N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JOHN ART CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Van Soust 457 bte rdc
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrikus Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 8
septembre 2023, en cours d’enregistrement, qu’il a été constitué une société dont les statuts et l'acte
de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : JOHN ART CONSTRUCT
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : rue Van Soust 457 (rdc) à Anderlecht (1070 Bruxelles)
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile du fondateur unique : Monsieur TRAINOSCHI Ionut Dumitru, domicilié à
1070 Anderlecht, rue Van Soust 457 (rdc)
- Apport du fondateur unique aux fonds propres de départ : € 2.000,00 en numéraire
- Montant total pour lequel l’apport du fondateur unique aux fonds propres de départ est libéré :
€ 2.000,00
 
- Apports de simples souscripteurs : néant
- Nom, prénom et domicile du ou des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : néant
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : € 0,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er octobre de chaque année au 30 septembre inclus de
l’année suivante
- Fin du premier exercice social : le 30 septembre 2024
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
0805862637
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Identité de l’administrateur unique : Monsieur TRAINOSCHI Ionut Dumitru, prénommé.
Il a été nommé pour une durée indéterminée. Son mandat sera rémunéré à dater du 1er octobre 2023
et sera exercé à titre gratuit jusqu’au 30 septembre 2023 inclus, sauf décision contraire ultérieure.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l’entreprise générale du bâtiment, toute activité en construction, maçonnerie, rénovation,
menuiserie, peinture, électricité, travaux de toiture, pose de chapes de tout type, travaux de
carrelage, poses de chape et placement de cloisons en gyproc ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous
les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- placement, installation et réparation de tout chauffage tant d’immeubles privés que professionnels,
ainsi que les travaux de plomberie sanitaire ;
- toute activité se rapportant à l'entreprise de jardin et d'une manière générale toute activité en
rapport avec la jardinerie, l'agriculture et l’horticulture ;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces
objets.
Aussi, la société a également pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
1/ l’exploitation de : 
- librairie ; 
- entreprise de courrier express ;
- tous snacks bars, pizzeria, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet
et service traiteur ;
- garage auto ainsi que la réalisation d’un commerce de voitures d’occasion y compris la location des
voitures ; 
- entreprise de réparation de véhicules automobiles, la réparation des parties mécaniques et
électriques ;
- d’un salon de coiffure ;
- entreprise de design ;
- entreprise de garde et sécurité.
2/ Toutes activités relatives à/au(x) :
- nettoyage et l’entretien d’immeubles professionnels ou privé, le nettoyage de vitres et de bureaux ;
- travaux de secrétariat, de bureau et travaux administratifs ;
- soutien de bureau, conseil ;
- transport de marchandises et de personnes ;
- le commerce au détail de véhicules automobiles pour le transport de personnes y compris les
véhicules automobiles spécialisés (ambulances) ;
- services ménagers dans le système des titres services (nettoyage à domicile, lessive, repassage,
petits travaux de couture, préparation des repas, services de courses ménagères) ;
- la fabrication de meubles ;
- garderie d’enfants ;
- l’informatique en général : l’élaboration et la conception de logiciel, la vente et l’achat de matériel
informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l’étude de projets informatiques
au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l’informatique, la
consultance, la formation, la commercialisation des services et de produits, la maintenance hardware
et software.
3/ L’achat et la vente en gros et en détail, la fonction d’intermédiaire, la location, l’import ou l’export
de :
- tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’
entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
- tous matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux ;
- vidéothèque, location de produits de divertissement, films et tous autres produits assimilés ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des
meubles ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ;
- tous matériels de bureau et d’informatique ;
- tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, Gsm, fax ;
- tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
4/ L’achat et la vente ainsi que la gestion de tout bien immobilier en vue d’une gestion patrimoniale.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social. Elle
pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous
immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle
jugera nécessaire ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur,
exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que
toutes marques de fabriques.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de
gérant ou de liquidateur. La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique
pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social
ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier lundi du mois de mars à
18.00 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
des comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : Madame MIRONESCU Angela, stagiaire-export-comptable, inscrite auprès de
ITAA 10.899.564.
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée.
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte de constitution, premiers statuts