N° d'entreprise : 0877933439
Nom
(en entier) : Philippe DAUNE Société d'Architectes
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sur les Ternes(ML) 17
 : 5020 Namur
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Maître Jean
Sébastien Lambin, notaire associé membre de la société à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin
& Jean Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet,
le dix juillet deux mille vingt trois, aux termes duquel ladite assemblée a décidé :
1/ de prendre acte de la démission du gérant et immédiatement l’appelle aux fonctions d’
administrateur, sans limita-tion de la durée de son mandat, à savoir Monsieur DAUNE Philippe,
domicilié à Malonne Ville de Namur, Sur les Ternes, 17.
2/ de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’
article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3/la refonte des statuts comme suit :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : Philippe DAUNE, Société d’architectes
3° Région du siège social : Région wallonne.
4° Objet social : La société a pour objet, l’exercice, par les associés, pour compte de la société, de la
profession d’architecte ainsi que toutes disciplines connexes et non-incompatible.  Elle peut
notamment effectuer toutes études et opérations d’architecture, d’ingénierie, d’urbanisme dans tous
les domaines de la construction et de l’aménagement du territoire et toutes activités connexes dans
la mesure où ces opérations d’ingénierie et d’urbanisme et ces activités connexes restent
compatibles avec la déontologie de l’ordre des Architectes.  Ces activités peuvent avoir lieu tant en
Belgique qu’à l’étranger.  Les actes d’architectures en Belgique sont toujours réservées aux
personnes autorisées à y exercer la profession d’architecte.  Sans préjudice des restrictions légales
ou règlementaires, la société peut effectuer tous les actes qui se rapportent à son objet social. 
Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
principal et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprise dont les activités
seraient de nature à favoriser la réalisation de cet objet principal, pour autant que ces opérations n’
altèrent pas la nature civile des missions de la société et de sa vocation essentiellement
architecturale.  La société respectera en tous points les prescriptions du règlement de déontologie
établi par l’Ordre des architectes.
5° En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
6° Durée : illimitée.
7° Réserves - répartition des bénéfices : L’assemblée a le pouvoir de décider de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tenant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de distribution.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes et char-ges de la société et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti de leurs actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d’actions.
9° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
10° a) Assemblée générale ordinaire : le quatrième judi du mois de juin, à dix-huit heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. 
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adres-sée à tout actionnaire, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et le cas échéant
les commissaires, quinze jours avant l'assemblée.   L’actionnaire, le membre ou le titulaire d’un titre
émis par une société ou d’un certificat émis avec la collaboration de la société peut à tout moment
communiquer une adresse électronique à la société aux fins de communiquer avec elle
conformément à l’article 2 :32 du code des sociétés et des associations.
Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.  Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne
figurant pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si
tous les associés sont repré-sentés et que les procurations le permettent.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
11° Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par
l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, leur nombre et leur rémunération.
Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société quelle que soit la
nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition,
pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Si la société n’est plus valablement représentée:
A.Suite au décès de l’administrateur : 
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d’architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d’architecte.
B. pour une autre raison :
Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession d’
architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte. 
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Tous les actes engageant la société sont va-lablement signés par chacun des administrateurs
séparément.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage va-lablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Tous mandataire qui intervient pour compte de la société doit être une personne physique autorisées
à exercer la profession d’architecte et être inscrite à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
Ils fixent les rémunérations attachées à ces délégations.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la so-ciété, la signature des administrateurs et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu
de laquelle ils agissent.
 
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
Mention
- Expédition de l’acte du 10 juillet 2023.