N° d'entreprise : 0721470261
Nom
(en entier) : I4B - THE BELGIAN INFRASTRUCTURE FUND
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Port 86C bte 320
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, vingt-sept janvier deux mille vingt-deux,
(...)
devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNI
le conseil d'administration de la société anonyme "I4B - THE BELGIAN INFRASTRUCTURE FUND",
ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C boîte 320, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
Le conseil d'administration décide d'augmenter le capital de la Société dans le cadre du capital
autorisé à concurrence de 31.100.001,00 EUR, pour le porter de 37.226.000,00 EUR à
68.326.001,00 EUR.
Le conseil d'administration décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en
numéraire et par l'émission de 31.100.001 actions de classe A de même nature et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions de classe A existantes et participant aux bénéfices pro
rata temporis à partir de la souscription.
Le conseil d'administration décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en
numéraire au prix de 1,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence
de 100%, à savoir 31.100.001,00 EUR.
Conformément à l'article 7:188 du Code des sociétés et des associations, le droit de préférence
revient aux titulaires d'actions de classe A et l'émission se fait dans cette classe proportionnellement
au nombre d'actions de classe A détenues par les actionnaires dans cette classe. Dès lors, il n'est
pas nécessaire de procéder à la suppression ou limitation du droit de préférence.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de KBC Bank SA, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 26 janvier 2022, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à soixante-huit millions trois cent vingt-six mille un euros (€ 68.326.001,00),
représenté par soixante-huit millions trois cent vingt-quatre mille deux cent un (68.324.201) actions.
Les actions sont de deux classes : les actions de classe A (avec droits de vote) et les actions de
classe B (avec droits de vote) : (1) soixante-huit millions trois cent vingt-quatre mille un (68.324.001)
Volet B
actions sont des actions de classe A, avec une valeur nominale d'un euro (€ 1,00) par action ; et (2)
deux cents (200) actions sont des actions de classe B, avec une valeur nominale de dix euros (€
10,00) par action.
Les actions de classe A et classe B donnent chacune droit à une voix séparément.
Les actionnaires de classe A concluront une convention entre eux qui détaillera les droits et
obligations respectifs des actionnaires (le " Pacte d'Actionnaires "), et qui devra également être
signée et acceptée par chaque nouvel actionnaire classe A.
Dans les conditions établies dans le Pacte d'Actionnaires, le Fonds est autorisé à créer d'autres
classes d'actions.
Les droits différents attachés aux actions de classe A et aux actions de classe B sont repris dans les
statuts (notamment, aux articles 34, 36, 39 et 44).".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le
rapport du conseil d'administration établi en application de l'article 7:155 et l'article 7:179, §1, premier
alinéa du Code des sociétés et des associations, le rapport du commissaire établi en application de
l'article 7:155 et l'article 7:179, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire