Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SELUKA
Kruisberg 18
1120 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 27 septembre 2017 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée a été constituée avec les statuts suivants :
 
1. Monsieur LUKA Sami, né à Bruxelles le 11 juillet 1989, titulaire du numéro national ***************,
célibataire, domicilié à 1120 Bruxelles, Kruisberg, 18.
 
2. Monsieur LUKA Emin, né à Bruxelles le 18 novembre 1965, titulaire du numéro national 
***************, époux de Madame OSMANI Nerimane, domicilié à 1120 Bruxelles, Kruisberg, 18.
 
 
I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée
à responsabilité limitée dénommée « SELUKA », ayant son siège social à 1120 Bruxelles, Kruisberg,
18, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 100 parts sans désignation de
valeur nominale.            
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186 euros chacune, comme
suit :
- Monsieur LUKA Sami, prénommé, souscrit 90 parts, soit pour un montant de seize mille sept cent
quarante euros (16.740 EUR) ;
- Monsieur LUKA Emin, prénommé, souscrit 10 parts, soit pour un montant de cent euros (1.860
EUR) ;
Ensemble : 100 parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’1/3 par
deux versements de 5.580 euros et 620 euros et que le total des versements en espèces s’élevant à
6.200 euros a été versé sur le compte numéro BE****************** ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ****************.
Un montant de 12.400 euros reste encore à libérer.
Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à 1.050 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
 
II. STATUTS
Article 1 : Forme et dénomination
0681889016
Volet B
La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « SELUKA ».
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, Kruisberg, 18.
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, à l’exclusion des activités protégées par la Loi :
    •  La consultance, l’aide, le conseil et la préconisation aux associations ou entreprises publiques et
privées, à but ou non lucratif, de toute taille, de tout secteur et de toute nationalité, sur toute question
relative à l’organisation du Catering
    •  Toute opération de gestion de projet, d’organisation, de mise en place, de suivi d’activités,
d’événements dans les matières touchant le Catering
    •  Le conseil, le formation, l’expertise technique, l’assistance dans les matières précitées
    •  La location et la mise à disposition de matériel Horeca ou autre pour tout type d’activités
    •  La vente de produits pour tout type d’activités touchant aux matières précitées
    •  La recherche ou le recrutement de personnel intérimaires employés dans le cadre d’activités,
événement touchant aux matières précitées
    •  Le lancement et la gestion d’une chaine d’établissement Fast Food orienté principalement sur la
nourriture saine
    •  La mise en place et la gestion d’une société intérim/hôtesses
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
La société pourra également, seule ou avec d’autres, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, créer,
céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les
manières, sous toutes formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations
et institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à
l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer, sous réserve de restrictions légales, tous placements en valeurs mobilières,
s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à
créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code
des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
 
Article 5 : Capital social
Le capital social, fixé à 18.600 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur nominale.
 
Article 6 : Augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
Article 7 : Nature des parts
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
 
Article 8 : Cession des parts
Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions
Volet B
du Code des Sociétés.
 
Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer
en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 
Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
 
Article 11 : Gérance
La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as-semblée générale des associés.
 
Article 12 : Gestion journalière
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
 
Article 13 : Clause de non-concurrence
Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
 
Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Article 15 : Représentation de la société
Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
 
Article 16 : Contrôle des comptes
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être choisis par
l’assemblée générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre-prises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
 
Article 17 : Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de mars de chaque année ; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
Volet B
convocation.
L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 
Article 18 : Droit de vote
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par
le Code des Sociétés.
 
Article 19 : Procès-verbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la « BNB ».
 
Article 21 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
 
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
 
Article 23 : Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
 
Article 24 : Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 
Article 25 : Associé unique
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
 
Article 26 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 
Article 27 : Référence au Code des Sociétés
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2018 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.   
  
NOMINATION DE GERANT(S)
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de nommer à la fonction de
gérant(s) pour une durée indéterminée : Monsieur LUKA Sami, prénommé, et Monsieur LUKA
Volet B
Emin, prénommé.
Ici présent et qui acceptent chacun leur mandat.
Chaque gérant disposera des pouvoirs les plus étendus accordés aux présentes pour représenter la
société seul.
Chaque mandat de gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de
l’assemblée générale.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les
comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte