N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NEWREG
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Vivier Hanquet 49
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 20 août 2024 par le notaire Grégoire MICHAUX à Beauvechain, après que le
notaire soussigné ait constaté le dépôt au nom de la société en formation de la somme de 62.000,00
euros au crédit auprès de la banque CBC, et la remise du plan financier de la société, il résulte que :
Monsieur DUMONT de CHASSART Sébastien, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 18 avril 1981,
domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Vivier Hanquet 49.
A comparu en qualité de fondateur et a constitué une société anonyme de droit belge dénommée «
NEWREG », ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Vivier Hanquet, 49, au capital de 62.000,00 €,
représenté par 1.000 actions sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et
entièrement libéré, et dont il a arrêté les statuts dont les extraits suivent :  
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « NEWREG ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :  
 a) la participation directe ou indirecte dans d’autres sociétés et/ou entreprises belges et/ou
étrangères pour lesquelles elle pourra apporter des services support (management stratégique,
marketing, services informatiques, management financier, support technique) ; Toute activité de
gestion, d’administration, de direction et d’organisation. Elle pourra dans ce cadre, notamment
assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes, liées ou non ;
b) la construction, le développement et la gestion du patrimoine incorporel tel que know-how,
concessions, patentes, licences, marques et autres droits similaires. La société pourra notamment
entamer tous programmes de recherches relatifs à de nouveaux produits ou procédés ainsi qu’
acquérir, exploiter et accorder tous brevets, licences ou marques ; 
c) la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier ; toutes les opérations, oui
ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que
l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la
location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui
sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers ; 
d) la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’
achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, fonds d’État ; 
e) faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de
leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus. A ce titre, la société peut donner caution tant pour
ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en
1012666736
hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. 
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet. Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant
les modalités qui paraîtront les mieux appropriées 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 €).
Il est représenté par 1.000 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune1/1.000ème du capital social, entièrement libérées.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque action donnera en outre droit à une voix. Les actionnaires jouiront en conséquence de droits
identiques.
(…)
Article 12. Composition de l’organe d’administration
12.1. : S’il n’y a qu’un seul administrateur, les dispositions suivantes sont d’application :
12.1.1. Administrateur unique
La société est administrée par un administrateur, actionnaire ou non, nommé par l’assemblée
générale des actionnaires pour une durée indéterminée. Le mandat de cet administrateur est
révocable en tout temps par l'assemblée générale conformément au Code des Sociétés.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
12.1.2. Pouvoirs de l'administrateur et représentation de la société 
L'administrateur unique, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. 
En conséquence, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Il peut signer seul tous les actes intéressant la société. 
Il pourra porter le titre d’administrateur-délégué.
12.1.3. Gestion journalière
L’administrateur unique peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non.
L’administrateur unique déterminera si le mandataire agit seul ou s’ils agissent conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
12.2. : S'il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci constituent un organe d'administration collégial régi
par les dispositions suivantes :
12.2.1. Composition de l’organe d'administration collégial
La société est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres
minimum (s’il n’y a que deux actionnaires, l’organe d’administration collégial peut néanmoins être
limité à deux membres), actionnaires ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assemblée générale lors de leur nomination.
Si l’assemblée générale n’a pas fixé de durée, ils sont alors élus pour six ans. Les mandats sont
renouvelables. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale conformément
à l’article 7:85. §3 alinéa 1° CSA.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. 
12.2.2. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
12.2.3. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les quinze jours d’une
requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
12.2.4. Délibérations du conseil d’administration
Sauf cas de force majeure, le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature
électronique au sens de l'article 8.1.2° et 3° du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier
électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 (ou le cas échéant sa
renumérotation) du même Code, donner mandat à un autre membre du conseil pour le représenter à
une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Les administrateurs peuvent
valablement assister aux réunions du conseil d'administration par conférence téléphonique, vidéo-
conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique visuel, audio ou écrit leur
permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu indiqué dans les
convocations. Le conseil d’administration organise les modalités de ce type de communication et en
informe les membres du conseil d’administration. Les décisions du conseil d'administration sont
prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. Le procès-verbal des
réunions du conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent
; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de
représentation. Le conseil d'administration peut aussi faire application de la possibilité de prise de
décision par écrit prévue à l’article 7:95 du Code des sociétés et des associations.
Article 12.2.6. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
12.2.7. Gestion journalière
1° Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. En cas de coexistence de
plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration fixera les attributions
respectives.
2° En outre, le conseil d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. 
3° Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précèdent. 
4° Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
12.2.8. Représentation de la société
La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice soit par 2 (deux)
administrateurs agissant conjointement, soit par l’administrateur unique, soit par un administrateur-
délégué agissant seul. 
La société peut également être représentée, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou
les délégués à cette gestion, agissant seul. Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers
d'une décision préalable du conseil d’administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
(…)
Article 14: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
 
Article 15. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois de juin à 10 heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant
autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
 
Article 16: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
(…)
Article 21: Délibération
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
 
(…)
 
Article 24: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
 
(…)
 
Article 26. Exercice social – comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
 
Article 27. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
 
Article 28. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites
légales de l’article 7 :212 et suivants du CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice
en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, le
tout conformément à l’article 7 :213 du CSA.
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l’exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 7 :212 et suivants du CSA. Il fixe le montant
de ces acomptes et la date de leur paiement.
(…)
Article 31. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
clôturera le 31 décembre 2025. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin 2026.
 
    1.  Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 1390 Grez-Doiceau, Vivier Hanquet, 49. 
 
    1.  Désignation du premier administrateur unique
Est appelé à la fonction d’administrateur unique pour une période de 6 années :
la société à responsabilité limitée SDC CONSULTING, ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau,
Vivier Hanquet, 49, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro d’
entreprise 0763.681.295, , représentée dans l’exercice de cette fonction par son représentant
permanent étant Monsieur Sébastien Dumont de Chassart, prénommé. 
Ici présent et qui accepte.
Ce mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
 
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
    1.  Mandat spécial
Monsieur Jean-Dominique Brandt, expert-comptable au sein de la société Sogenam, route de
Hannut, 54 à 5004 Bouge, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l’administration
de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Grégoire MICHAUX
Notaire à Beauvechain
 
Sont déposés :
    •  Les statuts coordonnés (e-depot) ;