N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier):
Cabinet Dentaire V.V. Dental
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1330 Rixensart, Avenue Jean XXIII 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 15 février 
2012, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Madame VANDE POEL Valérie Elisabeth A, domiciliée à 1330 Rixensart, Avenue Jean XXIII, 7.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée dénommée « Cabinet Dentaire V.V. Dental » ayant son siège 
social à 1330 Rixensart, Avenue Jean XXIII, 7, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186,00 euros chacune, 
soit 18.600,00 euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence 
de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 12.400,00 euros, a 
été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Banca 
Monte Paschi Belgio .
Une attestation de ladite banque en date du 08 février 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au 
notaire soussigné par le comparant.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« Cabinet 
Dentaire 
V.V. 
Dental ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Avenue Jean XXIII,7.
OBJET
La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers :
Toutes opérations se rapportant à l’exploitation de cabinets dentaires en ce compris l’activité de 
dentisterie proprement dit, les prothèses, les implants, la chirurgie, l’orthodontie, les achats et ventes 
de prothèses, la mécanique dentaire et de tout ce qui a un quelconque rapport avec les activités 
décrites ci-avant.
L’exercice de la profession se pratique au nom et pour compte de la société, par l’intermédiaire de 
son ou de ses organes légalement habilités à exercer la profession en Belgique et/ou au sein de la 
CEE.
En outre, elle a pour objet d’assurer la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux des 
dentistes travaillant dans le cadre de la société et de promouvoir la recherche scientifique, en autres 
en organisant des activités de recyclage et nouer avec tous organismes, poursuivant les mêmes buts, 
les relations nécessaires.
0843717480
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations financières et civiles, mobilières et 
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter directement 
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Enfin, la société a également pour objet pour son propre compte :
L’achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autres valeurs mobilières 
généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la 
gestion d’un patrimoine mobilier.
L’achat/vente et la gestion d’immeubles ou de valeurs immobilières afin de se constituer un 
patrimoine immobilier.
La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou 
financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en 
favoriser la réalisation.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes 
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous  les formes et de toutes les 
manières qu’elle jugera les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
Est appelée aux fonctions de gérante statutaire pour une durée illimitée :  Madame VANDE POEL 
Valérie,  qui accepte.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 03ème samedi de mai à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 01er octobre 2011 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
D. QUASI-APPORT
I. RAPPORTS
Monsieur Philippe Puissant, réviseur d’entreprises, dont les bureaux sont établis à 1348 Louvain-la-
Neuve, rue de Clairveaux, 40 boîte 205, désigné par l’organe de gestion, a dressé le rapport prescrit 
par les articles 220 à 222 du Code des sociétés.
Ce rapport, daté du 13 février 2012, conclut dans les termes suivants :
« La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Cabinet Dentaire V.V. Dental 
» au capital de 18.600,00 EUR sera constituée le quinze février deux mille douze.
La cession à cette date par l’associée unique d'immobilisations incorporelles et corporelles entraîne 
de plein droit l’application de l’article 220 du Code des Sociétés.
Les vérifications auxquelles j’ai procédé conformément aux dispositions de l’article 220 du Code des 
Sociétés ont porté sur :
-
la description de l’opération
-
l’identité de la cédante et de la cessionnaire ;
-
la description des biens à acquérir ;
-
la rémunération effectivement attribuée en contrepartie ;
-
les modes d’évaluation adoptés ;
-
la concordance entre les modes d’évaluation et la rémunération attribuée.
Il en résulte de mes contrôles que l’acquisition faite par la SPRL « Cabinet Dentaire V.V. Dental » 
de biens appartenant à son associée, Madame VANDE POEL Valérie est clairement décrite, que son 
évaluation à savoir 151.835,00 EUR est raisonnable et que la rémunération qui lui est attribuée en 
contrepartie correspond à la valeur à laquelle conduisent les modes d’évaluation.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l'opération. »
L’organe de gestion a dressé le rapport spécial prévu par les articles précités dans lequel il expose 
d’une part, l'intérêt que présente pour la société le quasi-apport envisagé et, d’autre part, le cas 
échéant les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du réviseur d'entreprises.
Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.
II. APPORT
Madame VANDE POEL Valérie, préqualifiée, ci-après qualifiée “ l’apporteur ”, déclare céder  à la 
société, l’activité professionnelle qu’elle exerce en tant que dentiste.
Cette cession comprend :
A L’ACTIF :
II. Immobilisations incorporelles
 
Il s’agit du fonds d’activité de dentiste comprenant l’ensemble des relations et contacts que Madame 
VANDE POEL Valérie entretient dans son milieu professionnel ainsi que son savoir-faire et sa 
réputation. 
III. Immobilisations corporelles
Celles-ci sont plus amplement détaillées dans le rapport.
Il s’agit principalement de matériel d’exploitation, de matériel et mobilier de bureau, de matériel 
informatique. 
Total de l’actif : cent cinquante et un mille huit cent trente-cinq euros (€ 151.835,00)
AU PASSIF
Aucun élément de passif ne vient en déduction des actifs qui sont cédés.
VALEUR NETTE DU QUASI-APPORT : cent cinquante et un mille huit cent trente-cinq euros (€ 
151.835,00)
Tel que l’ensemble de ces biens est plus amplement décrit au rapport révisoral ci-annexé.
Conditions générales de la cession
1°
La cession est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit telle que reprise au rapport 
revisoral ci-annexé.
2° La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits cédés dès l’acquisition 
par celle-ci de la personnalité morale mais elle en aura la jouissance, c’est-à-dire qu’elle aura droit 
aux bénéfices de l’exploitation et qu’elle supportera les charges de celle-ci.
3°
La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir tous contrats 
d’assurance contre l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments cédés 
et en payera les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet effet, est 
remise à la société une copie des contrats en cours.
4° Elle prendra les biens et droits cédés dans leur état actuel, sans recours contre le cédant, pour 
quelque cause que ce soit.
5° Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son 
profit des éléments compris dans la cession.
6° Le cédant déclare qu’aucun élément apporté n’est grevé de nantissement et que les biens apportés 
sont quittes et libres de toutes dettes privilégiées ou hypothécaires .  
Volet B - Suite
III. REMUNERATION
Le quasi-apport de Madame VANDE POEL Valérie  sera rémunéré par une dette se montant à  cent 
cinquante et un mille huit cent trente-cinq euros (€ 151.835,00).
Le montant du prix de cette cession sera inscrit dans un compte de tiers ouvert au nom de la cédante 
dans les comptes de la société
Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée
Déposé en même temps : expédition de l’acte avec annexes.