N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NEW CECACLEAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Abbaye 122
 : 6200 Châtelineau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Charles DEBRAY, Notaire de résidence à Châtelineau, le 28 mai 2020, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur ORBANT Cédric, né à Charleroi, le 23 janvier 1977, domicilié à 6200 Châtelet, Rue de la
Paix, 35/0001. Célibataire. N’ayant pas fait de déclaration officielle de cohabitation légale ;
a constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination de «NEW CECACLEAN», dont
le siège est établi à 6200 Châtelineau (Châtelet), Rue de l’Abbaye, 122, au capital de cinq mille
euros (5.000,00EUR), représenté par cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros
(50,00 EUR) chacune,
Les cent (100) actions ont été souscrites comme suit :
Cent (100) actions soit l'intégralité des apports par Monsieur ORBANT Cédric, prénommé.
Chacune des actions ainsi souscrites a ete entierement liberee.
La somme de cinq mille euros (5.000,00 €) ayant été entièrement libérée par un versement en
espèces et déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque CPH
sous le numéro BE87 1262 0912 4794.
Il est extrait des statuts ce qui suit :
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers les opérations se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
    •  Les activités de nettoyage, d’entretien et de maintenance de biens immobiliers civils,
commerciaux ou industriels, en ce compris les avions et les véhicules
    •  le commerce de détail en fleurs d'ornement, graines, semences, plantes, conifères, arbres et
articles de jardinage, machines et matériel agricoles et horticoles;
    •  l'entreprise d'entretien de parcs et jardins, y compris la taille des arbustes, la taille des arbres
fruitiers ;
    •  l'élagage et l'abattage des arbres et la pulvérisation ;
    •  l'entreprise d'aménagement de parcs et jardins, y compris les plantations;
    •  l'entreprise de placement de clôtures;
    •  l'entreprise de déneigement et salage ;
    •  les études et le conseil en matière d'aménagement urbain ;
    •  l'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et jardins;
    •  l'installation d'échafaudage;
0747749145
Volet B
    •  les travaux de rejointoyage et de nettoyage de façades;
    •  le placement de clôtures, d'isolation thermique et acoustique, placement de volets en bois, de
ferronnerie;
    •  les travaux de pavement ;
    •  les travaux d'assèchement de constructions autres que le bitume et l'asphalte;
    •  les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
    •  l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
    •  la restauration de bâtiments et de monuments ;
    •  le nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers;
    •  le déblayage des chantiers ;
    •  les travaux d'installation générale;
    •  les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments ;
    •  d'une manière générale, tout travaux en bâtiment qui lui sont autorisés.
    •  Toute activité d’intermédiaire commercial et l’achat, vente, courtage, commissionnement,
importation, exportation de vins et boissons diverses ;
    •  L’organisations d’événements récréatifs, culturels, sportif ou autres ;
    •  Constitution et valorisation de tout patrimoine immobilier (immeubles, droits immobiliers, achat,
mise en valeur, lotissement, échange, amélioration location meublée ou non, vente, cession,
transformation, construction, destruction) et toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la gestion ou l’exploitation de biens ou de droits immobiliers ;
    •  L’achat, la vente, la cession, l’échange de toutes valeurs mobilières (actions, parts sociales,
obligations bons de caisse fonds d’état, option et de tous droits mobiliers) et toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la gestion ou l’exploitation de valeurs mobilières telles que
la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, ou dans toutes autres personnes morales ; le contrôle de leur gestion ou la
participation et le financement de celles-ci ;
    •  La consultance et l’assistance dans le domaine de l’aide aux entreprises, en ce compris les
études de marché et l’organisation d’événements ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de
juin, à dix (10) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Volet B
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
La liste des présences ne peut pas être consultée.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 01er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
Volet B
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les dispositions suivantes :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 6200 Châtelineau (Châtelet), rue de l’Abbaye, 122.
3. Site internet et adresse électronique
La société pourra se créer un site internet et une adresse électronique.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
    1.  Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée :
- Mademoiselle NOEL Mélanie, domiciliée à 6200 Châtelet, Rue de Carnelle, 83, qui a accepté.
Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE.