N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Vélo Bonheur
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Motte - HALANZY 19
Aubange (Halanzy)
6792
Les fondateurs :
 
- Fabienne KRIER, domiciliée à Halanzy, Rue de la Motte n°19
- Isabelle CALCUS, domiciliée à Halanzy, Rue Nickbas n°50A
- Gérard FLAMION, domicilié à Halanzy, Rue de la Résistance n°52
- Jean-Louis MOLLE, domicilié à Messancy, Rue des Peupliers n°8
- Christian BRIGODE, domicilié à Rachecourt, La Strale n°272
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif (ASBL), conformément au Code des Sociétés
et Associations (CSA) du 23 mars 2019 en fixant les statuts comme suit :
Titre I      Dénomination, siège, but, objet et durée
Article 1 Dénomination
L’association prend pour dénomination « Vélo Bonheur ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association,
doivent contenir :
üLa dénomination de l’association, la forme juridique, en entier  ou en abrégé
üL’indication précise du siège de l’association
üLe numéro d’au moins un compte bancaire dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit
établi en Belgique
üLe cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de
1002715625
l’association
üLe cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation
Article 2 Siège social
Son siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne, dans l’arrondissement judiciaire du
Luxembourg.
Son adresse actuelle est Rue de la Motte n°19 à 6792 Halanzy.
 Article 3 But
3.1
L’ASBL a pour but, désintéressé, d’organiser des promenades à vélo adapté pour :
·      Créer des liens entre des personnes valides et des personnes fragilisées (vieillesse, maladie, handicap,
solitude, etc…)
·      Briser la solitude et l’isolement de nos aînés à domicile
·      Offrir la possibilité d’expérimenter ou de redécouvrir le bonheur de la promenade partagée à vélo
·      Rendre le plaisir d’être actifs et d’entretenir la relation, via le partage d’un vélo adapté à leur situation et à
leurs désirs.
Au-delà de ces joies partagées, l’association a aussi une visée sociale et environnementale :
·      Sortir la personne fragile de son institution ou de son lieu de solitude, afin de la rendre davantage visible,
lui restituer ainsi toute sa dignité en tant que membre à part entière d’une communauté et, indirectement,
stimuler les liens entre personnes valides et fragilisées
·      Valoriser l’utilisation du vélo et, indirectement, stimuler son développement
·      Valoriser la participation de chacun, Pilotes et Co-pilotes, dans l’esprit de rencontre et de partage de
l’ASBL
ü  Pilotes : les bénévoles cyclistes accompagnant les personnes fragilisées
ü  Co-pilotes : les personnes fragilisées accompagnées par les Pilotes et apportant leur participation physique
ou intellectuelle en fonction de leurs possibilités
3.2
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
3.3
Afin de montrer à chacun l’implication et sa part de responsabilité, nous introduisons les notions de Pilotes et
de Co-pilotes de l’ASBL. Chaque course en vélo implique un Pilote et un Co-pilote venant partager l’Energie du
déplacement. L’ASBL définit ceux-ci comme suit :
·      Pilote: conduit et pédale, il est responsable de l’ensemble des personnes impliquées
·      Co-pilote aide en fonction de ses capacités, par exemple :
ü  Il tend le bras vers la droite pour indiquer la direction
ü  Participe au pédalage
ü  Propose un chemin
 
Article 4 Objet
L’ASBL poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
·     La recherche de financement pour acquérir le matériel adéquat destiné aux bénéficiaires, l’achat dudit
matériel dans les lieux appropriés et l’entretien régulier du matériel dont l’association sera ainsi devenue
propriétaire
·       L’entreposage du matériel dans de bonnes conditions, afin qu’il soit facilement accessible et reste en bon
état
·      La mise à disposition du matériel, à titre gratuit ou non, à des institutions ou associations sensibles au
projet
·      La mise à disposition du matériel à des personnes souhaitant l’utiliser de manière autonome, moyennant
une contribution financière à définir entre les parties
·       L’utilisation du matériel à des fins de livraisons
·       La mise en place de partenariat avec d’autres associations de tous types dont le but social est compatible
avec celui de notre ASBL
·       L’organisation ou la participation à des manifestations
·       La constitution d’un groupe de bénévoles cyclistes, dénommés Pilotes, ainsi que la gestion de ce groupe
·       La présentation des activités proposées aux personnes fragilisées, dénommées Co-pilotes
·       La mise en œuvre d’une organisation efficiente afin que tout le matériel soit utilisé au maximum
L’ASBL peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé.
Article 5 Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'assemblée générale ne peut délibérer sur la
dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux statuts.
Titre II Membres
Article 6 Admission
6.1
L’ASBL est composée uniquement de membres effectifs.
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisés dans le cadre des présents statuts.
6.2
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux statuts et aux principes qui fondent le but de
l’association.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale à la majorité
simple, sur proposition de l’Organe d’Administration.
Article 7 Démission, exclusion, suspension 7.1
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à l’organe
d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Est réputé démissionnaire :
·     Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
·       Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
7.2
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d’un membre aux activités et réunions de l’association en cas d’infraction grave aux statuts ou au CSA.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret à la majorité
des 2/3 des voix des membres présents ou représentés avec un quorum de 2/3 des membres présents ou
représentés. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation de l’assemblée générale qui fixe
l’ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion s’il le demande.
L’organe de décision communique dans les huit (8) jours au membre concerné la décision d’exclusion par
courrier ou par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association.
7.3
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations volontairement versées.
Article 8 Registre des membres
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la
personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les
soins de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a
eue de la décision, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
 
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux
décisions prises par l’association.
Article 9 Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les revenus de l'association sont constitués a priori par:
1. des subsides ;
2. des dons et legs dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi ;
3. des revenus divers provenant des activités de l’association ainsi que des rendements des avoirs de
l'association.
Titre III Assemblée Générale
Article 10 Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par un administrateur désigné
à cet effet par l’organe d’administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou à une partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de conseil.
Article 11 Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
üLes modifications aux statuts sociaux.
ü L’admission des nouveaux membres.
üLa nomination et la révocation des administrateurs.
üLe cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération.
üLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
üL’approbation des budgets et des comptes annuels.
üLa dissolution volontaire de l’association.
üLes exclusions de membres.
üEffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
ü  Tout autre cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 12 Fréquence
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture
de l’exercice social précédent.
L’organe d’administration peut par ailleurs décider à tout moment la tenue d’une assemblée générale.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou les
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 13 Convocation
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé à
chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée, et signé par un administrateur au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 14 Procuration
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.
Article 15 Délibération
15.1
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
15.2
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans
les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
15.3
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article 16 Registre et publication des décisions
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet. Ils sont communiqués par courriel ou courrier ordinaire à tous les
membres de l’assemblée générale.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l’association où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Les
décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
Titre IV Organe d’administration
Article 17 Composition
L’association est administrée par un organe d’administration collégiale composé de minimum 3 et maximum 8
administrateurs choisis parmi les membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l’organe
d’administration.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive
se justifier, est d’une durée de 3 ans. Ils sont rééligibles.
 
Article 18 Démission, révocation, vacance
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur
décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste
en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions consécutives de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 19 fonctions
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus ancien des administrateurs présents.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de
l’entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Article 20 Convocation
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion de l’organe d’administration. Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’administration ne délibère
que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l’organe. A la demande d’au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la
première réunion de l’organe.
Article 21 Délibération
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration écrite dûment
signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit
en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d’intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsqu’il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Le conflit d’intérêt peut également être de nature personnelle ou
familiale, par exemple lorsque l’administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la décision
à prendre que son jugement pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l’ordre du jour.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un
registre de procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 22 Pouvoir, représentation
22.1
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association et
peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les
actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de l’assemblée générale.
22.2
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
22.3
L’association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice
·     soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l’organe d’administration ;
·     soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la décision prise
collégialement par l’organe d’administration qui ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites
seront précisées dans un mandat annexé au rapport de l’organe d’administration.
·       soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
22.4
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues au
nom de l’association par le président de l’organe d’administration habilité en vertu des statuts à représenter
l’association.
Article 23 Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent en
collège. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable. Le mandat est
exercé à titre gratuit. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1.000 euros.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière perd
sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L’organe d’administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées
de la gestion journalière.
Article 24 Divers
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés
des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Une association constituée sous forme d’ASBL est dotée de la personnalité juridique. Elle dispose donc de
droits et d’obligations propres, indépendamment des personnes physiques qui la composent.
Ceci ne signifie nullement que les personnes qui détiennent le pouvoir de gérer l’ASBL, à savoir les
administrateurs de droit et de fait, n’encourent aucune responsabilité personnelle.
 
Article 25 Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Cependant, le règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
·     contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
·      relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée
·     touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiquées aux membres.
Titre V Dispositions diverses
Article 26 Comptes et Budgets
26.1
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la fondation de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre de la même
année. L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre
3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
26.2
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 27 Dissolution et liquidation
27.1
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
27.2
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.
Article 28 Disposition finale
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue de la Motte n° 19 à 6792 Halanzy
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1.    Fabienne KRIER, domiciliée à Halanzy, Rue de la Motte n°19, née le 13 juin 1963 à Arlon
2.    Isabelle CALCUS, domiciliée à Halanzy, Rue Nickbas n°50A, née le 29 juillet 1968 à Jemappes
3.    Gérard FLAMION, domicilié à Halanzy, Rue de la Résistance n°52, né le 2 mai 1959 à Arlon
4.  Jean-Louis MOLLE, domicilié à Messancy, Rue des Peupliers n°8, né le 30 juillet 1960 à Charleroi
5.  Christian BRIGODE, domicilié à Rachecourt, La Strale n°272, né le 15 novembre 1952 à Gosselies
 
 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
 
1.    Fabienne KRIER, domiciliée à Halanzy, Rue de la Motte n°19, née le 13 juin 1963 à Arlon
2.    Isabelle CALCUS, domiciliée à Halanzy, Rue Nickbas n°50A, née le 29 juillet 1968 à Jemappes
3.    Gérard FLAMION, domicilié à Halanzy, Rue de la Résistance n°52, né le 2 mai 1959 à Arlon
4.  Jean-Louis MOLLE, domicilié à Messancy, Rue des Peupliers n°8, né le 30 juillet 1960 à Charleroi
5.  Christian BRIGODE, domicilié à Rachecourt, La Strale n°272, né le 15 novembre 1952 à Gosselies
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Halanzy
En autant d’exemplaires que de parties, le 23 Novembre 2023
Signatures
 
 
 
Fabienne Krier                   Isabelle Calcus                       Gérard Flamion
 
 
 
 
                Jean-Louis Molle                         Christian Brigode
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christian Brigode
La Strale - RACHECOURT 272, 6792 Aubange
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fabienne Krier
Rue de la Motte - HALANZY 19, 6792 Aubange
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gérard Flamion
Rue de la Résistance - HALANZY 52, 6792 Aubange
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Louis Molle
Rue des Peupliers 8, 6780 Messancy
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Isabelle Calcus
Rue de Nickbas - HALANZY 50 A, 6792 Aubange