N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CréAventure
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7804
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath (Rebaix)
Rue Jean Watrin(Reb) 48
 Objet de l'acte : constitution
Extrait de l'acte constitutif du 18 avril 2022
 
STATUTS
Article.1
L'association est dénommée :CréAventure ASBL, son siège social est établi en Région Wallonne.  Il peut être
transféré dans tout autre lieu de Belgique sur décision du conseil d’administration.
Article.2
L’association a pour but de participer au développement physique et mental de l’enfant et de l’adulte.
L’objet de l’association sera de :
Proposer des activités extrascolaires aux jeunes de 2 ans et demi à 18 ans sous forme de stages ou d’activités
hebdomadaires,
Proposer des activités à destination des adultes de plus de 18 ans, sous forme de stage ou d’activités
hebdomadaires,
Les activités développées par CréAventure ASBL pourront avoir lieu sur le territoire belge ou à l’étranger et
permettront de promouvoir les activités qui se pratiquent dans la région, que ce soient des activités sportives,
culturelles, artistiques, ludiques, …
Un travail de collaboration avec des associations locales est possible (ASBL, commune, …)
Article.3
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Membres
Article.4
L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs: les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil
d’administration statuant à la majorité absoluedes voix des membres présents ou représentés.
Article.5
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés. Peut être réputé démissionnaire,
le membre effectif dont les agissements ou paroles nuiraient à la réputation ou aux intérêts de l'association, ainsi
que les membres qui n'auraient pas acquitté leur cotisation.
Article.6
0784949437
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Article.7
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article.8
La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 50
euros.
Assemblée générale
Article.9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article.10
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article.11
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le
requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année,dans les 6 mois de la clôture de
l'exercice. Lors de l'assemblée générale annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et
moral de l'exercice écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Tous les membres sont
convoqués, à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci, par courrier postal ou courrier
électronique.  L'ordre du jour est joint à cette convocation, seuls les points repris dans la convocation peuvent
être discutés à l'assemblée générale. La convocation peut être envoyée par le président, le vice-président, le
secrétaire, le trésorier ou le délégué à la gestion journalière.
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée générale ne délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents. Les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les statuts présents. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte
pour le calcul des majorités.
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux-tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmesdes voix des membres présents ou représentés. Si
les deux-tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée générale statue sur des
modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
Article.14
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris encompte
pour le calcul des majorités.
Article.15 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procèsverbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné
à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Organe d’administration
Article.16
L’association est administrée par un organe d’administration composé d'au minimum trois personnes. Ces
personnes peuvent être physiques ou morales, membres ou non de l'association. Si et tant que l'association
comporte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être composé de deux personnes.
Article.17
La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur ou personne morale a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.18
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 3
réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. En cas de vacance d'un
mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de
celui qu'il remplace.
Article.19
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe
d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.20
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est
reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.21
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit
d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Article.22
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.23
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.24
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La durée du mandat du délégué à la gestion
journalière peut être illimité ou d'une durée prévue lors de sa nomination. La fonction de délégué à la gestion
journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont
accordées. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10000 euros.
Article.25
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion
journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.26
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
Moniteur belge.
Article.27
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Règlement d'ordre intérieur
Article.28
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement
d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée
à l’organe d’administration.
Comptes et budget
Article.29
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre. L’organe d’administration
établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des
associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Dissolution et liquidation
Article.310
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.31
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Dispositions finales
Article.32
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
                                                                *
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Autres dispositions de l’acte constitutif (hors statuts)
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Le siège social est fixé à 7804 Rebaix, Rue Jean Watrin, 48, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut -
division de Tournai.
La cotisation annuelle est actuellement fixée à un euro.
 
Les membres fondateurs de l'asbl sont:
Madame Julie Sabeau, domiciliée à 7804 Rebaix, rue Jean Watrin 48,
Monsieur Douglas Verstraete, domicilié à 7866 Ollignies, Chaussée Victor Lampe, 104 A
 
Les membres fondateurs réunis en assemblée générale, nomment au poste d'administrateurs, pour une durée
indéterminée prenant cours ce jour:
Madame Julie Sabeau, domiciliée à 7804 Rebaix, rue Jean Watrin 48,
Monsieur Douglas Verstraete, domicilié 7866 Ollignies, chaussée Victor Lampe, 104 A,
 
Tous acceptent ce mandat.
 
L’asbl reprend les engagements contractés en son nom, à ses risques et profits, par les fondateurs tant qu'elle
était en formation depuis le premier mars deux mil vingt-deux (01/03/2022).
 
L'adresse électronique de l'asbl est: creaventureasbl@gmail.com
 
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'dministration tenue à la rue Jean Watrin, 48 à 7804 Rebaix le
18 avril 2022.
L’organe d’administration appelle, pour une durée indéterminée prenant cours ce jour:
        
- à la fonction de président, monsieur Douglas Verstraete, né le 16 octobre 1977 à Ixelles et domicilié 7866
Ollignies, Chaussée Victor Lampe, 104 A , qui accepte;
- à la fonction de secrétaire et trésorier, madame Julie Sabeau, née le 6 janvier 1984 à Charleroi et domiciliée
7804 Rebaix, rue Jean Watrin, 48, qui accepte;
- à la fonction de délégué à la gestion journalière, monsieur Thibaud Vanhoof, né le 17 mars 1980 à Ath et
domicilié 7804 Rebaix, rue Jean Watrin, 48, qui accepte, étant convenu qu'il sera engagé sous contrat "article 17"
lorsque l'asbl aura acquis la personnalité juridique.
 
Pour extraits certifiés et conformes, 
Julie Sabeau
Secrétaire 
Trésorière