N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NOUR AL ANDALOUS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Avenue Eugène Ysaye 46
2
N° d’entreprise. :
Dénomination
(en entier) : NOUR AL ANDALOUS
Forme juridique : ASBL
Siège      : RUE FERNAND BERNIER  77,1060 BRUXELLES
Objet de I ‘acte. : Création d'une association
Les fondateurs :              :
1 : BENHAJ HAMMADI ,Bergensesteenweg 442 ,1600 Sint Pieters Peeuw 
2: AGZENNAI OMAR ,Rue Fernand Bernier 77,1060 Bruxelles
3:HAMDOUCHI ABDESSELAM,Rue Paul Gauguin 22 , 1140 Bruxelles
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément â la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr8té les statuts comme suit:
Titre I — Dénomination, siège social, but,
Article 1er :' L'association est dénommée NOUR AL ANDALOUS
Article 2 :Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles a (rue Fernand Bernier 77,
1060 Bruxelles).
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément â la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002
Article 3 : L'association a pour buts
-Contribuer au domaine d'éducation et d'apprentissage par un encadrement et une aide parascolaire des enfants
et des jeunes
-Organiser et participer à des stages et des colloques destinés aux parents dans le but de découvrir de nouvelles
approches éducatives
-Promouvoir le bilinguisme en incitant les jeunes à s'intéresser à la deuxième langue du pays des leurs plus
jeunes âges.
-Organiser et participer à des activités extra-scolaires dans le cadre de l’épanouissement et de la sensibilisation
des jeunes aux problèmes de la vie.
-Apporter une aide humanitaire à une population défavorisée dans le monde elle poursuit la réalisation de son
but par tous les moyens et notament :
**Récolter des dons pour la restauration école, village.
**Création de puits pour alimenter des villages en eau
**Achat et distribution de denrées alimentaires.
**Récolter vêtements, matériels scolaires, matériels médical( chaises roulantes, béquilles,...)
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
â son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer, ou
participer â tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s'est fixé
0787968612
Article 4 : L’association est constitue pour une durée indéterminée; elle peut être dissoute en tout temps
Titre II — Membres
Article 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6 : Sont membres effectifs. les composants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et ayant été adhérant pendant au moins 6
mois, La candidature doit être acceptée par l'assemblée générale, â la majorité des 2/3 des membres présents
ou représentée
Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes doivent être remplies:
-Être majeur,
-Contribuer aux objectifs de l'association;
-Respecter les statuts de I ‘association.
-les fondateurs de l'asbl doivent être tous d'accord 
Article 7 : Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s’engagent â
en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément â ceux-ci
Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration
Est réputé démissionnaire:
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter â 3 assemblées générales consécutives
-Le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son adhésion
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale a la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées par vote secret.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'a décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient
rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
-La convocation régulière d’une assemblée générale ou tous les membres effectifs doivent être convoqués,
-La mention dans I ’ordre du jour de I ’assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition,
-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectif présents
ou représentés Mais aucun quorum de présence n’est exigé,
-Le respect des droits de la défense, C'est-a-dire I ‘audition du membre dont l‘exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite,
-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S’agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Article 9: L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d’administration
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre â la diligence du
conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l‘assemblée générale, du conseil d'administration. de même que tous les
documents comptables de l‘association, sur simple demande écrite et motivés adressée au secrétaire de
l'association.
Titre III — Cotisations
Article 10: Les membres doivent acquitter une cotisation dont le montant est décidé annuellement par le Conseil
d’Administration et proposé a l'assemblée générale. Ce montant na pourra excéder 2400 euros par an, sauf
décision de l l'assemblée générale qui devra être prise selon les modalités de vote prévues â l'articla 15.
Titre IV— assemblée générale
Article 11:  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d'administration ou son remplaçant
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote
Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment compétente pour:
-La modification des statuts;
-Les nominations et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,
leur rémunération);
-La décharge â octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes
-L'approbation des comptes et des budgets,
-La dissolution de l’association;
-L’admission et l'exclusion de membres;
-La transformation éventuelle en société à finalité sociale:
-Tous les cas exigés dans les statuts.
Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués â l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an
dans Ie courant du mois de novembre
L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration, par lettre ordinaire ou courriel
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour Le conseil d’administration peut inviter toute
personne â tout ou partie de la séance de l’assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 14: l’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être
portée â l'ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal â l'assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un tiers ou par un autre membre effectif a qui il donne
procuration écrite..
Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
les décisions sont prises â la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans Ie cas ou il en serait
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son
remplaçant est déterminante.
Article 16 : l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de I ‘association ou la
modification des statuts que conformément â la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifié par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative a la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux “annexes du moniteur belge"
Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l‘assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'iIs en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par Ie conseil d'administration.
Titre v — Conseil d'administration.
Article 18 :  L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins nommés et
révocables par I ‘assemblée générale et choisis parmi les membres
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur aux nombres effectifs de l'assemblée générale
Le conseil délibère valablement quel que soit Ie nombre présent ou représenté, sauf dispositions légales,
réglementaires ou statutaires contraires.
Article 19 : La durée du mandat est illimité.
Article 20 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire
Article 21: Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. II est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d’empêchement du président, il est
présidé par un administrateur désigné par le président.
Article 22: Les décisions du conseil d'administration  sont prises â la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix  la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante Les
délibérations sont consignées dans le registre toute procès-verbaux.
Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative. faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir st gérer tous comptes bancaires. transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les
biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, accepter toute subsides, donations et transferts,
renoncer à tout droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant II peut aussi
nommer et révoquer Ie personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront  exercées par |e conseil d'administration.
Article 24 : Le conseil d'administration, peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l‘association à un de ses membres s'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement
Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière. sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs a l'égard de tiers.
Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalières ou a la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat qu’iIs exercent à titre gratuit.
Titre VI — Dispositions diverses
Article 27 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration â l'assemblée
général, Des modifications a ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant â la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés
Article 28 : l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
Article 29 : Le compte de l'exercice  écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Article 30 . En cas de dissolution de l‘association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera
son pouvoir et indiquera I ‘affectation à donner â l'actif net de I ‘avoir social Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association a vocation similaire
Article 31 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifié et adaptée par la loi du 2 mai 2002
L‘assemblée générale de ce jour â désigné comme administrateurs:
1 : BENHAJ HAMMADI ,Bergensesteenweg 442 ,1600 Sint Pieters Leeuw 
2: AGZENNAI OMAR ,Rue Fernand Bernier 77 ,1060 Bruxelles 
3:  HAMDOUCHI ABDESSELAM,Rue Paul Gauguin 22 , 1140 Bruxelles
qui acceptent ce mandat
Les administrateurs ont désigné en qualité de
1 :Président :  BENHAJ HAMMADI ,Bergensesteenweg 442 ,1600 Sint pieters leeuw 
2: Trésorier : AGZENNAI OMAR ,Rue Fernand Bernier 77,1060 Bruxelles
3: Secrétaire :HAMDOUCHI ABDESSELAM,Rue Paul Gauguin 22 , 1140 Bruxelles
 
 
Fait à Bruxelles le 01/07/2022