N° d'entreprise : 0889618078
Nom
(en entier) : MAMMA ROMA GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Stordoir, Sauv. 61
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
 
D'un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire associé à Seneffe.
Le 16 décembre 2024.
 
Il résulte que :
 
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MAMMA ROMA
GROUP, ayant son siège à 5030 Sauvenière (Gembloux), rue du Stordoir 61.
Numéro d’entreprise 0889.618.078 (registre des personnes morales à Namur).
Constituée sous la dénomination COCEVA, par acte reçu le 17 avril 2007 par le notaire Bernard
Dewitte, à Bruxelles, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge le 4 juin 2007 sous le numéro
0078544.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes du procès-
verbal d’assemblée générale dressé le 28 février 2020 par le notaire Frédéric Magnus, à Jambes,
publié par extrait aux annexes du Moniteur belge le 13 mars 2020 sous le numéro 0314585.
 
A pris les résolutions suivantes :
 
1. SONNETTE D’ALARME
 
1.1. Rapport spécial du conseil d’administration contenant les mesures qu'il propose pour assurer la
continuité de la société, rédigé conformément à l’article 7:228 du Code des sociétés et des
associations
 
Le Président donne lecture du rapport dont question. Il expose à l’assemblée le détail des mesures
proposée pour améliorer la solvabilité et la liquidité de la société, notamment au travers des
augmentations de capital dont il sera question plus après.
 
Décision : l’assemblée décide d’approuver ledit rapport. Ce rapport sera déposé conformément à la
loi.
 
1.2. Proposition de voter en faveur de la continuité de la société
 
Décision : l’assemblée générale extraordinaire décide de la continuité de la société.
 
2. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE
 
2.1. Rapport du conseil d’administration relatif à une augmentation de capital par apports en nature,
d’un montant global d’un million huit-cents mille euros (1.800.000 EUR), rédigé conformément aux
articles 7:179 et 7.197 du Code des sociétés et des associations
 
Le Président donne lecture du rapport dont question.
 
Il fait observer, à titre informatif, qu’il est évoqué une créance en principal de 18.790.000 EUR à l’
encontre de la société, en faveur de la OAKS ESTATE Luxembourg SARL. En réalité, cette créance
est détenue par OAKS ESTATE Belgique SA.
 
Décision : l’assemblée décide d’approuver ledit rapport. Ce rapport sera déposé conformément à la
loi.
 
2.2. Rapport du Commissaire relatif à une augmentation de capital par apports en nature, d’un
montant global d’un million huit cent mille euros (1.800.000 EUR), rédigé conformément aux articles
7:179 et 7.197 du Code des sociétés et des associations
 
Le Président donne lecture du rapport dont question. Ce rapport conclut en ces termes :
« (…)
Conclusions du commissaire à l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme MAMMA
ROMA GROUP
Conformément à l'article 7 :197 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’Assemblée Générale
Extraordinaire de la société M.R.G. S.A., ci-après dénommée « La Société », dans le cadre de notre
mission de commissaire, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du COMMISSAIRE relative à l’apport en nature » et à l’émission d’actions.
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7 :197 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’Administration et nous n’avons aucune
constatation significative à signaler concernant :
    •  la description des biens à apporter
    •  l’évaluation appliquée
    •  les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des
actions à émettre en contrepartie.
La rémunération réelle consiste en la création de 1.487.302.200.000 actions nouvelles, sans
désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, jouissant des mêmes droits et
avantages et participant aux résultats à compter de leur libération intégrale, à souscrire au prix de
0,00000121 EUR chacune, libérables immédiatement dans leur intégralité.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen d’évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette
proposition.
No fairness opinion
Notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération,
ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime
et équitable de cette opération (« no fairness opinion »).
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature :
L’organe d’administration est responsable :
    •  d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
    •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
    •  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable :
    •  la justification du prix d’émission ; et;
    •  la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux
des actionnaires
Responsabilité du commissaire relative à l’apport en nature :
    •  d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
    •  d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
    •  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Responsabilité du commissaire relative à l’émission d’action :
Le commissaire est responsable de formuler une conclusion sur le
fait de savoir si les données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’
organe d’administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les
droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 7 :179 et 7 :197 CSA et ne peut être utilisé à d’autres
fins.
Bruxelles et Grez-Doiceau,
Le 29 novembre 2024
DELVAUX WILMET & ASSOCIES, S.R.L.
Commissaire
Représentée par
Francis WILMET
Reviseur d’entreprises
(signature)
(…) »
 
Décision : l’assemblée décide d’approuver ledit rapport. Ce rapport sera déposé conformément à la
loi.
 
2.3. Proposition d’approuver une augmentation de capital par apports en nature, d’un montant global
de un million huit cent mille euros (1.800.000 EUR), pour le porter de quinze millions cinq cent un
mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (15.501.184,74 EUR) à dix-sept millions
trois cent un mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (17.301.184,74 EUR), avec
création de 1.487.302.200.000  actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques
aux actions existantes, jouissant des mêmes droits et avantages et participant aux résultats à
compter de leur libération intégrale, à souscrire au prix de 0,00000121 EUR chacune, libérables
immédiatement dans leur intégralité
 
Décision : l’assemblée décide de procéder à une augmentation de capital par apports en nature, d’un
montant global de un million huit cent mille euros (1.800.000 EUR), pour le porter de quinze millions
cinq cent un mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (15.501.184,74 EUR) à dix-
sept millions trois cent un mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (17.301.184,74
EUR), avec création de 1.487.302.200.000 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale,
identiques aux actions existantes, jouissant des mêmes droits et avantages et participant aux
résultats à compter de leur libération intégrale, à souscrire au prix de 0,00000121 EUR chacune,
libérables immédiatement dans leur intégralité.
 
Interviennent alors :
 
    •  La SRL G.d.M. FINANCE, inscrite au RPM sous le numéro 0457.380.635, dont le siège est à
1150 WoluweSaint-Pierre, rue François Gays 229, ici représentée par son administrateur unique,
Monsieur Geoffroy del MARMOL, domicilié à Montaigle 4, 5522 Falaen (Belgique),
Laquelle déclare réaliser un apport en nature d’une valeur globale de trois cent mille euros (300.000
EUR), en contrepartie de 247.883.700.000 actions nouvelles à émettre.
Cet apport porte sur la créance qu’elle détient à l’encontre de la société, soit pour un montant de trois
cent mille euros (300.000 EUR).
Par suite de l’apport, la créance est annulée et portée au capital de la société.
L’apporteur déclare qu’il n’existe aucun empêchement juridique à la réalisation de l’apport en nature
dont question. Il déclare spécifiquement que la créance n’a pas été donnée en garantie, ni cédée. L’
organe d’administration est mandaté pour procéder aux écritures comptables afférentes à l’apport ;
 
    •  La SA OAKS ESTATE, inscrite au RPM sous le numéro 0434.590.187, dont le siège est à 1200
WoluweSaint-Lambert, Square Vergote 19, ici représentée par Madame Sabine VANDERVEKEN,
domiciliée à Kazernestraat 9C, 2223 Schriek, suivant procuration remise au notaire soussigné ; 
Laquelle déclare réaliser un apport en nature d’une valeur globale de un million cinq cent mille euros
(1.500.000 EUR), en contrepartie de 1.239.418.500.000 actions nouvelles à émettre.
Cet apport porte sur la créance qu’elle détient à l’encontre de la société, soit pour un montant de un
million cinq cent mille euros (1.500.000 EUR).
Par suite de l’apport, la créance est annulée et portée au capital de la société.
L’apporteur déclare qu’il n’existe aucun empêchement juridique à la réalisation de l’apport en nature
dont question. Il déclare spécifiquement que la créance n’a pas été donnée en garantie, ni cédée. L’
organe d’administration est mandaté pour procéder aux écritures comptables afférentes à l’apport.
 
2.4. Constatation de la réalisation des apports en nature
 
Décision : l’assemblée constate que chacune des 1.487.302.200.000 actions souscrites est
entièrement libérée par les deux apports en nature dont question ci-avant. Les deux apports en
nature sont donc réalisés et les actions nouvelles sont attribuées aux apporteurs, avec effet
immédiat.
 
3. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE
 
3.1. Rapport du conseil d’administration relatif à une augmentation de capital par apport en
numéraire, rédigé conformément à l’article 7:179 du Code des sociétés et des associations
 
Le Président donne lecture du rapport dont question.
 
Décision : l’assemblée décide d’approuver ledit rapport. Ce rapport sera déposé conformément à la
loi.
 
3.2. Rapport du Commissaire relatif à une augmentation de capital par apport en numéraire, rédigé
conformément à l’article 7:179 du Code des sociétés et des associations
 
Le Président donne lecture du rapport dont question. Ce rapport conclut comme dit ci-avant.
 
Décision : l’assemblée décide d’approuver ledit rapport. Ce rapport sera déposé conformément à la
loi.
 
3.3. Proposition d’approuver une augmentation de capital par apport en numéraire, d’un montant
maximum de cinq cent mille euros (500.000 EUR), pour le porter de dix-sept millions trois cent un
mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (17.301.184,74 EUR) à dix-sept millions
huit cent un mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (17.801.184,74 EUR), avec
création de 413.139.500.000 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux
actions existantes, jouissant des mêmes droits et avantages et participant aux résultats à compter de
leur libération intégrale, à souscrire en numéraire au prix de 0,00000121 EUR chacune, libérables
dans les six mois de leur souscription sans intérêts jusqu’alors
 
Décision : l’assemblée décide de procéder à une augmentation de capital par apport en numéraire, d’
un montant maximum de cinq cent mille euros (500.000 EUR), pour le porter de dix-sept millions trois
cent un mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (17.301.184,74 EUR) à dix-sept
millions huit cent un mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (17.801.184,74 EUR),
avec création de 413.139.500.000 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale,
identiques aux actions existantes, jouissant des mêmes droits et avantages et participant aux
résultats à compter de leur libération intégrale, à souscrire en numéraire au prix de 0,00000121 EUR
chacune, libérables dans les six mois de leur souscription sans intérêts jusqu’alors.
 
3.4. Droit de préférence : période d’exercice et modalités
 
Décision : l’assemblée décide que le droit de préférence est soumis aux période d’exercice et
modalités suivantes :
    •  Période d’exercice : pour une durée de quinze jours, allant du 25 décembre 2024 au 8 janvier
2025 ;
    •  Notifications : au Conseil d’administration, soit par courrier recommandé soit à l’adresse
électronique : sabine@mammaroma.com ;
    •  Modalités de souscription : les actionnaires existants peuvent souscrire un nombre d’actions
correspondant à leur participation au capital avant l’augmentation de capital en numéraire (mais
après l’augmentation de capital en nature décidée ciavant).
En cas de souscription partielle, les actions non souscrites pourront l’être par quiconque, en ce
compris des tiers, pour autant qu’ils notifient la souscription au Conseil d’administration dans les sept
jours calendrier à la suite de l’échéance du délai de souscription préférentielle.
En cas de concours, la priorité sera déterminée selon la date de notification de souscription auprès
du Conseil d’administration. Toutefois, les actionnaires existants seront toujours prioritaires par
rapport aux tiers ;
    •  Souscription partielle : au terme de la souscription, l’augmentation de capital interviendra, même
si l’augmentation n’est pas intégralement souscrite.
 
3.5. Proposition de conférer les pouvoirs à un administrateur pour faire constater l’augmentation de
capital par apport en numéraire et faire acter la modification des statuts en résultant
 
Décision : l’assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur de la société, pouvant agir
individuellement, aux fins de faire constater l’augmentation de capital par apport en numéraire et
faire acter la modification des statuts en résultant.
 
4. REGROUPEMENT D’ACTIONS AVEC ARRONDI A LA HAUSSE EN CAS DE DECIMALE
 
Décision : l’assemblée décide de regrouper les actions, compte tenu de leur nombre important. Le
coefficient de regroupement est de 540, en ce sens que 540 actions anciennes donnent droit à une
action nouvelle.
Pour le reste, les droits attachés aux actions demeurent inchangés.
Compte tenu de l’augmentation de capital en cours, pour éviter toute ambiguité, l’assemblée décide
que le regroupement interviendra au terme de l’augmentation de capital en numéraire décidée ci-
avant. Ainsi, l’administrateur qui fera constater ladite augmentation de capital veillera à ce que l’
adaptation qui en résulte comprenne le regroupement d’actions, qui sera devenu effectif à partir de la
fin de la période de souscription des actions nouvelles.
 
5. MODIFICATIONS AUX STATUTS POUR LES METTRE EN CONFORMITE AVEC LES
RESOLUTIONS QUI PRECEDENT
 
Décision : l’assemblée décide de procéder aux modifications des statuts suivantes :
 
- Modification immédiate des articles 5 et 5bis :
Le texte desdits articles est modifié comme il suit :
 
Article 5.  Capital
Le capital est fixé à la somme de dix-sept millions trois cent un mille cent quatre-vingt-quatre euros
septante-quatre cents (17.301.184,74 EUR) et est entièrement souscrit et libéré. Il est représenté par
1.487.303.026.279 actions, sans mention de valeur nominale.
 
Article 5 bis. Historique
Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à cent soixante mille cinq cents euros
(160.500 €), représenté par mille six cent cinq (1.605) actions, sans désignation de valeur nominale,
dont cinq cent trente-cinq (535) actions de catégorie A, cinq cent trente-cinq (535) actions de
catégorie B et cinq cent trente-cinq (535) actions de catégorie C.
L’assemblée générale extraordinaire du dix-huit mai deux mille dix a décidé de supprimer la
répartition des actions en trois groupes « A », « B », « C », pour ne former qu’une seule et unique
catégorie ainsi que de convertir les quatre cent quatorze (414) parts de fondateur existantes en
actions représentatives du capital, de sorte que le capital de la société est représenté par deux mille
dix-neuf actions (2.019), sans désignation de valeur nominale.
Lors de cette même assemblée, le capital a été augmenté à concurrence de deux cent septante-six
mille deux cent soixante-deux euros et cinquante cents (276.262,50 €), pour le porter de cent
soixante mille cinq cent euros (160.500 €) à quatre cent trente-six mille sept cent soixante-deux
euros et cinquante cents (436.762,50 €), par la création de trois mille quatre cent septante-cinq
(3.475) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant
des même droits et avantages.
Le capital a ensuite fait l’objet d’une deuxième augmentation de capital, par incorporation du compte
prime d’émission, à concurrence d’un montant de trois cent vingt-six mille six cent cinquante euros et
cinquante cents (326.650,50 €), pour le porter de quatre cent trente-six mille sept cent soixante-deux
euros et cinquante cents (436.762,50 €) à sept cent soixante-trois mille quatre cent douze euros et
cinquante cents (763.412,50 €), sans création de nouvelles actions.
L’assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf juillet deux mille dix a décidé d’augmenter le
capital à concurrence de trois cent soixante-huit mille sept cent septante-trois euros et trente cents
(368.773,30 €), pour le porter de sept cent soixante-trois mille quatre cent douze euros et cinquante
cents (763.412,50 €) à un million cent trente-deux mille cent quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt
cents (1.132.185,80 €), par la création de deux mille six cent cinquante-quatre (2.654) actions
nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des
même droits et avantages.
Le capital a ensuite fait l’objet d’une deuxième augmentation de capital, par incorporation du compte
prime d’émission, à concurrence de cent et huit mille six cent dix-huit euros et nonante-quatre cents
(108.618,94 €), pour le porter d’un million cent trente-deux mille cent quatre-vingt-cinq euros et
quatre-vingt cents (1.132.185,80 €) à un million deux cent quarante mille huit cent et quatre euros et
septante-quatre cents (1.240.804,74 €), par incorporation au capital d’une somme de cent et huit
mille six cent dix-huit euros et nonante-quatre cents (108.618,94 €), à prélever sur le compte primes
d’émission de la société.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du vingt juillet deux mil douze, le capital social a
été augmenté une première fois à concurrence de six cent soixante mille euros (660.000,- €) pour le
porter de un million deux cent quarante mille huit cent et quatre euros et septante-quatre cents
(1.240.804,74 €) à un million neuf cent mille huit cent quatre euros septante-quatre cents
(1.900.804,74 €), avec création de mille six cent cinquante (1.650) actions, par conversion des six
cent soixante (660) obligations convertibles émises aux termes de l’assemblée générale reçue par le
notaire Gérard INDEKEU, à Bruxelles, en date du vingt-cinq février deux mil onze.
Le capital a ensuite fait l’objet d’une deuxième augmentation, à concurrence de deux cent trente-cinq
mille deux cents euros (235.200,- €) pour le porter de un million neuf cent mille huit cent quatre euros
septante-quatre cents (1.900.804,74 €) à deux millions cent trente-six mille quatre euros septante-
quatre cents (2.136.004,74 €) par apport en espèces, d'un montant total de deux cent trente-cinq
mille deux cents euros (235.200,- €), libéré partiellement, avec création de trois cent nonante-deux
actions (392), identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée
générale et participant aux bénéfices prorata temporis.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du vingt et un novembre deux mil douze, le
capital social a été augmenté à concurrence d’un million huit cent  trente-huit mille quatre cents
euros (1.838.400,00 €), pour le porter de deux millions cent trente-six mille quatre euros septante-
quatre cents (2.136.004,74 €) à trois millions neuf cent septante-quatre mille quatre cent quatre
euros septante-quatre cents (3.974.404,74 €), avec création de trois mille soixante-quatre actions
(3.064) nouvelles, sans désignation de valeur nominale, par divers apports en nature d’actions de
sociétés, de comptes-courants et d’emprunts subordonnés.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du vingt-trois avril deux mil treize, le capital social a été
augmenté à concurrence de i) neuf cent nonante-neuf mille sept cent trente-trois euros vingt-quatre
cents (999.733,24 €), pour le porter de trois millions neuf cent septante-quatre mille quatre cent
quatre euros septante-quatre cents (3.974.404,74 €) à quatre millions neuf cent septante-quatre mille
cent trente-sept euros nonante-huit cents (4.974.137,98 €), par apports en espèces par un tiers non
actionnaire, d’un montant total de deux millions quatre cents euros (2.000.400,- €) avec création de
trois mille trois cent trente-quatre actions (3.334) actions nouvelles sans désignation de valeur
nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des même droits et avantages, avec
participation aux résultats de l’exercice en cours, à compter de ce jour; et ii) à concurrence de un
million six cent soixante-six euros septante-six cents (1.000.666,76 €), pour le porter à cinq millions
neuf cent septante-quatre mille huit cent quatre euros septante-quatre cents (5.974.804,74 €), par
incorporation au capital d’une somme de un million six cent soixante-six euros septante-six cents
(1.000.666,76 €), à prélever sur le compte primes d’émission de la société, sans émission de
nouvelles actions.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du vingt-et-un février deux mil quatorze, le capital social
a été augmenté à concurrence de trois cent quarante-neuf mille huit cents euros (349.800,00 €), pour
le porter de cinq millions neuf cent septante-quatre mille huit cent quatre euros septante-quatre cents
(5.974.804,74 €) à six millions trois cent vingt-quatre mille six cent quatre euros septante-quatre
cents (6.324.604,74 €), par apports en espèces par deux tiers non actionnaires, d’un montant total
de trois cent quarante-neuf mille huit cents euros (349.800,00 €) avec création de cinq cent trente
(530) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et
jouissant des même droits et avantages, avec participation aux résultats de l’exercice en cours, à
compter du jour de l’acte.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du trente avril deux mil quatorze, le capital social a été
augmenté à concurrence de un million huit cent mille quatre cent quatre-vingt euros (1.800.480,00
€), pour le porter de six millions trois cent vingt-quatre mille six cent quatre euros septante-quatre
cents (6.324.604,74 €) à huit millions cent vingt-cinq mille quatre-vingt-quatre euros septante-quatre
cents (8.125.084,74 €), par apports en espèces par deux actionnaires, d’un montant total de un
million huit cent mille quatre cent quatre-vingt euros (1.800.480,00 €), avec création de deux mille
sept cent vingt-huit (2.728) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
En date du huit avril deux mil quinze, le conseil d'administration a constaté l’exercice des mille trois
cent septante-cinq (1.375) warrants émis lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le trente
mai deux mil treize et a, en conséquence, constaté l'augmentation du capital à concurrence d’un
million cent mille euros (1.100.000,00 €) pour le porter à neuf millions deux cent vingt-cinq mille
quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (9.225.084,74 €), par la création de mille trois cent
septante-cinq (1.375) actions nouvelles.
En date du trente et un mai deux mil dix-sept, l’assemblée générale a décidé deux augmentations de
capital :
- une première augmentation du capital social à concurrence de sept cent septante-deux mille deux
cents euros (772.200,00 €) pour le porter à neuf millions neuf cent nonante-sept mille deux cent
quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (9.997.284,74 €) par apport en espèces d'un
montant total de sept cent septante-deux mille deux cents euros (772.200,00 €) partiellement libéré,
avec création de mille sept cent seize (1.716) actions nouvelles ;
- une deuxième augmentation du capital social à concurrence d’un million cinq cent trois mille neuf
cents euros (1.503.900,00 €) pour le porter à onze millions cinq cent un mille cent quatre-vingt-quatre
euros septante-quatre cents (11.501.184,74 €) par apport en espèces d'un montant total d’un million
cinq cent trois mille neuf cents euros (1.503.900,00 €) intégralement libéré, avec création de trois
mille trois cent quarante-deux (3.342) actions nouvelles.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du neuf janvier deux mille vingt, le capital social a été
augmenté à concurrence de la somme de quatre millions euros (4.000.000,00 €) pour le porter de
onze millions cinq cent un mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (11.501.184,74
€) à quinze millions cinq cent un mille cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents
(15.501.184,74 €), par création de huit cent mille (800.000) actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 16 décembre deux mille vingt-quatre, le capital a été
augmenté, dans le cadre de deux apports en nature, à concurrence de la somme de un million huit
cent mille euros (1.800.000 EUR), pour le porter de quinze millions cinq cent un mille cent quatre-
vingt-quatre euros septante-quatre cents (15.501.184,74 EUR) à dix-sept millions trois cent un mille
cent quatre-vingt-quatre euros septante-quatre cents (17.301.184,74 EUR), par création de
1.487.302.200.000 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale.
 
- Modification des article 5 et 5bis sous condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de
capital en numéraire et selon le nombre d’actions qui seront effectivement souscrites au terme de
ladite augmentation de capital, à faire constater par un administrateur de la société comme décidé ci-
avant :
 
Identique au texte ci-avant, sous réserve :
    •  (art. 5) De la modification du montant du capital en fonction du nombre d’actions qui seront
effectivement souscrites,
    •  (art. 5) De la modification du nombre total d’actions en fonction du nombre d’actions qui seront
effectivement souscrites et du regroupement d’actions décidé ciavant, qui sera devenu effectif au
terme de la période de souscription,
    •  (art. 5 bis) De la complétion de l’historique du capital.
 
6. POUVOIRS
 
Décision : l’assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour l’exécution des
résolutions qui précèdent.
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte
- Rapport de l’organe d’administration
- Rapport du réviseur d’entreprises
- Procurations
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire associé à Seneffe