N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Kiné Pro Santé
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Grands Trieux 168
 : 6031 Monceau-sur-Sambre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte reçu par le notaire Caroline DRAGUET, à Charleroi (Monceau-sur-Sambre), le 18
décembre 2024, en cours d’enregistrement. 
 
FONDATEUR : Monsieur MARCHAND Sébastien Ghislain, né à Charleroi (D 1) le six avril mil neuf
cent quatre-vingt, domicilié à 6030 Charleroi (Goutroux).  
CONSTITUTION 
Le comparant a requis le notaire d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée « Kiné Pro Santé », ayant son siège à 6031 Charleroi
(Monceau-sur-Sambre), rue des Grands Trieux 168, aux capitaux propres de départ de 5.000,00
euros. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 12 décembre 2024 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il a déclaré que le notaire a attiré
son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la société dans les trois ans de
sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’
activité projetée. Le comparant a déclaré souscrire les cent actions, en espèces, au prix de cinquante
euros chacune. Il a déclaré que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinquante mille euros, a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Fintro
sous le numéro BE46 1431 3062 3436. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinquante mille euros. 
STATUTS 
Forme : société à responsabilité limitée. 
Dénomination : « Kiné Pro Santé ». 
Siège : Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’
organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en
Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou
supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en
matière de régime linguistique applicable à la société. 
Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L’exercice de la kinésithérapie sous toutes ses formes au sens le plus large, y compris sportive ;
- la gestion d’un ou plusieurs cabinets de soins kinésithérapeutiques ;
- La rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré et post-natale ;
- Le massage, la physiothérapie ;
- La gestion et l’exploitation de salles sportives (fitness…), de clubs sportifs, de salles d’entraînement
sportif et de remise en condition physique ;
- Toutes prestations se rattachant notamment à l’ostéopathie, l’ergothérapie, l’endermothérapie…
- La location, l’achat et la vente de machines de sports, l’achat et la vente d’articles sportifs et de
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produits divers comme les soins du corps et de tous autres produits se rapportant directement ou
indirectement à l’objet ;
- D’une manière générale, le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités ;
- L’exercice de toute profession paramédicale ;
- La pratique des soins infirmiers ;
La société a pour objet toutes activités de consultance, étude, recherche, développement,
prospection, promotion, conseil, consultation, coaching, enseignement, formation online ou en
présentiel dans tous domaines et notamment le développement personnel et relationnel destinés au
grand public, aux entreprises privées et publiques, aux écoles et aux professionnels de la santé.
La société a aussi pour objet la prestation de tous services à fournir aux entreprises dépendantes ou
indépendantes, notamment en matière administrative, sociale, juridique, financière ou économique,
en ce compris l’étude, l’organisation et le financement de fusions, acquisitions d’entreprise ou de
société et le développement tant en Belgique qu’à l’étranger des marchés commerciaux,
économiques et financiers et l’organisation et le financement de tous types d’entreprises.
La société peut également donner des conseils, tant techniques qu’administratifs ou divers.
Toutes activités relatives au secteur Horeca, notamment en tant que restaurateurs, traiteurs,
propriétaire d'hôtel, salons de thé, salons de dégustation, snack, sandwicherie, organisateur de
banquets, fêtes et buffets.
Toutes activités relatives à l'événementiel au sens le plus large et notamment : organisation de
spectacles, soirées, concerts, sonorisation, salons, foires, exposition, activité de disc-jockey ainsi
qu'animations et décorations diverses.
La société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans des
entreprises belges ou étrangères ; acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des
valeurs mobilières de toutes espèces ; gérer et mettre en valeur son portefeuille.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions
internationales en la matière.
La société pourra participer, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations
pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription
ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location,
de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition,
l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des
objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
La société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un
patrimoine mobilier et immobilier, notamment pour l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que ces opérations s’inscrivant dans les limites
d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Seule l'assemblée générale des associés a la qualité pour interpréter cet objet.
La société pourra exercer le mandat d’administrateur ou de liquidateur, dans toutes sociétés
commerciales, industrielles, financières, immobilières ou civiles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée : illimitée. 
Titres : en rémunération des apports, cent actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Appels de fonds : Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-
administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées. 
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription
préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la
souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice
sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les
actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers. 
Administration 
Nomination : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Pouvoirs : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Rémunération : L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé
gratuitement. 
Contrôle : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée Générale : chaque année le 15 juin à 18.00 heures.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : 
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ; 
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. 
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 
Dissolution – liquidation 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts. 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de détermine leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 juin 2026.
2. Adresse du siège : 6031 Charleroi (Monceau-sur-Sambre), rue des Grands Trieux 168.
3. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Sébastien Marchand, ici présent et
qui accepte. Son mandat est gratuit. 
4. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire. 
5. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 
6. Pouvoirs : Monsieur Sébastien Marchand, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposés en même temps - expédition de l’acte - statuts initiaux Caroline DRAGUET, Notaire.