N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pazapa ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Roses,Rossignol 208
6730
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tintigny (Rossignol)
MEMBRES FONDATEURS
 
• Boelen Yannick, domicilié rue de Chiny 52 à 6730 Rossignol, de nationalité belge, né le 11/11/1977
• Bounoy Sisaart, domicilié rue des Comtesses 2 à 6730 Rossignol, de nationalité belge, né le 5/10/1976
• De Boeck Virginie, domiciliée clos de Lorraine 12 à 6747 Saint-Léger, de nationalité belge, née le 4/05/1979
• Dehez Gauthier, domicilié rue du Hageai 222B à 6730 Rossignol, de nationalité belge, né le 17/03/1977
• Elias Muriel, domiciliée rue Pinsart 138 à 6730 Rossignol, de nationalité belge, née le 2/01/1987
• Le Gros Corinne, domiciliée rue du Maou 21 à 6721 Anlier, de nationalité française, née le 15/12/1977
• Mazay Anne, domiciliée route d’Aywaille 5 à 4190 Werbomont, de nationalité belge, née le 20/09/1976
• Reynckens Johanna, domiciliée rue de Chiny 52 à 6730 Rossignol, de nationalité belge, née le 8/11/1977
• Rossignon Stephan, domicilié rue du Fet 17 à 6860 Bernimont, de nationalité belge, né le 24/10/1973
• Thieltgen Vincent, domicilié rue des Roses 208 à 6730 Rossignol, de nationalité belge, né le 3/10/1977
• Vandenberghe Séverine, domiciliée rue des Roses 208 à 6730 Rossignol, de nationalité belge, née le
3/09/1976
 
 
OBJET, DUREE
 
Article 1er
 
L'ASBL prend pour dénomination "Pazapa ASBL"
L'ASBL a pour objet d'apporter de l'information, une aide morale et/ou financière aux enfants atteints d'infirmité
motrice cérébrale (IMC) et à leur famille et de permettre à ces enfants d'atteindre la plus grande autonomie
possible.
 
l'ASBL prend en charge l'organisation d'évènements festifs et/ou sportifs et/ou culturels destinés à garantir son
bon fonctionnement et à réaliser des bénéfices dans le but de les allouer à la réalisatin de son objet.
 
Les bénéfices de l'ASBL serviront à:
 
-créer un réseau d'entraide entre familles
-financer les thérapies non ou partiellement prises en charge par la sécurité sociale
-organiser et/ou financer, en tout ou en partie, des programmes spécifiques de rééducation
-aider d'autres associations poursuivant le même but
-soutenir financièrement des formations pour ou par des professionnels
-sensibiliser le grand public et les institutions au monde du handicap et plus particulièrement de l'infirmité motrice
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cérébrale
-acquérir et accepter toute donation de biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la réalisation de l'objet de
l'ASBL
-contribuer prioritairement aux frais de santé, de soins médicaux et de matériel au bénéfice d'Emilien Thieltgen
 
Les bénéfices résiduels feront l'objet de dons à des ONG actives dans le domaine des soins aux personnes, de
la santé, de l'éducation ou à d'autres asbl dont l'objet peut être considéré comme similaire au présents statuts.
 
Article 2.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
SIEGE SOCIAL
 
Article 3.
L'asbl PAZAPA a établi son siège au 208, rue des Roses - 6730 Rossignol.  Le siège dépend de l'arrondissement
judiciaire d'Arlon.
 
MEMBRES
 
Article 4.
L'association est composée de membres associés au mimimum de trois, de membres effectifs et de membres
adhérents.
 
Article 5.
Sont membres effectifs:
-Les personnes physiques comparant au présent acte, soit les membres fondateurs.
-Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration.  L'admission devant
être ensuite approuvée par décision de l'assemblée générale.
 
Article 6.
Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 7.
Les membres adhérents n'auront pas de voix délibérative.  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote aux assemblées générales.
 
Article 8.
La liste des membres sera déposée au greffe du tribunal civil et complétée chaque année après l'assemblée
générale en conformité à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 9.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par le conseil d'administration puis approuvées en
assemblée générale.  Les demandes d'admissions doivent être écrites et adressées au conseil d'administration
soit par courrier soit par email.  Les membres de droit sont dispensés des formalités d'admission.
 
Article 10.
De même tout membre désirant se retirer de l'association doit le faire par écrit et adresser sa démission au
conseil d'administration soit par courrier soit par email.
 
Article 11.
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale.  Pour être valable, l'exclusion doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale et réunir au moins deux tiers des voix.  La décision sera signifiée
à l'interessé par le conseil d'administration endéans la huitaine.
 
Article 12.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre décédé
ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social.
 
Article 13.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
 
Article 14.
Les membres peuvent être astreints à un droit d'entrée, ou une cotisation.  Cette cotisation est fixée par le
conseil d'administration et ne peut être supérieure à 500 euros.
 
 
Article 15.
Les bénéfices de l'association ne peuvent être distribués aux membres et les membres n'ont aucun droit à une
rémunération.  Toutefois, les stipulations de cet article ne peuvent être invoquées contre un membre qui serait
devenu créancier de l'association par suite de vente, de prêt ou d'avance.
 
 
ADMINISTRATION
 
Article 16.
L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins.  Les administrateurs
sont choisis parmi les membres effectifs par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix.  Ils sont en tout
temps révocables par l'assemblée générale statuant à la majorité.
La durée de leur mandat est fixée à trois années.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui
qu'il remplace.
 
Article 17.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.  Il se réunit sur
convocation du président chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent, ainsi que sur demande de de
deux membres du conseil.
L'ordre du jour sera mentionné sur la convocation.
Le conseil d'administration décide par majorité absolue, quel que soit le nombre de membres présents.  En cas
de partage de voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 18.
Le conseil d'administarion jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l'association.  Tout
ce qui n'est pas expressémént réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 
Article 19.
Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
 
Article 20.
Les membres du conseil d'administration ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux
engagements de l'association, ils sont seulement responsables pour l'exécution de leur mandat.
 
Article 21.
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial.  Chaque procès verbal est
signé par les administrateurs présents à la réunion, les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
président ou par deux administrateurs.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 22.
IL doit être tenu une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars, au lieu, jour et heure
fixés par le conseil d'administration.
L'assemblée peut se réunir extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, soit si le conseil
d'administration le juge nécessaire, soit lorsque un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande
motivée par lettre adressée au président.
 
Article 23.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Chaque membre ne dispose que d'une voix.  L'assemblée reçoit de par la loi les attribution suivantes :
-Modification des statuts.
-Nomination et révocation des administrateurs.
-Nomination et révocation des éventuels commissaires et fixation de leur éventuelle rémunération.
-Décharge aux administrateurs et éventuels commissaires.
-Approbation du budget et des comptes annuels.
-Dissolution de l'association.
-Exclusion d'un membre.
-Transformation de l'association en société à finalité sociale.
-Tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.
 
 
Article 24.
-Les convocations pour toute assemblée contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive adressée au
moins cinq jours avant la date de ladite assemblée, à chaque membres associés.  Les convocations peuvent
aussi être envoyées par voix électronique.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.  Toute proposition sur un objet
entrant dans la compétence de l'assemblée générale, signée par un nombre de membre égal au cinquième de la
dernière liste de membre, doit être portée à l'ordre du jour de la plus proche assemblée, pourvu qu'elle parvienne
au conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fixée par ladite assemblée.
 
Il est fait exception pour les modifications aux statuts et la dissolution de l'association: l'assemblée générale ne
peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées
dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres de la dernière liste de
membres.  Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association a été constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut être
convoqué une seconde assemblée qui se tiendra au minimum quinze jours après la première et qui pourra
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Article 25.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.  Le secrétariat sera assuré
par le secrétaire du conseil d'administration.  Les votes se font à main levée et à la majorité absolue des voix;
sauf mention contraire dans les présents statuts.
Tout vote concernant une question de personne sera obligatoirement mis au scrutin secret.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles sans formalité.
L'assemblée ne peut accorder des suffrages pour une place d'administrateur vacante qu'aux personnes
présentées comme candidats trois jours francs à l'avance, dans une lettre adressée au président du conseil
d'administration.
 
Article 26.
Les délibérations de l'assemblée générale seront consignées dans des procès verbaux inscrits dans un registre
spécial et signées par le président et le secrétaire.
Les délibérations qui intéressent des tiers sont portées à leur connaissance par voie de publication au Moniteur
belge ou directement par lettre recommandée.
Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux administrateurs.
 
Article 27.
Tous les membres effectifs et les comparants ont un droit de vote égal dans l'assemblée.
Les votes sont émis de vive voix, à moins qu'il ne s'agisse de nomination ou révocation d'un administrateur ou de
l'exclusion d'un membre associé, ce qui se fait par vote secret.
Un membre ayant droit de vote ne peut être représenté que par un autre membre disposant de ce même droit. 
Nul ne peut cependant disposer de plus d'une voix.
 
 
BUDGET ET COMPTES
 
Article 28.
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de la
même année.
Chaque année, à la fin de l'année sociale, les livres sont cloturés, le trésorier dresse le compte de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant et les soumets à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire tenue
au mois de mars.
La gestion des comptes de l'asbl ne pourra être confiée qu'à une personne pouvant prouver d'une expérience
comparable et/ou de compétences suffisantes en matière de gestion d'une comptabilité.
 
 
MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
Article 29.
Les présents statuts peuvent être modifiés comformément aux dispositions de la loi.
 
 
 
Article 30.
L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de statuts.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs.
Les résolutions de l'assemblée générale et les décisions éventuelles de justice relatives à la dissolution de
l'association, aux conditions de liquidation, ainsi que les noms, prénoms, profession et adresse du ou des
liquidateurs sont publiées par extrait aux annexes au Moniteur belge.
L'affectation des biens fait également l'objet de la même publication.
 
Article 31.
Les associés conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du bénéfice de la
personnalité civile, le patrimoine serait, après apurement du passif de l'association dissoute, entièrement
distribué à des associations sans but lucratifs ou a des ONG et ne serait en aucun cas distribué à des membres
de l'asbl.
 
 
CAS NON PREVUS
 
Article 32.
Les cas non prévus par les présents statuts sont tranchés par le conseil d'administration pour autant que le
problème relève de sa compétence, à défaut de quoi l'assemblée générale décide conformément aux
dispositions applicables aux asbl.
 
 
ADMINISTRATEURS
 
Les administrateurs, membres du conseil d'administration actuel sont:
 
-Vandenberghe Séverine (Françoise) - rue des Roses 208 - 6730 Rossignol
née le 3/09/1976 à Ixelles - assistante sociale - Présidente de l'asbl
 
- Bounoy Sisaart - rue des Comtesses 2 - 6730 Rossignol
né le 5/10/1976 à Paksé (Laos) - pisciniste - Secrétaire de l'asbl
 
-Dehez Gauthier (Michel Alix) - rue du Hageai 222B - 6730 Rossignol
né le 17/03/1977 à Libramont - directeur financier - Trésorier de l'asbl
 
 
Statuts modifiés adoptés à Rossignol, le 21 avril 2015.
 
                        •   Boelen Yannick
 
• Bounoy Sisaart
 
• De Boeck Virginie
 
• Dehez Gauthier
 
•Elias Muriel
 
• Le Gros Corinne
 
•Mazay Anne
 
• Reynckens Johanna
 
• Rossignon Stephan
 
• Thieltgen Vincent
 
•  Vandenberghe Séverine