N° d'entreprise : 0463273879
Nom
(en entier) : Transport G. BANEUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Chesnay 1
 : 4690 Bassenge
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
D’un acte reçu par Maître Bénédicte LEMAIRE, Notaire de résidence à Ans, en date du 12 mars
2024, en cours d’enregistrement, il résulte que : 
«S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Transport G. BANEUX »,
ayant son siège à 4690 Bassenge, rue du Chesnay, 1 et immatriculée au registre des personnes
morales de Liège sous le numéro 0463.273.879.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Marc WAUTHIER, de résidence à Liège,
en date du 27 avril 1998, publié aux annexes du moniteur belge du 9 mai suivant sous le numéro
980509-321 et dont les statuts ont été modifiés par acte du notaire Marc WAUTHIER, de résidence à
Liège, en date du 6 juin 2000, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 29 juin suivant
sous numéro 2000629-16.
… (on omet)
Après délibération, les résolutions suivantes sont prises : 
Première résolution : Modification de la dénomination
L’assemblée générale décide de remplacer  la dénomination actuelle par la dénomination «
Transports Baneux ».  
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : conversion du capital en euros – suppression de la valeur nominale
L’assemblée décide de convertir le capital en euros. Le capital de deux millions neuf cent mille francs
belges (2.900.000,00 BEF) est converti en septante-et-un mille huit cent quatre-vingt-neuf euros
douze centimes (71.889,12 €). 
La valeur nominale des actions est supprimée.
L’article des statuts relatif à ces résolutions sera adapté dans le cadre de la refonte desdits statuts
décidée ci-après.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale constate qu’en suite de la modification des dates de l’exercice social décidée
par l’assemblée générale le 6 juin 2000 (du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque
année), la date de l’assemblée générale ordinaire n’a pas été modifiée. L’assemble décide que
désormais l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin à 18 heures
30 de chaque année.
Quatrième résolution : Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations - refonte
des statuts 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme. 
Elle est dénommée « Transports Baneux».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne. 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers : le transport national et international de tous objets généralement
quelconques ainsi que l’achat, la vente, la location de véhicules automobiles au sens le plus large
possible.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services. 
Article 4. Durée 
La société a une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts. 
Titre II. CAPITAL
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à septante-et-un mille huit cent quatre-vingt-neuf euros douze centimes (71.889,12
€).
Il est représenté par deux mille neuf cents (2.900) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, entièrement libérées. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Augmentation et réduction du capital 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions. 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription. 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. 
Au cas où l'augmentation de capital ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède,
les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau
souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de
l'augmentation de capital ou de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit
entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.    
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’administrateur unique a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des
conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu
de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier. 
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription
préférentielle au nu-propriétaire.
Article 8. Appels de fonds 
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. 
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’administrateur unique décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. 
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.     
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’administrateur unique peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’actionnaire unique
de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente
s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou
profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’administrateur unique. 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre II. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
Le registre des actionnaires sera tenu sous la forme électronique. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10. Nature des autres titres 
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11. Indivisibilité des actions 
Toute action est indivisible. 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. 
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 12. Cession et transmission des actions 
§ 1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession d’actions entre vifs ou
transmission pour cause de mort, volontaire ou forcée, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit,
en nue-propriété ou en pleine propriété. Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou
transmission de titres donnant droit à l’acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription,
les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions. 
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article doivent se faire par
écrit, soit par courriel à l’adresse électronique de la société ou à celle communiquée par l’actionnaire
à la société, soit par un courrier remis contre accusé de réception daté, soit par un courrier
recommandé.
 § 2. S’il n’y a qu’un seul actionnaire, il est libre de céder ses actions. S’il y a plusieurs actionnaires,
les actions ne sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles à cause de mort qu’entre
actionnaires seulement. 
 § 3. Dans tous les cas non visés au § 2, l’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à
un tiers, est tenu de solliciter l’agrément du cessionnaire par l’organe d’administration. Il lui
communique à cet effet l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre d’actions qu’il a l’intention de
céder (ci-après, les « Actions Considérées »), le prix (ci-après, le « Prix Offert ») et les autres
modalités de la cession (ci-après, l’« Avis de Cession »). 
 L’organe d’administration statue à la majorité simple des administrateurs présent ou représentés sur
l’agrément du candidat-cessionnaire dans le mois de la demande d’agrément adressée par le
cédant. Sa décision ne doit pas être motivée et n’est pas susceptible de recours. Elle doit être
notifiée au cédant dans les 15 jours suivants. Si l’organe d’administration n’a pas adressé de
réponse au cédant dans ce délai, il est réputé avoir donné son agrément.
 En cas de refus d'agrément, l'actionnaire cédant doit, dans le délai de 15 jours à dater de la
notification de la décision de refus, notifier à l’organe d’administration qu'il entend persévérer dans la
cession proposée (ci-après, la « Notification »), faute de quoi il sera censé y avoir renoncé.
 Si l'actionnaire cédant entend persévérer, l’organe d’administration doit, dans le  mois à compter de
la Notification régulière qui lui en aura été adressée, trouver un cessionnaire des Actions
Considérées, actionnaire ou tiers, que l’organe d’administration désigne librement, faute de quoi le
cessionnaire initialement proposé sera censé agréé.
Le prix unitaire des actions dû par le cessionnaire désigné par l’organe d’administration sera basé
sur la valeur intrinsèque des actions calculée sur base du dernier compte annuel approuvé  de la
société.
 Ce prix est payable au cédant dans les 2 mois de la désignation du cessionnaire par l’organe d’
administration. Le transfert de propriété des actions intervient au moment du paiement du prix par l’
inscription du transfert dans le registre des actions nominatives.
 § 4. La transmission d'actions pour cause de mort à des héritiers ou légataires non-actionnaires ne
peut intervenir que moyennant leur agrément par l’organe d'administration. En ce cas, toutes les
formes et délais ci-avant prévus au § 3 sont applicables ; les droits et obligations y impartis à
l'actionnaire cédant appartiennent aux héritiers ou légataires (sous réserve qu’en cas de refus d’
agrément, les héritiers et légataires sont tenus de persévérer dans l’application des règles de
transmission, sans possibilité de choix).
TITRE III. ADMINISTRATION – REPRESENTATION
Si un seul administrateur est nommé, la société sera gérée par un administrateur unique
conformément aux articles 13 à 17 des présentes statuts.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, la société sera gérée par un conseil d’administration
conformément aux articles 18 à 26 des présentes statuts.
A. En cas d’administrateur unique
Article 13. Composition de l’organe d’administration 
La société est administrée par un administrateur unique.    
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, à l’exception
de sa révocation, et pour toute distribution aux actionnaires.
Article 14. Pouvoirs de l’administrateur unique 
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15. Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Représentation de la société 
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agi(ssen)t seule(s). 
3. Elles  ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
4. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 17. Rémunération de l’administrateur 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. 
B. En cas de pluralité d’administrateurs
Article 18: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins de 3 membres.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Article 19: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 20: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Article 21: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 22: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Article 23: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 24: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 25: Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés  par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par un administrateur agissant seul par la ou les personnes déléguées à
cette gestion, qui agissent seul.
Article 26: Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat d’administrateur sera rémunéré.
TITRE IV. CONTROLE DE LA SOCIETE
Article 27. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 28.-. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin  à 18
heures 30.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation. 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 29. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres relatif à sa catégorie
de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 30. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique. 
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président peut choisir des scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Article 31. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 32. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’administrateur unique, indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
L’administrateur unique, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de
souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions. 
Article 33. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
4. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
5. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.    
Article 34. Prorogation de l’assemblée générale
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. 
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS - REPARTITION
Article 35. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’administrateur unique dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 36. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social. 
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.  
Article 37. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes  
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur unique.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. 
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 38. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.  
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
Article 39. Pouvoirs des liquidateurs 
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40. Mode de liquidation 
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 41. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité. 
Cinquième résolution : Nomination de l’administrateur unique
L’assemblée générale désigne en qualité d’administrateur unique non statutaire, pour une durée
illimitée, la société MGX BUSINESS (BE0462.343.867), susnommée, laquelle sera représentée par
Monsieur MAGOTTEAUX Jean-Paul, susnommé, désigné en qualité de représentant permanent de
ladite société, administrateur.
Le mandat d’administrateur sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité. 
Sixième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège sera dorénavant située à 4671 Barchon, route
de Légipont, 15/12.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
Septième résolution :  Pouvoirs
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur MAGOTTEAUX Jean-Paul, susnommé, pour
effectuer toutes les formalités requises auprès de la Banque carrefour des entreprises (BCE) et de
toute autre administration.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
… (on omet)»
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant l’enregistrement dans le seul but d’être
déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.