N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PROMORGAEVENTS ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Soheit 10
4590
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ouffet (Ellemelle)
Article 1 : Membres fondateurs
La liste des membres fondateurs de l’Association « PROMORGAEVENTS » est la suivante :
1°) Mr Cédric PIROTTE : né le 23/05/1976, domicilié à 4590 ELLEMELLE, Rue de Soheit 10 (RN : 760523-
145/20) ;
2°) Mme Fabienne NEUPREZ : née le 16/05/1963, domiciliée à 4910 POLLEUR, Rue Félix Close 47 (RN :
630516-128/71) ;
3°) Mr Robert TRUSGNACH : né le 03/03/1955, domicilié à 4052 BEAUFAYS, Rue des Muguets 16 (RN :
550303-267/36) ;
Article 2 : Dénomination et adresse du siège social
§1. L’Association est dénommée : « Promorgaevents ». Elle est constituée pour une durée illimitée et peut, en
tout temps, être dissoute.
§2. Le siège social de l’Association est établi : Rue de Soheit, 10 à 4590 ELLEMELLE et peut toutefois être
transféré par décision de l’Assemblée Générale, en tout autre endroit dans la Province de Liège.
§3. Arrondissement judiciaire : HUY
Article 3 : Buts de l’association
§1. Promouvoir et organiser tous types de manifestations ayant un rapport avec l’automobile et pouvant avoir un
caractère sportif, technique, artistique, intellectuel ou touristique.
§2. Promouvoir et organiser des épreuves sportives automobiles.
§3. Participer à des activités nationales ou internationales ayant un rapport direct ou indirect avec l’automobile.
§4. Fournir des prestations techniques, intellectuelles ou administratives envers d’autres personnes ou
groupements analogues ayant un rapport, de près ou de loin, avec le sport automobile.
§5. Elle pourra également entreprendre toutes les activités qui peuvent promouvoir ce but. Elle peut, à cet effet,
mais uniquement de façon accessoire, poser des actes commerciaux pour autant que ces actes soient destinés
au but pour lequel l’association a été établie.
§6. Développer l’esprit de compétition en toute convivialité dans le domaine du sport automobile.
§7. Faciliter l’accès et permettre aux amateurs la participation aux épreuves organisées par l’association.
§8. Créer entre les membres un esprit de franche camaraderie et d’entente sportive cordiale.
§9. Mettre en valeur les membres de l’association lors de leurs participations aux épreuves sportives.
Article 4 : Types et nombres de membres
§1. Il existe deux catégories de membres : les membres effectifs, qui disposent du droit de vote à l’assemblée
générale, et les membres adhérents, qui eux n’en disposent pas.
§2. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à TROIS.
§3. Le nombre minimum de membres adhérents est fixé à ZERO.
§4. Le nombre maximum de membres effectifs et adhérents est illimité.
Article 5 : Conditions et formalités d’admission et de sortie des membres adhérents
§1. Toute personne, moyennant inscription auprès du secrétaire et souscription d’une carte de membre peut être
0694587306
admise comme membre adhérent.
§2. Aucune cotisation ne sera demandée aux membres adhérents.
§3. Cependant, le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser une inscription sans devoir le justifier ni
en motiver les raisons.
§4. A tout moment, un membre adhérent peut signifier sa sortie de l’association en adressant un simple avis écrit
au secrétaire par pli postal ou courriel.
§5. A tout moment également, le Conseil d’Administration peut signifier à un membre adhérent sa révocation.
Celle-ci devra alors être dûment motivée et votée à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés.
Article 6 : Conditions et formalités d’admission et de sortie des membres effectifs
§1. Tout membre adhérent peut solliciter la qualité de membre effectif aux conditions suivantes :
a)       Être membre adhérent depuis au moins TROIS ANS ;
b)      Effectuer une demande écrite d’inscription en tant que membre effectif auprès du Conseil d’Administration ;
c)       Recevoir l’approbation de la part du Conseil d’Administration, matérialisée par l’inscription dans le registre
des membres ;
§2. Tous les membres fondateurs sont automatiquement considérés comme membres effectifs.
§3. Aucune cotisation ne sera demandée aux membres effectifs.
§4. En leur qualité de membres effectifs, ces bénévoles seront assurés gratuitement en Responsabilité Civile et
Accidents Corporels, et donc couverts tant dans l’exécution de leurs activités, que lors des déplacements
effectués dans le cadre de celles-ci. 
§5. A tout moment, un membre effectif peut signifier sa sortie de l’association en adressant un simple avis écrit
au secrétaire.
§6. A tout moment également, le Conseil d’Administration peut signifier à un membre effectif sa révocation. Celle-
ci devra alors être dûment motivée et votée à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
Article 7 : Assemblée Générale
§1. L’Assemblée Générale se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre.
§2. Les convocations à cette réunion seront envoyées et signées par le secrétaire du Conseil d’Administration
deux semaines au plus tard avant la date de la réunion. Elles indiqueront le lieu et l’heure de ladite réunion et
contiendront l’ordre du jour.
§3. Un procès-verbal de cette Assemblée Générale sera rédigé par le secrétaire du Conseil d’Administration et
qui sera consultable dans le registre des documents légaux.
§4. Une Assemblée Générale Extraordinaire ou Statutaire peut être convoquée expressément en respectant
toutefois les modalités énoncées au §2, pour tous les cas exigés par la Loi ou si le Conseil d’Administration le
juge nécessaire.
§5. L’assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
§6. Les prérogatives basiques de l’Assemblée Générale Ordinaire sont les suivantes :
a)       Modification des statuts, pour autant qu’elle soit dénommée « Statutaire » ;
b)      Nomination ou révocation, décharge des Administrateurs et Commissaires aux comptes ;
c)       Approbation des budgets et des comptes annuels ;
d)      Dissolution de l’Association ;
e)      Exclusion d’un membre effectif ou adhérent ;
f)        Transformation en société à finalité sociale.
Article 8 : Conseil d’Administration
§1. L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de TROIS membres, nommés pour
CINQ ANS par l’Assemblée Générale, révocables par elle et rééligibles. Le nombre d’administrateurs doit
toujours être inférieur au nombre de membres effectifs et adhérents réunis.
§2. Les membres de ce Conseil d’Administration ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
ni responsabilité personnelle ou financière et ne sont dès lors responsables que de l’exécution de leurs mandats,
lesquels sont exercés à titre gratuit.
§3. Chaque année, seule la moitié des membres du Conseil d’Administration arrivent en fin de mandat. Le cas
échéant, le Conseil d’Administration de réserve le droit de modifier la durée de certains mandats pour arriver à
cet état de fait.
§4. Les conditions d’éligibilité d’un membre effectif de l’Association au Conseil d’Administration sont les
suivantes :
a)       Etre membre effectif de l’Association depuis l’année précédente celle de la candidature ;
b)      Envoyer sa candidature par pli postal ou courriel au Président de l’Association au moins HUIT JOURS
avant la date de l’Assemblée Générale, la date de La Poste ou du courriel faisant foi.
§5. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus absolus dans le respect des statuts et des lois
sur les ASBL. Il a dans sa compétence tous les actes posés et qui ne sont pas réservés expressément par la Loi.
§6. Le Conseil d’Administration prend toutes ses décisions, de manière collégiale, à la majorité simple des voix
des  membres présents ou représentés, sauf autres modalités expressément stipulées par la Loi.
En cas de partage des voix, celle du Président de l’Assemblée est prépondérante.
Il peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et se réunit selon les nécessités du
calendrier et des organisations.
§7. Les Administrateurs sont libres de se retirer du Conseil d’Administration en tout temps en adressant leur
démission par écrit, datée et signée, au Conseil d’Administration.
§8. Seuls les membres du Conseil d’Administration sont habilités à représenter l’Association.
§9. A l’issue de l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil d’Administration nomme en son sein : un Président,
un Secrétaire et un Trésorier. Ces fonctions peuvent être cumulées.
§10. Le Secrétaire tient le registre des membres et aura en charge la gestion journalière de l’Association, en ce
compris la rédaction des convocations et des procès-verbaux.
§11. Le Trésorier détient les pièces comptables et veille au respect des obligations comptables prévues par la
Loi.
§12. Pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, les signatures conjointes du Président et du
Secrétaire suffisent pour engager l’Association.
Article 9 : Cotisations
§1. Le montant de la cotisation annuelle est décidé par le Conseil d’Administration.
§2. Ce montant ne pourra excéder 50� mais est offerte à tous les membres effectifs.
Article 10 : Liquidation
Lors de la liquidation volontaire ou judiciaire de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désignera les
liquidateurs ainsi que la destination des valeurs de l’Association dissolue. Elle veillera particulièrement à attribuer
le patrimoine net à une fin désintéressée, se rapprochant toutefois et autant que possible de l’objet initial de
l’Association dissoute.
Article 11 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921,
modifiée par la Loi du 2 mai 2002 régissant les Associations Sans But Lucratif.
Article 12 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droit du membre défunt,
n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social de l’Association ; ils ne pourront donc réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni requérir d’inventaire, ni réclamer le remboursement
quelconque de tout ou partie des cotisations versées.
Article 13 : Nomination
Membres du Conseil d’Administration 2018, élus pour une période de 5 ans et fonctions au sein du Comité de
Gestion :
Est nommé Président et Secrétaire : Monsieur Cédric PIROTTE
Est nommée Trésorière : Madame Fabienne NEUPREZ
Membre élu sans mandat : Robert TRUSGNACH
Fait à Ellemelle, le 3/04/2018