N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AINLEY
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue Gabriel Emile Lebon 152 bte 7
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711),
le seize janvier deux mil vingt-cinq, enregistré au bureau d'enregistrement Bureau Sécurité juridique
Bruxelles 1 le 21 janvier 2025 Rôle(s): 12 Renvoi(s): 0 Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000
Case 1237 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00), Madame Marie Magdaleine
Isabelle Julie Elaine Pamela Borel de Bitche, née à Hale House (Royaume-Uni) le 4 juin 1945, veuve
de Monsieur Jekey Elemer, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill 255, a déclaré
constituer une fondation d’utilité publique de droit belge, conformément au Code des sociétés et des
associations, dont les statuts sont les suivants :
 
TITRE I. DÉNOMINATION – SIEGE – BUT – OBJET – DURÉE
Article 1 – Fondatrice
La Fondation est créée par Madame Marie Magdaleine (dite Isabelle) Borel de Bitche, née à Hale
House (Royaume-Uni) le 4 juin 1945.
Article 2 –  Forme - Dénomination
La Fondation adopte la forme de fondation d’utilité publique. Elle est dénommée : "AINLEY".
Article 3 – Siège
Le siège de la Fondation est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L’Organe d’administration détermine l’adresse du siège et il peut transférer celui-ci en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’Organe d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région.
La Fondation peut adopter une adresse électronique, conformément à l’article 2:31 du Code des
sociétés et associations, pour la réception des communications découlant de l’exécution des
présents statuts avec les administrateurs et, le cas échéant, le commissaire et la personne en charge
de la gestion journalière. Cette adresse électronique peut être modifiée par l’Organe d’administration,
qui en informe sans délai tous les intéressés, le cas échéant par publication au Moniteur.
Article 4 – Buts
La Fondation a pour buts désintéressés de créer et de soutenir des initiatives liées à la santé, au
bien-être et aux capacités professionnelles – en particulier pour des jeunes en Afrique.
Article 5 – Activités
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation exercera notamment les activités
suivantes :
- La construction et/ou la réhabilitation d’infrastructures sportives et la facilitation d’accès à des
formations et des activités sportives régulières ;
- "Skilling" et "Mentoring" : le soutien et la facilitation de l’acquisition et du développement de
compétences techniques spécifiques orientées vers des opportunités d’emploi ou de création 
d’entreprise ;
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- Collaborations : dans la mesure du possible, les activités ci-dessus mentionnées seront
développées en collaboration avec des entreprises locales et des institutions ayant des objectifs
similaires.
La Fondation peut accomplir, entre autres, les actes suivants tant en matière mobilière et 
immobilière : conclure des contrats, réaliser des placements, investir dans des biens mobiliers, en ce
compris, mais pas exclusivement la location, l’achat et la vente des titres, œuvres d’art, et tout autre
bien mobilier, la détention, la construction, la transformation et la démolition des biens immobiliers,
accepter des dons, legs et subsides, prendre en charge les frais et charges à exposer par les
personnes citées dans les buts désintéressés afin de soulager leurs obligations financières, exécuter
les engagements contractés par ces personnes, coopérer avec, participer dans, ou avoir,
directement ou indirectement, des intérêts dans des entreprises de toute sorte, conclure des contrats
de rentes viagères, transférer son patrimoine à une autre fondation belge ou étrangère ou à une
entité juridique belge ou étrangère similaire disposant de statuts identiques en ce qui concerne les
buts désintéressés à poursuivre et les pouvoirs attribués à l’Organe d’administration.
La Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, acquérir tous biens meubles ou immeubles,
organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de
ses buts, dans le respect de la loi.
La Fondation ne peut, conformément aux articles 1:3 et 1:4 du Code des sociétés et des
associations, accorder aucun avantage matériel direct ou indirect ni à sa fondatrice, ni à son Organe
d’administration ou à toute autre personne, sauf lorsque ceci cadre dans la réalisation de ses buts
désintéressés. Nul ne peut bénéficier de dépenses qui ne sont pas liées aux buts de la Fondation, ou
d'allocations manifestement trop élevées.
Article 6 – Durée
La Fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 7 – Organe d'administration – composition et pouvoirs
La Fondation est administrée par un Organe d'administration composé de trois personnes au moins,
outre la fondatrice qui sera administrateur aussi longtemps qu'elle le jugera nécessaire. Les
administrateurs sont des personnes physiques. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
L’Organe d'administration choisit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
L’Organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation. Il a également le pouvoir de modifier les statuts de la Fondation.
Article 8 – Nomination des membres de l’Organe d’administration
a) Les premiers membres de l’Organe d’administration sont nommés au moment de la constitution
de la Fondation par la fondatrice. 
b) L’Organe d’administration peut toujours décider de nommer un ou plusieurs administrateur(s)
complémentaire(s) ou de prolonger le mandat d’un administrateur. La décision de nommer un
administrateur complémentaire ou de prolonger le mandat d’un administrateur est prise à l’unanimité
des voix de l’Organe d’administration réuni au complet. 
c) En cas de démission d’un membre de l’Organe d’administration, les membres subsistants de 
l’Organe d’administration sont compétents pour nommer un administrateur remplaçant, moyennant
une décision prise à l’unanimité des voix.
Article 9 – Démission d’un administrateur
Le mandat d’administrateur se termine à la « démission » de celui-ci. Une telle « démission » a lieu :
- à la démission volontaire de son mandat par un administrateur. L’administrateur informe la
Fondation de sa démission par un moyen de communication écrit avec accusé de réception (courrier
ou courriel). Sauf si l’Organe d’administration en décide autrement, l’administrateur exerce son
mandat jusqu’à ce que son remplacement soit effectué conformément à l’article 8, c) des présents
statuts ;
- suite au décès de l’administrateur ;
- suite à la révocation pour motif grave par l’Organe d’administration qui doit décider de cela à 
l’unanimité des voix de l’Organe d’administration (à l’exception de l’administrateur concerné) réuni au
complet (à l’exception de l’administrateur concerné). 
Sous la notion de « motif grave » sont compris, entre autres, mais pas exclusivement : le fait de faire
preuve de négligence manifeste de manière répétée, le non-respect répété des valeurs de la
Fondation, le fait de ne pas remplir de manière répétée les obligations qui sont imposées à 
l’administrateur par le Code des sociétés et des associations ou par les statuts et de disposer des
biens de la Fondation contrairement à leur destination ou à des fins contraires aux statuts, à la loi ou
à l’ordre public ;
- suite à la révocation – pour une raison autre qu’un motif grave – par l’Organe d’administration qui
doit décider de cette révocation à l’unanimité des voix (à l’exception de l’administrateur concerné) de
l’Organe d’administration réuni au complet (à l’exception de l’administrateur concerné).
Les causes de révocation peuvent, entre autres, se justifier pour les motifs suivants (mais pas
exclusivement) : les fautes d’administrateurs, y compris les fautes légères, en violation des
dispositions légales spécifiques ou en violation de l’obligation de prudence générale prévue par 
l’article 1382 de l’ancien Code civil. Sont notamment également compris : les actes non-fautifs qui
compliquent le fonctionnement de l’Organe d’administration ou qui vont à l’encontre de l’intérêt de la
Fondation ;
- par révocation pour désaccord prolongé au sein de l’Organe d'administration, compliquant
fortement le fonctionnement de la Fondation ou pour cause de mésentente et/ou perturbation durable
au sein de l’Organe d’administration, qui doit décider de cela à l’unanimité des voix de l’Organe 
d’administration (à l’exception de l’administrateur concerné) réuni au complet (à l’exception de 
l’administrateur concerné).
- suite à la décision de révocation prononcée par le Tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans
lequel la Fondation a son siège, dans les cas déterminés par la loi ;
- suite à une incapacité physique et/ou mentale constatée par deux médecins.
Article 10 – Responsabilité
Dans les limites de l'article 2:57 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs et
toutes les autres personnes qui ont ou ont eu un pouvoir de gestion effectif sur la Fondation sont
responsables des fautes commises dans l’accomplissement de leur mission.  Il en va de même
envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Toutefois,
ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés
dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.   
Dans la mesure où l’Organe d’administration forme un collège, la responsabilité pour les décisions
ou négligences de cet Organe est solidaire dans le chef des administrateurs. Même si l’Organe
d'administration ne forme pas un collège, ses membres répondent solidairement, tant envers la
Fondation qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code des
sociétés et des associations ou des statuts de la Fondation. 
Toutefois, pour les fautes visées au paragraphe 2 du présent article auxquelles ils n'ont pas participé,
ils sont déchargés de leur responsabilité s'ils ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres
membres de l’Organe d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne
lieu sont consignées dans le procès-verbal de l’Organe d'administration. La Fondation aura la faculté
de souscrire à une assurance protection responsabilité administrateur (D&O).
Article 11 – Réunion de l’Organe d’administration
L’Organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Les convocations sont adressées aux administrateurs huit (8) jours au moins avant la réunion, sauf
cas d'urgence dont les circonstances sont à décrire dans le procès-verbal de la réunion. Ces
convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont envoyées par
courrier ou courriel. Les avis sont réputés effectués au moment de leur envoi. 
Lorsque tous les membres de l’Organe d’administration sont présents ou valablement représentés,
aucune preuve de convocation préalable n'est requise.
Les réunions ont lieu au siège social de la Fondation ou au lieu mentionné dans les convocations, en
Belgique ou – exceptionnellement – à l'étranger. Les réunions de l’Organe d’administration peuvent
valablement se tenir par téléconférence et visioconférence. Elles sont présidées par le président de 
l’Organe d’administration ou en cas d'empêchement, par un administrateur désigné par les autres
membres. Si dans ce dernier cas aucun accord ne peut être trouvé, l’Organe d’administration est
présidé par l'administrateur le plus âgé présent.
Article 12 – Mode de décision au sein de l’Organe d’administration
a) Sauf en cas de force majeure, et sous réserve de dispositions contraires, l’Organe d’administration
ne peut délibérer et prendre des décisions que si tous ses membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion sera convoquée à l’occasion de laquelle
les membres présents ou représentés pourront délibérer et prendre des décisions sur les points qui
figuraient à l’ordre du jour de la réunion précédente, à condition toutefois qu’au moins deux
administrateurs soient présents ou représentés.  
Chaque administrateur peut, par courrier ou courriel, donner procuration à un autre membre de 
l’Organe d’administration pour le représenter à une réunion de l’Organe d’administration et voter à sa
place. 
Un administrateur ne peut représenter plus d'un collègue.
b) Les décisions de l’Organe d’administration sont prises à l’unanimité des voix. Chaque membre de
l’Organe d’administration dispose d'une voix. Si lors d'une réunion de l’Organe d'administration
régulièrement constituée, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de
voter, ce(s) administrateur(s) est/sont réputé(s) avoir exprimé un vote négatif. 
c) Les résolutions de l’Organe d’administration peuvent être adoptées par accord écrit unanime des
administrateurs. Elles sont datées du jour où le dernier administrateur signe le document concerné.
d) La gestion et l'utilisation du patrimoine de la Fondation relèvent des pouvoirs exclusifs et
discrétionnaires de l’Organe d’administration dans le cadre des buts désintéressés susmentionnés.
Dans ce cadre, l’Organe d'administration décide de manière autonome de la nature et de l'étendue
de l'affectation du patrimoine de la Fondation au profit de personnes et/ou entités dont les intérêts
doivent être défendus par celle-ci, tel que déterminé dans les buts désintéressés de la Fondation. 
L’Organe d'administration peut confier la gestion de tout ou partie du patrimoine de la Fondation à un
ou plusieurs établissements financiers.
Les compétences suivantes relèvent, entre autres, de la compétence de l’Organe d’administration :
- le jugement de la nature et de l’étendue du bénéfice aux personnes et/ou entités dont les intérêts
doivent être défendus, conformément aux buts susmentionnés de la Fondation, ainsi que l’exécution
concrète de cette attribution bénéficiaire ;
- la gestion et l’aliénation du patrimoine de la Fondation, conformément aux buts susmentionnés de
la Fondation.
Les personnes et/ou entités dont les intérêts doivent être défendus conformément aux buts
désintéressés de la Fondation, n’ont aucun droit légal ni réclamation à faire valoir quant à 
d’éventuels avantages ou distributions du patrimoine de la Fondation. Ces personnes et/ou entités
ne disposent donc d’aucun droit à l’égard de la Fondation qu’un créancier ou un autre tiers peut ou
pourrait saisir (à titre conservatoire ou exécutoire) ni ne peut ou pourrait faire prévaloir.
Dès lors, ni la qualité de personne et/ou entité dont les intérêts doivent être défendus, ni aucun
avantage ou droit (éventuel) de cette personne et/ou entité qui n'aurait pas encore été définitivement
accordé, ne pourra être aliéné, transféré ou grevé.
e) L’Organe d'administration de la Fondation peut, dans les limites de la loi, établir un règlement
intérieur.  
Article 13 – Conflits d’intérêts
Lorsque l’Organe d'administration doit prendre une décision ou statuer sur une opération relevant de
sa compétence, à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fondation, l'administrateur concerné doit en informer les
autres administrateurs avant que l’Organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cet intérêt opposé sont consignées dans le procès-verbal de la
réunion de l’Organe d'administration qui doit prendre la décision. L’Organe d'administration n'est pas
autorisé à déléguer cette décision.
L'administrateur en conflit d'intérêts, au sens du premier alinéa, ne peut participer aux délibérations
de l’Organe d'administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce
point. Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l’opération.
Les alinéas qui précèdent ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'Organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
Les administrateurs sans conflit d'intérêts décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou
de l'opération et ses conséquences patrimoniales pour la Fondation et justifient la décision prise.
Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le
document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui sera communiqué. Dans son rapport,
le commissaire évalue, dans une section distincte, les conséquences patrimoniales pour la Fondation
des décisions prises par l’Organe d'administration pour lesquelles il existe un conflit d'intérêts, tel que
défini ci-dessus. 
La Fondation peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en
violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou
devait avoir connaissance de cette violation.
Article 14 – Gestion interne
a) Généralités
L’Organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la Fondation. Les administrateurs peuvent convenir d’une répartition des
tâches en son sein. Cette répartition n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
L’Organe d’administration peut constituer un conseil d’avis et/ou un comité d’investissement. 
b) Gestion journalière
L’Organe d’administration peut confier à une ou plusieurs personnes, qui est/sont membre(s) ou non
de l’Organe d’administration, la gestion journalière de la Fondation ; ils agissent individuellement,
conjointement ou collégialement, comme prévu par l’Organe d’administration. 
L’Organe d’administration peut, le cas échéant, limiter leur pouvoir de représentation. Pareille
limitation n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Ces limitations du pouvoir de
représentation ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe
d’administration.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre de « Directeur Général » si elle n’est
pas membre de l’Organe d’administration ou d’« Administrateur Délégué » si elle est membre de 
l’Organe d’administration.
c) Délégation de pouvoirs
L’Organe d’administration, ainsi que ceux auxquels la gestion journalière est confiée, peuvent
également dans le cadre de cette gestion déléguer certains pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Les mandataires engagent la Fondation dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la
responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive.
Article 15 – Représentation vis-à-vis de tiers
L’Organe d’administration représente, le cas échéant en collège, la Fondation dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’Organe d’administration, la Fondation est
dûment représentée en justice et à l’égard des tiers 
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant seuls
ou conjointement suivant ce qui sera décidé lors de la nomination,
En outre, la Fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
Article 16 – Procès-verbal
Les décisions de l’Organe d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par les
administrateurs présents. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial consigné
au siège de la Fondation.
Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, y sont annexées.
Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou
ailleurs, sont signés par un administrateur.
TITRE III. CONTRÔLE
Article 17 – Commissaire
Si la Fondation remplit les conditions visées à l'article 3:51 du Code des sociétés et associations, 
l’Organe d'administration est tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectue suivant
les règles de délibération établies à l'article 12, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'entreprises. Il est nommé pour un terme de trois ans et est rééligible.
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGETS
Article 18 – Exercice social
L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice comptable, 
l’Organe d’administration dresse les comptes annuels de l’exercice comptable précédent, selon les
dispositions légales, ainsi que le budget de l’exercice comptable suivant. 
La comptabilité est effectuée selon les dispositions légales y relatives. Selon le cas, la Fondation
tiendra une comptabilité simplifiée ou une comptabilité en partie double conformément à l'article 3:51
du Code des sociétés et des associations.
TITRE V. MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 19 – Modifications statutaires
Les statuts peuvent être modifiés par une décision de l’Organe d’administration prise à l’unanimité
des voix lors d’une réunion au complet. 
Si l’ensemble des membres de l’Organe d’administration n’est pas présent ou représenté, une
nouvelle réunion sera convoquée et tenue conformément à l’article 12.
Article 20 – Dissolution
Au cas où la dissolution de la Fondation serait prononcée conformément à la loi, l'actif net de la
Fondation sera transféré à une ou plusieurs personnes morales de droit privé ou public poursuivant
une fin désintéressée similaire.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21 – Règlement d'ordre intérieur
L’Organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur qui ne peut contenir de
dispositions i) contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ou ii) relatives aux
matières pour lesquelles le Code des sociétés et associations exige une disposition statutaire.
Dans l’hypothèse où le règlement d’ordre intérieur venait à toucher aux pouvoirs des organes, il
devra être approuvé par une décision prise dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts. 
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur. 
L’Organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Article 22 – Adresses électroniques
Les administrateurs et les personnes en charge de la gestion journalière, à l’exception de la
fondatrice, doivent indiquer une adresse électronique telle que visée à l’article 2:32 du Code des
sociétés et associations, à laquelle toute communication découlant de l’exécution des présents
statuts peut leur être valablement adressée. Cette adresse électronique peut être modifiée par son
titulaire moyennant l’indication d’une nouvelle adresse électronique qui peut être utilisée dans les
mêmes conditions. 
La Fondation tient à jour un registre des personnes ayant déclaré une adresse électronique en
application du présent article. En cas de modification, chaque titulaire informe sans délai la
Fondation de sa nouvelle adresse électronique. Pour les besoins des communications en application
des présents statuts, toute personne peut recevoir par mail, sans délai, communication des données
d’identification actualisées des personnes reprises au registre.
Article 23 – Élection de domicile
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la
Fondation pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat. Cette élection de
domicile est opposable aux tiers aux conditions fixées à l'article 2:18 du Code des sociétés et
associations.
Article 24 – Caractère supplétif de la loi
Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, le Code des sociétés et des associations est
d'application.
 
La fondatrice a pris les dispositions suivantes :
1. Exercice social
Par dérogation à l'article 18 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera à la date
de l’Arrêté Royal de reconnaissance et se terminera le 31 décembre de la même année si l’Arrêté
Royal intervient dans le courant du premier semestre de l’année
2. Nomination des administrateurs
La fondatrice nomme en qualité de membres de l’Organe d'administration, pour une durée
indéterminée :
- Monsieur Réginald Philippe Léopold Marie (dit Philippe) Borel de Bitche, né à Athènes (Grèce) le
11 septembre 1948, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue Thomas Decock 31, lequel exercera la
fonction de Président,
- Madame Tanya Isabelle Borel de Bitche, née à Namur le 22 octobre 1972, domiciliée à 1160
Auderghem, avenue Gabriel-Emile Lebon 152, boîte 7, laquelle exercera la fonction de Secrétaire,
- Monsieur Claude André Joseph Elisabeth Max Arnold, né à Liège le 30 avril 1943, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, rue au Bois 372, boîte 20, lequel exercera la fonction de Trésorier,
- Madame Marie Magdaleine Borel de Bitche, prénommée.
Madame Marie Magdaleine Borel de Bitche, prénommée, a déclaré que les administrateurs désignés
ci-avant n’ont pas fait l’objet d’une des interdictions visées à l'article 6 de loi du 4 mai 2023 relative
au Registre central des interdictions de gérer, ni d’une interdiction similaire prononcée par une
juridiction d'un État membre de l'Espace économique européen.
3. Désignation du/des commissaire(s)
La fondatrice déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour le premier exercice
social, la Fondation répondra aux critères légaux visés à l’article 3:51 du Code des sociétés et
associations, lui permettant de ne pas procéder obligatoirement à la nomination d'un commissaire.
En conséquence, elle décide de ne pas procéder actuellement à pareille nomination.
4. Siège de la Fondation
Le siège de la Fondation est établi à 1160 Auderghem, avenue Gabriel Emile Lebon 152, boîte 7.
Pour extrait analytique conforme 
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, l’arrêté royal d’autorisation du 27 mars 2025, la
première version du texte des statuts