Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Association des Ressortissants de Kollet et Amis en Belgique
(verkort) : ARKABEL
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
1800
België
Onderwerp akte : Oprichting
Vilvoorde
Warandelaan 140
STATUTS de l’ASBL “Association des Ressortissants de Kollet et Amis en Belgique” en abbrégé ARKABEL
 
Les fondateurs soussignés :
1. Baldé Idrissa, nationalité Guinéenne, domicilié à Bruxelles, rue amédée lynen 19 / 61
2. Barry Almamy, nationalité Belge, domicilié à Bruxelles, Locquenghien 28 / 10
3. Diop Alpha, nationalité Pays-Bas, domicilié à Willebroek, populierenlaan 26
4. Doumbouya Alhousseyni, nationalité Pays-Bas, domicilié à Vilvoorde, Warandelaan 140
7. Sidibé Fatoumata, Belgique, domicilié à Bruxelles, rue Roger vanderwand 2
8. Sidibé Souleymane, nationalité Guinéenne, domicilié à Bruxelles, l’avenue van volxen 7
6. Doumbouya Alhousseyni, nationalité Pays-Bas, domicilié à Vilvoorde, Warandelaan 140
7. Baldé Mamadou, nationalité Pays-Bas, domicilié à Bruxelles, rue du faubourg 13
 
 
réunis en Assemblée le 19 novembre 2020, ont convenu de constituer l’ASBL “Association des Ressortissants de
Kollet et Amis en Belgique”, en abrégé ARKABEL et ont arrêté les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1 :
L'association est dénommée “Association des Ressortissants de Kollet et Amis en Belgique” en abrégé
ARKABEL. Cette dénomination, immédiatement suivie de l’abréviation « ASBL» écrits lisiblement et en toutes
lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite
association.
 
Article 2 :
Son siège social est établi à Warandelaan 140, 1800 Vilvoorde. Le Bureau exécutif (BE) a le pouvoir de déplacer
le siège dans tout autre lieu en Belgique. L’Assemblée générale (AG) ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
 
 
 
 
TITRE II – Objet, durée
Article 3 :
L'association a pour principal but de contribuer à l’intégration de ses membres dans la société belge en leur
fournissant du soutien, des informations et en stimulant la communication entre ses membres et le monde
extérieur sur le plan sociétal et social.
0758782005
Elle tente de réaliser son but principal entre autres :
en organisant des rencontres et débats bimensuels sur des sujets d’actualité
en stimulant l’intégration de ses membres au sein de la société belge à travers la fourniture d’informations à ce
sujet
en organisant des sessions d’informations relatives à la société Belge et aux contrées d’origines de ses membres
en organisant des actions d’aide au développement de la sous-préfecture de Kollet
en organisant l’entre-aide entre ses membres en cas de maladie ou de décès
en facilitant, en cas de décès, l’enterrement ou le rapatriement du corps vers le pays d’origine de ses membres
selon leurs rites religieux
en faisant tout ce qui est lié à ce qui précède et qui peut contribuer à la réalisation des objectifs énumérés ci-
dessus
 
 
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi coordonnée sur les
associations sans buts lucratifs.
 
TITRE III - Membres, démission, exclusion, ressources
Article 5 :
Est membre effectif de l’association toute personne morale ou physique habitant la Belgique et originaire de la
sous-préfecture de Kollet (Guinée) ou des districts environnants. Peut aussi être membre effectif, toute personne
partageant les objectifs de l’association. Pour adhérer à l’association, il est toujours nécessaire de faire une
demande écrite ou orale auprès du bureau exécutif et que cette demande soit acceptée par l’assemblée générale
à la majorité des deux tiers.
Les personnes morales mandatent une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs,
les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur
numéro d'entreprise.
Sont membres adhérents ceux qui ont été acceptés en tant que tel par le BE après avoir souscrit ou manifesté sa
demande d’adhésion auprès du BE. A la différence des membres effectifs, les membres adhérents souhaitent
soutenir l’association et être informés de ses activités sans pour autant s’engager à prendre part régulièrement à
celles-ci.
 
Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des effectifs. Cette signature constate sans réserve
son adhésion aux statuts l’association.
L’appartenance à l’association est personnelle et ne peut être transmise ou obtenue par succession.
 
Article 6 :
Le bureau exécutif tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Bureau exécutif.
 
Article 7 :
Les membres effectifs sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement
de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation bimensuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale et dont les montants et modalités sont inscrites dans le règlement intérieur.
 
 
 
Article 8 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Bureau
exécutif. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Le Bureau exécutif peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se
seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois en vigueur. Une suspension peut aussi être
enclenchée si après de nombreuses réclamations écrites ou verbales, un membre n’a toujours pas réglé ses
obligations financières envers l’association ou si un membre a cessé de satisfaire aux critères de qualité de
membre tels que stipulés dans les statuts à ce moment-là.
 
 La suspension prend fin si l’AG ne décide pas de destituer le membre concerné dans les trois mois qui suivent la
suspension. Au membre suspendu sera donnée l’occasion de se justifier devant l’AG et il peut à cette occasion
se faire aider par un conseiller.
 
Le délai de préavis en cas d’exclusion ou de démission est de, au moins, quatre semaines. Quand
l’appartenance prend fin au cours du mois, la cotisation pour tout le mois reste dû, sauf si le BE décide
autrement.
 
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont cotisés.
 
Article 9 :
Les cotisations des membres constituent la première ressource de l’association. Elle peut aussi prétendre à des
dons, des subventions, du sponsoring ou du financement participatif.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 10 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation ou en plan de
paiement pour rattraper les retards de cotisations. Elle est présidée par le président ou à défaut un membre du
bureau exécutif.
 
Article 11 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 12 :
L’Assemblée générale se réunit conformément au règlement intérieur. Les membres peuvent à tout moment être
convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Bureau exécutif ou sur la demande d’un
cinquième des membres effectifs. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à
l'assemblée.
Les convocations sont faites par le président du bureau exécutif ou à défaut par le secrétaire général à
l’organisation par simple lettre, courriel, fax ou réseaux sociaux (immo, whatsapp, facebook,…) au moins huit
jours avant la date de l’assemblée. Les convocations contiendront l’ordre du jour. 
 
Article 13 :
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre effectif, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Un membre suspendu n’a pas le droit de voter durant sa suspension.
Les membres adhérents ont seulement le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils n’ont pas le droit de voter,
mais ont le droit de prendre la parole.
 
 
 
Article 14 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence de
celle de l’administrateur faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 15 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans l’ordre du jour et lorsque
les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres
effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Bureau exécutif doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée
peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 16 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président et
le secrétaire général. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts doit faire l’objet de publication au
Moniteur belge, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les
décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions
de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiés sous forme d'extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE V - Bureau exécutif
Article 17 :
L'association est administrée par un Bureau composé d'un minimum de 3 administrateurs et de 12 au plus,
choisis parmi les membres effectifs de l'association en ordre de cotisation. L’assemblée générale établit le
nombre des membres du BE. Les membres du Bureau exécutif sont désignés, à la majorité simple par
l'Assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelable une seule fois et sont en tout temps destituables par
cette dernière. L’assemblée générale décide de la suspension ou la destitution avec une majorité de deux tiers
des voix exprimées.
En cas de vacance de poste (maladie de longue durée par exemple) une élection est organisée pour le
remplacement.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
 
 
 
Article 18 :
Le Bureau exécutif représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 19 :
Le Bureau exécutif déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la gestion
journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
 
Article 20 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur
Mandat.
 
Article 21 :
Le Bureau désigne parmi ses membres un président, un commissaire aux comptes, un trésorier, un secrétaire
général, un secrétaire aux affaires sociales et tout autre poste jugé utile.
 
Article 22 :
Le Bureau exécutif se réunit chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur la demande du
président ou de deux administrateurs. Les réunions du Bureau sont présidées par le président. En cas
d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par un administrateur. Un administrateur peut
se faire représenter aux réunions du Bureau par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être
porteur que d'une procuration.
 
Article 23 :
A chaque réunion du Bureau exécutif, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés sur un
registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Bureau exécutif suivant.
 
Article 24 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Bureau exécutif, est tenu d'en avertir le Bureau et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 25 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et un
administrateur.
 
Article 26 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Bureau exécutif, selon les besoins et à titre
consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VI: Règlement d'ordre intérieur (ROI)
Article 27 :
Un ROI pourra être présenté par le Bureau exécutif à l'Assemblée générale. Des modifications de ce règlement
pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
TITRE VII: Budget et comptes
Article 28 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées et le Bureau exécutif dresse le compte de
l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée
générale vaut décharge pour le Bureau exécutif.
 
Article 29 :
L’Assemblée générale peut désigner parmi les membres effectifs un commissaire chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
TITRE VIII: Dissolution et liquidation
Article 30 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens en
leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet de l'association.
 
TITRE IX: Dispositions diverses
Article 31 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait en 2 exemplaires originaux
 
Le 19 novembre 2020, à Bruxelles
 
Lors de la même assemblée, il a été décidé de nommer comme administrateurs les personnes suivantes :
 
Président : BARRY Almamy, né à Mamou (Guinée) le 04/04/1975, résident à la rue Locquenghien 28 (BP 10),
1000 Bruxelles
 
Secrétaire général : SIDIBE Souleymane, né à Tougué (Guinée) le 15/11/1977, résident à l’avenue van volxen 7,
1190 à Forest
 
Trésorier : DIOP Alpha, né à Conakry (Guinée) le 01/07/1983, résident à la rue populieren 26, 2630 Willebroek
 
Commissaire aux comptes : DOUMBOUYA Alhousseyni, né à Labé (Guinée) le 14/05/1981, résident à la rue
Warandelaan 140, 1800 Vilvoorde
 
Secrétaire des affaires sociales : BALDE Idrissa, né à Tougué (Guinée) le 01/01/1977, résident à la rue amédée
lynen 19 (BP 61), 1210 à Bruxelles
 
1er Secrétaire à l’information : Baldé Mamadou,   né à Conakry, le 01/03/1983, résident à la rue du faubourg 13,
1000 Bruxelles
 
2ème Secrétaire à l’information : SIDIBE FATOUMATA, née à Tougué, le 05/03/1978, résident à la rue Roger
vanderwand 2, 1000 Bruxelles