N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : YOU PROJECT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Metsys 42
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 23 février 2021, il
résulte que :
…/…
Monsieur Yildiz Yusuf, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 2 janvier 1987, domicilié à 1030 Schaerbeek,
rue Metsys 42 ét.02, …/…
Ci-après dénommé « le comparant ».
…/…
CONSTITUTION
A.           Forme Juridique - Dénomination – Siège – Site internet.
Il est constitué une société sous forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
YOU PROJECT.
Le siège social est établi pour la première fois à 1030 Schaerbeek, rue Metsys, 42.
B.           Capitaux propres – Parts Sociales – Libération
Les capitaux propres de départ seront de trois mille euros (3.000 EUR).
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, inscrites à son nom conformément à l’article
1401,5° du code civil, en espèces, au prix de trente euros (30 EUR) chacune représentant l’
intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit trois mille euros (3.000 EUR), …/…
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société a la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination « YOU PROJECT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1) En principal
- tous services liés directement ou indirectement aux réseaux et télécommunications dont
0763989816
Volet B
télécommunication filaire, sans fil, par satellite, activités de contrôle et analyses techniques, et
conseils dans ces domaines;
-     la vente et la commercialisation de tout type de câbles téléphoniques, informatiques, électriques
ou à fibres optiques;
-     la vente et la commercialisation de systèmes de caméras de vidéosurveillance, depuis la
conception du réseau et son utilisation optimale, la réalisation et l’entretien de ce réseau après
finalisation;
-     la vente et la conception de réseaux data/fibres optiques par l’adjonction de matériel actif (switch,
serveurs, convertisseurs optoélectroniques, etc.) la réalisation de réseaux LAN et WAN, l’entretien et
les transformations inhérents à l’évolution du système au cours du temps;
-     tous services liés directement ou indirectement à la communication, à la promotion et aux médias
au sens le plus large, à savoir notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café, toute
installation de réseau informatique et télécom: réseau data et télécom (cuivre, fibre, téléphonie),
placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial;
-     toute activité relative à la réparation informatique et conseils clientèle: réparation de matériel
informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS Office, DAO ou autres logiciels
spécifiques, toute activité relative à l'installation et à la gestion de réseaux informatiques, stations de
travail, réseaux locaux avec équipements spécifiques, server, pare-feu, antivirus, router et autres
plateformes spécifiques;
-     l’achat, la vente, l’import-export, la vente au détail et gros, vente par internet ou par tout autre
voie, la promotion, la production, la transformation de tous articles électroniques, électriques, de
télécommunication, de téléphonie, multimédia, et de tous accessoires, cartes téléphoniques,
abonnements, recharges, cartes prépayées, télécommunication sans fil, y compris la réparation de
téléphones, ordinateurs, smartphones, ...;
-     l’étude, la conception, la fourniture, l’installation, la transformation, la mise en oeuvre et l’
entretien de tout type de réseau téléphonique et informatique tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de
bâtiments, tant dans le secteur public que privé ainsi que toute l’infrastructure support liée à ces
réseaux;
-     la conception, le développement, l’édition, l’exploitation de logiciels, d’applications multimédias
ainsi que plus généralement de tous développements à caractère informatique et/ou multimédia, sur
tout support connu ou inconnu à ce jour et dans tous domaines d’activités;
-     tous services liés directement ou indirectement à la communication, notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café;
-     le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce par correspondance, en
gros ou en détail, et notamment l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation,
la conception, la distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le commerce de tous produits
informatiques, de produits et services multimédias, d’ordinateurs, de logiciels, d’instruments de
communication,… à l’exception de ce qui nécessite un accès à la profession;
-     la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au
moyen de publicités personnalisées (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc.;
-     toutes activités de conseil, programmation, et autres activités informatiques, comprenant
notamment, sans que cette énumération soit limitative : la conception de la structure et du contenu,
l'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité, et/ou l'écriture du code informatique nécessaire
à la création et au lancement de: logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs);
applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs); bases de données; pages web;
l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante
pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client; la planification et la
conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle
des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs concernés;
-     les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement
des données du client, ainsi que les services d’assistance connexes;
-     toutes activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information, telles que: les
services de récupération de données après un sinistre informatique; l'installation (configuration)
d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques; les services d’installation de
logiciels; le commerce de gros et de détail de matériel informatique et électronique de toute nature
en ce compris de tout équipement périphérique et logiciels (y compris les consoles de jeux vidéo et
les jeux vidéo);
-     toutes activités de web développement, de conseil digital, de transformation digitale, de
consultance IT, de création de plateformes web;
-     toutes activités en relation avec l’informatique et notamment la conception, la réalisation, la
commercialisation et le développement de logiciels et programmes informatiques;
-     toutes activités liées directement ou indirectement au développement et à l’exploitation de
services et d’activités dans les domaines de l’informatique, de l’internet, des télécommunications et
Volet B
des nouvelles technologies, la distribution et la vente de matériel informatique et électronique, le
développement et la vente de logiciels ainsi que tous les services et les activités qui y sont liés
directement ou indirectement;
-     le développement d’applications, de logiciels ainsi que de sites internet et de web shop, la
programmation de logiciels, la réalisation graphique et design, la création et l’administration de sites
internet;
-     tous services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement
des données du client, ainsi que les services d’assistance connexes;
-     la conception, la création, le développement, l’exploitation, la commercialisation, la location, la
maintenance et l’hébergement de sites web, d’applications mobiles, de logiciels informatiques et de
bases de données;
-     les conseils en relations publiques et en communication;
2) En accessoire :
-     le commerce de gros et de détails de tous produits d’alimentation générale et épicerie tels que
pommes de terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie,
volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage), oeufs, huiles végétale et animale, boissons
alcoolisées ou non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés,
mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et
produits de boulangerie; l’exploitation d’une épicerie; l’exploitation d’un magasin d’alimentation
générale; l’import, l’export, le négoce au sens large de vins et boissons; l’exploitation de boulangerie,
de boucherie, de poissonnerie;
-     le commerce de gros et de détail de bijoux de fantaisie; le commerce de gros et de détail en
général; le commerce ambulant; l’e-commerce;
-     l’exploitation d’établissements de restauration rapide, fastfood, grills, crêperies, gaufreries,
snackbars, grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, glaciers, restaurants self-services,
sandwicheries, pizzérias cafés, de bars, de bars à tapas, de salons de consommation, salons de
dégustation, de salons de thé, tavernes, buvettes, de débits de boissons, service traiteur;
-     la location de salles de fêtes et d’organisation d’évènements; l’organisation et la réalisation de
fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, cocktails, séminaires, foires, expositions, salons,
inaugurations, buffets, réceptions diverses, ainsi que la location de matériel relatif à cet objet; l’
organisation de spectacles, de concerts et tous types d’évènements, la production d’artistes;
-     le transfert d’argent;
-     les activités de marchand de biens;
-      toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat, la vente et la
réparation d’appareils téléphoniques, de téléphones mobiles, de GSM et accessoires de téléphones,
la vente de cartes prépayées;
-     l’installation de chalets et de foires;
-     le transport de colis express; le transport de marchandises par camion; le transport de personnes
avec le service UBER; l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis; le
transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles; l’exploitation de centrales d’appels pour
taxis; autres transports terrestres de voyageurs; les services auxiliaires des transports terrestres; tout
ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et
marchandises; le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques,
périssables et non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits
généralement quelconques et non périssables; le transport logistique; l’exploitation de sociétés de
transport, les messageries et le transport du courrier;
-     l’exploitation d’un garage mécanique; la réparation de carrosserie (y compris la peinture);  la
vente en gros et en détail, l’import et l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que leurs
pièces détachées; l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’
occasion et accessoires automobiles; les plaques « marchand »; la location de voitures avec
chauffeur privé; la location de limousines; le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur
de véhicules automobiles; l’exploitation de car-Wash; les ventes en gros ou au détail de tous produits
pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants; l’exploitation de stations-services;
-     le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles
et de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes,
…), les prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de
marchandises, les services de garde-meubles;
-     l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour
fumeurs;
-     l’exploitation d’une librairie; la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les
journaux, illustrés, magazines quelconques, de bulletins loto; l’exploitation de téléboutiques;
-     l’exploitation de salons lavoirs;
-     l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel
Volet B
informatique;
-     l’achat, la vente, l’import et l’export d’articles cadeau et de souvenirs; l’importation de tous
articles d’artisanats et d’objets de décoration;
-     l’achat et la vente de biens mobiliers;
-     la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie et d’
horlogerie;
-     l’achat et la vente de tous produits textiles; l’import et l’export, le commerce en gros et au détail
de vêtements et lingeries pour hommes, dames et enfants;
-     l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles
en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants; l’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et
de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …); l’
import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes,
…) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …); la vente de chaussures;
-     l’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, …;
-     l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles en
cuir;
-     l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles ménagers;
-     l’achat et la vente de tous produits d’entretien et de nettoyage ainsi que le nettoyage de toutes
surfaces tant commerciales que privées;
-     la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager;
-     l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’articles de
toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages
ainsi que de savons et détergents;
-     l’exploitation de magasins discount (tout à un euro) multi-produits;
-     la messagerie, les services de fax, internet; l’exploitation de copy-services; l’exploitation de
cybercafés;
-     l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde;
-     l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’
antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation;
-     fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
-     l’exploitation d’hôtels;
-     l’activité d’agent pour sportifs quelle que soit sa discipline;
-     la consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés
et les études sectorielles;
-     les conseils en relation publique et en communication;
-     la consultance en tout genre: toute contribution à l’établissement et au développement d’
entreprise ou aux particuliers; dispenser des avis financiers techniques, commerciaux ou
administratifs dans le sens le plus large du terme; fournir des conseils, son assistance et exécuter
des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente,
de la production, des techniques d’organisations et de distribution commerciale, et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques; exécuter tous mandats sous formes d’organisations, d’expertises, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
-     la prestation de services de conseils en organisation et gestion d’entreprises;
-     les conseils, les services et organisation de cours particuliers à domicile ou en groupe;
-     l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis;
-     le nettoyage courant et la désinfection de bâtiments, bureaux, espaces commerciaux et
nettoyage industriel;
-     les services à domicile tels que le nettoyage, l’entretien de jardins, le repassage, le nettoyage de
vêtements, …;
-     toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y
compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la
préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou
âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur;
-     le déblayage et le nettoyage de chantiers et de toutes surfaces commerciales et industrielles;
-     l’exploitation de salons lavoirs;
-     l’exploitation d’un salon de coiffure; le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration,
Volet B
l'ondulation, le défrisage de cheveux et les services analogues pour hommes, femmes et enfants; le
rasage et la taille de la barbe; la pose de perruques;             hair styling; la vente de shampoing et de
tous articles de coiffure;
-     l’organisation de jeux de hasard et d’argent; l’organisation de loterie, Lotto, pronostics sportifs,
paris mutuels, l’exploitation de jeux de hasard automatiques, de machines à sous basées sur le
hasard avec gain d’argent; l’exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels;
-     la collecte du courrier et des colis dans les boîtes aux lettres publiques ou les bureaux de poste;
la distribution et la livraison du courrier et des colis;
-     tous les travaux de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, la construction de
gros oeuvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments et la rénovation
intérieure; l’exécution de tous travaux de gros oeuvres pour le bâtiment: plâtrerie, maçonnerie et
rejointoiement, coffrage, pose de carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, pose de
revêtement en bois, pose de papiers peints et de revêtement des murs et des sols en d’autres
matériaux (moquettes, linoléum …), peinture, vitrerie, travaux de couverture, travaux d’
étanchéification des murs, pose de chapes; les travaux d'installation électrotechnique dans des
bâtiments de:câbles et appareils électriques, câbles de télécommunications, câblage de réseau
informatique et de télévision par câble y compris les fibres optiques, paraboles, installations d’
éclairage, capteurs électriques d'énergie solaire, systèmes électriques d’alarme sans surveillance
comme les alarmes incendie et les alarmes contre les effractions; la connexion d’appareils
électriques et d’électroménagers; l'installation de systèmes de chauffage électriques par panneau
rayonnant; placement du système CCTV (type de système de surveillance par caméra); placement et
remplacement de jauges numériques; l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de
construction de: systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout, y compris les conduites;
chaudières; conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris
les systèmes de régularisation; tours de refroidissement; les capteurs d’énergie solaire non
électriques; le placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages; les travaux
de plomberie;               l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation; la
réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de ventilation
et des dispositifs d’évacuation de fumées; le ramonage et le tubage de cheminées; l’importation et l’
exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de plomberie, de
chauffage, de climatisation; les travaux d’électricité; toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’
électricité telles que notamment l’installation, la réparation, l’entretien ou la rénovation d’installations
électriques; le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et
toutes surfaces commerciales ou industrielles; le ravalement des façades, le nettoyage à la vapeur,
le sablage;
-     le nettoyage de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les appartements, les
usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou professionnel; le
nettoyage de vitres; les activités de nettoyage et d’entretien des piscines; le nettoyage des voitures,
trains, des autobus, des avions, …; les activités de désinfection et de destruction de parasites;
-     fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques et notamment, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du
sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur et liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Volet B
Les actions doivent être entièrement libérées à leur émission.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre : Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément : Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une
personne autre que celles visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de
la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration,
sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société),
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des actionnaires.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
Volet B
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l’assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date
qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statuaire de l’assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire,
à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
Volet B
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l’assemblée ordinaire et qu’elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu’elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l’ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-             le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-             le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur
de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
-             les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.           Nominations du premier administrateur.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Le comparant est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Est également nommé comme administrateur Monsieur YILDIZ Fatih, né à Saint-Josse-ten-Noode, le
02 mars 1995, domicilié à Dilbeek, Ninoofsesteenweg 596 …/… pour une durée illimitée.  
Ces mandats seront exercés à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une
assemblée ultérieure n'en décide autrement.
La nomination de l’administrateur/des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la
société de la personnalité morale.
B.           Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 3 :72 du Code des sociétés et des
associations.
C.           Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
D.           Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à l’acquisition de la personnalité juridique, soit à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
E.            Pro fisco
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR)  et est
payé sur déclaration par le notaire soussigné.
IZIMI- coffre digital – accès à NABAN.
Chaque partie, personne physique, aura accès à la copie digitale du présent acte conservée sur
NABAN (la source authentique des actes notariés), en créant son coffre digital via la plateforme
www.izimi.be gérée par la Fédération des notaires belges.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.