N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association générale des étudiants marocains
(en abrégé) : AGEM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Dieudonné Lefèvre 215
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Par acte sous seing privé, entre les soussignés réunis en assemblé constitutive et ci-apres denomié membre
fondateurs
TALHIOUI               TARIQ           36, RUE D’OSTENDE 1080 BRUXELLES                  14/03/1989
BOUGHALEB          ZAID              51 RUE DU POINÇON 1000 BRUXELLES                 26/02/1993
DAHCHAR              OTHMANE     CHEMIN DE MOULINSART 21, 1348 LLN                  22/01/1987
KOUBAITY              MAJDA          BOULEVARD DU TRIOMPHE1511050BXL                24/05/1986
EL AZRAK               NARIMANE   9, RUE MARTIN V, 1200 BRUXELLES                      04/09/1993
BENDAHMANE       MAHDI          51 RUE DU POINÇON 1000 BRUXELLES                 19/07/1993
ABOUTAIAB            HAJAR          53, RUE ISIDOOR TEIRLINCK, 1080                         17/08/1996
HOSNI ELALAOUI   LAMIAA         32 AVENUE DU BOIS LA HAUT , 1330 RIXENSART 07/01/1998
HOSNI ELALAOUI   CHAIMAA      32 AVENUE DU BOIS LA HAUT , 1330 RIXENSART 07/01/1998
BEN HMIDOU         ADIL              GOUTSTOUWERSSTRAAT NR14,1651LOT               03/09/1992
TRAIMES                ZAKARIAE     RUE GENERAL RUQUOY, 14 ANDERLECHT           01/09/1994
EL KAMEL               HASNAE       AVENUE DE L’IDEAL, 5 BOITE 64. 1200BXL             08/04/1993
KANFAOUI              MERYEM       66, AVENUE PAUL JANSON 1070 BXL                     17/04/1992
MELLOUL khayari    FOAD            RUE DE LA BROUCHETERRE 67/02 6000 Charleroi  15/09/1969
ACHAHROUR         IMANE           33, RUE SENTIER DU LUXEMBOURG 1348 LLN      19/11/1997
KHALIFI                  IMANE           GUIDO GEZELLESTRAAT,135 DENDERLEEUW 9470     18/07/1997
KARRAZ                 SANAE           RUE DU DELTA 42, 1190 FOREST,                         09/10/1997
 
il a été convenu de créer une association sans but lucrati, conformement à la loi du 27 juin 1921 et d'en arreter
les statuts comme suit
Les soussignés, réunis en assemblée générale constituante, le 17 Avril 2017, sont convenus de constituer,
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations, telles que modifié par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22
décembre 2003 et la loi programme du 9 juillet 2004 et leurs modifications subséquentes, une association sans
but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I
DE LA DÉNOMINATION –  DU SIÈGE SOCIAL
 
 
Article 1er -  L’association prend pour dénomination « Association générale des étudiants marocains », en
abrégé AGEM. Son siège social est établi à Rue Dieudonné Lefèvre 215 1020 Bruxelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s’acquitter des formalités
de publications requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
0678583195
prochaine réunion.
 
 
TITRE II
 DUREE ET BUT SOCIAL
 
Article 2 – L’association a pour but la création d’un espace de solidarité, de soutien, d’informations, de conseils,
d'accompagnements et de défenses des intérêts, pour tous les étudiants ainsi que la promotion du Maroc, de sa
culture et de son histoire.
 
A ces fins, l'association pourra passer toute convention utile avec les pouvoirs publics, les établissements
scolaires, les organismes privés, les particuliers, et pourra participer à toute association ayant un objet
compatible avec le sien et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Le Conseil d'Administration a qualité
d'interpréter la nature de l'objet social. L’association peut posséder tous biens meubles ou immeubles
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet et recevoir tous dons et legs en se pourvoyant des
autorisations nécessaires dans les termes et limites déterminés par la loi.
 
Elle développera ses activités en tous lieux où se trouvent des étudiants marocains et leur viendra en aide pour
les soutenir dans leurs démarches et usera de tous les moyens légaux pour faire aboutir leur revendication
entrant dans le cadre de son objet social.
 
L’association a pour objet(s) :
Organisation de cours ;
Organisation de stages ;
organisation de manifestations culturelles
Formations ;
Conférences ;
Colloques ;
Organisations d’évènements ;
Ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement à son but.
 
Article 3 –  : L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE III
 DES MEMBRES
Section I
Admission
 
Article 4 - L’association est composée de membres effectifs, adhérents et d’honneurs.
 
Le nombre des membres de l’association n’est pas limité mais ne peut cependant être inférieur à trois. Leur
nombre est illimité.
 
Pour être admis en qualité de membre effectif, il faut adresser une demande au conseil d’administration, accepter
les statuts, s’investir dans la durée.
 
Le conseil d’administration décide, à la majorité simple, de l’admission de nouveaux membres effectifs.
Les membres adhérents et d’honneur sont admis par l’assemblée générale et/ou le conseils d'administration. Ils
n’ont pas droit de vote aux assemblées générales.
 
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligations personnelle relative aux engagements de
l’association.
 
L’asbl AGEM compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les asbl et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O. I[1].
 
Article 5 -  Sont membres (effectifs) :
Les comparants au présent acte
Toute personne physique qui présentée en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présentée par
deux membres au moins, peut introduire une candidature.
 
Admission[2] acceptée par décision à l’unanimité du conseil d’administration. 
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes[3] :
Accepter les statuts
Être présent au ¾ des réunions
Donner de son temps
Faire partie du comité
                    
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit
Être étudiants
Être parrainer par deux membres effectifs
Motiver sa candidature
Donner de son temps
 
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
Article 6 -Le Conseil d’administration et/ou l’AG pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute
personne physique souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
Conseil d’administration pour une durée déterminé. Cette qualité est à titre gratuit et ne peut pas être cumulée
avec celle d’adhérent de l’association.
 
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association[4].
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent/représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, le défaut d’être présent ou représenté à 3 réunions importantes consécutives,  sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 10 – Les membres effectifs et d’honneur ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement
d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement à titre
gratuit.
 
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et de membre adhérents et
d’honneur.
Ses décisions ne lient les membres de l’association, y compris ceux qui ne participent pas au vote, qu’à la
condition qu’elles aient été adoptées à la majorité simple.
 
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Elle est présidée par le Président du conseil d’administration ou s’il est absent par l’administrateur le plus âgé.
 
Article 13 – Sont notamment réservées à sa compétence :
 
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs 
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et
La fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est
attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas
échéant ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toutes les hypothèses où les présents statuts l’exigent.
 
 
 
Article 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, et ce dans les 6 mois de la clôture
de l’exercice. Dans le courant du mois de juin. 
 
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseils
d'administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par lettre recommandée et copie
par courriel, fax adressé au moins 8 jours avant l’Assemblée signée par le secrétaire ou le président au nom du
conseil d’administration.
 
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
 
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égales au vingtième est portée à l’ordre du jour.
 
En cas d’urgence, les convocations peuvent également être adressées par courriel et le délai de convocation
peut être raccourci.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 16 – chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par tout représentant
muni d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égale dans l’assemblée générale et toutes les résolutions sont prises à la
majorité des voix des membres présents ou représentés
 
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente/représentée, le président ou son remplaçant en cas d’absence aura la faculté d’ajourner la décision
jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
                                                                                                  
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale qu'à la
majorité des 2/3.
 
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le
président et/ou un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et les tiers intéressé peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Article 20 – Tous les actes, factures, annonces, publication et autres documents émanant de l’association sans
but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivi immédiatement des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil administration composé de trois membres au moins,
nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminé, et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Tous les pouvoir qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont
de la compétence du conseil d’administration
 
Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres.
 
Les membre sont nommés pour un terme de deux ans renouvelables
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, sms ou même verbalement,
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises ou représentées.
Quand il y a pante des voix celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
 
Article 25 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Article 26 – Le Trésorier ou, en son absence, le président et le vice-président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
 
Les actes qui engagent l’association, autre que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d’une délégation
spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs lesquels n’auront pas à justifier leurs
pouvoirs à l’égard des tiers
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsable que de l’exécution de leur mandat.
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation écrite du président, ou de son secrétaire, aussi souvent que
l’intérêt de l’association l’exige. Un administrateur absent peut se faire représenter par un autre administrateur.
Ce dernier ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association avec usage de la signature afférente à
cette gestion, à un administrateur choisi en son sein.
La personne déléguée à la gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
 
TITRE VII
Règlement d’ordre intérieur
 
Article 27 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à
l’unanimité des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII
Responsabilités
 
Article 28 –  L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés soit aux organes par
lesquels s’exerce sa volonté.
 
TITRE IX
Les comptes annuels
 
Article 29 – chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice sociale, le conseil
d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation les comptes annuels de l’exercice social
écoulé établis conformément à la législation en vigueur sur les asbl ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents
et d’honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
La vérification des comptes peut être effectuée par un membre désigné par l’Assemblée Générale. Il appartient à
chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association
afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
TITRE X
Dissolution
 
Article 32 – le tribunal pourra prononcer à la requête soit d’un membre effectif, soit d’un tiers intéressé, soit du
ministère public, la dissolution de l’association si
Elle est hors d’état de remplir les engagements qu’elle a contractés
Elle affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été
constituée
Elle contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou l’ordre public
Elle est restée en défaut de satisfaire à l’obligation de déposer les comptes annuels conformément aux
dispositions légales en vigueur, pour trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels manquants ne
soient déposés avant la clôtures des débats
Elle ne comprend pas au moins trois membres
 
Le tribunal pourra prononcer l’annulation de l’acte incriminé, même s’il rejette la demande de dissolution.
 
Article 33 – l’assemblé générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association par l’Assemblée générale, l’affectation de l’actif est déterminée
par l’assemblée générale statuant à l’unanimité ou les liquidateurs désignés à l’unanimité des membres de
l’assemblé générale et conformément aux dispositions légales en vigueur, détermine leurs pouvoirs et indique
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
TITRE XI
Législation applicable
 
Article 35 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921
relatives aux associations sans but lucratif tel que modifié par la loi du 2 mai 2002
 
ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES FONDATEURS
Les membres fondateurs, réunis en assemblée générale le 17 mai 2017, ont désigné comme premiers
administrateurs :
TALHIOUI               TARIQ           36, RUE D’OSTENDE 1080 BRUXELLES                  14/03/1989
BOUGHALEB          ZAID              51 RUE DU POINÇON 1000 BRUXELLES                 26/02/1993
DAHCHAR              OTHMANE     CHEMIN DE MOULINSART 21, 1348 LLN                  22/01/1987
KOUBAITY              MAJDA          BOULEVARD DU TRIOMPHE1511050BXL                24/05/1986
EL AZRAK               NARIMANE   9, RUE MARTIN V, 1200 BRUXELLES                      04/09/1993
BENDAHMANE       MAHDI          51 RUE DU POINÇON 1000 BRUXELLES                 19/07/1993
ABOUTAIAB            HAJAR          53, RUE ISIDOOR TEIRLINCK, 1080                         17/08/1996
HOSNI ELALAOUI   LAMIAA         32 AVENUE DU BOIS LA HAUT , 1330 RIXENSART 07/01/1998
BEN HMIDOU         ADIL              GOUTSTOUWERSSTRAAT NR14,1651LOT               03/09/1992
TRAIMES                ZAKARIAE     RUE GENERAL RUQUOY, 14 ANDERLECHT           01/09/1994
EL KAMEL               HASNAE       AVENUE DE L’IDEAL, 5 BOITE 64. 1200BXL             08/04/1993
KANFAOUI              MERYEM       66, AVENUE PAUL JANSON 1070 BXL                     17/04/1992
MELLOUL khayari    FOAD            RUE DE LA BROUCHETERRE 67/02 6000 Charleroi  15/09/1969
ACHAHROUR         IMANE           33, RUE SENTIER DU LUXEMBOURG 1348 LLN      19/11/1997
KHALIFI                  IMANE           GUIDO GEZELLESTRAAT,135 DENDERLEEUW 9470     18/07/1997
KARRAZ                 SANAE           RUE DU DELTA 42, 1190 FOREST,                         09/10/1997
REUNION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS
Le conseil d’administration réuni après l’assemblée générale des membres fondateurs a désigné ses
administrateurs pour représenter valablement l’association à l’égard de tiers, en application de l'article 24 des
statuts : ceux-ci peuvent agir individuellement, conjointement ou en collège.
 
Fait en trois exemplaires originaux, à Charleroi, le 13 juillet 2017