Nº d'entreprise : 0433 440 540
Nom
(en entier) : JCI FAMENNE-ARDENNE
JCI FAMENNE-ARDENNE	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Vieux Mayeur 3, 6940 BARVAUX-SUR-OURTHE
Objet de l'acte : Mise à jour des statuts de l'ASBL JCI FAMENNE-ARDENNE suite au
changement de dénomination en JCI Durbuy Ourthe et Aisne, suite au
passage de l'ASBL en année civile et nouvelle composition de l'organe
d'admnistation 2024-2025
1) Lors de l'assemblée générale statutaire, réunie ie 20 septembre 2024, il a été procédé au
vote de la mise à jour des statuts de l'ASBL JCI Famenne-Ardenne
TITRE 1er - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1er.Dénomination
L'association est dénommée « JCI Durbuy Ourthe et Aisne », ci-après appelée « l'Association
».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'Association, doivent contenir :
·la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
·l'indication précise du siège de la personne morale,
·je numéro d'entreprise, ies termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM"
suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
·le numéro d'au moins un compte dont l'Association est titulaire auprès d'un établissement
de crédit établi en Belgique,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'Association dans un document vise ci-dessus où l'une
de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2.Siège, emblème, langue
Son siège social est établi au domicile du président en fonction et dans l'arrondissement
judiciaire de Marche en Famenne.
Il peut être transféré dans tout autre lieu de l'arrondissement par décision de l'Assemblée
générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des
statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de l'entreprise et
publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
Son adresse électronique est la suivante : jci.durbuy@gmail.com
L'emblème officiel de l'Association est l'emblème Junior Chamber International, Inc. (JCI),
avec ou sans la mention « JCI Durbuy Ourthe et Aisne ».
La langue officielle de l'Association est le français.
Article 3. Buts
L'Association a pour but :
·De développer l'aptitude de membres à la direction des affaires et à l'exercice de leur
profession par l'étude de questions théoriques et pratiques en matière de
commerce, de finance, d'industrie, des sciences et des arts qui s'y
rapportent ;
·De développer l'esprit d'initiative des membres ;
·De faire participer les membres aux activités civiques, économiques, sociales et culturelles
de leur région et du pays à travers des travaux de commissions et de
groupes de travail ;
·De favoriser l'essor des organismes et des entreprises auxquels participent les membres par
des réalisations positives ayant surtout des répercussions importantes
pour l'avenir des jeunes ;
·De rendre service à la communauté et de contribuer au progrès et à l'épanouissement de la
région et du pays ;
·De développer l'esprit d'entraide et de promouvoir la bonne entente internationale ;
·D'apporter son concours à la réalisation des objectifs et des programmes de la Junior
Chamber International (JCI) ainsi que des ASBL JCI Belgium et JCI Belgium
Wallonie Bruxelles ;
·De permettre à ses membres de participer à des projets économiques, culturels et sociaux,
de prendre des responsabilités, de gérer un budget, de développer les
techniques de management, de participer à des formations de qualités.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette
énumération soit limitative, par la tenue de réunions, l'élaboration de
projets, l'organisation de formations, ia participation à des événements
locaux, régionaux et internationaux.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
similaires à son but.
Dans cet esprit, l'Association s'engage à respecter la mission de la JCI qui est d'offrir aux
jeunes gens des opportunités de développement qui leur permettront de
créer des changements positifs. Par ses actions, elle contribue à la vision
de la JCI qui est d'être le principal réseau mondial de jeunes citoyens
actifs.
Pour réaliser ses objectifs, l'Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds
et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non
lucratifs de l'Association.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.
L'Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs
ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les
présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Elle peut également s'affilier à d'autres organismes ou associations poursuivant des buts
similaires ou pouvant présenter de l'intérêt pour la formation et
l'information de ses membres.
Article 4. Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être
dissoute.
TITRE 2 - MEMBRES
Article 5.Membres
L'Association est composée de membres adhérents et de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas,
le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi ou les présents statuts.
Toute personne physique âgée de 18 a 40 ans qui approche l'Association et marque un
intérêt pour ses projets, formations et activités est considérée comme «
observateur ». L'observateur qui marque concrètement un intérêt à devenir
membre de l'Association pourra être nommé « candidat-membre ». S'il
s'implique activement dans la gestion de l'Association ou dans la
réalisation d'un projet en particuliers, le candidate-membre pourra alors
être nommé membre effectif. Il doit en outre avoir participé à au moins trois
assemblées générales d'ont une du district et avoir suivi la formation «
Connaissance du Mouvement » si celle-ci a été organisée dans le district.
L'examen des nominations en tant que candidat-membre et membre effectif est du ressort de
l'Organe d'Administration. Sa décision est soumise à l'Assemblée Générale
qui l'approuve à la majorité simple. La décision finale est sans appel et ne
doit pas être motivée.
Sont membres adhérents, les personnes physiques n'étant pas ou n'étant plus membre
effectif de l'Association et qui, désirant aider celle-ci, payent une
contribution financière égale ou supérieure au montant de la cotisation.
Tout membre effectif ou adhérent peut inviter une personne extérieure en tant
qu'observateur.
Tous doivent sans exception partager la mission et les valeurs de JCI. Ils sont informés des
activités de l'Association et sont invités à participer à celles-ci.
Article 6.Affiliations
Pour la réalisation de ses objectifs, l'Association est affiliée à l'ASBL JCI Belgium ainsi qu'à
l'ASBL JCI Belgium Wallonie Bruxelles et à la Junior Chamber International
(JCI). L'Association constitue une organisation locale (OL), membre des
associations précitées.
Article 7.Démission, exclusion et suspension
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur
démission par écrit à l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
·Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est
explicitement indiquée dans la convocation et si l'Assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'Administration
statuant à la majorité simple.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 8.Registre des membres
L'Association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'Organe
d'Administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des
membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au
registre à la diligence de l'Organe d'Administration endeans les huit jours
de la connaissance que l'Organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature
entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur
ainsi qu'aux décisions prises par l'Association.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'Association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe
d'Administration de l'Association, mais sans déplacement du registre.
L'Organe d'Administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Article 9.Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'Organe d'Administration.
Le paiement de la cotisation implique l'adhésion aux présents statuts. Elle est non
remboursable
TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE
Articie 10.Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est
présidée par le Président de l'Association ou, en son absence, par le
Past-Président de l'Association ou, à défaut de ce dernier, par un des
administrateurs présent et désigné d'un commun accord.
Les membres adhérents, les observateurs, les candidats-membres et les sénateurs peuvent
être invités aux assemblées générales, mais ils ne disposent pas du droit
de vote.
Article 11.Compétences de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour:
·la modification des statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur ;
·la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée ;
·dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation
de leur rémunération ;
·l'approbation des comptes annuels et du budget ;
·la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, commissaires aux comptes,
ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'Association contre
les administrateurs et les commissaires ;
·la dissolution volontaire de l'Association ;
·l'admission et l'exclusion de membres ;
·la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·Tous les cas où le Code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
L'Assemblée Générale peut autoriser l'Organe d'Administration à déléguer une partie de ses
pouvoirs à un tiers.
Article 12.Assemblée générale ordinaire
Chaque année, il est tenu une assemblée générale dans le courant du premier semestre qui
suit la clôture de l'exercice social précédent.Au cours de cette assemblée
générale auront lieu :
·L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
·La décharge des administrateurs sortants ;
·La passation de pouvoirs aux nouveaux administrateurs ;
·L'approbation du budget du prochain exercice.
La décharge des administrateurs et commissaires n'est valable que si les comptes annuels
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation
réelle de l'Association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en
contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Article 13.Assemblées générales extraordinaires
Chaque année, dans le courant du mois de mai ou de juin, il est tenu une assemblée
générale, dite « Assemblée élective », durant laquelle il est procédé à
l'élection des administrateurs.
L'Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'Organe d'Administration ou à la demande d'un cinquième des
membres au moins. Dans ce dernier cas, l'Organe d'Administration
convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
Article 14.Convocation
Les membres effectifs, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée
générale au moins quinze jours avant celle-ci.
L'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le Président ou deux administrateurs. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
Une copie de tout autre document qui doit être transmis à l'Assemblée Générale est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du
jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours
à l'avance.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'Assemblée Générale. Il doit la convoquer
lorsqu'un cinquième des membres de l'Association le demande.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres présents estiment que
l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de
modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'Association et de transformation de l'Association en AISBL
en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article 15.Représentation, procuration et droit de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs en
ordre de cotisation ont le droit de vote. Chacun d'eux est porteur d'une
voix.
Chaque membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration écrite.
Article 16.Constitution valable et vote
Sauf dans les cas spécifiquement prévus par le Code des sociétés et des associations ou les
présents statuts, l'Assemblée ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés.
Si la moitié des membres n'est ni présente ni représentée, il sera convoqué une nouvelle
assemblée générale. Cette deuxième assemblée générale décidera
valablement quel que soit le nombre de membres présents, sur les points à
l'ordre du jour de la première assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante, sauf lors des votes à
bulletin secret. Dans ce dernier cas, il est procédé à un second vote à
bulletin secret.
Article 17.Modifications statutaires
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur
ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter
les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les
buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur
la transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 18.Registre de décisions
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des
procès-verbaux, signés par le Président et un administrateur (de préférence
le secrétaire). Ce registre est conservé au siège de l'Association où tous les
motivée adressée à l'Organe d'Administration, sans pour autant que le
registre ne quitte ce siège.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires
ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'Association sont
déposées sans délai au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent pour
être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - ADMINISTRATION
Article 19.Organe d'Administration
L'Association est dirigée par un Organe d'Administration composé de minimum trois
administrateurs, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme d'un an,
et en tout temps revocables par elle. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur ou égal au nombre de
personnes membres de l'Association. Si et aussi longtemps que
l'Association compte trois membres, l'Organe d'Administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs occupent au minimum les postes suivants :
Président	0
·Past-Président (i.e. le Président de l'exercice précédent)
Secrétaire	.
Trésorier	.
Le Past-Président (Président sortant) fait d'office partie de l'Organe d'Administration.
En outre, un ou plusieurs administrateurs peuvent être nommés à d'autres postes, à savoir
notamment :
·Responsable formation ;
·Responsable croissance et développement ;
·Responsable communication ;
-Responsable internationalisme ;
·Responsable relations publiques.
Il est admis que les administrateurs puissent occuper plusieurs postes, pour autant que ce
cumul ne dépasse pas deux postes par administrateur.
Les éventuels salariés de l'Association ne peuvent faire partie de l'Organe d'Administration,
mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Pour être éligibles, les administrateurs doivent, au moment de l'élection être actif comme
membre effectif au sein de l'Association et être âgé entre 18 et 40 ans pour
la durée de leur mandat.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des
personnes présentes ou représentées et par vote secret. Le candidat
adresse sa demande écrite et motivée à l'organe d'administration.
Le Président de l'Association doit en outre avoir occupé un autre poste au sein de l'Organe
d'Administration de l'Association ou d'une autre organisation locale de
membres de la JCI.
Les administrateurs entrent en fonction le 1er janvier. . La passation des pouvoirs a lieu au
cours de l'assemblée générale ordinaire.
Article 20.Mandat des Administrateurs
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est
convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'Organe
d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en
fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale lors de laquelle
il sera décidé de son remplacement si sa démission a pour effet que le
nombre d'administrateur ne devienne inférieur au nombre minimum légal et
statutaire d'administrateurs.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée Générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans
porter préjudice à la régularité de la composition de l'Organe
d'Administration jusqu'à ce moment.
En cas de disparition du président, le secrétaire convoque une Assemblée Générale
extraordinaire pour prendre les dispositions et décisions qui s'imposent.
Article 21.Réunions de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci
sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
vote prévus dans les présents statuts.
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur
délégué à cet effet, chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent,
ou à la demande d'au moins trois administrateurs. Dans ce dernier cas, la
réunion doit se tenir dans un délai d'une semaine à partir de la notification
de la demande. Cette notification doit contenir un ordre du jour.
Les réunions sont présidées par le Président de l'Association. En cas d'empêchement ou
d'absence du Président, celui-ci sera remplacé par le Past-Président ou, à
défaut de ce dernier, par l'un des administrateurs présents, désigné d'un
commun accord par l'Organe d'Administration.
Article 22.Constitution valable et vote
L'Organe d'Administration n'est valablement constitué que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou valablement représentés.
Chaque décision est prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuis, blancs ainsi que ies abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Chaque administrateur a une voix délibérative au sein de l'Organe d'Administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d'une procuration.
En cas de parité des voix, celle du Président de la réunion est prépondérante.
Article 23.Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'Association, doit en.
informer les autres administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
i'Organe d'Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas
permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts vise à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe d'Administration peut
les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
Article 24.Registre de décisions
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe
d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25.Pouvoirs de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus, pour gérer l'Association à
l'exception des pouvoirs qui sont expressément confiés par la loi ou par les
présents statuts à l'Assemblée Générale.
De plus, l'Organe d'Administration a le pouvoir de prendre de sa propre initiative les
décisions qui sont en rapport avec l'objet de l'Association. Il peut, entre
autres, déposer ou recevoir des dépôts, accepter des héritages, donations,
subsides privés ou officiels en veillant au respect des conditions des
législations en la matière.
D'autre part, il conclut tous les contrats ou accords.
L'Organe d'Administration aura le droit de regard sur l'activité des différentes commissions
et droit de demander un rapport détaillé sur celles-ci.
Cette énumération n'est pas limitative mais est à interpréter de manière exemplative.
Article 26.Gestion journalière
L'Organe d'Administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'Association, avec l'usage de la signature y afférente, au Président. Ce
dernier peut lui-même la déléguer.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est limitée au mandat du Président en
exercice.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'Administration.
Article 27.Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'Association par le Président et un administrateur mandaté par
l'Organe d'Administration. Ils agissent conjointement.
Article 28.Direction
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, à savoir notamment
les pouvoirs et procurations et tous les licenciements d'agents, employés
et salariés de l'Association, pour être valables devront être signés
conjointement par le Président et par un administrateur mandaté par
l'Organe d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Articie 29.Actes relatifs à la nomination et la cession des administrateurs
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires
comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l'Entreprise
compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 30.Obligations des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'Association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Article 31.Commissaires aux comptes
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne lors de
l'assemblée générale ordinaire, un commissaire chargé de vérifier les
comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel.
Lorsque l'Assemblée Générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire,
celui-ci prend part à l'assemblée.
TITRE 6 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 32.Règlement d'ordre intérieur (ROI)
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'Organe d'Administration qui le présente à
l'Assemblée Générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
·Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
·Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
·Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode
de fonctionnement de l'Assemblée Générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de
l'Association.
TITRE 7 - COMPTES ET BUDGETS
Article 33.Exercice
L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
de la même année civile.
L'Organe d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des Associations tel qu'adopté
par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets
de l'année suivante et les soumet à l'approbation lors de l'assemblée
générale ordinaire.
TITRE 8 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 34.Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de
l'Association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de
l'Association.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
Article 35.Affectation des biens après dissolution
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non
lucratif.
TITRE 9 - DISPOSITIONS FINALES
Article 36.Interprétation et droit applicable
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et
pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15
avril 2018.
2)Composition du Conseil d'administration 2024-2025
Lors de l'assemblée générale statutaire, réunie le 18 mai 2024, il a été procédé à l'élection des
administrateurs pour l'exercice 2024-2025, avec entrée en fonction au 1er
août 2024:
- BiANU Mailis, née à Dinant ie 25 octobre 1992, domiciliée à 6940 BARVAUX-SUR-OURTHE,
Rue du Vieux Mayeur 3;
Lors de l'assemblée générale statutaire, réunie le 17 juin 2024, il a été procédé à l'élection des
administrateurs pour l'exercice 2024-2025, avec entrée en fonction au 1er
août 2024:
- KINET Amandine, née à Marche-en-Famenne le 10 octobre 1993, domicilée à 6800
LIBRAMONT, Rue des Champs 35;
- COPPIN Esther, née à Dinant le 08 mars 1995, domicilee à 5570 BEAURAING, Rue de Dinant
89;
- MAILLEUX Gauthier, ne a Liège le 06 avril 1989, domicile à 6940 BARVAUX-SUR-OURTHE,
Rue du Vieux Mayeur 3
L'assemblée générale statutaire, réunie le 20 septembre 2024, a accordé la décharge des
administrateurs ayant exercé leur mandat en 2023-2024, soit
- DOSSIN Marc, né à Saint-Nicolas le 19 octobre 1988, domicilé à 4171 COMBLAIN-AU-PONT,
Rue des écoles 53b;
Le conseil d'Administration est composé de la manière suivante pour l'exercice 2024-2025:
Past président: MAILLEUX Gauthier
Président : BIANU Maïlis
Vice présidente: KINET AMANDINE
Secrétaire: MAILLEUX Gauthier
Trésoriere: COPPIN ESTHER
Responsable communication : KINET Amandine