Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ERCASoft
Avenue du Vossegat 43 bte 48
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le trente et un juillet deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « ERCASoft », dont le siège social sera établi à Uccle (1180
Bruxelles), Avenue du Vossegat numéro 43 (boîte 48), et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
Associés
-Monsieur DELAUNOIT Emmanuel, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue du Vossegat numéro
43 (boîte 48).
- Madame DIORETICO Raffaella Angela, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue du Vossegat
numéro 43 (boîte 48).
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « ERCASoft ».
Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue du Vossegat numéro 43 (boîte 48).
Objet social
 La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire :
• l'informatique en général, et notamment tout ce qui se rapporte :
- à la conception, la programmation au développement et à l’édition de logiciels et d’applications,
notamment Java, de systèmes prêts à l'emploi, y compris les systèmes d'identification automatique
des données de développement, production, fourniture et documentation de logiciels standards ou à
la demande.
- aux services de conseil en logiciels.
- aux services d'assistance à la mise en œuvre de logiciels.
- au traitement en continu ou non, de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un
programme propre à un constructeur : service de saisie de données, traitement complet de données.
- aux activités des intégrateurs de réseaux.
- à la gestion et l'exploitation en continu du matériel informatique appartenant à des tiers.
- à la création de banques de données par l'assemblage et l'interprétation éventuelle de données
provenant d'une ou plusieurs sources.
- au stockage de données : préparation d'enregistrements informatiques selon une structure
déterminée.
- à la mise à disposition de banques de données : fournir les données dans un certain ordre ou par
accès direct (on-line), ou rendre les données, triées sur demande, accessibles aux utilisateurs sur
quelque média que ce soit.
0634818478
Volet B
- au commerce, achat, vente, entretien et réparation, de machines de bureau, d'ordinateurs et autres
matériels informatiques.
- à la production ou la vente de biens ou de services dématérialisés par l'intermédiaire d'un site
internet.
- aux activités de conseil en systèmes informatiques, analyse des besoins et des problèmes des
utilisateurs et présentation de la solution la mieux adaptée, qui concernent le type et la configuration
du matériel informatique et les applications logicielles.
- à toute autre activité rattachée, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, à
l'informatique, à Internet et au Web.
• le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits.
• Le développement d’un patrimoine soit immobilier soit mobilier , la gestion, la promotion, le
développement
• La mise en gage de ses biens
• Prendre des mandats de gestion, de gérant, d’administrateur.
• La consultance
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
- Monsieur DELAUNOIT Emmanuel, prénommé, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99),
pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €) libéré partiellement à
concurrence de six mille quatorze euros (6.014,00 €) ;
- Madame DIORETICO Raffaella, prénommée, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport
de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) libéré intégralement.
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de
juin à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
Volet B
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en qualité de gérant, pour un terme indéterminé, Monsieur
Emmanuel DELAUNOIT, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
à PARTENA, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour
des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.