Nº d'entreprise : 0422 256 935
Nom
(en entier) : Club Européen de la Santé
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue du Vossegat12 b8
1180 Bruxelles
Objet de l'acte : Clôture des activités
Association sans but lucratif
Club Européen de la Santé
Avenue du Vossegat 12/08
1160 Bruxelles
RPM : Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Numéro d'entreprise : 0422 256 935
ci-après « l'association »
Procès-verbal de réunion de l'assemblée générale de l'association tenue le 19 décembre 2022 à 11h30 à
l'Ecole de Santé Publique campus Erasme
I.ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES PRESENCES ET VERIFICATION DES FORMALITES
Monsieur Jacques Kummer, en sa qualité de président, rappelle qu'une précédente assemblée générale a
été convoquée en date du 19 novembre 2022. Compte tenu du fait que le quorum requis pour délibérer sur
l'ordre du jour n'a pas été atteint, la présente assemblée générale a été reconvoquée sur pied de l'article 9 :21
du Code des sociétés et des associations, lequel prévoit que :
« L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée ( ... ) ».
Monsieur Jacques Kummer dresse la liste des personnes présentes ou valablement représentées :
Présents Jacques Kummer (Président), Catherine Bouland, Liliane Charenzowski, Isaac Domb, Pierre
Pivont
Michel Pettiaux (avec procuration en faveur de Jacques Kummer)	Représentés
La convocation est jointe en annexe du présent procès-verbal.
La convocation a été régulièrement notifiée et, compte tenu des dispositions visées concernant l'exigence
liée au quorum, la présente assemblée générale peut valablement délibérer sur les points prévus à l'ordre du
jour.
II.POINTS FIGURANT A L'ORDRE DU JOUR ET DECISION
i.Les administrateurs présentent les projets de comptes annuels.
Ceux-ci sont approuvés à l'unanimité des membres présents et représentés.
ii.Les administrateurs sollicitent et obtiennent pleine et entière décharge pour les précédents exercices à
l'unanimité des membres présents et représentés.
ili.La dissolution de l'ASBL est votée et Monsieur Jacques Kummer est nommé liquidateur à l'unanimité des
membres présents et représentés.
Pour l'assister dans sa mission, il pourra se faire aider par un conseil juridique afin de l'aider et veiller à la
conformité de toutes les démarches administratives qu'il y a lieu de faire. Il s'agit en l'occurrence de Maître
Denis Dufour.
Les comptes présentent un total de 28.285,31 €, il y aura lieu de prévoir une provision, à déduire, pour la
publication au Moniteur belge, l'assistance juridique, les éventuels frais bancaires de clôture et autres frais
légaux.
iv.Le boni de liquidation sera versé à l'Université Libre de Bruxelles au compte de l'université intitulé
4R00G000072 (Catherine Bouland reliquats) avec la mention activités de promotion de la santé
environnementale.
Le bénéficiaire du boni de liquidation est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Une demande sera faite à la présidence de L'Ecole de Santé Publique afin de pouvoir stocker les archives
administratives et documentaires du Club Européen de la Santé
L'ordre du jour étant épuisé, le président clôture la réunion.
Après relecture du présent procès-verbal, les membres présents et représentés l'approuvent.
La réunion a été clôturée à 12H.
Il est rappelé aux participants que le 6 février aura lieu le début des festivités marquants les 60 ans de l'Ecole
de Santé Publique
Monsieur Jacques Kummer
Président
Annexes :
- Convocation
Procuration	-
-Comptes annuels
Association .sans but lucratif
Club Européen de la Santé EN LIQUIDATION
Avenue du Vossegat 12/08
1160 Bruxelles
RPM : Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Numéro d'entreprise : 0422 256 935
ci-après « l'association »
Procès-verbal de réunion de l'assemblée générale de l'association en liquidation tenue le 06 février 2023 à
11h30
I.ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES PRESENCES ET VERIFICATION DES FORMALITES
Monsieur Jacques Kummer, en sa qualité de liquidateur, rappelle qu'une précédente assemblée générale
s'est tenue en date du 19 décembre 2022.
La dissolution a été votée et l'association a entamée une procédure de liquidation.
La présente assemblée a été convoquée pour que le liquidateur puisse rendre compte de sa mission,
solliciter la décharge et procéder à la clôture de la liquidation.
Monsieur Jacques Kummer dresse la liste des personnes présentes ou valablement représentées :
Présents Catherine Bouland, Michel Pettiaux, Jacques Kummer (voir liste jointe avec signatures)
Pierre Pivont, Issac Domb, Nicole de Dery, Liliane Charenzowski	Représentés
De Meester Marc	Excusé
La convocation est jointe en annexe du présent procès-verbal.
La convocation a été régulièrement notifiée et, compte tenu des dispositions visées concernant l'exigence
liée au quorum, la présente assemblée générale peut valablement délibérer sur les points prévus à l'ordre du
jour.
Les membres sont tous présents ou représentés de sorte que les éventuelles irrégularités seraient
couvertes.
II.POINTS FIGURANT A L'ORDRE DU JOUR ET DECISION
Le PV de l'assemblée générale du 19 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité. Les membres qui le
demandent peuvent le signer.
Le liquidateur mentionne que les avoirs de l'asbl s'élevaient à 28.274,06 € au 30/01/2023 sur le compte
BE14 2100 5123 8583 de l'asbl tel que cela a été déclaré par mail et recommandé à l'Administration générale
de la Documentation Patrimoniale
Le liquidateur acquittera l'impôt dès qu'il aura fait l'objet d'un enrôlement.
Il y a lieu de déduire le payement du recommandé du repas de clôture qui était prévu après l'A.G.
Il faut aussi déduire avant la clôture du compte et le transfert en faveur du bénéficiaire de l'actif net après
liquidation, soit l'ULB :p
-Les frais d'avocats, pour lesquels un relevé des prestations à ce jour est en annexe,
-Les frais de publication au Moniteur belge d'un montant de 140,24 €,
-La taxation due à l'impôt des personnes morales,
-Les éventuels frais bancaires de clôture,
Sur la base de ce qui précède, les comptes sont approuvés à l'unanimité.
Le liquidateur signale qu'il attend une réponse de la Présidente de l'Ecole de Santé Publique en ce qui
concerne le stockage des archives de l'asbl. Celles-ci seront conservées pendant le délai légal de 5 ans à dater
de la publication de la clôture.
Le choix Maître Denis Dufour, pour mener à bien les formalités de la clôture des activités et signer les
documents à publier, est approuvé à l'unanimité.
Le liquidateur sollicite la décharge et celle-ci lui est accordée à l'unanimité.
La clôture des activités est voté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, le liquidateur clôture la réunion. La séance est levée à 12h.
Après relecture du présent procès-verbal, les membres présents et représentés l'approuvent à l'unanimité.
Monsieur Jacques Kummer
Liquidateur,