N° d'entreprise : 0474119469
Nom
(en entier) : Alain Namotte
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de Cockaifagne, Hockai 23A
 : 4970 Stavelot
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Bernard CESAR, notaire à la résidence de Stavelot, en date du 5 juillet
2021, il appert que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme Alain
Namotte. Il en est extrait ce qui suit : 
PREMIERE RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
            L’assemblée décide de transférer le siège social de la société à 4960 MALMEDY, Avenue de
la Gare, 27.
DEUXIEME RESOLUTION : Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations
            En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
  TROISIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts
            Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
            L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « ALAIN NAMOTTE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La
société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son compte ou pour compte
d'autrui, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
A.        L'entreprise générale de construction de bâtiments (gros-œuvre), les travaux de maçonnerie,
bétons :
-           l’entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, entreprise de
terrassement, entreprise de pose de câbles et de canalisations diverses, entreprise de travaux de
drainage, entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parc et de jardins ;
Volet B
-           la construction et la mise en location de bâtiments pour la villégiature ;
-           la location de matériel sportif et l'organisation d'événements, séminaires, randonnées
sportives ;
-           le service hôtelier sous toutes formes que ce soit, reprenant la réception, la fourniture de
repas et de petites restaurations et linges ;
-           la gestion de patrimoine - administration de sociétés ;
-           la gestion, dans le sens le plus large du terme, l'amélioration, la mise en valeur et
l'administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera
ultérieurement l'acquisition par toute voie ; la société pourra notamment acquérir, par voie d'achat,
d'apport, de construction ou d'échange, tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder,
les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer ; elle pourra constituer sur ces
biens, tout droit réel de superficie, d'emphytéose, d'usufruit ou autre ou les donner en garantie ; elle
pourra également procéder à l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de tout autre manière,
ainsi qu'à l'aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs mobilières ou
droits sociaux, belges ou étrangers et gérer, administrer et mettre en valeur son portefeuille et son
patrimoine mobilier ;
-           la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises,
belges ou étrangères, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, existantes
ou à créer ;
-           la gestion et l'administration au sens large de toutes sociétés ou entreprises, belges ou
étrangères, ainsi que l'exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises ;
-           le conseil en organisation, gestion et développement d'entreprises ; le conseil et la prestation
de services notamment en matière commerciale, administrative ou financière ;
-           l'exploitation d'un centre de relaxation, bronzage et bien-être ;
-           l'exploitation d'un commerce d'onglerie et de tatouage ;
-           l'exploitation d'un institut de beauté, d'un salon de manucure et de pédicure et toutes activités
apparentées ayant trait au soin et à l'entretien du corps, dont la pratique de tous sports en salles et
autres ;
-           l'exploitation d'un commerce de coiffure ;
-           le commerce de détail en produits de beauté, de toilette, vestimentaires, d'équipement, etc.
afférent aux domaines d'activité repris dans l'objet social ;
-           l'exploitation d'un ou de plusieurs restaurants, débits de boissons, service-traiteur ;
-           le commerce de tous produits non réglementés en général et destinés au secteur Horeca en
particulier.
Activités réglementées et exercées par sous-traitance :
-           l’entreprise travaux de carrelages et mosaïques, plafonnage - cimentage et tous autres
enduits, marbrerie du bâtiment, de charpenterie, menuiserie du bâtiment, de vitrerie, de peinture, de
tapissage - garnissage, de chauffage central, de sanitaire, de chauffage au gaz, de plomberie-
zinguerie, de couvertures métalliques et non métalliques de constructions, électricité du bâtiment, de
démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de travaux d'étanchéité et recouvrement de
constructions par asphaltage et bitumage, tailles de pierres ;
-           l’entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades,
d'isolation thermique et acoustique, de recouvrement de corniches, façades et pignons en PVC, de
pavage (carrelage excepté), prestation de main-d’œuvre pour le compte de patrons maçons,
plafonneur cimentier, carreleur (à l'exclusion de toutes activités soumises à réglementation),
entreprise de terrassement ;
-           Agent immobilier.
B.        Elle peut créer et exploiter, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes agences de vente et d’
achat en relation avec cet objet social.
C.        La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, soit seule ou en participation avec d’
autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par d’
autres, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes voies d’apport,
de fusion, ou de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes
sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l'objet serait analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de
ses affaires. Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son
acceptation la plus large.  
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
 
TITRE II : CAPITAL
Volet B
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à cent nonante-deux mille euros (192.000 €) représenté par six mille deux cents
(6.200) actions avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de
cent pour cent (100%).
 
Article 6. Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 
Article 7. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire. Si une action non entièrement libérée est détenue en
indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’eux répond solidairement du paiement du montant
total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’
administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires
moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par courrier ordinaire ou via l’adresse
e-mail communiquée par l’actionnaire, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote
afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués. L’
actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, augmenté de
deux pour cent (2 %) l'an, à dater du jour de l’exigibilité du versement. Si un second avis reste sans
résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et
faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’administration de lui réclamer le solde
restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à
la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent. Des
libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier
détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles,
les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement
libérées.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un
registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre
connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Ce registre pourra être tenu de manière électronique.
Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits
dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de
titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 10. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.          
Article 11. Cession et transmission des actions
Sauf convention contraire et conformément à l’article 7:78 du Code des sociétés et des associations,
les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 12. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société. 
Article 13. Pouvoirs du conseil d’administration
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 14. Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs. Le conseil d'administration détermine
s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui
concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’administrateur unique
fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut
révoquer en tout temps leurs mandats.
Volet B
Article 15. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.        
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
TITRE V : CONTROLE DE LA SOCIETE
Article 17. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois de mai, à dix-huit
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au
siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les convocations aux assemblées
générales contiennent l’ordre du jour.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Une procuration
octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité
des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions
concernées.            
Article 21. Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance. Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à
la disposition des actionnaires par l’organe d’administration et qui contient les mentions suivantes :
 - l’identité de l’actionnaire
 - sa signature et la date et le lieu de signature
 - le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
 - la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
 - le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 1 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration à l’adresse e-mail de la société. Les formulaires
doivent être disponibles au plus tard 2 jours avant l’assemblée générale à la requête de tout
actionnaire.
Article 22. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues. En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée
par un actionnaire désigné par l’assemblée générale. Le président désigne un secrétaire. Le
président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.            
Article 23. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
Volet B
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 24. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La
décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par
tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au
siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus
tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration
doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise
dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures
requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 25. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Si plusieurs
personnes ont des droits réels sur une même action, le droit de vote est exercé conjointement par
ces personnes, qui doivent parler d’une voix. En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du
droit de vote afférent aux actions est suspendu jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à
la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 26. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les
autres décisions prises. Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou
par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis,
moyennant accomplissement des formalités d’admission. Les mandats octroyés pour la première
assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 27. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 28. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour
cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin
lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale
est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social. L’
affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
Volet B
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 29. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration. Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs
liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls,
conjointement ou collégialement. L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs. A
défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en
fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 31. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 32. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en
nature sont répartis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon,
les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les
actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au
profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 34. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites. Toutes communications relatives
aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont faites à leur domicile
comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des titres nominatifs, le cas échéant à l’
adresse e-mail communiquée. En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit
communiquer son nouveau domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à
son ancien domicile. Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou
obligataire.   
Article 35. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
QUATRIEME RESOLUTION : DEMISSION-NOMINATION
            L’assemblée générale constate que, par écoulement de la durée de six années prévues lors
de l’assemblée générale du 26 mai 2015 dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge
du 2 juillet suivant, sous numéro 15094038, les mandats d’administrateurs de Monsieur NAMOTTE
Alain et Monsieur HENRARD Maxime ont pris fin.
            L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs sortants pour
l’exécution de leur mandat et procède immédiatement à la nomination comme administrateur unique
non statutaire de Monsieur Alain NAMOTTE ici présent et qui accepte.
CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs d’exécution
            L’assemblée confère à l’administrateur unique tous pouvoirs aux fins d’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier
l'inscription au registre des personnes morales et à la BCE, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes. L’assemblée confère tous pouvoirs au notaire et à ses collaborateurs afin de rédiger le
texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
Volet B
Déposé en même temps, exépdition de l'acte et statuts corrodonnés. 
Signé : Bernard CESAR, notaire à Stavelot.