Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PAPAEMMANUEL
Rue de la Poudrière 9 bte 3e
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 15 avril 2016, ce qui
suit:
xxxxx
A COMPARU :
 Monsieur PAPAEMMANUEL Louis, né à Lille, le 6 juin 1987, NN : 870606-49.530, domicilié à 1000
Bruxelles, rue de la Poudrière, 9, suivant ses déclarations et domicilié suivant registre national à
1050 Ixelles, chaussée d’Ixelles, 347, boîte 3e.
DECLARATION ET INFORMATION PREALABLE
 Le comparant, requérant le notaire de constituer une société privée à responsabilité limitée starter,
nous a préalablement à la dite constitution :
 1° déclaré qu’il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée et
à fortiori qu’il n’est l’associé unique d’aucune autre société privée à responsabilité limitée ;
 2° remis un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à
constituer.  Pour la rédaction du plan financier, le fondateur s’est fait assister par la Société Auxiliaire
Comptable Fiscale (ACF) dont le siège social est le 90 Chaussée de Tirlemont 5030 Gembloux et
l’unité d’exploitation Bruxelloise se situe au 97 Rue de l’Arbre Bénit 1050 Ixelles. Société agréé IEC
sous le n°2246003F13 représenté par Mr Léonard Stéphane,  expert-comptable. Il en est
expressément fait mention sur le plan financier.
 Le notaire a ensuite informé le comparant sur les dispositions suivantes du Code des Sociétés
applicables à la société privée à responsabilité limitée starter :
1° Tout fondateur d'une société privée à responsabilité limitée starter  est réputé caution solidaire
des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée starter qu'il constituerait par la
suite comme fondateur.
Cette personne ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées à l'alinéa
1er dès que la société perd ou renonce à son caractère « starter » ou dès la publication de sa
dissolution ;
2° Sans préjudice de ce qui est dit ci-avant, tout fondateur d'une société privée à responsabilité
limitée starter qui détient des titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent
5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée est tenu
solidairement envers les intéressés ;
3° Dès que le capital social a été porté à hauteur du montant tel que prévu pour une SPRL, la société
perdra le statut de « starter » et toutes les dispositions du Code des Sociétés relatives aux sociétés
privées à responsabilité limitée lui seront applicables ;
 4° Après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, l’ associé sera tenu solidairement
envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par le paragraphe
premier de l’article 214 §1 du Code des Sociétés et le montant du capital souscrit.
CONSTITUTION
0651980154
Volet B
 Ensuite, après que le comparant aie reconnu avoir été dûment et complètement informé par la
notaire au sujet du caractère starter de la SPRL et du fait qu’il soit l’associé unique d’une SPRL, il a
été procédé à sa demande à la constitution d'une société privée à responsabilité limitée starter, en
abrégé SPRL-S, comme suit :
I. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société privée à responsabilité
limitée starter (SPRL-S) dénommée  «PAPAEMMANUEL» ayant son siège social à 1000 Bruxelles,
rue de la Poudrière, 9, au capital de 100,00 euros, divisé en 10 parts sans désignation de valeur
nominale. 
Le comparant déclare souscrire aux 10 parts en espèces, au prix de 10,00 euros chacune, soit pour
un total de  100,00 euros.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrite est entièrement libérée par lui-même,
par un versement de 10,00 euros en espèces, soit un montant total de 100,00 euros dès à présent à
disposition de la société.             
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la
société en raison de sa constitution, s'élève à environ  952,66 euros.
Ensuite, il décide d’arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions transitoires comme
suit :
II. STATUTS
 Article 1 : Forme et dénomination
 La société est une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé SPRL-S.
 La société a pour dénomination "PAPAEMMANUEL".
 Tant qu'elle n'a pas porté son capital social au moins à dix-huit mille cinq cent cinquante euros, la
société doit ajouter à toute mention de sa forme juridique dans les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme
électronique le mot « starter », en abrégé « SPRL-S ».
 Article 2 : Siège
 Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Poudrière, 9.
  Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
 Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou le compte de
tiers :
- le conseil en entreprise (business consulting);
- le conseil en aide en financement d'entreprise, l’obtention de fonds publics ;
- l’organisation d'événements, concerts, réceptions, salons, conférences, meeting, congrès, mariage,
anniversaires, …
- le conseil en production musicale et artistique.
- la communication, le marketing, la conception et l’exécution de campagnes publicitaires,
promotionnelles, etc.
- les activités de public relation.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient
de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimi¬tée.
 Article 5 : Capital social
 Le capital social, fixé à 100,00 euros, est représenté par 10 parts sans mention de valeur nominale.
Dès que le capital social a été porté à hauteur du montant tel que prévu pour les SPRL, la société
perd le statut de « starter » et toutes les dispositions du Code des Sociétés relatives aux sociétés
privées à responsabilité limitée lui seront applicables.
 Après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus solidairement
envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par le paragraphe
premier et le montant du capital souscrit.
 Article 6 : Augmentation et réduction de capital
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Des personnes morales ne peuvent être admises que par la voie d'une augmentation de capital qui
Volet B
porte le capital social au moins à dix-huit mille cinq cent cinquante euros.
Aussi longtemps que la société a le statut de « starter », elle ne peut pas procéder à une réduction
de capital.
 Article 7 : Nature des parts
 Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscrites dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
Tout associé d’une société « starter » sera réputé caution solidaire des obligations de toute autre
société privée à responsabilité limitée starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur, jusqu’à
ce que la dite société perde ou renonce à son caractère « starter » ou dès la publication de sa
dissolution.
En outre, sans préjudice de ce qui est dit ci-avant, tout associé d'une société privée à responsabilité
limitée starter qui détient à un moment donné des titres dans une autre société à responsabilité
limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité
limitée sera tenu solidairement envers les intéressés.
 Article 8 : Cession des parts
 Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
 Tant que la société a le caractère de « starter, les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une
personne morale, à peine de nullité de l'opération.
 Si les parts sont transférées à une personne physique, suite à un décès ou entre vifs, celle-ci devra
respecter les obligations inscrites dans le Code des Sociétés pour les associés d’une société «
starter » et dont question à l’article 7 des présents statuts.
. Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im¬miscer
en rien dans son administration, ils doi¬vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
 Article 11 : Gérance
 La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
 Tant que la société a la qualité de « starter », le(s) gérant(s) est obligatoirement une personne
physique.
 Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit / rémunéré.
 En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as¬semblée générale des associés.
 Article 12 : Gestion journalière
 La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
 Article 13 : Clause de non-concurrence
 Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
 Article 14 : Pouvoirs du gérant
 Le gérant (Chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 15 :  Représentation de la société
 Le gérant (Chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman¬dant, soit en défendant.
 Article 16 : Assemblée générale
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
 Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 1er jeudi du mois de juin, à 18H00 ; si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
Volet B
 La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 Article 17 : Droit de vote
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
 Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
 Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.
 L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
 Article 18 : Procès-verbaux
 Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Article 19 : Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date,
la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI¬QUE".
 Article 20 : Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Tant que la société a le caractère de société « starter », l'assemblée générale fait annuellement, sur
les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.
Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la
différence entre le capital minimum requis par le Code des Sociétés, à savoir dix-huit mille cinq cent
cinquante euros et le capital souscrit actuel de la société.
 L'assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que ce
fonds de réserve soit incorporé dans le capital.
 Lorsque la société aura perdu le caractère de société « starter », il est prélevé sur le bénéfice tout
d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
 Article 21 : Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
 Article 22 : Liquidateur
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor¬mément au Code des Sociétés.
 Article 23 : Répartition du boni de liquidation
 Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 24 : Election de domicile
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 Article 25 : Référence au Code des Sociétés
 Tout associé entend se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence  ce jour et finit le  31 décembre 2016 et la première assemblée
générale ordinaire se tiendra en 2017.      
NOMINATION DE GERANT(S).
 Les statuts de la société étant arrêtés, le comparant, en sa qualité d’associé unique remplaçant
l’assemblée générale extraordinaire, a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à 1 et de
nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur PAPAEMMANUEL Louis,
prénommé.
 Son mandat est rémunéré.
PROCURATION.
 Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à ID GESTION, Route de Saint-Gérard 229,
5100 Namur, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
Volet B
FORMATION
 Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par le
comparant au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
 Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms,
numéros de registre national,  lieux et dates de naissance et domiciles du comparant correspondent
aux données reprises sur le registre national et sur sa cartes d’identité.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 15 avril 2016.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.