N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ecole d'Escrimes de Joute et de Bataille
(en abrégé) : E.E.J.B.T.C.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gesves
Rue de Brionsart 42a
 
Ecole d’escrimes de joute et de bataille des Trois Cercles – A.S.B.L., en abrégé « E.E.J.B.T.C. »
 
Siège social : Rue de Brionsart 42a - 5340 Gesves
 
Les personnes suivantes, ci-après nommées "membres fondateurs", réunies en assemblée ce 10/04/2020,
déclarent constituer entre-elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
instaurant le Code des Sociétés et des Associations.
 
Personnes physiques :
NOM – Prénom                                  Adresse                                               Nationalité                                           
    N°national
 
BISTER Geoffroy                      Rue de Goyet, 41A - 5190 SPY                       Belge                                               
        74.02.14-283.89
ROQUET Philippe                    Rue de Brionsart 42a - 5340 Gesves               Belge                                               
        67.12.19-009.39
SEEGER Jean-Marc                Chant d'Oiseaux, 504 - 5300 Landenne           Belge                                               
        69.11.17-229.11                                                       
 
Titre I.– Nature juridique, siège social, durée, exercice social.
 
Article 1.                Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination d’Ecole d’Escrimes de
Joute et de Bataille des Trois Cercles, en abrégé « E.E.J.B.T.C. », ci-après dénommée « l’association ».
 L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs et le cas échéant des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire où l'association a son siège social.
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots "Association sans but lucratif" ou du sigle "a.s.b.l.",
ainsi que de l'adresse du siège social.
 
Article 2.                Le siège social est établi en région wallonne.
 
Article 3.                L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social s’étend du 1er janvier
0755435010
au 31 décembre.
 
 
Titre II.– Buts
 
Article 4.                L’Ecole d’Escrimes de Joute et de Bataille des Trois Cercles a pour but de :
Développer et promouvoir la pratique d’un art martial européen dénommé escrime médiévale qui trouve ses
sources au moyen-âge et est développé selon une démarche d’archéologie expérimentale ;
Développer une ou des activités physiques sportives, artistiques, culturelles ;
Promouvoir l’éducation, la formation et la santé par le sport ;
Organiser des évènements à caractère sportif, culturel, pédagogique ou récréatif ;
Promouvoir l’esprit d’honnêteté, de convivialité et d’entraide.
 
L’Ecole d’Escrimes de Joute et de Bataille des Trois Cercles réalise ses buts de toutes manières, en étroite
collaboration avec ses membres. Elle peut effectuer tous les actes se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi
acquérir, mettre en location tous les biens meubles ou immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens
humains, techniques et financiers nécessaires.
 
L'association peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts.  Elle établit
des liaisons adéquates avec d’autres associations. L’Organe d’Administration a qualité pour interpréter la nature
et l’étendue des buts de l’association.
L’Ecole d’Escrimes de Joute et de Bataille des Trois Cercles est habilitée par ses membres, effectifs et
adhérents, à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l’association.
 
Titre III. – Membres, droit d'entrée et cotisation annuelle
 
Article 5.                Les membres effectifs sont au nombre minimum de deux, tous les membres fondateurs,
jouissent du titre et des droits de membres effectifs, tant qu'ils ne quittent pas l'association ou n'en sont pas
exclus
 
Article 6.                La qualité de membre effectif peut être accordée à des personnes physiques ou morales
satisfaisant à au moins l’une des conditions suivantes :
sur présentation d’un membre effectif ;
sur une candidature écrite et motivée permettant d’apprécier la compétence apportée dans le cadre du
développement de l’association.
 
L’Organe d’Administration de l’association statue sur les demandes d’admission à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
La décision prise ne doit pas être obligatoirement accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
 
Article 7.                La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques qui, tout en
adhérant à l’objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d’acquérir la qualité de membre effectif ou
qui ne souhaitent pas être membre effectif.
 
Est membre adhérent toute personne physique qui en fait la demande à l’organe d’Administration qui statuera à
la majorité des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas obligatoirement être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
 
Article 8.                Les membres effectifs et les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle
par membre d’un montant maximum de 350 € et d’un droit d’entrée de maximum 25 €.   Ces montants peuvent
être révisés chaque année par l’Organe d'Administration et communiqués aux membres au plus tard 40 jours
avant l'échéance de paiement.
La cotisation annuelle est due pour le 31 janvier de chaque année excepté l'année d'entrée dans l'association, où
le droit d'entrée et la cotisation sont dus dans les 30 jours de la décision d'admission du membre.
 
 
 
 
 
 
 
 
Titre IV. – Affiliation, démission, suspension et exclusion.
 
Article 9.                Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées
par écrit à l’Organe d'Administration de L’Ecole d’Escrimes de Joute et de Bataille des Trois Cercles et
examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.
 
Article 10.              Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer de l’association. La démission doit
être adressée à l’Organe d'Administration  de l’association, par lettre recommandée, au moins trois mois avant la
fin de l’exercice social en cours. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier
des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au cours
des trois derniers mois d’un exercice social, ne sera effective qu’à la fin de l’exercice social suivant.
 
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
 
Article 11.              Est réputé démissionnaire, tout membre :
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ;
qui n’a pas payé sa cotisation après mise en demeure faite par lettre recommandée ; et qui reste sans suite
pendant quatre semaines à partir de la date d’envoi de la lettre
 
La démission du membre effectif ou adhérent prend effet de plein droit à partir de la date du procès-verbal où
l’Organe d’Administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
 
L’Organe d'administration signifie son constat par écrit au membre démissionnaire.
 
Article 12.              L’Organe d’Administration peut suspendre un membre, effectif ou adhérent, si celui-ci manque
gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la
réalisation de l’objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion
de l’Assemblée Générale.
 
Article 13.              Tout membre effectif ou adhérent peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. L’exclusion
est prononcée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la
date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre à
l’Assemblée Générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.  La décision de l’Assemblée
Générale ne doit pas être motivée.
 
Article 14.              Tout membre de l’Ecole d’Escrimes de Joute et de Bataille des Trois Cercles qui perd cette
qualité, pour quelque motif que ce soit, n’a aucun droit sur les avoirs de l’association.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Titre V. – Droits et obligations des membres
 
Article 15.              Les droits des différents membres sont déterminés comme suit :
 
Membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la Loi du 23 mars 2019 qui instaure le
Code des Sociétés et des Associations (MB 2019-04-04).
 
Membres adhérents :
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
droit de participer à toutes les activités organisées par l’association et de jouir, moyennant une juste rétribution,
de ses services ;
droit d’être entendu par l’Organe d’Administration avec son accord préalable ;
droit de soumettre par écrit à un membre effectif, une requête et/ou question, à charge pour ledit membre de faire
part de la requête à l’Assemblée Générale suivante.
 
Article 16.              Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l'article 8 des présents
statuts. 
 
Article 17.              Les membres effectifs ou adhérent s’engagent à respecter les décisions des organes de la
fédération à laquelle l’Ecole d’Escrimes de Joute et de Bataille des Trois Cercles est affiliée, le cas échéant.
 
 
Titre VI. – Assurances
 
Article 18.              L’Organe d’Administration prend toutes dispositions afin que soient couvertes par une
assurance la responsabilité civile et les dommages corporels de ses affiliés.
 
 
Titre VII. – Structure de L’Ecole d’escrimes de Joute et de Bataille des Trois Cercles, mode de représentation et
pouvoirs, durée des mandats.
 
Article 19.              La structure de l’association comprend:
Une Assemblée Générale;
Un Organe d’Administration.
 
Article 20.              L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou
par les présents statuts.
Une délibération de l’Assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivants :
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge à octroyer aux  administrateurs ;
l’approbation des budgets et comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale;
tous les actes où les statuts l'exigent.
 
Article 21.              L’Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d’Administration par lettre ordinaire ou
courriel adressé au minimum 8 jours avant l'assemblée. L’Assemblée Générale doit obligatoirement être
convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectifs doit figurer à l'ordre du jour. L'assemblée générale peut traiter des points qui ne sont pas initialement
prévus lors de la convocation. Les points suivant doivent cependant toujours figurer de manière explicite à l'ordre
du jour :
la modification de statuts (+ détails des modifications envisagées)
l'exclusion d'un membre
la démission d'un administrateur
la dissolution de l'association
 
Il est tenu au moins une Assemblée Générale par an, au plus tard à la fin du premier trimestre suivant la fin de
l’exercice fiscal.
 
Article 22.              L’Assemblée Générale est constituée de tous les membres effectifs de l’Ecole d’Escrimes de
Joute et de Bataille des Trois Cercles.
 Chaque membre effectif peut recevoir une procuration écrite d’un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire
que d’une seule procuration.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la Loi ou les présents statuts. Les modifications statutaires doivent être approuvées à la majorité
des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet
social ou une dissolution, le quorum de votes à atteindre est de 4/5. En cas de partage des voix, celle du
Président de l’Organe d’Administration ou en cas d’absence celle de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Lors des assemblées générales modificatives de statuts, un quorum de présence de deux tiers des membres
présents ou représenté est requis. A défaut, une deuxième assemblée générale peut être convoquée au
minimum 15 jours plus tard. Cette seconde assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de
membres présents.
 
Article 23.              Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de
l’association, sous forme de procès-verbaux, signés par les membres de l’Organe d'administration.
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande, mais sans déplacement du registre.
 
Article 24.              L’Organe d’Administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou les statuts à l’Assemblée Générale sont de la
compétence de l’Organe d’Administration.
  
 
Les administrateurs élus désignent entre-deux un président et éventuellement un secrétaire et un trésorier.
 
Article 25.              L’Organe d’Administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par
l’Assemblée Générale
 La durée du mandat des administrateurs est fixée à cinq ans.
 
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance de l’Organe d’Administration, il peut se faire
représenter par un autre administrateur.  Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur,
sur base d'une procuration écrite. 
 
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l’impossibilité de remplir
son mandat, l’Organe d’Administration peut assurer son remplacement. Cette décision doit  être ratifiée par la 
prochaine Assemblée Générale.
 
Article 26.              L’Organe d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de son représentant
aussi souvent que l’exige les intérêts de l’Ecole  d'Escrimes de Joute et de Bataille des Trois Cercles, et au
minimum 2 fois par année.
 L’ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ou son représentant et sera accompagné, dans la
mesure du nécessaire, d’un exposé des points inscrits.
 Sauf dispositions contraires des présents statuts, l’Organe d’Administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix.  Chaque
administrateur dispose d’une voix. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
 L’Organe d’Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 27               L’Organe d'administration tient, au siège social, un registre des membres effectifs, sous forme
d'une liste chronologique qui reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège sociale.
 
Article 28.              L’Organe d’Administration soumet chaque année à l’Assemblée Générale le projet de budget
pour l’exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation, les comptes de l’exercice qui précède.
Les comptes annuels doivent être déposés aux greffes du tribunal de commerce de Namur, dans les 30 jours
suivant leur approbation par l'assemblée générale.
 
Article 29.              Le Président préside l’Assemblée Générale et l’Organe d’Administration et en fixe les ordres
du jour.  En son absence, il est remplacé par un autre administrateur.
 
Article 30.              L’Organe d'administration dispose d'une compétence générale de représentation de
l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires, via le président ou son représentant.
 
 
Titre VIII. – Règlement d’Ordre Intérieur
 
Article 31.              Un Règlement d’Ordre Intérieur sera présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
Article 32.              Tous les membres, effectifs et adhérents, sont tenus de respecter le Règlement d’Ordre
Intérieur de l’Ecole d’Escrimes de  Joute et de Bataille des Trois Cercles.
 
 
Titre X.- Destination du patrimoine en cas de dissolution.
 
Article 33.              En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté  aux
associations qui succèdent à l’association ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs
similaires ou désignées par l’Assemblée Générale.
 
 
Titre XI.– Dispositions générales
 
Article 34.              Les fonctions de Président et des administrateurs sont gratuites. Ces personnes n'engagent
l’Ecole d’Escrimes de Joute et de Bataille des Trois Cercles que dans le cadre de l’exécution de leur mandat.
 
Article 35.              L’Organe d’Administration représente l’Ecole d’Escrimes de Joute et de Bataille des Trois
Cercles vis-à-vis des tiers ainsi qu’en justice tant en demandant qu’en défendant ; il peut déléguer des pouvoirs
au Président ou à un ou plusieurs autres de ces membres.
 
Article 37.              Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 23
mars 2019 qui instaure le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
 
 
En trois originaux, à  Namur, le   22 /  09 /  2020        ,
 
 
 
Les membres fondateurs,
 
Geoffroy BISTER                                                        Philippe ROQUET                                                Jean-Marc
SEEGER
 
 
 
Annexe 2 au PV de l’organe d’administration de l’ASBL de l’École d’Escrimes de Joute et de Bataille des Trois
Cercles du 22 septembre 2020.
 
Liste des premières nominations de l’ASBL de l’École d’Escrimes de Joute et de Bataille des Trois cercles
 
Répartition des rôles au sein de l’organe d’administration :
Secrétaire :       Bister Geoffroy                    Rue de Goyet,41a – 5190 Spy                        74.02.14-283.89
Président :         Roquet Philippe                  Rue de Brionsart,42a – 5340 Gesves              67.12.19-009.39
Trésorier :          Seeger Jean-Marc              Chant d’Oiseaux,504 – 5300 Landenne           69.11.17-229.11