Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MASTER SHOT
Rue des Papeteries 23
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
  EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
  D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 18 avril 2017,
en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
  1/ Monsieur DUBOIS François Thierry Charles, directeur de production, né à Etterbeek,le premier
mai mille neuf cent quatre-vingts, célibataire, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue des
Papeteries, 23.
  2/ Mademoiselle JOYE Cindy Christine Marc, médecin, née à Courtrai,le quinze janvier mille neuf
cent quatre-vingt-deux, célibataire, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, rue des Papeteries, 23.
  Lesquels déclarent avoir fait une déclaration de cohabitation légale auprès de la Commune de
Schaerbeek en 2013.
 
   Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
  1/ Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination " MASTER SHOT ".
  2/ Siège social : Le siège de la société est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, rue des Papeteries, 23.
  3/ Objet : La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
  - L’acquisition, la conception, la création, la production, la co-production, le financement, le
développement, la réalisation, l’exploitation, la distribution, la diffusion, l’édition, la publication, la
cession, la commercialisation et la recherche de financement, par tous moyens et sous quelque
forme que ce soit, de toutes œuvres audiovisuelle, littéraire, musicale, théâtrale, radiophonique,
multimédia, photographique, et plus généralement artistique, en ce compris, notamment, des
campagnes publicitaires et promotionnelles ou de communication ainsi que d’évènements spéciaux,
de spectacles, de manifestations, de casting.
  - Toutes opérations, prestations de service et travaux se rattachant directement ou indirectement
aux domaines des arts du cinéma, du spectacles, de la scène, de la télévision, du web, du clip ou de
la publicité et autres médias existants ou à venir en qualité, entre autres, de comédien, d’acteur, de
direction artistique, de scénariste, de réalisateur, de chanteur, de chanteur, de danseur, de
présentateur, animateur, etc.
  - L’achat, vente, mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de
matériel généralement quelconque et en particulier tout le matériel du type audiovisuel et tout
l’équipement logistique que nécessite la réalisation des opérations dont question ci-avant, ainsi que
l’achat, la vente en gros et au détail, le financement, l’importation, l’exportation, la représentation et
le courtage dudit matériel, le tout dans le cadre des opérations dont question ci-avant.
0674629852
Volet B
  - La perception des droits d’auteur de toute nature, afférents à la propriété des dites œuvres dans
toute l’étendue dont pourrai(en)t disposer le(s) créateur(s) et la représentation des intérêts
professionnels, matériels et moraux du (des) créateurs des œuvres.
  - L’organisation, la coordination et le service traiteur de catering, banquets, séminaires, évènements
gastronomiques et réceptions, ainsi que la fabrication et la livraison de repas dans le cadre des
activités dont question ci-avant.
  - La détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés, de droit belge ou étranger,
quelle que soit leur forme juridique, actives dans le secteur de l’audiovisuel, des médias, de la
communication ou des loisirs ou exerçant des activités en relation avec ces secteurs ou certains
d’entre eux ; l’acquisition et la cession de telles participations.
  - La fourniture, tant en Belgique qu’à l’étranger, au bénéfice de sociétés liées ou dans lesquelles la
société détient directement ou indirectement une participation, de services de gestion, de conseil et
d’assistance, notamment dans les domaines administratif, technique, informatique, artistique,
commercial, fiscal, etc, ainsi que la fourniture de services de collecte et de gestion d’informations et
de mise à disposition de locaux ou d’infrastructures.
  - La location de tous meubles et plus précisément de véhicules et matériels nécessaires à la
production cinématographique, les programmes de télévision et l’audiovisuel en général.
  - La conception, la création, l’achat, la vente, l’installation et la commercialisation, sous toutes leurs
formes, de tous produits, services et logiciels informatiques, de communication et de commerce
électronique
  - La recherche dans le domaine de l’informatique, en intelligence artificielle et dans tout ce qui se
rapporte notamment  à l’internet
  - La société peut également s’occuper de la recherche et du développement scientifique, technique
et informatique, d’acquisition et de détention, d’obtention et d’usage, sous quelque forme que ce soit,
de licences, de brevets et d’informations techniques.
  La création, la recherche et la vente d’espace publicitaire.
  L’énumération de ce qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
  Plus généralement, la société peut comprendre des participations dans toutes les sociétés,
entreprises ou opération mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces
participations et les financer par voie d’emprunts ou d’intervention financière sur fonds propres.  Elle
peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération ayant un
objet similaire ou connexe à son propre objet ou contribuant à sa réalisation.    Elle pourra
notamment exercer des mandats d’administrateurs, de gérant ou de liquidateur par toutes voies,
dans des entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien.
  Pour autant qu’elle y trouve un intérêt, même indirect, elle peut prêter à toutes personnes physiques
ou morales et se porter caution pour celles-ci, même hypothécairement.
  Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
  4/ Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il
est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR).
  5/ Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 18 avril 2017.
  6/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
  Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
  Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place
de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
  Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des
délégations spéciales et limi-tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. 
  Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la
société a nommé aux fonctions de gérant non statutaire, Monsieur MOSBEUX Frédéric Joel, née à
Volet B
Uccle, le 03 octobre 1977, divorcé, domicilié à 1160 Auderghem, rue de la Piete, 8.
  Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
  Son mandat s'exercera à titre gratuit.
  7/ Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée ordinaire, le 15 novembre de chaque année à 18 heures 00.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
  Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mille dix-huit.
  Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
  Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les
personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces
décisions.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
  Chaque part donne droit à une voix.
  8/ Exercice social : L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le
trente juin de l’année suivante.
  Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente
juin deux mille dix-huit.
  9/ Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2017 par Monsieur DUBOIS et Madame JOYE,
précités, au nom de la société en formation.
  Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
  10/ Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à la SPRL MCP, ayant son siège social à 7181
Seneffe, chaussée de Nivelles, 133, en vue de l'exécution des présentes délibérations dont,
notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d’un guichet d’entreprises.
 
 
  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.