N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Evere - Visan - Amitié
(en abrégé) : EVA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Rue Saint-Joseph 43
Asbl EVA
 
L'association sans but lucratif est désignée sous le nom de “Evere – Visan - Amitié", en abrégé « EVA »
L'association est mandatée pour mettre en œuvre le pacte d’amitié conclu en 2015 entre la Commune d’Evere
(Région de Bruxelles-Capitale, Royaume de Belgique), représentée à cette date par Pierre Muylle, bourgmestre
faisant fonction, et la Ville de Visan (Département du Vaucluse, République française), représentée par Eric
Phétisson, maire.
Référant à ce pacte d’amitié, l’association défend et promeut
la citoyenneté et la construction européennes,
les valeurs fondatrices du Conseil de  l’Europe,
la solidarité et la coopération au niveau international,
l’autonomie communale et le principe de subsidiarité,
la démocratie et l’Etat de droit,
la participation des associations et des citoyens.
L’association est mandatée pour organiser et mettre en œuvre des actions conjointes dans les domaines de
compétence et d’intérêt communaux, notamment la culture, le sport, le social, l’éducation et le tourisme. Ces
actions peuvent être organisées avec l'aide des autorités européenne, fédérale, régionale et communautaires, et
la collaboration d’ONG, d’autres associations ou de tiers ; à cet égard, EVA entend stimuler plus particulièrement
l’engagement des acteurs locaux, Administration Communale, habitants et associations.
L'association peut ériger toutes les actions qui peuvent contribuer directement ou indirectement à la réalisation
de son objet social, et notamment :
assurer aux Everois l’information relative au pacte d’amitié ainsi qu’aux actions visées aux alinéas qui précèdent,
définir, développer et gérer des projets à Evere et à Visan,
souscrire aux programmes de partenariat émanant d'autres autorités,
organiser des partenariats entre la Ville de Visan, ses associations et ses habitants, et ceux de la commune
d’Evere,
organiser la participation des habitants d’Evere à l’accueil des invités venus de Visan mener des activités dans la
commune,
assurer la gestion financière et administrative des actions mises en œuvre.
 
L'association se compose au minimum de cinq membres effectifs, personnes physiques ou morales.
L'association se compose au minimum de cinq membres effectifs, personnes physiques ou morales. Les
candidatures doivent être déposées par écrit auprès du Conseil d’administration, accompagnées d’une
déclaration d’adhésion aux valeurs visées à l’article 4. Le Conseil décide de l’admission des nouveaux membres.
Les membres de l'association sont tenus de respecter les principes suivants :
l’article 14 de la Convention pour la garantie des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conseil
0735533281
européen);
les dispositions de la loi du 30 juillet 1981, ayant pour but de prévenir certaines actions pouvant être inspirées par
la xénophobie ou le racisme.
Les membres effectifs de l'association sont tenus de verser une contribution annuelle qui sera fixée annuellement
par l’assemblée générale mais ne pourra dépasser 50€ par an.
Tout membre peut de son propre arbitre se retirer de l'association par pli recommandé adressé au Président du
Conseil d'administration.
 
Les compétences de l'Assemblée générale sont définies par la loi et sont :
la modification des statuts, la nomination et la reconduction des administrateurs, l’exclusion d’un membre,
l'approbation du budget et des comptes, la décharge des administrateurs et commissaires, la fixation du montant
de la cotisation, la dissolution de l'association.
Une Assemblée générale sera tenue au moins une fois par an. L'Assemblée générale est convoquée par le
Président du Conseil d'administration. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre par la
délivrance d'une procuration. Un membre ne peut être porteur que de deux procurations.
La convocation est faite par écrit électronique, avec mention du jour, de l'heure et du lieu et au moins 8 jours
avant l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre conformément à la loi. Les décisions
peuvent être transmises aux tiers par courrier postal ou électronique.
 
L'association est gérée par un Conseil d'administration, de maximum sept et de minimum trois membres,
nommés pour trois ans par l’Assemblée Générale et renouvelés chaque année pour un tiers. La première année,
un tirage au sort entre les élus sera organisé pour fixer la durée des mandats à un, deux ou trois ans.
Les administrateurs sont réputés démissionnaires de plein droit lorsqu’ils sont absents, sans excuse, à trois
réunions consécutives du conseil, ou en cas de retrait de leur désignation par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d'administration dispose des compétences les plus étendues pour la gestion et la politique de
l'association, à l'exception des compétences reconnues explicitement par la Loi à l'Assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut aussi déléguer des pouvoirs spécifiques à certains particuliers ou personnes
morales, qui ne doivent pas obligatoirement être membres du Conseil d’administration.
 
En cas de dissolution, il sera procédé à la liquidation des avoirs de l'association conformément aux dispositions
prévues par la loi. Tout solde excédentaire sera versé à une personne morale œuvrant à des actions à caractère
social ou humanitaire.
 
Ensuite de cette adoption de statuts, l’Assemblée Générale a désigné comme membres du Conseil
d’Administration :
Joëlle De Maeijer
Mireille Beneton
Renée De Vos
Claude Schram
Pierre Muylle
Et les a autorisés à engager l’association par la signature de deux d’entre eux.
 
Le Conseil d’Administration s’est réuni immédiatement après l’assemblée et a désigné
Président (e) : Mireille Beneton
Secrétaire : Pierre Muylle
Trésorier(e) : Renée De Vos
 
Le siège social est établi à Evere, rue Saint Joseph 43.
 
Fait à Evere, le 25 septembre 2019