N° d'entreprise :
0461495613
Dénomination :
(en entier) :
O.C.M. SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Mitoyenne 345
4840 Welkenraedt
Objet(s) de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par le Notaire François ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 24 janvier 2019, en
cours d'enregistrement, il résulte que:
L'assemblée générale extraordinaire de la société "O.C.M. SPRL"
A pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité:
PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
l'assemblée décide de modifier l'objet social en remplaçant l’article 4 des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet toutes les opérations se rapportant soit directement soit indirectement à l’
exploitation d’un garage comprenant :
L’exploitation d’un atelier de mécanique, carrosserie, peinture, construction, transformation, entretien
et réparation de tous véhicules à moteur ou remorques, pièces de rechange et accessoires ;
Le dépannage de véhicule à moteur, de remorque et de tout autre objet ;
Le lavage de véhicules ;
L’achat, la vente, la location financière de véhicules motorisés et de remorques, neufs ou d’occasion,
ainsi que de leurs accessoires ;
L’achat et la vente de tous outillages et équipements pour véhicules à moteur ;
Le négoce en gros et en détail de combustibles liquides et de tous produits pétroliers ;
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou
de toute autre manière dans toutes entreprises, activités, associations ou sociétés ayant ou non un
objet similaire, analogue ou connexe, de nature à favoriser celui de la société.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait en nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation »
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES ARTICLES RELATIFS AUX GERANTS ET A
LEURS POUVOIRS
L'assemblée décide de remplacer l’article 9 des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE 9 : GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d’eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d’indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est
associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions de gérant.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
Volet B
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation
et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Les tiers ne peuvent exiger la
justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la
personne morale étant suffisante.
Si la société compte plus de deux gérants, ceuxci constituent un collège au sein duquel les décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et
de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des
Sociétés réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice,
soit en demandant, soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l’accomplissement d’actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes associées ou non. Ils peuvent notamment
conférer la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non. »
TROISIEME RESOLUTION : L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à la gérance pour
l'exécution des résolutions qui précèdent.
QUATRIEME POINT : Réunion du collège de gestion
Chaque gérant est dorénavant investi des pouvoirs les plus étendus, le poste de délégué à la gestion
journalière, exercé jusqu’à ce jour par monsieur Volkan OZYURT, est supprimé.
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire François Angenot, de Welkenraedt, en date du 1er février 2019
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 24 janvier 2019
- statuts coordonnés