N° d'entreprise : 0896020078
Nom
(en entier) : Dental Quality
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Parc Industriel Paysager de Tyberchamps 27
 : 7180 Seneffe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE
Ce jour, le trente décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton)  exerçant sa fonction dans la
société à responsabilité limitée "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue
Lloyd George 11.
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Dental Quality", ayant son
siège à 7180 Seneffe, Parc Industriel Paysager de Tyberchamps 27, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Modification de l’exercice social.
L'assemblée décide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer dorénavant le 1er janvier
pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
L'assemblée décide par conséquent de modifier la première phrase de l’article 21 des statuts
(actuellement, article 20 des statuts) par le texte suivant :
"L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année."
DEUXIÈME RESOLUTION:             Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le quatrième mercredi du mois de juin, à 11 heures 45.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier les deux premières phrases de l'article 16 des
statuts (actuellement, article 15 des statuts) par le texte suivant :
"L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième mercredi du mois de juin, à 11
heures 45".
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant."
TROISIÈME RESOLUTION:            Adoption d'un nouveau texte de statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte de statuts de la société afin de les mettre en
conformité avec les résolutions prises.
"CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Dental Quality".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- la distribution, la vente au détail et la réparation d’équipements et de fauteuils dentaires, d’appareils
de radiographie et d’image médicale, de matériel pour prothésistes dentaires, de matériel de
podologie, de matériel pour orthodontistes.
- l’installation et l’aménagement de cabinets dentaires en ce compris la distribution et l’installation de
raccordements sanitaires et éclectiques, de circuits d’air comprimé et de compresseurs dentaires, de
scialytiques, de mobiliers et équipements divers pour cabinet dentaires.
- L’octroi de conseils, d’assistance, et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions,
principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la
production et du développement, du traitement et de l’administration des sociétés, et ceci dans le
sens le plus large.
- La société peut elle-même ou en qualité d’intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou
faire endosser des fonctions d’administrateurs et fournir des services qui sont directement ou
indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d’une nomination
contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l’
exécution et de l’exercice des mandats d’administrateur, la société peut se faire représenter par son
gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société d’agir en propre nom et pour
compte de la société.
- La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent soixante (160) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mercredi du mois
de juin, à 11 heures 45. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
(…)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIARE – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 21. Répartition – réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Démission et nomination d'administrateurs.
I. L'assemblée prend connaissance et accepte la démission de l'administrateur suivant de la Société,
et ce à partir du 19 décembre 2024 :
- La société en commandite, dénommée "DELPIRE & PARTNERS CONSULTING", ayant son siège
à 1560 Hoeilaart, Groenendaalsesteenweg 139, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0536.607.364, ayant comme représentant permanent, Monsieur DELPIRE Maximilien,
domicilié à 1560 Hoeilaart, Guldensporenlaan 20.
L'assemblée donne décharge intermédiaire à l'administrateur démissionnaire pour l'exercice de son
mandat jusqu'à ce jour. L'octroi de la décharge définitive sera décidé lors de la prochaine assemblée
générale ordinaire qui délibérera sur les comptes annuels.
II. L'assemblée prend connaissance de la nomination des personnes suivantes en tant
qu'administrateur, et ce à partir du 19 décembre 2024 et pour une durée illimitée :
- La société en commandite, dénommée "DELPIRE & PARTNERS CONSULTING", prénommée,
ayant comme représentant permanent, Monsieur DELPIRE Maximilien ;
- Madame VILLERS Valentine ;
- La société à responsabilité limitée "VISO Management", ayant son siège à 1367 Ramillies, Rue de
Fauconval 203, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0540.929.309, ayant
comme représentant permanent, Monsieur VAN der STRATEN WAILLET Harold Patrick Marie
Emmanuel Joseph Ghislain ;
- La société à responsabilité limitée "EJM", ayant son siège à 1472 Genappe, Rue Félicien
Tubiermont 15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0668.448.774, ayant
comme représentant permanent Monsieur BODSON, Vincent ;
- Monsieur GROENEN Antonio.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
CINQUIÈME RESOLUTION:          Dispositions transitoires.
L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le 1er juillet 2024, se terminera
le 31 décembre 2024.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2024 se tiendra le 25 juin 2025 à 11 heures 45.
SIXIÈME RESOLUTION:  Procuration pour la coordination.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION:              Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
HUITIÈME RESOLUTION:              Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur GROENEN Antonio, prénommé , ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire