N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DOCTEUR HENRI GRYNBERG
(en abrégé) : DHG
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Albert 10A
Forest
1190
D’un acte sous seing privé du 1er avril 2024, il résulte que :
Monsieur Arié Grynberg, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 28 juin 1991 et domicilié à l’avenue du Parc,
118/A4AV à 1190 Bruxelles ;
Ci-après  «l’associé commanditaire» ;
Monsieur Henri Grynberg, né à Uccle, le 26 avril 1963, domicilié à l’avenue du Parc, 118/A4AV à 1190
Bruxelles ;
Ci-après « l’associé commandité » ;
Ci-après dénommés ensemble les « associés » ;
Ont déclaré vouloir constituer une société sous la forme d’une société en commandite aux conditions
suivantes :
ARTICLE 1. DENOMATION ET FORME SOCIALE.
                La société est constituée sous forme d’une société en commandite (SComm) reconnue par le Code
des sociétés et des associations à l’article 1:5 §2, deuxième tiret.
                La société est dénommée «DOCTEUR GRYNBERG HENRI».
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
                Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
                L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le
siège soit déplacé à l’intérieur de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
1008098234
Belgique
ARTICLE 3. OBJET.
                La société a pour objet l’Art de guérir et plus précisément l'activité de la médecine générale dans
toutes ses applications, par des médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au
Tableau de l’Ordre des médecins.
                La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction financière, mobilière et immobilière, notamment concernant les locaux
médicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
                Moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, la société pourra
s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou sociétés ayant un objet identique, similaire, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de son objet social. Elle ne pourra cependant
poser de tels actes que dans le strict respect des dispositions du Code de Déontologie Médicale.
                La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement à la
réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.
                La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique,
et au libre choix du patient.
                Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est interdite.
                Les médecins-associés pourront apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à la
société, dans le respect des prescriptions du Code des sociétés et des présents statuts.
                La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés  en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier,
notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation
première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
                La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les
membres de leur famille.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour autant que
cette résiliation soit de bonne foi.
En cas de manquement d’un associé, les autres associés peuvent demander à ce que la société soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à 1000 €, dont la valeur nominale des parts est de 10 € la part.
ARTICLE 6. APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL.
Les apports des associés sont représentés par parts.
L’associé commandité déclare souscrire en 10 (dix) parts au prix de 100 € (cent euros)
L’associé commanditaire déclare souscrire en 90 (nonante) parts au prix de 900 € (neuf cent euros).
Les apports en numéraire seront déposés sur le compte de la société.
ARTICLE 7. CESSION DES PARTS.
Les parts ne peuvent être cédées ou transmises sans le consentement des associés.
La cession des parts ne peut avoir d’effet quant aux engagements de la sociétés antérieurs à l’opposabilité de
la cession, conformément à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE.
L’exercice financier de la société commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
À la date de fin de l’exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi.
ARTICLE 9. ASSOCIES.
                A. Responsabilité.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu’à concurrence des sommes et des biens qu’ils
ont promis d’apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion. L'associe commanditaire
sera solidairement tenu, a l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participe
en contravention à cette prohibition.
L’associé commanditaire est tenu solidairement à l’égard des tiers au même titre que les associés
commandités, de l’ensemble des engagements de la société s’il a habituellement géré les affaires de la société.
                B. Représentation.
                Les associés ne sont liés à l’égard des tiers par l’acte de l’un d’eux ou d’un gérant que pour autant
que ceux-ci aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
                C. Assemblée générale – réunion.
                Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, le 1er vendredi du mois de mai à 18:30
heures, au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour
férié, l’assemblée générale est remise au prochain jour ouvrable.
                L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’elle est demandée par les gérants ou par la moitié
des associés.
                Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Elles sont adressées
aux associés par mail ou par courrier simple, au moins 15 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les
associés sont présents et l’approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
                Les associés, réunis en assemblée, prennent à l’unanimité toute décision qui intéresse la société ou
qui a pour objet de modifier ces statuts.
                L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les associés sont
présents ou représentés.
                Un associé qui participe à distance à l’assemblée générale est considéré comme présent à
l’assemblée générale si l’associé utilise un des moyens de communication électronique suivants :
                Skype, zoom ou tout autre moyen permettant d’identifier l’associé.
                A l’exception des décisions qui doivent être reçues dans un acte authentique, les associés peuvent
voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique de la manière suivante:
Envoi d'un mail au gérant au plus tard trois jours avant l'assemblée générale.
Un associé peut se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale.
                D. Affectation du bénéfice.
                Sur proposition des gérants, l’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice.
                E. Retrait d’un associé
                Un associé peut se retirer de la société aux conditions suivantes :
                - obtenir l’autorisation préalable de tous les associés et trouver un nouvel associé qui accepte de le
remplacer sous réserve de l’accord de la majorité des autres associés sur ce remplacement.
                Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l’égard des associés restants. L’associé qui se retire a
droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d’associé, conformément à l’article 4:19 du Code des
sociétés et des associations.
ARTICLE 10. GERANCE.
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de
mandataires. Les pouvoirs d’un gérant sont déterminés par un acte de désignation.
                Les gérants ont le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. S’il y a plusieurs gérants, ils
peuvent agir individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la société.
                Si le gérant est également un associe de la société et si ce gérant est une personne morale, le
représentant permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de la personne morale dans sa qualité d'associe.
                Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes
motifs ou par une décision des associes prise a l'unanimité.
                Les gérants peuvent designer des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou
opérations.
                Le mandat de gérant est rémunéré.
                Est nommé gérant statuaire Monsieur Grynberg Henri, né à Uccle, le 26 avril 1963, (NN : 63.04.26-
475.96.)
ARTICLE 11. CONTRÔLE.
                Chaque associé dispose d’un pouvoir individuel d’investigation et de contrôle. L’associé peut prendre
connaissance, au siège de la société, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement
de tous les documents et de toutes les écritures de la société. L’associé peut requérir des gérants toutes les
explications ou informations. Pour l’exercice de ce pouvoir, l’associé peut se faire assister d’un expert-
comptable externe.
ARTICLE 12. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
                A. Décès
                Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société. Elle se poursuit avec les
héritiers ou légataires de l’associé décédé.
                Pour autant que les héritiers et légataires concernés ne sont pas déjà associés, la continuation
requiert l’admission unanime, dans un délai de trois mois à compter du décès des associés restants.
                Les votes de l’associé décédé seront suspendus jusqu’à ce que ces votes soient finalement attribués.
                Si les parts sont attribuées à plusieurs héritiers ou légataires, ils exercent tous les droits de l’associé
décédé en proposition de leur part respective dans la succession de l’associé décédé. Les héritiers et
légataires sont tenus de respecter dans la même proportion tous les engagements de l’associé décédé.
                Si les parts ne sont pas attribuées à un héritier ou légataire, la société sera dissoute de plein droit.
                B. Liquidation et règlement de l’actif net
                La société peut être dissoute conformément à l’article 4 « Durée » des présents statuts, par une
décision de l’assemblée générale et par l’incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d’un des associés,
ou à la suite d’un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire.
                En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme
liquidateurs, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les
pouvoirs déterminés dans les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 13. DISPOSITIONS FINALES
                A. Premier exercice comptable :
                Le premier exercice social débutera le 1er avril 2024 pour se clôturer le 31 décembre de l’année
2024.
                B. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale aura lieu le 2 mai 2025.
                C. Adresse email de la société :
L’adresse email de la société est :
docgryn@gmail.com
                D. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier janvier deux mille vingt-quatre par les comparants et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision du gérant qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
Fait à Bruxelles, le 01 avril 2024,
SIGNATURES DES ASSOCIES
:
Le commanditaire                                                                                                           Le commandité
Arié Grynberg                                                                                                                   Henri Grynberg
                
                
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : docgryn@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Henri Grynberg
AVENUE ALBERT 10 1190 FOREST