N° d'entreprise	0401 995 813
Nom
LABORATOIRES BELGES PHARMACOBEL
(en entier)
(en abrégé)
Forme legale	S.A.
Avenue de Scheut, 46-50 à 1070 Bruxelles	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Projet de fusion par absorption
PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION
Etabli conformément aux dispositions de l'article 12:7, 2° du Code des sociétés et des Associations.
Art. 12:7 - Sauf disposition légale contraire, est assimilée à la fusion par absorption :
1º ...
2º l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une dissolution sans
liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société, sans émission
d'actions dans la société bénéficiaire lorsque toutes leurs actions ou parts et autres titres conférant le droit de
vote sont directement ou indirectement entre les mains d'une personne ou lorsque les associés ou des
actionnaires dans les sociétés qui fusionnent conservent dans la même proportion leurs titres et actions ou parts
dans toutes les sociétés qui fusionnent.
A) Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner.
1) Société absorbante.
Dénomination : LABORATOIRES STEROP S.A., dont le siège social est situé avenue de Scheut 46-50 à
1070 BRUXELLES, société constituée suivant acte authentique du 31 mars 1971 et dont les statuts ont été
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge du 17 avril suivant sous la référence 981-3.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois en date du 3 octobre 2024 suivant acte passé par devant
le Notaire Dimitri CLEENEWERCK DE CRAEYENCOUR à BRUXELLES, acte publié par extraits aux annexes
du Moniteur belge du 8 octobre suivant sous la référence 2024-10-08/0434708.
La société porte le numéro national 0408 238 752.
Capital : le capital social s'élève à 4 100 000,00 EUR représenté par 250 actions nominatives sans
désignation de valeur nominale.
Objet : l'objet social se présente comme suit : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour
compte propre, pour compte d'autrui ou en participation toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et au
conditionnement ainsi qu'à la vente en gros de produits pharmaceutiques et chimiques. Cette énumération est
exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de
commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous
prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers. Seule l'assemblée générale des
actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
La totalité des actions de la S.A. LABORATOIRES STEROP sont détenues par la S.A. PHARMASOVA -
NN0864 058 578 - dont le siège social est situé avenue René Berrewaerts 16 à 1070 BRUXELLES
2) Société absorbée 1.
Dénomination : ETABLISSEMENTS MEDI-LABO S.A., dont le siège social est situé avenue de Scheut 194
à 1070 BRUXELLES, société constituée suivant acte authentique du 29 septembre 1958 passé en l'Etude du
Notaire Charles DEVOS à IXELLES et dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge du 16 octobre suivant sous la référence 26479.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois en date du 17 décembre 2013 suivant acte passé par
devant le Notaire Michel CORNELIS à ANDERLECHT, acte publié par extraits aux annexes du Moniteur belge
du 21/01/2024 sous la référence 2014-01-21/0020169.
La société porte le numéro national 0403 023 023.
Capital : le capital social s'élève à 80 000,00 EUR représenté par 3 600 actions nominatives sans
désignation de valeur nominale.
Objet : la société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, en Belgique comme à l'étranger :
1º La vente, la fabrication, l'agence, la distribution et le commerce sous toutes ses formes, de tous véhicules,
machines, installations de génie civil, matières premières, articles de conditionnement, accessoires, pièces de
rechange et, plus généralement, de tous articles de grande consommation afférents à ces activités.
Elle peut effectuer toutes prestations relatives au transport ou en relation avec ces activités.
2º l'évaluation et l'analyse des besoins en production et gestion ; les études et les concepts pour usines et
laboratoires de production, distribution et contrôle de produits pharmaceutiques, alimentaires ou cosmétiques ;
l'établissement de plans, de cahiers de charges et de spécifications ; la formation de personnel ; la surveillance
de la construction et mise à disposition de matériel ; l'expertise et l'évaluation par audit d'usines et de
laboratoires.
La société peut acquérir, exploiter, vendre tous brevets ou autres de propriétés intellectuelles directement
ou indirectement en rapport avec son objet social.
Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre
mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
La totalité des actions de la S.A. ETABLISSEMENTS MEDI-LABO sont détenues par la S.A. PHARMASOVA
- NN0864 058 578 - dont le siège social est situé avenue René Berrewaerts 16 à 1070 BRUXELLES
La société S.A. ETABLISSEMENTS MEDI-LABO possède les biens immobiliers suivants :
-Un atelier sis rue de Birmingham 297 à ANDERLECHT, section A 0519 00 X 004 partition P0000 d'une
superficie de 14 ares 69 centiares,
-F.ART USUELS sis avenue de Scheut 20-22 à ANDERLECHT, section A 0519 00 Y 004 partition P0000
d'une superficie de 16 ares,
-Un bâtiment industriel sis avenue de Scheut 20-22 à ANDERLECHT, section A 0519 00 Z 004 partition
P0000 d'une superficie de 6 ares 60 centiares,
-Un atelier sis avenue de Scheut 20-22 à ANDERLECHT, section A 0519 00 A 005 partition P0000 d'une
superficie de 4 ares 30 centiares,
-Un atelier sis avenue de Scheut 20-22 à ANDERLECHT, section A 0519 00 B 005 partition P0000 d'une
superficie de 3 ares 50 centiares,
3) Société absorbée 2.
Dénomination : LABORATOIRES BELGES PHARMACOBEL S.A., dont le siège social est situé avenue de
Scheut 46-50 à 1070 BRUXELLES, société constituée suivant acte authentique du 8 décembre 1947.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois en date du 17 décembre 2013 suivant
acte passé par devant le Notaire Michel CORNELIS à ANDERLECHT, acte publié par extraits aux annexes du
Moniteur belge du 21 janvier 2014 suivant sous la référence 2014-01-21/020173.
La société porte le numéro national 0401 995 813.
Capital : le capital social s'élève à 127 691,78 EUR représenté par 1 000 actions nominatives sans
désignation de valeur nominale.
Objet : la société a pour objet la fabrication, la représentation et le négoce de produits pharmaceutiques et
chimiques, elle a également pour objet la fabrication, la représentation et le négoce de tous appareils, articles
et produits concernant la médecine, la chirurgie, la pharmacie, l'art dentaire, la médecine vétérinaire, la
parfumerie, rien excepté ni réservé.
Elle peut faire et accomplir toutes opérations, tous actes civils et commerciaux mobiliers ou immobiliers, se
rattachant d'une manière quelconque, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre tranche de son objet, ou pouvant
lui être utile.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière
ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait identique ou connexe au sien, et qui seraient de nature à favoriser le développement de son actif.
La totalité des actions de la S.A. LABORATOIRES BELGES PHARMACOBEL sont détenues par la S.A.
PHARMASOVA - NN0864 058 578 - dont le siège social est situé avenue Rene Berrewaerts 16 à 1070
BRUXELLES
La société S.A. LABORATOIRES BELGES PHARMACOBEL ne possède aucun bien immobilier dans son
patrimoine.
B) Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
Du point de vue comptable, il est prévu que toutes les opérations effectuées par les sociétés absorbées
MEDI-LABO et PHARMACOBEL à partir de la date du 01/01/2025, seront considérées comme effectuées pour
le compte de la société absorbante LABORATOIRES STEROP à laquelle a été transmis l'élément du passif ou
de l'actif auquel elles se rapportent.
C) Droits attribués par la société absorbante aux actionnaires des sociétés à absorber qui ont des droits
spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard
Sans objet.
D) Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner
Il n'y aura pas d'autre avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés
appelées à fusionner.
E) Divers
L'ensemble des actions des sociétés participant à la fusion appartiennent en pleine propriété à la S.A.
PHARMASOVA.
L'opération aura pour effet l'augmentation, du patrimoine actif et passif, en ce compris les fonds propres, de
la S.A. LABORATOIRES STEROP par l'addition de l'ensemble des patrimoines actifs et passifs, rien excepté
ni réservé, des sociétés absorbées ETABLISSEMENTS MEDI-LABO S.A. et LABORATOIRES BELGES
PHARMACOBEL S.A à la date du 31 décembre 2024.
Le capital social de la S.A. LABORATOIRES STEROP sera augmenté à concurrence de 80 000,00 EUR
par l'apport du capital de la S.A. ETABLISSEMENTS MEDI-LABO et à concurrence de 127 691,78 EUR par
l'apport du capital de la S.A. et LABORATOIRES BELGES PHARMACOBEL.
Il ne sera émis aucune action en contrepartie des apports, conformément aux dispositions de l'article 12 :7,
2º du Code des sociétés et des associations.
Suivent les signatures.
Pour la S.A. LABORATOIRES STEROP,
E2A PARTNERS, représentée par Madame Sophie EYKERMAN,
Pour la S.A. ETABLISSEMENTS MEDI-LABO,
E2A PARTNERS, représentée par Madame Sophie EYKERMAN,
Pour la S.A. LABORATOIRES BELGES PHARMACOBEL,
E2A PARTNERS, représentée par Madame Sophie EYKERMAN,