N° d'entreprise :
0869908965
Dénomination :
(en entier) :
FONCIERE DU SABLON
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Groeselenberg 135
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MIL DIX-HUIT.
Le treize décembre
Par devant Nous, Maître David MOURLON BEERNAERT, notaire de résidence à Bruxelles (Premier
Canton)
A Bruxelles, 50, avenue des Arts
A COMPARU
La société anonyme " FONCIERE DU SABLON ", ayant son siège social à 1180 Uccle,
Groeselenberg 135
Inscrite sous le numéro d'entreprise 0869.908.965
La société a été constituée par acte passé devant Maître Eric Wagemans, notaire à Saint-Gilles le
cinq novembre deux mil quatre, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-trois novembre
suivant sous le numéro 2004-11-23/0160155
Dont les statuts ont été modifiés par acte du Notaire Eric Wagemans, à Saint-Gilles, le seize janvier
deux mil dix, publié aux Annexes du Moniteur Belge le 10 février suivant numéro 06031009.
Sont présentes les actionnaires de la société qui déclarent être propriétaires des titres ci-après,
savoir :
1. Madame LALOUX Vinciane, domiciliée à 1180 Uccle, avenue d’Orbaix 45 boite 7
Propriétaire de cent-septante-sept actions en usufruit 177 US
2. Madame DE MOT Guénaëlle, domiciliée à 1180 Uccle, Groeselenberg 135 boite 1
Propriétaire d’une action en pleine propriété et cinquante-neuf actions en nue-propriété : 1 PP, 59 NP
3. Madame DE MOT Bénédicte, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Cor de Chasse 5
Propriétaire d’une action en pleine propriété et cinquante-neuf actions en nue-propriété : 1 PP, 59 NP
4. Madame DE MOT Ann, domiciliée à 1180 Uccle, avenue des Châlets 36A
Propriétaire d’une action en pleine propriété et cinquante-neuf actions en nue-propriété : 1 PP, 59 NP
Ensemble : cent quatre-vingt actions : 180
 
La séance est ouverte à dix-sept heures sous la présidence de Madame LALOUX Vinciane
Madame la Présidente désigne comme secrétaire Madame DE MOT Guénaëlle
L’assemblée désigne comme scrutateur Madame DE MOT Bénédicte.
Madame la Présidente déclare :
A. - Que la présente assemblée a pour ordre du jour :
ORDRE DU JOUR :
1. Réduction du capital social à concurrence de UN MILLION D’EUROS (1.000.000,00 EUR) pour le
ramener de UN MILLION HUIT CENT MILLE EUROS (1.800.000,00 EUR) à HUIT CENT MILLE
EUROS (800.000,00 EUR) sans annulation des actions existantes et par le remboursement à
chaque action d’une somme en espèces de CINQ MILLE CINQ CENT CINQUANTE-CINQ EUROS
Volet B
CINQUANTE-CINQ CENTS (5.555,55 EUR).
Cette réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18,2° du Code d’Impôts sur les
Revenus de mil neuf cent nonante-deux et s’impute fiscalement, par priorité, sur le capital libéré
susceptible d’être remboursé sans charge fiscale.
Le remboursement s’effectuera en premier lieu par une inscription au compte courant de chaque
actionnaire et ensuite au fur et à mesure des possibilités financières de la société.
2. Adaptation, en conséquence, de l’article cinq des statuts.
3. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent.
B. - Il existe actuellement cent quatre-vingt (180) actions, sans désignation de valeur nominale.
 
Il résulte de la composition de l’assemblée que toutes les actions sont représentées.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l’ordre du jour sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
C. - Pour être admises, les propositions à l’ordre du jour doivent réunir les trois/quart des voix pour
lesquelles il est pris part au vote.
D. - Chaque action donne droit à une voix.
 
L’exposé de Madame la Présidente est reconnu exact par l’assemblée ; celle-ci se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour :
Et immédiatement, l’assemblée générale extraordinaire aborde l’ordre du jour et prend les
résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de UN MILLION D’EUROS
(1.000.000,00 EUR) pour le ramener de UN MILLION HUIT CENT MILLE EUROS (1.800.000,00
EUR) à HUIT CENT MILLE EUROS (800.000,00 EUR) sans annulation des actions existantes et par
le remboursement à chaque action d’une somme en espèces de CINQ MILLE CINQ CENT
CINQUANTE-CINQ EUROS CINQUANTE-CINQ CENTS (5.555,55 EUR)
Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital aux annexes du Moniteur Belge, moyennant le respect des conditions de l’
article 613 du Code des Sociétés. Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital réel
au fur et à mesure des possibilités financières de la société.
DELIBERATION.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée, à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide, suite à la réduction du capital, d’adapter l’article cinq des statuts en le
remplaçant par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à huit cent mille euro (800.000,00 €), représenté par cent quatre-vingts
actions (180), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingtième
du capital social, numérotées de 1 à 180 et toutes entièrement libérées.
Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à un million huit cent mille euros
(1.800.000 EUR) représenté par 180 actions sans désignation de valeur nominale.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du treize décembre deux mil dix-huit, le capital
social a été réduit d’UN MILLION D’EUROS (1.000.000,00 EUR) pour le ramener de UN MILLION
HUIT CENT MILLE EUROS (1.800.000,00 EUR) à HUIT CENT MILLE EUROS (800.000,00 EUR)
sans annulation des actions existantes et par le remboursement à chaque action d’une somme en
espèces de CINQ MILLE CINQ CENT CINQUANTE-CINQ EUROS CINQUANTE-CINQ CENTS
(5.555,55 EUR)»
DELIBERATION.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée, à l'unanimité des voix.
POUVOIRS.
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent et notamment pour effectuer le remboursement du capital.
Loi organique du notariat
Les comparantes déclarent que le notaire instrumentant les a informées suffisamment et en temps
utile de la portée de l’article 9 paragraphe 1 alinéa 2 de la Loi Organique du Notariat, lequel stipule
ce qui suit :
«Lorsqu’il constate l’existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés, le
notaire attire l’attention des parties et les avise qu’il est loisible à chacune d’elles de désigner un
autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire en fait mention dans l’acte notarié. »
Les parties confirment par ailleurs avoir été dûment conseillées et informées de manière impartiale
par le notaire de leurs droits, obligations et charges qui découlent du présent acte.
Volet B
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures quinze minutes.
De tout quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal, date et lieu que dessus.
Et lecture faite, les comparantes ont signé avec Nous, Notaire, lequel a commenté ledit acte aux
comparants qui déclarent en avoir reçu un projet depuis plus de cinq jours.