N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AGRI BUIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Reine Astrid 7
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, notaire associé à Erpent, le 23 décembre
2024, en cours d’Enregistrement, de la constitution d’une société anonyme, sous la dénomination
« AGRI BUIS » :
[…]
COMPARAISSENT
1. Monsieur le Chevalier de SELLIERS de MORANVILLE Alexandre Walther Marie Albert, né à
Londres (Royaume-Uni) le 1er octobre 1946, divorcé non remarié, domicilié à 1631 Luxembourg
(Grand-Duché de Luxembourg), rue Glesener 43.
2. Madame de SELLIERS de MORANVILLE Delphine Ann Louise, née à Uccle le 27 juin 1972,
divorcée non remariée, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Grandchamp 87-89.
3. Madame de SELLIERS de MORANVILLE Mélanie Albertine Gillone Astrid, née à Uccle le 12
septembre 1974, épouse de Monsieur Le Borne Frédéric, domiciliée à 1380 Lasne, route de
Beaumont 21.
4. Madame de SELLIERS de MORANVILLE Valentine Olivia Mélanie, née à Uccle le 28 septembre
1990, épouse de Monsieur WITTOUCK Kyril, domicilié en 1206 Genève (Suisse), chemin Edouard
Tavan 6.
5. Madame de SELLIERS de MORANVILLE Aurélie Delphine Aline, née à Uccle le 24 avril 1989,
épouse de Monsieur de MEEUS d’ARGENTEUIL Guillaume, domiciliée à 1310 La Hulpe, avenue
Ernest Solvay 55.
Partie I : Constitution
Les comparants, présents ou/et représentés, requièrent le Notaire soussigné d'acter en la forme
authentique qu'ils constituent entre eux une société anonyme et requièrent le notaire soussigné d’
arrêter les Statuts de cette société dénommée « AGRI BUIS », ayant son siège en Région wallonne,
à 1310 la Hulpe, avenue Reine Astrid 7, au capital de trois millions huit cent trente mille soixante-
quatre euros (3.830.064,00 Eur), entièrement souscrit, représenté par 10.000 actions sans
désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages économiques.
avertissement requis par la loi
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constaté. 
Dans ce contexte, ils nous ont requis expressément d’instrumenter seul pour recevoir l’acte.
Apport en espèces
Souscription 
Monsieur de Selliers de Moranville Alexandre déclare souscrire 78 actions, en espèces et au pair de
trois cent quatre-vingt-trois euros un cent (383,01 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites sont entièrement
libérées. Cette libération s’opère par un versement en numéraire. 
Libération 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trente mille euros (30.000,00 €)
1017908201
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP Paribas Fortis, sous le numéro BE76 0019 9691 9495. 
Attestation bancaire (art. 7:12 du CSA)
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire instrumentant une attestation
bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux
présentes d’un dépôt spécial auprès de la banque BNP Paribas Fortis, compte numéro BE76 0019
9691 9495 ouvert au nom de la société en formation. Cette attestation demeurera ci-annexée. 
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de
trois mois, restera annexée au présent acte pour en faire partie intégrante.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En conséquence, la société a, de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de trente
mille euros (30.000,00 EUR).
Apport en nature
Les comparants nous exposent ensuite que :
Souscription et libération
Les comparants déclarent souscrire entièrement et inconditionnellement 9.922 actions de la société
et les libérer immédiatement, par le biais de l’apport en nature d’éléments d’actifs susceptibles d’
évaluation économique (à l’exclusion des actifs constitués par des engagements concernant l’
exécution de travaux ou la prestation de services), décrit ci-après,
Formalités préalables - publicité (art. 7:7 du Code des sociétés et des associations)
Les comparants constatent au besoin que le régime d’exception prévu à l’article 7:7, § 2 du CSA n’
est pas d’application.
Le Réviseur d’entreprises, Michaël DE RIDDER, représentant la société de réviseurs d’entreprises
[DGST – Réviseurs d’entreprises], avec siège à 1310 la Hulpe, avenue Reine Astrid 7, désigné par
les fondateurs préalablement à la constitution, a rédigé, le 20 décembre 2024, un rapport sur la
description des apports, sur les modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération réelle qui est
accordée en contrepartie des apports. Ce rapport conclut en ces terme : 
« CONCLUSIONS
Conformément à l'article 7:7 du Code des sociétés et des associations, nous présentons notre
conclusion aux fondateurs de la société anonyme AGRI BUIS dans le cadre de notre mission de
réviseur d’entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 10 juillet
2024. 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. 
Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature ».
Concernant l’apport en nature 
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial des fondateurs et
nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant : 
•
la description des biens à apporter ;
•
l’évaluation appliquée ;
•
les modes d’évaluation utilisés à cet effet ;
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins au nombre et au pair comptable des
actions à émettre en contrepartie.
La rémunération réelle de l’apport en nature consiste en 9.922 actions nouvelles émises à une valeur
de souscription de 383,01 EUR l’une.
« No fairness opinion » 
Conformément à l’article 7:7 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”). 
Autre point 
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle. 
Responsabilité des fondateurs 
Les fondateurs sont responsables, pour ce qui est de l’apport en nature 
•
d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ; 
•
de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et 
•
de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’entreprises 
Le réviseur d’entreprises est responsable, pour ce qui est de l’apport en nature 
•
d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature
; 
•
d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ; 
•
d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au
moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et 
•
de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Relevons que conformément à la lettre de mission, le réviseur d’entreprises ne porte pas de
responsabilité eu égard aux conséquences fiscales éventuelles de l’opération envisagée.
Limitation à l’utilisation de ce rapport 
Ce rapport a été établi conformément aux dispositions légales dans le cadre de l’apport en nature
telle que décrit dans le corps du rapport et ne peut être utilisé à d’autres fins. »
Les fondateurs ont rédigé un rapport, communiqué en projet préalablement au réviseur d’entreprises,
dans lequel ils 1° donnent une description de chaque apport en nature et une évaluation motivée, 2°
et indiquent quelle est la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport. Ils exposent l’intérêt que
les apports en nature présentent pour la société.
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise et publiés dans le
respect de la loi.
Objet et conditions de l’apport :
Les biens apportés sont les suivants : 
Monsieur de Selliers de Moranville Alexandre déclare apporter les biens immobiliers suivant :
Commune de Perwez – 5ème division – Thorembais-Saint-Trond
1. Le chemin sis au lieudit Bois de Buis cadastré section A numéro 0008CP0000 pour une
contenance de vingt ares cinq centiares (20a 05 ca).
2. Le bois sis au lieudit Bois de Buis cadastré section A numéro 0007DP0000 pour une contenance
de 25 ares 86 centiares. 
3. La terre sise au lieudit Bois de Buis cadastré section A numéro 0007CP0000 pour une contenance
de 30 hectares 95 ares 83 centiares. 
4. La terre sise au lieudit Chapelle A la Barre cadastrée section A numéro 0084HP0000 pour une
contenance de 4 centiares. 
5. Les ruines sises Chaussée de Charleroi 68+, cadastrées section A numéro 0004CP0000 pour une
contenance de 2 ares 30 centiares.
6. Le bois sis au lieudit Bois de Buis cadastré section A numéro 0008DP0000 pour une contenance
de 25 ares 95 centiares.
Commune de Perwez – 3ème division – orbais
7. La terre sise au lieudit Chapelle à la Barre cadastrée section B numéro 0005CP0000 pour une
contenance de 37 ares 71 centiares. 
8. La terre sise au lieudit Chapelle à la Barre cadastrée section B numéro 0005BP0000 pour une
contenance de 4 hectares 91 ares 21 centiares.
9. Le terrain sis au lieudit Chapelle à la Barre cadastré section B numéro 0024HP0000 pour une
contenance de 4 ares 84 centiares.
Origines de propriété 
[…]
Commune de Walhain – 3ème division – Tourinnes-Saint-Lambert
10. La terre sise au lieudit CHP Du bois Jure, cadastré section D numéro 0013CP0000 pour une
contenance d’un hectare trois ares cinquante-quatre centiares (01 ha 03a 54 ca).
11. La terre sise au lieudit CHP Du bois Jure, cadastré section D numéro 0012CP0000 pour une
contenance de dix-huit ares quatre-vingt-six centiares (18a 86 ca).
12. La pâture sise au lieudit Bois Frère Pierre cadastré section D numéro 0012AP0000 pour une
contenance d’un hectare dix ares soixante centiares (01 ha 10a 60 ca). 
13. Le bâtiment rural sis rue Fond des Saussalles, 101+ cadastré section D numéro 0011HP0000
pour une contenance de quatre vingt centiares (80 ca). 
14. La pâture sise au lieudit Bois Frère Pierre, cadastré section D numéro 0011GP0000 pour une
contenance de trois hectares neuf ares quarante centiares (3ha 09a 40 ca).
15. Le pré sis au lieudit Bois Frère Pierre, cadastré section D numéro 008P0000 pour une
contenance de seize ares cinquante centiares (16a 50 ca). 
16. Le pré sis au lieudit Bois Frère Pierre, cadastré section D numéro 007P0000 pour une
contenance de quarante-sept ares soixante centiares (47a 60 ca).
17. Le pré sis au lieudit Bois Frère Pierre, cadastré section D numéro 006P0000 pour une
contenance de quarante-six ares nonante centiares (46a 90 ca). 
18. Le terrain sis au lieudit Bois Frère Pierre (lot 8) cadastré section D numéro 0381EP0000 pour
une contenance de soixante-huit ares quatre vingt-six centiares (68a 86 ca). 
19. Le bois sis au lieudit Bois Frère Pierre (lot 2) cadastré section D numéro 0383BP0000 pour une
contenance de onze ares quarante-six centiares (11a 46 ca).
20. Le bois sis au lieudit Bois Frère Pierre (lot 4) cadastré section D numéro 0383DP0000 pour une
contenance de quarante-six ares quatorze centiares (46 a 14 ca).
21. Le bois sis au lieudit Bois Frère Pierre (lot 5) cadastré section D numéro 0383EP0000 pour une
contenance de un hectare trois ares vingt et un centiares (01 ha 03a 21 ca).
22. Le bois sis au lieudit Bois Frère Pierre (lot 6) cadastré section D numéro 0383FP0000 pour une
contenance de douze ares nonante-cinq centiares (12a 95 ca). 
23. La terre sise au lieudit Bois Frère Pierre (lot 7) cadastré section D numéro 0383GP0000 pour une
contenance de trois ares cinquante et un centiares (3a 51 ca).
24. Le bois sis au lieudit Bois Frère pierre (lot 3) cadastré section D numéro 0383CP0000 pour une
contenance d’un are cinquante-deux centiares (01 a 52 ca). 
Origines de propriété 
[…]
Commune de Walhain – 3ème division – Tourinnes-Saint-Lambert
25. La propriété résiduaire détenue sur la parcelle de terrain sur laquelle est érigé un bâtiment rural
située en lieu-dit « Bois Frere Pierre » cadastrée selon extrait cadastral récent section D
0383AP0000 d’une superficie mesurée de quatre hectares quatre-vingt-trois ares nonante-neuf
centiares (4ha 83a 99ca). 
Rappel de plan :  
Tel que ce bien figure sous teinte jaune et sous la dénomination « lot 1 » au plan de mesurage
dressé par Monsieur Gérald de Changy, géomètre-expert, à Namur, le 5 avril 2022, lequel est repris
dans la base de données des plans de délimitation de l'Administration générale de la Documentation
patrimoniale sous les références « 25104/10305 ». 
Origine de propriété
[…]
Mesdames de Sellier de Moranville Delphine, Mélanie, Valentine et Aurélie déclarent apporter les
biens immobiliers suivants :
Commune de Perwez – 5ème division - Thorembais-Saint-Trond
26. La terre sise au lieudit Bois de Buis cadastré selon titre section A numéro 0009VP0000 pour une
contenance de 1 hectare 82 ares 80 centiares.
27. La terre sise au lieudit Bois de Buis cadastré selon titre section A numéro 0009RP0000 pour une
contenance de 70 ares 61 centiares. 
Origine de propriété
[…]
Commune de Walhain – 3ème division - Tourinnes-Saint-Lambert
28. La terre sise au lieudit Chp Du bois Jure, cadastré section D numéro 0036EP0000 pour une
contenance de 2 hectares 21 ares 4 centiares.
29. La terre sise au lieudit Chp du Bois Jure cadastré section D numéro 0036DP0000 pour une
contenance de 60 ares 66 centiares.
30. La terre sise en lieudit Bois Fisco cadastré section D numéro 0044CP0000 pour une contenance
de 79 ares 5 centiares.
31. La terre sise en lieudit Bois Fisco cadastré section D numéro 0042MP0000 pour une contenance
de 1 hectare 24 ares 33 centiares.
Origines de propriété
[…]
[…]
Qualité de la souscription (art. 7:13 du Csa)
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs au sens du Code des sociétés et des
associations. 
Déclarations liminaires
Les comparants, présents ou représentés comme dit est, déclarent et reconnaissent :
Le comparant, présent ou représenté, déclare :
Plan financier (art. 7:3 du CSA)
Que préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs,
Nous ont remis le plan financier, rédigé le 20 décembre 2024, dans lequel le montant du capital de la
société à constituer est justifié. Le plan financier comporte au moins les éléments repris à l’article 7:
3, § 2 du CSA.
Que le Notaire les a éclairés sur la portée de l’article 7 :18 du Code des sociétés et des associations
et a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les
trois ans de sa constitution, si le capital était, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour
assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
Début des activités
Que la société commence ses activités à partir du jour où elle acquiert la personnalité morale, à
savoir au moment du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
[…]
Partie II : Statuts
FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme d’une so-ciété anonyme, sous la dénomination « agri buis ».
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit tou-jours être précédée ou suivie de la men-tion « société anonyme » ou les
initiales « SA ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ». Ils devront contenir
également l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales »
ou l'abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège.
SIEGE 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société
Tout changement du siège est publié à l'Annexe au Moni-teur belge, par les soins des adminis-
trateurs.
OBJET 
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, le cas échéant, dans le cadre de partenariat
public-privé, des activités suivantes :
•
à titre principal, l’exploitation d’une activité agricole ; 
•
à titre accessoire, la société pourra notamment : 
•
exercer tous travaux agricoles pour son propre compte ou le compte de tiers ;
•
exercer tous travaux et activités, mêmes connexes, liés à l'agriculture, l'élevage,
l'horticulture, la sylviculture, la chasse, la cynégétique, et la pêche - tant en Belgique qu'à
l'étranger - ainsi que le commerce en gros et au détail de produits y relatifs tels que phyto,
engrais, paille, graines et semences - tant en Belgique qu'à l'étranger - sans que cette
liste soit limitative ;
•
effectuer toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à exploitation et
au commerce (achat et vente) de tous produits et fournitures - provenant de son activité
relatifs à l'agriculture dans le sens le plus large du terme, à l'exploitation fruitière, à la
culture maraîchère, à l'horticulture, à la viticulture ou tout autre mode, ainsi que procéder
à l’exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus, et
notamment la récolte de foin, pour compte propre et pour compte de tiers ;
•
procéder à la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi
que la fourniture de tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la
promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens
immeubles bâtis ou non bâtis, soit directement soit par la mise en location, l'achat ou la
vente ou par tout autre mode, destinés à son activité. 
•
procéder à l'achat, la vente, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout
ce qui se rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles, horticoles,
etc. ; de même que l'exécution et l’entreprise de tous travaux quelconques dans les
domaines ci-dessus ;
•
procéder à l'achat, l'entretien, la vente, la location de tous matériels et machines agricoles
et horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles
et de tous produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de
produits phytosanitaires, engrais ou autres ;
•
procéder à l’import, export et l'entreposage de tout matériel, matières premières liés à
l'objet de la société.
Étant précisé que les activités non agricoles exercées par la société conserveront un caractère
accessoire par rapport à son activité principale.
La société pourra également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achats de
titres, dans toute entreprise, association, société belge ou étrangère dont l'objet social sera similaire,
connexes ou analogue ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet.
[…]
CAPITAL 
Capital :
Le capital est fixé à trois millions huit cent trente mille soixante-quatre euros (3.830.064,00 €).
Actions :
Il est représenté par 10.000 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 10.000, représentant chacune 1/10.000èmes du capital social, libérées
entièrement à concurrence de cent pour cent.
Classes d’action et attributs
Toutes les actions sont réparties en classes ; elles confèrent les mêmes droits patrimoniaux mais
bénéficient de droits politiques différenciés, selon les modalités déterminées dans les statuts et le
cas échéant, une convention d’actionnaires. 
Selon une logique de branche familiale (ci-après « Branche ») dont la pertinence repose notamment
sur la nature des actifs détenus, elles confèrent en revanche des droits politiques différenciés, selon
la qualité de leur titulaire et en particulier, selon qu’elles appartiennent en pleine propriété, en usufruit
ou encore sont contrôlées, par :
•
Monsieur de Selliers de Moranville Alexandre, 
•
un successible en ligne directe de celui-ci ou de sa Branche et pour l’usufruit
exclusivement, leurs conjoints respectifs, mariés ou cohabitants légaux depuis un an au
moins, y compris après le décès de leur époux ou cohabitant légal, 
•
ou encore un tiers. 
Cette différenciation s’exprime sur les sujets suivants :
a) le vote attaché aux actions,
b) le régime de cessibilité de celles-ci,
c) la représentativité au sein de l’organe d’administration,
d) ainsi que les quorums de vote au sein des organes sociaux.
Ces prérogatives peuvent être amendées, à tout moment, sur décision de l’assemblée générale dans
le respect des règles prévues en matière de modification statutaire, le cas échéant, dans le respect
des conditions propres à la protection de chaque classe d’actions.
Forme une « Branche », 
•
chaque descendant en ligne directe de Monsieur de Selliers de Moranville Alexandre, et
pour l’usufruit exclusivement, leurs conjoints respectifs, mariés ou cohabitants légaux
depuis un an au moins, y compris après le décès de leur époux ou cohabitant légal
•
à la condition pour chacun d’entre eux qu’ils conservent un niveau de participation,
directement ou indirectement, d’au moins 20 pourcents dans la société. En conséquence,
si, après le décès de leur auteur (Monsieur de Selliers de Moranville Alexandre), une
Branche devait passer sous le seuil de 20%, elle perdrait de plein droit certaines de ses
prérogatives extraordinaires, à savoir : 
a) le droit de présentation prioritaire au sein de l’organe d’administration ;
b) le droit de préemption prioritaire à la classe concernée ou de premier degré,
c) ainsi que le quorum de vote spécial à la classe concernée, potentiellement constitutif d’un droit de
véto, sauf  l’abus.
Dans ce dernier cas, la désignation de la classe, passée sous le niveau de 20%, est alors complétée
du chiffre « 2 » (ex. classe B2).
Les actions se répartissent en classes d’actions comme suit :
a) une classe A, associée à Monsieur de Selliers de Moranville Alexandre, 
b) une classe par Branche descendante, soit actuellement quatre classes B, C, D, et E. 
c) et si un ou plusieurs tiers devai(en)t entrer dans la société, d’autres classes à créer : classes F,
etc...
Chaque action de classe A confère mille voix, tandis que les autres actions confèrent respectivement
une seule voix. Les actions A sont de plein droit reclassées en actions B, C, D, et E lorsqu’elles
cessent d’appartenir à Monsieur de Selliers de Moranville Alexandre ou encore, lorsque le contrôle,
soit au travers d’un usufruit, d’un mandat de gestion ou encore, d’un autre biais viendra à s’éteindre,
ainsi qu’inversement, en cas de cession ou de transmission des enfants vers leurs parents.
Le conjoint ou le cohabitant légal éligible d’un descendant ne peut jamais se prévaloir du pouvoir de
disposition fonctionnel de l’usufruitier, pour immatriculer un titre à son seul nom. Si l’un d’entre eux
devait cumuler cette qualité avec celle de descendant, ce serait la seconde qui l’emporterait pour
déterminer ses prérogatives.
Chaque actionnaire, titulaire d’une ou plusieurs actions (ou en situation assimilée) sur une ou
plusieurs actions d’une classe donnée est désigné du nom de la classe (ex. actionnaire usufruitier d’
actions de classe B, est désigné « actionnaire B » et si le niveau de participation de la Branche n’est
plus atteint, après le décès de son auteur, « actionnaire B2 »).
[…]
ADMINISTRATION 
Administration – Composition – Durée – Vacance - Présidence
Généralités
L’administration est confiée à un Conseil d’administration.
Composition
Le conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la loi. 
Chaque classe d’action dispose du droit de présenter à l’assemblée générale au moins un
administrateur ressortissant de sa classe. Cet administrateur est désigné par la lettre des
actionnaires qui l’ont présenté (ex. Administrateur A). Toutefois, les actionnaires de classe A
disposent toujours du droit de présenter un administrateur de plus que l’ensemble des autres classes
réunies.
L’assemblée générale s’attache au décès des auteurs (Monsieur de Selliers de Moranville
Alexandre) ou en cas d’empêchement de celui-ci, à désigner un administrateur indépendant,
rémunéré par un jeton de présence.
Durée
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Mode de nomination
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin
de ballottage, le candidat le plus jeune est élu.
Fin
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Préavis et indemnité
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Rééligibilité
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Cooptation admise en cas de vacance
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Rôles
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 48 heures avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
Les convocations con-tiennent l'ordre du jour, date, lieu et heure de la réu-nion et sont envoyées par
lettre, poste aérienne, télé-gramme, télex, téléco-pie ou chaque fois que c’est autorisé, sur tout
support ou moyen écrit ou électronique.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit in-diqué dans les con-vocations, en Belgique ou - ex-
ception-nellement - à l'étranger.
Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de
jus-tifier d'une convocation préalable.
Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président le
plus âgé, ou à défaut des deux, par un administrateur choisi par les autres mem-bres. Si, dans cette
dernière hy-pothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par l'adminis-trateur le
plus jeune qui est présent.
Délibération - Représentation des membres absents
Quorum de présence
Sauf les cas de force majeure résultant de guerre, trouble ou autres calamités, le conseil d’
administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés, y compris un administrateur de classe A. 
Mandat
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, même
numérique. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Expression écrite - Visioconférence
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou visioconférence, les télécopies et/ou
autres documents écrits confirmant ou exprimant les votes des administrateurs fera foi de l'existence
et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du procès-verbal. Ce
dernier sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par écrit par consentement unanime
des administrateurs. Il ne pourra toutefois pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des
comptes annuels. 
Objet de l’ordre du jour
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Quorum de vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix, y compris celle d’au
moins un administrateur de classe A, et lorsqu’il n’en est plus, d’au moins un administrateur issu de
chacune des Branches descendantes.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Conflits d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de l’organe d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération de l’organe d'administration.   
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé, doivent figurer dans le procès-verbal
de l’organe d'administration qui devra prendre la décision.  
De plus, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
Compétences
Général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion jour-na-lière a été déléguée peuvent, dans
le cadre de cette gestion et sous leur propre responsabilité, (sub)déléguer à une ou plusieurs
personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la res-ponsabilité du mandant en cas de dé-passement de leurs pou-voirs de délégation.
Représentation
Tous les actes qui engagent la société, en justice ou devant une juridiction ou instance administrative
et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par un administrateur. 
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul, à moins
de restriction introduite dans leur acte de nomination.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La société est, en outre, val-ablement représentée par les man-dataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent. 
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par un administrateur-
délégué ou deux administrateurs.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES 
Composition et pouvoirs
L'assemblée générale, régulièrement constituée, re-présente l'universalité des action-naires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obliga-toires pour tous, même pour les ac-
tionnaires absents ou dissidents.
Tenue et convocation
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à 18
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant autre qu’un samedi, à la même heure.
Assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles sont adressées par courrier ou lorsque les conditions légales sont réunies, par courriels
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
courriel, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent
également du droit à l’information.
Formalisme
La société peut mettre en œuvre les modes nouveaux de convocation et tenue de l’assemblée
générale, dès qu’ils sont prévus et organisés par la loi.
Admission 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société. Ils
peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités
prescrites aux alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes :
•
l’identité de l’actionnaire,
•
sa signature et la date et le lieu de signature,
•
le nombre et le cas échéant, la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote,
•
la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies,
•
l’ordre du jour de l’assemblée générale,
•
ainsi que le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition « pour, contre ou
abstention ».
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 3 jours ouvrables avant l’
assemblée générale au conseil d’administration, par lettre recommandée ou à l’adresse courriel de la
société.
Les formulaires doivent être disponibles au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale à la
requête de tout actionnaire.
Liste de présence
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de
leurs titres est signée par les membres du bureau et par les actionnaires ou mandataires présents
qui le désirent.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Ordre du jour - Délibération
Ordre du jour
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Décision par écrit
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée générale annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée
générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions. Si un commissaire a été nommé, toutes les
décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être
communiquées.
Droit de vote - Délibération
Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Quorums de vote et de présence
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale, y compris au sein des
actionnaires de classe A, et s’il n’en est plus des actionnaires issus des classes représentant
chacune des Branches descendantes, à l’exclusion de la classe qui serait disqualifiée au sens de l’
article 5.5 des statuts.
Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines, toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels, sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires
conformément aux dispositions légales.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de la société.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un administrateur.
EXERCICE 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales
AFFECTATION DES RESULTATS  
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
[…]
DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITION TRANSITOIRE
Ensuite les comparants, présents ou représentés comme dit, se réunissent et déclarent, de manière
unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales, au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise.
Clôture du premier exercice
Le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de la
société d’un extrait du présent acte et se clôturera le trente et un décembre deux mille vingt-cinq. 
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée en deux mille vingt-six.  
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1310 la Hulpe, avenue Reine Astrid 7.
Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à 4
Sont appelés à ces fonctions pour une période de 6 années [maximum 6 ans]:
a) Monsieur de SELLIERS de MORANVILLE Alexandre, ci-avant plus amplement qualifié, 
b) Madame de SELLIERS de MORANVILLE Aurélie, ci-avant plus amplement qualifiée, 
ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.
c) Monsieur de MEEUS d’ARGENTEUIL Guillaume, domicilié à 1310 La Hulpe, avenue Ernest
Solvay 55
d) Monsieur le BORNE Frédéric, domicilié à 1380 Lasne, route de Beaumont 21
sous réserve de leur acceptation. 
Ce mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Le registre des interdictions de gestion a été consulté par le notaire soussigné le 13 novembre 2024.
Le registre ne mentionne pas d’interdictions pénales ou civiles de gérer à l’encontre de l’
administrateur qui vient d’être nommé.
Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements contractés depuis le 1er janvier 2024 par un ou plusieurs des comparants au
présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
Partie IV : Conseil d’administration
A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide:
•
d’appeler à la fonction d’administrateur-délégués :
a) Monsieur de SELLIERS de MORANVILLE Alexandre, ci-avant plus amplement qualifié, 
b) Madame de SELLIERS de MORANVILLE Aurélie, ci-avant plus amplement qualifiée, 
ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.