Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DITOINE
Rue des Fonds 23 bte A
1440 Braine-le-Château
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le  02/05/2017 ,
en cours d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :   
Associés :
Monsieur GIELEN Jean-François, né à Liège le 26 novembre 1973 et son épouse, Madame
CLOTUCHE Thérèse Marie Gisèle Jeanne, née à Bruxelles le 5 juillet 1975, demeurant et domiciliés
ensemble à 1440 Braine-Le-Château, rue des Fonds, numéro 23 A.
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de
mariage reçu par le Notaire Alain DELIRE, à Vielsalm, le 22 novembre 2002, régime non modifié à
ce jour ainsi déclaré.
Forme - Dénomination:
La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle aura la dénomination de « DITOINE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents
émanant de la société contiendront la dénomination sociale et la mention « Société privée à
responsabilité limitée » ou « SPRL » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après
la dénomination sociale.
Siège social:
Le siège social est fixé à 1440 Braine-le-Château, rue des Fonds, numéro 23A.
Ce siège pourra être transféré à tout autre endroit de Bruxelles, de la Région de Bruxelles-Capitale
ou de la  Région de Langue Française en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, sièges
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts, succursales en Belgique ou à l'étranger.
Objet :
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou
en participation, en tous lieux et de toutes manières :
- La gestion, le conseil, la promotion, l’administration et en général le management de tous projets
ainsi que toutes opérations se rapportant aux activités de conseil, de stratégie, de marketing et de
management, études de marché, le conseil en gestion, administration, comptabilité, personnel,
marketing, ainsi que dans le domaine commercial, recherche et développement ;
- Toutes opérations se rapportant aux activités de conseil, de stratégie, de consultance et d’audit
dans le domaine informatique ;
- Toutes activités relatives à la construction et à la rénovation des bâtiments, au sens le plus large ;
elle pourra notamment, effectuer tous travaux de construction, de rénovation et de parachèvement
en matière immobilière, et plus particulièrement les travaux d’isolation thermique et acoustique,
d’installation de système d’économie d’énergie et d’énergie renouvelable, de gros œuvre, de
terrassement, la pose de câbles et de canalisations diverses, l’installation de chauffage, de
ventilation, d’électricité, de sanitaires et de plomberie, d’entreprise de peinture, de maçonnerie et de
0675439110
Volet B
béton, de carreleur, de marbrier, de menuiserie et charpente, de plafonneur, cimentier, de zinguerie,
de tapissier et poseur de revêtements de murs et sols, et ce tant directement qu’indirectement, par
voie de sous-traitance, collaboration ou association ;
- Entreprise de couverture, de zinguerie et de charpente de bâtiment. Et plus particulièrement, tous
travaux de couverture en tous matériaux, la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de
pluie, tous travaux d’étanchéifié des murs, tous travaux d’étanchéité des toits et des toitures
terrasses, tous travaux des murs avec des produits hydrofuges, tous travaux de restauration des
bâtiments, toutes autres activité de construction spéciales, l’installation de piscines privées ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment ;
- Toutes opérations de transport d’objets mobiliers ou de tous matériaux ou marchandises
généralement quelconques, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tels que notamment
le déménagement, le transport de matériaux de construction, sans que cette énumération soit
limitative ;
- La location et la mise en valeur de tous matériels et outils de construction, dans le sens le plus
large, destinés aux professionnels ou aux particuliers ;
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous matériaux de
constructions, l’obtention de licences y afférentes, ainsi que la représentation, exclusive ou non ;
- Toutes activités de conseil ou de consultance en toutes matières ;
- La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces
objets ;
- L’installation, la réparation, et l’entretien de tout système de chauffage, par appareils individuels ou
central, de sanitaire et de plomberie, de climatisation, de ventilation, d’électricité ;
- La prise de participation sous quelques formes que ce soit dans des sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles ;
- La gestion et la valorisation de ces participations ;
- L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fon d’état et de tous droits mobiliers et immobiliers.
- Les activités de marchands de biens immobiliers, de transactions sur biens immobiliers tels que
immeubles résidentiels et maisons d’habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains, la
transaction sur biens propres tels que fonds de commerce, droit à bail et pas porte. Elle pourra
également avoir pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers les activités de
promotion immobilière résidentielle, de maisons d’habitation neuves ou de travaux de rénovations,
d’immeubles résidentiels, non résidentielle, de bureaux, de centres commerciaux et industriels,
hôtels, zones d’activités et marchés, ports de plaisance ainsi que l’aménagement ou la rénovation de
zones urbaines par voie de promotion ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles ou commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d’association, d'apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Durée:
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Capital:
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
Volet B
un/centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, conformément au prescrit légal, les comparants - en
leur qualité de fondateurs - ont déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, le plan financier.
Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le premier lundi du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la
même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres
recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la
société, porteur d’obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la
date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément
à la loi.
Affectation du bénéfice :
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d’abord
prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.
Le solde recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut,
par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.    
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du
Code des sociétés.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
I. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte pour
se clôturer le 31 décembre 2018.                                       .
II.- Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2019.
Souscription - Libération du capital :
Les 100 parts sociales sont, à l'instant, souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186,00.-) chacune, comme suit :
1.- Monsieur GIELEN Jean-François : nonante neuf (99) parts sociales,
2.- Madame CLOTUCHE Thérèse : une (1) part sociale.
Les comparants déclarent que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence du
minimum légal par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille deux
cents euros (€ 6.200,00.-), a été déposé au compte spécial numéro BE97 7320 4329 0949 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 29 mars 2017 a été remise par les comparants
au notaire soussigné.
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur GIELEN
Jean-François, comparant précité, qui accepte. Sauf décision contraire de l’assemblée, son mandat
est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Vincent MICHIELSEN
Notaire associé