Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : TOUS ENSEMBLE POUR LEA
(afgekort) :
Rechtsvorm :
:
Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Toekomststraat 17 2
1830
België
Onderwerp akte : Oprichting
Machelen (Machelen (Vlaams-Brabant))
 
 
Statuts ASBL TOUS ENSEMBLE POUR LEA
 
 
Les soussignés :
 
Madame Van Nieuwerburgh Julie née le 27 mars 1987 à 1200 Woluwe Saint Lambert, domiciliée à
Toekomststraat 17 boîte 2 à 1830 Machelen
 
Monsieur Badics Christopher né le 28 janvier 1985 à 1000 Bruxelles domicilié à Toekomststraat 17/2 à 1830
Machelen
 
Madame Stillemans Fabienne née le 25 octobre 1961 à 1210 Saint Josse Ten Noode domiciliée à Avenue des
lilas 4 à 1970 Wezembeek-Oppem
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I : DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1   
 
L’association prend pour dénomination :«Tous ensemble pour Léa »  Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2
 
Son siège social est établi à Toekomststraat 17 boîte 2 à 1830 Machelen, dans l’arrondissement judiciaire de
Hal-Vilvorde.
 
Article 3 
 
0543782889
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4 
 
L'association a pour but:
-       d’améliorer le bien-être et le quotidien de l’enfant Léa Badics, née le 11 octobtre 2012 à Etterbeek.
-       Subvenir aux frais liés aux besoins médicaux et paramédicaux de l’enfant Léa Badics, née le 11 octobre
2012 à Etterbeek.
-       D’améliorer le bien-être et le quotidien des enfants hospitalisés à l’Unité 92 (Unité des pathologies
digestives pédiatriques) aux Cliniques Universitaires de Saint Luc à 1200 Woluwe Saint Lambert.
 
Article 5 
 
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
-       Faire connaître l’asbl Tous ensemble pour Léa via les réseaux sociaux et internet et autres médias.
-       Récolte de dons pour l’asbl Tous ensemble pour Léa à travers sa page officiel sur Facebook ‘Tous
Ensemble pour Léa’
-       Organisation d’évènements pour récolter des fonds pour l’asbl Tous ensemble pour Léa.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Article 6
 
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs.
 
Article 7
 
L’asbl Tous ensemble pour Léa n’a pas de membres adhérents.
 
Article 8
 
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 9
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 10
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas
la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 
Article 11
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 12
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE IV : DES COTISATIONS
 
Article 13
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : Assemblée générale
 
Article 14
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 15
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
-  les modifications aux statuts sociaux;
 
-  la nomination et la révocation des administrateurs;
 
-  le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
 
-  la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes;
 
- la dissolution volontaire de l'association;
 
- les exclusions de membres ;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 16
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 17
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 18
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de 2 procurations.
 
Article 19
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 20
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 21
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 22
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 23
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs en prendre
connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de
ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE VI: Administration
 
Article 24
 
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 25
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 26
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 27
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 28
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 29
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 30
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
Article 31
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 32 des statuts.
 
Articles 32
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls  désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 33
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 34
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur
 
Article 35
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE VIII: Dispositions diverses
 
Article 36
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre . Par exception, le premier exercice
débutera ce 2 janvier pour se clôturer le 31 décembre 2014.
 
Article 37
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 38
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
 
Article 39
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 40
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 41
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 36, le premier exercice débutera ce 2 janvier pour se clôturer le 31 décembre 2014
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Madame Van Nieuwerburgh Julie
Madame Stillemans Fabienne
Monsieur Badics Christopher
 
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Julie Van Nieuwerburgh
Vice-président : Christopher Badics
Trésorier : Fabienne Stillemans
Secrétaire : Fabienne Stillemans
 
Fait à Machelen, le 2 janvier 2014 en deux exemplaires.
 
 
 
                                                                                                           
                                                                                                           
Julie Van Nieuwerburgh                     Christopher Badics                          Fabienne Stillemans