N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Friends 4 Trees
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Grand Breucq 9
 : 7760 Escanaffles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
STATUTS
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1   – Dénomination et mentions
 L’association est dénommée «Friends 4 Trees»
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
    •  la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
    •  l'indication précise du siège de l’association,
    •  le numéro d'entreprise,
    •  les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du
tribunal du siège de l’association. 
    •  le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique,
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris. 
 Article.2   – Siège social
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallone.
Article.3   – But social et objet.
 L’association a pour but : Acheter un terrain (prairie) pour planter des arbres et constituer un petit
bois, indispensable pour atténuer les effets du réchauffement climatique
 Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
    •  Initier, informer, encourager toute personne physique ou morale à la plantation d’arbres,
arbustes, haies et forêt.
    •  Sensibiliser le grand public pour adapter nos comportements pour stopper cet anéantissement
d'une évolution naturelle incroyable depuis des centaines de millions d'années, et à laquelle nous
sommes sur le point de mettre fin. 
    •  Impliquer le public par don/sponsoring pour acheter et planter des arbres.
    •  Accueillir le public à visiter/découvrir le bois ouvert
 L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des
organisations qui poursuivent un but similaire.
 Article.4 – Durée de l’association 
 L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 TITRE 2 – Membres
0799622765
 Article.5   – Conditions d’admission des membres effectifs
 L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à quatre. 
 Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
    •  les membres fondateurs 
    •  les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale
statuant à la majorité absolue
 Article.6   - Démission des membres
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 Article.7   – Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et préno
ms de leur(s) représentant(s).
 Toute décision d’admission, de démission ou de membres effectifs est  inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue
de la ou des modifications intervenues.
 Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. 
 Article.8   - Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
 TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9 - Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’
assemblée générale statuant à la majorité absolue. 
 Article.10 - Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
    •  La modification des statuts
    •  L'approbation des comptes annuels et du budget
    •  La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
    •  La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
    •  L’admission des membres effectifs
    •  La dissolution volontaire de l'association
    •  La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
    •  Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
    •  Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article.11 - Fonctionnement
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes / dans le courant du mois de Juin. 
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’
organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent
cette demande 
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée 
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. 
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’
avance.
Article.12 – Quorums de présence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se
faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de
une procuration.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. 
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale
 Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des trois quart des membres effectifs présents
demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin est  toujours secret.
 Article.13 – Modification des statuts
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou r
eprésentés.
 Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 Article.14 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’
association a été constituée.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’
universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. 
 Article.15 – Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux,
signés au moins par les représentants généraux de l’association ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et  motivée adressée à l’organe d’
administration, mais sans déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 TITRE 4 - Organe d’administration
Article.16 - Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 Article.17 - Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des
administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administ
rateur.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’
administrateur révoqué.
 Article.18 - Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’
administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. Si    la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à
un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son
remplacement.
 Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné
procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant
que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé
par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 Article.19 - Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et
de vote prévus dans les présents statuts.
Article.20 - Quorums de présence et de vote
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné
à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrat
eur.
 Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. 
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 
Article.21 – Conflit d’intérêt
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit
en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S
a déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature. 
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’
organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans
le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision. 
 Article.22 - Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement
du registre.
 Article.23 - Pouvoirs
 L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 Article.24 – Représentation générale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées
ou soutenues au nom de l'association par trois administrateurs.
Ils agissent conjointement.
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Article.25 - Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
 Article.26 - Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de
la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils
engagent dans l’exercice de leur mandat
 TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27 - Adoption et modification
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
 TITRE 6 - Comptes et budget
Article.28 - Exercice social et tenue des comptes
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.       
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29 - Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
 Article.30 - Affectation de l’actif net restant
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31 - Application du Code des sociétés et des associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
 Autres dispositions de l’acte constitutif
 Siège social Grand Breucq 9, 7760 Escanaffles, 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1 Naessens David, Grand Breucq 9, 7760 Escanaffles, 22/08/1977 (Oudenaarde)
2.Van Parys Harry, Grand Breucq 5, 7760 Escanaffles,  21/07/1967 (Kuurne)
3. Bogaerts Geert, Grand Breucq 3, 7760 Escanaffles, 09/12/1966 (Kortrijk)
 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 L’organe d’administration a désigné en qualité de
    •  Président :Naessens David
    •  Trésorier : Van Parys Harry
    •  Secrétaire :Bogaerts Geert
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 Fait à Escanaffles, le 20 janvier 2023 , en 3 exemplaires originaux.
 Signatures
(nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).