N° d'entreprise : 0817016152
Nom
(en entier) : Collège International d'Aromathérapie Dominique Baudoux
(en abrégé) : CIADB
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Labliau 37 bte 2
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire à Seneffe, le 17 mai 2022.
 
Il résulte que l'assemblée générale de l'asociation a pris les résolutions suivantes :
 
1. Administration
L’assemblée renouvelle les mandats des administrateurs suivants :
-   Monsieur Dominique Baudoux
-   Madame Marie Breda
-   Madame Laure Baudoux
-   Monsieur Pierre-François Baudoux
-   Monsieur Grégoire Baudoux.
            Ils sont renouvelés dans leur fonction pour une durée de six années. Les conditions de leur
mandat sont inchangées.
En outre, l’assemblée appelle à la fonction d’administration Monsieur Arthur Baudoux, domicilié à
1342 Limelette, rue du Charnois 3, qui accepte par la voie de son représentant.
Il est nommé pour une durée de six années. Son mandat sera gratuit.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
2. Membres
L'organe d’administration, ainsi renouvelé, a désigné Monsieur Arthur Baudoux, prénommé, en
qualité de membre effectif.
L’assemblée prend acte de cette désignation.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
3. Dénomination
L’assemblée décide d’adopter la nouvelle dénomination commerciale suivante :
CIA Dominique Baudoux
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
4. Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions qui
précèdent et avec le CSA.
Elle apporte les modifications suivantes :
    •  L’article 1 est remplacé par le texte suivant :
Article 1. FORME – DÉNOMINATION
L’association adopte la forme d’une association internationale sans but lucratif.
Elle est dénommée « Collège International d’Aromathérapie Dominique Baudoux », en abrégé «
CIADB »
Sa dénomination commerciale est « CIA Dominique Baudoux ».
    •  L’article 12 (« Délibérations ») est maintenu mais complété, in fine, par un alinéa d) comme il
Volet B
suit :
d) Assemblée à distances
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'AISBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
L'AISBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du membre participant à distance. Des conditions supplémentaires peuvent être
imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la
garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres participant à distance de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur
droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres concernés de participer aux
délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Procurations
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe