N° d'entreprise : 0459711605
Nom
(en entier) : SUEZ Treatment & Recycling
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Charles-Quint 584 bte 7
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Ce jour, le vingt-huit mars deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction
dans la société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE:
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SUEZ Treatment & Recycling", ayant
son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Charles-Quint 584 boîte 7, ci-après dénommée la
"Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Modification de la dénomination.
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "Veolia Treatment & Recycling BE"
avec effet immédiat, et d'adapter l'article pertinent des statuts actuels conformément, également
avec effet immédiat, et déclare avoir connaissance du contenu de l'article 2:3 du Code des sociétés
et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de l'objet.        
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier, avec effet immédiat, l'objet de la Société comme exposé dans le
rapport précité, et d'adapter, également avec effet immédiat, l'article pertinent des statuts actuels
conformément, comme repris à l'article 3 du nouveau texte des statuts cité ci-après.
TROISIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide, avec effet immédiat, d'adopter un nouveau texte des statuts, afin de les mettre
en concordance avec les décisions prises, avec le Code des sociétés et des associations et avec la
situation actuelle de la Société.
L'assemblée, à laquelle tous les actionnaires sont représentés, décide par ailleurs à l'unanimité de
modifier la représentation externe de la Société, comme repris à l'article 11 du nouveau texte des
statuts cité ci-après.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit, avec effet immédiat:
"TITRE I. FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société a la forme juridique d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Veolia Treatment & Recycling BE".
Article 2. SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de
Volet B
modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers
ou en collaboration avec ceux-ci, toutes les activités dans le cadre de (ou relatives à) la gestion de
l'environnement et des déchets, concernant à la fois les prestations matérielles et immatérielles, y
compris, mais sans s'y limiter:
-    le transport des biens ou des produits, pour compte propre et pour compte de tiers, national et
international, par route, par voie ferrée, par mer ou par air;
-    entreprendre des travaux de terrassement et de démolition;
-    entreprendre le traitement des marchandises, tel que le chargement et le déchargement, le
contrôle, le pesage, la surveillance et l'emballage;
-    le transport de conteneurs et de récipients ainsi que la fabrication, la vente, la location et la
réparation de conteneurs et de récipients, de grues, de bulldozers et d'autre matériel divers;
-    le commerce de détail et de gros des carburants solides et liquides;
-    la collecte, le transport, le transfert, le stockage, le tri, le traitement et la décharge de tous les
résidus et déchets solides et liquides, y compris, entre autres, tous les déchets ménagers,
commerciaux, industriels, spéciaux, toxiques et/ou dangereux;
-    grossiste en engrais (d'origine animale et végétale);
-    l'exploitation d'installations et d'équipements pour le transfert, le stockage, le tri, le traitement,
l'élimination et la décharge de résidus, de déchets, de produits et d'engrais ; y compris, par exemple,
les décharges, les installations d'incinération des déchets, les stations d'épuration d'eau et les
laboratoires;
-    la valorisation et la commercialisation, par la réutilisation ou le recyclage des produits et sous-
produits dérivés des résidus, déchets, produits et engrais collectés;
-    le conseil et l'orientation (sensibilisation, formation, marketing) sur la gestion des déchets, les
processus de production, l'organisation et la commercialisation des résidus, des déchets, des
produits et des engrais;
-    la construction et la mise sur le marché de machines pour effectuer le processus de recyclage;
-    l'achat et la revente, la construction et les modification, ainsi que l'entretien et la réparation de
matériel, de machines, d'équipements, d'outillages, de véhicules, de matériel roulant, de conteneurs,
de pièces de rechange, d'accessoires et, le cas échéant, de lubrifiant et de carburant;
-    l'enlèvement et la collecte des déchets à traiter avec des machines propres ou à traiter dans
d'autres centres de transformation;
-    la production et la mise sur le marché de produits, de matériaux, de déchets et d'engrais;
-    la représentation de tout produit et/ou marque;
-    la production et la vente d'énergie et d'électricité provenant de sources renouvelables ;
-    laboratoire d'analyses de produits chimiques pour des tiers ;
-    la recherche scientifique ;
-    la fourniture de produits et de services dans le domaine du traitement automatisé des données et
des systèmes de communication ; l'exercice de toutes les activités connexes telles que l'étude et
l'analyse du traitement automatisé de l'information, le développement et la programmation de
logiciels informatiques, la fourniture de matériels et de logiciels informatiques, la fourniture de
services de mise en œuvre de systèmes, la gestion de systèmes et de réseaux, les services de
guichet d'assistance, la gestion automatisée des données ;
-    ainsi que, en général, tous les services et travaux d'assainissement qui, directement ou
indirectement, ont trait à la protection de l'environnement dans le secteur public ou privé ;
-    toutes les activités liées au nettoyage industriel et à la décontamination des bâtiments, des
navires, des cargaisons, des marchandises et des installations;
-    tous les travaux de terrassement, de pose de câbles et de canalisations, de drainage et
d'assainissement urbain, de déneigement, de nettoyage et d'entretien d'espaces verts, de vidange et
curage de fosses et de débouchage de canalisations;
-    l'acquisition, la cession et l'exploitation de brevets et de licences;
La société a également comme objet :
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte, ainsi que pour toute entreprise qui
fait partie du même groupe que celui dont la société fait partie: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
Volet B
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte, ainsi que pour toute entreprise qui
fait partie du même groupe que celui dont la société fait partie: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que la vente et l'achat, la location et la prise en
location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte, ainsi que pour toute entreprise qui
fait partie du même groupe que celui dont la société fait partie: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée indéterminée.
TITRE  II. CAPITAL - ACTIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à onze millions quatre cent cinquante-deux mille euros (EUR 11.452.000,00).
Il est représenté par deux mille cent quarante-sept (2.147) actions, sans mention de valeur nominale
représentant chacune une part égale du capital.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Si, et aussi longtemps que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration
peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires.
Ils peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir
provisoirement à la vacance. Dans ce cas, l'assemblée générale procèdera à la nomination définitive
lors de sa prochaine réunion.
En cas de vacance prématurée, le nouvel administrateur remplira le mandat de celui qu'il remplace.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre d'administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(...)
Article 10. ADMINISTRATION - REPARTITION DES TACHES AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION.
§1. Général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Volet B
§2. Gestion journalière
La gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion, peut être confiée à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non, qui agit/agissent
seul(es) ou conjointement.
Au cas où la gestion journalière est déléguée à plusieurs personnes, ces personnes pourront exercer
ces pouvoirs individuellement.
Si un administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre " d'administrateur délégué ".
Si une personne qui n'est pas administrateur est chargée de la gestion journalière, elle porte le titre
de " directeur " ou " directeur général " ou tout autre titre tel qu'indiqué dans la décision de
nomination.
§3. Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration ainsi que le délégué à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent conférer des pouvoirs déterminés, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne ces pouvoirs, à un ou plusieurs mandataires spéciaux, administrateur(s) ou non, qui
agit/agissent seul(s), conjointement ou conjointement avec un administrateur.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration représente la société vis-à-vis de tiers et en justice comme
demanderesse ou défenderesse.
En outre, la société sera valablement représentée par le président agissant seul, ou par deux
administrateurs agissant conjointement.
De plus, la société est, dans les limites de la gestion journalière, valablement représentée par un
mandataire pour cette gestion.
Finalement, la société est, dans les limites de leur mandat, valablement engagée par des
mandataires spéciaux.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. LIEU - DATE - HEURE.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième mardi du mois de mai à quatorze heures
(14h00).
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale ordinaire se tiendra le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
(...)
Article 16. PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les règles exposées dans la législation applicable sont
d'application.
Les détenteurs d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats qui ont été émis par la société, peuvent
participer à l'assemblée générale mais uniquement avec une voix consultative.
Les commissaires, s'il y en a, participent à l'assemblée générale quand celle-ci a à délibérer sur base
d'un rapport établi par eux.
Les samedis, dimanches et jours fériés légaux ne sont pas considérés comme étant des jours
ouvrables pour l'application de cet article.
(...)
Article 19. DROIT DE VOTE.
Quand les actions ont une valeur égale, elles donnent toutes droit à une voix.
Quand elles n'ont pas une valeur égale ou si leur valeur n'est pas exprimée, elles donnent chacune
de plein droit à un nombre de voix au prorata de la partie du capital qu'elles représentent, à condition
que l'action qui représente le montant le plus faible, soit comptabilisée comme étant une voix. Des
fractions de voix sont négligées, sauf dans les cas déterminés par la législation applicable.
Tant que les versements dûment demandés et exigibles ne sont pas exécutés, l'exercice du droit de
vote lié aux actions pour lesquelles les versements n'ont pas été pas exécutés, est suspendu.
Tous les actionnaires ayant un droit de vote peuvent voter en personne ou par procuration,
moyennant le respect des dispositions légales applicables.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en dispose
autrement à la simple majorité des voix exprimés.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au
Volet B
moins pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu
pendant l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée doit se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter par lettre ou par voie électronique au moyen d'un
formulaire rédigé par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes ; (i) l'identification
de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision à prendre par
l'assemblée générale conformément à l'ordre du jour la mention " oui ", " non " ou " abstention "; le
formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins le jour de l'assemblée.
L'actionnaire qui vote par lettre est obligé, le cas échéant, de respecter les formalités pour être admis
à l'assemblée générale.
Des conventions d'actionnaires peuvent régler l'exercice du droit de vote, en respectant les
dispositions légales applicables.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION DES BENEFICES - ACOMPTES SUR
DIVIDENDES.
Article 22. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 23. REPARTITION DES BENEFICES.
Chaque année au moins cinq pour cent est prélevé du bénéfice net de la société pour la formation de
la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus obligé dès que la réserve légale s'élève à un/dixième du
capital.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation du solde du
bénéfice net.
Article 24. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 25. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Laure Vijfeyken, Alexandra Devis et tout(e) autre
collaborateur/collaboratrice de la Société, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1082 Berchem-
Sainte-Agathe, Avenue Charles-Quint 584 boîte 7, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire