Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BLOOM&Co
Dieweg 129
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
xxxxxx
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le trente
janvier deux milledix-huit ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANTE :
Madame COCQUYT Bénédicte, domiciliée à 1180 Bruxelles (Uccle), Dieweg, 129.
            Laquelle comparante, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des
Sociétés, un plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital social de la société à
constituer, et après nous avoir déclaré qu'elle n'est associée unique d'au-cune société privée à
responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les présentes, le contrat d'une société privée à
responsabilité limi-tée, qu'elle déclare avoir arrêté comme suit :
            Article 1 :
            La société est une société privée à respon-sabilité limitée. Elle a pour dénomination
« BLOOM&Co ».
            Article 2 :
            Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), Dieweg, 129.       
            Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 :
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de
l’administration, de la finance, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du
management d’entreprises, aux entités et entreprises dans le secteur public ou privé ;
    •  la consultance, la prestation de services, la formation et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles d’organisation et  de gestion des risques de tout type ;
    •  d’effectuer des études, de gérer des projets, de soutenir la prise de décisions managériales et
entrepreneuriales en rapport avec le développement, le financement,  la gestion et l’organisation des
entreprises en général ;
    •  tous travaux de secrétariat en général ;
    •  la réalisation d’études dans les domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations
et analyses numériques ainsi que l’étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures ;
    •       -            de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le
sens le plus large du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son
0689550531
Volet B
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et
des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de
service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;             
    •  l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
    •   la recherche, la conception, la fabrication, l’achat, la vente, la location et l’importation de biens,
marchandises et toutes prestations de services, ainsi que plus généralement toutes opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières la formation de personnes en tout
domaine ;
    •  l’organisation de manifestations en tout genre ;
    •  l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment ;
    •  la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue financier, administratif, commercial
et managérial à toutes sociétés et entreprises et leurs actionnaires et apporteurs de fonds ;
    •  l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
    •  la prestation en expertise immobilière et en certification énergétique de bâtiments ou projets
immobiliers ;
    •  l'achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de
réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
    •  la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à
ces objet.
La société a également pour objet le commerce de toute nature en ce compris toutes les activités
annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de produits et services divers
La société a également pour objet :
- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la
gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s’entendre dans son sens le plus large.
Elle pourra notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative:
- faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autre
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la
gestion de ces valeurs ;
- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, de
participation ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats
d’administrateurs;
- créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;
- agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou
de prise de participation ; et
- assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution
pour elles.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
            Article 4 :
            La société est constituée pour une durée illi-mitée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
            Article 5 :
Volet B
            Le capital social, fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00), est représenté par deux cent (200)
parts sans mention de valeur nominale.
                                      A. APPORTS EN NATURE.
            Madame COCQUYT Bénédicte déclare fai-re apport à la société présentement constituée,
qui accepte, des apports en nature consistant en de l’informatique, téléphonie, luminaires , des
valeurs incorporelles et un véhicule le tout plus amplement décrit dans le rapport du réviseur ci-
annexé.
                                                 CONDITIONS.
        La société présentement constituée déclare avoir parfaitement connaissance des apports ci-
avant et ne pas en demander une description plus détaillée.
        Elle en aura la propriété et la jouissance à compter de ce jour.
                                               DECLARATION.
       L’apporteuse déclare que les apports prédécrits ne font l’objet d’aucun nantissement.
                       RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES.
            Monsieur  Marc GILSON, reviseur d'entreprises désigné conformément aux dispositions du
Code des Sociétés, a fait rapport sur les apports décrits ciavant, rap-port dont les conclusions
s'énoncent comme suit :            « En conclusion, nous certifions qu’il résulte des devoirs et contrôles
que nous avons effectués conformément aux normes de révision que :
    1.  l’opération a été contrôlée conformément aux présentes normes de révision de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises et que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des
biens à céder, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie ;
    2.  les apports en nature sont à libérer par Madame Bénédicte COCQUYT (NN 66.01.29-242.87) ;
    3.  les apports en nature consistent en de l’informatique, de la téléphonie, des luminaires, un
véhicule et des valeurs incorporelles ;
    4.  Les modes d’évaluation des apports en nature sont justifiés par les principes de l’économie
d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au pair
comptable des 200 parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas
surévalués ;
    5.  La rémunération des apports en nature, soit 200 parts sociales de la SPRL « BLOOM&Co »
d’une valeur de 20.000,00 € a été fixée par la fondatrice et sous sa responsabilité ;
    6.  il n’y a pas d’autres avantages particuliers accordés en contrepartie des apports en nature.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération. »
            La fondatrice a rédigé un rapport spécial dans lequel elle a exposé l'intérêt que présentent
pour la société les apports en nature.
            Lesdits rapports demeureront ciannexés, après avoir été signés "ne varietur" par nous,
notaire.
                                              REMUNERATION.
            En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Madame COCQUYT Bénédicte ,
qui accepte, les deux cents parts entièrement libérées de la société.
            Article 6 :
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'associé unique.
            Article 7 :
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscri-tes dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 :
            Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents
aux parts sont exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en
posses-sion, proportionnellement à leurs droits dans la succes-sion, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles--ci .
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard,
proprié-taire de la part.
            Article 9 :
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.
            Le mandat du gérant est gratuit.
            En cas de décès, démission ou révocation d’un gérant, il sera pourvu à son remplacement
par l'asso-cié unique.
Volet B
            Article 10 :
            La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son
choix.
            Article 11 :
            Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 12 :
            Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit
en défendant.
            Article 13 :
            Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article
15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et
l'associé unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
            Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être
choisis par l'associé unique parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre-prises.
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils
ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
            La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des
Sociétés.
            Article 14 :
            L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
            Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consi-gnées dans un registre tenu au siège social.
            Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il
pourra conclure l'opération mais rendra spéciale-ment compte de celleci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
            Il sera tenu tant visàvis de la société que visàvis des tiers de réparer le préjudice résultant
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
            Les comptes annuels sont approuvés par l'asso-cié unique le six juin à douze heures ou, si
ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.
            Article 15 :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
            Article 16 :
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.
            Article 17 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.
            Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'associé unique se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte
a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obliga-tions légales ou statutaires, sur la dissolution
éventuelle de la société et éventuelle-ment sur d'autres mesures.
            Article 18 :
            La dissolution de la société est décidée confor-mément aux prescriptions légales. La
dissolution de la société est décidée confor-mément aux prescriptions légales.
            Article 19 :
            Après apurement de toutes les dettes et char-ges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 20 :
            Au cas où pour une raison quelconque, la so-ciété compte plus d'un associé et jusqu'au
moment où la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés  seront
réglés conformément à ces prescrip-tions.
Volet B
            Article 21 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 22 :
            L'associé unique entend se conformer entière-ment au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-tions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
            Article 23 :
            Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-
huit et l'associée unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille dix-neuf.
            Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associée uni-que a décidé :
            a. de nommer comme gérante de la société pour une durée indéterminée et à titre gratuit,
Madame COCQUYT Bénédicte, prénommée ;
            b. de donner tous pouvoirs à la gérante ou à la société « FIDUCIAIRE MONTGOMERY-
OPR » aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.
           Reprise des engagements
            La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par la comparante fondatrice.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et deux rapports.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.              
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.