N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): PETIT ENVOL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue au Bois 513
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire résidant à Saint-Josse-ten-
Noode, le deux mai deux mille douze,  non enregistré, il résulte que : 
1. FORME ET DENOMINATION : Société privé à responsabilité limitée « PETIT 
ENVOL »
2.SIEGE SOCIAL :  Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Rue au Bois, 513.
3. ASSOCIES :
1.- Madame CAUDERLIER Sabine Françoise Marie Ghislaine, né à Jemappes, le 23 mai 
1969, domiciliée à Drogenbos, Grand Route 203, numéro national 690523-128-84.
2.- Madame CAUDERLIER Marie Julie Ghislaine, née à Mons, le 27 février 1976, 
domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, rue Plaine des Sports 57, numéro national : 
76.02.27-148.70.
4. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces par 
chacun des comparants. 
5. EXERCICE SOCIAL :
L’exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l’extrait des présents statuts au greffe 
du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille douze.
6. RESERVE-BENEFICE :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur 
proposition de la gérance.
7. BONI :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert 
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti 
des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION :
0845714591
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes 
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants 
statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de 
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la 
fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux 
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un 
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et 
de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve 
à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
9. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger :
Milieux d’accueil pour enfants sous toutes ses formes, y compris les centres de jour 
pour enfants handicapés, garderies, accueil de type familial, maison d’enfants, halte-accueil, 
crèche, mini-crèche et crèche parentale, pré-gardiennat, accueil extra scolaire, centres de 
vacances et écoles de devoirs, indifféremment de tout éventuel agrément auprès des 
Communautés et de toutes subventions.
 
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations 
publiques et de prospection de clientèle.
 
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre 
manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe 
au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un 
lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur 
dans d'autres sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE
 
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième jeudi 
du mois de juin à dix-huit heures. 
 
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. 
Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au 
moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne 
mentionne pas :
 - le nom et le domicile de l'associé,
 - le nom de la société et son siège social,
 - la date de l'assemblée générale,
 - le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la 
convocation.
 - le lieu et la date de la signature.
 - la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et 
notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.     
Volet B - Suite
b) A l’exception de :
 - décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
 - décisions qui doivent être passées par un acte authentique, 
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une 
circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. 
Elle demandera aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la 
circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la 
société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la 
gérance n’a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés
en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les point de 
l’agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord 
unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
 
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- est désignée en qualité de gérant Madame CAUDERLIER Sabine, comparante 
sub 1, qui accepte.
2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom 
et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la 
société depuis le premier novembre 2011. Cette reprise d’engagements sortira ses effets au 
moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Madame CAUDERLIER Sabine, comparante 
sub 1, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
Déposé simultanément une expédition de l’acte.