N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PITPAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léopold 32
 : 5500 Dinant
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-quatre.
Le trente et un décembre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,,
ONT COMPARU:
1. Monsieur DARIMONT Arnaud Claire Olivier, né à Uccle le 26 mars 1989, domicilié à 1170
Watermael-Boitsfort, Avenue des Cailles 62, boîte 6 ; et
2. Monsieur NICAISE Olivier, né à Berchem-Sainte-Agathe le 21 mai 1987, domicilié à 1160
Auderghem, Rue Henri Simons.
(…)
                Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et
les statuts de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"PITPAL".
Le siège est établi pour la première fois à 5500 Dinant, Rue Leopold, 32.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à cinq mille euro (€ 5.000,00). Ils sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
Cent mille (100.000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur DARIMONT Arnaud, prénommé, à concurrence de 80.000 actions; et
- par Monsieur NICAISE Olivier, prénommé, à concurrence de 20.000 actions.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de Belfius Banque SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 27 décembre 2024, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "PITPAL".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
1018175445
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
1.            La recherche, le développement, la conception, la fabrication, l’assemblage, la production, l’
acquisition, la commercialisation, la distribution, l’importation, l’exportation, l’installation, l’intégration,
la maintenance, la réparation, l’exploitation et l’assistance technique de tous produits, services,
solutions, matériels, logiciels, systèmes, plateformes, équipements, dispositifs, outils et
infrastructures, physiques ou virtuels, dans tous domaines technologiques, industriels, scientifiques,
artistiques, créatifs, éducatifs et culturels, y compris, sans limitation :
o             Les logiciels, applications, plateformes numériques, systèmes d’intelligence artificielle,
algorithmes, bases de données, outils d’analyse de données et infrastructures cloud ;
o             Les dispositifs matériels, électroniques, mécaniques, connectés (IoT), embarqués,
optiques, biométriques, robotiques et énergétiques ;
o             Les technologies liées aux énergies renouvelables, aux transports, à la santé, à la
communication, à l’éducation, aux loisirs, à la sécurité, à l’environnement et à l’agriculture.
2.            La fourniture de prestations de services et de consultance dans un large éventail de
secteurs et disciplines, y compris (sans que cette énumération soit limitative) :
o             Facilities management, la logistique, l’aide à la personne, l’Entertainment, la
communication, le suivi et la gestion de chantiers, la coordination et le contrôle de projets, l’
amélioration de la productivité et l’optimisation des processus ;
o             L’automatisation, la mécanique, l’électromécanique, l’électricité, l’informatique, ainsi que la
robotique, la gestion de l’énergie, la cybersécurité et la transformation numérique ;
o             L’étude, la modification, la création, la mise en place et la maintenance de procédés
industriels, de machines, d’outillages, d’unités de production ou d’installations électriques ;
o             La réalisation d’audits énergétiques d’installations industrielles ;
o             L’achat, la vente (en gros ou au détail) de tous composants et matériels électriques,
mécaniques, informatiques ou électromécaniques ;
o             L’organisation, la production et la gestion de formations, de séminaires, de conférences, d’
ateliers, d’événements ou de programmes éducatifs dans les domaines technologiques,
scientifiques, industriels, culturels et artistiques.
3.            La création, l’acquisition, l’exploitation, la gestion, la cession, la concession de licences et la
valorisation de droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris, sans limitation, les brevets,
marques, dessins, modèles, droits d’auteur, logiciels, bases de données, secrets commerciaux,
savoir-faire, noms de domaine et procédés industriels, dans tous secteurs.
4.            La participation à toute activité de recherche et développement, de prototypage, d’essais, d’
expérimentations, de tests cliniques, de validations techniques et d’amélioration continue dans tous
secteurs et technologies existants ou émergents.
5.            La création, l’installation, l’hébergement, la maintenance de sites internet et toutes autres
activités liées au réseau internet, médias électroniques ou tout autre réseau actuel ou futur, sans
limitation aucune, ainsi que toutes prestations de services dans le domaine du commerce
électronique (e-commerce).
6.            L’étude, la planification, la coordination, la supervision, le suivi et la gestion de chantiers et
projets industriels, y compris la construction, la reconversion, l’aménagement, la démolition ou la
transformation de bâtiments et de locaux, ainsi que la promotion commerciale et la conception de
tous produits, idées, matériaux ou systèmes de production.
7.            L’organisation, la production, la promotion et la gestion d’événements, de salons, de
conférences, de formations, d’ateliers, de séminaires et de programmes éducatifs dans les domaines
technologiques, scientifiques, culturels, artistiques et sociaux.
8.            L’acquisition, la détention, la gestion, la location, l’exploitation, la mise en valeur, la
transformation et la cession de tous biens mobiliers et immobiliers, corporels ou incorporels,
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet ou à toute activité connexe.
o             À ce titre, la société peut notamment procéder à l’achat, la vente, l’échange, la construction,
la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation, la location et la gérance de tous
immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non, ainsi qu’au lotissement et à la mise en valeur de
terrains ou autres biens immobiliers.
o             La société peut également donner à bail ses installations et exploitations ou les confier en
gestion à des tiers, en tout ou en partie.
9.            La prise de participations, directes ou indirectes, sous quelque forme que ce soit, dans
toute entreprise, société, association, organisation ou projet, belge ou étranger, dont les activités se
rattachent directement ou indirectement à l’objet ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
10.          La recherche de financement, la gestion de fonds, l’obtention de subventions, l’émission de
titres, d’obligations, d’actions, de parts ou de tout autre instrument financier, et la réalisation de
toutes opérations financières nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet.
11.          La société peut être nommée administrateur, gérant ou liquidateur de toute autre entité, et
peut accomplir toutes missions de représentation ou de gestion qui lui seraient confiées, sous
quelque forme que ce soit.
12.          La promotion, le développement, l’intégration et la sensibilisation aux questions d’
innovation, de technologie, de durabilité, d’inclusion, de diversité et de responsabilité sociétale des
entreprises, ainsi que la contribution à des projets sociaux, éducatifs, environnementaux ou culturels.
13.          L’exercice de toutes activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles,
financières, mobilières ou immobilières, ainsi que la fourniture de tous services et la réalisation de
toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet ou susceptibles d’en favoriser
la réalisation.
14.          La société peut s’intéresser, par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son activité ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer toute activité complémentaire, connexe ou accessoire à l’objet principal et
peut adapter son activité à toute nouvelle opportunité technologique, économique, réglementaire ou
sociétale. Elle peut collaborer avec tout partenaire public ou privé, en Belgique ou à l’étranger, pour
réaliser ses objectifs. 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent mille (100.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargée de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège. 
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura-tion
spéciale.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier mercredi du mois de décembre, à 10
heures. Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour
approbation.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
(…)
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une
durée illimitée : 
-              Monsieur DARIMONT Arnaud, prénommé.
Les fondateurs décident que sa voix sera prépondérant à la prise de décision lors de l’exercice de l’
administration ; et
-              Monsieur NICAISE Olivier, prénommé.
Les fondateurs déclarent que les administrateurs ne font pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en
Belgique ni à l’étranger. 
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 30 juin 2026.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2026.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur COLLIN Pascal (ITAA 53.336.256), de
Novafid ayant son siège à Chaussée de Bruxelles 474, 1410 Waterloo, afin d'assurer les formalités
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire