N° d'entreprise : 0767437868
Nom
(en entier) : DUVAL THOMAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Voie de l'Air Pur 71 bte 5
 : 4052 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
OBJET
D’un acte reçu par Maître Alessia SALERNO, Notaire de résidence à Ougrée, en date du 04 juillet
2024, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée
"DUVAL THOMAS", ayant son siège à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Voie de l'Air Pur 71/5,
inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro BE
0767.437.868.
 
Délibérations et résolutions
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
a) Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5.101 du Code des Sociétés et des Associations, une
justification détaillée de la modification de l'objet proposée est exposée par l'administrateur dans un
rapport daté de ce jour.
 
b) Ce rapport lu, l'assemblée décide de supprimer l’objet actuel de la société et de le remplacer par
le suivant :
 
« Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L'exercice et la pratique de la kinésithérapie dans son sens le plus large, y compris sportive et
vestibulaire ;
- La mise en œuvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l'exercice de soins en rapport
avec la kinésithérapie, tous soins esthétiques et de remise en forme ;
- La pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique ;
- La gymnastique médicale, ainsi que la gymnastique pré et postnatale ;
- Le massage et la physiothérapie ;
- La gestion d'un club ou salle de sport ;
- L'exploitation d'une salle d'entrainement sportif et de remise en condition physique ;
- Toutes les prestations se rattachant notamment à la relaxation, l'électrothérapie, la réadaptation, l’
ostéopathie, l'ergothérapie et l'endermologie ;
- La consultance, l'organisation de séminaires, de stages de formation, de cours de conférence et
recyclages ayant trait à l'enseignement et la pratique de la kinésithérapie ;
- L'exploitation d'un cabinet ou d'un centre destiné à dispenser l'ensemble des soins qui précèdent ;
- L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout matériel et appareil de produits et fournitures
nécessaires pour dispenser l'ensemble des soins qui précèdent ;
- L'engagement de personnel administratif ou soignant ;
- La gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier. Dans ce cadre, pour son propre
compte, elle pourra notamment, sans que cela soit limitatif, réaliser toutes opérations immobilières et
foncières, entre autres l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location, le
lotissement, l'exploitation, la location, l'affermage et la gérance de tous immeubles, ainsi que l'achat,
la vente, l'échange, la mise en valeur de toutes valeurs mobilière, et la prise de participation directe
ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale de nature à porter préjudice à l’
activité de kinésithérapie précitée.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans
un immeuble, prendre en location ou en sous-location tout immeuble dans le but d’y exercer des
activités médicales, d’y établir son siège social ou administratif, ou d’y loger ses dirigeants et les
membres de leur famille.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide d’accorder à l’organe d’administration le pouvoir de distribuer un
acompte sur dividendes.
 
En conséquence, l’article suivant est ajouté aux statuts, à la suite de l’article 22 :
 
« Article 22bis. Acompte sur dividendes
L’organe d’administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice.
Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, ou
sur le bénéfice de l'exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de
tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu
de la loi ou des statuts.
Elle ne peut en outre être effectuée que si, au vu d'un état, évaluée par le commissaire, ou à défaut,
par un expert-comptable, et résumant la situation active et passive, l'organe d'administration constate
que le bénéfice calculé conformément à l'alinéa 2 est suffisant pour permettre la distribution d'un
acompte.
Le rapport d'examen limité du commissaire ou de l’expert-comptable est annexé à son rapport de
contrôle.
La décision de l'organe d'administration de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux
mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
Lorsque l'acompte excède le montant du dividende arrêté ultérieurement par l'assemblée générale, il
est, dans cette mesure, considéré comme un acompte à valoir sur le dividende suivant. »
 
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Louis-Marie PÖNSGEN et Maître
Alessia SALERNO, notaires associés à Seraing d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur Belge.