N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : UrbanDeal
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1000 Bruxelles, Rue du Monastère 6
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Guy Caeymaex, à Bruxelles, en date du 26 mars 2010 que la société 
anonyme UrbanDeal a été constituée avec les statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société anonyme porte la dénomination de "UrbanDeal".
(…)
ARTICLE 2:
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Monastère 6 
(…)
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l’étranger:
- la vente de tous biens et services par internet et par tout autre support.
- la commercialisation, l’achat, la vente et la distribution de produits de marques par le biais de site 
internet notamment.
- toutes activités en rapport avec le e-business, le développement et la gestion de portail de l’e-
commerce au niveau national ou international.
- l’exploitation d’un bureau d’étude, d’organisation de conseils et de réalisation en matière de 
communication dans le sens le plus large du terme.
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la conception, la fabrication, la location, le courtage, la 
représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises et plus 
spécialement de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec la publicité, les loisirs et le 
spectacles en général, les produits culturels et artistiques
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et 
commerciales se rattachant, directement ou indirectement à son objet social ; elle peut s’intéresser 
par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, 
utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes 
entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes 
commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter 
la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise et l’écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la 
réalisation de ces conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et 
produits nouveaux et futurs.
Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société 
anonyme.
(…)
ARTICLE 5:
A. CAPITAL-ACTIONS
Le capital social est fixé à soixante-quatre mille Euro (64.000 EUR) entièrement souscrit comme 
dit ci-après. 
Il est représenté par six cent quarante (640) actions sans désignation de valeur nominale.
 
 
 
0824537513
(…)
ARTICLE 13:
La société est administrée par un conseil d'administration composé d’un minimum de trois 
administrateurs.
Ils sont nommés par l’assemblée générale  pour un mandat maximum de six ans. Les membres 
sortants sont rééligibles. 
L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à 
l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne 
physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes 
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient au Conseil d’administration.
(…)
ARTICLE 19:
Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes de direction, administration et 
disposition, qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les 
statuts.
ARTICLE 20:
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
-soit à un ou plusieurs des membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué;
-soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;
-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les 
administrateurs ou non.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.
Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à toute personne.
Il fixe les attributions et rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il 
confère des délégations.
Le conseil peut les révoquer en tout temps.
Conformément au Code des Sociétés le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs de 
gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de 
la société ou sur l’ensemble des actes réservés au Conseil d’administration en vertu d’autres 
disposition de la loi. Si un comité de direction est institué, le Conseil d’administration est chargé de 
surveiller celui-ci.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur 
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont 
déterminés par le Conseil d’administration.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature 
patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer 
aux autres membres avant la délibération du comité.
ARTICLE 21:
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel, et en justice, par un administrateur-délégué  ou deux administrateurs soit par une 
personne désignée à cette fin par le conseil d'administration. Tous les actes engageant la société 
pour plus de trente mille euros (30.000,00 EUR) doivent être signés par deux administrateurs.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les 
délégués à cette gestion agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux. Les 
administrateurs qui agissent au nom de la société ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-à-vis des 
tiers, ni envers les conservateurs d'hypothèques.
ARTICLE 22:
Le contrôle de la société s'effectuera conformément au Code des Sociétés.
Pour autant qu'il soit répondu aux critères du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de 
commissaire.
Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires et aura le droit de se faire assister à ses frais par un expert comptable de son 
choix.
Dans le cas contraire, l'assemblée nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de 
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, fixera des émoluments garantissant le respect des normes de 
révision établies par ledit Institut et déterminera la durée des mandats.
ARTICLE 23:
Les porteurs d’actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s’il y en a un, sont 
convoqués pour assister à l’assemblée générale quinze jours avant l’assemblée par lettres 
recommandées. Les convocations peuvent être faites par tout autre moyen de communication à 
condition que les destinataires ont marqué leur accord individuel, exprès et écrit y relatives. Une 
copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des 
administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Sociétés leur est adressée en même 
temps que la convocation.
Il en va de même pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats 
nominatifs.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard 
sept jour avant l’assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être 
admises à l’assemblée.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les administrateurs et les commissaires s’il y en a répondent aux questions qui leur sont posées par 
les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la 
communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, 
aux associés ou au personnel de la société.
Chaque année est tenu une assemblée générale au siège ou à un autre endroit désigné dans les 
convocations conformément au Code des Sociétés.
Cette assemblée annuelle se tiendra le troisième mardi du mois de mai à dix-huit heures au siège de 
la société.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. 
Elle doit l'être sur demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions du  
capital.
Les actionnaires peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir 
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou 
celles à prendre dans le cadre de l’article 633 du Code des Sociétés.
Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par 
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil 
d’administration 
et 
qui 
contient 
les 
mentions 
suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre (éventuellement: et la forme) des actions pour lesquelles il prend part au vote
-
la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
-
le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard huit jours ouvrables avant 
l’assemblée générale au conseil d’administration par lettre recommandée.
ARTICLE 24:
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, 
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses 
collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un 
actionnaire 
désigné 
par 
l’assemblée 
générale.
Le 
président 
désigne 
un 
secrétaire 
qui 
peut 
ne 
pas 
être 
actionnaire.
(…)
ARTICLE 30 :
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par tous les administrateurs soit parvenue à la société vingt 
jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, 
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée 
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue 
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale 
statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date 
de l’assemblée générale statutaire, le Conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la 
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été 
envoyés, 
la 
date 
de 
réception 
du 
dernier 
exemplaire 
est 
déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les 
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle 
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège 
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la 
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en 
recourant 
à 
la 
procédure 
écrite, 
doivent 
lui 
être 
communiquées.
ARTICLE 31:
Les rapports de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires 
qui le requièrent.
Les expéditions à délivrer aux tiers sont signés par la majorité des administrateurs et commissaires. 
Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
(…)
ARTICLE 32:
L'exercice social commencera chaque année le premier janvier et se terminera le trente et un 
décembre
Le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration établit un inventaire complet 
de ses avoirs et droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs à son activité et des 
moyens propres qui y sont affectés. Il établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le 
compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois avant l'assemblée 
générale ordinaire, aux commissaires éventuels qui font un rapport contenant leurs propositions.
Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance 
au siège:
1) des comptes annuels;
2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le 
portefeuille,
3) de la liste des titulaires d'actions non entièrement libérées avec l'indication du nombre de leurs 
actions et celle de leur domicile,
4) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires éventuels.
Les comptes annuels de même que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adressées aux 
actionnaires en nom, en même temps que la convocation.
(…)
ARTICLE 34:
Le produit de l'activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales, 
amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice 
net.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la 
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital 
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les 
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 35: 
Le conseil d'administration détermine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil 
d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur 
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les 
conditions fixées par le Code des Sociétés.
(…)
ARTICLE 38:
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur habitant hors de la Belgique, devra élire 
domicile en Belgique pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.
Dans le cas contraire, il sera fait élection de domicile de droit au siège de la société où tous avis, 
communication, sommation, assignation et signification en rapport avec les affaires de la société 
peuvent lui être faits valablement.
ARTICLE 39:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du 
Code des sociétés. Les comparants ayant déclaré avoir connaissance du fait que certaines 
dispositions de ladite loi impose des dispositions statutaires spécifiques aux sociétés souhaitant faire 
appel à l'épargne publique ou être cotées en bourse.
COMPARANTS-FONDATEURS DE LA SOCIETE
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Ont comparu aux présentes pour la constitution de la société, dont les statuts sont admis dans leur 
rédaction ci-avant décrite, et on souscrit de la manière suivante:
1. Monsieur CORDIER Stephane Lucien Antonin, né à Londres (Royaume-Uni), le vingt-deux juin 
mille neuf cent soixante-cinq, de nationalité britannique, (numéro national 650622-689-58 – numéro 
de passeport 706249981), époux de Madame BONNET Véronique, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue 
du Monastère 6.
Marié sous le régime de la séparation de biens ainsi qu’il le déclare.
2. Monsieur SALANON Christophe Jean-Pierre Nicolas, né à Saint-Etienne (France), le vingt-six 
mai mille neuf cent soixante-neuf, de nationalité française, (numéro national 690526-479-31), 
cohabitant légal de Madame NAMY Stéphanie Marie Isabelle, née à paris (France) le seize mars mil 
neuf cent septante-quatre, domicilié à 1180 Uccle, Dieweg 198.
Lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légal auprès de la commune d’Ixelles en 
date du vingt-neuf mai deux mil sept.
3. Monsieur JACOB Laurent Henri Patrice Bernard, né à Dijon (France), le dix-neuf janvier mille 
neuf cent soixante-six, de nationalité française, (numéro national 660119-607-22), époux de 
Madame COURVILLE Michèle, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Muses 3.
Marié sous le régime de la séparation de biens ainsi qu’il le déclare.
SOUSCRIPTION
1. Monsieur CORDIER Stephane, prénommé
Cinq cents actions                                                                                (500)
2. Monsieur SALANON Christophe, prénommé
Septante actions 
(70)
3. Monsieur JACOB Laurent, prénommé
Septante actions                                                                                     (70)
Total : Six cent quarante actions
(640)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque action souscrite a été libérée à concurrence 
de la totalité par un versement en espèces sur le compte numéro  363-0699994-82 ouvert au nom 
de la société en formation auprès de la ING de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa 
disposition une somme de soixante-quatre mille euros (64.000,00 EUR).
Une attestation de l'organisme bancaire a été remise au Notaire soussigné.
Nous, Notaire délivrons aussitôt à l'organisme bancaire prédécrit un avis de passation du présent 
acte, afin que la société puisse disposer du compte spécial à partir du dépôt du dossier au greffe du 
Tribunal de Commerce de Bruxelles.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mil onze.
La première assemblée annuelle se tiendra en deux mil douze.
ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants réunis pour la première fois en assemblée générale approuvent à l'unanimité des 
voix les décisions suivantes.
a) Sont nommés en qualité d’Administrateur pour une durée de six ans :
1. Monsieur CORDIER Stephane, prénommé
2. Monsieur SALANON Christophe, prénommé
3. Monsieur JACOB Laurent, prénommée
Volet B - Suite
tous ici présents et acceptant.
Les mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mil 
seize.
Ils seront exercés à titre gratuit.
b) il n'est pas nommé de commissaire, la société répondant, suivant les estimations faites, aux 
critères visés au Code des Sociétés.
Les administrateurs prénommés décident d’appeler aux fonctions d’Administrateur-Délégué et à la 
fonction du Président du Conseil d’administration, Monsieur  CORDIER Stephane, prénommé.
L’Administrateur-Délégué et le Président ainsi désignés entreront en fonction dès l’octroi de la 
personnalité juridique à la présente société, par le dépôt d’un extrait du présent acte de constitution 
au Greffe du Tribunal de Bruxelles.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris au nom de la société en formation à 
quelque titre que ce soit à partir du premier février deux mil dix et dès lors avant l’acquisition de la 
personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et 
déclare les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du 
Code des sociétés.
PROCURATION 
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société PARTENA, boulevard Anspach à 1000 Bruxelles 
avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la 
Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres 
administrations.
CLOTURE:
Les comparants certifient que la société anonyme est constituée et que toutes les prescriptions 
légales ont été remplies.
Pour extrait conforme
Le notaire
Guy CAEYMAEX