Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INTERMEDIM
Rue Louis Genonceaux,Isnes 14
5032 Gembloux
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le quatre novembre deux mil
quatorze, en cours d’enregistrement,  il est extrait ce qui suit:
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE :
Il est constitué une société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée, sous la
dénomination "INTERMEDIM".
2. SIEGE SOCIAL:
Le siège de la société est établi à Gembloux (5032 Isnes), Parc Scientifique CREALYS, rue Louis
Genonceaux, 14.
3. DUREE :
La société est constituée, à compter de ce jour, pour une durée illimitée.
4. IDENTITE DES FONDATEURS :
1°/ Madame Maria Bénédicte Florimond Collette Ghislaine GROYNNE, née à Ciney, le vingt-et-un
février mil neuf cent cinquante-huit (R.N. 58.02.21-006-14), divorcée et non remariée ;
Domiciliée et demeurant à Achet (5362 Hamois), rue Saint-Roch, 4 ;
N'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale en Belgique et n'étant soumis à aucun statut
de cohabitation entre personnes non mariées dans un autre pays auquel il n'aurait pas été
valablement mis fin;
2°/ Monsieur Jean-Fabien Gustave Roger DE CLERCQ, né à Charleroi, le neuf octobre mil neuf cent
septante-deux (R.N. 72.10.09-159.86), époux de Madame Valérie VILAIN ;
Domicilié et demeurant à (6140) Fontaine-l’Evêque, rue des Mays, 16/D ;
Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par
Maître Hubert MICHEL, alors notaire à la résidence de Charleroi, le deux septembre mil neuf cent
nonante-quatre, non modifié à ce jour tel qu’il le déclare expressément ;
3°/ Monsieur Eric Michel CHOQUET, né à Charleroi, le vingt-et-un septembre mil neuf cent soixante-
cinq (R.N. 65.09.21-093.26), époux de Madame Nathalie RICHE ;
Domicilié et demeurant à (6120) Ham-sur-Heure-Nalinnes, Le Montant, 15 ;
Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par
Maître Philippe GANTY, notaire à la résidence de Mont-sur-Marchienne, le trois août mil neuf cent
nonante-quatre, non modifié à ce jour tel qu’il le déclare expressément ;
5. CAPITAL SOCIAL:
1. Le capital social est formé du montant des parts souscrites par les membres et est illimité. Il est
constitué par des parts sociales représentatives de capital, avec valeur nominale.
2. La part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, ayant chacune une valeur nominale de cent euros (100 EUR),
numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186).
Elle est entièrement souscrite par les comparants et libérée à concurrence de six mille trois cents
euros (6.300 EUR) par des apports en espèces.
0567881550
Volet B
3. Le solde du capital forme le capital variable.
Les fonds représentant l’apport en espèces ont été déposés sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE09 3631 4038 0157.
6. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le trente et un décembre deux mil
quinze.
7. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la Réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
Réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur proposition du Conseil d'Administration.
Le surplus sera réparti entre les associés à titre de trop perçu proportionnellement au chiffre
d'affaires qu'ils auront réalisé avec la Société, à moins que l'assemblée générale, sur proposition du
Conseil d'Administration, ne décide d'affecter tout ou partie de ce solde à un compte de prévision ou
de réserve ou de le reporter à nouveau.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit les tous les capitaux
et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser,
en espèces ou en titres, le montant libéré des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti
entre toutes les parts sociales, le cas échéant conformément au règlement d’ordre intérieur.
7. ADMINISTRATION:
1. La société est administrée par minimum trois administrateurs, associés ou non, nommés par
l’assemblée générale, pour une durée indéterminée.
Les administrateurs sont rééligibles.
2. Les administrateurs forment un conseil d’administration, lequel peut élire parmi ses membres un
président.
3. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les
administrateurs personnes morales peuvent lors de leur nomination désigner un représentant
permanent. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la
personne morale qu'il représente : il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de
celle-ci.
Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la
société, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau
représentant permanent : il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant
permanent.
Article 17.- Vacance
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 18.- Délibérations du conseil d’administration
1. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un
support matériel, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun
administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de
(télé)communication ayant un support matériel.
2. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou représentés, sauf si les statuts ou un règlement d’ordre intérieur en décide autrement.
En cas d’égalité des voix, la décision est prise soit sur vote positif du président, soit à la majorité des
Volet B
trois/quart des voix.
3. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
Les décisions recueilleront l'accord unanime des administrateurs. La signature de ceux-ci sera
apposée soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de ceux-ci.
Ces résolutions auront la même validité que si elles avaient été prises lors d'une réunion du Conseil,
régulièrement convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature apposée par  les
administrateurs sur le document susvisé.
Article 19.- Gestion journalière
Le Conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,
- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 20.- Représentation – Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur délégué ou par deux administrateurs
agissant conjointement.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 21.- Représentation de la société à l’étranger
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un directeur, soit par toute autre
personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d’administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d’administration, de représenter
les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions
du conseil d’administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration
ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce pays.
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société a appelé aux
fonctions d’administrateur :
- Madame Maria GROYNNE ;
- Monsieur Jean-Fabien DE CLERCQ ;
- Monsieur Eric CHOQUET.
Lesquels forment ainsi le conseil d’administration, investi de tous les pouvoirs de gestion et de
représentation, conformément aux articles 18 à 21 des présents statuts.
Ils exerceront leurs fonctions d’administrateur selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine
assemblée générale.
NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR DELEGUE
Le conseil d’administration réuni après la constitution de la société décide d'appeler aux fonctions
d'administrateur-délégué Monsieur Eric CHOQUET.
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'esti¬ma¬tions faites de bonne foi, que la société
répondra, pour son premier exercice, aux critères repris à l'arti¬cle 15 du Code des Sociétés et qu'en
application de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
 
9. OBJET SOCIAL:
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion de son patrimoine immobilier.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner à bail.
La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la
construction, la démoli¬tion, la rénova¬tion ou l'amélio¬ration de ses biens immeubles, cette liste
n'étant pas limitative.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes et toutes opéra¬tions immobilières,
mobilières ou financières, pour compte propre se rattachant, directement ou indirectement, à son
objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin à seize heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à l'endroit, indiqué dans la
Volet B
convocation.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Article 26.- Convocations
L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du Conseil
d'Administration ou du commissaire.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, lettres, fax,
courrier électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 du Code Civil, adressées aux
associés, au moins quinze jours avant l'assemblée.
Au moins quinze jours avant l’assemblée générale, le Conseil d’administration adresse aux associés
qui en font la demande, sans délai et gratuitement, une copie des documents pour lesquels le Code
des Sociétés prévoit cette possibilité.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Article 27.- Admission - Représentation
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit dans un délai de un jour au plus tard avant la date
fixée pour l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration ou tout moyen de communication
pouvant être constaté par écrit) le conseil d’administration de son intention d'assister à l'assemblée
et indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote.Tout associé peut se faire
représenter aux assemblées par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-même associé
et/ou qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.
 La procuration doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à
l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par
lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne.
Article 28.- Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par
un administrateur délégué ou, à défaut encore par le plus âgé des administrateurs.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par le
plus fort associé présent et acceptant ou par le plus âgé de ceux-ci s'il y en a plusieurs de même
importance.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit un scrutateur parmi les associés.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 29.- Prorogation des assemblées générales
Le bureau composé comme dit ci-dessus a le droit de proroger séance tenante, la décision relative à
l'approbation des comptes annuels à trois semaines.
Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises sauf si l'assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister
à la première assemblée (lettres ou procurations) sont valables pour la seconde; celle-ci statue
définitivement.
Article 30.- Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 31.- Délibérations de l’assemblée générale
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous
les associés sont présents et marquent leur accord de délibérer à l'unanimité.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. En cas de parité des voix, la
proposition est rejetée.
Toute modification des statuts doit être prise moyennant l’accord de l’unanimité des associés.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de
ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement, à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts sociales est signée
par chacun d'eux ou par leurs mandataires.
Article 32.- Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale, statuant aux conditions prévues à l’article 31 ci-avant, peut arrêter un
Volet B
règlement d'ordre intérieur, celui-ci peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires,
prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires
sociales.
Toute modification du règlement d’intérieur sera arrêtée comme dit au premier alinéa.
En cas de contradiction entre les statuts et le règlement d’ordre intérieur, les dispositions statutaires
prévalent.
Si l’assemblée a toutefois prévu dans le règlement d’ordre intérieur des dispositions plus
contraignantes, par rapport aux pouvoirs des administrateurs, que celles prévues à l’article 18 des
statuts, ce sont les dispositions du règlement d’ordre intérieur qui prévalent entre les associés et
administrateurs à l’égard de la société. Pour l’application de l’article 380 du code des sociétés, les
dispositions plus contraignantes du règlement d’ordre intérieur seront considérées comme statutaires
entre les associés et à l’égard de la société.
Article 33.- Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur délégué ou
par deux administrateurs.
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier mai deux mille quatorze au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société. Il est rappelé que cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la
personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif