N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Boîte à Bois ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Nivelles, Bothey 227
5032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Bothey)
ACTE DE CONSTITUTION
Les soussignés,
1. YANEZ CASTRO Wendy Johana, Chaussée de Nivelles 227, 5032 Bothey. Née le 3/05/1985 à Caracas.
2. GIARD Thibault Jean, Chaussée de Nivelles 227, 5032 Bothey. Né le 20/09/1986 à Uccle.
3. GIARD Joachim, Rue des prés 3, 1435 Corbais. Né le 28/02/1984 à Uccle.
 
déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin
1921 (ci-après dénommée « loi sur les ASBL »), avec les statuts suivants.
 
Nom - Siège - But - Durée
 
Article 1:
L’association porte le nom de “Boîte à bois ASBL”.
L’association se réserve le droit d’utiliser la dénomination abrégée “ Boîte à bois ASBL” dans tous les
actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l’association.
 
Article 2:
L’association est située Chaussée de Nivelles 227, 5032 Bothey. L’association dépend de
l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont
déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire précité.
 
Article 3:
L’association a pour but: l’aide aux familles précarisées en leur fournissant du combustible naturel.
L’association essaie d’atteindre le but décrit à l’alinéa 1 du présent article, notamment via :
a. Des récoltes de fonds pour acheter et distribuer des combustibles;
b. Des partenariats avec d’autres organismes pour la distribution;
 
De manière plus générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
indirectement, à la réalisation de l’objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut,
notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du
personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds. En résumé, exercer ou faire exercer toutes
les activités qui justifient son objet.
 
Article 4:
L’association est créée pour une durée indéterminée.
 
0681732925
Adhésion
 
Article 5:
L’association se compose de membres et de membres adhérents.
L’association compte minimum trois membres.
La plénitude de l’adhésion, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, revient exclusivement aux
membres et non aux membres adhérents.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Les
clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiées sans la consultation ou
l’accord des membres adhérents.
 
Article 6:
Peut devenir membre de l’association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que
membre par le conseil d’administration. Lors de sa prise de décision, le conseil d’administration s’en
tiendra aux directives telles qu’elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d’ordre
intérieur. Peut devenir membre adhérent de l’association, toute personne physique ou morale qui est
acceptée en tant que membre adhérent par le conseil d’administration vu son lien avec l’association.
Lors de sa prise de décision, le conseil d’administration s’en tiendra aux directives telles qu’elles auront
éventuellement été reprises dans le règlement d’ordre intérieur.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d’administration,
avec mention du nom, prénom, adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, de la dénomination, de la
forme juridique et de l’adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le
demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre ou membre adhérent. Le conseil
d’administration statue sur l’adhésion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le
demandeur par écrit. S’il refuse l’adhésion d’un candidat membre seulement, il doit communiquer sa
motivation au demandeur. Un appel contre sa décision est possible à la première assemblée générale
suivante pour autant qu’il s’agit d’un candidat membre. Cet appel doit être introduit au conseil
d’administration dans le mois suivant la notification du refus.
 
Article 7:
Aucune cotisation annuelle n’est demandée aux membres ou aux membres adhérents.
 
Article 8:
Les membres et les membres adhérents de l’association sont tenus
a. de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que les décisions de ses
organes;
b. de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
 
Article 9:
Chaque membre ou membre adhérent peut à tout moment démissionner de l’association moyennant
l’envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration.
Un membre ne peut être exclu que par l’assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix.
En attendant la décision concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre
l’adhésion de la personne :
a. qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l’article 8;
b. qui, en dépit d’un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou
administratives à l’égard de l’association.
La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum six
semaines, délai dans lequel l’assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l’exclusion. Lors de
cette réunion de l’assemblée générale, le membre concerné garde tous ses droits d’adhésion. Si
l’assemblée générale décide de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension du membre prend fin
d’office et elle est censée n’avoir jamais eu lieu.
Le conseil décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l’exclusion ou la suspension des
membres adhérents.
L’adhésion d’un membre ou d’un membre adhérent prend fin automatiquement par son décès, ou s’il
s’agit d’une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.
Les membres ainsi que les membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont
aucune part dans le patrimoine de l’association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou
l’indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués.
 
Conseil d’Administration
 
Article 10:
L’association est gérée par un conseil d’administration comptant 2 administrateurs, membres ou non de
l’association. Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par l’assemblée générale. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
 
Article 11:
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Si, à la suite d’une démission volontaire,
de l’expiration du terme ou d’une destitution, le nombre d’administrateurs tombe au-dessous du
minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit suppléé à leur remplacement.
 
Article 12:
a. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier.
Le président ou le secrétaire convoquent le conseil. Le président préside la réunion. En cas d’absence, il
est remplacé par le vice-président le plus âgé présent ou, à défaut de vice-président, par l’administrateur
le plus âgé présent.
b. Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il
délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le représente, est déterminante.
c. Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration.
d. Le conseil d’administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence. Les règles reprises aux
points a. à c. ci-dessus sont d’application.
e. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent, les décisions du
conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.
Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, télégramme, téléfax ou e-mail. Cette procédure ne peut
toutefois pas être suivie pour l’établissement des comptes annuels.
f. Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre
destiné à cette fin. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes, sont dûment signés
par le secrétaire ou un administrateur.
 
Article 13:
a. Le conseil d’administration gère les activités de l’association et la représente dans les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l’exception de celles qui sont
expressément réservées à l’assemblée générale par la loi. Le conseil peut même poser des actes de
disposition y compris, notamment, l’aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers,
l’hypothèque, le prêt ou l’emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée
d’hypothèques, etc.
b. L’association n’est valablement engagée à l’égard des tiers que par la signature conjointe de deux
administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d’administration ne doivent pas
fournir de preuve ou d’autorisation à l’égard des tiers.
c. Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d’administration
peut céder sa compétence à une gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une
autre personne, membre ou non de l’association. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas
dépasser quatre ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil
d’administration. Lorsque plus d’une personne est chargée de la gestion journalière, l’association est
dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne chargée de la
gestion journalière, qui ne doit pas fournir de preuve d’une décision préalable entre elles.
d. Le pouvoir de représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié
par simple décision du conseil d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
qui agissent, le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec
précision par le conseil d’administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut
être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d’administration.
e. L’assemblée générale statue sur le règlement d’ordre intérieur proposé par le conseil d’administration.
Les modifications apportées au règlement d’ordre intérieur peuvent être établies par le conseil
d’administration mais doivent être entérinées par l’assemblée générale. Ce règlement d’ordre intérieur
permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des
statuts, relatives à l’application des statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui
est jugé dans l’intérêt de la société peut être imposé à tous les membres ou leurs ayants droit.
 
Assemblée générale
 
Article 14:
L’assemblée générale se compose de tous les membres. S’ils le souhaitent, les membres adhérents
peuvent également être présents, mais ils ont exclusivement une voix consultative.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par le vice-président
présent, ou en l’absence des personnes précitées, par l’administrateur le plus âgé présent.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter
qu’un seul autre membre.
Chaque membre dispose d’une seule voix à l’assemblée générale.
 
Article 15:
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour
a. modifier les statuts;
b. nommer et révoquer les administrateurs;
c. le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle;
d. donner décharge aux administrateurs et commissaires;
e. approuver le budget et les comptes;
f. dissoudre volontairement l’association;
g. exclure un membre;
h. transformer l’association en une société à finalité sociale; et
i. tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
Article 16:
a. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt
de l’association l’exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres le
demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année
écoulée et des budgets de l’année suivante à un lieu et une date à déterminer par le conseil
d’administration et qui tombe avant le 30 juin de cette année.
b. Tous les membres ainsi que les membres adhérents sont invités à l’assemblée générale par simple
lettre ou par e-mail au moins huit jours avant l’assemblée générale. L’invitation est signée par le
président ou le secrétaire. Elle mentionne la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
c. La convocation reprend l’ordre du jour tel qu’il est établi par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour à condition que tous les membres soient présents ou représentés.
 
Article 17:
a. Dans les cas autres que ceux repris dans le point b. ci-dessous, les décisions sont prises à la majorité
simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres présents et
b. En cas d’exclusion d’un membre, d’une modification des statuts ou de dissolution de l’association, la
procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d’un vote sur un changement des statuts ou une
dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre.
 
Article 18:
Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétaire ou un administrateur et repris dans un
registre particulier. Des extraits de ce rapport sont signés par le secrétaire ou un administrateur.
Droit de regard des membres
 
Article 19:
Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de
l’assemblée générale.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association, ainsi que tous
les rapports et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes,
exerçant ou non une fonction d’administration, qui exercent un mandat dans l’association ou pour son
compte ainsi que toutes les pièces comptables de l’association. A cette fin, ils adressent une demande
écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des
documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
 
 
Budgets – Comptes
 
Article 20:
a. L’exercice de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.
b. Le conseil d’administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l’approbation de
l’assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se
prononce, par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au
commissaire.
c. Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans
la loi sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de
commerce ou, si la loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
 
Dissolution - Liquidation
 
Article 21:
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’assemblée générale peut
décider de la dissolution, de la façon prescrite par la loi.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.
 
Article 22:
En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise
un objectif similaire. L’assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l’association qui
recevra le solde de la liquidation.
 
Article 23:
La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l’association, ainsi
que les dispositions légales générales, le règlement d’ordre intérieur et les usages en la matière sont
d’application pour tout ce qui n’est pas expressément régi par les statuts.
 
 
MESURES DE TRANSITION
1. Clôture du premier exercice
Le premier exercice court de la date de constitution jusqu’au 31 décembre 2018
2. Date de la première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra avant le 30 juin 2018.
 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Les parties se réunissent en une première assemblée générale et prennent les décisions suivantes à
l’unanimité :
a) est nommé à la fonction d’administrateur :
1. YANEZ CASTRO Wendy Johana, domiciliée Chaussée de Nivelles 227, 5032 Bothey. Né à Caracas,
Vénézuéla le 5 mai 1985 est nommée présidente.
2. GIARD Thibault Jean, domicilié Chaussée de Nivelles 227, 5032 Bothey, né à Uccle le 20 septembre
1986 est nommé trésorier et secrétaire.
b) le mandat des administrateurs est effectif pour une durée indéterminée.
c) le mandat d’administrateur est gratuit
 
Fait en deux exemplaires et accepté à l’unanimité à l’assemblée de constitution tenue à Bothey, le 25
septembre 2017