N° d'entreprise : 0703931968
Nom
(en entier) : FONDATION THIERRY SPEECKAERT
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue du Général de Gaulle 48
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D'un acte reçu par Maître Kathleen DANDOY, Notaire à Perwez, le 7 décembre 2023, en cours d’
enregistrement, il résulte que le Conseil d’Administration de la "FONDATION THIERRY
SPEECKAERT" fondation d'utilité publique, ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue du Général de
Gaulle 48, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE
0703.931.968, s'est réuni et adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le conseil d’administration décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la fondation d’utilité publique.
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, le conseil d’administration décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son but et à ses activités.
Il est précisé qu’aucune modification n’est apportée aux mentions dont la modification requiert une
approbation par le Roi, au sens de l’article 2:5 §4, 2° du Code des Sociétés et des Associations.
Le conseil d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit, chaque article ayant été adopté séparément :
 
STATUTS
TITRE I. CONSTITUTION
Article 1. Fondation
La fondation est une fondation d’utilité publique.
Article 2. Dénomination
La fondation prend la dénomination de « FONDATION THIERRY SPEECKAERT ».
Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la Fondation
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation d’utilité
publique" ainsi que l’adresse de son siège.     
La  Fondation a été constituée par Monsieur SPEECKAERT Thierry Albert Edouard Henri Ghislain
Marie, né à Bruxelles le 1er mai 1944, domicilié à 1050 Ixelles (Belgique), Avenue du Général de
Gaulle 48, ci-après dénommés « le fondateur ».
Article 3. Siège
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil
d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 4. But(s)
La Fondation a pour but désintéressé de travailler en amont des problèmes de la société afin d’y
apporter des solutions pour le bien-être commun.
Ce but sera poursuivi notamment dans les secteurs suivants qui sont mentionnés à titre indicatif et
qui pourront être élargis ou complétés ultérieurement en cours d’activité de la Fondation :   
- la formation, l’éducation et l’aide à la jeunesse dans ses différents aspects,
-  l’information en matière de sécurité routière et la prévention des accidents automobiles chez les
jeunes,
-  la lutte contre la traite et la maltraitance des êtres humains,
- la promotion, l’étude et le soutien de l’agroforesterie durable, la protection de   l’environnement,
-   la promotion de la connaissance et de l’intérêt de la gestion cynégétique.
Pour réaliser ce but, la fondation peut exercer notamment les activités suivantes :
- réaliser, coordonner ou financer des projets, des actions, des initiatives et des événements liés à ce
but, 
- organiser ou participer à des campagnes de sensibilisation, 
- soutenir les organisations actives dans les secteurs déterminés par la Fondation,  
- accorder des prix, bourses et subsides, organiser, promouvoir et financer des groupes de travail,
des recherches et études, octroyer des bourses à des jeunes dont la forme et les montants financiers
seront fixés par le conseil d’administration.
La Fondation a également pour but désintéressé temporaire de recevoir, conserver et mettre en
valeur, tant qu’elle en sera propriétaire, la collection composée des véhicules automobiles ainsi que
des pièces, documents et archives d’intérêt historique, industriel, technologique, commercial ou
culturel relatifs à l’automobile et aux véhicules de la  collection (ci-après dénommée, « la collection
»), apportée ou qui sera apportée à la Fondation par Monsieur Thierry Speeckaert.
Article 5. Activités
Pour réaliser ce but, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :
- exposer tout ou partie de la collection dans tous lieux publics ou privés,
- prêter tout ou partie de la collection à des musées ou à des expositions temporaires,
- créer, dans la mesure des moyens disponibles,  un dispositif spécifique consacré à la collection, en
organisant une exposition permanente de tout ou partie de la collection et/ou l'accès aux documents
et archives appartenant à la Fondation et les faire connaître au public, par tous moyens appropriés,
sous la dénomination "Collection Thierry Speeckaert ".
Tant qu’il sera vivant, la Fondation s’interdit de céder tout ou partie de la Collection donnée par
Monsieur Thierry Speeckaert sans son accord préalable.
Après le décès de Monsieur Thierry Speeckaert, la Fondation aura l’obligation de vendre la collection
dans les trois années qui suivent, de préférence en une seule fois à l’occasion d’une vente organisée
par une salle de vente notoirement connue sur le plan international afin d’assurer la qualité de cette
vente et d’en obtenir le meilleur prix et si cela s’avère possible, ou par ventes séparées sans devoir
respecter ces conditions dans le cas contraire. Ce délai de trois ans pourra être prolongé par une
décision unanime du conseil d’administration s’il devait apparaître que la vente serait difficile ou se
ferait dans de mauvaises conditions financières en raison de l’état du marché pour ce type de biens.
Le produit de cette vente servira exclusivement à financer les activités de la Fondation dans le cadre
de la réalisation de son autre but principal exposé ci-avant.   
Plus généralement, la Fondation peut collaborer avec tout organisme public ou privé, belge ou
étranger, susceptible de l’aider à la réalisation de ses buts.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces buts en gardant
à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa création.  Elle peut notamment récolter
des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier, constituer et gérer un patrimoine
financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre ses buts.  La Fondation peut également
recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à réaliser  ou
faciliter tout ou partie de ses activités.
Article 6. Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 7. Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de cinq personnes (physiques
et/ou morales) au moins.
Trois administrateurs au minimum ou quatre administrateurs au maximum doivent être nommés
parmi les membres de la famille du fondateur (le fondateur, sa sœur ou son frère ou des
descendants de ceux-ci ou leur conjoint ). Ils sont appelés les administrateurs familiaux.   
Deux autres administrateurs au minimum ou trois autres administrateurs au maximum doivent être
nommés, en dehors des membres de la famille du fondateur, pour leur compétence personnelle en
relation avec les buts poursuivis par la Fondation ou la bonne administration de celle-ci.  Ils sont
appelés les administrateurs non familiaux.  
Le nombre des administrateurs familiaux sera toujours supérieur d’au moins une unité au nombre
des administrateurs non familiaux.
Lorsque le mandat d’administrateur du fondateur prendra fin, un autre administrateur sera nommé
parmi les membres de sa famille pour exercer son mandat dans la catégorie des administrateurs
familiaux.    
Article 8. Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
Le fondateur, s’il est administrateur, exerce de plein droit la présidence du conseil.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer. 
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9. Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Article 10.  Mode de nomination 
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité simple des voix de l’ensemble de ses membres présents ou représentés. Pour le calcul des
voix, une abstention est assimilée à un refus. Le conseil ne pourra toutefois décider de procéder à
une telle nomination que si la majorité au moins de ses membres est effectivement présente ou
représentée.
En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’
administrateur qui a reçu mandat de le remplacer est prépondérante.
§2. Le fondateur est membre de droit du conseil d’administration et exercera cette fonction aussi
longtemps qu’il le désire. S’il cesse d’être administrateur à la suite de sa démission, il pourra
continuer à participer aux réunions du conseil d’administration sans voix délibérative.
            Aussi longtemps qu’il le désire, le fondateur assume de plein droit la présidence du conseil
d'administration. A son décès ou sa démission, cette présidence reviendra de plein droit à la
personne que le fondateur aura désignée, s’il le souhaite, par une déclaration actée par le conseil d’
administration. Cette personne exercera cette fonction pendant une durée de cinq (5) années sous
réserve de renouvellement au-delà de cette période.
§3. La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du fondateur
encore en fonction au sein du conseil d’administration. 
Article 11. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum cinq ans, renouvelable, à l’exception
du mandat du fondateur de durée illimitée.  Les mandats des administrateurs, sauf celui du
fondateur, prennent fin à l’issue du premier conseil d’administration qui suit l’expiration de la durée
de cinq ans visés ci-avant, sauf renouvellement.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, à l’exception de l’administrateur délégué à la
gestion journalière (s’il en existe un) qui peut être rémunéré et dont le montant de la rémunération
est fixé par le conseil d’administration en l’absence de l’intéressé.
            Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment
justifiés, exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.  
L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire, révoqué, incapable
ou placé sous administration de la personne ou des biens, achève le mandat de celui qu’il remplace.
L’élection de cet administrateur doit intervenir dans les deux mois de la fin du mandat de l’
administrateur qui le remplace.
Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de
présence et de voix que celles fixées à l'article 10. 
L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être
entendu préalablement à la délibération.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par lettre
recommandée sa démission au conseil d’administration.
Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l’exception de l’administrateur délégué à la
gestion journalière (s’il en existe un) qui peut être rémunéré et dont le montant de la rémunération
est fixé par le conseil d’administration en l’absence de l’intéressé.
Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés,
exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 13. Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
- aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;  
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire. 
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 14. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur faisant partie de la
même catégorie d’administrateurs à laquelle il appartient, en application de l’article 7
(administrateurs familiaux ou administrateurs non familiaux) pour le représenter lors des
délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place.
Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus de deux
procurations. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation,
les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs,
exprimé par écrit  ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant,
précédées d’une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées
du jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
Article 15. Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la majorité au
moins de ses administrateurs est présente ou représentée. 
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple (le plus grand nombre)
des voix, sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’administrateur qui préside
la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 16. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17. Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.  
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier. 
Article 18. Représentation – Signature – Gestion journalière
§1. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou
extra-judiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
deux administrateurs dont le président agissant conjointement, qui n’ont pas à justifier envers les
tiers des pouvoirs conférés à cette fin.            
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s’il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur.  Ces
désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 10. La
cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.  Ces pouvoirs
spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
§2. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et
les actes de gestion journalière, en ce compris l’acceptation provisoire des libéralités faites à la
fondation et l’accomplissement des formalités y afférant, portent la signature du président de la
Fondation.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature
de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le
titre de « d’administrateur délégué à la gestion journalière » s’il est membre du conseil d’
administration ou de « directeur de la Fondation » s’il n’est pas administrateur.
L’administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de la fondation  pourra souscrire,
sans la signature du président à des engagements au nom de la Fondation pour un montant
maximum par acte qui sera fixé par le conseil d’administration.  Cette délégation se fait aux mêmes
majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 10.
La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.  Cette
délégation à la gestion journalière est publiée conformément à la loi.  
Article 19. Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
administrateur à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’
administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 20. Représentation (Pouvoir général)
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’
administration et de disposition qui intéressent la Fondation.
Il gère le patrimoine de la Fondation et veille à la réalisation de ses buts. 
Il fixe les règles auxquelles les bénéficiaires de son soutien, notamment financier, seront tenus de se
conformer.
Article 21 : Comité de la Fondation  
Le conseil d’administration se réserve le droit de mettre en place un Comité de la Fondation aux
conditions ci-après.
Le comité de la Fondation est composé du président du conseil d’administration et de deux membres
au moins, désignés par le conseil d’administration, en raison de leurs qualités professionnelles, de
leur expertise dans un ou plusieurs buts poursuivis par la Fondation et leur indépendance. Le comité
pourra ainsi compter parmi ses membres,  un juriste et un spécialiste de la comptabilité et de la
finance.
A l’exception du président, les membres du comité ne peuvent être membres du conseil d’’
administration.
Le président du conseil d’administration ou un autre administrateur désigné par lui, préside le comité.
Il n’a pas de voix délibérative au sein de ce dernier.  
Ils sont nommés pour une période de cinq ans renouvelable.
Le comité de la Fondation a pour mission de contrôler que les ressources dont dispose la Fondation
sont utilisées dans les limites des pouvoirs du conseil d’administration et dans les buts définis par les
statuts.
A cette fin, le conseil d’Administration lui remet chaque année un rapport sur l’usage que la
Fondation a fait de ses ressources. S’il le juge opportun, le comité peut se faire assister par des
experts.
Le comité de la Fondation est consulté avant toute modification des buts de la Fondation. Après le
décès du fondateur, cette modification des statuts ne pourra être adoptée qu’avec l’accord écrit,
unanime et préalable de l’ensemble des membres du comité sur la modification proposée, à l’
exception du président qui n’a pas de voix délibérative.  
Le comité de la Fondation peut proposer au conseil d'administration des projets afin de permettre à
la Fondation de réaliser les buts et activités établis à l'article 3 des présents statuts.
Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d'administration.
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président.
TITRE III. CONTRÔLE
Article 22. Contrôle 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est nommé à la majorité simple des voix des membres du conseil d’administration, présents ou
représentés, qui détermineront la rémunération de son mandat et la durée de sa mission. 
Le conseil d’administration pourra également, dans le respect de la loi et au même quorum de voix,
mettre un terme à cette mission.
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 23. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 24. Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant. 
Le conseil d’administration confie la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un ou
plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine.  Ce(s) dernier(s)
communique(nt) chaque trimestre au moins un état du patrimoine au conseil d’administration.
TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
 Article 25. Modifications statutaires 
§ 1.       Sous réserve des dispositions de l’article 21, les statuts de la Fondation ne peuvent être
modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil d’administration convoquée à cet effet, à laquelle
au moins deux tiers des administrateurs, dont le fondateur tant qu’il sera vivant, doivent être présents
ou représentés.
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par le fondateur tant qu’il sera vivant et par les trois quarts des membres présents
ou représentés.
§ 2. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Toute modification du but ou des activités de la fondation doit être approuvée par le Roi.
Article 26. Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apporté à une ou plusieurs institutions
non lucratives poursuivant tout ou partie des mêmes buts désintéressés ou un but similaire à celui de
la Fondation.
Article 27. Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l’objet est
similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil
d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Article 29. Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution
L’adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, Avenue du Général de Gaulle 48.
Quatrième résolution
Démission du mandat d’administrateurs
Le conseil d’administration prend acte de la démission de :
- Madame Sophie SPEECKAERT
- Madame Marie-Laure JONET
- Monsieur Charles KESTELOOT
Le conseil d’administration donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Renouvellement du mandat des administrateurs - Nominations
Monsieur Thierry SPEECKAERT, comparant, est de plein droit administrateur en application des
statuts ci-avant.
Les autres administrateurs sont renouvelés ou nommés pour une durée 5 ans, comme suit :
Administrateurs désignés parmi les membres de la famille du fondateur : 
1)         Madame Hélène van ZEEBROECK, domiciliée à Overijse, Stobbaertsdreef 15, ici
représentée et qui accepte.
2)         Monsieur SPEECKAERT Jean-Charles, domicilié à 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel
53, ici représentée et qui accepte
3)         Madame Sophie JACOBS van MERLEN, domiciliée à Overijse, Hoogveldlaan 4, ici
représentée et qui accepte
Administrateurs désignés en dehors des membres de la famille du fondateur:
1)         La Baronne Sophie JEKELER, domiciliée à Ixelles, square du Val de la Cambre 25, ici
représentée et qui accepte.
2)         Monsieur WIRTZ Louis-Léopold, domicilié à 6000 Charleroi, Boulevard Audent 36, ici
représenté et qui accepte.
Renouvellement du mandat des président, secrétaire et trésorier
Monsieur Thierry SPEECKAERT, comparant, est de plein droit président du conseil d’administration
en application des statuts. 
Sont renouvelés les mandats suivants :
    •  en qualité de secrétaire : la Baronne Sophie JEKELER, ici présente et qui accepte.
    •  en qualité de trésorier :    Madame Hélène van ZEEBROECK, ici représentée et qui accepte.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Kathleen DANDOY, notaire associé à Perwez
Déposé en même temps :
    •  une expédition de l'acte
    •  procurations