N° d'entreprise : 0682631956
Nom
(en entier) : SHAYP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Pères Blancs 4
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, notaire à Etterbeek le 3 juin 2019,  l’assemblée
générale extraordinaire de la société anonyme « SHAYP », ayant son siège à Etterbeek (1040
Bruxelles), rue des Pères Blancs 4, immatriculée au registre des personnes Morales de Bruxelles,
sous le numéro 0682.631.956., laquelle a pris les décisions suivantes:
 
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix:
1. Augmentation de capital par apport en espèces
a) Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cinquante mille cinquante et un
euros septante-neuf cents (50.051,79 EUR) pour le porter de deux cent quarante-trois mille huit cent
quatre-vingt-deux virgule cinq un cinq huit euros (243.882,5158 EUR) à deux cent nonante-trois mille
neuf cent trente-quatre virgule trois zéro cinq huit euros (293.934,3058 EUR) par la création de neuf
cent quarante et une (941) actions (numérotées de 25.940 à 26.880), sans désignation de valeur
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, et
participant aux résultats de la société à partir de ce jour.
Ces nouvelles actions seront immédiatement souscrites en espèces, au-dessus du pair comptable,
soit pour un prix de cinquante-trois euros dix-neuf cents (53,19 EUR) par action; chaque action sera
intégralement libérée à la souscription. 
Le montant de l’augmentation de capital sera intégralement destiné au compte « capital ».
Au terme de l’augmentation de capital, toutes les actions, tant anciennes que nouvelles, seront
égalisées en ce qui concerne leur valeur fractionnelle; elles auront donc toutes même valeur
fractionnelle.
 
b) Renonciation au droit de préférence - Souscription - Libération
 Sont ici intervenus,
 Monsieur Alexandre ROBERT-Mc CORMACK, Monsieur Zineddine WAKRIM et la société privée à
responsabilité limitée « BMT ADVANCED », associés prénommés, présents ou représentés comme
dit ci-avant,
 lesquels, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclarent renoncer, à titre individuel et de
manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et au délai d'exercice de ce droit,
consacrés par les articles 592 et suivants du Code des sociétés, réservant ainsi le bénéfice de
l'augmentation de capital, pour partie, à leurs deux co-associés, et pour le surplus, au souscripteur
ci-après nommé, auquel ils cèdent leur droit de préférence.
 
Sont ensuite ici intervenus :
en premier lieu,
- la société anonyme « imec.istart Fund », associée prénommée, représentée comme dit ci-avant, et
- la société simple sans personnalité juridique « BE ANGELS INVESTORS CLUB (BAC) 6 », en
abrégé « BAC 6 », associée prénommée, représentée comme dit ci-avant, 
Volet B
lesquelles, après avoir entendu lecture de ce qui précède,
• déclarent avoir parfaite connaissance des conditions et conséquences de la présente augmentation
de capital, des statuts de la société et de sa situation financière, et
• déclarent ce qui suit :
- la société « imec.istart Fund » déclare exercer son droit de préférence conformément à l’article 592
du Code des sociétés et à l’article 6 des statuts, et donc souscrire à la présente augmentation de
capital proportionnellement à sa part dans le capital actuel de la société, soit  le nombre d’actions ci-
après mentionné ;
- la société « BE ANGELS INVESTORS CLUB (BAC) 6 », en abrégé « BAC 6 », déclare, pour partie,
exercer son droit de préférence conformément à l’article 592 du Code des sociétés et à l’article 6 des
statuts, et donc souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence du nombre d’actions
ci-après mentionné, et, pour le surplus, renoncer à son droit de préférence et au délai d’exercice de
ce droit, et céder ce droit de préférence au souscripteur ci-après nommé.
en second lieu,
Monsieur de HEMPTINNE Grégoire, lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède :
- déclare avoir parfaite connaissance des conditions et conséquences de la présente augmentation
de capital, des statuts de la société et de sa situation financière, et
- déclare, en vertu des renonciations et des cessions du droit de préférence faites ci-avant, souscrire
le nombre d’actions ci-après mentionné.
Sur base des interventions et déclarations qui précèdent, les neuf cent quarante et une (941)
nouvelles actions sont donc souscrites comme suit :
 1) la société « imec.istart Fund » : cinquante-six (56) actions 56
soit pour un montant de deux mille neuf cent septante-huit euros soixante-quatre cents (2.978,64
EUR) ;
 2) la société « BE ANGELS INVESTORS CLUB (BAC) 6 », en abrégé « BAC 6 » : vingt-huit
actions 28
soit pour un montant mille quatre cent quatre-vingt-neuf euros trente-deux cents (1.489,32 EUR), ;
 3) Monsieur Grégoire de HEMTPINNE : huit cent cinquante-sept actions 857
soit pour un montant de quarante-cinq mille cinq cent quatre-vingt-trois euros quatre-vingt-trois cents
(45.583,83 EUR) ;
  ------
 soit au total, neuf cent quarante et une actions 941
 soit pour un montant total de cinquante mille cinquante et un euros septante-neuf cents (50.051,79
EUR),
 soit, l’intégralité de l’augmentation de capital et des actions émises en représentation de cette
augmentation.
Les souscripteurs prénommés déclarent et tous les membres de l’assemblée reconnaissent que
chaque nouvelle action est totalement libérée en espèces par dépôt préalable sur le compte spécial
ouvert au nom de la société, en date du 3 mai 2019, auprès de la banque ING, sous le numéro [...] ,
suivant attestation de cet organisme, de sorte que la société dispose dès à présent du chef de l’
augmentation de capital d’une somme de cinquante mille cinquante et un euros septante-neuf cents
(50.051,79 EUR).
 L’attestation bancaire datée du 31 mai 2019 est remise au Notaire soussigné.
La différence entre ledit montant libéré du capital (50.051,79 EUR) et le montant total versé sur le
compte spécial précité tel que mentionné sur l’attestation bancaire de la banque ING (54.467,96
EUR), soit une différence égale à un montant de quatre mille quatre cent seize euros dix-sept cents
(4.416,17 EUR) versé par Monsieur Grégoire de HEMPTINNE, sera reversé, après la présente
augmentation de capital, sur le compte-courant qui est ou sera ouvert à son nom auprès de la
société SHAYP.
 c) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
 A l’unanimité, l’assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que par suite des
résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par l’attestation bancaire précitée :
 - chaque nouvelle action est intégralement souscrite et libérée ;
 - le capital de la société est donc effectivement porté à deux cent nonante-trois mille neuf cent
trente-quatre virgule trois zéro cinq huit euros (293.934,3058 EUR), représenté par vingt-six mille huit
cent quatre-vingts (26.880) actions, représentant chacune un/vingt-six mille huit cent quatre-
vingtième (1/26.880è) du capital ;
 - la société dispose de ce chef d’un montant de cinquante mille cinquante et un euros septante-neuf
cents (50.051,79 EUR).
 d) Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 relatif au capital pour le mettre en concordance avec les
décisions qui précèdent. Le texte de cet article est remplacé par le texte de l’article 5 ci-après repris
Volet B
dans les nouveaux statuts de la société.
 2. Option de soumission anticipée de la société au Code des sociétés et des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39 §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations, l’assemblée décide de soumettre la société,
de manière anticipée, aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir du jour de
la publication du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur belge.
 3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
 En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts en
concordance avec le Code des sociétés et associations, sans modification de l’objet de la société ni
des autres caractéristiques essentielles de la société, mais en tenant toutefois compte :
 - des modifications qui précèdent, et
 -  de la présente décision de modification de l’article 2 des statuts relatif au siège de la société, suite
au transfert du siège à son adresse actuelle, à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Pères Blancs 4,
décidé par l’assemblée générale du 3 septembre 2018 (publié au annexes du Moniteur belge du 19
décembre 2018, sous le numéro 18180812), étant entendu que seule la mention de la Région dans
laquelle le siège de la société est établi, sera désormais reprise dans les statuts.
Ces nouveaux statuts sont les suivants :
TITRE PREMIER
FORME – DENOMINATION – DUREE – SIEGE – OBJET
ARTICLE 1 – FORME – DENOMINATION
La société existe sous la forme d’une société anonyme de droit belge sous la dénomination «
SHAYP ».
ARTICLE 2   SIEGE
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
ARTICLE 3 – OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
- la conception, la fabrication, le développement et la commercialisation d’objets connectés au sens
large;
- tous les services liés à la conception, la fabrication, le développement et la commercialisation de
ces objets, et notamment le conseil, la formation, le coaching, l’assistance, la publicité, le service
après-vente, la réparation, etcetera.
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la constitution, la
gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l’
aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, toutes les
opérations relatives à la gestion des biens et valeurs immobilières et mobilières constituées ou qui
peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et
toutes les possibilités de droit attachées. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous
forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties
mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions. A défaut, ces activités s’exerceront par le biais de sous-traitants
spécialisés.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut exercer tous mandats (notamment de gestion, d’administration ou de contrôle) dans
toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même ou pour
Volet B
compte de tiers, faire toutes opérations mobilières, immobilières et financières, civiles, commerciales
et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le
favoriser.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés,
associations ou groupements ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
ARTICLE 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - CAPITAL
ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital social est fixé à deux cent nonante-trois mille neuf cent trente-quatre virgule trois zéro cinq
huit euros (293.934,3058 EUR).
Il est divisé en vingt-six mille huit cent quatre-vingts (26.880) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/vingt-six mille huit cent quatre-vingtième (1/26.880è) du capital.
ARTICLE 6   MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les nouvelles actions doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle.
ARTICLE 7   APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
TITRE III   TITRES
ARTICLE 8 : NATURE DES TITRES
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions nominatives peuvent être converties en actions dématérialisés.
ARTICLE 9   INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action et sauf disposition testamentaire ou
conventionnelle contraire, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
ARTICLE 10   EMISSION D'OBLIGATIONS
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil
d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des
remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est
prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 10bis – CESSIONS AUTORISEES
Par voie d’exception, les cessions de titres suivantes (« cessions autorisées ») ne seront pas
soumises aux restrictions de cession prévues par l’article 8.4.3. (droit de préemption), l’article 8.4.4.
(droit de suite) et l’article 8.4.5. (obligation de suite) du pacte d’investissement et d’actionnaires de la
société :
- toute cession par imec.istart Fund NV à (i) imec.istart Partners NV, (ii) IMEC vzw, (iii) FIDIMEC NV,
Volet B
et/ou (iv) à chacun des affiliés des cessionnaires pré-mentionnés ;
- toute cession conformément à l’article 8.3.4. du pacte d’investissement et d’actionnaires de la
société.
TITRE IV   ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 11   COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou
non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du
conseil d’administration peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire
suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux actionnaires. La
disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d’administration
cesse de sortir ses effets jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle est tenue de désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour compte de cette
personne morale.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE 12   VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus achève
le mandat de celui qu'il remplace, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
ARTICLE 13   PRESIDENCE
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
ARTICLE 14   REUNIONS
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
ARTICLE 15   DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil et y voter en ses lieu et place.
B/ Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit, sauf dans les cas où les statuts l’excluent.
C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil
se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante.
ARTICLE 16   PROCES VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil
d'administration ou par un administrateur délégué.
ARTICLE 17   POUVOIRS DU CONSEIL
Volet B
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 18   GESTION JOURNALIERE
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
  soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
  soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue ces pouvoirs.
ARTICLE 19 : REPRESENTATION – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée, y compris dans les actes authentiques et en justice :
  soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué;
  soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat,
ARTICLE 20   CONTROLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un commis¬saire, lorsque la nomination d'un
commissaire est imposée par la loi, ou lorsque l'as¬semblée générale le décide ainsi à la majorité
simple des voix, les abstentions n'étant pas prises en con¬sidérati¬on.
 S’il n’est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d’
investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V   ASSEMBLEES GÉNÉRALES
ARTICLE 21   COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux
mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22   RÉUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de juin de chaque année, à
18 heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixième du capital social.
ARTICLE 23   CONVOCATIONS
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente au représentée à l'assemblée.
ARTICLE 24   ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Pour être admis à l'assemblée, tout propriétaire de titres nominatifs doit, au moins trois jours francs
avant l'as¬semblée, informer la société de son intention d'assister à l'assemblée et tout propriétaire
de titres dématérialisés doit, dans le même délai, remettre à la société une attestation établie par le
teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits au
nom du propriétaire et leur indisponibilité jusqu’à la date de l’assemblée.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
ARTICLE 25   REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Volet B
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 26   BUREAU
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
l'administrateur délégué.
ARTICLE 27   PROROGATION DE L'ASSEMBLÉE
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice au droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE 28   DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 29   DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GENERALE
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à
la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE 30   PROCES VERBAUX
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
TITRE Vbis – SUPER MAJORITE
ARTICLE 31 – SUPER MAJORITÉ
Sans préjudice de dispositions légales ou statutaires relatives aux règles de majorité plus strictes, les
décisions suivantes de la société seront soumises à l’accord écrit préalable des détenteurs d’actions
rassemblant au moins quatre-vingt pourcents (80%) des actions, et y compris l’accord écrit préalable
d’imec.istart Fund NV :
- le transfert ou la mise en licence de la technologie de la société ou  des droits de propriété
intellectuelle, autrement que dans le cours normal des affaires ;
- le paiement de toute rémunération à un administrateur de la société ;
- tout remplacement, amendement ou renonciation aux statuts de la société ;
- toute émission de titre ;
- toute cession de tous ou de substantiellement tous les avoirs de la société ou tout droit de propriété
intellectuelle de la société.
TITRE VI   EXERCICE SOCIAL   COMPTES ANNUELS
ARTICLE 32   EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 33   VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et aux commissaires s'il en existe.
ARTICLE 34   DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%),
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
Volet B
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l’exercice en cours, conformément aux dispositions
légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII - DISSOLUTION   LIQUIDATION
Article 36 - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
ARTICLE 37 - REPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est reparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 38 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 39   COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n'y renonce
expressément.
ARTICLE 40   DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi belge.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
4. Pouvoirs
 L’assemblée confère au conseil d’administration tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui
précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives nécessaires.
 Elle confère également tous pouvoirs au notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt des statuts
coordonnés.
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.