Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Ambilive
Avenue de Laeken 17
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le dix octobre 2016, il résulte
qu’ont comparu :
 
Monsieur PINTA Yannick Louis, né à Le Chesnay (France) le cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-
trois domicilié à 1090 Jette, avenue de Laeken, 17. 
 
CONSTITUTION
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination «Ambilive», ayant son siège social à 1090 Jette, avenue de Laeken, 17, dont le capital
s'élève à dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent (100) parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
Ces cent (100) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune par Monsieur PINTA Yannick pré-qualifiée.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement, par un
versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une
somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité de management, de consultance, ou
d’expertise dans le secteur immobilier, audiovisuel et informatique. Elle a également comme activité :
    1.  L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra :
- ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de
l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts;
- souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des
divers équipements techniques des immeubles);
- acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires;
- réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles
(syndic);
- acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement,
0664567091
Volet B
tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
    2.  La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente, la location, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier:
    •  de tout bien mobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
    •  de tout navire, bateau, et autre véhicule ou engin au sens le plus, de tous accessoires de pièces
de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles relatives à ces biens;
    1.  La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine et
l’expertise de biens immobiliers;
    2.  Toute activité ayant trait à la décoration, à l’œuvre d’art, à l’aménagement et à l’architecture
d'intérieur en général, en ce compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, la consultance,
l’expertise, le dessin, la rédaction de cahiers des charges, la création, la confection, la peinture,
l’aménagement d’espaces, la construction, le terrassement, la transformation, la rénovation, la
restauration de mobilier, d’objets décoratifs et d’aménagement, contemporains ou anciens, de
tableaux, d’autres objets d’art et, de manière général, de tout bien meuble ou immeuble;
    3.  La réalisation audiovisuelle, cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large ;
    4.  La production, la production exécutive, la coproduction, la pré-production et la postproduction
audio-visuelle cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large, de films de toutes durées, de
fictions, de publicités, de documentation et d’actualité, en ce compris la  création de concept
télévisuel;
    5.  L’édition et la coédition d’œuvres audiovisuelles, de cinéma, de spectacles, de livres et de
musique ;
    6.  La réalisation d’enquêtes et commandes d’ouvrages, scripts ou de travaux de recherche en vue
de productions audiovisuelles, la réalisation d’études concernant l’histoire ou la sociologie de
l’audiovisuel et du cinéma en particulier, ainsi que tout ce qui concerne les domaines artistiques,
culturel, ethnologique ou en rapport avec les traditions populaires ;
    7.  La distribution et diffusion de tous les produits audiovisuels ; la représentation d’auteurs et de
réalisateurs ainsi que l’acquisition de droits d’auteurs, de films et de tous produits audiovisuels,
littéraires, phonographiques, musicaux et, en général, de tout ce qui se rapporte aux activités
artistiques sur tous supports existants ou à créer et par tous procédés connus ou qui seront
découvert ;
    8.  La perception, la répartition et la gestion de tous droits d’auteur, droits voisins, droits d’édition,
ou d’exploitation ;
    9.  Toutes études – y compris les études de marché - et publications, tant sur papier que par la
voie électronique ou tout autre porteur d’informations ;
    10.  Toutes formations en informatique, systèmes, communications, linguistiques, tout dans le
sens large, cette énumération n’étant pas limitative ;
    11.  Toute activité ou prestation de service ayant trait, directement ou indirectement, au conseil et
réalisations multimédia ;
    12.  L’achat, la vente, la représentation commerciale, l’importation, l’exportation, l’entretien et
l’installation de matériel informatique (ordinateurs, matériel de communication et de
télécommunication, software, etc.) au sens large, les travaux de conception, de développement et de
mise en œuvre de logiciels informatiques ainsi que toutes opérations de programmation, conseil,
audit, service et assistance en la matière.
    13.  Les travaux de dessin et de calculs informatiques ;
    14.  L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement;
    15.  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-              exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Volet B
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Article 11 : Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 1er mardi du mois de juin de chaque année, à 20 heures.
Article 17 : Présidence – délibération.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1.            CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille dix-sept. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
2.            NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée: Monsieur PINTA Yannick Louis, né à Le
Chesnay (France) le cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 1090 Jette, avenue de
Laeken, 17 ici présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Volet B
Il confirme qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de
gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire.
3.            RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1ier juillet 2016.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à
responsabilité limitée "FIDUCIAIRE LAROCK", ayant son siège social à 7700 Mouscron, représentée
par Monsieur Larock Jean-François, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès
du registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique
- ANNEXES