N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Haliblue Records
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue des Alliés 216 6
Haliblue Records
(Association sans but lucratif)
Rue des Alliés 216 (bte 6)
1190 Forest
CONSTITUTION
Les soussignés:
1. Désiré Murenzi, Square Drouet d'Erlon 5, 1420 Braine-l'Alleud
2. Jeanne d'Arc Uwamahoro, Square Drouet d'Erlon 5, 1420 Braine-l'Alleud
3. Christian Murenzi, Sentier de la Pariselle 11, 1440 Braine-le-Château
4. Yvan Murenzi, Rue des Alliés 216 (bte 6), 1190 Forest
5. Alban Murenzi, Avenue Adolphe Buyl 30 (bte 2), 1050 Ixelles
Tous ont convenu le 7/7/2019 , de constituer une association sans but lucratif ils ont
arrêté les statuts comme suit :
STATUTS
Art. 1. L’association est dénommée Haliblue Records.
Art. 2. Son siège social est établi au Rue des Alliés 216 (bte 6), 1190 Forest dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Art. 3. L’association a pour but : La promotion, soutiens et le développement de la
culture de de l’art sous toutes ses formes par le billet d’activités créatives ou
promotionnelles en Belgique et à l’étranger.
Elle peut mettre en place des activités visant à familiariser le grand public avec l'art et la
culture contemporains et à réunir un public spécialisé, en Belgique et à l'étranger, afin
de promouvoir un échange culturel
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : la
réalisation d’oeuvres musicales, graphiques, plastiques, théâtre, danse, littéraire ou
audiovisuelles et par toutes les opérations liées de près ou de loin à la création et à la
diffusion des oeuvres produits, y compris la vente de celles-ci sous toutes ses formes et
le merchandising lié à ces activités.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire
à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par
tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même
objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Art. 4. L’association est une association à durée indéterminée.
Membres
Art. 5.
0729954494
L’association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres
adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 2.
Art. 6.
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs ;
2° Toute personne acceptée à la majorité après avoir exprimé, par écrit au conseil
d’administration, la volonté d’intégrer l’association en tant que membre effectif. La
décision d’acceptation ou de refus ne doit pas être justifiée et est sans appel.
Art. 7.
Sont membres adhérents :
1° Les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent par écrit à en respecter
les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. La décision d’acceptation ou
de refus ne doit pas être justifiée et est sans appel.
Art. 8.
Les admissions de nouveaux membres (effectifs et/ou adhérents) sont décidées à la
majorité simple par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut refuser
l’admission de nouveaux membres sans devoir motive son refus.
Art. 9.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhèrent ne peut être prononcée que par
l’assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sans devoir la motive. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
la décision de l’assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Art. 10.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actifs de leurs
Assemblée Générale
Art. 11.
L’assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres
effectifs, s’il y a des membres adhérents).
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présent statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de
leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ;
- L’approbation des budgets et des comptes ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- Les exclusions de membres ;
- La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 12.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les 6 mois qui
suivent la clôture de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration. Elle
doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous
les membres effectifs doivent y être convoqués (et le cas échéant les autres catégories de
membres peuvent y être convoqués).
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ou
courriel adressé à chaque membre visé à l’article 11 des statuts au moins 8 jours avant
l’assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration.
L’assemblée générale est valablement constituée à partir du moment où tous ses
membres sont présents ou représentés.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20
des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Pour assister à l’assemblée, un membre effectif peut se faire représenter par un
mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de 1
procuration(s).
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun
disposant d’une voix. Les autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent
néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Art. 13.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social
où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres)
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs justifiant d’un intérêt, peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, singés par le président du conseil
d’administration et par un administrateur.
Organe d’administration
Art. 14. L’association est administrée par un conseil composé de 3 administrateurs au
moins. Seuls les membres pourront être administrateur.
Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour l'exercice de leur mandat
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil
d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer
leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Art. 15. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre
provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur
qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil est un organe collégial qui désigne parmi ses membres un président,
éventuellement un vice-président. En cas d’empêchement du président, ses fonctions
sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions
sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du
président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Art. 16. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration
et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par
la loi ou les présents statuts à celles de l’assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non
et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement.
Art. 17. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsable que l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre
gratuit.
Dispositions diverses
Art. 18. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Art. 19. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net
de l’avoir social.
Art. 20. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment, ou
par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à
une ASBL avec un but similaire.
Art. 21. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par
la loi .
Le premier exercice social commence des la date de fondation de l’asbl jusqu’au tot
31/12/19.
Approuvé par l’Assemblée Générale le 7/7/2019 à Forest
en deux exemplaires dont l’un est conservé au siège social de l’association et dont l’autre
est déposé au e-griffie .
Signé:
Désiré Murenzi, Square Drouet d'Erlon 5, 1420 Braine-l'Alleud
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Jeanne d'Arc Uwamahoro, Square Drouet d'Erlon 5, 1420 Braine-l'Alleud
----------------------------
Christian Murenzi,Sentier de la Pariselle 11, 1440 Braine-le-Château
-----------------------------
Yvan Murenzi, Rue des Alliés 216 (bte 6), 1190 Forest
-----------------------------
Alban Murenzi, Avenue Adolphe Buyl 30 (bte 2), 1050 Ixelles
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Haliblue Records
Association à but non lucratif
Rue de Alliés 216 (bte 6),1190 Forest
PROCES-VERBALE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE Haliblue Records LE 7/7/2019
1. Lors de sa réunion inaugurale, l’assemblée générale, conformément aux statuts ; a
désigné comme administrateurs les personnes suivantes :
1. Désiré Murenzi, Square Drouet d'Erlon 5, 1420 Braine-l'Alleud né à
Gikomero/Kigali le 28/11/1961avec numéro de registre national 61.11.28-553.62
2. Jeanne d'Arc Uwamahoro, Square Drouet d'Erlon 5, 1420 Braine-l'Alleud, né à
Nyabikenke le 21/2/1966 avec numéro de registre national 66.02.21-544.32
3.Christian Murenzi, Sentier de la Pariselle 11, 1140 Braine-le-Château, né à Nduba le
23/10/1989 avec numéro de registre national 89.10.23-503.67
2. Les administrateurs exercent les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts de la
manière prévue par les statuts.
3. Dorénavant, le mandat des administrateurs précités est d’une durée indéterminée
Forest, 7/7/2019
Désiré Murenzi Jeanne d'Arc Uwamahoro
Administrateur Administrateur
Christian Murenzi Yvan Murenzi Alban Murenzi
Administrateur Membre fondateur Membre fondateur