N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LinoMusic ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Louis Bertrand 121
Statuts de LinoMusic ASBL
Lors de l’assemblee generale du 14 novembre 2022, les soussignes, membres fondateurs:
Jean-Claude Salemi, 121 avenue Louis Bertrand, 1030 Schaerbeek
Anne Van Santen, 121 avenue Louis Bertrand, 1030 Schaerbeek
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement au Code des societes et des
associations, dont ils ont arrete les statuts comme suit:
Titre 1er - Denomination, siege social, but, duree
Art. 1. Denomination
L’association est denommee “LinoMusic”.
Cette denomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents emanant de l’association, et etre immediatement precedee ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abreviation "ASBL", avec l’indication precise de l’adresse du siege de l’association, du
numero d’entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l’abreviation « RPM » suivi de
l’indication du tribunal de l’entreprise competent, et du numero de compte bancaire sur tous les documents
comptables et financiers.
Art. 1. Siege social
Le siege social est etabli en region de Bruxelles-Capitale au 121, avenue Louis Bertrand (rez-de-chaussee) a
1030 Schaerbeek.
Toute modification du siege social est de la competence du conseil d’administration qui votera sur ce point
conformement au Code des societes et des associations.
Art. 2. But
L’association a pour objet, en dehors de tout but lucratif, tant en Belgique qu’a l’etranger : d’une part, d’exercer
toute activite culturelle comme, par exemple, de developper la creation, la production, la communication, la
promotion, l’organisation, la gestion, l’exploitation, la diffusion, sous quelques formes et disciplines que ce soit,
d’expressions culturelles et artistiques, ; d’autre part, de stimuler, defendre et propager la creativite, le
developpement culturel individuel et collectif, l’expression citoyenne, la diversite et la transmission des langages
artistiques et la diversite des codes culturels, referents culturels et identites culturelles.
Elle poursuit son but par tous les moyens, en etroite collaboration avec ses membres, et notamment par la
production et la creation d'albums, de compositions, de clips musicaux, de contenus audiovisuels,... Mais aussi
par la mise en place d’ateliers creatifs, de performances, d’installations, concerts, conferences, stages et
expositions.
Elle peut faire toute operation civile ou mobiliere se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
a son but ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation, en ce compris creer et/ou gerer
et/ou participer a tout service ou toute institution visant a atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixe.
Art. 3. Duree de l’association
0793924709
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 4. Composition
L’association est composee de membres effectifs. Leur nombre est illimite mais ne peut etre inferieur a deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts.
Art. 5. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au present acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande ecrite et motivee au conseil d’administration et dont la candidature est acceptee par l’assemblee
generale statuant a la majorite simple des membres presents ou representes.
La decision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas etre motivee par l’assemblee generale. Elle est
portee a la connaissance du candidat durant la reunion a laquelle il est invite ou par ecrit (lettre ordinaire, mail,
...).
Art. 6. Demission – suspension – exclusion de membres et membres reputes demissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par ecrit sa demission au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’assemblee. Le conseil d’administration peut
suspendre, jusqu’a decision de l’assemblee generale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction
grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation reguliere d'une assemblee generale ou tous les membres effectifs doivent etre convoques ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblee generale de la proposition d'exclusion ;
Les 2/3 des membres doivent etre presents ou representes ;
La decision de l'assemblee generale doit etre prise a la majorite des 2/3 des voix des membres effectifs presents
ou representes ;
5. Le respect des droits de la defense, c'est-a-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandee, si celui-ci
le souhaite. L’usage ou non de ce droit doit etre mentionne dans le proces-verbal.
6. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Toute decision concernant une personne devra imperativement etre prise par vote secret.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de
compte, ni apposition de scelles, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versees.
Art. 7. Registre des membres
L'association doit tenir, en son siege, un registre des membres effectifs, sous la responsabilite du Conseil
d'Administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prenom et domicile, ou lorsqu’il
s’agit d’une personne morale, la denomination, la forme legale et l’adresse du siege de celle-ci.
Toutes decisions d'admission, de demission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence du Conseil d'Administration endeans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des
modifications intervenues. Le Conseil d’Administration peut decider que le registre des membres sera tenu sous
la forme electronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siege social de l'association, le registre des membres. A cette
fin, ils adressent une demande ecrite au Conseil d’Administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une
heure de consultation du registre.
Titre III - Cotisations
Art. 8. Cotisations
L’assemblee generale peut decider d’une cotisation annuelle dont le montant ne peut depasser 100€.
Le cas echeant, seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote a l’assemblee generale.
Titre IV - Assemblee generale
Art. 9. Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et presidee par un administrateur designe en
preambule a chaque reunion.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne a assister a tout ou partie de l’assemblee generale en tant
qu’observateur ou consultant.
Art. 10. Pouvoirs
L’assemblee generale exerce les pouvoirs qui lui sont reserves par la loi ou les presents statuts.
Elle est competente pour :
la modification des statuts;
la nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur
remuneration dans les cas ou une remuneration leur est attribuee ;
la nomination et la revocation du commissaire et la fixation de sa remuneration;
la decharge a octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une
action de l'association contre les
administrateurs et les commissaires;
l'approbation des comptes annuels et du budget;
la dissolution de l'association;
l'exclusion d'un membre effectif;
la transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee;
effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite;
la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres;
l’approbation du reglement d’ordre interieur et ses modifications
tous les autres cas ou la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 11. Convocation – Assemblee generale ordinaire
Tous les membres effectifs, administrateurs et eventuels commissaires, le cas echeant observateur(s), sont
convoques a l’assemblee generale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l’annee civile.
L’assemblee generale est convoquee par l’administrateur designe par le conseil d’administration, par courriel au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit preciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Elle est signee par l’administrateur designe par le conseil d’administration.
Art. 12. Assemblee generale extraordinaire
Une assemblee generale extraordinaire peut etre convoquee par le conseil d’administration a tout moment, a la
demande de celui-ci ou a la demande ecrite d’un cinquieme des membres effectifs.
Les modalites et delais de convocation sont les memes que ceux prevus pour l'assemblee generale ordinaire.
De meme, toute proposition signee par un vingtieme des membres doit etre portee a l’ordre du jour de
l’assemblee generale suivante.
L’assemblee generale extraordinaire doit egalement etre convoquee par le conseil d’administration lorsqu'un
cinquieme au moins des membres effectifs en fait la demande ecrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblee generale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblee
generale se tient au plus tard le quarantieme jour suivant cette demande.
Art. 13. Deliberation
L’assemblee generale delibere valablement des que la moitie de ses membres est presente ou representee et les
decisions sont prises a la majorite simple des voix des membres presents ou representes sauf dans les cas ou le
code des societes et des associations, exige un quorum de presences et un quorum de votes :
-  modification statutaire : quorum de presence de 2/3 des membres presents ou representes – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres presents ou representes ;
-  modification du but de l'ASBL : quorum de presence de 2/3 des membres presents ou representes – quorum
de vote de 4/5 des voix des membres presents ou representes ;
-  exclusion d’un membre : quorum de presence de 2/3 des membres presents ou representes – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres presents ou representes ;
-  dissolution de l’ASBL : quorum de presence de 2/3 des membres presents ou representes – quorum de vote de
4/5 des voix des membres presents ou representes.
Si le quorum de presence n’est pas atteint, une deuxieme assemblee generale peut etre convoquee. Les
decisions de cette assemblee generale seront valables, quel que soit le nombre de membres presents. La
deuxieme assemblee generale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apres la premiere assemblee generale.
L’assemblee ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
En cas de partage des voix, le point est reporte a la prochaine assemblee.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorites.
Art. 14. Representation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l’assemblee generale.
Tout membre effectif peut se faire representer par un autre membre effectif a qui il donne procuration ecrite. Un
membre ne peut detenir plus d’une procuration.
Art. 16. Reunion a distance, par ecrit ou hybride
L’assemblee generale pourra se reunir par un moyen de communication electronique devant etre indique dans la
convocation. Ce moyen doit permettre, d’une part, de controler la qualite et l'identite des participants, et d’autres
parts, d’assurer la participation directe, simultanee et aux deliberations et aux votes.
Les membres pourront participer a une reunion de l’assemblee generale de maniere hybride a savoir une partie
des membres pourront etre presents physiquement et d’autres par moyen de communication electronique.
Le proces-verbal de l'assemblee generale mentionne les eventuels problemes et incidents techniques qui ont
empeche ou perturbe la participation par voie electronique a l'assemblee generale ou au vote.
Les membres pourront etre autorises a voter a distance par voie electronique avant la reunion lorsque cela sera
justifie. Dans ce cas, les questions pourront etre posees jusqu’a 72 heures avant la reunion et les votes devront
parvenir au moins 24 heures avant la reunion.
Les membres pourront decider par ecrit pour tout type de decisions relevant des competences de l'assemblee
generale, a l'exception de la modification des statuts. Ces decisions par ecrit requierent l’unanimite.
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la modification des statuts que conformement au code
des societes et des associations.
Toute modification aux statuts doit etre deposee, au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux
"Annexes du Moniteur belge".
Art. 18. Publicite des decisions prises par l’assemblee generale
Les convocations et proces-verbaux, dans lesquels sont consignes les decisions de l’assemblee generale ainsi
que tous les documents comptables, sont signes par le president et le secretaire ou un autre administrateur. Ils
sont conserves dans un registre au siege de l’association et peuvent y etre consultes par tous les membres
effectifs.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 19. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Duree du mandat – Responsabilite
L’association est administree par un conseil d’administration compose de 2 membres au moins. Si et aussi
longtemps que l'association compte moins de deux membres, le conseil d'administration peut etre constitue de
deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui
octroie a un membre du conseil d'administration une voix preponderante perd de plein droit ses effets.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours etre inferieur ou egal au nombre de membres effectifs de
l'association.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres est elu par assemblee generale a la majorite absolue des
voix des membres presents ou representes.
La duree du mandat d’administrateur est de 5 ans. Les administrateurs sortants sont reeligibles.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
a-vis de l’association que de l’execution de leur mandat.
Art. 20. Demission – Revocation – Vacance d’un mandat
Le mandat n’expire que par deces, demission ou revocation.
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit (courriel ou simple lettre) au conseil
d'administration. Sa demission prend effet immediat sauf si elle a pour consequence que le nombre
d’administrateurs devient inferieur au nombre minimum fixe par la loi.
Le mandat d’administrateur peut etre en tout temps revoque par l’assemblee generale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par l’assemblee generale. Il
acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Cette nomination devra etre confirmee ou
infirmee par la premiere assemblee generale sans porter prejudice a la regularite de la composition du conseil
d'administration jusqu’a ce moment.
Art. 21. Frequence des reunions
Le conseil d’administration se reunit au moins une fois par an. Il est convoque a la demande du president ou de
deux administrateurs au moins. La convocation doit preciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 Il est preside par un administrateur designe en preambule a chaque reunion.
Le conseil d’administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire selon
les besoins et a titre consultatif uniquement.
Le conseil d’administration pourra deliberer de maniere unanime par ecrit ou par un moyen de telecommunication
assurant l’identite des membres, une deliberation effective et un decompte des voix efficace.
Art. 22. Deliberation
Le conseil d'administration delibere valablement des que les 2/3 de ses membres sont presents ou representes.
Les decisions du conseil d’administration sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees.
En cas de partage des voix, le point est reporte au prochain conseil d’administration.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur au moyen d’une procuration ecrite signee.
Art. 23. Pouvoirs et decisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour la gestion et la representation de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressement reservees par la loi ou les statuts a l’assemblee generale
seront exercees par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gerer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer a tous droits, representer l’association en justice, tant en defendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en college, sauf en cas de delegation speciale.
Le conseil d’administration peut deleguer certains pouvoirs de decision, sous sa responsabilite, a une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas echeant le pouvoir de representation. Il
precise l’etendue des pouvoirs conferes et la duree durant laquelle ces pouvoirs peuvent etre exerces par la/les
personne(s) designee(s).
Tout pouvoir delegue par le conseil d’administration a un administrateur cesse des la demission ou la revocation
dudit administrateur.
Titre VI – Gestion journaliere
Art. 24. Delegation a la gestion journaliere
Le conseil d'administration peut deleguer certains pouvoirs a une ou plusieurs personne(s), administrateurs (ou
non), agissant individuellement ou en college.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
-  ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, ou
-  en raison de leur peu d'importance et/ou de la necessite d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
Le mandat des delegues a la gestion journaliere est a duree indeterminee.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin a la fonction exercee par
la personne chargee de la gestion journaliere.
Quand le delegue a la gestion journaliere exerce egalement la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du delegue a la gestion journaliere.
Titre VII – Representation
Art. 26. Representation
L’association peut etre valablement representee dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs
administrateurs designe(s) par le conseil d’administration agissant individuellement ou en college qui, en tant
qu’organe, ne devront pas justifier vis-a-vis des tiers d’une decision prealable et d’une procuration du conseil
d’administration.
Ils peuvent notamment representer l’association a l’egard de toute autorite, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers a fournir aux autorites publiques notamment en
matieres sociales et fiscales, representer l’association en justice tant en demandant qu’en defendant, proceder
aux formalites pour le depot de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La duree du mandat est fixee par le conseil d’administration pour une duree indeterminee.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargee de la representation generale perd sa qualite
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat confere a la
personne (aux personnes) chargee(s) de la representation generale de l’association.
Art. 27. Responsabilite
Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere ou a la representation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere ou a la representation exercent leur
mandat a titre gratuit. Toutefois, les frais exposes dans l'accomplissement de leur mission pourront etre
rembourses.
L’association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilite civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentee contre eux en raison d’une faute de gestion.
Art. 28. Publicite des decisions
Les convocations et proces-verbaux, dans lesquels sont consignes les decisions du conseil d'administration, sont
signes par le president et les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont conserves dans un registre au siege de
l’association. Les convocations et proces-verbaux peuvent y etre consultes par tous les membres effectifs
s’ils en justifient la raison sur simple demande ecrite et motivee adressee au conseil d'administration. Les
membres effectifs sont tenus de preciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acces. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera
fixee dans un delai d’un mois a partir de la reception de la demande.
Art. 29. Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l’association sont deposes au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VIII - Dispositions diverses
Art. 30. Reglement d’ordre interieur
Un reglement d'ordre interieur peut etre presente par le conseil d'administration a l'assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale statuant a la majorite des 2/3
des membres effectifs presents ou representes.
Art. 31. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Par exception, le premier exercice debute ce jour pour se terminer le 31 decembre 2023.
Art. 32. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale ordinaire par le conseil d'administration.
L’ASBL tient une comptabilite conforme a la legislation en vigueur a l’egard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Art. 33. Commissaire et verificateurs aux comptes
L’assemblee generale peut nommer un verificateur aux comptes pour une duree de deux ans, reeligible et qui
sera charge de verifier les comptes de l’association et de lui presenter son rapport annuel.
L’assemblee generale designe, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nomme(s) pour deux ans et
reeligible charge de verifier les comptes de l’association et de lui presenter son rapport annuel.
Art. 34. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designe un liquidateur(s). Elle determine ses
pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir
social. Cette affectation devra obligatoirement etre faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la dissolution, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net est deposee et
publiee conformement a la loi.
Art. 35. Competences residuelles
Tout ce qui n’est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations.
Dispositions transitoires
L’assemblee generale de ce jour a designe comme administrateurs, a l’unanimite des voix des membres
presents :
Jean-Claude Salemi, 121 avenue Louis Bertrand, 1030 Schaerbeek, ne le 6/10/1950 a Casablanca, Maroc
 Anne Van Santen, 121 avenue Louis Bertrand, 1030 Schaerbeek, nee le 7/11/1955 a Berchem-Ste-Agathe,
Belgique
Fait a Bruxelles, le 14 novembre 2022 :
Anne Van Santen – membre fondatrice, administratrice
Jean-Claude Salemi– membre fondateur, administrateur