N° d'entreprise : 0820861510
Nom
(en entier) : MITIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Longue 28
 : 4280 Hannut
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu le dix-sept décembre deux mil vingt-quatre par Ariane DENIS, Notaire à la résidence
de Liège (2ème Canton), en cours d’enregistrement, le présent extrait étant délivré conformément à l’
article 173, alinéa 1, 1°bis du Code des Droits d’enregistrement, il résulte que s’est tenue l’
Assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « MITIS ».
(…/…)
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celleci se déclare valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes :
DELIBERATIONS
Première Résolution - Augmentation de capital par apport en numéraire
Rapports spéciaux sur base des articles 7:179 §1, al.1 et 7:179 §1 al.2 CSA : renonciation
(On omet)
Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de huit cent septante-sept mille deux cent
et cinq euros (877.205 €) pour le porter (…) à quatre millions cinq cent quatre-vingt-six mille cinq
cent quarante-trois euros trente cents (4.586.543,30 €), par la création de trois cent cinquante-cinq
(355) actions sans désignation de valeur nominale, (…), pour un total de huit cent septante-sept mille
deux cent et cinq euros (877.205,00 €), intégralement libéré. Les trois cent cinquante-cinq (355)
actions à émettre seront réparties comme suit entre les deux classes d’actions existantes :
    •  deux cent cinquantequatre (254) actions de classe « A »
    •  cent et une (101) actions de classe « B »
(…/…)
Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter authentiquement que l’augmentation de
capital est réalisée, que chaque action nouvelle est intégralement et inconditionnellement souscrite
et libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de quatre millions cinq cent
quatre-vingt-six mille cinq cent quarante-trois euros trente cents (4.586.543,30 €), par la création de
trois cent cinquante-cinq (355) actions sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions
existantes dans chacune des classes, de même nature, offrant les mêmes droits et avantages et
participant aux résultats de l’entreprise prorata temporis à compter de ce jour.
Le nombre d’actions représentant le capital est par conséquent porté à quatre mille six cent cinq
(4.605) actions, numérotées de 1 à 4.605, et se répartissant en deux classes d’actions, à savoir trois
mille quatre cent septante-huit (3.478) actions de classe « A » et mille cent vingt-sept (1.127) actions
de classe « B ».
Les comparants déclarent, et requièrent le notaire soussigné d'acter que toutes les actions nouvelles
ainsi souscrites sont intégralement libérées par un versement de huit cent septante-sept mille deux
cent et cinq euros (877.205 €), réalisé antérieurement à la présente assemblée (…).
(…/…)
Deuxième Résolution – Emission de cent (100) droits de souscription
Rapports spéciaux :
On omet
Emission de deux cent et un (201) droits de souscription - Conditions et modalités de l’émission –
Limitation/Suppression du droit de préférence
L’assemblée décide d’émettre deux cent et un (201) droits de souscription, chacun de ces droits de
souscription conférant à leur propriétaire, le droit de souscrire, aux conditions d’octroi et d’exercice
desdits droits de souscription plus amplement précisées ci-après, une (1) action nouvelle de classe «
A » jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la même classe.   
(On omet)
Augmentation de capital sous condition suspensive de l’exercice de tout ou partie des droits de
souscription – Pouvoir conféré à l’organe d’administration conformément à l’article 7:187 du CSA
Sous la condition suspensive de l’exercice, total ou partiel, des deux cent et un (201) droits de
souscription émis par la présente assemblée, l’assemblée approuve dès à présent et à la requête du
Conseil d’administration que le capital de la société soit augmenté, en une ou plusieurs fois, (…)
Cette augmentation de capital sera assortie de l’émission de maximum deux cent et une  (201)
actions nominatives de classe « A », sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes de la même classe et participant aux résultats de l’
entreprise prorata temporis à compter de leur émission.
(…/…)
Troisième résolution – Adaptation des statuts aux résolutions qui précèdent
(On omet), l’ «Article 5 – Montant et représentation », §1er des statuts est remplacé par le libellé
suivant :
§ 1. Le capital est fixé à quatre millions cinq cent quatre-vingt-six mille cinq cent quarante-trois euros
trente cents (4.586.543,30 €), représenté par quatre mille six cent cinq (4.605) actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre mille six cent cinquième
(1/4605ème) de l’avoir social. Les actions sont numérotées de 1 à 4.605.
Les quatre mille six cent cinq (4.605) actions sont réparties en deux classes d’actions, trois mille
quatre cent septante-huit (3.478) actions de classe « A » et mille cent vingt-sept (1.127) actions de
classe « B ». Les actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu
aux présents statuts.
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à l’administrateur-délégué, avec faculté d’agir seul, tous
pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris la mise à jour du registre
des actionnaires.
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci-
avant et charge le notaire soussigné d’établir la coordination des statuts en fonction de ce qui
précède.
POUR EXTRAIT CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire à Liège
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du 17 décembre 2024, les procurations, les
rapports spéciaux ainsi que la coordination des statuts.