Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DUE.DI.SPORTSWEAR
Rue Ferrer 50
7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
           Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Nicolas ROMAIN, de résidence à Anderlues, en date du
dix-huit mars deux mille seize, en cours d’enregistrement, que Monsieur PAINDAVEINE Didier,
Johan, Marcel, Benoit, domicilié à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont, rue de Seneffe, 30, a constitué
une société commerciale et a établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée,
dénommée «DUE.DI.SPORTSWEAR», ayant son siège social à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
(Godarville), rue Ferrer, 50 au capital de dix-huit mille six cents euros représenté par cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l’avoir social, qui
ont été intégralement souscrites par Monsieur PAINDAVEINE Didier et qui ont été libérées en
espèces lors de la constitution à concurrence de treize mille euros.
          Objet. La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en
Belgique ou à l'étranger :
- Toutes opérations ayant trait à la distribution de vêtements de sport, de loisirs et de détente
- La vente, l’achat et la location de matériels techniques et d’accessoires relatifs à tous types de
sport ;
- La vente, l’achat, la location d’articles publicitaires et promotionnels
- Toute activité relative à l’aide logistique liée aux organisations sportives
- l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-
traitance et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à
l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ou les fera réaliser en sous-traitance.La société pourra se porter caution
et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La
société peut également réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La
société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de tout autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont simplement utiles à la réalisation de son objet social.La société peut pourvoir à 
l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés avec lesquelles il existe ou non un
lien de participation.La société peut exercer le mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
          Durée. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision
de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
          Capital.   Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR.). Il est divisé
par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de
0650638584
Volet B
l'avoir social. Lors de la constitution, le capital a été libéré en espèces à concurrence de treize mille
euros (13.000,00 EUR)
          Appels de fonds. Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant
traitement égal de tous ceux-ci. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par
anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements
anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé
s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.Lorsque le capital n'est pas entièrement
libéré, l'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée est en retard de
satisfaire aux versements doit payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux
pour cent (2%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La gérance peut en outre, après un
second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire reprendre
ses parts par un autre associé ou un tiers agrée conformément aux statuts. En cas de contestation
sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la
plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont
plusieurs.  Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste
tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est. Le transfert des parts sera signé au registre
des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la
sommation recommandée qui lui aura été adressée.L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur
lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements,
régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.En cas d’associé unique-gérant, ce
dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non
entièrement libérées.
        Modification du capital.En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts
nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la
partie du capital que représentent leurs parts.Le droit de souscription préférentielle peut être exercé
pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.L’ouverture de la
souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée
générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé
la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux
présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés
possédant au moins trois quart du capital social.
           Registre des parts sociales. Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro
d’ordre.Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que
l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre
connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite
adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.Les transferts ou
transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à
dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont
délivrés aux titulaires des titres. En cas de discordance entre divers documents attestant de la
propriété des parts, seul le registre des parts fera foi.
         Indivisibilité des titres. Les titres sont indivisibles.La société ne reconnaît, quant à l'exercice des
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.Si le titre fait l'objet d'une
copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.En cas de
démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
         Cession et transmission des parts. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession
est proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1. à un associé;
Volet B
2. au conjoint du cédant ou du testateur;
3. à des ascendants ou descendants en ligne directe ou aux héritiers légaux
Afin d'obtenir l'agrément, l'associé qui souhaite céder ses parts devra adresser à la gérance, sous pli
recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai
de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la
huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.Le
refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à
dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans
l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
          Gérance.La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés
dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion,
(encore dénommé conseil de gérance ou la gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix.Si le gérant est une
personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant simultanément son
successeur.
          Pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale.Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
       Contrôle de la société.Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la
société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
        Assemblée générale :
Tenue et convocation. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à quatorze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.Des
assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au gérant et, le
cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Prorogation.Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Présidence - procès-verbaux.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
Volet B
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Délibérations. § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
          Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
            Répartition – réserves. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au
moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit,
ce fonds de réserve vient à être entamé.Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque
part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
           Dissolution. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
           Liquidateurs. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont
elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après
confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l’article 184
du code des sociétés.
            Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales
non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
           Election de domicile. Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire,
liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où
toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites
s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
           Compétence judiciaire. Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires
et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
            Dispositions finales et transitoires.L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée
générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe
d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et au plus
tôt le premier avril deux mille seize, et finira le trente et un décembre deux mille seize. La première
assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin deux mille dix-
sept à quatorze heures.
2. Gérance
L’associé unique déclare que Monsieur PAINDAVEINE Didier, domicilié à Chapelle-Lez-Herlaimont
(Godarville), rue de Seneffe, 30 est l'unique gérant de la société. Il est nommé pour une durée
indéterminée et a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Déposée en même temps l'expédition de l'acte, délivrée avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux Annexes du Moniteur Belge.
ROMAIN Nicolas, Notaire