1012.881. 423
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : Conseil Stratégique du Katanga
CSK	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Wastinelle 16,
7830 Silly
Objet de l'acte : Statuts
ACTE CONSTITUTIF DE L'ASBL CONSEIL STRATEGIQUE DU KATANGA
Le 24 Février deux mille vingt-quatre (24/02/2024), à l'adresse rue Wastinelle 16, 7830 Silly, Belgique, il a
été constitué l'association sans but lucratif Conseil Stratégique du Katanga, CSK en sigle.
Considérant la charte de l'ONU qui précise qu'un des buts de l'organisation est le
développement entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe
d'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, signifiant que les Etats colonisés
ou sous tutelle peuvent prétendre à l'indépendance et déterminer librement leur statut politique, et que ce
principe a une valeur coutumière (jus cogens), en dehors de toute pression extérieure,
Considérant le Plan U-Thant de l'Organisation des Nations-Unies (en sigle ONU), créé le 12
octobre 1962, sous numéro de conteneur S-0875-0002, au cours de la 70ième réunion
12/10/1962, visant une réconciliation entre le Katanga et le gouvernement du Congo, en vue
d'établir un gouvernement fédéral, comme accord tripartite entre les entités suivantes : ONU,
Gouvernement du Congo-Kinshasa, et le Gouvernement de l'Etat du Katanga, et qu'ainsi la
reconnaissance de la signature apposée par Mr. Moïse Kapend Tshombe pour l'acceptation de cet accord
au nom de toute la nation katangaise peut être considérée comme la reconnaissance d'un centre politique
souverain au Katanga représenté par le Chef d'un Etat s'étant proclamé souverain et constitutionnel,
Considérant la Convention de Montevideo sur les droits et devoirs des Etats, signée à
Montevideo (Uruguay) le 26 décembre 1933 au cours de la septième Conférence panaméricaine, dont le
traité est cité en droit international pour sa définition d'un Etat souverain, respectant les quatre critères
suivants : être peuplé en permanence, contrôler un territoire défini, être doté d'ungouvernement, être apte
à entrer en relation avec les autres Etats, vu que cet article de la Convention de Montevideo est considéré
comme du droit international coutumier, c'est-à-dire s'appliquant à tous les Etats, même ceux qui n'ont
pas ratifié cette convention internationale, tout en précisant pour ce qui est de la reconnaissance de l'Etat
que l'existence politique de l'Etat est indépendante de sa reconnaissance par les autres Etats,
Considérant que le droit coutumier est reconnu comme l'une des sources du droit international ainsi que
par le statut de la Cour Internationale de Justice, dont l'article 38 dispose que la Cour, dont la mission est
de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique les conventions
internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les
Etats en litige, mais aussi la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée
comme étant le droit,
Considérant que le droit international conventionnel ne lie que les Etats qui sont parties à un
traité particulier, et que le droit international coutumier lie tous les Etats, et que par conséquent le droit
international humanitaire coutumier peut donc être utilisé pour combler des lacunes dans la protection
et psychologiques,
Considérant que la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, rappelant les
décisions 115 de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, en sa seizième session ordinaire
tenue à Monrovia (Liberia) du 17 au 20 juillet 1979, relative à l'élaboration d'un avant-projet de Charte
Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, prévoyant l'institution d'organes de promotion et de
protection des Droits de l'Homme et des Peuples, tout en considérant la Charte de l'Organisation de
l'Unité aux termes de laquelle la liberté, l'égalité, la justice et la dignité sont des objectifs essentiels à la
réalisation des aspirations légitimes des peuples africains, et ayant convenu en son article 20 et 21, entre
autres, ce qui suit : 20.1 Tout peuple a droit à l'existence. Tout peuple a un droit imprescriptible et
inaliénable à l'autodétermination. Il détermine librement son statut politique et assure son développement
économique et social selon la voie qu'il a librement choisie. 21.1 Les peuples ont la libre disposition de
leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s'exerce dans l'intérêt exclusif des populations.
En aucun cas, un peuple ne peut en être privé. 21.2 En cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la
légitime récupération de ses biens ainsi qu'à une indemnisation adéquate.
Considérant la constitution de la République Démocratique du Congo en son article 3 qui stipule que les
provinces et les entités territoriales décentralisées de la République Démocratique du Congo sont dotées
de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux.
Ces entités territoriales décentralisées sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie.
Elles jouissent de la libre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources
économiques, humaines, financières et techniques.
La composition, l'organisation, le fonctionnement de ces entités territoriales décentralisées ainsi que leurs
rapports avec l'Etat et les provinces sont fixés par une loi organique.
Les personnes suivantes ont participé à cette assemblée :
Mme MUTAKA Mukabe Gabrielline, née le 19 décembre 1965 à Solwezi, nationalité belge,
numéro carte d'identité 591-9752289-11, numéro registre national 65.12.19-504.84
Mr. KISHIBA Pandwe Kasangula, né le 31 janvier 1955 à Lubumbashi, nationalité
congolaise, numéro carte d'identité B 4548449 22, numéro registre national
55.01.31-093.42
Mr. NAWEZI-DAEMS Yves, né le 28 juin 1964 à Kolwezi, nationalité belge, numéro
carte d'identité 592-0818975-85, numéro registre national 64.06.28-081-77
Mr. MUSA Kabingandu, né le 25 Août 1962 à Lubumbashi, nationalité belge, numéro carte d'identité 592-
9151309-22, numéro de registre national 62.08.25-491.20
Mr. MBANGU Victor, né en 1975 à Lubumbashi, nationalité belge numéro carte d'identité 592-8103299-
97, numéro registre national 75.00.01-485.90
Les personnes reprises dans la liste ci-dessus et signataires du présent acte sont les membres fondateurs
de l'ASBL Conseil Stratégique du Katanga.
Le présent acte se compose des statuts de l'association, de son règlement d'ordre intérieur et d'une
annexe.
Statuts du Conseil Stratégique du Katanga
TITRE ] : DE LA DENOMINATION, DU SIEGE SOCIAL, DE L'OBJET, DES
MEMBRES, DU RAYON D'ACTIVITE
SECTION 1 DENOMINATION
Article 1
L'association prend pour dénomination Conseil Stratégique du Katanga, CSK en sigle.
SECTION 2 SIEGE SOCIAL
Article 2
Le siège social du Conseil Stratégique du Katanga est situé en Région Wallone à 7830 Silly, rue Wastinelle
16 dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il est accessible à tous les membres, il est le lieu des
rencontres et des assemblées Les réunions et les assemblées peuvent etre tenues à une autre adresse sur
simple décision du conseil d'administration.
Le siège social pourra être déplacé en tout lieu en Belgique, sur décision du Conseil d'Administration.
L'association pourra aussi dans l'avenir avoir des sièges (sections) dans d'autres pays de l'Union
Européenne, au Canada, en Australie, au Royaume-Uni, en Suisse, et aux USA.
SECTION 3 BUTS ET OBJECTIFS
Article 3
L'association constituée, a comme objet principal de promouvoir l'entente et la solidarité
entre les différents peuples autochtones du Katanga tant sur le plan social que culturel et
économique.
Elle a par ailleurs pour vocations la promotion, la valorisation, et la reconnaissance du
Katanga, et ceci à tous les niveaux : Culture, Economie, Industriel, Tourisme, Histoire,
Géographie, Géologie, Education, Sciences et Spiritualité, et au niveau Juridique.
L'association a une vocation humanitaire et est non inféodée aux partis politiques, ni aux
différents leaders des partis politiques ayant pignon sur rue au Katanga et ailleurs, elle est
donc non partisane au niveau politique.
L'association a pour but de :
lutter contre la violence sous toutes ses formes ;
promouvoir les droits de l'homme et l'Etat de droit au Katanga ;
défendre et protéger les libertés fondamentales au Katanga ;
lutter contre l'impunité au Katanga ;
lutter contre la corruption sous toutes ses formes au Katanga ;
promouvoir la bonne gouvernance et la transparence au Katanga ;
dénoncer le bradage et la spoliation des ressources naturelles et minières du Katanga ;
promouvoir le développement économique et social durable au Katanga ;
oeuvrer en faveur des personnes vulnérables au Katanga ;
vulgariser la culture katangaise;
de soutenir la population katangaise par la formation et l'éducation ;
de vulgariser des instruments juridiques tant nationaux qu'internationaux de
promotion et de protection des droits de l'homme et libertés individuelles au Katanga;
éveiller une citoyenneté agissante au Katanga autour de la notion de la Katanganité,
ou en d'autres mots autour d'une prise de conscience au niveau de la communauté
katangaise en tant que groupe humano-social bien homogène;
faire émergence et instaurer l'Etat de droit au Katanga;
établir la justice sociale au Katanga;
favoriser un accès populaire à l'information politique et historique pour la population
katangaise autochtone ;
créer un espace public où peuvent se rencontrer tous ceux et celles qui se réclament
de l'identité katangaise, afin de pouvoir discuter librement des affaires de la cité.
Ainsi, le CSK aura un rôle d'éclaireur, de porte-voix, de voix des sans voix, de redresseur de
torts, de garantie ultime, voire de l'expression de la volonté populaire de la communauté
katangaise autochtone, lui conférant ainsi une sorte de contrat social tacite avec la population
katangaise autochtone.
SECTION 4 DES MEMBRES
Article 4
Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les admissions
de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'Administration.
Il y a quatre catégories de membres :
Les membres fondateurs (signataires des présents statuts et membres de droit du conseil
d'administration);
Les membres effectifs ;
Les membres bienfaiteurs-sympathisants;
Les membres d'honneur.
Article 5
Toute personne ressortissante du Katanga, établie légalement dans un des pays du rayon
d'activité de l'association, tel que précisé à l'article 23 des présents statuts ou dans tout autre
pays, peut demander son adhésion en qualité de membre effectif.
Article 6
Toute personne physique quelle que soit son origine, qui soutient les buts de l'association
peut poser sa candidature en qualité de membre sympathisant pour autant qu'elle adhère aux
Statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur de l'association.
Article 7
Le statut de membre d'honneur est conféré par décision de l'Assemblée Générale à toute
personne que le Conseil Stratégique du Katanga souhaite honorer pour son action spéciale et son
soutien envers l'Association.
Article 8
Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions prévues par
l'article 12 de la loi.
Article 9
L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.
Article 10
Les membres exclus, démissionnaires ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les
héritiers de membres décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 11
L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations.
Celles-ci sont déterminées chaque année par le conseil d'Administration à un chiffre égal
pour tous les membres.
TITRE II : DES ORGANES ET LEUR FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
L'Association est administrée par :
L'Assemblée Générale
Le Conseil d'Administration
Le Comité des Sages.
Les Conseils Des Territoires
Les Comités Des Compétences
Le Haut Conseil
SECTION 1 L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont de ses seules
compétences : les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation des
administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de
l'association, toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus au conseil
d'administration.
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
septembre. Elle peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige
ou dès lors qu'un cinquième des membres en font la demande. L'assemblée générale se tient
aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être
convoqués.
Article 14
Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique, ou par fax quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale
et signées par le Président ou par deux administrateurs.
Article 15
L'assemblée est dirigée par le président du conseil d'administration, par son représentant ou,
en leur absence, par celui désigné pour ceci par le président.
Article 16
Tous les membres ont droit de vote égal, chacun dispose d'une voix.
L'Assemblée Générale ne peut valablement siéger que si la moitié de ses membres en
règle de cotisation est présente.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée régulièrement
dans les quinze jours qui suivent. Elle statue quel que soit le nombre de membres effectifs
présents à la majorité simple des suffrages exprimés ou des 2/3 selon le cas.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et inscrits dans un registre spécial. Des extraits sont délivrés à toute personne en
faisant la demande, moyennant justification de son intérêt légitime. Chaque année, à la date du
31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain
exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée ordinaire. Le premier
exercice se terminera le 31 décembre 2024.
SECTION 2 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 17
L'association est administrée par un conseil d'administration composé des membres
fondateurs et les administrateurs nommés par l'assemblée générale. Ce conseil peut compter
un maximum de 12 personnes, y compris les membres fondateurs.
Les membres fondateurs sont de droit membres du Conseil d'Administration, leur mandat
n'expire que par décès, démission ou révocation. En cas de décès ou de démission d'un
membre fondateur, l'assemblée générale procède à l'élection d'un administrateur lors de sa
tenue suivante.
Article 18
Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée générale pour un mandat de trois (3)
ans renouvelable.
Article 19
Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées
par le vice-président.
Article 20
Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Il ne peut
statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions prises à la
majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant comptant pour deux
voix en cas de partage. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés du
président et du secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à fournir en
justice ou ailleurs sont signés par le président ou deux administrateurs.
Le conseil d'administration a dans ses compétences tous les actes relevant de l'administration
sociale dans le sens plus large. Il peut notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou
en donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que
prendre et céder à bail tous biens meubles ou immeubles, recevoir tous legs et donations,
recevoir subsides et subventions, conclure tous contrats et marchés, contracter emprunts et
plaider, tant en défendant qu'en demandant, devant toutes juridictions.
C'est le conseil d'administration qui, soit par lui-même, soit par délégation , nomme et révoque
tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et
rémunérations.
Article 21
Le président peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, au vice-président ou en cas d'absence à un administrateur
délégué choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la rémunération
éventuelle. Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
SECTION 3 LE COMITÉ DES SAGES
Article 22
C'est un organe de Conseil de discipline et de médiation des conflits du CSK.
Il propose à l'élection par l'Assemblée Générale les candidats membres du conseil
d'administration.
Il est composé des Membres Fondateurs, de Personnalités issues de la politique, de la
diplomatie, de la culture, de notabilités ayant acquis une fructueuse expérience dans l'une ou
l'autre domaine de la vie et des anciens présidents du conseil d'administration.
Il élit lui-même son président et son bureau composé de trois membres et adopte son propre
règlement intérieur.
Il conseille les membres du conseil d'administration.
Il départage les membres du conseil d'administration lorsqu'ils sont opposés dans un
différend.
Le conseil d'administration se réfère aux avis du comité des sages pour toute application des
articles 5 et 6 des présents statuts.
Le comité des sages émet ses avis et soumet les sanctions à prendre s'il échet.
Il donne des avis sur des questions fondamentales.
SECTION 4 LES CONSEILS DES TERRITOIRES
Il sera institué une Antenne dans chaque Territoire, ces Antennes seront animées par un bureau
qui rend compte directement au Conseil d'Administration au moyen des rapports. Les Antennes
organisent des assemblées locales. Les membres effectifs de chaque antenne élisent au sein de
leur rang un Directeur d'Antenne, qui rapporte au Conseil d'Administration. Ces antennes seront
appelées les Conseils des Territoires.
Le nombre d'adhérents par antenne est illimité.
SECTION 5 LES COMITÉS DES COMPÉTENCES
Il sera établi, par territoire, un sociogramme des personnes.
Un recensement sera fait de toutes les compétences des membres au sein de tous les Conseils des
Territoires, et ceci selon leurs métiers, aptitudes, capacités, expériences, qualifications, savoir, et
savoir-faire. Une fois ce recensement effectué, ces membres seront regroupés par corps de
compétences (par exemple médecins, agronomes, ingénieurs, comptables, syndicalistes,
travailleurs sociaux, politiques, économistes, banquiers, architectes, géologues, etc.), et ils
pourront par la suite élire parmi eux un Directeur de leur Comité de Compétence respectif.
SECTION 6 LE HAUT CONSEIL
Tous les Directeurs des Conseils des Territoires élu(e)s
Tous les Directeurs des Comités de Compétences élu(e)s
Tous les Membres du Conseil d'Administration,
Constituent le Haut Conseil.
L'activité principale du Haut Conseil est d'apporter le soutien dans la mise en oeuvre des
programmes sur le terrain. Il est également chargé de supervision et de fonctionner comme un
Bureau Exécutif.
Dans une phase ultérieure, une fois l'organisation bien implantée, bien organisée et bien
fonctionnelle, les membres du Haut Conseil pourront élire un(e) représentant(e) pour toute la
Communauté katangaise au sein des territoires du Grand Katanga, et celle au sein de la diaspora
katangaise. Cette personne élue pourra être considérée comme le leader de la Communauté
katangaise, lui conférant le pouvoir d'agir et de parler au nom du Katanga, tout en incarnant et en
symbolisant l'identité et la mémoire collective du Katanga, où nationalisme et citoyenneté sont
indissociables, et fondés sur un sentiment d'attachement passionné à l'histoire et l'identité
katangaise, tout en revendiquant pour le Katanga le droit de former une nation, constituée d'une
réalité humano sociale bien précise, tissée autour de la succession de plusieurs états-royaumes
ayant non seulement des liens historiques, mais également des liens sanguins.
SECTION 7 RAYON D'ACTIVITE
Article 23
Le Conseil Stratégique du Katanga exerce ses activités sur toute l'étendue des territoires
couvrant la Belgique, l'Union Européenne, le Canada, l'Australie, le Royaume-Uni, la Suisse, les
USA et les 4 provinces issues du démembrement de la province du Katanga (dénommée Grand
Katanga).
En ce qui concerne les territoires du Grand Katanga, il sera tenu compte du fait que le Katanga était,
jusqu'en 2015, une province, la plus méridionale, de la république démocratique du Congo. Sa superficie
est de 497 000 km2.
Le Katanga est composé des vingt-deux Territoires historiques suivants :
1/Nyunzu Tanganyika
2/Moba
3/Manono
4/Kongolo
5/Kalemie
6/Kabalo
7/Lubudi Lualaba
8/Sandoa
9/Mutshatsha
10/Kapanga
11/Dilolo
12/Malemba-Nkulu Haut Lomami
13/Kaniama
14/Kamina
15/Kabongo
16/Bukama
17/Sakania Haut-Katanga
18/Pweto
19/Mitwaba
20/Kipushi
21/Kasenga
22/Kambove
TITRE III : DES FINANCES DE L'ASSOCIATION
SECTION 1 : DES RESSOURCES ET DE LA GESTION
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31décembre 2024.
Article 25
A - Conformément à l'article 3 des présents statuts, les ressources de l'Association sont
constituées des contributions des membres par les cotisations dont le taux est fixé par
l'Assemblée Générale sur proposition du conseil d'administration. Le montant mensuel de la
cotisation pourra être adapté au cout de la vie économique.
B - Les ressources proviennent aussi :
Des activités d'autofinancement, de dons, de legs, de subventions, de subsides, de libéralités,
de financements extérieurs sollicités auprès d'ONG ou d'autres personnes morales ou
physiques ;
L'organisation de formations pratiques (stages, expériences professionnelles, etc.) ;
L'organisation de formations théoriques (orientation, information, actualisation de
connaissances) ;
La prise d'initiative relative au bien-être des populations (santé, éducation, alimentation) ;
L'organisation d'actions culturelles de solidarité ;
L'organisation d'événements sportifs ;
L'organisation de conférences et ateliers ;
La participation à des Forums, Conférences, Ateliers, Symposiums, Bourses et Foires ;
La constitution de groupes d'achats en faveur de la communauté katangaise, pour bénéficier
de rabais, ristournes et prix avantageux pour des biens et services de consommation ;
Toute activité de merchandising (Marketing, Relations Publiques, ... ) visant la promotion et
la valorisation du Katanga : Pins, médailles, drapeaux, livres, brochures, vidéos, films,
documentaires, pamphlets, posters, timbres, Crypto-Monnaies, Tokens & Coins,
NFT's (Non Fungible Tokens), etc.
L'apport de soutien à des start-ups "katangaises" par le biais de micro-crédits, dons,
sponsoring, et autres.
C - Pour réaliser l'objet décrit à l'article 3, l'association peut prendre toutes les initiatives se
rapportant directement ou indirectement à cet objet et/ou pouvant promouvoir cet objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, mettre à la
disposition de l'association tous les moyens lui permettant d'atteindre ses objectifs, y-compris
trouver des partenaires commerciaux et non-commerciaux qui se lient à elle par conventions
et/ou contrats.
D - L'association pourra acquérir tous meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation du
présent objet cité à l'alinéa B, et se livrer à toute activité se rapprochant directement ou
indirectement de son objet social ou favorisant la réalisation de celui-ci, c'est-à-dire l'association
peut fournir des services rémunérés par des commissions pour alimenter son trésor.
E - l'association peut recourir à des cotisations spécifiques pour faire face à des évènements
non prévues dans le budget ni dans le calendrier des activités.
F - Toute demande de financement au nom de l'Association sera introduite et signée par le
Président du Conseil d'Administration et le Vice-Président ou en son absence par
l'administrateur chargé de la comptabilité et de la trésorerie.
G - Le retrait des fonds ne sera valable qu'après approbation sur la lettre d'état de besoin par
le Président, l'administrateur chargé de la trésorerie.
SECTION 2 : POUR LES DÉPLACEMENTS ET MISSIONS
Article 26
Les membres du Conseil d'administration exercent gratuitement leurs responsabilités.
L'association couvre les frais directs et indirects afférents aux missions qu'elle confie aux
membres suivants des modalités fixées par le conseil d'administration.
L'association peut également confier des missions à des tiers, les frais seront couverts sur la
base d'une convention.
SECTION 3 : DÉPENSES HABITUELLES DE FONCTIONNEMENT
Article 27
Les frais administratifs de fonctionnement :
Les frais de location de la salle de réunion, les frais de bureau et le matériel de bureau sont à
la charge de la trésorerie de l'Association.
Les dépenses relevant des frais de dégustation lors des rencontres internes de l'Association
sont couvertes par l'association ou par une cotisation ponctuelle spéciale des membres.
Article 28
Pour parer à toute éventualité ou urgence, le trésorier doit disposer d'une caisse dont le
montant est déterminé par le conseil d'administration.
TITRE IV : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 29
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs. Dans tous les cas, l'actif net résultant de la liquidation sera
affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association. A défaut
d'application de cette clause , les biens apportés , donnés ou légués par l'association feront
retour aux auteurs respectifs ou à leurs héritiers , pourvu que la revendication en soit faite
par les intéressés dans l'année de la dissolution, le solde actif restant , après ces reprises ,
sera de plein droit attribué en propriété personnelle entière et exclusive , pour une part égale
aux membres le jour de la dissolution. Les modes de liquidation , de réalisation et de
partage de la copropriété indivise ainsi advenue entre eux étant déterminés par décision prise
par eux à la simple majorité des parts indivises.
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 30
Les membres fondateurs suivants :
1. Mme MUTAKA Mukabe Gabrielline, née le 19 décembre 1965 à Solwezi,
nationalité belge, numéro carte d'identité 591-9752289-11, numéro registre national 65.12.19-504.84
2. Mr. KISHIBA Pandwe Kasangula, né le 31 janvier 1955 à Lubumbashi,
nationalité congolaise, numéro B 4548449 22, numéro registre national
55.01.31-093.42
3. Mr. NAWEZI-DAEMS Yves, né le 28 juin 1964 à Kolwezi, nationalité
belge, numéro carte d'identité 592-0818975-85, numéro registre national
64.06.28-081-77
4. Mr. MUSA Kabingandu, né le 25 Août 1962 à Lubumbashi, nationalité
belge, numéro carte d'identité 592-9151309-22, numéro de registre national
62.08.25-491.20
5. Mr. MBANGU Victor, né en 1975 à Lubumbashi, nationalité belge numéro carte d'identité 592-8103299-
97, numéro registre national 75.00.01-485.90
Réunis ce jour pour la constitution de l'ASBL Conseil Stratégique du Katanga, en sigle CSK,
décident et nomment les administrateurs :
KISHIBA PANDWE	55.01.31-093.42	Président
64.06.28-081.77	NAWEZI-DAEMS Yves	Vice-Président
MUTAKA Mukabe Gabrielline	65.12.19-504.84	Administratrice
Musa Kabingandu	Administrateur	62.08.25-491.20
Pweto Kapongo Annie	70.06.25-650.15	Administratrice
Mbangu Victor	75.00.01-485.90	Administrateur
Ces six mandats seront exercés à titre bénévole et ne donneront droit à aucune indemnité.
Fait à Silly, le 30/04/2024