francophone du Brasostati
N° d'entreprise : 0421 375 522
Nom
(en entier) : Fonds Cancer
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Emmanuel Mounier 83 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : Transfert du siège social et Modification des statuts
L'assemblée générale réunie le 3 décembre 2024 45 rue Jean Baptiste Meunier 1050 Bruxelles a pris les
décisions suivantes :
1 .- L'adresse du siège social 83 avenue Emmanuel Mounier à 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert) est
modifié et devient le 61 avenue Saint-Augustin à 1190 Bruxelles (Forest).
2 .- L'assemblée générale adopte à l'unanimité la mise en conformité des statuts suivant le Code des
Sociétés et Associations :
TITRE ler - Dénomination, siège, objet, durée.
Article 1er :
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Fonds Cancer » en abrégé « FOCA ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Art. 2.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par
décision de l'assemblée générale, publiée à l'annexe au Moniteur belge.
L'association peut établir des succursales ou dépendances en Belgique ou à l'étranger, par décision de
l'organe d'administration.
Art. 3.
L'association a pour but le développement de la recherche et particulièrement l'évaluation scientifique des
traitements du cancer en vue d'améliorer la survie et la qualité de vie des malades traités en Europe, et
notamment les actions, démarches et recherches sur la réintégration sociale et la non-discrimination sur le long
terme des personnes guéries du cancer, notamment par le droit à l'oubli.
Elle agit en relation avec toute institution conduisant des recherches sur le cancer telles que décrites cí-
dessus, soit par l'octroi de bourses à des cliniciens et des chercheurs qui effectuent leurs travaux en relation
étroite avec lesdites institutions, soit par octroi d'une aide financière aux activités de ces institutions. Elle peut
également poursuivre son but en co-opération directe avec l'Académie Royale de Médecine de Belgique.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, en ce compris les
opérations financières, mobilières et immobilières.
Art. 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute conformément
aux articles 29 et 30 ci-après
TITRE II- Membres, admission, sorties, engagements.
Art. 5.
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.
Art. 6.
L'organe d'administration élit les nouveaux membres au scrutin secret sans devoir en aucun cas motiver sa
décision.
Art. 7.
Les membres peuvent être appelés à payer une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée
générale. Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à cinq cents euros.
Art. 8.
Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission à l'organe
d'administration par lettre recommandée à la poste.
Art. 9.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin
secret et à la majorité des deux/tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des
explications au membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit
sur le fonds social.
Art. 10.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres qui comprend les nom,
prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale la dénomination sociale, la forme
juridique et l'adresse du siège social.
En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans
ce registre par les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe
d'administration a eu de la décision.
TITRE III- Administration, direction, surveillance
Art. 11.
L'association est administrée par un organe d'administration de trois personnes au moins, membres ou non,
nommés pour trois ans par l'assemblée générale des membres et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs sont rééligibles.
Art. 12.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 13.
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président et peut élire parmi ceux-ci un ou plusieurs
vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Ces personnes constituent le bureau.
Art. 14.
L'organe d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président, ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président, ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs le
demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
L'organe d'administration peut valablement se réunir sur une plateforme numérique, soit un lieu virtuel. Dans
ce cas, l'association garantit le contrôle de la qualité et de l'identité des administrateurs et met à disposition un
moyen de communication électronique leur permettant de prendre connaissance - de manière directe,
simultanée et continue - des discussions au sein de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut valablement délibérer lorsque la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Art. 15.
Toute décision de l'organe d'administration est prise à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion de l'organe d'administration est prépondérante.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, à un de ses collègues de l'organe
d'administration, délégation pour le représenter à une réunion déterminée dudit organe. Un même
administrateur ne peut représenter au plus que deux de ses collègues.
Art. 16.
Les délibérations de l'organe d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité
des membres qui ont été présents à la délibération et au vote.
Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les copies ou extraits sont signés par un membre
du bureau.
Art. 17. L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents
statuts à l'assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider sous sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, aux termes
de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association. Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en
exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre
et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter tous transferts de
biens meubles et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et
subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats,
marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir, accepter toutes
subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer à tous droits obligationnels ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies et autres empêchements ; plaider, tant en
demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
C'est l'organe d'administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous
les agents employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
L'organe d'administration peut également déléguer à un administrateur ou à un administrateur délégué
agissant seul, ou à des tiers, la gestion complète des intérêts de l'ASBL dans le cadre des successions et
donations qui lui sont allouées.
Dans l'hypothèse où l'organe d'administration délègue à des tiers la gestion complète des intérêts de l'ASBL
dans le cadre des successions et donations qui lui sont allouées, et dans l'hypothèse où cette gestion
commande la signature d'un acte authentique de vente, une procuration spéciale authentique sera passée entre
ce tiers et l'organe d'administration.
Art. 18.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses
membres ou à des tiers.
Art. 19.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont actionnées ou gérées au nom de
l'association par l'organe d'administration. Celles-ci sont du ressort de son président, vice-président ou d'un
administrateur délégué.
Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs, procurations, toutes révocations d'agents, employés ou
salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale de l'organe
d'administration, sont signés par le président dudit organe ou par deux administrateurs ou par un administrateur-
délégué, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable de l'organe d'administration.
TITRE IV-Règlement d'ordre intérieur
Art. 20.
Aucun règlement d'ordre intérieur ne sera établi.
TITRE V-Assemblée générale.
Art. 21.
L'assemblée est le pouvoir souverain de l'association.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts sociaux ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.La décharge à octroyer aux administrateurs
4.L'approbation des budgets et des comptes annuels ;
5.La dissolution volontaire de l'association ;
6.Les exclusions des membres ;
7. Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l'organe
d'administration.
Pour le surplus il est renvoyé à l'article 9 : 12 du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 30 juin ..
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être
lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.
Toute assemblée se tient aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 23.
Les convocations sont faites par l'organe d'administration, soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire,
soit par
courriel, adressé à chaque membre, 15 jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil par le
président
ou par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour ; l'assemblée
ne peut
délibérer que sur les points portés à celui-ci.
L'assemblée générale peut valablement se tenir sur une plateforme numérique, soit un lieu virtuel. Dans ce
cas,
l'association garantit le contrôle de la qualité et de l'identité des membres et met à disposition un moyen de
communication électronique leur permettant de prendre connaissance - de manière directe, simultanée et
continue
- des discussions au sein de l'assemblée générale et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur
lesquels
elle est appelée à se prononcer.
Art. 24.
L'assemblée est présidée par le président de l'organe d'administration, ou, à son défaut, par un autre
administrateur désigné par ses collègues, ou à leur défaut, par un membre désigné par l'assemblée générale.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
Art. 25.
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire
de tout mandataire de son choix, membre ou non.
Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Art. 26.
L'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et
ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'association peut être dissoute en tout temps, par décision
de l'assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du
but désintéressé de l'association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi
seront respectées dans ce cadre.
Art. 27.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et
le secrétaire, ainsi que les membres qui le demandent, et conservé au siège de l'association où tous les
intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.
Si les intéressés ne sont pas des membres, mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est
subordonnée à l'autorisation écrite du président de l'organe d'administration ou d'un administrateur-délégué.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président, par deux administrateurs ou par
un administrateur délégué.
TITRE VI-Budget et comptes annuels.
Art. 28.
Chaque année, à la date du trente et un décembre, les comptes annuels de l'exercice écoulé sont arrêtés
et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire.
TITRE VII-Dissolution, liquidation.
Art. 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Art. 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Art. 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
Art. 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Art 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Art 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives audit Code
des sociétés et des associations sont censées non écrites
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2024
Danielle Vermaelen
Administratrice