Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BIGSTONE
Rue du Sart-Mallet, Ligny 2
5140 Sombreffe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean-François GHIGNY, notaire à Fleurus, en date du 19 décembre 2017,
en cours d'enregistrement, il résulte que:
 
1)Monsieur STRAGIER Gilles Antoine Maurice, né à Anderlecht  le vingt-quatre mars mille neuf cent
septante-neuf , et
 
2)Madame FABRY Stéphanie Aline Marie, née à Namur  le douze avril mille neuf cent septante-sept,
 domiciliés ensemble à Sombreffe (Ligny), Rue du Sart-Mallet, 2,
 
Ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée,
dénommée «BIGSTONE », ayant son siège à Sombreffe section Ligny, rue Sart-Mallet, 2, au capital
social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
 de l’avoir social, et dont les statuts sont les suivants :
 
Chapitre I : Forme – dénomination – siège social – objet - durée
 
Article 1 - Forme.
La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « BIGSTONE ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Sombreffe section Ligny, rue Sart-Mallet, 2.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
 
Article 4 - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, 
ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger :
1) Toutes activités, en relation directe ou indirecte, avec l'informatique, la bureautique, les
0686632217
Volet B
télécommunications, le multimédia, la gestion et l'exploitation des banques de données :
-   le développement sur mesure de logiciels spécifiques, la mise en œuvre d'applications
informatiques à base de produits logiciels (fournis par des tiers ou appartenant à la Société),
l’intégration de systèmes incorporant des matériels, des moyens de communication, des logiciels
spécifiques, des progiciels et éventuellement d'autres composants, cette énumération étant
exemplative et non limitative ;la fourniture de prestations de conseil, de maîtrise d'œuvre, de
formation et d'assistance relatives à ces réalisations ;
-   la consultance, la gestion de projets, l'étude, la recherche, le conseil, la conception, l'analyse
(business, fonctionnelle, technique), le développement, la programmation, le testing, le suivi de
production, le support, la maintenance, la documentation, la formation des utilisateurs ;
-   les activités destinées à fournir une expertise, une consultance dans le domaine des technologies
de l’information : concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels, planifier et concevoir
des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des
communications, gérer et exploiter sur place les installations informatiques et de traitement des
données de clients et d’autres services professionnels et techniques de nature informatique ; - la
planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle
des logiciels et celle des communications ;
-   les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel
informatique et les applications logicielles ;
-   la fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels informatiques ainsi
que les services d'assistance technique et dépannage informatique ;
-   toutes les activités liées à la programmation informatique ;
-   la conception, la modification, le test et la prise en charge des logiciels ;
-   la conception de la structure et du contenu et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à la
création et au lancement de : logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs),
applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs), bases de données, pages web ; -
la création, le développement, la gestion, l'hébergement de logiciels et jeux informatiques, de tout «
software » pour tout type de plateforme et leur commercialisation ;
-   la création, le développement, la gestion, l'hébergement, l'édition de sites ou de services
internet/intranet ;
-   l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante
pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client ;
-   la création, le développement, l'hébergement de produits et programmes de gestion de données,
de traitement de données, de Business Intelligence, de « datawarehouse » ;
- la création, la planification, l'installation, la maintenance de réseaux informatiques professionnels et
domestiques ;
-   les activités des intégrateurs de réseaux ;
-   la gestion et l’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du
client, ainsi que les services d’assistance connexes ;
-   l'organisation, l'assistance et le conseil dans les matières relevant de l'organisation de tous
systèmes informatiques ;
-   toutes les opérations d'assistance et d'installation dans l'équipement de bureau tant en mobiliers
qu'en matériels ;
-   la récupération de données après un sinistre informatique ;
-   l'installation et la configuration d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques ; -
l'installation de logiciels ;
-   les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement des données,
ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations ;
-   la fourniture des infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données
et d’autres activités de ce type, ainsi que la fourniture d’outils de recherche et autres portails sur
Internet ;
-   l'hébergement spécialisé comme : services d’hébergement de sites Web, services de diffusion
continue, services d’hébergement d’applications ;
-   la fourniture de services applicatifs ;
-   la fourniture générale à temps partagé de gros ordinateurs destinés aux clients ;
-   le traitement, en continu ou non, des données : traitement complet des données fournies par le
client, préparation de rapports spécialisés à partir des données fournies par le client, numérisation de
documents ;
-   les services de saisie de données ;
-   la gestion et l'exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ;
-   la création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de données
provenant d'une ou plusieurs sources : horaires, catalogues industriels, données scientifiques, etc.; -
le stockage de données : préparation d'enregistrements informatiques selon une structure
Volet B
prédéterminée ;
-   la mise à disposition de banques de données : fourniture des données aux utilisateurs (individuels
ou groupés), dans un certain ordre ou séquence, par accès direct (on-line) ou extraction ;
-   l’exploitation de sites Web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir
d’importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format
aisément consultable ;
-   l’exploitation de sites Web ayant une fonction de portails, tels que les sites de médias dont le
contenu est périodiquement mis à jour ;
-   la création, la gestion, l'hébergement, l'édition, l'exploitation et la mise en valeur de banques de
données ;
-   tout autre type d’activités liées à des services d’information ;
-   a fabrication et/ou l’assemblage d’ordinateurs, tels que des gros ordinateurs centraux, des
ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables et des serveurs, ainsi que des équipements
informatiques périphériques, tels que systèmes de stockage et unités d’entrée et de sortie
(imprimantes, écrans, claviers) ;
-   la fabrication d’équipements électroniques audio et vidéo destinés aux loisirs domestiques, aux
véhicules automobiles, aux systèmes d’information du public et à l’amplification des instruments de
musique ;
-   la réparation et l’entretien d’ordinateurs, d’équipement périphériques, d’équipement de
communication et de produits électroniques grand public ;
    1.  toutes activités liées plus spécifiquement aux télécommunications, notamment :
-   les activités de mise à disposition de services de télécommunications (filaires ou sans fil) et de
services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et
d’images ;
-   la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications
existantes ;
-   la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet ;
-   l’acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires ;
    2.  toutes activités en relation, directe ou indirecte, avec l’édition de textes, photographies,
compositions, impressions, logiciels et jeux informatiques, et toutes activités prépresse, notamment :
- la diffusion et la distribution de l’information sous toutes ses formes (articles, livres, hebdomadaires,
sites Internet) ;
-   la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à
disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les activités
liées aux technologies informatiques ou de l’information et de la communication, les services de
traitement des données et d’autres services d’information ;
-   l'acquisition des droits d’auteurs sur les contenus (produits d’information) et leur mise à la
disposition du grand public en en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes
;
-   toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet,
sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.) ; -
l’édition de livres sous forme imprimée, électronique (CD, écrans, etc.), audio ou encore sur Internet ;
-   l'édition de listes contenant des faits et des informations (bases de données), protégées dans leur
forme, mais pas dans leur contenu, publiées sous forme imprimée ou électronique ;
-   la publication de fichiers d’adresses, l’édition d’annuaires, l’édition d’autres répertoires et recueils,
comme la jurisprudence, les compendiums pharmaceutiques, etc. ;
-   l’édition de journaux et de périodiques, publiés sous forme imprimée ou électronique, y compris
sur Internet ;
-   l’édition (y compris en ligne) de catalogue, photos, gravures et cartes postales, cartes de vœux,
calendriers, horaires et tableaux de service, formulaires, affiches, reproductions d’œuvres d’art,
matériel publicitaire, autre matériel imprimé, publication en ligne de statistiques et d'autres
informations ;
-   l’édition de jeux pour tout type de plateformes ;
-   l’édition de logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l’adaptation
de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre : systèmes
d'exploitation, applications commerciales et autres ;
-   la réalisation de tous travaux en rapport avec l'édition (texte, photographie, composition,
impression) ;
-   l'enregistrement sonore et l'édition musicale ;
-   la production et la réalisation de films clips vidéo, de films publicitaires et promotionnels, de films
techniques et d'entreprise, de films à caractère éducatif ou de formation ;
-   la projection de films cinématographiques ou de bandes vidéo ;
Volet B
-   les activités de création et de publication d'ouvrages techniques ou de fiction ;
-   la composition, la photocomposition, la saisie de données, y compris par numérisation et
reconnaissance optique des caractères, la mise en forme électronique ;
-   la préparation de fichiers de données pour des applications multimédia: impression sur papier,
CD-ROM, Internet ;
-   la création de documents, la publication assistée par ordinateur et toutes les autres activités
deréalisation ;
-   la préparation de données numériques, notamment la mise en valeur, la sélection, la liaison de
données numériques ;
-   la conception assistée par ordinateur, la fabrication assistée par ordinateur, la génération de
données par des moyens électroniques ;
-   l’imposition numérique ;
    1.  toutes activités en relation, directe ou indirecte, avec le commerce de produits informatiques et
technologiques et le commerce sur Internet :
-   la vente de licences sur des produits et services développés sur tous les territoires belges et
étrangers et la prise de licences sur des produits externes à la société ;
-   la fabrication et la réparation de produits et matériels informatiques, électriques, électroniques ;
-   le commerce de gros et de détail, la location, la location-bail d’équipements des technologies de
l’information et de la communication (TIC), d'ordinateurs, d'équipements périphériques,
d'équipements de télécommunication et de produits électroniques grand public ;
-   le commerce de détail d’ordinateurs, d’équipements périphériques, de machines de bureau, de
consoles de jeux vidéo, de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo ;
-   le commerce de détail de matériels audio-vidéo ;
-   le commerce de détail de biens culturels et de loisirs ;
-   le commerce de détail de disques, disques compacts, DVD, Blu-ray, bandes et  cassettes audio
ou vidéo, vierges ou enregistrées ;
-   le commerce de détail, par correspondance ou par Internet, de tous articles et produits qui
peuvent être téléchargés directement sur Internet ou livrés physiquement au client ;
-   le commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce) ;
-   la vente aux enchères au détail sur Internet ;
-   l’exploitation de commerces ambulants et marchés publics ;
-   le travail du bois et la fabrication et la vente d’articles et d’objets divers en bois ;
    2.  les activités spécialisées, scientifiques et techniques suivantes :
-   le conseil d’information et de gestion ;
-   le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
-   le conseil en relations publiques et communication ;
-   la recherche-développement en ingénierie et technologie ;
-   le conseil, la création publicitaire, la production de matériel publicitaire ;
-   toutes prestations de services en matière de régie publicitaire en général et des sites Internet en
particulier ;
-   les études de marché et sondages d’opinion ;
-   les analyses statistiques des résultats d’études et de sondages ;
-   la production photographique réalisée à titre commercial ou privé : photographies d’identité,
photographies de classe, de mariage, etc., photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins
immobilières ou touristiques, photographies aériennes ou sous-marines, réalisation de vidéos pour
des événements : mariages, réunions, etc. ;
-   le traitement des films ne relevant pas de l'industrie du cinéma et de la télévision : développement,
tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients, laboratoires de
développement et tirage de photos et de films, boutiques photos avec développement en une heure
(ne faisant pas partie d’un magasin vendant des appareils photographiques), montage de
diapositives, copie, restauration et retouche de photographies ;
-   les activités de traduction et d'interprétation ;
-   les activités de design et conception graphique pour la réalisation de documents imprimés, de
pages d’écran, de logos, de dépliants, etc. ;
-   la consultance, l’organisation de formations et l’élaboration d’études dans les domaines du
marketing, de la communication écrite et visuelle (multimédia, édition, rédactionnel) et toutes les
activités s’y rattachant directement ou indirectement ;
-   les activités des agences de publicité : la conception et la diffusion de publicités dans les journaux
et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur Internet et dans d’autres médias ;
-   la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et
fidéliser les consommateurs : la promotion de produits, le marketing dans les points de vente, le
publipostage, le conseil en marketing ;
Volet B
    1.  toutes les activités de services administratifs et de soutien suivantes :
-   la location et la location-bail de machines et équipements de bureau et de matériel informatique :
ordinateurs et équipements périphériques, duplicateurs, machines à écrire et machines de traitement
de textes, mobilier de bureau ;
-   la location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique ;
-   les activités consistant à fournir des ressources humaines au client ;
-   la gestion de ressources humaines, la sélection de personnel et outplacement ;
-   conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ;
-   les activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien
de bureau ;
-   les activités des centres d’appels : centrales d’appels entrants, services de répondeur utilisant des
systèmes de répartition automatique des appels, d’intégration du téléphone à l’ordinateur ou de
réponse vocale interactive ;
-   l'organisation et la réalisation de formations, de séminaires, de conférences, de salons
professionnels, de congrès ;
-   d’autres activités de soutien aux entreprises comme les services de codage par code-barres pour
les adresses, les services d’impression de code-barres ;
-   la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la
réception, la planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au
personnel, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers ;
    2.  toutes les activités de conseil et d’enseignement suivantes :
-   la formation en informatique et en mathématique hors du cadre de la formation professionnelle
continue ;
-   l’enseignement culturel ;
-   toutes autres activités d’enseignement et de soutien à l’enseignement ;
    3.  toutes les activités de soutien au spectacle vivant, notamment :
-   les activités de soutien au spectacle vivant pour la production de spectacles, de productions
théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions
analogues ;
-   les services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage pour les arts du spectacle vivant ;
-   les activités de promotion, de production ou d'organisation de spectacles vivants y compris les
festivals de musique de tous types, disposant ou non de leurs propres installations ;
    4.  toutes activités en relation avec l’immobilier et les valeurs financières, notamment :
-   l’achat, la vente, la promotion, la location, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur de
lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de bien meubles ;
-   la gestion, l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers ;
-   l’acquisition de toutes valeurs financières et boursières ;
-   la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations
financières.
    5.  toutes les activités suivantes :
-   l'organisation de covoiturage et d'autres formes de transport en commun non public de personnes
;
-   le transport national et international par route de personnes et marchandises ;
-   les activités concernant l’imprimerie et les services annexes ;
-   la reproduction d’enregistrements ;
-   les activités liées aux systèmes de sécurité ;
-   le conseil et la gestion de budgets personnels et familiaux ;
-   les travaux d’installation électrique et électrotechnique dans le bâtiment : câbles et appareils
électriques, câbles de télécommuncations, câblage de réseau informatique et de télévision par câble,
y compris les fibres optiques, paraboles, installations d’éclairage, capteurs électriques d'énergie
solaire, systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et les alarmes
contre les effractions ;
11) les activités en relation avec l’hébergement touristique et autre hébergement de courte durée :
-   la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou
hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité,
des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant
d’installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées.
12) Activités liées à la musique électronique, typiquement achat vente de matériel, organisation
d'évènements, ...
13) Production, d'appareils électroniques à usage domestique (comme une horloge, une station
météo,  ..)
14) Activités liées au modélisme radiocommandé, typiquement distribution / vente, organisation
Volet B
d'évènements
15) Conception de jouets éducatifs
16) Écriture de manuels scolaires
 
La société peut notamment faire toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son
objet social ou de nature à faciliter, favoriser, protéger ou développer son commerce ou son
industrie. Elle pourra s'intéresser par toutes voies et moyens dans toutes entreprises ou sociétés
existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de
nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société n’est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un associé.
 
Chapitre II : Capital – parts – cession de parts
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Les parts sociales sont numérotées de 1 à 186.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de un/tiers, chacune  de
sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) se trouve dès à présent à la
disposition de la société, comme dit ci-avant.
 
Article 7 - Augmentation du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée
Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts souscrites en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription, ce délai est fixé par l'Assemblée Générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l’article 249 du Code des sociétés sauf l'agrément de la moitié au
moins des associés possédant au moins trois/quart du capital.
 
Article 8 – Appel de fonds
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les versements ulté-rieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipative des parts. Les libéra-tions anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la société.
 
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux de
l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu,
conformément à l'article huit des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des sommes
restant à payer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le
Volet B
gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette for-malité.  A
défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la
société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des acces-soires, du
versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant
mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
           
Article 9 - Cession et transmission de parts
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmise à cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à un agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vif est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. 
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Article 10 - Nature des parts – Registre des parts - Indivisibilité
Les parts sociales sont nominatives.
 
Il est tenu au siège social un registre des parts que tout associé ou tiers intéressé peut consulter sur
place.
Il contient :
La désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant ;
L’indication des versements effectués ;
Les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs ; par la gérance et le bénéficiaire, en
cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des parts s’établit par l’inscription dans ledit  registre.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effets vis à vis de la société  et des tiers qu’à dater  de leur
inscription dans le registre des parts.
 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.
Si une ou plusieurs parts sociales appartiennent en indivision à plusieurs personnes, les droits y
afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant le
propriétaire à l'égard de la société.
Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous les
droits sociaux attachés à cette part seront exercés par l'usufruitier.  Cependant, les droits attachés à
l'augmentation de capital, la réduction de capital, la mise en liquidation de la société seront exercés
par le nu-propriétaire.
Quant au droit de préférence attaché aux actions grevées d’usufruit, il est exercé par le nu-
propriétaire, sauf accord différent à notifier à la société au plus tard dans le mois de la signature de
celui-ci par lettre recommandée ou conformément aux formalités prévues par l’article 1690 du Code
Civil. Si le nu-propriétaire ne fait pas usage de son droit, le droit de préférence pourra être exercé par
Volet B
l’usufruitier. Les actions ainsi acquises appartiendront à la personne ayant exercé ce droit, en pleine
propriété.
Tous les autres droits attachés à la part sociale seront exercés par l'usufruitier.       
 
Chapitre III : Gérance et contrôle
 
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui  les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 
Article 12 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 13 - Représentation
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, dans toutes les procédures judiciaires, par  un gérant unique agissant
seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
En conséquence, le gérant peut, sans que cette énumération soit limitative, accepter toutes sommes
et valeurs et en donner valablement quittance ; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en
location et hypothéquer tous droits et biens meubles ou immeubles; contracter des emprunts avec
garantie hypothécaire ou autre; accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques
avec ou sans stipulation d'exécution forcée, renoncer à tous droits réels et autres; de toutes
garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de toutes
inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies; donner dispense
d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en
quelque matière que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, transiger, faire
appel à l'arbitrage et accepter des sentences arbitrales, consentir éventuellement des ristournes;
engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement, ses attributions et ses
avantages pécuniaires ou autres.
A moins d'une délégation spéciale, un gérant agissant  seul peut ouvrir et disposer de tout compte en
banque.
 
Article 14 - Rémunération
Le mandat du gérant sera rémunéré selon des modalités qui seront déterminées par une assemblée
générale ultérieure.
           
Article 15 - Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
 
Chapitre IV : Assemblées générales
 
Article 16 - Composition et pouvoirs
L'assemblée se compose de tous les associés. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont attribués par la
loi et par les présents statuts.
Outre les pouvoirs qui lui sont attribués en vertu des autres articles des présents statuts, l’assemblée
est compétente pour :
- l'approbation des comptes annuels et la décharge aux gérants, administrateurs et commissaires;
Volet B
-  la modification des statuts;
- la nomination des gérants, administrateurs et commissaires ou associés délégués au contrôle;
- la transformation, la scission, la fusion, la dissolution;
 
Article 17 -  Réunions - Convocations
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 16
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la
gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. 
 
Article 18 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, lui-même associé
et porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les mineurs, les interdits, ou autres incapables sont représentés par leurs représentants
légaux ; les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non associé ; chaque
époux peut être représenté par son conjoint.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
 
Article 19 – Tenue des assemblées
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à son ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix présentes ou représentées.
 
Article 20- Vote
L’assemblée statue, sauf les exceptions prévues pas les présents statuts et par la loi, à la  majorité
des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou
représentés.
Les votes se font par main levée ou appel nominal.
 
Article 21 - Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n’ont pas été effectués est
suspendu.
 
Article 22 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 23 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. 
Ils sont signés par les associés présents qui le demandent.  Les copies ou extraits à produire en
justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
Chapitre V : Exercice social – Comptes annuels - répartition
 
Article 24 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 25 - Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, les écritures sociales sont arrêtées, le(s) gérant(s) dresse(nt) un
inventaire et établit (établissent) les comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les
Volet B
comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l’annexe et forment un tout.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le(s) gérant(s)doit (doivent) établir un rapport,
appelé «  rapport de gestion », dans lequel il(s) rend(en)t  compte de sa (leur) gestion. Ce rapport
comprend les commentaires, informations et données mentionnées dans le Code des sociétés. 
 Le(s) gérant(s) remet(tent) les pièces prescrites par le Code des Sociétés, avec le rapport de
gestion, au(x) éventuel(s) commissaire(s) ou les tient (tiennent) à la disposition des associés, s’il n’y
a pas de commissaire dans la société, un mois au moins avant l’assemblée annuelle.
Le(s) commissaire(s), s’il en existe dans la société rédige(nt), en vue de l’assemblée annuelle, un
rapport écrit et circonstancié appelé « rapport de contrôle », tenant compte des dispositions
prescrites par le Code des sociétés.
Quinze jours au moins avant l’assemblée annuelle, les associés peuvent prendre connaissance au
siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés.
Dans les trente jours de l’approbation par l’assemblée générale des comptes annuels, le(s)
gérant(s)dépose(nt) les documents prescrits par le Code des sociétés.
 
Article 26 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Chapitre VI : Dissolution - Liquidation
Article 27 - Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s’opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l’assemblée générale de désigner, le cas échéant, un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
La procédure de liquidation s’opérera conformément aux articles 186 et suivants du code des
sociétés.
 
Article 28 - Répartition du boni de liquidation
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
Chapitre VII : Dispositions diverses
Article 29 - Règlement d’ordre intérieur
Dans le respect des prescriptions légales et statutaires, un règlement d'ordre intérieur pourra être
adopté par décision de l’assemblée générale, statuant dans les conditions requises pour les
modifications aux statuts.  Ce règlement d'ordre intérieur pourra prévoir toutes dispositions utiles
pour l’exécution et le respect des présents statuts ainsi que le règlement des affaires sociales.  Des
dispositions pénales pourront y être prévues en cas de violation des statuts ou du règlement lui-
même.  Tous les associés y seront soumis du seul fait de leur admission et de leur adhésion à la
société.
 
Article 30 - Election de domicile
Pour l’application des présents statuts, tout associé, administrateur, liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
A défaut d'autre élection de domicile, les associés sont censés avoir élu domicile à l'adresse
mentionnée dans le registre des associés.
Article 31 - Dispositions générales
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.  En
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont
censées non écrites.
 
Chapitre VIII : Dispositions transitoires
Volet B
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquerra
la personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2018.
2°- La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin
2019 à 16 heures.
3°- Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire Monsieur Gilles STRAGIER ci-
avant nommé, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré selon des modalités qui seront déterminées par une assemblée générale
ultérieure.
4°- Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5°- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre 2017 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6° - Pouvoirs.
Monsieur Gilles STRAGIER ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.