N° d'entreprise :
0563942162
Dénomination :
(en entier) :
SMARTNODES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Quai Banning 6
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE
GENERALE, ANNEE COMPTABLE
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à
Herstal, en date du 26 septembre 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SMARTNODES",
ayant son siège social à 4000 LIEGE, Val Benoît, Quai Banning, 6.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
1- L’assemblée décide de modifier l’article 30 des statuts par le remplacement du texte actuel par le
texte suivant :
 
« L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre. »
 
A titre transitoire, l’assemblée décide de clôturer le 30 septembre 2019 l’exercice social commencé le
1er janvier 2019.
 
2- L’assemblée décide de modifier l’article 21 des statuts par le remplacement de l’alinéa 1er par le
texte suivant :
 
« L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi de mars à dix heures. »
 
3- Suite aux cessions d’actions intervenues dernièrement, l’assemblée constate la suppression des
catégories d’actions conformément à l’article 5 §3 des statuts.
 
II- SOUMISSION DE LA SOCIETE AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS
 
1- Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
2- Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
Volet B
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. Il est également tenu compte de la suppression des catégories d’actions.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Forme  Dénomination.
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « SMARTNODES ».
 
Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
Le conseil d’administration peut déplacer le siège en tout autre endroit en Belgique pour autant que
pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable. Tout transfert su siège est publié aux Annexes du Moniteur
belge par les soins du conseil d’administration.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
 
Objet.
La société aura pour objet :
- la mise au point, le développement, la production et commercialisation de produits de type modules
agents intelligents communicants dotés ou non de capteurs pour diverses applications et différents
marchés ;
- le développement et la commercialisation de divers services pour ces marchés ;
- la mise à disposition de données de télémesure pour analyse statistique et de télé-contrôle pour la
maintenance des systèmes ;
La Société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
extension et le développement.
 
Durée.
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification aux statuts.
 
Montant et représentation.
 
Le capital social est fixé à trois millions cent quarante-trois mille deux cent cinquante euros
(3.143.250,00 €) représenté par vingt-sept mille quatre cent cinquante-quatre (27.454) actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ vingt-sept mille quatre cent cinquante-
quatrième de l’avoir social.
 
Composition du conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d’administration composé d'un nombre de membres dont le
minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
 
Pouvoirs du conseil.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Direction des affaires sociales.
Volet B
Le conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout comité dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société.
 
Délégations spéciales.
Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix tels pouvoirs spéciaux qu'il
détermine.
 
Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, actionnaires ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit
conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
 
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés de
fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
 
Réunion  Convocation.
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi de mars à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre que le samedi.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être dans un délai de trois semaines sur la demande d'actionnaires représentant
ensemble un dixième du capital.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales et
pourront notamment être effectuées par email.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Représentation.
Tout titulaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un
mandataire commun.
Le droit de vote attaché aux actions données en gage ou faisant l’objet d’un nantissement est exercé
par le propriétaire constituant du gage ou du nantissement.
Les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne. A
défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers)
Volet B
représentera seul valablement les ayants-droit.
 
Délibération.
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
En cas de vote par correspondance, le formulaire visé à l'article 27 est annexé à la liste de présence.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous
les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi
que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une
décision dans l’intérêt de la société.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés, à la majorité des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur
ou dans le dénominateur.
 
Nombre de voix.
Chaque action de capital donne droit à une voix.
 
Exercice social.
L’exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre.
Le trente septembre de chaque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Distribution.
L’assemblée générale fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement d’un vingtième au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes
annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou
si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
 
Liquidation.
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
L'assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Dans les cas prévus par la loi, ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par
le Tribunal de l’Entreprise de leur nomination. Le conseil d'administration reste en fonction tant que
cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de l’Entreprise.
 
TELS SONT LES STATUTS
 
3- Adresse du siège
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4000 LIEGE, Val Benoît, Quai
Banning, 6.
 
III- DEMISSION – NOMINATION
 
L’assemblée prend acte des résolutions écrites de l’actionnaire unique en date du 26 juillet 2019 et
confirme la démission des personnes suivantes de leur mandat d’administrateur depuis la date du 26
juillet 2019 :
 
    •  Monsieur Jacques DESTINE ;
    •  Monsieur Johan SEGERS ;
    •  SOPARTEC SA représentée par Monsieur André VANDEMEULEBROECKE ;
    •  QBIC VENTURE PARTNERS BVBA représentée par Monsieur Gui HUYLEBROECK ;
    •  VENTURE COACHING SCRL représentée par Monsieur Olivier GILLIEAUX ; et
    •  NOSHAQ PARTNERS SCRL, représentée par Monsieur Benoît FELLIN.
 
Volet B
Toujours conformément aux résolutions écrites de l’actionnaire unique en date du 26 juillet 2019, l’
assemblée décide de nommer les personnes suivantes en qualité d’administrateur pour un délai de
six ans :
    •  Monsieur SABOT Vincent, de nationalité française, né le 9 septembre 1972, et domicilié à
44100, Nantes (France), Boulevard Saint-Aignan, 28 ;
    •  Monsieur LOUGERSTAY Laurent, de nationalité française, né le 29 avril 1967, et domicilié à
78230 Le Pecq (France), Route de Saint Nom, 65.
 
L’assemblée confirme également le renouvellement pour une durée de six ans du mandat d’
administrateur et d’administrateur délégué de la société privée à responsabilité limitée « BEKA
SQUARE MANAGEMENT CONSULT », numéro d’entreprise 0500.918.391, représentée par
Monsieur BEKA Jean, prénommé.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Les administrateurs ci-dessus nommés, pour lesquels Monsieur BEKA Jean se porte fort, décident à
l'unanimité de confirmer la délégation de la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion, à la société privée à responsabilité limitée « BEKA SQUARE
MANAGEMENT CONSULT », représentée par Monsieur BEKA Jean, prénommé, pour la durée de
ses fonctions d'administrateur.
Elle portera le titre d'administrateur-délégué.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée.
- la coordination des statuts.