N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sammelani
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Loups 103 A
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Les Statuts de l'association sans but lucratif «
 Les soussignes membres fondateurs: 
1. Monsieur Debasish Saha domicilie a Kersebomenlaan 23, 3090 Overijse
2. Monsieur Tapan Roy domicilie a Avenue Nicolai 18, 4802 Heusy
3. Monsieur Sabyasachi Chakraborty domicilie a Avenue du chant d'oiseau 126A, 1160 Bruxelles
4. Monsieur Mithun Roy domicilie a Koning Leopold III Laan 26, 3001 Heverlee
5. Monsieur Chowdhury Suddhabrata domicilie a Avenue des Cerisiers 146/1, 1200 Bruxelles
6. Madame Samita Dutta domicilie a Spithert Laan 8, 3090 Overijse
7. Monsieur Shovon Goutam domicilie a Diestsevest 92/B28, 3000 Leuven
8. Monsieur Chayan Roy domicilie a Rue Albert de t'serclaes 88, 4821 Andrimont
9. Monsieur Soumitra Kumar Nag domicilie a Avenue de la Couronne 416/1E, 1050 Bruxelles
10. Monsieur Koustav Dutta domicilie a Boulevard Louis Schmidt 85, 1040 Bruxelles
11. Madame Chowdhury Sangeeta domicilie a Avenue de l'optimisme 95 bte 22, 1140 Bruxelles
Conviennent de creer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit: 
I : DENOMINATION, SIEGE, OB.TECTIF, DUREE
 TITRE 
 Article 1 
 L'association est denommee 'SAMMELANT', Association Sans But Lucratif. 
 Article 2
 Le siege social de !'association est etabli a 1070 Bruxelles, Rue des Loups I 03, dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles. 
 11 pourra etre transfere en tout autre endroit du pays par l'assemblee generale et en tout autre endroit de la
commune par le conseil d'administration. 
Article 3
1)   L'association a comme but
a) de fournir une plateforme multinationale et multiculturelle pour les communautes bengali de differentes
cultures et des pays habitant en Belgique ; 
 b) d'etabrencontrer lir un et ecendroit anger leur permanent intereta s pour Bruxellela s ou religion les Vedic
commu; nautes bengali peuvent se h
 c) d'organiser des celebrations et activites religi euses, rituelles, culturelles et social pour les personnes
interessees a la culture Vedic ; 
2) 
Afin de realiser cet objectif, !'association developpera des activites diverses et prendra des i nitiatives,
notamment l'organisation, l'accompagnement, la promotion et le support de seminaires, de congres, de
journees d'enseignement, de reunions, de programmes d'echange ainsi que la publication, Ia diffusion, la
redaction, la promotion de publications, de revues, de videos et d'autres moyens de communication.
0721806692
L'association peut aussi accepter ou chercher des donations pour realiser l'objectif.
3) A cote des activites mentionnees ci-dessus, !'association peut developper  toutes  autres  activites ou
participer a toutes autres initiatives utiles a la realisation de son objet social.
4) L'association peut notamment posseder des biens immobiliers (par achat ou  tous  formes  de  loyer) et preter
son concours a toute activite similaire a son objet.
 
Article 4
 
L'association est constituee pour une duree illi mitee .
 
Toutefois, elle peut etre dissoute a tout moment par decision de l'assemblee generale deliberant conformement
aux dispositions legales et statutaires.
 
TITRE II      MEMilRES
 
 
Article 5
 
1) L'association est composee de :
 
« Membres fondes » : sont les onze comparants au present acte,
« Membres effectifs » : les 26 personnes qui ont participer a la realisation de l'ASBL : Bidhan
Deb, Manik Paul, Anirban Ghosh, Aniruddha Chakraborty, Biplob Modok, Deb Tilak, Debashis Gupta, Debasri
Chakraborty, Moumita Dutta Basak, Nabanita Dutta, Nilu Dey, Noyon Roy, Onindrila Goswami, Paromita Gupta,
Sajib Chakraborty, Satyajit Chakrab01ty, Satyanarayan Kundu, Sayoni Dey Bhattachmjee, Setu Lal Dey, Shuvra
Saha, Sohini Chattopadhyay, Sudipta Chakraborty, Sujit Roy, Sumedha Roy, Sumit Bhattacharjee, Swapna Deb.
« Membres executifs » : sont les membres qui sont elus par l' Assemblee Generale.
« Membres generaux » : sont toutes les personnes qui ont introduit leur candidature au sein de
!'organisation et qui ont ete acceptees par le Conseil d'Administration ou par l'assemblee generale.
 
2) Le Conseil d'Administration assume toutes Jes obligations et jouissent de tous Jes droits prevus par le present
reglement d'ordre interieur.
 
Article 6
I) Le nombre de membres est illimite et ne peut etre inferieur a trois.
2) L'affiliation a l'association est decidee en consideration de la personnalite du membre et elle n'est, en aucun
cas, cessible aux heritiers, ayants droit, cessionnaires
3) Toute personne desireuse de devenir membre de l'association doit adresser une demande ecrite (par des
formulaires prevus par !'organisation) au president du consei I d'administration avec la preuve de paiement de la
cotisation. La demande sera traitee pendant le prochaine reunion du conseil d'administration.
4) Un nouveau membre ne peut etre accepte que si le Conseil d'Administration approuve la demande a deux
tiers des voix presentes et representees.
Le conseil d'administration n'est pas tenu de motiver sa decision.
 
Si la candidature a ete refusee par le conseil d'administration, la demande sera referee a la prochaine Assemblee
Generale.
5) Les services des membres a cette association sont  completement  volontaires.  Aucun  membre ne pourrait
reclamer n'importe quelles remuneration/compensation pour son service a
!'association.
 
 
Article 7
 
Aucune cotisation ne sera demandee au membres.
 
Article 8
 
Les membres ne sont pas lies personnellement par les engagements de !'association.
 
 
Article 9
 
Chaque membre peut prendre sa demission de !'association. L'exclusion et la demission des membres sont
seulement valables par une decision de l'assemblee generale et avec une majorite de deux tiers des votes. La
decision d'une exclusion et la demission n'est susceptible d'aucun recours.
 
 
Article 10
 
Les membres demissionnaires ou exclus et les heritiers et ayants droit de tout membre decede n'ont aucun droit
sur le fonds social et ne peuvent reclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versees. lls ne peuvent
reclamer ni inventaire, ni comptes, ni apposition des scelles.
 
 
Article 11
 
La langue officielle de ]'association est l'anglais. Chaque fois que !'usage d'une langue officielle belge est
obligatoire en vertu de la legislation belge, le fran ais ou le neerlandais sera utilise.
TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 12
 
L'association est geree par un Conseil d'Administration, constitue au mains trois et d'au plus 12 membres
executifs. Ils sont nommes par I'assemblee generale et ils peuvent etre destitues
a tout moment par celle-ci. La nomination, le licenciement, la demission, la revocation d'un
administrateur est annoncee au sein d'un mois dans Jes annexes du moniteur belge.
Article 13
 
Les membres executifs sont nommes pour un delai de 2 ans et sont reeligibles. Si par le licenciement volontaire,
!'expiration du delai ou la revocation, le nombre de membres executives est retombe jusqu'en dessous le
minimum legal, les membres executifs restent en fonction jusqu'a ce que leur remplacement a ete pourvu
regulierement.
Article 14
 
1) Le conseil d'administration choisit un president et un tresorier de ses membres ;
2) Le president convoque le conseil, lors de l'empechement de lui, son secretaire.  Le  president preside les reuni
ons. En cas d'absence la reunion est presidee valablement  par  l'aine  des membres executifs presents.
3) Le conseil peut seulement decider valablement si au mains la moitie des membres executifs
est presente. Les decisions sont prises aupres de la majorite ordinaire des voix. En cas de parite des voix, Ia voix
du president ou de celui qui le remplace est determinante.
4) Un administrateur peut accorder valablement sa procuration a un autre administrateur pour que
celui-ci le represente sur la reunion du bureau et exerce son droit de vote. Un seul administrateur peut detenir
deux procurations au maximum ;
5) Un proces-verbal sera redige de chaque reunion. Ce proces-verbal sera signe par le president et enregistre
dans un registre particulier. Les extraits qui doivent etre deliberes et tous les autres actes seront signes
valablement par le president ou par un administrateur.
Article 15
 
1) Le conseil d'administration mene Jes affaires de l'association et la presente judiciaire et
extrajudiciaire. Il est charge de toutes affaires, a !'exception de ceux-ci par la loi, et reserve expressement a
l'Assemblee generale.
Le conseil peut meme faire tous gestes de disposition comme entre autres, aliener, meme a titre
gratuit, des biens mobiliers ou immobiliers, hypothequer, emprunter et preter, faire toutes operations de
commerces et de banque, lever les hypotheques...
2) Envers des tiers, !'association n'est reliee valablement que par la signature commune de deux membres
executifs. Les membres executifs qui agissent au nom du conseil d'administration ne sont pas obliges de faire
acte d'une decision ou d'une autorisation envers des tiers. Le conseil d'administration peut pour certains actes et
taches, et pour les actes de
}'administration quotidienne transferer sa competence ou sa responsabilite a l'administration quotidien, a un ou
plusieurs des membres executi fs.
3) Le Conseil decerne un reglement d'ordre interieur s'il trouve cela necessa ire.
 
TITRE IV : L'ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 16
 
L'assemblee generale est comp osee par les membres generaux.
 
 
 
Article 17
 
L'assernblee generate est uniquernent competente pour : la  modification  des  statuts,  la nomination et le
licenciement des membres effectifs, !'approbation du budget des comptes, la dissolution volontaire de
!'association et !'exclusion d'un membre ou la decision concernant
!'application d'un nouveau membre qui a ete refuse par le Conseil d'Administration.
 
Article 18
 
1) L'assemblee generale sera reunie par le conseil des membres executifs  au  minimum  deux fois par ans
(premiere semaine du rnois de fevrier et premiere semaine du mois de novembre).
2) Tous les membres sont invites a l'assemblee generale. L'invitation sera faite par le President et/ou son
Secretaire et indique le jour, le lieu et l'heure. Les invitations peuvent etre fait par post/e-mail ou telephone au
minimum un mois avant la date prevue de la reunion.
3) La convocation annonce l'ordre du jour qui est determine par le conseil d'administration. L'assemblee generate
peut prendre une decision valable sur des points qui n'etaient pas mentionnes dans l'ordre du jour.
 
 
Article 19
 
Dans les cas ordinaires, les decisions sont prises aupres de la majorite simple des membres presents et
representes. En cas de parite des votes, le vote du president est determinant.
En cas d'une exclusion d'un membre, de la modification des statuts ou de la dissolution de !'association, la
procedure reglementaire expliquee dans la loi sera respectee.
Article 20
 
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux signes par le
president et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou tous les
membres peuvent le consulter sans deplacement du registre.  Ces  decisions  sont  eventuellement portees a la
connaissance des tiers interesses qui en ont fait la demande ecrite.
TITRE V : COMPTES - BUDGETS
 
 
Article 21
 
Chaque annee, le conseil d'administration soumet pour approbation, a l'assemblee generale,  les comptes de
l'exercice budgetaire precedent et le budget pour l'annee a venir.
Les comptes sont clotures annuellement au 31 decembre. Le premier exercice commencera le jour du depot de l'
acte constitutif pour se terminer le 31 decembre 2019.
 
Le conseil d'administration prepare les comptes et les budgets et les soumet pour !'approbation a l'assemblee
generale.
 
TITRE  VI :  MODIFICATION  DES STATUTS - DISSOLUTION -     AC OUITTEMENT
 
 
Article 22
 
Les statuts ne peuvent etre modifies que par l'assemblee generale, conformement aux articles 8 et 9 de la loi du
27 juin 1921.
 
 
Article 23
 
Hors les cas de dissolutionjudiciaire et de dissolution de plein droit, seulement l'Assemblee generale peut decider
a la dissolution comme determine dans !'article 19, par. 2 et par. 3 et !'article 20 de la Joi
du 27 juin 1921.
 
En cas de dissolution volontaire l'Assemblee generale, ou lors du manque le tribunal, nomment un ou plusieurs
liquidateurs. Elle determine egalement leur competence, ainsi que Jes conditions d'acquittement.
 
Article 24
 
En cas de dissolution de !'association, son patrimoine net sera attribue,  sur  decision  de  I'assemblee generale,
a une association sans but lucratif dont l'objet social se  rapproche  etroitement de l'objet social de ]'association,
ou a des projets que !'association a deja supportes avant la dissolution.
 
 
Article 25
 
Pour tout ce qui n'est pas regle par ces statuts, la Joi du 27 juin 1921 sera d'application.
 
Les fondateurs constatent unanimement que par !'approbation des statuts cites ci-dessus, I'association sans but
lucratif Sammelani, est creee valablement.
Ainsi faits en 3 exemplaires et acceptees avec unanimite des votes a la reunion de fondation, tenue a Anderlecht,
le 07 decembre 2018.
 
 
Premiere Assemblee Generate
ASBL Sammelani, a 1070 Bruxelles, Rue des Loups 103.
Proces-verbal de la premiere Assemblee Generate tenue au siege social le 07 decembre 2018.
 
A ce premier conseil d'administration taus les membres effectifs etaient presents, notamment :
 
1. Monsieur De basish Saha domicilie a Kersebomenlaan 23, 3090 Overijse ;
2. Monsieur Tapan Roy domicilie a Avenue Nicolai-18, 4802 Beusy ;
3. Monsieur Sabyasachi Chakraborty domicilie a Avenue du chant d'oiseau 126A, 1160 Bruxelles;
4. Monsieur Mithun Roy domicilie a Koning Leopold III laan 26, 3001 Beverlee ;
5. Monsieur Chowdhury Suddhabrata domicilie a Avenue des Cerisiers 146/1, 1200 Bruxelles ;
6. Madame Samita Dutta domicilie a Spithert laan 8, 3090 Overijse ;
7. Monsieur Shavon Gou tarn domicilie a Diestsevest 92/B28, 3000 Leuven ;
8. Monsieur Chayan  Roy domicilie a Rue    Albert de t'serclaes 88, 4821 Andrimont;
9. Monsieur Soumitra Kumar Nag domicilie a Avenue de la Couronne 416/lE, 1050 Bruxelles ;
10. Monsieur  Koustav Dutta domicilie Boulevard  Louis Schmidt 85, 1040 Bruxelles ;
11. Madame Chowdhury Sangeeta domicilie Avenue de l'optimisme 95 bte 22, 1140 Bruxelles ;
Ces membres effectifs ont nomme entre eux unanimement a partir de ce jour.
Sant nomrnes pour un delais de deux ans comme administrateurs et :
1. le President: Debasish Saha ne le 04/02/1965 a Dhaka, Bangaldesh, domicilie a Kersebomenlaan 23, 3090
Overijse,
2. le Vice-president: Tapan Roy ne le 27/11/1976 a Bobigonj, Bangladesh, domicilie a Avenue Nicolai-18, 4802
Heusy,
3. le Secretaire: Monsieur Sabyasachi Chakraborty, ne le 16/12/1974 a Madras, Inde, domicilie a A venue du
chant d'oiseau 126A, 1160 Bruxelles,
4. le Secretaire adjoint : Monsieur Mithun Roy, ne le 26/11/1979 a Khulna, Bangaldesh, domicilie a Koning
Leopold III laan 26, 3001 Beverlee,
5. le Tresor: Chowdhury Suddhabrata ne le 13/06/1984 a Kolkata, Inde, domicilie a Avenue des Cerisiers 146/1,
1200 Bru xe ll es .