N° d'entreprise : 0889917986
Nom
(en entier) : Belgian Blue Cattle International
(en abrégé) : B.B.C.I.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Heribus (H.) 73 bte b
 : 7022 Mons
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire établi par le notaire Paul De Man à
Geraardsbergen le 26 octobre 2023, à enregistrer, que l'assemblée générale des actionnaires a pris
entre autres les décisions suivantes :
1. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. L’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit treize mille huit cent euros (€
13.800,00), et la réserve légale de la société, soit mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit  quatre mille huit cent euros (€ 4.800,00), a été converti en un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette
décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour
du capital de la société souscrit dans le passé.
3. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, de sorte que la société présente
désormais les caractéristiques suivantes :
- DÉNOMINATION : BELGIAN BLUE CATTLE INTERNATIONAL, en abrégé B.B.C.I..
- SIÈGE SOCIAL : Région wallonne
- OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la commercialisation (y compris l’
exportation et l’importation) de bovins ainsi qu’éventuellement les veaux, les embryons et le sperme ;
la production de sperme ; l’élevage des bovins ; la commercialisation de concepts ; de structures d’
élevage de bovins ; la commercialisation de formules de conseils en technique d’élevage de bovins,
ainsi que d’autres activités  ayant un rapport avec l’élevage de bétail.
La société peut également effectuer pour son propre compte ou pour le compte des entreprises avec
un lien de filiation l'achat, la vente, la construction, l’entretien, le nettoyage, la transformation, la
démolition, le lotissement, la location et le leasing de biens immeubles.
L’engagement et le prêt de personnel. Engineering.
Pour son propre compte la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participation ; la société
s’interdit toute activité de gestion de valeurs mobilières pour compte de tiers telle que définie par la
législation financière ; consentir des prêts et ouvertures de crédits à des sociétés ou personnes
physiques, y compris le cautionnement, l’aval, la constitution d’une hypothèque ou tout autre garantie
à l’exception des actes réservés aux entreprises de crédit agréées, aux banques et aux agents de
change.
La société  peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou lui procurer des matières premières.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
L’énumération sus-décrit est donnée à titre exemplatif, et non-limitée.
- DURÉE : La société est constituée pour une durée illimitée. 
- APPORTS : En rémunération des apports, sept cent quarante-quatre (744) actions ont été émises.
- ADMINISTRATION : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.  L'assemblée
qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A défaut d’
indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, si les administrateurs sont plusieurs, l’accord de tous les administrateurs est requis et la
société devra être représentée par tous les administrateurs agissant conjointement pour tout acte
engageant la société dont la valeur dépasse le montant de dix mille euros (€ 10.000,00). Dans ce
cadre, les gérants peuvent se donner mutuellement procuration sous seing privée, par tout moyen de
communication laissant une trace matérielle. Cette limitation aux pouvoirs de l’organe d’
administration n’est toutefois pas opposable aux tiers.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingt-cinq mai à quatorze
heures.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
- CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
- EXERCICE COMPTABLE : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année.
- DISTRIBUTION DU BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration. Chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices. L'organe d'administration  a le pouvoir de procéder,
dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
- LIQUIDATION : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
4. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Joseph BOCLINVILLE, domicilié à 9506 Geraardsbergen (Schendelbeke), Burgemeester
Van Liefferingestraat 32.  
- Monsieur Sylvain CAUCHY, domicilié à 59144 Preux au Sart (France), Rue du Centre 23.
5. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7022 Mons (Hyon), Rue de L’
Heribus 73B.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps : l’expédition conforme de l’acte et statuts coordonnés.
(signé) Paul DE MAN, notaire