N° d'entreprise : 0742822634
Nom
(en entier) : LESSINES EQUILIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Drève Richelle 161 bte D 19
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, à Lambusart, le 22
février 2022, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la
société anonyme "LESSINES EQUILIS" a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer au dernier
vendredi du mois de juin de chaque année à 10h00.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée générale déclare et décide que les articles 11,  17, 20, 21 et 23bis seront modifiés
comme dit ci-dessous.
1. Ajouter un paragraphe complémentaire au sein du point b) de l’article 11 de sorte que ce point b)
sera rédigé comme suit :
« b) Fonctionnement du Conseil d’administration
Le conseil d’administration, s’il est mis en place, élit parmi ses membres un président. En cas d’
empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par
un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les huit jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues électroniquement et par écrit
conformément à la procédure organisée dans les articles 23 et 23bis des présents statuts.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents. »
2. Remplacer le premier paragraphe de l’article 17 par le texte suivant :
« L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin de
chaque année à 10h00. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le
premier jour ouvrable suivant, à la même heure. »
3. Ajouter un second paragraphe dans l’article 20 de sorte que cet article sera rédigé comme suit :
« Article 20 - Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
Volet B
    •  l’identité de l’actionnaire
    •  sa signature et la date et le lieu de signature
    •  le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
    •  la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
    •  l’ordre du jour de l’assemblée générale
    •  le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 2 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration à l’adresse e-mail communiquée par la société. »
4. Modifier le premier paragraphe de l’article 21 de sorte que cet article sera rédigé comme suit :
« Article 21 - Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée SOIT par l’administrateur unique SOIT par le président du conseil
d’administration, ou en son absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre
administrateur désigné par ses collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. »
5. Remplacer l’article 23bis par le texte suivant :
« Article 23bis : Assemblée générale électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès
lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
    •  le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
    •  le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
    •  la forme des actions détenues;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
    •  le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
    •  la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée
au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
Volet B
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 5 jours avant l’
assemblée générale.
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d’
administration au plus tard 2 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le huitième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées dans
les présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires. »
 
TROISIEME RESOLUTION – DEMISSIONS ET RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires :
    1.  la SRL « F.O.A. MANAGEMENT », dont le siège est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
avenue des Grands Prix, 80, RPM Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0676.589.549,
représentée par son représentant permanent Madame Nadia VRANCKEN ;
    2.  la SRL « ABSOLUTE CONSULTING », dont le siège est établi à 6230 Pont-à-Celles, rue notre
Dame des Grâces, 52, inscrite à la BCE sous le numéro 0895.690.971, représentée par son
représentant permanent Monsieur Olivier BEGUIN ;
    3.  la SRL « XAVIER PIERLET » dont le siège est établi à 1190 Forest, avenue des Sept Bonniers,
182, inscrite à la BCE sous le numéro 0816.570.843 représentée par son représentant permanent
Monsieur Xavier PIERLET.
    4.  la société à responsabilité limitée à associé unique de droit français « CLAPEYTO », ayant son
siège social à 59170 Croix (France), rue d’Hem, 27, dont le numéro d’entreprise bis est
0687.880.250 (RCS Lille Métropole n° 820.049.492), dont le représentant permanent est Monsieur
DESCAMPS Patrice ;
    5.  la SRL « OSE MANAGEMENT», ayant son siège social à 7520 Ramegnies-Chin, chaussée de
Tournai, 52/1, RPM Tournai, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0633.899.057, dont le représentant permanent est Madame MULLIEZ Dorothée ;
    6.  Madame RODEWALD Céline Héléna Anne (nom d’épouse : SARRAF), domiciliée en France à
59200 Tourcoing, 104 rue de Lille.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
 
QUATRIEME RESOLUTION – MISSION AU NOTAIRE
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier VANDENBROUCKE, notaire.
 
Déposés en même temps :
- expédition du procès-verbal
- coordination des statuts