N° d'entreprise : 0875232681
Nom
(en entier) : MALAGA
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Moorslede 65
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
 
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
LE TREIZE DECEMBRE.
Devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire de résidence à Koekelberg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l’Association sans but lucratif MALAGA, dont le
siège social est établi à 1020 Laeken (Bruxelles), Rue de Moorslede, 65.
L’association a été constituée par acte sous seing privé daté du 18 juillet 2005, publié aux annexes
du Moniteur belge du 03 août 2005 sous le numéro 05112412.
Les statuts de l’association n’ont plus été modifiés depuis lors.
-        Numéro d’entreprise : 0875.232.681.
-        T.V.A.-numéro : pas de numéro TVA.
La séance est ouverte à midi (12.00 h) sous la présidence de Monsieur JAMAÏ Ali, ci-après plus
amplement renseigné.
Conformément à ses statuts l’assemblée est composée de ses membres effectifs comme suit :
Sont présents les membres effectifs de l’association :
1.      Monsieur JAMAÏ Ali, né à Bruxelles le 18 février 1989, domicilié à 1120 Neder-Over-Heembeek
(Bruxelles), 119, Bruynstraat.
2.      Monsieur ABRIGHACH Hakim, né à Bruxelles le 27 février 1986, domicilié à 1020 Laeken
(Bruxelles), 73, Rue Moorslede.
PROCURATION :
Monsieur ABRIGACH Hakim, prénommé sub 2), est ici représenté par Monsieur JAMAÏ Ali,
prénommé sub 1), aux termes d’une procuration sous seing privé datée du 15 novembre 2023.
Cette procuration sera gardée dans le dossier du notaire sousigné.
Le président fait observer que la présente assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les
points à l'ordre du jour et qu'il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
ORDRE DU JOUR :
1.    Adaptation des statuts à la nouvelle Loi.
2.    Coordination des statuts.
3.    Démission de Monsieur AMMI Mimoun comme Président de l’association.
4.    Démission de Monsieur BENNAZOUZ Mohamed comme Vice-Président de l’association.
5.    Nomination de Monsieur JAMAÏ Ali comme nouveau Président de l’association.
6.    Nomination de Monsieur ABRIGHACH Hakim comme nouveau Vice-Président de l’association.
7.    pouvoirs.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point, individuellement, prend
les résolutions suivantes :
Première résolution – Adaptation des statuts à la nouvelle loi
Le président propose d’adapter les statuts à la nouvelle loi, c’est-à-dire au Code des Sociétés et des
Associations.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution – Coordination des statuts
Le président propose, tenant compte des résolutions adoptées, de coordonner les statuts de l’
association comme suit :
STATUTS
Chaque comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
L’association revêt la forme d'une Association sans but lucratif.
Elle est dénommée MALAGA.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’association peut établir, par simple décision du Conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Objet
L'association a pour objet .
D'intégrer des jeunes par la pratique de mini-foot et les arts martiaux; elle peut poser tous les actes
se rapportant directement à son objet et s'intéresser à toute activité similaire. Le développement de
la jeunesse par la pratique de la musique culturelle du pays d'origine et des pays du monde,
échanges interculturels, création des instruments de musique et des costumes théâtraux via un
ateliers créatifs, présentation des pièces théâtrales et expositions artistiques, atelier de couture pour
des jeunes et toutes personnes désirantes d'apprendre la couture, animation de fête pour des
personnes privées, mariages, cérémonies, locations de salle, de mener toutes actions humanitaires
en faveur de n'importe quels déshérités sans faire aucune distinction, d'organiser des voyages tant
en qu'à l'étranger. Afin de subvenir à ses besoins, d'organiser des fêtes et des banquets, de faire des
recentres entre jeunes de cultures différentes.
Article 4 : Durée
L’association a été fondée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Article 5
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs sont titulaires de l’entièreté des droits sociaux. Seuls ils disposent d’un droit de vote légal.
Article 6
Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
Sont membres effectifs :
1       Les soussignés
2       Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en
qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale.
Sont membres adhérents :
Les personnes qui, sans préjudice des articles concernés des statuts, désirent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. Le Conseil d’Administration décide l’
admission de nouveaux membres de l’Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés.
Le conseil d’administration admet ou refuse la candidature de membre effectif ou de membre
adhérent. A ce sujet il a un pouvoir discrétionnaire.
Il n’a pas à se justifier du refus ou de l’acceptation du membre effectif ou du membre adhérent.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Le conseil d'administration tient un registre des membres.
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la
code des sociétés et associations.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE III : COTISATIONS
Article 9
L’assemblée générale peut décider que les membres effectifs et les membres adhérents doivent
payer une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Il pourra être supérieur à cinquante Euros (50 EUR).
Article 10
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’
association.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a
des membres adhérents).
Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
    •  les modifications des statuts ;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    •  l'approbation des budgets et les comptes ;
    •  la dissolution volontaire de l'association ;
    •  la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
    •  lorsque celleci est prévue ;
    •  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
    •  la transformation de l'association en société à finalité sociale ,
    •  les exclusions de membres, la transformation de l'association en société à nalité sociale;
    •  tous les cas où les statuts l’exigent
Article 32
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou
les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation
Article 14
Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale par courrier adressé à chaque membre
effectif (ou à tous les membres s'il y a des membres adhérents) au moins huit jours avant celle-ci.
L’ordre du jour est joint à cette convocation.
Toute proposition est portée à l'ordre du jour. Toute proposition signée par le cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Personne ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article 15
Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et
les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées
avec voix consultative.
Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.
En cas de partage des voix la vote du président est déterminante.
Article 16
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers de membres présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
seconde réunion est convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présent ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 17
Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.
TITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 18
Le conseil d’administration est composé de deux personnes au moins.
Le conseil d'administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la
compétence du conseil d'administration.
Le rapport du conseil d'administration sera distribué à chaque membre de l’assemblée générale.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumés par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents
Article 19
L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par
lesquels s'exerce sa volonté.
Les administrateurs et les personnes délégués à la gestion journalière ne contractant aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Article 20
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 21
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés (un membre ne
peut détenir plus d'une procuration), la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de
partage, prépondérante.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que
prendre et céder un bail même pour plus de neufs ans ; accepter et recevoir tous subsides et
subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous
contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et
accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et
effectuer tous prêts et d'avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes
garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en
demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
Article 22
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 23
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement,.
Article 24 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le conseil d'administration.
Article 28
A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur
signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
TITRE VI : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 25
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VII : COMPTES - BUDGET
Article 26
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d'administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice
social ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social
suivant.
Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
TITRE VlIl : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27
Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, sont d’un tiers intéressé, soit du
ministère public, la dissolution de l'association si elle:
1°      est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés,
2°      affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle
a été constituée,
3°      contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l’ordre public;
4°      est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels pour trois
exercices sociaux consécutifs;
5°      ne comprend pas au moins trois membres
Le tribunal pourra prononcer l'annulation de l’acte incriminé, même s'il rejette la demande de
dissolution.
Article 28
En cas de dissolution judiciaire de l’association, le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs qui,
après l'acquittement du passif, détermineront la destination de l'actif.
A défaut de disposition statutaire ou de décision de l’assemblée générale, les liquidateurs donneront
à l'actif une affectation à une fin désintéressée.
Article 29
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
TITRE lX. PUBLICITE
Article 30.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
En outre toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites
dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance
que le conseil a eu de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou
pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l'association.
Article 31
Il est tenu au greffe du tribunal de commerce un dossier de l’association avec ses données les plus
importantes.
En cas de modification dans la composition de l'association, un registre des membres mis à jour est
déposé dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Toute personne peut prendre connaissance gratuitement des documents déposés. On peut en
obtenir copie intégrale ou partielle, sans autre paiement que celui des droits de greffe.
TITRE X. DISPOSTIONS FINALES
Article 32
Pour tout ce qui n'est pas réglé dans ces statuts, on doit se référer aux dispositions  de la code des
sociétés et associations du 23 mars 2019.
VOTE :
 
 
Cette résolution est, votée article par article, adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : démission de Monsieur AMMI Mimoun comme Président de l’association
Le président propose de démissionner comme Président de l’association à partir de ce jour, avec
décharge :
Monsieur AMMI Mimoun, né à Temsaman (Maroc) le 09 septembre 1973, domicilié à 1020 Laeken
(Bruxelles), Rue Moorslede, 75.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution : démission de Monsieur BENNAZOUZ Mohamed comme Vice-Président de l’
association
Le président propose de démissionner comme Vice-Président de l’association à partir de ce jour,
avec décharge :
Monsieur BENNAZOUZ Mohamed, né à Tamise le 23 juillet 1979, 1120 Neder-Over-Heembeek
(Bruxelles), Rue des Faines, 42.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution : nomination de Monsieur JAMAÏ Ali comme Président de l’association
Le président propose de nommer comme Président de l’association à partir de ce jour :
Monsieur JAMAÏ Ali, né à Bruxelles le 18 février 1989, de nationalité belge, domicilié à 1090 Jette,
Rue de l'Eglise-Saint-Pierre, 47 CPAS.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution : nomination de Monsieur ABRIGHACH Hakim comme Vice-Président de l’
association
Le président propose de nommer comme Vice-Président de l’association à partir de ce jour :
Monsieur ABRIGHACH Hakim, né à Bruxelles le 27 février 1986, de nationalité française, domicilié à
1020 Laeken (Bruxelles), 73, Rue de Moorslede.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Septième résolution : pouvoirs
L’assemblée décide de donner tous les pouvoirs quelconques, avec pouvoir de suppléance, à l’
administrateur de l’association ainsi qu’au notaire soussigné pour la mise à exécution des résolutions
susdites.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Etat civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Intérêts contradictoires ou engagements dispro- portionnés
Le comparant reconnaît que le notaire a attiré son attention sur le droit de chaque partie de désigner
librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’existence d’
intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit d’écriture s’élève à cent Euros (100 EUR).
L’agenda étant épuise la séance est clôturée à midi trente minutes (12.30 h).
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, l'associé a signé avec nous, Notaire.