N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SKYBLUE SAPPHIRE ESTATES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Savoie 98
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alexis Heindryckx, à Anderlecht, le vingt-huit février deux mille
vingt-cinq, en cours d’enregistrement, que :
Monsieur IQBAL Ayaz-Ur-Rehman, domicilié à 1480 Tubize, Rue Reine Astrid 33, a constitué une
société.
La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle a pour dénomination « SKYBLUE SAPPHIRE ESTATES ».
Le siège est situé en Région Bruxelloise.
L’adresse du siège est situé à 1060 Saint-Gilles, Rue de Savoie 98
A. La société a pour objet principal tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations civiles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières portant directement ou indirectement à exercer :
1.
Toutes activités et opérations généralement quelconques se rapportant à l’étude et à la
réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures.
2.
La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des
biens immobiliers.
3.
La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’
électricité etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports,
canaux, routes, etc.
4.
L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de
maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments.
5.
La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte
propre de tous marchés de travaux publics ou privés, ou de fourniture, et faire toutes
opérations se rattachant à ces objets, et généralement toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement au domaine de la construction et à l’industrie des travaux publics et privés.
6.
Tous travaux de construction, dans le sens le plus large et notamment ceux relevant de la
compétence de la commission paritaire de la construction, ainsi que tous ceux relevant de
l’enregistrement comme entrepreneur.
7.
L’exploitation et la gestion d’immeubles et/ou d’hôtels, en ce compris les services d’
hôtellerie, pour compte propre ou celui des tiers. 
8.
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession
en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’
entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains,
terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou
pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et
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effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur
ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et
égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de
génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles. Elle
peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location
ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
9.
La conception et la réalisation de tous projets de construction d’immeubles, l’
établissement des plans d’exécution et de leur devis, la conclusion de tous marchés et le
contrôle de leur exécution et en général toutes opérations de devoirs incombant aux
bureaux d’études en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de
bâtir ou de lotir, ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous biens
immobiliers.
10.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes
manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut faire,
tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit
limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes,
licences, marques; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de
participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies
dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est
identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés.
11.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un mandat d’
administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet
social. La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les
domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée
à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens
sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes
physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
12.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour
son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son développement.
13.
Elle peut, à cet égard, acquérir ou vendre sans restriction tout immeuble sis en Belgique
ou à l’étranger, et de manière générale effectuer tout opération mobilière et immobilière
en Belgique ou à l’étranger.
14.
Elle peut également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter
caution pour elles, même hypothécairement.
13. L’objet de la société doit être interprété de manière extensive et non de manière restrictive.
B. Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèveront à mille cinq cent
euros (1.500,00 €). 
En contrepartie de ces apports, cents (100) actions sont émises, auxquelles le comparant souscrit
intégralement et inconditionnellement, en espèces, au prix de quinze euros (15,00 €) chacune,
comme suit :
Monsieur IQBAL Ayaz-Ur-Rehman, domicilié à 1480 Tubize, Rue Reine Astrid 33, titulaire de cent
(100) actions, soit pour mille cinq cent euros (1.500,00 €) ;
Soit : cents (100) actions ou l’intégralité des apports.
 Le comparant déclare :
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 1.500,00 EUR, a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 1.500,00 EUR.
C.        S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’
une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
            L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
            L’organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière.
            Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou
de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
D. Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
- Monsieur IQBAL Ayaz-Ur-Rehman, prénommé, qui accepte.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
E. L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
            L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’
administration ou des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
le trente juin de chaque année à dix-huit heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
            L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration
et, le cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
            Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux
actionnaires, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société,  aux membres de l’
organe d’administration et , le cas échéant, au commissaire au moins quinze jours avant l'assemblée
par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la société. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
            Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
            Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration ou de la
personne qui convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de
communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une
plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les
membres connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.          
            L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre
intérieur, les modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne
désireuse de participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant
lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de
communication à distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent.
            Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de
manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l'assemblée, de participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous
les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.  
            L’organe d’administration peut étendre aux titulaires d’obligations convertibles nominatives,
de droits de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis en avec la
collaboration avec de la société, les modalités de participation à distance aux assemblées générales
auquel ils seront conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
            Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
            L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent
qui détient le plus d’actions.
            Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire,
chaque action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de
titres représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
            Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés
par les actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont
signés par un administrateur.
            Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
            Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées
dans un registre tenu au siège de la société.
            Toute assemblée générale ordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par l’organe d’administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf
décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première
assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette
dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
            Chaque année, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations
des actionnaires à l'assemblée ordinaire.
            L'assemblée générale ordinaire, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi
à cet effet, entend le rapport de gestion et le rapport du/des commissaire(s). Elle discute les comptes
annuels et statue sur leur adoption.
            Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) administrateur(s) et commissaire(s).
            Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 3:12 du Code des
sociétés et des associations sont déposés par l’organe d’administration à la Banque nationale de
Belgique, dans les trente jours de leur approbation.
F. Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2025.
G. Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2026.
H. L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
            Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à
la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
            La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que
l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
            L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net
et du test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
            Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des
associations, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
            A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
            Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions
possédées par eux.
            Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse
(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
I. Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des
associations, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les
actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou
leurs préposés depuis le 1er janvier 2025.
J. Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Julien Holleman, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces
fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 Maitre Alexis Heindryckx, Notaire à Anderlecht,
 Sont déposés en même temps : les statuts et l’expédition de l’acte