N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SSP AEROBEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Esplanade 1/85
1020 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Mouscron, le 18 septembre 2018, en cours
d'enregistrement, il apparait que :
1. La société par actions simplifiée à associé unique de droit français « SELECT SERVICE
PARTNER », ayant son siège à 94140 Alfortville (France), 5 rue Charles de Gaulle – Immeuble
Equalia, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil (France) sous le numéro 309
892 230, avec numéro d’entreprise belge 0816.961.021.
2. La société par actions simplifiée à associé unique de droit français « SSP FRANCE FINANCING
», ayant son siège à 13417 Marseille Cedex 08 (France), Immeuble Le Virage, 5 Allée Marcel Leclerc
CS 60017, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille (France) sous le numéro
490 324 977, avec numéro d’entreprise belge 0701.605.453.
ont constitué entre elles une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SSP
AEROBEL ».
 
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 1020 Bruxelles, Esplanade 1/85. Le siège social peut, sans que
cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la
région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
 
Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à :
- l’exploitation, sous toutes ses formes, de restaurants, buffets, bars, cafétérias, et autres commerces
de vente de produits alimentaires et de boissons, en tous lieux recevant du public, dont notamment,
dans les aéroports en Belgique.
- et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières ou financières, se
rattachant, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’activité ci-avant indiquée ou à
tout autre objet similaire ou connexe.
La société a également pour objet :
0704728160
Volet B
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, la rénovation, la transformation, l'aménagement, le tout au sens le plus large,
ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de
nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement,
l'embellissement et la location des biens immobiliers ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de
souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles
réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- L'activité de holding et détentrice d’actions et/ou parts sociales d’autres sociétés.
- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises et
opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations
et les financer ;
- L’acquisition de tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ;
- Le fait de s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer ;
- La réalisation de tous placements en valeurs mobilières et financières ;
- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif
et technique ;
- la prestation des services administratifs et informatiques;
- la gestion de projets ;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres
sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les
conditions d’exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une
activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2° de la loi du quatre décembre
mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté
royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et
un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
La société pourra réaliser les opérations cidessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles et/ou personnelles, et/ou se porter caution, même au
profit de tiers.
 
Capital social
Le capital social de la société s'élève à vingt mille euros (20.000,00 EUR). Il est divisé en mille
(1.000) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/millième (1/1.000ième) du capital social.
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- La société par actions simplifiée à associé unique de droit français « SELECT SERVICE PARTNER
», prénommée, pour un montant de dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt euros (19.980,00 EUR),
entièrement libéré, pour lequel neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales lui sont attribuées;
- La société par actions simplifiée à associé unique de droit français « SSP FRANCE FINANCING »,
prénommée, pour un montant de vingt euros (20,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel une (1)
part sociale lui est attribuée.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation, le notaire instrumentant
confirmant par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée
du 11 septembre 2018. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux
dispositions du code des sociétés.
 
Volet B
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Lorsqu'il n'y a pas de gérant, et qu'il n'y a qu'un seul associé, ce dernier exerce de plein droit tous les
droits et obligations d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérants.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Pouvoirs du gérant.
Chaque gérant possède les pouvoirs les plus étendus d’administration.
Tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale, tombent
sous sa compétence.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le troisième mardi du mois de
mars à quatorze heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège
social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année 2020.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social débute le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de l’
année suivante.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 30 septembre 2019.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer. Il convient pour le reste de se conformer au prescrit de l'article 320 du code des sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblé, les comptes annuels sont déposés, par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, outre les pièces mentionnées à l'article 100
du code des sociétés.
 
Dissolution.
Volet B
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts. Elle pourra l'être
anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans
les formes et conditions prévues par la Loi.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Chaque année, les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale de la société les résultats de la
liquidation.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, la société pourra être dissoute et la clôture de
la liquidation pourront avoir lieu en un seul acte.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du 1er août 2018. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la
société de la personnalité juridique.
 
Gérance : Nomination d’un gérant non-statutaire - acceptation de son mandat – rémunération
A été nommée gérante non statutaire pour la durée de la société :
- La société par actions simplifiée à associé unique de droit français « SELECT SERVICE PARTNER
», ayant son siège à 94140 Alfortville (France), 5 rue Charles de Gaulle – Immeuble Equalia, inscrite
au registre du commerce et des sociétés de Créteil (France) sous le numéro 309 892 230, avec
numéro d’entreprise belge 0816.961.021, elle-même représentée par son représentant permanent,
monsieur D'ONOFRIO Gérard Edmond, né à Marseille (France) le 7 novembre 1959, de nationalité
française, domicilié à 13007 Marseille (France), avenue de la Panouse 136.
Monsieur D'ONOFRIO Gérard a été désigné en tant que représentant permanent par décision de l’
organe de gestion de la société « SELECT SERVICE PARTNER » en date du 29 août 2018.
Celle-ci accepte sa nomination en confirmant qu'elle n’est atteinte par aucune mesure qui s'y
oppose.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.