N° d'entreprise : 0668392158
Nom
(en entier) : H2O CLOTURES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Cottages 52
 : 1474 Genappe
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un proces-verbal dressé par Albert JANSSEN, notaire à 3300 Tienen, le 23 juin 2023, qui sera
déposé pour enregistrement, contenant il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de l’
actionnaire unique a adopté les résolutions suivantes à l’unanimité:
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (€18.600) et la réserve légale de la société (€1.860), soit vingt mille quatre cent
soixante euros (€20.460), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
2019introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une autre modification à son objet.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “H2O CLOTURES”.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger de réaliser pour son compte ou pour compte
d’autrui, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à:
- l’entreprise de parcs et jardins en son sens le plus large, graines, semences, plantes, arbres,
arbustes, produits de pépiniéristes, engrais. La réalisation de plans d’eau et le placement de clôture,
tous travaux horticoles de manières générales, culture de fleurs, plantes ornementales d’intérieur,
arbres,…
- Culture de plantes destinées à la plantation et à l'ornementation: buissons, arbustes, plantes
ornementales d'intérieur, arbres, etc.
- Taille des arbres fruitiers et des vignes;
- Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité);
- Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
- Travaux de préparation des sites;- Déblayage des chantiers;
- Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions;
- Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air;
- Travaux d'isolation;
- Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratoire;
- Installation de stores et bannes;
- Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés;
- Travaux de menuiserie en bois et métallique;
- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique;
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique;
- Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique;
- Montage de serres, de vérandas, etc., métallique;
- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre;
- Pose de revêtements en bois de sols et de murs;
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux;
- Travaux de couverture en tous matériaux;
- Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie;
- Traitement des murs avec des produits hydrofuges;
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments;
- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts;
- Travaux de ferraillage et pose de coffrage;
- Installation de piscines privées;
- Transports routiers de fret, sauf services de déménagement;
- Location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules;
- Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées;
- Services d'aménagement paysager;
- Elagage des arbres et des haies;
- Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives;
- Exploitation de pépinières, sauf pépinières forestières;
- L’ébranchage et le débardage;
- L’exploitation de pépinière;
- Terrassements;
- Aménagements et entretien de terrains divers;
- Automatisation de barrière, portillon de jardin, portail et de porte industrielle;
- La conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins
privés ou publics, d’agrément ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens
le plus large du terme;
- Tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’aménagement du
territoire, la création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’urbanisme, à l’épuration des eaux;
- La vente en gros ou en détail, l’achat, la location à court ou à long terme, l’importation, l’exportation,
la commercialisation, le prêt à court ou à long terme, de tous végétaux généralement quelconques;
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons à consommer sur place:
friteries, échoppes de hot-dogs, etc.
La société a également pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour son compte propre que
pour compte de tiers, l'achat, la vente, la représentation commerciale sous quelque forme que ce
soit, de produits dans les domaines de l'esthétique et du bien-être corporel au sens large.
Elle a également pour objet, en Belgique ou à l'étranger, la représentation commerciale de tous
produits non soumis à un accès à la profession.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, pour son compte propre ou pour compte de tiers.
La société a également pour objet la constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier,
notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que
toutes opérations qui directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.
La société pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, de prise de
participation, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises,
associations ou sociétés ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien,
ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
La société pourra exercer tout mandat relatif à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle
et à la liquidation de toute société ou entreprise.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Compte de capitaux propres statutairement disponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution
aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur représente individuellement la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Assemblee générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive.
4.Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de sa/leur nomination(s) comme administrateur
non-statutaire pour une durée illimitée : monsieur HANNAERT Marc,   ici présent et qui accepte. L’
administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.       
Son mandat est gratuit.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1474 Ways, Avenue des Cottages
52.
 6.Sixième résolution
 L’assemblée général déclare donner mandat au notaire soussigné afin de coordonner le texte des
statuts et de les déposer au greffe du Tribunal des sociétés compétent.
Pour extrait analytique.
 
(Signé) Albert JANSSEN, Notaire associé.
 
Déposés également:
Expédition du procès-verbal et statuts coordonnés