N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GCTB
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Large Voie 10
4040 Herstal
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Elodie GALAND, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme
d'une société privée à responsabilité limitée "Alain MEUNIER – Elodie GALAND, Notaires associés",
ayant son siège social à Dalhem, rue du Bourgmestre Henri Francotte, 59, le 18/09/2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur CENNETOGLU Gökhan, né à Liège, le treize août mille
neuf cent quatre-vingt-quatre, divorcé, domicilié à 4620 Fléron, Rue du Puits Saint-Charles, 8 et la
société privée à responsabilité limitée « CENNET », inscrite à la banque carrefour des entreprises
sous le numéro 0525.824.627, dont le siège social est situé à 4683 Vivegnis, Rue Pierre Michaux,
76, ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
"I. CONSTITUTION
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée "GCTB",
ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Large Voie, 10, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 eur), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centièmes de l’avoir social.
Avant la passation de l’acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l’article 215 du Code des sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société.
Souscription par apport en espèces.
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros euros (186,00 eur) chacune, comme suit :
- par Monsieur CENNETOGLU Gökhan : nonante neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent
quatorze euros (18.414,00 eur);
- par la sprl CENNET : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt six euros (186,00 eur) ;
Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cent euros (18.600,00 eur).
Libération.
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux tiers,
par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE21 0689
1096 3403 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque de la BELFIUS, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cent
euros (12.400,00 eur).
Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au Notaire soussigné.
II. STATUTS
Article 1. Forme et dénomination de la société.
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "GCTB".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4040 Herstal, Rue Large Voie, 10.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social est publié à l’annexe au Moniteur belge par les soins de la
0704788142
Volet B
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- toutes transactions commerciales, à savoir : l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
représentation, la distribution, le courtage, le franchising, relatives à toutes marchandises, produits et
services en tous genres, en gros ou au détail et notamment la vente en gros ou au détail de tous
produits et accessoires liés au commerce de tabacs ainsi que de cigarettes électroniques et de e-
liquide et l’exploitation de tous types de commerces y relatif avec la possibilité de franchise;
- la réalisation de toutes opérations immobilières et notamment : l’achat, la vente, l’échange, le
courtage, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, l’exploitation, la location
et la gérance de tous immeubles bâtis ; l’achat, la vente, l’échange, le courtage, la mise en valeur, le
lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis; la gestion de toutes
sociétés commerciales belges ou étrangères.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur). II est divisé en cent (100)
parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros.
Article 6. Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7. Cession et transmission de parts
1) Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
2) Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
Volet B
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 8. Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10. Pouvoirs du(des) gérant(s)
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11. Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12. Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 13. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 20 mai à 14 heures, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16. Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 18. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19. Dissolution  Liquidation
Volet B
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments; dans ce cas, les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation,
par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par l’
assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 20. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 21. Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 22. Compétence judiciaire.
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société,
ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A l’instant, les associés, réunis en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes à l’unanimité
qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal
de commerce de Liège, division Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
3) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Elle appelle à cette fonction, en qualité de gérant non statutaire, Monsieur CENNETOGLU Gökhan,
domicilié à 4620 Fléron, Rue du Puits Saint-Charles 8, ici présent, qui accepte, et déclare avoir les
capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et
commercial.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4) Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation à compter du 5 septembre 2018.
5) L’assemble ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue."
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec
l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement.
(signé) Elodie GALAND, Notaire associé.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte