N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Grootorde van de Belgische Slagers - Grand Ordre des Bouchers belges -
Grossorden der Belgischen Metzger
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Siège social,Modification des statuts,Autres / Divers
0445.198.623
Avenue Houba de Strooper 784
Bruxelles (Laeken)
1020
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 15/10/2023, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification du siège social
Le siège social de la personne morale est transféré à dater du 15/10/2023 à l'adresse suivante :
1020 - Laeken, commune de Bruxelles, Avenue Houba de Strooper 784 B6.
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
L’ assemblée générale du 15/10/2023, valablement convoquée et disposant des quorums nécessaires en
matière de présences et de majorités, a décidé de modifier les statuts, afin de les mettre en conformité avec le
Code des Sociétés et des Associations (CSA). Les statuts suivants sont adoptés.
 
 
TITRE I : DÉNOMINATION – SIÈ
GE – BUT/OBJET – DURÉE
 
ARTICLE 1
 
L’ association sans but lucratif porte la dénomination « Grand Ordre des Bouchers belges »
 en Français, «
Grootorde van de Belgische Slagers »
 en Néerlandais et « Grossorden der Belgischen Metzger »
 en Allemand.
 
ARTICLE 2
 
L’ asbl a son siège dans la Région de Bruxelles Capitale.
 
Le siège de l’ association se situe avenue Houba de Strooper 784 B6, 1020 Bruxelles.
 
Le siège peut être déplacé par le Conseil de l’ Ordre, pour autant que ce déplacement n’ entraîne pas de
modification de la langue des statuts (à partir d’ ici : la charte). Le conseil de l’ ordre est également habilité à
introduire la modification du siège dans la charte.
 
ARTICLE 3
 
L’ association poursuit un but désintéressé et ne distribue, sous peine de nullité, aucun avantage patrimonial,
direct ou indirect, aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf pour le
but désintéressé déterminé dans la charte.
 
L'Ordre a pour objet de promouvoir le respect et l'application des plus hautes règles déontologiques dans
l'exercice de la profession de boucher et d’ avoir une action stimulante, tant de par ses activités que de par la
qualité de ses membres, pour tout le secteur de la boucherie.
 
À cet effet, il rassemblera sur le plan national des personnes qui sont représentatives, en matière de
compétence, de standing et de rayonnement professionnels, de l'élite des bouchers belges tant dans le pays
qu'à l'étranger.
 
L’ association poursuit le but désintéressé dans le cadre d’ une ou plusieurs activités bien déterminées visant
ce but. Ces activités peuvent être l’ organisation de manifestations accessibles tant à ses membres qu’ à des
non-membres. Ces manifestations peuvent poursuivre un but professionnel, culturel et/ou philanthropique.
L'Ordre s'interdira toute activité idéologique et politique.
 
La définition de ces activités est purement exemplative et n’ est pas limitative.
 
L’ asbl peut entreprendre toutes les actions pour poursuivre l’ objet et pour promouvoir le but désintéressé,
pour autant que les revenus générés par ces actions soient consacrés au but désintéressé et en conformité
avec l’ objet.
 
L’ asbl n’ exploite pas d’ entreprise et ne s’ occupe pas d’ opérations de nature lucrative, au sens de l’ article 2,
5° du CIR92. L’ asbl s’ occupe d’ opérations consistant en une activité ne se rapportant qu’ accessoirement
aux opérations industrielles, commerciales ou agricoles, ou n’ étant pas exécutée selon des méthodes
industrielles ou commerciales, au sens de l’ article 182 du CIR92.
 
ARTICLE 4
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II : MEMBRES
 
ARTICLE 5
 
Le nombre de membres est illimité, mais doit être d’ au moins deux. L’ association peut compter des membres
effectifs, affiliés,  honoris causa et sympathisants.
L’ entièreté de la qualité de membre, comprenant le droit de vote à l’ assemblée générale, revient aux
membres effectifs .
Les membres effectifs sont ceux dont le nom figure dans le registre des membres tenu au siège de
l’ association.
Les dispositions légales  ne s'appliquent qu'aux membres effectifs.
 
Les membres affiliés, les membres honoris causa et les sympathisants ne sont affiliés que pour bénéficier des
activités de l'ASBL. Ils n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Les règles de fonctionnement interne
concernant les membres non effectifs  peuvent être déterminées par un règlement interne
 
Le terme 'membre' dans cette charte renvoie expressément aux membres effectifs .
 
Les membres affiliés sont des membres qui s'affilient  après avoir cessé leur activité de boucher indépendant.
 
Les sympathisants sont des membres qui sympathisent avec la profession et ses membres.
Les membres.honoris causa peuvent être présentés quand il s’ agit de personnes qui de par leur état ou leur
position, peuvent fournir ou ont déjà fourni par le passé de grands services à la profession de boucher ou  par
leur mandat au sein de l’ association, ont contribué à l’ épanouissement de l’ Ordre.  Elles sont choisies et
acceptées par l’ organe d’ administration (nommés plus loin dans la charte : le Conseil de l’ Ordre).
 
ARTICLE 6
 
Peuvent être présentés comme membre effectif, les bouchers-charcutiers établis en Belgique, membres d'une
asbl reconnue comme union  professionnelle affiliée à la Fédération Nationale Royale des Bouchers et
Charcutiers de Belgique, qui répondent aux objectifs de l'Ordre et qui constituent un exemple en ce qui
concerne :
lay-out de magasins et d'ateliers (équipements, installations et organisation)
qualité et soin de la viande, des produits carnés et des compléments
dynamisme commercial
gestion de l'entreprise
En outre, ces personnes doivent satisfaire aux normes requises en matière de moralité et de culture.
 
Peuvent être également présentées comme membre effectif, les personnes qui se dévouent ou se sont
dévouées particulièrement dans le cadre de la formation permanente ou des organisations professionnelles
reconnues.
 
Une fois accepté comme membre effectif en tant que boucher établi, ce membre peut être maintenu en qualité
de membre effectif après cessation de ses activités professionnelles.
 
ARTICLE 7
 
Les personnes répondant aux conditions susmentionnées peuvent être présentées par le Conseil de l'Ordre. La
présentation de membres, de même que l'instruction quant à leurs qualités doivent se faire avec la plus grande
discrétion.
 
Une enquête quant aux qualités du membre présenté est confiée à un Ambassadeur de l'Ordre, qui soumettra
un avis motivé au Conseil des Sages. L'avis en question ne peut, sous aucun prétexte, être communiqué à des
tiers par le Conseil des Sages.
Pour être accepté comme membre au sein de l’ Ordre, il faut obtenir un avis favorable unanime du Conseil des
Sages.
Pour autant qu’ il ait connaissance de nouveaux éléments d’ appréciation, le Conseil de l’ Ordre a la faculté de
maintenir ou de rejeter une présentation de candidature, nonobstant un avis motivé.
 
Le Conseil des Sages est composé comme suit :
le Grand Maître désignés par le Conseil de l'Ordre
le Grand Chambellan désigné par le Conseil de l’ Ordre
le Grand Chancelier désigné par le Conseil de l’ Ordre
2 Ambassadeurs de l'Ordre désigné par le Conseil de l’ Ordre
Un président de chaque rôle linguistique (2 au total)
 
Un cumul éventuel des fonctions susmentionnées est possible.
 
Avant son acceptation définitive par le Conseil de l'Ordre, le membre signe un formulaire d'affiliation par lequel
il se déclare d'accord avec la charte et s'engage à la respecter.
 
Les membres effectifs ne peuvent se prévaloir de leur qualité de membre à des fins commerciales que dans et
au profit de leur entreprise de boucherie.
 
 
 
ARTICLE 8
 
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle de maximum 500 euros. La cotisation annuelle à
payer est déterminée par l’ assemblée générale. Le moment du paiement est déterminé par le Conseil de
l’ Ordre. Les membres peuvent être sommés par le Conseil de l’ Ordre de payer leur cotisation endéans un
certain délai. Le membre qui ne paie pas dans les 30 jours après l’ expiration de ce délai, est considéré comme
démissionnaire.
 
Toutes prestations fournies par les membres, sont effectuées gracieusement. Seuls les frais dûment justifiés,
effectués sous mandat, peuvent être remboursés.
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle en vertu de leur qualité de membre. ARTICLE 9
Un membre peut se retirer en tout temps de l’ Ordre, pour autant qu’ il en donne connaissance au moins un
mois à l’ avance. Cette démission doit être portée à la connaissance du Conseil de l’ Ordre par écrit (par e-
mail, lettre ordinaire ou recommandée).
 
ARTICLE 10
 
Les membres sortants ou exclus et leurs ayants droit, ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social de
l'association, et ne peuvent dès lors réclamer aucune restitution ou remboursement de montants versés ou
d’ apports faits.
 
TITRE III : ORGANE D’ ADMINISTRATION
 
ARTICLE 11
 
L’ association est dirigée par un organe d’ administration  collégial (Conseil de l’ Ordre) d’ au moins dix et au
maximum quinze administrateurs.
 
ARTICLE 12
 
Les administrateurs sont nommés pour six ans. Ils sont rééligibles. Les administrateurs nommés par intérim
achèvent le mandat en cours. Quand le poste d’ un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat,
les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, pour achever le mandat en cours.
La première assemblée générale qui suit, doit confirmer le mandat de l’ administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’ administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur. À défaut de confirmation, le
mandat de l’ administrateur coopté s’ achève au terme de l’ assemblée générale, sans que cela porte préjudice
à la régularité de la composition du Conseil de l’ Ordre jusqu’ à ce moment-là.
 
ARTICLE 13
 
Les administrateurs sont nommés par l’ assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou
représentés.
 
Dans le cas où, pour remplir les mandats à pourvoir, il y a plus de candidats que de postes disponibles,
l’ assemblée générale ne choisira parmi les candidats (ayant ou non obtenu la majorité des voix), que le
nombre de candidats correspondant au nombre de mandats disponibles, et plus précisément les candidats
ayant obtenu le plus de voix.
 
ARTICLE 14
 
Le mandat des administrateurs s’ achève par la révocation par l’ assemblée générale, la démission volontaire,
l’ expiration du mandat (le cas échéant), ou par le décès.
 
La révocation par l’ assemblée générale est décidée à la majorité des voix des membres présents ou
représentés.
 
ARTICLE 15
 
Un administrateur qui démissionne volontairement, doit en donner connaissance par écrit (par e-mail, courrier
ordinaire ou recommandé) au Conseil de l’ Ordre. Cette démission prend immédiatement cours, à moins qu’ en
raison de cette démission, le nombre minimum d’ administrateurs soit descendu sous le minimum statutaire.
Dans ce cas, le Conseil de l’ Ordre doit se réunir pour :
soit lui-même coopter un administrateur dans un délai raisonnable (dans ce cas, la 1ère assemblée générale
qui suit doit confirmer la cooptation),
soit convoquer une assemblée générale dans un délai raisonnable, laquelle doit pourvoir au remplacement de
l’ administrateur concerné.
 
La démission volontaire de l’ administrateur concerné prend cours, dans le 1er cas précité, au moment de la
cooptation, dans le 2ème cas précité, au moment où le remplacement de l’ administrateur concerné est
confirmé par l’ assemblée générale.
 
ARTICLE 16
 
Le Conseil de l’ Ordre représente l’ association, y compris pour la représentation en justice. Le Conseil de
l’ Ordre est compétent pour effectuer toutes les actions nécessaires ou servant à la réalisation de l’ objet/but de
l’ association, à l’ exception de celles pour lesquelles selon la loi, seule l’ assemblée générale est compétente.
Il agit comme demandeur et défendeur dans tous les procès et décide du recours ou non aux moyens
juridiques.
 
Le Conseil de l’ Ordre exerce ses compétences de manière collégiale. Il ne peut délibérer et statuer
valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple
des voix émises par les administrateurs présents. Par dérogation à cela, en cas de parité de voix, la voix du
Grand Maître ou de celui qui le remplace, est prépondérante. Les abstentions et les voix non valables ne sont
pas prises en considération.
 
Les membres du Conseil de l’ Ordre choisissent en leur sein :
un Grand Maître, faisant fonction de Président ;
un Grand Chambellan, faisant fonction de Co-Président de l’ autre rôle linguistique ;
un Grand Chancelier, faisant fonction de Secrétaire ;
un Garde des Sceaux, faisant fonction de Trésorier,
deux Présidents du Conseil des Sages – un de chaque rôle linguistique
deux Chefs de Protocole – un de chaque rôle linguistique.
Deux ambassadeurs, un de chaque rôle linguistique
 
Les autres membres du Conseil de l’ Ordre portent le nom de dignitaires. Un cumul éventuel des fonctions
susmentionnées est possible. Au cas où un membre du Conseil de l’ Ordre, chargé d’ une des fonctions
susmentionnées, serait temporairement indisponible, les membres du Conseil de l’ Ordre choisiront en leur sein
un collègue, pour assurer l’ intérim de sa fonction. Le Conseil peut conférer le titre émérite de leur fonction aux
personnes qui s’ en sont acquittées avec compétence et dévouement. Ces personnes peuvent assister aux
séances avec voix consultative.
 
Le Grand Maître de l’ Ordre préside également l’ Assemblée générale. Il surveille la gestion journalière de
l'Ordre qui est confiée au Grand Chancelier. Il fixe l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et des réunions du
Conseil de l'Ordre, annonce le résultat des votes, répond de l'exécution des décisions prises pendant les
Assemblées Générales et les réunions du Conseil de l'Ordre.
L'intronisation des nouveaux membres se fait par le Grand Maître à l'occasion du Chapitre annuel. A défaut de
Grand Maître, le Grand Chambellan exerce ses compétences de plein droit.
 
ARTICLE 17
 
Quand le Conseil de l’ Ordre doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence, où un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale en conflit avec l’ intérêt
de l’ association, l’ administrateur concerné doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil
de l’ Ordre ne prenne une décision.
 
L’ administrateur ayant un conflit d’ intérêts, ne peut participer ni aux délibérations du Conseil de l’ Ordre
concernant ces décisions ou opérations, ni aux votes en la matière. Si la majorité des administrateurs a un
conflit d’ intérêts, la décision ou opération est présentée à l’ assemblée générale, après quoi le Conseil de
l’ Ordre peut, après approbation par l’ assemblée générale, poursuivre son exécution.
 
Le règlement en matière de conflits d’ intérêts ne s’ applique pas quand les décisions du Conseil de l’ Ordre se
rapportent à des opérations habituelles, se déroulant dans les conditions et contre les certitudes habituellement
valables sur le marché pour des opérations similaires.
 
ARTICLE 18
 
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions du Conseil de l’ Ordre peuvent être prises par une
décision écrite unanime de tous les administrateurs, à l’ exception de toute décision exclue statutairement.
 
ARTICLE 19
 
Le Conseil de l’ Ordre est convoqué par le Grand Maître, au moins 10 jours à l’ avance par lettre ordinaire ou
par e-mail. Le Conseil de l’ Ordre doit être convoqué, quand au moins trois de ses membres le demandent par
écrit.
 
Les séances du Conseil de l’ Ordre sont présidées par le Grand Maître. À défaut de Grand Maître ou si le
Grand Maître est absent, la séance est présidée par un remplaçant, désigné parmi les administrateurs, ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
 
ARTICLE 20
 
Il est rédigé un procès-verbal de chaque réunion, lequel est signé par le Grand Maître de la séance et les
administrateurs qui le demandent.
 
ARTICLE 21
 
Le Conseil de l’ Ordre édicte tout règlement d’ ordre intérieur qu’ il considère comme nécessaire et juge utile.
Le cas échéant, la dernière version approuvée se trouve à l’ adresse du siège de l’ association.
 
ARTICLE 22
 
Le Conseil de l’ Ordre peut transférer la représentation en et hors justice, sous sa responsabilité, à un ou
plusieurs administrateurs.
 
Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil de l’ Ordre en tant que collège,
l’ association est valablement représentée en et hors justice par le Grand Maître et le Grand Chancelier, qui
doivent agir de concert, ou par trois administrateurs, qui doivent agir de concert.
 
ARTICLE 23
 
La cessation des fonctions de ces personnes habilitées peut se faire :
sur base volontaire par la personne habilitée elle-même, en introduisant au Conseil de l’ Ordre une démission
écrite (par e-mail, lettre ordinaire ou recommandée) ;
par révocation par le Conseil de l’ Ordre. La décision à ce sujet par le Conseil de l’ Ordre doit être portée à la
connaissance de l’ intéressé. .
 
ARTICLE 24
 
Les administrateurs qui agissent au nom de l’ association conformément à l’ article 23, ne doivent laisser
apparaître aucun signe de décision ou de leur habilitation vis-à-vis de tiers.
 
ARTICLE 25
 
Pour des opérations particulières, le Conseil de l’ Ordre peut désigner un ou plusieurs mandataires, faisant ou
non partie des administrateurs et agissant, selon le cas, individuellement ou de concert. Ces mandataires
agissent dans les limites et les restrictions du mandat particulier, tel qu’ il a été déterminé par le Conseil de
l’ Ordre.
 
ARTICLE 26
 
Le Conseil de l’ Ordre peut nommer un organe de gestion journalière. Le Conseil de l’ Ordre est chargé de la
surveillance de l’ organe de gestion journalière.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actions et décisions qui n’ excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’ association que les actions et décisions qui, soit en raison de leur moindre importance, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’ intervention du Conseil de l’ Ordre.
La nomination de ces personnes est de la compétence du Conseil de l’ Ordre. La cessation des fonctions de
ces personnes peut se faire :
sur base volontaire par un membre de la gestion journalière lui-même, en introduisant au Conseil de l’ Ordre
une démission écrite (par e-mail, lettre ordinaire ou recommandée) ;
par révocation par le Conseil de l’ Ordre. La décision à ce sujet par le Conseil de l’ Ordre doit être portée à la
connaissance de l’ intéressé.
 
ARTICLE 27
 
Les décisions prises par l’ organe de gestion journalière sont toujours prises au niveau interne et en
concertation collégiale : la gestion journalière ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité des
membres de la gestion journalière est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises
par les membres présents.
 
Pour la représentation externe en ce qui concerne la gestion journalière, l’ association est valablement
représentée par un membre de la gestion journalière, qui peut agir seul.
 
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
ARTICLE 28
 
L’ assemblée générale est composée de tous les membres effectifs , et est présidée par le Grand Maître du
Conseil de l’ Ordre. À défaut d’ un Grand Maître, ou si le Grand Maître est absent, la séance est présidée par
un remplaçant, désigné parmi les membres, ou par le plus âgé des membres présents.
 
Chaque membre ne dispose que d’ une seule voix à l’ assemblée générale. Un membre peut toutefois se faire
représenter par un autre membre à l’ assemblée générale. Un membre ne peut cependant représenter qu’ au
maximum cinq autres membres.
 
Le Conseil de l’ Ordre peut autoriser que les membres puissent participer à distance aux délibérations de
l’ assemblée générale, par le biais d’ un moyen de communication électronique. Si le Conseil de l’ Ordre
prévoit cette possibilité, les procédures pour la participation à distance sont définies dans la convocation.
 
Par dérogation aux dispositions contraires contenues dans le titre IV de cette charte et sauf dans le cas d’ une
modification de la charte, les décisions de l’ assemblée générale peuvent être prises par écrit sans convocation
et sans délibération, moyennant accord unanime de tous les membres.
 
ARTICLE 29
 
L’ assemblée générale a la compétence exclusive pour :
 
la modification de la charte, excepté dans les cas où le Conseil de l’ Ordre est compétent, tel que déterminé
dans le CSA,
la nomination et la révocation des administrateurs,
la détermination de la rémunération des administrateurs, dans le cas où une rémunération est accordée,
la nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération, la décharge aux
administrateurs et aux commissaires, ainsi que l’ engagement d’ actions de l’ association contre les
administrateurs et les commissaires,
l’ approbation des budgets et des comptes annuels,
la dissolution volontaire de l’ association,
l’ exclusion d’ un membre de l’ association,
la transformation de l’ asbl en une aisbl, en une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou une
société coopérative-entreprise sociale reconnue, faire ou accepter un apport à titre gratuit d’ universalité, - tous
les cas où cette charte l’ exige.
 
ARTICLE 30
 
L’ assemblée générale est valablement convoquée par le Conseil de l’ Ordre, chaque fois que la loi ou
l’ objet/but de l’ association l’ exige. La compétence de décision est réservée au Conseil de l’ Ordre.
Le cas échéant, l'assemblée générale peut être convoquée par le commissaire
 
ARTICLE 31
 
Le Conseil de l’ Ordre est obligé de convoquer l’ assemblée générale, quand 1/5ème des membres adresse
une demande à cet effet au Conseil de l’ Ordre et ce par lettre ordinaire ou recommandée, mentionnant les
points de l’ ordre du jour à traiter. Dans ce cas, le Conseil de l’ Ordre convoque l’ assemblée générale dans les
21 jours qui suivent la demande de convocation. L’ assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour
après cette demande.
 
ARTICLE 32
 
Pour être valables, les convocations de l’ assemblée générale doivent être signées ou envoyées par une
personne à désigner par le Conseil de l’ Ordre. Tous les membres, administrateurs et le cas échéant
commissaires, doivent être convoqués par e-mail ou par lettre ordinaire ou recommandée, au moins 15 jours
avant la réunion.
 
ARTICLE 33
 
La convocation, qui mentionne le lieu, le jour et l’ heure de la réunion, contient l’ ordre du jour, fixé par le
Conseil de l’ Ordre. Tout sujet proposé par e-mail, par lettre ordinaire ou recommandée par 1/20ème des
membres, doit également être mentionné à l’ ordre du jour. Ce sujet doit être transmis au Conseil de l’ Ordre
par le 1/20ème des membres au moins 5 jours avant la réunion. Les sujets ne figurant pas à l’ ordre du jour, ne
peuvent en aucun cas être traités.
 
ARTICLE 34
 
Excepté dispositions contraires dans la loi et dans la charte, les décisions sont prises comme suit : les
décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents et/ou représentés, à
condition que la majorité des membres soit présente et/ou représentée. Par dérogation
 
à cela, en cas de parité des voix, la voix du Grand Maître ou de celui qui préside la séance à moment- là est
prépondérante. Dans le cas où il n’ y a que deux membres, un membre ne peut pas avoir de voix
prépondérante. Les abstentions et les voix non valables ne sont pas prises en considération.
 
ARTICLE 35
 
Une modification de la charte ne peut être décidée que par l’ assemblée générale, excepté dans les cas où le
Conseil de l’ Ordre est compétent, tels que déterminés dans le CSA. Une décision ne peut être prise par
l’ assemblée générale que si cette modification est indiquée précisément dans la convocation et quand au
moins 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’ est pas atteint, une 2ème réunion peut
être convoquée, tel qu’ il est déterminé dans cette charte, et lors de laquelle une décision valable pourra être
prise, quel que soit le nombre de membres présents. Cette 2ème réunion ne peut pas être tenue dans les 15
jours qui suivent la 1ère réunion.
 
Pour toute modification de la charte, une majorité de 2/3 des membres présents ou représentés est en outre
requise, y compris à la 2ème assemblée générale. Une modification du but ou de l’ objet de l’ association ne
peut être décidée qu’ avec une majorité de 4/5ème des voix. Les abstentions et les voix non valables ne sont
pas prises en considération.
 
 
ARTICLE 36
 
En cas d’ exclusion d’ un membre, les mêmes règles (en matière de quorum et de voix) que celles décrites
pour la modification de la charte sont exigées.
 
En cas d’ exclusion d’ un membre, ce point doit également être indiqué dans la convocation et le membre doit
être entendu.
 
ARTICLE 37
 
Il est rédigé un procès-verbal de chaque réunion, lequel est signé par les membres qui le souhaitent. Les
procès-verbaux peuvent être consultés par les membres et par les tiers intéressés au siège de l’ association.
 
TITRE V : COMPTES ET BUDGETS
 
ARTICLE 38
 
L’ exercice comptable de l’ association va du 1er janvier au 31 décembre.
 
Le Conseil de l’ Ordre clôture les comptes de l’ exercice comptable écoulé et prépare le budget de l’ exercice
suivant. Les deux sont présentés à l’ assemblée générale annuelle pour approbation, lors d’ une séance qui se
tient dans les 6 mois après la date de clôture de l’ exercice comptable.
 
Un commissaire est nommé par l’ assemblée générale pour une durée de 6 ans. Il est rééligible. Il a pour
mission de vérifier les inventaires et les comptes présentés par le Conseil de l’ Ordre et de faire rapport à
l’ assemblée générale des résultats de sa mission. Il ne contracte aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’ Ordre. Il ne répond que de l’ exécution de son mandat.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
 
ARTICLE 39
 
Il est tenu annuellement un Chapitre pendant lequel les nouveaux membres seront intronisés.
Outre les membres de l'Ordre et les délégués du Conseil des Sages repris sous 3 jusqu'à 6, qui font partie du
Chapitre de plein droit, des invités peuvent participer à cette cérémonie.
 
L'organisation du Chapitre est confiée au Chef du Protocole ou à un maître de cérémonie qui peut être une
tierce personne, désigné par le Conseil de l'Ordre dans les limites fixées par lui.
 
ARTICLE 40
 
L'Emblème du Grand Ordre des Bouchers Belges comporte la reproduction en relief de la statue créée par
Monsieur J. Woutermaertens, prix de Rome 1968, pour les Eurobeef.
 
L’ emblème du Grand Ordre est porté par tous les membres et leur partenaire. Cet emblème est argenté pour
tous les membres effectifs, affiliés, honoris causa et les sympathisants et en plaqué  or pour les membres du
Conseil de l'Ordre.
 
Les couleurs des rubans auxquels sont fixés les emblèmes sont déterminées comme suit, pour :
le Grand Maître : lie de vin avec liséré or
le Grand Chambellan : lie de vin avec liséré or
le Grand Chancelier : violet avec liséré or
le Garde des Sceaux : lie de vin avec liséré argent
les Ambassadeurs : violet avec liséré argent
les Chefs de Protocole : violet sans liséré
les Présidents du Conseil des Sages : bleu avec liséré or
les Dignitaires : lie de vin sans liséré
le Commissaire : bleu avec liséré argent
les membres effectifs et affiliés : vert
les membres Honoris Causa : bleu
les sympathisants : blanc
 
A l'occasion des cérémonies, une tenue de circonstance, déterminée par le Conseil de l'Ordre, et le port de
l'insigne de rang, sont obligatoires.
 
ARTICLE 41
 
Excepté les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l’ assemblée générale ne peut décider
de la dissolution de l’ association que si 2/3 des membres sont présents ou représentés à l’ assemblée
générale et qu’ une majorité de 4/5ème des voix présentes ou représentées est d’ accord pour dissoudre
volontairement l’ association. La proposition de dissolution volontaire doit être mentionnée expressément à
l’ ordre du jour de l’ assemblée générale.
 
S’ il n’ y a pas 2/3 des membres présents ou représentés à cette assemblée générale, il faut convoquer une
2ème assemblée générale, qui délibèrera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, mais à condition qu’ une majorité des 4/5ème des voix présentes ou
représentées soit d’ accord pour dissoudre volontairement l’ association. Les abstentions et les voix non
valables ne sont pas prises en considération. Cette 2ème réunion ne peut pas être tenue dans les 15 jours qui
suivent la 1ère réunion.
 
Après apurement des passifs, les actifs seront transférés à une association à but désintéressé.
ARTICLE 42
 
Pour tout ce qui n’ est pas prévu ou réglé dans la présente charte, ce sont le Code des Sociétés et des
Associations et le cas échéant le règlement d’ ordre intérieur qui sont d’ application.
 
Ainsi rédigé et adopté par l’ assemblée générale du 15/10/2023.
Modification autre/diverse
Lors de l’ assemblée générale du 15 octobre 2023 il a été procédé à l’ élection de l’ organe d’ administration.
 
Sont réélus comme administrateur
 
 Aegten Patrick, Maaseikerbaan 13, 3960, OPITTER
  Briclet André, Place de Strée, 6511, STRÉE
  De Vleminck Etienne, Heuvelstraat, 89, 9500, MOERBEKE
  Geusens Albert,  Daalstraat, 63, , 3690 ZUTTENDAAL
  Gilliard Albert , rue de Thuin, 7,   6534 GOZÉE
  Landuyt Marc , Ketelheidestraat, 84,   1700 DILBEEK
  Paquet Michel , Rue Haute Bise , 7 ,  5637  BIOUL
  Van Speybroeck Norbert , Leopoldlaan, 51 ,  9900 EEKLO
  Verbust Willy , Voermanstraat, 22 ,  9160 LOKEREN
  Vogels Theophiel , Kolmen , 40 B1 , 3980  TESSENDERLO
 
Sont élus comme nouvel administrateur.
 
 Bertrand Bernard, Avn. Alph. Allaert , 64,1420 BRAINE l’ ALLEUD
  Berwart Jean, Rue de Soldat Larivière , 92, 1370 JODOGNE
  Blaimont Michel, Rue Desiré Thomas, 36, 6120 JAMIOULX
  Rosseels Philippe, Ommegangstraat, 2 A, 9240 ZELE
  Vande Walle Paul, Stationstraat , 10, 9690 KLUISBERGEN
 
Ne font plus partie de l’ organe d’ administration :
 
 Callebaut Julien 
  Devriendt Hendrik 
  Pérot Alfred 
  Pottier Jean 
  Van Royen Frédien
 
Les mandats suivants ont été attribués :
 
Verbust Willy : Grand Maître
 Briclet André : Grand Chambellan
 Landuyt Marc : Grand Chancelier
 Vogels Theophiel : Garde des Sceaux
 De Vleminck Etienne et Paquet Michel : Chefs de Protocol
 Van Speybroeck Norbert et Berwart Jean : Ambassadeurs
 
 
L'organe d’ administration exerce ses pouvoirs en tant que collège mais peut déléguer certains pouvoirs à un
ou plusieurs administrateurs.
L’ organe d’ administration nomme toute fonction qu’ il juge nécessaire pour le bon fonctionnement de
l’ association
 
 
Fait à 1020 Bruxelles, le 15 octobre 2023
 
 
Verbust Willy                                                           Marc Landuyt
Grand Maître                                                           Grand Chancelier
                                                             
Déposé par Diesbecq Didier, Mandataire