Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOCO-T
Rue Le Bas(TH) 64
7533 Tournai
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d'un acte reçu le huit janvier deux mille quinze (en cours d'enregistrement) par Véronique
GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires
associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Mons-Charleroi, division
Tournai, que Monsieur LEBRUN Jean-Antoine Roger Ghislain (dit John), né à Tournai le 17 janvier
1964, domicilié à 7533 Thimougies, rue Le Bas, 64, a  constitué une société civile qui a adopté la
forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination SOCO-T, dont le siège
social est établi à 7533 Thimougies, rue Le Bas, 64, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social, qu'il a toutes souscrites au prix
de cent euros chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros, et qu'il a toutes libérées à
concurrence de deux/tiers par un versement en espèces effectué auprès de BNP Paribas Fortis.
 La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable telles que décrites à
l’article 34 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que
l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
 Ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la
qualité d’expert-comptable, ou une des qualités visées à l’article 6 § 1, 7°, troisième alinea de l’Arrêté
Royal du 4 mai 1999 relatif à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur
permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative
aux professions comptables et fiscales.
 Relèvent notamment des activités d’expert-comptable:
 1°  la vérification et le redressement de tous documents comptables;
 2°  l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des
entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du
fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
 3°  l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil
en matière d’organisation comptable et administrative des entreprises;
 4°  les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
 5°  l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de
la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou
auprès desquelles il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés;
 6°  les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est
réservé par la loi ou en vertu de la loi.
 Relèvent notamment des activités compatibles:
 • la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable, pour autant
que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu’elle fasse partie, par sa
nature, des activités d’expert-comptable,
0568518087
Volet B
 • la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et
administratives, et la réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de
conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est
requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d’autres professions,
 • la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance lors de
l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu’il s’agisse d’une
activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l’objet d’une facturation distincte.
 La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions
comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des
sociétés et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables
externes.
 Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute
opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la
déontologie de la profession d’expert-comptable.
 La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable décrites ci-dessus, constituer et
gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement
ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et
immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l’expert-
comptable.
 Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et
autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
 Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des
tiers, à l’exception de ses clients.
 Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions
internationales en la matière.
 Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion,
de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:
  • Des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,
 • Des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou des cabinets d’audit
visés à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et
organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril
2007,
 • Des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou
des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à
l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.
 Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de
sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec
l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées
par un tribunal.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou pas, nommé(s) par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine.
 Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à
la réalisation de l’objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l’assemblée
générale), ce gérant doit avoir la qualité d’expert-comptable.
 S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus
comme un assemblée délibérante.
 Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l’un d’entre eux a la qualité
d’expert-comptable; l’autre peut être:
 - une personne physique ou morale qui a obtenu à l’étranger une qualité reconnue équivalente à
celle d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal;
 - un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises;
 - un contrôleur légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un
Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur
d’entreprises;
 - un membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne
physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l’exercice
de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne
morale.
 Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’expert-
comptable et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l’Institut des Experts-
comptables et des Conseils fiscaux.
 Les sociétés d’experts-comptables qui sont nommées gérantes, sont représentées par une
Volet B
personne physique qui a la qualité d’expert-comptable, conformément à l’article 61 du Code des
sociétés. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte
de continuer à remplir sa fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être raisonnablement pourvu à sa
succession.
 Les gérants sortants sont rééligibles.
 Les gérants non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de l’assemblée
générale prise à l’unanimité, à l’exclusion du gérant concerné lui-même, s’il est également associé.
 Dans les huit jours à dater de leur nomination/démission, les gérants doivent déposer l’extrait de
l’acte de leur nomination/démission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.
 La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne
pas la dissolution de la société.
 Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants pour autant qu'il ou l'un
d'eux ait la qualité d'expert-comptable ou dispose d’une qualité mentionnée à l’article 12, quatrième
alinéa , ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants
dont l'un au moins aura la qualité d'expert-comptable ou disposera d’une qualité mentionnée à
l’article 12, quatrième alinéa, et qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée
à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de
modification aux statuts.
 Le collège de gestion dispose des pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus
conformément à l’objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi à
l’assemblée générale, et sous contrainte des dispositions particulières relatives à l’octroi et au port
de la qualité et du titre d’expert-comptable, telles que prévues par la loi du 22 avril 1999 et de ses
arrêtés d’exécution.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
 Le(s) gérant(s) qui n’a(ont) pas la qualité d’expert-comptable ne peu(ven)t en particulier poser aucun
acte ou prendre aucune décision qui impliquerait, directement ou indirectement, une ingérence dans
l’exercice des professions et des missions d’expert-comptable, telles que décrites à l’article 34 de la
loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Cette limitation n’est pas
applicable au(x) gérant(s) qui qui dispose(nt) d’une qualité mentionnée à l’article 12, quatrième
alinéa, des statuts qui l’(es) autorise à réaliser cette (ces) mission(s) en nom personnel.
 Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le
gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs, sans
préjudice à ce qui est stipulé à l'article 14 des statuts relatif aux réunions et délibérations du conseil
de gestion lorsqu'il y a plus qu'un gérant.
 Toutefois, pour des opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée par
un gérant agissant seul, également sans préjudice à ce qui est stipulé à l'article 14 des statuts.
 L’organe de gestion peut désigner des mandataires pour certains actes juridiques ou pour une série
d’actes juridiques spécifiques, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve
des restrictions légales relatives au port du titre et à l’exercice de la profession d’expert-comptable.
Les personnes auxquelles une procuration est donnée et qui ne sont pas membres de l’Institut des
Experts-comptables et des Conseils fiscaux ne peuvent poser aucun acte ni prendre aucune décision
qui se rapporte, directement ou indirectement, à l’exercice de la profession d’expert-comptable ou au
port de ce titre.
 Cette limitation n’est pas applicable au(x) mandataire(s) qui dispose(nt) d’une qualité mentionnée à
l’article 12 quatrième alinéa des statuts qui les autoriserait à réaliser cette (ces) mission(s) en nom
personnel.
 Les mandataires lient la société, dans les limites de la procuration qui leur est donnée, sans
préjudice de la responsabilité du (des) gérant(s) intéressé(s) dans le cas où la procuration est
excessive.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire.
 Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera
tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf
pour justes motifs.
 Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à
dix-neuf heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à
la même heure.
Volet B
 Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
 Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont
admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et
extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-
propriétaire.
 Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se
faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et
qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué
par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
 Chaque part donne droit à une voix. Seuls des experts-comptables membres de l’Institut des
Experts-comptables et des Conseils fiscaux peuvent légalement détenir la majorité des droits de
vote, et exercer de la sorte une influence déterminante sur l’orientation de la gestion de la société.
 Aucune personne ou groupement d’intérêts ne détient, directement ou indirectement, une partie du
capital et/ou des droits de vote de nature à mettre en péril l’exercice de la profession ou
l’indépendance des experts-comptables qui accomplissent des missions au nom de la société, ainsi
que le respect par ces derniers des règles inhérentes à leur statut et à leur déontologie.
 Les associés et/ou détenteurs de droits de vote qui ne sont pas membres de l’Institut ne peuvent se
trouver dans une situation qui est légalement interdite ou qui est incompatible avec l’objet et les
activités de la société; ils ne peuvent porter atteinte, par leur ingérence dans l’exécution des travaux,
à l’indépendance de l’expert-comptable qui accomplit les missions au nom de la société.
 Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul
de la majorité à l’assemblée générale. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée
 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
 Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 L'associé unique a ensuite pris les décisions suivantes devenant effectives au moment du dépôt au
greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
 1. A été nommé gérant pour une durée illimitée, Monsieur Jean-Antoine (dit John) LEBRUN qui a
déclaré accepter ce mandat et confirmé ne pas en être empêché par une disposition légale ou
réglementaire.
 2. Pour le cas où Monsieur Jean-Antoine LEBRUN, gérant unique, cesserait ses fonctions par suite
de décès, de révocation ou de démission ou dans le cas où il serait, pendant plus de trois mois, en
état d'incapacité mentale ou physique d'exercer son mandat de gérant, la société sera gérée par
Monsieur Matthieu Michel Roger SOENS, expert-comptable, né à Mouscron le 29 mars 1982,
domicilié à Mouscron (Dottignies), Boulevard des Alliés, 12/10, dès à présent désigné en qualité de
gérant suppléant.
 3. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt au greffe et se
clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.
 4. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize.
 5. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à
l'article 15 du code des sociétés, l'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire.
 6. Tous pouvoirs ont été donnés à Monsieur Jean-Antoine LEBRUN prénommé qui a accepté,
d'entreprendre les activités sociales dès le 8 janvier 2015 au nom et pour le compte de la société
jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte.
 Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
Volet B
engagements agit également en son nom personnel.
 En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Jean-Antoine
LEBRUN prénommé a pris les décisions suivantes prenant effet dès ledit  dépôt au greffe : En
application de l'article 60 du code des sociétés, il a décidé que les opérations accomplies en vertu du
mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui
en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
 Déposée en même temps : expédition de l'acte.
 Véronique GRIBOMONT, notaire associée.