N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Hypno-tude
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Petit-Halleux 28
6698
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vielsalm (Grand-Halleux)
Acte constitutif de la société commerciale à forme de société en commandite simple
 
 
L’an deux mille dix-huit, le cinq mai,
Monsieur ZINNEN Pascal, né à Vielsalm le 1er décembre 1963 et domicilié à 6690 Vielsalm, Petit-Halleux n°28
Madame HOUSSA Marie-Christine, née à Liège le 20 août 1961 et domiciliée à 6690 Vielsalm, Petit-Halleux n°28
 
Actent sous seing privé leur volonté de constituer une société en commandite simple dont les statuts sont les
suivants :
 
Article 1 : Associés, forme et dénomination
La société est une société commerciale sous forme de société en commandite simple, composée des personnes
suivantes :
Monsieur ZINNEN Pascal, domicilié à 6690 Vielsalm, Petit-Halleux n°28 ci-après dénommé associé commandité.
Madame HOUSSA Marie-Christine, domiciliée à 6690 Vielsalm, Petit-Halleux n°28 ci-après dénommée associée
commanditaire ;
 
L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée qu’à la majorité simple des associés réunis en
assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Le nouvel associé sera
tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la publication de son admission.
 
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés moyennant un préavis de trois mois
notifié à la société et autres associés par lettre recommandée. Le retrait n’est effectif vis-à-vis des tiers qu’à partir
du 15ème jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur Belge. L’associé démissionnaire reste notamment
tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société. Les
associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des tiers
solidairement responsable des engagements de la société.
 
Sa dénomination est « Hypno-tude ». Cette dénomination doit toujours être accompagnée des mots « société en
commandite simple » ou de l’acronyme « SCS ».
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 6690 Vielsalm, Petit-Halleux n°28. Il peut être
0695829597
transféré en tout autre endroit du pays par décision de la gérance publiée à l’Annexe au Moniteur belge. La
société peut en outre établir des sièges administratifs et d’exploitation, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en
participation avec ces derniers, les activités de conseils et de coaching en bien-être, notamment grâce aux
techniques d’hypnose, à l’intégration des mouvements oculaires (IMO), à la gestion des émotions. Elle pourra
également dispenser des formations liées au bien-être.
 
La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d’en favoriser le
développement ; et notamment, prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés
belges ou étrangères, ou effectuer tous placements en biens meubles ou immeubles.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle reprend les engagements contractés en son nom à
compter du premier mai 2018.
 
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à 1.000,00 euros. Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans
désignation de valeur nominale, entièrement souscrites en espèces lors de la constitution.
 
Les parts sont souscrites de la manière suivante :
Monsieur ZINNEN Pascal apporte la somme de 990,00 euros. En rémunération de cet apport, il reçoit 99 parts
d’intérêt nominatives sans mention de la valeur nominale.
Madame HOUSSA Marie-Christine apporte la somme de 10,00 euros. En rémunération de cet apport, elle reçoit
1 part d’intérêt nominative sans mention de la valeur nominale.
 
Monsieur ZINNEN Pascal et Madame HOUSSA Marie-Christine déclarent que les 100 parts ainsi souscrites
seront entièrement libérées à concurrence de 1.000,00 euros par versement espèces qu’ils effectueront sur un
compte ouvert au nom de la société auprès de la banque ING.
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale, statuant aux conditions et
dans les limites fixées par les statuts.
 
 
Article 6 : Parts
Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages. Chaque part sociale confère ainsi notamment un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits des associés, qu’un seul
propriétaire par part.
 
La valeur de remboursement des parts est déterminée sur base des fonds propres de la société multipliés par le
pourcentage de détention des parts.
 
Article 7 : Gestion
Seul un associé commandité peut être gérant de la société.
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants. Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de
gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à
l’unanimité dans l’hypothèse où la société dispose de deux gérants ou à la majorité des voix dans l’hypothèse où
la société dispose de plus de deux gérants et sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un
classeur spécial tenu au siège de la société et signés par les gérants.
 
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte d’administration et de disposition qui
intéresse la société. Le gérant a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à
l’assemblée générale.
 
Tous les actes engageant la société, sont valablement signés par le gérant lorsqu’il n’y en a qu’un et par deux
gérants lorsqu’il y en a plusieurs, qui n’a/n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une autorisation spéciale de
l’assemblée.
 
La rémunération du mandat de gérant est décidée par l’assemblée générale.
 
Monsieur ZINNEN Pascal est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée.
 
Article 8 : Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés.
 
Aucun associé ne pourra associer un tiers à sa part sociale.
 
Article 9 : Assemblée générale
L’assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.
 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque 2ème vendredi du mois de juin de chaque année, à 19
heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est légalement férié,
l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
L’assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la
demande d’associés représentant le cinquième du capital.
 
L’assemblée générale est convoquée par le gérant. Les convocations contenant l’ordre du jour se font pas lettres
postales ou mails, adressés aux associés, quinze jours au moins avant l’assemblée.
 
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un
associé. Le gérant ou le conseil de gérance arrête la formule des procurations, celles-ci devant être transmises
au siège social cinq jours ouvrables avant l’assemblée.
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut,
par l’associé présent le plus âgé.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts
présentes ou représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Chaque part donne droit
à une voix.
 
Les décisions prises par l’assemblée générale font l’objet de procès-verbaux consignés dans un classeur spécial
tenu au siège de la société. Ces procès verbaux seront signés par le président ainsi que par les associés
présents.
 
Article 10 : Exercice social
L’exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice a commencé le jour de la constitution de la société pour se clôturer le 31
décembre 2019.
 
Conformément à l’article 141 du Code des Sociétés relatif au contrôle des comptes annuels, la nomination d’un
commissaire n’est pas requise au sein d’une société en commandité simple.
 
L’adoption par l’assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant à moins que
des réserves n’aient été formulées.
 
Article 11 : Distributions
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du gérant ou du conseil de gérance, est mis
à la disposition de l’assemblée générale des associés qui en déterminera l’affectation. La répartition entre
associés sera réalisée au prorata de leur apport respectif dans la société.
 
Article 12 : Décès/démission des associés
Le décès ou la démission du gérant unique entraîne la dissolution de plein droit de la société.
 
En cas de décès d’un associé commanditaire, la société ne cesse pas d’exister et le(s) associé(s) survivant(s)
aura(ont) la faculté de choisir un nouvel associé en lieu et place de l’associé décédé. Les héritiers et ayant droit
de l’associé décédé ne pourront en aucun cas revendiquer le statut d’associés dans la société mais cette
dernière sera cependant débitrice envers eux de la valeur des parts sociales ayant appartenus à l’associé
décédé (valeur déterminée selon l’article 6 des présents statuts).
 
En cas de démission d’un associé commanditaire, la société ne cesse pas d’exister et le(s) associé(s) restant(s)
aura(ont) la faculté de choisir un nouvel associé en lieu et place de l’associé démissionnaire. La société sera
débitrice envers ce dernier de la valeur des parts sociales déterminée selon l’article 6 des présents statuts.
 
Article 13 : Dissolution
La société pourra être dissoute à tout moment moyennant l’accord unanime de tous les associés.
 
En cas de faillite, de décès du gérant ou de démission du gérant unique, la société sera dissoute de plein droit.
 
Article 14 : Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à défaut
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
 
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code
des Sociétés.
 
Après apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du
nombre de parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
 
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu’un associé
commanditaire puisse être tenu d’effectuer aucun versement au-delà de son apport à la  société.
 
Fait en triple exemplaire à Vielsalm, le 05/05/2018.
 
ZINNEN Pascal                                              HOUSSA Marie-Christine