Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SV ALTERNATIVE
Avenue de Scailmont 63
7170 Manage
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le cinq juin deux mil quinze, il résulte que :
 
Entre les personnes suivantes :
 
1.-    Monsieur DE BEL Serge Terry Gregory, né à Bruxelles le vingt-trois août mil neuf cent soixante-
trois (NN 630823.045.62)
 
2.-    Madame VERHELST Véronique Georgette Denise, née à Haine-Saint-Paul le six février mil
neuf cent soixante-six (NN 660206.034.22)
 
Epoux domiciliés à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont (Godarville), rue de l’Espinette, 56/a.
Mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le
notaire soussigné le vingt octobre deux mil quatre, sans modification à ce jour.
            
A été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée SV ALTERNATIVE.
 
Le siège social est établi à 7170 Manage, avenue de Scailmont, 63.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.
Le siège d’exploitation est fixé à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue de l’Espinette, 56 A.
 
La société a pour objet :
1.    En matière d’énergies renouvelables (non exhaustif : solaire, vent, hydraulique, biochimique,
biomasse)
       La recherche de marchés, conception, prototypes, fabrication, commercialisation, gestion
logistique, installation sur le terrain, conseil, exploitation, maintenance et vente de systèmes
d’énergie renouvelable.
       L’achat, la vente et la location d’équipements y afférents.
2.    En matière de systèmes de recyclage
       Toutes opérations et toutes entreprises pouvant concerner directement ou indirectement toutes
activités de tri, de recyclage d’élimination, de stockage, de transfert, de valorisation et de
commercialisation de tous déchets, sous toutes formes (solide, liquides ou gazeux), les matériaux de
construction, y compris les déchets spéciaux et/ou dangereux, le transport et la collecte de ces
mêmes matériaux ainsi que la commercialisation de ces produits et services.
3.    Toutes opérations de soudure, découpe, fabrication, traitements thermiques de matériaux, en ce
0631816527
Volet B
compris l’achat, la vente et la location d’équipements y afférents.
4.    En matière de vins et spiritueux
       La production agricole, la distillation, le blending, les analyses biochimiques, l’embouteillage, le
stockage, le marketing, l’importation et l’exportation, la vente et la distribution de vins et de
spiritueux.
5.    La pose, l’entretien et la réparation de clôtures, de portails, l’aménagement d’espaces verts,
sylvestres et de terrasses, en ce compris l’achat, la vente et la location d’équipements y afférents.
6.    En matière de consultance en gestion et enseignement
       L’établissement de processus de management stratégique et opérationnel d’entreprises,
planning, achats, gestion de stocks, production, systèmes de qualité et de maintenance, de
distribution et de logistique, gestion de projets et gestion de systèmes informatiques y afférents.
       Le conseil en gestion et notamment pour toutes les activités reprise au présent objet social.
7.    L’achat, la vente, la conception, la location/leasing et la distribution d’outils informatiques.
8.    Les activités liées à l’intérim management et à l’outsourcing.
9.    Le trading commercial et industriel, en ce compris l’import et l’export.
10.   La fabrication, la gestion, le stockage et la distribution d’emballages industriels, en ce compris
l’achat, la vente et la location d’équipements y afférents.
11.   La photographie, le développement d’images avec ou sans liens audio et vidéos, en ce compris
l’achat, la vente et la location d’équipements y afférents.
12.   L’achat, la vente, la location et la réparation d’instruments de musique ainsi que l’enseignement
de la musique.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00
€) par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde
restant à libérer par les fondateurs comme suit :
    •  Monsieur DE BEL Serge, à concurrence de onze mille sept cent quatre-vingts euros (11.780,00
€);
    •  Madame VERHELST Véronique à concurrence de six cent vingt euros (620,00 €).
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le
dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.
Volet B
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement
par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique pour se
terminer le 31 décembre 2015.
 
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal,
sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.
 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.
 
Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société en
formation depuis le premier janvier deux mil quinze sont expressément repris par la société et
réputés avoir été souscrits par elle-même.
 
L'assemblée générale a désigné aux fonctions de gérant unique pour une durée indéterminée,
Monsieur DE BEL Serge préqualifié.
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.
 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
Procuration
Le gérant donne tous pouvoirs à Madame HERMOSA RODRIGUEZ Candelaria, domiciliée à 1300
Wavre, avenue Victor Hugo 5, à l’effet d’accomplir toutes les démarches administratives auprès de la
BCE, de la TVA et autres services administratifs en vue de l’inscription de la société auprès de tous
organismes fiscaux ou sociaux.
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de BNP
Paribas Fortis conformément au Code des Sociétés.
 
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
Volet B
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe