N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Brothers Fast Nomades
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
Rue d'Ittre 17
Dénomination : Brothers Fast Nomades
Forme Juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue d’Ittre 17, 1480 Tubize
N° d’entreprise :
 
Les soussignés membres fondateurs
De Coster David, Rue d’Ittre 17 à 1480 Tubize, dirigeant d’entreprise, né à Bruxelles le 16/09/1970.
De Coster Sébastien, Rue du rouge bouton 85 à 7090 Braine-le-Comte, dirigeant d’entreprise, né à Anderlecht le
31/03/1993.
Henry Frederic, Rue Sainte Marie 52 à 1370 Jodoigne, dirigeant d’entreprise, né à Watermael-Boitsfort le
23/08/1973.
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’ancienne loi de 1921 sur les
ASBL et intégrée dans le nouveau code des sociétés et associations (CSA).
 
 
 
Statuts
 
 
TITRE 1 : Dénomination – Siège Social
 
Art 1  L’association est dénommée « Brothers Fast Nomades ».
 
Art 2  Son siège social est fixé à 1480 Tubize, rue d’Ittre 17 dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut
être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu, mais devra rester dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
TITRE 2 : Objet – But
 
Art 3  Elle a pour but la promotion du sport en général et du motocyclisme en particulier.
 
Art 4  Elle a pour objet de valoriser et susciter toutes activités sportives, la pratique de la moto et du
motocyclisme de loisir en particulier par l’organisation et la valorisation d’évènements et séminaires.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet mais également prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
 
0741392774
TITRE 3 : Membres
 
Section 1 : Admission
 
Art 5  L’association se compose de membres effectifs et de membres sympathisants. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts – ou à venir-. Tout
membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l’association et à son règlement d’ordre intérieur par le fait
de son admission.
 
Art 6  Sont membres effectifs
-les composants au présent acte,
-tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par le conseil d’administration,
-tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par le conseil d’administration, et qui ne désirent pas être membres effectifs.
-tout nouveau membre lors de sa première année d’affiliation.
 
Art 7  Le nombre de membres effectifs n’est pas limité mais doit être au minimum de trois.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art 8  Tout membre effectif ou sympathisant est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit sa démission au conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans les délais prévus par le règlement d’ordre intérieur validé par l’assemblée générale.
 
Art 9  Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion est de compétence de l’assemblée générale, à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Art 10  Le conseil d’administration peut toutefois suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le
membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Art 11  Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut prétendre à aucun remboursement de frais ou
encore réclamer sur l’avoir de l’association.
 
Art 12  Le conseil d’administration tient un registre des membres, conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
Titre 4 : Cotisations
 
Art 13  Les membres effectifs et sympathisants paient une cotisation annuelle différente, dont le montant est fixé
par l’assemblée générale et ne peut être supérieur à 300€.
 
TITRE 5 : Assemblée générale
 
Art 14  L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association et est présidée par le
président du conseil d’administration. Les membres sympathisants peuvent y assister mais n’y ont pas le droit de
vote.
 
Art 15  Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont
notamment réservés à sa compétence :
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-les exclusions de membres :
-les modifications aux statuts ;
-l’approbation des comptes et budgets, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-la dissolution volontaire de l’association.
 
Art 16  Elle se réunit au minimum une fois par an dans le premier trimestre suivant l’exercice social. En outre,
une assemblée générale extraordinaire peut également être convoqué à tout moment, par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs, lorsque l’intérêt de l’association l’exige.
 
Art 17  Elle est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire, adressée à chaque membre effectif,
au mois au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la
réunion.
 
Art 18  Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l’assemblée générale est valablement
constituée si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Chaque membre effectif dispose d’une
voix mais peut s’y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu d’une procuration écrite. Un membre
ne peut toutefois être porteur de plusieurs procurations.
 
Art 19  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Art 20  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
 
Art 21  Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par le président et
un administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association, où tous les membres
peuvent en prendre connaissance librement. Toutes modifications aux statuts et tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposées au greffe du tribunal.
 
TITRE 5 Administration
 
Art 22  L’association est gérée par un conseil d’administration, composé de trois membres minimum, nommés
parmi les membres effectifs par l’assemblée générale.
 
Art 23  Les membres du conseil d’administration sont élus pour un terme de 3 ans et en tout temps révocables
par l’assemblée générale, ils sont rééligibles.
 
Art 24  En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art 25  Le conseil d’administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président et un trésorier-
secrétaire général.
 
Art 26  Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président ou de deux
administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite. Un
administrateur ne peut cependant être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art 27  Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants ; la voix du président ou celle de son
remplaçant est prépondérante, en cas de parité.
 
Art 28  Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de
sa compétence, les actes réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
 
Art 29  Les délibérations du conseil d’administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur et conservés dans le registre tenu au siège de l’association.
 
Art 30  Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature y afférente, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire.
 
Art 31  Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par le conseil d’administration en son sein ou en dehors et n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des
tiers.
 
Art 32  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art 33  Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l’association. Il fixe
le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.
 
TITRE 6 : Dispositions diverses
 
Art 34  Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
Art 35  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art 36  Le compte de résultat de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Art 37  En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une œuvre désintéressée.
 
Art 38  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif (à partir du 01.01.2020 les dispositions du nouveau CSA entrent en
vigueur)
 
 
Disposition transitoires
 
Premier exercice social
 
Par exception à l’article 35, le premier exercice social débutera ce jour et se termine le 31 décembre 2020.
 
Administrateurs :
L’assemblée générale a élu comme administrateurs :
De Coster David, Rue d’Ittre 17 à 1480 Tubize, né à Bruxelles le 16/09/1970 ;
De Coster Sébastien, Rue du rouge bouton 85 à 7090 Braine-le-Comte, né à Anderlecht le 31/03/1993 ;
Henry Frederic, Rue Sainte Marie 52 à 1370 Jodoigne, né à Watermael-Boitsfort le 23/08/1973 ;
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : De Coster David
Vice-Président : De Coster Sébastien
Trésorier-Secrétaire général : Henry Frederic
 
Fait à Tubize, le 06/01/2020 en trois exemplaires.