N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Commerçants Duchesse
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Ninove 91
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Commerçants Duchesse
ASBL
Ayant son siège à chaussée de Ninove 91 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
 
CONSTITUTION – NOMINATION
 
 
L'AN DEUX MILLE SEIZE
Le trois février
 
CONSTITUTION.
 
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une association sans but lucratif, qui sera dénommée « Commerçants Duchesse ».
Le siège social est établi pour la première fois à chaussée de Ninove 91 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
 
Fondateurs.
Les membres fondateurs sont :
-           Monsieur Tahla Omar, né à Beni Touzine le 15 mars 1967 et portant le numéro national 67.03.15-375.21
-           Monsieur Bacart Patrick Roger, né à Lesdain le 9 juillet 1956 et portant le numéro national 56.07.09-
085.94
-           Monsieur Ben Naim Moustafa, né le 6 juillet 1970 et portant le numéro national 70.07.06-429.37
 
Responsabilité des administrateurs
Les comparants reconnaissent avoir été informés de la nécessité pour la personne physique qui exerce
effectivement la gestion journalière de l’asbl de couvrir sa responsabilité d’administrateur.
 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une association sans but lucratif.
Elle porte la dénomination Commerçants Duchesse asbl.
 
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi chaussée de Ninove 91 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
0649411238
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
 
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
La promotion et la défense des intérêts des commerces membres de l’asbl.
Les relations avec la commune de Molenbeek-Saint-Jean.
 
            Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec
de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,
liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
 
Article 4. - Durée.
La durée de l’ASBL est illimitée.
 
Article 5. – Changement de membres.
L’adhésion de nouveaux membres est soumise à l’approbation du conseil d’administration de l’association sans
but lucratif
Les nominations et démissions de membres et administrateurs n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers
qu'à dater de l’approbation du procès-verbal du conseil d’administration.
 
Article 6. - Gérance.
La société est administrée par un conseil d’administration élus par l'assemblée générale.
Le conseil d’administration se compose d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire et
d’autres administrateurs.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
 
Article 7. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque administrateur représente seul l’asbl à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 8. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par
l'assemblée générale.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est
facultative.
 
Article 9. - Assemblées générales.
Lorsque l’asbl ne compte qu'un seul menbre, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il
ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le conseil d’administration peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
 
Article 10. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
 
Article 11. - Répartition des bénéfices.
L'affectation du solde bénéficiaire sera donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
 
Article 12. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des membres
désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de
liquidation.
L’asbl n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un membre.
 
Article 13. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
bénéficiaire sera réparti entre les membres proportionnellement à leur investissement.
 
Article 14. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
Nominations des premiers administrateurs.
Est nommé administrateurs, pour une durée illimitée : -
Monsieur Bacart Patrick Roger  avec la fonction de trésorier.
Monsieur Thala Omar avec la fonction de secrétaire.
Monsieur Ben Naim Moustafa avec la fonction de président.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en
décide autrement, conformément à l'article 6 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par l’asbl de la personnalité morale.
 
Commissaire.
Il n'est pas encore nommé de commissaire.
 
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira le
trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente juin en deux mille dix-sept.
 
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à sa publication au moniteur belge.
 
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à un professionnel, agissant  séparément, aux fins d'assurer les
formalités auprès de tout guichet d’entreprise et de la Banque Carrefour des Entreprises.
 
Passé au date et lieu indiqués ci-dessus.
Après lecture intégrale et commentée, les comparants, le cas échéant représentés comme il a été exposé, ont
acceptés leurs fonctions respectives.