N° d'entreprise : 0715834363
Nom
(en entier) : NOVA SPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Arts 56
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Suivant un acte reçu par Maître Tanguy le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Notaires le Maire Bruxelles – Société
notariale », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 37 le 03/06/2022,
S’est réunié l’assemblée générale extraordinaire de:
La société à responsabilité limitée « NOVA SPORT », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue des
Arts 56, 
"..."
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit:
1. Scission des actions
2. Renonciation à l’établissement du rapport de l’organe d’administration
3. Augmentation des capitaux propres disponibles à concurrence de quarante-deux mille cinq cents
euros (42.500,00 €) avec émission de quarante-deux mille cinq cents (42.500) nouvelles actions
4.  Conversion en vingt-cinq mille (25.000) actions d’une obligation convertible
5. Renonciation au droit de souscription préférentielle
6. Modification des statuts
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs sont présents ou représentés, à savoir Monsieur FATTAL Amir, Monsieur
FATTAL Karam et Monsieur ZURSTRASSEN Jean, et par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la
convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate à l’unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Scission des actions
L’assemblée générale décide de scinder la masse de cent dix-neuf mille cinq cent nonante-six
(119.596) actions existantes en un total de deux millions neuf cent seize mille six cent soixante-six
(2.916.666) actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes.
Afin de conserver le rapport du nombre d’actions détenu par chaque actionnaire au nombre d’actions
Volet B
total de la société, l’assemblée générale décide de répartir les actions entre les actionnaires comme
suit, ce qui est accepté par chaque actionnaire:
Monsieur CUI Yan, prénommé, détient trente-cinq mille cinq cent huit (35.508) actions résultant de la
scission.
Monsieur FATTAL Amir, prénommé, détient un million cent deux mille six cent soixante-trois
(1.102.663) actions résultant de la scission.
Monsieur FATTAL Karam, prénommé, détient un million cent deux mille six cent soixante-trois
(1.102.663) actions résultant de la scission.
Madame FATTAL Nova, prénommée, détient cent trente-cinq mille neuf cent quatre-vingt-six
(135.986) actions résultant de la scission.
Monsieur VAN HOOF Nick, prénommé, détient soixante et un mille neuf cent quarante-cinq (61.945)
actions résultant de la scission.
Monsieur ZURSTRASSEN Jean, prénommé, détient trois cent septante et un mille huit cent
soixante-trois  (371.863) actions résultant de la scission.
La société « Amuleto », précitée, détient cent six mille trente-huit (106.038) actions résultant de la
scission.
2. Renonciation à l’établissement du rapport de l’organe d’administration
La société n’est pas dotée d’un commissaire.
Tant pour le point 1 de l’ordre du jour, que pour le point 3, l’assemblée générale décide,
conformément à l’article 5:121 § 2 du Code des sociétés et des associations, de renoncer à l’
établissement du rapport de l’organe d’administration tel que prévu à l’article 5:121 § 1 du Code des
sociétés et des associations.
3. Augmentation des capitaux propres disponibles à concurrence de quarante-deux mille cinq cents
euros (42.500,00 €) avec émission de quarante-deux mille cinq cents (42.500) nouvelles actions
L’assemblée générale décide d’augmenter les capitaux propres disponibles de la société à
concurrence de quarante-deux mille cinq cents euros (42.500,00 €) par la création de quarante-deux
mille cinq cents (42.500) actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes.
Le total des actions de la société est donc porté à deux millions neuf cent cinquante-neuf mille cent
soixante-six (2.959.166) actions.
Ces actions nouvelles sont immédiatement souscrites en espèces par la société anonyme «
SPREDS FINANCE », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue des Colonies 11, inscrite au registre
des personnes morales sous le numéro 0538.839.354, ci-après dénommée « la souscriptrice », ici
représentée par Monsieur FATTAL Amir, prénommé, en vertu d’une procuration sous signature
privée du 2 juin 2022, qui restera ci-annexée.
La société anonyme « SPREDS FINANCE » déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la
situation financière de la société.  
La souscriptrice déclare qu’une somme de quarante-deux mille cinq cents euros (42.500,00 €) a été
déposée sur le compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de la banque ING suivant
attestation du 19 mai 2022.
L’assemblée générale constate que l’augmentation des capitaux propres disponibles est
intégralement libérée et que chaque nouvelle action est souscrite.
4. Conversion en vingt-cinq mille (25.000) actions d’une obligation convertible
L’administrateur présente le rapport rédigé conformément aux articles 5:121 et 5:122 du code des
sociétés et des associations. Ce rapport justifie l’opération proposée, ainsi que le prix d'émission et
décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Est joint à ce rapport un rapport établi par Monsieur Boumalek Mohamed, réviseur d'entreprises
désigné par l’organe d’administration. Dans son rapport, le réviseur d’entreprises reprend l’examen
qu’il a fait du rapport établi par l’organe d’administration dont question ci-avant, la description faite
par l'organe d'administration de chaque apport en nature, l'évaluation adoptée et les modes
d'évaluation appliqués. Le rapport indique si les valeurs auxquelles conduisent ces modes
d'évaluation correspondent au moins à la valeur de l'apport mentionné dans l'acte. Il indique quelle
est la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport.
Ces rapports seront déposés et publiés conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4° du code des
sociétés et des associations.
L’assemblée générale accepte la conversion en vingt-cinq mille (25.000) actions, par Monsieur
ZURSTRASSEN Jean, prénommé, d’une obligation convertible émise en contrepartie du prêt de
vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) qu’il a consenti à la société « NOVA SPORT » le 04 février 2022.
Le but de ce prêt et les modalités de conversion sont les suivants:
« Le but du prêt convertible était de financer une amélioration de la sécurité de l'application mobile
Nova Sport parce que l'application est devenue accessible aux sociétés, qui elles ont des critères
Volet B
spécifiques concernant la sécurité informatique, suite à leur feedback.
Ce prêt convertible peut être converti en actions, ces actions seront émises à la même valuation que
la campagne de Spreds.com, une valuation de 2.916.666 euros. La conversion de l'obligation en
actions sera effectuée au plus tard à la clôture de la campagne en passant par le notaire en même
temps que l'augmentation de capital de la société Nova Sport SRL avec émission de 42.500 actions
souscrites par Spreds Finance et 25.000 actions pour Jean ZURSTRASSEN.
Suivant la Share Split en Mai 2022, chaque action sera émise pour 1 euro. Les actions émises seront
de même catégorie que les fondateurs et chaque action donne droit à un vote à l'assemblée
générale. »
Dans son rapport, le réviseur d’entreprises conclut comme suit :
« Conformement a l'article 5:121 du CSA, nous presentons notre conclusion A L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE de la societe NOVA SPORT SRL (ci-apres denommee « la Societe
») dans le cadre de notre mission de [REVISEUR D'ENTREPRISES, pour laquelle nous avons ete
designes par lettre de mission du 31 mai 2022.
Nous avons execute notre mission conformement a la Norme relative a la mission du reviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Reviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilites en vertu de cette norme sont decrites ci-dessous dans la section
«Responsabilites du REVISEUR D’ENTREPRISES relative a l’apport en nature.
Concernant l’apport en nature
Conformement a l’article 5:133 CSA, nous avons examine les aspects decrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport special DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION a la date du 2 juin 2022 et nous
n’avons aucune constatation significative a signaler concernant :
 – la description des biens a apporter
 – l’evaluation appliquee
 – les modes d’evaluation utilises a cet effet.
Nous concluons egalement que les modes d’evaluation appliques pour l’apport en nature conduisent
a la valeur de l’apport et cette derniere correspond au moins à la Valeur de l’apport mentionné dans
le projet de l’acte.
Concernant l’emission d’actions
Sur la base de notre examen evaluation des donnees comptables et financieres contenues dans le
rapport special de l’organe d’administration, nous n'avons pas releve de faits qui nous laissent a
penser que ces donnees, qui comprennent la justification du prix d’emission et les consequences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fideles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour eclairer l’assemblee generale appelee a voter pour cette
proposition.
No fairness opinion
Conformement a l’article 5:7, §1,.... et 5:121 CSA, notre mission ne consiste pas a se prononcer sur
le caractere approprie ou opportun de l’operation, ni sur l’evaluation de la remuneration attribuee en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractere legitime et equitable de cette operation (“no fairness
opinion”).
Autre point
Comme les pieces et informations requises ne nous ont pas ete remises au moins un mois avant
l'assemblee generale extraordinaire, nous n'avons pas ete en mesure de transmettre le rapport a la
societe 15 jours avant l'assemblee generale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exerce aucun
impact significatif sur notre controle.
Responsabilite DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION] relative à l’apport en nature
L’ORGANE D’ADMINISTRATION EST responsable[s] :
 d’exposer l’interet que l’apport presente pour la societe ;
 de la description et de l’evaluation motivee de chaque apport en nature ; et
 de mentionner la remuneration attribuee en contrepartie.
Responsabilite du REVISEUR D’ENTREPRISES relative à l’apport en nature
LE REVISEUR D’ENTREPRISES est responsable :
 d’examiner la description fournie par [les fondateurs] [l’organe d’administration] de chaque apport en
nature ;
 d’examiner l’evaluation adoptee et les modes d’evaluation appliques a cet effet ;
 d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'evaluation correspondent au moins a la
valeur de l'apport mentionnee dans l’acte ; et
 de mentionner la remuneration reelle attribuee en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a ete etabli en vertu des articles [5:7 et 5:121] CSA dans le cadre de l’apport d’une
obligation convertible PRESENTE AUX ACTIONNAIRES et ne peut etre utilise a d’autres fins.
Fait à Denderhoutem, le 3 juin 2022
Boumalek Mohamed
Volet B
Réviseur d'Entreprises
(signature)»
Suite à la conversion en actions de cette obligation convertible, Monsieur ZURSTRASSEN Jean,
prénommé, détient trois cent nonante-six mille huit cent soixante-trois (396.863) actions.
Le total des actions de la société s’élève à deux millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille cent
soixante-six (2.984.166).
5. Renonciation au droit de souscription préférentielle
Tous les actionnaires ont déclaré renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à
leur droit de souscription préférentielle et à tout délai de réflexion.
6. Modification des statuts
Suites aux précédentes résolutions, l’assemblée générale décide de :
    •  modifier l’article 5 des statuts comme suit:
« En rémunération des apports, deux millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille cent soixante-six
(2.984.166) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
- ajouter un article 9bis comme suit :
« Article 9bis. Autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. »
7. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
Pour extrait littéral conforme
Tanguy le Maire, Notaire