N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LA ROSIERE ASBL
(en abrégé) : LA ROSIERE ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Namur 19
5070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fosses-la-Ville
L'an 2017, le 15 septembre 17 à Fosses-la-Ville, entre les soussignés, tous de nationalité belge,
 
MEDISART SPRL (BE0473739288) représentée par Masscheleyn Pierre (NISS 61080313545) né à Furnaux  le
03/08/1961, domicilié à 5070 Sart-Saint-Laurent, rue Marcel Warnier, 22.
Sepulchre Thérèse (NISS 55070502064) née à Namur le 05/07/1955, domiciliée à 5070 Fosses-la-Ville, rue du
Baty, 20.
Tilleul Hélène (NISS 88071531862), née à Tournai le 15/07/1988, domiciliée à 5070 Fosses-la-ville, rue du
potage, 1.
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 2 mai 2002 ayant
modifié la loi du 27 juin 2001, dont les statuts sont établis comme suit :
 
TITRE 1 : Dénomination, siège social, objet et durée
 
Article 1 - L'association est dénommée : La Rosière ASBL
Article 2 - Son siège social est établi à 5070 Fosses-la-ville, chaussée de Namur, 19, dans l'arrondissement
judiciaire de Namur.
Il peut être transféré en tout autre endroit sur décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
prévues pour la modification des statuts.
Article 3 - L'association vise à mettre en pratique une médecine de première ligne promotionnant les valeurs
suivantes : accessibilité aux soins, continuité, globalité et qualité des soins, autonomie du patient, rigueur
scientifique à travers la collaboration multidisciplinaire, la formation de stagiaires et d'assistants, ainsi que la
participation à des initiatives d'assurance de qualité, de surveillance épidémiologique et de recherche
scientifique.  Elle peut également participer à des actions d'éducation sanitaire et de prévention appropriées à la
zone où siège l'association.
Elle peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer directement ou indirectement à la réalisation de
cet objet, telles que notamment :
-Prêter son concours, s'intéresser et coopérer à toutes activités similaires à son projet.
-Posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à atteindre
l'objectif visé.
-Louer ou sous-louer tout ou partie de ses locaux et services à des médecins ou paramédicaux souscrivant à
l'objet social de l'ASBL.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE Il : Les membres, admission, démission, exclusion, suspension.
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
sympathisants.  Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.
Article 6
0682653138
Sont membres effectifs :
-Les comparants au présent acte, membres fondateurs
-Tout membre adhérent qui, exerçant une activité professionnelle au sein de l'association est présenté par le
Conseil d'Administration (C.A.) et admis par décision de l'Assemblée Générale (A.G.) à septante-cinq pourcents
des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents :
- tous ceux qui, en ayant fait la demande écrite, sont admis en cette qualité par le C.A.   Ils paient une cotisation
et s'engagent à respecter le ROI. Ils sont invités à l'A.G. et peuvent donner un avis consultatif mais n'y ont pas
droit de vote.
Sont membres sympathisants :
- tous ceux qui, en ayant fait la demande écrite,  sont admis en cette qualité par le C.A. Ils sont libres de payer
une cotisation et s’engagent à respecter le ROI. Ils sont invités à l’A.G. et peuvent donner un avis consultatif mais
n’y ont pas droit de vote.
Les personnes morales admises comme membres désignent au moins une personne physique pour les
représenter, et ce en accord avec le C.A. de l'association.
Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément aux prescriptions légales en la matière. 
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux
présents statuts, au R.O.I., ainsi qu'aux décisions de l'association.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association peut être proposé à
l'exclusion par le C.A. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'A.G. à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Le C.A. peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'A.G.
Article 7 - Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en informant le Conseil
d'Administration par courrier, moyennant un préavis de trois mois. Le membre qui refuse de payer sa cotisation à
la fin de l'exercice social est réputé démissionnaire. Il fera l'objet endéans le mois d'une publication au Moniteur
Belge.
Article 8 - Les membres effectifs, les membres démissionnaires, suspendus et exclus, ainsi que leurs ayant
droits, héritiers, ne peuvent demander le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées et
n'ont aucun droit sur le fond social.
Article 9 – Les membres de l’ASBL paient une cotisation annuelle qui est définie par l’AG et ne pourra excéder
1000 �.
TITRE Ill : le Conseil d'Administration
Article 10 - L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés par l'Assemblée Générale parmi ses membres effectifs pour un terme de quatre ans et révocables de
tout temps par elle. En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par
l'A.G. pour la durée restante de ce mandat. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 En cas de démission ou de révocation endéans cette période, un nouvel administrateur provisoire nommé par
l'Assemblée Générale achève le mandat de l'administrateur remplacé.
Article 11 -
 - Le Conseil d'Administration choisit  parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et un vice-
président dont la fonction est éventuellement cumulable avec une autre. En cas d'empêchement du président,
ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Le conseil se réunit sur convocation écrite du président ou du secrétaire, au moins quatre fois par an. La
convocation est transmise au moins huit jours avant la date. Les pièces soumises à discussion sont disponibles
avant la réunion du C.A.  Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont
prises à la majorité simple des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un
administrateur.
Article 12 -
 - Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de
sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'AG.
Le C.A. peut déléguer des pouvoirs ainsi que la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas,
l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. Le C.A.
peut à tout moment et sans qu'il doive le justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la
gestion journalière.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le C.A.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil;
ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d'une décision du C.A.
 - Un règlement d'ordre intérieur sera présenté à l'AssembléeGénérale par le conseil d'Administration
préalablement au commencement des activités, après avoir été soumis à l'avis du Conseil provincial de l'Ordre.
TITRE IV : L'Assemblée Générale
Article 13 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée
par le président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le vice-président ou par le plus ancien des
administrateurs présents.
Un membre peut se faire remplacer par un autre membre de l'Assemblée Générale, chacun ne pouvant
représenter qu'un seul membre absent avec une procuration écrite.
Chaque membre possède un droit de vote égal à une voix à l'Assemblée Générale.
Article 14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence les modifications des statuts; la nomination et la
révocation des administrateurs et éventuellement des commissaires, et leur rémunération éventuelle;
l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires; la
fixation du montant de la cotisation; l'exclusion des membres, l'admission des membres effectifs; la
transformation de l'association en société à finalité sociale; la dissolution volontaire de l'association. Une
Assemblée Générale sera tenue chaque année.
L'association peut être réunie en A.G. extraordinaire en tout temps par décision du C.A., notamment à la
demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Toutes les autres matières sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Article 15–
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée et signé par le président au nom du Conseil
d'Administration. La lettre est signée par le secrétaire ou le président et reprend l'ordre du jour, le lieu, la date et
l'heure de l'assemblée.
Si l'A.G. doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Elle est de plus convoquée chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association le requiert, ou encore lorsque 1/5
des membres effectifs en fait la demande.
Dans les cas de dissolution, modification des statuts ou exclusion d'un membre, l'A.G. peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 –
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en
décident autrement. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité la voix du président est prépondérante.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Délibération prévue à l'ordre du jour et présence ou représentation d'un minimum des 2/3 des membres : à
défaut, nouvelle convocation dans les quinze jours à une seconde Assemblée Générale sur le même sujet où la
décision pourra être prise quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Une majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées est requise en cas de modification des statuts, 4/5 pour la dissolution de
l'association ou l'exclusion d'un membre.
Article 17–
Les décisions de l'A.G. sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,
mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Les membres ou les tiers qui justifient d'un intérêt peuvent consulter le registre au siège de l'association ou
demander copies des procès-verbaux.
TITRE V : Comptes et budgets
Article 18 - L'exercice social de l'association commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante et les
soumet annuellement à l'Assemblée Générale pour approbation selon les dispositions prévues par l'article17 de
la loi du 27 juin 1921, article modifié par la loi du 02 mai 2002 (article 27).
TITRE VI : Dissolution et liquidation
Article 19 - Sauf dissolution judiciaire, l'Assemblée Générale seule peut prononcer la dissolution de l'association.
En ce cas, l'Assemblée Générale ou à son défaut le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs et en
déterminera les compétences et la rémunération éventuelle.
Article 20 - En cas de dissolution de l'association, l'A.G. désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être
affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.
TITRE VI – L’action en justice, la représentation
Article 21 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'A.G. et intentées ou
soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées par le C.A. à représenter l'association à cet effet. 
Article 22 - L'association est valablement représentée dans tous les actes en justice par deux administrateurs
agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable
et d'une procuration du C.A. Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées
par le C.A. parmi les administrateurs qui composent le conseil. Le C.A peut, à tout moment et sans qu'il doive le
justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation de l'association.
TITRE VII – Dispositions diverses
Article 23 - Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision du C.A. réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Article 24 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par les lois régissant les
ASBL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
Par dérogation, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 30 juin de l'année
suivante.
Nomination des administrateurs:
Présidente : Dr Thérèse SEPULCHRE
Trésorier et vice-président :   Dr Pierre MASSCHELEYN
Secrétaire : Dr Hélène TILLEUL