N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TEA TIME PRODUCTION
(en abrégé) : TTP ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Mont-sur-Marchienne)
Rue des Goutteaux 61
STATUT DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF: TEA TIME PRODUCTION ASBL, en abrégé TTP ASBL
TITRE 1 - Membres
Articles 1 - L’an 2021 le 10 juin, les personnes suivantes :
 
Romain Guillaume - 61, Rue des goutteaux, 6032 Mont-sur-Marchiennes
Max Timmermans - 26, Avenue de la Couronne, 1050 Bruxelles
 
établissent les statuts d’une Association Sans But Lucratif (a.s.b.l), créés entre eux et sont ainsi établis comme
membres fondateurs de l’a.s.b.l. 
  
TITRE 2 - Dénomination, siège social
Article 2 - Dénomination
L’association est dénommée “TEA TIME PRODUCTION” a.s.b.l, en abrégé “TTP A.S.B.L"  cette dénomination
doit être inscrite sur tous les actes, annonces, publications, lettres, notes de commande, factures, site internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, immédiatement précédée ou suivie des mots “Association
sans but lucratif” ou de l’abréviation “ASBL” et accompagnée de la mention précise du siège. 
Article 3 - Siège social
Le siège social de l’a.s.b.l est basé au 61, Rue des Goutteaux, 6032 Charleroi, en Région Wallonne. Le conseil
d’administration peut décider de déplacer ce siège social dans tout autre lieu en Belgique, en publiant cette
décision dans les annexes au Moniteur belge 
 
Titre 3 - Le but social et l’objet social
Article 4: Le but social
L’association a pour but la création artistique ainsi que la promotion et/ou la diffusion de l’expression artistique
sous ses différentes formes. Idéalement, la production, l’édition, la propagation de l’art et des formes
d’expressions multi-médias. L’association peut prendre part à tous les actes ayant un lien direct ou indirect avec
son objet. Elle peut créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l’objet de l’a.s.b.l. 
Pour remplir sa fonction et atteindre son objectif, l’a.s.b.l peut recevoir toute contribution matérielle et financière,
de personnes privées ou publiques ou d’institution. Tout fonds ou contribution matérielle sera utilisé dans le
cadre de la réalisation du but social défini par les statuts. 
L’association a la possibilité d’acquérir toute propriété et tout droit matériel, louer ou donner à louer, engager du
personnel, conclure des contrats, exercer des activités économiques, rassembler des fonds, soit toute autre
activité justifiée dans le cadre de sa mission, en vue de la réalisation de son objectif, de nature désintéressé et
non lucratif. 
L’association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de
0770986385
l’Assemblée Générale. 
  
Titre 4 - Membres effectifs, admissions, sorties, cotisations.
Article 5: Membres effectifs
Seuls les membres effectifs jouissent de la totalité des droits accordés par la loi et des statuts, 
sont considérés membres effectifs: 
Les membres fondateurs, les personnes qui en font la demande et qui sont présentés par le conseil
d'administration, sont admises par l’Assemblée Générale réunissant la totalité des voix présentes.
L’association doit être au minimum composée de deux membres.
Sont membres adhérents; les personnes qui veulent aider l’a.s.b.l ou prendre part à ses activités et qui
s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 6: Démission
Tout membre est libre de sortir à tout moment de l’association, en présentant sa démission écrite au Conseil
d’Administration.Un membre peut être exclu par décision de l’Assemblée générale à l’unanimité des voix
présentes. L’associé démissionnaire, exclu ou suspendu, les héritiers ayant droit de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Article 7: Cotisations
L’association se réserve le droit d’imposer une cotisation annuelle à ses membres. Le montant de cette cotisation
serait fixé par l’Assemblée Générale et ne pourra pas dépasser 100 euros.
 
Titre 5 - L’Assemblée Générale
Article 8: Composition
L’Assemblée Générale inclut tous les membres de l’association. Elle est présidée par un des membres
fondateurs de l’ASBL.
Article 9: Pouvoirs et compétences de L’Assemblée Générale
L’assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus
par la loi ou les présents statuts. 
Ses attributions sont: 
de modifier les statuts
De nommer ou révoquer les administrateurs
d’approuver annuellement les comptes et les budgets
de dissoudre l’association 
d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers
de décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l’association 
de nommer les commissaires le cas échéant
d’exclure un membre
de voter la décharge des administrateurs et des commissaires
Article 10: tenue de l’Assemblée Générale. 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre. L’association
peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration et
elle doit l’être à la demande d’un cinquième des membres au moins. 
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. 
Tous les membres doivent y être convoqués par lettre ordinaire envoyée par le Conseil d’Administration au moins
8 jours avant l’assemblée générale et signée par un administrateur. 
Sauf pour les modifications aux statuts, l’exclusion d’un membre et la dissolution de l’a.s.b.l, l’Assemblée peut
délibérer variablement sur des points qui ne seront pas mentionnés à l’ordre du jour. Chaque membre dispose
d’une voix et à le droit d’assister à l’assemblée générale. 
Article 11: Résolution de l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il est décidé par la loi ou
les présents statuts. 
Les modifications statutaires de l’Association demandent que deux tiers de l'Assemblée Générale soient présents
ou représentés et que la mesure soit prise à la majorité des 4/5ème des votes. Si les deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés, une seconde assemblée peut être convoquée, elle pourra délibérer
valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. 
L’exclusion d’un membre ne requiert aucun quorum de présence mais la mesure sera prise à la majorité des
4/5ème des votes. 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’Administration qui le remplace est prépondérante. Les
convocations et procès verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée générale, sont
signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’Association et
peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le Conseil d’Administration? 
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge, il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation de l’administrateur. 
Article 12: l’a.s.b.l est administré par le Conseil d’Administration, composé de 2 membres au moins. Ceux-ci sont
nommés par l’Assemblée Générale à la majorité des voix présentes ou représentées et en sont en tout temps
révocables par elle.
Les administrateurs sont rééligibles.
  
 
Titre 6 - Le fonctionnement du Conseil d’administration
Article 13: Un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier peuvent être désignés par le conseil
d’administration.
Article 14: Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font ressentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. 
Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. La voix du président ou celle de son remplaçant est
prépondérante en cas de partage. 
Article 15: Pouvoirs et compétences du Conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les statuts, à celle de l’Assemblée
Générale. 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’Association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer tous les agents, employés et membres du personnel. Il détermine leur occupation et leur
traitement. 
Article 16: Délégation de gestion. 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’a.s.b.l, un ou plusieurs mandataires peuvent être choisis, dont
le salaire sera éventuellement fixé ainsi que l’étendue des pouvoirs de ces mandataires. 
Article 17: Actions judiciaires. 
Les actions judiciaires, tant en mandatant qu’en défendant, sont intentées ou défendues au nom de l’Association
par le Conseil d’administration
Article 18: Actes autres que la gestion journalière
Les actes qui engagent l’a.s.b.l, autres que de gestion quotidienne, sont signés, à un mois d’une délégation du
Conseil. Par le président ou deux administrateurs, sans avoir à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 19: Responsabilité des administrateurs. 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Article 20: Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale statuant à la majorité simple des
associés présents ou représentés.
Article 21: L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le compte de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 22: Dissolution
En cas de dissolution volontaire de l’Association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. L’a.s.b.l a une durée de
vie illimitée, tant que la dissolution n’est pas prononcée, l’a.s.b.l pourra poursuivre son but social.
Article 23: Affectation du patrimoine
En cas de dissolution, l’actif net de l’association sera affecté à des œuvres similaires à désigner par l’Assemblée
Générale. 
Article 24: Disposition générale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi régissant les Associations
Sans But Lucratif.
 
L’assemblée générale de ce jour élit en qualité d’administrateurs: 
 
Romain Guillaume, né le 28/05/1996 (Charleroi) et résidant au 61, rue des goutteaux, 6032, Mont-Sur-
Marchienne
 
Max Timmermans, né le 22/08/1996 (Charleroi) et résidant au 26, Avenue de la Couronne, 1050, Ixelles
 
Les administrateurs ont été désignés en qualité de 
 
Président: Romain Guillaume
Trésorier, secrétaire: Max Timmermans