N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): DuKe Medical
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1160 Auderghem, Avenue des Martinets 33
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
REP . 3679
" « DuKe Medical  » "
Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
A 1160 Auderghem, Avenue des Martinets 33
CONSTITUTION
L’an deux mille douze,
Le sept juin
Devant Nous, Maître Didier VANNESTE, notaire de  résidence à Schaerbeek,
ONT COMPARU
1° Monsieur DE LATHOUWER  Serge, né à Ixelles le vingt et un février mille 
neuf cent septante-quatre, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue des 
Martinets 33 
Numéro national : 740221-369-84
2° Madame KADZ  Barbara Simy, née à Uccle le dix-sept septembre mille neuf 
cent septante-deux, domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue des Martinets 33  
Numéro national : 720917-082-13
Lesquels comparants requièrent le notaire d'acter authentiquement les 
statuts d'une société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité 
Limitée qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit:
TITRE I. FORME-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-OBJET-DUREE
Article 1. FORME-DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DuKe Medical ». 
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits 
en toutes lettres "Société Civile sous forme de Société Privée à 
Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de
S.P.R.L.".
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue des Martinets 33, et 
peut être transféré partout en Belgique par simple décision du ou des gérants, 
régulièrement publiée aux annexes du Moniteur Belge, et porté à la 
connaissance du Conseil de l'Ordre des Médecins.
L'établissement d'autres sièges ou de cabinets médicaux supplémentaires se 
fera avec l'accord préalable du Conseil provincial compétent de l'Ordre des 
Médecins.
Article 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs 
praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en 
Belgique et convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun tout ou 
partie de leur activité médicale, la médecine étant exercée par chaque 
médecin associé, au nom et pour le compte de la société
0846458226
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de 
qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique 
et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle ainsi 
que le libre choix du patient par l'amélioration et la rationalisation de 
leur équipement professionnel notamment:
-
en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en 
ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et 
des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires 
médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique 
de l'art de guérir;
-
en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, 
l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre 
médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;
-
en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels 
des médecins travaillant dans le cadre de la société. 
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche 
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec 
tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires 
à la réalisation de son objet.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible 
de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du 
Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par 
toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou 
connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre 
activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la 
société et sa vocation médicale.
Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou 
des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la 
constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et 
immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en 
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que 
n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement 
médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion 
« en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Article 4. DUREE
La société est constituée pour une une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée Générale statuant comme 
en matière de modification des statuts.
La société ne sera pas dissoute par le décès, la démission ou l'incapacité 
notoire d'un associé.
TITRE II CAPITAL-PARTS SOCIALES
Article 5. CAPITAL SOCIAL
Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a remis au 
notaire soussigné, un plan financier dans lequel se trouve justifié le 
montant du capital social de la société. Ce document sera conservé par le 
notaire soussigné.
Le capital social est fixé à deux cent mille Euro (200.000 EUR) et est 
représenté par cent (100) parts sociales d’une valeur nominale de deux 
mille euros chacune .
Ce capital est entièrement souscrit en numéraire par les comparants et 
entièrement libéré.
Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre 
en dessous de dix huit mille cinq cent cinquante euros, par décision de 
l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, délibérant dans les 
conditions prévues pour les modifications aux statuts. Les comparants 
déclarent et reconnaissent que chacune des parts souscrites par eux ainsi 
que dit ci-dessus, a été libérée en intégralité.
De sorte qu'une somme de deux cent mille euros (200.000 EURO) se trouve dès 
à présent à la libre disposition de la société.
-
par Monsieur De Lathouwer prénommé : cinquante parts, soit pour cent 
mille euros
-
par Madame Kadz : cinquante parts, soit pour cent mille euros
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
En application du code des sociétés, complété par la loi du six mars mille 
neuf cent septante-trois, il est précisé et reconnu par le comparant que la 
somme de deux cent mille euros (200.000 EURO) a été, préalablement à la 
constitution de la société, déposée par versement à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de La Dexia Banque, société 
anonyme.
Un compte spécial numéro BE79.068.8951845.33 est à la disposition de la 
société présentement constituée et ce, exclusivement; il ne peut en être 
disposé que par les personnes habilitées à engager la société après que le 
notaire soussigné aura informé l'organisme dépositaire de la passation du 
présent acte et du dépôt des statuts au Greffe compétent. Le capital n'est 
pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés. 
Toutefois, seul un intérêt normal peut être attribué en rémunération du 
capital social.
Article 6. QUALITE DES PARTS SOCIALES -REGISTRE DES ASSOCIES
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en 
garantie. Un registre des associés sera tenu au siège social.
Il comprendra:
-
la désignation précise de chaque associé;
-
le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des 
versements effectués;
-
les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, 
contresignés et datés par le cédant et le cessionnaire dans les cas de 
transmission entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans les cas 
de transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la 
société qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.
Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la société 
en conformité avec la loi et les usages locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et 
documents sans déplacement.
Article 7. CESSION DES PARTS SOCIALES
1. Les parts sociales ne pourront être détenues ou cédées qu'à des 
praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en 
Belgique inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou étant 
appelés à pratiquer dans la société ;
2. Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts comme il 
l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède;
3. Lorsqu'il existe plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent 
être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord 
unanime des autres associés et conformément au premier alinéa du présent 
article;
L'admission d'un nouvel associé ne peut se faire que de l'accord unanime 
des autres associés.
4. Le décès des associés n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les légataires et héritiers, régulièrement saisis, ou envoyés en 
possession proportionnellement à leurs droits dans la succession, devront 
dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la 
réaliser:
a) soit opérer une modification de l'objet social en y excluant toute 
activité médicale dans le respect du Code des sociétés;
b) soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs 
d'entre eux remplissent les conditions du présent article;
c) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes 
conditions;
d) à défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société 
est mise en liquidation.
Article 8.
En aucun cas, ni les associés, ni les représentants des associés défunts, 
fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou 
requérir l'établissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens de 
la société ou entraver dé quelque façon que ce soit le fonctionnement de la 
société.
TITRE III. GERANCE-SURVEILLANCE
Article 9. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, dont 
au moins un est associé choisi(s) par l'Assemblée Générale et nommé(s) pour 
une durée déterminée.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, le gérant peut être nommé pour 
toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de 
gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et 
devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret 
professionnel.
Article 10. POUVOIRS DES GERANTS
Chaque  gérant  est  investi  des  pouvoirs  les  plus  étendus pour  
faire tous  les  actes d'administration ou de disposition qui intéressent la 
société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi 
réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant 
qu'en défendant. 
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les 
actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 11. DELEGATIONS
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis 
recommandés, assurés ou autres; soit certains pouvoirs spéciaux pour des 
fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à 
telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an 
que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue 
des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'Assemblée 
Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à 
raison des suites de cette délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en 
Médecine dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice 
de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en 
contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, 
en particulier le secret professionnel.
Article 12. REMUNERATION
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne 
peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés. Le montant de 
la rémunération doit correspondre à des prestations de gestion réellement 
effectuées.
Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et 
vacations.
Article 13. SURVEILLANCE
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires 
réviseurs dès que les critères légaux l'imposeront ou si l'Assemblée 
Générale le décide.
Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rémunérations, 
imputables en frais généraux, sera fixé par l'Assemblée Générale.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant 
toute stipulation contraire des statuts,  individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des commissaires.
Il pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement des livres, de la 
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné 
avec son accord ou si cette décision a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la 
société.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous 
les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège 
social - en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations - une 
assemblée Générale Ordinaire, le deuxième jeudi du mois de juin à dix huit
heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable 
suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour 
approbation, les comptes annuels.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à 
l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'Assemblée Générale et/ ou de l’associé unique sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le 
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est 
pris part au vote. Les modalités d’investissement des biens mobiliers et 
immobiliers  doivent être approuvées, au préalable par les associés à une 
majorité de deux/tiers minimum
TITRE V. INVENTAIRE-BILAN-REPARTITION
Article 15.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine 
le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi 
que l'annexe et forment un tout.
La gérance se conformera en outre au Code des sociétés.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 13 des 
statuts, lesdits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec 
son rapport aux associés en même temps que la convocation à l'Assemblée 
Générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote 
spécial après adoption sur la décharge des gérants ou commissaires.
Article 16. AFFECTATION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net de la société seront prélevés 5 % au moins pour 
constituer un fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social,
L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges 
légales; soit elle le portera à compte de réserve, soit elle distribuera 
sous forme de dividendes ou autrement,
sous réserve des stipulations du code des sociétés commerciales.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut 
dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains 
associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux 
investissements futurs.
Une réserve conventionnelle ne peut être constituée que de l'accord unanime
des médecins associés.
Les réserves exceptionnelles justifiées par l'Assemblée Générale pourront 
être constituées en respectant les directives de l'Ordre des médecins.
TITRE VI. DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 17.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de 
liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'Assemblée 
Générale qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et 
fixera le mode de liquidation, conformément au code des sociétés. Si le 
liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale n'est pas un médecin, il devra 
se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des 
Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui 
concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des 
associés.
Article 18. PERTE DU CAPITAL
1.Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à 
la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un 
délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou 
aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins 
de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, 
sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures 
annoncées à l'ordre du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la 
disposition des associés, quinze jours avant l'Assemblée Générale.
2. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à 
six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander au Tribunal la 
dissolution de la société.
Article 19. REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser 
le montant libéré des parts sociales.
TITRE VII. DEONTOLOGIE MEDICALE
Article 20. DEONTOLOGIE MEDICALE
Chaque associé s’engage à respecter les règles du Code de déontologie 
médicale et conserve une totale indépendance de diagnostique et 
thérapeutique. Conformément à l’article 34 paragraphe 2 du Code de 
déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit 
être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement 
causé (avis du Conseil National 07.11.2009).
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. Le libre 
choix du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que 
le respect du secret professionnel doivent être garantis. Ceux-ci ne peuvent 
être partagés que dans la mesure où les soins l'exigent.
Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil 
Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil 
Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable 
à l'approbation du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins,
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient 
mettre en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale et 
des honoraires générés qui sont perçus au nom et pour le compte de la 
société.
L'attribution des parts doit toujours tendre à être proportionnelle à 
l'activité des associés. En tout état de cause, la répartition des parts ne 
peut empêcher la rémunération normale du médecin associé pour le travail 
preste.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres 
membres ou associés de toute décision de nature civile, disciplinaire 
pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs 
relations professionnelles. L'assemblée générale décidera à la majorité 
simple des suites à donner à ces décisions.
La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le 
médecin sanctionné la perte des avantages du contrat de société pour la durée 
de la suspension.
Le médecin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer 
pendant que dure cette sanction, cette interdiction ne dispense pas ce 
médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des 
soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la 
sanction précitée. Les dispositions prises doivent être portées à la 
connaissance du Conseil Provincial duquel ressortit ce médecin.
Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait 
dans l'obligation de céder ses parts à ses associés. S'il est associé 
unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la 
liquidation de la société ou en modifier l'objet social en y excluant toute 
activité médicale.
Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent 
éventuellement diminués du montant que représentent les moyens mis à sa 
disposition.
Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui 
l'assiste.
Toute modification concernant l'activité médicale ou le mode de 
collaboration, la création d'un établissement supplémentaire, la cession 
d'une activité ou de parts est portée au préalable à la connaissance du 
Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins et soumise à son 
approbation.
Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu'ils 
présentent les statuts de la société et le contrat de société au Conseil 
Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent.
TITRE VIII. QUASI-APPORT
Article 21.
Si dans les deux ans, la société se propose d'acquérir un bien, le cas 
échéant, en application du code des sociétés, appartenant à un fondateur, à 
un gérant ou à un associé pour une contre-valeur au moins égale à un 
dixième du capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation de 
l'assemblée Générale délibérant à la simple majorité des voix quel que soit 
le nombre de titres présents ou représentés.
Préalablement seront établis un rapport spécial de la gérance ainsi qu'un 
rapport dressé par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance.
Ces deux rapports sont annoncés dans l'ordre du jour et communiqués aux 
associés en même temps que la convocation. Sont exclues les acquisitions 
opérées dans le cadre de la gestion journalière.
TITRE IX. DISPOSITIONS GENERALES
Article 22. DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, le 
comparant déclare se référer à la loi organique des Sociétés Privées à 
Responsabilité Limitée et à celles qui l'ont modifiée par la suite et de 
l'application des règles déontologiques.
DECLARATIONS
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré spécialement son 
attention sur la responsabilité découlant de sa qualité de fondateur et sur 
les conséquences qu'entraînerait pour lui l'établissement d'un plan financier 
non réaliste.
Il reconnaît également que le notaire lui a donné lecture de l'article 212 
du Code des Sociétés qui stipule: "La personne physique associée unique 
d'une société privée à responsabilité limitée est réputée caution 
solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité 
limitée qu'elle constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait 
ensuite l'associé unique, sauf si les part lui sont transmises pour cause de 
mort".
Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des 
obligations des sociétés visées à l'alinéa précédent dès l'entrée d'un 
nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée Générale, prennent ensuite les décisions 
suivantes:
1) Le premier exercice social a commencé ce jour, pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille treize
2) La première Assemblée Générale annuelle se tiendra le deuxième jeudi du 
mois de juin deux mille quatorze
3)L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée de six 
ans : 
Monsieur DE LATHOUWER  Serge, ici présent et qui accepte.
Volet B - Suite
Son mandat est rémunéré. 
4) Reprise d'engagements.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis ce jour précité, au nom et pour 
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement 
constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la 
personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt (de 
l'extrait) des statuts au Greffe du Tribunal compétent.
5)L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales 
dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire réviseur et 
décide que, jusqu'à constatation du contraire par l'Assemblée, aucun 
réviseur ne sera nommé.
6) Pouvoirs
Monsieur De Lathouwer, ou toute autre personne désignée par lui, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer 
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la 
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura 
lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou 
charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à six 
cents euros TVA comprise. 
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme 
lors du déblocage des avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le 
fait que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir 
obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines 
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la 
profession.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du 
présent acte suite à son envoi par le notaire soussigné, et en tout cas au 
moins cinq jours avant les présentes,  et que ce délai leur a été 
suffisant pour l'examiner utilement.
Droit d'écriture
Conformément à l'article 6 de l'Arrêté d'exécution du Code des 
droits et taxes divers, le Notaire Didier VANNESTE, soussigné, déclare 
avoir perçu le droit d'écriture du présent d'acte s'élevant à nonante-cinq 
euros (95,00€).
DONT ACTE
Fait et passé à Schaerbeek, en l’Etude. 
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou 
représentés comme dit est, ont signé avec le Notaire.
(Suivent les signatures)
- POUR EXPEDITION CONFORME -