N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CCN DEVELOPMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place du Trône 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 27 mai 2019, que la
société anonyme "AXA BELGIUM", en abrégé "A. BELGIUM", ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Place du Trône 1, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0404.483.367 RPM
Bruxelles (division francophone), a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « CCN Development ».
SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et tous autres établissements, tant en Belgi-que qu’à
l'étranger.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou en collaboration avec ceux-ci, la réalisation de toutes opérations immobilières, au sens le
plus large de ces termes, à l’exclusion du courtage. Sont notamment visées les opérations suivantes
:
    1.  L'acquisition, la vente et l’échange de biens immeubles, bâtis ou non, la prise et la mise en
location de biens immeubles, la création, l’acquisition et l’aliénation de droits réels ou personnels
relatifs à un bien immeuble ;
    2.  La construction, la rénovation, l’aménagement, le développement, la transformation, la division
en lots et la démolition de biens immeubles ;
    3.  La recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers ;
    4.  La gestion, l'administration et l'exploitation de biens immeubles et droits immobiliers ;
    5.  Toutes opérations financières, commerciales ou juridiques se rapportant à tout bien immeuble
ou tout droit réel immobilier.
La société peut également s'intéresser, par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription ou
autrement, dans toutes sociétés, associations, entités ou entreprises dont l'objet est identique,
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut exercer des mandats d’administrateur ou liquidateur dans d’autres entités.
Elle peut octroyer ou recevoir toutes sûretés réelles (notamment des hypothèques) ou personnelles.
Elle peut contracter des emprunts et consentir des prêts, crédits et financements.
La société peut, de manière générale, accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, la
réalisation.
CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cent euros (61.500,00 EUR).
Il est représenté par soixante-et-un mille cinq cents (61.500) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
0727594723
Volet B
COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, composé de trois administrateurs au moins, person-nes physiques ou morales.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être composé
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne
pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont
rééligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée
générale des actionnaires.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre d’administrateurs
restant devient inférieur au nombre minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce
aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son
remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi les administrateurs. En l'absence de
nomination ou en cas d'absence du président, la présidence d’une réunion du conseil d’
administration est assurée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration parmi les
administrateurs présents ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé.
POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE - POUVOIRS SPECIAUX.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, physiques ou morales. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière,
celui-ci porte le titre de « administrateur-délégué ». Lorsqu'une personne autre qu’un administrateur
est chargée de la gestion journalière, celle-ci porte le titre de « délégué à la gestion journalière » ou
tout autre titre indiqué dans l’acte de nomination.
L’organe d'administration, ainsi que le(s) délégué(s) à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
choix.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur :
    1.  Par deux administrateurs agissant conjointement ; ou
    2.  Dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion ; ou
    3.  Dans les limites de leur mandat, par des mandataires spéciaux.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième jeudi du mois de mai à dix heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les actionnaires doivent être inscrits en cette qualité dans le
registre des actions nominatives, au plus tard à la date fixée pour l’assemblée.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non.
Les procurations sont faites par tout moyen écrit portant la signature de l’actionnaire et sont dépo-
sées sur le bureau de l'assem-blée à la date de celle-ci, à moins que l’organe d'administration n’
exige leur dépôt trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique dans la
convocation.
COMPOSITION DU BUREAU - LISTE DES PRESENCES.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administ-ration ou, en l’
absence de celui-ci, par un administrateur désigné par l'as-semblée ou, s’il n’y aucun administrateur
présent, par l’actionnaire ayant le plus grand nombre de droits de vote. Si le nombre de per-sonnes
présentes le requiert, le président choisit un secré-taire et, sur propositi-on du pré-sident de
l'assemblée, l'assemblée choisit deux scru-tateurs.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences, laquelle mentionne le nom, le(s)
prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils
représen-tent.
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Volet B
Chaque actionnaire peut voter à distance, par correspondance ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identité de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix exprimées, (iii) la forme des actions détenues, (iv)
pour chaque décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour et aux
propositions de décisions reproduites dans le formulaire, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » et (v) la signature de l’actionnaire. Le formulaire doit être renvoyé à la société et doit
parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée.
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le 1er janvier et se ter-mi-ne le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels sont arrêtés par l’organe d’administration et
approuvés par l’assemblée générale conformément aux dispositions légales applicables.
REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont le cas échéant nommés par
l'as-semblée générale.
Le solde de liquidation est réparti dans le respect du principe d’égalité.
DISPOSITIONS DIVERSES
PROCURATION
Le fondateur est représenté à l'acte constitutif par Monsieur Benyakoub Imad-Eddine Sidi Yakoub, en
vertu d’une procuration sous seing privé.
Souscription et libération du capital: les 61.500 actions ont été souscrites par le fondateur au moyen
d'un apport en espèces.
Chaque action a été intégralement libérée en espèces.
Le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 7 :
12 du Code des Sociétés et des Associations, en date du 21 mai 2019, au nom de la société en
formation, auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation de ce dépôt délivrée par la susdite banque a été remise au notaire.
Adresse du siège social
Le siège social de la société sera établi à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, Place du Trône 1.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent et sera clôturé le 31 décembre 2019.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en 2020.
Administration – Contrôle
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2).
Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après
l'assemblée annuelle de 2025, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024:
    1.  Monsieur Jérôme Pierre Marie Robert DELAUNAY, né à Avranches (France), le 16 octobre
1968, domicilié à 94210 La Varenne Saint-Hilaire (France) Rue Lecerf 10; et
    2.  Monsieur Gaëtan VANDELOISE, né à Etterbeek, le 4 février 1977, domicilié à 1650 Beersel,
Steenweg op Ukkel 284.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
A été appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après
l'assemblée annuelle de 2022 :
- la société coopérative à responsabilité limitée "PricewaterhouseCoopers Réviseurs d’Entreprises",
ayant son siège social à 1932 Woluwe-Saint-Etienne, Woluwedal 18, identifiée sous le numéro
d'entreprise TVA BE 0429.501.944 RPM Bruxelles (division néerlandophone), représentée par
Monsieur Didier Matriche, réviseur d’entreprises.
Formalités administratives - Procuration
Le fondateur a donné procuration, avec faculté de substituer, à Monsieur Johan Lagae et Madame
Els Bruls, choisissant domicile à l’adresse de Loyens & Loeff Advocaten - Advocats SCRL, 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Rue Neerveld 101-103, et à leurs préposés et mandataires, avec pouvoir d’
agir ensemble ou séparément, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa
constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités
Volet B
administratives légalement requises, dont l'inscription de la société en qualité d'entreprise
commerciale dans la Banque-Carrefour des Entreprises (et, le cas échéant, l'attribution d'un ou
plusieurs numéros d'unité d'établissement) et, si d'application, sa demande d'identification à la taxe
sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif et 1 procuration en annexe.