N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ENERG-IMMO+CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5336 Assesse, Rue du Fays 17
Objet de l’acte : Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR, le 23 janvier 2012, 
en cours d'enregistrement, 
IL RESULTE QUE�:
1) Monsieur CECAT Patrick, Kamiel, né à Ixelles, le deux septembre mille neuf cent cinquante-six, domicilié 
à 5336 Assesse, Rue du Fays 17, et son épouse,
2) Madame HISTAS Chantal, Jeanne, Raoul, Madeleine, Ghislaine, née à Namur, le huit septembre mille 
neuf cent cinquante-neuf, domiciliée à 5336 Assesse, Rue du Fays 17.
Mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime matrimonial non modifié.
Ont constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "ENERG-
IMMO+CONSULT", en abrégé « EI+CONSULT», dont le siège est établi à 5336 Assesse (Courrière), rue du 
Fays, 17.
OBJET :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de 
tiers ou en participation avec des tiers:
- les activités d’agent immobilier au sens large ;
- la vente, l’achat, l’échange, la location ou la cession de biens immobiliers, de droits immobiliers ou de 
fonds de commerce ;
- la gestion de biens ou de droits immobiliers, l’exercice des fonctions de syndic de biens immobiliers 
en copropriété, l’accomplissement d’autres missions comme des expertises, évaluations, états des lieux, etc. ;
- l’exercice de la profession d’urbaniste conseil, d’ingénieur conseil, d’auditeur énergétique et de 
certificateur énergétique ;
- la création en matière immobilière dans toutes ses dimensions : urbanistiques, restauration, 
expertise, état des lieux, les études de design, de graphisme, …
- la conception de bâtiments et l’établissement de plans ;
- la surveillance de travaux de construction (installation de chantier, gros œuvre, travaux de 
finition,…) ;
- l’étude technique et l’activité d’ingénierie ;
- la réalisation d’audits et de certificats en matière de développement durable ;
- le conseil ou l’assistance juridique au maître d’ouvrage dans les matières précitées;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux conseils aux entreprises en matière 
financière, en matière de gestion, de stratégie, etc., et à la réalisation de dossiers financiers ou de financement 
pour le compte d’entreprises. Cette liste n’est pas exhaustive
- la dispense de tous services de traduction, d’interprétation, ainsi que de tous services d’assistance 
linguistique dans leur acceptation la plus large;  
- la dispense de tous types de formations notamment en langues et en sciences et dans l’ensemble 
des matières précitées, à toutes personnes, notamment par le biais de cours individuels ou de groupes, par 
l’organisation de stages dans ses locaux, en entreprises, dans des écoles ou en tout autre endroit, ou encore 
par l’organisation d’activités diverses culturelles ou autres ; 
- toutes activités liées aux services de transport,
- toutes activités de consultance généralement quelconque et notamment en matière de construction, 
d’infrastructure, d’énergie, de développement durable, de défense, de budget, de marchés publics ainsi que 
dans les autres matières précitées.
0843011756
La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement 
quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, 
l’exploitation, la construction, l’aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous 
biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de 
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, 
actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, 
apport, transfert ou autrement.
Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières 
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son 
objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du 
sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou 
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
DUREE
La durée de la société est illimitée.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR).  Il est représenté par cent (100,-) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, libérées en 
numéraire à concurrence d’un/tiers chacune lors de la constitution de la société.
Les cent parts sociales ont été souscrites : 
- par Monsieur Patrick CECAT, à concurrence de nonante parts sociales ;
- par Madame Chantal HISTAS, à concurrence de dix parts sociales.
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles. 
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la 
société.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier exercera seul 
les droits afférents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assemblées générales (en ce compris 
le droit de décider la dissolution de la société) et le droit de souscription préférentielle en cas d'augmentation de 
capital.  L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois céder ses droits en usufruit qu'à un associé.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses 
parts à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs 
ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois 
quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. 
Cet agrément est requis dans tous les cas.
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés 
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.  La procédure à suivre est celle organisée par l'article 
252 du Code des sociétés.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des parts.
Gérance
Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale.
L’assemblée générale qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer sans limitation 
de durée.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée générale.
Représentation à l'égard des tiers – Délégation - Gestion journalière
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce 
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.
Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout 
ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
Assemblée générale - Convocations - Délibérations - Représentation - Procès-verbaux
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces 
pouvoirs sont déterminés par la loi et les statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les 
dissidents.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale ; il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation, 
une assemblée générale, dite "annuelle", le troisième vendredi du mois de mai, à dix-huit heures.  Si ce jour est 
férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.  
Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à
traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et 
gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, 
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de 
communication.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit 
le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire, 
associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, 
télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.  Ils 
doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.  Dans 
les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la 
gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
DISSOLUTION - LIQUIDATION : 
La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en 
matière de modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des 
associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode 
de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.
DIVERS :
Gérant : A été nommé en qualité de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur Patrick CECAT, précité, 
qui a accepté et exercera tous les pouvoirs prévus à l’article 12 des statuts.
Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Commissaire : Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la 
société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont 
question à l'article 13 des statuts.
Volet B - Suite
Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le vingt-trois janvier deux mille douze et 
finira le trente-et-un décembre deux mille douze.  La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 
l'an 2013.
Début des activités
Tous les engagements pris par les fondateurs au nom de la société, avant l'acquisition par celle-ci de la 
personnalité juridique seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, 
pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt au greffe d'un 
extrait de l'acte constitutif.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, 
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt à la Banque Carrefour des Entreprises et 
la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif. 
Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR