N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Espacedounia
(en abrégé) : Espacedounia
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
Rue Oubliée 14
STATUTS DE L’ A.S.B.L Espacedounia
 
Les fondateurs soussignés :
1.  Benimana Marie-Claire
2.  Bizoza Didier
Réunis en assemblée le 24/12/2020, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
1.Dénomination
L’ASBL est dénommée : «Espacedounia».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie
des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de
la mention précise du siège.
2.Siège
Le siège de l’ASBL est sis au 14 rue oubliée, 1480 Tubize, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Le
Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu sur le territoire belge et de
s’acquitter des formalités de publication requises.  L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante.
L’adresse de son site internet est www.espacedounia.be  et son adresse électronique est la suivante :
espacedouniabe@gmail.com
3.Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
6.Membres
a.Membres effectifs
Lors de sa création, l’ASBL Espacedounia compte 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés
aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
Par ailleurs toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle adhère
aux valeurs de l’asbl.
Les candidats membres adressent leur candidature par courrier aux membres effectifs de  l’asbl.  L’AG se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins deux membres effectifs
seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité des membres présents.
L’AG peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
0760562449
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les
fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par an et qui s’élève à 100
euros
b.Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL
peut introduire auprès de celle-ci une demande aux membres effectifs  et une cotisation annuelle de 50 euros
afin de devenir membre adhérent.  Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.  Les membres adhérents ont
uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents peuvent soutenir l'association en participant à ses activités
c.Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, en adressant par écrit leur démission à
l’administrateur de l’asbl. La démission prendra cours 15 jours à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, au moyen d’une
notification verbale ou écrite . La démission prendra cours 15 jours  à compter de la date cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
7.Assemblée générale
Composition L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres adhérents peuvent
participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l’assemblée
générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale (ou par l’organe d’administration) statuant
à la majorité des trois quarts.
Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 La modification des statuts.,
L'approbation des comptes annuels et du budget.,
 La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.,
  La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs.,
 L’admission et l’exclusion des membres effectifs.,
  La dissolution volontaire de l'association.,
  La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée.,
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.,
 Tous les cas où les statuts l’exigent.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée
 
Registre des procès-verbaux et publications Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un
registre des procès-verbaux, signés par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par
l’article 27 des statuts), et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Les
décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
8.Organe d’administration
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins nommées
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers.
La durée du mandat est illimité. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Gestion journalière l’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
Liquidation Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 Affectation de l’actif net restant dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.