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Nº d'entreprise : 0805 319 635
Nom
(en entier) : nounou bon dodo
(en abrégé) : NBD
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : blvd de l'empreure 10,1000bruxelles ancien siege
Objet de l'acte : modification du statuts
AG du 01/07/2024 décide:
changement d'adresse
modification des statuts
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Nounou Bon Dodo", en abrégé "NBD".
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être
immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de
l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association,
du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de
l'abréviation « RPM » suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du
numéro de compte bancaire sur tous les documents comptables et financiers.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante
:chaussée d'anvers n34, 1000 Bruxelles.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence de l'assemblée générale.
Article 3 - But
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L'association a pour but :
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d'aider et accompagner les parents à la garde de nuit ou de jour de leurs
enfants, en bonne santé ou malades,
d'apporter assistance aux enfants avec handicape
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d'apporter assistance aux personnes âgées
de promouvoir l'égalité des chances et l'émancipation de la femme
Article 4 - Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
la mise à disposition du personnel de l'enfance
la formation et l'apprentissage des parents aux gestes techniques et
pédagogiques
la mise à disposition d'accompagnateur pour personne vulnérable
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement
ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou
toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Articles 5 - Moyens d'action
Pour réaliser son objet social, l'ASBL se donne notamment pour moyens :
L'organisation d'événements générateurs de revenus pour financer ses activités et
soutenir ses bénévoles, tels que :
· La vente de nourriture et de boissons
· La tenue de jeux de tombola
· L'organisation de tournois de football
· L'appel aux dons
Article 6 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 7 - Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2 ou supérieur à 10.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
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Article 8 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée, acceptée par l'organe d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
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Article 9 - Registre des membres
L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité du Conseil d'Administration. Ce registre reprend pour chaque membre
au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours
de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Le
Conseil d'Administration peut décider que le registre des membres sera tenu sous la
forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le
registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil
d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation
du registre.
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit sa démission à l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale, tout membre qui se retrouve dans
l'un des cas suivants :
-le non-paiement de sa cotisation, dans le mois suivant le rappel ;
-ne pas assister ou ne pas se faire représenter à 2 assemblées générales
consécutives
le non-respect des statuts ou du règlement d'ordre intérieur le cas échéant, aux
lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles,
qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont également des actes qui peuvent conduire à
la démission d'office d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée
générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est
explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s'il le désire, Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
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L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de
l'Assemblée générale.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers
ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Seuls les membres ayant effectué un apport à l'association pourront le reprendre.
TITRE III - COTISATION
Article 11 - Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut
dépasser 300 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs et les
administrateurs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à
défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur
l'opportunité de cette invitation.
Article 13 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
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1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3. La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa
rémunération ;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que,
le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs et les commissaires ;
5. L'approbation des comptes annuels et du budget ;
6. La dissolution de l'association ;
7. L'exclusion d'un membre effectif ;
8. La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée;
9. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois
suivant la date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
Article 16 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par
l'Organe d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
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L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique
devant être indiqué dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de
contrôler la qualité et l'identité des participants, et d'autres parts, d'assurer la
participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière
hybride à savoir une partie des membres pourront être présents physiquement et
d'autres par moyen de communication électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et
incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique
à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la
réunion lorsque cela sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées
jusqu'à une heures avant la réunion et les votes devront parvenir au moins une heure
avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des
compétences de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Article 17 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée
générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 18 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le
mandataire soit lui-même membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 19 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du
jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou
par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
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Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux
buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des
membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième
réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième
réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le
nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
Article 21 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent
en prendre connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires
sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur
belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 23 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins,
sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe
d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé
l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres.
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Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 3 ans.
Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants de l'Organe
d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 - Fonctions
L'Organe d'administration peut désigner parmi ses membres un Président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'Organe
d'administration.
Article 25 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence
que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire
par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace. Cette nomination devra être confirmée ou infirmée par la première
assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Article 26 - Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la
demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur,
par simple lettre, courriel ou même verbalement. Elles contiennent l'ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises
à discussion en Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées
avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite signée.
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Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est
fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un
administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence
lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 27 - Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres
est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du
Président est déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote
est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un
moyen de télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération
effective et un décompte des voix efficace.
Article 28 - Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par
la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 29 - Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
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qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
ou
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution,
ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
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La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par l'Organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin
à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 30 - Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant
selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant
l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
La dernière version du règlement d'ordre intérieur est celle du : ... / ... / ...
Article 32 - Exercice social
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L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre
de chaque année. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31
décembre 2023.
Article 33 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte
constitutif auprès du greffe du tribunal de Bruxelles francophone, pour se clôturer le
31 décembre de l'année 2023.
Article 34 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe
d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés
conformément à loi.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes,
nommé(s) pour une durée déterminée par l'assemblée générale et rééligible(s),
chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 35 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même
que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe d'administration évalue
l'éventuelle confidentialité de certains aspects et convient d'une date de consultation
des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir
de la réception de la demande.
Article 36 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but
désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination
et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de l'entreprise
et publiée conformément à la loi.
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Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé
par le Code des Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs :
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Mambu wamishayi Binta, né(e) à kinshasa, le 19 mai 1994 et domicilié(e) à rue
de l'aérodrome 96, 1130 bruxelles
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Ndekenya Kasonga Suzanne, né(e) à kananga, le 12 octobre 1960 et
domicilié(e) à avenue de Lille 2/0152, 4020 liege
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Ntumba Kalonji Nouchka , domicilié(e) à rue des bougainvillées 9, 1080
bruxelles
Qui acceptent ce mandat.
Fait à bruxelles, le 2 juillet 2024