Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MON INFIRMIERE A DOMICILE
Rue René Francq 8
1428 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, à Waterloo, le 30 mars 2016,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur HAP Bruno Odon, domicilié à Lillois, Rue René Francq 8.
2/ Madame DELVILLE Cécile Monique, domiciliée à Lillois, Rue René Francq 8.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « MON INFIRMIERE
A DOMICILE ».
 
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1428 Lillois, rue René Francq 8.
 
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
- la pratique de tous actes ou opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement aux prestations de soins infirmiers, de soins de santé et autres prestations connexes,
en ce compris toutes les opérations en relation avec les soins médicaux et d’hygiène aux personnes,
l’aide et l’assistance aux publics d’aide sociale, crèches ou autres, tant que ces soins relèvent de la
compétence dévolue aux titulaires du diplôme d’infirmier, le tout dans le sens le plus large du terme.
D’une manière générale, toutes les activités reprises par la législation de la profession infirmière et,
notamment, les soins infirmiers définis comme suit : Les soins infirmiers, préventifs, curatifs ou
palliatifs, intègrent qualité technique et qualité des relations avec le malade. Ils sont réalisés en
tenant compte de l'évolution des sciences et des techniques. Ils ont pour objet, dans le respect des
droits de la personne, dans le souci de son éducation à la santé et en tenant compte de la
personnalité de celle-ci dans ses composantes physiologique, psychologique, économique, sociale
et culturelle :
1. De protéger, maintenir, restaurer et promouvoir la santé physique et mentale des personnes ou
l'autonomie de leurs fonctions vitales physiques et psychiques en vue de favoriser leur maintien, leur
insertion ou leur réinsertion dans leur cadre de vie familial ou social ; 2. De concourir à la mise en
place de méthodes et au recueil des informations utiles aux autres professionnels, et notamment aux
médecins pour poser leur diagnostic et évaluer l'effet de leurs prescriptions ;
3. De participer à l'évaluation du degré de dépendance des personnes ; 4. De contribuer à la mise en
œuvre des traitements en participant à la surveillance clinique et à l'application des prescriptions
médicales contenues, le cas échéant, dans des protocoles établis à l'initiative du ou des médecins
prescripteurs ;
5. De participer à la prévention, à l'évaluation et au soulagement de la douleur et de la détresse
physique et psychique des personnes, particulièrement en fin de vie au moyen des soins palliatifs, et
d'accompagner, en tant que de besoin, leur entourage.
Ces activités sont exercées au siège social, au domicile des patients, en milieu hospitalier, en home
0650979371
Volet B
de retraite, en cabinet, ou de manière générale en institutions.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens
immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un gérant de la
société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
  Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces, au prix de 100
euros, chacune, et libérées ensemble pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), sachant que
les parts sociales ont été souscrites comme suit :
1/ Madame DELVILLE Cécile à concurrence de 17.400 euros pour 174 parts sociales ;  
2/ Monsieur HAP Bruno à concurrence de 1.200 euros pour 12 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été
déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de KBC.   
ARTICLE 11 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 15 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
Chaque part donne droit à une voix.
 
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2017.
Volet B
ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Gérance.
Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Madame DELVILLE, précitée, ici
présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est rémunéré.
Commissaire.
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.