Dénomination
(en entier): Morimont Comptabilité, Fiscalité Gestion
Forme juridique : S.COM
Siège : Rue Taille Antoine 17 - 5031 Grand-Leez
Nº d'entreprise : 0676.355.462
Objet de l'acte : Coordination des statuts
Résumé du procès-verbal :
1) Coordination des statuts au nouveau code des sociétés et association
La société en commandaite simple est remplacée par "société en commandaite et les abbreviation SCS sont:
remplacées par S.COM
2) Adaption des références IPCF suite à la fusion IEC/IPCF vers ITAA
Les abréviations IPCF sont remplacées par ITAA et les numéros référents sont adaptés vis-à-vis du nouvel:
institut.
3) Modification du siège social et du siège des activités avec effet au 1er janvier 2023
Le siège social est déplacé au 26A rue du Cochige à 1360 Orbais. Le siège des activités est déplacé de l'Orée;
du bois 1 à 1435 Mont-Saint-Guibert vers le 26A rue du Cochige à 1360 Orbais avec également effet au fer;
janvier 2023
L'an deux milles vingt-deux, se sont réunis:
1
Lionel Morimont, comptable agréé I.T.A.A sous le nº 10.912.601, nº national 89.12.06-075-49, désigné;
associé commandité gérant, domicilié au 1 Orée du Bois - 1435 Mont-Saint-Guibert,
Madame Katy Cardia nº national 64.11.16-250-12, désignée associée commanditaire, domiciliée au 17 Rue!
Taille Antoine - 5031 Grand-Leez,
Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, coordonner les statuts de la société en commandite MCFG -
0676.355.462 conformément au nouveau code des sociétés et association
Article 1
La société, civile à forme commerciale, adopte la forme d'une société en commandite
Elle est dénommée : Morimont Comptabilité, Fiscalité Gestion (en abrégé MCFG) S.COM reconnue à la
Banque-Carrefour sous le numéro 0676.355.462 et agréée I.T.A.A sous le numéro 50.631.875
Article 2 :
Le siège de la société est établi au 17 Rue Taille Antoine 17-5031 Grand-Leez jusqu'au 31 décembre 2022.
La société transfère son siège social au 26A Rue du Cochige - 1360 Orbais avec effet au 1er janvier 2023. Le;
siège social pourra être transféré en tout autre endroit du pays par décision de la gérance, le transfert sera publié
au Moniteur Belge. Le siège des activité des déplacés de L'Orée du bois 1 - 1435 Mont-Saint-Guibert au 26A;
Rue du Cochige - 1360 Orbais avec effet au 1er janvier 2023.
Article 3
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
i.l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ii.l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures	comptables propres à l'établissement
des comptes;
ili.la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière;
iv.les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
v.les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de
sociétés;
vi.bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
vii.toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant
que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de d'expert-comptable et
conseillé-fiscal (certifié) agréé I.T.A.A.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la
gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées
d'un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'I.T.A.A. et exclusivement pour
son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
la réalisation.
La société pourra également investir dans tout actif permettant de réduire ses coûts de manière structurel.
Ces actifs pourraient générer une rentabilité directe ou indirecte découlant de leur exploitation. Elle pourra
notamment emprunter et prêter de l'argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par l'émission
d'obligations ou tout autre moyen. En aucun cas, cette rentabilité et ces développements ne pourront remettre en
question le caractère civil de la société.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personnes liées de manière directe ou indireote, y compris l'octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que
la réalisation de toutes opérations financières.
Article 4 :1
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 :
Monsieur Lionel Morimont est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la
signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. li a tout pouvoir pour agir au
nom de la société dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes opérations et tous les actes
d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.
Tous les mandataires indépendants (administrateurs, gérants.) doivent être membres/stagiaires de I.T.A.A ou
équivalents étrangers (à titre minoritaire).
Madame Katy Cardia est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura
le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux ainsi que de l'état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.
les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé,
mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.
Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette personne
morale pour les activités comptables.
Article 6 :
Le capital social est fixé à 50 euros Et est représenté par 50 parts.
La commandite de l'associé commandité est fixée à 49 euros à verser en espèce. En rémunération de son
apport il lui est attribué 49 parts, représentant une valeur de 49 euros.
La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 1 euro à verser en espèce. En rémunération de son
apport lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 1 euro.
Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de
la société et à la demande de l'associé commandité.
Article 7 :
Le partage du fond social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des
parts sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices seront partagés dans la même proportion il en sera de même
pour les pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
Volet B - Suite
Article 8 :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le 1er exercice commence
le 1er juillet 2017 et se terminera le 31 décembre 2018.
Article 9 :
Il sera tenu un assemblée générale le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à 16h au siège
social soit à un autre moment ou autre endroit en Belgique à indiquer dans les conventions et pour la 1ère fois
en 2019. Les convocations se font au moins quinze jours avant l'assemblée générale par courrier simple.
1
Article 10 :
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
Article 11 :
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'un même titre, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférent jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à son
égard propriétaire du titre.
Article 12 :
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
Article 13 :
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opèrera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs
désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.
Article 14 :
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
Fait et signé à Grand-Leez, le 23 décembre 2022
Lionel Morimont, administrateur	.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes