1.018. 503. 067 .
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Blegny plus
(en abrégé) : B +
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 6 Rue des houilleurs, 4670 Blegny
Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL Blegny plus et désignation des administrateurs
Entre les sousignés fondateurs : Cochart Jerome, Leruth Thomas, Bebronne Simon, Renwart Isabelle,
Daemen Philippe, Dedée Charly, Daenen Isabelle, Lavalée Simon, Steiger Sandrine, Van Snick Charline,
Counen Nicole, Slechten Cécile, Lacroix Jean, Bosschem Ann, de Lavareille Anne, Gaillard Joseph, Zinnen
Victor, Wislez Eric, Dumoulin Sophie, Penay Tom, Simon Marie, Demonceau Bertrand, Bebronne Benoit,
Leclercq Arnaud, Nizet Pierre, Ernst Serge, Petit Caroline, Jacquemart Nathalie, Weber Nicolas
Statuts :
TITRE 1er - Dénomination, siège, durée, but et objet.
Article 1er : Dénomination
L'association sans but lucratif porte la dénomination de : "Blegny Plus" en abrégé "B +" (ci-après désignée
par l'appellation « l'association »)
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association se situe en région wallonne
Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique francophone sur simple décision de l'organe
d'administration.
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 : But social
L'association a pour but de formuler des propositions politiques et de lancer des actions visant à réformer
la commune de Blegny et à promouvoir l'engagement social, politique et économique des citoyens dans le but
de réconcilier solidarité et prospérité, de pérenniser notre démocratie ouverte à toutes les composantes de la
société, de préserver les valeurs fondamentales du modèle social belge et de renforcer la place de la commune
en Région wallonne.
L'association a pour but la création, le développement et la coordination de toutes actions qui visent à
rénover ou améliorer l'environnement écologique, économique, sportif, éducatif, social, santé, culturel et
politique de la population dans l'entité de la commune de Blegny.
Article 5 : Objet social
Pour atteindre son but, l'association concrétise des actions dans les domaines de :
-la participation citoyenne au développement de l'entité, en ce compris la participation politique aux scrutins
communaux ;
-la désignation des représentants de l'association dans les instances communales ;
-l'organisation d'activités, manifestations, débats, concerts, animations médiatiques ... ;
- la gestion de la communication relative à la politique communale tant interne qu'en externe ;
- l'élaboration, la mise en application et le suivi du programme électoral ;
-la création et l'animation d'un centre d'études et d'enquêtes ;
L'association peut déployer toute autre activité contribuant directement ou indirectement à son but, en ce
compris des activités commerciales et lucratives accessoires, dans les limites permises par la loi et dont les
revenus seront en permanence et dans leur totalité destinée à la réalisation de ses buts.
Elle peut accomplir tout opération mobilière, immobilière ou civile en lien avec l'objet social.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs de l'association.
TITRE II - Membres : admission, démission, exclusion, cotisation.
Article 6 : Membres effectifs
Le nombre des membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre.
Sont membres effectifs :
1º les membres fondateurs, comprenant notamment les candidats aux élections communales 2024
2° de plein droit et du seul fait de leur élection, les élus locaux au conseil communal et les mandataires
désignés au CPAS
Article 7 : Admission et exclusion d'un membre adhérent
Un membre adhérent est un membre qui paye une cotisation à Blegny Plus mais qui ne fait pas partie de
l'Assemblée générale.
L'association peut compter un nombre illimité de membres adhérents payant une cotisation annuelle. Les
membres adhérents ne bénéficient d'aucun des droits des membres effectifs.
Le montant effectif de la cotisation annuelle du membre adhérent sera repris dans un règlement interne de
l'association.
L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par l'organe d'administration à la majorité simple.
Article 8 : Admission et exclusion d'un nouveau membre effectif
Toute personne qui désire être membre effectif doit au préalable être majeur et porter sa candidature auprès
de deux membres effectifs, soit par courrier ordinaire, soit par courriel.
La candidature sera préalablement soumise à l'organe d'administration qui se prononce, à la majorité des
deux tiers, sur l'acceptation ou non du candidat en tant que membre lors de sa première réunion suivant la
demande, et ce, sans devoir motiver sa décision.
La décision finale est validée à la majorité des deux tiers lors l'assemblée générale suivante.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité simple
des membres présents ou représentés et à la majorité simple des votants à bulletin secret, après que le membre
ai eu la possibilité de s'exprimer auprès de l'assemblée générale. Les votes nuls et blancs ne sont pas pris en
compte.
Les membres effectifs et adhérents démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers du membre
effectif décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations
versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir des comptes, l'apposition de scellés ou
l'établissement d'un inventaire.
Article 9 : Cotisation
Le montant minimum de la cotisation annuelle des membres effectifs ne peut être inférieur à 10 euros.
Article 10 : Registre des membres
L'organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. L'organe d'administration peut décider
que le registre soit tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Article 11 : Démission
Tout membre effectif a le droit de démissionner, sans avoir à s'en justifier. A cet effet, le membre effectif
démissionnaire adresse une lettre ou un courriel au président de l'organe d'administration, qui la porte à la
connaissance de l'organe d'administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres
effectifs et en fait mention à l'assemblée générale ordinaire.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du second rappel. Le membre
effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
Le membre effectif démissionnaire est tenu de payer la cotisation dans son intégralité pour l'année durant
laquelle il a remis sa démission.
Article 12 : Exclusion temporaire
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
ou l'administrateur qui se serait rendu coupable d'atteinte grave aux statuts ou aux lois ainsi qu'à l'atteinte de
la réputation de l'association. La procédure d'exclusion est reprise dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
TITRE III - Assemblée Générale.
Article 13 : Compétences
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et a compétence pour
statuer sur toutes questions qui lui seraient soumises par l'organe d'administration.
Ses compétences propres sont :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- La nomination et la révocation des réviseurs aux comptes, commissaires, vérificateurs et la fixation de leur
rémunération ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Approuver à la majorité simple le règlement d'ordre intérieur proposé par l'organe d'administration ;
- Tous les cas où les statuts l'exigeraient.
Article 14 : Réunion
L'assemblée générale ordinaire se réunit deux fois l'an : une dans le courant du premier semestre de chaque
année et l'autre dans le dernier trimestre de l'année civile, au siège social ou à tout endroit indiqué dans les
convocations. Toutefois, le président peut, pour des motifs spéciaux, fixer une assemblée à une autre date.
L'organe d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que
l'intérêt social l'exige ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Article 15 : Convocation
Les convocations sont rédigées par l'organe d'administration par lettre missive ordinaire, par courriel, ou
tout autre mode de communication admis par tous les membres effectifs.
Elles sont adressées à chaque membre effectif quinze jours au moins avant la réunion et signée, au nom
du conseil, par le président ou à défaut, par le secrétaire. Les convocations contiennent la date, l'heure, le lieu
et l'ordre du jour de l'assemblée générale. L'assemblée ne peut délibérer que sur des points portés à celui-ci.
Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit
communiquée aux membres au minimum 15 jours à l'avance.
En cas d'une assemblée générale extraordinaire pour cause de force majeure, le délai de convocation peut
être réduit à 7 jours.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour sauf si une
majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association.
Article 16 : Tenue de l'assemblée
L'assemblée est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président, le
secrétaire ou le trésorier.
Article 17 : Droit de vote
Chaque membre effectif participe à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire
de son choix, effectif lui-même. Nul mandataire ne peut toutefois disposer de plus d'un mandat.
Article 18 : Quorum
Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et de
majorité, les résolutions de l'assemblée se prennent à la majorité simple des voix et quel que soit le nombre
des membres effectifs présents ou représentés. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions portant modifications aux statuts doivent être prises à la majorité des 2/3 des voix émises par
les membres présents ou représentés, qui doivent représenter les 2/3 des membres de l'assemblée générale.
De plus, les décisions portant modifications aux statuts liées à l'objet, au but ou à la dissolution volontaire
de l'association doivent être prises à la majorité des 4/5 des voix émises par les membres présents ou
représentés, qui doivent représenter les 2/3 des membres de l'assemblée générale.
Si le quorum requis des 2/3 des membres de l'assemblée générale n'est pas atteint, une 2ème assemblée
générale peut être convoquée, en respectant le délai minimum de 15 jours, avec le même ordre du jour, et cette
seconde assemblée générale peut statuer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 19 : Conflit d'intérêts
Lorsqu'un membre effectif a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature financière ou autre
à une opération relevant de l'assemblée générale, il doit le communiquer aux autres membres avant la
délibération de l'assemblée générale. Dans ce cas, un vote à bulletin secret sera organisé. Le membre effectif
ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'assemblée générale concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Les votes blancs et nuls ne sont pas pris en
compte.
Toute décision relative à des personnes se fera également par bulletin secret. Les votes blancs et nuls ne
sont pas pris en compte.
Article 20 : Procès-verbal
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président de
l'organe d'administration, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial au siège
de l'association. Les extraits à en produire en justice ou aux membres, sont signés du président ou de deux
administrateurs.
Une copie des procès-verbaux est transmise à tous les membres et proposée à leur approbation lors de la
réunion suivante.
TITRE IV - L'organe d'administration
Article 21 : Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateurs au moins. Ils
sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une durée de 3 ans au terme de
laquelle ils sont rééligibles, et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur est gratuit.
Trois absences consécutives non justifiées d'un administrateur, aux réunions de l'organe d'administration
peuvent entraîner la révocation d'office de l'administrateur à un statut de membre effectif.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, dissolution, faillite, démission
ou révocation.
Pour être candidat à l'organe d'administration, le membre doit introduire sa demande auprès du président
de l'organe d'administration par courrier postal ou par courriel.
Les membres fondateurs de l'association sont automatiquement désignés administrateur. Le mandataire,
de par son mandat, est administrateur. La perte de son mandat entraine la révocation d'office de l'administrateur
à un statut de membre effectif.
Le membre effectif portant sa candidature à l'organe d'administration doit y être élu par 2/3 des voix émises
par les membres présents ou représentés, le vote s'effectuant à bulletin secret.
Article 22 : Compétences
L'organe d'administration a collégialement les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et
les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
Il a la compétence de rédiger le règlement d'ordre intérieur de l'association. Celui-ci peut être modifié à tout
moment mais doit être soumis à l'approbation de l'assemblée générale à la simple majorité des voix.
Article 23 : Absence et démission
En cas d'absence prolongée d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou exclusion, les
administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant, un administrateur coopté, qui achève le mandat de
l'administrateur sortant jusqu'à la prochaine assemblée générale. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de
sa première réunion, fera appel à candidature auprès des membres effectifs ou à défaut, procèdera à la
nomination de l'administrateur coopté, en pleine compétence.
Tout administrateur peut démissionner par l'envoi d'une notification écrite adressée par courrier ou courriel
à l'attention du président de l'organe d'administration. La démission ne sera effective qu'après décharge donnée
par l'assemblée générale.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum
statutaire, l'administrateur devra rester en fonction, sauf cas de force majeur, jusqu'à son remplacement dans
les plus brefs délais.
Article 24 : Rôles et responsabilités
L'organe d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un vice-
secrétaire, un trésorier et un vice-trésorier.
Ces 6 postes constituent le Bureau Exécutif de l'association. Plus de la moitié de ces rôles ne peuvent être
assurés par des mandataires communaux.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, le
secrétaire ou le trésorier.
Un Bureau Politique composé de six administrateurs membres de l'assemblée générale doit minimum un
représentant du groupe MR, un représentant du groupe Engagés et un représentant non apparenté, du
bourgmestre, des échevins et du président du CPAS se réuni régulièrement pour évaluer la trajectoire du
déroulement du programme électoral.
Un maximum de 3 membres du bureau exécutif sont présents dans le bureau politique.
Article 25 : Gestion
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d'un tiers des membres.
L'ordre du jour est établi et communiqué au préalable. Un nouveau point peut être indiqué durant la séance si
la majorité des membres présents accepte de l'inscrire. L'organe d'administration délibère valablement lorsque
la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. L'administrateur empêché peut s'y faire
représenter par un autre administrateur au moyen d'un procuration écrite. Ses décisions sont adoptées à la
majorité simple des voix. Néanmoins, le président peut imposer à l'organe d'administration un vote à bulletin
secret ou si 1/5 des administrateurs présents le demande.
Article 26 : Conflit d'intérêts
Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature financière ou autre à
une opération relevant de l'organe d'administration, il doit le communiquer aux autres membres. Dans ce cas,
un vote à bulletin secret sera organisé. Le membre effectif ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte.
Toute décision relative à des personnes se fera également par bulletin secret. Les votes blancs et nuls ne
sont pas pris en compte.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président ou à défaut, du secrétaire et
inscrites dans un registre spécial repris au siège de l'association. Les extraits à en fournir, en justice ou aux
membres, sont signés du président ou de deux administrateurs.
Article 27 : Délégation journalière
L'organe d'administration qui agit collégialement peut subdéléguer ses compétences en tout ou partie au
président de l'association, pour assurer des tâches de gestion journalière. On entend par « gestion journalière
actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, chaque acte de la gestion
journalière ne dépasse pas 3000 euros. Au-dessus de ce seuil, la décision revient au conseil d'administration.
Article 28 : Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration édicte un règlement d'ordre intérieur.
Ce règlement comprendra à minima le montant de rétribution des mandataires à l'association ainsi que le
montant de la cotisation des membres effectifs et adhérents. Il spécifiera également la procédure d'exclusion
d'un membre effectif ou adhérent.
Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir des dispositions :
- Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
- Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs de organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Dans ce règlement d'ordre intérieur, les tâches et rôles de chaque membre du bureau exécutif seront
explicitement repris ainsi que l'ensemble des modalités concernant les membres adhérents.
Article 29 : Représentation - Actes judiciaires et extrajudiciaires
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l'organe d'administration, l'association est légalement
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président ou un administrateur désigné par
l'organe d'administration, agissant individuellement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
L'organe d'administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, un pouvoir de décision et de
signature y afférent à un ou plusieurs mandataires spéciaux. L'identité du mandataire ainsi que l'étendue de
ses pouvoirs doivent être clairement précisées dans une procuration écrite établie par un administrateur.
Article 30 : Actions en justice
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration, poursuites et diligence du président ou à défaut de celui d'un
administrateur désigne par l'organe d'administration.
Article 31 : Responsabilité individuelle
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune responsabilité quant aux
engagements pris par l'association envers les tiers. Cependant, les administrateurs et délégués à la gestion
journalière sont solidairement et personnellement responsables envers l'association et envers les tiers des
fautes commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion.
Ils peuvent être déchargés de leur responsabilité par l'assemblée générale, s'ils n'ont pas pris part à la faute
et qu'ils ont dénoncé la faute aux membres de l'organe d'administration. La dénonciation doit être mentionnée
dans le procès-verbal.
Les administrateurs et les délégués ont également des responsabilités particulières liées à l'état de faillite
de l'association.
TITRE V - Budgets et comptes.
Article 31 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 32 : Vérificateurs ou commissaires aux comptes
L'organe d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le
compte des recettes et le compte des dépenses de l'année écoulée et éventuellement le budget du prochain
exercice.
Cependant, le compte des recettes et le compte des dépenses sont supervisés au préalable par un
vérificateur aux comptes ou à défaut par un commissaire aux comptes. Ce dernier est désigné par l'assemblée
générale parmi ses membres et ne peut faire partie de l'organe d'administration.
L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs et vérificateur
TITRE VI - Dissolution, liquidation et affectations
Article 33 : Dissolution et liquidation
L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsqu'elle prononce la dissolution de l'association,
l'assemblée générale nomme un ou des liquidateurs. Le(s) liquidateur(s) disposent des mêmes pouvoirs que
ceux des administrateurs qui étaient en fonction avant la dissolution de l'association.
Aussi longtemps que dure la liquidation, le(s) liquidateur(s) présente(nt) chaque année à l'assemblée
générale ordinaire les comptes annuels de l'association en liquidation, en les accompagnant d'un rapport
décrivant l'état d'avancement de la liquidation.
Article 34 : Affectation
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté par
l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration à une autre asbl, poursuivant un objet social
similaire
Article 35 : Dispositions transitoires
Sont nommés administrateurs et délégués à la gestion journalière :
- Slechten Cécile : Présidente
- Steiger Sandrine : Vice-présidente
- Bebronne Simon : Trésorier
- Leruth Thomas : Vice-trésorier
- Penay Tom : Secrétaire
- Daenen Isabelle : Vice-secrétaire