N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Compagnie des coeurs vagabonds
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6927
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tellin (Resteigne)
Rue du Thioray, Resteigne 117
Compagnie des coeurs vagabonds
Association sans but lucratif
 
Les soussignés
1. Madame BALTHAZAR Simone, domiciliée à 6927 Resteigne, rue du Thioray n°117
2. Madame FUSTIN Marie-Catherine, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Montjoie n°55 b7
3. Monsieur HENDRICKX Cédric, domicilié à 5501 Lisogne, chemin du Buc n°24
4. Monsieur LEFÈVRE François, domicilié à 5580 Rochefort, rue Jacquet n°37b
5. Madame MINNAERT Sylvia, domiciliée à 6927 Grupont, rue du Cimetière n°3
6. Monsieur PARMENTIER Alain, domicilié à 5500 Falmignoul, route de Dinant n°25
7. Madame UITTEBROECK Georgette, domiciliée à 5070 Vitrival, chaussée de Charleroi n°157
8. Monsieur VINCENT Benoît, domicilié à 6927 Resteigne, rue du Thioray n°117
9. Monsieur VINCENT Joachim, domicilié à 6927 Resteigne, rue du Thioray n°117
ci-après dénommés « les comparants », déclarent, par cet acte, constituer une association sans but lucratif,
dénommée « Compagnie des coeurs vagabonds », dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE L’ASBL « Compagnie des coeurs vagabonds »
TITRE Ier – Forme juridique, dénomination, siège, but, objet et durée
Article 1er. – Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif.
Article 2. – Dénomination
L’association est dénommée « Compagnie des coeurs vagabonds ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL », et accompagnée des mentions suivantes :
- l'indication précise du siège de l’association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne, qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
Article 3. – Siège social
0784399210
Le siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne, et plus précisément, à l’adresse suivante : rue du
Thioray n°117, 6927 Resteigne.
Article 4. – But et objet
4.1. But
L’association a pour but désintéressé de promouvoir la démarche artistique et le partage culturel, dans un esprit
de liberté, d’égalité et de solidarité.  Elle souhaite donc proposer, par différents moyens d’expression, notamment
par le conte, par les arts du spectacle et par la littérature, des créations et des récits qui cherchent à témoigner
de la dimension fruitive, généreuse, gratuite, insoumise et poétique de l’existence.  Par là même, l’association
entend défendre, dans ce processus créatif comme dans le quotidien, une approche sensible et profondément
humaniste, qui associe le rêve et la raison, la musardise et l’engagement, le prosaïque et le sacré, la douceur et
la passion, la quiétude et l’émerveillement, le singulier et l’universel.
4.2. Objet
I.  Parmi les activités permettant de réaliser le but de l’association figurent notamment :
1° la création, la promotion, l’interprétation et l’organisation de spectacles vivants ;
2° l’organisation de balades contées et de balades guidées à vocation culturelle ;
3° la création, la promotion et l’organisation d’ateliers et de formations pour toutes les personnes intéressées par
les arts du récit, le conte, le spectacle de rue, le théâtre, la poésie et toutes les autres formes d’expression
artistique ;
4° l’écriture, la publication et la diffusion de livres, de plaquettes, d’articles et de dossiers pédagogiques ayant un
rapport direct ou indirect à l’imaginaire, à l’art, à la poésie, à la narration, à l’histoire, ou encore aux récits de vie ;
5° la création, la réalisation, la production et la diffusion de vidéos artistiques, d’éducation artistique ou à vocation
culturelle ;
6° la création, la réalisation, la production et la diffusion d’œuvres transmédia ;
7° la mise sur pied d’expositions et l’organisation de conférences ayant trait à la démarche artistique, au théâtre
et aux arts du spectacle vivant, à la littérature orale ou écrite, au monde des mythes, des contes et des légendes,
à l’éclairage offert par la philosophie et par les sciences humaines sur ces sujets, ou à tout autre thème à
vocation culturelle ;
8° la réalisation de performances artistiques et de happenings ;
9° la création et l’animation d’un club consacré au farniente, à la rêverie, à la contemplation, à la relation poétique
à la vie, à l’otium, à la flânerie, au vagabondage de l’âme, à la sieste, à la baguenaude, à l’utopie, bref à tout ce
qui est essentiel à l’être humain et qui n’est soumis à aucune forme d’utilitarisme ;
10° la création et l’animation d’un lieu dédié à l’imaginaire.
II.  Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques.  Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but désintéressé de l’association.
III.  L'association peut également prêter son concours et s'intéresser à toutes les activités similaires ou connexes
à son objet.  Elle peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation du but désintéressé précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
dudit but désintéressé.  En particulier, elle peut organiser des événements artistiques ou culturels liés à son
objet, mais également des événements permettant la promotion de l’ASBL et son financement.
IV.  L’association réalise toutes les activités susmentionnées avec une préoccupation forte pour le respect des
droits humains.  Par conséquent, elle défend le caractère profondément émancipateur de l’art et de la culture. 
Elle partage aussi la conviction que la diversité culturelle est une chance.  Par ailleurs, elle s’inscrit dans une
vision à la fois désintéressée et engagée de la démarche artistique.  Elle conçoit, de plus, l’artiste comme toute
personne qui étreint le rêve et embrasse le monde ; dans cette optique, si le travail artistique est d’abord affaire
de subjectivité, d’émotions, d’expériences vécues, de rencontres, de partages et de valeurs, il se nourrit aussi
des apports de la philosophie et des sciences, en particulier des sciences humaines.  Enfin, pour l’association,
l’art et la culture se doivent d’être pleinement accessibles à tout le monde, et ce, inconditionnellement.
Article 5. – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute à tout moment. 
TITRE II – Membres
Article 6. – Composition de l’association
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Les membres effectifs de
l’association constituent l’assemblée générale.  Celle-ci nomme des administrateurs qui forment l’organe
d’administration.
Article 7. – Nombre, droits et conditions d’admission des membres effectifs
I.  Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur à neuf et ne peut être inférieur à quatre.  Dans tous les
cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
II.  Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents
statuts. 
III.  Sont membres effectifs :
1° les membres fondateurs susmentionnés ;
2° les personnes physiques ou morales, qui sont intéressées par le but de l’association et qui s’engagent à
respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la
majorité absolue et conformément à l’article 8 des présents statuts.
Article 8. – Procédure d’admission des membres effectifs
I.  Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article 7 doit
obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
À cette fin, le candidat doit adresser à l’organe d’administration, par lettre recommandée au siège de
l’administration ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom,
prénoms, profession et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s) effectif(s) qui l’a/ont
présenté.  En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
II. Dans les quatre semaines de la réception de cette lettre, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée
générale pour statuer sur la demande.
III. Dans les huit jours après que l’assemblée générale s’est réunie et a pris une décision, l’organe
d’administration notifie au candidat, par lettre recommandée ou par e-mail, la réponse réservée à sa demande.
IV. L’assemblée générale est souveraine, et elle peut refuser la demande d’adhésion sans qu’il soit nécessaire
de motiver sa décision.  Le refus d'agrément est sans recours.
Article 9. – Admission des membres adhérents
I.  L’association est également composée de membres adhérents.
II.  Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui désirent aider l’association.  Afin d’être
admises en cette qualité, elles s’engagent à respecter les présents statuts et doivent obtenir l’agrément de
l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat doit adresser à l’organe d’administration, par lettre recommandée au siège de l’association
ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et
domicile.En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
III.  Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie au candidat, par pli
recommandé ou par e-mail, la réponse réservée à sa demande.
IV.  L’organe d’administration peut refuser la demande sans qu’il soit nécessaire de motiver sa décision. Le refus
d'agrément est sans recours.
V.  Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.  Ils ne peuvent faire valoir ni exercer une quelconque
prétention sur les actifs de l’association en vertu de leur seule qualité de membre. Ils ont uniquement les droits et
les obligations définis dans les présents statuts.
Article 10. – Démission des membres
I.  Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association, et ce,
en adressant leur démission à l’organe d’administration, par lettre recommandée au siège de l’association ou par
e-mail à l’adresse électronique de l’association. 
II.  En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre effectif ou adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par
lettre recommandée ou à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association, est réputé démissionnaire.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission est réputé démissionnaire.
III. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. Un membre effectif démissionnaire a toutefois un
droit de reprise de son apport.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.Il en va de même pour les ayants droit et pour les héritiers du membre
décédé.
Article 11. – Exclusion des membres
I.  L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un membre effectif, exclure un membre
effectif ou adhérent, et ce, sans que cette décision ne doive être motivée.
II.  Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiquée à l’association, au moins huit jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par lettre
recommandée.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.L’exclusion est prononcée au
scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre a été
entendu s’il le désire. Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
III.  L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’une infraction grave aux statuts ou aux lois.
IV.  L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration, statuant à la majorité
des deux tiers. La proposition d’exclusion est communiquée par e-mail au membre adhérent concerné, et ce, à
l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association.  Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par lettre recommandée.
Le membre adhérent, dont l’exclusion est demandée, a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
L’organe d’administration communique, dans les quinze jours, la décision d’exclusion au membre effectif ou
adhérent concerné, et ce, par e-mail à l’adresse électronique que le membre a communiquée à l’association. Si
le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par lettre
recommandée.
V.  Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées. Le membre exclu a toutefois un droit de reprise de son apport.
Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 12. – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration, et ce
conformément à la loi.  Ce registre reprend, sous la forme d’une liste chronologique, les nom, prénoms et
domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d’entreprise, leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur représentant.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre par
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.  L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 13. – Responsabilité des membres
Les membres ne sont pas responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article 14. – Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.  Elle ne
pourra être supérieure à 100 euros.
TITRE III – Assemblée générale
Article 15. – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée
générale est présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
Article 16. – Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent être exercées uniquement par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’admission et l’exclusion d’un membre effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° l’approbation d’un éventuel règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 17. – Tenue et convocation
I.  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
II.  L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.  Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation.
 L'assemblée générale se tient au plus tard dans les quarante jours qui suivent cette demande.
III.  Les membres effectifs, les administrateurs et, le cas échant, le ou les commissaires sont convoqués aux
assemblées générales par l’administrateur désigné à cet effet, et ce, au moins quinze jours avant l’assemblée,
par courrier électronique ou par courrier ordinaire.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. Une copie des documents qui doivent être
transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs,
aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
IV.  Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
V.  Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum vingt-et-un jours à l’avance.
VI.  L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 18. – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générale, les membres doivent informer
l’association de leur intention d’y assister, et ce, au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée, par courrier au
siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 19. – Quorums de présence et de vote
I.  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.  Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
II.  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
III.  Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
IV.  Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
V.  En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
VI.  Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret.  Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article 20. – Modification des statuts
I.  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
II.  Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
III.  Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
IV.  Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
V.  La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
VI.  Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Article 21. – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, sur un apport à titre gratuit d’universalité
ou sur la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 22. – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président de l’assemblée générale et par le secrétaire, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent.  La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés aux procès-verbaux.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur qui est désigné à cet effet et qui dispose du pouvoir de
représentation.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE IV – Organe d’administration
Article 23. – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes physiques au moins et
de six personnes physiques au maximum, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de
l’association et/ou des tiers.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires
Article 24. – Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.  En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée afin de pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 25. – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration.  En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée afin de pourvoir
à son remplacement.  Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 26. – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration désigne en son sein un président.  Il peut également nommer un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet. En cas
d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre
administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 27. – Quorums de présence et de vote
I.  L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
II.  La convocation est faite par écrit ou par e-mail, au plus tard trois jours avant la réunion, sauf urgence.  Dans
ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal
de la réunion.  La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation ou, à défaut de telle indication, au siège de
l’association.
III.  L’organe d’administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
IV.  Un administrateur peut se faire représenter à une réunion déterminée de l’organe d’administration par un
autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.  Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
V.  Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
VI.  Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
VII.  En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 28. – Conflit d’intérêts
I.  Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision.  Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.  Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
II.  L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale.  En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
III.  Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision.  S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu.  L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
 La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.  Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
IV.  Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles, conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 29. – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et par un autre administrateur, conformément à l’article 30 des présents statuts, ainsi que par tous les
administrateurs qui le désirent.  Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit y sont annexés.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 30. – Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes, autres que de gestion journalière, qui sont signés
par le président de l’organe d’administration et par un administrateur agissant conjointement.  Ils ne doivent pas
présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs.  Ils agissent conjointement.
Article 31. – Gestion journalière
I.  L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
II.  S’il y a plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent individuellement.
III.  Le mandat du délégué à la gestion journalière est à durée illimitée.
IV.  La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée.  Dans ce cas, l’assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
V.  La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
VI.  Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Article 32. – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Article 33. – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
Article 34. – Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V – Financement, exercice social, tenue des comptes et règlement d'ordre intérieur
Article 35. – Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les dons,
legs et revenus de ses activités.
Article 36. – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales applicables.  L’organe d’administration établit également une proposition
de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de budget
pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2022.
 
Article 37. – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toute modification éventuelle.
TITRE VI – Dissolution et liquidation
Article 38. – Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, et ce, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport, applicables le cas échéant conformément à la loi, seront respectées dans ce cadre.
Article 39. – Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 40. – Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit être affecté à un but désintéressé similaire à celui poursuivi par l’association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, de toutes les charges et de tous les frais de
liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII – Dispositions diverses
Article 41. – Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger fait élection de domicile au siège où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l’association.
Article 42. – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 43. – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Code de droit économique.
Dispositions finales
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Conformément à l’article 36 des présents statuts, le premier exercice débutera le jour de la constitution de
l’association pour se terminer le 31 décembre 2022.  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu
durant le premier semestre de l’année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6927 Resteigne, rue du Thioray n°117
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de l’association est coeursvagabonds@outlook.com.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à cinq.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :
1.  Madame BALTHAZAR Simone, domiciliée à 6927 Resteigne, rue du Thioray n°117, née à Namur le 23
novembre 1974
2.  Madame FUSTIN Marie-Catherine, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Montjoie n°55 b7, née à Namur le 21
mars 1975
3.  Monsieur LEFÈVRE François, domicilié à 5580 Rochefort, rue Jacquet n°37, né à Aye le 13 février 1990
4.  Madame UITTEBROECK Georgette, domiciliée à 5070 Vitrival, chaussée de Charleroi n°157, née à Vitrival le
9 avril 1945
5.  Monsieur VINCENT Benoît, domicilié à 6927 Resteigne, rue du Thioray n°117, né à Charleroi le 27 septembre
1976           
 tous les cinq ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour le compte de l’association en formation sont
repris par l’association présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
7. Fonctions
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présentes ou représentées
comme indiqué, déclarent à l’unanimité désigner en qualité de déléguée à la gestion journalière, Mme
BALTAHAZAR Simone, précitée, ici présente et qui accepte.
Fait à Resteigne, le 20 mars 2022, en 4 exemplaires originaux