N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): KOUMAT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1325 Chaumont-Gistoux, Rue de Sart-Risbart, Longuev. 40
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice Delacroix, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 27
décembre 2011, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur MATTART, Yves Gerard Albert Ghislain, né à Louvain le deux juillet mille 
neuf cent cinquante-cinq (numéro national 550702-237-34), belge, domicilié à 1325 Chaumont-
Gistoux, Rue de Sart-Risbart, Longuev. 40, Belgique 
2) Monsieur KHOURY, Edgar, né au Liban le vingt-deux juillet mille neuf cent soixante-quatre 
(numéro national 64072243903), belge, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Sables 3, 
Belgique
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « KOUMAT », au capital de 
18.600 €, libéré à concurrence de 6.200 €, dont les statuts ont été arrêtés comme suit : 
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination KOUMAT.
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi 
que l'indication du siège social. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège 
social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du 
numéro d’entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort 
duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros 
d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de Sart-Risbart, Longuev. 40. Le 
siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou 
de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au 
Moniteur  belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la restauration en général 
et le secteur Horeca, à l'installation et à l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, cafétérias, 
débits de boissons en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids et le 
service traiteur, l'organisation de banquets et réception, ainsi que toutes opérations de tourisme, 
d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs ;
- l’exploitation de sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout autre service 
traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes 
opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la 
reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous 
immeubles bâtis, meublés ou non; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, 
0842180526
l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses
installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations à la 
réalisation de ces conditions.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières 
ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en 
faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute 
autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou 
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou 
d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
ARTICLE 4.
La durée de la société est une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute
par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de six 
mille deux cents (6.200) euros.
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées 
conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés. Les parts, nominatives, sont 
inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé 
pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission 
des parts.
La cession entre vifs des parts d'un associé est opérée selon les prescriptions de l’article 
249 du Code des Sociétés.
La transmission, pour cause de décès, est opérée comme suit :
Les parts d'un associé décédé ne peuvent être transmises à ses héritiers, légataires ou 
donataires qu'en conformité aux dispositions ci-après :
a) les héritiers, légataires ou donataires devront le signaler et manifester leurs intentions par 
lettre adressée à la gérance dans les 6 mois à dater du décès;
b) dans le mois de la réception de cette lettre, il sera procédé à la convocation d'une 
assemblée générale extraordinaire. Les associés restants gardent le droit de s'opposer à la 
transmission des parts, en offrant de les racheter proportionnellement au nombre de leurs parts; Les 
parts sont acquises au prix proposé par le cédant ou, à défaut d'accord sur le prix, au prix fixé par un 
expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code civil ou, à 
défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant en référé.
c) à défaut pour les associés d'user du droit de préférence leur accordé, les héritiers, 
légataires ou donataires de l'associé décédé pourront exiger leur admission comme associés.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou 
morales, associés ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de 
renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour 
compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant 
permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction 
était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée 
administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent 
revient à l'organe de gestion. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée 
indéterminée et en tout temps révocable par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que 
pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la 
société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts 
souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations 
anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier  à la société des intérêts calculés à 
dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce 
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a 
lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts 
établie conformément à l'article 7 des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à 
cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place 
de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature
sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du 
tribunal civil ou de  commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la 
collectivité des associés. Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le 
gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, 
augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du 
transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier mardi du 
mois de juin de chaque année, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant 
autre qu’un samedi. S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la 
société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée 
annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions 
signée par tous les associés. L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code 
des Sociétés. Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige 
ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un  gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital
représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise ecrite de decisions
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code 
des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre 
à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x)
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai 
indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il
est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
Volet B - Suite
fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être 
entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement à sa
durée par la décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les 
soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, 
après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le 
nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants
du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.
2° DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2013.
3° GERANCE
Sont nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée,
- Monsieur Yves MATTART, né à Louvain, le deux juillet mille neuf cent cinquante-cinq, 
domicilié et demeurant à 40 Rue de Sart-Risbart, Longuev. 1325 Chaumont-Gistoux, lequel accepte.
- Monsieur Edgar KHOURY, né au Liban, le vingt-deux juillet mille neuf cent soixante-quatre,
domicilié et demeurant à 3 Rue des Sables 1325 Chaumont-Gistoux, lequel accepte.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme
Béatrice Delacroix, notaire associé à Perwez