N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ROSARIOPAINT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1460 Ittre, Rue du Centre 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu le dix octobre deux mille treize par Maître Vincent Butaye, notaire de 
résidence à Ecaussinnes, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur FIANDACA Rosario, né à Bruxelles le vingt-sept juin mil neuf cent septante 
(numéro national : 700627 359-52), divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de 
cohabitation légale, domicilié à 1502 Lembeek, Kasteelbrakelsesteenweg, 212,
Après avoir remis au Notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 215 du Code des 
sociétés, afin d'en assurer la conservation à telles fins que de droit, nous ont déclaré vouloir, 
par les présentes, constituer une Société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts 
sociales sans valeur nominale, qui toutes ont été souscrites par le comparant, de la manière 
suivante :
Monsieur FIANDACA Rosario déclare apporter à la société le fonds de commerce 
d’entreprise de peinture qu’il exploite à 1502 Lembeek, Kasteelbrakelsesteenweg, 212, sous 
le numéro d’entreprise BE 0881.326.360.
Fonds de commerce lui appartenant pour avoir été créé par lui-même.
Apports en nature
L'apport de ce fonds de commerce est fait sur base de la situation arrêtée à la date du 
premier août deux mille treize.
Il comprend :
1° des immobilisations corporelles, à savoir du matériel d’exploitation, du mobilier, du 
matériel de bureau et du matériel roulant ;
2° un crédit d’investissement auprès de la banque AXA Bank Europe.
Rapport spécial du fondateur.
Le fondateur a dressé les rapports spéciaux prescrits par les textes légaux.
Conditions et rémunérations de l'apport en nature
L'apport du fonds de commerce est fait sous les garanties ordinaires de droit, quitte et libre 
de toutes charges hypothécaires et de nantissements, les valeurs auxquelles conduisent 
les modes d'évaluation correspondent au pair comptable des parts sociales à émettre en 
contrepartie.
Le fonds de commerce est évalué à la date du premier août deux mille treize, à vingt et un 
mille quatre cents euros (21.400,00,- EUR), et est apporté à concurrence de dix-huit mille 
six cents euros (18.600,00,- EUR).
La rémunération attribuée à Monsieur FIANDACA Rosario en contrepartie du fonds de 
commerce est la suivante :
-
Cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant l’apport en nature de 
dix-huit mille six cents euros (18.600,00,- EUR) ;
-
une somme en espèces s’élevant à la différence entre la valeur nette de 
l’apport et la rémunération en capital, soit deux mille huit cents euros (2.800,00,-
EUR).
0540691262
La rémunération attribuée en contrepartie du fonds de commerce, telle que décrite ci-
dessus, est légitime et équitable de sorte que les droits respectifs des parties intéressées 
sont respectés et leurs obligations complètement fixées.
La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés à 
compter de ce jour.
Elle continuera, pour le temps à courir, tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres 
risques qui pourraient exister relativement aux éléments apportés.
Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre 
l’apporteur, pour quelque cause que ce soit.
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission
à son profit des éléments compris dans l'apport.
Les présents apports sont faits sous le bénéfice de l'article 11 du Code de la Taxe sur la 
Valeur Ajoutée et de l'article 46 du Code des Impôts sur les Revenus.
En rémunération de l'apport en nature, il est attribué à Monsieur FIANDACA Rosario cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales ; ce dernier déclare que les parts sociales 
correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.
Rapport du reviseur d'entreprises.
Madame Sandrine BASTOGNE, reviseur d'entreprises, représentant la ScPRL « NUMIBEL 
Cabinet de Réviseurs d’Entreprises – Bedrijfsrevisorenkantoor » dont les bureaux sont 
situés à 1180 Bruxelles, rue Egide Van Ophem 40c, a dressé le rapport prescrit par l’article 
219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSIONS
L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée 
ROSARIOPAINT, dont le siège social est établi à 1460 Virginal - Rue du Centre 10, consiste 
en un apport net de 21.400,00 euros par le fondateur de la société, Monsieur Rosario 
FIANDACA.
Cet apport est composé :
- d'une part, d'actifs : immobilisations corporelles ;
- d'autre part, de passifs : crédit pour le matériel roulant.
Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, nous 
attestons :
que les apports en nature effectués par Monsieur Rosario FIANDACA ont fait l'objet 
des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation 
des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à 
émettre en contrepartie de l'apport en nature ;
que la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales 
de précision et de clarté ;
que les modes d'évaluation adoptés par les parties sont justifiés par les 
principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui 
correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à 
émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;
La rémunération de l'apport en nature effectué par Monsieur Rosario FIANDACA 
d'une valeur nette de 21.400,00 euros consiste en 186 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée 
ROSARIOPAINT et représentant le capital à concurrence de 18.600,00 euros. Ces 186 
parts sociales constituent la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des 
apports, si l'on y ajoute la somme à remettre en espèces à Monsieur Rosario 
FIANDACA et s'élevant à 2.800,00 euros, correspondant à la différence entre la valeur 
nette de l'apport et la rémunération en capital (21.400,00 euros — 18.600,00 euros).
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer 
sur le caractère légitime et équitable de l'opération.
En ce qui concerne les certificats fiscaux et sociaux :
- Les certificats suivants ont été demandés et obtenus
o
Le certificat fiscal prévu à l'article 442bis du Code de l'Impôt sur les 
revenus et délivré le 17/09/2013
Aucune imposition qui constitue une dette certaine et liquide n'était 
établie à charge de la personne physique.
La personne physique ne fait pas l'objet d'une procédure de contrôle 
fiscal entendue au sens de l'article 442bis, §3, alinéa 3, C1R 92,
o
Le certificat fiscal prévu par l'article 93, undecies, B du Code de 
la TVA et délivré le 29/08/2013
En ordre à la TVA au 29/08/2013.
o
Le certificat social prévu par l'article 16ter de l'A.R. N°38 du 27 
juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et 
délivré par PARTENA ASBL en date du 09/09/13 :
Aucune cotisation qui constitue une dette certaine et liquide n’était due 
à charge de la personne physique.
La personne physique ne fait pas l’objet d’une procédure en 
recouvrement judiciaire de cotisations.
- Les certificats suivants n'ont pas été demandés
o
Le certificat social prévu à l'article 41 quinquies de la loi du 27 juin 
1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité 
sociale des travailleurs : L'activité exercée en personne physique par 
Monsieur Rosario FIANDACA n'est pas soumise à l'ONSS car il n'a pas 
occupé d'ouvriers ou d'employés.
Dès lors, la société doit être consciente du fait que compte tenu des certificats et/ou 
attestations non reçus et de la validité des certificats et/ou attestations reçus, il ne 
nous est pas possible d'attester qu'aucune dette fiscale ou sociale n'est due par 
l'apporteur et dont, par conséquent, la société pourrait être solidairement tenue.
Fait à Bruxelles le 27 septembre 2013
Numibel Cabinet de Réviseurs d’Entreprises – Bedrijsrevisorenkantoor ScPRL
Représentée par 
(signé)
Sandrine BASTOGNE
Réviseur d’Entreprises »
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, 
en même temps qu'une expédition du présent acte.
Objet social.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en 
participation, en Belgique ou à l'étranger :
- toutes prestations liées directement ou indirectement à l’entreprise de travaux de 
peinture en bâtiments, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, ainsi qu’à la décoration dans son sens 
le plus large, au tapissage et au garnissage, à la pose de revêtements muraux et de sols, à la 
petite restauration d’immeuble et tous autres travaux d’installations ne requérant pas d’accès 
à la profession spécifique ;
- toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger pour compte propre et 
notamment l’achat, la location, la construction, la transformation, la rénovation, 
l’aménagement, la location, la sous-location, l’exploitation directe ou en régie, l’échange et en 
général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la 
conservation et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.
La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur 
auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, 
commerciale et financière et tous autres services de nature administrative, commerciale et 
financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la 
société.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, 
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou 
susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle 
des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, 
de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans 
d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, 
Volet B - Suite
dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet 
social.
Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.
Gérance :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou 
variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et 
pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Le ou les gérants peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs 
mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la 
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Assemblée générale :
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires 
pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation 
d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le trente juin de 
chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour 
ouvrable suivant à la même heure.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
a) Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze - le 
début des activités de la société étant fixé à la date de sa constitution.
b) La première assemblée générale se tiendra en juin deux mille quinze.
Assemblée générale extraordinaire
D'un même contexte, les statuts de la société étant arrêtés, l’associé unique s’est réuni en 
assemblée générale extraordinaire, décide que la société sera administrée initialement par un 
gérant, et appellent aux fonctions de gérant, sans limitation de la durée de son mandat et 
jusqu'à révocation par l'assemblée générale : Monsieur FIANDACA Rosario, prénommé.
Le mandat de gérant sera rémunéré ou pas, selon ce que décidera l’assemblée générale.
En sa qualité de gérant, Monsieur FIANDACA Rosario disposera des pouvoirs de 
représentation organique de la société, conformément aux articles 11 à 13 des statuts.
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier 
remis au Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés à l'article 93 du Code des 
sociétés, décide de ne pas nommer de commissaire.
Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation:
En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements 
contractés en son nom tant qu'elle était en formation, et ce depuis le premier août deux 
mille treize.
Déposés en même temps : 
- expédition de l'acte constitutif du 10 octobre 2013 ;
- rapport du réviseur ;
- rapport du gérant. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                                                                              Vincent BUTAYE, Notaire.