guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise : 0403366976
Nom
(en entier) : SOCIETE ANONYME BELGE IMMOBILIERE ET DE GESTION
(en abrégé) : S.A.B.I.G.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Malines 31
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le vingt-trois août deux mil vingt-deux, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme "SOCIÉTÉ ANONYME BELGE IMMOBILIÈRE ET DE
GESTION", en abrégé "S.A.B.I.G.", ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de Malines 31, inscrite au
registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise
0403.366.976, a décidé notamment :
 
1. de procéder à une réduction réelle de capital en application des articles 7:208 et 7:209 du Code
des sociétés et associations à concurrence de Eur 9.000.000 pour le ramener de Eur 14.000.000 à
Eur 5.000.000 par remboursement à chaque action entièrement libérée d'une somme en espèces de
Eur 163,09666 avec pour les actions détenues en usufruit/nue-propriété capitalisation de l’usufruit
déterminée forfaitairement par application des tables de mortalité les plus récentes à ce moment au
taux de rendement et d'actualisation de 4 %, à imputer en premier lieu conformément à l’article 537,
alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 sur l'apport en capital provenant de la distribution
décidée par l’assemblée générale en date du 30 décembre 2013 de réserves taxées qui étaient,
conformément à l’article 537, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 immédiatement
incorporées dans le capital, de manière à mettre le capital en adéquation avec les besoins futurs de
la société,
 
2. de modifier les articles 5 et 6 des statuts,
 
et a constaté la suspension de l'exécution de la réduction de capital, au minimum pendant les deux
(2) mois qui suivent la publication de la présente décision dans les Annexes du Moniteur belge,
conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et associations.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées même temps : une expédition, une procuration, la coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0476236643
Nom
(en entier) : Catalent Gosselies PS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Antoine de Saint-Exupéry 5
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Catalent Gosselies PS", ayant son
siège à 6041 Charleroi (Gosselies), rue Antoine de Saint-Exupéry 5, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
                DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:             Renonciation à l'établissement des rapports visés à l’article 7:
179, §1 du Code des sociétés et des associations.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION:             Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 21.000.000,00 EUR, pour
le porter de 1.535.000,00 EUR à 22.535.000,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 21.000 nouvelles actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1.000,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à
savoir 21.000.000,00 EUR.
TROISIÈME RESOLUTION:            Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 21.000.000,00 EUR.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Constatation de la réalisation de l'augmenta¬tion du capital.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
                "Le capital est fixé à vingt-deux millions cinq cent trente-cinq mille euros (€ 22.535.000,00).
                Il est représenté par vingt-deux mille cinq cent trente-cinq (22.535) actions, numérotées de
1 à 22.535, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
SIXIÈME RESOLUTION:  Procuration pour la coordination.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION:              Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise : 0403062219
Nom
(en entier) : Infinito
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Anspach 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le sept août deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Infinito", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Boulevard Anspach 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 6.409.200,00 EUR, pour
le porter de 10.871.666,56 EUR à 17.280.866,56 EUR .
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et ce sans
émission de nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission ne doivent être rédigés.
L’assemblée décide que l’augmentation de capital sera souscrite immédiatement en numéraire et qu’
elle sera libérée à concurrence de 30%, à savoir 1.922.760,00 EUR.
DEUXIÈME RESOLUTION: Souscription et libération de l’augmentation de capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’
augmentation de capital a été libérée à concurrence de 30%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 1.922.760,00 EUR.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à dix-sept millions deux cent quatre-vingt mille huit cent soixante-six euros
cinquante-six cents ( EUR 17.280.866,56).
Il est représenté par douze millions sept cent septante-neuf mille sept cents (12.779.700) actions,
sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
CINQUIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de du procès-verbal, une procuration, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise :
0474447982
Dénomination :
(en entier) :
SA  D & D  AG
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Hockelbach 26
4841 Welkenraedt
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par le notaire Philippe MALHERBE à Eupen, le 29 juin 2018, non encore enregistré, il
ressort que l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION - REDUCTION DU CAPITAL
 
L'assemblée constate que toutes les actions ont été entièrement libérées.
 
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’une somme de huit cent dix mille Euro
(810.000,00 €) pour le ramener de un million huit mille cinq cents Euro (1.008.500,00€) à cent
nonante-huit mille cinq cents Euro (198.500,00€) par un remboursement aux actionnaires détenant
les 808 actions créées lors de l’augmentation de capital qui a eu lieu en date du 27 décembre 2013
dans le cadre de l’article 537 CIR et annulation des dites actions.
 
Cette réduction de capital est donc à prélever sur le capital réellement libéré de la société
uniquement lors de l’augmentation du 27 décembre 2013 et elle a lieu moyennant annulation des
actions créées lors de cette augmentation et remboursement aux actionnaires détenant ces actions.
Conformément à l’article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne peut être effectué que
deux mois après la publication du présent procès-verbal aux annexes au Moniteur belge.
 
 
 
DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION AUX STATUTS
 
Cette réduction de capital réalisée, l'assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts qui sera
libellé comme suit :
 
« Le capital social est fixé à la somme de cent nonante-huit mille cinq cents Euro (198.500,00€).
 
Il est représenté par cent nonante-huit (198) actions, sans désig-nation de valeur nomi-nale,
entièrement souscrite et libérées, repré-sentant chacune la cent nonante huitième partie de l'avoir
social. »
 
L'assemblée décide formellement que la modification de l'article 5 des statuts est subordonnée à la
condition suspensive de la réalisation effective de la réduction du capital par le remboursement aux
actionnaires dans les condi-tions prévues à l'article 613 du Code des Sociétés.
 
Tout pouvoir est donné au conseil d’administration pour opérer le remboursement aux actionnaires.
 
 
Volet B
 
DISPOSITIONS FINALES
 
L'ensemble des décisions qui précèdent sont prises à l'unanimité.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Philippe MALHERBE, Notaire
 
Ont été déposés en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale,
de même que les statuts coordonnés de la société.
N° d'entreprise :
0446579783
Dénomination :
(en entier) :
C.B.D.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Prés du Roy 3
7800 Aat
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
 
MULTIPLICATION ET RENUMéROTATION DES ACTIONS – modification des statuts
D'un acte reçu par Maître Stéphane SAEY, notaire associé, à Deerlijk, en l’étude, en date du 2 février
2018, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
C.B.D. », a pris les décisions suivantes :
Première résolution – MULTIPLICATION dU nombre d’ACTIONS – RENUMÉROTATION
L’assemblée décide de multiplier le nombre d’actions de la société par le multiplicateur cent (100) et
de renuméroter les actions, de sorte que le capital de la société sera dorénavant représenté par cent
mille (100.000) actions, numérotées d’une (1) à cent mille (100.000).
Chaque actionnaire recevra donc cent (100) actions nouvelles pour une (1) action existante.
DEUXIÈME RÉSOLUTION – CONSTATATION RÉALISATION MULTIPLICATION DU NOMBRE
D’ACTIONS - MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUS
L’assemblée constate que la multiplication du nombre d’actions est réalisée de sorte que le capital
de la société est représenté par cent mille (100.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Par conséquent, l’assemblée décide de modifier la première phrase de l’article 5 des statuts de la
société comme suit:
« Le capital social s’élève à deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros cinquante-
deux cents (€ 247.893,52) et est représenté par cent mille (100.000) actions sans désignation de
valeur nominale, qui représentent chacune un cent millième (1/100.000ième) du capital social. »
TROISième résolution – Pouvoirs et procurations
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux administrateurs pour exécuter les résolutions
prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce
compétent, le texte coordonné des statuts. Elle désigne les personnes nommées ci-après comme
des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité
de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications nécessaires en
vertu du présent acte à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les
pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets
d’entreprise agréés au choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommés ci-après de
Deloitte., qui élisent domicile au bureau à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 8a:
1/ madame Linda MARTENS;
2/ madame Isabelle VANSTEENKISTE.
L'assemblée déclare avoir pris connaissance des tarifs des différents guichets d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphane SAEY, Notaire associé.
Déposée en même temps, et déposé pour l’enregistrement:
-expédition du procès-verbal
-statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0893583301
Nom
(en entier) : HOTEL ASCOT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Loix 1
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
HOTEL ASCOT », ayant son siège à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Place Loix 1, inscrite au registre
des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0893.583.301, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le quinze novembre deux mil
vingt-quatre, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
Première résolution : Réduction du capital par un remboursement aux actionnaires
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de huit cent cinquante-quatre mille euros
(854.000 €) pour le porter d’un million quatre cent mille euros (1.400.000 €) à cinq cent quarante-six
mille euros (546.000 €) sans suppression d’actions, par le remboursement aux actionnaires, au
prorata de leur participation dans le capital, d'une somme totale en espèces de huit cent cinquante-
quatre mille euros (854.000 €).
Ce remboursement ne pourra être effectué que moyennant le respect des conditions prescrites par
l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations et s’opérera conformément à l'article 18
alinéa 7 du Code des Impôts sur les Revenus.
 
Deuxième résolution : Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts afin de les mettre en conformité avec la
résolution prise ci-dessus, comme suit :
 
« ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de cinq cent quarante-six mille euros (546.000 €), représenté par
quatorze mille trois cent quatre-vingts (14.380) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/ quatorze mille trois cent quatre-vingtième (1/14.380ème) du capital. »
 
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.
N° d'entreprise :
0455915935
Dénomination :
(en entier) :
PELI INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Jolé 25
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 12 décembre 2018.
L’assemblée générale extraordinaire a décidé :
1. de réduire le capital social à concurrence de neuf cent trente-neuf mille trois cent nonante-cinq
euros trente-huit cents (EUR 939.395,38), sans annulation d’actions, par apurement à due
concurrence des pertes reportées figurant dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017.
2. de modifier l’article 5 des statuts pour remplacer la première phrase par le texte suivant : « Le
capital social s’élève à soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500,00). »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposés en même temps: une expédition et une coordination des statuts.
N° d'entreprise :
0425315405
Dénomination :
(en entier) :
Filonor
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Bruyère 92
1332 Rixensart
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
PREMIERE RESOLUTION – Constatation d’une erreur matérielle - Rectification
L’assemblée constate qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’acte de modification des statuts de
la société reçu par le Notaire Dominique ROULEZ à Waterloo en date du 28 novembre 2017.
Ledit acte fait erronément état d’un capital de sept cent trente-cinq mille cinq cents euros
(735.500,00 €).
L’assemblée précise que le capital correct est de sept cent trente-cinq mille euros (735.000,00 €).
DEUXIEME RESOLUTION - Réduction du capital – Remboursement aux actionnaires.
L'assemblée décide de réduire le capital de la société à concurrence de cent vingt mille euros
(120.000,00 €), pour le ramener de sept cent trente-cinq mille euros (735.000,00 €) à six cent quinze
mille euros (615.000,00 €), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque action d'une
somme en espèces proportionnelle au montant de la réduction.
Conformément à l'article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital libéré.
TROISIEME RESOLUTION - Modification des statuts.
L'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article 5 des statuts par la disposition
suivante :
« Le capital social est fixé à la somme de six cent quinze mille euros (615.000,00 €), représenté par
soixante-huit mille trois cent seize (68.316 ) actions nominatives, sans désignation de la valeur
nominale. »
QUATRIEME ET DERNIERE RESOLUTION – Pouvoirs.
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement à l'expiration du délai
légal et procéder à l'estampillage des actions.
N° d'entreprise : 0758632842
Nom
(en entier) : Accelerant Insurance Europe
(en abrégé) : Accelerant Europe
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Emmanuel VAN ROOSBROECK, notaire à Anvers (10ième
canton), le 22 février 2021, contenant l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme
“Accelerant Insurance Europe”, Que :
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
(…)
Deuxième résolution
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 20.500.000 EUR pour le porter de
61.500 EUR à 20.561.500 EUR par l’émission de 205.000 nouvelles actions ordinaires, identiques à
celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages.
(…)
Chacune des actions nouvelles souscrites est libérée à concur-rence de 100%.
Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l’article 7 : 195 du Code
des sociétés et associations, sur un compte spécial au nom de la Société auprès de HSBC, tel qu’il
résulte d’une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 10 février 2021, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des
statuts de la sociéte comme suit :
Le capital est fixé à 20.561.500 (vingt millions cinq cent soixante et un mille cinq cent) euros.
Il est représenté par 205.615 (deux cent mille six cent quinze) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
Quatrième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à madame Silke Volckaert, aux fins d’effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Emmanuel VAN ROOSBROECK, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, le texte coordoné des statuts.
N° d'entreprise :
0669502611
Dénomination :
(en entier) :
WINTELL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Gerboises(NN) 1
5100 Namen
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Suite à un acte rédigé par devant Maître Pierre Van Moffaert, notaire de résidence à Sint-Martens-
Latem le 18 septembre 2019, il a été décidé par l'assemblée générale:
1) de diminuer proportionnellement le nombre d’actions dans la société en rapportant le nombre
actuel d’action de 1.000 actions à 900 actions, sans mention de la valeur nominale représentant
chacune 1/900 du capital social. Pour le reste, les actions maintiennent les mêmes droits et
obligations qu’auparavant.
2) d’augmenter le capital d’un montant de €244.444,00 par apports en numéraire afin de porter le
capital actuel de €2.200.000,00 à €2.444.444,00, avec création de 100 nouvelles actions.
3) de modifier l'article 5, première phrase, des statuts.
4) Pouvoirs.
Pour extrait analytique
Sont également déposés:
- un expédition de l'acte
Pierre Van Moffaert
Notaire Associé
N° d'entreprise :
0886003839
Dénomination :
(en entier) :
FEDIMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Wavre 1945
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 19 décembre
2018, il résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de 59.711.060,62 EUR pour le
porter de 431.008.050 EUR à 490.719.110,62 EUR par la création de 1.360.467 nouvelles actions
ordinaires, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la
répartition afférente à l'exercice social commencé le premier janvier deux mille dix-huit et à compter
de cette même date.
    1.  actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de 99.999.902,41 EUR et intégralement
libérées en espèces lors de la souscription.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide d'affecter le montant de la prime d'émission, soit 40.288.841,79 euros,
représentant la différence entre la valeur conventionnelle de l’apport et le montant de l’augmentation
de capital, au compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la
garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale
statuant dans les conditions du quorum et de majorité requises par l'article 612 du code des sociétés.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l’article 5 des
statuts de la société comme suit :
« Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de quatre cent nonante millions sept cent dix-
neuf mille cent-dix euros soixante-deux cents (€490.719.110,62) et est représenté par onze millions
cent quatre-vingt mille six cent vingt-huit (11.180.628) actions sans désignation de valeur nominale,
conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et
numérotées de 1 à 11.180.628.
Toutes les actions confèrent les mêmes droits ».
…/…
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  aux administrateurs, agissant séparément, pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  au notaire qui recevra l’acte, à Madame Stéphanie Ernaelsteen et à Madame Philippine
Stroobant, agissant séparément, aux fins d’assurer le dépôt et la publication du présent acte ainsi
que la coordination des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Volet B
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
N° d'entreprise : 0771814647
Nom
(en entier) : Unifiber Midco
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Drève Richelle 161 D bte 20
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le onze octobre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Unifiber Midco", ayant son siège à 1410
Waterloo, Drève Richelle 161 D bus 20, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 29.999.970,00 EUR, pour
le porter de 19.999.980,00 EUR à 49.999.950,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 6.751 actions de classe A et 6.749 actions de classe B et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes dans ces classes et participant aux bénéfices pro rata temporis
à partir de la souscription. L'assemblée décide que les actions nouvelles de classe A seront
souscrites immédiatement en numéraire au prix de 2.222,22 EUR chacune et que les actions
nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 15.002.207,22 EUR.
L'assemblée décide que les actions nouvelles de classe B seront souscrites immédiatement en
numéraire au prix de 2.222,22 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à
concurrence de 100%, à savoir 14.997.762,78 EUR.
Cette décision constitue une résolution prise avec une Majorité Spéciale d’Actionnaires au sens de l’
article 25 des statuts et de l’article 18.2 de la Convention d’Actionnaires.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la banque ABN AMRO, tel
qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 13 septembre 2023, laquelle
a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à 49.999.950,00 euros.
Il est représenté par 22.500 actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital de la société, dont (i) 11.252 Actions de Classe A, (ii) 11.248 Actions de Classe
B et (iii) 0 Actions de Classe C.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise :
0476492605
Dénomination :
(en entier) :
HOLDING WALLONIE INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue du Moulin à eau(BUV) 43
7133 Binche
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quatre octobre deux mille dix-neuf.
A 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 177/7.
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Holding Wallonie Invest", ayant son
siège à 7133 Buvrinnes, Rue Du Moulin à eau 43, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Réduction de capital.
I. L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 613 du Code des sociétés, à
concurrence d'un montant de deux cent cinquante-quatre mille huit cent cinquante-six euros (€
254.856,00), pour le ramener de un million deux cent cinquante mille euros (€ 1.250.000,00) à neuf
cent nonante-cinq mille cent quarante-quatre euros (€ 995.144,00), sans annulation d'actions.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société. L'assemblée décide conformément à
l'article 18 alinéa 1 du Code des Impôts sur les revenus de 1992 que la réduction du capital est
imputée intégralement sur le capital fiscal libéré.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par un remboursement en
nature des actions détenues par la société "Holding Wallonie Invest", dans (i) la société privée à
responsabilité limitée "JP MEDICO", (ii) la société coopérative à responsabilité limitée "LE
CLOCHER DE VIE", (iii) la société privée à responsabilité limitée "LE DOMAINE DE SOLRE".
L'assemblée décide que cette réduction de capital sera réalisée en faveur de Monsieur POURTOIS
Jean-Paul et de Madame SPRANGERS Françoise, mariés sous le régime légal de la communauté.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer les deux premiers alinéas de l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à la somme de neuf cent nonante-cinq mille cent quarante-quatre euros (€
995.144,00).
Il est divisé en douze mille cinq cents (12.500) actions sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/douze mille cinq centième (1/12.500) de l'avoir social, entièrement
libérées.".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Volet B
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire
N° d'entreprise :
0403216429
Dénomination :
(en entier) :
FINANCIERE DE TUBIZE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Allée de la Recherche 60
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 30
janvier 2019, il résulte que :
…/…
-* Décisions *-
Ceci exposé, la comparante déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que :
    1.  Suite à l’annulation des 36.000 actions propres, l’article 5 des statuts est remplacé par le texte
suivant :
Le capital social est fixé à la somme de deux cent trente-cinq millions d’euros (235.000.000 EUR) et
est représenté par quarante-quatre millions cinq cent douze mille cinq cent nonante-huit (44.512.598)
actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
    2.  les pouvoirs sont conférés, avec faculté de subdéléguer, à Madame Stéphanie Ernaelsteen et
Madame Anne-Catherine Guiot, agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des
statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, extrait du procès-verbal du conseil d’administration et
coordination des statuts
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
N° d'entreprise : 0459908672
Nom
(en entier) : BRUXELLES COMPOST - BRUSSEL COMPOST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Broqueville 12
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le dix-neuf février deux mille vingt-quatre.
(…)
Le soussigné, Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction
dans la société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd
George 11,
Constate que le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire concernant entre autres la
modification de l’objet, de la date d’assemblée générale, la suppression des classe d’actions de la
société anonyme " BRUXELLES COMPOST - BRUSSEL COMPOST ", ayant son siège à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, 12 Avenue de Broqueville, titulaire du numéro d'entreprise 0459.908.672, ci-
après dénommée la "Société", tenue le 22 décembre 2023, devant son ministère, publié aux
Annexes du Moniteur belge le 6 février suivant, sous le numéro 24353522, et dont les formalités d’
enregistrement sont les suivantes :
"Enregistré quatorze rôles, aucun renvoi,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 4 janvier 2024
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 440.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur"
contient une erreur matérielle (...)
Par conséquent, il y a lieu de lire le texte du nouvel article 5 des statuts, comme suit:
" Le capital est fixé à trois cent septante-et-un mille huit cent quarante euros vingt-neuf cents (€
371.840,29) et est entièrement libéré.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise : 0832176559
Nom
(en entier) : Foncière Bruxelles Aéroport
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Marnix 23 bte 5e étage
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
ll résulte d'un acte rectificatif reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 10
novembre 2020, portant la mention d'enregistrement suivante :
"répertoire 2020/1628 Rôle(s): 1 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le vingt-trois novembre deux mille vingt (23-11-2020)
Réference OBA (5) Volume 000 Folio 000 Case 24305 Droits perçus: cinquante euro zéor eurocent
(€ 50,00) Le receveur",
ce qui suit :
En date du 24 juillet 2017, devant le notaire Vincent Vroninks prénommé, s’est tenue l’assemblée
générale extraordinaire de la société anonyme « Foncière Bruxelles Aéroport », identifiée sous le
numéro d’entreprise TVA BE 0832.176.559 RPM Bruxelles.
L’acte relatif à l’assemblée générale extraordinaire du 24 juillet 2017 comporte plusieurs erreurs
mathématiques et matérielles.
Dans la première résolution Réduction de capital
Il y a lieu de remplacer le montant de trois millions quarante-quatre mille huit cent neuf euros quatre-
vingt-trois cents (3.044.809,83 EUR) par trois millions six cent septante-quatre mille huit cent neuf
euros quatre-vingt-deux cents (3.674.809,82 EUR).
Il faut donc lire la résolution comme suit :
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de trois cent dix-neuf mille trois cent
septante-sept euros (319.377,00 EUR), pour le ramener de trois millions six cent septante-quatre
mille huit cent neuf euros quatre-vingt-deux cents (3.674.809,82 EUR) à trois millions trois cent
cinquante-cinq mille quatre cent trente-deux euros quatre-vingt-deux cents (3.355.432,82 EUR).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition de l'acte rectificatif;
- statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0739963411
Nom
(en entier) : AUROBINDO
(en abrégé) : AB
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Burgemeester Etienne Demunterl. 5 bte 8
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Isabelle Raes, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
le 16 février 2023 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « AUROBINDO, en abrégé AB », dont le siège est établi à 1090
Jette, avenue du Bourgmestre Etienne Demunter, 5 boîte 8, a décidé :
1. de réduire le capital à concurrence d’un million trois cent trente-deux mille six cent septante euros
nonante-huit cents (€ 1.332.670,98) pour le ramener de quatre millions six cent un mille sept cent
quarante-cinq euros trente-trois cents (€ 4.601.745,33) à trois millions deux cent soixante-neuf mille
septante-quatre euros trente-cinq cents (€ 3.269.074,35), représenté par septante-quatre mille huit
cent vingt-six (74.826) actions sans désignation de valeur nominale, par amortissement de pertes.
2. de renoncer aux rapports du conseil d’administration et du commissaire visés dans l’article 7:179
§1er du Code des Sociétés et des Associations.
3. d'augmenter le capital à concurrence de trois millions quatre cent mille euros (€ 3.400.000,00)
pour le porter de trois millions deux cent soixante-neuf mille septante-quatre euros trente-cinq cents
(€ 3.269.074,35) à six millions six cent soixante-neuf mille septante-quatre euros trente-cinq cents (€
6.669.074,35), sans création de nouvelles actions.
4. de modifier les statuts de la société en remplaçant l'article 5 par le texte suivant: « Article 5:
Capital de la société.
Le capital est fixé à six millions six cent soixante-neuf mille septante-quatre euros trente-cinq cents
(€ 6.669.074,35).
Il est représenté par septante-quatre mille huit cent vingt-six (74.826) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 74.826, représentant chacune une part égale du
capital, libérées à concurrence de cent pour cent ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, procuration, 3 renonciations, attestation bancaire, historique +
coordination.
I. RAES
N° d'entreprise :
0632450985
Dénomination :
(en entier) :
ENGIE M2M
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Simon Bolivar 34
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (2e canton), associé
de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 26 août 2019, il résulte
que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de 614.560 EUR pour le porter de
5.491.880 EUR à 6.106.440 EUR par l’émission de 61.456 nouvelles actions ordinaires, identiques à
celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à
l'exercice social commencé le 1er janvier 2019 et à compter de leur émission.
Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de 1.428.544,72 EUR, dont 813.984,72
EUR seront alloués à la prime d’émission, et intégralement libérées en espèces lors de la
souscription.
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide d'affecter le montant de la prime d'émission, soit 813.984,72 EUR, représentant
la différence entre la valeur conventionnelle de l’apport et le montant de l’augmentation de capital, au
compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des
tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant
dans les conditions du quorum et de majorité requises par l'article 612 du code des sociétés.
TROISIEME RESOLUTION.
Comme conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts la
société par le texte suivant:
Le capital social est fixé à six millions cent six mille quatre cent quarante euros (6.106.440 EUR),
représenté par six cent dix mille six cent quarante-quatre (610.644) actions sans désignation de
valeur nominale, qui représentent chacune un/ six cent dix mille six cent quarante-quatrième (1/610.
644ième) de l’avoir social.
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen et Madame Anne-Catherine Guiot, agissant séparément,
pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et coordination des statuts
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
N° d'entreprise :
0402964823
Dénomination :
(en entier) :
COMPAGNIE DU BOIS SAUVAGE
(en abrégé) : Cie du Bois Sauvage
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue du Bois Sauvage 17
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Suivant acte dressé par Maître François Herinckx, notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-sept
avril deux mil dix-huit, « enregistré quatre rôles, sans renvoi, au Bureau d’enregistrement Bureau
Sécurité Juridique Bruxelles 1 le 8 mai 2018. Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 7192. Droits
perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», à la requête de deux administrateurs de la société
anonyme « Compagnie du Bois Sauvage », en abrégé : « Cie du Bois Sauvage », ayant son siège à
(1000) Bruxelles, rue du Bois Sauvage 17, inscrite au registre des personnes morales de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0402.964.823, il résulte du relevé d'exercice
des warrants que 2.650 parts sociales ont été souscrites par l'exercice de 2.650 warrants 2008-
2013/2018 émis par l’assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2008 et prolongés par l’
assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2010, au prix de 294,50 € par part sociale, soit au pair
comptable de 50,0848 € correspondant au pair comptable applicable au moment de l'exercice des
warrants majoré d'une prime d'émission de 244,4152 €, ce qui a entraîné une augmentation
corrélative du capital social à concurrence de 132.724,72 € pour le porter de 84.278.100 € à
84.410.824,72 € et la création de 2.650 parts sociales nouvelles.
Conformément à l'article 69, alinéa 1, 14°, du Code des sociétés, le notaire soussigné atteste que le
capital libéré a été déposé auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
Pour extrait analytique conforme
(Signé) François HERINCKX, notaire associé.
Déposés en même temps : une expédition, le relevé d’exercice des warrants, la coordination des
statuts.
N° d'entreprise : 0502895411
Nom
(en entier) : NYOTA INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Général Wahis 20a
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Suivant acte reçu par le notaire Koen Boogaerts notaire de résidence à Rillaar, substituant son
confrère Jean Halflants, notaire de résidence à Lubbeek le 11 janvier 2023, l’assemblée générale
extraordinaire de la société anonyme Nyota Invest a pris les décisions suivantes à l’unanimité :
Réduction du capital social à concurrence d’un million quatre-cent mille euros (€ 1.400.000,00) pour
le porter de quatre million quatre-cent quatre-vingt mille euros (4.480.000€) à trois million  quatre-
vingt mille euros (€ 3.080.000,00).
La diminution du capital aura lieu sans annulation d’actions.
Le remboursement aux actionnaires n'aura lieu que, après écoulement d’une période de deux mois
suivant la publication de la décision de la diminution de capital aux annexes du Moniteur Belge, à
condition que les créanciers n’aient pas demandé de garantie pour des créances non encore
expirées au moment de la publication, et ce conformément à l'article 7 :209 du Code des sociétés et
des associations. Après l'expiration de la période indiquée, le directeur adjoint ne paiera le capital
que dans la mesure où les créanciers ont été satisfaits. Tant que les actionnaires n'ont pas été
remboursés, les montants libérés seront comptabilisés sur un compte séparé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Koen Boogaerts, notaire
N° d'entreprise : 0759833563
Nom
(en entier) : CAPARLON
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Marnix 23
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 12 juillet
2021, portant la mention d'enregistrement suivante :
"répertoire 2021/1043 Rôle(s): 4 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le 27-07-2021 Référence OBA (5) Volume 000 Folio 000
Case 19083 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)  Le receveur"
que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme
"CAPARLON", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 23, a décidé ce qui suit :
1/ AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES
L'assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de douze millions deux cent mille euros
(12.200.000,00 EUR), pour le porter de trois cent mille euros (300.000,00 EUR) à douze millions cinq
cent mille euros (12.500.000,00 EUR), par la création de douze millions deux cent mille (12.200.000)
actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes. Elle participera prorata temporis aux résultats de la
société pour l'exercice en cours.
Douze millions deux cent mille (12.200.000) actions seront souscrites en espèces et intégralement
libérées à la souscription par l’actionnaire unique de la société, pour un prix global de cent vingt-deux
millions d’euros (122.000.000,00 EUR), soit un montant de douze millions deux cent mille euros
(12.200.000,00 EUR) à allouer au compte 'Capital' de la société et un montant de cent-neuf millions
huit cent mille euros (109.800.000,00 EUR) à allouer au compte ‘Primes d'émission’ de la société.
2/  MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts, comme suit :
« Le capital est fixé à douze millions cinq cent mille euros (12.500.000,00 EUR).
Il est représenté par douze millions cinq cent mille (12.500.000) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
-    expédition du procès-verbal avec annexes :
    •   1 procuration;
    •  attestation bancaire ;
-    statuts coordonnés.