Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMS MOBILE WASH
Rue Royale 213/5B
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 27 mars
2017, non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Monsieur SEVINÇ Mahsuni, né à Celtik (Turquie), le 18 août 1970, domicilié à Schaerbeek (1030
Bruxelles), rue François-Joseph Navez 38.
2.- Monsieur SAHIN Serdar, né à Sariz (Turquie), le 22 octobre 1988, domicilié à Uccle (1180
Bruxelles), rue des Poussins 6.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée « IMS MOBILE WASH ».
3. SIEGE SOCIAL : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue Royale 213/5B.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
L’exploitation, la gestion d’une entreprise de nettoyage de véhicules dans le sens le plus large en ce
compris et ce de manière mobile ou sédentaire.
- Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'exploitation de restaurants, bars, tavernes,
cafés, snacks, friteries, dancings, débits de boisson en général, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la
vente et commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non
alcoolisées, accessoirement et éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout ce qui touche à pareilles
activités. La société a donc pour objet tout ce qui touche au secteur HORECA.
- L’achat, la vente, l’import-l’export de tous objets et accessoires se rapportant à l’activité d’opticien
optométriste et notamment, sans que la présente énonciation soit limitative, lunettes – de vision ou
solaires, lentilles de contact, jumelles, loupes, …
- L’achat, la vente, l’importation, le commerce de gros et de détails de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à:
• des machines électroniques, hifi, vidéo, vêtements, textiles, produits alimentaires, fleurs, plantes,
articles cadeaux, jouets dans le sens le plus large;
• l’industrie alimentaire, fruits, légumes, denrées coloniales, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools ;
• produits combustibles tels que gaz, pétroles, charbon ;
- L’entreprise générale du bâtiment, dans le sens le plus large, tant en ce qui concerne le gros œuvre
que le parachèvement; ainsi que l’entreprise de chauffagiste, électricité, rénovation intérieur et
extérieur, carrelage et plafonnage,  elle peut également fournir l’étude, la production, l’achat, la
vente, l’importation, l’exportation, la distribution, l’installation et généralement le commerce de
matériaux de construction et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement.
- Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers,
les locaux d’institution et autres locaux à usage commercial ou professionnels ainsi que les
immeubles à appartements, le nettoyage de vitres ;
- Tout ce qui se rapporte aux opérations bancaires et aux assurances.
0673575720
Volet B
- Toutes activités relatives aux bibelots, dinanderie, bijouterie de fantaisie, chaussures, cuir, skai,
produits textiles, confection, valises, sacs, lustrerie, matériel électrique, articles cadeaux, horlogerie,
verrerie, faïence, porcelaine, appareils électroniques.
-    L’exploitation de télécommunications et ce qui s’y rapporte.
-    L’exploitation d’un salon de coiffure.
-    L’exploitation d’une agence de pronostique des matchs, tiercé, loto, ect… .  
-    L’exploitation de boulangerie-pâtisserie.
-    Tout ce qui se rapporte à l’activité de transports routiers.
-    L’achat et la vente de toutes pièces informatiques et ordinateurs, dans le sens le plus large.
 - Le commerce, en gros et en détail, de tout véhicule automoteur et de tous accessoires pour
véhicules automoteurs, en ce compris et sans que cette énumération soit limitative: l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, le courtage, la location sous toutes ses formes , ainsi que tous travaux
d'entretien, de réparation et d'amélioration concernant les biens ci-dessus. Toutes activités
d'entreposage, de transport, d'expédition, d'agence en douane et autres du même type, relatives à
ces biens.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.  
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en
espèces à concurrence d’un tiers, comme suit :
1.- Monsieur SEVINÇ Mahsuni, prénommé sub 1, nonante-trois (93) parts sociales.
2.- Monsieur SAHIN Serdar, prénommé sub 2, nonante-trois (93) parts sociales.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS – REPRESENTATION
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier jeudi du mois de mai à
dix-huit heures.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées  et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
- Madame Hasibe LIMAN, domiciliée à Saint-Josse-ten-Noode, rue Royale 213/4B, née le 26 juin
1984 à Schaerbeek.
2.- Le mandat du gérant est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3.- Tous pouvoirs sont conférés au gérant, prénommé, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins
d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de
toutes autres démarches administratives.
 
Volet B
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE07 7512 0858 1766 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque «AXA».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.