N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): SBDS-Consulting
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4031 Liège, Rue François-Paul 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 4 juin 2012 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil 
« DELIEGE, GOVERS & GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6, il 
résulte que : 
A comparu:
- Monsieur VAN GOETHEM Erik, né à Haine-Saint-Paul le vingt-sept août mille neuf cent soixante-sept,
domicilié à 4031 Liège Rue François-Paul 2.
Le comparant déclare constituer par les présentes une Société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination « SBDS-Consulting ».
Le plan financier en a été déposé en l'Etude du Notaire soussigné par acte de ce jour.
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-neuf mille euros (19.000 EUR), à représenter par CENT (100-) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, auquel le comparant souscrit au prix de cent nonante euros 
(190,00 EUR) par part sociale, en numéraire et qu’il libère à concurrence de la totalité, par un apport en numéraire 
de DIX-NEUF MILLE EUROS (19.000,00 EUR).
Le comparant déclare et reconnaît :
a) que le capital social de DIX-NEUF MILLE EUROS (19.000,00 EUR) a été intégralement souscrit ;
b) que cette souscription a été libérée à concurrence de la totalité ;
Le comparant nous a ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la société.
TITRE UN - CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE PREMIER - Forme - Dénomination
La Société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SBDS-Consulting ».
ARTICLE DEUX - Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4031 Liège, Rue François-Paul 2.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur 
Belge.  La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au présent article qui 
en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété 
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions 
d'accès, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des activités suivantes :
-
toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et 
d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de 
cette gestion des affaires ;
-
la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de 
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie 
d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de 
toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces ;
-
la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique qu'à l'étranger, 
de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations s’y rapportant directement ou indirectement ou qui 
sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, 
0846353110
l'embellissement et la location des biens. Elle pourra notamment acheter, transformer, rénover et louer tous 
biens immobiliers et faire bâtir ou démolir de tels biens. Elle pourra également se porter caution des 
engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.
-
la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou 
immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, 
participation au capital, etc ;
-
toute participation à l'administration, à l'assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des sociétés et 
entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
La société pourra également contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier :
- la réalisation d’études, notamment de marchés, ou de sondage d’opinions, la programmation et la mise en route 
de systèmes d'organisation de vente, de publicité, le marketing, la mise en application de systèmes pour traiter des 
données (dont notamment l’édition de répertoires et de fichiers d’adresse) et toutes techniques en rapport avec la 
gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprise ;
- l'activité de conseil en matière salariale, sociale, commerciale, informatique ou administrative, au sens large ; 
l’activité de conseil technique ; la facturation pour compte de tiers ; l'assistance et la fourniture de services, 
directement ou indirectement, dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques, dans les ventes, la 
production et la gestion en général ; 
- toutes activités se rapportant à la fourniture de services de secrétariat, à la fourniture de services de « conseils en 
gestion et en management », ainsi qu’à l’organisation d’événement (dont notamment des salons professionnels et 
des congrès) ;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ;
- la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de 
nouvelles technologies et leur application (dont notamment la fabrications de lampe et d’appareils d’éclairage 
électrique) ;
- le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de know-how et d'actifs 
immobiliers apparentés ;
- l’activité de centre d’appel, de poste ou de centre de courrier, de commerce de véhicules d’occasion, 
d’intermédiaire de commerce en bois, meubles, articles de ménage, quincaillerie et matériaux de construction ;
- l’activité de vente à distance ;
- toute activité au sein d’organisations patronales et/ou économique ;
- l’assistance financière sous quelque forme que ce soit, notamment octroyer des prêts et des avances, accorder 
des garanties, se porter caution et constituer hypothèque ou toute autre sûreté.
La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet est analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, 
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l’une ou l’autre branche de son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux 
statuts.  Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - Capital
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à dix-neuf mille euros (19.000 EUR).
Il est représenté par cent (100-) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, entièrement 
souscrites et libérées pour totalité en numéraire.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE SIX - Modification du capital
§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les 
conditions requises pour la modification des statuts.
§2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux 
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à 
dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des 
associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant 
exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il 
sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit 
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.  
En cas de démembrement de propriété d’une part sociale (usufruit/nue-propriété), le droit de préférence appartient 
au nu-propriétaire ; à défaut pour celui-ci de faire usage de son droit, le droit de souscription préférentielle pourra 
être exercé par l’usufruitier. 
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des 
personnes non associés que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins 
trois/quarts du capital. 
ARTICLE SEPT - Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L'associé qui, après un 
préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la 
société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de 
l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article 10.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent.  Au cas où le défaillant 
refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts sociales, la gérance, spécialement habilitée à cet 
effet par l'Assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.  
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; il contiendra la désignation précise de 
chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
ARTICLE NEUF - Caractère indivisible
Les parts sociales sont indivisibles. 
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce qu'une 
personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve des 
dispositions du Code des sociétés. 
En cas de démembrement de propriété d’une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l’usufruitier exercera les 
droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.
ARTICLE DIX - Cessions libres
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts librement. 
Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales ne pourront être cédées entre vifs ou 
transmises pour cause de mort, sans agrément de l'assemblée générale, qu’à un associé.
ARTICLE ONZE - Cessions soumises à autorisation
En cas de pluralité d'associés, tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'article précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui 
devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront 
tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la 
majorité prévus pour les cessions entre vifs.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de 
ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification 
initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou à défaut 
d'accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie 
la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à 
charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE DOUZE - Inscription des transferts de parts sociales
Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts sociales, datés et signés par le cédant et par le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs ; par la gérance et par le bénéficiaire, dans le cas de transmission 
pour cause de mort.
TITRE TROIS - GÉRANCE - CONTRÔLE
ARTICLE TREIZE - Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en 
dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé avoir été 
conféré sans limitation de durée.
Le ou les premiers gérants seront toutefois nommés au terme des présents statuts.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la 
dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un 
de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
ARTICLE QUATORZE - Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de 
représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la 
société ou à toutes autres personnes, associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et pourra 
conférer les mêmes délégations. 
Si le gérant ou un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision 
ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.
ARTICLE QUINZE - Révocation
Les gérants sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une indemnité quelconque, par 
l'assemblée générale délibérant à la majorité prescrite pour la modification des statuts.
ARTICLE SEIZE - Rémunération
Le mandat du (des) gérant(s) sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée 
générale qui procédera à leur nomination.
ARTICLE DIX-SEPT - Contrôle
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à 
constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale 
conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes 
de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale 
aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au §1.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des commissaires. 
TITRE QUATRE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE DIX-HUIT - Composition et pouvoirs
§1. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
§2. En cas de pluralité d'associés, l'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des 
associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les révoquer, 
d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
ARTICLE DIX-NEUF - Date - Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans 
la convocation, le troisième vendredi du mois de mars à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. 
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance 
convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter 
et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi. 
Les convocations sont communiquées quinze jours avant l’assemblées aux associés, titulaires de certificats 
émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants. Elles sont faites par 
lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, 
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE VINGT - Représentation
§1. Aussi longtemps que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci ne peut déléguer les pouvoirs qu'il exerce 
en lieu et place de l'assemblée générale.
§2. En cas de pluralité d'associés, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire 
spécial, lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un 
mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de 
justifier de ces qualités.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même 
personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire 
commun ; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) 
représentera seul valablement les ayants- droit.  L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera 
toutefois requis pour les décisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la société.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE VINGT ET UN - Bureau
L'assemblée générale est présidée par l'associé ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en cas de parité, 
par le plus âgé d'entre eux.  Le Président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.  Les fonctions de 
scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée générale, si le nombre des associés réunis le 
permet.
ARTICLE VINGT-DEUX - Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont 
présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires, 
établis conformément au prescrit légal et discute les comptes annuels.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points 
portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. L'assemblée statuera
sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) 
gérant(s).
ARTICLE VINGT-TROIS - Vote
§ 1. Chaque part sociale confère une voix.  
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à 
la majorité des voix.
§ 3. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par 
le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise quel que soit son objet.
ARTICLE VINGT-QUATRE - Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre spécial et sont 
signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE CINQ - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RÉSERVES - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
ARTICLE VINGT-CINQ - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse l’inventaire, établit les comptes annuels et, après approbation par l’assemblée, 
assure leur publication, conformément à la loi.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux associés en 
même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans 
les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, à la Banque Nationale de Belgique.
ARTICLE VINGT-SIX - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il est d'abord prélevé cinq pour cent 
minimum pour être affecté au fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds 
aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition de la gérance, par l'assemblée générale qui pourra 
notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à 
nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-SEPT - Perte du capital
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale 
doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait du 
l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites 
pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures 
annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la 
société, quinze jours avant l'assemblée générale.  Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans 
son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.  Ce rapport 
est annoncé dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Volet B - Suite
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la 
gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs ; après le paiement de toutes 
les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la 
liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre 
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
TITRE SEPT - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE VINGT-NEUF
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le 
siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.  A défaut d'élection de domicile dûment 
signifié à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.
ARTICLE TRENTE
Il est référé aux dispositions légales relatives aux sociétés commerciales dans la mesure où il n’y est pas dérogé 
explicitement par les présents statuts
TITRE HUIT - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLE TRENTE ET UN - Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des 
éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en formation) pour se terminer le trente et 
un décembre deux mille douze.
ARTICLE TRENTE-DEUX - Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le quinze mars deux mille treize.
ARTICLE TRENTE-TROIS - Mandats particuliers
Les comparants décident de nommer Monsieur VAN GOETHEM Erik afin de disposer des fonds et afin de 
procéder aux formalités requises auprès du Registre de commerce et de l'Administration de la T.V.A.
ARTICLE TRENTE-QUATRE - Désignation du premier gérant
Le comparant décide de nommer un gérant unique. Il désigne à cette fonction Monsieur VAN GOETHEM Erik, 
prénommé, sans limitation de durée.
Il ne pourra toutefois exercer ses fonctions qu’à compter  du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de 
commerce en vue de conférer à la société la personnalité juridique.
Le mandat de gérant sera rémunéré selon décision prise chaque année par l’assemblée générale.
Dûment interrogé par le notaire soussigné, Monsieur VAN GOETHEM Erik a déclaré expressément qu'il ne fait 
l'objet d'aucune décision, interdiction ou condamnation l’empêchant d'exercer les fonctions de gérant d'une 
société commerciale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 4 juin 2012.