N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FOODTHY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Général Wangermée 10a
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Constitution d'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 3 août 2020,
il résulte qu’a comparu Madame de SELLIERS de MORANVILLE Virginie Frédérique Alexandra
Marie, célibataire, née à (…), domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue Général Wangermée 10 a. 
Le comparant requière le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une
société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «FOODTHY »,
ayant son siège à 1040 ETTERBEEK, Rue Général Wangermée, 10/A, aux capitaux propres de
départ de trois mille euros (3.000 €).
La comparante déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros
chacune, représentant l’intégralité des apports.
Elle déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit trois mille euros (3.000), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la (…).
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000
€).
(…)
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FOODTHY ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
I/ Toute activité ayant trait aux services HORECA au sens large, et notamment :
- La gestion et l’exploitation dans son sens le plus large du terme de distributeurs de snacks et de
nourriture sèche (notamment dans les bureaux et les hôtels), de snack-bars, sandwicheries,
cafétérias, salons de consommation, tea-rooms, cafés, bars, petite restauration, petits commerces
ambulants tels que food trucks, street trucks ou autres et de débits de boissons ainsi que toutes
autres installations et établissements similaires.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente,
en gros et au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires, boissons, alcools et
spiritueux ainsi que tous matériels relevant du secteur horeca.
0751795233
Volet B
- La préparation, la livraison, la vente ambulante, la vente au détail de plats préparés, repas sur
commande, sandwichs et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes
préparations au sens le plus large du terme.
- L’organisation de tous banquets, fêtes, évènements, buffets et salons.
- La mise à disposition et la location de toutes salles et espaces pour tous types d’évènements,
salons, congrès ou autres.
- L’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise, de
tous restaurants ou points d’exploitation. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
II/ L’organisation et/ou la gestion de formations et de cours en langue française, d’évènements, de
symposia et de congrès, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La traduction et la relecture de tout type d’ouvrage sur quelque support que ce soit, tant du français
vers une langue étrangère que d’une langue étrangère vers le français
III/ La publication, l’édition et la commercialisation de livres, articles, études et de tout autre média,
tant imprimés que sur tout autre support, notamment électronique (e-book).
IV/ La création et le développement de sites internet/web et activités connexes.
L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
V/ Toutes activités en matière de médiation civile et commerciale.
VI/ La société peut exercer toutes prestations de services, notamment sous forme d’assistance dans
des travaux et prestations de nature administrative ainsi que toutes les activités de conseils en
gestion d’entreprises incluant entre autres l’optimisation des sources d’approvisionnement en
matières premières et marchandises, des moyens de production, de la gestion des stocks en
produits finis et marchandises, des stratégies commerciales, du recrutement du personnel, des
sources et moyens de financement, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et
procédures de travail, la réalisation des travaux de traduction.
VII/ Elle peut se charger de toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et
notamment assurer la gestion de biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation
immobilières, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, pour son compte ou pour
compte de tiers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les
aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’
emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables, lotir des
terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc. (sous réserve des
agréments éventuellement nécessaires).
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer.
La société pourra réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 (…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
Volet B
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
septembre, à seize (16) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l’
Volet B
année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours
ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DECISIONS DE LA COMPARANTE
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, la comparante a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise, lorsque la société acquerra la personnalité juridique :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 mars 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de septembre
de l’année 2022
2. Adresse du siege
L’adresse du siège est situé à 1040 ETTERBEEK, Rue Général Wangermée, 10/A.
3. Site internet et adresse electronique
Le site internet de la société est le suivant : www.foodthy.be
L’adresse électronique de la société est la suivante : hello@foodthy.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Designation des administrateurs
Est nommé en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée illimitée :
- Madame de SELLIERS de MORANVILLE Virginie, ici présente et qui accepte
L’administrateur communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de
décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat d’administrateur.
Son mandat sera rémunéré.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er février 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Formalités légales
La comparante déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de substitution, la
Volet B
société privée à responsabilité limitée J. JORDENS Avenue Kersbeek, 308 à 1180 Bruxelles,
0417.478.003 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes
morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts