N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : White Arch
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Araucaria 4
 : 7900 Leuze-en-Hainaut
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
          D’un acte reçu le vingt et un juin par Maître Charlotte DE VOS, Notaire à la résidence de
Leuze-en-Hainaut, a été constituée par Monsieur MICHEZ Fabian Jean-Pierre Ghislain, né à Leuze
le dix-huit mai mille neuf cent septante-six, célibataire, domicilié à Leuze-en-Hainaut (ex Leuze), rue
de l'Araucaria, 4, une société à responsabilité limitée, dénommée « White Arch », ayant son siège à
Leuze-en-Hainaut (ex Leuze), rue de l'Araucaria, 4, aux capitaux propres de départ de cent euros
(100,00 EUR).Le comparant déclare souscrire cent (100) actions, en espèces, au prix d’un euro
(1,00 EUR) chacune, soit l’intégralité des apports, ainsi souscrites et entièrement libérées.
          Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « White Arch ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement
obtenu leur agrément nécessaire : 
- Donner des formations, séminaires, cours notamment, sans que cette énumération soit limitative,
dans les matières informatiques, technologiques, énergétiques, ludiques, touristiques et les
domaines liés ;
          - Rédiger, publier des articles, études, livres notamment, sans que cette énumération soit
limitative, en lien avec l’informatique, les technologies, l’énergie, le ludisme, le tourisme et les
domaines liés ;
           - La conception, le développement, la maintenance, la commercialisation de logiciels
informatiques, la fourniture de services de conseil en systèmes d'information, d'analyse et de gestion
des données, l'administration et la gestion de réseaux informatiques, la commercialisation,
l'installation, la configuration et la maintenance de matériel informatique et de périphériques, la
fourniture de services d'hébergement, de stockage de données et de gestion de serveurs, la
création, le développement et la gestion de sites web, d'applications mobiles et de plateformes en
ligne, la réalisation d'audits de sécurité informatique et la mise en place de solutions de protection
0803043105
des données, la formation professionnelle en informatique, la fourniture de services de support
informatique, l'exploitation de licences et de droits de propriété intellectuelle et toute autre activité
connexe et complémentaire dans le domaine de l’informatique dans son sens le plus large ;
          - Toutes activités se rapportant directement ou indirectement au développement, à la
fabrication, commercialisation et maintenance de tous systèmes logiciels, électroniques mécaniques
et à la fourniture de services liés notamment, sans que cette énumération soit limitative, dans les
domaines de gestion énergétique et de l’audio-visuels ;
          - Toutes les activités liées aux télécommunications et domaines liés y compris, sans que cette
énumération soit limitative, la gestion, l’exploitation, la fourniture, le support, la commercialisation, la
location, la conception, le développement d'équipements, de systèmes et de services de
télécommunication, les services de téléphonie fixe et mobile, y compris les services de voix sur IP, la
gestion de réseaux et de systèmes de télécommunication, les services de téléconférence, les
services de messagerie vocale ;
          -  L’analyse, conception, programmation et éventuellement édition de systèmes prêts à l’
emploi, y compris la gestion d’énergie automatisée, les systèmes électroniques de loisir, l’
identification automatique de données, développement, production, fourniture et documentation, les
services de conseil en logiciels, les services d’assistance à la mise en œuvre des logiciels ;
          - La conception, le développement, la fabrication, la réparation, la coordination, l’installation, l’
entretien, la vente, la revente, l’achat, la promotion, la distribution, la concession, l’importation, l’
exportation et l’exploitation de tous équipements, appareils, instruments, machines, outils, dispositifs,
véhicules, mobiliers, brevets, logiciels, licences, marques, matériels et accessoires intégrés ou non,
à l’usage de particuliers ou de professionnels ;
          - Le développement de systèmes de franchisage ou de gestion de tels types d’activités
commerciales et intervenir directement ou indirectement ou apporter son conseil et ses méthodes
dans la gestion de sociétés ou commerçants ;
           - La conception, le développement, la production et la commercialisation de jeux de toutes
natures, y compris les jeux de construction, les jeux de société, les jeux de stratégie, les jeux de rôle,
les jeux éducatifs, les jeux d'énigmes, les jeux de cartes, les jeux vidéo, quel que soit le format (jeux
d'arcade, flippers, jeux sur console, jeux sur ordinateur, jeux sur appareils mobiles, jeux en ligne,
jeux en réalité virtuelle, jeux en réalité augmentée, etc.) et la plateforme (PC, consoles de jeu,
smartphones, tablettes, etc.) et tout autre type de jeux interactifs. Cela englobe entre autres toutes
les activités connexes liées aux jeux, telles que la création de concepts de jeux, la conception de
règles, la création de contenus, le design et la conception graphique, la fabrication de composants
de jeux, la programmation, la modélisation 3D, la création de plateformes de jeux, l'animation, le
design sonore, l'écriture de scénarios, la création de niveaux, la localisation, les tests de qualité,
l'emballage, la distribution, la promotion, la gestion des communautés de joueurs, l'e-sport, les droits
de propriété intellectuelle et les licences liés aux jeux. La société peut également fournir des services
de conseil, de formation et d'organisation d'événements dans le domaine des jeux, ainsi que
s'engager dans des activités connexes telles que la création de produits dérivés, l'édition de jeux, la
participation à des salons et expositions liés aux jeux, et l'exploitation de plateformes en ligne pour la
vente et la distribution de jeux ;
          En outre, la société peut également s'adonner à l'écriture, la publication et la diffusion de
livres, d'articles, de guides, de manuels, de revues ou de toute autre forme de contenu éditorial
portant notamment, sans que cette énumération soit limitative, sur le sujet des jeux, destinés à
informer, divertir ou éduquer les lecteurs sur les différents aspects des jeux, y compris leur histoire,
leur conception, leur stratégie, leur impact social et culturel, ainsi que les tendances et évolutions du
domaine des jeux ;
          - L'exploitation d'activités touristiques, notamment la promotion, l'organisation et la
commercialisation de voyages et de séjours touristiques, la gestion d'établissements d'hébergement
touristique tels que les hôtels, les ressorts, les gîtes, les campings, les villages vacances, ainsi que la
fourniture de services connexes tels que la restauration, les loisirs et les activités de divertissement.
La société peut également offrir des services de location de véhicules, de guides touristiques, de
billetterie, de transfert, d'assistance et de conseils aux voyageurs. En outre, la société peut participer
à des activités de développement et de promotion touristique, y compris la création et la gestion de
sites touristiques, la collaboration avec les autorités locales et les organismes touristiques, et
l'organisation d'événements et d'excursions touristiques. La société peut exercer ses activités tant au
niveau national qu'international, et se conformer à toutes les réglementations et législations
applicables dans le domaine du tourisme ;
          - Les services de support et d'accompagnement dans les domaines financiers, de
management, de gestion, de stratégie, d'organisation, d'innovation, de gestion de ressources
humaines, de marketing, de communication. Identification et sélection de sous-traitants spécialisés
dans les domaines de la consultance financière tels que l'analyse financière, planification budgétaire,
la gestion de trésorerie, etc. , établissement de partenariats avec des sous-traitants, gestion de la
relation avec les sous-traitants, y compris la coordination des activités, le suivi des performances et
la résolution des problèmes éventuels, revente des services de sous-traitance financière, supervision
de la satisfaction client, suivi des services fournis par les sous-traitants ;
          - Les études portant sur le potentiel commercial de produits, leur acceptation et leur
connaissance par le public ainsi que sur les habitudes d’achat des consommateurs aux fins de la
promotion des ventes, les analyses statistiques des résultats de ces études, les sondages d’opinion
sur les questions politiques, économiques et sociales ainsi que l’analyse statistique des résultats ;
          - La conception et la réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les
médias, la création et le placement de publicités, affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
enseignes lumineuses, affichage sur les véhicules, la conception de textes et de slogans publicitaires
(copywriters), la conception de films publicitaires, la conception d’objets publicitaires, la conception
de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de
publicité personnalisées (publipostage), propositions téléphoniques d’achat, la publicité aérienne ;
          - La gestion et la diffusion de campagnes publicitaires à travers différents médias, tels que la
télévision, la radio, les médias en ligne, les réseaux sociaux et la presse écrite sans que cette liste
soit limitative. Cela englobe notamment la vente de temps d'antenne et d'espaces publicitaires, ainsi
que la location d'emplacements à des fins publicitaires sur des panneaux situés dans des lieux
stratégiques, tels que les terrains de sport, les halls de gare et d'autres espaces publics appropriés.
De plus, la société peut également procéder à la distribution à domicile d'échantillons de prospectus
publicitaires et d'autres supports promotionnels, y compris les journaux publicitaires régionaux et
similaires ;
          - La recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel à l’intention de l’
employeur potentiel ou du demandeur d’emploi ; formulation des descriptions de postes ; sélection et
examen des candidats ainsi que les activités de recherche et de placement de cadres (« chasseurs
de têtes »), le placement pour compte des entreprises, de personnel ayant perdu son travail par suite
d’une réorganisation (« outplacement ») ; la mise à disposition de personnel répondant aux besoins
de l’entreprise (outsourcing) ;
          - La création et l’installation de tous ateliers, bureaux, magasins, succursales en vue de l’
exploitation des affaires de la société ;
          - La réalisation de toutes opérations liées à l'immobilier, pour compte propre ou pour compte
de tiers, notamment l'achat, la vente, la location, la sous-location, la transformation, la gestion, la
promotion, la construction, la rénovation, la réhabilitation, l'expertise, la consultation, la valorisation,
le courtage, l'intermédiation, l'administration et la gestion de biens immobiliers de toute nature, sans
que cette énumération soit limitative, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger. Cela englobe également
les activités connexes telles que la recherche de terrains, la négociation de contrats, l'obtention de
financements, la réalisation d'études de faisabilité, la gestion de patrimoine immobilier, la fourniture
de services de conseil en matière immobilière, ainsi que toute autre opération nécessaire à leur
réalisation. La société peut agir en tant que propriétaire, promoteur, investisseur, courtier ou
mandataire dans le cadre de ses activités immobilières ;
          - La fabrication, la transformation, la production, la commercialisation, la vente, l’importation, l’
exportation et la distribution de produits alimentaires artisanaux, y compris toutes les activités
connexes nécessaires à leur réalisation. La société peut exercer ses activités en vendant ses
produits en gros à des distributeurs, en exploitant des points de vente au détail, en participant à des
foires et salons spécialisés, en développant des canaux de vente en ligne et en établissant des
collaborations avec des établissements de restauration, des hôtels et d'autres acteurs de l'industrie
alimentaire sans que cette énumération soit limitative. Elle peut également développer des
partenariats avec des producteurs locaux et internationaux, des agriculteurs et des fournisseurs pour
obtenir des matières premières de qualité, encourager le commerce équitable et promouvoir les
pratiques durables dans la chaîne d'approvisionnement ;
          - La société a le pouvoir de gérer un patrimoine mobilier pour compte propre, conformément
aux dispositions légales en vigueur ;
          Aux fins de réaliser son objet, de réaliser des investissements, d'acquérir des actifs, de
financer des projets ou pour toute autre raison jugée nécessaire par les organes de direction de la
société, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre
emprunt analogue ; 
          La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant ;
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation ; 
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et elle peut notamment se porter
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de tout personne ou société liée ou
non ;
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise ; à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
          Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
          Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
          Article 4. Durée
   La société est constituée pour une durée illimitée.
  Titre II : Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions 
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou
en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou promesses de conventions
ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 30 jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 30 jours de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée ou par e-mail à l’adresse
électronique de la société adressée à l’organe d’administration. L’absence de réponse dans le délai
accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 30 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci
soit préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de
la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les 30 jours. Si le cédant n’a pas
reçu de réponse de l’organe d’administration dans le délai prévu au présent article, l’organe d’
administration est réputé avoir donné son agrément.
L’organe d’administration ne doit pas justifier sa décision.                   
Le refus d’agrément est sans recours.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les 30
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, l’organe d’administration est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaire, dans les 30 jours de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n’
est trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par l’
organe d’administration acquièrent les actions au prix offert par le candidat-cessionnaire original. A
défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné par l’
organe d’administration. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le
président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les 60 jours de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce
prix au cédant et au candidat-cessionnaire qu’elle a proposé dans les 15 jours après qu’il en a été
informé. 
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de quinze pour cent à l’offre du candidat-
cessionnaire original, le cédant et le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration ont le droit de
renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre
recommandée ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, dans les 30 jours à dater de la
notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration, les actions peuvent
être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire de l’organe d’
administration, si celui-ci acquiert les actions. S’il renonce à la cession, les frais seront à charge de la
société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 60 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandé ou par e-mail, avec demande de confirmation de livraison et de lecture, à l’
adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date d’
envoi.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
§5. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-
ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
§6. Les héritiers, légataires ou créanciers d'un associé ne peuvent faire apposer les scellés sur les
biens sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leur droit, s'en rapporter aux
inventaires, bilans, comptes ou autres documents sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
          Toutefois, lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, l’acte devra être
signé par deux administrateurs agissant conjointement pour tout acte portant aliénation ou affectation
hypothécaire des immeubles sociaux, pour la souscription à l’émission de nouvelles actions, pour
tout acte engageant la société pour un montant supérieur à quatre mille euros (4.000,00 EUR) et
pour tout contrat contenant une clause de non-concurrence.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois
de juin à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails,
avec demande de confirmation de livraison et de lecture, envoyés quinze jours au moins avant l’
assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 16. Assemblée générale par procédure écrite ou à distance 
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des
statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. 
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard
dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit
convoquer l'assemblée générale. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. 
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. La proposition de décision écrite
envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien
définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à
l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute force de droit. 
§2. Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance,
par voie électronique ou tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle
(vidéoconférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par
échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même
système de messagerie). 
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité. 
L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse de
participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il
est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication à
distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent. Le moyen de communication
électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de manière directe, simultanée et
continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de participer aux
délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote. 
§3. L’organe d’administration peut étendre aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la
société, les modalités de participation à distance aux assemblées générales auquel ils seront
conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
        - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
        - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action donne droit à une voix.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale   suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise
et finira le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de juin deux
mille vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
          L’adresse du siège est située à Leuze-en-Hainaut (ex Leuze) , rue de l'Araucaria, 4.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
          Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
Fabian MICHEZ, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera gratuit.
Si la société devait être administratrice d’une autre société, Monsieur Fabian MICHEZ, ici présent et
qui accepte, agira en qualité de représentant permanent. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. (on omet)
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier mai deux mille vingt-trois par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique. (on omet)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Charlotte DE VOS
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts.