N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Chip'in Bel
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Le Roeulx (Mignault)
Rue Léon Roger(M) 21A
ACTE CONSTITUTIF DE L’ASBL « CHIP’IN BEL »
  
Le 26 mai 2021, les soussignés se sont réunis pour constituer une association sans but lucratif (ASBL) de droit
belge, ayant la personnalité juridique :
Patrick VAN CAMPENHOUT, domicilié rue Léon Roger,  21a à 7070 Mignault, Belgique ;
 
Philippe ANTOINE, domicilié rue Armand Denée, 6 à 5300 Andenne, Belgique.
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée, conformément au Code des sociétés et associations (CSA)
du 23 mars 2019, et les statuts de l’ASBL sont établis comme suit :
 
TITRE 1 : Dénomination, siège social et adresse email, durée
 Article 1 : Dénomination
 1.1.     L’association est dénommée « CHIP’IN BEL». 
 1.2.     Cette dénomination, immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation «
ASBL » est mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres documents de
l’association, avec les autres indications requises par le Code des Sociétés et Associations (CSA).
 Article 2 : Siège social et adresse email
 2.1.     Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne, à l’adresse suivante : rue Léon Roger
21a, 7070 Mignault.
 2.2.     L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social de l’association en tout autre endroit
situé en Région wallonne et de modifier en conséquence l’adresse mentionnée à l’alinéa qui précède.
 2.3.     L’adresse email de l’association à laquelle les communications peuvent être valablement effectuées par
les membres effectifs et adhérents est la suivante : chipinbel@gmail.com.
Article 3 : Durée
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 9 : Dispositions finales et transitoires
 A.        Exercice social
 Le premier exercice social débute le jour du dépôt au greffe du présent acte constitutif pour se terminer le 31
décembre 2021.
B.        Assemblée générale annuelle de 2022
 Sauf indication contraire reprise dans la convocation, la première assemblée générale ordinaire a lieu le
vendredi 17 juin 2022, à 18 heures.
C.        Adresse électronique
0768878418
 L’adresse «électronique » de l’association est : chipinbel@gmail.com.
D.        Administrateurs
 Les membres effectifs réunis en assemblée générale nomment comme administrateurs de l’association, pour
une durée indéterminée:
Patrick VAN CAMPENHOUT, domicilié rue Léon Roger,  21a à 7070 Mignault, Belgique, et
 
Philippe ANTOINE, domicilié rue Armand Denée, 6 à 5300 Andenne, Belgique,
 
qui acceptent.
Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.
Chaque administrateur, agissant isolément représente valablement l’association.
E.        Commissaire
 Aucun commissaire n’est nommé, les conditions requises pour sa nomination n’étant pas remplies.
F.        Pouvoirs
 Monsieur Patrick VAN CAMPENHOUT, en sa qualité d’administrateur habilité à représenter la société
individuellement, est autorisé à procéder à toutes les formalités requises auprès des autorités et administrations
publiques, y compris notamment l’administration de la TVA et la Banque Carrefour des Entreprises, et à prendre
tous engagements au nom de l’association, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et, en
général faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.