N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): POLYPHONIT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7904 Leuze-en-Hainaut, Rue de la Première Brigade(TO) 61
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le dix-huit janvier deux mille douze (en cours d'enregistrement) par Véronique 
GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social 
à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur NUTTENS Xavier François Vincent Joseph, né à 
Tournai le dix-neuf mars mil neuf cent septante-trois, et 2) son épouse, Madame DEFONTAINE Sophie Myriam 
Henriette Ghislaine, née à Reims (France) le sept septembre mil neuf cent septante-et-un, tous deux domiciliés 
à 7904 Tourpes, rue de la Première Brigade, 61, ont constitué une société commerciale qui a adopté la forme 
d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée POLYPHONIT, ayant son siège social à 7904 Tourpes, 
rue de la Première Brigade, 61, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent 
quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième du capital social, qu'ils ont toutes souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit, 
Monsieur Xavier NUTTENS à concurrence de cent soixante-huit parts sociales et  Madame Sophie 
DEFONTAINE à concurrence de dix-huit  parts sociales et qu'ils ont toutes libérées à concurrence d'un tiers par 
versements en espèces effectués au moyen de fonds dépendant de leur patrimoine commun sur le compte 
ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA Banque Europe, de sorte que la société aura de ce 
chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'à 
l'étranger, 
- l'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros ou au détail, par internet ou autrement 
* de tout matériel ou programme informatique et d'une manière générale de tout produit en relation directe 
ou indirecte avec le secteur informatique, 
* de livres et de jouets;
- l'activité de conseil de manière générale et notamment en matière commerciale et dans les domaines de 
l'informatique, de la gestion, de la communication;
- l'activité de formation;
- la mise à disposition de personnel (consultants);
- la réalisation d'études et de sondages en tous domaines;
- l'expertise informatique.
Le tout sous réserve de la réglementation en matière d'accès à la profession.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, 
1. La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier dans les domaines industriel, 
commercial, résidentiel et du marché de bureaux au sens le plus large. 
Dans ce cadre, elle pourra notamment effectuer toutes opérations de location-financement ou de leasing de 
biens immeubles aux tiers, d'acquisition par voie d'achat ou autrement, de vente, d'échange, de construction, de 
transformation, d'amélioration, d'équipement, d'aménagement, d'entretien, de location, de lotissement, de 
prospection et d'exploitation de biens immobiliers ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement 
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine 
immobilier;
2. La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier au sens le plus large.
Dans ce cadre, elle pourra notamment :
- faire fonction de holding vis-à-vis de toute personne morale par la prise de participation, sous quelle que 
forme que ce soit, dans toutes sociétés  ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à créer, par voie de 
souscription, d'apport, de prise ferme, d'achat ou de toute autre manière d'actions ou parts, d'obligations, de 
bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, ainsi que la gestion et la valorisation 
de ces valeurs;
0842861308
- acquérir de quelle que façon que ce soit tous brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication; les 
réaliser et les mettre en valeur par tous moyens;
- octroyer occasionnellement tous prêts et crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelle que 
forme que ce soit, hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou 
autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers; dans le cadre de cette activité, elle pourra 
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées 
légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés 
hypothécaires et aux sociétés de capitalisation; 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, 
elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières 
quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient.
La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de 
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière ou 
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, 
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société pourra exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur 
mandat.
Les gérants sont rééligibles.
Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était 
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par 
l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, 
comme en matière de modification aux statuts.
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social 
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par un gérant.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire.
A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer 
sur la nomination d'un commissaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de 
désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.
Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à onze 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la 
même heure.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé 
inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à 
assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est 
cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit 
d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle 
cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Volet B - Suite
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions 
de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives dès le dépôt au 
greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
1: L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à un et de nommer à cette fonction, pour une durée 
illimitée, Monsieur Xavier NUTTENS prénommé qui a accepté.
2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt au greffe du tribunal 
de commerce et se clôturera le 31 décembre 2012.
Il comprendra toutefois les opérations réalisées par les comparants à partir du 1er janvier 2012 ainsi qu'il est 
dit ci-après.
3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.
4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux 
critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de 
commissaire.
5. Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Xavier NUTTENS à l'effet de, conformément à l'article 60 du 
code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour 
le compte de la société en formation ici constituée, dès le 18 janvier 2012 et jusqu'au dit dépôt.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel.
En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Xavier NUTTENS a pris 
les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt :
Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er janvier 2012 par Monsieur Xavier NUTTENS au nom de la société en formation en 
vertu de l'article 60 du code des sociétés.
Le gérant décide en outre que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises 
pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits 
dès l'origine par la société ici constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l’article 173, 1° bis 
du Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : expédition de l'acte.
Véronique GRIBOMONT, notaire associée.