N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Adama & Débora
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Boulevard de l'Empereur 10
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d'un acte reçu par le notaire Bernard van der Beek, de résidence à Schaerbeek, en date du
3 juillet 2023, enregistré au bureau d'enregistrement de Bruxelles 3 en date du 6 juillet 2023, que : 
" 1. Monsieur Ouedraogo Wendkuuni Yann, né à Ouagadougou le vingt-neuf septembre mille neuf
cent quatre-vingt-quatre, (...), domicilié à 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Woluwebos 10.
2. Monsieur Ouedraogo Pawentaoré Hazaël, né à Ouagadougou le huit mai mille neuf cent quatre-
vingt-sept, (...),  domicilié à 6747 Saint-Léger, Voie des mines 19.
3.  Madame Ouedraogo Abigaël Shalom, née à Anderlecht le treize janvier mille neuf cent nonante-
et-un, (...), domiciliée à 3336 Hellange (Luxembourg), Wisestrooss 4b.
4. Madame Ouedraogo Tatiana, née à Ouagadougou le dix mai mille neuf cent nonante-cinq, (...),
domiciliée à 3336 Hellange (Luxembourg), Wisestrooss 4b. 
Ici représentée par Monsieur Ouedraogo Wendkuuni Yann, prénommé, en vertu d’une procuration
sous signature privée datée du 23 juin 2023 dont une copie, sera transmise au Notaire pour
conservation dans son dossier, le mandataire déclarant se porter fort pour autant que de besoin.
Ci-après dénommés ensemble « le comparant ».
Le notaire soussigné certifie l’exactitude de l’identité des comparants au vu du registre national des
personnes physiques. 
Le comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
Commentaire de l’acte – Lecture totale ou partielle
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Le comparant est libre de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Le comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément
que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe le comparant qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte s’il
l'exige ou si l'il estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte. Les modifications éventuelles qui
ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues intégralement.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
Constitution
Le(s)quel(s) comparant(s) nous a(ont) requis de d’acter qu’ils constituent conformément au Code des
sociétés et des associations une fondation d’utilité publique. 
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le(s) comparant(s) déclare(nt) affecter une
somme de sept mille euros (7.000,00 €) à la réalisation du but dont question ci-dessous. 
Le notaire soussigné attire l’attention du (des) fondateur(s) sur la nécessité de doter la fondation de
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moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné. 
STATUTS
TITRE I. CONSTITUTION
Article 1. Fondation 
La fondation est une fondation d’utilité publique. 
Article 2. Dénomination
La fondation prend la dénomination de « Adama & Débora ». 
Article 3. Siège 
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale
Article 4. But(s) 
La fondation a pour but(s) désintéressé(s) : 
La première année :
    •  Soutenir l’avancement de l’évangile ;  
    •  Aider les démunis ;  
    •  Lutter contre l’excision ; 
Après la première année : 
    •  Soutenir l’éducation et notamment ceux qui n’ont pas accès à l’éducation dite « classique » (les
malentendants, les malvoyants, etc.) ;
    •  Toute œuvre correspondant à la vision de la fondation.  
Article 5. Activités 
Dans le cadre de la réalisation de son (ses) but(s), la fondation exercera les activités suivantes: 
    •  Récolte de fonds et de dons, en nature, en numéraire, mobiliers ou immobiliers ;
    •  Organisation d’évènements et d’activités sportifs, sociaux, culturels ; 
    •  Vente de biens de tout type, marchandises, aliments ;
    •  Production de supports littéraires ou médiatiques évangéliques.   
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son (ses) but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi. 
Article 6. Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 7. Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3)  personnes
(physiques et/ou morales) au moins et huit (8) personnes (physiques et/ou morales) au plus.
Article 8. Président, vice-président, trésorier et secrétaire 
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président et un vice-président. 
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.  
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi. 
Article 9. Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation. 
Article 10.  Mode de nomination  
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.   
§2. Le(s) fondateur(s) est (sont) membre(s) de droit du conseil d’administration. 
Article 11. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum trois (3) ans, renouvelable, à l’
exception du mandat des fondateurs de durée illimitée. 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice
de leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant    autorisation préalable du Président. 
Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme. 
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration. 
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le
droit d’être entendu préalablement. 
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave. 
Article 13. Réunions 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire : 
- aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;   
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.  
Il doit se réunir au moins une fois par an. 
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard trente jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations. 
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour. 
Article 14. Procurations 
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration, à l’
exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fondation. 
Article 15. Délibérations 
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.  
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante. 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit. 
Article 16. Procès-verbaux 
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion. 
Article 17. Conflit d’intérêts 
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.    
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. 
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération. 
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels. 
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.  
Article 18. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci. 
Article 19. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions 
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme maximum de trois (3) ans à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. 
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15. 
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement. 
Article 20. Vacance 
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante. 
Article 21. Publicité 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi. 
Article 22. Représentation (Pouvoir général) 
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice. 
Article 23. Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en Belgique ou à l’étranger, en ce compris
dans ses démarches avec l’administration : 
- par un administrateur, agissant individuellement. 
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration. 
TITRE III. CONTRÔLE
Article 24. Contrôle  
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25. Exercice social 
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de
cette même année.  
Article 26. Comptes et budget 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.  
TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 27. Modifications statutaires  
§ 1.        Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par les survivants
(capables) d’eux.
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité du survivant des fondateurs, le conseil d’administration peut
apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’
administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers
des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir
deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés. 
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Toute modification du but ou des activités de la fondation doit être approuvée par le Roi. 
Article 28. Dissolution 
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi. 
Article 29. Destination du patrimoine 
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée à une fondation ou une association
dont l’objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera
désignée par le conseil d’administration en fonction au moment de sa dissolution. 
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.) 
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Règlement d’ordre intérieur 
 L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts. 
Article 31. Caractère supplétif du Code 
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le(s) fondateur(s) prend (prennent) (à l’unanimité) les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des
administrateurs. 
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à: 1000 Bruxelles, Boulevard de l’Empereur 10. 
2. Exercice social
Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2023. 
3. Administrateur(s)
Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de trois ans : 
- Madame Phlix Monplaisir Uwimana Axelle, domiciliée à 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe),
Woluwebos 10, ici présente et qui accepte.
- Madame Fernandes Teixeira Neide Denise, domiciliée à 6747 Saint-Léger, Voie des mines 19, ici
présente et qui accepte.
- Madame Ouedraogo Abigael, domicilié à 3336 Hellange (Luxembourg), Wisestrooss 4b, ici présent
et qui accepte.
- Monsieur Ouedraogo Pawentaoré Hazaël, domicilié à 6747 Saint-Léger, Voie des mines 19, ici
présent et qui accepte.
- Madame Ouedraogo Tatiana, domicilié à 3336 Hellange (Luxembourg), Wisestrooss 4b, ici
représentée comme dit ci-avant et qui accepte.
- Monsieur Ouedraogo Wendkuuni Yann, domicilié à 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe),
Woluwebos 10, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit. 
Tous ici présents et qui acceptent ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter par document
séparé. 
4. Conseil d’administration
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de:
a Président honoraire : Madame Delma Débora, demeurant à Hellage, Wisestrooss 4b.
b. Président : Monsieur Ouedraogo Wendkuuni Yann, prénommé. 
c Vice-Président : Monsieur Ouedraogo Pawentaoré Hazaël, prénommé. 
d Secrétaire : Madame Philix Monplaisir Uwimana Axelle, prénommée. 
e Trésorier : Madame Ouedraogo Abigael, prénommée. 
f Délégué à la gestion journalière: Madame Fernandes Teixeira Neide Denise et Madame Phlix
Monplaisir Uwimana Axelle, prénommées. 
Tous ici présents et qui acceptent ou dûment représentés et qui ont déclaré accepter par document
séparé. 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le(s) fondateur(s) décide(nt) de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire. 
6. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier mai 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la fondation
en formation sont repris par la fondation présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d’
effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique. Les engagements
contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément à l’article 2 :2 du
Code des sociétés et des associations dès que la fondation sera dotée de la personnalité juridique. 
7. Procuration pour l’accomplissement des formalités en vue de l’obtention de la reconnaissance par
arrêté royal
Maître Bernard van der Beek, soussigné, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la fondation d’utilité publique afin d’accomplir toutes les formalités
dans le cadre de l'obtention de la reconnaissance par arrêté royal.
A cette fin, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de communiquer au Ministre de la Justice l’acte
constitutif conjointement à la demande d’octroi de la personnalité juridique et d’approbation des
statuts, ainsi que de faire toutes les déclarations connexes à cette demande, signer tous documents
et, de façon général, accomplir tous les actes utiles ou nécessaires pour l’exécution du mandat qui
lui est confié."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
 Déposés en même temps : une expédition de l'acte et les statuts initiaux. 
 Bernard van der Beek, Notaire.