N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sainte Alix Village ASBL
(en abrégé) : SAV ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Parvis Sainte-Alix 25
1150
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Dénomination : Sainte Alix Village ASBL
Forme juridique : ASBL
Siège : Parvis Sainte-Alix, 25 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre
N° d’entreprise :
 
Objet de l’acte : Création des statuts suivant la loi du 02/05/2002
 
L’assemblée générale du 19 septembre 2013 a adopté à l’unanimité les propositions relatives aux nouveaux
statuts de l’asbl.
Les statuts sont libellés comme suit :
Titre I : Dénomination, siège social, durée
 
Article 1 : Entre les soussignés et toutes les personnes qui pour le même objet, adhéreront au présent acte, il a
été fondé pour une durée indéterminée à Bruxelles (région de Bruxelles capitale), sous la dénomination de
« Sainte Alix Village ASBL » une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifié par
la loi du 2 mai 2002.
1) Fabrice Mestag ; avenue de la réforme, 76/39 à 1083 Ganshoren, Président
2 )Pascal Niclot ; rue Flotte à Parois, 25 à 7870 Lombise, Vice-Président
3 )Jean-Paul Heuninck ;Trésorier
4 )Guy Moriamé ;  rue Konkel, 220 à 1200 Woluwé-St-Lambert, Administrateur
 
Election d’un président Fabrice Mestag, Avenue de la réforme 76/39 à 1083 Ganshoren
 
Article 2 : Le siège social de « Sainte Alix Village ASBL » est établi au Parvis sainte-Alix, 25 à 1150 Woluwé-
Saint-Pierre. Dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu situé à Bruxelles. Toute
modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Titre II – But
 
Article 3 : L’association a pour objet de défendre sur le plan communal les intérêts matériels et moraux des
commerçants, des entreprises et des habitants et de suggérer et proposer aux autorités communales l’adoption
de mesures susceptibles de favoriser dans la commune l’extension, le développement et la prospérité des petites
et moyennes entreprises commerciales et artisanales. Organiser des fêtes. L’énoncé de ces buts n’est pas
limitatif.
L’ASBL assure elle-même, en-dehors de tout esprit de lucre, la gestion et l’exploitation des établissements ou
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des services mis à sa disposition ou crées à son initiative qui peuvent contribuer directement ou indirectement à
la réalisation de cet objet. Elle peut recevoir des dons et des legs. Elle peut notamment prêter son concours à
s’intéresser à toute activité similaire à son objet et s’associer à toute organisation permettant de réaliser ses buts.
 
Article 4 : Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble pouvant
contribuer à la réalisation de son objet.
 
Titre III :  Membre, admission, exclusion
Articles 5 : L’association est composée de membres effectifs (actifs), de membres adhérents (non actifs). Seuls
les membres effectifs ont le droit de vote, les membres adhérents n’apportent qu’une contribution morale et/ou
financière.
Les membres ne sont en aucun cas responsables des obligations de l’association. La responsabilité pécuniaire
des membres est strictement limitée au montant de la cotisation.
Les constituants soussignés sont les premiers membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux qui
soutiennent sauf stipulation contraire dans les présents statuts pour certains d’entre eux (voir art 11 alinéa 2)
l’association à travers le paiement des cotisations annuelles et/ou d’autres contributions financières nécessitées
pour maintenir ou développer les activités de l’association et décidées par le conseil d’administration (voir art 11
alinéa 3 des présents statuts) et qui s’engagent à respecter les statuts de l’association, l’esprit qu’elle tend à
promouvoir et le règlement d’ordre intérieur. Ils apportent également une aide morale et physique aux activités de
l’association, ils ont le droit de vote dans les instances de l’association conformément aux règles fixées par la loi
et les présents statuts.
Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
 
Les membres adhérents de soutien sont ceux qui aident l’association à atteindre ses objectifs sociaux en
consacrant de leur temps ou/et de leurs moyens financiers, généralement de façon ponctuelle, et n’étant liés
qu’indirectement à l’objectif de l’association. Ils s’engagent à respecter les statuts de l’association, l’esprit qu’elle
tend à promouvoir et le règlement d’ordre intérieur. Ils ne sont pas tenus de payer les cotisations fixées par
l’association. Leur implication dans l’association n’entraîne dans leur chef aucune autre obligation d’aucune sorte.
 
Les membres adhérents d’honneur soutiennent moralement l’association. Ils ne contribuent en aucune manière à
l’association, il s’agit d’un simple titre honorifique n’impliquant aucune obligation d’autre sorte. Aucune
contribution financière ni cotisation n’est demandée aux membres adhérents d’honneur.
Les droits et devoirs des membres  sont déterminés précisément par le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration. A
cet effet, une requête doit être introduite par le candidat membre à l’adresse de l’association. Un refus éventuel
ne doit pas être motivé. En cas d’accord, le Conseil d’administration déterminera avec précision la catégorie du
nouveau membre : membre effectif ou autres.
Chaque membre est tenu de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association.
 
Article 7 : Tout membre peut démissionner à tout moment de l’association. La démission doit être notifiée au
Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste.
Est réputé comme démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois
du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Article 8 : L’exclusion d’un  membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre entraîne de plein droit sa retraite de l’association.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Administration générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 9 :  Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayants droits du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées
par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaires.
 
Article 10 : Le montant de la cotisation est déterminé par le Conseil d’administration. Ce montant ne peut
dépasser  500 euros.
 
Le Conseil d’administration peut exempter, à vie, certains membres, du paiement des cotisations. Cette
exemption doit être confirmée par l’Assemblée générale ordinaire suivante.
Le Conseil d’administration peut, lorsqu’il le juge utile, lancer un appel au paiement d’une contribution volontaire.
Les membres ne sont en aucun cas responsables des obligations de l’association. La responsabilité pécuniaire
des membres est strictement limitée au montant de leur cotisation.
 
TITRE IV- Assemblée générale.
Article 11 : L’Assemblée générale est composée uniquement de tous les membres effectifs. Les autres catégories
de membres peuvent assister à l’Assemblée générale sur décision du Conseil d’administration mais ils n’ont pas
le droit de vote ni d’intervenir. L’Assemblée générale détient tous les pouvoirs qui lui sont conférés explicitement
par la loi ou les statuts et qui ne sont pas réservés explicitement au Conseil d’administration.
 
Sont de sa compétence exclusive :
-les modifications aux statuts sociaux ;
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-l’approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l’association ;
-les exclusions des membres ;
-la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
-tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 12 : L’Assemblée générale des membres effectifs est convoquée par le Conseil d’administration chaque
fois que l’objet ou l’intérêt de l’association l’exige. Elle doit être convoquée sur décision du Conseil
d’administration au moins une fois l’an au cours du premier semestre suivant la clôture de l’exercice pour
l’approbation des comptes de l’année écoulée et des budgets de l’année suivante.
 
Une Assemblée générale extraordinaire est tenue chaque fois que les circonstances l’exigent et en tous cas
lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande. Toute assemblée se tient au jour, à
heure, et au lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
 
Article 13 : Les convocations sont faites par le Conseil d’administration, par le président ou par deux
administrateurs agissant conjointement, soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire adressée à chaque
membre effectif huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par deux
administrateurs. Elles contiennent l’ordre du jour. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points de celui-ci.
Tout point proposé par écrit au Conseil d’administration par au moins un vingtième du nombre des membres
effectifs de l’association, tel qu’il résulte de la dernière liste des membres déposés au greffe, doit figurer à l’ordre
du jour.
 
Article 14 : L’assemblée est présidée par le président du Conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs. L’assemblée peut pourtant refuser cette dernière présidence en
choisissant un autre président à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le président désigne le
secrétaire.
Le vote a lieu à main levée.
 
Article 15 : Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par
l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même. Tous les membres effectifs ont un 
droit de vote égal dans l’Assemblée générale. Les membres effectifs ne peuvent être porteurs de plus d’un
mandat écrit, celui-ci étant valable que pour une seule réunion déterminée.
 
Article 16 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité de voix, celle du
président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l’Assemblée peut valablement
délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour pourvu que la proposition d’ajout reçoive
l’approbation de la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Article 17 : L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, l’exclusion des
membres, la révocation des administrateurs ou la dissolution volontaire de l’association, que si ces modifications
aux statuts, cette exclusion des membres, cette révocation des administrateurs ou cette dissolution volontaire de
l’association sont explicitement indiqués dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les 2/3 des
membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucun de ces points ne peut être adopté s’ils ne recueillent pas la majorité des 2/3 des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
Toutefois, la modification des statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, la
révocation des administrateurs et la dissolution volontaire de l’association ne peuvent être adoptées qu’à la
majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux statuts, l’exclusion des membres, la révocation des administrateurs
ou la dissolution volontaire de l’association conformément à l’alinéa 3 ou 4. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 18 : Les décisions de l’Assemblée  générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre ad hoc. Les
extraits, en justice ou autre, sont signés par le président du Conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Le Conseil d’administration veillera à respecter toutes les obligations relatives à la publication au Moniteur Belge.
 
Article 19 : Le 31 décembre de chaque année, les comptes de l’exercice écoulé sont clôturés et le budget de
l’exercice suivant sera arrêté. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire de
l’année suivante.
 
Titre V : Administration, gestion journalière
Article 20 : L’association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins trois membres, qui
doivent être des membres effectifs de l’association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs
de l’association, le Conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs
doit, en tout cas, toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l’association.
Sauf disposition légale contraire, les membres du Conseil d’administration sont nommés pour une durée de cinq
ans.
Ils peuvent démissionner à tout moment et ne peuvent être révoqués que conformément à l’article 18 des
présents statuts.
Lorsque le nombre tombe en-dessous du nombre prévu par les statuts, les administrateurs restants convoquent,
dans le mois, une assemblée générale qui procèdera aux remplacements.
Tout administrateur nommé par l’Assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat
n’est nommé que pour le temps nécessaire à l’achèvement de celui-ci.
En cas de démission ou d’exclusion d’un membre du Conseil d’administration, celui-ci est tenu de rester en
fonction, sauf stipulation contraire de l’Assemblée générale, jusqu’à son remplacement.
 
Article 21 : Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Il
peut également être désigné un vice-président, un vice-secrétaire et un vice-trésorier. En cas d’absence ou
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou s’il n’y en a pas ou s’il est
absent ou empêché, par le plus âgé des autres administrateurs.
 
Article 22 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si
la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix positives ou négatives
exprimées. En cas de parité de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Article 23 : Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, et sans préjudice des autres pouvoirs découlant des
lois et des statuts :
-admettre les nouveaux membres de l’association ;
-effectuer ou recevoir tout paiement, et en exiger ou donner quittance ;
-faire et recevoir tout dépôt ;
-ouvrir des comptes auprès des banques  et effectuer sur ces comptes toute opération, comme le prélèvement
des fonds par l’émission de chèques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ;
-acquérir, échanger et aliéner tout bien meuble et immeuble (éventuellement même gratuitement), les louer ou
donner en location, même pour plus de neuf ans ;
-recevoir et accepter tout subside ou allocation, tant privé que public ;
-recevoir et accepter tout legs et don ;
-consentir à et accepter toute convention, mission et entreprise ;
-consentir et accepter tout cautionnement et subrogation ;
-grever d’hypothèque les immeubles de l’association (le cas échéant avec stipulation d’exécution parée) ;
-conclure et exécuter tout emprunt et avance ;
-renoncer à tout droit contractuel ou réel, et à toute sûreté personnelle ou réelle ;
-donner mainlevée de toute inscription privilégiée ou hypothèque, transcriptions, saisies et autres
empêchements ;
-agir comme demandeur ou défendeur, dans toute action en justice, de même qu’exécuter ou faire exécuter tout
jugement ;
-conclure des transactions ;
-poser tout acte et conclure tout contrat ;
-engager et licencier, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l’association ;
-conférer tout pouvoir aux mandataires, membres ou non qu’il désigne ;
-instituer tout comité dont il déterminera les pouvoirs ;
-bref, engager l’association de la façon la plus étendue et en toutes circonstances.
 
Le Conseil d’administration est compétent pour tous les actes de gestion que la loi ou les présents statuts ne
réservent pas expressément à l’Assemblée générale.
 
Article 24 : Le Conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs intégralement ou partiellement à son
président, à un ou plusieurs de ses membres, soit conjointement, soit individuellement, ou même à un tiers,
membre ou non de l’association. Il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.
 
Article 25 : Un procès-verbal de chaque réunion est établi par le secrétaire, signé par le président et le secrétaire,
ou deux administrateurs et inscrit dans un registre ad hoc. Les procès verbaux doivent être approuvés à la
première réunion qui suit.
 
Article 26 : Les administrateurs peuvent se faire représenter au Conseil d’administration par un mandataire,
membre du Conseil. Les administrateurs ne peuvent être porteurs de plus d’un mandat écrit, celui-ci n’étant
valable que pour une seule réunion déterminée.
 
Article 27 : Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Toutes les
décisions d’admission, de démission, de suspension ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre
par le soin du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
décision.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous
les procès verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de
l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.
 
Article 28 : Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Ils ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association, ils ne sont pas personnellement responsables
envers les tiers s’ils agissent dans les limites de leur mandat.
 
Titre VI- Dissolution et liquidation
 
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
 
Article 30 : Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu’elle se produise, l’actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté
à une œuvre de but et objets analogues à ceux de la présente association. A défaut d’application de cette clause,
l’actif sera dévolu comme suit :
a)les biens apportés, donnés ou légués à l’association feront retour aux auteurs respectifs, desdits apports, dons
ou legs, ou à leurs héritiers et ayants droits, pourvu que revendication en soit faite par les intéressés dans
l’année de la dissolution ;
b)le solde actif restant après qu’auront été effectués ces reprises, ou qu’aura passé, sans revendication, le délai
assigné à leur exercice, sera, de plein droit, attribué en propriété personnelle entière et exclusive, aux membres
effectifs au jour de la dissolution, chacun pour une part égale, les modes de liquidation, de résiliation et de
partage de la copropriété indivise ainsi advenue entre eux étant déterminés par décision prise par eux à la simple
majorité des parts indivisées.
 
Fait en 8 exemplaires à Woluwé-Saint-Pierre le 12 novembre 2013.
 
F. Mestag                                  P. Niclot                                J-P. Heuninck                                G. Moriamé
Président                              Vice-Président                              Trésorier                                 Administrateur