N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Emilie Vandermeuse
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Albert Drossart 40
 : 1350 Jauche
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt-
trois juin deux mille vingt-deux, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en
vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
Madame VANDERMEUSE Emilie Rose-Marie Victor Ghislaine, fiscaliste, née à Namur le 28 août
1986,
Domiciliée et demeurant à Orp-Jauche (1350 Jauche), 40, avenue Albert Drossart,
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « Emilie Vandermeuse »,
pour une durée illimitée.
 
Le siège est établi lors de la constitution en Région wallonne, à Orp-Jauche (1350 Jauche), 40,
avenue Albert Drossart.
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er juin 2022.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de deux mille (2.000,00
€) euros, représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt (20,00 €) euros chacune,
et totalement libérées, soit pour la somme globale de deux mille (2.000,00 €) euros.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et
finira le 31 décembre 2022.       
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
0787743631
Volet B
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celui-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateur(s) à un.
A été appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame Emilie
Vandermeuse, préqualifiée.
Son mandat sera exercé à titre gratuit jusqu’au 30 juin 2022 inclus et à titre onéreux à dater du 1er
juillet 2022, date à dater de laquelle l’administrateur prestera des services techniques.
Laquelle a déclaré accepter ledit mandat d’administrateur et le caractère gratuit et onéreux de celui-
ci selon les modalités susénoncées.
L’administrateur a reconnu que le notaire Lammerhiert, précitée, avait attiré son attention sur le fait
que dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers:
- les prestations de travail, de services et de conseil, et en particulier l’aide aux entreprises,
associations, administrations publiques et autres institutions quant à leur organisation et à leur
gestion, et quant à la poursuite, le développement et la réalisation de leur activité ou expansion;
- la gestion pour son propre compte d’un patrimoine de biens mobiliers et immobiliers ou de valeurs,
en ce compris principalement mais pas exclusivement des actions et parts belges et étrangères, qu’
elles soient ou non cotées en bourse de manière temporaire ou permanente, des obligations, bons
de caisse, warrants, options et titres analogues, terrains et bâtiments, droits de propriété
intellectuelle et, en général, tous biens mobiliers ou immobiliers ou toutes valeurs en pleine propriété
ou autres rapports.
La société peut octroyer des prêts quels qu’en soient la nature, le montant et la durée dans les
limites légales.
La société peut également se porter caution ou garantir tant ses propres engagements que les
engagements des tiers sous quelques formes que ce soit et entre autres, en donnant ses biens en
Volet B
hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Elle peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Elle peut accepter des mandats d’administrateur, de liquidateur ou autres, et garantir les
engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs dans l’intérêt social et
dans le respect des prescriptions légales. Elle pourra mettre à disposition des immeubles en tant qu’
élément de rémunération de l’administrateur.
 
La société peut faire toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement, y compris la soustraitance
en général.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, a été nommée en qualité de
représentant permanent de la société : Madame Emilie Vandermeuse, préqualifiée, qui a accepté.
 
Madame Emilie Vandermeulen, préqualifiée, ou toute autre personne désignée par elle, a été
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi que les statuts initiaux.