N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : European Brain Data Hub
(en abrégé) : EBDH
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Egmont 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
          Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire à Bruxelles le 15 mai
2024  que:
          Le Belgian Brain Council a.s.b.l., dont le siège est établi 11 Rue d’Egmont, Bruxelles,
Belgique;
          L’association Conseil Français du Cerveau, dont le siège est établi 7 rue du fer à moulin, Paris
(France),
          Le German Brain Council, dont le siège est établi à Reinhardtstr. 27 C, 10117 Berlin
(Allemagne) 
          Le Hellennic Brain Council, dont le siège est établi Sostratou 8-10, 11743, Athènes (Grèce)
          Ont constitué une association internationale sans but lucratif dont la dénomination sociale est
European Brain Data Hub en abrégé EBDH conformément au Livre 10 du Code des Sociétés et des
Associations, étant précisé que ladite association n’aura la personnalité juridique qu’à la date de l’
Arrêté Royal de reconnaissance, conformément à l’article 2:6 § 3 du même Code .
          Ledit Arrêté Royal a été promulgué le vingt-cinq juillet deux mille vingt-quatre 
          Les statuts se lisent comme suit :
TITRE 1
          Article 1er
          Il est constitué une association internationale à but non lucratif d’utilité internationale,
dénommée European Brain Data Hub, « EBDH», sous la condition suspensive de sa reconnaissance
par le Roi, conformément à l’article 10.1. du Code des sociétés et des associations. 
          Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’association
internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif » ou du sigle « AISBL » ainsi
que l’adresse de son siège. Dans sa communication, l’association pourra également faire usage de
la dénomination « Brain Data Hub ». 
          Cette association est régie par le Livre 10 du Code des Sociétés et des Associations.
          Article 2
          Le siège social de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
          Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de l’organe d’administration. 
          La décision de transfert du siège social au sein de la Région de Bruxelles Capitale prise par l’
organe d’administration ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce
dernier cas, la décision de transfert sera constatée par acte authentique. 
          Si le siège est transféré vers une autre Région, sans que ce transfert n’impose une
modification de la langue des statuts, la décision prise par l’organe d’administration modifie les
statuts et doit être constatée par acte authentique.
          La décision de transférer le siège social vers une autre Région et impliquant une traduction
des statuts relève de la compétence de l’assemblée générale et doit être constatée par acte
authentique.
          Article 3
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          L’association mène des activités altruistes en matière de données. Elle réalise des activités
altruistes dont le but est désintéressé, d’utilité générale et internationale : 
    •  la promotion de l’altruisme en matière de données de santé, en particulier, dans le domaine de
la santé mentale et du cerveau ;
    •  la conduite d’activités altruistes en matière de données de santé ou de toute autre donnée
pertinente pour la santé mentale et du cerveau ; 
    •  en-dehors de toute relation commerciale, la collecte, le traitement et la mise à disposition de
données de santé ou de données pertinentes pour la santé mentale et du cerveau à des fins d’intérêt
général, en particulier, la recherche et l’amélioration des politiques publiques et des soins de santé.
          La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
    •  La mise en place d’une plateforme informatique sécurisée visant à faciliter l’altruisme en matière
de données, la collecte des données pertinentes ainsi que leur mise à disposition à des fins d’intérêt
général ;  
    •  L’organisation de formations, de colloques, de débats, de datathon ou de tout autre événement
de nature à réaliser le but désintéressé de l’association ; 
    •  La gestion d’un site internet ; 
    •  La publication et la diffusion d’informations pertinentes ; 
    •  L’organisation et la participation à des événements ou à des initiatives européennes et
internationales en rapport avec l’altruisme en matière de données ;
    •  La participation à des programmes de recherche ou à des études spécialisées ;
    •  Le développement d’un réseau européen et international de membres et de partenaires ; 
    •  La collecte des fonds nécessaires à la conduite des activités de l’association. 
          L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son
objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut solliciter auprès d’institutions publiques ou privées des demandes de subsides ou de
soutiens financiers pour la réalisation de son objet. Elle peut également recevoir des dons et des
legs. Elle veille à garantir constamment son indépendance vis-à-vis des tiers et à respecter des
standards élevés en matière de transparence. 
TITRE 2 - Membres
          Article 4
          L'association se compose de membres effectifs, de membres observateurs et de membres
partenaires. 
          Tous les membres fondateurs précités sont membres effectifs de l’association. 
          Article 5
 
          L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
    1.  membres effectifs : les membres effectifs sont des personnes morales belges ou étrangères.
Elles ne peuvent avoir de but de lucre. Elles ne peuvent avoir été déclarées en faillite, sans avoir
obtenu la réhabilitation. Les candidats sont présentés par le Board et sont admis par l’assemblée
générale statuant conformément à l’article 10 des présents statuts. 
    2.  membres observateurs : personne physique ou morale admise par décision du Board statuant
conformément à l’article 17. Ils peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative. 
    3.  membres partenaires : personne physique ou morale admise par décision du Board statuant
conformément à l’article 17. Les membres partenaires ne peuvent participer aux organes délibératifs
de l’association. Ils peuvent se prévaloir de leur statut de membre partenaire dans leur
communication.    
          Les membres peuvent donner leur démission par courrier électronique adressé au président.
Elle est actée au prochain Board et ne donne droit à aucun remboursement de cotisation en cours d’
exercice.
          L’exclusion d’un membre de l’association peut être proposée par le Board, après avoir entendu
la défense de l’intéressé, et être prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.   
          Le Board peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, l’exercice des droits
des membres qui se sont rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois ou encore qui
par leur comportement ont gravement porté atteinte à l’honneur ou à la bienséance.
          Le membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.
          Article 6 
          Les membres paient une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale sur
proposition du Board. Le montant maximum de la cotisation est de 50.000,00 €.
          L’assemblée générale peut dispenser certaines catégories de membres de toute cotisation
et/ou fixer des tarifs de cotisation différents selon qu’ils concernent des membres personnes
physiques ou des membres personnes morales. 
          Le Board peut dispenser les membres du payement de la cotisation en statuant conformément
à l’article 17. 
TITRE 3 - Assemblée générale
          Article 7
          L’assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du but et de
l’objet de l’association.
Elle se compose des membres effectifs, qui seuls disposent du droit de vote. Les membres
observateurs peuvent y assister avec voix consultative.
          Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
    •  approbation des budgets et comptes ;
    •  nomination et révocation des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes
ou commissaires ;
    •  modification des statuts ;
    •  admission des membres effectifs ;
    •  exclusion des membres dans les conditions visées à l’article 5 ; 
    •  dissolution de l’association.
          Article 8
          L’assemblée générale se réunit de plein droit, sous la présidence du président du Board, tous
les ans à Bruxelles. Elle peut se tenir en d’autres endroits sur décision du Board. Tout membre
effectif ou observateur peut participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Tout membre effectif participant de
cette manière à l’assemblée générale sera réputé présent à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
          Le Board définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’assemblée
générale et les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un membre participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut être ainsi considéré comme
présent. Il fournit une description claire et précise des modalités et procédures relatives à cette
participation à distance dans la convocation à l’assemblée générale. 
          Les convocations sont faites par les soins du Board par courrier électronique uniquement au
moins 15 jours avant l’assemblée générale et contiennent l’ordre du jour.  Une assemblée générale
extraordinaire pourra en outre être convoquée par deux tiers des membres effectifs. Une réunion de
l’assemblée générale peut en outre être convoquée par le commissaire, le cas échéant. Le
commissaire doit la convoquer à la demande d’un cinquième des membres de l’association.
          L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par deux
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, à la condition qu’elle ait été adressée au Board
au moins trente jours avant l’assemblée générale.
          L’assemblée générale prend uniquement en considération les points inscrits à l’ordre du jour,
excepté par résolution unanime de tous les membres ayant voix délibérative, présents ou
représentés.
          Si tous les membres disposant du droit de vote sont présents et marquent leur accord, l’
assemblée générale peut se réunir et délibérer sans convocation, à la condition que l’accord porte
également sur l’ordre du jour. Cette décision unanime est actée dans le procès-verbal de la réunion.
          Article 9
          Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre membre effectif ou par un tiers porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra
cependant être porteur de plus de deux procurations.
          L'assemblée générale ne délibèrera valablement que si, au total, 50% des membres effectifs
sont présents ou représentés.
          Article 10
          Sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont
prises à main levée et à la majorité absolue (+ de 50 %) des voix des membres effectifs présents ou
représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions, ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. Le vote ne se tient jamais à bulletin secret. 
          Les résolutions sont portées à la connaissance de tous les membres par voie électronique.
          Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre, signées par le
président et conservées par lui qui les tiendra à la disposition des membres.
          Article 11
          Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l’
association doit émaner du Board ou d’au moins deux tiers des membres effectifs.
          L’assemblée générale ne pourra délibérer sur cette proposition que si les deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés.
          Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix des
membres effectifs. 
          Toutefois, si l’assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres disposant du droit
de vote de l’association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes
conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la
même majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés. 
          L’assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’association. Le
patrimoine résultant de la liquidation de l’association sera affecté à une AISBL ou une ASBL ayant
une finalité identique ou similaire à celle de l’association.
          Article 12
          Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale. 
          En cas de parité des voix, celle du président de l’association est prépondérante.
TITRE 4 - Administration
          Article 13
          L'association est administrée par son organe de gestion, dénommé « Board », qui forme un
collège et qui est composé au minimum de trois administrateurs et au maximum de 27
administrateurs, membres de l’association ou non.
          Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans
renouvelable. Ils sont élus à main levée à la majorité absolue (+ de 50 %) des voix des membres
effectifs présents ou représentés. 
          Le mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
          En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
Board. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
          Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des membres effectifs. Ils sont remplacés selon les règles établies par le présent article. 
          Article 14
          Le Board désigne en son sein par consensus un président, un secrétaire et un trésorier de l’
association. Il désigne également selon les mêmes modalités deux vice-présidents pour autant que
le nombre de membres du Board est supérieur à neuf. Les mandats sont de trois ans renouvelables. 
          En l’absence de consensus, le Board élit à main levée et par scrutin individuel le président, le
secrétaire, le trésorier et les vice-présidents éventuels de l’association. 
          En l’absence du président, les missions qui lui sont réservées sont exercées par l’
administrateur le plus âgé. 
          Article 15
          Le Board se réunit au moins deux fois l’an et aussi souvent que nécessaire sur convocation du
président ou de deux administrateurs. Les réunions du Board peuvent être tenues par voie de
visioconférence ou de conférence téléphonique à condition que les résolutions prises au cours de
telles visioconférences ou conférences téléphoniques soient consignés dans un procès-verbal
communiqué à chaque administrateur. Les administrateurs seront, dans ce cas, réputés présents au
lieu indiqué dans les convocations. Le président organise les modalités de ce type de communication
et en informe les membres du Board. 
          La convocation est transmise par courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
          Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant
être porteur de plus d’une procuration. 
          Le Board ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
          Article 16
          Le Board a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions
détenues par l’assemblée générale.
          Il est autorisé à édicter un règlement d’ordre intérieur. Il peut également créer des comités
consultatifs et en désigner les membres. Ceux-ci peuvent être membres de l’association ou non.
          Le Board peut déléguer la gestion journalière, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à son président, à un autre membre du Board ou à un préposé dont il fixera les pouvoirs, et
éventuellement le salaire ou les appointements. S’ils sont plusieurs, ils agissent séparément et
disposent individuellement de la signature.
          La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée par le Board et est de maximum trois ans.
          Lorsque le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion
journalière. Si le Board veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion
journalière, il doit prendre une nouvelle décision.  
          Le Board peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés
à une ou plusieurs personnes.
          Article 17
          Les résolutions du Board sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, la résolution n’est pas adoptée. Le vote au sein du Board
ne se tient jamais à bulletin secret. 
          Les administrateurs peuvent en outre adopter à l’unanimité des résolutions écrites sur tous les
sujets relevant de la compétence du Board. 
          Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et conservé par le
secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.
          Article 18
          Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signé par le
président ou par deux membres du Board agissant conjointement. Ils n’auront pas à justifier envers
les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
          Article 19
          Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont suivies par le Board
représenté par le président ou par un membre du Board désigné par lui à cet effet.
TITRE 5 - Budgets et comptes
          Article 20
          L’exercice social commence le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre de chaque année.
          Le Board est tenu de soumettre à l’approbation de l'assemblée générale le compte de l’
exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant, préparés par le trésorier, dans les six mois de la
date de clôture de l’exercice social.
TITRE 6 - Dispositions générales
          Article 21
          Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité,
sera réglé conformément aux dispositions de la loi.
          DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
          1. BOARD
          L’assemblée générale a décidé de nommer 3 administrateurs:
          Monsieur POCHET Roland Paul Gabriel Georges, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Armand
Huysmans 28 b6.  
          Monsieur Gorwood Philip Alan Paul Marie, domicilié à 92170 Vanves (France), 30 rue
Raymond Marcheron ;
          Monsieur Mokrusch Thomas, domicilié à 49808 Lingen (Allemagne) , Altenlingen
Buchsbaumweg 7
          Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra effet au jour de l’acquisition par l’
Association de la personnalité juridique.
          Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin trois (3) ans après le jour de l’
acquisition par l’Association de la personnalité juridique ; le mandat des administrateurs ainsi
nommés est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
          3. Commissaires, et vérificateurs aux comptes
          L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, ni de vérificateurs aux
comptes.
          4. Premier exercice social
          Le premier exercice social commencera à la date d’acquisition de la personnalité juridique et
se clôturera le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
          5. Première assemblée générale ordinaire
          La première assemblée générale ordinaire sera fixée dans les six mois de la clôture du
premier exercice social.
          6. Siège – adresse électronique 
          Le siège se situe Rue d’Egmont 11 à 1000 Bruxelles, Belgique. 
          II. BOARD
          1. Admission de membres observateurs
          Le Board décide d’admettre comme membre observateur : 
          Le European Brain Council a.i.s.b.l., ayant son siège Rue d’Egmont 11 à 1000 Bruxelles.   
          2. Désignation 
          Le Board a désigné par consensus : 
    •  Monsieur Roland Pochet, prénommé, en qualité de président, pour un mandat de trois ans
renouvelable ; 
    •  Philip Gorwood, prénommé, en qualité de Trésorier, pour un mandat de trois ans renouvelable ; 
    •  Monsieur Thomas Mokrusch, prénommé, en qualité de Secrétaire, pour un mandat de trois ans
renouvelable. 
          3. Gestion journalière
          Le Board a délégué la gestion journalière de l’association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à Monsieur Roland Pochet, prénommé, pour une durée de trois ans à dater
de l’acquisition par l’Association de la personnalité juridique.
          4. Mandataire spécial
          Le Board a décidé de nommer comme mandataire spécial avec faculté de substituer Monsieur
Roland Pochet :
          a. aux fins de procéder à toutes formalités auprès du SPF Justice, du Greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles, de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, et de toutes
autres administrations compétentes ; à cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous les actes,
documents, procès-verbaux, pièces, extraits et formulaires nécessaires ;
          b. aux fins de rédiger, compléter et signer au nom des membres le registre des membres de l’
association.
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
          Jean Didier GYSELINCK
          Notaire à Bruxelles
 
          Pièce jointe : une expédition
          Une copie de l’Arrêté Royal du 25 juillet 2024
          Les statuts initiaux