N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Touch'Atouts
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Jean Volders 81
Braine-l'Alleud
1420
STATUTS D’UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Touch’Atouts
Registre des personnes morales : Nivelles 
 
Adresse du siège de l’association :
Rue Jean Volders, 81
1420 Braine-l’Alleud
 
Les fondateurs :
-  Laurence Feyaerts, née le 22/10/1969 à Etterbeek, domiciliée à Rue Jean Volders, 81 à 1420 Braine-l’Alleud
- Wullens Manon, née le 21/06/2000 à Uccle, domiciliée à Rue Jean Volders, 81 à 1420 Braine-l’Alleud.
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’article 1 :5, §2, premier tiret
du Code des sociétés et associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
Article 1 – Dénomiation
L’association prend pour dénomination : « Touch’Atouts ».
1005775380
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en région wallonne, à l’adresse suivante : Rue Jean Volders, 81 à 1420 Braine-
l’Alleud.
Article 3 – But
L’association a pour but :
L’association a pour but la promotion, l’enseignement l’encouragement à la pratique créative et artistique, et ce
à tous âges et vise à favoriser le développement intellectuel, culturel et artistique de ses membres ainsi que la
découverte de la nature sous toutes ses formes. Elle entend favoriser le perfectionnement professionnel et
humain ainsi que l’épanouissement intellectuel de ses membres, en collaboration avec les associations et
personnes compétentes dans les matières artistiques, culturelles, de sports d’aventure, montagne, nature,
nautique, évasion, sensation et de la découverte de la nature.
Article 4 – Objet social
Pour réaliser son but, l’ASBL a pour objet :
-          Toutes activités destinées à favoriser et promouvoir l’enseignement et la pratique du sport ainsi que le
développement intellectuel, culturel et artistique ;
-          Toutes activités de découverte de la nature sous toutes ses formes ;
-          L’organisation de stages extra-scolaires ou parascolaires en internat et en externat ;
-          L’organisation de cours de soutien scolaire ;
-          Toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but désintéressé
précité, en ce compris des activités commerciales accessoires, pour autant que celles-ci restent conformes aux
buts désintéressés précités ainsi qu’aux lois et aux règlements qui lui sont applicables et que le produit,
l’avantage patrimonial ou les bénéfices engendrés par ces activités soient de tout temps strictement affectés à
la réalisation du but désintéressé poursuivi par l’ASBL.
L’ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but social.
Elle peut posséder ou acquérir, en pleine propriété ou en usufruit, tous les biens mobiliers et immobiliers qu’elle
estime nécessaires pour la réalisation de son but social et exercer sur ceux-ci tous les droits de propriété et
autres droits réels. Elle peut poser à cette fin tous les actes juridiques utiles, recruter du personnel, signer des
contrats (y compris des polices d’assurance), prendre des biens en location, et ce tant en Belgique qu’à
l’étranger. Elle peut conclure des contrats individuels, à la fois avec des personnes physiques et des personnes
morales (à quelque fin que ce soit), obtenir des subsides et du sponsoring, faire du sponsoring, envoyer des
représentants en mission en Belgique et à l’étranger et faire elle-même office de de représentant.
L’ASBL peut consentir des prêts à, participer dans le capital de, ou de quelque manière que ce soit,
directement ou indirectement, prendre des intérêts dans des sociétés de nature privée ou publique, de droit
belge ou étranger.
L’ASBL s’engage à respecter les présents statuts.
               
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 6 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée, acceptée par l’organe d’administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Article 8 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les statuts et le règlement
d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
-Payer la cotisation ;
-Participer à toute activité de l’association ;
-Assister aux Assemblées générales mais sans droit de vote
Article 9 - Registre des membres
L’association tient, via son Organe d’Administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à
l’Organe d’Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’Organe d’Administration peut suspendre les membres visés,
jusqu’à la décision de l’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 11- Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Organe d’administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
L’Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 13 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
-          la modification des statuts
-          la nomination et la révocation des administrateurs
-          la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
-          la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
-          l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-          la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
-          l’admission et l’exclusion des membres ;
-          décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné
par l’assemblée générale ;
-          la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
-          toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-          la présentation du rapport annuel de l’Organe d’Administration ;
-          l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
-          le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 15 – Assemblé générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par précision de
l’Organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par l’Organe d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 19 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Elle ne peut délibérer
sur les points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage de voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les absentions.
 
Article 20 – Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités des votes prévues.
Article 21- Registre des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts qu’ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 23 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration ne peut être composé que de deux
personnes. Cet organe est appelé l’Organe d’administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 24 – Fonctions
L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumés par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par l’Organe d’administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe d’administration.
Sa démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs
devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, l’Organe
d’administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 – Réunions
L’Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire, ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Organe d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l’Organe d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’Organe d’administration, ou s’y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l’absence ou de l’irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 27 – Délibérations
L’Organe d’administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas les vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 28 – Pouvoirs
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l’Assemblée
générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 29 – Gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association
qui permet d’accomplir les actes d’administration :
-          qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
-          qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention de l’Organe de gestion.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’Organe
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
L’Organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la fonction journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au Greffe du Tribunal de l’entreprise sans délais et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII – REPRESENTATION
 
Article 30 – Représentation
L’Organe d’administration représente l’association dans tous les actes juridiques et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l’Organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’Organe d’administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportée par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 32 – Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 33- Premier exercice social
Le premier exercice social de l’association débutera à la date de dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Brabant wallon (Nivelles), pour se clôturer le 31 décembre 2024.
Article 34 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par l’Organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, honoraires ou
émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
Article 35 – Vérification des comptes
L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes est choisi en-
dehors du Conseil d’administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter un
rapport annuel.
Il est nommé pour deux ans et rééligible.
Si la vérification des comptes n’est pas confiée à un vérificateur, il appartient à chaque membre effectif, s’il le
souhaite, de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 36 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
- Comme Président et trésorier : Laurence Feyaerts, née le 22/10/1969 à Etterbeek, et domiciliée à Rue Jean
Volders 81 à 1420 Braine-l’Alleud
- Comme vice-président et secrétaire : Manon Wullens, née le 21/06/2000 à Uccle, et domiciliée à Rue Jean
Volders, 81 à 1420 Braine-l’Alleud.
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Braine-l’Alleud, le 05 février 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : touchatouts@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laurence Feyaerts
Rue Jean Volders 81, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Manon Wullens
Rue Jean Volders 81, 1420 Braine-l'Alleud