N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GUASTANELLA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Châtelet (GY) 35
 : 6060 Gilly
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 26 juin 2019 par le Notaire Gilles FRANCE, à Gilly, il résulte qu'il a été constitué par
:
1/ Monsieur FANARA Daniele, domicilié à 6060 Gilly, Chaussée de Lodelinsart 205.
2/ Monsieur FANARA Vincenzo Angelo, domicilié à 47921 Rimini (Italie), Via Gambalunga 73.
une société à responsabilité limitée dénommée "GUASTANELLA".
Les cents (100) actions ont été souscrites comme suit :
- nonante-cinq actions (95) par Monsieur FANARA Vincenzo, soit quatre mille sept cent cinquante
euros (4.750,00 €),
- cinq actions (5) par Monsieur FANARA Daniele, soit deux cent cinquante euros (250,00 €).
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée.
Le Notaire Gilles FRANCE atteste que les CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €) de capital libéré ont été
déposés auprès de la banque ING.
Il est extrait des statuts ce qui suit :
Article 2 : le siège est établi en Région wallonne.
Article 3 : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, dans des établissements fixes ou ambulants, en ce compris en
ligne (internet), toutes opérations se rapportant directement ou indirectement et/ou à :
La fabrication, la transformation, la manufacture, le traitement, la commercialisation, le stockage, le
transport, l’achat, la vente, la distribution, l’importation et l’exportation :
- de fromages de quelque nature et de type que ce soit ;
- de tout produit de base ou dérivé du lait en général
- de tout produit de boucherie, de la charcuterie et autres salaisons
- de toutes marchandises et autres denrées alimentaires de quelque nature que ce soit ;
- de marchandises, denrées durables et de tous produits non-alimentaires susceptibles d’être vendu
dans des commerces ou des structures commerciales au sens le plus large du terme ouvert au
grand public ;
- de boissons de quelque nature que ce soit, y compris les vins et autres boissons spiritueuses,
alcools et autres boissons alcoolisées ;
- la vente de tout produit de la Poste ainsi que l’exploitation du point Poste ;
- la distribution de tout produit de la Loterie Nationale ;
- La conception, la création, la gestion et l’exploitation de points commerciaux ou de surfaces
commerciales accessibles au grand public où chacun pourra se fournir et s’approvisionner en
produits alimentaires ou non, soins du corps, tabacs, articles de lecture, produits d’entretien de la
maison, accessoires et autres articles de décoration de la maison, meubles ménagers et de tout
produit de consommation courante pour les besoins de la vie de tous les jours, et des produits en
tous genres destinés aux animaux, y compris ;
- tous services et opérations se rapportant directement ou indirectement aux domaines de la
préparation et du service de tous aliments et boissons, dans ou hors des locaux occupés par la
société, en ce compris, toutes activités connexes susceptibles de constituer un prolongement de l’
objet social, tel que par exemple, l’organisation de banquets et séminaires, sans que cette liste ne
0728962423
Volet B
soit limitative ;
- L’achat, la vente, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la
coordination, l’expropriation, la transformation, la décoration, l’aménagement, l’exploitation, la
location, la gestion, la gérance, le lotissement, la construction de tous biens immeubles ainsi que la
promotion sous toutes ses formes dans le domaine immobilier, pour son propre compte et pour
compte de tiers ;
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
La société a également pour objet l’activité agricole. Elle aura dès lors également pour objet :
- L’acquisition par voie d’achat ou d’échange, ou de toute autre manière, et la vente, cession ou
autrement, d’ovins, de bovins, et tous animaux produisant du lait et de la viande.
- Le transport et l’import/export de marchandises, pour son compte ou le compte de tiers, ayant un
lieu direct ou indirect avec l’objet précité.
La société peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts par des tiers, étant entendu
que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédit et/ ou financiers.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les
mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder
tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe
au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
Article 10 : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13 : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi
du mois de juin, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’
organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent
l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Volet B
Article 16 : Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit
de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 :§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’
actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre
eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient
représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 18 : § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en
décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale,
statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 24 : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes : 1°Le premier exercice social débutera le jour du
dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente et un décembre 2020. La première
assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’année 2021.2°
L'adresse du siège est situé à 6060 Gilly, Chaussée de Châtelet 35. 3° Est désigné en qualité
d'aministrateurs non statutaires pour une durée illimitée : Monsieur FANARA Vincenzo, prénommé.
Son mandat est rémunéré. 4°Tous pouvoirs sont attribués à l'administrateur pour accomplir les
formalités postérieures auprès des différentes administrations.
5° Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire. 6° Il n'y a pas de reprise des
engagements pris au nom de la société en formation.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Gilles FRANCE, Notaire