N° d'entreprise : 0889100416
Nom
(en entier) : NAT INT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 367
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D'un acte reçu par le notaire Mélanie Brack, associé à Dinant, en date du 24 juin 2021, il résulte que
l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée NAT INT, ayant son siège
à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 367, a pris les résolutions suivantes :
- Après avoir pris connaissance du rapport de l’organe d’administration exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet social, l’assemblée a décidé de modifier l'objet de la
société et a décidé de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :
« Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte
de tiers ou en participations avec eux,
- la promotion, le marketing, des annonces et la distribution de cadeaux, paquets de cadeaux et tous
produits y afférents
- l’organisation, la promotion, le marketing et la publicité d’événements, de bourses, shows,
expositions et tous événements analogues et connexes
- le développement, la production et le marketing de toutes formes de publicité et de communication,
par n’importe quelle voie médiatique et sous n’importe quelle forme, comme par exemple, mais sans
restriction, la publication de journaux, quotidiens, magazines et tous produits y afférents
- la participation directe et indirecte en toutes sociétés belges et/ou étrangères, entreprises et/ou
associations
- le consentement de prêts et crédits en faveur de sociétés ou personnes privées sous n’importe
quelle forme
- agir comme intermédiaire en négociations concernant la cession ou l’attribution d’actions ou d’
autres actifs
- l’accomplissement de tous mandats de gestion et de direction, l’exercice de toutes charges ou
fonctions, se rapportant directement ou indirectement à son objet
- la gestion et l’administration de biens immobiliers et/ou titres et valeurs mobilières, comme l’
entretien, le développement, l’embellissement et la location, ainsi que le cautionnement envers les
tiers
- l’acquisition, la vente, la cession de propriété, l’échange, la gestion et l’administration de toutes
garanties comme actions obligations, fonds d’assurances et d’investissement, certificats pécuniers à
l’exception de celles qui sont réservées légalement aux banques, caisses d’épargnes et caisses
hypothécaires
- l’acquisition, la vente et l’intervention comme intermédiaire se rapportant à l’actif immobilier, le
know-how, concessions, brevets, autorisations, marques et autres
- la gestion et l’administration de toute entreprises de travaux publics et privés
- la consultance au sens large
- l’étude et le conseil sur la qualité de l’air et l’hygiène
- le conseil en dispositions sanitaires
Volet B
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation ainsi que toutes activités d’agent, distributeur ou
importateur pour des appareils à vocation sanitaire et de désinfection, de purification et de
ventilation.
La société peut entamer tous programmes de recherches relatives à des nouveaux produits ou
procédés afin d’acquérir, exploiter et accorder tous brevets, concessions, know-how, licences ou
marques
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui
paraîtront les mieux appropriées
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue,
connexe ou de nature à favoriser celui de la société. »
- L'Assemblée Générale a décidé de modifier les dates de l’exercice social.
L’exercice social commence le seize mars et se clôturera le quinze mars de chaque année.
Exceptionnellement, l’exercice social en cours, ayant débuté le premier juillet deux mille vingt se
clôturera le quinze mars deux mille vingt-deux.
- Suite à la modification des dates de début et de fin de l’exercice social, l’assemblée a décidé que l’
assemblée générale ordinaire des associés se tiendra dorénavant le premier jeudi du mois de
septembre de chaque année à dix-neuf heures.
Toutefois, la prochaine assemblée générale (consécutive à l’exercice se clôturant le quinze mars
deux mille vingt-deux) se tiendra quant-à-elle le dernier jeudi du mois de juin deux mille vingt-deux.
- En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale a décidé d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
- En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), a été converti de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
- Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée a décidé d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet tel qu’adopté à la première résolution, et dont il
est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée " NAT INT ".
II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
III. La société est constituée pour une durée illimitée.
IV. En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
V. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Volet B
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VI. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
septembre, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VII. L'exercice social commence le seize mars et finit le quinze mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
VIII. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
IX. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Madame HOLDEN
Sandrine, et a procédé immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur
non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat
jusqu’à ce jour.
- L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1050 Bruxelles, Avenue Louise,
367.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps :
    •  expédition de l’acte
    •  texte coordonné des statuts
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant