N° d'entreprise :
0400519532
Dénomination :
(en entier) :
TRAVANCOR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue De Fré 269 bte 10
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
DIVERS, ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
ASSEMBLEE GENERALE
D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en date
du 13 mai 2019, portant la mention " Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ
JURIDIQUE BRUXELLES 5 le dix-sept mai deux mille dix-neuf (17-05-2019) Réference ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case 8990 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le
receveur», il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « TRAVANCOR
» a pris les décisions suivantes :
« PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE
SOCIAL POUR LA RAMENER DU 30 JUIN AU 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNÉE, ET CE À
COMPTER DE L’EXERCICE SOCIAL EN COURS QUI SE CLÔTURERA LE 31 DECEMBRE 2019
ET MODIFICATION DE L’ARTICLE 39 DES STATUTS
L’assemblée générale décide à l’unanimité de modifier la date de clôture de l’exercice social de sorte
que ledit exercice social va dorénavant s’étendre du 1er janvier au 31 décembre de chaque année,
et ce à compter de l’exercice social en cours qui se clôturera le 31 décembre 2019.
En conséquence de quoi, l’assemblée générale à l’unanimité décide de modifier l’article 39 des
statuts comme suit :
« Article 39 - Ecritures sociales
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi».
DEUXIEME RESOLUTION :MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE POUR LA FIXER AU PREMIER MERCREDI DU MOIS DE JUIN DE CHAQUE ANNÉE
À QUINZE HEURES – MODIFICATION DE L’ARTICLE 29 DES STATUTS.
L’assemblée générale décide à l’unanimité de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui
se tiendra dorénavant le premier mercredi du mois de juin de chaque année à quinze heures.
En conséquence de quoi, l’assemblée générale à l’unanimité décide de modifier l’article 29 des
statuts comme suit :
« Article 29 - Réunion des assemblées
1. L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier mercredi du mois de juin de
chaque année, à quinze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
2. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige; elle
doit l'être sur demande écrite d'actionnaires justifiant la possession du cinquième du capital social.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation ».
TROISIEME RESOLUTION : Adaptation des statuts suite à la conversion de plein droit des titres au
porteur en titres nominatifs au nom de la société depuis le 1er janvier 2014 et suite à l’inscription
subséquente au registre des actionnaires, par les actionnaires, du nombre de titres détenus par
chacun d’eux - MODIFICATION DES ARTICLES 11, 14 ET 30 DES STATUTS
L’assemblée générale décide à l’unanimité de modifier les articles 11, 14 et 30 des statuts et de les
Volet B
remplacer par les textes suivants pour les adapter à la suppression des titres au porteur en
application de l’article 9 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur et
requiert le Notaire soussigné de constater leur inscription au registre des actionnaires :
« Article 11 - Nature des titres
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de
son détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres
nominatifs ou dématérialisés.
La société pourra émettre des actions dématérialisées, soit par augmentation du capital, soit par
conversions d'actions existantes au porteur ou nominatives en actions dématérialisées.
Article 14 – Emission d’obligations et de droits de souscription
    1.  Les obligations convertibles en actions ou les droits de souscription, sont émis en vertu d'une
décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
    2.  Les bons et obligations autres que celles visées au point 1 peuvent être émises par décision du
Conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.
Article 30 – Convocations
1. L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil
d'administration, ou du (collège) des commissaires.
Les propriétaires d'actions, ainsi que les administrateurs et commissaires éventuels doivent être
convoqués par lettre recommandée quinze jours francs avant l'assemblée. Il en est de même pour
les propriétaires d'obligations ou de warrants nominatifs et de certificats nominatifs.
2. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi, signées par l’
administrateur délégué. La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les
actionnaires sont présents ou valablement représentés.
3. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir ».
QUATRIEME RESOLUTION : PROLONGATION DES MANDATS D’ADMINISTRATEURS ET
NOMINATION D’ADMINISTRATEUR
L’assemblée générale confirme les décisions prises aux termes aux termes d’un procès-verbal de l’
assemblée générale du 5 septembre 2017, à savoir :
- la prolongation pour une durée de six ans des mandats d’administrateurs de Monsieur Cantaert Luc
et de Madame Grangé Julie, prénommés ;
- la nomination pour une durée de six ans de Monsieur Grangé Christian comme administrateur ;
- la nomination de Madame Grangé Julie comme administrateur-délégué.
Décharge est donnée aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat au cours de la période
comptable alors écoulée.
CINQUIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS
L’assemblée générale confère à Gaëtan WAGEMANS, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de
coordonner les statuts de la société, de rédiger le texte de la coordination, de le déposer et de le
publier.
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour l'exécution des
résolutions qui précèdent ».
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(dépôt simultané d'une expédition)
 
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles