Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TrustEUAffairs
Avenue de la Porte de Hal 1 bte A
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle Raes, notaire associé, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés",
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le dix-neuf septembre deux mil quatorze et déposé au
greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités
d'enregis-trement, que Madame MONACO Monica, née à Lanciano (Italie) le cinq septembre mil neuf
cent septante-trois, de nationalité italienne, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, avenue de la Porte de Hal
1 A, a constitué une société privée à responsabilité li-mitée sous la dénomination : TrustEUAffairs.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, avenue de la Porte de Hal 1/A.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
* la consultance en matière de EU législation et d'affaires Européennes, publiques, d'économie
d'entreprise, financière, sociale, administrative, juridique, pour autant que les lois et règlements
autorisent l'exercice de ces professions ;
* l'administration, le gestion, la direction et le management de sociétés et associations, quel que soit
leur objet social, secteur ou activité et ce, même en qualité d'administrateur, de gérant, de secrétaire
général, de liquidateur ou d'autres fonctions statutaires de ces sociétés et associations ;
* l'investissement de fonds dans des sociétés et des entreprises, quoique soit leur forme légale ou
leur activités.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital social.
-Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces, par le fondateur, Madame Monica
MONACO, prénommée.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de 12.400/18.550.
Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la BNP Paribas Fortis. Une attestation de ce dépôt en date
du 12 septembre 2014, a été remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
0562913863
Volet B
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier
vendredi du mois de mars à onze heures.  Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 30 septembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Le fondateur a en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à un ;
b) de nommer à cette fonction : Madame MONACO Monica, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, avenue
de la Porte de Hal 1 A;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. La société civile sous la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée
Van Reybrouck- Accountants & Tax Consultants, à 8200 Sint-Michiels (Brugge), ten Briele 10, boîte
9, numéro d’entreprise 0875.201.997,  a été constituée mandataire spécial, avec faculté de
substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux
services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un
guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DEPOT SIMULTANE: expédition.
I.RAES, notaire associé.