N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 4TASTIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Albert 1er 3
 : 6530 Thuin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Isabelle Allard de Lobbes, le 9 février 2023, en cours d'enregistrement,
il résulte que  Monsieur DAUNE Jean-François Marie, né à Charleroi le deux janvier mil neuf cent
septante-deux, domicilié à 6530 Thuin, Rue de Biesme 3,  Monsieur DENIS François, né à Charleroi
le vingt-trois décembre mil neuf cent septante-six, domicilié à 6534 Thuin (Gozée), Rue de Leernes
11, Monsieur RIGOTTI Luc Marc Christian, né à Charleroi le dix-sept janvier mil neuf cent septante-
trois, domicilié à 6530 Thuin, Rue d'Anderlues 38 et Monsieur WILMART Fabien Michel Marcel, né à
Charleroi le trois mai mil neuf cent septante-trois, domicilié à 6530 Thuin, Rue de la Piraille 25, ont
requis le notaire  d'acter qu'ils constituent entre eux une société à responsabilité limitée dénommée
« 4TASTIC », ayant son siège à Thuin, Place Albert Ier n°3, au moyen d’apports de fonds à
concurrence de HUIT MILLE euros (8.000,00 €), représentés par 80 actions sans valeur nominale,
représentant chacune 1/80ème de l'avoir social.
 Préalablement à la constitution de la société, les comparants en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier et attestent que celui-ci comporte l’ensemble des éléments
prévus à l’article 5:4. CSA.
 Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres
qui, compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité
projetée. 
 Conformément à l’article 5:8. CSA, les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement
libérés.
 Ils déclarent souscrire les 80 actions en espèces, soit la totalité des actions prévues au prix de 100€
chacune comme suit :
    •  Monsieur Jean-François Daune   20 actions pour           2.000,00€
    •  Monsieur François Denis             20 actions pour           2.000,00€
    •  Monsieur Luc Rigotti                   20 actions pour           2.000,00€
    •  Monsieur Fabien Wilmart            20 actions pour           2.000,00€
 Après vérification, le notaire atteste que les apports sont libérés à concurrence de 8.000,00€ par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE53 7320 6841 4353 ouvert au nom de la
société en formation auprès de CBC.
 
Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
 
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à 1.404,47€.
 
B. – STATUTS
 
            Article 1 – Forme
            Société à responsabilité limitée (SRL).
 
0798283472
            Article 2 – Dénomination
            4TASTIC
 
            Article 3 – Siège de la société 
            Le siège social est établi en Région Wallonne.
            Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
            La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
            Article 4 – Objet et But(s) de la société
            
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte qu'en
participation ou, pour compte de tiers : 
* les activités du secteur hôtel-restaurant-café (HORECA) au sens large, à savoir notamment :
            - la création, la gestion et l’exploitation d’établissements de débit de boisson,
            - l’organisation et l’exploitation de snacks offrant aux consommateurs une petite restauration
rapide,
            - la création, la gestion et l’exploitation de restaurants,
            - l’organisation de réceptions, les services de traiteur, la location de salles et de matériel de
réception (mobilier, vaisselle, sonorisation, éclairage),
            - l’organisation d’événements musicaux ou autres dans les bâtiments de la société ou dans
un site extérieur,
            - fournir des services alimentaires ou non alimentaires aux particuliers, à des restaurants,
entreprises, et de façon générale à des collectivités, ces services comportent la gestion alimentaire
et non alimentaire, la gestion financière, la gestion du personnel des restaurants et entreprises
clientes,
            
            * L'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA
et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, friterie, pizzeria, brasserie, taverne,
snack-bar, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fourniture ou non
de petites restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou de banquet avec ou sans
service-traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en
gros ou au détail de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur
place, en ce compris de boissons, produits artisanaux
 
            * Commerce de détail de disques vinyles et compact-disques d'occasions et neufs, d'autres
divers supports audio et vidéo, matériel son d'occasion, posters, merchandising
            * Commerce de détail de journaux, périodiques et livres (occasion et neuf)
            * Commerce de détail de cycle
            * Commerce de détail de biens d'occasion
            * Hébergement touristique et de courte durée
            * Guides, services d'information touristiques et similaires
            * Activités d’agences de voyage (fournitures d'informations et de conseils en matière de
voyages; organisation de voyages et d'excursions de courte durée, personnalisés, hébergement et
transports de voyageurs et touristes)     
 
La présente liste est énumérative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
 
La société pourra faire, en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en
faciliter le développement tel qu'acquérir, exploiter, exhiber et concéder tous brevets, licences ou
marques relatives à son objet social.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées; elle pourra notamment emprunter, hypothéquer, cautionner.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés; à cet égard un représentant permanent devra au besoin être nommé conformément aux
dispositions du Code.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
 
La société a pour but de distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect. 
 
            Article 5 – Durée 
            La société a une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
            
Article 6 – Titres
            Les actions sont nominatives.
            
            Article 7 – Vote par l'usufruitier
            Conformément à l’article 5:22. CSA  en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.  
 
            Article 8 – Cession et transmission des actions 
                        
                        A/ Cessions libres
            Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne
directe des actionnaires.
 
                        B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait
conformément à l’article 1:32. CSA. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit
actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités,
l'agrément des actionnaires. En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut,
par le Président du Tribunal de l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.   Il en sera de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’
agrément.
 
            Article 9 – Registre des actions
            Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25.
CSA.
 
            Article 10 – Administration
            
            A/ Nomination
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
            L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.   A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera
censé conféré sans limitation de durée.
            Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale.   Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
            Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’
administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
            
            B/ Pouvoirs
            Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
            Article 11 – Rémunération
            L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
 
 
 
            Article 12 – Contrôle
            Tant que la société répond aux critères prévus par le Code et permettant de ne pas nommer
de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
            Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.   Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
            Article 13 – Assemblées générales
            L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant
1/10ème du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’
initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
            Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se
prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit
prévus par l’article 5:85. CSA.
 
            Article 14 – Représentation
            Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire ou non.
 
            Article 15 – Prorogation
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
            Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
            L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque action donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont
signés par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
 
            Article 17 – Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
 
            Article 18 – Affectation du bénéfice
            L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
            Article 19 – Liquidation
            Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la
société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale. 
            Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) . 
            Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
            Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et
suivants CSA.
            L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
            Article 20 – Répartition
            Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise
compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
qu'ils possèdent.
            Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
            Le solde est réparti également entre toutes les actions.
            
            Article 21 – Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
 
            Article 22 – Droit commun
            Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire
partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non
écrites.
 
            C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
            Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :
 
1° le siège social sera établi à Thuin, Place Albert Ier n°3
 
2° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2023.
 
3° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2024.
 
4° Sont désignés en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée : Monsieur
Jean-François Daune, Monsieur François Denis, Monsieur Luc Rigotti et Monsieur Fabien Wilmart ici
présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré. Les administrateurs sont nommés
jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans limitation de sommes.
      Leur mandat est gratuit.
 
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er février 2023  par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
Pouvoirs
Madame Emilie Grogna de la société GSV Compta, à Gerpinnes ou toute autre personne désignée
par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Isabelle Allard, notaire à Lobbes
Ddéposé en même temps statuts initiaux