N° d'entreprise :
0466891583
Dénomination :
(en entier) :
L'OCEAN H.M.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Ateliers 7-9
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, CAPITAL, ACTIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu en date du 10 janvier 2019 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société anonyme a été modifiée avec les statuts suivants :
RESOLUTIONS:
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré prend les résolutions suivantes:
1. CONFIRMATION DE LA CESSION DES ACTIONS :
Il est proposé à l'assemblée générale de confirmer la cession de 125 actions détenues par Monsieur
BRYNAERT Steven, né à Jette le 21 février 1981, de nationalité belge, inscrit au registre national
sous le numéro 810221-257-52, domicilié à 1731 Asse, Breughelpark 16/50 à Monsieur KOCYIGIT
Devris, né à Saint-Josse-ten-Noode le 24 septembre 1981, de nationalité belge, inscrit au registre
national sous le numéro 810924-185-83, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Saint-Michel 34 et ce à
partir du 7 janvier 2019.
 
2. CONVERSION DU CAPITAL :
Il est proposé à l'assemblée générale de convertir le capital social de la société en Euro soit
123.946,76 € et ce aux fins de satisfaire aux dispositions de la loi du trente octobre mil neuf cent
nonante-huit relative à l'Euro.
 
3. TROISIEME RESOLUTION:
Il est proposé à l’assemblée générale d’élargir l’objet social et en conséquence de modifier l’article
des statuts y relatif pour le mettre concordance avec la décision prise.
RAPPORTS ET ETAT conformément à l'article 559 du Code des Sociétés:
Il est donné lecture aux actionnaires:
- du rapport du Conseil d'administration justifiant la modification proposée de l'objet social.
- de l'état résumant la situation active et passive arrêté le 31 décembre 2018.
Ces documents resteront annexés aux présentes.
Ensuite il est proposé à l’assemblée générale de élargir l’objet social avec le texte suivant et en
conséquence de modifier l’article des statuts y relatif pour le mettre concordance avec la décision
prise.
La société aura pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en qualité d’agent, de
représentant ou de commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en Belgique et à
l’étranger, l’exercice de prestations qui ont directement ou indirectement rapport avec :
1°Toutes activités relatives à :
- l’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ; étanchéité ; Menuiserie
générale ; Menuiserie (placement/réparation) et vitrerie ; Carrelage, marbre, pierre naturelle ;
Plafonnage, cimentage, chape ; Gros œuvre ; ferraillage, coffrage, bétonnage, maçonnerie, etc…
dans tous les secteurs,
- construction, industries, génie civil, etc,
- prestation de tous services ou prestation au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
Volet B
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- marché public,
- transport de marchandises et de personnes,
- achat, vente et promotion immobilière, ainsi que la coordination des chantiers
- location, livraison de la main d’œuvre (qualifiée et non qualifiée), machiniste avec le manitou, rouler
une Bobcat, manipuler une Grue d’une tonne au maximum de tonnage, ect… dans tous les secteurs
construction, industries, génie civil, ect…
2)- Construction générale de bâtiments résidentiels
- Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles,
-Construction générale d'immeubles de bureaux,
-Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc,
- Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement,
- Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits,
- Travaux de démolition,
- Démolition d'immeubles et autres constructions,
- Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc,
- Déblayage des chantiers,
-Travaux d'isolation,
- Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération,
-Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés,
- Travaux de menuiserie,
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc,
- Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique,
- Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique,
- Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique : portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc,
- Montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique,
-Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique,
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique,
- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre,
- Montage de cloisons sèches à base de plâtre,
- Pose de carrelages de sols et de murs,
- Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux, Vitrerie,
Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux, Travaux de couverture,
Travaux de couverture en tous matériaux, Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de
pluie, Travaux d'étanchéification des murs, Travaux d'étanchéification des toits et des toitures-
terrasses,
- Traitement des murs avec des produits hydrofuges,
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments,
-Travaux de maçonnerie et de rejointoiement, Maçonnerie,
-Exécution de travaux de rejointoiement, Pose de chapes, Mise en place de fondations, y compris le
battage de pieux, Travaux de ferraillage et pose de coffrage, Construction de cheminées et de fours
industriels, Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les
travaux, Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail,
3° la vente en gros et en détail, l’import-export de :
- les matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité, de quelque façon que ce soit.
La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur ou de
liquidateur dans toute société ou association. »
VOTE:
Cette décision est prise à l'unanimité.
Volet B
4. QUATRIEME RESOLUTION:
Il est proposé à l’assemblée de remplacer l’ancien texte des statuts par un nouveau texte pour le
mettre en conformité avec le Code des Sociétés actuellement en vigueur et tenant compte des
modifications et des décisions prises ci-avant comme suit :
I. DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE
ARTICLE 1:
La société anonyme porte la dénomination de "L’OCEAN H.M.".
ARTICLE 2:
Le siège est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue des Ateliers 7-9. Le conseil d'administration
peut transférer le siège en tout autre endroit en Belgique, sous réserve des dispositions légales en
matière linguistique: tout changement doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
Il peut également établir des succursales, agences et sièges administratifs tant en Belgique qu'à
l'étranger.
ARTICLE 3:
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la
fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en demi-gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers de :
    •  Tous types de véhicules automoteurs neufs ou d’occasion ;
    •  Toutes pièces détachées et/ou de rechange et accessoires de tous véhicules neufs ou d’
occasion ;
    •  L’exploitation de moyens de transport, de garage en mécanique et carrosserie ;
    •  Tous textiles et confections pour habillement et autres ;
    •  Tous articles de maroquinnerie, de bijouterie, articles cadeaux ;
    •  Tous meubles, tapis, articles ménagers, électroménagers et décoration ;
    •  Tous appareils électroniques, électriques, informatiques, bureautiques ;
    •  Tous produits alimentaires, cosmétiques, de toilette et de parfumerie ;
    •  Tous types de véhicules et leurs pièces détachées et/ou de rechange, accessoires automobiles ;
    •  Exploitation de librairie, bureau de tabac, de cabines de télécommunications ;
    •  Exploitation de snacks, restaurants, salons de thé, débits de boissons, hôtels, gîtes, services
traiteur et toutes activités relatives au secteur Horéca ;
    •  Toutes activités connexes telles que marchés publics, commerces ambulants, intermédiaire
commercial.
La société aura pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en qualité d’agent, de
représentant ou de commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en Belgique et à
l’étranger, l’exercice de prestations qui ont directement ou indirectement rapport avec :
1°Toutes activités relatives à :
- l’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ; étanchéité ; Menuiserie
générale ; Menuiserie (placement/réparation) et vitrerie ; Carrelage, marbre, pierre naturelle ;
Plafonnage, cimentage, chape ; Gros œuvre ; ferraillage, coffrage, bétonnage, maçonnerie, etc…
dans tous les secteurs,
- construction, industries, génie civil, etc,
- prestation de tous services ou prestation au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- marché public,
- transport de marchandises et de personnes,
- achat, vente et promotion immobilière, ainsi que la coordination des chantiers
- location, livraison de la main d’œuvre (qualifiée et non qualifiée), machiniste avec le manitou, rouler
une Bobcat, manipuler une Grue d’une tonne au maximum de tonnage, ect… dans tous les secteurs
construction, industries, génie civil, ect…
2)- Construction générale de bâtiments résidentiels
- Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles,
-Construction générale d'immeubles de bureaux,
-Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc,
- Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement,
- Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits,
- Travaux de démolition,
- Démolition d'immeubles et autres constructions,
Volet B
- Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc,
- Déblayage des chantiers,
-Travaux d'isolation,
- Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération,
-Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés,
- Travaux de menuiserie,
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc,
- Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique,
- Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique,
- Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique : portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc,
- Montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique,
-Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique,
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique,
- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre,
- Montage de cloisons sèches à base de plâtre,
- Pose de carrelages de sols et de murs,
- Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux, Vitrerie,
Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux, Travaux de couverture,
Travaux de couverture en tous matériaux, Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de
pluie, Travaux d'étanchéification des murs, Travaux d'étanchéification des toits et des toitures-
terrasses,
- Traitement des murs avec des produits hydrofuges,
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments,
-Travaux de maçonnerie et de rejointoiement, Maçonnerie,
-Exécution de travaux de rejointoiement, Pose de chapes, Mise en place de fondations, y compris le
battage de pieux, Travaux de ferraillage et pose de coffrage, Construction de cheminées et de fours
industriels, Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les
travaux, Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail,
3° la vente en gros et en détail, l’import-export de :
- les matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité, de quelque façon que ce soit.
La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur ou de
liquidateur dans toute société ou association.
ARTICLE 4:
La société a été constituée pour une période illimitée depuis le 17 septembre 1999.
II. CAPITAL - ACTIONS
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à 123.946,76€ entièrement souscrit comme dit ci-après. Il est représenté par
500 actions sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6:
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L’actionnaire peut, à tout
moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d’un teneur de compte agréé ou d’un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
ARTICLE 7:
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et conformément au Code
des Sociétés.
Volet B
Si la réalisation de l’augmentation de capital, n’est pas concomitante à sa décision, tant l’une que l’
autre sera constatée par acte authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, sauf les dérogations
prévues au Code des Sociétés.
A moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même, le conseil d'administration fixe, lors de
toute augmentation de capital, le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles, ainsi que
les conditions de l'exercice du droit de préférence et le délai de l'exercice de ce droit, qui ne peut être
inférieure à quinze jours.
ARTICLE 8:
Le conseil d'administration fera les appels de fonds sur les actions non encore entièrement libérées
au fur et à mesure des besoins de la société et il déterminera le délai d'exécution.
L'actionnaire qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par
lettre recommandée, paiera à la société un intérêt dont le taux est fixé par le conseil d'administration,
à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif.
Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions avant tout appel de
fonds.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été
effectués.
ARTICLE 9:
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si en cas de
transfert pour cause de mort ou pour quelque raison que ce soit, plusieurs personnes sont
propriétaires d'une action, le conseil d'administration peut suspendre les droits de cette action jusqu'à
ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire pour l'exercice de tous les droits vis-à-
vis de la société. En cas de partage nue-propriété/usufruit, seul l'usufruitier exerce les droits sur les
titres.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte demander le partage ou
la licitation des biens et valeurs de la société ni s'immiscer en aucune manière dans son
administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et
délibérations de l'assemblée générale.
ARTICLE 10: Réduction du capital
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant
conformément au Code des sociétés, moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent
dans des conditions identiques.
Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de
l'opération.
ARTICLE 11:
Le conseil d'administration est autorisé à acquérir pour compte et au nom de la société les titres de la
société lorsque l'acquisition de ces actions est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave
et imminent. Cette autorisation est valable pour une période de trois ans à dater de la publication des
présentes aux annexes du Moniteur Belge et dans les limites du Code des Sociétés.
Dans ce cas, l’assemblée générale qui suit l’acquisition doit être informée par le Conseil d’
administration des raisons et des buts des acquisition effectuées, du nombre et de la valeur nominale
ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des titres acquis, de la fraction du capital souscrit
qui le représentent, ainsi que de leur contrevaleur.
Aussi longtemps que ces titres demeurent dans le patrimoine de la société, les droit de vote y
afférents sont suspendus.
ARTICLE 12:
La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par
décision du conseil d'administration. Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de
souscription ne peuvent être émises qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts, conformément au Code des Sociétés.
Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs.
III. ADMINISTRATION - CONTROLE
ARTICLE 13:
La société est administrée par un conseil d'administration composé au moins du nombre minimum d’
administrateurs fixé par la loi, tous pas nécessairement actionnaires, nommés par l’assemblée
générale pour un mandat maximum de six ans. Les membres sortants sont rééligibles.
L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’
achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne
Volet B
physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux memes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la
compétence de nommer un représentant permanent revient au Conseil d’administration.
ARTICLE 14:
Le conseil d'administration choisit un président et un vice-président parmi ses membres. Si le
président est empêché, il est alors remplacé par le vice-président.
ARTICLE 15:
Le conseil d'administration se réunit à la requête du président aussi souvent que l'intérêt de la
société le requiert. Il doit se réunir si deux administrateurs ou un administrateur-délégué le requiert.
Les réunions se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué sur les convocations.
ARTICLE 16:
Le conseil ne peut délibérer qu'avec la majorité de ses membres présents ou représentés. Les
administrateurs absents peuvent voter par écrit y compris dans les procédures d'urgence ou par
téléfax. Ils peuvent également donner délégation à un autre membre du conseil pour les représenter
aux délibérations et voter en leur nom. La forme de cette procuration est déterminée par le conseil
d'administration. Aucun administrateur ne pourra représenter plus d'un mandant, sauf lors du premier
conseil d'administration qui se tiendra immédiatement après la constitution de la société. Dans ces
deux cas l'administrateur empêché sera considéré comme présent. Les décisions sont prises à la
majorité des voix. En cas de parité des voix, le vote du président sera décisif.
ARTICLE 17:
L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs un émolument fixe ou des jetons de présence
à porter au compte des frais généraux ainsi qu'un tantième sur bénéfice à répartir par les
administrateurs entre eux, suivant un règlement d'ordre intérieur.
Le conseil est autorisé également à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions
spéciales, une rémunération particulière à prélever sur les frais généraux.
ARTICLE 18:
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la
majortié des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés
par le président ou par deux administrateurs.
ARTICLE 19:
Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes de direction, administration et
disposition, qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les
statuts.
ARTICLE 20:
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
-soit à un ou plusieurs des membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué;
-soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;
-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les
administrateurs ou non.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.
Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à toute personne.
Il fixe les attributions et rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il
confère des délégations.
Le conseil peut les révoquer en tout temps.
Conformément au Code des Sociétés le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs de
gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de
la société ou sur l’ensemble des actes réservés au Conseil d’administration en vertu d’autres
disposition de la loi. Si un comité de direction est institué, le Conseil d’administration est chargé de
surveiller celui-ci.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le Conseil d’administration.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intéret de nature
patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer
aux autres membres avant la délibération du comité.
ARTICLE 21:
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel, et en justice, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur-délégué ou
soit par une personne désignée à cette fin par le conseil d'administration. Dans les limites de la
Volet B
gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion
agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux. Les administrateurs qui agissent au
nom de la société ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs
d'hypothèques.
ARTICLE 22:
Le contrôle de la société s'effectuera conformément au Code des Sociétés.
Pour autant qu'il soit répondu aux critères du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de
commissaire.
Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires et aura le droit de se faire assister à ses frais par un expert comptable de son choix.
Dans le cas contraire, l'assemblée nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, fixera des émoluments garantissant le respect des normes de
révision établies par ledit Institut et déterminera la durée des mandats.
IV. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 23:
Les porteurs d’actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s’il y en a un, sont
convoqués pour assister à l’assemblée générale quinze jours avant l’assemblée par lettres
recommandées. Les convocations peuvent être faites par tout autre moyen de communication à
condition que les destinataires ont marqué leur accord individuel, exprès et écrit y relatives. Une
copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des
administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Sociétés leur est adressée en même
temps que la convocation.
Il en va de même pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats
nominatifs.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard
sept jour avant l’assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être
admises à l’assemblée.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les administrateurs et les commissaires s’il y en a répondent aux questions qui leur sont posées par
les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la
communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société,
aux associés ou au personnel de la société.
Chaque année est tenu une assemblée générale au siège ou à un autre endroit désigné dans les
convocations conformément au Code des Sociétés.
Cette assemblée annuelle se tiendra le 1er lundi du mois de mai à 18.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions du
capital.
Les actionnaires peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou
celles à prendre dans le cadre de l’article 633 du Code des Sociétés.
ARTICLE 24:
L'assemblée annuelle entend la lecture des rapports des administrateurs et commissaires éventuels
conformément au Code des Sociétés, approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et
commissaires et délibère sur tous les points à l'ordre du jour. Le Conseil d’administration a le droit de
proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines.
Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
Après approbation des comptes annuels, l'assemblée se prononce par vote particulier sur la
décharge des administrateurs et commissaires.
ARTICLE 25:
Pour être admis à l'assemblée générale les détenteurs d'actions au porteur doivent déposer leurs
actions à l'endroit désigné dans les convocations, au moins cinq jours avant l'assemblée.
Les actionnaires en nom doivent prévenir par écrit le conseil d'administration, cinq jours avant
l'assemblée, s'ils désirent être admis à l'assemblée et préciser le nombre de titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote.
ARTICLE 26:
Les actionnaires peuvent donner procuration à un autre actionnaire, par écrit ou téléfax, pour les
représenter aux délibérations et voter en leur nom.
Les actionnaires peuvent également voter par écrit à condition que le document de vote contienne:
a) la date de l'assemblée;
b) au regard de chaque point indiqué à l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du
Volet B
vote ou l'abstention;
c) la date et la signature légalisée.
Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations conformément au Code des
Sociétés et exiger qu'elles soient déposées au siège de la société cinq jours au moins avant
l'assemblée.
L'actionnaire marié peut, sans pouvoir spécial, être représenté par son conjoint, les mineurs et les
interdits par leurs tuteurs et représentants légaux, les maisons de commerce par un associé ou un
chargé d'affaires, les communautés ou institutions par un directeur, administrateur ou liquidateur.
ARTICLE 27:
Chaque action donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
ARTICLE 28:
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour. Il ne sera délibéré
sur aucune proposition introduite par des actionnaires si elle n'a été présentée par des actionnaires
représentant au moins un cinquième des actions émises et si elle n'a été communiquée à temps au
conseil d'administration pour être reprise à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des
voix, quelle que soit la part du capital social représenté, exception faite des dispositions légales pour
les modifications aux statuts.
En cas de parité des voix la proposition est rejetée.
ARTICLE 29:
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture
des débats, d'ajourner, à trois semaines au plus, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal
de celle-ci, annule toute décision prise. Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau à la date
que fixera le conseil, avec le même ordre du jour. Les formalités remplies pour assister à la première
séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde. De
nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.
L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assemblée statue définitivement sur
les points à l'ordre du jour.
ARTICLE 30:
Les rapports de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
qui le requièrent.
Les expéditions à délivrer aux tiers sont signés par la majorité des administrateurs et commissaires.
Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
V. INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS - BENEFICES - REPARTITION ET RESERVE
ARTICLE 31:
L'exercice social commencera chaque année le 01 janvier et se terminera le 31 décembre.
Le 31 décembre de chaque année, le conseil d'administration établit un inventaire complet de ses
avoirs et droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs à son activité et des moyens
propres qui y sont affectés. Il établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de
résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois avant l'assemblée
générale ordinaire, aux commissaires éventuels qui font un rapport contenant leurs propositions.
Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au
siège:
1) des comptes annuels;
2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le
portefeuille,
3) de la liste des titulaires d'actions non entièrement libérées avec l'indication du nombre de leurs
actions et celle de leur domicile,
4) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires éventuels.
Les comptes annuels de même que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adressées aux
actionnaires en nom, en même temps que la convocation.
ARTICLE 32:
L'assemble générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels conformément au Code des
Sociétés et aux dispositions du titre quatre des présents statuts.
Les comptes annuels doivent être déposés par les soins des administrateurs, dans les trente jours
de leur approbation par l'assemblée, à la Banque Nationale de Belgique, conformément au Code des
Sociétés.
ARTICLE 33:
Le produit de l'activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales,
amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice
Volet B
net.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 34: Paiement des dividendes
Le conseil d'administration détermine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil
d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les
conditions fixées par le Code des Sociétés.
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 35:
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme
en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 36:
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur
pouvoir et leur rémunération.
L'actif net sera utilisé d'abord ou remboursement égalitaire des actions. Le solde sera attribué aux
actionnaires en proportion de leur nombre et de la qualité de leurs actions, en fonction de la décision
de l'assemblée deliquidation.
VII. ELECTION DE DOMICILE - DIVERS
ARTICLE 37:
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur habitant hors de la Belgique, devra élire
domicile en Belgique pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.
Dans le cas contraire, il sera fait élection de domicile de droit au siège de la société où tous avis,
communication, sommation, assignation et signification en rapport avec les affaires de la société
peuvent lui être faits valablement.
ARTICLE 38:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des sociétés. Les comparants ayant déclaré avoir connaissance du fait que certains
dispositions de ladite loi impose des dispositions statutaires spécifiques aux sociétés souhaitant faire
appel à l'épargne publique ou être côtées en bourse.
VOTE:
Cette décision est prise à l'unanimité après en avoir délibéré article par article.
5. CINQUIEME RESOLUTION :
Il est proposé à l’assemblée générale de procéder à la renomination des personnes suivantes et ce
pour une durée de six ans consécutives :
1° Monsieur BRYNAERT Steven, né à Jette le 21 février 1981, de nationalité belge, inscrit au registre
national sous le numéro 810221-257-52, domicilié à 1731 Asse, Breughelpark 16/50.
2° Monsieur BAHçIVAN Muhammed Mustafa, né à Liège le 16 décembre 1974, de nationalité belge,
inscrit au registre national sous le numéro 741216-055-36, domicilié à 4000 Liège, rue du Vieux-
Mayeur 14/0021.
Ici présents et qui accepent le mandat.
Ensuite Il est proposé à l’assemblée générale de procéder à la nomination de la personne suivante
en qualité d’administrateur de la société et en qualité de directeur technique et ce pour une durée de
six ans consécutives :
Monsieur KOCYIGIT Devris, né à Saint-Josse-ten-Noode le 24 septembre 1981, de nationalité belge,
inscrit au registre national sous le numéro 810924-185-83, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Saint-
Michel 34. Ici présent et qui accepte sont mandat.
Ensuite le Conseil d’administration s’est réuni et a nommé en qualité d’administrateurs-délégués de
la société :
1° Monsieur BRYNAERT Steven, né à Jette le 21 février 1981, de nationalité belge, inscrit au registre
national sous le numéro 810221-257-52, domicilié à 1731 Asse, Breughelpark 16/50.
et
2° Monsieur KOCYIGIT Devris, né à Saint-Josse-ten-Noode le 24 septembre 1981, de nationalité
belge, inscrit au registre national sous le numéro 810924-185-83, domicilié à 1000 Bruxelles, rue
Saint-Michel 34.
Ici présents et qui accepent le mandat.
VOTE:
Volet B
Cette décision est prise à l'unanimité
6. SIXIEME RESOLUTION :
Il est proposé à l’assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et le
dépôt du texte coordonné au greffe du Tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles.
VOTE:
Cette décision est prise à l'unanimité
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société ATIS COM à 1000 Bruxelles, avenue du Port 108-
110 représentée par Madame DAIF Nadia avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les
formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur
la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.
Il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches
administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des
Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et
portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager
une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte+ coordination des statuts