N° d'entreprise : 0443592084
Nom
(en entier) : Polyclinique neutre de Charleroi
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Waterloo 19
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Alexis Brahy à Charleroi le 7 juin 2023, en cours
d'enregistrement, s’est tenue l’Assemblée Générale extraordinaire des membres de l'Association
sans but lucratif « POLYCLINIQUE NEUTRE DE CHARLEROI » inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0443.592.084, dont le siège social est sis à 6000 Charleroi, Avenue de
Waterloo, 19-21.
Constituée suivant acte reçu par le Notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le dix décembre mil neuf
cent nonante, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt et un février mil neuf cent nonante et
un, sous le numéro N2508 ;
 Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et la dernière fois aux termes d’une Assemblée
Générale dont le procès-verbal a été publié aux annexes du Moniteur belge du 14 juin 2008, sous le
numéro 08101866.
(...)
1. L’Organe d’Administration composé de :
    •  Madame BONNET Martine Marceline Lucienne Edmonde Andrée Charlotte, domiciliée à 7500
Tournai, Avenue du Beau-Séjour, 3 boite A000 ;
    •  Monsieur CAMBERLIN Francis Marie Ghislain, domicilié à 7611 Rumesn rue du Crinquet, 26 ;
    •  Madame DECLERCQ Aimée Bertha Marguerite, domiciliée à 6040 Charleroi, rue Dewiest
François, 108 ;
    •  Madame DECLERCQ Désirée Gilberte Louise, domiciliée à 6040 Charleroi, rue Dewiest
François, 103 ;
    •  Monsieur DELVIESMAISON Marc (prénom unique), domicilié à 5651 Walcourt, rue Dohet, 2
boite 1 ;
    •  Monsieur DEVOS Alain Raymond Jacques Ghislain, domicilié à 5651 Walcourt, rue des Dix
Bonniers, 21 ;
    •  Monsieur DEVOS Pascal Philippe Ghislain, domiciliée à 6030 Charleroi, rue des Ormes, 13 ;
    •  Madame FONTINOY Françoise Margaret Alberte Louise Ghislaine, domiciliée à 1457 Walhain,
Le Géronsart, 21 ;
    •  Monsieur MARIQUE Michel Emile Lucien, domicilié à 6220 Fleurus, rue de Bruxelles, 98 ;
A cet égard, il est donné à connaitre que les démissions/fins de mandat de Monsieur BRIDON Jean,
DUJARDIN Josette et LEGENDRE Albert n’ont pas encore fait l’objet d’une publication au Moniteur
Belge.
2. La Directrice, à savoir Madame FONTINOY Françoise, ci-avant mieux qualifiée. La présidente du
conseil d’administration Madame DECLERCQ Aimée est également présente.
3. Les membres figurant sur la liste de présence ci-annexée et signée par les membres du bureau
(remise par Madame FONTINOY).
EXPOSE DU PRESIDENT
Madame la Présidente expose et requiert le Notaire soussigné d’acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  La refonte des statuts afin de les mettre en conformité avec le nouveau code des sociétés et
des associations ;
    2.  Adresse du siège social ;
    3.  Pouvoirs à conférer à l’Organe d’Administration pour l’exécution des résolutions à prendre sur l’
objet qui précède ;
II. Les convocations mentionnant l’ordre du jour ont eu lieu, il y a plus de 15 jours pour les membres
effectifs.
         Ce qui est reconnu exact par les membres de l’Organe d’Administration.  
III. Il existe actuellement 16 membres effectifs, lesquels ont seuls le droit de vote pour la refonte des
statuts.
Il résulte de la composition de l’assemblée que 16 membres effectifs sont présents, soit plus de deux
tiers des membres, ce qui est indispensable pour délibérer sur les modifications statutaires
La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur les points à l’ordre du jour.
IV. Pour être admises, les différentes propositions doivent recueillir, en vertu des statuts et de l’article
9 : 21 du CSA, la majorité des deux tiers des membres présents.
V. Chaque membre effectif a droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.
L'exposé de Madame la Présidente est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATIONS.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Afin de mettre les statuts en conformité avec le nouveau code des sociétés et des associations, l’
assemblée décide la refonte complète des statuts, lesquels seront désormais libellés comme suit :
Titre I:  Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1:  Nom et forme.
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « POLYCLINIQUE NEUTRE DE CHARLEROI ».
Article 2. Siège.
Le siège est établi en région wallonne.
Tout transfert du siège social en tout autre lieu de Belgique aura lieu par décision de l’Assemblée
Générale prise conformément aux modifications statutaires et devra être publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
Article 3. But désintéressé et objet.
L’association a pour but désintéressé d’organiser et de gérer une polyclinique de soins.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à l'association ou
à son but, prendre toutes les initiatives, organiser et gérer l’infrastructure nécessaire et apporter toute
aide financière, logistique et administrative contribuant à ce but.
L'association peut poursuivre son but soit par son action propre, soit par une aide, contribution,
coopération ou participation à des organisations poursuivant des buts similaires ou complémentaires.
L'association peut acquérir, posséder, vendre, louer et prêter tous biens mobiliers et immobiliers
nécessaires à son but, soit en usufruit, soit en pleine propriété, soit selon tout autre droit réel.
Article 4. Durée.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres, admissions, exclusions, démissions, droits et obligations.
Section I : Admission
Article 5. Membres.
§1er. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Tous doivent être
affiliés en qualité de titulaire à la Mutualité Neutre et à son assurance complémentaire.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 6 et supérieur à 30.
§2 : Peuvent être membres effectifs :
a) Les personnes majeures affiliées à la Mutualité Neutre et en ordre d’assurance complémentaire
qui sont des délégués de l’Assemblée Générale de la Mutualité Neutre, élus à ce poste en vertu de
la loi du 6 août 1990 relative aux Mutualités ;
b) Les Administrateurs de l’association ;
c) Le Directeur/la Directrice s’il/si elle n’est pas membre de l’Assemblée Générale de la Mutualité
Neutre.
 L’Organe d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres effectifs. Le
registre des membres effectifs se présente sous la forme d’une liste chronologique qui reprend les
nom, prénom et domicile de ces membres.
Les modifications apportées à la liste des membres effectifs doivent être inscrites dans le registre par
l’organe d’administration dans les huit jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance.
Article 6 : Procédure d’admission.
Admission d’un nouveau membre effectif :
L’admission d’un nouveau membre effectif est décidée souverainement par l’Assemblée Générale,
sur proposition de l’Organe d’Administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au Président de l’Organe d’Administration, sous pli
recommandé, une demande motivée indiquant ses nom, prénom et domicile.
La première Assemblée Générale qui suit la demande du candidat statuera sur la demande.
Dans les huit jours après que l’Assemblée Générale se soit réunie et ait pris une décision, l’Organe
d’Administration notifie, par courrier ordinaire au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’Assemblée Générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d’agréement est
sans recours.
Les autres personnes majeures affiliées à la Mutualité Neutre en tant que titulaires et en ordre de
cotisations sont des membres adhérents.
Les membres adhérents jouissent des droits et obligations qui sont fixés dans les présents statuts.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission.
Chaque membre effectif de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission
doit être notifiée à l’Organe d’administration par lettre recommandée au siège de l’association. L’
Assemblée Générale suivante actera cette démission.
Le membre effectif ou adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées au sein des présents
statuts pour devenir membre effectif ou adhérent est, à ce moment, réputé démissionnaire de plein
droit.
Est réputé démissionnaire le membre effectif :
- décédé ;
- ou en défaut de paiement de cotisations à la Mutualité Neutre au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste ;
-ou qui n’est pas présent, représenté ou excusé à trois réunions consécutives de l’Assemblée
Générale.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent:
- décédé ;
- ou en défaut de paiement de cotisations aux services     
  complémentaires de La Mutualité Neutre ;
-ou démissionnaire à La Mutualité Neutre.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. Un membre effectif
ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion.                                               
L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un membre effectif, exclure un
membre effectif ou adhérent pour de justes motifs.
         Toutes discussions politiques, philosophiques ou religieuses sont interdites au sein de l’
association. Toute infraction à cette disposition ou tout acte ou toute omission volontaire
préjudiciable au but social, aux intérêts ou à l’honneur de l’association et de ses membres peut
entraîner l’exclusion de son auteur.
Seule l’Assemblée Générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné, par pli recommandé, à l’
adresse qu’il a communiquée à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée
Générale.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu par l’assemblée générale.
Le membre effectif, dont l’exclusion est demandée, a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit à l’Assemblée Générale en adressant un courrier recommandé au Président de l’organe d’
administration 7 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale devant acter l’exclusion.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée, par l’Assemblée Générale, que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L’organe d’administration communique dans les quinze jours, par pli recommandé au membre effectif
concerné, la décision d’exclusion.
Un membre effectif exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. Un membre effectif exclu ne peut
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres.
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le
montant est fixé par l'Assemblée Générale de la Mutualité Neutre.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III. Organe d’Administration.
Article 10. Composition de l’Organe d’Administration.
L’association est administrée par un Organe d’Administration collégial composé d’au moins de 3
administrateurs minimum requis par la loi et au plus 12 membres dont au minimum les deux tiers
sont membres de l’assemblée générale.
Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour 6 ans. Le nombre d’
Administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Le/la directeur/trice est membre de droit du Conseil d’Administration.
La qualité d’Administrateur cesse par la perte de celles qui lui ont conféré le droit de la réclamer.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des Administrateurs sortants qui ne sont
pas réélus, cesse immédiatement après l’Assemblée Générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’Organe d’Administration peut donner sa démission par simple notification à l’
Organe d’Administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. Tout Administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce qu’elle ait été actée par l’Assemblée Générale suivant sa démission.
Lorsque la place d’un Administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’Assemblée
Générale a le droit de nommer un nouvel Administrateur. Un appel à candidat est alors lancé lors de
la convocation de l’Assemblée Générale.
Article 11. Présidence de l’Organe d’Administration.
L’Organe d’Administration élit parmi ses membres un(e)président(e), un(e)trésorier(ière), un(e)
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre Administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des Administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l’Organe d’Administration.
L’Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux Administrateurs, deux
fois par an ou plus si le Comité de Gestion l’estime nécessaire.
Article. 13 : Délibération de l’Organe d’Administration.
L’Organe d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés, les procurations sont admises.
            L’Organe d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne
figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-
verbal.
            Les décisions de l’Organe d’Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de
partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux Administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce
que l’Organe d’Administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux de l’Organe d’Administration.
Les décisions de l’Organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
Président de la réunion et la Secrétaire et à défaut, par un des autres Administrateurs composant le
Comité de Gestion ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent.
            Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Toutes copies et extraits des
procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’Organe d’Administration ayant le
pouvoir de représentation, conformément à l’article 16 des présents statuts
Article 15. Pouvoirs de l’Organe d’Administration.
            L’Organe d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve(nt) à l’Assemblée Générale.
Article 16. Représentation
Pour engager valablement l’association, les actes qui dépassent l’administration courante et la
gestion journalière et notamment les actes notariés doivent être signés par le Président et le
Trésorier ou par deux administrateurs.
L’association est valablement représentée en justice par un administrateur membre du comité de
gestion.
 Article 17. Rémunération des Administrateurs.
            L’Assemblée Générale décide si le mandat d’Administrateur est ou non exercé gratuitement.
Cependant, les jetons de présence et les frais exposés par ce mandat peuvent être accordés sur
décision de l’Assemblée Générale.
 Article 18. Gestion journalière.
L’Administration courante et la gestion journalière de l'association sont confiées en permanence à un
Comité de Gestion composé du (de la)Président(e), du (de la) Secrétaire, du (de la) Trésorier(ière) et
du (de la)directeur(rice). Le (la) directeur(rice) est choisi(e) par l’Organe d’Administration, hors ou
dans son sein. L’usage de la signature sociale afférente à cette gestion courante est confiée au (à la)
directeur(rice), à l'exception des opérations bancaires qui nécessiteront une double signature sauf
dérogation accordée par l'organe d'administration.
Les décisions du Comité doivent, pour être valables, toujours être adoptées à la majorité des voix
statutairement délibératives qui le composent. En cas de parité la décision à prendre est réclamée à
l’Organe d’Administration.
Le Comité de Gestion a également qualité pour présenter à l’Organe d’Administration toutes
propositions extraordinaires dans l'intérêt de l'objet statutaire et aussi, soit par lui-même, soit par
délégation, pour nommer et révoquer les membres du personnel de l'association et pour fixer leurs
attributions et leurs rémunérations.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
Organe d’Administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’Organe d’Administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de l’association.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, la vérification de la comptabilité sera confiée à
un ou plusieurs commissaires, nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article. 20. Composition.
L’Assemblée Générale est composée de membres effectifs par ailleurs membre de l’Assemblée
Générale de La Mutualité Neutre.
Leur nombre ne peut être inférieur à 6 ni supérieur à 30.
Article 21. Pouvoirs.
L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
Assemblée Générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des Administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les Administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Le Directeur assiste aux Assemblées Générales, aux séances de l’Organe d’Administration et du
Comité de Gestion, s’il n’est pas Administrateur avec voix consultative.
En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres
effectifs ou valablement représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix
émises.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'Assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée.
Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 22. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une Assemblée Générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de juin.
L’Organe d’Administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’Assemblée Générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs de l’Assemblée Générale
en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre
du jour dans leur demande à adresser au Président de l’Organe d’Administration. L’Organe d’
Administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’Assemblée Générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’Assemblée Générale se tient au plus tard dans les
quarante jours suivants cette demande.
Les convocations aux Assemblées Générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails et/ou courriers envoyés quinze jours au moins avant l’Assemblée aux
membres effectifs, aux Administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Les documents qui doivent être transmis à l’Assemblée Générale en vertu de la loi sont envoyés
sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux Administrateurs et aux commissaires.
Dans des circonstances exceptionnelles, où une réunion en présentiel est impossible pour cause de
restrictions de mobilité générales ou pour des raisons impérieuses, l’Assemblée Générale peut
décider par écrit. Les réunions de l’Assemblée Générale peuvent également avoir lieu valablement
par vidéo- ou téléconférence.
Article 23. Admission à l’Assemblée Générale.
Pour être admis à l’Assemblée Générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’Assemblée Générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
peut prendre part à l’Assemblée.
Article 24. Séances.
  L’Assemblée Générale est présidée par le (la) Président(e) de l’Organe d’Administration ou, en son
absence, par l’Administrateur le plus âgé.
Article 25. Délibérations.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Tous les membres effectifs
ont droit à un vote égal à l’Assemblée Générale et chacun dispose d’une voix.
Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.
Chaque membre effectif ne peut participer à l’Assemblée Générale qu’avec une seule même
procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque Assemblée Générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire n’est plus membre de l’
association.
Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres effectifs représentés à l’Assemblée Générale.
Article 26. Procès-verbaux.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’Assemblée Générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le Président de l’Assemblée Générale et le secrétaire.
La liste de présence des membres effectifs, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le Président de l’Organe d’Administration ou à son
défaut par deux Administrateurs.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL–REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement.
Outre les contributions qui seront payées par les membres adhérents, l’association sera entre autres
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social.
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’Organe d’Administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’Organe d’Administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’Administration soumet, pour approbation, les comptes annuels sur l’exercice social
clôturé et la proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’Assemblée Générale annuelle qui
se tient au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
L'excédent favorable de l'exercice écoulé appartient à l'association :  il est versé à la réserve pour
être appliqué le cas échéant au but  de l'association.
En outre, ces comptes doivent également être déposés à la Banque Nationale dans les trente jours
qui suivent leur approbation par l’Assemblée Générale, accompagnée d’une liste des Administrateurs
en fonction et le cas échéant, des commissaires en fonction et de leur rapport.
Tous les membres de l’association sont autorisés à consulter individuellement au siège de l’
association tous les comptes annuels et documents comptables.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par l’Organe d’Administration et présenté pour
approbation à l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 30. Dissolution.
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’Assemblée Générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs.
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
Administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’Assemblée Générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net.
En cas de dissolution et liquidation, l’actif net appartiendra de droit à la Mutualité Neutre.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 33. Election de domicile.
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, Administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre l’association, ses membres, Administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide que le siège social de l’association sera situé à 6000 Charleroi,
Avenue de Waterloo, 19-21
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’Organe d’Administration pour l'exécution de la résolution prise
sur l’objet qui précède.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée décide de renouveler les mandats de tous les administrateurs ci-avant identifiés et ce
pour une durée de six ans. L'assemblée acte également la fin du mandat de Monsieur BRIDON, de
Madame DUJARDIN et de Monsieur LEGENDRE.
L'assemblée acte également la fin du mandat de Monsieur BRIDON Jean, Madame DUJARDIN
Josette et Monsieur LEGENDRE Albert.
(...)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte.