N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Anciens de Limauges
(en abrégé) : Anciens de Limauges
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Beau Site 58
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau (Biez)
Entre les soussignés :
Madame Patricia Raquet, née le 11 février 1972 à Bruxelles, domiciliée rue du Beau Site 58 à 1390 Biez
Monsieur Hugo Fleurquin, né le 08 janvier 1997 à Ixelles, domicilié rue de Priesmont 47 à 1495 Marbais
Monsieur Clément Delvaux, né le 28 août 1997 à Ottignies Louvain la Neuve, domicilié rue Grand'rue 1 à 1341
Céroux Mousty
Monsieur Noé Jacquet, né le 18 janvier 1997 à Ottignies Louvain la Neuve, domicilié Tienne du Pâturage 3 à
1341 Céroux Mousty
Mademoiselle Sissel Bjarkli, née le 24 décembre 1997 à Ottignies Louvain la Neuve, domiciliée avenue René
Jurdant 72 à 1340 Ottignies Louvain la Neuve
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1er - L’association prend pour dénomination :«  ASBL ANCIENS DE LIMAUGES ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, lettres, publications et autres documents
émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l'abréviation « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Le siège social de l'association est établi rue du Beau Site, 58 à 1390 Biez dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles
Seule l'assemblée générale dispose du pouvoir de déplacer le siège social de l'association.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L'association a pour but :
- de maintenir et resserrer les liens d'amitié entre les anciens élèves de l'école de Limauges
- promouvoir l'entraide morale et matérielle de ses membres en toutes circonstances
- favoriser la promotion des relations conviviales en organisant des activités festives ou culturelles
- de manière plus générale, réaliser et/ou promouvoir tout ce qui a trait aux mouvements de jeunesse et de la
petite enfance par le biais de stages, animations, formations sportives, culturelles, artistiques, ou aide à la
logistique
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 4  - L’association est composée de membres effectifs personnes physiques et de membres adhérents
personne physique
0725735984
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à six
Leur nombre est illimité.
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration .
pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
être majeur
- être en ordre de cotisation
Article 5 – Personne ne peut être admis comme membre de l'association s'il n'en fait pas préalablement la
demande par écrit (courriel) , adressée au conseil d'administration, lequel statuera sans devoir motiver sa
décision, et s'il ne signe pas le registre des associés. Ces signatures constatent l'adhésion du membre, lequel se
trouve lié par les statuts et règlements.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 6 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale des associés.
Celle-ci statue à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées
et ce après avoir entendu ou appelé l'associé à fournir des explications.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921.
Article 7 – Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 10 – Les membres paient une cotisation annuelle . Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 3,00 �, ni supérieure à 200,00 �.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 12 - L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, et par les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
les modifications des statuts ;;
la nomination et la révocation des administrateurs et des liquidateurs
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième
semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 14 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre
ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R.
par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 15 – Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter
par un mandataire membre de l'association qui ne peut être titulaire que de 2 procurations maximum
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation disposent d'un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les
autres membre n'ont pas de droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 16 – L'assemblée générale est présidée par le Président, le Vice-Président, ou à défaut de ceux-ci par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 17 – L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 18 -  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 19 – Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 20 – L’association est administrée par un conseil d'administration, composé d'au moins trois
administrateurs membres effectifs de l'association.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, conformément à la loi
du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
La durée du mandat d'administrateur est de deux ans.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale
Les fonctions de l'administrateur prennent fin par décès, démission, perte de la qualité de membre ou expiration
de leur mandat.
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23 – Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président, ou de deux administrateurs et ne
peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut mandater un autre administrateur afin d'être représenté lors d'une réunion.
Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres du conseil
d'administration est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés.
En cas de parité des voix, le Président dispose de la faculté de doubler sa voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2019.
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
L'excédent favorable du compte appartient à l'association et fait partie de l'actif du budget de l'année suivante.
Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 32 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
Elle indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social qui devra être affecté à une institution dont le but
social se rapproche le plus possible de celui de l'association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 15 avril 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Administrateurs et délégation de pouvoirs
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour une durée de deux ans, les personnes
suivantes, qui acceptent : Hugo Fleurquin, Clément Delvaux, Noé Jacquet, Sissel Bjarkli et Patricia Raquet
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Hugo Fleurquin
Vice-Président : Clément Delvaux
Trésorier : Noé Jacquet
Secrétaires : Sissel Bjarkli et Patricia Raquet
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Fait à Biez, le 14 avril 2019, en deux exemplaires.
Signatures : Patricia Raquet, Hugo Fleurqin, Clément Delvaux, Noé Jacquet, Siisel Bjarkli