N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): EURO SWAT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Chaussée de Lille 447
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'UN ACTE reçu par Maître Katrien Devaere, notaire associé à Kortrijk, soussigné le vingt 
et un mai deux mille treize;
Il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée par:
1/ Monsieur Saeed Khan ALI, né à Swat (Pakistan) le 1 janvier 1984 (numéro national 
84.01.01-513.64), demeurant à Herne, Tembroek 3;
2/ Monsieur Ullah NIAMAT, né à Swat (Pakistan) le 17 mars 1988 (numéro national 88.03.17-
569.14), de nationalité Pakistanaise, demeurant à Mouscron, Grand Rue 164/3
A. STATUTS.
NOM - SIEGE - OBJET ET DUREE.
Article premier
La société prend la forme d'une société privée à responsabilité limitée et porte la dénomination 
de "EURO SWAT".
Article deux
Le siège de la société est fixé par le ou les gérants, ou l'assemblée générale.
Le siège pourra être transféré, sans modification des statuts et par décision de la gérance, en un 
quelconque autre endroit de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles-capitale.
La société pourra établir des bureaux, succursales, agences et dépôts tant en Belgique qu'à 
l'étranger.
Article trois.
La société a pour objet toutes les activités ayant un rapport direct ou indirect avec les objectifs 
suivants:
- exploitation d'un magasin d'alimentation, tant pendant la nuit que pendant la journée, tout type 
de produits alimentaires et de tabacs, tant d'alcools forts que de boissons ordinaires sans alcool;
- exploitation d'un magasin de fruits et légumes;
- exploitation d'un centre téléphonique et d'internet;
- importation et exportation de marchandises;
- exploitation d'un restaurant de pittas;
- exploitation de pompes à essences;
- commerce au détail de textiles ménagers ainsi que draps, couvertures, nappes, mouchoirs, 
etcétéra;
- commerce de détail spécialisé sur l'équipement du foyer;
- achat et vente cartes téléphoniques;
- bijoux – cadeaux;
- location de disques, de disques compacts, etcétéra;
- location de vidéocassettes et bandes-vidéo, location de vidéocassettes et de disques vidéo;
- magasins vidéo;
- commerce au détail de vêtements pour hommes, dames et enfants (assortiment général);
- commerce sous-vêtements, lingerie, vêtements de plage et de bain;
0534619161
- commerce sur marché et dans la rue de vêtements et de textiles;
- maroquinerie, chaussures et sac à main.
Pour la réalisation de son objet social, la société peut accepter  des mandats d'administrateur, de 
gérant et mission similaires dans des sociétés belge et étrangères, à titre onéreux ou à titre bénévole.
Elle peut également participer à d'autres sociétés, associations ou entités avec ou sans 
personnalité juridique.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL ET PARTS.
Article cinq
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et sera représenté 
par 100 parts d'une valeur fractionnelle égale.
En cas d'augmentation du capital par apport en espèces, et si à ce moment la société compte plus 
de deux membres, il devra être tenu compte du droit légal de préférence au profit des associés et des 
personnes privilégiées, sauf en cas de société unipersonnelle.
Aussi longtemps que le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance, pourra exiger la 
libération entière ou partielle des parts d'après les nécessités de la société et aux moments qu'elle jugera 
propices. Elle peut autoriser la libération anticipée des parts. Ces paiements anticipés ne seront pas 
considérés comme des avances à la société.
L'associé, qui ne donnera pas suite à la demande de libération totale ou partielle de ses parts 
dans le mois de la lettre recommandée de la demande devra bonifier à la société un intérêt fixé au taux 
de l'intérêt légal augmenté de trois pourcent à partir de l'exigibilité des paiements.
Tant que la libération n'est pas exécutée, les droits sociaux attachés à la part seront suspendus.
A défaut de paiement endéans les six mois de la demande recommandée pour libération totale 
ou partielle, la gérance pourra procéder à la vente de ces parts et récupérer la libération ainsi que les 
intérêts par privilège sur le prix de vente. La gérance devra toutefois avertir l'associé de cette mise en 
vente par lettre recommandée, au moins un mois à l'avance. Cette signification réserve a la gérance la 
possibilité de passer outre à la vente sans devoir noter la signature de l'associé en défaut dans le registre 
des associés. 
Le prix de vente sera fixé par un expert à désigner par le Président du Tribunal de Commerce du 
siège de la société et ce sur demande de la gérance. Les parts seront évaluées en tenant compte du bilan 
existant "going concern", de la valeur intrinsèque et de rendement actuelle et future. Les frais 
d'évaluation sont à charge du cédant.
Article six.
Les parts seront inscrites nominativement dans le registre des parts, comme prescrit par la loi.
Article sept.
Lorsqu'une ou plusieurs parts appartiennent en indivision à plusieurs propriétaires ou sont 
grevées d'usufruit, les droits y attachés ne pourront être exercés que par une seule personne, mandatée 
par écrit à cet effet par les intéressés. Tant que personne n'est mandaté, les droits attachés à ces parts, 
peuvent être suspendus par la gérance.
Si aucun accord ne peut être obtenu, la partie la plus diligente peut requérir du juge compétent la 
désignation d'un administrateur provisoire.
Article huit.
Sous aucun prétexte, les héritiers ou légataires d'un associé décédé ne pourront faire apposer les 
scellés sur les biens, valeurs et autres objets ou possessions de la société, ni en faire dresser un 
inventaire. Pour l'exécution de leurs droits, il devront se baser sur les comptes et inventaires de la société 
ainsi que sur les décisions de l'assemblée générale.
La société ne sera pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé, même s'il est le seul associé.
Article neuf
Les associés ont le droit de céder leurs parts à des tiers avec l'autorisation de la moitié des 
associés, propriétaires des trois quarts au moins des parts, sans compter les parts proposées à la cession.
Cette autorisation est même requise, lorsque les parts sont cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de décès d'un associé, à l'époux du cédant ou du légataire ou aux parents en ligne ascendante ou 
descendante, elle ne sera pas requise pour les cessations entre associés.
Toutes les cessions sont portées au registre des associés selon les prescriptions légales.
Lorsqu'une cession entre vifs ou un abandon par décès est refusé, il est renvoyé aux articles 251 
et 252 du Code des sociétés.
ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.
Article dix.
La société sera gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, désignés par l'assemblée 
générale, qui pourra retirer ou renouveler leur mandat. Les gérants statutaires ne pourront, même à 
l'unanimité de voix, être démis que pour motifs graves.  Le mandat du gérant sera rémunéré selon 
décision prise par l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci devra nommer parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou employés, un représentant permanent, personne naturelle, chargé d'exercer le mandat 
de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
Quant à la nomination et la fin du mandat du représentant permanent, les mêmes règles de 
publication seront valables que celles applicables aux publications d'autres gérants.
Article onze.
Chaque gérant peut accomplir seul toutes les opérations, qui seront nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des opérations réservées par la loi ou les statuts à l'as-
semblée générale.
Chaque gérant représente seul la société vis-à-vis des tiers tant en justice qu'autrement.
Article douze.
Les gérants peuvent dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur 
responsabilité, par des mandataires de leur choix, à condition que ces pouvoirs ne soient ni permanents 
ni généraux.
Toute délégation générale de pouvoirs est interdite.
Article treize.
Un commissaire sera désigné par l'assemblée générale si la loi l'exige, ou si une assemblée 
générale en désigne un ou plusieurs de façon volontaire.
ASSEMBLEE GENERALE
Article quatorze
L'assemblée générale, constituée régulièrement, représente tous les associés.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix à moins que la loi ou les statuts n'en décident 
autrement.
Article quinze.
Chaque part donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou voter par écrit. La procuration se 
fera par écrit, fax, e-mail ou tout autre moyen électronique. En cas d'uni personnalité de la société, le 
seul associé ne pourra donner pouvoir pour exercer ses droits dans une assemblée générale.
Le vote écrit est autorisé, si la convocation le prévoit. Dans ce cas, la lettre comprenant le vote, 
mentionne chaque point de l'ordre du jour avec le texte écrit personnellement "accepté" ou "rejeté" suivi 
de la signature. Le vote est transmis à la société par lettre recommandée qui arrivera au siège de la 
société au plus tard le jour avant l'assemblée.
A l'exception des décisions qui doivent être prises par acte authentique, les associés peuvent 
prendre toutes décisions réservées à l'assemblée générale à l'unanimité et par écrit.
A cet effet, la gérance enverra aux associés et éventuellement aux commissaires, par lettre, fax, 
e-mail ou tout autre moyen électronique, une convocation comprenant l'ordre du jour et les propositions 
de décision en leur demandant de ratifier les propositions de décision et de renvoyer le document dans 
un terme imparti au siège de la société ou tout endroit repris dans la convocation. A cette convocation 
est jointe une copie des pièces qu'ils doivent recevoir en vertu du code des sociétés.
Si toutes les ratifications de tous les points de l'ordre du jour ne sont pas reçues endéans le temps 
imparti, les décisions sont considérées comme non prises.
Les titulaires d'obligations et de certificats nominatifs, émis  par la société, ont droit de prendre 
connaissance des décisions au siège de la société.
Article seize.
L'assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales seront tenues au siège de la société ou en tout autre lieu, à désigner 
dans les convocations, en pourront être convoquées par un gérant ou, le cas échéant, un commissaire, 
chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou que des associés, représentant un cinquième du 
capital, requièrent une assemblée générale avec un ordre du jour déterminé. Dans ce dernier cas, 
l'assemblée doit avoir lieu endéans le mois de la demande écrite.
Article dix-sept.
Le bureau est formé par les gérants et présidé par l'aîné d'entre eux.  Celui désigne un secrétaire.  
L'assemblée désigne deux scrutateurs.  A l'unanimité des voix, l'assemblée peut renoncer à désigner un 
secrétaire ou des scrutateurs.
Toute assemblée générale annuelle ou assemblée générale extraordinaire pourra, séance tenante, 
être reportée à trois semaines par le bureau, même s'il ne s'agit pas d'établir les comptes annuels. Dans ce 
cas, toutes les décisions prises sont annulées.
COMPTES ANNUELS.
REPARTITION BENEFICIAIRE.
Article dix-huit.
L'année sociale débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article dix-neuf.
A la fin de chaque année sociale, les livres et les documents sont clôturés et les gérants doivent 
dresser l'inventaire et établir les comptes annuels conformément à la loi. 
Ces pièces seront discutées à l'assemblée annuelle et après approbation, il sera donné décharge à 
la gérance.
Article vingt
Le solde bénéficiaire des comptes annuels, déduction faite de toutes charges, frais généraux et 
amortissements, forme le bénéfice net de la société.
Après le prélèvement prévu pour la réserve légale, le solde du bénéfice sera destiné par décision 
de l'assemblée annuelle ou reporté à l'exercice suivant, si aucune décision n'est prise à ce sujet.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article vingt et un.
La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, statuant 
comme pour la modification des statuts.
Article vingt-deux.
En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, associés ou 
non, fixe leur nombre, capacité et rémunération ainsi que le mode de liquidation.
Article vingt-trois.
Le solde net de la liquidation sera partagé entre les associés en proportion de leur nombre de 
parts respectif, pour autant qu'elles soient libérées.
DISPOSITIONS DIVERSES.
Article vingt-quatre
Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé par le Code des Sociétés.
B. CLAUSES ACCESSOIRES.
2. Souscription - Les 100 parts sont souscrites comme suit :
1. Par monsieur Saeed Ali, prénommé, cinquante parts
50
2. Par monsieur Ullah Niamat, prénommé, cinquante parts
50
total en parts : cent parts
100
La contrepartie de ces 100 parts, soit 18.600,00 euros représente l'intégralité du capital qui est 
donc entièrement souscrit.
3. Libération - Les comparants ont libéré chaque part intégralement pour un/tiers (1/3); en 
conséquence la société dispose dès aujourd'hui d'un montant de 6.200,00 euros.
Cette somme a été consignée à un compte spécial, ouvert au nom de la société en constitution 
auprès de la BNP Paribas Fortis à Mouscron.
L'attestation de ce versement est remise au notaire.
4. Clôture du premier exercice social. - La clôture du premier exercice social est fixée au 31 
décembre 2014.
La première assemblée générale annuelle sera tenue en 2015.
6. Gérants. - Immédiatement après la constitution de cette société tous les associés se réunissent 
en une première assemblée générale extraordinaire avec représentation de l'intégralité du capital, pour 
nommer les premiers gérants non-statutaires.
- Est nommé comme gérant pour une durée illimitée : Monsieur Saeed Ali, prénommé.
Son mandat sera rémunéré suivant décision prisé par l'assemblée générale.
7. Siège social. - Le siège social de la société est fixé à Mouscron, Chaussée de Lille 447.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
"signé par Maître Katrien Devaere, notaire associé à Kortrijk"
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte de constitution du vingt et un mai deux mille treize.