Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KMO Avocat
Avenue du Prince d'Orange 105
1180 Uccle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, le 23/04/2014, il résulte que :
 
Madame KESTEMONT Monique Marcelle Josèphe Agnès, née à Ixelles le trois novembre mil neuf
cent quarante-huit, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Prince d'Orange, 105, a constitué
une Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dont les statuts ont été
fixés comme suit;
           
STATUTS
            ARTICLE 1 - Forme
            La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
            ARTICLE 2 - Dénomination
            Elle est dénommée « KMO Avocat ».
            Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres,
factures, publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile
d'avocat(s) à forme de s.p.r.l. » ou « société civile d'avocat(s) à forme de société privée à
responsabilité limitée ».
            Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.
            ARTICLE 3 - Siège social
            Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue du Prince d’Orange 105.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple
décision de la gérance.
              La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
            ARTICLE 4 - Objet
            La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activités
d’arbitrage et les mandats de justice et toutes opérations accessoires directement utiles à
l’organisation d’un cabinet,  par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français
et/ou néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles et de l’Ordre des avocats à la Cour de
Cassation, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres
associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer
conformément au règlement d'ordre intérieur de cet(s) Ordre(s).
            Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son
compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement ou le faciliter.
            La société peut gérer son propre patrimoine mobilier, immobilier et financier, sans que cette
activité ne puisse déboucher sur l’exercice d’une activité commerciale.
            ARTICLE 5 - Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
0550853496
Volet B
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
            ARTICLE 6 - Capital
            Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé
en cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème)  de l'avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers chacune.
            La comparante déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts
sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence de deux/tiers en espèces par l’associée
unique et que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) se trouve dès à
présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire
produite au notaire soussigné, sur un compte Auprès de ING.
 ARTICLE 7 - Indivisibilité des parts sociales
            Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou
d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l'Ordre français des
avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait été reconnu comme
plein propriétaire à son égard.
            ARTICLE 8 - Cession et rachat des parts sociales
            Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant
l'agrément unanime des associés donné dans les trois mois de la demande, et à un avocat inscrit à
l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou à un avocat avec lequel il peut s'associer.
            Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de
ses parts, ou son héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu'elles
lui soient rachetées dans les trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant
à l'actif net comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés (ou de la dernière situation
intermédiaire ne remontant pas à plus de six mois de la date de la perte de la qualité d'associé),
redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de certains actifs sans y
ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels.
  ARTICLE 9 - Registre des associés
            Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relatés,
conformément à la loi.
            ARTICLE 10 - Gérance
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat
associé.
            S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S' il y en a
plusieurs, l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
            ARTICLE 11 - Pouvoirs du gérant
            Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des
actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.
            ARTICLE 12 - Rémunération
            Le mandat de gérant est gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
            ARTICLE 13 - Contrôle
            Pour autant et aussi longtemps que la loi ou le règlement d'ordre intérieur de l'Ordre Français
du Barreau de Bruxelles n'impose pas la nomination d'un commissaire-reviseur d'entreprise, le
contrôle de la société est exercé par le ou les associés. Chaque associé a le pouvoir d'investigation
et de vérification. Il pourra prendre connaissance de la comptabilité, de la correspondance et de
toutes écritures de la société au siège social de celle-ci.
 Dans le cas contraire, le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans ces comptes est confié à un commissaire choisi parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des reviseurs d'entreprises.             Il est désigné par
l'assemblée générale pour un terme n'excédant pas trois ans. L'assemblée fixe ses émoluments au
début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.
            ARTICLE 14 - Assemblée générale
            L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans
les six mois de la clôture de l'exercice.
            L’assemblée générale annuelle a lieu le deuxième dimanche du mois de juin, à vingt heures.
            Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la
demande d'un associé.
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à
Volet B
chaque associé dix jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
            ARTICLE 15 - Représentation
            Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
            ARTICLE 16 - Prorogation
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus, par un gérant.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            ARTICLE 17 - Présidence. Délibérations. Procèsverbaux
            L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
            Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit
la part du capital représentée, à la majorité des voix.
            Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut
prendre part à celui-ci que pour une voix.
            Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants
statutaires présents. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            ARTICLE 17bis - Règlement d'ordre intérieur
            L'assemblée générale arrête un règlement d'ordre intérieur par lequel les droits et obligations
réciproques des associés et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail.
            ARTICLE18 - Exercice social
            L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et
suivants du Code des sociétés et à ses arrêtés d'application.
            Le ou les gérant(s) établi(ssent) un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
            ARTICLE 19 - Affectation du bénéfice
            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur
proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.
 ARTICLE 20 - Dissolution. Liquidation
            La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être
avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            ARTICLE 21 - Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié en dehors de la
Région de Bruxelles-Capitale ou à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
            ARTICLE 22 - Clause arbitrale
            Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi
que tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres
désignés par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
            ARTICLE 23 - Droit commun
            Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des sociétés,
ainsi qu'aux règles professionnelles de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
            ARTICLE 24 - Obligations déontologiques de la profession d'avocat
            Le (ou les) associé(s) s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'Ordre français
des avocats du barreau de Bruxelles et plus particulièrement, les dispositions des articles 85 à 92 sur
l'exercice en commun de la profession.
            S'il existe parmi les associés des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de
leurs règles. En cas de disparité, c'est la règle la plus stricte qui s'appliquera.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            L'associé, siégeant en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :
            1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre
deux mil quinze.
            2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.
Volet B
            3° Le nombre de gérants est fixé à un (1).
            Est nommée gérante, Madame KESTEMONT Monique Marcelle Josèphe Agnès, née à
Ixelles le trois novembre mil neuf cent quarante-huit, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue du
Prince d'Orange, 105, ici présente et qui accepte.
            La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
            4° Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par l'associée unique au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par
la société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la
personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de
commerce de Bruxelles.
            5° Il n’y a pas lieu de désigner un commissaire.