N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DOMEXA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Jean Moisse 7,
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le trente et un mai
deux mille treize, il résulte que :
I.CONSTITUTION
a) Monsieur MAROQUIN Dominique Vincent Ghislain, né à Saint-Gilles le vingt-deux septembre mille neuf 
cent cinquante-trois, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Jean Moisse, numéro 7.
Marié sous le régime légal non modifié ni maintenu de la communauté à défaut de contrat de mariage, ainsi 
déclaré.
b) Madame MAROQUIN Déborah Béatrice Roberte, née à Etterbeek le onze septembre mille neuf cent 
quatre-vingt-deux, célibataire, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Clos de L' Orne, numéro 3.
c) Monsieur MAROQUIN Fabrice Pierre Martin, né à Etterbeek le trente et un octobre mille neuf cent 
quatre-vingt-six, célibataire, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue de la Maladrerie(Jod.), numéro 26.
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée comme suit :
DENOMINATION
La société est dénommée : "DOMEXA".
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Jean Moisse, 7.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations relatives :
a. A l’expertise consécutive à tout sinistre couvert ou non par une assurance ;
b. A toute mission à caractère légal au service du particulier et des entreprises ;
c.
Les séminaires de formation à l’expertise privée et judiciaire en général ;
d. La gestion mobilière et immobilière pour compte propre ;
e. Le mandat d’administrateur.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société pourra accomplir soit seule, soit en concours avec d’autres, directement ou indirectement, pour son 
propre compte ou pour le compte de tiers, toute opération généralement quelconque, mobilière ou immobilière, 
commerciale ou financière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à sa 
réalisation ou son développement en Belgique ou à l’étranger.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé, lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale. 
Les parts sociales sont souscrites par apport en numéraire par les constituants prénommés, savoir : 
–Monsieur Dominique MAROQUIN, prénommé, déclare souscrire 184 parts sociales, soit un montant de dix-
huit mille quatre cents euros (18.400,00 €)
–Madame Déborah MAROQUIN, prénommée, déclare souscrire 1 part sociale, soit un montant de cent
euros (100,00 €)
–Monsieur Fabrice MAROQUIN, prénommé, déclare souscrire 1 part sociale, soit un montant de cent euros 
(100,00 €)
Les 186 parts souscrites par Monsieur Dominique MAROQUIN, Madame Déborah MAROQUIN et Monsieur 
Fabrice MAROQUIN pour un montant de dix-huit mille six cents euros ont été libérées à concurrence d’un/tiers, 
soit pour un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
GERANCE-POUVOIRS-REPRESENTATION
0534901154
Volet B - Suite
La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs gérants, 
statutaires ou non.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.
Si la Société ne compte qu’un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut accomplir 
à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Si la Société compte plusieurs gérants, chacun des gérants est investi de la totalité des pouvoirs attribués à 
la gérance.
Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par 
un gérant s’il en est plusieurs. 
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur mandat.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de mai à 13 heures
30. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que l'intérêt de la 
Société l'exige. La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant ensemble au moins le 
cinquième du capital social. Les Assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit 
indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire de son choix, 
associé ou non.  
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
RESERVE - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, 
résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.  
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui 
donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix.  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social a commencé le trente et un mai deux mille treize pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille treize, toutes les opérations conclues à partir du premier janvier deux mille treize ayant été 
effectuées pour compte de la société en formation. 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an deux mille quatorze.
II. ASSEMBLEE GENERALE.
Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée 
indéterminée: Monsieur MAROQUIN Dominique, prénommé, qui a déclaré expressément accepter.
2) que, conformément à l'article 17 des statuts, le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit.
3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi, que la 
Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale, laquelle 
est établie par le dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent de l'extrait du présent acte conformément 
à la loi.
III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en son 
nom lorsqu’elle était en formation. Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la personnalité morale par la 
société. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du trente et un mai deux mille treize