N° d'entreprise : 0478512381
Nom
(en entier) : DOCTEUR CHRISTIAN KONINCKX
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Commandant Vander Meeren 3
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il ressort du procès-verbal établi par le notaire Paul DAUWE, notaire de résidence à Auderghem,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE,
notaires associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 7 janvier 2020, à
enregistrer, que l'assemblée générale extraordinaire de la SRL " Docteur Christian KONINCKX " a
pris les décisions suivantes :
I. 1° Modification de la dénomination :
L’assemblée a décidé de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante «
CKOPH » et de remplacer, le texte de l’article 1 des statuts.
2° Retrait de l’adresse du siège des statuts.
3° Adoption de nouveaux statuts tenant compte des modifications qui précèdent et des dispositions
du Code des sociétés et des associations entrée en vigueur le 1er mai 2019, qui seront dès lors les
suivants :
« Article 1.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CKOPH ».
La dénomination sera précédée ou suivie immédiatement 1) des mots « société à responsabilité
limitée » ou « SRL », 2) de l’indication précise du siège de la société, 3) du numéro d’entreprise, 4)
des termes « registre des personnes morales » ou de l’abréviation « RPM » et 5) de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège.
Article 2.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui
en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Le transfert du siège est porté à la connaissance du Conseil provincial compétent de l'Ordre des
Médecins et l’établissement d’autres sièges d’activités ou de cabinets médicaux supplémentaires se
fera avec l’accord préalable du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Si le siège de la société devait être transféré dans la région de langue flamande, les statuts devraient
être traduits en néerlandais dans les conditions requises pour la modification des statuts et soumis
au préalable au Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Article 3.
La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte de l’art de guérir au sens le plus
large du terme, et notamment de la chirurgie ophtalmologique et ce par l’intermédiaire de ses
organes médecins habilités à pratiquer en Belgique.
La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques qui sont de nature à
favoriser le développement de son objet.
Ces opérations demeurent, en tout état de cause, accessoires au regard de la vocation
prioritairement médicale de la société
Volet B
- Ces opérations ne peuvent, en aucune façon, conduire au développement d’une activité
commerciale
- En cas de pluralité d’actionnaires, un accord préalable de ceux-ci est à prévoir concernant la
politique de constitution et de gestion des investissements, une approbation à la majorité des deux-
tiers des actions représentées étant requise.
Elle peut d’une manière générale, réaliser toutes opérations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Moyennant l’accord du Conseil compétent de l’Ordre des Médecins, elle peut s’intéresser par toutes
voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou
qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.
La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d’autres médecins ou des
tiers.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5.
Le capital a été fixé à vingt-cinq mille euro (25.000,00€) représenté par deux cent cinquante (250)
actions sans désignation de valeur nominale qui ont été libérées entièrement et numérotées de un à
deux cent cinquante.
Article 6.
Les actions sont nominatives et indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort des actions, s'opèrent conformément
aux disposi-tions du code des sociétés et des entreprises.
Toutefois :
    1.  Les actions de l’actionnaire unique ne peuvent sous peine de nullité, être cédées entre vifs et
transmises pour cause de mort qu’à des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins, qui
exercent ou qui exerceront leur profession dans le cadre de la société. Sinon, la société sera
dissoute immédiatement.
    2.  Lorsqu’il n’existe qu’un actionnaire, il est libre de céder ses actions comme il l’entend, sauf à
respecter le point 1 ci-dessus.
    3.  Lorsqu’il existe plusieurs actionnaires, les actions d’un actionnaire ne peuvent être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu’avec l’accord unanime des autres actionnaires et
conformément au code des sociétés et des entreprises et conformément au point 1 ci-dessus. L’
admission d’un nouvel actionnaire ne peut se faire que de l’accord unanime des autres actionnaires.
    4.  Le décès de l’actionnaire unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les légataires et
héritiers, régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la
succession, devront dans un délai de six mois, opter pour l’une des propositions suivantes et la
réaliser à défaut de quoi la société sera mise en liquidation :
    •  soit modifier l’objet en excluant toute activité médicale
    •  soit négocier les actions de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les
conditions du présent article,
- soit négocier les actions de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
        1.  En cas de décès d’un actionnaire, la société continuera avec le ou les actionnaire(s)
survivant(s).
(…)
Article 8.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, choisis parmi
les actionnaires et nommés par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu’un actionnaire, l’
actionnaire unique est nommé administrateur pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’
actionnaires, le mandat d’administrateur sera réduit à six ans maximum, éventuellement
renouvelable.
Tout administrateur a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Il a de ce chef la signature sociale. Il peut agir ensemble ou séparément des autres administrateurs.
Le mandat de l’administrateur est rémunéré, en outre ses frais et vacations lui seront remboursés.
L'assemblée fixera annuellement le montant de la rémunération.
La rémunération de l’administrateur devra correspondre aux prestations de gestion réellement
effectuées.
Si d’autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération de l’administrateur ne pourra
se faire au détriment des autres actionnaires.
Volet B
L’administrateur peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité,
par des mandatai-res de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas géné-raux. Néanmoins, il
ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes
en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
En cas de délégation de pouvoirs en mains d’un tiers non-médecin, celui-ci devra observer un strict
devoir de réserve, d’une part, et s’engager par écrit au respect de la déontologie médicale,
particulièrement en ce qui concerne le secret professionnel, d’autre part.
Article 9.
L'assemblée générale des actionnaires aura lieu de plein droit au siège ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues au code des sociétés.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par l’administration chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Article 10.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux
règles prévues dans le code sur les so-ciétés commerciales.
(…)
Article 14.
En cas de pluralité d’actionnaires, le pool d’honoraires devra être redistribué en parts égales à travail
égal, au plus tard à partir de la cinquième année.
Le pool d’honoraires ne peut réunir que des membres actifs.
L’attribution des actions doit toujours être proportionnelle à l’activité des actionnaires.
Les statuts fixent les conditions de constitution d’une réserve. Une réserve ne peut être constituée
que de l’accord unanime des médecins actionnaires.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou
compromettre les intérêts de certains actionnaires.
La répartition des actions entre médecins actionnaires ne peut empêcher la rémunération normale d’
un médecin pour le travail presté.
Lorsqu’un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent éventuellement
diminués du montant que représentent les moyens mis à sa disposition.
Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l’assiste.
Toute modification concernant l’activité médicale ou le mode de collaboration, la création d’un
établissement supplémentaire, la cession d’une activité ou des actions est portée au préalable à la
connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre et soumise à son approbation.
Tout accord d’ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu’ils présentent également leur
contrat au Conseil Provincial de l’Ordre auquel ils ressortissent.
La rémunération du médecin pour ses activités médicales doit être normale.
Lorsqu’un ou plusieurs actionnaires entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au
Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Les droits et obligations réciproques de la société et du médecin (rémunération par les actionnaires
des services offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais liés à la perception, la
répartition ou le paiement des honoraires etcaetera) doivent faire l’objet d’un contrat écrit séparé et
approuvé par le Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins en cas de pluralité d’actionnaires.
Article 15.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire ou mandataire social, non domicilié en
Belgique, est censé avoir élu domicile au siège où toutes les communications, sommations,
assignations, peuvent lui être valablement fai-tes. »
4° Adresse du siège de la société à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Commandant Vander
Meeren, 3 ; Cette donnée n’étant pas une donnée statutaire.
II.1° Pouvoir d’exécution
Le comparant a donné pouvoir au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Paul Dauwe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés