N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PROFILTECH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Wangenies 16
 : 6220 Fleurus
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 26 février 2020,
en cours d'enregistrement que la SRL "PROFILTECH" a été constituée et que les statuts ont été
arrêtés comme suit :
1. Désignation des associés :
1/ Madame PLENNEVAUX Caroline Michèle Marie Myriam, née à Nivelles le vingt-neuf avril mille
neuf cent septante-huit, de nationalité belge, épouse de Monsieur CHEIKHNI Noureddine, domiciliée
à Charleroi (section de Jumet) Rue de la Marine,
Epoux mariés sous le régime de la séparation de bien aux termes de leur contrat de mariage reçu
par le Notaire Oreste COSCIA en 2010, sans modification à ce jour.
Déclarant souscrire les parts pour compte propre, a concurence de 74 actions
 
 
2/ Monsieur BULLA Gianluca, né à Biancavilla (Italie) le vingt-huit avril mille neuf cent quatre-vingt-
sept, de nationalité belge, célibataire, domicilié à Châtelet, Rue des Marais, 22, 
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame CARETTE Laure Nathalie
Séverine à la commune de Châtelet le vingt-trois juillet deux mille dix-neuf.
Ayant souscrit 25 actions.
3/ Monsieur THÉODOROU Vasili, né à Charleroi le dix novembre mille neuf cent septante et un, de
nationalité belge, célibataire, domicilié à Les Bons Villers (Mellet), Rue Léon Burny, 8, 
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour.
Ayant soucrit 1 action
Article 1 – FORME
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – DENOMINATION
"PROFILTECH".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi en Région Wallonne, 6220 Fleurus, Rue de Wangenies, 16.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, la menuiserie en son sens le plus large, ce qui sous-entend notamment
:
    •  La fabrication et pose de châssis, portes, et autres menuiseries du même type ;
    •  Le négoce de châssis ;
    •  La fabrication et pose de mobilier encastrable ;
    •  La fabrication de mobilier ;
La société a, également, pour objet la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la
0744625943
Volet B
location financement de biens immeubles aux tiers, I ‘acquisition par l'achat ou autrement, la vente,
l'échange, la construction, la transformation, I ‘amélioration, l'équipement, l'aménagement, I
‘embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont
en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un
patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des
tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger,
faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, ainsi que
toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou
les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement des intérêts.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 - Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 11 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conférer sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
Volet B
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et,
le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 15 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 19 – Affectation du bénéfice
    1.  du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 20 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
C.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mille vingt.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2021.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur Gianluca BULLA, prénommé, qui accepte.
    •  Monsieur Noureddine CHEIKHNI, né à Charleroi le dixsept mai mil neuf cent septante-cinq, de
nationalité marocaine, époux de Madame Caroline PLENNEVAUX, prénommée, domicilié à
Volet B
Charleroi (Roux) Rue de la Marine, 14, qui accepte.
Leur mandat est rémunéré sauf décision contraire à prendre par l’assemblée générale.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
5°- L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2020. Cette décision sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme
Signé Bernard GROSFILS, Notaire
Déposé en même temps :
Acte constitutif du 26 février 2020 et statuts initiaux