N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : WIARD BATI CONSTRUCT
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 7120 Estinnes, Rue de Mons(EVL) 14
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt-neuf janvier deux mille dix
Il résulte que : 
Entre les personnes suivantes : 
1.-  Mademoiselle WIARD Melissa, née à La Louvière le sept mai mille neuf cent quatre-vingt-six 
(NN 860507-340-30), célibataire, domiciliée à 7120 Estinnes, Rue de Mons(EVL), 14.
2.-  Mademoiselle D'ADDARIO Gina, née à La Louvière le premier août mille neuf cent quatre-
vingt-trois (NN 830801-286-28), célibataire, domiciliée à 7170 Manage, Rue des Verreries, 5.
A été constituée une Société anonyme dénommée WIARD BATI CONSTRUCT.
Le siège social est établi à 7120 Estinnes (Estinnes-au-Val), Rue de Mons(EVL), 14.
La société a pour objet :
�
l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité 
d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments 
et édifices, leur achèvement et leur finition;
�
l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
�
la construction de toutes routes généralement quelconques et de pistes d’atterrissage, le 
marquage à la peinture de chaussées, des aires ou des parcs de stationnement;
�
l'installation de systèmes d’éclairage et de signalisation (panneaux compris) pour routes, voies 
ferrées, aéroports et installations portuaires;
�
la construction de voies ferrées, pose du ballast et des rails, remise en état et réparations de 
voies, construction de ponts, de tunnels, de viaducs et similaires;
�
la construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers et de tous liquides;
�
la construction de lignes et de réseaux de télécommunication et installations informatiques;
�
la mise en œuvre dans tous bâtiments de matériaux d’isolation thermique, acoustique et anti 
vibratile; 
�
les travaux d’isolation de canalisations : chauffage, réfrigération, chambres froides ou entrepôts 
frigorifiques;
�
les travaux de dragage, de construction d’ouvrages maritimes et fluviaux;
�
l'installation de stores et bannes;
�
l'installation 
d’ascenseurs, 
d’escaliers 
mécaniques, 
d’antennes 
d’immeubles 
et 
de 
paratonnerres;
�
les travaux de menuiserie – montage de cloisons sèches à base de plâtre;
�
la peinture d’ossatures métalliques;
�
le nettoyage à la vapeur, sablage des parties extérieures des bâtiments et activités analogues, 
nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel;
0822754691
�
la construction de terrains de jeu et de sports de piscines privées et publiques;
�
la création et l'entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportive;
�
les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, 
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif;
�
la préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement des déblais et autres travaux 
d’aménagement et de préparation des terrains et sites miniers;
�
le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers et des terrains agricoles et 
sylvicoles;
�
les forages d’essai et les sondages de sol;
�
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les 
travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et 
la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement 
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics 
et privés et du bâtiment;
�
tous services d’aménagement paysager;
�
la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et 
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens 
immobiliers;
�
l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la 
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
�
la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de 
l’électricité, etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, 
routes, etc.;
�
l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, 
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de 
réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments;
�
la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de 
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et toutes opérations se rattachant à 
ces objets;
�
l’installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes); 
�
et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou 
financières se rattachant directement ou indirectement à l’industrie des travaux publics et privés.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes 
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à 
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre 
société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à la somme de soixante-cinq mille euros (65.000 EUR) et est représenté 
par six cent cinquante (650) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 
six cent cinquantième de l'avoir social. 
A la constitution de la société, le capital initial, soit soixante-cinq mille euros (65.000 EUR), 
représenté par six cent cinquante (650) actions, a été intégralement souscrit, au pair de cent euros 
(100,00 €) par action, et entièrement libéré au moyen d'un apport en nature de 63.000,00 euros et 
d’un apport en numéraire de 2.000,00 euros.
La société privée à responsabilité limitée EMMANUEL COLLIN, réviseur d’entreprises, dont les 
bureaux sont établis à 7063 Neufvilles, chemin de la Brûlotte 7, représentée par Monsieur COLLIN 
Emmanuel, réviseur d’entreprises, désignée par les fondateurs a dressé le 28.01.2010 le rapport 
prescrit par l’article 444 du Code des Sociétés. 
Ce rapport conclut dans les termes suivants : 
L’apport en nature opéré lors de la constitution de la « SA BATI CONSTRUCT » consiste en 
l’apport par Madame Mélissa WIARD d’un fonds de commerce évalué à 63.000,00 €.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que : 
�
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est 
responsable de l’évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre 
d’actions ou de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature; 
�
La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté;
�
Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprises et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au 
moins au nombre et à la valeur nominale des ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable 
et, le cas échéant, à la prime d’émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte 
que l'apport en nature n'est pas surévalué. 
La rémunération de l’apport en nature consiste en 630 actions de la société SA « BATI 
CONSTRUCT », sans désignation de valeur nominale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération.
Les présentes conclusions ne peuvent être considérées comme définitives et ne comportant pas 
de réserves que pour autant que les effets de la présente cession d’actifs soient devenus 
opposables au receveur des contributions directes en application des articles 442 bis § 1er du CIR, à 
l’administration de la TVA en application de l’article 93 undecies du Code TVA et aux dispositions 
équivalentes de la réglementation relative à la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants et 
salariés.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six 
ans au plus, par l'assemblée générale des actionnaires, en tout temps révocables par elle et 
rééligibles. 
Toutefois, le nombre des administrateurs pourra être limité à deux si, lors d'une assemblée 
générale, il est constaté que la société ne compte pas plus de deux actionnaires et jusqu'à 
l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence d'un plus grand nombre 
d'actionnaires. 
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée 
générale qui a procédé à la réélection. 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un 
vice-président. 
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou 
d'une partie des affaires sociales :
�
soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateurs-délégués;
�
soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein; 
�
soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les 
administrateurs ou non. 
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration 
fixera les attributions respectives. 
En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout 
mandataire. 
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent confier des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil d'administration peut en tout temps révoquer les personnes mentionnées aux alinéas 
qui précèdent. 
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais 
généraux, des personnes à qui il confère des délégations. 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel, et en justice : 
�
soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué 
agissant isolément;
�
soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou 
les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément. 
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur 
mandat. 
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunira, même sans convocation, au siège 
social, le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra de droit le premier jour ouvrable suivant à la même 
heure. 
Le conseil d’administration peut exiger que, pour être admis à l’assemblée générale:
�
les propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de 
l’assemblée générale, informer le conseil d’administration de leur intention de participer à 
l’assemblée, ainsi que du nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
�
les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la 
date de l’assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de 
convocation, une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de 
liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions 
dématérialisées.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, 
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises pour être 
admis à l'assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire; 
chaque époux peut être représenté par son conjoint; les mineurs, interdits et autres incapables 
agissent par leurs représentants légaux. 
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale. 
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Chaque action donne droit à une voix. 
Nul ne peut prendre part au vote, en nom personnel et comme mandataire, pour un nombre de 
voix dépassant la cinquième partie du nombre des voix attachées à l'ensemble des titres émis ou les 
deux/cinquièmes du nombre des voix attachées aux titres représentés.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote 
attaché à ces titres est suspendu.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un 
décembre suivant. 
Le premier exercice social commencé le vingt-neuf janvier deux mille dix, se terminera le trente et 
un décembre deux mille dix.
Le bénéfice annuel net, après prélèvement pour la réserve légale, recevra l'affectation que lui 
donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil 
d'administration. 
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et endroits indiqués par le conseil 
d'administration en une ou plusieurs fois. 
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur 
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, et fixer la date de leur paiement 
et ce conformément aux articles 618 et 619 du Code des Sociétés. 
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, 
en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions. 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par une répartition préalable. 
Le solde est réparti également entre toutes les actions. 
Vu que la société ne compte que deux associés, le nombre d'administrateurs est fixé à deux.
Volet B - Suite
Sont appelés à ces fonctions : 
�
Mademoiselle WIARD Melissa préqualifiée;
�
Mademoiselle D'ADDARIO Gina préqualifiée.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée 
générale ordinaire de l'année deux mil quinze.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale 
ultérieure. 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Le conseil d'administration a désigné aux fonctions de :
�
Présidente
Mademoiselle WIARD Mélissa prénommée. 
�
Administratrice-déléguée
Mademoiselle WIARD Mélissa prénommée. 
L'administratrice-déléguée est chargée de la gestion journalière de la société et de sa 
représentation, conformément aux pouvoirs définis dans les statuts. 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de ING 
Belgique conformément au Code des Sociétés. 
Déposés en même temps : 
-
Expédition de l'acte de constitution
-
Rapports du réviseur d'entreprises et des fondateurs sur les apports en nature
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe