N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FONTAINE ² - Architectes
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Hocheporte 33
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d’
une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires
associés », ayant son siège social à Liège, rue Lambert Le Bègue, 32, le 24 mai 2018, il résulte que :
    1.  Monsieur FONTAINE Grégory Patrice Claude Bruno, né à Liège le 15 avril 1982, numéro
national 82.04.15-109.27, époux de Madame Céline BALLEZ, domicilié à 4000 Liège, Rue
Hocheporte 33/0011.
Marié avec son épouse à Liège le 24 avril 2010 sous le régime de la séparation des biens, aux
termes de son contrat de mariage reçu par Maître Marc WAUTHIER, soussigné, en date du 24
février 2010, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
Monsieur FONTAINE Jacques Georges Robert, né à Liège le 16 mai 1957, numéro national
57.05.16-071.02, époux de Madame ALDERSON Régine Yvette Fernande, domicilié à 4020 Liège,
Rue des Tanneurs 27.
    2.  Marié avec son épouse à Liège le 9 mai 1987 sous le régime de la séparation des biens, aux
termes de son contrat de mariage reçu par Maître Louis Urbin-Choffray, Notaire ayant résidé à
Gouvy, en date du 29 avril 1987, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
ont requis le notaire Marc WAUTHIER soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la
dénomination FONTAINE ² - Architectes
Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue Hocheporte, 33.
La société a pour objet l’exercice, par le ou les associés en leur nom propre mais pour le compte de
la société, de profession d’architecte ainsi que de toutes les disciplines connexes et qui ne sont pas
incompatibles avec celle-ci, notamment: toutes les techniques spéciales du bâtiment (études
électriques, sanitaires, « HVAC …», …), la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture, la
décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l’urbanisme, l’
ameublement, le graphisme et la décoration, sans que cette énumération ne soit limitative.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger et dans les limites de
son objet social, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers,
financiers, industriels, commerciaux ou civils se rapportant directement ou indirectement à son objet
et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien.
Elle peut exercer un mandat d’administrateur ou de gérant dans une autre société d’architectes.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600€). Il est représenté par cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital,
libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200€) lors de la constitution de la société par
apports en espèces.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être des personnes physiques ou
des personnes morales habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre
0696754661
Volet B
des Architectes
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
Si la société n'est plus valablement représentée :
A. suite au décès du gérant :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d'architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n'est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d'architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d'architecte.
B. pour une autre raison :
Tant que la régularisation n'est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession
d'architecte. Jusqu'à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
L’assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de juin à dix-sept heures.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs, dont un
architecte régulièrement inscrit à l’un des tableaux de l’ordre afin de poursuivre l’exécution des
missions d’architecture, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs
pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l’intérêt des clients, notamment en ce
qui concerne la poursuite des contrats et missions d’architecturales en cours et tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l’architecte et le maître de l’ouvrage.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au(x) Conseil(s) provincial
(provinciaux) compétent(s). La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et
les mesures prises pour la couverture de la responsabilité décennale.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que s’il n’y a plus de
missions en cours ou si tous les contrats en cours ont été cédés à des tiers architectes.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif, remboursement des parts sociales à concurrence de
leur libération ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par eux.
Si, pour quelque raison que ce soit, la société ne peut plus exercer la profession d'architecte toutes
les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui
concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.
Au cas où la dénomination ou le logo contient le nom d’un architecte personne-physique, l’architecte
personne-morales et ses associés veilleront à ce que le nom de l’architecte personne-physique en
soit supprimé au cas où l’architecte personne-physique concerné serait radié par une décision
disciplinaire définitive.
Dans ce cas, les arrangements quant aux missions en cours seront communiqués sans retard au
Conseil provincial compétent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier vendredi du mois de juin 2020.
Dispositions finales
- Les fondateurs ont a en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérant à un.
b. de nommer à cette fonction : Monsieur Grégory FONTAINE, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose. Il peut agir avec tous les
pouvoirs.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera rémunéré selon décision actuelle de l’Assemblée Générale.
e. de ne pas nommer de commissaire.
f. la société reprend tous les engagements souscrits par les fondateurs depuis le 1er mai 2018 pour
son compte et en son nom.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Marc WAUTHIER
Notaire