N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Armez et Fervestis
(en abrégé) : AF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hamois (Natoye)
Rue de l'Ecluse, Natoye 3a
L'an deux mille vingt, le 28 aout, les soussignés:
1) LANGUILLIER, Louis, rue de Scoumont, 03, 6230, Rosseignies
2) LEGRAND, Cédric, rue St Jacques, 1, 1400, Nivelles
3) LIBION, Eloïse, Rue de l’écluse, 3a, 5360, Natoye
4) VANKERCKHOVEN, Vicky, Avenue Édouard Bénes, 201, 1080, Bruxelles
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts sont arrêtés comme suit :
Chapitre 1 - Dénomination, Siège, Durée
Art.01 L'association ainsi formée prend le nom de l'asbl Armez et Fervestis, en abrégé AF.
Art.02 Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il est établi à la
rue de l’écluse, 3a, 5360, Natoye.
Art.03 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et Objetifs
Art.04 L'association a pour but : l'étude, la pratique et la promotion des arts martiaux historiques européens
notamment dans leur partie en harnois qui sera la spécialité de l’association ainsi que la démonstration du
quotidien de la seconde partie du XVème siècle lors d’événements organisé par l’asbl ou par des associations
extérieures à but de médiation culturelle.
Pour ce faire, elle organisera des sessions hebdomadaires d'entrainements et  aura recours aux différentes
sources manuscrites, imprimées ou numériques. Elle pourra organiser, participer et promouvoir des événements
internes ou externes en rapport avec les Art martiaux historiques européens (AMHE) ainsi qu’à leurs pratiques
spécifiques en armure (Harnish Fechten).
Chapitre 3 – Condition, nomination et modification des membres et des administrateurs
Art.05 Une personne est considérée comme membre de l’association si elle est inscrite via le formulaire ad hoc,
que sa cotisation annuelle est payée et âgée de 16 ans révolus. Elle est dès lors soumise au règlement d’ordre
intérieur de l’association, sa charte et son code de conduite (documents présents dans les documents
d’inscription).
Art.06 Le Conseil d’Administration est composé des 4 membres fondateurs non démissionnaires, du Président,
du Trésorier, du Secrétaire et du Chargé de Communication. Chaque membre fondateur pouvant endosser l’un
des rôles administratifs cités ci-dessus.
Art.07 Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au
Conseil d'Administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur
décision du Conseil d'Administration, être considérés comme démissionnaires.
Le non-respect du règlement d'ordre intérieur peut entrainer des sanctions, émises par le Conseil
d'administration, voire l'exclusion. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le Conseil
d'Administration à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée,
doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le
0753456111
Conseil d'Administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée Générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fond social, ou exiger le
remboursement des montants qu'ils ont versés. Un vote majoritaire aux deux tiers à main levée des membres
inscrits et présents lors de l'Assemblée Générale annuelle peut permettre une modification ou nomination des
membres administrateurs, dans le cas où le ou les membres faisant l'objet du vote ont déposé une demande
écrite auprès du Conseil d'Administration de l'association et qu’il(s) ai(en)t activement pris part aux activités de
l’association durant deux ans révolus ou par demande unanime des autres membres constitutifs du CA.
Art.08 La durée du mandat d’un administrateur est de trois ans renouvelables. Les administrateurs sortants sont
donc rééligibles.
Art.09 Afin d’être éligible à un poste d’administrateur, le membre demandeur doit déposer par écrit une demande
auprès du CA au moins 5 jours avant l’Assemblée Générale.
Art.10 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au CA. L’administrateur
démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de l’AG suivante.
Chapitre 4 - Budget et Gestion de compte
Art.11 Les responsables pour la gestion des comptes et des budgets sont le Président et le Trésorier. L'exercice
social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, les écritures sont arrêtées et le
Conseil d'Administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
Art.12 En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désigne un liquidateur, détermine son pouvoir et
indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin
désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.
Art.13 Le montant de la cotisation est composé de la quote part de l’assurance contractée par l’association, la
quote part de la location de la salle d’entrainement et/ou de la salle de stockage du matériel et de la marge
d’investissement (pour les évènements, matériel et autres). La cotisation ne peut dépasser la somme de
500Euros l'année. La cotisation doit être réglée dans le mois qui suit l’inscription du futur membre. La cotisation
peut couvrir une période de 12 mois ou 6 mois ou 3 mois ou 1 mois selon la formule de paiement choisie. Le
montant exact de la cotisation, selon les différentes formules, est revu en début de chaque exercice social.
Chapitre 5 - Pouvoir du Conseil d’Administration et de l'Assemblée Générale
Art.14 Chaque membre du Conseil d’Administration est cogestionnaire des différents projets instaurés lors des
différentes réunions. Les différents rôles au sein du Conseil d’Administration et leurs actions doivent être
transparents et approuvés par le reste du CA. Sont bienvenues les initiatives dont les finalités sont le bien-être et
l'amélioration de l'association et de ses membres dans le respect des règles sus-citées.
Le CA ne peut donc statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Le CA ne peut être
convoqué que sur demande du Président ou sur celles d’au moins deux administrateurs. Les décisions du CA
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d’une voix.
En cas de parité, la voix du Président ou de l’administrateur qui le représente est prépondérante.
Art.15 Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés d’un administrateur ou
d'un membre mandaté par écrit par un administrateur, lors de l’exercice de leur fonction (quotidienne ou
exceptionnelle) peuvent être remboursés par l’association.
Art.16 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art.17 Le Président a pour rôle d’être le porte-parole de l'association, est garant de ses valeurs et du bon
déroulement de ses activités, il veille au budget et aux différents projets, il préside et organise les différentes
réunions.
Art.18 Le Trésorier a pour rôle de tenir le livre des comptes, le budget et de pouvoir établir la viabilité financière
ou non des projets proposés au CA.
Art.19 Le Secrétaire a pour rôle d'acter les comptes rendus des réunions, d'établir les plannings des activités,
d’organiser les réunions du CA et de l'AG en partenariat avec le Président, de tenir en ordre les dossiers
d'inscription et la liste des différents membres. Il est en charge des formalités administratives de l'association au
quotidien ou au sein des projets de l'association.
Art.20 Le Chargé de communication a pour rôle de tenir à jour les différents médias par lesquels l'association
s'exprime et est également en charge de l'aspect visuel et promotionnel des activités.
Art.21 Les membres fondateurs et les membres du CA démissionnaires conservent un rôle consultatif lors des
projets et des activités de l'association.
Art.22 L'AG est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est présidée
par le Président ou à défaut par un membre du CA nommé par le-dit Président.
Art.23 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du Président, ou en son absence celle
de l’administrateur qui le représente, est prépondérante.
Art.24 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée, il dispose d'une voix en cas de vote. Il peut se faire
représenter par un autre membre porteur d’une procuration dûment signée. Un membre ne peut être porteur que
d’une seule procuration.
Art.25 Le Président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du CA, selon les besoins et à titre
consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire. Aucune voix ne leur sera pourtant
affectée.
Art.26 Les décisions du CA sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont
rédigés par le Secrétaire du CA ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le
CA. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre social de l’association. Tout membre peut
consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. La mise à disposition des-dis procès-verbaux
sera sur demande et non automatiquement.
Chapitre 6 – Règlement d’ordre intérieur
Art.27 Un règlement d’ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y
être apportées nécessitent une décision du CA en entier et statuant à la majorité absolue.
Chapitre 7 - Actions en justice
Art.28 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration
et intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
désigné par le CA. L’avocat reçoit son mandat ad item du conseil d’administration, de l’organe délégué à la
gestion journalière ou du mandataire spécial que le CA désigne pour le lui remettre. Toutefois, si l’action est
intentée contre un membre de l’association, un administrateur, une personne habilitée à représenter l’association
ou un mandataire désigné par l’AG, la décision est prise par l’AG.
Chapitre 8 - Dispositions Diverses
Art.29 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
Art.30 Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
Chapitre 9 - Dispositions transitoires
L'Assemblée Générale réunie ce 22 mai 2020 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le Conseil d'Administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée de trois ans renouvelables :
1) LANGUILLIER, Louis, rue de Scoumont, 03, 6230, Rosseignies
2) LEGRAND, Cédric, rue St Jacques, 1, 1400, Nivelles
3) LIBION, Eloïse, Rue de l’écluse, 3a, 5360, Natoye
4) VANKERCKHOVEN, Vicky, Avenue Édouard Bénes, 201, 1080, Bruxelles Qui acceptent ce mandat.
Le Conseil d'Administration réuni ce même 22 mai 2020 a désigné pour une durée de trois ans renouvelables en
qualité de :
- Président : LANGUILLIER Louis
- Trésorier : VANKERCKHOVEN Vicky
- Secrétaire : LEGRAND Cédric
- Chargé de communication : LIBION Eloïse
Fait en 2 exemplaires à Namur, le 28 aout 2020 Mentionné