N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ateliers Créatifs Andenne, asbl
(en abrégé) : L'Atelier 170, asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Reine Elisabeth 170 2
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
Objet de l'acte : Constitution de l'Asbl  « Ateliers Créatifs d'Andenne, Atelier 170 » et dépôt de ses statuts.
L’an deux mil quatorze, le 15 octobre,
Entre les soussignés :
Mademoiselle Marine Demanet, née le 18 juin 1992 ; rue des Priesses 536 à 5300 Vezin,
Monsieur Pierre Demanet, né le 25 mars 1965 ;  rue des Priesses 536 à 5300 Vezin
Madame Sonia Pignolet, née le 6 juillet 1964 ;  rue des Priesses 536 à 5300 Vezin
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
Article 1 :  L’association prend pour dénomination :«Ateliers Créatifs Andenne - Atelier 170, Association sans but
lucratif ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « L'Atelier 170, asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association devront
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 : Son siège social est établi Avenue Reine Elisabeth 170 Boîte 2 – 5300 Andenne, dans
l’arrondissement judiciaire de Namur.
Article 3  – L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute, à tout moment,
par décision de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions prescrites par les statuts.
 TITRE II
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 – But social : Encourager et promouvoir l'expression artistique et des arts plastiques, en animant des
ateliers qui développeront l'esprit créatif et favoriseront le bien-être, le ressourcement et la prise de confiance en
soi.
Article 5 – Objet :
Afin d'atteindre son but, l'association encouragera l'expression artistique par la  création de  différents ateliers
pluridisciplinaires dont le thème sera en relation directe ou indirecte lié à son but social.
Elle poursuivra son but par l'ouverture, l'organisation et la gestion d'ateliers où les participants (enfants et
adultes),  auront la possibilité de s'inscrire dans des ateliers de découverte, d'initiation ou de perfectionnement
qui seront proposés soit trimestriellement, soit ponctuellement.
Elle poursuit la promotion des arts plastiques par l'organisation de conférences, d'expositions, d'événements, de
voyages d'étude, de master class, de workshop, de programmes audiovisuels et/ou multimédia aussi bien à
l'étranger qu'en Belgique.
L’association pourra organiser des expositions de manière à promouvoir le travail des artistes.
Elle pourra éventuellement publier des articles et éditer des ouvrages se rapportant à son but social.
0564788240
L'association pourra accomplir des actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment acquérir tout bien mobilier et immobilier, louer, donner en location, engager du personnel, conclure
des contrats et des conventions, rassembler des fonds, soit toute activité justifiée dans le cadre de sa mission.
L'association pourra accessoirement s'adonner à des activités commerciales à condition que les gains soient
consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 6  - L’association est composée de personnes physique ou morales ayant la qualité de :
Membres effectifs,
Membres adhérents,
Membres participants,
Membres donateurs,
Membres d'honneur.
1. Les membres effectifs sont :
- les membres fondateurs qui ont constitué l'Assemblée générale constitutive de l'association ;
- toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration. Pour devenir
membre effectif, il faudra être majeur.                       
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits.
2. Les membres adhérents sont :
- des personnes intéressées par les activités de l'association et qui souhaitent s'investir en qualité de bénévoles,
participants entre autre à la gestion et l'animation d'ateliers spécifiques.
3. Les membres participants sont :
- des personnes inscrites aux ateliers et en ordre de cotisation trimestrielle ou en ordre de paiement aux ateliers
ponctuels.
Les montants des cotisations trimestrielles ou ponctuelles sont fixés par l'assemblée générale ainsi que les
éventuels critères d'exemption.
Le paiement de la cotisation implique au participant le respect du règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux
décisions prises par l'Asbl.
4. Les membres donateurs sont :
- Ceux qui contribuent de manière financières, par dons, au bon fonctionnement de l'association. Ceux-ci
pourront bénéficier, soit à titre gracieux, soit à tarifs réduits, aux conférences et aux avant-premières
d'expositions organisées par l'association.
5. Les membres d'honneur sont :
Ce titre est décerné pour l'assemblée générale, sur proposition de Conseil d'Administration, aux personnes de
renom qui approuvent ou soutiennent les tâches entreprises par l'association.
Il est tenu, au siège de l'association, un registre des membres effectifs contenant leur identité et leur adresse
complète.
Le Conseil d'Administration peut assurer par toutes les voies de droit de la qualité de tout membre postulant son
admission au sein de l'association.
Les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration en
respect des modalités qui seront définies par le Conseil d'administration et reprises dans le règlement d'ordre
intérieur. En aucun cas, ces documents ne peuvent être emportés.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 :
La qualité de membre se perd :
par le décès,
par la démission,
par défaut du paiement de cotisations dues constaté par l'assemblée générale
par radiation prononcée par l'assemblée générale.
Les membres effectifs, les adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif, d’un adhérent ou d'un participant ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au Règlement d'Ordre Intérieur,  aux lois de l’honneur et de la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association,  sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Le montant et les modalités de paiement des cotisations et éventuellement les exemptions sont fixés
par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Ce montant  ne pourra  supérieur à 100 �.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. L'assemblée générale
peut prévoir de convoquer les autres membres de l'association en cas de nécessité mais n'auront pas le droit de
vote. Ils bénéficient cependant d'une voix consultative.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la
clôture de l'exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration.
L'Assemblée Générale doit être réunie lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
Une réunion par vidéoconférence (ou tout autre moyen multimédia) peut être envisagée et sera considérée
comme valide.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Sauf les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui
doit être membre de l’association. Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, participants,
donateurs ou d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé).
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres (effectifs et
participants) peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur, ou par toute personne désignée par le
conseil d’Administration.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de 2 personnes.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont
envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même
verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le
lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil. La participation au conseil par vidéoconférence ou tout autre moyen multimédia
peut être considérée comme valide.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions dont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se
faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est soumise à un deuxième vote, en cas de nouveau partage, elle est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Il n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le Conseil d’Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DE LA GESTION JOURNALIERE DEL ‘ASSOCIATION
Article 30 - La gestion journalière de l’association comprend les actes de gestion courante dont le Conseil
d’administration peut confier l’exécution à un membre ou un tiers, sans faire abandon de sa compétence
générale en matière de gestion.
Le conseil détermine les pouvoirs accordés au délégué à la gestion journalière et la durée du mandat.
Les règles du Code civil en matière de mandat s’appliquent à la personne déléguée à la gestion journalière.
Article 31 - Tant à l’égard des tiers qu’en justice, le délégué à la gestion journalière assume la représentation de
l’association pour les besoins de cette gestion.
TITRE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le 15 octobre 2014 pour se terminer le 31 décembre 2015.
Article 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Article 35 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
Article 36 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 38 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 15 octobre 2014 pour se clôturer le 31 décembre
2015.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur Demanet Pierre,
Madame Pignolet Sonia,
Mademoiselle Demanet Marine,
qui acceptent ce mandat.
Ils représentent individuellement et valablement l’association.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseurs.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Demanet Pierre
Trésorier : Pignolet Sonia
Secrétaire : Demanet Marine
Délégué à la gestion journalière : Pignolet Sonia
Fait à Andenne, le 15 octobre 2014 en deux exemplaires.