N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Terre Emploi
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
Pont aux Lions 2
Les fondateurs soussignés :
 
 
1.            La S.A.  Atelier Constant Berger, dont le siège social est établi Rue de Herve 102b, 4651 Herve, BCE :
0725734204, représentée par Adeline Constant.
 
2.            L’ASBL RATAV, dont le siège social est établi au Hub Créatif de Verviers Grand Bazar, rue pont aux
Lions, 2 - entrée rue coronmeuse à 4800 Verviers, BCE : 0761.379.328, représentée par Daniel Richard
 
3.            La SRL Sylv’Agro, dont le siège social est établi Sur le Hour, 17 à 4910 La Reid, BCE : BE
0728775549, représentée par 0728775549, représentée par Sébastien Pirotte
 
réunis en Assemblée le 9 mars 2021 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront
ultérieurement partie, l'ASBL ‘Terre Emploi’’, et ont arrêté les statuts suivants.
 
 
Statuts de l’ASBL ‘Terre Emploi ‘’
TITRE 1 - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL- DUREE
 
Article1
L’association est dénommée «Terre Emploi» .
 
Article2 : 
Son siège social est établi en Belgique, en Région wallonne.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région wallonne.
 
Article3 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. 
 
TITRE 2 - BUT ET OBJET SOCIAL Article4 
L’association a pour but et objet, dans le cadre d’un groupement d’employeurs au sens du chapitre XI de la loi du
12 août 2000, de réunir des entreprises du secteur marchand et de mettre des travailleurs à la disposition de ses
membres, afin de mutualiser leurs besoins en personnel selon les conditions et modalités arrêtées dans le
règlement d’ordre intérieur.
Pour réaliser son but et dans les limites autorisées par la loi, l’association peut percevoir tous les revenus
possibles et gérer les moyens financiers octroyés par des organismes tant publics que privés.
0764977434
 
TITRE 3 – LES MEMBRES
Section I – Admission
Article5
"L'association est composée de membres effectifs, personnes physiques ou personnes morales, ayant une
activité totale ou partielle relevant du secteur marchand. 
Le nombre de membres n’est pas limité. Son minimum est fixé à deux. 
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts. 
 
Article6
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.
 
Article7 
Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au Conseil d’administration. La
candidature est examinée lors de la plus prochaine Assemblée générale. Sa décision est sans appel et ne doit
pas être motivée. La décision est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.  Le candidat non admis
ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de l’Assemblée générale.
L’approbation de l’adhésion d’un nouveau membre implique ipso facto qu’une décharge de responsabilité est
octroyée pour la période antérieure à son adhésion.
La qualité de membre implique ipso facto l’adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur, ainsi
qu’à toutes les décisions régulièrement prises par l’Assemblée et le Conseil d’administration.
Comme prévu par la loi relative aux groupements d’employeurs, le membre accepte d’être solidairement
responsable des dettes fiscales et sociales du groupement à l’égard des tiers, ainsi qu’à l’égard des travailleurs
qui sont mis à la disposition des membres par le groupement.
 
Article8 
Lorsque l’admission d’un nouveau membre effectif est susceptible de modifier la commission paritaire dont relève
l’association, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur l’admission du membre que si les
conséquences de cette admission, en termes de transfert vers une autre commission paritaire, ont été
spécialement indiquées dans la convocation, et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la deuxième
Assemblée délibérera valablement, quelle que soit la portion des membres présents ou représentés.
L’admission n'est adoptée que si elle réunit les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Section II – Démission, exclusion, suspension
 
Article9 
Tout membre a le droit de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission au Conseil
d’administration par lettre recommandée. Les représentants nommés en raison de leur qualité de mandataires de
l’administration, institution ou association qu’ils représentent perdent de plein droit cette qualité au cas où ils
cessent d’être agréés par l’administration, institution ou associations qu’ils représentent. Leur remplacement est
assuré dans les trois mois.
La démission prendra cours à partir de la date de l’Assemblée générale suivant le courrier, lors de laquelle elle
sera validée.
 
Article10 
§ 1er. Tout membre du groupement cesse de plein droit et sans mise en demeure préalable de faire partie du
groupement :
-              S'il s'agit d'une personne physique : en cas d'incapacité civile constatée par une décision judiciaire ou
en cas de décès ;
-              S'il s'agit d'une personne morale : en cas de dissolution, liquidation ou faillite, même si le jugement n'est
pas définitif.
 
§ 2. Tout membre peut être suspendu ou exclu pour les motifs suivants :
             lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations et notamment lorsqu'il reste en défaut de payer les
sommes qu'il doit au groupement un mois après l’envoi d’une mise en demeure;
             lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement du groupement,
notamment susceptibles de mettre en péril son agrément de groupement d'employeurs;
             lorsqu'il exerce une activité contraire à l'intérêt du groupement et susceptible de lui causer préjudice;
                lorsqu'il fait l'objet d'une condamnation pénale grave susceptible de porter atteinte à la réputation du
groupement ou de ses membres.
L’Assemblée générale décide souverainement, à la majorité des deux tiers :
-              de l’exclusion d’un membre ;
-              des modalités de retrait d’un membre si elles diffèrent de celles prévues par le règlement d'ordre
intérieur.
 
§ 3. Dans l’attente de l’organisation de la prochaine Assemblée générale, le Conseil d’Administration peut
suspendre le membre qui est susceptible de se voir exclure pour l’un des motifs visés au § 2.
 
Article11 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
demeurent tenus des dettes du groupement nées antérieurement à la publication de cette perte de qualité. Ils
n’ont aucun droit sur les fonds de l’ASBL.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
TITRE 4 – COTISATIONS Article12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ou cotisation.
.
 
TITRE 5 – REGISTRE DES MEMBRES
 
Article13
Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils adressent
une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation du registre. 
 
Ce registre ne peut être déplacé.
 
 
TITRE 6 – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article14
L’Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil
d’administration ou, à défaut, par le vice-président, et en cas d’absence de celui-ci, par le plus âgé des
administrateurs présents.  
 
Article15
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
 
1.            la modification des statuts ;
2.            la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ; 
3.            la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ; 
4.            la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.            l’approbation des comptes annuels et du budget ; 
6.            la dissolution de l’association ; 
7.            l’exclusion d’un membre ; 
8.            la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ; 
9.            effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10.          l'admission des membres effectifs;
 
Article16
L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l’exercice social au
siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera indiqué sur la
convocation.
L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil d'administration chaque
fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le
faire.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
 
Article17
L’Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée, et signée par
un administrateur au nom du Conseil d'administration.
L’ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres est portée à
l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu du code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en font la
demande.
Le Conseil d’administration pourra organiser l’Assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique que l’association mettra à disposition des membres.
A l’exception de la modification des statuts, Les décisions de l’Assemblée générale peuvent être prises par
décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Les membres peuvent également voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon les
modalités déterminées par le Conseil d’administration.
 
Article18
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque
membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article19  
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix.  Les
résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.  
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin
secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Article20
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement conformément aux articles 2:110,
9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des sociétés et associations.
 
Article21
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire ou deux
administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces
procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 
 
TITRE 6 – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article22 
L’association est composée de 3 administrateurs au moins nommés par l’Assemblée générale pour un terme de
six ans et en tout temps révocable par elle. Le Conseil d’administration peut accueillir un ou plusieurs
administrateurs non-membres de l’association, mais à concurrence d’un tiers maximum.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de solliciter à tout moment l’appui de membres effectifs ou de
tiers, avec voix consultative. 
Dans tous les cas, le nombre des administrateurs doit être inférieur à celui des membres.
 
Article23
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’administration.
 
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’Assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article24
Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider le conseil
d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et
associations au Tribunal de l'entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes,
de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas
échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
 
Article25
Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire par simple lettre ou courriel au moins huit
jours calendrier avant la date de la réunion.  Il doit être réuni lorsque trois administrateurs en font la demande. 
Il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant. Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a partage des voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par la majorité
au moins des membres qui ont pris part à la délibération du Conseil d’administration et inscrites dans un registre
spécial tenu au siège social.  
Les procès-verbaux et les extraits qui doivent être produits, ainsi que tous les autres actes seront signés par le
président ou le secrétaire. Tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre et sur demande écrite au Conseil d’Administration et en présence du délégué à la gestion journalière.
 
Article26
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. 
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée
générale.
 
Article27 
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le Conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le Conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière. 
 
 
Article28
Les administrateurs ainsi que le ou les délégués à la gestion journalière élisent leur domicile, en leur qualité
respective, au siège social de l’association
 
Article29 
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés valablement, à moins
d’une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs agissants conjointement.
 
Article30
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. 
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur
fonction peuvent être remboursés par l'association.
 
 
TITRE 7 – DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article31
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par le Conseil d’administration ; toute modification à celui-ci
incombe au Conseil d’administration. Le règlement d’ordre intérieur est porté à la connaissance de l’Assemblée
générale.
 
Article32
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article33
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra chaque année dans le courant du premier semestre.
 
 
Article34
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateur (s), déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. L’affectation devra obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée.   Les décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des
liquidateurs seront déposés au greffe et publiés aux annexes au Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26
de la loi.
 
Article35
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des sociétés
et associations.
 
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
 
 
 
 
Assemblée générale du 9 mars 2021
 
L’Assemblée générale réunie ce 9 mars 2021 a, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums légaux de
présence et de vote 
 
-              De fixer le siège social de l’association en Région wallonne au Hub Créatif de Verviers Grand Bazar,
rue pont aux Lions, 2 - entrée rue coronmeuse à 4800 Verviers
 
 
-              Que le Conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour 6 ans.:
- La S.A. Atelier Constant Berger, BCE : 0725734204 qui désigne en qualité de représentant permanent, Adeline
Constant.
 
 - La SRL Sylv’Agro, BCE : BE 0728775549, qui désigne en qualité de représentant permanent, Sébastien Pirotte
 
- Sandrine Barre
qui acceptent ce mandat.
 
Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2021.
 
 
Conseil d’administration du 9 mars 2021
 
Le Conseil d’administration désigne en qualité de délégué à la gestion journalière : 
 
Sandrine Barre
qui accepte le mandat
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par les fondateurs
et ce depuis le 1er janvier 2020.
 
 
                 
 
 
 
 
La S.A. Atelier Constant Berger, BCE : 0725734204
représentée par Adeline Constant.        
 
L’ASBL RATAV, BCE : 0761.379.328
représentée par Daniel Richard
 
La SRL Sylv’Agro, BCE : BE 0728775549,
représentée par Sébastien Pirotte
 
Sandrine Barre