N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SEBASTIEN VAES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue des Palais 44
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
L’an deux mille dix-sept, le vingt juillet.
 
Les Soussignés :
Sébastien VAES
8, avenue de la Rosée
1640 Rhode Saint Genèse
 
Agissant en qualité d’Associé Commandité
 
Derek RALET
20, rue Mareyde
1150 Bruxelles
 
Agissant en qualité d’Associé Commanditaire
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société
commerciale en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1.Dénomination
 
La société en commandite simple existe sous la dénomination :
« SEBASTIEN VAES »
 
Article 2.Siège Social
 
Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, 44, rue des Palais
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par
décision de l’organe de gestion.
 
Article 3.Objet Social
 
De manière large, la société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, en tant
qu’intermédiaire ou non, pour compte propre ou compte de tiers, à des fins publiques ou privées, toutes
opérations liées directement ou indirectement à la réalisation d’enquêtes et sondages et à l’analyse des
informations récoltées.
 
0678776504
Il en découle que la société peut exercer les opérations suivantes:
 
• Le développement et/ou la mise en ligne de comparateurs de produits et de prestataires de services.
 
• Le développement, l’installation, la commercialisation, l’outsourcing, la location, la mise à disposition et
l’exploitation de tout local, centre, installation fixe, organisation (matérielle et/ou
humaine) permettant le traitement et l’étude d’informations de nature commerciale, administrative et/ou
technique. Elle pourra ainsi réceptionner, traiter, échanger, interpréter, transférer et émettre tous types
d’informations découlant de ces services, sous quelconque format que ce soit (informatique,
téléphonique, ou autres).
 
De la même manière, elle pourra en outre commercialiser et développer des solutions informatiques,
dans son sens le plus large.
 
Il en découle que la société peut exercer également les opérations suivantes :
 
• Toutes les activités d’étude, de recherche, de consultance, de conception, de création, de réalisation,
de développement, de commercialisation, de gestion, de coordination, de conseil, de
suivi, et/ou prestations, dans le domaine de l’informatique, de la bureautique, de l’automatisation,
programmation, du traitement informatique au sens large, de bases de données, de logiciels ERP, de
logiciels CRM, de création de site web, de nouvelles technologies actuelles ou à venir.
 
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
 
La société se donne également pour objet de favoriser le développement de concepts et nouvelles
techniques liés à un des domaines cités dans le présent article, en organisant des activités de recyclage,
d’enseignement, de stage et de séminaire ; mais également par la participation à des conférences, des
cours et des journées d’étude, par la rédaction d’articles, édition, publications d’ouvrages, et/ou en
nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation
de l’objet.
 
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette
énumération n’étant pas limitative.
 
La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération financières, industrielles, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement , la réalisation.
 
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption,
coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute entreprise,
société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait
faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
 
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4.Durée
 
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
Article 5.Capital
 
 Les associés ont décidé de fixer le capital social à mille Euros
 
Article 6.Parts
 
Le capital social est représenté par cent parts nominatives de dix euros chacune qui seront entièrement
libérées
 
Article 7.Apports
Les associés font les apports suivant :
Sébastien VAES
nonante-neuf part(s)
Derek RALET
une part(s)
 
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
Article 8.Cession de parts
 
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
 Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
 Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les commandités.
 
Article 9.Continuité – Décès du Commandité
 
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non
émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société
dans un délai d’un an à compter du décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver
d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le
dernier bilan.
 
Article 10.Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le
consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de
nomination d’un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant
unique.
 
Article 11.Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. 
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date
et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.       
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
Article 12.Exercice Social
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 13.Répartition du Bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la
proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
 
Article 14.Dispositions transitoires
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société : Monsieur Sébastien Vaes
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31/12/2018
La société reprend tous les engagement généralement quelconques pris par son gérant et associée
commandité depuis le 1/1/2017 à son propre nom comme si elle les avait elle-même posés dès l’origine