Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Terres de Craie
Rue du Calvaire(V-P) 14
6210 Les Bons Villers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 18 août 2017,
en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Monsieur DE BUSSCHER Vincent Jean Raymond Ghislain, domicilié à 6210 Les Bons Villers,
Rue du Calvaire 14 .
    2.  Madame LEJOUR Laurianne Peggy Rose-Aye, domiciliée à 51100 Reims (France), rue
Maucroix, 13.
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de  186,- euros
chacune, comme suit :
    •  Par Monsieur Vincent de Busscher : 50 parts sociales ;
    •  Par Madame Laurianne Lejour : 50 parts sociales.
Soit ensemble  100 parts sociales ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  six
mille deux cents euros (€ 6.200,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formati-on auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.Une attestation de ladite banque en date du
17 août 2017, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée «
Terres de Craie ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6210 Les Bons Villers, Rue du Calvaire 14.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
    1.  Pour compte propre ou pour compte de tiers :
    •  la plantation et l’exploitation de vignes et la production de vins et autres spiritueux en ce compris
tous les travaux vinicoles comme l’entretien de terres de plants, les vendanges, la vinification, les
recherches en laboratoires, la mise en bouteille, la commercialisation, l’import-export de tous
produits en relation avec le vin ;
    •  l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation des produits décrits ci-dessus et les activités d’intermédiaire commercial, l’exploitation
d’un centre de dégustation, tant aux particuliers qu’aux entreprises et sociétés ;
0679888242
Volet B
    •  la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
    •  la plantation et l’exploitation d’arbres fruitiers ou autres, et la production de jus de fruits et de
fruits et autre dérivés en ce compris les travaux arboricoles comme l’entretien et la plantation des
plants, la cueillette la commercialisation, l’import-export de tous produits en relation avec
l’arboriculture ;
    •  les activités liées à l’agriculture, l’horticulture, l’élevage et activités connexes à l’agriculture,
l’horticulture et l‘élevage ainsi que les opérations relatives à la production, la transformation,
l’exploitation et le commerce de tous produits, fournitures relatifs à l’agriculture, l’exploitation fruitière,
l’horticulture, l’achat et la vente sous toutes ses formes des produits liés à ces activités ;
    •  la création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe
quelle nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, visites,
spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings.
     II. Pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la location-
financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
la construc-tion, la transforma-tion, l'amélioration, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement,
l'en-tretien, la location, la prise en locati-on, le lotissement, la prospecti-on et l'ex-ploitation de biens
immobi-liers, ainsi que toutes opérations qui, directe-ment ou indirec-tement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobi-liers.
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é-tran-ger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux approp-riées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est représe-nté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour
autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de
5.000,- euros.
Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice par le gérant s’il n’y en a qu’un seul, et par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
5.000,- euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Volet B
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi de MARS à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en  mars 2019.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statuaires pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Vincent De Busscher ;
    •  Madame Laurianne Lejour.
présents ou représentés, qui acceptent ou ont accepté par document séparé.
Volet B
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.