N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NAIMA
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Portaels 154
En assemblée le 25/08/2020, ont été validés les statuts constitutifs de l'ASBL NAIMA, fondée le 17/09/2020 par
Delphine Caprasse en Cécile Histas.
Dénomination : ASBL NAIMA
Siège : 154 rue Portaels, 1030 Schaerbeek (région Bruxelles)
But (extrait des statuts) : "L’ASBL a pour but de promouvoir et/ou coordonner l’organisation d’événements
participatifs de promotion de la santé. Elle peut également soutenir les initiatives d’autres associations qui visent
cet objectif."
Activité principale (extrait des statuts) : "L’ASBL assume la gestion de questions d’organisation, de
communication et les formalités inhérentes à l’organisation des événements, ateliers, ou toutes autres activités
effectuées sous son nom, que ce soit dans le cadre des prestations proposées dans le cadre d’animations
pédagogiques, d’événements artistiques, de séminaires ou d’autres initiatives validées par le Conseil
d’Administration comme étant en relation avec les objectifs mentionnés plus haut."
Membres (extraits des statuts) : "L’ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits
accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs. (...) Les membres effectifs (...) paient une cotisation qui est fixée annuellement par
l’Assemblée Générale et qui s’élève à maximum 25€. (...) Toute personne physique, personne morale ou
organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir
membre adhérent. (...) Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, en adressant par
écrit leur démission au Conseil d’Administration. (...) Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout
moment de l’ASBL, en adressant verbalement leur démission à un autre membre de l’Assemblée Générale. (...)
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. (...) Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents
statuts, sans droit de vote."
Assemblée générale (extraits des statuts) : "L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle
nomme un(e) président(e) de séance et un(e) secrétaire de séance. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. (...) L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois
par an (au printemps). Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du
Conseil d’Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’1/3 des membres effectifs de
l’association. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration. Les convocations sont faites
par mail et adressées au moins 30 jours avant la réunion de l’Assemblée. (...) Pour pouvoir délibérer
valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins ¾ des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou les statuts. (...) Les
résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités de l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée Générale peuvent introduire une demande à
0754627534
cet effet auprès du Conseil d’Administration (...) En cas de dissolution et de liquidations, l’Assemblée Générale
décide de l’affectation qui doit être donnée au patrimoine de l’ASBL."
Conseil d'Administration (extraits des statuts) : "Les membres du Conseil d’Administration sont, après un appel à
candidatures, nommés par l’Assemblée Générale de l’association, statuant à la majorité des 2/3 des voix des
membres effectifs présents ou représentés. Le mandat de l’administrateur, en tout temps révocable par
l’Assemblée Générale, est de 2 ans. Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle. Les administrateurs
sortants sont rééligibles autant de fois que l’Assemblée Générale l’autorisera. (...) La gestion journalière de
l’ASBL sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d’Administration à un organe de gestion journalière,
composé d’une ou plusieurs personnes."
Conseil d'Adminstration (extrait du compte-rendu de l'assemblée constitutive du 25/08/20) : "À ce jour les
fonctions sont définies comme suit : Présidente - Delphine Caprasse ; Secrétaire : Cécile Histas - Trésorière :
Noémie Demuylder."