N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Impeccable
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue Van Campenhout 8
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 19 juillet 
2011.
1. Madame Restrepo, Juliette Sugely, domiciliée à Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue Marie de 
Hongrie 62 boîte 27.
2. Monsieur Paredes Restrepo, Esteban, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Van Campenhout 8.
3. Madame Restrepo Cespedes, Adelfa del Carmen, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Van 
Campenhout 8.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Impeccable.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Van Campenhout, 8. (…)
Article 3: Objet
I. La société a pour objet toutes activités pouvant être exercées dans le cadre des titres-services ou 
tout autre système, tant au domicile de l’utilisateur qu’en dehors de celui-ci et notamment:
-
l’aide à domicile de nature ménagère, dont le nettoyage du domicile y compris les vitres, la 
lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas ;
-
l’activité de courses ménagères ;
-
le repassage dans un local de l’entreprise et le raccommodage du linge à repasser ;
-
l’aide aux déplacements de particuliers ;
-
tous travaux domestiques ;
-
toute aide aux personnes âgées ou invalides et aux particuliers en général.
II. La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers, ou en collaboration avec des sous-traitants :
a) les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie 
civil, comprenant notamment les nouveaux chantiers, les réparations, les extensions et les 
transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la 
construction de nature temporaire, la location d’équipements de construction avec ou sans opérateur, 
les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments résidentiels et non 
résidentiels et d’ouvrages de génie civil.
b) toutes activités prestataires dans le secteur de la construction dont l'attestation de gestion suffit et 
ne nécessitant pas d'accès à la profession.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et au détail, le commerce intermédiaire, par 
tous circuits de distribution, de textiles, de vêtements et accessoires, de chaussures et d’articles en 
cuir.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
0838017840
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise ou société. Elle peut accomplir 
toutes opérations immobilières même sans rapport avec les activités décrites ci-avant.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par mille (1.000) 
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital social.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent qu’ils souscrivent à l'instant les 1.000 parts, en espèces, au prix de dix-huit 
euros soixante cents (EUR 18,60) par part, comme suit:
-
Madame Juliette Restrepo, prénommée, souscrit à six cent nonante (690) parts, soit pour 
douze mille huit cent trente-quatre euros (EUR 12.834,00), libérées ensemble à concurrence 
de quatre mille deux cent septante-huit euros (EUR 4.278,00) de sorte qu’il reste huit mille 
cinq cent cinquante-six euros (EUR 8.556,00) ) à libérer;
-
Monsieur Esteban Paredes Restrepo, prénommé, souscrit à trois cents (300) parts, soit pour 
un montant de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (EUR 5.580,00), libérées ensemble à 
concurrence de mille  huit cent soixante euros (EUR 1.860,00), de sorte qu’il reste trois mille 
sept cent vingt euros (EUR 3.720,00) à libérer ;
-
Madame Adelfa Restrepo Cespedes, prénommée, souscrit à dix (10) parts, soit pour cent 
quatre-vingt-six euros (EUR 186,00), libérées ensemble à concurrence de soixante-deux 
euros (EUR 62,00), de sorte qu’il reste cent vingt-quatre euros (EUR 124,00) à libérer.
Les comparants déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part dans une proportion égale et 
en total pour les montants mentionnés ci-avant, par des versements à un compte spécial ouvert au 
nom de la société en formation auprès de ING.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Madame Juliette RESTREPO, fondatrice, est nommée gérante statutaire pour la durée de la société.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Volet B - Suite
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le troisième jeudi du mois d’mai à 20 heures une assemblée générale des as-
sociés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 16 mai 2013.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.