N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : C&C Medical
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Abbaye 18
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire à Beersel, le 19 janvier 2024,
en cours d’enregistrement que :
1. Monsieur DEMARTELEIRE Charlie Mickey, né à Uccle le 10 avril 1989, numéro national […],
domicilié à 1180 Uccle, Prinses Paolalaan 2/   9.
2. Madame HENRI-JASPAR Coralie Anne Françoise Jacqueline, née à Laeken le 7 juin 1991,
numéro national […], domiciliée à 1180 Uccle, Prinses Paolalaan 2/   9. 
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “C&C MEDICAL” aux
capitaux propres de départ de UN EURO (€ 1,00).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de zéro euro un cent
(€ 0,01) chacune, comme suit : 
1. Monsieur DEMARTELEIRE Charlie, prénommé, titulaire de cinquante (50) actions, soit pour zéro
euro cinquante cents (€ 0,50) ;
2. Madame HENRI-JASPAR Coralie, prénommé, titulaire de cinquante (50) actions, soit pour zéro
euro cinquante cents (€ 0,50) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Le comparant déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et
des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
 
Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet  La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir plus particulièrement en chirurgie plastique
ainsi qu’en médecine générale, par les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des
médecins habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des
Médecins. 
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien. 
A titre accessoire, la société pourra, en Belgique ou à l’étranger, constituer et valoriser un patrimoine
mobilier et immobilier pour compte propre et le gérer en bon père de famille. D'une manière
générale, la société peut, dans le respect du prescrit du Code de déontologie médicale, s'intéresser
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à toute activité, accomplir toutes opérations, mobilières ou immobilières se rapportant directement à
son objet ou de nature à en faciliter la réalisation et poser tout acte nécessaire à l'accomplissement
de son objet à titre accessoire. La société pourra également percevoir des loyers. Tout
développement d’une activité commerciale est interdit. Les modalités de l’investissement doivent être
préalablement approuvées par les actionnaires, à la majorité des deux tiers minimum. 
La médecine est exercée par chaque médecin actionnaire, au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée. Les honoraires sont
perçus au nom et pour le compte de la société. Ne peut être actionnaire au sein de la société qu’un
médecin habilité légalement à exercer l’art de guérir en Belgique, et qui l’exerce en personne
physique ou au sein d’une société professionnelle unipersonnelle. 
Les médecins actionnaires mettent en commun tout ou partie de leurs activités médicales. Toute
forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est exclue. Chaque médecin actionnaire conservera une totale indépendance
diagnostique et thérapeutique. Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de
déontologie médicale.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire.
Pour les affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une
personne physique ou d’une personne morale (dans ce second cas, l’identité et les coordonnées du
représentant doivent être communiquées en temps opportun au Conseil provincial concerné). Cet
administrateur ne pourra accomplir aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier concernant le secret professionnel.
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de son
activité au sein de la société. En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera
réduit à une durée de six années maximum, mandat éventuellement renouvelable. 
Un mandat d’administrateur peut être révoqué à tout moment sur simple décision de l’Assemblée
Générale.
Pouvoir d'administration  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration
lui est attribuée. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Dès lors qu’il s’agira d’
accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir, l’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs
qu’à un docteur en médecine.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Tenue et convocation de l'assemblée générale Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée
générale ordinaire le troisième lundi du mois de Juin, à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Délibérations 
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de
l'assemblée générale. 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 Dispositions finales et (ou) transitoires Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe
d'une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois de Juin de
l'année 2025.
Adresse du siège L'adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, Rue de l'Abbaye 18. 
Désignation de l'administrateur  L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés au fonction d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : 
- Monsieur DEMARTELEIRE Charlie, prénommé ;
- Madame HENRI-JASPAR Coralie, prénommée ;
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que
les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2024 par l’un
ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pouvoirs  L'assemblée décide d'octroyer tous les pouvoirs au Notaire soussigné afin de remplir
toutes les formalités, y compris, mais sans s'y limiter, la création du registre électronique des
actionnaires sur E-Stox et l'accomplissement de la formalité UBO.
L'assemblée décide d'octroyer tous les pouvoirs au Notaire soussigné, chacun agissant
individuellement, ou toute autre personne désignée par eux, agissant individuellement, afin de
remplir tous les formalités administratives, les formalités à la Banque Carrefour des Entreprises et
toutes autres formalités administratives et fiscales.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.