N° d’entreprise :
0830.769.564
Dénomination (en entier): ANÉMA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1420 Braine-l'Alleud, Av du Dernier Carré 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
Aux termes d’un procès verbal dressé par le notaire Benoît le Maire à Lasne, à enregistrer, l’assemblée 
générale de la société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée « ANEMA », 
ayant son siège social à (1420) Braine-l’Alleud, avenue du Dernier Carré 6 RPM d’entreprise 0830.769.564 a 
pris les résolutions suivantes :
Modification de l’objet social
Rapport
L’assemblée générale a déclaré avoir pris parfaite connaissance du rapport de la gérance exposant la 
justification détaillée de la modification proposée à l’objet social et de l’état y annexé.
Un exemplaire du rapport de la gérance sera déposé en même temps qu’une expédition des présentes au 
greffe du tribunal de commerce.
L’assemblée générale a décidé de modifier l’objet social et de modifier l’article 4 comme dit ci-après.
Modification du siège social
L’assemblée générale a décidé de transférer le siège à 1428 Lillois, commune de Braine-l'Alleud, Drève du Bois 
de Mai 6.
Modification de l’exercice social
L’assemblée générale a  décidé de modifier l’exercice social de la société qui s’étendra désormais du 1er 
janvier au trente et un décembre suivant
Modification de l’assemblée générale annuelle
L’assemblée générale a décidé de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra désormais 
le trente et un mai de chaque année à onze heures
Modification des statuts
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée a décidé de modifier les articles 2, 4, 17 et 18 des statuts pour les 
mettre en concordance et donc les remplacer par le texte suivant :
« Article 2 – Siège
« Le siège social est établi à 1428 Lillois, commune de Braine-l’Alleud, drève du Bois de Mai, 6.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance, à faire publier à 
l’annexe au Moniteur belge. La gérance a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification 
des statuts qui en résulte.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
« Article 4 – Objet 
La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs médecins habilités à exercer la 
profession de la médecine, anesthésie et réanimation, en Belgique, de même que toutes les missions 
d'enseignement et de recherche qui relèvent des collaborations avec toutes université ou sociétés scientifiques 
tant en Belgique qu’à l'étranger.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie 
et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance professionnelle, par 
l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la location et 
l’entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, 
la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
Volet B - Suite
- en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un 
cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la médecine;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des praticiens travaillant dans le cadre 
de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des 
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations 
nécessaires à la réalisation de son objet en assurant par tous les moyens nécessaires, et notamment par la 
participation à des séminaires, la promotion nationale et internationale de l’activité médicale et particulièrement 
l'anesthésie et la réanimation et pédagogique des associés actifs.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser ta réalisation de son 
objet social, moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de I'Ordre des Médecins et s'intéresser par 
toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à 
favoriser le développement de sa propre activité. 
La société peut également, à titre accessoire, accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, même 
indépendante d’une activité professionnelle.  Ces opérations ne peuvent pas porter atteinte au caractère civil de 
la société.  
Les associés doivent prévoir les modalités d’accord sur les investissements. Les modalités d'investissement 
doivent avoir été approuvées, au préalable par les associés à une majorité des deux/tiers minimum. 
Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.  La médecine est exercée au nom et pour le 
compte de la société. La société peut exercer toute activité de conseil et d'expertise relative au management 
des institutions de santé et de soins ainsi que de fournir toute prestation relative à la gestion et au management 
des soins de santé ou plus généralement toute prestation de consultance spécialisée en matière de santé. La 
société peut fournir toute prestation dans le domaine de |information médicale, notamment sous la forme de la 
gestion d'un site web ou de tout autre outil du domaine des technologies de l’information et de la 
communication.
Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, 
de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est 
toujours illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. 
»
« Article 17 – Assemblée Générale
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social en ce cas, cet endroit 
sera indiqué dans les convocations – une assemblée Générale Ordinaire, le trente et un mai à onze heures. Si 
ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signera, pour approbation, les comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce tous les pouvoirs dévolus à l’Assemblée 
Générale ; il ne peut les déléguer. Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions de l’associé unique agissant en lieu et place de l’Assemblée Générale sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
S’il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité 
des voix pour lesquelles il est pris part au vote à moins que le loi, la déontologie médicale ou les statuts 
prévoient un quorum plus élevé. »
« Article 18 
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l’annexe et forme un tout.
La gérance se conformera en outre aux dispositions légales en la matière.
S’il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l’article 10 des statuts, lesdits comptes seront remis au 
commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la convocation à 
l’Assemblée Générale.
Celle-ci statuera sur l’adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge 
des gérants ou commissaires. »
Pour extrait analytique conforme
Envoyé en même temps une expédition des présentes, statuts coordonnés, rapport de la gérance
Benoît le Maire
Notaire à Lasne