N° d'entreprise : 0433544369
Nom
(en entier) : Mc Cornick, Van Haarne et Co
(en abrégé) : McVH
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Guillaume Demuylder 25
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 30 septembre 2020
devant la notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
(…)
L’assemblée générale décide de remplacer les statuts par un nouveau texte adapté aux dispositions
du Code des sociétés et des associations. (suit un extrait des statuts)
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme légale d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Mc Cornick, Van Haarne et Co », en abrégé « MCVH ». (…)
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3: Objet de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers : toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières
et immobilières généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à l’import, l’
export, la fabrication, le négoce, l’entretien, la réparation de tout véhicule terrestre ou aérien, neuf ou
d'occasion, toute activité de publicité, de formation ou d’écolage pouvant y être relative, et
notamment dans le secteur des aérostats au sens le plus large.
La société peut réaliser des activités de loisirs (location, mise à disposition, démonstration avec
montgolfières, récupération de passagers après les vols en montgolfières) liées aux véhicules
automobiles de qualité ou de renom (américaines, Volvo, Mini Cooper, Citroën deux chevaux etc)
ainsi qu'aux véhicules automobiles ancêtres de plus de vingt-cinq ans. 
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières
généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet. Elle peut s'intéresser par
voie d’apport, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant
avec elle un lien économique quelconque. La société peut également effectuer toute activité de
consultance en toutes matières intéressant la gestion de l’activité économique en général et plus
particulièrement l’organisation et le management, la gestion financière et commerciale, la politique
industrielle et d’investissement, les études d’impact environnementaux, l’informatique, la gestion de
personnel, et ce pour compte propre ou pour compte de tiers. La société peut se porter caution et
donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
(…)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-six mille euros (EUR 66.000,00).
Il est représenté par mille huit cents (1.800) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 1.800, représentant chacune un/mille huit centième du capital.
Volet B
(…)
Article 9: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée au choix de l’assemblée générale :
- soit par un administrateur unique, nommé pour une durée indéterminée ;
- soit par un conseil d’administration, qui compte au moins trois administrateurs, personnes
physiques ou morales. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil
d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d’administrateur ou de délégué à la gestion
journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de
l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Le représentant
permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de
représentant d'une autre personne morale administrateur. Les règles de publicité en matière de
désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent également au
représentant permanent de celle-ci.
A défaut d'autres administrateurs au sein de la société outre la personne morale administrateur,
celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement du représentant permanent.
(…)
Article 13: Procès-verbaux de l’organe d’administration
(…)
Tous copies et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur unique ou par le
président du conseil d’administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
Article 14: Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 15: Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à une ou plusieurs autres personnes.
Le conseil d’administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette
gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16: Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés :
    •  soit par l’administrateur unique ;
    •  soit par un administrateurdélégué, agissant seul ;
    •  soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s’il n’y a qu’un seul
et par deux délégués agissent conjointement s’ils sont plusieurs ;
    •  soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Article 17 : Indemnités
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
(…)
Article 19: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de novembre, à
19 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
(…)
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 20: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Volet B
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Le conseil d’administration peut exiger que les propriétaires d’actions nominatives soient inscrits sur
le registre des actions nominatives et l’informent par écrit cinq jours ouvrables avant la date fixée
pour l’assemblée, de leur intention d’assister à l’assemblée en indiquant le nombre d’actions pour
lequel ils entendent prendre part au vote.
Le conseil d’administration peut également exiger que les propriétaires d’actions dématérialisées
déposent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée, au siège de la société ou auprès
des établissements désignés dans l’avis de convocation une attestation établie par le teneur de
comptes agréé ou par l’organisme de liquidation constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’
assemblée générale, des actions dématérialisées.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 21: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une et seule personne.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Article 22 : Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter à
distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou par le site internet de la société, au
moyen d'un formulaire mis à disposition par la société.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
    •  le nom ou la dénomination de l'actionnaire et son domicile ou siège;
    •  la signature de l'actionnaire sous forme manuscrite ou par un procédé de signature électronique
;
    •  le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale;
    •  la forme des actions détenues;
    •  la preuve de l’accomplissement des formalités préalables pour être admis à l’assemblée ;
    •  l'ordre du jour de l'assemblée avec l’indication des sujets à traiter, en ce compris les propositions
de décision;
    •  le sens du vote ou l’abstention sur chaque proposition ;
    •  le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société.
Pour être valable, ces formulaires doivent parvenir à la société au plus tard trois jours ouvrables
avant la date de l’assemblée générale. Les formalités d’admission doivent avoir été accomplies.
En cas de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été
exprimé, le vote exprimé à distance n'est pas pris en considération.
(…)
Article 24: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Article 25: Prorogation de l’assemblée générale
L’organe d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle ou extraordinaire, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur les points de l’ordre du jour qui restent à décider et statuera
Volet B
définitivement.
(…)
Article 27: Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
Article 28: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 29: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
(…)
Article 30: Liquidation - partage
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par les articles
L’assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en numéraire ou en nature,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en nature au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
L’assemblée générale confirme que le siège de la société est établi à Auderghem (1160 Bruxelles),
Rue Guillaume Demuylder   25.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte, des procurations ; une coordination des statuts