N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ADLoft
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Vieux Chemin d'Ath(WAR) 14
7548
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Warchin)
    
            Statuts de l'ASBL AD Loft ; en abrégé AD Loft
 
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
 
 
Monsieur Gilles Dimitri, belge, né à Tournai 22 décembre 1972, domicilié à 82 grand-route 7530 Gaurain-
Ramecroix, 721222-339-15.
 
Madame Wuylens Aurélie, belge, née à Tournai le 21 avril 1978, domiciliée à 82 grand-route 7530 Gaurain-
Ramecroix, 780421-368-86.
 
Madame Piquet Christine, belge, née à Bachy le 9 juin 1951, domiciliée à 82 grand-route 7530 Gaurain-
Ramecroix. 510609-470-82.
 
Tous ont convenu en Assemblée le 7 juillet 2017 de constituer l'a.s.b.l. "AD Loft, en abrégé AD Loft" et ont arrêté
les statuts suivants comme suit :
 
 
Chapitre 1
 
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « AD Loft, asbl ».
 
Article 2 - Son siège social est établi au 14 vieux chemin d'Ath à 7548 WARCHIN dans l’arrondissement
judiciaire de Tournai, et peut être transféré en tout lieu sur décision du Conseil d’Administration.
 
Article 3 -  L’association est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de la signature du présent
acte et ne peut être dissoute que sur décision du Conseil d’Administration.
 
Chapitre 2
 
0678533509
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4  -  L’association a pour but de lutter contre la crise, la pauvreté.  Pour ce faire, elle aura pour mission
d’acheter des biens à des personnes à bas prix et de revendre ceux-ci à prix bas également.  Les biens non-
vendus ainsi que non-repris seront vendus symboliquement ou redistribuer à des associations qui viennent en
aide à des personnes en difficulté.
 
Chapitre 3
 
MEMBRES – ADMISSION – DEMISSION – EXCLUSION
 
Article 5 - Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.  Son minimum est fixé à trois.  Les membres
sont les comparants au présent acte, fondateurs ou associés
Article 6 -     1. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d’administration réunissant les 2/3 des voies présentes. Les membres ne sont pas liés personnellement par les
engagements de l’association et ne répondent pas de ces dettes sur leurs propres biens.
2. Le candidat non-admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
Article 7 - La démission et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du
27 juin 1921.
Article 8 - Le membre démissionnaire, exclu, décédé n’a aucun droit sur le fonds social.
 
Chapitre 4
COTISATIONS
Article 9 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Chapitre 5
ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le
Président du Conseil d’Administration.
Article 11 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
La modification des statuts sociaux.
La fixation et la modification du nombre d’administrateurs.
La nomination et la révocation des administrateurs.
L’octroi de la décharge aux administrateurs.
L’approbation du budget et des comptes.
La dissolution de l’association.
L’exclusion d’un membre.
Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent.
Article 12 -  L’assemblée doit être tenue au moins une fois chaque année dans le courant du second trimestre.
L’assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins 15 jours avant la date de la poste faisant foi.
L’ordre du jour figure sur la lettre de convocation ainsi que l’endroit, le jour et l’heure de l’assemblée.
L’association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment.
Article 13 - Chaque membre est en droit d’assister à l’assemblée et peut se faire représenter par un mandataire.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 14 - L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration.
Article 15 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 16 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées aux registres des procès-verbaux signés par
le président ou les deux autres membres fondateurs. Ce registre est conservé au siège de l’association.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge.  Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
Chapitre 6
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 17 - L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps destituable par cette dernière. Les
administrateurs sortant sont toujours rééligibles. La gestion journalière de l’association est assurée par un
administrateur, agissant individuellement ou conjointement.
Article 18 - Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et une secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 19 - Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que l’un
de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou un autre membre par simple lettre, fax, courriel,
… au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.  Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu de la
réunion.
A chaque réunion du conseil d’administration les décisions, votes, ou autres sont consignés dans les procès-
verbaux.
Article 20 - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.  Les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du
Tribunal de commerce sans délai et publiés au Moniteur Belge.
Article 21 - Le conseil d’administration représente l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association
sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux
annexes du Moniteur belge.
 
Chapitre 7
BUDGET – COMPTES
Article 22 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le 1er
exercice commencera en 2017 à la date de constitution de l’ASBL.
Les écritures sont arrêtées au 31 décembre et le conseil d’administration dresse le compte de l’exercice écoulé. Il
établit également  le budget qui va commencer. L’adoption des comptes par l’assemblée générale vaut décharge
pour le conseil d’administration.
Les documents comptables sont conservés au siège social.
Les comptes sont publiés au Moniteur Belge.
 
Chapitre 8
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23 - En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l’assemblée générale.  L’assemblée générale déterminera la destination
des biens de l’association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l’objet social.
 
Chapitre 9
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin régissant
les associations sans but lucratif.
 
Fait en 4 exemplaires originaux
 
Le 09 juillet 2017 à Warchin