N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MEDICONSULT JLVOSSEN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1090 Jette, Rue Vanderborght 221
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par nous, Nathalie Guyaux, notaire à Schaerbeek, le vingt décembre deux mille treize, 
il résulte que: 
Monsieur Jean-Luc VOSSEN a constitué et pour une durée illimitée une Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée dénommée « MEDICONSULT JLVOSSEN », dont le siège sera établi à 1090 
Jette, Rue Vanderborght 221, dont le capital s’élève à 18.550 EUR, entièrement libéré. Le notaire soussigné 
atteste que le montant libéré du capital souscrit en expèces a été préalablement déposé à un compte ouvert 
auprès de la banque Belfius.
La société a pour objet de permettre dans les limites et le respect de leur déontologie, la pratique et 
l’organisation de l’art de guérir et l’exercice de la médecine, ainsi que l’exercice de toute discipline connexe, 
l’exécution de tout acte de médecine en rapport avec cette discipline et la gestion de tous moyens destinés à en 
améliorer l’exercice, par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en 
Belgique inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins et qui apportent à la société ou mettent en commun toute 
ou partie de leur activité médicale. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. 
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la 
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, 
par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment :
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location 
et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires 
médicaux, la mise a disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le 
cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en 
organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les 
relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D'une manière générale, la société pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de 
son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser 
par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à 
favoriser le développement de sa propre activité
La société peut d'une manière générale accomplir toutes opérations financières, civiles, mobilières et 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter 
la réalisation mais n'altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale
La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance 
dans le respect des règles relatives au secret médical à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre 
choix du patient Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est interdite
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans 
le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres en ligne 
directe de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'à l'étranger
A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine 
immobilier, sans lien direct avec l'activité médicale en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, 
la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en 
soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant 
dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.  Les 
modalités d’accord sur les investissements doivent faire l’objet d’un accord préalable des associés à la majorité 
des deux/tiers minimum.
Tant qu'elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous 
biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser 
toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son 
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Volet B - Suite
dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou que ce soit pour acquérir 
des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
La société devra souscrire tous contrats visant à couvrir la responsabilité professionnelle du ou des 
médecins associés de façon à permettre la réparation de l’éventuel dommage causé.
Conformément au Code de déontologie médicale :
« - Une S.P.R.L. peut conclure des conventions de collaboration avec des médecins, des associations, des 
sociétés professionnelles ou de moyens et des A.S.B.L.;
  - Une S.P.R.L. unipersonnelle peut devenir membre d’une association (de frais)
ou d’une A.S.B.L.
Une S.P.R.L. unipersonnelle peut également être associée d’une société professionnelle avec personnalité 
juridique ou d’une société de moyens. »
Toutefois, lesdits projets de convention ou de statuts doivent être transmis au conseil provincial de l’Ordre
des médecins pour examen déontologique préalable.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants; personnes physiques, dont au moins un est associé, 
nommés et révoqués par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine. Cette durée sera de six ans 
renouvelable en cas de pluralité d'associés. Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est 
nommé gérant pour toute la durée de la société.
Le gérant devra nécessairement être une personne physique, dans l’hypothèse où ce dernier n’est pas un 
associé. 
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la 
déontologie médicale, en particulier le secret médical.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, 
au nom de la société, soit par un gérant, soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne 
spécialement mandatée à cet effet par l'organe de gestion.
Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel 
prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent,  pour être valables et opposables à la 
société, être signés   par le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, par deux d'entre eux, soit par toute 
autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement 
conférée.
La société a une durée illimitée.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre. Le premier exercice 
social est censé avoir débuté au jour de l'acte constitutif et se clôturera le trente et un décembre deux mille 
quatorze.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, au siège social, le premier lundi du mois de juin à 
14 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, 
et à défaut d'indication, au siège social.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une 
seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. 
Les droits attachés aux parts grevées d'usufruit, sont exercés par l'usufruitier, sauf accord différent entre les 
intéressés ou opposition de la part du nu – propriétaire. Dans ce dernier cas, les droits sont suspendus 
jusqu'après accord des intéressés ou décision judiciaire. 
Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu 
indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Chaque part donne droit à une voix. 
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, 
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
L’affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale à la simple majorité des 
voix valablement émises, lorsque la société compte plus d'un associé, étant toutefois fait observer que chaque 
part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime de tous les associés.
A été nommé gérant non-statutaire et pour une durée indéterminée : Monsieur VOSSEN Jean-Luc, 
domicilié à 1090 
Jette, Rue Vanderborght, 221, numéro national 580723-215-71.
Conformément à l’article 18 des statuts, il engage la société en signant seul.
Il n'a pas été nommé de commissaire.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de 
Commerce.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Nathalie Guyaux, notaire