N° d'entreprise : 0798.408.186
Nom
(en entier) : ULTRAS RFC GRANDVOIR
(en abrégé) : ULTRAS RFC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chemin de la Chapelle Collard, 33 B-6840 NEUFCHATEAU
Objet de l'acte : Constitution
Objet de l'acte : Constitution
Dénomination : ULTRAS RFC GRANDVOIR
En abrégé : ULTRAS RFC
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chemin de la Chapelle Collard, 33 - 6840 NEUFCHATEAU - Belgique
TITRE I : DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination : "ULTRAS RFC GRANDVOIR asbl" en
abrégé ULTRAS RFC ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association,
mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou immédiatement suivie des mots "association sans
but lucratif" ou du sigle "asbl" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Son siège social est établi à 6840 Neufchâteau , Chemin de la Chapelle Collard, 33
dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau en région Wallonne.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à
la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L'association a pour but de coordonner, d'organiser et de gérer toutes les actions liées à un club
de supporters entre ses membres, les supporters présents lors des matchs à domicile et en déplacement pour
accompagner et soutenir l'équipe du RFC Grandvoir. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son but. Elle peut également organiser des voyages collectifs, des manifestations collectives et à
titre accessoire, certaines activités économiques dont les produits seront exclusivement affectés à la réalisation
de l'objet principal.
TITRE III : DES MEMBRES
SECTION 1 ADMISSION
Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants. Il n'y a pas de
limite maximum pour les membres effectifs et le nombre minimum est fixé à 4. Le nombre de membres
sympathisants, n'est pas défini.
Article 5 - Sont membres effectifs les comparants au présent acte et les fondateurs. Pour être membre
effectif, il faut que la candidature soit acceptée par les membres effectifs. Toutes les personnes désirant
être membre effectif, doivent adresser une lettre au président en fonction. Chaque candidature, devra être
approuvée par l'assemblée générale.
SECTION 2 DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Article 6 - Les membres effectifs et les membres sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission au président. La démission n'autorise pas le remboursement
des cotisations éventuelles versées. La démission des membres sera effective le jour de la publication de celle-
ci au Moniteur Belge.
Article 7 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une assemblée générale
extraordinaire à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 8 - Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur de l'association, et ou aux lois
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre de l'association.
Article 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayants
droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
SECTION 3 COTISATIONS
Article 11 - Les membres effectifs, sympathisants et d'honneur sont astreints à une cotisation de 20 euros.
TITRE IV : DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Seuls les membres
effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration.
Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou
les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires
- l'approbation des budgets et des comptes
- la dissolution volontaire de l'association
- la gestion et l'exclusion des membres
- la transformation de l'association en société à finalité sociale
- toutes les hypothèses où les statuts l'exigent
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du second trimestre de
l'année civile. L'assemblée générale peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration, notamment à la demande de la moitié des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au président de l'association par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l'avance.
Article 15 - Tous les membres de l'association doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil
d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La
convocation mentionne les jours, heure, lieu et ordre du jour de la réunion. La lettre ordinaire ou fax sera
signée par le président ou le secrétaire de l'association. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par
le secrétaire ou le président. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la Loi du 27 juin
1921,l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour.
Article 16 - chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre. Seuls les membres et les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une
voix. Les membres sympathisants peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le
conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou en partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur et/ou de consultant.
Article 17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou le secrétaire
et à défaut par l'administrateur le plus âgé.
Article 18 - L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, pour autant que 75% des membres soient présents ou représentés.
Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Article 20 - Lorsque le quorum des présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l'assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après
l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions
légales.
Article 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale
que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la Loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratifs.
Article 22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le président et un le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 23 - Toutes modifications aux statuts sont déposés, en version coordonnée, au Greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du Greffier et par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme
dit à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou de la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE V : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 24 - L'association est administrée par un conseil composé de 4 administrateurs, nommés par
l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Les membres sortant
président, le trésorier et le secrétaire élus au sein du conseil d'administration et agissant en
fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.
Article 25 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat d'un administrateur qu'il remplace.
Article 26 - Le conseil désigne en son sein, un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le cas échéant par
l'administrateur le plus âgé. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 27 - Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou à défaut par un
administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de
la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi, les pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil. Le conseil
délibère valablement dès que les trois quarts de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la capacité à doubler sa voix en cas de
partage des votes. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au
siège social de l'association. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance
sans déplacement du registre.
Article 28 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
Article 29 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Les actes relatifs à la
nomination, ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au
Greffe duTribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du Greffier, par extraits aux annexes du
Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31 - Le trésorier, le président et le secrétaire sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas cinq mille euros.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être adoptées par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. Les comptes et les budgets
sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 14 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif. L'exercice commence le 1er janvier de l'année civile et se termine le 31 décembre.
Article 34 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre après requête écrite au conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 36 - Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs
auront pour maridat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le
solde éventuel à l'ASBL FC GRANDVOIR.
Article 37 - Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
Cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au Greffe du Tribunal de commerce et publiées au soin du Greffier, aux annexes du Moniteur
Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 38 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au Greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Par exception à l'article 33, le premier exercice débutera à la date de publication des présents statuts au
moniteur belge et se clôturera le 31 décembre qui suit la date de publication.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateur, qui acceptent ce mandat.
Lapietra Massimo, Président
Rigaux Christophe , Trésorier
Reyter Ingrid , Secrétaire
Dupont Alain, administrateur
Etienne Frédéric, administrateur