N° d'entreprise : 0443823894
Nom
(en entier) : DEANGRIMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Reimond Stijns 103 bte 3
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par la notaire Anne Verhaeghe à Meise le 13 mai  2024, à
enregister, que l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme “DEANGRIMMO”, dont
le siège est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Reimond Stijns 103 boîte 126, a pris
e.a les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS AVEC LES
DISOPISITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS.
En application de l’article 39 §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’asssemblée, composé du seul
actionnaire présent, ayant agi en nom personnel et en tant que mandataire des autres actionnaires, a
décidé de mettre en concordance les statuts avec les dispositions du Code des sociétés et des
associations.
DEUXIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS.
En conséquence de la résolution, qui précède, l’asssemblée, composé du seul actionnaire présent,
ayant agi en nom personnel et en tant que mandataire des autres actionnaires, a décidé d’adopter de
nouveaux statuts, qui sont en concordance avec  le Code des sociétés et des associations , sans
néanmoins modifier l’objet de la société.
L’asssemblée, composé comme dit est, a déclaré et decidé que le texte des nouveaux statuts sera le
suivant.
Article 1. Nom et forme.
La société revêt la forme d'une Société Anonyme.
Elle est dénommée “DEANGRIMMO”.
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu' à l'étranger, tant pour son compte que pour compte de
tiers toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement à la gestion  de patrimoine immobilier, en ce compris l'achat,
la vente, l'échange, l'exécution de travaux de réparation, de réfection, et de transformation, le
développement, la promotion, la location, la sous-location et la gestion de tous biens immeubles
bâtis et/ou non bâtis, ainsi que la prestation de tous services se rapportant à la gestion, l'organisation
et la rénovation des biens immeubles, ainsi que tous activités de courtier et la publicité s'y rapportant.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, participation, fusion, souscription ou toutes autres voies dans
toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou connexe.
Elle peut seule ou en participation, soit seule, soit avec ou par l'entremise de tiers, tant pour son
compte propre que pour compte de tiers, accomplir toutes transactions ou opérations quelconques
de nature mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières se rapportant
directement ou indirectement, en principal ou en accessoire, aux activités ci-dessus ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise ou à rentabiliser les entreprises ou
exploitations dans lesquelles elle a un intérêt.
Article 4. Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article 5.  Capital.
Le capital social est fixé à un million cinq cent vingt-sept mille huit cent soixante-huit euros dix-neuf
cents (1.527.868,19 EUR), représenté par septante-sept mille neuf cent nonante-trois (77.993)
actions sans désignation de valeur nominale, chacune représentant un/ septante-sept mille neuf cent
nonante-troisième (1/77.993) du capital, entièrement libérées.
Article 13. Composition du conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de six membres au
plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être
limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait
été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à cette date.
Pour le cas où, suite ou décès ou incapacité, le conseil d’administration est réduit à un seul
administrateur, l’ensemble des pouvoirs de l’administration revient à cet administrateur, qui à le
pouvoir de déléguer certains de ces pouvoirs.
Dans ce cas les dispositions des présents statuts au sujet de l’administrateur unique seront d’
application.
Article 14. Présidence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 16. Délibérations du conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place.
Ce mandat doit être donné par écrit (éventuellement: ou par tout autre moyen de communication
ayant un support matériel). Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société
n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante
jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 17. Procès-verbaux d'administration.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 18. Pouvoirs du conseil d'administration.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19. Organe d’administration composé par un administrateur unique.
La société pourra être administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement aux obligations de la société.
Article 20. Pouvoirs de l’administrateur unique.
L’administrateur unique exerce l’ensemble des pouvoirs avec possibilité de déléguer une partie de
ces pouvoirs.
Article 21. Gestion journalière.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres,
qui portent le titre d'administrateur-délégué ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 22. Représentation de la société.
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont
signés par les administrateurs, pouvant agir ensemble ou séparément.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une
ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans
les limites de leur mandat.
Article 23. Rémunération de(s) l’ administrateur(s).
Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 25. Tenue et convocation de l’assemblée générale.
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier samedi du mois de juin à dix (10) heures et si ce
jour est un jour férié légal, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
 Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 35. Exercice social - Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 36. Affectation du bénéfice.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration ou l’administrateur unique.
Article 37. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration
ou l’administrateur unique.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l'exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 38. Désignation des liquidateurs.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 39. Pouvoirs des liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si
l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40. Mode de liquidation.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent. Les biens qui subsistent en
nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
QUATRIEME  RESOLUTION : ADRESSE DE LA SOCIETE.
L’asssemblée, composé comme dit est, a déclaré que l’adresse de la société est situé à Molenbeek-
Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Reimond Stijns 103 boîte 3.
CINQUIEME RESOLUTION : DEMISSION DES ADMINISTRATEURS.
L’asssemblée, composé comme dit est, acte la démission de :
- monsieur GRIMMONPREZ Noël Charles Julien Désiré, demeurant à  2500 Lier, Frederik
Peltzerstraat 74 boîte 4 ; et
- monsieur GRIMMONPREZ Roland Jean Joseph, demeurant à 1702 Dilbeek (Groot-Bijgaarden),
Tulpenlaan 23 ; 
en tant qu’administrateur, à compter du 23 avril 2024.
SIXIEME RESOLUTION : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS et D’UN ADMINISTRATEUR
DELEGUE.
Ont été appélé en fonction d’administrateur :
- monsieur GRIMMONPREZ Noël Charles Julien Désiré, demeurant à  2500 Lier, Frederik
Peltzerstraat 74 boîte 4 ; et
- monsieur GRIMMONPREZ Roland Jean Joseph, demeurant à 1702 Dilbeek (Groot-Bijgaarden),
Tulpenlaan 23 ;    
-. monsieur GRIMMONPREZ Nicolas Simon Noël, demeurant à 2018 Antwerpen, Zuidervelodroom
51 boîte 502.
qui ont accepté.
Leur mandat prendra fin après assemblée générale annuelle de 2029.
Ces mandats ne sont pas rémunérés, à part celui de monsieur Grimmonprez Roland.
A été appélé en fonction d’administrateur-délégué monsieur Grimmonprez Roland, prénommé, qui a
accepté.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne Verhaeghe, Notaire
- expédition du PV du 13 mai 2024;
- liste des actes de la société + coordination des statuts.