N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOCIETING MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square Marguerite 34  bte 14
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte avenu devant Maître Alexandre HEBRANT, Notaire à la résidence de Namur, exerçant sa
fonction dans la société à forme de srl « Alexandre HEBRANT, Notaires associés », ayant son siège
à Namur, Chaussée de Louvain n° 489, le 23 décembre 2020, en cours d’enregistrement,
 
Monsieur LAROCCA Norman Umberto, de nationalité italienne, né à Milan (Italie) le 11 mars 1976,
époux de Madame RONZITTI Valeria, domicilié en ITALIE à Milan, Moncucco 24/A.
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination « SOCIETING MANAGEMENT
» aux capitaux propres de départ de dix mille euros (10.000 EUR)
 
Le comparant déclaresouscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros (100 €)
chacune, comme suit :
Monsieur LAROCCA Norman, domicilié en Italie à Milan, Moncucco 24/A, titulaire de cent (100)
actions, soit pour dix mille euros (10.000 €) ;
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
 
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été partiellement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000 EUR), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque de la
Banque KBC.
 
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Societing Management".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exploitation de toutes activités en lien avec
le marketing ainsi que de brand management.  Elle proposera à ses clients ses services en
marketing, information et communication. Elle les accompagnera dans la mise en place d’une
stratégie efficace afin d’atteindre les objectifs fixés par les clients ou d’atteindre de nouveaux
objectifs qu’elle leur aura suggérés ; que ce soit au niveau de la communication interne ou de la
0760539782
Volet B
promotion de l’image externe et la promotion des produits et services. Ses services permettront de
gagner de la visibilité, d’élargir le portefeuille client, etc. en utilisant des techniques tant en marketing
traditionnel qu’en marketing digital tel que le webmarketing, etc.
Elle proposera également ses services de commercial. Elle pourra négocier et conclure des contrats
d’achat, de vente ou de toutes autres opérations commerciales au nom et pour le compte du client.
Elle pourra aussi faire de la prospection, une étude du marché, gérer la relation entre Client-
Fournisseur, …
En outre, la société aura comme objet le conseil en ressources humaines et pourra réaliser des
audits. Elle analysera les différentes procédures et pratiques RH mises en place par client afin d’
identifier les bonnes stratégies, de détecter les éléments néfastes, etc. et ainsi trouver des solutions
à mettre en œuvre sur les éventuels changements à prévoir dans le domaine des relations sociales,
du management, du recrutement, ... elle pourra également donner des formations ou bien encore
coacher.
Elle pourra aider ses clients dans l’accompagnement de l’externalisation (outsourcing) de certaines
activités internes au sein de l’entreprise du client vers un autre prestataire externe spécialisé, voire
elle-même pourra prendre en charge ces activités, telles que les ressources humaines, marketing,
commercial, ...
La société proposera ses services dans le domaine de la recherche et du développement, c’est-à-
dire, qu’elle va accompagner son client à assurer la faisabilité industrielle d’une recherche
fondamentale ou d’une invention, d’apporter de l’innovation afin d’augmenter la compétitivité de ses
activités économiques tant sur le plan financier que sur le plan qualité.
La société pourra également aider ses clients à améliorer leur responsabilité sociale d’entreprise.
Elle leur proposera de mettre en place un ensemble de techniques afin de respecter et de suivre les
principes du développement durable, d’être économiquement viable, avoir un impact positif au
niveau de leur société, respecter l’environnement, etc.
En outre, elle proposera ses services en consultant stratégie d’entreprise. Elle concevra des études
de stratégies dans le secteur d’activité du client et proposera un diagnostic aux problèmes
rencontrés et pourra contribuer à la mise en œuvre de cette stratégie. Les conseils qu’elle prodiguera
pourront se rapporter à la stratégie de croissance, aux marchés et opportunités d’affaires, à l’
optimisation du portefeuille d’affaires, etc.
Elle aura pour objet le conseil juridique. Elle informera, orientera et conseillera ses clients afin d’
éviter différents risques judiciaires en lien au droit et plus précisément au droit des entreprises et
administrations, au droit des affaires et droit civil. Elle ne rédigera pas d’actes officiels mais pourra
travailler sur des actes sous seing privé tels que des contrats de travail, d’avenants et autres clauses
particulières… elle pourra se charger de la gestion des contentieux et réaliser une veille sur l’
évolution de textes juridiques. Elle pourra également défendre son client lors de procédures
contentieuses.
La société exploitera l’activité de consultant politique, elle conseillera, évaluera et formulera des
recommandations à ses clients et aidera à mettre en place des politiques de développement, d’
innovation, ou d’organisation fonctionnelle. Elle pourra intervenir au niveau européen, national ou
local ainsi que dans des domaines diversifiés mais aussi pour tout type d’organisme : ministères,
hôpitaux, organismes publics ou parapublics, etc.
En outre, elle proposera ses services de consultant informatique en proposant des solutions afin d’
améliorer le système informatique. Elle donnera des conseils pour une bonne gestion, une maîtrise
et une sécurisation du système informatique. Elle pourra conseiller ses clients sur les différents parcs
informatiques à acquérir, elle pourra leur proposer la mise en place de logiciels, la création de
réseaux ainsi que la maintenance et la sécurisation des produits, la gestion du serveur, etc.
Elle proposera ses services de consultant IT, c’est-à-dire qu’elle créera une cohérence entre la
stratégie de l’entreprise et la stratégie technologique en analysant la technologie déjà mise en place,
en créant une solution adaptée à l’activité du client mais aussi en les accompagnant dans la mise en
place de ces changements technologiques. Elle pourra vérifier l’avancement du projet afin de
détecter les éventuels problèmes et de mesurer l’efficacité des solutions par rapport au besoin initial
du client.
La société pourra aussi exercer l’activité de consultant en affaires européennes et relations
européennes, c’est-à-dire soutenir, négocier, surveiller la mise en place de politiques sociales et de l’
emploi, de concurrence et marché intérieur, d’énergie et environnement, transports, etc. en fonction
des normes de l’union européenne. Elle aura également la mission d’assurer de façon efficace la
représentation d’intérêts et la communication auprès de décideurs institutionnels en respectant la
déontologie en vigueur. Elle recherchera et présentera une réponse à une question précise, réalisera
une veille, analysera des situations politico-administratives, négociera des positions sectorielles
communes, recherchera des financements européens, etc. elle pourra également proposer ses
services en montages de projets européens mais également internationaux. Elle pourra aider tout
secteur d’industrie, organisations de l’Union Européenne mais aussi au niveau du développement
Volet B
régional, ONG, milieux d’associations professionnelles, etc.
La société pourra effectuer des prestations en matière de formations internes et externes, participer
ou organiser des colloques, des séminaires, des cours, des séances d’information en Belgique
comme à l’étranger. Elle pourra effectuer du coaching à destination des privés tout comme des
entreprises et ceci, dans tout type de domaine et principalement en lien avec les activités de son
objet social.
 
 
Elle pourra de même organiser tout type d’évènements en comité restreint ou plus large, sur tout
type de sujet et que ce soit à l’occasion de fêtes, d’anniversaire, de communions, de fêtes laïques ou
religieuses, de mariage, etc. à caractère privé comme public.
La société a pour objet la location ou la sous-location, l’acquisition de droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation et/ou
d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire,
tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle pourra gérer et valoriser d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise
en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, l’octroi
d’un droit d’usufruit, d’un droit d’emphytéose, …le tout au sens le plus large.
Elle peut exercer toute activité annexe ou similaire susceptible de favoriser la réalisation de son objet
social.
Elle peut donner la possibilité à ses associés et administrateurs de se former et de s’instruire afin d’
exercer ses activités de la manière la plus adéquate.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.   La société peut gérer son propre patrimoine et
s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut exercer la fonction d’
administrateur, de gérant ou de liquidateur d'une autre société. Elle pourra également exécuter
toutes tâches administratives et d'aides à la gestion d'autres sociétés, d'entreprises commerciales ou
artisanales, de titulaires de professions libérales, d'association sans but lucratif ou de toute autre
personne faisant appel à ses services
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
Volet B
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
Volet B
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.   Toute personne peut
renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
Volet B
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Square Marguerite 34 boîte 14.
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Norman
LAROCCA.
 
La rémunération est fixée en fonction des prestations de l’administrateur, mise à charge du compte
de résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.
En plus des rémunérations déterminées, l’assemblée générale peut, entre-autre, allouer aux
administrateurs des indemnités. La simple inscription dans les comptes fera foi à l’égard des tiers.
Le mandat d’administrateur pourra être rémunéré annuellement, trimestriellement ou mensuellement
en espèce ou en nature ; notamment par la gratuité d’un logement, d’un véhicule, de moyens de
télécommunication (GSM, téléphone, internet, …), énergie, … Le montant de la rémunération en
nature et/ou l’intervention éventuelle de l’administrateur dans le coût de l’avantage de toute nature
pourra faire l’objet d’une inscription à son compte courant actifs/passifs dans les comptes de la
société.
Le caractère rémunéré ou non du mandat d’administrateur sera établi notamment par l’inscription de
la rémunération dans les comptes de la société. Cette inscription fera foi à l’égard des tiers.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Les administrateurs donnent tous pouvoirs avec faculté de substitution à la SPRL François-Xavier
THIMUS immatriculée sous le numéro de BCE 0562.992.552 et représentée par son administrateur,
Monsieur François-Xavier THIMUS, pour effectuer toutes formalités requises auprès de la banque
carrefour des entreprises, l’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée, aux cotisations sociales et
toute institution connexe., ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6.  déclarations des parties
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
Volet B
société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
            7. Guichet d’entreprise
            Les comparants déclarent faire le choix du guichet d’entreprise suivante pour les formalités
afférentes à la présente constitution : XERIUS
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe du
Tribunal du Commerce.
 
Alexandre Hébrant, notaire
Annexe : expédition de l’acte.