Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Desombre Entertainment
Vallon d'Ohain 20
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 15 novembre 2016, il résulte
qu’a comparu Desombre Jérôme, né à Neuilly-sur-Seine (France), le 15 octobre 1970, domicilié à
1180 Uccle, Vallon d’Ohain 20
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination Desombre Entertainment, ayant son siège social à 1180 Uccle, Vallon d’Ohain, 20 et
un siège d’exploitation à 1040 Etterbeek, Cours Saint Michel, 97, boîte 16, dont le capital s'élève à
cent mille euros (€ 100.000,00) représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Ces mille (1.000) parts sociales, représentant l'intégralité du capital, sont souscrites, en espèces, au
prix de cent euros (€ 100,00) chacune par Monsieur DESOMBRE Jérôme, pré-qualifié.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées, par un
versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une
somme de cent mille euros (€ 100.000,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de cent mille euros (€ 100.000,00), montant du
capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société à la
banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite Banque ce jour est remise au Notaire
soussigné.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
"Desombre Entertainment".
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi Vallon d’Ohain à 1180 Uccle.
(…)
La société établit un siège d’exploitation à 1040 Etterbeek, Cours Saint Michel, 97, boîte 16.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
- l’aménagement et l’exploitation d’espaces de jeux et de loisirs interactifs, de jeux culturels et de
jeux démontables ;
- l’achat, la vente et la location de matériel de jeux;
- la représentation pour le négoce de matériel de jeux;
- l’activité de bar et de restauration ;
- la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la
prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, ateliers, se
rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ;
- la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces
0666432461
Volet B
activités ;
La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement.
La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
- exercer le mandat de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement
ou indirectement à l'objet social ou à tous objets connexes, ou susceptibles d'en faciliter l'extension
ou le développement.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00). Il est représenté par mille (1.000) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le premier décembre de chaque année, à onze heures. Si ce jour
est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Volet B
(…)
Chaque part donne droit à une voix.
(…)
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année
suivante.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DU COMPARANT
1.               CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice sera clôturé le 30 juin 2018. Par conséquent, la première assemblée annuelle se
tiendra en décembre 2018.
2.               NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommée en qualité de gérant, pour une durée illimitée : la société privée à responsabilité limitée
«Desombre Consulting & Co», ayant son siège social Vallon d’Ohain, 20 à 1180 Uccle,
0835.569.678 RPM Bruxelles, acceptant le mandat qui lui est conféré par la voix de son gérant, ici
présent et qui désigne Monsieur Jérôme Desombre, prénommé, en qualité de représentant
permanent.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.               RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN
FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1er août 2016.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, Monsieur Christophe
DANLOY, domicilié Quartier du Tram, 36 à 1460 Virginal-Samme, avec droit de substitution, afin
d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en
vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation
auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une
caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte