N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BEL-VI
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Impasse Tesnière(Flh) 1
Flémalle
4400
Constitution
___________
L’an deux mille vingt-quatre Le 03 Septembre,
1° Monsieur KABELA RUBERANZIZA SAM VICTOR, demeurant à Impasse Tesnière 1, 4400 Flémalle.
2° Madame UWINGABIRE BELINE demeurant à Impasse Tesnière 1, 4400 Flémalle.
A convenu de dresser acte sous seing privé des statuts d’une société commerciale qu’il déclare constituer
comme suit :
Article 1 – FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION SOCIALE
La société adopte la forme de société en nom collectif. Elle est dénommée « BEL-VI ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en
nom collectif » ou des initiales « S.N.C. ».
Article 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à: Impasse Tesnière 1, 4400 Flémalle. Il peut être transféré à toute autre
endroit en Belgique par simple décision des associés. Tout changement du siège social est publié à l’annexe
du Moniteur belge.
Article 3 – OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers,
toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement :
La société a pour objet
Le transport de voyageurs par taxis et la location de voiture avec chauffeur :
Tous types de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport
spécialisé, la collecte de colis (groupage) et autres. 1) L'organisation, la préparation, le suivi et l'enseignement
de toutes matières dans le domaine de l'informatique, l'assistance relative à tout logiciel informatique,
l'élaboration et la diffusion de tous conseils en informatique ainsi que la mise en place d'assistance dans ce
domaine, en ce compris l'assistance en programmation ;
 Les transferts inter-hospitaliers avec des infirmiers ou aides-soignants, le rapatriement sanitaire (par tout
moyen de transport : avion, hélicoptère, voiture, ambulance …) en Belgique ou à l’étranger de malades,
blessés, invalides, sinistrés ou mal portant,
Les transferts médicalisés, les transports urgents et non urgents en ambulance ou véhicules para médicalisés,
le transport de patient à mobilité réduite ou non
La pratique par des praticiens qualifiés, de tous actes ou opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers dans toutes leurs applications : entre autres en
milieu hospitalier, en home de retraite, en cabinet, à domicile ou partout ailleurs.
Sont également concernées toutes les opérations en relation avec les soins médicaux et d’hygiène aux
personnes, l’aide et l’assistance aux centres publics d’aide sociale, crèches ou autres, tant que ces soins
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relèvent de la compétence dévolue aux titulaires du diplôme d’infirmier. Le tout dans le sens le plus large du
terme.
La création, la construction, la location, l’acquisition l’organisation, la gestion d’un ou plusieurs centre(s) de
santé ou d’un ou plusieurs(s) cabinet(s) de santé pouvant regrouper plusieurs praticiens et professionnels de la
santé, en ce compris l’acquisition, la location, la vente et l’entretien de matériel médical, de tout dispositif
médical et des biens d’équipement, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire pour la pratique de soins
de santé
L’exploitation de tous snacks, brasseries, hôtels, petite restauration, plats à emporter, tavernes, cafés,
cabarets, discothèques, buffets, vestiaires publics, salles de fêtes, salles de banquets, cabines téléphoniques,
cybercafé, de services de photocopies
.
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation,
L’achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment, de tous produits et
accessoires liés à l’esthétique et au soin des personnes, ainsi que de produits alimentaires et de boissons non
alcooliques, de tous articles vestimentaires pour hommes, femmes et enfants, la bonneterie, la lingerie, les
vêtements et articles de sport et de loisirs, les chaussures,la maroquinerie et plus généralement tous articles
d’équipement de la personne ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Le sport marketing, sport publicitaire, sport de rééducation, de revalidation, sport médical et paramédical
Toutes activités relevant du secteur de la reproduction sur tous les supports, tel que notamment l’exploitation
d’un magasin de « copy-service ».
Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement
d’informations et de transmission, tels que notamment la création, la diffusion, la gestion de logiciel ….
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter
l’extension ou le développement.
Gros œuvre, Plafonnage, Carrelage, Marbre, Pierre naturelle, Menuiserie, Vitrerie, Installation chauffage,
Installation sanitaire, Installation gaz, Installation climatisation, électricité, plomberie, isolation, cimentage,
gyproc, Pose de chape ; Rénovation, Travaux d'installation générales, le montage des toisons à base de plâtre,
montage et démontage d'échafaudage et plateforme de travail de tous immeubles bâtis et non bâtis
.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise générale du bâtiment et notamment
la construction, la rénovation, la restauration et l’aménagement de biens immeubles, terrains, maisons, et
bâtiments de toute nature, traditionnels, en ossature bois ou autre, en ce compris notamment : entreprise
générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, isolation thermique et acoustique,
placards et cuisines équipées, étanchéité de bâtiments, installateur en chauffage central, installateur
électricien, câblage, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en P.V.C., maçonnerie et béton, démolition
sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et couverture, frigoriste, enseignes
lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds 
terrassements, pierre de taille et marbrerie, égouts, parcs et jardins,
Construction et entretien de routes, pistes cyclables et plaines de jeux ;
 La gestion de patrimoine de manière générale (propriété immobilière et/ou foncière, les biens professionnels,
les placements financiers, les biens physiques, les droits d’auteur et d’usufruit, les objets d’arts ou de
collection).
La société peut aussi s’intéresser par voie d’apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés.
La pratique de soins esthétiques.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut effectuer toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec son objet social.
Article 4 – DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour. Exceptionnellement, le premier
exercice commencera ce jour pour se terminer le 30/06/2026.
Article 5 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social s’étend du 1er juillet au 30 juin de chaque année civile.
Article 6 – CAPITAL – PARTS SOCIALES
Le capital social est souscrit et libéré par les associés. Il s’élève à deux mille cinq cent euros (2500€). Le
capital social est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, chaque part
représentant 1/100ème du capital social.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en cas
d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Les parts ne peuvent être cédées ni transmises à des personnes autres que des associés ou des personnes
morales liées à eux qu’avec le consentement unanime des associés.
Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime des
associés.
Le capital social est souscrit et libéré à concurrence de 2500 €
KABELA RUBERANZIZA SAM VICTOR
…………………………………  90 Parts
Madame UWINGABIRE BELINE………………………………………10 Parts
Article 7 – ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, qui ont également la qualité
d’associés de la société. Le ou les gérants sont responsables personnellement et solidairement de leurs actes
pour le compte de la société.
Le ou les gérants répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.
Le ou les gérants sont désignés par l’assemblée générale à l’unanimité des voix.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil de gérance dans lequel les décisions sont prises
collégialement. En cas de partage de voix sur une décision au sein du conseil de gérance, la voix du gérant, qui
dispose du nombre de parts le plus important, sera prépondérante.
Dans le cadre du conseil de gérance, les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion des affaires sociales et ils peuvent faire tous les actes de disposition qui entrent
dans l’objet social.
Ils représentent la société en justice et dans les actes. Chaque gérant aura seul la signature sociale.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement d’un gérant, l’assemblée générale se réunit de plein
droit, dans le mois de la date de l’événement ayant justifié la tenue de l’assemblée, pour désigner
éventuellement en son sein un nouveau gérant.
Article 8 – ASSEMBLEE GENERALE
Les associés constituent l’assemblée générale de la société.
L’assemblée se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le
dernier vendredi du mois de novembre pour recevoir communication des résultats de l’exercice et approuver
les comptes annuels.
L’assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation de l’un des associés.
Les convocations aux assemblées générales se font par lettre recommandée à la poste adressées
individuellement à chacun des associés huit jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée, ou par télex
ou téléfax adressés de manière identique.
Les convocations indiquent l’ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l’assemblée ainsi que l’heure de celle-
ci.
L’assemblée générale est présidée par le plus âgé des associés.
L’assemblée délibère sur les questions portées à l’ordre du jour. Toutefois, elle n’intervient pas dans la gestion
de la société et les associés qui participent aux assemblées générales n’accomplissent aucun acte de gestion.
Pour être valablement constituée et pour pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de tous les
associés est requise. Les décisions sont prises à l’unanimité des associés.
Article 9 – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DES BENEFICES
A la date de clôture de l’exercice social, soit le trente-un décembre de chaque année, l’organe de gestion de la
société dresse les comptes annuels de la société. Ceux-ci sont établis conformément à la loi comptable et à
ses arrêtés d’application.
L’excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout
d’abord 5 % au moins pour constituer la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l’assemblée
générale qui en détermine l’affectation.
Les associés ne seront passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu’à concurrence de leur apport
dans le capital social.
Article 10 – DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Lorsqu’un des associés aura cessé de faire partie de la société, la société continuera entre les autres associés
à moins que l’assemblée générale ne décide la dissolution de celle-ci à l’unanimité des voix.
En cas de continuation de la société, les associés restants organiseront le transfert des parts de l’associé
sortant. Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers de
l’associé défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société.
Lors de la dissolution de la société, il sera procédé, sauf convention contraire, à sa liquidation par les associés,
conformément aux dispositions du titre IX du livre IV du Code des sociétés, relatives à la liquidation des
sociétés.
Article 11 – DISPOSITIONS DIVERSES
Un règlement d’ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les
dispositions concernant l’exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Il peut
notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l’intérêt de la société.
Des dispositions pénales, notamment des amendes ne dépassant pas vingt-cinq euros par infraction, ainsi que
la suspension des droits et avantages sociaux peuvent être prévus par le règlement d’ordre intérieur pour
assurer l’exécution de ses prescriptions et celles des statuts.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés
seront réputées non écrites.
Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
A défaut d’autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile
indiqué dans le registre des associés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1.
La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour. Exceptionnellement, le premier
exercice commencera ce jour pour se terminer le 30/06/2026.
2.
L’assemblée générale ordinaire se tiendra la 1ere fois le 26/11/2026.
3.
Est nommé Gérant : Monsieur KABELA RUBERANZIZA SAM VICTOR
4.
Il est décidé de la reprise des opérations pour le compte de la société en formation jusqu’à la date du
01/01/2024.
Mr KABELA RUBERANZIZA SAM VICTOR                   Mme UWINGABIRE BELINE
Associé/Gérant                                                                                                Associée                      
Déposé par Kabela Ruberanziza Sam, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/06/2026
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Sam Kabela Ruberanziza
Impasse Tesnière(AWR) 1, 4400 Flémalle