N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sans Papiers TV
(en abrégé) : SPTV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Ophem 53
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
 Les soussignés, membres fondateurs,
- Buccolini Elisa, domiciliée à Avenue Louise 94, 1050 Bruxelles, née le 9 Fevrier 1981 à Macerata – Italie.
- Lacatena Antonella, domiciliée, rue d’Hoogvorst, 20 à Schaerbeek, née le 21 mai 1986 à Etterbeek
- De Croix Hans, domicilié, rue François Bossaerts 87à Schaerbeek, né le 07 Juin 1968 à Gent.
- Schramm Christian, domicilié Lüneburger Straße9, 45145 Essen – Allemagne, né le 16 Mars 1982 à Schlema -
Allemagne
 
 
réunis le 11 Mars ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont accepté unanimement les
statuts suivants :
 
TITRE 1 – DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
 
Article 1er - L’ASBL prend pour dénomination « Sans Papiers TV » en abrège  « SPTV ».
Article 2 – Le siège social de l’ASBL est établi à 1000 Bruxelles, rue ophem
Brussels, 53 dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2 – BUT
 
Article 4  - Le but de l’association est :
De former en manière permanente à l’utilisation et à la maîtrise des medias dans le but de produire des outils
médiatiques qui informeront et sensibiliseront les citoyens au sujet de la question des sans papiers en Belgique. 
 
Article 5 - L’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts précités dans les limites autorisées par la loi, y compris des activités commerciales et/ou
lucratives dont le produit sera affecté à la réalisation des buts non lucratifs précités.
 
TITRE 3 – MEMBRES
 
Article 6– L’association comprend de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs de l’association est
illimité sans pouvoir être inférieur à quatre.
Article 7– Droits et obligations des membres
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Proposition pris dans le statut de rencontre de continents
0694955708
Article 8– Procédure d’admission des membres
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et les personnes physiques ou morales admises
ultérieurement en cette qualité par l’Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des voix.
Article 9 –  Procédure de démission, d’exclusion et de suspension des membres
§ 1. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, tout membre qui ne se présente pas à deux Assemblées Générales
ordinaires consécutives. Cette décision sera notifiée par écrit au membre concerné par le Conseil
d’Administration.
§ 2. Le membre, effectif, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
§ 3. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
§ 4. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 - Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
 
TITRE 4 – COTISATIONS
 
Article 11 - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 25 euros.
 
TITRE 5 – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
L’Assemblée générale  délibère pour :
1) la modification des statuts;
2) la nomination et la révocation des administrateurs;
3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur  rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5) l’approbation des budgets et des comptes;
6) la dissolution de l’association;
7) l’exclusion d’un membre;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale;
9) tous les actes où les statuts l’exigent.
 
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence du Conseil
d’administration.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’administration
notamment à la demande d’au moins deux membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu
mentionnés dans la convocation.
Article 15 - Tous les membres doivent y être convoqués par le Conseil d’administration par courrier électronique
adressé au moins huit jours avant l’assemblée au nom du Conseil d’administration.
Article 16 - L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un membre effectif
doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 17 - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.
Article 18 - Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Article 19 - L’Assemblée générale est présidée par un membre du Conseil d’administration.
Article 20 - L’Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents.
Article 21 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 22 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article 23 - Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE 6 -  L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION       
 
Article 24 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés à la
majorité des deux tiers par l’Assemblée générale pour un terme de un an,  et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 25 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 26 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres du Conseil en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un membre du Conseil ou, à
défaut, par courrier électronique ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Article 27 - Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.
 
Article 28 - Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix.
 
Article 29 - Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées un membre du Conseil
d’administration et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre peut
en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 30 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 31 - Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement
que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres ou parmi les tiers à l’association. Ils sont
désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 32 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l’association.
 
 
 
TITRE 7 – DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 33  – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale qui l’approuvera à la majorité simple. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 34 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 35 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 36 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Article 37 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale peut désigner un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes choisis en-dehors du Conseil d’administration. Il
est chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre
ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 38 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 , sur les associations sans but lucratif.
 
Article 39 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
TITRE 8 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à partir du dépôt
aux greffes des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 34, le premier exercice débutera ce 11 mars 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Elisa Buccolini
Hans De Croix
Antonella Lacatena
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
 
Fait à Bruxelles  le 11 Mars 2018 en deux exemplaires.