Nº d'entreprise : 417.384.565
Nom
(en entier) : ROYAL RIXENSART VOLLEY
RRV	(en abrégé) :
Forme légale :	AŞBL
STATUTS DU ROYAL RIXENSART VOLLEY ASBL / MODIFICATIONS
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : Royal Rixensart Volley
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro
d'entreprise: 0417.384.565 ,
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire
de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE Il : BUT - OBJET
Art. 4 - L'association a pour buts : la promotion du sport en général ainsi que l'apprentissage des
disciplines sportives. L'animation et l'organisation d'activités sportives et rassemblements sociaux
autour du sport, la formation d'encadrants sportifs, l'organisation de stages en Belgique et à l'étranger,
la collaboration avec d'autres clubs sportifs en vue de répondre à ses missions càd la pratique du
Volley-Ball pour tous.
Art. 5 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général et
du Volley-Ball en particulier, aux moyens d'organisations d'animations, de cours, de formations, de
compétitions, de stages, d'encadrements sportifs et rassemblements sociaux autour du sport pour la
pratique du Volley-Ball pour tous.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE Ill : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois .
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou
les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1. Les membres effectifs actuels (voir page 9 )
2. Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe
d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif
s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l'organe d'administration
présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l'organe
d'administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après
avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou
les présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée Générale mais ils ont le droit de bénéficier
des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements
de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par email ou par écrit leur démission à l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui
lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par email ou par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté
un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que
2/3 des membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité
des 2/3 des voix des membres de l'organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au
moins des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant
que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son
choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 -
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux
Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des
2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au
moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut préalablement
suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être
prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et
pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être
assisté d'un conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par
lettre recommandée.
Art. 11 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art. 12 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l'organe d'administration et revu si la situation financière est difficile.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
administrateurs ;
4. La dissolution volontaire de l'association ;
5. Les exclusions des membres effectifs ;
Art. 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration
pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
vidéoconférence. Toutefois, les membres de l'organe d'administration doivent obligatoirement se
trouver au lieu où est organisé l'assemblée générale ainsi que tous les membres qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 - L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au
nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/20ème des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule
procuration.
Art. 19 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut
par l'administrateur présent le plus âgé, le vice-président ou le secrétaire.
Art. 20 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés.	1
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut
prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement
être prises à l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications
statutaires. Dans le cas où l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
Art. 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
la modification des statuts que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux,
rédigées par le secrétaire et signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 - L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum trois personnes nommées par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs pour une durée de trois ans et en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 25 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent le plus
âgé ou le secrétaire
Art. 26 - L'organe d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme
un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un
autre membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de
l'organe d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit,
lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les
réunions de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur
empêché d'être présent physiquement.
Art. 27 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents
statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 28 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en
dehors. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou
les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 -
Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont
choisies par l'organe d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits
aux annexes du Moniteur belge.
Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé
à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005
relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la
dite Loi.
Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou ·
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre
intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe
d'administration, statuant à la majorité simple.
Art. 33 - L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.
Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur
belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 bis - L'assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel .
Ils sont nommés pour un mandat de trois années. Les vérificateurs sortants sont rééligibles.
Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le
dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 38 - L'association fait connaître par un lien via les sites de communication (web, et sociaux) du club.
à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses
membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline,
ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et
moyens visés au 2° ;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la
législation en vigueur en Communauté française.
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce
règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 39 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la
sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions
matérielles et sportives de l'organisation.
Art. 40 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa
fédération concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3. L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 41 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire
des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle
elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un
aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus
sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.
AUTRES DISPOSITIONS
L'assemblé générale du 15,12,022 adopte à la majorité des membres effectifs les nouveaux statuts qui ont pour
but d'abroger et de remplacer les anciens, qui ne deviendront effectifs qu'à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à l'adresse complète du siège :
rue de la grande Bruyère 26 1330 Rixersart
Objet de l'acte : Modification des statuts, du siège social et du conseil
d'administration
Suite à l'assemblée générale du 22,12,2022 il a été décidé de changer les statuts, de transférer l'adresse
d'administration.	conseil	du	social	modifier	siège	de	notre	et
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé :
rue de l'Institut, 52 à 1330 Rixensart dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
L'adresse courriel officielle de l'association est : vbcrixensart.secretariat@gmail.com
Le site web officiel de l'association est : http://www.volleyclubs.be/rixensart/
Administrateurs actuels :
15,02,1961 av. De la grande Bruyère, 26 1330 Rixensart	- Bamps Eric
- Goffinet Quentin	28,09,1989 r.Auguste Lannoye, 12b 1435 Mt St Guibert
Lecouturier André 01,01,1949 av.Armand Bontemps, 11 1340 Ottignies
29,08,1944 av.père Hilaire,4	Smit Freddy	1150 Bruxelles	-
nouveaux administrateurs et membres de l'organe d'administration :
Laurijssen Tanya: présidente 06,07,1987 r.de l'Institut;52 1330 Rixensart	-
- RN 870706/494,38
05,12,1958 r.des 3 burettes,22 1435 Mt St Guibert	- Zwikel Marc : secrétaire
- RN 581205/061,24
14,04,1977 av. Révérent Père Pire, 13 1330 Rixensart	Spruytte Aurore : Trésorière	-
RN 770414/038,23
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Rixensart le 22,12,2022 en deux exemplaires.
Noms et signatures des administrateurs :
voir document scanné en annexe.
Preuve paiement scannée en annexxe