Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Elsimmo
Grand'Route 4
1435 Mont-Saint-Guibert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 22 décembre
2016, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
Monsieur GANTER Claude Georges Bernard, ingénieur, de nationalité française, né à Paris (France)
le dix-sept décembre mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 1050 Bruxelles, rue du Châtelain, 18 a
décidé de constituer une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité
limitée, sous la dénomination " Elsimmo ".
Siège social : Le siège de la société est établi à       1435 Corbais, Grand’Route, 4.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci,
    •  l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, la construction, la gestion,
l’aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion
de tout objet immobilier et, d’une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de
construction et de promotion ;
    •  la consultance, le conseil, et l’assistance aux entreprises et aux particuliers en toute matière, et
notamment en matière immobilière ;
    •  la réalisation, la commercialisation, la diffusion, l’édition, le développement de programmes et de
logiciels ;
    •  l’estimation de biens immobiliers ;
    •  honoraires sur apport d’affaire ;
    •  la rédaction de documents sur tout support, leur promotion, distribution et commercialisation
dans les   domaines de la finance, de la gestion du patrimoine…;
    •  le management et la consultance pour sociétés, comprenant la gestion notamment dans le
domaine commercial et marketing, le domaine opérationnel, le domaine technique et de la recherche
et développement, le domaine de la gestion d’équipe, le domaine administratif et des ressources
humaines ;
    •  la prestation de services de toute nature dans le domaine des relations publiques, en ce
compris, mais sans limitation, la promotion, la vente, les relations presse, le lobbying, et affaires
publiques, le conseil en matière de positionnement d’entreprises etc ;
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commercia-les, industrielles et
finan-cières, immobilières et mobiliè-res, se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet
social ou qui se-raient de nature à en faci-liter directement ou indirec-tement, entièrement ou
partielle-ment, la réalisation. 
0668395326
Volet B
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est
divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième
de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400 EUR).
Durée : La société est constituée, à compter du 22 décembre 2016, pour une durée illimitée.
Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place
de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des
délégations spéciales et limi-tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. 
Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la
société a nommé aux fonctions de gérant non statutaire Monsieur GANTER Claude, comparant, qui
accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
Son mandat s'exercera à titre gratuit.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans
les convocations, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à 19 heures. Si ce
jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
            Cette assemblée se tiendra pour la première fois en 2018.
            Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur
d'une procuration écrite.
            Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte
authentique. Les personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au
greffe et sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-sept.
Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le premier décembre deux mille seize par Monsieur GANTER Claude,
précité, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur GANTER Claude, en vue de l'exécution
des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d’un
guichet d’entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.