Nº d'entreprise 0752.981.405
Nom
NEW LTB	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	Société à responsabilité limitée
1401 Nivelles (Baulers), Rue Altiero Spinelli 4	Adresse complète du siège:
Objet de l'acte : CONFIRMATION RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE -
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS - APPROBATION DES COMPTES
ANNUELS ABRÉGÉS - DÉCHARGES - DISSOLUTION ET CLÔTURE
IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION (en application de l'article 2:80 du Code
des sociétés et des associations)
Ce jour, le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq.
( ... )
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans
la société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "NEW LTB", ayant son
siège à 1401 Nivelles (Baulers), Rue Altiero Spinelli 4, ci-après dénommée la "Société".
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Confirmation du renouvellement du mandat du commissaire.
L'assemblée confirme le renouvellement du mandat de la société à responsabilité limitée « EY
Réviseurs d'entreprises » , ayant son siège à 1831 Diegem, Kouterveldstraat 7B001, avec le numéro.
d'entreprise BE0446.334.711, représentée de manière permanente par Madame Emilie Van
Callemont, réviseur d'entreprises, en tant que commissaire de la Société, et ce à compter du 4 juin
2024 pour une période de trois exercices et qui prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2026, comme en atteste le procès-verbal
de l'assemblée générale de dato 4 juin 2024, lequel restera conservé dans le dossier du Notaire
soussigné.
DEUXIEME RESOLUTION : Rapport de l'organe d'administration et du commissaire sur les
comptes annuels abrégés.
( ... )
TROISIEME RESOLUTION : Approbation des comptes annuels.
L'assemblée dispense le président de donner lecture des comptes annuels de la Société sur la.
période qui a commencé le 1er janvier 2024 et qui s'est clôturé le 31 décembre 2024.
L'assemblée prend connaissance desdits comptes annuels et les approuve après délibération, en ce
compris l'affectation du résultat proposée par l'organe d'administration.
QUATRIÈME RESOLUTION : Décharge.
L'assemblée donne décharge à chaque administrateur individuellement et au commissaire pour la
période précitée.
CINQUIEME RESOLUTION : Rapport de l'organe d'administration et du commissaire sur les
comptes annuels abrégés.
( ... )
SIXIEME RESOLUTION :	Approbation des comptes annuels abrégés.
L'assemblée dispense le président de donner lecture des comptes annuels abrégés de la Société sur
la période qui a commencé le 1er janvier 2025 et qui s'est clôturé à la date de cette assemblée
générale.
L'assemblée prend connaissance desdits comptes annuels abrégés et les approuve après
délibération, en ce compris l'affectation du résultat proposée par l'organe d'administration.
SEPTIEME RESOLUTION : Décharge.
L'assemblée donne décharge à chaque administrateur individuellement et au commissaire pour la
période précitée.
HUITIEME RESOLUTION :	Rapports.
( ... )
NEUVIEME RESOLUTION : Dissolution.
L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et de la
simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 2:80 du Code des
sociétés et des associations de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte.
( ... )
Après avoir constaté sur base des conclusions précitées que les dettes à l'égard des actionnaires
ou des tiers selon l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou que les
sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix,
de dissoudre la Société avec mise en liquidation immédiate et sans la nomination d'un liquidateur.
L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par l'actionnaire unique. L'assemblée
décide également que les créances de la Société, en particulier mais pas exclusivement, les
créances à l'encontre des administrations fiscales et sociales, sont reprises et transférées à
l'actionnaire unique qui aura alors le droit de faire valider lesdites créances à titre personnel.
DIXIEME RESOLUTION :	Clôture de la liquidation.
L'assemblée décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation et
constate ensuite que la Société a définitivement cessé d'exister.
L'assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution et clôture de la liquidation, le mandat des
administrateurs suivants a pris fin :
- Monsieur GUEYDON Philippe ; et
- Madame THERY Pascale Irène.
ONZIEME RESOLUTION :	Conservation des livres et documents et consignation des
sommes.
L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés
pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 1401 Nivelles (Baulers), Rue Altiero Spinelli
4.
L'assemblée constate que des mesures ont dû être prises concernant la consignation des sommes
et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.
( ... )
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Madame THERY Pascale Irène, avec pouvoir de
substitution, afin de procéder auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à toutes les
démarches nécessaires à la consignation et à la libération des sommes et/ou valeurs qui reviennent
aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remises. L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs
concernant le(s) compte(s) bancaire(s) de la Société également à Madame THERY Pascale Irène,
afin de payer les sommes qui y sont consignées auxdits créanciers et de procéder au paiement du
boni de liquidation à l'actionnaire unique, et de, éventuellement plus tard, clôturer ce(s) comptes(s)
bancaire(s).
DOUZIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Maître Saussez Alexandre, ainsi qu'à tout autre avocat de Tilia
Law qui, à cet effet, élisent domicile à 1932 Woluwe-Saint-Etienne, Chaussée de Louvain 369 boîte
1, chacun pouvant agir individuellement et avec faculté de subdélégation, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport de l'organe
d'administration et le rapport du commissaire établi en application de l'article 2:71, §2 du Code des
sociétés et des associations).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire