Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GUESSO
Chaussée de Tongres 269
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire François HERMANN à Hannut, le 30 octobre 2017, en cours
d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée,
présentant les caractères suivant :
1. Associés :
1/ Monsieur AZAMBRE Marc Franck Roger, né à Clichy (France) le quinze juin mil neuf cent
septante, de nationalité française, divorcé non remarié, domicilié à 4280 Hannut (Thisnes), Route de
Wavre, 116.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
2/ Madame FLAMA Yannick Reaymonde Lucie, née à Oslo (Norvège) le onze mai mil neuf cent
septante-sept, divorcée non remariée, domiciliée à 4280 Hannut (Thisnes), Route de Wavre, 116.
Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
2. Dénomination :
Elle est dénommée "GUESSO".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme, en entier ou en abrégé
(SPRL), l'indication précise du siège de la société, le terme « registre des personnes morales » ou
l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social.
3. Objet Social :
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, brasseries, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations
de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
La société peut également :
- exercer de manière directe ou indirecte, notamment au travers de filiales, l’exploitation de
restaurants en tant que franchisé, le cas échéant, conformément aux termes de la convention cadre
de franchise et de développement y relative ;
- directement ou indirectement détenir des participations en capital, tels que des actions, des titres
convertibles, échangeables ou exerçables en actions et toute option, tout warrant ou tout autre droit
d’acquérir de telles actions de filiales constituées notamment en vue d’exercer des activités par le
biais de contrats de franchise ;
- assurer le financement de ses filiales, en ce compris celles constituées en vue d’exercer des
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Volet B
activités par le biais de contrats de franchise (par voie d’apports en capital ou de prêts
d’actionnaires) ;
- développer et ouvrir, de manière directe ou indirecte, notamment au travers de sociétés filiales, de
nouveaux Restaurants d’un réseau de franchise, aux termes de la convention cadre de franchise et
de développement correspondante et de tout business plan en vigueur.
La société peut notamment conclure des engagements avec des institutions financières et contracter
des emprunts, et assumer toutes fonctions, en qualité d’organe ou non, au sein d’autres personnes
morales, réaliser tous investissements immobiliers, notamment par le recours à des droits réels
démembrés, nécessaires au développement de son activité.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société. Elle peut accorder des
prêts, se porter caution ou donner des sûretés, même hypothécaires, à toutes sociétés liées.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou
services.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. Siège social :
Le siège social est établi à 4000 Liège (Rocourt), Chaussée de Tongres, 269.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
5. Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
6. Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €). Il est divisé en cent
(100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social,
libérées en numéraire à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), chacune lors de la
constitution de la société.
7. Formation du capital :
Les cent (100) parts sont entièrement souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros
cinquante cents (185,50 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Marc AZAMBRE, à concurrence de dix-huit mille trois cent soixante-quatre euros
cinquante cents (18.364,50 €),
soit nonante-neuf (99) parts,
- par Madame Yannick FLAMA, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents
(185,50 €),
soit une (1) part,
Ensemble : cent (100) parts,
Soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €).
8. Réserves, Répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
9. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10. Assemblée Générale :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze juin de chaque année à onze (11)
Volet B
heures, au siège social de la société.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
11. Gérance et contrôle :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
12. Dissolution – Liquidation :
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Assemblée Générale Extraordinaire :
1'  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-huit.
2'  La première assemblée générale annuelle se tiendra le quinze juin deux mille dix-neuf.
3'  Les comparants n'ont pas désigné de commissaire reviseur.
4’ A été nommée en qualité de gérante pour une durée indéterminée : La Société Privée à
Responsabilité Limitée « DONJON Management », dont le siège social est établi à 4280 Hannut
(Thisnes), Route de Wavre, 116, et constituée aux termes d’un acte reçu ce jour, antérieurement aux
présentes, par le notaire François HERMANN, à Hannut, représentée par son représentant
permanent Monsieur Marc AZAMBRE, précité, désigné à cette fonction aux termes de l’assemblée
générale qui s’est tenue directement après l’acte constitutif, en cours de publication au Moniteur
Belge, qui a accepté, laquelle exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts.
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Son mandat ne sera pas rémunéré.
5’- Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, ont été conférés à La Société Privée à
Responsabilité Limitée « DONJON Management », précitée, afin d'accomplir toutes démarches
nécessitées par la présente constitution de société.
 
**ATTESTATION :
Le Notaire soussigné certifie avoir reçu de la Banque Belfius, une attestation de laquelle il ressort
que le capital libéré, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €) a été déposée sur un
compte au nom de la SPRL "GUESSO", à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Pour extrait analytique conforme.
François HERMANN, notaire associé, à Hannut.
 
Déposé en même temps :
- expédition de l'acte constitutif