N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité de Défense de la Cause Arménienne de Belgique
(en abrégé) : CDCA Belgique
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Nerviens 35
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Comité de Défense de la Cause Arménienne de Belgique
 
 
 
Entre
-        Mme Lianna Margaryan, née à Karpan (Arménie) le 22 octobre 1977, de nationalité arménienne, dont le
numéro de registre national est le 77.10.22-488.54, domiciliée à rue de la Levure 37, 1050 Ixelles.
-        Mme Ashkhen Fixova, née à Erevan (Arménie) le 15 août 1988, de nationalité arménienne, dont le numéro
de registre national est le 88.08.15-538.43, domiciliée à rue Charles Degroux, 106, 1040 Etterbeek.
-        Mme Adana Kotanjian, née à Artashat (Arménie) le 21 avril 1994, de nationalité belge, dont le numéro de
registre national est le 94.04.21-586.10, domiciliée à
-        Mme Hermine Mikaelian, née à Masis (Arménie) le 8 février 1988, de nationalité belge, dont le numéro de
registre national est le 88.02.06-370.51, domiciliée à rue du Bourdon 366, 1180 Uccle.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Comité de Défense de la Cause Arménienne de Belgique en abrégé :
CDCA Belgique
 
Art. 2 – Son siège social est établi à Avenue des Nerviens 35, 1040 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 3 – L’association a pour but(s) :
 
-         La défense des intérêts  de la communauté arménienne de Belgique et la représentation de la
communauté arménienne de Belgique auprès des pouvoirs publics au niveau national, européen et international ;
-         Le développement des relations politiques et culturelles entre la communauté arménienne de Belgique et
le peuple belge ainsi que les autres communautés vivant en Belgique ;
-         La défense des droits du peuple arménien dans le cadre de la résolution du conflit du Haut-Karabakh, la
reconnaissance et la réparation du Génocide arménien ainsi que l’assistance aux populations arméniennes dans
les pays où ils sont victimes de persécutions.  A cet effet, elle pourra engager toute démarche qu’elle juge utile ;
-         L’expression et la défense du point de vu de la communauté arménienne de Belgique sur les questions
0689849350
nationales et internationales touchant à l’Arménie et au peuple arménien.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 4 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
Art. 5 -  Sont membres effectifs :
1.     les comparants au présent acte ;
2.     tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil
d’administration) est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant 50 % des voix présentes ou
représentées.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 6 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 7 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 8 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Seconde variante :
Art. 9 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 11 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
          Sont notamment réservées à sa compétence :
1.     les modifications aux statuts ;
2.     la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.     le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4.     l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5.     la dissolution volontaire de l’association ;
6.     les exclusions de membres ;
7.     la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 12 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 13 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par e-mail
adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 14 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art.15 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par le vice-
président.
 
Art. 16 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 17 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux
dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 18 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme prévu par la loi.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 19 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour un terme de 1 an, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit
en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Art. 20 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 21 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président.
 
Art. 22 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 23 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
prévu par la loi.
 
Art. 25 – Tout administrateur seul  signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura
pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
prévu par la loi.
 
Art. 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 27 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 28 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
 
Art. 31 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
 
Art. 32 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 29, le premier exercice débutera ce 31 janvier 2018 pour se clôturer le 31 décembre
2018
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 12, la première assemblée générale se tiendra le 31 janvier 2018
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme Lianna Margaryan
Mme Ashkhen FIxova
Mme Adana Kotanjian
Mme Hermine Mikaelian
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Président : Lianna Margaryan
Vice-président : Ashkhen Fixova
Trésorier : Hermine Mikaelian
Secrétaire : Adana Kotanjian
Personnes habilitées à représenter l’association : Lianna Margaryan, Adana Kotanjian, Ashkhen Fixova, Hermine
Mikaelian, Robert Invijajev
 
 
Fait à  Bruxelles, le 31 janvier 2018 en deux exemplaires.