Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VAQUALAN Real Estate
Boulevard Cauchy 28
5000 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 25 avril 2017 en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée
"VAQUALAN REAL ESTATE" au capital fixe de 18.600,00 euros représentée par 186 parts sociales
sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré entièrement en compte ouvert
auprès de la banque BELFIUS.
 
IDENTIFICATION DES PARTIES
1. Monsieur BOUCHAT David-Richard Odon, né à Namur le 12 septembre 1980, domicilié à 6280
Gerpinnes, Rue des Flaches, 83.
2. Monsieur NEUKERMANS Dimitri Ghislain Albert, né à Tournai le 17 novembre 1969, domicilié à
7911 Frasnes-lez-Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing), Chemin d'Ellignies, 34.
3. Monsieur LANNOYE Mark Pierre Eugène Marie, né à Uccle le 18 mai 1958, domicilié à 1640
Rhode-Saint-Genèse, Sainte-Gertrude, 1.
Agissant en qualité de fondateurs.
 
FORME - DÉNOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
Vaqualan Real Estate.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
 
SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 5000 Namur, Boulevard Cauchy, 28.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de
la région Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
OBJET
La société a pour objet l’activité immobilière et pourra acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous
biens meubles et immeubles, faire pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations
d'achat, de vente, de promotion, de construction, de rénovation, de location, d'échange,
d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou
indivises d'immeubles généralement quelconques, en ce compris l’activité de marchand de biens,
faire la gestion et l'administration de tous biens immobiliers ainsi que contracter ou consentir tous
emprunts hypothécaires ou non. Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société pourra également, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
0674844539
Volet B
tiers toutes les opérations d’agent immobilier, la gestion de biens immobiliers ou de droits
immobiliers, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.
La conception de tous projets de construction d’immeubles à usage d’habitation ou commercial,
l’établissement de tous plans d’exécution ou devis se rapportant à ces projets, la conclusion de tous
marchés de travaux.
Pour réaliser cet objet, la société pourra obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et
marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d’exploitation en tout
pays.
L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
des entreprises, association ou sociétés, dont l’objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la
réalisation de tout ou partie de son objet social.
 
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales
sans désignation de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 
GERANCE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Un gérant substituant peut être nommé qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de
l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit
nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer  aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document
visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 
POUVOIRS DU GÉRANT
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants agissant conjointement peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou
plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
ASSEMBLÉE GENERALE
L'assemblée générale représente l'universalité des associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le premier lundi du mois de
juin à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) s’il en existe.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste ou par courrier électronique quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de
Volet B
justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.
Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant
réglé par les statuts.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échait, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échait un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
 
RÉPARTITION - RÉSERVES
L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice :
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2018.
 
2. Date de la première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
 
A. Mandat :
Sont nommés gérants, Monsieur BOUCHAT David-Richard et Monsieur NEUKERMANS Dimitri.
 
B. Reprise :
Les comparants confèrent aux gérants avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à
engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités
administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la
banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en
aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer aux gérants qui pourront toujours user
de leurs pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire
désigné ci-avant.
 
Volet B
C. nomination de commissaire :
La société répondant aux critères prévus notamment par l’article 141 du code des sociétés : il est
décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
DÉPOSÉS EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
(sé) Damien LE CLERCQ (notaire)