Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
POP CORN STORE
Rue des Fripiers 23
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par devant nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde,
Vlaanderenstraat 83, le 15 décembre 2015, en cours d’enregistrement à Vilvoorde-AA, il est extrait
ce qui suit : ONT COMPARU: 1. Madame CLAEYS Julie, demeurant à 1070 Anderlecht, Avenue des
Crocus 24 ; 2. Monsieur NATHAN Nicolas Claude, demeurant à 06320 Cap d'ail (France), 5 Avenue
Prince Rainier III. Qui ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu’ ils constituent entre
eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "POP CORN STORE", dont
le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, rue des Fripiers 23, et au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans indication d’une valeur
nominale, auxquelles ils souscrivent en espèces, de la manière suivante :
            - Madame CLAEYS Julie, prénommée, nonante-neuf
parts                                                                                         99
            - Monsieur NATHAN Nicolas, prénommé, une
part                                                                                            1
            Ensemble: cent parts…………………………………………………….......             100
            Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
            a. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée pour un tiers ;
            b. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été
déposés par versement ou virement au compte spécial ouvert au nom de la société en formation
chez ING Banque;
            Une attestation justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire
soussigné;
            c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille
deux cents euros (6.200 EUR);
            STATUTS
            « TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE
            ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée POP CORN STORE.
            Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société
privée à responsabilité limitée" ou des initiales S.P.R.L. reprodui-tes lisiblement en toutes lettres.
            ARTICLE DEUX - SIEGE
            Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Fripiers 23.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par le soin du gérant.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- Le commerce au détail et en gros de tous produits de mode (textile, bijoux, cosmétique,
informatique, vidéo, électroménager, décoration, jeux vidéo, jouets, articles de sports,…)
0644535504
Volet B
- Toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à l'importation, l’exportation,
l’achat en gros, ou la revente en gros ou au détail de marchandises pouvant faire l’objet de vente de
détail dans un magasin de grande ou petite surface, ainsi que toute forme d'assistance ou de conseil
dans les domaines mentionnés.
- L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la
location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
- La création, acquisition, exploitation de toutes marques, tous noms de domaines, tous brevets et
procédés de fabrication, licences, franchises, tous dessins et modèles et, d'une façon générale, tous
droits de propriété intellectuelle.
- La prise de participation dans toutes affaires, entreprises ou sociétés tant en Belgique qu'à
l'étranger ; la détention de titres représentatifs du capital desdites affaires, entreprises ou sociétés,
ou de tous droits de souscription, d'options, de warrants, etc...
La société peut d'une manière générale, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou particulièrement, la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou exercice de mandat de gérant ou
d'administrateur, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfi-ture d'un associé.
TITRE II - FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication d'une valeur nominale. »
On omet …
            « TITRE III - GESTION
            ARTICLE QUATORZE - GERANCE
            La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour la durée
qu'elle détermine.
            ARTICLE QUINZE - VACANCE
            En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplace-ment. Elle fixe la
durée des fonctions du nouveau gérant.
            ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT
            Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet
social de la société, sauf ceux  que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
            Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il
pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au dé-triment de la société. »
On omet …
            « TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
            ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de
mars à vingt heures au siège social.
            Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
            L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
            Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
            ARTICLE VINGT - CONVOCATIONS
            Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
            Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au
moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour. »
Volet B
On omet …
            « TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU            BENEFICE
NET
            ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE
            L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septem-bre.
            ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES
            Le trente et un septembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société
sont clôturés et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
            ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
            Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
            Le surplus est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus,
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélè-vement pour la réserve légale, soit à des
reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition
émanant du gérant, ne peut être amendée ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale
réunis-sant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
            TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
            ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION
            Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
déli-bérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures.
            Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par
le quart des voix émises à l'assemblée.
            Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subit par les tiers est, sauf preuve du contraire, présumé resulter de cette absence de convocation.
            Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé
peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de régula-riser sa situation.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'as-semblée générale.
            Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.
            ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
            Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquid-ateur, avant de
procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant
toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffi-samment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts. »
On omet …
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            1) Le premier exercice commencera le quinze décembre deux mille quinze et sera clôturé le
trente septembre deux mille dix-sept.
            2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-huit.
            3) Le comparant déclare que, par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier décembre deux
mille quinze.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
            Les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire et ont nommé en
qualité de gérant, sans limitation de durée : Madame CLAEYS Julie, prénommée, qui accepte.
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.
Délégation de pouvoirs spéciaux
            Les gérants donnent tous pouvoirs, avec faculté de substitution à MAQIS CONSULT bv bvba
à 1700 Dilbeek, Personaathoflaan 17, valablement représenté par son gérant, Monsieur PADIS
Volet B
Koen, pour effectuer toutes formalités requises liées à cette constitution, tel que l'inscription de la
société à la Banque Carrefour des entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la
publication au Moniteur Belge.
Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.