N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Taktus
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Carmélites 167 6
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
CONSTITUTION
 
Le 26 janvier deux mille dix-sept,
 
ENTRE
 
1/ Monsieur DEBAUVE, Christian, domicilié 22, rue Olivier Benne à 1357 Opheylissem.
 
2/ Monsieur NICOSANTI, Ludovic, domicilié 85, Avenue Josse Goffin à 1082 Bruxelles.
 
3/ Madame DEVAUX, Marie-Françoise, domiciliée 52, rue Elisabeth à 5030 Gembloux.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un.
 
STATUTS
 
Titre 1er – Dénomination, siège social, objet, durée
 
Art. 1er – Dénomination
L’association est dénommée « Taktus ».
Tous actes, toutes pièces quelconques émanant de l’association doivent mentionner cette dénomination ou son
abrégé, précédé ou suivi immédiatement des mots « Association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL ».
 
Art. 2 – Siège social
Il est fixé rue des Carmélites n° 167 bte 6 à 1180 Uccle. Il ne peut être transféré en tout autre endroit, que par
décision de l’assemblée générale conformément au prescrit de l’article 8 de la Loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
L’association peut également établir des bureaux administratifs et opérationnels par décision du conseil
d’administration.
Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce.
 
Art. 3 – Buts-objets
L’association a pour objet, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique, la
création, la promotion, l’exécution, la diffusion de toute activité culturelle ou artistique et également la recherche,
la formation artistique, notamment dans les domaines d’expression musicale, théâtrale, graphique, numérique,
0670433811
cinématographique, etc. tant en Belgique qu’à l’étranger.
L’association peut notamment acquérir tout bien meuble ou immeuble, s’intéresser en Belgique ou à l’étranger à
la création et aux activités de toute association susceptible de favoriser la poursuite de son but et exercer en
Belgique ou à l’étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toute activité liée
à son but, solliciter tous subsides, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prêts, contributions, avances
ou rentrées, de fonds périodiques ou non.
Dans les limites autorisées par la loi, elle peut accomplir des actes ou des activités lucratives qui réalisent
indirectement la finalité.
 
 
Art.4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute par l’assemblée
générale.
 
Titre II – Membres
 
Art.5 – Membres - admission
 
L’association compte des membres effectifs, dénommés ci-après membres et des membres adhérents,
dénommés ci-après adhérents.
Les adhérents ont uniquement les droits et obligations prévus aux présents statuts.
Le nombre des membres de l’association est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Peuvent être membres de l’association toutes les personnes physiques ou morales, s’intéressant aux activités de
l’association et admises par l’assemblée générale. Les adhérents sont admis par le conseil d’administration.
Celui-ci ou celle-là statue souverainement sur les demandes d’admission, lesquelles comportent l’engagement
des candidats à se conformer aux statuts et au règlement d’ordre intérieur.
Un registre des membres effectifs est tenu à jour au siège de l’association.
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, les moyens de
communication qui peuvent être utilisés pour l’exercice des droits et obligations des membres. Ils pourront être
utilisés par l’association jusqu’à ce que le membre ait communiqué de nouvelles coordonnées. Le règlement
d’ordre intérieur précise et met en œuvre la présente disposition.
 
Art. 6 – Perte de la qualité de membre
 
6.1. La qualité de membre de l’association se perd :
-par décès ;
-par démission ;
-par exclusion.
 
6.2. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission à l’association à l’attention de
son conseil d’administration. La démission prend effet dès que le conseil d’administration en a connaissance.
Est réputé démissionnaire, le membre ou l’adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. Est également réputé démissionnaire le membre qui, trois fois
consécutivement, n’assiste pas aux assemblées générales sans en avoir préalablement informé l’association.
 
6.3. L’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers de membres
présents ou représentés.
L’exclusion d’un adhérent est prononcée par le conseil d’administration à la majorité absolue des voix
valablement exprimées des administrateurs présents ou représentés.
 
6.4. Le conseil d’administration peut décider de suspendre tout membre de l’association, après l’avoir convoqué,
informé des motifs de la suspension envisagée et entendu en ses moyens de défense. La suspension ne peut
excéder six mois. Pendant la période de suspension, le membre ne peut assister et voter aux assemblées
générales, ni participer d’aucune manière aux activités de l’association.
 
6.5. Le membre ou l’adhérent démissionnaire ou exclu, et les héritiers du membre décédé n’ont aucun droit sur le
fonds social. La cotisation de l’exercice social en cours reste due. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des
cotisations versées ou des libéralités consenties, ni provoquer l’apposition de scellés, ni requérir l’inventaire.
 
Art. 7 – Cotisations
Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle, le cas échéant différente par catégorie, dont le
montant est fixé par l’assemblée générale, sans pouvoir dépasser 500 EUR par an. Les échéances et les
modalités de paiement de la cotisation sont déterminées par le conseil d’administration.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Art. 8
Par l’adhésion aux présents statuts, chaque membre ou adhérent s’interdit spécialement tout acte ou toute
mission préjudiciable aux buts de l’association ou qui serait de nature à porter atteinte à sa considération ou à la
considération de ses membres ou adhérents. Tout manquement de ce genre constituera un motif d’exclusion ou
de suspension.
Les membres, en ce compris les adhérents ne peuvent consulter le registre des membres et les documents
sociaux que dans les seuls cas prévus par la loi.
 
Titre III – Assemblées générales
 
Art. 9 – Composition et pouvoirs
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est le pouvoir souverain de l’association.
Elle a les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
-les modifications des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
-l’approbation des budgets et des comptes annuels ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-la dissolution de l’association ;
-la nomination et l’exclusion d’un membre.
 
Art. 10 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année pour
approuver le rapport des activités et les comptes annuels de l’exercice écoulé, donner la décharge, voter le
budget de l’exercice suivant, en ce compris le montant des cotisations, nommer les administrateurs et les
commissaires, et délibérer sur tous autres objets portés à l’ordre du jour.
 
Art. 11 – Assemblée générale extraordinaire
Le conseil d’administration a le droit de convoquer une assemblée générale extraordinaire aussi souvent que
l’intérêt social l’exige. Il est tenu de réunir l’assemblée générale lorsqu’un cinquième des membres au moins lui
en fait la demande par écrit, en indiquant le motif de la convocation.
 
 
Art. 12 – Convocations
Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par simple lettre ou par tout autre
mode de communication, tel que par fax ou courrier électronique, dix jours au moins avant la réunion. L’ordre du
jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre
du jour.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
 
Art. 13 – Présidence
L’assemblée générale est présidée par le conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président, ou à
défaut par un administrateur désigné par ses pairs.
 
Art. 14 – Quorum et votes
Sous réserve des éventualités où la loi du 27 juin 1921, telle qu’elle a été modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige
un quorum déterminé, l’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
Tous les membres ont un droit de vote égal.
Tout membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre. Un membre ne peut toutefois être
porteur de plus de deux procurations. Dans les limites autorisées par la loi, les membres peuvent participer aux
réunions et voter par vidéoconférence, conférence téléphonique, ou tous moyens de communication permettant
de participer aux délibérations et de voter.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement
exprimées des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 15 – Modification des statuts
Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale les modifications aux statuts qu’il estime opportunes.
Il est également tenu de soumettre à l’assemblée générale toute proposition de modification signée par un
cinquième des membres.
L’assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit aux moins les deux tiers des membres
effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde
réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Art. 16 – Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, ainsi que dans un registre et
signés par tous les membres présents à la réunion qui le souhaitent et au moins par le président et le secrétaire
de la séance. Les procès-verbaux peuvent être consultés, sans déplacement, au siège de l’association.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président du conseil d’administration
ou par le vice-président.
 
Titre IV – Conseil d’administration, gestion journalière, comités, exercice social
 
Art. 17 – Composition du conseil d’administration – durée du mandat – rémunération
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins et de trois
membres au plus, agissant en collège. Les administrateurs sont nommés pour cinq ans et rééligibles. Ils peuvent
être révoqués par l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Ceux-ci sont nommés pour une durée de cinq et rééligibles.
Les délégations prennent fin à l’expiration du mandat d’administrateur, sauf si le mandat d’administrateur est
renouvelé.
La candidature d’un administrateur doit contenir les mêmes données que celles pour devenir membre, dont
question à l’article 5. Ces données peuvent être utilisées par l’association pour l’exercice des droits et obligations
de l’administrateur, jusqu’à communication, le cas échéant, de nouvelles données.
 
Art. 18 – Réunions – délibérations – procès-verbaux
18.1. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président, aussi
souvent que les intérêts de l’association l’exigent.
Sauf urgence, les convocations sont adressées aux administrateurs huit jours au moins avant la réunion, par
simple lettre ou par tout autre moyen de communication (fax, courrier électronique, etc.).
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente
ou représentée.
Le président du conseil d’administration peut inviter des personnes, soit pour leurs compétences, en fonction des
problèmes à traiter, soit pour leur implication dans la gestion de l’association, dans une perspective de
nomination comme administrateur.
Dans les limites autorisées par la loi, les administrateurs peuvent participer aux réunions et voter par
vidéoconférence, conférence téléphonique, ou tous moyens de communication permettant de participer aux
délibérations et de voter. En ce cas, les administrateurs doivent avoir reçu en temps utile une information leur
permettant de délibérer en connaissance de cause.
18.2. Les décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées des
administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui en remplit
la fonction est prépondérante.
18.3. Un administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur, un administrateur ne peut
toutefois être porteur de plus d’une procuration.
18.4. Les décisions sont constatées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre, signé par tous les
administrateurs présents à la réunion qui le souhaitent et au moins par le président et le secrétaire de la séance,
et tenu à la disposition des administrateurs au siège de l’association. Les copies ou extraits des procès-verbaux
sont valablement signés par le président ou le vice-président.
 
Art. 19 – Pouvoirs
Le conseil d’administration, agissant en collège, a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de
l’association et réaliser son but.
Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale est de la compétence du
conseil d’administration.
Il peut notamment, accomplir et passer tous actes et tous contrats, acheter, vendre, échanger, prendre et donner
à bail tout bien meuble ou immeuble ; consentir tous droits réels sur ces biens tels que privilèges, hypothèques et
gages ; emprunter à long ou court terme ; transiger, compromettre, accepter
tous legs, donations ou subsides ; ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes opérations sur ces
comptes ; prendre toutes mesures pour l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
Il peut conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, administrateurs ou tiers.
Il représente l’association en justice tant en demandant qu’en défendant.
 
Art. 20 – Gestion journalière
Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la
loi et les statuts et qu’ils peuvent exercer seuls :
Monsieur DEBAUVE, Christian, domicilié 22, rue Olivier Benne à 1357 Opheylissem.
Madame DEVAUX, Marie-Françoise, domiciliée 52, rue Elisabeth à 5030 Gembloux.
Ils ont aussi désigné Madame SANTKIN Alexandra, domiciliée rue des Carmélites n° 167 bte 6 à 1180 Uccle,
pour qu’elle accomplisse et signe tous les documents administratifs nécessaires pour que l’ASBL soit
effectivement créée et fonctionnelle.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
 
Les personnes composant le conseil d’administration prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
En application de l’article 17 ils désignent en qualité de :
 
-Président : Monsieur NICOSANTI, Ludovic, domicilié 85, Avenue Josse Goffin à 1082 Bruxelles.
-Trésorière : Madame DEVAUX, Marie-Françoise, domiciliée 52, rue Elisabeth à 5030 Gembloux.
-Secrétaire : Monsieur DEBAUVE, Christian, domicilié 22, rue Olivier Benne à 1357 Opheylissem.
 
Art. 21 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 26 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
 
Fait à Charleroi le 26 janvier 2017 en deux exemplaires.
 
 
 
 
Le 26 janvier 2017, certifié conforme,
 
Pour l’ASBL Taktus,
Monsieur DEBAUVE Christian