N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Infantry 44 Living Historical Group
(en abrégé) : I44LHG
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Dour(B-C) 197
Boussu
7300
Titre I – Dénomination – Siège Social
Article 1 :
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Infantry 44 – Living Historical Group »
et en abrégé « Infantry44.LHG ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 1 Bis :
L’association, comme le mentionne l’article 22, est administrée par un organe d’administration collégial appelé
conseil d’administration , ou comité, dont les membres sont désignés tous les 3 ans par assemblée générale
ordinaire.
Le nouveau mandat de 3 ans s’étendra de 2025 jusqu’à 2027
A chaque nouvelle mandature de 3 ans, les noms des nouveaux administrateurs doivent faire l’objet d’une
parution au moniteur. Cette imposition est émise par la banque chez qui l’ASBL possède son compte.
Article 2
Son siège social est établi en région wallonne.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique à la simple majorité de l’assemblée générale
publiée aux annexes du Moniteur belge.
L’association peut également établir, à la simple majorité de l’assemblée générale, d’autres sièges
administratifs et sièges d’activités, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Titre II – BUT
Article 3
1018897502
L’association a pour but la transmission de la mémoire des évènements survenus durant la seconde guerre
mondiale et la commémoration de ceux-ci.
Pour atteindre ce but, l’association pourra organiser ou participer à des reconstitutions historique en Europe.
Elle pourra acquérir, préserver et exposer du matériel militaire ou civil ayant trait à cette période de l’histoire.
Elle pourra participer à des commémorations relatives aux deux conflits mondiaux ainsi qu’à toute
manifestation patriotique.
Les activités économiques qui pourraient être engendrées lors de l’organisation des activités de l’association ne
sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de celle-ci.
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, a des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes but ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social de
nature à le favoriser.
L’association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son objet, acquérir tout bien meuble ou immeuble,
prendre des engagements contractuels, accepter les donations, vendre, accorder des privilèges sur ses biens,
hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et a tout
amendement de ceux-ci.
Titre III – MEMBRES
Article 4 :
L’association est composée de membres.
Le fait d’être membre implique pour lui l’approbation des statuts de l’association, du règlement d’ordre intérieur
et d’être normalement prudent et diligent lors de sa participation aux activités de l’association.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagement de l’association
Les membres sont des personnes physiques et/ou morales légalement constituées selon les lois et usages de
leur pays d’origine
Le statut du membre ne peut être transféré ou cédé pour quelque raison que ce soit. Le nombre minimum de
membres ne peut être inférieur à quatre.
Les fondateurs sont historiquement de facto les premiers membres et administrateurs de l’association à savoir
Messieurs Masy Guillaume, Dewasme John, Gyre Christopher, Darquennes Rudy.
Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits qui leurs sont accordés par la loi et les présents statuts.
Article 5 :
Est membres, toutes personnes qui est agréée comme telle par le conseil d’administration statuant à la majorité
simple des voix.
Article 6 :
Les membres doivent être en ordre de cotisation annuelle dont le montant est approuvé lors de l’assemblée
générale.
Le paiement de la cotisation doit avoir lieu avant la fin du 1er trimestre.
Article 7 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Article 8 :
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire par le conseil d’administration, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui
incombe au cours du premier trimestre de l’année.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à bulletin secret. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux
tiers des membres doivent être présents ou représentés à l’assemblée générale. Si cette condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire. La nouvelle assemblée générale délibèrera et statuera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne
peut être tenue dans les quinze jours qui suivent la première assemblée. L’exclusion sera prononcée que si elle
a réuni la moitié des voix exprimées plus une voix.
Elle pourra être prononcée à l’encontre de celui qui se sera rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou au
règlement d’ordre intérieur ou aux lois ou au devoir de comportement en bon père de famille que suggère son
adhésion à l’association. Le conseil d’administration informera l’assemblée générale de sa proposition
d’exclusion définitive d’un membre en exposant les motivations (infractions mentionnées ci-avant ou défaut de
paiement de cotisation).
Avant l’exclusion définitive dont question ci-avant, le conseil d’administration, en fonction de la gravité de
l’infraction évoquée ci-avant, peut décider après débat interne contradictoire en son sein avec prise de position
« motivée » majoritaire des administrateurs qu’un membre reçoive un avertissement ou soit suspendu jusqu’à
l’assemblée générale.
L’avertissement ou l’exclusion seront notifiés à l’intéressé par simple lettre et/ou par courriel.
La qualité de membre se perd automatiquement par décès, démission ou incapacité.
Article 9 :
Le membre démissionnaire, averti ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui
seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, avertissement ou exclusion.
Article 10 :
L’association tient un registre informatique et papier des membres. Celui-ci peut être consulté au siège social
de l’association par tout membre qui en a fait la demande préalable au conseil d’administration par voie écrite.
Ce registre ne peut être déplacé.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 11 :
Le montant de la cotisation annuelle est présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale pour
approbation. Le montant de la cotisation ne pourra excéder cent Euros.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Le conseil d’administration peut y
inviter des tiers à titre consultatif. Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est
absent par le vice-président ou, si ce dernier est également absent , par le plus âgé des administrateurs
présents. L’assemblée générale ne pourra statuer valablement que si le quorum de la moitié des membres
présents et représentés est rencontrée. Ce quorum sera porté à deux-tiers pour toute exclusion ou modification
des statuts. En cas de quorum non rencontré, une nouvelle assemblée générale sera convoquée au plus tôt
dans les quinze jours qui suivent.
Article 13 :
L’assemblée générale détermine la politique générale de l’association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
L’assemblée a tous les pouvoirs nécessaires pour la réalisation de l’objet de l’association. L’assemblée peut
créer ou dissoudre des comités spéciaux et des groupes de travail. Sont notamment réservées à sa
compétence :
• Les modifications aux statuts sociaux ;
• La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur
est attribuée ;
• Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
• La décharge à octroyer aux administrateurs ;
• L’approbation des budgets et des comptes ;
• La dissolution volontaire de l’association ;
• La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
• L’exclusion d’un membre.
Vu les responsabilités confiées aux membres de l’assemblée générale, le président acceptera une suspension
de séance si certains membres le lui en font la demande afin de leur permettre de se concerter avant
d’exprimer un avis ou avant de passer à un vote.
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra
au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
La tenue d’une assemblée générale extraordinaire ne dispense pas l’organisation de l’assemblée générale
annuelle.
Article 15 :
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire ou par courrier
électronique ou par tout autre moyen de communication acceptable en fonction de l’état de la technologie et ce
à chaque membre au moins quinze jours avant l’assemblée. La convocation doit être signée par un
administrateur ou le secrétaire au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l’ordre du jour, sauf si
quatre cinquième des membres présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modifications des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
ou de transformation de l’association (AISBL, société coopérative, entreprise sociale ou autre).
Article 16 :
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre. Toute procuration doit être donnée par
écrit.
Article 17 :
Tous les membres (en ordre de cotisation) ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant
pour lui-même d’une voix mais aussi d’autant de voix qu’il détient de procurations que lui ont confiées des
membres absents (également en ordre de cotisation).
Article 18 :
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
On entend par majorité absolue le fait d’atteindre la moitié des voix plus une (celles des membres présents et
celles issues des procurations). Evidemment, les votes blancs ou d’abstention ou non interprétables ne sont
pas comptabilisés.
Article 19 :
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 20 :
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution sera déposée dans les 30 jours au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 21 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président, ou à
défaut par deux administrateurs, et le secrétaire.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. À
cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviendront d’une date
et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt apprécié souverainement par le conseil d’administration,
peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d’administration.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article 22 :
L’association est administrée par un conseil composé de minimum quatre administrateurs, membres de
l’association et ne pourra pas cependant dépasser les huit administrateurs. Les administrateurs peuvent être
révoqués à tout moment par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents.
La majorité simple signifie que pour être adoptée, une proposition de révocation doit réunir le plus de voix,
même si elle ne réunit pas forcément la moitié des voix plus une. Evidemment, les votes blancs ou d’abstention
ou non interprétables ne sont pas comptabilisées.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres de l’association.
Il est également convenu qu’un seul membre par famille peut être administrateur. C’est à la famille qu’il
appartient de tenir compte de cette règle et de désigner en son sein celui ou celle qui présentera sa
candidature éventuelle pour faire partie du conseil d’administration selon la procédure décrite en l’article 22
BIS.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans selon la procédure
décrite dans l’article 22 BIS.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
En cas de vacance au cours d’un mandat pour cause de décès ou autre, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur provisoire. Le conseil décidera de cette nomination à la majorité simple des autres
administrateurs. L’administrateur provisoire achèvera le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Dans ce cas, l’administrateur vacant ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’association qui
seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre au conseil d’administration. Celui-ci adressera un accusé de
réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.
Les administrateurs sortants sont rééligibles indéfiniment, mais pour un maximum de 2 mandats consécutifs au
même poste d’administrateur.
Article 22 BIS :
Deux mois avant la date fixée pour l’assemblée générale, le conseil d’administration sortant doit lancer la
procédure qui comporte plusieurs étapes et dont la finalité est la nomination des administrateurs par
l’assemblée générale annuelle pour le nouveau terme de trois ans.
Etape 1 :
Le président doit consulter officieusement les membres de son conseil d’administration sortant pour connaître
leur souhait de représenter leur candidature ou non. Le président doit lui-même aussi émettre son intention de
se représenter ou non.
Etape 2 :
Avant l’assemblée générale annuelle, le président du conseil d’administration sortant invitera formellement tous
les membres de l’Association (y compris les administrateurs sortants intéressés qui se sont positionnés
préalablement officieusement) à faire connaître officiellement par mail ou par courrier leur candidature
éventuelle pour faire partie du conseil d’administration compétent pour le nouveau terme de trois années. Tous
les membres ont en effet le droit de présenter leur candidature. Tous les candidats (sortants rééligibles ou
nouveaux) doivent respecter la même procédure sans priorité quelconque.
Des conditions doivent être respectées pour pouvoir postuler comme candidat administrateur, à savoir :
• S’engager à participer assidûment aux réunions du CA, aux tâches inhérentes à la gestion de l’association,
aux événements organisés par l’association. Cette condition permet notamment au CA de pouvoir statuer
valablement grâce à la présence d’une majorité des administrateurs (article 24). Nonobstant l’existence de cet
article 24, un candidat sélectionné a le devoir moral d’être assidu aux activités (réunions, événements, ...) du
club par respect par rapport aux membres qui l’ont sélectionné.
• Le rôle d’administrateur doit s’appuyer sur une expérience minimale.
• Le rôle d’administrateur entend également qu’il puisse se libérer pour des éventuelles rencontres avec les
autorités communales.
• Le rôle d’administrateur doit s’appuyer sur un vote suffisamment représentatif exprimé par les membres.
• Le rôle d’administrateur exige une attitude exemplaire et responsable en matière de sécurité, du respect de
l’environnement et du respect du ROI applicable lors des événements.
Le candidat qui postule précisera nécessairement s’il ambitionne un rôle bien précis : président ou vice-
président ou autre. A défaut de le faire, sa candidature sera suspendue jusqu’à réception du rôle voulu. Si, 15
jours avant l’assemblée, le rôle voulu n’a toujours pas été communiqué, la candidature sera rejetée.
Etape 3 :
Lorsque le CA aura reçu les candidatures, il en dressera la liste exhaustive sans exercer de sélection préalable
et la fera connaître à tous les membres.
Etape 4 :
Au cours de l’assemblée générale annuelle, chaque candidat administrateur (les nouveaux et les sortants qui
se sont déclarés candidats) sera invité à se présenter verbalement en expliquant sa motivation, sa vision future
de l’association et son ambition éventuelle d’avoir un rôle bien précis dans le conseil d’administration (président
ou vice-président). Chaque candidat argumentera son aptitude à satisfaire les conditions pour devenir
administrateur, conditions énoncées ci-avant.
Etape 5 :
Le conseil d’administration sortant organisera la logistique des votes. Il mettra à disposition de l’assemblée
générale annuelle les bulletins de vote nécessaires (sachant que le vote est secret).
• Il faut prévoir pour chaque candidat administrateur individuel un nombre de bulletins égal au nombre de
membres en ordre de cotisation (ayant payé sa cotisation avant la fin du premier trimestre). Le trésorier
possède la liste des membres et sera attentif à ce que des tierces personnes ne prétendent pas à participer au
vote. Chaque bulletin comportera le nom d’un candidat et un choix “oui” ou “non” le concernant.
• Le dépouillement de ces bulletins permettra de sélectionner les candidats administrateurs ayant pu récolter en
leur faveur une majorité absolue de voix conformément à l’article 18. De facto, les autres candidats ne sont
donc pas retenus.
• Si d’emblée, plus de huit candidats étaient sélectionnés avec succès, seuls les huit ayant obtenus le plus de
voix seront retenus.
• La première phase de sélection des candidats administrateurs étant réalisée, il faut alors entamer la deuxième
phase pour les candidats administrateurs ayant ambitionné un rôle de président ou de vice-président. Un
deuxième jeu de bulletins sera utilisé. A nouveau, il faut prévoir pour chaque candidat administrateur (ayant
franchi la première phase sélective avec succès) visant la fonction de président ou de vice-président un nombre
de bulletins égal au nombre de membres présents et de procurations.
• Dans le cas où plusieurs administrateurs postulent pour une qualité particulière (président ou vice-président),
c’est le candidat qui aura recueilli le plus de voix qui sera désigné président ou vice-président.
Article 23 :
Comme décrit en étape 5 de l’article 22 BIS, le président du conseil d’administration sera évidemment accepté
par l’assemblée générale annuelle et aura recueilli le plus de voix lors du deuxième vote. Il en est de même
pour le vice-président. Le conseil d’administration se répartira entre administrateurs les tâches (par exemple:
contacts avec les administrations, mise-à-jour du Moniteur, calendriers et coordination des participations des
membres aux événements de l’association ou d’autres associations/heures et lieux des rendez-vous,
organisation de terrain, gestion de la logistique, gestion des assurances, gestion de la liste des membres, la
communication, la gestion du site internet, les contacts avec les autres associations, etc.).
Le conseil désigne parmi les membres un trésorier et un secrétaire. Ces derniers siègent au conseil
d’administration avec voix consultative. Néanmoins, rien n’empêche que ce trésorier et/ou secrétaire se soient
fait élire administrateurs (selon la procédure décrite à l’article 22 BIS) et jouissent alors des mêmes
prérogatives que celles des autres administrateurs.
En cas d’absence du secrétaire lors d’une réunion, le vice-président ou, à défaut, un autre administrateur
rédige le procès-verbal des réunions. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents. Attention, s’il y a des absents, à veiller
à ce qu’un nombre majoritaire des administrateurs soient présents pour pouvoir statuer valablement.
Article 24 :
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer valablement
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
Article 25 :
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique ou par
tout autre moyen de communication acceptable en fonction de l’état de la technologie au moins quinze jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou, à défaut par le
vice-président ou l’administrateur le plus âgé.
Article 26 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes qui ne doivent
pas nécessairement être des administrateurs. Le conseil d’administration a mis en place, pour l’aider dans la
gestion de l’association et l’organisation des événements un comité exécutif composé de membres (parmi
lesquels les membres du conseil d’administration, le trésorier et le secrétaire) qui se réunit régulièrement pour
préparer les événements de l’association (les sorties, le voyage annuel, le repas annuel, etc.).
Le secrétaire rédige également le procès-verbal des réunions de ce comité exécutif qui sera conservé dans le
registre des procès-verbaux géré par le conseil d’administration.
Le président ou en son absence le trésorier est habilité à accepter les donations faites à l’association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes
réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Article 27 :
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l’association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 28 :
La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion,
peut-être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non et dont
il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 29 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l
‘association par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 30 des statuts.
Article 30 :
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui,
en tant qu’organe ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 31 :
Les administrateurs, le secrétaire, le trésorier, les membres du comité exécutif et les personnes déléguées à la
gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
TITRE VII - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 32 :
Un règlement d’ordre intérieur existe et est consultable sur le site internet de l’association ou à la demande au
conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut proposer pour approbation (à la majorité simple des membres présents ou
représentés) à l’assemblée générale des mises-à-jour en fonction des réalités du moment ou des retours
d’expérience.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33 :
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le compte de
l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée
générale.
Article 34 :
L’assemblée générale pourra designer au moins un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Les membres de l’ASBL perdent leur droit d’accès à tous les actes et documents de l’ASBL dès qu’elle est
contrôlée par un commissaire.
Article 35 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 36 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire (décision nécessairement prise par une assemblée générale) ou
judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera
affecté à des associations caritatives désignées par l’assemblée générale.
Article 37 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par le Code des Sociétés et des
Associations ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de Droit Economique et le Code Civil.
Déposé par Masy Guillaume, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : infantry-44@hotmail.com
Site internet : https://infantry44.jimdosite.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Guillaume Masy
Rue de Dour(B-C) 197, 7300 Boussu
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
John Dewasme
Rue du Quevaucamps(D) 2, 7711 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Rudy Darquennes
Rue de Liberchies(LUT) 71, 6238 Pont-à-celles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christopher Gyre
Rue du Rivage(RV) 11, 5170 Profondeville