N° d'entreprise : 0731568753
Nom
(en entier) : CP REAL ESTATE DEVELOPMENT
(en abrégé) : CP RED
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Station 190
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Laurent VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 11
octobre 2023,  en cours d'enregistrement au bureau Sécurité juridique à Ottignies-Louvain-la-Neuve,
que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « CP REAL ESTATE
DEVELOPMENT » a pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Modification de l’objet
     a) L’assemblée générale examine la proposition faisant l’objet du premier point à l’ordre du jour,
et dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la
justification détaillée de la modification proposée de l’objet.
     Un exemplaire dudit rapport demeurera ci-annexé.
     b) L’assemblée décide de modifier l’objet tel que repris à l’article 3 des statuts, et de le remplacer
par l’objet suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, l’
emphytéose ou la superficie, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou
sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons d’habitation, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et d’égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
La société a également pour objet :
- La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers susvisés ;
- L’achat et la vente d’œuvres d’art et d’objets de collection ;
- L’achat et la vente de tous matériaux de construction, d’assortiment, de matériaux de jardin,
notamment tous articles de quincaillerie, parquets, carrelages, peintures, et matériel d’installations
sanitaires ;
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine, l’
asset management, la gérance, les activités de courtage, de syndic et d’intermédiaire en matière de
location ou de cession d’immeubles (y compris les opérations marketing, de publicité et toutes les
prestations de management et de développement de projets immobiliers), ainsi que toutes
prestations de service sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine se rapportant à son objet ;
-  L’exercice d’activités géologiques, géodésiques, et de prospection, tel que l’observation et les
mesures de surface pour recueillir des informations sur la structure du sol et du sous-sol, les
emplacements de gisements de pétrole, de gaz naturel, de minéraux et de nappes d’eau
souterraines, levé hydrographique, la cartographie et la collecte de données géographiques, y
compris par la photographie aérienne ;
- Toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui
se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement à : 
- Toute mission et activité découlant de la décoration, du design, et de l’aménagement d’intérieur ;
-  Tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration ;
-  Tous travaux d’étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d’
intérieur, d’illustration, de conception de maquettes ;
-  La gestion de bureaux d’étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d’
aménagement intérieur ;
-  La réalisation de projets de design mobilier et d’aménagement d’intérieur ;
-  La publication d’articles dans les matières susvisées ;
-  La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises. A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la
gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites
sociétés, eu égard à leur objet social ;
        •  La détention à long terme d’actions émanant de plusieurs autres entreprises classées en
majorité dans le secteur financier, ainsi que l’exercice d’activités de société de portefeuille ;
- La mise à disposition de tout ou partie du patrimoine aux administrateurs de la société.
La société a en outre pour objet l’entretien, la décoration, la peinture, le nettoyage et la désinfection
de bureaux, usines et autres locaux industriels et d’une manière générale de tous immeubles et
locaux habités, l’entretien et la remise en état, par tout espèce de procédés, de tous sols,
revêtements ou murs de toute nature, en ce compris les tapis, tous travaux hydrauliques, de
terrassement, de drainage, de route et de construction d’ouvrages d’art, pose de câbles et de
canalisations diverses, aménagement et entretien de terrain divers, tous travaux de démolition, de
rejointement, d’isolation thermique et acoustique, de restauration et rénovation et construction de
bâtiments, tous travaux d’installation électro-techniques, tous travaux d’étanchéification des murs,
des toits et des toitures terrasses, tous travaux de couverture en tous matériaux, montage de
charpentes, tous travaux de finition liés aux activités ci-dessus, tous travaux d’électricité ou de
plomberie, et tous transports nationaux et internationaux de personnes ou de matériaux ou
marchandises.
La société a en outre pour objet les activités liées à la gestion locative de biens immobiliers ou
mobiliers, à savoir
    •  l’exploitation de chambres d’hôtes ou de gîtes (avec ou sans petit déjeuner), le tout sous forme
de location journalière ou à moyen terme ;
    •  les activités d’intermédiaire et de gestionnaire dans la mise en location ou souslocation de tout
bien immobilier et mobilier ;
    •  toutes les activités (dont celle de prestation de services, de consultance, de management, de
courtage, d’assistance, de conseils, sous quelque forme que ce soit) liées au marché immobilier et la
gestion d'un patrimoine immobilier via l’achat, la vente, l’échange, le lotissement, la promotion, l’
estimation, l’évaluation, la location, la souslocation, le leasing, le tout avec ou sans option d’achat, la
construction, la rénovation, la transformation, l’exploitation et l’entretien, concernant tous biens
immeubles de toutes natures bâtis ou non bâtis (meublés ou non meublés) dont notamment les
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, gîtes terrains, forêts, garages,
emplacements de parking;
    •  les activités liées au service de blanchisserie, pressing, nettoyage (à sec ou non) et entretien de
vêtements et tous autres textiles ;
    •  la location et la locationbail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un
vaste éventail de biens mobiliers tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de
consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements
périodiques. Elle est divisée en:
    1.  location des véhicules automobiles suivants : remorques pour voitures particulières et
fourgonnettes, les voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (< 3,5
tonnes), camions, remorques utilitaires et semi-remorques, véhicules automobiles lourds sans
chauffeur (> 3,5 tonnes), foodtruck sans chauffeur, remorques pour camions et autres véhicules à
moteur > 3,5 tonnes
2) location d’articles de loisirs, de sport et de biens personnels et domestiques, à court ou long terme
tels que la location de bateaux de plaisance, canots et voiliers sans équipage, de cycles, de chaises
longues et parasols de plage, de skis, de beerbikes, vidéocassettes, disques, CD, DVD, etc.,
3) la location et la location-bail de tous types d'articles personnels ou domestiques généralement
destinés à des ménages ou à des entreprises tels que la location et la location-bail de machines-
outils, de matériel et d'outils à main utilisés à des fins non professionnelles ou dans le cadre d’un
loisir ; d'appareils audiovisuels pour usage domestique ; de vaisselle, de couverts, de verrerie,
d'articles pour la cuisine et la table, d'appareils électriques et électroménagers, de textiles, d'articles
d'habillement, de bijoux et d'articles de bijouterie et de chaussures, de matériel médical et
paramédical, de fleurs et de plantes, d'instruments de musique, de livres, journaux et magazines, de
décorsd’actifs incorporels non financiers.
4) la location et la location-bail d’autres machines, équipements et biens tels que les machines et
équipements agricoles, pour la construction, de bureau et de matériel informatique, les matériels de
transport par eau et de transport aérien
5) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires à l’exclusion des œuvres
protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels, la perception de redevances ou de
droits de licence pour l’utilisation d’entités brevetées, de marques déposées ou marques de service,
de marques de prospection minière et évaluation, d’accords de franchise
Elle contient également la récupération de royalties par une société belge (création produite à
l'étranger), la vente ou cession de toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets, le
merchandising (exploitation commerciale d'une marque), la perception de droits d’auteur sur la mise
au point et création, la recherche et le développement tant dans la maroquinerie que dans les bijoux
ainsi que dans le textile, la vente d'invention, la location d'un fonds de commerce, la perception de
droit d’auteur dans le cadre de dessin d’architecture, la location de son permis de transport à
plusieurs sociétés externes par le biais d'un contrat de mandat, la location de licence de transport de
marchandise, la prestations de droit d'auteur en tant qu'architecte en construction, la protection de
photos
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions »
     VOTE :Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Deuxième résolution : Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve statutairement indisponible de
la société, soit cinq mille euros (5.000,00 eur), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de rendre disponible pour distribuer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible ainsi créé, sous condition du respect des articles 5:142 et 5:143 du Code
des Sociétés et Associations. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.  
VOTE : Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
 
Troisième résolution : Démission et décharge d’un administrateur
     L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel suivant :
    •  Madame CAPRON Letitia, prénommée
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Cette démission prendra effet le 01er novembre 2023.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui
précèdent et au notaire Vigneron pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal
de l’Entreprise compétent.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Laurent VIGNERON, notaire associé
 
Déposé en même temps:
- une expédition conforme du PV du 11/10/2023
- statuts coordonnés de la société en date du 11/10/2023