N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Docteur RUSU
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4102 Seraing, Rue de la Sablonnière 63
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi, le  , en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur Lafcadio, Robert RUSU, médecin urgentiste (BMA), docteur en psychologie, médecin hyperbare et 
subaquatique, tabacologue et praticien diplômé en sophrologie, célibataire, né à Galati, le 15 juin1968, domicilié à 4102 
Ougrée, rue de la Sablonnière, 63. (NN : 68.06.15-681.48)
Comparant dont les noms, prénoms et domicile ont été établis  au vu de sa carte d’identité.
A requis le notaire d'acter authentiquement les statuts d'une société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité 
Limitée qu'il déclare avoir arrêtés comme suit:
TITRE I. FORME-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-OBJET-DUREE
Article 1. FORME-DÉNOMINATION
La société revêt la forme d'une société de droit civil ayant pris la forme d'une Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « Docteur RUSU ». 
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société Civile Privée à 
Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de S.P.R.L.".
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4102 Seraing, Rue de la Sablonnière 63 et peut être transféré partout en Belgique par 
simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux annexes du Moniteur Belge, et porté à la connaissance du 
Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
L’établissement d’autres sièges d’exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l’accord préalable du 
Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Article 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de 
médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins, et qui conviennent d’apporter à la société ou de 
mettre en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale, les honoraires générés par l’activité médicale 
apportée à la société du ou des médecins associés étant perçus au nom et pour le compte de la société.
Elle a plus spécifiquement pour objet :
-
La médecine d’urgence,
-
La médecine hyperbare et subaquatique,
-
Tout ce qui est lié à l’accompagnement et l’assistance médicale et technique du plongeur ainsi qu’à la recherche 
l’exploration dans l’environnement subaquatique et hyperbare tant en Belgique qu’en dehors de son territoire,
-
Tout ce qui est lié à l’accompagnement et l’assistance médicale dans l’environnement hypobare et à l’exploration 
en altitude tant en Belgique qu’en dehors de son territoire,
-
La consultation en tabacologie,
-
La consultation en sophrologie,
-
La consultation en psychologie.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la 
liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle du patricien ainsi que le libre 
choix du patient, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:

en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et 
l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la 
mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
0537847281

en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet 
médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la 
société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de 
recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation 
de son objet.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes 
entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre 
activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa 
vocation médicale.
La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
La société peut effectuer, à titre accessoire, des investissements immobiliers et mobiliers.  Ces opérations ne peuvent 
cependant pas porter atteinte au caractère civil de la société et à sa vocation principalement médicale, ni conduire au 
développement d’une quelconque activité commerciale.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de 
gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers des parts présentes 
et représentées
Article 4. DUREE
La société est constituée pour  une une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée Générale statuant comme en matière de modification des statuts.
La société ne sera pas dissoute par le décès, la démission ou l'incapacité notoire d'un associé.
TITRE II. CAPITAL-PARTS SOCIALES
Article 5. CAPITAL SOCIAL
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au notaire soussigné, un plan financier dans lequel 
se trouve justifié le montant du capital social de la société. Ce document sera conservé par le notaire soussigné.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en  cent parts (100 parts 
sociales) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Ce capital est entièrement souscrit en numéraire par le comparant.
Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en dessous du minimum légal, par décision de 
l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux 
statuts.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts souscrites par lui ainsi que dit ci-dessus, a été libérée à 
concurrence de deux tiers.
De sorte qu'une somme de 12.400,00 EUROS se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
En application du code des sociétés, complété par la loi du six mars mille neuf cent septante-trois, il est précisé et 
reconnu par le comparant que la somme de 12.400,00 EUROS a été, préalablement à la constitution de la société, 
déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation justifiant de ce dépôt restera ci-annexée.
Un compte spécial numéro 001-7021647-87 est à la disposition de la société présentement constituée et ce, 
exclusivement; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société après que le notaire 
soussigné aura informé l'organisme dépositaire de la passation du présent acte et du dépôt des statuts au Greffe 
compétent.
Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés. Toutefois, seul un intérêt 
normal peut être attribué en rémunération du capital social.
Article 6. QUALITE DES PARTS SOCIALES -REGISTRE DES PARTS
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Un registre des part sera tenu au siège social.
Il comprendra:

la désignation précise de chaque associé;

le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectués;

les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresignés et datés par le cédant et le cessionnaire 
dans les cas de transmission entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans les cas de transmission pour cause de 
décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis des tiers et de la société qu'à dater de leur inscription dans le 
registre des associés.
Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la société en conformité avec la loi et les usages 
locaux.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans déplacement.
Article 7. CESSION DES PARTS SOCIALES
1.
Les parts sociales ne pourront être détenues que par ou cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la 
profession de médecin en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou étant appelés à 
pratiquer dans la société ;
2.
Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts comme il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède;
3.
Lorsqu'il existe plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause 
de mort, qu'avec l'accord unanime des autres associés et conformément au premier alinéa du présent article;
L'admission d'un nouvel associé ne peut se faire que de l'accord unanime des autres associés.
4.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les légataires et héritiers, régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la 
succession, devront dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser:
a)
soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité médicale ;
b) soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du présent 
article;
c) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions;
d) à défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.
Article 8.
En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire 
apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens de la société ou entraver de 
quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société.
TITRE III. GERANCE-SURVEILLANCE
Article 9. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, choisis parmi les associés et nommés pour une 
durée déterminée par l’Assemblée Générale.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de son activité au sein de la 
société. En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, 
éventuellement renouvelable.
Article 10. POUVOIRS DES GERANTS
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui 
intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la signature du 
gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 11. DELEGATIONS
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:

soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres;

soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à 
telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée 
Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'Assemblée 
Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine inscrit au Tableau de l’Ordre des 
Médecins, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu’il 
doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
Article 12. REMUNERATION
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment d’un ou de 
plusieurs associés. Le montant de la rémunération doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.
Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.
Article 13. SURVEILLANCE
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les critères légaux 
l'imposeront ou si l'Assemblée  Générale le décide.
Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rémunérations, imputables en frais généraux, sera fixé par 
l'Assemblée Générale.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire des statuts, 
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Il pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures 
de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette décision a été 
mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la société.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet endroit sera indiqué 
dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le premier vendredi du mois de juin à 19 heures. Si ce jour 
est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale; il ne 
peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu 
au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, à la 
majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
TITRE V. INVENTAIRE-BILAN-REPARTITION
Article 15.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. 
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance se conformera en outre au Code des sociétés.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 10 des statuts, lesdits comptes seront remis au commissaire 
qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la convocation à l'Assemblée Générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge des gérants 
ou commissaires.
Article 16. AFFECTATION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice 
net.
Sur le bénéfice net de la société seront prélevés 5 % au moins pour constituer un fond de réserve légale. Ce prélèvement 
cessera d’être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le portera à compte de 
réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations du code des sociétés 
commerciales.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre 
les intérêts de certains associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.  Si l’unanimité est impossible, le 
Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité. 
Les réserves exceptionnelles justifiées par l’Assemblée Générale pourront être constituées en respectant les directives de 
l’Ordre des médecins.
TITRE VI. DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 17.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants 
agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale qui, en ce cas, 
déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, conformément au code des sociétés.
Si le liquidateur, nommé par l’Assemblée Générale n’est pas un médecin légalement habilité à exercer l’art de guérir en 
Belgique, il devra se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers 
médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Article 18. PERTE DU CAPITAL
1.
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale 
doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû 
l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, dans les formes prescrites pour la 
modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du 
jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, quinze jours avant 
l'Assemblée Générale.
2.
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut 
demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 19. REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
TITRE VII. DEONTOLOGIE MEDICALE
Article 20. DEONTOLOGIE MEDICALE
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du 
dommage éventuellement causé. Le libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que le 
respect du secret professionnel doivent être garantis. Celui-ci ne peut être partagé que dans la mesure où les soins 
l'exigent.
Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Toute modification aux statuts et/ou au(x) contrat(s) de la société devra être soumise au préalable à l'approbation du 
Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient mettre en commun la totalité ou une partie de leur 
activité médicale et des honoraires générés qui sont perçus au nom et pour le compte de la société. 
L'attribution des parts doit toujours tendre à être proportionnelle à l'activité médicale, apportée à la société, des associés. 
En tout état de cause, la répartition des parts ne peut empêcher la rémunération normale du médecin associé pour le 
travail presté.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute décision de nature 
civile, disciplinaire pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. 
L’assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.
La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin sanctionné la perte des avantages du 
contrat de société pour la durée de la suspension.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses parts à ses associés.  
S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société ou à une 
modification de la dénomination et de l’objet social en y excluant toute activité médicale.
Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent éventuellement diminués du montant que 
représentent les moyens mis à sa disposition.
Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste.
Toute modification concernant l'activité médicale ou le mode de collaboration, la création d'un établissement 
supplémentaire, la cession d'une activité ou de parts est portée au préalable à la connaissance du Conseil Provincial 
intéressé de l'Ordre et soumise à son approbation . 
Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu'ils présentent les statuts de la société et leur contrat 
au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent.
TITRE VIII. QUASI-APPORT
Article 21.
Si dans les deux ans, la société se propose d'acquérir un bien, le cas échéant, en application du code des sociétés, 
appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital 
souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation de l'assemblée Générale délibérant à la simple majorité des voix quel 
que soit le nombre de titres présents ou représentés.
Préalablement seront établis un rapport spécial de la gérance ainsi qu'un rapport dressé par un réviseur d'entreprises 
désigné par la gérance.
Ces deux rapports sont annoncés dans l'ordre du jour et communiqués aux associés en même temps que la convocation. 
Sont exclues les acquisitions opérées dans le cadre de la gestion journalière.
TITRE IX. DISPOSITIONS GENERALES
Article 22. DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent se référer à la loi organique 
des Sociétés Privées à Responsabilité Limitée et à celles qui l'ont modifiée par la suite et aux règles déontologiques.
Article 23. FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la société, en raison de sa 
constitution, s'élève approximativement à mille nonante euros.(1.090,00€)          
DECLARATIONS
Le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré spécialement son attention sur la responsabilité découlant de sa 
qualité de fondateur et sur les conséquences qu'entraînerait pour lui l'établissement d'un plan financier non réaliste.
Il reconnait également que le notaire lui a donné lecture de l'article 212 du Code des Sociétés qui stipule: "La personne 
physique associée unique d'une société privée à responsabilité limitée est réputée caution solidaire des obligations de 
toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite 
l'associé unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort".
Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées à l'alinéa précédent dès 
l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associé en qualité d’assemblée Générale, prend ensuite les décisions suivantes:
1) Le premier exercice social a commencé le 1er octobre 2012, pour se terminer le 31 décembre 2013.   
                 
2) La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2014.
3) Le comparant est désigné en qualité de gérant non statutaire.                                           
Il est nommé pour une durée indéterminée. Il  peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le 
mandat de gérant est rémunéré.
4) Reprise d'engagements.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
octobre 2012 le comparant, au nom et pour compte de société en formation, sont repris par la société présentement 
constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent.
5) L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui permettant de ne pas 
nommer de commissaire réviseur et décide que, jusqu'à constatation du contraire par l'Assemblée, aucun réviseur ne 
sera nommé.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux  annexes du Moniteur Belge.
Philippe DUPUIS – Notaire.
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte.