N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ESSENTIAL DEFENCE SYSTEM
(en abrégé) : E.D.S
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Moulin 119
4684
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Oupeye (Haccourt)
'AN DEUX MILLE SEIZE,
 Le trente et un OCTOBRE
 Ont comparu:
 -BAGUETTE NICOLAS né le 28 mai 1980 a OUPEYE
 NN : 80.05.28-247.46
 Domiciliée à 4684 HACCOURT,rue du moulin 119
 -NIHON EMMANUEL
 NN : 77.09.30-103.95
 Domiciliée à 4600 VISE,rue haute 50
 -DEBLOCK ODILE
 NN : 79.09.26-166.97
 Domicilié à 4684 HACCOURT,RUE DU MOULIN 119
 Tous de nationalité belge ou citoyen de I'Union européenne
 Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts une association sans but
lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
 Article ler - L'association est dénommée :ESSENTIAL DEFENCE SYSTEM
 Arricle 2 - Son siège social esr établi à 4684 HACCOURT,Te du moulin 11-9
 TITRE IT - But
 Article 3 - L'association a pour but d enseigner la self defense de type krav maga.
 L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à
 son but.
 TITRE III - Membres
 Article 4 - L'association est composée de personnes physiques ayant la qualité de membres effectifs et de
membres adhérents.
 Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les
présents statuts.
 Article 5 - Sont membres effectifs :
 1" Les comparants au présent acte, jusqu'à leur démission ;
 2o Toute personne admise en cette qualité par le conseil d'administration qui désire contribuer aux activités de
I'association et qui s'engage à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci ;
 Article 6 - Sont membres adhérents :
 1o les personnes admises en cette qualité par le Conseil d'Administration et qui désirent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à
0666493037
ceux-ci.
 Les admissions de nouveaux membres relèvent de la décision souveraine du Conseil d'Administration.
 Article 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de I'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
 Est réputé démissionnaire, le membre effeaif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par letne recommandée.
 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par I'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
 Tout membre exposé à I'exclusion sera notifié par une lettre recommandée au moins 15 jours avant l'assemblée
générale et sera admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le conseil d'administration
avant décision de l'assemblée générale.
 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de I'assemblée générale, tout membre qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou au Règlement d'Ordre Intérieur.
 Outre le défaut de paiement de la cotisation dans le mois du rappel, sont des actes qui peuvent conduire à
I'exclusion d'un membre ou d'un adhérant :
 Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, sauf raison impérieuse, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, les fautes graves,
agissements ou propos pouvant entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès,
la faillite ou tout autre cause que l'assemblée générale estimerait non compatible avec I'objet et le but mené par
I'ASBL.
 Article I - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni
remboursement des cotisations versées.
 Ils doivent restituer à I'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 5 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 Article 9 - L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 1-0 et 26novies, $ 1er,
de la loi du27 juin 1921.
 L'établissement de ce registre est confié au conseil d'administration. Ce registre est déposé au siège de
I'association.
 TITRG IV - Cotisations
 Article 10 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation mensuelle.
 Le montant de cette cotisation est fixé par I'assemblée générale.Le montant est inferieur a 50 euros
 TITRE V - Assemblée générale
 Article 1-1 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice-président (le plus âgé parmi les présents) et à
défaut par le doyen d'âge ayant exercé la fonction de président de I'association.
 Article 12 - L'assemblée générale est l'organe souverain de I'association. Les attributions de I'assemblée
générale comportent le droit :
 Lo de modifier les statuts et le règlement d'ordre intérieur
 2o de prononcer la dissolution de I'association en se conformant anx dispositions légales en la matière;
 3o de nommer et de révoquer les administrateurs ;
 4" d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
 5o d'octroyer la décharge aux administrateurs ;
 6o d'exclure un membre ;
 70 de transférer le siège social de I'association dans un autre endroit que celui visé dans les présents
 statuts
 B" de transformer l'association en société à finalité sociale
 9" d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit également être réunie quand un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 Article 14 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre, par le biais d'une procuration écrite ou
électronique. Chaque membre de I'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.
 Les convocations contiennent I'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins
quinze jours avant la réunion de I'assemblée. Tout membre peut metûe un point à I'ordre du jour moyennant
l'envoi d'une letne écrite ou courrier électronique huit jours avant Ia réunion de l'assemblée générale.
 Article 15 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à I'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les membres adhérents n'ont pas droit de vote ; ils peuvent néanmoins assister aux assemblées générales.
 Outre le président, le Conseil désigne parmi ses membres un tésorier, un secrétaire et éventuellement un vice-
président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administratenrs présents.
 Article 21 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de I'administrateur
qui le remplace est prépondérante.
 Article 22 -Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour I'administraton et Ia gestion de
I'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence
résiduelle.
 La gestion des comptes est assumée par le président et le trésorier.
 Article 23 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion joumalière de
I'association à I'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.
 Article 24 -Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs à une ou plusieurs
personnes nominativement désignée(s).
 A l'égard des tiers et sans avoir à justifier d'une décision du conseil d'adminisnadon, l'association est
valablement engagée par la signature d'un administrateur. Toutefois, pour tout acte engageant I'association pour
une valeur supérieure à 500�, la signature de trois administrateurs dont celle du Président est obligatoire.
 Tout engagement dépassant 2000� nécessite une décision favorable du conseil d'administration à la majorité
simple.
 Article 25 - Les actions judiciaires tant en tant que demandeur qu'en tant que défendeur sont intentées ou
soutenues au nom de I'association par le Conseil d'Administation.
 Article 26 - Les adminisûateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de I'exécution de leur mandat.
 Celuici est exercé en principe à titre gratuit. Cependant, l'exercice à titre gratuit d'un mandat ne fait pas obstacle
au remboursement des frais occasionnés dans l'accomplissement de Ia fonction.
 Artide 27 -Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de Commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
 Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront êue apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 TITRE VIII - Dispositions diverses
 Article 29 - L'exercice social commence le premier septembre potu se terminer le trente et un août.
 Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé sera annuellement soumis à I'approbation de I'assemblée générale.
 Article 3L - Sans préjudice de l'article 17 S 5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter son rapport annuel.
 Elle déterminera la durée de son mandat.
 Article 32 - En cas de dissolution de I'association, I'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
détemrinera leurs pouvoirs et indiquera I'affectation à donner à I'actif net de I'avoir social qui dewa
obligatoirement êue faite en faveur d'une association ayant un but désintéressé, et si possible analogue à celui
de la présente association.
 TITRE IX - Disposition finale
 Article 33 - Les points non expressément prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27
juin L921 relative aux associations sans but lucratif.
 TITRE X - Disposition transitoire
 Article 34 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 qui acceptent ce mandat.
 L'assemblée générale a désigné en qualité de :
 President : BAGUETTE NICOLAS
 Trésorière : DEBLOCK ODILE
 Secrétaire : NIHON EMMANUEL