N° d'entreprise : 0433255448
Nom
(en entier) : STANDARD DE LIEGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Centrale 2
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D’un acte reçu par Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au
sein de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à Herstal,
rue Hoyoux, 87, en date du 21 février 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société « STANDARD DE LIEGE » ayant
son siège à 4000 Liège, rue de la Centrale 2.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE
 
1- Rapports.
 
Le Président donne connaissance à l’assemblée :
- du rapport établi par le Conseil d’administration en date du 3 février 2023 sur l’apport en nature et
sur l’émission d’actions conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des Sociétés et des
Associations.
- du rapport établi par la SRL « BDO REVISEURS D’ENTREPRISES », représentée par Monsieur
Cédric ANTONELLI, réviseur d’entreprises, en date du 3 février 2023, sur l’apport en nature
conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des Sociétés et des Associations.
 
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
 
« (On omet) 4. Conclusions du commissaire à l’assemblée générale extraordinaire de la société SA
STANDARD DE LIEGE
 
Conformément à l'article 7:197 et à l’article 7:179 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’
assemblée générale extraordinaire de la société SA STANDARD DE LIEGE dans le cadre de notre
mission de commissaire pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 11 janvier
2023.
 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du commissaire relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions ».
 
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:197 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration et nous n’avons aucune constatation
significative à signaler concernant :
Volet B
- la description des biens à apporter ;
- l’évaluation appliquée ;
- les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
L'utilisation de la valeur nominale de l'apport peut en effet être considérée comme justifiée en raison
du caractère libératoire de l’apport et en l'absence de toute autre législation applicable.
 
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à
défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.
 
La rémunération réelle consiste en 422.411.687 actions nouvelles de la société SA STANDARD DE
LIEGE sans désignation de valeur nominale.
 
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale extraordinaire appelée à voter pour
cette proposition.
 
No fairness opinion
Conformément à l’article 7:197 et à l’article 7:179 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer
sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée
en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
 
Responsabilité de l’organe d’administration relative à
-        l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
    •  d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
    •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ;
    •  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
        
-        l’émission d’actions
 L’organe d’administration est responsable de :
    •  la justification du prix d’émission ; et
    •  la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux
des actionnaires.
 
Responsabilité du commissaire relative à
-        l’apport en nature
Le commissaire est responsable :
    •  d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de
chaque apport en nature ;
    •  d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à
émettre en contrepartie ;
    •  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
 
-        l’émission d’actions
Le commissaire est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
    •  les données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires – sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale extraordinaire appelée à voter pour cette
proposition.
Volet B
 
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 7:197 et de l’article 7:179 CSA dans le cadre de l’apport
en nature d’une créance de 4.224.116,87 EUR détenue par la SRL 777 SDL à la SA STANDARD DE
LIEGE présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins (on omet) ».
 
2- Décision d’augmenter le capital.
 
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de quatre millions deux cent vingt-quatre
mille cent seize euros quatre-vingt-sept cents (4.224.116,87€) pour le porter de soixante et un mille
cinq cents euros (61.500,00€) à quatre millions deux cent quatre-vingt-cinq mille six cent seize euros
quatre-vingt-sept cents (4.285.616,87€) par l’émission de quatre cent vingt-deux millions quatre cent
onze mille six cent quatre-vingt-sept (422.411.687) actions nouvelles, à souscrire au prix de 0,01€
par action, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par l’apport de créances certaines,
liquides et exigibles, détenues par la SRL « 777SDL » à l’encontre de la société et telles que décrites
plus amplement aux rapports précités.
 
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
 
L’assemblée décide d’offrir en souscription les quatre cent vingt-deux millions quatre cent onze mille
six cent quatre-vingt-sept (422.411.687) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, à la
Société à responsabilité limitée « 777SDL », actionnaire précité.
 
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de quatre millions deux cent vingt-quatre mille cent seize euros quatre-
vingt-sept cents (4.224.116,87€) est effectivement réalisée;
- le capital est actuellement de quatre millions deux cent quatre-vingt-cinq mille six cent seize euros
quatre-vingt-sept cents (4.285.616,87€) représenté un milliard cinq cent un millions cinq cent
septante-cinq mille trois cent trente-cinq (1.501.575.335) actions sans désignation de valeur
nominale.
 
II- REDUCTION DE CAPITAL PAR AMORTISSEMENT DE PERTES
 
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de quatre millions deux cent vingt-quatre
mille cent seize euros quatre-vingt-sept cents (4.224.116,87€) pour le ramener de quatre millions
deux cent quatre-vingt-cinq mille six cent seize euros quatre-vingt-sept cents (4.285.616,87€) à
soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00€) par amortissement à due concurrence de la perte
reportée telle qu’elle figure dans les comptes annuels clôturés au 30 juin 2022, approuvés par l’
assemblée générale du 28 novembre 2022, sans annulation d’actions.
 
III MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
En conséquence des points qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts par
le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Article 6. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00€).
Il est représenté par un milliard cinq cent un millions cinq cent septante-cinq mille trois cent trente-
cinq (1.501.575.335) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale
du capital ».
 
IV PROCURATION POUR LA COORDINATION DES STATUTS
 
On omet.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société
Notariale », ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
Volet B
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant annexe 1 procuration et 2 rapports
- la coordination des statuts.