Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PARBAM
Avenue Antoon van Oss 1 bte 2
1120 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés",
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le vingt-huit novembre deux mil quatorze et  déposé au
greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités
d’enregistrement que :
1) La société anonyme IMMO BAM, ayant son siège social à  1120 Bruxelles (Neder-over-
Heembeek), avenue Antoon Van Oss 1 boîte 2, numéro d’entreprise 0474.931.893; et
2) La société anonyme PARTICIPATION GESTION SYNERGIE en abrégé PARGESY, ayant son
siège social à 1050 Bruxelles, avenue Maurice 8, numéro d’entreprise 0431.545.377,
ont constitué une société anonyme sous la dénomination : PARBAM, en langue française et
néerlandaise. L’extrait du texte néerlandais des statuts sera déposé par extrait séparé.
SIEGE SOCIAL.  Le siège social est établi à 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), avenue
Antoon Van Oss 1 boîte 2.
OBJET.  La société a pour objet l’acquisition, le développement, la réalisation, la commercialisation,
l’aliénation et la gestion dans toutes ses facettes, de projets immobiliers  en Belgique. La société
pourra livrer toutes sortes de prestations accessoires pour son propre compte ou pour compte de
tiers.
Elle pourra également gérer et exploiter ses projets et chantiers; pourvoir à l'administration et exercer
des fonctions dans d’autres entreprises ou sociétés ; consentir des prêts et se porter garant pour ses
filiales, gérer et réaliser son patrimoine immobilier et mobilier, agir comme promoteur immobilier, et,
de façon général faire tous les actes et toutes les opéra-tions, qui seraient nécessaires ou utiles pour
la réalisation de son objet, sans que l’énumération susmentionnée soit limitative.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, qui
sont de nature à réaliser, faciliter ou développer l’objet social, directement ou indirectement.
La société pourra participer, directement ou indirecte-ment, par voie d’apport, de fusion, de
participation, de représentation ou d’autres moyens, dans toutes les sociétés existantes ou à
constituer, dont l’objet sera analogue ou connexe au sien.
DUREE.  La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL SOCIAL.  Le capital social est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (€ 61.500,00). Il
est représenté par six cent quinze (615) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/six cent quinzième (1/615) du capital.
Les actions sont divisées en actions de catégorie A et actions de catégorie B, disposant des mêmes
droits.
Chacune des actions souscrites a été totalement libérée.
Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la ING. Une attestation de ce dépôt en date du 26
novembre 2014, a été remise au notaire.
0505875586
Volet B
ASSEMBLEE GENERALE. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit annuellement
le dernier mercredi du mois d’avril à 10.00 heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a
lieu le premier jour suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans la convocation ou autrement.
Tout actionnaire peut mandater une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à
l'assemblée générale.  Les procurations peuvent être données par écrit, par télégramme, télex ou
télécopie et sont déposées sur le bureau de l'assemblée.
Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au moins cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence.
Les actionnaires, tenants de parts bénéficiaires, obligations, warrants ou certificats qui sont émis en
collaboration avec la société, peuvent participer à l’assemblée générale par voie d’un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent ainsi à
l’assemblée générale, sont présumés être présents au lieu où l’assemblée générale est tenue, en ce
qui concerne le respect des conditions concernant le quorum de présence et de majorité.
Le conseil d’administration détermine la manière de contrôler  la qualité d’actionnaire et l’identité de
la personne qui souhaite participer d’une telle manière à l’assemblée.
Le moyen de communication électronique devra permettre à l’actionnaire de pouvoir participer aux
délibérations et d’exercer le droit de poser des questions.
Le conseil d’administration détermine la manière de constater qu’un actionnaire participe par voie du
moyen de communication électronique et peut ainsi être considéré comme présent.
Cet article ne vaut pas pour les membres du bureau de l’assemblée générale, les administrateurs et
les commissaires.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de chaque année.
ADMINISTRATION. La société est administrée par un conseil composé de trois membres, dont deux
seront nommés sur proposition des actionnaires détenant des actions de catégorie A et un sur
proposition des actionnaires détenant des actions de catégorie B, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en
tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
La gestion journalière devra être attribuée à un administrateur nommé sur proposition des
actionnaires détenant des actions de catégorie A.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, composé
de plusieurs membres, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société
ou sur l'ensemble des activités réservées par la loi au conseil d'administration.  Le conseil
d'administration surveille le comité de direction.  Le conseil d'administration fixe les conditions de
désignation des membres, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement du comité de direction.
Lorsqu'une personne morale est désignée comme membre du comité de direction, celle-ci est tenue
de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimonial opposé à une décision ou un opération relevant du comité, il est tenu d'en informer le
conseil d'administration.  Celui-ci approuve seul la décision ou l'opération.
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit par un administrateur-délégué agissant seul,
- soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Volet B
Dans les limites des pouvoirs du comité de direction, la société est valablement représentée par
deux membres du comité de direction agissant conjointement.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet
par le conseil d'administration.
REPARTITION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au
moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde du bénéfice net.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION. Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée
générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t
l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS FINALES.
Nominations :
a)  Ont été nommés adminstrateurs jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de deux mil dix-
neuf :
- Monsieur DEPRETER Paul John Elise Marie, domicilié à 3020 Herent (Winksele), Hof ter
Leepslaan 7 ;
2) Monsieur STRAETMANS Wim, domicilié à 3071 Kortenberg (Erps-Kwerps), Balkenstraat 66 ; et
3) La société anonyme TRAORS, ayant son siège social à 1050 Ixelles, avenue de la Folle Chanson
15, numéro d’entreprise 0444.198.731, ayant comme représentant permanent, Monsieur
TRANCHIDA Daniel André, domicilié à 1050 Ixelles, avenue de la Folle Chanson 15,
Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.
b) Est nommé commissaire : la société civile sous forme d’une société coopérative à responsabilité
limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS BELGIUM, à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18,
avec comme représentant permanent Monsieur VAN DEN EYNDE Peter.
Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire :
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l’année 2016, conformément aux statuts.
PROCURATION.
Monsieur Wim STRAETMANS, prénommé, a été constitué mandataire spécial, avec faculté de
substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société au
Registre des Personnes Morales et la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet
d’entreprises, et à son inscription éventuelle à la T.V.A.
CONSEIL D’ADMINISTRATION.
- Monsieur DEPRETER Paul, prénommé, a été nommé président du conseil d’administration.
- Monsieur Wim STRAETMANS, prénommé,  a été nommé administrateur-délégué.
DELEGUATION .
Sans préjudice aux pouvoirs accordés au conseil d’administration en vertu de la loi et des statuts, le
conseil d’administration, conformément à la loi et aux statuts, a délègué les pouvoirs de
représentation définis ci-après aux personnes désignées ci-après :
1) Les conventions et correspondances qui engagent la société, comme des contrats d’entreprise, de
services, de vente, d’achat ou de location ainsi que tous autres actes ou conventions similaires, tels
les ordres de virement bancaire, sont valablement signés par :
1.1 Sans limitation de montant :
Par deux personnes de la liste A conjointement
1.2 Jusqu’à un montant de 12.500.000 euros
Par une personne de la liste A conjointement avec une personne de la liste B
1.3 Jusqu’à un montant de 1.250.000 euros
- Par deux personnes de la liste A et/ou B
- Par une personne de la liste A ou B conjointement avec une personne de la liste C
2. Sans préjudice aux dispositions qui précèdent, la correspondance journalière est valablement
signée par une personne de la liste A ou B.
3. Composition des listes
Liste A
- Paul Depreter, prénommé, Président du conseil d’administration
Volet B
- la société privée à responsabilité limitée DE-COnsult, à 3461 Bekkevoort (Molenbeek-Wersbeek),
Driesstraat 31, numéro d’entreprise 0839.123.640,  représentée par Guido De Cock, prénommé.
Liste B
- Wim Straetmans, prénommé, administrateur délégué,
- La société anonyme prénommée TRAORS, représentée par Daniel Tranchida, prénommé,
administrateur.
Liste C
- Yvo Verrezen, domicilié à B-3511 Kuringen (Hasselt),
Nieuwstraat 182
- Steve Dalemans, domicilié à B-3320 Hoegaarden, Begijnenweg 10
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition, statuts en néerlandais.
I.RAES, notaire associé.