Nº d'entreprise : 0451728901
Dénomination
(en entier) : Compagnie belge de Bâtiment
(en abrégé) : Cobelba
Forme juridique : SA
Adresse complète du siège : Parc Industriel - Rue des Reines Marguerites 5/7 à 5100 NANINNE
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs - Démission - Nomination - Mandat Commissaire
Délégations de pouvoirs
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 18 mars 2024.
Les pouvoirs précédemment accordés par le Conseil d'Administration sont, annulés et remplacés par les:
suivants.
Sans préjudice aux pouvoirs qui sont reconnus aux Administrateurs de la société en vertu des statuts, le:
Conseil arrête les délégations de pouvoirs de signature comme suit :
Liste A
-Monsieur Johan BEERLANDT, domicilié à 1050 Bruxelles, Administrateur (effectif jusqu'au 21/05/2024
inclus) ;
-Monsieur Hans BEERLANDT, représentant permanent de GABELI SRL, dont le siège social est établi à 1050.
BRUXELLES ; Administrateur ;
-Monsieur Philippe QUOILIN, représentant permanent de la SRL MPH INVEST dont le siège social est établi
à 4000 Liège ;
-Monsieur Jean POLET, domicilié à 4835KJ Breda (Pays-Bas), Administrateur ;
-Monsieur Mark BEYST, représentant permanent de la SRL MARK BEYST - Consultancy dont le siège social
est établi à 2880 Bornem, Administrateur (effectif à partir du 21/05/2024) ;
-Monsieur Olivier GRANDJEAN, domicilié à 4053 Embourg, Administrateur Délégué ;
-Madame Nathalie COLINET, épouse HAINE, domiciliée à 4960 Malmédy, Direction - Finances Wust-
Cobelba ;
-Monsieur Gaëtan CAPIRCHIO, représentant permanent de CAPIRCHIO SRL, dont le siège social est à 5030
Gembloux, Direction - Exécution Wust-Cobelba ;
-Monsieur Brieuc POLET, domicilié à 5081 Bovesse, Direction Générale Wust ;
-Monsieur Ludovic SONNET, domicilié à 4870 Trooz, Direction- Etudes et Développements Wust-Cobelba ;
-Monsieur Michel VIROUX, représentant permanent de CMVM SRL, dont le siège social est établi à 1325
Chaumont-Gistoux, Directeur Exécutif Cobelba (effectif à partir du 21/05/2024);
Liste B
-Monsieur Pierre-Yves COLINET domicilié à 5170 Lustin, Directeur des Travaux (à partir du 1/07/24,
représentant permanent de SRL CP-PROGEST établie à 5170 Lustin, rue des Fonds 50);
-Madame Magali PENNEWAERT, domiciliée à 5100 Naninne, Directrice Administrative.
Liste C
-Monsieur David VANDENRYT, domicilié à 4450 Juprelle, Responsable Comptabilité ;
-Monsieur Michel PIRSON, domicilié à 5530 Evrehailles, Responsable Achats ;
-Monsieur Stefan GERMAY, domicilié à 4537 Verlaine, Responsable Soumissions ;
-Monsieur Guillaume PERLEAU, domicilié à 4219 Acosse, Superviseur Logistique ;
-Monsieur Pascal DOUNIAUX, domicilié à 5100 Jambes, Responsable ACM.
Liste D
-Monsieur Beranger DUPREZ, domicilié à 08110 Mogues (France), Gestionnaire de chantiers ;
-Mademoiselle Virginie VAROQUI, domiciliée à 5310 Eghezée, Gestionnaire de chantiers ;
-Monsieur Jean-Yves BROCARD, domicilié à 6800 Libramont, Gestionnaire de chantiers ;
-Monsieur Pierre LIBEAU, domicilié à 5100 Dave, Gestionnaire de chantiers ;
-Monsieur Jordan MELON, domicilié à 4340 Awans, Gestionnaire de chantiers.
A.Pouvoirs généraux
A.1.Tous les actes et documents qui, dans le sens le plus large, peuvent engager la Société, sont valablement
signés, conjointement d'une part par un membre de la liste A et d'autre part par un membre de la liste A ou de la
liste B.
Ce pouvoir comprend notamment celui de représenter la Société devant toutes les entités publiques ou
privées ; comparaître devant toute juridiction judiciaire, administrative, fiscale ou autre, tant en demandant qu'en
défendant ; obtenir toutes décisions, sentences, jugements ou arrêts et les exécuter ; traiter, composer,
acquiescer, transiger et compromettre sur tous les intérêts sociaux, et ce, sans limitation de montant.
Sont cependant exclus de ce pouvoir les actes et documents suivants, qui nécessitent, comme de droit, la
signature de deux administrateurs agissant conjointement :
-signer tous compromis, options d'achat et actes d'achat de biens immeubles ;
-vendre, en tout ou en partie, tous bien immeubles ;
-signer toutes ouvertures de crédit dans les banques.
A.2.Tous les actes et documents qui, dans le sens le plus large, peuvent engager la Société, sont valablement
signés par deux personnes de la liste B agissant conjointement. Ce pouvoir comprend notamment celui de
représenter la Société devant toutes les entités publiques ou privées ; comparaître devant toute juridiction
judiciaire, administrative, fiscale ou autre, tant en demandant qu'en défendant ; obtenir toutes décisions,
sentences, jugements ou arrêts et les exécuter, traiter, composer, acquiescer, transiger et compromettre sur tous
les intérêts sociaux.
Ce pouvoir est cependant limité aux engagements ne dépassant pas 1.000.000 EUR.
Sont en outre exclus de ce pouvoir les actes et documents suivants, qui nécessitent, comme de droit, la
signature de deux administrateurs agissant conjointement :
-signer tous compromis, options d'achats et actes d'achat de biens immeubles ;
-vendre, en tout ou en partie, tous biens immeubles ;
-signer toutes ouvertures de crédit dans les banques.
B.Pouvoirs spéciaux
B.1.Les contrats de fourniture et de sous-traitance conclus par la Société avec un fournisseur/sous-traitant
sort valablement signés conjointement d'une part, par Michel Pirson et d'autre part, par un membre de la liste A
sans limitation de montant ou, pour autant que le montant ne dépasse pas 1.000.000 EUR par un membre de la
liste B.
B.2.Les actes de candidatures posés dans le cadre des marches publics et privés, les demandes et
transmissions de renseignements divers relatifs à un projet de construction public ou privé, et tous actes de
publicité, de marketing ou de relations publiques sont valablement signés conjointement d'une part par un
membre de la liste A et un membre de la liste B, sans limitation de montant, ou pour autant que le montant ne
dépasse pas 1.000.000 EUR par deux membres de la liste B.
B.3.L'engagement et le licenciement du personnel salarié sont valablement signés par un membre de la liste
A et un membre de la liste B. Tous les courriers de gestion du personnel salarié, en ce compris les relations avec
les organismes publics concemés (ONSS, ONEM, FOREM, ... ) sont valablement signés soit par un membre de
la liste A et un membre de la liste B soit par deux membres de la Liste B.
B.4.L'engagement, le licenciement et le paiement des rémunérations du personnel de direction et des cadres
sont valablement signés conjointement par deux membres de la liste A ou pour autant que le montant des
engagements en cause ne dépasse pas 500.000 EUR, par un membre de la liste A et un membre de la liste B.
B.5.Les achats et locations de matériel roulant, de machines et d'outillage sont valablement signés
conjointement d'une part par Guillaume PERLEAU et d'autre part, par un membre de la liste A sans limitation de
montant ou, par un membre de la liste B, pour autant que le montant engagé ne dépasse pas 50.000 EUR.
B.6.Tous paiements à des tiers sont valablement signés, sans limitation de montant, d'une part, par David
VANDENRYT ou Magali PENNEWAERT et d'autre part par un membre de la liste A.
Les paiements à des tiers (à l'exclusion des salaires et appointements) sont valablement signés conjointement
d'une part par David VANDENRYT et d'autre part par un membre de la liste B et ce, aux conditions suivantes :
-tous paiements inférieurs à 1.000.000 EUR à la condition que le bénéficiaire soit exclusivement l'ONSS ;
-tous paiements inférieurs à 750.000 EUR (ou à toute valeur équivalente exprimée dans une autre devise)
pour tous autres bénéficiaires.
De même pouvoir est donné conjointement d'une part à David VANDENRYT et d'autre part à un membre de
la liste A, sans limitation de montant, ou à un membre de la liste B pour autant que le montant des engagements
n'excède pas 750.000 EUR de :
-opérer tous dépôts et retrait de fonds, titres ou valeurs ;
-souscrire tous effets de commerces ;
-tirer et accepter toutes traites, lettres de change et warrants ;
-donner et retirer quittances et décharges.
B.7.Toutes soumissions et offres, tous contrats d'entreprises, sont valablement signés conjointement par un
membre de la liste A et un membre de la liste B sans limitation de montant.
Tous courriers de gestion journalière des chantiers, tous décomptes et tous actes liés aux réceptions de
travaux, sont valablement signés conjointement d'une part par un membre de la liste A et un membre de la liste
B, sans limitation de montant ou par un membre de la liste B et un membre de la liste D, pour autant que le
montant des engagements n'excède pas 1.000.000 EUR. Pour chaque membre de la liste D, ce pouvoir est limité
aux actes relatifs à l'exécution de travaux, dont il assume la supervision et la responsabilité.
B.8.Toutes soumissions et offres, tous contrats d'entreprises, tous les contrats de fournitures ou de sous-
traitance, sont valablement signés par Pascal DOUNIAUX et un membre de la liste A, sans limitation de montant,
ou par un membre de la liste B, pour autant que le montant engagé ne dépasse pas 250.000 EUR. Tous achats
de fourniture et de matériel n'excédant pas 50.000 EUR sont valablement signés par P. DOUNIAUX.
C.Clauses communes aux pouvoirs ci-avant
Aucun membre des listes B, C et D n'est habilité à substituer un ou plusieurs mandataires dans tout ou partie
de ses pouvoirs, sauf si cette substitution est donnée conjointement par un membre de la liste A.
Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai. 2024
Démission - Nomination
L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Johan Beerlandt de son poste d'Administrateur à la date
du 21 mai 2024
L'assemblée décide de nommer la SRL Mark Beyst-Consultancy, représentée par Monsieur Mark BEYST, en
tant qu'Administrateur, pour un terme de 3 ans, du 21 mai 2024 jusqu'à l'Assemblée Générale du 18 mai 2027.
Mandat du Commissaire
L'assemblée prend connaissance de la démission du commissaire en fonction, Mazars Réviseurs
d'Entreprises, représentée par Monsieur Sébastien Schueremans.
L'Assemblée Générale des actionnaires décide de nommer en tant que commissaire Deloitte Réviseurs d'
Entreprises SRL, dont le siège social se situe Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, B-1930
Zaventem, représentée par Madame Angélique Mitrugno, réviseur d'entreprises, pour une période de trois ans
portant sur le contrôle des exercices se terminant les 31 décembre 2024, 2025 et 2026.
Olivier GRANDJEAN
Administrateur-Délégué