N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Boulistes de Wanne
(en abrégé) : LBW
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Wanne 11
4980
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Trois-Ponts
Dénomination
En entier : « Les boulistes de Wanne »
En abrégé : « LBW »
Forme juridique : ASBL
Siège : Wanne, 11 à 4980 TROIS-PONTS
Arrondissement judiciaire : Verviers
N° d’entreprise : …………………………………
Object de l’acte : CONSTITUTION
Il résulte d’un acte sous seing privé signé en deux originaux en date du 11 février 2018, que
1. Monsieur LEFEBVRE Cédric, domicilié à Wanne, 11A à 4980 TROIS-PONTS.
2. Monsieur MORENO PAEZ Vicente, domicilié à Wanne, 11 à 4980 TROIS-PONTS.
3. Madame ANDRE Manon, domicilié à Wanne, 11A à 4980 TROIS-PONTS.
ont constitué entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921 une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social, objet, durée
Article 1er. L'association est connue sous le nom de " Les boulistes de Wanne ".
Art. 2. Son siège social est établi Wanne, 11 – 4980 Trois-Ponts ou en tout autre endroit, à désigner par
l'assemblée générale.
Art. 3. L'association a pour objet le développement de la pratique du jeu de pétanque dans un esprit de sportivité
et de cordialité.
La participation active aux réjouissances et manifestations locales et/ou extérieures.
Débit de boissons
Petite restauration
Exploitation de jeux de hasard (tombola)
Organisation de réceptions, soirées, banquets, mariages, diverses activités musicales de tout genre
Toutes autres activités et assimilés relavant u secteur horeca
Evénements artistiques, théâtrales, orchestrales, culturelles
Festivals et festivités diverses
Organisation de spectacles, fêtes religieuses, bals, animations diverses, vernissages, manifestations sous
chapiteaux ou tonnelles, marchés, foires, brocantes, artisanales.
La société pourra s’associer dans toute activité connexe avec d’autres entités juridiques.
Art. 4. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La durée de l'association est
illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II. -- Associés, admissions, sorties, engagements, activité
Art. 5. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
0690518650
Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite,
en qualité de membres sympathisants ou protecteurs.
Art. 7. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12
de la loi.
Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Art. 9. Les associés conviennent que la cotisation maximale s'élèvera à 10�.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III. -- Administration, administration journalière
Art. 10. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les
associés par l'assemblée générale, pour une durée illimitée.
Le renouvellement des mandats des administrateurs se fait comme prévu dans le règlement d'ordre intérieur.
Art. 11. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En l'absence du
président, la fonction est remplie et exercée par le vice-président et à défaut par le plus ancien des
administrateurs.
Art. 12. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.
Il ne statue que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président
et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le président et le secrétaire.
Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même
pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter ou recevoir
tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts
avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements; hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à
toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions
privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en
défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Art. 14. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointements.Association sans but lucratif – 13.05.1999 – Verenigingen zonder
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Art. 15. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.
TITRE IV. -- Assemblée générale
Art. 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts sociaux.
2. La nomination et la révocation des administrateurs.
3. L'approbation des budgets et des comptes.
4. La dissolution volontaire de l'association.
5. Les exclusions d'associés.
6. Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.
Art. 17. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le premier trimestre de l’année
civile.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 18. L'assemblée générale doit être convoquée par le secrétaire au nom du conseil d'administration par lettre
ordinaire ou par courriel électronique adressé à chaque membre, au moins quinze jours avant l'assemblée
générale et trois jours avant l'assemblée générale, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 19. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun
disposant d'une voix.
Art. 20. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
Art. 21. Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en déciderait autrement, l'assemblée est valablement
composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la
majorité des voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil
d'administration et du secrétaire.
Art. 22. Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin
1921.
TITRE V. -- Comptes annuels, bilan
Art. 23. Chaque année au 31 décembre est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour
l'année suivante.
Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire précédant la saison suivante. La
première année d’exercice prendra fin le 31 décembre.
TITRE VI. -- Modification, dissolution, liquidation
Art. 24. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Art. 25. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera confié à une oeuvre similaire à désigner par
l'assemblée générale.
Art. 26. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
régissant les associations sans but lucratif.
Les membres de l'association réunis en assemblée générale ont nommé comme membres du conseil
d'administration les membres soussignés.
Président : M. Lefebvre, Cédric, prénommé.
Vice-Président : M. Moreno Paez, Vicente, prénommé.
Secrétaire : M. Moreno Paez, Vicente, prénommé.
Trésorier : Mme. André, Manon, prénommée.