N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Collectif de Waroux
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4432
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans (Alleur)
Av A et Ph Everard de Harzir 92
 Objet de l’acte : Constitution
 
Entre les soussigné(e)s :
1. Abiuso Claudio, rue du Domaine de Waroux 49, 4340 Awans
2. Crine Zoé, rue de Fragnée 88, 4000 Liège
3. Berger Christine, rue du Domaine de Waroux 47A, 4340 Awans
4. Garbacki Nancy, avenue A. & Ph. Everard  de Harzir 100, 4432 Ans
5. Schlenter Esther, avenue A. & Ph. Everard  de Harzir 92, 4432 Ans
6. van der Sloot Emmanuel, avenue A. & Ph. Everard  de Harzir 100, 4432 Ans
7. Vanstalle Michel, avenue A. & Ph. Everard  de Harzir 98, 4432 Ans
8. Willems Serge, rue du Domaine de Waroux 15, 4340 Awans
Déclarent, ce 08 février 2023, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,
constituer entre eux l’Association sans but lucratif « Collectif de Waroux » (ci-après dénommée
« l’Association ») dont les statuts sont arrêtés comme suit :
STATUTS DE l’ASBL « Collectif de Waroux »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, durée, but social
Article 1 : Dénomination
L’Association est une association sans but lucratif et prend pour dénomination « Collectif de Waroux ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL mentionnent :
- sa dénomination complète,
- sa forme légale,
- son siège social,
- son numéro d’entreprise,
- l’abréviation « RPM » suivie de l’indication du tribunal de l’arrondissement de Liège,
- son compte bancaire,
et, le cas échéant, l’indication que l’ASBL est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’Association dans un document où l’une de ces mentions ne figure pas, peut
être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
Article 2 : Siège social
Le siège social de l’ASBL est sis en Région wallonne. L’Organe d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège
de l‘ASBL en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts
en vertu de la réglementation linguistique applicable. 
Article 3 : Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.
Article 4 : But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
0798738580
L’Association a pour but la préservation et le développement de la qualité de vie dans le quartier du domaine de
Waroux, de ses zones vertes, agricoles et urbanisées, situé à cheval sur les entités d’Ans et d’Awans et, entre
autres, de ses environs, par tous les moyens de droit qu’elle juge utiles.
Dans cette perspective, les activités de l’Association dans la zone d’activité décrite ci-dessus sont
concomitamment :
- de renforcer les liens, l’entraide et les interactions entre les habitants, et, le cas échéant, de les représenter ;
- de veiller à la qualité de vie des habitants, à la sécurité dans cet environnement et de défendre les intérêts
communs ;
- de contribuer à la préservation et à l’amélioration du caractère paysager ;
- de veiller à la restauration et au développement de la biodiversité ;
- de lutter contre toute pollution ou nuisance ;
- d’évaluer de manière critique tout projet de construction et/ou d’urbanisation s’inscrivant partiellement ou
totalement dans le périmètre du quartier et de son environnement paysager, voire au voisinage de celui-ci ;
- d’évaluer de manière critique et, le cas échéant, émettre un ou plusieurs avis sur toute étude, analyse ou forme
de rapport concernant partiellement ou totalement le périmètre du quartier et de son environnement paysager,
voire au voisinage de celui-ci ;
- de défendre fermement et dans l’intérêt de la collectivité le quartier du domaine de Waroux et ses environs
paysagers de tout projet qui serait jugé en contradiction avec le but de l’Association notamment en introduisant
ou poursuivant des procédures contentieuses (administratives ou judiciaires) ou non contentieuses ;
- de solliciter régulièrement les pouvoirs publics afin : 
qu’ils mènent une réflexion et un débat avec les habitants sur l’avenir du quartier du domaine de Waroux et de la
zone plus large où il s’insère en termes de logement, de mobilité, de sécurité routière, d’environnement, de
paysages et de qualité de vie,
qu’ils orientent leurs décisions en tenant compte des observations, remarques et suggestions de l’Association,
qu’ils renforcent les procédures permettant l’information et l’inclusion des habitants sur les projets qui les
concernent.
- de soutenir toute ASBL poursuivant des buts similaires en Région wallonne.
Dans ce cadre général, elle pourra s’intéresser à toute activité pouvant concourir à la réalisation de son but et
poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à celui-ci, notamment par l’organisation de
manifestations, de quelque nature que ce soit, à caractère festif, culturel, éducatif ou touristique.
Pour réaliser ses objectifs, l’Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de
personnes morales ou physiques. Les fonds et matériels récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation de
son but social.
L’Association est basée sur le volontariat de ses membres et est dirigée par des bénévoles. Elle est pluraliste,
adhère aux principes démocratiques et est gérée selon ces principes. Elle est indépendante de toute obédience
politique, philosophique ou autre et de toute organisation ou institution. Elle peut, dans le strict respect de son
indépendance, entretenir avec tout groupement ou organisme respectueux de son pluralisme des collaborations
susceptibles de contribuer à ses fins.
L’Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’Association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
TITRE 2 - Membres
Article 5 : Membres effectifs et membres adhérents
L'Association est composée de membres effectifs (membres fondateurs et administrateurs) et de membres
adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3.
Les membres effectifs sont des personnes physiques qui composent l’Organe d’Administration. L’Organe
d’Administration est collégial et dispose du pouvoir de décision. Les membres effectifs exercent une fonction
active au sein de l’Association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de personnes ressources. 
Les membres adhérents sont des personnes physiques qui souhaitent aider l’Association, s’impliquer dans ses
activités ou bénéficier de ses services mais qui ne participent pas à la gestion de celle-ci. Ils ne sont pas
responsables des engagements pris au nom de l’Association.
Article 6 : Conditions d’admission des membres adhérents
Toute personne physique qui désire être membre de l'Association doit adresser une demande écrite au président
ou au secrétaire de l’Organe d'Administration. Cette demande reprendra, pour toute personne physique son nom,
prénoms et domicile.
Chaque membre adhérent renseigne une adresse électronique à l’Association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’Association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre adhérent concerné communique une autre adresse
électronique.
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par l’Assemblée Générale
statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Toutefois, l’Organe d’Administration, statuant à
la majorité simple/ des deux tiers des voix présentes ou représentées, pourra accorder la qualité de membre à
titre provisoire jusqu’à la prochaine Assemblée Générale à toute personne qui en fait la demande, afin que cette
dernière puisse bénéficier des services de l’Association sans devoir attendre la prochaine Assemblée Générale.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l’objet social de l’Association et
être en règle du paiement de la cotisation annuelle. Les statuts de l’Association lui seront préalablement
communiqués et il devra confirmer son adhésion aux statuts par écrit et accepter le paiement d’une cotisation
comme préalable à son admission au sein de l’Association. Le membre adhérent en défaut de paiement n’est
pas convié aux Assemblées Générales.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Article 7 : Condition d’admission des membres effectifs
Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans le Code des
Sociétés et des Associations et dans les présents statuts. Les membres fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs.
Toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif pour autant qu’il remplisse les
conditions suivantes :
- Être majeur ;
- Être membre adhérent de l’Association ;
Adhérer aux statuts et, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur.
Le candidat, membre adhérent, doit être actif pour la réalisation des buts de l'Association ou exercer une fonction
active au sein de l'Association. Il adresse par écrit sa candidature à l’Organe d’Administration. Celui-ci statuera à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées sur l’acceptation du candidat comme membre
effectif lors de la réunion de l’Assemblée Générale suivant la réception de la candidature.
Article 8 : Cotisations
Les montants des cotisations pour les membres effectifs et adhérents sont définis chaque année par l'Assemblée
Générale sans pouvoir être supérieurs à 100 euros. L’Assemblée Générale décide, dans cette limite, des
montants de l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon la catégorie de membre ou tout autre critère
qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. L'Assemblée
Générale détermine les modalités de recouvrement ainsi que celles du constat du défaut de paiement. Elle
décide d'éventuelles réductions ou dispenses de cotisation, par exemple, pour des membres bénévoles actifs.
Article 9 : Démission ou exclusion des membres
Tout membre de l’Association est libre de se retirer de celle-ci à tout moment en adressant sa démission par écrit
à l’Organe d’Administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le non-paiement de la cotisation
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier, ou par le décès. Tout membre exerçant un mandat
politique susceptible de conduire à un conflit d’intérêt à l’égard du but poursuivi par l’Association perd sa qualité
de membre effectif, le cas échéant.
L’Organe d’Administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale, la participation
d’un membre aux activités et réunions de l’Association en cas d'infraction grave aux statuts ou au Code des
Sociétés et des Associations.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'Association ou des membres qui la composent, ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d’ordre intérieur, ou ne remplissant plus les conditions d’admission. Tout membre effectif qui n’assiste pas ou qui
ne se fait pas représenter à 2 Assemblées Générales consécutives peut être exclu. L'exclusion ne peut être
prononcée que par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur et le dénominateur.
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre doit être
préalablement entendu par l’Organe d’Administration quant aux motifs de son exclusion.
L’Organe d’Administration notifie par lettre ordinaire et/ou par courriel l’exclusion au membre concerné.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés,
ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 10 : Registre des membres
L'Organe d'Administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend au
minimum les nom, prénoms et domicile de chaque membre. L'Organe d'Administration inscrit toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la
connaissance qu'il a eu de la décision. L'Organe d'Administration peut décider que le registre sera tenu sous
format électronique.
L'Association "Collectif de Waroux" est considérée comme "Responsable de traitement" au sens du Règlement
(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). 
Article 11 : Consultation du registre des membres
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres. À cette fin, ils adressent
une demande écrite à l'Organe d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé ni copié sous quelque forme durant cette consultation.
La tenue à jour et l’utilisation du registre des membres s’effectuent dans le respect des règles du RGPD. 
Article 12 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’Association.
Article 13 : Bénéfices aux membres
Les bénéfices aux membres sont limités à la poursuite de la finalité sociale de l'Association.
TITRE 3 - Assemblée Générale
Article 14 : Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l’Organe
d’Administration, ou s’il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l’Organe d’Administration soit le
vice-président ou, à défaut, un des administrateurs présents.
Toute personne peut être invitée à l’Assemblée Générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’Assemblée
Générale (ou par l’Organe d’Administration) statuant à la majorité simple.
Article 15 : Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des Sociétés et des
Associations et les présents statuts. 
Article 16 : Tenue
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture de
l’exercice social précédent.
L'Organe d'Administration convoque par ailleurs l'Assemblée Générale dans les cas prévus par le Code des
Sociétés et des Associations ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l’Organe d’Administration convoque l’Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l’Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur décision de
l’Organe d’Administration ou sur demande d’un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l’Assemblée Générale qui se réunira dans le mois qui suit la requête.
Article 17 : Convocation
L’Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d’Administration, par lettre ordinaire ou par courriel adressés
à chaque membre, au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par le président et un administrateur au nom
de l’Organe d’Administration. L’ordre du jour, le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée sont mentionnés dans la
convocation.
Toute proposition de points signée par vingt pourcents des membres doit être portée à l’ordre du jour. 
Si l’Assemblée Générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’Association et de transformation de l’Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre membre. 
Article 18 : Droit de vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19 : Délibération en Assemblée Générale
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire remplacer par un autre membre,
sans que ce dernier ne puisse être porteur de plus d’une (1) procuration écrite dûment signée.
L'Assemblée Générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans
les cas où le Code des Sociétés et des Associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le Code des Sociétés et des Associations ou par les présents
statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes peuvent
être effectués par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un cinquième des membres présents ou
représentés, par scrutin secret.
Dans les cas où la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés à l’Assemblée Générale, une
seconde convocation sera adressée à chaque membre par lettre ordinaire ou par courriel, au moins 15 jours
avant la seconde assemblée, et signée par le président et un administrateur au nom de l’Organe
d’Administration. L’ordre du jour, le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée sont mentionnés dans la convocation.
Cette seconde Assemblée Générale se tiendra et délibérera sans quorum de présences.
Chaque membre dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités (ni dans
le numérateur ni dans le dénominateur).
En cas de parité des voix, celle du président ou, à défaut, de l’administrateur désigné pour le remplacer est
prépondérante.
Article 20 : Dissolution de l’Association
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association ou la modification des
statuts que conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations. 
L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’Association a été constituée.
Article 21 : Registre des procès-verbaux de l’Assemblée Générale
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, qui peut être informatisé. Les procès-verbaux
sont rédigés par le secrétaire de l’Organe d’Administration ou, à défaut, par le président ou par un autre
administrateur qui sera désigné à cet effet. Ils sont signés par le président ou le secrétaire et conservés dans un
registre au siège de l’Association. Le président et le secrétaire sont habilités à délivrer des extraits ou copies de
ces procès-verbaux.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le Code des Sociétés et des Associations.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’Association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Article 22 : Modifications des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur et au dénominateur.
Si cette condition de deux tiers des membres n'est pas remplie, une seconde Assemblée Générale sera
convoquée et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'Association, peut seulement être
adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur et au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE 4 - Organe d’Administration
Article 23 : Composition
L’Association est administrée par un Organe d’Administration collégial composé de minimum trois et de
maximum dix-huit administrateurs, membres effectifs de l’Association.
Article 24 : Fonctionnement
L’Organe d’Administration désigne en son sein un président, un trésorier, et un secrétaire. 
Le président de l'Organe d'Administration préside d'Assemblée Générale. Il supervise le travail de la délégation à
la gestion journalière.
Le secrétaire ou, à défaut, le président, est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents et la transmission des procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions
de l'Organe d'Administration, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au
greffe du tribunal de l’entreprise.
Le trésorier coordonne la tenue des comptes de l'Association. Il veille à la présentation des comptes et budgets à
l'Assemblée Générale, en lien avec la gestion journalière.
Tous les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement tant envers l'Association qu'envers les tiers de tout
dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux statuts.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
membre désigné par les administrateurs présents.
L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'Association, à l'exception de ceux que la loi et/ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale. Les
administrateurs peuvent convenir d’une répartition des tâches entre eux. Toutefois une telle répartition des
tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Article 25 : Administrateurs (membres effectifs)
Les administrateurs (membres effectifs) sont des personnes physiques nommées et révoquées par l'Assemblée
Générale. Ils sont élus à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, et par vote secret
suite à leur demande écrite et motivée à l’Organe d’Administration. L’Assemblée Générale ne doit pas justifier la
révocation d’un administrateur.
Il n'y a pas de délai minimum requis entre l’admission d'un membre adhérent et sa candidature au titre
d'administrateur (membre effectif).
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable, est de 3 années. L’administrateur désigné pour remplacer
un administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué, achève le mandat de celui auquel il succède.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Article 26 : Mandats des administrateurs (membres effectifs)
Les membres sortants de l'Organe d'Administration sont rééligibles.
Article 27 : Obligations des administrateurs (membres effectifs)
L'Organe d'Administration rend compte à l'Assemblée Générale, en partenariat avec les membres en charge de
la mise en œuvre des missions de l'Association sur le terrain, des activités de l'année écoulée, et des comptes à
approuver. L'Organe d'Administration présente à l'Assemblée Générale un budget prévisionnel, y inclus une
proposition de montants des cotisations des membres.
Article 28 : Réunions de l’Organe d’Administration
L'Organe d'Administration se réunit au moins deux fois par an. 
L’Organe d’Administration est convoqué, par lettre ordinaire et/ou par courriel, par le président ou, en cas
d’empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
L’Organe d’Administration ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si une majorité
simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Article 29 : Responsabilité des administrateurs (membres effectifs)
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’Association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat qu’ils
exercent à titre gratuit. Les coûts directs liés à l'exercice de leur mandat pourront être défrayés sur la base de
frais réels.
L'Organe d'Administration peut mandater un ou plusieurs administrateur(s), agissant de façon collégiale, pour
représenter l'Association dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant
que défendeur.
Tout administrateur est en charge des intérêts de l'Association et non de ses intérêts personnels.
Article 30 : Démission des administrateurs (membres effectifs)
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’Organe d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine Assemblée
Générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur ne
devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’Article 23 : Composition.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’Organe d’Administration jusqu’à ce moment.
Article 31 : Registre des procès-verbaux de l’Organe d’Administration
Les décisions de l’Organe d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 32 : Délibération de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration délibère valablement si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés, et à condition qu'au moins deux de ses membres soient présents. Tout administrateur empêché
peut donner procuration écrite et dûment signée à un autre administrateur pour le représenter lors des
délibérations de l’Organe d’Administration et y voter en son lieu et place. Les procurations doivent être établies
par écrit. Un mandataire ne peut disposer de plus d’une (1) procuration. 
Chaque administrateur dispose d’une (1) voix. Les décisions de l’Organe d’Administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités (ni au
numérateur ni au dénominateur).
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante, sauf dans le cas où seuls deux administrateurs sont présents, auquel cas le vote est reporté à la
réunion qui suit.
Les décisions de l'Organe d'Administration peuvent être prises par décision unanime, exprimée par écrit, de tous
ses administrateurs.
Le nom de chaque administrateur en désaccord avec la décision votée par l’Organe d’Administration doit être
consigné dans le procès-verbal de la réunion, ainsi que les raisons soutenant leur désaccord.
Les membres de l’Organe d’Administration sont déchargés de leur responsabilité lorsqu’ils forment un collège et
pour violation du code et des statuts pour les fautes auxquelles ils n’ont pas pris part s’ils ont dénoncé la faute
alléguée à l’Organe d’Administration collégial. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu
sont mentionnées dans le procès-verbal.
Article 33 : Conflits d’intérêt
Lorsque l'Organe d'Administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, matérielle, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'Association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Si cet
administrateur néglige de le faire, tout autre administrateur informé de l'existence d'un possible conflit d'intérêt
doit soulever ce point afin que l'administrateur s'abstienne de participer à la discussion ou au vote. La déclaration
de cet administrateur ayant un conflit d'intérêt et ses explications sur la nature du conflit d’intérêt doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre la décision. Tout administrateur
qui a un intérêt opposé à celui de l’Association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de
l’ordre du jour.
L'Organe d'Administration fait rapport à l'Assemblée Générale des décisions qui ont fait l'objet d'un éventuel
conflit d'intérêt. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en situation de conflit d'intérêt, la
décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, l'Organe d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d’Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 34 : Gestion journalière
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’Organe d’Administration, tous les actes qui engagent
l’Association pour des actes judiciaires et/ou extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l’administration sont signés :
Soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le président, le secrétaire ou le
trésorier ;
Soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou
d’une décision préalable de l’Organe d’Administration.
L'Organe d’Administration peut charger un organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes
(administrateur ou non), qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion
journalière de l’Association avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, ainsi que de la représentation
de l’Association en ce qui concerne cette gestion. L'Organe d'Administration qui a désigné l'organe de gestion
journalière est chargé de la surveillance de ce dernier. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt matériel limité qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions fixées à l'article 2:18 du
Code des Sociétés et des Associations. Les limitations au pouvoir de représentation de l'organe de gestion
journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’Organe d’Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’Association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat. 
Article 35 : Responsabilité des délégués à la gestion journalière
Les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’Association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de
leur mandat.
Article 36 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent au minimum leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 37 : Règlement d'ordre intérieur
L’Organe d'Administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts. Le règlement
d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres.
TITRE 5 - Dispositions diverseset dispositions transitoires
Article 38 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L’Association tient une comptabilité
conforme aux règles imposées par le Code des Sociétés et des Associations. Les comptes de l’exercice écoulé,
le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis annuellement pour approbation à
l’Assemblée Générale. Par exception, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le 31 décembre 2023.
Article 39 : Commissaire aux comptes
Le cas échéant (Article 3:47 du Code des Sociétés et des Associations), l'Assemblée Générale devra désigner
un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat. 
Article 40 : Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’Association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations.
En cas de dissolution de l'Association dans les conditions prévue à l’article 2:114 du Code des Sociétés et des
Associations, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à une ou plusieurs ASBL appelées à poursuivre son but
désintéressé ou un but proche de celui-ci, à désigner par l'Assemblée Générale qui ne peut valablement
délibérer et statuer que si l’affectation proposée est indiquée avec précision dans la convocation et si au moins
deux tiers des membres sont présents ou représentés.
La décision devra recueillir deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur et au dénominateur.
Article 41 : Code des Sociétés et des Associations
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code des
Sociétés et des Associations. 
Article 42 : Initiatives antérieures à la constitution de l’Association
Lors de sa première réunion, l’Assemblée Générale identifie, sur la base d’une proposition établie par les
membres effectifs concernés, la liste d’initiatives déjà prises dans l’intérêt de l’Association par des membres
effectifs antérieurement à la constitution de l’Association et dont elle reconnait le bien-fondé. Elle confirme que
ces initiatives s’inscrivent dans l’esprit et les objectifs poursuivis par l’Association.
Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive du 08 février 2023 et acte nominatif des membres
de l’Organe d’Administration
Conformément aux dispositions légales et statutaires, les membres effectifs de l’ASBL « Collectif de Waroux »,
réunis en Assemblée Générale le 08 février 2023, ont nommé les membres de l’Organe d’Administration en
qualité de :
- Président : Monsieur Serge Willems, né à Leuven le 24 novembre 1952, domicilié à 4340 Awans, rue du
Domaine de Waroux 15
- Secrétaire : Madame Esther Schlenter, née à Rocourt le 03 février 1963, domiciliée à 4432 Ans, avenue A. &
Ph. Everard  de Harzir 92
- Trésorière : Madame Zoé Crine, née à Liège le 13 janvier 1995, domiciliée à 4000 Liège, rue de Fragnée 88
- Administrateur : Monsieur Claudio Abiuso, né à Liège le 03 août 1972, domicilé à 4340 Awans, rue du Domaine
de Waroux 49
- Administratrice : Madame Christine Berger, née à Liège le 12 septembre 1969, domicilée à 4340 Awans, rue du
Domaine de Waroux 47A
- Administratrice, adjointe au secrétariat : Madame Nancy Garbacki, née à Montegnée le 03 août 1972,
domiciliée à 4432 Ans, avenue A. & Ph. Everard  de Harzir 100
- Administrateur : Monsieur Philippe Vandeloise, né à Charleroi le 28 août 1956, domicilé à 4432 Ans, avenue A.
& Ph. Everard  de Harzir 53
- Administrateur : Monsieur Emmanuel van der Sloot, né à Liège le 05 juillet 1973, domicilé à 4432 Ans, avenue
A. & Ph. Everard  de Harzir 100
- Administrateur : Monsieur Michel Vanstalle, né à Liège le 21 mars 1945, domicilé à 4432 Ans, avenue A. & Ph.
Everard  de Harzir 98
L’Organe d’Administration déclare reprendre tous les actes pris au nom de l’association en formation.
L’Organe d’Administration approuve les présents statuts.
 
Fait à Ans, le 16 février 2023, en trois exemplaires originaux.
 
Représentant valablement l’association: Nancy Garbacki, en qualité d’administratrice.