N° d'entreprise : 0421 735 808
Nom
(en entier) : JEUNESSE DE L'ART - FONDATION ISABELLE MASUI
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège : chemin du Crabbegat 4 à 1180 Uccle
Objet de l'acte : Rectification publication 2024-03-07/0373853
L'extrait analytique publié à l'annexe au Moniteur Belge sous le numéro 2024-03-07/0373853 a été
effectué sans l'approbation du Service public Fédéral Justice.
L'arrêté royal d'approbation a été reçu le 20 juin 2024 donnant lieu à une seconde publication du procès-
verbal de la fondation d'utilité publique « JEUNESSE DE L'ART - FONDATION ISABELLE MASUI »> dressé
par le notaire Guy Descamps le 23/02/2024 :
"Il résulte d'un procès-verbal dressé le 23 février 2024 par Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-
Gilles, enregistré au bureau d'enregistrement Bureau Sécurité Juridique de Bruxelles 2 le 27 février 2024,
Réference ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0005566, droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€
50,00), signé le receveur, que l'organe d'administration de la fondation d'utilité publique « JEUNESSE DE
L'ART - FONDATION ISABELLE MASUI »> a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - DECISION D'ADAPTER LES STATUTS DE LA FONDATION AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
L'organe d'administration décide de soumettre la fondation aux dispositions du Code des sociétés et des
associations ayant été introduit par la loi du 23 mars 2019.
DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE L'OBJET
L'organe d'administration décide -sous la condition de l'obtention de l'approbation par Arrêté royal du texte
du but et des activités de la Fondation constituant son objet -de modifier le but de la fondation comme stipulé
à l'ordre du jour.
TROISIEME RESOLUTION - ADAPTATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX DISPOSITIONS DU
CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
En conséquence de ce qui précède, l'organe d'administration décide d'adopter de nouveaux statuts qui
sont en concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des associations et avec les décisions
prises.
L'organe d'administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit et
approuvé par arrêté royal du 20 juin 2024 :
1. FONDATEURS- DENOMINATION - SIEGE- BUTS -ACTIVITES
Article 1 : Fondateurs - dénomination - siège.
La fondation d'utilité publique a été créée par Monsieur MASUI Adrien Lucien Paul, né à Etterbeek le 2
août 1930, et son épouse, Madame Denyse Suzanne HEGENER, née à Uccle le 5 janvier 1933, domiciliés à
Uccle, Chemin du Crabbegat, 4.
Elle porte la dénomination "JEUNESSE DE L'ART - FONDATION ISABELLE MASUI"
Son siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout autre lieu en
Belgique sur simple décision de l'organe d'administration, publiée aux annexes au Moniteur belge.
Article 2 : Buts
La fondation est créée pour garder une manifestation vivante de la mémoire et de la vocation artistique
d'isabelle Masui, petite-fille du peintre Paul-Auguste Masui et fille des fondateurs, décédée le 6 juillet 1979
dans sa vingt-et-unième année.
Afin de réaliser ces buts, la Fondation mettra en œuvre les actions suivantes :
1)Dès la création de la fondation l'attribution annuelle d'un "Prix Isabelle Masui" à un ou une étudiante en
histoire de l'art et archéologie, section "Art Contemporain" de l'Université Libre de Bruxelles.
2)Dès que le patrimoine de la Fondation le permettra
a)utiliser les immeubles numéros 4 et 6 chemin du Crabbegat à Uccle pour y établir un musée dont l'objet
précis sera déterminé par le conseil d'administration, mais dans lequel au moins vingt œuvres de Paul-
Auguste, Masui et dix œuvres de Adrien Masui seront en permanence présentées au public ;
D)assurer la pérennité et l'intégrité des immeubles numéros 4 et 6 Crabbegat à Uccle en tant qu'entité
architecturale ;
.
c)faire connaitre et diffuser par tous moyens adéquats (tels qu'expositions, études, publications,
etcetera ... ) l'œuvre du peintre et graveur Paul-Auguste Masui et l'œuvre photographique d'Adrien Masui.
d)utiliser éventuellement certains locaux pour organiser des expositions temporaires et/ou des activités
didactiques et/ou des représentations et événements dans tous les domaines artistiques.
En outre la fondation a pour but de subvenir aux besoins de Monsieur Masui Adrien.
Article 3 : Moyens et activités
Les moyens et les modalités d'accomplissement des objets de la fondation sont les suivants (sans que
cette liste ne soit exhaustive) :
1)le prix "Isabelle Masui" sera attribué annuellement dans les conditions fixées par le premier conseil
d'administration,
2)à partir du moment où la fondation entrera éventuellement en possession par legs, des locaux de son
siège effectif, ou à tout autre moment que décideront les fondateurs, le conseil d'administration définira les
modalités d'application des objets cités à l'article 2 paragraphe 2 a, b, c.
Il fixe l'affectation des locaux, les transformations à effectuer, les manifestations et les activités à y
organiser pour répondre aux objets précités et les mesures financières propres à permettre ces activités.
Le conseil d'administration pourra décider d'affecter les locaux d'habitation du numéro 6 Crabbegat au
logement d'une personne nécessaire au fonctionnement de la Fondation.
Le conseil d'administration pourra conclure tout accord révocable, avec la Commune d'Uccle, la province
du Brabant ou tout autre pouvoir public dans l'intérêt du fonctionnement de la Fondation.
La Fondation pourra entrer en possession d'œuvres de Paul-Auguste Masui ou d'autres artistes belges et
ceci par acquisition, échanges, donations, legs ou autrement, à la condition de respecter notamment les
affectations imposées éventuellement par les aliénateurs, donateurs ou testateurs.
A l'exception des œuvres désignées comme inaliénables par les donateurs ou testateurs, la fondation
pourra vendre ou échanger au profit de son fonctionnement, les œuvres entrées dans son patrimoine. La
vente ou l'échange de ces œuvres seront décidés par le conseil d'administration.
II. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 4 : Conseil d'administration - Administrateurs
La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de sept membres au moins.
La durée du mandat des membres du conseil est indéterminée. Les fonctions d'administrateur peuvent
prendre fin par démission, par incapacité civile, par décès, par révocation prononcée par le conseil au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers de ses membres, l'intéressé étant entendu.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les membres du conseil restés en fonction pourvoient au
remplacement.
Article 5 : Président, vice-président et secrétaire du conseil
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, vice-président et un secrétaire, le vice-
président remplit les fonctions du président en cas d'empêchement de ce dernier.
Les président, vice-président et secrétaire du premier conseil exerceront leurs fonctions à vie, et ce par
dérogation au troisième alinéa de l'article 3 des statuts
Article 6 : Délégation de pouvoirs - Gestion Journalière
Le conseil a la faculté de confier à un de ses membres, soit les fonctions d'administrateur délégué chargé
de la gestion journalière de la Fondation, soit une mission spéciale, soit une responsabilité de gestion.
Le conseil pourra mettre fin à ces mandats à tout moment.
Toutes les décisions relatives à ces délégations de pouvoirs sont prises par le conseil d'administration à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
Article 7 : Réunions - convocations - Conflit d'intérêts
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de la
fondation le requiert. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs en font la demande. Le conseil
d'administration pourra se réunir à distance (par vidéo-conférence ou en mode hybride).
Les convocations aux réunions sont faites par écrit une semaine à l'avance au moins.
Tout administrateur empêché ou absent peut, par tout moyen écrit, donner à un autre administrateur,
pouvoir de le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas,
réputé présent. Nul ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.
Les membres du conseil d'administration tenteront d'adopter les décisions par voie de consensus.
A défaut de consensus, toute décision du conseil est prise à la majorité des votants, sauf si la loi ou les
présents statuts en dispose autrement. En cas de partage, la voix du président de la réunion est
prépondérante. Pour délibérer valablement, le conseil devra réunir au moins la moitié des membres.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
En cas de conflits d'intérêts, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à la délibération du conseil, ni au vote
relatif à cette décision Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de la réunion.
Article 8 : Procès-verbaux
Les délibérations du conseil sont constatées dans des procès-verbaux tenus au siège de la Fondation et
signés par les administrateurs qui ont pris part à la délibération.
Article 9 : Pouvoirs
L'e conseil d'administration a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour la
gestion des affaires de la Fondation et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des
buts de la Fondation
Article 10 : Actions en Justice
Les actions Judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Fondation, par le
président et le vice-président du conseil.
Article 11 : Représentation - signature sociale
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège et
sans préjudice des délégations spéciales et de la représentation liée à la gestion journalière, tous les actes
qui engagent la Fondation sont signés par le président ou le vice-président.
La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les relations avec les organismes bancaires
pourront ne porter qu'une signature, celle du président ou de la personne déléguée à cet effet par le conseil.
III.COMPTES ET BUDGET
Article 12 : Comptes annuels- budget
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes annuels sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des
statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un commissaire lorsque la
nomination d'un commissaire est imposée par la loi ou lorsqu'elle est décidée par le conseil d'administration à
la majorité des simple des voix, les abstentions n'étant pas prises en considération.
S'il n'est pas nommé de commissaire, ce contrôle est exercé par le conseil d'administration
IV. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 13 : Destination du patrimoine de la Fondation en cas de dissolution
Au cas où la dissolution de la Fondation serait prononcée par les tribunaux, l'actif net de la Fondation
serait transféré à un pouvoir public, avec mission de l'affecter en priorité aux objets des présents statuts et à
défaut, de l'affecter à une fonction de musée présentant des œuvres de Paul-Auguste Masui et Adrien Masui
et à défaut, au fonctionnement de l'Académie Artistique d'Uccle.
V. MODIFICATION AUX STATUTS
Article 14 : Modification aux statuts
Le conseil d'administration peut modifier les statuts de la Fondation, en ce compris les buts et activités de
la Fondation, si une telle modification est nécessaire pour la réalisation des buts de la Fondation ou si l'intérêt
de la Fondation le requiert.
Le conseil ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si les trois/quarts des administrateurs appelés sont présents ou
représentés. Les modifications aux statuts requièrent 2/3 des votes des membres présents ou représentés.
Si les trois/quarts des membres ne sont pas présents à la réunion, il sera convoqué une seconde réunion
qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Toutes modifications des buts ou des activités de la Fondation doit en outre être approuvée par le Roi, les
autres modifications devant être constatées, en fonction du type de modifications statutaires envisagées, soit
par acte authentique soit par acte sous seing privé, et ce conformément aux dispositions légales en la
matière.
VI DISPOSITIONS GENERALES
Article 15 : Loi applicable
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, il est fait référence aux
dispositions du code des sociétés et des associations.
Article 16 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout administrateur, commissaire ou liquidateur, domicilié à
l'étranger et n'ayant fait aucune élection de domicile en Belgique dûment notifiée à la Fondation, est censé
avoir fait élection de domicile au siège de la Fondation, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent valablement lui être faites.
QUATRIEME RESOLUTION - ADRESSE DU SIEGE
L'organe déclare que l'adresse du siège est située à 1180 Uccle, chemin du Crabbegat 4.
CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'organe d'administration a tous pouvoirs aux fins d'exécuter les résolutions prises.
L'organe d'administration confère le pouvoir à Madame Dominique BOGAERT et/ou tout avocat au sein du
cabinet DALDEWOLF dont les bureaux sont sis à 1050 Ixelles avenue Louise 81, avec le droit d'agir
séparément, d'introduire la demande d'approbation de la modification des buts et activités de la fondation
auprès du SPF Justice."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire
Guy DESCAMPS
Déposés en même temps:
- une expédition de l'acte
- les statuts coordonnés
-* l'Arrêté Royal du 20 juin 2024