N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : C'est demain la veille
(en abrégé) : C2MLVasbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Allée du Domaine 56
4180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hamoir (Comblain-Fairon)
Le 25/02/2017, à 10h, à Hamoir, s'est réunie l'assemblée générale constitutive de l’ASBL C’est demain la veille.
Ordre du jour :
 
1. Discussion et approbation des statuts
Les membres effectifs ont adopté, à l’unanimité, les statuts suivants :
 
 
Les soussignés :
 
Madame LAMBOT Christine, née à Ougrée le 26/12/1973 et domiciliée 56 allée du domaine à 4180 Hamoir ;
Monsieur HERMAN Michel, né  à Liège le 18/07/1970 et domicilié 56 allée du domaine à 4180 Hamoir ;
Monsieur LAMBOT Pascal, né à Ougrée le 28/08/1966 et domicilié à rue de villas, à 4100 SERAING
 
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « C’est demain la veille »
Association sans but lucratif  ou asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « C2MLV asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à 56 Allée du domaine à 4180 Hamoir, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette
0673641343
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DE LA DURÉE
 
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir l’échange, entre les personnes, de pratiques et de savoirs de
manière informative, formative et/ou ludique s’articulant autour des quatre grands piliers du développement
durable :
-    L’Economie
-    L’Environnement
-    Le Social
-    Le Culturel
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment :
Des stages pour enfants et pour adultes, des chantiers participatifs, des balades animées ou non, l’organisation
d’événements tels que conférences, expositions, découvertes, concerts, soirées, team building…
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4– L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
TITRE III
DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6 -§ 1. Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés.
 
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes :   
- être majeur à la date d’envoi de la candidature
- marquer un intérêt à l’ASBL depuis deux ans
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
§ 2. Sont membres adhérents tous ceux qui cotisent et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à celles-ci.
 
Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes :
- remplir la fiche d’inscription
- avoir effectué la cotisation annuelle
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle
de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 –Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association à tout moment en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre, effectif ou adhérent, qui n’a pas payé la cotisation qui lui incombe.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
L’exclusion d’un membre adhérent doit être prononcée par le CA à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées.
La décision est sans appel.
 
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- la convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
- la mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
- la décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
- le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
- la mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans le mois de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que
tous les documents comptables de l’association, sur prise de rendez-vous envoyé au CA.
 
Article 10– Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
Article 11 – Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l’assemblée générale.  Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 �.
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et présidée par le
président du conseil d’administration ou un administrateur désigné par lui.
 
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote. Ils ont le droit de participer aux
délibérations avec voix consultative.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) la modification des statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires, et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ou commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des comptes et des budgets ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) l’exclusion de membres et leur admission ;
8) la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;
9) tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an, au cours du premier semestre de l’année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture
de l’exercice social écoulé.
 
L’association doit être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d’administration,
lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs le demande. Une telle demande devra être adressée au
Conseil d’administration au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres effectifs et éventuellement adhérents s’ils peuvent assister aux assemblées
doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par courriel  au moins huit jours
avant la date de l’Assemblée. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Président ou un administrateur.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure et le lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
                        
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Le mandataire peut être membre effectif ou tiers, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite,
datée et signée. Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Les adhérents peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur désigné par lui.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer lorsque les deux tiers  des membres sont présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 20 – Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée générale, sont
signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l’association et peuvent y
être consultés par tous les membres effectifs sans déplacement du registre, après requête écrite motivée au
Conseil d’administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins,
nommées par l’Assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci. Les administrateurs sont choisis
parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs
de l’Assemblée générale.
 
Article 22 – La durée du mandat des administrateurs est illimitée. En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il poursuit dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un trésorier et un secrétaire.
 
Une même personne peut être nommée à deux fonctions.
 
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les besoins de l’association l’exigent. Il est convoqué par le
Président ou à la demande d’un administrateur. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par un administrateur désigné par lui.
 
Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par courriel, au moins 8
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles
s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 25 – Le Conseil délibère valablement dès que les deux tiers des administrateurs sont présents ou
représentés sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur ou un tiers, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux administrateurs
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale.
 
Article 27 - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil – , qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Il(s) n’aura/-ont pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
 
Article 28 - Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet.
 
Article 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 30 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
Article 31 – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 35 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que
les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 36 – L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible. Le
vérificateur aux comptes, de même que le suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Il est
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 37 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera
ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une organisation qui poursuit les mêmes buts
sociaux.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 38 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 25 février 2017 et se clôturera le 31 décembre 2017.
 
 
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra le 25/02/2017.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
LAMBOT Christine, née à Ougrée le 26/12/1973 et domiciliée 56 allée du domaine à 4180 HAMOIR
LAMBOT Pascal, né à Ougrée le 28/08/1966 et domicilié à rue de villas, à 4100 SERAING
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de :
 
Délégué à la gestion journalière et de représentant permanent :
 
Monsieur HERMAN Michel, né  à Liège le 18/07/1970 et domicilié 56 allée du domaine à 4180 Hamoir ;
 
Et de :
Président : LAMBOT Christine
Secrétaire : LAMBOT Pascal
Trésorier : LAMBOT Christine