N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation ZeWatchers
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue Louise 304
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le neuf octobre
deux mil dix-neuf enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le dix sept octobre
suivant, volume 0, folio 0, case 20787, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), a été constituée la
Fondation d’Utilité Publique dénommée « Fondation ZeWatchers », dont le siège social sera établi
en Région de Bruxelles-Capitale, avenue Louise numéro 304 à Bruxelles (1050 Bruxelles).
 
LE FONDATEUR
La société anonyme de droit belge « WATCHERS & Co », dont le siège social est sis à 1000
Bruxelles, rue Auguste Orts, 2, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le
numéro 0891 776 032.
 
Les statuts de la Fondation d'Utilité Publique sont arrêtés comme suit :
 
Article 1 – Forme et Dénomination
La Fondation adopte la dénomination : «Fondation ZeWatchers».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots " fondation d'utilité
publique " ainsi que l'adresse de son siège.
 
Article 2 - Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par décision de l’organe d'administration prise à
la majorité simple des voix, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux
Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
l’organe d’administration a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 
Article 3 - Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 4 – Objet
4.1. La Fondation poursuit un but désintéressé d’utilité publique à caractère philanthropique, culturel,
et pédagogique (entre autres) dans le cadre des activités définies ci-après qui en constituent son
objet conformément à l’article 1:3 du Code des sociétés et des associations.
0738746456
Volet B
4.2. Ce but consiste, en résumé, à partager avec le plus grand nombre des valeurs humaines et
universelles telles que l’amour, la solidarité, l’intégrité, la paix, la générosité, le respect de l’
environnement et de la personne..., notamment via les medias, à les mettre en œuvre par des
actions à caractère caritatif, humanitaire, culturel, pédagogique … et à les incarner en fédérant un
réseau de personnes, d’entreprises et d’associations qui mettent l’Humain au cœur de leurs projets.
Dans ce contexte, la Fondation se mettra au service du Bien commun et de façon non limitative,
favorisera la diffusion de la culture de même que l’assistance aux victimes de la guerre, aux
handicapés, aux personnes âgées, aux indigents, aux victimes de catastrophes naturelles
reconnues, à la conservation de la nature et à la protection de l’environnement, au développement
durable et à l’aide aux pays en voie de développement.
4.3. Le but de la Fondation s’exercera au travers des trois axes et moyens suivants :
1) les Medias: en développant dans toutes les sphères de la société (santé, éducation, sport,
information, divertissement, culture, arts, spiritualité, développement personnel, famille, protection de
l’environnement, etc.) une influence médiatique empreinte de bienveillance, de générosité, d’
encouragement, de solidarité, de respect, de résilience et d’une manière générale de toute autre
valeur humaine et universelle qui invite chacun à trouver ce qui compte vraiment et de contribuer
ainsi au bien-être des personnes et au Bien commun.
A cet effet, la Fondation se dotera, directement ou via son réseau d’entreprises et/ou d’associations,
de tous moyens nécessaires pour produire, promotionner et distribuer ses contenus, en utilisant tous
types de média existants ou à venir, en élargissant ses audiences par la création et le
développement de communautés ou de « tribus » digitales et/ou physiques.
Pour atteindre ces objectifs, elle investira dans l’innovation et la R&D, moteur de tout écosystème
media, par la création de sociétés dédiées et/ou par la prise de participations, notamment dans des
sociétés de presse, d’édition et de production.
2) les Actions: en mettant en œuvre et en portant directement ou sous forme de partenariat ou de
soutien à des projets d’intérêt général qui reflètent les valeurs positives promues par la Fondation,
que ces derniers soient à caractère philanthropique, pédagogique, scientifique, religieux, artistique
ou culturel.
Ces actions d’intérêt général (humanitaire, bienfaisance, entre-aide, situation d’urgence, etc.)
viseront à améliorer le quotidien des personnes ou de leur famille (populations fragilisées,
vulnérables, à besoins spéciaux ou persécutées) ainsi que le développement du tissu socio-
économique local. Elle favorisera les actions sanitaires, sociales, sportives, éducatives et citoyennes
pouvant contribuer au bien-être collectif.
La Fondation pourra aussi participer aux actions d’aide humanitaire portées par des ONG et des
associations qui partagent ses valeurs et son objet, que ce soit en Europe ou dans le monde, sous
forme de ressources humaines, documentaires, matérielles, techniques, administratives, financières
et/ou de mise à disposition de ses réseaux, ses audiences et ses publics afin de donner plus de
visibilité et d’impact à leurs actions. D’une manière générale, elle pourra coopérer avec toute
organisation à but non lucratif poursuivant un but conforme au sien.
Elle coordonnera, via la mise en place de crowdfunding et/ou de fundraising, le financement des
projets qu’elle mettra en œuvre directement ou au travers de ses réseaux.
3) les Réseaux: en constituant, en fédérant, en animant et en finançant des réseaux de personnes, d’
influenceurs, d’entreprises et d’associations qui partagent ces valeurs et mettent l’Humain au cœur
de leurs projets.
Dans ce contexte, la Fondation constituera et animera de tels réseaux dans le but de faciliter les
échanges (partage des savoirs, retour d’expériences, bonnes pratiques, mise en relation avec des
compétences bénévoles, recherche de parrainage, stratégie de communication, etc.) et de
coordonner les actions autour de sujets liés à son objet.
Elle pourra conseiller et accompagner à titre individuel ou collectif les organisations et/ou les porteurs
de projets dans leur phase de création, comme dans leur développement.
Elle organisera ou sera également partenaire de divers événements physiques et/ou en ligne
(concerts, conférences, formations, séminaires, forums, ateliers, stages, webinaires, live, etc.)
réunissant les personnes, les organisations ou les « tribus » qui adhérent à ses valeurs.
Elle favorisera la médiatisation de certains porteurs de paroles ou de projets particulièrement
pertinents et en cohérence avec son objet.
Elle soutiendra également les activités relevant de la création culturelle et artistique (laboratoire d’
écriture, festival musical, manifestation culturelle…) afin de dénicher de nouveaux talents et de
permettre au public de découvrir un autre regard sur l’humanité.
Elle pourra enfin attribuer des bourses ou des prix à des personnes ou à des organisations ayant
déployé des initiatives exemplaires et inspirantes dans des domaines en lien avec l’objet de la
fondation.
4.4. En vue de la poursuite de son but désintéressé d’intérêt public, la Fondation peut s’engager
dans toute activité légale que l’on peut raisonnablement attendre d’une fondation et entreprendre
Volet B
toute activité utile. Elle pourra à cet effet utiliser tous les moyens et réaliser toutes les actions se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à sa réalisation. Elle
pourra notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou connexe à la
sienne.
 
Article 5 – Ressources de la Fondation
Pour réaliser son but, la Fondation veillera à sa viabilité économique en se donnant la capacité de
recevoir et de gérer des produits, des biens et des droits de toute nature (dons, legs, subventions,
revenus divers, dividendes, etc.). A ce titre, elle pourra investir entre autre une partie de ses
ressources dans l’immobilier ainsi que dans toute autre activité à moyen ou long terme lui permettant
d’asseoir sa stabilité financière.
5.1. Les ressources de ZeWatchers comprennent: des subsides, des libéralités et des financements,
des revenus exceptionnels et des revenus de biens de toute autre nature.
5.2. Subsides
Des subsides peuvent être reçus d’organisations internationales, d’Etats, de Régions, de Communes
et d’autres entités publiques, moyennant l’approbation du Conseil d’Administration.
5.3. Libéralités et financements
Des libéralités et des financements peuvent être reçus de la part d’organisations d’intérêt général ou
d’entités publiques ou privées désireuses de soutenir les actions de la Fondation, moyennant l’
approbation du Conseil d’Administration et, si tel est légalement requis, du Ministère de la Justice.
5.4. Revenus exceptionnels
Des revenus exceptionnels peuvent résulter de la vente de biens ou de services fournis par la
Fondation.
5.5. Revenus des biens de toute nature
Des revenus pourront être tirés de tout bien appartenant à la Fondation.
 
Article 6 – Administration et Police Générale
    1.  ZeWatchers sera gouvernée par le Conseil d’Administration auquel sont attribués tous les
pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de la Fondation.
    2.  ZeWatchers agira de façon indépendante. Pour autant que cette indépendance ne soit pas
affectée, ZeWatchers pourra collaborer avec d’autres entités sur le plan national, régional ou
international aux fins d’atteindre son but.
6.3. Tous les fonds reçus ou générés par ses activités seront systématiquement réinvestis dans la
Fondation.
6.4. ZeWatchers n’aura pas d’appartenance politique ou syndicale et n’aura pas de couleur politique.
 
Article 7 – Conseil d’Administration
7.1. Le Conseil d’Administration disposera des pleins pouvoirs pour gérer les affaires de la Fondation
et réaliser à cette fin toutes les activités qu’il estime nécessaires ou avantageuses pour la réalisation
des buts, objectifs et objet de celle-ci.
S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale.
Le Conseil d’Administration a notamment les compétences suivantes :
- établir et mettre fin à la coopération avec d’autres entités légales dans l’intérêt de la Fondation;
- conclure des contrats en ce compris des contrats de services à des tiers et effectuer d’autres actes
juridiques;
- accepter des subsides nationaux et internationaux;
- au plus tard le 30 juin de chaque année, préparer et approuver les comptes de l’exercice financier
précédent et la gestion des membres du Conseil d’Administration pour les affaires de la Fondation
durant l’exercice financier précédent;
- au plus tard le 30 juin de chaque année, préparer et approuver le budget de l’année à venir;
- élection / renouvellement et révocation du Conseil d’Administration ainsi que, le cas échéant, du
Directeur Exécutif et du Président du Conseil d’Administration.
7.2 Le Conseil d’Administration peut comprendre un ou plusieurs membres qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
7.3. Les membres du Conseil d’Administration seront élus pour un terme de trois ans, renouvelable
sans limitation.
7.4. Lorsqu’un membre se retire du Conseil d’Administration, est empêché d’exercer son mandat ou
révoqué conformément à l’article 7.7. ci-dessous, le Conseil d’Administration élira un nouveau
membre dans les 28 jours de la démission, du fait donnant lieu à l’empêchement ou de la révocation.
7.5. Tout membre du Conseil d’Administration doit adhérer aux statuts.
7.6. Tous les membres du Conseil d’Administration collaboreront selon leurs standards
professionnels de haut niveau habituels, de manière ouverte et transparente et en totale
Volet B
collaboration avec les autres membres.
7.7. Le Conseil d’Administration peut décider de révoquer un membre du Conseil d’Administration
lorsque ce membre a une conduite susceptible d’affecter la réputation de la fondation ou une
conduite contraire aux statuts ou aux décisions prises par le Conseil d’Administration.
Le membre du Conseil dont la révocation est envisagée recevra une notification de sa méconduite
par courrier ordinaire ou courrier électronique de la part du président du Conseil d’Administration ou
du Directeur Exécutif pour le compte du Conseil d’Administration, dans l’hypothèse où le Président
serait révoqué.
Le membre du Conseil dont l’exclusion est proposée ne prendra pas part au vote.
Le membre du Conseil dont l’exclusion est proposée sera invité à présenter sa défense devant le
Conseil d’Administration.
 
Article 8 – Réunions du Conseil d’Administration
8.1. Le Conseil d’Administration se réunira au moins deux fois par an et plus si cela est nécessaire
pour gérer le fonctionnement de ZeWatchers.
En cas de pluralité de membres au sein du Conseil d’administration, les réunions peuvent se tenir
par voie de téléconférences ou de vidéoconférences. Entre les réunions, le Président ou le Directeur
Exécutif (si une nomination est intervenue en application de l’article 11 des statuts), se concertera
avec les autres membres du Conseil d’Administration avant de prendre des décisions. En cas d’
urgence, le Président ou le Directeur Exécutif pourra prendre des décisions au nom de la Fondation,
en en informant les autres membres du Conseil d’Administration le plus rapidement possible.
8.2. L’invitation à une réunion du Conseil d’Administration avec l’ordre du jour seront adressés aux
membres du Conseil d’Administration au moins 6 semaines avant la réunion.
8.3. Les membres du Conseil d’Administration communiqueront leurs commentaires sur l’ordre du
jour au plus tard trois semaines avant la réunion.
8.4. L’ordre du jour définitif et tous les documents se rapportant à la réunion du Conseil d’
Administration seront adressés au Conseil d’Administration et, le cas échéant, au Directeur Exécutif
au moins deux semaines avant la réunion.
8.5. Chaque membre du Conseil d’Administration s’efforcera d’assister à toutes les réunions du
Conseil d’Administration.
 
Article 9 – Convocation aux réunions du Conseil d’Administration
Les convocations aux réunions peuvent être adressées par lettre, fax ou par courrier électronique.
 
Article 10 – Votes et Quorum
10.1. Tous les membres du Conseil d’Administration peuvent prendre part au vote.
10.2.Chaque membre du Conseil d’Administration a droit à une voix.
10.3. Le vote par procuration est autorisé.
10.4. Le Conseil d’Administration pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
10.5. En cas de pluralité d’administrateurs, le Conseil d’Administration devra s’efforcer d’atteindre l’
unanimité après discussion des positions divergentes sur les résolutions soumises au vote. Si l’
unanimité ne peut être atteinte, les décisions seront prises à la simple majorité des membres
présents ou représentés.
Le Président aura une voix prédominante en cas de parité.
Les abstentions ne seront pas prises en considération pour le calcul des voix des membres.
10.6. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux signés
par les administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par un administrateur.
10.7. En cas de conflit d’intérêt entre un ou plusieurs administrateurs et la Fondation, la procédure
visée aux articles 11:8 et 11:9 du Code des sociétés et des associations sera mise en œuvre.
Il y a conflit d’intérêt lorsque le membre du Conseil a un intérêt personnel et financier, direct ou
indirect, à ce qu’une décision soit prise dans un certain sens.
10.8. Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par décision unanime du conseil
d’administration exprimée par écrit.
 
Article 11 - Directeur Exécutif
Le Conseil d’Administration pourra nommer un Directeur Exécutif qui sera chargé de la gestion
journalière.
La fonction de Directeur Exécutif pourra être rémunérée.
La durée du mandat du Directeur Exécutif sera déterminée par le Conseil d’administration.
 
Article 12 – Les comptes de la Fondation
Volet B
12.1. Le Directeur Exécutif ou, à défaut, le Président du Conseil d’Administration sera responsable
des tâches financières et comptables au sein de la Fondation.
12.2. La Fondation peut établir un fonds de réserves, en particulier afin de financer certaines activités
ou de couvrir des dépenses particulières, ou encore de couvrir des engagements en relation avec
une éventuelle liquidation de la Fondation.
 
Article 13 – Exercice Financier
13.1. L’exercice financier commencera le 1er janvier de chaque année et se terminera le 31
décembre de cette même année.
13.2. Le Conseil d’Administration votera le budget annuel de la Fondation.
Le Conseil d’Administration approuvera les comptes de l’exercice financier.
 
Article 14 – Représentation
14.1. Le Président représente la Fondation vis-à-vis des tiers. Si un Directeur Exécutif a été désigné
conformément à l’article 11 des statuts, celui-ci représentera la Fondation à l’égard des tiers dans le
cadre de la gestion journalière.
14.2. Toutes les actions judiciaires ou arbitrage impliquant la Fondation, en tant que demandeur ou
en tant que défendeur, devant les cours, les tribunaux ou d’autres juridictions relèvent de la
responsabilité du Conseil d’Administration représenté par le Directeur Exécutif ou par le Président ou
un membre du Conseil d’Administration désigné par celui-ci.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
 
Article 15 – Modification des statuts et dissolution de ZeWatchers
15.1. Sauf si le droit belge en dispose autrement, toute décision de modifier les statuts requiert la
simple majorité des voix des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés à la
réunion convoquée à cet effet.
15.2. Toute modification des mentions reprises à l’article 2:11, §2, 3° du Code des sociétés et des
associations doit être approuvée par le Roi.
Toute modification des éléments visés à l’article 2:11, § 2, 3° à 6° du Code des sociétés et des
associations est constatée par acte authentique.
15.3. La dissolution de la Fondation sera prononcée par le tribunal de l’entreprise de l’
arrondissement dans lequel la Fondation a son siège et régie conformément à l’article 2:114 du Code
des Sociétés et des Associations.
 
Article 16 – Affectation du patrimoine de la fondation
L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations
poursuivant un but désintéressé, analogue ou similaire à celui de la Fondation.
Lorsque le but désintéressé de la fondation sera réalisé, le fondateur ou ses ayants droit pourront
reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a ou aura
affectés à la réalisation de ce but.
 
Article 17 – Divers
Toute question non réglée par les présents statuts, en particulier en relation avec les exigences
légales en matière de publication dans les annexes du “Moniteur Belge”, sera déterminée
conformément au droit belge.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
I. ADMINISTRATEUR
Le comparant décide de désigner en qualité d’administrateur unique, pour un terme de trois (3) ans :
La société anonyme de droit belge « WATCHERS & Co », préqualifiée, ayant comme représentant
permanent Madame Chantal Duc, veuve Barry, domiciliée avenue Louise, 304 à 1050 Bruxelles.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
II. PRESIDENT DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION
Et immédiatement, il a été décidé de nommer en qualité de Président, conformément à l’article 7 des
statuts, la société anonyme de droit belge « WATCHERS & Co », préqualifiée, ayant comme
représentant permanent Madame Chantal Duc, veuve Barry, domiciliée avenue Louise, 304 à 1050
Bruxelles, qui accepte.
 
III. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour se clôturera le 31 décembre 2020.
Volet B
 
IV. COMMISSAIRE
Le fondateur constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour
son premier exercice, la Fondation répondra aux critères énoncés à l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, et qu'elle est en outre considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
V. REPRISE D’ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA FONDATION EN FORMATION
La Fondation débutera ses activités à partir de l’acquisition de la personnalité juridique constatée par
arrêté royal.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la Fondation en formation par le fondateur,
sont repris par la fondation présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d'effet qu'au
moment où la Fondation aura la personnalité juridique.
 
VI. POUVOIRS
Le fondateur décide d’accorder, aux fins des présentes, un pouvoir spécial à Monsieur Xavier Van
der Mersch, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise 81, prénommé, avec pouvoirs de substitution,
en vue d’entreprendre toutes démarches utiles auprès du Service Public Fédéral Justice, de l’
administration de la TVA, de la Banque Carrefour des Entreprises, des guichets d’entreprises, ou de
tout autre service ainsi que pour l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la fondation auprès de
la Banque KBC Brussels et accorder à Madame Anne Colaux, domiciliée rue Auguste Orts, 2, à 1000
Bruxelles, mais sans pouvoir de substitution, les pouvoirs aux fins d’exécuter tous actes d’
administration sur ledit compte en relation avec les activités de la fondation.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, procès-verbaux et pièces, registres, élire domicile,
substituer et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gerard Indekeu, Notaire associé.
 
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte, procurations, l'arrêté royal du 18 novembre 2019.