N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ACE PHARMACEUTICALS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Parc Industriel 19
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Yves De Vil à Antwerpen (Borgerhout), le 21 août 2019, que :
1°. La société anonyme « PHARMENTUM, dont le siège social est établi à 2500 Lier, Kelderveld 37,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0699.939.132 (Antwerpen/Anvers,
division Mechelen/Malines).
Ici représentée en vertu des statuts, par son administrateur délégué :
La société privée à responsabilité limitée SPRL « JOBA », ayant son siège social à 2500 Lier,
Maasfortbaan 12, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0474.263.880
(Antwerpen/Anvers, division Mechelen/Malines) ;
représentée à son tour par son représentant permanent, à savoir
Monsieur VAN DEN ACKER Joeri, né à Lier le 15 mars 1973, demeurant à Nijlen (Kessel),
Karperweg 26,
dont la désignation comme représentant permanent à été publié aux Annexes du Moniteur Belge du
18 juillet 2018 sous le numéro 18322240.
Nommé à ces fonctions par l’assemblée générale du 9 juillet 2018, publié aux Annexes mentionnées
sous le numéro 18322240
2° La société privée selon le droit Néerlandais « ACE PHARMACEUTICALS », dont le siège social
est établi au Pays-Bas, à 3891 ZK Zeewolde, Schepenveld 41, inscrite à la Chambre de Commerce
(« Kamer van Koophandel »), sous le numéro 39061666 ; numéro d’entreprise belge 0732.660.004.
Ici représentée par son administrateur unique avec pouvoir indépendant («Bevoegdheid :
Alleen/zelfstandig bevoegd »), à savoir
La société privée selon le droit Néerlandais « ACE Holding », dont le siège social est établi au Pays-
Bas, à 3891 ZK Zeewolde, Schepenveld 41, inscrite à la Chambre de Commerce (« Kamer van
Koophandel ») , sous le numéro 39075069.
Tel qu’il ressort de l’extrait de la Chambre de Commerce («Uittreksel Handelsregister Kamer van
Koophandel®») du 13 août 2019 dont une copie resta dans le dossier du Notaire instrumentant.
• Représentée à son tour par son administrateur unique avec pouvoir indépendant («Bevoegdheid :
Alleen/zelfstandig bevoegd »), à savoir
La société privée selon le droit Néerlandais « ACE Invest », dont le siège social est établi au Pays-
Bas, à 3891 ZK Zeewolde, Schepenveld 41, inscrite à la Chambre de Commerce (« Kamer van
Koophandel ») , sous le numéro 69580057.
Tel qu’il ressort de l’extrait de la Chambre de Commerce («Uittreksel Handelsregister Kamer van
Koophandel®») du 13 août 2019 dont une copie resta dans le dossier du Notaire instrumentant.
• Représentée à son tour par ses administrateurs à compétence conjointe («Bevoegdheid :
Gezamenlijk bevoegd (met andere bestuurders), à savoir
a/ La société privée selon le droit Néerlandais « Magistraal Beheer », dont le siège social est établi
au Pays-Bas, à 6997AN Hoog-Keppel, A.G. Noijweg 51A, inscrite à la Chambre de Commerce («
Kamer van Koophandel ») , sous le numéro 24435800 ; numéro d’entreprise Belge 0732.733.347.
Tel qu’il ressort de l’extrait de la Chambre de Commerce («Uittreksel Handelsregister Kamer van
Koophandel®») du 13 août 2019 dont une copie resta dans le dossier du Notaire instrumentant.
0732788379
Volet B
Représentée à son tour par son administrateur unique avec pouvoir indépendant («Bevoegdheid :
Alleen/zelfstandig bevoegd »), à savoir
    •  Monsieur Verwaal Jan Adriaan, né à Utrecht (Pays-Bas) le 19 novembre 1963, demeurant au
Pays-Bas, à 6997AN Hoog-Keppel, A.G. Noijweg 51A.
Tel qu’il ressort de l’extrait de la Chambre de Commerce («Uittreksel Handelsregister Kamer van
Koophandel®») du 13 août 2019 dont une copie resta dans le dossier du Notaire instrumentant.
b/ La société privée selon le droit Néerlandais « Golden Rennet », dont le siège social est établi au
Pays-Bas, à 7623KM Borne, Goudrenet 14, inscrite à la Chambre de Commerce (« Kamer van
Koophandel ») , sous le numéro 57611165, numéro d’entreprise Belge 0732.733.248.
Tel qu’il ressort de l’extrait de la Chambre de Commerce («Uittreksel Handelsregister Kamer van
Koophandel®») du 13 août 2019 dont une copie resta dans le dossier du Notaire instrumentant.
Représentée à son tour par son administrateur unique avec pouvoir indépendant («Bevoegdheid :
Alleen/zelfstandig bevoegd »), à savoir
    •  Monsieur Popma Jan Willem, né à Idaarderadeel (Pays-Bas) le 9 janvier 1979,  demeurant au
Pays-Bas, à 7623KM Borne, Goudrenet 14.
Tel qu’il ressort de l’extrait de la Chambre de Commerce («Uittreksel Handelsregister Kamer van
Koophandel®») du 13 août 2019 dont une copie resta dans le dossier du Notaire instrumentant.
ont constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant comme dénomination dénommée « ACE
PHARMACEUTICALS BELGIUM ».
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ACE
PHARMACEUTICALS BELGIUM », ayant son siège à 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel (W-B)
19, aux capitaux propres de départ de soixante mille euros (€ 60.000).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 12 juin 2019 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Apport en numéraire :
Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de soixante euros
chacune (60 EUR), comme suit :
- par la comparante sub 1 : cinq cent (500) actions avec droit de vote, soit pour trente mille euros
(30.000 EUR)
- par la comparante sub 2 : cinq cent (500) actions avec droit de vote, soit pour trente mille euros
(30.000 EUR)
Soit ensemble : 1000 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante mille euros (60.000
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE16 0018 6535 6274 le 20 août 2019.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de soixante mille euros
(60.000 EUR).
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, et est dénommée « ACE
PHARMACEUTICALS BELGIUM ».
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège se situe à 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel (W-B) 19.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci
- l’étude, la recherche, la conception, l’analyse, l’examen, la pharmacodynamie, la fabrication, l’
amélioration, la manufacture, la promotion, la vente, l’échange, la représentation, le courtage, le
Volet B
dépôt de tous produits (nouveaux et/ou existants) chimiques et autres pouvant être ou non
thérapeutiques, pharmaceutiques, parapharmaceutiques et/ou pharmacologiques ;
- l'amélioration des produits de comptoirs et compléments alimentaires existants et le développement
d'une gamme de produits de phytothérapie sous toutes ses formes ;
- la fabrication ou la fabrication en interne de ces produits, la vente d'accessoires et d'aliments au
sens le plus large du terme ;
- le négoce, l’importation et l’exportation de tous ces produits mentionnés ci-dessus et des produits
liés ;
- la commercialisation des produits susmentionnés et des produits connexes en Belgique et à
l'étranger ;
- des conseils en marketing sur les produits susmentionnés et les produits connexes dans le secteur
de la santé.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’
échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ADMINISTRATION
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs personnes, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est
chargé de la gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre
par lequel il est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Pouvoir de représentation
Tous les actes engageant la société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés
par l’organe collégial d’administration agissant comme collège.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Il/elle/ils ne doit (vent) pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers.
Les personnes déléguées avec la gestion journalière peuvent représenter la société en ce qui
concerne cette gestion.
L’organe d’administration et/ou les personnes déléguées avec la gestion journalière peut/peuvent
désigner des mandataires de la société.
Seul des pouvoirs spéciaux et limités à certains ou à une série de certains actes juridiques sont
permis. Les actes de ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites du pouvoir leur
délégué, sans préjudice de la responsabilité de l’organe d’administration en cas de mandat
démesuré.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin, à 14.00 heure. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
a/ la société en commandite simple « TLYS » ayant son siège social à 9800 Deinze, Ten Bosse 25,
numéro d’entreprise BE0712.615.151.
Nommant comme représentant permanent :
Volet B
Monsieur Tieme Leyseele, demeurant à 9800 Deinze, Ten Bosse 25.
Qui intervient donc à cet effet dans cet acte.
b/ la prénommée société anonyme « PHARMENTUM »,
nommant comme représentant permanent :
Monsieur Joeri Van den Acker, prénommé,
c/ la prénommée société privée selon droit Néerlandais « Magistraal Beheer »
nommant comme représentant permanent :
Monsieur Jan Verwaal, prénommé,
d/ la prénommée société privée selon droit Néerlandais « Golden Rennet »
nommant comme représentant permanent :
Monsieur Jan Willem Popma, prénommé ;
ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Désignation des administrateurs-délégué
Immédiatement après la réunion de l’assemblé générale, la collège des administrateurs a nommé
comme des administrateurs-délégué, que sont chargés de la gestion journalière :
a/ la société en commandite simple « TLYS » prénommée.
Nommant comme représentant permanent :
Monsieur Tieme Leyseele, prénommé.
b/ la prénommée société privée selon droit Néerlandais « Golden Rennet »
nommant comme représentant permanent :
Monsieur Jan Willem Popma, prénommé
ici présents et qui acceptent.
Les administrateurs-délégué agissent conjointement.
Leur mandat est gratuit
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis deux ans par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
la société en commandite simple « TLYS », ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Yves De Vil.