Unternehmensnr. :
Gesellschatfsnahme
(voll ausgeschrieben) : Arens Consult SCS
(abgekürzt) :
Rechtsform : Einfache Kommanditgesellschaft
Sitz : Bergstrasse 89
4730
Belgien
Gegenstand der Urkunde : Gründung
Raeren
Entre les soussignés:
 
Monsieur Andy Arens - Bergstraße, 89 - 4730 Raeren
Fondateur commandité
 
Madame Denise Dujardin - Bergstraße, 89 - 4730 Raeren
Fondatrice commanditaire
 
Il a été convenu de constituer une société en commandite simple dénommée "ARENS CONSULT" dont les
statuts ont été établis de commun accord des associés comme suit:
 
Dénomination et forme juridique
La société prend le nom de «Arens Consult» et a été constituée entre:
Monsieur Andy ARENS, marié, demeurant à 4730 Raeren, Bergstraße, 89, associé commandité
Madame Denise DUJARDIN, mariée, demeurant à 4730 Raeren, Bergstraße 89, associée commanditaire
 
La dénomination sociale de la société est «Arens Consult SCS»
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention «société en commandite simple» ou
des initiales «S.C.S.», de l’indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la
valeur ajoutée.
 
Siège social
Le siège social est établi à 4730 Raeren, Bergstraße 89.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant
publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Objet
L'objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au
nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, se rapportant directement ou indirectement et
sans que la liste qui va suivre soit limitative, à:
la prestation de services informatiques et la gestion de projets ;
0717676472
la prestation de services informatiques, au plan technique, administratif, financier, commercial et de
management, et ceci aux institutions, sociétés, entreprises, au commerce et à l'industrie, ainsi qu'aux
associations, indépendants et particuliers, et tout ceci devant être compris au sens le plus large ;
bureau en conseil informatique, délivrant conseil sur les hardwares et software, ainsi que sur la configuration et
l'application de programme accessoires, analyse des besoins et problèmes de l'utilisateur et proposition de
solutions possibles ;
l'élaboration de nouveaux programmes, la configuration de programmes existants et de systèmes prêts à
l'emploi, l'analyse, la conception, la programmation et l'émission de systèmes prêts à l'emploi, en ce compromis
les systèmes d'identification automatique des données et leur développement, production, livraison et
composition ;
conseiller des tiers: l'organisation, la production et la tenue de formations, séminaires, et ceci concernant toutes
les applications informatiques connues et non connues à ce jour, ceci devant être compris au sens le plus large ;
de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y
rapporte ;
la réalisation de prestations de services, conseils et formation en gestion de l'innovation ;
la réalisation de prestations de services, conseils et formation en gestion commerciale, managériale et
stratégique ;
faire des recherches sur le développement et l'amélioration des techniques et systèmes informatiques nouveaux,
connus et non connus à ce jour ;
la réalisation de prestations de services dans le domaine de l’informatique. Elle apporte à sa clientèle un support
technique et analytique dans l'implémentation d'une solution informatique dans le domaine de la logistique et les
domaines liés ;
le conseil, l'étude, la formation, l'organisation d'évènements, l'assistance, l'audit et la prestation de tous services
en matière d'informatique ;
l'achat, la vente, la commercialisation, la réparation et l'entretien de logiciels, matériels informatiques ou de
communication, systèmes informatiques, matériels de bureautique ;
la formation, la gestion et le conseil dans toutes les matières non réglementées ;
le conseil, la formation des utilisateurs de toute machine informatique et électronique ;
la société peut acquérir, louer et rénover des biens immeubles lui appartenant, à l'exception des activités qui sont
soumises à une réglementation particulière ;
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraitront les mieux appropriées.
Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location,
tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, s'intéresser de toutes
manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou de nature
à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater du jour du dépôt de l'acte
constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce.
 
Elle peut être dissolue par décision de l’assemblée générale des associés, par respect des conventions prévue
pour la modification des statuts.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de mille (1000,00) euros et libéré en totalité.
 
Il est représenté part cent (100) parts sociales représentant chacune un/centième du capital. Le capital social est
constitué de la manière suivante:
Monsieur Andy Arens apporte la somme de neuf cent nonante (990,00) euros.
En compensation de cet apport, il aura droit à nonante neuf (99) parts sociales entièrement souscrites et
libérées.
Madame Denise Dujardin apporte la somme de dix (10) euros.
En compensation de cet apport, elle aura droit à une (1) part sociale entièrement souscrites et libérées.
 
Cessation des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article
1690 du Code civil.
 
Décès
Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des
associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la
société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.
 
De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la
société suivant dernier bilan.
 
Gérance de la société
Monsieur Andy Arens est le seul gérant de la société. À ce titre, il détient les pouvoirs d'administration et de
disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Le gérant peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et
qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute
personne de son choix.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, ne faire aucun acte de gestion. Les
avis, les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires.
En cas d'incapacité de Monsieur Andy Arens, l'associé commanditaire désignera un gérant suppléant.
Rémunération du gérant
Le mandat de gérant peut être rémunéré; la rémunération est fixée par l’assemblée générale. Les frais de voyage
et d’autres frais que le gérant a faits au nom de la société sont remboursés par la société par simple présentation
d’un relevé des coûts nommé correctement.
 
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de Mars à 19 heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à
chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
écrite.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
L'exercice social
L’exercice social commence le 1er février et finit le 31 janvier.
Par exception, le premier exercice s'écoulera à compter du jour du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
Tribunal de Commerce au 31 janvier 2020 avec rectification des écritures préalables à la constitution se
rapportant à l'objet précité.
 
Bénéfice net
Le bénéfice net restant après déduction de toutes les charges, coûts professionnels et les amortissements
nécessaires constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée générale délibère de l’affectation du bénéfice.
 
Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après
apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes
les parts.
 
Application du droit commun
Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.
 
Début des activités
Le début des activités de la société est fixé lorsque la société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où
un extrait de l'acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.
Tous les engagements pris par les comparants ou l'un d'eux au nom de la société, avant l'acquisition par celle-ci
de la personnalité juridique, seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les trois mois du dépôt susvisé.
 
Fait à Raeren, le 3 janvier 2019 en cinq exemplaires, chacun des associés reconnaissant avoir reçu le sien,
 
Arens Andy                                                                                          Denise Dujardin