Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AGRORTIE
Rue Scourmont 7
5140 Sombreffe
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, en date du 21 octobre 2015, il
résulte que la SCRL "AGRORTIE" a été constituée comme suit :
"~~     Ensuite, les comparants nous ont requis de dresser acte authentique les statuts d'une société
coopérative à responsabilité limitée dénommée «AGRORTIE», qu'ils déclarent avoir arrêtés comme
suit :
   
    TITRE I.   DENOMINATION   SIEGE   OBJET   DUREE.
                                                   
    ARTICLE 1.   DENOMINATION.
    Il est constitué une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination de
«AGRORTIE».
    Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et
documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention " Société coopérative à responsabilité limitée" ou de
initiales "SCRL", suivie de l'indication précise du siège social, ainsi que des mots "Registre des
Personnes Morales" ou des initiales « RPM » suivies du numéro d'immatriculation et de l'indication 
du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège.
    ARTICLE 2.  SIEGE SOCIAL.
    Le siège social est établi à  5140 SOMBREFFE, rue de Scourmont, 7
    Il peut être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique par simple
décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte.
    La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
    ARTICLE 3.  OBJET.
  La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger : l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de semences et plants d’orties, l’achat,
la vente, l’importation et l’exportation des orties, la transformation et la commercialisation des orties
et la vente des produits finis ainsi que la transformation et la commercialisation de tous produits
agricoles et aliments destinés aux êtres humains, aux animaux et au milieu ainsi que toutes autres
productions à base d’orties.
 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
    ARTICLE 4.  DUREE.
    La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
0641782880
Volet B
    Elle peut être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
    Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la
société.
    TITRE II. CAPITAL SOCIAL   PARTS SOCIALES.
                                            
    ARTICLE 5.  CAPITAL SOCIAL.
    Le capital social est illimité. La part fixe du capital social est de SEPTANTE DEUX MILLE EUROS
(72.000).
   Il est représenté par  SEPT CENT VINGT parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/ six cent soixantième  du capital social, souscrites par les associés lors de
leur admission.
    En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit.
    Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit.
CATEGORIES DE PARTS
Il existe des parts de deux catégories :
- Les parts A : elles donnent droit à une voix par part.
- Les parts B : elles donnent droit à une voix par part.
 
SOUSCRIPTION LIBERATION
APPORTS EN ESPECES.
PARTS A :
Monsieur Georges BEGUIN, prénommé déclare souscrire en espèces cent vingt (120) parts sociales 
sans  désignation de valeur nominale, soit douze mille euros
Monsieur Christian PAUWELS, prénommé déclare souscrire en espèces  cent vingt (120) parts
sociales  sans  désignation de valeur nominale, soit douze mille euros.
Monsieur André PETINIOT, prénommé déclare souscrire en espèces cent vingt (120) parts sociales 
sans  désignation de valeur nominale, soit douze mille euros.
PARTS B :
La société anonyme AGROFUTUR,  prénommée, déclare souscrire en espèces   trente (30) parts
sociales  sans  désignation de valeur nominale, soit trois mille euros.
Monsieur CAPELLE Hubert, prénommé, déclare souscrire en espèces trente (30) parts sociales 
sans  désignation de valeur nominale, soit trois mille euros.
Monsieur JOUREZ Michel, prénommé, déclare souscrire en espèces  trente (30) parts sociales 
sans  désignation de valeur nominale, soit trois mille euros.
Monsieur KUYPERS Jacques, prénommé, déclare souscrire en espèces  trente (30) parts sociales 
sans  désignation de valeur nominale, soit trois mille euros.
Monsieur LEBRUN Daniel, prénommé, déclare souscrire en espèces  trente (30) parts sociales 
sans  désignation de valeur nominale, soit trois mille euros.
Monsieur MARCHE Christian, prénommé,  déclare souscrire en espèces trente (30) parts sociales 
sans  désignation de valeur nominale, soit trois mille euros.
Monsieur MARCOEN Jean, prénommé, déclare souscrire en espèces  trente (30) parts sociales 
sans  désignation de valeur nominale, soit trois mille euros.
Monsieur MARTIN Jean-Luc, prénommé, déclare souscrire en espèces  trente (30) parts sociales 
sans  désignation de valeur nominale, soit trois mille euros.
Monsieur MATHY Pierre, prénommé, déclare souscrire en espèces trente (30) parts sociales  sans 
désignation de valeur nominale, soit trois mille euros.
Monsieur SERTEYN Didier, prénommé, déclare souscrire en espèces  trente (30) parts sociales 
sans  désignation de valeur nominale, soit trois mille euros.
Monsieur VITLOX Omer, prénommé, déclare souscrire en espèces  trente (30) parts sociales  sans 
désignation de valeur nominale, soit trois mille euros.
Monsieur WAUTELET Daniel, déclare souscrire en espèces trente (30) parts sociales  sans 
désignation de valeur nominale, soit trois mille euros.
 Les SEPT CENT VINGT parts nominatives souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence
de la somme de  DIX-HUIT SIX MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00). La dite somme se trouvent
dès à présent à la disposition de la société, ainsi que les comparants le déclarent et le
reconnaissent.
 Les fonds destinés à la souscription et à la libération du capital ont été déposés, avant la
constitution, à un compte spécial ouvert au nom de la société, sous le numéro BE 55.001-7603216-
44.
Volet B
Une attestation de l’organisme dépositaire justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné,
conformément à l’article 399 du Code des Sociétés
 Les fondateurs déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter :
1/ que la part fixe du capital social est supérieure au capital minimum et qu'il est intégralement 
souscrit et libéré à concurrence du minimum au moins.
2/ que chaque part est libérée d'au moins un quart.
    ARTICLE 5 BIS.  AUGMENTATION DE CAPITAL.
    Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la société, d'autres parts sociales
pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision du conseil d'administration qui
fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques
de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
    ARTICLE 6.  PARTS SOCIALES.
    Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société. Elles ne
pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera
seulement du registre des parts, tenu au siège social, et qui indiquera les noms, prénoms et domicile
de chaque associé, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.
    S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la
société.
    En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue-propriété et usufruit, le titulaire de
l'usufruit des parts exerce les droits attachés à celles-ci.
  
    ARTICLE 7.  CESSION DES PARTS SOCIALES.
    Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause
de mort, qu'entre associés de même catégorie, sauf ce qui sera dit ci-après, moyennant l'agrément
du conseil d'administration.
    Les parts représentant des apports ne consistant pas en numéraire ne peuvent être cédées que
dans les conditions, les formes et les délais prévus par la loi. (art. 363 C.soc.).
    TITRE III. ASSOCIES.
                       
    ARTICLE 8.  ADMISSION.
 
Pour être admis comme associés A, il faut remplir simultanément les deux conditions suivantes :
1) être agréé en cette qualité par le conseil d'administration, sur présentation de la majorité des parts
des titulaires de parts A, sous réserve de ce qui est dit ci-après;
2) souscrire au moins une part et la libérer d'un quart.
Pour être admis comme associés B, il faut remplir simultanément les deux conditions suivantes :
1) être agréé en cette qualité par le conseil d'administration, sur présentation de la majorité des parts
des titulaires de parts B, sous réserve de ce qui est dit ci-après;
2) souscrire au moins une part et la libérer d'un quart.
 
    L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des parts conformément à
l'article 368 du Code des sociétés.
    ARTICLE 9.  APPEL DE FONDS.
    Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. L'associé qui,
après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements appelés, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal majoré de deux
pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
    L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements régulièrement
appelés n'ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été
effectués.
    ARTICLE 10.  RESPONSABILITE.
    Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capital de la société.
    Il n'existe entre eux aucune solidarité, ni indivisibilité.
    ARTICLE 11.  DEMISSION.
    Les associés non débiteurs envers la coopérative et qui en font partie depuis plus de trois ans
peuvent donner leur démission durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément à la
loi.
    Celle-ci est mentionnée dans le registre des parts, conformément à l'article 369 du Code des
sociétés.
Toutefois cette démission pourra être refusée par le Conseil d'administration si elle a pour effet de
réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le
nombre des associés à moins de trois.
Volet B
Les retraits partiels de parts ou de versements ne sont pas admis.
    L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de
l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée, établie sur la base de l’actif net de
l’exercice précédent.
    Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il
figurera au bilan précédent.
    Le conseil d'administration a, en outre, le droit de refuser la démission si la situation financière de
la coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement ou si la part fixe du capital social venait
à être entamée suite à cette démission.
Les mêmes modalités et conditions que celles décrites ci-avant sont applicables en cas de décès,
interdiction, faillite ou déconfiture d’un associé.
    ARTICLE 12.  EXCLUSION.
    Tout associé peut être exclu pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission
prévues par les présents statuts.
    L'exclusion ne pourra être prononcée par le Conseil d’administration statuant à la majorité des
deux tiers qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée aura été invité à faire connaître ses
observations par écrit, dans le mois de l'envoi du pli recommandé contenant la proposition motivée
d'exclusion.
    S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
    La décision d'exclusion doit être motivée.
    Elle est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le Président du Conseil
d'administration.
    Une copie conforme de celui-ci est adressée à l'associé exclu dans les quinze jours.
    Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés.
    L'associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année
sociale pendant laquelle l'exclusion a été prononcée, sous les mêmes modalités et réserves que
l'associé démissionnaire. Toutefois, il ne lui sera pas attribué de part des réserves.
   TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.
                                          
   ARTICLE 13.  CONSEIL D'ADMINISTRATION.
    La société est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins,
associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés, pour une durée indéterminée.
La moitié des administrateurs sont présentés par les titulaires de parts A et la moitié des
administrateurs par les titulaires de parts B.
    Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
    En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission
ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas
l'assemblée générale lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.
    L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
    Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale. Ils ne contractent aucune
obligation personnelle relative aux engagements de la société. Ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité.
    ARTICLES 14.  POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
    Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet
social ainsi que pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi
ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence.
    Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment:
accepter toutes sommes et valeurs; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et
hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des emprunts avec garantie
hypothécaire ou autre, à l'exception d'emprunts obligataires; accorder des
prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques; renoncer à tous droits réels  et autres; de
toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de
toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies; donner
dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation;
renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire
appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes;
engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.
    Il établit le règlement d'ordre intérieur.
    ARTICLE 15.  PRESIDENCE.
    Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Président et un ou plusieurs Vice
Présidents.
    Le Président et le ou les Vice Président(s) seront élus pour une durée de cinq ans. Sauf décision
contraire du Conseil d’administration statuant à la majorité des trois quarts, ils seront choisis, à tour
Volet B
de rôle, parmi les administrateurs présentés par les titulaires de parts A et parmi les administrateurs
présentés par les titulaires de parts B.
     Le Conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui
porteront alors le titre d’administrateur-délégué. S’ils sont plusieurs administrateurs-délégués à être
nommés, une parité entre les administrateurs présentés par les titulaires de parts A et les
administrateurs présentés par les titulaires de parts B devra être respectée. Il appartiendra au conseil
d’administration de fixer leurs attributions respectives.
En outre, le Conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, certains pouvoirs pour
des fins déterminées, à telles personnes que bon lui semble. Les acquits de factures, les quittances
à donner à l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés
de pouvoirs à ce délégués par le Conseil d’administration.
    ARTICLE 16.  REUNION.
    Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou,
en cas d'empêchement de celui-ci, d'un Vice-président ou d'un administrateur délégué, chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
    Les réunions se tiennent au lieu indiqué sur la convocation.
    Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres, tant parmi les
administrateurs présentés par les titulaires de parts A que parmi les administrateurs présentés par
les titulaires de parts B, sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner, par écrit, par
télégramme, par télex,  par téléfax ou par courrier électronique à un de ses collègues, délégation
pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieux et
place.
    Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres sont présents en
personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit, par télégramme, par télex ou par téléfax.
    ARTICLE 17.  VOTES.
    Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
   
    ARTICLE 18.  PROCES VERBAUX.
    Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
la majorité des membres présents.
    Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
    Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégrammes, télex ou téléfax y sont
annexés.
    Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un
administrateur délégué.
    ARTICLE 19.  REPRESENTATION.
    La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire publique ou un officier ministériel ou en justice par deux administrateurs, dont l’un a été
présenté par les titulaires de parts A et l’autre par les titulaires de parts B, ainsi que dans les limites
de la gestion journalière, par l'administrateur délégué ou, s'ils sont plusieurs, par l'un d'eux, qui n'a
pas à justifier d'une décision ou d'une procuration du Conseil d'administration.
    La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leur
mandat.
    ARTICLE 20.  SURVEILLANCE.
    Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
    Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour justes motifs.
    L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.
   Toutefois, si la société répond aux critères fixés par l'article 15 du Code des sociétés, la nomination
d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.
    S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé à individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
    TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
                               
    ARTICLE 21.  COMPOSITION ET POUVOIR.
    L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
    L'assemblée générale se compose de tous les associés.
    Chaque part donne droit à une voix, sous réserve de ce qui est précisé ci-après.
    Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les
absents ou dissidents.
Volet B
    L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un vice-
président ou, à défaut, par un administrateur délégué, ou, à défaut encore, par le plus âgé des
administrateurs.
    Le Président désigne le secrétaire.
    L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés.
    Les administrateurs présents complètent le bureau.
    ARTICLE 22.  REUNIONS.
    L'Assemblée générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture des
comptes et ce, aux lieux jour et heures fixés par le Conseil d'administration.
    ARTICLE 23.  CONVOCATIONS.
    L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration, adressée quinze jours
au moins avant la date de la réunion, par simple lettre, par télécopie ou par courrier électronique,
adressé aux associés.
    ARTICLE 24.  VOTES.
    Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne sont pas l'ordre du jour. Les décisions
de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés,
cette majorité devant être réunie tant pour les parts A que pour les parts B.
    A parité de voix, le Président de l'assemblée a voix prépondérante.
    Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents
ou représentés représentent au moins la moitié des parts A et la moitié des parts B.
    Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
    Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 531 et suivants du Code des sociétés.
Les majorités requises doivent être réunies tant pour les parts A que pour les parts B.
Chaque part donne droit à une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote à l’assemblée
générale pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix  attachées aux parts représentées.
    ARTICLES 25.  ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES.
  Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
    L'assemblée doit être convoquée si des associés représentant au moins un/cinquième du capital
social en font la demande.
    Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
    ARTICLE 26.  PROCES VERBAUX.
    Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
    Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un
administrateur délégué.
    TITRE VI. EXERCICE SOCIAL   BILAN.
                                      
    ARTICLE 27.  EXERCICE SOCIAL ET BILAN.
    L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
    Chaque année, le conseil d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels.
Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe. Les amortissements
nécessaires doivent être faits, le tout conformément à la loi.
    L'Assemblée Générale annuelle entend, le cas échéant, le rapport de gestion et, le cas échéant,
celui des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes
annuels de la société. Le conseil d’administration établira un rapport spécial sur la manière dont la
société a veillé à réaliser le but qu’elle s’est fixé conformément aux présents statuts.
    Après l'adoption du bilan, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.
    ARTICLE 28.  AFFECTATION DU RESULTAT.
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
    Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition du conseil d'administration.
    Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
Volet B
qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
    Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
    Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre:
1) le montant non encore amorti des frais d'établissement;
2) sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
    Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par le bénéficiaire
de cette distribution si la société prouve que les bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
    TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.
                                   
    ARTICLE 29.  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
    Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir
toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires
sociales.
    Il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans
l'intérêt de la société. Des dispositions pénales notamment des amendes ne dépassant pas vingt-
cinq euros par infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent être
prévus par le règlement d'ordre intérieur pour assurer l'exécution de ses prescriptions et celles des
statuts.
     ARTICLE 30.  ARBITRAGE.
    Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associés en
fonction, démissionnaires ou exclus sont vidés par voie d'arbitrage.
    ARTICLE 31.  DROIT COMMUN.
    Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés seront censées non écrites.
    Toutes les dispositions de ce code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
    En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers,
représentants ou ayants droit, ne pourront provoquer la liquidation de la société, requérir aucune
apposition de scellés, faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la société.
    Les créanciers personnels de l'associé ne peuvent saisir que les intérêts et dividendes lui revenant
et la part qui lui sera attribuée à la dissolution de la société.
    TITRE VIII. DISSOLUTION   LIQUIDATION.
                                        
    ARTICLE 32.  LIQUIDATION.
    En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les
soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.     A défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction, formant un collège.
     Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des sociétés.
    L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
    Chaque année le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la
liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle ci d'être terminée.     L'assemblée se
réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux
dispositions des présents statuts.
    Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.
    Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
    Si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent
l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans un proportion supérieure. Le solde
est réparti également entre toutes les parts sociales.
    ARTICLE 33.  ELECTION DE DOMICILE
    Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire,
directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent être lui être valablement faites.
Volet B
    A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au
domicile indiqué dans le registre des associés.
 TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
    
 Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de fixer  le
nombre primitif des administrateurs, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et
émoluments, de procéder à la désignation des associés chargés du contrôle, ainsi que la clôture du
premier exercice social et le début des activités de la société.
 A l'unanimité, l'assemblée décide :
1. ADMINISTRATEURS.
 Le nombre des administrateurs est fixé à SIX.
Sont appelés à ces fonctions :
Sur présentation des propriétaires de parts A :
Monsieur Christian PAUWELS, prénommé.
Monsieur Georges BEGUIN, prénommé.
Monsieur André PETINIOT, prénommé.
Sur présentation des propriétaires de parts B :
Monsieur VITLOX Omer, prénommé.
Monsieur MARCHE Christian, prénommé.
Monsieur MARCOEN Jean, prénommé.
Ici présents et représentés comme dit est et qui acceptent et qui déclarent ne pas être frappés d’une
décision s’opposant à leur nomination.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
2. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL
 Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente-et-un décembre deux mil
seize.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 Et, à l'instant, les administrateurs se sont réunis en conseil et ont procédé à la nomination des
administrateurs-délégués et Président du Conseil d'administration et ont décidé de reprendre,
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, les engagements pris pour la société en formation.
 A l'unanimité, le Conseil a décidé d'appeler aux fonctions:
1. d'administrateur délégué : Messieurs Georges BEGUIN et Jean MARCOEN, prénommés.
2. de Président du Conseil d'Administration : Monsieur Christian MARCHE, prénommé.
3. de Vice-Président du conseil d’administration : Monsieur André PETINIOT, prénommé.
Les mandats de Président et d'Administrateur-délégué sont gratuits, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
  Les résolutions adoptées par l'assemblée générale et le Conseil d'administration sortiront leurs
effets du jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société à son siège social.
Frais : Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont à sa charge en raison de sa
constitution s'élève provisionnellement à la somme de deux mille euros."
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge.
E. BEGUIN
Notaire