N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Organisation Citoyenne pour le Changement
(en abrégé) : O.C.C.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Médori 58/B1 B1
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
STATUTS Organisation Citoyenne pour le Changement "O.C.C.".
TITRE I : CARACTERES
Art.1. Constitution/Dénomination
Il est créé entre les fondateurs adhérents aux présents statuts, cités ci-après, une Association sans But Lucratif
en forme de plateforme politique dénommée : « Organisation Citoyenne pour le Changement », en abrégé
« O.C.C. », et régie par la Loi du 27 juin 1921 tel que modifié par la loi du 2 mai 2002 de Droit Belge. 
Art.2. Siège
La Plateforme « O.C.C. » établit son siège à Bruxelles, rue Médori, 58 B/Boîte 2 à 1020  Laeken. 
Le siège pourra être déplacé et fixé à tout autre endroit dans le monde, par simple décision du Directoire
National. 
La Plateforme exercera ses activités principalement en République Démocratique du Congo et a l’ambition de
s’étendre à tous les pays où résident des ressortissants congolais, sans exception. 
Art.3. Le sigle
Il est constitué du Sigle O.C.C., en caractères noirs sur fond du drapeau figé et simplifié de la République
Démocratique du Congo à savoir deux bandes bleues entourant une bande rouge bordée de jaune, ainsi que
d’une étoile jaune entre les deux dernières lettres de l’O.C.C. En haut à gauche est inscrit : « République
Démocratique du Congo ».
Le sigle O.C.C. est suivi en noir sur fond blanc de : « Organisation Citoyenne pour le Changement ».
Art. 4. Nature
L’O.C.C. se définit comme un rassemblement citoyen des Congolais, dans le sens des personnes physiques et
morales d'origine congolaise et autres en légitimé de revendiquer leurs droits civiques : notamment sur la
question identitaire, de la Souveraineté et de l’Intégrité Territoriale, sans que ceci ne soit restrictif.
L’O.C.C. s’inscrit dans la ligne politique, sociale, économique et de l'éthique de la Conférence Nationale
Souveraine et à vocation de réaliser l’application de ses décisions, déclarées impératives et applicables  à tous.
L’O.C.C. est profondément attachée aux valeurs morales, philosophiques, de déontologie, de l'éthique et de
 bonne conduite en vue d'une Bonne Gouvernance de la chose publique.
L’O.C.C. adhère à l’idéal, aux choix, aux règles et aux principes Socialistes et Démocratiques des grands
ensembles du Monde.
L’O.C.C. privilégie un leadership collectif et adopte de ce fait un mode de gestion consensuel en toutes formes
de déclaration ou engagements publics.
L’O.C.C. peut s’associer à d’autres groupements ou associations à caractère politique, qui dans le monde
poursuivent des buts similaires dans le cadre d’une émancipation de développement de la République
Démocratique du Congo.
Art. 5. Durée
La plateforme O.C.C. est constituée pour une durée indéterminée.
Art.6. Buts/Objectifs
0678518364
Les objectifs de l’O.C.C., en dehors de toute espèce d’appartenance raciale ou de considération religieuse,
philosophique, ethno-tribale ou clanique, visent :
La Libération du Peuple Congolais de l’occupation étrangère et de l’oppression.
L’installation d’une Autorité de Restauration.
La Promotion d’une Génération de Bâtisseurs.
L’engagement à une action Publique d’Assainissement Politique par la Justice.
La réalisation d’un AUTRE DESTIN de Développement Emergent dans une démocratie de Justice, de Paix, de
Liberté, de Solidarité, de Progrès et de Modernité conforme à l’Ethique et aux Décisions Salvatrices de la
Conférence Nationale Souveraine.
La restitution au Peuple Congolais de la jouissance pleine et totale de ses Droits et Libertés, de sa Souveraineté,
de sa Dignité et sa Fierté.
Remédier aux manquements institutionnels de tous genres par des actions positives.
Instiller et réaliser des Politiques de développement économiques et sociales (éducation, santé, sécurité sociale,
syndicats, représentations des citoyens dans les conseils consultatifs, au sein des institutions,…).
Opter pour une Gestion Démocratique de l’Etat.
Défendre les Règles de l’éthique, du Droit, de la Bonne Gouvernance, de la Sécurité et de la Santé.
Respecter le Droit ainsi que les Libertés individuelles, dans l’optique du respect de l’ordre public.
Instaurer un système international de commerce honnête et d'échanges corrects dans la transparence.
Le respect de la Constitution de la République Démocratique du Congo, l’organisation d’élections démocratiques,
transparentes et crédibles de standard international.
Recréer l'unité nationale et la confiance entre Congolais par la justice.
Art. 7 : Engagements
Dans l’action politique, l'O.C.C. entend mener et s’engage à respecter tant à l’interne de la Plateforme qu’à
l’externe :
L’utilisation des outils du DROIT, par le respect des Conventions Internationales des Droits de l’Homme, de
l’Enfant, de la Femme, des Droits Fondamentaux, du Droit Public et International, et tous autres outils du Droit
utiles à la réalisation de ses objectifs, missions et ce, sans restriction.
L'application rigoureuse du "Règlement d’Ordre Intérieur" et du vadémécum de la plateforme de O.C.C. qui
comprend : le "Code de Conduite", le "Guide de Bonnes Pratiques" et de "Bonne Gouvernance", ainsi que le
"Code de Conflit d’Intérêts", sans restriction d’autres outils à développer dans le souci d’une amélioration
constante.
Art.8. : Moyens
Utiliser les armes de la légalité pour le nécessaire changement dont aspire le Peuple Congolais.
Constituer un Front d’Assaut Electoral de tous les patriotes Congolais engagés à l’exercice du pouvoir dans une
pédagogie de l’exemple.
Convaincre par des actions d’assistance supplétoire aux carences et aux lacunes de l’amateurisme et des
incompétences avérées d'un pouvoir irresponsable.
Sensibiliser et Mobiliser massivement de façon structurée par tous les moyens pour le triomphe d’un changement
attendu de tous.
Dénoncer des comportements déloyaux, inciviques, anticonstitutionnels ou anti-démocratiques, ou toutes autres
formes de déviance.
Œuvrer par une Politique active et par des actions de terrain, tel que : la formation de ses membres, la
collaboration fraternelle, des actions de développement de l’économie, de lutte contre la pauvreté, de politiques
diverses pour le bien-être des citoyens, afin de développer des citoyens responsables et émancipés en
connaissance de cause de leurs droits et obligations.
Mettre à disposition des membres et des représentations régionales et locales les informations, et les moyens
nécessaires à la réalisation de leurs représentations.
Intensifier les concertations avec tous les organes par des rapports internes réguliers.
TITRE 2 : STRUCTURES
Art. 9. Structures
La structure de l'O.C.C. est constituée des organes ci-après énumérés :
1. Le Congrès
2. Le Directoire national qui comprend :
- Le Collège des Présidents
- Le Bureau Politique
- Le Secrétariat Général
- Le Comité de Veille
3. Le Comité National / R.D.C. qui comprend :
- Les Comités Provinciaux
- Les Comités de base / Les Comités de Cellules.
4. Les Comités des Fédérations de la Diaspora
Art.10. Le Congrès/Composition
Le Collège des Présidents qui préside le Congrès.
Le Congrès est constitué de l’universalité des Membres Effectifs de l’O.C.C.
Le Congrès est l’organe suprême de l’O.C.C.Il détient le pouvoir souverain de la plateforme. A ce titre, il exerce
toutes les prérogatives qui lui sont expressément conférées par la Loi, les présents Statuts et le Règlement
d’Ordre Intérieur de l’O.C.C.
Le Congrès se réunit une fois tous les trois ans en Congrès ordinaire à la convocation du Directoire National
dans les conditions de sécurité garanties pour tous.
Le Congrès peut se réunir en Congrès Extraordinaire à la demande du Directoire National ou sur motivation
d’une Motion appuyée par la signature d’un quart des Entités de Bases des Comité Provinciaux et des
Fédérations.
Art.11.  Congrès/Attributions
Dans ses attributions, Seul le Congrès dispose du droit de :
Modification des statuts de l’O.C.C.
La Révision du Règlement d’Ordre Intérieur (en abrégé : ROI).
Entériner les programmes présentés par les Organes Dirigeants : le Directoire National, le Bureau Politique, le
Secrétariat Général.
Validation des candidatures des Membres aux élections à tous les niveaux.
Proclamation des listes électorales validées.
Dispose également des prérogatives de la Sanction méritoire ou punitive selon le cas.
Le Congrès élève au Mérite les membres qui se sont distingués par des Faits d’Exploit qui honorent la
Plateforme.
De sanctionner jusqu’à l’exclusion les cas de déviationnisme et tous les manquements constitutifs de fautes
graves à l’Ethique.
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout Cadre ou Membre de la Plateforme.
Disposer du droit de prononcer la dissolution volontaire de la plateforme et le cas échéant, à l’obligation de
désigner l’affectation de l’actif.
Art.12.  Directoire National/Composition
Le Directoire National est constitué de quatre structures internes pour un travail cohérent conformément au
principe sacré de Leadership Collectif de la plateforme pour des choix et des engagements communs et
consensuels.
Le Directoire National est un organe permanent. Il se réunit tous les mois à la demande de deux membres.
Il exerce un mandat de cinq ans renouvelable une fois.
Directoire National comprend :
- Le Collège des Présidents.
- Le Bureau Politique.
- Le Comité de Veille.
- Le Secrétariat Général.
Art.13. Directoire National/Attributions
Le Directoire National est l’organe de direction et de gestion de l’O.C.C. pour toutes matières au quotidien.
Le Directoire National décidedes orientations des opportunités d'alliances, de partenariats, des ouvertures et de
tous les autres choix conformes aux idéaux de l'O.C.C.
Le Directoire national lève les options sur tous les rapports qui lui parviennent par le biais du Secrétariat Général.
Le Directoire National procède à la nomination des membres du Comité de Veille.
Il peut convoquer, en cas d'extrême urgence et en ce qui concerne des matières spécifiques une Assemblée
Générale Extraordinaire, sur proposition de trois membres.
La Révision d'orientations relatives aux opportunités d’alliances, de partenariats, des ouvertures et de tous autres
choix conformes aux idéaux de l’O.C.C.
Art.14. Collège des Présidents/Composition
Le Collège des Présidents est constitué des Présidents des Partis et Groupements Politiques, des Associations
membres à la création de la Plateforme O.C.C.
Le Collège des Présidents est un organe permanent.Il se réunit en autant de fois que de besoin à la demande de
deux membres.
Le Mandat du Collège des Présidents est indéterminé, sauf manquements graves à charge d'un de ses
Membres.
Art.15.  Collège des Présidents/Attributions
Le Collège des Présidents assume la Direction du Congrès de l'O.C.C.
Exerce le rôle d'initiation et d'incitation de la Dynamique de l'O.C.C.
Il supervise l'ensemble des activités du Directoire National et en assume le contrôle.
Il décide en dernier ressort des éléments de référence pour les interpellations, les Motions, et les évaluations sur
des questions nationales et internationales.
Il en rend compte au nom de la plateforme.
Reçoit et apprécie pour mise à exécution tous les rapports du Secrétariat Général, émanant des Comités
Provinciaux, des Comités de Fédération et de Comités de Base.
Art.16. Bureau Politique/Composition
Le Bureau Politique est composé des Membres du Collège des Présidents, des Membres du Secrétariat Général
et des Experts désignés de l'O.C.C.
Le Bureau Politique est un organe permanent.Il se réunit une fois par mois ou à la demande de deux membres.
Le Bureau Politique dispose d'un Mandat de cinq ans une fois renouvelable.
Art.17. Bureau Politique/Attributions
Le Bureau Politique est le veilleur de la conscience collective : il interpelle, réfute et confond moyennant
enquêtes sérieuses et crédibles avec des preuves irréfutables, les dérapages des Institutions.
Le Bureau Politique analyse le baromètre politique de l'O.C.C., évalue l'impact de ses actions sur l'opinion et
établit son rapport mensuel au Directoire National.
Dans sa structure interne il comprend : le Comité de Veille, ainsi qu'un Comité de discipline, qui sanctionne avec
l'accord du Directoire National.
Le Bureau Politique procède aux recommandations en première instance des opportunités d'alliances, du
rapprochement des personnes physiques ou morales, ou groupes de personnes et de toutes autres
combinaisons favorables à l'expansion de la plateforme.Il fait des recommandations au Directoire National.
Art.18. Comité de Veille/Composition
Le Comité de Veille est sous contrôle direct du Bureau Politique qui l'organise et le gère.
Il est composé de deux Membres désignés du Bureau Politique, et au minimum sept Experts sous
recommandation du Directoire National, en référence de leurs qualités exceptionnelles.
Il exerce un Mandat de cinq ans, une fois renouvelable.
Art.19. Comité de Veille/Attributions
Contrôle des demandes de membres.
L’application des codes de déontologie, et autres chartes, traités, décisions.
Il peut être mandaté pour des négociations diverses.
Cette entité agit comme Conseil et se doit d’être le plus neutre, le plus pragmatique que possible.
Il veille à l'éthique, à la déontologie, au respect des responsabilités, et sur tous cas de déviance.
Il dispose également d’une division agissant comme centre d’études, de recherche et de développement.
Il agit de façon tant verticale qu’horizontale à tous les niveaux de la plateforme.
Il est chargé de l'Audit interne de l'O.C.C.
Son organisation est sous contrôle du Directoire National.
Le comité de veille est l’outil de référence pour l'élaboration des interpellations, des motions, des évaluations sur
les questions nationales et internationales fondées. Dans ses investigations, il agit pour compte de la plateforme
O.C.C.
Art.20. Secrétariat Général/Composition
Le Secrétariat Général comprend : un Secrétaire Général, deux ou trois adjoints et des Secrétaires Nationaux en
nombre correspondant aux principaux axes d'actions essentiels de l'O.C.C., ils sont désignés par le Collège des
Présidents.
Il dispose d'une entité de gestion de la Trésorerie de la Plateforme.
L'exercice du Mandat des Membres du Secrétariat Général est fixé à cinq ans une fois renouvelable.
Art. 21. Secrétariat Général/Attributions
Le Secrétariat Général est l'organe exécutif de la plateforme.
Il est le responsable attitré de la pleine Gestion Politico-administrative et financière au quotidien de la Plateforme
O.C.C.
Le Secrétariat Général établit et propose au Directoire National les projets des programmes d'actions et projets
budgétaires annuels de l'O.C.C.
Le Secrétariat Général fait corps avec le Directoire National.
Les fonctions des membres du Secrétariat Général sont prestées au titre principal de volontariat, le défraiement
intégral des frais ou une indemnité forfaitaire conformément à  la loi, Belge du 3 juillet 2005, et variant suivant
l'indice des prix à la consommation. Le Secrétariat Général via validation par le Directoire National éditera en
début d'année les barèmes applicables.  Les volontaires et les mandataires sont soumis aux articles 458 et
458bis du Code pénal (Belge).
Tout choix et toute sélection du Personnel Administratif devra se garder de la Tendance à la coterie.
Les compétences requises relèvent des choix rigoureusement concertés de toutes les Structures qui composent
le Secrétariat Général et ce, en rapport aux moyens prévisibles.
La contribution administrative relève elle aussi, plus d'un engagement patriotique, d'un devoir citoyen que des
soucis lucratifs.
Le recrutement pour un fonctionnement efficace doit se baser tant sur les compétences, le savoir-faire,
l'expérience, que sur les connaissances.
Contrôle les demandes des membres ainsi que le comportement de chaque cadre et membre    conformément
aux codes d'application au sein de l'O.C.C.
Le Secrétariat Général est chargé d'organiser l'audit d'interne.
Est chargé de l’application des codes de déontologie, et autres chartes, traités, décisions.
Il peut être mandaté pour des négociations spécifiques.
Le Secrétariat Général agit comme Conseil et se doit d’être le plus neutre, le plus pragmatique possible.
Il intègre également le conseil de déontologie.
Il dispose également d’une division agissant comme centre d’études, de recherche et de développement.
Il tient "Le cadastre des mandats".
Il agit de façon tant verticale qu’horizontale dans toute l’organisation des structures de l'O.C.C.
Il propose son organisation interne au Directoire National, qui apprécie et valide.
Il a pouvoir de proposer une Assemblée Générale Extraordinaire au Directoire National.
Art.22. Des organes spécifiques au sein du Secrétariat Général
Le Secrétariat Général a la latitude d'organiser au sein de l'Administration du Secrétariat Général des services
spécifiques. Notamment :
Les Organes Techniques et Opérationnels dont les attributions sontprincipalement :
l’organisation des activités, de l’information, et de l’aide aux Membres.
L'organisation d'un calendrier : des manifestations, des évènements, des conférences, et autres...
L'organisation des Ateliers de formation pour les Membres.
Aide sociale, administrative et à l'emploi des Membres.
Etablissement des rapports sur demande de l’état de certains points de discussion.
L'organisation des concertations publiques, ainsi que les sous-groupes de travail y liés.
Les Membres des Organes spécifiques au sein du Secrétariat Général ne disposent pas de pouvoir de votation.
Art.23.  Le Comité National R.D.C./Structure
Le Comité National R.D.C. est structuré comme suit :
- Le Présidium/RDC
- Le Secrétariat Général du Comité National/RDC
- Les Comités Provinciaux
- Le Secrétariat des Comités Provinciaux/RDC
- Les Comités de base
- Le Secrétariat des Comités de Base/RDC
- Les Comités de Cellules.
Art.24. Le Comité National R.D.C./Composition
Le Comité National/R.D.C. est désigné en concertation du Directoire National avec le Présidium/RDC nommé par
le Directoire National pour un premier mandat de cinq ans, une fois renouvelable.
Il est composé de deux Présidents, d'un Secrétaire Général assisté de deux adjoints et des Secrétaires
Nationaux en nombre correspondant aux principaux axes d'actions essentielles de lutte pour le changement.
Le Comité National mis en place aura pour principale mission : la mise en place de toutes les autres structures.Il
devra se conformer aux objectifs d'excellence mis en place par le Directoire National afin de mener à bien le
programme.
Il rapportera au Directoire national tous les 15 jours de l'état d'avancement.
L'exercice du Mandat du Comité National/RDC, de même que tous les sous-comités, provinciaux, de base est de
cinq ans une fois renouvelable.
Art.25. Le Comité National R.D.C./Attributions
Il est l'organe de Direction et de gestion de l'O.C.C. en République Démocratique du Congo pour toutes matières
au quotidien. Il agit en harmonie avec les Directives du Directoire National avec lequel il reste en relation
constante. Il se réunit autant de fois que de besoin.
Le Comité National, sous la direction des Présidents désignés, est le relais des Directives et Recommandations
du Directoire National.
Il a compétence d'appréciation, d'évaluation et de contrôle en vue d'une bonne application sur terrain avec droit
de regard: d'inspection et de contrôle et d'autorité sur tous les Comités Provinciaux, de Base et de cellules, qui
sont tenus de lui faire rapport mensuellement.
Le Comité National est le veilleur de la conscience collective nationale.De commun accord avec le Directoire
National. Il interpelle, réfute, et confond moyennant enquêtes sérieuses et crédibles accompagnées des preuves
irréfutables les dérapages des Institutions.
Le Comité National analyse le Baromètre Politique de L'O.C.C. évalue l'impact de ses actions sur l'opinion et
établit son rapport mensuel au Directoire National.
Le Comité National procède aux opportunités d'alliances, il fait rapport au Directoire National par le biais du
Secrétaire Général, du rapprochement des personnes physiques ou morales, ou groupes de personnes à
l'expansion de l'O.C.C.
Le Comité National/RDC élabore les projets et programmes de la plateforme pour l'ensemble des Comités de la
République Démocratique du Congo.
Reçoit des Comités Provinciaux pour examen et validation les listes électorales, les candidatures.
Il se réunit en autant de fois que de besoin.
Art. 26. Le Présidium/RDC/Composition
Le Présidium est constitué de deux Présidents de la Plateforme chargés de la Gestion collégiale de l'O.C.C. au
niveau de la RDC, conformément à l'Art. 4, relatif à la nature de l'O.C.C qui privilégie le Leadership Collectif.
Le Présidium est désigné par le Directoire National/R.D.C. pour un premier mandat de cinq ans, une fois
renouvelable, sauf manquements graves à charge d'un de ses Membres. 
Le Présidium est un organe permanent.  Il se réunit en autant de fois que de besoin.
Art.27.  Le Présidium/RDC/Attributions
Exerce le rôle d'initiation et d'incitation de la Dynamique de l'O.C.C.
Il supervise l'ensemble des activités du Comité National/RDC et en assume le contrôle.
Il décide en dernier ressort des éléments de référence pour les interpellations, des Motions, et les évaluations sur
des questions nationales. Il en rend compte au nom de la plateforme.
Reçoit et apprécie pour mise à exécution tous les rapports du Secrétariat Général, émanant des Comités
Provinciaux, de Base/de Cellules, et est responsable pour les stratégies.
Art.28. Le Secrétariat Général du Comité National/RDC/Composition
Le Secrétariat Général/RDC comprend : un Secrétaire Général, deux ou trois adjoints et des Secrétaires
Nationaux en nombre correspondant aux principaux axes d'actions essentielles de l'O.C.C., ils sont désignés par
le Collège des Présidium du Comité National.
Il dispose d'une entité de gestion de la Trésorerie de la Plateforme.
L'exercice du Mandat des Membres du Secrétariat Général est fixé à cinq ans une fois renouvelable.
Art.29. Le Secrétariat Général du Comité National/RDC/Attributions
Le Secrétariat Général/RDC est l'organe exécutif de la plateforme.
Il est le responsable attitré de la pleine Gestion Politico-administrative et financière au quotidien de la Plateforme
O.C.C./RDC.
Le Secrétariat Général/RDC établit et propose au Comité National, les projets des programmes d'actions et
projets budgétaires annuels de l'O.C.C./RDC.
Le Secrétariat Général/RDC fait corps avec le Comité National/RDC.
Les membres du Secrétariat Général du Comité National/RDC prestent au titre de "volontaire". Cependant un
défraiement ou une indemnité forfaitaire (non cumulable), est prévu. Celui-ci est calculé et attribué sous la
responsabilité exclusive du Comité National/RDC, qui l'aura au préalable validé auprès du Secrétariat General, et
confirmé par le Directoire National (voir également Règlement d'Ordre Intérieur).
Tout choix et toute sélection du Personnel Administratif devra se garder de la Tendance à la coterie.
Les compétences requises relèvent des choix rigoureusement concertés de toutes les Structures qui composent
le Secrétariat Général/RDC et ce, en rapport aux moyens prévisibles.
La contribution administrative relève elle aussi, plus d'un engagement patriotique, d'un devoir citoyen que des
soucis lucratifs.
Le recrutement pour un fonctionnement efficace doit se baser tant sur les compétences, le savoir-faire,
l'expérience, que sur les connaissances.
Contrôle les demandes des membres ainsi que le comportement de chaque cadre et membreconformément aux
codes d'application de l'O.C.C./RDC.
Commission de contrôle des comptes, et des conformités.
L’application des codes de déontologie, et autres chartes, traités, décisions.
Il peut être mandaté pour des négociations spécifiques par le Comité National, en passant par le Secrétariat
Général.
Il est chargé de l’application des codes de déontologie, et autres chartes, traités, décisions.
Il dispose également d’une division agissant comme centre d’études, de recherche et de développement.
Il tient "Le cadastre des mandats" locaux et en réfère au Directoire National.
Il est chargé de l'Audit interne de l'O.C.C. en étroite coordination avec le Secrétariat Général.
Il propose son organisation interne au Comité National, qui apprécie et valide.
Il peut se réunir autant de fois que de besoin.
Art.30. Les Comités Provinciaux/Composition
Mutatis Mutandis au Comité National.
Art.31. Les Comités Provinciaux/Attributions
Chaque Comité Provincial, sous la direction des Présidentsdésignés, est responsable de tous les actes
administratifs, de la tenue de la liste des membres, des cotisations, rappel et rédaction des Procès-verbaux des
réunions, émission des convocations aux réunions et Assemblées, à l'animation et à l'organisation des activités
de l'O.C.C./RDC.
Initie et détermine les actions à entreprendre au sein de son entité et dans chaque Comité de Base.
Elabore les programmes d'actions des Comités de Base.
Impulse les Comités à la réussite des projets et des programmes.
Corrige et/ou sanctionne les défaillances.
Chaque Comité Provincial est chargé d'élaborer les propositions du Budget annuel (y compris : le suivi, les
soldes intermédiaires trimestriels, clôture) suivant les indications et sous la forme et recommandations du Comité
National. Les Comités Provinciaux disposent du droit de contrôle et d'inspection sur les Comités de
Bases/Comités de Cellules.
Les Comités Provinciaux font rapport au Bureau National et se réunissent une fois par mois et en autant de fois
que de besoin.
Le Comité Provincial établit les listes électorales émanant des Comités de bases pour appréciation et
transmission au Comité National National/RDC lequel les diligente après avis et considération au Secrétariat
Général.
Art. 32. Le Secrétariat Provincial/RDC/Composition
Le Secrétariat Provincial est composé d'un Secrétaire Provincial, deux adjoints désignés, proposés par le Comité
National/RDC, et confirmé dans leurs fonctions par le Directoire National.
Leurs mandats est de cinq, une fois renouvelables.
Art.33. Le Secrétariat des Comités Provinciaux/RDC/Attributions
Le Secrétariat Provincial s'occupe de la Gestion journalière administrative et des rapports, support aux actions
diverses.
Le Secrétariat Provincial est un organe exécutif de la plateforme O.C.C./RDC.
Il est le responsable attitré de la pleine Gestion Politico-administrative et financière au quotidien de la Plateforme
O.C.C./RDC.
Le Secrétariat Provincial établit et propose au Directoire National les projets des programmes d'actions et projets
budgétaires annuels de l'O.C.C./RDC.
Le Secrétariat Provincial fait corps avec le Directoire National.
Le Secrétariat Provincial rapporte au Secrétariat Général de l'état des dépenses, des budgets, suivant les
dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur.
Tout choix et toute sélection du Personnel Administratif devra se garder de la Tendance à la coterie.
Les compétences requises relèvent des choix rigoureusement concertés de toutes les Structures qui composent
le Secrétariat Provincial et ce en rapport aux moyens prévisibles.
La contribution administrative relève elle aussi, plus d'un engagement patriotique, d'un devoir citoyen que des
soucis lucratifs.
Le recrutement pour un fonctionnement efficace doit se baser tant sur les compétences, le savoir-faire,
l'expérience, que sur les connaissances.
Contrôle les demandes des membres ainsi que le comportement de chaque cadre et membre    conformément
aux codes d'application de l'O.C.C.
L’application des codes de déontologie, et autres chartes, traités, décisions.
Il peut être mandaté pour des négociations spécifiques.
Le Secrétariat Provincial agit comme Conseil et se doit d’être le plus neutre, le plus pragmatique possible.
Il intègre également le conseil de déontologie.
Il dispose également d’une division agissant comme centre d’études, de recherche et de développement.
Les membres du Secrétariat Général du Comité Provincial/RDC prestent au titre de "volontaire". Cependant un
défraiement ou une indemnité forfaitaire (non cumulable), est prévu. Celui-ci est  calculé   et attribué sous la
responsabilité exclusive du Comité Provincial/RDC, qui l'aura au préalable validé auprès du Secrétariat General,
et confirmé par le Directoire National (voir également Règlement d'Ordre Intérieur).
Il tient "Le cadastre des mandats".
Il est chargé de l'Audit interne de l'O.C.C. en étroite coordination avec le Secrétariat Général.
Il propose son organisation interne au Directoire National, qui apprécie et valide.
Il a pouvoir de proposer une Assemblée Générale Extraordinaire au Directoire National.
Art.34. Comité de Bases et les Comités de Cellules/Composition
Les Comités de Bases et les Comités des Cellules sont composés de deux Présidents, d'un Secrétaire de
Comité de Base ou de Cellule et des Secrétaires des Comités de Districts et de Collectivités.
Art.35. Comités de Bases et les Comités de Cellules/Attributions
Les Comités de Bases et les Comités de Cellules, de Districts et de Collectivités sont tenus de charger leurs
membres des missions essentielles :
                - de l'organisation technique,
                - de l'organisation opérationnelle, notamment de la mobilisation et de la communication. 
Selon les attributions qui leur sont dévolues, les susdits Comités s'autogèrent sous l'égide de leurs Comités
Provinciaux respectifs, et leur font rapport de leur exercice.
Tous lesdits Comités sont responsables de tous les actes administratifs, de la tenue de la liste des membres, des
cotisations, rappel et rédaction des Procès-verbaux de réunion, émission des convocations aux réunions et
assemblées, à l'organisation des activités de l'O.C.C.,  proposition annuelle de budget ( y inclus : suivi, soldes
intermédiaires trimestriels, clôtures) suivant les indications et sous la forme et recommandations du Directoire
National.
Tous lesdits Comités doivent impérativement participer activement en s'associant aux activités socio-
économiques et humanitaires de leur circonscription, en accord avec les Directives du Comité Provincial.
Tous lesdits Comités doivent être porteurs d'initiatives innovantes et apporter une dynamique de développement
dans un esprit de pérennité.
Tous lesdits Comités doivent se démarquer par une présence active de l'O.C.C. en toute forme d'entreprise par
une Politique d'exemplarité et de l'excellence, par l'action.
Art. 36. Les Comités des Fédérations de la Diaspora/Structure
La Diaspora Congolaise de l'O.C.C. est régie en Fédérations et chaque pays est doté d'un :
-Présidium Fédéral.
- Secrétariat Fédéral.
                - Collège des Fédérations.
                - Comité Départemental (soit par Province, Etat, Département ou Région).
                - Comité de Commune (soit : Marie, Ville, etc.).
Art.37. Comité Fédéral de la Diaspora/Composition
Il est composé de deux Présidents, d'un Secrétaire Fédéral assisté de deux adjoints et des Secrétaires Fédéraux
en nombre correspondant aux principaux axes d'actions essentielles de lutte pour le changement.
Il est désigné par les Mandataires dûment attitrés et est élus par consensus par le Directoire National, pour sa
mise en place.
Il dispose, pour son premier exercice, d'un Mandat de cinq ans une fois renouvelable, suivi d'élections
démocratiques pour les autres mandats.
Art.38. Comité de Fédérations de la Diaspora/Attributions
Le Présidium Fédéral et le Secrétariat Général Fédéral désignés ont la responsabilité de gestion et de
supervision dudit Comité et des Comités de Bases et se composent de :
                - Un Présidium (conformément à l'Art. 14 et 15 des présents statuts).
                - Un Secrétariat Fédéral de la Diaspora.
                - Un Comité Départemental et des Commune (soit : Mairies,…).
Le Comité Fédéral de la Diaspora est l'organe de Direction et de gestion de l'O.C.C. dans chaque Pays, pour
toute matière au quotidien, Il agit en harmonie aux Directives du Directoire National avec lequel il reste en
relation constante. Il se réunit autant de fois que de besoin.
Le Comité de Fédérations de la Diaspora procède aux opportunités d'alliances,  au rapprochement des
personnes physiques ou morales, ou groupes de personnes à l'expansion de l'O.C.C. Il fait rapport au Directoire
National par le biais du Secrétariat Général.
Le Comité de Fédérations de la Diaspora analyse le Baromètre Politique de L'O.C.C. en rapport avec l'actualité
Politique économique et sociale des Institutions locales et Internationales, évalue l'impact de leurs actions sur la
RDC, notamment dans le secteur des investissements selon les Territoires et les domaines précis.  Il établit son
rapport mensuel au Directoire National via le Secrétaire Général.
Il comporte un Présidium, qui se réunit chaque fois que de besoin et assiste aux réunions de coordination sur
convocation du Secrétariat Fédéral de la Diaspora concernée.  Il est élu pour une période de cinq ans une fois
renouvelable.
Chaque Comité de Fédérations est responsable de tous les actes administratifs, de la tenue de la liste des
membres, des cotisations, rappel et rédaction des Procès-verbaux des réunions, émission des convocations aux
réunions et Assemblées, à l'animation et à l'organisation des activités de l'O.C.C.
A cet effet il y a opportunité de la création d'un Centre d'Etudes et d'analyse.
Il se réunit en autant de fois que de besoin.
Le Comité de Fédération est le relais des Directives et Recommandations du Directoire National.
Art.39. Secrétariat Fédéral de Fédération de la Diaspora/Composition
Le Secrétariat Général de la Fédération de la Diaspora est composé d'un Secrétaire Général, deux adjoints
proposés par le Comité de Fédération de la Diaspora, et confirmé dans leurs fonctions par le Directoire National.
Leurs mandats est de cinq, une fois renouvelables.
Art. 40. Secrétariat Fédéral de Fédération de la Diaspora/Attributions
Il organise l'administration journalière du Comité des Fédérations.
Le Secrétariat Fédéral de Fédération de la Diaspora rapporte au Secrétariat Général de l'état des  dépenses, des
budgets, suivant  les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur.
Le Secrétariat Fédéral de Fédération de la Diaspora s'occupe de la Gestion journalière administrative et des
rapports, supports aux actions diverses.
Le Secrétariat Fédéral de Fédération de la Diaspora est l'organe exécutif du Comité de Fédérations de la
Diaspora.
Il est le responsable attitré de la pleine Gestion Politico-administrative et financière au quotidien de la Plateforme
O.C.C. au niveau local.
Le Secrétariat Fédéral de Fédération de la Diaspora établit et propose au Directoire National les projets des
programmes d'actions                 et projets budgétaires annuels de l'O.C.C.
Le Secrétariat Fédéral de Fédération de la Diaspora fait corps avec le Directoire National.
Tout choix et toute sélection du Personnel Administratif devra se garder de la Tendance à la coterie.
Les compétences requises relèvent des choix rigoureusement concertés de toutes les Structures qui  composent
le Secrétariat du Comité Fédérations de la Diaspora et ce, en rapport aux moyens prévisibles.
La contribution administrative relève elle aussi, plus d'un engagement patriotique, d'un devoir citoyen que des
soucis lucratifs.
Le recrutement pour un fonctionnement efficace doit se baser tant sur les compétences, le savoir-faire,
l'expérience, que sur les connaissances.
Il contrôle les demandes des membres ainsi que le comportement de chaque cadre et membre  conformément
aux codes       l'application de l'O.C.C.
Il est chargé de l’application des codes de déontologie, et autres chartes, traités, décisions.
Il peut être mandaté pour des négociations spécifiques.
Le Secrétariat Général de Fédération de la Diaspora agit comme Conseil et se doit d’être le plus neutre, le plus
pragmatique possible.
Il intègre également le conseil de déontologie.
Il dispose également d’une division agissant comme centre d’études, de recherche et de développement.
Il tient "Le cadastre des mandats" à son niveau et en rapporte au Secrétaire Général.
Il propose son organisation interne au Directoire National, qui apprécie et valide.
Art.41. Comité Départemental et de Communes (Mairies, …)/Composition
Mutatis Mutandis au Comité de Fédération et son secrétariat.
Ils sont mis en place pour un premier Mandat de cinq ans, une fois renouvelable par le Comité des Fédérations,
suivis d'élections démocratiques pour les autres mandats.
Art.42. Comité Départemental et de Communes (Mairies, …)/Attribution
Selon les attributions qui leur sont dévolues, les susdits Comités s'autogèrent sous l'égide de leurs Comités de
Fédération respectifs, et leur font rapport de leur exercice (cfr. : R.O.I).
Le Comité Départemental et de Communes (Mairies,…) sont tenus de charger leurs membres des missions
essentielles :
de l'organisation technique, et de l'organisation opérationnelle, notamment de la mobilisation et de la
communication. 
tous lesdits Comités sont responsables de tous les actes administratifs, de la tenue de la liste des membres, des
cotisations, rappels, et rédaction des Procès-verbaux de réunion, émission des convocations aux réunions et
assemblées, à l'organisation des activités de l'O.C.C.,  proposition annuel de budget ( y inclus : suivi, soldes
intermédiaires trimestriels, clôtures) suivant les indications et sous la forme et recommandations du Directoire
National.
Art.43. Des organes spécifiques au sein du Comité Départemental et des Commune (Mairies,..)
Tous lesdits Comités doivent impérativement participer activement en s'associant aux activités socio-
économiques et humanitaires de leur circonscription.
Tous lesdits Comités doivent être porteurs d'initiatives innovantes et apporter une dynamique de développement
dans le cadre d'un jumelage avec une entité de la RDC de leur Choix.
Tous lesdits Comités doivent se démarquer par une présence active de l'O.C.C. en toute forme d'entreprise par
une Politique d'exemplarité et de l'excellence, par des actions d'investissement en direction d'une entité
de leur choix en RDC.
TITRE 3 : MEMBRES
La plateforme O.C.C. est composée des Membres ci-après énumérés :
                - Membres Fondateurs,
                - Membres Co-fondateurs,
                - Membres Effectifs,
                - Membres Sympathisants,
                - Membres d'Honneurs,
                - Membres Partenaires,
                - Partenaires Institutionnels.
Art.44. Les Membres Fondateurs
Les Membres Fondateurs sont les Membres initiateurs, de présence régulière et constante de la Plate-forme. Ils
disposent de cette qualification et prennent toutes les décisions concernant tant l’organisation, la gestion que
l’orientation de la Plate-forme au sein du Collège des Présidents.   La qualification de Fondateurs est attachée à
la personne et est permanente, inaliénable et incessible. Le Membre Fondateur est d’office Membre Effectif, sauf
renoncement exprès.
Art.45. Membres Co-fondateurs
Toute personne physique ou morale comparaissant comme Signataire des Actes Constitutifs de la plateforme
politique O.C.C., est de ce fait déclarée membre Co-fondateur.
Les Membres Co-fondateurs bénéficient de la préséance protocolaire honorifique sans autre droit particulier. 
Art.46. Membres Effectifs
Est Membre effectif : toute personne qui, par sa demande d’adhésion formulée auprès des instances de la Plate-
forme, souscrit pleinement aux objectifs et aux idéaux de changement préconisés par l'O.C.C. Il soutient, les
initiatives et les activités avec un engagement régulier : condition irrévocable au statut de Membre.
Art.47. Membres Sympathisants
Est membre sympathisant toute personne qui prend  part de façon individuelle aux forums permanents organisés
ou autorisés par les Bureaux de la plate-forme, et confirmée par le Directoire National ou par les Comités de
base.
Art.48. Membres d’Honneur
Est Membre d'honneur, toute personne qui apporte un soutien appréciable à la Plate-forme O.C.C. et à ses
activités, sans être formellement membre peut être fait Membre d’Honneur à sa demande et/ou par une décision
des 2/3 du Directoire National.
Sont également membres d'honneur les personnes qui, soit à leur demande motivée écrite, soit sur proposition
motivée de 3 membres Directoire National sont admises en cette qualité par le Directoire National, les Structures
Provinciales ou les Fédérations.
Art.49. Membres partenaires
Est membre partenaire : toute personne physique ou morale, disposant des mêmes buts, objectifs ou finalités
que l’O.C.C, et liée par un contrat d'agrément délimité aux modalités de collaboration et de partenariat avec
l'O.C.C., en accord d'adhésion au Règlement d'Ordre Intérieur et d'autres modalités d'applications relatives à la
plateforme.
Art.50. Partenaires Institutionnels
Est Partenaire Institutionnel toute personne morale qui soutient l'O.C.C. par un appui quelconque, dans le cadre
de la solidarité et de la collaboration, par des formes ponctuelles de coopération, ou d'assistance.
Les Partenaires Institutionnels contribuent à la réussite et à la stabilité de l'O.C.C. et favorisent ainsi :
- L'amplification des efforts fournis par les Membres Effectifs de l'O.C.C.
- La meilleure  visibilité des actions pour un impact plus fort et durable.
Sont considérés comme partenaires institutionnels :
                - Les Groupes institutionnels,
                - Les Organisations non Gouvernementales,
                - Les Fondations et les Associations,
                - Les Groupements Politiques,
                - Les Syndicats,  Les Fédérations et les Collectifs,
                - Les Organisations supranationales tel que : BIT, OIT, ONU,
                - Les Groupes et/ou représentations économico-financiers, (liste non exhaustive).
Art.51.Spécificités
Les spécificités ainsi que l’acquisition et la révocation du statut de membre sont repris dans le Règlement d’Ordre
Intérieur de la plateforme qui est disponible sur demande par lettre écrite recommandée et confirmée.
Tout Membre, est réputé adhérer aux objectifs et aux idéaux de changement tel que préconisé par la Hiérarchie
à s’investir et à prendre régulièrement part aux activités de la Plate-forme O.C.C. réservées à son secteur, et se
conformer au Règlement d’Ordre Intérieur, ainsi que tous autres codes et instruments de référence de l'O.C.C..
Le nombre de membres est illimité.
Aucun Membre ne peut déroger aux statuts et prescriptions de la plateforme.
Seul le Congrès a pouvoir et compétence de modifier les statuts, par vote des 2/3.
Tout membre a droit de notifier par écrit une demande de clarification, de l’interprétation des présents statuts
ainsi qu’une proposition de modification.
Art.52. Démission d’un Membre
Tout Membre fondateur, Effectif ou d’Honneur est libre de se retirer à tout moment de l’O.C.C., sous réserve
d’une demande écrite et confirmée au Directoire National, par le biais du Secrétariat Général.
Le Membre démissionnaire est celui qui adresse par écrit, sa démission au Directoire National ou à son Comité
Provincial via le Secrétariat Général qui prendra acte après examen.
Est réputé Membre démissionnaire, le Membre :
Qui ne paye pas la cotisation ou la contribution qui lui incombe et ce, sans justification plausible, dans les trois
mois du rappel lui adressé (par lettre recommandée) ou par courriel du Secrétariat Général.
Qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter aux Assemblées, Rencontres ou Activités d’envergure par
trois fois consécutives et sans justification acceptable.
Art. 53. Suspension/Exclusion d’un Membre
Le Directoire National de l’O.C.C., peut suspendre sur proposition de l'entité à laquelle est attachée un membre,
jusqu’à décision du Congrès, le Membre qui se serait rendu coupable d'atteintes ou violations graves aux
présents Statuts et/ou au Règlement d’Ordre Intérieur de l’O.C.C.
La suspension sera dument confirmée et le Membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait aux
intérêts de l’O.C.C., peut-être suspendu temporairement, sous réserve de la Décision du Congrès, par le
Directoire National.
La Proposition d’exclusion entraîne la suspension automatique et immédiate du membre concerné.   L’exclusion
est de la compétence du Congrès statuant à la majorité des deux-tiers, lors des Assemblées Générales. Les
conditions d’exclusion sont fixées par le Règlement d’Ordre Intérieur.
Art.54. Relations avec le Membre sortant (exclu, suspendu, ou démissionnaire, ou défunt)
Le Membre démissionnaire, suspendu ou exclu reste redevable à l’O.C.C. des cotisations et de tous les apports
dus, jusqu’à la date de la décision définitive, ou du constat de sa sortie ou démission, de l’organe responsable de
la décision ultime prévue par les présents statuts.
Le Membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et/ou les ayants-droits des membres
défunts, ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer les scellés, ni requérir l’inventaire de l’O.C.C. de
façon directe ou indirecte, prétendre aux droits de succession tacites ou héréditaires, ni faire pression sur les
Membres ou organes liés à la plateforme, de quelque manière que ce soit.
Le Membre Fondateur démissionnaire, suspendu ou exclu, ou défunt s’il perd sa qualité de Membre, garde
néanmoins son « attribut » de Membre Fondateur.
Art.55. Comité de discipline/Des sanctions
Le Comité de discipline, ayant reçu le cadastre (obligatoire) des mandats, se réunit au moins une fois par an,
avec le Directoire National, ainsi que les entités concernées, afin de décider des sanctions.
Le Directoire National et le Comité de discipline statuent de concert des violations, cas de déviance, et des
transgressions des règles et des normes établies à charge du mandataire, membre ou Cadre concerné.
Se prononcent sur les cas de déchéance, suspension ou toutes autres mesures appropriées, après examen des
moyens de défense, nonobstant le droit de recours.
La sanction sera d'effet immédiat, selon la gravité du délit et susceptible d'être déféré en Justice.
Le mandataire concerné est suspendu de tous ses mandats dans les instances de la plateforme et ne pourra
exercer aucune fonction en son sein, ni dans les organes liés directement ou indirectement à la plateforme
jusqu'à décision du Congrès.
La suspension sera communiquée à l’intéressé, et bénéficiera d'une très large diffusion.
Art.56. Le Registre des Membres
Le Secrétaire Général, tient le Registre des Membres, sous la responsabilité du Directoire National et reprenant
notamment les mentions suivantes :
Nom – Prénom du Membre.
Lieu et date de naissance.
Certification de nationalité (Repères d’identité et/ou parrainage).
Etat Civil.
Lieu de Résidence.
Copie des documents faisant foi de son identité.
Copie signée par le Membres des documents tel que le ROI, COI, CE[1], et tout autre document.
Les décisions et dates d’admission, démission ou d’exclusion, avec nom et fonction de la personne qui effectue
la formalité ainsi que sa signature et le motif de sortie.
Toutes décisions d’admissions, démission ou d’exclusion, de Membres Effectifs sont inscrites au Registre à la
diligence du Directoire National endéans les huit jours.
Le Secrétariat Général ainsi que les Secrétariats de toutes les structures, doivent de même tenir un Registre des
Membres Adhérant et Membres d’Honneur.
Une division sera consacrée aux membres de type : Membres personnes physique ou morales, Partis Politique,
Organisations indépendantes et supranationales, reprenant les dispositions particulières et contractuelles.
Attribution des affectations budgétaires en concertation avec le Directoire National.
TITRE 4 : Dispositions Générales
Art.57. Ressources
Les ressources et moyens de l’O.C.C. sont constitués notamment :
La vente de carte des membres.
Des recettes provenant des manifestations, et activités diverses de l'O.C.C. à tous les niveaux.
Les contributions sur un taux convenu des revenus des Mandats exercés pour compte de l'O.C.C.
Des cotisations de ses Membres, des contributions volontaires des Membres,
Des subventions, des dons et legs.
Art.58. Cotisations – Payements
Les Membres Fondateurs payeront une cotisation de solidarité à la Gestion courante concernant les initiatives
de promotion et de la dynamique de l'O.C.C. Ils sont cependant sujets au paiement d’une cotisation mensuelle de
20Eur soit 240Eur/Annuel.
Membres Co-fondateurs payeront une cotisation min de 20Eur/Mensuel soit 240Eur/Annuel.
Membres Effectifs payeront une cotisation de 20Eur/Mensuel 240Eur/Annuel.
Membres Sympathisants payeront une cotisation de 10Eur/Mensuel pour une période de test de 6 mois,
devient ensuite Membre Effectif (cfr.: Dispositions particulières ROI).
Membres d’Honneur contribuent aux donations volontaires et/ou par une participation spéciale aux diverses
activités de l'O.C.C.
Membres Partenaires souscrivent à des contributions spéciales selon leur potentiel financier, avec un Minimum
de 250Eur/Mois ou dans des projets d'envergure.
Partenaires Institutionnels souscrivent à des contributions spéciales selon leur potentiel financier, avec apport
notable à la réussite des programmes et à la stabilité de l'O.C.C.
Les cotisations locales seront adaptées pour le Comité National/RDC ainsi que pour les Comités Provinciaux et
de Base suivant l'indice des prix à la consommation. Le montant des cotisations est fixé annuellement, par le
Conseil d'Administration.
Art.59. Cotisations – Modalités
Les cotisations se payent en USD, EUR, les frais de transfert sont couverts par le Membre.
L’adhésion est de tacite reconduction et est applicable à tous les types de Membres.
Si dans les 3 mois de l’envoi du rappel adressé pour non-paiement de cotisation, le Membre ne s’est pas acquitté
de ses retards, ni apporter des justifications plausibles, le Secrétaire Général procède à une mise en garde afin
de prévenir d'une démission, et fait rapport au Directoire National.
Une notification de la déclaration d’adhésion/de suspension/de démission, selon le cas, sera adressée par écrit
au Membre concerné à la dernière adresse connue ou par tout autre moyen de communication.
Nonobstant les dispositions d’adhésion aux règles de la Plateforme, les Membres ci-dessus mentionnés payent
des cotisations minimum sur le compte bancaire de l’O.C.C.
Les cotisations sont obligatoires, et recouvrable par tous les moyens de Droit, par l'O.C.C.
Dans le cadre de paiement de cotisation sans passer par la voie bancaire, les membres effectueront leurs
paiements sous une forme déterminée par le ROI.
Les modalités de paiement devront toujours être les mêmes.  Tout changement est sous l'entière responsabilité
du Membre obligé d'en faire la preuve auprès du Secrétariat Général ou du Responsable de l'entité concernée. 
La Gestion des Cotisations s’effectuera par l’organe financier (Trésorerie) attaché au Secrétariat Général ou
auprès du Responsable de l'entité concernée.
En cas de conflit un médiateur sera désigné en interne sous réserve de tout droit de recours par les parties
concernées.
Art.60. Mandats
Sans préjudice des dispositions contradictoires éventuellement motivées ci-dessus,  l'exercice de tout  mandat
est unique, et pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.
Art.61. Mandat Electif
Par mandat électif il faut entendre tout mandat découlant d'une élection conforme aux guides électoraux
internationaux, libres, transparents, régulières et démocratiques (cfr.: Règlement d'Ordre Intérieur de l'O.C.C.).
Art.62. Mandat non électif.
Le mandat non électif concerne tout mandat confié par un des organes attitré de la Plateforme O.C.C. à une
personne recommandée auprès des tiers, d’un pouvoir public national ou supranational en tant que mandataire
et lui conféré en raison de son appartenance à l'O.C.C. Il est d'une durée limitée à la mission, l'exception du
mandat d'exercice d'une fonction lié aux structures des organes de l'O.C.C.
Art.63. Autres Mandats
Par assimilation, les assistants, les collaborateurs, les attachés parlementaires, les consultants et experts
externes,.. doivent être en possession d'un mandat dument confirmé par les instances de l'O.C.C..
Dans l'exercice de leurs mandats, les Mandataires ne peuvent en aucune manière sortir du cadre des missions
qui leur sont confiées.
Tout mandataire qui contourne les règles relatives à son  mandat, s'expose aux sanctions prévues par les
présents statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur.
Art.64. Mandats/Incompatibilités
Les cas ci-après cités, établis preuves à l'appui : des conflits d’intérêts, de l'enrichissement sans cause, de la
corruption, de conduite immorale sont sanctionnées d'exclusion et de poursuites judiciaires.
Les mandats sont confirmés suivant les termes décrits dans le ROI.
Les mandataires externes sont soumis aux règles de droit et peuvent être révoqués, par tous moyens de droit et
de publicité.
Aucune dérogation n’est admise en termes de bonne vie et mœurs et de déontologie.
Certains mandats sont opposables de plein droit pour raison d’incompatibilité et/ou d’intérêts et de bénéfices
personnels.
Art.65. Les Quotas
La parité Homme/Femme devra tendre à être respectée au sein des organes de la Plateforme.
L'O.C.C. ne tolère aucune forme de discrimination; par l’âge, la condition sociale, les handicaps,...
Tout cas de discrimination constaté sera sévèrement sanctionné.
Les répartitions par âge doivent respecter l'équilibre intergénérationnel dans toutes les structures de l'O.C.C. en
vue d'éviter les conflits des générations.
Les quotas sont applicables dans l’entièreté du groupe, ainsi que dans les entreprises prestataires de services.
Art.66. Les Votes / Cas individuel
Tout vote concernant une ou plusieurs personnes est organisé au scrutin secret, et en l'absence des personnes
concernées.
Les abstentions exigent une justification devant les Assemblées et sont actées en procès-verbal.
Le Bureau Organisateur du vote comptabilise les résultats à la majorité absolue réunissant la moitié plus un des
suffrages exprimés (le vote est obligatoire et définit dans la Règlement d'Ordre Intérieur).
La publication des résultats vaut validation. Les résultats sont rendus publics par toutes les voies requises et sur
les réseaux sociaux.
Le Droit de recours est légitime et s'effectue par lettre recommandée, ou e-mail avec accusé de réception
adressée au Secrétariat Général, qui la transmet Directoire National en vue de statuer et vider le litige, sous
réserve de toute action judiciaire. 
Art.67. Les Votes /Cas d'option et cas sensible
Tout cas d'option à lever et/ou tout cas d'intérêt majeur concernant l'O.C.C. ou un de ses organes est traité à huis
clos, et revêt un caractère de discrétion et de confidentialité.
Le vote concernant ces cas particuliers est organisé par bulletin de vote au scrutin secret.
Les abstentions exigent une justification devant l'Assemblée et sont actées au procès-verbal.
Le Bureau Organisateur du vote comptabilise les résultats à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés (le vote
est obligatoire et définit dans la Règlement d'Ordre Intérieur).
La publication des résultats vaut validation. Les résultats sont rendus publics par toutes les voies requises.
Le Droit de recours est légitime et s'effectue par lettre recommandée, ou e-mail avec accusé de réception
adressée au Secrétariat Général, qui la transmet Directoire National en vue de statuer et vider le litige, sous
réserve de toute action judiciaire. 
Art.68. Droits de tendances
Tout Membre de l'O.C.C. relevant des Organes à tous les niveaux, dispose du droit d'émettre des avis qui seront
actés et mis à l’ordre du jour des Assemblées, sur demande écrite selon les cas ci-après :
Dans le cadre d’une tendance importante à inscrire à l’ordre du jour.
Dans le cadre d’une résolution urgente.
Pour un point nécessitant une intervention notoire.
La liste n'est pas exhaustive.
Art.69. Droit d’évocation
Tout membre à voix délibérative au sein des Organes et des entités de la plateforme.
Il dispose d’un droit d’évocation, par lettre, auprès de l’entité de la Plateforme, dont il est Membre, s’il estime que
 l'O.C.C. peut être gravement compromise par le comportement de l’une de ses composantes.
Le cas est pris en considération et examiné avec diligence toutes affaires cessantes.
A la majorité requise des entités exécutives, une procédure de conciliation peut être engagée avec l’instance ou
le membre, ou l'organe intéressé. 
En cas d'échec, le cas évoqué est envoyé à la hiérarchie pour statuer valablement.
Art.70. Droit de Motion de méfiance
Une motion de méfiance peut être dirigée contre divers Organes de la Plateforme O.C.C. contre un ou plusieurs
Membres de ces instances.
La Motion devra être introduite auprès de l'Organe visé avec copie à la Hiérarchie et au Secrétariat Général.
Les personnes visées ont droit de recours devant les Organes saisis de la Motion.
Sur avis rendu du Secrétaire Général, le Directoire National est tenu de convoquer une Assemblée Générale
dans le mois, en vue d'en débattre et d'en décider à la majorité des 2/3.
Si la Motion est dirigée contre le Collège des Présidents, le Bureau Politique, Secrétariat Général, ou l'un de ses
membres, le Directoire National convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire, toutes affaires cessantes,
pour en débattre et en décider à la majorité des 2/3.
Art.71. Transparence
Tous les Membres, en ordre de cotisation, peuvent consulter au Siège du Secrétariat Général les Registres des
Membres, ainsi que tous les Procès-verbaux et décisions du Directoire National et de l’ensemble des organes
relatifs aux admissions, suspensions, démissions ou exclusions de membres.
De même ils peuvent consulter tous les documents comptables de la Plateforme, sur les lieux du siège et par
demande écrite et motivée adressée au Secrétariat Général.
Art.72.Les dépenses
Les dépenses prévisibles au fonctionnement de la Plateforme O.C.C. concernent les postes suivants pour
lesquels des lignes de crédit peuvent être inscrites aux prévisions budgétaires, validations faites par
l'intermédiaire du Secrétariat Général :
La gestion administrative ainsi que le fonctionnement au quotidien des organes centraux : Directoire National,
Administration Centrale,..
Les dotations aux structures nationales, et des Fédérations de la Diaspora,
Les frais de loyers,
Indemnités, allocations, défraiements,
Les frais de personnel, de fonctionnement et opérationnels, les frais opérationnels externes,
Les frais de documentation, et publications,
Les frais liés aux évènements, Congrès et autres,..
Les frais liés aux missions, aux déplacements (mandataires et autres),
Les dépenses d'investissement,
Les dépenses et représentations électorales,
Les frais de communication, mobilisation, transports, …
Les déplacements dans le cadre de la réalisation des objectifs, buts du parti, si et seulement si une validation
dûment conforme par mandat a été fournie,
Les investissements,
Les dépenses électorales raisonnables,
Liste non limitative.
Art.73.Le Règlement D'ordre Intérieur
Un règlement d'ordre intérieur sera rédigé par le Directoire National et soumis à la première Assemblée des
Fondateurs. 
Toutes les demandes de modifications pourront être introduites auprès du Secrétariat Général qui actera et
transmettra au Directoire National.  
Les organes ne peuvent en aucun cas agir seul, et doivent suivre la ligne hiérarchique, dont les modalités seront
reprises dans le Règlement d'Ordre Intérieur, pour toute approbation.
Les Chartes, Codes de Conduite seront rédigés et soumis à la signature endéans un délai de trois mois à la date
de signature de la présente, tous les Membres y adhèrent.
Art.74. Vérificateurs aux comptes/Commissaires aux comptes
L'Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.  Ils sont nommés pour trois ans
et renouvelables une fois.  Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association au quotidien et de présenter
par le biais du Secrétariat Général les rapports mensuels et annuel sur l'état des comptes. Les techniques de
consolidation comptables seront d'application.
Art.75.  L'exercice social
L'exercice social commence le 1ier Janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.  Par exception, le
premier exercice social débutera le jour de la reconnaissance de l'O.C.C. pour se terminer le 31 décembre 2017,
suivant les termes de l'Arrêté Royal du 27 juin 1921, tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002, et prend fin le 31
Décembre 2018.
Art.76. Dissolution, liquidation
La dissolution, liquidation, ne peut se décider qu’à la majorité absolue des votes à l’Assemblée Générale
Extraordinaire dûment convoquée et dans laquelle est présente au 2/3 ou des membres de l’entité territoriale
concernée.
Les mandants de représentation à l’Assemblée Générale ou toute autres Assemblée ne valent que pour une
voix, et une représentation, et ce à tous les niveaux de l'O.C.C.
En cas de dissolution, liquidation, modification des statuts l’affectation du patrimoine sera faite en ce qui
concerne le patrimoine matériel à des œuvres caritatives ou humanitaires.  Les décisions d’attribution du
patrimoine s’exécuteront par le Secrétariat Général et le Directoire National restant en fonction à titre transitoire
jusqu’au terme de la liquidation.
Aucun Membre, Mandataire, ou de tout autre statut ne peut demander le remboursement de ses cotisation, legs,
donation,… et ou réclamer un dédommagement à tout moment.
L’O.C.C. ne pourra être reprise que par une ASBL disposant des mêmes objectifs et buts. Ce qui devra être
confirmé par le Secrétariat Général et le Directoire National exerçant à titre transitoire, et suivant la notion de
bonne gestion, soit en  « bon père de famille ».
Art.77. Affectation du Patrimoine
L’affectation du patrimoine s’effectue par le biais du Directoire National.  Aucun Membre ne peut exercer de
pressions sur les composantes de l’O.C.C. à fin de lucre, d'enrichissement personnel, conformément au Droit
Pénal Spécial,  sous peine de poursuites pénales avec effet d’exclusion immédiat.
Art. 78. Utilisation des langues
Les langues principalement utilisées sont le Français (l’Anglais), et toutes autres langues parlées en République
Démocratique du Congo.
La langue officielle de l’association est cependant le Français.
Toute traduction est à charge du demandeur.
L'O.C.C. décline toute responsabilité quant aux erreurs involontaires, et communications erronées, elle se
réserve à ce titre le droit de réponse, et de rectification.
Art.79. Dispositions diverses
Pour toutes autres dispositions non prévues dans la présente, les membres s’en réfèreront à la Loi Belge en la
matière et au le Règlement d’Ordre Intérieur.
Un Règlement d’Ordre Intérieur sera établit par le Directoire National et approuvé par la première Assemblée des
Fondateurs, qui déterminera les modalités d’exécution des présents statuts.
Le ROI permet de prendre toutes les dispositions, mesures non contraires aux dispositions contraignantes de la
Loi ou des statuts, relatives à l’application des statuts et du règlement des affaires sociales en général.
Art. 80. Tribunal compétent en cas de litige
Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Bruxelles: Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles,
rôle Francophone (le cadre du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles est fixé par la loi du 6 janvier
2014 relative à la Sixième Réforme de l’Etat concernant les matières visées à l’article 77 de la Constitution Belge,
publiée au Moniteur belge du 31 janvier 2014).
Art.81. Nomination des Membres du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est composé d'un Président, deux Vice-Présidents, d'un Secrétaire du Conseil
d'Administration (plus deux ou trois adjoints), d'un Trésorier (et un trésorier adjoint si nécessaire), de trois
administrateurs.  L'Assemblée Constitutive déterminera leurs responsabilités. Une liste des premières
nominations est annexée à la présente.
Art.82. Signataires
Les fondateurs et co-fondateurs signataires de la présente sont signataires des actes liés aux présents statuts
(acte constitutif et Procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive.
[1] ROI = Règlement d’Ordre Intérieur / COI = Conflict of Interest / CE = Code Ethique
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Nominations au Conseil D'Administration
Sont nommés au Conseil d'Administration
1. Mr. Paul-Henri KABAIDI WA KABAIDI - est nommé : Président du Conseil d'Administration
2. Mr. Augustin KIKUBA MOTEMA - est nommé : Vice-Président du Conseil d'administation
3.  Mr. José-Désiré ISRAEL -  est nommé : Vice Président du Conseil d'Administration
4. Mr. Ruffin Atula Pabu -  est nommé : Secrétaire Général du Conseil d'Administration
5. Mr. Olivier Serge BOKOBO LOSUKE est nommé Secrétaire Général Adjoint au Conseil
d'Administration/Secrétaire Administratif
6. Mad. Gruber Anne-Hélène - est nommée : Secrétaire Générale Adjointe au Conseil
d'Administration/Gestion, Organisation et Chargée de Trésorie.
7. Mr. Ilunga Akizimana est nommé : Administrateur / Adjoint à la Trésorie
8. Mr; Muniama Willy est nommé : Administrateur / Chargé des Opérations
7. Mr. Aubin Kikonka est nommé : Administrateur / Chargé de la Communication et de la Mobilisation
Sont Présidents et co-fondateurs 
Mr. Paul-Henri KABAIDI WA KABAIDI - Président / Fondateur (BE)
Mr. MUNIAMA ITUTU - Président / Fondateur (BE)
Mr. Ruffin Atula Pabu - Président / Fondateur (FR)
Mr. Augustin KIKUBA MOTEMA - Président / Fondateur (DE)
Madame Anne-Hélène Gruber - Présidente / Fondatrice (BE)
Mr. Olivier Serge BOKOBO LOSUKE - Président / Fondateur (BE)
Mr. José-Désiré ISRAEL  - Président / Co-Fondateur (UK)
Mr. Marius SOMPA - Président / Co-fondateur (UK)
Mr. Gulain BOLOMBO - Président / Co-Fondateur (UK)
Mr. Rigobert MAKENE MFUA -  Président / Co-Fondateur  (UK)
Mr. Aubin KIKONKA - Président / Co-fondateur  (BE)
Mr. Théodore ILUNGA AKIZIMANA - Président / Co-fondateur (BE)