N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Kamche Export
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Chaussée de Waterloo 150
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à 
Schaerbeek, 
le 
vingt-cinq
novembre
deux 
mille 
onze, 
en 
cours 
d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement de Schaerbeek, il 
résulte que: 
Monsieur  KAMCHE Richard, né au Cameroun, le trente octobre mille 
neuf cent septante, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Waterloo, 
150.
a
constitué, pour une durée illimitée, une Société privée à 
responsabilité limitée, qui sera dénommée « Kamche Export », dont le siège 
social sera établi Chaussée de Waterloo, 150, à 1060 Saint-Gilles, et dont 
le capital social s'élèvera à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) 
et sera représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Le comparant déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts 
sociales sont à l'instant souscrites en espèces au prix de cent (100,00) 
euros chacune, comme suit :
Monsieur KAMCHE Richard, à concurrence de cent quatre-vingt-six (186) 
parts sociales.
TOTAL : cent quatre-vingt-six parts sociales.
Statuts :
Dénomination
La société est constituée sous la forme d'une société privée à 
responsabilité limitée. Elle est dénommée :  « Kamche Export ».
Siège social 
Le siège social est établi à  Chaussée de Waterloo,
150, à 1060 Saint-
Gilles .
Il peut être transféré en toute autre localité de la Région de Bruxelles-
Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple 
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la 
modification des statuts qui en résulte.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte 
propre ou pour compte d’autrui:
1. toutes activités de cabinet d’initiation, de conseils, de gestion 
et de réalisation de projets dans tout domaine –
toutes prestations 
informatiques, 
vente 
en 
gros 
et 
détail 
des 
articles 
relevant 
de 
l’audiovisuel, de l’informatique et bureautique ainsi que des lecteurs et 
supports multimédias de tous types. 
La fourniture aux entreprises de tous avis, conseils, formations et 
assistance en matière de stratégie, d’organisation et de management. Toutes 
activités en tant qu’intermédiaire commercial, d’apporteur d’affaires.
0841449363
2. toutes activités d’agence en douane, de commissionnaire expéditeur 
d’affrètement, d’entrepreneur de transports, notamment toutes les démarches, 
formalités, diligences en matière de douane, transports et expéditions, les 
manutentions diverses, magasinage, la garde, le transport et l’assurance de 
tout bien et marchandise, l’engagement de fret, et toutes opérations de 
gestion de dépôt et de marchandises et toutes opérations immobilières.
3. l’exécution de tous travaux de nettoyage et d’entretien intérieur 
aux immeubles privés, commerciaux ou industriels, ainsi que de tous travaux 
ménagers tels que travaux de repassage, blanchissage, préparation de repas, 
lavage, lustrage et toutes autres activités ménagères, de même que tous 
travaux d’aménagement et d’entretien de jardin.
4. le commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris 
notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, de tout produit 
et matériel généralement quelconque.
5. l’exploitation en général de supermarchés, épiceries, boucheries, 
night-shops et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le 
commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment 
l’achat, 
la 
vente, 
l’importation, 
l’exportation, 
la 
fabrication, 
l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et 
le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et 
notamment, sans que cette énumération soit limitative : a) tous articles 
textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou 
de seconde main, chaussures, articles de sport ; b) tous produits 
d'alimentation en général, ainsi que les boissons ; c) tous produits 
d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de 
chauffage et tous combustibles ; d) fleurs, jouets divers ; e) tous articles 
de librairie et papeterie ; f) de tous articles relevant de l'audiovisuel, 
de l'informatique et bureautique, ainsi que de l'électroménager ainsi que 
des cassettes vidéo, CD-Rom, DVD et autres médias sur tout support ; g) tous 
objets d'art.
6. toute prestation de services relatifs à la coiffure homme et dame : 
esthétique homme et dame et plus particulièrement, la manucure, le 
maquillage, l'épilation, toutes formes non médicales de soins du corps et du 
visage, séances de banc solaire, sans que cette énumération soit exhaustive.
7. toute activité d'entreprise de transport routier national et 
international de marchandises pour compte de tiers et d'entreprise de 
déménagement.
8. toute activité relevant du secteur de l'hôtellerie, de la 
restauration et du débit de boissons, tels que notamment l'exploitation 
d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snackbar, night-club, 
cafétérias et autres établissements similaires; ainsi que le commerce sous 
toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeur, et 
notamment de plats préparés à consommer sur place, à emporter ou à livrer à 
domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur.
9. L'exploitation d'une station service, la vente en gros ou au détail 
de tous produits    pétroliers, car-wash, carrosseries, atelier mécanique et 
garage, toutes prestations en vue de l’agréation d'un véhicule automobile 
par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la présentation 
de ce véhicule dans les centres de contrôle ainsi que toutes prestations 
requises par le transit de véhicules.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se 
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet 
social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre 
la direction et le contrôle de sociétés affiliées ou filiales, et leur 
prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, 
de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, 
prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes 
ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social 
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet 
social.
La société peut également accepter tout mandat d'administrateur auprès 
de 
sociétés 
tierces, 
assister 
et 
rendre 
tous 
services 
de 
nature 
administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature 
similaire, propres à développer les activités de la société.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR) et est représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale, chaque part représentant un/cent quatre-
vingt-sixième de l'avoir social.  
Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre 
vifs ou transmises pour cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au 
moins des associés, possédant trois quart au moins du capital, déduction 
faite des droits dont la cession ou la transmission est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées 
ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou du défunt ou à des 
descendants ou ascendants en ligne directe.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs peut donner lieu au 
recours prévu à l'article 251 du Code des Sociétés.
Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés parce 
qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts 
transmises, conformément à l'article 252 du Code des Sociétés.
Toute décision de transmission de parts sociales ou d’admission de 
nouveaux associés doit être soumise préalablement à l’approbation du Conseil 
provincial compétent.
Indivisibilité des parts
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a 
plusieurs personnes ayant des droits sur une même part sociale, l'exercice 
des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été 
désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société. Il en est de 
même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part.
Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale, pour un temps limité ou sans durée 
déterminée. Chaque gérant peut agir seul.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le 
mandat est rémunéré ou gratuit. Tout gérant peut également être indemnisé 
par la société de la totalité des dépenses raisonnablement occasionnées dans 
l'exercice de ses fonctions.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de 
la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale 
des associés.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou 
plusieurs de ses membres ou à un tiers. Elle décide de la rémunération ou de 
la gratuité du mandat.
La gérance, ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le 
cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à 
une ou plusieurs personnes de leur choix.
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y 
compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un 
notaire serait requis, soit par un seul gérant, soit, dans les limites de la 
gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement 
représentée par des mandataires spéciaux.
Assemblée générale.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit le dernier 
vendredi du mois de mai à dix-sept heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier 
jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas 
annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et 
qu'ils le décident à l'unanimité.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. L'abstention 
est assimilée à un vote négatif.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente 
et un décembre de chaque année.
Repartition des bénéfices.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, 
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq 
pour cent au moins, qui est affecté à la constitution de la réserve légale. 
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint 
un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient 
à être entamée.
Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de 
l'affectation à donner au solde du bénéfice net.
Toute distribution doit être décidée dans le respect de l'article 320 
du Code des Sociétés.
Dissolution - Liquidation.
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant 
inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être 
réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la 
perte ou du moment où elle aurait dû l’être aux fins de délibérer, le cas 
échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur 
la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées 
dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial 
annoncé dans l'ordre du jour et adressé aux associés en même temps que la 
convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du 
capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix 
émises à l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à  six mille deux 
cent Euro (6.200€), tout intéressé peut demander la dissolution de la 
société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la 
situation.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des liquidateurs 
nommés par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par 
les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des 
liquidateurs.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé 
entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, 
les 
liquidateurs, 
avant 
de 
procéder 
aux 
répartitions, 
rétablissent 
l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au 
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Dispositions transitoires.
I. Le comparant déclare prendre les décisions suivantes.
a) Est nommé gérant, pour une durée indéterminée :
Monsieur KAMCHE  Richard, comparant aux présentes, qui accepte. 
Son mandat sera gratuit selon décision de l’assemblée générale.
b) Le comparant estime de bonne foi que la présente société est une 
petite société au sens de l’article 15§1 du Code des Sociétés et décide par 
Volet B - Suite
conséquent en vertu de l’article 141 du Code des sociétés de ne pas la doter 
d’un commissaire et en vertu de l’article 94 du Code des Société de 
supprimer l’établissement d’un rapport de gestion.
c) Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter 
du jour du dépôt au greffe et se clôturera le trente et un décembre deux 
mille douze.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en mai deux 
mille treize.
d) A défaut de convention contraire, les personnes qui, au nom de la 
société en formation et avant l’acquisition par celle-ci de la personnalité 
juridique, ont un pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont 
personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé 
l’extrait de l’acte constitutif dans les deux ans de la naissance de 
l’engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois 
suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l’engagement est réputé avoir 
été contracté par la société dès l’origine. 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes activités entreprises depuis le 1er juillet 2011 par le comparant au 
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
II. Le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré leur 
attention sur le fait que la société ne jouira de la personnalité morale 
qu'à partir du dépôt d'un extrait des statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent, et qu'il y aura lieu de confirmer les décisions prises 
sub I dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Le fondateur déclare qu’il souscrira, pendant la période entre la 
signature du présent acte et le dépôt au greffe, tous les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, pour 
le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code 
des Sociétés.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui 
en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la 
réalisation desdits engagements et du dépôt d'un extrait des statuts au 
greffe du tribunal compétent.
L’assemblée donne mandat à FTA Conseils
afin de remplir toutes les 
formalités au nom de la société, auprès de la Banque Carrefour des 
Entreprises et auprès de l’administration de la TVA. 
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Annexe : expedition
Signé notaire Stephan Borremans