Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Yves ANTOINE
Rue du Plan-Incliné 99-101
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 15 février 2016 par Maître Emilie GILLET, Notaire associé de la SPRL à objet civil
« Pierre GOVERS & Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue
Neuve 6, il résulte que :
A COMPARU :
Monsieur ANTOINE Yves Fernand Francy Ghislain, né à Huy le 11 août 1979, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4577 MODAVE, Rue
Biette, 24/A.
Le comparant a déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
Yves ANTOINE ».
Le plan financier prévu par la loi a été remis au Notaire soussigné antérieurement aux présentes.
Le capital de la société est de DIX HUIT MILLE SIX CENTS  (18.600,00) EUROS.
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, avec droit de vote, auquel le comparant souscrit en numéraire au prix de CENT EUROS
(100,00 €) par part sociale et qu'il libère immédiatement par un apport en numéraire de DOUZE
MILLE QUATRE CENTS (12.400,00) EUROS.
Le comparant déclare et reconnait :
a) que le capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS a été intégralement
souscrit;
b) que la souscription a été libérée, à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400,00)
EUROS; 
c) que les fonds affectés à la libération de l’apport en numéraire ci-dessus ont été déposés au nom
de la société en formation à un compte spécial ;
d) que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DOUZE MILLE
QUATRE CENTS (12.400,00) EUROS.
Après que son attention ait été spécialement attirée par le Notaire soussigné sur les prescriptions de
la loi relatives aux engagements particuliers des fondateurs d'une société, le comparant reconnait
avoir eu en outre son attention attirée sur les dispositions suivantes:
• sur les prescriptions de la loi relatives aux acquisitions par la société dans les deux ans de sa
constitution de biens appartenant à un fondateur, associé, administrateur ou gérant.
• sur les prescriptions de la loi aux termes de laquelle la dénomination ou désignation de la société
doit être différente de celle de toute autre société; si elle est identique ou si sa ressemblance peut
induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-intérêts s'il y a lieu.
• sur les prescriptions de la loi aux termes de laquelle la personne physique associé unique d’une
société privée à responsabilité limitée est réputée caution solidaire des obligations de tout autre
société privée à responsabilité limitée qu’elle constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait
ensuite l’associé unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.
Ensuite, le comparant nous a requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la société :
ARTICLE PREMIER   Forme   Dénomination
0648661467
Volet B
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Yves ANTOINE ".    
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la présente société doivent contenir :
1. La dénomination sociale ;
2. La mention "Société Privée à Responsabilité Limitée " ou en abrégé « S.P.R.L » reproduite
lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
3. L'indication précise du siège de la société ;
4. Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro
d’entreprise ;
5. L’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas
remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
ARTICLE DEUX   Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue du Plan Incliné, 99/101.
Il pourra être dans la suite transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance à publier aux
annexes du Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est,
la modification au présent article qui en résulterait.
ARTICLE TROIS – Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger,  tant pour elle-même que pour le compte de tiers,
seule ou en  association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
 d’effectuer pour compte propre toute opération à caractère immobilier, telle que l'achat, la vente, la
cession, l'échange, la détention, la gestion, la construction, la démolition, l’amélioration, la
transformation et la rénovation de tous biens immeubles de toute nature qu'elle peut également
acquérir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en
jachère.
 Elle peut également procéder à tous lotissements, promotion, mise en valeur, donner ou prendre en
location (meublée ou non) en ce compris la location-financement de tous immeubles bâtis ou non
bâtis.
 Elle peut réaliser toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous
droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent,
 Elle peut prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention
et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.
 Au fin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
 La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
 Elle peut hypothéquer ces biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds
de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle
en tire un profit.
 Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques.
 Elle peut accepter tout mandat de gérant et d’administrateur ou liquidateur dans toute société et
association quelconque et se porter caution pour autrui.
 Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
 La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou
constituant pour elle une source ou un débouché
 - toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé,  à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de
l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la
définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou
particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des
associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés
ci-dessus ;
- toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création,  l’
Volet B
achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation,  la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence 
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises  les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme
privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité ;
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à
l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
ARTICLE QUATRE   Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ   Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS.
Il est représenté par 186 parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
entièrement souscrites, représentant chacun 1/186ièmes de l’avoir social.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
ARTICLE SIX   Modification du capital
§ 1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant
dans les conditions requises pour la modification des statuts.
§ 2. En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu’à la condition que les parts
nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes à l’associé existant ou éventuellement à des
tiers.
Dans les deux cas, le droit de préférence de l’associé s’exercera selon la procédure organisée par la
loi.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale
de cette faculté. 
Les parts qui n'ont pas été souscrites par l’associé en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront
l'être par des personnes non associés que moyennant l'agrément de l’associé et le respect de
l'article 10 des présents statuts.
ARTICLE SEPT  Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent
l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la
Volet B
déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit
aux articles 10 et 11.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent.  Au cas
où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la gérance,
spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature
en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT   Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. 
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; il contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des
versements effectués.
ARTICLE NEUF   Cessions libres
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées par actes entre vifs ou transférées pour cause
de mort qu'entre associés seulement.
ARTICLE DIX   Cessions soumises à autorisation
§1. Au cas où la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses
parts librement.
§2. Dans les autres cas, il est procédé comme suit :
1°tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'article
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession
est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration
faite par le cédant.
2° les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels
délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
3°le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord, ou à défaut d'accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de
Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE ONZE   Inscription des transferts de parts  sociales
Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts sociales, datés et signés par le cédant et
par le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs ; par la gérance et par le bénéficiaire, dans le
cas de transmission pour cause de mort.
TITRE TROIS - GERANCE   CONTROLE
ARTICLE DOUZE   Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE   Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
Volet B
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exerce seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de gérants
et peut  conférer les mêmes délégations.
Si le gérant ou un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.
ARTICLE QUATORZE   Révocation
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale délibérant à la majorité prescrite pour la
modification des statuts.
ARTICLE QUINZE   Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
ARTICLE SEIZE   Contrôle
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les
émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des
Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire,
l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au §1. Au cas
où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque  associé disposera individuellement des pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE DIX SEPT   Composition et pouvoirs
§1. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les
révoquer, d'accepter leur démission et leur donner décharge ainsi que d'approuver les comptes
annuels.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX HUIT   Date   Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième lundi du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les  quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi.
Les convocations sont communiquées quinze jours avant l’assemblées aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants.
Elles sont faites par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre mode de
communication.
Il ne devra pas être justifié des convocations à l’égard des personnes présentes ou représentées.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au(x)
gérant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE DIX NEUF   Représentation
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même
associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire de leur choix, un  époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans
qu'il soit besoin de justifier ces qualités.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et
Volet B
même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à
désignation d'un mandataire commun ; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers,
l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit.
L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois requis pour les décisions
emportant modification de l'objet social ou dissolution de la société.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE VINGT   Bureau
L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé ayant le plus grand
nombre de parts sociales ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.  Le Président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.  Les fonctions de scrutateurs sont remplies par
deux associés choisis par l'assemblée générale, si le nombre des associés réunis le permet.
ARTICLE VINGT ET UN   Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute les comptes annuels.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou
des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur
rapport. L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote
spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).
ARTICLE VINGT-DEUX – Vote - Prorogation
§ 1. Chaque part sociale confère une voix. 
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital
représenté et à la majorité des voix.
§ 3. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à
trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer
sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise quel que soit son objet.
ARTICLE VINGT-TROIS - Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre
spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE CINQ - INVENTAIRE   COMPTES ANNUELS   RESERVES   REPARTITION DES
BENEFICES
ARTICLE VINGT QUATRE   Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse l’inventaire, établit les comptes annuels et, après approbation par
l’assemblée, assure leur publication, conformément à la loi.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, à la Banque Nationale
de Belgique.
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture
du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une
telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital
appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
TITRE SIX - DISSOLUTION   LIQUIDATION
ARTICLE VINGT SIX   Perte du capital
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
Volet B
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs et
sauf si la situation financière de la société autorise la liquidation de la société sans intervention d’un
liquidateur. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les
parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront préalablement l'équilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
TITRE SEPT - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE VINGT HUIT - Election de domicile
Tout associé, gérant, commissaire ou porteur d’obligations nominatives non domicilié en Belgique est
tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social pour tout ce qui
concerne l'exécution des présents statuts.  A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la
société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.
ARTICLE VINGT NEUF - Droit commun
Il est référé aux dispositions légales relatives aux sociétés commerciales dans la mesure où il n’y est
pas dérogé explicitement par les présents statuts.
TITRE HUIT - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le 31 décembre 2016.
ARTICLE TRENTE ET UN - Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le lundi 20 juin 2017 à 18h00.
ARTICLE TRENTE- DEUX- MANDAT PARTICULIER
Le comparant décide de nommer Monsieur Yves ANTOINE  prénommé fin de disposer des fonds et
afin de procéder aux formalités requises auprès de la Banque carrefour des entreprises et de
l'Administration de la T.V.A.
ARTICLE TRENTE- TROIS- DESIGNATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
Le comparant désigne aux fonctions de gérant non statutaire sans limitation de durée, Monsieur
Yves ANTOINE, précité, présent, qui accepte.
Conformément à l’article 14 des présents statuts, son mandat sera révocable ad nutum.
Le gérant ci-avant nommé ne pourra toutefois exercer ses fonctions qu’à compter  du dépôt de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conférer à la société la personnalité
juridique.
Le mandat de gérant sera gratuit sauf décision contraire prise par l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 15 février 2016.