N° d'entreprise : 0694 516 040
Nom
(en entier) : LES AMIS DU CHATEAU DE LAARNE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue du Général de Gaulle 43, 1050 Ixelles, Belgique
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Objet de l'acte : Modifications des statuts, de la dénomination, démission et nomination	-
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d'administrateurs et procuration
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Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres du 4 septembre 2024:
.... ]
1/
L'assemblé décide de modifier la dénomination de l'association afin que celle-ci soit désormais "Demeures
Historiques et Jardins - VESTA".
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[ ... ]
2/
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts de l'association, afin entre autres de le
conformer aux dispositions du Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019. L'assemblée prend acte
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que le nouveau texte des statuts, incluant la nouvelle dénomination, se trouve en annexe au présent procès-
verbal.
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Article 1. L'association	-
1.1. La forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »>) sur base du
Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019 (ci-après « CSA »).
1.2. Nom
L'ASBL est dénommée « Demeures Historiques et Jardins - VESTA ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'ASBL immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
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1.3. Siège
Le siège de l'ASBL est situé à 1050 Bruxelles, Avenue du Général de Gaulle 43, dans la région de Bruxelles-
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Capitale.
L'assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège, d'adapter les statuts et de s'acquitter des formalités
de publication requises.
1.4. Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. Buts et activités
présent article.
L'ASBL a pour objet la gestion, la sauvegarde, la protection, la restauration, la mise en valeur, la promotion
sociale et culturelle et l'ouverture au grand public de patrimoine historique en propriété privée.
Pour réaliser son but l'ASBL peut:
- organiser des évènements touristiques, artistiques, culturels et sportifs ;
- organiser des évènements qui s'adressent à un public d'entreprises et de sociétés, tels des séminaires,
conférences, réunions, activités de team-building, etc .;
- organiser des évènements de type social et familial, tels des réceptions, fêtes de mariage ;
- publier et mettre en vente tous guides, brochures, cartes et objets divers;
- organiser des conférences et rassembler des collections de toutes natures, constituer des bibliothèques
relatives à l'histoire de l'art, à l'architecture, à l'archéologie, à l'iconographie;
- établir tous les contacts utiles avec les pouvoirs publics locaux, régionaux, fédéraux, européens et
internationaux, pour l'obtention des conditions favorisant la pérennité et la promotion du patrimoine immobilier
particulier notamment par l'obtention de subsides et autres avantages légaux et fiscaux;
- participer dans d'autres associations, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, à titre d'apport, d'inscription,
de transfert, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autre, dans le cadre des activités décrites à
cette fin; et
-participer dans la gestion d'autres associations, groupements ou organismes, le cas échéant par l'exercice
d'un mandat en tant qu'administrateur ou membre du comité de direction.
L'ASBL agit en étroite collaboration avec l'Association Royale des Demeures Historiques et Jardins de
Belgique, asbl. Elle peut tant entreprendre des actions communes avec ladite asbl, que développer des activités
de support destinées à soutenir ladite asbl dans la réalisation de ses objectifs et l'appuyer dans ses démarches.
En outre, l'ASBL peut entreprendre toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de ses buts non-lucratifs, y compris les activités commerciales et lucratives accessoires dans les
limites de ce qui est légalement autorisé et dont les recettes seront affectées pleinement et en permanence à
la réalisation des buts non-lucratifs de l'ASBL.
L'ASBL ne peut ni directement ni indirectement procurer un avantage patrimonial à ses membres, ses
administrateurs, ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé tel que défini dans le présent articles,
et ce sous peine de la nullité de l'acte.
Article 3. Membres
3.1. Registre des membres
Il sera conservé au siège de l'ASBL un registre des membres, qui peut être consulté par tous les membres
et dont une copie est déposée chaque année au greffe du tribunal de commerce. Ce registre reprend les nom,
prénoms et domicile des membres, ou s'agissant de membres-personne morales, la dénomination, la forme
juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la personne physique qui
représente le membre-personne morale. Sont également inscrites dans ce registre, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion de membres. Le Conseil d'Administration peut décider que le registre
des membres sera tenu sous forme électronique.
Chaque membre contresigne le registre des membres, sa signature entraînant son adhésion aux présents
statuts ainsi qu'aux décisions des organes de l'ASBL.
3. 2. Membres effectifs
Il y a au moins deux membres effectifs avec tous les droits tels que définis pour les membres dans le CSA.
L'assemblée générale devra se prononcer sur l'acceptation de tout membre effectif. Au moins deux tiers
(2/3) des membres de l'assemblée générale seront présents ou représentés à cette réunion. La décision est
prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
L'ssemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans le CSA et les présents statuts.
3.3. Membres adhérents
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation d'accepter et tant que
membre adhérent toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.
3.4. Démission
Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'un courrier recommandé
formel, à adresser au Conseil d'administration. La démission prendra effet six (6) mois à compter de la réception
de ce courrier.
formel, à adresser au Conseil d'administration. La démission prendra effet un (1) mois à compter de la réception
de ce courrier.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.
3.5. Exclusion d'un membre
Quand un membre effectif enfreint les buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d'administration ou
à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs, être exclu par une décision spéciale de
l'assemblée générale, à laquelle au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs sont présents ou représentés,
cette décision nécessitant une majorité de deux tiers (2/3) des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.
Les membres adhérents qui agissent à l'encontre des buts de l'ASBL peuvent être exclus par une simple
décision du Conseil d'administration.
3.6. Droits
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique à tout moment : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
3.7. Cotisations
Le Conseil d'Administration peut imposer aux membres effectifs le paiement d'une cotisation annuelle dont
le montant ne dépassera pas vingt euros (EUR 20).
Article 4. L'assemblée générale
4.1. L'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres effectifs.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
prendre la parole à l'assemblée générale.
4.3. Compétences
Les compétences exclusives suivantes ne peuvent être exercées que par l'assemblée générale:
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution de l'ASBL;
- l'exclusion d'un membre;
- la transformation de l'ASBL en société à finalité sociale;
- l'acceptation de nouveaux membres effectifs.
4.4. Réunions
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au premier semestre à une date déterminée par le
Conseil d'administration. Elle se tient au siège social ou en un lieu indiqué sur la convocation. La convocation
doit être envoyée au moins quinze (15) jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs
par courrier recommandé à l'adresse que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet, et/ou par
email ou tout autre moyen de communication électronique ayant la valeur d'un envoi recommandé à la poste.
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. A la convocation est joint un projet
d'ordre du jour contenant les points ayant été placés sur celui-ci par au moins deux (2) administrateurs ou par
au moins un vingtième des membres effectifs au plus tard 10 jours avant la date de l'assemblée générale.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d'au moins deux (2)
administrateurs, ainsi qu'à la demande d'au moins un cinquième (1/5) de tous les membres effectifs. La
convocation doit être envoyée au moins trente (30) jours avant la date de l'assemblée générale à tous les
membres effectifs par courrier recommandé à l'adresse que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à
cet effet, et/ou par email ou tout autre moyen de communication électronique ayant la valeur d'un envoi
recommandé à la poste.
4.5. Quorum des votes
Pour pouvoir délibérer valablement, au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs doivent être présents
ou représentés à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents
ou représentés, sauf disposition contraire dans le CSA ou dans les statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si un quorum de
deux tiers (2/3) des membres effectifs est réuni. Si moins de deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée, qui pourra délibérer valablement
et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La
résolution est réputée être adoptée si elle est approuvée par deux tiers (2/3) des voix des membres effectifs
présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts ou objets en vue desquels l'ASBL a
été constituée, une majorité de quatre cinquièmes (4/5) des membres effectifs présents ou représentés est
requise.
Les membres qui ne peuvent pas assister à la réunion peuvent se faire représenter par un mandataire qui
doit être un membre de l'ASBL. Un mandataire ne peut pas représenter plus de deux (2) autres membres.
Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par au moins deux tiers (2/3) des membres
effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.
En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion est prépondérante.
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, conservés dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs.
Article 5. Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d'administration
L'ASBL est administrée par un organe d'administration appelé « Conseil d'administration » composé d'au
moins trois (3) administrateurs, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être
inférieur au nombre de membres effectifs de l'ASBL. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de
deux membres effectifs, le Conseil d'administration sera composé de deux administrateurs. Le jour où un
troisième membre effectif est accepté, une assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un
troisième administrateur.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des membres présents ou
représentés et pour un mandat de quatre (4) ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire(-général) et un trésorier, qui
effectueront les tâches afférentes à ces fonctions, telles que définies dans les présents statuts et à l'occasion
de leur élection.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale, qui se prononce à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre du Conseil d'administration
peut lui-même donner sa démission moyennant une notification écrite à tous les administrateurs. Un
administrateur est tenu, après sa démission, de continuer à exercer ses fonctions afin qu'il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils exposent dans le cadre de l'exercice
de leur mandat d'administrateur seront remboursés.
5.2.Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'ASBL, et dans les huit (8) jours suivant une demande à cet effet émanant de deux (2) administrateurs ou de
l'administrateur en charge de la gestion journalière.
Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la convocation.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la majorité de ses membres est
présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la
réunion est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents ou représentés. Ce
procès-verbal sera conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
effectifs.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, les
administrateurs doivent au préalable convenir de manière unanime d'appliquer la procédure de décision écrite.
Cette procédure écrite requiert en tout cas une délibération préalable par e-mail, par vidéoconférence ou par
téléconférence.
5.3.Conflit d'intérêts
Lorsqu'un administrateur, lors d'une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil
d'administration, a un intérêt de nature patrimoniale directement ou indirectement opposé à celui de l'ASBL, il
doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne de décision.
normales et/ou moyennant des sûretés qui se pratiquent de manière courante pour des opérations similaires.
5.4.Administration interne
Le Conseil d'administration peut effectuer tous actes d'administration nécessaires ou utiles à la réalisation
du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale.
Sans préjudice aux obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches
n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité
interne du ou des administrateur(s) concerné(s) peut être engagée.
Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers
non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la
compétence d'administration générale du Conseil d'administration.
5.5.Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d'administration représente collégialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l'ASBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que
collège, l'ASBL sera représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux (2)
administrateurs agissant conjointement.
Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent désigner des
mandataires de l'ASBL. Seuls pouvoirs spécifiques et limités à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes
juridiques déterminés sont autorisés. Les mandataires engagent l'ASBL dans la limite du pouvoir qui leur a été
accordé, lequel est opposable aux tiers conformément aux dispositions légales concernant le mandat.
Article 6. Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL, sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne
cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes
et/ou à un comité exécutif dont le Conseil d'Administration détermine la composition et les compétences.
S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement
ou conjointement et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir
de représentation externe dans le cadre de la gestion journalière.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées
par dépôt dans le dossier de l'ASBL au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait, aux Annexes
du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes, qui représentent l'ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l'ASBL soit individuellement, soit conjointement, et préciser l'étendue
de leurs pouvoirs.
Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les éventuelles personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas
personnellement responsables pour les engagements de l'ASBL.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (le cas échéant journalière).
Article 8. Contrôle par un commissaire
Lorsque les conditions pour la nomination d'un commissaire sont réunies, le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un
commissaire, nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour
un mandat de trois (3) ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée générale.
Article 9. Financement et comptabilité
9.1. Financement
L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernière volonté, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique.
L'ASBL peut lever des fonds de toute autre manière compatible avec la loi.
9.2. Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales applicables.
Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social clôturé, ainsi qu'une proposition
de budget, à l'assemblée générale annuelle pour approbation.
Article 10. Dissolution
déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum d'un cinquième (1/5) de tous les membres effectifs.
La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4.4 des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution ont lieu dans les conditions de quorum et la majorité
requis pour une modification du but, tels que prévus à l'article 4.5 des présents statuts. A partir de la décision
de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution ».
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale (extraordinaire) nomme un ou plusieurs
liquidateur(s), dont elle définira la mission et les pouvoirs.
En cas de dissolution et de liquidation de l'ASBL, l'assemblée générale (extraordinaire) décide de
l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL.
[ ... ]
3/
L'assemblée générale prend connaissance, en remerciant, de la démission en tant qu'administrateur, à
compter d'aujourd'hui, du Baron Bernard de Gerlache de Gomery.
L'assemblée générale décide que le conseil d'administration de l'ASBL sera, à compter d'aujourd'hui,	:
composé des personnes suivantes, dont le mandat viendra à échéance à l'assemblée générale annuelle de
2028:
- la Comtesse Véronique de Limburg Stirum, prénommée;
- le Comte Ghislain d'Ursel de Bousies, prénommé;
- la Comtesse Caroline de Kerchove de Dentergem, prénommée; et
- monsieur Dirk Leermakers, prénommé.
[ ... ]
4/
Pouvoir est donné à Monsieur Dirk Leermakers, Secrétaire Général, ainsi qu'à tout avocat ou employé du
cabinet d'avocats Strelia à Bruxelles, agissant seul et avec pouvoir de substitution, pour poser tous actes, signer
tous documents et en général faire toutes choses nécessaires ou utiles auprès du registre des personnes
morales et de la Banque Carrefour des Entreprises, et aux fins de la publication des présentes résolutions et
des nouveaux statuts dans les annexes au Moniteur belge.
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Extrait certifié conforme
Les statuts déposés simultanément
Theotime Liesenborghs, mandataire