N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : T.P. CHAUFFAGE SANITAIRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Sarrasins 15
 : 1450 Chastre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le vingt-quatre décembre deux mil vingt-et-un en cours d’enregistrement par
Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, de résidence à Wavre, membre de la
société à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-
Notaires associés », ayant son siège à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au
registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société à responsabilité limitée « T.P. CHAUFFAGE SANITAIRE »
2. SIEGE :
Le siège est établi en Région wallonne.
3. ACTIONNAIRES :
1/Monsieur PIRONET Thiebault Michel, né à Uccle, le 3 novembre 1980, domicilié à 1450 Chastre,
Rue des Sarrasins, 15.
2/Madame DERUIJTTER Gwennaëlle Jean-Pierre Noëlle, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 12
juin 1982, domiciliée à 1450 Chastre, Rue des Sarrasins, 15.
4. APPORT :
Les actionnaires ont souscrit à cent actions, en espèces, au prix de quarante euros chacune,
entièrement libérée par deux versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
quatre mille euros (4.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE30 0019 2073 6911 le
notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’
acte
 
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et finira le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
 
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
0779409450
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion..
8. GESTION :
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société y compris dans les actes où intervient un officier public, lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant,
soit en défendant, y compris dans les actes où intervient un officier public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale peut décider que la société sera administrée par plusieurs administrateurs et
que ceux-ci formeront un organe d’administration collégial. Dans ce cas, l’organe d’administration
collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant y
compris dans les actes où intervient un officier public. L’organe d’administration collégial peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut de décision
contraire, chaque administrateur-délégué pourra agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9. OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’installation, d’entretien,
de rénovation, de réparation et d’amélioration, de modernisation et maintenance d’installation de
chauffage, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation, d’électricité, de
zinguerie, de sanitaire et plomberie, conduites et raccordements de gaz, d’eau et de mazout ;
- L’installation d’extinction automatique d’incendie ;
- La pose et la réparation d’égouts ;
- Le débouchage de canalisations ;
- La recherche et la détection de fuites ;
- Le forage et la construction de puits d’eau, fonçage de puits, construction de réseaux d’adduction,
de distribution et d’évacuation des eaux ;
- L’entreprise de travaux de distribution d’eau et de gaz ;
- Location de tous véhicules utilitaires ;
Volet B
- L’achat, la vente en gros et au détails, l’importation et l’exportation, par internet, de toutes
installation d’appareils de chauffage au bois, au pellet, au mazout, au gaz et au charbon et de toutes
autres énergies, et leurs accessoires;
- La vente, l’installation l’entretien et la réparation de brûleurs de chauffage et de circulateurs, de tout
outillage et matériel en rapport avec le chauffage, le sanitaire et l’installation électrique ;
- L'entreprise d'isolation thermique et acoustique, l’installation de panneaux solaires, de bornes
électriques et de pompe à chaleur, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de plâtre et de
gyproc, placement de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastique, placement de volet
en bois, construction de chauffage à air chaud et conditionnement d'air, placement d'adoucisseurs
d'eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture industrielle et sablage,
recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage de cheminée, lavage de vitres, travaux
de nettoyage et de démoussage de toitures et corniche, placement de corniches en PVC, installation
de cuisines équipées, recouvrement de pignons et façade;
La société pourra également effectuer tous travaux avec coordination des travaux par sous-traitance
de pose de câbles et de canalisations diverses, d’aménagement de plaines de jeux, de sport, de
parcs etc.…, installer des échafaudages et effectuer le rejointoiement et le nettoyage des façades et
petits terrassements , la construction de pavillons démontables et de baraquements métalliques et
non métalliques, le placement de clôtures, les travaux d’assèchement de constructions, autrement
que par le bitume et l’asphalte, les entreprises d’isolation thermique et acoustique, la pose de
parquets et de chapes, et la pose de cloisons et de faux plafonds en bois ou en gyproc, le placement
de ferronnerie, de placards et cuisines équipées, automatisation de barrière et porte de garage, de
volets et menuiserie métallique.
Et en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC), l’entreprise de placement de paratonnerres, ainsi que
l’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air, frigoriste,
enseignes lumineuses, et de tuyauteries industrielles.
La société peut effectuer toutes opérations généralement quelconque se rapportant à la construction,
la modification, la rénovation, l’entretien, la vente l’achat de piscine, bassin de nage, saunas …, de
leurs accessoires et installations connexes.
- L’entreprise de création, d’aménagement et d’entretien de jardin, de parcs et d’espace verts.
- L’entretien, la réparation et le commerce de détails de motocycles, motos et vélos, y compris les
pièces et accessoires.
De manière générale, lié à l’objet:
La mise à disposition partielle du patrimoine à (aux) administrateur(s).
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et la location financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures.
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 23. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    •  Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    •  Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard la veille du jour de l’assemblée
générale.
    •  Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
    •  En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur cellesci.
    •  En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nuepropriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux-mille vingt-deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 1450 Chastre, rue des Sarrasins, 15.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur PIRONET Thiebault, prénommé, ici présent et qui accepte ; Son mandat est rémunéré.
Le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle, sera déterminé lors d’une assemblée
générale ultérieure.
- Monsieur DERUIJTTER Stéphane Isaac Jules Armand, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 16
décembre 1986, domicilié à 1457 Walhain, Rue des Ourdons (TSL), 9, boîte 6, ici présent et qui
accepte.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Volet B
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur PIRONET Thiebault, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Jean-Frédéric VIGNERON,
Notaire associé
 
Déposés en même temps:
- une expédition conforme de l’acte de constitution
- statuts initiaux de la société