Nº d'entreprise : 0889 039 741
Nom
(en entier) : QUEEN'S LANE PROPERTIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Avenue Louise 65 boîte 11 à 1050 Bruxelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Fusion par absorption de la société anonyme «< IMMO MARIPOSA »>-
Modification de l'objet-Modification des statuts-Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « QUEEN'S
LANE PROPERTIES », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 65 boîte 11, inscrite au registre des
personnes morales (Bruxelles francophone) sous le numéro 0889.039.741, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le 28 juin deux mil vingt-quatre,
enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 12 juillet suivant, volume 0 folio
0, case 17939, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après
délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Formalités préalables à la fusion par absorption et approbation du projet commun de
fusion par absorption
a) Projet commun de fusion
Les organes d'administration de la société anonyme « QUEEN'S LANE PROPERTIES », Société Absorbante,
et de la société anonyme « IMMO MARIPOSA », Société Absorbée, ont établi le 14 mai 2024 un projet commun
de fusion.
Conformément aux dispositions des articles 12:50 et 12:51 du Code des sociétés et des associations, le projet
de fusion a été déposé par chacune des sociétés appelées à fusionner au greffe du tribunal de l'entreprise
(francophone) de Bruxelles le 16 mai 2024, publié aux Annexes du Moniteur belge du 27 mai 2024 sous les
numéros 0079604 et 0079605 et a en outre été adressé à chaque actionnaire.
b) Informations aux actionnaires
Conformément à l'article 12:51 paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations, chaque actionnaire
a pu prendre connaissance, un mois au moins avant la présente assemblée, au siège de la société, des
documents suivants :
-le projet commun de fusion;
-les comptes annuels des trois derniers exercices de chacune des sociétés qui fusionnent ;
-le cas échéant, les rapports de l'organe d'administration des trois derniers exercices de chacune des sociétés
qui fusionnent.
Les actionnaires ont décidé à l'unanimité, conformément à l'article 12:51 paragraphe 2 in fine du Code des
sociétés et des associations, de renoncer à un état comptable clôturé moins de trois mois avant la date du projet
de fusion.
c) Approbation du projet commun de fusion
L'assemblée générale approuve à l'unanimité le projet de fusion établi le 14 mai 2024 conformément à l'article
12:50 du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Fusion par absorption
a) Décision de fusion par absorption
Conformément au projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente
société de la société anonyme « IMMO MARIPOSA », ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard
Edmond Machtens 134, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles francophone) sous le numéro
0451.469.276, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité
de son patrimoine actif et passif, rien excepté, ni réservé, à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions
de la Société Absorbée.
Toutes les opérations réalisées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2024 à zéro heure seront
considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante,
à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la Société Absorbée, d'exécuter tous ses engagements et
obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la
garantir contre toutes actions.
Sur le plan comptable, tous les éléments de l'actif et du passif et les éléments de capitaux propres de la
Société Absorbée seront repris dans la comptabilité de la Société Absorbante à la valeur pour laquelle ils
figuraient dans les comptes de la Société Absorbée au 31 décembre 2023.
b) Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert
Au jour de l'acte, Monsieur Rachid CHAMI, mandataire de la société anonyme « IMMO MARIPOSA », Société
Absorbée, en vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de ladite société, dressé au jour de
l'acte, antérieurement aux présentes, par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire à Bruxelles.
Elle déclare que le patrimoine transféré de la Société Absorbée comprend l'intégralité de son patrimoine actif
et passif, rien excepté, ni réservé, lequel contient notamment les droits réels immobiliers suivants :
I. La pleine propriété des biens immobiliers suivants :
1. 1. Commune de Molenbeek-Saint-Jean - 4ème division
Dans un immeuble à appartements, sis à front du Boulevard Edmond Machtens, 134/142, d'une façade selon
titre de septante-cinq mètres, cadastré selon titre section C numéro 249/D partie pour une superficie de trente-
deux ares soixante-six centiares (32a 66ca) et selon extrait récent de la matrice cadastrale an section C numéro
0249FP0000 pour la même superficie :
1/ Les neuf garages numérotés « G1 » à « G7 » et « G10 et « G11 » sis au rez-de-chaussée, comprenant
chacun :
-En propriété privative et exclusive : le garage et sa porte ou volet d'accès ;
-En copropriété et indivision forcée : quatorze dixmillièmes (14/10.000èmes) dans les parties communes, en
ce compris le terrain ;
Identifiants parcellaires respectifs : 0249FP0179, 0249FP0180, 0249FP0181, 0249FP0182, 0249FP0183,
0249FP0184, 0249FP0185, 0249FP0188, 0249FP0189
2/Les trente-sept parkings numérotés « P1 » à « P23 », « P.24&25 »>, << P26 > à « P38 > sis au rez-de-
chaussée, comprenant chacun:
-En propriété privative et exclusive : l'emplacement de parking proprement dit ;
-En copropriété et indivision forcée : le nombre de millièmes, repris dans le tableau de l'acte de base, dans
les parties communes, en ce compris le terrain ;
Identifiants parcellaires respectifs : 0249FP0191, 0249FP0192, 0249FP0193, 0249FP0194, 0249FP0195,
0249FP0196, 0249FP0197, 0249FP0198, 0249FP0199, 0249FP0200, 0249FP0201, 0249FP0202, 0249FP0203,
0249FP0204, 0249FP0205, 0249FP0206, 0249FP0207, 0249FP0208, 0249FP0209, 0249FP0210, 0249FP0211,
0249FP0212, 0249FP0213, 0249FP0214, 0249FP0215, 0249FP0216, 0249FP0217, 0249FP0218, 0249FP0219,
0249FP0220, 0249FP0221, 0249FP0222, 0249FP0223, 0249FP0224, 0249FP0225, 0249FP0226, 0249FP0227
3/ Les trente-deux parkings numérotés « P39 » à « P70 » sis au sous-sol, comprenant chacun:
-En propriété privative et exclusive : l'emplacement de parking proprement dit ;
-En copropriété et indivision forcée : le nombre de millièmes, repris dans le de l'acte de base, dans les parties
communes, en ce compris le terrain ;
Identifiants parcellaires respectifs : 0249FP0228, 0249FP0229, 0249FP0230, 0249FP0231, 0249FP0232,
0249FP0233, 0249FP0234, 0249FP0235, 0249FP0236, 0249FP0237, 0249FP0238, 0249FP0239, 0249FP0240,
0249FP0241, 0249FP0242,	0249FP0243, 0249FP0244, 0249FP0245, 0249FP0246, 0249FP0247,
0249FP0248, 0249FP0249, 0249FP0250, 0249FP0251, 0249FP0252, 0249FP0253, 0249FP0254, 0249FP0255,
0249FP0256, 0249FP0257, 0249FP0258, 0249FP0259
4/L'appartement dénommé « LOT 134.E » sis au rez-de-chaussée et à l'entresol, comprenant :
-En propriété privative et exclusive :
-Rez-de-chaussée : Un hall d'entrée avec escalier d'accès ;
-Entresol : Un living, une cuisine, un wc séparé, une salle de bains et deux chambres ;
-En copropriété et indivision forcée : quatre-vingt-sept dixmillièmes (87/10.000èmes) des parties communes
dont le terrain ;
5/ L'appartement dénommé « LOT 134.D.1 » sis au premier étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0094
6/ L'appartement dénommé « LOT 136.G.1 » sis au premier étage avec terrasses avant et arrière, comprenant
:
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0120
7/ L'appartement dénommé « LOT 138.G.1 » sis au premier étage avec terrasses avant et arrière, comprenant
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0137
8/ L'appartement dénommé « LOT 142.G.1 » sis au premier étage avec terrasses avant et arrière, comprenant
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0170
9/ L'appartement dénommé « LOT 136.D.2 » sis au deuxième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0113
10/ L'appartement dénommé « LOT 138.G.2 »> sis au deuxième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0138
11/ L'appartement dénommé « LOT 134.G.3 » sis au troisième étage avec terrasses avant, latérale et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant, la terrasse latérale et la terrasse arrière attenantes
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0106
12/ L'appartement dénommé « LOT 134.D.3 » sis au troisième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0096
13/ L'appartement dénommé « LOT 136.G.3 » sis au troisième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0122
14/ L'appartement dénommé « LOT 138.G.3 » sis au troisième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0139
15/ L'appartement dénommé « LOT 138.D.3 » sis au troisième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0130
16/ L'appartement dénommé « LOT 140.D.3 » sis au troisième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0148
17/ L'appartement dénommé « LOT 142.G.3 » sis au troisième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0172
18/ L'appartement dénommé « LOT 142.D.3 » sis au troisième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent trois dixmillièmes (103/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0164
19/ L'appartement dénommé « LOT 134.G.4 » sis au quatrième étage avec terrasses avant, latérale et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant, la terrasse latérale et la terrasse arrière attenantes
au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0107
20/ L'appartement dénommé « LOT 136.G.4 » sis au quatrième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0123
21/ L'appartement dénommé « LOT 136.D.4 » sis au quatrième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0115
22/ L'appartement dénommé « LOT 138.G.4 » sis au quatrième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0140
23/ L'appartement dénommé « LOT 138.D.4 » sis au quatrième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0131
24/ L'appartement dénommé « LOT 140.G.4 » sis au quatrième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0157
25/ L'appartement dénommé « LOT 142.G.4 » sis au quatrième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0173
26/ L'appartement dénommé « LOT 142.D.4 » sis au quatrième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent trois dixmillièmes (103/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0165
27/ L'appartement dénommé « LOT 134.G.5 » sis au cinquième étage avec terrasses avant, latérale et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant, la terrasse latérale et la terrasse arrière attenantes
au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0108
28/ L'appartement dénommé « LOT 134.D.5 » sis au cinquième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0098
29/ L'appartement dénommé « LOT 136.G.5 » sis au cinquième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0124
30/ L'appartement dénommé « LOT 136.D.5 » sis au cinquième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0116
31/ L'appartement dénommé « LOT 138.G.5 » sis au cinquième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0141
32/ L'appartement dénommé « LOT 140.G.5 » sis au cinquième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0158
33/ L'appartement dénommé « LOT 140.D.5 » sis au cinquième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0150
34/ L'appartement dénommé « LOT 142.G.5 » sis au cinquième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0174
35/ L'appartement dénommé « LOT 142.D.5 »> sis au cinquième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent trois dixmillièmes (103/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0166
36/ L'appartement dénommé « LOT 134.G.6 » sis au sixième étage avec terrasses avant, latérale et arriére,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant, la terrasse latérale et la terrasse arrière attenantes
au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0109
37/ L'appartement dénommé « LOT 134.D.6 » sis au sixième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0099
38/ L'appartement dénommé « LOT 136.G.6 » sis au sixième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000émes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0125
39/ L'appartement dénommé « LOT 136.D.6 » sis au sixième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0117
40/ L'appartement dénommé « LOT 138.G.6 » sis au sixième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0142
41/ L'appartement dénommé « LOT 138.D.6 » sis au sixième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0133
42/ L'appartement dénommé « LOT 140.G.6 » sis au sixième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0159
43/ L'appartement dénommé « LOT 142.G.6 » sis au sixième ètage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En proprièté privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0175
44/ L'appartement dénommé « LOT 142.D.6 » sis au sixième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent trois dixmillièmes (103/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0167
45/ L'appartement dénommé « LOT 134.G.7 » sis au septième étage avec terrasses avant, latérale et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant, la terrasse latérale et la terrasse arriére attenantes
au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0110
46/ L'appartement dénommé « LOT 136.G.7 » sis au septième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0126
47/ L'appartement dénommé « LOT 138.G.7 » sis au septième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0143
48/ L'appartement dénommé « LOT 140.G.7 » sis au septième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0160
49/ L'appartement dénommé « LOT 140.D.7 » sis au septième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0152
50/ L'appartement dénommé « LOT 142.G.7 » sis au septième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0176
51/ L'appartement dénommé « LOT 142.D.7 » sis au septième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent trois dixmillièmes (103/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0168
52/ L'appartement dénommè « LOT 134.D.8 » sis au huitième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0101
53/ L'appartement dénommé « LOT 136.G.8 » sis au huitième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0127
54/ L'appartement dénommé « LOT 136.D.8 » sis au huitième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0119
55/ L'appartement dénommé « LOT 138.G.8 » sis au huitième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0144
56/ L'appartement dénommé « LOT 138.D.8 »> sis au huitième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0135
57/ L'appartement dénommé « LOT 140.G.8 » sis au huitième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0161
58/ L'appartement dénommé « LOT 140.D.8 » sis au huitième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0153
59/ L'appartement dénommé « LOT 142.G.8 » sis au huitième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent six dixmillièmes (106/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0177
60/ L'appartement dénommé « LOT 142.D.8 » sis au huitième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall ; un placard, un wc séparé, un living, une cuisine, un sas, une
salle de bain, un placard et deux chambres ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent trois dixmillièmes (103/10.000èmes) des parties communes dont le
terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0169
61/ L'appartement dénommé « LOT 134.D.9 »> sis au neuvième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall, un wc séparé, une salle de douche, un living, une cuisine, un hall
de nuit, une salle de bains et trois chambre ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement et une
partie de la plateforme latérale ;
-En copropriété et indivision forcée : cent nonante-six dixmillièmes (196/10.000èmes) des parties communes
dont le terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0102
62/ L'appartement dénommé « LOT 138.G.9 » sis au neuvième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall, un wc séparé, une salle de douche, un living, une cuisine, un hall
de nuit, une salle de bains et trois chambre ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement ;
-En copropriété et indivision forcée : cent cinquante-huit dixmillièmes (158/10.000èmes) des parties
communes dont le terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0145
63/ L'appartement dénommé « LOT 138.D.9 » sis au neuvième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall, un wc séparé, une salle de douche, un living, une cuisine, un hall
de nuit, une salle de bains et trois chambre ;
-En copropriété et indivision forcée : cent cinquante-huit dixmillièmes (158/10.000èmes) des parties
communes dont le terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0136
64/ L'appartement dénommé « LOT 142.G.9 » sis au neuvième étage avec terrasses avant et arrière,
comprenant :
-En propriété privative et exclusive : Un hall, un wc séparé, une salle de douche, un living, une cuisine, un hall
de nuit, une salle de bains et trois chambre ;
-En jouissance exclusive et privative : la terrasse avant et la terrasse arrière attenantes au logement et une
partie de la plateforme latérale ;
-En copropriété et indivision forcée : cent nonante-quatre dixmillièmes (194/10.000èmes) des parties
communes dont le terrain ;
Identifiant parcellaire : 0249FP0178
II. 2. Ville de Bruxelles - 18ième division
Une maison de commerce et de rapport, avec dépendances et jardin sise avenue des Pagodes 343, cadastrée
selon titre et extrait récent de la matrice cadastrale section E numéro 0200C2P0000, pour une superficie de trois
ares cinquante centiares (3a50ca).
II. L'usufruit du bien immobilier suivant :
Commune d'Anderlecht - huitième division
Une villa sur et avec terrain sise avenue Nellie Melba 28, cadastre selon titre et extrait cadastral récent section
H numéros 0601A9P0000 (maison) et 0601B9P0000 (jardin) pour une superficie totale de vingt et un ares
soixante centiares (21a 60ca).
[II. Un droit d'emphytéose portant sur le bien immobilier suivant :
Ville de Bruxelles - 16ème division
Une maison de rapport sise Avenue Emile Bockstael 211, cadastrée selon titre section C, numéros 134V5 et
134D6 pour une superficie respective d'1 are 63 ca et de 80 ca et selon extrait récent de matrice cadastrale
section C numéro 134L6 P0000 pour une superficie de deux ares quarante-trois centiares (2a 43ca).
La Société Absorbante sera subrogé dans tous les droits et obligations de la Société Absorbée pouvant
résulter des présentes conditions spéciales pour autant qu'elles se rapportent aux biens présentement transférés
et qu'elles soient encore d'application.
c) Constatation de la réalisation effective de la fusion et de la dissolution définitive de la Société Absorbée
Le président constate et l'assemblée ainsi que l'intervenant reconnaissent que, suite aux décisions
concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée
et qu'en conséquence la société anonyme « IMMO MARIPOSA», Société Absorbée, est dissoute sans liquidation.
Toutes les actions de la Société Absorbée sont annulées.
Troisième résolution : Modalités de décharge de l'administrateur unique de la Société Absorbée et
conservation des documents de la Société Absorbée
L'assemblée générale décide à l'unanimité en conséquence de la fusion par absorption:
a) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbante des comptes annuels
relatif à l'exercice en cours vaudra décharge pour l'administrateur unique de la Société Absorbée pour l'exercice
de son mandat du 1er janvier 2024 jusqu'au jour de la fusion ;
b) que les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
Quatrième résolution : Modification de l'objet de la Société Absorbante
a)Rapport de l'organe d'administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l'organe d'administration établi conformément à l'article 7 :154
du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de l'objet de la société.
Conformément à l'article 7 :154 du Code des sociétés et des associations, ce rapport contient une justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
b)Modification de l'objet de la Société Absorbante
L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier l'objet ainsi qu'il était proposé dans le rapport.
L'objet de la société sera désormais rédigé comme mentionné à la cinquième résolution.
Cinquième résolution : Modification des statuts
L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier l'article 3 des statuts afin de le mettre en conformité
avec la résolution prise, comme suit :
ARTICLE 3 - OBJET
1.Activités spécifiques
La société a pour objet :
-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou
au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes
marchandises et de tous produits, et notamment sans que cette liste ne soit limitative, de véhicules à moteur,
neufs ou d'occasion, de chaussures et de vêtements, de tous objets d'art et antiques au sens large, de tous
articles de design et objets décoratifs, fresques, sculptures, etcetera ainsi que des matières premières destinées
aux dites œuvres d'art ;
-La mise en location, le leasing, avec ou sans chauffeur, de toute sorte de véhicules à moteur et plus
spécifiquement la location de voitures, camions, camionnettes, vans, motos, ...
-L'organisation de concours, de conférences, de réunions, l'expertise et le conseil en matières artistiques,
l'étude et l'organisation de manifestations artistiques ;
-L'exploitation de galerie d'art avec location et mise à disposition d'emplacements pour l'exposition des
œuvres réalisées par des articles, l'organisation et la promotion d'expositions, la promotion des artistes.
2.Activités de management et de holding
La société peut réaliser les activités suivantes :
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales
et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et
l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non ;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son
aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de
celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses
d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation ;
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large,
à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des
services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de
production et d'administration générale ;
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris
des mandats de liquidateur ;
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes ;
F/ La réalisation de tous travaux d'audit, de management, d'étude, de contrôle, de surveillance, d'expertise,
de mission ou d'assistance en matière financière, administrative, fiscale, sociale et juridique ainsi que dans le
domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier,
administratif, commercial, technique ou autres ;
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
formes de technologies et leurs applications ;
I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
3.Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers,
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location,
le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la
mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement lièes à
cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter
garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la
jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles
soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par aohat, et la
gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de
personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
C/ Toutes activités d'entreprise générale de construction et toutes opérations techniques quelconques se
rapportant à la construction, la rénovation et l'achèvement en matière immobilière ; la transformation,
l'aménagement de tout immeuble et notamment les travaux d'entreprise de menuiserie, de tapisserie, de pose de
revêtements de murs et de sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, de maçonnerie et béton, de taillerie
de pierres et marbrerie, de vitrage, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, et tous travaux de
démolition, de même que l'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout
matériel électrique, de sanitaire et de plomberie.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
La société peut se porter caution et donne toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non. La société peut être administrateur ou liquidateur.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription
ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée générale décide à l'unanimité de conférer tous pouvoirs :
-à Monsieur Rachid CHAMI ainsi qu'à tout collaborateur de la société DELOITTE ACCOUNTANCY SRL,
chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches administratives
subséquentes à la présente assemblée ; et
-au Notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.