Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FMTEX
Vallée Gobier 16
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le 20 mars 2018, il résulte qu’a
comparu, monsieur CORNEMILLOT Gilles François, né à Dijon (France) le 10 août 1962, domicilié à
1380 Lasne (Ohain), Vallée Gobier, 16.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « FMTEX », ayant son siège social à 1380 Lasne (Ohain), Vallée Gobier numéro 16,
dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent vingt (120)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente
de l'avoir social.
Ces cent vingt (120) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de
cent cinquante-cinq euros (155,00 €) chacune par Monsieur CORNEMILLOT Gilles, préqualifié.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées, de sorte
que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €).
Conformément au Code des sociétés, la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom
de la société à la banque BNP Paribas Fortis.
(…)
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
« FMTEX. »
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1380 Lasne (Ohain), Vallée Gobier numéro 16. Il peut être transféré en
tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région Wallonne, par simple décision du
ou des gérant(s), qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises :
    •  Toutes opérations de consultance, de conseil, de conseil en achat et en vente, de conseil
technique et informatique, de développement, de stratégie, de recherche, de formation,
d’enseignement, de services, d’offre de services, de missions d’expertise, d’accompagnement, et
d’assistance aux sociétés, associations, distributeurs et entreprises, dans les domaines du
management, de la gestion des affaires et des ressources financières et humaines ; cette liste étant
énumérative et non limitative et devant être compris au sens le plus large ;
    •  L’achat, la vente, le courtage, la commission, le développement, la recherche, la
0692785282
Volet B
commercialisation, la cession, la concession et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout droit
et propriété intellectuels au sens large, ainsi que tout conseil en la matière ;
    •  L’organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques d’expositions,
trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, événements, événements usant de supports
visuels, sonores et/ou audiovisuels, incentives, conférences, soirées, réceptions, dégustations,
symposia, activités, salons professionnels, conférences et congrès, tant en ce qui précède que sur le
plan culturel, sportif, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la
matière. Cette liste étant énumérative et non limitative. L’organisation précitée peut être opérée,
notamment, en vue de la promotion de l’objet social, de l’entreprise et de la marque ;
    •  La rédaction, la publication, l’édition, la commercialisation, la création et la commercialisation de
tous livres, brochures, études, revues, articles et publications, tant sur papier que par la voie
électronique ou tout autre support physique ou informatique ou porteur d’informations, tant en ce qui
précède que sur le plan culturel, sportif, touristique, commercial, financier, ainsi que la consultance
en la matière, le tout devant être compris au sens le plus large ;
    •  La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art,
meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
    •  La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large, notamment
la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre
uniquement ;
    •  La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange,
l’amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut, en Belgique ou à l'étranger, accomplir toutes opérations immobilières, mobilières,
industrielles, commerciales, civiles et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-              exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent vingt
(120) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci peuvent convenir de constituer entre eux un collège de
gestion.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
Volet B
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale, sous réserve de la constitution d’un collège de gestion.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le vingt-six (26) du mois de novembre de chaque année, à dix-
neuf heures (19h), indépendamment du fait que ce jour soit un jour férié légal ou un dimanche.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année
suivante.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
 
1.            CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice social sera clôturé le trente juin deux mille dix-huit. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
 
2.            NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
Volet B
- Monsieur CORNEMILLOT Gilles, prénommé.
- Madame HALLEZ Nathalie Marie, née à Uccle le 23 février 1966, domiciliée à 1380 Lasne (Ohain),
Vallée Gobier, 16.
Les gérants sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Leur mandat sera rémunéré.
3.            RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1er janvier 2018.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
FORMALITÉS LÉGALES
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société anonyme " TAX
CONSULT ", ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de
substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d'un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et
l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la
société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte