N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Greyzone Zebra
(en abrégé) : GZ
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Coenraets 84
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
 
Les sous-signés :
 
Laurence Rassel, née à Messancy le 25-7-1967
 Rue Basse 64, bte6
 1180 Bruxelles
 
Jacques Faton, né à Anderlecht le 8-3-1955
 Rue Rodenbach 75
 1190 Forest
 Louise Jacobs, née à Eindhoven (Pays-bas) le 7-11-84
 Rue de Naples 20
 1050 Ixelles
 
Maxime Jean-Baptiste, né à Melun (France) le 4-1-1993
 Boulevard Général Jacques, 72
 1050 Bruxelles
 
Anna Seiderer, née à Saarbrücken (Allemagne) le 17 juillet 1978
 35 drève des Fauvettes
 1630 Linkebeek
 
Miléna Desse, née à Paris 18ième (France) le 10 février 1992
 Rue Coenraets, 84
1060 Bruxelles
 
Anne Van Wichelen, née à Sint-Niklaas le 01-08-1969
Square de l’Aviation, 19
1070 Bruxelles
 
 
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrété les statuts comme suit:
0702927722
 
TITRE I – Dénomination, siège social, durée
 
Article 1.
L'Association est dénommée « Greyzone Zebra, association sans but lucratif »
 
Article 2.
Le siège social est établi dans l'arrodissement judiciaire de Bruxelles, Rue Coenraets, 84
1060 Bruxelles.
 
Article 3.
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée
Générale délibérant conformément aux présents statuts.
 
TITRE II – But
 
Article 4.
L'Association a pour but de :
• perpétuer, promouvoir et transmettre la pratique des arts visuels, performatives et sonores, sur la thématique de
l'histoire des colonisations afin de guérir les maux que nos sociétés ont subis et d'abolir le racisme qui en est
ressorti;
• mener une action d'Éducation permanente en développant des projets qui favorisent l'éveil, le sens critique,
l'expérimentation et la démocratisation des discussions et du débat public autour de l'histoire des colonisations;
• susciter par des actions concrètes la mise en réseau et la collaboration entre individus, collectifs et associations
travaillant autour des thèmes précités en Europe et partout dans le monde.
 
À ces fins, l'Association pourra :
• organiser des ateliers, des débats, des animations, des séminaires, des stages, des colloques, des projections,
des formations, des expositions, des évènements, des congrès ou tout type d'activités culturelles rencontrant son
objet social de manière directe ou indirecte ;
• récupérer du matériel filmique, photographique, textuel ou autre, et ses moyens de diffusion dans un souci de
conservation et d'ouverture des savoirs ;
• prêter son concours et s’intéresser à toutes associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue
ou connexe, pouvant aider à la réalisation de son objet.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
 
 
TITRE III – Membres
 
Article 5.
L'Association comprend des membres. Le nombre maximum de membres est illimité et est fixé à un minimum de
trois membres.
 
Sont membres, les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité absolue de
l'Assemblée Générale. L’Assemblé Générale décide de manière autonome si un candidat peut devenir membre
aux conditions précisées par le réglement d’ordre intérieur.
 
Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
 
Les membres s'engagent à respecter les statuts, le réglement d’ordre intérieur et les décisions prises en
conformité avec ceux-ci.
 
Article 6.
Le membre peut se retirer à tout moment de l'Association en adressant sa décision au Conseil d'Administration.
 
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 4 mois du rappel
qui lui est adressé.
 
Est réputé démissionnaire tout membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 4 Assemblées
Générales consécutives.
 
Dans tous les cas, le Conseil d'Administration doit motiver sa décision et la prochaine Assemblée Générale
statue en dernier ressort à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 7.
L’Assemblée Générale décide des propositions d'exclusion des membres, sur base des faits qui lui sont connus
ou rapportés. L’Assemblée Générale peut également proposer de suspendre un membre pour la période qu'il
estime justifiée.
 
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayant-droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'Association.
 
Article 8.
Les membres payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d'Administration. Les membres
apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée Générale. La cotisation sociale
annuelle est fixée à un maximum de 456 EUR.
 
TITRE IV – Assemblée Générale : attributions, mode de convocation et conditions dans lesquelles ses
résolutions seront portées à la connaissance des membres
 
Article 9.
L’Assemblée Générale est constituée des membres. Chaque membre a le droit de se faire représenter à
l’Assemblée Générale.
 
Une délibération de l’Assemblée Générale est requise pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l’Association ;
- l’exclusion d’un membre ;
- l'admission d'un membre ;
- la transformation de l’Association en société à finalité sociale.
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les
Associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Article 10.
Tout ce qui n’est pas attribué à l’Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d’Administration.
 
Article 11.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier semestre de l'année civile, au siège de l'Association ou à tout autre endroit désigné par le
Conseil d'Administration dans la convocation.
 
Article 12.
Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration. Elles contiennent l'ordre du jour et sont adressées
au moins 8 jours calendrier à l'avance par courriel.
 
 
Article 13.
L’Assemblée Générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté, sauf dans
les cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exigent un quorum de présences différent.
 
Article 14.
Les membres disposent du droit de vote. Ils ont un droit de vote égal dans l’Assemblée Générale.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
 
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Un membre ne
peut détenir plus de 1 procuration.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine Assemblée Générale.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des majorités.
 
Article 15.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être tenue à tout moment à la demande du Conseil d'Administration
ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.
 
Article 16.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un
intérêt légitime. Les membres sont tenus au courant des décisions de l’Assemblée Générale par écrit.
 
Article. 17
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts de l'Association ou sur la
dissolution de l'Association que si 4/5 de ses membres est présent ou représenté.
La modification des statuts de l'Association ou la dissolution de l'Association sont des décisions prises à la
majorité des 4/5.
 
TITRE V – Conseil d'Administration : nomination, révocation et pouvoirs
 
Article 18.
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins – deux, si
l'Association ne compte que trois membres.
 
Article 19.
Les décisions quant à la composition du Conseil d'Administration sont prises par l'Assemblée Générale à la
majorité des 2/3.
 
Article 20.
Le mandat des administrateurs est de durée indéterminée et prend fin par décès, démission ou révocation.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au Conseil
d'Administration. Sa démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs deviennent inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
 
Un administrateur peut à tout moment se faire révoquer par l’Assemblée Générale par un vote à la majorité
simple.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 21.
Un administrateurs exerce son pouvoir individuellement.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, représenter l’association en
justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l’Association.
 
Article 22.
Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée Générale et des extraits de procès-verbaux peuvent y
être intégrés.
 
Article 23.
Le Conseil d'Administration gère l'Association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les
présents statuts à la loi ou à l'Assemblée Générale, est de la compétence du Conseil d'Administration.
 
Le Conseil d’Administration est convoqué quand l’intérêt de l’Association le nécessite. Chaque administrateur a
le droit de convoquer le Conseil d’Administration. Il fait sa demande au Président par écrit. Pour pouvoir se
réunir, au moins la moitié des administrateurs doivent être présents ou représentés. Les décisions sont prises par
vote à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les procès-verbaux doivent être rédigés par le
Conseil d’Administration et conservé dans la farde à PV.
 
TITRE VI – Gestion Journalière et représentation
 
Article 24.
Le Conseil d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’Association,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d'Administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d'Administration par vote à la majorité simple.
 
Le Conseil d'Administration fixe les pouvoirs et les rémunérations des délégués à la gestion journalière. Il peut, à
tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion
journalière.
 
Article25.
L’Association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le Conseil d’Administration agissant individuellement qui, en tant qu’organe, devront justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d'Administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’Association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration.
 
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’Association.
 
TITRE VII – Responsabilité
 
Article 26.
Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
TITRE VIII – Règlement d'ordre intérieur
 
Article 27.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.
 
Article 28.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
 
 
TITRE IX – Exercice social
 
Article 29.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
TITRE X – Comptes et budgets
 
Article 30.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante.
Ceux-ci seront soumis, chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.
 
Après approbation des comptes et du budget, le Conseil d’Administration justifie la gestion de l’année passée et
l’Assemblée Générale se prononce sur la décharge des administrateurs.
 
TITRE XI – Dissolution
 
Article 31.
Si elle décide la dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'Association dissoute. L'Assemblée fixe
leur pouvoir et leur rémunération.
 
Article 32.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté, à une fin désintéressée se rapportant au but
social de l'Association, suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à
l'assemblée de clôture de la liquidation.
 
***
 
L’Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
- Laurence Rassel, Rue Basse 64, bte6, 1180 Bruxelles, née à Messancy le 25 juillet 1967 (Présidente)
- Jacques Faton, Rue Rodenbach 75, 1190 Forest, né à Anderlecht le 8-3-1955 (Secrétaire)
- Louise Jacobs, Rue de Naples 20, 1050 Ixelles, né à Eindhoven (Pays-bas)
 le 7-11-84 (Trésorière)
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le 6 septembre 2018