N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sumac Radio
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5002
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Saint-Servais)
Rue Jean Noël(SS) 8
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 
Article 1 - L’association sans but lucratif est dénommée Sumac Radio. Tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association,
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du
siège de l’association.
 
Article 2 - Son siège social est établi 8 rue Jean Nöel à 5002 Saint-Servais dans l’arrondissement judiciaire de
Namur en Région Wallonne. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du
Moniteur belge.
 
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : OBJET – BUT SOCIAL
 
Article 4 - L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la culture en général, et plus particulièrement
à la musique et à la promotion d'artistes belges et étrangers . Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à
son objet. Elle peut à cette fin posséder tous meubles et immeubles, matériel, installations et aménagements et,
en général, tout ce qui peut être utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social. Elle peut, en outre,
organiser toutes manifestations tendant directement ou indirectement à cette réalisation. Pour réaliser ses
objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.  
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
 
Article 6 - Sont membres effectifs : 1. les comparants au présent acte; 2. toute personne qui satisfait aux
obligations d’affiliation spécifiques imposées par le conseil d’administration et qui par ses compétences
0804475240
particulières et par ses activités concourt directement à la réalisation de l’objet social. Les membres effectifs ont
seuls le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
Sont membres adhérents : - toute personne qui satisfait aux obligations d’affiliation spécifiques imposées par le
conseil d’administration et qui apporte son concours moral et financier. Les membres adhérents bénéficient des
activités de l’association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus pour les membres effectifs. Ils
n’ont notamment pas le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. Le
membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le
conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, aux lois et au règlement d’ordre intérieur.
 
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Toute cotisation de l’année en cours reste acquise à
l’association.
 
Article 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Article 10 - Les membres effectifs et adhérents ne  paient aucune cotisation annuelle.
 
TITRE V : ADMINISTRATION
 
Article 11 - L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé au
minimum de deux membres, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de
quatre ans, et en tout temps révocables par elle.
 
Article 12 - En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 13 - Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire. En
cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 14 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Le conseil peut se réunir si un tiers de
ses membres le demandent, mais il ne peut statuer. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être
titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité
de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de
procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 15 - Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Article 16 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent collégialement. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
 
Article 17 - Le Conseil d’administration peut déléguer le pouvoir de représentation à des personnes qu’il
désignera.  Les personnes habilitées à représenter l’association agissent collégialement. Elles sont choisies par
le conseil d’administration en son sein.  Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des
tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Article 18 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit.
 
Article 19 - Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l’association.  Il
fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.
 
Article 20 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 21 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 22 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ; 
la dissolution volontaire de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière ; 
les exclusions de membres.
 
Article 23 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout
temps par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres
effectifs, lorsque l’intérêt de l’association l’exige. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés
dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 24 - L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration. L’ordre du
jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 25 - Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 26 - L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par le vice-
président (ou à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé).
 
Article 27 - L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du
vice-président ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante.
 
Article 28 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Article 29 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au secrétariat où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au
greffe dans les délais et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en
va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 - En complément des statuts, le conseil d’administration propose à l’assemblée générale un règlement
d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant
à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 - L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 - L’Assemblée générale désigne le Conseil d’administration pour veiller à la nomination annuelle d’un
commissaire aux comptes.  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.  Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés
conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 33 - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme
dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Article 34 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL. 
  
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Saint-Servais, le 31 juillet 2023
Sumac Radio asbl
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale de l’ASBL Sumac Radio qui a eu lieu en son siège
social, le 31/07/2023.
A été nommé comme secrétaire: Vanden Heede Samuel, né à Namur le 23 mars 1986 et domicilié à Namur,
18/23 rue Notre-Dame. Numéro de registre national : 86032309374
A été nommé comme président: Hatert Jean-François, né à Dinant le 16 janvier 1974 et domicilié à 5002 Saint-
Servais, 8 rue Jean Noël. Numéro de registre national : 74011609912