N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
POISSONNERIE TRAITEUR DU PARVIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Longue 24 bte A
1320 Beauvechain
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Sandra de Clercq, à Rhode-Saint-Genèse, le dix-huit juin 2018 ,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur HONAI Alain Julien, né à Watermael-Boitsfort, le 19 novembre 1958, époux de Madame
LEBEDEVA Tatiana Lvovna, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue Longue 24A.
2. Monsieur HONAI Vincent Xavier Alain, né à Etterbeek, le 4 mars 1988, célibataire, domicilié à
1630 Linkebeek, Square des Braves 15 boîte 2.
3. Monsieur HONAI Steven Thierry Denis, né à Uccle, le 6 octobre 1991, numéro national 911006-
146-03, célibataire, domicilié à 1315 Incourt, Rue des Ormeaux 2 (Clos du Chêne).
Ont constitué une société sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée POISSONNERIE TRAITEUR DU PARVIS.
Le siège social est établi pour la première fois à 1320 Beauvechain, Rue Longue 24A.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (EUR
18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
    1.  par Monsieur HONAI Alain, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales;
    2.  par Monsieur HONAI Vincent, prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) part sociale ;
    3.  par Monsieur HONAI Steven, prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) part sociale ;
Total : cent (100) parts sociales
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS ainsi
qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 12 juin 2018, qui restera
conservée dans les archives du notaire soussigné.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrite est libérée à
concurrence d’un tiers (1/3).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux
cent euros (EUR 6.200,00).
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1.- FORME-DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée
POISSONNERIE TRAITEUR DU PARVIS.
…
Article 2.- SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 1320 Beauvechain, Rue Longue 24A.
…
Article 3.- OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger:
0698613004
Volet B
- le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l’importation, l’exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées
alimentaires, dont entre autres des poissons, coquillages, crustacés et autres produits de la mer,
préparés ou non, frais ou en conserve, ainsi que tout ce qui se rapporte à l’alimentation générale et l’
épicerie fine ;
- Le négoce et le courtage en vins, en gros ou en détail, en ce compris l’import/export ;
- La participation à des foires, marchés, salons, expositions, braderies, formations, stages, créations
d’évènements, ateliers, associations ou activités afin de réaliser son objet social ;
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4.-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5.-CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (EUR 18.600,00),
représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale.
…
Article 11.-ASSEMBLEE ANNUELLE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième lundi du mois de
décembre à 18 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
....
L’assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre
de convocation.
…
Article 20.-DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
…
Article 25.- ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
…
Article 29.- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.
…
Article 30.- DISTRIBUTION
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le
Volet B
dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
CHAPITRE V.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 31.- DISSOLUTION.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence
de son apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est
pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolu-
tion éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
Article 32.- DISSOLUTION – LIQUIDATION - REPARTITION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si
rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des
associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés,
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
…
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
Le fondateur a immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et
ceci pour une durée illimitée : Monsieur HONAI Alain, prénommé.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
Sous la condition suspensive de l'obtention par la société de sa personnalité juridique, conformément
à l'article 60 du Code des Société, les engagements prises au nom et pour compte de la société en
constitution sont par les présentes confirmés et repris par la société et ce pour la période de 17 juin
2018 à ce jour.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuelle-ment
Volet B
personnellement et solidairement responsables de tous engage-ments pris au nom et pour compte
de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société
de sa personnalité juridi-que, à moins que la société, en applicati-on de et dans les termes prévus
par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même
article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte
avant la signature de l'acte de constituti-on.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 30 juin 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE.
La première assemblée générale se tiendra le deuxième lundi du mois de décembre de l'an 2019.
PROCURATION TVA/FORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES.
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à EFFICA MANAGEMENT SPRL, à 1420 Braine-l’
Alleud, Rue Henri Pirenne 7, avec pouvoir d'agir séparément, avec faculté de substitution, afin de
signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera
nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce mandataire pourra faire toutes
déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre
des personnes morales, au guichet des entreprises et au registre du commerce, rédiger et signer
toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la
T.V.A. et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Sandra de Clercq, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte.