N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : All is good ASBL
(en abrégé) : All is good
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Alphonse Hottat 42
Statuts
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1    Dénomination
 
Il a été décidé de constituer une Association sans but lucratif (« ASBL » ou « Association ») dénommée « All is
good ASBL ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’Association, doivent contenir :
 
la dénomination de l’Association, la forme légale, en entier ou en abrégé,
l’indication précise du siège de l’Association,
le numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de
l’indication du tribunal du siège de l’Association,
le numéro d’au moins un compte dont l’Association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’Association.
 
Toute personne qui intervient pour l’Association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2      Siège Social
 
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, et peut être transféré dans tout autre lieu en Région
Wallonne par décision du conseil d’administration.
 
Article 3      But
L’association a pour but de promouvoir et d’organiser des activités et des évènements culturels et/ou sociaux
pour créer et renforcer les liens entre les individus et ainsi favoriser l’épanouissement des participants.
 
Au travers de ses projets, l’association a pour vocation de favoriser l’échange et la participation culturelle d’un
public. Pour ce faire, elle encourage l’expression personnelle sous toutes ses formes.
 
Dans ce contexte et afin de permettre l’accomplissement du but qu’elle s’est fixée, l’ASBL pourra exécuter et
développer toutes les activités qui sont directement ou indirectement liées à son but, notamment :
0763708615
 
organiser des activités et évènements culturels et/ou caritatifs au niveau local ou régional ;
recevoir les sommes d’argent destinées à l’ASBL ;
encourager la création, la gestion, l’organisation et la direction de toutes œuvres, groupements, Association
poursuivant les mêmes buts ;
gérer les sommes versées à l’ASBL en vue de l’accomplissement de son but.
 
l’ASBL peut accomplir toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
 
Article 4    Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Elle peut également être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les
modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association
ou la modification des statuts que conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5      Composition
 
L’association est composée de membres effectif.ve.s et adhérent.es.
 
Le nombre de membres effectif.ve.s ne peut être inférieur à deux (2).
 
À sa constitution, l’Association compte (2) membres effectif.ve.s :
Madame Eline Madelpuech, née à Paris, le 26 aout 1994 et domiciliée à Rue de Flandre 36, 1000 Bruxelles.
Madame Florence Skwirzynski, née à Rocourt, le 27 octobre 1994 et domiciliée à Rue Alphonse Hottat 42, 1050
Bruxelles.
 
L’admission de nouveaux.elles membres relève du pouvoir de l’assemblée générale, qui statue conformément
aux articles 6 et 7 des statuts, sur les demandes adressées au conseil d’administration par les candidats-
membres.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectif.ve.s et les membres adhérent.es jouissent des droits et
sont tenu.e.s des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6      Membres effectif.ve.s
 
Sont membres effectif.ves :
 
Les personnes désignées comme telles par l’Assemblée générale après décision adoptée à l’unanimité des voix
des membres présent.e.s ou représenté.e.s à l’Assemblée générale.
 
Article 7      Membres adhérent.e.s
 
Sont membres adhérent.e.s :
 
Les personnes désignées comme telles par l’Assemblée générale après décision adoptée à la majorité des 2/3
des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s à l’Assemblée générale.
 
Les membres adhérent.e.s disposent des droits et obligations suivant.e.s :
 
Ils/elles participent à l’organisation des activités de l’association
Ils/elles s’engagent à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises par
l’organe d’administration.
 
Article 8      Registre des membres
 
L’Association tient un registre des membres, sous la responsabilité du Conseil d’administration. Ce registre
reprend sur deux listes distinctes (membres effectif.ve.s et adhérent.e.s) les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du
siège social et son numéro d’entreprise.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence du
Conseil d’administration endéans les huit (8) jours de la connaissance que le Conseil d’administration a eu de la
ou des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’Association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration de l’Association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 9      Démission, exclusion, suspension
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant leur démission par écrit au
Conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre est prononcée par l’Assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils/elles soient présent.e.s ou représenté.e.s.
 
L’exclusion est prononcée par l’Assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le/la membre ait été entendu.e, s’il/elle le désire.
 
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendu.e.s coupables d’infraction grave aux statuts, aux lois ou aux règlements.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un.e membre.
 
 
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 10      Cotisation
 
Les membres sont sujet.te.s au paiement d’une cotisation déterminée souverainement par le Conseil
d’administration. Ils/Elles apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11    Composition
 
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectif.ve.s.
 
Les membres adhérent.e.s sont invité.e.s à participer avec voix consultative.
 
En outre, le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur.rice ou de consultant.e. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 12     Pouvoirs
 
L'Assemblée générale est l’organe souverain de l'Association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par le Code des Sociétés et des Association et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa
compétence :
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateur.rice.s ;
la nomination et révocation du/de la commissaire ;
la décharge à octroyer aux administrateur.rice.s et le cas échéant au/à la commissaire ;
l'approbation du budget et des comptes annuels ;
la dissolution de l'Association ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur ;
l’admission et l’exclusions des membres ;
la résolution des (situations de) conflits d’intérêts au sein du Conseil d’administration ;
tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 
 
Article 13    Convocation
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois d’avril ou de mai.
 
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres effectif.ve.s en fait la demande.
 
Tous les membres effectif.ves, administrateur.rice.s et, le cas échéant, commissaires sont convoqué.e.s par
email au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion, la date de l’email faisant foi. L'invitation est signée
par le/la Président.e au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres est
portée à l'ordre du jour.
 
 
 
Article 14     Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres effectif.ve.s est présent ou représenté.
 
Article 15     Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un.e mandataire, à condition que le/la mandataire soit lui-même ou
elle-même membre de l’association.
 
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
 
Article 16     Délibérations
 
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Tous les membres effectif.ve.s ont un droit de vote égal.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 
En cas de partage de voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 17     Modification des statuts
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'Association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans l’email de convocation et
lorsque les deux tiers des membres effectif.ve.s sont présent.e.s ou représenté.e.s à l'assemblée.
 
Si deux tiers des membres effectif.ves ne sont pas présent.e.s ou représenté.e.s à la première assemblée, le
Conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour
suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée
pouvant délibérer quel que soit le nombre de membres effectif.ve.s présent.e.s ou représenté.e.s.
 
Les décisions sont censées adoptées lorsqu’elles sont approuvées par deux-tiers des voix des membres
effectif.ve.s présent.e.s ou représenté.e.s. Cette majorité est portée à quatre-cinquième des voix pour les
décisions en matière de modification de l’objet et/ou des buts de l’Association ou de dissolution. Les abstentions
et votes non valables ne sont pas pris en compte.
 
 
Article 18     Registre des décisions
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le/la
Président.e, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'Association où tou.te.s les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.
 
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateur.rice.s. Les
décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'Association, les conditions
de liquidation et la désignation des liquidateurs.
 
 
 
TITRE V –ADMINISTRATION
 
Article 19     Composition
 
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au mois, sauf si l’association ne
comporte que deux membres effectif.ve.s, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux
personnes. Cet organe est appelé le Conseil d’administration ou le Conseil.
 
Les administrateur.rice.s peuvent être choisi.e.s parmi les membres et les tiers.
 
Les membres du Conseil d’administration sont nommé.e.s par l’assemblée générale pour une durée d’un (1) an
et révocables par elle.
 
Les administrateur.rice.s exercent leur mandat à titre gratuit. Ils/Elles ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils/Elles ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
En cas de vacance d’un poste d’administrateur.rice, le Conseil d’administration a le droit de pourvoir à son
remplacement par voie de cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée générale chargée de confirmer le mandat
de l'administrateur.rice coopté.e ; en cas de confirmation, l'administrateur.rice coopté.e termine le mandat de
son/sa prédécesseur.euse, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement.
 
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur.rice coopté.e prend fin à l'issue de l'Assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
 
Article 20     Fonctions
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un.e Président.e ou deux Co-Président.e.s.
 
Un.e même administrateur.rice peut être nommé.e à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du/de la Président.e, ses fonctions sont assumées par toute autre personne désignée
par le Conseil d’administration.
 
Article 21     Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur.rice qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateur.rice.s devient
inférieur au nombre minimum.
 
Les administrateur.rice.s sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
 
En cas de vacance d’un mandat, un.e administrateur.rice provisoire peut être nommé.e par l’Assemblée
générale. Il/elle achève dans ce cas le mandat de l’administrateur.rice qu’il.elle remplace. Si aucune nomination
n’est faite, le Conseil d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Si le décès, la démission ou l’exclusion d’un.e administrateur.rice a pour effet de porter le nombre
d’administrateur.rice.s à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une Assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur.rice « vacant.e ».
 
Article 22     Réunions
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le/la Président.e
ou deux de ses membres en font la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le/la Président.e ou, à défaut, par un.e administrateur.rice, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent
l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un.e administrateur.rice peut se faire représenter par un.e autre administrateur.rice au moyen d’une procuration
écrite signée.
 
Tout.e administrateur.rice qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré.e
comme ayant été régulièrement convoqué.e.
 
Un.e administrateur.rice peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de
convocation, avant ou après la réunion à laquelle il/elle n’a pas assisté.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 23     Délibération
 
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le/la Président.e et inscrites
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 24     Pouvoirs
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Tout.e administrateur.rice seul.e signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil.
 
Vis-à-vis des tiers, les administrateur.rice.s devront mentionner leur qualité dans tous les actes qu’ils poseront.
 
Article 25      Conflits d’intérêt
 
Si un.e administrateur.rice a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant du Conseil d’administration, il/elle doit le communiquer aux autres
administrateur.rice.s avant la délibération au Conseil d’administration. Sa déclaration ainsi que les raisons
justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur.rice concerné.e, doivent figurer dans le
procès-verbal du Conseil d’administration qui doit prendre cette décision.
 
L’administrateur.rice concerné.e ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d’administration concernant
ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
 
Si la majorité des administrateur.rice.s présent.e.s ou représenté.e.s à un conflit d’intérêt, la décision ou
l’opération est soumise à l’Assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par
l’Assemblée générale, le Conseil d’administration peut l’exécuter.
 
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 26     Décision exprimée par écrit
 
Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateur.rice.s, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 
Article 27     Gestion journalière
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une
ou plusieurs personnes, administrateur.rice.s ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
d’un Conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégué.e.s à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Conseil d’administration.
 
Quand le/la délégué.e à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur.rice, la fin du mandat
d’administrateur.rice entraîne automatiquement la fin du mandat du/de la délégué.e à la gestion journalière.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
Article 28     TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERS Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers des membres effectif.ve.s présent.e.s ou représenté.e.s.
 
Article 29     Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30     Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article 31     Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout.e membre effectif.ve ou adhérent.e peut consulter le registre des membres ainsi que tou.te.s les procès-
verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le/la
membre est tenu.e de préciser les documents auxquels il/elle souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration
convient d’une date de consultation des documents avec le/la membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un
mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 32     Dissolution
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’Association
conformément aux dispositions du Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations tel
qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
En cas de dissolution de l'Association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'Association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Article 33 
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, l’Arrêté Royal d’exécution du 29 avril 2019 et pour ce qui
concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018.