Nº d'entreprise : 0652 879 581
Nom
(en entier) : SEVEN EVENTS
(en abrégé) : S-E
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Huart Hamoir 69 à 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : Transfert siège social, Démission, Fin de mandat (révocation), Adpatation
des statuts au Code des sociétés et des associations et Nomination du
Président du Conseil d'Administration
1) Assemblée Générale Extraordinairedu 16 novembre 2022
Ordre du jour :
1 - Transfert du siège social
2 - Démission d'administrateurs
1 -Transfert du siège social
L'assemblée générale, réuni le 16 novembre 2022, a décidé de transférer le siège social de l'association à
l'adresse suivante : boulevard du Berlaimont 56 à 1000 Bruxelles.
2 - Démission d'administrateurs
L'Assemblée Générale prend acte de la démission avec effet au 16 novembre 2022, en sa qualité
d'administrateur et d'administrateur-délégué de l'asbl SEVEN EVENTS, de Monsieur SYLLA Sékou, né le 15
juin 1975 à Kamsar (Guinée), domicilié à 1050 Bruxelles (Ixelles), rue de Hennin 4a ;
L'Assemblée Générale prend également acte de la démission avec effet au 16 novembre 2022, en sa
qualité d'administrateur et de président du conseil d'administration de l'asbl SEVEN EVENTS, de Monsieur
AKUE-TEZO Patrique Deladem, né le 6 juin 1980 à Lomé (Bénin), domicilié à 1800 Vilvoorde,
Mechelsesteeweg 215.
2) Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juillet 2023
Ordre du jour :
1 - Fin de mandat (révocation) d'un administrateur
1 - Fin de mandat (révocation) d'un administrateur
L'Assemblée Générale, réunie le 18 juillet 2023, a décidé de révoquer le mandat d'administrateur et
d'administrateur-délégué de Madame MAKABU NZEBA MAYI Naïma.
3) Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 2023
1 - Refonte des statuts en vue de les adapter au Code des sociétés et des associations
1 - Refonte des statuts en vue de les adapter au Code des sociétés et associations
Dans le cadre de l'adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale,
réunie le 22 décembre 2023, a décidé de modifier les statuts comme suit :
Statuts de l'association sans but lucratif
SEVEN EVENTS
Titre ! : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Dénomination et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « SEVEN EVENTS », en abrégé « - ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de
compte et l'établissement bancaire établi en Belgique, ainsi que de son matricule.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire du
Royaume de Belgique.
Article 3. Buts désintéressés et objets
Buts désintéressés
L'association a pour buts :
-La promotion de la culture urbaine et notamment d'artistes issus de ce mouvement ;
-Le soutien aux artistes œuvrant dans la culture urbaine, et ce notamment au niveau artistique,
administratif, juridique et financier.
Objets
Pour réaliser ses buts sociaux, l'association peut notamment exercer les activités suivantes, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :
-Organiser d'événements culturels et musicaux ;
-Production et management d'artistes ;
-Edition musicale ;
-Réalisation d'œuvres audiovisuelles ;
-Acquérir, aliéner, gérer, donner en leasing, mettre à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, des
moyens mobiliers et immobiliers au profit d'associations sans but lucratif, de fondations, de personnes
morales sans but lucratif, de sociétés ayant la qualité d'entreprise sociale ou non dont l'activité est en lien
direct ou indirect avec la finalité de l'association ;
-Acquérir, grâce à ses moyens propres ou par le recours à des emprunts, tous biens immeubles bâtis ou
non bâtis et tous droits réels immobiliers, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens ou droits réels
immobiliers, notamment par l'achat, la vente, l'échange, la destruction, la construction, la reconstruction, la
transformation, la rénovation, l'amélioration, la préservation, l'entretien et la conservation, conformément à
ses buts sociaux ; prêter, louer, prendre en location, mettre à disposition, donner en leasing ou concéder des
droits réels sur tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, gratuitement et/ou à
titre onéreux, conformément à ses buts sociaux ;
-Aoquérir tout intérêt, par voie d'apports, de souscription, d'acquisition de participations, d'interventions
financières ou par tout autre mode, dans toute association, fondation, entreprise ou société, en ce compris
une société ayant la qualité d'entreprise sociale, belge ou étrangère, poursuivant un objet analogue ou
connexe, dont la partie principale du patrimoine sera affectée, directement ou indirectement, à une activité ou
un but ayant un lien direct ou indirect avec les buts sociaux de l'association ou susceptible d'en favoriser le
développement ou l'extension ;
-Développer toutes activités généralement quelconques qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de ses buts sociaux, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et industrielles accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation de ses buts sociaux.
L'activité de l'association s'exercera en toute indépendance, notamment vis-à-vis de toute personne
physique ou morale, publique ou privée, ayant directement ou indirectement, en tout ou en partie, un but
identique ou similaire.
Les membres ne recherchent aucun bénéfice patrimonial, direct ou indirect.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. L'association est composée de membres
effectifs, dont le nombre minimum ne peut être inférieur à deux (2), et de membres adhérents.
Les membres effectifs sont composés des membres fondateurs ainsi que de toute personne physique ou
morale, disposant d'un droit de vote à l'assemblée générale.
Par membres fondateurs, il y a lieu d'entendre tous les membres qui sont comparants au présent acte de
constitution de l'association.
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales attachées à l'objet social de
l'association, mais ne disposant pas de droit de vote à l'assemblée générale.
Article 6. Procédure d'admission
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre effectif ou adhérent de l'association,
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses nom(s), prénom(s), et domicile ou
dénomination et siège.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'admission est sans
recours. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après dix-huit (18) mois à compter de la date de
décision de refus.
Article 7. Respect des statuts et règlements
La qualité de membre effectif ou adhérent emporte de plein droit adhésion aux statuts, à tous règlements
qui seraient adoptés par l'assemblée générale, le conseil d'administration ou tout autre organe de
l'association et à leurs modifications ultérieures.
Les membres effectifs et adhérents s'engagent à participer de manière régulière aux activités organisées
par l'association ainsi que celles auxquelles cette dernière prend part.
Aucun membre effectif ou adhérent ne peut adopter un comportement ou tenir des propos pouvant porter
atteinte à l'association et à ses membres.
Les membres effectifs ou adhérents apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Les membres effectifs ou adhérents sont tenus au respect de la confidentialité des documents de
l'association qui sont portés à leur connaissance, sous réserve des obligations légales.
Section II : Démission et exclusion
Article 8. Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit être
notifiée au conseil d'administration par lettre ou par e-mail certifié au siège de l'association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Est également considéré comme démissionnaire :
-Le membre qui ne respecte plus les obligations visées à l'article 7 ci-dessus ;
-Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans un délai d'un mois suivant rappel qui lui
-Le membre personne physique qui a été admis sur proposition d'un membre personne morale avec qui il
était lié juridiquement au moment de son admission, en cas de perte par ladite personne morale de sa qualité
de membre ;
-Le membre personne physique qui a été admis sur proposition d'un membre personne morale avec qui il
était lié juridiquement au moment de son admission, si cette dernière ne peut plus justifier d'un mandat, d'une
convention d'entreprise ou d'un contrat de travail avec le membre personne morale concerné.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration, exclure un membre pour de justes
motifs.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il
a communiqué à l'association, au moins quinze (15) jours avant la date de l'assemblée générale. Si le
membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d'administration communique dans les quinze (15) jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association. Si le membre a choisi de
communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 10. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à dix mille (10.000) euros pour les membres effectifs et à cinq mille (5.000)
euros pour les membres adhérents.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Chaque membre personne morale est représenté à l'assemblée générale par une personne, désignée par
l'organe compétent de la personne morale. L'organe compétent de la personne morale membre peut à tout
moment pourvoir au remplacement de son représentant, moyennant notification écrite au président du conseil
d'administration. Pour chaque représentant, un remplaçant permanent est également désigné par l'organe
statutairement compétent de la personne morale - membre qui peut agir en l'absence du préposé permanent
en représentation de la personne morale.
L'organe compétent de la personne morale membre peut à tout moment pourvoir au remplacement de son
représentant, moyennant notification écrite au président du conseil d'administration. Pour chaque
représentant, un remplaçant permanent est également désigné par l'organe statutairement compétent de la
personne morale - membre qui peut agir en l'absence du préposé permanent en représentation de la
personne morale.
Article 12. Collèges
L'Assemblée Générale comporte un collège A composé des membres fondateurs tels que définis à l'article
5 des présents statuts et un collège B constitué des autres membres effectifs.
Article 13. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1)Modification des statuts ;
2)Nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3)Nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4)Décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5)Approbation des comptes annuels et du budget ;
6)Dissolution de l'association ;
7)Exclusion d'un membre ;
8)Transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9)Réalisation ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité ;
10)Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 14. Tenue et convocation
§1. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de mai.
§2. Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige
ou lorsqu'au moins un cinquième (1/5ème) des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les
membres indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande.
Le conseil d'administration peut autoriser les membres à participer à distance à une assemblée générale.
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les
vingt et un (21) jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième (40ème) jour suivant cette demande.
§3. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par
au moins un vingtième (1/20ème) des membres est portée à l'ordre du jour.
§4. Les convocations sont adressées par e-mails envoyés quinze (15) jours au moins avant l'assemblée
aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont adressées par courrier
recommandé aux personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour
que l'envoi des convocations électroniques.
Si le conseil d'administration autorise les membres à participer à distance à une assemblée générale, la
convocation à l'assemblée générale contiendra une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
§5. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.
Article 15. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre effectif doit être
inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Article 16. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par
l'administrateur le plus âgé présent qui dispose de la qualité de membre fondateur, ou, à défaut, par
l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée générale sera présidée par le
membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire de séance.
Article 17. Délibérations
§1. Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une
voix.
§2. Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un membre ne peut pas être détenteur de plus d'une
(1) procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
§5. En outre du respect des quorums et des majorités précités, les décisions doivent faire l'objet d'une
approbation à la majorité des deux tiers des membres du collège A présents lorsqu'elles portent sur les
matières suivantes :
-Acceptation d'une personne en qualité de membre effectif ou adhérent ;
-Exclusion d'un membre ;
-Révocation d'un administrateur ;
-Modifications de statuts ou de toute autre texte réglementaire ;
-Transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative agréée ;
-Réalisation ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Dissolution de l'association et la clôture de la liquidation.
Article 18. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire de séance, ainsi que
par les membres présents qui le demandent.
TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 19. Composition du conseil d'administration
§1. L'association est administrée par un organe d'administration, appelé conseil d'administration, composé
au moins de trois (3) administrateurs, personnes physiques ou morales. Si le nombre de membres effectifs est
inférieur à trois, le nombre minimum d'administrateurs devant composer le conseil d'administrateurs est de
deux (2).
§2. Les administrateurs sont nommés pour une durée de cinq (5) ans par l'assemblée générale.
§3. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Le mandat d'un administrateur prend fin ipso facto dans les cas suivants :
-la fin de la qualité de membre effectif d'une personne morale avec qui l'administrateur est lié ;
-lorsque l'administrateur ne peut plus justifier du mandat, de la convention d'entreprise ou du contrat de
travail qui le liait au membre personne morale au moment où ce dernier a proposé ou soutenu la candidature
dudit administrateur.
§4. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé au renouvellement partiel ou global du conseil d'administration.
§5. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission dans l'attente de la décision
de l'assemblée générale.
§6. En cas de reprise de mandat, l'administrateur élu termine le mandat de son prédécesseur et n'est pas
considéré comme entamant un nouveau mandat.
Article 20. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.
Le président du conseil d'administration a pour mission particulière de veiller au bon fonctionnement des
organes sociaux et au respect des statuts et des décisions prises.
il préside les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. En cas d'empêchement, il
est remplacé par le vice-président et à défaut, successivement par le trésorier et le secrétaire général. A
défaut de ces derniers, la réunion est présidée par l'administrateur le plus âgé.
Article 21. Vice-président, trésorier et secrétaire général du conseil d'administration
Le conseil d'administration peut également élire, parmi ses membres, un vice-président, un trésorier et/ou
un secrétaire général.
Le vice-président occupe la fonction de président de conseil d'administration lorsque celui-ci n'est pas
dans l'incapacité d'exercer ses fonctions.
Le trésorier est l'administrateur en charge de la vérification de la bonne application de la politique
financière définie par le conseil d'administration.
Le secrétaire général est l'administrateur en charge de la vérification de la bonne gestion administrative de
l'association.
Article 22. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président et à défaut, successivement par le trésorier et le secrétaire général. A défaut de
ces derniers, la convocation est adressée par l'administrateur le plus âgé.
Article 23. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner procuration à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Cette procuration doit être donnée
par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur ne peut pas être détenteur de plus
d'une (1) procuration.
Article 24. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 25. Pouvoirs du conseil d'administration
§1. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
§2. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président
du conseil d'administration.
Le président du conseil d'administration ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 26. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 27. Gestion journalière
§1. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à l'un ou plusieurs de
ses membres, à un tiers compétent ou à un collège de personnes nommé comité exécutif. Ladite délégation
peut être retirée à tout moment par le conseil d'administration.
§2. Au sein de l'association, la gestion journalière comprend tous les actes qui sont commandés par les
besoins de la vie quotidienne de la société, ainsi que les actes qui, en raison tant de leur faible importance
que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas que le conseil d'administration intervienne lui-
même.
Toute opération nécessitant un paiement qui ne dépasse pas la somme de 2.000,00€ est considérée
comme relevant de la gestion journalière.
§3. Si le conseil d'administration décide de confier la gestion journalière à un collège de personnes, ledit
collège porte la dénomination de comité exécutif dont le fonctionnement, les compétences et la composition
peuvent être précisés dans un règlement d'ordre intérieur. Le comité exécutif est dirigé par le président dudit
comité qui est désigné par le conseil d'administration.
§4. En cas de délégation de la gestion journalière, l'usage de la signature sociale y afférente est confié à
l'administrateur désigné comme délégué à ladite gestion ou, le cas échéant, conjointement au président du
comité exécutif et à un autre membre du comité exécutif. En cas d'absence ou d'empêchement d'une des
personnes précitées, l'association pourra être valablement représentée vis-à-vis des conformément à l'article
25, §2 des présents statuts.
Article 28. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE
INTERIEUR
Article 29. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date,
les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément
aux dispositions légales applicables.
Le conseil d'administration établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 31. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 32. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 33. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 34. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35. Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 36. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 37. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Monsieur KALENGA KABWANGA Christophe Michel,
Administrateur et Président du Conseil d'Administration