N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SAMBRE & MEUSE BUSINESS
(en abrégé) : SMB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Glaces Nationales(AUV) 169
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville
Les soussignés :
1º Monsieur Michaël BRILOT, né le 18/09/1982 à NAMUR et domicilié Rue Marie Saint-Pierre, 21 à 5060
SAMBREVILLE ;
2º Monsieur Samuel POCHET, né le 21/05/1987 à DINANT et domicilié Chaussée de Liège 299 à 5100 NAMUR ;
3º Monsieur Julien FAGNIARD, né le 05/07/1990 à CHARLEROI et domicilié Rue de wodon 23b à 5380 CORTIL
WODON ;
4º Monsieur Philippe BASTIN, né le 06/11/1961 à NAMUR et domicilié Avenue Roquebrune Cap Martin, 21 à
5170 PROFONDEVILLE ;
5º Monsieur Justin DEREPPE, né le 23/11/1985 et domicilié Rue du sanatorium, 75 à 6001 MARCINELLE ;
6º Monsieur Vincent FRANCOIS, né le 16/12/1975 et domicilié Rue sous le Château, 7 à 5650 WALCOURT ;
7º Monsieur Bruno ISTAT, né le 12/05/1974 et domicilié Rue de Lillois, 23 à 1421 OPHAIN ;
8º Monsieur Bastien VAN LERBERGHE, né le 04/03/1988 et domicilié Rue Sainte-Monégonde, 13A à 6460
SALLES ;
9º Monsieur Fabrice LOOD, né le 07/06/1972 et domicilié Rue du cimetière, 15 à 5190 JEMEPPE-SUR-
SAMBRE ;
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
Dispositions préliminaires
L’ensemble des dispositions détaillées ci-après valent sans préjudice de tout autre mode de décision permettant
d’attester de ce que celui-ci permet de se substituer au formalisme exposé ci-après, tant en ce qui concerne les
décision prises par l’assemblée générale que celles prises par le conseil d’administration.
En toute hypothèse, le mode de décision utilisé devra attester, par lui-même, de ce que la finalité du formalisme
exposé ci-après a été atteinte et que le consentement des organes concernés ont été utilement et valablement
recueillis conformément au formalisme dont question.
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée «   SAMBRE & MEUSE BUSINESS   »
Article 2
Son siège social est établi à Rue des Glaces Nationales 169 à 5060 SAMBREVILLE, dans l’arrondissement
judiciaire de NAMUR.
TITRE 2
But et objet
Article 3
L'association a pour but de susciter et de promouvoir des liens entre les entreprises actives dans le Val de
Sambre.
0716863652
Les relations envisagées visent tant à l'accueil de nouvelles entreprises, l'information et la réflexion sur des
préoccupations communes qu’à la collaboration effective entre les membres pour répondre à des besoins
économiques, sociaux ou environnementaux propres à l'ensemble ou à un groupe de ces entreprises.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Outre le paiement de la cotisation visée à l’article 12, le membre dont l’adhésion impliquerait l’exposition de frais
(par exemple : publication au Moniteur Belge) est tenu d’en supporter personnellement le coût.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par toute autre
mode de communication notamment électronique.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le membre faisant l’objet d’un retrait impliquant des frais (par exemple de publication auprès du Moniteur Belge)
devront être supportés par ce dernier exclusivement.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et est initialement fixée à 360 EUR. Il ne pourra
être supérieur à 500 EUR.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou
de son Président. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou son Président par courrier ordinaire ou
électronique adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et
signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre
de l’association qui ne peut être titulaire que de 2 procurations.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un Président.
Le mandat du Président est révoqué ou renouvelé, expressément ou tacitement, à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs par courrier ordinaire ou
électronique.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
La gestion journalière sera en toute hypothèse exercée par le Président du conseil d’administration.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du conseil d’administration.
A contrario, les actes relatifs, notamment, à l’organisation d’évènements afin de promouvoir les activités de
l’ASBL ne sont pas considérés comme relevant de la gestion journalière de cette dernière.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux
administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1º Monsieur Michaël BRILOT, né le 18/09/1982 à NAMUR et domicilié Rue Marie Saint-Pierre, 21 à 5060
SAMBREVILLE ;
2º Monsieur Samuel POCHET, né le 21/05/1987 à DINANT et domicilié Chaussée de Liège 299 à 5100 NAMUR ;
3º Monsieur Julien FAGNIARD, né le 05/07/1990 à CHARLEROI et domicilié Rue de wodon 23b à 5380 CORTIL
WODON ;
4º Monsieur Philippe BASTIN, né le 06/11/1961 à NAMUR et domicilié Avenue Roquebrune Cap Martin, 21 à
5170 PROFONDEVILLE ;
5º Monsieur Justin DEREPPE, né le 23/11/1985 et domicilié Rue du sanatorium, 75 à 6001 MARCINELLE ;
6º Monsieur Vincent FRANCOIS, né le 16/12/1975 et domicilié Rue sous le Château, 7 à 5650 WALCOURT ;
7º Monsieur Bruno ISTAT, né le 12/05/1974 et domicilié Rue de Lillois, 23 à 1421 OPHAIN ;
8º Monsieur Bastien VAN LERBERGHE, né le 04/03/1988 et domicilié Rue Sainte-Monégonde, 13A à 6460
SALLES ;
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président (du conseil d'administration) et administrateur-délégué : Monsieur Michaël BRILOT
L’exercice à titre gratuit d’un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans
l’accomplissement de cette fonction.