Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Michel MIGNON Menuiserie
Avenue Victor David 166 bte C
4830 Limbourg
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Antoine RIJCKAERT, notaire associé, membre de la société civile à forme
de société privée à responsabilité limitée « RIJCKAERT, RIJCKAERT & MALHERBE, notaires
associés »  ayant son siège à Eupen, le 5 octobre 2017, en cours d'enregistrement, il résulte :
 
            Monsieur MIGNON Michel, né à Verviers le 16 août 1956, divorcé, demeurant et domicilié à
4830 Limbourg, rue Wilson, 53.
 
            Lequel comparant nous a requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société
civile à forme de société privée à respon-sabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit :
 
            ARTICLE 1.
            La société est formée sous la dénomination "Michel MIGNON Menuiserie ", société privée à
responsabilité limi-tée.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, let-tres, notes de commande et autres
documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la men-tion "société
privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de
même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
 
            ARTICLE 2.
            Le siège social sera fixé à 4830 Limbourg (Dolhain), Avenue Victor David, 166 C.
            Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes du Moni-teur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir
des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
            ARTICLE 3.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, l’entreprise générale de menuiserie.
            En particulier, elle pourra exécuter tous travaux d’ébénisterie, de menuiserie de bâtiments, de
charpenterie, de toiture, d’étanchéité et d’isolation thermique et acoustique.
Relèvent également de l’activité de la société :
    •  la fabrication, l’achat la vente de meubles, de matériel électro-ménager pour cuisines, et d’article
de décoration et d’aménagement intérieur et extérieur ;
    •  la fabrication et garnissage de meubles non-métalliques et de siège en bois ;
    •  le tournage de bois ;
    •  toute activité du commerce de gros ou du commerce de détail réglementée sur base de l’article
4 de la loi du 15 décembre 1970 sur l’exercice des activités professionnelles dans les petites et
0682870102
Volet B
moyennes entreprises du commerce et de l’artisanat ;
    •  la réparation et la rénovation de meubles et de boiserie intérieure et extérieure ;
    •  le garnissage de meubles ;
    •  le finissage des sièges par des opérations telles que le rembourrage ;
    •  la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux
d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et anti vibratile ;
    •  l’installation de stores et bannes ;
    •  le montage de menuiserie extérieurs et intérieurs métallique : portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasin, etc. ;
    •  le montage de cloisons sèches à bas de plâtre ;
    •  la pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
    •  le placement de porte coupe-feu ;
    •  l’entreprise générale de construction et de promotion immobilière de logements, de bureaux,
d’habitation neuves ou travaux de rénovation ;
    •  le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les
travaux.
    •  L’exécution de travaux de rejointoiement.
    •  nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments.
    •  Ravalement de façades.
    •  Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux.
    •  Travaux d’isolation.
    •  Forages d’essai et sondages.
    •  Déblayage des chantiers.
    •  Travaux de préparation des sites.
            Elle aura ainsi notamment comme activités, la gestion et la valorisation de participations
notamment par la planification et la coordination du développement des sociétés, associations,
établissements dans lesquelles elle détient, directement ou indirectement une participation ; toute
étude notamment en matière de recherche, de développement en faveur de tiers, prêter son
assistance technique, administrative et financière, consentir des prêts, avances et garanties et
réaliser toutes opérations financières ; la gestion sous toutes ses formes et la direction d’autres
sociétés et entreprises ainsi que l’exercice des fonctions d’administrateurs ou liquidateur d’autres
sociétés.
            La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement et
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut
s’intéresser par quelque mode que se soit dans toutes les sociétés quel qu’en soit l’objet.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
           
            ARTICLE 4.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut prendre des engagements pour un terme dépas-sant la date de son éventuelle
dissolution.
 
            ARTICLE 5.
            Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) divisé en cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de
l'avoir social.
           
            ARTICLE 6.
            Ces cents (100) parts sont souscrites en numéraire par Monsieur Michel MIGNON.
            Chaque part a été intégralement libérée à concurrence, soit la somme totale de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été
versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN,
sous le numéro BE86 1030 5146 6450.
            En conséquence, les comparants déclarent et recon-naissent que la société a dès à présent
à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
 
            ARTICLE 7.
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé
s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
Volet B
            Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
            Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
associés proportionnelle-ment à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément
aux dispositions légales en la matière.
 
            ARTICLE 8.
            Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège
social.
            Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs prop-riétaires d'une part, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette part. Il en est de même en cas de démembre-ment du droit de pro-priété d'une
part sociale.
 
            ARTICLE 9.
            Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consente-ment exprès et écrit
des autres associés.
 
            ARTICLE 10.
            La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par décision de l'assemblée générale.
 
            ARTICLE 11.
            L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout
mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
           
            ARTICLE 12.
            S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils
sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.
            En application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant dispose seul du
pouvoir de gestion et donc, peut seul accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Chacun d'eux peut également accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la
société.
 
            ARTICLE 13.
            S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant
conjointement.
            Toutefois, tant que la société ne compte qu’un ou deux gérants, chaque gérant représentera
seul la société dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en
justice.
 
            ARTICLE 14.
            Il peut être alloué aux gérants des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des associés.
            Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.
 
            ARTICLE 15.
            La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
 
            ARTICLE 16.
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
            Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une
assemblée ordinaire, le dernier lundi du mois de juin à dix-neuf heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
            L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière
prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Volet B
            L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et
discute le bilan.
            Chaque associé peut voter par lui-même ou par manda-taire. Chaque part donne droit à une
voix.
 
            ARTICLE 17.
            L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de
chaque année.
            Chaque année, la gérance dresse un inventaire et éta-blit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La
gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
 
            ARTICLE 18.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, consti-tue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée géné-rale qui en détermine l'affectation, étant
précisé que cha-que part confère un droit égal à la répartition des béné-fices.
 
            ARTICLE 19.
            La société peut être dissoute en tout temps par déci-sion de l'assemblée générale.
            En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leurs émo-luments et fixe le mode de liquidation conformé-ment aux articles 184 et
suivants du Code des Sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rem-bourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
            Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
           
            ARTICLE 20.
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit
domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou significa-tions peuvent lui
être valablement faites.
 
            ARTICLE 21.
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
           
NOMINATION
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, le comparant s’est réuni en
assem-blée générale extraordinaire.
L’assemblée décide à l'unanimi-té de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur Michel MIGNON, comparant précité. Lequel accepte ce mandat.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura le dernier lundi du mois de juin 2018  à 19 heures.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par son fondateur sont repris
explicitement et entérinés dès à présent par la société.
 
DISPOSITIONS FINALES
Le notaire soussigné déclare avoir reçu des comparants le plan financier, conformément à l'article
215 du Code des Sociétés. Ce plan res-tera ci-annexé.
Pour extrait analytique conforme
Antoine RIJCKAERT, Notaire.
A été déposée en même temps l'expédition complète de l’acte de constitution (on omet le plan
financier).