N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PetConnect
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Place Arthur Van Gehuchten 1
21
1 Les fondateurs soussignés:
 
1. Madame MARDACHEVA Natalia, domiciliée De Burtinstraat 8, 1853 à Strombeek Bever, née le 30/07/1961 à
Moscou, Russie
2. Madame VELIKANOVA née Ivanova Nataliia, domiciliée avenue du Scheutbosch, 47 à 1080 Molenbeek Saint-
Jeant, née le 30/01/1975 à Koursk, Russie
3. Madame SIDOROVA Larisa, domiciliée Achtersteveld 14 à 2600 Antwerpen - Berchem, née le 6/07/1965 à
Herson, Ukraine
4. Madame MALKOVA Elena, domiciliée Lange Dijkstraat 53 B-7, à 2060 Anvers, née le 14/08/1966 à
Ekaterinbourg, Russie
5. Madame LEVADNAYA Maryna, domiciliée place Arthur Van Gehuchten 1/21 à 1090 Jette, née le 12/08/1976 à
Nijyn, Ukraine
6. Madame OLSHANSKAIA Anna, domiciliée Vieux chemin de Namur 16 à 1340  Ottignies, née le 21/05/1983 à
Electrostal, Russie
7. Madame DE MARTYNOFF Elena, domiciliée place de la Patrie 7 à 1030 Schaerbeek, née le 25/01/1974 à
Rodino, Russie
 
Réunis en Assemblée le 8 décembre 2019, ont convenu de constituer une association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
 
TITRE Ier - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée «PetConnect».
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi en région Bruxelloise, place Arthur Van Gehuchten 1/21 à 1090 Jette, et dépend du
Tribunal de l’Entreprise du Bruxelles capital. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive
de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 23 mars 2019.
L’assemblée générale est seule compétente pour toute modification du siège social. 
0740552933
 
Art. 3. But
L’association a pour but la protection d’animaux par le biais de l'accueil d'animaux en difficulté. 
 De manière non exhaustive, toute activité qui, de manière générale, sert à la protection et au bien-être animal.
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par :
- La prise en charge d'animaux en détresse (errants, blessés, abandonnés, saisis, cette liste n'étant pas
exhaustive) ;
 - La recherche des familles d’accueil et la mise à l'adoption des animaux pris en charge, pour autant que
l'adoption soit pertinente et conforme à la législation en vigueur ;
- La collaboration avec tout organisme et personne physique engagée pour la protection et le bien-être animal (y
compris ASBL, refuge, bénévoles, etc.)
- Le gardiennage temporaire d'animaux moyennant le réseau de bénévoles ou familles d’accueil en attendant
l’adoption ;
 - La mise au travail de personnes (bénévoles) 
- La stérilisation et les soins aux animaux errants
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l’assemblée générale.
 
TITRE II : Membres
 
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs mais aussi de membres adhérents répartis en membres
solidaires, membres de cœur, membres bienfaiteurs, membres d’honneur et anges gardiens.  
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Art. 6. Membres effectifs
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration, et dont la candidature est acceptée par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Art. 7. Membres adhérents
Les membres adhérents sont répartis en : membres solidaires, membres de cœur, membres bienfaiteurs,
membres d’honneur et anges gardiens. Ces titres sont décernés par le conseil d’administration notamment en
fonction du montant des cotisations. Le conseil d’administration décide des conditions d’admission des membres
adhérents, ainsi que de leur exclusion le cas échéant. Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée
générale mais n’y ont pas le droit de vote.
Sont membres solidaires : les personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir l’association et qui
s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé par le conseil d’administration.
 
Sont membres de cœur : les personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir l’association et qui
s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé par le conseil d’administration.
 
Sont membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir l’association et qui
s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé par le conseil d’administration.
 
Sont membres d’honneur : les personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir l’association et qui
s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé par le conseil d’administration.
 
Sont anges gardiens : les personnes physiques ou morales qui souhaitent mettre leur notoriété au service de
l’association afin de soutenir celle-ci. Ce titre est décerné par le conseil d’administration qui accepte cette
candidature en statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une
durée indéterminée, ils ont le droit d’assister à l’assemblée générale mais ils n’y ont pas le droit de vote. Le
conseil d’administration fixera éventuellement le montant d’une cotisation annuelle.
 
Art. 8. Démission – suspension et exclusion – démission d’office – décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par envoi recommandé sa
démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts, aux lois,
au règlement intérieur ou à la charte des valeurs sociales.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La convocation par écrit (en ce compris par mail) du membre effectif concerné. Celui-ci doit y être averti
personnellement qu’il fait l’objet d’une proposition d’exclusion.
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
Le quorum de présence de 2/3 des membres effectifs (qu’ils soient présents ou représentés) ;
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés ;
Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
Lorsqu'un membre effectif contrevient gravement aux statuts et aux lois ou lorsqu'il a un comportement qui peut
affecter la réputation de l'association ou de ses membres, le conseil d'administration peut le suspendre
temporairement le temps de convoquer une assemblée générale extraordinaire qui devra décider de l'exclusion
éventuelle du membre effectif en question.
L’exclusion d’un membre adhérent (comprenant les catégories suivantes : membres solidaires, membres de
cœur, membres bienfaiteurs, membres d’honneur et anges gardiens) ne peut être prononcée que par le conseil
d’administration lorsque ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de 
l’association ou des membres qui la composent, perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou
réunions organisées par l’association ou s’est rendu coupable d’infractions graves aux statuts, aux lois ou à la
charte des valeurs sociales arrêtée par l’Assemblée Générale.
Le président du conseil d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine réunion du conseil
d’administration, la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l’association,
lorsque ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent,
perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l’association, ou s’est rendu
coupable d’infractions graves aux statuts, aux lois ou à la charte des valeurs sociales arrêtée par l’Assemblée
Générale.
Le président du conseil d’administration informe de sa décision provisoire le conseil d’administration qui, lors de
sa prochaine réunion, adopte une décision d’exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné selon le
quorum de présence et de vote prévus en conseil d’administration. Toute décision concernant une personne
devra impérativement être prise par vote secret.
Est réputé démissionnaire par le conseil d’administration :
Le membre effectif qui est absent à deux assemblées générales consécutives sans justification écrite valable.
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par écrit.
Le membre effectif ou adhérent condamné définitivement pour infraction volontaire à la loi sur le bien-être animal
postérieurement à son admission.  
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues. 
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs,
ainsi que tous les procès-verbaux et 
décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction
de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette
date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
TITRE III – Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration. Ce montant ne peut être supérieur à 500 euros. 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre effectif, le conseil d’administration envoie un
rappel par écrit.
Si dans le mois du rappel qui lui est adressé, le membre effectif n’a pas payé ses cotisations, le conseil
d’administration le considère comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre effectif.
Cette décision est irrévocable.
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par un administrateur à tour
de rôle, sur base volontaire. En cas de désaccord, la présidence sera tirée au sort en début de séance.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
1) la modification des statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3) la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5) l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6) la dissolution de l'association ;
7) l'exclusion d'un membre ;
8) la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10) tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30
juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par écrit au moins
quinze jours avant la date de celle--ci. La convocation peut se faire par mail. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est signée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par un
autre membre du conseil d’administration.
Sans préjudice d’autres modes de communication, la convocation sera réputée valablement adressée au
membre effectif par courrier électronique, à l’adresse que celui-ci aura communiquée et reprise au registre des
membres de l’association.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Une publication sera réalisée via les différents médias de communication de l’association à l’attention des
membres adhérents qui souhaiteraient y assister.
 
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième au
moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration convoque
l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 15. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf
dans les cas où la loi du 23 mars 2019 exige un quorum de présence et un quorum de vote :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres effectifs (qu’ils soient présents ou
représentés) – quorum de vote de 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés ;
-- modification du but de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres effectifs (qu’ils soient présents ou
représentés) – quorum de vote de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés ;
-- exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres effectifs (qu’ils soient présents ou
représentés) – quorum de vote de 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés ;
-- dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
effectifs (qu’ils soient présents ou représentés) – quorum de vote de 4/5 des voix des membres effectifs présents
ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que les 2/3 des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que 2/3 d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour, pour
autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l’association, la
transformation en société à finalité sociale ou l’exclusion d’un membre.
Le point «divers» ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Art. 16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle
de cotisation.
 
Art. 17. Vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par
contre, quand l’assemblée doit décider d’une modification statutaire, de l’exclusion d’un membre, de la dissolution
de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Art. 18. Modifications statutaires
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du Tribunal de l’Entreprise pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Art. 19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège social de l’association et peuvent y être consultés par tous les
membres effectifs et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle--ci est acceptée par le conseil
d’administration.
 
 
Titre V – Conseil d’administration
 
Art. 20. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis notamment parmi les membres effectifs de l’association.
Seule l’assemblée générale est compétente pour nommer un administrateur, y compris en cas de vacance de
poste.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l’association.
Les membres du conseil d’administration, après un appel aux candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret.
La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Art. 21. Démission – Suspension et révocation – Démission d’office
– Décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par envoi recommandé
au conseil d’administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon. Il veillera donc à
ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association.
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L’assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à deux conseils d’administration consécutifs sans une justification écrite
valable est réputé démissionnaire.
Les administrateurs démissionnaires ou réputés tels resteront toutefois en fonction jusqu’à la prochaine
assemblée générale appelée à pourvoir à leur remplacement si leur démission a pour effet que le nombre
d’administrateurs soit inférieur à la loi ou aux statuts.
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 22. – Composition
Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice--président, un secrétaire et
un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil
d’administration et l’assemblée générale.
Le vice--président remplace le président en cas d’absence et le seconde en l’aidant dans sa mission.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès--verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 23 mars 2019 et ses arrêtés royaux
d’exécution, au greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de l’Entreprise ou à la Banque Nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Art. 23. - Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par écrit. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et
l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, le conseil d’administration est présidé par un autre
administrateur.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Art. 24. Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée. La délibération écrite (en ce compris par mail) est autorisée à condition que tous les administrateurs
prennent part au vote écrit et que la décision soit prise à l’unanimité des voix.
 
Art. 25. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
 
Art. 26. Vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante. Celui-ci sera désigné à tour de rôle,
sur base volontaire. En cas de désaccord, la présidence sera tirée au sort en début de séance.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 27. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration, ainsi que tous les cas exigés dans les présents statuts.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 28. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement ou en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
qui, en raison de leur peu d’importance et/ou de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la ou les personnes chargées de la gestion journalière.
 
Art. 29. Délégation à la représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et/ou le
secrétaire, un administrateur, un tiers agissant individuellement ou en collège qui, en tant qu’organe, ne devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’Entreprise et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
ou les personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
Art. 30. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
L’assemblée générale autorise l’association à souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance
responsabilité civile des administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une
faute de gestion.
 
Art. 31. Publicité des décisions prises par le conseil d’administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d’administration, sont
signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
social de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d’administration  convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Art. 32. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal
de l’Entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
TITRE VI – Dispositions diverses
 
Art. 33. Règlement d’ordre intérieur et charte des valeur sociales
Un règlement d’ordre intérieur et/ou une charte des valeurs sociales pourront être présentés par le conseil
d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement et à cette charte pourront être
apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité
simple des voix des membres effectifs présents ou représentés. Le règlement d’ordre intérieur et la charte des
valeurs sociales ne peuvent déroger aux présents statuts.
L’assemblée générale est compétente pour l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications. 
Lorsque l’ASBL aura des travailleurs, les statuts feront référence à la date de la dernière version en vigueur. 
 
Art. 34. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
Art. 35. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Art. 36. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour cinq ans et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 37. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l'association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une organisation sans but lucratif qui a un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 23 mars 2019.
 
Art. 38. Moyens de communication
La communication via mail est autorisée comme moyen de communication officiel de l’association. La mention
« écrit » dans les présents statuts inclut l’usage du mail.
 
Art. 39. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 ou les
dispositions équivalentes de toute loi qui viendrait remplacer la loi du 23 mars 2019.
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : qui acceptent ce mandat :
SIDOROVA Larisa, domiciliée Achtersteveld 14 à 2600 Antwerpen - Berchem, née le 6/07/1965 à Herson,
Ukraine
MALKOVA Elena, domiciliée Lange Dijkstraat 53 B-7, à 2060 Anvers, née le 14/08/1966 à Ekaterinbourg, Russie
OLSHANSKAIA Anna, domiciliée Vieux chemin de Namur 16 à 1340  Ottignies, née le 21/05/1983 à Electrostal,
Russie
DE MARTYNOFF Elena, domiciliée place de la Patrie 7 à 1030 Schaerbeek, née le 25/01/1974 à Rodino, Russie
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : MARDACHEVA Natalia, domiciliée De Burtinstraat 8, 1853 à Strombeek Bever, née le 30/07/1961 à
Moscou, Russie
Trésorerier : VELIKANOVA née Ivanova Nataliia, domiciliée avenue du Scheutbosch, 47 à 1080 Molenbeek
Saint-Jeant, née le 30/01/1975 à Koursk, Russie
Secrétaire : LEVADNAYA Maryna, domiciliée place Arthur Van Gehuchten 1/21 à 1090 Jette, née le 12/08/1976
à Nijyn, Ukraine
 
Fait le 8 Decembre 2019, à Bruxelles