Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Cabinet Médical Neptune
Chaussée de Louvain 507
1380 Lasne
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte passé le cinq février deux mille dix-huit devant maître François Leconte, notaire à
Mortsel, Edegemsestraat 14, en cours d’enregistrement, qu’une société civile sous la forme d’une
société privée à responsabilité limitée, dénommée « Cabinet Médical Neptune » a été constituée
comme suite :
FONDATEURS :
1.Monsieur JORET Vincent Marie Albert Ernest Florent Théophile, né à Anvers le cinq
décembre mil neuf cent cinquante-cinq, et son épouse
2. Dame BAADE-JORET Birgitta Riitta, née à Hildesheim (Allemagne) le vingt-trois février mil neuf
cent soixante-trois, domiciliés ensemble à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 507.
Il est formé par les présentes une société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée "Cabinet Médical Neptune", avec un capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EURO (18.600), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant un/cent quatre-
vingt-sixième du capital chacune.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:
-     Par le docteur Joret : 93 parts sociales
-     Par le docteur Baade-Joret : 93 parts sociales
La somme de SIX MILLE DEUX CENT EUROS (€ 6.200,00) a été versée à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC.
STATUTS :
FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE La société adopte la forme d'une Société Civile
ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "Cabinet Médical Neptune"
SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 507.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a  tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial  de l'Ordre des
Médecins.
Moyennant l'accord du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, la société peut, par
simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou
d'exploitation, en Belgique ou à l'étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet de permettre aux associés qui la composent, dans les limites et le respect de
leur déontologie, la pratique et l'organisation de l'art de guérir en général et de la médecine générale
en particulier, de la Nutrition clinique et de la tabacologie, ainsi que, l'exécution de tout acte médical
en rapport avec cette discipline et la gestion de tout moyen destiné à en améliorer l'exercice.
La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société. La
responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.
0689814114
Volet B
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.
La société pourra également exercer :
- la direction, l'organisation et la gestion de services hospitaliers, d'hôpitaux et d'institutions de soins ;
- publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires ;
- organiser et participer à des conférences et séminaires ;
- la dispensation de l'enseignement liée à sa spécialité médicale.
et ce par l'intermédiaire de ses associés médecins, légalement habilités à exercer l'art de guérir en
Belgique dans le respect des règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi de
mil neuf cent quatre vingt sept.
L'objet social comporte également l'exercice de la profession en groupe de praticiens, conformément
à l'article 18 paragraphe premier, de l'arrêté royal n° 78 du dix novembre mil neuf cent soixante sept.
D'une manière générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société peut
exercer toute activité tant en Belgique qu'à l'étranger nécessaires et/ou indispensables à
l'accomplissement de son objet, et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises,
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le
développement de sa propre activité, sous réserve de l'approbation préalable du conseil provincial
compétent de l'Ordre des médecins.
Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition de son
gérant-médecin et/ou de ses associés, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux et
non médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif,
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie
et de surconsommation est exclue.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans
les limites d'une gestion " en bon père de famille " n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Les modalités d'investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une
majorité des deux/tiers (2/3) minimum.
DUREE La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
DESIGNATION DU GERANT La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques, dont un au moins doit être associé, nommés pour une durée déterminée par l'Assemblée
Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour
toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans
maximum, éventuellement renouvelable. Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à
caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret
professionnel.
Il peut être mis fin, à tout moment, au mandat du ou des gérant(s) par décision de l'assemblée
générale.
POUVOIRS DU GERANT Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires. Le gérant ne pourra déléguer ses
pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec
l'exercice de l'Art de guérir.
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Volet B
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
CONTROLE DE LA SOCIETE Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à
l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES  L'assemblée générale ordinaire des associés se tient
le troisième vendredi du mois de mars de chaque année à dix-sept (17) heures, soit au siège social,
soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
DROIT DE VOTE Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.
COMPTES ANNUELS L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le
trente septembre de l'année suivante.
REPARTITION DES BENEFICES Les honoraires des médecins associés sont perçus au nom et
pour le compte de la société.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.
DISSOLUTION DE LA SOCIETE La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la déconfiture ou la
mort d'un des associés.
LIQUIDATION – PARTAGE En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
Si le liquidateur nommé par l'assemblée générale n'est pas un médecin légalement habilité à exercer
l'art de guérir en Belgique, il devra se faire assister par un médecin inscrit au tableau de l'Ordre des
Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des
patients et/ou le secret professionnel des associés.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social : Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le
30 septembre 2019
Première assemblée générale ordinaire : La première assemblée générale ordinaire aura lieu en
mars 2020.
Nomination d'un gérant non statutaire : L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).
Elle appelle à cette fonction : le docteur Vincent Joret et le docteur Birgitta Baade-Joret, tous deux
prénommés
Commissaire : L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas
tenue.
Procuration : Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la sc scrl ATALEX, à 1410
Waterloo, Drève Richelle, 161, Bât I, boîte 8, afin d'assurer la modification de l'inscription de la
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, afin d'assurer l'inscription de la société
auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) ainsi que son affiliation à une
caisse d'assurances sociales.
Pour extrait analytique conforme, signé notaire François Leconte.
Volet B
Deposé en même temps : une expedition de l’acte