N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Atelier Frangelico
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Chasse 62
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
ACTE CONSTITUTIF
Atelier Frangelico
62, avenue de la Chasse
1040 Etterbeek
Les fondateurs soussignés :
Mlle Claire Junker, numéro de registre national 88.05.31 – 396.72 domiciliée rue Tapeu 35, 4820 Dison et née le
31/05/1998
Mme Gwendoline Lebbe, numéro de registre national 89.12.04-402.73 domiciliée rue du Hameau 15, 1640
Rhode-Saint- Genèse et née le 04/12/1989
Mme Amelken de brant, numéro de registre national 90.10.31 – 430. 18 domiciliée rue du Viaduc 128, boite 03,
1050 Ixelles et née le 31/10/1990
M. Celin Marignane numéro de registre national 90.10.20 – 437.50 domicilié rue du Viaduc 128, boite 03, 1050
Ixelles et né le 20/10/1990
M. Patrick Lebbe, numéro de registre national 92.06.04 – 357.42 domicilié avenue du onze novembre 11, 1040
Etterbeek et né le 4/6/1992
M. Xavier Fierens, numéro de registre national 89.08.10 domicilié rue Coudenberg 72, 1000 Bruxelles et né le
10/09/1989
M. Martin Van Breusegem, numéro de registre national 92.08.31 – 229.53 domicilié rue d'Auvelais 34, 5060
Arsimont et né le 31/08/1992
M. Christophe Doat, numéro de registre national 88.08.27 – 275.43 domicilié rue Général Henry 59, 1040
Etterbeek et né le 27/08/1988
M.. Ladislas Verhaegen, numéro de registre national 87.08.28 – 095.75 domicilié avenue de la Chassse 92, 1040
Etterbeek et né le 28/08/1987
 
réunis en Assemblée le 18 Janvier 2018 ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "Atelier Frangelico », et ont arrêté
les statuts repris ci-dessous .
 
 
 
Ils ont élu conformément aux statuts, le conseil d'administration suivant,
 
Celin Marignanne au titre de président, Martin Van Breusegem au titre de secrétaire,
Ladislas Verhaegen au titre de trésorier.
 
 
Ils ont désigné Mlle Claire Junker, comme mandataire pour réaliser les actes nécessaires à la publication des
0688702473
présents statuts
 
Titre Ier - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée  Atelier Frangélico.
Cette dénominations est utilisée dans tous les actes et documents émanant de l'association, précédés ou suivi
des mots « association sans but lucratif » ou « vereniging zonder winstoogmerk » ou de l'abréviation « ASBL » ou
« VZW » avec indication précise du siège de l'association.
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue de la Chasse 62, à 1040
Etterbeek. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale
 
Art. 3. But
L'atelier Frangelico est un espace culturel Catholique, accueillant et convivial, animé par la culture de la joie et de
la vie.
Il poursuit trois objectifs :
Transmettre, et diffuser l'héritage et la culture chrétienne
Rendre témoignage de l'Espérance
Participer et faire participer à la création du monde en organisant des activités intellectuelles et créatrices
L'atelier Frangelico poursuit ses objectifs  notamment en organisant et en animant des formations et ateliers, des
expositions et/ou des fêtes.
De plus, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide
ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
L'atelier Frangelico est une ASBL officiellement bilingue Français – Néerlandais. Elle s'emploie à mettre en
oeuvre tous les moyens raisonnablement possibles pour respecter ce bilinguisme. Par exception, quelques
activités spécifiques pourront se donner dans une seule langue si les membres organisateurs le décident
préalablement.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association.
Le nombre possible de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
De plus, sont membres effectifs : toute personne candidate qui, présenté par le conseil d'administration, est
admise par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
Art. 7. Membres adhérents
Sont membres adhérents : toute personne qui souhaite aider l'association ou participer à ses activités, qui
s'engage, à en respecter les statuts, le règlement de l’association, ainsi que les décisions prises conformément à
ceux-ci et qui s'acquitte de la cotisation annuelle.
L'admission d'un membre adhérent se fait sur simple inscription après validation de la candidature par un
membre effectif ou un délégué à la gestion journalière de l'association.
L'association peut décider d'établir des catégories parmi ces membres adhérents (membres d'honneur,
donateurs,...). Ces catégories sont alors décrites dans le règlement et ne rélèvent pas des présents statuts.
Art. 8. Démission - membres réputés démissionnaires - suspension et exclusion - décès
Tout membre adhérent ou effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit ou courrier
électronique sa démission au conseil d'administration.
Les membres effectifs qui n'assistent pas, ou ne se font pas représenter, à trois assemblées générales
consécutives  et les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer deux années
consécutives, peuvent, sur décision du conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
2- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés avec un quorum de présence d’au moins un demi;
3- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
4- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du
conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre
adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Il remet au
président du conseil d'administration tout document, objet, donnée informatique, ou quoi que ce soit ayant été
utilisé pour le compte de l'association.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
 
Titre III - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d'administration ou l'administrateur désigné par lui.
 
Art. 11. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l'exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée
- l'approbation des comptes et des budgets ;
- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
- La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
 
Art. 12. Cotisations
L’association  relève une cotisation annuelle auprès de ses membres effectifs et adhérents. Le montant de la
cotisation est fixé par l'assemblée générale. Le montant maximum de la  cotisation est fixé à 1000�
 
Art. 13. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30
Octobre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par
lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins vingt jours avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant
qu'observateur.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale.
 
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres effectifs en fait la demande écrite.
 
Art. 15. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement sans quorum de présence et à la majorité absolue sauf dans les cas
où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou
transformation en société à finalité sociale).
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points non inscrits à l'ordre du jour que si deux tiers des
membres de l'assemblée générale vote préalablement leur accord pour une délibération.
L'assemblée délibère à main levée sauf dans les cas prévus par les présents statuts. Si un seul membre en fait la
demande, l'assemblée procède à un vote secret.
Art. 16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux
procurations.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le dépouillement des votes ne sera pas exclusivement réalisé par les membres du conseil d'administration. Le
résultat des votes sera communiqué à l'issue du dépouillement et acté dans le procès verbal de la réunion.
 
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
Greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
 
Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l'association.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande  adressée au conseil d'administration.
 
Titre V - Conseil d'administration
 
Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat - Exclusion
L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables
par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix
des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration. Il achève dans ce
cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Un administrateur peut être exclu de l'association selon les mêmes modalités qu'un membre effectif.
 
Art. 20. Démission
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit ou par courrier
électronique au secrétaire du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à
l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à
l'association.
 
Art. 21. Composition
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration, de veiller au respect
du but statutaire et de donner à l'association l'impulsion nécessaire afin qu'elle remplisse effectivement sa
mission.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au Greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt. des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au Greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
 
Art. 22. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et au moins une fois par an. Il est
convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail au
moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En
cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.
 
Art. 23. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou représenté.
 
Art. 24. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu'une procuration.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité .absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Art. 25. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendeur que demandeur. Il peut aussi
nommer, révoquer et rémunérer le personnel de l'association.
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Art. 26. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 27. Délégation à la représentation générale
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un
administrateur agissant individuellement.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au Greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
 
Art. 28. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
Un membre effectif peut être employé  de l'association.  Pour toucher une rémunération en tant qu’employé, il
convient que la personne  exécute des tâches clairement définies et strictement distinctes de celles qu’elle
exécute dans le cadre de son mandat comme membre effectif.
 
Art. 29. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au Greffe du
Tribunal de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
Titre VII - Dispositions diverses
 
Art. 30. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 31. Exercice social
L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 32 Décembre 018.
 
Art. 32. Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 33. Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour deux ans et rééligibles,
chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.
 
Art. 34. Dissolution de l'association
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera 
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs,
à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du
27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 35. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.