Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LS MANAGEMENT
Avenue Pasteur 6
1300 Wavre
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé, à Saint-Gilles (Bruxelles),
le 19 août 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille quatorze.
 Le dix-neuf août.
Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,
avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro
0833.554.454.
                        COMPARAISSENT
     1) Monsieur AKICHOUH Youssef, né à Zaventem, le 27 février 1983, domicilié à 1930 Zaventem,
Woluwestraat 25. (on omet).
    1.  Monsieur IDRISSI Naïm, né à Ixelles, le 2 avril 1983, domicilié à 1050 Ixelles, venue Adolphe
Buyl 80/002C. (on omet).
    2.  Monsieur ESSAFI AFAKIR Abdelhamid, né à Alhucemas (Espagne), le 20 février 1960,
domiciliée à 1090 Jette, rue Joseph Loossens 22/4g/l. (on omet
            PROCURATION
     Monsieur ESSAFI AFAKIR Abdelhamid est ici représenté par Monsieur IDRISSI Naïm en vertu
d’une procuration sous seing privé datée du 18 août 2014 qui restera ci-annexée.
     Ci-après dénommés "les fondateurs"
     Lesquels comparants, après nous avoir remis le plan financier dans lequel ils justifient le montant
de la part fixe du capital, nous ont requis d'acter authentiquement que :
     I. CONSTITUTION
       Ils constituent entre eux une société coopéra-tive à responsabilité limitée, sous la dénomi-nation
de « LS MANAGEMENT » dont le siège social sera établi à 1300 Wavre, avenue Pasteur 6 et une
part fixe du capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) à représen-ter par cent
(100) parts sociales, auxquelles ils souscri-vent de la manière suivante :
    •  Monsieur AKICHOUH Youssef, prénommé, nonante-parts
sociales                                                                                                                  90
    •  Monsieur IDRISSI Naïm, prénommé, cinq parts sociales                                        5
    •  Monsieur ESSAFI AFAKIR Abdelhamid, prénommé, cinq parts
sociales                                                                                                                    5
                                                                                                                                           ----
     Total : cent parts sociales                                                                                           100
     APPORTS EN ESPECES.
     Les parts nominatives souscrites en numéraire ont été  libérées à concurrence d’un/tiers et le total
0559894886
Volet B
des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €), se trouve dès à
présent à la disposition de la société, ainsi que les comparants le déclarent et le reconnais-sent.
     Les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus ont été déposés au
compte spécial numéro BE23 0017 3458 2591 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque BNP Paribas Fortis.
     Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
     Les fondateurs déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter :
     l) que la part fixe du capital social est égale à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et que le
capital est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €)
au moins;
     2) que chaque part est libérée d'au moins un/quart;
     4) que le notaire soussigné a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de partici-per à
l'administration d'une société.
     D'autre part les fondateurs reconnaissent savoir que tout bien, appartenant à un fondate-ur, à un
gérant ou à un associé, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un dixième de la part fixe du capital
social, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entre-prises désigné par les gérants et
d'un rapport spécial établi par ceux-ci.
     Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
     II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
                           STATUTS
   TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
        Article 1.- Dénomination.
     La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée « LS MANAGEMENT ».
     Article 2.- Siège social.
     Le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Pasteur 6.
     Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
     La société peut établir, par simple décision du conseil de la gérance, des sièges adminis-tra-tifs,
agences et caetera, tant en Belgique qu'à l'étran-ger. La gérance devra toutefois tenir compte de la
législa-tion linguisti-que concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où il désirerait
transférer ledit siège.
     Article 3.- Objet.
     La société aura principalement pour objet :
    1.  L’exploitation d’une société de transport, de marchandises, messagerie, par terre, air ou mer, 
et toutes activités se rapportant au transport de choses.
    2.  La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
   La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes les
opérations mobilières, immobilères et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent
directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s’intéresser par voie d’apport de
souscription, prise de particiption, de fusion et de scission, ou autrement, dans toutes sociétés ou
entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son
développement, ainsi qu’y exercer tous types de mandat, y compris celui d’administrateur, procurer
et demander des services et conseils.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
     Article 4.- Durée.
     La société est constituée à partir du dix-neuf août deux mille quatorze, pour une durée illimi-tée.
     Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
     TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION - PARTS
      Article 5.- Capital social.
     Le capital social est illimité.
     La part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
     Article 6.- Augmentation de capital.
     Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la société et de l'augmentation de la
Volet B
part fixe du capital, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises
par décision de la gérance, qui fixera leur taux d'émis-sion, le montant à libérer lors de la souscription
et, le cas échéant, les époques de l'exigi-bi-lité des montants restant à libérer et le taux des intérêts
dus sur ces mon-tants.
     Article 7.- Parts sociales.
     Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société. Elles ne
pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera
seulement du registre des associés, tenu au siège social.
     S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant proprié-taire de la part à l'égard de
la société.
     En cas de démembrement du droit de pro-priété de parts entre nue-propriété et usufruit, le
titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attachés à celles-ci.
     En cas de démembrement du droit de propriété de parts entre nue-propriété et usufruit, l'exer-cice
des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant
propriétaire de parts à l'égard de la société.
     Article 8.- Cession de parts sociales.
     Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'entre associés, moyennant l'agrément de l'assem-blée générale statuant à la majorité simple des
voix.
     Les parts représentant des apports ne consis-tant pas en numéraire ne peuvent être cédées que
dans les condi-tions, les formes et les délais prévus par le Code des Sociétés.
     Article 8bis.- Droit de préférence.
     TITRE III.- ASSOCIES
     Article 9.- Admission.
     Pour être admis comme associé, il faut:
    1.  être agréé par la gérance ;
     2) souscrire au moins une part et la libérer d'un quart, cette souscription impliquant adhésion aux
statuts sociaux et, le cas échéant, au règle-ment d'ordre intérieur.
     3) L'admission d'un associé est constatée par la signa-ture du registre des parts conformé-ment
au Code des Sociétés.
     Article 10.- Appel de fonds.
     Les appels de fonds sont décidés souveraine-ment par la gérance. L'associé qui, après un
préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements
appelés, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal majoré de deux pour-cent,
à dater du jour de l'exigi-bilité du versement. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales
sur lesquelles les versements régulière-ment appelés n'ont pas été opérés, est suspendu aussi
longtemps que ces versements n'ont pas été effectués.
     Article 11.- Responsabilité.
     Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capital de la société.
     Il n'existe entre eux aucune solidarité, ni indivisi-bilité.
     Article 12.- Démission.
     Les associés non débiteurs envers la société et qui en font partie depuis plus d’un an peuvent
donner leur démission durant les six premiers mois de l'année sociale, conformé-ment à la loi.
     Cette démission est mentionnée dans le registre des parts, conformément au Code des Sociétés.
Toute-fois, cette démission pourra être refusée par la gérance si elle a pour effet de réduire le capital
à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des
associés à moins de trois.
     L'associé démissionnaire a droit au rembourse-ment de sa part telle qu'elle résultera du bilan de
l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée, étant toutefois précisé qu'il aura droit à
une part des réserves, sous déduction, le cas échéant, du montant des impôts auxquels ce paiement
pourrait donner lieu.
     Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel
qu'il figurera au bilan précédent. La gérance, a, en outre, le droit de refuser la démission si la
situation financière de la société devait en pâtir, ce dont il juge souverainement ou si la part fixe du
capital social venait à être entamée suite à cette démis-sion,
     Article 13.- Exclusion.
     Tout associé peut être exclu pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admis-sion
prévues par les présents statuts.
     L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale. Elle ne pourra être prononcée qu'après que
l'associé, dont l'exclusion est demandée, aura été invité à faire connaître ses observations par écrit,
dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.
Volet B
     L'associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année
sociale pendant laquelle l'exclusion a été pronon-cée, sous les mêmes modalités et réserves que
l'associé démissionnaire.
     TITRE IV.- ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
     Article 14.- Administration.
     La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non, nommés par
l'assem-blée générale, pour une durée indéterminée ou fixe, elle fixe également leur nombre et leur
rémunération.
     S'il y a plusieurs gérants ils formeront un collège.
     Le mandat des gérants, est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
     Article 15.- Pouvoirs du conseil de gérance
     Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social
ainsi que pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale est de leur compéten-ce.
     Ils établissent le règlement d'ordre intérieur.
     Le ou les gérants ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent
de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même de disposi-tion.
     Ils peuvent soit conjointement, soit séparé-ment signer tous actes intéressant la société.
     Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
     Article 16.- Présidence.
     Le cas échéant, le conseil de gérance peut élire parmi ses membres un Président et un ou
plusieurs Vice-Présidents.
     Article 17.- Surveillance.
     Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissai-res, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable et ne peuvent être révoqués que pour justes motifs.
     Toutefois, si la société répond aux critères énoncés aux articles 93 et 99 du Code des Sociétés, la
nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. S'il n'est pas nommé de commissaire, les
pouvoirs d'inves-tiga-tion et de contrôle des commissaires sont délégués à un ou plu-sieurs associés
chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent
exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.
     Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la
société.
     S'il n'est pas nommé de commis-sai-re, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investiga-tion et de contrôle des commissaires.
     TITRE V.- ASSEMBLEE GENERALE
     Article 18.- Composition et pouvoirs.
     L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. L'assemblée générale se
compose de tous les associés.
     Chaque part donne droit à une voix.
     Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés même pour les
absents ou dissidents.
     L'assemblée est présidée par le gérant et en cas de pluralité de gérants par le plus âgé des
gérants.
     Le président désigne le secrétaire.
     L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés.
     Les associés présents complètent le bureau.
     Article 23.- Réunion.
     L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième vendredi du mois de juin à 18 heures au
siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal,
l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
     Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
     Article 24.- Convocations.
     L'assemblée générale se réunit sur convocation de la gérance, adressée quinze jours au moins
avant la date de la réunion, par simple lettre, adressée aux associés.
     Article 25.- Votes.
     Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
     Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou repré-
Volet B
sentées.
     Lorsque les délibérations ont pour objet des modifica-tions aux statuts, ainsi que la dissolution de
la société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifica-tions
proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou
représentés représentent au moins la moitié du capital social.
     Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
     Aucune modification des statuts n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes
ou représentées.
     Article 26.- Assemblées générales extraordinaires.
     Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige.
     L'assemblée doit être convoquée si des associés représentant au moins un cinquième du capital
social en font la demande.
     Dans ce cas, elle doit être convoquée dans les quinze jours de la réquisition.
     Si tous les associés sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation.
     Article 27.- Procès-verbaux.
     Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
     Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
     TITRE VI.- EXERCICE SOCIAL - BILAN
     Article 28.- Exercice social.
     L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de
chaque année.
     Chaque année, la gérance, dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe. Les amortisse-ments nécessai-res
doivent être faits, le tout conformément à la loi.
     Article 29.- Affectation du résultat.
     Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels précités, il est prélevé au moins cinq pour-cent
pour constituer la réserve légale. Ce prélève-ment cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
     Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de la gérance.
     Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distri-bution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
     Article 30.- Acompte sur dividendes.
     La gérance peut décider le paiement d'un ou plusieurs acomptes à imputer sur le dividende qui
sera distribué sur les résultats de l'exer-cice conformément au Code des Sociétés.
     TITRE VII.- DISPOSITIONS DIVERSES
      Article 31.- Règlement d'ordre intérieur.
     Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires,
prévoir toutes les dispositions concernant l'exécu-tion des présents statuts et le règlement des
affaires sociales. Il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations
requises dans l'intérêt de la société. Des dispositions pénales notamment des amendes, ainsi que la
suspension des droits et avantages sociaux, peuvent être prévues par le règlement d'ordre intérieur
pour assurer l'exécution de ses prescrip-tions et celles des statuts.
     Article 32.- Arbitrage.
     Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associés en
fonction, démissionnaires ou exclus, sont vidés par voie d'arbitrage.
     Article 33.- Droit commun.
     Toutes dispositions des statuts qui seraient contrai-res aux dispositions impératives du Code des
Sociétés seront censées non écrites.
     Toutes les dispositions de ce Code qui ne sont pas reprises aux présentes y seront réputées
inscrites de plein droit.
     Ces statuts sont soumis au droit belge et seuls les Tribunaux de Bruxelles  seront compétents.
     TITRE VIII.- DISSOLUTION - LIQUIDATION
    Article 34.- Liquidation.
     En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
Volet B
liquidation s'opérera par les soins de liquida-teur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
     A défaut de pareille nomination, la liquida-tion s'opérera par les soins de la gérance en fonction,
formant un collège.
     Les liquidateurs disposeront des pouvoirs étendus conférés par le Code des Sociétés.
     L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émolu-ments des liquidateurs.
     Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la
liquida-tion avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.
     L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,
conformément aux dispositions des présents statuts.
     Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.
     Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
     Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquida-teurs,
avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et réta-bliront
l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
     Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
     Article 35.- Election de domicile.
     Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, gérant, commissaire, directeur,
liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir élu domicile en Belgique, fait élection de domicile
au siège social où toutes les communi-cations, sommations, assignations, signifi-cations peuvent
valablement lui être faites.
     A défaut d'autre élection de domicile notifiée à la société, les associés seront censés avoir fait
élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des associés.
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL
     Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre mille
quinze.
     ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
     Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
     a) Le nombre de gérants est fixé à un.
     b) Est appelé à cette fonction : Monsieur AKICHOUH Youssef, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressé-ment qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
     c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
     d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
     e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
     f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation, et spécialement la signature du bail de bureau du bien sis à
Wavre, avenue Pasteur 6.
     Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent.
     g) Le notaire soussigné certifie l’identité des parties au vu de leur carte d’identité. Les parties ont
marqué leur accord quant à la mention de leur numéro national aux présentes.
                           MANDAT
 Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la SPRL B.C. TEVEL André, à 1081
Koekelberg, boulevard Louis Mettewie 1/12, représentée par Monsieur André TEVEL, avec pouvoir
de substitution, à l'effet d'effec-tuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises,
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'admi-nistration de la TVA.
     Dont acte.
      Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
     Les comparants nous déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte au moins
cinq jours ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour
examiner utilement le projet.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec nous, notaire.
     (suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,
Volet B