N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JAWEL SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Colonne 1A
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le quinze mai deux mille vingt-cinq par Maître Antoine de LAME, Notaire
associé de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité
limitée « Jean-Pierre BERTHET et Antoine de LAME, Notaires associés », ayant son siège social à
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue François Sebrechts, 61 boîte 1, que Monsieur EL ABDOUNI
Jawad, domicilié à 4041 Herstal, Rue de Liège, 200 boîte 21, a constitué une société à responsabilité
limitée, dénommée « JAWEL SOLUTIONS » ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de
la Colonne, 1A, aux capitaux propres de départ de trois cents euros (300, - €). Le comparant déclare
souscrire les cent (100) actions en espèces, au prix de trois euros (3,- EUR) chacune, soit au total
pour trois cents euros (300,- EUR) et étant l’intégralité des apports. Il déclare et reconnaît que
chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit trois cents euros (300 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès d’un banque belge. La société a par conséquent et
dès à présent à sa disposition une somme de trois cent euros (300 €). Les statuts sont les suivants :
 Titre I. Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JAWEL SOLUTIONS ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet -  
Objet social principal :                                              
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, directement ou indirectement :
1. Ingénierie, électromécanique, électricité et maintenance :
- L’ingénierie, l’étude, la conception, le développement, la fabrication, l’installation, la mise en
service, le diagnostic, l’audit, la maintenance préventive et curative, la rénovation et le contrôle d’
installations et d’équipements électromécaniques, électriques (haute et basse tension),
pneumatiques, hydrauliques, mécaniques, robotiques et automatisés dans les secteurs industriels,
tertiaires, publics ou résidentiels.
- Le design technique et fonctionnel d’installations électriques haute et basse tension, incluant la
réalisation de plans unifilaires, schémas de câblage, calculs de dimensionnement, études de
sélectivité, de conformité réglementaire, ainsi que l’intégration de ces systèmes dans des
environnements complexes (bâtiments intelligents, process industriels, infrastructures publiques,
1023383751
etc.).
- La réalisation de dossiers techniques complets incluant la conception assistée par ordinateur
(CAO/DAO), la modélisation 3D, les calculs de résistance, les schémas électriques normalisés et
toute documentation technique nécessaire à la mise en œuvre de solutions technologiques sur
mesure.
- La fourniture de services de consultance, d’assistance technique, de gestion de projet, de sous-
traitance, de coordination sécurité-santé, de contrôle qualité, d’expertise technique, de certification et
de suivi de chantier dans les domaines de l’ingénierie électromécanique et électrique.
- La conception, l’optimisation, la modernisation et le reconditionnement d’installations techniques ou
d’équipements industriels, y compris la gestion de leur cycle de vie et leur performance énergétique.
2. Mobilité et véhicules (voitures et motos) :
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location courte ou longue durée, la mise en dépôt, l’
entretien, la réparation, la revalorisation, la personnalisation, la transformation et le nettoyage de
tous véhicules à moteur (voitures, motos, quads, scooters, etc.), neufs ou d’occasion.
- L’exploitation d’une concession ou d’un commerce de véhicules motorisés, la représentation de
marques, la distribution de pièces détachées, d’accessoires automobiles et de produits d’entretien ou
d’équipement pour véhicules.
- La préparation esthétique, le detailing, le polissage, le lavage professionnel (intérieur et extérieur),
la pose de films de protection, de covering ou de vitres teintées.
3. Événementiel et location de matériel :
- L’organisation, la coordination, la production, la promotion et la gestion de tous types d’événements
(corporate, culturels, privés, publics, sportifs, artistiques ou commerciaux).
- La location, l’achat, la vente, le transport et la mise en service de tout matériel et équipement
nécessaire à l’événementiel : sonorisation, éclairage, scènes, tentes, mobilier, structures,
signalétiques, etc.
4. Mode, bijoux et commerce international :
- Le commerce de détail ou en gros, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la distribution, la
représentation et la mise en ligne de vêtements, chaussures, accessoires de mode, sacs, bijoux
fantaisie ou précieux, et tout article de prêt-à-porter.
- Le commerce international de tous types de produits, matières premières, équipements, biens
mobiliers ou immatériels, sans limitation de secteur, en nom propre ou pour le compte de tiers.
 
5. Transports & Services Associés : Le transport national et international de marchandises et de
personnes par route.
L’exploitation de stations-service, la vente de produits pétroliers et dérivés, ainsi que les services liés
à l’entretien des véhicules.
L’impression, la reproduction et l’exploitation de magasins de services d’imprimerie et de téléphonie,
incluant la vente de téléphones mobiles, d’accessoires et de cartes prépayées.
6. Activités générales complémentaires :
- La prise de participations, directes ou indirectes, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou
étrangères, existantes ou à constituer, poursuivant une activité similaire, connexe ou
complémentaire.
- La gestion, la direction, le contrôle, le financement ou le soutien administratif, technique ou
logistique de sociétés ou projets partenaires.
Objet social accessoire :
La société a également pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1. Secteur Immobilier : L’achat, la vente, l’échange, la prise en location et en sous-location, avec ou
sans option d’achat, la gestion, l’exploitation et l’entretien de biens immobiliers, tels que maisons,
appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines.
La vente, la location, la rénovation, la réparation et la restauration de biens immobiliers ainsi que la
consultance immobilière et la gestion locative. Le nettoyage, la désinfection d’immeubles et de
mobilier, la peinture industrielle, ainsi que toutes activités de commerce en gros et au détail liées au
secteur immobilier.
2. Travaux & Matériaux de Construction : Importation, exportation et vente de matériaux de
construction. Travaux de maçonnerie, toiture, menuiserie, plomberie, chauffage, électricité, isolation
et finition du bâtiment. Coordination des travaux, recours à la sous-traitance et fabrication de
structures en bois, aluminium ou plastique. Le terrassement, l’installation de clôtures, de ferronnerie,
de paratonnerres, ainsi que l’aménagement de terrains de sport, de parcs et de jardins.
3. Commerce de détail & Secteur Alimentaire : L’exploitation de commerces alimentaires
(restaurants, snacks, boulangeries, épiceries, supermarchés) et non alimentaires (articles ménagers,
textiles, sport, tabac, jouets, fleurs). La vente en gros et au détail de produits alimentaires :
boulangerie, pâtisserie, charcuterie, poissonnerie, gibier, fruits et légumes, ainsi que la vente de
toutes boissons, y compris alcoolisées ou non, énergétiques et diététiques.
L’exploitation de boucheries et charcuteries, ainsi que l’activité de traiteur, la préparation et la vente
de plats à emporter ou à livrer à domicile.
4. Hôtellerie & Divertissement : L’exploitation de salons de coiffure, instituts de beauté, bancs
solaires, parfumeries et produits cosmétiques.
La gestion d’établissements de divertissement : bars, cafés, brasseries, salons de thé, discothèques,
salles de spectacles et l’organisation d’événements culturels et musicaux.
La vente de produits connexes aux établissements de divertissement, tels que tabac, cigares et
boissons.
5. Informatique & Numérique : Le conseil et la consultance en informatique, l’achat, la vente, l’
importation et l’exportation de matériel électronique, électroménager et informatique.
La conception, le développement et l’exploitation de logiciels, sites Internet, applications mobiles et
plateformes e-commerce. La création et l’exploitation de plateformes de services en ligne (type Uber,
Booking, Airbnb). Le développement et la gestion de formations en ligne dans les domaines
informatiques et financiers. La création et l’exploitation de plateformes de crowdfunding, de
financement participatif et d’investissement numérique.
6. Vente en ligne & E-commerce : La création, la gestion et l’exploitation de sites de vente en ligne,
proposant des produits variés (habillement, accessoires, produits numériques, biens de
consommation).
La commercialisation de produits et services à travers des plateformes numériques.
7. Secteur Immobilier en Ligne : Le développement, la création et la gestion de plateformes
numériques dédiées à la location et à la réservation d’hébergements touristiques, de résidences ou
de bureaux.
8. Conseil & Gestion d’Entreprise : L’accompagnement et la gestion stratégique d’entreprises dans
les domaines financiers, économiques et organisationnels. Le conseil en architecture, design d’
intérieur, modélisation 3D, direction artistique et gestion de projets d’aménagement et de rénovation.
L’assistance technique en construction, l’audit et l’expertise immobilière et technique. La gestion et le
développement stratégique corporate, la coordination de projets et la réalisation d’images de
synthèse et de maquettes numériques.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d’en
faciliter la réalisation.
Elle pourra également s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion ou d’intervention
financière à toute entreprise dont l’objet est similaire ou connexe.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports 
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration peut, sous sa propre responsabilité, procéder à la distribution de dividende
intercalaire et d’acomptes sur dividendes, à tout moment, et sans devoir obtenir l’autorisation de l’
assemblée générale.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. Des acomptes sur dividendes et/ou dividendes intermédiaires sont autorisés. 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de la Colonne, 1A. 
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelé à la fonction d’
administrateur non statutaires pour une durée illimitée : Monsieur EL ABDOUNI Jawad, prénommé,
qui accepte et déclare qu’aucune mesure ne s’oppose à sa nomination. Son mandat sera exercé à
titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Antoine de LAME, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.