N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CH Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Clos Théodore De Cuyper 230 24
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Entre les soussignés
1. Monsieur Ciarán HUDSON
   en sa qualité d’associé commandité indéfiniment et solidairement responsable
et
2. Madame Nadezda LOBKOVA
    en sa qualité d’associée commanditaire
a été formée une société en commandite simple sous la raison sociale et la dénomination de
"CH CONSULTING".
 
Article 1
Monsieur Ciarán HUDSON aura seul la gestion et la signature sociale. Il ne pourra faire usage de la signature
sociale que pour les affaires de la société.
Article 2 - Siège Social
Le siège social est établi : Clos Théodore de Cuyper 230 boîte 24, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger sur simple décision de la gérance et
moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers :
- la consultance et la prestation de tous services en général ayant trait au domaine des technologies de
l'information et de la communication (TIC) et de nouvelles technologies de l'information et de la communication
(NTIC), en ce compris notamment dans les domaines de l'informatique, de l'audiovisuel, des multimédias, de
l'Internet et des télécommunications, la manipulation, la production et la transmission de l'information sous toutes
les formes: texte, document, musique, son, image, vidéo, et interface graphique interactive (IHM).
- acheter, la vendre, louer, gérer et administrer tous biens immeubles, intervenir en matière de conseils en
réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, ériger des immeubles, les
aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location meublés ou non, prendre ou donner des droits
d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains,
créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de leasing,… ainsi que toutes les opérations immobilières dans
le sens le plus large du terme se rapportant directement ou indirectement à cet objet, y compris l’achat et la vente
de valeurs mobilières. La société pourra de manière générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
- la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières incluant notamment, mais
non exclusivement, des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent,
des obligations, bons de caisse, warrants, options et titre analogues, en général, toute valeur mobilière et
0578967363
immobilière ;
- elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise.
- La société peut fournir au nom et pour compte de ses gérants ou associés, toutes garanties généralement
quelconques dans le respect du Code des sociétés.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ou susceptibles de
favoriser son développement.
Elle peut acquérir et détenir des participations dans d'autres sociétés, ayant un objet similaire ou connexe.
Article 4 - Durée
La durée de la société est illimitée à dater de ce jour.
Article 5 - Capital.
Le capital est fixé à 100,00 Euro (cent Euro) et sera versé sur le compte spécial ouvert au nom de la société en
formation.
Monsieur Ciarán HUDSON apporte la somme de 50,00 Euro et en compensation de cet apport, il aura droit à 50
parts sociales sans valeur nominale.
Madame Nadezda LOBKOVA apporte la somme de 50,00 Euro et en compensation de cet apport, elle aura droit
à 50 parts sociales sans valeur nominale.
Article 6 - Gérance
La gérance est exercée par Monsieur Ciarán HUDSON sous réserve de toute délégation et à l’exclusion de
l’associée commanditaire.
Article 7 - Exercice
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, date à laquelle
les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Le premier exercice commence aujourd'hui, et finira le 31 décembre 2015.
Article 8 – Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi de juin à 18 heures.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2016.
Article 9 - Comptes
Les bénéfices peuvent être partagés dans la proportion des parts sociales indiquées.
Une rémunération peut être accordée au gérant et fera l’objet d’une approbation par l’assemblée générale.
Article 10 - Cession des parts
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, ni transmis pour cause de mort sans le consentement des
co-associées et moyennant le respect des dispositions prévues par l’article 1690 du Code Civil. Le refus
d’agrément d’une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours.
Article 11 - Décès
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, l’incapacité, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un associé. Les
héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la
société suivant le dernier bilan.
En cas de dissolution, la liquidation s’opère par le gérant en exercice.
Article 12 - Application du droit commun.
Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogue avec les
principes émis par le Code des Sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présents.
Procuration
L'assemblée générale désigne par les présentes la société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée CNE - Accountancy & Tax, Terhulpensesteenweg 447-449, 3090 Overijse, comme mandataire spécial de
la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la
T.V.A. et l’administration des contributions directes, ou en vue de l'inscription, des modifications ou des radiations
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, à une caisse d’assurance sociale, et des publications
futurs dans le Moniteur Belge.
Aux effets ci-dessus, le mandataire spécial aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Eric Strooper, gérant de CNE - Accountancy & Tax SC sfd SPRL, mandataire