1010 303 104	N' d'entreprise
Nom
EUROPEAN VENTURE CAPITAL CHARLEROI	en entier
EVCC	(en abrège)
Société anonyme	Forme légale
Adresse complète du siège : Quai Arthur Rimbaud 6 à 6000 Charleroi
Objet de l'acte : Constitution - Délégation journalière
Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 17 juin 2024
1.Constitution EVCC : constitution CA, désignation président et délégué à la gestion journalière
Les membres du Conseil d'Administration de la S.A. EUROPEAN VENTURE CAPITAL CHARLEROI,
désignés par les actionnaires fondateurs ce 12 juin 2024, acceptent leur mandat d'administrateur/
administratrice pour une durée de quatre ans courant jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2028.
Les membres du Conseil d'Administration désignent en leur sein Monsieur Simon Bullman comme
Président.
Les membres du Conseil d'Administration désignent Monsieur Grégoire Dupuis comme délégué à la gestion
journalière, et donne pouvoir à ce dernier d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la publication des
décisions prises ce jour.
2. Délégation journalière
« Conformément à l'article 14 des statuts, le Conseil délègue à Monsieur Grégoire DUPUIS, en sa qualité
de délégué à la gestion journalière, tous pouvoirs nécessaires à la réalisation de la gestion journalière de la
société et notamment les pouvoirs décrits ci-après. Le Conseil souhaite également octroyer des délégations
spécifiques de pouvoirs à des mandataires.
A)En ce qui concerne les actes nécessaires pour assurer la marche des affaires, en ce compris les actes
conservatoires et l'expédition des affaires courantes, le Conseil délègue les pouvoirs suivants au délégué à la
gestion journalière de la société, :
1)Signer la correspondance ainsi que le registre des actionnaires de la S.A. Sambrinvest et de ses filiales
ainsi que le registre des actionnaires de sociétés participées;
2)Demander, réclamer, récupérer, recevoir et prendre toutes les dispositions nécessaires et légitimes de
manière à recouvrer toutes sommes d'argent, dettes et propriétés et donner quittance ;
3)Retirer au nom de la société, de toute provenance et par tous moyens, ou recevoir à domicile, les lettres,
caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées, se
faire remettre tous dépôts, présenter tous documents nécessaires, signer toutes pièces et décharges ;
4)Représenter la société dans tous ses rapports avec les administrations et les sociétés tierces, en ce
compris les sociétés participées, et notamment, cette liste étant exemplative et non limitative, y assurer un
mandat d'administrateur ;
5)Ouvrir tous comptes bancaires ;
6)Négocier tous contrats et accords, y compris des contrats relatifs à l'achat de biens et services, la location
et le leasing, en tant que preneur, de tous services ou bien mobilier ou immobilier, avec pouvoir de signer seul
montants n'excédant pas 50.000,00 € par engagement, avec possibilité de subdélégation pour un montant ne
dépassant pas 2.500,00 € ;
Les engagements supérieurs à 50.000 € sont pris par le Conseil d'Administration.
Ces engagements peuvent être signés conjointement par le délégué à la gestion journalière et le Président,
ou, en cas d'absence de ce dernier, par un autre administrateur. En cas d'absence du délégué à la gestion
journalière, ces engagements peuvent être signés conjointement par deux administrateurs.
Pour les points 1,2,3 et 4, le délégué à la gestion journalière est habilité à déléguer ses pouvoirs à un ou
plusieurs membres du personnel.
B)En ce qui concernent les actes nécessaires à l'exécution des décisions d'interventions financières, le
délégué à la gestion journalière pourra :
1)Signer seul tous les actes et documents juridiques connexes résultant de l'exécution des décisions
étant	d'intervention financières prises par le Conseil d'administration et notamment, cette	énumération
simplement exemplative, les actes notariés consécutifs aux décisions d'intervention tels que les actes de
constitution et d'augmentation de capital de sociétés tierces, les actes hypothécaires, en ce compris les
transferts d'hypothèque et la main levée de ces actes, tous actes de mise en gage et cession de gage, en ce
compris la main levée de ces actes, tous mandats hypothécaires et mandats de gage obtenus en garantie des
interventions que la SA SAMBRINVEST a consenti aux sociétés, tous actes d'emphytéose ou de leasings
immobiliers, et toutes prolongations de période de prélèvement jusqu'à 6 mois.
La présente délégation ne concerne pas le pouvoir d'octroyer des financements sous quelque forme que ce
soit, lequel est de la compétence du Conseil d'administration.
Les conventions sous seing privé d'octroi de prêts ou de participation en capital concrétisant les décisions
d'interventions financières adoptées par le Conseil d'administration seront signées conjointement par (i) l'head
of business unit ou l'investment manager en charge du dossier et (ii) le délégué à la gestion journalière ou un
mandataire. En l'absence du head of business unit ou de l'investment manager chargé du dossier, et si l'urgence
le requiert, pourront signer conjointement le délégué à la gestion journalière et un mandataire ;
2)Accomplir tous les actes nécessaires au suivi des décisions d'interventions financières et notamment
signer seul les courriers et actes nécessaires à l'accomplissement du suivi des interventions financières, et
notamment, cette énumération étant simplement exemplative, les conversions de mandats hypothécaires, les
déclarations de créances, les conventions de revente de participation, les représentations aux assemblées
générales des sociétés participées.
Pour les points 1 et 2, et hormis les conventions sous seing privé d'octroi de prêts ou de participation en
capital concrétisant les décisions d'interventions, le délégué à la gestion journalière est habilité à déléguer ses
pouvoirs à un ou plusieurs membres du personnel.
C)Le Conseil d'administration décide à l'unanimité que tous les comptes bancaires ouverts au nom de la
société pourront être utilisés comme suit :
1)Par le délégué à la gestion journalière, seul :
-Pour tout montant n'excédant pas 10.000 € par opération ;
-Sans limitation de montant pour le paiement de salaires, charges sociales et assurances, les leasings de
voitures relatifs à un contrat de travail ; le paiement de la TVA, des contributions directes et autres montants
requis par des administrations publiques ;
-Sans limitation de montant pour les virements « intra-groupe » en faveur des comptes de gestion journalière
et/ou d'immobilisations financières des sociétés du Groupe Sambrinvest (S.A. FCR 2020, S.A. 6k Venture
Capital, S.A. Sambrinvest Spin-Off/Spin-Out, S.A. Sambrelease, S.A. European Venture Capital Charleroi) et
de toutes filiales ou entités à créer.
2)Par un mandataire, seul :
-Pour tout montant n'excédant pas 5.000 € par opération ;
-Sans limitation de montant pour le paiement de salaires, charges sociales et assurances ; le paiement de
la TVA, contributions directes et autres montants requis par des administrations publiques ;
-Sans limitation de montant pour les virements « intra-groupe » en faveur des comptes de gestion journalière
et/ou d'immobilisations financières des sociétés du Groupe Sambrinvest (S.A. FCR 2020, S.A. 6k Venture
Capital, S.A. Sambrinvest Spin-Off/Spin-Out, S.A. Sambrelease, S.A. European Venture Capital Charleroi) et
de toutes filiales ou entités du Groupe à créer.
3)Par le délégué à la gestion journalière ou un mandataire ou un administrateur agissant conjointement deux
à deux ou par deux mandataires :
- Pour toutes les opérations excédant 10.000 € par opération ;
-Sans limitation de montant, effectuer, tous placements de trésorerie auprès des mêmes établissements
bancaires, dans les limites du mandat donné par le Conseil d'Administration.
La présente délégation de pouvoirs annule et remplace la délégation de pouvoirs du 01er décembre 2022
et prend effet au 01 juillet 2024.
Pour les besoins des présentes, sont dénommés ci-avant :
- Mandataires :
oLe CFO, Chief Financial Officer, à savoir Monsieur Zoubir Sefsaf ;
oLe COO, Chief Operating Officer, à savoir Monsieur Xavier Daive;
-Head of business unit, le membre du personnel de la société responsable d'un pôle sectoriel, à savoir
Madame Héléna Pozios et Monsieur Maxime Van Der Schrick ;
-Investment manager : les membres du personnel de la société en charge de dossiers de financement
d'entreprises.
Grégoire DUPUIS
Mandataire