N° d'entreprise : 0660802404
Nom
(en entier) : L'Envol du Colibri
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Rue Haute Marcelle 20
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
L'an deux mil vingt, le deux mars.
A Eghezée, en l'étude.
Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société en Nom Collectif "L’
envol du Colibri", dont le siège social est établi à 5000 Namur, Rue Haute Marcelle, 20, numéro d’
entreprise 0660.802.404, constituée suivant acte sous seing privé du trois août deux mil seize, publié
aux annexes du Moniteur Belge du vingt-deux août suivant, sous le numéro 16117544.
La séance est ouverte à onze heures sous la Présidence de Madame Sophie DEPAS, gérante, ci-
après plus amplement qualifiée.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Esther SOUGNE, gérante ci-après plus amplement
qualifiée.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE.
Sont présents les associés dont l'identité suit possédant chacun le nombre de parts indiqué en
regard de leur nom :
1/ Madame DEPAS Sophie Monique Julie Ghislaine, née à Namur le dix mai mil neuf cent septante
et un, épouse de Monsieur David POGGIANA, domiciliée à 5310 Eghezée (Leuze), Rue El Basse,
26.
Mariée sous le régime de légal de la communauté à défaut de contrat de mariage, régime à ce jour
non modifié, ainsi déclaré.
Propriétaire de cinquante (50) parts sociales.
2/ Madame SOUGNE Esther Monique Joséphine Marie, née à Liège le dix-huit juin mil neuf cent
septante huit, épouse de Monsieur Steven DESCHUYTENEER, domiciliée à 1320 Beauvechain, Rue
Longue, 116 D.
Mariée sous le régime légal de la communauté à défaut de contrat de mariage, régime à ce jour non
modifié, ainsi déclaré.
Propriétaire de cinquante (50) parts sociales.
Ensemble : CENT (100) parts sociales représentant l'intégralité du capital social.
L'assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les objets ci-après à
l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations :
ORDRE DU JOUR.
1. Rapport de l’organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la société ; à ce
rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente et un
décembre deux mil dix-neuf.
2. Rapport de Monsieur Olivier RONSMANS, réviseur d’entreprise, dont les bureaux sont établis à
5100 Namur (Naninne), Rue de Jausse, 49, désigné par l’organe de gestion, sur l'état résumant la
situation active et passive de la société.
3. Proposition de transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
Volet B
avec modification de l’objet de la société.
5. Démission des gérantes.
6. Nomination des administrateurs non statutaires.
DELIBERATIONS.
Après un exposé de Madame la Présidente, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix, les
résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
Madame la Présidente est expressément dispensée de donner lecture du rapport de l’organe de
gestion justifiant la proposition de transformation de la société en Société Privée à Responsabilité
Limitée et de l'état y annexé.
Un exemplaire de ce rapport et de son annexe sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de
Namur en même temps qu'une expédition du présent acte.
DEUXIEME RESOLUTION.
Madame la Présidente est expressément dispensée de donner lecture du rapport de Monsieur Olivier
RONSMANS, réviseur d’entreprise, dont les bureaux sont établis à 5100 Namur (Naninne), Rue de
Jausse, 49, préqualifié, sur l'état joint au rapport de l’organe de gestion.
Ce rapport conclut en ces termes :
«CONCLUSION
Conformément aux dispositions de l’article 14 :4 du Code des Sociétés et des Associations, nous
avons procédé au contrôle de la situation active et passive, arrêtée au 31 décembre 2019, de la
société en nom collectif « L’ENVOL DU COLIBRI » dont le siège social est établi à 5000 Namur, Rue
Haute Marcelle n°20.
Ces contrôles ont été effectués dans le cadre de la transformation de la SNC « L’ENVOL DU
COLIBRI » en une société à responsabilité limitée.
Nos travaux de contrôles ont eu notamment pour but d’identifier toute surévaluation de l’actif net
mentionné dans cette situation active et passive dressée par les associées-gérantes de la SNC.
Sous réserve du fait que nous n’avons pas été en mesure de contrôler le stock, l’inventaire nous
ayant été remis après le 1er janvier 2020, ces travaux, effectués conformément aux normes relatives
au rapport à rédiger à l’occasion de la transformation de la société, n’ont pas fait apparaître la
moindre surévaluation de l’actif net.
L’actif net constaté dans la situation active et passive susvisée, pour un montant de DIX-NEUF
MILLE QUARANTE-SEPT EUROS ET TROIS CENTIMES (19.047,03 EUR) n’est pas inférieur au
capital social libéré de DIX-NEUF MILLE QUARANTE-SEPT EUROS ET TROIS CENTIMES
(19.047,03 EUR). En effet, le capital initialement libéré de 25.000,00 EUR a déjà été réduit des
pertes comptables reportées et ce, conformément à l’article 14 :3 du Code des Sociétés et des
Associations.
Nous nous devons d’attirer l’attention sur l’article 14 :13 du Code des Sociétés et Associations qui
précise que les associées-gérantes de la SNC resteront tenues solidairement et indéfiniment à l’
égard des tiers, des engagements de la société antérieurs à l’opposabilité aux tiers de l’acte de
transformation.
Fait à Naninne, le 6 février 2020
F.C.G REVISEURS D’ENTREPRISES ScCRL
Représentée par :
Olivier RONSMANS
Réviseur d’Entreprises».
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Namur en même
temps qu'une expédition du présent acte.
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité
juridique et d'adopter la forme de la Société à Responsabilité Limitée.
Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et les plus-values et la Société à Responsabilité Limitée
continuera les écritures et la comptabilité tenues par la Société en Nom Collectif.
La Société à Responsabilité Limitée conserve le numéro d'immatriculation de la Société en Nom
Collectif au Registre des Personnes Morales de Namur, soit le numéro d’entreprise 0660.802.404.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et
un décembre deux mil dix-neuf, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du réviseur.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la Société en Nom Collectif sont réputées réalisées
pour la Société à Responsabilité Limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des
comptes sociaux.
QUATRIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
Volet B
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « L’ENVOL DU COLIBRI »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger ; établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a comme objet, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou à l’
étranger l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, le commerce de gros et de détail, la vente en
magasin ou sur les marchés, par internet et chez les particuliers, la négoce, la fabrication et création
et la transformation d’articles pour bébés, enfants, futures mamans, familles et autres personnes de
tous âges, de textile, alimentation et boissons, habillement, articles de décoration, d’ameublement,
produits d’entretien, produits de soins, de bien-être et de relaxation, de jeux et d’éducation, de
puériculture et de nurserie, articles de librairie, de papeterie, CD. DVD, audio et vidéo, articles de
loisirs et hobbies, articles de mercerie, pour peinture, bricolage, service d’infographie, cartes de
naissance, dépliant informatif, service d’information et éducatifs, de produits d’artisanat du monde,
bijoux, tissus, maroquineries, minéraux et fossiles, thés, cafés, parfums, encens, chaussures, articles
pour cheveux, lingerie, droguerie, tous articles de cuir, de vannerie, sports, cadeaux.
Le dépôt et le commerce de produits de seconde main.
L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur,
de tout restaurant, ainsi que la vente à domicile et la vente ambulante.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. La gestion
immobilière pour compte propre.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés, ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien, ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
    1.  action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
    1.  cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
Volet B
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
    1.  actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
    1.  actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
    1.  cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Volet B
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
    1.  n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
    2.  la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul,
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de
ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Controle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin
à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
Volet B
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
    •  2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
    1.  Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
    1.  social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
    1.  cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
Volet B
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
    1.  tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
CINQUIEME RESOLUTION.
La démission de Mesdames Sophie DEPAS et Esther SOUGNE, de leur fonction de gérante, est
acceptée à compter de ce jour.
La prochaine assemblée générale se prononcera sur la pleine et entière décharge aux gérantes
démissionnaires précitées pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social commencé le
premier janvier deux mil dix neuf.
SIXIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale appelle aux fonctions d’administrateurs non statutaires, à compter de ce jour,
Mesdames Sophie DEPAS et Esther SOUGNE, préqualifiées, ici présentes et qui acceptent.
Elles sont nommées jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire à prendre ultérieurement par l’
assemblée générale.
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur, la société n'y étant pas
tenue.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures trente.
De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, lieu et date que dessus.
Et, après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les membres de l'assemblée ont signé avec Nous,
Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Michel HERBAY, Notaire
déposé en même temps une expédition de l’acte, les statuts coordonnés, le rapport de l'organe
de gestion justifiant la proposition de transformation de la société ; à ce rapport est joint un état
résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2019 ; et le rapport de
Monsieur Olivier RONSMANS, réviseur d’entreprises, sur l’état résumant la situation active et
passive de la société.