N° d'entreprise : 0866035893
Nom
(en entier) : ELECTRAWINDS BIOMASSE MOUSCRON
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Warandenstraat 17
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Suivant procès-verbal dressé par le notaire Bernard Waûters, à Bruges (premier canton), le 29 mars
2022, l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme ELECTRAWINDS BIOMASSE
MOUSCRON, ayant son siège social à 7700 Mouscron, Rue des Garennes 17, a valablement
délibéré et décidé à l'unanimité:
PREMIÈRE RÉSOLUTION – SUPPRESSION DE L'ADRESSE DU SIÈGE DANS LES STATUTS ET
SON REMPLACEMENT PAR LA RÉFÉRENCE À LA RÉGION DANS LAQUELLE LE SIÈGE EST
SITUÉ
L'assemblée décide de supprimer des statuts l'adresse du siège social de la société et de la
remplacer par la région dans laquelle se trouve le siège social, à savoir la Région Wallonne.
DEUXIÈME RÉSOLUTION – MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 CONCERCANT LA
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'assemblée a décidé de supprimer l'article 10 et de le remplacer par le texte suivant:
“La société est administrée par un administrateur unique. L’administrateur unique n’est pas tenu
personnellement des obligations de la société.”
TROISIÈME RÉSOLUTION  – MODIFICATION DE L'ARTICLE 18 CONCERNANT LA RÉUNION ET
LA CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée a décidé de supprimer l'article dix-huit et de le remplacer par le texte suivant :
“Il est tenu chaque année, au siège ou en tout autre endroit prévu dans l'avis de convocation, une
assemblée générale ordinaire le trente septembre à seize heures. Si ce jour est un dimanche ou un
jour  férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées
par l’administrateur unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’administrateur unique  ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateur et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tant le nu-propriétaire que l'usufruitier ont le droit de se présenter à l'assemblée générale. Ils ont
également le droit à l'information.”
QUATRIÈME RÉSOLUTION  – DÉMISSIONS, DÉCHARGES ET NOMINATIONS
Volet B
L'assemblée générale a décidé de démettre de leurs fonctions les administrateurs suivants:
- la société anonyme "LDS", avec siège social à 8400 Oostende, Fortstraat 27, TVA BE
0885.592.380
- monsieur Sawrij Danny Steven, demeurant à HX36UFI Halifax (Royaume-Uni), Hill Farm,
Swalesmoor Road
L'assemblée générale donne décharge pleine et entière aux administrateurs démissionnaires pour
l'exercice de leurs fonctions, sous réserve de l'approbation des états financiers de l'exercice en
cours.
L'assemblée générale décide de fixer le nombre d'administrateurs à un. A été nommé en qualité
d'administrateur non statutaire pour une durée indéterminée: monsieur Danny Sawrij, prénommé, qui
a accepté.
Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
CINQUIÈME RÉSOLUTION – MODIFICATIONS DES STATUTS
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale a décidé d'adopter des statuts
entièrement nouveaux, conformément au Code des sociétés et des associations, sans modification
de l’objet de la société, après avoir actualisé, renuméroté et renouvelé le texte, ainsi que supprimé
les dispositions devenues superflues.
SIXIÈME  RÉSOLUTION – MANDAT ET PROCURATION FORMALITÉS
L'assemblée a donné mandat et procuration à l'organe d'administration pour exécuter les décisions
prises et au notaire instrumentant pour rédiger, signer et déposer le texte coordonné des statuts au
greffe du tribunal d'entreprise.
L'assemblée a donné mandat et procuration à la société privée Finvision Waregem, ayant son siège
social à 8790 Waregem, Vredestraat 55, boîte 31, inscrite au Registre des Personnes Morales à
Gand, département Courtrai sous le numéro 0697.752. 870, ainsi qu'à ses représentants et
mandataires, avec possibilité de substitution, pour accomplir toutes les formalités utiles et
nécessaires, telles que celles concernant l'inscription, la modification et la radiation du registre du
commerce et/ou du registre des personnes morales, la demande des certificats d'établissement et
des licences nécessaires, la demande et la modification du numéro de TVA, toutes les formalités
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès des Comptoirs des Entreprises.
L’organe d'administration, composé de l'unique administrateur, monsieur Danny Sawrij, prénommé, a
décidé de déléguer les pouvoirs suivants à monsieur Singh Manjit Powar, résidant à BD18 4HJ,
Shipley, West Yorkshire (Royaume-Uni), Nab Field, 12 Nab Lane:
a) Signer la correspondance quotidienne, tous les documents d'expédition et de douane et les
factures pro forma ;
b) Représenter la Société (avec droit de substitution) auprès des autorités postales, de
l'administration des chèques postaux, des administrations fiscales et douanières, des autorités
centrales, régionales, provinciales et municipales et de toute autre autorité ou administration
publique ou privée ;
c) La collecte, en ce qui concerne les services postaux, télégraphiques et de livraison, les chemins
de fer d'Etat et locaux, les services de transport par chemin de fer, par eau ou par air, de toutes les
dépêches, lettres et documents, enveloppes, colis, enregistrés ou non, et la signature de tous les
documents et décharges ;
d) Accomplir toutes les formalités relatives aux lois sociales et fiscales et - en concertation avec
l'organe de gestion ou son/ses mandataire(s) - coordonner et administrer le calcul périodique des
salaires avec le secrétariat social désigné par l'entreprise ;
e) Faire des offres et des devis aux clients, conclure des contrats commerciaux qui lient la Société à
l'égard de ses clients et, dans le cadre précité, accomplir tout acte commercial, de promotion des
ventes, correspondant à l'objet de la Société, dans la mesure où cet acte ne dépasse pas un montant
de cinq millions d'euros (€ 5.000.000,00) et s'inscrit dans le budget fixé par l'organe de gestion de la
Société;
f) lancer des appels d'offres aux fournisseurs, conclure des contrats commerciaux avec les
fournisseurs et, dans le cadre susmentionné, accomplir tous les actes correspondant à l'objet de la
Société à l'égard des fournisseurs (y compris engager des négociations avec ces fournisseurs), pour
autant que ces contrats, pris sur une période de 12 mois suivant la signature du contrat en question,
ne dépassent pas un montant de cinq millions d'euros (€ 5.000.000,00) et se situent dans les limites
du budget déterminé par l'organe de gestion de la Société ;
g) Contrairement à ce qui est indiqué au point ci-dessus : la conclusion de contrats avec un
opérateur téléphonique et les services de fourniture d'eau, de gaz et d'électricité pour des
installations dans les locaux ou dans les biens immobiliers de la Société, dans la mesure où ces
contrats, pris sur une période de 12 mois suivant la signature du contrat en question, ne dépassent
pas un montant de cinq millions d'euros (€ 5.000.000,00);
h) Contestation des factures commerciales ;
i) Tous les pouvoirs dans le cadre du droit social et autres formalités relatives à la sécurité et au
Volet B
bien-être au travail ;
j) La rédaction et la signature de tous les documents et pièces pour l'exercice de tous les pouvoirs
susmentionnés (cf. point a) à point o).
Notaire Bernard Waûters
Ont été déposés en même temps: l'expédition du procès-verbal contenant la modification des statuts,
et contenant le texte coordonné des statuts; les procurations.
Cet extrait a été délivré avant enregistrement conformément à l'article 173 du Code des droits
d'enregistrement.