N° d'entreprise : 0431703151
Nom
(en entier) : BRUYERRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue François Léon Bruyerre 34
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
DIVERS
OBJET DE L’ACTE : DEPOT DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA
SCHOEVAERTS PAR LA SA BRUYERRE
Le 16 juin 2020, les organes d’administration des sociétés BRUYERRE SA et SCHOEVAERTS SA
ont établi, d’un commun accord, le présent projet de fusion par absorption conformément à l’article
12:50 du Code des sociétés et des associations, projet qu’ils produiront à leurs assemblées
générales respectives devant le Notaire Pamela CARRETTE à 1090 Jette.
PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION (opération assimilée)
Description de la fusion :
Les organes d’administration des sociétés SCHOEVAERTS SA (société absorbée) et BRUYERRE
SA (société absorbante) ont établi le présent projet de fusion conformément à l’article 12 :50 du
Code des sociétés et des associations.
Il est envisagé que la SA BRUYERRE absorbe la SA SCHOEVAERTS dans le cadre d’une opération
assimilée à une fusion par absorption, conformément aux articles 12:50 et suivants du Code des
sociétés et des associations, cette opération ayant pour effet le transfert, par suite d’une dissolution
sans liquidation de la SA SCHOEVAERTS, de l’intégralité du patrimoine de cette société, activement
et passivement, à la SA BRUYERRE, qui est titulaire de toutes les parts sociales de la SA
SCHOEVAERTS.
Mentions prévues à l’article 12:50 du Code des sociétés et des associations :
1- Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à être fusionnées :
a. Société absorbante : BRUYERRE SA
La société absorbante est la société anonyme BRUYERRE, dont le siège social est situé à 6041
Gosselies, Rue François Léon Bruyerre 31; elle est immatriculée à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0431.703.151
Son objet social est le suivant : « La société a pour objet l'achat, la vente, l'exportation, l'importation
en gros de matériel pour boulangeries, pâtisseries, glaciers ; l'installation complète de magasins,
l'installation de tout matériel de réfrigération; l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la
représentation et le courtage, en gros et en détail, de matériel pour restaurateurs, d'articles de
baptêmes, d'emballages en tous genres, de toutes matières premières, de tous articles de fantaisie,
de garnitures pour toutes fêtes; le contrôle de combustion; l'entretien et l'installation des appareils de
chauffage et de fours de boulanger; l'activité générale de construction comprenant l'exécution totale
ou partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par
des sous-traitants.
La société a également pour objet la fabrication, la vente, l'achat, l'exportation, le traitement et le
commerce de tous produits d'alimentation et de boissons, notamment le chocolat, les pralines, les
bonbons, les denrées coloniales, les fruits, les vins et liqueurs, les produits surgelés, les produits
semi-finis, le lait, la crème fraîche, la levure et plus particulièrement les matières premières, le petit
matériel, l'outillage, les emballages et les produits se rapportant aux branches d'activités de
boulangers, pâtissiers, confiseurs, chocolatiers, glaciers, biscuitiers et restaurateurs.
Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les
manières et selon les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées en ce compris la sous-
Volet B
traitance.
Elle pourra faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale toutes les opérations
commerciales ou civiles en relation quelconques avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle a également pour objet l'administration, la gestion et le conseil en entreprise, les prestations de
service en matière d'exportation en ce compris le conseil, la réalisation et la conclusion de dossiers
et d'opérations commerciales.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles
se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
des entreprises, association ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la
réalisation de tout ou partie de son objet social.»
b. Société absorbée : SCHOEVAERTS SA
La société absorbée est la société anonyme SCHOEVAERTS, dont le siège social est situé à 1800
Vilvoorde, Cyriel Buyssestraat 12 ; elle est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous
le numéro 0446.222.368.
Son objet social est le suivant :
 « L'entreprise a pour objet l'achat et la vente en gros et au détail de produits alimentaires,
principalement des matières premières de boulangerie.
Elle peut, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, accomplir tous les actes qui seraient
de nature à faciliter leur réalisation ou leur expansion.
La société peut prendre un intérêt, par voie d'apport, de fusion, de participation ou autrement, dans
toutes les sociétés existantes ou à constituer, entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui
poursuivent un but similaire ou dont l'objet est étroitement lié au sien.
La société peut faire toutes opérations mobilières et immobilières, industrielles ou financières,
susceptibles de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet social»
2- Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront, du point de vue comptable,
considérées comme accomplies pour la société absorbante :
Tout le patrimoine de la société absorbée, tant les droits que les obligations, est transféré à la
société absorbante sur base d’une situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2019, et toutes
les opérations de la société absorbée sont considérées d’un point de vue comptable et fiscal comme
accomplies pour le compte de la société absorbante avec un effet rétroactif à compter du 1 janvier
2020.
Sous l’angle du droit comptable, il en résulte que tous les éléments d’actif et de passif de la société
absorbée sont repris dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils
apparaissent dans la comptabilité de la société absorbante avec effet rétroactif au 1 janvier 2020.
En application de l’article 12:57 du Code des sociétés et des associations, aucune part ne sera
émise par la SA BRUYERRE en échange des parts de la société absorbée. Les parts sociales qui
seront détenues par SA BRUYERRE seront annulées ; il n’y a donc pas lieu de déterminer un
rapport d’échange.
3- Droits spécifiques attribués aux actionnaires de la société absorbée :
Les actionnaires de la société absorbée n’ont pas de droits particuliers. A l’exception des actions
représentatives des fonds propres, la société absorbée n’a émis aucun titre. En conséquence, il ne
doit être accordé aucun droit particulier par la société absorbante aux actionnaires de la société
absorbée.
4- Avantage particulier attribué aux membres des organes d’administration des sociétés appelées à
fusionner :
Aucun avantage particulier n’est accordé aux organes d’administration des sociétés appelées à
fusionner.
5- Divers :
Conformément à l’article 12:50 du Code des sociétés et des associations, le présent projet sera
soumis aux assemblées générales des sociétés participant à la fusion six semaines au moins après
son dépôt au greffe du tribunal de l’Entreprise et sa publication au Moniteur Belge.
Signé J.F. COLLET
Administrateur délégué de la Société Anonyme BRUYERRE