N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Myriam Kaminski Avocat
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Avenue Molière 256
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 2 mai 2013.
Madame Myriam Paule KAMINSKI, domiciliée à 1630 Linkebeek, rue Arthur Van Dormael 12, a 
constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent 
notamment ce qui suit:
Article 1 - Forme
La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «Myriam Kaminski Avocat». (…)
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Molière, 256. (…)
Article 4 - Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre 
français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats 
communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui 
il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte 
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant 
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son 
développement.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Il est divisé en deux mille cinq cents
(2.500) parts représentant chacune un/deux mille cinq centième de l'avoir social. 
Souscription – Libération du capital social et des parts
Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les deux mille cinq cents (2.500) parts, au prix de dix 
(10) euros chacune et qu’il a libéré chaque part à concurrence de cinquante pour cent par un virement 
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis SA.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille cinq cents euros (EUR 
12.500).
Article 7 - Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou 
d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l’Ordre français des 
avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s’associer, ait été reconnu comme 
propriétaire à son égard.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs, 
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
0533883347
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui 
ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Article 14 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, le troisième 
vendredi du mois de juin, à 14 heures.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande d'un 
associé.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque 
associé quinze jours au moins avant l'assemblée par courrier recommandé, sauf si les associés ont 
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre 
moyen de communication. Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les personnes ayant le droit de 
participer à l’assemblée consentent à se réunir.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par 
la loi à l’assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, seront 
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Article 17 - Présidence. Délibérations. Procès-verbaux
(…) Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre 
part à celui-ci que pour une voix. (…)
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants 
du Code des sociétés et à ses arrêtés d’application.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition 
de la gérance, dans le respect de l’article 320 du Code des sociétés.
Article 20 – Dissolution - Liquidation
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf 
pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle 
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale se tiendra en 2014
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommée gérante non-statutaire pour la durée de la société: Madame Myriam KAMINSKI, 
prénommée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Volet B - Suite
Déposée en même temps: une expédition.