N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Taisho Pharmaceutical Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 331
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Anton Van Bael, notaire associé à Anvers (Berchem) le vingt-trois avril deux mil
dix-neuf, délivrée avant enregistrement;
IL RESULTE que :
1. les personnes mentionnées ci-dessous sub 4 ont constitué une société anonyme, dénommée
«Taisho Pharmaceutical Belgium».
2. la société a établi son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 331;
3. elle est constituée pour une durée indéterminée ;
4. comme fondateurs ont été désigné:
*Taisho Pharmaceutical Co., Ltd., société de droit japonais, ayant son siège social à 3-24-1, Takada,
Toshima-ku, 170-8633, Tokyo (Japon), enregistrée auprès du registre du commerce japonais sous le
numéro 0133-01-006867 ;
*Taisho Pharmaceutical Holdings Co., Ltd., société de droit japonais, ayant son siège social à 3-24-1,
Takada, Toshima-ku, 170-8655, Tokyo (Japon), enregistrée auprès du registre du commerce
japonais sous le numéro 0133-01-031198.
5. le capital social de la société est fixé à soixante-et-un mille cinq cent euro (€61.500).
Le capital a été entièrement libéré ;
6. Le capital a été versé en espèces.
Une attestation bancaire émanant de la banque Sumitomo Mitsui Banking Corporation, Brussels
Branch, certifie que la somme de €61.500 a été versée au compte spécial ouvert au nom de la
société en constitution.
7. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social commence lorsque la société obtient la personnalité morale et se
clôturera exceptionnellement le trente-et-un décembre deux mille vingt.
8. Les statuts contiennent les dispositions spéciales suivantes relatives à la constitution des
réserves, à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
« L'assemblée générale décide de l'affectation du résultat sur proposition du conseil d’administration.
Le bénéfice, résul-tant du compte des résultats, ne peut être affecté qu'en tenant compte des pres-
criptions légales en matière de constitution de la réserve légale et la fixation du montant destiné à la
distribution, conformé-ment aux stipulations légales d’application.
Le conseil d'administration fixe la date et le mode de paiement des dividendes.
Le conseil d’administration a le pouvoir de distribuer un acompte sur dividende eu égard aux
prescriptions léga-les.
Après paiement de toutes les dettes, des charges et des frais de la liquidation ou après consignation
des fonds nécessaires pour le faire, les liquidateurs partagent l'actif net en espèces ou en titres entre
les actionnai-res proportionnellement au nombre de leurs actions.
Pour autant que le nombre d'actions sans droit de vote ne représente ou n'a représenté pas plus
d'un/tiers du capital social, ils accordent un droit préférentiel sur la distribution du solde restant après
la liquidation, dont le montant ne peut être inférieur à celui distribué aux détenteurs d'actions avec
droit de vote.
0725595929
Volet B
En outre, les biens encore présents en nature sont parta-gés de la même manière. »
9. Comme administrateurs de la société ont été désignés :
*monsieur KURODA Jun, domicilié à 2-2-3, Fuji-machi, Nishi-Tokyo-shi, 202-0014, Tokyo, Japon;
*TAISHO PHARMACEUTICAL CO., LTD., prénommée, avec comme représentant permanent:
Monsieur UEHARA Shigeru, domicilié à 4-5-63, Minami-azuba, Minato-ku, 106-0047, Tokyo, Japon.
À ces administrateurs il est attribué tout le pouvoir collectif de représenter la société en justice et à
l'é-gard des tiers en agissant à deux.
Les mandats sont attribués pour une durée de 6 ans et expireront de plein droit lors de l'assemblée
générale annuelle de l'année 2025.
Comme administrateur à pouvoir individuel, qui porteront le titre d’ ‘administrateur délégué’ et à qui,
en vertu de l’article 14 des statuts est attribué le pouvoir de représenter la société en justice et à l’
égard des tiers, en agissant seul, a été désigné : Monsieur KURODA Jun, prénommé.
10. Est nommé comme commissaire : « PricewaterhouseCoopers Réviseurs d’Entreprises » SCRL,
ayant son siège social à 1932 Woluwe-Saint-Lambert, Woluwedal 18, avec comme représentant
permanent: Didier Delanoye, réviseur d’entreprises.
Le mandat est conféré pour une durée de trois ans et se terminera à l’occasion de l’assemblée
générale ordinaire de 2023.
11. L'objet de la société est décrit littéralement comme suit :
« L’objet de la société est, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers ou en coopération avec des tiers :
- La vente, promotion de ventes, marketing, distribution, entreposage et import/export de produits
pharmaceutiques, quasi-médicaments, cosmétiques, appareils médicaux, produits d’hygiène
thérapeutique et aliments (y compris, mais sans s’y limiter, des compléments vitaminiques,
alimentaires et probiotiques).
- Fourniture de services de promotion, de marketing, de consultation sur la règlementation
pharmaceutique, de quasi-médicaments, de cosmétiques, d’appareils médicaux, de produits d’
hygiène thérapeutique et d’aliments (y compris, mais sans s’y limiter, des compléments vitaminiques,
alimentaires et probiotiques).
Afin de réaliser les objectifs statutaires susmentionnés, la société peut louer et mettre en location
tous les biens meubles et immeubles, les acquérir en propriété ou de toute autre manière, et en
particulier, elle peut effectuer toutes les transactions commerciales, industrielles ou financières liées
directement ou indirectement à son objet statutaire, y compris la sous-traitance en général et l’
exploitation de tous les droits intellectuels ou de droits de propriété industrielle ou commerciale y
relatifs, ainsi que l’établissement de filiales et succursales à l’étranger et acquérir, grever, vendre et
gérer des biens immobiliers en Belgique et à l’étranger.
À cette fin la société peut collaborer avec, participer ou de n'importe quelle autre manière prendre
des intérêts directs ou indirects dans des entreprises quelconques, s'obliger, contracter des
engagements, accorder des crédits et des prêts, se porter garant pour des tiers en grevant
d'hypothèque ou en donnant en gage ses biens, y compris son propre fonds de commerce.
Bref, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à favoriser le développement de son entreprise »
12. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, nommée assemblée annuelle, doit être
convoquée chaque année le troisième mercredi du mois de mars à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié légal l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
À tout moment une assemblée générale spéciale peut être convoquée pour délibérer et statuer sur
n'importe quel sujet de sa compétence et qui ne constitue pas une modi-fication des statuts.
À tout moment une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour délibérer et statuer
sur une modification des statuts.
Pour autant que la loi l’autorise les actionnaires peuvent aussi décider par accord écrit unanime.
Les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives aux conditions d'admis-sion et d'exercice
du droit de vote:
« Sept jours avant la date de la réunion projetée les détenteurs d'actions nominatives ou leurs
représentants doivent faire connaître leur intention de participer à l'assemblée au moyen d'une
simple lettre adressée au siège de la société.
Les administrateurs sont exemptés de cette formalité.
L'accomplissement de ces formalités ne peut être exigé si aucune communication à cet effet n’a été
faite dans la convocation à l’assemblée.
L’assemblée générale ne peut décider valablement que si elle a été convoquée régulièrement, ou si
tous les actionnaires sont présents ou représentés et donnent leur accord unanime avec l’ordre du
jour.
Chaque action donne droit à une voix.
Cependant le droit de vote des actions qui ne sont pas intégralement libérées est suspendu tant que
les libérations dûment appelées et exigibles n'ont pas encore été effectuées.
Volet B
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sans préjudice des prescriptions légales plus
sévères de présence et de majorité pour des décisions particulières. »
13. Comme mandataire spécial, avec le droit de substitution a été désigné: Mr. Wouter Lauwers, Mr.
Christophe Piette, Mme. Alexia Caeymaex, Mme. Hannelore De Ly, Mme. Jill Ceulemans, Mme.
Eveline Mannaerts et Mr. Alexandre Verheyden de K law SCRL, ayant son siège social à Luchthaven
Brussel Nationaal 1K, 1930 Zaventem, à qui est donné le pouvoir  avec le droit de substitution 
d'accomplir toutes les formalités afin d'obtenir l'inscription de la société à la Banque Carrefour d’
Entreprises et l'enregistrement comme assujettie à la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
ANTON VAN BAEL - NOTAIRE ASSOCIE.-
 
Déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte