N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Conseil fiscal Be
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue van der Meerschen 45
Objet de l’acte : CONSTITUTION - NOMINATION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 19 février 
2010.
1. Monsieur DESMET Charles Jean, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Van 
Crombrugghe 82.
2. Monsieur CHAVAGNE Guy Leon, domicilié à 1470 Genappe (Baisy-Thy), rue Croisette 36, (à 
l’acte de constitution représenté par Monsieur Charles Desmet en vertu d’une procuration sous seing 
privé).
ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
stipulent notamment ce qui suit:
ARTICLE 1 - DENOMINATION
La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination Conseil fiscal Be, en abrégé CFBE.
Les deux dénominations, entière et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège social a été fixé à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue van der Meerschen, 45. 
(…)
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet l'activité civile de conseil fiscal, telle que définie à l'article 38 de la loi du 22 
avril 1999 ainsi que toute activité compatible avec celle-ci.
- Relèvent notamment de l'activité de conseil fiscal, les activités suivantes:
1° donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales
2° assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;
3° représenter les contribuables;
La société peut réaliser toutes les missions confiées par le législateur, au conseil fiscal inscrit sur la 
liste des externes.
Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-
ci ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution, et pour autant qu'elle soit compatible avec 
la déontologie.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, 
dans toutes les entreprises, associations ou sociétés à caractère exclusivement professionnel et qui 
relèvent de la discipline de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent 
quatre-vingt-sixième du capital social. (…)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts, en espèces, au prix de cent 
euros (EUR 100,00)  chacune, comme suit:
0823328971
- Monsieur Charles Desmet, prénommé, souscrit 185 (cent quatre-vingt-cinq) parts, toutes libérées 
dans une même proportion et ensemble pour six mille cent soixante-six euros (EUR 6.166,00) ;
- Monsieur Guy Chavagne, prénommé, souscrit 1 (une) part, libérée à concurrence de trente-quatre 
euros (EUR 34,00).
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré les parts comme il est dit ci-avant par des versements en 
espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros 
(EUR 6.200,00).
ARTICLE 10 - ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales.
La majorité des gérants, associés ou non, doit avoir la qualité de conseil fiscal et doit être membre de 
l'Institut des Experts Comptables et des Conseils Fiscaux inscrit sur la sous-liste des membres 
externes de l'Institut.
Toute personne morale, membre de l'Institut, qui constitue cette majorité, est représentée, 
conformément à l'article 61 du Code des sociétés, par une personne physique qui a la qualité de 
conseil fiscal.
Lorsque l'organe de gestion n'est composé que de deux membres, l'un d'entre eux au moins détient la 
qualité de conseil fiscal; l'autre peut être :
-
expert-comptable ;
-
une personne physique ou morale qui a obtenu à l'étranger une qualité reconnue équivalente 
à celle d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal;
- un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises;
- un contrôleur légal ou un cabinet d'audit visé à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant 
un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession 
de réviseur d'entreprises;
- un membre de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, ou une personne 
physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à 
l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre 
d'une personne morale.
Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, celle-ci est représentée, conformément à l'article 61 du Code 
des sociétés, par une personne physique qui détient une des qualifications professionnelles visées ci-
avant.
Les gérants sont nommés par l'Assemblée générale des associés, à la majorité simple des voix, pour 
la durée qu’elle fixe ou, à défaut, pour une durée illimitée.
Le(s) gérant(s) a(ont) les pouvoirs les plus étendus pour agir seul(s) au nom de la société dans toutes 
les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
En cas de pluralité de gérants, la signature de deux d'entre eux est requise pour agir au nom de la 
société.
ARTICLE 11 - DELEGATION
Le ou les gérants peut(vent) par mandat spécial déléguer une partie de leurs pouvoirs à toute 
personne associée ou non.
Toutefois, tous gérants et toutes personnes nanties de pouvoirs spéciaux qui ne sont pas 
personnellement membre de l'Institut s'abstiennent de porter atteinte, par leur ingérence dans 
l'exécution des travaux, à l'indépendance du conseil fiscal qui accomplit les missions au nom de la 
société.
ARTICLE 13
L'assemblée générale ordinaire de associés aura lieu le dernier vendredi du mois de novembre à 18 
heures au siège social, soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, sauf un samedi.
Chaque part donne droit à une voix. (…)
ARTICLE 14
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
ARTICLE 15
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social.
Volet B - Suite
Le surplus est mis chaque année à la disposition de l’assemblée qui décide souverainement de son 
affectation à la simple majorité des voix.
ARTICLE 16
(…) Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera 
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément 
à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 30 juin 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 25 novembre 2011.
2. Gérance 
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Charles DESMET, 
prénommé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.