N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : European AI Forum
(en abrégé) : EAIF
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Brisselot 9/32
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le quinze mai deux mille vingt-trois, devant Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles, qui contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
Enregistré 49 Rôles 0 Renvois au bureau d'enregistrement bureau sécurité juridique Bruxelles 2 op
22 mai 2023. Référence OBA (5) Volume 000 Folio 000 Case 10578. Droits perçus: cinquante euro
nul eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé).
que:
1) L'association de droit autrichien "AI Austria", ayant son siège à 1010 Vienne (Autriche), Wollzeile
24/12;
2) L'association de droit allemand "KI Bundesverband", ayant son siège à 10117 Berlin (Allemagne),
Schiffbauerdamm 40;
3) L'association de droit français "Hub France" ayant son siège à 75004 Paris (France), 8-10, Rue
Charles V;
4) L'association de droit néerlandais "ECP" ayant son siège à 2516 AB Den Haag (Pays-Bas),
Maanweg 174;
5) La fondation de droit polonais "Digital Poland" ayant son siège à 00-843 Varsovie (Pologne),
Rondo Ignacego Daszyskiego 1;
6) L'association de droit croate "CroAI", ayant son siège à 10000 Zagreb (Croatie), Zavrtnica 17;
7) L'association de droit lituanien "AI Association Lithuania", ayant son siège à 08108 Vilnius
(Lituanie), Sakal g. 22-41;
8) L'association de droit bulgare "AI Bulgaria", ayant son siège à 1616 Sofia (Bulgarie), Hadji Dimitar
Str. 12;
9) L'association de droit slovène "ai4si" ayant son siège à 1000 Ljubljana (Slovénie), Dimiceva 13,
ont constitué l'association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivants:
1.            FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE – DURÉE - BUT - OBJET - ÉTHIQUE
1.1.        Forme. L’association est constituée sous la forme d’une association internationale sans but
lucratif (internationale vereniging zonder winstoogmerk (ivzw)/association internationale sans but
lucratif (aisbl)) et est régie par le Code belge des sociétés et des associations du 23 mars 2019 (le «
CBSA »), tel que modifié et amendé par les lois subséquentes. 
1.2.        Dénomination. L’Association est constituée sous la dénomination de « European AI
Forum », dont l’acronyme est « EAIF » (ci-après l’« Association »). Les dénominations complètes et
abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément. 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande, sites internet ou tout
autre document, sous forme électronique ou non, émanant de l’Association doivent contenir les
indications suivantes : la dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la forme «
internationale vereniging zonder winstoogmerk/association internationale sans but lucratif » ou en
abrégé « ivzw/aisbl », ainsi que l’adresse du siège, le numéro d’entreprise, le terme «
rechtspersonenregister/registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPR/RPM » suivis de l’
indication du tribunal du siège de l’Association et, le cas échéant, l’adresse électronique, le site
internet ou l’indication que l’Association est en liquidation.
1.3.        Siège. Le siège de l’Association est établi en région wallonne. Le Conseil d’Administration
0803922637
est habilité à transférer le siège dans tout autre lieu en région wallonne et à accomplir les formalités
de publicité nécessaires. Si le transfert du siège implique un changement de régime linguistique des
présents Statuts, seule l’Assemblée Générale sera habilitée à prendre cette décision, sous réserve
des règles en matière de modification des présents Statuts. 
Le Conseil d’Administration peut décider d’établir des succursales ou des bureaux de l’Association
en Belgique ou à l’étranger.
1.4.        Durée et Dissolution. L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut
être dissoute à tout moment par décision de l’Assemblée Générale conformément à l’article 15 des
présents Statuts. 
1.5.        But. Le but désintéressé d’utilité internationale of the Association (« But ») est de dynamiser
l’écosystème européen de l’intelligence artificielle (« IA »). Dans ce cadre, l’Association vise à :
(a)          développer et renforcer les liens entre les startups, les entreprises, les chercheurs et les
autres acteurs pertinents dans le domaine de l’IA en Europe à leur avantage mutuel et pour la
promotion de l’esprit d’entreprise dans le domaine de l’IA ; 
(b)          contribuer au développement d’un cadre favorable à l’innovation, centré sur l’humain, fiable
et concurrentiel pour l’IA faite en Europe ;
(c)          sensibiliser le grand public, les industries traditionnelles et les citoyens au potentiel de l’IA,
et soutenir l’éducation, la connaissance et l’ouverture aux technologies de l’IA, également en tant
que Pôle Européen d’Innovation Numérique.
Dans l’exercice de ses activités, l’Association ne peut distribuer ou procurer, directement ou
indirectement, des avantages patrimoniaux à ses fondateurs, Membres, membres du Conseil d’
Administration ou à toute autre personne sauf pour la réalisation du But désintéressé. 
1.6.        Objet. Afin de réaliser son But, l’Association réalise les activités suivantes (l’« Objet ») :
(a)          agir en harmonie avec ses Membres et leurs activités tout en assurant l’égalité des chances
à ses Membres ;
(b)          collaborer avec l’Union Européenne et les pays d’Europe (tels que définis à l’Article 1.7. des
présents Statuts) en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et des feuilles de route
pour la recherche, le développement, le déploiement et l’innovation dans le domaine de l’intelligence
artificielle (IA) ;
(c)          s’engager dans une collaboration avec l’Union européenne, s’efforcer d’établir des
Partenariats Publics-Privés, et participer, l’énumération n’étant toutefois pas exhaustive, au
développement et à la mise en œuvre des objectifs stratégiques de l’IA en Europe, renforcer les
activités de réseautage dans la communauté de l’IA en Europe et au-delà, contribuer à accroître l’
activité entrepreneuriale et l’innovation dans le domaine de l’IA, aborder les questions éthiques,
juridiques et de société, promouvoir l’IA auprès des citoyens en Europe et se livrer à des activités
éducatives, contribuer à l’élaboration de politiques, au transfert de technologie, à l’accès au marché
et au financement au sens le plus large du terme y compris l’engagement stratégique avec des
investisseurs publics et privés et participer aux projets et aux appels d’offres à condition qu’ils soient
directement pertinents pour réaliser le But.
L’Association peut entreprendre toute autre activité ou toutes autres démarches directement ou
indirectement liées à l’Objet de l’Association énoncé au présent Article 1.6 des présents Statuts ou
nécessaires ou utiles à la réalisation de son But, y compris l’exercice d’activités économiques et
lucratives à titre accessoire et/ou isolé et/ou exceptionnel et dont le produit est à tout moment affecté
à la réalisation du But mentionné ci-dessus et conformément à l’Objet mentionné ci-dessus. 
En outre, et pourvu que cette activité soit expressément contenue dans le budget approuvé de l’
Association ou qu’elle soit autrement approuvée par l’Assemblée Générale, l’Association peut
accorder des prêts, investir dans le capital, ou, de toute autre manière, directement ou indirectement,
prendre des participations dans d’autres entités juridiques, associations et sociétés privées ou
publiques, régies par le droit belge ou par le droit étranger.
L'Association peut devenir membre de toute autre organisation sans but lucratif à condition que le but
de ladite organisation sans but lucratif soit en ligne avec le But de l’Association.
L’Association est autorisée à mobiliser toutes ressources nécessaires à la réalisation de son But.
1.7.        Europe. Aux fins des présents Statuts, « Europe » est définie comme (i) les États Membres
de l’UE, (ii) le Royaume Uni, (iii) les « Pays Associés à Horizon Europe », qui sont définis sur le
fondement des accords d’association basés sur le Règlement Horizon Europe 2021 (Règlement (UE
2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du
Programme-Cadre pour la Recherche et l’Innovation, et définissant ses règles de participation et de
diffusion, et abrogeant les Règlements (UE) no 1290/2013 et (EU) no 1291/2013 (OJ 12.5.2021 L
170/1) avec les accords de coopération scientifique et technologique concernés afin de contribuer au
budget du programme-cadre, (iv) les pays candidats à l’UE, et (v) tout autre pays accepté lors d’une
Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association par une majorité des deux tiers (2/3) des voix
des Membres à Part Entière présents ou représentés. Pour écarter tout doute, la liste actuelle des
Pays européens sera disponible à tout moment dans le Règlement d’Ordre Intérieur dès que celui-ci
aura été adopté.
1.8.        Éthique. Chaque Membre s’engage à faire preuve d’intégrité et à respecter la confidentialité
des documents et informations internes de l’Association. Chaque Membre respectera et fera
respecter les usages professionnels licites conformément à ses propres lois nationales et agira de
bonne foi et de manière transparente à l’égard des autres Membres. L’Association et ses Membres
agissent dans le respect du droit européen de la concurrence.
2.            ADHÉSION 
2.1.        CATÉGORIES D’ADHÉSION
2.1.1.    L’Association a deux différentes catégories de membres : (a) les Membres à Part Entière et
(b) les Membres Associés (ci-après conjointement dénommés les « Membres »).
L’adhésion est ouverte aux entités juridiques constituées légalement conformément aux lois et
coutumes de leur pays d’origine. 
2.2.        LES MEMBRES À PART ENTIÈRE
2.2.1.    Exigences. L’Adhésion à Part Entière est ouverte aux entités juridiques, représentées
officiellement par une personne physique dûment habilitée remplissant toutes les conditions
cumulatives suivantes : 
(a)          la démonstration d’un intérêt légitime à poursuivre le But ;
(b)          des activités régulières dans l’un (1) des États Membres de l’UE, le fait d’avoir un siège ou
une succursale dans l’un (1) des États Membres de l’UE étant un indicateur de ces activités ;
(c)          l’acceptation et l’exploitation conformément aux présents Statuts, au Règlement d’Ordre
Intérieur et aux lois de leur pays d’origine et aux lois de l’Union européenne.
2.2.2.     Nombre et Limitations. L’Association ne peut compter moins de deux (2) Membres à Part
Entière. Le nombre de Membres à Part Entière est limité à un (1) Membre à Part Entière par État
Membre de l’UE.  En cas de choix à faire entre plusieurs candidats Membres à Part Entière du même
État Membre de l’UE, le candidat le plus apte à servir le But de l’Association et les mesures d’
exécution deviendra Membre à Part Entière.
2.2.3.     Droits et Obligations. Les droits et obligations des Membres à Part Entière sont ceux qui leur
sont conférés par la loi et par les présents Statuts. 
Les Membres à Part Entière ont les droits de membre suivants :
(a)          assister et voter par l’intermédiaire de leur Représentant du Membre désigné conformément
à l’Article 5.1. des présents Statuts aux réunions de l’Assemblée Générale ;
(b)          convoquer une réunion de l’Assemblée Générale extraordinaire ;
(c)          présenter leur défense à l’Assemblée Générale en cas de menace d’exclusion de l’Adhésion
à Part Entière ;
(d)          présenter leur défense au Conseil d’Administration en cas de menace de suspension de l’
Adhésion à Part Entière ;
(e)          participer aux activités de l’Association ;
(f)           proposer des candidats et élire le Conseil d’Administration ; 
(g)          tous autres droits conférés en vertu des présents Statuts et du droit applicable.
Les Membres à Part Entière ont les obligations suivantes : 
(a)          respecter les présents Statuts, le Règlement d’Ordre Intérieur et les autres règles de
gouvernance de l’Association ainsi que les décisions de ses organes directeurs ;
(b)          soutenir le But, la mission, les politiques et les activités de l’Association ;
(c)          payer la cotisation annuelle et toute autre cotisation due à l’Association ;
(d)          participer activement à au moins un (1) Groupe de Travail, à moins que des dispositions
divergentes en fonction des circonstances spécifiques n’aient été convenues ;
(e)          participer activement à l’organisation des conférences semestrielles du Forum européen de
l’IA ;
(f)           fournir des informations à l’Association à la demande du Conseil d’Administration et
partager des informations entre les Membres. 
2.3.        LES MEMBRES ASSOCIÉS
2.3.1.    Exigences. L’Adhésion à titre de Membre Associé n’est ouverte qu’aux associations qui sont
des entités juridiques, représentées officiellement par une personne physique dûment habilitée
remplissant toutes les conditions cumulatives suivantes : 
(a)          la démonstration d’un intérêt légitime à poursuivre le But ;
(b)          des activités régulières dans l’un (1) des pays d’Europe, le fait d’avoir un siège ou une
succursale dans l’un (1) des pays d’Europe étant un indicateur de ces activités ;
(c)          l’acceptation et l’exploitation conformément aux présents Statuts, Règlement d’Ordre
Intérieur et aux lois de leur pays d’origine et aux lois de l’Union européenne ;
(d)          conclure un accord de collaboration avec l’Association.
Les sociétés et les personnes physiques ne sont pas éligibles à l’Adhésion à titre de Membre
Associé.
2.3.2.     Nombre et Limitations. Il n’y a pas de nombre minimum ou maximum de Membres Associés.
2.3.3.     Droits et Obligations.  Les droits et obligations des Membres Associés sont ceux qui leur
sont conférés en vertu de la loi ou des présents Statuts.
Les Membres Associés ont les droits suivants :
(a)          participer en tout ou en partie, le cas échéant, aux initiatives, réunions ou autres activités
pour promouvoir le But de l’Association, sans droit de vote, mais avec droit de parole ;
(b)          jouer le rôle de sparring-partner ou de partenaire d’initiative sans droit de vote; 
(c)          présenter leur défense à l’Assemblée Générale en cas de menace d’exclusion de l’Adhésion
à titre de Membre Associé ;
(d)          présenter leur défense au Conseil d’Administration en cas de menace de suspension de l’
Adhésion à titre de Membre Associé.
Les Membres Associés ont les obligations suivantes : 
(a)          respecter les présents Statuts, le Règlement d’Ordre Intérieur et les autres règles de
gouvernance de l’Association ainsi que les décisions de ses organes directeurs ;
(b)          soutenir le But, la mission, les politiques et les activités de l’Association ;
(c)          payer la cotisation annuelle et toute autre cotisation due à l’Association ;
(d)          conclure un accord de collaboration avec l’Association.
2.4.        DEMANDE D’ADHÉSION
2.4.1.     Demandes. Les demandes d’Adhésion dans la catégorie de membre souhaitée sont
adressées par écrit au Président de l’Association ou à la Personne investie des pouvoirs de gestion
journalière de l’Association qui soumet la demande au Conseil d’Administration. 
2.4.2.     Exigences. Chaque demande d’Adhésion doit contenir un engagement à adhérer aux
présents Statuts, au Règlement d’Ordre Intérieur, et à toutes les décisions des organes directeurs de
l’Association ainsi qu’un engagement de participer activement aux activités. Le Président ou la
Personne investie des pouvoirs de gestion journalière de l’Association a le droit de demander des
informations supplémentaires à un demandeur.
2.4.3.     Admission. L’adhésion est accordée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’
Administration. L’Assemblée Générale décidera de l’admission d’un candidat à une majorité des
deux tiers (2/3) des voix des Membres à Part Entière présents ou représentés. Elle n’aura pas à
justifier de sa décision. Le Président communiquera cette décision au candidat par courrier ou par
courrier électronique ainsi qu’aux Membres existants par courrier (à la dernière adresse connue des
Membres telle que mentionnée dans le registre des Membres) ou par courrier électronique (si le
Membre a fourni une adresse électronique de communication) dans les sept (7) jours ouvrables de la
date de la décision. 
2.4.4.     Examen. L’Assemblée Générale examine la recevabilité du candidat à l’adhésion sur la
base de la demande d’adhésion et au regard des conditions prévues par les présents Statuts. Si la
demande d’admission est acceptée par l’Assemblée Générale, le candidat deviendra Membre dès l’
acceptation par l’Assemblée Générale.
2.4.5.     Statut Intérimaire. Dans l’attente de la décision de l’Assemblée Générale d’accorder l’
adhésion, le Conseil d’Administration peut décider de permettre déjà à un candidat membre de
participer temporairement aux activités de l’Association et, notamment en ce qui concerne les
Membres à Part Entière, d’envoyer un Représentant du Membre à Part Entière pour assister aux
réunions de l’Assemblée Générale (sans droit de vote, mais avec droit de parole), jusqu’au moment
où le candidat est admis comme Membre à Part Entière (ou jusqu’à ce que sa candidature soit
rejetée). 
2.4.6.     Registre des Membres. L’Association tient un registre des Membres de l’Association. Ce
registre doit contenir la dénomination, la forme, l’adresse du siège, le nom du Représentant du
Membre et la date d’adhésion des Membres (« Registre des Membres »). Le Président doit
consigner toutes les décisions d’admission, de démission, de suspension ou d’exclusion des
Membres dans le Registre des Membres dans les huit (8) jours civils suivant la décision ou suivant l’
accusé de réception de la décision en cas de démission.
2.5.        FIN DE L’ADHÉSION
2.5.1.     Disposition Générale. L’Adhésion à l’Association peut prendre fin par (i) la résiliation de
plein droit, (ii) la démission, (iii) l’exclusion ou (iii) la dissolution de l’Association. 
                La fin de l’adhésion au cours de l’exercice de l’Association n’affecte pas l’obligation du
Membre de payer la cotisation annuelle ou toute autre somme due à la date de fin de l’adhésion. Le
Membre dont l’adhésion a pris fin n’a aucun droit sur l’actif de l’Association, ni à tout remboursement
de ses cotisations, contributions en espèces ou contributions en nature, ni à toute autre indemnité.
2.5.2.     Résiliation de Plein Droit. Tout Membre qui cesse de remplir les conditions d’adhésion
applicables de sa catégorie de membre telles que détaillées aux Articles 2.1.1, 2.2.1. et 2.3.1. des
présents Statuts sera réputé avoir démissionné et cesse donc ipso facto d’être Membre de l’
Association avec effet immédiat. L’Adhésion prend fin de plein droit par la dissolution, la faillite, la
liquidation, la réorganisation judiciaire ou toute situation similaire entraînant la cessation de l’activité
des Membres en Europe. 
2.5.3.     Démission. Tout membre peut démissionner en adressant un avis de démission au
Président ou à la personne investie des pouvoirs de gestion journalière par courrier électronique
avec accusé de réception par le Président ou par la Personne investie des pouvoirs de gestion
journalière ou par courrier recommandé, moyennant un préavis de trois (3) mois avant la fin de l’
exercice de l’Association. 
2.5.4.    Exclusion. Tout Membre peut être exclu de l’Association sur proposition du Conseil d’
Administration par la résolution de l’Assemblée Générale avec effet immédiat dans les cas suivants :
(a)          le non-respect de la loi ou une infraction grave aux présents Statuts, au Règlement d’Ordre
Intérieur, aux règles de gouvernance ou pour toute autre raison légitime ; 
(b)          défaut de paiement de la cotisation de membre ou de toute autre cotisation ou frais dus par
un Membre, y compris les cotisations pour les dépenses ou frais exceptionnels, à condition que le
montant concerné demeure impayé un (1) mois après la notification d’un rappel de paiement au
Membre concerné ;
(c)          si un Membre a soutenu ou initié une activité, directement ou indirectement, ou autrement
pris des mesures contraires au But de l’Association ;
(d)          si la conduite ou les actions d’un Membre sont déshonorantes, gravement préjudiciables ou
portent atteinte à la réputation de l’Association ou aux intérêts des autres Membres.
Avant qu’il ne soit voté sur l’exclusion d’un Membre, le Membre dont l’exclusion (potentielle) a été
proposée peut demander à faire des déclarations pour sa défense devant l’Assemblée Générale.
Cette défense doit être entendue avant qu’il ne soit voté sur l’exclusion du Membre respectif.
La décision d’exclusion d’un Membre par l’Assemblée Générale requiert une majorité des deux tiers
(2/3) des voix des Membres à Part Entière présents ou représentés, le Membre étant exclu des
procédures de vote s’il s’agit d’un Membre à Part Entière. 
2.5.5.    Suspension. Les droits d’un Membre peuvent être suspendus, en tout ou en partie, par le
Conseil d’Administration, avec effet immédiat, dans les cas suivants : 
(a)          si une procédure d’exclusion a été lancée contre un tel Membre, conformément à l’Article
2.5.4. des présents Statuts ; 
(b)          violation mineure des présents Statuts, du Règlement d’Ordre Intérieur ou des règles de
gouvernance ; 
(c)          si, à la suite d’une décision ou sanction nationale, supranationale ou internationale, il n’est
plus permis, en vertu de cette décision ou sanction, d’exercer ses droits de membre, en tout ou en
partie, dans l’Association. 
                Avant qu’il ne soit voté sur la suspension d’un Membre, le Membre dont la suspension
(potentielle) été proposée a le droit de présenter sa défense sur la suspension envisagée, soit
oralement, soit par déclaration écrite, au Conseil d’Administration. Cette défense doit être entendue
avant qu’il ne soit voté sur la suspension de tout ou partie des droits du Membre respectif. 
                La décision de suspension d’un Membre par le Conseil d’Administration est valable jusqu’à
ce le Conseil d’Administration en décide autrement ou jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise
par l’Assemblée Générale lors de la première réunion de l’Assemblée Générale suivant la
suspension du Membre (i) au sujet de l’exclusion d’un Membre ou (ii) afin de confirmer ou infirmer la
décision de suspension prise par le Conseil d’Administration.
3.            CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES ET NON-FINANCIÈRES
3.1.        Les Membres faisant une Contribution Financière.  Les Membres assument conjointement
les coûts administratifs et nécessaires au maintien de l’Association et de ses opérations. Ces coûts
seront estimés pour chaque exercice (budgétisation) et déterminés de manière définitive au dernier
trimestre de chaque exercice pour l’exercice suivant. La contribution financière à l’Association
requise conformément à la présente disposition est répartie à part égale entre les Membres à Part
Entière et les Membres Associés, en vertu de leur adhésion dans leur catégorie de membre
respective. La cotisation annuelle obligatoire à payer par les Membres à Part Entière ou les Membres
Associés sera déterminée par l’Assemblée Générale dans la
« Directive sur la Contribution Financière » qui peut être mise à jour de temps à autre. 
3.2.        Les Membres faisant une Contribution Non-Financière. Les Membres à Part Entière doivent,
en plus de la cotisation annuelle conformément à la Directive sur la Contribution Financière, avoir la
possibilité de faire des contributions financières ou en nature supplémentaires en fournissant des
ressources non-financières à l’Association.
En fonction des initiatives ou de la participation conjointes des Membres Associés, des contributions
financières et non-financières supplémentaires peuvent être convenues dans l’accord de
collaboration écrit entre l’Association et les Membres Associés.
4.            ORGANES DE L’ASSOCIATION
4.1.        Organes. L’Association est composée des organes suivants :
(a)          Assemblée Générale ;
(b)          Conseil d’Administration ;
(c)          La Personne investie des pouvoirs de gestion journalière.
4.2.        Groupes de Travail. Le Conseil d’Administration peut créer des groupes de travail
correspondant au But sous diverses formes afin d’aider le Conseil d’Administration à exécuter sa
mission (les « Groupes de Travail »).
4.3.        Comités. L’Assemblée Générale peut créer des comités à titre de conseil afin d’aider l’
Association à réaliser son But (les « Comités »).
4.4.        D’autres aspects et modalités pratiques en ce qui concerne la composition et le
fonctionnement des organes, des Groupes de Travail et des Comités peuvent être établis dans le
Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association, conformément à l’Article 2:59 du CBSA.
5.            ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
5.1.        Composition. L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres à Part Entière.
Sous réserve des dispositions et limitations stipulées dans les présents Statuts ou dans le
Règlement d’Ordre Intérieur, les Membres Associés, les Membres du Conseil d’Administration, la
Personne investie des pouvoirs de gestion journalière et les invites conviés peuvent participer aux
réunions de l’Assemblée Générale avec droit de parole, mais sans droit de vote.
Chaque Membre qui est une entité juridique devra désigner une personne physique pour agir comme
son représentant (le « Représentant du Membre »). Un Membre peut remplacer ses Représentants
du Membre à tout moment en adressant une notification écrite à l’Association. 
5.2.        Pouvoirs. L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association et a les pouvoirs qui
lui sont expressément conférés par la loi ou par les présents Statuts afin de réaliser le But et l’Objet
de l’Association. L’Assemblée Générale a les pouvoirs exclusifs suivants :
(a)          l’approbation de la politique générale de l’Association sur la base de la proposition du
Conseil d’Administration et la fourniture de recommandations de mise en œuvre ;
(b)          l’admission de nouveaux Membres et l’exclusion de Membres ; 
(c)          la modification des présents Statuts ;
(d)          l’élection et la révocation des membres du Conseil d’Administration et, la détermination des
conditions, le cas échéant, de la rémunération financière, en vertu desquelles le mandat des
Administrateurs est conféré, exercé et résilié ; 
(e)          l’élection et la révocation du Président de l’Association ;
(f)           la nomination et la révocation du (des) commissaire(s) aux comptes ou du (des) liquidateur
(s), si la loi l’exige, ainsi que la détermination de leur rémunération sur proposition du Conseil d’
Administration ;
(g)          le vote sur la décharge du Président, des membres du Conseil d’Administration et, le cas
échéant, du (des) commissaire(s) aux comptes ;
(h)          l’introduction d’une action en justice par l’Association à l’encontre de tout membre du
Conseil d’Administration ou du (des) commissaire(x) aux comptes ; 
(i)           la réception et l’approbation des rapports annuels sur les activités du Conseil d’
Administration ;
(j)           l’approbation de la stratégie globale et des politiques générales à suivre par l’Association
sur la base des recommandations du Conseil d’Administration ;
(k)          l’approbation des propositions de résolutions et d’activités proposées par le Conseil d’
Administration ;
(l)           l’approbation des comptes annuels de l’exercice précédent et du budget de l’exercice
suivant (ainsi que toute modification de ceux-ci) proposés par le Conseil d’Administration ;
(m)        adoption de la Directive sur la Contribution Financière y compris les règles de calcul des
contributions financières des Membres, des cotisations annuelles et les modalités de paiement de
celles-ci, sur proposition du Conseil d’Administration ;
(n)          la création et la dissolution des Comités ;
(o)          la dissolution de l’Association ;
(p)          la transformation de l’Association en société coopérative autorisée à agir en tant qu’
entreprise sociale, ou en société coopérative reconnue comme entreprise sociale ;
(q)          faire ou accepter un apport d’une universalité, à titre gratuit ;
(r)           faire une demande d’adhésion de l’Association auprès de tout autre organisme ou
organisation (international(e)) sans but lucratif, ou le retrait d’un tel organisme ou organisation ;
(s)          conclure des transactions portant sur des biens immobiliers ou des prêts ;
(t)           toutes autres questions prévues par la loi ou par les présents Statuts. 
5.3.        Assemblée Générale ordinaire. L’Assemblée Générale ordinaire annuelle de l’Association
sera convoquée par son Président et se réunit une fois par an au moins et à la date fixée par le
Président après délibération avec le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale ordinaire
annuelle aura lieu dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice. À cette occasion, l’Assemblée
Générale ordinaire décide également, par vote séparé, sur la décharge à donner aux membres du
Conseil d’Administration.
5.4.        Assemblée Générale extraordinaire. Le Conseil d’Administration doit convoquer une
Assemblée Générale extraordinaire dans tous les cas déterminés par la loi ou par les présents
Statuts, ou à la demande écrite d’au moins un tiers (1/3) des Membres à Part Entière. Une réunion
Extraordinaire de l’Assemblée Générale doit être convoquée à la demande d’un cinquième (1/5) des
Membres via le(s) commissaire(s) aux comptes (le cas échéant).   
5.5.        Ordre du Jour. L’Assemblée Générale ne peut délibérer et décider valablement sur les
points spécifiques inscrits à l’ordre du jour diffusé avant la réunion. À l’exception de ce qui précède, l’
Assemblée Générale peut délibérer et, le cas échéant, décider, valablement sur des points non-
inscrits à l’ordre du jour diffusé, si tous les Membres à Part Entière sont présents ou représentés à
cette Assemblée Générale et y consentent de manière unanime.
5.6.        Avis de Convocation. Un avis de convocation indiquant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du
jour d’une Assemblée Générale sera envoyé par le Président aux Membres à Part Entière, aux
Administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, sous forme de courrier ou de
courrier électronique, au moins quinze (15) jours calendrier avant la date fixée pour l’Assemblée
Générale ordinaire ou extraordinaire. Si la réunion est convoquée à la demande d’au moins un tiers
(1/3) des Membres à Part Entière, l’avis de convocation sera envoyé dans les vingt-et-un (21) jours
calendrier de la demande et la réunion aura lieu au plus tard dans les quarante (40) jours calendrier
de la demande. L’ordre du jour est déterminé par le Président après délibération avec le Conseil d’
Administration, et doit contenir toute proposition soumise par au moins un tiers (1/3) des Membres à
Part Entière. Dans les cas décrits dans l’Article 5.8. des présents Statuts, l’avis de convocation
contient une description claire et détaillée des procédures relatives à la participation à distance. Ces
procédures sont également mises à disposition sur le site internet de l’Association.
5.7.        Documents d’appui. Les documents qui doivent être soumis à l’Assemblée Générale en
vertu du CBSA seront envoyés aux Membres à Part Entière, aux Administrateurs et au(x)
commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, ensemble avec l’avis de convocation.
5.8.        Règlement Régissant les Réunions. Toutes les réunions de l’Assemblée Générale ordinaire
ou extraordinaire sont tenues dans un lieu physique indiqué dans l’avis de convocation comme étant
le lieu de la réunion. Sauf disposition contraire des présents Statuts et sur décision du Conseil d’
Administration de tenir une réunion semi-virtuelle de l’Assemblée Générale, les Membres, les
Administrateurs, le Secrétaire Général et les invités peuvent assister à toute réunion de l’Assemblée
Générale soit (i) en personne ou (ii) par conférence téléphonique, par conférence vidéo, par
conférence web ou par tout autre moyen de communication électronique mis à disposition par l’
Association et permettant à l’Association de vérifier l’identité des Membres, des Administrateurs, du
Secrétaire Général et des invités participant à la réunion. Ces moyens de communication
électronique doivent les permettre (i) de prendre connaissance des discussions au sein de la réunion
de manière directe, simultanée et continue, (ii) de parler les uns avec les autres et (iii), en ce qui
concerne les Membres à Part Entière, de participer aux délibérations, de poser des questions et de
voter de manière définitive sur tous les points à l’ordre du jour. En ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les Membres à Part Entière participant par un tel moyen à la
réunion semi-virtuelle de l’Assemblée Générale seront réputés présents sur le lieu de réunion. 
Les pannes, surcharges, pannes de ligne, pannes de connexion ou tous autres évènements,
incidents, problèmes techniques de même nature ou similaires hors de la volonté de l’Association et
liés à l’utilisation de ces moyens électroniques ne sauraient constituer un motif d’annulation de la
décision prise par l’Assemblée Générale, sauf s’ils constituent une irrégularité quant à la manière
dont la décision est adoptée conformément à l’article 2:42 CBSA. Ces problèmes techniques ou
incidents empêchant ou perturbant la participation par voie électronique à l’Assemblée Générale ou
au vote doivent être mentionnés dans le procès-verbal avec suffisamment de précision.
Si une réunion doit avoir lieu sur site, elle peut avoir lieu n’importe où dans les États Membres de l’
UE, mais de préférence à un endroit où la plupart des Membres à Part Entière peuvent facilement se
rendre.   
5.9.        Plénière. Si tous les Membres à Part Entière ont accepté de se réunir et s’ils sont tous
présents ou représentés, la réunion sera valablement constituée sans avoir à respecter des délais de
convocation ni à émettre de nouveaux avis de convocation, ce qui sera consigné dans le procès-
verbal de la réunion.
5.10.      Président de Séance. A toutes les réunions de l’Assemblée Générale, le Président agit
comme président de séance. En son absence, la réunion est présidée par l’un (1) des Vice-Président
(s) ou, en cas d’indisponibilité, par l’Administrateur le plus âgé.
5.11.      Droit de vote et Représentation. Seuls les Membres à Part Entière ont le droit de vote.
Chaque Membre à Part Entière dispose d’une (1) voix. 
Un Membre à Part Entière peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre Membre à
Part Entière ou un tiers par procuration écrite.  Lors de l’Assemblée Générale, le mandataire est
investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter, voter et agir pour ce Membre à Part Entière
dans toutes les questions délibérées et décidées par l’Assemblée Générale. Chaque Membre à Part
Entière ou tiers ne pourra toutefois détenir que trois (3) procurations. 
À titre d’exception à ce qui précède, un Membre à Part Entière ou un tiers peut agir pour le compte d’
un nombre illimité de Membres à Part Entière au moyen d’une procuration écrite, si la loi belge
requiert que la décision de l’Assemblée Générale soit certifiée par acte notarié. Les procurations
seront jointes au procès-verbal de la réunion de l’Assemblée Générale.
5.12.      Vote. Le vote peut être réalisé sur place ou à distance en temps réel (i) par scrutin à main
levée, (ii) par un moyen électronique ou (iii) par scrutin secret utilisant, le cas échéant, un bulletin de
vote papier et/ou des moyens électroniques. Sans préjudice de ce qui précède, s’il en est fait
mention dans l’avis de convocation et si l’Association est en mesure de contrôler la qualité et l’
identité des Membres à Part Entière, les votes peuvent être valablement exprimés à distance par
courrier électronique ou sous toute autre forme électronique au Président avant la réunion de l’
Assemblée Générale. Dans ce cas, chaque vote valablement exprimé par voie électronique vingt-
quatre (24) heures avant l’heure de début de la réunion de l’Assemblée Générale entre dans le calcul
du quorum de présence.
Le Membre à Part Entière qui vote par courriel ou sous toute autre forme électronique doit voter sans
réserve, sans présenter d’amendement à la proposition et sans aucune condition à son vote. Les
votes émis à distance sous forme électronique avant la réunion de l’Assemblée Générale restent
valables pour tous les points mentionnés et couverts par l’ordre du jour communiqué conformément
aux Articles 5.5. et 5.6. des présents Statuts. Si la proposition sur laquelle un vote à distance sous
forme électronique avait été émis, est ensuite valablement modifiée par l’Assemblée Générale lors
de la réunion, ledit vote à distance sous forme électronique sera considéré comme nul, mais la nullité
du vote ne remettra pas en cause le calcul du quorum de présence.  
5.13.      Quorum de Présence. Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, l’
Assemblée Générale est réputée valablement constituée quel que soit le nombre de Membres à Part
Entière présents ou représentés à la réunion.  Si le nombre minimum de Membres à Part Entière
requis par la loi ou par les présents Statuts n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale
pourra être convoquée sur le même ordre du jour, qui délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de Membres à Part Entière présents ou représentés, dans la mesure permise par la
loi. La seconde Assemblée Générale ne peut avoir lieu moins de quinze (15) jours après la première
Assemblée Générale.
5.14.      Consensus de Vote et Majorité. L’Assemblée Générale s’efforce d’adopter ses résolutions
par consensus. Si un vote est nécessaire et sauf disposition contraire de la loi ou des présents
Statuts, les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des
Membres à Part Entière présents ou représentés. Les abstentions, votes blancs ou non valables ne
comptent pas dans le calcul de la majorité, ni au numérateur ni au dénominateur. Pour écarter tout
doute, une référence à la majorité simple dans les présents Articles signifie cinquante pourcent plus
un (50% + 1) des votes. 
5.15.      Égalité des Voix. En cas d’égalité des voix, la motion doit être soumise à un second vote à l’
Assemblée Générale. Si la majorité requise n’est pas atteinte, la motion est réputée rejetée.
5.16.      Résolutions Écrites. Sauf si la décision de l’Assemblée Générale entraîne une modification
des présents Statuts, une procédure de prise de décision écrite unanime peut être lancée dans
laquelle l’Assemblée Générale peut voter dans un scrutin sans réunion personnelle, c’-à-d. par
courrier électronique ou par échange de lettre.
Dans ce cas, les Membres à Part Entière sont informés par écrit des questions sur lesquelles une
décision doit être prise au moyen d’une procédure écrite et des raisons justifiant le recours à cette
procédure. À cet effet, un document reprenant les résolutions proposées est envoyé à tous les
Membres à Part Entière, ainsi qu’une copie des documents d’appui qui doivent être mis à leur
disposition en vertu du CBSA, par courrier, par courrier électronique ou par tout autre moyen de
communication, en demandant de retourner le document daté et signé, au siège de l’Association ou
à tout autre endroit précisé dans le document. Les signatures peuvent être apposées soit sur un (1)
seul document soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Les résolutions écrites seront adoptées
par consentement écrit unanime de tous les Membres à Part Entière et sont réputées adoptées à la
date de la dernière signature ou à la date précisée dans le document précité.
5.17.      Résolutions. Les résolutions, y compris les résolutions écrites, adoptées par l’Assemblée
Générale sont contraignantes pour tous les Membres. Elles sont communiquées aux Membres par
courrier, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, électronique ou non.
5.18.      Procès-verbal. Le procès-verbal de l’Assemblée Générale, y compris un relevé de toutes les
résolutions de l’Assemblée Générale doit être établi sous la responsabilité de la Personne investie
des pouvoirs de gestion journalière ou du Président et signé par le président de séance de la
réunion. Une copie du procès-verbal de l’Assemblée Générale sera envoyée à tous les Membres à
Part Entière dans un (1) mois de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Le procès-verbal
original doit être inséré dans un registre électronique ou physique séparé, signé par le Président et
conservé au siège de l’Association, accessible à tous les Membres à travers le site internet de l’
Association.
6.            CONSEIL D’ADMINISTRATION
6.1.        Composition. L’Association est gérée par le Conseil d’Administration dont les membres sont
des personnes physiques proposées par les Membres à Part Entière élus par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration est composé d’au moins neuf (9) membres du Conseil d’Administration
(les « Administrateurs » ou au singulier l’« Administrateur »), y compris le Président, le (s) Vice-
Président (s) et le Trésorier. 
6.2.        Tâches et Exigences. Les tâches d’un administrateur consistent à servir au mieux les
intérêts de l’Association. Les Administrateurs sont élus en fonction de leur compétence, de leur
expérience et de leurs connaissances concernant le But de l’Association et ont la responsabilité
particulière d’utiliser leurs connaissances, leurs opinions et leur expérience au profit de l’Association.
Chaque Administrateur en fonction doit avoir la compétence, l’expérience et les connaissances
nécessaires. 
6.3.        Proposition et Équilibre. Les Administrateurs sont élus sur présentation par un Membre à
Part Entière. Chaque Administrateur candidat à l’élection au Conseil d’Administration déclarera sa
candidature au moment de l’élection. L’Association s’efforcera d’assurer l’équilibre entre les sexes au
sein du Conseil d’Administration. 
6.4.        Durée. À partir de l’Assemblée Générale à tenir en 2023, les Administrateurs du Conseil d’
Administration seront élus pour une période renouvelable de deux (2) ans. Le nombre de
renouvellements n’est pas limité. 
6.5.        Président. Le Conseil d’Administration proposera un Administrateur comme candidat au
poste de Président de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale nommera le Président pour une
durée d’un (1) an. Le Président agira comme Président du Conseil d’Administration et comme
Président de l’Assemblée Générale. 
6.6.        Fin du Mandat. Le mandat d’un Administrateur prend fin (i) par le décès ou par la perte de la
capacité juridique, (ii) par la démission, (iii) par la révocation par l’Assemblée générale ou (iv) par l’
expiration du mandat.   
La révocation de l’ensemble du Conseil d’Administration ou d’un Administrateur pour une cause
donnée ou en raison de circonstances extraordinaires, ayant un impact négatif sur les Membres ou l’
Association avant la fin de la période de leur mandat respectif requiert la majorité des deux tiers (2/3)
des Membres à Part Entière présents ou représentés à l’Assemblée Générale. 
Un Administrateur est libre de démissionner à tout moment par notification écrite (y compris par
courrier électronique) adressée au Président de l’Association. Sans préjudice des Articles 6.7. et 6.8.
des présents Statuts, la prochaine Assemblée Générale décidera du remplacement de l’
Administrateur démissionnaire.  Les autres Administrateurs rempliront les fonctions de l’
Administrateur démissionnaire jusqu’ce qu’un remplacement soit trouvé.
La démission sera présumée et prendra effet de plein droit si un Administrateur cesse sa fonction au
sein du Membre à Part Entière qu’il représente, qui étaient considérées comme obligatoires au
moment de l’élection, sauf décision du Conseil d’Administration à la majorité simple des
Administrateurs présents ou représentés que ledit Administrateur peut continuer à remplir son
mandat jusqu’à la fin du mandat.
6.7.        Vacance. En cas de vacance d’un poste au Conseil d’Administration, le Conseil d’
Administration peut coopter un nouvel Administrateur pour la durée du mandat restant à courir par
son prédécesseur conformément aux exigences de majorité stipulées à l’Article 6.20 des présents
Statuts. 
6.8.        Remplacements. Si, pour une raison quelconque, le nombre total d’Administrateurs, tombe
sous le minimum fixé par l’Article 6.1, l’Administrateur sortant est obligé de continuer à s’acquitter de
sa mission jusqu’à son remplacement et les Administrateurs restants doivent convoquer une
Assemblée Générale extraordinaire pour procéder à la (aux) nomination(s) nécessaire(s). Le Conseil
d’Administration peut décider de remplir temporairement le poste vacant par cooptation d’un nouvel
Administrateur, à savoir, (i) soit un délégué du Membre à Part Entière de l’Administrateur sortant soit
(ii) une personne physique d’un Membre à Part Entière apte à remplir les tâches de l’Administrateur
sortant, jusqu’à ce qu’un Administrateur nouvellement élu puisse entrer en fonction. 
6.9.        Pouvoirs. Le Conseil d’Administration agit en collège et est investi de tous les pouvoirs de
gestion, d’administration et de représentation nécessaires ou utiles à la réalisation du But et de l’
Objet de l’Association, à l’exception des pouvoirs qui sont réservés spécifiquement à l’Assemblée
Générale conformément aux lois applicables, aux présents Statuts et aux décision de l’Assemblée
Générale. 
En particulier, les pouvoirs du Conseil d’Administration comprennent, mais sans s’y limiter, les
pouvoirs suivants ;
(a)          suivre et mettre en œuvre les résolutions, les instructions et les recommandations adoptées
par l’Assemblée Générale ;
(b)          préparer le plan d’activités annuel consolidé et la vision stratégique à long terme de l’
Association pour approbation par l’Assemblée Générale, sur la base des suggestions des Membres,
consolidées de préférence par les Groupes de Travail ;
(c)          déterminer les exigences de la création ainsi que la mise en place et la dissolution des
Groupes de Travail ;
(d)          rédiger, approuver et modifier le Règlement d’Ordre Intérieur ;
(e)          suspendre des Membres ;
(f)           employer et licencier, ou conclure et résilier le contrat de service avec, le Secrétaire
Général de l’Association (le cas échéant) ;
(g)          gérer les questions liées aux ressources humaines et la dotation en personnel de l’
Association ainsi que les contrats avec les prestataires de service à tous les niveaux, y compris,
mais sans s’y limiter, la signature de contrats de travail et de détachement, de contrats de service
avec des personnes physiques ou des entités juridiques (qui peuvent être Membre), etc. ;
(h)          proposer l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ;
(i)           proposer des règles de calcul des contributions financières des Membres à l’Assemblée
Générale ;
(j)           fournir des recommandations à l’Assemblée Générale sur les demandes d’Adhésion ou l’
exclusion des Membres ;
(k)          inviter des conseillers aux réunions du Conseil d’Administration ;
(l)           exercer les pouvoirs de gestion ordinaire, y compris le droit d’accomplir tous les actes
administratifs et de prendre toutes autres dispositions nécessaires, y compris les procédures
judiciaires ;
(m)        faire la gestion financière, préparer les budgets, y compris les souscriptions pour
approbation par l’Assemblée Générale, les budgets et le contrôle des dépenses ;
(n)          proposer des modifications aux Statuts ;
(o)          représenter l’Association lors d’évènements externes, promouvoir la visibilité, le travail de
relations publiques et l’identité de l’Association ;
(p)          élire et révoquer le(s) Vice-Président(s) et le Trésorier parmi les membres du Conseil d’
Administration ;
(q)          définir périodiquement des sujets, des objectifs et des ambitions, ces sujets, objectifs et
ambitions n’étant pas exclusifs à l’Association ;
(r)           négocier et conclure un accord de collaboration avec chaque Membre Associé ;
(s)          détenir les pouvoirs résiduels et décider de toute autre question ou activité au service du
But de l’Association qui n’est pas expressément réservée par la loi ou par les présents Statuts à un
autre organe directeur de l’Association.
6.10.      Délégation de pouvoirs. Le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques
de gestion ou de représentation de l’Association concernant les actions en justice, l’arbitrage ou les
actes juridiques portant sur l’Association à un (1) ou plusieurs Administrateurs, à la Personne
investie des pouvoirs de gestion journalière ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs
délégués et la durée du mandat doivent être spécifiées.
Sans préjudice du paragraphe précédent des présents Statuts, les pouvoirs de gestion journalière de
l’Association peuvent être délégués par le Conseil d’Administration, y compris le pouvoir de signer au
nom de l’Association et les pouvoirs de représentation pour les questions relevant de cette gestion
journalière telle qu’énoncée à l’ Article 9.1. des présents Statuts.
6.11.      Invitations de Tiers. Le Conseil d’Administration peut adopter une motion visant à convier
des tiers spécifiques, notamment des conseillers de l’Association, à participer à certaines activités de
l’Association, ou à devenir membre des Groupes de Travail conformément à l’Article 6.9.(c) des
présents Statuts, sans que ce tiers ne puisse tirer d’autres droits (par exemple, l’Adhésion) de cette
invitation. 
6.12.      Réunion Annuelle. Une (1) réunion annuelle du Conseil d’Administration doit être tenue
immédiatement avant la réunion de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire. 
6.13.      Réunions Extraordinaires. Les réunions Extraordinaires du Conseil d’Administration peuvent
être convoquées par le Président aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige ou à la demande
d’au moins les deux tiers (2/3) des Administrateurs. 
6.14.      Avis de convocation. L’avis de convocation sera envoyé par courrier ou par courrier
électronique au moins une (1) semaine avant la date de cette réunion. Les réunions peuvent avoir
lieu sans avis de convocation si tous les Administrateurs ont convenu de se réunir et sont présents
ou représentés à la réunion, ce qui sera consigné dans le procès-verbal de la réunion. L’ordre du jour
de la réunion ainsi que les documents d’appui seront envoyés avec l’avis de convocation.
6.15.      Président de Séance. Le Conseil d’Administration est présidé par le Président, ou en cas de
son absence, par l’un (1) des Vice-Président(s).  Sous réserve des dispositions et limitations
stipulées dans les présents Statuts ou dans le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association, la
Personne investie des pouvoirs de gestion journalière, les experts, le personnel ou des tiers peuvent
être conviés par le Président ou par le Conseil d’Administration à assister aux réunions du Conseil d’
Administration avec voix consultative. 
6.16.      Règlement Régissant les Réunions.  Les réunions du Conseil d’Administration sont tenues
dans ou, dans la mesure permise par la loi, sans lieu physique indiqué comme étant le lieu de la
réunion. Les Administrateurs, la Personne investie des pouvoirs de gestion journalière, les experts, le
personnel ou les invités peuvent participer à la réunion en personne ou par conférence téléphonique,
par conférence vidéo, par conférence web ou par tout autre moyen de communication électronique
mis à disposition par l’Association et permettant à l’Association de vérifier l’identité des participants.
Ces moyens de communication électronique doivent permettre aux participants (i) de prendre
connaissance des discussions au sein de la réunion de manière directe, simultanée et continue, (ii)
de parler les uns avec les autres et (iii) en ce qui concerne les Administrateurs, de participer aux
délibérations, de poser des questions et de voter de manière définitive sur tous les points à l’ordre du
jour. En ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, tout Administrateur,
participant par un tel moyen sera réputé présent à une telle réunion.
Les pannes, surcharges, pannes de ligne, pannes de connexion ou tous autres évènements,
incidents, problèmes techniques de même nature ou similaires hors de la volonté de l’Association et
liés à l’utilisation de ces moyens électroniques ne sauraient constituer un motif d’annulation de la
décision prise par le Conseil d’Administration, sauf s’ils constituent une irrégularité quant à la
manière dont la décision est adoptée conformément à l’article 2:42 CBSA. Ces problèmes
techniques ou incidents empêchant ou perturbant la participation par voie électronique au Conseil d’
Administration ou au vote doivent être mentionnés dans le procès-verbal avec suffisamment de
précision.
6.17.      Droit de vote et Représentation. Chaque Administrateur dispose d’une (1) voix. Chaque
Administrateur peut se faire représenter à la réunion du Conseil d’Administration par un autre
Administrateur au moyen d’une procuration écrite (y compris par courrier électronique), qui sera
investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter, voter et agir pour un tel Administrateur pour
tous les points inscrits à l’ordre du jour. Chaque Administrateur ne peut toutefois avoir plus d’une (1)
procuration pour d’autres Administrateurs. Les procurations seront jointes au procès-verbal de la
réunion du Conseil d’Administration. 
La Personne investie des pouvoirs de gestion journalière, les experts, le personnel ou les tiers
peuvent assister aux réunions du Conseil d’Administration sans droit de vote.
6.18.      Vote. Les votes sont pris à main levée, au scrutin secret ou par des moyens électroniques
en temps réel. 
6.19.      Quorum de Présence. Le Conseil d’Administration est réputée valablement constituée et a
le quorum pour statuer si au moins la moitié (1/2) des Administrateurs sont présents ou représentés.
6.20.      Consensus de Vote et Majorité. Sauf disposition contraire des présents Statuts et si aucun
consensus ne peut être atteint, les résolutions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité
simple des voix des Administrateurs présents ou représentés. Pour écarter tout doute, une référence
à une majorité simple dans les présents Statuts signifie cinquante pourcent plus un (50% + 1) des
votes. 
À l’exception de ce qui précède, les résolutions relatives aux questions suivantes doivent recueillir
une majorité des deux tiers (2/3) des voix des Administrateurs présents ou représentés :
(a)          préparer le plan d’activités annuel consolidé et la vision stratégique à long terme de l’
Association pour approbation par l’Assemblée Générale, sur la base des suggestions des Membres,
consolidées de préférence par les Groupes de Travail ;
(b)          rédiger, approuver et modifier le Règlement d’Ordre Intérieur ;
(c)          faire la gestion financière, préparer les budgets, y compris les souscriptions pour
approbation par l’Assemblée Générale ;
(d)          proposer des modifications aux Statuts.
6.21.      Résolutions Écrites. Une procédure de prise de décision écrite peut être lancée dans
laquelle le Conseil d’Administration peut voter dans un scrutin sans réunion personnelle, c’-à-d, par
courrier électronique ou par échange de lettre, par consentement unanime écrit. Dans ce cas, les
Administrateurs sont informés par écrit des questions sur lesquelles une décision doit être prise au
moyen d’une procédure écrite et des raisons justifiant le recours à cette procédure. À cet effet, un
document reprenant les résolutions proposées est envoyé aux Administrateurs, ainsi qu’une copie
des documents d’appui qui doivent être mis à leur disposition en vertu du CBSA, par courrier, par
courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, en demandant de retourner le
document daté et signé, au siège de l’Association ou à tout autre endroit précisé dans le document.
Les signatures peuvent être apposées soit sur un (1) seul document soit sur des exemplaires
multiples de celui-ci. Les résolutions écrites doivent être adoptées par consentement unanime écrit
des Administrateurs et sont réputées adoptées à la date de la dernière signature ou à la date
précisée dans le document précité.
6.22.      Conflit d’intérêts. Si le Conseil d’Administration est appelé à prendre une décision ou se
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle l’Administrateur a un
intérêt direct ou indirect de mature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’Association, ledit
Administrateur est tenu d’en informer les autres Administrateurs avant que le Conseil d’
Administration ne statue ou se prononce. Sa déclaration, ainsi que les explications fournies sur la
nature de ce conflit d’intérêts doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion pertinente
du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration ne peut pas déléguer ladite décision.
Si la majorité des Administrateurs ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération sera soumise à l’
approbation de l’Assemblée Générale. Si cette dernière approuve la décision ou l’opération, le
Conseil d’Administration peut les exécuter.
Les Administrateurs ayant un conflit d’intérêts tel que prévu à l’Article 6.22, paragraphe 1 des
présents Statuts quittent la réunion et ne participent ni aux délibérations ni au vote du Conseil d’
Administration sur la décision ou l’opération.
La procédure de conflits d’intérêts prévue ci-dessus ne s’applique pas aux décisions du Conseil d’
Administration concernant les opérations régulières menées dans les conditions et aux termes des
garanties usuelles sur le marché pour des opérations similaires.
6.23.      Procès-verbal. Le procès-verbal du Conseil d’Administration, y compris le relevé de toutes
les résolutions du Conseil d’Administration doit être établi sous la responsabilité de la Personne
investie des pouvoirs de gestion journalière ou du Président. Il est signé par le Président et par les
membres du Conseil d’Administration qui le demandent. Une copie du procès-verbal sera distribuée
à tous les Administrateurs dans les deux (2) semaines de la réunion. Le procès-verbal original doit
être versé dans un registre électronique ou physique séparé, signé par le Président et conservé au
siège de l’Association. Il sera mis à la disposition de tous les Membres à Part Entière de l’Association
conformément à l’article 3:103 du CBSA et des Administrateurs pour consultation via la section
réservée aux membres du site internet de l’Association. Les tiers peuvent être informés des
résolutions prises par le Conseil d’Administration, dans les conditions prévues par la loi. 
7.            GROUPES DE TRAVAIL ET COMITÉS
7.1.        Les Groupes de Travail sont créés sous l’autorité du Conseil d’Administration pour conseiller
le Conseil d’Administration sur des questions revêtant un intérêt particulier pour le développement et
le fonctionnement de l’Association. 
Les Groupes de Travail sont présidés par un Administrateur et font rapport au Conseil d’
Administration. 
7.2.        Les Comités peuvent être créés sous l’autorité de l’Assemblée Générale sur diverses
questions en vue de la réalisation du But de l’Association. 
8.            SECRÉTARIAT DE L’ASSOCIATION
8.1.        L’Association peut créer un secrétariat (« Secrétariat ») qui opère sous l’autorité de la
Personne investie des pouvoirs de gestion journalière et qui assiste cette dernière dans l’
administration de la gestion journalière de l’Association. D’autres aspects et modalités pratiques
concernant l’organisation et les tâches administratives du Secrétariat peuvent être précisés
davantage par le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association, conformément à l’Article 2:59 du
CBSA.
9.            GESTION JOURNALIÈRE
9.1.        Gestion journalière. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’
Association à durée déterminée ou indéterminée à une personne physique ou entité juridique, qui est
membre ou non du Conseil d’Administration, et qui porte le titre de Secrétaire Général ou tout autre
titre déterminé par le Conseil d’Administration au moment de sa nomination (la « Personne investie
des pouvoirs de gestion journalière »). La gestion journalière comprend tous les actes et décisions
qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’Association et tous les actes et décisions
qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration. Si nécessaire, l’Association peut employer ou,
le cas échéant, conclure un contrat de service avec, et sous la plupart des aspects pratiques, la
Personne investie des pouvoirs de gestion journalière.
Le Conseil d’Administration est chargé de surveiller la Personne investie des pouvoirs de gestion
journalière. 
9.2.        Fin du mandat. Le mandat de la personne physique ou de l’entité juridique investie des
pouvoirs de gestion journalière prend fin (i) par le décès ou par la perte de la capacité juridique si la
personne concernée est une personne physique, (ii) par la dissolution, par la faillite ou par la
réorganisation judiciaire si la personne concernée est une entité juridique, (iii) par la démission, (iv)
par la révocation par le Conseil d’Administration ou (v) par l’expiration du mandat.
Chaque personne investie des pouvoirs de gestion journalière est libre de démissionner à tout
moment par notification écrite adressée au Président de l’Association. Association.  
9.3.        Opérations et Autres fonctions. La Personne investie des pouvoirs de gestion journalière
assure la mise en œuvre opérationnelle des décisions prises par les organes de l’Association et gère
les opérations quotidiennes de l’Association. La Personne investie des pouvoirs de gestion
journalière sera tenue de, inter alia, préparer, coordonner et faire le suivi des réunions du Conseil d’
Administration et de l’Assemblée Générale en coordination avec le Président de l’Association. La
Personne investie des pouvoirs de gestion journalière agit selon les instructions générales reçues du
Président et du Conseil d’Administration de l’Association et sous la supervision et l’autorité du
Conseil d’Administration. Les fonctions de la Personne investie des pouvoirs de gestion journalière
peuvent être précisées davantage au moment de sa nomination.
9.4.        Compétences. Sans préjudice à l’Article 6.10., des présents Statuts, la Personne investie
des pouvoirs de gestion journalière est habilitée à décider et valablement représenter seule l’
Association dans tous les actes de gestion journalière, à l’exception de ceux qui nécessitent le
consentement préalable du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale ou tout autre
accord préalable en vertu de la loi ou des présents Statuts. Les questions qui nécessitent un tel
consentement préalable ainsi que la manière dont la preuve de ce consentement doit être fournie
peuvent être précisées par écrit par le Conseil d’Administration ou au moment de la nomination de la
Personne investie des pouvoirs de gestion journalière. Si la Personne investie des pouvoirs de
gestion journalière n’est pas membre du Conseil d’Administration, elle peut toutefois assister aux
réunions du Conseil d’Administration, sans droit de vote. Elle sera chargée du procès-verbal des
réunions. 
Outre les dispositions susmentionnées, le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs
spécifiques de décision ou confier des mandats spécifiques conformément à l’Article 6.10. des
présents Statuts à la Personne investie des pouvoirs de gestion journalière.
9.5.        Sous-délégation de pouvoirs. La Personne investie des pouvoirs de gestion journalière est
autorisée à sous-déléguer, sous sa responsabilité, à un (1) ou plusieurs membres du personnel de l’
Association ou à des tiers, un (1) ou plusieurs pouvoirs relevant de la gestion journalière ou relevant
des pouvoirs spécifiques de gestion ou de représentation allant au-delà desdits pouvoirs de gestion
journalière dans les limites prévues par les présents Statuts ou la délégation pertinente de pouvoirs.
10.          PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT(S)
10.1.      Élection. L’Assemblée Générale élira le Président, sur proposition du Conseil d’
Administration, conformément aux Articles 5.2. (e) et 6.5. des présents Statuts.
Le Conseil d’Administration élira deux (2) Vice-Président(s) de l’Association conformément à l’Article
6.9.(p) des présents Statuts. 
Les Administrateurs du Conseil d’Administration actuel sont éligibles au poste de Président ou de
Vice-Président de l’Association. 
10.2.      Fonctions. Le Président et le(s) Vice-Président(s) sont le Président et les Vice-Présidents
respectivement de l’Assemblée Générale et le Président et le(s) Vice-Président(s) du Conseil d’
Administration. Le Président sera principalement soutenu par le(s) Vice-Président(s), mais pourra
également être soutenu par d’autres Administrateurs si nécessaire.
Sans préjudice de l’Article 11 des présents Statuts, le Président représente l’Association vis-à-vis-à-
vis des institutions politiques et des autres parties prenantes à haut niveau et lors d’occasions
importantes et dans des dossiers importants. 
10.3.      Durée. Le Président et le(s) Vice-Président(s) seront élus pour une période renouvelable d’
un (1) an. Le nombre de renouvellements n’est pas limité. 
10.4.      Fin du Mandat. Le mandat du Président et du(des) Vice-Président(s) prendra fin (i) par le
décès ou par la perte de la capacité juridique, (ii) par la démission, (iii) par la résiliation du mandat en
tant qu’Administrateur, (iv) en ce qui concerne le Président par la révocation par l’Assemblée
Générale et en ce qui concerne le(s) Vice-Président(s) par la révocation par le Conseil d’
Administration ou (v) par l’expiration du mandat.    
Le Président ou Vice-Président est libre de démissionner à tout moment par notification écrite (y
compris via courrier électronique) adressée au Conseil d’Administration de l’Association.  
La démission sera présumée et prendra effet de plein droit si un Président ou Vice-Président cesse
sa fonction au sein du Membre à Part Entière qu’il représente, qui étaient considérées comme
obligatoires au moment de l’élection, sauf décision du Conseil d’Administration à la majorité simple
des Administrateurs présents ou représentés que ledit Président ou Vice-Président peut continuer à
remplir son mandat jusqu’à la fin du mandat. 
11.          REPRÉSENTATION 
11.1.      Sauf disposition contraire des présents Statuts et sans préjudice des Articles 6.10. et 9.4.
des présents Statuts, l’Association est valablement représentée en ce qui concerne tous les actes
juridiques à l’égard des tiers (i) par le Conseil d’Administration, ( (iii) par le Président et par un (1) des
Vice-Président(s) agissant conjointement, ou (ii) par deux (2) Administrateurs agissant
conjointement, qui n’auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, de leur pouvoir de signer, ni des
pouvoirs conférés à cet effet. 
À l’exception de ce qui précède, tout engagement, contrat, investissement, virement bancaire ou
paiement ou toute autre obligation de l’Association qui n’était pas prévu dans le budget annuel de l’
Association nécessite la signature conjointe (i) du Président et de la Personne investie des pouvoirs
de gestion journalière agissant conjointement, ou (ii) du Président et du Trésorier agissant
conjointement. À l’exception de ce qui précède et lorsque le Président est malade ou indisponible, la
signature conjointe de (i) l’un (1) des Vice-Président(s) et de la Personne investie des pouvoirs de
gestion journalière, ou (ii) l’un (1) des Vice-Président(s) et du Trésorier est requise.
11.2.      L’Association est représentée valablement dans toutes les actions judiciaires ou en matière
d’arbitrage impliquant l’Association, en partie demanderesse ou défenderesse, devant les cours, les
tribunaux ou d’autres juridictions (i) par le Président et l’un (1) des Vice-Président(s) agissant
conjointement, ou (ii) par deux (2) Administrateurs agissant conjointement. 
12.          TRÉSORIER ET VÉRIFICATEURS/COMMISSAIRES AUX COMPTES
12.1.      Élection. Le Trésorier est nommé par le Conseil d’Administration pour une période
renouvelable d’un (1) an ou pour la durée du mandat du Trésorier restant à courir en tant qu’
Administrateur si cette durée est plus courte. Le Trésorier continue à agir jusqu’à l’entrée en fonction
du nouveau Trésorier.
12.2.      Compétences. Le Trésorier est chargé de :
(a)          réviser le budget annuel de l’Association ;
(b)          réviser les rapports financiers et tenir les comptes de l’Association ;
(c)          proposer la contribution financière à verser par les Membres à Part Entière, si nécessaire.
12.3.      Fin du Mandat. Le mandat du Trésorier prend fin (i) par le décès ou la perte de la capacité
juridique, (ii) par la démission, (iii) par la résiliation du mandat en tant qu’Administrateur, (iv) par la
révocation par le Conseil d’Administration ou (v) par l’expiration du mandat.    
Le Trésorier est libre de démissionner à tout moment par notification écrite (y compris par courrier
électronique) adressée au Conseil d’Administration de l’Association.  
La démission sera présumée et prendra effet de plein droit si le Trésorier cesse sa fonction au sein
du Membre à Part Entière qu’il représente, qui étaient considérées comme obligatoires au moment
de l’élection, sauf décision du Conseil d’Administration à la majorité simple des Administrateurs
présents ou représentés que ledit Trésorier peut continuer à remplir son mandat jusqu’à la fin du
mandat.
12.3.      Vérificateurs aux Comptes. L’Association n’est pas obligée de nommer un commissaire aux
comptes tant qu’elle ne relève pas du champ d’application de l’article 3:47, §6 du CBSA pour le
dernier exercice clos. Dans ce cas, l’Assemblée Générale peut néanmoins confier le contrôle des
comptes annuels à un (1) ou plusieurs commissaire(s) aux comptes ou à un (1) ou plusieurs
vérificateurs aux comptes, qu’ils soient Membres ou non de l’Association.
12.4.      Commissaires aux Comptes. L’Assemblée Générale est tenue de nommer un (1) ou
plusieurs commissaire(s) aux comptes parmi les membres de l’Institut belge des Réviseurs d’
Entreprises, dès que l’Association relève du champ d’application de l’article 3:47, §6 du CBSA pour
le dernier exercice clos. Ce(s) commissaire(s) aux comptes est (sont) chargé(s) du contrôle de (i) la
situation financière, (ii) des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents
Statuts et (iii) des opérations à constater dans les comptes annuels. 
13.          COMPTES, BUDGET ET COÛT
13.1.      Exercice. L’exercice de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
de l’année suivante.
13.2.      Comptes Annuels. À la fin de chaque exercice, le 31 décembre, les comptes annuels de cet
exercice sont clos. Le Conseil d’Administration est tenu de soumettre les comptes annuels de l’
exercice précédent à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle. Par vote séparé, l’
Assemblée Générale donne décharge aux Administrateurs et, le cas échéant, au(x) vérificateur(s) ou
au(x) commissaire(s) aux comptes. 
13.3.      Budget. Au dernier trimestre de chaque exercice, l’Assemblée Générale vote l’approbation
du budget de l’exercice suivant. 
13.4.      Frais et Dépenses. Les frais de déplacement, de séjour et d’hébergement des
Administrateurs et des Membres (ou de leurs employés) encourus dans l’exercice de leurs activités
pour l’Association peuvent être remboursés par l’Association, tel que déterminé de temps en temps
par le Conseil d’Administration. Les taux et indemnités du remboursement ne doivent pas dépasser
les taux et indemnités payés à ce moment-là aux experts missionnés par la Commission
européenne. 
Tous frais et dépenses encourus par la Personne investie des pouvoirs de gestion journalière et par
le Secrétariat dans l’exercice de leurs fonctions seront à la charge de l’Association.
13.5.      Rémunération. Le Conseil d’Administration peut décider de temps à autre d’effectuer des
paiements aux Membres (ou à leurs employés) pour le travail effectué pour l’Association lorsque ce
travail implique un engagement de temps inhabituellement élevé. Ces paiements seront effectués
aux tarifs inférieurs ou égaux aux tarifs payés à ce moment-là aux experts missionnés par la
Commission européenne.
14.          MODIFICATIONS DES STATUTS
14.1.      Résolution. L’Assemblée Générale décide des modifications des Statuts. Toute proposition
visant à modifier les Statuts de l’Association doit émaner du Conseil d’Administration ou d’au moins
les deux tiers (2/3) des Membres à Part Entière de l’Association. Les modifications proposées
devront être jointes à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale qui délibérera sur cette question.
15.1.      Quorum de Présence. L’Assemblée Générale sera valablement constituée pour statuer sur
les modifications des Statuts, si au moins les deux tiers (2/3) des Membres à Part Entière sont
présents ou représentés à la réunion. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion de l’
Assemblée Générale décidant de la modification des Statuts, une seconde réunion sera convoquée
sur le même ordre du jour. La réunion ne peut avoir lieu moins de quinze (15) jours calendrier après
la date de la première réunion. Cette réunion sera valablement constituée quel que soit le nombre de
Membres à Part Entière présents ou représentés. Les majorités requises mentionnées ci-dessous
restent en vigueur.
14.2.      Majorité. Sauf disposition légale contraire, les résolutions visant à modifier les présents
Statuts doivent recueillir une majorité des deux tiers (2/3) des voix des Membres à Part Entière
présents ou représentés. Toutefois, lorsque la modification porte sur le But et l’Objet, la résolution de
modification respective doit recueillir une majorité des sept neuvièmes (7/9) des voix des Membres à
Part Entière présents ou représentés.
Les abstentions, votes blancs ou non valables ne comptent pas dans le calcul de la majorité, ni au
numérateur ni au dénominateur.
15.          DISSOLUTION ET LIQUIDATION
15.2.      Résolutions. La dissolution ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale
conformément aux articles 2:109 et seq. du CBSA. Toute proposition visant à dissoudre l’Association
doit émaner du Conseil d’Administration ou d’au moins les deux tiers (2/3) des Membres à Part
Entière de l’Association. La proposition visant à dissoudre l’Association doit être jointe à l’ordre du
jour de l’Assemblée Générale qui délibérera sur cette question. 
15.3.      Quorum de Présence. L’Assemblée Générale est valablement constituée pour statuer sur la
dissolution de l’Association, si au moins les deux tiers (2/3) des Membres à Part Entière sont
présents ou représentés.  Si ce quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Générale
décidant de la dissolution de l’Association, une seconde réunion peut être convoquée sur le même
ordre du jour. La réunion ne peut avoir lieu moins de quinze (15) jours après la date de la première
réunion. Cette réunion sera valablement constituée quel que soit le nombre de Membres à Part
Entière présents ou représentés. Les majorités requises mentionnées ci-dessous restent en vigueur.
15.4.      Majorité. Sauf disposition contraire légale, toute décision visant à dissoudre l’Association
requiert une majorité des sept neuvièmes (7/9) des voix des Membres à Part Entière présents ou
représentés. Les abstentions, votes blancs ou non valables ne comptent pas dans le calcul de la
majorité, ni au numérateur, ni au dénominateur.
15.5.      Dissolution Volontaire et Liquidateurs. En cas de dissolution volontaire de l’Association, l’
Assemblée Générale déterminera dans la résolution de dissolution les modalités de liquidation,
nommera un (1) ou plusieurs liquidateurs, déterminera le processus de prise de décision des
liquidateurs, si plusieurs liquidateurs sont nommés, ainsi que l’étendue de leurs pouvoirs. 
À partir de la date de la décision de dissolution, tous les documents émanant de l’Association
mentionneront qu’elle est « en liquidation », conformément à l’article 2:115 du CBSA.
15.6.      Actif Net. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale
décidera de l’attribution de l’actif net de l’Association. Après liquidation, l’actif net de l’Association
dissoute ne peut être versé aux fondateurs, ni aux Membres ou aux Administrateurs, mais sera
affecté à une (1) ou plusieurs organisations, associations ou fondations européennes sans but
lucratif et ayant des buts désintéressés identiques ou étroitement liés au But de l’Association. Ladite
organisation, association ou fondation sera identifiée par l’Assemblée Générale après sa décision de
dissoudre et de liquider l’Association. Cette attribution peut être faite par tous moyens et selon la
méthode jugée la plus appropriée par l’Assemblée Générale ou par le(s) liquidateur(s).
15.7.      Publicité. Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la
nomination et la démission du (des) liquidateur(s), la clôture de la liquidation et l’attribution de l’actif
seront déposées auprès du tribunal de l’entreprise compétent et seront publiées dans les Annexes
du Moniteur belge conformément aux dispositions des articles 2:7, 2:13 et 2:136 du CBSA et des
arrêtés d’application pertinents. 
16.          RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
16.1.      Résolutions. Le Conseil d’Administration peut rédiger et adopter un Règlement d’Ordre
Intérieur afin de mettre en œuvre et détailler davantage les présents Statuts et pour faciliter la
réglementation et la gestion de l’Association. Les présents Statuts feront toujours référence à la
version la plus récente du Règlement d’Ordre Intérieur. 
L’approbation du Règlement d’Ordre Intérieur, ainsi que toutes modifications de celui-ci, nécessitent
une résolution du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration sera réputé valablement
constitué et a le quorum pour statuer sur l’approbation ou la modification du Règlement d’Ordre
Intérieur, si au moins les deux tiers (2/3) des Administrateurs sont présents ou représentés. Ces
résolutions sont prises à la majorité simple des voix des Administrateurs présents ou représentés. 
16.2.      Disponibilité Le Règlement d’Ordre Intérieur est disponible à tous les Membres et est
communiqué à ces derniers conformément à l’article 2:32 du CBSA. 
16.3.      Priorité. Le Règlement d’Ordre Intérieur sert de complément aux Statuts et leur est
subordonné. En cas d’incohérences ou de contradictions entre le Règlement d’Ordre Intérieur et les
présents Statuts, les Statuts prévaudront.
17.          DIVERS
17.1.      Langue de travail. La langue de travail officielle de l’Association est l’anglais. La langue
utilisée pour les document officiels et les relations avec les autorités belges est le français. En cas de
litige relatif aux Statuts et au Règlement d’Ordre Intérieur, la version française officielle publiée
prévaudra. A l’égard des tiers, la version française officielle est la seule version qui fait foi.
17.2.      Site Internet. Le Site internet de l’Association est www.$eaiforum.org. Le Conseil d’
Administration peut modifier cette URL à condition que cette modification soit communiquée aux
Membres conformément à l’article 2:31 et 2:32 du CBSA.
17.3.      Droit Applicable. Toutes questions qui ne sont pas réglées par les présents Statuts seront
réglées conformément au CBSA tel que modifié et amendé par les lois subséquentes.
17.4.      Juridiction. Les présents Statuts sont régis et interprétés conformément au droit belge et
tout litige découlant de ou en relation avec les présents Statuts, le Règlement d’Ordre Intérieur, les
politiques de l’Association et/ou toute décision de l’un des organes de gouvernance de l’Association
sera porté exclusivement devant le tribunal belge compétent.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
SIEGE
Le siège de l'association internationale sans but lucratif est établi pour la première fois à 7000 Mons,
Rue Brisselot 9/32.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommés à la fonction d'administrateurs non statutai¬res : 
- madame Gorzala Jeannette, née à Vienne (Autriche) le 4 mars 1987;   
- monsieur Abbou Daniel Serge, né à Stuttgart (Allemagne), le 25 août 1970;
- madame Chopinaud Caroline, née à  Paris,   (France), le 24 avril 1978; 
- madame POMP Marloes, née à Amsterdam,  (Pays-Bas), le 26 juin 1980;  
- monsieur MIECZKOWSKI Piotr Michael, né à Radom (Pologne) le 18 mars 1982; 
- madame SILOV Martina, née à Zagreb (Croatie), le 10 août 1996;
- monsieur PETKEVICIUS Linas, né à Plung (Lituanie), le 9 octobre 1990; 
- monsieur RATCHEV Kaloyan, né à Novi Pazar (Bulgarie), le 1 février 1981; et  
- monsieur TRAMPUZ Mitja, né à Friedrichshafen (Allemagne), le 5 juin 1970.  
Ils font élection de domicile au siège de l’Association pour l’exécution de leur mandat. 
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2025.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où l’
association aura obtenu la personnalité juridique.
Ont été nommés à la fonction de Président et Vice-Présidents:
- monsieur Abbou Daniel Serge, prénommé, en tant que Président; 
- madame POMP Marloes, en tant que Vice-Président; et 
- madame Gorzala Jeannette, prénommée, en tant que Vice-Président.  
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l’association commencera à la date à laquelle l’association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2023. 
PROCURATION POUR LES FORMALITES 
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à
chaque collaborateur de cabinet d'avocats Osborne Clark, qui tous, à cet effet, élisent domicile à
1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, chacun agissant séparément, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, deux procurations, une copie de
l'A.R. en date du 15 juin 2023 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL "European Al Forum" en
agrégé "EAIF", le texte coordonné des statuts).
 
Tim Carnewal
Notaire