Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
STEPHANE CONSTRUCTIONS
Rue de l' Intérieur 91A
1360 Perwez
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek le dix janvier 2017, il
ressort que:
1) Monsieur DEMIDDELEER Stéphane
2) Madame HOFFMANN Danielle
Constituent entre eux une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée "STEPHANE CONSTRUCTIONS", ayant son siège à 1360 Perwez
(Thorembais-Saint-Trond), rue de l’Intérieur 91A, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100è) de l’avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
1) Monsieur Stéphane DEMIDDELEER : dix (10) parts sociales, soit pour un montant total de mille
huit cent soixante euros (1.860,00 EUR);
2) Madame Danielle HOFFMANN : nonante (90) parts sociales, soit pour un montant total de seize
mille sept cent quarante euros (16.740,00 EUR).
Soit ensemble, cent (100) parts sociales.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites, et en conséquence la totalité du
capital, est libérée à concurrence d’un/tiers (1/3), par un versement en espèces effectué sur le
compte numéro [...] ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS
FORTIS.
Une attestation bancaire de ce dépôt datée du 9 janvier 2017 est remise au Notaire soussigné.
Les montants restant à libérer par chacun des fondateurs sont donc les suivants :
1) Monsieur Stéphane DEMIDDELEER : mille deux cent quarante euros (1.240,00 EUR);
2) Madame Danielle HOFFMANN : onze mille cent soixante euros (11.160,00 EUR).
STATUTS
Article 1 : Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
Elle est dénommée « STEPHANE CONSTRUCTIONS ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “société privée à responsabilité limitée” ou des initiales “SPRL”,
et les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM » accompagnés de l’indication
du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et
suivis du numéro d’immatriculation.
 
Article 3 : Siège social
0668997419
Volet B
Le siège social est établi à 1360 Perwez (Thorembais-Saint-Trond), rue de l’Intérieur 91A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger, le développement de projets immobiliers.
La bonne réalisation de ces projets immobiliers incluant :
1) l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;
2) la réalisation de toutes constructions en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général,
ainsi que la transformation de biens immobiliers ;
3) la mise en valeur de biens ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ;
4) la souscription d’engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des
divers équipements techniques des immeubles) ;
5) la signature de tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ;
6) la réalisation de toutes opérations de change, commission et courtage ;
7) la gérance d'immeubles ;
8) toutes les missions et activités découlant de l’aménagement d’intérieur en ce compris tous travaux
d’étude et la réalisation en matière de décoration d’intérieur, d’illustration et de conception de
maquettes ;
9) la consultance en ces matières et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y
compris la gestion de patrimoine ;
10) l’achat de tous matériaux, outils, instruments, véhicules nécessaires à son activité.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100è) de l'avoir social, libérées à concurrence d’un/tiers au moment de la constitution.
Article 7 : Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et elles sont indivisibles.
Article 8 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 9 : Cession et transmission de parts
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
Volet B
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
Article 10 :  Registre des parts
Les parts sociales nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
Article 11 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
et  gérants, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 12 : Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Le ou les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale ne soit nécessaire.
Article 13 :  Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat du gérant est rémunéré ou pas.
Article 14 :  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 15 : Assemblées générales
L’assemblée générale représente l’universalité des associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, le deuxième mardi du mois de juin, à dix-sept heures (17h).
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout associé porteur d’une
Volet B
procuration spéciale, il peut émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de
communication aboutissant à un support matériel.
Toutefois, les personnes morales, les mineurs et les incapables peuvent être représentées par un
mandataire non associé.
 
Article 17 :  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 : Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale, sans qu’il puisse les déléguer.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 20 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 21 :  Dissolution   Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 22 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 23 : Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société
et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la société n’y renonce expressément.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1) Premier exercice social et date de la première assemblée générale
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce pour se terminer le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de juin 2018.
2) Nomination du ou des gérants
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
a) Monsieur Stéphane DEMIDELEER, fondateur prénommé, qui accepte expressément, et qui est
également nommé en qualité de représentant permanent de la société ;
b) Monsieur Georges DEMIDDELEER.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans limitation
Volet B
de sommes.
Leur mandat sera rémunéré. Le montant de cette rémunération sera fixé par l’assemblée générale.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Le Notaire soussigné attire l’attention des gérants sur le fait que la société est liée par les actes
accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que
le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des
circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
3) Nomination du commissaire-réviseur
Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
4) Reprise d'engagements
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.
5) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conféré individuellement - sous la condition du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent - à  la société privée à responsabilité limitée
« J. JORDENS » (dénomination unité d’établissement : « KREANOVE - JORDENS »), ayant son
siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Kersbeek 308 (numéro d’entreprises : 0417.478.003), 
avec pouvoir de substitution, à l’effet de requérir l’inscription de la société au Registre des Personnes
Morales, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée si nécessaire, et auprès de tout autre
administration, ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Bruno MICHAUX,Notaire à Etterbeek
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.