Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LOUVY-CONSULT
Clos de la Montagne(H) 10
7712 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 23 juin 2015, en
cours d'enregistrement, il apparait que :
Monsieur LOUVIGNÉ Yves Gérard, né à Roubaix (France) le 30 décembre 1967, registre national
des personnes physiques numéro 67.12.30-441.53, divorcé non remarié, domicilié à 7712 Mouscron
(Herseaux), Clos de la Montagne 10.
a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les
dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « LOUVY-CONSULT ».
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 7712 Mouscron-Herseaux, Clos de la Montagne 10. Le siège social
peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région
wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
                                                                               
Objet Social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l'étranger pour son compte ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers, les activités suivantes :
- La location, la vente en gros et au détail et le nettoyage de tout matériel horeca;
- La location, le montage et le démontage de tentes de festivités ;
- La prestation de services dans le secteur horeca en général ;
- La mise à disposition de personnel ;
- L’organisation de manifestations, de festivités et d’événements quelconques ainsi la location de
véhicules de cérémonie ;
- L’organisation d’intermédiaire commercial dans le secteur horeca ;
- La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la vente, la location,
la mise en location, l’échange, la construction, le tout au sens le plus large,
- La gestion d’un patrimoine mobilier propre, et en particulier l’acquisition et la négociation de
0632649440
Volet B
valeurs, la participation dans d’autres sociétés et/ou entreprises ;
- La société peut agir comme administrateur, gérant, directeur et liquidateur d’autres sociétés et en
recevoir des rétributions ;
- La fourniture de tous services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et
financier, dans les ventes, la production et la gestion en général, pour autant que ces services soient
autorisés par la loi ou pour autant que la société remplisse les conditions légales ;
- La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation ;
- Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger,
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, prendre, obtenir, concéder, acheter
ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences ;
- Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
- La société peut réaliser les activités décrites, ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de
tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
- La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
 
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur LOUVIGNÉ Yves, prénommé, pour un montant de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR), libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), pour
lequel cent quatre-vingt-six (186) parts sociales lui sont attribuées.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque KBC au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente
avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du dix-neuf juin deux mille
quinze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du
code des sociétés.
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
Volet B
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le troisième vendredi du mois de
juin à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille dix-sept.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
 
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant
de la liquidation de la société.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
de premier mai deux mille quinze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après
l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
 
Nomination d’un gérant - Rémunération
A été nommé gérant non statutaire pour la durée de la société, Monsieur LOUVIGNÉ Yves Gérard,
né à Roubaix (France) le 30 décembre 1967, registre national numéro 67.12.30-441.53, domicilié à
7712 Mouscron (Herseaux), Clos de la Montagne 10.
Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n’est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.
Le mandat de monsieur LOUVIGNÉ Yves sera rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
 
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.