N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CONSULTIZZ
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 231
« Consultizz »  société en commandite simple
 
 
STATUTS
 
1. Dénomination et forme
 
La société aura la dénomination suivante : « Consultizz  »et adopte la forme de Société en commandite.
 
2. Siège social
 
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Louise 231, en région bruxelloise.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par décision de la gérance. Tout transfert en l’espèce sera
publié aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir, là où elle le jugera utile, succursales, agences
ou dépôts en Belgique ou à l’Etranger.
 
3. Objet
 
La société aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, en association ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’Etranger :
 
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70220)
               
La société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique au’à l’Etranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser el développement de ses activités.
 
4. Capital social                   - montant du capital propre de départ à fournir par le commandité,
                                               - montant du capital propre de départ à fournir par le commanditaire
 
0773969334
Le capital propre de départ est fixé à 1000,00 euros ( mille euros), représentée par 100 actions de 10,00 euros
chacune.
 
Capital propre de départ à fournir par le commandité : 990,00 euros (Neuf cent nonante euros), soit 99 actions
Souscripteur :        HAY Arthur
                               Rue du Rivage 9a
                               4190        WERBOMONT
 
Capital propre de départ à fournir par le commanditaire : 10,00 euros (dix euros), soit 1 action
Souscripteur :        HAY Eric
                               Rue du Rivage 9a
                               4190        WERBOMONT
 
5. Durée de la société
 
La société commence le 10/09/2021 pour une durée illimitée.
 
 
6. Désignation précise des associés solidaires
 
Les associés solidaires sont ceux dénommés « Commandités ».
Ainsi, comme mentionné à l’article 4, l’associé commandité et solidaire est le suivant :
                               HAY Arthur
                               Rue du Rivage 9a
                               4190        WERBOMONT
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
7. Droit des associés, mode de convocation, majorité requise et mode de vote
 
Tous les associés peuvent voter à l’Assemblée générale, chaque action donnant droit à une voix.
Les convocations se font au moins quinze jours avant l’Assemblée générale, par lettre recommandée signée par
le(s) gérant(s).
L’Assemblée générale représente l’universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires des
actions.
Les décisions prises par l’Assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés.
L’Assemblée générale annuelle se réunira le vingt-huit juin de chaque année, au siège social, à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’Assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant. Les décisions de
l’Assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix.
L’Assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Les
Assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations, adressées par voie
recommandée à tous les associés.
 
8. Indivisibilité des titres – cessions d’actions
 
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société. S’il y a plusieurs propriétaire d’un titre, la société peut
suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire du titre.
Les cessions d’actions entre vifs ou pour cause de mort seront régies par le Code des Sociétés et Associations,
et plus particulièrement la partie du Code applicables aux sociétés à responsabilité limitée.
 
9. Gérance et signature sociale
 
La société est administrée par un gérant qui a seul la signature sociale.
Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur HAY Arthur, rue du Rivage 9a à 4190 WERBOMONT
Le gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale.
Le mandat de gérance sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
 
10. Exercice social
 
L’exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un décembre de chaque année.
 
11. Répartition des bénéfices
 
L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net.
L’Assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice.
 
12. Des commanditaires : Monsieur HAY Eric
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’ils ont promis d’y apporter.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et
conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent
de leurs pouvoirs n’engagent pas les associés commanditaires.
Les associés commanditaires sont solidairement tenus à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels ils auraient participé en contravention à la prohibition qui précède.
Ils sont tenus solidairement à l’égard des tiers même des engagements auxquels ils n’auraient pas participé s’ils
ont habituellement géré les affaires de la société ou si leur nom fait partie de la raison sociale.
 
 
13. Divers
 
Nullité de la société si :                       - l’objet est illicite ou contraire à l’ordre public,
                                                               - l’acte constitutif ne contient pas d’indication sur la dénomination des
associés commandités et commanditaires, et les valeurs à fournir en commandite.
 
14. Droit commun
 
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et Associations.
 
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait licitement dérogé, sont réputées inscrites
dans le présent acte, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées être écrite.
 
 
 
 
 
 
 
15. Disposition transitoire :
 
L’assemblée charge Monsieur HAY Arthur d’accomplir toutes les tâches administratives liées à l’ouverture d’un
compte bancaire, l’enregistrement et la publication des statuts, l’immatriculation à la Banque carrefour des
entreprises
 
La société reprend à son compte tous les droits et engagements entrepris pour son compte par Monsieur HAY
Arthur depuis le 10/09/2021.
 
Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le 31/12/2022.
 
Fait en autant d’exemplaires que de parties, le 10/09/2021.
 
HAY Arthur                                                                                                         HAY Eric
Associé commandité                                                                                                       Associé commanditaire
Gérant,