N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 3 P'tits choux asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne
Place du Major Boine(Jod.) 8
Première coordination des statuts
Statuts de l’association sans but lucratif « 3 P’tits choux »
Acte sous seing privé.
Les fondateurs soussignés :
Madame Edith DUBOIS, née à Namur, Belgique, le 24 mai 1978. Domiciliée 8 Place du Major Boine, 1370
Jodoigne
Monsieur Martin LEROY, né à Anderlecht, Belgique, le 19 novembre 1985. Domicilié 8 Place du Major Boine,
1370 Jodoigne
réunis en assemblée le 7 septembre 2022 sont convenus de constituer une association sans but lucratif
conformément au Code des sociétés et des associations sur les associations sans but lucratif et ont arrêté les
statuts suivants.
Titre I – Dénomination et siège social
Article 1 - Dénomination
L’association est dénommée « 3 P’tits choux ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou
non, émanant de l’association doivent mentionner :
cette dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l’abréviation « ASBL » ;
l’adresse du siège de l’association ;
Le numéro d’entreprise ;
le numéro d'au moins un compte bancaire dont l'association est titulaire ;
le cas échéant, l'adresse e-mail et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi à 1370 Jodoigne, Place du Major Boine n°8, en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d'administration dans tout autre lieu du Royaume de Belgique pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
Titre II – But, activités et durée
Article 3 – But social
L’association a pour but de sensibiliser les citoyens à l’éco-citoyenneté (réduction des déchets, prévention du
gaspillage alimentaire et de l’eau potable, etc.), à la consommation responsable et durable (circuits courts en
Belgique, commerce équitable dans le cadre des relations Nord-Sud, consomm’action), aux objectifs de
développement durable des Nations-Unies Horizon 2030 et autres problématiques connexes, sans que cette liste
soit limitative.
0790537528
L’association développera également des activités d’éducation à l’environnement, des formations, des
animations et partenariats en lien avec le courant pédagogique « Ecole du Dehors » sur le site du maraîchage
pédagogique des 3 P’tits choux ou dans un lieu choisi par l’association ou par le commanditaire de la mission.
L’association s’attachera également à développer des projets d’accueil et d’accompagnement, dans le cadre du
maraîchage pédagogique ou dans tout autre lieu choisi par l’association ou le commanditaire de la mission, en
collaboration avec
des associations de réinsertion socioprofessionnelle
des associations d’accompagnement des migrants, réfugiés et de demandeurs d’asile.
des centres d’accompagnement en santé mentale.
des associations visant le développement du bien-être personnel.
des associations de promotion de l’égalité des chances et de l’égalité Hommes-Femmes
associations promouvant le commerce équitable et la coopération Nord-Sud
sans que cette liste soit limitative.
Ses buts se situent en dehors de tout esprit de lucre et d’appartenance à un parti politique.
Article 4 - Activités
L’association poursuit la réalisation de son but par l’organisation d’activités multiples, sans que cette énumération
soit limitative :
Animations, ateliers et séquences pédagogiques à destination des écoles, crèches, plaines de vacances,
autorités locales, asbl, etc.
Actions de sensibilisation et information au sein des écoles et lors d'évènements publics ou privés.
Accompagnement dans la création et l'entretien de potagers scolaires, potagers d’entreprise, jardins
communautaires ou partagés.
Partenariats avec les services d'éco-conseil dans le cadre d'actions de sensibilisation et d'éducation permanente.
Accompagnement et mobilisation d'écoteams au sein d'écoles, d'associations, d’entreprises, etc.
Accompagnement et suivi d'équipes pédagogiques ou d’équipe professionnelles désireuses d’entamer et/ou
consolider leurs actions en lien avec les objets de l'asbl 3 P'tits choux.
Organisation d’évènements (ex : mises au vert, ateliers, marchés artisanaux et de producteurs, divertissements,
etc.)
L’association pourra accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation de son but et pourra, entre autres,
posséder à cet effet, soit en jouissance, soit en pleine propriété, tous biens, meubles ou immeubles.
L’association peut par ailleurs développer et participer à toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son but, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera affecté à la réalisation de son but.  Dans ce cadre,
l’association pourra également acquérir la qualité de membre effectif ou adhérent d’autres associations sans but
lucratif ayant des buts similaires ou proches aux siens.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 5 – Durée de l’association
L’association est conclue pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises au Code des sociétés et des associations.
Titre III - Membres
Article 6 - Qualité des membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être soit des personnes
physiques, soit des personnes morales. Le siège social des personnes morales et le domicile des personnes
physiques doit être situé en Belgique. Seules les personnes effectives jouissent de la plénitude des droits qui leur
sont conférés par le Code des sociétés et des associations et les présents statuts.
Article 7 – Les membres effectifs
L’association compte au moins deux membres effectifs. Les fondateurs comparaissant au présent acte sont les
premiers membres effectifs.
Peuvent être admis comme membres effectifs, les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux buts de
l’association, et notamment, celles qui appartiennent à l’une des catégories suivantes :
Personnes morales de droit public (ex : communes)
Echevins ou conseillers communaux
Directions d’écoles
Personnes déjà actives dans la promotion et la sensibilisation à l’éco-citoyenneté, l’éducation à l’environnement,
l’Ecole du dehors ou autre objet similaire.
Les personnes physiques ou morales candidates à la qualité de membre effectif doivent adresser par écrit leur
demande à l’organe d’administration. Cette lettre de candidature devra être accompagnée des éléments
suivants :
Une lettre de motivation
Pour les personnes physiques : un CV
Une lettre de parrainage de 2 membres effectifs.
L’admission est décidée par l’organe d’administration statuant à l’unanimité des voix. La décision d’admission ou
le refus est décidée souverainement. Elle ne doit pas être motivée et ne peut faire l’objet d’un recours.
L’admission est également subordonnée à l’adhésion, sans restriction aux statuts et règlements de l’association.
Article 8 - Cotisation
Les membres, toutes catégories confondues, ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation annuelle.
Article 9 – Démission et exclusion des membres effectifs
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par écrit (lettre
simple ou courriel) leur démission à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire, des membres effectifs :
qui ne remplissent plus les conditions visées aux articles 6 et 7 pour être membre effectif ;
qui n’assistent pas ou qui ne se font pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif est décidée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’exclusion peut être décidée notamment lorsque le membre effectif a enfreint des statuts, les décisions de
l’assemblée générale ou de l’organe d’administration, la loi, les buts de l’association, le règlement d’ordre
intérieur, ou encore s’il a porté atteinte à l’honneur de l’association. L’énumération qui précède n’est ni limitative,
ni cumulative.
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée doit être convoqué devant l’assemblée générale afin de pouvoir
présenter sa défense.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
dont l’exclusion est proposée ou envisagée, notamment lorsqu’ils ont enfreint des statuts, les décisions de
l’assemblée générale ou de l’organe d’administration, la loi, les buts de l’association, le règlement d’ordre
intérieur, ou encore s’il a porté atteinte à l’honneur de l’association. L’énumération qui précède n’est ni limitative,
ni cumulative.
Le membre effectif démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que ses héritiers ou ayants droits n’ont aucun droit
sur les actifs ou le fonds social de l’association, et ne peuvent exiger le remboursement des montants qu’ils ont
versés.
Article 10 – Registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi, tous les membres effectifs peuvent le consulter au siège de l’association, sans
déplacement.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Article 11 – Membres adhérents
L’association peut accueillir des membres adhérents. Seuls peuvent être membres adhérents les personnes
physiques ou morales qui déclarent soutenir les buts de l’association.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote. Ils ne participent pas aux assemblées générales de
l’association. Ils disposent des droits suivants :
Être informés des activités organisées par l’association.
Participer aux activités organisées par l’association dans les conditions fixées par l’organe d’administration ou les
administrateurs-délégués à la gestion journalière.
Adresser des suggestions ou idées à l’organe d’administration dans le cadre de la réalisation des buts de
l’association.
Leur nombre est limité.
Les personnes physiques ou morales candidates à la qualité de membre adhérent doivent adresser par écrit leur
demande à l’organe d’administration. Cette lettre de candidature devra être accompagnée d’une lettre de
motivation.
L’admission est décidée par l’organe d’administration statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées. La décision d’admission ou le refus est décidée souverainement. Elle ne doit pas être motivée et
ne peut faire l’objet d’un recours.
L’admission est également subordonnée à l’adhésion, sans restriction aux statuts et règlements de l’association.
Article 12 – Démission et exclusion des membres adhérents
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par écrit (lettre
simple ou courriel) leur démission à l’organe d’administration.
L’exclusion d’un membre adhérent est décidée par l’organe d’administration statuant à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
L’exclusion peut être décidée notamment lorsque le membre adhérent a enfreint des statuts, les décisions de
l’assemblée générale ou de l’organe d’administration, la loi, les buts de l’association, le règlement d’ordre
intérieur, ou encore s’il a porté atteinte à l’honneur de l’association. L’énumération qui précède n’est ni limitative,
ni cumulative.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision ultérieure sur l’éventuelle exclusion, le membre
adhérent qui a ou semble avoir enfreint des statuts, les décisions de l’assemblée générale ou de l’organe
d’administration, la loi, les buts de l’association, le règlement d’ordre intérieur, ou encore s’il a porté atteinte à
l’honneur de l’association. L’énumération qui précède n’est ni limitative, ni cumulative.
Le membre adhérent démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que ses héritiers ou ayants droits n’ont aucun
droit sur les actifs ou le fonds social de l’association, et ne peuvent exiger le remboursement des montants qu’ils
ont versés.
Titre IV – Assemblée générale
Article 13 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, à défaut, le plus âgé des membres de l’organe
d’administration.
Article 14 - Pouvoirs
L’assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui ont été expressément attribués par le Code des sociétés
et des associations et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et du délégué à la gestion journalière ;
La décharge aux administrateurs ;
L’approbation du budget et des comptes ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre effectif ;
L’approbation du R.O.I ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent.
Article 15 – Réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice
social, dans le courant du mois de mai.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration soit par courrier ordinaire soit courriel, au
choix de l’organe. La convocation contient l’ordre du jour. Toute proposition signée d’un nombre de membres au
moins égal au vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour, pourvu que cette proposition soit
communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
l’unanimité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 16 – Demande d’assemblée générale par les membres effectifs
Lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande, l’organe d’administration est tenu de convoquer
une assemblée générale. Cette demande doit être adressée par lettre simple et courrier électronique à l’organe
d’administration et contenir le ou les point(s) à soumettre à l’assemblée générale à convoquer.
Article 17 - Convocation
La convocation à l’assemblée générale est adressée au moins 15 jours avant la date de la réunion. Elle
mentionne l’ordre du jour, l’endroit, la date et l’heure de l’assemblée. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Article 18 - Procuration
Chaque membre effectif est en droit d’assister à l’assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d’une voix. Il
peut se faire remplacer par un autre membre effectif, porteur d’une procuration. Celui-ci ne puisse être porteur de
plus de 2 procurations.
Article 19 – Quorums de présence
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Article 20 – Modification de statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins 2/3 des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les but(s) en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de 15 jours après la première réunion.
Article 21. Assemblée générale virtuelle et vote à distance
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
 L’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre présent.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à
moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle
l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Le cas échéant, soit la convocation, soit un document accessible auquel la convocation fait référence détermine
les modalités de participation à distance à l’assemblée générale, en ce compris :
les modalités de contrôle de la qualité et de l’identité des membres qui souhaitent participer à distance a
l'assemblée générale grâce aux moyens de communication électroniques utilisés,
toute condition supplémentaire associée a l'utilisation des moyens de communication électroniques afin de
garantir leur sécurité,
les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre participe a l'assemblée générale grâce aux moyens
de communication électroniques et peut dès lors être considéré comme présent.
les moyens de communication électroniques permettant aux membres de participer aux délibérations et d'exercer
le droit de poser des questions.
Article 22. Assemblée générale écrite
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 23 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège de l’association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans
déplacement du registre.
Les tiers justifiant d’un intérêt légitime qui souhaitent prendre connaissance des décisions de l’assemble générale
doivent introduire une demande expresse à cet effet par lettre recommandée à l’organe d’administration en
justifiant cette demande.
L’organe d’administration peut accepter ou refuser cette demande souverainement et sans motivation.
Titre V – Organe d’administration
Article 24 – Composition, durée et mandat gratuit.
L’association est gérée par un organe d’administration composé au moins de trois administrateurs, membres
effectifs ou tiers (c’est-à-dire non-membres de l’association, nommés par l’assemblée générale). L’organe
d’administration peut être composé de deux personnes si et aussi longtemps que l'association compte moins de
trois membres.
Les administrateurs sont désignés à la majorité absolue par l’assemblée générale pour un mandat illimité et sont
en tout temps révocables par cette dernière.
Les mandats d’administrateurs sont exercés à titre gratuit.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
Article.25 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 26 - Président, secrétaire, trésorier
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un
administrateur peut exercer plusieurs de ces fonctions lorsque l’organe d’administration ne compte que 2
administrateurs.
Article 27 - Responsabilité des administrateurs
Par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils ne sont
responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée. Il en va de
même envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel.
Les administrateurs ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des manquements de ce collège.
Les administrateurs sont solidairement responsables tant envers l’association qu’envers les tiers, de tout
dommage résultant d’infractions au Code des sociétés et des associations ou aux statuts de l’association.
Ils sont toutefois déchargés de leur responsabilité pour les fautes visées aux alinéas précédents auxquelles ils
n'ont pas pris part et pour autant qu’ils aient dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe
d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le
procès-verbal de la plus prochaine réunion de l’organe d’administration.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
Article 28 - Pouvoirs
L’organe d’administration gère les affaires de l’association. L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts de l’assemblée générale sont à la
compétence de l’organe d’administration.
Article 29 – Organe collégial
L’organe d’administration forme un collège. Il ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres
sont présents ou représentés. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix
présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration(s).
Les réunions se tiennent au siège social. Elles peuvent également se tenir par vidéoconférence, par écrit ou
conférence téléphonique.
Article 30 – Convocation
L’organe d’administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois que les intérêts de l’association
le requièrent, sur demande d’un administrateur.
Les réunions de l’organe d’administration sont convoquées et présidées par le président. En cas d’empêchement
ou d’absence du président, la réunion est convoquée et présidée par l’administrateur le plus ancien.
Les convocations sont adressées par courrier électronique. Elles contiennent l’ordre du jour, de même que la
date, l’heure et le lieu de la réunion. Tous les points discutés à l’organe d’administration doivent être inscrits à
l’ordre du jour. Cependant, en cas d’extrême urgence, ou avec l’accord unanime des administrateurs, un point
non-inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré lors de la réunion de l’organe d’administration.
Article 31 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre tenu au siège de l’association.
Article 32- Représentation de l’association
Les actes qui engagent l’association sont valablement signés par un ou les deux administrateur(s)-délégué(s) à
la gestion journalière.
Les présents statuts lui / leur confèrent le pouvoir de représentation externe de l’association vis-à-vis des tiers.
Il(s) n’aura/ n’auront pas à justifier d’une délégation spéciale à l’égard de ces derniers.
Article 33 – Dépôt et publication
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des délégués à la gestion
journalière, des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au Greffe et publiés conformément
au Code des sociétés et des associations .
Article 34 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. Ces administrateurs portent le titre d’administrateurs-délégués. La gestion journalière est confiée
aux administrateurs pour la durée de leur mandat d’administrateur.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. A
titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend notamment le pouvoir
de :
Ouvrir et gérer le compte en banque de l’association
Signer la correspondance journalière
Contacter et représenter l’association à l’égard de toute administration ou service public pour la recherche de
subsides ou financements pour l’association.
Signer tout reçu pour les lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association
Prendre toute mesure nécessaire ou utilise à la mise en œuvre des décisions de l’organe d’administration ou de
l’assemblée générale.
Les administrateurs-délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 35. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de
l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée et les
conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association. Il justifie également la décision qui a été prise. Cette
partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé
en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport,
le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des
décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale.  En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration
peut les exécuter.
Titre VI – Règlement d’ordre intérieur
Article 36 – Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration et soumis à l’approbation de
l’assemblée générale. Il en va de même pour toutes modifications du règlement
Titre VII – Budget et comptes
Article 37 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social
s’achèvera le 31 décembre 2022.
Titre VIII – Dissolution et liquidation
Article 38 – Dissolution volontaire
En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assurées par un
liquidateur désigné par l’assemblée générale. L’assemblée générale déterminera la destination des biens de
l’association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l’objet social.
Titre IX – Dispositions diverses
Article 39 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur Martin LEROY est nommé en tant que président de l’asbl et l’accepte. Son mandat est illimité.
Madame Edith DUBOIS est nommée en tant que secrétaire et trésorière de l’asbl et l’accepte. Son mandat est
illimité.
Madame Edith DUBOIS, née à Namur, Belgique, le 24 mai 1978. Domiciliée 8 Place du Major Boine, 1370
Jodoigne
Monsieur Martin LEROY, né à Anderlecht, Belgique, le 19 novembre 1985. Domicilié 8 Place du Major Boine,
1370 Jodoigne
L’organe d’administration a désigné en qualité de
Président : Monsieur Martin LEROY
Trésorier : Madame Edith DUBOIS
Secrétaire : Madame Edith DUBOIS
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Madame Edith DUBOIS, née à Namur, Belgique, le 24 mai 1978. Domiciliée 8 Place du Major Boine, 1370
Jodoigne
Monsieur Martin LEROY, né à Anderlecht, Belgique, le 19 novembre 1985. Domicilié 8 Place du Major Boine,
1370 Jodoigne
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Jodoigne, en deux exemplaires originaux, le 7 septembre 2022.
 
                                      Martin Leroy                                                                                Edith Dubois