N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DINANT LUMIERE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dinant
Rue du Collège 15
Le lundi 23 mai 2022, en présence de Thierry BODLET, Bourgmestre de la Ville de DINANT,
Les soussignés,
Omer Laloux,, Marc de Villenfagne de Vogelsang, Henri Bourdon, Marc Loos, Tristan Lejeune, Axel Tixhon,
Déclarent, par cet acte, constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts comme suit.
Sont d’application toutes les dispositions supplétives du Code des Sociétés et des Associations (ci-après
dénommé C.S.A.) que les statuts ci-après ne modifient pas.
Article premier : Constitution dénomination, durée.
L’A.S.B.L. Dinant Lumière
(ci-après l’A.S.B.L.) est constituée pour une durée illimitée.
Article 2 : Siège social.
Le siège social de l’A.S.B.L. se situe à Dinant, Région wallonne, Province de Namur
Article 3 : But et objet
L’A.S.B.L. a pour but(s) désintéressé l’étude, la gestion, l’élaboration et la mise en œuvre d’actions lumineuses
tendant à la mise en valeur du patrimoine de Dinant et de ses villages.
Son objet est l’organisation d’animations et de manifestations à caractère sportif, culturel, social, familial.
Article 4 : Membres de l’association
Les membres de l’association sont les personnes physiques et morales renseignées dans le registre dont
question à l’article 9 :3 du C.S.A.
L’association se compose actuellement des personnes physiques fondatrices.
Toute personne physique ou morale candidate intéressée à collaborer à l’exécution des objets de l’A.S.B.L.,
s’adresse au conseil d’administration en s’identifiant comme le prévoit l’article 9 :3 §1er al. 1 du C.S.A. Le conseil
d’administration délibère dans les meilleurs délais sur cette candidature et communique aussitôt sa décision au
candidat. Une décision positive est aussitôt inscrite au registre évoqué à l’alinéa précédent.
Chaque membre de l’A.S.B.L. peut démissionner sans justification. Il le fait savoir au conseil d’administration qui
inscrit cette démission dans le registre.
Il en va de même d’une exclusion décidée par l’assemblée générale et visée à l’article 9 7° ci-après.
Article 5 : Cotisation
Lorsqu’il rédige le budget annuel, le conseil d’administration peut prévoir une cotisation à charge des membres.
Le conseil d’administration en réclame le paiement dès l’approbation du budget par l’assemblée générale. La
cotisation annuelle ne peut dépasser 2.500 Euros.
 
Article 6 : Le conseil d’administration
Le conseil d’administration a toutes compétences et tous pouvoirs pour mettre à exécution, en fait et en droit, les
objets de l’A.S.B.L. sauf les compétences que le C.S.A. réserve à l’assemblée générale.
Le conseil se compose de minimum 4 et maximum 10 personnes physiques désignées par l’assemblée générale
pour une durée d’un an renouvelable.
0787245169
Les membres du conseil élisent en leur sein un président, un vice -président, secrétaire et un trésorier.
Le président convoque le conseil aussi souvent qu’il le juge bon et en tout cas à la demande écrite de deux
administrateurs. Le conseil se réunit au minimum une fois par trimestre.
Les convocations ont lieu par écrit envoyé par la poste ou par voie électronique. Elles comportent un ordre du
jour que le conseil peut modifier en cours de réunion, s’il le juge utile et ce, par une décision spécifique.
Le conseil délibère valablement si un tiers de ses membres au moins est présent ou représenté.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité des votes,
la voix du président du conseil d’administration est prépondérante
Les administrateurs évitent tout conflit d’intérêts au sens de l’article 9 :8 du C.S.A.
En cas d’urgence appréciée par le président, une décision peut être prise sans la présence des membres mais
par écrit et à l’unanimité, comme prévu à l’article 9 :9 du C.S.A.
Le conseil peut adopter le règlement d’ordre intérieur visé à l’article 2 :59 du C.S.A.
Les administrateurs exercent leur fonction sans la moindre rémunération.
Article 7 : Gestion journalière.
La gestion journalière visée à l’article 9 :10 du C.S.A. est confiée au président et au trésorier. Chacun d’eux agit
dans les limites définies par le règlement d’ordre intérieur de l’A.S.B.L.
Article 8 : Comptes et budget annuels. Contrôle.
En l’état, l’A.S.B.L. est une « micro-A.S.B.L. » au sens de l’article 1 :29 du C.S.A. et est donc soumise à des
règles comptables minimales visées à l’article 3 :47 §4 du C.S.A.
Cependant, comme le permet l’article 3 :58 § 1er 2° du C.S.A., le conseil peut demander à l’assemblée générale
de designer un commissaire aux comptes.
Article 9 : Assemblée générale. Compétences.
Le C.S.A. identifie et attribue neuf compétences à l’assemblée générale des membres de l’A.S.B.L., soit,
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs,
La nomination et la révocation du commissaire,
La décharge de responsabilité des administrateurs et commissaire,
L’approbation du compte annuel et du budget,
La dissolution de l’association,
L’exclusion d’un membre,
La transformation de l’A.S.B. L
L’exécution ou l’acceptation d’un apport à titre gratuit d’une universalité.
L’assemblée générale exerce ces compétences lors d’une assemblée ordinaire sauf les compétences 1., 6. et 7.
confiées à une assemblée extraordinaire caractérisée par la nécessité de réunir un quorum de présences et des
majorités spécifiques lors des votes.
Article 10 : Organisation des assemblées générales.
Les présents se réfèrent entièrement aux articles 9 :12 à 9 :21 du C.S.A. et ajoutent les précisions qui suivent.
Une assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois l’an dans le courant du premier semestre pour
l’exercice des compétences citées sous 2 à 5 de l’article précédent.
D’autres assemblées peuvent avoir lieu lorsque le conseil d’administration le décide ou qu’un cinquième des
membres le requiert.
Une assemblée générale ordinaire se réunit valablement sans l’exigence d’un quorum spécifique.
 Que l’assemblée soit ordinaire ou extraordinaire, chaque membre dispose d’une seule voix. Chaque membre
peut se faire représenter en donnant une procuration écrite à un autre membre lequel ne peut n’en détenir qu’une
seule.
Les décisions d’une assemblée ordinaire sont prises à la majorité simple. En cas de parité des votes, le point de
l’ordre du jour soumis à ce vote est réputé approuvé. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris
en compte.
Article 11 : Dissolution, liquidation, solde.
Les articles 2 :109 à 2 :113 et 2 :115 à 2 :139 du C.S.A. réglementent la matière en titre.
Si à l’issue de la liquidation, un solde subsiste, conformément aux articles 2 :132 ou 2 :135 dernier alinéa du
C.S.A., la Ville de Dinant en est l’attributaire.
 
Extrait du procès-verbal de la première réunion de l’Organe d’Administration du 2 juin 2022 :
1. Organe d’administration et Comité :
L’organe d’administration se compose des fondateurs : MM. Omer Laoux, Axel Tixhon, Henri
Bourdon, Marc de Villenfagne de Vogelsang, Tristan, Lejeune et Marc Loos.
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Par ailleurs, les fonctions suivantes ont été réparties au sein de l’Organe d’Administration :
 Président : Omer Laloux
 Vice-président : Axel Tixhon
 Trésorier : Henri Bourdon
 Secrétaire : Marc Loos
 Administrateurs : Marc de Villenfagne de Vogelsang, Tristan Lejeune
 
 
Henri Bourdon
Trésorier