N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MEDICAL EQUIPMENT FOR BELGIUM
(en abrégé) : M.E.B.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Narcisses 5
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte passé devant le Notaire Alexis Cruysmans à Auderghem, le 27/04/2020, en
cours d’enregistrement
1° Monsieur D'HONDT Amand Benoit Yves François Marie, né à Leuven le 23 juin 1976, époux de
Madame BERTRAND Alexia Marie Lucrèce Yveline, domicilié ensemble à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, Avenue de l'Aviation 12. 
 
2° Madame BERTRAND Alexia Marie Lucrèce Yveline, née à Wilrijk le 30 mai 1979, épouse de
Monsieur D'HONDT Amand Benoit Yves François Marie, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue de l'Aviation 12. 
 
3° Monsieur de BORCHGRAVE d'ALTENA François Michel, né à Ixelles le 22 février 1972, divorcé
non remarié, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Narcisses 5.   
 
4° Monsieur VAN WAEYENBERGE Thomas Jan Lutgardis Maria, né à Bruxelles (district 2) le 31 mai
1976, domicilié à 1750 Lennik, Onderstraat 16, époux de Madame HAEST Elke Paul Suzanne,
domicilié à 1750 Lennik, Onderstraat 16. 
 
5° Monsieur JANSSEN Edouard Emmanuel Eric Marie Ghislain Messire, né à Uccle le 2 juin 1978,
célibataire, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue Ernest Solvay 110. 
ont constitué la société MEDICAL EQUIPMENT FOR BELGIUM , en abrégé  M.E.B.
Les statuts de cette société ont été établis comme suit :
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but
lucratif.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « MEDICAL EQUIPMENT FOR BELGIUM », en abrégé « M.E.B. ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
 
0746562973
Volet B
Article 3. But désintéressé et objet
 
L’association a pour but désintéressé, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, et
ce en faveur de toute personne potentiellement exposée au Covid-19:
    •  l’achat de matériel médical, en Belgique ou à l’étranger, afin de soit le redistribuer gratuitement,
directement ou indirectement, en faveur du personnel soignant ou de la population en général, soit le
revendre à prix coûtant ou inférieur à celuici à des autorités publiques, des personnes morales de
droit public ou privé ou des personnes physiques;
    •  soutenir toute initiative qui aurait pour but de produire du matériel médical ;
    •  soutenir toute initiative qui aurait pour but de venir en aide, financièrement ou autrement, aux
personnes précarisées à la suite de la pandémie de Covid19 ou de la crise économique qui en
découle.
 
 
 
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association peut, entre autres, tant en Belgique qu’à l’étranger:
    •  effectuer des levées de fonds privés ou publiques sous forme de prêts ou de dons pour l’achat
de matériel médical ;
    •  passer des commandes de matériel et régler les fournisseurs ;
    •  demander l’assistance, rémunérée ou non, auprès d’experts ou de laboratoires en vue d’évaluer
la conformité et la qualité du matériel médical;
    •  transporter et entreposer le matériel médical acheté;
    •  revendre ou donner le matériel médical ;
    •  financer les initiatives dont question au paragraphe précédent, par tout mode de financement ou
de don.
 
 
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
 
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
 
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à 5.
Les fondateurs sont les premiers membres.
 
Article 6. Procédure d’admission
Volet B
 
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
 
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s) qui l’a/ont présenté(s)).
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit le jour où
cette demande a été adressée conformément à l’alinéa précédent.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie,  par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association.
 
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 5 jours calendrier  avant la date de l’
assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
 
 
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
 
 Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
 
 
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
 
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
Volet B
de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 5 membres.
 
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
 
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
Volet B
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
 
Toute réunion du conseil d’administration peut être tenue au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques
ou vidéo.
 
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix de ses membres présents
ou représentés, sauf pour les décisions suivantes qui devront toujours être prises à l’unanimité de
tous ses membres présents ou représentés :
    •  l’achat, la vente et/ou la distribution de matériel médical ;
    •  l'association, l'apport, la fusion et/ou  l'intervention financière dans toutes sociétés, associations
ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe à celui de l’association ou susceptible
de favoriser les activités et objectifs décrits dans son objet social ;
    •  la levée de fonds privés ou publiques sous forme de prêts ou de dons pour l’achat de matériel
médical ;
    •  la demande d’assistance, rémunérée ou non, auprès d’experts ou de laboratoires en vue d’
évaluer la conformité et la qualité du matériel médical;
    •  l’exercice par l’association d’une  fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
associations;
    •  la fusion et/ou l'intervention financière dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont
l'objet est identique, analogue ou connexe à celui de l’association ou susceptible de favoriser les
activités et objectifs décrits dans son objet social.
 
 
 
 
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
 
§1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
 
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par au
moins deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Volet B
 
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
 
Article 17. Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
 
Volet B
 
Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois d’
avril, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
 
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
 
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
 
Volet B
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
 
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
 
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Outre les éventuelles contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre
financée par les dons, legs, prêts et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier  et finit 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Volet B
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois d’avril de l’
année 2021.
 
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est situé à :
Avenue des Narcisses, 5
1180 Uccle
 
3. Adresse électronique
 
L’adresse électronique de l’association sera choisie lors d’un conseil d’administration ultérieur.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
 
 
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 5:
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée  illimitée :
- Monsieur Amand-Benoît D’HONDT, prénommé, ici représenté et qui accepte ;
- Madame Alexia BERTRAND, prénommée, ici représentée et qui accepte ;
- Monsieur François de BORCHGRAVE d’ALTENA, prénommé, ici représenté et qui accepte ;
- Monsieur Thomas VAN WAYENBERGE, prénommée, ici représenté et qui accepte ;
- Monsieur Edouard JANSSEN, prénommé, ici représenté et qui accepte.
Volet B
Leur mandat est gratuit.
 
5. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 18 mars 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
Il s’agit de :
    •  Achats de 30.000 masques FFP2/KN95 auprès de Chengdu Maipu International Infotech Co.,
Ltd.
    •  Achats de 150.000 masques FFP2/KN95 auprès de Chengdu Maipu International Infotech Co.,
Ltd.
    •  Achats de 60.000 masques FFP2/KN95 auprès de Dongguan Beizhiyou Food Technology Co.,
Ltd.
    •   Achats de 50.000 masques FFP2/KN95 auprès de Zhejiang Yinghua Technology CO., Ltd.
    •   Achats de 226.000 gants en nitrile par l’intermédiaire de Seek&Care  ( Ap Solutions Srl)
    •  Don de 7.700€ auprès de TimbTrack via le crowdfunding gofundme
    •  Testings de masques auprès de différents laboratoires en Belgique, Mensura Consult NV, Groep
Idewe et HeX Group Hygiene & Expertise.
    •  Vente de 5.000 masques à l’A.S.B.L. « Clinique NotreDame de Grâce »
7. Pouvoirs
Monsieur Amand-Benoît D’HONDT, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent : Monsieur
Thomas VAN WAEYENBERGE, prénommé, précité, est désigné à la fonction de président du
conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, représenté comme mentionné
et qui accepte.
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire Alexis Cruysmans