N° d'entreprise :
0459716751
Dénomination :
(en entier) :
COMEXPE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Coghen 37
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé le 25 avril 2018 par le Notaire Philippe DAEMS à la résidence de
Watermael-Boitsfort, en cours d’enregistrement, il résulte que : s’est réunie l’assemblée générale
extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
COMEXPE, ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), 37 avenue Coghen, ayant comme
numéro d’entreprise le numéro 459.716.751, non assujettie à la TVA. Société constituée aux termes
d’un acte reçu par le notaire Michel d’HARVENG, ayant résidé à Flobecq, le dix sept décembre mil
neuf cent nonante six, publié à l’Annexe au Moniteur Belge du dix sept janvier mil neuf cent nonante
sept, sous le numéro 970117-385. Société dont les status ont été modifiés aux termes du procès-
verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Philippe DAEMS soussigné, le 17
mars 2014, publié aux annexes du Moniteur Belge du 30 avril 2014 sous le numéro 14090967 ;
L'assemblée a notamment pris les résolutions suivantes :
PREMlERE RESOLUTION : REDUCTION DU CAPITAL :
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence de cent huit mille euros
(108.000,00 €) pour le ramener de cent vingt-six mille cinq cent nonante-deux euros et un cent
(126.592,01 €) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 €) sans annulation
de titres par voie de remboursement à chacune des sept cent cinquante parts sans mention de
valeur nominale existantes d'une somme en espèces de cent quarante-quatre euros (144,00 €) ;
L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 613 du Code des Sociétés.
Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
Cette réduction de capital fait suite à l’augmentation de capital de cent huit mille euros réalisée en
vertu de l’article 537 du Code des Sociétés aux termes du procès-verbal d’assemblée générale
extraordinaire dressé par le notaire Philippe DAEMS soussigné, le 17 mars 2014 ;
Elle a lieu sous le bénéfice de l’article 18 alinéa 2 du Code des Impôts sur les Revenus, modifié par
la loi-programme du 25 décembre 2017, publiée au Moniteur Belge du 27 décembre 2017 ;
La dite augmentation de capital faisait elle-même suite à l’assemblée générale extraordinaire tenue
sous seing privé le trente et un décembre deux mille treize, qui avait notamment pour ordre du jour le
prélèvement de cent vingt mille euros (120.000,00 €) sur le résultat reporté de l’exercice arrêté au 31
décembre 2012 et affectation de cette somme à une réserve disponible et distribution d’un dividende
intermédiaire de cent vingt mille euros (120.000,00 €) brut, par prélèvement sur les réserves
disponibles, en vue d’en affecter le produit net au capital de la société en application de l’article 537
du Code des Impôts sur les Revenus.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L’ARTICLE CINQ POUR LE METTRE EN
CONCORDANCE AVEC LA REDUCTION DE CAPITAL :
L’assemblée décide de modifier l’article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec la
situation du capital après la réduction de capital qui précède comme suit :
“Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 €). Il est
représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750ème) de l’avoir social.
Volet B
Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à sept cent cinquante mille francs et
représenté par sept cent cinquante parts sociales de mille francs chacune. Elles ont été
intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées à concurrence de un/tiers.
L'assemblée générale extraordinaire du dix-sept mars deux mille quatorze a décidé de convertir le
capital social en euros, soit en dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 €),
de supprimer la valeur nominale des parts existantes et d’augmenter le capital à concurrence de cent
huit mille euros (108.000,00 €) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un
cent (18.592,01 €) à cent vingt-six mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (126.592,01 €),
sans création de parts nouvelles, la dite augmentation de capital a été immédiatement et
intégralement souscrite en numéraire à due concurrence et entièrement libérée.
L’assemblée générale extraordinaire du vingt-cinq avril deux mille dix-huit a décidé de réduire le
capital social souscrit à concurrence de cent huit mille euros (108.000,00 €) pour le ramener de cent
vingt-six mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (126.592,01 €) à dix-huit mille cinq cent
nonante-deux euros et un cent (18.592,01 €) sans annulation de titres par voie de remboursement à
chacune des sept cent cinquante parts sans mention de valeur nominale existantes.
Ladite réduction de capital a été imputée exclusivement sur le capital réellement libéré. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Annexes : une expédition, une procuration, coordination des statuts