Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA GRAINERIE
Rue de Tenbosch 112
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le premier décembre deux mille
quinze, à enregistrer, il résulte que 1. Madame VIAL Marie Elisabeth, née à Le Chesnay (France), le
24 décembre 1989 (numéro national : 891224 388-69), domiciliée à 1050 Ixelles, rue Wéry, 87/2e et
2. Monsieur HOZIAUX Sullivan Samuel, né à Lille (France), le 29 septembre 1986 (numéro national :
860929 579-32), domicilié à 1050 Ixelles, rue Wéry, 87/2e ont constitué une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination de « LA GRAINERIE » dont les statuts stipulent entre
autres ce qui suit :
Article 2. : Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Tenbosch, 112.
Article 3. : Objet
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
toutes opérations immobilières, généralement quelconques et notamment, sans que cette
énumération soit limitative, la gestion, la gérance, la régie, le syndic, l'achat, la vente, l'échange, la
location, la sous location, la construction, la transformation, la mise en valeur, l’exploitation et
l'administration, tant pour son propre compte que pour les comptes de tiers, de toutes propriétés
immobilières. Elle pourra effectuer toutes études d'architecture, génie civil et technique en général ;
Toute activité de surveillance, de vérification et d'assistance à toutes opérations immobilières; toute
activité d'agence immobilière, de bureau d'expert conseil en valeurs immobilières, d'expertises
immobilières, de courtage en assurances, d'assureur conseil et d'agent d'organisme financier en
valeurs mobilières et immobilières;
Toute activité de conseil, en ce comprises toutes interventions aux contrats de prêts, financements,
assurances de tous risques et les tâches d'administration et de gestion y afférentes ;
L'exploitation de bars, brasseries, hôtels, restaurants, snacks, tavernes, débits de boissons et
nourriture, cabarets, night clubs, discothèques, buffets, vestiaires pour le public, la location de
places, de salles, d'organisation d’événements, de banquets, service traiteur.
La fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat ainsi que la fourniture de tous services,
notamment dans le domaine de l’informatique.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la
vente en gros ou en demi-gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l’exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, de toutes marchandises et
produits.
La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises.
Toutes activités de marketing, dans le sens le plus large du terme. Intermédiaire commercial dans
0644398318
Volet B
les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l’activité n'est pas
règlementée à ce jour.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu'a l'étranger, toutes opérations civiles, financières,
commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter
la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut
de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherche. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour
elles, même hypothécairement.
Article 5. : Capital
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur). Il est représenté par
deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. : Souscription - Libération
Les deux cents parts sociales sont immédiatement souscrites en numéraire au prix de nonante-trois
euros chacune, comme suit :
- Par Madame Marie VIAL cent parts sociales 
- Par Monsieur Sullivan HOZIAUX cent parts sociales 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à
concurrence de la totalité par un versement en espèces qu’ils ont effectué auprès de ING en un
compte numéro BE81 3631 5502 3824 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant au Notaire soussignée.
Article 11. : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 12. : Pouvoirs de la gérance
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 13. : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s’il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant agissant seul.
Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 17. : Réunion
Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée générale
des associés.
Article 24. : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 25. : Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capi¬tal.
Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider
d’affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Article 28. : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
Volet B
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
II. Assemblée générale
Et à l’instant les associés déclarent se réunir en assemblée générale et décident à l’unanimité ce qui
suit :
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-sept.
2. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille
seize.
3. Gérant - Rémunération
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d’appeler à ces fonctions Madame Marie
VIAL et Monsieur Sullivan HOZIAUX, tous deux prénommés.
Le mandat du gérant ainsi nommé est rémunéré ou gratuit suivant décision qui sera prise par
l’assemblée générale hors présence du notaire.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 13 des statuts.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à AP Ficoges dont le siège social est établi à Anderlecht (1070
Bruxelles), Boulevard Sylvain Dupuis, 213 avec faculté de substitution, afin d’effectuer toutes les
formalités auprès du guichet d’entreprises.
6. Début des activités
Les comparants ont par les présentes déclaré ratifier expressément les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.