N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Liège Events
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : à la Corne du Pré 9
4053
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine (Embourg)
Liège Events
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 
A la Corne du Pré, 9 à 4053 Embourg, Belgique
 
 
 
L’an deux mille quatorze,
Le 28 avril,
 
Entre les soussignés :
 
1.         Bertrand Daniel Léon René Mathieu, né le 28 septembre 1981 à Liège, domicilié Rue Grétry 2A/152, 4020
Liège
2.         Marc, Edmond, Lucien Lievens, né le 24 février 1973 à Liège, domicilié Thier de la Fontaine 30, 4000
Liège
 
 
Il est convenu de créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts
suivent :
 
STATUTS.
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET – DUREE
 
Article 1. Dénomination.
L’association est dénommée « Liège Events ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’Association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association Sans But Lucratif » ou du sigle
« ASBL » et de l'indication de son siège social.
 
Article 2. Siège social – Arrondissement judiciaire.
Le siège social est établi à A la Corne du Pré 9 à 4053 Embourg, Belgique, arrondissement judiciaire de Liège, et
peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par décision de l’Assemblée générale. Tout
changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.
Il sera indépendant de tous sièges locaux qui pourront être établis par l’Assemblée générale, sur proposition
0550984843
conforme du Conseil d’administration, en tout lieu en Belgique. Ces sièges locaux devront mentionner
expressément, outre leur caractère de siège local, l’adresse officielle et l’arrondissement judiciaire du siège
social.
 
Article 3. But social.
L’Association a pour but social l’organisation d’activités festives, culturelles, sportives et récréatives. L’association
peut prendre toutes initiatives et mesures nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de son but.  Elle peut
poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment posséder en
propriété ou en jouissance tous meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, nécessaires à la réalisation et
au développement de son objet.  Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant
un but analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.
 
Article 4. Durée.
L’Association est constituée pour une durée illimitée, pour autant qu’elle poursuive l’objectif défini à l’article trois.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou
des buts en vue desquels l’Association est constituée.
 
 
 
TITRE II. MEMBRES
 
Article 5. Membres.
L’Association est composée de membres effectifs.
 
a. Membres effectifs :
Le nombre de membres est illimité mais s’élève au minimum à trois.
 
Sont de droit membres de l’association en qualité de membres effectifs, les membres fondateurs, le président, le
trésorier et le secrétaire.
 
Sont considérés comme membre effectif, toute autre personne physique ou morale ayant soumis une demande
d’admission à l’association. La demande d’admission doit être adressée par écrit au président du Conseil
d’administration, la demande est acceptée par la majorité des deux tiers du Conseil d'administration. La décision
du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
Les droits et obligations des membres effectifs sont fixés par la loi et les présents statuts.
Ainsi :
Ils ont le droit :
- d’assister aux Assemblées générales,
- de vote.
Ils ont l’obligation :
- de payer leur cotisation dans les trois mois de la demande par le Conseil d’administration. A défaut, ils sont
considérés de plein droit comme démissionnaires,
- de respecter la charte et le règlement d’ordre intérieur de l’Association.
 
Article 6. Registre des membres.
Le Conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du Conseil d’administration.
En cas de modification dans la composition de l’Association, une liste des membres mise à jour est déposée,
dans les quatre mois après la tenue de l’Assemblée générale, au greffe du tribunal de commerce.
 
Article 7. Membres – Cotisations et versements – Montant maximum.
Les cotisations annuelles sont fixées chaque année par l’Assemblée générale ordinaire lors de l’approbation des
budgets et des comptes.
Elles ne peuvent dépasser la somme de :
- pour les membres effectifs : Cent euros (100,00�) ;
 
Article 8. Membres – Démission – Démission d’office – Exclusion.
Tout membre, à tout titre, est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission au Conseil
d’administration.
Tout membre qui ne paie pas sa cotisation après deux rappels infructueux est démissionnaire d’office.
Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l’exclusion
d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés, après que l'intéressé ait été entendu à fournir toutes les explications utiles,
sur invitation lui étant adressée par lettre recommandée à l'initiative du Conseil d'administration.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et n’a aucun droit au remboursement des
cotisations versées.
 
 
TITRE III. GESTION – CONTRÔLE
 
Article 9. Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est composé de trois personnes au moins et de quinze personnes au plus. Toutefois,
si seules trois personnes (physiques ou morales) sont membres de l’Association, le Conseil d’administration ne
sera composé que de deux administrateurs.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l’Association.
Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l’Association.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une période de deux ans et peuvent à tout
moment être révoqués par elle. Ils sont rééligibles.
Les personnes morales peuvent faire partie du Conseil d'administration. Elles sont représentées comme
administrateur, aux délibérations du Conseil, par la personne physique désignée en qualité de représentant
permanent. Cette désignation est soumise aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette fonction en nom
et pour propre compte.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
Le mandat d’administrateur est gratuit sauf décision expresse contraire de l’Assemblée générale ordinaire.
 
Article 10. Composition – Réunions.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement
un administrateur-délégué.
Le président convoque le Conseil.
En cas d’empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par un administrateur mandaté par le
président.
Le Conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Aucun administrateur ne peut représenter plus d’un autre administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante. Les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour
le calcul de la majorité simple.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire. Le registre des
procès verbaux est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président. En cas d’empêchement du président, il est remplacé par
l’administrateur mandaté par le président non compté le secrétaire.
 
Article 11. Pouvoirs du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces actes
ne soient pas réservés par la loi à l'Assemblée générale.
Le Conseil d’administration, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés
et membres du personnel de l’Association et fixe leurs attributions.
 
Article 12. Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs.
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (notamment tout acte
ou document où intervient un officier ministériel) par le président et un administrateur agissant conjointement.
 
Le Conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l’Association à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d’administrateur-délégué,
pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers. Cette délégation
comportera, d’une part, le droit à l’usage de la signature spéciale afférente à cette gestion et, d’autre part, la
fixation de ces pouvoirs.
Le Conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la
connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l’Association.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’Association.
 
Article 13. Publicité des nominations.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l’Association comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’identification au registre des personnes morales et leur
siège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des
personnes habilitées à représenter l’Association comportent en outre l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de
les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
 
Article 14. Contrôle.
Aussi longtemps que l’Association se trouvera dans les conditions dérogatoires légales lui permettant de ne pas
devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue de le faire.
 
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Composition et pouvoirs.
L’Assemblée générale est composée des membres et est présidée par le président du Conseil d’administration.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
·         A la majorité des deux-tiers :
1.    les modifications aux statuts,
2.    la dissolution de l’Association,
3.    la décision de transformer l’Association en société,
 
·         A la majorité simple :
4.    l’approbation des budgets et des comptes,
5.    la nomination et la révocation des administrateurs,
6.    la nomination, révocation et fixation de la rémunération éventuelle des commissaires,
7.    l'acceptation de la démission des administrateurs et des commissaires et la décharge à leur donner,
8.    l’exclusion d’un membre (de tout type),
9.    l’octroi et le retrait du titre honorifique de membre d’honneur.
 
Toutes décisions concernant les membres et les administrateurs se font par bulletin secret.
 
Article 16. Date – Convocation.
L'Assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans
la convocation, le dernier vendredi du mois de janvier de chaque année à vingt heures.
Des Assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Conseil d’administration,
chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou sur la requête d’un cinquième au moins des membres.
Les convocations pour toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour et les documents devant être
examinés par l’Assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'Assemblée.
Toute proposition signée d’un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième des membres effectifs
est portée à l’ordre du jour.
Toutefois, l'Assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui
paraîtront opportuns au Conseil d’administration, et même oralement, lorsque le Conseil d’administration aura
recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur
vote par écrit, l'Assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de
convocations.
 
Article 17. Délibérations.
Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres
sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
Le Conseil d’administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur
rapport.
 
Article 18. Nombre de voix - Vote par écrit – Représentation.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire moyennant une procuration écrite contenant l’ordre
du jour et le vote à émettre. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne
chargée de représenter un membre à l’Assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut
aussi être émis par écrit.
Tous les membres de l’Association ont un droit de vote égal dans l’Assemblée générale et les résolutions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la
loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
 
Article 19. Procès-Verbal.
Chaque réunion de l’Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le
secrétaire. Le registre des procès verbaux est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans déplacement.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président. En cas d’empêchement du président, par l’administrateur mandaté
par le président non compris le secrétaire.
 
 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
 
Article 20. Exercice social.
L'année sociale commence le premier février et finit le trente et un janvier de chaque année.
 
TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN – REPARTITION
 
Article 21. Comptabilité.
Conformément à l’article 17 de la loi sur les Associations Sans But Lucratif, chaque année et au plus tard six
mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’administration soumet à l’Assemblée générale,
pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis conformément à la loi, ainsi que le
budget de l’exercice suivant.
Tant que l’Association ne remplit pas les critères relatifs à la « Grosse Association », elle tiendra une comptabilité
simplifiée portant au minimum sur les mouvements en espèces et en comptes, selon un modèle établi par le Roi.
 
Article 22. Inventaire - Bilan – Compte.
Le trente et un janvier de chaque année, le Conseil d’administration dressera un inventaire conformément au
droit commun comptable.
Le Conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le Conseil établit en outre un rapport
de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle à l’Assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’Association au regard de ses buts
ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
 
Article 23. Dépôt des comptes annuels et documents connexes.
Conformément à l’article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif, les comptes annuels et les documents
annexes prescrits par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l’Assemblée générale à
la Banque nationale de Belgique.
 
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE l’ACTIF
 
Article 24. Dissolution.
La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
 
 
 
Article 25. Liquidation.
Lors de la dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’Assemblée générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’Assemblée générale ou à défaut d’Assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’Association. L’association bénéficiaire devra être de la même option philosophique.
 
 
TITRE VIII. DIVERS
 
Article 26. Droit commun.
L’Association entend se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont
censées non écrites.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
            L’Assemblée générale de l’Association, réunie immédiatement après la constitution de l’ASBL, a pris les
décisions suivantes :
 
            a/ Sont nommés administrateurs, les comparants aux présentes, à savoir :
1.    Bertrand Daniel Léon René Mathieu
2.    Marc Edmond Lucien LIEVENS
            dont l’identité figure supra.
 
            b/ Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un janvier deux mille seize.
 
            c/ L’Association reprend les engagements contractés en son nom tant qu’elle était en formation et ce
depuis le premier janvier deux mille quatorze.
 
            d/ Lors de la première année d’existence de l’ASBL celle-ci n’est pas tenue d’organiser une Assemblée
générale ordinaire.
 
 
Le Conseil d’administration réuni après l’Assemblée générale a décidé de nommer en qualité de :
         Président : M. Marc LIEVENS
         Trésorier: M. Bertrand MATHIEU
 
La fonction de secrétaire  sera exercée également par : M. Bertrand MATHIEU conformément à l’Article 9.des
statuts de l’association.
 
Fait à Liège, en autant d’exemplaires que de parties, le 28 avril 2014.