N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ENSEMBLE POUR FERNELMONT
(en abrégé) : EPF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Quambeau, Nov. 3
5380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fernelmont (Noville-les-Bois)
"…Entre :
1. Monsieur HENQUET Laurent Joseph, né à Charleroi le 16 janvier 1958, inscrit au registre national sous le
numéro 58.01.16-245.15, domicilié à 5380 Fernelmont, Rue Albert-Ier, 22;
2. Monsieur TARGEZ Marc Adelin Fernand, né à Namur le 09 juin 1964, inscrit au registre national sous le
numéro 64.06.09-135.11, époux de Madame DEDECKER Dominique Marie-Jeanne Josée, née à Tirlemont le 05
octobre 1964, domicilié à 5380 Noville-les-Bois (Fernelmont), Rue du Quambeau, 3;
3. Madame WALRAVENS Hélène Anaïs Joséphine, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 21 juin 1979, inscrite au
registre national sous le numéro 79.06.21-348.44, domiciliée à 5380 Cortil-Wodon (Fernelmont), Rue de Forville,
64;
4. Monsieur FONTAINE Bernard Joseph Adrien, né à Luxembourg le 11 septembre 1956, inscrit au registre
national sous le numéro 56.09.11-157.73, époux de Madame RIGA Colette Marie, née à Evrehailles le 19
décembre 1956, domicilié à 5380 Noville-les-Bois (Fernelmont), rue Dachelet, 48;
5. Madame HENRARD Anne-Caroline Marie Renée, née à Namur le 25 mars 1983, inscrite au registre national
sous le numéro 83.03.25-260.75, domiciliés à 5380 Hemptinne (Fernelmont), rue de la Gohiette, 89;
6. Monsieur MAHAUX Gauthier Roger Albert Ghislain, né à Namur le 18 avril 1983, inscrit au registre national
sous le numéro 83.04.18-305.53 domicilié à 5380 Hemptinne (Fernelmont), rue de la Gohiette, 89;
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 02 mai 2002.
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1
L'association est dénommée « ENSEMBLE POUR FERNELMONT », en abrégé « EPF ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’associations mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2
Son siège social est établi à 5380 Noville-les-Bois (Fernelmont), Rue du Quambeau, 3, dans l’arrondissement de
Namur.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des
deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.
TITRE II - OBJET - BUT
Article 4
L’association aura pour but :
- d’assurer la gestion administrative et financière du groupe politique communal « Ensemble pour Fernelmont »,
0725451122
en abrégé « EPF », disposant, actuellement, de cinq élus au conseil Communal de la Commune de Fernelmont ;
- de collecter et gérer toutes les ressources et contributions financières apportées et revenant à « Ensemble pour
Fernelmont ».
L’association pourra, à la demande des instances du groupe « Ensemble Pour Fernelmont » et en vue de
contribuer au développement dudit groupe, notamment dans le domaine de la formation, de la préparation des
programmes et des propositions politiques, de l’information et de l’animation :
-      organiser:
• des réunions d’informations, des meetings, des conférences, … ;
• des séances de coachings scolaires ;
• des soupers, des soirées dansantes, ... ;
• des balades/marches gourmandes ;
• des activités destinées notamment aux enfants et à la jeunesse (excursion, activités sportives, olympiades,…) ;
•                    …
- procéder à la publication de bulletins/notes d’informations ;
- prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but ;
- créer et gérer tout service et institution poursuivant le but de son association ;
- accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, accorder son aide ou sa collaboration et sa
participation à des entreprises, associations, organismes ou organisations dont le siège social est établi sur le
territoire de la commune de Fernelmont ou ayant une finalité sociale ou en faveur de tout autre cas spécifique
décidé par le Conseil d’administration
Cette énumération est énonciative et non limitative.
L’association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
TITRE III - MEMBRES
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres participent aux activités de l'association dans le respect des prescriptions des présents statuts.
Le nombre de membres effectifs ou adhérents est illimité.
Article 6
§1 Sont membres effectifs :
1. les fondateurs de l’association ;
2. les mandataires locaux élus et/ou siégeant au conseil Communal et à celui de l’Action Sociale pour le compte
du groupe « Ensemble pour Fernelmont »;
3. le président ou les co-présidents en exercice du Groupe « Ensemble pour Fernelmont »;
4. les personnes choisies par le conseil d'administration pour leurs compétences et leur intérêt au projet et ayant
accepté cette qualité de membre.
La candidature est soumise au conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion.
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier
électronique ou ordinaire.
§2  Sont membres adhérents avec voix consultative mais sans droit de vote, les membres sympathisants du
groupe « Ensemble pour Fernelmont » qui ne sont pas déjà membres effectifs et qui en font la demande selon
les modalités ci-après.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit être présentée par un membre au moins de l'assemblée
générale et adresser une demande écrite au Président du conseil d'administration, avec mention du nom,
prénom et domicile ainsi qu'éventuellement une motivation.
La candidature est soumise au conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion.
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier
électronique ou ordinaire.
Article 7
Le nombre de membres effectifs doit être au minimum de cinq personnes.
Article 8
Seuls les membres effectifs sont considérés comme des associés disposant de la plénitude des droits accordés
par la loi et les présents statuts.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
Sauf décision contraire du conseil d’administration, est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’assiste
pas ou qui ne se fait pas représenter à deux Assemblées générales consécutives sans s’excuser ou qui cesse
d’être membre du groupe « Ensemble pour Fernelmont »
Le conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts, au règlement d’ordre intérieur et aux lois de l'honneur et de la bienséance, ainsi que celui qui ne
respecterait pas ses engagements, notamment financiers, vis à vis de l'association, pour autant que le conseil
d'administration se soit assuré qu'il ne s'agit ni d'un oubli ni d'un simple retard.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- La convocation régulière d’une Assemblée générale où tous les membres effectifs sont convoqués ;
- La mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la motivation de cette proposition ;
- La décision de l’Assemblée générale doit être prise au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée si celui-ci
le souhaite ;
- La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration. Le président du conseil
d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine réunion du conseil d’administration, la participation
d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l’association quand ce membre adhérent a
gravement porté atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l’association. Le président du conseil
d’administration informe le conseil d’administration de sa décision provisoire. Lors de sa prochaine réunion, le
conseil d’administration adopte une décision d’exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par scrutin secret et
à la majorité des deux/tiers des voix des membres du conseil présents ou représentés.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de son institution.
Article 10
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre effectif
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 11
Le conseil d'administration tient au siège de l’association un registre des membres conformément à la loi.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile de chaque membre.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs ou adhérents sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d’administration dans les quinze jours de décision.
Article 12
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des
membres, ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association.
La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la
réception de la demande par le président du conseil d’administration.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 13
Les membres ne sont astreints en principe à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 14
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en son absence, par le vice-président ou un autre administrateur désigné par le président.
Les membres adhérents peuvent y être invités.  Ils y ont une voix consultative.
Article 15
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou
le règlement d’ordre intérieur.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. le droit de modifier les statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci
est prévue;
4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l'association ;
6. les exclusions de membres ;
7. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
8. d’allouer ou non des fonds au groupe « Ensemble pour Fernelmont » dans le cadre des campagnes
d’information en période électorale ;
9. tous les cas où les présents statuts ou la loi l'exigent.
L’assemblée générale pourra désigner un ou des commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Les membres effectifs de l’association perdent leur droit d’accès à tous les actes et documents de l’association,
dès qu’elle est contrôlée par un ou des commissaires.
Article 16
L’Assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration. Les convocations sont faites
par courrier ordinaire ou électronique, adressé huit jours ouvrables au moins avant la réunion de l’Assemblée. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour de l’Assemblée générale est fixé par le conseil d’administration. Toute proposition signée par le
cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne, en ce compris les membres adhérents, à assister à tout
ou partie de l’Assemblée générale en tant qu’observateur ou consultant. Ils y ont une voix consultative.
Article 17
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois
qui suivent la clôture de l’exercice social écoulé.
Article 18
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration.
L’Assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des
membres effectifs en fait la demande écrite.
Article 19
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas d’égalité des voix, celle du président ou, en son absence, du vice-président est prépondérante.
L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 20
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir que deux procurations au maximum.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de
la loi du 27 juin 1921.
L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si celles-ci ont été explicitement
portées à l'ordre du jour de la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents
ou valablement représentés.
Toute proposition de modification doit recueillir la majorité des deux/tiers des voix présentes et représentées.
Cette proportion passe à la majorité des quatre/cinquièmes des voix si la modification à trait au but de
l'association.
Si les deux/tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une nouvelle réunion peut être convoquée
et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
Article 23
Les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs ou, le cas échéant, des commissaires.
Article 24
Toutes les décisions de l’assemblée générale lient les membres même absents.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article 25
L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs et de maximum douze,
élus par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs.
La durée du mandat est fixée à quatre ans, renouvelable.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés
dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés par décision du conseil d’administration.
Le mandat d’administrateur prend immédiatement fin si l’administrateur concerné perd sa qualité de membre
effectif pour quelque raison que ce soit.
Article 26
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise au scrutin secret et à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés.
L'Assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision
En cas de démission ou de révocation d’un administrateur, l’assemblée peut nommer un nouvel administrateur.
Dans cette hypothèse, l’administrateur désigné achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 27
En cas de vacance d’un poste au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale et l’administrateur désigné achèvera, dans cette hypothèse, le mandat de l'administrateur
qu'il remplace.
Article 28
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 29
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 30
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, ou à la demande de deux administrateurs
au moins, par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins cinq jours ouvrables avant la date fixée. La
convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 31
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Les décisions du conseil d'administration sont prises par consensus ou à la majorité simple des voix émises par
les administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du conseil d’administration, il doit en faire part aux autres membres du
conseil avant que ce dernier ne prenne une décision.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
Article 32
Les membres du conseil d’administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite.
Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 33
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social.
Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre
Article 34
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs
dérivant de la loi ou des statuts :
- faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance ;
- faire et recevoir tout dépôt;
- acquérir, aliéner, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, ainsi que prendre et
céder un bail même pour plus de neuf ans;
- accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels;
- accepter et recevoir tous legs et dons,
- consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, contracter tous emprunts/crédits ;
- consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;
- hypothéquer les immeubles sociaux ;
- contracter et effectuer tous prêts et avances ;
- renoncer aux droits contractuels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties réelles personnelles ;
- donner mainlevée, après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions de
saisies ou autres empêchements ;
- plaider en justice en qualité de demandeur ou de défendeur, devant toute juridiction, faire exécuter tous
jugements, contrats, transiger ou compromettre ;
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
Article 35
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à l'un de ses membres ou à toute personne de son
choix, qui portera le titre de « d’administrateur-délégué » ou de « délégué à la gestion journalière ».
Le conseil d’administration peut aussi désigner un de ses membres ou un tiers pour le représenter dans des cas
bien précis avec un mandat explicite et déterminé dans le temps.
La personne désignée pour cette fonction ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la gestion journalière. Cette décision est notifiée sans délai à la personne concernée.
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.
Sont considérés comme des actes relevant de la gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement norma de l’association et qui, en raison de leur moindre
importance ou de la nécessité de prendre une décision rapide, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable
l’intervention du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière
sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément aux
dispositions légales en la matière.
Article 36
L’association est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans tous les actes engageant
l'association, autres que ceux de la gestion journalière (en ce compris ceux pour lesquels le concours d’un officier
ministériel ou d’un notaire est requis) par deux administrateurs agissant conjointement et qui ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.
Article 37
Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés du Président ou de deux administrateurs.
Article 38
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le
mandat de l'administrateur délégué.
Article 39 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association
par le conseil d’administration.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 40
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Pour toutes questions non prévues par la loi ou par les présents statuts, l'association doit se référer au règlement
d'ordre intérieur.
Article 41
L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 42
Les comptes de l’exercice écoulé seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire
par le conseil d’administration dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice social écoulé.
Article 43
Aussi longtemps que l’association ne rencontre pas les critères édictés par l'article 17§5 de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, il n'y a
pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'Assemblée générale.
Le commissaire est nommé par l'Assemblée générale pour une période renouvelable de trois ans. L’Assemblée
générale détermine la rémunération du commissaire. En dehors de sa rémunération, il ne peut recevoir aucun
avantage, sous quelque forme que ce soit.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque membre effectif a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à l’association s'il a été désigné avec son accord.
Article 44
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
L’association sera dissoute de plein droit dès le moment où le groupe « Ensemble pour Fernelmont », en abrégé
« EPF », cesse d’exister en tant que tel, à la suite, entre autres, d’un désaccord profond et irrémédiable entre le
groupe politique « Ensemble pour Fernelmont » et l’association, d’une modification du paysage politique local ou
d’un éclatement de la structure pour quelque raison que ce soit.
Article 45
Les membres de la présente association entendent se conformer entièrement à la loi.  La loi à laquelle se
réfèrent les présents statuts est celle du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
comme dit ci-avant et régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif
et les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les fondateurs dans les 3 mois qui
précèdent au nom et pour compte de l’association en formation, sont repris par l’association présentement
constituée.
Exercice social :
Par exception à l’article 41, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Première assemblée générale :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
- Les fondateurs précités à savoir :
• Monsieur Bernard FONTAINE.
• Monsieur Laurent HENQUET ;
• Monsieur Marc TARGEZ ;
• Madame Hélène WALRAVENS ;
• Madame Anne-Caroline HENRARD ;
• Monsieur Gauthier MAHAUX ;
- Monsieur ABS Robert Paul, né à Bruxelles, le 24 mars 1954, domicilié à 5380 Forville (Fernelmont), Rue des
Arsys, 35 ;
- Madame THITEUX Anne Françoise Marie Andrée, née à Huy le 05 juin 1968, domiciliée à 5380 Noville-les-Bois
(Fernelmont) , Rue du Vicinal, 4;
- Monsieur DUTILLEUX Eric Bernard Jules Marcel Ghislain, né à Forville, le 04 août 1966, domicilié à 5380
Forville (Fernelmont), Rue de Branchon, 175 ;
- Madame FAGNAUX Christelle Marie Paule Ghislaine, née à Namur, le 30 avril 1970, domiciliée à 5380 Forville
(Fernelmont), Rue de Branchon, 175 ;
- Monsieur PERMIGANAUX Tommy (seul prénom), né à Namur le 22 octobre 1985, domicilié à 5380 Forville
(Fernelmont), Rue de Branchon, 63 ;
- Madame BOURGEOIS Géraldine Véronique Maggy Josée, née à Namur le 27 juin 1987, domiciliée à 5380
Noville-les-Bois (Fernelmont), Rue Isabelle Brunelle, 27.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : Monsieur Marc TARGEZ, précité ;
Vice-Président : Monsieur Tommy PERMIGANAUX, précité ;
Trésorier : Madame Hélène WALRAVENS, précitée ;
Secrétaire : Madame Christelle FAGNAUX, précitée ;
Administrateur-délégué à la gestion journalière : Monsieur Gauthier MAHAUX, précité.
Fait à Noville-les-Bois (Fernelmont), le 12 avril 2019…"