N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Formid' - Spyrit Cover Band ASBL
(en abrégé) : FORMID'ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville (Arsimont)
Rue de la Clef-d'Or(ARS) 48
Les soussignés :
Graf Stéphane domicilié rue de la Clef-d’Or 48 à 5060 Arsimont
Martin Frédéric domicilié rue des Taillettes 21 à 5030 Beuzet
Debaille maxime domicilié rue Hennevauche 23 à 5640 Mettet
Bothy Prisca domiciliée rue du Piroy 16 à 1367 Autre-Eglise
Verly Alain domicilié rue du pajot 31, 5190 Spy
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1
L’association est dénommée « Formid’- Spyrit Cover Band, association sans but lucratif » – en résumé
FORMID’ASBL. Les documents officiels peuvent aussi mentionner SPYRIT (Formid’ASBL).
Article 2
Son siège social est établi au 48 Rue de la Clé d’Or – 5060 Arsimont, dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
Le siège social peut être modifie par une décision de l’Assemblée générale recueillant l'accord de la moitie des
administrateurs. Elle doit faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social et
d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3
L’association a pour but la création artistique musicale ainsi que la diffusion et/ou la promotion de l’expression
artistique tant musicale que sous ses différentes formes. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement a son but et notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
poursuivant des buts analogues.
L’ASBL peut notamment :
Encourager, promouvoir, organiser, créer ou assister à la tenue d’événements artistiques tels que concerts,
festivals, expositions, etc…
Réaliser l’achat, le prêt avec ou sans condition(s) et la vente d’instruments de musique, de matériel de
sonorisation ou d’illumination selon des modalités à définir par le conseil d’administration.
Organiser ou coordonner des cours artistiques selon des modalités à définir par le conseil d’administration.
Fournir de l’aide sous forme matérielle ou de prestations artistiques à différents groupes, ASBL ou associations
qui poursuivent un but similaire, selon des modalités à définir par le conseil d’administration.
Gérer pour son compte ou le compte d’une association au sens large similaire des contrats de sponsoring ou
publicitaires.
 
 
 
Article 4
Le nombre minimum de membres de l’association est fixé à trois. Sont membres de l’association :
0734449752
 1. Les comparants au présent acte.
 2. Les personnes dont la candidature est acceptée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite motivée par courrier postal ou
électronique avec accuse de réception au président du Conseil d’administration de l’association et être présentée
par un membre actif. La demande d’admission entraîne l’adhésion sans aucune réserve aux présents statuts,
aux décisions qui ont été ou seront prises par l’association et au règlement d’ordre intérieur (ROI). L’acceptation
ou le refus d’adhésion à l’association ne doit pas être justifié.
Lorsqu’un candidat est admis, il n’acquiert la qualité de membre que par le paiement de la cotisation relative à
l’exercice social en cours. Les personnes morales peuvent être membres.
 
Article 5
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par courrier postal ou
électronique avec accusé de réception, leur démission au président du Conseil d’Administration. La cotisation
pour l’année en cours n’est pas remboursable.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier postal ou électronique avec accusé de réception.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit
sur l’avoir social. Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 6
Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant et les modalités de versement des cotisations
des membres sont fixés annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Le
montant de la cotisation ne pourra jamais dépasser 1000€.
Article 7
L’assemblée générale possède les pouvoirs expressément reconnus par la loi.
 Sauf dans les cas prévus par la loi et par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix des
membres présents ou représentés.
Sont réservés à la compétence exclusive de l'Assemblée générale:
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une
rémunération leur est attribuée ;
l'exclusion d'un membre ;
tous les actes ou les statuts l’exigent ;
la dissolution volontaire de l'association.
 
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres en
font la demande, ainsi que dans les cas prévus par la loi. La convocation est envoyée par courrier postal ou
électronique, messagerie électronique ou tout autre moyen que le Conseil d’administration juge pertinent huit
jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
 Chaque membre empêché lors d’une Assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre
présent. Chaque membre présent n’a droit qu’à un maximum de deux voix, la sienne comprise.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence
du Conseil d’administration.
 
Article 8
Les décisions de l'Assemblée générale font l’objet d'un procès-verbal signé par le président et par le secrétaire et
sont conservés dans un registre au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Des extraits signés par le président ou le secrétaire ou par deux administrateurs peuvent être délivrés a tout
membre qui en fait la demande ou à tout tiers qui justifie d'un intérêt apprécié souverainement par le Conseil
d'administration.
Article 9
L’association est administrée par un Conseil d’administration qui comprend trois administrateurs au moins et sept
membres au plus. Le Conseil délibère valablement dès qu’au moins la moitié de ses membres est présente, avec
un minimum de trois membres. Les administrateurs sont élus parmi les membres de l’ASBL lors de l’Assemblée
générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité simple des voix. Si plusieurs il y a plusieurs candidats pour un
siège, le candidat ayant recueilli le plus de voix est élu. Seuls les membres  La durée du mandat est de quatre
ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 10
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président et un secrétaire.
 Il se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des
voix, celle du président est prépondérante.
Article 11
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut poser tous les actes non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale. Il
peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière à l’un de ses membres ou à un tiers. Les actes qui
engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale
du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs sans que ceux-ci ne doivent justifier de leurs
pouvoirs a l’égard des tiers.
Article 12
Les comptes et bilan de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice prochain sont arrêtés chaque année au 31
décembre.
Article 13
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance ou d’une association
sans but lucratif ayant un but similaire ou voisin de la présente association.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront envoyées au tribunal de
commerce de l’arrondissement judicaire du siège social.
Article 14
Les membres sont tenus de respecter le règlement d’ordre intérieur adopte par l’Assemblée générale.
Article 15
Dispositions transitoires.
L’AG constitutive réunie ce 12 septembre 2019 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote, que le CA serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 4 ans :
Bothy Prisca née à Namur le 08/10/1982, domiciliée rue du Piroy 16 à 1367 Autre-Eglise
Debaille Maximené à Charleroi le 07/06/1989, domicilié rue Hennevauche 23 à 5640 Mettet
Martin Frederic né Namur le 21/03/1972, domicilié rue des Taillettes 21 à 5030 Beuzet
Verly Alain né à Charleroi le 12/08/1970, domicilié rue du pajot 31, 5190 Spy
Graf Stéphane né à Braine-l'Alleud le 24/06/1978, domicilié rue de la Clé-d'Or 48, 5060 Arsimont
 
qui acceptent ce mandat.
Le CA a immédiatement décidé en son sein de nommer :
 
Martin Frédéric comme Président, qui accepte le mandat pour une durée de 4 ans.
Graf Stéphane comme Secrétaire, qui accepte le mandat pour une durée de 4 ans.
Debaille Maxime comme Trésorier, qui accepte le mandat pour une durée de 4 ans.
 
 
 
Fait à Rhisnes, le 12 septembre 2019
Nom et signatures :