Nº d'entreprise : 432 226 654
Nom
(en entier) : Institut Anthroposophique Rudolf Steiner
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue du Trône 194, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Nomination *** Modification des statuts
L'assemblée générale de l'ASBL Institut Anthroposophique Rudolf Steiner, convoquée le 20/06/2024 à
Ixelles, délibérant et statuant conformément à ses statuts, a nommé la personne suivante comme nouveau
administrateur :
- Georg Jürgens, Rue du Trône 194, 1050 Bruxelles, née le 10/06/1984 à Herdecke, Allemagne
Les postes au sein de l'organe d'administration sont désormais répartis comme suit :
- Mario Damen: Président
- Simone Cuomo: Vice-Président
- Georg Jürgens: Trésorier
- Marie Verschueren: Secrétaire
En outre, l'assemblée générale extraordinaire du 8/12/2023 et l'assemblée générale du 20/06/2024 ont
modifié les statuts de l'association, y compris les modifications requises par la loi, qui remplaceront
intégralement les précédents :
STATUTS
Institut Anthroposophique Rudolf Steiner
Association sans but lucratif
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et activités
Article 1 - Dénomination
L'association prend la dénomination de « Institut Anthroposophique Rudolf Steiner ».
Article 2 - Siège social
Le siège est sis dans la région de Bruxelles-Capitale à 1050 Bruxelles, rue du Trône 194. Il peut être
transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale. Cette
décision fait l'objet d'une publication au Moniteur belge.
Article 3 -- Objet
Elle est une association sans but lucratif qui a pour objet de promouvoir et de soutenir les initiatives inspirées
par l'anthroposophie inaugurée par Rudolf Steiner, notamment dans la région bruxelloise, dans un contexte
européen et multilingue, en particulier l'étude de l'anthroposophie et les initiatives de l'anthroposophie
appliquée, telles que la pédagogie Waldorf-Steiner, la médecine d'orientation anthroposophique et l'agriculture
biodynamique.
La propriété de l'immeuble, situé à Bruxelles, rue du Trône 194, légué à l'Institut par Jeanne Hageman en
1989, l'utilisation et l'entretien de celui-ci par l'asbl, sont des éléments essentiels pour atteindre ces objets.
Article 4 - Activités
Les activités que l'Institut Anthroposophique Rudolf Steiner se propose de mettre en œuvre pour atteindre
ses objets sont, notamment, de faciliter :
-l'étude et la diffusion de l'anthroposophie, par exemple par des conférences, rencontres, cercles d'étude,
une bibliothèque, site internet ou autre moyen d'information ;
-l'organisation d'événements culturels et artistiques, par exemple des concerts, expositions, ateliers et
célébrations des fêtes de saisons ;
-les activités relatives aux institutions européennes des organisations représentant l'anthroposophie
appliquée et leurs partenaires, en particulier l'éducation Steiner Waldorf, la médecine d'orientation
anthroposophique et l'agriculture biodynamique.
L'Institut Anthroposophique Rudolf Steiner peut accomplir tout acte se rapportant directement ou
indirectement aux objets poursuivis. Il peut en outre, en lien direct ou indirect avec ses objets et dans le respect
des règles légales ou statutaires, acquérir ou céder des droits personnels ou immobiliers, conclure des contrats
et accepter toute libéralité entre vifs ou testamentaire.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Membres
L'association est composée de membres adhérents et des membres effectifs.
Est membre adhérent : toute personne qui désire soutenir l'association ou participer à ses activités et qui
s'engage à respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Le nombre de membres
adhérents est illimité.
Le candidat membre adhérent doit :
1.en faire la demande au président ;
2.signer une déclaration d'adhésion pour attester de l'acceptation des statuts.
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées par l'organe d'administration.
Est membre effectif : tout membre adhérent qui :
1.après deux ans d'affiliation au moins, souhaite collaborer activement à l'association ;
2.en fait la demande motivée au président ;
3.peut témoigner d'un lien concret à l'anthroposophie ou à l'un de ses champs d'application.
L'association comporte au minimum quatre et au maximum 25 membres effectifs qui sont les seuls à avoir
droit de vote à l'assemblée générale.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par l'assemblée générale sur proposition du
l'organe d'administration.
La liste des membres effectifs est consignée dans un registre spécial signé par le président et un
administrateur. La liste des membres adhérents fait l'objet d'une simple inscription dans un cahier destiné à cet
usage.
Article 6 - Démission et exclusion des membres
La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi sur les
associations sans but lucratif.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre concerné a
été entendu s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne s'est pas présenté à trois assemblées générales
consécutives, sans s'être excusé ou fait représenter.
Article 7 - Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
L'assemblée générale pourra néanmoins, le cas échéant, faire appel à des versements ou à des
contributions volontaires.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 8 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration. Les membres adhérents assistent à la réunion avec droit de parole mais sans droit
de vote.
Article 9 - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.les modifications aux statuts sociaux ;
2.l'admission des membres effectifs ;
3.la nomination et la révocation des administrateurs ;
4.l'approbation des budgets et des comptes ;
5.la dissolution volontaire de l'association ;
6.les exclusions de membres ;
7.l'approbation du règlement d'ordre intérieur ;
8.la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;
9.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs.
Article 10 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suit la clôture des comptes.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Les outils
électroniques utilisés doivent permettre aux participants d'intervenir en temps réel pour poser leurs questions,
et de délibérer et de voter sur les questions inscrites à l'ordre du jour. La convocation à l'assemblée générale
contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance.
L'association peut se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours suivant cette demande. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 60 jours qui suivent cette demande.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée générale. L'ordre du jour, la
date et le lieu sont mentionnés dans la convocation. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale
doivent être rendus accessibles.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 11 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion,
il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple, des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si un ou plusieurs membres demandent que le scrutin soit secret. Cette
demande se fait au préalable, au moins 2 jours avant l'assemblée générale, auprès du secrétaire.
Article 12 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque
l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 13 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Si pour des raisons majeures il s'avère indispensable de disposer de l'immeuble mentionné à l'article 2 dans
son entièreté (par ex. location dans son ensemble, hypothèque, vente), les décisions y afférentes doivent être
prises par l'assemblée générale selon la procédure et les majorités prévues pour la modification des statuts.
L'aliénation est considérée comme un cas de modification qui porte sur l'un des objets en vue desquels
l'association s'est constituée
Article 14 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil
d'administration et par un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 15 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de cinq
membres au plus, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale. Seuls les membres effectifs
qui sont également membre de la Société anthroposophique universelle, de la Société anthroposophique en
Belgique ou de la Société anthroposophique d'un autre pays, peuvent être nommés à l'organe d'administration.
Article 16 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de cinq ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 17 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 18 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est prèsente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux.
Article 19 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Aucune décision de l'organe d'administration concernant la gestion de l'immeuble mentionné à l'article 3 et
dépassant la valeur de 1500,- EURO ne peut être prise sans le consentement explicite du trésorier et de deux
autres membres du conseil d'administration au moins.
Les membres de l'organe d'administration sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association, et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 20 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par une ou plusieurs membres de l'organe d'administration.
Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 21 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 22 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 23 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 24 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs vérificateurs aux comptes choisis parmi les membres
effectifs et ne faisant pas partie de l'organe d'administration, pour un terme de trois ans renouvelable. Ils font
rapport sur les comptes à l'assemblée générale.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 25 - Liquidation et affectation de l'actif net restant
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur de toute autre association poursuivant les buts énoncés dans l'article 2 des
présents statuts.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront déposées au greffe
du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées aux annexes au Moniteur belge.
TITRE 8 - Disposition finale
Article 26
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé par le Code belge des sociétés et des
associations sur les associations sans but lucratif.
***
Simone Cuomo
Vice-Président