N° d'entreprise : 0775263491
Nom
(en entier) : CHARLOTTE PARENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Soldats 60
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu le vingt-et-un mars deux mille vingt-deux par Maître Jean-Pierre BERTHET,
notaire de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité
limitée « Jean-Pierre BERTHET, Notaire » ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, avenue
François Sebrechts, 61, substituant son Confrère, Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à
Berchem-Sainte-Agathe, légalement empêché, en cours d’enregistrement, que l’assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée Charlotte Parent, dont le siège est à 1082
Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats 60 a pris les décisions suivantes :
1. Décision d’adapter les statuts de la société, avec modification de l’objet de la société à partir du
1er avril 2022. Par la même occasion et en conséquence :
- Rapport établi par l’administrateur justifiant la proposition de modification de l’objet conformément à
l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations.
2. Pouvoirs.
 
Les nouveaux statuts contiennent entre autres :
 
Objet
La société a pour seul et unique objet la gestion en qualité d’administrateur de société à
responsabilité limitée, « BRUSSELMANS & PARENT, Notaires associés Geassocieerde
Notarissen», ci-après dénommée la « société notariale professionnelle », à l’exclusion de toute
activité quelconque en dehors de la société notariale professionnelle dont elle est administratrice, et
cela dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Elle pourra par ailleurs, à titre accessoire, gérer rationnellement et efficacement son patrimoine
mobilier et immobilier. Dans les limites de ladite gestion, la société pourra, pour son propre compte
sous la forme de placements, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, grever de droits
personnels et réels tous biens mobiliers et immobiliers.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
Organe d’administration
L’administration de la société ne peut être exercée que par un seul notaire titulaire ou associé, étant
l’actionnaire unique.
Madame Charlotte PARENT, préqualifiée, est désignée administrateur statutaire pour la durée de la
société et sera le représentant permanent de la présente société dans l’exercice de tout mandat d’
administrateur.
La nomination d’une tierce personne comme administrateur est exclue aussi longtemps que l’
exercice de la fonction de notaire est repris dans l’objet.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé par
l'assemblée générale.
Volet B
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des
voix ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacement.
Lorsque l’administrateur se trouve placé devant une dualité d'intérêts envers la société, il soumet la
décision ou l’opération à l’assemblée générale.
Lorsque l’administrateur unique est également l’actionnaire unique, il peut prendre la décision ou
réaliser l’opération lui-même. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer
le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire troisième jeudi du mois de
mars à 16.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
Volet B
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Exercice social
L'exercice social commence chaque année le premier janvier et se termine trente et un décembre de
l'année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
   L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute :
- par décision unanime des actionnaires ;
- par une décision du tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel se situe le siège
de la société à la demande d'un ou plusieurs actionnaires, du Procureur du Roi ou de la Chambre
des notaires concernée, pour de motifs fondés ou si l’intérêt public l’exige ;
En aucun cas, la société en liquidation ne peut poursuivre les activités professionnelles d’
administrateur d’une société notariale.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Pouvoirs
             L’assemblée décide de nommer à la société à responsabilité limitée JPS ACCOUNTING &
TAX NETWORK,ayant son siège à 1081 Koekelberg, Avenue de Jette, 32/3e étage, avec faculté de
substitution, ou toute autre personne désignée par elle, comme mandataire ad hoc de la société, afin
de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l’
inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de
la société et passer l’inscription modificative.
           Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.