N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Côté Brasserie
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1400 Nivelles, Grand'Place 1
Objet de l’acte : Constitution – Nomination 
D’un acte reçu par le Notaire Pierre BRAHY à La Louvière en date du 28 mai 2010, en 
cours d’enregistrement au premier bureau de La Louvière, il est extrait ce qui suit :
1.- M GIULIANO Pascal, de nationalité italienne, né à Haine-Saint-Paul, le six août mille 
neuf cent septante-cinq, domicilié à 1170, Watermael-Boitsfort Rue Théophile Vander Elst 
137, numéro de registre national communiqué volontairement 750806-177-13
2.- M GIULIANO Francesco-Cruciano, de nationalité italienne, né à Casteltermini Italië, le 
seize mai mille neuf cent quarante-huit, domicilié à 7100, La Louvière Rue Jean Jaurès(L.L) 
52, numéro de registre national communiqué volontairement 480516-151-24
A.- CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une 
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée 
dénommée "Côté Brasserie", ayant son siège social à Grand'Place 1 1400 Nivelles au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600EUR), représenté par cent (100) parts 
sociales sans mention de valeur nominale.
Ils déclarent que les parts sociales sont entièrement souscrites au pair eten numéraire de la 
manière suivante :
1) Pascal GIULIANO, prénommé, souscrit 50 parts sociales : 50.-
2) Francesco-Cruciano GIULIANO prénommé, souscrit 50 parts
sociales :50.-
Total, cent parts sociales : 100,-
Les comparants déclarent et reconnaissent:
1°) que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes libérées dans leur totalité.
2°) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de laBanque CPH à Tournai sous le 
numéro 126-2038664-85. Une attestation bancaire de ce dépôt est présentée au Notaire 
soussigné qui en conservera la garde.
3°) que la société a dès à présent et de ce chef à sa disposition la somme de dix-huit mille 
six cent euros (18.600-EUR).
4°) que le Notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives, 
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de 
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au Notaire 
instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à 
l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la 
surveillance d'une société.
0826228974
5°) que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les obligations de l’article 223 du 
Code des Sociétés et sur les sanctions y afférentes en cas où la société devient 
unipersonnelle postérieurement à sa constitution.
Le Notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis 
antérieurement aux présentes.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous 
quelque dénomination que cela soit, qui incombent à la société, en raison de sa constitution, 
s'élèvent à environ neuf cent euros (900-EUR).
B.- STATUTS
ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION
Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à Responsabilité 
Limitée sous la dénomination de "Côté Brasserie".
ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à à Grand'Place 1 1400 Nivelles.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le Région de Bruxelles-
Capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales ou 
dépôts.
ARTICLE TROISIEME : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de 
tiers ou en participation avec des tiers :
1) l’exploitation de tous restaurants et débits de boisson ;
2) L’activité de traiteur dans son acception la plus large ;
3) L’achat, la vente et la location de matériel divers ;
4) L’achat, la vente et la livraison d’aliments et denrées comestibles de toute nature, ainsi 
que toutes matières et produits dont notamment ceux de traiteur ;
5) L’organisation de banquets, conférences et séminaires ;
6) L’entreprise, l’exploitation et l’organisation de toutes manifestations
touristiques et artistiques ;
7) Sous-traites tout ou partie des objets ci-dessus.
8) La promotion immobilière, l’activité de marchant de biens immobiliers ;
9) La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, 
et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, 
divis ou indivis ;
10)La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en 
ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés 
belges ou étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute
autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d’actions, 
d’obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.
11)La participation à la création t au développement d’entreprises
industrielles, 
commerciales, financières ou immobilières et l’appart de tout concours sous la forme jugée 
la plus appropriée, prêts, financement, garantie, participations au capital, etc.
12)Toute activité, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de 
liquidation de direction et d’organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la 
représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires.
13)Toute participation à l’administration, au secrétariat, à la surveillance interne, à 
l’assistance et au conseil des entreprises dans lesquelles elle est intéressée dans les domaines 
technique, administratif et commercial.
14)L’activité d’intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les 
matières industrielles , commerciales, financières et autres évoquées dans le présent objet 
social ;
15)L’octroi de garanties personnelles ou réelles.
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de 
fusion, de souscription ou d'achats de titres, d'intervention financière ou de toute autre 
manière dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait 
similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social en 
Belgique et à l'étranger.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières,
financières, 
commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social 
ou de nature à le favoriser. Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des 
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRIEME : DUREE
La société est constituée pour une une durée illimitée, prenant cours ce jour.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle. Elle 
pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
cas de modification aux statuts.
Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs 
associés.
ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales, sans valeur nominale, et libéré à 
concurrence de cent pour cent (100%).
ARTICLE SIXIEME
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale 
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts 
sociales.
Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
ARTICLE SEPTIEME
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des 
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire de la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun. Sauf accord 
particulier, l’usufruitier représentera toujours le nu-propriétaire. En aucun cas les créanciers 
ou héritiers d'un associé ne peuvent demander le partage ou la licitation des biens et valeurs 
de la société, ni s'immiscer dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs 
droits s'en rapporter aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de 
chaque associé, le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, les 
transferts ou mutations.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE HUITIEME
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à 
aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.
Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, à titre gratuit ou 
onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté conjugale, 
qu'avec le consentement des associés possédant les quatre/cinquièmes des parts sociales, 
déduction faite des droits dont la cession ou transmission est envisagée.
Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus soit de reprendre les 
parts cédées ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce dans les trois mois à
compter de la notification de la proposition de cession, ou de l'événement qui donne lieu au 
transfert des parts. Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se
feront aux valeurs suivantes :
- Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée générale ordinaire : au 
strict prix d'émission et à concurrence des sommes réellement libérées.
- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne entre la 
valeur libérée et l'actif net à la fin du premier exercice social divisée par le nombre de parts.
- Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de l'actif net des deux 
derniers exercices clôturés divisée par le nombre de parts. En aucun cas le cédant ou l'ayant 
droit ne peut demander la dissolution de la société.
ARTICLE NEUVIEME : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre et la durée 
de leur mandat; ils sont en tout temps révocables par elle. Sauf décision contraire de 
l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront conjointement; néanmoins, chaque gérant pourra 
isolément représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant en demandant qu'en 
défendant et accomplir tous actes de gestion journalière.
Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement 
déterminé à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE ONZIEME : CONTROLE
La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des
Sociétés.
ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui 
intéressent la société. Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le
conseil de gérance, une assemblée générale ordinaire le 30 du mois de juin à 18heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre
recommandée, contenant l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours 
avant l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par 
écrit. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts 
sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces 
procès-verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont 
signés par les gérants.
ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE -
COMPTES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année. Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les 
gérants dresseront l'inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes annuels 
comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis à l'examen de 
l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 62 et 92 et suivants du 
Code des Sociétés.
ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et 
amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. 
Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation. L'assemblée pourra 
notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un 
fonds de réserve extraordinaire.
ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être par décision de 
l'assemblée générale. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les
soins du ou des liquidateurs désignés par l’assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs 
et les émoluments. Préalablement à l’entrée en fonction du liquidateur et conformément à
l’article 184 du Code des sociétés, la nomination du liquidateur sera confirmée par le
Tribunal de commerce compétent pour ce faire.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera 
réparti entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE
Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes 
communications, sommations, assignations pourront lui être valablement faites au siège 
social.
ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux dispositions impératives de 
ces lois sont censées non écrites.
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne 
deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la 
personnalité morale :
PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence premier juillet deux mille dix et se termine trente et 
un décembre deux mille onze.
DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le trente du mois de juin, à 18 heures de l'année 
deux mille onze.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS
L'assemblée fixe le nombre des gérants à un et appelle à cette fonction pour une durée 
indéterminée :
- Monsieur Giuliano Pascal, né à Haine-Saint-Paul le six août mille neuf cent
septante-cinq , de nationalité italienne, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort,
Rue Théophile Vander Elst 137, et titulaire du numéro de régistre national/bis
750806-177-13
Le mandat de Monsieur GIULANO sera gratuit.
L’assemblée nomme en outre Monsieur Stéphane COLLIGNON rue Saint-Georges, 44 à 
7081 Feluy, cuisinier, comme directeur technique pour la restauration, l’activité de traiteur 
et l’organisation des banquets.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS
PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations 
qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour 
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Volet B - Suite
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira
de la personnalité morale.
CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION
DE COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, de ne pas 
désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
Les comparants autorisent expressément le Notaire instrumentant à mentionner leur numéro 
de registre national dans l’acte pour preuve de leur identification.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (P. BRAHY, Notaire)