N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HOLOMEDICINE ASSOCIATION
(en abrégé) : HMA
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Guimard 10
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoît BODSON, Notaire à Anderlecht, le 16 septembre 2021,
portant à la suite la mention d’enregistrement : "Enregistré au bureau d’enregistrement Bureau
Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 17 septembre 2021, Référence ACP (5) volume 000 folio 000 case
21782, rôles : 16 Renvoi : 0. Droits perçus : cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur .
Que :
1. Monsieur BISOTTI Marc-Angelo Arrigo Roland, né à Hambourg (Allemagne) le 3 décembre 1980,
de nationalité française, italienne et allemande, marié, domicilié à 20148 Hambourg (Allemagne),
Alte Rabenstrasse 21.
2. Monsieur GAO Yujia, né à Beijing (Chine) le 12 février 1987, de nationalité singapourienne, marié,
domicilié à Prince Charles Crescent Tanglin View 56, à 16-20 S159015 (Singapour).
3. Monsieur PELZL Sirko Frank Christian, né à Schkeuditz (Allemagne); 24 Septembre 1977, de
nationalité allemande, numéro national bis 77.49.24-435.29, célibataire, domicilié à 20146 Hambourg
(Allemagne), Bormstrasse 9.
Ont constitué une association internationale sans but lucratif, sous la dénomination
“HOLOMEDICINE ASSOCIATION”, en abrégé HMA.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
SECTION 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE DE L'ASSOCIATION
Article 1 - Dénomination
L’association internationale sans but lucratif ainsi constituée est dénommée "HOLOMEDICINE
ASSOCIATION" (ci-après l’« Association »), en abrégé « HMA ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association,
la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "Association Internationale
Sans But Lucratif" ou du sigle "AISBL" ainsi que l'adresse de son siège.
La présente association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations entré
en vigueur le 1er mai 2019 (ci-après, le Code des sociétés et des associations).
Article 2 - Siège
Le siège de l'Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, Rue Guimard 10 à 1040
Bruxelles.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil
d'administration dans le respect des dispositions légales régissant l’emploi des langues en Belgique.
Article 3 - Durée de l'Association
L'Association est constituée pour une durée indéterminée qui prendra cours le jour où l'Association a
acquis la personnalité juridique. Elle peut être dissoute à tout moment conformément aux présents
statuts et au Code des sociétés et des associations.
 
SECTION 2 - BUT ET ACTIVITES DE L'ASSOCIATION
Article 4 - But et activités sans but lucratif
4.1. Objectif
0783346363
Volet B
Le but non lucratif de l'Association est le suivant :
    1.  Présenter les développements innovants le plus récents dans le domaine médical et les
résultats de la recherche scientifique des Membres de l’Association.
    2.  Améliorer les résultats et la sécurité des patients dans le monde entier.
    3.  Assurer des pratiques médicales centrées sur le médecin et le patient.
    4.  Harmoniser les politiques et les pratiques internationales dans le domaine médical, en
supprimant les obstacles bureaucratiques et en fixant des normes internationales élevées.
4.2. Activités
A cette fin, l'Association peut développer ou exercer, seule ou en collaboration avec des tiers,
directement ou indirectement, toutes activités visant, directement ou indirectement, à remplir son but.
L'Association peut notamment développer ou exercer les activités suivantes, cette liste n'étant pas
exhaustive :
- Diriger des études médicales et des essais cliniques.
- Établir des directives de certification médicale.
- Définir les détails et les processus de remboursement.
- Définir les normes de l'enseignement médical.
 
L’Association peut assister ou collaborer ou s’impliquer, par tout moyen, auprès d’entreprises et d’
organismes visant les mêmes objectifs, ou dont les activités contribueront ou pourraient contribuer à
la réalisation de ces objectifs.
 
SECTION 3 - MEMBRES, DÉMISSION ET RESPONSABILITÉ
Article 5 - Membres
L’Association est composée exclusivement de membres personnes physiques. Les fondateurs sont
les premiers Membres de l’Association.
L’Association comportera toujours au minimum trois Membres.
5.1. Définition
Sont éligibles à la qualité de Membres les personnes suivantes :
    1.  Les personnes actives dans le domaine médical qui travaillent directement avec les patients
pour apporter des innovations en matière de soins de santé (e. les médecins, infirmiers,
kinésithérapeute, etc).
    2.  Les personnes travaillant dans la transformation numérique des soins de santé et de
l'holomédecine. Il peut s'agir de toute technologie, innovation ou service qui contribue au secteur des
soins de santé et à la prestation des soins. Ils seront généralement issus des secteurs des dispositifs
médicaux, des produits pharmaceutiques, des télécommunications, des sociétés de développement
de logiciels et de tout autre secteur contribuant aux soins de santé et à l'innovation dans ce domaine.
Le conseil d'administration veillera en permanence à ce qu’au moins 70% des Membres
appartiennent à la catégorie (i).
5.2. Droits et obligations
Les Membres jouissent de tous les droits prévus par les Statuts, ainsi que par le Code des sociétés
et des associations, et notamment :
    1.  Assister ou se faire représenter aux réunions de l'Assemblée générale ;
    2.  Voter à l'Assemblée générale ;
    3.  Convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, sous réserve du respect du quorum prévu
à l'article 12 des statuts ;
    4.  Démissionner de l'Association après avoir notifié cette décision au secrétariat de l'Association,
conformément à l'article 7.1 des statuts ;
    5.  Participer aux activités de l'Association.
Les membres ont les obligations suivantes :
 payer une cotisation annuelle (à l'exception des membres fondateurs) ;
 se conformer en tout temps aux statuts, règlement intérieur et code de conduite adoptés par les
organes de l'Association ;
• Ne pas adopter un comportement susceptible de nuire aux intérêts de l'Association ou à la bonne
réputation de l'Association, comme le stipule le code de conduite adopté par l'Association.
 
Article 6 - Admission des membres
Tout candidature en qualité de Membre est soumise par voie électronique uniquement sur le site
internet de l'Association de Holomédecine. Le Secrétariat soumet ensuite cette candidature au
Conseil d'Administration. Le Conseil d’Administration se prononce sur l’admission du candidat
Membre par un vote à la majorité des deux tiers des Administrateurs présents ou représentés.
Volet B
La décision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat Membre par courrier électronique.
Article 7 - Démission ou exclusion
7.1. Démission
Les Membres sont libres de démissionner de l'Association à tout moment en envoyant une
notification écrite au Secrétariat par courrier recommandé ou par email avec accusé de réception.
Est réputé démissionnaire :
- Tout Membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent (à l'exception des Membres
fondateurs).
- Tout Membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission.
7.2. Exclusion
7.2.1. Le Conseil d'administration peut exclure tout Membre :
    1.  En cas de violation des statuts, des règlements et des résolutions des organes de l'Association
;
    2.  S'il commet un acte susceptible de porter atteinte à la réputation de l'Association, à ses intérêts
ou à ceux de ses membres ;
    3.  Pour toute autre raison qu'il estime justifiée.
7.2.2. L'exclusion d’un Membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par le Conseil
d'Administration par suite d’un vote à la majorité des deux tiers des voix des Administrateurs
présents et représentés.
Le Membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à être entendu lors de la
réunion du Conseil d'Administration. L'exclusion prend effet à la date de la décision d'exclusion.
La décision du Conseil d'Administration n'est pas motivée. Le Membre exclu reste redevable des
cotisations impayées.
7.3. Cessation de la qualité de Membre
Tout Membre qui, de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit, cesse d'appartenir à la
catégorie des Membres de l'Association :
    1.  Reste responsable de ses obligations envers l'Association, y compris le paiement des
cotisations dues ;
    2.  Ne pourra prétendre à aucune indemnisation concernant l'Association ou ses biens ;
    3.  Cessera immédiatement de se présenter comme Membre de l'Association de quelque manière
que ce soit ;
    4.  À la première demande écrite du Secrétariat, cessera immédiatement d'utiliser les biens
appartenant à l'Association ou utilisés par elle, qui sont en sa possession et qui ont été fournis par
l'Association.
Article 8 - Responsabilité des membres
Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle à l'égard des engagements de
l'Association.
Article 9 - Cotisation des Membres
Les Membres paient une cotisation annuelle destinée à soutenir le but et les activités de l’
Association. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’administration.
Les Membres fondateurs ne sont pas tenus au paiement de la cotisation.
 
SECTION 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 - Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les Membres. Elle est présidée par le Président du
Conseil d'administration ou, en son absence, par l'un des administrateurs.
Chaque Membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Le Membre peut se faire représenter
par un autre Membre de l’Association en tant que mandataire. Le mandataire doit être porteur d’une
procuration écrite l’autorisant à représenter le Membre, qu’il remet au Président ou au Secrétariat
avant que la réunion ne débute.
Article 11 - Attributions
L'Assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont spécifiquement conférés par le Code des sociétés
et des associations ou par les présents statuts. Les attributions de l'Assemblée générale
comprennent notamment le droit :
    1.  De définir la politique générale de l'Association ;
    2.  De recevoir et examiner le rapport annuel du conseil d'administration et ses projets pour
l'année suivante ;
    3.  D'examiner et d'approuver les modifications des statuts de l'Association sur proposition du
Conseil d'administration ;
Volet B
    4.  De nommer les Administrateurs ;
    5.  De nommer et révoquer le(s) commissaire(s) aux comptes, le(s) réviseur(s) et le(s) liquidateur
(s) ;
    6.  De fixer la rémunération du ou des commissaire(s) aux comptes ;
    7.  D'approuver annuellement les comptes et le budget ;
    8.  De donner annuellement décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
    9.  De prononcer la dissolution volontaire de l'Association ;
    10.  De décider de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
Toutes les autres matières relèvent de la compétence du conseil d'administration.
Article 12 - Réunion et convocation
L'Assemblée Générale de l'Association se tient à la date et au lieu fixés par le Président de l’
Association, ou de l'administrateur qui le remplace, aussi souvent que nécessaire. L'Assemblée
Générale se réunit au moins une fois par an. Une convocation contenant l'ordre du jour et le lieu,
sous forme de courrier électronique, est envoyée aux Membres au moins quatre semaines avant la
date prévue de la réunion.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment :
    1.  Sur décision du conseil d'administration ;
    2.  Lorsqu’au moins la moitié des Membres notifient au Président et au Secrétariat leur souhait de
convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
L'Assemblée générale peut se réunir en personne, par téléconférence ou par vidéoconférence.
Article 13 - Droit de vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 14 - Procédures
L'Assemblée générale délibère lorsque la moitié au moins des Membres sont présents ou
représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée, avec
le même ordre du jour. Aucun quorum de présence n'est requis pour la deuxième réunion. La
deuxième réunion ne peut se tenir moins de 15 jours après la première réunion.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les Membres présents et
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et des
associations ou les présents statuts. Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président ou de
l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Par
dérogation, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que deux tiers des
Membres soient présents ou représentés à l'Assemblée générale et que deux tiers d'entre eux
acceptent d'inscrire cette question à l'ordre du jour.
Le procès-verbal de chaque réunion de l'Assemblée Générale est rédigé par le Secrétariat ou son
délégué et envoyé aux Membres par courrier électronique après la réunion de l'Assemblée Générale.
Les procès-verbaux sont conservés dans un livre de procès-verbaux au siège de l'Association, où
tous les Membres peuvent les consulter. Les procès-verbaux sont approuvés lors de la réunion
suivante de l'Assemblée Générale.
 
SECTION 5 - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 15 - Modification des statuts et dissolution
Sans préjudice des articles 2:5, §4 et 2:110 du Code des Sociétés et des associations, toute
proposition visant à une modification des statuts ou à la dissolution volontaire de l'Association doit
émaner du Conseil d'Administration ou d'au moins la moitié (50%) des Membres de l'Association.
Pour qu'une proposition de modification des statuts ou de dissolution volontaire puisse être soumise
à l'Assemblée générale, elle doit être approuvée au préalable par le Conseil d'administration à la
majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Le Conseil d'Administration doit porter à la connaissance de tous les Membres de l'Association, au
moins quatre semaines à l'avance, la date de la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire qui
statuera sur la proposition de modification des statuts ou de dissolution volontaire.
L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur la proposition de
modification des statuts ou de dissolution volontaire que si elle réunit les deux tiers des Membres,
présents ou représentés, de l'Association. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième
assemblée est convoquée avec le même ordre du jour. Aucun quorum de présence n'est requis pour
la deuxième assemblée. La deuxième assemblée ne peut se tenir moins de 15 jours après la
première assemblée.
Aucune décision quant à la modification des statuts ou la dissolution volontaire de l’Association ne
sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix exprimées des Membres
Volet B
présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale nommera
le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de
l'Association. L'actif net ne peut être attribué qu'à une personne morale sans but lucratif poursuivant
des buts similaires à ceux de l'Association.
 
SECTION 6 - PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT
Article 16 - Président
Le Conseil d'Administration élit le Président et le Vice-Président de l'Association parmi les
Administrateurs. Le Président et le Vice-président sont élus, en leur qualité, pour une durée de trois
(3) ans, renouvelable une fois. Après une absence d'au moins un (1) an, ils peuvent être à nouveau
nommés comme Président et Vice-Président.
Leur mandat prend fin (i) à l'expiration de la durée du mandat, ou (ii) de plein droit et avec effet
immédiat, par la cessation de leur mandat d'administrateur, ou (iii) par la révocation de leur mandat
de Président et / ou de Vice-président par décision du conseil d'administration. Après la fin d'un de
ces mandats, le conseil d'administration doit élire un nouveau Président et/ou Vice-Président, qui
devra avoir la qualité d’Administrateur.
Le Président et le Vice-Président ont les pouvoirs qui leur sont spécifiquement conférés par les
présents statuts. En particulier, le Président :
- Préside les réunions de l'Assemblée générale ;
- Préside les réunions du conseil d'administration ;
- Convoque, en son nom propre ou à la demande de la majorité du Conseil d’Administration, une
Assemblée Générale.
En règle générale, en l'absence du Président, le Vice-Président remplace le Président.
 
SECTION 7 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 17 - Composition du conseil d'administration
L'Association est gérée par un Conseil d'administration composé de minimum deux et maximum
quatre Administrateurs. Les Administrateurs doivent être des personnes physiques, Membres de
l'Association.
Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des
Membres présents et représentés. Parmi les Administrateurs nommés, le Conseil d'administration
désigne le Président et le Vice-Président.
Le mandat d'Administrateur, à tout moment révocable par l'Assemblée Générale sans justification,
est de cinq ans. Tout Administrateur sortant peut être réélu une fois.
Les Administrateurs exercent leur fonction sans rémunération. Toutefois, les frais raisonnables
engagés dans l'exécution de leur mission pourront être remboursés.
Tout Administrateur voulant démissionner doit notifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration. L'Administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la
prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet de rendre le nombre d'administrateurs
inférieur au nombre minimum fixé à l'article 17.
Le mandat d’Administrateur prend fin dans les cas suivants :
- L’Administrateur démissionne volontairement; ou
- L’Administrateur devient insolvable ou est en faillite; ou
- L’Administrateur décède ou est frappé d’une mesure d’incapacité mentale.
 
Un Administrateur peut être révoqué par le Conseil d’administration par un vote à la majorité des
deux tiers des Administrateurs présents ou représentés, lors d'une réunion dûment convoquée,
après avoir entendu l’Administrateur en question, pour les raisons suivantes :
- Négligence des tâches ou performances inadéquates ;
- L'incompatibilité des positions ou des intérêts ; ou
- Un changement de circonstances ou d'autres raisons concernant un Administrateur jugé contraire
aux intérêts de l'Association, y compris une violation du code de conduite adopté par le Conseil
d'administration.
 
Article 18 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'Association. Le Conseil joue un rôle central dans l'orientation stratégique de l'Association ainsi
que dans la supervision de ses activités.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par le Code des sociétés et des
associations ou les Statuts à l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d’Administration.
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
ne modifie les pouvoirs du Conseil d'administration, l'Association est gérée et représentée par le
Volet B
Conseil d’Administration, les Administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
 
Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de
décision avec éventuellement la représentation de ces pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à
des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant
laquelle ils peuvent être exercés sont précisées. La démission ou la révocation d'un Administrateur
met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'administration.
 
Article 19 - Fonctionnement du conseil d'administration
19.1. Convocation et formalités
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige, et au moins
deux fois par an, sous la présidence du Président ou du Vice-président si le Président ne peut
assister à la réunion.
Le Conseil d’administration est convoqué par le Secrétariat, sur demande écrite préalable du
Président (du Vice-Président en cas d'absence du président) ou sur demande écrite préalable d'au
moins deux administrateurs, par courrier électronique, au moins sept (7) jours calendaires avant la
réunion, sauf dans des circonstances jugées urgentes par le Président, où un seul (1) jour franc de
préavis est nécessaire. Les notifications contiennent la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toutes les réunions du Conseil d'administration doivent avoir un ordre du jour, qui sera envoyé aux
Administrateurs au moins sept (7) jours calendaires avant une réunion du Conseil d’administration.
L'ordre du jour est préparé par le Secrétariat ou son délégué. Avant d'envoyer l'ordre du jour, le
Secrétariat ou son délégué consulte les administrateurs et inclut leurs propositions dans l'ordre du
jour.
Chaque Administrateur a le droit de mandater par écrit un autre Administrateur pour le représenter à
une réunion du Conseil d’Administration. Chaque Administrateur ne peut être porteur que d’une
procuration. Chaque administrateur a le droit, avant, pendant ou après une réunion du conseil
d'administration, de renoncer aux formalités et délais de notification requis par le présent article. A
moins qu'il ne manifeste expressément son désaccord, tout administrateur présent ou représenté à
une réunion est considéré comme ayant été régulièrement convoqué à cette réunion.
19.2. Quorum de présence et de vote
Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou représentés. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d'une procuration écrite dûment signée.
Sauf disposition contraire des Statuts, les décisions du Conseil d’administration sont prises à la
majorité absolue des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés. Les votes
blancs ou nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Les décisions sont consignées dans un registre contenant des procès-verbaux signés par le
Président ou le Vice-président en cas d'absence du Président. Ce registre est conservé au siège de
l'Association.
Le Conseil d’administration peut se réunir par téléconférence, vidéoconférence ou tout autre système
permettant des échanges immédiats entre tous les administrateurs présents.
 
SECTION 8 - SECRÉTARIAT
Article 20 - Pouvoirs
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, au Secrétariat qui peut être une personne physique ou morale.
Le Secrétariat ou son représentant peut assister aux réunions de chaque organe de l'Association,
sans droit de vote. Le Secrétariat est responsable de la gestion journalière de l’Association et des
tâches qui lui sont spécifiquement conférées par les présents statuts ou qui lui sont déléguées par le
Conseil d’Administration.
Dans la mesure où elles sont déléguées par le Conseil, les fonctions du Secrétariat comprennent des
activités de communication, de gestion et d'administration, l'exécution de plans de gestion et la
coordination et le contrôle d'autres activités.
Le Secrétariat fait rapport au Conseil d’Administration sur l’exécution de ses devoirs. À la demande
de l'Assemblée générale, le Secrétariat fournit également un rapport aux Membres de l'Association
sur les questions relevant de la compétence de l'Assemblée générale.
Article 21 - Nomination. Démission. Révocation
Le Secrétariat est nommé et révoqué par le Conseil d’administration. La durée et le renouvellement
de son mandat sont déterminés par le Conseil d’Administration.
Lorsque son mandat a pris fin pour quelque raison que ce soit, le Secrétariat continuera à exercer
ses fonctions jusqu’à son remplacement par le Conseil d’Administration, sauf notification contraire du
Conseil d’Administration.
 
Volet B
SECTION 9 - REPRÉSENTATION
Article 22 - Signataires autorisés et représentants légaux
L'Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers et pour tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires (y compris le pouvoir de signature) par (i) le Président, ou (ii), deux administrateurs
agissant conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, l'Association est également valablement représentée vis-à-
vis des tiers et pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (y compris le pouvoir de signature)
par le Secrétariat agissant seul, dans les limites des pouvoirs conférés conformément à l'article 20
des Statuts.
Aucune des personnes susmentionnées n'a à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
SECTION 10 - BUDGET ET COMPTES
Article 23 - Budget et comptes
L'Association tient une comptabilité conforme aux obligations imposées par le Code des sociétés et
des associations et ses arrêtés d'application.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile, à
l'exception du premier exercice social de l'Association, qui s'étend de la date à laquelle l'Association
aura acquis la personnalité juridique et se termine le 31 décembre 2022.
Les comptes de l'exercice écoulé sont soumis chaque année à l'approbation de l'Assemblée
générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.
Article 24 – Vérificateur des comptes
Dans le cas où l’Association est légalement tenue de désigner un commissaire ou lorsque le Conseil
d’Administration le recommande, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales, sont
nommés par l’Assemblée Générale.
 
SECTION 11 - RÈGLEMENTS ET LANGUE DE TRAVAIL
Article 25 - Règlement et langue de travail
25.1. Le Conseil d'administration a le droit et le pouvoir d'adopter des règlements régissant toutes les
questions relatives à l'Association qui ne sont pas incluses dans les présents statuts. Les règlements
ne peuvent être contraires à la loi ou aux présents statuts. Le Conseil a le droit, à tout moment, de
modifier ou d'annuler tous les règlements.
25.2. L'anglais est la langue de travail de l'Association.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES - NOMINATIONS
Ces dispositions transitoires entreront en vigueur à la date de l'acte royal de reconnaissance visé par
l’article 2:6 §3 du Code des sociétés et des associations.
 
I. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Toutes les parties déclarent en outre procéder à la nomination des administrateurs.
L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de nommer dans les fonctions d'Administrateurs pour
une durée de cinq ans:
 Monsieur PELZL Sirko Frank Christian, né à Schkeuditz (Allemagne); 24 Septembre 1977, de
nationalité allemande, numéro national bis 77.49.24-435.29, célibataire, domicilié à 20146 Hambourg
(Allemagne), Bormstrasse 9;
 Monsieur BISOTTI Marc-Angelo, né à Hambourg (Allemagne) le 3 décembre 1980, de nationalité
française, italienne et allemande, numéro national bis 80.52.03-123.85, marié, domicilié à 20148
Hambourg (Allemagne), Alte Rabenstrasse 21;
 Monsieur GAO Yujia, né à Beijing (Chine) le 12 février 1987, de nationalité singapourienne, numéro
national bis 87.42.12-511.86, marié, domicilié à Prince Charles Crescent Tanglin View 56, à 16-20
S159015 (Singapour)
Qui acceptent leur mandat.
En outre, l’Assemblée Générale decide à l’unanimité de nommer Monsieur PELZL Sirko,
susmentionné, comme Président de l’Association et Monsieur GAO Yujia, susmentionné, comme
Vice-Président, ici réprésentés et qui acceptent.
Le mandat des Administrateurs (en ce compris le Président et le Vice-Président) nommés prend effet
à la date d'acquisition par l'Association de la personnalité juridique.
 
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration se réunit immédiatement après la réunion de l'Assemblée Générale
préalable et décide à l'unanimité de nommer en tant que délégué à la gestion journalière (Secrétariat
conformément aux articles 20 à 22 des Statuts), avec entrée en vigueur à la date de l'acquisition de
la personnalité juridique par l'association, la SRL RPP GROUP, ayant son siège Rue Guimard 10,
1040 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0477819.426.
Volet B
 
• Reprise des engagements pris au nom de l'association en cours de création.
Les personnes nommées administrateurs reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur
attention sur le contenu de l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations et sur la nécessité
de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom
de l'association en cours de création.
Par la suite, les comparants déclarent que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
découlent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour par l'un ou l'autre des comparants au nom
et pour le compte de l'association en cours de création, sont repris par l'association présentement
constituée, par décision du conseil d'administration qui prendra effet à compter de l'acquisition par
l'association de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Benoît BODSON, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif, les procurations.