Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TALARIA
Rue Montavaux 118
7080 Frameries
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 23/12/2016, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
 
1/ Madame BELLFLAMME Marie, née à Mons le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-trois,
(N.N.83.04.24-108.70), domiciliée à 7022 Mons (Hyon), Avenue Albert Ier 10. 
2/ Monsieur MEUNIER Pierre Corentin, né à Mons le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-neuf,
(N.N.89.07.25-329.63), domicilié à 7000 Mons, Chemin des Préelles 14.
 
Ont constitué entre eux une société commerciale et dressé les statuts d’une société privée à
responsabilité limitée, dénommée « TALARIA », ayant son siège social à 7080 Frameries, rue
Montavaux, 118, au capital de trois cent mille euros (300.000 EUR), représenté par trois cents (300)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
(Si la société est une société civile, l’alinéa 1er sera modifié comme suit :)
$ LlLLes trois cents (300) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de mille euros
(1.000 EUR) chacune, comme suit :
- par Madame BELLFLAMME : cent cinquante (150) parts, soit pour cent cinquante mille euros
(150.000 EUR).
- par Monsieur MEUNIER : cent cinquante (150) parts, soit pour cent cinquante mille euros
(150.000 EUR).
Soit ensemble : trois cents (300) parts sociales ou l'intégralité du capital.
 
Chacune des parts ainsi souscrites a été totalement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit trois cent mille euros (300.000 EUR), a été déposé à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous
le numéro BE09 0018 0258 5857.
 
STATUTS
 
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
 
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TALARIA ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "sprl".
0668449467
Volet B
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7080 Frameries, rue Montavaux, 118.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles
Capitale, par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux
annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La Société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux et
autres dépendances en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
 
- Toutes les activités de conseil de gestion d'entreprises, incluant l'optimisation des sources
d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des
stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et
marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation
et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, IT Technology,
communication, des méthodes et procédures de travail, etc., …
 
- La conception, le développement, la vente et la mise en place de solutions/systèmes informatiques
et multimédia (software et hardware, inclus les solutions sur plateformes mobiles-smartphones par
exemple-) à destination des entreprises privées et publiques, y inclus le test, le support et la
maintenance de ces solutions et systèmes;
 
- La réalisation, d'études, notamment de marchés, la programmation, le marketing et la mise en
application des systèmes d'organisation, de gestion technique, administrative, économique et
générale d'entreprise, de vente et de publicité;
 
- La création, l'hébergement et l'exploitation de sites internet (et/ou mobiles), de plateformes de
commerce en ligne, de plateformes de publication de contenus;
 
- La recherche, la sélection, l'orientation et le placement de personnel à l'intention de l'employeur
potentiel ou du demandeur d'emploi, la formulation des descriptions de postes et des examens des
candidats;
 
- La consultance et le management général dans les domaines précités, tant au niveau de la
stratégie, de la gestion de projets/programmes que de la réalisation elle-même;
 
- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de
tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et
titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en
location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de
rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats
de leasing, etc...
 
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
 
- Toutes opérations mobilières et notamment assurer la gestion de valeur mobilière, intervenir en
matière de conseil dans tous domaines mobiliers, économiques, financiers et monétaires, acheter et
vendre tout droit mobilier notamment sur le marché des options, investir à court, moyen et long
terme, faire des opérations de bourse et des investissements dans des matières premières.
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
Volet B
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
 
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
 
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
 
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à trois cent mille euros (300.000 EUR).
Il est représenté par trois cents (300) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale.
 
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
 
Article 7 : Registre.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera
inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément au Code des Sociétés et
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
 
Article 8 : Parts sociales.
- Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
Volet B
liquidation.
- En cas de décès de l'associé unique l'exercice des droits sociaux se fera conformément aux
dispositions de l'article 237 du Code des Sociétés.
 
Article 9 : Parts sans droit de vote.
Il pourra être créé des parts sans droit de vote, conformément aux articles 240 et suivants du Code
des Sociétés. Pour bénéficier des dispositions prévues par le Code des Sociétés et par les présents
statuts, les parts sociales "sans droit de vote" ne peuvent représenter plus d'un/tiers du capital social.
Sous réserve des avantages qui leur sont reconnus par le Code des Sociétés, les parts "sans droit
de vote" confèrent les mêmes droits d'associé que les parts avec droit de vote.
 
Article 10 : Cession entre vifs.
I. Chaque associé s’interdit de manière irrévocable toute aliénation à titre onéreux et entre vifs,
quelle qu’en soit la forme, de tout ou partie de ses parts sociales sans accorder, au préalable, le droit
de préférence à cet égard à son (ses) co-associé(s).
Ce droit de préférence est organisé comme suit
a) Le « cédant » ne peut aliéner tout ou partie de ses parts sociales qu’après avoir mis son (ses) co-
associé(s) en mesure d’exercer leur droit de préférence.
A cet effet, il doit lui (leur) notifier par lettres recommandées le prix de cession et les conditions
précises de l’opération.
b) Si le co-associé accepte l’offre ainsi faite, il doit notifier par lettre recommandée son acceptation
au « cédant » dans les trois mois de la lettre recommandée visee ci-avant sub a), auquel cas
l’opération d’aliénation sera parfaite entre parties.
Si plusieurs co-associés exercent leur droit de préférence, ils sont réputés, sauf convention contraire,
acquérir ensemble la portion mise en aliénation en proportion de leur part respective dans le capital
social.
d) Nonobstant toute stipulation contraire le co-associé acceptant l’offre dispose d’un délai de trois
mois à dater de la notification de son acceptation pour régler le prix d’achat.
e) En cas d’aliénation faite en méconnaissance de son (leur) droit de préférence, l’associés (les co-
associés) ont le droit, soit d’exiger d’être subrogés conjointement ou non au cocontractant de
l’associé cédant, soit de recevoir du cédant, de plein droit et sans mise en demeure (ensemble et par
parts égales), une indemnité forfaitaire correspondant à cinquante pour cent du prix d’aliénation,
avec cependant un minimum correspondant à cinquante pour cent de la valeur vénale des parts au
jour de la cession interdite.
 
II. En cas de non exercice de ce droit de préférence, la procédure suivante sera d’application : 
L’associé cédant devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de trois mois et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées à un associé, au conjoint, à des
ascendants ou descendants du cédant.
 
Le refus d'agrément pourra donner lieu à recours devant le tribunal du siège social siégeant comme
en référé, l’ (les) opposant(s) devant être dûment assigné(s).
Si le refus est jugé arbitraire, l’ (les) associé(s) opposant(s) ont trois mois à dater de l'ordonnance
pour trouver acheteurs aux prix et conditions fixés dans l’ordonnance du tribunal.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger
la dissolution de la société mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront
l'expiration du délai de trois mois.
 
Article 11 : Transmission à cause de mort.
A/ La Société ne compte que deux associés au moment du décès.
Volet B
L'associé survivant peut:
  Soit continuer la société avec les héritiers ou légataires de l'associé décédé;
  Soit refuser d'agréer les héritiers ou légataires de l'associé décédé.
B/ La Société compte plus de deux associés au moment du décès.
Les parts ne peuvent être transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la
cession est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint, aux
ascendants ou descendants du défunt.
L’ (les) associé(s) survivant(s) doivent prendre position quant à l’agrément ou non dans un délai de
six mois prenant cours le jour de l’ouverture de la succession.  
Ils sont présumés avoir agréé les héritiers ou légataires à défaut de leur avoir notifié, par
recommandé, dans ce délai de 6 mois, ce refus d’agrément.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent ainsi devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à l'organe de gestion
de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par l'organe de gestion aux divers
associés.
A défaut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat
seront déterminés conformément à ce qui est dit ci-dessus s’agissant des transmissions entre vifs,
sans qu'il ne puisse être tenu compte des estimations du testament ; les parts achetées seront
incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois de la notification du refus d’agrément, les
héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
 
Article 12 : Gérance-Emoluments.
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants.
En principe, le mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En outre, l'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur
les frais généraux ou les bénéfices et indépendamment du remboursement de tous frais éventuels
de voyages, déplacements ou de représentation.
Chaque gérant pourra à tout moment, démissionner de ses fonctions, sans préavis ni indemnité, en
veillant toutefois à ne pas porter atteinte à la Société.
 
Article 13 : Pouvoirs.
Les gérants, agissant conjointement, sont investis de tous pouvoirs pour accomplir tous actes :
- d'administration et de disposition qui intéressent la société ;
- tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code
des Sociétés réserve à l'assemblée générale.
Vis-à-vis des tiers, la société est représentée, dans tous les actes y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par deux
gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier visàvis des tiers, d'une
autorisation spéciale de l'assemblée. De tels actes peuvent également être signés par des
mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats.
 
Article 14 : Gestion journalière.
Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des gérants. L'assemblée
générale, par une décision à publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette
gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux gérants au moins sera
requise.        
Le(s) gérant(s) peuvent déléguer à un ou plusieurs directeur(s) ou fondé(s) de pouvoirs, telle partie
de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fi-xent; ils
déterminent, en ce cas, les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.
 
Article 15. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16 : Composition-Pouvoirs.
Volet B
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés; elle a les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéres-sent la société. Elle se compose
de tous les propriétaires des parts qui ont le droit de voter, soit par euxmêmes, soit par mandataires,
moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions prises par l'assemblée
sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou dissidents.
 
Article 17 : Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de novembre. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
 
Article 18 : Admissions.
Est admis à l'assemblée, sans aucune formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs au
moins avant l'assemblée. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui doit être lui-
même associé ou agréé par la gérance.
 
Article 19 : Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé le
plus âgé. Le Président désigne le secrétaire.
 
Article 20 : Nombre de voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser à lui seul plus de cinquante pour cent des voix
exprimées, compte tenu des parts dont il est lui-même titulaire et dont il assure la représentation.
À l’égard de la Société, les actions sont indivisibles. Si une action appartient à plusieurs personnes
ou si les droits afférents à une action sont divisés entre plusieurs personnes, le Gérant a le droit de
suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
mandataire.
Par exception à ce qui précède, si une action est grevée d’un usufruit, le droit de vote appartiendra à
l’usufruitier, sauf dans les cas où l’assemblée générale sera amenée à se prononcer sur une
augmentation de capital, une mise en liquidation ou une dissolution de la Société, auxquels cas le
droit de vote sera alors réservé au nu-propriétaire.
 
Article 21 : Délibérations.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Sauf dans
les cas prévus par le Code des Sociétés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
 
Article 22 : Procès-verbaux.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la
gérance.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 23 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
 
Article 24 : Ecritures sociales.
Il doit être tenu écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à
la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un in-ventaire général de l'actif et du
passif de la Société, des comptes annuels résumant cet inventaire et un compte de résultats.
 
Article 25 : Vote des comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de résultats. Après
adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge de la gérance et du ou des commissaire(s) éventuel(s). La gérance procède ensuite aux
Volet B
formalités de dépôt et de publication requises par la loi.
 
Article 26 : Distribution.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition des gérants.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 27 : Liquidation.
En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du/des gérant(s) en fonction à cette
époque, qui disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des Sociétés. L'assemblée générale déter-mine les émoluments du/des
liquidateur(s).
 
Article 28 : Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas
toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,
tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts
sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
30 juin 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème jeudi du mois de novembre de
l’année 2018.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
3. Gérance.
Sont nommés en qualité de gérant de la société :
- Madame Marie BELLFLAMME et
- Monsieur Pierre MEUNIER, tous deux comparants.
Volet B
Ce mandat leur est conféré pour une durée indéterminée et jusqu’à révocation.
Ce mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants reconnaissent que le Notaire, soussigné, a expressément attiré leur attention sur les
dispositions de l’article 60 §1er du Code des Sociétés qui stipule ce qui suit :
A défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une société en formation, et avant l'acquisition
par celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont
personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé l'extrait visé à l'article 68
dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans
les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l'engagement est réputé avoir été
contracté par la société dès l'origine.
4. Pouvoirs
Les comparants, ainsi que BVBA Lievens Accountancy Services, Wittemolenstraat 47, 8200 Brugge
(0449.630.533) et ses mandataires et employés, sont désignés, avec pouvoir d’agir conjointement ou
séparément, en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en
vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison du présent acte et de ses suites s’élevant à environ 1.200 € TVAC.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Mons, le 24/12/2016
 
(sé) Stéphanie BILLER-Notaire à Mons