N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Brol Média
(en abrégé) : Brol
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Rue des Silènes 12
Les soussignés déclarent constituer une association sans but lucratif pour laquelle ils conviennent des statuts
suivants :
 
1. Monsieur Adam Assaoui, résidant au 12 Rue des Silènes, 1170 Watermael-Boitsfort.
 
2. Monsieur Robin Bridoux, résidant au 85 Rue Victor Greyson, 1050 Ixelles.
 
3. Monsieur Lucas Portugaels, résidant au 19 Rue Saint-Georges 1050 Ixelles.
 
4. Monsieur Antoine Château-Kloots, résidant au 52 Rue de Mérode, 1060 Saint-Gilles.
 
5. Monsieur Hugo Richard, résidant au 2a Avenue de l'émeraude, 1030 Schaerbeek
 
 
Titre I | Dénomination, siège, durée
 
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Brol Média », en abrégé « Brol »
 
Art. 2. Le siège de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir de
déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la
Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
 
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II | But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
 
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est de favoriser l’information des jeunes, l’éducation aux médias,
l’engagement citoyen, l’insertion professionnelle et l’organisation d’évènements.
 
Art. 5. Les activités constituant l’objet sont la fourniture d’informations, la production audiovisuelle, l’organisation
d’évènements, de conférence de tous types et la formation. Par ailleurs elle peut fournir des services de conseils
dans tous les domaines de l’association.
L’association et ses membres souscrivent au principe du libre-examen et sont en dehors de tout esprit
d’appartenance religieuse, philosophique ou politique.
 
0802546524
Titre III | Membres
 
Art. 6. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte
au minimum trois membres effectif·ve·s.
 
Art. 7. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques ou personnes morales. Devient membre
effectif·ve la personne présentée par l’organe d’administration à l’assemblée générale, et admise en cette qualité
par une simple décision de ladite assemblée générale.
 
Art. 8. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. L’organe d’administration statue sur
l’adhésion des membres
 
Art. 9. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il·elle poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Art. 10. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
 
Art. 11. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le·la membre concerné·e communique une autre adresse électronique.
 
Art. 12. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin,
il·elle adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il·elle convient
d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
Art. 13. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de cent euros
par année civile. L’organe d’administration décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la
cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la
périodicité et des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les
membres adhérent·e·s.
 
Art. 14. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
 
Art. 15. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, en
cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
 
Art. 16. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations est réputé·e démissionnaire.
 
Art. 17. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations est réputé·e démissionnaire.
 
Art. 18. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au moins
deux tiers des membres effectif·ve·s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière
condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
 
Art. 19. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée souverainement par une simple décision de
l’organe d’administration.
 
Art. 20. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, à la morale ou à la loi, ou dont
les activités menées au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le·la membre effectif·ve qui ne paie
pas les cotisations.
 
Art. 21. Ni le·la membre suspendu·e, ni celui·celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement de
ladite adhésion.
 
Art. 22. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le·la membre.
 
Titre IV | Assemblée générale
 
Art. 23. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 24. L’assemblée générale est présidée par un·e membre de l’organe d’administration
 
Art. 25. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme
ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Art. 26. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en fait
la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 27. Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion journalière
sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres effectif·ve·s et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant
l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
 
Art. 28. La convocation peut conditionner la participation à l’assemblée générale à une procédure d’inscription,
dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d’inscription devra expirer aussi tard que possible.
 
Art. 29. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit
par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s peuvent à
tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le
restant de la séance.
 
Art. 30. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification
des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Art. 31. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre
effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont l’original,
la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure
différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire en
ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif·ve de se faire
représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la
mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’il · elle estime la plus adéquate et
au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus d’une procuration.
 
Art. 32. Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de l’assemblée
générale à l’adresse électronique de l’association seront proposées aux membres effectif·ve·s présent·e·s dans
l’ordre d’arrivée de ces procurations et des membres effectif·ve·s.
 
Art. 33. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect
des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue
d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du · de la membre effectif·ve.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux délibérations et
de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La
composition du bureau figure dans la convocation.
 
Art. 34. Les membres effectif·ve·s sont autorisé·e·s à voter à distance.
 
Art. 35. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Art. 36. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
 
Art. 37. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la
clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget. Après
l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents
statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation.
 
Art. 38. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 39. L’assemblée générale délibère valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour s’il ne
s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la dissolution
volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée
comme ES.
 
Art. 40. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement,
quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue
dans les quinze jours après la première assemblée. La modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de
l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
Art. 41. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de la
manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et
décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils·elles adressent une demande par courrier électronique à
l’organe d’administration avec lequel ils·elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Art. 42. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante
: suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des
copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s.
 
Titre V | Organe d’administration
 
Chapitre 1 : Composition
 
Art. 43. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques.
 
Art. 44. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée de deux ans par l’assemblée générale suite à
leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès ou d’interdiction. L’administrateur·rice dont le mandat est expiré reste en fonction dans l’attente d’une
décision de l’assemblée générale.
 
Art. 45. L’administrateur·rice nommé·e par l’assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant achève le
mandat en cours.
 
Art. 46. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice avant la fin de son mandat, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Art. 47. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
 
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
 
Art. 48. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale. Il
désigne en son sein un·e président·e, un·e secrétaire et un·e trésorier·ère
 
Art. 49. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en
informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration
de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
 
Art. 50. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par voie électronique.
 
Art. 51. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateur·rice·s chaque fois
qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par tout moyen effectif au moins 24h avant la
réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
 
Art. 52. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 53. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
 
Art. 54. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de
la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
 
Art. 55. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou
mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier.
 
Chapitre 2.2 : Représentation
 
Art. 56. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Art. 57. L’association est valablement représentée par son·sa président·e, sans autre justification vis-à-vis de
tiers.
 
Art. 58. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs membres, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou
révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
 
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
 
Art. 59. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
 
Chapitre 3 : Responsabilités
 
Art. 60. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
 
Art. 61. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils·Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Ils·Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils· elles n’ont pas
pris part et qu’ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au
procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
 
Art. 62. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
 
Art. 63. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents
statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions urgentes
devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
 
Art. 64. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives de l’organe
d’administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être réputé·e
démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration ou de l’assemblée générale.
 
Chapitre 4 : Comptes et budget
 
Art. 65. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
Art. 66. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
 
Art. 67. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables
de l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
 
Titre VI | Dissolution
 
Art. 68. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont
présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes
des voix exprimées.
 
Titre VII | Dispositions diverses
 
Art. 69. Le règlement d’ordre intérieur édicté par l’organe d’administration peut définir des pôles d’activités, des
comités et des rôles de responsables
Art. 70. L’organe d’administration peut à tout moment désigner et révoquer des responsables à qui il délègue
certaines missions.
 
 
 
 
La première assemblée générale des membres conformément aux statuts élisent en qualité d'administrateur :
- Adam ASSAOUI, résidant au 12 Rue des Silènes, 1170 Watermael-Boitsfort, né à Berchem-Sainte-Agathe le 18
octobre 2000
- Antoine CHÂTEAU-KLOOTS, résidant au 52 Rue de Mérode, 1060 Saint-Gilles, né à Leiden le 27 août 2000
- Hugo RICHARD, résidant au 2a Avenue de l'émeraude, 1030 Schaerbeek, né à Uccle, le 15 janvier 1999
 
 
Premier Conseil Administration
 
Conformément à l'article 48 des statuts, les adminsitrateurs réunis en un premier Conseil d'administration
désignent
En qualité de Président : Adam ASSAOUI
En qualité de Trésorier : Hugo RICHARD
En qualité de Secrétaire : Antoine CHÂTEAU-KLOOTS
 
 
Fait à Bruxelles le 4 juin 2023
 
Adam ASSAOUI
Administrateur