Nom
CDP - CAD
E corége
Association sans but lucratif	Forme légala ·
Rue Roberts-Jones 25, 1180 Uccle	Adresse complète cu siege
Objet de l'acte : Modification de l'article 3 des statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2024 :
"[ ... ]
DECISIONS
1. Modification de l'article 3 des statuts
A l'unanimité, l'assemblée générale décide de modifier l'article 3 des statuts de l'Association et de
supprimer les mots "y compris des activités commerciales et lucratives complémentaires" dans l'avant dernier
alinéa. L'article 3 des statuts se lit désormais comme suit :
"Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour objet le développement de l'enseignement des arts visuels principalement axés sur la
création et sur la réalisation publicitaire et l'architecture d'intérieur.
A cette fin, l'association peut notamment exercer, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou
compte de ses membres, les activités suivantes pour la réalisation de ce but désintéressé :
- La formation, le conseil et le développement de l'enseignement dans les domaines artistiques et culturels
au sens large ;
-La proposition de cours et d'atellers artistiques notamment dans les domaines de l'architecture d'intérieur,
du design, de la communication, du design graphique & digital, de la direction artistique, du motion design et
de l'image 3D;
-L'organisation d'événements artistiques ;
-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-
avant.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, dont les revenus seront toujours
entièrement consacrés à la réalisation de son but.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations".
Les statuts coordonnés, à jour à la suite de la modification susvisée, sont joints en annexe.
2. Procuration
Mandat est donné à Monsieur Laurent Verhavert ou tout autre avocat ou collaborateur du cabinet
d'avocats Strelia, dont les bureaux sont établis Rue Royale 145 à 1000 Bruxelles, chacun d'eux agissant seul
et avec pouvoir de subdélégation afin de procéder (i) à la publication de la modification statutaire susvisée aux
annexes du Moniteur Belge, (ii) au dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale et des statuts
coordonnées auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent, (ili) à toute autre formalité relative à ce
qui précède auprès de toute autorité ou administration.
[ ... ]
Aul recio
Au verso Now etapade tract het kobberfor gatta
-
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « CDP - CAD ».
Cette dénomination doit apparaître dans tous les actes, contrats, factures, annonces, publications, lettres
ou autres documents émis par l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « Association sans
but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour objet le développement de l'enseignement des arts visuels principalement axés sur la
création et sur la réalisation publicitaire et l'architecture d'intérieur.
A cette fin, l'association peut notamment exercer, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou
compte de ses membres, les activités suivantes pour la réalisation de ce but désintéressé :
- La formation, le conseil et le développement de l'enseignement dans les domaines artistiques et culturels
au sens large ;
-La proposition de cours et d'ateliers artistiques notamment dans les domaines de l'architecture d'intérieur,
du design, de la communication, du design graphique & digital, de la direction artistique, du motion design et
de l'image 3D;
-L'organisation d'événements artistiques ;
-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-
avant.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, dont les revenus seront toujours
entièrement consacrés à la réalisation de son but.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux, dont au moins un Membre Effectif.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les Fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents
statuts et qui répondent aux conditions suivantes :
(i)toute personne physique ou morale qui exerce des activités liées au but désintéressé de l'association.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6, §2 des présents
statuts.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile ou sa
forme légale, dénomination et siège, ainsi que, le cas échéant, l'identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui
l'a/ont présenté(s).
Dans les quinze (15) jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration doit convoquer
l'assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit (8) jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne doit obtenir l'agrément du conseil d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile ou
sa forme légale, dénomination et siège, ainsi que, Je cas échéant, l'identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui
l'a/ont présenté(s).
ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
§2. Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de
l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association. Sa démission est actée au lendemain de
la réception du courrier au siège de l'association ou de l'email à l'adresse électronique de l'association.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif ou
Adhérent. L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Effectif ou Adhérent concerné par e-mail à
l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association, au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui
est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif ou Adhérent dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
L'exclusion d'un Membre Effectif ou Adhérent ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'à la
majorité de deux tiers des membres présents ou représentés à l'assemblée.
§3. Le conseil d'administration communique dans les quinze (15) jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association. Si le
membre a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement
d'aucune cotisation.
Titre III - Administration - Contrôle
Article 10. Composition du conseil d'administration
§1. L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
§2. Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour six (6) ans au plus.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat
de chaque administrateur.
§3. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
§4. Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification écrite au
conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers,
§5. Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine ie mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président parmi les membres du conseil
d'administration.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
§1. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert, et sur la
convocation du président ou, en cas d'empêchement du président, du vice-président, à défaut de vice-
président ou s'ils ont un empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation
ou dans le procès-verbal de la réunion.
Les membres du conseil d'administration peuvent renoncer à cette formalité prévue au premier alinéa du
présent article.
§3. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
§4. Les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir soit physiquement, soit par
téléphone/vidéoconférence.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
§1. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
§2. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par
écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
§3. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
§4. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs exprimés par écrit.
§5. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
§6. En cas de partage de voix, le président dispose d'une voix prépondérante, sauf si l'association ne
compte que deux administrateurs, auquel cas la proposition est rejetée en cas de partage des voix.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les autres membres du conseil d'administration qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l'assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux (2)
administrateurs agissants conjointement ou le président du conseil d'administration agissant seul.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
§3. Dans les limites de la gestion journalière, l'association est également valablement représentée par la
personne chargée de la gestion journalière.
§4. L'association est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de
leur mandat.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, ou l'actionnaire unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements remboursables sur
justificatif.
Article 17. Gestion journalière
§1. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
§2. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
§3. Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats, sans préavis ni indemnité.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV - Assemblée Générale
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1º la modification des statuts ;
une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'admission d'un Membre Effectif ;
8º l'exclusion d'un membre;
9º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
10° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
11º tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
§1. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les six (6) mois qui suivent la clôture de
l'exercice social pour approuver les comptes de l'exercice social précédent ainsi que ie budget.
§2. Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige
ou lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, ies
Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande.
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans ies
vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
§3. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze (15) jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s). Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
§1. Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
§2. Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
leur demande, participer à l'assemblée générale avec voix consultative. L'assemblée générale peut toutefois
requérir ces Membres Adhérents de quitter l'assemblée pour un ou plusieurs points à l'ordre du jour qu'elle
indique.
§3. Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par ie
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Tous les Membres Effectifs ont droit à un vote égal et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présents ou représentés.
Article 25. Procès-verbaux de l'assemblée générale
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège de l'association. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire
(si le président en a désigné un), ainsi que par ies membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
§2. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
le pouvoir de représentation.
Titre V - Financement - Exercice social - Règlement d'ordre intérieur
Article 26. Financement
L'association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annueis conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut pas être contralre aux présents statuts ni aux dispositions légales
en vigueur.
Titre Vi - Dissolution - Liquidation
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
Titre VII - Dispositions diverses
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations sont censées non écrites".
Eléonore SIMONET
Mandataire
Au recto
Au verso N.º C: