N° d'entreprise : 0835588583
Nom
(en entier) : ONCLE MICHEL ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Manhattan 15
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Le deux février.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif « Oncle Michel asbl
», ayant son siège à 1380 Ohain, avenue de Manhattan 15, immatriculée au registre des personnes
morales sous le numéro 0835.588.583.
Constituée suivant acte sous seing privé daté du 17 mars 2011 publié aux annexes du Moniteur
belge du 29 avril suivant sous le numéro 11065836.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
BUREAU
La séance est ouverte à 14 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Hubert de
DORLODOT, qui désigne comme secrétaire Madame Chantal BONAERT, tous deux ci-après mieux
qualifiés.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés tous les membres de l’association étant :
1/ Madame BONAERT Chantal Marie Hélène Antoinette Françoise Ghislaine, née à Etterbeek le 11
août 1962, domiciliée à Sosoye (5537 Anhée), Le-Chesselet 1.
2/ Monsieur de DORLODOT Hubert Jean, né à Tournai le 8 mai 1961, domicilié à Dinant (5504 Foy-
Notre-Dame), rue de , Boisseilles 3.
3/ Madame de DORLODOT Charlotte Marie Hélène Gilles Chantal Hubertine, née à Namur le 3 juin
1986, domiciliée à 3090 Overijse, Welriekendedreef 155 a.
4/ Madame de DORLODOT Marie Diane Wauthier Bernadette Christiane née à Namur le 30 mai
1987,  domiciliée à 1380 Lasne, avenue de Manhattan 15.
5/ Madame de DORLODOT Florence Marie Vinciane Geoffroy Antoinette, née à Namur le 30 janvier
1991, domiciliée à Dion-le-Mont (1325 Chaumont-Gistoux), rue des 4 Carrés 8.
6/ Madame de DORLODOT Louise Patricia Françoise Hubertine, née Namur le 20 novembre 1992,
domiciliée à 1000 Bruxelles, avenue du Pérou 81/4.
7/ Monsieur de DORLODOT Gontran Jehan René Henry né à Namur le 14 avril 1994,  domicilié à
1390 Grez-Doiceau, rue de la Bryle 91.
8 / Monsieur de FAUCONVAL Charles Philippe Marie, né à Dallas (Etats-Unis) le 12 février 1986, 
domiciliée à 1380 Lasne, avenue de Manhattan 15.
9/ Monsieur CLERFAYT Gauthier Robert Sabin Maurice Philippe François, né à Liège le 3 janvier
1990 domiciliée à Dion-le-Mont (1325 Chaumont-Gistoux), rue des 4 Carrés 8.
10/ Madame de BIOLLEY Madeleine Catherine Jeanne Marie Ghislaine, née à Vannes (France) le
14 avril 1994,  domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue de la Bryle 91
PROCURATIONS :
Les comparants sub 3 à sub 10 sont tous ici représentés par Madame Chantal BONAERT,
prénommée, en vertu de trois procurations sous seing privé datées du 31 janvier 2024 qui resteront
annexées aux présentes.
EXPOSE
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d’acter ce qui suit :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Soumission de l’association sans but lucratif aux dispositions du nouveau Code des sociétés et
des associations
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
3. Renouvellement des mandats des administrateurs – nomination du président, du secrétaire et du
trésorier
4. Adresse du siège – transfert
5. Pouvoirs concernant la coordination et publication des statuts
6. Pouvoirs concernant l’enregistrement des données relatives à l’association sans but lucratif auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres administrations
II. Constatation de la validité de l’assemblée
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés et une modification n’est adoptée que si elle a réuni deux
tiers des voix exprimées (et quatre cinquièmes des voix concernant la modification de l’objet ou du
but de l’association).
Le président fait observer que, comme tous ses membres sont présents ou valablement représentés,
la présente assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points à l’ordre du jour et qu’il n’
y a pas lieu de justifier des convocations.
L’assemblée, après examen de ce qui précède, reconnait la véracité et la réalité de ces constatations
et confirme que l’assemblée est régulièrement composée et apte à délibérer sur tous les points à l’
ordre du jour.
Au surplus, tous les administrateurs sont présents et/ou représentés.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION - SOUMISSION AU NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET
ASSOCIATIONS
La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses s’appliquant depuis le 1er janvier 2020 à toutes les sociétés et associations
existantes, en application de l’article 39§1 alinéa 1 et 3 de la loi, l’assemblée générale décide de
mettre en conformité l’association sans but lucratif aux dispositions dudit code (CSA) et de conserver
la forme légale de l’association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
DEUXIEME RESOLUTION – ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complétement nouveaux, en concordance avec
le Code des Sociétés et Associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Oncle Michel asbl ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
But :
L’association a pour but de soutenir et/ou aider toute œuvre sociale et notamment l’association sans
but lucratif APROFIME.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Objet :
L’association a pour objet la mise en place de mécanismes pour rassembler des fonds en vue de
satisfaire son but.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6. Procédure d’admission
Le conseil d’administration décide de l’admission comme membre de l’association, et ce
conformément à la procédure décrite dans le règlement d’ordre intérieur de l’association.
En l’absence de règlement d’ordre intérieur, l’admission d’un nouveau membre respectera les règles
suivantes :
Le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénom et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par courrier électronique ou par lettre
recommandée au siège de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre. L’exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association.
§6. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9. Droits d’entrée - Cotisations des membres
Les membres ne paient aucun droit d’entrée ni cotisation. Ils apportent à l’association le concours
actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, et quinze membres au plus,
nommés par l'assemblée générale parmi ses membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée illimitée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement lors de l’assemblée générale la plus proche.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait
nécessaire selon les besoins et à tire consultatif uniquement.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation devra être envoyée dans la quinzaine
à tous les membres avec le même ordre du jour. Dans ce cas, le conseil devra délibérer quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Vote par écrit
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Participation au conseil d’administration à distance par visio-conférence
Les administrateurs peuvent participer au conseil d’administration par visio-conférence
conformément et par analogie aux modalités de contrôle prévues à l’article 23 des présents statuts
pour la participation à distance à l’assemblée générale.
Quorum de vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et le trésorier ou secrétaire et diffusé à tous les administrateurs.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs et représentation du conseil d’administration
Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement représentée à l’égard des tiers dans tous ses actes privés ou publics et
en justice tant en demandant qu’en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter aux tiers la preuve de leurs pouvoirs ou d’une décision préalable.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement.
Si l’assemblée générale devait décider de rémunérer un mandat particulier, l’assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
A défaut de délégation de la gestion journalière, celle-ci sera valablement exercée par le Président
et/ou le Trésorier, agissant ensemble ou séparément.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et l’éventuelle fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, au cours du premier trimestre de chaque année civile, une
assemblée générale ordinaire.
Le conseil d’administration et/ou, le cas échéant le commissaire, doit convoquer l’assemblée
générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
Le conseil d’administration ou, le cas échéant le commissaire, convoquera l’assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés huit jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier recommandé aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Pour être valable, la convocation doit être signée par le secrétaire ou le président du conseil d’
administration.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’assemblée
générale moyennant l’accord du président de l’assemblée. L’assemblée générale peut requérir ces
observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur
présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23: Assemblée générale électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre au membre de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer et d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre au membre de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§1. Chaque membre a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance
ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des membres par le conseil d’
administration de l’association et qui contient au moins les mentions suivantes :
-l’identité du membre et son adresse électronique ;
-l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision ;
-le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à l’association ;
-la signature du membre, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de la loi ou du règlement d’ordre intérieur de l’association pour les signatures électroniques ou
par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions du Code civil.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil
d’administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Article 24. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le trésorier ou, en son absence, par le secrétaire, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si
aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus
âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 25. Délibérations
§1. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’
une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix des membres présents ou représentés.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 26. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et par le secrétaire,
ainsi que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs, contributions, sponsoring et les revenus de ses activités.
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que la valeur n’excède pas 100.000 EUR.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège de l’association où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
QUATRIEME RESOLUTION - ADMINISTRATEURS
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à TROIS (3).
L’assemblée décide de renouveler les mandats des administrateurs pour une durée illimitée :
-Madame Chantal BONAERT, prénommée, ici présente et qui accepte.
-Madame Charlotte de DORLODOT, prénommée, ici représentée et qui accepte.
- Madame Marie de DORLODOT, prénommée, ici représentée et qui accepte.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
CINQUIEME RESOLUTION – SIEGE DE LA SOCIETE - TRANSFERT
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est transférée et sera désormais située à
Dinant (5504 Foy-Notre-Dame), rue de Boisseilles 3.
SIXIEME RESOLUTION – POUVOIRS AU NOTAIRE
L'assemblée confère à l’unanimité à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous
pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts, de le déposer et de le publier au
Moniteur belge.
SEPTIEME RESOLUTION – POUVOIRS SPECIAUX
L’assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à Madame Chantal BONAERT,
administratrice, avec pouvoir de substitution, pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et de toutes autres éventuelles administrations les résolutions qui précèdent et les
données relatives à la société.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.
La séance est levée à 14 heures 45 minutes.