N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HALLEUR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Louis Maréchal 101 bte B
4360 Oreye
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte du 21/02/2019 du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège
(territoire du premier canton), en cours d’enregistrement, que :
 
1) Monsieur NIHON Christophe Claude Pierre, né à Hermalle-sous-Argenteau le 09/06/1972, divorcé
et déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale, domicilié à 4360 Oreye, Rue L. Maréchal 101A. 
 
2) La société privée à responsabilité limitée "IMMOQUEST-CHRISTOPHE NIHON" , en abrégé
"IMMOQUEST" ayant son siège social à 4360 Oreye (Bergilers), rue Louis Maréchal 101B,
immatriculée au registre des personnes morales et à la T.V.A. sous le numéro BE0476.869.915.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Gérard PREVINAIRE à Vottem en date du
05/02/2002, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 23/02/2002 sous le numéro 20020223-24.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné en
date du 25/11/2009, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 09/12/2009 sous le numéro
09173376.
Ici représentée, conformément à ses statuts, par son gérant, Monsieur NIHON Christophe
susnommé, nommé à cette fonction par l’assemblée générale qui a immédiatement suivi la
constitution de la société et dont question ci-dessus.
 
ont constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui suit :
Souscription du capital par apport en numéraire
Les comparants ont déclaré que les 186 parts représentant le capital sont souscrites en numéraire
au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :
1) par Monsieur NIHON Christophe à concurrence de DIX-HUIT MILLE EUROS (€ 18.000,00), soit
180 parts sociales.
2) par la Société privée à responsabilité limitée IMMOQUEST-CHRISTOPHE NIHON à concurrence
de SIX CENTS EUROS (€ 600,00), soit 6 part sociale.
 
Libération du capital
Ils ont reconnu que les parts souscrites sont libérées à concurrence d’un tiers, par un versement en
espèces effectué au compte spécial numéro BE58 3631 8436 2179, ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX
MILLE DEUX CENTS EUROS (€ 6.200,00).
A l’instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce dépôt auprès de l’agence ING d’
Etterbeek datée du 19/02/2019.
 
 
STATUTS
 
Article 1 – Forme
0721421464
Volet B
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée HALLEUR.
 
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 4360 Oreye, rue L. Maréchal, 101B.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à la réalisation de :
- toutes opérations immobilières et foncières au sens le plus large du terme, et notamment, l'achat,
notamment en vue de la revente, la vente, l'échange, le leasing immobilier, la construction, la
réparation, la transformation, la location et la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis,
résidentiels ou non résidentiels, et toutes activités consistant à ériger des immeubles, les aménager,
les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose, ou
de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentable, lotir des terrain, créer la
voirie nécessaire, conclure des contrats de leasing, faire de la promotion immobilière, notamment à
caractère résidentiel, ou HORECA pour son compte ou pour le compte d'autrui;
- toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens
meubles, pour son compte ou pour le compte d'autrui;
- d'une manière générale, toutes opérations de conseil et de placement immobilier et financier ;
- toutes opérations de gestion de société comme administrateur ou gérant ;
- toutes opérations ressortissantes à l'activité d'agence immobilière;
- toutes opérations de management ;
- la création et l’entretien de jardins, la taille des arbres et haies, la création et l’entretien d’espaces
verts, l’exploitation forestière, la réalisation de pavages et de terrassements, et tous autres travaux
de jardinage et de création de jardins et d’abords quels qu’ils soient ;
- l’achat, la vente, la négociation de fleurs vives, plante, décoration, meubles décors, poteries, fleurs
et plantes de soie, l’art floral, l’horticulture ;
- toutes les activités liées à l’apiculture.
L'énumération qui précède n'est pas limitative et la gérance a compétence pour interpréter l'objet
social.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer en Belgique ou à l'étranger ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, dans le cadre de son objet.
Elle peut participer par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant
se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou
d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de
prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition,
l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevet concernant ces activités.
 
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées à concurrence d’
un tiers.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Volet B
 
Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises à agrément
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un
associé.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au
paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles
lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le
président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de décès d’un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de
racheter ses parts à la succession, au prix à déterminer par un expert indépendant. Si les associés
ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l’agrément des héritiers décrite ci-dessus sera
appliquée.
 
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu’en désignant simultanément son
successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Volet B
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 8 décembre, à 18h00’, au siège social ou
à l'endroit indiqué dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à l’
endroit où tous les associés consentent à se réunir,  à l'initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
Article 23 - Dispositions transitoires
Volet B
1.- Premier exercice social – Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et
se clôturera le 30/06/2020.
2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu le 8
décembre 2020 à 18h00’.
 
III.- NOMINATION
 
         Et à l'instant, les associés agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prennent la
décision suivante qui ne deviendra effective qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte de constitution
au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
 
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
 
- Monsieur NIHON Christophe, susnommé.
 
Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
accès à la profession – le Notaire a informé les parties des obligations éventuelles qu’elles doivent
respecter en matière d’accès à la profession. Les comparants s’engagent à respecter toutes les
dispositions légales et règlementaires à cet égard.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège, premier canton