat de
billets de tous types de moyen de transports, réservation/organisation de tous types d’activités
récréatives, visites,…,) en ce compris la négociation des contrats y afférents ;
° organiser toutes conférences, séminaires, congrès, foires, expositions et de tous évènements
relatifs à ses domaines d’activités et/ou à des domaines connexes dans son sens le plus large ;
destinés à des professionnels ou non ;
° exercer toutes activités liées à la traduction ;
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut s’intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et de ses
activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, constituant
pour elle une source ou un débouché ou ayant un lien économique avec elle.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
La société pourra d’une façon générale, sous réserve de restrictions légales, accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut notamment, prêter, emprunter,
hypothéquer, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration, dans toute société et
association.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’autorisations,
d’agréation, diplômes, agréments, formations ou d'accès à la profession, que ce soit pour elle-même
ou par des travailleurs, agents, indépendants,… qu’elle engagerait ou qui effectueraient pour elle
certaines missions en rapport avec son objet social la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
4. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:
- Monsieur TEFNIN Maxime, prénommé, nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois cents
euros (9.300 EUR) ;
- Monsieur GILLET Thomas, prénommé, nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois cents
euros (9.300 EUR) ;
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales pour dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR).
Les fondateurs ont déclaré et reconnu que chaque part sociale a été libérée à concurrence de cent
trente-cinq / cent quatre-vingt-sixième (135/186èmes), de sorte que la somme de treize mille cinq
cents euros (13.500 EUR) se trouve à la disposition de la société. La totalité des apports en espèces
a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BELFIUS. Une attestation de ladite Banque en date du huit août deux mille dix-huit, justifiant ce
dépôt, a été remise au notaire soussigné.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
7. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
Volet B
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Si la société est gérée par un gérant unique, celui-ci peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers, et en justice soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ou représentée; ses décisions sont prises à la majorité des voix des
gérants présents ou représentés et en cas d’abstention de l’un ou plusieurs d’entre eux, à la majorité
des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner
procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de
ce conseil.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à la Loi, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que le loi réserve
à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, par deux gérants agissant conjointement.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites
de leur mandat.
8. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de mai à 20
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné par le gérant dans un registre tenu au siège
social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Volet B
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
11. Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Les associés ont ensuite pris les décisions suivantes prenant effet vis-à-vis des tiers dès le dépôt au
greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
1. Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième jeudi du mois de mai deux mille
vingt à 20h00, conformément aux statuts.
3. Les fondateurs ont déclaré savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution. Les fondateurs ont déclaré que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés,
la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en formation
endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès
que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Les associés ont décidé en outre :
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction pour une durée indéterminée :
1/. Monsieur TEFNIN Maxime, prénommé, lequel a accepté le mandat ;
2/. Monsieur GILLET Thomas, prénommé, lequel a accepté le mandat ;
L’assemblée générale décide que, dans le cadre de l’exercice de ces mandats, pour des opérations
dont le montant ou la contre-valeur excède la somme de dix mille euros (10.000 EUR), la société
devra être représentée par au moins deux gérants ainsi nommés, agissant conjointement ;
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.
d. que le mandat des gérants seront exécutés à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
 
 
 
 
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
Didier NELLESSEN, Notaire
Déposée en même temps : expédition de l’acte