Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CP EUROPE
Rue de la Science 14B
1040 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
I. Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean VAN de PUTTE, Notaire de résidence à Schaerbeek, le
sept novembre deux mil dix-sept en cours d’enregistrement, que:
Monsieur CORAO GONZALEZ Carlos Manuel, né à Caracas (Venezuela) le dix-neuf avril mil neuf
cent septante-cinq, et son épouse Madame RODRIGUEZ FORTUN Patricia, de nationalité
espagnole, née à Caracas (Venezuela) le treize septembre mil neuf cent septante-cinq, domiciliés
ensemble à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue François Gay 320/b010.
II. Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “CP EUROPE”,
dont le siège social est situé à 1040 Bruxelles, Rue de la Science 14B. La société peut établir en tout
lieu, tant en Belgique qu'à l'étranger, des sièges administratifs et/ou d'exploitation, des succursales,
agences, correspondants, comptoirs, filiales, établissements stables et bureaux de représentation,
par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée.
III. La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, la création, la réalisation, la
production, l’édition, la distribution et la commercialisation par quelque procédé technique que ce
soit, connu ou à venir, de messages publicitaires et/ou de communication, visuels et/ou sonores,
quels que soit le genre, la forme ou le support du média.
Elle a particulièrement pour objet la conception et la réalisation de campagnes publicitaires:
• la conception et la diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la
télévision, sur Internet et dans d’autres médias ;
• la conception et la diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des
vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc. ;
• la publicité aérienne ;
• la distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires ;
• la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage.
- la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et
fidéliser les consommateurs:
• la promotion de produits ;
• le marketing dans les points de vente ;
• le publipostage ;
• le conseil en marketing.
- la production et la réalisation de:
• films publicitaires et films promotionnels ;
• films techniques et d'entreprise ;
• films à caractère éducatif ou de formation ;
• clips vidéo
• de dessins animés par des laboratoires spécialisés ;
- La conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des
dépenses, de procédures de contrôle budgétaire ;
- Le conseil, l’assistance et la formation aux entreprises, services publics et particuliers en matière de
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planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. ;
- Consultance (avis dans le domaine de la gestion d'entreprises) ;
- Etudes portant sur le potentiel commercial de produits, leur acceptation et connaissance par le
public, sur les habitudes d'achat des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et établir
de produits nouveaux ;
- Le conseil et l’assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux
entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication.
La liste ci-dessus est exemplative et non limitative.
Elle a également pour objet la vente, la location, l’achat de tout matériel ou fourniture au sens le plus
large.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à une telle activité de quelque façon que ce soit.
Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de
crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation
d’affaires.
Elle pourra réaliser tout investissement financier immobilier pour son compte propre, et notamment
l’achat et/ou la vente, de quelque manière que ce soit, la location, la construction, la transformation,
le lotissement, l’échange, la valorisation et la rentabilisation de tout bien immeuble bâti ou non, en
Belgique ou à l’étranger ;
La société peut s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’interventions financières, fusion
ou tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification de statuts.
V. Les comparants ont déclaré que le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS
(18.600,00 EUR) a été entièrement souscrit. Le capital est représenté par deux cent (200) parts,
sans valeur nominale, chacune représentant un deux centième du capital social, lesquelles ont été
souscrites immédiatement en numéraire, comme suit :
- Monsieur CORAO GONZALEZ Carlos, prénommé, souscrit cent soixante parts : 160,-
- Madame RODRIGUEZ FORTUN Patricia, prénommée, souscrit quarante parts : 40,-
Total des parts souscrites : deux cent parts : 200,-
Les comparants ont déclaré et reconnu que chaque part ainsi souscrite est libérée à concurrence de
un tiers (1/3) par virement bancaire, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa
disposition, une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au Notaire soussigné l'attestation délivrée
par la Banque ING Belgique le 6 novembre 2017, justifiant le dépôt de ladite somme de six mille
deux cent Euros sur un compte spécial numéro BE84 3631 6910 2059 ouvert au nom de la société
en formation. Le Notaire instrumentant conservera au dossier ladite attestation.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
En cas d’opposition d’intérêt, les gérants sont tenus d’agir conformément aux articles 259 à 261 du
Code des Sociétés.
Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de
gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants,
agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.
Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
L'assemblée générale décide, pour chaque gérant, si son mandat est exercé gratuitement ou non.
Si le mandat est salarié, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant
Volet B
des rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement.
L'assemblée générale peut allouer également des rémunérations fixes ou variables aux associés
actifs dans la société.
 
VII. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le troisième jeudi du mois
de juin à 20h30. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est
convoquée par l'un des gérants.
Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Celles-ci contenant l'ordre du jour, avec l’indication des sujets à traiter, sont faites par lettres
recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée.
En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu
du Code des Sociétés.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que
les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les
convoquer.
L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque
part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire qui devra lui-même être associé.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se clôturer le trente-et-un
décembre de la même année.
IX. Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que
l'annexe et forment un tout. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions
légales en la matière.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de
l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer
les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.
Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et
pertes. L'actif ne peut comprendre :
 - le montant non encore amorti des frais d'établissement;
 - le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas
exceptionnels.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera, après confirmation de sa nomination par
le Tribunal de Commerce, par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne à
cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser
les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
X.1) Les comparants ont décidé de nommer deux gérants et d'appeler à ces fonctions, Monsieur
CORAO GONZALEZ Carlos, prénommé et Madame RODRIGUEZ FORTUN Patricia, prénommée,
qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
La durée de leurs fonctions est indéterminée avec la possibilité d'y mettre fin annuellement.
Leur mandat peut être rémunéré. La décision de rémunérer le mandat et le montant d’une éventuelle
rémunération est prise par l'Assemblée Générale.
2) Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la
société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet
mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle
que modifiée par la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, les comparants ont décidé de ne pas
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nommer de commissaire.
3) Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent
acte pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
4) La première assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième jeudi du mois de juin deux mil
dix-neuf.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'une expédition de l'acte
constitutif.
Maître Jean Van de Putte, Notaire de résidence à Schaerbeek.