N° d’entreprise :
0479.176.238
Dénomination (en entier): JULES MARCHAND
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4540 Amay, Rue les Communes(OMB) 29
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE et
Renaud GREGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de 
Bas-Oha, n°252 A, le 31 décembre 2013, enregistré à Huy I, le 13 janvier 2014, volume 770, folio 4, case 16, 4
rôles 0 renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société Privée
à Responsabilité Limitée "Jules MARCHAND", il résulte que:
▪Rapports
Préalablement à l'augmentation de capital par apport en nature, 1° - Monsieur Christophe REMON, réviseur 
d’entreprises, représentant la société ScSPRL « Christophe REMON &Co - Réviseurs d’Entreprises », à 5000 
Namur, avenue Cardinal Mercier, 13, désignée par le gérant, a dressé le rapport prescrit par les dispositions du 
Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« VIII. CONCLUSIONS
J’ai été mandaté par Monsieur Jules MARCHAND, gérant de la société privée à responsabilité limitée 
«JULES MARCHAND», afin de faire rapport sur l’apport en nature des associés à la société.
L’opération consiste en l’apport de la créance que détiennent les associés sur le dividende intercalaire suite 
à la décision de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 6 décembre 2013.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
- L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises 
en matière d’apport en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens 
apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport ;
- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; 
- Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de 
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et à la 
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d’émission 
des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
En rémunération de son apport évalué à septante-cinq mille deux cent quatre-vingt-cinq euros (75.285,00 
€), Monsieur Jules MARCHAND recevra 391 parts sociales sans dénomination de valeur nominale de la SPRL 
« JULES MARCHAND ».
En rémunération de son apport évalué à trente-deux mille deux cent soixante-cinq euros (32.265,00 €), 
Madame Marie CONTENT recevra 168 parts sociales sans dénomination de valeur nominale de la SPRL « 
JULES MARCHAND ».
Les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au pair comptable des parts 
sociales de la société.  Aucun des associés ne sera lésé vu que cette augmentation de capital aura lieu à 
l’unanimité, que le capital sera toujours détenu dans la même proportion et que les parts sociales existantes 
sont sans désignation de valeur nominale
Au terme de l’opération, le capital social sera ainsi porté à cent vingt-sept mille cinq cent cinquante euros 
(127.550,00 €) représenté par 759 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et 
équitable de l’opération. 
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les 
conclusions du présent rapport.
Namur, le 26 décembre 2013.
Pour le SPRL «  CHRISTOPHE REMON & C° »,
(suit la signature)
Christophe REMON, gérant. »
2° - Le gérant a dressé le rapport spécial prescrit par le dit Code des sociétés.
Volet B - Suite
▪L'assemblée a décidé d’augmenter le capital à concurrence de cent sept mille cinq cent cinquante euros 
(107.550,00 EUR) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 EUR) à cent vingt-sept mille cinq cent 
cinquante euros (127.550,00 EUR), par la création de cinq cent cinquante-neuf parts sociales (559), du même 
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes émises au prix de cent 
nonante-deux euros trente-neuf cents (192,3971 EUR) par part, souscrites par apport en nature de créances ci-
après et selon les modalités également ci-après précisées.
Les associés de la société ont déclaré
réaliser l’augmentation de capital ci-avant précisée, 
proportionnellement aux droits détenus dans la société, et à concurrence des dividendes nets perçus 
(précompte mobilier déduit), comme suit :
-Monsieur Jules MARCHAND a déclaré souscrire trois cent nonante et une (391) parts sociales nouvelles, 
émises au prix de cent nonante-deux euros trente-neuf cents (192,3971 EUR) chacune, soit pour un total de 
septante-cinq mille deux cent quatre-vingt-cinq euros (75.285,00 EUR), comme suit.
-Madame Marie CONTENT a déclaré souscrire cent soixante-huit (168) part sociales sociales nouvelles, 
émises au prix de cent nonante-deux euros trente-neuf cents (192,3971 EUR) chacune, soit pour un total de 
trente-deux mille deux cent soixante-cinq euros (32.265,00 EUR), comme suit.
Apports en nature
A) Monsieur Jules MARCHAND a déclaré apporter à la société la créance en compte courant qu’il détient à 
l’égard de la présente société, d’un montant de septante-cinq mille deux cent quatre-vingt-cinq euros (75.285,00 
EUR), ensuite de la distribution des dividendes réalisés en date du six décembre deux mil treize.
Cet apport, sur base d’une situation arrêtée au trente et un décembre deux mil onze, est repris dans les 
rapports dont question ci-avant.
Aucun passif n’est apporté par Monsieur Jules MARCHAND.
Monsieur Jules MARCHAND a déclaré en outre, que l’ensemble des biens apportés ne comprend pas de 
biens immeubles.
B) Madame Marie CONTENT a déclaré apporter à la société la créance en compte courant qu’elle détient à 
l’égard de la présente société, d’un montant de trente-deux mille deux cent soixante-cinq euros (32.265,00 
EUR), ensuite de la distribution des dividendes réalisés en date du six décembre deux mil treize.
Cet apport, sur base d’une situation arrêtée au trente et un décembre deux mil treize, est repris dans les 
rapports dont question ci-avant.
Aucun passif n’est apporté par Madame Marie CONTENT.
Madame Marie CONTENT a déclaré en outre, que l’ensemble des biens apportés ne comprend pas de 
biens immeubles.
Conditions de l’apport
Cet apport se fait sous les garanties ordinaires et de droit.
La société aura la propriété des biens et des droits apportés à compter de ce jour, et elle en aura la 
jouissance, c’est-à-dire le bénéfice/la conséquence des apports, également à compter de ce jour.
Elle prendra les biens apportés dans l’état dans lequel ils se trouvent actuellement sans recours contre 
l’apporteur pour quelque cause que ce soit.
Elle remplira toutes les formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit 
des éléments compris dans l’apport.
L’apportant déclare que les créances apportés sont libres de toute charge ou nantissement.
Rémunération de l’apport
En rémunération de l’apport ainsi effectué évalué à un montant (total) de cent sept mille cinq cent cinquante 
euros (107.550,00 EUR), il a été attribué à :
* Monsieur Jules MARCHAND, prénommé, trois cent nonante et un (391) parts sociales sans mention de 
valeur nominale représentant chacune un/sept cent cinquante-neuvième de l’avoir social ;
* Madame Marie CONTENT, prénommée, cent soixante-huit (168) parts sociales sans mention de valeur 
nominale représentant chacune un/sept cent cinquante-neuvième de l’avoir social ;
Soit un total de cinq cent cinquante-neuf (559) parts sociales.
Libération
Les associés ont déclaré que les parts sociales nouvelles -correspondant aux apports en nature- sont 
entièrement libérées.
Le capital est porté, en suite de la présente augmentation de capital, à cent vingt-sept mille cinq cent 
cinquante euros (127.550,00 EUR).
▪L'assemblée a décidé de modifier l’article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du siège social dans 
toute la Belgique, et en respectant les lois sur l’emploi des langues, et ainsi de remplacer l’alinéa 2 de cet article 
par le texte suivant :
« Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la 
modification des statuts qui en résulte.  Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de 
l’assemblée générale. »
Les autres alinéas étant inchangés.
▪Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire