Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMOTHEP
Square des Archiducs 7A
1170 Watermael-Boitsfort
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-huit janvier deux mille seize, devant Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que:
1) La société privée à responsabilité limitée " Sky Is The Limit ", ayant son siège social à 1170
Watermael-Boitsfort, Square des Archiducs 7A ;
2) Monsieur de MURGA Airy Léon Ernest Maurice, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue
Theo Vanpé 20 ;
ont constitué la société suivante :
Dénomination
La société, commerciale, adopte la forme juridique d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Immothep".
Siège social
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Square des Archiducs 7A.
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire,  ce qui est prévu ci-
après :
1)  - L'exploitation d'immeubles de bureaux, de commerce et de logement dans le sens le plus large.
- L'exploitation de tous services relatifs au secrétariat, la location de véhicules avec ou sans
chauffeur, la publicité, l'organisation de réceptions, de séminaires et/ou voyages (par exemple,
événements gastronomiques, culturels, touristiques, et/ou réunions professionnelles, activités de
vente et/ou fêtes, mariage, sans que cette énumération soit limitative.)
- L'achat, la vente, la dégustation & le commerce en biens de consommation.
- Fournir des conseils, exécuter des services, directement ou indirectement, sur le plan de
l'administration, des techniques d'organisation, des développements commerciaux et plus
généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de service et de
management, de conseils techniques et d'organisation ou autres dans tout domaine rentrant dans
son objet social.
- Affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout
ou en partie. Elle se réserve également le droit d'utiliser le cas échéant, les techniques du
franchising.
2) Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus
généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
0647627923
Volet B
quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et
la gestion d'entreprises.
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
La société a aussi pour objet social la souscription, la prise de participation, le financement et l'intérêt
financier, sous quelque forme que ce soit, dans toute société à vocation immobilière, de tout
consortium ou groupement d'entreprises, belges ou étrangers, ainsi que la gestion des fonds mis à
sa disposition, le contrôle, la gestion et la mise en valeur de ses participations.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société peut également garantir, accorder des prêts ou assister autrement des sociétés dans
lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même groupe de
sociétés que la société elle - même.
La société a également pour objet la création, l'acquisition, la vente, le développement, l'exploitation,
l'usage ou la concession de l'usage, par toute voie, d'un droit d'auteur sur des brevets, des marques
de fabrique ou de commerce, des dessins ou des modèles.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut exercer son activité soit pour son propre compte, soit en collaboration avec des tiers,
soit pour compte de tiers.
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte personnel ou pour le compte
de tiers, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières ou
civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, d'association, de cession, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser
le développement de ses activités.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Durée
La durée de la société est illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-huit janvier deux
mille seize.
Volet B
Capital
Le capital social est fixé à un million d'euros (1.000.000,00 €).
Il est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale et représentant
chacune un millième de l'avoir social. Elles sont numérotées de 1 à 1.000.
Les actions du capital ont été à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :
- Par la société privée à responsabilité limitée "Sky Is The Limit", prénommée, à concurrence de neuf
cent nonante-neuf (999) actions ;   
- Par Monsieur de MURGA Airy, prénommé, à concurrence d'une (1) action ;  
Total : mille (1.000) actions.
Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cinquante pourcent (50%).
De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de cinq
cents mille euros (€ 500.000,00).
Le capital a été libéré à concurrence de cinquante pourcent (50%).
Attestation bancaire
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE70 0017 7765 3625 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP Paribas ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 26 janvier 2016.
Responsabilite de la constitution
La société privée à responsabilité limitée "Sky Is The Limit", prénommée a déclaré assumer l'entière
responsabilité de la constitution actuelle, ceci conformément à l'article 450,2° du Code des sociétés.
Monsieur de MURGA Airy Léon Ernest Maurice, prénommé, est par conséquent à considérer comme
simple souscripteur.
Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables
par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
Vacance
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Présidence
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président.
En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, l'administrateur désigné par ses collègues
assume les fonctions de président.
Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre, en ce qui le concerne,
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Délibérations
Le conseil d'administration peut délibérer et statuer valablement si la moitié de ses membres sont
présents ou représentés. Toutefois si le conseil d'administration n'est composé que de deux
Volet B
membres, le conseil ne pourra valablement délibérer que si les deux administrateurs sont présents
ou valablement représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou tout
autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, mandat pour le représenter à
une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil
se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante jusqu'à ce que le conseil soit composé de trois membres au moins.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels. 
Procès-verbaux
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité des membres présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par
un administrateur-délégué.
Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi et les statuts à l'assemblée
générale.
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, qui
portent le titre d'administrateurs-délégués, ou à un ou plusieurs directeurs choisis dans son sein ou
en dehors.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre
délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du compte de résultats, des
personnes à qui il confère les délégations.
Indemnités
Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Réunions
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit tous les ans, de plein droit, le deuxième
mardi du mois de mai à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit en Belgique indiqué
dans la convocation.
Représentation
Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes, autres que ceux de gestion
journalière, devront, pour être valables, être signés par deux administrateurs au moins, agissant
conjointement.  Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers ou des co-contractants d'une
délibération préalable du conseil.
Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des Sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est confié
à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs
d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés par l'article 141, 2° du
Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit
Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Chaque actionnaire a dans ce cas individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
Volet B
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Réunions
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit tous les ans, de plein droit, le deuxième
mardi du mois de mai à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit en Belgique indiqué
dans la convocation.
Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Distribution
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale a atteint un dixième du capital; il doit être repris si la réserve
légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
Dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et
passive de la société ne remontant pas à plus de deux mois, préalablement examinée par le
commissaire, décider le paiement d'acomptes sur dividendes conformément aux dispositions de
l'article 618 du Code des sociétés et fixer la date de leur paiement.
Cette décision ne peut être prise moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant
l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise
que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.
Dissolution
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration
alors en fonction, à moins que l'assemblée générale ne désigne, le cas échéant, un ou plusieurs
liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
Partage
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Nominations des premiers administrateurs
Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :
1/ Monsieur de MURGA Airy Léon Ernest Maurice, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue
Theo Vanpé 20 ;
2/ Monsieur CERVELLO Michel Baudouin Maurice Denis, domicilié à 7050 Jurbise, Chemin du
Quesnoy 2 boite 5 ;
3/ Madame TREMERIE Valérie Danielle, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, Rue Robert Ledecq
1A.
Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée ordinaire de l'an 2022.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré.
Nomination administrateur-délégue
A été nommé comme administrateur-délégué: Monsieur de MURGA Airy, prénommé, lequel, en
Volet B
application de l'article 25 des statuts, agissant seul disposera du pouvoir de représentation générale
dans le cadre de la gestion journalière de la société.
Nomination président du conseil d'administration
A été nommé comme président du conseil d'administration: Monsieur de MURGA Airy, prénommé.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence le 28 janvier 2016 et prend fin le 31 décembre 2016.
Première assemblée générale
La première assemblée générale se tiendra en 2017.
Procuration registre des personnes morales, Administration TVA et Banque Carrefour des
Entreprises 
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur DE MURGA Airy, qui, à cet effet, élit domicile à 1170
Watermael-Boitsfort, Square des Archiducs 7A, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et,
le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire