Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ICE CRIME
Chaussée d'Asse(P.E.) 35
7850 Enghien
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le
7 novembre 2014  que :
1) La société privée à responsabilité limitée « PROVOX », ayant son siège social à Forest (1190
Bruxelles), avenue Albert, 237, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0886.084.607 et immatriculée à la TVA sous le même numéro.
2) La société privée à responsabilité limitée « AKILEA », ayant son siège social à 1410 Waterloo,
Drève du Moulin, 91, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0827.614.292 et
immatriculée à la TVA sous le même numéro.
3) Monsieur VANDEPARRE Stephen William, célibataire, né à Leuven le 19 juillet 1977, Numéro
National 77.07.19-229.91, domicilié à 1547 Bever, Kerkhove 44.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée  (SPRL) dont la dénomination
sociale est "ICE CRIME".
- Le siège social est établi à  7850 Enghien, Chaussée d'Asse (P.E.), 35.
- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, l’exploitation au sens le plus large du terme
de toute entreprise des marchandises de nutrition générales, comprenant notamment toutes les
activités fabrication et de transformation des marchandises surgelées, glacées, sorbets, de sucre, de
chocolat et de pâtisserie, et d’une manière générale, toutes opérations commerciales se rapportant à
l’achat, la vente, la production, la distribution, la représentation, le courtage, l’importation et
l’exportation de tous services, marchandises, matières premières, biens ou produits quelconques.
La société pourra effectuer des opérations rentrant dans le champ de son objet social pour son
propre compte et pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraîtront appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout
autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien
ou susceptible de développer l'une ou l’autre branche de son activité.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas
interdites par la loi.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée à partir du 7 novembre 2014  pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois
la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un
extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté 400 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/400ème de l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence de  62/400èmes  au moyen d'un apport en espèces.
0567743176
Volet B
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
-  La société privée à responsabilité limitée « PROVOX », prénommée, 160 parts sociales.
- La société privée à responsabilité limitée « AKILEA », prénommée, 160 parts sociales.
- Monsieur VANDEPARRE Stephen, prénommé, 80 parts sociales.
ENSEMBLE : 400 parts sociales .
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque ING BELGIQUE.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur
Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions
légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 15 mai à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des SOIXANTE ET UN POUR CENT (61%) des voix
pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,
conformément aux dispositions législatives y afférentes.
Volet B
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
1) GERANCE.
Sont nommés gérants, sans limitation de durée :
1- La société privée à responsabilité limitée « PROVOX », ayant son siège social à Forest (1190
Bruxelles), avenue Albert, 237, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0886
084.607.
Laquelle a déclaré nommer représentant permanent pour l’exercice de ce mandat, Monsieur
DEWULF Raphaël Robert Edison Marie, né à Etterbeek le 26 août 1981, Numéro National 81.08.26-
251.47, domicilié à Uccle, rue Xavier de Bue, 67.
 - La société privée à responsabilité limitée « AKILEA », ayant son siège social à 1410 Waterloo,
Drève du Moulin, 91, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0827.614.292 et
immatriculée à la TVA sous le même numéro.
Laquelle a déclaré nommer représentant permanent pour l’exercice de ce mandat, Monsieur
MARGETIS Achille, né à Amarousio (Grèce) le 13 novembre 1980, Numéro National 80.11.13-
445.49, domicilié à 1410 Waterloo, Drève du Moulin 91.
Leur mandat est exercé à titre onéreux.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le 7 novembre 2014 se clôturera le 31 décembre 2015.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille seize.
 
                      
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
 
Annexes: néant