N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Société Médicale J.P. Squifflet
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4100 Seraing, Rue du Messager 70 Bte 32
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du vingt-six septembre deux 
mil onze que la société privée à responsabilité limitée Société Médicale J.P. Squifflet a été constituée avec les 
statuts suivants :
article 1 : dénomination
La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
La société a pour dénomination « Société Médicale J.P. Squifflet ». 
article 2 : siège social
Le siège de la société est établi à 4100 Seraing, Rue du Messager 70 boîte 32.
article trois : objet
La société a pour objet, dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, tant en Belgique qu’à 
l’étranger
•
de faciliter l’exercice de la médecine et la pratique de l’art de guérir dans le but de faire progresser les 
méthodes de diagnostic et de traitement des affections relevant des disciplines de chirurgie générale, 
abdominale et endocrine ; transplantations et prélèvements d’organes et de tissus; chirurgie de l’insuffisance 
rénale.
•
l’exercice en son nom et pour son compte de la médecine et plus spécialement de la chirurgie générale, 
abdominale et endocrine, transplantations et prélèvements d’organes et de tissus ; chirurgie de l’insuffisance 
rénale, et ce, par l’intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer ladite spécialité et 
qui apportent totalement ou partiellement à la société leur activité médicale;
•
l’organisation de services généraux ou utiles à l’exercice de l’activité médicale, et notamment 
l’organisation d’un secrétariat médical;
•
la facturation et la perception des honoraires médicaux en son nom et pour son compte;
•
l’acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à 
l’exercice de l’activité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement tout l’infrastructure 
matérielle complète au sens large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du ou des médecins-associés;
•
la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le 
cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin 
d’assurer aux patients une pratique médicale d’un niveau qualitativement élevé.
Elle exercera la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins 
inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les 
statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le 
compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité ou une partie (à 
préciser dans une convention passée avec la société) de leur activité médicale au sein de la société. 
Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment 
celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du 
médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La société 
s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Elle a également pour objet, toujours dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, tant en 
Belgique qu’à l’étranger
1.
La prestation de consultances et d’expertises ;
2.
La diffusion de la connaissance, par l’organisation de congrès, l’enseignement, la diffusion 
d’informations sous forme de rédaction et publication d’articles, de brochures et de livres ; 
0839714746
3.
La conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et 
par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, et pour autant que n’en soit pas altérée ni le 
caractère civil de la société ni sa vocation première exclusivement médicale notamment par l’introduction d’une 
activité commerciale et  que le prescrit du Code de Déontologie médicale soit respecté  
a.
La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine financier, mobilier et immobilier propre, 
notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large.
b.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble 
dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres 
de leur famille. 
c.
L’acceptation de tous mandats ou pouvoirs d’administrateur ou de gestionnaire ainsi que des missions 
de conseiller scientifique,  d’assistance en matière d’organisation, d’administration, de gestion de sociétés dans 
toutes sociétés ou associations.
d.
La participation, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, 
similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des 
débouchés.
e.
D’une manière générale, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
article cinq : capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR). Il est représenté par cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.
article douze : gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés nommés par 
l’Assemblée Générale pour 6 ans. Ils sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents 
statuts.
Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des 
Sociétés, le Docteur .J.P. Squifflet déclare qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les 
fonctions de gérant non statutaire de la Société.
article treize : vacance
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en délibérant 
comme en matière de modification aux statuts.
article quatorze : pouvoir des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu 
d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut 
prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant 
tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à 
celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et 
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure 
l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
article seize : signatures
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a 
pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
article dix-sept : gestion journalière
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes 
déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée 
médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.
article dix-neuf : surveillance
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés 
et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires 
nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de 
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le respect 
des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement constituée est 
dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les conditions énumérées par ces 
dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, il 
n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires et peut se faire représenter par un expert comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun 
commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à 
publier dans la mesure où ils concernent les commissaires.
article vingt : réunions - composition - pouvoirs
- lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale. 
Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
- en dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des 
associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) révoquer, 
d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes 
annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année avant le 30 juin de l’année. 
Chaque année, le 25 juin à 18 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à 
la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit 
indiqué dans les convocations.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la 
requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance 
convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
article vingt et un : règlement d'ordre intérieur
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre 
intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du 
pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération 
normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est 
soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins.
article vingt deux : convocations
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la gérance 
quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
article vingt trois : représentation
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un 
mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par 
elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
article vingt six : année sociale - bilan
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre. 
Chaque année, le trente et un  décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés en
même temps que la convocation.
article vingt sept : répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de réserve légale; ce 
prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial 
n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la 
décharge à donner au gérant.
article vingt neuf : liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la 
gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel à un 
Volet B - Suite
ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret 
professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des 
Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur 
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts 
sociales.
COMPARANT - FONDATEUR DE LA SOCIETE
Monsieur SQUIFFLET Jean-Paul docteur en médecine, né à Montignies-Sur-Sambre, le vingt-six septembre 
mille neuf cent quarante-six, […] domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, In de Poort 8.
Inscrit à l’Ordre des Médecins sous le numéro INAMI 1-26874-02-140
(…)
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Monsieur SQUIFFLET a souscrit la totalité des parts sociales à savoir les cent quatre-vingt-six (186) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale. 
Sur chaque part sociale souscrite il a été versé deux/tiers du montant nominal et que la totalité des versements, 
soit  douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00) a été effectuée (…)
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné comme Gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée 
générale: 
Monsieur SQUIFFLET Jean-Paul, prénommé.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social commencera ce jour et terminera le 31 décembre 2012.
La première assemblée annuelle se tiendra en 2013.
DELEGATION DE POUVOIRS
Pouvoir est donné à Madame Françoise GASPARD pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque 
Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.
(…)
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Olivier PALSTERMAN