Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OLVIM
Rue Bois-de-Sclessin 32
4031 Liège
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé le neuf décembre 2016 par le notaire Alexandre CAEYMAEX, à Liège, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
    1.  Monsieur RAMQUET, Jean-François Alain Philippe, domicilié à 4031 Liège (Angleur), Rue
Bois-de-Sclessin 32.
    2.  Monsieur BROXSON, Harry Jean Eugène, domicilié à 4910 Theux, Route du Congrès de
Polleur 38/B1A.
    3.  Monsieur CUE ALVAREZ, Nicanor Giordano, domicilié à 4870 Trooz, Rue des Bouleaux 23.
    4.  Monsieur DELAIVE, Serge Yves Robert, domicilié à 4000 Liège, Rue de Joie 172.
    5.  Monsieur DENYS, Bernard Michel Martin, domicilié à 4000 Liège, Rue Pierreuse 78.
    6.  Monsieur GOBLET, Geoffrey Patrice Adolphe Simon, domicilié à 4020 Liège, Rue Théodore-
Schwann 14/0011.
    7.  Madame HAMENDE, Valérie Monique Noëlle Marie, née à Liège le 29 juillet 1969, domiciliée à
4031 Liège (Angleur), Rue Bois-de-Sclessin 32.
    8.  Madame HAMENDE, Pascale Christiane Colette Marie, domiciliée à 4031 Liège (Angleur), Rue
de la Belle-Jardinière 268.
    9.  Madame LAMMERETZ, Joséphine Madeleine Fanny dite Josette,  domiciliée à 4837 Baelen,
Overoth 4, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Baelen le 12 janvier 2010.
    10.  Madame LHOEST, Audry Marie-France Laure, domiciliée à 1050 Ixelles, Chaussée d'Ixelles
126/005e.
    11.  Monsieur LINCé, Stéphan Jean Marcel Raymond, domicilié à 4830 Limbourg, Pré Lemaire 11,
ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Verviers le 25 janvier 2010.
    12.  Monsieur LINCé, Marc Jean Pierre, domicilié à 4800 Verviers, Rue de Jehanster 59, ayant fait
une déclaration de cohabitation légale à Theux le 26 juillet 2012.
    13.  Monsieur MANFREDI, Roberto Giuseppe, domicilié à 4100 Seraing, Rue des Airelles 113.
    14.  Monsieur MARCHAND, Steven René, domicilié à 3400 Landen, St.-Gillisstraat 3.
    15.  Monsieur MARTIN, Ivan Maurice Ghislain, domicilié à 4681 Oupeye (Hermalle-sous-
Argenteau), Rue des Quatre Chemins 4.
    16.  Madame MARTENS, Véronique Claudine Danielle Léontine, domiciliée à 4000 Liège, Rue
Lambinon 37.
    17.  Madame MINETTE, Alice Jeannine Annie Annette, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue
Général Eenens 15/ET01.
    18.  Monsieur SIMON, Régis Christian Karin, domicilié à 4000 Liège, Rue Comhaire 42.
    19.  Monsieur TAMELLINI, Jean-François, domicilié à 7080 Frameries, Rue des Dames 86.
    20.  Monsieur TIHON, Frédéric Jean-Pierre Lambert, domicilié à 4300 Waremme, Rue d'Elbeck
23/B000,
           
Ils déclarent constituer une société commerciale et adopter la forme de la société coopérative à
0667640805
Volet B
responsabilité limitée dénommée « OLVIM » et ayant son siège à 4031 ANGLEUR, Rue Bois de
Sclessin, 32.
         La part fixe du capital s'élève à DIX NEUF MILLE DEUX CENT (19.200) euros libérée à
concurrence d’un montant de 15.700 euros.
         La part fixe du capital est divisée en quarante-huit (48) parts sociales.
 
         Ils déclarent que les 48 parts représentant la part fixe du capital s’élevant à 19.200 euros sont
souscrites intégralement et libérées à concurrence d’un montant total de 15.700 euros, comme suit :
    1.  Monsieur Jean-François RAMQUET, prénommé, à concurrence de 400 euros soit pour une
part sociale, intégralement libérée                   1
    2.  Monsieur Harry BROXSON, prénommé, à concurrence de 400 euros soit pour une part sociale,
libérée à concurrence de la moitié ou de 200 euros                                                         
                                                           1
    3.  Monsieur Nicanor CUE ALVAREZ prénommé, à concurrence de 400 euros soit pour une part
sociale, intégralement libérée                   1
    4.  Monsieur Serge DELAIVE, prénommé, à concurrence de 400 euros,  soit pour une part sociale,
libérée à concurrence d’un/quart ou de 100 euros                                                            
                                               1
    5.  Monsieur Bernard DENYS, prénommé, à concurrence de 400 euros soit pour une part sociale,
intégralement libérée                                        1
    6.  Monsieur Geoffrey GOBLET, prénommé, à concurrence de 400 euros soit pour une part
sociale, intégralement libérée                            1
    7.  Madame Valérie HAMENDE prénommée, à concurrence de 3.600 euros soit pour 9 parts
sociales, intégralement libérées                         9
    8.  Madame Pascale HAMENDE, prénommée, à concurrence de 400 euros soit pour une part
sociale, intégralement libérée                            1
    9.  Madame Joséphine LAMMERETZ, prénommée, à concurrence de 400 euros soit pour une part
sociale, intégralement libérée                   1
    10.  Madame Audry LHOEST, prénommée, à concurrence de 400 euros soit pour une part sociale,
libérée à concurrence de la moitié ou de 200 euros                                                          
                                                           1
    11.  Monsieur Stéphan LINCé, prénommé, à concurrence de 400 euros soit pour une part sociale,
intégralement libérée                                        1
    12.  Monsieur Marc LINCé, prénommé, à concurrence de 1.200 euros soit pour 3 parts sociales,
libérées à concurrence d’un/tiers ou à concurrence de 400 euros                                               
                                   3
    13.  Monsieur Roberto MANFREDI, prénommé, à concurrence de 4.000 euros soit pour 10 parts
sociales, libérées chacune à concurrence de la moitié ou de 2.000 euros                        
                                               10
    14.   Monsieur Steven MARCHAND, prénommé, à concurrence de 400 euros soit pour une part
sociale, intégralement libérée                            1
    15.  Monsieur Ivan MARTIN, prénommé, à concurrence de 4.000 euros soit pour 10 parts sociales,
intégralement libérées                         10
    16.  Madame Véronique MARTENS, prénommée, à concurrence de 400 euros soit pour une part
sociale, intégralement libérée                   1
    17.  Madame Alice MINETTE, prénommée, à concurrence de 400 euros soit pour une part sociale,
intégralement libérée                                        1
    18.  Monsieur Régis SIMON, prénommé, à concurrence de 400 euros soit pour une part sociale,
intégralement libérée                                           1
    19.  Monsieur Jean-François TAMELLINI, prénommé, à concurrence de 400 euros soit pour une
part sociale, intégralement libérée           1
    20.   Monsieur Frédéric TIHON, prénommé, à concurrence de 400 euros soit pour une part
sociale, intégralement libérée                                        1
 
         Ensemble : QUARANTE HUIT PARTS SOCIALES              48
        
         Après vérification, le notaire atteste que le capital est libéré à concurrence de 15.700 euros par
un versement en espèces effectué au comp-te ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque Nagelmackers.
 
         S T A T U T S
 
Volet B
I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
 
Article 1 – Forme et dénomination
La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.
La société est dénommée « OLVIM ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention:
- de la dénomination de la société devant être précédée ou suivie de la mention « société
coopérative à responsabilité limitée » ou « SCRL » ;
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;
- l’indication précise du siège de la société ;
- le numéro d’entreprise ;
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social ;
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 4031 ANGLEUR, Rue Bois de Sclessin, 32.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple
décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
    •  de produire et commercialiser des produits issus de l’olivier ;
    •  de produire et commercialiser des produits issus de la vigne ;
    •  de prodiguer conseils et services en matière oléicole et viticole ;
    •  de mobiliser tout public en matière de sensibilisation aux produits oléicoles et viticoles.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
II. CAPITAL – PARTS SOCIALES – CESSION DES PARTS – RESPONSABILITE – REGISTRE DES
ASSOCIES
 
Article 5 – Capital
Le capital est illimité.
La part fixe du capital s'élève à DIX NEUF MILLE DEUX CENTS (19.200) euros, souscrite en
espèces et libérée à concurrence de 15.700 euros.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
 
Article 6 - Parts sociales
Le capital est représenté par des parts sociales d’une valeur nominale de 400 euros chacune.
Tous les associés ont le droit de participer aux activités de la société, de recevoir un dividende.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Volet B
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux
d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les
versements sont exigibles ainsi que les taux d'intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de
défaut de versement dans les délais fixés. Cette variation ne requiert pas de modifications des
statuts.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en
cas d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts sociales jusqu’à ce qu’une seule
personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard. Si les parts sociales sont grevées
d’usufruit, le titulaire de l’usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu-
propriétaire, auquel cas l’exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu’à ce qu’une seule
personne ait été désignée comme propriétaire à l’égard de la société.
 
Article 7 - Cession des parts sociales
a) Cessions entre vifs
Les parts sociales sont cessibles librement entre vifs à un autre associé.
Les parts sociales peuvent être cédées ou transmises à des tiers, à condition que ceux-ci
remplissent les conditions d’admission requises par les statuts et ce à peine de nullité.
b) Transmissions pour cause de mort
En cas de décès de toute personne physique détentrice de parts représentatives du capital de la
société, les parts seront transmises sans agrément, à ses héritiers légaux ou testamentaires.
c) Sanctions
La contravention aux dispositions qui précèdent entraînera l'annulation de la cession litigieuse, sans
préjudice de tous dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi.
 
Article 8 - Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
 
Article 9 - Registre des associés
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales que chaque associé peut consulter.
La propriété des parts sociales s’établit par l’inscription au registre des parts sociales. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts sociales.
Le registre contient les mentions suivantes :
- les nom, prénoms, domicile de chaque associé et, pour les personnes morales, le siège social de la
société ainsi que son numéro d’entreprise (BCE) ;
- les dates d'admission, de démission, d'exclusion ou de décès de chaque associé;
- le nombre de parts sociales;
- le montant des versements effectués ainsi que des sommes retirées en cas de remboursement de
la part sociale ;
Le conseil d’administration est chargé des inscriptions, lesquelles s’effectuent sur base des
documents probants datés et signés, et dans l’ordre de leur date. Si, à la suite de l’ouverture d’une
succession - ou pour toute autre cause - plusieurs personnes étaient propriétaires d’une même part
sociale, l’exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne ait été
désignée comme étant propriétaire de la part sociale.
 
III. ASSOCIES – ADMISSION – DEMISSION – EXCLUSION - REMBOURSEMENT
 
Article 10 - Associés
Sont associés :
1. Les signataires de l’acte de constitution ;
2. Les personnes physiques ou les personnes morales pouvant s’intéresser au but social de la
société coopérative par un rapprochement d’activités ou d’intérêts, qui en font la demande et qui sont
admises comme associés par le conseil d’administration conformément à l’article 11. La société ne
peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation d’associés que s’ils ne remplissent pas les
conditions générales d’admission ;
 
Article 11 - Admission
Le conseil d'administration envisage en réunion toutes les demandes d'admission qui lui sont
transmises en vertu de l’article 10.2. La décision d'une nouvelle admission respecte les règles de
délibération prévues à l’article 20.
Le conseil d’administration statue souverainement sur ces demandes.
En cas de refus d'une demande d'admission par le conseil d'administration, toutes les sommes déjà
Volet B
versées par le candidat coopérateur lui seront remboursées dans les plus brefs délais.
Les demandes d'admission qui lui sont transmises en vertu de l’article 10.3 ne peuvent être refusées
par le Conseil d’Administration.
 
Article 12 - Démission
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture. Le membre du personnel admis comme associé conformément à l’article 10.3
perd de plein droit la qualité d’associé dès la fin du contrat de travail le liant avec la société. Il
recouvre la valeur de sa part sociale conformément à l'article 14.
Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social. Sa demande
de démission, qu'il signera personnellement, sera adressée sous pli recommandé au siège de la
société. Elle n'aura d'effet, une fois acceptée par le conseil d’administration, qu'au début de l'exercice
social suivant celui au cours duquel elle a été introduite valablement.
Cette démission est ensuite transcrite au registre des associés.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n’est autorisé que dans la mesure où il n’a pas
pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des
associés à moins de trois. La démission d'un associé peut être refusée si elle a pour effet de
provoquer la liquidation de la société. Si le conseil d’administration refuse de constater la démission,
elle est reçue au Greffe de la Justice de Paix du siège social. Le Greffier en dresse procès-verbal et
en donne connaissance à la société par lettre recommandée envoyée dans les vingt-quatre heures.
Les mêmes conditions de formes et délais sont applicables en cas de retrait partiel.
 
Article 13 - Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou s'il cesse de remplir les conditions visées par
l'article 10 des présents statuts, ou s'il commet des actes contraires à l'intérêt moral et matériel de la
société. Les exclusions sont prononcées par le conseil d’administration statuant à la majorité des 2/3
des membres présents et représentés. Elles doivent être motivées. L'associé dont l'exclusion est
demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et dans le mois de l'envoi d'un
pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. Il peut demander à être entendu par le
conseil d’administration. S’il le demande, il doit être entendu par le conseil d’administration. La
décision d'exclusion est constatée par un procès-verbal dressé et signé par le conseil
d’administration de la société et mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait
mention de l'exclusion dans le registre des associés ainsi qu'au dossier de l'associé. Une copie
conforme de la décision d'exclusion est adressée dans les quinze jours, par lettre recommandée, à
l'associé exclu.
 
Article 14 - Remboursement des parts sociales
L'associé démissionnaire ou exclu a uniquement droit au remboursement de sa part sociale, telle
qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée.
Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres
prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses
parts sociales.
Le paiement aura lieu en espèces après l'écoulement d'un délai d'une année prenant cours à la date
de sa démission ou de son exclusion. Toutefois, dans le cas où l'exécution de la formalité prévue ci-
avant entraîne pour un exercice social une série de remboursement dont la somme totale excède dix
pour cent du capital social existant à la précédente clôture sociale, ce délai pourra être prorogé d'un
an par décision du conseil d'administration. Les délais prévus ci-avant peuvent être réduits par le
conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
 
Article 15 - Obligation des associés démissionnaires
Tout associé cessant de faire partie de la société reste personnellement tenu dans les limites où il
s'est engagé, et ce pendant cinq ans à partir de ces faits.
 
IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 16 - Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par
l’Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
Les mandats sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique à
l’intervention de laquelle elle exercera les fonctions d’administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de
délégué de la personne étant suffisante.
Volet B
 
Article 17 - Vacance d’un administrateur
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
L’administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 18 - Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
 
Article 19 - Réunions du conseil d’administration
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, ou si le conseil d'administration n'avait pas élu un président, d’un
administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou chaque
fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans
les convocations.
 
Article 20 - Délibérations du conseil d’administration
Sauf cas de force majeure, le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner à
un de ses collègues une procuration. Aucun administrateur ne peut représenter plus d’un de ses
collègues. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans
tenir compte des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
 
Article 21 - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne la gestion à un de ses membres qui porte le titre
d’administrateur-délégué.
En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, le délégué à la gestion journalière, administrateur ou non, peut conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de sa propre délégation.
Le conseil peut révoquer en tout temps le mandat des personnes mentionnées ci-avant. Il fixe les
attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des
personnes à qui il confère des délégations.
 
Article 22 - Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes ou en justice, par l’administrateur-délégué, qui
n’a pas à justifier d’une décision ou d’une procuration du conseil d’administration.
Si ce dernier est dans l’impossibilité d’agir, la société est représentée, y compris dans les actes ou
en justice, par deux administrateurs.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Article 23 - Contrôle
Il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée
générale. Néanmoins, un commissaire aux comptes peut être désigné par l'assemblée générale et
faire rapport à chaque assemblée générale. S’il n’est pas nommé de commissaire, les pouvoirs
d’investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés
chargés de ce contrôle et nommés par l’assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent
exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société. Ils peuvent se faire
représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s’il a été désigné
avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ce
cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
 
V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 24 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de l'ensemble des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents
statuts. Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer des
Volet B
administrateurs et commissaires, de les révoquer, d’accepter leur démission et de leur donner
décharge de leur administration, ainsi que d’approuver les comptes annuels.
 
Article 25 - Convocation
L‘assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige, par simples lettres ou courriels adressés huit jours au moins avant la date de la
réunion. Elle doit l’être une fois par an, et ce au lieu, jour et heures fixées par le conseil
d’administration, pour statuer sur les comptes annuels et la décharge. Sauf décision contraire du
conseil d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit le  deuxième samedi du mois de juin
à quatorze heures. Elle doit l’être également dans le mois de leur réquisition sur la demande
d’associés représentant un cinquième des parts sociales. Les assemblées se tiennent au siège
social ou en tout autre endroit indiqué sur la convocation.
 
Article 26 - Procuration
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu’elle soit elle-même associée, une
procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place. Aucun associé
ne peut représenter plus de deux associés.
 
Article 27 - Présidence
L‘assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou par le plus âgé des
administrateurs. Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée peut choisir, parmi ses
membres, un ou plusieurs scrutateurs.
 
Article 28- Nombre de voix
Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts sociales.
Toutefois, nul ne peut participer au vote, à titre personnel et comme mandataire pour plus du dixième
des voix présentes ou représentées à l'assemblée. Aucun associé ne pourra prendre part au vote
pour plus de dix pourcent des voix présentes ou représentées. En outre, le droit de vote afférent aux
parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu.
 
Article 29 - Ordre du jour et majorité simple
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l’assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Article 30 - Majorités spéciales quorum de présence
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l’émission d’obligations, l’assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du
capital social.
Si ces deux dernières conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle assemblée générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital
représentée.
La délibération portant sur l’un des points visés au premier alinéa, sauf les exceptions prévues par la
loi, n’est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix présentes ou représentées.
 
Article 31 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du conseil
d’administration et les associés qui le demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur.
 
VI. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 
Article 32 - Exercice social
A l’exception du premier exercice, les exercices sociaux courent du premier janvier au trente et un
décembre de chaque année.
 
Article 33 - Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le
compte de résultat et ses annexes ainsi qu’un rapport de gestion lorsque la loi le requiert. Ceux-ci
seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Chaque année, l'organe d'administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
Volet B
réaliser le but qu'elle s'est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de
gestion établi conformément à la loi.
 
Article 34 - Affectation des bénéfices
Sur le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le
solde recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale conformément aux règles suivantes
:
1° Une partie sera affectée à la réalisation des finalités internes et externes de la société, tels
qu'établis dans les présents statuts.
2° Le solde restant peut être accordé pour un intérêt à la partie versée du capital social.
3° Une ristourne peut être accordée aux associés.
4° L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.
 
Article 35 - Ristourne
La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata
des opérations qu'ils ont traitées avec la société.
 
VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 36 - Dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l’assemblée générale. Cette décision sera adoptée suivant les dispositions de l’article 33.
 
Article 37 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs,
le mode de liquidation et leurs indemnisations. L’assemblée se réunit sur convocation et sous la
présidence du liquidateur ou d’un des liquidateurs (le président s'il y en a un ou le plus âgé des
administrateurs), conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conserve le pouvoir de
modifier les statuts pour mener à bien la liquidation.
Après apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par priorité à
rembourser les parts sociales à concurrence de la valeur nominale du montant de leur libération. Le
solde recevra une affectation qui se rapprochera autant que possible du but social de la société.
 
VIII. DIVERS
 
Article 38 - Code des sociétés
Les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le
présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
 
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne seront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce,
moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
         1°      Clôture du premier exercice social
 
                        Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège pour se terminer le 31 décembre 2017.
Toutefois, toutes les opérations réalisées au nom et pour le compte de la société en formation par les
associés, ensemble ou séparément, à partir du premier décembre 2016 seront considérées d’ordre
et pour compte de la société et lui feront perte ou profit.
 
         2°      Première assemblée générale
 
         La première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en 2018.
 
Volet B
         3°      Administrateurs
 
Sont appelés à cette fonction :
    1.  Monsieur Jean-François RAMQUET, prénommé, ici présent et acceptant le mandat qui lui est
conféré.
    2.  Madame MINETTE, Alice Jeannine Annie Annette, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue
Général Eenens 15/ET01.
    3.  Monsieur BROXSON, Harry Jean Eugène, domicilié à 4910 Theux, Route du Congrès de
Polleur 38/B1A.
Tous deux ayant accepté leur mandat au vu d’un écrit antérieur.
 
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
 
Les administrateurs reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
        
4°      Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
S’est immédiatement réuni le conseil d’administration qui désigne en qualité de :
    •  Administrateur-délégué : Monsieur Jean-François RAMQUET prénommé qui aura tous pouvoirs
pour retirer tous envois ou plis recommandés à la poste ;
    •  Président : Monsieur Harry BROXSON prénommé
    •  Secrétaire : Madame Alice MINETTE, prénommée qui aura tous pouvoirs pour retirer tous
envois ou plis recommandés à la poste.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire