N° d'entreprise :
0416453068
Dénomination :
(en entier) :
AGUSTA AEROSPACE SERVICES - A.A.S.
(en abrégé) : A.A.S.
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Aéroport de Liège ZN
4460 Grâce-Hollogne
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Gabriel RASSON, notaire associé à Liège, en date
du 23 octobre 2018, il résulte ce qui suit :
« S’EST REUNIE :
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « AGUSTA
AEROSPACE SERVICES », en abrégé A.A.S. ayant son siège social à 4460 Grâce-Hollogne,
Aéroport de Liège – Building 60.
Société constituée sous la dénomination AGUSTA INTERNATIONAL aux termes d’un acte reçu par
Maître Robert DE COSTER, notaire ayant résidé à Bruxelles, en date du 27 septembre 1976, publié
aux annexes du Moniteur belge le 8 octobre 1976 suivant sous le numéro 19976-10-08/3761-1.
Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un
acte reçu par Maître RASSON, soussigné, en date du 2 juin 2004, publié aux annexes du Moniteur
belge du 24 juin suivant, sous numéro 0093251.
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0416.453.068.
Les membres du bureau de l’assemblée ont requis le notaire soussigné de prendre acte des
déclarations suivantes :
BUREAU
La séance est ouverte à 10 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur GÉRARD Christian,
plus amplement désigné ci-après, qui désigne Madame PIERRET Bénédicte Marie Jeanne Joseph,
domiciliée à 6960 Vaux-Chavanne (Manhay), Villers de Chavan, 37 comme secrétaire.
L’assemblée choisit de ne pas nommer de scrutateur.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE
1) Actionnaires :
Sont présents ou dûment représentés, les actionnaires suivants, lesquels déclarent être propriétaires
du nombre d’actions ci-après :
- La société de droit italien "Leonardo International S.p.A.", (Tax Code & Company Registered n°
14819431009), ayant son siège à Via Flaminia 135 - 00195 Rome (Italie).
Propriétaire de quatre mille neuf cent cinquante (4.950) actions
Ici représentée par Monsieur GÉRARD Christian Jean Victor Ghislain, domicilié à 1330 Rixensart,
avenue des Hauts Taillis, numéro 21 en vertu d’une procuration sous seing privé du 19 octobre 2018
qui demeurera ci-annexée.
- La société de droit anglais « SELEX ES INTERNATIONAL Limited » (Company Registered n°
964491), ayant son siège social à Christopher Martin Road, Basildon, SS143EL, (Royaume-Uni).
Propriétaire de cinquante (50) actions.
Ici représentée par Monsieur GÉRARD Christian Jean Victor Ghislain, domicilié à 1330 Rixensart,
avenue des Hauts Taillis, numéro 21 en vertu d’une procuration sous seing privé du 19 octobre 2018
qui demeurera ci-annexée.
SOIT au total : cinq mille (5.000) actions, représentant la totalité du capital
2) Administrateurs :
Monsieur Gianluca AGRATI, Monsieur Giovanni CECCHELLI et Monsieur John William DIXON se
sont reconnus valablement convoqués.
Volet B
3) Commissaire aux comptes :
Le Commissaire aux comptes en la personne de la société KPMG Réviseurs d’Entreprises s’est
reconnu valablement convoqué.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d’acter que la présente assemblée a
pour ordre du jour :
ORDRE DU JOUR :
A. Modification de la dénomination sociale avec effet au 1er janvier 2019
Changement de la dénomination de la société par adoption de la dénomination « LEONARDO
BELGIUM » et modification de l’article des statuts concerné
B. Modification de l’objet social avec effet immédiat
1) Rapports
- Rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée; à
ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30
septembre 2018
- Rapport du commissaire sur l'état résumant la situation active et passive joint au rapport du conseil
d'administration.
2) Proposition de remplacer l’objet social actuel par le texte suivant :
« La société a pour objet l’exercice, en Belgique ou hors de Belgique, directement ou indirectement -
également par la prise de participations dans d'autres sociétés – d’activités de fabrication, de
systèmes, d’ingénierie, de recherche et formation dans les secteurs de technologies avancées, en
particulier pour les secteurs de l’électronique, de l’informatique, de l'aérospatiale, des transports, de
l'énergie, de l'électromécanique et de la mécanique en général, et la fourniture de services y relatifs,
comprenant mais sans que ce soit limitatif, les services de conseil, d'assistance à la clientèle, après-
vente, de support technique/d’ingénierie, de logistique, de back office, les études de marché et les
services de support marketing, de recherche et développement et les services promotionnels pour le
compte du Groupe (société mère ultime) et / ou ses filiales, favorisant l'exportation de / l’importation
en Belgique ainsi que la coordination technique et / ou financière entre les sociétés du Groupe en
Belgique, et pour servir de canal de communication entre les sociétés du groupe en Belgique.
La société peut également entreprendre en Belgique ou hors de Belgique, seule ou en association
avec d'autres entreprises, des activités d'achat, de vente, d'importation, d'exportation, d'entreposage,
de marketing et promotion, de location, de distribution et généralement de vente et de négoce dans
des systèmes, produits et équipement de technologie avancée, en ce compris pour l'aérospatiale, les
aéronefs (même avec des rotors basculants ou d'autres systèmes de propulsion de haute
technologie), les hélicoptères, les équipements électroniques, informatiques, de transport,
énergétiques, électromécaniques et mécaniques, les composants, les produits à usages civil, de
défense & militaires et les pièces de rechange et logiciels connexes.
La société peut effectuer toutes les transactions requises ou accessoires pour réaliser son objet
social, y compris, sans s'y limiter, la réalisation d’opérations immobilières, d’investissement,
commerciales et industrielles, y compris la fourniture d'équipements et la construction de bâtiments
et autres ouvrages de génie civil ainsi que les opérations financières et bancaires impliquant des
actifs ou des passifs, et donc toute activité liée toutefois à son objet social, à l'exception de l’appel
public à l'épargne.
En outre, la société peut acquérir des actions et des participations dans d’autres sociétés ou
entreprises, qu’elles soient belges ou étrangères, ayant un objet social similaire, lié ou
complémentaire au sien ou à celui des sociétés dans lesquelles elle a une participation dans le
capital et peut fournir des garanties réelles et / ou personnelles pour ses obligations propres et celles
de tiers, et en particulier des cautions. »
3) Mise en concordance des statuts sociaux avec le nouvel objet social
C. Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration, pour l’exécution des résolutions à prendre sur les
points qui précèdent.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
1) Convocations
Il existe actuellement cinq mille (5.000) actions.
Il résulte de la liste de présence susvisée que tous les actionnaires sont présents ou représentés et
que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier d'un avis de convocation.
Les administrateurs et le commissaire ont été convoqués conformément aux dispositions légales ou
ont renoncé aux formalités de convocation.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l’ordre du jour sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
2) Majorité
Pour être admises, les propositions reprises à l’ordre du jour doivent réunir les trois quarts des voix
Volet B
pour lesquelles il est pris part au vote, si ce n'est celle relative à la modification de l'objet social, qui
requiert les quatre/cinquièmes des voix.
3) Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
L’exposé du président est reconnu exact par l’assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
Par conséquent, l’assemblée aborde l’ordre du jour, après avoir délibéré et prend les résolutions
suivantes :
RESOLUTIONS
A. Modification de la dénomination sociale avec effet au 1er janvier 2019
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société de « AGUSTA AEROSPACE
SERVICES » en « LEONARDO BELGIUM » et en conséquence de modifier l’article un des statuts.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
B. Modification de l’objet social avec effet immédiat
Il est pris connaissance de la proposition de modification de l’objet social.
L’assemblée prend également connaissance du rapport justificatif du conseil d’administration auquel
est joint la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois. L’
assemblée prend également connaissance du rapport du commissaire prévu par l’article 559 du code
des sociétés.
L’assemblée marque son assentiment sur le nouvel objet social et sur le rapport justificatif du conseil
d’administration.
L’assemblée décide de mettre les statuts sociaux en concordance avec le nouvel objet social en
remplaçant le texte de l’article 3 des statuts par le texte repris ci-dessus.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
C. Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration, pour l’exécution des résolutions à prendre sur les
points qui précèdent.
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
G. RASSON
Notaire