Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ADEFO
Chaussée d'Alsemberg 347
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 31 mars 2017, que:
-    Madame Frédérique DUSSERT, née à Montluçon (France), le 8 octobre 1969, domiciliée à 1640
Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Bleuets.
-    Monsieur Ignacio GUTIÉRREZ ARIAS, né à Bruxelles, le 6 mai 1971, domicilié à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, Avenue des Bleuets 22 ;
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: "ADEFO".
Siège social: Forest (1190 Bruxelles), Chaussée d’Alsemberg, 347.
Objet: La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers, par elle-même, à l’intervention ou par l’intermédiaire de toute personne physique ou
morale, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations immobilières et mobilières généralement
quelconques et notamment :
1. La réalisation de certificats de performance énergétique des bâtiments neufs et existants.
2. Tout travaux d’ameublement, de décoration, d’installation et d’aménagement d’immeubles ou
parties d’immeubles, d’installation, d’exploitation, de sous-traitance dans les domaines de chauffage,
d’éclairage, d’ascenseurs, monte-charges et autres travaux de parachèvement de la construction ;
3. Le commerce et l’industrie de matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l’industrie
de la construction et du parachèvement de la construction ; elle peut donc acheter, vendre, louer et
prendre en location tout matériel, tous matériaux et toutes marchandises généralement quelconques
s’y rapportant ;
4. Toutes opérations de mandat, de gestion, de courtage, d’administration ou de commission
relatives à tous biens et droits immobiliers et en général, aux opérations et prestations de services se
rapportant directement ou indirectement à l’objet social, en ce compris l’assistance dans la recherche
de crédit immobilier ;
5. L’expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil, en particulier en matière de
développement immobilier, l’établissement de plans d’exécution et de devis, la conclusion de tous
marchés et le contrôle de leur exécution et en général, toutes activités et devoirs relevant des
bureaux d’études ;
6. L’achat, la vente, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, le parachèvement (y compris les
menuiseries extérieures (portes et châssis)), l’entretien, la transformation, l’exploitation,
l’expropriation, la location, le leasing, la gestion, la gérance, le lotissement, la division horizontale et
la mise en copropriété forcée, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles non
bâtis ou bâtis, l’acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers ;
7. La conception, la réalisation, l’organisation, la coordination et la gestion de tous projets de
promotion immobilière sous forme d’assistance commerciale, technique ou financière;
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser
0673823960
Volet B
son développement à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par
la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature favoriser son objet social.
Durée: illimitée.
Capital: dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Administration: la société est administrée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou
non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps
révocable par elle.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des
sociétés.
Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à
ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.
Pouvoirs des gérants:
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés ou par
les statuts à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches
d'administration. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers..
Représentation externe:
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Délégation - Mandat spécial
La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Assemblée annuelle: le premier mardi du mois de juin, à 12.00 heures. Si ce jour est un jour férié
légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué
dans les convocations.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit
en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les
procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de
la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale
détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les
copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes :
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé ;
    •  le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
    •  la volonté de voter par correspondance ;
    •  la dénomination et le siège de la société ;
Volet B
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée ;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention" ;
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Exercice social: du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
Sauf disposition contraire du Code des sociétés, les dividendes qui n'auront pas été encaissés
endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.
Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net
sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts
sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées
dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
    •  par Madame Frédérique DUSSERT, fondateur prénommé, à concurrence de septante-cinq (75)
parts sociales,
    •  par Monsieur Ignacio GUTIÉRREZ ARIAS, fondateur prénommé, à concurrence de vingt-cinq
(25) parts sociales.
Chaque part sociale a été intégralement libérée en espèces.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de Axa Bank Europe. L'attestation
délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant: Madame Frédérique DUSSERT, fondateur prénommé, a été nommée à la
fonction de gérant pour une durée illimitée.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2018.
Première assemblée annuelle: en deux mil dix-neuf.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.