N° d'entreprise : 0883930811
Nom
(en entier) : DT CHEMINOX
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Justice 131
 : 7390 Quaregnon
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes d'un acte reçu par Maître Mathieu DURANT, Notaire à la résidence de Saint-Ghislain, en
date du trois février deux mille vingt-trois, à enregistrer incessamment, l'Assemblée Générale
Extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée DT CHEMINOX, ayant son
siège à 7390 Quaregnon, rue de la Justice, 131, avec le numéro d’entreprise 0883.930.811 RPM
Mons-Charleroi – Division de Mons a adopté les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’Assemblée décide d’approuver le rapport de l’Administrateur et de remplacer l’objet de la société
par le suivant en vue de modifier les activités de la société, et d’adapter l’article 3 des statuts qui
devient :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation :
- l’édition sous toutes ses formes ainsi que l’impression, la reliure, la vente, l’achat, la promotion, la
représentation, l’importation, l’exportation, la diffusion ;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en
gros et en détail, la représentation ainsi la fabrication, la transformation, la distribution et la diffusion
de toutes les marchandises et produits nécessaires ou utiles dans le cadre de l’objet social, en ce
compris les œuvres d’art ;
- l’organisation, l’élaboration et l’animation de conférences, de séminaires et de cycles de formation ;
- l’organisation d’évènements de toutes sortes et sous toutes ses formes ;
- la gestion de carrière des artistes de tout domaine, en ce compris et sans que cela ne soit exhaustif
ou limitatif, procurer du travail aux artistes, négocier les contrats, les représenter, s’occuper de la
publicité, des relations avec les médias, les évènements promotionnels, conseiller l’artiste sur son
orientation de carrière,…
- la création, l’acquisition l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de
tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité ;
- Toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à tous travaux de restauration, de
réparation, de construction, de transformation, de nettoyage tant extérieurs qu'intérieurs, de tous
bâtiments privés, publics, commerciaux, industriels, artisanaux, ainsi que l'achat et la vente de tous
matériaux ou matériels relatifs, et de tous biens meubles et immeubles, préfabrication d'éléments en
béton.
Elle a également pour objet :
- Toutes activités relatives à l'entreprise et aux applications générales de l'électricité, aux travaux
d'installations électriques au sens large, de force motrice, d'éclairage, de réseaux ordinateurs, de
téléphonie, de systèmes d'alarme, de câblages, de domotique, d'automation et de distribution, de
parlophonie, de vidéophonie ainsi que la réparation et l’achat ainsi que la vente et l’entretien ;
- L'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit), l'entreprise générale de
construction (par sous-traitance), de démolition de bâtiments et d'ouvrage d'art, de menuiserie et de
charpenterie du bâtiment, de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et
Volet B
bitumage, de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements des murs et du sol, le
bois compris, de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, de couvertures de
construction, l’aménagement de salle de bains ;
- Toutes activités se rapportant à l’activité d’entrepreneur – carreleur, en ce compris tous travaux de
chapiste et de pose – dans les bâtiments ou autres projets de construction et de rénovation – des
éléments suivants : revêtements muraux ou carrelages en céramique, verre, béton ou pierre de taille,
tous travaux de revêtement de sols et murs en toutes pierres telles que granit, marbre ou ardoise,
céramiques, mosaïques, voire tous  matériaux naturels ou artificiels ou manufacturés ; tous travaux
de pose de carrelages, chapes et parquets, le montage de cloisons sèches à base de plâtre et le
montage de cloisons mobiles : le revêtement de murs, plafonds et sols en général ;    
- Tous travaux d’isolation et d’hydrofugeage, de traitement des murs, etc. ;
- Tous travaux de dallage et pavage d’allées et de cour ; la construction et la pose de cheminées
décoratives et de feux ouverts, le tubage et la sécurisation des cheminées ;
- L'entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en œuvre de
tous les matériaux translucides ou transparents, de peinture du bâtiment, de tapissage et de
garnissage, d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;
- L'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, de travaux d'égouts, de travaux
de pose de câbles et de canalisation diverses, d'installation de signalisation routière et de marquage
de routes, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins, de terrassement,
d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, de nettoyage et de
désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objet divers ;
- L'entreprise de travaux de toiture, de zinguage, de pose de gouttière(s), de ramonage de
cheminées, de busage de cheminées, de placement de clôtures, de peintures industrielles,
d'isolation thermique et acoustique (à l'exclusion des travaux effectués par asphaltage et bitumage),
des travaux d'assèchement de construction autres que par le bitume et l'asphalte, de placement de
ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, de travaux de drainage, de pose de plaques de
gyproc (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre), de démoussage de
toitures (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre), l'installation de
cuisines équipées (à l'exclusion des activités réglementées), d'ébénisterie, de restauration de
meubles, de recouvrement de corniches en P.V.C. (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf
cent soixante-quatre), de charpenterie et de menuiserie du bâtiment (uniquement la fabrication et la
pose de parquets), de fabrication et garnissage de meubles non métalliques, de fabrication et de
placement de meubles en bois, de placement d'adoucisseurs d'eau (Art. 6 Arrêté Royal du
31/08/1964), d'installation de panneaux solaires ((Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf
cent soixante-quatre), de fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire) (Art. 6
Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre), de placement, d'entretien et
réparation de tous brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses à l'exclusion du
brûleur en son entier, constructions métalliques, d'installation de ventilation et d'aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d'air, et de tuyauteries industrielles, l'atelier spécial de
l'industrie des fabrications métalliques, l'atelier de réparation de matériel électrique et radio-
électrique, d'appareils automatiques de distribution et de jeux mécaniques (uniquement pour le
courant faible) et la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un
système d'alarme ou de sécurité (y compris le placement) ;
- toutes opérations relatives au commerce de gros et de détail de véhicules automobiles en tous
genres, neufs ou d'occasion ainsi que de toutes pièces de rechange, pneumatiques, accessoires de
toutes espèces, le commerce d'essence et autres huiles minérales, l'exploitation d'un atelier de
réparations pour véhicules automobiles et d'un atelier de réparations de carrosserie et de peinture, la
location de véhicules automobiles avec ou sans chauffeurs, et la location d'emplacements de
garage, le dépannage de tous véhicules;
- la commercialisation, sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, le négoce, la
commercialisation, l’achat, la vente, le courtage et la commission de tous produits ;
- uniquement pour compte propre, toutes opérations immobilières, c’est-à-dire, l’achat de tous
immeubles, la construction de tous terrains, immeubles à appartements multiples, maisons d’
habitation, immeubles de bureau ou de commerce, soit pour les louer, soit pour les vendre, soit pour
les exploiter par elle-même ; la location de toutes propriétés ; la construction de toutes routes pour l’
exploitation desdits lotissements et, en général, toutes opérations pour compte propre se rattachant
directement ou indirectement à la construction, l’achat, la vente, la location, l’exploitation ou la
gestion, de tous immeubles généralement quelconques ;
- la promotion immobilière,
- l'entreprise générale de construction, soit directement soit par sous-traitance ; la gestion de projets
immobiliers ; la coordination de chantier ;
Et notamment tous travaux de :
         Constructions mécaniques pour toutes industries ;
Volet B
         Atelier de tournage ;
         Entreprise de constructions métalliques et d’ouvrages d’art métalliques ;
         L’étude, la conception, la réalisation de tous systèmes pour l’industrie ;
         Fabrication et pose de tuyauteries industrielles et de canalisations
         L’entreprise de couverture de construction – d’installation de chauffage central à eau chaude et
à vapeur – d’installation sanitaire et de plomberie zinguerie – de chauffage au gaz par appareils
individuels ;
         L’entreprise d’installations électrotechniques ;
         L’entreprise de réparation de véhicule à moteur ;
         L’entreprise d’installation électrique d’éclairage – de force motrice, de téléphonie, et de
chauffage électrique ;
         La fabrique et le placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques, de
serrurerie, et de quincaillerie ;
         L’entreprise de travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrage d’art et de génie civil ;
         L’entreprise de d’isolation thermique et acoustique ;
         Le négoce de métaux ferreux et non ferreux et de tous les articles relevant directement ou
indirectement des activités de l’entreprise ;
         Le commerce, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, la représentation et la
distribution de charpentes métalliques, ossatures, articles de chaudronnerie, et de tout ce qui se
rapport à l’industrie métallurgique ;
         L’électricité, l’électronique, l’informatique, l’hydraulique, la pneumatique, la régulation, les
mesures ainsi qu’à leur application et spécialement l’appareillage électromécanique, la tuyauterie, la
construction et le montage de charpentes métalliques, la soudure, la mécanique en général.
         L’achat, la vente, la fabrication, la représentation, le courtage, la commission, l’importation, l’
exportation de tous produits industriels ; l’établissement d’expertises rémunérées pour son compte
ou pour compte de tiers.
         La société a pour objet tous actes se rapportent à l’achat, la vente, l’importation, l’exportation,
tant en gros qu’au détail, de tous matériaux, appareils et accessoires électriques.  Le placement de
matériel électrique de tous types dans des entreprises, des bâtiments industriels ou privés, la prise
en charge des finitions de tous bâtiments et installations de tous types, les installations de groupes
électrogènes, les équipements de détection d’incendie et de vol, les télécommunications dans des
bâtiments et dans leur environnement immédiat et les installations ou équipements de téléphonie
mixte, les installations électriques et électromécaniques, les installations pour des œuvres d’art et
équipements industriels et les installations électriques extérieures, les installations de conduites
aériennes, les installations électriques d’établissements portuaires, la pose de câbles de haute
tension et de télécommunications, le fonçage de tuyaux pour câbles et conduites, les travaux de
terrassement permettant les opérations précitées, l’étude, la gestion, l’installations, l’assistance
techniques dans tous les domaines et notamment H.V.A.C., sanitaire, piple-in, process,
instrumentation.
         Tous les travaux peuvent être exécutés en tant qu’entrepreneur principal, sous-traitant ou dans
le cadre d’associations momentanées.
- le commerce et l’élevage d’animaux, et plus particulièrement de chevaux ;
- toutes activités en rapport avec les courses hippiques et les concours hippiques (participation,
organisation, …) ;
- achat et vente et culture de nourriture pour chevaux et autres animaux de la ferme ;
- achat, vente et location de matériel équestre au sens large ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, snack-bar, sandwicherie, service de
cuisine rapide ou de petite restauration, la livraison à domicile et la vente ambulante, la concession
d'auberges, d'un ou plusieurs restaurants, d'hôtels, de débits de boissons, salons de consommation,
de commerces de spécialités régionales et autres, de boissons, vins et spiritueux ainsi que toutes
opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
- toutes opérations relatives à l'organisation d'événements culturels, sportifs, publics et privés,
comprenant cocktails, réception, spectacles, régies publicitaires ainsi que le gardiennage et la
sécurité ;
- l'exploitation et la co-exploitation de salles de jeux ;
- l’exploitation de locaux à usage d’hôtel ou de restaurant, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la location, l’
investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels, restaurants, salons de
consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature ;
- Elle pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d’immeubles d’habitation et de
Volet B
commerce, la location, l’achat, la vente, la transformation et en général le commerce de tous biens
immeubles.
- toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, de conseil en matière
économique, d'analyse financière et d'étude de mar-ché, gestion d'entreprises, d'organisation,
d'expertises, d'actes tech-niques, de conseils, et d'avis financiers, techniques, commerciaux, stra-
tégiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la société peut collaborer ou prendre part
ou prendre intérêt dans d'autres entre-prises, directement ou indirectement, de quelque manière que
ce soit ;
- l'exécution de tous mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces,
assister et rendre tous services de nature administra-tive, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général, tous man-
dats et fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
- l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres sociétés et la
valorisation de ces participations ;
- la constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de
biens meubles ou immeubles aux tiers, not-amment l'activité de marchand de biens, l'acquisition par
l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la gestion, la loca-tion, l'administration immobilière, la
construction, la rénovation, la maîtrise d'ouvrage, la transformation, l'amélioration, l'équipement,
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, le lotisse-ment, la prospection et l'exploitation de biens
meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en re-
lation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine
mobilier et/ou immobilier ;
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypo-thèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative,
acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou
octroyer des licences, des brevets, know-how, et des actifs immobiliers apparentés.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entre-prises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, ana-logue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’Assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’Assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit treize mille quatre cents euros (13.400
EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
et que la partie non encore libérée du capital, soit cinq mille deux cents euros (5.200 EUR), a été
converti en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’Assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Volet B
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’Assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’Assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée DT CHEMINOX.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui ou
en participation :
- l’édition sous toutes ses formes ainsi que l’impression, la reliure, la vente, l’achat, la promotion, la
représentation, l’importation, l’exportation, la diffusion ;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en
gros et en détail, la représentation ainsi la fabrication, la transformation, la distribution et la diffusion
de toutes les marchandises et produits nécessaires ou utiles dans le cadre de l’objet social, en ce
compris les œuvres d’art ;
- l’organisation, l’élaboration et l’animation de conférences, de séminaires et de cycles de formation ;
- l’organisation d’évènements de toutes sortes et sous toutes ses formes ;
- la gestion de carrière des artistes de tout domaine, en ce compris et sans que cela ne soit exhaustif
ou limitatif, procurer du travail aux artistes, négocier les contrats, les représenter, s’occuper de la
publicité, des relations avec les médias, les évènements promotionnels, conseiller l’artiste sur son
orientation de carrière,…
- la création, l’acquisition l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de
tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité ;
- Toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à tous travaux de restauration, de
réparation, de construction, de transformation, de nettoyage tant extérieurs qu'intérieurs, de tous
bâtiments privés, publics, commerciaux, industriels, artisanaux, ainsi que l'achat et la vente de tous
matériaux ou matériels relatifs, et de tous biens meubles et immeubles, préfabrication d'éléments en
béton.
Elle a également pour objet :
- Toutes activités relatives à l'entreprise et aux applications générales de l'électricité, aux travaux
d'installations électriques au sens large, de force motrice, d'éclairage, de réseaux ordinateurs, de
téléphonie, de systèmes d'alarme, de câblages, de domotique, d'automation et de distribution, de
parlophonie, de vidéophonie ainsi que la réparation et l’achat ainsi que la vente et l’entretien ;
- L'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit), l'entreprise générale de
construction (par sous-traitance), de démolition de bâtiments et d'ouvrage d'art, de menuiserie et de
charpenterie du bâtiment, de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et
bitumage, de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements des murs et du sol, le
bois compris, de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, de couvertures de
construction, l’aménagement de salle de bains ;
- Toutes activités se rapportant à l’activité d’entrepreneur – carreleur, en ce compris tous travaux de
chapiste et de pose – dans les bâtiments ou autres projets de construction et de rénovation – des
éléments suivants : revêtements muraux ou carrelages en céramique, verre, béton ou pierre de taille,
tous travaux de revêtement de sols et murs en toutes pierres telles que granit, marbre ou ardoise,
céramiques, mosaïques, voire tous  matériaux naturels ou artificiels ou manufacturés ; tous travaux
de pose de carrelages, chapes et parquets, le montage de cloisons sèches à base de plâtre et le
montage de cloisons mobiles : le revêtement de murs, plafonds et sols en général ;    
- Tous travaux d’isolation et d’hydrofugeage, de traitement des murs, etc. ;
Volet B
- Tous travaux de dallage et pavage d’allées et de cour ; la construction et la pose de cheminées
décoratives et de feux ouverts, le tubage et la sécurisation des cheminées ;
- L'entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en œuvre de
tous les matériaux translucides ou transparents, de peinture du bâtiment, de tapissage et de
garnissage, d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;
- L'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, de travaux d'égouts, de travaux
de pose de câbles et de canalisation diverses, d'installation de signalisation routière et de marquage
de routes, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins, de terrassement,
d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, de nettoyage et de
désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objet divers ;
- L'entreprise de travaux de toiture, de zinguage, de pose de gouttière(s), de ramonage de
cheminées, de busage de cheminées, de placement de clôtures, de peintures industrielles,
d'isolation thermique et acoustique (à l'exclusion des travaux effectués par asphaltage et bitumage),
des travaux d'assèchement de construction autres que par le bitume et l'asphalte, de placement de
ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, de travaux de drainage, de pose de plaques de
gyproc (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre), de démoussage de
toitures (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre), l'installation de
cuisines équipées (à l'exclusion des activités réglementées), d'ébénisterie, de restauration de
meubles, de recouvrement de corniches en P.V.C. (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf
cent soixante-quatre), de charpenterie et de menuiserie du bâtiment (uniquement la fabrication et la
pose de parquets), de fabrication et garnissage de meubles non métalliques, de fabrication et de
placement de meubles en bois, de placement d'adoucisseurs d'eau (Art. 6 Arrêté Royal du
31/08/1964), d'installation de panneaux solaires ((Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf
cent soixante-quatre), de fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire) (Art. 6
Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre), de placement, d'entretien et
réparation de tous brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses à l'exclusion du
brûleur en son entier, constructions métalliques, d'installation de ventilation et d'aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d'air, et de tuyauteries industrielles, l'atelier spécial de
l'industrie des fabrications métalliques, l'atelier de réparation de matériel électrique et radio-
électrique, d'appareils automatiques de distribution et de jeux mécaniques (uniquement pour le
courant faible) et la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un
système d'alarme ou de sécurité (y compris le placement) ;
- toutes opérations relatives au commerce de gros et de détail de véhicules automobiles en tous
genres, neufs ou d'occasion ainsi que de toutes pièces de rechange, pneumatiques, accessoires de
toutes espèces, le commerce d'essence et autres huiles minérales, l'exploitation d'un atelier de
réparations pour véhicules automobiles et d'un atelier de réparations de carrosserie et de peinture, la
location de véhicules automobiles avec ou sans chauffeurs, et la location d'emplacements de
garage, le dépannage de tous véhicules;
- la commercialisation, sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, le négoce, la
commercialisation, l’achat, la vente, le courtage et la commission de tous produits ;
- uniquement pour compte propre, toutes opérations immobilières, c’est-à-dire, l’achat de tous
immeubles, la construction de tous terrains, immeubles à appartements multiples, maisons d’
habitation, immeubles de bureau ou de commerce, soit pour les louer, soit pour les vendre, soit pour
les exploiter par elle-même ; la location de toutes propriétés ; la construction de toutes routes pour l’
exploitation desdits lotissements et, en général, toutes opérations pour compte propre se rattachant
directement ou indirectement à la construction, l’achat, la vente, la location, l’exploitation ou la
gestion, de tous immeubles généralement quelconques ;
- la promotion immobilière,
- l'entreprise générale de construction, soit directement soit par sous-traitance ; la gestion de projets
immobiliers ; la coordination de chantier ;
Et notamment tous travaux de :
         Constructions mécaniques pour toutes industries ;
         Atelier de tournage ;
         Entreprise de constructions métalliques et d’ouvrages d’art métalliques ;
         L’étude, la conception, la réalisation de tous systèmes pour l’industrie ;
         Fabrication et pose de tuyauteries industrielles et de canalisations
         L’entreprise de couverture de construction – d’installation de chauffage central à eau chaude et
à vapeur – d’installation sanitaire et de plomberie zinguerie – de chauffage au gaz par appareils
individuels ;
         L’entreprise d’installations électrotechniques ;
         L’entreprise de réparation de véhicule à moteur ;
         L’entreprise d’installation électrique d’éclairage – de force motrice, de téléphonie, et de
chauffage électrique ;
Volet B
         La fabrique et le placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques, de
serrurerie, et de quincaillerie ;
         L’entreprise de travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrage d’art et de génie civil ;
         L’entreprise de d’isolation thermique et acoustique ;
         Le négoce de métaux ferreux et non ferreux et de tous les articles relevant directement ou
indirectement des activités de l’entreprise ;
         Le commerce, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, la représentation et la
distribution de charpentes métalliques, ossatures, articles de chaudronnerie, et de tout ce qui se
rapport à l’industrie métallurgique ;
         L’électricité, l’électronique, l’informatique, l’hydraulique, la pneumatique, la régulation, les
mesures ainsi qu’à leur application et spécialement l’appareillage électromécanique, la tuyauterie, la
construction et le montage de charpentes métalliques, la soudure, la mécanique en général.
         L’achat, la vente, la fabrication, la représentation, le courtage, la commission, l’importation, l’
exportation de tous produits industriels ; l’établissement d’expertises rémunérées pour son compte
ou pour compte de tiers.
         La société a pour objet tous actes se rapportent à l’achat, la vente, l’importation, l’exportation,
tant en gros qu’au détail, de tous matériaux, appareils et accessoires électriques.  Le placement de
matériel électrique de tous types dans des entreprises, des bâtiments industriels ou privés, la prise
en charge des finitions de tous bâtiments et installations de tous types, les installations de groupes
électrogènes, les équipements de détection d’incendie et de vol, les télécommunications dans des
bâtiments et dans leur environnement immédiat et les installations ou équipements de téléphonie
mixte, les installations électriques et électromécaniques, les installations pour des œuvres d’art et
équipements industriels et les installations électriques extérieures, les installations de conduites
aériennes, les installations électriques d’établissements portuaires, la pose de câbles de haute
tension et de télécommunications, le fonçage de tuyaux pour câbles et conduites, les travaux de
terrassement permettant les opérations précitées, l’étude, la gestion, l’installations, l’assistance
techniques dans tous les domaines et notamment H.V.A.C., sanitaire, piple-in, process,
instrumentation.
         Tous les travaux peuvent être exécutés en tant qu’entrepreneur principal, sous-traitant ou dans
le cadre d’associations momentanées.
- le commerce et l’élevage d’animaux, et plus particulièrement de chevaux ;
- toutes activités en rapport avec les courses hippiques et les concours hippiques (participation,
organisation, …) ;
- achat et vente et culture de nourriture pour chevaux et autres animaux de la ferme ;
- achat, vente et location de matériel équestre au sens large ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, snack-bar, sandwicherie, service de
cuisine rapide ou de petite restauration, la livraison à domicile et la vente ambulante, la concession
d'auberges, d'un ou plusieurs restaurants, d'hôtels, de débits de boissons, salons de consommation,
de commerces de spécialités régionales et autres, de boissons, vins et spiritueux ainsi que toutes
opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
- toutes opérations relatives à l'organisation d'événements culturels, sportifs, publics et privés,
comprenant cocktails, réception, spectacles, régies publicitaires ainsi que le gardiennage et la
sécurité ;
- l'exploitation et la co-exploitation de salles de jeux ;
- l’exploitation de locaux à usage d’hôtel ou de restaurant, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la location, l’
investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels, restaurants, salons de
consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature ;
- Elle pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d’immeubles d’habitation et de
commerce, la location, l’achat, la vente, la transformation et en général le commerce de tous biens
immeubles.
- toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, de conseil en matière
économique, d'analyse financière et d'étude de mar-ché, gestion d'entreprises, d'organisation,
d'expertises, d'actes tech-niques, de conseils, et d'avis financiers, techniques, commerciaux, stra-
tégiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la société peut collaborer ou prendre part
ou prendre intérêt dans d'autres entre-prises, directement ou indirectement, de quelque manière que
ce soit ;
- l'exécution de tous mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces,
assister et rendre tous services de nature administra-tive, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général, tous man-
Volet B
dats et fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
- l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres sociétés et la
valorisation de ces participations ;
- la constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de
biens meubles ou immeubles aux tiers, not-amment l'activité de marchand de biens, l'acquisition par
l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la gestion, la loca-tion, l'administration immobilière, la
construction, la rénovation, la maîtrise d'ouvrage, la transformation, l'amélioration, l'équipement,
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, le lotisse-ment, la prospection et l'exploitation de biens
meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en re-
lation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine
mobilier et/ou immobilier ;
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypo-thèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative,
acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou
octroyer des licences, des brevets, know-how, et des actifs immobiliers apparentés.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entre-prises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, ana-logue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Volet B
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, et de façon générale à toutes les conventions ou
promesses de conventions ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou
futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions, ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les trente jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les deux mois de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’
administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de
préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de trente jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci
est préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de
la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les trente jours. Si le cédant n’a
pas reçu de réponse de l’organe d’administration dans, le délai prévu au présent article, l’organe d’
administration est réputé avoir refusé son agrément.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les trente
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, l’organe d’administration est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaire, dans les trente jours de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire
n’est trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par l’
Volet B
organe d’administration acquièrent les actions au prix offert par le candidat-cessionnaire original. A
défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné par l’
organe d’administration. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le
président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les trois mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier
ce prix au cédant et au candidat-cessionnaire qu’elle a proposé dans les trente jours après qu’il en a
été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de vingt pour cent à l’offre du candidat-
cessionnaire original, le cédant et le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration ont le droit de
renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre
recommandée dans les trente jours à dater de la notification par l’organe d’administration du prix fixé
par l’expert.
En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration, les actions peuvent
être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire de l’organe d’
administration, si celui-ci acquiert les actions. S’il renonce à la cession, les frais seront à charge de la
société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les deux mois après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal augmenté de trois pour cent, sur le prix
restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandé, sous peine de nullité.
Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les quatre mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Volet B
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois d’
avril, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
Volet B
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’Assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur GHISLAIN Thierry, ici présent et qui accepte.
- Monsieur HAEGEMAN Didier, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée générale décidera à la prochaine Assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
6. Sixième résolution
L’Assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7390 Quaregnon, rue de la
Volet B
Justice, 131.
7. Septième résolution
L’Assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.dtcheminox.be
L’Assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est dt.cheminox@hotmail.
com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
(...)
Pour extrait analytique conforme.
Annexe : Expédition de l'acte notarié.