N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
Mouvements sans frontière
(en abrégé) :
Msf
Forme juridique
:
Association sans but lucratif
Siège :
Square du Vieux Tilleul 2
1050 Bruxelles (Ixelles)
Belgique
Objet de l'acte  : Constitution
Dénomination: Mouvements sans frontière
Forme juridique: Association Sans But Lucratif, ASBL
Siège social: Square du Vieux Tilleul, 2 bte 8, 1050 Bruxelles
N°d’entreprise:
Fondateurs :
Joye Laurent, domicilié rue de la croix 65, 1050 Ixelles
Né à Etterbeek le 08/11/1979
Nunez Jessica, domiciliée rue haute, 54 A, 1348 Louvain-La-Neuve
Née à Santiago le 30/03/1966
Deffernez Amandine, domiciliée boulevard de la dodaine 28b, 1400 Nivelles
Née à Nivelles le 12/07/1984
ont constitué pour une durée illimitée une association sans but lucratif dont les statuts s’établissent comme suit :
Titre 1 : Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1.
L’association est dénommée « Mouvement sans frontière » ASBL
Art. 2.
Le siège social de l’association est établi Square du Vieux Tilleul, 2 bte 8 à 1050 Bruxelles dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Art. 3.
L’association a pour but d’offrir un peu de poésie, une bulle d’air et d’imaginaire au sein de notre société, par la
création de spectacles et par la sensibilisation de différents publics à l’expression artistique.
Elle poursuit la réalisation de son but en favorisant l’éveil créatif par ses spectacles et ses ateliers artistiques, en
allant à la rencontre de publics fragilisés ou marginalisés et invite au partage artistique et à la réflexion citoyenne.
0849151856
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps
Titre II :Les Membres
Art. 5.
L’association compte deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres adhérents. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Ne peuvent être admises comme membres, que les personnes étant en accord avec les buts de l’association
conformément à l’article 3 et partageant pleinement les perspectives de créations artistiques sensibles au respect
de l’autre.
Art. 6.Les membres effectifs
Le nombre des membres effectifs ne pourra être à aucun moment inférieur à cinq. Un registre des membres
effectifs est gardé au siège de l’association.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs
- Tout membre adhérent qui en fait la demande expresse et motivée, adressée par écrit au conseil
d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue.
- Tout membre adhérent qui, est invité par l’assemblée générale et accepté à majorité absolue.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
Ne peuvent être admises les personnes n’étant pas en accord avec les buts de l’association conformément à
l’article 3 et allant contre les perspectives de créations artistiques sensibles au respect de l’autre.
Les administrateurs ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n’encourent du chef des engagements sociaux
aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre
gratuit.
Les administrateurs peuvent effectuer des dons.
Le conseil d’administration peut nommer des membres d’honneur, des personnes qui ont rendu des services
importants à l’association et qui auront le droit d’assister aux assemblées générales avec voix consultatives.
Art. 7. Les membres adhérents
Le simple fait de payer la cotisation, de remettre par courrier le formulaire d’inscription et de s’engager à
respecter les présents statuts et la philosophie de l’association confère la qualité de membre adhérent à celui qui
le sous-signe.
La qualité de membre adhérent permet de participer aux activités en tous genres organisées par l’association.
Le nombre des membres adhérents est illimité.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Les membres effectifs doivent adresser leur démission au conseil d’administration deux mois avant la fin de leur
activité au sein de l’association. Cette démission doit être justifiée ; et pour être effective, être avalisée par le
conseil d’administration. Celui-ci ne peut refuser une démission, mais a le droit d’en repousser l’échéance si la
bonne réalisation des activités de l’association le nécessite.
Est réputé démissionnaire :
- Tout membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par lettre ordinaire.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
- Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.
L’exclusion d’un membre effectif et adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées, pour non respect des statuts ou du règlement d’ordre intérieur, pour
motif grave, s’ils entravent volontairement la réalisation du but de l’association, s’ils présentent un risque de
mauvaise réputation pour l’association, ou s’ils ne remplissent plus les conditions qui ont justifiés leur affiliation.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les
membres effectifs doivent être convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la
proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la
raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des
2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun
quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre
dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite par oral et/ou par écrit;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Le conseil d’administration se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans justification un membre effectif
qui se rendrait indésirable par son comportement ou se rendrait coupable d’infraction à la loi ou aux présents
statuts.
Art. 9.Cotisations
Le membre effectif est directement membre de l’association, il n’est pas redevable de cotisation annuelle. Seuls
les membres effectifs disposent de la plénitude des droits prévus par la loi du 27 juin1921 telle modifiée le 2 mai
2002, a titre exhaustif.
Les membres effectifs comme les membres adhérents ont le droit de participer à certaines activités de
l’association ou de bénéficier de certains services, le cas échéant moyennant une participation aux frais.
Certaines activités pourraient nécessiter une participation aux frais complémentaire.
Les membres adhérents paient annuellement une cotisation de maximum 2500 euro. Le montant des cotisations
est fixé annuellement dans cette limite par l’assemblée générale qui se réserve le droit d’en adapter le montant
en fonction de critères qu’elle jugera opportuns. Une distinction pourra notamment être opérée entre membres
adhérents personnes physiques et personnes morales. A défaut d’une décision de l’assemblée générale, les
cotisations sont réputées identiques d’un exercice à l’autre. Les cotisations ne sont pas remboursables, sauf cas
exceptionnel et moyennant une décision de l’assemblée générale.
Titre III Assemblée Générale
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée des seuls membres effectifs de l’ASBL. Elle est convoquée au moins huit
jours avant la réunion par lettre simple ou, sur demande d’un membre, par courrier électronique. Elle se réunit
dans le semestre qui suit la fin de l’exercice social, ce dernier coïncidant avec l’année civile. Les membres
adhérents qui y sont invités par le conseil d’administration peuvent y assister avec voix consultative.
Art. 11. Compétences
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- La modification des statuts ;
- L’exclusion de membres ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- L’approbation des comptes et des budgets ;
- La dissolution de l’association ;
- La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 10)
;
- L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
- Tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 12.Fréquence, convocation de l’assemblée générale
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au plus tard le 30 juin de l’année
civile.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par le conseil d’administration
ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
La convocation doit préciser la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour tel que défini
préalablement par le conseil d’administration. Toute proposition adressée par écrit au siège du conseil
d’administration au minimum une semaine avant l’assemblée, peut être ajoutée à l’ordre du jour.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, postal ou électronique,
signé parles deux administrateurs désignés à cet effet par le CA, adressé au minimum 10jours avant l’assemblée.
Art. 13.Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans
le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en
société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 14.Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que trois
procurations. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont
en règle de cotisation.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point
est reporté à la prochaine assemblée générale / celle du président de séance est déterminante.
Art. 15.Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 16.Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Titre IVConseil d’administration
Art 17.Nomination et nombre d’administrateurs - Durée de mandat
L’association est administrée par le conseil d’administration de 3 membres au moins et 5 membres au plus
nommés et révocables par l’assemblée générale. Ils sont nommés et révoqués par l’assemblée générale en son
sein.
Le nombre d’administrateurs devra toujours être inférieur d’une unité au moins au nombre de membres effectifs
de l’assemblée générale.
La durée de mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Art. 18. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre écrite au conseil d’administration.
Art. 19. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir au minimum une fois par an. Il est
convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en
préambule de chaque réunion.
Art. 20. Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres présents ou représentés. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas
de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Art. 21.Les compétences
Le conseil d’administration exerce collégialement tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée
générale en vertu de la loi ou des présents statuts. Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui
disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les actes de gestion journalière, dont notamment les démarches à
effectuer auprès des banques et de la poste. De la même manière, le conseil d’administration pourra désigner en
son sein un administrateur délégué qui disposera individuellement du pouvoir de représenter l’association à
l’égard d’un tiers.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits,représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Les administrateurs ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n’encourent du chef des engagements sociaux
aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre
gratuit.
Les administrateurs peuvent effectuer des dons.
Le conseil d’administration peut nommer des membres d’honneur, des personnes qui ont rendu des services
importants à l’association et qui auront le droit d’assister aux assemblées générales avec voix consultatives.
Art. 22.Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une / plusieurs personnes (maximum deux),
administrateurs ou non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du
mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art.23. Représentation
Le conseil d’administration a également le pouvoir de nommer des membres effectifs,au nombre de deux
maximum, habilitées à représenter l’ASBL de manière générale,à savoir dans tous les actes ou en justice, à
l’égard des tiers.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications auMoniteur
belge.
Ils ont le pouvoir d’agir individuellement en étant dispensé de devoir prouver l’existence d’un mandat.
La simple publication de l’acte de nomination au moniteur belge, rend la représentation opposable aux tiers.
Art. 24. Mandat et responsabilité
La durée du mandat est illimitée. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la
représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne(aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
En cas de vacances d’un poste d’administrateur,le remplaçant achève ad intérim le mandat de son prédécesseur
et sa nomination devra être publiés aux annexes du Moniteur belge.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
Art.25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre V Dispositions Diverses
Art. 26.Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés
Art.27.Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 28. Comptes et budgets
Les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année en cours devront être approuvés par l’AG pour le 30 juin
au plus tard.L’assemblée peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui, le cas échéant, seront
chargés de témoigner de la véracité et de la transparence des comptes de l’ASBL.
Art. 29.Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour un an et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art.30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera ses pouvoirs et
décidera de l’affection de l’actif net. Cet actif net devra impérativement être affecté à une asbl, fondation privée
ou publique,ou autres associations de cause désintéressée ayant un but similaire.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 31. Compétences résiduelles
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la loi sur les asbl du 27 juin 1921,
telle que modifié le 2 mai 2002.
NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale constitutive a nommé les personnes suivantes en tant qu’administrateur :
- Joye Laurent, domicilié rue de la croix, 65 à 1050 Bruxelles
Né le 8 novembre 1979 à Etterbeek
- Nunez Jessica, domiciliée à rue haute, 54 A, 1348 Louvain-La-Neuve
Née à Santiago le 30 mars 1966
- Deffernez Amandine,domiciliée boulevard de la dodaine 28b, 1400 Nivelles
Née à Nivelles le 12 juillet1984
Qui acceptent ce mandat.
REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Le conseil d’administration a désigné en l’absence des administrateurs comme personne chargée à représenter
occasionnellement l’association :
- Joye Frédérique, domiciliée au Square du Vieux Tilleul, 2 à 1050 Bruxelles
Née le 04 janvier 1984
Qui accepte ce mandat.
GESTION JOURNALIERE
Le conseil d’administration a désigné comme personnes chargées de la gestion journalière de l’association :
- Parijs Brigitte, domiciliée au Square du Vieux Tilleul, 2 à 1050 Bruxelles
Née le 8 février 1954 à Uccle
- Joye Marc, domicilié au square du VieuxTilleul, 2 à 1050 Bruxelles
Né le 28 mai 1954 à Courtrai
Pour disposer du pouvoir individuel d’effectuer les actes de la gestion journalière, dont notamment les démarches
à effectuer auprès des banques et de la Poste.
qui accepte ce mandat.
Fait à Bruxelles le 3 septembre 2012