N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'île étoile
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Douai(TOU) 35
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
ACTE DE CONSTITUTION À LA DATE DU 13 JUILLET 2017
 
1°) Constitution par dépôts au Greffes du tribunal du Travail de Tournai
 
2°) statut de l’asbl L’Île Etoile suite à la réunion constitutive de l’assemblée générale de ce 13 juillet 2017
 
3°) les Membres fondateurs réunis en assemblée générale constitutive sont
 
Monsieur LONGUEVAL Stéphane, domiciliée à 7500 Tournai Chaussée de Douai 35
Monsieur DEBRUXELLES Pascal, domicilié à 7532 Béclers grand Chemin 378
Monsieur LEFEBVRE Michel, domicilié à 7532 Béclers grand Chemin 378
 
TITRE PREMIER - Dénomination - siège social – arrondissement judiciaire
 
Article premier :
L’association est dénommée L’Île Etoile
Tous les actes, factures, annonces, publication et autres pièces émanant de l’association mentionneront cette
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots “ association sans but lucratif ”, écrits en toutes
lettres.
 
Article deuxième :
Son siège est établi à 7500 TOURNAI, Chaussée de Douai 35
Il peut être transféré par décision de l’Assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique ou dans un des pays
faisant partie de la Communauté Européenne.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge
Le siège social dépend de l’arrondissement judiciaire de Tournai.
 
TITRE DEUX – But Social
 
Article trois :
L'association a pour but social, sans délimitation territoriale :
Le développement, la création, la production, la promotion et la diffusion de tous produits ludiques,
pédagogiques, artistiques, socioculturels, culturels et sportifs à destination de tout public, discriminé ou non, afin
de faciliter le développement des relations humaines, démystifier les différences et favoriser l'intégration,
l'insertion sociale ou socioprofessionnelle des publics dont la discrimination est fondée notamment sur le sexe,
une prétendue race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle, l'état civil, la
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naissance, la fortune, l'âge, la conviction religieuse ou philosophique, l'état de santé actuel ou futur, un handicap
ou une caractéristique physique.
L'association sans but lucratif « L’Île Etoile » peut accomplir, dans ce cadre, tout acte ou opération de caractère
financier, mobilier ou immobilier se rapportant directement ou indirectement à ses buts et objets. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Pour arriver à ces différentes
finalités, l'association pourra passer toutes conventions utiles avec quiconque.
Elle pourra par exemple exercer les activités suivantes :
Créer et/ou développer et/ou commercialiser et/ou organiser et/ou gérer des activités sociales, culturelles,
sportives, artistiques, créatives, artisanales, touristiques, récréatives et commerciales sous toute forme, tout
support et dans tous les domaines.
Créer et/ou développer e/ou commercialiser et/ou organiser et/ou gérer des études, des recherches, des
enquêtes, des sondages dans tous les domaines, sur tout support et sous toute forme.
Créer et/ou développer et/ou organiser et/ou gérer la poursuite de l'objet social et les moyens y afférents des
services, des fédérations de services, des institutions, des fédérations d'institutions, des organismes, des
fédérations d'organismes.
Créer et/ou développer et/ou commercialiser et/ou organiser et/ou gérer des expositions, des concertations, des
rencontres, des colloques, des séminaires nationaux ou internationaux sur tout support, sous toute forme et dans
tous les domaines.
Créer et/ou développer et/ou commercialiser et/ou organiser et/ou gérer des formations, des formations
professionnelles et/ou des informations sur tout support, sous toute forme et dans tous les domaines.
Concevoir et/ou adapter et/ou diffuser et/ou éditer et/ou commercialiser et/ou appliquer  des
contenus/programmes individualisés ou collectifs  pédagogiques, andragogiques, psychopédagogiques.
La reconnaissance et/ou la constitution de personnes morales ou associations de fait ;
La recherche et/ou la conclusion de partenariats avec toute personne morale, association de fait ou personne
physique.
L’organisation de l’accueil et l’hébergement des publics cibles cités ci-dessus tant en centre de jour qu'en
résidentiel.
L’organisation de tous soins médicaux, sociaux, psychologiques, de rééducation ou autres et préparer tous
repas, activités culturelles, de loisirs et de délassement au bénéfice des bénéficiaires et de leur entourage.
La poursuite de l'intégration de ces personnes dans la vie sociale, familiale, culturelle, sportive ou
professionnelle.
L'agrément de ses membres par la constitution d'un centre de réunions amicales.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social.
 
TITRE TROIS – Membres
 
Article quatre :
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres
sont les fondateurs soussignés.
 
Article cinq :
L’assemblée générale est souveraine pour l'acceptation de nouveaux membres en son sein.
 
Article six : 
Les candidatures seront adressées au Président du conseil d'administration et proposées par le CA à
l'assemblée Générale.
 
Article sept :
La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par les dispositions
légales en la matière.
 
Article huit :
Aucun membre, ni ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
TITRE QUATRE – Cotisations
 
Article neuf :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE CINQ - Assemblée Générale
Article dix :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article onze :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
L’acceptation des nouveaux membres et l’exclusions de membres.
Le transfert du siège social.
 
Article douze :
Il doit être tenu, au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de JUIN. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration et/ou à la demande d'un/cinquième des membres de l’Assemblée Générale au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article treize : 
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire /par carte postale ou par
Email adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom
du Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, modifiée par
la loi du 2 mai 2002, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour.
 
Article quatorze :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.  Il peut se faire représenter par un mandataire.  Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Le mandataire doit être membre de l'association.
Article quinze :
L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un/cinquième des membres en fait la
demande.
De même, tout proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. 
 
Article seize :
Les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres fondateurs disposent de deux voix lors de l’assemblée générale.
 
Procédure écrite simplifiée
Il existe une procédure écrite simplifiée de tenue d’assemblée générale, par laquelle les membres peuvent, à
l’unanimité, prendre par écrit, ou par courrier électronique, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception toutefois de celles qui doivent être passées par acte authentique.
Cette procédure écrite simplifiée évite aux membres de l’assemblée de se réunir physiquement, à condition que
la décision qui en ressort soit prise à l’unanimité.
Le recours à cette procédure implique :
Que la convocation à l’assemblée générale prévoie un tel mode d’exercice de son droit de vote.
Qu’elle soit prévue par les statuts.
Les décisions finales doivent être prises à l’unanimité.
Cette procédure peut notamment être utilisée pour l’approbation des comptes annuels.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et
gérants, une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.  Une copie de
ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées, qui en
font la demande.
 
Article dix-sept :
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article dix-huit :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, modifiée par la
loi du 2 mai 2002.
 
Article dix-neuf :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.  Les
membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés
par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur.  Toute modification aux statuts doit être
publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.  Il en est de même de toute nomination, démission, ou
révocation d'administrateur.
 
TITRE SIX – Administration
 
Article vingt :
L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, nommés par l'assemblée
générale pour un terme de SIX ans, et en tout temps révocables par elle.
 
Article vingt-et-un :
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.  Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article vingt-deux :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article vingt-trois :
Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Procédure écrite simplifiée
Il existe une procédure écrite simplifiée de tenue du Conseil d’Administration, par laquelle les membres peuvent,
à l’unanimité, prendre leurs décisions par écrit, ou par courrier électronique, à l’exception toutefois de celles qui
doivent être passées par acte authentique.
Cette procédure écrite simplifiée évite aux membres du Conseil de se réunir physiquement, à condition que la
décision qui en ressort soit prise à l’unanimité. Le recours à cette procédure implique :
Que la convocation au Conseil d’Administration prévoie un tel mode d’exercice de son droit de vote.
Qu’elle soit prévue par les statuts.
Les décisions finales doivent être prises à l’unanimité.
En même temps que la convocation à au Conseil d’Administration, il est adressé, une copie des documents qui
doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.
 
Article vingt-quatre :
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article vingt-cinq :
Le Conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l'association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article vingt-six :
Le poste d'administrateur délégué appelé aussi administrateur délégué à la gestion journalière se voit attribuer
les compétences et les responsabilités suivantes :
L'administrateur délégué sera choisi parmi les membres du CA et nommé par l'assemblée générale.
En cas d'absence prolongée de l'administrateur délégué ses attributions pourront soit être exercées par le
Président du CA soit le CA pourra nommer un administrateur délégué intérimaire dont la durée du mandat doit
être notifiée par écrit et ne peux dépasser 60 jours consécutifs.
L'administrateur délégué représente et engage valablement l'Asbl en matière commerciale et judiciaire.
L'administrateur délégué et le président du CA sont les seuls administrateurs à pouvoir exercer ces
représentations.
 
Article vingt-six Bis :
L'engagement financier que l'administrateur délégué peut contracter pour l'Asbl est limité à cinq milles euros par
contrat et/ou facture. Au-delà de cette somme il devra se faire remettre par le conseil d'administration une
dérogation qui précisera le montant et le fournisseur pour lesquels elle est remise. Tout engagement financier
(contrat, achat extraordinaire, etc…) n’entrant pas dans le strict cadre de la gestion journalière de l’association
devra, dans tous les cas, être avalisé par deux administrateur au moins (l’administrateur délégué comptant dans
ce nombre).
 
Article vingt-sept :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société par
le Conseil d'Administration.
 
Article vingt-huit :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article vingt-neuf :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit et seuls les éventuels
remboursements de frais peuvent être admis.
TITRE SEPT - Règlement d'ordre intérieur
Article trente :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale.     
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE HUIT - Dispositions diverses
Article trente-et-un :
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
 
Article trente-deux :
L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre effectif ou non, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article trente-trois :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance.
Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
 
Article trente-quatre :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l'assemblée
générale.
 
Article trente-cinq :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt-et-un, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires.
 
Premier exercice social :
Le Premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente-et-un décembre deux mille dix-sept
Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée est fixée en mai deux mille dix-huit.
Administrateurs :
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois
 
Sont appelés à ces fonctions :
Monsieur DEBRUXELLES Pascal, domicilié à 7532 Béclers grand Chemin 378
Monsieur LEFEBVRE Michel, domicilié à 7532 Béclers grand Chemin 378
Monsieur LONGUEVAL Stéphane, domicilié à 7500 Tournai Chaussée de Douai 35
Plus amplement qualifiés ci-dessus, ici présents et qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président Longueval Stéphane, prénommé
Vice-président Debruxelles Pascal, prénommé
Secrétaire Lefebvre Michel, prénommé
Trésorier Longueval Stéphane, prénommé.
 
Administrateur Délégué à la gestion journalière
L’Assemblée Générale décide de déléguer à la gestion journalière un administrateur
 
Est appelé à la fonction de d’administrateur délégué :
Longueval Stéphane, précité
Plus amplement qualifié ci-dessus, ici présent et qui accepte ce mandat.