Nº d'entreprise : 0850 256 765
Nom
(en entier) : UNIPROBEL
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Brogniez 44, 1070 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts
L'Assemblée générale du 22 mai 2024 a adopté à l'unanimité les nouveaux statuts tels que repris ci-dessous:
OCHAPITRE 1 - Dénomination, siège, but, durée
Article 1.	13
L'association est dénommée "Uniprobel". Son siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, à
Anderlecht, rue Brogniez 44-46.
Article 2.
L'association a pour but de soutenir l'action de l'Eglise Protestante Unie de Belgique créée le 30 septembre
1978.
A cette fin,
nElle gère le volet financier de l'Eglise Protestante Unie de Belgique
Elle gère les immeubles lui appartenant
Elle favorise la création et le développement d'Eglises et d'œuvres religieuses, sociales, culturelles et
intellectuelles, tant en Belgique qu'à l'étranger.
DElle soutient toute relation fraternelle et toute action d'entraide et de solidarité avec des Eglises, des
missions et des associations chrétiennes tant en Belgique qu'à l'étranger.
[]Plus spécifiquement, elle assure la collecte, la préservation, le traitement et la valorisation des archives
se rapportant à l'histoire de l'EPUB, des églises qui l'ont précédées, des communautés locales qui la fondent
et plus généralement de toutes les personnes, mouvements, associations et institutions d'obédience ou
d'inspiration protestante. Pour réaliser cet objectif, elle fait appel autant que possible à des archivistes qualifiés
dont elle finance les prestations et elle dégage les moyens nécessaires à une conservation matérielle optimale
des archives, considérées comme un patrimoine à rendre accessible tant aux membres de la communauté
protestante qu'à d'autres chercheurs.
[L'association est l'héritière des associations sans but lucratif "Synprobel" dissoute le 28 octobre 1981 et "
Département Missionnaire des Eglises Protestantes de Belgique ou Mission Protestante de Belgique" dissoute
le 6 juin 1979.
Article 3.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
CCHAPITRE II - Des membres
Article 4.
Le nombre minimum des membres est fixé à dix.
Article 5.	[]
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent aucune obligation personnelle du chef
des engagements sociaux.
Article 6.	[]
Sont membres de l'association, les membres du conseil synodal et trois membres de chacun des six conseils
de district de l'Eglise Protestante Unie de Belgique.
Leur qualité de membre cesse de plein droit par la cessation de la fonction qui a motivé l'admission.
Article 7.
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur
le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés,
ni inventaire.
OCHAPITRE III - De l'Assemblée Générale
Article 8.
Une délibération de l'assemblée Générale est requise pour :
OLa modification des statuts
DLa nomination et la révocation des administrateurs
DLa nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée
OLa décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
OL'approbation des budgets et des comptes
OLa dissolution de l'association
L'exclusion d'un membre
]Tous les cas où les statuts l'exigent
Article 9.
Chaque année, dans le courant du 1er semestre, l'organe d'administration soumet à l'assemblée générale,
pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
L'assemblée générale peut se réunir extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit
l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande. Toute assemblée se tient aux jour, heure
et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 10.
L'assemblée générale est convoquée par lettre circulaire adressée (également par courriel) au moins deux
semaines avant la réunion, au nom de l'organe d'administration, par le président ou par deux administrateurs.
Les convocations contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal
au vingtième est portée à l'ordre du jour.
Article 11.
L'assemblée générale est présidée par le président (ou un des vice-présidents) du Conseil Synodal de
l'Eglise Protestante Unie de Belgique.
Article 12.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 13.	=
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'assemblée est valablement constituée lorsque la majorité
absolue des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises.
Dans les cas suivants, des majorités spécifiques sont requises :
Modifications statutaires, exclusion d'un membre, affectation d'universalités : 2/3 des membres doivent
être présents et la majorité des 2/3 est requise.
LiModification du but ou de l'objet de l'ASBL ou dissolution de celle-ci : 2/3 des membres doivent être
présents et 4/5 de ceux-ci doivent approuver la résolution.
Article 14.
Le procès-verbal des assemblées générales est envoyé aux membres endéans les 3 mois de l'assemblée.
Le registre des membres, les procès-verbaux de l'organe d'administration et de l'assemblée générale ainsi que
les comptes annuels sont disponibles au siège de l'ASBL où tous les intéressés pourront en prendre
connaissance, mais sans déplacement des documents.
Dans des circonstances exceptionnelles comme en cas de pandémie, ou toute autre cause grave qui
empêche la tenue d'assemblées physiques, les assemblées générales peuvent être tenues via tout moyen de
communication digital. Les voix peuvent être données par e-mail, par téléphone ou par poste.
UCHAPITRE IV - De l'Organe d'Administration
Article 15.	[]
L'association est administrée par un organe d'administration composé de six membres au moins, ils doivent
être membres du Conseil Synodal de l'Eglise Protestante Unie de Belgique. Ils sont nommés par l'assemblée
générale.
Article 16.
Les administrateurs sont nommés pour quatre ans et sont en tout temps révocables. Ils sont rééligibles. Le
conseil est renouvelable par moitié tous les deux ans. Leur qualité d'administrateur cesse de plein droit par la
cessation de leur fonction de membre du Conseil Synodal de l'Eglise Protestante Unie de Belgique. Les
Article 17.
L'organe d'administration choisit parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un
Trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'un des vice-
présidents ou à leur défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
La fonction de secrétaire peut être cumulable avec une autre fonction au sein de l'organe d'administration.
Article 18.
En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent
de former, jusqu'à la prochaine assemblée générale, un organe d'administration ayant les mêmes pouvoirs que
si l'organe était complet. Si le nombre des administrateurs devient inférieur à cinq, une assemblée générale
extraordinaire sera convoquée pour élire de nouveaux administrateurs.
Article 19.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, autant de fois
que l'intérêt de l'association l'exige.
Article 20.
L'organe d'administration ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente. Les décisions du
conseil sont prises à la majorité des deux tiers des votes émis.
Article 21.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres sont inscrites dans ce registre par les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours
de la connaissance que l'organe d'administration a eu de la décision.
Article 22.	[]
L'organe d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le
sens le plus large. Dans cet ordre d'idées, il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou
donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail,
même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous subsides et
subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats
d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes
subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer à tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties, réelles ou personnelles,
donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions, et
exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
L'organe d'administration nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de
l'association et fixe leur attributions et rémunérations.
Article 23.	=
La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances, les formalités de dépôt et de
publication prescrites par la loi, acquis et décharges à donner aux administrations des chemins de fer, postes,
télégraphes et téléphones, chèques postaux, ainsi qu'aux banques et les paiements ne devront porter qu'une
signature, celle du président ou du Trésorier ou d'un fondé de pouvoir désigné à cette fin par l'organe
d'administration, sa désignation ne prenant effet qu'après publication légale.
Article 24
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférent à cette gestion, à un(e) délégué(e) à la gestion journalière et dont il fixera les pouvoirs, ainsi
qu'éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.
Le (la) délégué(e) à la gestion journalière est choisi(e) parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour 4 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par l'organe
d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. Il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.
Article 25.
L'organe d'administration peut déléguer ses pouvoirs à l'un ou plusieurs de ses membres et même à un
tiers. Les actes qui engagent l'association sont signés par un administrateur lequel aura à justifier d'une
délibération de l'organe d'administration.
Article 26
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
CHAPITRE V - Budget et comptes
Article 27.
L'assemblée générale décide souverainement des voies et moyens nécessaires à la réalisation de son objet
social.
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 28.
L'assemblée générale nomme les vérificateurs aux comptes. Ils sont deux au minimum, élus pour un mandat
de quatre ans renouvelables. Pour qu'ils puissent réaliser leur mission, tous les documents et registre de
comptabilité doivent être mis à leur disposition par l'organe d'administration au moins six semaines avant
l'assemblée générale. Leur rapport doit être remis à l'organe d'administration au moins un mois avant
l'assemblée générale.
CHAPITRE VI - Dispositions diverses
Article 29.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Article 30.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une
œuvre se rapprochant le plus possible de l'objet de l'association.
Article 31.	[J
Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en référent à la loi du 23 mars 2019
(Nouveau Code des Sociétés et des Associations) à laquelle ils entendent se conformer entièrement. En
conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte,
seront réputées écrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont
réputées non écrites.
Fait à Bruxelles le 20 juin 2024
Le président
Steven H. FUITE