N° d'entreprise : 0736410142
Nom
(en entier) : BUFFALO BY NIGHT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Eugène Simonis 6
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
 
 
L'AN DEUX MILLE DIX-VINGT.
LE VINGT FEVRIER.
Devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire de résidence à Koekelberg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée BUFFALO BY
NIGHT, dont le siège social est établi à 1081 Koekelberg, Place Eugène Simonis, 6.
Société constituée par acte reçu par le notaire Bruno Le Maire à Bruxelles le onze octobre deux mille
dix-neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du 17 octobre 2019 sous le numéro 19339335.
Dont les statuts n’ont plus été modifiés depuis lors.
- Numéro d’entreprise : 0736.410.142.
- T.V.A.-numéro : BE 0736.410.142.
La séance est ouverte à dix-sept heures (17.00 h) sous la présidence de Monsieur EL HAJJI
Souhaël, ci-après nommé.
Sont présents :
1/ Monsieur EL HAJJI Bilal, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 29 octobre 1984, domicilié à 1081
Koekelberg, rue de la Sécurité, 15 / bte 1.
Propriétaire de cinquante (50) parts de la société.
2/ Monsieur EL HAJJI Souhaël, né le 12 novembre 1988, , domicilié à 1081 Koekelberg, Chaussée
de Jette, 163 / bte E123.
Propriétaire de cinquante (50) parts de la société.
    1.  président fait observer que, comme les cent (100) parts sociales existantes sont présentes, la
présente assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points à l'ordre du jour et qu'il n'y a
pas lieu de justifier des convocations.
L'assemblée, après examen de ce qui précède, reconnaît la véracité et la réalité de ces constatations
et confirme que l'assemblée est régulière-ment composée et apte à délibérer sur tous les points à
l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
Le président déclare que l’ordre du jour de la présente assemblée est comme suit :
    1.  Changement de la dénomination de la société.
    2.  Transfert du siège social de la société.
    3.  Coordination des statuts.
    4.  Démissions et nominations
    5.  Pouvoirs.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point. individuellement, prend
les résolutions suivantes :
Première résolution – changement du nom de la société
Volet B
Le président propose de changer le nom de la société comme suit : de BUFFALO BY NIGHT en L’
ATELIER DISTRIBUTION.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution –transfert du siège social de la société :
Le président propose de transférer le siège social de la société de 1081 Koekelberg, Place Eugène
Simonis, 6, vers 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Quatre Vents, 39.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Troisième résolution –coordination des statuts
Le Président propose, tenant compte des résolutions adoptées, de coordonner les statuts de la
société comme suit :
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée L’ATELIER DISTRIBUTION.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège
Le siège peut être établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
En principal
SECTEUR HORECA
La livraison à domicile 24h/24h de plats à réchauffer.
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salons de consommation, snacks bar, pizzerias, sandwicheries, salons de thé, cafétérias,
cafés, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maisons de logement, services
traiteurs, organisation de banquet, etc.
En accessoires
SECTEUR DE L’ESTHETISME
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure, toute
activité relative à la cosmétique production et production de produit cosmétique.
SECTEUR DE LA TELEPHONIE
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café, etc.
SECTEUR ADMINISTRATIF
Toutes activités relatives à la prestation administrative et à l’organisation de l’acheminement de
transport maritime et aérien ainsi que l’acheminement de marchandises importées. La gérance dans
les dossiers d’importations. Ouverture des crédits documentaires en assureur avec la banque.
Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activités relatives au
management, à la gestion des clients et des fournisseurs. Commissionnaires dans toute sorte de
domaine tel qu’administratif et sportif. Conseiller en placement et en gestion de patrimoines
financiers des tiers. Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des
relations publiques et de la communication.
Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’
organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. Services
administratifs combinés de bureau, photocopie, préparation de documents et autres activités
spécialisées de soutien de bureau. Autre activité de soutien aux entreprises.
SECTEUR DE LA DISTRIBUTION
L’alimentation générale, les boissons non-alcoolisées, les liqueurs, les vêtements, tous produits
textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants,
articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports.
SECTEUR DE L’AUTOMOBILE
Comprenant entre autres: L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion; Le service Car-Wash à
la main ou automatique; Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’
Volet B
entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique, etc.
Toutes opérations de carrosserie; Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux
véhicules; Etc. (cette liste n’étant pas limitative) Location de tous types de véhicules neuf et d’
occasion.
SECTEUR DU TRANSPORT
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres. Transport rémunéré, service limousine et autre.
Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
LIBRAIRIE-PAPETERIE
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée. Tous les
journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de papeteries, les articles
scolaires, les articles professionnels et autres (Cette liste n’étant pas limitative).
SECTEUR DE LA SECURITE
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des
personnes. Conseils et coordination en Sécurité et Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Gardinnage et consiellé en sécurité.
ORGANISATION DE FETES
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes, etc.
NETTOYAGE
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surfaces, entretien
et restauration de meubles, ameublement et objets divers; L’entreprise de lavage de vitres.
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objet divers.
LOCATION
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que :
salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre, etc.
SECTEUR DE LA PUERICULTURE
Exploitation d’une crèche avec toutes les activités y afférent.
STATION-SERVICE
Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile.
Entretien, réparation de toutes sortes de véhicules.
SECTEUR DE LA CONSTRUCTION
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’
activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’
entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif. Création de plans et schémas techniques,
coupes, perspectives isométriques et détaillées.
La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature. Toutes opérations relatives à un
bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et acoustique qui serait chargé
notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines. Toutes installations
générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension,
groupes électrogènes, etc.) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur. Toutes installations
électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie. Toutes installations de sanitaire,
de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires. Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et
l’installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de
rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit
exhaustive. La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles. L’activité d’intermédiaire
dans de telles opérations. L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de
nettoyage de façades. Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la
construction, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis. La gérance et l’
administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique.
SECTEUR DE L’INFORMATIQUE
Toute activié relative à la création de site Web pour particulier et entreprises. Toute activité relative à
la réparation informatique et conseils clientèle: réparation de matériel informatique, consultance et
formation sur logiciels comme MS Office, DAO, ou autre logiciels spécifiques.
Toute activité relative à l’installation et gestion de réseau informatique, stations de travail, réseau
local avec équipements spécifiaques, server, pare-feu, antivirus, router et autres plateforme
spécifique.
Volet B
Toute installation de réseau informatique et Telecom: réseau data et télécom (cuivre, fibre,
téléphonie), placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial.
Toute activité relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets
spécifique et gestion de personnel au point de vue technique.
Secteur Immobilier et mobilier L’achat, la vente, la gestion, la location, la sous-location, la mise en
location, la rénovation, la reconstruction de tous biens et droits immobiliers. La location de salle pour
divers évènements (mariage, conférence etc). La location de biens meubles au sens le plus large.
Soutien aux entreprises et associations.
Toute opération de conseil, service, gestion de projets et assistance aux sociétés, associations et
personnes physiques sur le plan du management, coaching et de la gestion d’entreprises en général,
le tout au sens le plus large du terme. Coaching sportif. Atelier de cuisine/nutrition.
Autres secteurs
Toutes opérations de conseil, service, gestion de projets et assistance aux sociétés, associations et
personnes physiques sur le plan du management et de la gestion d’entreprises en général, le tout au
sens le plus large du terme.
La recherche, le développement, la production et la commercialisation de tout nouveau produit et
toute nouvelle technologie. Tout travail de traduction et d’interprète, l’enseignement des langues et
toute autre activité ayant trait aux langues. L’enseignement au sens large.
Webdesigner, infographie, trading en bourse. Toute activité relative à la prise de photos,
développement, agrandissemnt et retouches.
La vente et l’achat de fourniture liée à cette activité de photographie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
A la date de la constitution, le 11 octobre 2019, cent (100) actions ont été émises. Une somme de
vingt mille Euros (20.000 EUR) a été apportée en espèces dans la société.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
Volet B
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titres III : Titres
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions
    •  1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
    •  2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
Volet B
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze mai à dix-huit heures
(18.00 h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
        •  1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
        •  2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Volet B
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
        •  1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
        1.  Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
        2.  Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
        •  4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
        •  5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social – Répartition – Réserves
Article 20 : Exercice social
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII : Dissolution – Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Disposition diverses
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
VOTE :
Volet B
 
 
 
 
Cette résolution est, votée article par article, adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution : démission et nomination
        1.  Démission d’un (1) administrateur :
L’assemblée accepte la démission, à ce jour, de Monsieur WAHABI Hamza, né à Berchem-Sainte-
Agathe le 1 novembre 1992, , domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de Rotterdam, 90, en sa
qualité d’administrateur de la société, ceci à partir de ce jour.
        2.  Nomination de deux (2) administrateurs :
L’assemblée décide de nomme comme administrateurs de la société à partir de ce jour:
    1.  Monsieur EL HAJJI Bilal, prénommé sub 1), et,
        1.  Monsieur EL HAJJI Souhaël, prénommé sub 2), ici prrésents, qui exerceront leur mandat à
titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale de la société.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution : pouvoirs
L’assemblée décide de donner tous les pouvoirs quelconques, avec pouvoir de suppléance, à
chaque administrateur de la société ainsi qu’au notaire soussigné pour la mise à exécution des
résolutions susdites.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Etat civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit d’écritures’élève à nonante-cinq Euros (95 EUR).
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, l'associé a signé avec nous, Notaire.