Nº d'entreprise : 0730 574 997
Nom
(en entier) : TEAM SOL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Boulevard du Souverain 153 à 1160 Auderghem	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Rapports conformément à l'article 2 :71 du Code des sociétés et
associations-Dissolution et clôture immédiate de la liquidation
conformément à l'article 2 :80 du Code des sociétés et des associations
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
TEAM SOL », ayant son siège à 1160 Auderghem, Boulevard du Souverain numéro 153 inscrite au registre
des personnes morales (Bruxelles francophone) sous le numéro 0730.574.997, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 25 février 2025, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution-Prise de connaissance des rapports
L'assemblée prend connaissance :
a) du rapport de l'organe d'administration établi conformément à l'article 2:71 du Code des sociétés et des
associations, exposant la proposition de dissolution de la société. A ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2024 et établi conformément aux règles
d'évaluation fixées en exécution de l'article 3:1 du Code des sociétés et des associations.
b) du rapport de l'expert-comptable externe établi conformément à l'article 2:71 du Code des sociétés et
associations, sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport de l'organe
d'administration et indiquant spécialement s'il donne une image fidèle de la situation de la société.
Le rapport de l'expert-comptable externe conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSION
Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés et Associations, l'organe
d'administration de la SRL « TEAM SOL » dont le siège est établi à 1160 Auderghem Boulevard du souverain
153 a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2024 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation
de la société, fait apparaître un total de bilan de € 2.436.669,58 et un actif net positif de € 2.436.483,17.
Il ressort de nos travaux de contrôle effectués dans le cadre de l'article 2 :71 du Code des sociétés et des
Associations, et conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit de manière fidèle la
situation patrimoniale de la société, pour autant que les prévision de l'organe d'administration puissent être
réalisées avec succès par le(s) liquidateur(s), et sous réserve de l'absence de passifs latents qui ne nous auraient
pas été communiqués.
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration et des contrôles que
nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Experts-Comptables, nous avons
constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers et des actionnaires à la date de signature de ce rapport de
contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.
Nous précisions que nos travaux relatifs à la situation fiscale de la société de ces dernières années ne peuvent
garantir qu'aucune obligation fiscale supplémentaire ne surviendra à l'avenir en cas d'inspection par les autorités
fiscales ou en cas de non-respect de la législation par la société ou ses mandataires.
En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, qui sera éventuellement
dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.
Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 2 :71 du Code des sociétés et des associations dans
le cadre de la proposition de dissolution. Il ne pourra servir en tout ou en partie, à d'autres fins.
Fait à Jambes, le 21 février 2025
SRL « GRAWEZ, EXPERTS-COMPTABLES CERTIFIES »
Représentée par
(signature) ».
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture desdits rapports, les actionnaires
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
Deuxième résolution-Dissolution et clôture immédiate de la liquidation
L'assemblée décide de dissoudre la société conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations et ceci à partir de ce jour.
Le président déclare, au nom de l'organe d'administration, que toutes les dettes à l'égard des actionnaires ou
des tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées, l'expert-comptable
l'ayant confirmé dans les conclusions de son rapport.
Dès lors, au vu de la situation des comptes de la société, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur,
approuve les comptes et la répartition, donne décharge à l'administrateur unique pour l'exercice de son mandat
pendant l'exercice social en cours et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution
définitive de la société.
Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 2:102 du Code des sociétés et des associations, les livres
et documents sociaux de la société seront conservés à 5100 Jambes (Namur), Rue Lambaitienne (WD), 3,
pendant cinq ans au moins.
A la suite de la clôture de la liquidation, les actionnaires deviennent, de plein droit, chacun pour sa part,
propriétaires indivis de tous les actifs et passifs de la société même si ceux-ci ne sont pas connus au moment de
la clôture de la liquidation.
Les actionnaires sont responsables, sans solidarité entre eux, des dettes de la société dissoute qui n'ont pas
été payées au plus tard lors de la clôture de la liquidation et pour lesquelles il n'a pas été consigné, au plus tard
à cette date, un montant suffisant pour couvrir ces dettes en principal et accessoires, et ce indépendamment du
fait qu'ils en aient ou non eu ou dû avoir connaissance compte tenu des circonstances. S'ils sont de bonne foi, ils
peuvent exercer un recours contre les derniers membres de l'organe d'administration en fonction. La
responsabilité à l'égard des actionnaires est, pour chaque actionnaire, limitée au montant égal à la somme de
l'apport qui lui a été remboursé et de sa part dans le solde de liquidation reçue avant ou lors de la clôture de la
liquidation de la société.
L'assemblée donne pouvoir, avec faculté de substitution, à Madame Marie-Caroline MOTTE, et/ou à la SRL
J JORDENS, Avenue Kersbeek 308 à 1180 Uccle, aux fins d'effectuer les démarches administratives liées à la
clôture de la liquidation, et notamment les formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration, banque et société généralement
quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe
du Tribunal de l'Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.