Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
The Regional Studies Association European Foundation
Place Marcel Broodthaers 8
1060 Saint-Gilles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-huit juin deux mille dix-sept, devant Maître Tim CARNEWAL,  notaire
à Bruxelles,
que:
L'entité de droit anglais "The Regional Studies Association", dont le siège social est situé à BN1 9S
Brighton (Royaume-Uni), Falmer, The Sussex Innovation Centre Science Park Square, société
inscrite au Royaume-Uni sous le numéro 4116288, organisme de bienfaisance enregistré au
Royaume-Uni sous le numéro 1084165, et titulaire du numéro d'entreprise belge 0677.637.545,
a constitué la société privée suivante, dont les statuts sont rédigés comme suit :
Section I : Nom - Fondateur - Bureau - Durée
ARTICLE 1 : NOM
1.1  Le nom de la fondation privée est " The Regional Studies Association European Foundation " et
ci-après dénommé " la Fondation ".
1.2  Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents produits par la fondation
privée porteront le nom de la fondation, immédiatement précédés ou suivis des mots " fondation
privée " et l'adresse du siège social de la fondation privée.
ARTICLE 2 : FONDATEUR
2.1. Le fondateur est The Regional Studies Association, un organisme de bienfaisance du Royaume-
Uni enregistré en Angleterre (société inscrite au Royaume-Uni sous le numéro 4116288, organisme
de bienfaisance enregistré au Royaume-Uni sous le numéro 1084165), sis The Sussex Innovation
Center, Falmer, Brighton, BN1 9S, Royaume-Uni, ci-après dénommé " le Fondateur ".
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
3.1  La Fondation aura son siège social dans une commune de la Région de Bruxelles Capitale
(Région de Bruxelles). Son siège social est actuellement sis 4ème étage, Southcenter Titanium,
Place Marcel Broodthaers 8, 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), Belgique.
3.2  Ce siège juridique peut être transféré à tout autre endroit de la Région de Bruxelles Capitale par
décision du Conseil, statuant à la majorité simple des Administrateurs présents ou représentés,
publiée le mois suivant sa réunion, aux Annexes du Bulletin officiel belge.
ARTICLE 4 : DURÉE
4.1  La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Section II : Objet - Activités - Capitale
ARTICLE 5 : OBJETS ET ACTIVITÉS
5.1  Les objets de la Fondation, ci-après dénommés ses " objectifs ", sont les suivants :
5.1.1     Promouvoir l'éducation dans le domaine des études régionales (études portant sur les
problèmes économiques, physiques et sociologiques du développement dans les zones importantes)
par l'échange d'idées et d'informations ; et
5.1.2     Stimuler et aider les études et la recherche sur la planification, le développement et les
fonctions régionales et diffuser les résultats de ces recherches.
5.2  La Fondation est un corps désintéressé : elle n'a pas de but lucratif. Les subventions
0677667635
Volet B
excédentaires dégagées seront utilisées conformément aux buts de ces subventions ou seront
remboursées au fournisseur de subvention, conformément à l'article 5 des présents Statuts.
5.3  La Fondation peut être dotée de fonds afin de poursuivre ses objectifs. Ces fonds doivent être
utilisés exclusivement dans la poursuite des objectifs de la Fondation. Tout produit financier résultant
de l'investissement de ces fonds doit être utilisé exclusivement dans le cadre de la poursuite des
objectifs de la Fondation.
5.4  La Fondation peut participer à, gérer ou acquérir de quelque autre manière un intérêt dans
d'autres organismes, sociétés, institutions, sociétés ou partenariats ayant des objectifs similaires à
ceux de la Fondation, tout cela au sens le plus large.
5.5  Les activités de la Fondation incluent notamment (sans limitation) :
5.5.1     L'organisation de réunions, séminaires, ateliers, événements, conférences et travaux
similaires sur l'aspect des études régionales et des sciences régionales, qui peuvent inclure le
transfert d'apprentissage et l'échange d'opinions et d'expériences. Ces réunions sont organisées
pour les membres de The Regional Studies Association en particulier, et de manière plus générale
pour la communauté internationale des études et sciences régionales (cela incluant les publics
intéressés) ;
5.5.2     La publication et la diffusion de rapports et d'études créés par, ou présentant un intérêt pour,
la communauté des études et sciences régionales ;
5.5.3     Promouvoir, coopérer et parrainer des projets et activités qui ont été sélectionnés par le
Conseil de la Fondation comme présentant un intérêt pour les membres de The Regional Studies
Association ou la communauté des études et sciences régionales ;
5.5.4     Participer ou s'intéresser de quelque manière à d'autres organismes, cela incluant (sans
limitation) les sociétés, les établissements universitaires, les entreprises, les partenariats, les
autorités, les universités, les associations et les organisations ayant des objectifs et des intérêts
semblables à ceux de la Fondation au sens le plus large ;
5.5.5     Collaborer avec The Regional Studies Association, basée au Royaume-Uni et fondateur de
cette Fondation ;
5.5.6     Préparer, soumettre et remettre des propositions de subventions et leur mise en œuvre
ultérieure pour financer des activités de recherche et de recherche liées aux études et sciences
régionales ; et
5.5.7     Employer du personnel de manière appropriée, y compris dans le cadre de contrats de
courte durée et à durée déterminée, et mener toute autre action visant raisonnablement à faciliter le
fonctionnement efficace du bureau.
ARTICLE 6 : CAPITAL
6.1  Les ressources de la Fondation comprendront en outre l'ensemble des revenus et contributions
qu'elle pourrait recevoir, cela incluant (sans limitation) :
6.2.1     Autres contributions du Fondateur ;
6.2.2     Subventions ;
6.2.3     Projets sous contrat ;
6.2.4     Dons ;
6.2.5     Commandites ;
6.2.6     Legs ; et
6.2.7     Toute autre source de revenus légitime.
6.2  Pour atteindre ses objectifs, la Fondation est autorisée à posséder tous les biens nécessaires
pour atteindre ses objectifs et à accepter tous les dons, sous réserve des directives approuvées par
le Conseil d'administration et des dispositions légales.
Section III : Le Conseil
ARTICLE 7 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
7.1  Le Conseil d'administration, ci-après dénommé " le Conseil ", a le contrôle de la Fondation et de
ses biens, fonds et avoirs.
7.2  Le Conseil d'administration complet est composé d'au moins trois et d'un maximum de douze
Administrateurs.
7.3  Les signataires des présents Statuts sont les premiers administrateurs de la Fondation. Les
futurs Administrateurs seront nommés conformément aux présents Statuts.
7.4  The Regional Studies Association, un organisme de bienfaisance du Royaume-Uni enregistré en
Angleterre sous le numéro de société 4116288 et le numéro de charité 1084165, représenté par son
Président du Conseil d'Administration en exercice au moment considéré, est un membre permanent
du Conseil.
7.5  Chaque Administrateur doit signer une déclaration attestant de sa disposition à agir en qualité
d'Administrateur de la Fondation pour avoir le droit de voter lors d'une assemblée du Conseil.
7.6  Chaque nomination d'un Administrateur est soumise à l'approbation du Fondateur.
ARTICLE 8 : POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil a les pouvoirs suivants dans l'administration de la Fondation :
Volet B
8.1. Nommer (et révoquer) toute personne (y compris un Administrateur) au poste de Secrétaire de
la Fondation, moyennant une rémunération (s'il ne s'agit pas d'un Administrateur) jugée appropriée
par ses soins ;
8.2  Nommer un Président du Conseil d'Administration, un Trésorier et attribuer d'autres fonctions
honorifiques parmi ses membres ;
8.3  Déléguer l'une de ses fonctions à des comités composés d'au moins deux personnes nommées
par lui (étant toutefois entendu qu'au moins un membre de chaque comité doit être un Administrateur
et que toutes les délibérations des comités doivent être signalées sans délai au Conseil) ;
8.3.1     Sous réserve du paragraphe 8.3 ci-dessus, le Conseil déterminera la nomination, la
révocation, la composition, le mandat et la durée de ces comités ;
8.3.2     Les comités auxquels le Conseil délègue l'un de ses pouvoirs doivent suivre des procédures
appliquant les dispositions des présents Statuts régissant la prise de décisions par les
Administrateurs.
8.4  Veiller à ce que les Règles et Règlements soient compatibles avec les présents Statuts eu égard
aux procès-verbaux des assemblées et à l'administration de la Fondation ainsi qu'à l'utilisation de
son sceau (le cas échéant) ;
8.5  Établir des procédures visant à faciliter la résolution des différends au sein de la Fondation.
8.6  Exercer tous les pouvoirs nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Fondation.
8.7  Si un Administrateur détient directement ou indirectement un intérêt personnel qui est en
contradiction avec une décision ou une action relevant du mandat du Conseil d'administration,
l'Administrateur doit en informer les autres Administrateurs avant que le Conseil d'administration ne
prenne la décision requise. La déclaration de cet Administrateur, ainsi que les motifs de justification
concernant l'intérêt conflictuel évoqué, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil
durant lequel la décision est prise.
8.8  Le Conseil représente la Fondation, en tant que collège, dans toutes les étapes et procédures
prises devant les tribunaux et ailleurs. Sans préjudice du pouvoir général de représentation du
Conseil en tant que collège, la Fondation est dûment représentée en droit et vis-à-vis des tiers, y
compris des fonctionnaires, soit par deux Administrateurs agissant ensemble, soit par un Gérant
nommé par le Conseil, agissant seul. Dans le cadre de la gestion des affaires courantes, la
Fondation est également dûment représentée par une personne qui a obtenu un mandat à cet effet.
En dehors de l'Union européenne, elle est dûment représentée par un Administrateur. Ces
personnes ne sont pas tenues de fournir de preuve d'une décision préalable prise par le Conseil. En
outre, la Fondation est dûment représentée par des représentants spéciaux agissant dans le cadre
de leur mandat.
ARTICLE 9 : NOMINATION ET RETRAITE DES ADMINISTRATEURS
9.1  Le Fondateur nommera tous les membres du Conseil. Les membres du Conseil d'administration
nomment comme Secrétaire, le Chef de la direction du Fondateur.
9.2  Si l'une des personnes mentionnées aux paragraphes précédents décline un mandat au sein du
Conseil de la Fondation, alors le Conseil d'administration peut nommer d'autres personnes au
Conseil de la Fondation, qui doit être représentatif des activités de la Fondation. Ces autres
personnes seront de préférence choisies parmi les membres du Conseil d'administration de la
Fondation. Sur demande spéciale du Conseil d'administration de la   Fondation, le Fondateur peut
nommer d'autres personnes hautement reconnues dans le domaine des études régionales au
Conseil d'administration de la Fondation.
9.3  À l'exception de l'article 7.4, un Administrateur est nommé pour une durée initiale de trois ans au
plus, renouvelable normalement pour un autre mandat de trois ans si le Conseil en convient à
l'expiration du premier mandat. Un Administrateur peut être nommé pour servir d'autres termes en
qualité de membre dirigeant. Les postes de membre dirigeant seront déterminés à l'occasion par le
Conseil, mais comprendront les postes de Président et de Trésorier.
9.4  Personne ne peut être nommé Administrateur à moins d'avoir atteint l'âge de 18 ans.   
9.5  Un administrateur cesse ses fonctions s'il :
9.5.1     perd le droit d'agir en qualité d'Administrateur de la Fondation en vertu d'une loi belge ;
9.5.2     n'a plus la capacité, mentale ou physique, de conduire ses propres affaires ;
9.5.3     démissionne par avis écrit remis au Conseil (mais seulement s'il subsiste au moins deux
Administrateurs reste en fonction) ;
9.5.4     est absent sans l'autorisation du Conseil de trois réunions consécutives du Conseil et si le
Conseil décide que son poste soit libéré ; ou
9.5.5     est révoqué par une résolution adoptée par au moins 75 % des Administrateurs présents ou
représentés et votant lors d'une réunion durant laquelle les points de vue de l'Administrateur
concerné ont pu être exposés et considérés, ou s'il a été révoqué par le Fondateur sans justification
et avec effet immédiat.
9.6  Le Conseil peut à tout moment inviter toute personne dûment qualifiée à être nommée
Administrateur pour combler une vacance ou en tant que membre coopté supplémentaire. Le
Volet B
nombre de membres cooptés ne doit pas égaler ou dépasser le nombre d'Administrateurs élus.
9.7  Une défaillance technique dans la nomination d'un Administrateur dont le Conseil n'avait pas
connaissance au moment considéré n'invalide pas les décisions prises lors d'une réunion.
ARTICLE 10 : PROCÉDURE DU CONSEIL
10.1 Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de la Fondation l'exigent. Le
Conseil d'administration doit tenir au moins une réunion chaque année.
10.2 Les convocations aux réunions du Conseil d'administration, accompagnées de l'ordre du jour,
sont normalement envoyées par le Président à chaque Administrateur par courrier postal, télécopie
ou courrier électronique, ou par l'intermédiaire d'une autre communication numérique, au moins sept
jours avant la date de ladite réunion.
10.3 Le quorum d'une réunion du Conseil d'administration est de deux Administrateurs.
10.4 Une réunion du Conseil peut être tenue en personne ou par des moyens électroniques ou
autres convenus par le Conseil.
10.5 Chaque réunion est présidée par le Président ou (si le Président n'en a pas la possibilité ou le
souhait) par un autre Administrateur choisi par le Conseil.
10.6 Chaque question peut être déterminée à la majorité simple des suffrages exprimés lors d'une
réunion et:
10.6.1    A l'exception du Président de la réunion, qui dispose d'un second vote ou d'une voix
prépondérante, chaque membre présent en personne (ou par l'intermédiaire d'un représentant
autorisé) dispose d'un vote sur chaque question ; et
10.6.2    Nul ne peut voter sur une question dans laquelle il serait personnellement impliqué ou
détiendrait un intérêt pécuniaire ou autrement débattre de ces questions sans la permission de la
majorité des personnes présentes ou représentées et votant l'octroi ou le refus de ladite permission
sans discussion.
10.7 Sous réserve des dispositions des présents Statuts, le Conseil peut réglementer ses
délibérations ainsi que cela lui paraît opportun. Un Administrateur peut, et le Secrétaire doit (sur
demande d'un Administrateur), convoquer une réunion du Conseil.
10.8 Le Conseil peut agir en dépit des postes vacants mais, si le nombre d'Administrateurs est
inférieur au quorum, le ou les administrateurs restant en exercice peuvent uniquement agir pour
combler les postes vacants ou convoquer une réunion.
10.9 Tout compte bancaire sur lequel une partie des avoirs de la Fondation est déposée doit être
géré par le Conseil et porter le nom de la Fondation. Le Conseil peut autoriser jusqu'à cinq
Administrateurs, le Gérant, le Secrétaire et, le cas échéant, un membre du personnel nommément
désigné, à effectuer des paiements au nom de la Fondation. Les paiements peuvent être effectués
par une personne autorisée jusqu'à un niveau donné (qui sera à l'occasion déterminé par le Conseil)
et, au-delà de cette limite, par deux signataires autorisés.
10.10     Si cela est justifié par des cas d'urgence et par la défense des intérêts de la Fondation, le
Conseil d'administration peut également adopter des résolutions sans tenir une réunion (procédure
de résolution écrite) à condition que tous les membres du Conseil d'administration aient la possibilité
d'exprimer leur avis par écrit. Le Secrétaire doit consigner une résolution adoptée de cette manière,
en incluant les réponses reçues, lequel enregistrement sera co-signé par le Président et ajouté au
procès-verbal. Une telle résolution sera traitée comme adoptée à la date de la dernière signature.
10.11     Un vice de procédure dont le Conseil n'aurait pas initialement connaissance n'invalide pas
les décisions prises lors d'une réunion.
10.12     Si un Administrateur ne peut pas être présent lors d'une réunion du Conseil, ledit
Administrateur peut donner mandat de représentation à un autre Administrateur. Aucun
Administrateur ne peut avoir plus d'un mandat de représentation.
10.13     Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans les procès-verbaux du
Conseil et conservées dans un registre au siège social. Les procès-verbaux du Conseil seront signés
par le Président, qui veillera à ce que les Administrateurs en reçoivent une copie au cours du mois
suivant la réunion concernée.
10.14     Le Conseil doit faire rapport au Conseil du Fondateur au moins une fois par an et aussi
souvent que raisonnablement demandé par le Conseil du Fondateur.
Section IV : Gestion et Opérations
ARTICLE 11 : GESTION
11.1 Le Conseil délègue, sous sa propre responsabilité, la gestion des affaires des courantes de la
Fondation, cela incluant les pouvoirs de signature requis à cet effet, au Directeur Général du
Fondateur en exercice au moment considéré, qui portera le titre de Gérant (" délégué à la gestion
journalière ") ou, si cette délégation n'est pas possible pour une raison jugée acceptable par le
Conseil, la délégation doit être faite à une personne dûment qualifiée et nommée par le Conseil.
11.2 Le mandat du Gérant prendra fin en cas de décès, de démission ou licenciement, ou
d'expiration du mandat sans renouvellement.
11.3 Le Gérant supervisera la gestion des affaires courantes de la Fondation.
Volet B
ARTICLE 12 : INSTANCES OPÉRATIONNELLES
12.1 Le Conseil peut nommer les instances ou les comités qu'il estime nécessaires ou opportuns
pour la réalisation des objectifs de la Fondation, cela incluant (sans limitation) ;
12.1.1    une instance consultative ; et
12.1.2 une instance de surveillance.
12.2 Tout comité ou instance nommé par le Conseil en vertu de l'article ci-dessus peut :   
12.2.1    se réunir en bonne et due forme par vidéoconférence, conférence téléphonique ou
conférence sur Internet, le Conseil pouvant définir les modalités techniques de réunion ; et
12.2.2    être présent lors des réunions du Conseil de la Fondation de la Fondation chaque fois que
le Conseil doit statuer sur des questions relevant de la compétence du comité ou de l'instance
concerné. En de telles occasions, les membres du comité ou de l'instance concerné ne seront pas
autorisés à voter lors des réunions du Conseil.
Section V : Comptabilité
ARTICLE 13 : REGISTRES ET COMPTES
13.1 L'exercice de la Fondation débute le 1er janvier et est clos au 31 décembre de chaque année.
13.2 Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de chaque exercice, le Conseil
produira les comptes annuels de l'exercice antérieur. De même, un mois avant le début, le Conseil
définira le budget pour l'exercice suivant.
13.3 Le Conseil doit se conformer aux exigences de la législation belge applicable concernant la
tenue des registres financiers, la vérification des comptes et la préparation des éléments suivants :
13.3.1 état des comptes annuel ;
13.3.2 déclaration fiscale annuelle ;
13.3.3 rapport d'activité annuel ; et
13.3.4 rapport financier.
13.4 Le Conseil doit tenir les registres appropriés de :
13.4.1 tous les procès-verbaux des réunions des Administrateurs ;
13.4.2 tous les procès-verbaux des réunions des instances consultatives ou de surveillance ;
13.4.3 tous les rapports des comités ; et
13.4.4 tous les rapports de consultation professionnelle obtenus.
13.5 Les livres comptables de la Fondation doivent être mis à la disposition de tout Administrateur
pour inspection à tout moment raisonnable durant les heures normales d'ouverture des bureaux.
13.6 Une copie du dernier relevé de compte disponible de la Fondation sera remise sur demande à
tout Administrateur, ou à toute autre personne en faisant la demande par écrit et prenant à sa charge
les frais raisonnablement encourus par la Fondation, dans un délai de deux mois.
13.7 La Fondation doit être inspectée, examinée ou auditée chaque année par l'auditeur du
Fondateur . Les résultats de cette analyse, ainsi que le rapport financier annuel, seront
communiqués au Fondateur et au Conseil de la Fondation.
Section VI : Amendements et Liquidation
ARTICLE 14 : AMENDEMENTS
14.1 Tout amendement apporté aux Statuts de la Fondation requiert le consentement unanime de
tous les membres du Conseil d'administration de la Fondation.
14.2 Aucun amendement des présents Statuts n'est autorisé eu égard à l'obligation selon laquelle
The Regional Studies Association, en sa qualité de Fondateur, doit être un membre permanent du
Conseil.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
15.1 Toute proposition visant à dissoudre et liquider la Fondation doit être à l'initiative du Conseil.
15.2 Toute proposition visant à dissoudre et à liquider la Fondation requiert le consentement
unanime de tous les membres du Conseil de la Fondation.
15.3 En cas de dissolution, le Conseil doit :   
15.3.1    veiller à ce que les actifs et passifs de la Fondation soient attribués au Fondateur, The
Regional Studies Association ; ou
15.3.2    lorsqu'il n'est pas possible, désigner un ou plusieurs liquidateurs autorisés à affecter l'actif
net à une association ou à quelque autorité publique dont l'objet est similaire ou comparable à celui
de la Fondation. Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs,
seront publiés dans les Annexes du Bulletin officiel belge.
Section VI : Dispositions générales
ARTICLE 16 : LOI
16.1 Tout ce qui n'est pas explicitement couvert dans les présents Statuts sera soumis aux
dispositions de la loi du 27 juin 1921 27, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 concernant les
organisations à but non lucratif, les organisations et fondations internationales à but non lucratif, ou
de toute autre loi entrant en vigueur en ce qui concerne les associations internationales.
ARTICLE 17 : SCEAU
17.1 Le sceau (s'il est utilisé) ne doit être utilisé que sous l'autorité des Administrateurs ou d'un
Volet B
comité d'Administrateurs autorisé par les Administrateurs. Les Administrateurs peuvent déterminer
qui doit signer un document auquel le sceau est apposé et, à moins qu'il en soit autrement
déterminé, il doit être signé par un Administrateur, ainsi que par le Secrétaire ou par un second
Administrateur.
ARTICLE 18 : INTERPRÉTATION
18.1 Dans les présents Statuts :
" La Loi " désigne la loi belge concernant les fondations en date du 27 juin 1921, telle que modifiée
par la loi du 2 mai 2002, ainsi que toute modification ultérieure
" Les présents Statuts " désigne le présent document
" Président " désigne le Président du Conseil d'administration
" La Fondation " désigne la société régie par les présents Statuts
" Mois " signifie un mois calendaire
" Secrétaire " désigne le Secrétaire de la Fondation et comprend toute autre personne nommée pour
exercer les fonctions de Secrétaire de la Fondation, cela incluant un secrétaire adjoint ou assistant
" Administrateur " désigne un Administrateur de la Fondation et " Conseil " désigne tous les
Administrateurs
" Royaume-Uni " désigne la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord
" Le sceau " signifie le sceau commun de la Fondation, le cas échéant
" Par écrit " signifie l'impression, la lithographie, la photographie ou d'autres modes de représentation
ou de reproduction de mots sous une forme visible, y compris par format électronique, à moins que
l'intention contraire n'apparaisse évidente
" Année " signifie une année civile
Un membre coopté peut être nommé par les Administrateurs à tout moment soit pour combler une
vacance, auquel cas ledit membre coopté sera considéré comme un Administrateur à part entière
jusqu'à la réunion suivante du Conseil, soit pour se joindre au Conseil mais sans qualité
d'Administrateur et sans droit de vote jusqu'à la prochaine réunion du Conseil.
18.2 Les expressions définies dans la Loi revêtent la même signification 
18.3 Les renvois à une Loi du Parlement sont conformes à la Loi telle que modifiée ou réédictée à
l'occasion ainsi qu'à toute législation subordonnée adoptée dans le cadre de celle-ci.".
PARTIE II. : APPORTS - MOYENS DE FONCTIONNEMENT
Afin que la Fondation puisse immédiatement commencer ses activités, le fondateur apporte les
moyens de fonctionnement suivants qui seront affectés à la réalisation du but désintéressé de cette
dernière : DEUX MILLE EUROS (€ 2.000,00), tel que sera versé sur un compte en banque ouvert
auprès de la banque ING.
Pro fisco
L'apport mentionné ci-dessus est soumis à un droit d'enregistrement de sept pourcent (7 %), à savoir
140,00 EUR, conformément à l'article 131, § 2, 2° du Code des Droits d'Enregistrement.
PARTIE III. : PERSONNALITE JURIDIQUE - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La Fondation recevra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt de ses statuts et des actes
relatifs à la nomination des administrateurs dans le dossier de la Fondation tenu au greffe du tribunal
de commerce compétent.
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2017.
PARTIE IV. : NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
Ont été nommés en tant qu'administrateurs :
1/ L'entité de droit anglais "The Regional Studies Association", mentionnée ci-dessus, dont le
représentant permanent est Monsieur JONES Mark Tewdwr, domicilié à NE3 1UA Newcastle Upon
Tyne (Royaume-Uni), Rothwell Road 36;
2/ Monsieur FERREIRA DO VALE Mario Adriano, domicilié à Rua Manuel Ferreira De Andrade 16, 2
ESQ, Lisbonne 1500 417 (Portugal); et,
3/ Monsieur BAILEY David Geoffrey, domicilié à B17 OHW West Midlands, Birmingham (Royaume-
Uni), Cheyne Place Harborne 1.
Ils acceptent ou ont accepté leur mandat.
L'entité de droit anglais "The Regional Studies Association", administrateur prénommé sub 1, est
nommée pour une durée indéterminée.
Monsieur FERREIRA DO VALE Mario Adriano et Monsieur BAILEY David Geoffrey, administrateurs
prénommés sub 2 et 3, sont nommés pour une durée de trois ans.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où la
Fondation privée aura obtenu la personnalité juridique.
Leur mandat est non rémunéré.
2. Nomination du commissaire
Vu le fait que des estimations faites de bonne foi démontrent que la Fondation répondra dans le
premier exercice social aux critères légaux, le fondateur a décidé de ne pas nommer un
Volet B
commissaire.
PARTIE V. : PROCURATION SPECIALE
Tous pouvoirs ont été conférés à Madame HARDY Sally, ainsi qu'à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire