Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Salvann
Chaussée de Charleroi 103 bte B
5070 Fosses-la-Ville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 13 octobre 2016 en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée
"SALVANN" au capital fixe de dix-huit mille six cents euros représentée par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré à concurrence de six mille deux cents
euros en compte ouvert auprès de la banque BELFIUS.
 
FONDATEURS :
1) La société privée à responsabilité limitée SOMATO, dont le siège social est situé à 5070 Fosses-
la-Ville/Vitrival, Chaussée de Charleroi, 103 B (numéro d’entreprise : 0822.288.893.).
2) Monsieur STURBOIS Tony Christophe Ghislain, né à Namur le 26 février 1976
3) et son épouse Madame DUFERT Ann, née à Charleroi le 26 octobre 1978 domiciliés ensemble à
5070 Fosses-la-Ville, rue des Forges, 28.
Agissant en qualité de fondateurs.
 
DÉNOMINATION :
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
SALVANN.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
 
SIÈGE :
Le siège de la société est établi à 5070 Vitrival, Chaussée de Charleroi, 103 B.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux  fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
 
OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement :
1. A l’exploitation d’une station-service, l’importation, l’exportation et le commerce de combustibles
liquides et solides, de lubrifiants, de carburants.
2. Au commerce d’accessoires pour véhicules automobiles et de tous produits relatifs à leur
entretien, au commerce de détail de produits alimentaires, de confiserie, de sandwicherie, de tabac,
de boissons alcoolisées ou non, de journaux et de revues.
3. A l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la livraison de tous véhicules, moteurs
et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l’industrie
0664667754
Volet B
mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant ; le commerce en gros ou détail de véhicules à
moteur y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à
moteur, de carburants et du lubrifiants, huiles industrielles et produits gras : l’exploitation d’ateliers de
réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ; le service de dépannage, la location de
véhicules à moteur.
4. L’exploitation de car-wash et de self-wash avec l’achat et la vente de tout matériel ou de tout
produit nécessaire à son exploitation.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières, se rapprochant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser, directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise, par voie, notamment, de création de sociétés nouvelles, d’apport,
de souscription ou d’achat de titre ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création,
d’acquisition, de prise en location ou gérance de tout fonds de commerce ou établissement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra fusionner ou se scinder.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros divisé en 100 parts sociales sans désignation
de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 
GERANCE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Un gérant substituant peut être nommé qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de
l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit
nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
asso-ciés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celleci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document
visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 
POUVOIRS DU GERANT
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
visàvis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Les gérants agissant conjointement peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou
plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
EXERCICE SOCIAL :
Du 01er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
ASSEMBLÉE GENERALE ANNUELLE :
Le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable
Volet B
suivant, à la même heure.
 
LIQUIDATION - RÉPARTITION - RÉSERVES
L’affectation du bénéfice net, après prélèvement obligatoires, sera décidée par l’assemblée générale
des associés, sur proposition du gérant. Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de
clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la
suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l’actif
net tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L’actif net ne peut comprendre le
montant non encore amorti des frais d’établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non
encore amorti des frais de recherches et de développement. En cas de dissolution de la société,
après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice :
Le premier exercice social a débuté le jour de sa constitution et sera clôturé le 31 décembre 2017.
2. Date de la première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Les associés, réunis immédiatement après la constitution en assemblée générale, prennent les
décisions suivantes :
 
A.        Mandats :
I.         Sont appelés en qualité de gérants avec les pouvoirs prévus aux statuts et acceptent :
1)         Monsieur Tony STURBOIS ;
2)         Madame DUFERT Ann.
 
II.        L’assemblée déclare constituer pour ses mandataires spéciaux avec pouvoir  d’agir ensemble
ou séparément :
1)         Mademoiselle Patricia LIBBRECHT, domiciliée à Fernelmont, rue de la Chasse, 72 ;
2)         Monsieur Thomas POLET, domicilié à Eghezée, Chaussée de Louvain, 20.
 
et qui auront pouvoir de pour et au nom de la partie mandante, acquérir le bien suivant
Ville de WALCOURT – 1ière division – Walcourt
Une parcelle de terrain sise au lieu-dit « GERLIMPONT », cadastrée matrice cadastrale récente,
Section C, numéro 0462R P0000, pour une contenance de dix-huit ares trente et un centiares (18a
31ca).
Revenu cadastral non indexé : 12,00 €.
de gré à gré, pour le prix de cent quinze mille (115.000,00) euros, et moyennant les charges, clauses
et conditions que le mandataire jugera convenable.
Conclure tous arrangements, transiger et compromettre.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahier des charges et procès-verbaux, élire
domicile, substituer une ou plusieurs personnes, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou
utile, même non explicitement prévu aux présentes.
 
B.        nomination de commissaire :
La société répondant aux critères prévus notamment par l’article 141 du code des sociétés : il est
décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
 
DÉPOSÉS EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Damien LE CLERCQ (notaire)