Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SBA Construct
Rue Vanderperren 31 bte 4
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt avril deux mil
seize, il résulte que Madame Ana Claudia DELGADO DE SOUSA, née à Peniche (Portugal) le 2
février 1989 domiciliée à (1090) Jette, rue Vanderperren 31, Monsieur Bruno Miguel NUNES SILVA,
né à Caldas da Rainha (Portugal) le 19 mai 1982 domicilié à (1090) Jette, rue Vanderperren 31 et
Monsieur Luis Filipe DELGADO SOUSA, né à Peniche (Portugal) le 24 mai 1994, domicilié à (1080)
Molenbeek-Saint-Jean, avenue du Sippelberg 8 A2.1, ont constitué une société privée à
responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « SBA Construct ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1090) Jette, rue Vanderperren 31, boîte 4.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
- tous travaux de construction,
- travaux de nettoyage (commerciaux et industriels),
- nettoyage de vitre.
La société a également pour objet d'exercer tous mandats dans des entreprises ayant un objet
similaire, analogue ou connexe au sien.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation. La société pourra également accomplir toutes opérations de crédit ou actes d’emprunt,
consentir et contracter des prêts accompagnés de garanties, affectations hypothécaires et autres
sûretés, se porter caution ou donner des garanties, recevoir ou consentir des hypothèques, gages ou
toutes autres sûretés ou obligations concernant tout emprunt, crédit, obligation ou garantie de
quelque nature que ce soit, contracté par la société elle-même ou par une société liée avec la
société ou par quelconque autre tiers, avec ou sans privilège ou garantie réelle.
Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’accès à la
profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi
longtemps qu’elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en cent (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
Code des sociétés, auprès de la Banque ING Belgique.
0652694588
Volet B
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés. Chaque gérant
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des
tiers et en justice. Les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien
précis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 3ème vendredi du mois
d’avril de chaque année, à 18 heures, et pour la première fois en 2017.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire
représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique,
par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31
décembre 2016.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATIONS
Ont été nommés par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérants, pour
une durée indéterminée, Madame Ana DELGADO DE SOUSA et Monsieur Bruno NUNES SILVA,
prénommés.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition