N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Conserverie Collective
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Avenue Albert 2
F19
 
 
Les membres fondatrices, soussignées:
Madame Amélie Daems, domicilée Avenue Albert 2/F19 à 1190 Forest, née le 8 avril 1978 à Etterbeek
Madame Mounia Ahammad, domicilée rue Alexandre Maekelbach, 50 à 1030 Schaerbeek, née le 20 janvier
1977 à Etterbeek
Madame Caroline Kints, domicilée Boulevard Martin, 8 à 1340 Ottignies, née le 12 juillet 1974  à Leuven
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée
le 2 mai 2002, dont elles ont arrêté les statuts comme suit:
 
Titre 1: Dénomination, siège social, but, objet et durée:
 
Article 1
L'association est dénommée La Conserverie Collective. Tous les actes, factures, annonces, publications, bons
de commande, sites et documents de communication émanant de l'asbl doivent contenir le nom de la personne
morale, la forme légale (en entier ou abrégé) et l'adresse électronique de l'asbl. Ils doivent aussi contenir le
numéro d'entreprise et l'abréviation RPM (Registre des Personnes Morales). Toute personne qui intervient pour
l'asbl dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas peut être tenu responsable de tout
ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2
Le siège social de La Conserverie Collective est établi Avenue Albert 2/F19 à 1190 Forest, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Son adresse électronique est la suivante: laconserveriecollective@gmail.com.  Le siège
social peut être transféré à toute autre adresse par simple décision de l'organe d'administration et publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3
La Conserverie Collective est une association qui a pour but de perpétuer, transmettre et multiplier les gestes et
recettes de conservation des produits de saison.  Ce faisant, elle vise à promouvoir des pratiques alimentaires
résilientes et à favoriser la création de liens sociaux (y compris intergénérationnels et interculturels) lors de la
préparation collective de conserves (confitures, sirops, jus, soupes, séchages, fermentations, pickles, conserves
à l'huile etc.). Elle poursuit la réalisation de ce but par la mise à disposition et la mutualisation d'espaces, d'outils
et de compétences, en organisant des événements, des formations et des ateliers. La Conserverie Collective est
aussi un lieu de production de conserves artisanales. 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et prêter son
concours ou s'intéresser à toute activité  similaire à son objet.
0761856311
 
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
 
Titre 2: Membres, engagements, démissions, exclusions, suspensions
 
Article 5
L'association est composée de membres effectifs/ves, dont les fondatrices, et de membres adhérent.e.s qui
peuvent être des personnes physiques ou morales.
Le nombre de membres effectifs/ves est illimité et ne peut être inférieur à 3. Le nombre de membres effectifs/ves
est supérieur au nombre d'administrateurs/trices. Seuls les membres effectifs/ves jouissent de la plénitude des
droits accordés par la loi et les présents statuts. Pour devenir membre effectif/ve, il faut faire partie de
l'assemblée générale.  Toute personne peut présenter sa candidature à l'assemblée générale. C'est l'assemblée
générale qui prend la décision, à la majorité absolue, d'accepter ou non la candidature.  Les membres
adhérent.e.s sont admis.e.s en cette qualité par le conseil d'administration et en s'acquittant d'une participation
financière (cfr. article 9). Sont membres adhérent.e.s les personnes qui souhaitent participer aux activités de la
Conserverie Collective, et s'engagent à en respecter les statuts. En leur qualité de membres adhérent.e.s, ielles
peuvent acheter les produits de La Conserverie Collective. Si ielles le souhaitent, les membres adhérent.e.s
peuvent participer à l'assemblée générale de l'association lors de laquelle ielles seront consulté.e.s sur le
développement et le programme d'activités de La Conserverie Collective.
 
Article 6
Les membres effectifs/ves et adhérent.e.s sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Le cas
échéant, les membres effectifs/ves doivent en informer l'organe d'administration de l'association en lui adressant
leur démission par écrit. L'exclusion d'un.e membre effectif/ve ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Est réputé.e démissionnaire le/la
membre qui ne remplit plus les conditions d'admission, qui n'assiste pas ou ne se fait pas remplacer lors de plus
d'une assemblée générale et/ou, après contact, exprime un désintérêt pour cette fonction. L'exclusion est
prononcée au scrutin secret après que le/la membre ait été entendu.e s'iellle le souhaite. L'organe
d'administration peut aussi suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs/ves qui
se seraient rendu.e.s coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.  
 
Article 7
Le/a membre démissionnaire, suspendu.e ou exclu.e ainsi que ses héritier.e.s ou ayants droit n'ont aucun droit
sur le fonds social de l'association; Ielles ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, reddition de compte,
opposition de scellés, inventaire ou remboursement des cotisations versées.
 
Article 8
L'association tient un registre des membres effectifs/ves et des membres adhérent.e.s. Le registre des membres
effectifs/ves contient les nom, prénom  et domicile des membres et, quand il s'agit d'une personne morale, sa
dénomination, forme juridique et son siège social. Pour les membres adhérent.e.s, sont consignés leurs nom,
prénom, adresse mail et, tant que la législation l'exige, la mention de l'accord avec la politique de confidentialité
(RGPD).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs/ves est inscrite au registre par
l'organe d'administration endéans les 8 jours de l'annonce de la modification. Le registre est consultable au siège
de l'association sur simple demande.      
 
Titre 3: Cotisations
 
Article 9
Les membres adhérent.e.s paient une cotisation unique et individuelle qui est valable à vie. Cette cotisation est
ajoutée au prix de leur première inscription à une activité de La Conserverie Collective. Elle leur permet d'acheter
les produits de La Conserverie Collective et leur offre la possibilité de demander à participer à l'Assemblée
Générale de La Conserverie Collective et d'y donner un avis consultatif. 
 
Titre 4: Assemblée générale
 
Article 10
L'assemblée générale est composée des membres effectifes/ves. Elle se compose aussi des membres
adhérent.e.s qui en font la demande expresse. Elle est présidée par l'administrateur désigné à cet effet par
l'Assemblée.
 
Article 11
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Les décisions y sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif/ve dispose d'une voix. Les votes
blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. En cas de parité des
voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Une décision de l'assemblée générale est
requise pour:
- toute modification des statuts autre qu'un changement d'adresse du siège social
- approuver les comptes annuels et le budget
- nommer et révoquer les administrateurs/trices, fixer leur rémunération, les décharger, introduire une action de
l'association contre les administrateurs/trices, admettre ou exclure des membres effectifs/ves
- dissoudre volontairement l'association
- transformer l'asbl en AISBL, en société coopérative, en société coopérative agréé comme entreprise sociale, en
société à finalité sociale ou toute autre configuration juridique.
- tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture
des comptes, et au maximum le 30 juin. Tous/tes les membres effectifs/ves et les membres adhérent.e.s qui en
ont fait la demande sont convoqué.e.s par écrit à l'assemblée générale annuelle.  L'association peut être réunie
en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe administrateur ou à la demande
d'un.e des membres effectifs/ves.
 
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique 
adressé à chaque membre visé.e à l'article 12 au moins 8 jours avant la date prévue et signé par un
administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par au moins 1/5 des membres effectifs/ves doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les
cas prévus par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour mais dont 2/3 des membres effectifs/ves présent.e.s estime
que l'urgence empêche de les reporter. 
 
Article 14
Chaque membre effectif/ve et adhérent.e en ayant fait la demande a le droit d'assister à l'assemblée. Les
membres effectifs/ves peuvent s'y faire représenter par un.e autre membre effectif/ve qui ne peut être titulaire de
plus d'une procuration.
 
Article 15
Tous/tes les membres effectifs/ves ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun.e disposant d'une voix.
Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ielles peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 16
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés. 
 
Article 17
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, et à la majorité des 4/5 des voix
présentes ou représentées. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être présentée
au greffe du Tribunal du commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26novies
et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le/la président.e et
un.e administrateur/trice. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social et tous/tes les membres
effectifs/ves (et, le cas échéant les autres catégories de membres ainsi que les tiers justifiant un intérêt) peuvent
en prendre connaissance.
 
Titre 5: Administration
 
Article 19
L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins nommés par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs/ves de l'association. Le nombre d'administrateurs/trices sera toujours inférieur au
nombre de membres effectifs/ves de l'assemblée générale. Les salarié.es de l'association peuvent faire partie de
l'organe d'administration sans qu'ils puissent y être majoritaires. 
Les administrateurs/trices sont nommé.e.s par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur/trice révoqué. La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont réélligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de
l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une
décision de l'assemblée générale. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil
d'administration au terme du mandat des administrateurs/trices, ielles continuent d'exercer leur mission en
attendant la décision de l'assemblée générale.  Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. En cas de démission d'un.e administrateur/trice, l'assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs/trices à un
nombre inférieur au minimum légal, l'administrateur/trice reste en fonction jusqu'à son remplacement.
 
Article 20
En cas de vacance d'un mandat, un.e administrateur/trice peut être nommé.e à titre provisoire par l'assemblée
générale. Ielle achève dans ce cas le mandat de l'administrateur/trice qu'ielle remplace.
Les administrateurs/trices sortant.es sont réélligibles.
 
Article 21
L'organe d'administration est collégial. Il prend ses décisions en réunion, dans le respect des quorums de
présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe d'administration peut désigner parmi ses
membres un.e président.e, éventuellement un.e vice-président.e, un.e trésorier.e et un.e secrétaire. Une même
personne peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunion sont présidées par  le/la président.e 
 
Article 22
L'organe d'administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs/trices sont présent.es ou
représenté.es. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes
nuls, blancs et abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le
point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Un.e administrateur/trice peut se faire représenter par
un.e autre qui ne peut être porteur/se de plus d'une procuration.
 
Article 23
Un.e administrateur/trice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect opposé à celui
de l'association doit en informer les autres administrateurs/trices avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.  l'administrateur/trice
ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs/trices présent.e.s ou représenté.e.s a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Article 24
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le/la
président.e et les administrateurs/trices qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
 
Article 25
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 26
Le conseil nomme, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 27
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieurs de ses membres ou à un tiers. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
 
Article 28
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues par le conseil
d'administration dans les conditions prévues par l'article 29.
 
Article 29
 Les actes qui engagent l'association autres que de gestion journalière sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, soit par deux administrateurs/trices soit par le/la président.e et un.e
administrateur/trice, lesquel.le.s n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 30
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés et publiés conformément à la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du
26 juin 2003. Ces actes sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication au Moniteur
belge.
 
Article 31
Les administrateurs/trices et personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Titre 6: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 32
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration pour préciser ses modalités de
fonctionnement quotidien.
 
Titre 7: Comptes et budgets
 
Article  33
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'organe
d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des
sociétés et des associations tels qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
du droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante et les
soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
 
Article 34
Sans préjudice de l'article 17 paragraphe 5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire ,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
 
Titre 8: Dissolution et liquidation
 
Article 35
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du
23 mars 2019. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressée.
 
Article 36
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui
poursuit un but similaire non lucratif.
 
Titre 9: Dispositions finales
 
Article 37
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et, pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code du droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
L'assemblée générale réunie en ce jour a désigné en qualité d'administratrices:
 
Amélie Daems, domiciliée avenue Albert 2/F19 à 1190 Forest, née le 8 avril 1978 à Etterbeek
Mounia Ammahad, domiciliée rue Alexandre Maekelbach, 50 à 1030 Schaerbeek, née le 20 janvier 1977 à
Etterbeek
Caroline Kints, domicilée Boulevard Martin, 8 à 1340 Ottignies, née le 12 juillet 1974 à Leuven
qui acceptent ce mandat. L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association
en formation.
L'organe d'administration a désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière Amélie DAEMS, domiciliée
avenue Albert 2/F19 à 1190 Forest, née le 8 avril 1978 à Etterbeek. L'organe d'administration acte la reprise de
tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Mounia Ahammad accepte le rôle de présidente au sein du conseil d’administration.
Caroline Kints accepte de rôle de trésorière au sein du conseil d’administration.
Amélie Daems accepte le rôle de secrétaire au sein du conseil d’administration.
 
Fait à Bruxelles le 12 janvier 2021 en 3 exemplaires originaux.