N° d'entreprise : 0407 770 479
Nom
(en entier) · Community Of Intersectoral Belgian Healthcare
(en abrégé) · CIBH
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : chaussée de Bruxelles 58 bte A 1473 GENAPPE
Objet de l'acte : nomination - démission - modification des statuts - coordination des statuts
extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 6 juin 2024
2)Adaptation des statuts :
MODIFICATION DES STATUTS juin 2024
i.Nomination des membres d'honneur et détermination de leur rôle dans l'association
Membre d'honneur: nomination après 2 mandats comme administrateur
ils reçoivent droits de vote quand ils participent comme administrateur au conseil d'administration
adaptation des articles 5 & 16 des statuts
ii.La liste des membres d'honneur est conservée au siège social du CIBH et que la liste est
reparcourue chaque année (décès ou démission des personnes)
adaptation de l'article 9 des statuts
iii.Aucun administrateur ne pourra avoir d'activité similaire au CIBH ou GERS data Benelux si
non démission directe comme administrateur
adaptation de l'article 8 des statuts
iv.2 Représentant des membres adhérents sont admis dans le conseil d'administration mais il n'ont
pas droit de vote
adaptation de l'article 19 des statuts
v.déplacement de la date de l'assemblée générale de février vers le mois de juin
adaptation de l'article 13 des statuts
vi.ajout d'un article 33 concernant le respect des dispositions du Code des Sociétés & des Association
& ajout des dispositions transitoires diverses (siège social)
3)Création d'une nouvelle société en collaboration avec Cegedim 50% de« Gers data
Be(ne)lux SA» et mandat donné à Damien Thysebaert pour les démarches administratives
4)Nomination des nouveaux membres d'honneur
Les administrateurs suivants étaient les administrateurs de minimum deux mandats
Julie Bekaert
Stefan Brosens
Ivan Clycq
Damien Thysebaert
5) Nomination / démission des administrateurs
Démission de Julie Bekaert
Nomination : les personnes suivantes ont posé leur candidature pour devenir administrateur du
CIBH - ELECTION de chaque membre
Roland De Schryver comme membre d'honneur
Paul De Souter comme membre d'honneur
Stefan Brosens représentant les membres adhérents et Goed
Sylvia Meurisse représentant le membre effectif Thésy
Ivan Clycq comme membre d'honneur
Peter De Sutter représentant le membre affectif Fagron
Sophie Mestré représentant le membre effectif MediPartner
Fabian Castelain représentant le membre effectif Biocodex
Bart lliaens représentant le membre effectif Servier
Jean-Charles Figoni représentant le membre effectif de Olmavita
Vincent Leclercq représentant les membres adhérent (groupe Vivactis et RMN)
6) Élection d'un nouveau conseil d'administration
7) Nomination d'un nouveau Directeur Général :
SOLAUROR SRL NN0739 783 267 représentée par Damien Thysebaert
Adoption des nouveaux statuts
Article 1. Dénomination
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Community of Intersectoral Belgian Healthcare », en abrégé « C.I.B.H. ».
Article 2. Siège
Le siège de l'association est fixé en Région wallonne.
Il pourra être déplacé par décision du Conseil d'Administration.
Article 3. But et activités
L'association a pour but de recueillir, d'étudier, d'élaborer et de diffuser des informations économiques et
statistiques et de la formation réservée aux seuls membres de l'association.
L'association a également pour but l'étude, la création, le développement, la gestion et la mise à jour de
fichiers utilisés dans le domaine médico-pharmaceutique. Il s'agit de fichiers de personnes physiques et
d'organisations actifs dans le domaine médico-pharmaceutique. Ces fichiers sont mis directement ou
indirectement à la disposition de ses membres et autres acteurs du domaine médico-pharmaceutique. Ils
peuvent utiliser ces fichiers pour soutenir leurs activités liées à des fins d'études cliniques, à la recherche, à
leurs activités économiques, ainsi que pour les échanges électroniques entre les différents acteurs des soins
de santé.
L'association établit des règles standards pour la définition de la structure des données récoltées, pour les
conventions réglant le contenu des fichiers, pour les procédures d'utilisation, pour la distribution des fichiers
vers les utilisateurs, pour la gestion des mises à jour et pour la répartition des couts de gestion entre les
membres. Ceci dans le respect de toutes les législations en vigueur.
L'association est une plate-forme de rencontre et d'échange qui a pour but de recueillir, élaborer, étudier,
diffuser et promouvoir toute forme d'information, d'études, de documentation et de formation dans le domaine
pharmaceutique et de la santé.
L'association peut, pour ce faire, accomplir tout acte nécessaire ou utile à la réalisation de son but.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Composition de l'association
L'association se compose de membres effectifs et de membres affiliés.
- Peuvent être membres effectifs de l'association, les fabricants de produits pharmaceutiques, ainsi que les
importateurs et concessionnaires de produits pharmaceutiques. En outre, peuvent être membres effectifs des
sociétés qui commercialisent des produits de santé.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois.
Les membres affiliés se composent de membres adhérents et des membres d'honneur.
- Peuvent être membres adhérents, les distributeurs en gros et les grossistes répartiteurs de produits
pharmaceutiques, les sociétés d'édition et de production de média destinés aux professions de santé et plus
généralement toute société prestant une activité de service dans le domaine pharmaceutique.
- Les membres d'honneur sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple, sur proposition du
conseil d'administration, parmi les anciens membres, les personnes ayant rendu des services à l'association ou
ayant joué un rôle important dans l'évolution de l'industrie du médicament. Un minium de deux mandats est
requis pour être membre d'honneur.
Article 6. Admission des membres
Tous les candidats-membres, tant effectifs qu'adhérents, adressent leur demande d'admission au conseil
d'administration par écrit via le secrétariat de l'association. Les nouveaux membres sont admis par décision du
conseil d'administration, prise à la majorité simple des administrateurs présents.
Article 7. Obligations des membres
L'admission d'un membre à l'association emporte de plein droit, pour ce dernier, l'adhésion aux statuts, au
paiement des cotisations à échéance ou tout autre obligations financière et aux décisions prises par
l'association.
Article 8. Démission ou exclusion des membres
Tout membre effectif ou affilié peut se retirer de l'association en adressant, à son siège, par lettre
recommandée, sa démission pour la fin d'une année civile, avec un préavis d'au moins trois mois.
L'exclusion d'un membre effectif ou affilié de l'association pourra être prononcée, soit par défaut de paiement
d'une cotisation, soit pour motifs graves, soit si le membre exerce une activité similaire à celle du CIBH ou de
ces filiales, après avoir entendu ses explications qui seront relatées dans un procès-verbal. Elle sera prise par
l'assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des
statuts.
Tout membre démissionnaire ou exclu, tant effectif qu'affilié, doit remplir ses obligations de cotisation et de
fourniture de renseignements commerciaux et statistiques jusqu'à l'expiration de l'année civile durant laquelle it
cesse de faire partie de l'association et n'a aucun droit sur les avoirs de celle-ci.
Article 9. Registre des membres
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs et des membres
d'honneur. Cette liste est parcourue chaque année (décès - démission)
Article 10. Mise à disposition des documents
Tout membre peut consulter, au siège de l'association, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux
et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou de tout mandataire agissant au sein et
pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables.
Sauf modification législative, la demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil
d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.
Les parties conviennent d'une date à laquelle le membre peut prendre connaissance des documents
souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois franc à dater de la réception de la demande par
le président du conseil d'administration.
Article 11. Cotisations et ressources de l'association
L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, fixe chaque année le montant de la
cotisation pour les membres effectifs et le montant de la cotisation pour les membres adhérents.
Les membres d'honneur sont dispensés de tout versement et de toute prestation en nature.
Le montant de la cotisation pourra être revu sur proposition de tout membre effectif transmis au conseil
d'administration et soumise à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Les ressources de l'association se composent annuellement :
1° des cotisations payées par ses membres effectifs et affiliés, dans les termes des statuts;
2º de la facturation des travaux et services fournis aux membres;
3° des subventions diverses qui peuvent lui être accordées.
Les ressources de l'association ne peuvent être employées à un but autre que celui de l'association.
Il est tenu à jour une comptabilité des recettes et dépenses.
Article 12. Fusion avec CMF
Les ressources de l'association se composent annuellement :
1° des cotisations payées par ses membres effectifs et affiliés, dans les termes des statuts;
2º de la facturation des travaux et services fournis aux membres;
3° des subventions diverses qui peuvent lui être accordées.
4º la facturation des services de la base de donnée CMF
Les ressources de l'association ne peuvent être employées à un but autre que celui de l'association.
Il est tenu à jour une comptabilité des recettes et dépenses.
Article 13. Assemblée générale
L'ensemble des membres effectifs forme l'assemblée générale.
L'assemblée générale se réunit chaque année au moins de juin ou chaque fois que l'intérêt de l'association
l'exige sur convocation écrite du conseil d'administration ou de son président. Elle peut, en outre, être
convoquée extraordinairement, soit par le conseil d'administration, soit à la demande écrite du cinquième des
membres effectifs. Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale.
Article 14. Convocation
Les convocations de l'assemblée générale contenant l'ordre du jour, devront être adressées par écrit, par
poste électronique ou par pli recommandé, au moins quinze jours calendrier avant la date de la réunion.
L'ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration. Il n'y est porté que les propositions émanant du
comité de direction et celles qui lui ont été communiquées sept jours avant l'assemblée générale portant la
signature d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la liste annuelle.
Article 15. Liste de présence - Représentation
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un des vice-
présidents, priorité étant donnée au plus ancien en fonction, ou par un membre désigné par le conseil
d'administration.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres effectifs en entrant en séance, et certifiée par
le président ou le secrétaire.
Les membres effectifs pourront désigner, chacun pour les représenter valablement, une personne physique
qui aura la qualité de délégué. Ils pourront désigner un suppléant.
Il est entendu qu'un membre effectif ne pourra se faire représenter que par un membre ayant même qualité.
Article 16. Droit de vote
Chaque membre effectif et les membres d'honneur ont une voix délibérative, et autant de voix
supplémentaires qu'il possède de procurations écrites d'autres membres effectifs à cette fin.
Les membres adhérents participent à l'assemblée générale avec voix consultative.
Article 17. Quorum de présence et délibération
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation
générale et financière de l'association.
L'assemblée générale est compétente pour :
- la modification les statuts ;
- l'approbation des comptes annuels et des budgets tels qu'ils auront été établis par le trésorier ;
- la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration ainsi que la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribué ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
- l'exclusion d'un membre ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
- la dissolution de l'association;
- tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent et sur toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil
d'administration.
Les décisions sont prises par l'assemblée générale, quel que soit le nombre des membres effectifs présents
ou représentés, à la majorité simple des voix, sous réserve des exceptions prévues ci-après.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-
ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs.
Toute modification des statuts doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si la modification porte sur le ou les buts et les activités en vue desquels l'association s'est
constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues aux alinéas précédents. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours francs après la première réunion.
Article 18. Procès-verbaux
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le président
de l'assemblée et le secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du conseil d'administration ou par
deux membres effectifs.
Les décisions prises sont transcrites dans un registre tenu à la disposition des membres et des tiers.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux au siège de l'association.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander, par lettre recommandée adressée au président du
conseil d'administration, une copie des procès-verbaux signée par le président et un autre administrateur.
L'assemblée générale ordinaire est fixée pendant le mois de juin de chaque année.
Article 19. Administration de l'association
L'association est administrée par un organe d'administration collégiale, appelé le conseil d'administration,
composé de trois membres au moins et douze membres au plus, dont les éventuels représentants des membres
d'honneur (au maximum trois membres), à savoir:
- trois à douze membres, élus par l'assemblée générale en leur qualité de mandataires des membres
effectifs;
- deux membres maximums issus des membres adhérents.
- dont les éventuels représentants des membres d'honneur, élu par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et un vice-président ainsi qu'un secrétaire
et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées par une seule personne.
Article 20. Durée du mandat
Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour une période de deux ans.
Ils sont rééligibles.
Toutefois, leur candidature à une réélection ne pourra être prise en considération par l'assemblée générale
que s'ils ont été présents au tiers des réunions du conseil d'administration dans le cadre de leur mandat écoulé.
Les membres du conseil d'administration sont nommés en membre d'honneur après deux mandats
d'administrateur.
Article 21. Membres suppléants du conseil d'administration
En même temps qu'elle élit, en qualité de membres du conseil d'administration, les mandataires des
membres effectifs, l'assemblée générale élit, pour chacun d'eux, un membre suppléant, à condition qu'un
membre se présente candidat à cet effet.
Les membres suppléants du conseil d'administration sont également élus pour une période d'un an. Ils sont
rééligibles.
Le membre suppléant du conseil d'administration siège au conseil, avec voix consultative. Toutefois, il
siégera au conseil avec voix délibérative, chaque fois que le membre effectif dont il est le suppléant sera dans
l'impossibilité de siéger, que ce soit à titre temporaire ou de manière définitive, en cas de démission, révocation
ou décès du membre effectif.
Le membre suppléant du conseil d'administration ne siège pas au comité de direction.
Article 22. Démission et révocation
Les administrateurs et les administrateurs suppléants sont révocables en tout temps par l'assemblée
générale.
Ils peuvent démissionner par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration. Leur
démission ne sera toutefois effective qu'après qu'il aura été pourvu à leur remplacement.
Article 23. Délégations et comité de direction
Le conseil d'administration peut déléguer en partie, mais non dans leur ensemble, ses pouvoirs à un comité
de direction dont les fonctions et pouvoirs seront fixés par le conseil d'administration.
Les membres à qui sont délégués ces pouvoirs peuvent à tout moment donner leur démission au conseil
d'administration, et celui-ci peut à tout moment les révoquer. Le comité de direction est élu par le conseil
d'administration.
Le comité de direction est constitué d'au moins trois membres et de dix membres au plus, se répartissant
comme suit:
- le président et un vice-président du conseil d'administration qui seront respectivement président et vice-
président du comité de direction.
Compétences : diriger les réunions, contrôler les dépenses.
- le secrétaire et le trésorier du conseil d'administration qui seront membres, de droit, du comité de direction.
Compétence : contrôler les dépenses.
- le secrétaire général ou l'administrateur-délégué, dans l'hypothèse où le conseil aura désigné quelqu'un à
cette fonction.
Compétences : gestion quotidienne de l'association, gestion et contrôle des affaires courantes.
- le cas échéant, le comité de direction pourra être complété de quatre membres au maximum élus parmi
les administrateurs siégeant au conseil d'administration en qualité de mandataires des membres effectifs.
A l'exception du secrétaire général ou de l'administrateur-délégué, tous les membres du comité de direction
devront être des représentants des membres effectifs de l'association. Les membres du comité de direction
seront désignés pour un an, leur mandat étant renouvelable.
Les décisions du comité de direction sont prises collégialement à la majorité des membres présents ; en cas
de partage, la voix du président de séance est prépondérante.
En cas de vacances dans le comité de direction pour une cause quelconque ou si le nombre de membres
est inférieur au minimum prévu, le conseil d'administration pourvoit au remplacement ou à l'adjonction
nécessaire.
Article 24. Secrétaire général ou administrateur-délégué
Le conseil d'administration peut nommer un administrateur-délégué qui sera choisi parmi ses membres.
Le conseil d'administration peut nommer un secrétaire général qui peut être choisi en dehors des membres
de l'association.
Il pourra éventuellement être appointé.
Dans ce cas, ses appointements seront fixés par le comité de direction.
Le secrétaire général ou Administrateur-délégué assiste au conseil d'administration et fait partie du comité
de direction.
Le secrétaire général ou Administrateur-délégué assume la gestion journalière de l'association dans les
limites du mandat qui lui est confié par le conseil d'administration.
Article 25. Rémunération
Les fonctions de membre du conseil d'administration et du comité de direction sont exercées à titre bénévole,
à l'exception du secrétaire général ou de l'Administrateur-délégué
Article 26. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président, d'un de ses vice-présidents ou de
la moitié de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, et au minimum une fois par
semestre de calendrier.
Les séances du conseil d'administration sont présidées, à défaut du président ou des vice-présidents, par
un membre du comité de direction désigné par le conseil d'administration.
Les décisions sont prises, collégialement, à la majorité des membres présents, avec une présence d'au
moins la moitié des membres du conseil d'administration. En cas de partage, la voix du président de séance
est prépondérante.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président
de la séance et par le secrétaire ou par le secrétaire-trésorier. Les décisions prises sont transcrites dans un
registre tenu à la disposition des intéressés.
Article 27. Convocations
Les convocations au conseil d'administration devront être adressées par écrit aux administrateurs au moins
cinq jours ouvrables avant la date de réunion.
Article 28. Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des
affaires de l'association, et pour faire et autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont
pas réservés à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra décider de réserver certains services à certaines catégories de membres
ou de fixer des modalités d'accès distinctes à certains services suivant les catégories de membres.
Article 29. Président et représentation externe
Le président est chargé d'exécuter les décisions du conseil d'administration et d'assurer le bon
fonctionnement de l'association.
Il représente l'association en justice, dans ses rapports avec les administrations publiques et privées, avec
les tiers. Il signe, en cette qualité, conjointement avec le trésorier ou le secrétaire-trésorier les ordres de
paiement, les retraits et décharges de sommes, la vente et l'achat de tous titres et valeurs et toutes opérations
de caisse.
Il représente l'association auprès de l'Administration des postes, télégraphes et téléphones, des chèques
postaux et, à cet effet, tous pouvoirs lui sont délégués pour agir au nom de l'association.
Il se fait ouvrir à toutes banques, belges ou étrangères, tout compte courant et d'avances sur titres, créer
tous chèques et effets pour le fonctionnement des comptes de l'association. Il peut déléguer tout ou partie des
pouvoirs énoncés ci-dessus, à tout mandataire de son choix.
Article 30. Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur qui sera obligatoire pour les
membres effectifs et affiliés après approbation par l'assemblée générale.
Article 31. Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou forcée de l'association avec liquidation, l'assemblée générale désignera
un ou plusieurs liquidateurs, qui auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le règlement
du passif.
Article 32. Affectation de l'actif net
Après réalisation de l'actif et règlement du passif, ainsi que des frais de liquidation, le solde sera affecté à
une association poursuivant des fins désintéressées dans le domaine de la recherche en matière de santé.".
Article 33 . Divers
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il sera fait application
des dispositions du Code des Sociétés et des Associations
Dispositions diverses non statutaires
Le siège de l'association est établi à 1473 GENAPPE, Chaussée de Bruxelles 58, boîte A