N° d'entreprise : 0825679341
Nom
(en entier) : LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE CINEY
(en abrégé) : S.C.C.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Cimetière 13
 : 5590 Ciney
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt novembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "LA SOCIETE DU CREMATORIUM DE
CINEY", ayant son siège à 5590 Ciney, Rue du Cimetière 13, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I: Forme juridique — Nom – Siège – Objet — Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « La Société du Crématorium de Ciney » ou en abrégé : « S.C.C. ». Les deux
dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
II peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur belge, en respectant la législation en matière d’emploi des langues.
La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
             la création, la construction, l'exploitation et la gestion de tout complexe funéraire et
particulièrement de crematorium, de chambre funéraire, de columbarium, de parc cinéraire ;
             la création, l'exploitation directe ou en gérance, l'acquisition de tous fonds de commerce de
services thanatologiques, de transport funéraire ;
             L’achat, la vente, l'import-export de tous services et produits funéraires ;
             le conseil, L’assistance et l'étude sur fa conception et la réalisation de tous cimetières
paysagers, de jardins du souvenir.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 4: Durée
La société existe pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II: Capital
Article 5: Capital
Le capital est fixé à cinq cent mille (500.000,00) euros.
II est représenté par cinq mille (5.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 5000, représentant chacune une part égale du capital.
Article 6: Capital autorisé
Le conseil d'administration n'est pas autorisé à augmenter le capital.
(…)
TITRE IV: Administration et Représentation
Article 15: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de cinq membres
au plus. Toutefois, s'il est constaté au moment de Ia constitution ou lors d'une assemblée générale
que la société n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil peut être limitée à deux
membres, jusqu'à l'assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu'il y a
plus de deux actionnaires.
 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout
temps révocables par elle.
Toutefois, les premiers administrateurs sont nommés dans rade de constitution.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par lettre recommandée au
conseil d'administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait
été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Article 16: Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 17: Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d'un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ainsi que dans les 20 jours d'une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Article 18: Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou par fout autre
moyen de communication ayant pour support un document imprimé, mandat à un de ses collègues
pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu
et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les administrateurs peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Lorsque l’application des dispositions légales concernant les conflits d'intérêts a pour effet que le
quorum requis au premier alinéa ne peut être atteint, la décision concernée peut être prise par les
administrateurs restants.
Article 19: Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents. Ces procès-verbaux sont
consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par l'administrateur-
délégué.
Article 20: Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de Ia société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à L’
assemblée générale.
Article 21: Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à fout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. II peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 22: Représentation de la société
1.            Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils
sont signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.
2.            Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée
dans tous accès et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seules.
3.            Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4.            Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
(…)
TITRE VI: Assemblée générale
Article 25: Réunion de l’assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à 11 heures.
Si ce jour est un jour férié (légal), l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un
samedi, à la même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt
social l'exige et dans les conditions fixées par la loi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège ou à
l'endroit indiqué dans la convocation.
(…)
Article 26: Admission à l'assemblée générale
Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à ('assemblée générale:
- les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard 3 jours ouvrables avant la date fixée
pour l’assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à
l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel     entendent prendre part au vote.
- les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, au plus tard 3 jours ouvrables avant la date fixée
pour l’assemblée générale, déposer au siège ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une
attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation constatant
l'indisponibilité, jusqu'à la date de l’assemblée générale, des actions dématérialisées.
Article 27: Représentation à l'assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 33: Droit de vote
1.            Chaque action donne droit à une voix.
2.            Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises è la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
3.            En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit,
les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et
usufruitier.
(…)
TITRE VII: Exercice social — Comptes annuels — Affectation du bénéfice
Article 36: Exercice social — Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
Article 37: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L'obligation renait si la
réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait nouveau atteint un-dixième du
capital.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 38: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
Complément possible: Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l'exercice social au cours
duquel a été fixé le montant du dividende.
Le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à distribuer le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution Liquidation
Article 39: Désignation des liquidateurs
 En cas de dissolution de la société pour quelque raison (à l’exception de la dissolution et la
liquidation en un seul acte) que ce soit et à n'importe quel moment, Ia liquidation s'opère par le ou les
liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
Article 40: Pouvoirs des liquidateurs
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 41: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent L’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de fa même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
Titre IX: Dispositions diverses
Article 42: Litiges
Tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que fout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, sera tranché définitivement par
arbitrage.
Le litige est réglé par un seul arbitre, désigné par les parties.
Si les parties ne sont pas d'accord à ce sujet, chaque partie désignera un arbitre. Ces arbitres
choisiront un troisième arbitre qui agira comme président. Si les arbitres ne sont pas d'accord è ce
sujet, le Président du tribunal de l’entreprise de l'arrondissement où est situé le siège désigne le
troisième arbitre è la requête des deux arbitres.
La présente clause d'arbitrage ne s'applique pas en cas de mesures urgentes et provisoires pour
lesquelles le Président du tribunal de l’entreprise et du tribunal civil, en référé, reste compétent.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION:             Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Nikita Tissot, Axel Maeterlinck et au cabinet Simont Braun, qui
tous, à cet effet, élisent domicile à 1050 Bruxelles, avenue Louise 250, boite 10, chacun agissant
séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire