N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
B.C.T.V
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Achet 67
5362 Achet
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire JeanPierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 7
novembre 2018.
Fondateurs :
1) Monsieur BELPAIRE Geoffrey (un seul prénom), né à Menin le dix-neuf janvier mille neuf cent
quatre-vingt-neuf, célibataire, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5362
Achet (Hamois), Rue d'Achet, 67.
2) Madame ROUARD Florine Pierre Catherine Héloïse Marie, née à Namur le trente mars mille neuf
cent nonante-quatre, célibataire, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à
5362 Achet (Hamois), Rue d'Achet, 67.
Forme : Société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : B.C.T.V
Siège social : 5362 Achet (Hamois), rue d’Achet 67
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
> toutes opérations foncières et immobilières quelconques. Elle peut notamment vendre, acheter,
échanger, construire, louer, affermer, exploiter, mettre en valeur, lotir, morceler tous biens
immobiliers. Elle peut constituer des sûretés immobilières au profit de tiers. Elle peut donc effectuer
toutes opérations généralement quelconques relatives à tous immeubles, mais seulement dans la
mesure nécessaire à la réalisation de son objet social.
> Toutes opérations financières pour son compte propre et plus spécialement l’achat, la vente, l’
échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions parts sociales et obligations, la prise de
participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises industrielles,
commerciales et financières existantes ou à créer, ainsi que tous placements, prêts, avances ou
garanties.
> L’organisation événementielle, notamment :
- la création, l’organisation et la gestion de tous événements, rencontres, tournois, tournées et salons
thématiques à caractère sportif, culturel, artistique, musical et autre,
- l’organisation et la gestion de conférences de presse et de plans médias, de même que le
management (recherches de sponsors, partenaires, etc) pour tous sportifs, clubs ou événements
sportifs, tous artistes ou groupe d’artistes, tous événements musicaux ou culturels.
- de manière générale l’organisation, l’exploitation, la promotion de toutes formes d’évènements
publics ou privés, tels que dîners, cocktails, festivals, concerts, soirées dansantes, journées d’
entreprises, congrès, séminaires, vacances, journées et stages pour enfants ou jeunes, soirées à
thèmes, cette liste se voulant exemplative et non exhaustive,
- accessoirement, dans le cadre de ce qui précède, la petite restauration, le commerce de produits
alimentaires et de boissons, de même que leur fabrication.
La société peut encore, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
louer, vendre et échanger tous établissements matériels et installations. Elle peut également
constituer des sûretés mobilières au profit de tiers, ainsi que se porter caution.
0712939112
Volet B
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Durée : illimitée
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/100ème de l'avoir social, intégrale-ment souscri-tes en espèces et libérées à
concurrence d’un/tiers chacune à la souscription.
Monsieur Belpaire doit encore verser une somme de onze mille cent soixante euros (11.160,00€),
tandis que Madame Rouard doit encore verser une somme de mille deux cent quarante euros
(1.240,00€).
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation délivrée
par la Banque Belfius, datée du 5 novembre 2018.
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou
physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont
seuls la direction des affaires sociales.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à
toutes personnes, associées ou non.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 141 du Code des
Sociétés, l'assemblée générale ne sera pas tenue de nommer un(des) commissaire(s), chacun des
associés disposant en ce cas des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et
pouvant notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, et de
toutes les écritures de la société.
S'il le souhaite, l'associé peut se faire représenter par un expertcomptable. Celuici dispose des
mêmes pouvoirs que ce qui est prévu pour le(s) commissaire(s).
Si la société venait à ne plus satisfaire aux critères dont question cidessus, l'assemblée générale
procèdera dans le délai le plus bref à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) choisi(s)
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les pouvoirs et la responsabilité du(es) commissaire(s) sont déterminés par les articles 137 et
suivants du Code des Sociétés.
Le montant des rémunérations du(es) commissaire(s) est fixé par l'assemblée générale des associés
et est imputable sur les frais généraux. Elles peuvent être modifiées avec l'accord des parties.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le quinze du mois de juin à dix-
huit heures. soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est
férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé luimême et s'il n'a le
droit de voter.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre
suivant.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de
réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième
Volet B
du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.
La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par
l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
 
Immédiatement après la constitution de la société, les fondatrices ont pris les décisions suivantes qui
ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt
du présent extrait au greffe du Tribunal compétent ou par e-dépôt :
1) Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2019.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020.
3) Nomination de gérants non statutaires.
Le nombre des premiers gérant(s) a été fixé à UN et a été appelé à ces fonc-tions, sans limitation de
durée : Monsieur Geoffrey BELPAIRE, fondateur prénommé.
Ce mandat sera gratuit.
4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société revient, conformé-ment à l'article 166 du Code des
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des
Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt et de
publication au Moniteur Belge.
Jean-Pierre MISSON, Notaire
Déposés: expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.