Nº d'entreprise : 0690 593 676
Nom
(en entier) : Chrétienne "La Justice de La Vie"
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Av. des Anciens Combattants 60 b3, BE - 1140 Evere
Objet de l'acte : DENOMINATION, NOMINATION, MODIFICATION DES STATUS SELON LE
NOUVEAU CSA
Il ressort du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 janvier 2023 ce qui suit :
1.Changement de dénomination
L'Assemblée approuve à l'unanimité le changement de dénomination de l'ASBL en "Word of Life" en
abrégé "WOL"
2.Démission, Renouvellement, Nomination
L'Assemblée accepte la démission de :
Madame AKOPYAN Kasya née le 23 juin en 1974 à Erevan, domiciliée à Av. des Anciens Combattants
60/3,1140 Evere.
L'Assemblée renouvelle pour une durée indéterminée les mandats de :
Monsieur OGANESYAN Gayk, né le 24 avril 1966 à Erevan, domiciliée à Av. des Anciens Combattants
60/3, 1140 Evere.
Monsieur AGHAJANYAN Alfred, né le 11 septembre 1992 à Erevan domiciliée à Tessenstraat 5/12, 3000
Leuven
L'Assemblée nomme pour une durée indéterminée en qualité d'administrateur délégué à la gestion
journalière et du Président du Conseil d'administration :
Monsieur NERSESJAN Gago, né le 19 juillet en 1975 à Karatsjinar, domicilié à Vriesenenk 64, 6662EZ
Elst, Nederland.
Le Conseil d'administration est dès lors composé comme suit :
OGANESYAN Gayk - Administrateur/Secrétaire
AGHAJANYAN Alfred - Administrateur
NERSESJAN Gago - Administrateur délégué/Président du Conseil d'administration
3.Modification des statuts selon le nouveau CSA
TITRE I - DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommé « Word of Life » association sans but lucratif ou ASBL ». Cette dénomination
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», de l'indication de son siège social, de son adresse électronique ainsi que de son numéro d'entreprise dans
tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association.
Article 2 : Siège Social
Le siège social de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale à l'Avenue des Anciens
Combattants 60/3, 1140 Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil
d'administration. Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du
Conseil d'Administration.
L'adresse électronique de l'association est la suivante: wolarmbe@gmail.com
TITRE II - BUT ET OBJET SOCIAL, DUREE
Article 3 - But social
L'association a pour but désintéressé la propagation de l'évangile de Jésus-Christ, l'enseignement des
Saintes Ecritures, connues sous le nom de la Bible. L'association peut utiliser des ressources pour venir en
aide aux personnes les plus démunis. Elle peut prêter aide assistance et soutiens sous différentes formes en
leur faveur.
L'association est une église protestante reconnue.
Article 4 - Objet Social
L'association peut à cette fin prêcher la parole de Dieu selon la Bible, organiser des réunions culturelles et
cultuelles, organiser des études bibliques, organiser des réunions chrétiennes, des formations, des
séminaires, des activités socioculturelles, soutenir des associations chrétiennes en Belgique et à l'étranger,
organiser des banques alimentaires et distribution gratuit des colis alimentaires etc. ou toute autres activités
en relation directe ou indirecte avec l'accomplissement de son but social. Ces exemples ne sont pas limitatifs.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut louer, acquérir, recevoir, posséder ou gérer des biens
meubles ou immeubles. Solliciter des subsides, recevoir des dons et legs. L'association peut recevoir
L'association peut mener des activités commerciales, financière, mobilières, immobilières se rattachant
directement ou indirectement, à condition que les bénéfices soient destinés à la réalisation de son but
désintéressé.
Elle peut disposer de tout donation, contribution, avance, prêt et autre rentrée de fond, pouvant favoriser la
réalisation de son but social.
Elle pourra utiliser les médias sociaux pour faire connaître, promouvoir et diffuser ses activités.
L'association peut nommer des employés et les licencier.
Article 5 - Durée
L'association a été fondée le 14 février en 2018 pour une durée illimitée, toutefois peut être dissoute en
tout temps par décision de son Assemblée générale.
-
TITRE III - DES MEMBRES
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs. Ceux-ci peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales. Le nombre des membres effectifs n'est pas limité, toutefois ne peut être inférieur à deux.
Article 7 - Admission des membres
Peut être admis comme membre effectif toute personne morale ou physique qui est en accord avec l'objet
de l'association, souscrit à la vision de l'association et marque son adhésion à ses statuts et répond aux
conditions stipulées par le Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.)
Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration à la
majorité simple. La décision est communiquée à l'intéressé par courrier postal ou électronique.
Le membre effectif non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
décision du Conseil d'administration.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.).
Article 8 : Démission, exclusion, suspension
Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par
l'envoi d'un courrier postal ou électronique au Conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. En cas d'exclusion, un
membre a le droit de se défendre et d'être entendu, toutefois il ne peut pas participer au vote ni donner
procuration à un autre membre.
Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, être représenté ou excusé à deux Assemblées
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès ou la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exolusion d'un membre effectif.
Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou faillite (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 : Registre des membres
Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs au siège de l'association, sous format
papier ou électronique conformément aux dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données
Personnelles. Ce registre reprend les noms, prénoms, la date de naissance et le domicile des membres
effectifs.
Lorsqu'un membre est une personne morale, il faut y préciser sa dénomination, son numéro d'entreprise,
sa forme légale et l'adresse de son siège.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans le
registre par le Conseil d'administration au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par les membres effectif, uniquement au siège de l'ASBL, après avoir pris
rendez-vous par écrit. Si le registre est tenu au format électronique, sur demande adressée au Conseil
d'administration, les membres effectifs peuvent demander un extrait des informations les concernant.
Les membres ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relatives aux
engagements de l'association.
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 10 - Droit d'entrée
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 : Composition de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13 - Tenu Assemblée Générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le troisième lundi du moins de juin.
L'association peut être réunie en Assemblée générale à tout moment par décision du Conseil
d'administration, aussi à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas, à
défaut de dispositions statutaires, le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale dans les vingt et
un jours suivant la demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant l'introduction de cette demande. Les assemblées générales se font habituellement en présentiel mais
peuvent être organisées en distanciel par décision de l'organe d'administration.
Article 14 - Convocation à l'Assemblée Générale
Tous les membres effectifs doivent étre convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
par courrier postal ou électronique au moins 15 jours avant l'Assemblée. La convocation mentionne la date,
l'heure et le lieu (ou le lien électronique) de l'Assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi par le
Conseil d'administration.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée ne peut pas délibérer sur un point qui n'est pas à l'ordre du jour à moins que tous les
membres ne soient présents et acceptent à l'unanimité d'ajouter ce point. Le point « divers » de l'ordre du jour
est exclusivement informatif. Le contenu ne pourra jamais faire l'objet d'un vote.
Article 15 : Assemblée Générale : Quorum et Majorité
Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts disposent autrement, les décisions sont prises à la
majorité des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel que
soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que
d'une procuration.
L'Assemblée générale ne se réunit valablement que si au moins 50% des membres est présent ou
représenté.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.
Article 16 - Vote des décisions
Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'Assemblé Générale. L'Assemblée
Générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent qui
est le plus âgé. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de
vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 17 - Communication des décisions
La réunion de l'Assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, établi par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce
registre est conservé au siège social ou peut être tenu sous forme électronique.
Sur demande adressée à l'organe d'administration, les membres effectifs ainsi que les tiers pouvant
justifier d'un intérêt, sur demande écrite adressée à l'organe d'administration, peuvent consulter et obtenir un
extrait du registre ou de tout document contenant des données les concernant (directement ou indirectement)
ou qui constitueraient des points d'intérêts. Si les documents sont conservés au siège de l'association, ils
pourront en prendre connaissance sur place et sans déplacement, si ces documents sont tenus sous forme
électronique, ils pourront consulter électroniquement.
Les extraits à produire sont établis par le secrétaire nommé. Les projets de procès-verbaux seront
distribués à tous les membres. Le procès-verbal de la réunion qui suit comprendra les commentaires émis lors
de l'approbation du procès-verbal.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs
et du délégué à la gestions journalière, ainsi qu'à la dissolution de l'association et à la révocation des
administrateurs et du délégué à la gestion journalière sont déposés dans les délais légaux au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 18 - Compétences
Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce
collégialement tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale en vertu de la Loi ou des
présents statuts.
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d'effectuer
les actes de gestion journalière.
Les engagements découlant de décisions du Conseil d'administration, valablement actés au procès-verbal
de ses réunions, sont valablement signés par le président ou le secrétaire.
Article 19 - Composition
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l'Assemblée générale pour un terme indéterminé et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit être réduit à deux lorsque l'association ne compte que deux membres. Le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur à celui de membres effectifs.
Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président (éventuellement un Vice-président),. un
Trésorier général et un Secrétaire général. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment moyennant un préavis écrit de 3 mois envoyé
par courrier postal ou électronique.
Est réputé démissionnaire l'administrateur qui sans raison valable n'assiste pas à 2 réunions consécutives
du Conseil d'administration ou ne s'y fait pas présenter.
L'administrateur démissionnaire doit rester en fonction jusqu'à que l'Assemblée générale puisse
raisonnablement prévoir son remplacement.
Article 20 - Organisation des réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, au minimum une fois par an.
Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande de 2 administrateurs.
Les convocations sont envoyées par le Président/Vice-Président/Secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par courrier postal ou électronique ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles
s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant la réunion.
Les réunions se font habituellement en présentiel, mais peuvent être organisées, en tout ou en partie, en
distanciel par décision collégiale. Les délibérations par téléconférence sont soumises aux mêmes conditions
et ont même validité que les réunions en personne.
Le Président du Conseil d'Administration préside la réunion. En cas d'empêchement du Président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président s'il a été nommé ou par le plus âgé parmi les administrateurs.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément. Le Conseil d'administration ne se réunit valablement que si la
majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En
cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaires à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des
débats que les administrateurs eux-mêmes.
Article - 21 : Délégué à la gestion journalière
Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion
composé d'un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil
d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il
choisira parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs.
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères. Elle comprend les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, que les actes et les décisions qui soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des fonctions du délégué à la gestion
journalière sont déposés dans les délais légaux au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés aux annexes
du Moniteur Belge.
Article 22 - Représentation de l'association
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Ils sont désignés pour une durée limitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d'administration.
Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements
ou honoraires.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 23 - Conflit d'intérêts au sein du conseil d'administration
Lorsque le conseil d'administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un
administrateur est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant
la délibération.
Sa déclaration doit figurer dans le procès-verbal de la réunion et le Conseil d'administration doit délibérer.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du conseil
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale.
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d'intérêts lorsqu'il s'agit
d'opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 24 - Communication des décisions
Chaque réunion de l'organe d'administration fait l'objet d'un procès-verbal établi par le secrétaire et
contresigné par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire. Il peut être tenu sous forme
électronique.
Ces décisions sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège social, où aussi longtemps que
l'association n'a pas désigné un commissaire aux comptes, tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime,
peut sur demande adressée à l'origine d'administration, en prendre connaissance sans déplacement des
registres. Dans le cas d'un registre tenu sous forme électronique, il pourra en prendre connaissance par voie
électronique.
TITRE VI : DE LA GESTION
Article 25 : Comptes annuels
Les comptes annuels sont soumis à l'Assemblée générale une fois par an pour approbation. L'association
peut tenir une comptabilité à partie double ou simplifiée selon le modèle établi par arrêté royal. La comptabilité
est menée conformément aux dispositions du CSA et à ses arrêts d'exécution.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les documents comptables sont conservés au siège social, où aussi longtemps que l'association n'a pas
désigné de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à
l'organe d'administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre. Ils peuvent être tenus sous
forme électronique. La gestion de la comptabilité ainsi que l'établissement des rapports annuels sont confiées
au trésorier, le cas échant à un expert-comptable.
Dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, l'organe d'administration soumet à l'Assemblée
générale les comptes annuels de l'exercice écoulé. L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels,
ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel portent ces comptes annuels. Elle
vote sur la décharge des administrateurs.
Article 26 : Commissaire et vérificateur aux comptes
Aussi longtemps que l'association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de
désigner un commissaire aux comptes, l'Assemblée générale peut autoriser l'organe d'administration à
désigner un vérificateur aux comptes à la seule condition qu'il ne soit pas administrateur ni tout autre
personne occupée avec la gestion journalière des comptes ou de la comptabilité.
TITRE VII : DISPOSITION FINALE
Article 27 : Règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
Article 28 : Dissolution et Liquidation
La dissolution volontaire de l'association est prononcée par une assemblée générale extraordinaire
délibérant selon le prescrit de la Loi.
Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article 29 - Application du CSA
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Administrateur signatures :
OGANESYAN Gayk - Administrateur/Secrétaire
AGHAJANYAN Alfred - Administrateur
NERSESJAN Gago - Administrateur délégué/Président du Conseil d'administration
Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2023 en trois exemplaires