N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TTR Belgium Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 993
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le vingt-trois octobre deux mille vingt, par Maître Alexis Lemmerling, Notaire
à Bruxelles,
que la société anonyme "TTR energy", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 993, a
constitué la société suivante:
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "TTR Belgium Services".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou des
initiales "SA".
SIEGE.   
Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 993 en Région bruxelloise.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre
compte, ou en participation avec des tiers, toutes opérations immobilières et mobilières
généralement quelconques et notamment :
-    la prestation de services et la fourniture de biens dans le secteur du développement, de
l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, d'aide au financement de projets, l'assistance administrative et
comptable et de la gestion de projets de production d'énergie éolienne et, plus généralement,
d'énergie renouvelable ;
-    la conception, la réalisation, l'organisation, la coordination, la gestion et l'exploitation de tous
projets de production d'énergie éolienne et, plus généralement, d'énergie renouvelable sous forme
d'assistance commerciale, technique ou financière ;
-    l'expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil, en particulier en matière de
développement de projets de production d'énergie éolienne et, plus généralement, d'énergie
renouvelable
-    toutes opérations de mandat, de gestion, d'administration ou de commission relatives à tous biens
et droits immobiliers et en général, aux opérations et prestations de services se rapportant
directement ou indirectement à l'objet social, en ce compris l'assistance dans la recherche de
financement;
-    la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces
activités ; et
-    la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises.
La société peut également exclusivement en son propre nom et pour son propre compte faire des
emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans
le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut se porter caution ou octroyer des suretés tant pour ses propres engagements que
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y
compris son propre fonds de commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés, réelles ou
personnelles, pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
0756946329
Volet B
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. La société peut faire tout ce qui
peut favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet au sens le plus large, dans les
limites et conditions imposées par les lois et règlements en vigueur.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait ou la prestation de certains services soumis à
des conditions préalables d'accès à la profession, d'obtention de licences, de permis ou, plus
généralement, d'une autorisation émanant d'un ordre professionnel privé ou d'un pouvoir public, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes ou la
prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions et/ou à l'obtention de ces licences,
permis ou autorisations.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-trois
octobre deux mille vingt.
CAPITAL - ACTIONS - LIBERATION.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00
EUR).
Il est représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions nominatives, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
La totalité des actions a été souscrite en espèces par la société "TTR energy", prénommée.
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites est libérée à concurrence de
100%.
La société dispose par conséquent d'une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00
EUR).
Le capital est entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés, préalablement à la constitution, sur un compte spécial
numéro 16275 00600 08002062082 33 auprès de la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance
Hauts de France, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 19
octobre 2020.
NATURE DES TITRES.
Les actions et les autres titres de la société sont et resteront toujours nominatifs. Ils portent un
numéro d'ordre.
Il est tenu au siège de la société un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, soit sous
forme matérielle originale, soit sous forme électronique conformément à la législation applicable. Le
droit de propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription dans le registre ad hoc. Des
certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne
pouvant excéder six ans. Ils sont révocables à tout moment par l'assemblée générale. Les
administrateurs sont rééligibles.
Ceux-ci doivent disposer de l'honorabilité professionnelle nécessaire et de l'expertise adéquate à
Volet B
l'exercice de leurs fonctions.
Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou d'un administrateur,
effectuée cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue pour la
réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement
effectuées par lettre ou par e-mail. Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur
envoi.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou - exceptionnellement- à
l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
CONFLITS D'INTÉRÊTS
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration.
La déclaration de l'administrateur ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans son
chef, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration.
Le conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération
visée et les conséquences patrimoniales pour la société et justifie la décision qui a été prise.
De plus, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, le procès-verbal de la réunion lui
est communiqué.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du conseil
d'administration concernant l'opération ou la décision concernée, ni prendre part au vote sur ce point.
Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale.
POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
a)   En général
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
Volet B
contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
b)   Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, membres ou non de l'organe d'administration,
actionnaires ou non. La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le
titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".
c)   Délégation de pouvoirs
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
POUVOIR DE REPRESENTATION.
L'organe d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice,
en tant que demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers en ce compris un officier public
(dont le conservateur des hypothèques) et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, soit par
deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul,
désigné par le conseil d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
CONTROLE.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,
des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des
présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou
plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises inscrits
au registre public visé à l'article 10 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la
profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois (3) ans, renouvelable.
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le premier
mardi du mois de juin de chaque année, à 8 heures 30. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou
jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au
Volet B
moins pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu
pendant l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée doit se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du
capital. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Hormis les cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale.
L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de
l'entreprise dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations. La nomination du
liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommés à la fonction d'administrateurs non statutaires:
(i) la société anonyme "STRATODEV", ayant son siège à 1190 Forest, Avenue de Haveskercke 46,
représentée par Monsieur GILAIN Christophe André Marie Fernand Eugène, domicilié à 1755 Gooik,
Plutsingenstraat 1; et,
(ii) la société anonyme "TTRAG", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 993, boîte
B, représentée par Monsieur DE POTTER Gauthier Charles Hubert Johan, domicilié à 1180 Uccle,
Drève du Sénéchal 25.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2026.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020 par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Constance Dumortier, Charlotte Ferron, Céline Tallier, Damien
Conem, ou tout autre avocat ou collaborateur du cabinet Liedekerke wolters waelbroeck kirkpatrick,
qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 3, chacun agissant
séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration reste annexées à l'acte.
Volet B
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis Lemmerling
Notaire