N° d'entreprise : 0507741055
Nom
(en entier) : TETARSTAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Arthur Libert, Longueville 8
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire à Bruxelles, le vingt-quatre mars deux mille vingt-
deux, portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le trente mars deux mille vingt-deux (30-03-2022) Réference
ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 6309 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le
receveur", il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée "TETARSTAR", ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux
(Longueville), rue Arthur Libert, 8 (TVA BE0507.741.055 RPM Brabant Wallon), laquelle a pris les
décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
A l'unanimité, l'assemblée générale décide de remplacer la dénomination actuelle de la société
"TETARSTAR" en "Osons-Nous".
En conséquence, l'assemblée décide de supprimer dans l’article 1 des statuts relatif à la forme et la
dénomination le terme "TETARSTAR" et de le remplacer par le terme "Osons-Nous".
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET DE LA SOCIETE – RAPPORT DE
L'ORGANE D'ADMINISTRATION AVEC ETAT RESUMANT LA SITUATION ACTIVE ET PASSIVE
A. RAPPORT.
L'assemblée générale dispense de donner lecture du rapport établi par l'organe d'administration
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet conformément à l’article 5:101
du Code des sociétés et des associations, dont l'actionnaire unique confirme être en possession d’un
exemplaire et en avoir pris connaissance.
(…)
B. MODIFICATIONS A L’ARTICLE 3 DES STATUTS RELATIF A L’OBJET
En conséquence, l'assemblée générale d'ajouter, in fine du premier alinéa de l'article 3, les activités
suivantes:
"- consultations psychothérapeutiques individuelles, de couple et de groupe
- marathon thérapeutique
- séminaires thérapeutiques thématiques
- animation de conférences, formations etc.
- organisation de séminaires, congrès, conférences, ateliers, etc. à l'étranger
- communication, édition - média
- organisation de voyages
- gestion immobilière - gestion et coordination d'un centre pluridisciplinaires, gestion de location de
bureaux
- artisanat - production et commerces
- création, gestion et enseignement dans une école de psychothérapie
- la consultance à destination des entreprises,
- le développement informatique,
Volet B
- la production/distribution audiovisuelle,
- la gestion de salles de spectacles."
Les administrateurs et actionnaires reconnaissent que le Notaire soussigné a expressément attiré
leur attention sur les formalités postérieures le cas échéant à effectuer auprès d'un Guichet
d'entreprises et sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet modifié, pourrait devoir se
procurer les autorisations et licences préalables requises par la loi et/ou les règles administratives en
vigueur.
TROISIEME RESOLUTION - DÉCISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du vingt-trois mars deux mille dix-neuf
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale décide d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
QUATRIEME RESOLUTION - DÉCISION DE LIMITER LE COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
STATUTAIREMENT INDISPONIBLE À SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR) ET DE LE
METTRE À DISPOSITION POUR DES DISTRIBUTIONS FUTURES.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré de la société, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été converti de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), a été convertie en un compte
de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses à six mille deux cents euros (6.200,00 EUR)
et de rendre le solde, y compris la partie non encore libérée qui a été inscrite sur un compte de
capitaux propres “apports non appelés”, disponible pour distribution.
CINQUIEME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIÉTÉ.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme - Dénomination
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Osons-Nous".
Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger:
- toutes activités de consultance, d’étude, de recherche, de prospection, de gestion, de coordination,
de conseil, de mise en œuvre et de suivi de tous services et prestations du domaine administratif et
financier;
- les études de marchés et sondages d’opinion, ainsi que l’analyse statistique des résultats de ces
études;
- le développement, la programmation et la gestion d’outils informatiques et de portails internet.
- consultations psychothérapeutiques individuelles, de couple et de groupe
- marathon thérapeutique
- séminaires thérapeutiques thématiques
- animation de conférences, formations etc.
- organisation de séminaires, congrès, conférences, ateliers, etc. à l'étranger
Volet B
- communication, édition - média
- organisation de voyages
- gestion immobilière - gestion et coordination d'un centre pluridisciplinaires, gestion de location de
bureaux
- artisanat - production et commerces
- création, gestion et enseignement dans une école de psychothérapie
- la consultance à destination des entreprises,
- le développement informatique,
- la production/distribution audiovisuelle,
- la gestion de salles de spectacles.
La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe
susceptible d’être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprenait six mille deux cents euros.
L’assemblée générale du vingt-quatre mars deux mille vingt-deux a décidé de limiter ce compte de
capitaux propres statutairement indisponible à six mille deux cents euros.
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
Volet B
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée Générale – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
décembre à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet d'une année civile et finit le trente juin de l'année civile
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
SIXIEME RESOLUTION - DÉMISSION DES GÉRANTS ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, Monsieur STIÉNON
Benjamin d'une part et la société "POPIUL" dont le représentant permanent est Monsieur STIÉNON
Benjamin et leur donne décharge complète et entière pour l'exécution de leur mandat.
Elle procède immédiatement au renouvellement de la nomination de Monsieur STIÉNON Benjamin
comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée, ce qu'il accepte.
Pour autant que de besoin, l'assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat de la
société "POPIUL".
L’assemblée générale décide toutefois de nommer un second administrateur non statutaire pour une
durée illimitée et appelle à cette fonction, Madame PIRONT Virginie Catherine, (…), domiciliée à
1325 Chaumont-Gistoux (Longueville), rue Arthur Libert, 8, ici présente et qui accepte.
Le mandat des deux administrateurs est gratuit.
SEPTIEME RESOLUTION - ADRESSE DU SIÈGE.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située 1325 Chaumont-Gistoux
(Longueville), rue Arthur Libert, 8.
Volet B
HUITIEME RESOLUTION – REPRISE ET RATIFICATION D'ENGAGEMENTS.
L’assemblée générale déclare avoir parfaite connaissance des engagements pris depuis le premier
octobre deux mille vingt-et-un par Madame PIRONT Virginie, prénommée, pour compte et au nom de
la présente société, ainsi que des obligations éventuelles qui en résultent.
L'assemblée déclarent que ces engagements sont repris par les administrateurs de la société et
déclare les ratifier pour autant que de besoin.
NEUVIEME RESOLUTON -. POUVOIRS.
L’assemblée donne tous pouvoirs nécessaires aux administrateurs, en vue de l’exécution des
décisions prises par la présente assemblée, en ce compris l'établissement des statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Déposés en même temps:
- Expédition de l'acte
- Rapport de l'organe d'administration
- Statuts coordonnés