N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Healthy by Design Building Institute
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Kersbeek 380
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 22 février 2021
1. La société GENESIS DEVELOPMENT S.A., personne morale roumaine, dont le siège social est
établi à Bucarest (Roumanie), secteur 6, rue Preciziei, numéro 24, Bâtiment C1 – Organe
Administratif, enregistrée au Registre du Commerce de Bucarest sous le numéro J40/2529/2009,
numéro d’enregistrement unique 25186775, entité étrangère immatriculée dans la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0763.619.335.
2. La société GENESIS PROPERTY INTERNATIONAL S.A., personne morale roumaine, dont le
siège social est établi à Bucarest (Roumanie), secteur 6, rue Preciziei numéro 24, Organe
Administratif, 1er étage, bureau n°. 15, enregistrée au Registre du Commerce de Bucarest sous le
numéro J40/10437/2010, numéro d’enregistrement unique 27645033, entité étrangère immatriculée
dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0763.619.137.
(à l’acte de constitution représentés par Monsieur de Bandt Pierre, domicilié à 32 Rue de Pavie,
1000 Bruxelles, en vertu de procurations sous signature privée)
constituent conformément au Code des sociétés et des associations une fondation privée.
Les fondateurs arrêtent comme suit les statuts de la fondation : (suit un extrait)
Article 1er : Fondation
La fondation est une fondation privée.
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de « Healthy by Design Building Institute ».
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 4 : But
L'objectif principal de la Fondation est d'identifier, de maintenir, de mettre en œuvre, de soutenir, de
promouvoir et de développer en permanence des mesures, des solutions techniques et des
pratiques qui contribuent à accroître la capacité des bâtiments à faire face aux menaces
bactériologiques ou toxicologiques, en général pour augmenter la capacité de l'environnement bâti à
être utilisé en toute sécurité par les personnes.
Article 5 : Activités
Afin de promouvoir et de développer son but et ses objectifs, la Fondation entreprendra les activités
suivantes :
    1.  développer, mettre à jour et contrôler les principaux paramètres de la norme « IMMUNE
Building Standard » - https://immune-building.com/ - le système de notation exclusivement dédié à
mesurer la capacité des bâtiments à devenir plus sûrs et plus sains;
    2.  fournir des services de conseil, de certification indépendante et d'audit afin que l'environnement
bâti devienne plus sûr et plus sain pour les personnes;
    3.  fournir, gérer et développer des programmes éducatifs, de certification, de formation et de
développement professionnel pour les experts, les évaluateurs, et tout autre professionnel intéressé;
    4.  développer de nouveaux programmes, outils, normes et qualifications destinés à mesurer
objectivement le degré de sécurité d'un bâtiment afin de résister aux différentes menaces de
0764314567
Volet B
pandémie;
    5.  générer de nouvelles informations et connaissances par le biais de recherches indépendantes
dans l'intérêt du public, afin de garantir des bâtiments plus sûrs, plus efficaces et plus productifs;
    6.  promouvoir l'échange permanent d'informations, de connaissances, de solutions innovantes,
d'études ou de publications, en facilitant les échanges d'idées, de connaissances et d'expertise entre
les personnes intéressées, y compris par des conférences, contribuant ainsi à la prévention des
risques et à une meilleure gestion des crises pandémiques actuelles et futures;
    7.  faciliter la promotion de partenariats avec d'autres organisations et personnalités de renom,
dont les actions et activités sont liées à l'amélioration du niveau de santé et de sécurité de
l'environnement bâti ;
    8.  concevoir et développer des ressources pour soutenir une formation appropriée des étudiants,
des professionnels et de la communauté en général, identifier et promouvoir de nouvelles normes et
bonnes pratiques afin de mettre en œuvre le concept « Healthy by Design » pour un développement
sain des êtres humains et de l'environnement bâti.
En outre, afin de promouvoir son but et ses objectifs, la Fondation organisera d'autres activités
secondaires, qui contribueront à faciliter la coopération et la collaboration professionnelles entre les
experts des différents domaines d'activité impliqués dans la réalisation du but de la Fondation.
Toute l'activité de la Fondation sera menée sur des principes non discriminatoires et des idées,
attitudes et tendances antidémocratiques, xénophobes, chauvins ou racistes seront rejetés.
Pour atteindre l'objectif proposé, la Fondation peut collaborer avec des organismes nationaux ou
internationaux, étatiques ou non gouvernementaux, ainsi qu'avec d'autres fondations ou d'autres
personnes de droit public ou privé.
Article 7 : Organe d’administration
La fondation est administrée par un administrateur, personne physique ou morale.
Article 8 : Pouvoirs
L’administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la fondation. (…)
Article 9 : Nomination
L’administrateur est nommé pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Il est ultérieurement
désigné par les fondateurs. (…)
Article 10 : Durée du mandat
L’administrateur est nommé pour un terme de trois (3) ans, renouvelable.
Article 11 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
§ 1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, dissolution, faillite,
révocation ou expiration de son terme.
§ 2. L’administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation.
§ 3. La révocation de l’administrateur a lieu par décision prise par les fondateurs.
§ 4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave. (…)
Article 13 : Délégation
L’administrateur peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que de la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion.
L’administrateur est chargé de surveiller l’exécution de leur mission.
Article 14 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme fixé par l’administrateur qui ne
peut dépasser 3 (trois) ans, respectivement ne peut excéder la durée du mandat de l'administrateur.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, dissolution, faillite, révocation
ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
Article 16 : Pouvoir général
L’administrateur représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 20 : Modifications statutaires
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision
individuelle d’un des fondateurs au cas où l’autre fondateur aurait cessé d’exister.
§ 2. Lorsque tous les fondateurs ont cessé d'exister, l’organe d’administration peut apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 22 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution, l’actif net doit obligatoirement être transféré à la FONDATION "TUDOR
MONICA ET LIVIU TUDOR", personne morale roumaine de droit privé, enregistrée sous le numéro
5306/302/2014 dont le siège est à Bucarest, Roumanie, Rue Pridvorului n° 1, bloc 1A, rez-de-
chaussée, salle 6, secteur 4 ou, au cas où cette fondation n’existerait plus au moment de la
Volet B
dissolution, à une fondation ou une association dont l’objet est similaire ou, à défaut, à une œuvre
désintéressée qui sera désignée par l’organe d’administration en fonction au moment de la
dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, les fondateurs ou leurs ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que les fondateurs
ont affectés à la réalisation de ce but.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
1. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Kersbeek 380.
3. Administrateur:
Est désigné en qualité d’administrateur pour une durée de 3 ans : Monsieur Allen Darren
Christopher.
Il élit domicile au siège de la fondation pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son
mandat.
6. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est https://immune-building.com/
L’adresse électronique de la société est contact@immune-building.com
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition et une première version des statuts