Ondernemingsnummer :
Benaming :
(voluit) :
Arvestar Asset Management
(verkort) :
Arvestar
Rechtsvorm :
Naamloze vennootschap
Zetel :
(volledig adres)
Guimardstraat 19
1040 Brussel
Onderwerp akte :
Oprichting
Extrait délivrée avant l’enregistrement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
D’un acte constitutif reçu par-devant Frank Liesse, notaire à Antwerpen, en date du 30 juillet 2018, il
résulte qu’une société a été constituée avec les caractéristiques suivantes :
1. Forme juridique – dénomination sociale: La société est une société commerciale qui prend la
forme juridique d’une société anonyme sous la dénomination sociale “Arvestar Asset Management”,
en abrégé “Arvestar”. Ces deux noms peuvent être utilisés indifféremment et aussi bien ensemble
que séparément.
2. Siège social: Le siège social est sis à 1040 Bruxelles (Etterbeek), rue Guimard 19.
3. Fondateurs:
3.1. Argenta Asset Management S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège
social à 29 boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B35185 (ci-
après dénommée “Sub 1” ou également “AAM”).
3.2. Degroof Petercam Asset Management SA, société anonyme de droit belge, également connue
sous les appellations abrégées “Degroof Petercam AM” ou “DPAM”, ayant son siège social à 1040
Bruxelles (Etterbeek), rue Guimard 18 et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro d’entreprise 0886.223.276, registre des personnes morales (RPM) Bruxelles (ci-après
dénommée “Sub 2” ou également “DPAM”).
4. Capital social - actions:
4.1. Le capital social de la société s’élève à cent cinquante mille euros (€ 150.000,00).
4.2. Le capital a été immédiatement entièrement (100%) libéré par des apports en numéraire
respectivement par AAM et DPAM.
5. Parts bénéficiaires:
5.1. Dans la société la société, à sa formation, sont également émises cent (100) parts bénéficiaires
nominatives, à savoir des parts bénéficiaires au sens de l’article 483 du Code des sociétés qui ne
représentent pas le capital social, en compensation d’un apport en numéraire supplémentaire par
AAM pour un montant total d’un million trois cent cinquante mille euros (€ 1.350.000,00) aux capitaux
propres de la société.
5.2. Les parts bénéficiaires ont été immédiatement entièrement (100%) libérée en numéraire.
6. Exercice social: Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un
décembre. Le premier exercice social de la Société se terminera le 31 décembre 2018.
7. Dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni
résultant de la liquidation de la société:
7.1. Répartition des bénéfices
L’assemblée générale fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve; ce prélèvement n’est obligatoire qu’aussi
longtemps et dans la mesure où la loi l’exige.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de l’affectation du solde
après le prélèvement précité, sous réserve du respect des dispositions légales et statutaires
0700529248
Luik B
applicables à cet égard.
Le conseil d’administration a le pouvoir de distribuer des acomptes à imputer sur les dividendes qui
seront distribués sur le résultat de l’exercice social dans les conditions prévues par la loi.
7.2. Partage des revenus - distributions
Toute distribution aux actionnaires a lieu sous la forme, aux moments et aux endroits déterminés par
le conseil d’administration, et ce, toujours dans le respect des dispositions légales et statutaires
applicables et des dispositions pertinentes du pacte d’actionnaires.
Dans les présents statuts, les “distributions” désignent toute distribution effectuée par la société aux
actionnaires et/ou aux détenteurs de parts bénéficiaires, des fonds ou moyens disponibles sous
quelque forme que ce soit, y compris une distribution de dividendes, un paiement dans le cadre de
ou suite à une réduction de capital, une acquisition d’actions propres, un paiement des sommes
provenant de la liquidation d’actifs ou de toute autre distribution d’actifs aux actionnaires et/ou aux
détenteurs de parts bénéficiaires, ainsi qu’une distribution du boni de liquidation en cas de liquidation
de la société.
Les actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques doivent toujours être traités de
manière égale, étant entendu que toute distribution de tout revenu parmi les actionnaires sera
effectuée après le prélèvement de nonante pourcent (90%) du montant total à distribuer par la
société afin de les distribuer à parts égales entre toutes les parts bénéficiaires. Le solde restant de
dix pour cent (10%) sera réparti entre toutes les actions de manière proportionnée et avec un
traitement égal de tous les actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques.
Il pourra être dérogé à la répartition des revenus entre les détenteurs de parts bénéficiaires et les
actionnaires mentionnée ci-dessus en cas de nouvelles opportunités de développement stratégique
ou d’expansion des activités initiales de la société par le biais de la gestion de Nouveaux Fonds (c.-
à-d. les ‘New Funds’ tels que définis dans le pacte d’actionnaires) ou par le lancement ou la gestion
de nouveaux produits; dans de tels cas, l’étendue du droit à la distribution des parts bénéficiaires
peut être ajustée selon une formule spécifique qui modifie le rapport de la répartition des distributions
entre les actions et les parts bénéficiaires, comme convenu dans le pacte d’actionnaires pour autant
que ces règles ne soient pas opposés aux dispositions impératives de la loi. Cet ajustement de la
répartition de principe des revenus entre les actions et les parts bénéficiaires, quel que soit le résultat
du calcul, quelle que soit la formule appliquée, et quels que soient les paramètres utilisés, ne pourra
jamais sortir des limites minimales et maximales de répartition des revenus distribuables suivantes:
minimum septante-cinq pour cent (75%) pour les parts bénéficiaires et maximum vingt-cinq pour cent
(25%) pour les actions, à diviser en parts égales entre tous les titres y ayant droit.
En principe, les distributions seront toujours effectuées en numéraire ou en titres liquides négociés
sur un marché réglementé.
7.3. Répartition du solde de liquidation
Le boni résultant de la liquidation est réparti parmi les détenteurs d’actions et de parts bénéficiaires,
conformément au point 7.2. ci-dessus.
8. Dispositions relatives à la délégation des pouvoirs au comité de direction:
Conformément à l’article 524bis du Code des Sociétés et l’article 11 des statuts de la société, tous
les pouvoirs et compétences de gestion du conseil d’administration, à l’exception de ceux qui sont
réservés au conseil d’administration en vertu de toute disposition légale et à l’exception des matières
énumérées ci-avant à l’article 9.7. des statuts pour lesquelles le conseil d’administration doit toujours
se prononcer à la majorité qualifiée, peuvent être délégués à un comité de direction qui fonctionnera
en tant qu’organe de gestion autonome avec un pouvoir exclusif sur les tâches qui lui sont
assignées.
Le comité de direction est composé de deux (2) membres qui sont également membres du conseil d’
administration et dont l’un sera nommé parmi les administrateurs-A et l’autre sera nommé parmi les
administrateurs-B.
Les membres du comité de direction forment ensemble un collège et géreront conjointement la
direction et la gestion journalière de la société.
Dans les limites des pouvoirs délégués au comité de direction, les membres du comité de direction
se répartiront leurs tâches de la manière suivante: le membre désigné parmi les administrateurs-A
sera nommé “Chief Risk Officer” ou le “CRO” de la société et sera ainsi en charge de la gestion des
risques et de la conformité de la société, tandis que le membre nommé parmi les administrateurs-B
sera nommé “Chief Executive Officer” ou le “CEO” de la société et sera ainsi en charge de la gestion
générale de la société.
9. Dispositions relatives à la représentation externe:
Le conseil d’administration représente la société vis-à-vis des tiers et dans les procédures judiciaires
en tant que demandeur ou défendeur.
Sans préjudice de ce pouvoir de représentation général du conseil d’administration en tant que
collège, la société sera valablement représentée et liée vis-à-vis des tiers par un administrateur-A et
un administrateur-B agissant conjointement.
Luik B
Dans le cadre des pouvoirs du comité de direction, y compris de la gestion journalière, la société est
valablement représentée vis-à-vis des tiers par les deux (2) membres du comité de direction agissant
conjointement.
Le conseil d’administration et le comité de direction, agissant chacun dans les limites de leurs
pouvoirs et compétences respectifs, peuvent octroyer des mandats spéciaux aux mandataires de
leur choix. Ces mandataires engagent la société dans les limites du mandat, sans préjudice de la
responsabilité du mandant en cas de mandat excessif.
10. Nomination des administrateurs et des membres du comité de direction:
10.1. Les Fondateurs ont déterminé à l’unanimité le nombre d’administrateurs à quatre (4) et ont été
nommé à l’unanimité les premiers administrateurs de la Société, mentionnant, le cas échéant, leur
fonction spéciale après leur nom:
 deux (2) administrateurs-A nommés sur proposition d’ “AAM”:
(1) Monsieur FERRANT Gregory, demeurant à 3090 Overijse, Vriendschapsstraat 78, qui, pour la
durée du mandat d’administrateur conformément à l’article 8.5. des statuts, est également nommé en
tant que président du conseil d’administration de la Société;
(2) Monsieur SNEYERS Rudolf, demeurant à 3001 Leuven (Heverlee), Frans Cnopslaan 7;
 deux (2) administrateurs-B nommés sur proposition de “DPAM”:
(3) Monsieur LASAT Hugo, demeurant à 3010 Leuven (Kessel-Lo), Trolieberg 30 C;
(4) Monsieur VANBELLINGEN Vincent, demeurant à 3080 Tervuren, Edmond Hanssenslaan 10;
Toutes ces fonctions d’administrateur prendront fin après l’assemblée annuelle de l’année 2023.
10.2. Conformément à l’article 524bis du Code des Sociétés et l’article 11 des statuts de la société,
sont nommés comme les deux (2) membres du comité de direction de la société parmi les
administrateurs susmentionnés, mentionnant leur fonction spéciale après leur nom:
 un (1) “membre de classe A ” nommé parmi les administrateurs-A:
(a) Monsieur SNEYERS Rudolf, ci-dessus nommé sub (2), qui pour la durée de cette fonction
conformément à l’article 11.4. des statuts est également nommée Chief Risk Officer (CRO);
 un (1) “membre de classe B ” nommé parmi les administrateurs-B:
(b) Monsieur VANBELLINGEN Vincent, ci-dessus nommé sub (4), qui pour la durée de cette fonction
conformément à l’article 11.4. des statuts est également nommé Chief Executive Officer (CEO).
Les deux (2) membres du comité de direction susmentionnés sont, conformément aux statuts,
chargés de la gestion journalière opérationnelle de la Société et de la représentation de la Société en
ce qui concerne la gestion journalière.
11. Commissaire: Le nombre de commissaires a été fixé à un (1) et est nommée pour une durée de
trois (3) exercices sociaux, étant entendu que le mandat prendra fin à l’assemblée générale ordinaire
qui statuera sur les comptes annuels du troisième exercice social: la société de droit civil à forme
commerciale sous la forme juridique d’une société coopérative à responsabilité limitée “Deloitte
Bedrijfsrevisoren/Reviseurs d’Entreprises” (IBR B00025), registre des personnes morales Bruxelles
0429.053.863, ayant son siège social sis à 1930 Zaventem, Gateway building, Luchthaven Nationaal
1 J, qui sera représentée en cette fonction par Monsieur VLAMINCKX Dirk (IBR A01978), réviseur d’
entreprises, ayant ses bureaux à la même adresse.
12. Désignation précise de l’objet social:
12.1. La société a pour unique objet social d’opérer en tant que société de gestion pour effectuer des
tâches de gestion pour des organismes de placement collectif répondant aux conditions de la
Directive 2009/65/CE et pour des organismes de placement collectif alternatifs, de droit belge ou
étranger.
La société pourra effectuer ces tâches de gestion tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son
propre compte que pour le compte de et/ou en collaboration avec des tiers sur la base d’une
nomination ou d’un contrat de mandat ou d’entreprise ou sur toute autre base contractuelle.
12.2. L’objet social de la société, en vertu de son agrément en tant que société de gestion d’
organismes de placement collectif répondant aux conditions de la Directive 2009/65/CE, comprend
notamment, sans que cette liste ne puisse faire l’objet d’une lecture restrictive, toutes les activités
suivantes:
- la gestion du portefeuille d’investissements d’organismes de placement collectif;
- l’administration des organismes de placement collectif;
- la négociation des titres d’organismes de placement collectif; et
- toutes les autres activités autorisées (y compris, le cas échéant, ultérieurement) à une société de
gestion d’organismes de placement collectif.
12.3. L’objet social de la société, en vertu de son agrément en tant que société de gestion d’
organismes de placement collectif alternatifs, comprend notamment, sans que cette liste ne puisse
faire l’objet d’une lecture restrictive, toutes les activités suivantes:
- la gestion du portefeuille d’investissements d’organismes de placement collectif alternatifs;
- la gestion des risques;
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- l’administration d’organismes de placement collectif alternatifs;
- la négociation des droits de participation des organismes de placement collectif alternatifs;
- toutes les activités relatives aux actifs d’organismes de placement collectif alternatifs, y compris
notamment la fourniture de tous les services nécessaires à l’accomplissement des obligations de
gestion d’affaires, de gestion des installations, de gestion immobilière, de conseil aux entreprises en
matière de structure du capital, de stratégie commerciale et de questions connexes, ainsi que de
conseil et de prestation de services dans le domaine des fusions et acquisitions d’entreprises et
autres services liés à la gestion d’organismes de placement collectif alternatifs et aux sociétés et aux
autres actifs dans lesquels ils ont investi; et
- toutes les autres activités autorisées (y compris, le cas échéant, ultérieurement) à une société de
gestion d’organismes de placement collectif alternatifs.
12.4. La société peut également, dans le but de réaliser son objet social et dans la mesure où cela s’
inscrit dans le cadre de la législation et de la réglementation applicables (et de tout changement y
afférent), effectuer toutes les opérations et développer toutes les activités ci-après mentionnées pour
autant qu’elles se situent dans le cadre de son objet social ou en soient le prolongement direct ou y
soient accessoires ou complémentaires:
- activités commerciales et de marketing visant à augmenter le nombre de clients, les actifs sous
gestion et/ou le développement et la présentation de nouveaux produits;
- recherche en investissement;
- gestion administrative, comptable et actuarielle des portefeuilles individuels;
- contrôle de la durabilité, contrôle éthique ou contrôle d’indices financiers ou d’autres instruments d’
investissement sur la base de certains critères;
- conseils, assistance et divers services commerciaux à des personnes liées ou à des sociétés avec
lesquelles il existe une relation de participation, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne
des questions techniques, financières ou commerciales et en particulier dans le domaine de l’
administration, du secrétariat, des services techniques, de l’informatique, de la comptabilité, de la
finance, de la fiscalité, de l’organisation, de la coordination, de la logistique, des ressources
humaines, de la gestion de la communication, du marketing et des activités de relations publiques, et
en général toutes les activités qui sont directement ou indirectement liées aux activités
susmentionnées;
- coopérer avec, participer à ou de quelque manière que ce soit, détenir, directement ou
indirectement, des intérêts dans d’autres sociétés belges ou étrangères, quelle que soit leur forme
juridique ou le mode de participation;
- fournir une sûreté, pour garantir tant ses propres obligations que les obligations de tiers, y compris
en fournissant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
12.5. Les énumérations et descriptions susmentionnées ne sont pas exhaustives mais seulement
indicatives, de sorte que la société en général, sous réserve des exigences légales et réglementaires
applicables (et de tout changement y afférent), peut effectuer toutes transactions ou opérations
civiles, commerciales, économiques, financières, techniques, sociales, intellectuelles,
organisationnelles, mobilières, immobilières ainsi que toute autre opération ou transaction
directement ou indirectement liée, en tout ou en partie, à son objet ou susceptible de contribuer, d’
une quelconque manière, à la réalisation de son objet ou de le promouvoir, totalement ou
partiellement.
13. Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire - Dispositions rélatives aux conditions d’
adminission et d’exercice du droit de voie:
13.1. L’assemblée générale ordinaire, appelée aussi assemblée générale annuelle, a lieu le dernier
vendredi du mois d’avril à dix heures; si ce jour est un jour férié dans le secteur bancaire ou de l’
assurance ou un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tient le premier vendredi suivant
qui est un jour ouvrable à la même heure. La première assemblée annuelle de la société aura lieu en
2019.
13.2. Les assemblées générales annuelles ont lieu au siège social de la société, sauf convocation
contraire.
13.3. Sous réserve des dispositions légales éventuellement applicables et des dispositions
pertinentes des présents statuts, il n’existe aucune condition d’admission aux assemblées générales
ni d’exercice du droit de vote dans le chef des actionnaires; ils peuvent toujours participer aux
assemblées générales et prendre part au vote avec toutes les actions qu’ils détiennent. Les
détenteurs de parts bénéficiaires ont uniquement le droit de participer à l’assemblée générale dans
les cas où ils disposent également de droits de vote; il n’y a, du reste, pas non plus de conditions
particulières d’admission dans le chef des détenteurs de parts bénéficiaires.
Tous les actionnaires ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration. Cela vaut
également pour les détenteurs de parts bénéficiaires dans la mesure où ils ont droit de vote.
14. Restrictions à la cessibilité des titres:
La cessibilité des actions et des parts bénéficiaires est soumise aux restrictions statutaires et
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contractuelles. Dans les statuts de la société sont inclues, entre autres, les dispositions suivantes:
une période d’inaliénabilité de sept (7) ans à compter de l’acte constitutif, un droit de préférence
(‘Right of first offer’), un droit de préemption (‘Right of first refusal’), un droit de suite (‘Tag Along
Right’), une obligation de suite (‘Drag Along Right’) et des cessions autorisées.
15. Procurations:
15.1. La Partie Sub 1 a été représentée en vertu d’une procuration sous seing privé par monsieur
DUCHATEAU Stefan, demeurant à 3530 Houthalen (Helchteren), Steenhovenstraat 53.
15.2. La Partie Sub 2 a été représentée en vertu d’une procuration sous seing privé par monsieur
VANBELLINGEN Vincent, demeurant à 3080 Tervuren, Edmond Hanssenslaan 10.
16. Le notaire instrumentant a certifié el dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du
Code des Sociétés tel qu’il résultait de l’attestation bancaire émise par ARGENTA SPAARBANK NV;
la même attestation prouvait également la libération des parts bénéficiaires.
17. Mandats spéciaux:
Il a été donné au cabinet d’avocats “DLA Piper UK LLP”, sis à 2018 Anvers, Brusselstraat 59/5,
représentée par Mme FLORQUIN Stephanie (assistante), Mme VAN BIESEN Isabelle (avocate) et
FABRI Caroline (avocate), chacune compétente séparément et avec droit de substitution, un mandat
spécial pour représenter la société auprès de toute administration fiscale, y compris la “T.V.A.”, ainsi
que devant le greffe du Tribunal de commerce et devant un ou plusieurs guichets d’entreprise afin d’
y effectuer toutes les opérations, d’y établir des déclarations, d’y déposer et signer des documents
requis pour l’enregistrement, le changement ou l’annulation de l’enregistrement de la Société en tant
que société commerciale à la Banque Carrefour des Entreprises et, en général, faire tout ce qui est
nécessaire ou utile pour l’exécution de cette mission.
POUR EXTRAIT(signé)
Le notaire Frank Liesse
Est en même temps déposé: une expédition de l’acte constitutif