N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MEDINA LEGUE FRESH
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Rogier 159
MADINA LEGUE FRESH
Société en Nom Collectif
ACTE DE CONSTITUTION
 
L’an deux mille vingt, le 04 mars
ONT COMPARU
Monsieur BAH DJUMA, né à Conakry, le 03 mars 1988, habitant à Rogierstraat, 159 à 1030 Schaerbeek;
Monsieur BAH IBRAHIMA, né à Conakry, le 03 décembre 1995, habitant à la rue des Arsilliers 39, 4960
Malmedy;
 
Les comparants constituent entre eux une société et arrêtent les statuts d’une société prenant la forme d’une
Société en Nom Collectif dénommée « MADINA LEGUE FRESH », ayant son siège social à Rogierstraat, 159 à
1030 Schaerbeek et dont le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 €), représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
 
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 €) chacune comme suit :
Par monsieur BAH DJUMA prénommé, à concurrence de 90 parts sociales,
Par madame BAH IBRAHIMA prénommé, à concurrence de 10 parts sociales.
 
Formant ensemble cent (100) parts pour mille euros (1.000,00 €).
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée entièrement et que le montant de
ladite libération est disponible dans la caisse de la société.
 
Les soussignés arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1 – Forme juridique
La société adopte la forme d’une Société en Nom Collectif.
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « MADINA LEGUE FRESH ».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « Société en Nom Collectif » ou des initiales « SNC».
 
Article 3 – siège social
Le siège social est établi à Rogierstraat 159, 1030 Schaerbeek. Il peut être transféré à tout endroit en Belgique,
0744941588
sous réserve du respect de la législation et réglementation en manière de langues, par simple décision du gérant
qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié à l’annexe du Moniteur Belge par les soins du gérant. La société peut
par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et
succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, les activités suivantes :
- Commerce d’alimentation générale : denrées alimentaires, tabacs, alcools, articles ménagers et d’entretien,
livres et journaux, produits de papeterie, poissons, viandes et produits de boulangerie, plats cuisinés à emporter,
vente de sandwiches, vente des boissons diverses, ventes d’objet d’art africains et autres, …. La liste n’étant pas
exhaustive.
- Elle exploitera également la petite restauration, le service traiteur, l’exploitation de snack, buvette.
- Elle pourra faire de l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en générale de tous produits
alimentaires, vidéothèques, maroquinerie ;
- Elle peut accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilière et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social. Elle peut acquérir et vendre, donner en location ou gérer des immeubles ;
- La société pourra exercer des mandats au sein d’autres sociétés et peut s’intéresser par toutes voies de droit
dans les affaires, entreprises ou sociétés en relation quelconque avec son activité sociale pré mentionnée ou
pouvant en faciliter la réalisation ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d’approvisionnement
ou une possibilité de débouchés. Elle peut être rémunérée en titres, actions ou parts.   
 
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts. Elle ne peut être dissoute par déconfiture d’un associé.
 
Article 6 – Capital – parts sociales – Apport
Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 €). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention
de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social. Les parts sociales sont nominatives. Il
est tenu au siège social un registre des parts.
Monsieur BAH DJUMA, déclare faire apport à la société d’une somme en espèces de neuf cents euros (900
euros). Monsieur BAH IBRAHIMA déclare apporter une somme en espèces de cent euros (100 euros). Cette
somme est immédiatement mise à la disposition de la société. Il en résulte que les sommes sont entièrement
versées.
 
Article 7 – Droits et obligations
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation de la
société.
 
Article 8 – Cession des parts
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à quelque personne que ce soit, devra, à peine de nullité
obtenir l’agrément d’une majorité des autres associés. A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance,
sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, profession, domicile des cessionnaires
proposés et le nombre des parts sociales dont la cession est envisagée.
La gérance mettra à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra
en tout cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant ; Les héritiers et
légataires d’un associé décédé seront tenus de solliciter par écrit recommandé, l’agrément des associés,
lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
 
Article 9 – Assemblée générale – délibération
Les associés constituent l’assemblée générale de la société.
L’assemblée générale annuelle se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à 18
heures ; Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L’organe
de gestion peut en outre convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations. Celles-ci sont communiquées au moins quinze jours avant la date de l’assemblée conformément à
la loi.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée par un autre associé.
Une liste des présences est dressée lors de chaque assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les assemblées générales ayant pour objet l’approbation annuelle des comptes sociaux et les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-
ci.
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés et sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
 
Article 10 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le trente et un
décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels.
 
Article 11 – Réserves – répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légal. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire dès que ce fond atteint le dixième du capital. Le surplus
recevra l’affectation donnée par l’assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par vote distinct sur la décharge à
donner au(x) gérant (s) et au (x) commissaire (s) éventuel(s).
 
Article 12 – Dissolution – liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’assemblée générale nommera un
ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation,
dans le respect des prescriptions légales en la matière.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
 
Article 13 – Répartition après liquidation
Après réalisation de l’actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts
à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de
parts possédées par eux.
 
 
Article 14 – Gérance et signature sociale
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommé par l’assemblée générale des
associés et en tout temps révocable par elle. Les gérants sont rééligibles. L’assemblée peut allouer au gérant
des émoluments fixes ou variables.
Le gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils pourront exercer les pouvoirs décrits ci-dessus. L’assemblée générale qui
les nomma, décide expressément de leur accorder à chacun ou à l’un ou plusieurs d’entre eux le pouvoir d’agir
seul au nom de la société.
Le décès d’un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la société. Il
en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture. Le gérant peut déléguer tout ou partie de
ses pouvoirs pour des objets spécifiques à une ou plusieurs personnes dignes de confiance, notamment pour
retirer auprès de l’administration des postes, autres administrations ou personnes privées tout objet assuré ou
commandé. Actuellement la société ne nomme pas de commissaire.
 
Dispositions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, conformément à la loi :
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour
pour se terminer le 31 décembre 2020 :
L’assemblée a décidé de nommer messieurs BAH DJUMA et BAH IBRAHIMA en qualité de gérants. Leur
mandat est exercé à titre gratuit sauf décision de l’assemblée générale. L’assemblée leur donne tous pouvoirs
aux fins de faire le nécessaire quant à la publication de cet acte au moniteur belge et à l’enregistrement de la
présente société à la banque carrefour des entreprises et aux cotisations sociales.
Les gérants déclarent avoir pris connaissance des dispositions de l’arrêté royal n°22 du 22/10/1934 portant,
notamment, interdiction à certains condamnés et aux faillis d’exercer certaines fonctions, professions ou activités.
Il certifie n’être frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction l’empêchant d’être appelé aux dites fonctions et de
les exercer.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
 
 
 
Fait à Mons, le 04 mars 2020 en trois exemplaires.
 
 
 
 
                    BAH DJUMA  (signé)                                                                        BAH IBRAHIMA