N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les bulles se marient
(en abrégé) : lbsm
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Ardennes 21
4130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Esneux (Tilff)
Entre les soussignés :
( Nom, prénom, lieu et date de naissance et domicile pour les PP)
Monsieur Paul Marie C D’OTREPPE de Bouvette, domicilié Rue Ferme Du Tombeux, 2 à 4130 Tilff; (65.07.04-
237.87)
Monsieur Patrick BERTELS, domicilié Rue des Prés, 23 à 4420 Saint-Nicolas (65.04.07-083.33)
Monsieur Rudolf Albert LAMPERTZ, domicilié Rue Des Ploppes, 51 à 4130 Tilff (59.12.16-305.53)
Madame Eveline GERARD, domiciliée Rue Trixhes Aux Agneaux, 56 à 4420 Saint-Nicolas (57.10.12-330.92)
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DÉNOMINATION – DU SIÈGE SOCIAL
Article 1er
L’association prend pour dénomination :  « Les bulles se marient , Association sans but lucratif ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Les Bulles se Marient ou LBSM asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination « Les Bulles se Marient asbl », ainsi que de l’adresse du siège social.
Article 2
Son siège social est établi 21 Avenue des Ardennes à 4130 TILFF  dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3
L'association a pour but social l'organisation et la gestion de structures d'accueil pour la petite enfance.
L'accueil, la prise en charge totale, le suivi éducatif des enfants de 0 à 6 ans en se référant au projet
pédagogique approuvé par le Conseil d'Administration.
Article 4
L’association a pour objet le développement de ce but social qui se fera en conformité avec les exigences
d'agrément et/ou d'autorisation de l'ONE et des personnes physiques et morales partageant la même
connaissance des milieux d'accueil de la petite enfance.
A cette fin, l'association s'entourera du personnel indispensable à la réalisation de son but social.
0628720940
Les moyens propres à atteindre ce but sont décrits dans un règlement d'ordre intérieur.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social.
Elle peut acquérir et posséder tous les biens meubles et immeubles, tant en pleine propriété que par le biais d'un
droit réel qui lui seraient nécessaires pour la réalisation de son but social.
Elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains
soient consacrés exclusivement à la réalisation du but social pour lequel l'association est constituée.
 
 
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou
des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq et supérieur à 6.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6
§ 1. Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présentée par deux membres effectifs au moins,
est admise par décision de l’assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.
Pour devenir membre effectif, il faudra impérativement remplir les conditions suivantes :  
Être majeur
Pouvoir justifier d'un intérêt réel pour nos milieux d'accueil
Adhérer aux valeurs du projet
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
Aucune cotisation ne sera réclamée aux membres effectifs.
§ 2. Sont membres adhérents :
Toute personne physique.
Pour devenir membre adhérent, il faudra impérativement remplir les conditions suivantes :  
Être majeur
Avoir signé un contrat d'accueil avec une de nos structures d'accueil
Être en ordre de cotisation
Avoir l’accord de l’unanimité du conseil d’administration
Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de l'assemblée générale
de l'association.
Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple des
voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations ou des forfaits relatifs à l'accueil des enfants
.....  au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au
R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent.
Le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives est également un
acte qui peut conduire à l'exclusion du membre effectif.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire. 
Article 9
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun payement de cotisation car Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne
pourra être inférieur à 5,00� ni supérieur à 25,00�.
TITRE V
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l’Assemblée générale.
Article 13
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs 
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
Article 15
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par courrier ou
courriel du milieu d'accueil adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée générale
La convocation sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA.
Le courrier ou courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d’assister à l’assemblée.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Chacun d’eux dispose d’une voix.
Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en
aucun cas délibérative.
Seuls les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre effectif ou tiers à l'association ne peut être titulaire que d’une procuration.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
Article 18
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux tiers  des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
.  
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 20
Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de
l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 22
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple courriel ou
même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers.
Seule l’admission d’un nouveau membre effectif réclame un quorum de présence de deux tiers %.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite datée et signée le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 26
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette
gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière
– s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas
partie dudit conseil  et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas les besoins de
vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une
prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
Le délégué à la gestion journalière est invité permanent du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Créé statutairement, cet organe de gestion journalière dispose en principe :
de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas
opposables aux tiers même si elles sont publiées ;
de la représentation de l’asblen ce qui concerne cette gestion.
Article 27
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences des organe(s) délégué(s) à la
représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Le pouvoir de gestion diffère du  pouvoir de représentation.
Le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision tandis que le pouvoir de représentation vise quant à lui le fait de
poser l’acte en « exécution » de la décision prise.
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Article 29
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
Article 31
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le 1er mai pour se terminer le 31 décembre 2016.
Article 32
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis, au plus tard le 30
juin, à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que les
observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 34
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépot
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera lors de la première assemblée générale ce 1er mai
2015 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
Administrateurs 
La moitié des membres effectifs à l’assemblée générale et la moitié des administrateurs du conseil
d’administration sont membres de l’asbl du comité du pouvoir organisateur « Les Ecoles Chrétiennes d’Esneux-
Tilff Association sans but lucratif »  établi rue du Monument à 4130 Esneux, inscrite à la BCE sous le numéro
0417.428.909. et également du comité de gestion de l’école « Sainte-Marie » de Tilff.
 
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Monsieur Paul Marie D’OTREPPE  
Monsieur Rudolf Albert LAMPERTZ
Monsieur Patrick BERTELS
Madame Eveline GERARD
qui acceptent ce mandat.
Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Monsieur Paul Marie D’OTREPPE 
Trésorière : Madame Eveline GERARD
Secrétaire : Monsieur Rudolf Albert LAMPERTZ
Vice-Président : Monsieur Patrick BERTELS
 
Délégué à la gestion journalière : Madame Laura PECORA
Fait à Tilff, le 18 avril 2015 en quatre exemplaires.