Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CPLD
Chaussée d'Yvoir, Godinne 1
5530 Yvoir
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney, en date du 1er avril 2015, en instance
d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit:
1/ Monsieur DEBLIRE Laurent Pascal Christian Ghislain, né à Namur, le 3 décembre 1985, époux de
Madame LEONARD Elodie Nadine Jean Ghislaine, née le 7 mai 1987, domicilié à 5537 Anhée, rue
de la Bossière 12A.
Lequel déclare s'être marié à Anhée, le 14 juillet 2012, sous le régime légal de la communauté des
biens faute d'avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, régime non modifié à ce
jour.
2/ Madame DEBLIRE Christine Anne Roger Ghislaine, née à Namur, le 13 février 1970, célibataire,
domiciliée à 5530 Yvoir, rue du Redeau 41.
3/ Monsieur DEBLIRE Patrick Jacques Joseph Ghislain, né à Namur, le 12 avril 1964, époux de
Madame BLAMPAIN Bénédicte Anna Marie Joëlle Ghislaine, née le 15 mai 1965, domicilié à 5530
Godinne (Yvoir), rue des Trys 6.
Lequel déclare s'être marié à Namur, le 16 juillet 1988, sous le régime légal de la communauté des
biens faute d'avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, régime non modifié à ce
jour.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des mille deux cent soixante-sept parts sociales
(1.267) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée "CPLD", en espèces, au prix de
mille huit cent soixante-huit euros (1.868,00 €) chacune, représentant l'intégralité du capital social,
soit deux millions trois cent soixante-six mille sept cent cinquante-six euros (2.366.756,00  €) comme
suit:
    •  à Monsieur DEBLIRE Laurent prénommé, qui déclare accepter: trois cent vingt-neuf (329) parts
sociales;
    •  à Madame DEBLIRE Christine prénommée, qui déclare accepter: quatre cent soixante-neuf
(469) parts sociales;
    •  à Monsieur DEBLIRE Patrick prénommé, qui déclare accepter: quatre cent soixante-neuf (469)
parts sociales.
Tous les comparants étant considérés comme fondateurs.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à
concurrence de cent pour cent (100,00 %) par des apports en nature, comme suit:
A/.   Rapports.
1. Monsieur CHRISTOPHE REMON, Réviseur d’entreprises ayant ses bureaux à 5000 Namur
Avenue Cardinal Mercier, 13  désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219
du Code des Sociétés.
Le rapport conclut en ces termes :
«    Conclusions
J’ai été mandaté par Monsieur Patrick DEBLIRE, Madame Christine DEBLIRE et Monsieur Laurent
0628433702
Volet B
DEBLIRE, fondateurs et associés de la SPRL CPLD en formation, afin de faire rapport sur l’apport en
nature à la société.
L’opération consiste en l’apport de 1.267 titres de la SA AUTOCARS DEBLIRE.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
    •  L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport ;
    •  La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
    •  Bien que les modes d’évaluation retenues par les parties ne respectent pas les principes usuels
applicables en économie d’entreprises et conduisent ainsi à une valeur d’apport purement
conventionnelle, qui néanmoins correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des parts à
émettre en contrepartie de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
Sur base de la situation au 31/12/2014 :
-
-
-
Le capital social de la SPRL CPLD sera donc de deux millions trois cent soixante-six mille sept cent
cinquante-six euros (2.366.756 €) représenté par mille deux cent soixante-sept parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les
conclusions de ce rapport.
Namur, le 1er avril 2015.
Pour la SPRL « Christophe REMON & C° »
Christophe REMON, gérant. »
2.  Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent
l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour
lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur d'entreprises.
Les originaux de ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant en
même temps qu'une expédition du présent acte.
B/. Descriptions des apports en nature
a- Monsieur DEBLIRE Laurent prénommé déclare faire apport à la société en constitution de 329
actions de la société anonyme « AUTOCARS DEBLIRE», dont le siège social est établi Chaussée
d’Yvoir 1 à 5330 Godinne, numéro d’entreprise TVA 0433.779.446 (RPM Dinant), constituée suivant
acte reçu par le notaire Jean-Paul Declairfayt, de résidence à Assesse, le 29 mars 1988, publié par
extraits aux Annexes du Moniteur Belge du 15 avril suivant sous le numéro 1988-04-15/288; dont les
statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal
d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Dominic Bequet à Profondeville le 23
décembre 2008 publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 22 janvier suivant sous le
numéro 2009-01-22/0011375.
Ces actions représentent 20,56 % du nombre total d’actions émises de la société anonyme
« AUTOCARS DEBLIRE».
 
b- Madame DEBLIRE Christine prénommée, déclare faire apport à la société en constitution de 469
actions de la société anonyme « AUTOCARS DEBLIRE», dont le siège social est établi Chaussée
d’Yvoir 1 à 5330 Godinne, préqualifiée.
Ces actions représentent 29,31 % du nombre total d’actions émises de la société anonyme
« AUTOCARS DEBLIRE».
c- Monsieur DEBLIRE Patrick prénommé, déclare faire apport à la société en constitution de 469
actions de la société anonyme « AUTOCARS DEBLIRE», dont le siège social est établi Chaussée
d’Yvoir 1 à 5330 Godinne, préqualifiée.
Ces actions représentent 29,31 % du nombre total de parts sociales émises de la société anonyme
« AUTOCARS DEBLIRE».
Tels que ces apports sont plus amplement décrits au rapport du Réviseur d'Entreprises, précité, en
date du 31 mars 2015, ainsi que dans les conclusions dudit rapport, conclusions cidessus
reproduites.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux millions trois cent
soixante-six mille sept cent cinquante-six euros (2.366.756,00  €).
Les comparants reconnaissent que le Notaire a attiré leur attention sur les dispositions légales
Volet B
relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu’encourent les fondateurs et gérants de
sociétés en cas de faute grave et caractérisée, à l’obligation de remettre au Notaire un plan financier
justifiant le montant du capital de la présente société, et à l’interdiction faite par la Loi à certaines
personnes de participer à l’administration ou à la surveillance d’une société.
Conformément au prescrit du code des sociétés, les comparants Nous ont préalablement déposé le
plan financier justifiant que le capital souscrit est suffisant pour permettre à la société d'exercer son
activité.
Immédiatement les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société qu’ils constituent:
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "CPLD".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 5530 Yvoir, chaussée d'Yvoir 1.
Article 3. Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger l'activité de "holding" dans le sens le plus élaboré par l'achat et la vente de toutes valeurs
mobilières telles que titres de rente, fonds publics, parts, actions et obligations de toute nature; le
soutien, la promotion et l'acquisition de la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature,
de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou institutions
de nature financière, commerciale ou industrielle.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi que toutes autres sociétés, de même elle pourra
effectuer toute prestation de services de nature commerciale, financière ou technique en faveur de
toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi qu'en faveur de toutes
autres sociétés. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la
qualité de conseiller externe ou d'organe. Cette énumération n'est pas limitative et les prestations de
services sont des activités autres que celles mentionnées à l'article 157 de la loi du quatre décembre
mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers telle que modifiée par la loi du
six avril mil neuf cent nonante-cinq. A cette fin, la société peut pourvoir à la tenue de l'administration,
de la comptabilité et de la facturation pour compte de tiers.
La société peut consentir tous prêts à toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres sous quelque forme et pour quelque  durée que ce soit ainsi que
garantir toutes obligations de celles-ci.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre
d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet
social de la société.
Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés,
ayant un objet similaire ou connexe au sien. La société peut réaliser son objet en Belgique et à
l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut emprunter, conférer hypothèque, se porter caution et donner toutes sûretés
personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par les lois sur les sociétés commerciales.
    
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à deux millions trois cent soixante-six mille sept cent
cinquante-six euros (2.366.756,00  €).
Volet B
Il est représenté par mille deux cent soixante-sept parts sociales (1.267) avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille deux soixante septième (1/1267ème)
de l’avoir social.
Article 9. Gérance
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Le mandat du gérant pourra être rémunéré ou gratuit selon décision de l'assemblée générale
Article 10. Pouvoirs
Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d’administration, de disposition et de
délégations sans avoir à justifier d’aucune délibération de l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
- Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par
lettres recommandées à La Poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant
l'assemblée, ainsi qu’aux gérants, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
-  Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Ainsi, tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire dont les mentions sont
déterminées dans la convocation et qui est mis à la disposition des associés.
Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : 1/ l’identité de l’associé, 2/ le domicile ou
siège social de l’associé, 3/ le nombre de parts avec lesquelles l’associé prend part au vote, 4/ la
preuve que les formalités d’admission ont bien été accomplies si la convocation l’exige, 5/ l’ordre du
jour de l’assemblée générale et les propositions de résolution, 6/ les sens du vote ou l’abstention
concernant chaque proposition de résolution et 7/ les pouvoirs éventuellement conférés à un
mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont soumises à
l’assemblée générale ainsi que l’identité de ce mandataire.
Les formulaires dans lesquels ni l’abstention ni le sens du vote ne sont mentionnés sont nuls. Le
formulaire doit être signé par l’associé.
Si la convocation l’exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant
la date de l’assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à
l’article 2281 du Code civil au siège de la Société ou au lieu précisé dans la convocation.
- Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et de constater si un associé participe valablement à l’assemblée générale
grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer,
d’exercer le droit de vote.
- Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérant et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le septième jour qui précède la date
Volet B
de l’assemblée générale.
Article 13. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 14. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 17. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente juin deux mille seize. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le
30 décembre 2016.
2. Gérance – Représentant permanent.
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur DEBLIRE Laurent,
prénommé.
Son mandat pourra être rémunéré ou gratuit selon décision de l'assemblée générale.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale. Le gérant est présentement investi de tous pouvoirs
d’administration journalière, de gestion, de disposition et de substitution et représente la société en
toutes circonstances sans avoir à justifier vis avis des tiers d’aucune délibération de l’assemblée
générale.
Le gérant déclare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du
mandat qui lui est confié.
Est désigné en qualité de représentant permanent, pour une durée illimitée, Monsieur DEBLIRE
Laurent, prénommé, dans l’hypothèse où la SPRL « CPLD » serait nommée administrateur, gérant
ou membre du comité de direction, du conseil de direction ou de surveillance d’une autre société.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2015 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4. Pouvoirs
Monsieur DEBLIRE Laurent, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Commissaire
Au vu du plan financier, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement, dressé par le Notaire Patrick
LAMBINET à Ciney pour publication aux Annexes du Moniteur belge.