N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'essence des sens
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue des Peupliers 62
4300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waremme
Acte constitutif de la société en commandite simple « L’essence des sens »
 
 
 
I. Entre les soussignés :
 
1. CAMEDDA Dolores, née à Liège, le vingt-huit avril mille neuf cent soixante et un (numéro du registre national :
610428-198-77) et
2. BRUGMANS Laetitia, née à Waremme, le quinze juin mille neuf cent quatre-vingts un (numéro de registre
national : 810615-116-13)
Est intervenu la convention suivante constitutive d'une société en commandite simple :
1. Madame CAMEDDA Dolores, s'engageant en tant qu'associée commanditaire
2. Madame BRUGMANS Laetitia, s'engageant en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.
 
II. Constitution
 
Les soussignés déclarent constituer une société n commandite simple sous la dénomination "L’essence des
sens" ayant son siège à Rue des Peupliers 62 à 4300 Waremme dont le capital social est fixé à 1.000� (mille)
représenté par 20 (vingt) parts sociales.
Les soussignés déclarent souscrire les vingt parts de la manière suivante :
Madame CAMEDDA Dolores : une part et Madame BRUGMANS Laetitia : 19 parts soit ensemble les vingt parts
sociales. Les soussignés déclarent que les vingt parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à
concurrence de mille euros par versement en espèces qu'ils ont effectué sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la CBC sous le numéro BE03 7320 4939 5784
 
III. Statuts
 
Article 1 - Forme :
La société est une société en commandite simple.
 
Article 2 - Dénomination et siège social :
Sa dénomination est « L’essence des sens »
Cette dénomination doit toujours être accompagnée des mots "société en commandite simple" ou de l'acronyme
"SCS"
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à Rue des Peupliers 62 à 4300 Waremme.
Il peut être transféré en tout autre endroit du pays par décision de la gérance publiée à l'Annexe au Moniteur
0717548194
belge.
 
Article 3 - Associés commandités et commanditaires :
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité. L'accession ou la perte de la qualité d'associé commandité fait
l'objet d'une publication à l'Annexe au Moniteur belge.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la
raison sociale devient vis-à-vis des tiers solidairement responsable des engagements de la société.
 
 
Article 4 - Objet social :
La société a pour objet :
Services liés au bien-être et confort physique tels que Consultance RMT, Intégration réflexes archaïques RMT et
IMP, Fleurs de Bach, aromathérapie, massage méthamorphique (sans que ces exemples ne soient limitatifs)
Vente hors commerce de produits liés à ses services (aromathérapie, fleurs de Bach, …)
Elle pourra également accomplir les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
 
Article 5 - Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier janvier 2019.
 
Article 6 - Le capital social :
Le capital social est fixé à 1.000 euros (mille).
Il est représenté par 20 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, entièrement
souscrites en espèces lors de la constitution.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 7 - Gestion :
Seul un associé commandité peut être gérant de la société.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition
qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à
l'assemblée générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son
concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux gérants lorsqu'il y en a
plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Madame BRUGMANS Laetitia est nommée gérante statutaire pour une durée indéterminée.
 
Article 8 - Cession des parts :
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
 
Article 9 - Assemblé générale :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures, au
siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation. Exceptionnellement, la première assemblée
se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2020.
L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande
d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée générale est convoquée par un gérant.
Les convocations se font par lettres postales ou mails, adressés aux associés, quinze jours au moins avant
l'assemblée. Il ne devra pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité si tous les associés sont
présents ou représentés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un
associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiquée par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.
Tout assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par
l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée des scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de
l'assemblée, qui arrête la liste des présences.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par
l'usufruitier quel que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour.
 
Article 10 - Exercice social :
L'exercice social commencera le premier janvier pour se terminer au trente et un décembre de chaque année.
 
Article 11 - Décès des associés :
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers ou les représentants du précédé
seront tenus de déléguer l'un d'entre eux.
Article 12 - Dissolution :
En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de mise sous administration provisoire
pendant plus de trois mois de tous les associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera
dissoute de plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
Article 13 -  Liquidation :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que se soit, et à quelque moment que se soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à
défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs, disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code
des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant
libéré et non amorti des parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque
part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé
commanditaire puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.
 
Lors de son assemblée générale extraoridinaire, il a été décidé à l'unanimité :
De nommer en qualité de gérante madame BRUGMANS Laetitia, née à Waremme, le quinze juin mille neuf cent
quatre-vingts un (numéro de registre national : 810615-116-13)
De donner mandat et procuration à Optifisc-com, SCSCS, représenté par Mme Krzak Laurence Comptable-
fiscaliste agréé sous le numéro : 30004322 (domiciliée à Burtonville 11a à 6690 Vielsalm) ou par Piront Floriane,
agréée comptable-fiscaliste IPCF sous le n° 30376154 (domicilié à Courtil 105, 6670 Gouvy)
pour intervenir en son nom et pour son compte auprès du greffe du tribunal pour la publication de l’acte de
constitution et la BCE pour son inscription, de l’administration des contributions directes, de l’administration de la
TVA et de l’enregistrement et des domaines pour signer et introduire les déclarations, rédiger les réponses aux
questions, aux demandes d’informations , aux avis de modifications, déclarations de régularisations et
réclamations, mener des discussions et signer des accords avec les services de contrôle et la direction et les
représenter dans leurs relations avec les administrations précitées.