N° d'entreprise : 0696843347
Nom
(en entier) : SWEEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Vleurgat 15
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte dressé par devant le Notaire Renaud VERSTRAETE  à Auderghem, le
11/04/2023, en cours d'enregistrement, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « SWEEL »
 
PREMIERE RESOLUTION - Augmentation des capitaux propres
    1.  Augmentation des apports à concurrence de cent-vingt mille euros (75.000,-€) pour les porter
de six cent soixante-deux mille deux cent septante-six euros cinquante centimes (662.276,5€) à sept
cent trente-sept mille deux cent septante-six euros cinquante centimes (737.276,5€), avec création
de vingt-trois mille quatre cent trente-huit nouvelles actions sans mention de valeur nominale,
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux bénéfices à
partir de la réalisation effective de l’augmentation des capitaux propres, avec libération intégrale au
moment de la souscription.
    2.  Conformément à l’article 5 :121 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’
administration a rédigé un rapport qui justifie spécialement le prix d’émission et décrit les
conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires. Ce
rapport restera ci-annexé.
    3.  Les associés déclarent renoncer à leur droit de souscription préférentielle prévu à l’article 5:128
du Code de sociétés et des associations au profit des investisseurs identifiés ci-après.
En outre et pour autant que besoin, les actionnaires actuels, présents aux présentes, renoncent
chacun expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 5:129
du Code de sociétés et des associations.
En conséquence, l’augmentation des capitaux propres peut être réalisée à la présente assemblée.
    1.  Et à l'instant, sont ici intervenus :
La société à responsabilité limitée « DEVSIDE », la société à responsabilité limitée « BRIMO »,
Monsieur GOLENVAUX Eric, la société à responsabilité limitée « VOOM », Monsieur LEROY
Nicolas, Monsieur ver ELST Gilles, la société à responsabilité limitée « Vincent Etienne »  en
espèces, à l'augmentation des apports pour un montant d'apport total de septante-cinq mille euros
(75.000,-€), à savoir :
    •  La société à responsabilité limitée « DEVSIDE », cidessus plus amplement dénommée, souscrit
à concurrence de trentecinq mille euros (35.000,00 Euros), intégralement libéré ;
    •  La société à responsabilité limitée « BRIMO », cidessus plus amplement dénommée, souscrit à
concurrence de trois mille deux cent soixante euros (3.260,00 Euros), intégralement libéré ;
    •  Monsieur GOLENVAUX Eric, cidessus plus amplement dénommé, souscrit à concurrence de
huit mille euros (8.000,00 €), intégralement libéré ;
    •  La société à responsabilité limitée « VOOM », cidessus plus amplement dénommée,  souscrit à
concurrence de mille cent quarante euros (1.140,00 Euros), intégralement libéré ;
    •  Monsieur LEROY Nicolas, né à SaintGhislain le 4 juin 1988 registre national des personnes
Volet B
physiques 88.06.04-237.78, domicilié au à 7800 Ath, Rue de Soignies 140.
Représenté par Monsieur DE VILLE DE GOYET Jean-Paul, prénommé, en vertu d’une procuration
digitale ci-annexée.
Lequel souscrit à concurrence deux mille cent euros (2.100,00 Euros), intégralement libéré ;
    •  Monsieur ver ELST Gilles, né à Uccle le 29 août 1968, registre national des personnes
physiques 68.08.29229.94, domicilié à 1332 Genval, Avenue Gevaert 244.
Représenté par Monsieur DE VILLE DE GOYET Jean-Paul, prénommé, en vertu d’une procuration
digitale ci-annexée.
Lequel souscrit à concurrence de cinq cents euros (500,00 Euros), intégralement libéré ;
    •  La société à responsabilité limitée « Vincent Etienne », inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro BCE 0472.628.738, dont le siège social est situé à 1150 WoluweSaint-
Pierre, Drève de Nivelles 60.
Société constituée suivant acte reçu le 17 août 2000 par le  Notaire Denis DECKERS, à Bruxelles,
publié aux annexes du Moniteur Belge le 01 septembre 2000 sous le numéro 154, dont les statuts
ont plusieurs fois été modifiés et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé le 25 mars 2014
par le Notaire Eric SPRUYT, à Bruxelles, publié aux annexes du Moniteur Belge le 14 avril 2014
sous la référence 14079659.
Représentée par Monsieur DE VILLE DE GOYET Jean-Paul, prénommé, en vertu d’une procuration
digitale ci-annexée.
Laquelle souscrit à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 Euros), intégralement libéré ;
En contrepartie de cet apport, reçoivent 23.438 actions soit 10.938 actions pour la société à
responsabilité limitée « DEVSIDE », 1.019 actions pour la société à responsabilité limitée « BRIMO
», 2.500 actions pour Monsieur GOLENVAUX Eric, 356 actions pour la société à responsabilité
limitée « VOOM », 656 actions pour Monsieur LEROY Nicolas, 156 actions pour Monsieur ver ELST
Gilles,  7.813 actions pour la société à responsabilité limitée « Vincent Etienne ».
Les associés prénommés Nous ont déclaré et requis d'acter que le montant global de la souscription
à l'augmentation des capitaux propres s'élevant à septante-cinq mille euros (75.000,00€), et
intégralement libéré, est déposé au compte spécial ouvert au nom de la société à la banque ING
sous le numéro BE49 3632 3051 3971. Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire qui la
conservera dans son dossier.
    1.  Constatation
L’assemblée constate et requiert à l’unanimité le Notaire soussigné d’acter que, par suite de la
décision qui précède l’augmentation des capitaux propres prévue à l’ordre du jour se trouve
effectivement réalisée et les capitaux propres sont dès lors actuellement portés à sept cent trente-
sept mille deux cent septante-six euros cinquante centimes (737.276,5€), représentés par trois cent
quarante-neuf mille trois cent vingt-trois actions (349.323), sans désignation de valeur nominale.
Suite à l’approbation de l’augmentation des capitaux propres,
    •  La société à responsabilité limitée « VOOM », dispose de deux mille neuf cent cinquantecinq
actions (2.955) ;
    •  La société à responsabilité limitée « BRIMO », dispose de huit mille quatre cent trentesept
actions (8.437);
    •  Monsieur VAN OUTRYVE D'YDEWALLE Antoine, dispose de trentedeux mille deux cents
actions (32.200) ;
    •  La société à responsabilité limitée « DEVSIDE », dispose de deux cent onze mille neuf cent
trentesept actions (211.937);
    •  Monsieur GOETHALS Frédéric, dispose de vingtquatre mille sept cents actions (24.700) ;
    •  Madame DE COSTER Virginie, dispose de vingtcinq mille cinq cent cinquante actions (25.550) ;
    •  Monsieur GOLENVAUX Eric, dispose de vingt mille sept cent dixneuf actions (20.719);
    •   Monsieur Maxime Vuckovic, dispose de douze mille actions (12.000) ;
    •  La société à responsabilité limitée « Maxime Vuckovic », dispose de deux mille deux cents
actions (2.200) ;
    •  Monsieur LEROY Nicolas dispose de six cent cinquantesix actions (656) ;
    •  Monsieur ver ELST Gilles dispose de cent cinquantesix actions (156) ;
    •  La société à responsabilité limitée « Vincent Etienne » dispose de sept mille huit cent treize
actions (7.813).
    1.  Modifications des statuts
L’assemblée décide en conséquence de modifier l’article 5 des statuts et de le remplacer par le
Volet B
texte suivant : « En rémunération des apports, trois cent quarante-neuf mille trois cent vingt-trois
actions (349.323) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des
bénéfices et des produits de la liquidation.»
    1.  Actualisation du registre des actions
L’assemblée confère tous les pouvoirs aux actionnaires pour actualiser le registre des actions.
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION - Modification des statuts de la Société pour conférer à l’organe d’
administration le droit d’émettre des actions nouvelles conformément à l’article 5:134 du Code des
sociétés et associations
L’assemblée autorise l’organe d’administration d’émettre de nouvelles actions de la même classe
que les actions existantes et des prêts convertibles, en une ou plusieurs fois, aux dates et conditions
qu’il fixera, d'un montant maximum de cinq cent mille euros (500.000,00 Euros). Cette autorisation a
été accordée le 11 avril 2023 et est valable pendant une période de cinq ans. Ces émissions pouvant
être effectuées par souscription en espèces ou par apport en nature dans les limites légales.
Par conséquent un article 7 bis est ajouté aux statuts, lequel dispose littéralement ce qui suit :  « L’
organe d’administration est autorisé dans les limites imposées par la loi à émettre de nouvelles
actions de la même classe que les actions existantes ainsi que des prêts convertibles, en une ou
plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera, d'un montant maximum de cinq cents mille euros
(500.000,00 Euros).
Cette autorisation a été accordée le 11 avril 2023 et est valable pendant une période de 5 ans.
Ces émissions peuvent être effectuées par souscription en espèces ou par apport en nature dans les
limites légales.»
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION – Emission d’actions avec apport en nature
    1.  Augmentation des apports à concurrence de cent-cinquante mille euros (150.000,-€) pour les
porter de sept cent trente-sept mille deux cent septante-six euros cinquante centimes (737.276,50€)
à huit cent quatre-vingt-sept mille deux cent septante-six euros cinquante centimes (887.276,50€),
avec création de soixante-deux mille cinq cents nouvelles actions sans mention de valeur nominale,
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux bénéfices à
partir de la réalisation effective de l’augmentation des capitaux propres, avec libération intégrale au
moment de la souscription.
    2.  Conformément à l’article 5 :121 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’
administration a rédigé un rapport qui justifie spécialement le prix d’émission et décrit les
conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires. Ce
rapport restera ci-annexé.
Conformément à l’article 5 :133 du Code des Sociétés et des Associations, le réviseur d’entreprise a
rédigé un rapport dans le quel il examine dans le rapport visé à l'article 5:121, § 1er, alinéa 2, la
description faite par l'organe d'administration de chaque apport en nature, l'évaluation adoptée et les
modes d'évaluation appliqués.
La conclusion dudit rapport mentionne littéralement ce qui suit :
« Conformément à l'article 5:133 § 1 du Code des sociétés et associations, le soussigné, Moore
Audit BV, ayant son siège à 8560 Wevelgem, Kortrijkstraat 145, (numéro d'entreprise 0453.925.059),
représenté par Monsieur Olivier Strobbe, en sa qualité de réviseur d’entreprises, soumet ci-après à
l'assemblée générale extraordinaire la SRL SWEEL, ayant son siège à 1050 Ixelles, Chaussée de
Vleurgat 15, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0696.843.347,
connue du Tribunal de Commerce de Bruxelles, section francophone (ci-après dénommée " la
Société ") pour exprimer notre conclusion dans le cadre de notre mission de réviseur d'entreprises,
pour laquelle nous avons été nommés par lettre de mission en date du 27 mars 2023.
Nous avons effectué notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur
d'entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section
"Responsabilités du réviseur d'entreprises relative à l’ apport en nature".
Concernant l’apport en nature
Conformément à l'article 5:133 du Code des sociétés et des associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet du rapport spécial de l’organe d’
administration ajouté en annexe, et nous n’avons aucune constatation significative à signaler
concernant:
la description des biens à apporter;
l’évaluation appliquée par les parties;
Volet B
Le mode d’évaluation utilisé à cet effet.
 
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport mentionné dans
le projet d’acte.
 
La rémunération réelle consiste en 62.500 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne
participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur libération.
No fairness opinion
Conformément à l'article 5:133 du Code des sociétés et des associations, notre mission ne consiste
pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’
évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et
équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
 
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
 
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature
 
L’organe d’administration est responsable:
 
d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société;
de la description et de l’évaluation de chaque apport en nature; et
de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
 
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature
 
Le réviseur d’entreprises est responsable:
 
d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature;
d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet;
d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte; et
de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
 
Limitation à l’utilisation de ce rapport
 
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:133 du Code des sociétés et des associations dans le
cadre de l’apport en nature précité adressé à l'assemblée générale extraordinaire de la SRL SWEEL
et ne peut être utilisé à d’autres fins.
 
Wevelgem, 7 avril 2023 »
Ce rapport restera ci-annexé.
    1.  Les associés déclarent renoncer à leur droit de souscription préférentielle prévu à l’article 5:128
du Code de sociétés et des associations au profit des investisseurs identifiés ci-après.
En outre et pour autant que besoin, les actionnaires actuels, présents aux présentes, renoncent
chacun expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 5:129
du Code de sociétés et des associations.
En conséquence, l’augmentation des capitaux propres peut être réalisée à la présente assemblée.
    1.  Et à l'instant, sont ici intervenus :
La société à responsabilité limitée « DEVSIDE », la société à responsabilité limitée « BRIMO »,
Madame DE COSTER Virginie, Monsieur GOLENVAUX Eric, la société à responsabilité limitée «
Maxime Vuckovic », Monsieur VAN OUTRYVE D'YDEWALLE Antoine et la société anonyme «
Digital Attraxion »,  à l'augmentation des apports pour un montant d'apport total de cent cinquante
mille euros (150.000,00 €), à savoir :
    •  La société à responsabilité limitée « DEVSIDE », cidessus plus amplement dénommée,
Volet B
souscrit à concurrence de trente deux mille cinq cents euros (32.500,00 Euros), intégralement libéré ;
    •  La société à responsabilité limitée « BRIMO », cidessus plus amplement dénommée, souscrit à
concurrence de cinq mille euros (5.000,00 Euros), intégralement libéré ;
    •  Madame DE COSTER Virginie, cidessus plus amplement dénommée, souscrit à concurrence de
deux mille cinq cents euros (2.500,00 Euros), intégralement libéré ;
    •  Monsieur GOLENVAUX Eric, cidessus plus amplement dénommé, souscrit à concurrence de
deux mille huit cents euros (2.800,00 Euros), intégralement libéré ;
    •  La société à responsabilité limitée « Maxime Vuckovic », cidessus plus amplement dénommée,
souscrit à concurrence de deux mille deux cents euros (2.200,00 Euros), intégralement libéré ;
    •  Monsieur VAN OUTRYVE D'YDEWALLE Antoine, cidessus plus amplement dénommé, souscrit
à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 Euros), intégralement libéré ;
    •  La société anonyme « Digital Attraxion », inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro BCE 0658.992.957, dont le siège social est situé à 7000 Mons, rue des Quatre Fils Aymon
14.
Société constituée suivant acte reçu le 12 juillet 2016 par le Notaire Jean-Philippe MATAGNE, à
Charleroi, publié aux annexes du Moniteur Belge le 18 juillet 2016 sous le numéro 16315291, dont
les statuts ont plusieurs fois été modifiés et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé le 18
novembre 2019 par le Notaire Jean-Philippe MATAGNE, précité, publié aux annexes du Moniteur
Belge le 04 décembre 2019 sous le numéro 19157816.
Représentée par Monsieur DE VILLE DE GOYET Jean-Paul, prénommé, en vertu d’une procuration
digitale ci-annexée.
Laquelle souscrit à concurrence de cent mille euros (100.000,00 Euros), intégralement libéré ;
En contrepartie de cet apport, ils reçoivent 62.500 actions soit 13.542 actions pour la société à
responsabilité limitée « DEVSIDE », 2.083 actions pour la société à responsabilité limitée « BRIMO
», 1.042 actions pour Madame DE COSTER Virginie, 1.167 actions pour Monsieur GOLENVAUX
Eric, 917 actions pour la société à responsabilité limitée « Maxime Vuckovic », 2.083 actions pour
Monsieur VAN OUTRYVE D'YDEWALLE Antoine, 41.666 actions pour la société anonyme « Digital
Attraxion ».
Les associés prénommés Nous ont déclaré que les apports en nature concernent des créances
détenues par les intervenants précités. Ces créances résultent de prêts convertibles consentis à la
société. Lesquels prêts sont convertis en actions par la présente émission.
    1.  Constatation
L’assemblée constate et requiert à l’unanimité le Notaire soussigné d’acter que, par suite de la
décision qui précède l’augmentation des capitaux propres prévue à l’ordre du jour se trouve
effectivement réalisée et les capitaux propres sont dès lors actuellement portés à huit cent quatre-
vingt-sept mille deux cent septante-six euros cinquante centimes (887.276,5€), représentés par
quatre cent onze mille huit cent vingt-trois actions (411.823), sans désignation de valeur nominale.
Suite à l’approbation de l’augmentation des capitaux propres,
    •  La société à responsabilité limitée « VOOM », dispose de deux mille neuf cent cinquantecinq
actions (2.955) ;
    •  La société à responsabilité limitée « BRIMO », dispose de dix mille cinq cents vingt actions
(10.520);
    •  Monsieur VAN OUTRYVE D'YDEWALLE Antoine, dispose de trentequatre mille deux cent
quatre-vingt-trois actions (34.283) ;
    •  La société à responsabilité limitée « DEVSIDE », dispose de deux cent vingtcinq mille quatre
cent septante-neuf actions (225.479);
    •  Monsieur GOETHALS Frédéric, dispose de vingtquatre mille sept cents actions (24.700) ;
    •  Madame DE COSTER Virginie, dispose de vingtsix mille cinq cent nonante-deux actions
(26.592) ;
    •  Monsieur GOLENVAUX Eric, dispose de vingt et un mille huit cent quatrevingt-six actions
(21.886);
    •   Monsieur « Maxime Vuckovic », dispose de douze mille actions (12.000) ;
    •  La société à responsabilité limitée « Maxime Vuckovic », dispose de trois  mille  cent dixsept
actions (3.117) ;
    •  Monsieur LEROY Nicolas dispose de six cent cinquantesix actions (656) ;
    •  Monsieur ver ELST Gilles dispose de cent cinquantesix actions (156) ;
    •  La société à responsabilité limitée « Vincent Etienne » dispose de sept mille huit cent treize
actions (7.813) ;
    •  La société anonyme « Digital Attraxion », dispose de quarante et un mille six cent soixantesix
Volet B
actions (41.666)
    1.  Modifications des statuts
L’assemblée décide en conséquence de modifier l’article 5 des statuts et de le remplacer par le texte
suivant : « En rémunération des apports, quatre cent onze mille huit cent vingt-trois actions (411.823)
actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation.»
    1.  Actualisation du registre des actions
L’assemblée confère tous les pouvoirs aux actionnaires pour actualiser le registre des actions.
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
QUATRIEME RESOLUTION - Délégation de pouvoirs
L’assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à l’organe d’administration, avec
pouvoir d’agir afin de procéder aux modifications éventuelles à l’immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la taxe sur la Valeur ajoutée. Le mandataire
pourra à cette fin faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et en général, faire le
nécessaire.
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
CINQUIEME RESOLUTION -- Coordination des statuts
            L'assemblée confère au Notaire soussigné le soin de procéder à la coordination des statuts et
au dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise compétent.
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
 
 
L'assemblée a décidé :
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Renaud VERSTRAETE.