N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): FISCODRIVE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Avenue Joseph Wybran 40
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné en date du 13 novembre 
2013, en cours d’enregistrement, il résulte ce qui suit :
1° WAMPACH, Pierre, domicilié à 1190 Forest, Rue Jean-Baptiste Baeck 34, BELGIQUE 
2° Monsieur WAMPACH, Alexandre, domicilié à 5030 Gembloux, Rue des Croix-du-Feu, Gd-M. 
11, BELGIQUE 
Numéro IPCF : 30195389. 
3° Monsieur WAMPACH, Charles, domicilié à 1190 Forest, Rue Jean-Baptiste Baeck 34, 
BELGIQUE 
Lesquels ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une Société Civile à 
forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. dénommée «FISCODRIVE».
- Les comparants déclarent souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de 186 € chacune, 
comme suit :
- par Monsieur Alexandre WAMPACH : cinquante deux (52) parts ;  
- par Monsieur Charles WAMPACH: vingt quatre (24) parts ;  
- par Monsieur Pierre WAMPACH : vingt quatre (24) parts ;  
Soit 
ensemble 
: 
 
cent 
(100) 
parts 
sociales 
ou 
l'intégralité 
du 
capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 
53,76% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros 
(10.000,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de 
la Banque BNP Paribas Fortis.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
Il est formé par les présentes une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. 
Elle est dénommée «FISCODRIVE». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées 
ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 40, Avenue Joseph Wybran, 1070 Anderlecht.
Article 3. Objet 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
*  l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
*  l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à 
l’établissement des comptes;
*  la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les 
dispositions légales en la matière;
*  les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables (16);
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière
de création et de liquidation de sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière,fiscale et sociale;
0541910492
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société 
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession 
de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.(17).
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper 
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou 
sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et 
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Agrément : 
L’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, par mail du 5 novembre 2013, a 
marqué son accord sur les présentes. 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à la 
constitution de la société à concurrence de dix mille euros (10.000,00 €).
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. 
Article 12. Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant 
statutaire. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation 
de durée 
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, de leur 
rémunération éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité 
des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que 
leur révocation donne lieu à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi 
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées à l’article 8-5° de l’Arrêté royal du 
15 février 2005. 
Les non professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que 
gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de 
direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable. 
Les non professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au 
nom de la société pour les activités comptables. 
Article 13. Pouvoirs
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant, et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée  générale. 
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, 
peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis 
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets 
déterminés.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la 
constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de 
l'assemblée générale soit nécessaire.
Chaque délégations de pouvoirs en matière d’activités comptables devra tenir compte du 
monopole légal des comptables (-fiscalistes) agréés institué par la loi du 22 avril 1999 relative aux 
professions comptables et fiscales. 
Article 16. Tenue et convocation
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement chaque année le premier lundi du 
mois de mai à dix huit heures (18 h) au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la 
convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un 
samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et l’indication des 
sujets à traiter et sont adressées à chaque associé, gérant, et le cas échéant à chaque titulaire de 
certificats émis en collaboration avec la société, porteur d’obligations nominatives et commissaire, 
quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas 
nécessaires lorsque tous les associés et gérants consentent à se réunir.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, 
et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les 
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Article 17 - Assemblée générale par procédure écrite
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui  relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte 
authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, 
à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt (20) jours 
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date 
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et 
signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de 
la société au plus tard vingt(20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et 
qu'elle porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant 
la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation des assemblées générales extraordinaires avec utilisation de 
la procédure écrite, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à 
laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire
est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie 
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte 
toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour 
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une 
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir 
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite 
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs 
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises 
en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
Article 18 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout mandataire, porteur
d'une procuration spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen 
technique de communication aboutissant à un support matériel.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur 
droit de vote étant réglé par l'article 9.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 22 - Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par 
l'assemblée générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des 
provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais 
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de 
développement.
Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est 
effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou 
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés dans la proportion des parts 
sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Conformément à l’article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans 
tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages 
électroniques, et sur ses sites Internet éventuels qu’elle est en liquidation.   
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le 31 décembre 2014. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mai de 
l’année deux mille treize/quatorze. 
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un seul.
Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur WAMPACH, Alexandre, domicilié à 5030 Gembloux, Rue des Croix-du-Feu, Gd-M. 11, 
BELGIQUE 
Son mandat est gratuit.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 13/11 deux mille treize par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la 
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance 
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Alexandre WAMPACH, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder 
aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la 
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de 
Volet B - Suite
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce 
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signature) Notaire Patrick GUSTIN
Déposée en même temps : Expédition de l’acte