N° d’entreprise :
0866.479.620
Dénomination (en entier): VASSALLI Jean-Pierre, Architecte
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1400 Nivelles, Mont Saint-Roch 36
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte: modification de dénomination et d’objet, augmentation de capital et  
refonte des statuts 
D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Sprl   "VASSALLI Jean-Pierre, 
Architecte", ayant  son siège à 1400 Nivelles, rue du Mont Saint Roch, 36, dressé par le notaire 
Thierry VANPEE, à Nivelles, le  13 janvier 2014,  il résulte que l'assemblée a pris les résolutions 
suivantes à l'unanimité:
1. Augmentation de capital à concurrence de 108.000 euros pour le porter de 18.550 euros à 
126.550 euros, par apport en espèces provenant de la distribution de dividendes, conformément à 
l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts sociales nouvelles.
2. Souscription et libération.
3. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
4. Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet 
social ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société.
5. Modification de l’objet social par le texte repris sous l’article 3 des statuts ci-après.
6. Modification de la dénomination en « VASSALLI »
7. Vu la fin des activités d’architecte, adoption d’une nouvelle version de statuts dont extrait: 
Objet : La présente société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : 
-
Le conseil, l’organisation, la coordination, l’intervention dans toutes les matières touchant la 
vie des entreprises même internationales, dans le sens le plus large, relatif notamment à 
leur gestion, leur marketing, et leur développement, les relations que ces entreprises ont 
avec d’autres entreprises, avec des autorités publiques ou avec des particuliers ; 
-
L’exploitation d’un bureau d’organisation, de conseil, d’expertise, d’audit technique et de 
réalisation en matières immobilières, économiques, commerciales, financières ou 
administratives en général ; 
-
Les prestations de management, de direction opérationnelle ou technique, de Maîtrise 
d’ouvrage déléguée, de gestion ainsi que d’intermédiaire commercial.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un 
objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son 
entreprise.
La société peut exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
A titre accessoire, la société peut investir dans des biens mobiliers et immobiliers et investir ses 
fonds. Le placement ou l’investissement de ces fonds peut être financé par des emprunts.
Durée : La société est constituée pour  une durée indéterminée.
Capital :
Le capital social est fixé à cent vingt six mille cinq cent cinquante euros (126.550€).
Il est représenté par 371 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Historique 
Le capital qui était lors de la constitution de 18.550€ a été augmenté de 108.000 euros par un apport 
en espèces pour être  porté à 126.550 euros sans création de parts nouvelles lors de l’assemblée 
générale extraordinaire du 13 janvier 2014 devant le notaire Thierry Vanpée, à Nivelles.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas 
de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Monsieur  Jean-Pierre VASSALLI est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée
En cas de cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera remplacé par son 
épouse Madame Anna Maria CIULO domiciliée à Nivelles, rue du Mont Saint Roch, 36, désignée 
dès ce jour en qualité de gérante suppléante pour une durée illimitée.
Si lors de la cessation de ses fonctions Monsieur  VASSALLI n’était plus marié, l’alinéa précédent ne 
serait plus d’application et l’assemblée générale devrait désigner un nouveau gérant. 
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté 
de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tous  les  actes  devant  engager  la  société, autres que ceux de  gestion journalière,   y compris  
ceux  auxquels  un  fonctionnaire  public  ou  un officier  ministériel prête son concours, de même 
que toutes actions en justice tant en demandant qu’en défendant , doivent, pour être valables  et 
opposables  à  la  société,  être  signés par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants 
agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le  quatrième mardi  du  mois de mai à 10 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du 
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à 
l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par 
lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) 
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux 
porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.Toute personne peut renoncer à la 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l'assemblée.Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut 
être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule 
toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.Au cas où la société ne comporterait plus qu’un 
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.Tout associé peut 
donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration 
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue 
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier  janvier  et finit le 31 
décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
Volet B - Suite
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la 
publication, conformément à la loi.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au 
moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, 
ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal 
dans la répartition des bénéfices. 
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre 
tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour 
être partagés dans la même proportion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire
      Déposé: Expédition-  coordination des statuts- rapport de gérance