Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BY GSTAS
Chaussée de Saint-Job 485 bte 1
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 20
décembre 2017, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/Monsieur STAS de RICHELLE Géraldine Michèle Marie Ghislaine, née à Uccle, le 1er septembre
1982, célibataire, domiciliée à 1180 Uccle, Chaussée de Saint-Job 485/1.
2/ Monsieur STAS de RICHELLE Quentin Jacques Marie Ghislain, né à Uccle, le 1er juin 1980,
époux de Madame MUSCHART Florence Geneviève Louise Irène Ghislaine, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l'Atlantique 28.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « BY GSTAS ».
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège est établi à 1180 Uccle, chaussée de Saint-Job, 485/1..
ARTICLE 3 - Objet social.
La société pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou compte de tiers .
Toutes les opérations se rapportant à l’import-export, le commerce en gros ou en détail de vêtements
de tous types et objets à caractère publicitaire ou relationnel.
La vente, la distribution, la production, l’édition et/ou la location de toutes sortes de supports et objets
à caractère publicitaire ou relationnel.
Le commerce et l’impression de papier et autres supports imprimables, tels que des objets ou
vêtements.
Toutes les opérations se rapportant à l’exécution de tous travaux de consultance, conseils,
formations, recherche, gestion, organisation, communication stratégique, marketing et tous services
se rapportant à la vie d’entreprises, belges ou étrangères, privées ou publiques, d’associations
européennes. Cette énumération est exhaustive et non limitative ;
Toutes activités liées à la création, au développement, à la commercialisation et à la gestion de tous
produits relatifs au web et au Print ainsi que toutes démarches liées à l’administration de ceux-ci.
Toutes activités professionnelles, récréatives, artistiques, culturelles ou sportives tels que
l’organisation d’évènements, de salons, de workshop, d’ateliers, d’expositions, de séminaires, de
conférences, de voyages, de stages
Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la
gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la
décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes
transactions et promotions immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec
son objet ou pas ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier. Le tout
dans le sens le plus large et dans le respect des lois et règlements existants.
La conception de produits et gestion de la propriété intellectuelle, définition et optimisation de
processus de production. Analyse de marchés et de la concurrence, définition de stratégie produit.
 L’exploitation de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles ;
 Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en
0686682794
Volet B
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits.
L’acceptation de mandats d’administrateurs, gérant ou liquidateur d’autres sociétés belges ou
étrangères ; fournir et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers ;
Le conseil, la gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l’achat, la vente et la négociation
d’actions, de parts sociales, d’obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d’autres valeurs
mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des
entreprises commerciales ou financières ;
La société pourra également :
consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
 donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière, ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Toutes ses activités peuvent s’accomplir en Belgique et à l’étranger pour compte propre, pour
compte d'autrui ou en participation.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles, ainsi qu’à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société peut accepter des fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur de toute société ou
association généralement quelconque.
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (soit
pour un/tiers), sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :
Madame STAS de RICHELLE Géraldine : 99 parts sociales ;
Monsieur STAS de RICHELLE Quentin : 1 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été
déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de CRELAN.
ARTICLE 11 - Gérance.
La société La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Est désignée en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Madame STAS de
RICHELLE Géraldine, prénommée.
ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
Volet B
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 15 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 3 septembre à 18 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.
ARTICLE 16 - Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration écrite.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.  Le président peut désigner un
secrétaire qui peut ne pas être associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social.  Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent  (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part
ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Gérance.
Les comparants désignent en qualité de gérants non statutaire, Madame STAS de RICHELLE
Géraldine ici présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.