Nº d'entreprise : 410 317 126
Nom
(en entier) : Société belge de Musicologie - Belgische Vereniging
voor Muziekwetenschap
(en abrégé) : SBM-BVM
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Conservatoire royal de Bruxelles (bibliothèque), rue de la Régence,
30 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts
STATUTS MODIFIÉS DE LA SOCIÉTÉ BELGE DE MUSICOLOGIE
Art. 1. - DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL
Il est constitué sous la dénomination « Société belge de Musicologie » une association sans but lucratif.
La société a son siège au Conservatoire royal de Bruxelles (bibliothèque), rue de la Régence 30, 1000
Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (région de Bruxelles capitale).
Art. 2. - OBJET SOCIAL
La société a pour but de réunir les personnes qui s'intéressent à la musicologie et aux études de science
et art de la musique, et d'en encourager les progrès en Belgique.
Pour réaliser son objet, la société se propose notamment :
1.d'organiser pour ses membres des réunions périodiques, des études en commun, des conférences, des
auditions, des excursions et des missions d'ordre strictement scientifique ou historique ;
2.de publier les travaux de ses membres ainsi que ceux de tiers que ses membres auraient intérêt à
connaître, spécialement dans le domaine de la musique de Belgique (textes musicaux anciens, documents
historiques, mémoires ou études de musicologie) ;
3.de publier annuellement une revue contenant des articles et travaux scientifiques inédits et une rubrique
bibliographique ;
4.de concourir à toute action ayant pour objet le développement des études musicologiques en Belgique.
L'activité de la société est fixée par un règlement d'ordre intérieur.
Le français et le néerlandais sont les langues véhiculaires de la société.
Les articles de la « Revue belge de Musicologie » peuvent être écrits en français, néerlandais, anglais,
allemand et italien.
Art. 3. - MEMBRES EFFECTIFS
La société se compose d'au moins cinq membres effectifs ayant tous les mêmes droits.
Devient membre effectif de la société toute personne résidant ou travaillant en Belgique admise sur sa
demande et sur présentation de deux membres effectifs. Après avis du conseil d'administration, l'assemblée
générale statue sur l'adhésion.
Les membres effectifs adhèrent aux statuts et au programme de la société.
Ils versent annuellement une cotisation dont le montant est déterminé chaque année par l'assemblée
générale. Ce montant ne peut dépasser la somme de cent Euros.
Art. 4. - MEMBRES ADHÉRENTS
La société comprend aussi des membres adhérents, travaillant ou résidant à l'étranger, admis sur leur
demande et sur présentation de deux membres effectifs ou adhérents. Après avis du conseil d'administration,
l'assemblée générale statue sur l'adhésion.
Les membres adhérents ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration ; ils peuvent assister aux
assemblées, mais sans voix délibérative.
Ils versent annuellement une cotisation dont le montant est déterminé chaque année par l'assemblée
générale. Ce montant ne peut dépasser la somme de cent Euros.
Art. 5. -- MEMBRES D'HONNEUR
Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou
ont rendu des services exceptionnels à la musicologie ou à la Société belge de Musicologie.
Art. 6. - MEMBRES ÉTUDIANTS
La société peut recevoir comme membres étudiants, les étudiants des écoles d'enseignement supérieur.
Les membres étudiants ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration ; ils peuvent assister aux
assemblées, mais sans voix délibérative.
Ils versent annuellement une cotisation dont le montant est déterminé chaque année par l'assemblée
générale. Ce montant ne peut dépasser la somme de cinquante Euros.
Art. 7. - PERSONNES MORALES
Les personnes morales légalement constituées peuvent être admises comme membres effectifs, ou
membres adhérents de la société. Elles ne peuvent devenir membres à vie ou membres donateurs.
Art. 8. - DÉMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES
Chaque sociétaire est libre de se retirer à tout instant de la société en adressant par lettre recommandée
sa démission au conseil d'administration. Cette démission ne l'exonère pas de l'obligation d'acquitter la
dernière cotisation échue et la cotisation courante qui pourraient être dues par lui.
Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts et aux règlements arrêtés conformément aux statuts
ou qui causerait à la société un préjudice moral ou matériel pourra être exclu de l'association.
Le conseil, après avoir invité l'intéressé à fournir ses explications, proposera la radiation à la prochaine
assemblée générale. La radiation ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents.
Tout membre, qui pendant deux années consécutives aura négligé de payer sa cotisation annuelle, sera
considéré comme démissionnaire, à moins de circonstances spéciales à apprécier par le conseil
d'administration.
Le membre exclu ou démissionnaire perd tous ses droits aux avantages de l'association et ne peut
réclamer ni aucune part dans l'avoir social, ni le remboursement de cotisations ou de versements
quelconques.
Art. 9. - Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé d'un président et d'au moins huit membres. Les
membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le conseil choisit dans son sein deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, éventuellement un
secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
Le conseil d'administration est élu pour une période de cinq ans par l'assemblée générale statutaire.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association ;
tout ce qui n'est pas réservé expressément par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil.
Tout membre effectif qui est en règle de cotisation et qui a adhéré à la Société depuis le premier janvier de
l'année précédant les élections, peut siéger au conseil d'administration. Le membre est tenu d'envoyer sa
candidature par lettre ou courrier électronique au secrétaire et d'y joindre une photocopie de sa carte
d'identité au plus tard deux jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée générale.
Art. 10. - COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs de l'association. Chacune des personnes
morales légalement constituées qui sont membres de l'association ne peut se faire représenter à l'assemblée
générale que par un seul délégué.
Tous les membres composant l'assemblée générale ont droit de vote égal et les résolutions sont prises à
la majorité des voix des membres présents, sauf dans les cas où il est décidé autrement par les statuts ou par
la loi.
Art. 11. - POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
1.La modification des statuts.
2.La nomination et la révocation des administrateurs et l'élection du président.
3.L'approbation des budgets et des comptes.
cotisations annuelles et du	4.La modification éventuelle, dans les limites prévues par les statuts, des
rachat des cotisations.
L'assemblée générale se réunit une fois l'an dans le courant du mois qui suit la clôture des comptes, et
chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou sur la demande, faite par écrit et signée
par un cinquième des membres effectifs, portant l'indication des objets à inscrire à l'ordre du jour. Dans ce
· cas, l'assemblée générale est convoquée dans les 21 jours de la demande de convocation.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Son bureau est celui du conseil.
Art. 12. - RESSOURCES DE LA SOCIÉTÉ
Les ressources de la société proviennent
1.du produit des cotisations ;
2.de dons, legs ou subsides ;
3.de tout profit légalement obtenu dans la gestion de son avoir.
Ces fonds sociaux sont appliqués aux dépenses de la société et notamment à celles que comportent les
objets mentionnés à l'article 2 des présents statuts.
Ils peuvent également servir à entretenir les immeubles, le matériel et le mobilier nécessaires ainsi qu'à
rétribuer des travaux, à payer le personnel, à couvrir les frais de publications et les frais généraux
quelconques.
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes sont arrêtés chaque année à la date du 31 décembre.
Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l'association.
Art. 13. - RESPONSABILITÉS DE LA SOCIÉTÉ ET DU CONSEIL
La société est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux
fautes commises dans leur gestion.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par un
administrateur à ce délégué.
Art. 14. - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres en
exercice. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de la société que si les deux tiers des membres
sont présents. Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des voix.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents pour la modification aux statuts ou la dissolution de la
société, il peut être convoqué une seconde réunion, mais à quinze jours au moins d'intervalle, qui pourra
délibérer quel que soit le nombre des membres présents, mais dont les décisions seront votées à la majorité
des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, l'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des
biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues.
Art. 15. - LOI RÉGISSANT L'ASSOCIATION
Pour tout ce qui n'est pas spécifié aux présents statuts, la société s'en remet aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Les membres effectifs approuvent à l'unanimité les modifications des statuts lors de l'assemblée générale
qui a lieu à Bruxelles le 14 septembre 2023.
En annexe le Procès-Verbal extraordinaire de l'assemblée générale qui s'est tenue à la Bibliothèque
royale de Belgique (kBR) le 14 septembre 2023
Henri Vanhulst
Président