N° d'entreprise : 0739510875
Nom
(en entier) : BioScientific Group
(en abrégé) : BSG
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Fusch 12
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la SRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires associés, ayant son
siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 le 21.6.2022, portant à la suite « Enregistré
au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 28.6.2022, Référence ACP (5) Volume 0
Folio 0 Case 9528. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte que l’
assemblée de la société « BioScientific Group » ayant son siège à 4000 Liège, Rue Fusch 12, dont
le numéro d’entreprise est le BE0739.510.875 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :
 
 
L’assemblée aborde l’ordre du jour et adopte à l’unanimité les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration exposant l’objet et la justification détaillée de la proposition de création d’actions de
classes A et B et de la conversion des 50.000 actions existantes en 25.000 actions de classe A et en
25.000 actions existantes en actions de classe B, rapport établi dans le cadre de l’article 5:102 du
Code des Sociétés et des associations ; chaque actionnaire présent ou dûment représenté reconnaît
avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce rapport demeurera annexé.
 
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de créer deux classes d’actions A et B.
L’assemblée générale décide ensuite de convertir les 50.000 actions émises en 25.000 actions de
classe A et 25.000 actions émises en actions de classe B.
L’assemblée constate que l’actionnariat se compose dorénavant comme suit :
    •  Srl « Lead Ventures » : 12.500 actions de classe A et 12.500 actions de classe B ;
    •  Srl « Valivoire » : 12.500 actions de classe A et 12.500 actions de classe B ;
L’assemblée décide de déterminer les droits attachés aux dites actions de classe A et de classe B
conformément aux articles des statuts tels que modifiés à la troisième résolution ci-après.
 
TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de modifier les
articles 5, 7, 9, 18§1, 21 et 24 des statuts comme suit :
« Article 5 – Apports
En rémunération des apports, 50.000 actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- 25.000 actions de classe A, avec droit de vote ;
- 25.000 actions de classe B, sans droit de vote.
Sous réserve du droit de vote, chaque action de classe A ou de classe B est pourvue des mêmes
Volet B
droits. »
 
« Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions. »
 
« Article 9 – Cession d’actions
Les actions, tant de classe A que de classe B, peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, sans agrément, à un actionnaire ou à un tiers. »
 
« Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action
- de la classe A donne droit à une voix,
- de la classe B ne donne pas le droit de vote. »
 
« Article 21 - Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action, qu’elle soit de classe A ou classe B,
conférant un droit identique dans la répartition des bénéfices. »
 
« Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti proportionnellement entre toutes les
actions de classe A et de classe B »
 
Pour extrait analytique conforme,
Sophie LIGOT, Notaire associée.
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexe, statuts coordonnés.