Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Richardy.med
Rue des Alouettes(LVG) 33
4141 Sprimont
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT, de résidence à Eupen, le 30 novembre
2015, non encore enregistré, il ressort que Monsieur le Docteur RICHARDY Michel, né à Eupen, le
12 mai 1973, Numéro de Registre National 730512-017-27, demeurant et domicilié à 4141 Sprimont-
Louveigné, rue des Alouettes 33 nous a déclaré constituer, à partir du 01 janvier 2016, une société
civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
"Richardy.med", ayant son siège social à 4141 LOUVEIGNE, rue des Alouettes 33, au capital de dix-
huit mille cinq cent cinquante EUROS (18.550,00 €) représenté par cent (100) parts sociales sans
valeur nominale, qu'il a toutes souscrites.
 Le comparant déclare qu'il a libéré les parts souscrites par lui à concurrence de la somme de douze
mille quatre cents EUROS (12.400,00 €), par un versement en espèces effectué à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING BELGIQUE, au crédit du compte
BE98 3631 5497 2593, de sorte que la somme de douze mille quatre cents EUROS (12.400,00 €) se
trouve à la disposition de la société.
 Les statuts de la société sont :
TITRE II : STATUTS
Article un : forme   dénomination
La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité
limitée.
La société a pour dénomination " Richardy.med ".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :
1. la dénomination sociale;
2. la mention " Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à responsabilité Limitée "
reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale;
3. l'indication précise du siège de la société;
4. les mots écrits en toutes lettres " Registre des Sociétés Civiles ayant emprunté la forme
commerciale " accompagnés de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas
remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
Article deux : siège social
Le siège de la société est établi à 4141 Sprimont (Louveigné), rue des Alouettes, 33.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux
Annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance des
Conseils provinciaux de l’Ordre des Médecins concernés.
Article trois : objet social
La société a pour objet l'exercice de la médecine (cardiologue – médecin urgentiste)  par le ou les
0643802064
Volet B
associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre
des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été
approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le
compte de la société.
En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein
de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique
et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine,
toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
Article quatre : durée
La société est constituée à partir du 1er janvier 2016 pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modifications de statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.
Article cinq : capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante EUROS (18.550,00 €). Il
est représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.
Article sept : associés
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur
en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés
par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
TITRE III : GESTION   SURVEILLANCE
Article douze :   gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés nommés
par l'Assemblée Générale pour quinze ans pour une SPRLU.
Pour une SPRL, si un des associés est gérant,  la durée du mandat est limitée à 6 ans.
Les gérants sont rééligibles.
Pour les actes de gestion  ayant  une incidence  sur l'activité  médicale  des associés, le gérant  doit
être un médecin associé.
Pour les actes de gestion  n'ayant  pas d'incidence  sur l'activité  médicale  des associés, le gérant 
peut être un non associé : médecin ou non médecin.
Le gérant qui a la qualité  d'associé et celui qui n'a pas cette qualité  fonctionnent comme  un collège
où la voix de l'associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité   de
celui-ci.
Le gérant non médecin  peut être une personne  physique ou morale.
S'il s'agit d'une  personne  morale, une personne physique représentant le gérant doit être désigné
nommément  dans les statuts.
Le mandat du gérant qui n'a pas la qualité d'associé, a une durée limitée  de maximum 6 ans et est
renouvelable.
Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du  Code
des Sociétés,  le  Docteur Michel RICHARDY déclare qu'il  se désignera,  en Assemblée Générale
pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.
Article quatorze : pouvoir des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée
Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération,
est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première
Volet B
Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des
gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article seize : signatures
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis à vis des tiers, d'une autorisation spéciale de
l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Article dix-sept : gestion journalière
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement
d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes
sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale.
Article dix-neuf : surveillance
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou
plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres
personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le
respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement
constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les
conditions énumérées par ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des
Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert-comptable.
Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les
extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les
commissaires.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article vingt : réunions - composition - pouvoirs
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée
Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
En dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente
l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s)
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver
les comptes annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le quatrième vendredi du mois de juin, à
18 heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou
sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et
la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations.
TITRE V : ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE
Article vingt-six : année sociale - bilan
Volet B
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le 31 décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, à la Banque Nationale
de Belgique où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Article vingt-sept : répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil
provincial n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner au gérant.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-huit : perte du capital
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite
des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser
la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'Assemblée.
Article vingt-neuf : liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs
liquidateur(s)qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent le
secret médical et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du
Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre
toutes les parts sociales.
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article trente-six : clôture du premier exercice
Le premier exercice prend cours le 1er janvier 2016 et sera clôturé le 31 décembre 2016.
 Article trente-sept : date de la première assemblée générale
L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le quatrième vendredi du mois de
juin 2017, à 18 heures.
PLAN FINANCIER
Avant lecture du présent acte, le comparant a remis au Notaire soussigné le plan financier prévu par
l'article 215 du Code des Sociétés signé de lui.
Volet B
Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les conséquences de
l'article 212 du Code des Sociétés relatif à la responsabilité du fondateur en cas de création de la
société avec un capital manifestement insuffisant.
Ce plan restera ci-annexé.
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, le Docteur Michel RICHARDY, associé unique, exerçant les pouvoirs
dévolus à l'Assemblée Générale, décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs
prévus par les statuts, son mandat sera exercé à titre onéreux
Il prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de l’an 2030.
Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, le
Docteur Michel RICHARDY associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme
Philippe Malherbe, Notaire.
A été déposée en même temps l'expédition complète de l’acte de constitution (on omet le plan
financier).