N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Round Table 97 Liege
(en abrégé) : RT97
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Varin 141 A
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – BUT - DUREE
Article 1.
L’association est constituée sous la dénomination : «Round Table 97 Liège », aussi nommée
«Table Ronde 97 Liège», « Table Ronde Liège 97 », « Table Ronde 97 », « TR97 Liège »,
« RT97 Liège », « TR97 » ou « RT97 » en bref.
Article 2.
Son siège social est établi à 4000 Liège, Rue Varin, n°141A. L’association ressort dès lors de
l’arrondissement judiciaire de Liège.
L’adresse de ce siège peut être modifiée à tout autre endroit dans le même arrondissement, par
décision de l’Assemblée générale avec une majorité spéciale selon art. 27 des présents statuts.
Article 3.
L’association a pour but :
1.- Développer l’amitié entre jeunes hommes à travers leurs occupations professionnelles et
sociales.
2.- Encourager l’activité et le sens des responsabilités en cultivant les idéaux les plus élevés,
tant dans le domaine civique que professionnel.
3.- Promouvoir et étendre la coopération, l’amitié et la compréhension entre les nations et les
peuples.
4.- Favoriser le rayonnement de l’Association à travers le monde.
2
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but. Elle est autorisée à posséder tout bien meuble ou immeuble nécessaire à la réalisation de
son but et y concéder ou exercer tout droit réel ou personnel.
L’Association réalise ses buts par l’organisation de réunions, de conférences, d’échanges de
points de vues et de toutes autres activités adéquates, où est interdit tout prosélytisme
politique, confessionnel, linguistique ou racial.
Par année comptable, elle organise 20 réunions statutaires conformément aux présents statuts
et au règlement d’Ordre intérieur. L’Assemblée générale est une de ces réunions statutaires.
L’association est membre de l’ASBL Round Table Belgium (RTB) et souscrit à la devise
« Adopt, Adapt, Improve ». Elle souscrit à la collaboration entre Round Table Belgium, 41
Clubs Belgium, Ladies Circle et Agora Club sous la devise « 4 Clubs 1 Vision ».
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Ainsi l’association peut également organiser des activités et événements ayant comme but la
récolte de fonds pour les projets sociaux de l’association.
En vue de la réalisation de ce but, l’association peut accepter des subventions, donations, legs
0671643044
et avantages ainsi qu’organiser des fonds et dotations.
Toute activité réservée à des entreprises d’investissement conformément à la loi du 6 avril
1995 est strictement interdite.
Cette énumération n’est pas limitative mais uniquement déclarative et est à interpréter dans le
sens le plus large.
Article 4.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
MEMBRES EFFECTIFS – ACCEPTATION – DEMISSION – COTISATION
Article 5.
L’association est composée de membres effectifs (également dénommés « tableurs »).
Le nombre des membres effectifs est déterminée par le minimum légal.
Sont membres effectifs:
1. les comparants au présent acte ;
2. toute personne admise en cette qualité lors de l’Assemblée générale à l'unanimité par
les membres effectifs présents et représentés, après être nominés par le Président.
 
Un candidat-membre ne peut être nominé qu’après une période d'introduction d'un minimum
de 6 mois et après avoir participé à au moins 4 réunions statutaires de l’association et 2
réunions statutaires en dehors de l’association (« hors-table »). Après acceptation par
l'Assemblée générale, les « would-be » seront intégrés aux membres effectifs (avec droit de
vote) dans le registre des membres.
Les membres would-be, candidats-membres, membres d’honneur, membres d’honneur pour la
vie, membres émérites et séniors sont admis pour autant que prévus dans le règlement d’ordre
intérieur et conformément aux conditions et procédures prévues par le règlement d’ordre
intérieur.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
1. répondre aux exigences les plus élevées tant sur le plan professionnel, civil que
moral ;
2. exercer une fonction de responsabilité et/ou dirigeante.
Lors de son admission le membre effectif doit avoir au moins 18 ans et ne peut pas avoir
atteint les 40 ans.
La plénitude de l’adhésion, y compris le droit de vote lors de l’Assemblée générale et lors des
réunions statutaires revient exclusivement aux membres effectifs.
L’association est composée de personnes physiques uniquement.
Article 6.
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle et fixée par le réglement d'ordre
intérieur.
La cotisation annuelle se distingue de tous les paiements de frais pour les activités, ou autres
auxquels les membres effectifs participent, pour lesquels, selon le règlement d’ordre intérieur,
une déclaration intermédiaire ou définitive peut être composée par le Trésorier.
Article 7.
Les membres effectifs de l’association sont obligés de:
a) se conformer aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi qu’aux
décisions de ses organes ;
b) ne pas nuire aux intérêts de l’association ou un de ses organes ;
Article 8.
Un membre effectif est réputé être démissionnaire le 31 mars à condition :
1. qu’il n’atteint pas 50% de présence aux 20 réunions statutaires de sa Table, lors d’une
année statutaire ;
2. qu’il n’atteint pas 2 hors-tables (des réunions statutaires d’autres tables rondes) lors
d’une année statutaire ;
3. qu’il n’a pas réglé sa cotisation endéans les 3 mois ;
4. qu’il a atteint l’âge de 40 ans lors de l’année statutaire.
Pour les membres du conseil d’administration la démission ne prend effet qu’au moment de la
passation de pouvoirs après l’Assemblée générale et jusqu’à cette date ils restent en fonction.
Ainsi, un past-président, ayant dépassé les 40 ans, est toujours considéré comme membre effectif et fait partie
du conseil d’administration. Il est dès lors tenu à respecter les statuts de
l’association jusqu’à la passation.
Article 9.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association. La démission
est adressée par courriel ou courrier recommandé au conseil d’administration, elle est
irrévocable et définitive.
Article 10.
Un membre effectif ne peut être exclu définitivement que lors d’une Assemblée générale avec
une majorité de 2/3 de tous les membres effectifs présent ou représentés, à l’exclusion du
membre effectif sur lequel le vote se prononce. Ce membre effectif a le droit de participer au
vote sur sa propre exclusion.
Le conseil d’administration, en décidant à l’unanimité, après l’avoir invité pour être entendu
sur ce sujet, a le pouvoir de suspendre un membre effectif qui s’est rendu coupable d’une
infraction grave, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale.
L’adhésion prend fin de plein droit en cas de décès d’un membre effectif ou lorsqu’un
membre est déclaré incapable ou mis sous administration provisoire.
Article 11.
Le membre effectif démissionnaire ou le membre effectif qui est exclu n’a aucun droit aux
possessions de l’association, ne peut réclamer aucun remboursement de la cotisation versée ou
exiger une récompense pour les prestations effectuées. Il en va de même pour les ayants-droits
d’un membre effectif défunt.
Un membre effectif démissionnaire ou exclu ou les ayants-droits d’un membre effectif défunt
ne peuvent en aucun moment exiger avoir accès aux comptes de l’association ni la possibilité
de faire poser des scellés ou exiger la rédaction d’un inventaire.
 
TITRE III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 12.
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au
moins, nommées par l’Assemblée générale pour un terme de un an en principe, jusqu’à la
passation des pouvoirs suivant l’Assemblée générale (réunion d’élection) de mars.
L’Assemblée générale peut en tout temps mettre fin au mandat.
Le mandat d’administrateur prend fin lors de la fin de l’adhésion à l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil
d’administration n’est composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en
tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l’association.
 
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 13.
L’Assemblée générale désigne parmi ses membres effectifs un Président, un Vice-président,
un Trésorier, un Secrétaire et un International Relationships Officer (IRO). L’Assemblée
générale peut aussi, sur proposition du Conseil d’administration ou pas, désigner des membres
effectifs pour d’autres fonctions d’administrateur, telles que, par exemple, Public Relations
Officer (PRO) et/ou Community Service Officer (CSO), pour autant que ces fonctions
additionnelles soient prévues dans le règlement d’ordre intérieur par l’Assemblée générale. Le
président sortant est membre d’office du conseil d’administration en sa qualité de pastprésident.
Si seules sept personnes sont membres effectifs de l’association, des fonctions
d’administrateur peuvent être cumulées.
Il est expressément référé au règlement d’ordre intérieur pour ce qui concerne le descriptif des
fonctions.
Le Président préside la réunion des administrateurs. En cas d’empêchement du Président ou
lorsque le Président est démissionnaire, le Vice-Président le remplace pour toutes les tâches
qui lui sont attribuées par les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur. En cas
d’absence ou d’empêchement du Vice-Président, le Président est remplacé par un membre
effectif désigné par le président.
Le conseil est réuni par le président ou le secrétaire. Le conseil ne peut valablement décider
qu’en cas de présence de la majorité des membres effectifs.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque membre du conseil
d’administration a une voix. En cas de partage des votes le Président, ou celui qui le remplace,
dispose de la faculté de doubler sa voix.
Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, conservé au siège social et / ou sur un
module électronique (RT admin), accessible aux membres effectifs. Les extraits qui doivent
être publiés sont contresignés par le Président et le secrétaire.
Lorsqu’un conflit d’intérêt se manifeste à l’égard d’un administrateur, ce dernier s’abstiendra
de participer aux débats et au vote.
Il le mentionnera aux autres administrateurs préalablement à la réunion.
Article 14.
Les élections ont lieu à l'assemblée générale au mois de mars, à une date qui est déterminée
par le Conseil d'administration. Les opérations électorales sont dirigées par un Comité formé à
cet effet conformément au règlement d’ordre intérieur.
Les élections ont pour but d'élire un président, tout candidat à la présidence devra avoir siégé
au moins une fois une année statutaire complète au sein du conseil d'administration ou comité.
 
 
L'Assemblée générale peut nommer un commissaire aux comptes conformément au règlement
d’ordre intérieur pour surveiller les comptes de l'Association, le budget, le bilan financier et
les rapports, composés par le Trésorier.
Article 18.
Aucune obligation personnelle ne sera engagée par les administrateurs concernant les
engagements de l’Association. La responsabilité des administrateurs est limitée jusqu’à
l'exécution de la commande qui leur a été attribuée.
Le mandat d’administrateur n'est pas rémunéré.
Les administrateurs sont libres de démissionner du Conseil d'administration. Le licenciement
est envoyé par courriel ou par lettre recommandée adressée aux autres administrateurs. Dans
le cas où le plein Conseil d'administration démissionne, le licenciement est envoyé par
courriel ou par lettre recommandée adressée à tous les membres effectifs de l'Assemblée
générale.
TITRE IV
L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 19.
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 20.
L’Assemblée générale est l’organe supérieur de l’association. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs et des membres d’une éventuelle
commission d’admission ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et – le cas échéant - aux commissaires;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres effectifs ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Article 21.
Il doit être tenu au moins vingt réunions statutaires chaque année, conformément aux
conditions et procédures prévues dans le règlement d’ordre intérieur. En principe ces 20
réunions s’organisent 2 fois par mois à compter de septembre jusqu’au mois de juin inclus,
sauf décision contraire par le conseil d’administration.
Ces réunions statutaires peuvent mais ne sont pas obligées d’avoir le caractère d’Assemblée
générale.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la
loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Chaque réunion se tient au jour, à l’heure et à l’endroit précisé dans la convocation. Tous les
membres effectifs doivent être invités. Le cas échéant, les membres « would-be », les
candidats-membres, les membres d’honneur, les membres émérites et séniors sont invités
conformément au règlement d’ordre intérieur, sans droit de vote.
Article 22.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le conseil
d’administration par lettre ordinaire ou courriel adressé par le Président ou Secrétaire au nom
du conseil d’administration au moins huit jours (quinze jours en cas de réunion d’élection)
avant la réunion.
La convocation mentionne l’ordre du jour. Chaque proposition qui est soutenue par au moins
une deux tiers des membres effectifs, doit être ajoutée à l’agenda. Ce droit existe dès le
moment de la convocation jusqu’au début de l’assemblée générale.
L’assemblée ne peut valablement délibérer et voter sur les points qui ne sont pas mentionnés à
l’agenda, sauf quand la majorité de trois quarts des membres effectifs sont présents (la
représentation n’est pas possible pour ceci) et qu’ils marquent leur accord à l’unanimité sur
l’extension de l’agenda.
Article 23.
Chaque membre effectif a le droit de participer à l’Assemblée. Les invités éventuels doivent,
conformément au règlement d’ordre intérieur se présenter ou se faire présenter auprès du
président (en cas d’absence auprès du vice-président) ou du secrétaire.
Article 24.
L’Assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration. Le viceprésident
remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement ou quand il est
démissionnaire. En cas d’absence ou d’empêchement du vice-président, le président est
remplacé un membre effectif désigné par le président.
Article 25.
Dans l’Assemblée générale, tous les membres effectifs ont un droit égal à voter, en particulier
une seule voix par membre effectif. En cas d’absence, les membres effectifs peuvent se faire
représenter par un autre membre effectif, à condition que ce dernier soit en possession d'une
procuration écrite. Chaque membre peut seulement tenir 1 procurations maximum.
Les décisions sont en principe prises à la majorité simple des voix, auquel cas les abstentions
et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte dans l'évaluation.
 
En cas de dispositions légales ou statutaires exigeant une majorité de voix extraordinaires,
comme dans le cas de modification des statuts de l'Association (tels que la modification de
siège), l'exclusion des membres-effectifs ou la dissolution de l'Association, les abstentions et
votes nuls dont considérés comme votes contre.
En cas d'égalité, la proposition est rejetée.
Article 26.
Les décisions de l'Assemblée générale doivent être enregistrées dans le registre des procèsverbaux
et être signées par le Président et un administrateur (en principe le secrétaire). Ce
registre est tenu au siège social de l'Association et/ou de façon électronique (rt admin), afin
que tous les membres effectifs puissent les consulter dans le siège ou par des moyens
électroniques.
Les rapports de l'Assemblée générale sont envoyés par courriel aux membres effectifs et sont
disponibles pour les membres effectifs pour consultation.
Article 27.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts (y
compris une modification de siège) ou la dissolution de l’Association que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que
soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux
majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
Article 28.
Toute modification des statuts de l'association doit être publiée aux annexes du Moniteur
belge. Cela vaut également pour toute nomination, licenciement ou démission d’un
administrateur.
 
TITRE V
COMPTES ET BUDGETS
Article 29.
L’exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 mars 2018.
Le Conseil d'administration présente à l’occasion de l'Assemblée générale de mars (assemblée
électorale), avant de commencer les opérations de voix, l'état provisoire des affaires des
comptes annuels en cours, ainsi que l'inventaire ou la déclaration des actifs (et éventuellement
le bilan).
Les comptes fermés, l'inventaire ou la déclaration des actifs (et éventuellement le bilan) et le
budget doivent être disponibles pour consultation par les membres effectifs au moins huit
jours avant ladite Assemblée générale, ainsi que tous les documents sur lesquels elle s’appuie.
Tout membre effectif a le droit de consulter les livres de l'année en cours avec le trésorier
avant cette réunion.
Chaque année et au plus tard dans les six mois de la date de clôture de l'exercice, le Conseil
d'administration dépose auprès de l'Assemblée générale pour approbation, les comptes
annuels définitifs de l’exercice passé, ainsi que le budget pour l'exercice suivant. Les
administrateurs sortants n'obtiennent décharge qu’après ce que l'Assemblée générale ait donné
son approbation aux comptes annuels de l'exercice de l’année dans laquelle ils étaient
administrateurs.
Article 30.
Le solde positif augmente le patrimoine de l’association et ne peut en aucun cas être distribué
comme dividendes ou sous quel qu’autre forme que ce soit aux membres effectifs.
TITRE VI
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 31.
L’association n’est pas dissoute par le décès ou par la démission d’un membre effectif, pour
autant que le nombre de membres effectifs est au minimum 3.
L’association peut être dissoute avant l’écoulement de la durée pour laquelle elle a été
constituée par décision de l’Assemblée générale conformément à l’article 20 de la loi du 27
juin 1921 tels que modifiés par la loi du 2 mai 2002 ou par décision judiciaire. L'assemblée
générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale, ou à défaut le tribunal compétent,
désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs ainsi que la façon de liquider
les dettes et les avoirs.
Article 32.
En cas de dissolution, l’actif net de l’association sera affecté, après apurement des dettes, à
une association, fondation ou institut poursuivant un objet identique que la présente
association. En cas de pluralité d’associations, l’Assemblée générale tranchera, ou décidera de
partager entre les associations de son choix. En cas d’absence d’association ayant un but
similaire, l’Assemblée générale décidera d’attribuer les avoirs à une ou plusieurs associations,
fondations, instituts poursuivant un but proche du but de la présente association. En l'absence
d'accord, les fonds devront être reversés à l'ASBL Round Table Belgium dans leur intégralité.
Article 33.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 telle que modifiée par le loi du 2 mai 2002 et les usages régissant les associations sans
but lucratif.
Article 34.
Les statuts de l’ASBL Round Table Belgium et le règlement d’ordre intérieur approuvé sur
base des statuts de l’ASBL Round Table Belgium sont d’application aux associations et
priment en cas de contradictions avec les statuts de l’association et/ou avec le règlement
d’ordre intérieur approuvé sur base des présents statuts.
L’association accepte tous les droits et obligations de l’association de fait « Round Table 97
Liège », y inclus le règlement d’ordre intérieur pour autant qu’il n’y ait pas de contradictions
avec les présents statuts. Le règlement d’ordre intérieur peut être adapté conformément aux
conditions et procédures repris dans ledit règlement.
Les statuts sont fermés et signés par tous les fondateurs.
Nominations
Par la suite, les membres effectifs se sont réunis et ont décidé à l’unanimité que le nombre
d’administrateurs est arrêté à sept :
Par la suite, sont nommés en qualité d’administrateurs pour une période d’un an, prenant fin
lors de la passation des pouvoirs suivant la réunion d’élection 2017 :
Président : Monsieur Pascal Leroux
Past-président : Monsieur Thibault Gillis
Trésorier : Monsieur Christophe Lecrenier
Secrétaire : Monsieur Emmanuel Leblanc
IRO : Monsieur David Lhoest
PRO : Monsieur Rudy Gillis
CSO : Monsieur Brickart Pierre
Ici tous présents et déclarant expressément, chacun en ce qui le concerne, accepter le mandat
qui lui est conféré.
Les membres effectifs sont enregistrés dans le registre des membres effectifs.
Fait à Liège, le 19/01/2017 en deux exemplaires.