N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION DUFAYS
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Lulay 15 bte A
 : 4690 Glons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 19 février 2024 par Maître Philippe BOVEROUX, Notaire à Bassenge, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur DUFAYS Patrick Marie Ghislain Léon, né à Glons le dix mai
mil neuf cent cinquante-quatre, célibataire, domicilié à 4690 Bassenge, Rue Lulay 15/A et Monsieur
DUFAYS Luc Marie Paul Denis, né à Glons le quatre janvier mil neuf cent soixante-deux, célibataire,
domicilié à 4690 Bassenge, Route Provinciale 20 ont requis le Notaire soussigner d'acter qu'ils
constituent une fondation privée et de dresser les statuts d'une fondation privée "FONDATION
DUFAYS", ayant son siège social à 4690 Glons, rue Lulay 15A aux capitaux propres de départ de dix
mille euros (10.000 €) et d'en arrêter les statuts comme suit:
TITRE I. CONSTITUTION
 Article 1. Fondation 
 La fondation est une fondation privée.
Article 2. Dénomination
La fondation prend la dénomination de « FONDATION DUFAYS ». 
 Article 3. Siège 
 Le siège de la fondation est établi en Région wallonne. 
 Article 4. But(s) 
La fondation a pour buts désintéressés : 
    •  L’accompagnement et le soutien, tant matériel que financier, et plus généralement, la recherche
du bien-être des membres de la famille DUFAYS-DE SCHEPPER. 
    •  L’assistance à la réalisation de projets professionnels, scientifiques, artistiques, culturels et/ou
philanthropiques des membres de la famille DUFAYS-DE SCHEPPER.
 Outre le caractère désintéressé du but poursuivi, elle ne peut en aucun cas procurer un gain
matériel direct aux fondateurs, à l’un des administrateurs ou à toute autre personne sauf, dans ce
dernier cas, s’il s’agit de la réalisation du ou des buts désintéressés énoncés ci-avant. 
 Article 5. Activités 
 Dans le cadre de la réalisation de son (ses) but(s), la fondation exercera les activités suivantes: 
 Prendre toutes mesures, qu’elles soient d’ordre familial ou financier, en vue d’assurer le bien-être
des bénéficiaires susmentionnés ;
    •  Assurer le financement de toutes études, formations, séminaires de toute nature, en Belgique ou
à l’étranger, des bénéficiaires susmentionnés ;
    •  Assurer le financement des voyages que les bénéficiaires susmentionnés entreprendraient et
dont le caractère pédagogique, social, artistique, culturel ou philanthropique aura été démontré ; 
    •  Assurer le financement d’un projet de développement personnel à caractère artistique, culturel
spirituel, scientifique, philanthropique ou pédagogique que présenterait l’un ou l’autre bénéficiaire
susmentionné ;
    •  L’organisation de toutes manifestations, évènements, actions, activités et procédures,
désintéressées ou non, économique ou non, judiciaires ou non, dans les strictes limites prévues par
la loi et pour peu que ces projets concourent directement ou indirectement au bien-être du ou des
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bénéficiaires ;
    •  La conclusion de tous contrats de fourniture, de service, d’achat, de vente, de location ou de
mise à disposition de biens ou services visant directement ou indirectement au bien-être du ou des
bénéficiaires, notamment par la production de revenus ;
    •  Affecter tous moyens qu’elle jugera opportuns en vue d’aider de quelque manière que ce soit
toute institution, ONG, association, fondation et/ou œuvre susceptible de concourir à la réalisation
des buts de la Fondation et/ou son rayonnement.
 La fondation peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations et activités
financières, commerciales, immobilières et de toute autre nature, contribuant à la réalisation de ses
buts désintéressés.
 Elle pourra notamment : 
    •  Constituer et gérer un patrimoine immobilier au sens large (en ce compris l’achat, la vente, le
partage, la cession, la location et toutes autres formes d’exploitation de biens ou droits immobiliers)
que le Fondation détiendra en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision, en Belgique
ou à l’étranger ;
    •  Constituer et gérer un patrimoine mobilier (en ce compris la souscription, le placement, l’
acquisition, le vente, la négociation d’actions, obligations et autres valeurs mobilières belges ou
étrangères), que la fondation détiendra en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision,
en Belgique, ou à l’étranger ;
    •  Agir comme administrateur ou conseiller de personnes physiques ou morales dans le sens le
plus large du terme ;
    •  Procéder à l’octroi de prêts, d’emprunts obligataires, de certificats ou d’autres titres, tel qu’
autorisé et prévu par la législation en vigueur.
 La fondation s’interdira d’exercer toute activité qui l’amènerait à affecter son patrimoine ou les
revenus de celui-ci à des buts autres que ceux en vue desquels elle a été constituée.
 La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son (ses) but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir
toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre
toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la
loi. 
 Article 6. Durée
 La fondation est créée pour une durée indéterminée.
 TITRE II. ADMINISTRATION
  Article 7. Organe d’administration
 La fondation est administrée par un conseil d’administration composé d’une personne physique ou
morale au moins. 
 Article 8. Président, trésorier et secrétaire 
 Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. Le fondateur, s’il est administrateur, exerce
de plein droit la présidence du conseil. 
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.  
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi. 
 Article 9. Pouvoirs
 L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la fondation. 
 Article 10.  Mode de nomination  
 §1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.   
 §2. Le fondateur est membre de droit du conseil d’administration
 §3. La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du fondateur
encore en fonction au sein du conseil d’administration.   
 Article 11. Durée du mandat
 Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum six (6) ans, renouvelable à l’exception
du mandat des fondateurs de durée illimitée. 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice
de leur mandat d’administrateur sont indemnisés moyennant autorisation préalable du Président. 
 Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 
 §1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme. 
 §2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration. 
 §3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le
droit d’être entendu préalablement.  
 §4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave. 
Article 13. Réunions 
 L’organe d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige et, en tout cas,
au moins une fois par an. 
 Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix (10) jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
 En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour. 
 Article 14. Procurations 
 Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration, à l’
exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fondation. 
 Article 15. Délibérations 
 Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.  
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante. 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit. 
 Article 16. Procès-verbaux 
 Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par
le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion. 
 Article 17. Conflit d’intérêts 
 §1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.   Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.   
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. 
 §2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l’opération. 
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 
 §4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels. 
 Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.   Dans son rapport,
le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.  
 Article 18. Gestion journalière 
 L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci. 
 Article 19. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions 
 Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum 6 ans à la majorité
(moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. 
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15. 
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement. 
Article 20. Vacance 
 En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante. 
Article 21. Publicité 
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi. 
 Article 22. Représentation (Pouvoir général) 
 L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice. 
 Article 23. Délégation du pouvoir de représentation 
 Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration : 
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ; 
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière; 
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. 
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration. 
 TITRE III. CONTRÔLE
 Article 24. Contrôle  
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
 TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 Article 25. Exercice social 
 L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 Article 26. Comptes et budget 
 Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.   
 TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 27. Modifications statutaires  
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision
individuelle d’un des fondateurs en cas de prédécès ou d’incapacité de l’autre fondateur. 
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité des fondateurs, le conseil d’administration peut apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne
peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des
administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-
tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés. 
 § 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 Article 28. Dissolution 
 La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif,  sont publiées conformément à la loi. 
Article 29. Destination du patrimoine 
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée à une fondation ou une association
dont l’objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera
désignée par le conseil d’administration en fonction au moment de sa dissolution. 
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Règlement d’ordre intérieur 
 L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts. 
Article 31. Caractère supplétif du Code 
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. 
 DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
   Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs. 
 1. Adresse du siège
 L’adresse du siège est située à: 4690 Glons, rue Lulay 15A
 2. Exercice social
 Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le trente et un décembre
deux mil vingt-quatre. 
 Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.
 3. Administrateur(s)
 Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de six ans : 
 Monsieur DEFRESNE Stéphan Jean-Marie Olivier, né à Rocourt le cinq mai mil neuf cent soixante
et un, divorcé, domicilié à 4000 Liège, Place des Carmes 5/0082. 
 Sont également administrateurs de droit en leurs qualités de fondateurs, Monsieur DUFAYS Patrick
et Monsieur DUFAYS Luc, préqualifiés, et ce, pour une durée indéterminée. 
 Tous ici présents et qui acceptent. 
  4. Conseil d’administration
 Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de:
a) Président: Monsieur DUFAYS Patrick; 
b) Secrétaire : Monsieur DEFRESNE Stéphan;
c) Trésorier : Monsieur DUFAYS Luc;
d) Délégué à la gestion journalière: Monsieur DUFAYS Patrick
Tous ici présents et qui acceptent. 
 5. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire. 
 6. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation 
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le vingt décembre deux mil vingt-trois par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la fondation en formation sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 2 :2 du Code des sociétés et des associations dès que la fondation sera dotée de la
personnalité juridique.