N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Languages, Training & Consulting Services Europe
(en abrégé) : LTC Europe
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain
Sentier de Mille,H.-M. 3
En ce jour, 24 mai 2019 les parties :
 
Vanorbeek Raf, résidant Sentier de Mille 3, 1320 Beauvechain &&
 
Lin Fen-ju, résidant Sentier de Mille 3, 1320 Beauvechain
 
ont convenu :
de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple dénommée Languages,
Training & Consulting Services Europe, abrégé LTC Europe.
 
Le siège de la société est établi Sentier de Mille 3, 1320 Beauvechain
 
 Les fonds propres de la société s’élèvent à 1.000,00 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-     Vanorbeek Raf apporte 990,00€ au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 99 parts sans mention
de valeur nominale ;
-     Lin Fen-ju apporte 10,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1 part sans mention de
valeur nominale.
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 60 C. soc., tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple dénommée
Languages, Training & Consulting Services Europe, abrégé LTC Europe.
 
Article 2. Siège
0727673412
 
Le siège de la société est établi Sentier de Mille 3, 1320 Beauvechain &&
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique francophone ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article &&39, 3°-5°
C. soc. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision du
juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des actionnaires, et moyennant le respect des
exigences propres aux modifications des statuts.
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet : &&
 
- Intermédiaires du commerce en produits divers
- Édition de livres
- Autres activités d'édition
- Activités de gestion de holdings : intervention dans la gestion journalière, représentation des entreprises sur
base de la possession ou du contrôle du capital social, etc.
- Détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans différents secteurs
économiques
- Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la
communication
- Traduction et interprétation
- Services administratifs combinés de bureau
- Organisation de salons professionnels et de congrès
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Formation professionnelle
- Autres formes d'enseignement
 
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité à la majorité des 4/5 ou des 3/4 des voix.
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Les associés sont &&:
 
Vanorbeek Raf, résidant Sentier de Mille 3, 1320 Beauvechain &&
, associé gérant
Lin Fen-ju, résidant Sentier de Mille 3, 1320 Beauvechain, partenaire silencieux
 
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
 
Article 6. Capital
 
Le capital de la société s’élève à  1.000,00 €.&&
 
 
Article 7. Parts
 
Le capital est représenté par un nombre variable de parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit
être entièrement libérée.
 
Article 8. Registre des parts
 
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vivants, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
 
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vivants ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
 
 
 
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Sont nommés gérants pour une durée
indéterminée :
 
Ils déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Les gérants sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la  réalisation de l’objet social,
à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent chacun séparément.
 
Les gérants peuvent désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le troisième
jeudi du mois de décembre à 19 heure, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge des gérants.
 
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
 
 
Article 14. Prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque associé a droit à un vote, quel que soit le nombre de parts qu’il possède.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er juillet au 30 juin de chaque année. Par dérogation, le premier
exercice comptable débute le 01 juin 2019 et prend fin le 30 juin 2020.
 
& [IN    
Article 16. Comptes annuels
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les gérants établissent les comptes annuels. Sur
proposition des gérants, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité sauf si la
procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
 
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à l’unanimité qu’il en allait autrement.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
 
 
 
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivants, le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
 
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1.       Le premier exercice comptable commence 01 juin 2019.
 
2.       Conformément à l’article 60 C. soc., les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
3.       À l’unanimité des voix, sont désignés comme gérants :
          - Vanorbeek Raf : son mandat est rémunéré
         
 
CHAPITRE IX – MANDAT
 
Les gérants, ici présent, donnent par le présente mandat spécial à DKC Services, représenté par Monsieur
Dennis Christiaens, Groenstraat 26a, 3050 Oud-Heverlee, à l’effet de requérir toutes inscriptions, modifications,
radiations ou formalités administratives quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, aux contributions directes, à l’Office National de Sécurité Sociale et auprès de toute autre
autorité publique s’il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.
 
 
 
 
 
 
 
Vanorbeek Raf                                                          Lin Fen-ju                                        
 Associée                                                                   Associée