N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association of Business Service Leaders
(en abrégé) : ABSL
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Defacqz 52
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU,  Notaire résidant à Bruxelles, le douze
janvier deux mil vingt-quatre, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles
3, le 18 janvier suivant, volume 0 folio 0, case 1957, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu
par le Receveur, a été constituée l' Association Internationale Sans But Lucratif dénommée «
Association of Business Service Leaders », en abrégé « ABSL » et dont le siège sera établi en
Région de Bruxelles-Capitale, à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Defacqz, 52.
 
FONDATEURS
1. Monsieur Jacek Szmid LEVERNES 
2. Monsieur Janusz Piotr DZIURZYSKI 
3. Monsieur Derek Keith SMITH,
4. Monsieur Christian Paul Dieter MERTIN, 
5. Monsieur Vivek BAKSHI, 
6. Madame Monika Kinga SLOMSKA,
7. Monsieur Adnan BEHMEN, 
 
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
CHAPITRE 1. L’Association
 
Article 1er. Forme juridique
 
1.1. L’Association est constituée sous la forme d’une association internationale sans but lucratif en
vertu du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril
2019.
 
1.2. L’Association est régie par les dispositions du Code belge des sociétés et des associations
applicables aux associations internationales sans but lucratif.
 
1.3. L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. Dénomination
 
2.1. L’Association porte le nom d’Association of Business Service Leaders, en abrégé ABSL.
 
Article 3. Siège
 
3.1. Le siège de l’Association est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
 
3.2. Dans toute la mesure permise par la loi, le siège peut être transféré vers un autre lieu en
1010497005
Belgique par décision du Conseil d’administration, qui sera publiée dans les Annexes du Moniteur
belge.
 
Article 4. Identification de l’Association
 
4.1. Dans tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’Association, l’Association mentionne les
détails suivants : 1) la dénomination de l’Association ; 2) la forme juridique, en entier ou en abrégé ;
3) l’adresse complète du siège ; 4) le numéro auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ; 5) l’
indication du registre des personnes morales et du tribunal compétent en fonction du siège ; 6) le cas
échéant, l’adresse électronique et le site Internet de l’Association ; et 7) le cas échéant, l’état de
liquidation de l’Association.
 
CHAPITRE 2. But d’utilité internationale et objet
 
Article 5. But d’utilité internationale de l’Association
 
5.1. L’Association a pour but non lucratif :
(i) de soutenir le secteur des services modernes aux entreprises à s’ancrer et à se développer à l’
échelle internationale à travers la collaboration intrasectorielle, l’engagement des membres et des
groupes d’intérêt ; 
(ii) de participer activement à l’élaboration de tous les aspects de la gestion d’organisations de
services aux entreprises à haute intensité de connaissances ;
(iii) de mener des actions en vue du développement d’une main-d’œuvre qualifiée pour le secteur ; 
(iv) de coopérer avec l’Union européenne, les autorités locales et centrales afin de créer un climat d’
investissement positif sur les marchés où opèrent des unités de services aux entreprises à haute
intensité de connaissances ;
(v) de représenter les points de vue des membres auprès de fonctionnaires, décideurs, organisations
internationales et d’autres parties prenantes ;
(vi) d’assurer la poursuite de croissance, de coopération et de cohésion de l’Association à l’échelle
internationale ;
(vii) de conjuguer les forces collectives de ses membres et d’accroître leur impact commun ; 
(viii) de développer la proposition de valeur et la portée géographique de ses membres ;
(ix) de s’assurer que l’Association manifeste sa réputation, son statut et sa reconnaissance inégalés
à travers toutes les régions d’activité. 
 
Article 6. Objet : activités de l’Association
 
6.1. Les activités permettant d’atteindre les objectifs de l’Association sont notamment : 
 
a. La coopération à la promotion d’événements régionaux organisés par l’un des membres ou un
tiers affilié ;
b. La participation à des événements (conférences, etc.) organisés par l’un des membres ou un tiers
affilié ;
c. L’échange de connaissances par le biais de la coopération et du partage d’expériences avec des
organisations locales et étrangères pour les entités menant des activités similaires ; 
d. La promotion du secteur des services aux entreprises en Europe et dans le monde ; 
e. La création de rapports, d’analyses et de différentes formes d’intelligence des affaires ;
f. La coopération à la création et au développement d’alliances paneuropéennes et mondiales pour le
secteur des services aux entreprises ;
g. La création de politiques et d’un cadre réglementaire pour soutenir la croissance du secteur des
services aux entreprises ;
h. L’échange régulier d’informations, le partage d’expériences et d’idées entre ses membres ; 
i. La création d’équipes d’experts, de commissions et d’équipes montées à des fins spéciales ;
j. La délégation de ses représentants, à la demande d’organes publics ou autonomes, pour participer
à des travaux de consultation et de formation d’opinion ;
k. La prise d’initiatives pour promouvoir les activités de l’Association sous la forme de conférences,
de réunions, de cours, de séminaires, d’expositions, de spectacles et d’autres actions ;
l. Des activités de publication promouvant l’Association, ses activités et ses membres ;
m. Des activités d’organisation et de consultation auprès de ses membres ;
n. La réalisation d’activités et l’utilisation des bénéfices tirés de ces activités pour poursuivre des
objectifs statutaires. 
 
6.2. En outre, l’Association peut entreprendre toute activité contribuant directement ou indirectement
à la réalisation de l’objectif désintéressé d’utilité internationale susmentionné, y compris des activités
commerciales dont le produit sera affecté à la réalisation des fins désintéressées.
 
CHAPITRE 3. MEMBRES
 
Article 7. Adhésion en tant que membre
 
7.1. Les membres de l’Association peuvent inclure des personnes physiques, des personnes
morales, des associations ou d’autres unités organisationnelles qui mènent des affaires et des
activités dans le secteur des services modernes aux entreprises, promeuvent de telles activités ou
fournissent des conseils professionnels aux entités exerçant de telles activités.
 
7.2. Une personne physique ou morale intéressée peut demander à être admise dans l’un des
groupes de membres suivants, en fonction des critères suivants :
a. dans le groupe des Membres fondateurs, si la personne physique ou morale intéressée a mené
une activité commerciale dans le cadre décrit au point 7.1. ci-dessus et a fait preuve de leadership
dans le secteur, a démontré la capacité de rendre des services considérables à la mise en œuvre
des objectifs et tâches de l’Association, a prouvé continuellement être un leader dans le pays et à l’
échelle internationale pour promouvoir le secteur, façonner les organisations et défendre la
coopération et le développement, et a été/est approuvée par le Founding Leaders Board par décision
unanime ;
b. dans le groupe des Membres associés, si la personne physique ou morale intéressée a mené son
activité dans le cadre décrit au point 7.1. ci-dessus et est soutenue par au moins 2 Membres
fondateurs ou une majorité du Conseil d’administration et a été/est approuvée à la majorité simple du
Founding Leaders Board ;
c. dans le groupe des Membres auxiliaires, si la personne physique ou morale intéressée mène des
activités commerciales liées au secteur des services modernes aux entreprises, est un fournisseur
de produits ou de services pour l’industrie, ou si l’un de ses objectifs et buts est de promouvoir et de
soutenir l’industrie ; le Conseil d’administration peut décider de donner à certains membres un nom «
stratégique » en fonction de la contribution qu’ils apportent au développement de l’Association.
Les employeurs sont admis en tant que Membres auxiliaires stratégiques et Membres auxiliaires à la
discrétion du Conseil d’administration.
 
7.3. Les membres ont tous les droits et obligations décrits dans la loi et les présents Statuts.
 
Article 8. Adhésion en tant que membre
 
8.1. Les candidats membres doivent adresser leur candidature au Président du Founding Leaders
Board.
 
8.2. En fonction de la catégorie de membres, l’organe compétent décidera de l’acceptation du
candidat en tant que membre dans les 30 jours suivant le dépôt de la candidature. L’organe
compétent peut décider, de manière discrétionnaire et sans autre justification, qu’un candidat n’est
pas accepté en tant que membre.
 
Article 9. Démission et fin de la qualité de membre
 
9.1. L’adhésion à l’Association prend fin dans les cas suivants : 
- un membre a été exclu de l’Association sur la base d’une résolution adoptée par le Founding
Leaders Board du fait que ledit membre (i) viole de manière persistante les obligations d’un membre
de l’Association ; et/ou (ii) a mené des activités ou s’engage dans des activités ou initiatives qui
pourraient directement ou indirectement affaiblir ou nuire à la marque commerciale de l’Association
ou entacher autrement l’image de l’Association, y compris ses réalisations ; et/ou (iii) a mené une
activité contraire au code de conduite, aux règles d’éthique ou aux bonnes pratiques commerciales
de l’Association
- un membre a été radié de la liste des membres par le Conseil d’administration après : 
a. avoir volontairement démissionné de l’Association, sous réserve d’un préavis écrit d’un mois ; 
b. avoir cessé de mener des activités commerciales ou autres ou avoir été radié des registres
pertinents ; 
c. avoir omis de payer ses cotisations pendant au moins trois mois, malgré une mise en demeure
écrite ;
d. ne pas avoir fourni des services de Membre auxiliaire comme stipulé dans les présents Statuts.
- la liquidation de l’Association. 
 
9.2. Une résolution du Founding Leaders Board concernant l’exclusion d’un membre n’est valable
que si elle est approuvée à la majorité qualifiée des 2/3 des voix de tous les votes émis. 
 
Article 10. Suspension de membres
 
10.1. L’adhésion, y compris les droits de vote, de membres qui ne paient pas leurs cotisations dues
pour l’année en cours ou qui enfreignent les présents Statuts et/ou mènent des activités contraires
aux règles d’éthique ou aux bonnes pratiques commerciales, sera suspendue après l’expiration d’
une période de remède de 30 jours.
 
Article 11. Droits et obligations
 
11.1. Les membres de l’Association ou leurs représentants ont le droit :
a. de participer à toutes les formes d’activité de l’Association ; 
b. d’utiliser toute forme d’assistance fournie par l’Association. 
 
11.2. Un membre de l’Association doit :
a. respecter les Statuts, règles et résolutions adoptés par les organes directeurs de l’Association ; 
b. contribuer à la réalisation des tâches et objectifs statutaires de l’Association ; 
c. respecter les règles d’éthique des affaires, les bonnes pratiques commerciales et le code de
conduite de l’Association ; 
d. agir et se comporter d’une manière qui préserve la bonne réputation de l’Association ; 
e. à la discrétion des membres, fournir à l’Association les renseignements nécessaires à ses activités
;
f. en outre, les Membres auxiliaires sont tenus de soutenir l’Association en fournissant gratuitement
des connaissances expertes dans leurs domaines de spécialisation ou de compétence, dans la
mesure du raisonnable, à condition qu’ils puissent concilier la fourniture d’un tel service avec leur
activité actuelle de Membre auxiliaire et que la fourniture de tels services ne soit pas contraire à leur
règlement intérieur.
 
CHAPITRE 4. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
 
Article 12. L’Assemblée générale des membres
 
12.1. L’Assemblée générale est l’organe directeur de l’Association. 
 
12.2. Peuvent exclusivement assister à l’Assemblée générale tous les membres de l’Association, les
membres du Conseil d’administration, ainsi que des personnes invitées par le Conseil d’
administration.
 
12.3. Chaque Membre fondateur dispose d’une voix à l’Assemblée générale, tandis que les Membres
associés et les Membres auxiliaires ne bénéficient pas du droit de vote.
 
Article 13. Pouvoirs
 
13.1. Peuvent uniquement être exercés par l’Assemblée générale les pouvoirs exclusifs suivants :
 
a. approbation des comptes annuels ;
b. approbation du budget ;
c. modification des Statuts ;
d. nomination et révocation du Conseil d’administration et, le cas échéant, détermination de sa
rémunération ;
e. nomination et révocation du commissaire et détermination de sa rémunération ;
f. décharge du Conseil d’administration et, le cas échéant, introduction d’une action à l’encontre du
Conseil d’administration et du commissaire ;
g. dissolution de l’Association ;
h. tout autre pouvoir réservé à l’Assemblée générale par la loi ou par les Statuts.
 
Article 14. Convocations
 
14.1. L’Assemblée générale se tient au moins une fois par an.
 
14.2. Le lieu, la date et l’ordre du jour de la réunion sont notifiés par le Conseil d’administration aux
membres de l’Association par email, envoyé au plus tard 14 jours avant la date prévue de l’
Assemblée générale.
 
14.3. Les réunions sont convoquées par le Conseil d’administration et, le cas échéant, par le
commissaire lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. La convocation est
accompagnée d’un projet d’ordre du jour tel que déterminé par le Conseil d’administration. Outre l’
ordre du jour tel que déterminé par le Conseil d’administration, tout point introduit par au moins un
cinquième des membres au minimum 3 jours avant la réunion est également inscrit à l’ordre du jour.
 
14.4. Les réunions de l’Assemblée générale peuvent être valablement tenues par conférence
téléphonique, vidéoconférence, webconférence ou tout autre moyen indiqué dans la convocation.
Les décisions prises par conférence téléphonique, vidéoconférence et webconférence sont
considérées comme étant prises au siège de l’Association.
 
14.5. Le Conseil d’administration (ou toute personne désignée par celui-ci à cet effet), dans les
conditions qu’il détermine, peut autoriser les membres à voter à distance (y compris sous forme
électronique) avant une réunion de l’Assemblée générale.
 
Article 15. Vote
 
15.1. L’Assemblée générale délibère valablement et statue, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés, sauf
disposition contraire expresse dans les Statuts. En cas d’égalité, le représentant des Membres
fondateurs nommé au poste de président de la réunion a voix prépondérante.
 
15.2. Pour toutes les décisions de l’Assemblée générale, les abstentions, les votes blancs et
irréguliers ne sont pas pris en compte (tant au numérateur qu’au dénominateur).
 
15.3. Une modification des Statuts qui modifie la description précise du but non lucratif poursuivi par
l’Association et des activités qui constituent l’objet de l’Association exige une approbation par arrêté
royal.
 
15.4. Les membres qui ne peuvent pas assister à la réunion peuvent se faire représenter par
procuration. 
 
15.5. Les décisions de l’Assemblée générale peuvent également être prises par résolutions écrites, à
condition que chaque membre votant ait été informé au moins cinq (5) jours à l’avance des décisions
à prendre. Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites et sont
considérées comme ayant été prises au siège de l’Association.
 
15.6. Le procès-verbal est dressé et signé par le président de la réunion. Tous les membres peuvent
consulter les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale au siège de l’Association.
 
CHAPITRE 5. FOUNDING LEADERS BOARD
 
Article 16. Composition 
 
16.1. Le Founding Leaders Board est composé des Membres fondateurs ou de leurs représentants. 
 
Article 17. Pouvoirs
 
17.1. Le Founding Leaders Board est chargé de déterminer la stratégie, la mission, les objectifs
principaux, ainsi que les principes et règles de conduite de l’Association.
 
17.2. Le Founding Leaders Board a, entre autres, les responsabilités suivantes :
a. fixer les priorités et autoriser l’ordre du jour et les programmes gérés par l’Association, définir les
domaines et thèmes les plus intéressants pour le secteur et aborder les (nouveaux) formats ;
b. approuver le programme d’action élaboré par le Conseil d’administration ;
c. fournir le leadership et les lignes directrices au Conseil d’administration ;
d. assurer une planification organisationnelle efficace ;
e. assurer des stratégies de collecte de fonds, soutenir l’Association dans sa quête de croissance,
décrocher de nouveaux partenaires ;
f. assurer des stratégies de développement et de rétention des membres, décrocher de nouveaux
membres ;
g. formuler des recommandations au Conseil d’administration sur les priorités, les domaines d’
intervention ainsi que les rôles et domaines d’expertise requis afin d’assurer la continuité de l’
Association ;
h. fixer les principes et le code de conduite de l’Association ;
i. s’assurer que l’Association manifeste sa réputation, son statut et sa reconnaissance inégalés dans
toutes les régions d’activité ; 
j. assurer la conformité de l’image de marque, l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie en
matière d'image de marque. 
 
17.3. Afin de s’acquitter de ses tâches, le Founding Leaders Board peut examiner chaque type d’
activité de l’Association, demander des explications au Conseil d’administration, et examiner et
vérifier des registres et documents.
 
17.4. Le Founding Leaders Board est présidé par le Président du Founding Leaders Board. Le
Founding Leaders Board élit parmi ses membres le Président du Founding Leaders Board, qui
exerce les fonctions relatives à ce poste telles que définies dans les présents Statuts et à l’occasion
de son élection. 
 
Article 18. Founding Leaders Board : réunions, délibérations et décisions
 
18.1. Les réunions du Founding Leaders Board se tiennent au moins une fois par trimestre.
 
18.2. Les résolutions du Founding Leaders Board sont adoptées à la majorité simple des voix (sauf
disposition contraire expresse dans les Statuts), et en présence d’au moins la moitié de ses
membres ; en cas d’égalité, le Président du Founding Leaders Board a une voix prépondérante.
 
18.3. Le Founding Leaders Board peut adopter des résolutions écrites de manière circulaire. De
telles résolutions écrites peuvent être reprises dans un ou plusieurs documents au libellé identique et
doivent être signées par au moins une majorité des membres du Founding Leaders Board, obligation
pour adopter une certaine résolution.
 
18.4. Le Founding Leaders Board peut également adopter des résolutions par voie électronique (par
email), si tous les membres du Founding Leaders Board consentent à une telle forme d’adoption de
résolutions et ont fourni leur adresse électronique à laquelle les projets de résolutions doivent être
envoyés. Dans ce cas, le projet de résolution doit être transmis à tous les membres du Founding
Leaders Board à l’adresse électronique fournie par chacun de ceux-ci. La résolution est adoptée si
tous les membres du Founding Leaders Board consentent à son adoption dans les cinq (5) jours
suivant la réception du projet de résolution, le consentement devant être donné par voie électronique
à partir de l’adresse électronique fournie par chacun des membres du Founding Leaders Board. Une
fois donné, le consentement ne peut pas être retiré. Une résolution adoptée d’une telle manière doit
être reprise dans le procès-verbal rédigé et signé par le Président du Founding Leaders Board, avec
les emails en annexe.
 
CHAPITRE 6. CONSEIL D’ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
 
Article 19. Composition du Conseil d’administration
 
19.1. L’Association est dirigée par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration est
composé de 2 à 6 personnes. 
 
19.2. Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale.
 
19.3. La durée de mandat des membres du Conseil d’administration est indéterminée, à moins que la
résolution de l’Assemblée générale sur la nomination d’un membre du Conseil d’administration ne
prévoie une durée de mandat différente.
 
19.4. En cas de vacance (y compris à la suite d’une démission), un nouveau membre du Conseil d’
administration peut être nommé par celui-ci. Le mandat du nouveau membre du Conseil d’
administration expire en même temps que le mandat du membre du Conseil d’administration qu’il a
remplacé. La confirmation de la nomination du nouveau membre du Conseil d’administration est
soumise pour approbation, soit par l’Assemblée générale lors de sa prochaine réunion, soit par
résolutions écrites des membres.
 
19.5. Le Conseil d’administration peut élire parmi ses membres un Président et un Secrétaire, qui
exercent les fonctions relatives à ces postes telles que définies dans les présents Statuts et à l’
occasion de leur élection. L’élection se fait à bulletin secret et a lieu individuellement pour chaque
poste. 
 
19.6. Pour toutes les décisions prises par le Conseil d’administration, les abstentions, les votes
blancs et irréguliers ne sont pas pris en compte (tant au numérateur qu’au dénominateur).
 
19.7. Le membre du Conseil d’administration peut être révoqué à tout moment et avec effet immédiat
par l’Assemblée générale, qui statue à sa discrétion et sans justification. Un membre du Conseil d’
administration peut également démissionner par notification écrite. Un membre du Conseil d’
administration est tenu, après avoir remis sa démission, de continuer à exercer ses fonctions jusqu’à
ce que son remplacement puisse être raisonnablement prévu.
 
Article 20. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décisions
 
20.1. Le Conseil d’administration se réunit après convocation écrite envoyée par email par le
président dans un délai raisonnable avant la date de la réunion aussi souvent que l’intérêt de l’
Association l’exige, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande à cet effet de deux membres du
Conseil d’administration. 
 
20.2. Le Conseil d’administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le Secrétaire,
si de telles qualités sont attribuées aux membres du Conseil d’administration. 
 
20.3. Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que si au moins la majorité de ses
membres sont présents à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des
membres du Conseil d’administration présents. En cas d’égalité, le Président ou le membre présidant
la réunion a voix prépondérante.
 
20.4. Les réunions du Conseil d’administration peuvent être valablement tenues par conférence
téléphonique, vidéoconférence, webconférence ou tout autre moyen indiqué dans la convocation.
Les décisions prises par conférence téléphonique, vidéoconférence et webconférence sont
considérées comme étant prises au siège de l’Association.
 
20.5. Le Conseil d’administration, dans les conditions qu’il détermine, peut autoriser ses membres à
voter à distance (y compris sous forme électronique) avant ou pendant une réunion du Conseil
d'administration.
 
20.6. Les décisions du Conseil d’administration peuvent également être prises par résolutions
écrites, à condition que chaque membre du Conseil d’administration ait été informé au moins trois
jours à l’avance des décisions à prendre. Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée sur
les résolutions écrites et sont considérées comme ayant été prises au siège de l’Association.
 
Article 21. Compétence
 
21.1. Le Conseil d’administration est autorisé à accomplir tous les actes et à prendre toutes les
décisions nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et du but désintéressé d’utilité internationale
de l’Association, à l’exception des décisions pour lesquelles l’Assemblée générale et le Founding
Leaders Board ont compétence exclusive conformément aux Statuts. Le Conseil d’administration est
également autorisé à dresser un règlement intérieur et a le pouvoir de modifier les Statuts en vue d’
indiquer la version la plus récente du règlement intérieur.
 
21.2. Le Conseil d’administration peut déléguer une partie de son pouvoir de décision à un ou
plusieurs membres du Conseil d’administration ou à des tiers non-membres du Conseil d’
administration, sans toutefois qu’une telle délégation puisse porter sur la politique générale de l’
Association ou sur les pouvoirs de gestion généraux du Conseil d’administration.
 
Article 22. Pouvoir de représentation externe
 
22.1. L’Association est valablement représentée pour tous les actes, y compris les procédures
judiciaires, par deux membres du Conseil d’administration agissant conjointement, qui ne sont pas
tenus de fournir à des tiers la preuve d’une décision antérieure du Conseil d’administration.
 
22.2. La personne chargée de la gestion journalière représente individuellement l’Association à l’
égard de tous les actes de gestion journalière ainsi que dans les procédures judiciaires dans les
limites de la gestion journalière, et n’est pas tenue de fournir à des tiers la preuve d’une décision
antérieure du Conseil d’administration.
 
22.3. L’Association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de
son mandat.
 
Article 23. Exigences en matière de divulgation
 
23.1. La nomination des membres du Conseil d’administration et des personnes habilitées à
représenter l’Association et leur fin de mandat sont rendues publiques en remplissant le dossier de l’
association et en publiant un extrait dans les Annexes du Moniteur belge. Dans tous les cas, ces
documents doivent démontrer si les personnes représentant l’Association représentent chacune l’
Association individuellement, conjointement ou lient l’Association en tant que collège, ainsi que l’
étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 24. Gestion journalière
 
24. 1. Le Conseil d’administration peut (i) déléguer la gestion journalière de l’Association à une ou
plusieurs personnes physiques ou morales, qui ne doivent pas nécessairement être des membres de
l’Association ; (ii) révoquer une telle délégation ; et (iii) définir les conditions sous lesquelles la
délégation peut être exercée, y compris une quelconque rémunération.
 
24.2. Si la personne en charge de la gestion journalière est également membre du Conseil d’
administration, elle porte le titre d’Administrateur-délégué. Dans le cas contraire, elle porte le titre de
Directeur général.
 
24.3. Chaque personne en charge de la gestion journalière peut, sous sa responsabilité, déléguer
une partie de ses pouvoirs pour certaines opérations et tâches à une autre personne, membre ou
non de l’Association.
 
CHAPITRE 7. RESPONSABILITÉ
 
Article 25. Responsabilité des membres du Conseil d’administration et de la personne chargée de la
gestion journalière
 
25.1. Les membres du Conseil d’administration et la personne chargée de la gestion journalière ne
sont pas personnellement liés par les engagements de l’Association.
 
25.2. Leur responsabilité est limitée à la bonne exécution de leur mandat.
 
Article 26. Comités et groupes de travail
 
26.1. L’Assemblée générale et/ou le Conseil d’administration peuvent constituer des comités et des
groupes de travail placés sous leur responsabilité. Le cas échéant, la composition et les règles de
procédure des comités et des groupes de travail peuvent être décrites dans le règlement intérieur.
 
CHAPITRE 8. FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ 
 
Article 27. Financement
 
27.1. L’Association sera financée, entre autres, par les cotisations des membres, des subventions,
des aides, des dons, des contributions, des donations et toute autre forme de ressource financière
autorisée.
 
27.2. Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d’administration.
 
Article 28. Comptabilité
 
28.1. L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Article 29. Modifications des Statuts, dissolution et liquidation de l’Association
 
29.1. Une résolution de l’Assemblée générale sur la modification des Statuts, la dissolution et la
liquidation de l’Association exige la majorité des 2/3 des membres présents.
 
29.2. En cas de dissolution, l'actif net, après liquidation, est affecté à une fin désintéressée. L’
Assemblée générale décide de l’affectation de l’actif net de l’Association conformément à son but.
 
29.3. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale ou, en cas de dissolution judiciaire, le
tribunal, désigne le ou les liquidateurs. L'Assemblée générale ou le tribunal détermine leurs pouvoirs
et, le cas échéant, leur rémunération, ainsi que le mode de liquidation. 
 
29.4. Une fois la liquidation achevée, les liquidateurs présentent un rapport de liquidation à l’
Assemblée générale.
 
CHAPITRE 9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 30. Dispositions générales
 
30.1. Tout litige relatif aux Statuts, au règlement intérieur et/ou à toute décision des organes de l’
Association, est régi par le droit belge et est soumis aux tribunaux (francophones) de Bruxelles.
 
30.2. Toute question non couverte par les présents Statuts est régie par les dispositions du Code des
sociétés et des associations applicables aux associations internationales sans but lucratif.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
Au joue de l'acte, les comparants valablement représentés se sont réunis et ont pris les décisions
suivantes à l'unanimité :
 
1. Premiers membres du Conseil d’administration de l’Association
 
Par dérogation à l’article 19 des Statuts, les Parties décident à l’unanimité de nommer les personnes
suivantes premiers membres du Conseil d’administration :
 
1) Madame Wioletta BOBRYK;
2) Madame Iwona Katarzyna SOCZEWSKA-KNAP.
 
Le mandat des membres du Conseil d’administration n’est pas rémunéré, entre en vigueur à la date
à laquelle l’Association acquiert la personnalité juridique et est attribué pour une durée indéterminée.
 
2. Premier exercice comptable et première réunion de l’Assemblée générale annuelle
Par dérogation à l’article 28 des Statuts, les Parties décident à l’unanimité que le premier exercice
comptable de l’Association commencera à la date à laquelle l’Association acquiert la personnalité
juridique et expirera le 31 décembre 2024. La première Assemblée générale annuelle se tiendra en
2025.
 
Les expéditions et extraits sont déposés  dans l’unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gérard INDEKEU Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procurations, expédition certifiée conforme de l'arrêté
royal du 25 mei 2024.