N° d'entreprise : 0588970538
Nom
(en entier) : SPRL LEBLANC SAINTE WALBURGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Sainte-Walburge 251
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL, DENOMINATION,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Transformation SPRL en SRL avec adoption de nouveaux statuts – Changement d’objet et de
dénomination – Démission & nomination
D’un acte reçu le 11 août 2023, par Maître Philippe Labé, Notaire à Liège (2ème canton), il résulte
que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société (privée) à
responsabilité limitée « SPRL LEBLANC SAINTE WALBURGE », dont le siège social est établi à
4000 Liège, rue Sainte Walburge, 251. Numéro d’entreprise 0588.970.538.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Ensuite de quoi, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des
sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060,- €), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents (12.400,- €), a été converti en un
compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
Par conséquent, le montant des capitaux propres ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
3. Troisième résolution
Suite aux résolutions qui précèdent et aux décisions intervenues, l’assemblée générale décide d’
abroger purement et simplement les statuts initiaux et, d’adopter des statuts complètement
nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations. Elle déclare et
décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SPRL LEBLANC SAINTE WALBURGE ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique, en tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le
Monde entier, pour elle-même et/ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'achat, la vente en gros, demi gros
et détail, la représentation, le courtage, la préparation, la mise en valeur, la transformation, la
conservation de viandes (bœuf, porc, veau, agneau, cheval etc...), volailles, gibiers de toute
provenance, produits alimentaires frais, en conserve, sous vide, ou surgelés, de produits de viande,
de viandes préparées, la fabrication et la commercialisation de produits de viande, de charcuterie, de
salaisons et de conserves de viande.
Elle peut également se livrer à la fabrication et à la commercialisation de tous produits alimentaires,
naturels ou préparés et notamment produits de la chasse et/ou d'élevage, gibiers, volailles, produits
de la pêche et crustacés, tous animaux marins, produits secs, produits frais, buffets froids, tous plats
cuits, cuisinés ou fumés, fruits et légumes, produits surgelés, fromages, hors d'œuvre, charcuterie
fine et spécialités culinaires et de tous autres produits alimentaires, ainsi que leur transformation,
condiments, épicerie fine, produits diététiques et autres, boulangerie, pâtisserie, biscuiterie et autres,
vins et alcools, et de toutes boissons alcoolisées ou non, bières, liqueurs et spiritueux, matériel et
mobilier communautaire ou non, boissons d'accompagnement et toutes autres boissons.
- l'entreprise, l’exploitation pour son compte propre ou pour le compte de tiers, la gérance, de tous
établissements, sociétés, et/ou de tous commerces de petite restauration, de rôtisseries, snacks,
pizzérias, auberges, de services traiteurs, de pâtisseries, de salons de dégustation, de thé et de
cafétérias, hôtels, chaînes d'hôtels, night-clubs, cafés, tavernes, buvettes, de débit(s) de boissons et
locaux destinés à toutes petites restaurations, et toute(s) forme(s) de petite(s) restauration(s),
boissons, et tout ce qui s'y rapporte, notamment tout matériel HORECA et toutes autres exploitations
ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces, ainsi que l’exploitation de
tout appareil d'amusement, de jeu, de musique, appareils électroniques et autres, vente de
cigarettes, tabacs, cigares, chips et autres dérivés ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, en gros, demi gros ou en
détail, la mise en valeur, de tous produits alimentaires, naturels ou préparés et notamment produits
de la chasse et/ou d'éleva-ge, gibiers, volailles, produits de la pêche, produits secs, frais, buffets
froids, tous plats cuits, cuisinés ou fumés, fruits et légumes, produits surgelés, fromages et de toutes
boissons alcoolisées ou non, vins, bières, liqueurs et spiritueux, matériel et mobilier communautaire
ou non.
- l'organisation de banquets, réceptions, la location, la réservation, la prise en location de salles,
locaux et matériel(s) ;
- la préparation et la vente de tous plats cuisinés, hors d'œuvre, charcuterie fine et spécialités
culinaires, et de tous autres produits alimentaires, fromages, poissons, gibiers, volailles, épicerie fine,
produits diététiques et autres, boulangerie, pâtisserie, biscuiterie et autres, vins et alcools...
Elle pourra donc organiser des banquets, réceptions et cocktails, et assurer l'exploitation et
l'entreprise de cercle(s) privé(s), cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, ainsi que toutes
activités culturelles, artistiques, sportives, récréatives, chorégraphiques, cinématographiques, de
divertissement et de délassement qui peu-vent s'y rattacher, directement ou indirectement, et toutes
autres activités directes et indirectes dans le cadre de son objet social, toutes expositions,
sponsorisations, encouragements artistiques, création en organisation d'évènements et autres.
L'exercice de ces activités commerciales pourra se faire tant dans les locaux choisis par l’organe d’
administration qu'au domicile de la clientèle, ainsi que par commerce ambulant.
Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou autre avec
d'autres entreprises, associations ou sociétés. Elle pourra également exploiter tous brevets
d'invention et de perfectionnement se rapportant à l'objet social.
Elle pourra traiter toutes opérations commerciales et civiles, financières, industrielles, mobilières,
immobilières, agricoles se rapportant directement ou indirecte-ment à son activité, en tout ou en
partie, prendre des participations ou s’intéresser, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les
entreprises dont la collaboration serait jugée utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
Titre III : Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre, lequel peut être
électronique, contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les
titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions dont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chacun peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. À défaut
de décision de l’assemblée générale, le mandat est exercé à titre gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V : Assemblée Générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VI : Exercice Social – Répartition – Réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Titre VII : Dissolution – Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII : Dispositions Diverses
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, savoir : Monsieur Frédéric
LEBLANC,
et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée.
Monsieur Frédéric LEBLANC déclare accepter.
Son mandat, exercé gratuitement prend effet ce jour et est attribués pour une période indéterminée.
 
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de remplacer la dénomination sociale actuelle par la dénomination
sociale nouvelle suivante : « APERO SUR MEUSE ».
L'assemblée a expressément dispensé le Notaire instrumentant de recherches de dénominations en
Belgique et auprès du bureau d'enregistrement Benelux des Marques, à La Haye.
En conséquence, l’article 1 des statuts doit se lire comme suit :
« (…)
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « APERO SUR MEUSE ».
 
6. Sixième résolution
Après avoir entendu le rapport de l’organe d’administration conformément à l’article 5 :101 du Code
des sociétés et des associations, exposant la justification détaillée de la modification proposée de l’
objet social, l’assemblée générale décide de modifier le cinquième tiret du premier paragraphe de l’
article 3 pour tenir compte de ce que la société puisse effectuer des prestations de restauration à
service complet.
De sorte que le texte de l’article 3 des statuts se lise comme suit :
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique, en tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le
Monde entier, pour elle-même et/ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'achat, la vente en gros, demi gros
et détail, la représentation, le courtage, la préparation, la mise en valeur, la transformation, la
conservation de viandes (bœuf, porc, veau, agneau, cheval etc...), volailles, gibiers de toute
provenance, produits alimentaires frais, en conserve, sous vide, ou surgelés, de produits de viande,
de viandes préparées, la fabrication et la commercialisation de produits de viande, de charcuterie, de
salaisons et de conserves de viande.
Elle peut également se livrer à la fabrication et à la commercialisation de tous produits alimentaires,
naturels ou préparés et notamment produits de la chasse et/ou d'élevage, gibiers, volailles, produits
de la pêche et crustacés, tous animaux marins, produits secs, produits frais, buffets froids, tous plats
cuits, cuisinés ou fumés, fruits et légumes, produits surgelés, fromages, hors d'œuvre, charcuterie
fine et spécialités culinaires et de tous autres produits alimentaires, ainsi que leur transformation,
condiments, épicerie fine, produits diététiques et autres, boulangerie, pâtisserie, biscuiterie et autres,
vins et alcools, et de toutes boissons alcoolisées ou non, bières, liqueurs et spiritueux, matériel et
mobilier communautaire ou non, boissons d'accompagnement et toutes autres boissons.
- l'entreprise, l’exploitation pour son compte propre ou pour le compte de tiers, la gérance, de tous
établissements, sociétés, et/ou de tous commerces de petite restauration, de rôtisseries, snacks,
pizzérias, auberges, de services traiteurs, de pâtisseries, de salons de dégustation, de thé et de
cafétérias, hôtels, chaînes d'hôtels, night-clubs, cafés, tavernes, buvettes, de débit(s) de boissons et
locaux destinés à toutes petites restaurations, et toute(s) forme(s) de petite(s) restauration(s) et
restauration à service complet, boissons, et tout ce qui s'y rapporte, notamment tout matériel
HORECA et toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements
ou commerces, ainsi que l’exploitation de tout appareil d'amusement, de jeu, de musique, appareils
électroniques et autres, vente de cigarettes, tabacs, cigares, chips et autres dérivés ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, en gros, demi gros ou en
détail, la mise en valeur, de tous produits alimentaires, naturels ou préparés et notamment produits
de la chasse et/ou d'éleva-ge, gibiers, volailles, produits de la pêche, produits secs, frais, buffets
froids, tous plats cuits, cuisinés ou fumés, fruits et légumes, produits surgelés, fromages et de toutes
boissons alcoolisées ou non, vins, bières, liqueurs et spiritueux, matériel et mobilier communautaire
ou non.
- l'organisation de banquets, réceptions, la location, la réservation, la prise en location de salles,
locaux et matériel(s) ;
- la préparation et la vente de tous plats cuisinés, hors d'œuvre, charcuterie fine et spécialités
culinaires, et de tous autres produits alimentaires, fromages, poissons, gibiers, volailles, épicerie fine,
produits diététiques et autres, boulangerie, pâtisserie, biscuiterie et autres, vins et alcools, ainsi que
restauration à service complet.
Elle pourra donc organiser des banquets, réceptions et cocktails, et assurer l'exploitation et
l'entreprise de restaurants, cercle(s) privé(s), cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, ainsi
que toutes activités culturelles, artistiques, sportives, récréatives, chorégraphiques,
cinématographiques, de divertissement et de délassement qui peu-vent s'y rattacher, directement ou
indirectement, et toutes autres activités directes et indirectes dans le cadre de son objet social,
toutes expositions, sponsorisations, encouragements artistiques, création en organisation
d'évènements et autres.
L'exercice de ces activités commerciales pourra se faire tant dans les locaux choisis par l’organe d’
administration qu'au domicile de la clientèle, ainsi que par commerce ambulant.
Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou autre avec
d'autres entreprises, associations ou sociétés. Elle pourra également exploiter tous brevets
d'invention et de perfectionnement se rapportant à l'objet social.
Elle pourra traiter toutes opérations commerciales et civiles, financières, industrielles, mobilières,
immobilières, agricoles se rapportant directement ou indirecte-ment à son activité, en tout ou en
partie, prendre des participations ou s’intéresser, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les
entreprises dont la collaboration serait jugée utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social.
Le Notaire soussigné déclare que l’organe de gestion a déposé sur le bureau de l’assemblée,
conformément à la Loi, un exemplaire du rapport justificatif détaillé de la modification proposée.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal compétent, en même temps qu'une
expédition du présent procès-verbal. Ce rapport est par ailleurs approuvé.
 
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que le siège est actuellement établi à :
4000 – Liège, rue Louvrex, 39.
Un siège d’exploitation est actuellement situé dans la péniche dénommée « CAP MEUSE », amarrée
à Liège, Quai Van Beneden, face à l’Aquarium.
Cette disposition n’est pas statutaire.
 
8. Huitième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur, avec faculté de substitution, en qualité de
mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment effectuer toute
modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des
guichets d'entreprises.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du
Moniteur belge.
 
Déposés en même temps : expédition de l’acte, coordination des statuts.