N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : le Hérisson Volant - SYSTEMA, Sport et Bien-être
(en abrégé) : HVSSB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Léopold Castelain 38
7170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Manage (Fayt-lez-Manage)
Entre les fondateurs soussignés :
Mr Cherradi Rached, domicilié Rue Léopold Castelain 38 à 7170 Fayt-Lez-Manage et  né le 02/09/1969 à
Berchem-Ste-Agathe.
 Mme Cherradi Myriam, domiciliée Avenue des Champs 125 à 1040 Bruxelles et née le 28/07/1970 à Berchem-
Ste-Agathe.
 Mr. Di Dio Giuseppe, domicilié Halleweg 107  à 1653 Dworp et  né le 22/04/1970 à Caltanisetta (Italie).
Tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union Européenne, lesquels comparant déclarent par cet acte créer une
Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, aux ASBLI et aux
Fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :
 
TITRE I :            DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Article 1 - L’association sans but lucratif est dénommée : « le Hérisson Volant - SYSTEMA, Sport et Bien-être » ,
en abrégé HVSSB.
 Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications,
lettres, commandes et autres pièces de ladite association.
Article 2 - Son siège social est établi au 38 Rue Léopold Castelain à 7170 Fayt-Lez-Manage dans
l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux
annexes du Moniteur belge.
Il pourra être modifié par décision de l’Assemblée Générale (selon la procédure de modification des statuts), et
établi dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles. L’assemblée
générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Article 3 - L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L’Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE II :           OBJET - BUT
Article 4 - L'association a pour buts le développement, l'enseignement et la pratique d'activités physiques en
général, permettant de se maintenir en forme et en bonne santé et en particulier du « Systema Siberian
Cossack », art martial d’origine Russe basée sur la respiration, le mouvement, la détente et la relation aux autres.
Article 5 - L'association a pour objet l’organisation d'activités liées à la pratique du « Systema Siberian Cossack »,
et de toutes activités physique permettant d’améliorer et maintenir sa condition physique (course à pied,
mouvements naturels, hébertisme, renforcement musculaire, kettlebells, …), et enfin à l'accompagnement et
l'encadrement des individus et des groupes d'individus dans les domaines du développement personnel et de la
0685821474
santé générale.
L'association peut utiliser tous les moyens (entraînements, stages, ‘clinics’, organisation de tournois ou de fêtes à
caractère culturel) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but.
L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous
droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds,
bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes de commerce.
Elle ne pourra avoir un caractère politique ni poursuivre un but lucratif.
 
TITRE III :          MEMBRES
Section 1 : Admission
Article 6 - L’association se compose de deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres
adhérents. 
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à TROIS (3).
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Article 7 -
 Sont membres effectifs :
 - Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;
 - Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d’administration ;
 - Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration)
est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant 2 voix présentes ou représentées ; 
 - Le nombre de membres n’est pas limité, le nombre minimum de membres effectifs est de TROIS (3).
 Les membres effectifs ont seuls le droit de vote à l’Assemblée générale.
Sont membres adhérents :
 - Toute personne physique ou morale qui satisfait aux obligations d’affiliation spécifiques imposées par le conseil
d’administration et qui apporte son concours moral et financier;
 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale et/ou écrite afin de devenir membre adhérent.
 Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans aucune motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association mais ne jouissent pas de la plénitude des
droits reconnus pour les membres effectifs. Ils n’ont notamment pas le droit de vote à l’Assemblée générale. Les
membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Le titre de membre d’honneur peut être conféré par le Conseil d’Administration à toutes personnes même
étrangères au club qui, par leur situation sociale ou leurs fonctions, peuvent rendre ou ont rendu des services
à l’association. Ce titre est honorifique et ne confère aucun statut dans l’association.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Article 8 - Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au Conseil d'administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions qui ont
justifié son affiliation ou qui dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, e-mail ou de toute autre
manière ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
Le membre, effectif ou adhérent, qui se serait rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement
d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte
aux lois de l'honneur et de la bienséance, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
 L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l'exclusion dudit membre, le Conseil
d'Administration peut suspendre ce membre et lui interdire de participer aux activités de l'association.
Article 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire. Toute cotisation de l’année en cours reste acquise à
l’association.
Article 10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921.
 
TITRE IV :         COTISATIONS
Article 11 - Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle qui peut être différente pour
chaque catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil
d’Administration avec un maximum de deux cent cinquante EUROS (250 �) et un minimum de zéro EUROS (0
�).
 
TITRE V :          ADMINISTRATION
Article 12 - L’association est gérée par un Conseil d’administration.
 Le conseil d’administration est composé de trois (3) personnes au moins. Le nombre d’administrateurs doit en
tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les administrateurs sont
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps
révocables par elle.
Si l'association ne compte que le nombre minimum légal de trois (3) membres effectifs, le Conseil
d'administration peut être composé de deux (2) administrateurs. Le jour où un quatrième (4ème) membre effectif
est accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième (3ème)
administrateur.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d'Administration.
 La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité absolue
(moitié des voix des membres présents ou représentés plus une voix).
Article 13 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration jusqu’à la prochaine assemblée générale.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 14 - Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 - Le Conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une
voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite.  Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles
sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
Article 16 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale est de
sa compétence. Il fixe notamment le montant des cotisations annuelles de chaque catégorie de membre.
Article 17 - Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes desquelles à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Article 18 - Le Conseil d’administration peut déléguer le pouvoir de représentation à des personnes qu’il
désignera. Les personnes habilitées à représenter l’association agissent collégialement.
 Elles sont choisies par le conseil d’administration en son sein.
 Le président, trésorier et secrétaire ont le pouvoir de signer les actes qui engagent l'association autres que ceux
de la gestion journalière moyennant deux signatures et approbation préalable du Conseil d'Administration,
lesquelles seront actées dans le PV de la réunion. Ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Article 19 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 20 - Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l’association. Il
fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.
Article 21 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VI :         ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 22 -  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 23 -  L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
 1. les modifications aux statuts ;
 2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
 3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 4. la dissolution volontaire de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
 5. les exclusions de membres ;
 6. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 24 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
 L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs, lorsque l’intérêt de l’association
l’exige. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 25 - Le Président ou le secrétaire du Conseil d'Administration convoquent tous les membres effectifs aux
Assemblées Générales.
 Pour ce faire, ils peuvent utiliser tout moyen de communication tels que courrier postal, émissaire, émail,
parution dans le journal de l'association ou dans la presse ...
 Cette liste n'est pas limitative.
 Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre effectif, par le
biais d'une procuration écrite et dûment signée.
 Chaque membre présent lors de l’assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.
 Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées au moins quatorze jours calendrier avant la
réunion de l’Assemblée Générale.
 Toute proposition communiquée par écrit par un membre effectif, adhérant ou sympathisant, au plus tard trois
jours avant l’Assemblée Générale, est portée à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 26 - Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 27 - L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 28 - L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante.
L’Assemblée Générale est seule habilitée pour modifier les statuts ; dans ce cas, elle doit réunir deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés et les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents et représentes. Si le quorum n'est pas réuni, une nouvelle Assemblée Générale
sera convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard. Cette date alternative pourra déjà figurer sur la
convocation originale. La seconde Assemblée Générale pourra siéger et délibérer valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 29 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article 30 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les
membres peuvent, sans déplacement du dossier, en prendre connaissance. Ces décisions seront sur demande
écrite, portées à la connaissance des tiers intéressés, par courrier.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les délais et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE VII :        DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
Article 32 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
17 de la loi du 27 juin 1921.
Article 34 - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Article 35 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
Article 36 -  Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
L’association interdit l’utilisation par ses membres de toutes substances et moyens de dopage dont la liste est
fixée par la commission de discipline du C.O.I.B. Cette liste comprendra au moins celle établie par l’exécutif de la
Communauté française.
Article 37- L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
     1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
     2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
     3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Article 38 - L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
TITRE VIII :             DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
 Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 20 décembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2018
 
Première assemblée générale :
 Par exception à l’article 24, la première assemblée générale se tiendra le 10 décembre 2017.
 
Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs
 Mr Cherradi Rached, domicilié 38 rue Léopold Castelain à 7170 Fayt-Lez-Manage
 Mr Di Dio Giuseppe,  domicilié 107 Halleweg à 1653 Dworp
 Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 Ils désignent en qualité de
 Président : Mr Cherradi Rached, domicilié 38 rue Léopold Castelain à 7170 Fayt-Lez-Manage
 Vice-président : …
 Secrétaire : Mr Di Dio Giuseppe,  domicilié 107 Halleweg à 1653 Dworp
 Trésorier : …
 Délégué à la gestion journalière : …
 Personnes habilitées à représenter l’association : …
 Membre d’honneur: ...
 
Fait à Fayt-Lez-Manage, le 5 décembre 2017 en deux exemplaires.
 
Cherradi, Rached -  Président
 
Cherradi, Myriam - Membre fondateur
 
Di Dio, Giuseppe - Secrétaire