Nº d'entreprise : 0886 306 717
Nom
(en entier) : LOY
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : A 1040 BRUXELLES, RUE BREYDEL 36
Objet de l'acte : Projet de fusion de la société anonyme « LOY » avec la société anonyme
« ENTREPRISES MARC DEKEUSTER »
Entre
A.
·Monsieur Frédéric VERMYLEN domicilié 1150 Bruxelles, avenue Eléonore, 18 et la SRL CATSINVEST,
ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue Abbé Cuypers, 3, elle-même représentée par son représentant
permanent, Monsieur Frédéric VERMYLEN, prénommé,
Administrateurs de la SA « LOY » ayant son siège social à B-1040 Bruxelles, rue Breydel, 36, inscrite
au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0886.306.717.
et
B.
· Monsieur Frédéric VERMYLEN domicilié 1150 Bruxelles, avenue Eléonore, 18 et la SRL CATSINVEST,
ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue Abbé Cuypers, 3, elle-même représentée par son représentant
permanent, Monsieur Frédéric VERMYLEN, prénommé,
Administrateurs de la SA « ENTREPRISES MARC DEKEUSTER » ayant son siège social à B-1040
Bruxelles, rue Abbé Cuypers, 3, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0438.512.947.
Il est exposé ce qui suit :
Conformément à l'article 12:50 du Code des Sociétés, les comparants sub A. et B. ont établi le projet de
fusion de la société anonyme « ENTREPRISES MARC DEKEUSTER », société absorbée, par apport à la
société anonyme « LOY » société absorbante, propriétaire de l'intégralité de ses actions, de l'universalité de
son patrimoine. Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes :
A.Forme, dénomination, objet social et siège social des sociétés appelées à fusionner.
·Société absorbée :
La société anonyme « ENTREPRISES MARC DEKEUSTER » ayant son siège social à B 1040 Bruxelles,
rue Abbé Cuypers, 3, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0438.512.947.
et dont l'objet social est le suivant:
La société a pour objet l'entreprise générale de construction dans le sens le plus large du terme, comprenant
toutes les activités réglementées y compris les activités pour les travaux de démolition, d'étanchéité, de vitrage,
de carrelage, de maçonnerie et bétonnage, de plafonnage et cimentage, de menuiserie et charpenterie, de
terrassement, d'installation d'échaffaudages de rejointoyage, de nettoyage de façade, d'isolation thermique et
acoustique pour lesquelles elle possède les attestations d'activité.
Cette liste est exhaustive et non limitative.
Elle pourra faire toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant être
de nature à favoriser son activité soit directement soit indirectement et s'intéresser à toutes entreprises soit par
association, fusion, souscription ou participation ayant le même objet social ou une activité similaire ou connexe.
·Société absorbante :
La société anonyme « LOY » ayant son siège social à B-1040 Bruxelles, rue Breydel, 36, inscrite au
Registre des Personnes Morales sous le numéro 0886.306.717.
dont l'objet social est le suivant :
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, et en
participation avec des tiers, la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, ainsi que la
prise de participations dans toutes sociétés immobilières ou commerciales.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra se porter caution ou constituer des garanties réelles auprès de tiers, y compris des propres
actionnaires.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces
conditions.
B.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable
comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
A l'occasion de cette fusion, les opérations de la société absorbée doivent être considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante rétroactivement au 31 décembre 2022
minuit.
C.Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée ayant des droits spéciaux,
ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des parts sociales ou les mesures proposées à leur égard.
Néant
D.Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner.
Néant
Fait de bonne foi à Bruxelles, le 10 janvier 2023
Fait en quatre exemplaires, chaque partie reconnaissant en avoir reçu deux.
Pour la sa LOY.	Pour la sa ENTREPRISES MARC DEKEUSTER
Frédéric Vermylen,	Frédéric Vermylen