N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Dance Corner
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue A.J. Slegers 2A
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
1° Monsieur Jeremy Lepine, né le 4 juillet 1989 à Uccle, domicilié Rue Konkel, 123, 1150 Woluwe-St-Pierre
 2° Madame Marine Lepine , né le 4 mars 1988 à Uccle, domicilié Rue des troix perdrix, 11, 1970 Wezembeek-
Oppem
  
3° Madame Carine Haven, né le 11 août 1961 à Vilvoorde , domicilié parvis Sainte-Alix, 20, 1150 Woluwe-St-
Pierre
 qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle
que modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :
 TITRE I – DENOMINATION – SIEGE – BUT ET DUREE
 Article 1 : Dénomination
 L'association est dénommée « Dance Corner».
 Cette dénomination devra nécessairement être précédée ou suivie de l'abréviation « ASBL » ou « VZW » et de
l'indication de son siège social.
 Article 2 : Siège social
 Les siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,
 Avenue A.J. Slegers, 2A, 1200 Woluwe-St-Lambert.
 Sur décision du conseil d'administration, elle pourra disposer de sièges d'exploitation établis dans d'autres lieux
situés en Belgique.
 Seule l'assemblée générale peut modifier l'adresse du siège social.
 Article 3 : Buts et activités
 L'association a pour objet : promouvoir la pratique de la danse, la culture et l'art en Belgique et à l'étranger.
Favoriser les échanges culturels , soutenir, développer et organiser des projets culturels participatifs, sportifs et
artistiques .
0656648230
 Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative par :
 1 Organisation de rencontres culturelles
 2 Organisation de conférences, stages, workshops,...
 3 Organisation de rencontres chorégraphiques, concours, ...
 4 Référencement d'informations et de contacts
 5 Participation à des échanges culturels et artistiques
 6 Organisation de tables rondes et réunion d'artistes
 7 Favoriser la communication entre les opérateurs culturels
 L'association peut accomplir tout les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut entre-autre prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
 ARTICLE 4 : DUREE
 La présente association est constituée pour une durée illimitée.
 TITRE II – LES MEMBRES
 Section I – Admission :
 ARTICLE 5 :
 L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Toute personne physique ou morale peut
devenir membre de l'association.
 ARTICLE 6 :
 Sont membres effectifs, outre les membres fondateurs, les personnes qui sont agrées en cette qualité par une
assemblée générale à laquelle sont présents ou représentés les deux tiers des membres et statuant à la majorité
simple. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 ARTICLE 7 :
 Sont des membres adhérants toutes personnes physiques ou morales qui s'intéressent aux activités de
l'association et qui sont désireuse de concourir moralement et/ou matériellement à la réalisation de ses buts.
 Leur nombre est illimité.
 Section II – Démission, exclusion, suspension
 ARTICLE 8 :
 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à l'association.
 L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. (Article 4 de la loi)
 Le non-respect des statuts peut conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
 ARTICLE 9 :
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr »anciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur fonds social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 ARTICLE 10 :
 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 ARTICLE 11 :
 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
 Titre III Les Cotisations
 ARTICLE 12 :
 Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 5�, ni supérieur à 20�.
 Titre IV. Assemblée Générale
 ARTICLE 13 :
 L'assemblée générale est composée de tous les membres.
 ARTICLE 14 :
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 ARTICLE 15 :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit
jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
 ARTICLE 16 :
 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
 ARTICLE 17 :
 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'aministration.
 ARTICLE 18 :
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 ARTICLE 19 :
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de
la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
 ARTICLE 20 :
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans
délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il enva de même pour tous
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 Titre V. Administration :
 ARTICLE 21 :
 Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour
un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours
être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 ARTICLE 22 :
 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 ARTICLE 23 :
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente.
 ARTICLE 24 :
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
 ARTICLE 25 :
 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l'article 26novies de la loi.
 ARTICLE 26 :
 Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le
conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délais ; et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
dit à l'article 26novies.
 ARTICLE 27 :
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 ARTICLE 28
 Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 Titre VI. Disposition générales
 ARTICLE 29 :
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
  
ARTICLE 30 :
 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
ARTICLE 31 :
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.
 ARTICLE 32 :
 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
 ARTICLE 33 :
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affection de l'actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
 ARTICLE 34 :
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
 Exercice social :
 Par exception le premier exercice débutera ce 15 juin 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d'administrateurs :
 1° Monsieur Jeremy Lepine, né le 4 juillet 1989 à Uccle, domicilié Rue Konkel, 123, 1150 Woluwe-St-Pierre
 2° Madame Marine Lepine , né le 4 mars 1988 à Uccle, domicilié Rue des troix perdrix, 11, 1970 Wezembeek-
Oppem
  
3° Madame Carine Haven, né le 11 août 1961 à Vilvoorde , domicilié parvis Sainte-Alix, 20, 1150 Woluwe-St-
Pierre
 NOMS
 Commissaire :
 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 Le 13/06/2016