N° d'entreprise : 1018 607 985
Nom
Dorian HEUSE	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société en Commandite (SComm)
Adresse complète du siège : Route du Faye 20, 4950 Waimes
Objet de l'acte : Constitution
Statuts pour la constitution de la société en commandite, Dorian HEUSE
Dénomination : Dorian HEUSE
Forme juridique : Société en Commandite (SComm)
Siège social en Région wallonne
Objet de l'acte : constitution de la société
Société en commandite simple "Dorian HEUSE".
Entre les soussignés:
1) Monsieur Dorian HEUSE, né à Verviers (Belgique), le 23 février 1986, inscrit au registre national sous le
numéro 86.02.23.195.62, demeurant à 4950 Waimes, Route du Faye 20, ayant la qualité d'associé commandité.
2) Madame Bérangère BRODEL, née à Malmedy, le 12 novembre 1987, inscrite au registre national sous
le numéro 87.11.12.364.16, demeurant à 4950 Waimes, Route du Faye 20, ayant la qualité d'associée
commanditaire.
... ainsi que toutes les personnes qui pourraient devenir associé commandité ou commanditaire par la
suite, il est constitué, le 1er janvier 2025, une Société en Commandite (ci-après la "Société"), dotée de la
personnalité juridique qui sera régie par les lois y relatives et plus particulièrement les art. 4:22 et suivants du
Code des Sociétés et des Associations (ci-après CSA), telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts
que les comparants arrêtent somme suit:
Article 1. Forme juridique et dénomination
La Société aura la forme juridique d'une Société en Commandite (SComm). Elle portera la dénomination
suivante : "Dorien HEUSE".
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la Société, cette dénomination est précédée ou
suivie immédiatement des mots « Société en Commandite » ou des initiales « SComm. ». Elle doit en outre être
accompagnée du numéro d'entreprise ainsi que de l'indication précise du siège social et des mots "Registre
des Personnes Morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial
duquel la Société a son siège social.
Article 2. Siège
Le siège de la Société est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit par simple décision du/des gérant(s) qui a/ont tous pouvoirs aux fins de
faire constater la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sous réserve du respect des limites prévues
par l'article 2:4. du CSA.
La Société peut établir, par simple décision du/des gérant(s), des sièges administratifs, agences, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, tous travaux de forge et de vitrerie, ainsi que l'entreprise de menuiserie, en ce
compris:
-l'installation de menuiseries extérieures et intérieures: portes (à l'exception des portes automatiques et
tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de portes et de fenêtres, escaliers, en bois,
en matières plastiques, en métal ou en d'autres matériaux;
-l'installation de placards de cuisines équipées, d'équipements pour magasins, en bois, en matières
plastiques, en métal ou en d'autres matériaux;
-l'installation de mobiliers modulaires en bois, en matières plastiques, en métal ou en d'autres matériaux;
-les aménagements intérieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de sols;
-l'installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... en bois, en matières
plastiques, en métal ou en d'autres matériaux;
-l'installation de serres, de vérandas, ... en bois, en matières plastiques, en métal ou en d'autres matériaux;
-placement de cuisines incluant le branchement électrique des appareils, placement de cuisines incluant le
branchement sanitaire;
-placement de puits de lumière ou de verrières;
-construction d'ossatures en bois par une autre entreprise de construction (pas générale);
-vente et installation de moustiquaires de fenêtres et de portes;
-pose de revêtements en bois de sols et de murs;
La Société pourra réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant le
favoriser. Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'association, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou
sociétés, belges et étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe, ou de nature à
favoriser celui de la société; La Société a le droit de poser, en général, tous les actes qui relèvent en tout ou en
partie, directement ou indirectement, des activités d'une holding.
La Société peut assumer des mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 4. Durée.
La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, l'interdiction
ou la faillite d'un associé. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la Société.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à cinq mille Euros (5.000,-€), divisé en 100 (cent) parts sociales nominatives, d'une
valeur nominale de vingt Euros (50,- €) chacune, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de cent pour
cent.
Article 6. Transfert de parts sociales
Tout transfert entre vifs, à titre onéreux ou gratuit ainsi que tout démembrement de parts de la Société,
requiert, à peine de nullité, l'agrément unanime de tous les autres associés.
A cette fin, l'associé cédant devra adresser au gérant, sous pli recommandé, par courrier ordinaire ou par
e-mail à l'adresse électronique de la Société, une demande indiquant le(s) nom(s), prénom(s), profession(s),
domicile(s) du ou des cessionnaire(s) proposé(s) ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée.
Dans les huit (8) jours de la réception de cette lettre, le gérant en transmet la teneur, par pli recommandé,
à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un
délai de quinze (15) jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de
l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie à l'associé-cédant le sort réservé à sa demande. Le refus
d'agrément d'un transfert entre vifs est sans recours.
Le décès d'un des associés commandités n'entraine pas la dissolution de la Société, mais elle se poursuit
avec les autres associés uniquement. Dans ce cas, les héritiers et légataires de l'associé décédé ont droit à la
valeur de la part de l'associé dans la Société au moment du décès, sans participer à l'augmentation ultérieure
du patrimoine de la Société, à moins que celle-ci soit une suite nécessaire de ce qui s'est fait avant le décès de
leur de cujus. Si suite au décès de l'associé commandité, il n'y a plus d'associé commandité, l'assemblée
générale pourra se prononcer, à l'unanimité des autres associés, sur l'admission d'un ou de plusieurs
héritiers/légataires de l'associé décédé, sous réserve de leur accord (et pourvu qu'ils disposent des capacités
requises), en qualité de nouvel associé-commandité ou à défaut, désignera un administrateur pour faire les
actes urgents de pure administration pendant une période à déterminer par l'assemblée générale. Si aucun
nouvel associé commandité n'a pu être approuvé, endéans le délai fixé, par les associés commanditaires, ces
derniers doivent procéder à la liquidation ou à la transformation de la Société.
Le décès d'un des associés commanditaires n'entraine pas la dissolution de la Société, mais elle se poursuit
avec ses héritier ou légataires, pourvu que ceux-ci auront été agréés unanimement par les autres associés. A
défaut de décision par rapport à l'approbation des héritiers ou légataires pendant un délai de trois (3) mois à
compter du décès, l'admission est censée être refusée. Les héritiers et légataires qui n'ont pas été admis en
qualité d'associé ont, à charge de la Société, droit à la valeur de la part de l'associé décédé dans la Société au
moment de son décès, sans participer à l'augmentation ultérieure du patrimoine de la Société, à moins que
celle-ci soit une suite nécessaire de ce qui s'est fait avant le décès de leur de cujus.
Article 7. Administration
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'Assemblée Générale et ayant
obligatoirement la qualité d'associé(s) commandité(s). L'Assemblée Générale déterminera la durée du mandat.
A défaut d'indication du terme, le mandat sera réputé avoir été accordé pour une durée illimitée.
Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissants séparément, a le pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social de la Société, sauf ceux que la loi réserve à
l'Assemblée Générale, et de représenter la Société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
Les gérants sont révocables à tout moment, ad nutum et sans droit à une indemnité quelconque dans le
chef du gérant révoqué, sur décision de l'Assemblée Générale délibérant à la majorité requise pour une
modification des statuts.
Article 8. Responsabilité
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la
Société.
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la Société que jusqu'à concurrence
des fonds qu'ils ont promis d'apporter, et ce pour autant que leur nom ne figure pas dans la dénomination
sociale de la Société. Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, poser un acte de gestion sous peine d'être
tenus solidairement responsables des engagements de la Société. Les avis et conseils, les actes de contrôle
et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent cependant pas
les associés commanditaires.
Les associés s'engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait léser un des associés et la Société.
Les associés s'engagent à ne mettre aucune entrave à la bonne marche de la Société et d'y coopérer au
mieux de leurs possibilités.
Article 9. Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, le dernier vendredi du mois de juin, à 19 heures, une Assemblée Générale des
associés qui se tiendra au siège social ou à tout autre lieu mentionné dans la convocation. Ceci afin de statuer
notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes proposés par
l'associé commandité.
En outre, l'Assemblée Générale décidera de l'affectation du résultat concernant l'exercice écoulé et
décidera, par vote spécial, de la décharge à octroyer (ou non) à l'associé commandité pour sa gestion.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le/les gérant(s) et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige ou sur requête d'un moins un associé.
Dans ce dernier cas, l'associé indique sa demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. Le/les gérant(s) ou,
le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la Société ou
à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze (15) jours au moins avant l'assemblée aux associés. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la Société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas,
Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la Société. Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de
présence et de majorité.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la Société doit au moins permettre à
l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de
vote.
Article 10. Droit de vote
A l'assemblée générale, chaque part donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
représentant au moins la moitié de l'ensemble des voix attribués aux associés commandités. Toutefois, les
modifications aux présents statuts requièrent l'agrément d'au moins 3/4 des voix des associés commandités.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même part, la Société peut suspendre l'exercice du droit
de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y
afférent est exercé par l'usufruitier.
Article 11. Exercice social
L'exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Article 12. Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le/les gérant(s) dresse(nt) un inventaire et établit/établissent les comptes
annuels, conformément aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprennent le bilan, le
compte de résultats et les annexes.
Pour autant que la Société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de
gestion » dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le CSA.
Article 13. Liquidation
La Société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Pour être valablement
adoptée, cette décision doit réunir l'accord unanime des associés commandités ainsi que la majorité des voix
attribués à l'ensemble des associés commanditaires.
La liquidation s'opère par un ou plusieurs liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité
de liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le CSA, à moins que l'assemblée ne limite ses pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants
nécessaires à cette fin, le(s) liquidateur(s) répartit/répartissent l'actif net, entre les associés au pro rata du
nombre de parts qu'ils possèdent.
Article 14. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la Société entre la Société, ses associés, gérant et/ou liquidateurs, ainsi
que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège de la Société, à moins que la Société n'y renonce expressément.
Article 15. Election de domicile
Toutes communications relatives aux affaires de la Société aux associés sont faites à leur domicile comme
indiqué dans l'acte de constitution ou le registre des titres nominatifs, le cas échéant à l'adresse E-mail
communiquée.
En cas de modification de domicile, l'associé doit communiquer son nouveau domicile à la Société par écrit,
sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s'applique par analogie en cas de décès d'un associé.
Article 16. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont
réputées non écrites.
SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL
Les parts sociales ont été souscrites et libérées à cent pour cent (100 %) par les comparants comme suit :
OMonsieur Dorian HEUSE, prénommé, associé-commandité, souscrit quatre-vingts (80) parts et les libère
par un apport en espèces à hauteur de quatre mille Euros (4.000, - €).
OMadame Bérangère BRODEL, prénommée, associée-commanditaire, souscrit vingt (20) parts sociales et
les libère par un apport en espèce à concurrence de mille Euros (1.000,- €).
Les associés déclarent que les parts souscrites seront intégralement libérées par des paiements en espèces
(au prorata des parts souscrites) et versées sur un compte bancaire ouvert au nom de la Société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1.Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le
31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
2. Monsieur Dorian HEUSE, prénommé, est nommé en tant que gérant pour une durée indéterminée. Son
mandat est rémunéré.
3. L'adresse du siège est située à 4950 Waimes, Route du Faye 20.
4. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis
le 1er janvier 2025 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la Société en formation sont
repris par la Société présentement constituée, par décision du/des gérant(s) qui sortira ses effets à compter de
l'acquisition par la Société de sa personnalité juridique.
Dorian HEUSE
Gérant
Mod DOC 19.01
Mentions à indiquer par le greffe
Immatriculé au greffe du tribunal de l'entreprise de
Numéro d'entreprise :
Le
Sceau du tribunal	Visa du greffier
Données supplémentaires à compléter
lors d'un premier dépôt par une personne morale
1° Montant du capital (montant minimum pour les sociétés d'investissement)
(le cas échéant)
Montant : 5.000	Devise : EUR
2º Date de l'acte constitutif : 1/1/2025
3º Arrivée du terme (uniquement pour les personnes morales à durée limitée) :
personne morale et du représentant légal de la succursale) :
Nom et prénom (2)	Numéro (1)	Qualité (3)	Date (4)
86.02.23.195.62	HEUSE Dorian	01/01/2025	Gérant
5° Gestion journalière
Nom et prénom (2)	Numéro (1)	Qualité (5)	Date (4)
6° Exercice social (date de fin : JJ / MM) :	7º Assemblée générale ordinaire (6) :
8° Nom du registre :	Numéro d'identification :
9º Adresse e-mail (6) :	@	10° Site internet (6) : www.
Le soussigné, Dorian HEUSE agissant comme gérant certifie la présente déclaration sincère
et complète.
Fait à Waimes, le 9/01/2025
(Signature)