Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SORALYS
Chemin des Essarts 10
4900 Spa
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Hélène ROSOUX, à la résidence de Herstal, en date du 22 décembre
2017, en cours d'enregistrement, il résulte que : 
La société privée à responsabilité limitée "NATURATHOME", ayant son siège à 4900 Spa, Chemin
des Essarts, 10. TVA 550.607.335 - RPM Verviers.
Agissant conformément aux décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société
tenue ce jour devant le notaire soussigné laquelle a décidé de scinder la société
« NATURATHOME », sans que celle-ci cesse d'exister par la transmission de sa branche d’activité
immobilière à la société privée à responsabilité limitée à constituer sous la dénomination
« SORALYS ».
I.- CONSTITUTION - NOMINATIONS
I. CONSTITUTION
La comparante déclare, conformément à la décision de scission sans dissolution prise ce jour par
son assemblée générale extraordinaire, constituer par voie de scission sans dissolution de la société
scindée dans le cadre de l'article 677 du Code des Sociétés, une société commerciale qui adopte la
forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SORALYS »
Le plan financier établi en date du 18 décembre 2017 a été déposé ce jour sur le bureau du Notaire
Hélène ROSOUX, soussigné.
A. CAPITAL SOCIAL
Le capital de la société est fixé à la somme de vingt-neuf mille cent soixante-quatre euros dix-sept
cents (29.164,17 €), à représenter par cinq cents (500) parts sociales égales entre elles, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq-centième de l'avoir social, à répartir
entre les associés de la société scindée, proportionnellement aux droits des associés dans le capital
de la société scindée.
Le capital est ainsi composé de la partie du patrimoine (tant activement que passivement) de la
société privée à responsabilité limitée « NATURATHOME » relative à la branche d’activité de
services de conseils commerciaux et de marketing, comptabilisé comme dit ci-dessous à vingt-neuf
mille cent soixante-quatre euros dix-sept (29.164,17 €).
B. PROJET DE SCISSION
Le projet de scission partielle établi par le gérant de la société privé à responsabilité limitée
« NATURATHOME », société à scinder sans dissolution, conformément aux articles 677 et 743 du
Code des sociétés, a été déposé au greffe le 2 août 2017 et publié aux annexes du Moniteur belge le
11 août suivant, numéro 171117233.
C. DISPENSE DES RAPPORTS DE SCISSION
En application de l’article 749 et de l’article 746 alinéa 7 du Code des sociétés et dans la mesure où
les parts de la nouvelle société, issues de la scission, sont attribuées aux associés de la société
scindée proportionnellement à leurs droits dans le capital de cette société, l’assemblée de la société
scindée a renoncé à établir le rapport du gérant sur la scission prévu à l’article 745 du code des
sociétés ainsi que le rapport de contrôle d’un réviseur d’entreprises ou d’un expert-comptable prévu
0686785338
Volet B
à l’article 746 du même code.
En conséquence, les rapports du fondateur et du réviseur d’entreprises sur les apports en nature
prévus à l’article 313 du code des sociétés seront établis dans le cadre de la constitution de la
présente société issue de la scission.
D. RAPPORT DU FONDATEUR et DU REVISEUR SUR LES APPORTS EN NATURE (Article 219)
1- Le fondateur a dressé en date du 22 décembre 2017 le rapport sur l’apport en nature prévu par
l’article 219 du Code des sociétés.
2- La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CDP NICOLET,
BERTTRAND & C° », dont les bureaux sont sis à 4040 Herstal, Parc Industriel des Hauts-Sarts,
Troisième avenue, 19, représentée par Monsieur Jean NICOLET, réviseur d’entreprises, a établi en
date du 21 décembre 2017 le rapport prévu par l'article 219 du Code des sociétés, portant sur les
apports en nature projetés.
Ce rapport, dont un exemplaire est resté annexé audit acte, conclut dans les termes suivants :
« L’apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « SORALYS »
consiste en un transfert partiel du patrimoine activement et passivement constitutif de la branche
d’activité « services de conseils commerciaux et de marketing » au profit de la société privé à
responsabilité limitée « SORALYS », issue de la scission partielle, avec effet comptable au 1er avril
2017, de la société privée à responsabilité limitée « NATURATHOME », à concurrence d’un montant
total net de 51.743,16 €.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
1°   l’opération a été menée conformément aux normes édictées par l’institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apport en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de
l’évaluation des actifs et passifs apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales
à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
2°   la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
3°   les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont ceux applicables en
matière de scission de société conformément au droit comptable belge, et conduisent à des valeurs
d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en
contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération en contrepartie de l’apport en nature consiste en la création de 500 parts sociales
sans désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée « SORALYS »,
attribuées à Monsieur Frédéric MALICE et à Madame Axelle DEMOULIN, à concurrence de 250
parts sociales chacun, dont le pair comptable et la valeur intrinsèque au moment de la date d'effet
comptable de la constitution, soit le 1er avril 2017, s’élèvent respectivement à 58,33 € et à 103,48 €
par part sociale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.»
E. SCISSION SANS DISSOLUTION - TRANSFERT
Dans le cadre de l'article 677 du Code des Sociétés, l'assemblée de la société privé à responsabilité
limitée  « NATURATHOME » a décidé de scinder la société, sans que celle-ci cesse d'exister et aux
conditions du projet de scission, dont question ci-avant, par la transmission de la partie de son
patrimoine (tant activement que passivement) relative à la branche d’activité de services de conseils
commerciaux et de marketing, à la société privée à responsabilité limitée à constituer sous la
dénomination « SORALYS » moyennant l'attribution immédiate et directe aux associés de la société
transférante de cinq (500) parts sociales, à répartir entre les associés de la société scindée,
proportionnellement aux droits des associés dans le capital de la société scindée.
1) Description des biens transférés.
Les biens transférés à la société privée à responsabilité limitée « SORALYS », à constituer,
comprennent les biens suivants de la société « NATURATHOME » tels qu'ils se présentent au 1er
avril 2017, à savoir l’ensemble des éléments relatifs à la branche d’activité des services de conseils
commerciaux et de marketing, comprend, tant activement que passivement : 
Les actifs
    •  des immobilisations corporelles se composant:
    •  d’un bien cadastré comme « garage-dépôt », sis Chemin des Essarts, +12, cadastré section D
numéro 560 S P0000, d’une superficie de 52 m², érigé sur un terrain faisant l’objet d’un droit
d’emphytéose d’une durée de 27 ans, consenti à la société privée à responsabilité limitée
« NATURATHOME », aux termes d’un acte reçu par Maître Audrey BROUN, notaire à Dison, en date
du 13 juin 2014, pour une valeur comptable nette totale de 53.759,85 € ;
    •  de l’ensemble des installations, machines et outillages liés aux aménagements du garage-dépôt
pour une valeur comptable nette totale de 7.995,11 € ;
    •  de mobilier et matériel de bureau pour une valeur comptable nette totale de 1.680,60 € ;
Volet B
    •  d’une voiture de marque SEAT, modèle XI TECH 1,6L TDI pour une valeur comptable nette
totale de 7.488,43 € ;
    •  des immobilisations financières relatives à une caution donnée à concurrence de 25,00 € ;
    •  des autres créances consistant en un compte courant sur le gérant pour un montant total de
63.433,47 € ;
    •  des valeurs disponibles (avoirs en banque) pour 5.352,67 € ;
des comptes de régularisation (charges à reporter) pour 266,03 €.
Les passifs
    •  du capital souscrit s’élevant à 29.164,17 €, représenté par 500 parts sociales sans désignation
de valeur nominale, entièrement libéré ;
    •  des réserves se composent de la réserve disponible pour 808,72€ ;
    •  une partie du bénéfice reporté au 31 mars 2017 pour un montant de 21.770,27  € ;
    •  des dettes financières concernant deux crédits bancaires, à savoir le financement de la
construction et aménagements du garage-dépôt pour un montant total de 77.646,18 € (crédit Belfius
071-0540494-71) et le prêt à tempérament de la voiture SEAT pour un montant total de 8.157,54 €
(crédit ALPHA CREDIT numéro 999-617221-84) ;
    •  des dettes commerciales à concurrence de 2.197,40 € ;
    •  des comptes de régularisation pour 256,88 €.
Ladite branche d’activité étant estimée à la valeur nette suivante, telle qu’elle apparait dans la
situation comptable arrêtée à la date du 31 mars 2017 :
Actif :
…………………………………………………………………………………………………………140.001,1
6 € 
Dettes :
………………………………………………………………………………………………………88.258,00 €
Valeur
nette:……………………………………………………………………………………………51.743,16 €
Tels que ces biens sont plus amplement décrits au projet de scission et au rapport établi par la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CDP NICOLET, BERTTRAND &
C° », dont les bureaux sont sis à 4040 Herstal, Parc Industriel des Hauts-Sarts, Troisième avenue,
19, représentée par Monsieur Jean NICOLET, gérant, réviseur d’entreprises, en date du 21
décembre 2017, dont les associés déclarent avoir parfaite connaissance et dont un exemplaire est
resté annexé audit acte.
2) On omet
3) conditions générales des transferts
1- Du point de vue comptable, les transferts sont réalisés sur base de la situation active et passive
de la société transférante arrêtée au 1er avril 2017. Toutes les opérations effectuées depuis cette
date par la société transférante et relativement aux biens transférés sont pour le compte et aux
profits et risques de la société bénéficiaire du transfert.
2- Le transfert dans la comptabilité de la société bénéficiaire est comptabilisé à la valeur pour
laquelle les éléments transférés figurent dans la comptabilité de la société scindée à la date du 1er
avril 2017.
3- La société bénéficiaire ne détient pas de parts sociales de la société scindée. La société scindée
ne détient aucune action en propre dans son patrimoine.
4- Les attributions aux associés de la société scindée des parts sociales de la société privée à
responsabilité limitée « SOLARYS » s'effectuent sans soulte.
5- La société scindée conserve les éléments relatifs à la branche d’activité de distribution de produits
naturel et biologiques et de toutes autres activités qui ne sont pas expressément transférées à la
société bénéficiaire. Pour autant que de besoin, il est précisé que le leasing concernant la
camionnette Renault sera conservé par la société scindée dans la mesure où il concerne l’activité de
distribution. 
En vue d’éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du patrimoine,
dans la mesure où la répartition décrite ci-avant ne serait pas suffisamment précise, soit parce que
l’attribution faite serait susceptible d’interprétation, soit parce qu’il s’agit d’éléments du patrimoine
n’ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par suite d’omission ou de négligence, il
est expressément convenu que tous les actifs et passifs dont il ne peut être établi avec certitude à
qui ils sont attribués reviendront à la Société scindée.
6- La gérance procédera à l’inscription de chaque associé dans le registre des parts de la société
privée à responsabilité limitée « SORALYS » conformément à la répartition prévue ci-avant.
7- Les parts de la société privée à responsabilité limitée « SORALYS » donneront droit à participer
aux bénéfice à dater du 1er avril 2017. Il n’y a pas de modalité particulière relative à ce droit.
Volet B
défendant, seront suivis par la société NATURATHOME, sui sera seule à en tirer profit ou à en
supporter les suites, à la pleine et entière décharge de la société bénéficiaire, à l’exception de ceux
liés aux biens transférés. 
F. COMPTABILISATION DE L'APPORT
Eu égard à la quote-part de l’actif net transféré dans les fonds propres de la société scindée, la
valeur nette de l'apport à la société privée à responsabilité limitée « SORALYS », soit cinquante et un
mille sept cent quarante euros seize cents (51.743,16 €), sera comptabilisée comme suit dans les
comptes de la société privée à responsabilité limitée « SORALYS » :
Le montant de l’apport sera réparti comme suit :
Capital : vingt-neuf mille cent soixante-quatre euros dix-sept (29.164,17 €)
Réserve disponible : huit cent huit euros septante-deux (808,72 €)
Résultat reporté : vingt et un mille sept cent septante euros vingt-sept cents (21.770,27 €)
G. ATTRIBUTION DES PARTS SOCIALES
En rémunération de l’apport décrit ci-avant, il est attribué immédiatement et directement aux
associés de la société privée à responsabilité limitée « NATURATHOME », transférante, cinq cents
(500) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « SORALYS » à répartir entre les
associés à concurrence de leurs droits dans le capital de la société scindée, savoir :
1)   Monsieur MALICE Frédéric, né à Liège le 2 octobre 1974, domicilié à 4900 Spa, Chemin des
Essarts 10, pour deux cent cinquante (250) parts sociales ;
2)   Madame DEMOULIN Axelle Anne-Marie Catherine, née à Verviers le 28 janvier 1974, domiciliée
à 4900 Spa, Chemin des Essarts 10, pour deux cents cinquante (250) parts sociales.
Ici présents et qui acceptent pour autant que de besoin.
I. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL
La société comparante constate qu'ensuite de ce qui précède, le capital de la société est fixé à la
somme de vingt-neuf mille cent soixante-quatre euros (29.164,17 €), représenté par cinq cents (500)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
II. STATUTS
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société conformément
aux décisions prises par son assemblée générale tenue ce jour :
Article 1 – Forme
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « SORALYS ».
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivis de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 4900 Spa, Chemin des Essarts, 10.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La Société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
d’autrui, toutes les activités liées à la consultance en matière commerciale et marketing.
Elle pourra effectuer toutes les opérations relatives aux consultations et formations en aromathérapie
et nutrition, le coaching en développement personnel, le coaching scolaire, l’accompagnement et
intervenant auprès des personnes avec handicap.
La société aura également pour objet, pour son propre compte, tant en Belgique qu’à l’étranger,
directement ; ou indirectement toutes activités et opérations immobilières et financières se rapportant
à la constitution et à la gestion d’un patrimoine immobilier.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant favoriser
le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Volet B
Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs
associés.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à vingt-neuf mille cent soixante-quatre euros (29.164,17 €).
Il est divisé en 500 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cinq centième de l'avoir social, entièrement libérées.
Article 7 - Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, les appels de fonds aux propriétaires de parts
sociales non entièrement libérées sont faits par la gérance qui fixe le moment et les modalités des
versements. Les associés concernés en sont informés par lettre recommandée à la poste au moins
un mois avant la date fixée pour les paiements. Tout versement effectué s'impute
proportionnellement sur l'ensemble des parts dont l'associé concerné est le titulaire.
Le défaut de versement à la date ainsi fixée pour l'exigibilité des paiements, portera, de plein droit et
sans mise en demeure ou action judiciaire, un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour
cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du paiement.
La gérance peut de surcroît, après l'envoi d'un second avertissement sans résultat dans le mois de
cet avertissement, prononcer la déchéance de l'associé, et faire offrir les parts visées aux autres
associés ou à un tiers agréé comme dit ci-après.  Le rachat se fera à la valeur convenue entre les
parties sans que le produit de la vente puisse être inférieur au montant appelé.  L'associé défaillant
reste tenu des montants non encore appelés. Faute pour ce dernier de s'exécuter volontairement en
cas de nouvel appel de fonds, l'acquéreur des parts payera le montant appelé et sera subrogé dans
les droits de la société contre l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la
gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, pourra se substituer au
défaillant pour les formalités du transfert.
La libération des parts incomplètement libérées doit faire l'objet d'une autorisation spéciale de la
gérance qui détermine les conditions auxquelles les versements sont admis, notamment la question
de savoir si ceux-ci constituent ou non des avances.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que des versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués.
Article 8 - Droit de préférence
En cas d'augmentation de capital par émission de parts en numéraire, les parts nouvelles sont
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la portion du capital que représentent
leurs parts. 
Sauf accord contraire de tous les associés, le droit de souscription peut être exercé pendant un délai
qui ne peut être inférieur à quinze jours prenant cours le jour de l'ouverture de la souscription. Le
délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture ainsi que le délai d'exercice de la souscription
sont annoncés par un avis adressé aux associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites dans le délai de souscription sont offertes immédiatement aux
autres associés qui voient ainsi leur droit de préférence accru. Si une prime d'émission est prévue,
les associés qui désirent prendre part à l'augmentation du capital sont tenus d'en régler le montant
en même temps que la souscription, à peine de nullité de leur souscription. Tout versement effectué
lors de la souscription s'imputera d'abord sur l'ensemble des parts ainsi souscrites par l'associé
concerné, puis, lorsque les parts seront dûment libérées, sur l'ensemble des primes afférentes à ces
parts.
Les parts non souscrites par les associés ne peuvent être souscrites par des tiers qu'avec l'agrément
de la moitié au moins des associés possédant ensemble trois quarts au moins du capital.
Article 9 – Parts sociales
1.- Les parts sociales sont nominatives. La société tient à son siège un registre des associés, dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, indiquant, pour chacun d'eux, son
identité, sa qualité et sa demeure, le nombre de parts dont il est titulaire, les transferts et
transmissions datés et signés des parties, ou en cas de décès, par un gérant pour le défunt et
l'attributaire, ainsi que l'indication des versements effectués. Les cessions ou transmissions n'ont
d'effet, vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés. 
Le(s) gérant(s) veille(nt) à la parfaite actualité des inscriptions figurant audit registre.
La gérance peut délivrer à l’associé qui le demande et à ses frais, un certificat nominatif constatant
son inscription au registre ; ce certificat ne constitue pas un titre de propriété et il ne peut être cédé.
2.- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la
société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme représentant à son égard tous les propriétaires de la part.
En cas d'usufruit, et sauf convention particulière dûment notifiée à la société, à défaut de désignation
d'un mandataire commun, le nu propriétaire de la part sera valablement représenté vis-à-vis de la
Volet B
société par l'usufruitier. Le nu-propriétaire de la part ne pourra être représenté sans procuration vis-
à-vis de la société par l'usufruitier dans les hypothèses suivantes :
- modification de l'objet social;
- transformation;
- scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universalité;
- augmentation ou de réduction de capital par remboursement, immédiate ou différée;
- distribution(s) ayant pour effet de réduire la somme des réserves ou le montant de l'actif net
comptable de plus de trente pour cent;
- toutes opérations et modifications statutaires de nature à porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits sociaux ou à la valeur des parts au-delà des règles établies ci-avant.
Dans ces cas, la signature conjointe du nu-propriétaire et de l'usufruitier sera requise. 
Article 10 - Cession et transmission des parts
1.- Si la société ne comprend qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à
qui il l'entend.
2.- Lorsque la société comprend deux ou plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la
transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit :
    •  d'un associé.
Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises :
- à un droit de préférence (a) ;
- en cas de défaut de l'exercice total du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou
légataire ou héritier (b).
a.- Droit de préférence.
L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts, doit en informer la gérance par lettre
recommandée en indiquant :
- le nombre et les numéros des parts dont la cession est proposée ;
- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les 8 jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés
par lettres recommandées.
Les associés, autres que le cédant, ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la
cession est proposée.  Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par
chacun des associés qui exercent le droit de préférence. Le défaut d'exercice total (ou partiel) par un
associé de son droit de préférence, accroît celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont
fractionnées ; si le nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre des parts
pour lequel s'exerce effectivement le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut
d'accord, attribuées par tirage au sort, par les soins de la gérance.
L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit, à peine de déchéance, en informer la
gérance par lettre recommandée dans les 15 jours de la réception de la lettre l'avisant de la
proposition de cession.
Le prix de rachat est celui fixé de commun accord entre le cédant et le candidat cessionnaire.  Les
autres associés peuvent procéder ou faire procéder à toutes mesures de vérification, notamment si
le candidat cessionnaire dispose de la somme, quel est son crédit, quelle est l'origine des fonds,
quelle est la valeur de la participation concernée, et cetera. 
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année de l'introduction de la procédure de cession.
Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis
entre le cédant et le cessionnaire.
Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associés
survivants doivent, dans les 3 mois de la notification par la gérance du décès, informer la gérance de
leur intention d'exercer leur droit de préférence ; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de
préférence.
b.- Agrément.
Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que de l'agrément de la moitié au
moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des parts dont la
cession ou la transmission est proposée.
Article 11 - Refus d'agrément
Le refus d’agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont 3 mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont
tenus d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l’opposition.
Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est dit ci-avant pour l’exercice du droit de
préférence.
Article 12 - Obligations
La société ne peut émettre d'obligations autres que nominatives. Les obligataires sont inscrits dans
Volet B
un registre tenu au siège social analogue au registre des associés.  Le(s) gérant(s) veillent sans
retard à la parfaite actualité des inscriptions qui y figurent.
Article 13  – Organe de gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de l’organe de gestion lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période
indéterminée. Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale.
Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés
délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité
des voix attachées à l'ensemble des parts émises.  Les tribunaux sont compétents pour apprécier la
gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
Article 14 – Pouvoirs du Gérant
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale, et chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 15 - Opposition d’intérêts
Conformément à la loi, le membre d’un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de
gestion, est tenu de la communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant
concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision.
De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
S’il n’y a pas de collège de gestion et qu’un gérant se trouve placé dans l’opposition d’intérêt visée
ci-dessus, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans l’opposition d’intérêts, il pourra
prendre la décision ou conclure l’opération, mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Article 16 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 17 - Contrôle
Tant que cela n'est obligatoire en vertu de la loi ou d'une décision de l'assemblée générale, il n'est
pas nommé de commissaire.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 18 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de décembre à
12 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe de gestion chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, ou à
l’endroit où tous les associés consentent à se réunir,  à l'initiative de l’organe de gestion ou des
commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu propriétaires, sous réserve de la disposition de l'article 9,
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut d'accord pour
telle représentation, ou dans les cas où le représentant est sans pouvoir, le droit de vote afférent à la
ou les parts concernées sera suspendu.
Volet B
Article 20 -  Vote par correspondance.
Tout associé est autorisé à prendre part au vote par correspondance. La gérance adresse des
formulaires établis à cette fin aux associés qui en font la demande quinze jours avant la réunion de
l'assemblée. Pour être admis, un formulaire contient les mentions suivantes :
-l'identité complète de l'associé ;
-le nombre de parts pour lesquelles celui-ci prend part au vote ;
-l'ordre du jour précis de la réunion avec pour chaque proposition sujette à délibération le sens du
vote, positif, négatif ou l'abstention ;
- le délai de validité du vote.
Chaque formulaire doit de surcroît être daté, signé, et déposé au siège social ou dans tout autre
endroit indiqué dans le formulaire cinq jours francs avant la réunion.
Si l'assemblée arrête une décision qui amende l'ordre du jour de manière à faire perdre au vote son
sens, le vote par correspondance est censé minoritaire.
Si aucun associé n'assiste à la réunion, celle-ci est reconvoquée indépendamment des votes
exprimés par correspondance.
Article 21 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe de gestion.
La prorogation annule toutes les décisions prises.  La seconde assemblée délibère sur le même
ordre du jour et statue définitivement.
Article 22 – Bureau, délibérations et procès-verbaux
Toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus
ancien, ou faute de gérant plus ancien l'un que l'autre, par le plus âgé ou, en l'absence de tout
gérant, par l'associé présent propriétaire du plus grand nombre de parts sociales.
Le Président désigne le ou les secrétaires. L'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs. Les
gérants présents complètent le bureau. La fonction de secrétaire peut être exercée par le président
lui-même.
Lorsqu'un des mandats visés dans le présent article est exercé par une personne morale, la fonction
qui lui est attribuée est exercée par un représentant de cette personne morale.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 23 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine 30 juin de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 24 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l’organe de gestion, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe
de gestion, dans le respect des dispositions légales.
Article 25 – Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Le(s) liquidateur(s) désigné(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation par le Tribunal de
commerce de leur nomination.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 26 – Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire éventuel, directeur ou liquidateur,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
Article 27 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses statutaires contraires aux dispositions impératives de la loi sont
censées non écrites.
Article 28 – Compétence
Volet B
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société,
ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Tels sont les statuts.
III- CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA SCISSION
Suite aux décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à
responsabilité limitée "NATURATHOME" tenue ce jour devant le notaire soussigné et à la
constitution de la présente société privée à responsabilité limitée "SORALYS", la société comparante
constate la réalisation effective de la scission sans dissolution de la société privée à responsabilité
limitée "NATURATHOME" en ce qui concerne les biens transférés.
IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les comparants réunis en assemblée générale extraordinaire prend à l'unanimité les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce :
1) Dispositions transitoires :
a) Reprise des engagements.
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du 1 avril 2017.
b) Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du 1er avril 2017) pour se
terminer le 30 juin 2018.
c) Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en le troisième samedi de décembre 2018.
2) Nominations - pouvoirs :
a) L’assemblée appelle aux fonctions de gérant non statutaire, qui est fixé au nombre de un (1) :
- Monsieur Frédéric MALICE, plus amplement nommé ci-avant.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
Il exercera son mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée décide ensuite de ne pas nommer de commissaire, la société ne dépassant pas les
critères prévus par la loi.
b) L’assemblée désigne la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
« FIDUCIAIRE DE WALLONIE », ayant son siège social à 4100 Seraing, Quai Sadoine, 15, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0848.685.167, laquelle, représentée par l’un de
ses associés, pourra procéder aux formalités requises pour l'inscription de la société au registre de
commerce, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., et en général toutes
formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités (en ce compris les
demandes d’enregistrement et d’agréation), et ce, avec pouvoir de subdélégation.
II.- AUGMENTATION DE CAPITAL
Ensuite, les comparants déclarent se réunir à nouveau en Assemblée générale extraordinaire, pour
prendre les décisions reprises ci-dessous, décisions qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
BUREAU
La séance est ouverte à 10 heures 45 sous la présidence de Monsieur Frédéric MALICE, plus
amplement nommé ci-avant.
Vu le petit nombre d'associés et comme le procès-verbal est dressé par le notaire soussigné,
l'assemblée décide de ne pas désigner de secrétaire ni de scrutateur.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Sont présents :
1. Monsieur MALICE Frédéric, prénommé
Lequel déclare être titulaire de 250 parts sociales et comparaitre également pour autant que de
besoin en sa qualité de gérant ;
2. et son épouse, Madame DEMOULIN Axelle, prénommée ;
Laquelle déclare être titulaire de 250 parts sociales ;
Total : 500 parts sociales, soit l’intégralité du capital social.
                  EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
A. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1- Augmentation du capital de la société privée à responsabilité limitée « SOLARYS » par
incorporation audit capital de bénéfices reportés à concurrence de trois cent trente-cinq euros
quatre-vingt-trois cents (335,83 €), transférés suite à la scission dont question ci-dessus, pour le
porter de vingt-neuf mille cent soixante-quatre euros (29.164,17 €) à vingt-neuf mille cinq cents euros
(29.500,00 €), et ce sans création de parts sociales nouvelles.
2 Constatation de la réalisation effective de l'augmen-tation de capital.
Volet B
3- Modification des statuts sociaux en conséquence de ce qui précède.
4- Pouvoirs.
B. Il existe actuellement cinq cents (500) parts sociales.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées. L’assemblée
déclare qu’il n’existe pas de porteurs de titres conférant le droit de vote autres que les associés, qui
sont tous présents.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
C. Pour être admises, les propositions reprises à l'ordre du jour doivent réunir les trois/quarts des
voix exprimées.
D. Chaque part sociale donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Délibération
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes,
adoptées chacune à l'unanimité, sous réserve qu’elles ne deviendront effectives qu’à compter du
dépôt de l’acte constitutif au greffe de tribunal de commerce en vue de conférer à la société la
personnalité juridique :
Première résolution - Décision d'augmenter le capital par incorporation de réserve.
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent trente-cinq euros
quatre-vingt-trois cents (335,83€) par incorporation audit capital de bénéfices reportés à concurrence
de cette somme, transférés suite à la scission dont question ci-dessus, pour le porter de vingt-neuf
mille cent soixante-quatre euros (29.164,17 €) à vingt-neuf mille cinq cents euros (29.500,00 €), et ce
sans création de parts sociales nouvelles.
Deuxième résolution  constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de trois cent trente-cinq euros quatre-vingt-trois cents (335,83 €) est
effectivement réalisée;
- le capital social est actuellement de vingt-neuf mille cinq cents euros (29.500,00 €), représenté par
cinq cents (550) parts sociales.
Troisième résolution - Modification aux statuts.
L’assemblée décide, en conséquence, de modifier l’article 6 des statuts comme suit :
« Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à 29.500,00 €.
Il est divisé en 500 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cinq centième de l'avoir social, entièrement libérées. »
Quatrième résolution : pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;
- au notaire soussigné pour coordonner les statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Hélène ROSOUX, Notaire 
Rue du Plope, 184
4040 Herstal (Vottem)
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : 
- éxpédition de l'acte de constitution comportant en annexe le rapport du fondateur sur l'apport en
nature et le rapport du réviseur sur l'apport en nature.