N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TRAUMNOVELLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Middelbourg 70
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-quatre janvier deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée « TRAUMNOVELLE », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale,
à 1170 Watermael-Boitsfort, rue de Middelbourg, 70.
 
Les Fondateurs
1/ Madame DREW Léone Morgane, domiciliée à 100025 Beijing Shi (Chine), Chaoyang Qu 12x1 Da
Wanglu, 121.
2/ Monsieur LEON FANJUL Manuel Théo Julio, domicilié à 6200 Châtelet, Rue Saint-François, 14.
3/ Monsieur LEYA Johnny, domicilié à 75010 Paris (France), rue Sibour, 2.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « TRAUMNOVELLE ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
• la réalisation de toute prestation rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte, et de toutes
les disciplines liées, notamment le suivi de chantier, techniques spéciales du bâtiment, urbanisme,
architecture des jardins et aménagements paysagers, design, gestion immobilière;
• l'organisation ou la participation à tout évènement et la publication de tout écrit, quels qu'en soient
le contexte, la nature, l'objet et le format (exposition, workshop, conférence, manifestation, article,
ouvrage, etc.);
• la conception et la réalisation de toute oeuvre de nature artistique, comprenant sculpture, peinture,
design, vidéo, musique, textile, et sans se limiter aux formes artistiques conventionnelles;
0742525496
Volet B
• la conception et la réalisation d'aménagements intérieurs et extérieurs;
• la conception, la production, l'achat, la vente et tout autre mode de commercialisation de matériaux
et de mobilier;
• la vente, location et mise à disposition de tous brevets, procédés et autres droits intellectuels et de
tout matériel se rapportant à ses activités;
• le démontage, le conditionnement, l'enlèvement, le transport, le stockage, le traitement et la mise
en œuvre de matériaux de construction, élements mobiliers ou de design, quels qu'en soient la
nature, l'état, la provenance et la destination;
• la réalisation de toutes études, de consultance, de conseil, ou de tout autre type de service, en ce
compris : les missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, en toutes qualités (auteur, chargé de
mission, sous-traitant, etc.), dans tous domaines et en particulier dans les domaines l'architecture, de
l’urbanisme, de l'environnement, de l'art et du design;
• la mise sur pied d'expériences pilote, de projets de recherche et développement, ou d'autres
actions, visant à étudier des pratiques liées à l’architecture, l’urbanisme, le paysage, la construction
ou le design dans leurs liens avec la société au sens large;
• l’enseignement, la communication, la tenue de conférences, de workshops ou d’ateliers, ou toute
autre forme de transmission;
• la fourniture de l’expertise ou de l'assistance technique, administrative et financière nécessaires à
la réalisation de ces activités;
• la tenue de toutes les opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales ou civiles,
sous réserve que ces opérations soient compatibles avec les règles de déontologie des architectes.
La société pourra pourra exécuter toutes les opérations rentrant dans son objet soit seule, soit en
participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement par cession,
location, règle, soit courtage et à la commission.
La société pourra participer par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter
garante ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus
large.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à dix mille euros
(10.000,00 €).
En contre partie de ces apports, cent cinquante (150) actions sont émises, auxquelles les fondateurs
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Madame DREW Léone, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de trois mille
trois cent trente-trois euros et trente-quatre centimes (3.333,34€). En rémunération de son apport,
cinquante (50) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur LEON FANJUL Manuel, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
trois mille trois cent trente-trois euros et trente-trois centimes (3.333,33€). En rémunération de son
apport, cinquante (50) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur LEYA Johnny, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de trois mille
trois cent trente-trois euros et trente-trois centimes (3.333,33€). En rémunération de son apport,
cinquante (50) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
Volet B
Tous les fondateurs déclarent que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur un
compte de capitaux propres disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
lundi du mois de juin à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
Volet B
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
- Madame DREW Léone, prénommée, qui accepte ;
- Monsieur LEON FANJUL Manuel, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur LEYA Johnny, prénommé, qui accepte.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
Les comparants décident que l’organe d’administration est collégial.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2021.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, les comparants aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er novembre 2019.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.
Volet B
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-quatre janvier deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée « TRAUMNOVELLE », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale,
à 1170 Watermael-Boitsfort, rue de Middelbourg, 70.
 
Les Fondateurs
1/ Madame DREW Léone Morgane, domiciliée à 100025 Beijing Shi (Chine), Chaoyang Qu 12x1 Da
Wanglu, 121.
2/ Monsieur LEON FANJUL Manuel Théo Julio, domicilié à 6200 Châtelet, Rue Saint-François, 14.
3/ Monsieur LEYA Johnny, domicilié à 75010 Paris (France), rue Sibour, 2.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « TRAUMNOVELLE ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
• la réalisation de toute prestation rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte, et de toutes
les disciplines liées, notamment le suivi de chantier, techniques spéciales du bâtiment, urbanisme,
architecture des jardins et aménagements paysagers, design, gestion immobilière;
• l'organisation ou la participation à tout évènement et la publication de tout écrit, quels qu'en soient
le contexte, la nature, l'objet et le format (exposition, workshop, conférence, manifestation, article,
ouvrage, etc.);
• la conception et la réalisation de toute oeuvre de nature artistique, comprenant sculpture, peinture,
design, vidéo, musique, textile, et sans se limiter aux formes artistiques conventionnelles;
• la conception et la réalisation d'aménagements intérieurs et extérieurs;
• la conception, la production, l'achat, la vente et tout autre mode de commercialisation de matériaux
et de mobilier;
• la vente, location et mise à disposition de tous brevets, procédés et autres droits intellectuels et de
tout matériel se rapportant à ses activités;
• le démontage, le conditionnement, l'enlèvement, le transport, le stockage, le traitement et la mise
en œuvre de matériaux de construction, élements mobiliers ou de design, quels qu'en soient la
nature, l'état, la provenance et la destination;
• la réalisation de toutes études, de consultance, de conseil, ou de tout autre type de service, en ce
compris : les missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, en toutes qualités (auteur, chargé de
mission, sous-traitant, etc.), dans tous domaines et en particulier dans les domaines l'architecture, de
l’urbanisme, de l'environnement, de l'art et du design;
• la mise sur pied d'expériences pilote, de projets de recherche et développement, ou d'autres
actions, visant à étudier des pratiques liées à l’architecture, l’urbanisme, le paysage, la construction
ou le design dans leurs liens avec la société au sens large;
• l’enseignement, la communication, la tenue de conférences, de workshops ou d’ateliers, ou toute
autre forme de transmission;
• la fourniture de l’expertise ou de l'assistance technique, administrative et financière nécessaires à
la réalisation de ces activités;
• la tenue de toutes les opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales ou civiles,
sous réserve que ces opérations soient compatibles avec les règles de déontologie des architectes.
La société pourra pourra exécuter toutes les opérations rentrant dans son objet soit seule, soit en
participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement par cession,
Volet B
location, règle, soit courtage et à la commission.
La société pourra participer par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter
garante ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus
large.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à dix mille euros
(10.000,00 €).
En contre partie de ces apports, cent cinquante (150) actions sont émises, auxquelles les fondateurs
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Madame DREW Léone, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de trois mille
trois cent trente-trois euros et trente-quatre centimes (3.333,34€). En rémunération de son apport,
cinquante (50) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur LEON FANJUL Manuel, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
trois mille trois cent trente-trois euros et trente-trois centimes (3.333,33€). En rémunération de son
apport, cinquante (50) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur LEYA Johnny, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de trois mille
trois cent trente-trois euros et trente-trois centimes (3.333,33€). En rémunération de son apport,
cinquante (50) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
Tous les fondateurs déclarent que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur un
compte de capitaux propres disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
Volet B
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
lundi du mois de juin à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
- Madame DREW Léone, prénommée, qui accepte ;
- Monsieur LEON FANJUL Manuel, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur LEYA Johnny, prénommé, qui accepte.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
Les comparants décident que l’organe d’administration est collégial.
 
2) Commissaire
Volet B
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2021.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, les comparants aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er novembre 2019.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.