N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Amis du Buisson Ardent
(en abrégé) : BA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7033
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Cuesmes)
Rue du Cerisier (C.) 25
STATUTS DE L’ A.S.B.L « Les Amis du Buisson Ardent »
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
 
1. Yvelise Mousin, domiciliée rue Bruyères des 11 villes, 5 à 7050 JURBISE
 
2. Laurence Mousin, domiciliée rue des Champs, 90 à 7033 Cuesmes
 
3. Jean-Marc Gard, domicilié rue Joseph Hubert, 11 à 7000 Mons
 
Réunis en assemblée le 24 mai 2021, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 Article 1. - L’association
 
 
1.1.    Forme juridique
 L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ciaprès l’« ASBL »).
 
1.2.    Dénomination
 L'ASBL est dénommée « Les Amis du Buisson Ardent », en abrégé B.A.
 Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but
lucratif» ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
1.3.    Siège
 Le siège de l’ASBL est sis à la rue du Cerisier, n° 25 à 7033 Cuesmes, dans la région de Wallonie.
 Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du
siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
1.4.    Durée
 L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
0769976496
 Article 2. - Buts et activités
 
 
2.1.    Mission
 
L'ASBL a pour mission de soutenir matériellement, administrativement et organisationnellement, les actions de la
Maison de Prières « Le Buisson Ardent » – désignée ci-après « l'oeuvre » – pour qu’elle puisse atteindre ses
objectifs :
 1)    Annoncer la Bonne Nouvelle de Jésus-Christ à la population.
 2)    Accompagner, ceux ou celles qui le désirent, à approfondir leur foi et à la mettre en pratique.
 3)    Initier, développer et affermir les activités permettant à chacun de mettre sa foi en action, et de propager le
message de l’Évangile, ici et ailleurs. Les activités développées par l’oeuvre pour atteindre ces trois objectifs
peuvent être, mais pas exclusivement :
 
a.    L’évangélisation par tout moyen possible.
b.    L’aide spirituelle et morale : écoute, accompagnement pastoral, enseignement biblique.
c.    L’aide sociale au sens large (aide matérielle, accompagnement administratif, formations, soins infirmiers et
médicaux, etc.). Ceci se fera dans le respect des règlements, avec du personnel     qualifié et agréé. L’ASBL
veillera également à échanger des informations, voire collaborer, avec d’autres associations et/ou services
officiels, dans un souci d’efficacité et de non concurrence.
d.    L’organisation d’activités pour des publics particuliers : enfants, adolescents, jeunes, personnes âgées, etc.
e.    L’accueil de personnes en détresse.
f.    La prise en charge de personnes souffrant d’addictions sévères.
g.    La production et la diffusion de contenus, écrits et audiovisuels, et utilisant tous les moyens et médias
actuels et à venir (page imprimée, radio, télévision, internet, CD/DVD, etc.), y compris un service de presse en
bonne et due forme.
h.    L’enseignement au sens large (incluant donc aussi l’enseignement organisé selon les critères officiels).
 
2.2.    Activités principales
 
Pour atteindre les objectifs décrits au point précédent, l’ASBL pourra assurer
 
1)    La gestion financière de l’oeuvre
 
a.    Recueillir les dons, offrandes, legs et tous autres biens, les inventorier et en assurer leur sécurité.
b.    Pourvoir aux dépenses de loeuvre, y compris le paiement des taxes et impôts.
c.    Si l'oeuvre décide de consentir un prêt, il faudra distinguer si l’emprunteur est une autre ASBL ou si c’est un
particulier.
 
Un prêt à un particulier ne pourra être consenti qu’à titre exceptionnel, lorsque la situation de celui-ci l’impose et
on devra s’assurer que tout autre moyen d’aide – sociale ou autre – n’est plus possible. À cet effet, un dossier
sera ouvert et maintenu par l’ASBL, afin d’étayer la nécessité de l’intervention ; ce dossier contiendra aussi
toutes les informations permettant d’identifier précisément le bénéficiaire (n° national, pour les résidents belges).
 
L’aide ne pourra en aucun cas être de l’argent liquide, ni un versement sur le compte de l’intéressé ou d’une
tierce personne. Autrement dit, si versement il y a, il sera effectué pour régler une           dépense de la personne
aidée exclusivement par paiement direct au créancier de la personne.
 
Pour chaque dépense, le bénéficiaire signera un reçu indiquant son nom, le montant prêté et l’origine de la
dépense.
 
Si le prêt est consenti à une autre ASBL, celle-ci devra avoir des objectifs similaires à l’oeuvre du Buisson Ardent
et il sera impératif de s’assurer de sa solvabilité.
 
S’il y échet, et dans tous les cas (particulier ou autre ASBL), l’ASBL prendra toutes dispositions nécessaires pour
que les sommes avancées puissent être recouvertes.
         
d.    Tenir une comptabilité à jour.
 
 
2)    La gestion patrimoniale
 
L’ASBL sera propriétaire de tous les biens de l’oeuvre, tant meubles qu’immeubles, mais aussi de tout ce qui
relève de la propriété intellectuelle.
Les matériels divers (sonorisation et vidéo, informatique, mobilier, etc.), véhicules, bâtiments, droits intellectuels,
etc., seront gérés par l’ASBL.
Cette gestion concerne, entre autre, l’entretien, la maintenance, le nettoyage, la réparation, s’il y échet : la mise
en conformité, la signature et le suivi des contrats d’assurances.
Si des bâtiments doivent être rénovés ou construits, l’ASBL gérera les chantiers et en sera le maître d’oeuvre.
 
3)    La gestion administrative
 Les relations avec les différentes administrations (fiscales, cadastrales, communales, etc.), les autres
organismes officiels, les autres ASBL, les obligations patronales (en cas d’engagement de personnel), seront
assurées par l’ASBL.
 
4)    La gestion des ressources humaines
 Il devra être possible, à tout moment, de savoir qui fait quoi. Des listes seront donc établies et maintenues à cet
effet.
Si du personnel salarié est engagé, les contrats de travail seront rédigés en bonne et due forme, le recours à un
prestataire extérieur – dans le cadre de cette gestion – est bien-entendu possible.
 Toutes données à caractères personnels seront traitées conformément aux lois en vigueur.
 
5)    L’organisation interne
 L’ASBL pourra intervenir dans :
a.    La planification et l’organisation des rencontres.
b.    La planification et l’attribution des locaux.
c.    La diffusion d’informations aux membres de l’assemblée.
d.    L’enregistrement et la diffusion éventuelle des rencontres.
e.    La gestion des listes de membres, de responsables, d’intervenants, etc.
f.    Toutes autres tâches relevant de l’aspect organisationnel ou afférant aux quatre points susmentionnés dans
ce paragraphe 2.2.
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
 Article 3. - Membres
 
3.1.   Membres effectifs
 L’association ne comprend que des membres effectifs.
 
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Toute personne physique, préalablement membre de l’Assemblée Chrétienne se réunissant dans la Maison de
Prières « Le Buisson Ardent », et qui soutient les buts de l’ASBL, peut introduire une demande écrite auprès du
secrétaire du Conseil d’administration afin de devenir membre effectif.
 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée à 5 €, revue annuellement par Le Conseil d’administration
et approuvée par l’Assemblée Générale ; et qui s’élève à maximum cinquante euros (50 €).
 
3.2.    Démission
 
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
secrétaire du Conseil d’administration. La démission prendra cours le lendemain de la date de réception de cet
écrit.
 
Est réputé démissionnaire :
 
-    Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
-    Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-    Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
 
Un membre effectif démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux
frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
3.3.    Suspension de membres effectifs
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ; ainsi que de tout acte ou toute omission
préjudiciable au but social, ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération, soit à l’honneur de
l’ASBL susmentionnée.
Une assemblée générale extraordinaire sera alors convoquée dans le mois suivant la notification au membre de
sa suspension, pour statuer de son exclusion en tant que membre effectif.
 
3.4.    Exclusion d’un membre
 Si un membre effectif s’est rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ainsi que de tout acte ou
toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération soit à
l’honneur de l’ASBL susmentionnée ; il peut, sur proposition du Conseil d’administration ou à la demande d’au
moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée générale, à laquelle au
moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des
voix présentes ou représentées.
 
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu par l’assemblée générale.
 
3.5.    Exclusion de droits
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
 Article 4. - L’Assemblée générale.
 
4.1.    L’Assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
4.2.    Observateurs
 
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
 
4.3.    Compétences
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de
l'Assemblée générale comportent le droit :
 
1)    De modifier les statuts de l’Association;
2)    De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3)    De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4)    D’exclure un membre ;
5)    D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6)    De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7)    D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8)    De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière ;
9)    De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10)   De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
11)    D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
 
4.4.    Fréquence
 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, durant le premier semestre et elle est convoquée par
le Conseil d'administration.
 
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
 
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies, courriels ou autres messages écrits, adressés au
moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée.
 
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
4.5.    Quorum et votes
 
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi ou dans les statuts.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers.
 
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.
 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un cinquième des membres
effectifs présents ou représentés, par scrutin secret. En cas d’une décision concernant une personne, le vote
sera toujours par scrutin secret.
 
En cas d’égalité de voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.
 
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
 
 Article 5. – Administration et représentation
 
5.1.    Composition du Conseil d’administration
 
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé au moins de trois personnes, et de au plus quinze
personnes.
 
Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale de l’Association, statuant à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par
l’Assemblée générale, est de quatre ans.
 
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
 
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
Les membres fondateurs sont aussi les premiers administrateurs : Yvelise Mousin est la présidente, Laurence
Mousin est la secrétaire et Jean-Marc Gard est le trésorier.
 
 
5.2.    Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les quatorze jours suivants la demande d’aux moins deux administrateurs.
 
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le plus âgé des administrateurs présents, ou
encore par un autre administrateur désigné par le président ou par l’aîné des administrateurs. La réunion se tient
au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente. Néanmoins, si les circonstances l’imposent, la réunion peut se tenir, en tout ou en partie, par visio-
conférence ou téléconférence, c’est-à-dire qu’une partie des administrateurs peuvent être présents au même
endroit, alors que d’autres sont à distance, ou tous à distance. Dans ce cas, et si les moyens techniques mis en
oeuvre le permettent, un enregistrement de la réunion sera conservé dans les archives de l’ASBL, mais ne
pourra être consulté que par un administrateur ou son représentant ; autrement dit, cet enregistrement ne sera
pas joint au procès-verbal.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé, lu, et approuvé lors de la réunion suivante, par tous les
administrateurs présents à la réunion précédente, et signé par le président et le secrétaire. Dans le cas d’une
réunion avec des participants à distance, tous les membres participants à celle-ci devront signer le procès-verbal.
Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. À cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
 
Dans tous les cas, des moyens légaux de validations électroniques des documents peuvent être utilisés.
    
5.3.    Conflit d’intérêts et incompatibilité
 a)    Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
 
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 
b)    Un administrateur ne peut exercer aucune autre fonction rémunérée par l’ASBL dans le cadre d’un contrat
de travail.
 
5.4.    Administration interne – restrictions
 Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
 
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
 
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeubles de
l’ASBL, à l’établissement d’une hypothèque, sans l’autorisation de l’Assemblée générale.
 
Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est
engagée.
 
5.5.    Pouvoir de représentation externe
 
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
 Article 6. - Gestion journalière
 
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
 
Une convention de services sera établie par écrit avec chaque personne concernée par ce point, signée par
l’administrateur concerné et la personne.
 
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
 
 Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL.
 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
 
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
 Article 8. Financement et comptabilité
 
8.1.    Financement
 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. Les dons, donations et legs sont
réputés irrévocables, saufs dispositions particulières convenues explicitement, préalablement et par écrit avec
l’ASBL.
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
8.2.    Comptabilité
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 
 Article 9. Dissolution
 
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
 
En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d'administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL. Les biens seront cédés à d’autres ASBL ayant des objectifs similaires à l’oeuvre du
Buisson Ardent.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
 
 Article 10. Divers
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
Fait le 24 mai 2021, à Mons, en trois exemplaires originaux
  
Yvelise MOUSIN        Laurence MOUSIN        Jean-Marc GARD