Nº d'entreprise : 0410 802 621
Nom
(en entier) : Les Amis de l'Ecole d'Arts d'Uccle
(en abrégé) .
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue rouge 2 1180 Uccle
Objet de l'acte : Modifications statutaires (statuts coordonnés)
Extraits du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 2024
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 29/05/2024 décide d'adopter à l'unanimité des voix des membres
présents les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en
vigueur et sont conformes au code des sociétés et des associations.
La modification du texte comprend également nombre de précisions de dispositions telles que les
modalités d'adhésion et d'exclusion des membres, le rôle, les modalités de convocation et de fonctionnement
de l'AG et du CA.
Elle prévoit également l'éventualité de commissaires ou vérificateurs aux comptes, ainsi que la possibilité
de convoquer l'AG par courriel et de la tenir à distance, le cas échéant. L'exercice social est modifié pour
l'adapter au nouveau calendrier scolaire en terminant l'exercice le 30 juin au lieu du 31 mai.
Statuts coordonnés :
Titre I - Dénomination, siège social et durée
Article 1 -
L'association est dénommée « Les Amis de l'École d'Arts d'Uccle » ou en abrégé « Les amis de l'EAU ».
Article 2 -
Son siège social est établi en Belgique, dans la région de Bruxelles-capitale, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles, et plus précisément à l'adresse suivante : rue Rouge, 2 à 1180 Uccle.
Elle est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment selon une
procédure légale et statutaire.
Toute modification du siège social relève de la compétence exclusive de l'organe d'administration (ci-
après dénommé Conseil d'administration). Celle-ci doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Titre II - But et objet
Article 3 -
But : l'association poursuit un but désintéressé. Elle a pour but de promouvoir des activités artistiques,
culturelles et pédagogiques en marge des cours organisés par l'Ecole des Arts d'Uccle.
Article 4 -
Objet : l'objet de l'association est :
-L'action sociale et culturelle en faveur des élèves de l'école ;
-Le soutien aux projets pédagogiques de l'école ;
-L'amélioration des moyens d'enseignement, notamment l'achat de livres et de matériels ;
-La participation à l'organisation et au financement de projets artistiques et culturels, notamment
workshops, visites, conférences, événements ;
-La participation à toute autre activité répondant au but poursuivi par l'association.
L'association peut, pour réaliser ses buts et objets, exercer ses activités en plusieurs sections et/ou
endroits.
L'association peut accomplir tous les actes sociaux et commerciaux en rapport direct ou indirect avec son
but social. Elle peut notamment accepter, recevoir ou récolter tous types de subsides, legs, dons, aides ou
contributions matérielles ou financières, de personnes morales, publiques ou privées, qu'elle peut utiliser elle-
même à la réalisation de son but. Elle peut conclure tout contrat, marché ou entreprise, plaider et transiger, la
présente liste n'étant pas limitative.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Titre Ill - Membres
Article 5 -
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.
Sont membres effectifs : les comparants aux présents actes ainsi que les personnes admises en cette
qualité par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés, pour une durée de trois ans renouvelables. La demande pour devenir membre effectif se fait sur
base volontaire par écrit (courrier simple ou courriel) au Conseil d'administration.
Les membres effectifs ne peuvent pas faire partie de la direction ni du corps professoral de l'Ecole.
L'affiliation en qualité de membre effectif est subordonnée au paiement de la cotisation annuelle.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Le nombre de membres adhérents est variable.
L'inscription comme membre adhérent se fait au secrétariat de l'Ecole, à la suite de l'inscription aux
ateliers, ou comme simple adhérent.
L'affiliation en qualité de membre adhérent est subordonnée au paiement de la cotisation annuelle. Elle se
clôture en fin de chaque année académique.
Article 6 -
Le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres effectifs et adhérents est fixé par le Conseil
d'administration sans pouvoir être supérieur à 100 euros.
Article 7 -
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre effectif qui ne paie pas sa cotisation.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou acquérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. De même, nonobstant toutes autres dispositions, ils ne voient pas
s'éteindre les obligations et engagements qu'ils auraient pris à l'égard de l'Association au nom de celle-ci, à
titre personnel ou en vertu d'un quelconque mandat.
Article 8 -
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur ou ayant gravement compromis
les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d'ordre intérieur lorsqu'il existe.
Le Conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale, la
participation du membre visé, aux activités et réunions de l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au scrutin secret
statuant à la majorité des deux tiers des voix et réunissant au moins les deux tiers des membres présents ou
représentés (voir Article 15). L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre
du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration. Ce dernier peut
interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du Conseil d'administration, la participation d'un membre
adhérent lorsqu'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
Article 9 -
Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'Association, un registre des membres effectifs sous
sa responsabilité.
Ce registre reprend les nom, prénom, et domicile des membres effectifs. Sont également inscrites dans ce
registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil
d'administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres effectifs. Le Conseil d'administration peut décider de la tenue du registre sous forme électronique.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts ainsi qu'aux décisions prises par
l'association.
Tous les membres effectifs ou adhérents peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, de même que tous
les documents comptables de l'association sur simple demande écrite et motivée adressée au président de
l'Association avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre.
Titre IV - Assemblée Générale
Article 10 -
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, administrateurs et éventuel
commissaire.
Elle est présidée par le/la président/e du Conseil d'administration, ou, à défaut par le/la vice-président/e ou
un/e autre membre du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne dont la présence serait utile à l'Assemblée
Générale.
Article 11 -
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs les plus
étendus qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-Les modifications des statuts ;
-L'approbation des comptes et budgets ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-La nomination et l'exclusion des membres effectifs ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tout autre cas où le CSA - Code des Sociétés et Associations ou les statuts l'exigent.
Article 12 -
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année au plus tard dans les six mois de la
clôture de l'exercice social précédent.
Les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires sont convoqués aux Assemblées
Générales par écrit (courrier simple ou courriel), adressé quinze jours à l'avance.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Elle est signée par le/la présidente du Conseil d'administration, ou, à défaut, par le/la vice-président/e ou
un/e autre membre du Conseil d'administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'Assemblée Générale suivante.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment dans les cas prévus
par le CSA ou les statuts ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Une telle
demande peut être adressée par écrit (courrier simple ou par courriel) au Conseil d'administration.
Dans ce cas, le Conseil d'administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire dans les 21
jours de la demande qui se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 13 -
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre. Celui-ci doit alors être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d'une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
Article 14 -
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne, à la totalité ou une partie de l'Assemblée
Générale, en tant qu'observateur, expert ou consultant.
Article 15 -
L'Assemblée Générale délibère quand au moins la moitié des membres est présente ou représentée, sauf
dans les cas où le CSA ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les décisions sont
adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, les votes nuls, ainsi que les
abstentions.
En cas de parité des voix, celle du président ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante et compte pour deux voix.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
En cas de parité des voix d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée Générale ne peut se tenir moins de 14 jours calendrier après l'envoi de
la seconde convocation. La décision sera alors définitive quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.
L'Assemblée Générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'Assemblée Générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée Générale ou au vote.
Article 16 -
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 17 -
Toute décision de dissolution volontaire est prise à la majorité des deux tiers des voix, avec quatre
cinquièmes des membres présents ou représentés et conformément aux dispositions légales.
Article 18 -
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés à l'Assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée pourra délibérer et statuer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde Assemblée ne pourra pas être tenue dans les 14 jours calendrier après la première
assemblée.
Toute modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
Article 19 -
Les décisions de l'Assemblé Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le/la président/e et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur place.
Titre V - Conseil d'Administration
Article 20 -
L'association est dirigée par un organe d'administration dénommé Conseil d'administration, composé de
minimum quatre administrateurs. Ceux-ci sont nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs
de l'association, et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'Assemblée Générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Article 21 -
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé par le Conseil d'administration pour
pourvoir au remplacement, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Cette nomination devra être confirmée ou infirmée par la première Assemblée Générale sans porter
préjudice à la régularité de la composition du Conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 22 -
Le Conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un/e président/e, un/e vice-président/e, un/e
trésorier/ère, et un/e secrétaire. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Article 23 -
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite le
désignant nommément et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du/de la président/e est prépondérante.
Les convocations aux réunions du Conseil d'administration sont signées par le président ou, à défaut, par
le vice-président ou un autre administrateur.
Article 24 -
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ces
procès-verbaux sont signés par le président ou, à défaut, par le vice-président, ou un autre administrateur.
Tout membre, effectif ou adhérent, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance et peut
demander des extraits des procès-verbaux dans les conditions fixées par le CSA.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
Article 25 -
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus dans la gestion journalière de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par le CSA ou par les présents statuts à celle de
l'Assemblée Générale.
Article 26 -
Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à un de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs ils agissent
individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives
-ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
ou
-en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d'administration.
Article 27 -
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration représenté par le président ou l'administrateur délégué à cet effet,
chacun pouvant agir individuellement.
Le Conseil d'administration pourra désigner parmi ses membres un délégué à la représentation ou
représentant légal qui en tant qu'organe pourra représenter l'association dans tous les actes et signer seul
tout document engageant ou représentant l'association.
Article 28 -
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale du Conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers et qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration.
Article 29 -
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
L'association pourra souscrire à une assurance en vue de couvrir la responsabilité des administrateurs.
Titre VI - Comptes et budgets
Article 30 -
L'exercice social de l'association commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
Le Conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par le
CSA, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale
annuelle.
Les comptes et budgets sont, le cas échéant, publiés conformément au CSA.
Article 31 -
Le cas échéant et en tous les cas où le CSA l'exige, l'Assemblée Générale devra désigner un commissaire
choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises ou un vérificateur aux comptes, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
TITRE VII - Dissolution et liquidation
Article 32 -
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au code des sociétés et associations. Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou
plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 33 -
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire et de préférence à une association à vocation
sociale et culturelle, à désigner par l'Assemblée Générale ou, à défaut de désignation, par la commission
d'assistance publique d'Uccle.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 34 -
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et associations.
Janine Delahaut