N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GO Laïcté !
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Route de Louvain-la-Neuve(BL) 4
5001
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Namur (Belgrade)
STATUTS
ASBL GO Laïcité
 
 
Acte sous seing privé
 
Entre :
Les personnes physiques suivantes:
 
Monsieur Arnould Michel, né le 8 mai 1947 à Lavaux-Sainte-Anne
Adresse : Rue de Coquelet, 218 CP- 5004 Bouge Monsieur Deuse Michel, né le 29 septembre 1946 à Liège
Adresse : Rue du Pont Mahaux 14 CP- 5030 Gembloux Monsieur Famerée Jean-Marie, né le 4 décembre 1949 à
Namur
Adresse : Rue des Vanneaux, 18 CP-5020 Suarlée Monsieur Bodart Pierre, né le 9 mai 1960 à Namur
Adresse : Rue de la Station 10 CP- 5080 Rhisnes Madame Danhaive Jacqueline, née le 25 septembre 1946 à
Jambes
Adresse : Rue des Forsythias 10 CP-5001 Belgrade Monsieur Verlaine André, né le 25 juillet 1946 à Namur
Adresse : rue de Houte 4  CP-5340 Gesves Madame Wilmet Stéphanie, née le 30 janvier 1983 à Namur
Adresse : Rue de la Marjolaine 3 CP-5100 Jambes Madame Wolff Josiane, née le 10 février 1953 à Cirey-sur-
Vezouze (France)
Adresse : rue du Pont Mahaux 14 CP-5030 Gembloux Madame Cornet Marie-Ange, née le 21 mars 1967 à Bois-
de-Villers
Adresse : Dessus de la Ville 23 CP-6767 Harnoncourt Monsieur Knudsen Paul, né le 12 janvier 1962 à Ixelles
Adresse : rue du Moulin à Thil 4 CP- 1495 Sart Dames Avelines Monsieur Put Michel, né le 29 juin 1948 à
Namur.
Adresse : Rue Joseph Durieux,31  CP-5001 Belgrade
Monsieur Bodart André, né le 19 février 1958 à Saint-Denis
Adresse : ruelle Mouchet, 19 CP-5081 La Bruyère
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi belge du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un.
Titre 1     DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE
Art.1 -                L’association est dénommée « GO Laïcité ! ».
 Dans les langues officielles de l’Union européenne, l’association est désignée par le sigle « GO Laïcité».
Art.2 -                Son siège social est établi Route de Louvain-la-Neuve, 4 Boîte 1 CP-5001 Belgrade dans
l’arrondissement judiciaire de Namur.
0504964974
 Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre 2     BUT SOCIAL
Art.3 -                L’association a pour but social:
·         de promouvoir, auprès des jeunes de tous pays les valeurs de la laïcité et pour ce faire mener toute action
que l’association jugera nécessaire.
Au sens des présents statuts, il faut entendre par «laïcité»:
 
·         D’une part, la volonté de construire une société juste, progressiste et fraternelle, dotée d’institutions
publiques impartiales, garante de la dignité de la personne et des droits humains assurant à chacun la liberté de
pensée et d'expression, ainsi que l’égalité de tous devant la loi sans distinction de sexe, d’origine, de culture ou
de conviction et considérant que les options confessionnelles ou non confessionnelles relèvent exclusivement de
la sphère privée des personnes.
·         D’autre part, l’élaboration personnelle d’une conception de vie qui se fonde sur l’expérience humaine, à
l’exclusion de toute référence confessionnelle, dogmatique ou surnaturelle, qui implique l’adhésion aux valeurs
du libre examen, d’émancipation à l’égard de toute forme de conditionnement et aux impératifs de citoyenneté et
de justice.
 
Art.4 -                 Pour atteindre ce but social, l’association travaille en parfaite intelligence avec la Fédération
Humaniste Européenne (FHE).
L’association :
·         facilite et coordonne les actions de ses membres pour réaliser son but social ;
·         soutien la création de réseaux internationaux de jeunes laïques;
·         facilite les réunions et les rencontres entre, d’une part l’association et ses membres et, d’autre part, entre
ses membres et la FHE ou tout autre interlocuteur pouvant influencer la réalisation de son but social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Titre 3     MEMBRES
Section 1 -        Admission
Art.5 -                L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
 Sauf ce qui sera dit aux articles 6 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
mêmes droits.
Art.6 -               
 § 1 Sont membres effectifs :
 
1)    les comparants au présent acte qui adhérent aux présents statuts et aux règlements ou charte de
l’association.
 
2)    Toute personne physique présentée par minimum deux membres effectifs de l’association pour autant que
les conditions d’admission suivantes soient respectées :
 
·         adhérer aux présents statuts et aux règlements ou charte de l’association;
·         être admis par décision de l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix exprimées.
 
3)    Toute association qui en fait la demande écrite adressée au siège social de l’association pour autant que les
conditions d’admission suivantes soient respectées :
 
·         être une association pourvue de la personnalité juridique, légalement constituée, suivant les lois et usages
en vigueur dans son pays d’origine;
·         adhérer aux présents statuts et aux règlements ou charte de l’association;
·         être admises par décision de l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix exprimées.
 
Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote à l’assemblée générale.
 
Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale.
 
            §2 Sont membres adhérents :
 
Toute personne physique ou morale qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au siège
social de l’association.
La candidature est soumise au conseil d’administration qui l’examine lors de sa plus prochaine réunion et qui
décide à la majorité absolue des voix exprimées.
 
§3 La décision d’admission d’un membre effectif ou adhérent, prise par l’assemblée générale ou par le conseil
d’administration, est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par écrit à la connaissance du
candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après deux années à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
Section 2 -        Démission, exclusion, suspension
Art.7 -                Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe pendant
trois années consécutives, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit.
Art.8 -                L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Art.9 -                Le membre menacé d’exclusion est invité par le conseil d’administration, par lettre recommandée
avec accusé de réception envoyée au moins 15 jours avant la réunion, à faire valoir ses moyens de défense
devant le conseil d’administration.  Après l’avoir entendu, le conseil d'administration rédige une proposition de
décision votée à la majorité simple des voix exprimées et la transmet à l’assemblée générale.
Art.10 -             Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayants droit du membre effectif ou adhérent décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Art.11 -             Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art.12 -             Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de
la loi du 27 juin 1921.
Titre 4     COTISATIONS
Art.13 -             Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par
l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 200 €.
Titre 5     ASSEMBLEE GENERALE
Art.14 -             L’assemblée générale est composée des membres effectifs personnes physiques et des
représentants dûment mandatés annuellement par les membres effectifs personnes morales. Chaque membre
effectif personne morale désigne un représentant. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre
membre effectif dûment mandaté. Chaque mandat devra être donné par écrit avant l’assemblée générale.
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration.
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale.
 Les membres adhérents y sont invités avec voix consultative. D’autres personnes physiques peuvent y assister
moyennant l’accord du président ou de son remplaçant.
Art.15 -             L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par
les présents statuts.
 Sont réservées à sa compétence :
1.    les modifications aux statuts sociaux;
2.    la nomination et la révocation des administrateurs;
3.    le cas échéant, la nomination de commissaires;
4.    l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires;
5.    la nomination et la révocation du ou des vérificateurs aux comptes;
6.    la dissolution volontaire de l’association;
7.    l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent;
8.    la transformation de l’association en société à finalité sociale;
9.    la fixation annuelle des cotisations;
10. l’adoption ou la modification d’un règlement d’ordre intérieur.
 
Art.16 -             Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre.
 L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Lorsque l’urgence ou l’intérêt de l’association le requiert, les décisions peuvent être adoptées par visio-
conférence, conformément aux règles établies dans le règlement d’ordre intérieur. Les décisions adoptées par
visio-conférence sont présumées entrer en vigueur à la date de la réunion.
Art.17 -             L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par écrit par courrier
ordinaire ou par courriel adressé au moins quinze jours calendrier avant la date fixée pour la réunion et signé par
le président ou le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
Art.18 -             L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et est mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art.19 -             Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un, l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Art.20 -             L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et, à défaut, par
l’administrateur présent le plus jeune.
 
Art.21 -             Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art.22 -             L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur
l’exclusion d’un membre, sur la dissolution de l’association ou sur la transformation en société à finalité sociale
que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quarter de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative
aux associations sans but lucratif.
Art.23 -             Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Une copie des procès-verbaux est
envoyée aux membres effectifs et adhérents.
Art.24 -             Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur conformément à la loi du 27 juin 1921.
Art.25 -             Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
Titre 6     ADMINISTRATION
Art.26 -             Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins et vingt et un au maximum
dont une au moins de nationalité belge, élues par l’assemblée générale sur proposition des membres effectifs ou
adhérents pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit, en
tout cas, toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Art.27 -             Les candidatures présentées doivent parvenir par écrit au siège social de l’association au plus
tard 30 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale. Les candidats ayant reçu le plus grand nombre de
voix sont élus. En cas de ballottage, un second tour départagera les candidats.
Art.28 -             Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin :
-         au terme de trois années. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
-         par démission notifiée par écrit ou par procédé électronique au président de l’association.
 
La démission sort ses effets le dixième jour après la notification:
-         par révocation par l’assemblée générale sur proposition de la moitié au moins des membres du conseil
d’administration, et selon les modalités prévues pour l’exclusion d’un membre;
-         si le membre effectif ou adhérent (personne morale) qui a présenté le candidat élu cesse d’être membre
effectif ou adhérent.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art.29 -             Le conseil désigne, parmi ses membres, au moins un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Seules fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Art.30 -             En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Si
plusieurs vice-présidents sont désignés, la fonction est assumée par le plus jeune des vice-présidents présents.
En cas d’empêchement de ces derniers, le plus jeune des administrateurs présents assume les fonctions.
Art.31 -             Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il se réunit au moins deux
fois par an ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres.
Art.32 -             Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés. Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Art.33 -             Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix: quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art.34 -             Lorsque l’urgence ou l’intérêt de l’association le requiert, les décisions peuvent être adoptées par
lettre circulaire, par conférence téléphonique ou par visio-conférence, conformément aux règles établies dans le
règlement d’ordre intérieur. Les décisions adoptées par lettre circulaire, par conférence téléphonique ou par visio-
conférence sont présumées avoir été adoptées au siège social de l’association. Les décisions adoptées par lettre
circulaire sont présumées entrer en vigueur à la date mentionnée sur la lettre. Les décisions adoptées par
conférence téléphonique ou par visio-conférence sont présumées entrer en vigueur à la date de la réunion.
Art.35 -             Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art.36 -             Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de
la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou même en dehors et
dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent soit individuellement, soit conjointement, soit
collégialement.
Art.37 -             Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
conformément à la loi du 27 juin 1921
Art.38 -             L’association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel)  par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant
qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
Art.39 -             Pour défendre les buts qu’elle s’est fixés, l'association peut ester en justice tant en demande
qu’en défense, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, tant devant les juridictions civiles, pénales
ou administratives nationales qu’européennes.
Art.40 -             Pour chaque affaire déclarée ou à venir, le conseil d’administration délibère pour habiliter le
président ou un membre du conseil d’administration ou son mandataire à ester en justice qui, en tant qu’organe,
ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Art.41 -             Le conseil d’administration peut aussi désigner un conseil de son choix pour assister le membre
habilité à ester en justice.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
conformément à la loi du 27 juin 1921.
Art.42 -             Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutes les
fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais
occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Art.43 -             Le secrétaire, et en son absence, le président ou le trésorier est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toute les formalités nécessaires à leur
acquisition.
Titre 7     DISPOSITIONS DIVERSES
Art.44 -             Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des voix exprimées.
Art.45 -             L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre
Art.46 -             Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art.47 -             Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Art.48 -             Le cas échéant, l’assemblée générale désigne un/deux vérificateur(s) aux comptes/
commissaire(s) choisi(s) parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (lorsque la loi l’exige),
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est ou ils sont nommés
pour quatre années et rééligibles.
Art.49 -             En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Art.50 -             Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association laïque.
Art.51 -             Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi du 27 juin 1921.
Art.52 -             Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif. En cas de litige, le texte en français des
statuts fait loi.
Titre 8     DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les membres fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination de personnes habilitées à représenter l’association et, le cas échéant, des actes relatifs à la
désignation de la ou des personnes chargées de la gestion journalière.
 
Exercice social :
·         Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 13 février 2013 pour se clôturer le 31 décembre
2013.
Administrateurs ;
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
·           Monsieur Arnould Michel, né le 8 mai 1947 à Lavaux-Sainte-Anne
 Adresse : Rue de Coquelet, 218 CP- 5004 Bouge
NN : 47.05.08-213.84
·           Monsieur Deuse Michel, né le 29 septembre 1946 à Liège
 Adresse : Rue du Pont Mahaux 14 CP- 5030 Gembloux
NN : 46.09.29-073.86
·           Monsieur Famerée Jean-Marie, né le 4 décembre 1949 à Namur
 Adresse : Rue des Vanneaux, 18 CP-5020 Suarlée
NN : 49.12.04-055.65
·           Monsieur Bodart Pierre, né le 9 mai 1960 à Namur
 Adresse : Rue de la Station 10 CP- 5080 Rhisnes
NN : 60.05.09-011.44
·           Madame Danhaive Jacqueline, née le 25 septembre 1946 à Jambes
 Adresse : Rue des Forsythias 10 CP-5001 Belgrade
NN : 48.09.25-014.16
·           Monsieur Verlaine André, né le 25 juillet 1946 à Namur
 Adresse : rue de Houte 4  CP-5340 Gesves
NN : 46.07.25-493.63
·           Madame Wilmet Stéphanie, née le 30 janvier 1983 à Namur
 Adresse : Rue de la Marjolaine 3 CP-5100 Jambes
NN : 83.01.30-096.75
·           Madame Wolff Josiane, née le 10 février 1953 à Cirey-sur-Vezouze (France)
 Adresse : rue du Pont Mahaux 14 CP-5030 Gembloux
NN : 53.02.10-170.75
·           Madame Cornet Marie-Ange, née le 21 mars 1967 à Bois-de-Villers
 Adresse : Dessus de la Ville 23 CP-6767 Harnoncourt
NN : 67.03.21-070.49
·           Monsieur Knudsen Paul, né le 12 janvier 1962 à Ixelles
 Adresse : rue du Moulin à Thil 4 CP- 1495 Sart Dames Avelines
NN : 62.01.12-311.56
·           Monsieur Bodart André, né le 19 février 1958 à Saint-Denis
Adresse : ruelle Mouchet, 19 CP-5081 La Bruyère
NN : 58.02.19-121.56
 
 
qui acceptent ce mandat pour une durée de trois ans.
 
 
Vérificateurs aux comptes :
Ils désignent en qualité de vérificateur(s) aux comptes :
 
Monsieur Put Michel, né le 29 juin 1948 à Namur.
Adresse : Rue Joseph Durieux,31  CP-5001 Belgrade
 
Qui accepte ce mandat pour une durée allant jusqu’à la date de la première assemblée générale ordinaire.
 
Délégation de pouvoir pour la gestion journalière :
 
Pierre Bodart
 
Ils désignent en qualité de :
 
·           Président : Pierre Bodart       
·           Vices-présidents : Paul Knudsen – Stéphanie Wilmet
·           Trésorier : André Bodart
·           Secrétaire : Jacqueline Danhaive
 
Fait à Namur le 12/02/2013 en deux exemplaires.