N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Notre jardin
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quévy (Blaregnies)
Place du Roi Baudouin 1er (BLA) 3
La fondatrice soussignée :
 
SCUTNAIRE Isabelle, administratrice et présidente, née le 17/03/1973 à Baudour, domiciliée, 3 place Baudouin
1er à 7040 Blaregnies.
 
Les co-fondateurs soussignés :
 
DE REYMAEKER Michel, né le 14/05/1953, domicilié ; 6 rue d’Aulnois 7040 Blaregnies
PECHER Bérénice, née le 21/08/1998 à Saint-Ghislain, domiciliée rue Albert 1er, 2 à 7040 Blaregnies.
 
réunis en Assemblée générale, ont décidé de constituer entre eux, l'ASBL ‘’Notre Jardin’’ et en ont arrêté le statut
comme suit :
 
 
CONSTITUTION DE L’ASBL Notre Jardin
 
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
L'association ainsi formée prend le nom de ‘’ Notre jardin‘’.
 
Article 1. Le siège de l'association est fixé au 3, Place Roi Baudouin 1er à 7040 Blaregnies.
Il dépend de l’arrondissement judiciaire de Mons.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Chapitre 2 - But et objet
 
Article 2. L'association a pour but de favoriser la convivialité et la cohésion sociale entre les habitants de l’entité
de Quévy et ceux des communes avoisinantes, en créant et animant un jardin collectif et communautaire qui soit
un lieu ouvert de rencontres, propice à l’organisation d’activités citoyennes.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, et notamment
par l’organisation, l’entretien et la gestion quotidienne du jardin collectif ;
par l’organisation d’événements de quartier et d’activités spécifiques, ateliers créatifs, clubs de lecture, jeux,
adaptés à toute la population : enfants, ados, adultes, seniors, … ;
par l’organisation d’événements variés ou de mises à disposition du chalet (sous certaines conditions reprises
dans le Règlement de l’association), destinés à financer l’association.
 
0773715352
L’association peut donc accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement et/ou en faciliter la réalisation.  Elle peut notamment prêter
son concours aux associations, entreprises ou organismes ayant des objectifs et buts similaires aux siens ou
pouvant aider à la réalisation et aux développements de son objet.
 
Dans ce but, à titre accessoire, elle peut se livrer à des opérations commerciales.
 
Chapitre 3 - Membres
 
Article 3. L'association est composée de membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans le présent statut.
 
Article 4. Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte,
Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, ou par le Conseil d’administration, est
admis par décision de l’Assemblée générale, réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.
 
Article 5. La décision de l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou par pli simple. Le candidat non admis ne peut représenter sa
candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de l’Assemblée générale.
 
Article 6. Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Les membres
s'engagent à respecter les présents statuts et sont astreints à une participation active aux activités précitées au
risque de se voir ultérieurement exclure par décision de l’Assemblée générale.
 
Article 7. Sont membres adhérents, toutes les personnes qui soutiennent de quelque manière que ce soit,
l’association, notamment en participant à ses activités et/ou qui l’aide de manière concrète à atteindre les buts et
objectifs qu’elle poursuit. 
Ils peuvent assister mais sans droit de vote, à l’Assemblée générale de l’association.
 
Article 8. Tous les membres de l’association s’engagent à participer à toute activité au sein de l’association
exclusivement à titre personnel, indépendamment de quelconque appartenance partisane ou confessionnelle.
 
Article 9.
§1. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire de plein droit, le membre qui fait l'objet d'une interdiction
judiciaire. L'Assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
§2. L'exclusion d'un membre effectif, à l’exception des membres fondateurs, ne peut être prononcée que par
l'Assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des
statuts. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
§ 3. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 10. Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres que tous
ceux-ci peuvent consulter au siège de l’association. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe
d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne
peut être déplacé.
 
Article 11.  Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l’association. La
demande en vue de devenir membre adhérent est formulée verbalement à un membre du conseil
d’administration qui l’inscrira dans le registre des membres adhérents.
 
Chapitre 4 - Assemblée générale
 
Article 12. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle
est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
la modification des statuts (quorum des présences ou représentés 2/3 ; quorum des votes 2/3);
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
la dissolution de l’association (quorum des présences ou représentés 2/3 ; quorum des votes 4/5) ;
l’admission ou l’ exclusion d’un membre effectif ;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
 
Article 13. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de l’exercice
social, au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 14. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
 
Article 15. L’Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d’administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée, et
signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
 
Article 16. L’ordre du jour sera joint à la convocation.
 
Article 17. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée et dispose d’un droit de vote.
 
Article 18. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.
 
Article 19. Sauf dans les cas où la loi ou le statut en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l’Assemblée doit décider de
l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’association ou de sa transformation
en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article 20. L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Article 21. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
 
Article 22. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur.
 
Chapitre 5 - Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
 
Article 23. L'association est administrée par un Conseil d'administration élu parmi les membres effectifs de
l'association. Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l’Assemblée
générale.
 
Article 24. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d’administration.
 
Article 25. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et le statut à l’Assemblée générale.
 
Article 26. Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président,
un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider le conseil
d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et
associations au Tribunal de l'entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes,
de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas
échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
 
Article 27. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
quatre fois par an. La convocation du Conseil d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du
Conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
Article 28. Le Conseil d'administration forme un collège.
 
Article 29. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.  En cas de parité des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 30. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Article 31. Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Le
procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 32. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. 
 
Article 33. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 34. Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association,
sont désignées par le Conseil d’administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par
le Conseil d’administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion
journalière perd sa qualité d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’association). Le Conseil
d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne
(aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
 
Article 35. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice. La durée du mandat est
fixée par le Conseil d’administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la
représentation générale perd sa qualité d’administrateur. 
 
Chapitre 6 - Comptes et budgets
 
Article 36. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de l’exercice
écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l’Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
Chapitre 7 - Dissolution
 
Article 37. En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de
cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente
association.
 
Chapitre 8 - Dispositions diverses
 
Article 38. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite. Tout ce
qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des sociétés et
associations.
 
Article 39. Liste des administrateurs désignés, conformément à l’article 12 du présent statut
 
L’Assemblée générale des membres fondateurs susmentionnés, réunie le 03/08/2021 à Blaregnies, après avoir
adopté le présent statut, décidé fixé aux quorums légaux de présences et de votes :
de fixer le siège social de l’association au n°3 de la Place Baudouin 1er à 7040 Blaregnies ;
que le Conseil d’administration sera composé des administrateurs suivants pour une durée indéterminée:
 
Mesdames
CARLIER Catherine, membre et administratrice, née le 25/06/1957 à Bruxelles, domiciliée rue du Gros Buisson,
15C à 7040 Blaregnies.
PECHER Bérénice, membre, administratrice et secrétaire, née le 21/08/1998 à Saint-Ghislain, domiciliée 2, rue
Albert 1er à 7040 Blaregnies.
SCUTNAIRE Isabelle, membre, administratrice, présidente et Gestionnaire journalière née le 17/03/1973 à
Baudour domiciliée, 3 Place du Roi Baudouin 1er à 7040 Blaregnies.
 
Messieurs
 
BRONSART Philippe, membre, administrateur et Vice-président, né à Boussu le 02/02/1966, domicilié rue du
Gros Buisson 15C à 7040 Blaregnies.
DE REYMAEKER Michel, membre, administrateur et trésorier, né le 14/05/1953 domicilié 6, rue d’Aulnois à 7040
Blaregnies
PECHER Guy, membre, administrateur et responsable des infrastructures, né le 28/02/1967 à Baudour domicilié
3 Place du Roi Baudouin 1er à 7040 Blaregnies
 
que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2021.