N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JRC Travel Solutions
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Brouck au Tilleul 20
4690 Glons
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans la SC
SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en date du 24 mai
2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- Monsieur CLOES Jean Rémy François Joseph, né à Coquillatville (Conge belge) le trente et un
mars mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à 4690 Bassenge (Glons), rue Brouck au Tilleul, 20.
2- Madame DETHEUX Véronique Josette, née à Ougrée le neuf août mil neuf cent soixante-cinq,
domiciliée à 4690 Bassenge (Glons), rue Brouck au Tilleul, 20.
 
Lesquels ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « JRC Travel Solutions ».
Le capital de la société est fixé à la somme de  DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS
(18.550 €), à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec
droit de vote, représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent
en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :
 Monsieur CLOES Jean Rémy, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales qu'il libère
immédiatement pour un tiers par un apport en numéraire de six mille cent vingt et un euros et
cinquante cents (6.121,50 €). Il reste ainsi redevable envers la société d’une somme à libérer de
douze mille deux cent quarante-trois euros (12.243 €).
 Madame DETHEUX Véronique, à concurrence d’une part sociale qu'elle libère immédiatement
partiellement par un apport en numéraire de septante-huit euros et cinquante cents (78,50 €). Elle
reste ainsi redevable envers la société d’une somme à libérer de cent sept euros (107 €)
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "JRC Travel Solutions".
Siège social
Le siège social est établi à 4690 Bassenge (Glons), rue Brouck au Tilleul, 20.
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :
- réaliser toute activité ressortissant du montage de nouvelles activités industrielles, de la stratégie d’
entreprise, d’innovation, de recherche et développement, en ce compris la gestion financière,
administrative, les relations avec les tiers, la structure technique, la promotion et l’organisation d’
événements, en compte propre ou pour le compte de toutes entreprises, institutions ou organisations
y compris internationales ;
- toute activité de direction, conseil, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mises-en
0696734964
Volet B
œuvre, suivi de tous services et prestations dans le secteur privé et public ;
- toute activité de conseil, formation, promotion ou support dans le domaine de la gestion et des
finances ;
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises. ;
- la constitution d’un patrimoine mobilier ou immobilier pour son propre compte et toute opération liée
à la mise à fruit de ce patrimoine. Dans le cadre de la constitution du patrimoine immobilier, rentrent
toutes opérations de location active ou passive, de transformation, d’exploitation, de cession ou d’
acquisition de la pleine propriété d’un bien immeuble ou d’un droit réel démembré portant sur un tel
bien.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
 
Deuxme feuillet
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / centième (1/100e) de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier mercredi du mois de mai à dix-huit heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille vingt.
 
2) Nominations :
 
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur CLOES Jean Rémy François Joseph,
domicilié à 4690 Bassenge (Glons), rue Brouck au Tilleul, 20.
- décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire exerçant sa fonction dans
la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire