N° d'entreprise : 0673739135
Nom
(en entier) : OXYGEN DEVELOPMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Communautés 100
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire
associé à Bruxelles, en date du premier mars deux mille vingt-trois.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "
Oxygen Development ", ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue des
Communautés, 100.
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles division francophone sous le numéro 0673.739.135, et assujettie à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée sous le numéro BE 0673.739.135.
a pris les résolutions suivantes : 
ARTICLE 1 - DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société anonyme, sous la dénomination « Oxygen Development ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Ils devront également contenir l’indication précise du siège de la société, les termes « registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l’indication
du tribunal du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de
la société et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré au sein de la Région de Bruxelles-Capitale et vers la Région Wallonne
par décision du conseil d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, conformément au
Code des Sociétés et des Associations. Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région
Flamande par décision de l’assemblée générale aux conditions requises pour la modification des
statuts, ces derniers devant être rédigés en néerlandais exclusivement.
Tout changement de siège devra être publié aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
succursales ou agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 – OBJET
La société peut, directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte
propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1.  Réaliser toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations se
rapportant directement ou indirectement au développement, à la promotion, à la gestion ou à l’
exploitation de biens ou de droits immobiliers, en ce compris notamment :
- le développement, la conception, la gestion, la planification, la coordination, la réalisation, la
promotion et la commercialisation d’ensembles résidentiels, administratifs, commerciaux et
industriels,
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
Volet B
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, la reconversion, l’aménagement, la construction, la démolition de tous biens
immobiliers, situés en Belgique ou à l’étranger,
-  le financement, par ses participations, d’investissements matériels ou immatériels, d’ouvrages de
toute nature ou d’équipements nécessaires au secteur public ou privé,
- les services de conseil et assistance (financière, administrative, juridique, sociale, technique ou
commerciale) liés aux activités de son objet, aux sociétés dans lesquelles elle détient une
participation et à des sociétés tiers,
- toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à tout projet relevant du secteur
de la construction et de la promotion immobilière,
2.  Procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes
valeurs mobilières, créances, parts d'associés/actions d’actionnaires et participations dans toutes
entreprises financières, industrielles et commerciales; tous actes de gestion de portefeuille ou de
capitaux pour compte propre ; l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels,
brevets et licences.
3.  S’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l’objet serait similaire, analogue,
connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet.
4.  Effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-
dessus décrites.
5.  Prester tous services de conseil en toutes matières dans les sociétés dans lesquelles elle détient
des participations, exercer tous mandats et notamment ceux d’administrateur, de gérant et de
liquidateur, dans ces sociétés.
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit à toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités,
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités,
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce,
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
ARTICLE 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
par le Code des Sociétés et des Associations.
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à deux cent mille euros (€ 200.000,00-).
Il est représenté par deux mille (2.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente du capital, numérotées de 1 à 2.000 et réparties en deux classes
comme suit :
    •  mille (1.000) actions numérotées de 1 à 1.000 dites actions de Classe A;
    •  mille (1.000) actions numérotées de 1.001 à 2.000, dites actions de Classe B.
Toutes les actions bénéficient de droits identiques indépendamment de la Classe à laquelle elles
appartiennent, sous réserve des dispositions de ces statuts.  (...) 
ARTICLE 12 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un Conseil de quatre membres, actionnaires ou non, personnes
physiques ou morales, rééligibles.
La durée de leur mandat, qui ne peut excéder quatre ans, est fixée par l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration devra toujours être composé comme suit :
    •  deux (2) administrateurs élus parmi les candidats proposés par les Actionnaires de Classe A (les
« administrateurs A ») et
    •  deux (2) administrateurs élus parmi les candidats proposés par les Actionnaires de Classe B (les
« administrateurs B »),
sur la base de listes soumises par chacun des deux actionnaires comportant au moins un candidat
en plus du nombre de postes à remplir.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
Volet B
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux nominations.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE 13 – VACANCE
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, l’organe d’administration pourvoira provisoirement au
remplacement de cet administrateur en désignant, à la requête de l’administrateur restant désigné
sur la proposition du même actionnaire, un administrateur parmi les candidats présentés par cet
actionnaire.
L’administrateur ainsi désigné sera dès lors un Administrateur A ou Administrateur B selon qu’il
supplée le poste vacant d’un Administrateur A ou Administrateur B.
Le mandat de l’administrateur suppléant expirera à la première assemblée générale suivant sa
nomination.
La ratification de sa nomination fera l’objet d’un point de l’ordre du jour de l’assemblée générale
suivante. Si ladite assemblée ne ratifie pas ladite nomination, elle désignera un autre administrateur
de la même classe que celle de l’administrateur dont le poste est vacant.
ARTICLE 14 – PRÉSIDENCE
La présidence du conseil d’administration sera exercée par un administrateur A. En cas d'absence
ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
Le Président ne disposera pas d’un droit de vote prépondérant.
ARTICLE 15 – CONVOCATION ET REUNION
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, d'un administrateur.
Chaque administrateur peut mettre des sujets à l’ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support
matériel, en ce compris par lettre, télécopie, email ou tout autre moyen écrit au moins trois (3) jours
avant la réunion et fera mention de la date, de l’heure et du lieu de tenue de la réunion ainsi que de l’
ordre du jour de la réunion, étant entendu qu’une réunion particulière peut être convoquée dans des
délais plus courts en cas de nécessité justifiée mentionnée dans l’avis de convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. (...)
ARTICLE 17 - PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes communiqués par écrit, télégramme, télécopie, e-mail ou
tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil ou par
l'administrateur-délégué s’il en a été désigné un ou encore par deux administrateurs.
ARTICLE 18 - POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE
a) Général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
b) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société telle que définie par le
Code des Sociétés et des Associations ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
c) Comités consultatifs internes
Le conseil d’administration a le droit de créer des comités consultatifs internes, de déterminer leurs
compétences, d’établir leurs règles d’opération et d’en désigner et remplacer leurs membres.
d) Délégation de pouvoirs
En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion,
peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives qui ne seront toutefois pas opposables aux tiers.
Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Volet B
ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice,
    •  soit, par un Administrateur A et un Administrateur B agissant conjointement ;
    •  soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 20 - CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un commissaire, membre de l'Institut des
Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le Code
des Sociétés et des Associations, la nomination d'un commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
Il peut se faire représenter par un expert- comptable dont la rémunération incombera à la société s'il
a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société
par décision judiciaire.
A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée
générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.
Le commissaire ainsi nommé n'est révocable en cours de mandat que pour juste motif.
ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les
obligataires et les titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée, mais
avec voix consultative seulement.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 - RÉUNION
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de mai de chaque
année à quatorze heures.  Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant, autre qu'un samedi. (...)
ARTICLE 23 - CONVOCATIONS
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la
convocation, ou autrement.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend
l'indication des sujets à traiter.
Les convocations sont faites par lettres recommandées sauf si les destinataires ont individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication (tel que téléfax ou email pour autant que le destinataire de l’email soit clairement
identifié).  
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
En cas de recours à la procédure par écrit, le conseil d'administration adressera, en même temps
que la circulaire, aux actionnaires nominatifs et au commissaire éventuel une copie des documents
qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des Sociétés et des Associations.
ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, dans un
délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions
nominatives, informer par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et
indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations.
Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l’assemblée est valablement constituée
sans qu’il ne doive être justifié de l’accomplissement de formalités de convocation.
ARTICLE 25 – REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de son
choix, actionnaire ou non, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l’
assemblée. La procuration doit être écrite et établie par lettre, par fax, par email ou sous toute autre
forme écrite.
Volet B
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. (...)
ARTICLE 27 – Liste des présences et BUREAU
Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d’eux ou par leur mandataire avant d’entrer en séance.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut
par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par
celle-ci.
Le président peut désigner un secrétaire. Si le nombre d'actionnaires présents le permet,
l'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres. (...) 
ARTICLE 32 - PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée générale à
produire en justice ou ailleurs sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs, soit par
l’administrateur-délégué.
ARTICLE 33 - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (..) 
II. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : Woluwe-Saint-Lambert (1200
Bruxelles), Avenue des Communautés, 100.
III. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-  au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de
la société au Code des Sociétés et des Associations;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  au conseil d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés