Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ANOTECH Energy Belgium
Avenue du Dirigeable 8
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le deux février deux mille dix-huit, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,
Notaire à Bruxelles, 
que :
1) la société à responsabilité limitée de droit français "Alten Europe", ayant son siège social à 92100
Boulogne-Billancourt (France), avenue Andre Morizet 40,
2) Monsieur MARCEL Pierre Joseph Charles, domicilié à 31450 Fourquevaux (France), rue des
Pyrénées 2,
3) Monsieur BENOLIEL Bruno Edgard, domicilié à 75008 Paris (France), rue du Faubourg Saint
Honoré 131, et,
4) Monsieur FEUILLATRE Xavier, domicilié à 31650 Lauzerville (France), Impasse du Télégraphe 1
bis,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "ANOTECH
Energy Belgium".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1170 Watermael-Boitsfort (Bruxelles), Avenue du Dirigeable 8.
OBJET.
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers:
La fourniture de tous types de services, de conseils, de supervision, de recrutement en matière :
d'ingénérie, de construction, de commissioning, de contrôle de projets, d'import-export, de produits
chimiques et pétro-chimiques, de matières premières en tout genre, de raffinage et d'exploitation
minière.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise et toute prestation de services dans
le cadre des activités décrites dans le présent objet social.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la
réalisation et le développement. Elle peut participer par voie d'apport, de souscription, cession,
participation, fusion, financement ou autrement dans toute société, association et entreprise, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société peut exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du deux
février deux mille dix-huit.
0689728990
Volet B
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans mention de valeur, qui représentent
chacune un/deux centième (1/200ième) du capital.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par la société "Alten Europe", à concurrence de 140 parts sociales ;          
- par Monsieur MARCEL Pierre, à concurrence de 20 parts sociales ;
- par Monsieur BENOLIEL Bruno, à concurrence de 20 parts sociales ;
- par Monsieur FEUILLATRE Xavier, à concurrence de 20 parts sociales ;
Total : 200 parts sociales.
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE19 0018 3166 1912 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 31 janvier 2018. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans
son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le cinquième jour du mois de
juin à quatorze (14) heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Volet B
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES
Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour
une durée illimitée :
1/ Monsieur MARCEL Pierre, domicilié à 31450 Fourquevaux (France), rue des Pyrénées 2 ;
2/ Monsieur BENOLIEL Bruno, domicilié à 75008 Paris (France), rue du Faubourg Saint Honoré 131
;
3/ Monsieur FEUILLATRE Xavier, domicilié à 31650 Lauzerville (France), Impasse du Télégraphe 1
bis.
Leur mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence deux février deux mille dix-huit et prend fin le 31 décembre
2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à William Hollanders de Ouderaen, ou tout autre avocat ou
collaborateur du cabinet d'avocats Laga, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1150 Bruxelles,
Boulevard de la Woluwe 2, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Quatre procurations resteront annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire