N° d'entreprise : 0440330015
Nom
(en entier) : M.L.S.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de France 674
 : 4400 Flémalle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes un procès-verbal dressé le vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre par le notaire
Fernand FYON à LIège (1er canton) enregistré au Bureau de Sécurité Juridique de Liège 1, le 5
février 2024 réf ACP (5) Volume 0 Folio 0, case 3003, droit perçu 50 €,  il résulte que l'associé
unique de la société à responsabilité limitée « M.L.S. », dont le siège social est établi à 4400 Ivoz-
Ramet-FLEMALLE, route de France, 674, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises BE
0440.330.015 exerçant les pouvoirs d'une assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions
suivantes  : 
PREMIERE RESOLUTION : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
société à responsabilité limitée (SRL).
DEUXIEME RESOLUTION :Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, le comparant constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société soit la somme de SEPTANTE-SEPT MILLE
HUIT CENT TRENTE-HUIT EUROS (77.838,00 €) ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution, dans les conditions légales. Par conséquent, il ne
doit pas être mentionné dans les statuts de la société
TROISIEME RESOLUTION :. Possibilité de verser des acomptes sur dividendes.
L’assemblée générale décide de modifier ses statuts afin de permettre à l'organe de gestion de
décider de la distribution d’un acompte sur dividendes tel que permis par l’article 5 :141. du Code des
sociétés et des associations.
Le notaire attire l’attention de l’assemblée sur le fait que qu’un dividende ne peut être versé qu’à
condition que la solvabilité et la position de liquidité de la société ne le permettent. L’organe de
gestion devra ainsi procéder au double test prévu par l’article 5 :142. et 5 :143. du Code des sociétés
et des associations :
-         L'actif net doit rester positif après la distribution et ne peut pas risquer de devenir négatif (test
du bilan ou test de l'actif net).
-         La société doit être en mesure de payer toutes les dettes exigibles sur une période d'au moins
12 mois après la distribution sur la base d'évolution raisonnablement attendue (test de liquidité).
QUATRIEME RESOLUTION :. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations.
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « M.L.S. ».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Dans tous documents écrits, sous forme électronique ou non,  émanant de la société, la
dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société à
Responsabilité Limitée" ou des initiales "SRL", l’indication précise du siège social ainsi que de la
mention « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » suivis de l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social/adresse et du numéro
d’entreprise, suivi le cas échéant de l’adresse électronique et du site internet de la société, suivis, le
cas échéant de l’indication que la personne morale est en liquidation.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(...)
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet  
La société a pour objet l'exercice à des fins commerciales de toutes activités se rapportant
directement ou indirectement à :
- L'achat, la vente, la location, la gestion et la réappropriation pour son propre compte de biens
immobiliers et mobiliers, à l'exception de ceux dont le commerce fait l'objet d'une réglementation
relative à l'accès à la profession ;
- la profession d'agent immobilier;
La société aura en outre la possibilité d'effectuer tous les travaux relatifs à la construction et à la
transformation de bâtiments, à savoir :
- entreprise générale;
- entreprise de maçonnerie et de béton;
- entreprise de carrelage;
- entreprise de vitrage;
- entreprise d'étanchéité de constructions;
- entreprise de travaux de démolition;
- entreprise de menuiserie-charpenterie;
- entreprise de plafonnage-cimentage;
- entreprise de taille de pierres;
- entreprise de marbrerie;
- commerce de détail;
- entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes;
- entreprise de travaux d'égouts;
- entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisation divers;
- entreprise d'installation de signalisation routière et de marquage de routes;
- entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins;
- entreprise de terrassement;
- entreprise de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits;
- entreprise de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol
par tous systèmes;
- entreprise de travaux de drainage;
- entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoyage et de nettoyage des façades;
- entreprise de placement de clôtures;
- entreprise d'isolation thermique et acoustique;
- entreprise d'installation de cheminées ornementales;
- entreprise de placement de cloisons et de faux-plafonds;
- entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique;
- entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement
d'air et de tuyauterie industrielle;
- entreprise de peinture industrielle et de sablage;
- entreprise de recouvrement de corniches avec la matière plastique;
- entreprise de ramonage de cheminées;
- entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers;
- entreprise de lavage de vitres;
- entreprise de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches;
- dépannage à domicile de tous appareils et machines;
- entreprise de recouvrement de pignons et de façades avec de la matière plastique;
- entreprise d'installation, de réparation et d'entretien de signalisation routière électrique.
Elle peut faire toute opération financière et commerciale, mobilière et immobilière ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet et en général, toute opération de nature à favoriser la réalisation de
l'objet social. Elle peut avoir plusieurs sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Capitaux propres et apports
Apport
En rémunération des apports, trois mille cent quarante (3.140) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration – contrôle
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés et révocables en tout temps par l'assemblée générale statuant dans
les conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
§1 Administrateur unique
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§2 Pluralité d’administrateurs
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Toutefois, la société ne sera engagée que par la signature conjointe de deux administrateurs, pour
toutes opérations de crédit et toutes opérations immobilières.
Tout acte où intervient un officier public devra être signé par deux administrateurs conjointement
dans le cadre des opération dont question au paragraphe précédent, de même toute action en justice
que ce soit en demandant ou en défendant devra recevoir l’approbation de deux administrateurs.
Chaque administrateur agissant dans les limites fixées ci-dessus peut encore charger de l'exécution
de toute décision un ou plusieurs tiers, associés ou non et donner des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non.)
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
de mai à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-         le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-         les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre
l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. En cas de décès de l'actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu'au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§8. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l'usufruitier.
Exercice social - répartition – réserves
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - acomptes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration pourra, sous sa propre responsabilité et si les conditions légales pour la
distribution sont remplies, décider du paiement d'acompte(s) sur dividendes par prélèvement sur le
bénéfice de l'exercice en cours.
Dissolution – liquidation
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
CINQUIEME RESOLUTION : Adresse du siège
L’assemblée décide que l’adresse du siège est maintenue à 4400 Ivoz-Ramet-FLEMALLE, route de
France, 674
SIXIEME RESOLUTION : Administrateur
Pour autant que besoin, l’assemblée met fin au mandat de gérant de Monsieur MARICHAL et le
confirme dans sa fonction d’administrateur non statutaire, et ce pour une durée illimitée.
Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
L’administrateur faisant élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l’exercice de son mandat.
SEPTIEME RESOLUTION : EFFET
Les six résolutions qui précèdent prennent effet au 31 décembre 2023. 
HUITIEME RESOLUTION : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Fernand FYON à Liège
 
Acte et document déposé en même temps que le présent extrait : 
- expédition procès-verbal du 22 janvier 2024
- statuts coordonnés.