N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LAURENCE MICHAUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Boverie(BL) 37
Namur (Belgrade)
5001
En ce jour, le 1ier AOUT 2024,
Les parties :
MICHAUX Laurence, né le 09 Avril 1971, résidant Rue de la Boverie, 37 – 5001 BELGRADE
MICHAUX Louis, né le 27 Juin 2006, résidant Rue de la Boverie, 37 – 5001 BELGRADE
DETHIER Héléna, né le 30 aout 2001, résidant Rue de la Boverie, 37 – 5001 BELGRADE.
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée :
                                              LAURENCE MICHAUX
Les fonds propres de la société s’élèvent à 100 €.
La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir d’aujourd’hui. Les fondateurs ont effectué les
apports suivants :
-le fondateur 1 apporte 98 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit nonante neuf parts sans
mention de valeur nominale
-le fondateur 2 apporte 1 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit une part sans mention de
valeur nominale.
-le fondateur 3 apporte 1 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit une part sans mention de
valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom depuis le 01ier janvier 2024 jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en commandite.
Sa dénomination est LAURENCE MICHAUX
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en région wallonne :
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
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Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet principal au sens large et sans que cette énumération ne soit limitative ou exhaustive ce
tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers:
La fourniture de services de gestion et l’évaluation des risques et dommages.
La fourniture de services de conseil, de stratégie et de consultance.
L’achat ou la vente de tous biens dans le commerce.
Des participations à des conseils d’administration ou de surveillance en tant que non-exécutif. L’Administration
de sociétés.
La Participations à des conférences comme conférencier et/ou organisation de conférences. La Recherche
d’experts, procédures de sélection et de recrutement.
Les Procédures de placement et outplacement.
Des prises de participations dans des sociétés belges ou étrangères, cotées ou non.
La société peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut exercer toute activité susceptible de
favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Dans ce
but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature, de
quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation. L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une
assemblée générale extraordinaire, adoptée à la majorité des 4/5 des voix.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’associé commandité est madame MICHAUX Laurence NN 71.04.09-128-54 domicilié Rue de la Boverie, 37 –
5001 BELGRADE.
Elle est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés commanditaires sont :
•Monsieur MICHAUX Louis NN 06.06.27-321-36 domicilié Rue de la Boverie, 37 – 5001 BELGRADE.
•Madame DETHIER Héléna NN 01.08.30-246-27 domiciliée Rue de la Boverie, 37 – 5001 BELGRADE
Il ne sont responsables des dettes de la société qu’à concurrence de leur apports.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 100 €.
Ces apports ont été entièrement libérés. L’assemblée générale décide des apports supplémentaires,
moyennant le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 100 parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
Les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède Les
versements effectués sur chaque part.
Les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation,
si cela diffère de leurs droits au bénéfice
Les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions.
Les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts. Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom.
Cette preuve est un extrait du registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède
l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de la majorité des 4/5 des associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Est nommée gérante pour une durée
indéterminée : MICHAUX Laurence. Elle déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de
l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les concerne. Le mandat de gérante n’est pas rémunéré, à moins
que l’assemblée générale n’en décide autrement. La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet
d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extra-judiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extra-judiciaires lorsqu’ils agissent en
tant que collège.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
 CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le 15 juin
à 18h00. L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des
comptes annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du ou des gérants. Une assemblée générale peut
par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une éventuelle modification des
statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou
par e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote. Un associé ne peut pas se faire représenter par
un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est
décidé de distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts
qu’ils possèdent.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée. Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80
CSA, un ou plusieurs liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale
à la majorité requise pour une modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations
mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92 CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent
de plein droit la qualité d’associé commanditaire.
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas
d’associés majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise,
en application de l’art. 4 :28 CSA.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le siège actuel de la société est établi à 5001 BELGRADE – Rue de la Boverie 37
2. Le premier exercice commence à la date d'acquisition de la personnalité juridique et se termine le
31/12/2025
3. La première réunion annuelle aura lieu en 2026
4. Reprise d'engagements au nom de la société en formation : en application de l'article 2:2 du Code des
sociétés et associations, les fondateurs déclarent reprendre au nom de la société en formation, les
engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le gérant/associé
visé ci-dessus depuis le 01/01/2024, au titre et sous réserve de l'acquisition de la personnalité juridique.
NOMINATIONS
Madame MICHAUX Laurence, résidant Rue de la Boverie 37 – 5001 BELGRADE est nommée seul
Administrateur pour une durée indéterminée. Son mandat n’est pas rémunéré, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement.
Les comparants donnent procuration pour une durée indéterminée à toutes les personnes désignées du
Bureau Fiscal de Waterloo srl dont le siège social est situé Chaussée de Bruxelles 94B à 1410 Bruxelles avec
le numéro d'entreprise BE0560.668.512, avec la possibilité d'agir seul et la possibilité de substitution pour
accomplir toutes les formalités possibles concernant les dépôts et/ou les déclarations au siège social, et/ou au
bureau de la TVA et de l'enregistrement et/ou auprès de toutes les autorités administratives. Ces pouvoirs
portent, jusqu'à leur révocation expresse, sur toutes les modifications, constitutions, enregistrements,
suppressions et autres formalités possibles et ce pour toutes les décisions qui ont été ou seront prises.
Fait à Belgrade le 1ier aout 2024, en 3 exemplaires.
MCHAUX Laurence - Administrateur Gérant Associé Commanditaire
Déposé en même temps - l'acte constitutif signé
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : laur.michaux@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Laurence Michaux
Rue de la Boverie(BL) 37, 5001 Namur