1016 354 320
N° d'entreprise :
Nom
Comité Cadiat de Dolhain	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Ernest Solvay 54 à 4830 LIMBOURG
Objet de l'acte : Statuts de la société
Le 25 octobre 2023 à 20h00, tous les fondateurs de l'association sans but lucratif "Comité Cadiat de Dolhain"
se sont réunis en assemblée générale constitutive.
Les fondateurs de l'association sont:
- Serge GRANDFILS, né à Eupen le 09 septembre 1973, domicilié rue Ernest Solvay 54 à 4830 LIMBOURG
- Géraldine LUCAS, née à Verviers le 08 avril 1978, domiciliée Honthem 53 à 4837 BAELEN
- Cyril ARIMONT, né à Verviers le 10 mai 1989, domicilié rue de l'Eglise 8A à 4834 GOE
- Marc HAUTRIVE, né à Eupen le 28 mars 1971, domicilié Avenue Victor David 62 à 4830 LIMBOURG
- Vincent FRANCESCHI, né à Verviers le 08 avril 1967, domicilié rue Jean Wansart 7 à 4830 LIMBOURG
Ils ont adoptés à l'unanimité les statuts, dont le contenu figure ci-après.
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er
L'association prend pour dénomination :« Comité Cadiat de Dolhain, Association sans but lucratif ou asbl
».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif » ;
·l'indication précise du siège de la personne morale ;
·le numéro d'entreprise ;
·les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale, (Tribunal de l'Entreprise de Verviers) ;
·le numéro de compte dont l'association est titulaire.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2
Le siège social est établi à 4830 Limbourg, Rue Ernest Solvay 54 à 4830 LIMBOURG, dans l'arrondissement
judiciaire de Verviers
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3
Le Comité Cadiat de Dolhain a pour but l'organisation de festivités carnavalesques. A cet égard, elle peut
organiser différentes manifestations en rapport avec son but.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser
à toutes activités similaires à son but.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE III
DES MEMBRES
Section
Admission
Article 5
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Leur nombre est illimité.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6
§ 1. Sont membres effectifs :
1)Tout membre adhérent qui est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale
réunissant la majorité simple des voix présentes. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
2)Pour devenir membre effectif, il faudra obligatoirement être majeur.
§ 2. Sont membres adhérents
Toute personne physique parrainée par deux membres et soutenant l'association par le versement de la
cotisation minimum.
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
conseil d'administration.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'association.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier.
·Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter 2 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité
simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 9
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Toute décision d'admission, de démission ou
d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans
les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article 10
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 5 euros pour les membres effectifs et 5 euros pour les
membres adhérents.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article 13
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts.
·L'approbation des comptes annuels et du budget.
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
·La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs.
·La dissolution volontaire de l'association.
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée.
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
Article 15
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, par
l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre
du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale
doivent être rendus accessibles. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 16
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion,
il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 17
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque
l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE VI
ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 20
L'association est administrée par un organe d'administration composé de quatre personnes physiques au
moins, nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Article 21
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit
au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 22
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de deux réunions
de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. En cas de vacance d'un
mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat
de celui qu'il remplace.
Article 23
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 24
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité
des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration.
Article 25
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion
journalière est de trois ans, renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2.000 euros.
Article 26
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par les quatre administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association,
autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe,
par les quatre administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. Tous
les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au moniteur belge.
Article 28
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit
TITRE VII
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 29
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII
COMPTES ET BUDGETS
Article 30
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE IX
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 32
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 33
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE X
Article 34
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.