N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FP & Associés
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue de Vieusart 5B
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux
 
FP & Associés
(Dénomination)
Société civile à forme de société en commandite simple
Rue de Vieusart, 5B à 1325 Chaumont-Gistoux
Belgique
STATUTS
LES SOUSSIGNES:
1. Monsieur Parent François, domicilié rue de Vieusart 5B à 1325 chaumont-gistoux, Belgique;
Ci-après dénommé l’associé commandité
2. Mademoiselle  Parent Audrey, domiciliée rue du bois de Linthout 66 bte 1 à 1200 Woluwe St Lambert,
Belgique;
Ci-après dénommée l’associé commanditaire
ont convenu de constituer entre eux une société civile à forme de société en commandite simple dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
Dénomination - Siège
Art. 1 La dénomination de la société est: “ FP & Associés ”.
Art. 2 Le siège de la société est établi rue de Vieusart, 5B à 1325 Chaumont-Gistoux, Belgique.
Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.
Objet social
Art. 3 La société a pour objet la mise à la disposition de ses associés, de ses gérants et des sociétés dont ils font
partie, des moyens humains et matériels d’exploitation et autres services leur permettant d’exercer leur activité
professionnelle.
La société ne se livre pas à des activités commerciales. La société ne preste aucune mission révisorale et
n’entretient aucune relation contractuelle avec les clients des réviseurs d’entreprises, des experts comptables et
des conseillers fiscaux. Elle n’envoie aucune note d’honoraires à ces personnes. l’objet social de la société
correspond à la définition d’une société de moyens.
La société pourra entreprendre, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à
son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.
La société peut, par voie d’apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou par tout autre mode,  prendre des participations dans toute société ou entreprise
ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le
développement.
 
Durée
0597754382
Art. 4 La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Art. 5 Le capital social est fixé à (1.000) euros et est représenté par 200 parts sociales, de 5
euros chacune.
La commandite de l’associé commandité est fixée à 995 euros, versés en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 199 parts sociales.
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 5 euros, versés en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 1 part sociale.
Art. 6 Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts
tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant.
Gérance-surveillance
Art. 7 La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en
dehors d’eux, nommés par l’assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.
Art. 8 Les associés commandités ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l’importance des opérations, à condition qu’elles rentrent dans l’objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non
seulement d’administration mais également de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.
Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telle personne que bon leur semble.
Art. 9 En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
Art. 10 Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre
que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société,
mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des
registres et documents sociaux, ainsi que de l’état des comptes de la société.
Assemblée Générale
Art. 11 L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l’endroit indiqué
dans les convocations, le deuxième mardi du mois de juin à 10 heures.
Si ce jour est férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12 L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l’intérêt de la société l’exige, par décision du gérant
ou à la demande  d’un ou plusieurs associés, représentant  au moins 20 % du capital social.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 13 Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque associé 
quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer
que sur les points qui y sont portés.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés.
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
Art. 14 Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des
voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts dans la société.
Art. 15 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le
gérant et les associés qui le demandent.
Exercice social
Art. 16 L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Art. 17 Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts
sociales possédées par chacun d’eux.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans
néanmoins  que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
Cession
Art. 18 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le
consentement de tous les autres associés.
Liquidation-dissolution
Art. 19 Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être
prononcée que par l’assemblée générale  délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
Art. 20 En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opèrera soit par les soins d’un ou de plusieurs
liquidateurs désignés par l’assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera
également leurs pouvoirs et leurs rémunérations, soit la dissolution et la liquidation se feront en un seul acte
moyennant le respect des conditions suivantes :
1° Aucun liquidateur n’est désigné
2° Il n’y a pas de passif selon l’état résumant la situation active et passive de la société visé à l’article 181 ;
3° tous les associés sont présents ou valablement représentés à l’assemblée générale et décident à l’unanimité
des voix
L’actif restant est repris par les associés même.
 
Art. 21 Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.
Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence  des
fonds qu’il a promis d’apporter.
Dispositions transitoires
a) Est désigné comme associé commandité responsable et gérant de la société, pour une durée indéterminée :
Monsieur  Parent François qui accepte. Il aura seul la signature sociale, la gestion journalière des affaires,
l’administration et le contrôle de la société.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
b) Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015. La première assemblée
générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
c) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l’un d’eux au nom de la société depuis le
1er février 2015, seront considérées l’avoir été pour compte de la société, à ses risques et profits, ce qui est
expressément accepté par les comparants, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
 
Fait à Chaumont-Gistoux le 1er février 2015, en autant d'exemplaires que  d’associés, plus un pour le greffe du
tribunal de commerce, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.
 
          Parent François                                                            Parent Audrey
(signatures)