Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RABADA
Rue du Miroir 29
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le neuf octobre deux mille dix-sept, par Maître Carl Ockerman, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) Madame VANDERHAEGHEN Perrine Marie, domiciliée à rue des Bleuets 3 à 7000 Mons;
2) Monsieur DUPREZ Michel Jules, célibataire, domicilié à rue du Miroir 29 à 7000 Mons;
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "RABADA".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 7000 Mons, Rue du Miroir 29.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour
compte de tiers ou en participation :
- La représentation et la commercialisation des services de compositeurs de musique.
- L'octroi de conseils, d'assistance et de direction aux compositeurs, artistes et musiciens.
- La production et la commercialisation d'enregistrement de musique, quel qu'en soit le
support, ainsi que la commercialisation de tous services y afférents.
- L'acquisition, la conception, la production, la coproduction, le financement et la recherche de
financement, le développement, l'exploitation, la distribution et la cession, en Belgique ou à
l'étranger, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, seule ou avec d'autres, d'oeuvres
audiovisuelles, musicales ou graphiques.
- La prestation de services dans le domaine de l'audiovisuel et les arts de la scène, l'achat et la vente
de matériel audiovisuel et d'éclairage neuf ou d'occasion.
Le commerce en gros et en détail, l'importation et l'exportation, la location, le transport et la
distribution d'enregistrements musicaux sur n'importe quel support existant ou à venir, partitions et
tous accessoires s'y rapportant.
- L'édition, la commercialisation et la distribution de musique enregistrée pour son compte ou pour
compte de tiers sans limite de territoire. La gestion des droits d'auteurs.
L'exploitation, l'encaissement et la défense des droits d'auteur et de tous les droits intellectuels s'y
rapportant.
- L'organisation de Team buildings, journées d'entreprises, incentives, spectacles, rencontres,
stages, événements promotionnels, ou de toutes activités liées à l'objet social, notamment au moyen
de techniques théâtrales et/ou sportives telles que parapente, improvisation, etc...
- Ainsi que la fourniture des biens et services qui sont directement ou indirectement liés à ce qui
précède.
La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et
opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
0682761818
Volet B
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du neuf
octobre deux mille dix-sept.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives, sans mention de valeur,
qui représentent chacune une part égale du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par Madame VANDERHAEGHEN Perrine Marie, prénommée, à concurrence de 93 parts sociales;
et  
- par Monsieur DUPREZ Michel Jules, prénommé, à concurrence de 93 parts sociales;
Total : 186 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de 33%.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de 6.200,00
euros.
Le capital a été libéré à concurrence de 6.200,00 euros.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE91 0689 0785 7076 ouvert au nom de la société en formation
auprès de Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 3
octobre 2017.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le trente juin à neuf heures
(09:00).
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
antérieur.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Volet B
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire : Monsieur BEAUVOIS Xavier Alexis,
domicilié à rue de l'Eglise 5, 7387 Honnelles.
Son mandat prend fin le 31 décembre 2017.
Son mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 9 octobre 2017 et prend fin le 31 décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Hassan Gharbaoui de FISCOMG, qui à cet effet, élisent domicile à
Rue des Aduatiques 97, 1040 Etterbeek et le gérant de la société, chacun agissant séparément,
ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Carl Ockerman
Notaire
Volet B