N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pôle Swimming Liège
(en abrégé) : PSL
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Bourgogne 8
4000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Liège
Pool Swimming Liège  ASBL
 
STATUTS
 
Entre les soussignés
 
Xavier Picard, rue de Bourgogne,8 , 4000 Liège.
Bernard Gillet, sur les Waides 5, 4800 Petit Rechain
Andre Henveaux, rue Nestor Royer,2 4367 Crisnée
Alain Soret, Nouvelle route, 2, 4831 Bilstain
Veronique Lapp, rue Forgeur 6/21,4000 Liège
Anne Bonvoisin, rue de l’Avenir 8,4450 Juprelle
Rachel Lemestré, rue sur les Thiers,22, 4360 Oreye
Bastien Soret, Nouvelle Route 2 4831 Bilstain
Henri Flas, Bayaux, 104, 4841 Henri – Chapelle
Brigitte Legros, rue du Chêne, 36 4350 Momalle
 
Tous de nationalité  belge, déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi
du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
CHAPITRE Ier. – Dénomination, siège, objet, durée
 
  Article 1er. L’association  porte la dénomination : Pôle Swimming Liège, en abrégé : PSL
 
  Art. 2. Le siège social de l’association est situé rue du Bourgogne 8, 4000 Liège
 
  Art. 3. L’association vise l’apprentissage et la promotion des sports nautiques régis par la Fédération 
Francophone Belge de Natation (FFBN) par l’organisation de cours, de stages, et de compétitions .Plus
généralement elle peut entreprendre toute action et activité qui conduira à la réalisation de ces objectifs.
 
  Art. 4. L’association s’engage à respecter les statuts et les règlements de la Fédération Francophone Belge de
Natation (F.F.B.N.).
 
  Art. 5. L’association est fondée pour une durée indéterminée.
 
CHAPITRE II. – Admission, démission, exclusion des membres
0521918297
 
  Art. 6. Le nombre des membres est illimité. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à
trois.
 
  Art. 7. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts .
 
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont notamment, le droit d’être présents à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit
de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l’association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée.
 
Sont membres effectifs : - Les comparants au présent acte.
                                        - Toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale statuant 
à la majorité simple, sur présentation du conseil d’administration
 
Sont membres adhérents : - Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après
                                             avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil
                                             d’administration.
                                          - Les membres protecteurs qui ne prennent pas part active au club
                                             mais désirent soutenir son action.
  - Les membres d’honneur et émérites.
 
  Art. 8. Chaque demande d’admission dans la présente association doit être adressée au conseil
d’administration, ce dernier décide par majorité simple.
 
  Art.9. Peut être nommé membre d’honneur et émérite par l’assemblée générale, toute personne qui par des
mérites extraordinaires, a défendu les intérêts du sport nautique.
 
  Art. 10. L’assemblée générale fixe annuellement le montant des cotisations des membres. Le maximum de la
cotisation annuelle est fixé à 500 euros pour les membres effectifs et adhérents,  et 300 euros pour les membres
d’honneur.
 
  Art.11. Tout membre peut démissionner de l’association par lettre recommandée au conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Cependant, dans les deux cas, les dispositions des transferts et du règlement de la F.F.B.N. trouvent leur
application.
 
  Art.12. Le membre peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre s’est
rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Les membres de l’association ne peuvent être exclus que par décision de l’assemblée générale, prise à la
majorité des deux tiers.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre, le conseil peut suspendre
ce membre.
La suspension d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 des voix
des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d’administration avant que celui-ci ne
statue, le membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d’administration, les droits du
membre sont suspendus.
Le membre proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que
celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté d’un Conseil.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre lui est notifiée par recommandé.
La sanction est dûment motivée.
 
  Art.13. Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
  Art. 14. Le conseil d’administration tient un registre des membres.
 
CHAPITRE III. – Assemblée générale
 
  Art.15. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du
conseil d’administration.
 
  Art.16. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
Elle est la seule compétente pour notamment :
 
La modification des statuts ;
L’élection et la révocation des membres du conseil d’administration ;
L’approbation du budget ou des comptes ;
Les exclusions des membres ;
La dissolution volontaire de l’association ;
 
  Art.17. L’assemblée générale doit être réunie une fois par an, en principe au mois de mai
En outre, une assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée endéans un mois, si la majorité
du conseil d’administration ou si le 1/3 des membres effectif, le demande par écrit.
 
  Art.18. Chaque assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.la
convocation contiendra également l’ordre du jour. Les convocations à l’assemblée générale seront envoyées par
lettre ordinaire aux membres effectifs au moins 10 jours avant la date de la réunion. Tous les membres doivent
être convoqués.
 
 
  Art.19. L’assemblée générale aura à son ordre du jour le rapport sur la gestion du conseil d’administration et sur
l’activité de l’association pendant l’année écoulée, l’élection des membres du conseil d’administration, le rapport
financier, la présentation du budget pour la prochaine saison et la nomination de deux vérificateurs aux comptes.
Toute autre question sera portée à l’ordre du jour si la demande dûment motivée est soumise au secrétaire, par
écrit, au moins un mois avant la date de l’assemblée générale.
 
  Art.20. L’assemblée générale est présidée par le président ou en son absence par un membre désigné par le
conseil d’administration.
 
  Art.21. L’assemblée générale peut prendre des décisions ordinaires, quel que soit le nombre de membres
présents.
Pour les assemblées modificatives des statuts ou pour la liquidation de l’association, si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde assemblée générale, avec le même ordre du jour,
pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à celle-ci.
Cette seconde assemblée devra être tenue au plus tôt quinze jours après la première.
 
  Art.22. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix émises.
Chaque membre ordinaire âgé de 18 ans au moins et en règle de cotisation a droit à une voix.
Un membre peut donner à un autre membre procuration écrite pour voter en son lieu et place aux assemblées
générales.
Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Aucune modification ne peut être apportée aux statuts qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés et des quatre cinquièmes en cas de modification de l’objet social ou de liquidation de
l’association.
En cas d’égalité, la voix du président de séance est prépondérante.
Les membres démissionnaires ne prennent pas part aux votes.
La nomination des membres du conseil d’administration ainsi que l’admission et l’exclusion des membres sont
prises par vote secret.
 
  Art.23. Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans des procès verbaux signés par le président et
un administrateur et consignées dans le registre spécial prévu à cet effet.
Ce registre sera conservé au siège social où chaque membre pourra le consulter, sans toutefois pouvoir
l’emporter.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
 
CHAPITRE IV. – Conseil d’administration
 
  Art.24. L’association est gérée par un conseil d’administration qui est composé d’un minimum de 3 membres. Le
conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier et d’éventuels
administrateurs. Ils sont élus à la majorité simple par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une
durée indéterminée et en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
En cas de vacance d’un poste précité, le mandat peut être repris par une tierce personne, membre de
l’association, proposée et élue par le conseil d’administration. Cette nomination est à ratifier par la plus prochaine
assemblée générale.
 
  Art.25. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple et le président assume la
gestion journalière de l’association.
Les membres du conseil d’administration sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises dans
l’exercice de leur mandat.
Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Ils ne jouissent d’aucune rémunération mais les frais exposés pour compte de l’association leur seront
remboursés.
 
  Art.26. Le conseil d’administration est convoqué par le président ou un tiers des membres du conseil
d’administration aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, au moins six fois par an.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du président
est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président et le secrétaire
et inscrites dans un registre spécial.
 
  Art.27. Le conseil d’administration possède les plus grands pouvoirs pour l’administration ou la gérance de
l’association.
Tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la
compétence du conseil d’administration.
 
CHAPITRE V. – Divers
 
  Art. 28. En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
 
  Art.29. L’année sociale débute le 01 janvier et se termine le 31 décembre.
La première année sociale commence exceptionnellement le 8 mars et se termine le 31 décembre 2013.
 
  Art.30. Les revenus de l’association sont composés :
  des cotisations annuelles des membres ;
  des revenus de capitaux investis ;
  de donations, héritages, subsides, dons, revenus de la vente de cartes d’entrées et autres.
 
  Art.31. L’éventuel excédent sera utilisé pour la création d’un fond de réserve.
  Ce fond  peut servir à procéder aux amortissements, à couvrir des charges exceptionnelles, à   équilibrer des
revenus insuffisants ou à couvrir d’autres dépenses décidées par l’assemblée générale.
 
  Art.32. Dans le cas d’une dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et
détermine leurs compétences.
 
  Art.33. Dans tous les cas de dissolution, pour quelque motif que ce soit, le capital social, après déduction des
dettes et paiement des charges, sera transféré à une association dont l’objet est similaire ou à une œuvre locale
de bienfaisance.
 
  Art. 34. Pour tout point non spécifiquement visé par les présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin
1921, modifiée par l a loi du 2 mai 2002, sur les associations et fondations trouvent leur application.
 
CHAPITRE VI. – Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
 
  Art. 35.  Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
  Art. 36.  L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1.      le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.      la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française
du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la
promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté
française ;
3.       les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
  Art. 37. L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
  Art. 38. L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
  Art. 39. L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus est tenu à
disposition des membres au siège de l’association.
 
CHAPITRE VII. – Nomination
 
  Art. 40. Les fondateurs, déclarant se réunir en Assemblée Générale, prennent à l’unanimité les décisions
suivantes relatives à la nomination des administrateurs et à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
 
Xavier Picard, consultant en marketing sportif,  rue de Bourgogne,8 , 4000 Liège.
Bernard Gillet, électricien, sur les Waides 5, 4800 Petit Rechain
André Henveaux, entraineur sportif, rue Nestor Royer,2 4367 Crisnée
Alain Soret, informaticien, Nouvelle route 2, 4831 Bilstain
Veronique Lapp, responsable des achats,  rue Forgeur 6/21,4000 Liège
Anne Bonvoisin, femme au foyer, rue de l’Avenir 8,4450 Juprelle
Rachel Lemestré, employée de bureau, rue sur les Thiers, 22, 4360 Oreye
Bastien Soret, étudiant, Nouvelle  Route 2, 4831 Bilstain
Henri Flas, géomètre, Bayaux, 104, 4841 Henri-Chapelle
Brigitte Legros, enseignante, rue du Chêne, 36 4350 Momalle
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Xavier Picard
Secrétaire : Alain Soret
Trésorier : Henri Flas
 
Ces décisions ne  deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts,
 
Fait  le 8 mars 2013 à Crisnée