N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Res Publica Europa
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Hippodrome 16
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Les fondateurs soussignés:
Shahin Vallée
 Antoine Kasel    
 Fabrice Comptour    
 Charlotte Nørlund-Matthiessen
 Isabella Pirolo
 Filomena Chirico
 Edouard Gaudot
 Emmanuel Kujawski
 Aziliz Gouez
réunis en Assemblée le 29 octobre 2018, sont convenus de constituer une association et d'accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
Statuts
Article 1. – L'Association
1.1. Forme Juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après "ASBL"), conformément à la loi du 27 juin
1921, publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée depuis par les lois subséquentes.
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée "Res Publica Europa", en abrégé "R.P.E.".
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but
lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l'ASBL est sis au 16 Avenue de l’hippodrome à 1050 Bruxelles, dans la région de Bruxelles-Capitale.
 Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région et de s'acquitter de
la publication des formalités requises.
1.4. Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. – Buts et Activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour objet d'apporter un nouveau cadre de pensée et d'actions dans la vie politique européenne. Elle
se définit comme un "réseau de réseaux" dont le but est de faire émerger une vision progressiste pro-
européenne large, au travers d'une plateforme européenne programmatique.
L'ASBL, grâce à la participation et la mobilisation des acteurs de la société, vise à construire une force de
conviction et de propositions. Elle entend par tous les moyens contribuer au débat démocratique et entend
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défendre de façon démocratique les principes et les valeurs sur lesquels l’Union européenne est fondée.
Elle vise à promouvoir la poursuite du processus d'intégration de l'Union européenne au travers de propositions
et d'actions ciblées et entend combattre de façon démocratique les contre-vérités qui peuvent apparaitre vis-à-vis
du projet européen.
L'ASBL peut fédérer un réseau d'associations qui lui sont affiliées ou s’associer à d’autres réseaux d’associations
qui poursuivent les mêmes buts ou partagent les mêmes objectifs de l’association.
2. Activités
L'ASBL pourra notamment organiser des congrès, conférences, colloques, séminaires, tables rondes, formations
et toutes autres activités d'information ; agir avec les entités nationales, européennes et internationales qui
poursuivent les mêmes buts ; sensibiliser et mobiliser les acteurs de la société afin de défendre les objectifs
poursuivis par l'association ; utiliser tous moyens de communication, en particulier digitaux, tels que la création
de sites, plateformes, blogs, comptes de réseaux sociaux ; recruter les équipes nécessaires à l'animation et à la
gestion de l'association.
Article 3. – Membres
3.1. Membres effectifs
L'ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs de
l'Association.
Toute autre personne physique et/ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif pour autant
qu'elle respecte les buts suivis par l'ASBL.
Les candidats adressent leur candidature au Président de l'ASBL qui en informera le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante. Au moins trois membres seront présents à cette réunion. La décision sera prise à la
majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du Président de séance est
prépondérante.
Les membres effectifs doivent s'acquitter d'une cotisation qui est fixée par le Conseil d'Administration de l'ASBL.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès
de celle-ci une demande verbale et/ou écrite afin de devenir membre adhérent de l'association.
Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents peuvent participer aux Assemblées Générales de l'ASBL mais ne font pas partie de son
Conseil d'Administration. Les membres adhérents prennent part aux votes de l'Assemblée Générale de l'ASBL
conformément aux conditions et modalités décrites dans les présents statuts.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation qui est fixée par le Conseil d'Administration de
l'ASBL.
3.3. Démission
Les membres effectifs ou adhérents peuvent démissionner de leur qualité de membre à tout moment en
informant de façon écrite ou verbale le Conseil d'Administration de l'ASBL. La démission prendra effet dès que le
Conseil d'Administration aura été informé.
Les cotisations qui auront été versées à l'ASBL au moment de la prise d'effet de leur démission ne seront pas
remboursées.
3.4. Suspension et/ou exclusion d'un membre
Les membres effectifs ou adhérents qui n'auront pas payés leur cotisation dans les conditions et modalités fixées
par les présents statuts ainsi que par le Conseil d'Administration seront suspendus.
Les membres effectifs ou adhérents seront réputés démissionnaires si, après une mise en demeure de
régulariser leur situation, ils n'ont toujours pas régularisés leur situation dans les 15 jours qui suivent l'envoi de
cette mise en demeure.
3.5. Exclusion d'un membre
Tout membre effectif peut être exclu de l'association par une décision unanime du Conseil d'Administration sans
que le membre effectif visé par cette exclusion ne puisse participer à ce vote.
Tout membre adhérent peut être exclu de l'association par une décision du Conseil d'Administration prise à la
majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du Président de séance est
prépondérante.
Article 4. – L'Assemblée Générale
4.1. L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'ASBL, qui ont chacun un
droit de vote égal.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée Générale et peuvent, avec l'autorisation du Président de
séance, s'adresser à l'Assemblée Générale.
4.3. Compétence
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
De modifier les statuts de l'Association;
 De nommer et révoquer les membres du Conseil d'Administration;
 De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs;
 D'exclure un membre;
 D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
 De donner décharge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;
 D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
 De prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière;
 De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association;
 De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur, toute
personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale;
 D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Réunions
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an de façon ordinaire.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande de la moitié des membres de l'Association.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels, adressés au moins 8 jours avant la réunion de
l'Assemblée. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins 10 membres
adhérents de l'Association doit être portée à l'ordre du jour.
4.5 Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit réunir au moins 5 membres effectifs et adhérents
de l'Association. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
disposition contraire dans la loi sur les ASBL ou dans les statuts.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs et adhérents qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux-tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion, qui pourra délibérer valablement er adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La résolution modifiant les statuts est réputée être acceptée si elle
est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs et des membres adhérents présentes ou
représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne
peut cependant être adoptée qu'à la majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs et des
membres adhérents présents ou représentés.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par au moins 10 membres effectifs et
adhérents présents, par scrutin secret.
En cas d'égalité des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs de l'Association.
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d'Administration
L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non
de l’ASBL.
Les membres du Conseil d’Administration sont, après un appel à candidatures, nommés par l’Assemblée
Générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le mandat d’administrateur, qui est d’une durée de 1 ans, est en tout temps révocable par l’Assemblée Générale.
Le mandat d’administrateur est renouvelé tous les ans en l’absence d’une décision contraire de l’Assemblée
Générale.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision par écrit, au Conseil d’Administration. Si le
nombre d’administrateur correspond au minimum légal de trois, l’administrateur démissionaire doit demeurer en
fonction jusqu’à ce qu’il puisse être pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils générent dans le cadre de
l’exercice de leur mandat sont indemnisés.
5.2. Conseil d’Administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL.
Le Conseil d’Administration est présidé par le Président, ou en son absence par un autre membre du Conseil
d’Administration désigné par le Président.
Le Conseil d’Adminitration ne peut valablement délibérer et statuter que lorsqu’au moins trois de ses membres
sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix, celle du Président de
séance est prépondérante.
Le Président de l'ASBL, son Secrétaire ainsi que le Trésorier ne participe pas au vote dans les cas où leur
mandat est soumis à une nouvelle élection.
Un procès-verbal de chaque réunion du Conseil d’Administration est rédigé et transmis à tous les administrateurs
de l’Association. Ce procès-verbal peut être consulté par tous les membres effectifs de l’Association.
5.3. Administration interne
Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécéssaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à lexception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée Générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle réparition des tâches n’est pas
opposables aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence
d'administration générale du Conseil d'administration.
5.4. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d'administration exerce les pouvoirs de représentation externe de l'association.
Le Conseil d’Administration représente l’ASBL en collège dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’association par la majorité de ses membres.
Sans  préjudice  du  pouvoir  de  représentation  général  du  Conseil  d’Administration  en  collège, l’ASBL peut
également être représentée dans les actes judiciaires et  extrajudiciaires par 2 personnes, administrateurs ou
mandataires, agissant conjointement.
Le Conseil d’Administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent   nommer des mandataires
de l’ASBL. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites du mandat qui leurs a été attribué et dont les
limites sont opposables aux tiers conformément aux règles qui régissent le mandat.
5.5. Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation des fonctions des membres du Conseil d'Administration et des personnes
habilitées à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de
commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire
apparaitre si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou
en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
Article 6. – Gestion journalière
Le Conseil d'Administration exerce en principe les pouvoirs de gestion journalière de l'association.
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière, peuvent être délégués par le Conseil d'Administration à une ou plusieurs personnes. S’il est
fait usage de cette possibilité, ces personnes agiront  individuellement ou conjointement et ce tant pour la gestion
journalière interne que  pour la  représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière.
En absence  d’une  définition  légale  de  ce  que  comprend la  “gestion  journalière”, seront  considérés comme
actes de gestion journalière tous les actes devant être posés au jour le jour pour assurer le cours normal des
affaires de l’ASBL et qui, soit en raison de leur moindre importance, soit en raison de la nécessité de prendre une
décision immédiate, n’exige pas ou ne rend pas souhaitable une intervention du Conseil d’Administration.
La nomination des personnes chargées de la gestion journalière et la cessation de leurs  fonctions sont actées
par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux
Annexes du  Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas indiquer si les personnes qui représentent l’ASBL
concernant la gestion journalière, engagent l’ASBL individuellement, conjointement, ou en collège ainsi que
l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 7. – Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de l'ASBL ne sont pas personnellement
liés par les engagements de l'ASBL. A l’égard de l’ASBL et à l’égard des tiers leur responsabilité est limitée à
l’accomplissement de leur mission conformément au droit  commun, les dispositions de la loi et des statuts et ils
sont responsables pour les manquements à leur gestion (journalière).
Les administrateurs et l’administrateur délégué ne contractent aucune obligation  personnelle  relativement aux
engagements de l’ASBL.
 .
 Article 8. – Contrôle par un commissaire
Tant que l’ASBL ne dépasse pas à la clôture du dernier exercice social les chiffres mentionnés dans l’article 17,
§5 de la loi sur les ASBL et Fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès l’instant où l’ASBL dépasse ces chiffres, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la 
régularité  au  regard  de  la  loi et  des  statuts  des  opérations  à  constater  dans  ces  comptes,  est  confié  à 
un commissaire,  nommé par  l’Assemblée  Générale parmi  les  membres  de  l’Institut  des  réviseurs 
d’entreprises conformément aux dispositions légales. La rémunération du commissaire est également fixée par
l'Assemblée Générale.
Article 9. – Financement et comptabilité
9.1. Financement
L’ASBL  sera  financée entre autres par des subventions, des allocations, des libéralités,  des contributions, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernière volonté, obtenus tant pour soutenir les
buts généraux de l’ASBL que pour soutenir un projet spécifique.
L’ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
9.2. Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. La comptabilité est tenue conformément
aux dispositions de l’article 17 de la loi sur les ASBL et Fondations, et des arrêtés d’exécution applicables.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier qui est tenu au greffe du tribunal de commerce
conformément aux dispositions de l’article 26novies de la loi sur les ASBL et Fondations.
  
 Le  cas  échéant,  les  comptes  annuels  sont également déposés à la Banque Nationale de Belgique
conformément aux dispositions de l’article 17, §6 de la loi sur les ASBL et Fondations et des arrêtés d’exécutions
applicables.
Le Conseil d’Administration soumet les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi qu’une proposition de
budget de l’exercice suivant pour approbation à l’Assemblée Générale annuelle.
Article 10. – Dissolution
L’Assemblée Générale sera convoquée pour discuter des propositions relatives à la dissolution soumises par le
Conseil d’Administration ou par au moins 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du jour se
font conformément aux dispositions de l’article 4 des présents statuts.
La délibération et décision sur la dissolution respecte le quorum et la majorité requise pour une modification des 
buts conformément aux dispositions de l’article 4 des présents statuts.
A  compter de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une "ASBL en dissolution”
conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL et Fondations.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle définira la
mission.
En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d'Administration détermine l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la cessation des
fonctions  des  liquidateurs,  la  clôture  de  la  liquidation  et  l’affectation  de  l’actif  sont  déposées  au  greffe  et
publiées dans les Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions de l’article 23 et 26novies de la loi
sur les ASBL et Fondations et des arrêtés d’exécution applicables.
 
Nominations
Procès-Verbal de réunion de l’Assemblée Générale constitutive de l’ASBL Res Publica Europa.
 Les membres fondateurs de l’ASBL Res Publica Europa, réunis en Assemblée Générale constitutive le 29
octobe 2019, ont décidé de nommer à l’unanimité les personnes suivantes comme administrateurs de l’ASBL :
Monsieur Antoine Kasel, en tant que Président de l’ASBL ;
 Madame Charlotte Nørlund-Matthiessen, en tant que Trésorière de l’ASBL ;
 Monsieur Edouard Gaudot, en tant que Secrétaire de l’ASBL.
Ces trois administrateurs formeront le premier Conseil d’Administration de l’ASBL.