N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : WYCOTEC
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4432 Ans (Alleur), Rue des Technologies 9/04
Objet de l’acte : CONSTITUTION - STATUTS – DECLARATIONS - NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Yves TYTGAT à Gent le vingt-trois août deux mille onze, 
qu'entre:
1/
La Société Anonyme "WYCOR", ayant son siège social à 9230 Wetteren, Biezeweg 6, TVA BE 
0422.868.332, RPM Dendermonde.
2/
La Société Privée avec Responsabilité Limitée "HMC+", ayant son siège social à 8553 
Zwevegem (Otegem), Zaveleinde 1, TVA BE 0871.083.061, RPM Courtrai.
3/
Monsieur MENEVE Wim, domicilié à 9230 Wetteren, Wetterensteenweg 67.
∗
Il a été constitué une société commerciale sous la forme d'une société anonyme sous la 
dénomination "WYCOTEC" avec siège social à 4432 Ans (Alleur), Rue des Technologies 9/04 et 
pour objet:
I. 
A/ L’entreprise, la fabrication, l’installation et l’exécution, par son propre personnel ou par des sous-
traitants, ou avec d'autres partenaires au sens le plus large, de tous les bâtiments et toutes les 
constructions ainsi que de leur finissage, aménagement et encadrement. Elle pourra notamment 
effectuer les travaux suivants, sans que cette liste soit limitative:
1/ L’édification (gros œuvre et second œuvre) de bâtiments résidentiels, utilitaire et commerciaux;
2/ La coordination et la gestion de tout projet de construction;
3/ L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité général ou en 
sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments, l'étude et la réalisation de 
décorations tant intérieures qu'extérieures, l'entreprise générale de construction avec ou sans 
coordination des travaux par sous-traitants;
4/ L’entreprise d'installation et de production de menuiserie intérieure et extérieure en bois, en alu, 
en métal ou en PVC, d'huisseries métalliques, de portes métalliques, de portes, de portes coupe-feu, 
de portes blindées, de fenêtres coupe-feu ou normales, de fenêtres acoustiques ou normales, de 
fenêtres blindées ou normales.
5/ L’entreprise d’installation et de production d’escalier, d'armoires, de cuisines, de portes de garage, 
de stores fixes ou automatiques, de serres, de vérandas, de cloisons mobiles ou fixes, de plafonds, 
de systèmes de surveillance par caméra et de systèmes de contrôle d’accès.
6/ Menuiseries des constructions métalliques et non métalliques.
7/ La livraison et l’installation de vitrages, de miroirs, de panneaux en matière synthétique en toutes 
compositions et exécutions possibles, muni ou non de caractéristiques pare-feu, pare-balles et anti-
vol.
8/ Travaux de façades et revêtement avec matériaux de façades différents.
9/ Le séchage des bâtiments, les travaux de charpente, couverture et zinguerie.
10/ Toiture de toits en pente et plat, toitures métalliques et tous les autres types de matériaux de 
toiture;
11/ Travaux d'isolation acoustique et thermique, la menuiserie acoustique et l'isolation contre 
l'humidité;
12/ Maçonnerie, fondation, rejointoiement, plâtrerie, travaux de carrelage, carrelage en marbre et en 
pierre naturelle, revêtements de sol dur et lisse, peinture, revêtements muraux et tous autres travaux 
de finition; 
13/ Équipements électriques et électroniques et systèmes pour la télécommunication et les 
communications de données dans les bâtiments; 
0838736333
14/ Les installations techniques dans les bâtiments tels que le chauffage, équipement sanitaire, 
installations de refroidissement et de ventilation; 
15/ La couverture métallique et non métallique de constructions;
16/ Travaux de sécurité dans les bâtiments; 
17/ Meubles, cuisines, cuisines industrielles et la décoration d’intérieure des bâtiments; 
18/ Toutes les autres activités et tous les autres travaux qui ont à voir avec l’installation et 
l’aménagement de bâtiments;
19/ Les travaux de désamiantage; 
20/ Les travaux de drainage;
21/ Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation et 
restauration, les travaux de réparation, d'embellissement, de démolition (en ce compris l'arasement 
et le déblayage des déchets), de renouvellement et de modernisation, la construction et la 
maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et 
du bâtiment;
B/ Le commerce en gros et au détail, l’importation et l’exportation de tous produits métalliques et de 
bois;
C/ L’importation,  l’exportation et la représentation de tout produit industriel;
D/ La consultance en matière industrielle ainsi que la réalisation de toute étude technique;
E/ La location d'installations, d’équipements et de matériels industriels;
II. 
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens 
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers 
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en 
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; 
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les 
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le 
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement 
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens 
mobiliers et immobiliers;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature 
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription 
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, 
de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères 
existantes ou à constituer.
III. 
A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes 
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le 
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans 
lesquelles elle a une participation ou non;
B/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des 
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante 
ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et 
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des 
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des 
entreprises de capitalisation;
C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le 
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner 
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière 
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;
D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y 
compris des mandats de liquidateur;
E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres 
immobilisations incorporelles durables et annexes;
F/ la prestation des services administratifs et informatiques;
G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens 
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;
H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de 
nouvelles formes de technologies et leurs applications;
I/ effectuer des expertises.
IV. 
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières 
ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui 
peuvent en favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer 
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui 
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute 
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les 
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement 
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés 
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant 
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
∗
La société existe pour une durée illimitée.
La personnalité morale est acquise dès le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal 
de commerce compétent.
∗
Le capital social s'élève à deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) et il est représenté 
par deux mille cinq cent (2.500) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un deux mille cinq centième (1/2.500) du capital.
∗
La totalité du capital est souscrite en numéraire, comme suit:
1/
La Société Anonyme "WYCOR", susmentionnée, souscrit deux mille deux cent cinquante 
(2.250) actions, qu'elle libère entièrement par l'apport d'un montant de deux cent vint-cinq mille 
euros (€ 225.000,00).
2/
La Société Privée à Responsabilité Limitée "HMC+", susmentionnée, souscrit cent vingt-cinq 
(125) actions, qu'elle libère entièrement par l'apport d'un montant de douze mille cinq cent euros 
(€ 12.500,00).
3/
Monsieur Wim MENEVE, susmentionné, souscrit cent vingt-cinq (125) actions, qu'il libère 
entièrement par l'apport d'un montant de douze mille cinq cent euros (€ 12.500,00).
∗
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou 
non.
Le conseil d’administration peut être composé de deux membres, actionnaires ou non, au cas où il 
est constaté que la société n’a pas plus de deux actionnaires, et ceci jusqu’à l’assemblée générale 
ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution 
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des 
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait 
cette mission en nom et pour compte propre.
La détermination du nombre d’administrateurs et leur nomination sont faits par l’assemblée générale 
par simple majorité de voix.
En cas de vacance d’une place d’administrateur par cause de décès, licenciement ou tout autre 
raison, les administrateurs restants ont droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée 
générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Les mandats ne peuvent excéder une durée de six ans. Les mandats prennent fin immédiatement 
après l'assemblée générale de l'année où ils expirent.
Ils sont toujours révocables par l’assemblée générale.
Les administrateurs sont rééligibles.
L’assemblée générale peut accorder aux administrateurs des émoluments fixes ou variables ou des 
rémunérations, à comptabiliser parmi les frais généraux.
Il appartient à l’assemblée générale annuelle de fixer ces émoluments ou rémunérations.
∗
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de 
disposition, de gestion et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet social.
Tout ce qui en vertu de la loi ou des présents statuts n’est pas expressément réservé à l’assemblée 
générale est de la compétence du conseil d’administration.
∗
Sans préjudice à l’exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est représentée 
en justice et dans les actes par un administrateur délégué agissant seul ou par deux administrateurs 
agissant conjointement, sans qu’il(s) ne doit/doivent justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable 
du conseil d’administration.
L'administrateur délégué auquel ces pouvoirs de représentation généraux sont accordés, sera désigné 
par le conseil d'administration et cette décision sera publiée conformément à la loi.
∗
Le conseil d’administration est autorisé de déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de 
direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur 
l’ensemble des actes réservés au conseil d’administration en vertu d’autres dispositions de la loi.
Si un comité de direction est institué, le conseil d’administration est chargé de surveiller celui-ci.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu’ils soient administrateurs ou non. 
Lorsqu'une personne morale est nommée  membre du comité de direction, celle-ci est tenue de 
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent 
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne 
peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la 
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité 
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur 
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont 
déterminés par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut apporter des restrictions 
au pouvoir de gestion qui peut être délégué. Ces restrictions, de même que la répartition éventuelle 
des tâches que les membres du comité de direction auraient convenus, ne sont pas opposables aux 
tiers, même si elle sont publiées.
∗
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou à plusieurs de ses 
membres, qui porteront dans un tel cas, le titre d’administrateur délégué, ou à un ou plusieurs 
directeurs ainsi que des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toute 
autre personne.
∗
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de 
chaque année.
∗
Le premier exercice social commence le 23 août 2011 et se termine le 31 décembre 2012.
∗
Tous les engagements pris au nom de la société en formation, entre autres, sans que cette liste 
ne soit limitative, le contrat de location concernant l’immeuble sis à Alleur, rue des Technologies 
9/04 et le ‘contrat de transfert sous autorité judiciaire’ concernant la cession du fonds de commerce 
de la sprl Complete Door Constructions, sont dès à présent explicitement repris et ratifiés par la 
société, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalité morale suite au dépôt de 
l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Les engagements pris entre la constitution et le dépôt de l'extrait, seront ratifiés dès que la société 
aura obtenu la personnalité morale.
∗
Chaque année, le deuxième samedi du mois d’avril à dix heures, il sera tenu une assemblée 
générale qui se réunira au siège de la société ou à l’endroit désigné dans les avis de convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, sauf samedi, à la même 
heure.
∗
La première assemblée annuelle se tiendra au mois d’avril de l'année 2013.
∗
Afin d’être admis à une assemblée générale, les titulaires d'actions devront, si cela est requis 
dans les convocations, afin d'être admis à l'assemblée générale, se faire inscrire à l'endroit indiqué 
dans la convocation, au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée.
∗
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
∗
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des cas de suspension du droit de vote, 
prévus par la loi.
∗
L’assemblée générale décide de la répartition de bénéfice.
Le bénéfice net tel qu’il ressort du compte de résultats, ne peut être utilisé tenant compte des 
dispositions légales quant à la formation de la réserve légale, la fixation du montant distribuable et 
après amortissement du capital, la distribution d'un premier dividende pour les actions non amorties 
ad un centième de la valeur de capital.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel 
qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les 
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et 
dettes.
∗
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement de toutes les 
dettes, charges et frais de liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux actionnaires 
proportionnellement au nombre d’actions dont ils sont titulaires et selon une répartition qui doit être 
approuvé préalablement par le tribunal de commerce compétent.
En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de 
procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et 
Volet B - Suite
rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité stricte, soit par l'appel de 
versements complémentaires sur les titres non suffisamment libérées, soir par des remboursements 
préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus grande proportion.
∗
Sont nommés administrateurs:
A/
Monsieur DECAESSTECKER Chris, demeurant à 9000 Gent, Posteernestraat 5;
B/
La Société privée à responsabilité limitée "HMC+", ayant son siège social à 8553 Zwevegem 
(Otegem), Zaveleinde(O) 1; 0871.083.061, RPM Courtrai, représentée par son représentant 
permanant: Monsieur HINNENS Rik, demeurant à 8553 Zwevegem, Zaveleinde(O) 1;
C/
Monsieur MENEVE Wim, demeurant à 9000 Wetteren, Wetterensteenweg 67.
La rémunération éventuelle des administrateurs sera fixée par décision de l'assemblée générale.
PROCURATION
Sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalité morale par dépôt de l’extrait de l’acte 
de constitution auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent conformément aux dispositions 
du Code des Sociétés, les comparants et les administrateurs ainsi nommés, désignent les 
personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à 
agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire 
toutes les inscriptions et modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet 
aussi toutes les documents et tous les actes, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification 
ou de suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les 
documents et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs 
guichets d’entreprise agrées à la choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommées ci-après 
de Deloitte. qui élisent domicile au bureau à 9051 Gent (Sint-Denijs-Westrem), Kortrijksesteenweg 
1146:
- Madame Sarah VERKIMPE;
- Madame Myriam DIETENS;
- Madame Liesbeth DE BRUYNE;
- Madame Marion DREESEN;
- Madame Jolien VAN AERSCHOT.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D’UN ACTE NON-ENREGISTRE, DONT LE SEUL 
BUT EST SON DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Notaire Yves TYTGAT.
Déposées en même temps:
-
expédition de l'acte