N° d'entreprise :
0890497612
Dénomination :
(en entier) :
HOCCINVEST - FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Defacqz 17 bte 2
7800 Ath
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Mouscron en date du 27 juin
2018, en cours d’enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « HOCCINVEST – FONDS SPIN-
OFF/SPIN-OUT » ayant son siège social à 7800 Ath, rue Defacqz 17 boîte 2, a pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution
L’assemblée décide de corriger l’erreur matérielle suivante dans l’objet social de la société repris à l’
article 3 des statuts : dans le quatrième paragraphe de l’article les mots « … immobilières ou
immobilières … » sont corrigés par les mots « … immobilières ou mobilières … ».
 
Deuxième résolution
L’assemblée décide de compléter le titre de l’article 5 des statuts par les mots : « - CAPITAL SOCIAL
».
 
Troisième résolution
L’assemblée décide de réduire la durée des mandats des administrateurs de six ans à cinq ans.
 
Quatrième résolution
L’assemblée décide, en ce qui concerne la rémunération des administrateurs et du Président du
conseil d’administration, de préciser dans l’article 12 des statuts que celle-ci est fixée par l’
assemblée générale, comme suit : « La rémunération éventuelle du mandat des administrateurs
et/ou du Président du conseil d’administration est fixée par l’assemblée générale. »
 
Cinquième résolution
L’assemblée décide, en ce qui concerne la présidence du conseil d’administration, de modifier le
texte de l’article 14 et de préciser que le conseil sera dorénavant présidé par le Président du Conseil
d’Administration de la société anonyme SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT
DE LA WALLONIE PICARDE, en abrégé, WAPINVEST, comme suit :
« ARTICLE 14 - PRÉSIDENCE
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président et, s'il le juge opportun, un Vice-
Président. Il est présidé par le Président du Conseil d’Administration de la société anonyme
SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT DE LA WALLONIE PICARDE, en
abrégé, WAPINVEST.
En cas d'absence ou d'empêchement du Président et du Vice-Président s’il y en a un, le conseil
désigne un de ses membres pour le remplacer. »
 
Sixième résolution
L’assemblée décide, dans l’article 15 concernant les réunions du Conseil d’administration, de
Volet B
supprimer l’adresse de la « SOWALFIN » et de préciser que le mandat d’observateur est exercé à
titre gratuit.
 
Septième résolution
L’assemblée décide de mettre à jour les articles 16 et 17 concernant respectivement les délibérations
du conseil d’administration et les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration, par
suppression des mots « par télégramme, télex » devenus caduques, et ajout après chacun des mots
« … télécopie, … » des mots « ou voie électronique ».
 
Huitième résolution
L’assemblée décide d’introduire la possibilité pour le conseil d’administration de créer des comités
spécialisés en son sein, et adopte à ce propos un nouvel article 18bis rédigé comme suit :
« ARTICLE 18bis – COMITES SPECIALISES
Le Conseil d’Administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité, un ou plusieurs comités
consultatifs qui seront chargés de préparer les décisions sur certaines questions spécifiques, celles-
ci demeurant de sa responsabilité.
Il constituera notamment un Comité d’Audit et un Comité de Rémunération.
Le Conseil d’Administration arrête notamment la composition des comités spécialisés, les conditions
de désignation des membres, leur révocation, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement. »
 
Neuvième résolution
L’assemblée décide, en ce qui concerne la gestion journalière de la société prévue à l’article 19 :
- de remplacer la règle qui prévoit que : « Le Conseil d'Administration peut déléguer à son Président
ou à tout mandataire, la gestion journalière de la société. » par la règle de délégation plus générale
suivante : « Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un
délégué. Celui-ci participe aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative. »
- d’adapter la disposition concernant la rémunération et indemnités aux modifications qui précèdent,
de sorte que la dernière phrase de cet article est remplacée par la phrase suivante : « Le Conseil
d'Administration fixe les rémunérations et indemnités éventuelles des membres des comités
spécialisés, délégués et mandataires. »
 
Dixième résolution
L’assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises ci-
avant:
 
ARTICLE 3 : dans le quatrième paragraphe de cet article les mots « … immobilières ou immobilières
… » sont remplacés par les mots « … immobilières ou mobilières … ».
 
ARTICLE 5 : le titre de cet article est complété par les mots : « - CAPITAL SOCIAL ».
 
ARTICLE 12 :
- dans la première phrase de cet article, le mot « six » est remplacé par le mot « cinq ».
- à la fin de cet article est ajoutée la phrase suivante : « La rémunération éventuelle du mandat des
administrateurs et/ou du Président du conseil d’administration est fixée par l’assemblée générale. »
 
ARTICLE 14 : le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
« ARTICLE 14 - PRÉSIDENCE
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président et, s'il le juge opportun, un Vice-
Président. Il est présidé par le Président du Conseil d’Administration de la société anonyme
SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT DE LA WALLONIE PICARDE, en
abrégé, WAPINVEST.
En cas d'absence ou d'empêchement du Président et du Vice-Président s’il y en a un, le conseil
désigne un de ses membres pour le remplacer. »
 
ARTICLE 15 :
- dans cet article sont supprimés les mots suivants : « Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 LIEGE.
» ;
- à la fin de cet article est ajouté la phrase suivante : « Le mandat d’observateur est exercé à titre
gratuit. »
 
ARTICLE 16 :
- dans cet article les mots « par télégramme, télex » sont supprimés ;
Volet B
- après chaque mention du mot « … télécopie, … » il est ajouté les mots suivants : « ou voie
électronique ».
 
ARTICLE 17 :
- dans cet article les mots « par télégramme, télex » sont supprimés ;
- après le mot « … télécopie, … » il est ajouté les mots suivants : « ou voie électronique ».
 
ARTICLE 18bis : introduction d’un nouvel article 18bis rédigé comme suit :
« ARTICLE 18bis – COMITES SPECIALISES
Le Conseil d’Administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité, un ou plusieurs comités
consultatifs qui seront chargés de préparer les décisions sur certaines questions spécifiques, celles-
ci demeurant de sa responsabilité.
Il constituera notamment un Comité d’Audit et un Comité de Rémunération.
Le Conseil d’Administration arrête notamment la composition des comités spécialisés, les conditions
de désignation des membres, leur révocation, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement. »
 
ARTICLE 19 : le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un délégué. Celui-ci
participe aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.
Les pouvoirs de la gestion journalière de la société ne sont pas limités, sauf décision du Conseil
d'Administration, sans toutefois que les restrictions éventuelles, même publiées, puisse être
opposées aux tiers.
Le Conseil d'Administration fixe les rémunérations et indemnités éventuelles des membres des
comités spécialisés, délégués et mandataires. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts;
- texte coordonné des statuts.