N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : S.I.G.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7000 Mons, Grand-Place 5
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 10 mars 2011, il résulte que 
1/ Monsieur STOQUART Serge Paul, né à Mons le vingt-sept février mil neuf cent soixante-neuf (NN 
69022706110), époux de Madame DORANGE Nancy, domicilié à Mons (Ghlin), rue Auguste Brohée, 33.
Marié sous le régime légal, à défaut d’avoir fait précéder ou suivre son union de conventions matrimoniales, 
ainsi déclaré.
Et 
2/ Monsieur GUMUS Irfan, de nationalité belge, né à Charleroi le vingt-quatre juin mil neuf cent septante-
huit (N.N. 78.06.24 181 53), époux de Madame ISKENDER Emel, domicilié à 7160 PIETON, rue Emile Duhoux, 
20.
Marié  sans  contrat de mariage. 
 
 
Ont constitué entre eux une société commerciale et de dressé les statuts d’une société privée à 
responsabilité limitée, dénommée «S.I.G.S.», ayant son siège social à 7000 Mons, Grand-Place 5, au capital de 
trente mille euros (30.000 EUR), représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au 
notaire soussigné le plan financier de la société.
Souscription * Libération 
Les comparants déclarent souscrire les trois cents parts sociales,  au prix de cent euros chacune, 
- par Monsieur STOQUART : cent cinquante parts, soit pour quinze mille euros (15.000 EUR). 
- par Monsieur GUMUS : cent cinquante parts, soit pour quinze mille euros (15.000 EUR). 
Soit ensemble : trois cents parts sociales ou l'intégralité du capital.
Comme suit
- Par l’apport d’un « pas-de-porte » situé à Mons, Grand Place, 5, ; d’une garantie locative pour ce même  
établissement ; de leur créance envers la  société à créer pour les loyers payés anticipativement pour son 
compte ; et par le matériel d’exploitation  divers acquis lors de la faillite de l’établissement « La Terrasse » 
(banquettes, tables, chaises, machine à café, caisse enregistreuse,  trois tables en inox, deux friteuses 
professionnelles, trois frigos, deux  frigos bar, une chambre froide) pour un montant total de vingt-huit mille deux 
cents euros (28.200 EUR) ;
- Par un apport en espèce par Monsieur Serge STOQUART d’une somme de  neuf cents euros (900 EUR)  et 
par 
Monsieur 
 
GUMUS 
Irfan 
d’une 
somme 
de 
neuf 
cents 
euros 
(900 EUR). 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été intégralement libérée et que le 
montant de mille huit cents euros (1.800 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6343350-14.
Nous, 
Notaire, 
attestons 
que 
ce 
dépôt 
a 
été 
effectué 
conformément 
à 
la 
loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille huit cents euros (1.800 EUR) 
Rapport
Un exemplaire du rapport spécial des fondateurs sur la proposition d’apport en nature prévue par l’article 
447 du Code des Sociétés, dans lequel ils exposent l’intérêt que présente pour la société les apports en nature 
et le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur d'entreprises, sera 
déposé au greffe du Tribunal de commerce de Mons, de même que le rapport du réviseur d'entreprise relatif 
aux apports en nature, lequel a été dressé, conformément à l'article 447 du Code des sociétés, en date du 
vingt-huit février deux mille onze, par la SCSPRL « Joiris, Rousseaux & Co », représentée par Messieurs Jean-
Marie JOIRIS et Jean-Michel HAEGEMAN, Réviseurs d'Entreprises, à Mons.
Ce rapport a conclu comme suit :
0834430424
«Les apports en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée S.I.G.S.
consistent en l’apport d’un pas-de-porte, d’une garantie locative et de matériel d’exploitation, tels que décrits 
plus avant dans le présent rapport.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
1. L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des
Reviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société à constituer sont 
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à 
émettre en contre-partie de l’apport en nature ;
2. la description des apports considérés répond à des conditions normales de précision et de clarté;
3. les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les principes de 
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair 
comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports ne sont pas surévalués.
La rémunération des apports consiste en 282 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée 
S.I.G.S. à constituer, sans désignation de valeur nominale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération.
Mons, le 28 février 2011
Joiris, Rousseaux & C°, Reviseurs d’Entreprises
Représentée par Jean-Marie JOIRIS et Jean-Michel HAEGEMAN, Réviseurs d’entreprises. 
Rétribution des apports
Le transfert des biens apportés se fait donc :
- moyennant l'attribution à Monsieur STOQUART de cent quarante et une  parts sociales souscrites,  outre 
neuf parts sociales  rétribuant l’apport en espèces;
- moyennant l'attribution à Monsieur GUMUS de cent quarante et une  parts sociales souscrites,  outre neuf 
parts sociales  rétribuant l’apport en espèces.
Condition des apports en nature
La présente société a la propriété des biens apportés à compter de ce jour ainsi que la jouissance.
La présente société est censée avoir parfaitement connaissance du patrimoine transféré et ne pas en exiger 
une description détaillée.
Elle supportera tous impôts, contributions , taxes et généralement toutes les charges quelconques qui 
grèvent ou pourront grever les biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.
Elle prendra les biens dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre 
l'apporteur pour quelque cause que ce soit.
La société à constituer fera son affaire personnelle de l'accomplissement des formalités nécessaires aux 
fins d'assurer la publicité et l'opposabilité aux tiers du transfert.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «S.I.G.S.».
Les 
dénominations 
complète 
et 
abrégée 
peuvent 
être 
utilisées 
ensemble 
ou 
séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "sprl".
La société peut également utiliser la dénomination commerciale de « Leffe PLAZA ». 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7000 Mons, Grand-Place 5.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles Capitale, 
par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur 
Belge par les soins de la gérance.
La Société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux et autres 
dépendances en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet : 
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, 
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation 
de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de 
divertissements et de loisirs;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, 
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs 
restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
La société a également pour objet:
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en 
sous-location, le tout avec ou sans option
d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement.
Elle peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières, 
mobilières ou immobilières se rattachant  directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.
Elle peut notamment  s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par 
tous autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie  un objet similaire ou connexe 
au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
L’assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule 
compétente et a le pouvoir d’étendre ou d’interpréter l’objet social dans le respect des dispositions du Code des 
Sociétés en la matière.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR).
Il est représenté par trois cents parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout 
versement 
appelé 
s'impute 
sur 
l'ensemble 
des 
parts 
dont 
l'associé 
est 
titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, 
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite 
de 
l'excédent 
s’il 
en 
est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance 
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
Article 7 : Registre.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera inscrit 
dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément au Code des Sociétés et dont tout associé 
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Article 8 : Parts sociales. 
- Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
- En cas de décès de l'associé unique l'exercice des droits sociaux se fera conformément aux dispositions 
de l'article 237 du Code des Sociétés.
Article 9 : Parts sans droit de vote. 
Il pourra être créé des parts sans droit de vote, conformément aux articles 240 et suivants du Code des 
Sociétés. Pour bénéficier des dispositions prévues par le Code des Sociétés et par les présents statuts, les 
parts sociales "sans droit de vote" ne peuvent représenter plus d'un/tiers du capital social.
Sous réserve des avantages qui leur sont reconnus par le Code des Sociétés, les parts "sans droit de vote" 
confèrent les mêmes droits d'associé que les parts avec droit de vote.
Article 10 : Cession entre vifs.
A/ La Société ne comprend que deux associés au moment de la cession.
La cession entre vifs par un associé de tout ou partie de ses parts sociales n'est autorisée que moyennant 
l'assentiment exprès, spécial et écrit de l'autre associé. Le refus éventuel de cette autorisation est sans recours.
B/ La Société comprend plus de deux associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession 
est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées à un associé, au conjoint, à des ascendants 
ou descendants du cédant.
Le refus d'agrément pourra donner lieu à recours conformément à l'article 251 du Code des Sociétés.
Article 11 : Transmission à cause de mort.
A/ La Société ne compte que deux associés au moment du décès.
L'associé survivant peut:
- Soit continuer la société avec les héritiers ou légataires de l'associé décédé;
- Soit refuser d'agréer les héritiers ou légataires de l'associé décédé.
B/ La Société compte plus de deux associés au moment du décès.
Les parts ne peuvent être transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des 
associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint, aux ascendants 
ou descendants du défunt.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises 
conformément à la procédure prescrite par l'article 252 du Code des Sociétés.
TITRE 
IV. 
GESTION 
–
CONTRÔLE
Article 12 : Gérance-Emoluments.
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants.
En principe, le mandat de gérant est gratuit. Néanmoins, l'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des 
émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux ou les bénéfices et indépendamment du 
remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements ou de représentation.
Chaque gérant pourra à tout moment, démissionner de ses fonctions, sans préavis ni indemnité, en veillant 
toutefois à ne pas porter atteinte à la Société.
Article 13 : Pouvoirs.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société; et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés 
réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice des dispositions de l'article 257 du Code des Sociétés, dans le cas où la société est 
administrée par deux ou plusieurs gérants, ils doivent sur le plan interne, agir conjointement, sauf délégation. 
Vis-à-vis des tiers, la société est représentée, dans tous les actes y compris ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par deux gérants
agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de 
l'assemblée. De tels actes peuvent également être signés par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs 
mandats.
Article 14 : Gestion journalière.
Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des gérants. L'assemblée générale, 
par une décision à publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer 
les opérations pour lesquelles la signature de deux gérants au moins sera requise.
Le(s) gérant(s) peuvent déléguer à un ou plusieurs directeur(s) ou fondé(s) de pouvoirs, telle partie de leurs 
pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent; ils déterminent, en ce cas, les 
rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.
Article 15. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Composition-Pouvoirs.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés; elle a les pouvoirs les 
plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle se compose de tous les propriétaires 
des parts qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des 
prescriptions légales et statutaires. Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les 
associés, même pour les absents ou dissidents.
Article 17 : Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation 
les 
comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Article 18 : Admissions.
Est admis à l'assemblée, sans aucune formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs au moins 
avant l'assemblée. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui doit être lui-même 
associé ou agréé par la gérance.
Article 19 : Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé le plus âgé. 
Le Président désigne le secrétaire.
Article 20 : Nombre de voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser à lui seul plus de cinquante pour cent des voix exprimées, 
compte tenu des parts dont il est lui-même titulaire et dont il assure la représentation. En cas d'existence 
d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis-à-vis de la Société par 
l'usufruitier.
Article 21 : Délibérations.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Sauf dans les cas 
prévus par le Code des Sociétés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à 
l'assemblée, à la majorité des voix.
Article 22 : Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui 
le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 24 : Ecritures sociales.
Il doit être tenu écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à la fin de 
chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire général de l'actif et du passif de la Société, 
des comptes annuels résumant cet inventaire et un compte de résultats.
Article 25 : Vote des comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de résultats. Après adoption 
des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge de la gérance et 
du ou des commissaire(s) éventuel(s). La gérance procède ensuite aux formalités de dépôt et de publication 
requises par la loi.
Article 26 : Distribution.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale 
vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition des gérants.
TITRE 
VII. 
DISSOLUTION 
–
LIQUIDATION
Article 27 : Liquidation.
En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, la liquidation s'opère 
par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille 
nomination, la liquidation s'opère par les soins du/des gérant(s) en fonction à cette époque, qui disposent à 
cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. 
L'assemblée générale détermine les émoluments du/des liquidateur(s).
Article 28 : Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une 
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de 
situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié 
à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 30. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
DISPOSITIONS 
FINALES 
ET 
(OU) 
TRANSITOIRES
1. 
Premier
exercice 
social 
et 
première 
assemblée 
générale 
ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un 
décembre deux mille douze. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’année 
deux mille treize.
2. Gérance :
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. 
Messieurs STOQUART et GUMUS, comparants, sont nommés gérants non statutaires de la société, pour 
une durée indéterminée ; leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Monsieur STOQUART et/ ou Monsieur GUMUS ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque 
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société 
en raison de sa constitution s'élèvent  approximativement à mille euros (1.000 EUR).
Pour extrait analytique conforme. 
Volet B - Suite
(sé) Stéphanie BILLER – Notaire.