N° d'entreprise : 0640926411
Nom
(en entier) : BOXIFY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 231
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « BOXIFY », ayant son siège avenue Louise 231 à Bruxelles (1050 Bruxelles),
inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0640.926.411, reçu par
Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126,
faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée " Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit janvier deux mil vingt-deux, enregistré au
bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le sept février  suivant, volume 0, folio 0, case 2865, aux
droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après
délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution – Modification du nombre d’actions émises par la société
L’assemblée décide de diviser le nombre d’actions émises par la société pour le porter de dix-huit
mille six cents (18.600) actions à deux millions vingt-deux mille (2.022.000) actions.
 
Deuxième résolution - Acceptation d’un apport supplémentaire avec émission de nouvelles actions
au-dessus du pair comptable
L’assemblée approuve un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de deux cent mille
euros (200.000,- €) effectué par deux (2) tiers non actionnaires, chacun pour moitié, et en
conséquence l’émission de deux cent mille (200.000) actions nouvelles, identiques aux actions
existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices
prorata temporis, à titre de rémunération de l’apport en numéraire à concurrence de deux cent mille
euros (200.000,- €), intégralement libéré.
Elle décide également que cet apport sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
Renonciation au rapport de l’organe d’administration
Conformément à l’article 5:121, § 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce à
l’unanimité au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d'émission des actions nouvelles
et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Droit de préférence et souscription
Et le jour de l'acte, sont ici intervenus, après que Monsieur Ilan KOLINSKY, actionnaire unique, ait
expressément renoncé à son droit de souscription préférentielle :
1) Monsieur Anthony ANDERSON, domicilié 1050 Bruxelles, rue de la Concorde 53, ;
2) Monsieur Isidore LEISER, domicilié 1180 Bruxelles, avenue des Eglantiers 2C;
Lesquels sont ici représentés par Monsieur Laurent DEJEMEPPE, prénommé, en vertu de mandats
qui resteront ci-annexés en original ou en copie ;
qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation
financière de la société du chef de l’acte, ainsi que du montant approximatif des frais, charges,
dépenses et rémunérations mis à charge de la société, Nous ont déclaré faire apport en numéraire
Volet B
d'un montant de deux cent mille euros (200.000,- €), avec émission de deux cent mille (200.000)
actions nouvelles en contrepartie.
Les apports sont souscrits et libérés comme suit :
1) Monsieur Anthony ANDERSON, déclare faire apport en numéraire d’un montant de cent mille
euros (100.000,- €), libéré intégralement, en contrepartie duquel cent mille (100.000) actions
nouvelles sont attribuées.
2) Monsieur Isidore LEISER, déclare faire apport en numéraire d’un montant de cent mille euros
(100.000,- €), libéré intégralement, en contrepartie duquel cent mille (100.000) actions nouvelles sont
attribuées.
Libération
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été
libéré intégralement et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte
spécial ouvert au nom de la société.
Une preuve de ce dépôt est déposée le jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la
conservera dans son dossier.
 
Troisième résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Quatrième résolution - Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés ”.
 
Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et la situation actuelle de la société, sans toutefois apporter une modification à son
objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « BOXIFY ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
Volet B
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- le stockage, self-stockage, garde meuble, la mise à disposition d’entrepôt, d’espaces de stockage
fermé ou ouvert, mobile ou fixe, en commun ou privé, intérieur ou extérieur, éventuellement sécurisé,
chauffé et/ou ventilé, de bureaux éventuellement équipés pour les entreprises et les particuliers.
- le transport, la manutention, le traitement le stockage, la vente de biens matériels et immatériels,
ainsi que de toutes données informatiques.
- l’entreposage de biens divers par ou pour le compte d’autrui.
- la réception de marchandise, service de logistique, manutention, préparation de commande et
conditionnement automatique ou manuel, distribution, transport et enlèvement de cette marchandise.
- le traitement de toutes sortes d’expéditions et le traitement de la publicité, l’imprimerie, la reliure et
le brochage des livres.
- l’organisation de toutes activités concernant la vente par correspondance, le marketing direct et le
e-commerce.
- la vente de matériel de stockage, conditionnement et déménagement.
- la location de véhicule utilitaire de déménagement avec et sans chauffeur.
- l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
- tous travaux de secrétariat, de mise en page, de services de publicité, de traduction, de travaux de
développement et de recherche, de services courrier.
Elle pourra également acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles,
usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle jugera nécessaires ou
utiles à la réalisation de son objet, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets
d’inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu’
immobiliers dans les limites de la loi.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Il existe deux millions deux cent vingt-deux mille (2.222.000) actions. Chaque action est émise en
contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Volet B
Les actions sont nominatives.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
En application de l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations et des présent statuts, l’
organe d’administration a le pouvoir de décider de l’attribution d’un acompte sur dividendes et de
procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative du Conseil d’Administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier
vendredi du mois de mai à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation du Conseil d’Administration   et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires,
aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société,  aux membres du Conseil d’
Administration et , le cas échéant, au commissaire au moins quinze (15) jours avant l'assemblée par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la société. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Les réunions peuvent également, sur proposition du Conseil d’Administration, se tenir à distance
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
Les réunions peuvent également, sur proposition du Conseil d’Administration, se tenir à distance par
voie électronique ou tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-
conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange
de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même système
Volet B
de messagerie). Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont
réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale, pour le respect des conditions de
présence et de majorité.
Le Conseil d’Administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur,
les modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse
de participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles
il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication
à distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de
participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote. 
Le Conseil d’Administration peut étendre aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis en avec la collaboration
avec de la société, les modalités de participation à distance aux assemblées générales auquel ils
seront conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale ; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou à défaut par
l'actionnaire présent qui détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix.
Une réunion de l’assemblée générale peut valablement délibérer et voter conformément aux
conditions légales de quorum et de vote, sauf pour les sujets qui requerront également au moins un
(1) vote favorable d’un actionnaire autre que le Fondateur les « Décisions Clés de l’Assemblée
Générale »).
Les Décisions Clés de l’Assemblée Générale sont les décisions suivantes :
(i) toute modification de l'objet;
(ii) toute modification des statuts;
(iii) toute augmentation ou diminution des capitaux propres;
(iv) toute émission d'actions et ou toute émission par la société de titres ouvrant le droit (à terme ou
sous condition) à la souscription de, l'acquisition de, ou la conversion des dits titres en, actions;
(v) la distribution de dividendes.
Pour ce qui concerne les Décisions Clés de l’Assemblée Générale, dans le cas où le quorum n’est
pas atteint après deux (2) convocations à l’ordre du jour desquelles était une ou plusieurs Décisions
Clés de l’Assemblée Générale, avec une durée minimale de deux (2) semaines entre la première et
la deuxième convocation, les Décisions Clés de l’Assemblée Générale seront aussi prises
conformément aux conditions légales de quorum et de vote.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
administrateur.
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans
un registre tenu au siège de la société.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le Conseil d’Administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Administration de la société
La gestion de la société est assurée par le Conseil d’Administration sous forme d’un organe collégial
d’administration, et sera composé de maximum trois (3) administrateurs, actionnaires ou non,
nommés par l’assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Le Conseil d’Administration sera initialement composé comme suit :
- un (1) administrateur nommé parmi une liste de candidats proposés par le Fondateur (un «
Administrateur Fondateur »);
- un (1) administrateur nommé parmi une liste de candidats proposés par Monsieur Anthony
Anderson et Monsieur Isidore Leiser (un « Administrateur Investisseur »).
Le Fondateur dispose également de la possibilité de demander, à sa discrétion et à tout moment la
nomination d’un deuxième (2e) Administrateur Fondateur par l’assemblée générale, qui sera nommé
Volet B
parmi une liste de candidats proposés par le Fondateur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification au Conseil d’Administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition du Conseil d’Administration jusqu’à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.
Un président du Conseil d’Administration sera nommé entre les administrateurs de la société, étant
toutefois entendu que, si le Conseil d’Administration est composé de plus de deux (2) membres, le
président du Conseil d’Administration dispose d’une voix prépondérante en cas de partage de vote
lors de la prise de décision au sein du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale. Le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige. Il ne peut valablement délibérer et voter que si la majorité des administrateurs
sont présents ou dûment représentés par un autre administrateur ou un actionnaire. Si le quorum n’
est pas atteint après deux (2) convocations avec le même ordre du jour et avec une période
minimale de trois (3) semaines entre la première et la deuxième convocation, la présence de l’
Administrateur Fondateur sera suffisante et il sera autorisé à décider sur les points énumérés dans l’
ordre du jour, y inclus les Décisions Clés du Conseil d’Administration, sans condition de quorum et à
la majorité simple des voix exprimées.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel (lettre, télécopie, courriel, etcetera).
Les réunions du Conseil d’Administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la
convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de
télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément.
Les délibérations pourront être tenues par voie électronique, en particulier si l’ordre du jour n’appelle
que peu de débat ou qu’un débat purement formel.
Si tous les membres du Conseil d’Administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
Conseil d’Administration et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des administrateurs
présents ou représentés, avec voix prépondérante du président, sauf pour les sujets qui seront
prises à l’unanimité (les « Décisions Clés du Conseil d’Administration »).
Les Décisions Clés du Conseil d’Administration sont les décisions suivantes :
(i) toute modification substantielle de la nature des activités de la société et de sa stratégie;
(ii) toute modification de plus de dix pourcent (10%) d’un ou des paramètres du business plan;
(iii) l'adoption annuelle du budget et du plan d'investissements et toutes modifications à ceux-ci;
(iv) tout investissement de plus de trente mille euros (30.000,- EUR) qui n'a pas été approuvé dans le
budget;
(v) toute décision impliquant l’octroi d’un crédit, d’un financement, d’une garantie bancaire d’un
montant supérieur à cinquante mille euros (50.000,- EUR);
Volet B
(vi) l'ouverture de nouvelles lignes de crédits de plus de cinquante mille euros (50.000,- EUR);
(vii) les décisions d'étudier de nouvelles gammes de services engendrant des coûts d’investissement
supérieurs à cinq mille euros (5.000,- EUR) par étude;
(viii) l'octroi de garanties ou de sûretés par la société, sur ses actifs ou sur notoriété, en faveur de
tout tiers;
(ix) la conclusion, modification ou résiliation de tout contrat, arrangement financier ou autre
transaction entre, d'une part, la société ou une de ses filiales (le cas échéant) et, d'autre part : (i) un
actionnaire de la société (ii) un administrateur de la société, ou (iii) une personne liée à un
actionnaire ou un administrateur de la société ou (iv) une société liée à un administrateur de la
société, à un actionnaire de la société ou à une personne (morale ou physique) qui aurait un rôle
opérationnel auprès de la société;
(x) toute augmentation ou diminution du compte courant d’un administrateur ou d’un actionnaire;
(xi) tout financement non prévu dans le plan d’affaires ou autres que ceux dans le cours normal des
affaires ou opérationnel;
(xii) les décisions concernant des actions en justice, pour tout litige dont l’enjeu est supérieur à trente
mille euros (30.000,- EUR);
(xiii) toute décision relative à l’acquisition d’une autre société, d’actions ou de titres;
(xiv) toute décision relative à la cession d’actif(s) de la société pour un montant supérieur à trente
mille euros (30.000,- EUR);
(xv) toute proposition de décision relative à la mise en place d’un stock option plan;
(xvi) le changement de siège.
Les décisions, y compris les Décisions Clés du Conseil d’Administration, peuvent également être
prises par consentement unanime de l’ensemble des administrateurs, exprimé par écrit. Les
délibérations du Conseil d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur.
GESTION JOURNALIERE - REPRESENTATION
Le Conseil d’Administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration peut révoquer en tout temps la personne déléguée de la gestion
journalière.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre du Conseil d’Administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
Sans préjudice au pouvoir de représentation du délégué à la gestion journalière qui pourra
représenter seul la société pour tout acte de gestion journalière, la société est représentée dans les
actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice
par la signature conjointe de deux (2) administrateurs.
La société sera en outre, dans la limite de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
 
Sixième résolution - Continuité du mandat de l’administrateur unique et nomination de nouveaux
administrateurs
L’assemblée générale acte la poursuite du mandat de Monsieur Ilan KOLINSKY, comme
Administrateur Fondateur.
Elle décide également de désigner :
- Monsieur Anthony ANDERSON, comme Administrateur Investisseur.
Le mandat des deux administrateurs sera exercé pour un terme indéterminé et à titre non rémunéré,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Septième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
Volet B
présente assemblée; 
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.