N° d'entreprise :
0870901236
Dénomination :
(en entier) :
FEED & FOOD MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route de Henri-Chapelle 54
4821 Dison
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Jean-Luc ANGENOT, Notaire associé, membre de la société privée à
responsabilité limitée « Jean-Luc et François ANGENOT, notaires associés», ayant son siège à
WELKENRAEDT en date du 04/01/2018, en cours d'enregistrement, il résulte que:
 
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "FEED & FOOD
MANAGEMENT", dont le siège social est à 4821 Andrimont, route d’Henri-Chapelle, 54, constituée
aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné, le 29 décembre 2004, dont les statuts ont été
publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 11 janvier 2005, sous le numéro 0006143, dont
les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal d’assemblée générale
extraordinaire reçu par le notaire soussigné le 31 décembre 2013, publié aux annexes du Moniteur
Belge du 20 janvier 2014 sous le numéro 14019057, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0870.901.236, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE870.901.236 a pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité:
 
Première résolution : Réduction de capital par remboursement aux associés
 
1. L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent soixante-huit mille trois cents
euros (168.300 EUR) un million soixante-huit mille sept cent trente-six euros et vingt-trois cents
(1.068.736,23 EUR) pour le ramener cent quatre-vingt-six mille neuf cents euros (186.900 EUR) de
un million quatre-vingt-sept mille deux cent quatre-vingt-six euros et vingt-trois cents (1.087.286,23
EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 EUR) par le remboursement aux associés d’une somme de cent soixante-huit mille trois
cents euros (168.300 EUR) un million soixante-huit mille sept cent trente-six euros et vingt-trois cents
(1.068.736,23 EUR), sans annulation de titres existants.
    1.  présente réduction de capital s’impute intégralement sur l’augmentation de capital faite en vue
de bénéficier du régime prévu à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, suivant acte reçu
par notaire soussigné le 31 décembre 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge du 20 janvier
2014 sous le numéro 14019057, à concurrence de cent soixante-huit mille trois cents euros (168.300
EUR).
La présente réduction de capital s’impute prioritairement sur l’augmentation de capital faite en vue de
bénéficier du régime prévu à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, suivant acte reçu par
Maître Eric HANSEN, notaire à Herve, en date du 17/12/2013, à concurrence de neuf cent soixante-
deux mille cent euros (962.100,00 EUR).
Le surplus s’impute sur le capital social réellement libéré.
 
Le Notaire soussigné attire l’attention de l’assemblée sur les modalités du remboursement effectif
prévu par l’article 317 du Code des sociétés, qui stipule notamment ce qui suit :
« Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à
Volet B
la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la
décision de réduction du capital, malgré toute disposition contraire, le droit d'exiger une sûreté pour
les créances non encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette
demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus
diligente au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège. La
procédure s'introduit et s'instruit et la décision s'exécute selon les formes du référé.
Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans
lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu égard
soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.
Aucun remboursement ou aucun paiement aux associés ne pourra être effectué et aucune dispense
du versement du solde des apports ne pourra être accordée aussi longtemps que les créanciers,
ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-dessus, n'auront pas obtenu
satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une
garantie. »
 
Tout pouvoir est conféré à la gérance pour l’exécution de la résolution qui précède dans le respect
de l’article 317 du Code des sociétés.
 
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
 
Deuxième résolution : constatation de la réalisation effective de la réduction de capital
 
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 dudit Code, l’assemblée constate
que le capital social est désormais fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) dix-huit mille
cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) représenté par onze mille six cent cinquante (11.650,00)
1.869 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
 
Troisième résolution : modification de l’article cinq des statuts et création d’un article cinq bis
 
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
L’article cinq (5) est remplacé par le texte suivant :
 
« ARTICLE CINQ : CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 1.869
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/1869ième de l'avoir social.
»
« ARTICLE CINQ : CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).
Il est représenté par 11.650 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / onze mille six cent cinquantième de l’avoir social. »
 
Il est créé un article cinq bistroisième paragraphe à l’article 5 bis de statuts afin de retracer
l’historique du capital :
 
« ARTICLE CINQ BIS : HISTORIQUE DU CAPITAL.
Lors de la transformation de la société anonyme en société privée à responsabilité limitée, le capital
s’élevait à UN MILLION QUATRE-VINGT-SEPT MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS
ET VINGT-TROIS CENTS (1.087.286,23 EUR) et était représenté par 11.650 parts sociales avec
droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / onze mille six cent
cinquantième de l’avoir social.(…)
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
Notaire Jean-Luc ANGENOT, notaire associé à Welkenraedt, en date du 28décembre 20174 janvier
2018, le capital social a été diminué à concurrence de cent soixante-huit mille trois cents euros
(168.300 EUR) un million soixante-huit mille sept cent trente-six euros et vingt-trois cents
(1.068.736,23 EUR) pour le ramener de cent quatre-vingt-six mille neuf cents euros (186.900 EUR)
un million quatre-vingt-sept mille deux cent quatre-vingt-six euros et vingt-trois cents (1.087.286,23
EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 EUR) par le remboursement aux associés d’une somme de cent soixante-huit mille trois
cents euros (168.300 EUR) un million soixante-huit mille sept cent trente-six euros et vingt-trois cents
(1.068.736,23 EUR) sans annulation de titres existants. »
Volet B
 
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
 
Quatrième résolution : pouvoirs
L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 09/01/2018
 
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 04/01/2018
- statuts coordonnés