N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : OZ-CASE SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4000 Liège, Rue de la Cathédrale 89
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte du 23/08/2011 du ministère du Notaire Salvino 
SCIORTINO, de résidence à Liège (territoire du premier canton), en cours 
d’enregistrement, que :
1) Monsieur ÖZDEN Yavuz, né à Saint-Nicolas, le vingt-huit septembre 
mille neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de 
déclaration de cohabitation légale, inscrit au registre national sous le numéro 
870928-233-41, domicilié à 4430 Ans, Rue de l'Yser 401.
2) Madame ÖZTÜRK Hülya, née à Saint-Nicolas, le onze mars mille neuf 
cent quatre-vingt-huit, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de 
cohabitation légale, inscrite au registre national sous le numéro 880311-338-37, 
domiciliée à 4430 Ans, Rue Monfort 60.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui 
suit :
Souscription du capital par apport en numéraire
Les comparants ont déclaré que les 100 parts représentant le capital sont 
souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) 
chacune, comme suit :
1) par Monsieur ÖZDEN Yavuz à concurrence de dix-huit mille quatre cent 
quatorze euros (18.414,00 EUR), soit 99 parts sociales.
2) par Madame ÖZTÜRK Hülya à concurrence de cent quatre-vingt-six euros 
(186,00 EUR), soit 1 part sociale.
Libération du capital
Ils ont reconnu que les parts souscrites sont libérées à concurrence d’un 
tiers, par un versement en espèces effectué au compte spécial numéro 068-
8934432-80, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a 
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents 
euros (6.200,00 €).
A l’instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce dépôt 
auprès de la banque DEXIA datée du 22/08/2011.
STATUTS
Article 1 – Forme
0838718418
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « OZ-CASE SPRL ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue de la Cathédrale 89.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française 
de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance 
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des 
statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte 
propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) l'exploitation d'un centre de blanchiment des dents et de vente de 
cosmétiques, ainsi que toutes activités relatives à la cosmétique et à l’esthétique 
dentaire en ce compris l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tout 
matériel cosmétique et dentaire.
2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement à : 
- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de 
bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance; 
-
l’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, 
toiture;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées 
ou commerciales, 
- le transport de personnes et de marchandises. 
3) La vente en gros et en détail, l'import-export de matériaux de 
construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie, tous 
produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, 
produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux; 
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, 
maroquinerie dans le sens le plus large; tous produits de l'artisanat en général, 
tapisseries y compris les articles du monde ; tous les articles de parfumerie, de 
toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage
ainsi que savons et 
détergents; tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de 
jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, 
antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles; tous bijoux, 
orfèvrerie ; tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, 
DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture 
vision ou audition, livres; tous matériaux de bureau et de l'informatique, 
téléphones, gsm, fax; tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces
détachées. 
4) L'exploitation de tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, 
hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, 
locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; atelier de 
confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux; atelier de 
fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits 
alimentaires et non alimentaires ; librairie, la messagerie, les services de fax, de 
cabines 
téléphoniques 
et 
de 
photocopies, 
nightshop, de laboratoire de 
développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de 
pièces mécaniques; d'une société de taxis, car-wash, station service (tous 
carburants tels que mazout, diesel, gaz, ... ), garage avec atelier de réparation, 
entretien et dépannage, d'un salon de coiffure et produits de salon; 
5) Le commerce ambulant.
6) L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de véhicules neufs ou 
d’occasion, pièces détachées, la réparation et le dépannage de tous véhicules.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, 
immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou 
en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en 
développer ou à en faciliter la réalisation. 
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même 
indirectement, la réalisation du sien. 
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de 
rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions 
d'administrateur, gérant et liquidateur. 
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant 
chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et 
libérées à concurrence d’un tiers.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits 
y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises 
à agrément 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, 
sans agrément à un associé.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que 
celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément 
de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts 
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une 
demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile
du ou des 
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée 
et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la 
teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une 
réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en 
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au 
cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés 
aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes 
formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. 
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger 
des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi 
de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du 
siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un 
légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois 
du refus.
En cas de décès d’un des associés, il est convenu que les associés restant 
disposeront du droit de racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur 
comptable des parts au dernier bilan clôturé. Si les associés ne rachètent pas les 
parts du défunt, la procédure de l’agrément des héritiers décrite ci-dessus sera 
appliquée.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social 
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront 
relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci 
doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un 
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions 
et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
agrément qu’en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs 
de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard 
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé 
ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est 
gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions 
légales en vigueur, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de 
l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un 
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi
du mois de mai, à 20h00’, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, 
autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la 
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés 
représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation ou à l’endroit où tous les associés consentent à se réunir,  à l'initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à 
la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre 
associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un 
mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule 
toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé 
présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la 
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un 
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits 
sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier
et finit le trente et un 
décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être 
affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le 
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs 
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre 
toutes les parts.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 23 - Dispositions transitoires
1.- Premier exercice social – Exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera le jour où la société obtiendra la personnalité juridique et se 
clôturera le trente et un décembre 2011.
2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée
générale annuelle aura lieu le troisième mercredi du mois de mai 2012 à 20h00’.
III.- NOMINATION
Et à l'instant, les associés agissant en lieu et place de l’assemblée générale, 
prennent la décision suivante qui ne deviendra effective qu’à dater du dépôt de 
l’extrait de l’acte de constitution au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale :
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur Yavuz ÖZDEN, prénommé ;
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
REPRISE D’ENGAGEMENT – L’assemblée générale décide de la reprise par 
la société présentement constituée de tous les engagements, ainsi que les 
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
01/08/2011, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en 
formation.
ACCÈS À LA PROFESSION - le Notaire a informé les parties des obligations 
éventuelles qu’elles doivent respecter en matière d’accès à la profession. Les 
comparants s’engagent à respecter toutes les dispositions légales et règlementaires 
à cet égard.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (premier canton)