N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ItalSystem
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Wagon 22 bte 11
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le vingt
juillet deux mille dix-huit que :
Monsieur FIORINI Pio, né à Veroli (Italie) le 27 novembre 1956, domicilié à Veroli (Italie), calle da
Valla d'Ambre 103.
A constitué une société privée à responsabilité limitée (sprl) dont la dénomination sociale est
"ItalSystem".
- Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue du Wagon 22 boîte 11.
- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou pour compte de tiers ou en participation :
- L’encrage et la pose de châssis.
- La pose de vitrage.
- Le commerce en gros et en détail, la pose et remplacement de vitrage avec et sans châssis.
-Tous travaux sur chantier pour les entreprises et pour les particuliers se rapportant à la vitrerie, l’
isolation, le rejointoiement des vitrages et châssis ainsi que l’installation de stores et leurs finitions.
tes activités relatives à l'entreprise générale de menuiserie et de charpenterie du bâtiment;
- Tous travaux de menuiserie extérieures et intérieures, d'ébénisterie, de parqueterie et de
décoration;
- Tout travail du bois, l’installation de fenêtres, portes, portes blindées, portes coupe-feu, dormants
de portes et de fenêtres, escaliers en bois ou en plastique, métal ou en d’autres matériaux ;
l'assemblage de profils en polyuréthanne, en PVC et aluminium.
-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la rerésentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous matériaux et matériels
relatif à la vitrerie et aux activités mentionnés ci-dessus;
-Toutes opérations se rapportant aux affaires immobilières dans le sens le plus large du mot comme
l’achat, la vente, la location, la gestion, l’exploitation de tous immeubles ainsi que la construction ou
la restauration, l’exploitation ou l’aménagement d’immeubles.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée pour une durée illimitée.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté 1.860 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/1.
860ème de l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence de deux tiers au moyen d'un apport en espèces.
Les parts sociales ont été souscrites par le comparant.
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
0700293082
Volet B
auprès de la Banque Belfius.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur
Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions
légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,
conformément aux dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Volet B
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, le comparant, réuni en assemblée générale, a décidé ce qui suit :
1) GERANCE.
Est nommé gérant, sans limitation de durée :
Monsieur FIORINI Pio, prénommé.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le vingt juillet deux mille dix-huit se clôturera le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille vingt.
B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier juin deux mille dix-
huit par le comparant sont ratifiés par le gérant.
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
C. Mandat spécial.
Monsieur FIORINI Pio, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société présentement
constituée, déclare conférer tous pouvoirs à Monsieur Rudi VANDREPOTTE, dont l’adresse
professionnelle est à Uccle (1180 Bruxelles), rue du Wagon 22 boîte 11 ou toute personne désignée
par lui, afin de représenter la société devant tous greffes de commerce, Guichets d’entreprises,
administrations TVA, sociales et fiscales, et de déposer et de signer tous actes, documents, pièces
et déclarations. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à
l'exécution du présent mandat.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire à Bruxelles.
Annexes: une procuration.