N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TOITURE ADAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Tonnellerie 01
 : 6250 Aiseau-Presles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 09 juin 2022, il
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « TOITURE
ADAM ».
    2.  Le siège est établi en Région Wallonne.
    3.  La société est constituée pour une durée illimitée.
    4.  Fondateur et actionnaire : Monsieur DECERF Adam Luc, né à Sambreville le 01 février 1986,
divorcé, domicilié à 6250 Aiseau-Presles, Rue de la Tonnellerie n°01.
    5.  Fonds propres de départ : 2.000,00 € libérés et justifiés par l’attestation bancaire annexée à l’
acte. 100 actions émises à la constitution en rémunération de l’apport.
    6.  L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Le bénéfice annuel net recevra
l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. L’assemblée générale pourra décider d’une mise en réserve du bénéfice
annuel net de la société ou d’une part de celui-ci. La distribution du bénéfice annuel net n’aura lieu
que pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. En cas de dissolution
de la société, l’actif net se répartit comme suit : après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
    8.  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou
les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. S’il n’y a qu’un
seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque
administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’assemblée générale décide si
le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est
rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
0787186177
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déplacements. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration
détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
    9.  La société a pour objet, l’entreprise générale de constructions immobilières et de travaux
publics ou privés ; l’achat, la vente et la location de tous bâtiments et habitation à construire, en
cours de construction ou achevées, ainsi que toutes opérations de promotion immobilière au sens le
plus large du terme, notamment courtier immobilier, travaux de maçonnerie et béton, carrelages,
mosaïques, marbres et pierre de tailles, peinture et tous autres revêtements de murs et de sols,
terrassements, exploitation de carrières, l’horticulture, la construction, la réfection et l’entretien de
routes et des ouvrages d’art, travaux d’égouts, pose de câbles et canalisations diverse,
aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et jardins, démolition et d’ouvrages d’art.
La société a également pour objet :
- les travaux d’isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux-plafonds et faux planchers
préfabriqués ou non ;
- la menuiserie générale, les charpentes et les escaliers en bois, la fabrication et la pose de cuisine,
de salle de bains et de placards ;
- la charpente et menuiserie métallique comprenant entre autres la charpenterie et la menuiserie du
bâtiment, le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes et de
plinthes en bois et en matière plastique, le placement de volets en bois et en matière plastique, la
pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et de sols, la pose de cloisons et de faux
plafonds en bois, replacement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique ainsi que le
placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement de
murs et plafonds par application d’éléments métalliques ;
- la zinguerie et les couvertures métalliques de construction, les couvertures asphaltiques ou
similaires, les travaux d’étanchéité ainsi que les couvertures non métalliques et non asphaltiques ;
- les plafonnages et crépissages, le ravalement et remise en état de façades et les travaux de
rejointoiement ;
- la vente de n’importe quels matériaux de construction en général.
- L’achat, la vente et la commercialisation de produits de ferronnerie, la fabrication, la vente et le
placement de tous châssis, portes ou fenêtres en fer, aluminium, bois, plastic ou tout autres
matériaux ;
- La pose de carrelages, et tout ce qui touche au sol en général ; isolation du sol, pose de carrelages,
ponçage, etc.
-  l’entreprise de toiture (couvreur –ardoisier) ;
- à tous types de travaux de toitures et travaux de charpente y compris la pose de velux, de
couverture, d’isolation, de zinguerie, de travaux hydrofuges, d’aménagement et de restauration de
toit, couvertures en tuiles, chaume, ardoises naturelles et artificielles, en tôles d’acier, plateforme,
pignon, canalisation et tous travaux d’étanchéité de bâtiments ;
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- l’entreprise générale de construction et notamment le gros œuvre, la maçonnerie, la petite
maçonnerie et le béton, les travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de
pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz,
de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques et non métalliques, travaux de vitrage,
menuiserie charpenterie, peinture, pose revêtements murs et sols, électricité générale ainsi que tous
placements de système d’alarme, de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de
vitres, horticulture, élagage d’arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons
démontables et baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées,
installation d’échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de
pose de câbles et de canalisations diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales,
nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers,
fabrication et garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d’aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage,
placement de cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes ;
• tous travaux de conception, d’exécution, de réparation ou de modernisation en matière d’
électronique, d’électricité, d’électromécanique, d’électroménagers, d’installation électrique, de
systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes), de réseaux, de panneaux
photovoltaïques, d’éclairage, d’appareillages, d’enseignes lumineuses, de chauffage, de ventilation
et de climatisation, de domotique, de communication, de signalisation, de systèmes de
télécommunication et de systèmes informatiques, d’enregistrement et de reproduction d’images ou
de sons, de sécurisation notamment contre la surtension, l’incendie, les infractions ainsi que le vol,
• la conception et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures,
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• l'achat, la vente, la location et la mise à disposition, l'importation, l'exportation de tous matériaux,
marchandises, appareils et outillages relatifs aux secteurs précités,
• ainsi que la prestation de conseils, de formation, d’étude, d’accompagnement et d'assistance, au
point de vue technique, administratif ou commercial, pour tout ce qui concerne les secteurs précités.
La vitrerie et autres,
- La menuiserie métallique et autres,
- Les châssis, volets, vérandas, portes de garage, cloisons, clôtures, parquet, etc…
- L’entreprise générale de construction, L'entreprise de plafonnage, peinture, ravalement de façade,
la maçonnerie, la construction, la rénovation, la démolition, la pose de couvertures non métalliques,
le placement, la réfection, l'entretien des chapes, carrelages et tous revêtement de sols et de murs,
pose de châssis, volets, vérandas en aluminium et en PVC, commerce de détail de châssis et portes
(bois, PVC, alu..).
Entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiteries, vitraux et la mise en oeuvre de tous
matériaux translucide ou transparents, entreprise de construction, de réfection et d'entretien des
routes, entreprise de travaux d'égout, entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations
diverses, entreprise d'installation de signalisation routière et de marquage des routes, entreprise
d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins, entreprise de terrassement,
entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, entreprise de
nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers,
entreprise de ramonage de cheminées, entreprise de placement de clôtures, entreprise de peintures
industrielles, entreprise d'isolation thermique et acoustique. (à l'exclusion des travaux effectués par
asphaltage et bitumage), entreprise de travaux d'assèchement de constructions (autre que par le
bitume et l'asphaltage), entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie
métallique, entreprise de travaux de drainage, entreprise de pose de plaques de gyproc (article 6 de
l'Arrêté Royal du 31 août 1964), entreprise de démoussage de toitures, entreprise d'installation de
cuisines équipées (à l'exclusion des activités réglementées), entreprise de recouvrement de
corniches en PVC, ébéniste, atelier de restauration de meubles, entreprise de charpenterie et de
menuiserie du bâtiment uniquement la fabrication et la pose de parquet, fabrication et garnissage de
meubles non métalliques, entreprise de fabrication et de placement de volets en bois, entreprise de
placement d'adoucisseurs d'eau, entreprise d'installation de panneaux solaires, entreprise de
fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire), entreprise de placement,
d'entretien et de réparation de tous brûleurs, uniquement les réparations effectuées à l'occasion de
l'entretien des brûleurs ainsi que les remplacement des pièces défectueuses à l'exclusion du brûleur
en son entier (Arrêté royal du 8 juin 1979 article 2 paragraphe 2 chauffage central), construction
métallique, entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, atelier spécial de l'industrie des fabrications
métalliques, atelier de réparation de matériel électrique et radio électrique, d'appareils automatiques
de distribution et de jeux mécaniques (uniquement pour le courant faible), fabrication d'appareils
d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité (y compris le
placement et uniquement sur le véhicule).
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits, ou à élargir
sa clientèle.
D’une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui soient de nature à en
favoriser la réalisation.
Elle peut fournir les garanties réelles ou personnelles qu’elle juge utiles ou nécessaires en faveur de
tiers ou non à son activité.
La société peut également être administrateur, gérante ou liquidateur d’autres personnes morales.
    1.  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire Le 1er lundi du mois de
juin chaque année, si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
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commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira-le 31 décembre 2022.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er lundi mois de juin de l’année de l’
année 2023.
 
2. Adresse du siège
 
Le siège est situé à : 6250 Aiseau-Presles, Rue de la Tonnellerie n°01.
 
3. Site internet et adresse électronique
 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation de l’administrateur
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1 (UN).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 
- Par Monsieur DECERF Adam Luc, prénommé, qui accepte cette mission et est appelée à la
fonction d’administrateur non statutaire jusqu’à révocation. Son mandat est gratuit.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1er
avril 2022, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA, le 09 juin 2022.