N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DEUX OURS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Montys 19
4557 Tinlot
Objet(s) de l'acte :
Constitution
En vertu d’un acte reçu le 19/06/2018 par Maître Martine MANIQUET, notaire à Wanze, membre de
la société de notaires « Thierry-Didier de ROCHELÉE, Martine MANIQUET et Moïra PLENEVAUX,
notaires associés » Société Civile à forme de SPRL dont le siège social est établi à Wanze, rue de
Bas-Oha, 252/A,
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « DEUX OURS » :
1°) Monsieur MACQUET Frederic Marie Jacques Ghislain, né à Verviers, le 28 décembre 1968 et
son épouse
2°) Madame Natalie Anne WAGELMANS, née à Liège, le 7 août 1966
Domiciliés à 4557 Ramelot, rue des aubépines 93.
Le siège social est établi à Tinlot, rue du Montys 19
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
L’organisation de concerts, d’événements culturels et de divertissement, expositions, happenings,
performances, projection de documentaires et films, spectacles de théâtre, de danse, spectacles
pour enfants, réunions de clubs associatifs, marchés villageois, résidence d’artistes, répétition de
spectacles et concerts.
Agent d’artistes musicaux, chanteurs, comédiens, réalisateurs, artistes plasticiens, vente de supports
artistiques sous toutes formes, medias
Agence de publicité, de promotion
L'exploitation commerciale de tavernes, snacks, hôtels et restaurants ainsi que le service-traiteur,
organisation de banquets, organisation d'événements sportifs, artistiques, culturels, commerciaux, de
réceptions…
La fabrication et la vente au comptoir d'aliments et de boissons à emporter ou à consommer sur
place, tels que sandwicherie, snack-bar, fast-food, etc....
La restauration rapide tant sur place que de manière ambulante à l'occasion d'événements publics et
privés.
La restauration sous toutes ses formes, et dans le sens le plus large.
La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l'exploitation de tous établissements,
usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiques.
La société a également pour objet l'exploitation de commerce au détail et importation de vins, bières
et spiritueux, aliments ainsi que le commerce au détail et importation de poissons, crustacés et
mollusques, légumes, et tous produits alimentaires et non alimentaires.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute
0698590337
Volet B
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), représenté par cent
(100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €).
 
Les cent (100) parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186)
chacune, comme suit:
- Par Monsieur MACQUET, à concurrence de quatorze mille huit cent quatre vingts (14.880) euros,
soit 80 parts.
- Par Madame WAGELMANS, à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720 ), soit 20
parts.
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en
espèces effectué de la manière suivante :
- Par Monsieur MACQUET, à concurrence de quatre mille huit cent quatre-vingts euros (4880 €).
- Par Madame WAGELMANS, à concurrence de mille deux cent vingt euros (1220 €).
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de six mille deux
cents euros (6.200 €).
Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE57 3631 7602 5435 ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING.
Une attestation de l'organisme dépositaire est resté annexée à l’acte authentique.
Le plan financier a été annexé au dossier.
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots « pour DEUX OURS », société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un
gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla-cement ; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la présente société.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
RÉMUNERATIONS.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés
à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le 15 mai à seize heures. Si ce jour est un jour
férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen-tant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra-lité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
Volet B
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven-taire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer-cice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce
conformément au prescrit du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
Les associés ont décidé d’adopter à l’unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de
l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent d’
une expédition des présentes :
1) Le premier exercice social a commencé le 19/06/2018 pour se terminer 31/12/19.
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt
3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4) L'assemblée appelle aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,
Monsieur Frederic MACQUET qui accepte. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
5) Le gérant prénommé, savoir Monsieur Frederic MACQUET, reprend les engagements, ainsi que
les obligations qui en découlent, et toutes les activités entreprises depuis le 15 mars 2018 par
Monsieur Macquet, au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme
Martine MANIQUET, notaire associé.