Nº d'entreprise : 0437 220 867
Nom
(en entier) : O.A.D.S. IT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4280 Hannut, Rue de Landen 150
Objet de l'acte : PRISE DE CONNAISSANCE DE LA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE -
OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "OFFICE
AUTOMATION DISTRIBUTION AND SERVICE - M.B.M." SRL - DISSOLUTION!
SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE
Ce jour, le vingt décembre deux mille vingt-quatre.
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Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE:
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "O.A.D.S. IT", ayant son siège à
4280 Hannut, Rue de Landen 150, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbée".
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance de la nomination d'un commissaire.
L'assemblée prend connaissance du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18
novembre 2024 dans lesquelles, entre autres, la société à responsabilité limitée « PwC Reviseurs
d'Entreprises », ayant son siège à 1831 Machelen, Culliganlaan 5, avec numéro d'entreprise 0429.501.944, a
été nommé à la fonction de commissaire de la Société, pour les exercices 2024, 2025 et 2026. Le mandat se
terminera immédiatement après l'assemblée annuelle de 2027 qui décidera de l'exercice 2026. Le
commissaire a désigné Madame Eva Van Wonterghem, réviseur d'entreprises, à la fonction de représentant
permanent pour ce mandat.
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Ordre du jour:
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3.Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société à responsabilité
limitée "OFFICE AUTOMATION DISTRIBUTION AND SERVICE - M.B.M.", en abrégé "O.A.D. & S- M.B.M.",
ayant son siège à 4280 Hannut, Rue de Landen 150, et numéro d'entreprise 0432.471.629 (la "Société
Absorbante"), absorbe la société à responsabilité limitée "O.A.D.S. IT", ayant son siège à 4280 Hannut, Rue
de Landen 150, et numéro d'entreprise 0437.220.867 (la "Société Absorbée"), dans le cadre d'une opération
assimilée à une fusion par absorption, avec effet juridique, comptable et fiscal au 1er janvier 2025,
immédiatement après l'entrée en vigueur de la fusion entre la Société Absorbante et la société anonyme
"BUREAUTIQUE ADAMS MORIS", en abrégé "BURAM" (cette dernière en tant que société à absorber).
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DEUXIEME RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
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TROISIEME RESOLUTION: Fusion - Dissolution - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Dissolution sans liquidation et transfert du patrimoine vers la Société Absorbante
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbera par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société
Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, sera
transférée à titre universel à la Société Absorbante et, à condition que l'assemblée générale de la Société
Absorbante parvienne à la même résolution, la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation.
Toutes les opérations de la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable et fiscal
comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2025, 00.00h (minuit),
immédiatement après l'entrée en vigueur de la fusion entre la Société Absorbante et la société anonyme
"BUREAUTIQUE ADAMS MORIS", en abrégé "BURAM" (cette dernière en tant que société à absorber).
3. Date juridique
La présente fusion entrera juridiquement en vigueur à partir du 1er janvier 2025, 00.00h (minuit),
immédiatement après l'entrée en vigueur de la fusion entre la Société Absorbante et la société anonyme
"BUREAUTIQUE ADAMS MORIS", en abrégé "BURAM" (cette dernière en tant que société à absorber).
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QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Yannick Van den broeke, Thijs Weverbergh, Hilde Tobback, Brent
Mastin, et tout autre avocat et/ou collaborateur de « Deloitte Legal-Lawyers > SRL, ayant son siège à 1930
Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, Gateway Building, chacun agissant séparément et avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
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POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire