N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : XY SPIRITS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4141
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sprimont (Louveigné)
Rue de Remouchamps(LVG) 44
Statuts de constitution de la société XY SPIRITS Scomm
Dénomination et forme
La société aura la dénomination suivante : « XY SPIRITS » et adopte la forme de société en commandite.
 
Siège social
Le siège social est établi en Région Wallonne, à 4141 Louveigné, rue de Remouchamps 44.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par décision du conseil d’administration. Tout transfert en
l’espèce sera publié aux annexes du Moniteur belge. Le conseil d’administration pourra établir, là où il jugera
utile, succursales, agences ou dépôts en Belgique ou l’étranger.
 
Objet
La société aura pour compte propre, pour compte tiers, en association ou en participation, tant en Belgique qu’à
l’étranger :
Achat / vente de bières, vins, liqueurs et spiritueux ;
Evènementiel ;
Tous types de commerce de détail alimentaire ou non ;
Petite restauration ;
Graphisme ;
Achat / vente de vêtements et chaussures ;
Impression ;
Community manager.
La société pourra également avoir pour objet de la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion
et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra en outre accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
Capital social :   
Le capital social propre de départ est fixé à 2.000,00 EUR (deux milles euros), représenté par 100 actions de
20,00 EUR chacune.
Le montant du capital social propre de départ à fournir par les commandités est de 1960,00 EUR (mille neuf cent
soixante euros), soit 98 actions.
0765947731
Souscripteur :        
FALISE Yannick domicilié à 4460 Grâce-Hollonge, Rue Hector Denis 37, NN 90.06.03-187.06 (49 actions)
VAN CROMBRUGGE Xavier domicilié à 4141 Louveigné, Rue de Remouchamps 44, NN 90.01.24-379.22 (49
actions)
 
Le montant du capital social propre de départ à fournir par les commanditaires est de 40, 00 EUR (quarante
euros), soit 2 actions.
Souscripteur :
FALISE Kassandra domiciliée à 4460 Grâce-Hollonge, Rue Hector Denis 37, NN 00.11.13-218.80 (1 action)
BOURCY Morgane domiciliée à 4141 Louveigné, Rue de Remouchamps 44, NN 88.02.08-278.83 (1 action)
 
 
Durée de la société
La société commence le 01/04/2021 pour une durée illimitée.
 
Désignation précise des associés solidaires
Les associés solidaires sont ceux dénommés « Commandités ».
 
Ainsi, comme mentionnés à l'article 4, les associés commandités et solidaires sont les suivants :
FALISE Yannick domicilié à 4460 Grâce-Hollonge, Rue Hector Denis 37, NN 90.06.03-187-06
VAN CROMBRUGGE Xavier domicilié à 4141 Louveigné, Rue de Remouchamps 44, NN 90.01.24-379.22
 
Droit des associés, mode de convocation, majorité requise et mode de vote
Tous les associés peuvent voter à l'Assemblée générale, chaque action donnant droit à une voix.
Les convocations se font au moins quinze jours avant l'Assemblée générale, par lettre recommandée signée par
le conseil d’administration.
L'Assemblée générale représente l'universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires des
actions.
Les décisions prises par l'Assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés.
L'Assemblée générale annuelle se réunira le vingt-huit juin de chaque année, au siège social, à 18h00. Si ce jour
est un jour férié légal ou un dimanche, l'Assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant. Les décisions de
l'Assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix.
L'Assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les
Assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations adressées par voie
recommandée à tous les associés.
 
Indivisibilité des titres - cessions d'actions
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire du titre.
Les cessions d'actions entre vifs ou pour cause de mort seront régies par le Code des Sociétés et Associations,
et plus particulièrement la partie du Code applicables aux sociétés à responsabilité limitée.
 
Gérance et signature sociale
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui ont seuls la signature sociale, à l’exception
des dépenses de toutes natures supérieures à 1.000 EUR, de l’engagement et de la souscription à des crédits,
des financements, de la location où l’accord et la signature des deux administrateurs sont exigés.
 
Est nommé administrateur pour une durée indéterminée :
FALISE Yannick domicilié à 4460 Grâce-Hollonge, Rue Hector Denis 37, NN 90.06.03-187.06
VAN CROMBRUGGE Xavier domicilié à 4141 Louveigné, Rue de Remouchamps 44, NN 90.01.24-379.22
 
L’administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
 
Exercice social
L'exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un décembre de chaque année.
 
 
 
 
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net.
L’assemblée générale décide de l’affection du bénéfice net.
 
Commanditaires
FALISE Kassandra domiciliée à 4460 Grâce-Hollonge, Rue Hector Denis 37, NN 00.11.13-218.80
BOURCY Morgane domiciliée à 4141 Louveigné, Rue de Remouchamps 44, NN 88.02.08-278.83
 
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des
fonds qu'ils ont promis d'y apporter.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et
conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux administrateurs pour les actes qui
sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas les associés commanditaires.
Les associés commanditaires sont solidairement tenus à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels ils auraient participé en contravention à la prohibition qui précède.
Ils sont tenus solidairement à l'égard des tiers, même des engagements auxquels ils n'auraient pas participé, s'ils
ont habituellement géré les affaires de la société ou si leur nom fait partie de la raison sociale.
 
13.Divers
Nullité de la société si :
L’objet est illicite ou contraire à l’ordre public ;
L’acte constitutif ne contient pas d’indication sur la dénomination des associés commandités et commanditaires,
et les valeurs à fournir en commandité.
 
14.Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et Associations.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait licitement dérogé, sont réputées inscrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées être écrites.
 
15.Disposition transitoire
 
L’assemblée générale charge la société B compta Scomm 0687.731.087, représentée par son administrateur
BROCKAERT Christophe d'accomplir toutes les tâches administratives liées à l'enregistrement et la publication
des statuts et l'immatriculation à la Banque carrefour des entreprises à l’exception de l’ouverture du compte
bancaire.
 
Le premier exercice commencera le 01/04/2021 pour se clôturer te 31/12/2021.
 
Fait en autant d'exemplaires que de parties, le 24 mars 2021.
 
FALISE Yannick                                                                                                                VAN  CROMBRUGGE
Xavier
Associé commandité                                                                                                     Associé commandité
Administrateur                                                                                                               Administrateur
 
 
 
FALISE Kassandra                                                                                                           BOURCY Morgane
Associé commanditaire                                                                                                Associé commanditaire