N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Artisans Chevaliers
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Voie-des-Chars 1
6980
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Roche-en-Ardenne
STATUTS DE L’ASBL  « Les Artisans Chevaliers »
Entre les soussignés :
1° GRIGNARD Frédéric, née le 16/11/1977, Avenue de Villez 11 à 6980 La Roche en Ardenne
2° DEWALQUE Yves, née le 11/09/1959, Voie des Chars 4 à 6980 La Roche en Ardenne
3° PLANCHON Vincent, née le 15/02/1973, Voie des Chars 1 à 6980 La Roche en Ardenne
4° GILLET Benoît, née le 26/06/1979, Avenue de Villez 3b à 6980 La Roche en Ardenne
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I. – Dénomination, adresse du siège, arrondissement judiciaire, but, durée.
Article 1. Il est constitué une association sans but lucratif, à partir de ce jour sous la dénomination de : Les
Artisans Chevaliers.
Article 2. Le siège social de l’association est fixé à avenue de villez, 11 6980 La Roche-en-Ardenne.
Arrondissement judiciaire de Marche en Famenne.
Il peut être transféré par le conseil d’administration en tout autre lieu de cette commune.
Article 3. L’association a pour but :
a) de promouvoir, via des anciennes recettes, ses liqueurs  et ses produits dérivés.
b) d’organiser des rencontres afin de faire connaitre ces nobles produits.
c) de favoriser lors de manifestations régionales, la promotion de ceux-ci.
d) de solliciter tous les appuis susceptibles de l’aider dans sa tâche.
L’association étend son action à l’ensemble des régions et peut agir au niveau fédéral. Elle exclut de ses buts
toutes questions d’ordre religieux, politique ou philosophique, tout en laissant la liberté de pensée à ses
membres.
Article 4. L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. – Membres et cotisation
Article 5. L’association comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres
adhérents.
L’association comprend au moins 5 membres effectifs.
Article 6. La qualité de membre effectif ou adhérent peut être accordée à une personne physique, de sexe
masculin ou féminin, âgé de 18 ans au minimum.
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, ils sont nommés par l’assemblée générale.
Sont membres adhérents : les sympathisants après l’approbation du conseil d’administration.
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’assemblée
générale et ne peut être supérieur à 50�.
 
0685572343
TITRE III. – Affiliation
Article 7. Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent (défini art.6) sont
adressées par écrit au président de l’association. Le candidat doit motiver son envie de participation aux activités
ou manifestations de l’association.
Approbation effective d’une candidature se fera à l’assemblée générale par vote secret s’il le faut et à la majorité
simple, la décision est sans appel et le candidat est informé par courrier.
 
TITRE IV. – Démission, radiation, suspension et exclusion.
Article 8. Tout membre est libre de se retirer de l’association. La démission doit être adressée au président de
l’association par lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de l’exercice social en cours. Pendant la
durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations
inhérentes à sa qualité de membre.
Article 9. Est réputé démissionnaire, tout membre :
- qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
- qui n’a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et est
   resté sans suite pendant 4 semaines à partir de la date d’envoi.
Le conseil d’administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article 10. Le conseil d’administration peut suspendre un membre
- si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts
- s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social.
 La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale.
Article 11. Tout membre peut être exclu de l’association
Par tout comportement qui pourrait nuire à l’association et /ou pour non-respect des présents statuts.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. Cette mesure prend
cours à la date du prononcé. Le membre pour lequel une mesure d’exclusion est proposée est invité à se faire
entendre à l’assemblée générale. La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée.
Article 12. Tout membre de l’association qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n’a aucun droit sur
les avoirs de l’association.
 
TITRE V. – Administration, gestion journalière, durée des mandats.
Article 13. L’association est administrée par le conseil d’administration, composé de 5 administrateurs au moins,
nommés ou révoqués par l’assemblée générale.
Cette dernière élira un Président, un Vice-président, un secrétaire, un trésorier. 
Article 14. Pour les affaires de gestion journalière concernant la bonne marche de l’association, le Trésorier ou
le Président signeront seuls jusque 250 �. Ils auront besoin de l’accord du conseil d’administration pour des
montants supérieurs. Pour tous les actes, deux signatures conjointes du Président, Vice-président, Secrétaire,
trésorier seront suffisantes pour représenter l’association avec l’accord préalable du conseil d’administration.
Les opérations en banque seront traitées avec la signature du Président ou du trésorier.
Le conseil d’administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil
d’administration. Il peut prendre toute décision dans l’intérêt général et pour la réalisation des buts poursuivis.
Article 15. La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans, ils sont rééligibles.
 
TITRE VI. – Remplacement d’un administrateur.
Article 16. Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans
l’impossibilité de remplir son mandat, le conseil d’administration peut assurer son remplacement. Cette
désignation doit être ratifiée par l’assemblée générale la plus proche.
 
TITRE VII. – Droits et obligations des membres
Article 17. Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
1. Membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 sur
les associations sans but lucratif.
2. Membres Adhérents :
Les membres adhérents jouissent des droits suivants :
- droit de participer à toutes les activités organisées par l’association;
- droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ;
- droit d’assister aux assemblées générales, sans droit de vote.
Si une mission est déléguée à un membre adhérent par le conseil d’administration, pendant la durée de celle-ci il
bénéficiera des mêmes droits qu’un membre effectif.
Article 18. Les Membres sont tenus :
- de payer la cotisation annuelle visée à l’article 6 des présents statuts. La cotisation est payable au début de
chaque exercice social ou au moment de l’affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres est
déterminé par l’assemblée générale ordinaire.
 - d’adresser à l’association toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social et afin de permettre
la fixation du montant des cotisations. Ils s’engagent à respecter les décisions des organes de l’association et à
mettre tout en œuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.
 
TITRE VIII. – Attributions
Article 19. Le président représente l’association au plus haut niveau, il a la responsabilité générale de la bonne
gestion de l’association.
C’est lui qui la représente dans les actes juridiques. Seul, il peut ester en justice, soit comme demandeur soit
comme défendeur, Il peut compromettre et transiger.
Les attributions des autres administrateurs sont celles communément admises ou dérivant de leur fonction.
Article 20. Lors de ses réunions, le conseil d’administration décidera de la représentativité de ses
administrateurs ainsi que de leur participation au sein des différentes manifestations ou en vue de la préparation
de celles-ci.
 
TITRE IX – Assemblée générale
Article 21. Il sera tenu une assemblée générale par an, pendant le premier trimestre. Elle peut être réunie autant
de fois que l’intérêt social l’exige, sur demande motivée et signée par un cinquième des membres effectifs, dans
ce cas l’assemblée doit se tenir dans les trente jours
Les pouvoirs suivants lui sont d’office attribués par la loi
1) Modifications des statuts.
2) Nomination ou révocation des administrateurs.
3) Nomination ou révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée.
4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
5) L’approbation des budgets et comptes.
6) La dissolution de l’association.
7) L’exclusion d’un membre adhérant.
8) La transformation de l’association en société à finalité sociale
9) Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 22. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration et par lettre adressée huit jours
au moins avant la réunion, la convocation contient l'ordre du jour. Seuls les points repris peuvent être délibérés.
Tous les membres effectifs et adhérents de l'association doivent être convoqués. Les candidatures aux postes à
pourvoir lors de l'assemblée générale devront parvenir au président par courrier au plus tard cinq jours calendrier
avant celle-ci.
Article 23. L'assemblée est présidée par le Président du conseil d'administration ou à défaut le Vice-président.
Article 24. Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 25. Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par
l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même ; nul mandataire ne pouvant disposer de plus
d’une procuration.
Article 26. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (moitié plus une), sauf en ce qui concerne les
modifications aux statuts et règlements, pour lesquelles une majorité des deux tiers présents est exigée. Le vote
secret peut être demandé lorsqu’un membre le réclame. En cas de partage des voix, celle du président du
conseil d’administration est prépondérante.  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un
registre spécial, signé par le Président et le Secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent, et
conservées au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans
déplacement des registres.
Article 27. L’assemblée est valablement constituée si le quorum de membres (80%) est atteint, présents ou
représentés. Si ce n’est le cas, une seconde assemblée générale sera convoquée et elle pourra statuer quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
TITRE X. – Séance du conseil d’administration
Article 28. Nombre de séance du conseil d’administration : Minimum trois et lorsque la nécessité s’en fera sentir.
Il sera porté à l’ordre du jour de ces réunions toutes propositions et demandes de patronage qui seront
parvenues entre deux séances au secrétariat de l’association
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, les convocations, avec l’ordre du jour,
sont faites par lettre adressée à chaque administrateur, huit jours au moins avant la réunion. Le conseil
d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix (moitié plus une), en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 29. Tout administrateur est obligé d’assister aux séances, toute absence sera notifiée au président ou
secrétaire.
Article 30. Un administrateur peut inviter à ces réunions les personnes qu’il jugera utiles à son travail, mais à
titre consultatif seulement, avec l’accord préalable du conseil d’administration.
Article 31. Un minimum de cinq administrateurs est requis pour qu’une réunion puisse être prise en
considération.
Deux absences non justifiées d’un administrateur entraînent son exclusion du conseil d’administration. 
 
TITRE XI. – Comptes, contributions
Article 32. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le conseil
d’administration présentera les comptes de l’exercice écoulé et clôturé à l’assemblée générale pour approbation.
Les comptes seront contrôlés par deux vérificateurs aux comptes qui feront rapport à celle-ci.
Article 33. L’association peut recevoir des dons et donations entre vifs et par testament.
 
TITRE XII. – Dissolution et liquidation
Article 34. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque
cause que ce soit, l’actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera
attribués à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l’assemblée
générale.
 
TITRE XIII. – Cas non prévus
Article 34. Tous cas non prévus par les présents statuts sont valablement et provisoirement tranchés par la
CDLC ; ceux-ci seront soumis à l’assemblée générale suivante.
Article 36. Toutes dispositions des présents statuts, en opposition avec la loi, doivent être considérées comme
nulles et non avenues, sans cependant, entacher le présent acte de nullité.
Article 37. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et
du 02 mai 2002 sur les asbl.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. PLANCHON Vincent, Président
M. DEWALQUE Yves, Vice-président
M. GILLET Benoît, Trésorier
M. GRIGNARD Frédéric, Secrétaire
 qui acceptent ce mandat.