N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ATRYON BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Auguste Piccard 48
 : 6041 Gosselies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 29 juillet 2020, il
résulte que :
…/…
1/ Monsieur HABAZ Mohamed, né le 10/07/1972 à Demsira (Maroc) domicilié au 85 Route de La
Platte 38140 Charnecles (France), …/…
2/ Monsieur HERBILLON David Georges André né le 15/02/1977 à Belfort (France) domicilié au 16
rue Hector Berlioz Pontcharra sur turdine 69490 Vindry sur Turdine (France), …/…
3/ La société par actions simplifiée de droit français Atryon International ayant son siège situé à 16,
Rue Hector Berlioz 69490 Vindry-sur-Turdine (France), ayant le numéro d’entreprise-bis
0751.477.311 ,
…/…
Ci-après dénommés « les comparants ».
…/…
CONSTITUTION
    1.  Forme Juridique - Dénomination – Siège – Site internet.
Il est constitué une société sous forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
ATRYON BELGIUM.
Le siège social est établi pour la première fois à 6041 Gosselies, rue Auguste Piccard 48.
Le site internet de la société est www.atryon-group.com
L’adresse électronique de la société est mohamed.habaz@atryon-group.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
    1.  Capitaux propres – Parts Sociales - Libération
Les capitaux propres de départ seront de vingt mille euros (20.000 EUR).
Les comparants déclarent souscrire les deux mille (2.000) actions, en espèces, au prix de dix euros
(10 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur HABAZ Mohamed : une (1) action de classe A, soit pour dix euros (10 EUR) ;
- par Monsieur HERBILLON David : une (1) action de classe A, soit pour dix euros (10 EUR) [DH1]
[AG2]
[SD3] - par Atryon International : 1.998 actions de classe B, soit pour dix-neuf mille neuf cent quatre-
vint euros (19.980 EUR)
Soit ensemble : deux mille (2.000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 20.000 euros, …/…
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
0751698530
Volet B
TITRE I. Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Atryon Belgium »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes prestations de services de conseil et de formation
auprès de toute entreprise dans le domaine industriel, du service et de la distribution.
La société a également comme objet, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:
a) la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui
ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que
l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la
location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui
sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers;
b) la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’
achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, fonds d’État;
c) faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de
leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
 
TITRE II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 2 actions de classe [A], et 198 actions de classe [B] ont été émises. La
société peut également émettre des actions de classe [C].
La classe à laquelle les actions appartiennent sera indiquée dans les conditions d’émission.
Chaque action, peu importe sa classe, donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation[DH4] .
Toutes les actions confèrent à leurs titulaires les mêmes droits et avantages, sauf dans les cas
prévus par les présents statuts.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
Volet B
Article 6. Obligation de libérer
Les actions doivent être libérées dès leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent.
Si les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration détermine librement, au fur
et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les libérations ultérieures à
effectuer.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions de cette classe qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion. Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de
préférence revient à tous les actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils
détiennent, à concurrence de leur participation dans l’avoir social. [DH5] [SD6]
Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater du jour de l’
ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par e-mail, ou,
pour les personnes dont la société ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire,
à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été
exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux
actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière
jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de
cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de préférence revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites soit par les personnes auxquelles les actions peuvent être cédées conformément à la loi
ou aux présents statuts, moyennant l’agrément des actionnaires représentant au moins trois quart
des actions émises et statuant à la majorité des voix.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d’un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
actionnaires.
Article 9. Transfert d'actions
§1. Droit de préemption
Tout transfert d’actions même entre actionnaires est soumis au respect du droit de préemption
conféré aux actionnaires et ce, dans les conditions ci-après.
L’actionnaire cédant notifie à l’organe d’administration et à chacun des actionnaires par lettre
recommandée avec accusé de réception son projet de cession mentionnant :
    •  le nombre d’actions concernées et leur classe ;
    •  les informations sur le cessionnaire envisagé : nom, prénoms, adresse et nationalité ou s’il s’agit
d’une personne morale dénomination, siège, numéro d’entreprise et identité de ses administrateurs ;
    •  le prix et les conditions de la cession projetée.
La date de la réception de la notification de l’actionnaire cédant fait courir un délai de trois mois, à l’
expiration duquel, si les droits de préemption n’ont pas été exercés en totalité sur les actions
concernées, l’actionnaire cédant pourra réaliser librement la cession projetée, sous réserve de
respecter la procédure d’agrément prévue à l’article 9, §2 « Agrément des cessions » ci-après.
En cas de cession d’actions de classes A, B et C, chaque titulaire d’actions de classe A bénéficie d’
un droit de préemption. A défaut pour les titulaires d’actions de classe A d’avoir exercé leur droit de
préemption, chaque titulaire d’actions de classe B bénéficie d’un droit de préemption. A défaut pour
les titulaires d’actions de classe B d’avoir exercé leur droit de préemption, chaque titulaire d’actions
de classe C bénéficie d’un droit de préemption. Ce droit de préemption en cascade est exercés selon
les modalités fixées par les présents statuts.
Ce droit de préemption est exercé par notification à l’organe d’administration dans les deux mois au
plus tard de la réception de la notification ci-dessus visée. Cette notification est effectuée par lettre
recommandée avec accusé de réception précisant le nombre et la classe des actions que chaque
actionnaire souhaite acquérir.
Volet B
A l’expiration du délai de deux mois prévu ci-dessus (alinéa 4) et avant celle du délai de trois mois
fixé ci-dessus (alinéa 2), l’organe d’administration doit notifier à l’actionnaire cédant par lettre
recommandée avec accusé de réception les résultats de l’exercice du droit de préemption.
Si les droits de préemption exercés sont supérieurs au nombre d’actions dont la cession est
envisagée, les actions concernées sont réparties par l’organe d’administration entre les actionnaires
qui ont notifié leur volonté d’acquérir au prorata du nombre d’actions dont ils sont titulaires et dans
les limites de leurs demandes[A7] .
Si les droits de préemption exercés sont inférieurs au nombre d’actions dont la cession est
envisagée, les droits de préemption sont réputés n’avoir jamais été exercés et l’actionnaire cédant
est libre de réaliser la cession au profit du cessionnaire mentionné dans sa notification, sous réserve
de respecter la procédure d’agrément prévue à l’article 9, §2« Agrément des cessions » ci-après.
En cas d’exercice du droit de préemption, la cession des actions devra être réalisée dans un délai de
trente jours après la notification par l’organe d’administration du résultat de l’exercice du droit de
préemption, moyennant le prix mentionné dans la notification de l’actionnaire cédant.
§2. Agrément des cessions
Les actions ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires qu’avec l’agrément préalable des
actionnaires représentant au moins trois quart des actions émises et statuant à la majorité des voix,
[conformément à l’article 20, §6 des présents statuts].
La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée à l’organe d’administration et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée
et leur classe, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse et nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit
d’une personne morale dénomination, siège, numéro d’entreprise et identité de ses administrateurs.
Cette demande d’agrément est transmise par l’organe d’administration aux actionnaires.
L’organe d’administration dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de la demande
d’agrément pour faire connaitre au cédant la décision des actionnaires. Cette notification est
effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-
dessus, l’agrément sera réputé acquis.
Les décisions d’agrément ou de refus ne sont pas motivées.
En cas d’agrément, l’actionnaire cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées
dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 45 jours
de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément sera frappé
de caducité.
En cas de refus d’agrément, la société est tenue d’un délai d’un mois à compter de la notification du
refus d’agrément, d’acquérir, de faire acquérir les actions de l’actionnaire cédant par un ou plusieurs
tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la société dans ce délai d’un mois, l’agrément du
ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d’acquisition des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six mois à compter
de l’acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est déterminé de commun accord entre
les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compte plus qu’un actionnaire, celui-ci peut
céder librement tout ou partie de ses actions.
§3. Restrictions au libre transfert des actions
Les actionnaires s’interdisent formellement, sous peine d’exclusion de la société et de nullité des
cessions intervenues en violation des stipulations du présent article, de céder ou transmettre, sous
quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, tout
ou partie des actions qu’ils détiennent et viendraient à détenir dans la société, à toute personne
physique ou morale, exploitant des activités concurrentes de celles de la société, ou à une personne
physique ou morale, cliente ou fournisseur de la société et susceptible de mettre en péril les intérêts,
les activités ou la situation de la société.
§4. Nullité des cessions d’actions
Toutes les cessions d’actions effectuées en violation des dispositions du présent article 9 sont nulles.
Au surplus, une telle cession constitue un juste motif d’exclusion.
Article 10. Exclusion d’un actionnaire
§1. Cas d’exclusions
L’exclusion d’un actionnaire peut être décidée dans les cas suivants :
    •  violation des dispositions des présents statuts ;
    •  exercice direct ou indirect d’une activité concurrente de celle exercée par la société ;
    •  révocation d’un actionnaire de ses fonctions d’administrateur ;
    •  arrêt des fonctions salariées exercées par un actionnaire au sein de la société ;
Volet B
    •  condamnation pénale prononcée à l’encontre d’un actionnaire.
§2. Modalités de la décision d’exclusion
L’exclusion est prononcée par décision des actionnaires représentant au moins trois quart des
actions émises et statuant à la majorité des voix, dans le respect des conditions prévues à l’article 5 :
155 du Code des sociétés et des associations. L’actionnaire dont l’exclusion est susceptible d’être
prononcée participe au vote et ses actions sont prises en compte pour le calcul de majorité. En cas
d’égalité, l’exclusion n’est pas prononcée.
Cette décision doit également statuer sur le rachat des actions de l’actionnaire exclu et désigner le
ou les acquéreurs de ses actions ; il est expressément convenu que la cession sera réalisée
valablement sans application de la clause d’agrément et de la clause de préemption prévues à l’
article 9 des présents statuts.
La décision d’exclusion est notifiée à l’actionnaire exclu conformément aux dispositions légales à l’
initiative de l’organe d’administration.
L’exclusion entraine dès le prononcé de la mesure la suspension des droits non pécuniaires attachés
à la totalité des actions de l’actionnaire exclu.
La totalité des actions de l’actionnaire exclu doit être cédée dans les 45 jours de la décision d’
exclusion à toute personne désignée comme il est prévu ci-dessus.
Le prix de rachat des actions de l’actionnaire exclu est déterminé d’un commun accord ou à défaut, à
dire d’expert.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration – Représentation de la société
§1 Pouvoirs
La société est administrée par un organe d’administration collégial composé d’au minimum deux
administrateurs [et de maximum cinq administrateurs]. L’organe d’administration désigne un
président et constitue un organe collégial.
L’organe d’administration peut accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut par procuration spéciale délégu-er une partie de ses pouvoirs à un
préposé de la so-ciété.
§2 Représentation
La société est valablement représentée, vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur
que comme défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par le président de l’
organe d’administration.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura-tion
spéciale, dans les limites de son mandat.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou non.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
A défaut de mention dans la décision de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est réputé
être exercé à titre gratuit.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
Volet B
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier lundi du mois de mai, à seize heure. Si
ce jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, par le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête des actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines après la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont envoyées par e-
mail quinze jours au moins avant l’assemblée générale aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et au(x) commissaire
(s). Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’
une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – Procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote et sans préjudice des dispositions des présents
statuts.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi et par les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Sans préjudice de dispositions légales plus strictes, les matières spécifiées ci-dessous sont
prises uniquement à la majorité des voix de l’ensemble des actions et à la majorité des voix dans la
classe [A] :
    •  l’acceptation de nouveaux apports ;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    •  l’agrément prévu à l’article [9] des présents statuts ;
Volet B
    •  l’exclusion prévue à l’article [10] des présents statuts.
Article 20. Prorogation de l'assemblée générale ordinaire
L'organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision
concernant l'approbation des comptes annuels. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La deuxième assemblée générale a le
droit d'adopter définitivement les comptes annuels.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'as-
semblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Adresse du siège:
L’adresse du siège est situé à : 6041 Gosselies, rue Auguste Piccard 48.
    1.  Site internet et adresse électronique:
Le site internet de la société est www.atryon-group.com
L’adresse électronique de la société est mohamed.habaz@atryon-group.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
    1.  Nominations du premier administrateur.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1/ Monsieur HABAZ Mohamed, prénommé,
2/ Monsieur HERBILLON David, prénommé, ici présents et qui acceptent.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement.
La nomination des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale. Monsieur HERBILLON David est désigné en tant qu’administrateur délégué,
pour la durée de son mandat d’administrateur. Il peut agir seul
Volet B
Ensuite, les administrateurs ont désigné Monsieur HABAZ Mohamed en tant que président, pour la
durée de son mandat d’administrateur.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 3 :70 du Code des sociétés et des
associations.
    1.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
    1.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à l’acquisition de la personnalité juridique, soit à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Pro fisco
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR)  et est
payé sur déclaration par le notaire soussigné.
    1.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Madame Rakotomanantsoa de la société Fiducial,
dont le siège est situé à Chaussée de La Hulpe 181 – 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, aux fins
d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition.
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.
[DH1]Les capitaux seront apportés par la Holding, seul actionnaire (à vérifier avec l’avocat, David
Szafran) : Atryon International
 
[AG2]Pour avoir la qualité d’actionnaire, toute personne doit souscrire à au moins une action. Il n’est
pas possible de comparaître sans faire un apport.
[SD3]J’avais compris des derniers échanges e-mail qu’il y aurait 2.000 actions à 10 EUR par action.
Dans ce cas, Atryon Holding peut détenir 1.998 actions B, Mr David Herbillon 1 action A et Mr
Mohamed Habaz 1 action A.
[DH4]À discuter. Peut être différent ?
[DH5]Est-ce cohérent avec les statuts produits avec l’avocat ? Que faire si redondant ou incohérent ?
[SD6]Ceci permet de conserver la proportion (économique) des droits aux dividendes au aux
produits de liquidation notamment, et reste cohérent avec l’exercice de droits de vote (règle de
double majorité) attachés à la classe d’actions A (cf. art. 19, § 6, du projet de statuts).
[A7]On peut éventuellement prévoir que soit les actionnaires A sont privilégiés, puis B puis C, soit
que la répartition a lieu au pro rata de la participation dans la classe des actions concernées (voire d’
autres possibilités)