N° d'entreprise : 0677676147
Nom
(en entier) : HABRAN & DANNEVOYE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Tilleul(LV) 2
 : 4141 Sprimont
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
D’un acte reçu le trente novembre deux mil vingt-trois par le Notaire Ariane DENIS, Notaire à la
résidence de Liège (2ème Canton), en cours d’enregistrement, le présent extrait étant délivré
conformément à l’article 173, alinéa 1, 1°bis du Code des Droits d’enregistrement, il résulte que s’est
tenue l’Assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « HABRAN &
DANNEVOYE ».
(…/…)
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celleci se déclare valablement
constituée et apte à délibérer sur les points portés à son ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Changement de dénomination
L’Assemblée décide de modifier la dénomination actuelle de la société, « HABRAN & DANNEVOYE
», et d’adopter, en remplacement, la dénomination suivante : « HDA ENTREPRISES ».
Deuxième résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et
des Associations : forme légale de la société
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution : Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponibles
(…/…)
Après quoi, l’assemblée générale décide immédiatement de supprimer les comptes de capitaux
propres statutairement indisponibles créés en application de l’article 39, §2, alinéa 3 précité et de
rendre ces fonds disponibles, soit la somme de dix-neuf mille quatre cents euros (19.400,00€), pour
distribution.
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec les
résolutions qui précèdent et avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et sans toutefois apporter de modification à son objet, l’assemblée générale propose d’
adapter son libellé au Code des sociétés et des associations et, par conséquent, apporter à l’article
3, les modifications suivantes :
    •  Les mots « objet social » sont remplacés par le mot « objet ».
Pour le surplus, l’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HDA ENTREPRISES ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
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Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations financières, commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou
partiellement aux activités de :
    •  Chauffage, sanitaire ;
    •  Travaux d’électricité ;
    •  Travaux de frigoriste et/ou climatisation ;
    •  Parachèvement, à savoir enduits muraux, plaques de plâtre, cloison, peinture, aménagement d’
espace intérieur, etc….
La société a également pour objet l’exercice de toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet et de participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit.
Si la société a besoin d’un accès à la profession ou si la profession est réglementée, elle se
conformera à cette exigence.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.  
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions nominatives sans désignation de valeur nominale
ont été émises.
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TITRE IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. De même, à défaut d’indication quant aux pouvoirs de chacun, chaque
administrateur aura le pouvoir d’accomplir seul tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la société, conformément à l’article 11 ci-après.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société lui sont attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et des limitations que l’assemblée
générale pourrait préciser lors de leur nomination.  De même, la société est valablement représentée
à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par la signature d’un
administrateur, excepté les limitations qui seraient précisées par l’assemblée générale lors des
nominations.
Pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, la société
est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
Sans préjudice de l’article 13 ci-après, les administrateurs peuvent conjointement déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
(…/…)
TITRE V : Assemblée Générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.      
(…/…)
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titre doit conférer le droit de vote à son titulaire ; en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nuepropriété, le droits y afférents sont exclusivement réservés et
exercés par l'usufruitier, sauf convention exprès et écrite entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’
hypothèse où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’
assemblée générale sans cependant pouvoir participer au vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
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Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier, sauf convention exprès et écrite entre l’usufruitier
et le nu-propriétaire.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.
TITRE VI : Exercice social – Répartition - Réserves
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
(…/…)
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22 : Paiement de dividendes – Acomptes sur dividendes, tantièmes et dividendes intercalaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration conformément à l’article 5 :141 du Code
des sociétés et des associations et dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
(…/…)
TITRE VII : Dissolution – Liquidation
Article 23 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
(…/…)
Tels seront les statuts de la société.
Cinquième résolution : Démissions des gérants – Renouvellement en qualité d’administrateurs non
statutaires et nomination.
L’assemblée générale décide de mettre fin, avec effet immédiat, à la fonction de gérant non
statutaire exercée jusqu’à ce jour par Messieurs HABRAN Julien et DANNEVOYE Bastien,
comparants plus amplement prénommés, et de procéder à la nomination immédiate en qualité d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée, les personnes suivantes :
    •  Monsieur Julien HABRAN,
    •  Monsieur DANNEVOYE Bastien,
    •  Monsieur Josue AYALA SOLIZ,
ce que chacun, ici présent, déclare accepter.
L’assemblée générale accorde dès à présent et avec effet immédiat décharge entière et définitive
des gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat jusqu’à ce jour.
Sixième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située Place du Tilleul, 2 à 4141
Louveigné.
 
Réunion du Conseil d’Administration :
A l’issue de la résolution qui précède, les administrateurs ci-avant nommé et/ou renouvelés dans
leurs fonctions, réunis en collège, décident, à l’unanimité des voix, de renouveler aux fonctions :
    •  de Président du Conseil d’administration : Monsieur Josué AYALA SOLIZ, comparant plus
amplement prénommé, ici présent et qui accepte,
    •  d’Administrateurdélégué, avec pouvoir d’agir séparément : Monsieur Julien HABRAN, Monsieur
DANNEVOYE Bastien, Monsieur Josue AYALA SOLIZ prénommés, ici présents qui acceptent.
Ces renouvellements et/ou nomination sont d’une durée illimitée, valable pour toute la durée du
mandat d’administrateur dont question dans la résolution qui précède.
Ces mandats seront exercés à titre gratuit.
Chaque délégué à la gestion journalière pourra :
    •  réaliser seul toutes les dépenses courantes et/ou récurrentes (rémunérations, achat de
fournitures ou de consommables, …) ;
    •  exécuter les décisions adoptées par le conseil d’administration ;
    •  adopter des décisions comportant un impact financier (matériel roulant, engagement et /ou
licenciement du personnel) pour la société inférieur à cinq mille euros (5.000.€) et au de-là, la
signature de deux administrateurs sera requise ;
    •  adopter toute décision qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’elle représente, soit en raison de
son caractère urgent (à charge pour le délégué à la gestion journalière, d’obtenir la ratification de ces
décisions lors du conseil d’administration suivant), ne justifie pas l’intervention du conseil d’
administration.
A l’issue de quoi, le conseil d’administration se déclare clôturé.
 
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à chaque administrateur avec pouvoir d’agir séparément, tous
pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent. 
(…/…)
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci-
avant et le charge d’établir les statuts en fonction de ce qui précède.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire à Liège
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du 30 novembre 2023 et la coordination des
statuts.
Le présent extrait est délivré et déposé avant enregistrement conformément à l’article 173, alinéa 1,
1°bis du Code des droits d’enregistrement