Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FACO-TECH
Rue Waelhem 108
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Charles HUYLEBROUCK le 16 juin 2017 que :  
1. Monsieur KÖYCÜ Oguzhan, né à Anderlecht, le vingt-deux juillet mil neuf cent nonante-deux, de
nationalité belge, inscrit au Registre national sous le numéro 92.07.22-441.07, et son épouse ;
2. Madame YAVAS Damla, née à Bruxelles, le dix-sept novembre mil neuf cent nonante-trois, de
nationalité belge, inscrite au Registre national sous le numéro 93.11.17-494.56.
Demeurant et domiciliés à 1090 Jette, Rue Joseph Loossens, 12 - 0001.
Epoux mariés à Schaerbeek, le quatorze mai deux mille seize, sans avoir fait précéder ou suivre leur
union de conventions matrimoniales, ainsi déclaré. 
Madame YAVAS Damla est ici représentée par Monsieur KÖYCÜ Oguzhan en vertu d’une
procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit :
I. - DÉCLARATION DE CONSTITUTION.
Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée dénommée « FACO-
TECH » au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), divisé en cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire en numéraire au pair à
raison de cinquante (50) parts par Monsieur KÖYCÜ Oguzhan et de cinquante (50) parts par
Madame YAVAS Damla, libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €). 
A l'appui de cette déclaration, est produite au notaire soussigné, en conformité avec l'article 224 du
code des sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert
au nom de la présente société en formation sous le numéro BE43 7360 3669 8501 auprès de la
Banque KBC.
Le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux présentes.
Chacun des comparants reconnaît être informé de sa responsabilité de fondateur, telle que prévue
par la loi. 
Les comparants arrêtent ensuite comme suit les statuts de la société.
II. - STATUTS.
NATURE - DENOMINATION.
Article premier.
La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée de droit belge, et est
dénommée : « FACO-TECH ». 
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social et du
numéro d'entreprise et de TVA.
SIEGE.
Article deux.
Le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Waelhem, 108.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
0676988338
Volet B
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce
transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
OBJET.
Article trois.
La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  l'achat, la vente, la location, la distribution de matériels, marchandises, appareils et outillages
nécessaires aux travaux d'entreprise de construction et notamment de sanitaire, de chauffage et
d'électricité en gros et en détail ;
    •  toutes activités de plomberie, sanitaire, zinguerie, construction, transformation, rénovation,
d’entreprise générale du bâtiment sous toutes ses formes, pose de parquets, isolations,
architectures, travaux de démolition, peinture, menuiserie, électricité, pose de carrelage, maçonnerie,
plafonnage, coffrage, cimentage, installation de chauffage central, placement de châssis, pose de
toitures, de charpente, etc ;
    •  toutes prestations de conseil tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à
toutes entreprises, pour ce qui concerne le secteur de la construction ;
    •  l’exploitation de car-Wash, station-service, carrosseries, ateliers mécaniques, de réparation et
d’entretien, garages, la vente sous toutes ses formes en gros ou en détails de tous produits pétroliers
ou dérivés, lubrifiants, toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout
organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un
centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule ;
    •  le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente,
l’importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing , la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile ;
    •  tous travaux de construction d’habitations et de commerces, de construction de gros œuvres, la
transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments ;
    •  l’exploitation de centrales d’appels pour taxis ;
    •  l’exploitation en général de supermarchés ;
    •  l’import et l’export,  le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce
ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation,
l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la représentation, la livraison et le transport de
tous produits susceptibles de commercialisation ;
    •  tous travaux dans le domaine du bois et de la charpenterie ;
    •  tous travaux dans le domaine de la vitrerie, portes et fenêtres ;
    •  toutes activités relatives à l’exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou la
coordination de ceux-ci lors de leur exécution par sous-traitance, toutes activités d’intermédiaire
commercial sauf le courtage d’assurances ;
    •  le nettoyage de bâtiments, tels que bureaux, appartements ;
    •  le nettoyage et l’entretien en règle générale, de tous immeubles professionnels ou privés, et de
biens meubles, ainsi que le négoce de produits d’entretien, la location de matériel de nettoyage, la
location et le nettoyage d’habits de travail, de tous vêtements, ainsi que de tapis ;
    •  l’organisation, la gestion et le fonctionnement d’un hôtel, bar, restaurant, la gestion de son
personnel, l’entretien et la maintenance des locaux et outils nécessaires, la prise en charge des
prestations annexes et développement itinérants au métier, l’exploitation de locaux à usage d’hôtel
ou de restaurant, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la
construction, l’acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de résidences
hôtelières ;
    •  la fourniture de services alimentaires ou non alimentaires à des restaurants, entreprises, et de
façon générale, à des collectivités ;
    •  l’exploitation et la gestion au forfait ou en régie, pour le compte d’autrui ou sous forme
quelconque, de toutes cantines, restaurants, hôtels, self-services d’entreprises ou d’administration ;
    •  toutes activités liées au secteur Horeca, tels que snack, friterie, salon de consommation,
rôtisseries, restaurants, hôtels,  taverne, café, discothèques,  débits de boissons, night-shop, etc... ;
    •  l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout débit de
boissons, taverne, restaurant, hôtels, magasin d’alimentation, d’hébergements touristiques, salon de
consommation, auberge, snack-bar, sandwicherie, cafétéria, crêperie, glacier, bar de nuit, dancing,
night-club, salle de jeux, magasin et échoppe, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de
tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, la reprise et remise de ceux-ci, ainsi que la
constitution d’un réseau de franchisé dans le cadre des activités prédécrites ;
    •  le commerce en gros ou de détail d’alimentation générale tels que fruits, légumes, conserves,
Volet B
produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, charcuterie.  
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la
direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut,
par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes
ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social. La société peut exercer ses activités en tant
qu'associé et/ou gérant d'une société civile professionnelle, multi professionnelle ou
interprofessionnelle, ayant adopté la forme juridique d'une société commerciale et dont l'objet est
semblable, similaire ou analogue au sien. La société peut accomplir toutes opérations commerciales
et industrielles, financières, mobilières ou immobilières utiles pour la réalisation de l'objet social, y
compris crédit et financements ou autres opérations avec banques, instituts de crédits et sociétés, en
leur donnant les garanties opportunes. Elle peut prendre des participations et intérêts, directement
ou indirectement, dans des sociétés qui développent des activités similaires, équivalentes ou
connexes à sa propre activité, soit en Belgique ou dans les autres territoires, liquider ou céder des
participations. La société peut être gérant d'autres sociétés et acheter des usufruits dans le sens le
plus large du terme.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprise ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physique et se porter caution
pour elles, même hypothécairement. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels
ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social, un siège d'exploitation
ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou
secondaire en Belgique ou à l'étranger. 
CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION.
Article quatre.
Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00-), divisé
en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.
DUREE.
Article cinq.
La société est constituée sans limitation de durée.
DES PARTS SOCIALES ET DE LEUR TRANSMISSION.
Article six.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits
relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice de l'article
sept ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et
écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.  
Article sept.
A/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société ne
comprend qu'un associé.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
En cas de transmission pour cause de mort, le décès de l'associé unique n'entraîne pas la
dissolution de la société. S'il n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant
l'exercice des droits afférents aux parts sociales délaissées, lesdits droits seront exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant
sur celles-ci.
B/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend
plus d'un associé.
Sauf cession ou transmission entre associés ou à leurs conjoints ou à des ascendants ou
descendants en ligne directe d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine d'inopposabilité
aux autres associés et à la société, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec
l'agrément de chacun des autres associés, auxquels notification à cet effet doit être adressée.
En cas notification d'un projet de cession entre vifs à titre onéreux, sujet à agrément, les associés
titulaires des parts autres que celles à céder devront à leur tour notifier ensemble au cédant dans le
mois de la date de la première notification (laquelle contiendra à peine de nullité les conditions de
Volet B
cession et particulièrement son prix), leur accord ou leur refus d'agrément et dans cette hypothèse
leur choix (lequel liera le cédant) entre les deux branches de l'alternative suivante : (i) ou bien le
rachat de toutes les parts à céder par préemption exerçable proportionnellement à leurs
participations respectives au capital, et ce au prix offert ou en cas de désaccord sur celui-ci, au prix
correspondant à la valeur intrinsèque (compte tenu notamment des plus-values latentes éventuelles)
qui sera déterminée par un collège de trois réviseurs ou experts-comptables dont chaque partie
désignera le sien dans la quinzaine, le troisième étant coopté ; (ii) ou bien la reprise concomitante de
l'ensemble de leurs propres parts à des conditions identiques à celles proposées pour le rachat au
cédant, lequel ne pourra donc céder ses parts que pour autant que toutes les parts des autres
associés soient cédées en même temps.
En cas de notification d'une cession entre vifs à titre gratuit ou d'une transmission pour cause de
mort, qui seraient sujettes à agrément, les associés titulaires des parts autres que celles à céder
devront à leur tour notifier ensemble au cédant ou aux ayants-droits concernés, dans le mois de la
date de la première notification, leur accord ou leur refus d'agrément, celui-ci entraînant de plein droit
le rachat par eux de toutes les parts à céder, par préemption exerçable proportionnellement à leurs
participations respectives au capital, à un prix qui sera déterminé par experts selon la procédure
prévue ci-dessus.
Toute préemption exercée ou toute reprise offerte ne seront considérés comme valables que si elles
portent sur l'ensemble des parts à céder ou à transmettre, et si le prix y afférent est payé dans les
trois mois des secondes notifications respectivement visées ci-dessus, délai porté à quatre mois en
cas d'intervention d'experts ; à défaut de respect de ce délai et sauf force majeure, le projet notifié
pourra ensuite s'effectuer de plein droit et sans autre formalité.
C/ Démembrement.
En cas de démembrement volontaire ou légal de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire entre intéressés dûment
notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de
résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la
dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du
bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui doivent recueillir également l'accord du nu-
propriétaire.  
Article huit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix. 
Article neuf.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers peut prendre connaissance.
GESTION.
Article dix.
La société est gérée par un organe de gestion, pouvant être un gérant unique, deux gérants ou un
collège d'au moins trois gérants ; les gérants, associés ou non, sont nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
La détention par un ou plusieurs associés, de parts sociales représentent ensemble au moins
cinquante pour cent du capital social, confère le droit de présenter une liste de candidats voire un
seul candidat aux fonctions de gérant, sur base de quoi l'assemblée générale sera tenue de nommer
un gérant.
Le même droit est reconnu au ou aux titulaires des parts représentatives des cinquante autres pour
cent du capital.
Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la
société.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
Volet B
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les personnes qui représentent une société doivent, dans tous les actes engageant la responsabilité
de cette société, faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l'indication de la qualité
en vertu de laquelle elles agissent.
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
L'organe de gestion a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; il peut
déléguer les pouvoirs qu'il jugera utiles à un ou plusieurs mandataires, pour un ou plusieurs objets
déterminés.
En matière de représentation externe, vis-à-vis de tous tiers, devant toutes administrations publiques
et privées, en tous actes y compris les procurations, et en tous recours administratifs ou judiciaires
devant toutes autorités et en toutes instances, soit en demandant, soit en défendant, la société ne
sera valablement représentée qu'en conformité avec la règle suivante :
- si il n'y a qu'un gérant unique, par celui-ci, agissant seul ;
- s'il y a deux gérants, par chacun d’eux agissant seul ;  
- s'il y a plus de deux gérants, par la majorité des gérants en exercice, agissant conjointement.   
Article onze.
S'il n'a été nommé qu'un gérant unique, l'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui
entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée de ce gérant unique,
sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
Article douze.
§ 1. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale a une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le
communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion. Sa déclaration, ainsi
que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision.
De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
En vue de la publication dans le rapport de gestion ou, à défaut d'un tel rapport, dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels, le collège de gestion décrit, dans le procès-
verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et une justification de la décision
qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion
contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-avant.
Le rapport des commissaires, visé à l'article 143 du Code des sociétés, doit comporter une
description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la société des décisions du
collège de gestion, qui comportaient un intérêt opposé au sens de l'alinéa 1.
La société peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des
règles prévues ci-dessus, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
Ces règles ne sont pas applicable lorsque les décisions ou les opérations relevant du collège de
gestion concernent des décisions ou des opérations conclues entre sociétés dont l'une détient
directement ou indirectement 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par
l'autre ou entre sociétés dont 95 % au moins des voix attachées à l'ensemble des titres émis par
chacune d'elles sont détenus par une autre société. De même, elles ne pas d'application lorsque les
décisions du collège de gestion concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions
et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 2. S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts
visée au premier alinéa du § 1er, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
§ 3. Lorsque le gérant est associé unique, et qu'il se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée au
premier alinéa du § ler, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes
annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Les contrats
conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans
des conditions normales, inscrits dans le document précité.
§ 4. La publicité prévue au paragraphe 3 est rendue applicable aux opérations visées au paragraphe
2 lorsque les associés sont également gérants.
CONTROLE.
Article treize.
Volet B
Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables à la présente
société.
En l'absence de commissaire-réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle.
Tant que les critères légaux ne sont pas dépassés, la société n'est pas tenue de nommer de
commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle ; il peut
se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été
désigné avec l'accord de l'organe de gestion ou celui de l'assemblée, et dont les observations sont
communiquées à la société.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire. 
ASSEMBLEE GENERALE.
Article quatorze.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième vendredi du
mois de juin à dix-huit heures (18h00), ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article sept.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.
Article quinze.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article seize.
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
DISSOLUTION.
Article dix-sept.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale (sous réserve d'homologation par le président du tribunal de commerce
compétent), qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
Volet B
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
ELECTION DE DOMICILE.
Article dix-huit.
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile
dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement ; à défaut
d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
DROIT COMMUN.
Article dix-neuf.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société. En conséquence, celles auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte, et les clauses contraires à des dispositions
légales impératives sont censées non écrites.
Article vingt.
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
tribunal de commerce du lieu où la société à son siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément. 
III. - DISPOSITIONS FINALES.
A. - Les dispositions suivantes prennent effet dès le dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent.  
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente-
et-un décembre deux mille dix-huit.
2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre national des
personnes morales.
3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille dix-neuf.  
4) La gérance sera exercée par deux gérants, non statutaires, élus pour une durée indéterminée, à
savoir :
- Madame YAVAS Damla, prénommée, à dater de ce jour.
- Monsieur KÖYCÜ Oguzhan, prénommé, à dater du 1er juillet 2017. 
Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
6) Est délégué à tout tiers, mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatriculation de la société à la
BCE et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
7) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui auraient été réalisées ou
conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation.   
B. - Chacun des comparants reconnaît i) avoir eu connaissance du projet du présent acte, et en bien
comprendre la teneur ; ii) que le notaire soussigné l'a entièrement informé des droits, obligations et
charges découlant pour lui des actes juridiques' dans lesquels il est intervenu, et qu'il l'a conseillé en
toute impartialité.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le droit de chaque
partie de désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier
quand l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constatée.  
 
Pour extrait conforme.
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK.