Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CME
(en entier) :
(adresse complète)
CONSTRUCTION METALLURGIQUE EUROPEENNE
Chaussée de Lille(TOU) 324 bte 04
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 26 novembre
2014, en cours d’enregistrement que  1°) Madame DELBAR Christine, épouse de Monsieur Giani
VALLARIN, domiciliée à 7743 OBIGIES, Grand Rue, 11 et  2°) Monsieur MOKHEFI Abdallah,
domicilié à 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE (France), rue Suzanne Lannoy, 6 ont constitué
ensemble une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "CONSTRUCTION
METALLURGIQUE EUROPEENNE", en abrégé « CME » au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS euros, représenté par cent parts sociales qu’ils ont toutes souscrites intégralement.
Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de 6.200 euros, par des versements en
espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque BELFIUS  en un compte ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une
somme de 6.200 euros.
 Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
 Article 1.- FORME ET DENOMINATION.
 La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée «
CONSTRUCTION METALLURGIQUE  EUROPEENNE », en abrégé « CME ».
 Article 2.- SIEGE SOCIAL.
 Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, chaussée de Lille, 324/04.
 Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- La conception, l’installation, la réparation, la pose, l’entretien de tous types de tuyauteries ;
- Tous travaux de tuyauteries industrielles ;
- L’étude et la réalisation de tous travaux industriels, travaux de métallurgie, petite chaudronnerie,
tuyauteries petits et gros diamètres, toux travaux hydrauliques, électriques, industriels et/ou privés ;
- Tous travaux d’installations électriques, de nettoyage industriel, de chaudronnerie, de mécanique et
de peintures industrielles ;
- Toutes activités de maintenance technique ou de montage ;
- Le négoce de tous produits industriels et/ou commerciaux ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location et le négoce en général de tous types de
véhicules de toutes catégories.
- Tous travaux d’installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels,
d’installations de sanitaires, tous travaux de systèmes de chauffage, de sécurisation, de détection
(fumée et autres), de climatisation et de ventilation, de plomberie, tous travaux de finition.
- Tous travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en matières métalliques ou plastiques ;
- Tous travaux de couvertures de constructions, de zinguerie, de couvertures métalliques et travaux
hydrofuges, d’étanchéité des constructions, le traitement des murs avec tous produits hydrofuges ;
- La pose, l’entretien et la réparation de tous types de cuisines équipées, et salles de mains
0505710191
Volet B
équipées, de placard ;
- Tous travaux d’installation de sanitaires, de cuisines équipées, de tous systèmes d’alarme et/ou de
sécurité, de climatisation, de ventilation, de plâtrerie, de plomberie, tous travaux de finition.
- La société pourra rapprocher tous marchés dans les matières qui précèdent, et dans toutes
matières connexes, procéder à toutes recherches ou études en rapport avec son objet principal ;
- Le commerce en gros et au détail, l’importation et l’exportation ainsi que le transport de tous types
de matériaux de construction et accessoires du bâtiment, pavés, dalles en toutes matières, de tous
carrelages, planchers, pierre et autres matériaux de parement ou autres, de tous matériel, machines,
pièces et accessoires relatifs ou nécessaires à l’exploitation de son capital ;
- Revêtements des murs et des sols ;
- La pose de tous châssis, volets, tuiles, et matériaux de couverture, ou de bardage des bâtiments de
tous combustibles ;
- L’achat, la vente, la location en gros ou au détail, le transport et le conditionnement de tous articles
et matériaux à mettre en œuvre, dans le cadre de l’objet social ci-dessus ;
 La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société a également pour objet le financement de ces opérations.
 Article 4.- DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5.- CAPITAL.
 Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par cent parts sociales,
sans mention de valeur nominale.
 Article 6.-LIBERATION.
 Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille
deux cents euros.
 Article 8.- GERANCE.
 1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
 Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
 Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
 2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
 Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la
simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
 Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
 En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
 Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
 Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le DEUXIEME MARDI du mois
de JUIN, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
Volet B
suivant, à la même heure.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux
dispositions légales en la matière.
 Article 15.- DISTRIBUTION.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
 Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
 Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
 Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
 La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
 Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts,
en juin 2016.
 B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt
des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le 31 décembre 2015.
 DISPOSITIONS FINALES.
 Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations
et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge
en raison de sa constitution est estimé à environ 1.200,00 euros.
 NOMINATIONS.
 Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l’article 60
du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :
   a) est nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur DELBAR Daniel, né à Tournai, le
neuf avril mil neuf cent soixante-deux, domicilié à ESPIERRES, rue de l’Eglise, 37.
  Le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
  b) il n'est pas nommé de commissaire.
  c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe
de gestion, Monsieur Daniel DELBAR, qui accepte.
                                   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                           (signé) Edouard JACMIN, Notaire