N° d'entreprise : 0842564269
Nom
(en entier) : G+
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Tillo(SART) 74B
 : 4845 Jalhay
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE
COMPTABLE, DENOMINATION, OBJET
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Hugues Amory à Louveigné le 22 décembre
2020, l'Assemblée générale des actionnaires de la SRL "G +" a pris les résolutions suivantes:
"
RESOLUTIONS
1. Première résolution : Modification de la dénomination de la société.
L’assemblée générale décide de modifier le nom de la société en : « G Froid ».
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : Modification de l’objet de la société.
(a)   Rapport préalable de l’organe d’administration en vertu de l’article 5 :101 du Code des sociétés
et des associations.
Le Président donne connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la modification de l'objet de la
société.
L’actionnaire unique déclare avoir parfaite connaissance de ce rapport.
Ce rapport restera annexé aux présentes afin d'être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise avec
une expédition du présent procès-verbal.
DONT ACTE
(b) Proposition de modifier l’objet de la société.
L'assemblée propose de remplacer l’objet actuel par l’objet suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers :
- La vente, l’achat, la fabrication, l’installation, l’entretien d’équipements industriels pour la production
du froid, y compris l’assemblage des éléments les composant, de machines et d’appareils pour le
conditionnement de l’air, y compris pour les véhicules automobiles, de ventilateurs, d’échangeurs de
chaleur, de machines à liquéfier l’air ou le gaz, de réfrigérateurs et de congélateurs.
- Tout travaux d'électricité industrielle ou domestique.
- La réalisation de tous travaux se rapportant à la pose, la réparation et l’entretien de circuits
électriques et de systèmes d'alarme.
 - Vente de matériels électriques.
 - Tous travaux de bâtiment, sécurité, incendie, de protection foudre, d'installation de groupe
électrogène, de téléphonie, de menuiserie, de plomberie et généralement toutes opérations
financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement
ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un des objets ou activités de la société ou à tous travaux
similaires ou connexes, susceptibles de favoriser le développement de la société ou d'en faciliter la
réalisation ou l'extension. En ce compris l'électricité générale, courant fort et faible, domotique,
accessibilité, installation multimédia et home cinéma, diffusion sonore.
Volet B
- Chauffage électrique.
- Installations de panneaux photovoltaïque.
- Installations d'énergie solaire et renouvelable.
- Chauffe-eau, électrique, solaire ou thermodynamique.
- Eolienne, pompes à chaleur, eau sanitaire. Automatismes.
- VMC, puits canadiens.
- Alarme intrusion et technique.
- Aspiration centralisée, éclairage.
- Vidéophonie et parlophonie.
- Travaux de dépannage et d'entretien des installations mises en places dans le cadre de l'objet
social.
- La conception, la fabrication, l'assemblage, l'import-export, l'achat, la vente, la commercialisation de
tous matériels électriques, électroniques, informatiques et de télécommunications.
- Le développement/conception de système électrique/électronique (inclus aussi recherche et
développement, faisabilité…).
- La production de système électrique/électronique (inclus vente/achat).
- Le développement de programme, logiciel, système d'exploitation informatique.
- Mesures/test de système électrique/électronique.
- La consultance d'une manière générale, stratégique (mise en œuvre d'un projet, suivi de projet,
démarrage de projet, analyse de risques, sélection de fournisseur de service pour un client, suivi du
travail de ces fournisseurs de service, sélection de fournisseur « clé sur porte » ...).
- L'import, l'export, l'achat et la vente de matériel électronique (y compris logiciels)
/électrique/informatique.
- La production (sous traitée ou non) de matériel électronique au sens large.
- L'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la
gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens et immeubles.
- La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le
développement de celui-ci.
- La production et le commerce en gros et de détail de tous produits se rapportant directement ou
indirectement à l'industrie du meuble, à l'aménagement intérieur et extérieur. Ceci suivant les
Classes 11, 20 et 21 définies comme suit : Classe 11: Appareils d'éclairage, tous types de luminaires
de décoration et architectural d'intérieur ou d'extérieur, lampadaire, suspension, applique, lampe de
table, lampe de bureau, lampe encastré ; appareil de chauffage, de production de vapeur, de
cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution, d'eau et installations sanitaires.
Classe 20: Meubles ; sièges ; fauteuils, chaises ; tabourets ; canapés, canapés convertibles, poufs ;
lits ; literie (à l'exception du linge) ; chevets, commodes, bahuts, buffets, armoires ; meubles de
rangement ; cintres pour vêtements ; portemanteaux ; bibliothèques ; bureaux, meubles de bureau ;
tables, tables basses, dessertes ; meubles de télévision, meubles pour ordinateurs, meubles pour
matériel audio et vidéo ; porte-revues ; éléments de meubles modulaires ; étagères ; glaces (miroirs)
; objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matière synthétique ; coffrets (meubles). Tous mobilier
d'intérieur et d'extérieur en bois, métal, Corian, verre, pierre, liège, roseau, jonc, osier, come, os,
Ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en
matières plastiques. Tous mobiliers en matières naturelles (bois, métal, pierre, verre...) et toutes
matières de synthèses. Classe 21: Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en
métaux précieux, ni en plaqué) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes,
à savoir : verres (récipients) et vaisselle ; objets d'art en porcelaine, faïence, terre cuite ou en verre ;
récipients à boire ; pots à fleurs ; cache-pot (non en papier) : vases (non en métaux précieux) ;
poubelles ; chandeliers et bougeoirs (non en métaux précieux).
- La fabrication, la représentation, la distribution, l'importation, l'exportation, la transformation ainsi
que la rénovation de meubles anciens ou contemporains et de tout objet meublant ou dérivés.
- Toute activité de bureau de design, graphisme, image de synthèse, 3D, packaging, brand et
corporate Identity, infographie, illustration, dessin, charte graphique, plans, concepts.
- Commerce et expositions d'œuvres d'art, de design.
- La recherche en matière architecturale, urbanistique, artistique, en aménagement du territoire et ce,
au sens le plus large de ces termes.
- Toutes opérations commerciales ou autres ayant directement ou indirectement trait à l'achat, la
vente, l’importation, l'exportation, le commerce en gros et de détail de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à l'industrie du meuble, de l'aménagement intérieur et extérieur,
cadres, décoration et architecture d'intérieur et extérieur, de l'antiquité, des bibelots, de dinanderie,
de bijouterie, de bijouterie de fantaisie, de chaussures, de valises, de sacs, de lustrerie, de matériel
électrique, d'appareils électroménagers, de la bureautique, de la céramique, les articles cadeaux,
horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine, tapis, revêtements de murs et de sols, d'appareils
électroniques.
Volet B
- L’intervention en qualité d'intermédiaire d'affaires dans tous les domaines du commerce et des
services.
- Toutes activités se rattachant directement ou indirectement au domaine de la construction, la
rénovation ou la transformation d’immeubles. Elle pourra notamment, et sans que cette liste soit
limitative, entreprendre tous travaux de démolition, remise en état, construction, montage, rénovation
ou aménagement, ainsi que tous travaux de parachèvement, tels que charpentes et menuiserie,
bétonnage, maçonnerie et plafonnage, étanchéité, couverture métallique ou non métallique,
zinguerie, installations sanitaires, plomberie, installations électriques, installations de chauffage (au
mazout, au gaz ou à l’électricité, chauffage central ou par appareils individuels), vitrerie, carrelage,
peintures, tapisserie, revêtement des murs et du sol, pose de câbles ou canalisations diverses,
travaux de terrassement, pose de chape, de peinture industrielle et de sablage, travaux d’isolation
thermique et acoustique, rejointoyage et nettoyage des façades, installation de ventilation, aération
et tuyauterie, placement de cloisons et faux plafonds, placement de ferronnerie, volets et menuiserie
plastique et métallique, placement de cuisines équipées, nettoyage et désinfection de locaux,
maisons, meubles et divers, , le tout se rapportant à la construction ou transformation de maisons,
villas, halls industriels, complexes commerciaux, industriels, immeubles à appartements, chalets en
bois, parking, aménagement de plaine de jeux, de sport ou jardin, ou autres ouvrages immobiliers.
- La création, la fabrication, la réalisation, la pose, l’entretien, la réparation, l’aménagement, le
placement, la consultance, l’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail, de
piscines et d’accessoires, ou système voisins de toutes natures et sous toutes formes (saunas, spas,
hammams, jacuzzis, pièces d’eau ou autres) intérieurs ou extérieurs ;
- Le commerce, en gros ou en détail, de tous objets, accessoires, ustensiles, produits y compris d’
entretien liés de près ou de loin au milieu de la piscine.
La société peut acheter, prendre à bail, louer ou sous-louer, construire, gérer, vendre ou échanger
tous biens meubles et immeubles. Elle peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger susceptible de favoriser, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, le développement de ses affaires.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut également accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule ou en participation
avec d'autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large. L'assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la modification
des statuts, peut étendre et interpréter l'objet social.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : Modification de l’exercice social et de la date de l’assemblée générale
ordinaire
L'assemblée générale décide de modifier l'exercice social qui débutera désormais le 1er janvier pour
se clôturer le 31 décembre. L’exercice en cours se clôturera donc le 31 décembre 2021. En
conséquence, l’assemblée générale décide également de modifier la date de l'assemblée générale
ordinaire pour la fixer le deuxième vendredi du mois de mai à 18 heures.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est prise à l'unanimité
4. Quatrième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5. Cinquième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
Volet B
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré de huit mille sept cents euros (8.700,00 €) et la réserve légale de la société de
mille huit cent soixante euros (1.860,00 €), soit un montant total de dix mille cinq cent soixante euros
(10.560,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit neuf mille neuf cents euros (9.900,00
€), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
6. Sixième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société revêt la forme de société à responsabilité limitée.  Elle est dénommée : "G Froid".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SRL", reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
Article deux - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers :
- La vente, l’achat, la fabrication, l’installation, l’entretien d’équipements industriels pour la production
du froid, y compris l’assemblage des éléments les composant, de machines et d’appareils pour le
conditionnement de l’air, y compris pour les véhicules automobiles, de ventilateurs, d’échangeurs de
chaleur, de machines à liquéfier l’air ou le gaz, de réfrigérateurs et de congélateurs.
- Tout travaux d'électricité industrielle ou domestique.
- La réalisation de tous travaux se rapportant à la pose, la réparation et l’entretien de circuits
électriques et de systèmes d'alarme.
 - Vente de matériels électriques.
 - Tous travaux de bâtiment, sécurité, incendie, de protection foudre, d'installation de groupe
électrogène, de téléphonie, de menuiserie, de plomberie et généralement toutes opérations
financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement
ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un des objets ou activités de la société ou à tous travaux
similaires ou connexes, susceptibles de favoriser le développement de la société ou d'en faciliter la
réalisation ou l'extension. En ce compris l'électricité générale, courant fort et faible, domotique,
accessibilité, installation multimédia et home cinéma, diffusion sonore.
- Chauffage électrique.
Volet B
- Installations de panneaux photovoltaïque.
- Installations d'énergie solaire et renouvelable.
- Chauffe-eau, électrique, solaire ou thermodynamique.
- Eolienne, pompes à chaleur, eau sanitaire. Automatismes.
- VMC, puits canadiens.
- Alarme intrusion et technique.
- Aspiration centralisée, éclairage.
- Vidéophonie et parlophonie.
- Travaux de dépannage et d'entretien des installations mises en places dans le cadre de l'objet
social.
- La conception, la fabrication, l'assemblage, l'import-export, l'achat, la vente, la commercialisation de
tous matériels électriques, électroniques, informatiques et de télécommunications.
- Le développement/conception de système électrique/électronique (inclus aussi recherche et
développement, faisabilité…).
- La production de système électrique/électronique (inclus vente/achat).
- Le développement de programme, logiciel, système d'exploitation informatique.
- Mesures/test de système électrique/électronique.
- La consultance d'une manière générale, stratégique (mise en œuvre d'un projet, suivi de projet,
démarrage de projet, analyse de risques, sélection de fournisseur de service pour un client, suivi du
travail de ces fournisseurs de service, sélection de fournisseur « clé sur porte » ...).
- L'import, l'export, l'achat et la vente de matériel électronique (y compris logiciels)
/électrique/informatique.
- La production (sous traitée ou non) de matériel électronique au sens large.
- L'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la
gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens et immeubles.
- La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le
développement de celui-ci.
- La production et le commerce en gros et de détail de tous produits se rapportant directement ou
indirectement à l'industrie du meuble, à l'aménagement intérieur et extérieur. Ceci suivant les
Classes 11, 20 et 21 définies comme suit : Classe 11: Appareils d'éclairage, tous types de luminaires
de décoration et architectural d'intérieur ou d'extérieur, lampadaire, suspension, applique, lampe de
table, lampe de bureau, lampe encastré ; appareil de chauffage, de production de vapeur, de
cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution, d'eau et installations sanitaires.
Classe 20: Meubles ; sièges ; fauteuils, chaises ; tabourets ; canapés, canapés convertibles, poufs ;
lits ; literie (à l'exception du linge) ; chevets, commodes, bahuts, buffets, armoires ; meubles de
rangement ; cintres pour vêtements ; portemanteaux ; bibliothèques ; bureaux, meubles de bureau ;
tables, tables basses, dessertes ; meubles de télévision, meubles pour ordinateurs, meubles pour
matériel audio et vidéo ; porte-revues ; éléments de meubles modulaires ; étagères ; glaces (miroirs)
; objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matière synthétique ; coffrets (meubles). Tous mobilier
d'intérieur et d'extérieur en bois, métal, Corian, verre, pierre, liège, roseau, jonc, osier, come, os,
Ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en
matières plastiques. Tous mobiliers en matières naturelles (bois, métal, pierre, verre...) et toutes
matières de synthèses. Classe 21: Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en
métaux précieux, ni en plaqué) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes,
à savoir : verres (récipients) et vaisselle ; objets d'art en porcelaine, faïence, terre cuite ou en verre ;
récipients à boire ; pots à fleurs ; cache-pot (non en papier) : vases (non en métaux précieux) ;
poubelles ; chandeliers et bougeoirs (non en métaux précieux).
- La fabrication, la représentation, la distribution, l'importation, l'exportation, la transformation ainsi
que la rénovation de meubles anciens ou contemporains et de tout objet meublant ou dérivés.
- Toute activité de bureau de design, graphisme, image de synthèse, 3D, packaging, brand et
corporate Identity, infographie, illustration, dessin, charte graphique, plans, concepts.
- Commerce et expositions d'œuvres d'art, de design.
- La recherche en matière architecturale, urbanistique, artistique, en aménagement du territoire et ce,
au sens le plus large de ces termes.
- Toutes opérations commerciales ou autres ayant directement ou indirectement trait à l'achat, la
vente, l’importation, l'exportation, le commerce en gros et de détail de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à l'industrie du meuble, de l'aménagement intérieur et extérieur,
cadres, décoration et architecture d'intérieur et extérieur, de l'antiquité, des bibelots, de dinanderie,
de bijouterie, de bijouterie de fantaisie, de chaussures, de valises, de sacs, de lustrerie, de matériel
électrique, d'appareils électroménagers, de la bureautique, de la céramique, les articles cadeaux,
horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine, tapis, revêtements de murs et de sols, d'appareils
électroniques.
- L’intervention en qualité d'intermédiaire d'affaires dans tous les domaines du commerce et des
Volet B
services.
- Toutes activités se rattachant directement ou indirectement au domaine de la construction, la
rénovation ou la transformation d’immeubles. Elle pourra notamment, et sans que cette liste soit
limitative, entreprendre tous travaux de démolition, remise en état, construction, montage, rénovation
ou aménagement, ainsi que tous travaux de parachèvement, tels que charpentes et menuiserie,
bétonnage, maçonnerie et plafonnage, étanchéité, couverture métallique ou non métallique,
zinguerie, installations sanitaires, plomberie, installations électriques, installations de chauffage (au
mazout, au gaz ou à l’électricité, chauffage central ou par appareils individuels), vitrerie, carrelage,
peintures, tapisserie, revêtement des murs et du sol, pose de câbles ou canalisations diverses,
travaux de terrassement, pose de chape, de peinture industrielle et de sablage, travaux d’isolation
thermique et acoustique, rejointoyage et nettoyage des façades, installation de ventilation, aération
et tuyauterie, placement de cloisons et faux plafonds, placement de ferronnerie, volets et menuiserie
plastique et métallique, placement de cuisines équipées, nettoyage et désinfection de locaux,
maisons, meubles et divers, , le tout se rapportant à la construction ou transformation de maisons,
villas, halls industriels, complexes commerciaux, industriels, immeubles à appartements, chalets en
bois, parking, aménagement de plaine de jeux, de sport ou jardin, ou autres ouvrages immobiliers.
- La création, la fabrication, la réalisation, la pose, l’entretien, la réparation, l’aménagement, le
placement, la consultance, l’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail, de
piscines et d’accessoires, ou système voisins de toutes natures et sous toutes formes (saunas, spas,
hammams, jacuzzis, pièces d’eau ou autres) intérieurs ou extérieurs ;
- Le commerce, en gros ou en détail, de tous objets, accessoires, ustensiles, produits y compris d’
entretien liés de près ou de loin au milieu de la piscine.
La société peut acheter, prendre à bail, louer ou sous-louer, construire, gérer, vendre ou échanger
tous biens meubles et immeubles. Elle peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger susceptible de favoriser, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, le développement de ses affaires.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut également accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule ou en participation
avec d'autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large. L'assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la modification
des statuts, peut étendre et interpréter l'objet social.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUX –APPORTS ET TITRES
Article cinq - APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article six – NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les actions sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de
cette action à l'égard de la société.
Les droits afférents aux actions seront, à défaut de convention contraire dûment notifiée à la société,
exercés exclusivement par l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
Volet B
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ACTIONNAIRE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du tribunal de l’entreprise du lieu où la
société a son siège, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ACTIONNAIRES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un actionnaire est
soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre actionnaire, si la société ne compte que deux actionnaires au moment de la cession ou
de la transmission ;
b) si la société compte plus de deux actionnaires, de la moitié au moins des actionnaires qui
possèdent les trois/quarts au moins des actions autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un actionnaire, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article neuf - ADMINISTRATION
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales, actionnaires ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
* S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article onze – REMUNERATION
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l’assemblée
générale.
La rémunération de l’administrateur pourra consister en une somme d’argent et/ou en avantages de
toute nature comme la mise à disposition d’un véhicule, d’un téléphone ou encore d’un immeuble ou
de toutes les charges y afférentes.
Les frais et vacations faits par l’administrateur pour le service de la société pourront être remboursés.
Article douze – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Article treize – CONTROLE
Volet B
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article quatorze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à
18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans
les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés et des associations, leur est
adressée en même temps que la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un actionnaire, administrateur
ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article quinze – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'actionnaires, chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire,
actionnaire ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
b) En cas d'actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
Article seize - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, et que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article dix-sept – SEANCES – PROCES-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article dix-huit - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-neuf - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le bénéfice net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
Volet B
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des administrateur(s) en fonction à cette
époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela
suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article vingt-et-un - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des sociétés et des associations. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
7 Septième résolution : Démission et désignation de l’administrateur.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, savoir :
(...)
Monsieur GARDIN Emmanuel Denis Camille, domicilié à 4845 Jalhay, Tillo (Sart) 74B.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée et avec effet
rétroactif au 1er décembre 2020 :
(...)
Monsieur GERKENS Christian Henri Léon André, domicilié à 4845 Jalhay, rue Jean Nicolas
Hansoulle 244.
Le mandat de l’administrateur sera rémunéré, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
8. Huitième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale décide que le siège de la société sera établi à 4845 Jalhay, rue Jean Nicolas
Hansoulle 244.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
9. Neuvième résolution : Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des résolutions
prises.
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité."
Pour extrait conforme,
Hugues Amory, Notaire associé à Louveigné
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement, statuts coordonnés et rapport
spécial de l'organe d'administration