N° d'entreprise : 0644575193
Nom
(en entier) : MOBIC PROMOTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Pré Clamin 1
 : 4920 Aywaille
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-six décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré treize rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 27 décembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 31973. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée dénommée MOBIC PROMOTION,
ayant son siège en région Wallonne à 4920 Aywaille, rue du Pré Clamin 1.
Société immatriculée au Registre des personnes morales de Liège sous le numéro TVA BE
0644.575.193.
Et qui déclare être titulaire des cent (100) actions représentant l’intégralité des actions de la Société
à Responsabilité Limitée dénommée MOBIC PROMOTION
a pris les résolutions suivantes : 
1. Adaptation immédiate des statuts à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et
des Associations parue dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’actionnaire unique constate que :
    •  la société est une Société à Responsabilité Limitée
    •  le capital social libéré, soit un montant de cent mille euros (100.000,00€) de la Société Privée à
Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux propres « apports
statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de majorités
requises pour la modification des statuts, de convertir les comptes de capitaux propres « apports
statutairement indisponibles » ainsi créés en comptes des capitaux propres disponibles « apports
statutairement disponibles » pour distribution future
2. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’actionnaire unique décide de déplacer la date de l’assemblée générale ordinaire de la société du
trentième jour du mois de juin à 18h00 au dernier jeudi du mois d’avril à 9h00.
3. Adoption des statuts de la Société à Responsabilité limitée
Ensuite, l’actionnaire unique adopte les statuts coordonnés d’une Société à Responsabilité Limitée
ci-après :
STATUTS
Article premier - DENOMINATION
La société adopte la forme d’une société à responsabilité limitée.  Elle est dénommée : "MOBIC
PROMOTION".
Article deux - SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de cette Région ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
1. toutes activités se rattachant directement ou indirectement au domaine de la construction, l’
entreprise générale, la rénovation ou la transformation d’immeubles.
Elle pourra notamment, et sans que cette liste soit limitative, entreprendre tous travaux de
démolition, remise en état, construction, montage, rénovation ou aménagement, ainsi que tous
travaux de parachèvement, tels que charpentes et menuiserie, bétonnage, maçonnerie et
plafonnage, étanchéité, couverture métallique ou non métallique, zinguerie, installations sanitaires,
plomberie, installations électriques, installations de chauffage (au mazout, au gaz ou à l’électricité,
chauffage central ou par appareils individuels), vitrerie, carrelage, peintures, tapisserie, revêtement
des murs et du sol, pose de câbles ou canalisations diverses, travaux de terrassement, pose de
chape, de peinture industrielle et de sablage, travaux d’isolation thermique et acoustique,
rejointoyage et nettoyage des façades, installation de ventilation, aération et tuyauterie, placement
de cloisons et faux plafonds, placement de ferronnerie, volets et menuiserie plastique et métallique,
placement de cuisines équipées, nettoyage et désinfection de locaux, maisons, meubles et divers, ,
le tout se rapportant à la construction ou transformation de maisons, villas, halls industriels,
complexes commerciaux, industriels, immeubles à appartements, chalets en bois, parking,
aménagement de plaine de jeux, de sport ou jardin ou autres ouvrages immobiliers.
2. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en
location et en sous location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerces, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou de l’entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en constructions
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
3. La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au
numéro 1.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (....) 
Article cinq – CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la société, les capitaux propres de départ s’élevaient à CENT MILLE EUROS
(100.000,00 €) constitués des apports en espèce intégralement libérés par les comparants à la
constitution et inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, susceptible de distribution aux
actionnaires.  (....) 
Article onze - ADMINISTRATION
1. Sans préjudice des dispositions de toute convention d’actionnaires directement ou indirectement
relative à la société, la société est administrée par un conseil d’administration collégial composé d’au
moins trois administrateurs, actionnaires ou non.
Le procès-verbal de l’assemblée générale ayant désigné les membres du conseil d’administration
ainsi que les délégués à la gestion journalière indique le groupe (A,B,C ou D) auquel chaque
membre du conseil d’administration et chaque délégué à la gestion journalière appartiennent,
conformément aux dispositions de toute convention d’actionnaires directement ou indirectement
relative à la société.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Le représentant permanent ne peut siéger au
sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne
morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans
avoir désigné simultanément un successeur.
2. Si et tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’administration peut être
composé de deux administrateurs.
3. Sans préjudice des dispositions de toutes convention d’actionnaires directement ou indirectement
relative à la société, le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. A défaut d’
élection, ou en cas d’absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
4. Sans préjudice des dispositions de toutes convention d’actionnaires directement ou indirectement
relative à la société, les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale
des actionnaires mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
Sans préjudice des dispositions de toute convention d’actionnaires directement ou indirectement
relative à la société et sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de chaque
administrateur est considéré comme exercé à titre gratuit.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants cooptent, ou l’
assemblée générale désigne, un nouvel administrateur, conformément aux dispositions de toute
convention d’actionnaires directement ou indirectement relative à la société.
Article douze – REUNION – DELIBERATIONS
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Sauf en cas de force majeure et sans préjudice d'un quorum plus strict prévu par la loi, les présents
statuts ou par toute convention d’actionnaires directement ou indirectement relative à la société, le
conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente. Sans préjudice d'un quorum plus strict prévu par la loi, les présents statuts ou par toute
convention d’actionnaires directement ou indirectement relative à la société, toute décision du conseil
est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention
de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix
de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque le conseil est composé de deux membres
uniquement.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel à un autre administrateur pour le représenter et
voter valablement à sa place. Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement unanime n’est pas requis en cas de circonstances exceptionnelles inconnues au
moment de la convocation qui exigent une décision dans l’intérêt de la société. A l'exception de la
procédure d'arrêt des comptes annuels, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises
par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux. Ceux-ci sont
signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux délégués à la gestion
journalière agissant conjointement, par un délégué à la gestion journalière et un administrateur
agissant conjointement pour autant qu’ils appartiennent à des groupes différents ou par deux
administrateurs issus de groupes différents agissant conjointement.
Article treize – POUVOIRS
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou toute
convention d’actionnaires directement ou indirectement relative à la société réservent à l'assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou
plusieurs affaires de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs délégués à
la gestion journalière, administrateurs ou non, qui portent le titre de « directeur », « fondé de pouvoir
» ou « délégué à la gestion journalière ». Ils portent le titre d’ « administrateur-délégué » s’ils
exercent également une fonction d’administrateur de la société.
Sans préjudice de ce qui précède, les points suivants ne font toutefois pas partie de la gestion
journalière et sont impérativement soumis à l’approbation du conseil d’administration, qui prendra les
décisions à la majorité des administrateurs présents ou représentés votants :          
- le plan stratégique, dont la politique de communication ;
- les prises de participations dans des entreprises ;
-l’arrêt des comptes et l’établissement des budgets annuels de la société ;
-les investissements et les désinvestissements extraordinaires en actifs corporels de la société, ne
faisant pas partie du budget annuel approuvé par le conseil d’administration en début d’exercice et
correspondant à des montants qui dépassent individuellement 25.000 euros ; 
-l’appel de fonds auprès des actionnaires de la société ;
-la désignation et la cessation des fonctions des cadres dirigeants de la société ;
-toute cession d’actifs financiers détenus par la société ;
-la concession de garanties et de sûretés ;
-toute opération, en dehors des cas de gestion journalière, avec des sociétés dans lesquelles, les
actionnaires, les administrateurs, les cadres dirigeants eux-mêmes ou l’un d’entre eux ont des
participation directes ou indirectes ;
-les matières concernant l’octroi, l’acquisition, la vente ou l’attribution de licences, de brevets, de
know-how, de marques et de droits équivalents ;
- toute dérogation à la réalisation d’un projet de promotion immobilière par la société ou une de ses
filiales qui ne correspond pas aux critères d’un projet financièrement autoportant.
Le conseil d’administration peut préciser les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le conseil d’administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article quatorze – REPRESENTATION
La société est valablement représentée par deux administrateurs issus de groupes différents
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par deux délégués à la gestion journalière agissant conjointement ou par un
délégué à la gestion journalière et un administrateur agissant conjointement pour autant que le
délégué à la gestion journalière et l’administrateur appartiennent à des groupes différents.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
A l’étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet
par le conseil d’administration.
Article quinze - CONTROLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
Article seize – COMPOSITION ET POUVOIRS
L’assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents
Article dix-sept – ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois d’avril à 9h00. 
(...) 
Article vingt-deux - PROCES-VERBAL
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article vingt-trois- EXERCICE
L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. 
(.....) 
4. Confirmation du siège social
L’associé unique confirme que le siège est situé en région Wallonne à 4920 Aywaille, rue du Pré
Clamin 1.
5. Confirmation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’associé
unique constate que les gérants actuellement nommés portent à présent le titre d‘administrateur de
la société.
L’actionnaire prend acte de la démission des administrateurs actuellement nommés et nomme en
remplacement :
-           Monsieur Jean-Philippe Moutschen, domicilié Rue du Plope 170 à 4041 Vottem,
administrateur du groupe A, pour une durée de trois ans, expirant lors de l’assemblée générale
ordinaire qui se tiendra en 2026 ;
-           Monsieur Patrick Moutschen, domicilié Rue d’Adzeux 16 à 4141 Louveigné, administrateur
du groupe A, pour une durée de six ans, expirant lors de l’assemblée générale ordinaire qui se
tiendra en 2029 ;
-           La SRL Coreman, dont le siège est établi Rue des Marronniers 12 à 4530 Villers-le-Bouillet,
inscrite à la BCE sous le numéro 0871.720.885, administrateur du groupe B, qui désignera Monsieur
Eric Doff-Sotta comme représentant permanent, pour une durée de trois ans, expirant lors de l’
assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2026 ;
-           La SRL Visium MV, dont le siège est établi Avenue Bel Air 51 à Wezembeek-Oppem, inscrite
à la BCE sous le numéro 0800.534.763, administrateur du groupe B, qui désignera Monsieur Marc-
André Gennart comme représentant permanent, pour une durée de six ans, expirant lors de l’
assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2029 ;
-           La SA Sparaxis dont le siège est établi Avenue Maurice Destenay 13 à 4000 Liège, inscrite à
la BCE sous le numéro 0452.1116.307, administrateur de groupe C, qui désignera Madame Francine
Turck, comme représentant permanent, pour une durée de six ans, expirant lors de l’assemblée
générale ordinaire qui se tiendra en 2029 ;
-           La SA Luxembourg Developpement dont le siège est établi Drève de l’Arc-en-Ciel 98 à 6700
Arlon, inscrite à la BCE sous le numéro 0862.540.628, administrateur du groupe C, qui désignera
Monsieur Jacques Perard comme représentant permanent, pour une durée de trois ans, expirant lors
de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2026 ; et
-           La SRL Vincent Doumier dont le siège est établi Avenue des Statuaires 127 à 1080 Uccle,
inscrite à la BCE sous le numéro 0502.670.529, administrateur du groupe D, qui désignera Monsieur
Vincent Doumier comme représentant permanent, pour une durée de trois ans, expirant lors de l’
assemblée générale qui se tiendra en 2026.
A l’exception du mandat de la SRL Vincent Doumier qui sera rémunéré, les mandats d’
administrateurs seront exercés à titre gratuit.
6.  Nomination d’un commissaire aux comptes
L’actionnaire décide de confier un mandat de commissaire aux comptes de la société à la société à
responsabilité limitée DGST Réviseurs d’Entreprises (numéro IBR B00288) dont le siège est établi
au 28A Avenue Emile Van Becelaere à 1170 Watermael-Boitsfort, représentée par Monsieur Michel
Lecoq (numéro IBR A01756) et / ou Monsieur Alain Williaume (numéro IBR A02054), réviseurs d’
entreprises à compter de la date de l’assemblée générale pour une période de trois ans portant sur
le contrôle des exercices se terminant le 31 décembre 2023, 2024 et 2025.
L’actionnaire décide de fixer les émoluments annuels conformément à l’offre fournie par DGST, soit à
un montant de cinq mille cent (5.100,00) euros hors TVA
7.  Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire à Bruxelles
Déposés en même temps :  1 expédition, 1 procuration et statuts coordonnés