N° d'entreprise : 0821714219
Nom
(en entier) : DAVAUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Foyer Schaerbeekois 105
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphanie Laudert à Walhain, le 27 mars 2024 que
l’assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée « DAVAUX », ayant son
siège à 1030 Schaerbeek, rue du Foyer Schaerbeekois 105, inscrite au RPM (Bruxelles) sous le
numéro d’entreprise 0821.714.219, a adopté les résolutions suivantes: 
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (18.600  EUR) et la réserve légale de la société (1.860 EUR), soit 20.460,00
EUR, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et
que la partie non encore libérée du capital, soit 0 euros, a été converti en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, en application du article 39, §2.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’exercice social qui se tiendra désormais du 1er janvier au
31 décembre de chaque année.
Vote : cette résolution obtient une majorité de 1.116 voix sur 1.860 et est donc rejetée.
Quatrième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de prolonger l’
exercice social en cours qui se clôturera le 31 décembre 2024.
Vote : cette résolution obtient une majorité de 1.116 voix sur 1.860 et est donc rejetée.
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de modifier la date
de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra désormais le 1er vendredi du mois de juin à 18
heures.
Vote : cette résolution obtient une majorité de 1.116 voix sur 1.860 et est donc rejetée.
Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts dont extrait est rédigé
comme suit :
« Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DAVAUX ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- Tous travaux :
    •  de mise sous toit de bâtiments
    •  de couverture asphaltique ou similaire de toitures
    •  de couverture métallique de toitures et de zinguerie
    •  de couverture non métallique et non asphaltique de toitures
    •  de bardage
    •  d’isolation acoustique, thermique et antivibratoire d’immeubles
    •  d’étanchéité d’immeubles
    •  de menuiserie générale (menuiserie métallique, pvc, bois,…) et de charpente
    •  de mise en place d’éléments d’évacuation des eaux de pluie
    •  de ravalement et remise en état des façades
    •  de maçonnerie et de béton
    •  de plafonneur – cimentier
    •  de carreleur
    •  de vitrage, de placement de vitres, serres, vérandas, miroirs,…
    •  de démolition d’immeubles
    •  de peinture d’immeubles
    •  de pose de revêtements de murs et de sols de quelque matière que ce soit
    •  de chauffagiste : installation de systèmes de chauffage, de climatisation, et de ventilation
    •  de plomberie : installations sanitaires, zinguerie
    •  d’électricité : installations électriques d’immeubles à usages résidentiels, de bureaux, de
commerce, industriels,…
    •  de jardinage, d’aménagement de jardins, de pose de klinkers
    •  de serrurerie
    •  de nettoyage d’immeubles à usage résidentiel, de bureau, de commerce, industriels,…
- Tous travaux ayant pour objet la construction, l’achèvement, la finition, la rénovation et la démolition
d’immeubles à usage résidentiel, de bureau, de commerce, industriels, ….
- Toute activité relative à l’achat, la vente, la location, l’exploitation, la rénovation, la mise en valeur et
la gestion sous toutes ses formes d’immeubles ;
- Toute activité relative à la restauration et aux services HORECA au sens large, et notamment: 
    •  La gestion et l’exploitation au sens large d’hôtels, motels, restaurants, pizzeria, tavernes,
snacks-bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars, dancings,
discothèques, et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations ou établissements
similaires ;
    •  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation
et le transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi
que de tous matériels concernant le secteur horeca ;
    •  Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l’administration de restaurants
et aux techniques d’approvisionnement des points d’exploitation ;
    •  La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande,
sandwichs, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au
sens le plus large ;
    •  L’organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons. La mise à disposition et le louage de
toutes salles et espaces, ainsi que l’exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et
autres manifestations culturelles et artistiques ;
    •  L’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise, de
tous restaurants ou point d’exploitation ;
- L’organisation d’évènements ;
- La location de salles notamment de réception, de spectacle, de concert,… ;
- L’exploitation d’un laboratoire photographique, l’exécution de tous travaux de développement, de
laboratoire et de photocomposition ;
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, le commerce en gros ou de détail de tous produits
photos, cinémas, vidéo, hi-fi, informatique, audio-visuel ainsi que tous produits qui touchent à la
reproduction, au traitement et au transfert de l’image et su son sous quelque forme que ce soit ;
- La réalisation de prises de vue, de reportages vidéo et cinématographiques ainsi que l’organisation
de foires, expositions et de toutes manifestations ou la présence de l’audiovisuel est nécessaire ;
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, le commerce en gros ou de détail de tous biens
meubles notamment tous articles concernant la téléphonie, la télécommunication, les gsm, les gps,
la surveillance.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 1.860 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 5bis.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend 20.460 euros
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3e vendredi du mois de
décembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels (…).
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l’année suivante (…)
Article 22. Répartition – dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des art. 5:142 et 5:143 à des
distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société »
Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Huitième résolution
L’assemblée générale confirme le mandat pour une durée illimitée de Madame Caroline BOSERET,
précitée, ici présente, qui l’exerce sous la nouvelle terminologie d’administrateur, conformément au
CSA.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1030 Schaerbeek, rue du Foyer
Schaerbeekois 105.
Dixième résolution
L’assemblée générale déclare que :
    •  Le site internet de la société est : /
    •  l’adresse électronique de la société est : /.
Onzième résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie Laudert
Notaire associé à Walhain
 
Sont déposés : Une expédition de l’acte et les statuts coordonnés (e-depot)