N° d'entreprise : 0479 209 395
Nom
(en entier) : Amon Nos Hôtes
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue Saint-Laurent 174 - 4000 Liège
Objet de l'acte : liquidation et clôture de liquidation de l'association
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LIQUIDATION DU 29
OCTOBRE 2024
S'est réunie au siège de l'Association, ce 29 octobre 2024, l'assemblée générale de l'ASBL « AMON NOS
HOTES », dont le siège est établi à 4000 Liège, Rue Saint-Laurent 174 et immatriculée à la B.C.E. sous le
numéro 0479.209.395.
BUREAU
La séance est ouverte à 12h15 sous la présidence de Jean-Marc van DURME
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés :
-M. Vincent FANTOLI
-M. Didier GAULE
-Mme Michèle MARECHAL
-Mme Micheline NOLS-LEROUX
-Mme Murielle SIQUET
-M. Jean-Marc van DURME
Il est constaté que l'intégralité des membres est présente ou représentée.
En conséquence, après vérification par le bureau, la comparution est arrêtée comme en la liste de
présence précitée, à laquelle les parties déclarent se référer.
EXPOSE
Monsieur le Président expose que :
I.La présente assemblée a pour objet du jour :
·Approbation des comptes au 31/12/2023
·Lecture et approbation du rapport d'activités
·Décharge aux administrateurs
·Dissolution de l'Association
·Nomination d'un liquidateur et pouvoirs
II.L'assemblée générale de l'Association compte, en l'état, six membres. Il résulte de la composition de
l'assemblée que l'intégralité des membres est présente. La présente assemblée est donc régulièrement
constituée et peut délibérer et statuer sur tous les points de l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de
III.Monsieur le Président rappelle que, conformément à l'article 2 :110, §2 du Code des Sociétés et des
Associations, puisque l'Association ne doit pas désigner de commissaire en application de l'article 3 :47, §6
du Code des Sociétés et des Associations, la proposition de dissolution ne doit pas faire l'objet d'un rapport
spécial du conseil d'administration.
IV.Pour être admise, la proposition de dissolution figurant à l'ordre du jour doit réunir au moins deux tiers
des membres présents ou représentés des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions
doivent réunir la majorité simple des voix.
V.Le Président expose que le service de réinsertion sociale (SIS), la cafétéria sociale et l'accueil de soirée,
qui étaient gérés par l'association, ont été transférés à l'asbl « Sans Sogis ». L'association est ainsi devenue
une coquille vide qui n'a plus aucune activité.
VI.L'ensemble des membres étant présents ou représentés, il est renoncé au délai d'un mois initialement
prévu par l'art. 2 :134 du Code des Sociétés et des Associations
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé est vérifié par la présente et est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci constate qu'elle est valablement constituée et qu'elle est apte à délibérer et à statuer sur son ordre
du jour qu'elle aborde ensuite.
PREAMBULE
L'Association a été créée le 3 mai 2002 (AMB du 17/01/2003)
RESOLUTIONS
1.Les comptes 2023 sont approuvés à l'unanimité ;
2.Le rapport d'activités est approuvé à l'unanimité ;
3.Dissolution et mise en liquidation de l'Association
L'assemblée décide de la dissolution de l'Association. L'Association est dissoute et entre en liquidation à
dater de ce jour.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4.Nomination d'un liquidateur
L'assemblée décide de nommer un liquidateur.
Elle appelle à cette fonction M. Jean-Marc van DURME.
Le mandat de liquidateur sera exécuté gratuitement.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris ceux qui
résultent des articles 2 :121 et 2 :122 du Code des Sociétés et des Associations, sans devoir solliciter
l'autorisation d'une nouvelle assemblée dans le cas où celle-ci est prévue par la loi.
Il a notamment le pouvoir de dispenser l'Administration générale de la Documentation patrimoniale de
prendre inscription d'office, de faire aveu de faillite, de déposer une requête en réorganisation judiciaire, de
poursuivre l'activité de l'association.
Il est dispensé de faire inventaire et pourra s'en référer aux livres et écritures de l'association.
Lorsque la liquidation sera terminée, le liquidateur fera rapport à l'assemblée générale sur l'emploi des
valeurs sociales et soumettra les comptes et pièces à l'appui. Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur
soumettra le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal
de l'entreprise.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h45.
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE CLOTURE DE LIQUIDATION
DU 29 OCTOBRE 2024
S'est réunie au siège de l'Association, ce 29 octobre 2024, l'assemblée générale de l'ASBL « AMON NOS
HOTES », dont le siège est établi à 4000 Liège, Rue Saint-Laurent 174 et immatriculée à la B.C.E. sous le
numéro 0479.209.395.
BUREAU
La séance est ouverte à 13h sous la présidence de Jean-Marc van DURME
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés :
-M. Vincent FANTOLI
-M. Didier GAULE
-Mme Michèle MARECHAL
-Mme Micheline NOLS-LEROUX
-Mme Murielle SIQUET
-M. Jean-Marc van DURME
Il est constaté que l'intégralité des membres est présente ou représentée.
En conséquence, après vérification par le bureau, la comparution est arrêtée comme en la liste de
présence précitée, à laquelle les parties déclarent se référer.
EXPOSE
Monsieur le Président expose que :
I.La présente assemblée a pour ordre du jour :
·Confirmation de la liquidation de la société et de la nomination du liquidateur ;
·Approbation des opérations de liquidation ;
·Clôture de liquidation ;
·Affectation du fonds social ;
·Décharge à accorder au liquidateur pour l'exercice écoulé ;
·Mandat du liquidateur.
II.L'assemblée générale de l'Association compte, en l'état, six membres. Il résulte de la composition de
l'assemblée que l'intégralité des membres est présente. La présente assemblée est donc régulièrement
constituée et peut délibérer et statuer sur tous les points de l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de
l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
III.Monsieur le Président rappelle que, conformément à l'article 2 :110, §2 du Code des Sociétés et des
Associations, puisque l'Association ne doit pas désigner de commissaire en application de l'article 3 :47, §6
du Code des Sociétés et des Associations, la proposition de dissolution ne doit pas faire l'objet d'un rapport
spécial du conseil d'administration.
IV.Pour être admise, la proposition de dissolution figurant à l'ordre du jour doit réunir au moins deux tiers
des membres présents ou représentés des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions
doivent réunir la majorité simple des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé étant vérifié par la présente il est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour
qu'elle aborde ensuite.
PREAMBULE
L'Association a été créée le 3 mai 2002 (AMB du 17/01/2003)
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION : CONFIRMATION DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE ET DU
LIQUIDATEUR
Les membres confirment la procédure de liquidation et l'identité du liquidateur. Ils précisent que l'ASBL
n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation.
DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES OPERATIONS DE LIQUIDATION
Après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation et sur
le compte définitif de liquidation qui en résulte, les membres approuvent ledit rapport ainsi que le compte
définitif de liquidation arrêté au 29/10/2024 tel qu'il est présenté, faisant ressortir :
-Un boni de liquidation de 1.734,90 €
TROISIEME RESOLUTION : AFFECTATION DU FONDS SOCIAL
L'assemblée constate que le fonds social s'élève, selon bilan arrêté au 29/10/2024, après déduction des
différents frais à 1.734,90 €.
Le fonds social sera affecté à l'ASBL « MAISON D'ACCUEIL DES SANS LOGIS FOYER DE LA MERE ET
DES TOUT PETITS - TEHUIS VOOR DAKLOZE, HAARD VAN DE MOEDER EN DE ALLERKLEINSTEN -
EMPFANGSHAUS FUR OBDACHLOS », en abrégé l'ASBL « SANS LOGIS » dont le siège social est établi
Rue Saint-Laurent 172 à 4000 Liège et immatriculée à la BCE sous le numéro 0414.002.532.
En conséquence, l'assemblée décide à l'unanimité d'affecter le fonds social à l'ASBL « SANS LOGIS ».
QUATRIÈME RESOLUTION : CLOTURE DE LIQUIDATION
Compte tenu de ce que le compte de liquidation fait ressortir, les associés constatent que toutes les
opérations de la liquidation ont été réalisées et décident donc que la liquidation est terminée à l'unanimité des
voix des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés que,
conformément à l'article 2 :102 du Code des sociétés et des associations, les livres et documents de la
société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au siège social des SANS LOGIS, Rue
Saint Laurent, 172 à 4000 LIEGE
CINQUIEME RESOLUTION : DECHARGE A ACCORDER AU LIQUIDATEUR
Il est donné décharge au liquidateur Jean-Marc van DURME de sa mission jusqu'à ce jour.
MANDAT DU LIQUIDATEUR
Pouvoir est donné à Jean-Marc van DURME afin d'exécuter les résolutions qui précèdent et notamment la
clôture des comptes bancaires et le transfert des avoirs à l'asbl des Sans Logis, de même qu'en vue
i d'effectuer le dépôt, ainsi que la publication par extraits aux Annexes du Moniteur belge du présent procès-
verbal.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h15.