N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MICHEL CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Moulin 20
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Marc Boelaert, notaire résidant à Ganshoren, le 26
juillet 2019, par lequel a été constitué une société à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
les dispositions suivantes :
1° Fondateur :
Monsieur KOCABIÇAK Mikail, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue du Moulin, 20.
2° Forme : société à responsabilité limitée
3° Dénomination : " MICHEL CONSTRUCT ".
4° Siège : Région de Bruxelles-Capitale (1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue du Moulin, 20).
5° Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, l'établissement de plan
d'exécution et de leur devis.
- tous travaux et aménagements liés à l’entreprise générale des bâtiments et constructions, toutes
opérations d’entrepreneurs de bâtiments, et toutes opérations techniques quelconques se rapportant
à la construction, la transformation, la rénovation, la réfection, le nettoyage, l’aménagement de tout
immeuble ;
- l’entreprise générale de construction, peinture, maçonnerie, électricité, menuiserie, toiture,
plomberie, chauffage, air conditionné, débouchage, isolation, isolation industrielle, y compris les
activités liées au frigorifique, au triage, à l’acoustique et au thermique.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions..
6° Apports : Les apports s’élèvent à six mille euros (6.000,00€), entièrement libérés.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
7° Durée : illimitée à partir de la constitution.
8° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
0731851835
Volet B
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
9° Partage : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
10° Exercice social : L’exercice social commence le 1 octobre de chaque année et finit le 30
septembre suivant. Le premier exercice social commence le jour où la société sera dotée de la
personnalité juridique pour se clôturer le 30 septembre 2020.
11° Assemblée générale ordinaire : le deuxième mardi du mois de mars à 20 heures avec remise au
premier jour ouvrable suivant à la même heure, si ce jour est férié. La première assemblée générale
ordinaire se réunira en 2021.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’
assemblée.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le
jour de l’assemblée générale.
12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
13° Désignation des administrateurs :
A été appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur KOCABIÇAK Mikail, prénommé.
Celui-ci ayant déclaré accepter.
Son mandat est gratuit.
Il n’a pas été nommé de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
(s) Marc BOELAERT
MENTION
- Expédition de l’acte du 26/07/2019