N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BT Pro
(en abrégé) : BT Pro
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Rue Brihî Tiyou 22
4590
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ouffet
Statuts de la société BT Pro SNC
 
Entre les soussignés :
 
Monsieur Renette Bruno, né le 19/03/1958 à Ougrée, domicilié rue Brihî-Tiyou 22 à 4590 Ouffet, époux de
Madame Remy Brigitte, vétérinaire.
et
Madame Remy Brigitte, née le 29/10/1959 à Comblain-au-Pont, domiciliée rue Brihî-Tiyou 22 à 4590 Ouffet,
épouse de Monsieur Renette Bruno.
 
Il est constitué une société régie par les règles suivantes :
 
1. DENOMINATION ET FORME JURIDIQUE :
Ce jeudi 24/05/2018, Il est formé entre les comparants et ceux qui adhèrent ultérieurement aux présents statuts
une société en nom collectif sous la dénomination «BT Pro». La société est une société civile sous forme de
société en nom collectif (S.N.C.).
 
2. SIEGE SOCIAL :
Le siège social est établi rue Brihî-Tiyou 22 à 4590 Ouffet. Il pourra être transféré partout en Belgique par simple
décision des associés. La société pourra établir des succursales et des agences dans tout autre lieu du
Royaume de Belgique et à l’étranger.
 
3. OBJET SOCIAL :
La société, dont les statuts ont été approuvés par l’ordre, a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les
animaux tel qu’il est réservé aux médecins vétérinaires. Dans ce but, elle pourra s‘intéresser à l’exercice de la
médecine vétérinaire, procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal,
s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis ;
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l’indépendance
professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers de convention interdite au
0696767034
médecin vétérinaire.
La responsabilité professionnelle de chaque vétérinaire associé est illimitée quelle que soit la forme de la
convention.
Elle peut à tout moment s'adjoindre toute autre activité propre à maintenir ou à développer la sienne.
Elle peut faire toutes opérations industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant contribuer à la
réalisation de son objet social. Elle s’intéresser dans toutes sociétés, associations ou entreprises poursuivant un
but similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à contribuer à son développement, voire pourra
s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire .
Elle peut notamment acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, droits immobiliers,
licences modèles, dessins tripes, marques ou appellations commerciales, les créer, les acquérir, s'intéresser par
voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière, ou autrement, dans toutes
sociétés ou entreprises particulières existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont le but social
serait analogue ou connexe au sien, de nature à favoriser le développement dans une ou plusieurs branches de
son activité, à lui fournir des possibilités financières ou à lui assurer des débouchés.
L'assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l'objet
social.
 
4. DUREE DE VIE :
La société a été constituée pour une durée indéterminée.
Elle ne sera pas dissoute par le décès, l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’ensemble des associés.
 
5. CAPITAL :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600,00�) euros, divisé en cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, nominatives, et représentant chacune un/centième de l’avoir
social, souscrites en numéraire, intégralement par les comparants dans les proportions suivantes et libérées
comme suit :
Monsieur Renette Bruno, à concurrence de NONANTE parts sociales
Madame Remy Brigitte, à concurrence de DIX parts sociales
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérée par et
à concurrence de :
 
Monsieur Renette Bruno : Neuf-cent (900,00) euros
Madame Remy Brigitte : Cent (100,00) euros
Le restant du capital sera libéré à la demande du gérant.
TOTAL : Cent (100) parts sociales : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) euros.
Le capital social libéré se trouve à la disposition de la société.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale, statuant aux conditions et
dans les limites fixées par les statuts.
 
6. CESSION DE PARTS :
Aucun associé ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans
le consentement express et écrit de son ou ses coassociés.
 
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société. Le
cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est
associé. En cas de cession de parts d’un associé, les associés restant ont un droit de préemption au prorata des
parts en leur possession.
 
Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément de tous les
associés survivants.
7. GESTION :
La société est gérée par un plusieurs gérants, qui doivent être associés et désignés dans les présents statuts, et
détenir au moins une part sociale.
 
7.1 NOMINATION ET FONCTION DU GERANT :
Au moins un gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire. En cas de désaccord entre deux
gérants, la décision du gérant possédant la qualité de médecin vétérinaire l’emportera. Le ou les gérants ont le
pouvoir le plus étendu pour accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Le ou les gérants peuvent en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, restreints à
certains actes ou une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs
ci-dessus mentionnés sont toujours révocables.
Le ou les gérants fixent les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.
 
Le gérant est élu pour une durée déterminée ou indéterminée par l'assemblée générale statuant aux conditions
de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts.
 
En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin part :
- l'échéance du terme de son mandat ;
- le décès ;
- les cas d'incapacité légale ou d'empêchement,
- la révocation en justice pour motifs légitimes ;
- la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible compte
tenu des engagements souscrits par lui envers la société et pour autant que cette mission ne mette pas la
société en difficulté ;
En cas de cessation des fonctions du gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant unique. Il
est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de
modification des statuts.
 
7.1.2- GERANT NON STATUTAIRE :
Est nommé gérant non statutaire pour une durée indéterminée Monsieur Bruno Renette domicilié rue Brihî-Tiyou
22 à 4590 Ouffet.
 
L'assemblée générale désigne Monsieur Renette Bruno en tant que représentant permanent de la société. Le
gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire. Il dispose de par sa seule signature des pouvoirs
de gestions les plus étendus. Il sera le seul représentant de la société auprès de l’Ordre Vétérinaire.
 
                7.1.3 - PROCES VERBAUX :
Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un classeur spécial
tenu au siège de la société et signé par le ou les gérants.
 
                7.1.4- POUVOIRS :
Le ou les gérants ont le pouvoir le plus étendu pour accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
 
Le ou les gérants peuvent en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, restreints à
certains actes ou une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs
ci-dessus mentionnés sont toujours révocables.
 
Le ou les gérants fixent les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.
 
7.1.5 - REPRESENTATION :
Le ou les gérants représentent la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandeur qu’en défendeur, de
même que tout recours judiciaire ou administrative intentés, formés ou soutenus au nom de la société. Dans tous
les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité
en laquelle il agit.
 
La société est en outre valablement engagée par tout mandataire spécial dans les limites de son mandat.
 
7.1.6 – REMUNERATION :
Le mandat du ou des gérants est exercé à titre gratuit ou onéreux selon ce qui sera décidé par l’assemblée
générale des actionnaires.
 
7.2 - ASSEMBLEES GENERALES :
L'assemblée générale se compose des associés.
 
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an le dernier mardi du mois de juin au siège
social de la société à 18h00. Si ce jour est légalement férié, l'assemblée aura lieu le jour premier jour ouvrable
suivant.
 
La première assemblée générale se tiendra le vingt-cinq juin deux mille-dix-neuf (2019) à 18h00.
 
                7.2.1- CONVOCATION :
L'assemblée générale est convoquée par convocation du gérant par courrier adressé au moins quinze (15) jours
avant sa tenue. Le courrier doit mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.
 
Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de justifier de
l'accomplissement des formalités à leur égard.
 
7.2.2- COMPOSITION & REPRESENTATION :
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale sans devoir accomplir aucune formalité particulière
d'admission.
 
Tout propriétaire de part peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'il
soit lui-même associé et ait droit à participer à l'assemblée.
 
Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint.
 
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu et temps indiqués par lui. Les copropriétaires, créanciers et débiteurs gagistes doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
 
Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus propriétaires, ou un ou des usufruitiers, le droit
de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitiers ou leurs représentants, sauf
dispositions contraires convenues entre les cointéressés et dûment notifiées à la société.
 
Une liste de présences indiquant l'identité de chacun des associés, leur qualité ainsi que le nombre de leurs parts
doit être signé par chacun d'eux ou par leur mandataire.
 
 
7.2.3 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Les règles applicables à l'assemblée générale sont d'application pour les assemblées générales extraordinaires.
 
7.2.4  - BUREAU :
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des associés possédant la qualité de médecin
vétérinaire.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée générale choisit éventuellement parmi ses
membres un ou deux scrutateurs.
 
                7.2.5 - DELIBERATIONS - DROIT DE VOTE :
Chaque part donne droit à une voix.
A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des
majorités spéciales, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés, sans tenir compte des abstentions.
 
En cas d'égalité, la voix du président compte double.
 
Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts ou de dissolution, ne sont
valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve des dispositions des présents statuts
relatives à leur révocation.
 
7.2.6 - PROCES VERBAUX :
Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux consignés dans un classeur spécial
tenu au siège de la société. Chaque procès-verbal d'assemblée générale doit être communiqué par tout moyen
(courriel, courrier ou autre) à l'ensemble des associés.
 
Ces procès-verbaux seront signés par le président, le secrétaire et les scrutateurs éventuels ainsi que par les
associés le désirant.
 
8. COMPTES SOCIAUX ET REPARTITION :
 8.1 – ECRITURES :
Chaque année, le ou les gérants dressent l'inventaire complet de l’actif et du passif de la société pour en établir
le bilan qui sera transcrit dans un registre signé par les associés. Les comptes annuels ainsi que le rapport de
gestion devront être établis, si cela s’avère nécessaire, conformément à la loi et aux règlementations applicables
à la société.
 
8.2 – DISTRIBUTION :
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net éventuel, sur proposition du conseil d'administration, est mis
à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l'accord du ou
des gérants.
 
9. DECES D’UN ASSOCIE :
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la
démission de l’un des associés. Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par
un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date
du décès pour autant qu’un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société
n’ait pas été dissoute à la demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
 
10. DEMISSION D’UN ASSOCIE :
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
lettre recommandée à son ou ses coassociés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
11. REMBOURSEMENT DES PARTS :
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission.
 
12. INCAPACITE D’UN ASSOCIE :
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de 6 mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
13. DISSOLUTION :
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du gérant disposant des pouvoirs
les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et les frais. Si le résultat de la
liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés en proportion de leurs parts. Si le
résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le
surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
14. PERSONNALITE JURIDIQUE :
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés. Et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise
des associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
15. MODIFICATION DES STATUTS :
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes
modifications qu'ils jugent convenables. Ils pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changements dans la raison et la signature de la société, l'augmentation ou la réduction du capital
social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme.
 
16. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier (1er) janvier de chaque année et se clôture le trente et un (31) décembre
de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice social commence le premier avril deux mille dix-huit (01/04/2018) et se
terminera le trente et un décembre deux mille dix-huit (31/12/2018).
17. DISPOSITIONS GENERALES
La société sans reprendre de fonds de commerce, ratifie tous les engagements pris par son ou ses gérants au
nom de la société en constitution conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des sociétés à partir du
01/04/2018.
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites sans
que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.
 
Eu égard aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés et de l'article 15, §2 du Code des sociétés, les
comparants estiment que la présente société ne doit pas être dotée d'un commissaire.
 
 
 
                Fait à Embourg, le 24/05/2018, en 5 exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire.
 
               
                               Monsieur Renette Bruno                             Madame Remy Brigitte