N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Maison d'Edith
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Edith Cavell 109
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
                  Les soussignés:
    1.  Monsieur DASSONVILLE Nicolas Olivier Frédéric, domicilié à 1180 Uccle, Rue Edith Cavell
109 ;
    2.  Monsieur VAN EX Jean-Baptiste Siméon Michel, domicilié à 1653 Beersel (Dworp),
Wortelenberg 45 bte 0001 ;
    3.  Madame SMITH Alison Jeanne, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Edith Cavell 103 B ;
    4.  Madame RENIERS Martine Marie Jeanne, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill
87 bte 25 ;
    5.  Madame DE LA CROIX DE CASTRIES Hortense Marie Béatrice, domiciliée à 1653 Beersel
(Dworp), Wortelenberg 45 bte 0001 ;
    6.  Monsieur DE MARET Pierre Daniel, domicilié à 1180 Uccle, Rue Edith Cavell 103 B ;
    7.  Madame OBBIET Melissa, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Edith Cavell 109 ;
    8.  Madame VAN OFFELEN Marion Alix Catherine Madeleine, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue
Brunard 44 bte 2 ;
    9.  Monsieur BENDITZ Robert Karl, domicilié à 1180 Uccle, Rue Edith Cavell 111 ;
    10.  Madame MANUEL Dona Leslie Villarin, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Edith Cavell 111.
 
         déclarent constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie par la
suite, une association sans but lucratif dénommée « La Maison d’Edith », ayant son siège Rue Edith
Cavell, 109 à 1180 Bruxelles (Uccle), association sans but lucratif régie par le Code des sociétés et
des associations institué par la loi du 23 mars 2019.
 
         Les soussignés ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but
lucratif.
STATUTS
    1.  L'association
1.1 Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après dénommée l’« ASBL »)
soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4
avril 2019 (ci-après dénommé le « CSA »).
 
1.2 Dénomination
L'ASBL est dénommée La Maison d’Edith.
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise
0783974190
Volet B
du siège.
 
1.3 Siège
Le siège de l'ASBL est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’Assemblée Générale
ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
1.4 Site internet et adresse électronique officielle
Le site internet de l’ASBL est www.maison-edith.be.  Son adresse électronique officielle est
info@maison-edith.be.  Toute communication vers cette adresse par les membres et les
administrateurs est réputée être intervenue valablement. Le cas échéant, l'adresse électronique peut
être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.  Le Conseil d'Administration peut
modifier l'adresse du site internet et l'adresse électronique même si elles figurent dans les statuts. La
modification est communiquée aux membres, conformément à l'article 2:32 du CSA.
 
1.5 Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
    1.  But désintéressé et objet
2.1 But désintéressé de l'ASBL
L'ASBL a pour buts :
    •  l’accueil de personnes réfugiées en Belgique qui fuient la guerre en Ukraine et ses
conséquences ;
    •  l’intégration sociale des personnes réfugiées ;
    •  la promotion du vivre ensemble (mixités sociale, cultuelle et culturelle).
 
2.2 Objet : activités de l'ASBL
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
 
    •  L’accueil temporaire de personnes réfugiées dans des logements mis à disposition ;
    •  La récolte de fonds pour financer ses activités et soutenir d’autres initiatives du même type, par
des actions de fundraising, de fancy fairs, foires, galas de bienfaisance et par l’organisation d’
évènements ;
    •  Tous moyens généralement quelconques permettant l’intégration sociale et la promotion du
vivre ensemble.
 
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris les activités commerciales  et
lucratives accessoires dont le produit sera tout temps intégralement affecté à la réalisation desdits
buts désintéressés ainsi que conclure toutes conventions en rapport avec ses activités.
 
L'ASBL peut consentir des prêts, participer dans le capital de ou prendre des intérêts de quelque
manière que ce soit, directement ou indirectement, dans des entreprises de nature privée ou
publique, de droit belge ou étranger.
 
    1.  Membres Effectifs
            1.  L'ASBL compte au moins 3 Membres Effectifs disposant de tous les droits attribués aux
membres, tels que visés au CSA. En cette qualité, les Membres Effectifs ne sont pas tenus
responsables des engagements pris par l'ASBL.
            2.  Les candidats adressent leur candidature au Conseil d'Administration, au plus tard le 31
décembre de l’exercice en cours.
            3.  Le Conseil d'Administration se prononce sur l'acceptation du candidat en tant que Membre
Effectif. La décision est prise aux conditions de quorum et de majorité requises à l’article 5.6.4.
            4.  Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne
pas accepter un candidat en tant que Membre Effectif.
            5.  Les Membres Effectifs disposent, à partir de la première assemblée générale qui suit la
décision du Conseil d’Administration d’accepter leur candidature, de tous les droits et obligations
Volet B
accordés aux Membres Effectifs visés au CSA et aux présents statuts. Ils payent une cotisation qui
est déterminée annuellement par le Conseil d'Administration et qui ne peut dépasser le montant de
50 euros (Indexable annuellement – Indice Santé ou équivalent en la base d’application le jour de la
publication des statuts).
3.2 Démission des Membres Effectifs
3.2.1 Chaque Membre Effectif peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit adressé
par courrier, courrier électronique, ou par tout autre moyen assimilié à un écrit par la loi, au siège
social de l’assocation. La démission prendra effet immédiatement à la date de l’envoi de l’avis écrit.
3.2.2 Tout Membre Effectif démissionnaire est tenu de payer l'intégralité de la cotisation annuelle.
3.3 Suspension des Membres
3.3.1 Le Membre Effectif qui omet de payer sa cotisation pour l'année en cours endéans le délai
déterminé par le Conseil d'Administration peut être suspendu par le Conseil d’Administration, après
avoir reçu une première mise en demeure écrite demandant sa régularisation, et, le cas échéant, ne
dispose plus de son droit de vote à partir de la date d'envoi de la mise en demeure.
3.3.2. Le Membre Effectif n'ayant pas payé la cotisation après le délai de régularisation ou qui
demeure redevable envers l’ASBL de montants restés impayés, peut être réputé démissionnaire par
le Conseil d’Administration. Sa démission prendra effet le premier jour du mois suivant la décision du
Conseil d’Administration, pourvu que celle-ci soit entretemps notifiée au Membre Effectif concerné.
        1.  Exclusion
            1.  Si un Membre Effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut sur proposition du
Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un tiers de tous les Membres Effectifs, être
exclu par une décision spéciale de l'Assemblée Générale au sein de laquelle au moins deux tiers de
tous les Membres Effectifs sont présents ou représentés, et au sein de laquelle la décision doit être
prise à la majorité de deux tiers des voix des Membres Effectifs, présents ou représentés. Les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
            2.  L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le Membre Effectif dont la cessation de
la qualité de Membre Effectif est proposée, doit être informé par le Président du Conseil
d'Administration des motifs de son exclusion. Le Membre a le droit d'être entendu à l'Assemblée
Générale, et peut, s'il le souhaite, se faire assister par un avocat.
        2.  Droits
            1.  Un Membre Effectif démissionnaire ou le cas échéant exclu ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
            2.  Aucun Membre Effectif ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les
actifs en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de
tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse
d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de dissolution de l'ASBL etc…
 
    1.  Assemblée Générale
        1.  Composition
            1.  L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres Effectifs.
            2.  Tous les Membres Effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
        1.  Observateurs
Des observateurs peuvent participer à l'Assemblée Générale et peuvent s'adresser à l'Assemblée
Générale après y avoir été autorisés par le Président.
 
 
        1.  Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’ASBL.  Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
présents statuts.
 
            1.  Les compétences exclusives de l’Assemblée Générale sont les suivantes :
                1.  la modification des statuts ;
                2.  l'exclusion d'un Membre Effectif ;
                3.  la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination
de leur rémunération ;
                4.  la nomination et la révocation du commissaire et, le cas échéant, la détermination de sa
Volet B
rémunération, du ou des vérificateurs aux comptes, ainsi que du ou des liquidateurs;
                5.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
                6.  de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association,
tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’ASBL ou tout
mandataire désigné par l’Assemblée générale ;
                7.  l'approbation du budget et des comptes annuels ;
                8.  la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière;
                9.  de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
                10.  la décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
 
            1.  La compétence générale de l’Assemblée Générale est d’exercer tous autres pouvoirs
dérivant du CSA ou des statuts.
 
        1.  Convocations
            1.  Les réunions annuelles de l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendront dans les six mois
de la clôture de l’exercice social au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation ou
par tout moyen électronique permettant la participation de l’ensemble des Membres Effectifs et l’
enregistrement de leur vote. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de
l'Assemblée Générale à tous les Membres Effectifs, administrateurs et commissaires par e-mail et/ou
par courrier ordinaire à la dernière adresse (e-mail) que le membre a communiquée à cet effet.
            2.  Les assemblées sont convoquées par le Président du Conseil d'Administration ou par au
moins deux administrateurs. À la convocation sera joint un projet d'ordre du jour déterminé par le
Conseil d'Administration. Sous réserve de l'ordre du jour déterminé par le Conseil d'Administration
agissant en collège, tout point proposé par au moins deux administrateurs ou par au moins un
vingtième des Membres Effectifs au moins dix jours avant la tenue de l'assemblée sera porté à l’
ordre du jour.
            3.  Il est possible de convoquer des réunions extraordinaires au sein d'une Assemblée
Générale Extraordinaires après décision du Conseil d'Administration agissant en collège, ainsi qu'à
la demande d'au moins la moitié des administrateurs et à la demande d'au moins un cinquième de
tous les Membres Effectifs. Le cas échéant et lorsqu'un cinquième des Membres Effectifs en fait la
demande, le Président convoquera l'Assemblée Générale. Lorsque l'ordre du jour porte sur une
modification des statuts, il s'agira d'une Assemblée Générale Extraordinaire conformément à l'article
9:21 du CSA. La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée
Générale à tous les Membres Effectifs par e-mail à la dernière adresse (e-mail) que le Membre
Effectif a communiquée à cet effet ou par courrier ordinaire si le Membre Effectif n’a pas
communiqué d’adresse e-mail.
 
        1.  Quorum, Majorité
Sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement, l'Assemblée Générale peut valablement
délibérer quel que soit le quorum des Membres Effectifs présents ou représentés et adopte ses
résolutions à la majorité absolue des voix des Membres Effectifs présents ou représentés. Les votes
nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte (ni au nominateur ni au numérateur et ne sont par
conséquent pas considérés comme des votes défavorables). En cas d’égalité de voix, la proposition
est donc considérée comme rejetée.
Par exception à l’article précédent, la modification des statuts doit être délibérée au cours d'une
Assemblée Générale Extraordinaire respectant le quorum de deux tiers des Membres Effectifs
présents ou représentés. Si les deux tiers des Membres Effectifs ne sont pas présents ou
représentés, une seconde réunion peut être convoquée selon les mêmes modalités que la première,
laquelle pourra valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées ci-
après, quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion  La décision
est réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des voix des Membres Effectifs
présents ou représentés. Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l'objet
aux fins desquelles l'ASBL a été créée, ou sur la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée
qu'à la majorité de quatre cinquième des voix de Membres Effectifs présents ou représentés. Les
abstentions et les votes nuls ne sont pas pris(es) en compte, ni dans le numérateur, ni dans le
dénominateur et ne sont par conséquent pas considérés comme des votes défavorables.
 
Volet B
        1.  Vote
            1.  Les Membres Effectifs ne pouvant être présents à une réunion de l’Assemblée Générale,
peuvent se faire représenter par d'autres Membres Effectifs.
            2.  Le vote se fait par appel, à main levée ou, à la demande d’au moins deux administrateurs
ou d’au moins un tiers des Membres Effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.
            3.  En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
            4.  Les points ne figurant pas à l'ordre du jour peuvent être évoqués mais sans que l’
Assemblée Générale ne puisse prendre de décision sur ces points.
 
        1.  Procès-verbal
            1.  Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée
Générale.
            2.  Le procès-verbal est tenu à la disposition des Membres Effectifs au siège de l’Assemblée
Générale. Les tiers peuvent prendre connaissance des décisions de l'Assemblée Générale de la
manière prévue par le CSA.  Ils peuvent notamment introduire une demande à cet effet auprès du
Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre
motivation.
 
    1.  Administration et représentation
        1.  Composition du Conseil d’Administration
            1.  L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration, composé de trois membres (ci-après
les « Administrateurs ») au moins et huit au plus. Un maximum de deux tiers des Administrateurs
appartiennent au même genre (masculin, féminin ou non-déterminé).
Pour les besoins de ces statuts, le genre d’un Administrateur est déterminé par la catégorie de genre
référencée sur ses papiers d’identité émis par l’administration publique compétente.
            1.  Les Administrateurs sont des personnes physiques majeures ou morales, Membres
Effectifs ou non de l'ASBL. Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'Administrateur, celle-ci
doit désigner une personne physique majeure comme représentant permanent.
 
        1.  Désignation des Administrateurs
            1.  Hors les cas de cooptation par le Conseil d’administration, tout candidat Administrateur
doit faire part de sa candidature au Conseil d’Administration à l’attention du Secrétaire Général, au
plus tard le 31 décembre précédant l’assemblée générale élective.
Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Annuelle, visée à l’Article 4.4.1. Cette
nomination se tient un an sur deux.
Pour être nommé, tout candidat administrateur doit recueillir au moins la majorité absolue des votes
valablement exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés. Les votes nuls et les
abstentions ne sont pas pris en compte (ni au numérateur ni au dénominateur) et ne sont par
conséquent pas considérés comme des votes défavorables.
            1.  Si, suite à l’assemblée générale élective, moins de trois administrateurs sont élus, il
conviendra de reconvoquer une assemblée générale extraordinaire pour procéder à un nouveau
vote.
 
        1.  Mandat des administrateurs
            1.  Le mandat d’administrateur a une durée fixe qui commence le jour de leur nomination et
prend fin le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes du quatrième exercice
qui suit l’exercice au cours duquel leur mandat a pris cours.
            2.  Les Administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par
l'Assemblée Générale qui se prononce souverainement et sans motivation à la majorité absolue des
votes valablement exprimés des Membres Effectifs présents ou représentés. Tout membre du
Conseil d'Administration peut démissionner par simple notification écrite au Conseil d'Administration.
La démission et la révocation prennent effet immédiatement et les règles de vacance visées à l’
article 5.4.1 s’appliquent. Sauf si l’Assemblée Générale révoque l’intégralité des Administrateurs ou
si l’ensemble de ceux-ci démissionnent concomitamment, seul le Conseil d’Administration peut
décider de remplacer un Administrateur révoqué ou démissionnaire, conformément aux règles de l’
article 5.4.
Volet B
            3.  En principe, les Administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
        1.  Vacances - Cooptation
            1.  En cas de vacance d'un poste d'administrateur avant la fin de son mandat (comme suite
au décès, à la démission ou à la révocation du mandat), le Conseil d'Administration a le droit de
coopter un nouvel Administrateur. Cette nomination se fait à la majorité des deux tiers. Le mandat d’
un tel Administrateur coopté expire à la date à laquelle aurait expiré le mandat de l’Administrateur
que cet Administrateur coopté remplace. Toutefois, la cooptation de l’administrateur devra être
ratifiée par un vote des Membres Effectifs (à la majorité absolue) lors de la plus prochaine
Assemblée Générale suivant cette cooptation.
            2.  En aucun cas, le nombre d’Administrateurs cooptés ne peut être supérieur à deux.
 
        1.  Bureau
            1.  Le Conseil d'Administration, tenant séance immédiatement après l’assemblée nommant
les administrateurs, nomme parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire
Général et un Trésorier pour une durée égale au mandat des administrateurs. L'élection se fait au
scrutin secret, par fonction individuelle, et à la majorité absolue des votes valablement exprimés par
les administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en
compte (ni au numérateur ni au dénominateur) et ne sont par conséquent pas considérés comme
des votes défavorables.  Ces administrateurs forment le Bureau.
            2.  En cas de modification de la composition du Bureau en cours de mandat, que ce soit par
départ volontaire ou non de l’un de ses membres, le Conseil d’administration nommera un autre
administrateur en remplacement du membre du Bureau concerné pour la durée restante du mandat
initial.
 
        1.  Réunions, délibérations et décisions
            1.  Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le Président par
e-mail et/ou par courrier ordinaire dans un délai raisonnable avant la date de la réunion, aussi
souvent que l'intérêt de l'ASBL le requiert et au minimum une fois par semestre, ainsi que dans les
quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux Administrateurs ou du délégué à la gestion
journalière.
            2.  Tout Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur, lequel ne peut
être porteur de plus d’une procuration.
            3.  Le Conseil est présidé par le Président, ou, en son absence, par le plus âgé des
Administrateurs membres du Bureau présent. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre
lieu en Belgique, indiqué dans la convocation. Elle peut également se tenir par voie de conférence
téléphonique, de vidéo-conférence ou de tout autre moyen de communication permettant aux
Administrateurs de communiquer et d’échanger entre eux.
            4.  Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la
majorité des Administrateurs est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix,
le Président ou l'administrateur présidant la réunion dispose d'une voix prépondérante.
            5.  Un procès-verbal est rédigé et signé par le Secrétaire Général et les Administrateurs qui
en font la demande. Il est communiqué aux Administrateurs par e-mail dans la semaine suivant la
réunion. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté
par les Membres Effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.
            6.  A l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité, les
décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par l'accord écrit unanime des
Administrateurs.
 
        1.  Conflit d'intérêts
            1.  Lorsqu’un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à l'intérêt de l'ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avant que le
Conseil d'Administration ne prenne une décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil
d'Administration qui doit prendre la décision. Le Conseil d'Administration ne peut déléguer cette
décision. Si la majorité des Administrateurs a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération sera
soumise à l'Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision ou l'opération, le Conseil
d'Administration peut passer à l'exécution.
Volet B
            2.  L'Administrateur ayant le conflit d'intérêts quitte la réunion et ne prend part ni à la
délibération, ni au vote concernant ce point.
            3.  Lorsque l'ASBL ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux
critères de l'art. 3 :47, § 2 du CSA, le Conseil d'Administration doit en outre décrire dans le procès-
verbal la nature de la décision ou de l'opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
l'ASBL, et y justifier la décision prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité
dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
            4.  Si l'ASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué
Dans son rapport, le commissaire évalue dans une section séparée les conséquences patrimoniales
de l'opération pour l'association.
            5.  La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature
 
        1.  Compétences de décisions
            1.  Le Conseil d'Administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les
décisions nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'ASBL, à
l'exception des décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale.
            2.  Le Conseil d'Administration est autorisé à élaborer un règlement d'ordre intérieur.
            3.  Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration entre eux.  Une telle
répartition des tâches, publiée ou non, n'est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-
respect, la responsabilité interne de(s) (l’)Administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
            4.  Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou
plusieurs tiers non-administrateur(s), sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la
politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'Administration.
 
        1.  Pouvoir de représentation externe
            1.  L’ASBL est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice ainsi que
devant un officier ministériel, par deux administrateurs agissant conjointement. Ils ne doivent pas
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
            2.  Le Conseil d'Administration ou les Administrateurs représentant l'ASBL peuvent désigner
des mandataires de l'ASBL. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique
déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent
l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée et dont les limites sont opposables
aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
 
    1.  Gestion journalière
        1.  Délégation
            1.  Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL, ainsi que la
représentation externe relative à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, qui agissent chacune individuellement.
            2.  La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de
leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’ASBL et par publication d’un
extrait, aux Annexes du Moniteur belge.
 
        1.  Etendue
            1.  Conformément à l'article 9:10, deuxième alinéa du CSA, la gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions n'excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, que
les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.
            2.  Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de la gestion journalière concerne
tant le pouvoir décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion
journalière.
 
    1.  Contrôle par un commissaire
Dès que l'ASBL tombe dans le champ d'application de l'art. 3 :47, § 2 du CSA en ce qui concerne sa
dernière année comptable clôturée, l'Assemblée Générale est tenue de nommer parmi les membres
effectifs de l'Institut des Réviseurs d'entreprises un commissaire qui sera chargé du contrôle de la
Volet B
situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer,
conformément aux dispositions légales et statutaires en cette matière. L'Assemblée Générale
détermine également la rémunération du commissaire.
 
Le commissaire est nommé pour une durée de 3 ans renouvelable
 
    1.  Financement et comptabilité
        1.  Financement
            1.  L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations et des legs, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l'ASBL que
les projets spécifiques.
            2.  L'ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
        1.  Comptabilité
            1.  L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre qui suit.
            2.  Le Conseil d’Administration présente son rapport annuel de gestion et soumet (i) les
comptes annuels de l’exercice social précédent et (ii) le budget prévisionnel de l’exercice social
suivant, pour approbation à l’Assemblée Générale ordinaire.
 
    1.  Dissolution
            1.  L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la
dissolution, déposées par le Conseil d’Administration ou par au moins un cinquième de tous les
Membres Effectifs. La convocation et la mise à l’ordre du jour se feront conformément aux
dispositions visées à l’article 4, section 4 des présents statuts.
            2.  La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la
majorité requis pour une modification de l'objet ou du but désintéressé des statuts tels que visés à
l'article 4, section 5 des présents statuts. À partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera
sur toutes les pièces émanant de l'association qu'elle est « une ASBL en dissolution »,
conformément à l'article 2 :115, § 1 do CSA.
            3.  Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs
liquidateur(s) dont elle définira la mission.
            4.  En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l'ASBL doit être affecté à une
autre association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou apparenté. L'ASBL doit être
opérationnelle en Belgique. Le Conseil d'Administration sera ensuite chargé de la mise en œuvre de
cette décision.
 
    1.  Dispositions diverses
        1.  Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
        1.   Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les soussignés prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe de la constitution de la présente ASBL, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe de la constitution et finira le 31
décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2024 au plus tard.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège de l’ASBL est située à : Rue Edith Cavell, 109 à 1180 Bruxelles (Uccle).
Volet B
 
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à sept (7) personnes.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour un mandat qui prendra fin à l’issue de l’assemblée
générale annuelle qui se tiendra en 2026 :
1.     Monsieur DASSONVILLE Nicolas Olivier Frédéric, domicilié à 1180 Uccle, Rue Edith Cavell 109
;
2.     Monsieur VAN EX Jean-Baptiste Siméon Michel, domicilié à 1653 Beersel (Dworp),
Wortelenberg 45 bte 0001 ;
3.     Madame SMITH Alison Jeanne, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Edith Cavell 103 B ;
4.     Madame RENIERS Martine Marie Jeanne, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill
87 bte 25 ;
5.     Madame DE LA CROIX DE CASTRIES Hortense Marie Béatrice, domiciliée à 1653 Beersel
(Dworp), Wortelenberg 45 bte 0001 ;
6.     Monsieur DE MARET Pierre Daniel, domicilié à 1180 Uccle, Rue Edith Cavell 103 B ;
7.     Madame OBBIET Melissa, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Edith Cavell 109 ;
tous présents et qui acceptent.
 
Leur mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les soussignés décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2022 par l’un ou l’autre des soussignés au nom et pour compte de l’ASBL en
formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’ASBL de sa personnalité juridique.
 
6. Pouvoirs
Madame RENIERS Martine, prénommée, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de l’ASBL,
afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la
TVA si nécessaire ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’ASBL, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
7. Membres du Bureau
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents comme
indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur DASSONVILLE Nicolas, prénommé, est désigné à la fonction de Président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur VAN EX Jean-Baptiste, prénommé, est désigné à la fonction de Vice-Président du conseil
d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte ;
- Madame SMITH Alison, prénommée, est désignée à la fonction de Secrétaire de l’ASBL pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte ;
- Madame RENIERS Martine, prénommée, est désignée à la fonction de Trésorière de l’ASBL pour
la durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte ;
 
Leur mandat est gratuit.
 
Déposés en même temps :
- 1 copie de l'Assemblée générale
- 1 coordination des statuts
- 1 annexe (copie C.I.)
 
Déposés en même temps :
- 1 copie de l'Assemblée générale
- 1 coordination des statuts
- 1 annexe (copie C.I.)