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Nº d'entreprise : 0685 497 713
Nom
(en entier) : Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-
Banque
(en abrégé) : CFCAL Bank
Forme légale : société étrangère de droit français
Adresse complète du siège : rue du Dome 1 67000 Strasbourg France
succursale rue des Colonies 11 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Changement de Dirigeant
Décision du Conseil de Surveillance du 24 septembre 2024
François Leprince, Président du directoire, informe le Conseil de surveillance de sa démission du mandat
de membre du directoire de CFCAL-banque avec date d'effet au 1er octobre 2024. Il informe le conseil avoir
été appelé à exercer d'autres fonctions dans le Groupe Crédit Mutuel Arkéa.
Le Président du conseil remercie François Leprince pour son investissement au CFCAL et de la qualité
des échanges au cours de son mandat.
Le Président propose au Conseil de Surveillance de nommer Jean-Marie Alfonsi, demeurant 3 rue de la
Croix-Rouge 78430 Louveciennes comme membre du Directoire et Président du Directoire avec date d'effet
au 1er octobre 2024 et pour une durée expirant à l'issue de la première réunion du Conseil de surveillance qui
suit l'assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice 2026.
Conformément à la politique du Groupe du Crédit Mutuel Arkéa, en matière de nomination des dirigeants,
le Conseil d'administration du Crédit Mutuel Arkéa du 6 septembre 2024 sur proposition du Comité des
nominations du 3 septembre 2024 a validé la proposition de nomination de Jean-Marie Alfonsi en qualité de
Président du Directoire et dirigeant effectif de CFCAL-Banque.
Le Conseil de surveillance approuve à l'unanimité la proposition et décide de nommer, à compter du 1er
octobre 2024, Jean-Marie Alfonsi qui l'accepte, en qualité de Président du Directoire pour la durée de son
mandat de membre du Directoire.
Il est rappelé que le Président du Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de
la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi au Conseil de
surveillance et aux assemblées d'actionnaires. Il assure, conformément à la loi, la représentation de CFCAL-
Banque, à l'égard des tiers.
Le Conseil de surveillance décide à l'unanimité:
-De prendre acte de la démission de François Leprince
-De nommer Jean-Marie Alfonsi à compter du 1er octobre 2024, en qualité de Président du Directoire pour
la durée de son mandat de membre du Directoire expirant à l'issue de la première réunion du Conseil de
surveillance qui suit l'assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice 2026.
-De reconduire les limitations de pouvoirs du Président du Directoire précédemment décidées par le
Conseil de Surveillance du 27 mai 2015 et rappelées ci-dessous pour mémoire :
oEngagement en matière de crédit (octroi et cautionnement) plafonné à 1 ME. Au-delà, l'engagement
nécessite l'accord préalable du Comité de crédit de Crédit Mutuel Arkéa.
ola cession d'immeubles par nature (hors adjudications), la cession totale ou partielle de participations, la
constitution de sûretés sur les immeubles détenus en propriété par CFCAL qui relèvent du Conseil de
Surveillance.
-D'autoriser le Président du Directoire à subdéléguer tout ou partie de ses pouvoirs, étant précisé que les
délégations de pouvoirs précédemment accordées par François Leprince avant le 1er octobre 2024 sont
maintenues jusqu'à modification par Jean-Marie Alfonsi.
Le Conseil de surveillance confère à Jean-Marie Alfonsi la qualité de dirigeant effectif de la Société au
sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier, et, à ce titre, Jean-Marie Alfonsi exercera tout
pouvoir lié à la gestion exécutive de la Société et de sa succursale CFCAL-Bank en Belgique.
Jean-Marie Alfonsi remercie le Conseil de surveillance de sa confiance et déclare accepter ces fonctions.
Il déclare en outre n'être frappé d'aucune incapacité, incompatibilité, interdiction ou déchéance, susceptibles
de lui en interdire l'accès et l'exercice.
Fait à Strabourg France
Jean-Marie Alfonsi
Représentant légal