Nº d'entreprise : 0447 242 353
Nom
(en entier) : Assemblée du Plein Evangile
(en abrégé) : A.P.E.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de l'Emeraude 17a 1640 Rhode Saint Genese
Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES STATUTS
Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 03/10/2021
L'Assemblée générale extraordinaire tenue le 03/10/2021 aborde l'ordre du jour suivant :
1 Accueil et mot du Président de la séance .
2. Remplacement du Président chargé de la gestion journalière de l'Asbi Assemblée du Plein Évangile.
3. Réélection, révocation des administrateurs.
1. Accueil et mot du Président
Le Président de la séance accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
2 Remplacement du Président chargé de la gestion journalière de l'Asbl Assemblée du Plein Évangile
En raison du décès de M. KAMUANGA YANSIMA, Président chargé de la gestion joumatière de l'Asbl
Assemblée du Plein Évangile, le Président de la séance informe l'Assemblée de la nécessité de pourvoir à la
vacance de cette fonction.
A l'unanimité, l'Assemblée élit en qualité de :
-Présidente : Mme MPOYO MUSHIMBE, née le 10 novembre 1953, de nationalité belge et résidant à 1640
Rhode-Saint-Genèse, Avenue de l'Émeraude, 17 a ;
-Vice-Président chargé de la gestion journalière : Monsieur A.KAMUANGA, né à ixelles, le 25 janvier 1981,
de nationalité belge et résidant à 9470 Denderleeuw, Rodestraat, 28.
3. Réélection, révocation des administrateurs
L'AG de ce jour a réélu en qualité d'administrateurs.
Madame Mpoyo Mushimbe, 17a avenue de l'émeraude 1640 Rhode-Saint-Genèse
Monsieur A Kamuanga, 28 rodestraat 9470 Denderleeuw
Madame Elke Vorselaars, 9 avenue du mercure 1180 Uccle
Madame Tayah Zeina, 98 rue de l'optimisme 1140 Evere
Madame Mutanga Mabondo, 51 Hellestraat 1800 Vilvoorde
Les administrateurs élisent en ce jour, en leur sein
Présidente : Madame Mpoyo Mushimbe
Vice-Président et chargé de la gestion journalière : Monsieur A Kamuanga
Secrétaire : Madame Elke Vorselaars
Trésorière : Madame Mutanga Mabondo
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Président de la séance
A.KAMUANGA
-
MODIFICATION DES STATUTS
STATUTS
Entre les soussignés:
1.Monsieur KAMUANGA Yansima, de nationalité belge, à Kabinda (RDC), le 27/07/1947, domicilié sur
Avenue de l'Émeraude nº17a à 1640 Rhode-Saint-Genèse
2.Madame MPOYO Mushimbe, de nationalité belge, née à Bujumbura (Burundi), le 10/11/1953, domiciliée
sur Avenue de l'Émeraude nº17a à 1640 Rhode-Saint-Genèse;
3.Monsieur A KAMUANGA Lionel, de nationalité belge, né à Ixelles ( Belgique,)le 25/01/1981, domicilié sur
rue du Bon Pasteur nº65 a 1080 Molenbeek;
4.Madame VORSELMRS Élisabeth, de nationalité hollandaise, née à Tilburgh, le 4/2/1940, domiciliée sur
avenue de Mercure nº9 a 1180 Uccle.
II A ETE CONVENU, en date du 25 fevrier1992, de constituer une association sans but lucratif dénommée"
Assemblée du Plein Évangile", APE en abrégé, dont les Statuts suivent:
TITRE I : NATURE JURIDIQUE, SIÈGE ET DURÉE ET EXERCICE SOCIAL
Article 1er-Nature juridique
Il est constitué une Association sans but lucratif sous la dénomination de « Assemblée du Plein Évangile »,
en abrégé A.P.E. asbi
Article 2-Siège social
Le siège social de l'association est situé dans la Région flamande à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue
de l'Émeraude nº17a.
Ce siège pourrait être transféré en tout autre lieu, immeuble ou région dans le Royaume de Belgique, sur
décision à la majorité simple de l'Assemblée Générale convoquée à cet effet.
Article 3-Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 -Exercice social
L'exercice social coïncidera avec l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
TITRE NI : BUT ET OBJETS
Article 5-But
À l'exclusion de tout but à caractère lucratif, l'Asbl " Assemblée du Plein Évangile" a pour but le libre
rassemblement des chrétiens en vue de former une communauté de solidarité et de prière contribuant à la
finalité d'évangéliser le monde. Sa base est la bible chrétienne.
Article 6-Objets
En vue d'atteindre son but, l'association se propose d'exercer plusieurs activités dont notamment :
- la célébration du culte conformément aux recommandations et principes indiqués dans la confession de
foi chrétienne telle que définie dans le règlement.
Sa finalité est d'abord de former des disciples de Jésus-Christ afin qu'ils forment eux aussi d'autres disciples
à l'échelle de toutes les Nations de l'Univers; D'organiser ensuite des activités généralement quelconques se
rapportant à l'objet principal visé de l'asbl APE.
-la tenue des réunions, campagnes et séminaires d'évangélisation et d'édification des membres.
L'association organise à cet effet des cours de formation biblique par la création d'écoles bibliques, elle vise
à ouvrir des églises locales, d'organiser des cérémonies, à produire des enregistrements audiovisuels et à
organiser l'évènementiel religieux à travers des productions artistiques, littéraires et scéniques à valeur
éducative et culturelle.
L'association se propose également de créer et de promouvoir des œuvres sociales de solidarité telles que:
-La création et/ou le soutien des orphelinats dans les pays du Sud (Afrique);
-La constitution des bibliothèques pour des personnes et des enfants précarises socio-économiquement;
-La visite des malades et des prisonniers dans les hôpitaux et institutions carcérales pour leur apporter du
réconfort;
-L'aide aux jeunes en désaffiliation parentale et/ou délaissés pour une meilleure socialisation et une
intégration réussie pour la voie du dialogue;
-La création des activités de soutien aux jeunes en décrochage et/ou en difficultés pédagogiques (rattrapage
ou écoles de devoirs) ainsi que de divertissements et autres loisirs d'évasion.
L'association peut subsidiairement réaliser tout acte se rapportant directement et/ou indirectement à son but
Elle peut faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but et ses finalités connexes.
Elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut
utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
L'association peut également exercer certaines activités économiques à condition que le produit ou bénéfice
soit affecté exclusivement à son but (aide aux personnes fragilisées).
TITRE III: DES MEMBRES
Article 7 -Composition
L'association comprend deux catégories de membres, les membres effectifs et adhérents. Le nombre des
membres n'est pas limité mais il est fixé au minimum à cinq membres, dont:
-1 Président & Administration Générale;
-1 Vice-président & Administration Générale- Adjointe;
-1 Secrétaire Général Administratif;
* - 1 Trésorière;
-1 Commissaire aux Comptes.
Article 8-Membres effectifs
La qualité de membre effectif (actif) peut être accordée à toute personne qui, tout en adhérant au but de
l'association, et en confessant la même foi que celle-ci, est en accord avec les présents Statuts et le règlement
d'ordre intérieur (R.O.1.).
Article 9-Membres adhérents
La qualité de membre adhèrent (non actif) peut être accordée à toute personne qui adhère au but de
l'association et aux principes moraux contenus dans les présents statuts et R.O.I.
Article 10-Cotisation
Le membre effectif et adhèrent sont redevables d'une cotisation annuelle dont le montant annuel maximum
est de 120 EUROS, soit 10 EUROS le mois.
TITRE IV: ADHESION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION DES MEMBRES
Article 11-Adhésion et démission
L'Organe d'Administration statue sur les demandes d'admission à la majorité simple de voix présentes ou
représentées. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
Tout membre est libre d'adhérer à l'association et de s'en rétirer. La démission doit être adressée au
président de l'Organe d'Administration, par lettre recommandée, au moins 3 mois avant la fin de l'exercice social
en cours. La démission sort ses effets dès le dépôt de l'acte de démission et sa réception.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation. La
qualité de membre se perd aussi par décès.
Article 12-Suspension
L'Organe d'Administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents Statuts et du R.O.I. ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de
l'association. La mesure de suspension est proposée par l'Organe d'Administration. à l'Assemblée Générale
qui est souveraine et compétente pour approbation.
Article 13-Exclusion
Tout membre peut-être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
Statuts et du R.O.J. et/ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association.
L'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des voix.
Cette décision prend cours et sort ses effets à la date de son prononcé. Le membre contre lequel une
mesure d'exclusion est prononcée est invité à se faire entendre à l'Assemblée Générale.
La décision de l'Assemblée Générale ne doit pas être motivée et se fait à bulletin secret avec une seule
question à la fin des exposés: pour ou contre l'exclusion du membre fautif.
Tout membre ayant perdu la qualité de membre pour quelque motif que ce soit n'a plus aucun droit sur les
avoirs de l'Asbl dès la prononciation de l'acte d'exclusion.
TITRE V: ORGANES ET ATTRIBUTIONS
Article 14-Organes
L'association comprend 3 organes:
-L'Assemblée Générale;
-L'Organe d'Administration;
-L'Organe de vérification des comptes;
Article 15- Attributions de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale possède les attributions qui lui sont expressément reconnues par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, et la fixation de leur rémunération si une rémunération
leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- la transformation de l'association en association internationale sans but lucratif, en société coopérative
entreprise sociale agréée ou en société coopérative agréée en entreprise sociale;
-la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les autres actes où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 16-Convocation de l'Assemblée générale
L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président et Administrateur General de l'Organe
d'Administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, du Vice-président.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
L'Assemblée Générale doit être convoquée lorsqu'un tiers des membres effectifs en fait la demande. Il est
tenu au moins une Assemblée Générale par exercice social, c'est-à-dire 1 fois par an.
Article 17-Composition et délibération de l'Assemblée générale
· L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Chaque membre effectif
`reçoit une procuration d'un membre et ne peut être toutefois titulaire que de deux procurations.
Tous les membres effectifs ont un droit égal de vote égal, chacun disposant d'une voix
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf en cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents Statuts. En cas de partage des voix, celle du Président de l'Organe d'Administration est
prépondérante.
Article 18-Régistre des décisions
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des décisions.
Ce registre est conserve au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
le déplacer en un autre lieu que le siège social.
Article 19- Pouvoirs de l'Organe d'administration
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
Article 20-Composition, nomination, durée et fin des mandats des membres de l'Organe d'administration
L'Organe d'administration est constitué par les Administrateurs choisis parmi les membres effectifs, nommés
et révoqués par l'Assemblée générale.
La durée des mandats des Administrateurs est fixée à 4 ans.
Le Président de l'Organe d'administration et Administrateur général est nommé par l'Organe d'administration
pour une durée de 4 ans.
Le Président de l'Organe d'administration propose à l'Assemblée générale la nomination pour une durée de
4 ans des autres membres de l'Organe d'administration, à savoir: le Vice-président et Administrateur Général-
Adjoint, le Secrétaire Général Administratif et le Trésorier.
En cas d'empêchement d'un Administrateur lors d'une réunion de l'Organe d'Administration, il pourra
designer pour cette séance un Mandataire spécial. Il peut se faire représenter par un autre Administrateur
Un Administrateur ne peut représenter qu'un seul autre Administrateur.
Lorsque pour quelque motif que ce soit, un Administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de
remplir son mandat, l'Organe d'Administration peut assurer son remplacement.
Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine séance de l'Assemblée Générale.
Article 21-Réunion et délibération de l'Organe d'administration
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation de son Président et ce demier en établit l'ordre du jour.
L'Organe d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Sauf dispositions contraires des présents Statuts, l'Organe d'administration délibère valablement quel que
soit le nombre des membres présents et/ou représentés.
Les votes sont effectués à la majorité simple des voix. Chaque Administrateur dispose d'une voix.
Article 22: Approbation des comptes de l'association
L'Organe d'administration soumet chaque année à l'Assemblée Générale le projet de budget pour l'exercice
suivant. Il soumet également, pour approbation les comptes de l'exercice qui précède.
Article 23-La présidence des séances de l'Assemblée générale et de l'Organe d'administration
Le Président de l'Organe d'administration et Administrateur Général préside les séances de l'Assemblée
Générale et de l'Organe d'administration et en fixe avec le Secrétaire Général Administratif les ordres du jour.
En son absence, il est remplacé par le Vice-président et Administrateur General Adjoint faisant office de
Président Ad Intérim.
Article 24-La gestion journalière et la représentation de l'association
Le Vice-Président de l'Organe d'administration est chargé de la gestion journalière de celle-ci.
Le Président ou le Vice-Président de l'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
L'Organe d'administration peut toutefois confier cette représentation à un Organe de représentation
composé d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement, La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par
l'organe d'administration. ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 25- Composition et attributions de l'Organe de vérification des comptes
L'Organe de vérification des comptes est composé d'un commissaire aux comptes. Il a pour mission
principale de vérifier les comptes de l'association et de permettre à l'association de s'assurer que les fonds
communs, les subsides, subventions et autres aides financières accordés à l'association ont été régulièrement
employés à l'acquittement des dépenses autorisées.
Il dresse pour ce faire chaque année toutes les constatations faites au cours de sa mission dans un rapport
qu'il adresse à l'Assemblée générale. Ce rapport peut être consulté au siège de l'association par tous membres
de l'association.
TITRE VI- DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 - Dissolution
L'association peut être dissoute à tout moment sur décision de la majorité absolue de l'Assemblée Générale.
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif de celle-ci est versé à une œuvre similaire désignée
par l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une œuvre similaire
désignée par le liquidateur désigné par l'assemblée générale.
.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au Code.
Article 27- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations.
Fait à BRUXELLES, le 15/11/2021
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes