N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SV DESIGN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Zoning de Jumet,4ème rue 33
6040 Jumet
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 12 Juin 2018, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
1°) Madame STRUVAY Valérie, née à Oostende, le six janvier mil neuf cent septante-huit, domiciliée
à 7170 Manage, Place Roi Baudouin, 25 et
2°) Monsieur VERBEURGT Ludovic, Pierre, Raphael, né à La Louvière, le dix mars mil neuf cent
quatre-vingt-deux, domicilié à 7140 Morlanwelz, Chaussée de Mariemont, 15, E001. 
Ont constitués une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes
:
FORME – DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée dénommée SV DESIGN
SIEGE SOCIAL : Charleroi (6040 Jumet), Zoning de Jumet, 4ème rue, 33.
OBJET I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
- l’entreprise générale de menuiserie, d’ébénisterie et de charpenterie;
- la menuiserie intérieure et extérieure pour tous immeubles, y compris la décoration, les cuisines
équipées, les placards, la transformation et la restauration de meubles, tous travaux d’aménagement
dans les bâtiments et notamment la réalisation de cloisons, de plafonds, etc…, par elle-même ou par
sous-traitance, ainsi que le commerce de tous matériaux servant à la menuiserie en général ;
- la fabrication, le montage et la pose de meubles, intérieurs et extérieurs ;
- la fabrication d’immeubles en ossature bois ;
- la fabrication et le montage et la pose de portes, de fenêtres, de vitres, de glaces, de miroiterie, de
vitraux et de revêtements de sols, de murs et de plafonds en bois ou en matière plastique, ainsi que
tous services et prestations relatifs aux châssis, volets et verrières ;
- la fabrication, l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits en bois ou dérivés du bois (bois
de chauffage, bois destiné à la fabrication, etc.).
- l’achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l’assemblage, la confection, la
manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l’installation, la pose, le
placement, la réparation, l’entretien, le commerce sous toutes leurs formes, y compris l’importation et
l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits, appareils, articles, matériaux (bois, plastique,
PVC, aluminium, …), ouvrages, travaux, outils, machines, instruments et fournitures généralement
quelconques en toutes matières ;
- la confection, la pose, la réparation et plus généralement toutes interventions et activités relatives
aux travaux de toiture, de couverture et/ou d’isolation de bâtiments ;
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit
d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire
en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les
membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la
location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations
0697927173
Volet B
assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera ces actes à la réalisation de ces conditions.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL : Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros.
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de
soixante-neuf virgule quatre-vingt-neuf (69,89) pour cent.
Ces parts ont été souscrites comme suit :
-           par madame STRUVAY à concurrence de dix-huit mille deux cent vingt-huit (18.228) euros,
soit nonante-huit (98) parts ;
-           par monsieur VERBEURGT à concurrence de trois cent septante-deux (372) euros, soit deux
(2) parts.
Chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de plus d’un tiers par des versements en
espèces effectués de la manière suivante :
    •  par madame STRUVAY à concurrence de douze mille sept cent quarante (12.740) euros ;
    •  par monsieur VERBEURGT à concurrence de deux cent soixante (260) euros.
INDIVISIBILITE DES PARTS : Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier,
l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.
GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.
POUVOIRS DU GERANT : Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation
par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant ou le collège de gestion peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé
ou non.
REMUNERATION : Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ASSEMBLEES GENERALES : L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier
vendredi du mois de juin à 19 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si
ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Des
assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’
intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Les
assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de
la gérance ou du commissaire. Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont
communiquées quinze jours avant l’assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations, aux commissaires et au
(x) gérant(s). Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires
ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un
autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
REPRESENTATION : Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non associé.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BENEFICE : Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés
Volet B
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION-LIQUIDATION : En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le
ou les gérants en exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n’entrent en
fonction qu’après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce. Après le paiement de
toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
l’actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas
libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES : Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce du Hainaut – division Charleroi lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3°) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- madame STRUVAY Valérie, précitée ; qui a accepté ;
- monsieur VERBEURGT Ludovic, précité ; qui a accepté ;
Monsieur Verbeurgt est également nommé en qualité de directeur technique.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. Leur mandat sont exercés gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils
décident par conséquent ne pas la doter d’un commissaire.
5°) Les gérants reprendront, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom
de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du Hainaut – division
Charleroi.