N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PROJET.A
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1450 Chastre, Rue du Petit-Champ 3
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu le vingt-trois juin deux mil onze en cours d’enregistrement par Nous, Maître Jean-
Frédéric VIGNERON, notaire suppléant du notaire Jean-Frédéric Vigneron, notaire associé, membre de la 
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & 
Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, 
immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que :
1.
FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée «PROJET.A »
2.       SIEGE SOCIAL : 1450 Chastre, rue du Petit-Champ, 3.
3.       ASSOCIES : 
1.- Monsieur VAN DORPE Benjamin Alain Gustave Robert, né à La Louvière le six novembre mil neuf 
cent quatre-vingt-trois, domicilié à 7130 Binche, rue Marie de Hongrie, 21 (numéro national : 83.11.06-221.61).
2.- Monsieur VAN DORPE Julien Dimitri Christian Robert Gustave, né à La Louvière le vingt février mil 
neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 7130 Binche, rue Marie de Hongrie, 21 (numéro national : 81.02.20-
123.22).
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts sociales 
avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, 
intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d’un tiers par chacun des associés sur un 
compte ouvert auprès de la Banque AXA Banque sous le numéro 751-2054206-77 que le notaire soussigné a 
constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeuré annexé à l’acte.
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille douze.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements, constitue le bénéfice net.
 
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix 
pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à 
être entamé.
 
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition 
de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord 
à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes 
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. 
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de nommer un représentant permanent, 
personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne 
morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un représentant 
permanent revient à la gérance.
0837269059
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
 
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de 
disposition qui intéressent la société.
 
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
9. OBJET : 
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger :
→Prestations et missions de services en rapport avec la conception, l’étude et la réalisation de projets 
immobiliers ainsi que toute mission offrant un lien de connexité avec les activités suivantes :
-
techniques spéciales du bâtiment ;
-
études de stabilité/génie civil ;
-
études énergétiques(PEB) ;
-
expertise technique de biens immobiliers ;
-
urbanisme ;
-
aménagements intérieurs ;
-
aménagement jardins et paysages ;
-
design ;
-
décoration ;
-
sculpture et peinture d’art ;
-
coordination de chantier ;
-
expertise immobilière ;
→Elaboration de plans, de cahiers des charges et métrés, de tous travaux d’illustration, de maquettes
-
+ toutes études urbanistiques, topographiques et/ou socio-économiques.
→Conclusion de conventions relatives à l’achat, la construction, l’aménagement ou la location de bureaux 
nécessaires à l’activité, à l’engagement de personnel ainsi qu’aux ententes à conclure avec d’éventuels 
collaborateurs.
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles 
aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, 
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le 
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou 
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un 
patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui 
auraient la jouissance de ces biens immobiliers;
 
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de 
prospection de clientèles.
 
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier 
mardi du mois de juin à  dix-huit heures. 
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera 
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée 
générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par 
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Volet B - Suite
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par 
lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés 
d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit 
après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas 
reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la 
procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance 
n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions 
des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : 
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- Est ici nommé gérant, Monsieur VAN DORPE Benjamin, prénommé sub 1, présent et qui a 
accepté. 
2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte 
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise 
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur VAN DORPE Benjamin, prénommé sub 1, à souscrire 
pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des 
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites 
dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement 
constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par 
Monsieur VAN DORPE Benjamin, prénommé sub 1, prénommé, depuis le premier janvier deux mil onze.
4.- Les comparants confèrent à Monsieur VAN DORPE Benjamin, prénommé sub 1, avec faculté de 
subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants :
accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des 
immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la 
Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait 
avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer à Monsieur VAN DORPE Benjamin, 
prénommé sub 1 qui pourra toujours user de ses pouvoirs.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Frédéric VIGNERON, 
Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire