Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KTEM
Chaussée d'Alsemberg 22
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte qui a été reçu le 17 juin 2016 par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-
Gilles, Bruxelles, il résulte qu'une société Privée à Responsabilité Limitée a été constituée sous la
dénomination "KTEM" par:
1. Madame GRACHINHA DA SILVA PESSOA, Marina Alexandra, née à Sé Evora (Portugal) le huit
octobre mil neuf cent nonante-deux, de nationalité portugaise, domiciliée à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), Rue d'Ecosse 31.
2. Monsieur GRACHINHA DA SILVA, Claudio Filipe, né à Evora (Portugal) le vingt-huit août mil neuf
cent quatre-vingt-six, de nationalité portugaise domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Jean-Baptiste
Labarre 3.
 Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Chaussée d'Alsemberg 22.
Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cent euros et est représenté par cent parts
sociales sans mention de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit au pair par :
a) Madame GRACHINHA DA SILVA PESSOA Marina Alexandra, précitée, à concurrence de
septante-cinq parts sociales.
b Monsieur GRACHINHA DA SILVA, Claudio Filipe, précité, à concurrence de vingt-cinq parts
sociales
Soit ensemble cent parts sociales représentant l'intégralité du capital social
Que ce capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €) et que ce
montant se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
A titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera ce jour et prendra
fin le trente et un décembre deux mille dix-sept et la première assemblée générale ordinaire des
associés se réunira en deux mille dix-huit.
Les comparants ont arrêté ainsi qu'il suit, les statuts de la société :
STATUTS.
CHAPITRE I. : DÉNOMINATION, SIEGE, OBJET, DURÉE :
 Article 1.- Forme et Dénomination.
La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée et a pour
dénomination « KTEM ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots
"Société Privée à Responsabilité Limitée", en abrégé "SPRL".
 Article 2.- Siège social.
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Chaussée d'Alsemberg 22.
Il pourra être transféré partout en Région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale
par simple décision du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge. La société peut établir en tout
lieu en Belgique et à l'étranger par simple décision du ou des Gérants, des succursales, bureaux,
magasins de ventes, dépôts et autres dépendances.
 Article 3.- Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
0656957640
Volet B
à l’étranger:
1- Au secteur HORECA tels que restaurants, débits de boissons, salons de consommation et de
dégustation, snacks-bars, salons de thé, cafétérias, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels,
motels, flathotels, maisons de logements, jeux de hasard.
2- A la gestion et l'exploitation de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats
à emporter, etc.
3- L’achat, la vente en gros et détail, l’importation, l’exportation de toutes marchandises et
notamment de tous matériel de construction, de rénovation, l’éclairage, bois, plomberie, sanitaire,
chauffage, articles de décoration, meubles, articles d’aménagements, outillage en général, plantes
diverses et tous ce qui se rapporte directement ou indirectement au bricolage, ainsi que tous articles
électroménagers, électroniques, électriques, informatiques, mobiliers et matériels de bureau ;
4- Tous travaux de construction, rénovation, entretien et de démolition ; tous travaux de peinture, de
plomberie, d’installation de chauffage, d’électricité et carrelage ; l’installation de tous systèmes de
lutte contre les incendies ; tous travaux de nettoyage de bureau, de bâtiments et d’immeuble en tous
genres, nettoyage de façade et vitres ;
5- Toutes activités se rapportant, directement ou indirectement au transport routier, transport de
personne, transport de bien et marchandise pour son propre compte et pour comptes de tiers ;
6- L’achat et vente, import, export, de véhicules automobiles, pièces détachées et accessoires ;
l’exploitation de garages, ateliers de réparations et d’entretien de véhicules automobiles ;
7- Commerce en gros et en détails en articles textiles, en linge de ménage et de maison, confection
pour homme, dame, enfant et trousseau de premier âge. Ainsi que tout commerce en chaussure,
maroquinerie, bijoux de fantaisie ; tout article de parfumerie, de toilette, cosmétique, produits de
beauté, maquillage ainsi que de savons et détergents ;
8- L’exploitation de commerce de denrées alimentaires en général, exploitation de boucherie,
charcuterie, boulangerie et pâtisserie ;
9- L’activité de restaurants, service traiteur, restauration de type rapide et sandwicherie, pizzeria,
salons de consommation, tous snack-bars, tavernes, débits de boissons, brasseries, hôtels cabarets,
discothèques, salle de jeux de hasard et bingos ;
10- La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier, toutes les opérations
relatives à des biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la
location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens
négociables, actions, obligations, fonds d’Etat ;
11- L’achat, la vente, la transformation, la location de tous bien immeubles ;
12- L’acquisition, la prise ferme des participations, sous n’importe quelle forme, dans toutes les
sociétés ou compagnies existantes ou à consulter, industrielles, commerciales, financiers, agricoles
ou immobiliers, la stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et
compagnies dans lesquelles elle détient une participation , la participation à l’administration, le
management, la liquidation et le contrôle ainsi que accorder de l’assistance technique, administrative
et financière à ces sociétés et compagnies ;
13- Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement ;
14- La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre en participation dans d’autres sociétés
ou entreprises existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait
semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social ;
15- Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des
sociétés affiliés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus
large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et
financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet
social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou
autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au
sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son compte
personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
 Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort,
l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Au cas où la société ne compterait qu'un
associé unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet associé.
Volet B
CHAPITRE II. : CAPITAL SOCIAL :
 Article 5.- Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et est représenté par cent parts
sociales sans mention de valeur nominale.
 Article 6.- Souscription-Libération.
Les cent parts sociales ont été entièrement souscrites au pair lors de la constitution et ont été
libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €).
 Article 7.- Augmentation du capital.
§1.- Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de
capital, la Gérance fixe le prix et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles à moins que
l'Assemblée Générale n'en décide elle-même. En cas d'augmentation du capital avec prime
d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription.
§2.- Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, des
rapports devront être établis par un Réviseur d'Entreprises et par la Gérance conformément à l'article
219 du Code des sociétés.
§3.- Si l'augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront être
déposées au préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un organisme
financier.
 Article 8.- Droit de préférence.
Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en espèces,
les nouvelles parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par préférence aux
associés au prorata du nombre de parts sociales dont ils sont propriétaires au jour de l'émission,
dans le délai et selon les modalités fixés par la Gérance dans le respect des dispositions légales. Les
parts sociales auxquelles il n'a pas été souscrit par les associés, ne pourront être acquises que par
des personnes bénéficiant de l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble
les trois/quarts du capital social à moins qu'elles n'aient été dispensées de cet agrément en vertu des
dispositions statutaires relatives à la cession des parts.
 Article 9.- Libération du capital social.
Dans l'hypothèse où des parts sociales n'ont pas été entièrement libérées lors de leur souscription,
les appels de fonds destinés à compléter la libération des parts sont décidés souverainement par la
Gérance. L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en défaut de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement. La Gérance peut, en outre, après un second avis resté sans
suite pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé, conformément aux
statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû
par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont
pas été effectués.
 Article 10.- Réduction du capital social.
Le capital social pourra être réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts étant entendu qu'un traitement égal doit être
réservé aux associés se trouvant dans des conditions identiques. La réduction du capital social ne
pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce capital à un montant inférieur au minimum légal.
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES
 Article 11.- Nature des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la société ne reconnaît qu'un
seul propriétaire par part. A défaut de stipulation expresse contraire, les associés sont associés «
passif ».
 Article 12.- Registre des parts.
§1.- Il est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque associé et
le nombre de parts appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre
connaissance de ce registre. Les certificats d'inscription au registre, signés par un Gérant sont
délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables.
§2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits
dans le registre des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont
signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires.
En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signées par un Gérant et par les
bénéficiaires ou leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de
la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le dit registre.
 Article 13.- Transfert de parts.
§1.- En cas de pluralité d'associés, les cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de mort, de
Volet B
parts sociales ne peut en outre et à peine de nullité, intervenir qu'avec l'agrément de la moitié au
moins des associés possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée. Cet agrément ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou
de transmission s'opérant au profit d'un associé ou au profit d'un descendant en ligne directe. Aucun
recours ne peut être exercé contre une décision de refus d'agrément.
§2.- Au cas où la société ne comporterait qu'un associé, celui-ci pourra céder librement tout ou partie
de ses parts sociales.
 Article 14.- Refus d'agrément.
En cas de refus d'agrément, l'associé qui se retire de la société ou les ayants droit de l'associé
décédé ont droit à la valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fixée de commun accord ou
à défaut en application de l'article 249 du Code des sociétés. Cette compensation sera payable dans
les six mois à compter du jour de sa fixation définitive.
 Article 15.- Droit de préemption en cas de décès d'un associé.
Au cas où la société comporterait plusieurs associés, les parts d'un associé décédé sont soumises à
un droit de préemption au profit de l'autre associé ou des autres associés qui détiendraient au moins
un/quart du capital social. L'assemblée générale fixe les conditions de rachat de ces parts ainsi que
le délai pendant lequel les autres associés auront à se prononcer. Les parts sociales qui n'auront pas
été acquises de la sorte par les associés, pourront être attribuées à une ou plusieurs personnes
répondant aux conditions fixées à l'article 13 des statuts.
 Article 16.- Décès de l'associé unique.
Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce
dernier, transmises aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession.
 Article 17.- Droits des tiers.
La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par les Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit d'un
associé, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les
biens ou valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une
manière ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en
rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE
 Article 18.- Administration de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale qui fixe la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tout temps, être
révoqués par l'assemblée générale.
 Article 19.- Pouvoirs attribués à la gérance.
A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, soit en
vertu de la loi, soit en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et quelle que soit
l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles entrent dans l'objet social. Les Gérants
peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, à un
ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle personne que bon leur semble pour un ou
plusieurs objets déterminés.
 Article 20.- Pluralité de Gérants.
Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement,
sauf délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants.
L'Assemblée Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les
limites de cette gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux Gérants au
moins sera requise.
 Article 21.- Représentation de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux Gérants
agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des
mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
 Article 22.- Responsabilité du Gérant.
Le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements
de la société. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par
l'article 263 du Code des sociétés.
 Article 23.- Contrariété d'intérêts.
Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de la gérance, est tenu de recourir à la procédure prévue par
l'article 259 du Code des sociétés. Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé
devant cette contrariété d'intérêts, il pourra conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte
de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant
Volet B
vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se
serait abusivement procuré au détriment de la société.
 Article 24.- Rémunération du Gérant.
L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des Gérants.
Il peut être alloué au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des indemnités imputables
aux frais généraux ainsi que des tantièmes sur les bénéfices de la société. L'Assemblée Générale
peut aussi décider que le mandat de Gérant sera exercé gratuitement.
 Article 25.- Commissaires Réviseurs.
Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs
Commissaires Réviseurs, et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas procédé
à la nomination d'un Réviseur d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une
telle désignation, chacun des associés disposera des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus
au Code des sociétés, et pourra à cet effet prendre connaissance de tous les livres et autres écrits. Il
pourra se faire représenter par un expert comptable.
CHAPITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 26.- Réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le premier lundi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la
même heure. L'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que
l'intérêt social l'exige et doit l'être à la demande d'associés possédant un/cinquième du capital social.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exercera les pouvoirs dévolus par la loi à
l'Assemblée Générale. Il ne peut les déléguer.
 Article 27.- Lieu de la réunion.
Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné dans
les convocations ou convenu entre les associés dans la commune du siège.
 Article 28.- Convocation.
Les convocations seront faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer
à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si
elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 29.- Présidence.
Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus âgé ou à défaut par l'associé le plus
âgé présent à la réunion. Le président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s'il y a lieu, un ou
deux scrutateurs parmi les membres.
 Article 30.- Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être lui-
même associé ou agréé par la Gérance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sera, s'il n'y
est pas fait opposition, représenté vis à vis de la société par l'usufruitier.
 Article 31.- Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 Article 32.- Majorités.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelles que soit le nombre des parts sociales
réunies à l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 Article 33.- Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent; ils sont consignés dans un registre au siège social. Les expéditions et
extraits sont signés par un Gérant.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
 Article 34.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 Article 35.- Établissement des Comptes.
Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance
établira l'inventaire, le bilan et les comptes de résultats. Elle établira aussi dans les délais prévus,
tous les documents dont la loi exige la confection et les soumettra à l'examen des associés, le tout
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
 Article 36.- Dividendes, Réserve légale et Fonds de réserves.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges
sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice
net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5%) au moins pour être affecté à la formation de la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du
capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce
pourcentage du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide
Volet B
de son affectation. Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits
désignés par la gérance.
 Article 37.- Dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du
commissaire, s'il y en a, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le code des
sociétés, sont déposés par les soins de la Gérance à la Banque Nationale de Belgique. La société
est dispensée de la formalité du dépôt du rapport de gestion si toute personne peut en prendre
connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions prévues par la loi.
 Article 38.- Pertes de la société.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois pour délibérer sur la dissolution de
la société ou d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour, selon les modalités prévues par la loi.
Il sera fait application des procédures prévues à l'article 332 du Code des Sociétés. Si l'actif net est
réduit à un montant inférieur au montant repris à l'article 333 du dit code, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal de Commerce.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
 Article 39.- Réunion des parts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel
associé n'est pas entré dans la société, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé
caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en
ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
 Article 40.- Liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société
s'opérera par les soins du ou des Gérants en exercice à moins que l'Assemblée Générale des
associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments s'il y a lieu. L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la majorité des voix.
Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de
l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur libération. Le surplus de
l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque titre conférant un droit égal.
CHAPITRE VIII : DIVERS
 Article 41.- Élection de domicile.
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait pas
notifié un domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile au siège
social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement
lui être faites.
 Article 42.- Dispositions légales.
La société est soumise entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce
Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées non inscrites
dans les statuts.
 Article 43.- Attribution de compétence.
Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
Tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, les associés se réunissent en assemblée générale extraordinaire et à
l'unanimité prennent les décisions suivantes :
1°/ de fixer à deux le nombre de gérants.
2°/ de nommer gérant de la société pour une durée indéterminée, Madame GRACHINHA DA SILVA
PESSOA, Marina Alexandra et Monsieur GRACHINHA DA SILVA, Claudio Filipe, précités, qui a
déclaré accepter le mandat qui leur est proposé.
3°/ il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Réviseur d'entreprise, chacun des
associés étant investi des pouvoirs de contrôle.
4°/ le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire.