Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MARCHAND' BROS
Grand'Rue 75
7950 Chièvres
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 21 avril 2016, en cours
d’enregistrement, que
1. Monsieur MARCHAND Guillaume Max Louis, né à Boussu le quatorze janvier mille neuf cent
quatre-vingt-trois, inscrit au registre national sous le numéro 83.01.14-381.76, époux de Madame
STOCKHEM Laura Georges Philippe Ghislaine, domicilié 7322 Ville-Pommeroeul (Bernissart), Rue
d'Hautrage, 3 (époux marié à Bernissart le cinq septembre deux mille quinze sous le régime de la
séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le dix-huit août deux mille
quinze par Maître Constant JONNIAUX, Notaire à Pommeroeul, non modifié à ce jour) et
2. Monsieur MARCHAND Thibaut Hugues Ghislain, né à Boussu le trois mai mille neuf cent quatre-
vingt-cinq, inscrit au registre national sous le numéro 85.05.03-275.97, époux de Madame BEERENS
Alice Hélène Josine, domicilié 7950 Chièvres, Rue de Leuze, 9/000B (époux marié à Beloeil le seize
mars deux mille treize sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de
mariage dressé le douze septembre deux mille douze par Maître Constant JONNIAUX, Notaire à
Pommeroeul, non modifié à ce jour),
Ont constitué une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « MARCHAND’ BROS », dont le siège social est initialement établi à 7950
Chièvres, Grand’ Rue, numéro 75.
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La société est constituée au capital de vingt mille euros (20.000,00€) représenté par cents parts
sociales (100) sans valeur nominale représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir
social.
Les fondateurs souscrivent les cents (100) parts sociales en espèces au prix unitaire de deux cents
euros (200,00€) chacune, comme suit :
-  Monsieur Guillaume MARCHAND à concurrence de cinquante parts sociales (50) ;
-  Monsieur Thibaut MARCHAND concurrence de cinquante parts sociales (50) ;
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées à concurrence de 
vingt mille euros (20.000,00€) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur
souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire spécial numéro BE80.7320.3867.6577
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC Banque. Une attestation
bancaire de ce dépôt, datée du 31 mars 2016, est annexée à l’acte constitutif.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés, et arrêtent ensuite les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « MARCHAND’BROS ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
0652772386
Volet B
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts.
Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l'étranger sur simple décision de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
-  l’exploitation d’un centre médical ;
-  faciliter la pratique de l´Art de Guérir et plus spécialement la pratique de la médecine dentaire sous
toutes ses formes (en ce comprise la technique en prothèses dentaires) par la mise à disposition
d'infrastructures nécessaires pour permettre de dispenser ces pratiques ;
-  la prestation de soins dans le domaine des soins de santé en général par la mise à disposition
d'infrastructures nécessaires pour permettre de dispenser ces pratiques ; 
Par « infrastructure » on entend, sans que cette énumération ne soit limitative, les locaux (cabinets
de consultation de dentisterie, cabinets polyvalents) et le matériel relatifs à ces soins mais également
le personnel, le matériel et les locaux d'un secrétariat, d'un service d’accueil et d’un service de
nettoyage) ;
-  la mise à disposition de locaux, matériel, programmes et réseaux informatiques dans le contexte
de l’objet qui précède, mais aussi à d’autres fins et pour d’autres affectations ;
-  toutes activités liées à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion d’un ou plusieurs cabinets,
bureaux ou laboratoires médicaux (en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel) ;
-  tous travaux de secrétariat, pour compte des associés ou pour compte de tiers ;
-  favoriser la recherche et le développement de la science dentaire par des praticiens légalement
habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique, en organisant des activités de recyclage, de
stage et de séminaire, par la participation à des conférences, des cours et des journées d’étude, par
la rédaction d’articles scientifiques, par l’enseignement, et en entretenant avec tous les organismes
poursuivant les mêmes buts les relations nécessaires à la réalisation de l’objet ;
-  la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles et meubles
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec son objet et qui
sont de nature à favoriser l’accroissement d’un patrimoine immobilier et mobilier telles que l’entretien,
le développement, l’embellissement et la location de ces biens ainsi que la possibilité de se porter
fort pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers et mobiliers;
Elle peut d’une manière générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et
notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'intéresser par toutes voies
dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00€). Il est représenté par cent parts sociales
(100) sans valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.
Article 7 : Vote en cas de démembrement de la propriété des parts
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle
à l’usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Volet B
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures (18h00) au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Volet B
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un associé - gérant ou à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts. En cas de parité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentés et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des
Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les
parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils
prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt
de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1.
Le premier exercice social commencera ce vingt et un avril deux mille seize (21/04/2016) pour se
terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept (31/12/2017).
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-huit (2018).
3.
La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de Messieurs
MARCHAND Guillaume et MARCHAND Thibaut, fondateurs pré-qualifiés, nommés pour une durée
illimitée, lesquels acceptent, respectivement et chacun pour ce qui le concerne, ce mandat qui sera
exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale visant à leur attribuer des
émoluments. Ils sont nommés jusqu'à révocation.
4.
Le siège social est initialement établi à 7950 Chièvres, Grand’ Rue, numéro 75.
5.
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX,
Notaire.