N° d'entreprise :
0504939933
Dénomination :
(en entier) :
QUARTET
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Saint-Boniface 24 bte 1
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
"QUARTET"
Société privée à responsabilité limitée
à 1050 Ixelles, Rue Saint-Boniface 24/1
Numéro d’entreprise : BE 0504.939.933
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE – AUGMENTATION DE CAPITAL PAR
INCORPORATION DE CREANCES – COORDINATION DES STATUTS
 
L'an deux mille dix-huit.
Le dix-huit décembre
Devant Nous, Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire à la résidence de Etterbeek,
exerçant sa fonction dans la société "Damien COLLON, Notaire SPRL", ayant son siège à 1040
Etterbeek, Boulevard Saint Michel 70.
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité
Limitée "QUARTET", ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue Saint-Boniface 24/1.
 
Inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0504.939.933.
 
Constituée suivant acte reçu par le Notaire François NOE, à Nivelles, en date du 14 février 2013,
publié aux Annexes du Moniteur belge du 27 février suivant sous le numéro 13033902 et dont les
statuts n’ont pas été modifiés à ce jour
 
BUREAU
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-François VAN DER PLANCKE, ci-après
nommé.
 
Sont présents :
 
1. Monsieur VAN DER PLANCKE Jean-François Paul Chantal Raoul Marie Ghislain, domicilié à
1050 Ixelles, Rue Saint-Boniface 24/2e, propriétaire de vingt-cinq (25) parts sociales;
 
2. Madame VAN DER PLANCKE Véronique Christine Pierre Marthe Raymonde, domiciliée à 1060
Saint-Gilles, Rue Emile Feron 73/SSà1, propriétaire de vingt-cinq (25) parts sociales;
 
3. Monsieur VAN DER PLANCKE Cédric Mathieu Grégory Jean-François Véronique, domicilié à
1332 Rixensart (Genval), Avenue Hulet 10, propriétaire de vingt-cinq (25) parts sociales;
 
4. Madame VAN DER PLANCKE Marie Michel Michèle Valentine, domiciliée à 1400 Nivelles, avenue
du Centenaire 32, propriétaire de vingt-cinq (25) parts sociales;
Volet B
Ensemble : cent (100) parts sociales.
 
Représentant la totalité du capital social, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
 
Madame VAN DER PLANCKE Véronique, Monsieur VANDERPLANCKE Céderic et Madame VAN
DER PLANCKE Marie, VAN DER PLANCKE Jean-François tous prénommés, sont ici représentés
par Madame Dorothy Van Wymersch à 1180 Uccle, rue Robert Scott 27, en vertu d’une procuration
sous seing privé datée du 17 décembre 2018
EXPOSE
Le président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
1. La présente assemblée a été convoquée par les soins de son gérant pour délibérer sur l'ordre du
jour suivant :
 
    1.  Rapport des gérants et Rapport de Messieurs Didier Nyssen et Fabien Heynen, Réviseurs d’
Entreprises, conformément à l’article 313 du Code des sociétés.
 
    1.  Augmentation de capital par incorporation de créances, à concurrence de sept cent nonante
mille euros (790.000,00 €), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à huit cent
huit mille six cents euros (808.600,00 €); émission de quatre nouvelles parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
 
    1.  Réalisation de l’apport en nature.
 
    1.  Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital et de la nouvelle répartition
des parts sociales.
 
    1.  Modification des statuts.
 
    1.  Coordination des statuts.
 
2.  Qu'il existe actuellement cent parts sociales et qu'il résulte de la liste de présence cidessus que
toutes ces parts sociales, soit l'intégralité du capital social, sont présentes ou représentées à
l'assemblée, et qu'en conséquence, celleci est valablement constituée et apte à délibérer sans qu'il
soit besoin de justifier de convocations préalables.
 
3.  Que chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des limitations légales éventuelles.
 
4.  Que pour être admises, les propositions doivent réunir la majorité des voix.
 
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, celleci aborde l'ordre du jour, et après avoir
délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : RAPPORT DES GERANTS ET DU REVISEUR D’ENTREPRISES.
 
À l’unanimité, l’assemblée dispense le notaire soussigné de donner lecture des rapports suivants :
    •  Rapport spécial établi par les gérants, justifiant la proposition d’augmentation de capital par
apport en nature.
    •  Rapport de Messieurs Didier Nyssen et Fabien Heynen, Réviseurs d’Entreprises, conformément
à l’article 313 du Code des sociétés.
 
Le rapport du Réviseur conclut en ces termes :
 
Liège, le 10/12/2018
S.C.P.R.L Heynen, Nyssen et C°
Volet B
Réviseurs d’Entreprises, représentée par
    •  Didier Nyssen et Fabien Heynen, Réviseurs d’Entreprises, conformément à l’article 313 du Code
des sociétés.
 
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera annexé aux présentes.
 
DEUXIEME RESOLUTION : PROPOSITION D’AUGMENTATION DE CAPITAL.
 
Préalablement, l’assemblée générale déclare que le capital actuel est de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €).
Il est représenté par 100 parts sociales est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200
€)
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de sept cent nonante mille euros
(790.000,00 €), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à huit cent huit mille six
cents euros (808.600,00 €); par l’émission de quatre parts sociales nouvelles, attribuées sans
désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
parts sociales existantes, participant aux bénéfices de la société à partir du premier janvier 2019.
TROISIEME RESOLUTION : APPORT EN NATURE
À l’instant interviennent
    1.  Monsieur VAN DER PLANCKE Jean-François
    2.  Madame VAN DER PLANCKE Véronique
    3.  Monsieur VAN DER PLANCKE Cédric
    4.  Madame VAN DER PLANCKE Marie
prénommés,
lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts de la sprl « QUARTET » et expose qu’ils possèdent à charge de ladite société une
créance certaine, liquide et exigible reprise au rapport précité du Réviseur d’Entreprises,
apparaissant au bilan de la société, à savoir .
 
1. Apport de Monsieur Jean-François VAN DER PLANCKE
 
Monsieur Jean-François VAN DER PLANCKE fera l’apport suivant :
    •  un compte courant créditeur à long terme pour un montant de 132.500,00 € dans la S.P.R.L. «
QUARTET » ;
    •  un comptecourant créditeur à court terme pour un montant de 65.000,00 € dans la S.P.R.L. «
QUARTET » ;
soit un apport total de 197.500,00 €.
 
Cet apport sera rémunéré par la création d’1 part sociale S.D.V.N. totalement libérée attribuée à
Monsieur Jean-François VAN DER PLANCKE.
2. Apport de Madame Véronique VAN DER PLANCKE
 
Madame Véronique VAN DER PLANCKE fera l’apport suivant :
    •  un compte courant créditeur à long terme pour un montant de 132.500,00 € dans la S.P.R.L. «
QUARTET » ;
    •  un comptecourant créditeur à court terme pour un montant de 65.000,00 € dans la S.P.R.L. «
QUARTET » ;
soit un apport total de 197.500,00 €
 
Cet apport sera rémunéré par la création d’1 part sociale S.D.V.N. totalement libérée attribuée à
Madame Véronique VAN DER PLANCKE.
 
3. Apport de Monsieur Cédric VAN DER PLANCKE
 
Monsieur Cédric VAN DER PLANCKE fera l’apport suivant :
    •  un compte courant créditeur à long terme pour un montant de 132.500,00 € dans la S.P.R.L. «
QUARTET » ;
    •  un comptecourant créditeur à court terme pour un montant de 65.000,00 € dans la S.P.R.L. «
Volet B
QUARTET » ;
soit un apport total de 197.500,00 €.
 
Cet apport sera rémunéré par la création d’1 part sociale S.D.V.N. totalement libérée attribuée à
Monsieur Cédric VAN DER PLANCKE.
 
4. Apport de Madame Marie VAN DER PLANCKE
 
Madame Marie VAN DER PLANCKE fera l’apport suivant :
    •  un compte courant créditeur à long terme pour un montant de 132.500,00 € dans la S.P.R.L. «
QUARTET » ;
    •  un comptecourant créditeur à court terme pour un montant de 65.000,00 € dans la S.P.R.L. «
QUARTET » ;
soit un apport total de 197.500,00 €.
 
Cet apport sera rémunéré par la création d’1 part sociale S.D.V.N. totalement libérée attribuée à
Madame Marie VAN DER PLANCKE.
 
Ceux-ci déclarent faire apport de ses créances plus amplement décrite audit rapport.
 
Les apports auront une valeur totale de 790.000,00 € (4 x 197.500,00 €).
 
Compte tenu que les apporteurs sont les mêmes personnes que les associés actuels et que les
apports sont effectués dans la même proportion, cette augmentation de capital donnera lieu à la
création de 4 parts sociales nouvelles S.D.V.N., soit un prix d’émission de 197.500,00 € par part
sociale, ce qui est supérieur au pair comptable actuel de 186,00 €. Ces parts sociales seront remises
comme suit :
    •  1 part sociale à Monsieur Jean-François VAN DER PLANCKE ;
    •  1 part sociale à Madame Véronique VAN DER PLANCKE ;
    •  1 part sociale à Monsieur Cédric VAN DER PLANCKE ;
    •  1 part sociale à Madame Marie VAN DER PLANCKE.
 
Ces parts sociales nouvelles sont attribuées, entièrement libérées.
QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’
AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE LA NOUVELLE REPARTITION DES PARTS SOCIALES.
L’assemblée constate que l’augmentation de capital a bien été réalisée.
Suite à cette augmentation, l’assemblée est constituée par les associés suivants ici présents ou
représentés comme dit ci-dessus :
 
1. Monsieur VAN DER PLANCKE Jean-François détenteur de vingt-six parts sociales : 26
2. Madame VAN DER PLANCKE Véronique détentrice de vingt-six parts sociales : 26
3. Monsieur VAN DER PLANCKE Cédric détenteur de vingt-six parts sociales : 26
4. Madame VANDERPLANCKE Marie détentrice de vingt-six parts sociales : 26
                                                                                                                              ------
Soit ensemble cent quatre                                                                                   104
CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS STATUTAIRES.
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
comme suit :
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à huit cent huit mille six cents euros (808.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre (104) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre centième du capital et est libéré à concurrence de sept cent
nonante six mille deux cents euros (796.200,00 €
Article 5 bis : historique du capital.
A la constitution de la société, le 14 février 2013, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €)., représenté par cents parts sociales (100) d'une valeur nominale de cent quatre-
vingt-six euros (186,00€)
L’Assemblée Générale des associés a décidé, en date du dix-sept décembre 2018, d’augmenter le
capital social par incorporation de créances, à concurrence de sept cent nonante mille euros
(790.000,00 €), par Monsieur VAN DER PLANCKE Jean-François, Madame VAN DER PLANCKE
Volet B
Véronique, Monsieur VAN DER PLANCKE Cédric, Madame VAN DER PLANCKE Marie,
prénommés, pour le porter à huit cent huit mille six cents euros (808.600,00 €), par émission de
quatre parts sociales nouvelles attribuées sans désignation de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes.
SIXIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS.
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs aux gérants pour faire le nécessaire pour la coordination des
statuts.
VOTE : Mise aux voix, les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui
incombent à la société en raison des opérations ci-avant relatées, s'élève à deux mille trois cents
euros (2.300€)
 
Etat civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques et de leurs passeports
 
Ombudsman
Le notaire instrumentant informe les signataires au présent document qu’il existe un ombudsman
pour le notariat, lequel peut être contacté sur le site : www.ombudsnotaire.be.
 
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
 
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture intégrale et commentée faite, les associés ont signé avec nous, Notaire.
/Suivent les signatures/
POUR EXPEDITION CONFORME