N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EIFFAGE CONCESSIONS BENELUX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Brugmann 27/A
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 19
décembre 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. COMPARANTS:
1.- EIFFAGE, société anonyme de droit français dont le siège social est situé Place de l’Europe 3/7 à
78140 Velizy-Villacoublay, R.C.S. Versailles 709.802.094.
2.- EIFFAGE BENELUX, société anonyme dont le siège social est situé Avenue Brugmann 27/A à
1060 Bruxelles (Saint-Gilles), R.P.M. Bruxelles, 0419.489.366.
2. FORME ET DENOMINATION : société anonyme EIFFAGE CONCESSIONS BENELUX.
3. SIEGE SOCIAL : 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), avenue Brugmann, 27/A.
4. OBJET SOCIAL :
La société a pour objet :
- l’étude, le montage, le financement, l’exécution, l’entretien-maintenance et/ou l’exploitation de tous
projets relatifs à tout type de marchés de concessions, de travaux de bâtiment et génie civil, de
travaux d’infrastructures et ouvrages d’art, de travaux d’installation électrique, de travaux de
construction métallique et de travaux routiers et ce, tant dans le cadre de marchés publics que
privés, en Belgique qu’à l’étranger;
- l’exécution de toutes missions d’assistance, d’organisation et de coordination de toute opération
immobilière ou d’aménagement ;
- la participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se
rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat
de titre ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de mise en location, de
prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement;
- la prise, acquisition, l’exploitation, la vente ou la cession de tous procédés et brevets concernant
ces activités ;
- l’administration, la supervision et/ou le contrôle de ainsi que l’émission d’engagements en qualité de
garant ou caution, de toutes sociétés liées avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi que,
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, octroi de prêts et avances à celles-ci ;
- l’exercice de mandats d’administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés ;
- et, généralement, toutes opérations juridiques, industrielles, commerciales, financières, civiles,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets visés
ci-dessus.
La société peut également aider ses filiales ainsi que les sociétés qui lui sont liées directement ou
indirectement par voie d’assistance notamment dans les domaines financiers, juridiques, sociaux,
comptables, commerciaux, de contrôle de gestion, de l’audit, de l’informatique et des études. Elle
peut les assister dans l’analyse, l’étude, le montage, le financement, l’exécution et l’exploitation de
tout type de marchés de concessions et travaux publics et privés tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise et même fusionner avec elles.
5. DUREE : illimitée.
0716718746
Volet B
6. CAPITAL SOCIAL :
Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à soixante et un mille cinq cents euros (61.500
EUR.), représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale qui furent
intégralement souscrites, représentant chacune un/centième (1/100) du capital social, intégralement
souscrites et entièrement libérées en espèces comme suit :
1.- EIFFAGE SA, prénommée : nonante-neuf (99) actions.
2.- EIFFAGE BENELUX SA, prénommée, une (1) action.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS – REPRESENTATION DE LA
SOCITE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celleci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsis-ter jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas,
l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur
désigné dans les conditions cidessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci a l’obligation de nommer un
représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction d’administrateur
au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient au conseil d’administration.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige et chaque fois que deux admi-nistrateurs au moins le demandent.
Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de
communication visé à l’article 2281 du Code civil.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Le conseil d'administration peut délibérer par conférence téléphonique, téléconférence,
vidéoconférence ou webconférence, moyennant l'accord unanime de tous les administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du
jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y
consentent à l’unanimité.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d’administration ou qui s’y fait représenter,
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer
à se prévaloir de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation et ce, avant ou après la réunion à
laquelle il n’était pas présent ou représenté.
Les administrateurs peuvent inviter le directeur général à assister, avec voix consultative, à la
réunion du conseil.
QUORUM
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée, et statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de parité des voix, celle du président sera prépondérante.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document portant sa signature (en ce compris une
signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) notifié par courrier,
téléfax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l’article 2281 du Code civil,
mandater un autre membre du conseil d’administration afin de se faire représenter à une réunion
déterminée.
Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix,
émettre autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont
présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, par e-mail, par télécopie ou
Volet B
par tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit ou digital.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration pourront être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et
l'utilisation du capital autorisé.
COMPETENCE
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
REPRESENTATION ET GESTION JOURNALIERE – DELEGATION
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société à l'égard des tiers en ce qui concerne cette gestion :
• soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateurdélégué ;
• soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein qui portent le titre de directeur général.
Un délégué à la gestion journalière peut dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Outre la gestion journalière, le conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs mandataires,
qui ne doivent pas nécessairement être administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des
objets spéciaux et déterminés ainsi que la représentation de la société à l'égard des tiers en ce qui
concerne les objets de cette délégation.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés cidessus et révoquer en tout temps les
délégations qu'il confère.
Il décide si les délégations ainsi consenties sont ou non rémunérées et dans l'affirmative fixe les
rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public,
un notaire ou un officier ministériel :
- soit par le président, par deux administrateurs, par un administrateur-délégué ou par le directeur
général,
- soit dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à celleci agissant ensemble ou
séparément, - soit, dans les limites de leurs délégations, par des mandataires spéciaux.
La société est représentée en justice soit par le président, soit par deux administrateurs, soit par un
administrateur délégué, soit par le directeur général, tant en demandant qu'en défendant.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de mai à onze
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation, et à défaut d'indication, au siège social.
La date de l’assemblée peut être déplacée à une date antérieure ou postérieure par consentement
mutuel, explicite ou implicite, des actionnaires.
REPRESENTATION
Tout propriétaire d’actions peut se faire représenter à l'assemblée générale.
Les personnes morales sont représentées par leur organe légal ou statutaire, ou par un mandataire.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu et dans le délai indiqués par lui, avant l'assemblée générale.
CONVOCATIONS
Les convocations sont faites conformément aux dispositions légales.
Les convocations effectuées par le conseil d'administration peuvent être valablement signées en son
nom par la personne en charge de la gestion journalière.
La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires, titulaires d'obligations,
de droits de souscription ou de certificats et tous les administrateurs et commissaires sont présents,
valablement représentés ou ont renoncé par écrit à leur droit de participer à cette assemblée
générale.
Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou qui s’y font représenter, sont considérées
comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer à se prévaloir de l’
absence ou de l’irrégularité de la convocation et ce, avant ou après la tenue de l’assemblée générale
à laquelle elles n’étaient pas présentes ou représentées.
DROIT DE VOTE
Volet B
Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix.
Lorsqu'elles sont de valeurs inégales ou que leur valeur n'est pas mentionnée, chacune d'elles
confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en
comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible. Il n'est pas tenu compte des
fractions de voix sauf les cas prévus par les dispositions légales.
Sans préjudice des dispositions légales applicables, tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par le conseil d'administration un
jour ouvrable au moins avant l'assemblée générale.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste, télécopie, e-mail ou autre moyen de communication digital ; en conséquence, seul le support
écrit est requis.
A l’exception
- des décisions à prendre dans le cadre des pertes du capital social et
- des décisions qui doivent être passées par un acte authentique
les actionnaires peuvent prendre par écrit à l’unanimité toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale.
A cette fin, le conseil d’administration va envoyer à tous les actionnaires et aux commissaires
éventuels, une circulaire, par lettre, e-mail, télécopie ou tout autre support digital, mentionnant l’
agenda et les propositions de décisions. Il demandera aux actionnaires d’approuver les propositions
de décisions et de renvoyer la circulaire dûment datée et signée, dans le délai prescrit après
réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si le conseil n’a
pas reçu dans le délai prescrit par la circulaire, l’approbation de tous les actionnaires en ce qui
concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. S’il
apparaît que dans le délai prescrit, certaines propositions de décisions, ont obtenu l’accord unanime
des actionnaires, celles-ci seront considérées comme ayant été valablement prises.
Une décision est réputée votée à la date de la dernière signature.
DELIBERATIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique et de l’assemblée
générale ordinaire, et si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les
assemblées générales peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication
permettant une délibération collective, telles que conférence téléphonique, téléconférence,
vidéoconférence ou webconférence.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous
les actionnaires étant présents ou représentés en décident autrement.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par dérogation à l'article 30 et exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du
dépôt de l’extrait des présents statuts au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, pour finir le 31
décembre 2019.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si
la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration.
11. DISSOLUTION DE LA SOCIETE:
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant
conformément aux dispositions légales requises pour la modification des statuts.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.
Les liquidateurs ou l’assemblée générale dis-posent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus
conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en valeurs, le montant
Volet B
libéré non amorti des actions.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
En cas d'amortissement du capital, les propriétaires des titres remboursés au pair n'ont plus droit à
un remboursement quelconque.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
PREMIERS ADMINISTRATEURS :
1. Décision de fixer le nombre des administrateurs à deux vu que la société a été constituée par deux
actionnaires et sont appelés à ces fonctions :
- Monsieur JANSSEN Florent Armel Philippe, né à Ploemeur (France), le 22 juillet 1977, domicilié à
35700 Rennes (France), boulevard de Metz 108, carte d’identité numéro 121035301637.
- Monsieur RIBAL Christophe Michel, né à Grenoble (France), le 30 juillet 1967, domicilié à 92500
Rueil-Malmaison (France), rue Michelet 13, carte d’identité française numéro 130492200247.
Ils sont nommés pour un terme qui prendra fin après l'assemblée générale de 2024.
2. Commissaire
Décision de nommer commissaire « Pricewaterhousecoopers Reviseurs d'entreprises » (en abrégé «
PWC Reviseurs d'entreprises ») SC SCRL dont le siège social est établi Woluwedal 18 à 1932 Sint-
Stevens-Woluwe, R.P.M. 429.501.944, représentée par Madame Isabelle RASMONT.
Il est nommé pour un terme qui prendra fin après l'assemblée générale de 2022.
3. Réunion du conseil d'administration
Les administrateurs réunis en conseil d’administration ont appelé aux fonctions de Président du
conseil, Monsieur JANSSEN Florent, prénommé.
Les administrateurs ont délégué la gestion journalière ainsi que la représentation de la société à
l'égard des tiers en ce qui concerne cette gestion à Monsieur VAN DEN BROECK Johannes
Augustinus Barbara, né à Genk, le 29 juillet 1966, domicilié à 3001 Leuven, Tiensesteenweg 232. Il
portera le titre de directeur général.
Les administrateurs confèrent également au directeur général tous pouvoirs à l'effet de procéder à
l'immatriculation de la société à la banque carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée,
d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins, pour
signer tous documents.
 
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE96 0018 5346 6805 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque « BNP PARIBAS FORTIS ».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.