Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EBITDA
Chaussée de La Hulpe 184
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques Wathelet, résidant à Wavre, le 25 octobre 2016, ce
qui suit ce qui suit ici textuellement reproduit :
(on omet)
1) Monsieur SERVAIS Martin Didier François, né à Bruxelles, le vingt-huit septembre mil neuf cent
septante-neuf, domicilié à Chastre, rue du Piroy, numéro 19/3.
2) Madame GINION Caroline Wivine, née à Nivelles, le vingt-quatre novembre mil neuf cent
septante-neuf, domiciliée à 1360 Perwez, Petite rue du Moulin, numéro 10.
On omet.
A. CONSTITUTION
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « EBITDA » au
capital initial de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €) lequel sera représenté par 1.000 parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
1) par Monsieur SERVAIS Martin, prénommé, à concurrence de cinq cents parts sociales, soit pour
dix mille euros ;
2) par Madame GINION Caroline, prénommée, à concurrence de cinq cents parts sociales, soit pour
dix mille euros.
Ensemble : mille parts sociales, soit pour vingt mille euros.
Cette somme de vingt mille euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi
intégralement souscrit.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence d'un/cinquième au moins par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de
la société en formation auprès de la banque CBC ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-
annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de DIX MILLE
EUROS (10.000,00 €).
On omet.
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EBITDA ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe, numéro 184.
0665578762
Volet B
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées
aient reçu préalablement leur agrément nécessaire, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
1. pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance
pour les entreprises, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing, le
domaine financier, le domaine opérationnel, le domaine technique, le domaine de la recherche et
développement, le domaine de la gestion d’équipe, le domaine administratif et le domaine des
ressources humaines.
- Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de la négociation, de
la commercialisation et de la conclusion de contrats de produits et services pour compte de tiers.
2. pour son compte propre :
- L’acquisition et la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre
provisoire ou permanent ; des obligations, des bon de caisses, de warrants, des options et titres
analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des
terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.
- La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou
partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
- La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tout objet social similaire ou connexe.
- Plus particulièrement, la société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion,
voire peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes
morales dotées d’un objet similaire, à condition qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêt vis-à-vis des tiers.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société a été constituée ce jour pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.       
Le capital social est fixé à la somme de  vingt mille euros, divisé en mille parts sociales sans mention
de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital social.
On omet.
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société
à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout
mandataire.
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.
Volet B
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y
a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le quatrième jeudi du mois de mai à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
On omet.
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par
des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
On omet.
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille
seize.
Volet B
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en mai deux mille dix-
sept.
3°- L’assemblée générale décide de nommer en qualité de gérants, pour une durée illimitée :
- La société privée à responsabilité limitée « 499 », ayant son siège social à 1450 Chastre, Rue du
Piroy, numéro 19/3, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0543.337.877, on
omet, ici représentée par son gérant, Monsieur SERVAIS Martin, prénommé, qui déclare accepter ce
mandat.
 La société sera représentée dans l’exercice de ce mandat, par Monsieur SERVAIS Martin,
prénommé, désigné par la société « 499 » en qualité de représentant permanent, ainsi déclaré.
- La société privée à responsabilité limitée « TCM Invest », ayant son siège social à 1170
Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe, numéro 184, inscrite à la banque carrefour des
entreprises sous le numéro 0897.230.501, on omet, ici représentée par sa gérante, Monsieur
GINION Caroline, prénommée, qui déclare accepter ce mandat.
La société sera représentée dans l’exercice de ce mandat, par Monsieur GINION Caroline,
prénommée, désignée par la société « TCM Invest » en qualité de représentant permanent, ainsi
déclaré.
L’assemblée générale décide que les mandats des gérants sont rémunérés pour le premier exercice
social et qu’il en sera ainsi jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
Monsieur SERVAIS Martin et Madame GINION Caroline, comparants aux présentes, auront le
pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur SERVAIS Martin et Madame GINION Caroline
lors de la souscription desdits engagements agissent également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
On omet.
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET, à Wavre.
Déposée en même temps, une expédition de l’acte.