N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MVSAF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1170 Watermael-Boitsfort, Dries 54 
Objet de l’acte : Constitution
D'un procès-verbal dressé le 21 janvier 2011 par le notaire Jean-Louis MAROY, de résidence à Bruxelles, il 
résulte que Madame BONNET Malou Véronique, née à Etterbeek le 9 mars 1942, divorcée, domiciliée à 1170 
Bruxelles, Dries, 54 a constitué une société privée à responsabilité limitée starter dénommée "MVSAF", au 
capital initial de un euro (1,00€), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier a été remis au Notaire soussigné.
La comparante déclare intégralement souscrire en espèces les cent quatre-vingt-six (186)  parts sociales.
STATUTS DE LA SPRL: 
- Forme – dénomination :
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé "SPRL-S".
Elle est dénommée "MVSAF".
- Siège social :
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Dries, 54.
-  Objet  social :
La société a pour objet l’intermédiation commerciale en général tant en Belgique qu’à l’étranger. 
La société peut en outre se livrer à toutes opérations de courtage notamment en assurances, 
financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres.
Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire.
Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester 
toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires
Elle pourra enfin, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes 
les sphères d'activités non réglementées.
En général, la société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, 
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, tant pour 
son compte propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination, l'expertise, 
l'expropriation, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la gérance 
et le lotissement de tous biens meubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine 
immobilier, en Belgique ou à l'étranger.
La société a également pour objet le financement de telles opérations.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à 
telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu’à 
l’étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières 
se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La 
société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toute société ou 
association. 
-  Capital social :
Le capital social est fixé à un euro (1,00 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale.
Les parts sont nominatives.
- Appels de fonds :
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s’impute sur 
l’ensemble des parts sociales que l’associé a souscrit.
- Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans 
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, 
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Volet B - Suite
nommés par l’assemblée générale, parmis les associés ou en dehors d’eux nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Est nommée en qualité de gérante non-statutaire pour une durée illimitée :
Madame BONNET Malou, prénommée qui accepte. Son mandat est gratuit.
- Pouvoirs :
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Contrôle de la société :
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque 
associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter 
par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée s’étant réunie immédiatement après la constitution décide de 
ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
- Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. 
- Assemblée générale - Tenue et convocation :
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à 18 heures, au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes 
annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les 
convocations pour toute assemblée générale sont faites conformément à la loi.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne 
peut les déléguer.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatre juin deux mille douze.  
- Exercice social :
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l’année civile suivante.
A la clôture de chaque exercice social, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif et finira le 
trente et un décembre deux mille onze.
- Répartition – réserves :
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la 
formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait 
atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
- Répartition de l’actif net :
En cas de liquidation, après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira 
tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés 
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
- Vote et délibérations :
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité simple des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par le 
président de séance et par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Pour extrait analytique conforme.
Notaire Jean-Louis MAROY