N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Comité des fêtes de Pierreuse
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Pierreuse 65
Liège
4000
Identification des membres fondateurs :
[voir identification électronique ci-dessous]
Tous·tes les membres fondateurs et fondatrices ont reçu à temps et à heure la convocation ainsi que l’ordre du
jour.
Ordre du jour :
1. Lecture, discussion et adoption des statuts
2. Nomination des administrateurs et administratrices
3. Nomination des personnes déléguées à la gestion journalière
4. Siège social
Discussion :
1.Approbation des statuts
L’AG a décidé à l’unanimité de constituer l’ASBL dont les statuts sont repris ci-dessous :
« Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Comité des fêtes de Pierreuse ».
Art. 2. Le siège de l’association est sis en Région wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer
le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans
laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de
la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
1020219967
Art. 4. L’association vise à renforcer la cohésion sociale et de la convivialité dans le quartier de Pierreuse (rue
Pierreuse, rue Volière, Fond-Saint-Servais, rue du Palais, Péry, Bueren), à permettre aux habitant·es l’accès à
une offre culturelle, et à favoriser une entente enrichissante et harmonieuse entre les habitant·es et les
associations et commerces établis dans le quartier.
Art. 5. L’association poursuit la réalisation de ces objectifs en prenant un rôle d’initiative, de soutien et de
coordination dans l’organisation de fêtes et d’événements conviviaux, sociaux et culturels dans le quartier. 
Le Comité des fêtes organise des fêtes de quartier, et soutient les habitant·es, associations et commerces dans
leurs initiatives festives, conviviales et culturelles à destination des habitant·es ou d’un public plus large.
Le Comité des fêtes assure la coordination des différent·es intervenant·es et initiatives et s’assure du respect
des obligations légales, administratives, d’assurance et de sécurité lors des événements qu’il organise ou
coordonne. 
Il prend des mesures et sensibilise les participant·es pour œuvrer à ce que les événements se déroulent de
manière écologique, inclusive, non-violente, non-discriminatoire et dans le respect du quartier et de ses
habitant·es.
Le Comité des fêtes propose occasionnellement des repas et/ou des boissons à la vente lors des événements
de quartier afin de financer les frais d’organisation et la poursuite de son objet social. 
Le Comité des fêtes peut recueillir des cotisations des commerces, associations ou habitant·es qui organisent
des activités rémunératrices durant les fêtes de quartier, afin de contribuer aux frais d’organisation.
Art. 6. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association.
Art. 7. En général, l’association a la pleine capacité juridique d’accomplir tous les actes et toutes les opérations
qui se rapportent directement ou indirectement à son but ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de ce
but, directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Titre III – Membres
Art. 8. L’association est composée de membres effectif·ve·s uniquement. L’association compte au minimum
deux membres, sans limite maximale.
Art. 9. Les membres sont des personnes physiques ou des personnes morales qui exercent une fonction active
au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient
membre la personne présentée par deux membres à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une
décision ordinaire de ladite assemblée générale. La décision de refuser un·e nouveau·elle membre ne doit pas
être motivée. Un recours contre cette décision n’est pas possible.
Art. 10. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité
professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 11. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
L’assemblée générale ou l’organe d’administration peuvent exiger que la personne morale désigne une autre
personne physique pour la représenter.
Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
Art. 13. Tout·e membre peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il · elle
adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient d’une
date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 14. Le montant maximum des cotisations des membres est de deux cent cinquante euros par année civile.
L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants des cotisations, de leur déclinaison selon les
critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances.
Art. 15. Tout·e membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission par
courrier électronique à l’organe d’administration. Lorsque la démission d’un·e membre contrevient au nombre
de membres minimum requis à l’article 8 des présents statuts, elle est suspendue jusqu’à ce qu’un·e
remplaçant·e soit trouvé·e endéans un délai raisonnable. Dans les autres cas, la démission prend effet
immédiatement.
Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 17. Un·e membre qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales consécutives, ou qui
ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire de l’assemblée
générale.
Art. 18. L’exclusion d’un·e membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au moins deux tiers
des membres doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. À défaut, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement à la seule condition qu’au moins
deux membres se trouvent réuni·e·s, celle-ci ne pouvant être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Art. 19. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre qui
se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre qui ne paie pas les cotisations.
Art. 20. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au
remboursement des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
Art. 21. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre. Une clause d’immuabilité
des statuts en ce qui concerne le droit de reprise d’un apport est prévue à l’article 36 des présents statuts.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 22. L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 23. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire. L’assemblée
générale peut à tout moment, par une décision ordinaire, révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 24. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
– la nomination d’un·e membre (cfr article 9) ;
– l’exclusion d’un·e membre (cfr article 18) ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 33 et 62) ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 33), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
– la modification des présents statuts (cfr article 36) ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s (cfr article 41) ;
– la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que celle d’une ASBL ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association (cfr article 64) ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 25. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale :
– chaque fois qu’il l’estime nécessaire ;
– dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts ;
– lorsque au moins un cinquième des membres lui en fait la demande par courrier électronique. L’assemblée
générale doit être convoquée dans les vingt et un jours de la demande de convocation et se tenir au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Art. 26. Tou·te·s les membres, les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et, si
l’association est en liquidation, les liquidateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée
générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu
de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la
loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Art. 27. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit
de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale. Un cinquième des membres présent·e·s peut à tout moment exiger qu’une personne invitée soit
écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 28. Assemblée générale écrite : les membres peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique, prendre
toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des
présents statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies, et toute abstention
entraîne le rejet de la proposition mise en délibération. Les administrateur·rice·s peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
Art. 29. Un·e membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre. Nul·le ne peut
être porteur·euse de plus de trois procurations.
Art. 30. Assemblée générale sous forme électronique : l’organe d’administration peut prévoir la possibilité de
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité prévues
à l’article 34 des présents statuts, les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont
réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une
assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du · de la membre.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à
moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée générale la raison pour
laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué conformément à l’article 23 des présents statuts. La
convocation mentionne la qualité et l’identité des personnes appelées à constituer ce bureau. Celles-ci doivent
être réunies en présentiel durant toute la durée de l’assemblée générale.
Art. 31. Les membres sont autorisé·e·s à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique,
selon les modalités suivantes :
– Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin de vote par courrier électronique à l’organe
d’administration. La convocation peut prévoir une procédure autre que l’envoi d’un courrier électronique.
– Seuls les bulletins de vote parvenus à l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale sont pris en
compte. 
– Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul.
– S’il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui
précède.
– La qualité et l’identité du · de la membre sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans
le registre des membres. 
– Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 34 des présents
statuts, les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à
l’endroit où se tient l’assemblée générale.
– En l’absence d’une procédure d’inscription conditionnant la participation à l’assemblée générale, le · la
membre qui serait en définitive présent·e lors d’un vote peut demander à modifier son vote exprimé à distance.
Art. 32. Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 33. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six premiers mois de
l’année civile. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget de l’année qui
précède. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en
dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation. L’assemblée générale approuve un nouveau budget.
Art. 34. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, les décisions de l’assemblée
générale sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
– au moins deux membres se trouvent réuni·e·s ;
– les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages ;
– il n’est pas tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ;
– les votes s’effectuent à main levée ou par bulletins. 
À ces conditions qui caractérisent les décisions ordinaires se superposent des conditions plus strictes relatives
aux décisions extraordinaires, notamment pour exclure un·e membre (cfr article 18), modifier les présents
statuts (cfr article 36), ou dissoudre l’association (cfr article 64).
Des conditions différentes s’appliquent aux décisions ordinaires et extraordinaires prises en assemblée
générale écrite (cfr article 28).
Art. 35. L’assemblée générale délibère valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour s’il ne
s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre, de la dissolution volontaire de
l’association ni de la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que celle d’une
ASBL.
Art. 36. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. À défaut, une seconde convocation sera
nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement à la seule condition qu’au moins deux
membres se trouvent réuni·e·s, celle-ci ne pouvant être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la
modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité
des quatre cinquièmes des voix exprimées. La modification qui porte sur l’article 21 des présents statuts ou sur
la présente disposition ne peut être adoptée qu’avec l’accord préalable écrit de toutes les personnes
détentrices d’un droit de reprise d’un apport ; à défaut, les dispositions statutaires en matière de reprise
d’apport qui étaient en vigueur au moment de la signature d’une convention avec l’organe d’administration sont
réputées écrites et prévalent dans toute version ultérieure des statuts.
Art. 37. Les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à délivrer aux
tiers sont signés par un·e administrateur·rice.
Art. 38. Les membres peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. L’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale à des tiers justifiant d’un intérêt légitime.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 39. L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateur·rice·s,
sans limite maximale, qui sont des personnes physiques et qui ne sont pas obligatoirement membres de
l’association.
Art. 40. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut
être constitué de deux administrateur·rice·s.
Art. 41. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’assemblée
générale. Ils · Elles sont élu·e·s suite à leur candidature motivée pour une durée indéterminée. Leur mandat
prend fin de plein droit en cas de décès ou d’interdiction.
Art. 42. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 43. Chaque administrateur·rice, personne déléguée à la gestion journalière ou toute autre personne
mandatée par l’association peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité professionnelle. Dans ce
cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier. Les administrateur·rice·s et les
personnes déléguées à la gestion journalière peuvent élire domicile au siège de l’association pour toutes les
questions qui concernent l’exercice de leur mandat.
Art. 44. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l’association communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la mandataire concerné·e communique
une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 45. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 24 des présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
Art. 46. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Art. 47. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique. Dans ce cas, toute abstention entraîne le
rejet de la proposition mise en délibération.
Art. 48. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par un·e administrateur·rice chaque fois
qu’estimé nécessaire.
Art. 49. À l’exclusion des décisions prises sans réunion (cfr article 47), les résolutions de l’organe
d’administration sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; 
– les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages ;
– il n’est pas tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ; 
– les votes s’effectuent à main levée ou par appel nominal, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 50. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 51. Les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration sont signés par le · la président·e de
séance et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un·e
administrateur·rice.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 52. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 53. L’association est valablement représentée par un·e administrateur·rice agissant individuellement qui, en
tant qu’organe de représentation générale, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ni
d’une procuration de l’organe d’administration. L’organe de représentation générale a les pouvoirs de
représentation les plus étendus. Le mandat de représentant·e général·e débute automatiquement à la
nomination en qualité d’administrateur·rice et prend fin automatiquement à la cessation de cette qualité.
Art. 54. L’organe d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de décision et/ou de représentation
à un ou plusieurs mandataires spéciaux qui peuvent être des administrateur·rice·s, des membres ou des tiers.
L’organe d’administration définit la portée de la délégation, dans la limite d’un acte déterminé ou de plusieurs
actes de même nature, ainsi que la manière dont les mandataires exercent leur pouvoir, en agissant soit
individuellement, soit conjointement, soit en collège. L’organe d’administration est chargé de leur surveillance et
peut révoquer un mandat à tout moment.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 55. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes physiques, qui agissent
séparément, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui
concerne cette gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s à tout moment par l’organe
d’administration qui est chargé de leur surveillance. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien
les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et
les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Leur mandat est à durée indéterminée.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 56. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée. Chaque mandataire est dans l’obligation de rendre compte de la bonne exécution de son mandat. Le ·
La mandataire qui outrepasse le cadre de son mandat peut voir sa responsabilité personnelle engagée.
Art. 57. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils
· Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas
pris part et qu’ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au
procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Art. 58. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à l’exercice de leur
mandat pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 59. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis aux articles 39
et 40 des présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des
décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Art. 60. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e ni représenté·e à trois réunions consécutives de l’organe
d’administration peut être réputé·e démissionnaire par l’organe d’administration ou par une décision ordinaire
de l’assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 61. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 62. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels ainsi qu’une proposition de budget
qui sont soumis pour approbation à l’assemblée générale conformément à l’article 33 des présents statuts.
Art. 63. Les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration
avec lequel ils · elles conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci
ne pourront être déplacés.
Titre VI – Dissolution
Art. 64. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres sont présent·e·s
ou représenté·e·s à l’assemblée. À défaut, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement à la seule condition qu’au moins deux membres se trouvent réuni·e·s, celle-
ci ne pouvant être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être
décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. »
2. Nomination d’administrateurs et administratrices
L’AG a décidé, à l’unanimité, de nommer les administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
[voir identification électronique ci-dessous]
3. 
Nomination des personnes déléguées à la gestion journalière
Sont nommées personnes déléguées à la gestion journalière :
[voir identification électronique ci-dessous]
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
4.Siège social
Le premier siège de l’association est sis rue Pierreuse 65, 4000 Liège.
Il n’y a plus d’autres points à l’ordre du jour. La séance est levée.
Fait à Liège, le 16 février 2025, en 3 exemplaires originaux
Déposé par Bronlet Robin, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : fetepierreuse@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Robin Bronlet
Rue Pierreuse 65, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maxime Bawin
Rue Volière 27, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Catherine Langerôme
Rue Pierreuse 32 0022, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Adrien Ribonnet
Au Pèrî 63, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aude Gaspar
Impasse de l'Ange 15, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Maxime Bawin
Rue Volière 27, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Robin Bronlet
Rue Pierreuse 65, 4000 Liège