N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GOSSET
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Fusillés 18
 : 7020 Maisières
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot à Dour, le 17 juillet 2024, en cours d’enregistrement, il
apparait que Monsieur GOSSET Quentin, né à Charleroi (D1) le treize septembre mil neuf cent
nonante et un, domicilié à 7020  MONS (Masnuy-Saint-Jean), Rue des Fusillés 18.   
A constitué une société à responsabi-lité limitée dénommée « GOSSET », ayant son siège à 7020
Mons (Masnuy-Saint-Jean), Rue des Fusillés 18, au moyen d’apports de fonds à concurrence de
cinquante mille (50.000,00€) euros, représentés par cent (100,-) actions sans va-leur nominale,
représentant chacune 1/100ième de l'avoir social.
Les fonds fixés à cinquante mille euros ont été entièrement souscrits et libérés à la constitution. 
 
Les statuts sont les suivants : 
 
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « GOSSET » 
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes: 
a) la dénomination,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège,
et e) la mention « Registre des Personnes Morales » (en abrégé « RPM ») suivi du numéro d’
entreprise de la société. 
 
Article 3 – Siège de la société 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet de la société
I. l’activité d’entreprise générale de construction étant : 
a) l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments, l’étude et la
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réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures, l’entreprise générale de construction avec
ou sans coordination des travaux par sous-traitants ;
 
b) toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d’embellissement, de démolition (en ce compris l’arasement et le déblayage
des déchets), de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d’
ouvrages d’art, sous toute matière, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment.
Elle pourra notamment effectuer les travaux suivants, sans que cette liste soit limitative : 
*tous travaux préparatoires aux travaux de construction de toute nature ; 
*terrassement ;
*maçonnerie et béton ;
*démolition
*pose d’égouts; 
*construction, réfection, drainage et entretien des routes en ce compris le marquage à la peinture
des chaussées et des aires ou parcs de stationnement; 
*pose de câbles et de canalisation ; 
*pose et entretien de signalisation routière et de marquage des routes ; 
*entreprise d’aménagement et d’entretiens de terrains, jardins, espaces verts, publics ou privés,
espaces sportifs et plans d’eau ; 
*entreprise de nettoyage et de désinfection de tous bâtiments, publics ou privés, de biens meubles,
bâteaux, trains et autres moyens de transport, ou immeubles en ce compris le sablage et les activités
analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ; 
*couvertures métalliques ou non ;
*zinguerie, étanchéité de bâtiments, travaux hydrofuges et mise en place des éléments d’évacuation
des eaux de pluie ;  
*installateur électricien ;
*menuiserie, charpente et ébénisterie en ce compris tous travaux de vitrerie, de pose de glaces et de
miroiterie et tous matériaux translucides ou transparents; 
*travaux de couverture en tuile, chaume, ardoises naturelles et artificielles, en d’acier et asbeste-
ciments et démoussage de toutes toitures ; 
*pose de parquets, garnissage de meubles non métalliques, menuiserie en pvc, placement de
plinthes et portes, cloisons, faux plafonds, lambris ; 
*placement de serrurerie et quincaillerie, ferronnerie, volets, 
*pose de marbrerie et pierre de taille et de vitrage ;  
*sanitaire et plomberie ; 
*installation d’adoucisseurs d’eau, installateur en chauffage central ou individuel, placement,
entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation, d’aération de chauffage à air
chaud, conditionnement d’air, tubage et ramonage de cheminée, nettoyage des âtres, fourneaux, des
incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées;
*carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes ; 
*peinture (industrielle ou non) ;
*restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monument, démoussage de toiture,
assèchement des bâtiments ; 
*plafonnage, cimentage, travaux de rejointoiement et pose de tous enduits, crépissage, travaux de
stuc et staff, pose et montage de tous types de cloisons à base de plâtre; 
*installation (montage et démontage) d’échafaudage et de plate-forme de travail ; 
*isolation thermique et acoustique ;
*placements de placards et cuisines équipées, 
*entreprise de frigoriste ;
*placement et entretien d’enseignes lumineuses, 
*placement de clôtures et palissades, etc…
*installation de tous systèmes de protection contre le vol, les dégradations et autres, placement de
portes blindées et autres grilles de sécurité ;            
* tous travaux de génie civil
 
c) la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
 
d) la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc… ,l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc… Elle
pourra également procéder à la production, la vente et le transport de toutes formes énergies de
quelques natures que ce soit. Dans le cadre de cette activité, elle pourra opérer la promotion et l’
innovation de toutes énergies nouvelles, vertes et renouvelables ainsi que l’assistance matérielle,
 financière, le conseil et l’élaboration de projets pour toutes entreprises ou personnes physiques
dans ce domaine
 
e) Le commerce, en gros et au détail, la location, l’importation, l’exportation, la fabrication de tous
matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’
entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments dont
question ci-avant, en ce compris l’exploitation de points de vente (d’une surface pouvant aller jusqu’à
quatre cent mètres carrés) ouverts aux particuliers relatifs, sans que cette liste ne puisse être
considérée comme limitative, à tous travaux de peinture, vernis, matériaux de construction, sanitaires
; 
 
f) la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privé ou de fournitures.
 
            g) le commerce, en gros et au détail l’importation, l’exportation, la commercialisation et tout le
négoce de panneaux solaires, thermiques, photovoltaïques, pompes à chaleur, éoliennes, produits
de ventilation, extraction et conditionnement d’air ainsi que de tous produits ayant un lien direct ou
indirect avec la production d’énergies renouvelables.
 
h) la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente, échange, lotissement, promotion,
mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en location ou prise
en location de tous immeubles ainsi que la constitution de tous droits fonciers sur lesdits immeubles.
 Elle pourra ainsi ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l’ouvrage et
effectuer, éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l’
étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaire;  
 
            i) L’octroi de tous crédits ou prêts à toutes personnes physiques ou morales en ce compris, la
possibilité de se porter caution ou garante hypothécaire pour tous crédits contractés par des
personnes physiques ou morales.
 
Aux fins ci-dessus, la société peut notamment acquérir et exploiter tous brevets et licences, s’
intéresser par voie d’apports, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
sociétés ou tous groupements, existants ou à créer, susceptibles de favoriser ou faciliter la
réalisation- de son objet, et, en général, faire toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières, et immobilières nécessaires ou utiles à la réalisation de celui-ci. 
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
 
Article 5 – Durée 
La société a une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
En rémunération des apports cent (100,-) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Ces actions sont nominatives. 
 
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée nomme le ou les administrateurs, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.   Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année l’avant dernier vendredi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il
assurance la publication conformément à la loi. 
 
Article 19 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Toutefois, l’organe d'administration aura le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 (double test), à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice
de l'exercice précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés ou le
cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Après que le notaire soussigné ait attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, au-torisations ou licences préalables, le comparant agissant en qualité d’assemblée
générale extraordinaire prend les décisions suivantes : 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2025.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra l’avant dernier vendredi du mois de juin
2026.
 
3° Est désignée en qualité d’administrateur non statutaires, pour une durée indéterminée : 
La société à responsabilité limitée "QG ENGINEERING" ayant son siège social à 7020 Mons
(Casteau), Rue des Fusillés, 18, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
Hainaut division Mons BE0634.669.317 et à la T.V.A. sous le numéro BE0634.669.317 .
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Dupuis Philippe à Gosselies en date du vingt-sept
juillet deux mille quinze, publié aux Annexes du Moniteur Belge du trente juillet suivant sous le
numéro 15312824.
Dont le représentant permanent sera Monsieur GOSSET Quentin, prénommé, ici présent et qui
déclare accepter le mandat conféré à la société. 
 
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et/ou démission et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
 
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er juin 2024.
 
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
6°- Le siège social de la société est fixé à 7020 Mons (Masnuy-Saint-Jean), rue des Fusillés,
18. Toute modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition de l’acte et les statuts initiaux
Signé Anne Wuilquot
Notaire