N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LisangAfrica
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Quai des Charbonnages 40
Molenbeek-Saint-Jean
1080
L’an deux mille vingt-quatre, le 01 Juillet, les soussignés, Nsoky Kiese Eric, né le 19/02/1987 à Anderlecht,
domicilié à l’avenue Guillaume De Greef 4123 b/323, 1090 Jette et Idirisu Mohammed, né le 08/11/1983 à Yola
(Cameroun) et domicilié à la rue de la Duchesse 28, 1040 Etterbeek ont convenu de constituer, une association
sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des associations, dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
Statuts de l’association
LisangAfrica
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « LisangAfrica ».
            Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale, et ce, à l’adresse suivante : Quai des Charbonnages 40,
1080 Molenbeek-Saint-Jean.
            Article 3. But désintéressé et objet
            But désintéressé
L’association a pour buts :
-
La promotion et mise en valeur des talents afro-descendants et/ou issus des communautés africaines de
Belgique et d’Europe ;
-
La création de synergies en favorisant le réseautage entre différents groupes et associations s’intéressant aux
problématiques qui concernent les différentes communautés africaines de Belgique et d’Europe et/ou les afro-
descendants ;
-
La promotion de l’égalité des chances et de la diversité, notamment dans les domaines de l’éducation et de
l’emploi
.
Objet
Pour réaliser ses buts sociaux, l’association peut notamment exercer les activités suivantes, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à l’étranger :
-
Organiser des événements en vue d’une part, de promouvoir les talents
afro-descendants et/ou issus des communautés africaines et d’autre part, de favoriser le réseautage entre
1017430426
différents groupes et associations s’intéressant aux problématiques qui concernent les différentes
communautés africaines de Belgique et d’Europe et/ou les afro-descendants  ;
-
Créer une base de données reprenant les
différents groupes et associations s’intéressant aux problématiques qui concernent les différentes
communautés africaines de Belgique et d’Europe et/ou les afro-descendants  
 ;
-
Mettre en place des groupes/comités de travail dédiés aux matières liés à l’égalité des chances et à la diversité
notamment dans les domaines de l’éducation et de l’emploi ;
-
Prendre part aux débats sur la diversité notamment par la publication de recommandations visant à réduire les
discriminations et à veiller à l’égalité des chances notamment dans les domaines de l’éducation et de l’emploi ;
-
Acquérir, aliéner, gérer, donner en leasing, mettre à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, des moyens
mobiliers et immobiliers au profit d’associations sans but lucratif, de fondations, de personnes morales sans but
lucratif, de sociétés ayant la qualité d’entreprise sociale ou non dont l’activité est en lien direct ou indirect avec
la finalité de l’association ;
-
Acquérir, grâce à ses moyens propres ou par le recours à des emprunts, tous biens immeubles bâtis ou non
bâtis et tous droits réels immobiliers, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens ou droits réels
immobiliers, notamment par l’achat, la vente, l’échange, la destruction, la construction, la reconstruction, la
transformation, la rénovation, l’amélioration, la préservation, l’entretien et la conservation, conformément à son
but social ; prêter, louer, prendre en location, mettre à disposition, donner en leasing ou concéder des droits
réels sur tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, gratuitement et/ou à titre
onéreux, conformément à son but social ;
-
Acquérir tout intérêt, par voie d’apports, de souscription, d’acquisition de participations, d’interventions
financières ou par tout autre mode, dans toute association, fondation, entreprise ou société,
en ce compris une société ayant la qualité d’entreprise sociale,
belge ou étrangère, poursuivant un objet analogue ou connexe, dont la partie principale du patrimoine sera
affectée, directement ou indirectement, à une activité ou un but ayant un lien direct ou indirect avec le but social
de l’association ou susceptible d’en favoriser le développement ou l’extension ;
-
Développer toutes activités généralement quelconques qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son but social, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
industrielles accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de son but
social.
L’activité de l’association s’exercera en toute indépendance, notamment vis-à-vis de toute personne physique
ou morale, publique ou privée, ayant directement ou indirectement, en tout ou en partie, un but identique ou
similaire.
Les membres ne recherchent aucun bénéfice patrimonial, direct ou indirect.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.       
Titre II : Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. L'association est composée de membres effectifs,
dont le nombre minimum ne peut être inférieur à deux (
2
), et de membres adhérents.
Les membres effectifs sont composés des membres fondateurs ainsi que de toute personne physique ou
morale, disposant d’un droit de vote à l’assemblée générale.
Par membres fondateurs, il y a lieu d’entendre tous les membres qui sont comparants au présent acte de
constitution de l’association.
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales attachées à l’objet social de l’association,
mais ne disposant pas de droit de vote à l’assemblée générale.
            Article 6. Procédure d’admission
            L’assemblée générale décide de l’admission comme membre effectif ou adhérent de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom(s), prénom(s), et domicile ou
dénomination et siège.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'admission est sans recours.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après dix-huit (
18
) mois à compter de la date de décision de refus.
Article 7. Respect des statuts et règlements
La qualité de membre effectif ou adhérent emporte de plein droit adhésion aux statuts, à tous règlements qui
seraient adoptés par l’assemblée générale, le conseil d’administration ou tout autre organe de l’association et à
leurs modifications ultérieures.
Les membres effectifs et adhérents s’engagent à participer de manière régulière aux activités organisées par
l’association ainsi que celles auxquelles cette dernière prend part.
Aucun membre effectif ou adhérent ne peut adopter un comportement ou tenir des propos pouvant porter
atteinte à l’association et à ses membres.
Les membres effectifs ou adhérents apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Les membres effectifs ou adhérents sont tenus au respect de la confidentialité des documents de l’association
qui sont portés à leur connaissance, sous réserve des obligations légales.
            Section II : Démission et exclusion
            Article 8. Démission
            §1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit
être notifiée au conseil d’administration par lettre ou par e-mail certifié au siège de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
Est également considéré comme démissionnaire :
-
le membre qui ne respecte plus les obligations visées à l’article 7 ci-dessus ;
-
le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans un délai d’un mois suivant rappel qui lui est
adressé par courrier recommandé ;
-
le membre personne physique qui a été admis sur proposition d’un membre personne morale avec qui il était lié
juridiquement au moment de son admission, en cas de perte par ladite personne morale de sa qualité de
membre ;
-
le membre personne physique qui a été admis sur proposition d’un membre personne morale avec qui il était lié
juridiquement au moment de son admission, si cette dernière ne peut plus justifier d’un mandat, d’une
convention d’entreprise ou d’un contrat de travail avec le membre personne morale concerné.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
            Article 9. Exclusion
            §1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de justes
motifs.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association, au moins quinze (
15
) jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec
l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable
à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze (
15
) jours au membre concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à
l’association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de
son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 10. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à 100 (Cent) euros pour les membres effectifs et à 50(Cinquante) euros pour les
membres adhérents.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11. Composition
Chaque membre personne morale est représenté à l'assemblée générale par une personne, désignée par
l’organe compétent de la personne morale. L’organe compétent de la personne morale membre peut à tout
moment pourvoir au remplacement de son représentant, moyennant notification écrite au président du conseil
d’administration. Pour chaque représentant, un remplaçant permanent est également désigné par l’organe
statutairement compétent de la personne morale – membre qui peut agir en l’absence du préposé permanent
en représentation de la personne morale.
L’organe compétent de la personne morale membre peut à tout moment pourvoir au remplacement de son
représentant, moyennant notification écrite au président du conseil d’administration. Pour chaque représentant,
un remplaçant permanent est également désigné par l’organe statutairement compétent de la personne morale
– membre qui peut agir en l’absence du préposé permanent en représentation de la personne morale.
Article 12. Collèges
L’Assemblée Générale comporte un collège A composé des membres fondateurs tels que définis à l’article 5
des présents statuts et un collège B constitué des autres membres effectifs.
Article 13. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1)
la modification des statuts ;
2)
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3)
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4)
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5)
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6)
la dissolution de l’association ;
7)
l’exclusion d’un membre ;
8)
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9)
la réalisation ou l’acceptation d’un apport à titre gratuit d’une universalité ;
10)
tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 14. Tenue et convocation
§1er. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de mai. Si
ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
§2. Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième (
1/5ème
) des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du
jour dans leur demande.
Le conseil d’administration peut autoriser les membres à participer à distance à une assemblée générale.
Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt
et un (
21
) jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième (
40ème
) jour suivant cette demande.
§3. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième (
1/20ème
) des membres est portée à l’ordre du jour.
§4. Les convocations sont adressées par e-mails envoyés quinze (
15
) jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Elles sont adressées par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Si le conseil d’administration autorise les membres à participer à distance à une assemblée générale, la
convocation à l'assemblée générale contiendra une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
§5. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée générale.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre effectif doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des membres.
Article 16. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par
l’administrateur le plus âgé présent qui dispose de la qualité de membre fondateur, ou, à défaut, par
l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera présidée par le
membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire de séance.
Article 17. Délibérations
§1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place. Un membre ne peut pas être détenteur de plus d’une
(1) procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
§5. En outre du respect des quorums et des majorités précités, les décisions doivent faire l’objet d’une
approbation à la majorité des deux tiers des membres du collège A présents lorsqu’elles portent sur les
matières suivantes :
-
acceptation d’une personne en qualité de membre effectif ou adhérent ;
-
l’exclusion d’un membre
-
la révocation d’un administrateur ;
-
les modifications de statuts ou de toute autre texte réglementaire ;
-
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative agréée ;
-
la réalisation ou l’acceptation d’un apport à titre gratuit d’une universalité ;
-
la dissolution de l’association et la clôture de la liquidation.
Article 18. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire de séance, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
TITRE IV :  ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 19. Composition du conseil d’administration
§1er. L’association est administrée par un conseil d’administration composé au moins du nombre de trois (
3
) administrateurs. Si le nombre de membres effectifs est inférieur à trois, le nombre minimum d’administrateurs
devant composer le conseil d’administrateurs est de deux (
2
).
§2. Les administrateurs sont nommés pour une durée de cinq (
5
) ans par l’assemblée générale.
§3. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Le mandat d’un administrateur prend fin ipso facto dans les cas suivant :
-
la fin de la qualité de membre effectif d’une personne morale avec qui l’administrateur est lié ;
-
lorsque l’administrateur ne peut plus justifier du mandat, de la convention d’entreprise ou du contrat de travail
qui le liait au membre personne morale au moment où ce dernier a proposé ou soutenu la candidature dudit
administrateur.
§4. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé au renouvellement partiel ou global du conseil d’administration.
§5. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission dans l’attente de la décision de
l’assemblée générale.
§6. En cas de reprise de mandat, l'administrateur élu termine le mandat de son prédécesseur et n’est pas
considéré comme entamant un nouveau mandat.
Article 20. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un président.
Le président du conseil d’administration a pour mission particulière de veiller au bon fonctionnement des
organes sociaux et au respect des statuts et des décisions prises.
Il préside les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. En cas d’empêchement, il est
replacé par le vice-président et à défaut, successivement par le trésorier et le secrétaire général. A défaut de
ces derniers, la réunion est présidée par l’administrateur le plus âgé.
Article 21. Vice-président, contrôleur financier et secrétaire général du conseil d’administration
Le conseil d’administration peut également élire, parmi ses membres, un vice-président, un trésorier et/ou un
secrétaire général.
Le vice-président occupe la fonction de président de conseil d’administration lorsque celui-ci n’est pas dans
l’incapacité.
Le contrôleur financier est l’administrateur en charge de la vérification de la bonne application de la politique
financière définie par le conseil d’administration.
Le secrétaire général est l’administrateur en charge de la vérification de la bonne gestion administrative de
l’association.
Article 22. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président,
de l’administrateur le plus âgé présent qui dispose de la qualité de membre fondateur ou, à défaut ou s’il a un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 23. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner procuration à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Cette procuration doit être donnée
par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur ne peut pas être détenteur de plus
d’une (
1
) procuration.
Article 24. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 25. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président du conseil
d’administration. En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil d’administration, l’association
peut être valablement représentée vis-à-vis des tiers moyennant signature de deux administrateurs, dont un
doit avoir la qualité de membre fondateur si au moins un des autres administrateurs disponibles dispose d’une
telle qualité.
Le président du conseil d’administration ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 26. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 27. Gestion journalière
§1er. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à l'un ou plusieurs de
ses membres, à un tiers compétent ou à un collège de personnes nommé comité exécutif. Ladite délégation
peut être retirée à tout moment par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut également déléguer la gestion journalière des sections locales, nationales,
sous régionales ou régionales de l’association à une personne, nommée à cet effet à la fonction
d’ambassadeur de l’association. L’ambassadeur exerce sa fonction sous la supervision et le contrôle de
l’administrateur désigné comme délégué à la gestion journalière, ou le cas échéant, du président du comité
exécutif.
§2.  Au sein de l’association, la gestion journalière comprend tous les actes qui sont commandés par les
besoins de la vie quotidienne de la société, ainsi que les actes qui, en raison tant de leur faible importance que
de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas que le conseil d’administration intervienne lui-même.
§3. Si le conseil d’administration décide de confier la gestion journalière à un collège de personnes, ledit
collège porte la dénomination de comité exécutif dont le fonctionnement, les compétences et la composition
peuvent être précisés dans un règlement d’ordre intérieur. Le comité exécutif est dirigé par le président dudit
comité qui est désigné par le conseil d’administration.
§4. En cas de délégation de la gestion journalière, l’usage de la signature sociale y afférente est confié à
l’administrateur désigné comme délégué à ladite gestion ou, le cas échéant, conjointement au président du
comité exécutif et à un autre membre du comité exécutif. En cas d’absence ou d’empêchement d’une des
personnes précitées, l’association pourra être valablement représentée vis-à-vis des tiers soit par le président
du conseil d’administration soit en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.
En cas de délégation de la gestion journalière d’une section locale, nationale, sous régionale ou régionale de
l’association, l’usage de la signature sociale afférente à la gestion journalière de la section est confié à
l’ambassadeur de l’association signant conjointement avec l’administrateur désigné comme délégué à la
gestion journalière, ou le cas échéant, avec le président du comité exécutif.
            Article 28. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE                              INTERIEUR
Article 29. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les
écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux
dispositions légales applicables.
Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 31. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 32. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 33. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 34. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 36. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 37. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 38. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 39. Nomination des administrateurs
L’assemblée générale de ce jour d’élire à la fonction d’administrateur :
-
Monsieur Nsoky Kiese Eric., né le 19/02/1987à Anderlecht, domicilié à l’Avenue Guillaume De Greef 4123,
1090 Jette
 ;
-
Monsieur Idirisu Mohammed, né le 08/11/1983, à Yola (Cameroun), domicilié à la Rue de la Duchesse 28, 1040
Etterbeek
Déposé par Kabasele Norbert, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ERIC NSOKY KIESE
Avenue Guillaume De Greef 4123 323, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ABDULAZEEZ IDIRISU MOHAMMED
Rue de la Duchesse 28, 1040 Etterbeek