N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Kluut Film
(en abrégé) : Kluut
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne (Ohain)
Chemin du Gros Tienne 90
I. CONSTITUTION
 
Entre les fondateurs soussignés :
 
M Rodolphe De Brabandere, né à Uccle 22/02/1993, domicilié rue de Pologne 35, 1060 Bruxelles
M Lucien Glave, né à Lausanne en Suisse le 04/04/1990, domicilié rue Blanche 7, 1000 Bruxelles
M Vincent Grimm, né à Zürich en Suisse le 28/09/1995, domicilié Avenue des Bécassines 7, Auderghem 1160
M Paul Thoreau, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve 10/03/1993, domicilié Chaussée de la Verte voie 7, Wavre
1300
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif sous la dénomination « Kluut Film » située
Chemin du Gros Tienne 90 à 1380 Lasne, et dont les statuts sont établis comme suit :
 
TITRE I
DE LA FORME JURIDIQUE – DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1 - L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif ( « ASBL »). L’association prend pour
dénomination :« Kluut Film ».
 
Article 2 - Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon et est fixé
au Chemin du Gros Tienne 90, 1380 Lasne.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de l’entreprise territorialement compétent.
 
L’adresse e-mail de l’association est kluutfilm@gmail.com
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 - L’association a pour but désintéressé: la mise en commun de tout moyen généralement quelconque
nécessaire à l’activité culturelle, sociale ou éducative des membres en ce compris, mais pas uniquement, la
0753751762
production de contenu audiovisuel ainsi que la création de contenu multimédia. L’association peut développer
toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but non lucratif précité, en ce
compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le
produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation dudit but non lucratif.
 
Article 4 - L’association a pour objets : le domaine de l’audiovisuelle, la création, l'animation, la photographie, la
bande-dessinée, de la musique, la formation, la production, l'édition, la diffusion, la promotion, l'organisation au
sens large de toutes formes d'expressions artistiques audiovisuelles ainsi que la gestion des droits d'auteurs y
afférent, cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapprochant directement ou indirectement à son objet, que ce soit par voie
de cession, d’apport, de fusion, de participation, d’intervention financière, d’achat d’actions, de mandat
d’administrateur et/ou de gérant. L’association peut notamment prêter ses concours et s'intéresser à toute activité
ou entreprise similaire à cet objet. En vue de la réalisation de son objet social, l'association peut entres autres
acquérir, recevoir, gérer tous les biens, mobilier et/ou immobilier, solliciter tous subsides d'institutions publiques
ou privées, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fond
périodique ou non et accomplir, d'une manière générale, tout actes d'administration, de disposition, d’acquisition
dans le cadre de son activité nécessaire à celle-ci. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution
afin de réaliser son but social.
 
Seule l’assemblée générale des associés à qualité d’interpréter cet objet.
 
TITRE III
DES MEMBRES
 
Section I Admission
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6 –
 
§ 1. Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration et en ordre de
cotisation.
 
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la
date de la décision du conseil d’administration.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans le Code des sociétés et des associations et
les présents statuts, y compris le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
§ 2. Sont membres adhérents : toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le Conseil
d’administration et en ordre de cotisation.
 
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre adhérent. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de
la date de la décision du conseil d’administration.
 
Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts. Les
adhérents n’ont pas de droit de vote.
 
L’adhésion en tant que membre est d’une durée indéterminée et prend fin par démission ou exclusion.
 
Section II Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration. La démission prendra cours à compter de la date
de cet écrit.
 
L'exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent.
 
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale
 
La démission ou l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent n’affectent pas ses obligations de paiement intégral
de la cotisation et des frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission ou l’exclusion a
eu lieu.
 
Dès sa démission ou son exclusion, le membre n'aura aucun droit d'accès aux données, aux réunions ou aux
activités de l'Association.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 8 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra pas être supérieure à 500 euros. Les contributions demandées
respectivement à un membre effectif et un membre adhérent peuvent différer.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 10 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,ainsi
que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’Association contre les administrateurs et les commissaires;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association et la destination de l’actif en
cas de dissolution ;
l’acceptation de membres ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée ;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
 
Article 11 - doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs et dans tous les cas
prévus par la loi ou les statuts.
 
Article 12 - Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d'administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée.
 
La convocation mentionne les jours, heures et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leurs
votes par écrit, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni faire de nouvelles
convocations, ce dont il sera pris acte au procès-verbal de l’assemblée.
 
L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur des questions qui ne figurent pas à l’ordre du jour. L'Assemblée
Générale peut valablement délibérer sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si tous les
membres sont présents à cette Assemblée Générale et y consentent à l'unanimité.
 
Article 13 - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Les procurations seront jointes au procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 14 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, et à défaut par le
vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.
 
Article 15 - L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice-Président qui le remplace est prépondérante.
 
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
 
L’Assemblée générale peut valablement se réunir et délibérer par conférence téléphonique ou vidéoconférence.
 
Article 16 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le Code des
sociétés et des associations.
 
Article 17 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
L'Assemblée ne peut valablement délibérer et décider au sujet d'une modification aux statuts que si la
modification est expressément mentionnée dans la convocation et qu'au moins les deux tiers des membres sont
présents ou représentés à l'Assemblée. Une modification des statuts ne peut être adoptée qu'à une majorité des
deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de l’entreprise
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 18 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme renouvelable de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
 
Article 19 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 20 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire, pour un terme renouvelable de trois ans.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 21 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, télétex, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées â cet
envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil d’administration peut valablement se réunir et délibérer par conférence téléphonique ou
vidéoconférence.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et les intérêts de l’Association l'exigent, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises par accord écrit unanime des Administrateurs. En tout état de cause, la prise
de décision écrite suppose qu'une délibération par courrier électronique ait eu lieu au préalable.
 
Chaque administrateur peut donner à un autre administrateur le pouvoir de le représenter à une réunion du
Conseil et d'y voter à sa place.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d’une voix.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
 
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 
Article 22 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 23 - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s’ils font partie du Conseil
d’administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s’ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
 
Conformément à l'article 9:10, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’asbl que
les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement ou en collège.
 
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
Article 24 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,
il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou des organes délégués à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
Article 25 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 26 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 28 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
 
Article 29 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, déposés/publiés conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
Article 30 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 31 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel, il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 32 - La dissolution de l’Association se fait conformément aux articles 2 :109 et suivants du CSA.
Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être décidée que par
l'assemblée générale conformément aux articles 2:109 et suivants Code des sociétés et des associations
 
A partir de la décision de dissolution, l’Association mentionne sur toutes pièces et tous documents qu’elle est
« en liquidation », conformément à l'article 2:115, §1 CSA.
 
En cas de dissolution de l'association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur, conformément
aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Article 33 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
 
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs
et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
1. Exercice social
Par exception à l’article 28, le premier exercice débutera le jour où l’association obtient la personnalité juridique
et sera clôturé au 31 décembre de la même année.
 
2. Administrateurs :
L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs, chacun pouvant représenter seul
l’association:
 
M Lucien Glave, né à Lausanne en Suisse le 04/04/1990, domicilié rue Blanche 7, 1000 Bruxelles
M Vincent Grimm, né à Zürich en Suisse le 28/09/1995, domicilié Avenue des Bécassines 7, Auderghem 1160
M Paul Thoreau, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve 10/03/1993, domicilié Chaussée de la Verte voie 7, Wavre
1300
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
3. Délégués à la gestion journalière :
L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière, chacun pouvant
représenter seul l’association :
 
M Lucien Glave, né à Lausanne en Suisse le 04/04/1990, domicilié rue Blanche 7, 1000 Bruxelles Bruxelles
M Vincent Grimm, né à Zürich en Suisse le 28/09/1995, domicilié Avenue des Bécassines 7, Auderghem 1160
M Paul Thoreau, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve 10/03/1993, domicilié Chaussée de la Verte voie 7, Wavre
1300
 
4. Siège de l’association :
L’assemblée générale décide de fixer le siège social de l’association à l'adresse : Chemin du Gros Tienne 90 à
1380 Lasne.