N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CP Architectes sprl
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1060 Saint-Gilles, Avenue Brugmann 26
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 11 février 2011 :
1) Monsieur PLAS Christophe, né à Charleroi le vingt-huit juillet mil neuf cent septante-neuf 
(numéro national mentionné de son accord exprès : 790728-175.14), domicilié à 1060 Saint-Gilles, 
Avenue Brugmann, 26 ;
2) Madame CHAHBOUN Houda, née à Tanger (Maroc) le cinq janvier mil neuf cent septante-six 
(numéro national mentionné de son accord exprès : 760105-368.18), domiciliée à 1060 Saint-Gilles, 
Avenue Brugmann, 26.
Se sont réunis pour constituer entre eux une société civile d'architectes, ayant adopté la forme d'une 
société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : CP Architectes sprl dont le siège 
social est établi à 1060 Saint-Gilles, Avenue Brugmann, 26, au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, 
toutes souscrites par les comparants ainsi qu'il suit :
1.
Par Monsieur Christophe PLAS à concurrence de SOIXANTE SEPT parts sociales ;
2.
Par Madame Houda CHAHBOUN à concurrence de TRENTE TROIS parts sociales.
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros et libérée par 
chacun des comparants à concurrence d’un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre 
et entière disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200.- €).
La société à pour but l’exercice de la profession d’architecte au sens le plus large, tant en Belgique 
qu’à l’étranger, notamment par l’obtention et l’exécution, directement ou indirectement, pour son 
propre compte ou pour le compte de tiers, de missions et prestations relevant de l’exercice de la 
profession d’architecte ainsi que les activités et opérations qui y sont apparentées à l’exclusion 
cependant de celles qui sont incompatible avec l’exercice de cette profession et de toutes les 
opérations revêtant un caractère commercial.
Les activités visées sont notamment les missions dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme, 
de l’architecture paysagiste et des jardins, de l’architecture d’intérieur, de conseils en énergie, de la 
certification de la performance énergétique du bâtiment, de la coordination de la sécurité et de la 
santé, de la topographie, des expertises au sens le plus large, du management de projets, de toutes 
les activités qui ont trait à la technique du bâtiment, aux études structurelles, aux techniques 
d’équipement spéciales, au génie civil … aux activités connexes étroitement liées à l’architecture 
comme la décoration, le design, les productions artistiques intégrées à l’architecture, le domaine de 
la recherche et de la critique, les méthodes et moyens d’illustration et de communication tels que le 
dessin, le maquettisme, l’infographie.
La société peut établir son siège social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières non 
commerciales qu’elle considère le mieux appropriées et effectuer ce faisant toutes les tractations 
financières, tant mobilières qu’immobilières, sous réserve des limitations légales ou réglementaires. 
Elle est autorisée à contracter des emprunts et à acquérir tous les droits professionnels et 
d’utilisation et de jouissance.
Chaque intervention dans ou participation à une autre société ou chez des tiers, sous quelque forme 
et de quelque manière que ce soit, est possible, à condition que cette intervention ou participation 
soit de nature professionnelle et que les activités de cette société ou de ces tiers ne soient pas 
incompatibles avec la profession d’architecte.
0833719849
Lors de l’exercice des activités, la société et tous les associés agiront toujours en conformité et dans 
le respect de la loi du 20 février 1939, de la loi du 26 juin 1963, du Règlement des obligations 
professionnelles, des recommandations de l’Ordre des Architectes concernant l’exercice de la 
profession d’architecte par une personne morale et des stipulations légales et déontologiques 
applicables en général.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 12 - Gérance 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Ils sont 
engagés par l’assemblée générale qui décide à la majorité des voix.
Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Christophe PLAS, prénommé qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf autres dispositions prises par l'assemblée générale.
Les gérants ont les compétences les plus larges en ce qui concerne la gestion de la société avec la 
possibilité de déléguer cette compétence. Seules peuvent poser au nom et pour le compte de la 
société, des actes qui font partie de l’exercice de la profession d’architecte, les personnes habilitées 
à exercer la profession d’architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l’Ordre des 
architectes.
Tous les gérants et tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte 
de la société, doivent être des personnes physiques qui sont habilitées à exercer la profession 
d’architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l’ordre des architectes.
Chaque gérant qui, pour quelque raison que ce soit, perd son inscription sur les tableaux de l’Ordre 
des architectes, est considéré comme licencié de son mandat avec effet immédiat. Une assemblée 
générale sera réunie sans retard afin de confirmer ce licenciement et de prévoir un remplacement.
Si, suite au décès d’un gérant, la société ne peut plus être représentée valablement, la société 
dispose d’un délai de six mois pour se mettre en règle. La société peut continuer la profession 
d’architecte durant cette période pour autant que tous les actes qui font partie de l’exercice de la 
profession d’architecte, soient posés par des personnes qui sont habilitées à exercer la profession 
d’architecte et qui sont inscrites sur un des Tableaux de l’Ordre des architectes.
La régularisation peut se faire par la désignation d’un nouveau gérant. Si aucune régularisation ne 
semble possible, une assemblée générale doit être tenue dans le délai de six mois qui discutera et 
décidera de la dissolution et de la liquidation de la société.
Si la société ne peut plus être représentée valablement pour une autre raison que le décès d’un 
gérant, par exemple dans le cas d’une radiation ou de l’omission d’un gérant au tableau des 
architectes  ou du licenciement d’un gérant la société ne peut plus exercer la profession d’architecte 
tant que la régularisation n’est pas accomplie.
Jusqu’à la régularisation, la société désignera pour toutes les actions faisant partie de la profession 
d’architecte, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom 
propre et pour son propre compte. Cet architecte peut être une société ou un gérant de société, cet 
architecte, peut aussi bien être une personne physique qu’une personne morale.
La régularisation peut se faire par la désignation d’un nouveau gérant. Si aucune régularisation ne 
semble possible, une assemblée générale sera tenue sans retard qui discutera et décidera de la 
dissolution et de la liquidation de la société.
Chaque gérant peut accomplir seul - sous l'indication de ses nom et qualité - tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve 
à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.
Le gérant peut conférer les pouvoirs qu'il jugera utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui, 
ou des pouvoirs spéciaux à tous membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur 
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Les actes relevant de l’exercice de la profession d’architecte sont décidés et accomplis 
exclusivement par des architectes.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l’indication du nom et de la 
qualité du signataire.
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 12, 
paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux 
comptes annuels des entreprises, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé aura individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire et il pourra se faire représenter, à ses frais, par un 
expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à dix-
huit heures trente minutes, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée 
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture de l'exercice, l'actif net, tel qu'il 
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, 
le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, 
après réalisation de l'équilibre des libérations.
ASSEMBLEE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée 
générale aux fins d'acter que : 
1.   Contrôle de la société
Il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.
2.  Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social de la société sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze
3.   Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée le PREMIER VENDREDI DU MOIS DE 
JUIN 2012..
4.   Reprise des engagements
La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements en cours, ainsi que les 
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis 
le PREMIER JANVIER 2011.
Les quatre décisions sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 11/2/2011 ;
. L’attestation bancaire du 8/2/2011