N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Revue Citoyenne
(en abrégé) : RC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Hector Delanois (C.) 53
Mons
7000
TITRE II – OBJET ET ACTIVITÉS
Article 4 – But désintéressé
L’association poursuit un but désintéressé de nature civile : favoriser la participation citoyenne à l'information
par la création, la publication et la diffusion de contenus journalistiques, critiques et éducatifs.
Article 5 – Activités
Pour atteindre son but, l'association peut exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à
son objet, notamment :
- l’organisation d’ateliers d’écriture citoyenne ;
- la publication de contenus numériques ou imprimés ;
- la tenue de conférences, formations, débats publics ;
TITRE III – MEMBRES
Article 6 – Types de membres
L’association se compose de membres effectifs et, éventuellement, de membres adhérents (ou sympathisants)
sans droit de vote à l’assemblée générale.
Article 7 – Admission
Les membres effectifs sont admis par décision du conseil d’administration. Les membres adhérents peuvent
être admis selon des modalités définies par le règlement d’ordre intérieur.
Article 8 – Démission et exclusion
Tout membre peut démissionner par écrit. L’exclusion d’un membre effectif est décidée par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers. Le conseil peut suspendre un membre dans l’attente de cette décision.
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Article 9 – Droits et obligations
Chaque membre s’engage à respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions des organes
de l’ASBL.
Article 10 – Cotisation
Les membres effectifs peuvent être tenus de verser une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Le
montant maximum est fixé à 100 euros.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – Composition et pouvoirs
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle a les pouvoirs prévus par la loi,
notamment :
- modifier les statuts ;
- nommer et révoquer les administrateurs ;
- approuver les comptes et budgets ;
- exclure un membre ;
- dissoudre l’association.
Article 12 – Réunions
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée en session extraordinaire
par le conseil d’administration ou à la demande d’1/5 des membres effectifs.
Article 13 – Quorum et vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf exceptions prévues par
la loi.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 14 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de minimum quatre administrateurs, nommés par
l’assemblée générale pour un mandat renouvelable de quatre ans. Le conseil désigne en son sein un président,
un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Article 15 – Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association, sauf ceux réservés
par la loi à l’assemblée générale.
Article 16 – Représentation
L’association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement, sauf délégation
expresse décidée par le conseil.
TITRE VI – DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 17 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 18 – Comptes annuels
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels et le budget à l’approbation de l’assemblée générale.
TITRE VII – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 19 – Modification des statuts
Toute modification des statuts doit être adoptée par l’assemblée générale selon les conditions de quorum et de
majorité prévues par la loi.
Article 20 – Dissolution et liquidation
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net sera affecté à une
association poursuivant un but similaire.
Déposé par Vettoretti David, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
David Vettoretti
Rue Hector Delanois (C.) 53, 7000 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Amandine Daniaux
Rue de Ciply (C.) 9, 7033 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Antoine Evrard
Rue de la Houssière 3 11, 7000 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cédric Godin
Rue Brisselot 29, 7000 Mons