N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des Professionnels en Imagerie Médicale
(en abrégé) : APIM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Bois de Boquet(TX) 18
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Temploux)
 Entre les soussignés :
- Fabrice Klein , domicilié rue du bois de bocquet 18, 5020 Temploux
- Arnaud Tempels, domicilié rue des mésanges 6, 6534 Gozée
- Pierrino Di Primio, domicilié rue lejuste 31, 6183 Trazegnies
Lors de l'assemblée générale constitutive organisée à Namur le 20 mars 2014, il est convenu de constituer pour
une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée
par la loi du 02 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :
Titre I : Dénomination et siège social
article 1 : L'association est dénommée « Association des Professionnels en Imagerie Médicale » ou par les
initiales « APIM ». Cette dénomination doit figurer dans tous les actes,factures,annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège.
article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il est actuellement
établi rue du bois de bocquet 18, 5020 Temploux
Titre II : Le but social
article 3 : l'association a pour but de permettre l’approfondissement des connaissances par le partage des
expériences des différents acteurs du secteur.
Elle servira également, à promouvoir la formation continue, de soutien aux étudiants, de représentant pour les
intérêts et tenir informer les travailleurs en imagerie médicale tout statuts confondus. Elle fera le lien entre les
travailleurs en imagerie médicale et les organismes agréés en relation avec l'utilisation des rayons ionisants.
Titre III : les membres effectifs
article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs
de l'association.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit ou par mail, au conseil
d'administration.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou mail.
0550392054
article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
article 7 : L'association s'interdit de faire une discrimination selon le sexe, l'ethnie, la religion ou l'idéologie
politique. Il est à noter que l'association n'a pas d'obédience politique.
article 8 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui
n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
article 9 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend
les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit
jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
article 10 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre
des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. La
demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre
connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la
réception de la demande par le président du conseil d’administration.
article 11 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Titre IV. Les membres adhérents
article 12 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l'association et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l’association.
article 13 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
article 14 : Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite ou par mail au
conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou mail.
article 15 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit au conseil d’administration.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.
Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil
d'administration constate alors que le membre adhérent est démissionnaire.
Titre V. Les cotisations
article 16 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
annuelle est fixée par le conseil d’administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 euros par an.
Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l’inscription du membre.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire et/ou mail. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé
ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa
décision par écrit au membre par lettre ordinaire et/ou mail. La décision du conseil d’administration est
irrévocable.
Titre VI. Le fonctionnement de l’assemblée générale
article 17 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le
conseil d’administration.
article 18 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
l’année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
article 19 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique au moins huit jours avant la date de l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour. Le conseil
d'administration, en cas d'assemblée générale extraordinaire, devra convoquer les membres endéans les 48h
avant la date de l'assemblée générale.
article 20 : Chaque membre effectif a le devoir d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que
d’une seule procuration.
article 21 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre en règle de
cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut
participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
article 22 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas
de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
article 23 : L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
article 24 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les
buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités
précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée
générale ne peut prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives
à la modification du ou des buts de l'association.
article 25 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout membre peut consulter ces procès-
verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits
des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
article 26 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège
de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
Titre VII. Les pouvoirs de l’assemblée générale
article 27 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d’exclure un membre, de
prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer
et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération
lorsque celle-ci est prévue, d’approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux
administrateurs.
Titre VIII. La composition du conseil d’administration
article 28 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 3 membres.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procèdera à
la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres du conseil d’administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures,
sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées
et par vote secret. Le mandat d’administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée
générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. L’administrateur sortant est rééligible.
article 29 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
article 31 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d’administration
article 32 : Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le
président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe
du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts
obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
article 33 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
article 34 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
article 35 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents et
représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le conseil prenne une décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de
l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
article 36 : Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins
huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l’association.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet
effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le
processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou
par téléconférence.
Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration.
article 37 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder
un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,
accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,
contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits
contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement,
de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider
tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
article 38 : Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil
d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Titre XI. L’action en justice
article 39 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d’administration.
Titre XII. La gestion journalière
article 40 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs
personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil
d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour
le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la
nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du
conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Titre XIII. La représentation
article 41 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou
plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du
personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent
individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation
générale de l'association.
article 42 : L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites
données à leurs mandats.
Titre XIV. Le règlement d’ordre intérieur
article 43 : Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre XV. Dispositions diverses
article 44 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même
année.
article 45 : Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités)
seront soumis annuellement par le trésorier pour approbation à l’assemblée générale. L'assemblée générale
pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
Les comptes annuels sont déposés par le trésorier dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce
conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels
sont également déposés par le trésorier à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6,
de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
article 46 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à l’actif net de l’avoir social de l’association. Dans tous les
cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net
de l’association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.
article 47 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du
27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Titre XVI. Recettes
article 48 : Les recettes de l'association peuvent être :
- droit d'adhésion
- cotisations des membres
- manifestations organisées par l'association
- amendes
- ressources provenant des services payants mis en place par l'association
-dons
-autres
Titre XVII : Dispositions transitoires
article 49 : L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
- Xavier Francis, domicilié rue sauvegarde 18, 5530 Yvoir
- Caroline Hanozin, domiciliée chemin d'haljoux 4, 5590 Ciney
article 50 : Le conseil désigne :
- comme Président : Fabrice Klein
- comme Vice-Président / Secrétaire : Arnaud Tempels
- comme Trésorier : Pierrino Di Primio
Le conseil d'administration se désigne comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent
tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité
d'organes individuellement.
Il désigne Fabrice Klein, Pierrino Di Primio et Arnaud Tempels comme personnes disposant du pouvoir de
représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et
en justice. Ils agissent en qualité d'organes individuellement.
Fait ce 05 avril 2014 en double exemplaire.