N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HandsOn Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Jemeppe 103
4431
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans (Loncin)
HandsOn Belgium
 
Association sans but lucratif
 
Siège social :           103, rue de Jemeppe à 4431 Loncin
N° Entreprise :        
 
STATUTS
 
L'an 2015, le 12 Mai à Diegem, les sousignés
 
Proctor Martin Phillip, domicilié 271, Vielle rue du Moulin, 1180 Uccle, numéro de registre
national 82.02.07-343.19
 
Powroznik André, domicilié 103, rue de Jemeppe, 4431 Loncin, numéro de registre national 79.09.06-
311.67
 
dos Santos Bento Didier, domicilié 74, Gasthuisstraat, 1785 Merchtem, numéro de registre
national 79.06.01-253.60
 
Brandeleer Gary, domicilié 8, rue Danielle, 1640 Rhode-Saint-Genèse, numéro de registre
national 85.02.14-291.21
 
ont décidé de constituer une association sans but lucratif en vertu de la loi du 21 juin 1921, dont les statuts
ont été arrêtés comme suit :
 
Chapitre 1Dénomination, siège, durée
 
Article 1er. L'association ainsi formée prend la dénomination de HandsOn Belgium, en abrégé HOB.
 
Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi 103,
rue de Jemeppe à 4431 Loncin.
 
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Chapitre 2Buts
0630898094
 
Art. 4. L’association a pour but social d’aider les volontaires ainsi que les entreprises à donner du temps et
partager leurs compétences avec les organisations caritatives implantées en Belgique quelle que soit leur langue
de préférence ou leur localisation.
 
Pour réaliser ce but social, l’association peut mener toute action de recherche de fonds et de subventions de
toute nature pour financer la mise en place d’une plateforme web ainsi que la structure nécessaire pour mettre en
contact le volontariat et les associations caritatives.
 
Elle peut mener toute action de partenariat avec des initiatives qui poursuivent le même but social.
 
Art. 5. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
Elle peut se livrer sporadiquement à des opérations commerciales dans le cadre de la réalisation de son but
social.
 
Elle peut se livrer à des activités de récolte de fonds dans le cadre de la réalisation de son but social.
 
Chapitre 3Adhésion
 Art. 6. L'association est composée de membres, personnes physiques ou morales. Le nombre de membres
est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
 
Art. 7. Sont membres :
les constituants soussignés, membres fondateurs,
les nouveaux membres admis par l’assemblée générale.
 
Le candidat à l’admission en qualité de membre devra réunir les conditions suivantes :
être une personne physique ou morale ;
adresser sa demande par écrit au conseil d’administration et être présenté par celui-ci à l’assemblée générale ;
s’engager à respecter les présents statuts ainsi que la charte et le règlement d’ordre intérieur dont l’association
se serait dotés.
 
Les nouveaux membres sont admis par une Assemblée Générale, réunissant au moins les trois quart des
membres, par un vote unanime des voix présentes ou représentées. La décision de l’Assemblée générale est
sans appel.  Une décision de refus doit être motivée et portée à la connaissance du candidat.
 
Les membres composent l’assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits.
 
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil
d'administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales de suite.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale qui doit être prise endéans
les 60 jours de la décision de suspension, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave à la
loi, aux statuts, à la charte, au règlement d’ordre intérieur.
 
Art 8. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la
faillite du membre.
 
Art. 9. Il est tenu au siège de l’association un registre des membres.  Ce registre contient les noms et prénoms ou
dénominations, n° national ou n° d’entreprise, forme juridique, domicile ou adresse du siège social, catégorie de
chaque membre. En annexe de ce registre est tenue une liste avec les noms, prénom, n° national et domicile de
chaque représentant des membres personnes morales, et la date de début et de fin du mandat de ces
représentants. Ces représentants doivent être des personnes légalement autorisée à représenter la personne
morale ou ayant reçu mandat écrit de représentation.
 
Le conseil d’administration est chargé des inscriptions, sur base des documents probants datés et signés à
fournir par les membres, personnes morales, concernés une fois par an huit jours au moins avant l’assemblée
générale annuelle statutaire, à moins qu’ils restent inchangés par rapport à l’année précédente.
 
Art. 10  L’assemblée générale peut à l’unanimité accepter des membres adhérents, personnes physiques ou
morales, qu’elle considère comme partenaires privilégiés de l’association. Ces membres adhérents ont des droits
et des devoirs qui sont définis dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Chapitre 4Cotisations
 
Art.11. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par
l’assemblée générale sans pouvoir dépasser la somme de 100 euros.
 
Chapitre 5Assemblée générale
 Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par un des
présidents du conseil d’administration ou par la personne désignée à cette fonction en début de séance.
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts. Les attributions de l’assemblée générale comportent le
droit :
 
de modifier les statuts,
d’admettre les nouveaux membres,
d’exclure un membre,
de nommer et révoquer les administrateurs,
de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
d’approuver annuellement les comptes et budget, ainsi que le rapport d’activités et le plan d’action annuel ou
pluriannuel,
de définir les lignes stratégiques de l’association,
d’approuver la charte et le règlement d’ordre intérieur, s’il échait, et leurs modifications,
de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant, et en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs,
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale,
de fixer le montant des cotisations,
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,
d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
Art. 13. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l’année
civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué
sur la convocation.
 
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 
Art. 14. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres.
 
Art. 15. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration par lettre ordinaire à la
poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de
l’assemblée.
 
Art. 16. Les convocations comporteront l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 17. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à
l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
 
Art. 18. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Art. 19. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple de l’ensemble des membres
prévus à l’article 7. En cas d’égalité, la voix du président sera prédominante.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
 
Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion
d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément à la loi du 27 juin 1921. En cas de vote sur la dissolution de l’association, le vote par catégorie
prévu à l’article 19 ne s’applique pas et est remplacé par un vote global.
 
Art. 21. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. En cas d’urgence
dûment motivée, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres
soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point
à l’ordre du jour.
 
Art. 22. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux et envoyés
aux membres. Les procès-verbaux sont rédigés par un secrétaire désigné à cet effet par l’assemblée générale.
Ils sont signés par le secrétaire et le président de l’assemblée et conservés dans un registre au siège social  de
l'association, où tout membre peut le consulter.
 
Toute personne justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par un
administrateur.
 
Art. 23. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée
aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination
ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une
personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
Chapitre 6Conseil d’administration 
 
Art. 24. Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs au minimum, personnes physiques,
membres ou non, choisies en considération de la fonction qu’elles exercent.
 
Art. 25.. Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans (et rééligibles) par l'assemblée générale
à la majorité simple des voix présentes et représentées et en respectant les règles de l’article 19. Ils sont en tout
temps révocables par elle.
 
Art. 26. Les administrateurs désignent un président qui préside le conseil. En cas d’absence du président, le
membre le plus âgé assurera la vacance de la fonction.
 
Art. 27. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
Le conseil peut pourvoir à son remplacement provisoire jusqu’à une assemblée générale extraordinaire qui doit
se tenir dans les 60 jours de la démission, ceci afin que le nombre d’administrateurs ne devienne pas inférieur au
nombre minimum fixé à l’article 24. Un administrateur, ou un suppléant, qui cesse d’exercer la fonction
considérée pour son élection est automatiquement considéré comme démissionnaire.
 
Art. 28. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Le conseil
d’administration agit en collège.
 
Art. 29. Le conseil se réunit sur convocation du président. Il se réunit au moins trois fois par an. La convocation
du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par
courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du
jour.
 
Art. 30. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés. Un administrateur ne peut en représenter qu’un autre. Les décisions du conseil
d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas d’égalité des voix, la
voix du président sera prédominante. Chaque administrateur dispose d'une voix.  
 
Art. 31. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins 2/3 des administrateurs
acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour
 
Art. 32. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et
aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
 
Art. 33. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par un des membres du conseil désigné en début de séance à cet effet. Ils sont
signés par un président et le secrétaire de séance. Ils sont conservés dans un registre au siège social  de
l'association. Ces procès-verbaux sont envoyés à tous les membres. Toute personne justifiant d'un intérêt
légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par un administrateur.
 
Art. 34. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
 
Art. 35. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Art. 36. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
Art. 37. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. S’ils sont
plusieurs délégués à la gestion journalière, leurs rapports sont régis par le règlement d’ordre intérieur.
 
La durée de la délégation, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de
maximum deux ans.
 
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
La relation avec les pouvoirs publics
La tenue de la comptabilité
La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
 
Art. 38. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur.
Agissant en tant qu’organe, il ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une
procuration du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut désigner un mandataire chargé, en qualité d’organe, de représenter l’association.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration à un maximum de
deux ans.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à une
personne chargée de la représentation générale de l’association.
 
Art 38 bis
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
ASBL ou asbl, ainsi que l’adresse du siège de l’association.
 
Chapitre 7Comptes et budgets
 Art. 39. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice
commence le jour de la création de l’association pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Les comptes de l’exercice écoulé ainsi que le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et
extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
 
Chapitre 8Charte et Règlement d’ordre intérieur
 
Art. 40. Une charte a été instaurée qui lie les membres ainsi que les futurs membres. Les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés et selon les
règles prévues à l’article 19.
 
Art. 41. Un règlement d’ordre intérieur sera adopté et pourra être modifié par l’assemblée générale aux conditions
prévues à l’article 40.
 
Chapitre 9Actions en justice
 
Art. 42. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration
et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées à représenter l’association en
vertu de l’article 38 ou par un avocat choisi par le conseil d’administration.
 
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
 
Chapitre 10Dissolution
 
Art. 43. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une association ayant des buts et objet similaires à ceux de la présente
association.
 
Chapitre 11Dispositions diverses
 
Art. 44. Toute disposition contraire aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
 
Art. 45. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
 
Art 46. Les présents statuts ont été constitués de bonne foi en français.
 
Chapitre 12Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale réunie ce 12 Mai 2015 à Diegem après avoir adopté les présents statuts, décide aux
quorums légaux et statutaires de présence et de vote que le conseil d’administration sera composé des
administrateurs suivants pour une durée de trois ans se terminant à l’AG statutaire de 2018 :
 
Martin Proctor
Gary Brandeleer
André Powroznik
Didier dos Santos Bento
 
qui acceptent ce mandat, et réunis immédiatement en conseil nomment comme présidents : 
 
Martin Proctor
Gary Brandeleer
André Powroznik
Didier dos Santos Bento
 
qui accepte ce mandat.
 
Le conseil d’administration désigne le président pour une durée de 3 ans, se terminant à l’AG statutaire de 2018
comme personne disposant du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques et en justice.
Ils agissent en qualité d’organe, individuellement selon les règles fixées à l’article 38.
 
Dans le respect des articles 42 et 43 des statuts, l’assemblée générale adopte le règlement d’ordre intérieur.
 
Le conseil d’administration désigne :
 
Martin Proctor
Gary Brandeleer
André Powroznik
Didier dos Santos Bento
 
Pour une durée de trois ans en tant que directeur de l’association avec pouvoirs de gestion journalière
comprenant les pouvoirs suivants :
Signer valablement au nom de la société tous actes, contrats, pièces et correspondances concernant la gestion
journalière.
Faire ouvrir, au nom de l’ASBL, tous comptes en banque ; signer tout virement avec une limite de 5000 �,
somme au delà de laquelle la cosignature d’un administrateur est nécessaire.
Retirer, au nom de la société les lettres, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux
renfermant des valeurs déclarées ;se faire remettre tous dépôts et signer toutes pièces ou décharges.
Moyennant respect du cadre fixé par le budget et moyennant l’accord de deux administrateur de catégorie
différente, signer valablement au nom de la société  tous actes, pièces et correspondances concernant la
nomination et la révocation des agents, employés et salariés de la société, la détermination de leurs attributions,
rémunérations, traitements et salaires.
Signer valablement au nom de la société tout acte, convention d’accompagnement, accord de coopération,
concernant les candidats entrepreneurs.
Représenter l’ASBL devant toute administration publique ou privée.
 
Fait en quatre exemplaires à Diegem le 12 Mai 2015
 
Gary Brandeleer                                                                   Martin Proctor              
 
 
 
 
 
Didier dos Santos Bento                                                                André Powroznik