N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DEGIVE & RENARD Assurances
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue du Luxembourg 2 Bte 1
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le vingt-quatre 
novembre deux mille onze, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
- Monsieur DEGIVE Venance Louis Marie Jules Gilles, né à Baillonville le sept février mille neuf 
cent cinquante et un, époux de Madame Françoise MOUCHET, domicilié à 6990 Hotton, Haie-Notre-
Dame, 7, inscrit au Registre National sous le numéro 51.02.07-119-77.
Époux marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ainsi qu’il le 
déclare.
- Monsieur RENARD Jean-Marie Julien Adelin Ghislain, né à Waillet le dix-sept juin mille neuf 
cent cinquante-huit, époux de Madame Jeanine BORLON, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, 
Marche, Rue du Panorama 59, inscrit au Registre National sous le numéro 58.06.17-125.43.
Époux marié sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire 
soussigné, daté du 23 septembre 1993, régime non modifié ainsi qu’il le déclare.
Lesquels, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d’acter authentiquement 
ce qui suit :
EXPOSÉ PRÉALABLE
Ils déclarent constituer entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination « DEGIVE & RENARD Assurances », dont le siège social sera établi à 6900 
Marche-en-Famenne, Marche, Rue du Luxembourg, 2/1, au capital de 20.000 Euro, représenté par 
200 parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200, conférant les 
mêmes droits et avantages, d’un pair comptable de 100,00 euros.
Souscription du capital
Ils déclarent que les 200 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
•
par Monsieur Venance DEGIVE, comparant sub 1., à concurrence de 100 parts sociales, 
numérotées de 1 à 100, soit pour 10.000,00 euros.
•
par Monsieur Jean-Marie RENARD, comparant sub 2., à concurrence de 100 parts sociales, 
numérotées de 101 à 200, soit pour 10.000,00 euros.
Ensemble : 200 parts sociales, pour 20.000 Euro.
Libération du capital
Les comparants déclarent en outre que :
1° que chaque souscription est entièrement libérée, soit pour 20.000,00 € au total ;
2° que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme Crédit 
Agricole, immatriculé sous le numéro BE996 1030 2692 0905. Le notaire soussigné atteste que ce 
dépôt a été effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du  21 
novembre 2011, lui a été remise.
3° que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de 20.000,00 €.
DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE
DÉNOMINATION
0841421253
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DEGIVE & RENARD Assurances ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue du Luxembourg, 2/1.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu’à l’étranger :
•
la défense professionnelle des agriculteurs et des petites et moyennes entreprises en général;
•
la proposition de contrats d’assurance en tant que courtier d’assurances;
•
la facilitation de l’application des lois sociales en général en qualité d’agent de sociétés et 
associations spécialisées ;
•
la tenue de comptabilité, de déclarations à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la 
rédaction de déclarations fiscales, la défense de ses clients auprès des agents du Ministère des 
Finances;
•
la réalisation, en général, de tous services sollicités par les agriculteurs et autres indépendants;
•
la facilitation, comme intermédiaire, de l’achat, de la vente et de la location de biens immobiliers.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement 
de son entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL - PARTS
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est divisé en 200 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
(1/200e) du capital.
ADMINISTRATION
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. 
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à 17 
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN – RÉPARTITION
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée 
par le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. 
Volet B - Suite
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels. 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et 
un décembre 2012.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2013.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
- Monsieur DEGIVE Venance, précité ;
- Monsieur RENARD Jean-Marie, précité.
Ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de 
sommes. 
Leur mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Les gérants reprendront le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire associé.