N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VDD ARCHITECTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Chambry 67A
 : 5620 Rosée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de
la société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires
associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le quatorze février deux mille vingt :
1° Actionnaires fondateurs :
1. Monsieur VAN DAMME Thomas Jean-Marie Maurice Stéphane Antoine Ghislain, Architecte, né à
Nivelles le vingt-quatre octobre mille neuf cent nonante, domicilié à 5620 Florennes, Rue de
Chambry, Rosée 67/A000.
2. Madame DEMEURE Victoria, Architecte, née à Charleroi le douze décembre mille neuf cent
nonante, domiciliée à 5620 Florennes, Rue de Chambry, Rosée 67/A000.
2° Forme : société à responsabilité limitée.
3° Dénomination : VDD ARCHITECTE
4° Région du siège social : Région Wallonne.
5° Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, l’exercice de la
profession d’architecte ainsi que toute discipline connexe ou non incompatible et ce tant en Belgique
qu’à l’étranger, par le ou les associés qui la compose.
Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d’architecte, tant en ce qui concerne la décision de ces actes que leur accomplissement.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, immobilières ou mobilières se rapportant
directement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies et moyens, dans toutes sociétés existantes ou à créer, en
Belgique ou à l’étranger, dont l’objet sera analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise.
Toutes ces activités devront rester dans les limites légales et déontologiques afférentes à la
profession d’architecte ainsi que dans le respect de la recommandation relative à l’exercice de la
profession d’architecte dans le cadre d’une société ou d’une association approuvée par le conseil
national en sa séance du 24 novembre 2017 et ses modifications. Les opérations commerciales ou
industrielles, notamment, ne sont pas permises.
6° Capitaux propres de départ : cinq mille euros, représentés par cinquante actions sans désignation
de valeur, entièrement souscrites et libérées en espèces.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société
auprès de la Banque ING Belgique.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
0743690981
Volet B
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
9° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
Premier exercice social : du quatorze février deux mille vingt au trente et un décembre deux mille
vingt.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le dernier vendredi du mois de juin, à dix-sept heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La première assemblée générale aura
lieu en deux mille vingt et un.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou
non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur
rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabi-lité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Tous mandataire qui intervient pour compte de la société doit être une personne physique autorisées
à exercer la profession d’architecte et être inscrite à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
 
L’assemblée générale qui s’est tenue ensuite a décidé :
1° Nomination des administrateurs : Monsieur Thomas VAN DAMME et Madame Victoria
DEMEURE, prénommés, sans limitation de la durée de leur mandat.
Leur mandat sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
2° Siège social : Rosée commune de Florennes, rue de Chambry, 67A.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 14 février 2020;