N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Médiév'Ath
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7812
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath (Mainvault)
Place de Mainvault(Mai) 16
Objet de l'acte: Consitution, Assemblée générale du 20 septembre 2019
STATUTS
Les soussignés, agissant en qualité de fondateurs, 
 
Exemple :
WALLEZ Nicolas, domicilié Rue de Tongre, n° 10, 7800 ATH ;
BUSSAER Niels, domicilié Rue de la Première Brigade, n°47, 7904 TOURPES ;
TASSET Pascal, domicilié Grand Place, n°40, 7800 ATH ;
CARLIER Jean-Yves, domicilié Place de Mainvault, n°16, 7812 MAINVAULT ;
NONNON Emilie, domicilié Place de Mainvault, n°16, 7812 MAINVAULT ;
DIEU Nathan, domicilié Rue de la Chapelle, n°2 bte 13, 7940 BRUGELETTE ;
 
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE 1 – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE
 
 
Article 1
 
L’association est dénommée « Médiév’Ath »
 
Article 2
 
Son siège social est établi à Place de Mainvault 16, 7812 Mainvault, dans l’arrondissement judiciaire de Tournai.
 
Article 3
 
La durée de l’association est illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
 
 
TITRE 2 – BUT
 
 
Article 4
0739981821
 
L’association a pour but de promouvoir et développer l’art, le folklore et l’histoire par le biais d’activités dans la
région de la Wallonie Picarde.
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
promotion et organisation d’évènements culturels
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but ainsi que prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire.
 
 
TITRE 3 – MEMBRES
 
 
Article 5
 
L’association est composée de tous les membres effectifs et adhérents éventuels.
 
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à cinq, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6
 
Sont membres effectifs :
 
1° les membres fondateurs ;
 
2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les trois-quarts des voix présentes ou représentées.
 
Article 7
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 8
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
 
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite ou oral au conseil
d’administration.
 
Article 9
 
La démission et l’exclusion des membres sont régies par les dispositions de l’article 12 de la loi.
 
Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayants droit n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
 
 
Article 10
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Article 11
 
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association sans préjudice de l’article 11 de la loi.
 
Article 11 bis
 
Chaque membre de l’association doit participer à au moins une réunion et prendre part à une activité dans
l’année civile. Sinon le membre pourra être exclu de l’association sans aucune notification, sauf situation
extraordinaire.
 
TITRE 4 – ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres ou de tous les membres effectifs, s’il y a des membres
adhérents.
 
Article 13
 
Sont réservées à la compétence de l’assemblée générale les décisions relatives à :
 
la modification de statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale
 
Article 14
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de
l’année.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 15
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé à chaque membre au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire ou le président.
 
L’ordre du jour est mentionné dans les convocations.
 
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par une autre personne, membre
de l’association, qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 17
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les
autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
En cas de parité des voix, celle  du président ou, en son absence, du vice-président, est prépondérante.
 
Article 18
 
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 19
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que conformément à l’article
20 de la loi.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée et publiée conformément à l’article 26novies de la loi et selon les
modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 20
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en son absence, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 21
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
 
Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre en connaissance.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt pourra solliciter copie d’extraits qui seront signés par le président et le secrétaire.
 
 
TITRE 5 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
 
Article 22
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composée de trois membres au moins, nommée
parmi les membres effectifs, par l’assemblée générale, pour un terme d’un an, et en tout temps révocable par
elle.
 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, révocation par l’assemblée générale.
 
Article 23
 
En cas de vacances d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Article 24
 
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En l’absence du président, la fonction est exercée par le vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Article 25
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire ou de deux administrateurs.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Ces décisions sont prises à la
majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou du vice-président est prépondérante.
 
Les décisions sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le président et le secrétaire, et inscrites
dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
président et le secrétaire.
 
Article 26
 
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extra judiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont
de la compétence du conseil d’administration.
 
Article 27
 
Tous les actes décidés par le conseil d’administration sont signés, à moins d’une délégation spéciale dudit
conseil, soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leur pouvoir à
l’égard des tiers.
 
Article 28
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
 
Article 29
 
Le conseil d’administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et les
destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 30
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement /
conjointement / en collège.
 
Article 31
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
TITRE 6 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
 
Article 32
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
 
TITRE 7 – COMPTES ANNUELS
 
 
Article 33
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 20 septembre 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 34
 
Sans préjudice de l’article 17§5 de la loi, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
 
TITRE 8 – DISSOLUTION
 
 
Article 35
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, l’affectation devant se rapprocher autant
que possible du but en vue duquel l’association a été constituée.
 
Article 36
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que conformément à
l’article 20 de la loi.
 
Toute décision relative à la dissolution doit être déposée et publiée conformément à l’article 26 novies de la loi et
selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
TITRE 9 – DIVERS
 
Article 37
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi et les arrêtés royaux.
 
 
* * * *
 
Nominations :
 
A l’unanimité, les membres nomment en qualité d’administrateurs,
 
WALLEZ Nicolas
BUSSAER Niels
TASSET Pascal
CARLIER Jean-Yves
NONNON Emilie
DIEU Nathan
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les membres ont désigné en qualité de :
 
Président : Jean-Yves Carlier
Vice-Président : Nicolas Wallez
Trésorier : Niels Bussaer
Secrétaire : Emilie Nonnon