Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPORTPHYSIO
Avenue Auguste Oleffe 12
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le vingt-quatre janvier deux mil dix-
sept qu’a été constituée une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle comme suit :
 
COMPARANT :
Monsieur VANHEMELRYCK Guillaume-Maryse-Eric, domicilié à Auderghem, avenue Auguste
Oleffe, 12 (1160 – Bruxelles).
 
FORME  DENOMINATION.
 
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
SPORTPHYSIO.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsa-bilité
limitée " ou des initiales "SPRL".
 
SIEGE.
 
Le siège est établi à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de Bruxelles-Capitale.
Il est actuellement fixé à Auderghem, avenue Auguste Oleffe, 12 (1160 – Bruxelles).
 
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne.
 
La société peut, en outre, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
OBJET.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec des tiers:
 
- l’exercice de la profession de kinésithérapeute;
- l’ostéopathie;
- la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique et la remise en forme;
- l’achat et la vente de matériel, appareils, produits et fournitures liées à l’exercice des activités
susmentionnées;
- l’exploitation d’un cabinet ou d’un centre destiné à dispenser l’ensemble des soins qui précèdent;
- l’engagement de personnel administratif ou soignant.
 
0669984938
Volet B
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à lui procurer des matières premières.
 
DUREE.
 
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
CAPITAL.
 
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans mention de valeur
nominale.
                           
SOUSCRIPTION  LIBERATION.
 
Les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales susvisées ont été souscrites en nature, par le
fondateur, Monsieur Guillaume VAN HEMELRYCK comme suit :
 
Actif:
 
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : TRENTE MILLE EUROS :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES :
- Mobilier et matériel roulant : neuf mille euros :
TOTAL: TRENTE-NEUF MILLE EUROS :
Passif:
CREDIT : SIX MILLE NEUF CENTS EUROS SEPTANTE-ET-UN CENTS :
TOTAL: SIX MILLE NEUF CENTS EUROS SEPTANTE-ET-UN CENTS :
De sorte qu'il est remis à Monsieur Guillaume VAN HEMELRYCK prénommé les CENT QUATRE-
VINGT-SIX parts sociales, libérées à concurrence de la totalité.
Le solde à recevoir s’élevant à la différence entre la valeur nette de l’apport et la rémunération reçue
en capital, soit TREIZE MILLE QUATRE CENT NONANTE-NEUF EUROS VINGT-NEUF CENTS
(13.499,29) est inscrit au compte-courant ouvert dans les comptes de la société au nom de Monsieur
Guillaume VAN HEMELRYCK.
Pour le surplus, les parties déclarent se référer au rapport établi par le réviseur d'entreprises Geert
VAN GOOLEN à Grimbergen, Kerkstraat, 152 (1851 – Grimbergen) dont question ci-après.
RAPPORTS
Conformément à l'article 219 du Code des Sociétés, les apports en nature ont fait l'objet des rapports
suivants:
 
1° Le rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Geert VAN GOOLEN prénommé daté du vingt-
quatre janvier deux mil dix-sept.
 
Monsieur Geert VAN GOOLEN conclut son rapport comme suit:
« Sur base des documents examinés et en tenant compte de notre contrôle sur la valorisation
appliquée et la vérification faite par nous, nous pouvons conclure dans le cadre de la continuité avec
la présence active de Guillaume Vanhemelryck dans la gestion de la société que :
1.   l’opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises et que le fondateur de la société est responsable de l’évaluation des biens à céder,
ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie;
2.   la description répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
3. que les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le
cas échéant, à la prime d’émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que
l’apport en nature n’est pas surévalué.
Volet B
En contrepartie de cet apport, il sera attribué à Guillaume Vanhemelryck, demeurant à Avenue
Auguste Oleffe 12, 1160 Auderghem, 186 actions de la SPRL SPORTPHYSIO et la création d’un
compte courant de 13.499,29 Euros. ».
 
2° Le rapport dressé par les fondateurs le vingt-trois janvier deux mil dix-sept.
 
Ces rapports sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en même temps que le
présent acte.
 
INDIVISIBILITE DES PARTS.
 
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
 
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un
nupropriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exer-cice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la
société.
 
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.
 
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'as-semblée générale des associés.
 
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.
 
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni
demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la
société.
 
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de
l'assem-blée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
 
GERANCE.
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
 
Cependant, si le gérant de la société est une personne morale, celle-ci sera tenue de désigner, parmi
ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, conformément au Code des
Sociétés.
 
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des asso-ciés, qui peut les révoquer en tout
temps, sans devoir donner motif ni préavis.
La durée du mandat des gérants est fixée librement par l'assemblée générale.
Les gérants sortant sont rééligibles.
Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
 
POUVOIRS DES GERANTS.
 
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en
défendant qu'en demandant.
 
Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assem-blée générale.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement,
dans un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opéra-tion soumise à la
gérance, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
 
SIGNATURES.
 
Volet B
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par
les gérants conjointement, lesquels n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une autorisation spéciale
de l'assemblée.
 
REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
 
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute
autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
 
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de
la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance,
dont l'effet doit se produire dans ces pays.
 
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans
ces pays.
 
GESTION JOURNALIERE.
 
Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de
représentation et de signature de celleci dans le cadre de cette gestion.
 
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils
déterminent et pour la durée qu'ils fixent.
 
CONTROLE.
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contrai-re de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.
 
REUNION.
 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à
vingt heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il
existe. Elle discute le bilan.
 
L'assemblée générale extraordinaire se réunit en outre aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou
sur demande d'associés représentant au moins  le cinquième du capital.
 
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à Bruxelles, ce terme comprenant toute la
Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué dans les convocations.
 
CONVOCATIONS.
 
Les assemblées générales sont convoquées par un des  gérants.
 
Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettres recommandées adressées aux
associés quinze jours au moins avant l'assemblée.
 
ANNEE SOCIALE.
Volet B
 
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
 
ECRITURES SOCIALES.
 
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse
l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolu-tion des affaires et la situation de la société.
Il comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de
l'exercice.
 
REPARTITION DES BENEFICES.
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, nonvaleurs, dépréciations
et amortisse-ments, constitue le bénéfice net.
 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
 
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut toutefois être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
 
Par " actif net " il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
 le montant non encore amorti des frais d'établisse-ment;
 le montant non amorti des frais de recherches et de développement  sauf cas exceptionnel à
mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels.
Toute distribution faite en contravention de ces disposi-tions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceuxci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
DISSOLUTION.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale ou à défaut, par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur.
 
Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
 
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
 
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux réparti-tions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce 24 janvier 2017 pour finir le trente-et-
un décembre deux mil dix-sept.
 
Volet B
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil dix-huit.
 
NOMINATION DE GERANT.
Le comparant, constitué en assemblée générale, a décidé de fixer pour la première fois le nombre
des gérants à UN.
 
Il a nommé à cette fonction :
Monsieur Guillaume VANHEMELRYCK prénommé, présent et qui a déclaré accepter.
 
Le mandat de gérant est gratuit.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
 
RATIFICATION.
L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par les
fondateurs prénommés, en tant que société à constituer.
 
MANDAT.
 
La société a constitué pour mandataire spécial Monsieur Guillaume VANHEMELRYCK aux fins de la
représen-ter auprès de tout greffe, toute banque, et adminis-tration quelconque pour l'exécu-tion de
toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution et plus précisé-ment pour l’inscription
au Registre des Personnes Morales.
 
Aux effets cidessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires,
déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire
tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.
 
POUR PUBLICATION CONFORME PAR EXTRAIT.
 
Signé (Notaire Luc POSSOZ)
 
 
 
Déposé en même temps :
- expédition de l’acte du 24/01/2017
- Rapport du fondateur du 23/01/2017
- Rapport du reviseur d’entreprises du 24/01/2017.