Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A QUALITY OF CARE
Rue Sainte-Anne 7
1400 Nivelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ONT COMPARU
1. Monsieur MARRARA Carlo, né à Watermael-Boitsfort le 9 novembre 1977,  (Numéro national :
77.11.09 201-59), époux de Madame TINANT Laetitia, domicilié à Tubize, rue de la Déportation, 152,
boîte 0101.
2. Madame TINANT Laetitia Christiane Jacqueline Léonie, née à Uccle le 13 octobre 1981, (Numéro
national : 81.10.13 310-04), épouse de Monsieur MARRARA Carlo, domiciliée à Tubize, rue de la
Déportation, 152, boîte 0101.
I. CONSTITUTION.
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile
et d'arrêter les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée « A QUALITY OF CARE », ayant son siège social à 1400 Nivelles, Rue Sainte Anne, 7,
dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00€), représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir
social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les
fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital de la société à constituer.
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 €) chacune, comme
suit :
 par Monsieur MARRARA Carlo prénommé,
à concurrence de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00€),
soit cinquante et une parts sociales                                                                                 51
 par Madame TINANT Laetitia prénommée,
à concurrence de neuf mille cent quatorze euros (9.114,00€),
soit quarante-neuf parts sociales                                                                                     49
Ensemble: cent parts                                                                                                      100
Soit pour dix-huit mille six cents Euros (18.600,00€).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence
d’un/tiers et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque CPH sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 13 août 2014 a été remise au Notaire
instrumentant qui l’atteste.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société civile adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « A QUALITY OF CARE ».
0559903004
Volet B
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate-ment de la mention « Société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la
mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Rue Sainte Anne, 7.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
L’exercice de l’art infirmier par le/les gérant(s) qui la compose(nt), le(s)quel(s) est/sont exclusivement
un/des infirmier(s) reconnu(s) par I’INAMI.
Les soins sont promulgués au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus par
et pour la société. L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions
d’ordre déontologique.
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels
que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de
repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, y compris tous les soins qui ne sont
pas réservés aux médecins et à d’autres professionnels du secteur des soins, l’exploitation d’une
infirmerie, l’exploitation des services de pharmacie pour autant que la compétence soit présente,
l’exploitation de maison de repos, l’organisation et l’exploitation de service d’ambulance et
d’intervention, l’organisation et l’exploitation de service de garde d’infirmiers et toutes autres activités
intéressant la profession d’infirmier, et notamment l’achat, la vente, la location, la distribution de tous
appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, en ce compris la
faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou
tous organismes.
Elle pourra dans l’exercice de cet objet, acheter tous les instruments, produits hygiéniques,
pharmaceutiques ou thérapeutiques nécessaires à la poursuite de son activité.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, immobilières ou mobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00€).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence d’un/tiers.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
Volet B
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à 17
heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 21. DissolutionLiquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Volet B
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles,
conformément à la loi.
 
1. Clôture du premier exercice social
 
Par dérogation à ce qui est dit cidessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.
 
2. Première assemblée générale
 
La première assemblée générale annuelle se réunira en mai deux mille seize.
 
3. Gérants
 
            Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
            - Monsieur MARRARA Carlo, précité ;
            - Madame TINANT Laetitia.
Tous deux ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement chacun séparément la société
sans limitation de sommes.
Leurs mandats sont exercés gratuitement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME