N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Collectif des Parents En Action de Liège
(en abrégé) : CPEAL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Mutualité 84
Liège
4030
Adresse du siège de l’association :
 
84 rue de la Mutualité, 4030 Liège.
 
Les fondateurs :
-      Rachid EL KAROUNI, domicilié à 84 rue de la Mutualité, 4030 Liège
-      Aurélie FRANCE, domiciliée à 13 Place Atatürk, 4602 Cheratte
-      Sara SABÈRE, domiciliée à 14/0011 rue des déportés, 4030 Grivegnée
-      Malika HAOUA, domiciliée à 28 rue Eugène Vandenhoff, 4030 Grivegnée
-      Youssef CHARHIA, domicilié à 163 rue Principale, 4000 Liège
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’article 1 :5, §2, premier tiret
du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE 1 - Forme juridique, dénomination, siège, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
 
L’association adopte la forme d’une ASBL. Elle est dénommée « Collectif des Parents En Action de Liège» et
en abrégé « CPEAL ».
1005450728
 
Touslesactes,factures,annonces,publications,lettres,notesdecommande,sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir:
-      La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ousuivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif»,
-      L’indication précise du siège de la personnemorale,
-      Le numérod'entreprise,
-      Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
-      Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprèsd'un établissement de crédit établi
enBelgique,
-      Le cas échéant, l'adresse électronique et/ou le site internet de la personne morale,
-      Le cas échéant, l'indication que la personne morale est enliquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 – Siège
 
Le siège social de l’asbl est établi à Liège (4030), 84 rue de la Mutualité, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
Article.3   – But etobjet
 
3.1. L'association a pour but de promouvoir, de défendre et de protéger l'intérêt supérieur de l'enfant, en
œuvrant activement pour garantir son bien-être physique, psychique, émotionnel, éducatif et social.
 
L’association promeut l’intervention des citoyens dans les décisions publiques.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
3.2. L’association a pour objet de :
 
•     Sensibiliser la société aux différents risques et dangers (Numérique, harcèlement, violences, abus…)
•     Mener tous types d’actions se rapportant directement ou indirectement à son objet
•     Fournir un soutien juridique et éducatif afin d'assurer un environnement propice à l'épanouissement de
chaque enfant.
 
elle poursuit la réalisation de ce but en menant notamment, les activités suivantes:
L’encadrement, l’organisation, la formation, la représentation, l’administration, la gestion, l’information, le
partenariat et la diffusion dans tous les domaines de compétence de son objet.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut également recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels
ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, par l’assemblée
générale, conformément à l’article 13 des statuts.
 
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Catégories de membres
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Si dans les présents statuts est utilisé le terme « membre(s) », il s’agit de toutes les catégories de membres. Si
ces statuts visent une catégorie en particulier, ce sera indiqué explicitement.
Lenombredemembreseffectifs est illimitémais ne peut toutefois être inférieur à trois. Quant aux membres
adhérents, leur nombre est illimité.
Article.6 – Membreseffectifs
 
6.1. Pour être admis en qualité de « membre effectif », il faut réunir les conditions suivantes :
 
-       Être intéressé par le but de l’association ;
-       Avoir adhéré aux statuts et règlements,
-       Avoir versé la cotisation annuelle pendant l’année civile commençant le 1er janvier jusqu’au 31 décembre.
Le montant de la cotisation est fixé conformément à l’article.11 des statuts.
 
6.2. Les membreseffectifs doivent assister aux assemblées générales sauf empêchement motivé. Ils peuvent
se faire représenter à 3 assemblées générales ordinaires consécutives, pour autant que leur mandataire soit
admis en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers (ou absolue ?) des voix
exprimées.
 
6.3. Les membreseffectifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale.   
 
6.4. Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration, qui statue sur celle-ci dans les 60 jours de la réception de la demande.
 
Article.7– Membres adhérents
 
7.1. Pour être admis en qualité de « membre adhérent », il faut réunir les conditions suivantes :
 
-       Désirer participer aux activités de l'association ;
 
-       Avoir adhéré aux statuts et règlements ;
 
-       Avoir versé la cotisation annuelle pendant l’année civile commençant le 1er janvier jusqu’au 31 décembre.
 
7.2. Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales pour autant que l’assemblée
générale les acceptent en statuant à la majorité des deux tiers (ou absolue ?) des voix exprimées. Les
membres adhérents disposent d’une voix consultative.
 
7.3. Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration.
 
 Article.8 - Démission et exclusion des membres
 
8.1. Chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit à
l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
-        Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier ordinaire ou courrier électronique ou SMS.
-        Le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-        Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
8.2. L’exclusion d'un membre est prononcée par l’Assemblée Générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutinsecretàlamajoritédes deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire.Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Les membres peuvent être exclus :
-       En cas d’inobservation des statuts et des règlements ;
-       En cas d’inconduite notoire ;
-       Lorsque par leur affiliation ou leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts de l’association.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale,lesmembresquiseseraientrenduscoupablesd'infractiongrave aux statuts, règlements ou auxlois.
 
8.3. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamerourequérirnirelevés,niinventaires,nileremboursementdescotisations versées.
 
 
Article.9 – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend le nom, prénom et domicile des membres.
 
Toutedécisiond’admission,dedémissionoud’exclusiondemembreseffectifssont inscrites au registre à la diligence
de l’organe d’administration. Cette inscription sera réalisée endéans les (huit) quinze joursdelaconnaissance de
cette décision par l’organe.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association (et donc sans déplacement du registre),
le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de
l’association.
 
Article.10 -Responsabilité
 
L’association est une association dotée de la personnalité juridique dont les membres ne sont en cette qualité
pas responsables pour les engagements conclus par l’association.
 
Article.11 - Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres estfixéparl'AssembléeGénéralesans pouvoir être  supérieurà
six cents euros.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.12 - Composition
 
L’assembléegénéraleestcomposéedetouslesmembresdel’association. Elle est présidée par le membre ou
l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale par l’organe d’administration pour autant qu’elle ait
étéacceptéeparl’assembléegénéralestatuantàla majorité des deux tiers des voix exprimées.
 
Article.13 - Pouvoirs
 
L'assembléegénéralepossèdelespouvoirsquiluisontexpressémentreconnuspar la loi ou les présentsstatuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-      La modification desstatuts ;
-      L'approbation des comptes annuels et dubudget ;
-      La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur estattribuée ;
-      La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-      La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre lesadministrateurs et les commissaires ;
-      L’admissionet l’exclusion des membres ;
-      La dissolution volontaire del'association ;
-      Latransformationdel'ASBLenAISBL,ensociétécoopérativeagrééecomme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise socialeagréée ;
-      Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'uneuniversalité ;
-      Tous les autres cas où la loi ou les statutsl’exigent.
 
Article.14 - Fonctionnement
 
14.1. Les membres se réunissent en Assemblée Générale au moins une fois par an dans le courant
du1ersemestrequisuitlaclôturedescomptes, au siège de l’association ou en tout autre endroit désigné dans les
convocations. 
 
L’organe d’administration expose la situation financière et l’exécution du budget.
 
Après l’approbation des comptes annuels, l’Assemblée Générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire.
 
14.2. L'associationpeutêtreréunieenassembléegénéraleextraordinaireàtoutmoment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tarddansles quarante joursquisuiventcettedemande.
 
14.3. Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués aux assemblées générales par
courrier ordinaireoucourrierélectronique ou SMS ou autres moyens de communication
numérique,parl’administrateurdésignéàceteffet,adressé quinze joursau moins avant l'assemblée.
 
Laconvocationcontientl'ordredujour,ladate,l'heureetlelieudelaréunion.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers, desmembreseffectifsprésentsestimentquel’urgenceempêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’unmembre,
dedissolutionvolontairedel’associationetde transformation de l’association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée Générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
 
14.4. Le président assure et surveille l'exécution des statuts et règlements. Il a la police des assemblées. Il
prend toutes mesures pour l'exécution des décisions de l’organe d’administration.
 
14.5. Le(s) vice-président(s) seconde(nt) le président dans sa mission. Le(s) vice-président(s) remplace(nt) au
besoin le président qui peut leur déléguer temporairement ses pouvoirs.
 
14.6. Le(s) secrétaire(s) est chargé de toutes les écritures de l'association. Il rédige les procès-verbaux de
l’organe d’administration et de l'assemblée générale. Il tient la liste des membres de l'association et présente à
l’assemblée générale les demandes d’admission. Il garde les archives de l’association.
 
14.7. Le trésorier est dépositaire des biens meubles de l'association dont il dresse et conserve l'inventaire.
Il est responsable de l'encaisse de l'association et des livres qui lui sont confiés.
Il effectue les paiements suivant les modalités arrêtées par le Conseil de Direction.
Il opère la recette des cotisations et autres sommes dues à l'association ou à recouvrer par elle et il en délivre
quittance.
Il effectue tous placements, transferts, déplacements et retraits de fonds à la suite
d'ordres signés par le président ou celui qui le remplace, en se conformant aux
dispositions arrêtées à cet égard par l’organe d’administration.
 
14.8. L'avoir de l'association comprend tous les biens meubles et immeubles acquis par elle à titre onéreux ou
à titre gratuit et que la loi permet de posséder.
Le fonds social est alimenté par les cotisations des membres, les dons et les legs des particuliers, les subsides
des Pouvoirs Publics et par tous autres profits dont l'association peut jouir légalement.
 
Article.15 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur deplusd’une procuration. Il en va de même pour les membres
adhérents qui peuvent se faire remplacer par un autre membre adhérent, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers, des
membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simpledes membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.16 – Modifications des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
etsil'assembléeréunitaumoinslesdeuxtiersdesmembres effectifs,qu'ilssoientprésents oureprésentés.
 
Lesmodificationssontadoptéesàlamajoritédesdeuxtiersdesvoixdesmembres présents oureprésentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents oureprésentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde
réunion doit être convoquée pour délibérer et statuer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but ou l’objet de l’association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications
statutaires.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisencomptepourlecalculdes majorités. En cas de parité des voix,
celle du président est prépondérante.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.17– Registre des procès-verbaux et publications
 
Lesdécisionsdel'assembléegénéralesontconsignéesdansunregistredesprocès- verbaux, signés au moins par le
président et le secrétaire ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écriteet
motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement duregistre.
 
Lesdécisionsd'ordreindividuelsontéventuellementportéesàlaconnaissancedes tiers, qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre signée par le président et/ou par  l’administrateur désigné à ceteffet.
 
Lesdécisionsrelativesauxmodificationsstatutaires,àlanominationetrévocation
desadministrateursetdesdéléguésàlagestionjournalièreainsiqu’àladissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteurbelge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18  -Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins nommées
par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l’association.
 
Les salariés de l’association ne peuvent pas faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Pour être éligible, il faut :
-      être une personne physique ;
-      être un membre effectif ;
-      s’engager à assister régulièrement aux réunions de l’organe d’administration et de participer activement à
ses travaux.
 
Ces nominations et désignations se font à la simple majorité des voix exprimés par les membres effectifs
présents ou représentés. Tous les mandats sont gratuits. Les frais qu’ils engagent pour l’exercice de leur
mandat leur seront remboursés sur présentation de pièces justificatives.
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
 
19.1. La durée du mandat est de quatre ans.
 
19.2. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
19.3.A l’échéance du terme, les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
19.4. Siledécès, la démission ou la révocationd’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir auremplacement duditadministrateur.
 
19.5. En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation,
le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article.20 – Démission – Révocation
 
20.1. Toutadministrateurquiveutdémissionnerdoitsignifiersadémissionparécritaux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
 
En cas de démission d’un administrateur, son remplacement, s’il y a lieu, se fera conformément aux articles
19.4 ou 19.5 des présents statuts.
 
20.2. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision.
Unadministrateurabsentsans justification àplusde cinqréunionsdel’organe d’administration durant un exercice
social peut être révoqué par l’Assemblée Générale.  
 
En cas de révocation d’un administrateur, son remplacement, s’il y a lieu, se fera conformément aux articles
19.4 ou 19.5 des présents statuts.
 
Article.21 - Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi les administrateurs un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent, sur convocation de
son président ou à la demande d'un ou de plusieurs administrateurs qui lui en font la demande écrite et dûment
motivée.
 
Il ne peut statuer que sila majoritédes administrateurs sont présents ou représentés.
 
Lesdécisionssontprisesàlamajoritéabsoluedes voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour lecalculdesmajorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Unadministrateurpeutsefairereprésenterparunautreadministrateur à une réunion de l’organe
d’administration,sansque celui-cinepuisseêtreporteurdeplusd’une procuration.
 
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
 
Article.23 – Conflits d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre relevant de la compétence de l’organe
d’administration, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association,
doit en informerlesautresadministrateursavantquel'organed'administrationneprenne
unedécision.Sadéclarationetsesexplicationssurlanaturedecetintérêtopposé doiventfigurerdansleprocès-
verbaldelaréuniondel'organed'administrationqui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
ladécisionoul'opérationestsoumiseàl'assembléegénérale.Encasd'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des
conditionsetsouslesgarantiesnormalesdumarchépourdesopérationsdemême nature.
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président (ou par celui qui le remplace) et tous les administrateurs qui ledésirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Article.25  -Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utilesàlaréalisationdel'objetdel'associationtelquedéfinidans les présents statuts.Sontexclus de sa compétence
les actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assembléegénérale.
 
Article.26 - Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieursmembresouadministrateursdel’association,ouàl’unouplusieurstiers.
 
S'ils sont plusieurs,ilsagissent individuellement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de quatre ansmaximummaisrenouvelables.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
 
·        l’organe d’administration fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
·        une convention définira la durée, les droits et les obligations de chacune des parties concernées.
 
Lagestionjournalièrecomprendaussibienlesactesetlesdécisionsquin'excèdent
paslesbesoinsdelaviequotidiennedel'associationquelesactesetlesdécisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractèreurgent,nejustifientpasl'interventiondel'organed'administration.
 
Dans tous les cas, la ou les personnes chargées de la gestion journalière ne pourront dépasser deux mille
euros par opération ou pour un ensemble d’opérations relatif à un même projet.   
 
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
 
Article.27 – Représentation générale de l’association
 
L’association est valablement représentée par le président et deux administrateurs agissant conjointement, en
ce compris la représentation en justice tant en demandant qu'en défendant.
Article.28 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domiciles, date et lieux de naissance.  
 
Tous les actes nécessitant une publication sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
 
Lesadministrateursnecontractentaucuneobligationpersonnellerelativementaux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leurmandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.30 - Adoption et modification
 
Un règlement d'ordreintérieurestétabliparl’organed’administrationquileprésenteàl'assembléegénérale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l’organe d’administration. », ou autre mode de consultation (par ex, sur le site web del’association).
 
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice socialcommencele 1er janvier pour setermine le 31 décembre.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositionsprévuesauLivre3, Titre
2duCodedessociétésetdesassociationsetauLivre
III,Titre3,Chapitre2duCodededroitéconomique,ainsiquelebudgetdel’année suivante et les soumet à
l'approbation de l’assemblée généraleannuelle.
 
Si la loi l’exige, l’Assemblée Générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera le montant de sa rémunération.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article.32 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Danscecas,l’assembléegénéraledésigneunouplusieursliquidateurs,détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
finsdésintéressées.
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes,l’actifnet ne seraaffecté
qu’au service de l’enfance; il sera donc remis à uneassociation similaire, à déterminer par l’Assemblée
Générale convoquée par le(s) liquidateur(s).
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
 
 
Tels sont les statuts.
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
 
-      Rachid EL KAROUNI, domicilié à 84 rue de la Mutualité, 4030 Liège
-      Aurélie FRANCE, domiciliée à 13 Place Atatürk, 4602 Cheratte
-      Sara SABÈRE, domiciliée à 14/0011 rue des déportés, 4030 Grivegnée
-      Malika HAOUA, domiciliée à 28 rue Eugène Vandenhoff, 4030 Grivegnée
-      Youssef CHARHIA, domicilié à 163 rue Principale, 4000 Liège
 
Qui acceptent ce mandat,
 
Fait à Liège, le 26/01/2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : cpl.action@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Rachid EL KAROUNI
Rue de la Mutualité 84, 4030 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aurélie FRANCE
Place Atatürk(CHE) 13, 4602 Visé
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Malika HAOUA
Rue Eugène-Vandenhoff 28, 4030 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Youssef Charhia
Rue Principale 163, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sara Sabere
Rue des Déportés 14 0011, 4030 Liège