N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GomXClean
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Censes, Tailles 18
6661
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Houffalize (Tailles)
SNC GomXClean
STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Les soussignés :
Madame PETIT Caroline, né à Houffalize, le vingt-huit juin mille neuf-cent quatre-vingt-six (NN 86.06.28-324.05),
domiciliée rue de Neufchâteau, 47 A2 – 6600 BASTOGNE – Belgique ;
Monsieur BOUQUILLON Guillaume, né à Anvers, le vingt-six juin mille neuf-cent septante huit (NN 78.06.26-
313.05), domicilié à Hardigny, 22 C – 6600 BASTOGNE – Belgique ;
Monsieur BEAUJEAN Xavier, né à Dinant, le vingt-et-un juin mille neuf-cent septante-neuf (NN 79.06.21-019.82),
domicilié à Censes, 18 – 6661 TAILLES (HOUFFALIZE) – Belgique.
Ont comparus ce 04-07-2018 pour établir sous seing privé ainsi qu’il suit les statuts de la société en nom collectif
devant exister entre eux :
ARTICLE UN – FORME ET DENOMINATION
La société est une société en nom collectif.  Elle porte le nom de « GomXClean ». Le nom commercial étant
« GomXClean ».
ARTICLE DEUX – SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à Censes, 18 – 6661 TAILLES (HOUFFALIZE).
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à
l’annexe au Moniteur Belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, et caetera, tant en
Belgique qu’à l’étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les
sièges d’exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, de :
Travaux d'installation générale, travaux de plâtrerie, pose de carrelages de sols et de murs, pose de revêtements
en bois de sols et de murs, pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux,
peinture de bâtiments, peinture de travaux de génie civil, peinture d'ossatures métalliques, peinture de navires et
de bateaux par des unités non spécialisées, autres travaux de finition, nettoyage de bâtiments nouveaux et
remise en état des lieux après travaux, autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a., travaux
d'étanchéification des murs, ravalement des façades, travaux de maçonnerie et de rejointoiement, travaux de
restauration des bâtiments, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, location avec
opérateur de matériel de construction, location et location-bail de machines et d'équipements pour la
construction, activités combinées de soutien lié aux bâtiments, nettoyage courant des bâtiments, autres activités
de nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel, nettoyage des vitres, autres activités de nettoyage.
La société pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les
manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
0699813230
Elle pourra faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations civiles et commerciales,
industrielles et financières, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son activité sociale pré
mentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de
souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer
pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés. L’assemblée générale peut, en se
conformant aux dispositions de l’article 559 du Code des Sociétés étendre et modifier l’objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.     
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre ou pour le compte de tiers, notamment à titre de
commissionnaire.
ARTICLE QUATRE - CAPITAL
Le capital de la société s’élève à 600,00�, chaque associé s’engage à apporter sa part du capital dès qu’un
compte bancaire au nom de la société en création sera ouvert ou par apport en caisse.
ARTICLE CINQ – REPARTITION DU BENEFICE ET RESPONSABILITÉ
Les associés supporteront les pertes et partageront les bénéfices dans les mêmes proportions.
Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des
associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
ARTICLE SIX - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 01/07/2018.
ARTICLE SEPT - GERANTS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou
en dehors d'eux. La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
ARTICLE HUIT - POUVOIRS
Les gérants pourront engager valablement la société. Ils pourront signer individuellement sous la raison sociale.
Leur pouvoir est illimité.
ARTICLE NEUF - REMUNERATION
Les associés doivent réserver dans la mesure du possible leur temps et leurs capacités au bénéfice de la firme.
Ils ne pourront traiter pour leur compte qu’avec leur seule fortune personnelle non engagée dans la société.
Sauf stipulation contraire, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, il peut être rémunéré sur seule décision
de l’assemblée générale.
Il pourra être accordé au gérant et à chacun des associés, indépendamment de sa part dans les bénéfices, une
allocation à déterminer pour chacun, en égard à la nature des prestations accomplies et à prélever par frais
généraux pour traitement.
Cette allocation sera fixée annuellement par l’assemblée générale et peut faire l’objet d’une régularisation ou
correction sur accord unanime des associés.
ARTICLE DIX - DISSOLUTION
La dissolution pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les pertes atteignent cinquante
pour cent des sommes versées par les associés.
En cas de dissolution de la société, la répartition se fera sur les bases du bilan qui résulte de l’inventaire et de la
situation active et passive. Cette répartition se fera proportionnellement à la propriété des parts des associés à
cette date.
ARTICLE ONZE – CESSION DE PARTS
En tout état de cause, aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs à titre gratuit ou à titre onéreux si ce
n’est qu’avec l’accord unanime des associés. Elle se fera par inscription au livre des parts.
En cas de cession, que ce soit entre vifs ou à cause de mort, chaque associé jouit d’un droit de préférence, au
prorata du nombre de parts sociales dont il sera propriétaire au moment de la cession.
Le décès d’un des associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à sa
dissolution.
En cas de décès d’un des associés, les parts du défunt seront cédées prioritairement aux autres associés à leur
valeur d’apport.
Les héritiers du défunt ne pourront en aucun cas faire apposer les scellés, ni procéder à un inventaire, ni entraver
en aucune manière la bonne marche de la société.
ARTICLE TREIZE – EXERCICE SOCIAL
Tous les ans au trente juin, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société. Le 1er exercice
social a commencé le 01-07-2018 pour se clôturer le 30-06-2019.
ARTICLE QUATORZE – ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné
dans la convocation, au plus tard le dernier vendredi du mois de décembre à 18 heures et pour la première fois
en deux mille dix-neuf.
ARTICLE QUINZE - ENGAGEMENTS
Les associés sont en droit de poser des actes au nom de la société et d’engager sa responsabilité à partir du 01-
07-2018.
Les associés ou leurs représentants resteront tenus après les détails fixés par la liquidation de tous les
engagements dont le terme dépasse ces délais du chef de bail d’option ou de participation. Que tout le capital
social étant représenté, l’assemblée est valablement constituée pour délibérer sur l’ordre du jour.
DISPOSITION TRANSITOIRE
Se réunissant à l’instant en assemblée générale et sous réserve de publication des statuts qui précèdent aux
annexes du Moniteur Belge les fondateurs décident :
- de reprendre au nom de la société tous les frais et prestations engagés depuis le 01-07-2018 dans le cadre de
constitution de celle-ci.
- de nommer trois gérants ; appellent à ces fonctions, sans limitation de durée :
1.  Madame PETIT Caroline, ci-dessus mieux présentée ;
2.  Monsieur BOUQUILLON Guillaume, ci-dessus mieux présenté ;
3.  Monsieur BEAUJEAN Xavier, ci-dessus mieux présenté.
- de nommer Monsieur Christian BRION, gérant de la SPRL INFOGESTION CH. BRION, dont le siège social est
établi à 6674 Gouvy, Baclain, 25, numéro d’entreprise 0436.913.932, ou toute autre personne désignée par lui,
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités administratives relatives à la
constitution de la société, et notamment de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et l’inscription à la
caisse d’assurance sociale des gérants.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. Lequel a accepté.
Fait le 04-07-2018 sous seing privé à Baclain en autant d’originaux que de parties présentes à l’acte.
 
 
 
     BOUQUILLON Guillaume                        PETIT Caroline                        BEAUJEAN Xavier