N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sel Waterloo et Environs
(en abrégé) : Sel Waterloo
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Paveurs 22
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
 Les soussignés :
MULLENAERTS Marie-Christine, Rue du Ménil, 89 – 1410 Waterloo, née le 6 novembre 1950 à Vielsalm
MAURISSENS Marc, Rue du Ménil, 89 – 1410 Waterloo, né le 29 juin 1949 à Ixelles
FREISBERG Ines, Rue de la Station, 91 - 1410 Waterloo , née le 29 août 1956 à Bonn-Beuel
LABAYE Daniel, Avenue des Combattants, 27 - 1410 Waterloo, né le 10 mars 1950 à Ixelles
TEUNIS Martin, Chaussée Bara, 195 - 1410 Waterloo, né le 26 mai 1943 à Gorsem
von FRENCKELL Rémy, Avenue des Paveurs, 22 - 1410 Waterloo né le 17 janvier 1949 à Rocourt
POULL Danièle, Rue de l’Eglise, 33 – 1410 Waterloo, née le 30 juin 1957 à Bruxelles
HERRMANN Bärbel, Rue Calus, 13 – 1410 Waterloo, née le 3 janvier 1949 à Castrop-Rauxel
 
Qui déclarent constituer entre eux une associations sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qu'il suit :
TITRE I
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE
Article 1. DENOMINATION
L'Association prend pour dénomination : “SEL WATERLOO ET ENVIRONS Association sans but lucratif ou
ASBL”.
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : “SEL WATERLOO ASBL”.
Le sigle de l'association est ,
 
Article 2. SIEGE SOCIAL
Elle s'inscrit librement dans le mouvement Système d'Échange Local (S.E.L.) pour la zone de Waterloo.
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à l'adresse suivante : Avenue des
Paveurs, 22 à B-1410 Waterloo.
Il peut être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement par simple décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
L'association reprend l'ensemble des activités et l'organisation de l'association de fait “Sel Waterloo et environs”
qu'elle remplace.
Article 3. DUREE
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II
BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4. L'Association a pour but :
de promouvoir des solidarités grâce à des échanges multilatéraux de biens, de savoirs ou de services,
comptabilisés au moyen d'une unité symbolique (le Wat) non convertible en Euros. L’Association est un Système
d'Echange Local dont l'objet est de permettre des échanges de services entre ses membres sur une base
0549952980
égalitaire dégagée de considérations financières sauf frais réels, et de contribuer par là au renforcement d'un
tissu social local qui ne reproduit ni les rapports sociaux ni la hiérarchie des qualifications tels qu'ils existent sur le
marché du travail.
Article 5. L'Association a pour objet(s)
Pour atteindre ses buts, l’Association pourra réaliser, organiser, initier ou encourager toutes actions jugées
adéquates par son Conseil d'Administration (ci-après désigné C.A.). Elle peut prêter en ce sens son concours,
direct ou indirect, matériel, intellectuel ou moral, à titre gracieux ou avec défraiement des frais éventuels, à toute
personne morale ou physique dans le respect de l'esprit et des règles des S.E.L.
Elle agira dans le plus large respect du pluralisme culturel, confessionnel, philosophique, scientifique, etc.
L'Association peut, pour elle-même ou pour compte de tiers, seule ou en partenariat, en Belgique ou à l'étranger,
mener toutes opérations jugées par son C.A. conformes à son but, qui doit être compris dans son sens le plus
large, et accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou
d'aliénation s'y rapportant directement ou indirectement.
 
Les engagements, de quelque nature et portée qu'ils soient, de l'Association envers des organismes liés ou tiers
sont strictement limités aux dispositions écrites qu'elle aura signées.
TITRE III
MEMBRES
Article 6. L'Association comporte au moins cinq membres effectifs, personnes physiques ou morales, le maximum
n’étant pas limité, qui forment de plein droit l'Assemblée Générale (ci-après désignée A.G.), où ils ont seuls droit
de vote et disposent chacun d'une voix délibérative.
Section I
Admission
Article 7. Acquiert la qualité de membre effectif la personne physique ou morale qui remplit les conditions
suivantes :
Avoir clairement compris la description du “ SEL Waterloo et environs” et son fonctionnement. Remplir un
formulaire d'inscription. Proposer au moins un service. Marquer son adhésion à la charte. Permettre au
coordinateur de photocopier la carte d'identité du nouveau membre. S’acquitter de la cotisation annuelle en Euros
et de la contribution mensuelle en Wats pour la coordination du SEL.
Chaque membre effectif est un membre à part entière et reçoit un numéro d'affiliation.
Les membres effectifs n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
Article 8. Le C.A. du “SEL Waterloo et environs” peut refuser une adhésion dans des circonstances
exceptionnelles.
Un candidat non admis ou un membre exclu ne peut se représenter, à cette qualité, qu'après une année à
compter de la date de l'expédition de la lettre ordinaire ou courriel lui signifiant cette décision.
Section II
Démission, décès, suspension, exclusion
Article 9. DÉMISSION, DÉCÈS, SUSPENSION, EXCLUSION
Tant à l'A.G. qu'au C.A., le représentant d'une personne morale ne siège valablement qu'au nom de son mandant
et pendant la durée du mandat qu'il tient de celui-ci. Ce mandat est soumis à l'agrément du C.A., qui peut en tout
temps retirer cet agrément sans avoir à se justifier; ce retrait prend vigueur à la date de l'expédition de la lettre
ordinaire ou courriel signifiant cette décision à la personne morale concernée.
Les membres de toute catégorie sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur
démission au C.A. Il est demandé aux membres démissionnaires de stabiliser leur compte de "Wats" en équilibre
0 (zéro) ou en positif.
Peut être réputé démissionnaire, ou exclu, par le C.A. à la majorité des trois quarts des voix présentes ou
représentées, tout membre qui n'aura pas, dans le mois du second rappel qui lui aura été adressé par courrier
simple, postal ou électronique, satisfait à une de ses obligations majeures, notamment de participation active ou
de cotisation, ou encore qui aurait contrevenu gravement aux statuts ou aux lois, aux règles de l'honneur ou de la
bienséance, ou qui nuirait ou aurait nui gravement aux intérêts de l'Association. La demande d'exclusion doit
avoir été annoncée dans l'ordre du jour envoyé aux membres du C.A. et le membre concerné devra s'être vu
offrir l'occasion de présenter sa défense.
Nonobstant toutes autres dispositions, le membre effectif ou de toute catégorie, ou son représentant, qui, pour
quelque raison que ce soit, cesse provisoirement ou définitivement de faire partie de l'Association, ne voit pas
pour autant s'éteindre les obligations et engagements qu'il aurait pris à l'égard de l'Association ou au nom de
celle-ci, à titre personnel ou en vertu d'un quelconque mandat. Il ne conserve directement, indirectement ou par
représentation, aucun droit sur l'avoir social; ni lui ni ses ayants droit (héritiers, créanciers, ...) ne peuvent
notamment obtenir, même partiellement, aucun remboursement de cotisations, ni aucun relevé ou inventaire, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés.
TITRE IV
COTISATIONS
Article 10. Les montants des cotisations annuelles des membres, en unité de compte financière (actuellement
l'Euro) et en unités d’échange (actuellement les "Wats"), sont fixés par l'Assemblée Générale. La cotisation en
Euros ne pourra être supérieure à 100 �, ce plafond étant indexable (l'index de base étant celui de la date de
constitution de l'ASBL).
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE ET ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 11. A.G .
L'A.G. ne conserve que les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.
Article 12. C.A.
Le C.A. peut indifféremment être appelé "Comité de Coordination" ou, en résumé "Coco".
L'A.G. ouvre, pour deux ans, un minimum de trois sièges d'administrateur et y désigne au moins trois
administrateurs choisis en son sein.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le C.A. peut coopter un membre effectif qui agira comme
Administrateur jusqu'à la prochaine réunion de l'A.G., laquelle décidera de pourvoir ou non le poste vacant pour
la durée du mandat restant à courir et confirmera ou non la qualité d'Administrateur de l'intéressé.
L'A.G. peut, pour motif grave, décider de révoquer un administrateur; elle précise alors s'il perd aussi sa qualité
de membre effectif.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux mais avec une compensation en Wats décidée par
l'A.G. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux ou de l'exercice de leur mandat aucune obligation
personnelle.
Le C.A. désigne en son sein au moins un président, un trésorier et un secrétaire; ces fonctions ne sont pas
cumulables. Le président, le secrétaire, le trésorier ainsi que, le cas échéant, le(s) vice-président(s) et
administrateur(s) délégué(s) du C.A. portent les mêmes titres et exercent les mêmes fonctions pour l'A.G. et
l'Association.
Les réunions et délibérations de l’A.G. et du C.A. sont présidées par le président; à défaut, les membres présents
et représentés désignent à la majorité simple un président de séance.
Article 13. POUVOIRS du C.A.
Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but de l'Association et la gestion de celle-ci; ainsi,
tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'A.G. par la loi ou les présents statuts est de la compétence du C.A.
Le C.A. a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.
Le C.A. représente l'Association à tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, poursuites et diligence du
président ou de toute personne qui aurait la gestion journalière dans ses attributions, ou encore expressément
mandatée à cet effet..
Article 14. CONVOCATIONS, INVITATIONS et ORDRES du JOUR
La réunion statutaire annuelle de l'A.G. se tient dans le courant du second trimestre de l'année civile.
Le C.A. convoque l'A.G. et fixe l'ordre du jour. Toutefois, L'A.G. est convoquée en réunion extraordinaire à la
demande d'un cinquième au moins de ses membres effectifs et tout point présenté par écrit signé d'un vingtième
des membres effectifs, transmis par courrier postal ou électronique au moins deux semaines avant la réunion,
sera obligatoirement porté à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'A.G. et le C.A. peuvent, en
cas d'urgence, délibérer sur les points qu'ils auront décidé en début de séance d'ajouter à l'ordre du jour.
Les convocations aux réunions statutaires et extraordinaires de l'A.G. ainsi que les convocations au C.A. portent
l'ordre du jour et sont adressées en priorité par le canal du bulletin, ou par simple courrier, postal ou électronique,
au moins dix jours avant la réunion.
Le président, ou son remplaçant selon les modalités prévues pour la convocation, peut inviter ou autoriser toute
personne à participer, à titre consultatif, ordinairement ou exceptionnellement, aux travaux de l'A.G. ou du C.A.,
ou à certains d'entre eux.
Article 15. REPRESENTATION
Tant à l'A.G. qu'au C.A., le représentant d'une personne morale ne siège valablement qu'au nom de son mandant
et pendant la durée du mandat qu'il tient de celui-ci. Ce mandat est soumis à l'agrément de l'A.G., qui peut en
tout temps retirer cet agrément sans avoir à se justifier; ce retrait prend vigueur à la date de l'expédition de la
lettre ordinaire signifiant cette décision à la personne morale concernée, laquelle est alors invitée à proposer un
autre représentant.
Tant à l'A.G. qu'au C.A., un membre effectif peut se faire représenter à une réunion par un autre membre de cet
organe; chacun ne peut être porteur que d'une procuration.
La procuration, écrite, n'est valable que pour une seule réunion dont la date est chaque fois précisée; elle porte
d'office sur l'ensemble des délibérations de la réunion et sera jointe aux archives; le mandant ne pourra contester
une intervention ou un vote de son mandataire.
Article 16. DELIBERATIONS
Sauf les exceptions prévues à la loi ou aux statuts, l'A.G. et le C.A. délibèrent valablement à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix égale; en cas de parité le président (de séance) peut
déclarer sa voix prépondérante ; en cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Tout membre effectif a l'obligation de signaler quand ses intérêts personnels pourraient être directement ou
indirectement impliqués dans une décision de l'A.G. et ne pourra pas participer au vote de cette décision.
Article 17. BUDGETS, COMPTES, PROJETS et RAPPORTS ANNUELS
Le C.A. dresse au 31 décembre de chaque année le bilan, le compte des recettes et des dépenses, selon
l'exercice civil, ainsi que les rapports d'activités et de gestion de l'année écoulée.
Le C.A. soumet ses comptes et rapports à l'approbation de l'A.G. lors de sa réunion annuelle statutaire suivante,
avec son projet de budget et d'activités.
Article 18. ARCHIVES
Les délibérations et décisions de l'A.G. et du C.A. sont consignées dans des registres respectifs et signés par
deux administrateurs au moins: le président et le secrétaire de séance, ainsi que par tout membre présent ou
représenté à la réunion avec voix délibérative qui le souhaite.
Les archives et autres documents officiels sont conservés au siège social, où tout membre effectif, ainsi que tout
tiers justifiant d'un intérêt et autorisé par le Président ou le Secrétaire, peuvent en prendre connaissance sans
déplacement de pièces, ou s'en faire délivrer des extraits signés par un administrateur ou un préposé. Des
archives électroniques sont également constituées et mises à la disposition des membres.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19. MODIFICATIONS aux STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION
L'A.G. peut décider, en réunion extraordinaire expressément convoquée à cet effet, toutes modifications aux
statuts, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, les deux tiers des voix étant présentes
ou représentées. Toutefois, pour toute modification à la dénomination ou au but de l'Association ainsi que pour sa
dissolution, les décisions seront prises à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées,
les trois quarts des voix étant présentes ou représentées.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se
produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à un ou
plusieurs organisme(s) sans but lucratif poursuivant un but analogue ou complémentaire, désigné(s) par l'A.G.
Sauf exception imposée par la loi ou par une décision judiciaire, c'est l'A.G. qui désigne un ou des liquidateur(s)
et en fixe la mission et la rémunération.
Article 20 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Par exception, le premier exercice comptable intègre la situation de l'association de fait, “Sel Waterloo et
environs” et se termine le 31 décembre de l'année civile en cours.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Sel Waterloo et environs ASBL
B-1410 Waterloo
Rapport de l’Assemblée générale fondatrice, le 01/04/2014
Tous présents, les huit membres fondateurs approuvent à l’unanimité les statuts de l’association, les signent et
décident leur publication dans les meilleurs délais aux AMB.
Conformément à l’art. 12 des statuts, ils décident d’ouvrir 3 sièges d’administrateurs et y élisent entre eux:
TEUNIS Martin, Chaussée Bara, 195 - 1410 Waterloo, né le 26 mai 1943 à Gorsem
von FRENCKELL Rémy, Avenue des Paveurs, 22 - 1410 Waterloo né le 17 janvier 1949 à Rocourt
HERRMANN Bärbel, Rue Calus, 13 – 1410 Waterloo, née le 3 janvier 1949 à Castrop-Rauxel
Ils décident de commun accord de clôturer cette séance à 19h00.
 
MULLENAERTS Marie-Christine                  MAURISSENS Marc
 
 
FREISBERG Ines                                                              LABAYE Daniel
 
 
TEUNIS Martin                                                                 von FRENCKELL Rémy
 
 
POULL Danièle                                                                  HERRMANN Bärbel
 
 
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Set Waterloo et environs ASBL
B-1410 WATERLOO
Rapport de la 1 ère réunion du C.A. le 01/04/2014 à 19h30
Tous présents et conformément à l’art. 12 des statuts, les administrateurs désignent entre eux, à l’unanimité :
- von FRENCKELL Rémy: président,
- TEUNIS Martin : trésorier,
- HERRMANN Bärbel : secrétaire.