N° d'entreprise : 0451198567
Nom
(en entier) : A.L.G.V. SOMBREFFE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Gustave-Fiévet 30
 : 5140 Sombreffe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Dominique BERTOUILLE, notaire associé à
Bruxelles, substituant sa consœur, Marie-Pierre GERADIN, notaire à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd
George 11, légalement empêchée
Enregistré quatorze rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 28 juin 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 14783. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que la société anonyme "A.L.G.V. SOMBREFFE", ayant son siège à 5140 Sombreffe, Rue Gustave-
Fiévet 30, 
Société est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0451.198.567.
a pris les résolutions suivantes : 
PREMIERE RESOLUTION: Constatation du transfert du siège de la Société.
L’assemblée se réfère aux résolutions écrites de l'actionnaire unique en date du 16 mai 2023 et
confirme, à des fins de publication, la décision de transférer le siège de la Société vers 1050
Bruxelles, Avenue Louise 54, avec effet à partir du 16 mai 2023.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de l’objet de la Société.                              
Rapport
Prise de connaissance
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet de la Société, établi en
application de l’article 7:154 du Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique reconnaît avoir reçu une copie de ce rapport et déclare en avoir pris
connaissance. Il déclare ne pas formuler de remarques.
Dépôt
Le rapport de l'organe d'administration sera gardé dans le dossier du notaire.
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société et de remplacer l'article 3 des statuts, tel que
repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts ci-dessous.
TROISIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations, dans le cadre duquel il est
décidé que la Société pourra être administrée par un administrateur unique.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "A.L.G.V. SOMBREFFE".
Article 2. SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région bruxelloise ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
La construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toute opération, soumise
ou pas la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente,
la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en
location meublée ou non, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées
directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels
immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le
développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et
des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise
en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des
emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans
le cadre des buts décrits ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.  (....) 
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros onze cents (€ 148.736,11).
Il est représenté par six cents (600) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque action donnera en outre droit à une voix. Les actionnaires jouiront en conséquence de droits
identiques.
Les actions sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège de la société et
dont tout actionnaire peut prendre connaissance; ce registre contiendra les mentions requises par le
Code des sociétés et des associations.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.  (...) 
Article 11. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
1. La société est administrée soit par un administrateur unique, soit par un organe d’administration
collégial, dénommé le conseil d'administration, qui se compose de plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale.
Il dispose de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101
du Code des sociétés et des associations. La décision de l'assemblée générale et la publication aux
Annexes du Moniteur belge doivent clairement indiquer que la société est administrée par un
administrateur unique.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10% du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ils choisissent parmi eux un président. En
cas d'empêchement, celui-ci sera remplacé par le plus âgé des administrateurs présents.
4. Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Article 12. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTI-ONS.
L’organe d’administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur convocation
de son prési-dent, d'un administrateur-délégué ou de deux administra-teurs, effectuée cinq jours au
moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous
les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-
mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’organe d’administration ou s'y est fait représenter
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions de l’organe d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué
dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre de l’organe d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un organe d'admi-nist-ration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
nouvelle réunion peut être convo-quée, qui délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision de l’organe d’administration est prise à la majo-rité simple des voix des
administrateurs présents ou repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à
la majorité des autres administra-teurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions de l’organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent ou par l’administrateur unique.
Article 13. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
choix.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière et peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur:
- s'il y a un conseil d'administration: soit par deux administrateurs agissant conjoin-te-ment, soit par
un administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration;
- l'administrateur unique, agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l’étranger par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par l’organe d'administration.
Article 15. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
Article 16. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 3ème lundi du mois de mai à 18 heures.  (....) 
Article 18. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS.
Excepté dans le cas d’une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
Article 19. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 20. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour.
Article 21. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représen-tent.
Article 22. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VER-BAUX.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administ-ration ou, en cas
d'em-pêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par l'as-semblée ou, s’il n’y aucun
administrateur présent, par l’actionnaire ayant le plus de droits de vote. Si le nombre de per-sonnes
présentes le requiert, le président choisit un secré-taire et, sur propositi-on du pré-sident de
l'assemblée, l'assemblée choisit deux scru-tateurs. Les procès-verbaux des as-semblées générales
ou de l’actionnaire unique sont signés par les membres du bureau et les actionnai-res qui le deman-
dent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.  (....) 
Article 26. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VER-BAUX.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des as-semblées géné-rales à délivrer aux tiers sont
signés par le président de l’organe d'administration, par un adminis-trateur-délégué ou par deux
administrateurs. (...) 
Article 28. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.  (....) 
QUATRIEME RESOLUTION: Constatation de la démission des administrateurs et constatation de la
nomination de l’administrateur unique.
I. L’assemblée prend acte de la démission des personnes suivantes en tant qu'administrateur de la
Société, le cas échant en tant qu’administrateur-délégué, et ce en date du 16 mai 2023:
- Madame BRUNELLE Nadine Marie Ghislaine; et
- Monsieur BRUNELLE Jack.
II. L’assemblée décide de la nomination de la personne suivante en tant qu'administrateur unique de
la Société, et ce avec effet à partir du 16 mai 2023 et pour une durée indéterminée:
- La société "L SPHERE CORPORATE", prénommée ci-dessous, dont le représentant permanent est
Monsieur SAINT-REMY Gérald, prénommé ci-dessus.
Pour autant que de besoin, il est précisé que l'administration de la Société est confiée à un
administrateur unique en la personne de "L SPHERE CORPORATE" SRL, prénommée, représentée
par Monsieur SAINT-REMY Gérald, prénommé.
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout notaire et/ou collaborateur de "Berquin
Notaires" SCRL, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le
signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux
dispositions légales en la matière.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la Société peuvent être consultés sur le
site suivant: https://statuts.notaire.be.
SIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
SEPTIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.          
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur SAINT-REMY Gérald, qui, à cet effet, élit domicile à
1050 Bruxelles, Avenue Louise 54, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.           
 
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés