Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DERICHS-DIDIER
Rue Jules Destrée(VEL) 15B
5060 Sambreville
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 26 septembre 2017 par Maître Maximilien CHARPENTIER, Notaire de résidence à
Sombreffe, il résulte que :
ONT COMPARU
Monsieur DERICHS Frédéric, vétérinaire, né à Eupenle vingt-neuf janvier mille neuf cent quatre-
vingt-sept, et son épouse, Madame DIDIER Maud, vétérinaire, née à Verdun (France)le trente-et-un
mai mil neuf cent quatre-vingt-sept, domiciliés ensemble à 6224 Fleurus (Wanfercée-Baulet), rue de
la Joncquière 40. Mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage préalable, régime non
modifié à ce jour.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile
et d'arrêter les statuts d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée "Derichs-Didier", ayant son siège à 5060 Velaine-sur-Sambre, rue Jules Destrée 15B, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sans valeur
nominale, représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:
- par Monsieur DERICHS, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit cinquante
(50) parts ;
- par Madame DIDIER, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit cinquante
(50) parts ;
Ensemble : cent (100) parts sociales, Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces au compte numéro BE45 0689 0693 6889 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Belfius. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au
Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de six mille deux cents euros
(6.200 EUR).
B. STATUTS
TITRE PREMIER : CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE PREMIER : DÉNOMINATION
La société civile adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« DERICHS-DIDIER » société civile privée à responsabilité limitée, suivi du terme « Registre des
Personnes Morales » ou R.P.M. et de l’indication du siège du Tribunal de commerce dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX : SIÈGE SOCIAL ET SIÈGE D’EXPLOITATION
0681781524
Volet B
Le siège social est établi à 5060 Velaine-sur-Sambre, rue Jules Destrée 15B. Le siège social peut
être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de constater
(authentiquement) la modification des statuts qui en résulte.
Le siège d’exploitation est établi à 5060 Velaine-sur-Sambre, rue Jules Destrée 15B. La société peut
établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, en Belgique et à l’étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux
médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic
précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l’indépendance professionnelle du praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies,
dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature
à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième de l’avoir social, libérées à concurrence d’un/tiers.
TITRE III : GÉRANCE - SURVEILLANCE
ARTICLE NEUF
La gérance de la société est confiée par l’Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés,
toujours révocables.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre
des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
ARTICLE DIX : POUVOIR DES GÉRANTS
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l’exception de ceux que
la loi réserve à l’Assemblée Générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
ARTICLE ONZE : DÉLÉGATIONS
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l’exception des activités relevant
spécifiquement de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu’il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord
de l’Assemblée Générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l’Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou dans la commune du siège social, en ce cas, cet endroit
sera indiqué sur les convocations, une Assemblée Générale Ordinaire, le 1er juin de chaque année,
à 14 heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date, qu’il signera, pour approbation, les comptes
annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l’Assemblée Générale, il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique agissant en lieu et place de l’Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
S’il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées,
à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - RÉPARTITION
ARTICLE QUINZE
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l’annexe et forment
un tout.
La gérance se conformera en outre au code des sociétés.
S’il est nommé un ou plusieurs commissaire(s), comme il est prévu à l’article 13 des statuts, les dits
comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même
temps que la convocation à l’Assemblée Générale.
Celle-ci statuera sur l’adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la
décharge des gérants ou commissaire.
ARTICLE SEIZE : AFFECTATION DES BÉNÉFICES
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net.
L’Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales :
- soit elle le portera à un compte de réserve
- soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations de
l’article 320 du code des sociétés.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés. La réserve n’excèdera pas un montant normal
pour faire face aux investissements futurs.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE DIX-NEUF : RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des
parts sociales.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège – division Namur,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er juin 2019.
3) Le nombre de gérant est fixé à 2.
Sont nommés à cette fonction les docteurs DERICHS et DIDIER, prénommés, ici présents et qui
acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes, ensemble ou séparément.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée
générale.
En application de l’article 60 du code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en
son nom tant qu’elle était en formation.
Le docteur Derichs est en outre désigné comme interlocuteur pour communiquer avec l’Ordre des
Médecins Vétérinaires.
Les comparants aux présentes, ont pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
Pour extrait conforme. Notaire Maximilien Charpentier.