Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FINTEAS
Rue du Marquis 1 bte 7
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 17 novembre
2016, il résulte que :
…/…
1.       AGEAS INSURANCE INTERNATIONAL, société anonyme de droit néerlandais, ayant son
siège à 3584 BA Utrecht (Pays-Bas), Archimedeslaan 6,
…/…
2.       AGEAS, société de droit néerlandais ayant son siège à 3584 BA Utrecht (Pays-Bas),
Archimedeslaan 6, numéro d’entreprise bis 0634.688.024,
…/…
Ci-après dénommées : "les comparants",
…/…
-* CONSTITUTION *-
    1.  Forme juridique – dénomination – siège
Il est constitué une société anonyme, qui sera dénommée « Finteas ».
Le siège social est établi pour la première fois 1000 Bruxelles, rue du Marquis, 1, boîte 7.
    2.  Capital – actions – libération.
Le capital social est fixé à cinq millions d’euros (5.000.000 EUR). Il est entièrement souscrit et est
entièrement libéré.
Il est représenté par cinq millions (5.000.000) actions, souscrites en espèces au prix d’un euro (1
EUR) chacune, comme suit :
        •  La société Ageas Insurance International N.V déclare souscrire quatre millions neuf cent
nonante-neuf mille neuf cent nonante-neuf (4.999.999) actions qu'elle libère entièrement.
        •  La société Ageas déclare souscrire une (1) action qu'elle libère entièrement.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces actions ont été souscrites
et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition
une somme de cinq millions d’euros (5.000.000 EUR) 
…/…
La comparante sub 1 déclare sur l'honneur, par l'organe de son représentant, ne pas répondre à la
définition de PME donnée par l'article 2 de la loi-programme du dix février mil neuf cent nonante-huit.
Les comparants déclarent dès lors sur l'honneur que la société présentement constituée ne répond
elle-même pas à la définition de PME donnée par cette loi..
-* STATUTS *-
TITRE I. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
Article 1. Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination « Finteas ».
Article 2. Siège.
0666506992
Volet B
Le siège social est établi à  1000 Bruxelles, rue du Marquis, 1, boîte 7, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil
d'administration.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions
légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des
filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société à pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant en son nom et pour compte propre
qu’au nom et pour compte de tiers, seule ou en participation avec des tiers, en tant que représentant,
intermédiaire ou commissionnaire:
    1.  la détention et l’exploitation de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle en ce compris
de brevets, droits d’auteur, modèles et de savoir-faire, en particulier en ce qui concerne
l’informatique, hardware et software ;
    2.  la création, le développement, l’amélioration, la réparation, l’entretien, la vente, la distribution,
la commercialisation, le conseil, la fourniture de service et le support logistique en ce qui concerne le
hardware, le software et l’informatique en général, en compris les applications de smartphone et les
plateformes d’exploitation de matériel et logiciel y relatives ;
c)    l'acquisition, la possession et le transfert par voies d'achat, d'apport, de vente, d'échange, de
cession, de fusion, de scission, de souscription, d'exercice de droits, ou autrement, de toutes
participations dans toutes affaires, branches d'activités, et dans toutes sociétés, associations,
entreprises, établissements, fondations, publics ou privés, existants ou à créer, ayant des activités
financières, bancaires, d'assurances, de réassurances, industrielles, commerciales ou civiles,
administratives ou techniques;
d)    l'achat, la souscription, l'échange, la cession, la vente, et toutes autres opérations similaires,
de/sur toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, warrants, fonds d'Etat, et d'un
manière générale de/sur tous droits mobiliers et immobiliers, ainsi que de tous droits intellectuels
e)    la gestion administrative, commerciale et financière pour compte, et la réalisation de toutes
études en faveur, de tiers et notamment des sociétés, associations, entreprises, établissements,
fondations dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation; l'octroi de prêts,
d'avances, de garanties ou de cautions sous quelques formes que ce soit, et l'assistance technique,
administrative et financière sous quelques formes d'interventions que ce soit ;
f)     la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,
commerciales ou civiles, en ce compris l'acquisition, la gestion, la mise en location et la réalisation de
tous bien mobiliers et immobiliers, utiles à la réalisation de son objet social ;
g)    la réalisation de son objet social, seule ou en association,  directement ou indirectement, en son
nom ou le compte de tiers, en concluant toutes conventions et en effectuant toutes opérations de
nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés, associations, entreprises, établissements,
fondations dans lesquels elle détient une  participation.
Article 4. Durée.
La durée de la société est illimitée.
TITRE II. CAPITAL - TITRES.
Article 5. Capital social.
Le capital social est fixé à cinq millions d’euros (5.000.000 EUR).
Il est représenté par cinq millions (5.000.000)  actions sans valeur nominale, entièrement libérées.
…/…
Article 11. Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut
n'être composé que de deux membres.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.  Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Les fonctions d'administrateur ne sont pas rémunérées.
Article 12. Présidence  Réunions.
Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en
Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent.  Il doit être convoqué
lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs quinze jours avant la réunion, sauf cas
d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
Volet B
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Article 13. Délibérations.
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président ou de deux administrateurs, au
lieu indiqué dans la convocation. Celle-ci est envoyée par lettre ordinaire, télégramme, télex ou
télécopie, au moins huit jours avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence justifié au procès-
verbal.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale conformément à l'article 61,
paragraphe 2 du Code des Sociétés.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner mandat à un autre administrateur pour le
représenter à une réunion du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. La preuve du
mandat sera établie, au début de la réunion, par la production de l'original d'une procuration signée
par le mandant ou d'une télécopie de l'original, celui-ci devant alors être transmis sans délai. Les
procurations sont jointes au procès-verbal de la réunion. Un administrateur ne peut représenter plus
d'un de ses collègues.
Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée à la
réunion. Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés. En cas de partage, le vote de
celui qui préside la réunion est prépondérant.
Les réunions peuvent prendre la forme de réunions téléphoniques (conference calls) ou de vidéo
conférences. Les administrateurs prenant part à la réunion du conseil par ces moyens sont
considérés comme présents à la réunion. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été
tenue au siège social de la société pour autant qu’un administrateur au moins ait pris part
physiquement à la réunion depuis ce siège.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni
l'utilisation du capital autorisé.
Article 14. Procèsverbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux établis par le
président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le
demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un
administrateurdélégué, soit par deux administrateurs.
Article 15. Gestion journalière  Comité de direction.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non.
Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques,
permanents ou non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer
des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle,
fixe ou variable.
…/…
Article 17. Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs  par deux administrateurs agissant
conjointement.  Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par
un délégué à cette gestion.  Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement
engagée par des mandataires spéciaux.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 18. Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de mars, à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 19. Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, télégramme ou télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la
forme.
Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription
dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.
Article 20. Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Volet B
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux
scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Article 21 Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil
d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.  Les
formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée
restent valables pour la seconde.
Article 22. Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 23. Délibérations  Procèsverbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés, soit par le président du conseil
d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  RÉPARTITION.
Article 24. Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 25. Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital
social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Article 26. Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 27. Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 28. Répartition.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social
réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
…/…
-* DISPOSITIONS FINALES *-
    1.  Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à deux (2).
Sont appelés auxdites fonctions :
        •              Monsieur Antonio Cano, né le 13 juin 1963 à Olesa de Montserrat (Espagne), de
nationalité néerlandaise, domicilié à 3090 Overijse, Kleinveldweg 26 .../... ; et,
        •  Monsieur Benny De Wyngaert, né le 24 avril 1962 à Leuven, Belgique, de nationalité belge,
domicilié à 3110 Rotselaar, Sint-Annastraat 7 .../...
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
de 2022.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
 Par dérogation aux dispositions de l'article 13, 3e alinéa des statuts, les administrateurs ci-dessus
nommés pourront, en vue de la première réunion du conseil d'administration, se faire représenter par
une seule et même personne, administrateur ou non.
    1.  Commissaire.
Est appelée aux fonctions de commissaire, la société civile à forme de société coopérative à
Volet B
responsabilité limitée « KPMG Réviseurs d’entreprises », ayant son siège social à avenue du
Bourget 40 à 1130 Bruxelles, laquelle sera représentée pour l'exercice de ces fonctions par Monsieur
F.L. Simonetti, reviseur d'entreprises.
Sauf réélection, le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire suivant la
clôture du troisième exercice social, soit l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice 2019.
…/…
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
    2.  Président du conseil d'administration – Délégué à la gestion journalière.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes:
        •  est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son
mandat d'administrateur : Monsieur Antonio Cano.
        •  est appelé aux fonctions de délégué à la gestion journalière, jusqu’au 31 décembre 2018 :
Monsieur Stan Dero, né le 8 décembre 1983, à Bruxelles, Belgique, de nationalité belge, domicilié à
1790 Affligem, Kleine Heideweg 13 .../..., lequel exercera tous les pouvoirs de gestion journalière de
la société et de représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, avec faculté de
subdéléguer.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
    1.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
    2.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçante.
    3.  Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Messieurs Pierre Devondel en Wouter Smekens,
agissant  séparément, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise et, le cas
échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.