Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JVM HOLDING
Rue de la Gare(COM) 41
7780 Comines-Warneton
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES,
en date du 26/06/2015, qui sera enregistré dans le délai légal.
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée JVM HOLDING
2. Siège social : rue de la Gare 41 - 7780 Comines
3. Durée : illimitée
4. Associés:
Monsieur Maxime VANDERMARLIÈRE, demeurant à 7780 Comines-Warneton, Avenue du Canal 3 
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) EUR représenté par mille parts
sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il n’y a pas de capital autorisé
6.a. Gestion de la société – pouvoirs :
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les gérants de la société assument toutes les obligations en matière d’exclusivité prévues dans la
convention de coopération entre KBC Assurances SA et l’agence d’assurances.
6.b. Gérant(s) :
Est désigné en qualité de gérant statutaire à compter de ce jour pour une durée illimitée :
- Monsieur Maxime Vandermarlière, demeurant à 7780 Comines, avenue du Canal 3, Ici présent et
qui accepte.
7. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit comme suit :
- A concurrence de 18.414 € ; soit 990 parts sociales, par apport en nature de 99 parts de la SPRL
VDM IMMOBILIER
- A concurrence de 186 €, en espèces, montant libéré intégralement.
La société civile «Vander Donckt – Roobrouck – Christiaens Bedrijfsrevisoren», représentée par Bart
ROOBROUCK, réviseur d’entreprises, ayant ses bureaux à 8800 Roeselare, Kwadestraat 151 A bus
42, et qui a été désigné à cet effet par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du
Code des Sociétés relatif à l’apport en nature plus amplement détaillé ci-après.
Les conclusions de ce rapport, daté du 18/06/2015 sont littéralement libellées comme suit :
L'apport en nature à la société privée à responsabilité limitée «JVM HOLDING» en constitution
consistera en 99 actions de la société privée à responsabilité limitée VDM IMMOBILIER. Les parts
apportées représentent une valeur globale de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €).
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:
• l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
0632803155
Volet B
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l'évaluation
des biens apportés, ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de
l'apport en nature;
• la description de I' apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
• les modes d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties sont justifiés par les principes
de l'économie d'entreprise. La valeur d'apport découlant de ces méthodes d'évaluation
correspondent mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en
contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.
La rémunération de l'apport en nature consistera en 990 parts, sans mention de valeur nominale, de
la société à constituer la SPRL «JVM HOLDING».
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l'opération.
8. Exercice social : du 1 juillet au 30 juin ; le premier exercice social sera clôturé le 30 juin 2016.
9. Réserves – bénéfices – boni de liquidation :
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
A. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier :
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, la rénovation, la gestion,
l'entretien et la démolition, la mise en location, la prise en location, le lotissement, le courtage, la
gestion de copropriété, en ce compris l’activité de syndic, la promotion de tous biens immobiliers et
mobiliers, en ce compris les fonds de commerce, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers,
l’aménagement et la rénovation de zones urbaine par voie de promotion; l'achat et la vente, la prise
en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont
directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des
biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements
pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et
immobiliers;
 
La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
B. Activités de Holding:
L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non;
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’administration, à la gestion et au
contrôle de sociétés de droit belge ou étrangère, par l’achat ou la vente de toutes valeurs mobilières
et plus principalement d'actions, obligations, parts sociales ou titres généralement quelconques,
côtés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans lesdites sociétés ;
Exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ;
Exercer ou participer à la gestion d'une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et notamment effectuer
Volet B
des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou entreprises et faire partie de
leurs organes collégiaux de gestion ;
L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou
donner son aval (à titre gratuit ou contre rémunération), au sens le plus large, procéder à toutes
sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à
des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés
hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;
Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus
large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de
l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration
et de finances, de vente, de production et d'administration générale;
Effectuer tous travaux d'auditing, de management, d’étude, de contrôle, de surveillance, d’expertise,
de mission ou d’assistance en matière financière, administrative, fiscale, comptable, sociale et
juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement
des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres ;
Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur;
Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
C. Courtier en assurances
La création, l’acquisition, la gestion, la négociation, sous quelque forme que ce soit, de portefeuilles
d’assurance ou de réassurance contre tous risques de toute nature, leur exploitation par elle-même,
ou à l’intervention de tous gérants, sociétés ou particuliers, de prêts hypothécaires, personnels ou
autres placements, de fonds d’épargne la vente de produits financiers divers émis par toutes
institutions de crédit ou banque, et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à
cet objet ;
Toutes activités de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et
hypothécaires, leasing et autres ;
Exercer le rôle d’intermédiaire en matière de placement et de récolte de l’épargne ;
Dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, prester toute forme de conseils
en matière de services tertiaires et quaternaires.
D. Activités forestière:
La taille des arbres fruitiers et des vignes ;
L’élagage des arbres et des haies ;
La création et l’entretien de jardins, de parc, et d’espaces verts pour l’installation sportive ;
La sylviculture sur pieds : boisement, reboisement, transplantation, coupe d’éclaircie, et conservation
des forêts et des coupes ;
La culture de taillis et de bois de trituration ;
L’exploitation de pépinières (y compris les arbres de Noël) ;
L’exploitation forestière : abattage d’arbres et production de bois brut tel que les bois de mine, les
échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage ;
Le déblayage des chantiers ;
Commerce de gros de bois brut ;
Commerce de détail de fleurs, y compris les coupées et de plantes ;
Commerce de détail de graines, d’engrais, de produits phytosanitaires ;
Commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d’articles de jardinage et de produits
horticoles (centre de jardinage) ;
La conception de jardin et de parc ;
Les activités de levé géodésique ;
Préparation des terres ;
Création de culture.
E. Traitement des déchets, récupération et recyclage:
Toutes opérations de concassage, broyage, criblage et recyclage, et de manière générales tout
traitement des matériaux de constructions et de démolition, le stockage, le transport et la collecte des
déchets, des matériaux de construction et de démolition, ainsi que la commercialisation, la
valorisation de ces produits et services ;
Le ramassage, déversement et traitement des déchets des ménages et des entreprises, des déchets
agricoles et débris de construction ou de démolition ;
La gestion des décharges et des d-sites définitifs de stockage ;
Le nettoyage de la voirie ;
La Dépollution, le tri de matériaux et activités similaires ;
Le traitement, la collecte et l’élimination des déchets (non-dangereux) ;
La récupération et le traitement de métaux ferreux et non-ferreux ;
Volet B
Commerce de gros de déchet et débris.
F. Transport :
Le service de transport en limousines, le service de taxi et de manière générale le transport
rémunéré de personnes ou d’objets par voiture-taxi, bus, autobus ou autocars et la location de
véhicules avec ou sans chauffeur de limousine, navettes avec aéroports et gare, transports scolaires,
transport pour cérémonies et évènements ;
Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques (y compris
frigorifique), périssables ou non, colis, services de messagerie, l’enlèvement, le stockage,
l’entreposage, la répartition de tous produits et marchandises, le service de garde-meubles, les
transports nationaux et internationaux, location de véhicules, opérations de douane, import-export,
affrètements, expéditions, messageries de presse, gestion d’entrepôt, manutention de pièce et de
marchandises ;
Le transport routier non régulier, tourisme par autocar et autobus ;
Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ;
L’achat, la vente, la location (location-bail) de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasions.
G. Nettoyage de bâtiment :
L’exploitation d’une entreprise de nettoyage de bâtiment, intérieur et extérieur, y inclus le lavage de
vitres et de désinfection ;
L’exécution de tous travaux de nettoyage et d’entretien intérieur aux immeubles privés, commerciaux
ou industriels, ainsi que  de tous travaux ménagers tels que travaux de repassage, blanchissage,
préparation de repas, lavage, lustrage et toutes autres activités ménagères, de même que des
travaux d’aménagement et d’entretien de jardin.
H. Gardiennage :
Livraison et prestation des services de surveillance ;
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation en gros, demi-gros ou détail, d’articles et produits des
rapportant à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la commercialisation du matériel et
systèmes informatiques liés ou non à la sécurité ;
Le gardiennage de caravane durant l’hiver ;
Le gardiennage, la surveillance, la protection de biens mobiliers et immobiliers, la réalisation de
patrouille, l’intervention sur alarmes, le gardiennage statique.
I. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de
la société par des personnes dument agréées et munies des autorisations et licences nécessaires.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de décembre à 10
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée ou courriel avec
accusé de réception, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations : néant
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de CBC BANQUE.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif - rapport spécial – rapport du
reviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire