N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
IDEAL CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue de Basècles 19 bte B
7321 Blaton
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte reçu par le notaire Maître Virginie DROULEZ, Notaire à la résidence de La Louvière,
le 4 février 2019 en cours d'enregistrement.
- Fondateur:
Monsieur PACI Stefano, né à Haine-Saint-Paul le 7 août 1961, domicilié à 7170 Manage, Chaussée
de Nivelles, 103/A.
- Forme - Dénomination: société privée à responsabilité limitée, dénommée "IDEAL CONSTRUCT"
- Siège social: 7321 Blaton, rue de Basècles n° 19b
- Objet social:
La société à pour objet : l’entreprise générale de construction, transformation, réparation et
aménagement, rénovation, embellissement et travaux de parachèvement de tous immeubles
généralement quelconques (habitation, hangar, entrepôt, appartements), l’entreprise de travaux de
béton, promotion immobilière en tout genre( quartiers ou immeubles résidentiels, centre
commerciaux et industriels, hôtels, zone d’activités et marchés, ports de plaisance, station de sports
d’hivers, bureaux, zone urbaine), électricité générale, achat et vente de matériaux en gros demi-gros
et détail.
Elle aura également pour objet la conduite des opérations de gros entretien de bâtiments,
surveillance de travaux de construction (gros œuvre, installation, finition,…), coordination sur
chantier, installations de piscines privées, location avec opérateur de matériel de construction ;
construction de chambres froides, chambres fortes,… ; montage et démontage d’échafaudage et de
plates-formes de travail ; exécution pour tiers de travaux de levage ; montage d’éléments de
structures métallique non fabriquées par l’unité qui exécute les travaux ; mise en place des éléments
d’évacuation des eaux de pluie ; construction de cheminées et de fours industriels, travaux de
ferraillage et pose de coffrage ; mise en place de fondations, y compris de battage de pieux, pose de
chape ; travaux de restauration de bâtiments ; maçonnerie ; les travaux de rejointoiement,
couvertures de constructions et travaux hydrofuges, tels que couvertures en tuiles, en chaume, en
ardoises naturelles et artificielles, en tôles d’acier et asbeste-ciments, les métaux non ferreux
excepté, les travaux d’étanchéité et de revêtement de construction par asphaltage et bitumage, entre
autre les couvertures de toitures à base d’asphaltes ou à base de produits hydrocarbonés,
éventuellement en combinaison avec des métaux, les travaux d’assèchement de construction autre
que par le bitume et l’asphalte, l’isolation thermique et acoustique, revêtement de mûrs et de sols
comprenant les travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements de murs et de sols,
le bois excepté, travaux de plafonnage comprenant les travaux de cimentage et de tous autres
enduits, le crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et staff, travaux de restauration,
travaux de pierres de taille et de marbrerie comprenant entre autre le placement de monuments
funéraires, la restauration, le nettoyages et le lavage de bâtiments, façades et monuments, la pose
de marbrerie du bâtiment et de pierre de taille, l’installation de cheminées ornementales ou autres
ornementations en marbre ou en pierre, la charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique
comprenant la menuiserie du bâtiment, le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, le
placement de portes et de plinthes en matière plastique, le placement de volets en bois et en matière
plastique, la pose de parquets et de tous revêtements de bois, des murs et sols, la pose de cloisons
0720486603
Volet B
et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, ainsi
que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement
de murs et plafonds par application d’éléments métallique, les travaux de vitreries comprenant entre
autre la pose de vitres, glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres matières translucides ou
transparentes, la construction de parois et couvertures de murs et de sols en matière synthétiques et
notamment les matières plastiques, les constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques
comprenant également les travaux de montage et démontage, constructions tubulaires ou autres
similaires, tuyauteries industrielles et canalisations comprenant l’installation de ventilation et d’
aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de calorifugeage des tuyauteries et
canalisations, chauffage central, installations sanitaires, plomberie, zinguerie comprenant l’
installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à gaz et des appareils auxiliaires, l’
installation sanitaire, plomberie-zinguerie , l’installation d’adoucisseurs d’eau, les toitures en métaux
non ferreux et placement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de réparations et d’entretien, le
placement, l’entretien et la réparation de tous brûleurs ; pose de papiers peints et de revêtements de
murs et sols en d’autres matériaux ; installation et montage de serres, vérandas ; montage de portes
blindées, portes coupe-feux, portes de garage, volets, persiennes, grillage ainsi que l'exécution de
travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques.
La société peut également être désignée comme organe d’une autre société, tel que gérant, ou
liquidateur.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
Elle peut tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de cession, de participation,
de souscription ou par tout autre moyen dans toutes sociétés, associations, ou entreprises ayant en
tout ou en partie un objet similaire, connexe ou analogue au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- Durée: illimitée.
- Capital:
Le capital social est fixé à la somme de cinq mille euros (5.000,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et intégralement libérées.
- Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d’accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l’assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
- Assemblée générale annuelle:
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 19
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles sont adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés, aux
Volet B
gérants et, le cas échéant aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
- Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
- Répartition des bénéfices:
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
- Dissolution-liquidation:
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Immédiatement après la constitution de la société, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2020.
3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Stefano PACI prénommé.
Il est nommé jusqu’à révocation.
Son mandat est rémunéré.
4°) Il n’est pas désigné de commissaire.
5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Virginie DROULEZ, Notaire , à la seule fin de dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons. Déposées en même temps: expédition de l'acte avant
enregistrement, à la seule fin de dépôt