N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : REHOBOTHE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée - Starter
Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard d'Anvers 45
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 13 octobre 
2011.
Madame Bouchra EL ADDAD, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), avenue de la 
Liberté 64, a constitué une société privée à responsabilité limitée - Starter dont les statuts stipulent 
notamment ce qui suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée-starter.
Elle est dénommée REHOBOTHE.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard d'Anvers, 45. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
-
l’importation, l’exportation, le commerce de gros, demi-gros et au détail, de denrées 
alimentaires ;
-
l’importation, l’exportation, le commerce de gros, demi-gros et au détail, de fournitures et 
de matériel de bureau ;
-
le commerce de détail d’une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des 
produits alimentaires, des boissons et du tabac, tel qu’une épicerie ;
-
le commerce de détail de biens d’occasion en magasin ; 
-
l’exploitation d’une solderie ;
-
l’exploitation de tous débits de boissons, notamment de cafés et cybercafés ;
-
la restauration à service restreint et à service complet, tel que l’exploitation de snack-bars;
-
le transport national et international de toutes marchandises jusqu'à cinq cents kilogrammes;
-
les services de chauffeur, avec et sans location de véhicule ;
-
l’entreposage et les services auxiliaires des transports ;
-
les services de livraison et de messageries ;
-
toutes activités dans le secteur de l’Horeca.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à neuf cents euros (900 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans 
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désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Libération
Le fondateur déclare qu’il souscrit à l'instant les cent (100) parts, en espèces, au prix de neuf euros 
(EUR 9,00) chacune, et qu’il les a libérées entièrement par un apport en espèces.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Tant qua la société est une SPRL-S, la gestion ne peut être assurée que par une personne physique.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale 
des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Par dérogation à ce qui précède, tant que la société est une SPRL-S, il sera prélevé vingt-cinq pour 
cent (25%) pour la formation de la réserve légale. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce 
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros, capital minimum 
requis pour une société privée à responsabilité limitée, et le capital souscrit.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
Volet B - Suite
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.
2. Nomination d’un gérant
Est nommée gérante non-statutaire pour la durée de la société: Madame Bouchra EL ADDAD, 
prénommée.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
5. Pouvoirs
Monsieur Mohamed El Mahyaoui à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, ou toute autre personne 
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet 
d’entreprises, activer son numéro de TVA, l’affilier à  une caisse d’assurances sociales et, pour 
autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.