Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JOLIE GARCE RECORDS
Boulevard Lambermont 222 bte 11
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire Auderghem, exerçant sa fonction dans la
société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas
LICOPPE, notaires associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 22
février 2018, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par 1. Mademoiselle LESNICKI Vanessa,
née à Ixelles, le 16 août 1990, domiciliée à Schaerbeek, boulevard Lambermont, 222 bte 11, et 2.
Madame TABU Ina Ngoy, née à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le 14 décembre
1965, demeurant à Schaerbeek, boulevard Lambermont, 222 bte 11, une société privée à
responsabilité limitée dénommée "JOLIE GARCE RECORDS".
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites comme suit:
- par Mademoiselle LESNICKI Vanessa, prénommée, à concurrence de dix-neuf mille euros
(19.000,00 €), soit nonante-cinq parts sociales numérotées de 1 à 95,
- par Madame TABU Ina Ngoy, prénommée, à concurrence de mille euros (1.000,00 €), soit cinq
parts sociales numérotées de 96 à 100.
Les cent (100) parts sociales ainsi souscrites ont été libérées comme suit par versement en
numéraire:
- par Mademoiselle LESNICKI Vanessa à concurrence de six mille quatre euros (6.004,00 €) de sorte
qu'il lui restera à libérer une somme de douze mille neuf cent nonante-six euros (12.996,00 €).
- par Madame TABU Ina Ngoy à concurrence de trois cent seize euros (316,00 €) de sorte qu'il lui
restera à libérer une somme de six cent quatre-vingt-quatre euros (684,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de six
mille trois cent vingt euros euros (6.320,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les fondatrices ont remis au notaire soussigné, une attestation
bancaire datée du 23 janvier 2018 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait
l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de ING Belgique sous le numéro
BE84 3631 6956 7659.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :           
Article 1. Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination.
Elle est dénommée « JOLIE GARCE RECORDS ». (…)
Article 3. Siège social.
Le siège social est établi à (1030) Schaerbeek, Boulevard Lambermont, 222 boîte 11. (…)
Article 4. Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger  (les chiffres entre parenthèses faisant référence au Code Nace-bel de
l’activité concernée) :
- la production, la réalisation et le développement de toutes opérations matérielles ou conceptuelles
relatives à l’audiovisuel (9212), la danse (9234), le spectacle, le théâtre, la musique, le show ainsi
0690887448
Volet B
que l’organisation, la production, l’édition, l’exploitation et la diffusion de ces produits à des fins
culturelles, publiques, commerciales ou privées.
- toute réalisation, production, création, publication, édition, distribution ou exploitation de films,
tournages, vidéogrammes, textes, photos, dessins, scénarios, découpages, musiques pour le cinéma
(9231), la télévision (9220), la radio, le spectacle, le show, les réseaux sociaux ou tout autre
technique de communication non encore exploitée ou découverte à ce jour ainsi que toutes
prestations de consultance technique, artistique, de management ou autres, en rapport direct ou
indirect avec ces arts.
- la proposition et le développement de concepts originaux, l’acquisition ou la recommandation de
licences d’exploitation, la réalisation, seule ou avec des partenaires, de prestations d’étude, de
conception, de production, de réalisation, d’édition, de programmation, de diffusion, de vente, pour
des produits, des programmes, des contenus ou des services en rapport direct ou indirect avec ces
arts.
- la création, le développement et l’exploitation de services de communication audiovisuelle ou
sonore tels qu’autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, comprenant
notamment :
* l’étude, la conception, la production, l’édition, la programmation, la diffusion, la vente, la location, le
financement de tous les enregistrements d’images et/ou de sons, destinés à la diffusion, notamment
dans le cadre de films, reportages, scènes, émissions de variétés, jeux, télé-achat ; tous messages
et annonces publicitaires, y compris les droits dérivés qui y seraient attachés ;
* l’acquisition de droits relatifs à de telles émissions et/ou œuvres ;
* l’exploitation entendue au sens le plus large des émissions et/ou des œuvres de toute nature, par
tous procédés, sur tous supports et par tous moyens de commercialisation et de communication
présents ou à venir ;
- l’exploitation de salles de spectacle, de concert, de cinéma et de théâtre (9232).
- le développement et la mise en œuvre des prestations d’opérations de régie publicitaire et
notamment la commercialisation de media publicitaires par voie de télévision, de radio (92204), de
presse écrite, de cinéma, d’affichage, d’internet et de tout autre moyen dont elle pourrait acquérir la
régie.
- l’exercice de l’activité d’imprésario, d’intermédiaire d’artiste et d’agent comprenant la défense des
activités et des intérêts professionnels de l'artiste,  l’assistance, la gestion, le suivi et l’administration
de la carrière de l'artiste, la recherche et la conclusion des contrats de travail pour l'artiste, la
promotion de la carrière de l'artiste auprès de l'ensemble des professionnels du monde artistique,
l’examen de toutes les propositions faites à l'artiste, la gestion de l'agenda et des relations de presse,
la négociation et l’examen du contenu des contrats, la vérification de leur légalité et de leur bonne
exécution auprès des employeurs.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 6. Capital.
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales  sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du 22 février 2018 libéré à concurrence de six
mille trois cent vingt euros (6.320,00 €) soit à concurrence de trente et un virgule soixante pour cent
(31,60 %) par part sociale. (…)
Article 11.  Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation
de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Volet B
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 15.  Composition et pouvoirs
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. (…)
Article 16.  Réunion - Convocation.
Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le trente du mois de juin à dix-
huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17. Modes de prise de décision au sein de l’assemblée générale. (…)
* Formalités d’admission
Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…)
* Droit de vote et représentation
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix. 
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication.  L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
Article 19.  Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (…)
A cette date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
Article 20.  Affectation du bénéfice.
Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 21.  Dissolution - Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Article 22.  Répartition du solde.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions.
Dispositions temporaires
Les fondatrices ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2018.
2° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019.                                                 
3° Gérant(s)
A été désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée indéterminée : Madame TABU
Ina Ngoy, prénommée,
4° Commissaire(s)
Les fondatrices ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
Volet B
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs ont été donnés à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"MM TAX CONSULTING" à (1050) Ixelles, Avenue Louise, 207, pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas
échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Engagements pris au nom de la société en formation
La gérante a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er juin 2017 par les fondatrices prénommées, au nom et pour compte de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
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