N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EQ CONSULTING &SAFETY
(en abrégé) : EQ CONSULTING &SAFETY
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve
Rue Moreau 35
 Le sept février deux mille vingt-deux, Monsieur Eddy QUENSIER (NN 58.11.02-337.25) et Madame Sylvana
MARCHESE (NN 58.12.09-046.16) ont décidé d'acter par acte sous seing privé leur volonté de constituer une
société commerciale sous forme de société en commandite dont les statuts suivent :
ARTICLE 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
La société a adopté la forme de société en commandite. Elle est composée des personnes suivantes :
Madame Sylvana MARCHESE (NN 58.12.09-046.16), domiciliée à 4650 HERVE, rue Moreau, n° 35, Associée
Commanditaire;
Monsieur Eddy QUENSIER (NN 58.11.02-337.25) domicilié à 4650 HERVE, rue Moreau, n° 35, Associé
commandité.
Elle est constituée sous la raison sociale suivante "EQ CONSULTING & SAFETY".
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention société en commandite ou en abrégé SComm.
Chaque associé commandité est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la société.
Les autres associés sont commanditaires et ne sont responsables que jusqu’à concurrence de leur apport.
ARTICLE 2-SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4650 HERVE, rue Moreau, n° 35. Il pourra être transféré en tout autre endroit de
Belgique, par décision du gérant, laquelle devra être publiée aux annexes du moniteur belge.
Le gérant a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra établir, par décision du gérant, des sièges administratifs, sièges d’exploitation, succursales,
dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 3- OBJET
L’entreprise a pour objet pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire, dans la mesure où l’exercice de ses activités
n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui
soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
- l'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie,
l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières;
- la consultance en matière de sécurité routière, sanitaire, financière, alimentaire, médicale, paramédicale,
sociale, industrielle, familiale, des transports, tant en milieu professionnel que privé, tant collective qu’individuelle
;
- l’organisation de plans d’urgence et d’intervention dans le cadre de la planification d’urgence;
- la formation en matière d’intervention médicale, logistique, paramédicale et de secours;
- l’organisation d’événements culturels, sportifs et associatifs;
- les activités de conseil et de gestion en matières financière, technique, commerciale ou administrative,
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines administratifs et
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financiers, dans les ventes de services, l'achat de matériel, la production et la gestion en général, en ce
comprises les études des budgets, prix de revient et de marges bénéficiaires en vue d'une rentabilité optimale
des entreprises ou associations gérées;
- le contrôle de la bonne exécution des contrats qui lient les sociétés dont elle assume la gestion, à leurs clients
et fournisseurs, notamment, l'approvisionnement et la livraison dans les délais convenus et le service à la
clientèle;
-la prospection de la clientèle pour compte des sociétés gérées, les contrats et le choix des fournisseurs de
celles-ci, l'acquisition exclusivement pour son compte propre par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs
mobilières, toutes créances, toutes parts sociales, toutes participations dans toutes entreprises industrielles,
commerciales ou financières;
- l'accomplissement pour son compte propre de tous actes de gestion de portefeuilles ou de capitaux propres de
la société, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement, de toute société
ou association;
- le conseil pour les affaires ainsi que d'autres conseils de gestion;
-l’exercice d'un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans des sociétés établies en Belgique ou à
l'étranger; 
- La préparation, la rédaction et la conclusion, en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés
de travaux publics ou privés ou de fournitures et toutes opérations se rattachant à ces objets;
-toutes activités relatives à l'acquisition, la gestion, l'administration, la promotion, la construction, l'exploitation et
la mise en valeur de biens immobiliers par location, vente, échange et de toute autre manière, ainsi que l'exercice
de toutes activités accessoires, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation effective de
l'objet social;
La société peut exercer ses activités en Belgique et à l'étranger. Elle peut établir des succursales ou des filiales
dans tous pays.
La société peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, commerciales, financières, industrielles ou civiles visant à favoriser l'activité de
l'entreprise.
La société pourra s’intéresser par voie d’agence, d’apport, de transformation, de fusion de souscription ou de
toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 4- DUREE
La société est constituée à partir du jour de l’acte de constitution pour une durée illimitée. La société peut être
dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
ARTICLE 5 – CAPITAL – PARTS SOCIALES-RESPONSABILITES
1) Le capital social de la société en commandite s’élève à la constitution à 2.000 euros.
2) Le capital est représenté par deux cents parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale. Les parts
sont indivisibles et intransmissibles sans le consentement unanime et écrit des associés.
Les parts sont ainsi souscrites et libérées entièrement lors de la constitution de la société de la manière suivante
:
Madame Sylvana MARCHESE, associée commanditaire, souscrit et libère cent (100) parts sociales en numéraire
soit un montant de 1.000,00 euros.
Monsieur Eddy QUENSIER, associé commandité, souscrit et libère cent (100) parts sociales en numéraire soit un
montant de 1.000,00 euros.
Toute cession de parts ne peut être faite que conformément à l’article mil six cent nonante du code civil.
ARTICLE 6 – GESTION ET REPRESENTATION – CONTRÔLE
La société est gérée par un associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes des dispositions qui entrent dans
l’objet social.
Le gérant exerce ses pouvoirs à l’intervention de son représentant permanent. Il peut déléguer à des tiers les
pouvoirs nécessaires pour prendre en ses lieux et places les décisions et le représenter dans les limites de la
gestion journalière.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations éventuelles, fixes ou variables, de ces personnes. Il peut
en tout temps révoquer ces pouvoirs.
La société est valablement engagée à l’égard des tiers par son gérant ou dans les limites de la gestion
journalière par la signature de la personne qui en est chargée.
Le gérant peut également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d’accomplir et signer certains actes ou
catégories d’actes au nom de la société.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par le gérant.
Ces pouvoirs pourront être publiés à l’annexe du moniteur belge de manière à permettre à ceux qui en sont
investis d’en justifier.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu’en défendant, par son gérant, agissant comme dit ci-
dessus.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
Les avis et les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n’engagent pas les associés commanditaires.
ARTICLE 7 – ASSEMBLEE GENRALE
Les associés commandités et commanditaires constituent l’assemblée générale de la société. Chaque action
donne droit à une voix.
L’assemblée générale annuelle se réunit le troisième lundi du mois juin à dix-huit heures, pour recevoir
communication des résultats de l’exercice, entendre le rapport du gérant et le rapport du commissaire, si un
commissaire a été nommé, et approuver les comptes annuels.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige sur
convocation du gérant.
Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
Les convocations aux assemblées générales, tant annuelles qu’extraordinaires, se font par lettre adressée à
chacun des associés quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée ou par mail adressé dans le
même délai.
Les convocations contiennent l’ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l’assemblée.
L’assemblée générale est présidée par le gérant ou un associé commandité.
L’assemblée générale délibère sur les questions portées à l’ordre du jour. Toutefois, elle n’intervient pas dans la
gestion de la société.
Pour être valablement constituée et pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de chaque associé
commandité et de la moitié des associés commanditaire est requise. Les décisions sont prises à l’unanimité des
présents ou représentés.
ARTICLE 8 – COMPTE ANNUELS – DISTRIBUTION DES BENEFICES
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi comptable et ses arrêtés d’application.
L’assemblée annuelle entend le rapport de gestion et éventuellement le rapport du commissaire, discute les
comptes annuels et statue sur leur adoption.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée se prononce par un vote spécial que la décharge à donner
au gérant et éventuellement au commissaire.
L’excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Ce bénéfice est réparti sur décision de l’assemblée, au prorata du nombre de parts détenues par chaque associé
ou est laissé dans la société.
ARTICLE 9 – DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les soins de l’associé commandité, conformément aux dispositions du code des sociétés relatives à la
liquidation des sociétés.
ARTICLE 10 – DECES D’UN ASSOCIE COMMANDITAIRE
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société, celle-ci continue entre l’associé commandité et
les héritiers ou ayants droit de l’associé commanditaire.
ARTCILE 11 – DECES DE L’ASSOCIE COMMANDITE
Le décès de l’associé commandité n’entraine pas dissolution de la société.
Les associés commanditaires pourvoient à son remplacement.
Le ou les héritiers ou les ayants droit de l’associé commandité deviennent des associés commanditaires, à moins
que l’un deux ne soit désigné comme nouvel associé commandité.
ARTICLE 12 – RETRAIT
Aucun associé ne peut se retirer de la société si ce n’est au consentement unanime, express et par écrit de ses
coassociés.
En cas de retrait d’un associé, la valeur de sa part est calculée sur base de la moyenne des trois derniers bilans
et est répartie entre ses coassociés au prorata du nombre de parts détenues par chacun d’eux dans la société.
Le prix est payable, sauf accord unanime entre associés en trois années, les sommes restées dues produisent
intérêt au taux de trois pour cent l’an.
ARTICLE 13 – DISPOSITION LEGALES REPRISES DANS LES PRESENTS STATUTS
Les clauses statutaires qui se bornent à reproduire littéralement les dispositions légales du code des sociétés et
des associations sont mentionnées dans les statuts à titre informatif et n’acquièrent pas du fait de leur
reproduction dans les statuts le caractère de la clause statutaire.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l’obtention par la société de la personnalité
juridique, conformément à l’article 2:6 du Code des Sociétés et des Associations :
1) Gérance,
 
La gérance est attribuée à l’associée commandité, Monsieur Eddy QUENSIER et ce pour une durée
indéterminée.
2) Rémunération du gérant,
 
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
3) Clôture du premier exercice comptable,
 
Le premier exercice comptable sera clôturé le 31/12/2022.
4) Date de la première assemblée générale annuelle
 
La première assemblée générale annuelle sera tenue en 2023.
5) Commissaires
Il résulte d’estimations faites de bonne foi qu’à tout le moins pour son premier exercice, la société n’est pas tenue
à la nomination d’un commissaire. En conséquence, l’assemblée décide à l’unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
6) Le début des activités de la société est fixé le jour de l’acte de constitution.
 
Lecture faite, les comparants ont signé.
 
Eddy QUENSIER, associé commandité
 
Sylvana MARCHESE, associée commanditaire
 
 
 
 
Pour extrait conforme,
 
 
 
 
 
Eddy QUENSIER
Gérant
 
 
 
 
 
 
Déposé en même temps, acte de constitution enregistré le 15 février 2022