N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): LA DILIGENCE DD
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1370 Jodoigne, Place de la Victoire(Jod.) 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nominations
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 11 
mars 2013, en cours d’enregistrement que:
1. Monsieur DELLIER David, né à Louvain le trente et un août mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 
1315 Incourt, Rue du Fort, 7. 
2. Madame PIRAUX Géraldine, née à Namur le cinq mai mille neuf cent septante-cinq, domiciliée à 1315 Incourt, 
Rue du Fort, 7. 
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "LA DILIGENCE DD", 
dont le siège social sera établi à 1370 Jodoigne, Place de la Victoire(Jod.) 4, au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l’instant souscrites au pair, en espèces au prix de cent 
euros (100,00 €) chacune comme suit :
1) par Monsieur DELLIER David, prénommé, cent quatre-vingt-cinq (185) parts  sociales, pour dix-huit mille cinq 
cent euros (18.500,00 €), libérée à concurrence de six mille cent soixante-six euro soixante-sept cents (6.166, 67 €). 
Reste à libérer pour Monsieur DELLIER David : douze mille trois cent trente-trois euros trente-trois cents (12.333, 
33 €).
2) par Madame PIRAUX Géraldine,prénommée, une (1) part  sociale, pour cent euros (100,00 €), libérée à
concurrence de trente-trois euros trente-trois cents (33, 33 €). Reste à libérer pour Madame PIRAUX Géraldine : 
soixante-six euros soixante-sept cents (66, 67 €).
Le notaire instrumentant atteste que les fonds affectés à la libération des souscriptions ci-dessus ont été déposés sur 
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, et ce conformément au Code 
des sociétés.
EXTRAIT DES STATUTS
Article 3.-
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en participation 
avec des tiers en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, l'exploitation, la construction, 
l'équipement et l'entretien de centres touristiques, de tout hôtel, restaurant, snack-bar, grill, tea-room, café, bar, 
brasserie, débit de boissons, taverne, les services de traiteurs et l'organisation de banquets et autres festivités, 
l'exploitation de salles de spectacle, salles de réunion et d'exposition, la location de salles, et en général de toutes 
activités ayant un rapport avec le secteur horeca, sous réserve des autorisations administratives en la matière.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,  financières,  mobilières et immobilières 
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire 
ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter l’écoulement 
de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.
Article 4.-
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 9.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. Ils sont 
nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours révocables par 
elle.
0521946310
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, 
membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission 
au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Article 10.-
L’assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, le cas échéant, la qualité statutaire 
des gérants, et décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Elle fixe leur rémunération éventuelle.
Pour la première fois le nombre de gérants est fixé à un. Est nommé en qualité de gérant statutaire pour toute la 
durée de la société Monsieur DELLIER David.
En cas de décès ou de démission du gérant, l’assemblée pourvoira à son remplacement et fixera la durée de son 
mandat et sa rémunération.
Les gérants statutaires ne peuvent être démis que, soit par les associés à l’unanimité des voix, soit par le tribunal et 
ce, pour motifs graves. Leurs pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que par une décision de l'assemblée 
générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
Article 11.-
Les gérants peuvent accomplir tous actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien 
excepté, sauf les actes et opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l’assemblée générale.
En cas d’existence de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui agira comme le fait une assemblée délibérante.
Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de leur choix.
Article 13.-
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel, et en justice par un gérant s’il est unique et par deux gérants agissant conjointement s’ils 
sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 15.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le dernier samedi du mois de mai, à 11 heures. Si ce 
jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la même 
heure et au même endroit.
Elle se réunit au siège social de la société.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
L'assemblée générale est convoquée par la gérance ou le(s) commissaire(s), s’il y en a, conformément aux 
dispositions légales.
Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires, les gérants et 
le(s) commissaire(s) éventuel(s) sont convoqués par lettre recommandée quinze (15) jours avant l’assemblée. La 
lettre contient l’ordre du jour. 
Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires, les gérants et 
le(s) commissaire(s) éventuel(s) qui participent à l’assemblée ou qui s’y font représenter, sont considérés comment 
valablement convoqués. 
Les personnes prénommées peuvent également renoncer à invoquer l’absence ou l’irrégularité de la lettre de 
convocation, avant ou après la réunion de l’assemblée générale à laquelle ils n’ont pas assisté. 
La preuve de l’accomplissement de ces formalités ne pourra être réclamée si tous les associés, détenteurs de 
certificats émis avec la collaboration de la société, obligataires, gérants et commissaire(s) éventuel(s) sont 
présents ou dûment représentés à la réunion.
Par dérogation à ce mode traditionnel de convocation, les mêmes personnes peuvent accepter individuellement, 
expressément et par écrit de recevoir cette convocation, contenant l’ordre du jour, ainsi que les documents dont la 
loi impose qu’ils leur soient remis, endéans le même délai légal :
- soit, par télécopie, suivi d’un accusé de réception qu’elles renverront par le même moyen à la société ;
- soit, par courrier électronique recommandé, et/ou avec accusé de réception.
Le choix du mode de convocation proposé s’opèrera par la gérance, étant entendu que les convocations pourront 
toujours être faites selon le mode traditionnel.
Article 18.-
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 19.-
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l’exclusion de 
tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation 
éventuelle de leurs émoluments, l’approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les 
modifications aux statuts et la dissolution de la société.
Hormis les exceptions légales, l’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de parts 
représentées à cette assemblée et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à l’exception des 
dispositions légales plus sévères.
Volet B - Suite
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut 
les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l’associé unique et la société sont, sauf opérations 
courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.
Article 20.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit 
pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par 
courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : les 
prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour 
lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le sens du vote ou de l’abstention sur chacun des 
points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un même titre doivent 
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Article 21.-
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels, dont 
le compte de résultat.
Article 22.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est prélevé cinq 
pour cent (5%) au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé lorsque le fonds de réserve 
atteint le dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
Article 23.-
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites pour la 
modification des statuts.
L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer ou révoquer 
un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode de liquidation.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction après 
confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son siège au 
moment de sa dissolution.
Article 24.-
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à rembourser, en 
espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant toutes les parts sur 
un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, 
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital 
qu’elles représentent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que la société débutera ses activités le 1er avril 2013.
A.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille treize.
B.
Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.
C.
Engagements pris au nom de la société en formation.
La société débutera ses activités à partir du 1er avril 2013. Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de 
l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement 
aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par Monsieur DELLIER David et/ou Madame 
PIRAUX Géraldine, comparants, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura 
d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
D'autre part, les comparants déclarent par les présentes autoriser Monsieur DELLIER David, comparant, à 
souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social, et ce pendant un délai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité 
juridique.
NOMINATIONS
A. 
Gérant.
Comme il est dit ci-avant, est nommé en qualité de Gérant Statutaire unique :
Volet B - Suite
Monsieur DELLIER David, né à Louvain le trente et un août mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 1315 
Incourt, Rue du Fort, 7. 
Ici présent et qui déclare accepter.
Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour toute la durée de la société, conformément à l’article 10 des 
statuts.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.
B. 
Commissaire.
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des Sociétés, l’assemblée décide de ne pas nommer de 
commissaire.
C. 
Délégation de pouvoirs.
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur DELLIER David, précité, afin d'effectuer 
toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour 
des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces 
inscriptions.
-
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME        -
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN
Déposé en même temps: expédition électronique de l’acte constitutif.