N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SPORTFUN4960
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Albert Ier 49
4960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Malmedy
STATUTS DE L’ASBL SPORTFUN4960
 
 
 
L’an deux mil seize, le 5 octobre
Entre les soussignés:
 M GOLAIRE Renaud, domicilié Boulevard des Gerardchamps 126, 4800 Verviers, né à Verviers le 14/07/1980 ;
 M MARQUET Loïc, domicilié Place Albert 1er 49, 4960 Malmedy, né à Malmedy le 26/09/1986 ;
 M DENIS Pierre, domicilié rue d’Arlon 134, 6780 Messancy, né à Liège le 04/01/1985.
 M GOLAIRE Benoit, domicilié Boulevard des Gerardchamps 126, 4800 Verviers, né à Verviers le 14/05/1979
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 (Eventuellement DUREE)
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « SPORTFUN4960,  Association sans but lucratif  ou  asbl
».
 Article 2 – Son siège social est établi à Place Albert 1er 49 à 4960 Malmedy, dans l’arrondissement judiciaire de
Verviers .
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 Article 3 – L’association a pour but : stimuler la rencontre et l’échange entre citoyens de Malmedy.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 Article 4 – L’association a pour objet(s) : l’organisation ponctuelle d’événements à caractère sportif, ludique et
d’activités de loisirs, dans la région de Malmedy, à l’attention de tout public (jeunes, adultes, familles, …).
0663898781
 
 TITRE III
 DES MEMBRES
 Section I
Admission
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
sont les constituants soussignés de la présente asbl.
 Article 6 – Sont admis comme nouveaux membres toute personne morale ou physique qui, présenté par deux
membres au mois, est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant les deux tiers des voix présentes.
 
 
 Section II
Démission, exclusion, suspension
 Article 7 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
 Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V
 DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1)    les modifications aux statuts sociaux ;
 2)    la nomination et la révocation des administrateurs
 3)    le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
 4)    la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 5)    l’approbation des budgets et des comptes ;
 6)    la dissolution volontaire de l’association ;
 7)    les exclusions de membres ;
 8)    la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 9)    toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
 Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par courriel  adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.  Le courriel sera transmis avec accusé de réception
par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 Article 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 Article 18 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 Article 19 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 TITRE VI
 DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par tous les administrateurs, agissant individuellement.
 Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont
envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, ou par courriel avec accusé de
réception, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu
où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
 Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Article 26 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VII
 DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 27 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés
Article 28 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par  dérogation, le premier exercice commence le jour de constitution de l’asbl pour se terminer le 31 décembre
2016 .
 Article 29 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 Article 31 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 32 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 (Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’asbl pour se clôturer le 31
décembre 2016.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 M GOLAIRE Renaud, domicilié Boulevard des Gerardchamps 126, 4800 Verviers, né à Verviers le 14/07/1980 ;
 M MARQUET Loïc, domicilié Place Albert 1er 49, 4960 Malmedy, né à Malmedy le 26/09/1986 ;
 M DENIS Pierre, domicilié rue d’Arlon 134, 6780 Messancy, né à Liège le 04/01/1985.
qui acceptent ce mandat.
 
  
 Les administrateurs représentent individuellement l’association.
  
Commissaires :
 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : MARQUET Loïc
 Trésorier : DENIS Pierre
 Secrétaire : GOLAIRE Renaud
 
 
Fait à Malmedy, le 5 octobre 2016 en deux exemplaires.
 
 
GOLAIRE Renaud           MARQUET Loïc                  DENIS Pierre         GOLAIRE Benoit