N° d'entreprise : 0760652323
Nom
(en entier) : FLECO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos Marquet 25
 : 4920 Aywaille
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d’un acte reçu par Maître Paul GRIMAR, notaire à la résidence de Sprimont, exerçant sa
fonction au sein de la Société à Responsabilité Limitée « Paul GRIMAR, Société Notariale », ayant
son siège à 4140 Sprimont, Rue Chapuis 3, en date du 11 avril 2023, il ressort que s’est réunie l’
assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « FLECO », ayant son
siège à 4920 Aywaille, Clos Marquet 25, numéro d’entreprise 0760.652.323 ;
Société constituée suivant acte dressé par le Notaire Paul GRIMAR prénommé, en date du 29
décembre 2020, publié aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2020 sous le numéro
0366652, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.
Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter que :
A.- LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :
1. Décision d’adapter l’article 3 des statuts - Rapport spécial relatif à la proposition de modifier l’objet
de la Société - Modification de l’objet de la Société.
2. Décision d’adapter l’article 21 des statuts.
3. Pouvoirs d’exécution.
B.- CONVOCATIONS
Il résulte de la composition de la présente Assemblée que tous les actionnaires sont présents ou
représentés. En outre, les administrateurs de la Société sont présents ou ont déclaré avoir parfaite
connaissance de la tenue de la présente assemblée générale ainsi que de son ordre du jour et ont
fait savoir qu’ils ne seraient pas présents.
La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l'Ordre du jour sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
Pour être admises, les propositions à l’Ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour
chacune d’entre elles par la loi ou les statuts.
Chaque action donne droit à une voix.
IV. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
Tout ce qui précède ayant été vérifié par le bureau, et l’exposé du Président ayant été reconnu exact
par l’Assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à statuer sur son Ordre du jour.
V. DELIBERATIONS
L’Assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les RESOLUTIONS suivantes :
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1- PREMIERE RESOLUTION.
Décision d’adapter l’article 3 des statuts - Rapport spécial relatif à la proposition de modifier l’objet de
la Société - Modification de l’objet de la Société.
Conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée général
décide de remplacer l’article TROIS (3) des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toute activité qui couvre le secteur de la consultance au sens large, et notamment toute contribution
Volet B
à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis dans le
domaine industriel, dans les sciences de l'ingénieur, du développement des technologies
embarquées, mais également financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils,
son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration
et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions
commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de
services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou
morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises,
d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
- toute activité Iiée au secteur de la recherche et développement ainsi que de l'innovation
technologique ;
- toute activité Iiée à l'organisation de tout évènement public, privé ou associatif tels que fêtes, team
building, séminaires, stages, formations, compétitions, journées sportives,...;
- toute activité Iiée au commerce en gros et au détail, à l’importation, à l’exportation et à la vente en
gros et au détail de toutes marchandises ou produits, et notamment mais non exclusivement de
machines de tout genre, d’équipements industriels, de navires et d’avions ;
- effectuer en son sein ou sous-traiter ou financer auprès d'institutions spécialisées, toutes activités
de recherche et développement, ou encore d'acquisition, de dépôt, d'exploitation ou de cession de
tous brevets, droits, procédés, licences, marques de fabrique ou commerciales concernant toutes
inventions, innovations, découvertes et propriétés intellectuelles se rapportant aux affaires de la
société ou à son objet social ;
- rechercher, développer, breveter, fabriquer, transformer, conditionner, acheter, importer, exporter,
transporter, stocker, promouvoir, vendre, distribuer, gérer, conseiller, entretenir ou concéder tous
équipements, installations, matériels, produits, marchandises, services ou propriétés intellectuelles
en liaison directe ou indirecte avec son savoir-faire et ses produits ou qui sont de nature à en
favoriser le développement, l'exploitation et la valorisation ;
- effectuer toutes activités de conseil, publication, publicité, communication ou formation en relation
avec ses produits et procédés, ou en général, avec son savoir-faire ou son objet ;
- toutes opérations d’achat et de location de chalets, habitations de vacances, gîtes, meublés ou non,
et toutes activités accessoires comme le nettoyage de bâtiments, l’entretien des jardins, … ;
- tous services d’hébergement de courte durée proposés notamment pour des chalets, habitations de
vacances, gîtes ;
- toutes activités d’intermédiaire commercial, conseil en marketing, études de marché, prospection et
promotions commerciales, conseil en matière de gestion et de mise en valeur de bâtiments
immobiliers à destination de location et/ou hébergements touristiques ;
- la création, l’exploitation et la gestion de sites internet dont l’objet sera notamment la location de
biens et/ou de services.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations immobilières généralement
quelconques, comprenant notamment l'achat, la vente, la revente, la prise en location, la mise en
location, la sous-location, la concession, l'aménagement, l'entretien, la gestion, la restauration, la
transformation, la mise en valeur, la décoration de tous biens immobiliers neufs ou d'occasion, le
leasing immobilier, l'emphytéose ou la constitution de droits de superficie, de et sur tous biens
immobiliers sis en Belgique ou à l'étranger, à l'exception (sous réserve de ce qui serait
éventuellement dit ci-avant) de l’activité de marchand de biens.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut, par voie d’association, d’apports en espèces ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d’intervention financière ou par tout autre mode, prendre des
participations ou exercer toutes fonctions et/ou mandats dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant, en tout ou en partie, un objet social identique, similaire ou connexe
au sien ou susceptible d’en faciliter l’extension et/ou le développement de son entreprise. La société
peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés, et
peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. »
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration sur la
proposition de modification de l’objet, établi le 20 mars 2023, étant donné que l’actionnaire a pu en
Volet B
prendre connaissance avant l’assemblée.
Un exemplaire de ce rapport spécial a été déposé au dossier du Notaire Paul GRIMAR soussigné.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2- DEUXIEME RESOLUTION.
Décision d’adapter l’article 21 des statuts.
L’assemblée générale décide de remplacer l’article VINGT-ET-UN (21) des statuts par le texte
suivant :
« Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :
143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté. ».
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3 - TROISIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs d’exécution.
L’assemblée confère à l’organe de gestion ainsi qu’au notaire soussigné tous pouvoirs aux fins d’
exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, le dépôt du présent
procès-verbal et des statuts coordonnés au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, et la
publication par extraits ou par mention du présent procès-verbal aux Annexes du Moniteur belge, et
tous pouvoirs aux fins d’opérer les modifications nécessaires auprès des registres et notamment
auprès du registre des personnes morales.
(... on omet...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le Notaire Paul GRIMAR, de résidence à Sprimont.
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
-expédition conforme du procès-verbal du 11 avril 2023 ;
-coordination des statuts.