N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BOUILLON BRUXELLES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Dominicains 7-9
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean VAN de PUTTE, Notaire à Schaerbeek, le 5 août 2022, que :
Monsieur SPAHIJA Dugagjin, né à Uccle le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire,
domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue François Bossaerts 127/ET01.
Lequel a déclaré être lié à Madame ULDEDAJ Greta en vertu d’une déclaration de cohabitation
légale faite à Schaerbeek le 19 août 2020.
A constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « BOUILLON BRUXELLES », ayant son
siège à 1000 Bruxelles, rue des Dominicains 7-9, aux capitaux propres de départ de QUARANTE-
CINQ MILLE EUROS (45.000,00 €).
Il a déclaré souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de quarante-cinq euros (45,00 €)
chacune, soit pour quarante-cinq mille euros (45.000 €).
Il détient dès lors mille actions (1.000) actions représentant l'intégralité des apports.
Il a déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites ont été libérées partiellement, à
concurrence d’un tiers, par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
quinze mille euros (15.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE83 0689 4588 4615.
Il a déclaré pour le surplus qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés
et des associations, tous les apports ne seront pas intégralement libérés dès la constitution.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quinze mille euros
(15.000,00 €).
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’hôtellerie, le tourisme, la restauration en général
et le secteur Horeca ;
- l'organisation, l’exploitation et la gestion de tous restaurants, brasseries, cafés, débits de boisson
fixes ou itinérants, snack-bars, tavernes, boîtes de nuit, tea-rooms, bar, sandwicherie, friterie, et
autres établissements similaires ayant trait à la restauration, la dégustation ou débit de boissons et
nourriture, buffets, organisation de banquets, réceptions et service traiteur ;
- l’organisation, l’exploitation et la gestion d’hôtels, chambres d’hôtes, et de tout type d’hébergement,
ainsi que le commerce, l'organisation et la promotion internationale d'une ou de plusieurs chaînes
composées d'hôtels, de restaurants, de châteaux ou de demeures privées recevant des hôtes
payants, les activités de réservation d'hôtels, de restaurants et la médiation de tout logement en
0789443903
Volet B
Belgique ou à l'étranger ;
- l’organisation de dîners, banquets, séminaires, la gestion administrative et comptable, la gestion du
personnel hôtelier et de restauration et tout autre activité liée directement ou non à l’exploitation d’
hôtels, à l’hébergement ou à la restauration ;
- la création, l’exploitation et la vente de concepts en rapport avec la restauration, l’hôtellerie et l’
hébergement, sous toutes ses formes de brevets, licences, marques et concessions, et notamment
le franchising, le marketing de produits d'accueil et de service, et le marketing publicitaire de ces
produits, activités et services ;
- l’achat et la vente en gros, demi-gros ou en détail, la fabrication, l’importation, l’exportation, le
courtage, la livraison à domicile et la représentation des marchandises, produits, et articles relevant
de l'alimentation générale, de la restauration, de la boulangerie, de la pâtisserie, de la croissanterie,
de la fabrication du chocolat, de la fabrication de crème glacée et de glace de consommation, et de
confiserie,
- l’achat et la vente en gros, demi-gros ou en détail, la fabrication, l’importation, l’exportation, le
courtage, la livraison à domicile et la représentation de vins, de boissons spiritueuses ou non et de
tous produits accessoires aux vins et spiritueux, cigare, cigarettes, tabacs.
- l’achat et la vente en gros, demi-gros ou en détail, la fabrication, l’importation, l’exportation, le
courtage, la livraison à domicile et la représentation de tout matériel, appareils de quelque nature
que ce soit, de tout mobilier, agencements, ustensiles et vêtements professionnels et de fantaisie,
ainsi que de tout autre produit de l'industrie textile généralement quelconques, destinés à la
restauration et à l'alimentation en général ainsi que de tous articles de quincaillerie et de ménage ;
- l'acquisition et la cession, la mise à disposition ou la location de tous moyens et/ou salles en rapport
avec ce qui précède;
- l’organisation de dégustations, de foires, de cours individuels et/ou collectif d’œnologie et plus
généralement de tout événement en rapport avec le secteur vinicole et de la gastronomie ;
- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
de tous établissements et entreprises, notamment en matière financière, administrative, technique ou
économique, ainsi que la prestation de services et de conseils en matière comptable, fiscale,
juridique et informatique.
- Toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières se rattachant
directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou pouvant en faciliter l'extension ou le
développement.
La société a aussi pour objet la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre
et pourra ainsi acquérir, tant en Belgique qu’à l’étranger, des biens, valeurs et droits mobiliers et
immobiliers, construire ou rénover tous biens immeubles en qualité de propriétaire ou titulaire de tout
autre droit réel, seule ou en indivision.
La société pourra réaliser :
- toutes opérations de courtage ou plus généralement d'intermédiaire dans toute opération de vente
ou de location d'immeuble;
- toutes opérations ou transactions immobilières pour son propre compte, en ce compris, l’achat, la
vente, le lotissement, la mise en valeur et l’équipement sous toutes ses formes ainsi que la
promotion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, tant à usage d’habitation ou de bureau, que
de commerce ou d’industrie, soit de façon générale toutes transactions relative à des biens
immobiliers et fonds de commerce; à l'exclusion de toute activité régie par l'Arrêté Royal du six
septembre mil neuf cent nonante-trois et s’occuper de la gestion, la gérance et l’exploitation de ces
biens sous toutes leurs formes et la location de tous biens meubles et immeubles en ce compris la
gestion de portefeuille-titres.
La liste ci-avant n'est pas limitative.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de
cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Apport
Volet B
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Appels de fonds
Sauf décision contraire, les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions sera tenu sous forme papier.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Titre IV. Administration - Contrôle
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
Volet B
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin, à 15h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant a pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de juin de l’
année qui suit soit le 18 juin 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Rue des Dominicains 7-9.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.bouillonbruxelles.com.
L’adresse électronique de la société est d.spahija@bouillonbruxelles.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Volet B
Monsieur SPAHIJA Dugagjin est désigné aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une
durée illimitée.
Son mandat sera gratuit ou rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2022 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur SPAHIJA Dugagjin désigne la société privée à responsabilité limitée « AD Publications
Legal », dont le siège est situé à 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 356/2, immatriculée à la
Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0762.745.741, en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Jean VAN de PUTTE, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.