N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PARISSI AND CO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bidet 20 bte A
 : 5590 Leignon
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu en date du 22 décembre 2021 par la notaire associée Agathe GENIN à Ciney,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée « Patrick LAMBINET et Agathe
GENIN, notaires associés », dont le siège est établi rue du Condroz, 36 à 5590 Ciney, en voie d’
enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
Ont comparu :
1/Monsieur PARISSI Egidio Attilio Marco, né à Gilly le 25 avril 1964, et son épouse, Madame VAN
DORPE Pascale (prénom unique), née à Charleroi le 07 avril 1963, domiciliés ensemble à 5590
Ciney (Leignon), rue de Bidet, 20/A.
Epoux mariés en date du 15 décembre 1990 sous le régime légal de la communauté réduite aux
acquêts à défaut d’avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage, régime non modifié depuis
lors, ainsi que déclaré.
2/ Madame PARISSI Lore (prénom unique), née à Charleroi (premier district) le 23 décembre 1991,
célibataire, domiciliée à 5590 Ciney, Grand-Route, 125/E021.
3/ Monsieur BOUCHE Thomas André Jean, né à Dinant le 02 janvier 1985, célibataire, domicilié à
5590 Ciney, Grand-Route, 125/E021.
Madame PARISSI Lore et Monsieur BOUCHE Thomas, prénommés, nous déclarent avoir procédé à
une déclaration de cohabitation légale auprès de la Commune de Hamois le 04 février 2017, non
révoquée à ce jour.
4/ Madame PARISSI Lise (prénom unique), née à Charleroi le 05 août 1999, célibataire et déclarant
pour autant que de besoin ne pas avoir procédé à une déclaration de cohabitation légale, domiciliée
à 5590 Ciney (Leignon), rue de Bidet, 20/A.
 
Monsieur PARISSI Egidio, prénommé, détenant au moins un tiers des actions, déclare assumer seul
la qualité de fondateur conformément au Code des sociétés et des associations, les autres
comparants étant tenus pour simples souscripteurs.
 
Les comparants déclarent souscrire les CENT (100) actions, en espèces, au prix unitaire de cent
euros (100,00 €), soit l'intégralité des apports, comme suit :
-par Monsieur PARISSI Egidio : à concurrence de soixante (60) actions, soit pour six mille euros
(6.000,00 €) ;
-par Madame VAN DORPE Pascale : à concurrence de dix (10) actions, soit pour mille euros
(1.000,00 €) ;
-par Madame PARISSI Lore : à concurrence de dix (10) actions, soit pour mille euros (1.000,00 €) ;
-par Monsieur BOUCHE Thomas : à concurrence de dix (10) actions, soit pour mille euros (1.000,00
€) ;
-par Madame PARISSI Lise : à concurrence de dix (10) actions, soit pour mille euros (1.000,00 €).
Soit ensemble : cent (100) actions ou l’intégralité des apports.
 Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant total de ces versements, soit la somme de dix mille
0779315222
Volet B
euros (10.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro (…) ouvert au nom de la SRL PARISSI
AND CO, tel que cela ressort d’une attestation délivrée le 10 septembre 2021.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.000,00 €).
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PARISSI AND CO ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, transférer l’adresse du siège ou
établir ou supprimer des sièges d’exploitation en tout endroit de la Région Wallonne ou de la Région
de Bruxelles-Capitale, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, au sens le plus large du terme, de faire pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à :
-Tous travaux de terrassement ;
-Tous services d’aménagement paysagers, notamment :
    •  la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour les bâtiments d’habitation privés et
publics ; publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) ; les terrains
municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) ; la verdure bordant les voies de communication
(axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) ; les bâtiments industriels et commerciaux
    •  verdure pour les bâtiments (jardins de toit, verdure de façade, jardins intérieurs, etc.) ; les
terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de
soleil et autres parcs récréatifs ; les eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs,
piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
    •  les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement
    •  la chirurgie arboricole, y compris l'élagage des arbres et la taille des haies et la replantation de
grands arbres
    •  les mesures d'aménagement du paysage pour protéger l'environnement et la nature et entretenir
le paysage: restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins d'orage,
...
    •  le placement des toitures vertes
-La pose de câbles et de canalisations diverses ;
-L’aménagement et l’entretien de terrains divers ;
-Tous travaux de plafonnage, cimentage, chape, maçonnerie, carrelage, de mosaïque et d’électricité
;
-Tous travaux de toiture et de couverture, notamment :
    •  le montage de charpentes
    •  la pose de couvertures en tout matériaux
    •  la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
-Tous travaux de rejointoiement ;
-Tous travaux de couverture de constructions et travaux hydrofuges ;
-L’isolation thermique et acoustique ;
-Tous travaux de pierres de taille et de marbrerie et travaux de restauration ;
-Tous travaux de charpente, menuiserie et menuiserie métallique ;
-Tous travaux de constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques ;
-Tous travaux de tuyauteries industrielles et canalisations ;
-L’installation de chauffage, de ventilation, de conditionnement d’air dans des bâtiments ou autres
projets de constructions en ce compris l’installation de systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz
et au mazout, y compris les conduites, de chaudières, de conduites et équipements de ventilation, de
réfrigération et de climatisation, y compris les systèmes de régularisation, de tours de
Volet B
refroidissement, de capteurs d’énergie solaire non-électriques ;
-L’entretien, le contrôle, la réparation de chauffage central, de ventilation, de conditionnement d’air ;
- L’installation, l’entretien, le contrôle, la réparation de chauffage au gaz notamment par appareils
individuels, de sanitaires, de plomberie-zinguerie ;
-Tous travaux de menuiserie générale, notamment :
    •  l’installation de menuiseries extérieures et intérieures: portes (à l’exception des portes
automatiques et tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de portes et de
fenêtres, escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux
    •  l’installation de placards de cuisines équipées, d’équipements pour magasins, en bois, en
matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux
    •  l’installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matières
plastiques, en métal ou en d’autres matériaux
    •  les aménagements intérieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et
de sols
    •  l'installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... en bois, en
matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux
    •  l'installation de serres, de vérandas, ... en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres
matériaux
    •  placement de cuisines incluant le branchement électrique des appareils, placement de cuisines
incluant le branchement sanitaire
    •  placement de puits de lumière ou de verrières
    •  construction d'ossatures en bois par une autre entreprise de construction (pas générale)
    •  conception, design et réalisation d'escape rooms et autres espaces d'aventure sur mesure pour
les particuliers et les entreprises
    •  vente et installation de moustiquaires de fenêtres et de portes
-La fabrication, la transformation, l'achat, la vente, la location, l'importation et l'exportation de tous
articles en acier inoxydable, cuivre, laiton, métal argenté, argent, métal blanc, ou tout autre métal, de
tous articles et objets en cristal et en porcelaine, et leurs dérivés, d'équipement et installations de
cuisines et de restaurants collectifs, ainsi que de tout matériel s'y rapportant sans que cette
énumération ne soit limitative;
-Tous travaux généraux de vitrerie ;
-Tous travaux de construction spécialisés, notamment :
    •  la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux
    •  les travaux de ferraillage et de coffrage
    •  le cintrage d’ossatures métalliques
    •  la construction de clôtures et d'enclos en plaques de béton
    •  la construction de rampes d'accès
    •  la construction de cheminées et de fours industriels
    •  le montage d’éléments de structures métalliques fabriqués par de tiers
    •  l'exécution de travaux de levage pour des tiers
    •  le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail à l’exclusion de la
location d’échafaudages et de plates-formes de travail
    •  les travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et l’
utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées
    •  l'exécution de divers travaux sous-marins
    •  la construction de piscines extérieures privées ou publiques
    •  la location de grues et d’autres matériels de construction avec opérateur
    •  couler du béton sur chantier (non inclus la préparation du béton)
    •  l'enlèvement de carrelages
    •  l'application de microbéton, aussi commercialisé sous la dénomination microciment, béton ciré,
bétonstuc ou microtopping
    •  placement d'éléments de béton préfabriqués: colonnes, poutres, voûtes, panneaux, éléments
TTX (sols) et TT (toiture), et autres éléments connexes
    •  poseur de Klinkers
    •  chemisage mécanique ou chimique de cheminée type CLV ou autre
    •  rempiètement (reprise en sous-œuvre des fondations d'un mur, d'un bâtiment)
    •  assemblage et montage de structures métalliques ou de fermetures métalliques pour la
construction d'une maison ou d'un bâtiment, si l'entreprise n'a pas la responsabilité ultime de la
finition de sous-traitance et n'est responsable que de l'installation de la structure métallique
    •  entretien et réparation de caravanes résidentielles (réparation des toitures, entretien de
chaudières,…)
Volet B
    •  revêtement de murs avec des panneaux GRC (Glassfibre Reinforced Concrete)
-Tous travaux d’installation électrotechnique, notamment :
    •  les travaux d'installation électrique, électrotechnique dans des bâtiments de câbles et appareils
électriques, câbles de télécommunications, câblage de réseau informatique et de télévision par
câble, y compris les fibres optiques, paraboles, installations d’éclairage, capteurs électriques
d'énergie solaire, systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et
les alarmes contre les effractions
    •  la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers
    •  l'installation de systèmes de chauffage électriques par panneau rayonnant
    •  placement du système CCTV (type de système de surveillance par caméra)
    •  placement et remplacement de jauges numériques
- Toute activité de commerce de gros de cuirs et de peaux ;
- Toute activité de commerce de détail d’articles en cuir entendu au sens le plus large ;
- Toute activité de travail du cuir entendu de façon générale ;
- L'importation, l'exportation, la fabrication, la transformation, la création, la vente, la diffusion, la
représentation et tout commerce de gros, demi-gros ou de détail de tous articles de textiles,
d'habillement et de mode, vêtements de sport, d’équitation objets accessoires et tous objets en cuir
se rapportant à l'habillement et au matériel hippique ;
- L’apiculture ;
- La production de miel, de cire d’abeille et d’autres insectes ;
- Le commerce de gros et de détail de confitures, de miel, de produits dérivés de miel ou de cire d’
abeille ;
- L’élevage de chevaux et d’autres équidés ;
- L’élevage d’ovins et de caprins ;
- La culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules ;
- La culture de fleurs ;
- La culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques ;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le commerce en ligne et par internet et commerce
ambulant de tous matériels, matières, marchandises en vue de la réalisation de toutes les activités et
travaux qui précèdent.
- La réalisation de toutes opérations immobilières et notamment :
    •  L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la
restauration, la rénovation, l’exploitation, la location et la gestion de tous immeubles bâtis, meublés
ou non ;
    •  L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d'association ou autres
avec telles sociétés, associations, entreprises ou syndicats qu'il appartiendra.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, artisanales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en
favoriser la réalisation et le développement et s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de
cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut notamment louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de
tout immeuble dans le but notamment d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut également exploiter tous brevets d’invention et de perfectionnement se rapportant à l’objet.
La société peut se porter garant ou caution, fournir des sûretés personnelles ou réelles, conférer
hypothèque, pour elle-même, pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs, et seule l’assemblée générale des actionnaires peut
interpréter le présent article.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
Volet B
réalisation de ces conditions.
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
(…)
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
(…)
§2. Lorsqu’en raison d’une cause étrangère, le débiteur d’un apport en industrie est dans l’
impossibilité temporaire d’exécuter ses obligations pour une période de plus de trois mois, les droits
sociaux attachés aux actions qui lui ont été attribuées en rémunération de son apport sont
suspendus pour toute la durée de cette impossibilité qui dépasse cette période de trois mois.
 
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui crée l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme l’(les) administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Volet B
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
juin de chaque année à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
 
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 20. Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
Volet B
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
 
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-/ le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-/ les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 23. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
En cas d’incapacité juridique, les actionnaires personnes physiques sont valablement représentés
par leur représentant légal.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité simple des voix, quel que soit
le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
(…)
 
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs, et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
Volet B
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants constatent que par l’adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement
constituée et qu’ils en forment l’assemblée générale, laquelle à l’unanimité des voix prend les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’
acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième jeudi du mois de juin 2023 à
19 heures, soit le 22 juin 2023 à 19 heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 5590 Ciney (Leignon), rue de Bidet, 20/A.
3. Désignation des administrateurs non-statutaires – délégué à la gestion journalière
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
-Monsieur PARISSI Egidio Attilio Marco, né à Gilly le 25 avril 1964, pré-qualifié, qui déclare accepter
et certifie ne jamais avoir encouru de condamnation lui interdisant d’exercer le mandat qui lui est
confié.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur PARISSI Egidio ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque-carrefour des entreprises ou
auprès de l’administration de la tva.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposés en même temps l’expédition de l’acte et le texte des statuts initiaux.
(suit la signature du notaire)