N° d'entreprise : 0678 767 990
Nom
(en entier) : INSTITUTE FOR EUROPEAN ENVIRONMENTAL POLICY
(en abrégé) : IEEP
Forme légale : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUE JOSEPH II 36-38, 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS -
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE - DÉLÉGATION DE
COMPÉTENCES - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT -
PROCURATION
Extrait du décision écrité de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de 27/01/2025:
1.Renouvellement du mandat des administrateurs
À l'unanimité des voix, à compter du 10 décembre 2024 :
- Monsieur Edmond Lefebvre, domicilié à Chemin des Marais 19, 1291 Commugny, La suisse ; et
- Monsieur Herman Wolters, domicilié à Rue Leon Lepage 41, 1000 Bruxelles, Belgique ;
sont rénommés en qualité d'administrateurs pour une période de quatre années, soit jusque l'assemblée
générale ordinaire organisée en 2028 qui se réunira pour délibérer sur l'exercice clôturé le 30/06/2028.
Les administrateurs retenus acceptent leur mandat et déclarent qu'aucune mesure ne s'oppose à leur
nomination.
Il s'agit de mandats non-rémunérés.
2.Renouvellement du mandat du commissionnaire
À l'unanimité des voix, CDP PETIT & Co SRL (numéro d'entreprise 0670.625.336, B00938), possédant son
siège à Square de l'Arbalète 6, 1170 Watermael-Boitsfort, est désignée en qualité de commissaire pour une
durée de 3 ans (exercice au 30/06/2025, 30/06/2026, et 30/06/2027, soit jusque l'assemblée générale ordinaire
organisée en 2027. CDP PETIT & Co SRL désigne monsieur Benjamin Gorlier (réviseur d'entreprise avec
numéro d'enregistrement A02357) en qualité de représentant permanent.
Extrait du procès-verbal des administrateurs de 27/01/2025:
1.Délégation de compétences
L'organe d'administration prend connaissance de la démission, à compter du 31 décembre 2024, de
monsieur Eero Yrjö-Koskinen, domicilié à Avenue de l'Yser 17, bte 25, 1040 Etterbeek, Belgique en qualité de
directeur exécutif, compétent pour les actes de gestion quotidienne.
L'organe d'administration décide de nommer, à compter du 01 janvier 2025, monsieur Antoine Oger,
domicilié à Rue Wayenberg 51 boîte 4, 1050 Ixelles, Belgium, en qualité de directeur exécutif, compétent pour
les actes de gestion quotidienne, conformément aux statuts.
2.Renouvellement du mandat du président
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
L'organe d'administration confirme et ratifie, dans la mesure nécessaire, depuis le 10 décembre 2024, le
renouvellement du mandate de Mr. Herman Wolters, domicilié à Rue Leon Lepage 41, 1000 Bruxelles, Belgique
en qualité de président conformément aux statuts.
L'organe d'administration est composé comme suit à compter de 01 janvier 2025:
- Mr. Herman Wolters, administrateur et président;
- Mrs. Marianne Kettunen, administrateur;
- Mrs. Malini Mehra, administrateur;
- Mr. Edmond Lefebvre, administrateur;
- Mr. Thomas Nowak, administrateur;
- Mrs. Dorthe Nielsen, administrateur,
- Mrs. Mercedes Sanchez Varela, administrateur ;
- Mrs. Tijana Tufek, directeur exécutif compétent pour les actes de gestion quotidienne ; et
- Mr. Antoine Oger, directeur exécutif compétent pour les actes de gestion quotidienne.
Le conseil d'administration représente l'Association pour tous les actes, affaires et opérations de
l'Association, en ce compris pour ester en justice, tant en qualité de demandeur que de défendeur.
Nonobstant les pouvoirs généraux de représentation du conseil d'administration, l'association est
valablement représentée vis-à-vis des tiers et en justice :
- par deux (2) administrateurs agissant conjointement ou par le directeur exécutif et un (1) administrateur ;
- dans les limites de la gestion journalière, par le directeur exécutif. Ils ne doivent pas justifier d'une décision
préalable, du conseil d'administration.
En outre, l'association est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites des
pouvoirs qui leur ont été délégués
2. Procuration
Une procuration spéciale est accordée à la SRL Moore Finance & Tax, enregistrée sous le numéro
d'entreprise 0451.657.041 et connue au Tribunal de l'Entreprise Néerlandophone de Bruxelles), dont le siège
est établi à Buro & Design Center, Esplanade 1, boîte 96, 1020 Bruxelles, ainsi qu'à tous ses employés,
représentants et mandataires, et plus spécifiquement, à Tanja De Naeyer, Dominique Jaminet, Valira Baleci en
Kaat Willems, avec possibilité de subrogation, et les autorisant individuellement à:
- remplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, aux modifications (antérieures, présentes et futures)
et aux radiations d'entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des
guichets d'entreprise ou d'autres services administratifs ;
- accomplir diverses obligations administratives :
- remplir toutes les formalités concernant les inscriptions, modifications (antérieures, actuelles et futures) et
la radiation auprès d'un fonds social d'assurance et/ou d'un secrétariat social pour la société et/ou son organe
de gestion;
- demander et modifier des autorisations;
- demander des déclarations d'équivalence de diplômes;
- procéder à l'inscription dans un registre, sur un rôle, dans une base de données ou auprès d'un ordre
professionnel ou d'une association professionnelle;
- remplir toutes les formalités auprès du Tribunal de l'Entreprise (antérieures, présentes et futures), à savoir
le dépôt et la signature des formulaires nécessaires pour les publications dans les Annexes du Moniteur belge,
...;
- remplir les formalités en matière d'enregistrement à la TVA ; à savoir la demande du numéro de TVA, la
déclaration de modification d'enregistrement et la déclaration de cessation d'activité;
- accomplir toutes les formalités concernant les inscriptions, les modifications (antérieures, présents et
futurs) et les radiations (i) des détenteurs d'actions ou d'obligations dans le registre digitale des actionnaires e-
stox, ainsi que (ii) des bénéficiaires effectifs de la personne morale dans le registre UBO;
- certifier l'authenticité des procès-verbaux (précédents, présents et futurs) des décisions
écrites/électroniques de l'assemblée générale et de l'organe de gestion ainsi que tous les documents à déposer
au tribunal des sociétés, et de les signer par procuration, ainsi que les déposer auprès du tribunal de l'entreprise.
La présente procuration implique également l'autorisation de la part du principal de consulter et de modifier
des données par le biais d'interfaces électroniques du guichet d'entreprise, du fonds social d'assurance et des
Autorités fiscales concernées. Le mandataire exécute le mandat sur la base des informations fournies par le
principal.
Pour tout ce qui précède, le mandataire peut faire toutes déclarations, signer tous actes, documents et
procès-verbaux, élire domicile, subroger et en général faire tout ce qui s'avérerait nécessaire ou utile pour
l'exécution de la présente procuration, même si certains actes ne sont pas expressément prévus ici, promettant
si nécessaire la ratification par le principal.
Cette procuration prend effet à la date de sa signature et prend fin dans les cas prévus par la loi. Un retrait
s'effectue au moyen d'un courrier recommandé adressé à l'autre partie. Cette procuration remplace et annule
toutes les précédentes qui ont pu être données avec les mêmes finalités.
Moore Finance & Tax SRL,
par procuration
représentée par Dominique Jaminet.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes