N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Strat&CO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Roodebeek 110
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un procès-verbal en cours d’enregistrement dressé par le notaire Sébastien DUPUIS à La
Louvière, en date du 06 décembre 2023, il résulte que : 
 
    •  Monsieur BEDORET Stanislas Dorothée Louis Germaine, né à Turnhout  le 30 mai 1981,
domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Roodebeek, 110, , , époux de Madame
TONDREAU Géraldine Christine, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chée de Roodebeek,
110, ,.
 
A déclaré constituer une société à responsabilité limitée dénommée « Strat&CO », ayant son siège
social à Chaussée de Roodebeek, 110 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, aux capitaux propres de
départ de 3.000€. 
 
Il a déclaré souscrire les 100 actions émises, en espèces, au prix de trente euros (30 EUR)
chacune. 
 
Il a déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 3.000€, a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation. La société a par conséquent et dès à
présent à sa disposition une somme de 3.000 €. 
 
Les statuts s’établissent comme suit :
 
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
    1.  Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « Strat&Co ».
 
    1.  Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être établi en Région de Wallonne sur
simple décision de l’organe d’administration. 
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
1003057204
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
    1.  Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
1. Toute opération se rapportant directement ou indirectement :
 
    •  À la consultance, et aux prestations de services, de conseils et accompagnement auprès
sociétés, administrations, associations, collectivités et personnes physiques, dans les domaines
technologiques, informatiques, électroniques, mécanique, scientifiques, financiers au sens le plus
large, notamment : Conseil en stratégie, Gestion de portefeuille, Asset management, Field service
management, services de tierces parties, organisation, management, acquisitions, gestion, systèmes
d’information, intégrations de systèmes, architecture d’entreprise, ressources humaines, marketing et
communication, planification et analyse financière, design et optimisation de process, gestion de
projets, analyses business, études et ingénierie, formation, assistance, maintenance, exploitation de
systèmes et réseaux, infogérance, développement et distribution de produits, matériel ou logiciels, de
la conception à la mise en œuvre. (cette énumération étant exemplative et non limitative)
    •  Aux conseils, aux services et à l’assistance en matière de développement et d’organisation de
sociétés par voie de prise de participations, d’apports, de fusion par absorption ou d’investissements
ainsi que la gestion des participations comprenant notamment toutes les activités de conseil et d’
assistance en matière de stratégie et de gestion d’entreprise. 
    •  Aux conseils, à l’aide à la gestion de programmes, de projets ou de changement, à l’
accompagnement, au coaching, à la consultance, en développement, en management et en
organisation, au profit des personnes physiques et morales, en ce compris les sociétés et
associations privées ou publiques - Aux conseils et à l’assistance en matière de stratégie et de
gestion d’entreprise dans tous ses aspects. - Au développement, à la coordination, à la supervision,
au conseil dans le domaine du traitement de données, d’intégrations de systèmes, de programmes et
leurs applications.
    •  Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine des relations
publiques, notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, la promotion, la vente, les relations
presse, le lobbying, et affaires publiques, le conseil en matière de positionnement d’entreprises etc…
 
2. Secondairement, toute opération se rapportant directement ou indirectement :
 
    •  Au développement, au dépôt et à l’achat, la vente et la prise de licences ou l’octroi de licences,
de brevets, de know-how, et d’actifs immobiliers apparentés
    •  À la recherche, développement, production, promotion ou commercialisation de nouveaux
produits, de nouvelles technologies et leurs applications
    •  À la recherche, développement, production, promotion ou commercialisation de nouveaux
produits, relatifs aux jeux de société, jeux vidéo ou à la conception production et commercialisation
de produits ou services relatifs
    •  À la recherche, développement, production, promotion ou commercialisation de produits et
services relatifs au tourisme ou au bien-être. 
    •  Au développement et la prestation de services de formation théoriques et pratiques pour
entreprises, collectivités, organismes publics et particuliers.
    •  À la conception, l’étude , l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, l’entretien,
la réparation, la maintenance, l’achat et la vente en gros ou en détail, la location, l’importation, l’
exportation, de tous programmes et logiciels informatiques, bureautiques et de multimédia, de
matériels et de fournitures et d’équipement informatiques, multimédias, électroniques et de bureau,
sites internet, réseaux, applications, ainsi que de produits et services similaires et accessoires. 
    •  À la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, l’entretien,
la réparation, la maintenance, l’achat et la vente en gros ou en détail, la location, l’importation, l’
exportation, de tous matériels et consommables utiles dans le cadre de développements touristiques,
ainsi que de produits et services similaires et accessoires.
    •  À la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, l’entretien,
la réparation, la maintenance, l’achat et la vente en gros ou en détail, la location, l’importation, l’
exportation, de tous matériels et consommables utiles dans le cadre de services de restauration ,
ainsi que de produits et services similaires et accessoires. 
    •  À la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, d’
événements pour entreprises et particuliers, y compris meetings, formations, séminaires,
conférences et célébrations. 
    •  À la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, de circuits
et la rédaction de guides touristiques personnalisés ou standardisés tant en Belgique qu’à l’étranger. 
    •  À la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, la transformation, la rénovation, la commercialisation, l’entretien, la réparation,
la maintenance, l’achat et la vente de biens immobiliers.
    •  À la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, la transformation, la rénovation, la commercialisation, l’entretien, la réparation,
la maintenance, l’achat et la vente de terres agricoles, parcs et jardins.
    •  À la sélection et le recrutement de personnel 
    •  Aux conseils en ressources humaines, en recrutement, en placement, en développement ou au
coaching(au sens large) aux individus privés ou aux sociétés.
    •  À l’explorations de marché dans le cadre de nouvelles affaires ou d’extension du périmètre d’
affaires.
    •  À l’import et l’export de toutes sortes de produits, dans le sens le plus large du terme.
    •  À la gestion d’infrastructures de sport dans le sens le plus large du terme. 
    •  Au commerce, achat, vente, à l’importation, l’exportation, la location d’objets et de matériaux de
décoration de toute nature, d’objets d’art, de bijoux, d’antiquités, et de meubles généralement
quelconques neufs ou d’occasion, 
    •  Au commerce, achat, vente, importation, exportation, location de jeux et jouets de toute nature,
neufs ou d’occasion 
    •  à l’exploitation de restaurants, tavernes, de snack-bars, friteries, de débits de boissons,
sandwicheries, échoppes d’hot-dogs, food-truck, croissanterie, crêperies, gaufreries, laiteries, salons
de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, cafétérias, pizzérias, tables d’hôtes, etc… 
    •  à Toute opération se rapportant directement ou indirectement à la restauration en général, et au
secteur de l’Horeca, à l’installation, et l’exploitation de restaurants, en ce compris la fourniture et la
préparation de repas chauds et froids et le service traiteur, l’organisation de banquets et de
réceptions, ainsi que toute opération de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs,
    •  À la vente de repas à bord de navires ou voitures-restaurant 
    •  À l’exploitation d’Hotels, motels ou chambres d’hôtes avec ou sans restaurants.
    •  À l’exploitation d’auberges de jeunesse et de refuges 
    •  Au développement et l’exploitation de centres et de villages de vacances (y compris les parcs
résidentiels de bungalows et chalets), avec ou sans restaurant et infrastructure de sport ou de loisirs
à l’usage de touristes
    •  À l’exploitation de colonies de vacances pour enfants ou adultes
    •  À la location de chambres par des particuliers ou des sociétés , avec ou sans fourniture de
repas. Par exemple hébergement de courte durée à la ferme, la montagne, etc… 
    •  À l’achat , la vente, le conditionnement et la transformation sous toute forme généralement
quelconque de tout produit alimentaire, boissons, vins et spiritueux, de tout matériel de cuisine et de
tout matériel qui concerne l’ Horeca, en ce compris tout ce qui se rattacha de près ou de loin à l’
activité de traiteur et à l’organisation de banquets, de repas, réceptions, colloques et fêtes. 
    •  À l’achat, la vente, la réparation et la location de matériel événementiel, par exemple de matériel
Horeca, d’éclairage, de sonorisation, de scène , de décoration, de sport et de loisirs. 
    •  À la location de véhicules automobiles, la location de voitures particulières avec chauffeur, la
location court terme de voitures particulières sans chauffeur, la location de camion avec conducteur,
la location court terme ou la location-bail de véhicules utilitaires légers (maximum 3.5T) sans
conducteur, la location de bateaux et navires avec équipage ou tout autre engin nautique, l’
exploitation de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme, l’exploitation de bacs, de
bateauxtaxis 
    •  Au commerce, à l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le leasing, l’intermédiaire de
commerce, la location, l’entretient, la réparation, l’évaluation, la promotion de véhicules neufs ou d’
occasion, en ce compris les voitures, motor-homes, buggy, motocyclettes, cyclomoteurs, cycles,
aéronefs, bateaux et navires (cette énumération étant exemplative et non limitative) et le commerce
de gros et de détails de pièces et accessoires pour ces véhicules. À toute activités secondaires y
relatives, telles que l’organisation d’événements (randonnées en motos, voitures, voitures ancêtres,
organisation d’activités nautiques,…) 
    •  À la conception, organisation, mise en œuvre, promotion et commercialisation de spectacles de
théâtres ou de performances artistiques, en ce compris l’achat, la vente ou la location de matériel de
scène, de décors, de costumes ou du matériel nécessaire à leur conception, élaboration, stockage et
entretien. - À la recherche, développement, production, l’import, l’export, la promotion, la
commercialisation de produits, formations et de matériel lié à la naturopathie, aux huiles essentielles,
aux activités de bienêtre et leurs applications 
    •  À la gestion de portfolio de droits, de droits d’auteur et de royalties
    •  À la prise de mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés. 
 
    1.  La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction,
la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire, l’
aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et mobilier et, en général, de
toutes les opérations relatives à la gestion de valeurs immobilières et mobilières constituées où les
biens peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en
nuepropriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l’activité concernée ne prend pas la
forme d’ activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes
sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties
mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité. Au cas où l’exercice de certaines
activités serait soumis à des conditions d’accès préalable à la profession, la société subordonnera
son action, en ce qui concerne l’exercice des activités concernées, à la réalisation de ces conditions.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non. La société peut accomplir toutes opérations commerciales
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. La société peut s’intéresser par toute voies dans toutes sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités.
 
    1.  L’activité de services financiers & gestion de fonds.
 
5. toutes activités et opérations d’une société d’investissement et de holding en ce compris, sans que
cette énumération ne soit limitative:
    •  L’investissement à court, moyen et long terme, la souscription, la prise ferme, le placement, la
vente, l’achat et la négociation d’actions, parts, obligations, options, certificats, crédits, monnaies et
autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la
forme de sociétés commerciales, bureau d’administration, institutions ou associations et qu’elles
aient ou non un statut juridique (semi-) public ;- La gestion des investissements et des participations
dans des sociétés-filles ;
    •  L’exercice de fonctions d’administrateur ou de liquidateur, la fourniture de conseils, management
et autres services de même nature. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe ;
    •  Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises et fournir caution pour ces entreprises.
 
    1.  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Capitaux propres et apports
 
    1.  Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
    1.  Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
    1.  Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Titres
 
    1.  Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
    1.  Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
 La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
 
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
    1.  Cession d’actions
Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
Cession soumise à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration,
sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société,
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  
 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
 
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Administration – contrôle
 
    1.  Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
    1.  Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
    1.  Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
    1.  Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
    1.  Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
    1.  Assemblée générale
 
    1.  Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
    1.  Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
    1.  Séances – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
    1.  Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
    1.  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Exercice social – répartition – réserves
 
    1.  Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
    1.  Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Conformément à l’article 5:141 alinéa 2 du Code des Sociétés et Associations, l’organe d’
administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et dans les limites légales, à décider le
paiement d’acomptes sur dividendes et procéder à leur paiement.
 
    1.  Dissolution – Liquidation
 
    1.  Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
    1.  Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
    1.  Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
    1.  Dispositions diverses
 
    1.  Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
    1.  Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
    1.  Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Disposition finales et (ou) transitoires
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2024.
 
Siège social
 
L’adresse du siège est situé à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Chaussée de Roodebeek 110.
 
Désignation des administrateurs
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à seul.
 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Stanislas
BEDORET, comparant aux présente, qui accepte.
 
Son mandat est rémunéré.
 
Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
Reprise des engagements au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 28 mai 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
    1.  Pouvoirs
 
Monsieur BEDORET ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme
Le 06 décembre 2023
Sébastien Dupuis, notaire à La Louvière