0760 798 401
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Centre d'Animation, de Loisirs et de Formation
(en abrégé) : CALF
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 3, Rue Constant Legrève à 1300 Limal
Objet de l'acte : Modifications statutaires dans le cadre des codes de société et association
Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 19 février 2023
L'assemblée générale de l'association dénommée «Centre d'Animation, de Loisirs et de Formation », dont
le numéro d'entreprise est le '460798401 » a procédé à la modification des statuts pour les mettre en avec les
nouvelles dispositions légales du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et associations, entrée en
vigueur le 1er mai 2019
Les statuts sont intégralement remplacés par les articles suivants :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but social , objet social et durée
Art. 1 -Dénomination «Centre d'Animation, de Loisirs et de Formation»., en abrégé « CALF »
Art. 2 - Son siège social est établi à 1300 Limal, rue Constant Legrève, 3. Il est situé en Région Wallonne.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
Art. 3 - L'objet de l'association est de de promouvoir l'animation, la formation et la recherche dans les
domaines d'activités liées aux loisirs et à l'enseignement.
Pour atteindre son objet, elle a comme dut de poursuivre la réalisation de celui-ci par tous moyens et, sans
que cette énumération soit limitative, par l'organisation de réunions, de formations et d'actions d'animation à
destination d'enfants, d'adolescents et/ou d'adultes sur les plans décrits ci-dessus.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Art. 5- L'association est composée de membres associés . Le nombre minimum de membres associés ne
peut être inférieur à 3. Seuls les membres associés jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés
par la loi et les présents statuts.
Sont membres associés:
DToute personne désirant être membre associés de l'association doit adresser une demande écrite à
l'Organe d'Administration, au moyen d'une simple lettre.
Illes personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'Organe d'Administration statuant.
Pour pouvoir poser sa candidature comme membre associé de l'association, il est requis :
-D'être membre adhérent ayant la qualité d'animateur ou de formateur;
Sont membres adhérents les personnes qui, participent aux activités de l'association, s'engagent à en
respecter les statuts, et qui, à la date de l'assemblée générale ordinaire, sont en ordre de cotisation.
Art. 6 - Les membres associés et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre associé ou adhérent qui, à la date de l'assemblée générale ordinaire
du premier trimestre, n'a pas payé la cotisation qui lui incombe.
Est réputé démissionnaire au moment de l'assemblée générale, le membre associé qui n'a pas témoigné
d'un engagement suffisant au cours des deux années précédentes. L'engagement est suffisant dès que le
membre a participé à une action (réunion, animation, formation administration).L'Organe d'Administration établit
chaque année la liste des membres associés qui ont témoigné de cet engagement et qui ont le droit de voter
les décisions de l'assemblée.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées , le membre concerné doit être entendu en ses moyens de défense en
assemblée générale.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 7- Un registre des membres de l'assemblée générale est conservé au siège social et toute modification
à la composition de l'assemblée y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification (admission,
démission, décès, exclusion). Le registre est signé par la personne habilitée à représenter l'association.
Art 8 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir
être supérieur à 250 Euros indexables pour les membres associés et les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres associés de l'association. Elle est présidée
par le président de l'Organe d'Administration ou, s'il est absent, par un administrateur désigné en début de
réunion par l'assemblée.
Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
OLes modifications des statuts et du ROI ; dans les règles définies ci-dessus ;
OLa dissolution volontaire de l'association dans les règles définies ci-dessus ;
OL'approbation des comptes et budgets,
OLa nomination et la révocation des administrateurs
OLa nomination et la révocation de vérificateurs aux comptes parmi les membres associés ou adhérents,
OLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs,
OL'exclusion de membres dans les règles définies ci-dessus (Art.6)
Art. 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année pour le 15 mars au plus tard.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'Administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres associés au moins, adressée au président
du conseil.
Les membres associés sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours calendrier au moins avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres associés et adressée par écrit au président
de l'Organe d'Administration au moins 20 jours calendrier avant la date prévue de la réunion, doit être portée à
l'ordre du jour. Sauf dans les cas décidés par l'assemblée générale au début de la réunion à la majorité des
deux tiers des voix présentes et représentées ou, délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Les membres adhérents ou des tiers peuvent être invités à participer aux réunions de l'assemblée générale
sur proposition de l'Organe d'Administration. Ils y disposent dés lors d'une voix consultative.
Art. 12 - Chaque membre associé a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre associé, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
L'assemblée générale peut valablement délibérer que si la moitié des membres associés sont présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par le « Code des sociétés et des associations » ou les présents statuts.
Chaque membre associé dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celle du Président de l'AG est
prépondérante.
Art. 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où les membres associés
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un
intérêt par simple lettre signée par le président.
TITRE 4 - Conseil d'administration nouvellement « Organe d'administration »
Art. 14 - L'association est dirigée par un Organe d'administration composé de trois membres au moins,
nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'association
Art. 15 - La durée du mandat est de 6 ans, se terminant , soit à la date de fin de mandat, soit à la suite de
démission, de révocation ou de décès, et à défaut, par tirage au sort. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève
le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 16 - L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et
un administrateur délégué, dont les fonctions sont définies dans le règlement d'ordre intérieur. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art. 17 - L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du président par courrier adressé au moins 15
jours calendrier avant la date de la réunion, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
demande d'un administrateur, et en tout cas au moins une fois par an. Il ne peut statuer que si la moitié de ses
membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d'une procuration.
Art. 19 - Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans des procès verbaux de réunion
et après approbation, sont signés par le président et un administrateur et conservé dans un registre au siège
social. Les membres associés peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance
en respectant les dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations .
Art. 20 - L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par le Code des sociétés et des associations
ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Art. 21 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par l'Organe d'Administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet
effet, chacun pouvant agir individuellement.
Art. 22 - Les actes qui engagent l'association à l'égard des tiers, autres que de gestion journalière et liés à
une délégation spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par le président ou un
administrateur et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet
effet.
Art. 23 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 24 - Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'Organe d'Administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Art. 25 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'Organe d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au livre $ du
Codes des sociétés et associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante
et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Art. 26-Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre8, Chapitre 2 du Code des sociétés et associations tel qu'adopté par la loi du 23
mars 2029.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Art. 27 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une association sans but lucratif locale qui poursuit un objet en lien direct ou indirect avec
l'éducation active.
TITRE 7 - Dispositions diverses
Art. 28 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2029, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité par le livre Il, Titre 3, Chapitre2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril
2018.
Fait à Limal , le 19 février 2023, en 3 exemplaires originaux.
Signature de la personne habilitée à représenter l'association, Administrateur-délégué