N° d'entreprise : 0694557018
Nom
(en entier) : NEK CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue des Quatre-Vents 1
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’après un procès-verbal reçu par Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 12 janvier
2024, il résulte que :
(…)
Dans le cadre de la transformation de la société, les comparants remettent au notaire soussigné,
pour être annexés au présent procès-verbal, les rapports prescrits par les articles 14:4 et 14:5 du
code des sociétés et des associations, rapports dont ils déclarent avoir par faite connaissance.
Chaque associé déclare avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.
Le rapport du réviseur d’entreprises, la société à responsibilité limitée Danny Praet - Bedrijfsrevisor
ayant comme siège 9260 Wichelen, Dendermondsesteenweg 36, représentée par Monsieur PRAET
Danny, reviseur d’entreprises, rapport daté du 09 janvier 2024, contient les conclusions ci-après
littéralement reproduites :
" Le soussigné, le BV Danny Praet – réviseur d’entreprises, associé de la BV Danny Praet -
Bedrijfsrevisor ayant comme siège social 9260 Schellebelle, Dendermondsesteenweg 36, a été
désigné, par l’Administrateur de la SC NEK CONSULTING, afin de dresser un rapport de la
transformation envisagée en société à responsabilité limitée conformément à l'article 14: 4 du Code
des sociétés et associations. Le soussigné confirme par la présente sur la base des activités d'audit
limitées qu'il a menées et décrites dans ce rapport, qui suit:
 
Nos activités visent notamment à vérifier si l'actif net est surévalué, comme en témoigne l'état
résumant la situation active et passive arrêté au 26.12.2023 établi par l'Organe d’Administration de la
société. Nos procédures, menées conformément aux normes du rapport à établir sur la conversion
d'une société, n'ont révélé aucun élément indiquant que l'actif net est surévalué, à tous égards
significatifs, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique."
Un exemplaire de ces rapports restera annexé au présent acte.
(…)
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée  décide de transformer la société, sans en altérer sa personnalité juridique, en une
société à responsabilité limitée.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 26
décembre 2023. Toutes les opérations faites depuis le 27 décembre 2023 par la société sont
réputées réalisées pour compte de la société à responsabilité limitée, notamment pour ce qui
concerne l'établissement des comptes sociaux.
Tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moinsvalues et les plusvalues,
demeurent inchangés et seront repris dans les livres de la société privée à responsabilité limitée
dans leur situation actuelle.
La société conserve le même numéro du registre des personnes morales.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide d’établir et d’arrêter les statuts
de la société sous sa forme nouvelle comme suit.
Il est ici précisé que dans le libellé de l’objet, l’adjectif « social » ou « sociale » est chaque fois
supprimé, afin d’utiliser la terminologie du Code des sociétés et des associations. Aucun rapport au
sens de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations n’est donc requis.
« TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme et nom
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle porte la dénomination « NEK CONSULTING ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région wallonne, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
    •  La consultance en informatique, en management, en technologies et l’information et de la
communication ;
    •  La participation à la gestion d’autres entreprises ;
    •  La programmation, le conseil et toutes autres activités informatiques ;
    •  La fabrication, la procuration, l’importation, l’exportation, le commerce en gros, demigros, au
détail, l’intermédiaire du commerce, la réparation, l’entretien de produits informatiques, d’ordinateurs,
d’équipements informatiques périphériques, de logiciels et d’accessoires
    •  La formation en informatique ;
    •  Le conseil et l’aide aux entreprises.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.  
La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet ou non.
La société a pour objet de faire, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire,
toutes les opérations se rattachant directement ou Indirectement à :
L'achat et la vente en gros et en détail, l'import-export de:
-     l'exploitation de tous snack, Fast Food, restaurant, cafés, buffets, vestiaires pour publics,
locations de: places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur, d'hôtels et tout ce qui est
relatif à pareilles activités.
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou
indirectement à :
-     transports national et internationale de marchandises par route.
-     transport de personnes par route.
-     agence de voyage, tour opérateur, agence de publicité, consultant,
-     activité de nettoyage et entretien d'immeubles, de bureau, de surfaces commerciales et
industrielles.
-     négociant en véhicule neuf et occasion, mécanique, carrosserie, vente de pièces détachées pour
voitures. Colis, courrier express, location de voiture, dépannage, taxis, car Wash, station-service
(tous carburants tels que mazout, diesel, gaz), garage avec atelier de réparation, établissement de
démolition, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles, import-export, La
fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le
service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation.
Elle a également pour objet la vente en gros et aux détails de produits et matériaux de construction,
soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers, en Belgique ou à l'étranger, de toute
toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
-     la vente de tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
aménagement et entretien de jardins et de pépinières ; ventes matérielles de nettoyage.
-     entreprise générale de bâtiments, travaux de soudure, démolition de bâtiment peinture,
maçonnerie, électricité, toiture, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie,
Installation de chauffage et menuiserie, gros œuvres, travaux de finitions, carrelage, plafonnage,
décoration d'intérieur.
-     ventes, achats distributions, maintenance, service, réparations, conseils dans les domaines
Informatique, communications, nouvelles technologies, Paraboles, -La messagerie, les services de
fax, de cabines téléphoniques, d'Internet, de photocopies, de laboratoire de développement photos,
tous films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés ainsi que tous
appareils, instruments et accessoires, permettant leur lecture, vision ou audition. Matériel de bureau,
informatique, électronique.
-     l'exploitation de toutes boulangeries pâtisseries, l'achat, la vente et le commerce en général de
denrées alimentaires et de boissons.
-     la location de film, reportages, et toutes œuvres artistique.
-     tous produit de textiles, vêtements divers, confection Articles de ménage, quincaillerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large, tous produits de l'artisanat en général, article cadeaux, tous
produit électroménagers, tapis, chaussures, cordonnerie tapisseries, compris les articles du tiers
monde, garnissage de fauteuils, tous livres, antiquités, brocantes, achats et vente de meubles objets
de décoration, emballages, impression d'emballages sans que cette énumération soit limitative.
-     activités de vente ambulante sur les marchés et toute autre lieu publique destinée à cet effet.
Tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de
mer, poissons.
-     boucherie, en général.
-     agence de voyage, tour operateur, agence de publicité, consultant,
-     négociant en véhicule neuf et occasion, mécanique, carrosserie, vente de pièces détachées pour
voitures.
-     colis, courrier express, location de voiture, dépannage, taxis, car Wash, station-service (tous
carburants tels que mazout, diesel, gaz), garage avec atelier de réparation, établissement de
démolition, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles, import-export, -Tous les
articles de parfumerie, de toilette, produits cosmétiques, produit de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents,
-     la société à également pour objet le conseil, l'assistance dans le domaine de la gestion, du
transport et de l'environnement, le conseil aux entreprises de manières générale, exploitation
d'entreprise de transports de biens, de personnes dans les limites prévues par la loi.
-     atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièce mécaniques,
-     salon de coiffure, La société a également pour objet tout ce qui se rapporte à l'achat, la vente,
l'exportation et la transaction, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation
avec tout tiers.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et participer à telle
activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique
qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la
réalisation de son objet. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat
d'administrateur dans toute société ou association.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être entièrement libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement disponible
Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, susceptible de distribution
aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur ce compte de
capitaux propres disponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
actions.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11. Cession d’actions
§ 1. Cession libre : Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément : Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une
personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de
la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration,
sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société),
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 13. Pouvoir d'administration interne
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut exercer la totalité des pouvoirs d’administration.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements
Article 15. Pouvoir de représentation externe
Chaque administrateur, agissant seul,  représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous
les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut,  dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et
associations, procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée prend acte de la démission de Madame EL HASSOUNI Rachida, prénommée, en tant
qu’administrateur de la société.
L’assemblée décide de nommer la personne suivante comme administrateur de la société, pour une
durée indéterminée :
    •  Monsieur ELKHATTOUTI Nordine, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement.
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
- A l’organe d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
- A tous collaborateurs de l’étude « VAN HALTEREN notaires associés », agissant séparément, pour
l’établissement du texte coordonné des statuts.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, statuts coordonnés et rapports.
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles.