N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOONFLUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Renaix 179
 : 7890 Ellezelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Johan Van Caenegem, Notaire à Kruisem le 13 avril 2022, que :
1. Monsieur DEBROUWERE Maarten Francis, né à Deinze le seize juin mil neuf cent septante-huit,
domicilié à 7890 Ellezelles, Rue de Renaix 179.
2. Madame DE VOS An Juliette Andrée, née à Renaix le huit novembre mil neuf cent septante-huit,
domiciliée à 7890 Ellezelles, Rue de Renaix 179.
Ont constitué d’une société à responsabilité limitée, dénommée « MOONFLUX », ayant son siège à
7890 Ellezelles, Rue de Renaix 179, aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS
(2.000,00 €).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00
€) chacune, comme suit :
1. Monsieur DEBROUWERE Maarten, domicilié à 7890 Ellezelles, Rue de Renaix 179, titulaire de
cinquante (50) actions, soit pour mille euros (1.000,00 €) ;
2. Madame DE VOS An, domiciliée à 7890 Ellezelles, Rue de Renaix 179, titulaire de cinquante (50)
actions, soit pour mille euros (1.000,00 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque de
la Banque KBC sous le numéro BE91 7330 6425 7476.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 €).
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "MOONFLUX".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte et en son
propre nom qu’au nom et pour le compte de tiers, seul ou en collaboration avec des tiers, en tant en
responsable, intermédiaire ou courtier :
I. Société de conseil, de gestion et de management
- Toutes les fonctions de conseil et tous les services conseillés possibles au sens le plus large du
terme ;
- Fournir des conseils dans le sens le plus large du terme, des conseils, de l'assistance, de la gestion
et la prestation d'autres services à ou conformément liés aux activités exercées par l'entreprise elle-
même, principalement mais pas exclusivement dans le domaine de la direction générale, de la
gestion, l'administration et les finances, ventes, marketing, ressources humaines, logistique,
organisation, production et développement, distribution, transformation, techniques d'organisation
0784873223
Volet B
commerciale et gestion d'entreprise;
- Toutes les activités possibles liées à la fourniture de conseil, formation, coaching, expertise
technique et assistance ;
- Fournir des conseils et fournir des services liés à l'organisation et à la gestion de sociétés et
d'entreprises, à la représentation et à agir en tant qu'intermédiaire commercial;
- Fournir une assistance, des conseils et une orientation aux entreprises, aux particuliers et aux
institutions, directement ou indirectement, de toute nature qu’ils soient, le tout dans le sens le plus
large ;
- La prestation de services à caractère économique, en interne et en participation avec des tiers, en
tant que représentant, intermédiaire ou courtier, tels que la réalisation d'études de marché, la
création, la direction et le contrôle d'une organisation commerciale, et en général, en vue d’une
gestion efficace.
Exercer tous les mandats possibles sous forme d'études d'organisation, d'expertise, d'actions
techniques ou autres et de conseils, dans tous les domaines compris dans son objet ou sa finalité.
Ces services peuvent être fournis dans le cadre d'une nomination contractuelle ou statutaire et en
tant que conseiller externe ou organisme du client.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et doit être comprise dans le sens le plus large, afin que la
société puisse, en général, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, effectuer toutes
transactions ou transactions commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et
immobilières qui lui semblent utiles pour
réaliser directement ou indirectement son but social au senslarge, ou pour promouvoir ou en faciliter
sa réalisation, y compris la sous-traitance en général, et l'exploitation de tous les droits intellectuels
et de la propriété industrielle ou commerciale s'y rapportant.
Si certaines activités de la société sont réglementées par la loi, la société ne peut exercer ces
activités que dans la mesure où les réglementations, permis et / ou reconnaissances à cet égard
sont respectés. La société ne peut en aucun cas fournir des conseils en matière de gestion d'actifs
ou d'investissement tels que visés dans la législation spécifique en la matière. Ainsi, expressément
exclus, tous les actes et activités sont soumis à l'approbation ou à l'autorisation préalable de l’
autorité des services et marchés financiers (Financial Services and Markets Authority - FSMA) ou
d'autres autorités compétentes.
II. Société d’investissements
Investir, souscrire, reprendre, placer, acheter, vendre et négocier des actions, des parts
représentatives, des obligations, des bons de souscription, des certificats, des dettes, des fonds et
d'autres actifs mobiliers, émis par des bureaux administratifs, des sociétés, des institutions, des
associations avec ou sans statut (semi)-publique, situés en Belgique ou à l’étranger ;
L'apport, l'absorption, la fusion, la souscription, l'enregistrement, la participation ou toute autre
manière de prendre part ou participer à toutes les sociétés, associations ou sociétés existantes ou à
créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est identique, similaire ou apparenté au sien, ou est de
nature à favoriser l'exercice ou le développement de son objet ;
Gérer les investissements et les participations dans des filiales ;
Prendre des fonctions d'administrateur et participer à la gestion, la liquidation et la surveillance dans
d'autres sociétés ;
Accorder des prêts, des facilités de crédit et des avances, quelle qu'en soit la forme ou la durée, à
des particuliers, à des sociétés dans lesquelles ils détiennent une participation ou à d'autres
sociétés, et garantir tous les engagements des mêmes personnes privé ou d’entreprises;
Tant pour garantir ses propres engagements ainsi que les engagements des tiers, fournir des
sûretés ou des sûretés, fournir des hypothèques ou d'autres titres, au sens large, et, en général,
effectuer toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles qui sont légalement
réservés aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux
sociétés de crédit hypothécaire et aux sociétés de capitalisation.
III. Société de patrimoine
La société a également pour but la construction, la gestion et l'expansion judicieuse pour compte
propre d'un patrimoine constitué de biens mobiliers et immobiliers tant au niveau national
qu'étranger, ainsi que tous actes ou transactions relatifs à des biens immobiliers ou mobiliers et des
droits mobiliers ou immobiliers, quel qu’en soit la nature, qui leur sont directement ou indirectement
liés ou qui sont de nature à promouvoir le produit de ses biens, tels que l'achat et la vente, la
location, l'échange ou en général l'acquisition ou le transfert de biens mobiliers ou immobiliers,
l'entretien, le développement, l’aménagement et la location de biens mobiliers ou immobiliers, à
l'exclusion des opérations liées aux activités normales exercées par les agents immobiliers.
A cet égard la société est autorisée à :
- Effectuer toutes les transactions relatives à l'immobilier et aux droits immobiliers de toute nature,
telles que le financement de la location de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange,
la construction, la rénovation, l'entretien, la location, la division, la prospection et l'exploitation de
Volet B
biens immobiliers de toutes sortes, tels que les terrains, dans les zones rurales comme dans les
zones bâties, ainsi que l'estimation de l'immobilier, le développement, la commercialisation et la
supervision de tous les projets immobiliers, l'attribution par l'urbanisation.
- Effectuer toutes les transactions relatives aux biens mobiliers et droits de toute nature, telles que
l'achat et la vente, la location de biens mobiliers, l'acquisition par souscription ou l'achat et la gestion
d'actions, d'obligations, de certificats d'épargne ou d’autres biens mobiliers, sous quelle forme qu’il
soit, de personnes morales
ou de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à établir;
- Acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers à titre, même s'ils ne sont ni directement ni
indirectement liés à l'objet de l'entreprise ;
- Se tenir garant pour le bon déroulement des engagements pris par des tiers qui bénéficieraient de
ses biens mobiliers et immobiliers ;
- Obtenir, développer, exploiter, acheter, vendre, concéder sous licence ou abandonner tous les
brevets, licences, savoir-faire et marques de commerce, ainsi que les actifs incorporels connexes,
liés à la gestion des biens immobiliers et des biens mobiliers ;
- La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
nouvelles machines, nouvelles technologies et leurs applications ;
- La mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers aux dirigeants de la société, à titre de
rémunération en nature.
L’objet de la société peut à tout moment être étendu.
Elle peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les façons et manières qu’elle
estimera les plus adéquates. Tant en son nom et pour son propre compte que pour le compte de
tiers.
Elle peut par ailleurs exercer des mandats d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Encadrement de mouvements de jeunesse - organisation d'activités pour les enfants - organisation
de camps - organisation d'activités diverses pour jeunes et enfants.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18.00 heures.
Volet B
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 24. Dissolution
Volet B
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt-deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7890 Ellezelles, Rue de Renaix 179.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
DEBROUWERE Maarten Francis, domicilié à 7890 Ellezelles, Rue de Renaix 179
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier avril 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Accountantsburo Lauwers, à Renaix, Viermaartlaan 197, ou toute autre personne désignée par lui,
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Johan Van Caenegem
Notaire
Dépose :
- une expédition de l’acte constitutif
- statuts