N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL SOLIDARITE GRANDS FROIDS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue La Vau 67
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Asbl  Solidarité Grands Froids
Les membres fondateurs :
-            Nathalie PEETERS, née le 13/04/1965 à 1040 ETTERBEECK, domiciliée avenue Wilmart, 85, 1360
PERWEZ (NN : 650413-002.31)
-            Martine LEJUSTE, née le 02/12/1955 à 7130 BINCHE, domiciliée rue des Charbonnages, 13, 7100
HAINE-SAINT-PIERRE (NN : 551202-022.90)
-            Cynthia SIMPSON, née le 20/02/1966 à SALISBURY (USA), domiciliée rue la Vau, 67, 1420 BRAINE-
L’ALLEUD (NN : 660220-254.61)
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la
loi du 2 mai 2002, ce pour une durée illimitée.
I   Dénomination, objet, siège social
Art.  1.   L’Association est dénommée  «Solidarité Grands Froids, asbl ».
Art. 2. Le siège social de l'Association est établi à 1420 Braine-l’Alleud, rue la Vau, 67, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
Le siège social peut être transféré par décision du Conseil d’Administration dans tout autre lieu de la Région
Wallonne. Cette décision devra être déposée dans le mois au Registre de Commerce de l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
Art. 3.  L’Association a pour objet :
-            d’aider les personnes en difficulté morale, physique ou sociale ;
-            d’organiser ou de participer à l’organisation d’actions de récolte de fonds et de biens matériels ;
-            de diffuser toutes informations, travaux ou documents concernant les buts de l’Association.
Elle peut accomplir tous les actes, en ce compris la recherche de fonds, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.  Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
objet.
II   Membres
Art. 4.  L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à 3.  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi et les présents statuts.  L’Association est accessible à toute personne
remplissant les conditions prévues et ce, indépendamment des idées philosophiques, de la race, de la nationalité
et de la langue.
Art. 5.  Sont membres effectifs :
 1° Les soussignées
 2° Toute personne physique ou morale qui, présentée par un membre effectif, est admise en qualité de membre
effectif par décision du Conseil d’administration réunissant les 2/3  des voix présentes.
Art. 6.  Toute personne physique ou morale qui désire être membre adhérent de l’association doit en faire la
demande au Conseil d’administration qui statuera.  Il en informe le candidat et, en cas de décision favorable, il lui
0557996557
remet une copie des statuts et un formulaire à remplir.
Art. 6 bis.  La qualité de membre n'est effective que lorsque le formulaire d'adhésion dûment complété, daté et
signé a été remis au Conseil et lorsque le membre est en ordre de cotisation.
Art. 7.  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au Conseil d’administration.  Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent
qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d’administration à la
majorité des 2/3 des voix présentes.  Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait
préjudice ou nuirait à l’Association peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration. L’exclusion
d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées.
Art. 8.  Le membre suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n’ont aucun
droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.  Ils sont tenus de
restituer dans les plus brefs délais tous biens, documents, matériels... qu'ils détiendraient et qui appartiendraient
à l'Association.
Art. 9.  Tous les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 15 �. Le montant de la
cotisation annuelle sera revu chaque année par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut
décider à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées d’exonérer de cotisation annuelle certains
membres adhérents ou actifs.
III   Assemblée générale
Art. 10.   L’assemblée générale est composée de tous les associés membres effectifs.  Elle est présidée par le
président du Conseil d’administration, ou s’il est absent, par le  secrétaire ou un mandataire désigné par le
président.
Art. 11.  L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.  Sont notamment réservées à sa compétence :
-            les modifications des statuts ; 
-            la nomination et la révocation des administrateurs ; 
-            l’approbation des budgets et des comptes, et des rapports des administrateurs ; 
-            la dissolution volontaire de l’Association ;
-            les exclusions d’associés,
-            la décharge aux administrateurs.
Art. 12.  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième
trimestre.
L’Association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’1/3 des membres effectifs au moins.  Chaque réunion se tiendra au jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.  Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 13.  L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel  
adressé à chaque membre au moins 10 jours avant l’assemblée, et signée par le président ou le secrétaire. 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Sauf dans les cas prévus aux arts. 8, 12 et 20 de la loi du 27
juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 14.  Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée.  Il peut se faire représenter par un
mandataire.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.  Le mandataire doit être membre
effectif ou adhérent de l’association.
Art. 15.  L’assemblée doit être convoquée par le Conseil d’administration lorsque 1/3  des membres effectifs en
fait la demande. De même, toute proposition signée par  1/3 des membres effectifs doit être portée à l’ordre du
jour.
Art. 16.  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une
voix.  Les membres adhérents peuvent être invités aux assemblées avec voix consultative.
Art. 17.  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où
il serait décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérant.
Art. 18.  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association ou la modification
des statuts que conformément aux Art. 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921 et des règles établies par la loi du 2 mai
2002.
Art. 19.  Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président
et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.  Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d’administration et par un administrateur. 
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.  Il en est de
même de toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.
IV   Conseil d’administration
Art. 20.  L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins
nommés parmi les membres effectifs  par l’assemblée générale.  Leur mandat sera d'une durée de trois ans
renouvelable.
Art. 21.  En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 22.  Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau composé d'un président, un
secrétaire, un trésorier.  En cas d’empêchement du  président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou
un mandataire désigné par le président.
Art. 23.  Le Conseil  d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.  Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente.  Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la
voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Art. 24.- Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
Art. 25.  Le Conseil d'administration nomme tous ses agents, employés et membres du personnel de
l’association et les destitue.  Il détermine leur occupation et leur traitement.
Art. 26.  Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
Art. 27.  L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’Association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour un an et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’Association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Art. 28.  Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la
l'Association par le Conseil d’administration ou de l’administrateur qui le représente.
Art. 29.  Le président ainsi que le secrétaire et le trésorier signent seul valablement les actes régulièrement
décidés par le comité ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du comité.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Art. 30.  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 31.  Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée
générale.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 32.   L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Art. 33.  Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera en août 2014 pour se clôturer le 31 août 2015.
 
Art. 34.  En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’Association, l’assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation ne peut être qu’à des fins désintéressées  en faveur d’une Association ayant un objet similaire.
V Divers
Art. 35. - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002  régissant les associations sans but lucratif.
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
1. Cynthia SIMPSON
2. Nathalie PEETERS
3. Martine LEJUSTE,
qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Le conseil d’administration désigne en qualité de :
- Présidente : Cynthia SIMPSON
- Trésorière : Nathalie PEETERS
- Secrétaire : Martine LEJUSTE
- Administratrice déléguée :    Christine ROLAND - NN62110925479 – Domiciliée à 1410 Waterloo
La présidente, la Secrétaire, la Trésorière et l’Administratrice déléguée à la gestion journalière signent seul
valablement les actes régulièrement décidés par le comité ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis
des tiers