N° d'entreprise : 0541717680
Nom
(en entier) : FOCUS EUROP
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Place Van Meyel 15 bte A
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
 
D’un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 31/10/2023, il résulte que :
 
L’assemblé générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée « Focus
Europ », a adopté les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
L’organe d’administration décide de modifier la dénomination de la fondation en « FOCUS EUROPE
», et en conséquence de remplacer l’article 2 des statuts par le texte tel qu’indiqué à l’ordre du jour.
 
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de remplacer l’article 7, (3) comme suit :
Article 7, (3) Mode de nomination
Les fondateurs ont nommé les premiers administrateurs, après avoir consulté les parlementaires
européens qui prennent activement part au développement du « European Prayer Breakfast », ainsi
que le groupe de travail organisant l'événement annuel. Les administrateurs coopteront de la même
manière les futurs administrateurs.
La décision de coopter un nouvel administrateur sera prise à la majorité de deux tiers des membres
présents ou représentés.
La durée du mandat d'administrateur est indéterminée et prend fin conformément à ce qui est indiqué
à l’article 7, (4) ci-après.
Sauf circonstances exceptionnelles, le conseil d'administration, composé d'au moins trois personnes,
comprend obligatoirement un membre du Parlement Européen favorable aux buts de la fondation et
un membre du groupe de travail organisant l'événement annuel.
 
TROISIEME RESOLUTION
Le conseil adopte les nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau Code des
sociétés et des fondations, comme suit :
STATUTS
Article 1 : Fondateurs
Les fondateurs de la présente fondation sont
1) Prince Charles-Louis de MERODE, domicilié à 1330 Rixensart, rue de l’Eglise 40.
2) Carlton Sherrell DEAL JR, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Waelhem 68.
Article 2 : Dénomination
La fondation a pour dénomination « FOCUS EUROPE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant d'une fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ou «
fondation d'utilité publique » ainsi que l'adresse de son siège.
Article 3 : Siège social
    1.  Le siège de la fondation est établi en Belgique, au lieu élu par l’organe d’administration de la
fondation. Il est actuellement établi en région de Bruxelles-Capitale.
    2.  L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans toute autre lieu de la région de
langue française. L’organe d’administration ratifie la modification du siège lors de sa première
réunion suivante.
Article 4. Buts et activités
La fondation a pour buts, en Belgique ou à l’étranger :
    •  de soutenir, accompagner et mettre sur pied le Petit Déjeuner Européen de Prière (European
Prayer Breakfast) qui, depuis 1999, a lieu annuellement à Bruxelles, dans le cadre du Parlement
Européen ;
    •  de soutenir, accompagner et mettre sur pied toutes activités, rencontres et initiatives similaires
visant à informer et promouvoir l'importance des racines et valeurs chrétiennes en Europe et de leur
nécessité de perdurer dans un esprit pluraliste de respect mutuel, de transparence et d'ouverture
vers les autres religions et mouvements philosophiques ;
    •  de soutenir des activités similaires dans chaque Etat membre de l'Union Européenne, à
condition que ces activités nationales soient compatibles avec les buts de la Fondation et ses
activités au niveau européen.
La Fondation s'adresse en priorité aux leaders politiques, économiques et autres en relation avec les
institutions européennes.
S'il l'estime nécessaire, le conseil d'administration peut préciser, dans un règlement d'ordre intérieur,
le mode de fonctionnement de la Fondation et les mesures pratiques pour réaliser ses buts. Ce
règlement sera pris à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés. Il sera
modifié ou révoqué dans les mêmes conditions.
Afin de réaliser ses buts, la Fondation pourra recevoir toutes contributions et dons de toute nature,
immobilier ou mobilier.
Elle pourra acheter des biens mobiliers et immobiliers et gérer ses actifs de la manière la plus
appropriée.
La Fondation pourra faire appel à des personnes physiques ou des personnes morales pour prester
les services nécessaires à la réalisation de ses buts. Elle pourra engager et rémunérer le personnel
salarié nécessaire.
La Fondation pourra subsidier d'autres institutions, fondations ou associations, ayant des buts
similaires.
Plus généralement, la fondation pourra accomplir tous actes et prestations se rapportant directement
ou indirectement à ses buts, notamment prendre toute initiative ou susciter toute collaboration de
nature à permettre la réalisation de ses buts.
La Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
Article 5 : Durée
La fondation est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 : Patrimoine de la fondation
Lors de la dissolution, le solde positif de la Fondation sera affecté à une fin désintéressée et
respectueuse des valeurs chrétiennes, déterminée par le conseil d'administration ou, à défaut, par le
liquidateur.
Article 7 : Administration de la fondation
    1.  Organe d'administration
La Fondation est administrée par un organe d'administration, également appelé conseil d’
administration, composé d'au moins trois personnes physiques.
L’organe d'administration est l'organe souverain de la Fondation. Il est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts.
Les administrateurs exercent leur activité collégialement.
L’organe d'administration désigne, en son sein, un président, et éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire, à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
Les fonctions d'administrateur, de président, de vice-président, de trésorier, et de secrétaire, sont
gratuites. Mais, ils pourront être remboursés sur présentation de pièces justificatives probantes, des
frais qu'ils auront exposés pour la Fondation.
    1.  Représentation
L’organe d'administration représente la Fondation dans tous les actes, judiciaires et extrajudiciaires,
soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation exercé de manière collégiale pour l’organe
d'administration, la Fondation est valablement engagée à l'égard des tiers par deux administrateurs
agissant ensemble, dont l'un est nécessairement le président, et sans préjudice de la représentation
de la fondation en ce qui concerne la gestion journalière, tel qu'indique au point (8).
Les administrateurs ne contractent aucune obligation à titre personnel en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables, envers la Fondation, que de l'exécution de leur mandat.
    1.  Mode de nomination
Les fondateurs ont nommé les premiers administrateurs, après avoir consulté les parlementaires
européens qui prennent activement part au développement du « European Prayer Breakfast », ainsi
que le groupe de travail organisant l'événement annuel. Les administrateurs coopteront de la même
manière les futurs administrateurs.
La décision de coopter un nouvel administrateur sera prise à la majorité de deux tiers des membres
présents ou représentés.
La durée du mandat d'administrateur est indéterminée et prend fin conformément à ce qui est indiqué
à l’article 7, (4) ci-après.
Sauf circonstances exceptionnelles, le conseil d'administration, composé d'au moins trois personnes,
comprend obligatoirement un membre du Parlement Européen, en activité ou ancien membre,
favorable aux buts de la fondation et un membre du groupe de travail organisant l'événement annuel.
    1.  Révocation et cessation du mandat d'administrateur
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, absence, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration du terme.
Les administrateurs peuvent démissionner librement et se retirer de la Fondation à tout moment, en
adressant un écrit à cette fin au conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut révoquer un administrateur qui aurait porté atteinte aux intérêts de la
Fondation.
Le conseil d'administration doit préalablement entendre l'administrateur qu'il envisage de révoquer.
Le vote statuant sur la révocation a lieu en l'absence de l'administrateur concerné. La décision doit
être prise à l'unanimité des administrateurs présents ou représentés.
    1.  Convocation
Le président convoque l’organe d'administration aussi souvent qu'il l'estime nécessaire aux intérêts
de la Fondation.
Le conseil d'administration se réunit cependant obligatoirement au moins une fois par an.
Le conseil d'administration peut se réunir à tout autre moment, à la demande écrite d'au moins deux
administrateurs, adressée au président de l’organe d'administration.
Toute convocation précise le lieu, la date, et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Elle est
adressée au moins quinze jours avant la date fixée.
La convocation peut être adressée par courrier postal ou par tout autre mode de transmission en cas
d'urgence et, notamment, par fax ou courrier électronique.
Lorsque l'ensemble des administrateurs sont présents ou représentés, il n'est pas nécessaire de
justifier l'accomplissement de la formalité de la convocation.
    1.  Procuration
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d'administration et voter en ses lieux et place. Les procurations sont
établies par écrit ou par tout autre moyen électronique et sont mentionnées au procès-verbal à titre
de preuve. Un administrateur ne peut représenter plus d'un autre administrateur.
    1.  Délibération
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et voter que si la moitié des administrateurs
est présente ou représentée.
Sauf exception prévue dans les présents statuts, le conseil décide à la majorité simple des voix. En
cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Dans l'intérêt de la Fondation, en cas d'urgence justifiée et confirmée par la plus proche réunion du
conseil, les décisions peuvent être prises par consensus écrit des administrateurs.
    1.  Gestion journalière
L’organe d'administration, statuant à la majorité simple, peut désigner, parmi ses membres, ou en
dehors de ceux-ci, un ou plusieurs délégués à la gestion journalière.
Le délégué à la gestion journalière peut valablement représenter la société seul, dans le cadre de
cette gestion uniquement.
Le conseil précise et limite la délégation du pouvoir de gestion journalière, au moment de la
désignation.
Le mandat de gestion journalière est révocable à tout moment, par le conseil statuant à la majorité
simple. Le ou les titulaires peuvent démissionner à tout moment à condition de ne pas mettre en
péril les intérêts de la fondation.
Le mandat de délégué à la gestion journalière peut être rémunéré.
    1.  Conflits d'intérêts
Si un administrateur cannait un intérêt opposé, de nature patrimoniale, à une décision à prendre ou à
une opération que se propose d'accomplir te conseil, il doit en informer les autres administrateurs
avant la délibération et s'abstenir de participer à la prise de décision concernée.
La déclaration de conflit d'intérêts est annexée au procès-verbal de la réunion de l’organe
d'administration.
Article 8 : Modification des statuts
Sans préjudice des compétences du Ministre de la Justice, les statuts ne peuvent être modifiés par l’
organe d'administration qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après
consultation des membres du groupe de travail.
Article 9 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, le conseil d'administration adopte le budget de l'année suivante.
Chaque année, et au plus tard six mois après la fin de l'exercice social, le conseil établit les comptes
de l'exercice social écoulé. Il détermine le solde reporté de l'exercice précédent.
Article 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout administrateur oui liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 11 : Contrôle
Le conseil pourra désigner un commissaire, chargé du contrôle comptable et financier de la
Fondation. En cas de désignation, le rapport du commissaire est présenté au conseil pour
approbation.
Les membres du groupe de travail qui organisent l'événement annuel sont habilités à recevoir, à leur
demande, une copie du rapport.
La durée de mandat du commissaire est de trois ans.
Article 12 : Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus, et selon les modalités fixées par la loi. La
décision doit être prise è l'unanimité des membres du conseil d'administration.
 
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée confirme que le siège de la fondation est situé à Etterbeek (1040 Bruxelles), Place Van
Meyel 15 (au lieu de Place Van Meyel 15A).
 
CINQUIEME RESOLUTION
Sont désignés ou redésignés en qualité d'administrateurs pour une durée indéterminée :
    •  Le Prince Charles-Louis François Marie Ghislain de MERODE, domicilié à 1330 Rixensart, rue
de l’Eglise 40 ;
    •  Monsieur Carlton Sherrell DEAL JR, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Waelhem 68 ;
    •  Monsieur Daniel Paul SUSMAN, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Charles Quint 94, boîte 02D ;
    •  Monsieur Pieter VAN DALEN, domicilié à Bergmeer 6, 3994 HP Houten, Nederland, Pays-Bas ;
    •  Madame Sunyon Jessica CHUNG, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Thérésienne 19, boîte 006 ;
    •  Monsieur Paul Albert PETRIE, domicilié à Lexington, KY 40502, 101 S Hanover Ave, 4A, Etats-
Unis d’Amérique ;
    •  Monsieur Tunne KELAM, domicilié à Liiva tee 6, Rohuneeme, Viimsi County, 74012, Estonie ;
    •  Monsieur Alojz PETERLE, domicilié à Vodovodna Cesta 3a, 1000 Ljubljana, Slovénie.
 
SIXIEME RESOLUTION
Le conseil d’administration décide de ratifier pour autant que besoin tous les actes posés par le
Fondation privée depuis le 1er janvier 2016.
En outre, le conseil d’administration désigne comme mandataire spécial, Madame BADCOCK Janet
Lynn, domiciliée à 1140 Evere, Rue W. Van Perck, 38 en tant que déléguée à la gestion journalière.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Olivier de CLIPPELE, Notaire associé,
 
Déposé en même temps :
    •  expédition conforme de l'acte,
    •  statuts coordonnés.