N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ASSURANCES DOSSCHE CONSEILS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place du Vieux Marché 2
7850 Enghien
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Laurent SNYERS, à Enghien, en date du 08 janvier 2019,
en cours d'enregistrement, il résulte que :
1/ Madame DOSSCHE Caroline Jean René, née à Uccle, le 24 décembre 1985, registre national
85.12.24-398.72, domiciliée à 7021 Mons (Havré), rue de la Résistance 2.
2/ Madame DOSSCHE Stéphanie, née à Uccle, le 25 avril 1991, registre national 91.04.25-518.89,
domiciliée à 7850 Enghien, rue d’Argent 8, ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme
authentique qu'ils constituent une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
ASSURANCES DOSSCHE CONSEILS » dont le capital s'élève à 18.600,00 €, représenté par 1000
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscription :
Les parts sociales sont toutes souscrites par les comparants comme suit :
    •  Madame DOSSCHE Caroline à concurrence de cinquante parts (50) ou neuf mille trois cents
euros (€.9.300,00)
    •  Madame DOSSCHE Stéphanie, à concurrence de cinquante parts (50) ou neuf mille trois cents
euros (€.9.300,00)
Libération :
Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de dix-huit mille six cents euros (€.
18.600,00) montant du capital souscrit et libéré intégralement, est déposée sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès d’une banque.
Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite banque ce jour est présentement remise
au Notaire soussigné.
Plan financier :
Préalablement à la présente constitution et après que le Notaire soussigné l’eût éclairé sur les
consé-quences de l'article 229 du Code des sociétés relatif à la responsabilité des fondateurs
lorsque la société est créée avec un capital manifeste-ment insuffi-sant, le comparant fondateur a
remis le plan financier au No-taire soussigné conformément aux dispositions de l'article 215 du Code
des sociétés.
Ensuite de quoi, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les
statuts de la société qu'ils constituent comme suit :
STATUTS
Titre I - Caractère de la société
Article 1 : Dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « ASSURANCES
DOSSCHE CONSEILS »
Article 2 : Siège social :
Le siège social est établi à 7850 Enghien, Place du Vieux Marché 2.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région bilingue de
Bruxelles-Capitale par simple décision conjointe de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement le transfert. Le gérant unique a le même pouvoir.
0717841372
Volet B
La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou
des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, d'effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux assurances,
aux financements, aux placements, aux leasings, à la fonction d’intermédiaire commerciale dans les
domaines bancaires et financiers;
Elle pourra effectuer toutes opérations relatives à l’activité d’intermédiaire en services bancaires et
d'investissements au sens de la loi du vingt-deux mars deux mille six relative à l'intermédiation en
services bancaires et en services d'investissements et à la distribution d'instruments financiers (entre
autres agent en services bancaires et d'investissements) et d’autre part toutes opérations relatives à
l'activité d'intermédiaire en assurances au sens de la loi du vingt sept-mars mil neuf cent nonante-
cinq relative à l'intermédiation en assurances.
Toutes opérations civiles et commerciales, généralement quelconques, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement en tant qu’intermédiaire dans la recherche
de crédits hypothécaires et de placements financiers, de contrats d’assurances et autres, pour le
compte d’autrui et ce, en tant que courtier ou intermédiaire commerciale. Elle proposera à sa
clientèle des produits d’épargne et de placements.
La création, l’acquisition, la gestion, la négociation de portefeuilles d’assurances, la représentation
de compagnies belges et étrangères, la négociation de prêts personnels et hypothécaires, de
financements, de leasings ainsi que l’exploitation d’un bureau de courtage, de conseil et d’audit en
matière d’assurances.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société pourra également pratiquer l’acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières
et de fonds publics.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, tant au moyen
de fonds propres que de fonds empruntés, d’un patrimoine immobilier incluant notamment des
immeubles bâtis ou non, en ce compris l’achat et la vente de biens immobiliers, la location, la
rénovation, l’échange, l’aménagement, l’exploitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, d’un
patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts
sociales belges ou étrangères, des obligations, des bons de caisse etc.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
Titre II - Capital - Parts sociales
Article 5 : Capital
Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MLLE SIX CENTS EUROS (€.18.600,00), représenté par
CENT (100) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital social.
Article 6 : Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société
par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de
première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice
des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés de
plein droit par l'usufruitier.
Article 7 : Cession et transmission des parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
Volet B
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans le mois de la
détermination définitive de la valeur de la part, déterminée comme dit ci-dessus.
Titre III - Gestion
Article 8 : Gestion
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les
statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le
montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.
L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.
Article 9 : Vacance
En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,
l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.
Article 10 : Pouvoirs du gérant
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale.
Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
Article 11 : Représentation de la société
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi
que dans tous actes, même de disposition, par chaque gérant, lequel n'a pas à justifier vis-à-vis des
tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir.
Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.
Titre IV - Assemblée générale des associés
Article 12 : Réunion
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le troisième
vendredi du mois de juin de chaque année, à 18 heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi
l’impose et discuter les comptes annuels, à moins qu’une convocation adressée avant cette date ne
fixe d’autres jour et heure. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
L’organe de gestion ou les commissaires, s’il y en a, peuvent convoquer l’assemblée générale. Ils
doivent la convoquer sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital social. La
convocation contient l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter ainsi qu’en annexe une copie
des documents dont l’envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite
par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l’assemblée.
L’assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au
siège de la société.
Article 13 : Représentation à l’assemblée
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
lui-même associé. Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.
Volet B
Article 14 : Vote par correspondance
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les
mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou
son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par
correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre
chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le
délai de validité du mandat.
Article 15 : Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par
l'associé présent le plus âgé.
Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas
échéant. Les autres gérants présents complètent le bureau.
Article 16 : Délibérations de l'assemblée
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont
prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix
valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix
au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement, à la majorité des voix.
Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de
parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs
mandataires avant d'entrer en séance.
Article 17 : Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un
registre spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés
présents qui le demandent.
La liste des présences et les procurations y sont annexées.
Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.
Article 18 : Associé unique
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans le registre spécial précité, tenu au siège de la société.
Titre V - Comptes sociaux
Article 19 : Exercice social
L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 20 : Comptes annuels
Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Si la loi l’impose, l’organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de
sa gestion.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale des associés
dans les six mois de la clôture de l’exercice.
Après l’approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un
vote spécial sur la décharge à donner à l’organe de gestion.
Article 21 : Distribution
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Un / vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint
un dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la
majorité des voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux
endroits fixés par l’organe de gestion.
Titre VI - Contrôle
Article 22 : Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l’
impose ou lorsque l’assemblée générale des associés le décide.
A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et
Volet B
de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 23 : Dissolution
En cas de dissolution de la société, l’organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de
liquidateur si l’assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou
plusieurs autres liquidateurs.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux
associés proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.
Titre VIII - Dispositions générales
Article 24 : Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
Avertissement :
Conformément à l’article 20 du Code des sociétés, la société commence à l’instant même du présent
acte. Conformément à l’article 2, paragraphe 4, du Code des sociétés, elle n’acquière toutefois la
personnalité juridique qu’à compter du jour où est effectué le dépôt au greffe du Tribunal, d’un extrait
de l’acte constitutif tel que prévu aux articles 67 et 68 du Code des sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
§ 1er - Exercice social
Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le 31 décembre 2019; en
conséquence, la première assemblée générale se réunira en juin 2020.
§ 2 - Contrôle de la société
Le comparant fondateur déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société
répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés.
Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
§ 3 - Gérance
Le nombre de gérant est fixé à DEUX et sont nommés à cette fonction les personnes suivantes, en
qualité de gérant non statutaires, qui accepte, et peut donc être révoqué à tout moment par
l'assemblée générale à la majorité simple :
1/ Madame DOSSCHE Caroline, ici présente et qui accepte, pour une durée indéterminée. Son
mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2/ Madame DOSSCHE Stéphanie, ici présente et qui accepte, pour une durée indéterminée. Son
mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
§ 4 - Engagements à prendre au nom de la société – ratification.
Le comparant déclarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société, aux
comparants, lesquels pourront prendre tous engagements au nom et pour compte de la société, à
quelque titre que ce soit, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet
instant jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité morale ; il lui donne également pouvoir
de disposer au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom sur le compte
financier précité.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur l’opportunité d’
inscrire la confirmation des décisions qui seront prises de ce chef, à l’ordre du jour d’une première
assemblée générale de la société à réunir dans les deux mois de sa constitution, conformément à l’
article 60 du Code des sociétés.
§ 5 – Reprises d’engagements :
néant
§ 6 – Procuration :
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, ABH Compta, représentée par sa gérante Madame VAN STEENKISTE Cyndie, établie à
7850 Enghien, rue de la Station, 54, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à
la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et/ou société généralement quelconque.