Nº d'entreprise : 0410 902 391
Nom
(en entier) : Vestiaire Liberal des Ecoles Communales
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Rue Ambiorix 86, 4000 Liège	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification staturaire - Nominations & Démissions - Renouvellement des
mandats
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 septembre 2023
L'Assemblée a adoptée les nouveaux statuts de l'association conformément au nouveau Code des Sociétés
et des Associations.
STATUTS DE L'A.S.B.L. VESTIAIRE LIBERAL DES ECOLES COMMUNALES
Article 1. - L'association
1.1.Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL»).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée VESTIAIRE LIBERAL DES ECOLES COMMUNALES.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du
siège.
1.3. Siège social
Le siège de l'ASBL est sis à 4000 Liège, Rue Ambiorix 86, en Région Wallonne.
L'Organe d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
spécialement de procurer des vêtements et des chaussures aux enfants méritants appartenant à des familles
peu aisées. Elle peut prêter tout concours et s'intéresser de toute manière à toute œuvre ayant un objet
identique ou analogue au sien, notamment, en mettant des locaux à leur disposition. Elle s'emploiera également
à mettre en avant une série de point fraternel et dans un esprit de paix analogue à la liste suivante :
1)d'unir par des liens d'amitié et de solidarité des hommes et des femmes représentatifs des divers milieux
professionnels et culturels, en leur donnant l'occasion de servir en toutes circonstances l'intérêt général ;
2)de cultiver chez eux et de propager l'esprit d'entraide et de compréhension mutuelle, la loyauté en affaires,
la conscience professionnelle, le respect d'autrui ;
3)de contribuer dans tous les domaines et chaque fois que cela est possible, à l'amélioration des relations
entre les hommes, de leur vie sociale et professionnelle, au développement de la cité, au bien-être du pays ou
de la région ;
4)de favoriser le développement des relations internationales en entretenant un idéal de paix, de bonne
volonté et d'amitié entre les hommes et entre les peuples ;
5)en vertu de ce qui précède, de prendre toute initiative en vue de la récolte de fonds dont les montants sont
destinés à des œuvres, désignées par l'Organe d'Administration et dont le profil correspond aux objectifs décrits
ci-avant.
2.2. Activités principales
L'ASBL peut développer toutes les activités où se rencontrent régulièrement les membres et leurs invités et
qui comportent des actions caritatives et éducatives, qui contribuent directement ou
2indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par
la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
3.1.Membres effectifs
L'ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans le nouveau Codes des Sociétés et Associations, lesquels peuvent décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. Dans l'éventualité où l'association
n'aurait plus que 2 membres effectifs, elle dispose de 9 mois pour trouver un troisième membre effectif. A défaut,
la dissolution sera mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans le Code des Sociétés et des Associations
et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'organe de gestion et qui s'élève
au maximum à 1.500,00 €.
Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande d'adhésion verbale devant 3 membres effectifs ou écrite par télécopie, mail ou
SMS, dans ce dernier cas, uniquement au/à la Président(e) de l'association.
L'Organe d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent. Cependant, il veillera à respecter la procédure mentionnée dans le
Règlement d'Ordre Intérieur.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit
de vote.
3.2. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, moyennant un préavis d'1 mois en
adressant par envoi recommandé, à l'organe d'administration, leur démission.
Elle prendra cours à compter du 1er du mois qui suit la date de l'envoi recommandé. En cas du paiement
total de la cotisation annuelle, un remboursement au prorata lui sera reversé.
Dans le cas où le membre effectif démissionnaire n'aurait pas encore versé la cotisation annuelle, un pre ata "
L'ensemble de la procédure est mentionné dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
3.3.Suspension de membres effectifs
En cas d'atteinte à la bonne réputation de l'association, soit par un comportement inapproprié, inapte ou par
des propos racistes, sexistes, homophobes ou tout autre propos visant la dégradation humaine et de manière
générale contraire aux buts de l'ASBL, sur simple notification de l'Organe d'Administration, le membre peut être
suspendu pour une période de 3 mois.
Au terme de cette période de 3 mois, après évaluation par l'Organe d'Administration, la levée de suspension
sera soumise à la décision de l'Organe d'Administration. Entretemps, le membre suspendu ne pourra plus
participer à une quelconque assemblée, réunion ou autre manifestation visant à promouvoir les buts de
l'association.
L'ensemble de la procédure est repris dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
3.4.Exclusion d'un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l'Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés,
cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
L'ensemble de la procédure est repris dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
3.5.Prétention sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Article 4. - L'Assemblée générale.
4.1.Composition et compétences
L'Assemblée générale est composée uniquement des membres effectifs.
4.2.Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle nomme un(e) Président(e) de séance
et un(e) Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les
attributions de l'Assemblée générale comportent :
1º la modification des statuts;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires; 5° l'approbation des comptes
annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association; 7º l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
39° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité; 10° tous les autres cas où la loi ou les
statuts l'exigent.
4.3.Modalités de convocation, tenue de réunions, délibérations
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois qui suivent la date de clôture de
l'exercice social.
ordinaires, télécopies, courriels ou SMS, adressés au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée.
L'Assemblée générale peut également se tenir à distance. Il en est de même pour l'assemblée générale
extraordinaire et la possibilité statutaire de voter à distance, par voie électronique, avant l'assemblée générale.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés. La seconde assemblée doit être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Conformément au Code des Sociétés et des Associations (Article 9 :21), la modification qui porte sur l'objet
ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres effectifs présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur
ni au dénominateur.
Les convocations à l'assemblée générale ordinaire contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum
: de la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration, de l'approbation des comptes de l'exercice
écoulé, de la décharge pleine et entière au conseil d'administration et du budget prévisionnel pour l'exercice
suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.4.Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale ordinaire doit réunir au moins un cinquième des
membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
disposition contraire dans la loi ou dans les statuts.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers (rappel)
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres
membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procuration(s).
4Le vote peut être effectué par appel, à main levée, par écrit (courrier, mail, sms) en visioconférence.
En cas d'égalité de voix, ia proposition de décision est soumise une seconde fois au vote.
En cas de nouvelle égalité, la voix du (de la) Président(e) du conseil d'administration, est prépondérante.
Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès de l'Organe d'Administration, qui peut autoriser ou refuser
la consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 5. - Administration et représentation
5.1.Composition de l'Organe d'Administration
L'ASBL est gérée par un Organe d'Administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l'association ne comporte que deux membres.
Les membres de l'Organe d'Administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée
générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat
d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de 3 ans. Il se termine à la clôture de
l'assemblée annuelle qui suivra les 3 ans accomplis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles un nombre illimité de fois.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, à l'Organe d'Administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
5.2.Organe d'Administration: réunions, délibérations et décision
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du président, désigné parmi les membres du conseil
d'administration, aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une
demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion joumalière.
La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de
convocation, ou encore par visioconférence.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire ou tous les administrateurs
présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui
5peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation. Le registre de procès-
verbaux peut être tenu sous forme électronique.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'Organe
d'Administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord
unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par courriel, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3.Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l'Organe d'Administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l'Organe d'Administration prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4.Administration interne - restrictions
L'Organe d'Administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l'Assemblée générale, conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers,
même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs
concernés est engagée.
L'Organe d'Administration peut également déléguer, dans le respect de la loi et du Code des Sociétés et
Associations, à un comité exécutif. La composition et la fonction de ce comité sont décrites dans le Règlement
d'Ordre Intérieur.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives aux compétences exclusives de
l'Assemblée générale. A titre d'exemple, l'achat, la vente d'un immeuble, l'inscription d'une hypothèque, le
placement d'excédent de trésorerie, la souscription de valeurs mobilières, ... sont de la compétence exclusive
de l'assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même
si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des
administrateurs concernés est engagée.
5.5.Pouvoir de représentation externe
L'Organe d'Administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
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Article 6. - Gestion journalière
L'Organe d'Administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
Ce groupe de personnes est appelé « comité exécutif » et reste sous le contrôle et l'autorité de l'Organe
d'Administration qui l'a désigné.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions fixées à
l'article 2:18 du Code des Sociétés et des Associations.
Les limitations au pouvoir de représentation de l'organe de gestion journalière ne sont toutefois pas
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
L'association est liée par les actes accomplis par l'organe de l'administration, par les délégués à la gestion
journalière et par les administrateurs qui, conformément à l'article 9:7, § 2, ont le pouvoir de la représenter,
même si ces actes excèdent son objet, sauf si l'association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il
ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer
cette preuve. L'association peut souscrire une assurance en responsabilité civile et ce, pour l'ensemble des
administrateurs et du comité exécutif.
Article 8. Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale, à l'exception du recours au
crédit bancaire, quel qu'en soit sa forme.
A l'exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs au profit de l'association dont la valeur excède 100
000 euros doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son délégué.
La libéralité est réputée autorisée si le ministre de la Justice ou son délégué n'a pas réagi dans un délai de
trois mois à dater de la demande d'autorisation qui lui est adressée.
Article 9. Exercice social - Comptabilité
8L'exercice social commence ie 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales.
Article 10. Dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par l'Organe d'Administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à
l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 3, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 4, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l'ASBL sera transféré à une autre association sans
but lucratif similaire ou apparentée et active en Belgique ou en Europe.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 11. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
[ ... ]
1.Accueil par le Président
-Cette assemblée générale extraordinaire se réunit suite à l'AG statutaire du 30 juin dernier lors de laquelle
le quorum n'a pas été atteint afin de procéder à l'adoption des nouveaux statuts.
Présences	2.
-Voir ci-dessus. L'AGE peut se tenir et délibérer valablement. Les points à l'ordre du jour pourront donc être
validés par les membres présents et valablement représentés.
3.	Statuts
-Le travail d'adaptation des statuts conformément à la nouvelle loi sur les asbl a été réalisé pour mettre à
jour les statuts.
-Moyennant des corrections réalisées en direct, les membres présents adoptent à l'unanimité les textes
présentés et valident donc les nouveaux statuts.
-L'organe d'administration se chargera de publier les statuts au Moniteur Belge.
4.Membres de l'organe d'administration et du bureau
-Par motion d'ordre et au vu de la situation que nous avons connue due à la Covid19, et partant sur la base
de nouveaux statuts, il est proposé et validé que les nouveaux administrateurs soient nommés à l'unanimité
pour un mandat de 3 ans. Ce mandat débute le 1er octobre 2023.
-A noter et à modifier auprès du SPF, la démission de Jean FERY et de Robert Vandormael. Ainsi que les
nominations de Philippe GILON et Gaëtan COKAIKO comme administrateurs.
-Pour ce qui concerne les postes au sein du Comité exécutif, il est convenu que l'organe d'administration,
selon les statuts, se réunira prochainement afin d'élire ses membres.
-Les postes à pourvoir sont :
Président	0
Vice-Président	0
Secrétaire	0
Trésorier	0
Les appels à candidature seront lancés avant la tenue de l'OA.
5.Actions diverses de reprise à la suite de la période Covid
-Suite à la période de Covid-19, les activités de l'asbl ont été mises en pause et n'ont pu reprendre leur court
normal. L'année 2024 sera décisive pour l'asbl qui doit renaitre pleinement et apporter une présence dans la
réalisation de son objet social.
-Rachel et Pascal sont chargés des formalités pour transférer les comptes du vestiaire de Nagelmackers à
Fortis.
-Organisation d'un souper le 10 février au Bovaria. Joëlle demande les prix et Rachel fera la promo.
-Organisation d'un voyage à Auschwitz. Philippe est chargé de préparer le projet.
-Distribution de bourses cette année et en 2025, voyage à Pari Daiza. Joëlle va demander le listing pour
contacter les écoles.
Pas de divers lors de cette Assemblée générale. L'ordre du jour ayant été épuisé, la réunion se termine à
12h38.
Fait à Liège le 23 septembre 2023,
Philippe GibON
Pascal Rodeyns
Administrateur
Pascal Rojayrs
Gaétan Colheita
Président
Elisabeth Jaksynder