N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ZERO WASTE SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Tervaete 78 bte 4
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte de l'acte reçu le 27 septembre 2019 par le Notaire Victoria DONNER, à La Hulpe que :
 
Monsieur POTVIN Olivier Frederique Luc Marie, né à Uccle, le 20 avril 1990, domicilié à 1040
Etterbeek, Rue de Tervaete, 78/b1.
 
a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Zero Waste Solutions », ayant son
siège à 1040 Etterbeek, Rue de Tervaete 78/4 aux capitaux propres de départ de vingt-cinq mille
euros (25.000 EUR). L’intégralité des actions, soit 1.000.000 actions, a été souscrite en espèces et
entièrement libérées.
 
Il en a arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Zero Waste Solutions ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
 
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, d’exercer, au sens le plus large, toutes les activités artisanales,
industrielles, commerciales à l’étranger ou en Belgique qui ont un rapport avec:
- La recherche et le développement dans le secteur des produits liquides et tout appareil et/ou
ustensile permettant de fabriquer, mélanger, stocker, transporter et distribuer ces produits
- La fabrication, l’achat, la distribution et la vente de produits liquides au sens large pouvant servir
entre autre à des fins d’entretien, de nettoyage, de nutrition, d’hygiène et de cosmétique
- La fabrication, l’achat, la distribution, la mise en location et la vente de machine et/ou ustensile
permettant la fabrication, l’achat, la distribution et/ou la vente de produits liquides au sens large
pouvant servir entre autre à des fins d’entretien, de nettoyage, de nutrition, d’hygiène, de cosmétique
- La livraison de produits et/ou matériels
- La création, la production et la diffusion de contenu marketing et promotionnel de tout type en ce
compris du contenu audiovisuel au sens large (photo et/ou film promotionnel, vidéo d’introduction,
réclame publicitaire, etc.)
- Conseil en marketing, communication, vente et tous les autres aspects de la gestion d’entreprise
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
0735482308
Volet B
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales ou industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci, même si ceux-ci n’ont aucun lien direct ou indirect avec l’objet de la société.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 1.000.000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
(…)
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
Volet B
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
(…)
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout endroit indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le premier lundi du mois d’avril à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
(…)
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois d’avril de l’année
2021.
 
2. Adresse du siège et des sièges d’exploitation
L’adresse du siège est situé à : 1040 Etterbeek, rue de Tervaete, 78/4.
 
L’assemblée décide d’établir les sièges d’exploitation suivants :
- à 5330 Maillen, rue de la Rochette 9b (siège d’exploitation principal) ;
- à 1040 Etterbeek, rue de Tervaete, 78/4.
 
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur POTVIN Olivier, précité. Son mandat peut être rémunéré.
Volet B
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation
 
 
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
Signé Victoria DONNER, Notaire à La Hulpe.