N° d'entreprise :
0478779924
Dénomination :
(en entier) :
MOULIN FRANCOISE ASSURANCES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Mons 72
7800 Ath
Objet(s) de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATIONS
D'un acte reçu par Nous, Maître Baudouin CORNIL, Notaire de Résidence à Lens, le cinq avril deux
mille dix-neuf, en cours d’enregistrement,
IL RÉSULTE QUE :
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF.
Le vendredi cinq avril.
Par devant Nous, Maître Baudouin CORNIL, Notaire de Résidence à Lens.
A COMPARU
La Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) "DENDRE ASSUR", dont le siège social est
établi à 7870 Lens, Place du Marché, 4, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Nicolas
DEMOLIN à Manage, le vingt-quatre juillet deux mille quinze, dont un extrait a été déposé au greffe
du Tribunal de Commerce de Hainaut division Mons le trente et un juillet suivant et a été publié à
l'Annexe au Moniteur Belge du quatre août suivant, sous le numéro 2015-08-04/0312977, et dont les
statuts ont été modifiés une seule fois, aux termes d’un acte reçu par le Notaire Baudouin CORNIL à
Lens, soussigné, le vingt-trois décembre deux mille seize, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du
douze janvier suivant, sous le numéro 2017-01-12 / 0007140. Immatriculée au Registre des
Personnes Morales (RPM) de Hainaut division Mons, sous le numéro d'entreprise 0634.767.010.
Ici représentée, conformément à ses statuts, par ses deux gérantes, savoir :
a) La Société Privée à Responsabilité Limitée "AC CONSEILS", dont le siège social est sis à Dour
ex-Blaugies, rue de la Frontière, 97, RPM de Hainaut division Mons - numéro d'entreprise - TVA (BE)
0842.843.688. Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Pierre CULOT, à Thulin, le seize
janvier deux mille douze, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt janvier deux mille douze,
sous le numéro 2012-01-20/0300519. Dont les statuts n'ont jamais été modifiés. Agissant par sa
représentante permanente, étant Madame COUSSEMENT Anne, Jacqueline, Hélène, Agnès, née à
Mons le douze octobre mil neuf cent septante-trois, numéro national 73.10.12 348-22, épouse de
Monsieur HAVAUX Eric, domiciliée et demeurant à Dour (ex-Blaugies), rue de la Frontière, 97;
b) la Société Privée à Responsabilité Limitée "DUX GESTION", dont le siège social est sis à Lens,
rue du Rivage, 3, RPM de Hainaut - division Mons numéro d'entreprise - TVA 0842.820.726. Société
constituée suivant acte reçu par le Notaire Nicolas DEMOLIN, à Manage, le trente décembre deux
mille onze, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf janvier deux mille douze, sous le
numéro 2012-01-19/0300497. Dont les statuts n'ont jamais été modifiés. Agissant par son
représentant permanent, étant Monsieur DEPRY David, né à Louvain le vingt-cinq mai mil neuf cent
septante-quatre, numéro national 74.05.25 115-45, époux de Madame RENAUD Nathalie, domicilié
et demeurant à Lens, rue du Rivage, 3.
Les dits gérants et représentants permanents ayant été nommés et désignés aux termes de l'acte
susvanté reçu par le Notaire Nicolas DEMOLIN à Manage, le vingt-quatre juillet deux mille quinze,
publié à l'Annexe au Moniteur Belge du quatre août suivant, sous le numéro 2015-08-04/0312977.
Laquelle SPRL "DENDRE ASSUR", comparante représentée comme il est dit, déclare être l'associée
unique de la Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL)
"MOULIN Françoise ASSURANCES", ayant son siège social à 7800 Ath, Chaussée de Mons, 72,
Volet B
constituée par acte du Notaire Jean-Marie DE DEKEN à Saint-Ghislain, du treize novembre deux
mille deux, dont un extrait a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai le quinze
novembre suivant et a été publié à l’Annexe au Moniteur Belge du vingt-deux novembre suivant,
sous le numéro 2002-11-22 / 0141232. Société dont les statuts n’ont jamais été modifiés jusqu’à
présent. Immatriculée au Registre des Personnes Morales du Hainaut, division Tournai, sous le
numéro d’entreprise 0478.779.924.
Société au capital de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), représenté par deux cent cinquante parts
sociales (250 P.S.) nominatives avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / deux cent cinquantième (1/250ième) du capital, dont la comparante
déclare être la seule titulaire de la totalité en pleine-propriété.
La dite comparante étant ainsi la seule associée et représentant donc l'intégralité du capital social de
la SPRL "MOULIN Françoise ASSURANCES".
Intervient également aux présentes, Madame MOULIN Françoise, Paule, née à Frameries le dix-huit
janvier mil neuf cent cinquante et un, Numéro National 51.01.18 122-28, épouse de Monsieur DI
LUCCI Remo, domiciliée et demeurant à Mons ex-Maisières, rue A. Jauniaux, 12; gérante statutaire
unique de la SPRL "MOULIN Françoise ASSURANCES", nommée à ces fonctions dans l’acte de
constitution susvanté de la dite société.
Le Notaire CORNIL soussigné a vérifié et atteste l'existence et la légalité externe des formalités et/ou
actes exigé(e)s par la loi préalablement aux présentes.
La SPRL "DENDRE ASSUR", comparante représentée comme il est dit, exerçant les pouvoirs
dévolus à l'Assemblée Générale de la SPRL "MOULIN Françoise ASSURANCES" et agissant en ses
lieu et place et en la dite qualité, a pris les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Le siège social de la SPRL "MOULIN Françoise ASSURANCES" est transféré avec effet immédiat,
de 7800 ATH, Chaussée de Mons, 72, à 7870 LENS, Grand’Place, 7.
Le texte du préambule est réactualisé. Et la première phrase de l'article 2 des statuts, est remplacée
par la suivante :
"Le siège social, qui était établi précédemment, depuis la constitution de la société, à 7800 ATH,
Chaussée de Mons, 72, a été transféré à 7870 LENS, Grand'Place, 7, par décision de l’assemblée
générale du cinq avril deux mille dix-neuf, avec effet immédiat."
DEUXIÈME RÉSOLUTION
- Il est mis fin avec effet immédiat, au caractère statutaire de la fonction de gérante de Madame
MOULIN Françoise, intervenante prénommée; celle-ci est confirmée dans ses fonctions de gérante,
désormais non statutaire, jusqu’au 31 décembre 2021 inclus; ses fonctions de gérante prendront fin
de plein droit après cette date; ce qui est accepté par l’intéressée.
- Est nommée en qualité de gérante non statutaire pour une durée illimitée et avec effet immédiat, la
SPRL "AC CONSEILS", précitée, dont le siège social est sis à 7370 Dour, rue de la Frontière 97,
immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0842.843.688.
Madame COUSSEMENT Anne, précitée, est nommée en tant que représentante permanente, par la
dite SPRL "AC CONSEILS". Ce qui est accepté par les intéressées.
- Est nommée en qualité de gérante non statutaire pour une durée illimitée, la SPRL "DUX
GESTION", précitée, dont le siège social est sis à 7870 Lens, rue du Rivage 3, immatriculée auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0842.820.726. Monsieur DEPRY David,
précité, est nommé en tant que représentant permanent, par la dite SPRL "DUX GESTION". Ce qui
est accepté par les intéressé(e)s.
- L’Etendue des pouvoirs des gérants et la façon de les exercer, est précisée dans le nouveau texte
de l’article 11 des statuts, dont question ci-après.
- Le mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale à la majorité
simple.
- Le texte de l’article 11 des statuts, afférent à la gérance, est remplacé par le suivant :
"Article 11 - Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.
Le (les) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés pour la durée qu’elle
détermine ou pour une durée illimitée, et est (sont) toujours révocable(s) par elle, à la majorité
simple. En outre, le ou les gérants peut (peuvent) démissionner volontairement à tout moment et
sans préavis.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant(e), celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Les gérants sont rééligibles.
Volet B
Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
statué sur un remplacement.
Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d’une telle élection
ou en cas d’absence du président, la présidence sera assumée par le gérant présent le plus âgé.
Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Le collège de gestion se réunit à la requête d’un ou de plusieurs gérants. La convocation s’effectue
au moins trois (3) jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l’exception des cas d’
extrême urgence. En cas d’extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont
signalées dans la convocation.
Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné
à l’article 2281 du Code civil.
L’organe de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, à
moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y consentent
unanimement. Tout gérant qui participe à une réunion du collège de gestion ou qui s’y fait
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un gérant peut également
renoncer à se plaindre de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la
réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l’étranger, au
lieu indiqué dans la convocation.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être
tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles
que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Tout gérant peut, au moyen d’un document portant sa signature (y compris la signature électronique
prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre
moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion
afin de se faire représenter à une réunion déterminée.
Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre
autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Si un collège de gestion existe, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié
de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux (2) gérants doivent
être présents. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l’ordre du jour de la réunion précédente,
quel que soit le nombre de gérants présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux (2)
gérants doivent être présents.
Chaque décision du collège de gestion est adoptée à la majorité simple des voix des gérants
présents ou représentés, et en cas d’abstention ou de vote blanc d’un ou de plusieurs d’entre eux, à
la majorité des voix des autres gérants.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du collège
de gestion peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les gérants, exprimé par écrit.
L’un des gérants envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281
du Code civil, un document comprenant les propositions de résolutions à tous les gérants, avec la
demande de renvoyer le document signé et daté dans les dix (10) jours calendrier suivant la
réception, au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document. Les signatures
(en ce compris la signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont soit
rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les
résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature. Si l’approbation de tous
les gérants n’a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l’envoi initial, les
décisions sont considérées comme n’ayant pas été adoptées.
Les décisions de l’organe de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par
les gérants qui assistent à la réunion. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la
réunion pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial.
Les copies ou extraits sont valablement signés par un gérant.
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s); le(s)quel(s) a (ont) seul(s) la direction des
affaires sociales. Le ou les gérant(s) peut (peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux réservés à l'assemblée générale, il(s) administre(nt) la
société, il(s) la représente(nt) à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, il
(s) dispose(nt) de la signature sociale, et il(s) peut (peuvent) engager la société.
S'il n'existe qu'un seul gérant en fonction, il agira seul, il disposera seul de tous les pouvoirs énoncés
ci-dessus et de la signature sociale, il pourra administrer, engager et représenter la société et il
exercera tous ses pouvoirs, en agissant seul.
S'il y a deux gérants, ils exerceront conjointement la gestion.
Volet B
S'il y a trois gérants ou plus, ils forment un collège qui agit comme une assemblée délibérante.
L'organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions
spécifiques et déterminées.
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, par un gérant agissant seul,
sans qu’il ne doive justifier d’une quelconque autorisation, décision ou délégation.
Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par un ou des
mandataires spéciaux.
Le mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale à la majorité simple.
Les gérants seront toutefois indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans
l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux."
TROISIÈME RÉSOLUTION : DIVERS
La gérance aura tous pouvoirs pour l'exécution de toutes les résolutions qui précèdent.
Les statuts seront coordonnés par les soins du Notaire CORNIL soussigné qui déposera au voeu de
la loi, le texte intégral des dits statuts dans une rédaction mise à jour, accompagné du document
prévu par la loi mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le dix-
sept avril deux mille dix-neuf.
Une expédition de l'acte susvanté du cinq avril deux mille dix-neuf contenant transfert du siège social
- modification des statuts - nominations, de même que le texte coordonné des statuts et le document
mentionnant la date de publication des actes constitutifs et modificatifs des statuts, ont été déposés
au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Hainaut division Tournai, en même temps que le présent
extrait, le dix-huit avril deux mille dix-neuf.
(Signé) : Baudouin CORNIL, Notaire à 7870 Lens.