N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Siffert&Co
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Fontigny(O) 30
1350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Orp-Jauche
Par acte sous seing privé, établi à Hannut, le trois juin deux mille quinze, enregistré à Ottignies le 8 juillet deux
mille quinze, volume 143, folio 51, case 10, cinq rôles sans renvoi. Reçu cinquante euros pour l’inspecteur
principal.
Il résulte que Monsieur Siffert Anthony, profession employé, né à Etterbeek, le dix-neuf août mille neuf cent
quatre-vingt-neuf, célibataire, domicilié à 3090 Overijse, Decatstraat n°22, associé indéfiniment responsable et
solidaire, ci après dénommé « le commandité » et Madame Delbrassinne Justine, profession employée, né à
Woluwe-Saint-Lambert, le neuf avril mille neuf cent nonante et un, célibataire, domiciliée à 1350 Orp-le-Grand,
rue de Fontigny n°30, simple associée commanditaire,
Il a été formé une société en commandite simple aux conditions suivantes :
Dénomination
La société prend le nom de « Siffert&Co ».
Siège social
Le siège social est établi à 1350 Orp-le-Grand, rue de Fontigny n°30.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant
publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Objet
L’objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au
nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, se rapportant directement ou indirectement et
sans que la liste qui va suivre soit limitative, à :
La commercialisation des produits et services liés à la menuiserie extérieure ;
La formation et coaching de commerciaux et du personnel administratif ;
La confection et la production de matériel publicitaire ;
L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
L’achat, la vente, la location, le prêt et la commercialisation sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation de
véhicules et d’engins à moteur neufs ou d’occasions, ainsi que tous accessoires et pièces détachées, le tout en
gros ou en détail.
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers,
notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée
ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la
promotion, de tout bien immobilier et en général de quelque nature, situé en Belgique ou à l’étranger ;
La prise de participation, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription, et
de commandite.
La société pourra également :
0633676848
- consentir tout prêt, crédit et avance sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toute
entreprise affiliée ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tout prêt, crédit et avance
par toute personne physique ou moral dans le cadre de cette activité ;
- donner caution, avale ou toute garantie généralement quelconque, tant pour ses propres que pour les
engagements des tiers, entre autre en donnant ses biens en hypothèque ou en gage y compris son fond de
commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de déléguer à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale, belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toute opération commerciale,
industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social
ou qui serait de nature à favoriser ou développer sa réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et acquiert la personnalité juridique à dater du 1er jour du dépôt
de l’acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de mille (1000,00) euros et libéré en totalité.
Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un/centième du capital.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
Monsieur Siffert Anthony apporte la somme de neuf cent nonante (990,00) euros.
En compensation de cet apport, il aura droit à nonante-neuf (99) parts sociales entièrement souscrites et
libérées.
Madame Delbrassinne Justine apporte la somme de dix (10) euros.
En compensation de cet apport, elle aura droit à une (1) part sociale entièrement souscrite et libérée.
Gérance
La gérance est exercée par Monsieur Siffert Anthony sous réserve de toute délégation et à l’exclusion de
l’associé commanditaire.
Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société.
Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes
qu’elle commet dans sa gestion. Toutefois, l’intente ment de l’action en responsabilité contre la gérante est
subordonnée à l’accord de la majorité des associés.
L’exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice s’écoulera à compter du jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce pour
se terminer le 31 décembre 2016.
Assemblées générales
L’Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 19 heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.            
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2017.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit
jours francs au moins avant l’assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque
tous les associés consentent à se réunir.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
écrite.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Comptes et répartitions des bénéfices
Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, conformément aux
dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.
Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l’objet d’avances
mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit
précédemment.
Responsabilité des associés
Aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en
commandite simple, ne peut être rendu avant qu’il y ait condamnation de la société.
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu’il a reçus s’ils n’ont pas été prélevés
sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s’il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part
du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu’il aura dû restituer.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs
n’engagent pas l’associé commanditaire.
L’associé commanditaire est solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement responsable à l’égard des tiers, même des engagements auxquels il n’aurait pas
participé, s’il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.
Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.
Début des activités
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprise. Pour les
entreprises ne nécessitant pas l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprise, le début de l’activité sera fixé
au moment ou la société acquiert la personnalité juridique. La société acquiert la personnalité juridique à partir du
jour où un extrait de l’acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.
Tous les engagements pris par les comparants ou l’un d’eux au nom de la société, avant l’acquisition par celle-ci
de la personnalité juridique, seront considérés l’avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt susvisé.
Disposition transitoire – 1ère assemblée
Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l’assemblée générale des associés déclare
prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Siffert Anthony. Il est
nommé jusqu’à révocation et peut valablement engager la société dans les limites prévues à l’article 6 des
statuts.
Le gérant reprend l’ensemble des actes et engagements souscrit depuis le 1er juillet 2015 au nom de la société
en formation.
Fait à Orp-le-Grand, le 07 juillet 2015 en cinq exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés.