N° d'entreprise : 0435397762
Nom
(en entier) : VISE MODE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Albert 1er(VIS) 6
 : 4600 Visé
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS, CAPITAL,
ACTIONS, OBJET
D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé le 27 novembre 2023 par Maître
François ONCLIN, Notaire associé à la résidence de Visé, en cours d’enregistrement, il résulte que
la société à responsabilité limitée la société à responsabilité limitée «VISE MODE », en ayant son
siège à 4600 Visé, Avenue Albert 1er 6, avec le numéro d’entreprise BE 0435.397.762., a délibéré,
statué sur les sujets de l’ordre du jour et adopté les résolutions suivantes :
1. Première résolution : présentation du rapport justificatif du conseil d’administration établi
conformément à l’article 7 : 154 du CSA
Le Président donne connaissance du rapport circonstancié du conseil d’administration, justifiant la
proposition de modification de l’objet.
Un exemplaire de ce rapport est à l’instant déposé sur le bureau et visé par le Notaire.
L’Assemblée générale déclare en avoir une parfaite connaissance.
2. Deuxième résolution : Modification de l’objet social
L’assemblée générale, sur base d’un rapport rédigé conformément au CSA, décide de modifier l’
objet social actuel de la société afin qu’il devienne le suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci
La prise de participation dans toutes sociétés, la fourniture de services dans les domaines suivants :
La société a pour objet l’importation, l’exportation, le commerce en gros, demi-gros, et détail de
textiles et le commerce sous toutes formes de tous produits alimentaires, textile, ménagers, vins,
alcools, tous articles de luxe et de précision, électroménagers, papeterie, de consommation et aussi
l’importation, l’exportation, le commerce en gros, demi-gros et maroquinerie, articles de fantaisies et
autres, sous toutes formes tant en Belgique qu’à l’étranger. Elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut entre autres, reprendre, acquérir,
exploiter, louer ou consentir tous les brevets, licences ou marques, même s’ils ont un rapport indirect
avec son objet. La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. L’énonciation ci-dessus n’est
nullement limitative et doit être interprétée dans le sens le plus large du terme.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
3. Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "VISE MODE".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci
La prise de participation dans toutes sociétés, la fourniture de services dans les domaines suivants :
La société a pour objet l’importation, l’exportation, le commerce en gros, demi-gros, et détail de
textiles et le commerce sous toutes formes de tous produits alimentaires, textile, ménagers, vins,
alcools, tous articles de luxe et de précision, électroménagers, papeterie, de consommation et aussi
l’importation, l’exportation, le commerce en gros, demi-gros et maroquinerie, articles de fantaisies et
autres, sous toutes formes tant en Belgique qu’à l’étranger. Elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut entre autres, reprendre, acquérir,
exploiter, louer ou consentir tous les brevets, licences ou marques, même s’ils ont un rapport indirect
avec son objet. La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. L’énonciation ci-dessus n’est
nullement limitative et doit être interprétée dans le sens le plus large du terme.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apport
En rémunération des apports, deux mille cent (2.100) actions ont été émises sans désignation de
valeur nominale.
Le capital social est fixé à soixante-et-un mille neuf cents septante-trois euros et trente-huit centimes
(61.973,38). Le capital est intégralement souscrit et libéré.
Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Si un actionnaire n'a pas effectué les versements demandés sur ses actions dans le délai
fixé par le conseil d'administration, l'exercice des droits de vote afférents auxdites actions est
suspendu de plein droit aussi longtemps que ces versements n'auront pas été effectués. En outre,
l'actionnaire sera redevable de plein droit à la société d'un intérêt moratoire égal au taux légal majoré
de deux pour cent (2%).
Si l'actionnaire reste toujours en défaut après une mise en demeure envoyée par lettre
recommandée après l'expiration du délai fixé par le conseil d'administration, ce dernier peut faire
vendre les actions concernées par la voie la plus adéquate, sans préjudice au droit de la Société de
lui réclamer le solde dû, ainsi que tous dommages-intérêts éventuels.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins un mois à dater
de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Nature des actions
Tous les titres sont nominatifs.
Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Organe d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins de trois membres, actionnaire ou non.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur. Tout poste d'administrateur doit être pourvu
dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle ce poste est devenu vacant.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Président du Conseil d’administration
Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres pour une période d'un an pour
présider les réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Le président n'a pas de voix prépondérante.
En cas d'empêchement ou d'absence de nomination du président, les administrateurs présents
désignent un membre pour présider la réunion.
Convocation
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que les intérêts de la
Société l'exigent, sur la convocation du président éventuellement élu ou de deux (2) administrateurs.
Les convocations sont adressées et envoyées à chaque administrateur au moins dix (10) jours
ouvrables avant la réunion, sauf situation urgente, dans quel cas les convocations peuvent être
envoyées dans un délai raisonnablement plus court. En tout état de cause, le conseil d'administration
peut valablement délibérer et décider, sans fournir la preuve du respect des formalités de
convocation, à conditions que tous les administrateurs soient présents ou aient renoncé à leur droit
d'être formellement invités à la réunion.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les réunions peuvent être tenues par conférence téléphonique ou tout autre moyen de
communication à distance.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, une
nouvelle réunion du conseil d'administration pourra être convoquée et pourra délibérer et décider
sans quorum spécifique.
Tout administrateur empêché peut donner, par tout moyen de communication qui doit être reproduit
par écrit, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter et voter en son lieu et
place.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des votants (sauf ce qui est prévu dans un
éventuel pacte d'actionnaires).
Dans la mesure permise par la loi, les résolutions du conseil d'administration peuvent être adoptées
à l'unanimité, avec le consentement écrit des membres du conseil.
Constatation des décisions
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation
de la majorité.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
disposition, de gestion et d'administration qui intéressent la Société, dans le cadre de l'objet social.
Tout ce qui en vertu de la loi ou des présents statuts n'est pas expressément réservé à l'assemblée
générale est de la compétence du conseil d'administration.
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou à plusieurs de ses membres
ou à un ou plusieurs directeurs et des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion
journalière à toutes autres personnes, qui pourront elles-mêmes subdéléguer leurs pouvoirs, sous
leur propre responsabilité.
Le conseil d'administration a qualité pour nommer des mandataires particuliers et\ou charger les
administrateurs de missions spéciales et leur accorder des rémunérations, lesquelles rémunérations
sont à comptabiliser parmi les frais généraux.
De la gestion journalière sont expressément exclues les opérations immobilières.
Représentation
Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la Société est représentée
en justice et dans les actes par deux (2) administrateurs qui ne devront pas justifier, vis à vis des
tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.
La signature de minimum deux (2) administrateurs est obligatoire pour toute acquisition immobilière
de quelque nature que ce soit.
Le ou les administrateurs-délégué(s) à qui entre autres ce pouvoir de représentation générale est
reconnu, est/sont nommé(s) par le conseil d'administration et ces nominations sont publiées
conformément à la loi.
Émoluments et rémunérations
L'assemblée générale peut accorder des émoluments fixes ou variables ou des rémunérations aux
administrateurs et aux mandataires, à comptabiliser parmi les frais généraux. II appartient à
l'assemblée générale annuelle de fixer ces émoluments ou rémunérations. Aussi longtemps que
l'assemblée générale ne décide pas expressément d'accorder ces émoluments ou rémunérations, le
mandat des administrateurs est non rémunéré.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires.
Les décisions prises valablement par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les
actionnaires, même absents ou dissidents.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
février à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Présidence
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration s'il en a été
nommé un ou à défaut, par son remplaçant choisi comme indiqué à l'Article 12.
Prorogation
Toute assemblée générale peut, séance tenante, être prorogée à trois semaines par décision du
conseil d'administration.
Cette prorogation, notifiée par le président avant la clôture de la séance et mentionnée au procès-
verbal de celle-ci, annule toute décision prise. L'assemblée générale doit être convoquée à nouveau
pour la date que fixera le conseil d'administration endéans les trois semaines, avec le même ordre
du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première réunion, en ce compris les éventuels dépôts de
procurations, resteront valables pour la seconde réunion.
La prorogation ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assemblée générale ordinaire statue
définitivement sur les points à l'ordre du jour.
Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves- acomptes sur dividendes
Conformément à l’article 7 : 211, sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est
prélevé annuellement un montant de cinq pourcent (5%) pour la constitution de la réserve légale, ce
prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine
souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises dans les limites imposées par le
Code des sociétés. Les distributions aux actionnaires sont versées, pro rata, à tous les actionnaires.
Conformément à l’article 7 : 212, Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net est ou
deviendrait à la suite d’une telle opération, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est
supérieur, du capital appelé augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer.
Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité, distribuer un acompte sur dividende
sur le résultat de l'exercice pro rata, à tous les actionnaires et déterminer la date de la mise en
paiement de ce dernier.
Conformément à l’article 7 : 213 et moyennant le respect des conditions prévues à cet article, l’
organe d’administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur le résultat de l’exercice.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
4. Quatrième résolution : Composition du conseil d’administration, désignation d’un représentant
permanent et confirmation des nominations du président, de l’administrateur-délégué ainsi que du
délégué à la gestion journalière.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels dont le mandat a
débuté la 01 juillet 2017 pour une durée de six années, mentionnés ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour
une durée illimitée :
- Madame THIRY Géraldine Pierrette Marguerite Ghislaine, domiciliée à 4600 Visé, Rue Nelson
Mandela 8, ici présente et qui accepte ;
- Madame THIRY Gwenaëlle Pascale Ghislaine, domiciliée à 4672 Blégny (Saint-Remy), Rue Fossé
Piron 37, ici présente et qui accepte ;
- Madame THIRY Amandine Dominique Michelle Ghislaine, domiciliée à 4672 Blégny (Saint-Remy),
Rue Fossé Piron 39, ici présente et qui accepte ;
- Monsieur THIRY Pierre-Antoine Michel Jacques, domicilié à 4600 Visé, Rue Dodémont 14/A 2, ici
présent et qui accepte ;
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit ou rémunéré suivant la décision de l’AG.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée générale décide de désigner comme représentant permanent pour une durée illimitée :
Monsieur THIRY Michel, domicilié au Grand-Duché du Luxembourg, Troisvierges, Grand Rue, 8, ici
présent et qui accepte.
Le représentant permanent fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décide de nommer à la fonction d’administrateur délégué et délégué à la
gestion journalière :
- Madame THIRY Géraldine, précitée ;
- Monsieur THIRY Pierre-Antoine, précité ;
- Madame THIRY Gwenaëlle, précitée ;
- Madame THIRY Amandine, précitée ;
Ici présents et qui acceptent. Ce mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de l’
assemblée générale le cas échéant.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé par le Notaire François ONCLIN, à Visé.