N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TARTES ET QUICHES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bosquet 31
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le vingt avril deux mil vingt-et-un en cours d’enregistrement par Nous, Maître
Laurent VIGNERON, notaire associé, résidant à Wavre, membre de la société à responsabilité
limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant
son siège à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des personnes
morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société à responsabilité limitée « TARTES ET QUICHES »
2. SIEGE : REGION WALLONNE, et plus particulièrement à 1400 Nivelles, rue du Bosquet, 31
3. ADRESSE ELECTRONIQUE-SITE INTERNET :
Le site internet de la société est www.tartesetquiches.com
L’adresse électronique de la société est info@tartesetquiches.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement
 
4. ACTIONNAIRES :
1.- Monsieur WILLAERTS Nicolas François André Hans-Jürgen, né à Woluwe-Saint-Lambert le 8
décembre 1992, domicilié à 1332 Rixensart (Genval), rue des Ateliers, 6 boite 301.
2.- Monsieur BARRAS Jérémy François Benjamin Ghislain, né à Etterbeek le 23 septembre 1998,
domicilié à 1300 Wavre, Tienne de la Petite Bilande 62 
 
5. APPORT :
Les actionnaires ont souscrit à 20.000 actions, en espèces, au prix de 1,00 euros chacune, libérées
à concurrence de dix mille euros (10.000,00 eur) par des versements en espèces et que le montant
de ces versements, soit dix mille euros (10.000,00 eur), a été déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro
BE64 0019 0592 9152 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire
qui est demeurée annexée à l’acte
 
6. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
               Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent et finira le trente et un décembre deux mille vingt-et-deux.
7. RÉSERVES-BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
0766996420
Volet B
8. BONI : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
9. GESTION :
 Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société y compris dans les actes où intervient un officier public, lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant,
soit en défendant, y compris dans les actes où intervient un officier public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale peut décider que la société sera administrée par plusieurs administrateurs et
que ceux-ci formeront un organe d’administration collégial. Dans ce cas, l’organe d’administration
collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant y
compris dans les actes où intervient un officier public. L’organe d’administration collégial peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut de décision
contraire, chaque administrateur-délégué pourra agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
10. OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Les activités liées au domaine de l’agro-alimentaire :
    •  La commercialisation des marques du secteur de l’agroalimentaire ou tout autres secteurs
porteurs belges ou international.
    •  Acquisition de certaines marques ou sociétés d’exploitation afin de renforcer ses activités et sa
présence sur le marché.
    •  Toutes activités d’ingénierie, de management, de développement, de conseils, de consultance,
Volet B
de prestation de services et de contrôle/audits, et entre autres, les services de coordination
technique, de planification d’études ou de travaux, l’assistance aux maître d’ouvrage, la maîtrise d’
ouvrage déléguée, la direction et la surveillance de travaux et projet, tant privé que professionnel,
dans le milieu, de l’agronomie et l’agroalimentaire ;
    •  Effectuer des contrôles et des analyses au sens le plus large du terme dans le milieu clinique ou
industriel concernant le domaine des sciences, des technologies ou de l'agroalimentaire ;
    •  La protection (notamment via des brevets et marques), valorisation, publication et
commercialisation des produits de ces recherches et innovations ;
    •  Le développement, l'achat, la vente, la reprise, la gestion et l’exploitation de tous droits
intellectuels, brevets et licences, de savoirfaire et d'actifs mobiliers apparentés ;
    •  L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
    •  Toutes activités assurant l’organisation d’évènements, séminaires, conférences, cours,
colloques et formations ayant un lien direct ou indirect avec les activités précitées, pour le milieu
privé ou professionnel
    •  L’organisation de formations, à destination de privés, d'entreprises ou d'organismes scientifiques
;
    •  L’exercice de toutes activités relatives à la création, l’édition, la gestion, la négociation, la
production, l’exploitation et la distribution de tous droits en ce compris les droits intellectuels,
audiovisuels, multimédias et numériques ;
    •  Toutes activités de conception graphique, d’édition et de diffusion de notamment livres,
ouvrages, bases de données, produits multimédias ou sites internet en relation, de logos, dépliants,
page d’écran ;
    •  L’initiation, conception, réalisation et diffusion des outils ou des stratégies de communication
afférents ;
    •  La réalisation et diffusion de banques d’images photographiques, de cartographie ou de
données scientifiques ;
    •  La valorisation de la connaissance concernant l’objet à travers la mise au point et la diffusion d’
outils adaptés faisant éventuellement appel aux nouvelles technologies de l’information ;
    •  Toutes activités d'agence de communication, de conseil en communication et marketing au
moyen de tous supports (notamment par internet et tout média interactif) ;
    •  Toute activité de relations presse et relations publiques, d'agence de publicité, notamment la
conception et réalisation de campagnes publicitaires, promotions de ventes et publicité sur lieu de
vente et achat média ;
    •  Toutes activités liées directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente,
la distribution, l’installation, l’exploitation, la conception, la fabrication, la commercialisation, au détail
ou en gros, par tout moyen généralement quelconque, de tout article, accessoire et/ou produit
biologique ou artificiel, lié à l’objet ;
Les activités liées au milieu de l’HORECA, à savoir :
    •  Toutes activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, par tout moyen généralement
quelconque telle que notamment via un restaurant, boutique de traiteur, débit de boissons, snacks
bar, pizzeria, foodtruck, salon de thé, cafétéria, café, estaminet, taverne, bar, friterie, hôtel, motel,
flat, maison de logement, boite de nuit, discothèque ;
    •  L’exploitation et la gestion d’épiceries, de supermarchés ;
    •  La livraison de plats préparés avec ou sans service traiteur ;
    •  La commercialisation et la réalisation de pâtisserie et gâteaux « sur mesure »
    •  toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives a la préparation des
aliments, a l'administration de restaurant et aux techniques d'approvisionnement des points
d'exploitation que la societe pourrait acquerir directement ou en association avec d'autres ;
    •  L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la distribution, la préparation, la fabrication, la
commercialisation, par tout moyen généralement quelconque en ce compris par internet, au détail ou
en gros, de denrées alimentaires (frais, surgelés ou cuisinés) et de tous produits de consommation
courante au sens large du terme dont notamment de la viande, des produits à base de viande, des
légumes, des fruits, des produits laitiers, des boissons (alcoolisées ou non) des articles de
boulangerie et de pâtisserie ;
    •  L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, par tout moyen généralement quelconque en ce
compris par internet, au détail ou en gros, de tout matériel se rapportant à la consommation de
denrées alimentaires, à la cuisson, aux banquets ainsi que tout appareil électroniques ou autres et
tout combustible ;
    •  Toutes activités assurant l’organisation d’évènements, séminaires, conférences, cours,
colloques et formations ayant un lien direct ou indirect avec les activités précitées, pour le milieu
privé ou professionnel ;
    •  L'organisation, la réalisation, la prestation de services d'évènements, festifs en tous genres à
Volet B
destination des personnes, pour le milieu privé ou public (tels que les mariages, les baptêmes,
anniversaire, fêtes communales);
    •  Partenaire commercial et financier dans les réseaux de franchise ;
Les activités de chauffeur et d’aide à la personne, à savoir
    •  Les activités liées à l’accompagnement et de l’assistance, au sens large des termes, de
personnes en voyage et en déplacement ou d’aide à la personne, de « majordome » et agent
personnel ;
    •  Toutes opérations de livraison et transport terrestre, maritime ou aérien concernant des
personnes ou biens mobiliers.
De manière générale, lié à l’objet:
La mise à disposition partielle du patrimoine à (aux) administrateur(s).
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
               La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre
compte, la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et la location financement
de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la
construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’
entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
11. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit heures.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 23. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    •  Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    •  Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
Volet B
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard la veille du jour de l’assemblée
générale.
    •  Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
    •  En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur cellesci.
    •  En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nuepropriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin de l’année
2023.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 1400 Nivelles, rue du Bosquet, 31.
    1.  Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.tartesetquiches.com
L’adresse électronique de la société est info@tartesetquiches.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4.Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX (2)
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur WILLAERTS Nicolas, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur BARRAS Jérémy, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur WILLAERTS Nicolas, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Volet B
 
                                             POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                            Laurent VIGNERON,
                                            Notaire associé
 
Déposés en même temps:
- une expédition conforme de l’acte de constitution
- statuts initiaux de la société