N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GENIELLE
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue Molière 467
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le six décembre 
A 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Catherine GILLARDIN, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé «
ACTALYS », ayant son siège (…)
ONT COMPARU :
1.   Monsieur BOZANO Riccardo domicilié à 1050 Ixelles, avenue Molière 467, boîte 6
2.   Monsieur SELVA Luca, domicilié à 28003 Madrid (Espagne), calle Bravo Murillo 60, 4 derecha.  
(…)
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent
conformément au Code des sociétés et des associations une fondation privée. Qui aura pour
dénomination « GENIELLE». Le siège de la Fondation sera établi à 1050 Bruxelles, Avenue Molière
467.
(…)
ADOPTION DES STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la fondation :
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION – SIÈGE - DURÉE
Article 1er : Dénomination
La fondation privée prend pour dénomination : « GENIELLE», ci-après la « Fondation ».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation privée » ainsi
que de l’adresse de son siège.
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Au moyen d'une décision de l'organe d’administration, le siège de la fondation privée peut être
transféré à tout autre lieu en Belgique, dans le respect de la législation relative à l'emploi des
langues.
Tout transfert du siège de la fondation privée doit être publié par l'organe d’administration dans les
Annexes au Moniteur belge.
Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu
du siège de la Fondation et publié aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée. 
TITRE 2 : BUTS – ACTIVITÉS 
Article 4 : Buts – Activités
La Fondation qui est une fondation privée tend au premier but désintéressé d’assurer une assistance
aussi bien financière, matérielle, morale, sociale, éducative que médicale aux parents et
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descendants des Fondateurs, sans que les personnes susvisées aient un droit de créance en ce
sens. 
Les bénéficiaires du premier but cesseront d’être bénéficiaires à leur décès ou s’ils deviennent
administrateurs de la Fondation. 
A cet effet, la Fondation pourra effectuer des versements au profit des bénéficiaires du premier but
désintéressé afin de financer les activités et les frais suivants (la liste n’étant pas exhaustive) ou afin
de prendre à sa charge le financement et/ou les frais liés à ces activités :
•    Le développement éducatif, professionnel et intellectuel des jeunes de la famille, comme par
exemple :
-     Fournir une voiture et une maison d'étudiants, y compris le mobilier et l’équipement nécessaire
comprenant notamment l'ordinateur, l'imprimante, le téléphone, etc. ;
-     Le financement des frais d'inscription, des livres et autres matériels d'étude, sauf si le membre de
la famille en question a déjà prouvé dans le passé qu'il n’était pas capable de suivre certaines études
ou qu'il ne faisait pas preuve d'un engagement suffisant ;
-     L'offre de voyages à l'étranger, de formations complémentaires, telles que des cours de musique
ou de langues, etc.
•    Les frais de logement ;
•    Les frais de voyages ;
•       Les projets sportifs ;
•       Les projets artistiques ou culturels ;
•       Les projets scientifiques ;
•       Les frais médicaux non remboursés et les frais de matériel médical en cas de maladie ou d’
accident ;
•       Les frais d’hospitalisation dans un établissement gériatrique ou une maison de repos ; 
•       La fourniture d'une aide-ménagère au sens large du terme, par exemple : la mise à disposition
d'une femme de ménage, d'un ou plusieurs jardiniers, d'une serveuse ou d'un majordome, d'un
gardien, d'un homme à tout faire.
•       La mise à disposition d'une baby-sitter pour les enfants qui ne vont pas encore à l'école ou pour
la garde des autres enfants après l'école.
•       Dans le cas d'enfants handicapés mentaux ou physiques, fournir une éducation et des soins
spécifiques ainsi que du matériel spécial (matériel d'étude, matériel médical, etc.). 
•       Pour subvenir aux besoins des personnes âgées ou des membres de la famille dépendants, la
mise à disposition d'une infirmière à domicile, d'une aide domestique, d'une dame de compagnie,
etc., l’adaptation de la maison ou la fourniture de meubles adaptés.
•       Les frais de formations pour les membres de la famille sans emploi ou pour les membres de la
famille qui souhaitent progresser dans leur carrière (cours de jour, du soir ou du week-end).
•       L'octroi de prêts à des conditions avantageuses pour l'achat d'un logement et/ou d'une
résidence secondaire (par exemple, une maison de vacances en Belgique ou à l'étranger).
•       L'octroi de prêts à des conditions avantageuses pour le démarrage d'une entreprise, la
participation à une joint-venture, etc.
•       L'octroi de moyens de subsistance aux membres de la famille qui n’auraient plus ou pas de
revenus ou de moyens suffisants, par exemple à la suite d'une faillite ou pour toute autre cause.
•       Stimuler le développement musical, artistique, sportif et culturel des membres de la famille en
fournissant le matériel nécessaire (instruments de musique, œuvres d'art, etc.), en permettant les
cours et les voyages.
•       Organiser et prendre en charge les funérailles des membres de la famille.
La Fondation accordera aux Bénéficiaires une assistance à la discrétion du conseil d’administration
de la Fondation. Toutefois, pour toute demande d’assistance d’un montant supérieur de dix mille
euros (10.000,00€)   aucune assistance ne sera accordée, sauf en cas exceptionnel, à un
bénéficiaire du premier but désintéressé sans que celui-ci n’ait au préalable introduit une demande d’
assistance auprès du conseil d’administration par écrit reprenant :
•       une description des fins auxquelles seraient alloués les versements demandés ;
•       un compte rendu de l’utilisation des moyens qui lui ont été attribués suite à sa demande d’
assistance précédente.
Le deuxième but désintéressé de la Fondation est de protéger, gérer, entretenir et restaurer le
patrimoine immobilier de la famille des Fondateurs.
Le troisième but désintéressé de la Fondation est de pouvoir contribuer à la création de projets ayant
un impact social.  
A cet effet, la Fondation pourra exercer, entre autres, les activités suivantes :
•       la promotion et la valorisation de l'art et de la culture (promotion de festivals et de productions
artistiques) ; 
•       la promotion d’initiatives en faveur de la protection de la planète et de l'environnement (projets
d’économie circulaire et durabilité) ;
•       la promotion d’activités d’inclusion de personnes fragiles et vulnérables
 
La Fondation tend à la réalisation de ces buts de manière totalement discrétionnaire, mais doit à tout
moment respecter et sauvegarder les intérêts des différentes personnes et familles concernées en
ce qui concerne le premier but. La Fondation détermine également, de manière totalement
discrétionnaire, quelle partie de son patrimoine doit être utilisée pour la réalisation de ses différents
buts qui constituent son objet, ce qui signifie, entre autres, que la Fondation peut décider de ne pas
favoriser ou de ne pas s'occuper de toutes les personnes concernées de la même manière ou dans
la même mesure. En ce qui concerne la poursuite de la réalisation du deuxième but, elle peut
s'abstenir d'utiliser les avoirs au profit d'une ou plusieurs personnes qui ont commis ou commettent
des actes gravement contraires à l'intérêt général de la famille.
De manière générale, la Fondation, pourra exercer les activités suivantes : récolter des fonds,
recevoir tout legs, libéralité que ce soit en nature ou en espèces, ou tout autre soutien financier, elle
peut constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre ses
buts ou dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des buts
désintéressés.
La Fondation peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou
immobilier, destiné à réaliser ou à faciliter tout ou partie de ses activités. 
 
La Fondation peut poser tous les actes et faire toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement à ses buts et peut donner son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou
connexe à celles qu’elle exerce.
La Fondation peut exercer toute opération civile, mobilière ou immobilière se rattachant directement
ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation.
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation gérera son patrimoine tant mobilier qu’
immobilier dans un souci constant de professionnalisme. Elle aura toute latitude dans la gestion de
son patrimoine. L’exercice d’une activité qui pourrait faire courir un risque commercial à la Fondation
est exclu. 
 
TITRE 3 : ADMINISTRATION DE LA FONDATION
Article 5 : Fondateurs - Conseil d’administration – Composition et Pouvoirs
Sont Fondateurs de la Fondation : 
•       Monsieur Luca Selva
•       Monsieur Riccardo Raffaele Bozano
 
La Fondation est dirigée par un Conseil d’administration composé au moins de deux membres
personnes physiques ou morales. Ils exercent leur mandat de manière collégiale. Les Fondateurs
sont de plein droit administrateurs.
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation. Le Conseil d’administration exercera ses fonctions dans le respect
de la loi et des présents statuts. 
Le Conseil d’administration pourra élire, en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire et,
éventuellement, un administrateur-délégué. Un même administrateur peut exercer plusieurs
fonctions. 
Le Conseil d’administration peut convenir d’une répartition des tâches entre ses membres. Cette
répartition n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Article 6 : Nomination, cessation et révocation des administrateurs
1. Les administrateurs sont nommés lors de la constitution de la Fondation par les Fondateurs pour
une durée d'au plus six (6) ans à l’exception des administrateurs de droit qui exerceront leur mandat
d’administrateur pour une durée indéterminée. 
  Le mandat d’administrateur est renouvelable sans limite. 
  Par après, les administrateurs seront nommés par le Conseil d’administration. 
2. Le mandat d’administrateur prend fin :
- par démission volontaire de l’administrateur ;
- à l’échéance du terme du mandat d’administrateur ;
- par le décès, la dissolution ou liquidation, la faillite, la rupture de paiement, la déclaration d’
incapacité, la mise sous administration, la déclaration d’absence ou toute autre raison ou
circonstance entraînant l’impossibilité pour l’administrateur d’exercer son mandat ;
- par révocation décidée par le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la Fondation a son
siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence manifeste.
3. Par suite de la fin d’un mandat d’administrateur, les administrateurs restants pourvoient à son
remplacement.
Dans ce cas, le Conseil, lors de sa première réunion, procède à l’élection d’un nouvel administrateur
par cooptation.
L’administrateur désigné dans ces conditions est également nommé pour une durée d’au plus six (6)
ans, renouvelable.
Toutefois, aussi longtemps qu’il y a deux administrateurs, le remplacement d’un administrateur
sortant n’est pas obligatoire.
 4. Les actes de nomination et de démission ou de révocation des administrateurs sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise du lieu du siège de la Fondation et publiés aux Annexes du Moniteur
belge.
Article 7 : Responsabilité 
La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s’
exerce sa volonté. Les administrateurs et la personne qui serait chargée de la gestion journalière ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
Fondation. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes
commises dans leur gestion. 
Article 8 : Gestion de patrimoine 
Le Conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un ou
plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine. Dans ce cas, ce(s)
derniers(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au Conseil d’administration.
Article 9 : Réunion du Conseil d’administration
1. Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que le Président ou deux de ses membres le
jugent nécessaire et au moins une fois par an. 
2. La convocation à la réunion est effectuée, sous réserve de ce qui est stipulé à l’alinéa suivant, par
le Secrétaire, ou à défaut, par un administrateur, au moins sept (7) jours avant la réunion – le jour de
la convocation et celui de la réunion ne comptant pas. Ces convocations doivent mentionner l’ordre
du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont adressées par lettre, télécopie, courrier
électronique ou de toute autre manière par écrit. Les convocations sont censées avoir eu lieu au
moment de leur envoi. 
Au moins deux (2) membres du Conseil d’administration sont habilités à demander au Président du
Conseil de convoquer le Conseil d’administration. Si le président ne convoque pas de réunion du
Conseil d’administration dans les deux (2) semaines qui suivent la demande, les membres du
Conseil d’administration qui en ont fait la demande sont habilités à convoquer une réunion, sous
respect des formalités requises.
3. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d’une
convocation préalable ne doit être produite. 
4. Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation.
Les réunions du Conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence ou par
visioconférence. 
5. Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, s’il est absent, par le plus âgé
des administrateurs présents ou par un autre administrateur désigné par ses pairs. 
6. Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière
par écrit, donner procuration à un autre membre du Conseil d’administration afin de se faire
représenter à une réunion du Conseil d’administration et pour voter à sa place. 
7. Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 10 : Mode de décision
1. Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés. 
  Si cette condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée par recommandé
ou moyennant accusé de réception de toute manière par écrit, et sera tenue deux (2) à quatre (4)
semaines après la première.
Le Conseil d’administration pourra, lors de cette nouvelle réunion, délibérer valablement et prendre
des décisions à la majorité des voix présentes ou représentées, sur les points fixés à l’ordre du jour
de la précédente réunion, quel que soit le nombre de membres du Conseil d’administration présents
ou représentés. 
2. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix présentes ou
représentées.  Chaque membre dispose d’une voix à moins qu’il ne dispose de procuration(s) l’
habilitant à voter pour un ou plusieurs autres administrateurs. 
Si, au cours d’une réunion du Conseil valablement composé, un ou plusieurs administrateurs
présents ou représentés s’abstiennent de voter, les décisions sont valablement prises à la majorité
des voix des autres administrateurs présents ou représentés sans tenir compte des abstentions. En
cas d’égalité des voix, le Président de la réunion a une voix prépondérante, sauf si les
administrateurs présents ou représentés et ayant voté sont au nombre de deux (2) seulement.
3. La gestion du patrimoine de la Fondation relève de la compétence exclusive et discrétionnaire du
Conseil d’administration dans le cadre de la poursuite de la réalisation des buts mentionnés dans les
présents statuts et dans le respect de ces derniers. Dans ce cadre, le Conseil d’administration décide
de façon autonome de la nature et de l’étendue de la destination du patrimoine de la Fondation. 
Article 11 : Gestion journalière
1. Le Conseil d’administration est habilité à poursuivre, dans les limites de la loi et des statuts, les
buts de la Fondation et à effectuer toutes les démarches qui sont nécessaires ou utiles pour la
réalisation des buts de la Fondation et des activités qui constituent son objet. 
Les administrateurs peuvent convenir de partager entre eux les tâches de gestion. Cette répartition
n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. 
2. Le Conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personnes physiques ou morales,
membre ou non du Conseil d’administration, la gestion journalière de la Fondation ainsi que la
représentation de la Fondation dans le cadre de cette gestion. Elles opèrent soit séparément, soit
ensemble, soit en tant que collège, selon ce qui est déterminé par le Conseil d’administration lors de
leur nomination. 
L’identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposé au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge. Si cette personne est également
administrateur, elle portera le titre d’« administrateur-délégué ».
Le cas échéant, le Conseil d’administration limite leur pouvoir de représentation. De telles restrictions
ne peuvent pas être opposées à des tiers, même si elles ont été publiées. Ces mandats sont en tout
temps révocables par le Conseil d’administration.
3. Le Conseil d’administration, au même titre que ceux auxquels la gestion journalière est confiée,
peut également déléguer à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, des pouvoirs
spécifiques et définis.
Les mandataires lient la Fondation dans les limites du mandat qui leur a été confié, sans préjudice de
la responsabilité du mandant en cas de dépassement des pouvoirs.
Article 12 : Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale qui est
opposé à l’intérêt de la Fondation à propos d’une décision ou d’une opération relevant du Conseil d’
administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d’
administration. Sa déclaration, ainsi que les explications sur la nature de l’intérêt opposé qui existe
dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d’
administration qui devra prendre la décision. De plus, si la Fondation a nommé un commissaire, il
doit l’en informer. 
Il n’est pas permis au Conseil d’administration de déléguer cette décision. 
Le Conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération et
une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
Fondation. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion. 
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Le rapport du
Commissaire visé à l’article 17 des présents statuts doit comporter une description séparée des
conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions du Conseil d’
administration qui comporteraient un intérêt opposé au sens de cet article. 
L’administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d’administration
relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. 
Cet article n’est pas d’application lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature. 
Article 13 : Représentation externe
La Fondation est valablement représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce
compris dans ses démarches avec l’administration par le Président du Conseil d’administration
agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.  Dans le cadre de la gestion
journalière, la Fondation est valablement représentée dans tous les actes ou opérations qui la
concerne par la personne à laquelle cette gestion aura été déléguée, qu’elle soit administrateur ou
non.
Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d’une décision préalable du Conseil d’
administration. 
En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Article 14 : Rémunération
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. La Fondation remboursera les frais et dépenses
exposés par les administrateurs dans l’exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et
dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport aux moyens de la Fondation. 
 
La Fondation pourra rémunérer le travail accompli par la personne chargée de la gestion journalière,
la rémunération de cette personne sera fixée par le Conseil d’administration. 
 
La rétribution des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début de
leur mission par le Conseil d’administration. Elle ne peut être modifiée qu’avec le consentement des
parties.
 
Article 15 : Procès-verbal
Les décisions du Conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la
majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un
registre spécial qui est conservé au siège de la Fondation. Les procurations, tout comme toute autre
communication écrite, doivent y être annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui
doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par le Président et un
administrateur. Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du
Conseil d’administration.
Article 16 : Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’administration pourra établir et, le cas échéant, modifier voire supprimer un règlement d’
ordre intérieur à une majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
TITRE 4 – CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 17 : Commissaire – Mode de nomination - Fonction
Sans préjudice de l’article 11:11 du Code des sociétés et des associations, la Fondation peut confier
à un ou plusieurs Commissaires le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes
annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les
statuts. Les Commissaires sont nommés par le Conseil d’Administration parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. 
 
Les Commissaires sont nommés pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable sans limite. Sous
peine de dédommagement, ils ne peuvent être déchargés par le Conseil d’administration uniquement
que pour des motifs légaux. Le Commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu’il
estime opportun devant le Conseil d’administration. 
 
TITRE 5 : EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
Article 18 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année. 
Chaque année et au plus tard dans les six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, le
Conseil d’administration établit les comptes annuels pour l’exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l’exercice social suivant.   La comptabilité est tenue
conformément aux dispositions légales en la matière.
 
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 19 : Modification des statuts
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d'une réunion spéciale du Conseil
d'administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent
être présents ou représentés. 
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins quinze
jours avant la réunion où ils auront à en débattre. 
Les statuts peuvent être modifiés par le Conseil d'administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois quarts des administrateurs présents ou représentés et dans le
respect des dispositions légales en matière de constatation par acte authentique, le cas échéant.
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 20 : Généralités
Le tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête des personnes indiquées dans le Code des sociétés et des associations, la dissolution de la
Fondation. Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la
liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. 
Article 21 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution, le patrimoine de la Fondation doit être affecté aux buts désintéressés de la
Fondation.
Article 22 : Dispositions diverses
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations régissant les fondations privées. 
Toute communication vers l’adresse email de la Fondation par les administrateurs est réputée être
intervenue valablement.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Les Fondateurs prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du jour
auquel la Fondation obtiendra la personnalité juridique.
 
Exercice social
Par exception à l’article 18 des présents statuts, l’exercice social de la première année d’existence
de la Fondation débutera le jour auquel la Fondation obtiendra la personnalité juridique et se
terminera le trente-et-un décembre 2024.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier de chaque année pour se terminer le
trente-et-un décembre de la même année.
 
Administrateurs
Sont administrateurs de droit en leur qualité de Fondateurs pour les personnes reprises au point 1. et
2. ci-dessous, et pour une durée indéterminée: 
1.            Monsieur BOZANO Riccardo Raffaele, prénommé 
2.            Monsieur SELVA Luca, prénommé  
 
Les administrateurs sont ici présents pour accepter leur mandat.
 
Le mandat de tous les administrateurs est exercé à titre gratuit.
Sont désignés aux fonctions suivantes, pendant la durée de leur mandat d’administrateur   : 
Président : Monsieur BOZANO Riccardo Raffaele, prénommé 
Trésorier : Monsieur SELVA Luca, prénommé
Le mandat des membres du bureau est exercé à titre gratuit. 
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les Fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire. 
 
Reprise des engagements pris au nom de la Fondation en formation
En ce qui concerne les engagements pris par la Fondation en formation, les Fondateurs déclarent
que la Fondation reprend, en application de l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
les engagements pris pour le compte et au nom de la Fondation en formation à compter de ce jour.
Cette reprise ne produira des effets qu’à partir du moment où la Fondation obtiendra la personnalité
juridique. 
Ces engagements qui auront été pris dans la période intermédiaire (soit entre la date du présent acte
et la date de l’obtention de la personnalité juridique) sont soumis à l’article 2:2 du Code des sociétés
et des associations, et doivent, une fois la personnalité juridique obtenue, être entérinés dans les
trois mois de l’obtention de la personnalité juridique.
 
Adresse du siège de la Fondation
L’adresse du siège de la Fondation est à 1050 Bruxelles, Avenue Molière 467.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts