N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL CenoBeats
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Floreffe,Spy 1B1
5190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jemeppe-sur-Sambre (Spy)
STATUTS DE L’A.S.B.L. CenoBeats
 
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur LHOEST Simon, de nationalité belge, né à Liège le 15 Septembre 1992, domicilié Rue hautes saules
43/01 à 4350 Pousset, N° National 92.09.15-515.60
2. Madame HANDEREK Daphné, de nationalité belge, née à Liège le 17 novembre 1985, domiciliée Rue
Monseigneur Heylen 4 à 5030 Gembloux, N° National 85.11.17.-116.72
3. Madame DEBOEVER Estelle, de nationalité belge, née à Waregem le 22 mars 1992, domiciliée Rue Louis
Hicguet 55 à 5002 Saint Servais, N° National 92.03.22-186.40
4. Monsieur DOUCET Jean-Louis, de nationalité belge, né à Verviers le 29 juillet 1969, domicilié Avenue des
rogations 81 à 1200 Bruxelles, N° National 69.07.29-359.75
 
réunis en Assemblée le 08 août 2018, ont convenu de constituer l’Association Sans But Lucratif « CenoBeats »
et ont arrêté les statuts suivants.
 
Titre I – Dénomination, siège social
 
Article 1er :
L’association est dénommée CenoBeats. Cette dénomination, immédiatement suivie ou précédée des mots
« association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 :
Son siège social est établi à 5190 Spy, Rue de Floreffe 1B1, dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Le
Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 
Titre II – Objet, durée
 
Article 3 :
L’association a pour objet la conscientisation du grand public à certaines problématiques sociétales notamment
via des événements culturels.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
0701635840
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. L’ASBL n’a pas de
limite territoriale dans l’exercice de son activité.
 
Article 4 :
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
sur les associations sans but lucratif.
 
Titre III – Membres, admission, exclusion, démission
 
Article 5 :
Les membres sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques qui désirent aider l’association
ou participer activement à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs,
les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur
numéro d'entreprise.
Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les
associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres.
 
Article 6 :
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature au président qui les transmet aux administrateurs.
Ceux-ci se prononceront sur l’acceptation du candidat et la réponse sera donnée par le président ou par son
représentant.
La décision est prise à la majorité simple.
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre.
 
Article 7 :
Le Conseil d’Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil
d’Administration.
 
Article 8 :
Les membres paient annuellement une cotisation dont le montant et la date limite de paiement sont déterminés
chaque année par le Conseil d’Administration. Ce montant ne peut être supérieur à 500 EUR.
 
Article 9 :
Un membre peut être exclu par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes, pour non-
respect des statuts et/ou du règlement d'ordre intérieur.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, le membre qui se serait
rendu coupable de tels faits.
 
Article 10 :
Tout membre est en droit de quitter l’association en adressant sa démission écrite au président du Conseil
d’Administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d’Administration, être considérés comme démissionnaires. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu,
ni les héritiers du membre décédé, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le
remboursement des montants qu'ils ont versés. Ils ne peuvent en outre réclamer aucun compte, ni faire apposer
de scellés ou requérir l’inventaire.
 
Titre IV – Conseil d’Administration
 
Article 11 :
L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé d'un minimum de 3 administrateurs
membres de l'association et en ordre de cotisation. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés, à la
majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans renouvelable. Il n’y a pas
de limite au nombre de mandats pouvant être exercés par un administrateur. Les administrateurs peuvent être
révoqués par l’Assemblée Générale et sont réputés démissionnaires à partir du moment où ils perdent leur
qualité de membre.
 
Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à
exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à
titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour
être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d’Administration.
 
Article 12 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 13 :
Les réunions du Conseil d’Administration sont organisées à l’initiative du président ou à la demande d’au moins 2
administrateurs, aussi souvent que les besoins de l’association l’exigent.
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions
du conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration.
 
Article 14 :
A chaque réunion du Conseil d’Administration, un procès-verbal est rédigé. Il est porté sur un registre destiné à
cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d’Administration suivant.
 
Article 15 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Le
cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. En cas de parité, la voix du président ou de son représentant qui préside le
Conseil d’Administration sera prépondérante.
 
Article 16 :
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de
virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer les lettres et colis recommandés, encaisser tous mandats-postaux
ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés
par les statuts ou l’Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Il peut déléguer des pouvoirs à un de ses membres, à plusieurs de ses membres agissant collectivement ou à
des tiers en les mandatant après délibération et conformément au règlement d'ordre intérieur.
 
Article 17 :
Le Conseil d’Administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Titre V – Assemblée Générale
 
Article 18 :
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation. Elle est présidée par le
président ou à défaut par l’administrateur le plus ancien du Conseil d’Administration.
 
Article 19 :
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts ;
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L'exclusion d'un membre ;
L'approbation du budget et des comptes ;
L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
La dissolution de l'association ;
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 
Article 20 :
L’Assemblée Générale se réunit au moins 1 fois par an.
 
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée Générale extraordinaire sur décision du
Conseil d’Administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'Assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée Générale est convoquée par écrit au moins quinze jours avant la date de la réunion, la date de
l’envoi faisant foi. L'invitation est signée par le président au nom du Conseil d’Administration et mentionne
l'endroit, le jour et l'heure de l'Assemblée. L'ordre du jour figure sur la convocation. L'Assemblée Générale ne
peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d’Administration. Toute
proposition signée par un cinquième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 21 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'Assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
membre ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 22 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence de son
représentant, est déterminante.
 
Article 23 :
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la convocation et lorsque
les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'Assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première Assemblée, le Conseil d’Administration doit convoquer une deuxième
Assemblée qui sera tenue au plus tard le trentième jour suivant la date de la première Assemblée Générale, les
mêmes modalités de décision prévalant. Cette Assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
 
Article 24 :
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signées par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en
va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
Générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
Titre VI – Budget et comptes
 
Article 25 :
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette dernière date, les livres sont
arrêtés et l'exercice est clôturé.
Le compte d'exploitation et le bilan de l'année écoulée sont soumis au Conseil d’Administration. Les comptes
sont ensuite présentés par le Conseil d’Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale.
L'excédent favorable du bilan appartient à l'association. Il est versé à la réserve ou reporté à nouveau.
 
Article 26 :
L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel.
 
Titre VII – Dissolution et liquidation
 
Article 27 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
Titre VIII – Dispositions diverses
 
Article 28 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations
sans but lucratif.
 
Titre IX – Dispositions transitoires
Les membres réunis en Assemblée Générale décident de nommer au Conseil d’Administration les personnes
suivantes :
Comme Président et administrateur, Monsieur LHOEST Simon qui accepte,
Comme Secrétaire et administrateur, Madame HANDEREK Daphné qui accepte,
Comme Trésorière et administrateur, Madame DEBOEVER Estelle qui accepte,
Comme administrateur, Monsieur DOUCET Jean-Louis qui accepte.
 
Leur mandat débute le 08 août 2018 pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
L’exercice comptable débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice comptable débutera le 08 août 2018 pour se terminer le 31 décembre
2018.
 
 
Fait en 4 exemplaires originaux
 
Le 08 août 2018, à Spy
 
Signatures