N° d'entreprise : 0780 617 396
Nom
(en entier) : IKIGEGA KAMPETA ASBL
IKIKA ASBL	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Rue Joseph Cuylits 23/3
1180 Bruxelles
Belgique
Objet de l'acte : STATUTS ET REGLEMENTS DE L'IKIGEGA KAMPETA asbl MODIFIÉS PAR
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27/03/2022
1.	Statut
Ikigega Kampeta asbl est une association sans but lucratif.
2.	Adresse
L'adresse de l'Ikigega Kampeta asbl :
Rue Joseph Cuylits 23/3
1180 BRUXELLES
BELGIQUE
3.	Mission
Tisser les liens familiaux des descendants de Pierre Kampeta à travers l'entraide et la vivacité sociale et
économique.
4.	But
L'Ikigega Kampeta asbl permettra l'entraide aux descendants de Kampeta qui sont dans le besoin urgent.
L'Ikigega Kampeta asbl permettra aux membres actifs en règle l'accès à des prêts financiers comme
alternative au système de la finance classique.
5.	Durée
L'Ikigega Kampeta asbl est une association sans but lucratif, pour une durée indéterminée
6.	Membres
6.1.Membre de droit
Est membre de droit de l'Ikigega Kampeta asbl, toute personne majeure de la lignée de Kampeta. Il s'agit
de tout descendant de l'une de ses femmes: Mugirwanake, Nyiramporera et Busanintore.
Le statut de membres de droit est inalienable.
6.2.Membre actif
Est membre actif, tout membre de droit qui honore les obligations du membre actif.
Pour confirmer son adhésion à Ikigega Kampeta asbl, sauf pour les membres fondateurs ayant signé le
présent règlement, tout descendant doit en faire la demande écrite auprès du Conseil d'administration par
courriel électronique.
Est aussi membre actif toute personne (conjoint, ami, connaissance) dont la demande est acceptée par
l'Assemblée générale sur présentation par un membre de droit, et qui honore les obligations du membre actif.
La lettre de demande doit être signée par le demandeur et le garant.
6.2.1.Obligations du membre actif
· Payer la cotisation dans les délais exigés
· En cas de prêt, remplir ses obligations selon les conditions et les délais exigés
· Ne pas divulguer les informations confidentielles. Est considérée comme confidentielle, toute information
dont la divulgation peut nuire au bon fonctionnement et à la réputation de l'Ikigega Kampeta asbl.
6.2.2.Perte de statut de membre actif
· Tout membre actif qui décide de quitter l'Ikigega Kampeta asbl ou qui ne remplit pas ses obligations
perdra le statut de membre actif.
· Le membre actif qui quitte l'Ikigega Kampeta asbl de sa volonté recevra les montants de ses cotisations
disponibles, en tenant compte des montants qu'il doit, considération faite des intérêts ou des pertes
encourues, et de la contribution de 10% qui appartiennent de facto à l'Ikigega Kampeta asbl.
Pour quitter, le membre actif doit en faire la demande auprès du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration doit répondre dans un délai de quinze (15) jours, sans quoi la demande sera
considérée comme acceptée.
· Radiation d'un membre actif : avant d'être radié, le président de l'Ikigega Kampeta asbl Informe le
membre actif des faits qui lui sont reprochés par courriel électronique, en le convoquant dans une réunion du
Conseil d'administration, en lui indiquant le lieu, la date et l'heure. Si le membre actif ne répond pas, un autre
courriel lui est envoyé pour lui proposer une autre réunion. Si le membre actif ne répond pas à la deuxième
invitation, cela met fin à sa qualité de membre actif. Le membre actif radié recevra les montants de ses
cotisations disponibles, en tenant compte des montants qu'il doit, considération faite des intérêts ou des
pertes encourues, et de la contribution de 10% qui appartiennent de facto à Ikigega Kampeta asbl. De plus,
10% de ses cotisations seront retenus en guise de frais administratifs du dossier.
7.Organes de l'Ikigega Kampefa asbl
7.1.Assemblée générale des membres actifs
L'organe suprême de l'Ikigega Kampeta asbl est l'Assemblée générale des membres actifs. L'Assemblée
générale réunit les membres actifs et se tient deux fois par année par voie virtuelle, c'est-à-dire tous les six
mois à compter de la première assemblée de l'Ikigega Kampeta asbl . Une fois par année, réunis en
assemblée générale, les membres actifs de l'Ikigega Kampeta asbl élisent les membres du Conseil
d'administration.
Le quorum de l'Assemblée générale ordinaire sera d'une majorité simple : c'est à dire cinquante pour cent
plus un (50%) des membres actifs en règle.
7.2.Assemblée extraordinaire des membres actifs
L'Assemblée extraordinaire des membres actifs peut être convoquée par le Secrétaire sur demande du
Conseil d'administration.
Également, le Conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée extraordinaire des membres
actifs suite à la demande, par écrit, signée par le quart (1/4) de membres actifs.
Les demandeurs devront spécifier le but et les objets d'une telle assemblée extraordinaire.
Le quorum sera atteint si la majorité simple (50%+1) des membres actifs signataires de la demande sont
présents.
À défaut de convoquer et de tenir une assemblée extraordinaire demandée par les membres actifs dans
les vingt et un (21) jours suivant la réception de la demande écrite, celle-ci peut être convoquée par les
signataires de la demande écrite.
Seuls les sujets mentionnés dans l'avis de convocation peuvent être traités au cours d'une assemblée
extraordinaire.
7.3.Conseil d'administration
Le Conseil d'administration (C.A.) est composé de quatre (4) membres actifs : Président, Vice-Président,
Secrétaire, Trésorier.
Les décisions du Conseil d'administration doivent être prises par consensus.
Les réunions du C.A. se tiennent virtuellement au moins une fois tous les deux mois sur convocation par le
secrétaire, au moins 7 jours avant la date de la réunion. Elles sont dirigées par le Président ou, en cas
d'absence de celui-ci, par le Vice-président.
7.3.1.	Rôles
· Le Président est porte-parole et responsable de la représentation, de l'exécution des décisions prises et
du respect de la mission, des buts et des valeurs de l'Ikigega Kampeta asbl.
· Le Vice-Président remplace le président dans son absence.
· Le Secrétaire est responsable des documents relatifs à l'administration de l'Ikigega Kampeta asbl,
incluant les procès-verbaux.
· Le Trésorier est responsable des transactions comptables et des rapports financiers ainsi que les
archives comptables.
La durée du mandat de chaque poste du C.A. est d'un an renouvelable.
Le quorum pour le Conseil d'administration est d'aux moins trois membres actifs pour tenir une réunion.
7.4.Comité des sages
Le Comité des sages (INARARIBONYE) est constitué d'au moins trois (3) membres actifs. Le nombre des
membres peut être augmenté sur décision de l'Assemblée générale, avec proposition du Conseil
d'administration.
Bien que ce Comité ne soit pas un organe de décision, il est responsable de résolution informelle de
conflits relatifs aux affaires de l'Ikigega Kampeta asbl .
Tout membre actif de l'Ikigega Kampeta asbl ou le Conseil d'administration peut saisir le Comité des
sages de la problématique par courriel électronique.
Le Comité des sages peut octroyer les conseils, que le C.A. peut utiliser pour le positionnement
stratégique et la bonne gouvernance.
7.5.Avis de convocation
L'avis de convocation pour toute Assemblée Générale doit être diffusé au moins trente (30) jours avant la
tenue de l'assemblée. L'avis devra être diffusé par tout moyen de communication laissant une trace écrite.
8.	Vote
En cas de vote, seuls les membres actifs ont le droit de vote. Le vote par procuration n'est pas permis.
En cas d'égalité des voix, un deuxième tour de scrutin a lieu.
Le vote se prend par le moyen déterminé par les membres actifs présents.
À moins de stipulation contraire au présent règlement, toutes les questions soumises à l'Assemblée
générale des membres actifs seront tranchées à la majorité simple (50% + 1) des voix exprimées.
9.	Finances
9.1.Exercice financier
L'exercice financier de l'Ikigega Kampeta asbl se termine le 31 décembre de chaque année, ou à toute
autre date fixée par résolution par l'Assemblée générale des membres actifs.
9.2. Vérification
Les livres et états financiers de l'Ikigega Kampeta asbl sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible
après l'expiration de chaque exercice financier, par un vérificateur ou un Comité de vérification bénévole
nommé à cette fin lors de chaque Assemblée des membres actifs.
Prêt	9.3.
Tout membre actif peut demander un prêt d'un montant maximal ne dépassant pas quatre-vingt pourcent
(80%) du montant total des cotisations, en tenant compte des intérêts ou des pertes encourues.
Le cas échéant, un membre actif peut bénéficier d'un cautionnement d'autres membres actifs à
concurrence de 80% des cotisations de ces derniers. Un taux d'intérêt annuel de 5% (intérêt simple calculé en
fonction du montant initial) lui sera chargé.
Tous les prêts sont octroyés le premier jour du mois.
9.3.1.L'octroi du prêt
Les critères d'octroi de prêt sont les suivant :
· Être membre actif en règle
· Avoir cotisé au moins le minimum exigé
· Faire une demande de prêt au plus 80% du total du montant cotisé par le membre actif emprunteur
· Avoir un bon dossier de crédit avec l'Ikigega Kampeta asbl
· Accepter tous les termes et conditions de prêt
Dès la réception de la demande de prêt, le C.A. dispose de quatorze (14) jours pour répondre au membre
actif et/ou de signer le contrat de prêt avec lui.
9.3.2.Remboursement du Prêt
Le remboursement du prêt (capital et intérêts) doit se faire sur une période maximale de douze mois (12
mois), à partir de soixante (60) jours après la date de signature du contrat de prêt.
Il est possible pour l'emprunteur de payer les intérêts sur le capital immédiatement sur réception du prêt.
9.3.3.Recouvrement du prêt
En cas de non-remboursement, le C.A. écrit par courriel au membre actif concerné pour lui exiger un
montant supplémentaire de 10% sur les arriérés.
En cas de non-paiement dans 30 jours qui suivent le courriel du C.A., la procédure de perte de statut de
membre actif sera enclenchée.
10.Patrimoine de l'ikigega Kampeta asbl
Le patrimoine de l'Ikigega Kampeta asbl est constitué de dix pourcent (10%) des cotisations des membres
actifs (contributions) et des dons.
10.1.Cotisations
Un montant de 35$US sera exigé au plus tard le dernier jour de chaque mois. Ce montant doit être envoyé
par virement électronique ou par virement sur le compte bancaire de l'Ikigega Kampeta asbl .
Il est cependant possible de payer la cotisation en avance, par exemple tout le montant annuel.
10.2.Contributions
Dix pourcent (10 %) des cotisations de chaque membre actif appartiennent de facto à l'Ikigega Kampeta
asbl.
En cas de retard de paiement de la cotisation, le Conseil d'administration peut accorder un délai
additionnel de 10 jours à un membre actif qui prouve qu'il a des circonstances atténuantes. Au-delà de ce
délai, la procédure de perte de statut de membre actif sera enclenchée.
10.3.	Dons
L'Ikigega Kampeta asbl accepte les dons (monétaires ou matériels) provenant d'individus ou des
organisations
11.	Entraide
Deux fois par année, sur proposition du Comité de sage, l'Assemblée générale des membres actifs
décide, par consensus, les membres de droits dans le besoin à qui octroyer des dons monétaires. Un
maximum de dix (10%) des fonds disponibles peut-être donné. L'entraide proviendra des contributions et des
dons à l'Ikigega Kampeta asbl.
Dans le cas où un membre de droit aurait besoin d'une assistance urgente, le Conseil de sage en avisera
le Conseil d'Administration. Le Conseil de Sage et le Conseil d'Administration statueront sur l'octroi de
l'assistance et en informeront les membres actifs dans la prochaine Assemblée Générale.
12.Bénéfices et Bénévolat
L'Ikigega Kampeta asbl ne sera pas administrée dans un but lucratif pour ses membres actifs. Tous les
bénéfices ou autres recettes de l'organisation serviront uniquement à la promotion de ses objectifs. Les
administrateurs doivent agir sans être rémunérés, et aucun administrateur ne doit tirer directement ou
indirectement profit du poste qu'il occupe. Toutefois, un administrateur peut être remboursé pour les
dépenses encourues dans l'exercice de ses fonctions avec le consentement du Conseil d'administration. Un
membre actif peut recevoir une rémunération pour les services rendus à l'Ikigega Kampeta asbl à tout autre
titre, dans les conditions et selon les modalités arrêtées par l'Assemblée générale des membres actifs
13.Reconnaissance
L'assemblée générale des membres actifs peut décider d'octroyer un titre honorifique pour reconnaître ses
donateurs.
14. Dissolution
L'Ikigega Kampeta asbl ne peut être dissoute que par les membres actifs présents à une Assemblée
ordinaire ou extraordinaire convoquée dans ce but, par un avis envoyé au moins trente (30) jours avant la
date de la réunion. En cas de dissolution ou liquidation de l'Ikigega Kampeta asbi, tous ses biens seront
distribués selon les modalités décidées par l'Assemblée des membres actifs conformément à la loi du pays où
se trouve le siège de l'Ikigega Kampeta asbl.
Le quorum pour la dissolution sera d'au moins deux tiers (2/3) des membres actifs en règle.
N.B.
Les présentes modifications des Statuts ont été approuvées et signées par les membres présents à
l'Assemblée Générale ordinaire de l'IKIGEGA KAMPETA ASBL du 27 mars 2022.
Représentant valablement l'assocition, Florence Kabera, en qualité d'administateur