N° d'entreprise : 0474714436
Nom
(en entier) : DUCASSE DEVELOPPEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 287 bte 8
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
DUCASSE DEVELOPPEMENT », ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 287 boîte 8,
inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0474.714.436, reçu par Maître
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le trois mai,deux mil
vingt-quatre, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 15 mai
suivant, volume 0 folio 0, case 11989, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, et suite à l'acte de constatation reçu le 10 juin 2024 par Maître Dimitri CLEENEWERCK
de CRAYENCOUR, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 17
juin suivant, volume 0 folio 0, case 15111, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution : Rapports
À l’unanimité, l’assemblée dispense la présidente de donner lecture :
a) des rapports de l’organe d'administration établis conformément (i) aux articles 7:179, § 1er, alinéa
1er et 7:197, § 1er, alinéa 1er du Code des sociétés et des associations qui justifient spécialement le
prix d'émission des actions nouvelles et décrit les conséquences de l’opération d’augmentation de
capital décrite au point 2 de l’ordre du jour, sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires et qui expose l'intérêt que les apports décrits au point 2 de l’ordre du jour présentent
pour la société et (ii) à l’article 7:155 alinéa 1er du Code des sociétés et des associations sur l’
émission d’actions, dans le cadre de l’augmentation de capital décrite au point 2 de l’ordre du jour,
qui ne s'effectue pas proportionnellement au nombre d'actions émises dans chaque classe.
b) des rapports du commissaire établis conformément aux articles 7:155, 7:179, § 1er, alinéa 2 et 7:
197, § 1er, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations dans lesquels il évalue si les données
financières et comptables contenues dans les rapports de l'organe d'administration dont mention au
point a) supra sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer
l'assemblée générale et examine la description faite par l'organe d'administration de chaque apport
en nature, l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués.
 
Le rapport du commissaire établi conformément à l’article 7:197 du Code des sociétés et des
associations, daté du 16 avril 2024, conclut dans les termes suivants:
« CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA
DUCASSE DÉVELOPPEMENT SA
Conformément aux articles 7:179, §1 du CSA et 7:197, §1 du CSA, nous présentons notre
conclusion à l’assemblée générale extraordinaire de la société Ducasse Développement SA (ci-après
dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission de Commissaire, pour laquelle nous avons
été désignés par lettre de mission du 12 avril 2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises et conformément au cadre normatif applicable en Belgique. Nos responsabilités sont
décrites ci-dessous dans la section «Responsabilités du Commissaire relative à l’apport en nature et
à l’émission d’actions ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:197, §1 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels
qu’ils figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 16 avril 2024 et nous
n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
- la description des biens à apporter
- l’évaluation appliquée
- le(s) mode(s) d’évaluation utilisé(s) à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués par les parties pour les apports en
nature conduisent à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins au nombre et à la
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en
contrepartie.
La rémunération réelle consiste en
Au premier tour de souscription
13.340 actions nouvelles de classe A et 2.990 actions nouvelles de classe D, soit une action par
170,00 EUR d’apport, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes de
même classe, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices
prorata temporis.
Au second tour de souscription
Si l’apport est réalisé dans son intégralité, 5.833 actions nouvelles de classe D, soit une action par
170,00 EUR d’apport, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes de
même classe, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices
prorata temporis.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre évaluation des données financières et comptables contenues dans le rapport
spécial de l’organe d’administration, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que
ces données qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale extraordinaire appelée à voter sur cette
proposition.
No fairness opinion
Conformément à l’article 7:197, §1 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie des apports, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
Responsabilités de l’organe d’administration relatives à :
• Les apports en nature
L’organe d’administration est responsable :
- d’exposer l’intérêt que les apports présentent pour la société ;
- de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
• L’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable de :
- la justification du prix d’émission ; et
- la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Responsabilités du Commissaire relatives à :
• Les apports en nature
Le Commissaire est responsable :
- D’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
- D’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
- D’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur des apports mentionnée dans l’acte ; et
- De mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie des apports.
• L’émission d’actions
Le Commissaire est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
- Les données financières et comptables contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires – sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale extraordinaire appelée à voter sur cette
proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 7:179, §1 du CSA et 7:197, §1 du CSA dans le cadre de
l’augmentationde capital et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Zaventem, le 16 avril 2024
RSM INTERAUDIT SRL
COMMISSAIRE
REPRÉSENTÉE PAR
MATHIEU NOËL, ASSOCIÉ
[SIGNATURE] »
 
Deuxième résolution : Décision d’augmentation de capital avec ouverture de deux périodes de
souscription
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital de la société à concurrence de maximum cinq
millions quarante euros (5.000.040 €), par apports en numéraire et/ou par apports en nature, tels que
décrits dans les rapports sub 1, qui pourront être totalement ou partiellement souscrits lors du 1er
tour et/ou du 2eme tour dont question ci-dessous, en contrepartie de l’émission d’un nombre
maximum de vingt-neuf mille quatre cent douze (29.412) actions au prix unitaire de cent septante
euros (170 €). A cet effet, l’assemblée décide l’ouverture de deux périodes de souscription, comme
suit :
 
a) une première période de souscription (« 1er tour ») pour l’augmentation de capital, offerte à tous
les actionnaires de la société, au maximum au prorata de leur participation dans le capital de la
société préalablement à la présente assemblée, pendant un délai de quinze jours prenant cours le
lendemain de l’envoi par le conseil d’administration d’un courrier électronique à tous les actionnaires
et d’un courrier recommandé aux actionnaires ayant été convoqués à la présente assemblée selon
cette forme portant à leur connaissance l'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice.
 
L’assemblée décide que la première période de souscription prendra court le 7 mai 2024 pour se
terminer le 21 mai 2024.
 
L’assemblée confère tous pouvoirs à deux administrateurs, agissant conjointement et avec faculté de
subdélégation, pour l’organisation de la procédure de souscription et de paiement, selon les
modalités arrêtées ci-avant.
 
b) au cas où un solde d’actions demeurerait à souscrire à l’issue du 1er tour, une seconde période
de souscription (« 2ème tour ») pour la partie éventuellement non encore souscrite de l’augmentation
de capital, offerte aux actionnaires de la société ayant participé au 1er tour et qui souhaiteraient
souscrire au-delà de leur participation dans le capital de la société.
 
L’assemblée décide que la deuxième période de souscription prendra court le 24 mai 2024 pour se
terminer le 7 juin 2024.
 
Par ailleurs, en cas de souscriptions excédant le solde d’actions à émettre lors du second tour de
souscription, celles-ci seront réparties entre les actionnaires souscripteurs selon les deux règles
subséquentes suivantes :
- la souscription de chaque actionnaire sera réduite, le cas échéant, au nombre d’actions
correspondant à la proportion de sa participation actionnariale dans la société par rapport au total
des participations actionnariales des actionnaires souscripteurs,
- l’éventuel solde d’actions non attribuées sera réparti entre les actionnaires ayant souscrit au-delà
de leur part au regard de la proportion du montant de chacune de leur proposition d’apport par
rapport au montant total des propositions d’apports.
 
Ici également, l’assemblée confère tous pouvoirs à deux administrateurs, agissant conjointement et
avec faculté de subdélégation, pour l’organisation de la procédure de souscription et de paiement,
selon les modalités arrêtées ci-avant.
 
c) Conformément à l’article 7 :181 du Code des sociétés et des associations, si l’augmentation de
capital proposée n’est pas entièrement souscrite à l’issue des 1er et 2ème tours, le capital ne sera
augmenté qu’à concurrence des souscriptions recueillies.
 
d) L’assemblée octroie tous pouvoirs à deux administrateurs, agissant conjointement et avec faculté
de subdélégation, aux fins de confirmer et de faire constater authentiquement, à l’issue des 1er et
2ème tours, la réalisation de l’augmentation corrélative du capital de la société, l’émission de
nouvelles actions émises en représentation de l’augmentation de capital, leur attribution et la
libération des souscriptions et la modification des statuts qui en résulte.
 
e) Les actions à souscrire dans le cadre du deuxième tour de souscription deviendront, le cas
échéant, des actions de la classe dont l’actionnaire souscripteur relève.
 
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur ainsi qu’à Me Coralie TILLEUX, Me Thomas SION, Me Anne-Sophie
STICHELBAUT, avocats, ainsi qu’à tout autre avocat du cabinet ebl redsky dont les bureaux sont
établis à 1040 Etterbeek, boulevard Louis Schmidt 87/4, chacun pouvant agir seul et avec faculté de
substitution, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes aux périodes de
souscription et à l’augmentation de capital qui sera constatée, en ce compris la mise à jour du
registre des actionnaires ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Constatation de l'acte du 10 juin 2024
 
I. – Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
 
1. Il résulte de ce qui précède que :
Quatorze mille sept cent vingt-six (14.726) actions nouvelles de classe A, quatre cent quatre-vingt-
trois (483) actions nouvelles de classe B, trois mille sept cent nonante-sept (3.797) actions nouvelles
de classe C et neuf mille sept cent dix-huit (9.718) actions nouvelles de classe D, sans désignation
de valeur nominale, ont été souscrites et intégralement libérées en contrepartie d’apports en espèces
et/ou en nature pour un montant d’apports total de quatre millions huit cent quatre-vingt-trois mille
quatre-vingts euros 4.883.080 €).
 
2. En conséquence, le capital est effectivement porté de quarante-trois millions huit cent quatre-
vingt-six mille sept cent septante-sept euros et vingt et un euro cents (43.886.777,21 €) à quarante-
huit millions sept cent soixante-neuf mille huit cent cinquante-sept euros et vingt et un euro cents
(48.769.857,21 €) représenté par cinq cent onze mille sept cent cinquante-cinq (511.755) actions,
divisées en quatre classes A, B, C et D, sans désignation de valeur nominale.
 
II. – Modifications aux statuts
 
En conséquence, les articles 5 et 6des statuts sont modifiés comme suit :
« Article 5. – Capital
Le capital est fixé à quarante-huit millions sept cent soixante-neuf mille huit cent cinquante-sept
euros et vingt et un euro cents (48.769.857,21 €).
Il est représenté par cinq cent onze mille sept cent cinquante-cinq (511.755) actions sans valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.”
 
Article 6. – Actions
Les actions sont divisées en quatre classes :
- les actions numérotées de 1 à 194.108, de 197.828 à 232.350, de 258.776 à 259.871, de 273.229 à
274.180, de 276.181 à 277.680, de 466.249 à 475.911 et de 483.032 à 497.757 constituent la classe
A qui est exclusivement composée de Fondateur(s) ;
- les actions numérotées de 194.109 à 197.827, de 255.553 à 258.775, de 274.181 à 276.180, de
277.681 à 300.313, de 317.668 à 323.594, de 335.628 à 339.339, de 359.559 à 360.795, de 475.912
à 476.335 et de 497.758 à 498.240 constituent la classe B ;
- les actions numérotées de 245.572 à 255.552, de 300.314 à 317.667, de 323.595 à 335.627,
339.340 à 359.558, de 476.336 à 477.737 et de 498.241 à 502.037 constituent la classe C ;
- les actions numérotées de 232.351 à 245.571, de 259.872 à 273.228, de 360.796 à 466.248, de
477.738 à 483.031, de 502.038 à 511.755 ainsi que les actions à émettre en cas de conversion des
OC et d’exercice des BSA constituent la classe D.
Elles jouissent des mêmes droits et avantages que les actions de classe C ainsi que d’autres droits
spécifiques décrits dans les présents statuts ;
Les actions des quatre classes confèrent les mêmes droits à leurs détenteurs, à moins que les
présents statuts n'en disposent autrement. »
 
III. – Pouvoirs
Pouvoir est donné :
- à tout membre du conseil d’administration, ainsi qu’à Me Coralie TILLEUX, Me Thomas SION, Me
Anne-Sophie STICHELBAUT, avocats, ainsi qu’à tout autre avocat du cabinet ebl redsky dont les
bureaux sont établis à 1040 Etterbeek, boulevard Louis Schmidt 87/4, chacun pouvant agir seul et
avec faculté de substitution, afin de transcrire l’émission des nouvelles actions dans le registre ad
hoc ainsi que de signer ledit registre ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme des actes, Rapports de l’organe d'administration
établis conformément (i) aux articles 7:179, § 1er, alinéa 1er et 7:197, § 1er, alinéa 1er du Code des
sociétés et des associations , Rapports du commissaire établi conformément aux articles 7:155, 7:
179, § 1er, alinéa 2 et 7:197, § 1er, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, procurations,
statuts coordonnés