Nom
Sorellanza	an enher
·en abrégé.
Forme légale	· asbl
avenue des Gerfauts 8 bte 29 1170 Watermael Boitsfort	Adresse complete du siege
Objet de l'acte : Publication des statuts
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Sorellanza », Sorellanza ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse de son site internet est https://sorellanza.be.
Article.3- But social et objet.
L'association a pour but :
L'ASBL a pour but, dans une perspective féministe, décoloniale, anti-capitaliste, anti-impérialiste et inclusive,
de créer des espaces - tant physiques que symboliques - et des activités destinés aux personnes sexisées et
minorisées, afin de favoriser leur émancipation, leur empouvoirement et leur connexion à soi et à leur intériorité.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes (liste non-exhaustive) :
Elle propose des activités variées telles que des soins, des thérapies, des formations, des coachings, des
cours de yoga ainsi que des moments collectifs de partage et de réflexion. Ces initiatives visent à répondre aux
besoins spécifiques des personnes concernées, autant au niveau psychique que corporel, tout en valorisant
Au recto
et solidaires.
L'ASBL s'engage également à respecter une approche intersectionnelle, prenant en compte les oppressions
croisées (notamment liées au genre, à la race, à la classe, à l'orientation sexuelle, au handicap, etc.), pour offrir
des solutions adaptées et inclusives. Elle se donne pour mission de contribuer à la construction d'un monde
plus juste, équitable et respectueux des diversités.
Enfin, l'association met un point d'honneur à fonctionner de manière éthique, collective et participative, en
cohérence avec les valeurs qu'elle défend.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5- Conditions d'admission des membres effectif·ves
L'association est composée de membres effectif·ves. Le nombre de membres effectif ves est illimité et ne
peut être inférieur à deux.
Les membres effectif ves jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectif·ves :
- les membres fondatrices
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts qui répondent aux conditions suivantes : approbation du règlement d'ordre intérieur, pour autant
qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration, statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre effectif ve de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectif ves sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le/la membre effectif ve qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le/la membre effectif ve qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le/la membre effectif ve qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un·e membre effectif ves est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils et elles soient présent es ou représentées. L'exclusion est
prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le/la
membre ait été entendu-e, s'il/elle le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectif·ves qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.7 - Registre des membres effectif-ves
L'association tient un registre des membres effectif ves, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectif-ves sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectif ves peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.9 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'organe d'administration sans
pouvoir être supérieur à 500 euros pour les membres effectif ves.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectif ves de l'association. Elle est présidée par
le/la membre ou l'administratrice désigné e à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
Article.11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et administratrices et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs et administratrices ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et administratrices
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectif·ves au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 45 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectif ves sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur ou l'administratrice désigné e à cet effet, adressé 14 jours au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectif ves doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 18 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des quatre cinquièmes des membres effectif ves présents estiment que l'urgence empêche de
les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un e membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif ve a le droit d'assister à l'assemblée. Il/elle peut se faire représenter par une autre
membre, sans que celui-ci/celle-ci ne puisse être porteur-euse de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présent es ou représenté-es.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présent es ou représenté es. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif·ve dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectif ves présent es demande que
le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article.14 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils/elles soient présent-es ou représenté·es.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présent·es ou
représenté.es.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent es ou représenté es.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présent es ou représenté es à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présent es ou représentées, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présent es ou représenté·es pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association,
et à la majorité des deux tiers des voix des membres présent es ou représenté-es pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par toutes les membres et
administrateurs/administratrices qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectif·ves peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres effectifs dans les 10 jours de l'assemblée
générale. A défaut de remarques formulées dans les 14 jours de l'envoi, le procès-verbal est considéré comme
accepté. En cas de remarques, l'approbation du procès-verbal est soumise à l'assemblée générale suivante.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courriel par l'administrateur/administratrice désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs/administratrices et des délégué es à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour
être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
huit personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectif ves de l'association.
Les salarié es de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Les administrateurs/administratrices peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article.18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans, renouvelable. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs/administratrices sortant sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs/administratrices, ceux-ci/celles-ci restent en fonction en attendant une décision de
l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs/administratrices n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation et, pour les personnes morales, le mandat des administrateurs/administratrices n'expire que par
révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
Și le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution, d'une administrateur/administratrice a pour effet de porter
le nombre d'administrateurs/administratrices à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
pour	pourvoir au remplacement dudit	assemblée générale	extraordinaire est	convoquée
administrateur/administratrice.
Tout·e administrateur/administratrice est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale,
sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur/administratrice révoqué·e.
Article. 19 - Démission
Tout·e administrateur/administratrice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs/administratrices à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur/administratrice reste en fonction jusqu'à son
remplacement.
Un-e administrateur/administratrice absent·e à plus de trois réunions de l'organe sans justification est
présumé-e démissionnaire. Il/elle reste toutefois responsable en tant qu'administrateur/administratrice, tant que
sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur/administratrice éventuellement nommé·e par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui/celle qu'il/elle remplace.
Article.20 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un e président·e, éventuellement un·e vice-président·e,
un·e trésorier·e et un·e secrétaire. Un-e même administrateur/administratrice peut être nommé e à plusieurs
fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur/administratrice désigné e à cet
effet.
Article.21 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur/administratrice désigné e à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un·e administrateur/administratrice.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs/administratrices sont présent es ou représenté·es.
Un· administrateur/administratrice peut se faire représenter par une autre administrateur/administratrice,
sans que celui-ci/celle-ci ne puisse être porteur se de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.22 - Conflit d'intérêts
Un·e administrateur/administratrice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs/administratrices avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur/administratrice visé e par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs/administratrices présent·es ou représenté es est en position
de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.23 - Registre des procès-verbaux
les représentant es généraux·les de l'association et tous les administrateurs/administratrices qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social et/ou numériquement où les membres effectif ves peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux administratrices dans les 10 jours de l'organe
d'administration. A défaut de remarques formulées dans les 14 jours de l'envoi, le procès-verbal est considéré
comme accepté. En cas de remarques, l'approbation du procès-verbal est soumise à l'organe d'administration
suivant.
Article.24 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.25 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un-e ou plusieurs membres ou administrateurs/administratrices de
l'association, ou à l'un-e ou plusieurs tiers.
S'ils/elles sont plusieurs, ils/elles agissent conjointement.
La durée du mandat du/de la délégué e à la gestion journalière est de deux ans et est renouvelable.
La fonction de délégué·e à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000 euros.
Article.26 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs/administratrices. Ils/elles agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateur/administratrices, lesquelles n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs/administratrices et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.28 - Responsabilité des administrateurs/administratrices
Les administrateurs/administratrices ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association. Ils/elles ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement
de la mission qui leur a été confiée.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre 2025.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs/liquidatrices, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
Article.32 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social Avenue des Gerfauts, 8 boîte 29 à 1170 Watermael-Boitsfort
Site internet de l'association: http://sorellanza.be
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