Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO SEFY
Rue Coleau 94
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Constitution – d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt neuf
octobre deux mil quatorze  (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte
que :
1/ Monsieur VAN GASSE Laurent, (NN : 820707-337 60), né à Etterbeek le 7 juillet 1982, célibataire
et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, Hof-ten-Hout, 60.
 2/ Monsieur ROOZE Xavier, (NN : 810613 091 01), né à Uccle le 13 juin 1981, époux de Madame
Stéphanie LAMONTAGNE, domicilié à 1460 Ittre (Virginal-Samme), rue Bruyère de Virginal, 7.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée IMMO SEFY, ayant son siège à
1410 Waterloo, rue Coleau, 94.
Article 4   Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, de se constituer un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères;
c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner
ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale,
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de
gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la
sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et
commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
0566989645
Volet B
en participation :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité d'entreprise générale
de construction et notamment la construction, la rénovation, la restauration et l’aménagement de
biens immeubles, terrains, maisons, et bâtiments de toute nature, traditionnels, en ossature bois ou
autre, en ce compris notamment :
* L’entreprise générale de construction avec expertises et coordination des travaux exécutés par des
sous-traitants ayant les capacités requises, gros œuvre, placards et cuisines équipées, toiture,
étanchéité de bâtiments, maçonnerie et béton, démolition sanitaire et plomberie, chauffage au gaz
par appareil individuel, zinguerie et couverture, frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage,
plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds en Gyproc,
terrassements, pierre de taille et marbrerie, égouts, parcs et jardins, construction et entretien de
routes, pistes cyclables et plaines de jeux, les travaux d'entreprise de menuiserie, de tapisserie, de
pose de revêtements de murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de maçonnerie
et béton, de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie, couvertures métalliques et non
métalliques, et travaux de démolition, de même que l'installation de chauffage central, de chauffage
au gaz par appareils individuels, de tout matériel électrique, de sanitaire et de plomberie ;
* toutes activités d'entreprise d'isolation thermique et acoustique, de travaux d'assèchement de
constructions autre que par le bitume et l'asphalte;
* toutes activités d'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques et
en PVC; toutes activités d'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de
jardins y compris les plantations; toutes activités d'entreprise de pose de cloisons amovibles,
revêtement de murs et de faux plafonds.
* L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de
construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et
de bâtiments.
* La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
 * Toutes activités relatives à l'entreprise générale de menuiserie et de charpenterie du
bâtiment;
 * Tous travaux de menuiserie, d'ébénisterie, de parqueterie et de décoration,
 * Tout travail du bois, y compris l'assemblage de profils polyuréthanne, assemblage de
profils en PVC et aluminium, charpente, cloisons, isolation thermique, restaurations, ameublement de
locaux commerciaux et privés, protection contre l'incendie, faux plafonds.
 * La conception, la réalisation, la fabrication et la commercialisation de cuisines.
 * Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat
et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous
matériaux et matériels relatif à la menuiserie et aux activités mentionnés ci-dessus ;
* Elle pourra également réaliser de la certification PEB et de l’audit PEB (performance énergétique
des bâtiments, réalisation, audit, certification, consultance).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Article 6 - capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), libéré à
concurrence de SIX MILLE QUATRE CENTS EUROS (6.400,00 EUR) en espèces.
 Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100è) de
l'avoir social.
Article 10   Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de
Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Volet B
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61
paragraphe 2 du Code des Sociétés).
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11   Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 2ème mardi du mois de mars, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
A rticle 18   Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
Article 19   Affectation du bénéfice 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait aux époques et endroits indiqués par la
gérance, en une ou plusieurs fois.
Article 20   Dissolution   Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 septembre 2015.
2°   La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2ème mardi du mois de mars 2016.
3°  Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires de la société pour une durée indéterminée
:
- Monsieur Laurent VAN GASSE, précité ;
- Monsieur Xavier ROOZE, précité ;
Ici présents et qui acceptent.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 30 juin 2014 au nom de la société en formation.
5° Les comparants donnent tous pouvoirs à Monsieur Laurent VAN GASSE et/ou Monsieur Xavier
ROOZE, à l'effet de procéder aux formalités d'immatriculation de la Société au Registre des
Personnes Morales, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, au guichet d'entreprises ainsi que toutes autres
formalités qui seraient nécessaires.