N° d'entreprise :
0427758320
Dénomination :
(en entier) :
AGRI-BRAIVES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Albert Ier 6
4263 Braives
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DENOMINATION
Objet de l'acte : Réduction de capital - modification des statuts
D'un procès-verbal dressé par Maître Reginald WAUTERS, notaire associé à Hannut le 3 mai 2018,
il résulte que l'assemblée générale extraordinaire a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
1) Réduction du capital.
L'Assemblée décide de réduire le capital à concurrence de concurrence de deux cent cinquante et
un mille cent euros (251.100,00 €) pour le ramener de trois cent treize mille cent euros (313.100,00
€) à soixante-deux mille euros (62.000,00 €), sans annulation de titres, par le remboursement à
chaque action d'une somme en espèces de deux cents euros quatre-vingt-huit cents (200,88€).
Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente
décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des
conditions de l'article 613 du Code des Sociétés. Ce remboursement s'effectuera par prélèvement
sur le capital libéré, conformément à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus.
2) Modification des statuts.
Suite à la décision intervenue, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :
# Article 5. - CAPITAL : cet article est remplacé par le libellé suivant :
"Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 €), il est représenté
par mille deux cent cinquante actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/mille deux cent cinquantième de l'avoir social.
Le capital est entièrement libéré"
# Article 6. - HISTORIQUE DU CAPITAL : cet article est complété par le texte suivant :
«Le capital a été fixé lors de la constitution sous forme de société coopérative à soixante mille francs,
représenté par soixante parts sociales de mille francs chacune, lesquelles ont été souscrites en
espèces et entièrement libérées.
Aux termes de l'assemblée du trente et un mars mil neuf cent quatre vingt huit, le capital a été
augmenté à concurrence de sept cent cinquante mille francs par apport en espèces, et a ainsi été
porté à huit cent dix mille francs.
En représentation de cette augmentation de capital, il a été créé sept cent cinquante parts sociales
nouvelles de mille francs chacune, entièrement libérées.
L'Assemblée générale extraordinaire des associés tenue le vingt-huit septembre mil neuf cent
nonante-deux a augmenté le capital à concurrence de quatre cent quarante mille francs par apport
en nature.
En représentation de cette augmentation de capital, il a été créé quatre cent quarante parts sociales
nouvelles de mille francs chacune, entièrement libérées.
Cette même assemblée a, en outre, transformé la forme juridique de la société en celle d'une Société
Anonyme, au capital d'un million deux cent cinquante mille francs, représenté par mille deux cent
cinquante actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées qui ont été substituées
aux mille deux cent cinquante parts sociales anciennes, l'échange s'étant fait, titre pour titre.
Volet B
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire de la société tenue en date du onze juillet deux
mille un, le capital a été porté à deux millions cinq cent un mille septante-quatre francs (2.501.074
FB) et converti en soixante-deux mille euros (62.000 Eur) représenté par mille deux cent cinquante
actions sans désignation de valeur nominale.
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Charles WAUTERS le dix avril deux mille
quatorze , l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de
deux cent cinquante-et-un mille cent euros (251.100,00 €) pour le porter de soixante deux mille euros
(62.000,00 €) à trois cent treize mille cent euros (313.100,00 €), provenant de la distribution de
dividendes, décidée aux termes de l’Assemblée générale sous seing privée tenue en date du dix
mars deux mille quatorze, conformément à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans
création de nouvelles actions.
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Réginald WAUTERS le trois mai deux mille dix-huit,
l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital à concurrence de deux cent
cinquante et un mille cent euros (251.100,00 €) pour le ramener de trois cent treize mille cent euros
(313.100,00 €) à soixante-deux mille euros (62.000,00 €) sans annulation de titres, par le
remboursement à chaque action d'une somme en espèces de deux cents euros quatre-vingt-huit
cents (200,88€)."
3) Pouvoirs.
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui
viennent d'être prises et notamment pour la coordination des statuts.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Reginald WAUTERS