N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cosmic Barda ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Simonis 8
Acte Constitutif d’Association Sans But Lucratif
 
Les fondatrices/fondateur :
Zuline MARTIN-MESSÉGUÉ (91.09.25-762-74), domiciliée au 8 rue Simonis 1060 Saint-Gilles ;
Xavier BERNOUD (94.10.24-573.72), domicilié au 39 boulevard Bischoffsheim 1000 Bruxelles
Emma MEYER (95.09.10-480-17), domiciliée au 39 boulevard Bischoffsheim 1000 Bruxelles
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Cosmic Barda ASBL ».
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : 8 rue Simonis 1060 Saint-
Gilles.
 
Article 3 – But
L’association a pour but :
La promotion et la diffusion de contenus culturels, notamment la promotion et la diffusion d’artistes ;
Le développement de carrière d’artistes et l’élaboration de stratégies de développement ;
La recherche de partenaires autour des projets ;
L’organisation et la réalisation, également pour le compte de tiers, de manifestations culturelles et festivals ;
Le développement des échanges culturels dans le domaine artistique et la recherche de collaborations avec des
collectifs, labels, artistes et autres associations du même domaine.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Par le développement et la diffusion d'une webradio
Par l'organisation d'évènements et ateliers culturels
Par la diffusion et promotion de contenus culturels sur tout type de support médiatique
Par l’aide au développement de carrière et à la promotion des artistes qui solliciteront l’association.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à
son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
0765991974
 
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 – Composition
L’association est composée de membres effectifs, adhérents et bienfaiteurs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée devant être acceptée par le Conseil d’administration, ce dernier n’ayant pas à justifier
sa décision. Les membres effectifs s’engagent à respecter les statuts, le règlement intérieur et les décisions
prises.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
 
Article 7 – Membres adhérents
Est membre adhérent toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association et qui adresse
une demande écrite et motivée, acceptée par le Conseil d’administration, ce dernier n’ayant pas à justifier sa
décision.
Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts, le règlement intérieur et les décisions prises. Ils ont
pour obligation de s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée Générale.
D’autre part, les membres adhérents disposent des droits suivants :
Participer aux activités de l’ASBL.
Participer aux Assemblées générales sans être titulaires d’un droit de vote.
 
 
Article 8 – Membres bienfaiteurs
Est membre bienfaiteur toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association et qui adresse
une demande écrite et motivée, acceptée par le Conseil d’administration. Les membres bienfaiteurs s'engagent à
respecter les statuts, le règlement intérieur et les décisions prises. Les membres bienfaiteurs s’acquittent d’une
cotisation annuelle supérieure aux membres adhérents dont ils fixent librement le montant.
Les membres bienfaiteurs disposent des mêmes droits au sein de l’association que les membres adhérents.
 
Article 9 – Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire tout membre qui se retrouve dans l’un des cas suivants :
Non-paiement de la cotisation dans le mois suivant un rappel.
L’accomplissement d’activités contraires au but social poursuivi par l’association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respects des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à
la décision de l’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 11 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 1000 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 – Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée générale est présidée par le/la Président.e du Conseil d’administration ou, à défaut, par un
administrateur désigné par l’Assemblée.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 13 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
L’exclusion des membres ;
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
La fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
Considérer un membre comme démissionnaire ;
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivants la date de clôture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du Conseil d’administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
 
Article 19 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, le vote est reporté
à l’Assemblée générale suivante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20 – Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le/la
Président.e et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 23 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins. Cet organe est appelé le
Conseil d’administration ou le Conseil. Si le nombre de membres de l’association est inférieur à quatre, le Conseil
d’administration ne peut être composé que de deux membres.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 24 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un.e Président.e.
En cas d’empêchement du Président.e, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur désigné par le
Conseil d’administration.
 
Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un nouvel administrateur est nommé par l’Assemblée générale à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.  Si aucune nomination n’est faite, le Conseil d’administration
pourvoira au poste vacant.
 
 
Article 26 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le Président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au
moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 27 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
réunion du Conseil.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un
administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 28 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 29 – Gestion journalière
 
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
Qui en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII – REPRÉSENTATION
 
Article 30 – Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par la/le Président.e qui, en
tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil
d’administration.
Elle/Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
 
TITRE VIII - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 31 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
TITRE IX - EXERCICE SOCIAL, COMPTES ET BUDGETS
 
Article 32 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 33 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
 
TITRE X - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 35 – Dissolution
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
TITRE XI - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
Zuline MARTIN-MESSÉGUÉ (Présidente), née à Vénissieux (France), le 25 septembre 1991 et domiciliée au 8
rue Simonis, 1060 Saint-Gilles (Belgique) ;
Xavier BERNOUD, né à Paris (France), le 24 octobre 1994 et domicilié au 39 boulevard Bischoffsheim, 1000
Bruxelles (Belgique).
 
Fait à Bruxelles, le 25 mars 2021.