N° d'entreprise : 0438233429
Nom
(en entier) : TRAVAUX ET PROMOTION DES MONUMENTS - TECHNIEKEN EN
PROMOTIE VAN MONUMENTEN
(en abrégé) : T.P.M.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Serpolet (MAR) 27
 : 7522 Tournai
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maggy Vancoppernolle, notaire à Kortrijk, premier canton, le
23 février 2024, à déposer en vue de l’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme "TRAVAUX ET PROMOTION DES MONUMENTS -
TECHNIEKEN EN PROMOTIE VAN MONUMENTEN" a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de mettre les statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés
et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts pour les mettre en conformité avec les
dispositions du Code des sociétés et des associations . Lesdits statuts tiennent également compte
des caractéristiques de la société et des résolutions prises ci-avant.
L’assemblée fait usage de la possibilité de ne pas reprendre l’adresse du siège social, à savoir 7522
Tournai, rue du Serpolet, 27 dans les statuts.
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "TRAVAUX ET PROMOTION DES MONUMENTS", en abrégé "T.P.M." et en
néerlandais "TECHNIEKEN EN PROMOTIE VAN MONUMENTEN", avec usage indifférent de l’une
ou l’autre dénomination.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
-L’entreprise générale de bâtiment, éventuellement par coordination de sous-traitance et comprenant
ainsi notamment la construction, la fabrication, l’entreprise ou le parachèvement, l’achat, la vente ou
la location, pour son compte ou celui de tier, de tout ce qui concerne, directement ou indirectement,
le bâtiment, le placement de matériaux isolants au point de vue thermique et acoustique, les travaux
routiers, hydrauliques et de dragages, les ouvrages d’arts, la préfabrication, les constructions
métalliques, les terrassements, les équipements de transports et les biens meubles, ainsi que l’
exportation de matériaux de construction, de matériaux de gros œuvre, de finition allant jusque et y
compris la clef sur porte, inclus l’ameublement et la décoration des bâtiments, l’étude et la réalisation
de projets de constructions industrielles et/ou commerciales.
-La restauration, la réhabilitation et l’entretien de monuments, ainsi que de tous bâtiments anciens,
classés ou non.
La société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets
similaires ou connexes.
Elle peut réaliser son objet en Belgique et à l’étranger, de toutes manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui seraient susceptibles
de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à un million trente et un mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros quarante-six
cents (1.031.984,46 EUR)
Il est représenté par quarante et un mille six cent trente (41.630) actions ayant droit de vote, sans
désignation de valeur nominale,  représentant chacune un/quarante et un mille six cent trentième
(1/41.630ième) du capital social.
Article 11. Cession et transmission des actions
L’actionnaire qui veut céder une ou plusieurs de ses actions doit les offrir par préférence aux autres
actionnaires, par l'entremise du conseil d'administration.
Dans la huitaine, le conseil d'administration doit aviser des offres reçues chacun des actionnaires,
lesquels ont quinze jours pour notifier au conseil qu'ils se portent acheteurs des titres ainsi offerts.
Les offres et significations ci-dessus se font par lettre recommandée et les délais fixés courent à
partir du dépôt de ces lettres à la poste.
Le prix de rachat est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire. Le prix ainsi fixé est
valable jusqu’à l'assemblée annuelle suivante ; il ne peut être modifié en cours d'année que par une
décision de l’assemblée réunissant les neuf/dixièmes des voix attachés aux titres. S'il y a compétition
entre acheteurs, ceux-ci exercent leur croit de rachat, sans division au prorata du nombre d'actions
qu'ils possèdent, et s'il y a des compétiteurs ayant des droits égaux, il sont départagés par la voie du
sort à l’intervention du conseil d’administration.
A défaut de rachat au prix fixé ou de paiement du prix dans le mois du rachat, le vendeur a le droit de
céder ses titres à des tiers.
Toute cession ou aliénation faite en contravention de ce qui précède sera frappée de nullité, tant
entre les parties contractantes que vis-à-vis de la société et des tiers.
En cas de décès d'un des actionnaires, et si ces titres sont dévolus à d'autres ayants droit que son
conjoint ou ses héritiers en ligne directe, ses associés ont le droit de racheter les actions dont le de
cujus était propriétaire au jour de son décès, moyennant le prix fixé par l'assemblée comme dit ci-
dessus. Les associés exercent leur droit de rachat dans les proportions prévues ci-dessus, mais ils
sont déchus s'ils n’ont pas signifié leur volonté à ce sujet par lettre recommandée adressée au
conseil d’administration dans les trois mois de la mort de l’associé.
Article 12. Composition de l'organe de gestion
La société est administrée par un conseil d’administration, qui compte au moins trois administrateurs,
personnes physiques ou morales.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus, mais leur mandat
peut être renouvelé de manière illimitée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
            Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 17. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Article 18. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société sont valables s’ils sont signés soit par un administrateur-
délégué soit par deux administrateurs agissant conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion.
3. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 21. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois de juin à dix
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’
un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’
endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 27. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 28. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle ou extraordinaire, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 30. Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l'organe d’administration.
Article 35. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de confirmer la décision prise par l'assemblée générale tenue en date du 24 juin
2022 de renommer comme commissaire pour une durée de trois ans se terminant lors de
l'assemblée générale annuelle à tenir en  2025 la société anonyme “CALLENS VANDELANOTTE”,
ayant son siège à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 1a, numéro d'entreprises 0433.608.707,
représentée par monsieur Frank Vandelanotte, réviseur d'entreprises.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs pour une durée de six ans, jusqu'à
l'assemblée annuelle de 2030 :
-monsieur De Poorter Pieter, demeurant à 8210 Zedelgem, Eninkveld 7;
- la société anonyme "MONUMENT GROUP", ayant son siège à 8770 Ingelmunster,
Oostrozebekestraat 54, taxe sur la valeur ajoutée numéro BE0439.707.334 Registre des personnes
morales Gent division Kortrijk, prénommée, représentée par son représentant permanent, madame
De Poorter, Gudrun, demeurant à 8870 Izegem, Baronstraat 88;
-monsieur Claerbout Ghislain, demeurant à 1440 Braine-le-Château, Chaussée de Tubize 22.
Monsieur Claerbout est ici représentée par monsieur De Poorter Pieter, prénommé en vertu d'une
procuration qui restera ci-annexée.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs, présents ou représentés comme indiqué ci-dessus, se réunissent pour former
un conseil d'administration et décident à l'unanimité des voix de nommer comme administrateurs
délégués ayant chacun pouvoir d'agir séparément :     
-monsieur Claerbout Ghislain, demeurant à 1440 Braine-le-Château, Chaussée de Tubize 22.
- monsieur De Poorter Pieter, demeurant à 8210 Zedelgem, Eninkveld 7.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Maggy Vancoppernolle
Notaire
 
Déposés en même temps: expédition de l’acte ; procuration ; statuts coordonnés.