N° d'entreprise :
0439960821
Dénomination :
(en entier) :
GARAGE CHARLIER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Alphonse Lepage,Oizy 2
5555 Bièvre
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Antoine Declairfayt à Assesse le 24 août 2018, il résulte que
l'assemblée générale de la SPRL GARAGE CHARLIER a pris les décisions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de trois cent douze mille trois cents euros
(312.300,00) pour le porter de trois cent quarante-six mille euros (346.000,00) à trente-trois mille
sept cents euros (33.700,00) sans annulation de parts sociales et par remboursement à chaque part
d’une somme de mille quatre cent dix-neuf euros cinq mille quatre cent cinquante-cinq dixmillièmes
Cette réduction de capital fait suite à l’augmentation de capital décidée dans le cadre du régime
transitoire de l’article 537 al 1er du CIR 1992 (loi programme du 28 juin 2013) lors de l’assemblée
générale dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Antoine Declairfayt le 13 décembre 2013.
Cette réduction s'effectue, sans annulation de parts sociales et par le remboursement à l'ensemble
des associés, d'une somme en espèces de trois cent douze mille trois cents (312.300,00 EUR),
proportionnellement au nombre de parts possédé par chacun d'eux et sans annulation de parts,
savoir:
    1.   Monsieur Alain CHARLIER, la somme de cent cinquante-six mille cent cinquante euros 
156.150,-
    2.  Madame Marie ROISEUX, la somme de cent cinquante-six mille cent cinquante euros 
156.150,-
Ensemble : trois cent douze mille trois cents euros  312.300,-
DEUXIEME RÉSOLUTION: MODALITES DE REMBOURSEMENT
Le notaire attire l'attention de l'assemblée sur le fait que ce remboursement ne pourra être effectué
qu'après l'expiration du délai de deux (2) mois prévu à l'article 317 du Code des sociétés ou, si un
créancier a fait valoir son droit à une sûreté, aussi longtemps qu’un règlement amiable ou judiciaire
ne soit intervenu.
Le gérant ne procédera au remboursement qu'après l'expiration dudit délai, pour autant que les
créanciers auront obtenu satisfaction. Aussi longtemps que les associés n’auront pas été
remboursés, les sommes qui auront été libérées seront comptabilisées sur un compte séparé.
A l’expiration du délai des deux mois, le gérant procèdera au versement aux associés.
TROISIEME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA
REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée constate et requiert le notaire d’acter que la réduction de capital est effectivement
réalisée et que le capital est ainsi fixé à TRENTE-TROIS MILLE SEPT CENTS EUROS, représenté
par deux cent vingt parts sociales sans mention de valeur nominale.
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide modifier l’article 5 des statuts pour l’adapter
au nouveau montant du capital.
TROISIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises,
notamment pour la mise à jour du registre des parts et au notaire soussigné ou son associé afin de
rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au
Volet B
Code des sociétés.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité
des voix.
Déposés en même temps : expédition conforme du procès verbal, coordination des statuts
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du
Moniteur Belge
Maître Antoine Declairfayt, notaire à Assesse