N° d'entreprise : 0894457685
Nom
(en entier) : KAMELEON TEXTILE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand-Route 54
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 21 décembre
2023, en cours d'Enregistrement, de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
Société à responsabilité limitée « KAMELEON TEXTILE », ayant son siège à 7000 Mons, Grand-
Route 54, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0894.457.685, et
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA BE894.457.685.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Eric Thibaut de Maisières, à Saint-Gilles,
publié aux Annexes du Moniteur belge le 7 janvier 2008 sous le numéro 0003556, et dont les statuts
ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale
extraordinaire dressé le 3 novembre 2015 par le notaire Pierre-Yves Erneux, soussigné, publié aux
Annexes du Moniteur belge le 22 janvier 2016 sous le numéro 0011819.
[…]
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale constate l’
entrée en vigueur de ce nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en
abrégé « SRL »).
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
deuxième résolution : modification de l’objet
Formalités
L’assemblée prend connaissance du rapport établi par l’ancien gérant proposant de compléter l’objet.
Décision
Elle décide de le modifier, et en conséquence, de compléter l’article 3 des statuts comme suit :
« La société a pour objet, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger :
    •  l'achat, la vente et la location de produits textiles et leur transformation, adaptation, finition ou
personnalisation, soit par ellemême, soit par des tiers ; la production de produits textiles de toutes
sortes ;
    •  l'intermédiation commerciale et les services aux entreprises ;
    •  la gestion de toutes sortes d'opérations mobilières, immobilières et financières, par exemple
l'achat, la vente, l'équipement, la décoration, la transformation et la location ;
    •  pour son propre compte ou pour le compte de tiers, recherche et médiation active dans la
recherche de services et de biens qui soutiennent ou facilitent le marketing et la communication, et
offre de ces biens et/ou services ellemême, à l'exclusion de tous les services de marketing en ligne
et de marketing pour le compte de tiers ; organisation de foires commerciales, d'événements et de
séminaires.
Cette énumération n'est pas limitative mais simplement indicative.
À cette fin, la société peut coopérer avec d'autres sociétés, y participer ou, de quelque manière que
ce soit, directement ou indirectement, prendre des participations dans d'autres sociétés. D'une
manière générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles
d'en faciliter la réalisation totale ou partielle. La société peut se porter garante de ses propres
obligations ainsi que des obligations du ou des gérants, des actionnaires et/ou des tiers, notamment
en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut investir dans des biens mobiliers et immobiliers ou dans des produits textiles de
toutes sortes ;
    •  l'intermédiation commerciale et les services aux entreprises ;
    •  la gestion de toutes les opérations mobilières, immobilières et financières, telles que l'achat, la
vente, l'équipement, la transformation et la location ;
    •  pour son propre compte ou pour le compte de tiers, recherche et médiation active dans la
recherche de services et de biens qui soutiennent ou facilitent le marketing et la communication, et
offre de ces biens et/ou services ellemême, à l'exclusion de tous les services de marketing en ligne
et de marketing pour le compte de tiers ; organisation de foires, d'événements et de séminaires.
Cette énumération n'est pas limitative mais simplement indicative.
À cette fin, la société peut coopérer avec d'autres sociétés, y participer ou, de quelque manière que
ce soit, directement ou indirectement, prendre des participations dans d'autres sociétés. D'une
manière générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles
d'en faciliter la réalisation totale ou partielle. La société peut se porter garante de ses propres
obligations ainsi que des obligations du ou des gérants, des actionnaires et/ou des tiers, notamment
en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut investir dans des biens meubles et immeubles ou placer ses fonds à titre accessoire.
»
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
troisième résolution : traitement des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que l’ancien capital
(social), entièrement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt-cinq mille euros (25.000,00 €)
en ce qui concerne l’ancien capital et deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) en ce qui concerne la
réserve légale, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
quatrième résolution : Modification de la date de l’assemblée générale annuelle
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra
désormais le dernier mardi du mois de juin, à 11h30, chaque année.
En conséquence, elle décide d’amender les statuts.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
cinquième résolution : adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KAMELEON TEXTILE ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger :
    •  l'achat, la vente et la location de produits textiles et leur transformation, adaptation, finition ou
personnalisation, soit par ellemême, soit par des tiers ; la production de produits textiles de toutes
sortes ;
    •  l'intermédiation commerciale et les services aux entreprises ;
    •  la gestion de toutes sortes d'opérations mobilières, immobilières et financières, par exemple
l'achat, la vente, l'équipement, la décoration, la transformation et la location ;
    •  pour son propre compte ou pour le compte de tiers, recherche et médiation active dans la
recherche de services et de biens qui soutiennent ou facilitent le marketing et la communication, et
offre de ces biens et/ou services ellemême, à l'exclusion de tous les services de marketing en ligne
et de marketing pour le compte de tiers ; organisation de foires commerciales, d'événements et de
séminaires. Cette énumération n'est pas limitative mais simplement indicative.
À cette fin, la société peut coopérer avec d'autres sociétés, y participer ou, de quelque manière que
ce soit, directement ou indirectement, prendre des participations dans d'autres sociétés. D'une
manière générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles
d'en faciliter la réalisation totale ou partielle. La société peut se porter garante de ses propres
obligations ainsi que des obligations du ou des gérants, des actionnaires et/ou des tiers, notamment
en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut investir dans des biens mobiliers et immobiliers ou dans des produits textiles de
toutes sortes ;
    •  l'intermédiation commerciale et les services aux entreprises ;
    •  la gestion de toutes les opérations mobilières, immobilières et financières, telles que l'achat, la
vente, l'équipement, la transformation et la location ;
    •  pour son propre compte ou pour le compte de tiers, recherche et médiation active dans la
recherche de services et de biens qui soutiennent ou facilitent le marketing et la communication, et
offre de ces biens et/ou services ellemême, à l'exclusion de tous les services de marketing en ligne
et de marketing pour le compte de tiers ; organisation de foires, d'événements et de séminaires.
Cette énumération n'est pas limitative mais simplement indicative.
À cette fin, la société peut coopérer avec d'autres sociétés, y participer ou, de quelque manière que
ce soit, directement ou indirectement, prendre des participations dans d'autres sociétés. D'une
manière générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles
d'en faciliter la réalisation totale ou partielle. La société peut se porter garante de ses propres
obligations ainsi que des obligations du ou des gérants, des actionnaires et/ou des tiers, notamment
en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut investir dans des biens meubles et immeubles ou placer ses fonds à titre accessoire.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis 250 actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et conférant les
mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
[…]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
[…]
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs, peuvent, dans leurs rapports avec les
tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix,
employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le dernier mardi du mois de juin à onze
heures trente minutes de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
DISSOLUTION
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société a son siège à 7000 Mons, Grand Route 54.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.