N° d'entreprise : 0434357981
Nom
(en entier) : SYNTHETIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Athéna 1
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe MICHAUX, Notaire à Namur (1er canton), le 22 avril
2024 enregistré au Bureau sécurité Juridique de Namur le 23 avril suivant – Référence ACP (5)
Volume 0000 Folio 0000 Case 0008759 contenant l’assemblée générale extraordinaire de la société
anonyme “SYNTHETIS”, ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve),
Avenue Athéna 1 avec le numéro d’entreprise BE 0434.357.981.  
Que :
1. Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra
désormais le dernier mardi du mois de mai.  
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3. Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de modifier les
statuts pour qu’ils soient en concordance avec le code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des statuts adaptés est rédigé comme suit :
STATUTS
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « SYNTHETIS».
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de Bruxelles Capitale
par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, succursales, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour
compte propre ou pour compte de tiers ou en partenariat avec des tiers, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement :
A la recherche, au développement, à la production et à la
commercialisation sur les marchés nationaux et internationaux de produits logiciels propres pour les
besoins de l'informatisation et de l'automatisation en général,
Aux prestations de conseils, de services, d'ingénierie, de formation, associées à la mise en œuvre de
systèmes d'automatisation et de gestion de !a production,
A la représentation commerciale, l'importation, l'exportation, le courtage, le commissionnement,
l'achat-revente et la location sur les marchés nationaux et internationaux de produits logiciels et
matériels pour les besoins susmentionnés.
A l'analyse des besoins, aux conseils, à la réalisation et au développement d'applications sur
mesure, l'installation, la mise en service de tout projet dans les secteurs de la bureautique,
informatique, multimédia, automatisation, gestion de production, et ce compris, sur les marches
nationaux et intemationaux, la programmation, le courtage d'achat, la vente, l'import-export, la
représentation, le commissionnement, la location et la mise en route de l'informatique, la réparation
et !a maintenance et l'entretien de tous produits logiciels et matériels bureautique, informatique et
d'automatisation, toute activité de service y relative, marketing, publicité, recherche et
développement.
La société peut accomplir, pour l'ensemble des activités décrites ci-dessus, toutes opérations
généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, en
ce compris l'acquisition et l'exploitation de tout brevet ou licence, qui sont de nature à réaliser,
développer ou faciliter son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises,
fondations, associations ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger,
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur ou liquidateur d'une autre société.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée
ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Le capital social est fixé à un million cent dix mille Euros (1.110.000,00€).
Il est représenté par neuf millions huit cent quarante-deux mille (4.842.000) actions, sans désignation
de valeur nominale, numérotées de 1 à 9.842.000.
Les actions confèrent le même droit de vote, les mêmes droits dans les bénéfices et dans le boni de
liquidation.
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de dix membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :- soit à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d'administrateur délégué ou d'administrateur directeur;
- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein, qui portent le titre de fondé de
pouvoirs;
 Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les
personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des
personnes à qui il confère des délégations.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle se compose
de tous les propriétaires d'actions, qui ont le droit de voter soit par eux-
mêmes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
En cas de démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu à l’
usufruitier, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l’usufruitier et le nu-
propriétaire.
 L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mardi du mois de mai à dix-huit
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée
générale annuelle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation.
 L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.
L'assemblée générale extraordinaire se tient en Belgique, à l'endroit indiqué dans les convocations.
L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil
d'administration, ou du (collège)/des commissaires.
Les convocations à l’assemblée générale sont faites par lettre recommandée à la poste, par courriel
ou par téléfax, contenant l’ordre du jour de l’assemblée, au moins quinze (15) jours avant la date de l’
assemblée.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi, signées par
l'administrateur-délégué. La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les
actionnaires sont présents ou valablement représentés.
Des lettres missives sont adressées quinze jours avant l’assemblée aux porteurs d’obligations ou
titulaires d’un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société, aux administrateurs de la société et aux commissaires mais sans qu’il
doive être justifié de l’accomplissement de cette formalité. A ces lettres sont joints les documents
sociaux qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires, porteurs d’obligations ou
titulaires d’un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société, administrateurs de la société et commissaires consentent à se réunir.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
pourvu que celui-ci soit actionnaire.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire; les mineurs,
interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Une liste des présences indiquant le nom de l'actionnaire et le nombre de ses titres est signée par
lui-même ou par son mandataire, avant d'entrer en séance.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Le bénéfice restant à affecter après dotation, s’il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation
que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil
d'administration.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement
d'acomptes sur dividendes, payables en espèces, ou sous une autre forme; il fixe le montant de ce(s)
acompte(s) et la date de leur paiement.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus que la loi permet de leur
conférer.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
(Louvain-la-Neuve), Avenue Athéna 1.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Christophe MICHAUX, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.