Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOUPISSIME EVERE
Avenue Jules Bordet 1
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 31 mars 2015,
en cours d'enregistrement que la SPRL "SOUPISSIME EVERE. " a été constituée et que les statuts
ont été arrêtés comme suit :
1. Désignation des associés :
1.Monsieur LEGRAND Gary, né à Gosselies le vingt-six juillet mille neuf cent septante-deux, inscrit
au registre national sous le numéro 72.07.26-317.76, époux de Madame Belinda SIGISMONDI,
domicilié à 1495 Sart Dames Avelines, chemin des Dames Avelines, 23.
2.Madame SIGISMONDI Belinda, née à Charleroi le vingt huit janvier mil neuf cent septante quatre,
RN 740128-208.28, épouse de Monsieur  Gary LEGRAND, domiciliée avec lui.
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de
mariage reçu par le notaire Alain PIRON à Gosselies, en date du douze août deux mille deux, sans
modification à ce jour ainsi déclaré.
Article 1 – FORME Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – DENOMINATION "SOUPISSIME EVERE".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à  Avenue Jules Bordet, 1 à 1140 Evere
Article 4 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte tiers et/ou en participation avec des
tiers, en Belgique comme à l’étranger :
    •  La fabrication, la distribution et  la vente de soupes et potages, quiches, pâtes et pizza, toasts en
tout genre, sandwichs, salades froides, assiettes anglaises, œufs sous toutes formes, desserts,
viennoiseries, pâtisseries, produits de boulangerie, tous types de repas légers et tout ce qui a trait à
la petite restauration au sens le plus large du terme ;
    •  La gestion, l’exploitation, la reprise et la restructuration de snacks et autres activités ambulantes
de restauration légère ;
    •  L’achat, la vente, l’exploitation et la gestion de matériel roulant pour son propre compte ou pour
compte de tiers ;
    •  La prise, la détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés ;
    •  La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte tiers et/ou en
participation avec des tiers, en Belgique comme à l’étranger, toutes activités de secrétariat, gestion
de tous types de projet et de tous types de management, tous services et tous conseils
généralement quelconques aux entreprises.
Elle pourra exercer le rôle d’intermédiaire commercial dans le négoce de produits de toute nature, à
l’exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l’application d’une réglementation
particulière.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou
0627799440
Volet B
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou direct avec son objet
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, participer dans ou se fusionner avec d’autres
sociétés ou entreprises ayant un objet identique qui peuvent contribuer à son développement ou le
favoriser.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement des intérêts.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société ne peut faire des opérations mobilières que pour son propre compte.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600). II est divisé en cent (100) parts sans
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social, libérées intégralement
lors de la constitution de la société.
Ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt six euros
(186) chacune, comme suit :
Monsieur LEGRAND souscrit 50 parts sociales, soit pour 9.300 euros.
Madame SIGISMONDI souscrit 50 parts sociales, soit pour 9.300 euros.
Ensemble: Soit pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, soit pour CENT  parts sociales             
Les comparants déclarent :
1. que chacune des parts ainsi souscrite est intégralement libérée, soit un tiers au moins, par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE21 0017 5237 3203, ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque BNP Parisbas Fortis, agence de Charleroi Ville Basse, de
sorte que la société dispose à ce jour d’un montant de dix-huit mille six cents euros.
2. Une attestation bancaire de ce dépôt est produite et restera au dossier.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par 1'usufruitier.
Cette disposition est facultative; on pourrait prévoir un autre mécanisme, voire même accorder le
droit de vote au nu propriétaire.
Article 8 - Cession et transmission de parts
8.1 Cession entre associés : droit de préférence
Toutes cessions de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à un droit de préemption
au profit des autres associés.
Un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers, sans les avoir préalablement
offertes aux autres associés.
Le détenteur de parts sociales qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe le
ou les gérants de la société selon les modalités ci-dessous déterminées.
8.2 Décès d’un associé
Au décès d’un associé, les parts lui appartenant seront transmises automatiquement aux héritiers
selon le mode de la dévolution successorale.
8.3 Cession moyennant agrément – Droit de préemption
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
Volet B
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
                L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et , en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n’est pas
possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et
d'acceptation d'hypothèque mettant en gage les immeubles appartenant à la société uniquement (et
non ceux appartenant à des tiers et/ou gérant de la société), de constitution de société civile ou
commerciale, les procès-verbaux d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement,
avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypo-thèques, action résolutoire et les pouvoirs et
procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par au moins deux gérants agissant
conjointement si ils sont plusieurs.
La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les
signatures prescrites par les présents statuts.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
  Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle
du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 h, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
        Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 Article 19 - Affectation du bénéfice
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais doit
Volet B
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
                La nomination des liquidateurs sera homologuée par le Tribunal de Commerce selon les
nouvelles prescriptions légales.
                Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
                Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
                La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la
dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.
                Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant in-férieur à la moitié du capital
social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'ex-cédant pas deux mois à dater du
moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires,
en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de
la dissolution éventuelle de la société, et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre
du jour.
                La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
                Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose, dans son rapport, les
mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport
est annoncé dans l'ordre du jour.
Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convo-cations.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout intéressé peut deman-der au tribunal la dissolution de la société.
 C.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne  deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du   tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
         
1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mil seize.
2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux  mille dix-sept.
3.- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame Belinda Sigismondi, prénommée, qui
accepte.
Son mandat pourra être rémunéré.
Le gérant reprendra, 1e cas échéant, dans le délai légal, 1es engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de da société en formation.
1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier janvier 2015, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les comparants constituent pour mandataire le gérant et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur
nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
          Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
          B/ Reprise
          Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
Volet B
société ici constituée.
          Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
POUVOIRS
La gérance donne tous pouvoirs à Monsieur Michaël Quintelier,  comptable fiscaliste, représentant la
sprl MD Partners dont le siège social est à Rue de la Huilerie n°6 à 5660 BRULY-DE-PESCHE,  à
l’effet de procéder à toutes démarches administratives dans le cadre de la création de la présente
société et notamment à l’inscription de ladite société à la banque carrefour des entreprises.
 
Pour extrait analytique conforme
Signé Bernard GROSFILS, Notaire
 
Déposé en même temps :
Acte constitutif du 31.03.2015