Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BeLux Trading
Avenue de Bâle 8
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-Philippe Claesen, à Hoeilaart, le 27 mai 2014, en cours
d'enregistrement, madame Anne CANIVET, domiciliée à 1933 Zaventem, Schutterslaan 11 et
madame Candice ERARTS, domiciliée à 3090 Overijse, Tarwelaan 21, ont constitué une société
privée à responsabilité limitée dénomée "BeLux Trading" dont les statuts stipulent ce qui suit:
Article 1.DENOMINATIONFORME.
La société a la forme d'une société privée a responsabilité limitée. Elle est dénommée « BELUX
TRADING ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention
"Société privée à responsabilité limitée", ou des initiales "SPRL", de l'indication précise du siège de
la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou "RPM" suivie du numéro d'entreprise et de
l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
Article 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1140 Evere, Avenue de Bâle 8. Il peut être transféré partout en Région
bruxelloise ou en Région wallonne par simple décision de la gérance, à publier aux annexes au
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des bureaux et agences en Belgique et à
l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un magasin à rayons
multiples et d'un super marché et consistant notamment en l'achat et la vente, l'exportation,
l'importation, en gros, demi-gros et en détail de tous produits manufacturés, alimentation en général,
salaisons en général, viandes fraîches ou congelées, gibier et volaille, poissonnerie, pâtisserie,
margarine, beurre et autres produits laitiers, fruits, légumes, conserves en général, confection en
général, chapellerie en général, maroquinerie, mercerie, articles de mode, chaussures en général,
cordonnerie, librairie, papeterie, articles de bazar et quincaillerie, jouets, bijouterie et fausse
bijouterie, horlogerie, tabacs et articles de fumeurs, parfumerie, articles de cadeaux, faïences et
verreries, droguerie en général, produits de nettoyage en général, électricité en général, appareils
électroménagers, postes de radio et de télévision et accessoires, meubles et articles d'ameublement,
outillage en général, toutes fleurs artificielles et naturelles et en général tous articles vendus par les
magasins à rayons multiples.
Elle a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte
de tiers, tous types de prestations en marketing, études de marché, centre logistique, de gestion
d'actions promotionnelles au service de la distribution et des entreprises y compris au travers de
moyens de télécommunications, le conseil et la formation en management, la vente et le marketing.
Elle peut assurer la gestion de tous portefeuille titres ainsi que la prise de participation sous toutes
ses formes, dans toutes entreprises ou sociétés, l'achat et la vente de fonds de commerce, le
0553494569
Volet B
contrôle et la gestion de toutes entreprises.
La société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par
voie d'achat, de vente ou d'échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière
s'intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l'objet serait analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens
large mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière en ce compris l'activité de
marchand de biens, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou
morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger, comme l'achat, la vente, la
location, la construction, la réparation, la mise en valeur, l'échange, l'aménagement, la décoration de
tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, cette liste étant énonciative et non limitative.
La société peut notamment accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.
La société peut accepter des mandats d'administrateurs, garantir les engagements de tiers et
notamment ceux des actionnaires et administrateurs.
La société peut également se porter caution et mettre en gage ses avoirs au profit et pour compte de
tiers.
Elle peut acquérir et détenir des participations dans d'autres sociétés, ayant un objet similaire ou
connexe.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société est établie pour une durée indéterminée, à dater de la constitution.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution.
Article 5. CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent quatre-
vingt-six actions sans mention de valeur nominale.
Article 6. INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, ou si le droit de propriété d'une action est partagée entre
un nupropriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à la
désignation d'une seule personne comme propriétaire de l'action visàvis de la société.
Article 7. AUGMENTATIONS DU CAPITAL  DROIT PREFERENTIEL.
Le capital de la société peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
En cas d'augmentation du capital par apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée généra-le.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément à ce qui précède, ne
peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du code des sociétés, sauf l'agrément
de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
Article 8. CESSION DE PARTS ENTRE VIFS.
Les droits de chaque associé dans la société résultent de l'acte de constitution, des actes modificatifs
et des trans-missions régulières des parts.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indi-cation des versements effectués, est
inscrit dans le registre des parts, se trouvant au siège social, où tout associé ou tout tiers intéressé
peut en prendre connaissance.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet visàvis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu'avec l'agrément des autres associés.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises pour cause de
décès à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, et à des ascendants ou descendants en
Volet B
ligne directe.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appli-quent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
En cas de décès, les associés restants auront toujours un droit de préférence pour le rachat des
parts ayant appartenu au défunt.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés
devant le tribunal compétent, les opposants dûment assignés.
Le prix et les modalités seront, sauf accord des intéressés, fixés par le tribunal compétent, à la
requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement citée.
Article 9. RACHAT DES PARTS.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la
société, et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été
dit à l'article précédent des statuts. Les associés ont un droit de préférence entre eux, à raison du
nombre de parts dont ils sont proprié-taires.
Les héritiers et légataires, même mineurs et incapables, ne pourront jamais exiger la mise sous
scellés ni l'établissement d'un inventaire.
Article 10. ACQUISITION DE PARTS PAR UN TIERS  SURETES.
La société ne peut avancer des fonds, ni accorder des prêts, ni donner des sûretés en vue de
l'acquisition de ses parts par un tiers.
Article 11. GERANCE.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés ou
non, pour la durée fixée par les associés.
En cas de pluralité de gérants, ils formeront ensemble le conseil de gérance.
Le conseil de gérance, agissant conjointement, ou le gérant unique peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant, agissant individuellement, pourra accomplir tous les
actes de gestion journalière de la société, pour autant que l’opération financière ne dépasse pas un
montant de cinq mille euros.
Dans tous les actes émanant de la société, la signature de la gérance sera précédée ou suivie par
l'indication de sa qualité.
La gérance peut se faire aider ou représenter sous sa propre responsabilité dans tous ses rapports
avec des tiers, par des mandataires ou représentants, à condition que le mandat ou la représentation
soit spéciale, et à durée limitée.
Le membre d'un conseil de gérance qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération,
est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procèsverbal de la
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en réfèrera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par  un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celleci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera fixée par l'assemblée générale.
Article 12. CONTROLE
Le contrôle de la société est exercé conformément aux dispositions de l'article 130 et suivants du
code des sociétés.
Article 13. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les livres et écritures sont clôturés, et la gérance établit un inventaire,
conformément au plan comptable, ainsi que les comptes annuels. Les comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe, et forment un tout.
Article 14. ASSEMBLEE GENERALE.
Une assemblée générale des associés aura lieu annuellement le deuxième mardi du mois de juin à
18h, au siège social ou à l'endroit déterminé par les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se
tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exigera, de
la manière déterminée par la loi.
L'assemblée générale annuelle décide de l'adoption du bilan.
Volet B
Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
gérants et des commissaires. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des
statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés
dans un registre tenu au siège social.
Article 15.REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
De ce bénéfice, un/vingtième sera affecté à la constitution d'un fonds de réserve légal. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteindra le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice net sera réparti entre les associés suivant décision de l'assemblée générale.
Article 16. REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE MAIN.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celleci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 17. DROIT COMMUN.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du code des
sociétés.
III. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
A.Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitu-tion, et finit le 31 décembre 2014.
B.Date de la première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2015.
C.Frais.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à mille trois cent cinquante euros environ.
D.Engagements pour compte de la société en formation.
La société ainsi constituée déclare reprendre pour son compte exclusif tous engagements contractés
avant ce jour au nom de la société en formation par le fondateur préqualifié au présent acte, depuis
le premier mai 2014. En conséquence, ces engagements sont censés avoir été contractés par la
société ellemême  qui reprend tous les droits et toutes les obligations qui en découlent, à l'entière
décharge du fondateur.
E. Gérance.
Les associés decident de fixer le nombre de gérants à 1.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, mademoiselle Erarts Candice,
prénommée, qui accepte, avec effet à compter de ce jour.
Le gérant unique dispose de tous les pouvoirs attribués par les statuts à un gérant unique, sans
limites de montants ou de types d’opérations et des pouvoirs de gestion journalière.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit, à moins que l’assemblée générale n’en décide
autrement.
F. Contrôle.
Le comparant estime que la société remplira, à la fin de son premier exercice, les conditions rendant
facultative la nomination d'un commissaire, et décide de ne pas nommer de commissaire jusqu'au
moment où cette nomination deviendrait obligatoire.
G. Election de domicile.
Pour l'exécution des présentes, les fondateurs font élection de domicile au siège social.
H. Procuration
La société Cogefisc scprl est désignée en qualité de mandataire spécial de la société, avec pouvoir
d’agir séparément, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire spécial aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B
Pour extrait analytique conforme,
Jean-Philippe Claesen, Notaire à Hoeilaart