Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MJB MANAGEMENT
Rue de l'Estampage 7
4340 Awans
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
MJB MANAGEMENT.
Société anonyme.
A 4340 Awans, rue de l’Estampage, numéro 7 .
                                                                                       
 
                                       -. C O N S T I T U T I O N .-
 
 
L'AN DEUX MIL SEIZE.
Le six décembre.
 
Par devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège,
 
ONT COMPARU :
 
1) Monsieur BOUHY Mathieu Christine Jean-Marie, né à Liège le vingt mars mil neuf cent quatre-
vingt-trois, époux contractuellement séparé de biens de Madame COUSIN Justine aux termes de
son contrat de mariage reçu par le Notaire HUBIN, soussigné, en date du vingt et un février deux mil
quatorze, domicilié à 4030 Liège/Grivegnée, rue Gilon, numéro 13.
 
2) Monsieur BOUHY Jonathan Marc Brigitte, né à Liège le six septembre mil neuf cent quatre-vingt-
six, époux contractuellement séparé de biens de Madame SERVAIS Coralie aux termes de son
contrat de mariage reçu par le Notaire HUBIN, soussigné, en date du dix-neuf juillet deux mil seize,
domicilié à 4053 Embourg, sentier du Lièvre, numéro 112.
 
A. CONSTITUTION.
 
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée MJB MANAGEMENT, ayant son siège social
à 4340 Awans, rue de l’Estampage, numéro 7, au capital de six cent septante-six mille sept cent
septante-sept euros (676.777,00 €) représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur
nominale.
 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier.
 
B. APPORT EN NATURE.
 
0667537271
Volet B
a) Rapports.
 
- La société BDO représentée par Monsieur COLSON Christophe, Réviseur d’Entreprises, a dressé
en date du premier décembre deux mil seize, le rapport prescrit par l’article 444 du Code des
sociétés.
 
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
 
« En application de l'article 444 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné les apports en nature en vue de la constitution de
la SA MJB MANAGEMENT, consistant en 9.744 actions de catégorie C représentatives du capital de
la SA TECHNOHOLD et en 12.400 actions de catégorie C représentatives du capital de la SA
SINEOS. Ces apports sont plus amplement décrits au sein du présent rapport.
 
Les fondateurs de la SA MJB MANAGEMENT sont responsables tant de l'évaluation des actions
apportées que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports en
nature.
 
Au terme de nos travaux de contrôle réalisés sur base des normes édictées par l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, nous sommes d'avis que :
 
a. la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
a. le mode d'évaluation des actions apportées est conforme aux principes de l'économie d'entreprise
en ce sens qu'il se base sur une valeur de marché résultant d'une transaction récente entre parties
indépendantes. La valeur des apports à laquelle il mène, soit un montant de 676.677 EUR,
correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte
que les apports ne sont pas surévalués.
 
Les rémunérations des apports en nature consistent en la création de 1.000 actions sans désignation
de valeur nominale de la SA MJB MANAGEMENT, attribuées aux apporteurs dans les mêmes
proportions, à savoir :
- 500 actions au profit de Monsieur Mathieu BOUHY ;
- 500 actions au profit de Monsieur Jonathan BOUHY.
 
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description des apports en
nature, sur l'appréciation de leur évaluation et sur la mention des rémunérations attribuées en
contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de
l'opération.
 
Le présent rapport est rédigé en application de l'article 444 du Code des Sociétés dans le cadre des
présents apports en nature en constitution de la SA MJB MANAGEMENT. Il ne pourra servir, en tout
ou en partie, à d'autres fins.
 
Fait à Battice, le 1er décembre 2016
 
BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL
Représenté par
Christophe COLSON
Réviseur d’Entreprises ».
 
- Les fondateurs de la société ont dressé en date du premier décembre deux mil seize le rapport
spécial prescrit par l’article 444 du Code des sociétés dans lequel ils exposent l’intérêt que présente
pour la société l’apport en nature et le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s’écartent des
conclusions du reviseur d’entreprises.
 
Un exemplaire de chacun des rapports restera ci-annexé.
 
b) Apport.
 
Les fondateurs, ci-avant plus amplement qualifiés, déclarent faire à la présente société l’apport de
neuf mille sept cent quarante-quatre (9.744) actions de catégorie C de la société anonyme
 TECHNOHOLD, ayant son siège social à 4340 Awans, rue de l’Estampage, numéro 7, identifiée
sous le numéro d’entreprise 0892.977.050, et de douze mille quatre cents (12.400) actions
Volet B
de catégorie C de la société anonyme SINEOS, ayant son siège social à 4340 Awans, rue de
l’Estampage, numéro 7, identifiée sous le numéro d’entreprise 845.940.166, plus amplement décrites
au rapport du Réviseur ci-annexé.
 
La valeur d’apport de ces différentes actions est établie au montant de six cent septante-six mille
sept cent septante-sept euros (676.777,00 €)
 
Les comparants déclarent avoir connaissance et accepter les conditions de l’apport telles que
stipulées dans ledit rapport du Réviseur d’entreprises.
 
Les comparants déclarent que la société prendra les biens apportés dans leur état actuel, sans
recours contre l’apporteur pour quelque cause que ce soit.
 
En contrepartie de l’apport, il sera émis mille (1.000) actions.
 
c) Rémunération de l’apport.
 
Les mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale émises en représentation de l’apport
prédécrit sont à l’instant attribuées entièrement libérées comme suit :
 
- Monsieur BOUHY Mathieu : cinq cents (500) actions ;
- Monsieur BOUHY Jonathan : cinq cents (500) actions.
 
Soit ensemble, mille (1.000) actions ou l’intégralité du capital.
 
C. STATUTS.
 
TITRE I  -  TYPE DE SOCIETE.
 
Article un
 
La société adopte la forme de la société anonyme.
 
Elle est dénommée : « MJB MANAGEMENT ».
 
Article deux
 
Le siège social est établi à 4340 Awans, rue de l’Estampage, numéro 7.
 
Il peut être transféré en tout endroit en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région
de langue française de Belgique  par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
 
La société peut également par simple décision du Conseil d’administration, établir des succursales,
agences, dépôts ou comptoir etc … tant en Belgique qu’à l’étranger ou les supprimer.
 
Article trois
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le compte
de tiers :
 
- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur 
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
 
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises.
 
- d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises.
Volet B
 
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
 
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
 
- l’achat, l’administration, la vente de toutes les valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes les opérations de gestion du portefeuille ainsi
constitué.
 
- l’exécution de tous mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur, et en général tous mandats et
fonctions dans des sociétés, entreprises, associations ou organoismes publics.
 
La société a également pour objet toutes opérations immobilières, pour son propre compte et
notamment :
 
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l’exploitation, la location de tous immeubles bâtis ;
 
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l’exploitation, la location de tous immeubles non bâtis.
Elle peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’achat de titres, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger et également
exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article quatre
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II - CAPITAL - ACTIONS.
 
Article cinq
 
Le capital social est fixé à six cent septante-six mille sept cent septante-sept euros (676.777,00 €).
 
Il est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un /millième (1/1.000ième) de l’avoir social.
 
Article six
 
Les actions sont nominatives. 
 
Toute action est indivisible. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu’un seul propriétaire pour chaque titre.  Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la
société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit
désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
Volet B
 
TITRE III   -  ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.
 
Article sept.
 
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au
plus par l’assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.
 
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner un représentant permanent
pour la représenter dans l’exercice de ses fonctions d’administrateur.  Les tiers ne pourront exiger la
justification des pouvoirs : la simple indication de la qualité de représentant permanent est suffisante.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
Article huit.
 
Le conseil d’administration peut élire, parmi ses membres, un président.  Il peut créer un comité de
direction dont il détermine les pouvoirs.  Il peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société
à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.  Il peut, enfin, déléguer à toute personne des
pouvoirs spéciaux et limités.
 
Article neuf.
 
Le conseil d’administration se réunit, en Belgique ou à l’étranger, sur convocation de son président
ou de deux administrateurs.
 
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission.  Tout
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s’il est présent ou représenté à la réunion.
 
Article dix.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
 
Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un
de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et
place.  Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions. 
 
Article onze.
 
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
 
Article douze.
 
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice par deux administrateurs.
 
La société est représentée, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégué(s) à cette
gestion, agissant ensemble ou séparément. 
 
Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
Volet B
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
Article treize.
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV   -   ASSEMBLEES GENERALES.
 
Article quatorze.
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de octobre à
seize heures.
 
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
 
Article quinze.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
du conseil d’administration ou des commissaires.
 
Les convocations sont faites conformément à la loi.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article seize.
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La
seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article dix-sept.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité des voix.
 
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Article dix-huit.
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par une
personne désignée par l’assemblée.
 
Le président peut désigner un secrétaire.
 
L’assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
 
Article dix-neuf.
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
TITRE V   -   ECRITURES - AFFECTATION DES RESULTATS.
 
Article vingt.
 
L’exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
 
Article vingt et un.
 
L’assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et
Volet B
prélèvements.  Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices
nets de l’exercice.  Cette affectation cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour
cent du capital social.
 
Article vingt-deux.
 
Le conseil d’administration peut décider le paiement d’acomptes sur dividendes.
 
TITRE VI   -   DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
Article vingt-trois.
 
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par les liquidateurs nommés par l’assemblée générale et qui n’entreront en
fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination.
 
A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en
qualité de comité de liquidation.
 
A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
 
L’assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
 
Article vingt-quatre.
 
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
 
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité, soit
en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieures.
 
TITRE VII   -   DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article vingt-cinq.
 
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui
être valablement faites, s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article vingt-six.
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article vingt-sept.
 
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
 
En conséquence, les dispositions de ce texte, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ses dispositions impératives sont
censées non écrites.
 
D. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la
Volet B
société acquerra la personnalité morale :
 
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce
compétent d’un extrait des présentes, pour se clôturer le trente juin deux mil dix-sept.
 
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en octobre deux mil dix-sept.
 
3) Les comparants nomment à compter de ce jour comme administrateurs pour une durée de six
ans:
 
- Monsieur BOUHY Jean-Luc François Denis, né à Albertville (République Démocratique du Congo)
le deux mai mil neuf cent cinquante-cinq, époux de madame VRANCKEN Marie-Hélène, domicilié à
4052 Beaufays, avenue Paquay, numéro 40, boîte B, ici présent et qui accepte ;
-  Monsieur BOUHY Mathieu, susnommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur BOUHY Jonathan, susnommé, ici présent et qui accepte ;
 
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
4) Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
Conseil d’administration.
 
A l’instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de
l’administrateur-délégué.
 
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler aux fonctions de président Monsieur BOUHY Jean-Luc,
préqualifié, ici présent et qui accepte.
 
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler aux fonctions d’administrateur-délégué Monsieur BOUHY
Jean-Luc, préqualifié, ici présent et qui accepte. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
En sa qualité d’administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
 
CERTIFICAT D’IDENTITE ET D’ETAT CIVIL
 
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l’identité préindiquée des parties et leur état civil au vu des
pièces officielles prévues par la loi.
 
Les nom, prénoms, lieu et date de naissance des parties ont été vérifiées sur base du registre
national.
 
DROIT D’ECRITURE.
 
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN,
soussigné.
 
DONT ACTE.
 
Fait et passé à Liège, en l’étude - date que dessus.
 
Les parties déclarent qu’elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours
avant la signature des présentes.
 
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.