N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
A & A for industries
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Hirondelles 13
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu le 23 novembre 2018, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de
Vilvoorde (FOD Financiën Rechtszekerheid), par-devant nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire
résidant à Vilvoorde, qui exerce sa fonction dans la société civile sous forme de SPRL « Charles De
Ruydts, notaire » ayant son siège à Vilvoorde, Luchthavenlaan 27, il est extrait ce qui suit : ONT
COMPARU: 1. Monsieur Ahmed Fathy Ahmed KHALIL, demeurant au Caire (Egypte), 6 Al Batrawy
B 11 et 2. Monsieur Ahmed Fathy Mohamed ABDELRAZEK, demeurant à Giza (Egypte), Villa 1758
(2ème district 6 octobre).
Lequels comparants, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré son attention sur la
responsabilité des fondateurs d'une société privée à responsa-bilité limitée telle que celle-ci est
déterminée aux articles 225, 229 du Code des Sociétés et notamment dans l'éventualité d'une faillite
dans les trois ans de la constitution si le capital est manifestement insuffisant pour assurer l'exercice
normal de l'activité projetée durant deux ans au moins, l'a requis de constater authentiquement les
statuts d'une société commerciale qu'ils constituent ainsi qu'il suit.
Ils ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu’ils constituent entre eux une société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "A&A for industries", dont le siège social sera
établi à 1000 Bruxelles, Rue des Hirondelles 13, et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans indication d’une valeur nominale,
auxquelles ils souscrivent en espèces, de la manière suivante :
- Monsieur Khalil, prénommé, cinquante parts 50
- Monsieur Abdelrazek, prénommé, cinquante parts 50
Ensemble: cent parts……………………………………………………....... 100
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
a. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée pour un tiers ;
b. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial ouvert au nom de la société en formation chez ING
banque.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire
soussigné;
c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents
euros (6.200 EUR);
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils arrêtent comme suit les statuts de la société:
STATUTS
« TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée A & A for industries.
Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales SPRL reprodui-tes lisiblement en toutes lettres.
0713880111
Volet B
ARTICLE DEUX - SIEGE
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue des Hirondelles 13
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par le soin du gérant.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour le compte
de tiers, ou encore en participation avec des tiers :
Le commerce en gros dans le sens le plus large, y compris l’importation, l’exportation, la distribution
et transformation, plus particulièrement de et vers la Belgique et l’Europe, le Moyen Orient et l’
Afrique :
- de matière première pour fabrication de papier ainsi que des rouleaux de papier;
- de produits pour filtre à eau;
- de produits éléctroniques au sens le plus large
-de tous produits plastique y compris PET.
La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger des opérations civiles, industrielles
commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter
la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe
au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfi-ture d'un associé.
TITRE II - FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
On omet …
« TITRE III - GESTION
ARTICLE QUATORZE - GERANCE
La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle
détermine.
ARTICLE QUINZE - VACANCE
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplace-ment. Elle fixe la durée
des fonctions du nouveau gérant.
ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet social
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au dé-triment de la société. »
On omet …
« TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 15 juin à 20 heures au siège social.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
ARTICLE VINGT - CONVOCATIONS
Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par mail adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée
et doivent mentionner l'ordre du jour. »
On omet …
« TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET
Volet B
ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décem-bre.
ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES
Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le surplus est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus,
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélè-vement pour la réserve légale, soit à des
reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition
émanant du gérant, ne peut être amendée ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale
réunis-sant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
déli-bérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subit par
les tiers est, sauf preuve du contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de de régula-riser sa situation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'as-semblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.
ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquid-ateur, avant de procéder
aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes
les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
titres insuffi-samment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. »
On omet …
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1) Le premier exercice commencera le 23.11.2018 et sera clôturé le trente-et-un décembre deux
mille dix-neuf.
2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire et ont nommé en qualité
de gérant, sans limitation de durée : Monsieur BOULOS Réda, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Lincoln
2 (1 + 2 ét.), qui accepte.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.
Délégation de pouvoirs spéciaux
Les gérants donnent tous pouvoirs à monsieur Michel De Win, comptable, demeurant à 1731 Zellik,
Wilgendaal 20, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque
Carrefour des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la
publication au Moniteur Belge.
Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.