Ondernemingsnr : 0429366144
Naam
(voluit) : RENEWI BELGIUM
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Gerard Mercatorstraat 8
 : 3920 Lommel
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), ALGEMENE VERGADERING
Ce jour, le vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
L’’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Renewi Belgium », ayant son siège à
3920 Lommel, Gerard Mercatorstraat 8, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée décide que l’assemblée générale ordinaire de la Société se tiendra désormais le dernier
mercredi du mois de septembre à 8.30 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée générale ordinaire se tiendra le jour ouvrable précédent, à la même
heure.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
« TITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « Renewi Belgium ».
Article 2. SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région flamande.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, pour autant que tout cela soit légalement autorisé et que la société et/ou ses
employés et/ou les personnes physiques ou morales avec lesquelles la société a conclu les accords
de coopération appropriés, disposent des approbations et/ou des permis nécessaires, est d'exercer
les activités décrites ci-dessous et les activités connexes conformément aux dispositions légales
pertinentes :
    •  Nettoyage de fosses septiques, nettoyage de navires industriels, nettoyage de canaux, égouts,
stations d'épuration et usines ;
    •  Nettoyage de réservoirs de carburant, collecte, transport et traitement des huiles usagées,
élimination des boues, assainissement des sols ;
    •  Collecte, élimination et valorisation des déchets solides et liquides dans toutes les branches de
l'industrie ;
    •  Transport, réception, traitement et épuration des eaux usées industrielles ;
    •  Transport, réception, traitement et/ou transformation de tous les déchets et ordures ménagères,
tant industriels que privés ;
    •  Élimination de tous les déchets dans des sites de traitement autorisés ;
    •  Échantillonnage et analyse des déchets solides et liquides, de l'eau et du sol ;
    •  Location et vente de conteneurs à déchets et de conteneurs adaptés pour les déchets ;
    •  Conseil et accompagnement des entreprises dans le cadre des activités du Groupe Shanks,
étude, organisation et conseil en matière financière, commerciale, fiscale, sociale et comptable ;
    •  Construction et location d'échafaudages, ainsi que jointoiement et nettoyage de façades ;
    •  Le grenaillage, avec ou sans adjonction d'eau, de tout bâtiment, équipement, machine, véhicule,
réservoir ;
    •  Réalisation de travaux d'isolation ;
    •  Réalisation de tous les travaux de rénovation de tout bâtiment ;
    •  Effectuer tout travail de nettoyage industriel et privé ;
    •  Nettoyage au moyen d'eau sous haute pression avec ou sans adjonction de produits chimiques
et par aspiration de toutes les salissures dans toutes les branches de l'industrie, telles que
l'exploitation minière, la construction navale, le transport maritime, les machines et la construction
mécanique, l'industrie alimentaire et des boissons, les hauts fourneaux, les aciéries, l'industrie du
ciment, l'industrie du béton, l'industrie de la construction, l'industrie chimique et autres, ainsi que sur
ordre des autorités publiques. Effectuer tous les travaux de déblaiement à l'aide d'aspirateurs ;
aspirer toutes les substances solides et liquides. Déboucher des canalisations au moyen de la haute
pression ;
    •  Importation et exportation de déchets et de matériaux ;
    •  L'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail, la commercialisation, la
représentation, la réparation, l'entretien, l'archivage, le transport et la location :
    1.  les véhicules neufs ou d'occasion, tels que les voitures particulières, les camionnettes, les
camions, les tracteurs, les remorques, les semi-remorques, les autobus ou les autocars, les
véhicules utilisés pour la construction de routes, les travaux hydrauliques ou l'agriculture, les bateaux
; le matériel de démolition, de terrassement, de construction de routes, de bâtiments et de travaux de
génie civil, ainsi que les activités connexes ; tous ces travaux sont également effectués par des
(sous-)contractants coordonnateurs ;
    2.  des machines neuves ou d'occasion de et pour toute industrie ;
    3.  toutes les pièces, pièces de rechange, lubrifiants et carburants relatifs aux véhicules et
machines précédents
    •  Importation, exportation, négoce, commercialisation, représentation de tous produits et
matériaux de construction, tels que : sable, grenaille, ciment, briques, tuiles, pierre naturelle, produits
de dégraissage, peintures, produits chimiques et autres ;
    •  Montage sur camion de groupes de pompage à haute pression et de pompes à vide ;
    •  L'élagage, l'abattage et le déboisement des arbres, ainsi que tout le commerce du bois ;
    •  Réalisation de toutes les études relatives à la recherche, au développement, à la fabrication et à
la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et de leurs applications, à
l'amélioration des procédés industriels en vue d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie ou des
matières premières ou d'une meilleure protection de l'environnement ;
    •  Réaliser toutes les études liées aux questions environnementales au sens large et de toute
nature. Demander tous les permis, qu'il s'agisse de permis de déchets, de permis environnementaux,
de permis de construire ou de permis d'exploitation ;
    •  Compilation de tous les dossiers administratifs, conseils et assistance technique, préparation de
projets et de spécifications pour les entreprises, les autorités publiques et les particuliers en matière
d'environnement et de construction, préparation de rapports sur l'impact environnemental et la
sécurité ;
    •  Réalisation d'études, de plans et d'expertises, tant dans le domaine de l'architecture que dans
celui de l'environnement ;
    •  Réalisation d'expertises judiciaires ;
    •  Acquérir, acheter, exploiter ou vendre un brevet, une marque de fabricant ou un brevet ;
    •  Fournir des conseils sur les techniques d'exploitation et le savoir-faire. Mener des études sur le
recyclage et la récupération des déchets, commercialiser les techniques et les méthodes de
production le cas échéant ;
    •  Mener une enquête de diligence raisonnable sur les entreprises ;
    •  Effectuer tous les transports directement et indirectement au nom et pour le compte de tiers, par
terre, par eau et par air, par tous les moyens de transport ;
    •  Tout travail à façon, au sens le plus large du terme et incluant certainement les entreprises de
battage, les entreprises d'exécution de divers travaux agricoles et horticoles, pour le compte de tiers ;
    •  Achat, vente, location et leasing de conteneurs, de machines, d'équipements et de personnel ;
    •  Achat, vente, crédit-bail, location et exploitation de décharges ;
    •  Contrats de terrassement, de travaux hydrauliques, de drainage, de grutage et de démolition,
ainsi que tous les travaux de construction publics et privés, tant en tant qu'entrepreneur principal
qu'en tant que sous-traitant ;
    •  Commerce de carburants et d'huiles ;
    •  Vente en gros et au détail de tous les produits et matériaux pouvant servir à l'industrie de la
construction ;
    •  Réalisation de travaux hydrauliques et de travaux hydrauliques spéciaux. Il s'agit des travaux
maritimes et fluviaux proprement dits tels que la construction et la réparation d'écluses, de barrages,
de digues et de barrages maritimes, de canaux et d'ouvrages d'art sur les voies navigables et les
travaux portuaires ; les grands travaux de poldérisation et de pompage, les grands travaux
d'irrigation et de régularisation des cours d'eau, le dragage ;
    •  Réalisation de travaux de terrassement spéciaux. Il s'agit de travaux de forage, de sondage,
d'approfondissement, de précipitation de la nappe phréatique, de travaux de fondation, de pieux, de
palplanches et de renforcement du sol selon toutes sortes de méthodes ;
    •  L'achat, la vente et la fabrication de béton, d'agglomérés de ciment et d'autres compositions ;
    •  L'achat, la vente et le commerce en général de tous les matériaux de construction et de toutes
les matières premières pour l'industrie de la construction au sens large ;
    •  The operation of the company for extraction and the activities related to the preparation and
processing of ordinary, composite and industrial sand, the operation of the company for dredging
such as of river sand and gravel, of sludge and the like, the operation of the company for sea,
stream, river, creek and canal works, for reclamation and pumping, for building, repairing and
maintaining roads, for sewerage works, for the construction, repairing and maintenance of squares
and fields such as for sports jeux, loisirs, ainsi que les parcs et jardins, les travaux de terrassement,
de forage, de sondage et d'excavation pour les fondations, les pilotis, les palplanches et les travaux
de renforcement du sol par toutes sortes de méthodes, les travaux de drainage, les travaux de
démolition de toutes sortes de bâtiments, de constructions, d'installations et d'œuvres d'art, le
traitement des marchandises et des déchets, la construction, l'adaptation, la réparation, l'entretien,
l'assainissement et l'exploitation de décharges, toutes les étapes du flux des déchets et du recyclage
;
    •  Commerce et transformation de matériaux de construction, de démolition et de voirie, de
produits bruts provenant d'excavations et de carrières, de sols, de déchets, de matériaux recyclables
et de recyclage ;
    •  Exploitation d'usines et d'ateliers de réparation de véhicules, de toutes sortes de machines,
d'équipements pour la réalisation de tous types de travaux ;
    •  Démolition de bâtiments et d'œuvres d'art, nivellement et déblaiement ;
    •  Activités de démolition ou d'enlèvement, de transformation et de traitement de l'amiante et/ou
des matériaux contenant de l'amiante provenant de bâtiments, de structures, d'installations, de
navires, de matériaux d'isolation provenant de déchets de construction et de démolition, etc ;
    •  Réaliser les études et les opérations suivantes qui sont de nature à atteindre ou à promouvoir ou
à faciliter tous les objectifs susmentionnés ;
    •  Toutes les opérations de mandat, d'agence ou de commission en rapport avec les actions
décrites ci-dessus ;
Exclusivement pour son propre compte, l'acquisition, la vente et la gestion de biens immobiliers au
sens large, y compris, entre autres, la location, le leasing, l'achat, la vente, la construction, la
transformation, la subdivision et la rénovation de biens immobiliers, tant sur le territoire national qu'à
l'étranger.
Gérer le patrimoine de l'entreprise, au sens le plus large du terme, le faire fructifier judicieusement,
en investissant tous les fonds disponibles dans des biens mobiliers et immobiliers. Dans ce cadre, on
peut procéder à l'achat, à la souscription, à la gestion, à la vente, à l'échange pour son propre
compte d'actions, de parts et/ou de titres de toutes sortes de sociétés et/ou d'associations de toute
nature, ainsi que de tous biens mobiliers et/ou immobiliers, d'avoirs et/ou de créances, et à l'achat, à
la vente, au réaménagement, à la valorisation, à la construction, à la location, à la mise en location
ou à la prise à bail de biens immobiliers, meublés ou non meublés.
La gestion de sociétés, quel que soit leur objet, la participation et la gestion d'entreprises et de
sociétés, ainsi que l'exercice de la fonction d'administrateur, de liquidateur ou de fonctions connexes,
la prestation de services d'analyse et de recherche, de conseil, d'initiative et d'organisation, de
gestion, de contrôle et de supervision ; ces services d'audit, de conseil et de gestion peuvent prendre
des formes diverses, à tous les niveaux, depuis la résolution de problèmes jusqu'à la gestion, tant
pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en association avec eux, d'entreprises
commerciales, industrielles ou autres, sous quelque forme que ce soit.
Favoriser la création de sociétés et/ou participer à des sociétés existantes ou futures. La société peut
participer par voie de souscription, d'apport, de fusion, d'absorption, d'intervention financière ou de
convention à d'autres sociétés, institutions ou entreprises belges ou étrangères, sans distinction, que
leur objet soit identique, connexe ou analogue au sien ou dont la participation ou la coopération peut
contribuer à la réalisation de son objet. Elle peut demander, acheter, transférer et exploiter tous
brevets, licences et permis et accorder tous droits de jouissance à cet égard.
L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit aux entreprises ou aux particuliers, sous quelque forme
que ce soit. Dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou accorder sa garantie, au sens le
plus large, effectuer toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement
réservées aux banques de dépôts, aux titulaires de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux
mandats hypothécaires et aux sociétés de capitalisation. La société ne peut en aucun cas faire de la
gestion de patrimoine ou du conseil en investissement, tels que visés par la loi du six avril mil neuf
cent quatre-vingt-quinze relative aux marchés secondaires, à l'état et au contrôle des entreprises
d'investissement, des intermédiaires et des conseillers en investissement et par tous les arrêtés
d'exécution de cette législation.
Elle peut exercer toutes activités commerciales, industrielles et financières et toutes opérations
immobilières et mobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à ces activités
qui lui permettront d'en tirer profit pour son développement.
La société peut accomplir toutes les activités et tous les actes juridiques qui se rapportent
directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
La société peut réaliser son objet pour son propre compte et pour le compte de tiers, dans la mesure
où cela est permis, en consignation, à la commission, en tant qu'intermédiaire ou en tant que
représentant, de la manière qu'elle juge la plus appropriée, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut entreprendre toutes les activités et opérations directement ou indirectement liées à
l'étude, l'organisation, le développement, l'optimisation, la centralisation, la coordination, le conseil,
l'orientation, la mise en œuvre et la correction de toutes les activités dans le domaine de tous les
services et administrations, y compris, mais sans s'y limiter, tous les services juridiques,
administratifs, commerciaux, financiers, fiscaux, sociaux et de gestion liés au groupe Shanks, y
compris l'informatique, les ressources humaines, la gestion des risques, le marketing, la comptabilité,
les télécommunications, etc.
Article 4. DURÉE.
La société existe pour une durée illi-mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à trente millions septante-trois mille quatre cent quarante-cinq euros soixante-cinq
cents (€ 30.073.445,65).
Il est représenté par seize millions quatre cent vingt-deux mille neuf cent soixante-deux (16.422.962)
actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
                                                      TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, person-nes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIÈRE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
                L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un
administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de « administrateur délégué
». Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le
titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRÉSENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjoin-te-ment, soit par un
administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 13. DATE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mercredi du mois de septembre à 8.30 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée géné-rale ordinaire a lieu le jour ouvrable précédent, à la même
heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège -ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRÉSENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
   TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVI-DENDES - RÉPARTITION DES
BÉNÉFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le premier avril de chaque année pour se ter-mi-ner le trente-et-un mars
de l'année suivante.
Article 25. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices
nets de la société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la
réserve légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                                                        TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'as-semblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION :  Procuration à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur MICHEELS Frederic, qui, à cet effet, élit domicile au
siège de la Société, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire