1019.857.802.
Nº d'entreprise
Nom
COLLECTIF DES CITOYEN.NES DE LA MAISON FOLIE
(en entier) :
CCMF	(en abrégé)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DES ARBALESTRIERS, 8 7000 MONS
Objet de l'acte : Constitution
Fondateurs :
Abaoud Maryame 158 rue des Viaducs 7020 Nimy
Bailly Baptiste 84 rue de la Madeleine 7500 Tournai
Beirnaert Marie-Anne 11 boîte 2 rue du curoir 7033 Cuesmes
Bezikofer Ingrid Rue de la Quéwette 39 7012 Jemappes
Bouillon Philippe Rue de l'Aviation 104 7000 Mons
Egregie Yildiz Place des Archers 1B 7000 Mons
Farrands Sandra 18 rue J.GOFFIN, boîte 1-2 7000 Mons
Godart Marie Rue Albert Clerfayt, 11 7030 Saint-Symphorien
Granados Alberto	Chemin de la Procession 147 7000 Mons
Hubaut Jonas Rue de Sonderille 6 7600 Péruwelz
Jacquet Charlotte	182 avenue du tir 7000 Mons
Lefèvre Stéphanie Rue de Maisières 6 7020 Nimy
Moreau Nicolas Rue Rachot 2 7000 Mons
Perez Falla Cristina Rue de la Barrière 22D 7011 Ghlin
Peron Emeline 54 Rue de Lille, Apt. C05 59300 Valenciennes
Scoriel Pierre 15 Rue Fernard Maréchal 7000 Mons
Scuflaire Anya 50 rue d'esquermes 7603 Bon-secours
Sczepanski Marc 58 rue de Maubeuge 5900 Lille
Vanhecke Matthieu Rue de la Quéwette 39 7012 Jemappes
Koller Rémi Impasse du Fisch Club 3 7000 Mons
Adresse du siège social: Rue des Arbalestriers,8 - 7000 Mons
STATUTS ASBL COLLECTIF DES CITOYEN.NES DE LA MAISON FOLIE.
Préambule
Située en centre ville de Mons, la Maison Folie est l'un des 6 lieux gérés par Mars, Mons- arts de la scène,
institution culturelle majeure en Wallonie. D'espace dédié principalement aux arts vivants, elle se transforme
depuis fin 2020 (et les confinements dûs à la crise du Covid-19) en un espace collaboratif "par et pour les
citoyen.nes" qui rassemble aujourd'hui près de 80 participant.es au sein d'une gouvernance partagée. Elle offre
un espace d'accueil permanent partagé et inclusif ainsi que des salles mises à disposition pour tous types
d'activités. Elle accompagne les citoyen.nes dans la co-construction de projets autour de centres d'intérêts et
besoins communs au sein de groupes de travail thématiques. La Maison Folie est un tiers-lieu culturel et social
qui a pour ambition de recréer du lien entre les habitant.es, d'activer la cohésion sociale et la participation
citoyenne en lien avec les besoins du territoire et la transition systémique de notre société.
L'inclusivité, la durabilité et la créativité, les valeurs du "vivre" et du "faire ensemble" sont les valeurs fondatrices
et les forces motrices de son engagement au quotidien. La Maison Folie est le vivier d'une culture de la
décisions, opérationnaliser des projets, les évaluer, les faire évoluer ... ).
Elle est par ailleurs un lieu qui facilite la prise d'initiative et la responsabilisation. Enfin, avec un soin particulier
accordé à l'inclusion et la participation de tous et toutes, la Maison Folie a à cœur d'être un catalyseur de mixité
et de cohésion sociale.
La présente asbl est une initiative de la communauté des citoyen nes participant·es au projet de la Maison
Folie. Son but social et ses missions s'inscrivent en pleine continuité des valeurs et principes qui la guident.
Titre I - Dénomination, siège, durée
L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : ASBL Collectif des	Art. 1.
Citoyen·nes de la Maison Folie. En abrégé : CCMF asbl
Le siège de l'association est situé en Région wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de	Art. 2.
Mons. L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout	Art. 3.
temps.
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 4.	Le but désintéressé poursuivi est de soutenir le développement des projets citoyens de la
Maison Folie.
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : la gestion	Art. 5.
des flux financiers; la recherche de financements; la réponse à des appels à projets privés
et/ou publics; l'organisation d'événements; en s'inscrivant au sein de et en accompagnant des
projets coopératifs nationaux et/ou internationaux; la recherche d'acteurs économiques et
financiers, de contributeurs; par l'établissement de conventions, de partenariats et de
coproduction avec d'autres partenaires; la vente de produits et de services réalisés par le
collectif citoyen de la Maison Folie dans le but de redonner du pouvoir d'action financier aux
projets du collectif des citoyen.ne.s de la Maison Folie.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres et	Art. 6.
avec les différents acteurs du domaine (citoyens, associatifs, institutionnels, économiques et
culturels). Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation.
L'association peut recevoir toute aide et/ou contribution matérielle et/ou financière de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels
ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont le
but est similaire. Elle peut recevoir en usufruit tout bien lui permettant de développer et
accueillir le projet du collectif des citoyen.ne.s de la Maison folie.
Les activités économiques ne sont qu'un des moyens à la réalisation du but désintéressé de	Art. 7.
l'association.
Titre III - Membres
L'association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s.	Art. 8.
L'association compte au minimum 9 membres effectif ve·s. Seuls les membres effectif ve·s
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectif·ve·s les personnes physiques ou morales issues du projet collectif	Art. 9.
citoyen de la Maison Folie intéressées par le but de l'association, s'engageant à respecter ses
statuts et qui exercent une fonction active au sein de ce collectif citoyen Maison Folie ou aide
à la réalisation de son but. Afin de garantir le caractère citoyen de l'asbl, le nombre de
personnes morales ne pourra pas excéder 30% du nombre total de membres effectif·ve·s. La
personne morale membre effective sera par ailleurs valablement représentée par une
personne physique qui sera en capacité de participer pleinement aux décisions de l'AG au
nom de l'organisation qu'elle représente.
Art. 10.	Sont membres adhérent.e.s les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider
l'association, participer à ses activités et/ou bénéficier de ses services et qui s'engagent à en
conformément à ceux-ci. La personne qui souhaite devenir membre adhérent.e adresse une
demande écrite à l'organe d'administration. La candidature est acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présent·e·s ou
représenté·e·s. Et ratifiée par l'assemblée générale qui suit. En cas de candidature d'une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Art. 11.	L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la
décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique.
Art. 12.	Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la
représenter.
Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de	Art. 13.
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le · la membre
concerné·e communique une autre adresse électronique.
Tout·e membre effectif ve peut consulter au siège de l'association le registre des membres. A	Art. 14.
cette fin, iel adresse une demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec
lequel iel convient d'une date et d'une heure de consultation du registre.
Le montant maximum des cotisations d'adhésion des membres peut s'élever à 500 euros	Art. 15.
Tout·e membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant	Art. 16.
sa démission par courrier électronique à l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne	Art. 17.
morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité. La personne qui a acquis la qualité
de membre effectif ve pendant qu'un contrat de travail la liait à la personne morale membre
perd automatiquement cette qualité à la fin de son engagement.
Art. 18. Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
· Le·a membre effectif.ve qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
assemblées générales consécutives.
· Le·a membre effectif.ve ou adhérent.e qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
trimestre du rappel qui lui est adressé par écrit.
· Le la membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
1	L'exclusion d'un·e membre effectif ve ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.	Art. 19.
1
La proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit pouvoir
être entendu·e. Au moins deux-tiers des membres effectif·ve's doivent être présent·e·s ou
représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibère et statue valablement, quel
que soit le nombre de membres effectif.ve.s présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La décision
de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres
effectif.ve.s présent·e·s ou représenté·e·s
(les votes nuls, blancs et les abstentions étant assimilés à des votes négatifs).
Art. 20.	L'exclusion d'un·e membre adhérent·e peut être prononcée par l'organe d'administration
statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le · la	Art. 21.
membre effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou
dont les activités menées au nom de l'association seraient contraires à son but, ou dont les
autres activités porteraient atteinte à l'image de l'association, ou le · la membre effectif·ve qui
ne paie pas les cotisations.
par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de
l'association ou au remboursement des cotisations versées.
Titre IV - Assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectif ve·s issues du projet citoyen de	Art. 23.
la Maison Folie intéressés par le but de l'association. Les membres adhérent·e·s peuvent y
siéger de manière consultative. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association
et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
L'assemblée générale est présidée par minimum deux personnes qui sont proposées par	Art. 24.
l'organe d'administration : un-e président e de séance ou facilitateur rice, et un e secrétaire.
L'assemblée générale peut, sur objection raisonnable et à la majorité des deux tiers, voter
pour deux autres personnes afin de présider l'assemblée.
Art. 25. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
· l'exclusion d'un·e membre effectif ve ou la décision de considérer un·e membre effectif·ve
comme réputé démissionnaire ;
· l'exclusion d'un e membre adhérent·e ;
· l'approbation des comptes annuels et du budget ;
· la modification des présents statuts ;
· la nomination et la révocation des administrateur rice·s et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
· la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
· effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
· la dissolution de l'association ;
· la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
· accepter ou non l'usufruit de biens immobiliers par nature ;
· tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire	Art. 26.
ainsi que dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un
cinquième des membres effectif·ve·s en fait la demande, l'organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Tou-te·s les membres effectif ve's et adhérent·e·s, les administrateur rice·s et les délégué.es	Art. 27.
à la gestion journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique à l'assemblée générale au
moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le
lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux documents qui doivent être transmis à l'assemblée
générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectif·ve·s et parvenue à l'organe d'administration au moins huit jours avant l'assemblée
générale est portée à l'ordre du jour.
Toute personne qui n'est pas convoquée de plein droit à l'assemblée générale peut y être	Art. 28.
invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une
décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif-ve·s présent·e·s
peuvent à tout moment exiger qu'une personne invitée soit écartée de l'assemblée générale,
de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Les membres effectif ve·s peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par une autre	Art. 29.
membre effectif·ve ou par un e membre adhérent e par procuration écrite qui sera annexée
au procès-verbal.
La convocation peut prévoir une procédure différente afin de donner valablement procuration,
par exemple au moyen d'un modèle-type ou d'un formulaire en ligne, en veillant toutefois à
entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif ve de se faire représenter à
mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant e la position qu'iel estime la plus
adéquate et au mieux des intérêts du · de la mandant·e.
Nul·le ne peut être porteur·euse de plus d'une procuration.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l'assemblée	Art. 30.
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
effectif·ve·s qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputé·e·s
présent·e·s à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les conditions pour la tenue d'une
assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
· L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l'identité du - de la membre effectif.ve.
· Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s
de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au
sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée
est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre
aux membres effectif ve·s de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins
que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison
pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique
· La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
· Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale ou au vote.
· Le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique n'est pas autorisé.
Chaque membre effectif ve a un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les membres	Art. 31.
adhérent·e·s, une voix consultative.
Les administrateur rice s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres	Art. 32.
effectif·ve·s, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en
lien avec les points de l'ordre du jour. lels peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de
répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou certains faits peut
porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par
l'association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à différentes
questions portant sur le même sujet.
Art. 33.	Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de	Art. 34.
l'assemblée générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à
l'unanimité quand personne n'a d'objection importante et raisonnable. Il est de la
responsabilité de chacun e d'agir de bonne foi et dans l'intérêt de l'association. En cas de
blocage, la décision est reportée à l'assemblée qui suit, avec création d'un cercle ayant pour
mission de formuler une proposition conciliante. A l'assemblée générale suivante, si le
blocage subsiste, il est procédé à un vote à la majorité des deux tiers.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que
l'urgence empêche de les reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification des présents
statuts, de l'exclusion d'un·e membre effectif-ve, de la dissolution volontaire de l'association
ni de la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme
ES. Un éventuel point « actualités » (ou équivalent) à l'ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications	Art. 35.
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres effectif ve's sont présent·e·s ou
représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibère et statue valablement, quel
que soit le nombre de membres effectif.ve.s présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Les résolutions et un résumé des discussions de l'assemblée générale sont portées à la	Art. 36.
connaissance des membres effectif·ve·s par voie électronique.
Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l'association l'intégralité des
procès-verbaux, documents et décisions de l'assemblée générale. À cette fin, iels adressent
une demande par courrier électronique à l'organe d'administration avec lequel iels
conviennent des modalités de consultation des documents et pièces.
Un résumé des discussions et décisions est également communiqué aux membres
adhérent·e·s, par voie électronique.
Art. 37.	Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la
manière suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime, l'organe
d'administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, lesquels sont signés par deux administrateur rice·s.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
L'association est administrée par un organe d'administration de minimum 3 membres et	Art. 38.
maximum 12 membres, nommé es et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi
les membres effectif ve·s de l'association.
L'organe d'administration est composé au maximum de deux tiers de personnes du même	Art. 39.
genre.
L'assemblée générale veille, dans son choix d'administrateur rice.s, à tendre vers une	Art. 40
représentation au sein de l'organe d'administration de différents profils tels que, mais non
limités à :
· Représentant·e des différents pans d'activités développés au sein des projets Maison Folie
· Représentant·e d'autres acteurs tels que acteurs publics, acteurs économiques ou citoyens.
Les administrateur-rice·s sont nommé·e·s pour une durée de deux ans par l'assemblée	Art. 41.
générale suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de
révocation par l'assemblée générale, de décès ou d'interdiction. L'administrateur rice dont le
mandat est expiré reste en fonction dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale.
L'administrateur rice nommé·e par l'assemblée générale pour occuper un poste devenu	Art. 42.
vacant achève le mandat en cours.
En cas de vacance de la place d'un·e administrateur rice avant la fin de son mandat, les	Art. 43.
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter une nouvelle administrateur rice. La
première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur rice
coopté·e. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur-rice coopté e prend fin à
l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
1
1	Les administrateur rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique	Art. 44.
aux fins de communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse
électronique est réputée être intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse
jusqu'à ce que l'administrateur·rice concerné e communique une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la	Art. 45.
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts
réservent à l'assemblée générale.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une	Art. 46.
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur rice a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt
de l'association, cet-te administrateur rice doit en informer les autres administrateur rice.s
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur rice ayant un conflit d'intérêts ne
peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou
ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateur.rice·s
présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Art. 47.	Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision
unanime de toutes les administrateur-rice·s, exprimée par courrier électronique.
L'association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l'organe	Art. 48.
d'administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l'unanimité
quand personne n'a d'objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de
chacun·e d'agir de bonne foi et dans l'intérêt de l'association. En cas de blocage, la décision
est reportée à la réunion qui suit, avec création d'un cercle ayant pour mission de formuler
une proposition conciliante. A la réunion suivante, si le blocage subsiste, il est procédé à un
vote à la majorité des deux tiers.
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration	Art. 49.
ne peut prendre de résolution qu'autant qu'au moins deux tiers des administrateur rices se
trouvent réuni·e·s ou représenté.es ;
Art. 50.	Un-e administrateur·rice peut se faire représenter par une autre administrateur rice à une
réunion de l'organe d'administration. Un·e administrateur rice ne peut être porteur euse que
d'une procuration.
Art. 51.	L'organe d'administration peut inviter, à l'initiative d'au moins trois administrateur ices, à ses	1
réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre
consultatif uniquement.
Art. 52.	L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur qui sera soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
· contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
· relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
· Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux
membres effectif·ve·s ou mis à la disposition sur le site internet de l'association.
Les statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
1	Chapitre 2.2 : Représentation
1
1	Art. 53.	L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
1
L'association est valablement représentée par deux administrateur rice's agissant	Art. 54.
conjointement, sans autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 55.	L'organe d'administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant
séparément, pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. lels
sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l'organe d'administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 56.	L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément,
de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce
qui concerne cette gestion. lels sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple
décision de l'organe d'administration.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé du suivi de
celui-ci. La gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des. du.de la délégué.e.s à la gestion journalière, éventuellement	Art. 57.
renouvelable, est fixée par l'organe d'administration. Quand le a délégué.e à la gestion
journalière exerce également la fonction d'administrateur ice, la fin du mandat
d'administrateur.rice entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière. L'organe d'administration peut, à tout moment, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Chapitre 3 : Responsabilités
Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes	Art. 58.
habilitées à représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative
aux engagements de l'association. Chacun e est tenu·e à l'égard de l'association de la bonne
exécution de la mission qui lui a été confiée.
Les administrateur rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables	Art. 59.
des décisions et des manquements de ce collège. lels répondent solidairement, tant envers
l'association qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la
loi ou aux présents statuts. Iels sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire
pour les fautes auxquelles iels n'ont pas pris part et qu'ils ont dénoncées sans délai, soit en
réunion de l'organe d'administration avec mention au procès-verbal, soit par courrier
électronique à tou tes les autres administrateur·rice.s.
Les administrateur rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur	Art. 60.
mandat pourront être défrayés sur la base des frais réels dûment justifiés.
Le rôle d'administrateur rice recouvre principalement une fonction de vision, de conseil et de	Art. 61.
supervision. Les personnes exerçant un mandat d'administrateur rice peuvent, par ailleurs,
réaliser des missions rémunérées, explicitement distinctes de leur rôle d'administrateur rice,
pour lesquelles iels peuvent être rémunéré.e.s de manière normale et conforme au marché.
La distribution directe ou indirecte de bénéfices est exclue. Ces missions ne peuvent donc
strictement être que des contributions à la réalisation du but désintéressé de l'ASBL et doivent
être subordonnées à l'orientation donnée par l'organe d'administration.
Tout·e administrateur rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe	Art. 62.
d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet
immédiatement pour autant que le nombre d'administrateur rice·s reste supérieur ou égal au
nombre minimum requis par les présents statuts. L'administrateur rice démissionnaire pourra
être contraint·e de prendre part à des décisions urgentes devant permettre de sauvegarder
les intérêts de l'association jusqu'à la nomination d'un-e remplaçant·e.
Un·e administrateur rice qui n'est ni présent-e, ni représenté e à trois réunions consécutives	Art. 63.
de l'organe d'administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues par les
présents statuts ont pu être accomplies peut être réputé e démissionnaire par une simple
décision de l'organe d'administration ou de l'assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 64.	L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débute à la date de cet acte et finit le 31 décembre 2025.
L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels	Art. 65.
ainsi que le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six
mois de la date de clôture de l'exercice social.
Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux	Art. 66.
et décisions de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même
que tous les documents comptables de l'association. A cette fin, iels adressent une demande
par courrier électronique à l'organe d'administration avec lequel iels conviendront d'une date
et heure de consultation des documents et pièces. Les copies à délivrer aux tiers sont signées
par deux administrateur·rice·s.
L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en	Art. 67.
vue de faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou
AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public
appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci.	1
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L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que si la proposition de
1
dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif·ve's sont	1
présent·e·s ou représenté ·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibère et statue
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La
dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Titre VII - Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des	Art. 68.
associations ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique
et le Code civil.
Administrateurs :
Abaoud Maryame 158 rue des Viaducs 7020 Nimy
Bailly Baptiste 84 rue de la Madeleine 7500 Tournai
Beirnaert Myriam 11 boîte 2 rue du curoir 7033 Cuesmes
Bouillon Philippe Rue de l'Aviation 104 7000 Mons
Farrands Sandra 18 rue J.GOFFIN, boîte 1-2 7000 Mons
Godart Marie Rue Albert Clerfayt, 11 7030 Saint-Symphorien
Granados Alberto Chemin de la Procession 147 7000 Mons
Peron Emeline 54 Rue de Lille, Apt. C05 59300 Valenciennes
Scoriel Pierre 15 Rue Fernard Maréchal 7000 Mons
Annexe n° 2 : cartes d'identité