N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Holidays4kids
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7110
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Houdeng-Goegnies)
Rue du Gros Saule(H-G) 43
Dénomination : A.S.B.L. HOLIDAYS4KIDS
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Rue du Gros Saule, 43 7110 Houdeng-Goegnies (La Louvière) Belgique
Objet de l’acte : CONSTITUTION
Les soussignés (Fondateurs)
     - Forge Kévin domicilié à 7110 Houdeng-Goegnies, rue du Gros Saule 43, éducateur
     - Di Stefano Anais domiciliée à 7110 Houdeng-Goegnies, rue du Gros Saule 43, assistante sociale
     - Forge Rudi domicilié à 7070 Thieu, rue des Ecoles 41, ouvrier
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
STATUTS DE l'ASBL « Holidays4kids »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
      Article. 1
 L'association est dénommée « A.S.B.L. Holidays4kids »
      Article.2
      Son siège social  est établi sur le territoire de la Région Wallonne, à l'adresse suivante :
      Rue du Gros Saule, 43 7110 Houdeng-Goegnies
 Elle a pour courriel : holidays4kids@hotmail.com
       Article.3  L'association a pour but :
- De Promouvoir et d'encourager, la pratique des sports pour tous dans la région.
- De promouvoir et d'encourager, les échanges intergénérationnels et sociaux.
- De promouvoir et d'encourager, les activités sportives et de loisirs lors des vacances scolaires.
- De promouvoir et d'encourager, les rencontres entre personnes différentes
  (handicap moteurs/physiques/psychiques) par le sport et par des activités de loisirs et de rencontre.
- De promouvoir et d'encourager, les rencontres et activités pour un mieux-être et un mieux vivre ensemble.
  Le tout sans discriminations de toutes sortes.
       Elle poursuit la réalisation de ce but par :
       L’organisation et la promotion des évènements sportifs (stages, cours, échanges, initiations au sport «
mieux-être », « confiance en soi»,
       «relaxation » .... ), l'organisation de rencontres par des espaces de parole, des débats, des animations divers
entre personnes différentes.
  L’administration d'un lieu de rencontre pour la pratique sportive, de loisirs, de rencontre.
 Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
  d'institutions et personnes publiques ou   privées.
 Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 L'association  peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
       Article.4     L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
0792984995
       TITRE 2 - Membres
        Article.5    L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
        Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
        Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
        Sont membres effectifs :
       - les membres fondateurs
       - les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu'elles soient admises en               cette qualité par l'organe d'administration, statuant à la
majorité simple.
         Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite motivé à
l'organe d'administration.
       - Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter
les statuts, sont admises en cette qualité           par inscription.
        Article.6    Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à                 l'organe d'administration.
         Est réputé démissionnaire :
        -Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
        -Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées
générales consécutives.
          L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale.
          Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans
la convocation et si l'assemblée réunit au                moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents
ou représentés.
          L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées, après              que le membre ait été entendu, s'il le désire.
          Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
          L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
          L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables              d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
          Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.            Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
          Article 7    L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l'organe d'administration.
          Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme              juridique et l'adresse du siège social.
          Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe                                     d'administration endéans les huit jours de la connaissance que
l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
          Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée            à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement
du registre.
           Article.8     Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé
par l'organe d'administration sans                 pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 100
euro pour les membres adhérents.
           TITRE 3 - Assemblée générale
           Article.9     L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
           Elle est présidée par le président de l'organe d'administration désigné à cet effet par l'assemblée.
           Article.10   L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
           Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
           La modification des statuts
           L'approbation des comptes annuels et du budget
           La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
           Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
           La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le
cas échéant, l'introduction d'une action de                     l'association contre les administrateurs et les
commissaires
           L'admission et l'exclusion des membres effectifs
           La dissolution volontaire de l'association
           La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale                 agréée
           Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
           Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou
à la demande de 2/5ème des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande.
L'assemblée générale se tient au plus tard 30 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12    
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux
procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un apport à
titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. Indication : A ce niveau, une règle par défaut n'est prévue qu'au
niveau des modifications statutaires, en indiquant précisément que les votes sont basés sur « les voix exprimées
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ».
Ceci est donc prévu en cas de silence des statuts à ce sujet. Afin d'appeler à un vote clair, nous vous
recommandons de considérer les abstentions, votes nuls et votes blancs comme des votes négatifs, et
d'appliquer cette règle à d'autres hypothèses que la modification des statuts.
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur Belge
TITRE 4 - Organe d’Administration
Article.15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de 5 au
plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
L'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe d'administration
peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association ou par l'administrateur
délégué à cet effet.
Article.18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer
que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration
de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre
part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le
présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Article.20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou l'administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.22
L'organe d'administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature y afférente, à un de ses membres ou à un tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur est rédigé.
Le premier règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association.
Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration. », ou autre mode de
consultation sur le site web de l'association.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L'exercice social exceptionnel de l'association commencera, le jour de la constitution pour se terminer le 31
décembre 2022.
L'exercice social commence au 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante
et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8  - Dispositions finales
Article.31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l'acte constitutif :
 - Siège social : Rue du Gros Saule, 43 7110 Houdeng-Goegnies
 - Adresse électronique de l'association : holidays4kids@hotmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Forge Kévin domicilié à 7110 Houdeng-Goegnies, rue du Gros Saule 43, éducateur, né à Soignies le 05/06/1992
Di Stefano Anais domiciliée à 7110 Houdeng-Goegnies, rue du Gros Saule 43, assistante sociale, né à Braine le
Comte le 16/10/1992
Forge Rudi domicilié à 7070 Thieu, rue des Ecoles 41, ouvrier, né à Haine-Saint-Paul le 29/06/1967
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
-Président : Forge Kévin
-Trésorier : Forge Rudi
-Secrétaire : Di Stefano Anais
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière Mr Forge Kévin domicilié à
7110 Houdeng-Goegnies, rue du Gros Saule 43, éducateur, né à Soignies le 05/06/1992.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation et ce à dater
du 1er octobre 2022.
Fait à Houdeng-Goegnies le 24 octobre 2022, en 3 exemplaires originaux.
Signatures (nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).
Forge Kévin
Di Stefano Anais
Forge Rudi