N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : EC 7
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel(W-B) 24
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte, reçu par le notaire Koen Diegenant, de résidence à Halle (Buizingen), le 28 février, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1. La Société privée à responsabilité limitée « RMJ INVEST » ayant sont siège social à 9140 Tamise, 
Schoenstraat, 15, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 0467.034.511.
Société constitué suivant acte reçu par le notaire Eric Neven, à Bruxelles (Forest), en date du 27 
septembre 1999, publié aux annexes du Moniteur belge du 21 octobre suivant, sous le numéro 991021-11.
Dont les statuts ont été modifié à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal 
dressé par le notaris Sabine Van Buggenhout, à Meise (Wolvertem) le 20 février 2006, publié aux annexes du 
Moniteur belge le 22 mars suivant, sous le numéro 0053494.
Ici représenté par son gérant, Monsieur RODRIGUEZ Y MATÉ, Juanito, né à Bruxelles, le 26 
novembre 1964, demeurant à 9310 Alost, Kokerijstraat, 50 ;
2. La Société anonyme « EUROPA CUISSON » ayant sont siège social à 1440 Braine-le-Château, 
Parc Industriel(W-B), zone 24, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 0441.357.423.
Société constitué sous la forme d’une société coopérative suivant acte enregistré à Bruxelles, 6ième
bureau le 21 août 1990, publié aux annexes du Moniteur belge du 6 septembre suivant, sous le numéro 
900906-437, et dont les statuts ont été modifié pour la dernière fois suivant procès-verbal reçu par le Notaire 
Eric Neven, à Bruxelles (Forest), le 18 juin 2001, publié aux annexes du Moniteur belge le 17 juillet suivant, 
sous le numéro 20010717-668.
Ici représentée par 
a) la Société anonyme « GLOBAL MATE » ayant sont siège social à 1440 Braine-le-Château, Rue 
Ardichamp(W-B), 15, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 0467.034.511, représentée par 
son représentant permanent, Monsieur RODRIGUEZ Y MATÉ, Juanito, nommé ci-après ;
b) Monsieur RODRIGUEZ Y MATÉ, Juanito, né à Bruxelles, le 26 novembre 1964, demeurant à 9310 
Alost, Kokerijstraat, 50 ;
c) Monsieur RODRIGUEZ MATE, Julio, né à Bruxelles, le 10 juillet 1963, demeurant à 1440 Braine-le-
Château, Rue Ardichamp(W-B), 25,
agissant en leur qualité d’administrateur de la société, nommés à ces fonctions lors de l’assemblée 
générale du 6 janvier 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 20 janvier suivant, sous le numéro 
11010422. 
ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée, ayant 
adoptée les statuts suivants :
Article 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée « EC 7 ».
Article 2. - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi pour la première fois à 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel(W-B) zone
24.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s) 
gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, 
succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers 
ou en participation avec ceux-ci :
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation des produits alimentaires ;
- la cuisson et la préparation de volailles en gros et en détail.
0844136857
Elle exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer dans 
ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le 
favoriser.
A cet effet, la société peut accomplir toutes les opérations ou activités mobilières ou immobilières, 
financières et commerciales ayant un rapport direct ou indirect, total ou partiel, avec l’objet de la société ou qui 
peuvent en faciliter la réalisation et/ou l’extension de la société.
La société peut prendre des participations dans toutes les entreprises industrielles et commerciales 
existantes ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, même par fusion ou par acte de caution.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires entreprises ou sociétés ayant un 
objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 5. - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
cent (100) parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit : 
-
par la SPRL « RMJ INVEST », prénommée, à concurrence d’un (1) part sociale soit à concurrence 
de cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00), libérées à concurrence de soixante-deux euros (EUR 
62,00);
-
par la SA EUROPA CUISSON, prénommée, à concurrence de nonante-neuf part sociales soit à 
concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00), libérées à concurrence de 
six mille cent trente-huit euros (EUR 6.138,00);
Total : cent (100) parts sociales :
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à 
concurrence d’un tiers.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux 
cent euros (EUR 6.200,00).
Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier lundi du mois de juin à 
quinze heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, la société doit 
recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l’assemblée annuelle - la circulaire contenant 
l’ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés.
Une assemblée spéciale ou extraordinairement des associés peut être convoqué chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige.
Ces assemblées d’associés peuvent être convoquées par l’organe de gestion ou  par les 
commissaires; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
L’assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre 
de convocation.
Article 12.- CONVOCATIONS
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, 
les gérants et le commissaire éventuel sont invités par lettre recommandée envoyée quinze jours avant 
l'assemblée, sauf si les destinataires ont été d’accord individuels, formels et par écrit de recevoir leur convocation 
par un autre moyen communicatif. La convocation contient l'ordre du jour.
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, 
les gérants et le commissaire éventuel, qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont 
considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les personnes précitées peuvent également renoncer à 
se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle 
elles n'ont pas assisté.
Article 13.- TRANSMISSION DES DOCUMENTS
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires 
et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres 
personnes convoquées qui en font la demande.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, l’organe de gestion 
adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent article, aux associés nominatifs et 
aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code 
des sociétés.
Article 14.- REPRESENTATION
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le repré-
senter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une 
signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut 
exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.  
Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour 
l'application de cet article.
Article 15.- LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de 
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des 
associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
Article 25.- ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution 
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes 
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à 
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président 
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la 
société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en 
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés 
par procuration spéciale.
Article 29.- EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et undécembre de chaque 
année.
A la fin de chaque exercice social l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces documents sont 
établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.
L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 
et 96 du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de gestion si la 
société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés.
Article 30.- DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à 
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital 
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité 
juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent 
acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une 
durée illimitée:
La Société anonyme « EUROPA CUISSON » ayant sont siège social à 1440 Braine-le-Château, Parc 
Industriel(W-B), zone 24, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 0441.357.423, ici 
représentée par son administrateur délégué, la Société anonyme « GLOBAL MATE » ayant sont siège social à 
1440 Braine-le-Château, Rue Ardichamp(W-B), 15, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 
0467.034.511, et avec représentant permanent, Monsieur RODRIGUEZ Y MATÉ, Juanito, demeurant à 9310
Alost, Kokerijstraat, 50.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement 
et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution 
dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que 
la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces 
engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en 
son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement 
et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution 
dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que 
la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces 
engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en 
son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Volet B - Suite
Le premier exercice social commence à partir du dépôt d’une expédition conforme de l’acte de 
constitution au greffe du tribunal de commerce compétent et prend fin le 31 décembre 2012.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2013.
PROCURATION  
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs au gérant, et à ses employés, préposés et 
mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l’inscription dans la 
Banque de Carrefour d’Entreprises, auprès de la T.V.A. et toute autre administration.
pour extrait analytique conforme, délivré dans le seul but de son dépôt au greffe du Tribunal de 
Commerce
Deposé simultanément : expédition de l’acte.
Koen Diegenant,
Notaire.