Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EUROPE – CHINA OBOR Culture &
TourismDevelopmentCommittee
Avenue Louise 279
1050 Bruxelles
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ONT COMPARU :
1. Monsieur UJHELYI Istvan, né à Berettyoujfalu (Hongrie), le vingt-huit février mil neuf cent
septante-cinq, de nationalité hongroise, domicilié à 6771 Szeged (Hongrie), Szerb, 38.
2. Monsieur SANTANDER FERNANDEZ-PORTILLO Eduardo José, né à Cadiz (Espagne), le
premier novembre mil neuf cent septante-neuf, de nationalité espagnole, domicilié à 1050 Ixelles, rue
Lesbroussart, 80.
Ici représenté par Monsieur DEWIT Bernard, ci-après nommé, en vertu d’une procuration sous seing
privé qui restera ci-annexée.
3. Monsieur DEWIT Bernard Jean Marie Louis Albert, né à Etterbeek, le quatorze juillet mil neuf cent
cinquante-six, époux de Madame RATTANATEERATORN Pairatt, domicilié à 1050 Ixelles, place
Albert Leemans, 20.
4. Madame CHEN Si, née à Hubei (Chine), le seize avril mil neuf cent quatre-vingt-un, épouse de
Monsieur VAN BELLE Edouard, domiciliée à 2640 Mortsel, Doolhoflaan, 15.
Lesquels, présents ou représenté comme dit ci-avant, ont requis le Notaire soussigné d'acter
authentiquement les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils déclarent constituer,
conformément à la loi belge du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, comme suit :
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET
Article 1 - Dénomination sociale
1.1. Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « EUROPE – CHINA OBOR Culture
& TourismDevelopmentCommittee » (ci-après « l'Association »).
1.2. L'Association est régie par la loi belge du deux mai deux mil deux sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et la loi du trente juin deux
mil modifiant la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un accordant la personnalité civile aux
associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique et par présents statuts.
Article 2 - Siège social
2.1. Le siège de l'Association est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 279, et dépend donc de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
2.2. Il peut être transféré en tout autre lieu de Belgique par simple décision du Conseil
d'administration, transmise pour publication dans les trente (30) jours de sa date aux Annexes du
Moniteur belge.
Article 3 - Durée
3.1. L'Association est constituée ce jour pour une durée indéterminée.
3.2. L'Association peut être en tout temps dissoute par décision de l'Assemblée générale délibérant
conformément aux dispositions légales ou statutaires.
Article 4 - Objet social
L’association a pour objet :
- créer une plateforme entre les représentants professionnels, les responsables politiques et les
0645890732
Volet B
entreprises et organisations économiques, européens et chinois, qui sont actifs dans les secteurs du
tourisme et de la culture ;
- promouvoir la coopération entre l’Europe et la Chine dans le domaine du tourisme et de la culture ;
- constituer le pilier européen du projet chinois One Belt One Road dans le domaine du tourisme et
de la culture ;
- contribuer à faire prendre conscience de l’importance du tourisme et de la culture en Europe et en
Chine ; promouvoir les meilleures pratiques déjà mises en place ;
- créer un réseau de contact à la fois européen et chinois relatif aux secteurs du tourisme et de la
culture ;
- organiser des évènements, des sessions d’informations, des conférences, des séminaires et des
visites officielles liés aux thématiques du tourisme et de la culture ainsi qu’au projet One Belt One
Road.
Pour renforcer la collaboration avec des organismes européens, chinois ou mondiaux à vocation
touristique ou culturelle, l’association entretient des contacts permanents avec les institutions
appropriées de l’Union Européenne, de la Chine et des Nations Unies.
Selon les besoins, des contacts permanents ou ad hoc sont établis avec des organisations
économiques, sociales, culturelles, universitaires, des entreprises, des chambres de commerce et
des organismes politiques, si et dans la mesure où ces contacts sont de nature à aider l’association
dans l’accomplissement de sa mission.
II. MEMBRES
Article 5 - Composition
5.1. L'Association se compose de personnes physiques ou morales, de nationalités belges ou
étrangères, les personnes morales, étant représentées par un ou plusieurs délégués personnes
physiques, répartis en trois catégories de membres, à savoir les membres adhérents, les membres
effectifs et les membres d’honneur.
5.2. Le nombre d'associés est illimité mais ne peut être inférieur à trois (3).
Article 6 - Membres adhérents
6.1. Est membre adhérent, toute personne qui en fait la demande par simple courrier, au Conseil
d'Administration, celui-ci délibérant, à sa première réunion utile, à la majorité simple des votes
exprimés.  En cas de parité des voix, celle du Président du Conseil est prépondérante.
6.2. La décision du Conseil d'Administration doit être motivée.  Le candidat en est informé par simple
courrier.
6.3 Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l’assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des
services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements
de l'association.
Article 7 - Membres effectifs
7.1. Sont membres effectifs, les membres fondateurs, d'une part et d'autre part, tout membre
adhérent qui en fait la demande, par simple courrier, au Conseil d'Administration, celui-ci délibérant à
sa première réunion utile, à la majorité simple des votes exprimés.  En cas de parité des voix, celle
du Président du Conseil est prépondérante.  La décision du Conseil d'Administration doit être
motivée. Le candidat en est informé par simple courrier.
7.2.  Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.
Article 8 - Membres d’honneur
Sont membres d'honneurs, les personnes physiques ou morales choisies par le conseil
d'administration en  fonction de leurs mérites particuliers. Les membres d'honneur ne sont pas tenus
au paiement de cotisations et ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale.
Article 9 - Démission - Suspension – Exclusion
9.1. Tout membre est libre de se retirer de l'Association à tout moment, en adressant sa démission
par simple courrier au Président du Conseil d'administration, toute cotisation échue et de l'année
courante restant due par le démissionnaire.
9.2. Est réputé de plein droit démissionnaire, le membre effectif ou membre adhérent qui reste en
défaut d'acquitter la cotisation dont il est redevable, dans les six (6) mois du rappel qui lui est
adressé par simple courrier.
9.3. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale la plus
proche, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux présents statuts, aux
lois de l'honneur et de la bienséance.
9.4. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par
l'Assemblée générale, après avoir entendu la défense de l'intéressé, à la majorité des deux tiers (2/3)
des votes exprimés.
9.5. Le membre effectif ou adhérent qui cesse, par démission ou exclusion de faire partie de
l'Association est sans droit sur le fonds social.
9.6. Tout membre peut être exclu de l’Association s’il porte préjudice à sa réputation ou à ses
Volet B
intérêts.
Article 10 - Obligations
10.1. Les associés s'engagent à apporter à l'Association toute leur collaboration et tout l'appui
nécessaire à son développement et à la poursuite de son objet.
10.2. Les associés s'obligent à respecter les présents statuts, le règlement intérieur et les décisions
de l'Assemblée générale.
10.3. Les membres adhérents et effectifs sont tenus d'acquitter le montant de leur cotisation
annuelle.
Article 11 - Ressources
11.1. Les ressources de l'Association se composent des cotisations annuelles versées par les
membres effectifs et adhérents, des donations et des subventions que la loi lui permet de recevoir,
des produits de ses travaux et de leur diffusion par tout moyen.
11.2. Le Conseil d'administration établira un budget et procédera à l'enregistrement comptable de
toutes ses opérations financières. Le Conseil d'administration fera rapport annuellement sur les
résultats à tous les membres effectifs.
Article 12 - Cotisation
12.1. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation fixée annuellement, pour la catégorie
à laquelle ils appartiennent ou selon qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, par
l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.
12.2. Le montant de la cotisation des membres effectifs et adhérents ne peut être supérieur à dix
mille euros (10.000,00 €)  par membre.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 - Composition
13.1. L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs en règle de leur cotisation
annuelle.
13.2. Tout membre effectif empêché peut se faire représenter à une réunion de l'Assemblée générale
par un (1) autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne
pourra cependant être porteur de plus de quatre (4) procurations.
Article 14 - Convocation
14.1. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier simple
adressé à chaque membre effectif au moins huit (8) jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
14.2. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
14.3. Toute proposition signée par le cinquième (1/5) des membres effectifs doit être portée à l'ordre
du jour.
Article 15 - Président de séance
15.1. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en son
absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
15.2. Le président de séance se fait assister par un autre administrateur.
Article 16 - Quorum de présence
L'Assemblée générale ne délibère valablement que si deux tiers (2/3) des membres effectifs sont
présents ou représentés.
Article 17 - Droit de vote
17.1. Tous les membres effectifs présents ou représentés à l'Assemblée générale ont un droit de
vote égal, chacun disposant d'une seule voix.
17.2. Les résolutions sont prises à la majorité simple des votes exprimés, sauf les exceptions
établies par les dispositions légales ou statutaires. Elles sont portées à la connaissance de tous les
membres.
17.3. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article 18 - Compétence
18.1. L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Association. Elle dispose de tous les pouvoirs
reconnus par les dispositions légales ou statutaires lui permettant de réaliser son objet social.
Sont notamment réservées à sa compétence :
• les modifications aux statuts sociaux;
• la nomination et la révocation des administrateurs;
• le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
dans le cas où elle leur est attribuée ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs ;
• l'approbation des budgets et des comptes;
• la dissolution volontaire de l'association;
• les exclusions de membres ;
• la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Volet B
18.2. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée ne peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 19 - Assemblée Générale
19.1. II doit être tenu une Assemblée générale au cours du premier semestre de chaque année
civile.
19.2. Elle porte au minimum obligatoirement à son ordre du jour les points suivants :
- Rapport du Président et/ou du Conseil d'administration,
- Approbation des comptes de l'exercice écoulé, avec décharge des administrateurs, et du budget du
prochain exercice,
- Nominations statutaires.
19.3. Une Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration :
- Chaque fois que le Conseil d'administration le juge utile.
- Lorsqu'un cinquième (1/5) au moins des membres effectifs en fait la demande. Cette demande doit
être adressée par lettre recommandée au Président du Conseil d'administration et doit mentionner
clairement les points à inscrire à l'ordre du jour de la réunion. Le Conseil d’administration  est tenu de
réunir et convoquer une Assemblée générale, dans les vingt-et-un (21) jours de la réception de cette
demande.
19.4. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Des extraits peuvent être délivrés à tout
associé qui en fait la demande ou à un tiers qui justifie d'un intérêt, sur appréciation souveraine du
Conseil d'administration.
Article 20 - Modification des statuts
20.1 Toute proposition ayant pour objet une modification des présents statuts doit émaner du Conseil
d'administration ou d'au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs de l'Association.
20.2 Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance de tous les membres effectifs, trois (3)
mois au moins à l'avance, la date de réunion de l'Assemblée générale qui statuera sur ladite
proposition.
20.3 Cette Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers (2/3)
au moins des membres effectifs présents ou représentés.
20.4 Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3)
des votes exprimés.
20.5 Toutefois, si les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, dans les mêmes
conditions que la précédente, qui délibèrera définitivement et valablement sur la proposition en
cause, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et quel que soit le
nombre de votes exprimés.
20.6 Les modifications aux présents statuts n'auront d'effet qu'après que les conditions de  publicité
requises par la loi belge auront été respectées.
Article 21 - Dissolution & Liquidation
21.1. L'Association pourra être déclarée dissoute, en tout temps, par décision d'une Assemblée
générale spécialement convoquée à cet effet et observant le prescrit de la loi belge.
21.2. Toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'Association doit émaner du Conseil
d'administration ou d'au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs de l'Association.
21.3 En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée générale extraordinaire désigne le
ou les liquidateurs, fixe leurs pouvoirs et émoluments, indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social après apurement des dettes et charges.
21.4 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'Association, l'actif net doit obligatoirement être
affecté par l'Assemblée générale extraordinaire à une œuvre de bienfaisance.
21.5. Toutes les décisions, ainsi que les nom et prénom(s), profession, domicile du ou des
liquidateurs seront publiés aux Annexes du Moniteur Belge.
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
22.1. L'association est administrée par un conseil composé de trois  membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
22.2. Les administrateurs sont des personnes physiques, élues à la majorité simple par l'Assemblée
générale, par les membres effectifs de l'Association.
22.3. Un (1) administrateur au moins doit être ressortissant d'un pays de l'Union Européenne.
22.4. Le Conseil d'administration élit en son sein, pour une période qu'il détermine souverainement,
un (1) Président, un (1) Trésorier et nomme un (1) Secrétaire-Général.
22.5. Le Conseil d'administration choisit, suivant le prescrit de la loi belge, un (1) commissaire aux
comptes, en-dehors de ses membres.
Volet B
Article 23 - Nature du mandat
23.1. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
23.2. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf délibération spécifique contraire
de l'Assemblée Générale.
Article 24 - Durée - démission  - révocation
24.1. La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux (2) ans, renouvelable.
24.2. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment du Conseil d'administration en
adressant, par simple courrier, leur démission au Président du Conseil, qui la porte à la
connaissance des autres administrateurs à la première réunion utile du Conseil d'administration.
24.3. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des votes exprimés.
24.4. En cas de vacance d'un poste d'administrateur au cours d'un mandat, le Conseil
d'administration peut pourvoir à cette vacance et nommer, à titre provisoire, un nouvel
administrateur, dont la nomination devra être ratifiée par l'Assemblée générale à sa première réunion
utile.
Article 25 - Réunions
25.1. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du Président au moins, deux (2)
fois par an, soit, tous les six mois, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'Association le demande ou
chaque fois que trois (3) administrateurs au moins l'exigent.
25.2. Le Conseil d'administration se réunit aux jour, heure et lieu indiqués dans la lettre de
convocation. Celle-ci est adressée par simple courrier à chacun des administrateurs au moins huit
(8) jours au préalable.
 
25.3. Le président de séance est le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 26 - Droits de vote et Quorum
26.1. Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins
des administrateurs sont présents ou représentés.
26.2. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une (1) seule procuration. Toute absence
d’un administrateur doit être motivée.
26.3. Les résolutions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
26.4. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article 27 - Compétence
27.1. Le Conseil d'administration est compétent pour toutes les matières non expressément
réservées à l'Assemblée générale par les dispositions légales ou statutaires.
27.2. Il a les pouvoirs les plus étendus en matière d'administration et de gestion de l’Association.
27.3. Il a le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
l'article 4 des présents statuts, dans l'objet de l'Association.
27.4. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les subsides, donations,
transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés
ou non.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l'office des chèques postaux, effectuer sur ces dits comptes toutes opérations et, notamment, tous
retraits de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement,
prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la
poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés,
assurés ou non, encaisser tout mandat postal, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Les donations devront être acceptées dans le respect de la loi belge.
27.5. Il est tenu de soumettre chaque année à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle le
bilan de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
27.6. Il peut créer et / ou supprimer des comités et sous-comités, constitués ou non par des
membres de l'Association, de même que fixer leur durée et leur nombre.
27.7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au
nom de l'Association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son Président ou
d'un (1) administrateur à ce délégué.
27.8. Il est responsable des événements protocolaires.
27.9. Il veille au respect des formalités de publication imposées par la loi belge.
27.10. Les décisions du Conseil d’administration sont consignées par écrit dans des procès-verbaux
établis au terme de chacune de ses séances.
Volet B
Article 28 - Pouvoir de signature
Tous les actes décidés par le Conseil d'administration, qui engagent l'Association, sont, sauf
procuration spéciale, valablement signés par deux (2) administrateurs, qui n'auront pas à justifier
envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Article 29 - Délégation
29.1. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec pouvoir de signature
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres.
29.2. En ce cas, le Conseil d'administration fixera ses pouvoirs et éventuels émoluments.
Article 30 - Comité de Direction
Le Conseil d'administration peut prendre toute initiative quant à son organisation interne, telle par
exemple la création en son sein d'un Comité de direction.
Article 31 - Règlement d'ordre intérieur
Le Conseil d'administration peut prévoir un règlement d'ordre intérieur, sans contredire les présents
statuts, modifiable à tout moment par simple décision, en vue de prévenir ou de résoudre les
problèmes internes qui pourraient surgir entre les administrateurs dans la définition et la répartition
des compétences de chacun.
Article 32 - Registre de procès-verbaux
32.1. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
et signées par le Président du Conseil et un (1) administrateur.
32.2. Ce registre est conservé au siège de l'Association, où tous les membres de l'Association
peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
32.3. Des extraits peuvent être délivrés à tout associé qui en fait la demande ou à un tiers qui justifie
d'un intérêt, sur appréciation souveraine du Conseil d'administration.
V. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33 - Année sociale
33.1. L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente-et-un (31) décembre de
chaque année civile.
33.2. Les comptes et budgets de l'Association sont établis par le trésorier à la clôture de chaque
année civile.
33.3. Le bilan est ensuite soumis au commissaire aux comptes qui rend son rapport dans le mois.
33.4. Les comptes et budgets de l'Association établis par le trésorier, ainsi que le rapport du
commissaire réviseur, sont soumis pour approbation au Conseil d'administration au plus tard le trente
et un (31) mars de chaque année civile.
33.5. Ils sont soumis à l'Assemblée générale annuelle ordinaire pour approbation finale.
Article 34 - Responsabilité
L'Association est personnellement responsable des fautes imputables, dans l'exercice de leur
mission, soit à ses préposés, soit aux organes, par lesquels s'exerce sa volonté.
Article 35 - Juridiction
Pour toute contestation, il est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux compétents du lieu
où est établi le siège de l'Association.
Article 36 - A titre supplétif
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, notamment la publication à faire
aux Annexes du Moniteur Belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge.
VI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 37
37.1. Les membres fondateurs sont les soussignés et comparants aux présents statuts.
37.2. Ils ont la qualité de membres effectifs.
Article 38
Par exception à l'article 33.1. des présents statuts, le premier exercice débute ce jour pour se
clôturer le trente-et-un (31) décembre deux mil seize.
Article 39
L’association étant constituée, l’Assemblée des membres décide à l’unanimité de nommer aux
fonctions d’administrateurs de l’association : 
- Monsieur UJHELYI Istvan, prénommé,
- Monsieur SANTANDER FERNANDEZ-PORTILLO Eduardo, prénommé,
- Monsieur DEWIT Bernard, prénommé,
lesquels, ici présents ou représenté comme dit ci-avant, acceptent ce mandat jusqu’à l’Assemblée
Générale de deux mil dix-sept.
Les administrateurs présents ou représenté comme dit est, réunis en Conseil, désignent en qualité
de :
- Président : Monsieur UJHELYI Istvan, prénommé,
- Secrétaire Général : Monsieur DEWIT Bernard, prénommé,
- Trésorier : Monsieur SANTANDER FERNANDEZ-PORTILLO Eduardo, prénommé,
Volet B
lesquels, ici présents ou représenté comme dit ci-avant, acceptent ce mandat.
DONT ACTE.