Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Etablissements Dehoux Eddy
Rue Saint-Vincent 11
7062 Soignies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies, le 19 juin 2014, en
cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
"A COMPARU
 Monsieur DEHOUX Eddy Georget Alfred, né à Braine-le-Comte le six août mil neuf cent septante,
époux de Madame BIBER Sabrina, domicilié à 7062 Soignies (Naast), Rue Saint-Vincent 11.
 Ci – après dénommé : « le fondateur » ou « le comparant ».
 Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée Etablissements Dehoux
Eddy, dont le siège social sera établi à 7062 – Naast, rue Saint-Vincent,11, ayant un capital de dix-
huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par cent et vingt (120) parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
Il déclare que la totalité des cent et vingt (120) parts sont souscrites par lui-même en espèces, au
prix de cent cinquante-quatre euros et cinquante-huit cents (154,58 EUR) chacune, et sont libérées
en totalité, soit pour un montant total de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) par un
versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en
formation auprès de CRELAN. Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du
Notaire soussigné.
 STATUTS
 Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
 Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « Etablissements Dehoux Eddy».
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7062 – Naast, rue Saint-Vincent, 11.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
 1. la fabrication, le traitement, l'installation, la réparation, la vente, l’entretien:
- de toute installation de chauffage au gaz, de chauffage central ou individuel, à l'eau chaude ou à la
vapeur, de brûleurs, de chaudières, et de toute installation d'appareils connexes ou
complémentaires,
- de tout système d’isolation thermique, d'aération, de conditionnement d'air et de chauffage à air
0554774870
Volet B
chaud,
- de toutes installations de pompes à chaleur, de planchers chauffants, de sondes géothermiques, 
de panneaux solaires ou de toutes installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation
utilisant des procédés techniques connus ou à développer, la réalisation de forages, de sondages ou
d’installations éoliennes, et de toute installation d'appareils connexes ou complémentaires,
- de toute installation sanitaire, de robinetterie et de zinguerie;
 2. le contrôle de combustion et l’entretien des installations de chauffage alimentées en combustible
liquide ;
 3. la vente de gaz butane, propane en bonbonne ;
 4. le ramonage de cheminées,
 5. le suivi, la vérification et le service "après-vente" des installations après leur mise en
fonctionnement, ainsi que la maintenance des équipements.
 La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
 La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
 La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou
connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 lle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
  Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est divisé en cent
et vingt (120) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent-vingtième
(1/120ème) de l’avoir social.
 Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
 Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs d la gérance lui est attribuée.
          Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.
 Gérance statutaire.
Monsieur Eddy DEHOUX domicilié à 7062 – Naast, rue Saint-Vincent,11 est désigné en qualité de
gérant statutaire pour toute la durée de la société.
 En cas d’incapacité ou de décès de Monsieur Eddy DEHOUX, son épouse, Madame Karine BIBER
est dès à présent nommée gérante statutaire, et ce pour autant que les époux DEHOUX-BIBER ne
soient ni séparés de fait, ni séparés de corps, ni divorcés à ce moment.
Article 11 — Pouvoirs du gérant 
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
Volet B
assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
 Article 13 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi de décembre à quatorze
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
 
    •  Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant
l'assemblée par lettres recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
    •  En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin.
 Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
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Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
 1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des
présentes pour se terminer le trente juin deux mille quinze.
 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième samedi du mois de décembre
de l’année deux mille quinze à quatorze heures.
 3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
 4° - Reprise des engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de son
représentant légal, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi
que les frais engagés avant les présentes depuis le 1er avril 2014.
                                    -----------------------------------------------
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur Eddy DEHOUX, prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la
constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des
personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de
comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."
 
Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.