Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PLAFONNAGE MELLAH S.P.R.L.
Rue Joseph-Hodeige 166
4030 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
« PLAFONNAGE MELLAH S.P.R.L. »
Statuts – Gérance
 
 
 
 
 
 
 
Extrait d’un acte reçu le 21/12/2016, par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur MELLAH Mohammed, né à Douar Hmanniyine (Maroc) le 1er juillet 1973,  époux de
Madame MIZAB Bouchra, née le 18/09/1978, domicilié à 4030 Liège (Grivegnée), Rue Joseph-
Hodeige 166.
Marié au Maroc le 05/12/2001, sous le régime de communauté légale à défaut de contrat de
mariage, régime non modifié à ce jour.
A constitué société commerciale sous la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée
(SPRL).
A/ Dénomination : « PLAFONNAGE MELLAH S.P.R.L. »
B/ Siège social : rue Joseph-Hodeige 166 à 4030 Grivegnée.
C/ Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger, seule ou en association, en gros ou en détail, de toutes les activités
commerciales, industrielles, artisanales, ayant trait à :
- des travaux de plâtrerie ;
- la construction d’autres travaux ouvrages de génie civil ;
- des travaux de préparation des sites ;
- des travaux d’isolation ;
- des constructions de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- toutes autres activités de construction spécialisées ;
Elle aura aussi notamment comme activités :
- toutes les activités de holding, de portefeuille ou de prise de participation dans d’autres sociétés ;
- l'achat, la vente, l'apport, l'échange, la cession, la construction, l'amélioration, la mise en valeur, la
réhabilitation, l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, la
division, le lotissement de tout bien immobilier, et en général toute opération se rapportant à l'activité
0668439965
Volet B
de marchand de biens ;
- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de souscription ou
d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelque
soit leur nature, dans toutes sociétés, associations, établissements, entreprises, affaires, existants ou
à créer, belges ou étrangers, ayant un objet analogue, similaire ou connexe et de nature à favoriser
le développement de son entreprise
- la gestion et la valorisation de participations notamment par la simulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquelles elle
détient, directement ou indirectement une participation ;
- toute étude notamment en matière de recherche, de développement, en faveur des tiers,
notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient directement ou
indirectement une participation, prêter son assistance technique, administrative, comptable et
financière, consentir tous prêts, avances et garanties et réaliser toutes opérations financières, telles
qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et
participations dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales, sous réserve des
restrictions légales, tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre
de caution, aval ou garanties généralement quelconques.
- Effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-
dessus décrites;
-la gestion sous toutes ces formes et la direction d'autres sociétés et/ou entreprises, ainsi que
l'exercice des fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie de cession, d'apport de fusion, de participation, d'intervention
financière, d'achat d'actions, parts ou obligations ou par tout autre mode dans toutes entreprises quel
qu'en soit l'objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
D/ Durée : illimitée.
E/ Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent quatre-vingt-six
(186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de
l'avoir social.
F/ Souscription - Libération : Le Fondateur déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont
souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, soit pour dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €).
Le fondateur déclare et le Nathalie BOZET, soussigné, certifie, que chacune des parts ainsi
souscrites est libérée à concurrence d’un cinquième au moins, soit à concurrence de  douze mille
quatre cents euros (12.400,00 €), par un versement en espèces effectué au compte numéro BE33
0689 3091 0946, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS Banque et
Assurances, conformément à la loi.
Par conséquent, le fondateur a libéré les parts qu’il a souscrites à concurrence d’un montant de
douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), le solde qu’il lui reste à libérer s’élevant à six mille
deux cents euros (6.200,00 €).
G/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. S'il n'y a qu'un seul gérant,
la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
H/ Assemblées générales : L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi
du mois de juin, à 20 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Volet B
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
I/ Exercice social : l’exercice social commence le premier janvier (01/01) et finit le trente-et-un
décembre (31/12).
J/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts et de l’article 141
du Code des sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.
K/ Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
L/ Liquidation : En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants
en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
M/ Dispositions transitoires : Le fondateur prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts (avec reprise des
engagements depuis le 31/12/15) pour se terminer le 31/12/2017.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi de juin 2018 à 20 heures.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur MELLAH Mohammed, fondateur de
ladite société.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4°- Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Le fondateur ne désigne pas de commissaire.
5° Engagements pris au nom de la société en formation.
 
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le(s) gérant(s) reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 31/12/2015 par Monsieur MELLAH Mohammed, précité, au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
a) Mandat
Monsieur MELLAH Mohammed, précité, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue
de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc
aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y
aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l’exécution du mandat lui confié.
b) Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
Volet B
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du 21/12/2016.