N° d'entreprise : 0428079014
Nom
(en entier) : Manya
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Cerf 85
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire à Saint-Gilles-
Bruxelles, le trente avril deux mille vingt et un.
Enregistré vingt-cinq rôles, 0 renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 4 mai 2021
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 9921.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « MANYA », ayant
son siège à 1332 Genval, rue du Cerf 85, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles
sous le numéro d’entreprise 0428.079.014. a pris les résolutions suivantes :
     Première résolution
À l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports du conseil
d’administration et de Monsieur GORLIER Benjamin, réviseur d’entreprises, représentant la société à
responsabilité limitée CDP Petit & Co, ayant son siège  à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles),
Square de l’Arbalète 6, désigné par le conseil d’administration, sur l’apport en nature ci-après prévu,
sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, les actionnaires
reconnaissant avoir reçu copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.
Le rapport du réviseur conclut textuellement dans les termes suivants :
« VII. CONCLUSIONS
VII. 1 Conclusion relative aux apports en nature en vue de l'augmentation de capital
L'apport en nature en vue de l'augmentation de capital de la société anonyme MANYA consistent en
une créance pour un montant total de 2.853.003,66 € détenue par Madame Véronique CULLIFORD
sur la société anonyme MANYA.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
a)   l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe d'administration de la société est
responsable de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination de la rémunération
attribuée en contrepartie de l'apport en nature ;
b)   la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c)   l'utilisation de la valeur nominale pour la détermination de la valeur de l'apport est justifiée par le
caractère libératoire de l'apport de la créance en capital et l'absence d'autre législation applicable et
conduit à une valeur d'apport de 2.853.003,66 C qui correspond au moins au nombre et au pair
comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.
La rémunération réelle de l'apport en nature consiste en l'émission de 252.388 actions nouvelles de
la société anonyme MANYA, jouissant des mêmes droits et obligations que les actions existantes,
octroyées à Madame Véronique CULLIFORD.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
VII. 2. Conclusion relative a l'évaluation portant sur les données comptables en financières
Volet B
contenues dans le rapport spécial de l'organe d'administration dans le cadre de l'émission d'actions.
Sur la base de notre évaluation, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les
données comptables et financières, - incluses dans le rapport spécial de l'organe d'administration,
lequel rapport contient la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires, - ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects
significatifs, pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur l'opération proposée.
Autre point.
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire prévue le 30 avril 2021, nous n'avons pas été en mesure de
transmettre le rapport à la société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire.
Bruxelles, le 19 avril 2021
CDP PETIT & Co SRL Réviseurs d'entreprises
Représentée_par
Benjamin Gorlier,
Réviseur d'Entreprises et administrateur »
Ces deux rapports resteront ci-annexés.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de deux millions huit cent
cinquante-trois mille trois euros soixante-six cents (2.853.003,66€) pour le porter de cinq cent seize
mille trois cent douze euros soixante-trois cents (516.312,63€) à trois millions trois cent soixante-neuf
mille trois cent seize euros vingt-neuf cents (3.369.316,29 €), par apport en nature et par la création
de deux cent cinquante-deux mille trois cent quatre-vingt-huit (252.388) actions nouvelles, sans
désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et
avantages, avec participation aux résultats de l’exercice en cours à compter de ce jour.
Ces actions nouvelles seront entièrement libérées et attribuées à Madame CULLIFORD Véronique,
prénommée, en rémunération de l’apport d’une créance liquide, certaine et exigible qu’elle détient à l’
égard de la présente société à concurrence d’un montant de deux millions huit cent cinquante-trois
mille trois euros soixante-six cents (2.853.003,66 €). (...)
     Cinquième résolution
En vue de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l’assemblée décide de
modifier l’article 5 des statuts comme suit :
Article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital est fixé à trois millions trois cent soixante-neuf mille trois cent seize euros vingt-neuf
cents (3.369.316,29 €).
Il est représenté par deux cent nonante-huit mille soixante-trois (298.063) actions, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social. » 
     Sixième résolution
L’assemblée générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié. 
Septième résolution
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et les résolutions qui précèdent, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts sera rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « MANYA ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
Article 3: Objet
La société a pour objet : toutes opérations mobilières et immobilières, tant pour son propre compte
que pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci.
Volet B
Elle peut également exercer toutes activités dans le secteur des services au profit de tiers et
constituer des sûretés personnelles ou réelles au profit de ces tiers, personnes physiques ou
morales.
Elle a également pour objet, l’étude, l’organisation et le financement, tant en Belgique qu’à l’étranger,
de toutes entreprises financières, immobilières, commerciales, industrielles ; la gestion du
portefeuille créé à cet effet, la participation comme membre du conseil d’administration ou d’un autre
organe similaire à la gestion de toute société ou entreprise, ainsi que leur contrôle et leur
surveillance, plus particulièrement comme commissaire, et la prestation de tous services au profit de
toutes ces entreprises.
Elle a également pour objet, d’exercer toutes opérations de courtage concernant les assurances, les
réassurances dans toutes les branches, en ce compris les assurances de transport ; les achats et les
ventes d’usufruit et de nue-propriété.
La société peut également acquérir dans le but de placer son capital, participer à toutes affaires
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, plus particulièrement comme
intermédiaire ou comme vendeur professionnel.
La société peut réaliser son objet social pour son propre compte ou pour compte d’autres, en tous
lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.
Elle peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales et civiles qui ont
un lien avec son objet social ou qui peuvent en faciliter la réalisation.
Elle peut effectuer tous placements en biens mobiliers et prendre un intérêt par voie de société, de
fusion ou d’apport, souscription, participation, intervention financière ou autre, dans toutes sociétés
ou entreprises existantes ou à créer ; la société peut conformément à l’article 70bis des lois
coordonnées sur les sociétés commerciales (lire l’article 559 du code des sociétés), élargir ou
modifier son objet social.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
Titre II: Capital et prime d’émission
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à trois millions trois cent soixante-neuf mille trois cent seize euros vingt-neuf cents
(3.369.316,29 €).
Il est représenté par deux cent nonante-huit mille soixante-trois (298.063) actions, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social. (...)
Titre IV: Administration et représentation
Article 12: Composition du conseil d’administration
    1.  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
     2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10% du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
     3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d’administration qui compte au moins du
nombre minimum d’administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. Leur mandat peut
être renouvelé de manière illimitée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
Volet B
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur
coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf
si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique. (...)
Article 16: Procès-verbaux du conseil d’administration
... Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 17: Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale, avec la faculté de déléguer une partie de ceux-ci.
Article 18: Gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d'administration décide s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, mêmes si elles sont publiées.
Article 19: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux
administrateurs agissant conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls ou
conjointement.
3. Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. L’organe d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur unique en cas de mandat excessif. (...)
Titre V: Contrôle de la société
Article 21: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 22: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi de février à quatorze
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande. (...)
Article 23: Admission à l’assemblée générale
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 24: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. (...)
Article 29 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 30: Droit de vote
... 2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
Article 32: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présence et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal. Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être
constatées par acte authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’
administrateur unique.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 33: Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque année.
(...)
Article 34: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 35: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
... Article 38: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure. (...)
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de procéder au renouvellement du mandat des administrateurs non
statutaires actuels, lesquels ont confirmé qu’ils acceptaient :
- Madame CULLIFORD Véronique prénommée ;
- Monsieur GUERIN Marc prénommé.
Le mandat des administrateurs ainsi renouvelés dans leurs fonctions prendra fin immédiatement
après l'assemblée générale ordinaire de 2027.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1332 Genval, rue du Cerf 85.
Dixième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des
résolutions prises et notamment en vue de la coordination des statuts.
     Onzième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur KELLERS Frédéric, expert-comptable &
fiscal certifié, avec pouvoirs de substitution, pour les formalités éventuelles auprès de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée et à la Banque Carrefour des Entreprises. (...)
Pour extrait analytique conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport du réviseur d'entreprises, 1 rapport spécial du
conseil d'administration, 4 procurations, statuts coordonnés.