N° d'entreprise : 0882015654
Nom
(en entier) : BONE THERAPEUTICS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Granbonpré 11
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL,
ACTIONS
Ce jour, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Bone Therapeutics", ayant son siège à
1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Granbonpré 11, Building H, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
L’assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants:
(…)
- le rapport du commissaire concernant les Droits de Souscription ALLOB préparé conformément aux
articles 7:180, alinéa 2, 7:191, alinéa 3, et 7:193, § 1er, alinéa 3, du Code belge des sociétés et des
associations.
Conclusions
Le rapport du commissaire préparé par la société à responsabilité limitée "BDO Bedrijfsrevisoren -
BDO Réviseurs d'Entreprises", à 1930 Zaventem, Da Vincilaan 9 bus E.6, représentée par Monsieur
Rodrigo Abels, réviseur d’entreprises, conformément aux articles 7:179, § 1er et 7:197 du Code
belge des sociétés et des associations, conclut littéralement dans les termes suivants:
"Conformément à l'article 7:197 et l’article 7:179 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’
assemblée générale extraordinaire de la société BONE THERAPEUTICS SA (ci-après « la Société
») dans le cadre de notre mission du commissaire pour laquelle nous avons été désignés par lettre
de mission du 5 août 2022.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du commissaire relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:197 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration et nous n’avons aucune constatation
significative à signaler concernant:
– la description des biens à apporter;
– l’évaluation appliquée;
– les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à
défaut de valeur nominale, au pair comptable et à la prime d’émission des actions à émettre en
Volet B
contrepartie.
Par conséquent, le nombre de Nouvelles Actions à émettre aux actionnaires de Medsenic en
contrepartie de l'Apport en Nature est de 90.668.594 Nouvelles Actions, émises à un prix d'émission
de 0,45 EUR (arrondi) par action.
La rémunération réelle consiste en 90.668.594 Nouvelles Actions de la Société, de même nature et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, émises à un prix d’émission de
0,45 EUR (arrondi) par action, correspondant à une valeur en capital de 0,30 EUR, augmenté d’une
prime d’émission de 0,15 EUR, pour une valeur totale d’apport de 40.800.867,30 EUR.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale extraordinaire appelée à voter pour
cette proposition.
No fairness opinion
Conformément à l’article 7:197 et l’article 7:179 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer
sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée
en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
Responsabilité de l’organe d’administration relative à
- l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable:
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la Société;
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature;
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
- l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable de:
• la justification du prix d’émission; et
• la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Responsabilité du commissaire relative à
- l’apport en nature
Le commissaire est responsable:
• d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature;
• d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet;
• d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au
nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à
émettre en contrepartie;
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
- l’émission d’actions
Le commissaire est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si:
• les données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects
significatifs pour éclairer l’assemblée générale extraordinaire appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 7:197 et de l’article 7:179 CSA dans le cadre de l’
augmentation de capital par apport en nature de 37.649 sur le total de 73.820 actions en circulation
de Medsenic, représentant cinquante et un pour cent (51%) du capital de Medsenic, à la Société,
présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins.
La Hulpe, le 25 août 2022
BDO Réviseurs d’Entreprises SRL
Commissaire
Représentée par Rodrigo ABELS".
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Prise de connaissance et approbation du Plan de Droits de Souscription
ALLOB.
L’assemblée prend connaissance et approuve le Plan de Droits de Souscription ALLOB annexé au
rapport du conseil d’administration établi conformément aux articles 7:180, 7:191 et 7:193 du Code
belge des sociétés et des associations et dispense le notaire instrumentant d’en reproduire la totalité.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Emission d'un nombre de Droits de Souscription ALLOB
Volet B
équivalant au nombre d'actions en circulation au jour de l'assemblée générale extraordinaire –
Détermination des modalités et conditions des Droits de Souscription ALLOB – Augmentation
conditionnelle et différée du capital.
     a) Emission d’un nombre de Droits de Souscription ALLOB équivalant au nombre d'actions en
circulation au jour de l'assemblée générale extraordinaire
     L'assemblée décide d'émettre un nombre de Droits de Souscription ALLOB équivalant au nombre
d'actions en circulation au jour de l'assemblée générale extraordinaire selon les modalités et
conditions du Plan de Droits de Souscription ALLOB à chaque actionnaire existant de la Société dont
les actions ont fait l'objet d'un enregistrement conformément à l'article 7:134 du Code belge des
sociétés et des associations, permettant à chacun de souscrire à une nouvelle action de la Société,
sous la condition suspensive de la survenance du Fait Générateur.
     Il en résulte que 24.463.421 Droits de Souscription ALLOB sont émis.
     b) Modalités et conditions des Droits de Souscription ALLOB
     L'assemblée décide que chaque Droit de Souscription ALLOB sera sous forme dématérialisée.
     L'assemblée décide que le prix de souscription est égal à 0 EUR par Droit de Souscription
ALLOB.
     L'assemblée décide que les Droits de Souscription ALLOB expireront au premier anniversaire du
Fait Générateur.
     Le prix d'exercice de chaque Droit de Souscription ALLOB sera égal à 0,45 EUR.
     Les Droits de Souscription ALLOB sont cessibles.
     En outre, les modalités et conditions des Droits de Souscription ALLOB sont énoncées dans le
rapport spécial du conseil d'administration concernant les Droits de Souscription ALLOB préparé
conformément aux articles 7:180, 7:191 et 7:193 du Code belge des sociétés et des associations
visé au point 1 de l'ordre du jour et dans le Plan de Droits de Souscription ALLOB.
     c) Suppression du droit de préférence
     L'assemblée décide dans l'intérêt de la Société de supprimer le droit de préférence des
actionnaires existants de la Société à l'occasion de l'émission des Droits de Souscription ALLOB
conformément aux articles 7:191 et 7:193 du Code belge des sociétés et des associations afin de
permettre à la Société d'offrir les Droits de Souscription ALLOB aux actionnaires existants de la
Société dont les actions ont fait l'objet d'un enregistrement conformément à l'article 7:134 du Code
belge des sociétés et des associations et dont certains ne sont pas des membres du personnel de la
Société au sens de l'article 1:27 du Code belge des sociétés et des associations.
     d) Augmentation conditionnelle et différée du capital
     L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'exercice des Droits de Souscription
ALLOB:
     - d'augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum
équivalent au nombre de Droits de Souscription ALLOB exercés, multiplié par le Prix d'Exercice, tel
que défini dans le Plan de Droits de Souscription ALLOB, au moment de l'émission des actions suite
à l'exercice des Droits de Souscription ALLOB, et ce pour l’émission d'un nombre d'actions nouvelles
équivalant au nombre d'actions en circulation au jour de l'assemblée générale extraordinaire,
conformément aux dispositions du Plan de Droits de Souscription ALLOB. Les actions émises au
moment de l'exercice des Droits de Souscription ALLOB seront des actions ordinaires et permettant
à leur détenteur de bénéficier des mêmes droits que les détenteurs d'actions ordinaires à partir du
premier jour de l’exercice social durant lequel celles-ci sont émises. Les nouvelles actions seront, au
choix de l’actionnaire, émises sous forme dématérialisée ou nominative. Les nouvelles actions seront
cotées sur le marché réglementé d'Euronext Brussels et le marché réglementé d'Euronext Paris sous
le symbole BOTHE. La Société mettra tout en œuvre pour assurer que les nouvelles actions émises
au moment de l'exercice des Droits de Souscription ALLOB soient admises à la négociation sur le
marché réglementé d'Euronext Brussels et le marché réglementé d'Euronext Paris; et
     - le cas échéant, d'affecter le solde éventuel du prix d'exercice des Droits de Souscription ALLOB
par rapport au pair comptable des actions suite à l'exercice des Droits de Souscription ALLOB au
compte indisponible "Primes d'émission", qui servira de garantie à l'égard des tiers de la même
manière que le capital de la Société et peut uniquement être diminué ou supprimé en vertu d'une
décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme pour une modification des statuts
de la Société.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION:  Augmentation de capital par apport en nature par des actionnaires de
Medsenic de 37.649 actions en circulation de Medsenic, représentant cinquante et un pour cent
(51%) du capital de Medsenic en vertu d'une convention de souscription conclue entre la Société et
les actionnaires de Medsenic le 9 août 2022, pour un montant total de 40.800.867,30 EUR (prime
d'émission incluse), dont 27.200.578,20 EUR comptabilisé sur le poste "Capital", contre l'émission de
90.668.594 nouvelles actions à un prix de souscription égal à 0,45 EUR (arrondi) par nouvelle action.
Volet B
     L'assemblée décide d'augmenter le capital par apport en nature par des actionnaires de
Medsenic, de 37.649 Actions Apportées en vertu d'une convention de souscription conclue entre la
Société et les actionnaires de Medsenic le 9 août 2022, pour un montant total de 40.800.867,30 EUR
(prime d'émission incluse), dont 27.200.578,20 EUR comptabilisé sur le poste "Capital", contre
l'émission de 90.668.594 nouvelles actions à un prix de souscription égal à 0,45 EUR (arrondi) par
nouvelle action.
     Le montant total du capital souscrit est de 27.200.578,20 EUR (soit 0,30 EUR pour chacune des
nouvelles actions) et le montant total de la prime d'émission souscrite est de 13.600.289,10 EUR
(soit 0,15 EUR pour chacune des nouvelles actions).
     Les nouvelles actions qui seront émises aux Souscripteurs suite à cette augmentation de capital
en nature seront dématérialisées ou nominatives, sans valeur nominale, avec les mêmes droits et
avantages que les actions existantes, et participeront aux bénéfices de la Société pendant tout
l'exercice comptable commençant le 1er janvier 2022.
     Toutes les actions (actions existantes et nouvelles actions) auront la même valeur représentative
du capital et le même pair comptable.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION:  Souscription et libération des nouvelles actions et de la prime d’
émission par les Souscripteurs.
(…)
     L'Apport en Nature des Actions Apportées est réalisé aux conditions exposées dans la convention
de souscription conclue entre la Société et les actionnaires de Medsenic.
     En rémunération de cet Apport en Nature des Actions Apportées, sont attribuées aux
Souscripteurs, qui acceptent, les 90.668.594 nouvelles actions, entièrement libérées.
     L'assemblée confirme que l'augmentation de capital de 27.200.578,20 EUR a eu lieu et que
90.668.594 nouvelles actions ont été émises.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
     (…)
SEPTIEME RESOLUTION: Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
     L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 13.600.289,10 EUR, sera
affectée au compte indisponible "Primes d'émission", qui servira de garantie à l'égard des tiers de la
même manière que le capital de la Société et peut uniquement être diminué ou supprimé en vertu
d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme pour une modification des
statuts de la Société.
(…)
HUITIEME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
     En conséquence des décisions d’augmentation de capital qui précèdent, l'assemblée générale
décide de modifier l'article 5 des statuts de la Société afin de le mettre en conformité avec la décision
prise, comme suit:
     "Le capital de la Société est fixé à la somme de trente-deux millions huit cent mille six cent
soixante-huit euros septante-et-un cents (32.800.668,71 EUR) et est représenté par cent quinze
millions cent trente-deux mille quinze (115.132.015) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/115.132.015ème du capital.".
(…)
NEUVIEME RESOLUTION: Démission d'administrateurs.
L'assemblée prend acte de la démission avec effet immédiat des administrateurs suivants:
-    Madame Claudia D'Augusta, en tant qu’administrateur non-exécutif et indépendant;
-    Castanea Management Sarl, ayant pour représentant permanent Monsieur Damian Marron, en
tant qu'administrateur non-exécutif et indépendant;
-    ClearSteer Consulting LLC, ayant pour représentant permanent Madame Gloria Matthews, en
tant qu'administrateur non-exécutif et indépendant; et
-    Monsieur Jean-Paul Prieels, en tant qu’administrateur non-exécutif et indépendant.
DIXIEME RESOLUTION: Nomination d'administrateurs.
Sur proposition du conseil d'administration et sur base de l'avis du comité de nomination et de
rémunération de la Société, l'assemblée décide de nommer avec effet immédiat en tant
qu'administrateurs pour une durée allant jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se
tiendra en 2026 et qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice se clôturant le 31 décembre
2025:
-    Monsieur François Rieger, élisant domicile pour toutes les questions relatives à son mandat
d'administrateur au siège de la Société, en tant qu'administrateur exécutif, conformément à l'article 7:
88, § 1er, du Code belge des sociétés et des associations;
-    Madame Véronique Pomi-Schneiter, élisant domicile pour toutes les questions relatives à son
Volet B
mandat d'administrateur au siège de la Société, en tant qu'administrateur exécutif, conformément à
l'article 7:88, § 1er, du Code belge des sociétés et des associations;
-    Capital Grand Est, ayant pour représentant permanent Monsieur Jean-François Rax, élisant
domicile pour toutes les questions relatives à son mandat d'administrateur au siège de la Société, en
tant qu’administrateur non-exécutif.
Ces administrateurs ne sont pas indépendants au sens de l'article 7:87, §1er, du Code belge des
sociétés et des associations et ne satisfont pas aux critères d'indépendance prévus à l'article 7:87, §
1er, du Code belge des sociétés et des associations et prescrits par le Code belge de gouvernance
d'entreprise. (…)
Sur proposition du conseil d'administration et sur base de l'avis du comité de nomination et de
rémunération de la Société, l'assemblée décide de nommer avec effet immédiat en tant
qu'administrateurs indépendants:
-    Madame Revital Rattenbach, élisant domicile pour toutes les questions relatives à son mandat
d'administrateur au siège de la Société; et
-    Monsieur Terry Sadler, élisant domicile pour toutes les questions relatives à son mandat
d'administrateur au siège de la Société.
Ces administrateurs sont indépendants au sens de l'article 7:87, § 1er, du Code belge des sociétés
et des associations et satisfont aux critères d'indépendance prévus à l'article 7:87, § 1er, du Code
belge des sociétés et des associations et prescrits par le Code belge de gouvernance d'entreprise.
L'assemblée décide que le mandat d'administrateur sera rémunéré conformément aux règles de
rémunération des administrateurs non exécutifs adoptées lors de l'assemblée générale ordinaire des
actionnaires tenue le 9 juin 2021 telles que modifiées lors de la présente assemblée. (…)
Suite aux nominations de ces nouveaux administrateurs, le conseil d'administration de la Société
sera composé comme suit:
-    Monsieur François Rieger;
-    Madame Véronique Pomi-Schneiter;
-    Innoste SA, ayant pour représentant permanent Monsieur Jean Stéphenne;
-    Finsys Management SRL, ayant pour représentant permanent Monsieur Jean-Luc Vandebroek;
-    Capital Grand Est, ayant pour représentant permanent Monsieur Jean-François Rax;
-    Madame Revital Rattenbach; et
-    Monsieur Terry Sadler.
(…)
ONZIEME RESOLUTION:  Approbation d’une rémunération fixe pour Monsieur François Rieger et
Madame Véronique Pomi-Schneiter.
(…)
DOUZIEME RESOLUTION: Résolution et approbation d'une rémunération fixe sous forme de droits
de souscription aux administrateurs non-exécutifs de la Société.
(…)
TREIZIEME RESOLUTION: Approbation des modifications apportées à la politique de rémunération
approuvée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 9 juin 2021.
(…)
QUATORZIEME RESOLUTION: Modification de la dénomination en "BioSenic" et modification de l’
article 1 des statuts.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "BioSenic" avec effet immédiat, et
déclare avoir connaissance du contenu de l’article 2:3 du Code belge des sociétés et des
associations.
L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"La société a la forme d'une société anonyme et porte la dénomination "BioSenic".
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société anonyme" ou de l'abréviation
"SA" ou, en néerlandais, des mots "naamloze vennootschap" ou de l'abréviation "NV".".
(…)
QUINZIEME RESOLUTION: Renouvellement du capital autorisé.
L'assemblée générale décide d'approuver le renouvellement, conformément aux articles 7:199 et 7:
202 du Code belge des sociétés et des associations, de l'autorisation du conseil d'administration de
faire usage du capital autorisé aux mêmes conditions que celles actuellement prévues à l'article 7
des statuts, pour une période de cinq ans et à concurrence d'un montant correspondant au capital
actuel de la Société, y compris en cas de réception par la Société d'une communication de l'Autorité
des services et marchés financiers (FSMA) indiquant que la FSMA a été informée d'une offre
publique d'achat concernant la Société.
En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier l'article 7 des statuts de la Société afin de
le mettre en conformité avec la décision prise, comme suit:
"Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, à
Volet B
concurrence de trente-deux millions huit cent mille six cent soixante-huit euros septante-et-un
centimes (32.800.668,71 EUR), aux conditions prévues par les dispositions légales, conformément
aux modalités à fixer par le conseil d’administration.
Cette autorisation est valable pendant une période de cinq ans à dater de la publication de la
modification des statuts décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2022.
Cette autorisation peut être renouvelée conformément aux prescriptions légales en la matière. Cette
autorisation peut également être utilisée en ce qui concerne :
1° les augmentations de capital ou les émissions d’obligations convertibles ou de droits de
souscription à l’occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé
(article 7:200, 1° du Code des sociétés et des associations);
2° les augmentations de capital ou les émissions d’obligations convertibles à l’occasion desquelles le
droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé en faveur d’une ou plusieurs personnes
déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales (article 7:200, 2°
du Code des sociétés et des associations);
3° les augmentations de capital effectuées par incorporation de réserves (article 7:200, 3° du Code
des sociétés et des associations).
Les augmentations de capital décidées en vertu de la présente autorisation peuvent se réaliser par
apports en numéraire ou, dans les limites des conditions légales, en nature, avec ou sans création
de nouvelles actions, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de
souscription. Ces augmentations de capital peuvent se réaliser avec ou sans prime d’émission.
Lorsqu’il fait usage de l’autorisation d’augmenter le capital, le conseil ayant la faculté de substituer,
est compétent pour adapter les statuts à l’effet de modifier le montant du capital et, en cas d’
émission de titres nouveaux, le nombre d’actions.
Les primes d’émission, s’il en existe, seront affectées au compte des « Primes d’émission » qui,
comme le capital, constituera la garantie des tiers et dont il ne pourra être disposé que
conformément aux dispositions légales en vigueur pour la modification des statuts, sauf s’il s’agit de
l’incorporation de ces primes au compte capital.
Le conseil d’administration peut, conformément à la loi et dans l’intérêt social, limiter ou supprimer le
droit de préférence, même en faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les
membres du personnel de la société ou de ses filiales.
En vertu d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 24
octobre 2022, le conseil d’administration peut également utiliser les autorisations énoncées ci-dessus
après la réception par la société d’une communication de l’Autorité des services et marchés
financiers (FSMA) selon laquelle elle a été saisie d’un avis d’offre publique d’acquisition visant la
société, par des apports en numéraire en limitant ou en supprimant le droit de préférence des
actionnaires (en ce compris au bénéfice d’une ou plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas
employées de la société ou de ses filiales) ou par des apports en nature, avec émission d’actions, de
droits de souscription ou d’obligations convertibles, dans le respect des dispositions légales
applicables. Le conseil d’administration ne peut exercer ces pouvoirs que si la communication
susvisée de l’Autorité des services et marchés financiers a été reçue par la société avant le 24
octobre 2025.".
(…)
(…)
DIX-HUITIEME RESOLUTION: Procuration pour l'exécution des décisions prises.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à chaque administrateur agissant individuellement et
séparément, et avec droit de substitution, aux fins de:
-    faire tout le nécessaire pour admettre à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext
Brussels et le marché réglementé d'Euronext Paris les actions de la Société nouvellement émises;
-    (i) prendre toutes les mesure nécessaires ou utiles à la gestion du Plan de Droits de Souscription
ALLOB, (ii) attribuer les Droits de Souscription ALLOB émis ce jour aux bénéficiaires susmentionnés,
conformément aux conditions d’émission et d’exercice des Droits de Souscription ALLOB et (iii)
déterminer, au moment de l'offre des Droits de Souscription ALLOB, le prix d'exercice, conformément
aux conditions d’émission et d’exercice des Droits de Souscription ALLOB; et
-    de manière générale, exécuter les décisions prises, déterminer les modalités d'exécution et en
général, faire tout ce qui est nécessaire ou approprié dans le cadre des transactions décidées aux
termes des présentes résolutions.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal de carence en date du 5
octobre 2022 avec une liste de présence, une expédition du procès-verbal du 24 octobre 2022 avec
une liste de présence, le Plan de Droits de Souscription, cinquante-deux procurations, le rapport du
conseil d’administration et le rapport du commissaire établi conformément aux articles 7 :179 et 7 :
Volet B
197 du Code belge des sociétés et des associations, le rapport du conseil d’administration et le
rapport du commissaire établi conformément aux articles 7 :180, 7 :191 et 7 :193 du Code belge des
sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire