N° d'entreprise : 0882015654
Nom
(en entier) : BioSenic
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Granbonpré 11
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le cinq février deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(...) (ci-après le "comparant"),
Agissant au nom et pour le compte du conseil d’administration de la société anonyme "BioSenic",
ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Granbonpré 11, Building H, ci-après dénommée la
"Société", en sa qualité de mandataire spécial en vertu d’une procuration sous seing privé, laquelle
sera conservée dans le dossier du notaire soussigné, sur base des pouvoirs conférés conformément
aux décisions du conseil d’administration de la Société du 9 juin 2022, dont le procès-verbal a été
dressé par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, et publié aux Annexes du Moniteur belge
du 8 juillet suivant, sous le numéro 22081957 (le "Conseil d’administration").
Le comparant attire l’attention sur le fait que les termes écrits avec une lettre majuscule dans le
présent acte ont la même signification que ceux mentionnés dans le procès-verbal du Conseil d’
administration.
(…)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes :
I. Conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et associations, il résulte du relevé des
conversions demandées établi par la Société que la conversion de deux (2) Obligations Convertibles
a été demandée le 5 février 2024 par le titulaire d’Obligations Convertibles concerné.
Ce relevé sera conservé dans le dossier du notaire soussigné.
II. Le Prix de Conversion applicable en l’espèce en vertu des règles prévues aux conditions et
modalités régissant les Obligations Convertibles, est de 0,036 EUR (arrondi). Le Prix de Conversion
des Obligations Convertibles est inférieur au pair comptable des actions existantes de la Société,
conformément à ce qui a été exposé au point IV. ci-dessus. Le capital est augmenté à concurrence
de 100.000,00 EUR.
III. La conversion des Obligations Convertibles susmentionnées donne droit à 2.777.777 nouvelles
actions ordinaires de la Société. L'ensemble des actions nouvelles émises sont des actions, sans
mention de valeur nominale, ayant les mêmes droits et avantages que, et seront à tous égards (y
compris en ce qui concerne les dividendes et autres distributions) pari passu avec, les actions
existantes, et participeront aux bénéfices de la Société pour l'ensemble de l'exercice social ayant pris
cours lors de l’année de la conversion des Obligations Convertibles.
Les actions nouvellement émises seront, au choix de l’actionnaire, des actions dématérialisées ou
des actions nominatives, et la Société demandera l'admission de ces actions sur Euronext Brussels
et Euronext Paris.
Les actions ordinaires seront cotées sur Euronext Brussels et Euronext Paris sous le symbole BIOS.
La Société mettra tout en œuvre pour assurer que les actions ordinaires émises au moment de la
conversion des Obligations Convertibles soient admises à la négociation sur Euronext Brussels et
Euronext Paris.
IV. Le capital a été augmenté à concurrence de 100.000,00 EUR et porté de 35.100.668,71 EUR à
35.200.668,71 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l’émission de 2.777.777 nouvelles actions du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 0,036 EUR (arrondi) par action.
Chaque action de capital est libérée à concurrence de 100%.
V. La condition suspensive à l’égard des Obligations Convertibles converties en actions a été
réalisée et que les conditions de souscription et de libération ont été respectées, que l’augmentation
du capital résultant de la conversion des Obligations Convertibles est ainsi effectivement réalisée.
VI. Suite à la réalisation de l’augmentation du capital, l'article 5 des statuts est remplacé comme suit :
                "Le capital de la Société est fixé à la somme de trente-cinq millions deux cent mille six cent
soixante-huit euros septante-et-un cents (€ 35.200.668,71), représenté par  cent soixante-cinq
millions neuf cent cinquante-neuf mille deux cent cinquante et une (165.959.251) actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/165.959.251ème du capital.".
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire