1022758003
N devcorse
Nom
Disruptifs Asbl
Disruptifs
Association sans but lucratif	Forme legale
Avenue de la Brabançonne, 110, Schaerbeek, 1030	Adresse complete a piece
Objet de l'acte : Constitution
Lors de l'Assemblée Générale qui a eu lieu le 22/04/2025, il a été décidé la constitution de l'association
sans but lucratif Disruptifs Asbl.
Les soussignés :
1. Cassandre Simon D Warnauts, née le 30/12/1986, à Liège, résidant Rue Pierre Decoster, 117, Forest,
1190
2. Anne-Laure Cécile R Declerck, née le 30/05/1995, à Soignies, résidant Rue Antoine Bréart, 105, Saint-
Gilles, 1060
3. Nicoleta Mihaela Parvana, née le 08/11/1986, à Ploiesti (Roumanie), résidant Avenue de la
Brabançonne, 110, Schaerbeek, 1030
TITRE 1 DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée "Disruptifs Asbl", en abrégé "Disruptifs".
Cette dénomination doit figurer sur les actes factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association immédiatement précédé ou suivie des mots "association sans but
lucratif" ou de l'abréviation "ASBL".
Article 2 Siège social et données de communication
Le siège social de l'ASBL est établi à Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles, dans la région de
Bruxelles-Capitale, à l'adresse Avenue de la Brabançonne, 110, Schaerbeek, 1030, Belgique. Il peut être
transféré par le Conseil d'Administration en tout autre lieu de cette agglomération, vote sur ce point par
l'Assemblée Générale, conformément à la loi du 23 mars 2019.
Le courrier afin de contacter l'ASBL est : disruptifs.compagnie@hotmail.com
TITRE 2 OBJET ET DURÉE
Article 3 But - objet
L'association a pour but : la création artistique, sous toutes ses formes. Elle poursuit la réalisation de ce
but en menant, entre autres et de façon non exclusive, les activités suivantes : la production, la promotion, la
diffusion et l'organisation d'œuvres théâtrales, musicales, chorégraphiques, plastiques, performatives,
photographiques, cinématographiques, radiophoniques et littéraires, ateliers et formations artistiques (danse,
théâtre, cinéma, écriture, musique, arts visuels, performance et toute autre activité artistique ou connexe :
débats, conférences, rencontres), ainsi que leur diffusion, tant en Belgique qu'à l'étranger, en français ou dans
d'autres langues.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
(dont des subventions), de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds
et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ceux compris dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
A cette fin, l'association peut accomplir tous les actes, toute opération civile ou mobilière se rapportant
directement ou indirectement à ses finalités désintéressées ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à
atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à
toutes activités similaires à son objet. Elle ne peut, cependant, distribuer ni procurer directement ou
indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs, ni à
toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
Article 4 Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 3 MEMBRES
Article 5 Qualité, condition d'entrée, composition
L'association est composée de membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés par la loi et les présents statuts y compris le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre
de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateur-ices.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Par ailleurs, toute personne physique
et/ou personne morale et/ou organisation peut poser sa candidature en qualité de membres effectifs pour
autant qu'elle partage le projet artistique des membres fondateurs et qu'elle s'engage à respecter ses statuts.
Les candidats membres adressent leur candidature, par une demande écrite, au Conseil d'Administration. Le
Conseil d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un autre moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont
regroupées.
Le Conseil d'Administration prendra sa décision à la majorité simple.
Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en tant que membre effectif.
Article 6 Démission, suspension, perte de qualité de membre
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire : Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée Générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA). Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont prises en
compte pour le calcul des majorités.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 7 Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Le
Conseil d'Administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le Conseil d'Administration, tient au siège de l'association, le registre des membres conformément aux
exigences légales en la matière, c'est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les noms, prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
des membres à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter au siège social de l'association le registre des membres ainsi que tous les
procès verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration.
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'Administration
convient d'une date de consultation des documents au siège de l'association avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Lors de cette consultation, le registre doit
rester sur place.
Article 8 Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 9 Cotisation (le cas échéant)
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
TITRE 4 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par un·e administrateur ice désigné·e à cet effet par le Conseil d'Administration.
Article 11 Fonctionnement
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, durant le premier semestre
de l'année. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision et sur
convocation du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1/5 (un cinquième)
des membres effectifs de l'association ou lorsque la loi l'exige.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration. Les convocations sont faites par
courrier ordinaire ou courrier électronique par l'administrateur ice désigné e à cet effet, adressé 15 jours au
moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'Assemblée Générale doivent être rendus accessibles. Toute proposition signée par un vingtième
des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au
minimum 30 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12 Quorums de présence et de vote
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si 2/3 de ses membres sont présents ou
représentés sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations exigent un quorum de présence
différent. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau et à quinze jours
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. La résolution est
réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le code des sociétés et des associations ou par les
présents statuts. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue duquel l'association est constituée,
elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres
membres. Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale selon le principe : un membre effectif
= une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
d'égalité, la voix de président est déterminante. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des
membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Il est dressé un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le
secrétaire de séance.
Article 13 Pouvoirs
L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservées par le Code des sociétés et associations
ou par les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée Générale comporte le droit :
1) De modifier les statuts de l'association ;
2) De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'Administration ;
3) De nommer et de révoquer les administrateurs·ices, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs au
compte, ainsi que le ou les liquidateurs et de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération
leur est attribuée ;
4) D'exclure un membre ;
5) D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6) De donner décharges aux administrateurs ices, aux commissaires, et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs :
7) D'approuver le règlement de l'ordre intérieur et ses modifications ;
8) De prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se confrontant aux dispositions
légales et statutaires en la matière ;
9) De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
10) De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, de tout
administrateur·ice, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée Générale ;
11) La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agrée ;
12) Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
13) Toute compétence qui lui est réservée par la loi du 23 mars 2019 introduisant le nouveau code des
sociétés et des associations et tous les autres cas dérivant des statuts ou de son règlement d'ordre intérieur.
Article 14 Modifications des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l'association que conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le nouveau code des sociétés et des
associations.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si les modifications sont explicitement indiquées
dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15 Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 Publicité des décisions prises par l'Assemblée Générale
Le procès-verbal des décisions prises par l'Assemblée Générale est rédigé par un des
administrateurs ices désignés comme tels au début de l'Assemblée Générale. Il mentionne les personnes
présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des
votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée
Générale, ainsi que tous les documents comptables sont signés par un administrateur ice. Il sont conservés
dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres, mais sans
déplacement du registre.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès verbaux des résolutions de l'Assemblée
Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'Administration qui peut autoriser ou
refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution ou à la transformation de
l'association, de même que toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur-ice et des
délégué es à la gestion journalière, doit être déposée dans les trente jours aux greffes du Tribunal de
l'entreprise et publiée aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE 5 CONSEIL D'ADMINISTRATION (ORGANE D'ADMINISTRATION)
Article 17 Composition, durée et fin de mandat, démission
L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration composé de 2 administrateurs ices au moins. Le
nombre d'administrateurs ices doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne
compte que le nombre minimum légal de 2 membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé
de deux administrateurs ices. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit
ses effets.
Les membres du Conseil d'Administration sont només par l'Assemblée Générale parmi les membres
effectifs, par vote à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
La durée du mandat des administrateur-ices, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale sans
qu'elle ne doive justifier sa décision, est illimitée. Le mandat des administrateur·ices n'expire que par décès,
démission ou révocation. Si le décès d'un administrateur ice a pour effet de porter le nombre
d'administrateur·ices à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur ice. Si nécessaire,
l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l'administrateur ice révoqué.
Tout administrateur ice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit, par lettre ordinaire, aux
autres membres de l'organe d'administration. En cas de démission d'un administrateur-ice, l'Assemblée
Générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateur·ices à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur-ice reste en
fonction jusqu'à son remplacement.
Une administrateur ice absent·e à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé·e
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur-ice, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'Assemblée Générale.
La personne qui représente l'association doit, dans tous les actes engageant celle-ci, faire précéder ou
suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Article 18 Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Indication : la collégialité, qui implique une discussion « en direct » est donc le mode de délibération
ordinaire de l'organe d'administration. Cependant, l'article 9:9 CSA prévoit que les décisions peuvent être
prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et qu'elle soit adoptée à l'unanimité. Par
ailleurs, ce même article prévoit que les statuts peuvent interdire ou modaliser la prise de décision par écrit.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur ice peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur ice désigné à cet effet.
Article 19 Quorums de présence et de vote
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de l'administrateur ice désigné·e à cet effet chaque
fois que les nécessités de l'ASBL l'exigent, ainsi qu'à la demande de l'administrateur-ice chargé-e de la
gestion journalière.
Le Conseil est présidé par un e président e désigné e à cet effet.
La convocation doit se faire par lettre ordinaire ou par courrier électronique. La réunion se tient au siège
de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la convocation. La convocation, adressée aux
administrateurs ices au moins deux semaines à l'avance, indique le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du
jour.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est
présente ou représentée.
Un·e administrateur-ice peut se faire représenter par une autre administrateur-ice au moyen d'une
procuration écrite signée. Chaque administrateur·ice ne peut être porteur euse que d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentée. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions sont pris en compte pour le calcul des majorités. En cas d'égalité de voix, la voix de
l'administrateur-ice qui préside la réunion est déterminante.
Article 20 Conflits d'intérêt
Un·e administrateur ice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateur ices
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur-ice visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateur-ices présent es ou représenté es est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision
ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas
applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues
dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un·e administrateur·ice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateur-ices avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur-ice qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe
d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur ice concerné e ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal
de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 21 Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
deux administrateur ices et tous tes les administrateur ices qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 22 Pouvoir et gestion journalière
Le Conseil d'Administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par
la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il
peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Les actes de la gestion journalière recouvrent la mise en œuvre des objectifs de l'association décidés en
Assemblée Générale, l'exécution des décisions prises en Conseil d'administration et qui doivent être réalisées
régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association ainsi que sa représentation. Les
administrateurs ices agissent en collège sauf en cas de délégation spéciale ou de désignation d'un-e
délégué e à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateur ices de l'association,
ou à l'un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Le mandat du délégué à la gestion journalière est de durée indéterminée.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur-ice, la fin du
mandat d'administrateur ice entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée, s'il ne s'agit pas d'un e employé e.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Le Conseil d'Administration contrôle la personne chargée de la gestion journalière. Le Conseil
d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article 23 Représentation générale de l'association
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le délégué à la
gestion journalière, ou en son absence par deux administrateurs ices au moins, désignés par le Conseil
d'Administration agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis à vis des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.
Il peut (iels peuvent) notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou
service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents aux greffes du Tribunal de l'entreprise et les
publications au Moniteur Belge.
La durée du mandat est illimitée.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité de délégué à la gestion journalière ou d'administrateur-ice.
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Article 24 Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur ices et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur Belge.
Article 25 Responsabilités des administrateurs·ices
La responsabilité des administrateurs ices et de toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu
le pouvoir de gérer effectivement l'association sont réglées conformément au Code des sociétés et des
associations. Les membres du Conseil d'Administration, les personnes déléguées à la gestion journalière,
ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle. Ils sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat.
En principe, les administrateurs ices exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre
de l'exercice de leur mandat d'administrateur ice sont indemnisés.
TITRE 6 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26 Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'Assemblée
Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 7 COMPTES ET BUDGETS
Article 27 Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une
proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée Générale annuelle.
L'Assemblée Générale, lorsque la loi l'exige, désigne un ou des commissaires aux comptes, nommés pour
trois ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de leur présenter un rapport annuel.
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique. L'association peut par
ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
TITRE 8 DURÉE, DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 28 Liquidation et affectation de l'actif net restant
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. En cas de
dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs
et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou asbl, fondation privée ou publique, une association internationale
sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le nouveau code des sociétés et des
associations.
TITRE 9 DISPOSITIONS FINALES
Article 29
Pour tous les cas non prévus explicitement dans les présents statuts, il est référé à la loi du 23 mars 2019
introduisant le nouveau code des sociétés et des associations et entrée en vigueur le 1er mai 2019. Dans le
silence de celui-ci, l'Assemblée Générale statuera.
Autres dispositions de l'acte constitutif :
Siège social : Avenue de la Brabançonne, 110, Schaerbeek, 1030
L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
· Cassandre Warnauts, née le 30/12/1986, à Liège, résidant Rue Pierre Decoster, 117, Forest, 1190 ;
· Anne-Laure Cécile R Declerck, née le 30/05/1995, à Soignies, résidant Rue Antoine Bréart, 105, Saint-
Gilles, 1060
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandant.
Le Conseil d'Administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
· Cassandre Warnauts, née le 30/12/1986, à Liège, résidant Rue Pierre Decoster, 117, Forest, 1190.
Le Conseil d'Administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises :
Adresse électronique de l'association : disruptifs.compagnie@hotmail.com
Fin de l'exercice social : 31 décembre
Mois de l'Assemblée Générale : Juin
Durée : illimitée
Fonctions statutaires :
Administratrice (personne physique)
Cassandre Simon D Warnauts
Rue Pierre Decoster, 117, Forest, 1190
Administratrice (personne physique)
Anne-Laure Cécile R Declerck
Rue Antoine Bréart, 105, Saint-Gilles, 1060
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Cassandre Simon D. Warnauts
Rue Pierre Decoster, 117, Forest, 1190
Membre (personne physique)
Nicoleta Mihaela Parvana
Avenue de la Brabançonne, 110, Schaerbeek, 1030