Nº d'entreprise : 864.212.788
Dénomination
(en entier) : Institut Sainte Marie
(en abrégé) : ISM
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Rue Emile feron, 5 - 1060 Bruxelles
Objet de l'acte : PV de l'Assemblée Générale du 18/12/2024
Objet de l'acte : PV de l'Assemblée générale du 18 décembre 2024 et modification des statuts et de la liste
des membres de l'asbl.
Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire
du Pouvoir Organisateur de l'ASBL Ecole Sainte Marie
Le 18/12/2024 à 15 h
Membres présents : M. Lits, Ch. Andres, P. Dekelver, P .- B. de Monge, R. Carlier, M. Abecasis, M. Garant,
Ch. Maroy, A. Delens.
Excusés : M. Depoorter.
Invités : M. Struglia, A. El Hassnaoui, Paul Bodart et Paul Bricteux (administrateurs de l'asbl Fédération de
l'Olivier).
Le Président ouvre la séance à 15 h.
Relevé des présences
Tous les membres, sauf un, sont présents. Le quorum requis est donc atteint.
1.Approbation de l'ordre du jour
L'ordre du jour est approuvé.
2.Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 5 juillet 2024
Le procès-verbal est approuvé.
3. Changement de direction et situation de l'Institut depuis la rentrée
La directrice en fonction a demandé à être déchargée de son mandat en août dernier et a obtenu une mise
en disponibilité pour cette année scolaire. Le PO a eu des échanges avec elle sur cette demande et a compris
ses motivations. Il en prend donc acte et la remercie très chaleureusement pour les six années passées à la
direction de l'ISM. Elle a réussi à relancer l'Institut dans des moments difficiles, en s'y investissant de manière
très intense.
Un appel à candidature a été publié en interne début septembre et n'a entraîné qu'une seule candidature,
celle de Maude Struglia. Après audition, le PO a retenu sa candidature et l'a nommée directrice à titre
intérimaire jusqu'en août 2025. Il la remercie pour son engagement dans l'ISM au moment où l'enseignement
en général et le qualifiant en particulier sont soumis à des restrictions sévères qui compliquent fortement le bon
fonctionnement de notre Institut.
4. Proposition du conseil d'administration que l'ASBL rejoigne la fédération de l'Olivier
Cette proposition a déjà été approuvée par l'AG du 19 juin dernier. Il s'agit donc désormais d'approuver la
modification des statuts de l'asbl pour inclure ce changement et de modifier aussi la liste des administrateurs et
membres de l'asbl redéfinie. Le calendrier de cette transition et les impacts que cela entraîne sur la gestion de
l'asbl et de l'Institut ont déjà été préparés par le PO, en concertation avec la direction.
5. Approbation des changements de statuts de l'ASBL pour les aligner avec les statuts des autres ASBL de
la Fédération de l'Olivier et modification de l'exercice comptable.
Un tour de table donne lieu à quelques remarques. Un membre constate que le titre 2, relatif au but de
l'asbl, spécifie que l'institut « coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau ». Il se demande si,
aujourd'hui, cela n'est pas trop restrictif puisqu'il existe désormais des coopérations avec d'autres
établissements, hors réseau, par exemple avec des académies de communes environnantes. Un membre
rétorque que rien n'empêche cela dans les statuts. Mais c'est une réflexion qui pourra être menée au sein des
autres asbl de la Fédération, qui disposent des mêmes statuts.
L'attention des membres est aussi attirée sur l'art. 35 qui modifie les dates de l'exercice comptable. Celui de
2025 se clôturera le 31 août 2025, et les prochains exercices se dérouleront du 1er septembre au 31 août. Le
comptable de Basic + accompagnera encore la clôture de cet exercice 2025 raccourci et ce sont les services
comptables de l'Olivier qui prendront le relais dès le 1er septembre 2025.
Moyennant ces remarques, l'AG approuve les nouveaux statuts à l'unanimité. Ils seront publiés
prochainement au Moniteur
6. Proposition de nomination de nouveaux membres
Les personnes morales et physiques suivantes sont proposées comme nouveaux membres de l'ASBL :
- Membre de droit en vertu de l'article 4 des statuts modifiés
V.Z.W Instituut van de Boodschap, Nº d'entreprise 409 856 969, Naamse Steenweg 355, 3001 Heverlee
- Membres effectifs :
Florence Bertrand, Avenue de la Basilique, 11 Bte 31, 1082 Berchem Sainte-Agathe
Paul Bodart, Avenue Winston Churchill, 178/4, 1180 Uccle
Michel Bouvy, Clos de l'Argilière, 1, 1950 Kraainem
Paul Bricteux, Chemin de la Cense, 17, 1420 Braine-l'Alleud
Brigitte Cantineau, Rue de Namur, 37 Bte 001, 1435 Mont-Saint-Guibert
Marcel Carème, Allée Christian de Duve, 6, boîte 9, 1200 Bruxelles
Delio Ciccarelli, Acht bundersstraat, 98, 1933 Sterrebeek
Jean de Leu de Cecil, Bauwenberg, 20, 1970 Wezembeek-Oppem
Jacqueline De Ryck, Talinglaan, 29, 1933 Zaventem
Francis de Warichet, Rue Alphone Asselbergs, 55, 1180 Ittre
Jean d'Heygere, Rue Léon Théodore, 7 Bte 02, 1090 Jette
Ekram El Boubsi, Rue Joseph Claes, 19, 1060 Saint-Gilles
Marc François, Rue de Ganshoren, 15, 1082 Berchem Sainte-Agathe
Jacinta Gilles, Naamsesteenweg, 355, 3001 Heverlee
Michelle Hallot, Rue Quewée, 63, 6230 Pont-à-Celles
Dominique Lemenu, Square de Guise, 2, 1150 Woluwe Saint-Pierre
Philippe Mawet, Avenue Van der Meerschen, 94, 1150 Bruxelles
Marie Thérèse Smal, Naamsesteenweg, 355, 3001 Heverlee
L'AG approuve la nomination de ces nouveaux membres.
7. Propositions de nominations de nouveaux administrateurs
Les membres suivants de l'ASBL sont proposés comme nouveaux administrateurs du conseil
d'administration de l'ASBL :
Florence Bertrand, Avenue de la Basilique, 11 Bte 31, 1082 Berchem Sainte-Agathe, née le 21 septembre
1955 à Nivelles, pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Paul Bodart, Avenue Winston Churchill, 178/4, 1180 Uccle, né à Rotterdam (Pays-Bas) le 22 janvier 1953,
pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Michel Bouvy, clos de l'Argilière, 1, 1950 Kraainem, né à Kolwezi (République démocratique du Congo) le
31 juillet 1955, pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Paul Bricteux, Chemin de la Cense, 17, 1420 Braine-l'Alleud, né le 5 octobre 1956 à Uccle, pour un mandat
Brigitte Cantineau, Rue de Namur, 37/001, 1435 Mont-Saint-Guibert, née à Braine-le-Comte le 6 décembre
1957, pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Marcel Carème, Allée Christian de Duve, 6, boîte 9, 1200 Bruxelles, né à Serinchamps le 5 février 1948,
pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Delio Ciccarelli, Acht bundersstraat, 98, 1933 Sterrebeek, pour un mandat de quatre ans prenant fin en
décembre 2028.
Jean de Leu de Cecil, Bauwenberg, 20, 1970 Wezembeek-Oppem, pour un mandat de quatre ans prenant
fin en décembre 2028.
Jacqueline De Ryck, Talinglaan, 29, 1933 Zaventem, née à Etterbeek le 8 janvier 1953, pour un mandat de
trois ans prenant fin en décembre 2027.
Francis de Warichet, Rue Alphone Asselbergs, 55, 1180 Ittre, pour un mandat de quatre ans prenant fin en
décembre 2028.
Jean d'Heygere, Rue Léon Théodore, 7, 1090 Jette, né le 10 février 1957 à Watermael-Boitsfort, pour un
mandat de trois ans prenant fin en décembre 2027.
Ekram El Boubsi, Rue Joseph Claes, 19, 1060 Saint-Gilles, née à Bruxelles le 23 février 1985, pour un
mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Marc François, Rue de Ganshoren, 15, 1082 Berchem Sainte-Agathe, pour un mandat de quatre ans
prenant fin en décembre 2028.
Jacinta Gilles, Naamsesteenweg, 355, 3001 Heverlee, née à Geel le 22 février 1944, pour un mandat de
quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Michelle Hallot, Rue Quewee, 63, 6230 Pont-à-Celles, pour un mandat de quatre ans prenant fin en
décembre 2028.
Dominique Lemenu, Square de Guise, 2, 1150 Woluwe Saint-Pierre, pour un mandat de quatre ans prenant
fin en décembre 2028.
Philippe Mawet Aavenue Van der Meerschen, 94, 1150 Bruxelles, né à Etterbeek le 26 mars 1948, pour un
mandat de trois ans prenant fin en décembre 2028.
Marie Thérèse Smal, Naamsesteenweg, 355, 3001 Heverlee, née à Namur le 31 mai 1940, pour un mandat
de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
L'AG approuve la nomination de ces nouveaux administrateurs.
8. Démission de certains administrateurs actuels
Les personnes suivantes ont exprimé le souhait de démissionner du conseil d'administration de l'ASBL :
Maria Abecasis de Almeida
Patrick Dekelver
Michèle Garant
Christian Maroy
Marie Depoorter.
L'AG approuve la démission de ces administrateurs.
9. Démission de certains membres actuels
Les personnes suivantes ont exprimé le désir de démissionner comme membres de l'ASBL :
Christophe Andres
Roxane Carlier
Patrick Dekelver
Alain Delens
Marie Depoorter
Michèle Garant.
L'AG approuve la démission de ces membres.
10. Gestion journalière des écoles
L'article 33 des statuts modifiés prévoit que l'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de
l'ASBL avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou
non.
Lorsque la gestion est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement, chacune dans leur
domaine. L'OA désigne parmi ces personnes celle qui sera en charge de la gestion journalière de l'ASBL dans
son ensemble.
L'organe d'administration propose de déléguer la gestion journalière de l'institut Sainte-Marie à Madame
Maude Struglia, directrice.
Les membres de l'AG approuvent cette délégation.
11. Publication des nouveaux statuts et membres de l'asbl au Moniteur
Proposition est faite de donner mandat à un ou plusieurs administrateur(s) pour assurer la publication des
décisions prises au Moniteur Belge.
À la suite des changements repris ci-dessus, la liste mise à jour des membres de l'ASBL est la suivante :
Maria Abecasis de Almeida, Avenue Minerve, 15, Bte 115, 1190 Forest
Paul-Benoît de Monge de Franeau, Rue du Baillois, 3, 1330 Rixensart
Florence Bertrand, Avenue de la Basilique, 11 Bte 31, 1082 Berchem Sainte-Agathe
Paul Bodart, Avenue Winston Churchill, 178/4, 1180 Uccle
Michel Bouvy, Clos de l'Argilière, 1, 1950 Kraainem
Paul Bricteux, Chemin de la Cense, 17, 1420 Braine-l'Alleud
Brigitte Cantineau, Rue de Namur, 37 Bte 001, 1435 Mont-Saint-Guibert
Marcel Carème, Allée Christian de Duve, 6, boîte 9, 1200 Bruxelles
Delio Ciccarelli, Acht bundersstraat, 98, 1933 Sterrebeek
Jean de Leu de Cecil, Bauwenberg, 20, 1970 Wezembeek-Oppem
Jacqueline De Ryck, Talinglaan, 29, 1933 Zaventem
Francis de Warichet, Rue Alphone Asselbergs, 55, 1180 Ittre
Jean d'Heygere, Rue Léon Théodore, 7 Bte 02, 1090 Jette
Ekram El Boubsi, Rue Joseph Claes, 19, 1060 Saint-Gilles
Marc François, Rue de Ganshoren, 15, 1082 Berchem Sainte-Agathe
Jacinta Gilles, Naamsesteenweg, 355, 3001 Heverlee
Michelle Hallot, Rue Quewée, 63, 6230 Pont-à-Celles
Dominique Lemenu, Square de Guise, 2, 1150 Woluwe Saint-Pierre
Marc Lits, Avenue de la Forêt, 76, 1950 Kraainem
Christian Maroy, Avenue Michel-Ange, 66, 1040 Etterbeek
Philippe Mawet, Avenue Van der Meerschen, 94, 1150 Bruxelles
Marie Therese Smal, Naamsesteenweg, 355, 3001 Heverlee
À la suite des changements repris ci-dessus, la liste mise à jour des administrateurs du conseil
d'administration de l'ASBL est la suivante :
Florence Bertrand, Avenue de la Basilique, 11 Bte 31, 1082 Berchem Sainte-Agathe, née le 21 septembre
1955 à Nivelles, pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Paul Bodart, Avenue Winston Churchill, 178/4, 1180 Uccle, né à Rotterdam (Pays-Bas) le 22 janvier 1953,
pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Michel Bouvy, Clos de l'Argilière, 1, 1950 Kraainem, né à Kolwezi (République démocratique du Congo) le
31 juillet 1955, pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Paul Bricteux, Chemin de la Cense, 17, 1420 Braine-l'Alleud, né le 5 octobre 1956 à Uccle, pour un mandat
de trois ans se terminant en décembre 2028.
Brigitte Cantineau, Rue de Namur, 37/001, 1435 Mont-Saint-Guibert, née à Braine-le-Comte le 6 décembre
1957, pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Marcel Carème, Allée Christian de Duve, 6, boîte 9, 1200 Bruxelles, né à Serinchamps le 5 février 1948,
pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Delio Ciccarelli, Acht bundersstraat, 98, 1933 Sterrebeek, né à Woluwe Saint-Lambert le 6 novembre 1985,
pour un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Jean de Leu de Cecil, Bauwenberg, 20, 1970 Wezembeek-Oppem, né à Etterbeek le 4 juillet 1954, pour un
mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Jacqueline De Ryck, Talinglaan, 29, 1933 Zaventem, née à Etterbeek le 8 janvier 1953, pour un mandat de
trois ans prenant fin en décembre 2027.
Francis de Warichet, Rue Alphone Asselbergs, 55, 1180 Ittre, né à Balen le 6 avril 1957, pour un mandat de
quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Jean d'Heygere, Rue Léon Théodore, 7, 1090 Jette, né à Watermael-Boitsfort le 10 février 1957, pour un
mandat de trois ans prenant fin en décembre 2027.
Ekram El Boubsi, Rue Joseph Claes, 19, 1060 Saint-Gilles, née à Bruxelles le 23 février 1985, pour un
mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Marc François, Rue de Ganshoren, 15, 1082 Berchem Sainte-Agathe, né à Bruxelles le 13 mars 1961, pour
un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Jacinta Gilles, Naamsesteenweg, 355, 3001 Heverlee, née à Geel le 22 février 1944, pour un mandat de
quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Michelle Hallot, Rue Quewée, 63, 6230 Pont-à-Celles, née à Lobbes le 31 août 1955, pour un mandat de
quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Dominique Lemenu, Square de Guise, 2, 1150 Woluwe Saint-Pierre, née à Schaerbeek le 3 avril 1952, pour
un mandat de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Marc Lits, Avenue de la Forêt, 76, 1950 Kraainem, né à Etterbeek le 27 février 1953, pour un mandat de
quatre ans prenant fin en décembre 2028.
Philippe Mawet, Avenue Van der Meerschen, 94, 1150 Bruxelles, né à Etterbeek le 26 mars 1948, pour un
mandat de trois ans prenant fin en décembre 2027.
Marie Thérèse Smal, Naamsesteenweg, 355, 3001 Heverlee, née à Namur le 31 mai 1940, pour un mandat
de quatre ans prenant fin en décembre 2028.
12. Finances de l'asbl
L'AG confirme le choix du nouveau réviseur des comptes. Est désigné aux fonctions de commissaire pour
une durée de trois ans, portant sur les exercices comptables arrêtés au 31 décembre 2024, 2025 et 2026, la
société SRL ANDRE FRANCOIS, REVISEUR D'ENTREPRISES, représentée par Monsieur André FRANCOIS.
Situation du budget 2024 : Les dépenses arrêtes à la mi-décembre restent en général inférieures à ce qui
avait été approuvé pour le budget 2024 et les finances restent donc saines. La trésorerie est cependant délicate
vu la retenue de 32.000 euros sur les subventions de septembre, due à une erreur de calcul de l'administration,
et qu'elle a immédiatement récupéré sur ces subventions, sans prévenir les établissements concernés et sans
étaler cette récupération dans le temps. En outre, on a payé deux fois en 2024 le remboursement de l'emprunt
au SPF Finances, parce qu'on avait omis de le payer en 2023, Mais on arrivera à payer toutes les factures en
attendant les subventions de fin janvier.
Proposition de budget 2025 : On a préparé un budget 2025 très strict pour compenser ces moins rentrées et
la diminution annoncée de 3 % des subventions. Le budget déposé à l'AG présente encore quelques
incertitudes, entre autres parce qu'il n'a pas intégré une indexation des coûts, qui pourrait être de l'ordre de 3
%, et n'a pas tenu compte d'une éventuelle perte de subventions liée aux nouvelles règles fixées par décret
pour certains types d'élèves et certaines options. Il faudrait donc deux projets de budget, l'un avec 340 élèves
et l'autre avec 320 élèves.
L'AG prend note de ce projet de budget et attend que ses remarques soient intégrées dans un budget 2025
qui sera transmis à tous les membres de l'AG dans le courant du mois de janvier.
13. Travaux au bâtiment Noirhomme
Les travaux sont terminés et les deux locaux, ainsi que les toilettes, sont opérationnels. Le coût de
l'ensemble est de 260.000 euros, pris en charge par l'asbl PAPE.
14. Divers
Un membre soulève la question du devenir de l'asbl patrimoniale PAPE, qui est propriétaire des locaux des
écoles primaire et secondaire du site et emphytéote du bâtiment Noirhomme. Ce point relève de l'AG de l'asbl
PAPE, et les perspectives à entrevoir pour redéfinir les statuts et la fonction des administrateurs de cette asbl
seront discutés au sein de l'asbl.
TEXTE DES STATUTS DE L'ASBL TELS QU'APPROUVES A L'ART. 5 DU PV
TITRE 1er : Dénomination et siège social
Article 1er :
L'Association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Institut Sainte-Marie », en abrégé «
ISM »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'asbl ISM mentionnent sa
dénomination, suivie immédiatement du sigle « asbl » ainsi que de l'adresse du siège social.
Article 2 :
Son siège social est établi en Belgique dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être modifié par simple décision de l'Organe d'Administration.
La modification sera publiée aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 2 : But
Article 3 :
§1. L'asbl ISM a pour but l'organisation, la gestion, la promotion et l'encouragement des écoles catholiques
reconnues par l'Evêque du lieu. Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et
d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et
pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées actuellement
dans 'Mission de l'école chrétienne', ainsi qu'avec les lignes de force définies dans le projet éducatif et
pédagogique de la Fédération de l'Olivier. Elle adhère aux axes majeurs et aux principes fondateurs de l'asbl
Fédération de l'Olivier dont elle est membre ; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau
et avec les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC.
-Institut Sainte-Marie (enseignement secondaire). Rue Emile Feron, 5 à 1060 Bruxelles
§3. L'ISM peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, les fonds et tous biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son but et pourra recevoir tous legs et donations.
Titre 3 : Membres
Article 4 :
Les membres de l'ISM peuvent être des personnes physiques ou morales.
Le nombre de membres est illimité. Son minimum est fixé à un de plus que le nombre de membres de
l'Organe d'Administration.
L'Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Membres effectifs :
Peuvent devenir membres effectifs les personnes physiques qui souscrivent au but social de l'Association
tel que défini à l'art. 3 §1er, et qui décident de s'impliquer activement dans le développement de l'Association.
À sa demande, est membre effectif, dispensé de l'approbation par l'Assemblée Générale, la Congrégation
des Sœurs Annonciades d'Heverlee au travers d'une ASBL choisie par elle.
À sa demande, toute Congrégation dont les établissements scolaires deviennent membres de la Fédération
de l'Olivier peut devenir membre effectif, dispensée de l'approbation par l'Assemblée Générale au travers d'une
ASBL de son choix.
Membres adhérents :
Peuvent devenir membres adhérents, toutes personnes morales ou physiques qui adhèrent au but de
l'Association, et qui souhaitent soutenir son action de façon désintéressée.
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres effectifs et adhérents sont décidées souverainement par
l'Assemblée Générale, à une majorité des quatre cinquièmes, sur proposition de l'Organe d'Administration ou
d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 6
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-
ci.
Article 7
La démission des membres effectifs et adhérents est régie par la loi. Le membre qui désire se retirer de
l'Association doit le signifier par écrit à l'organe d'administration.
Article 8
L'organe d'administration examine les propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents à
soumettre à la prochaine Assemblée Générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre
menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par L'organe d'administration.
L'organe d'administration doit motiver sa proposition d'exclusion.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés avec un quorum de 2/3 des membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour.
Article 9
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou l'exclusion dans le cas d'une personne
physique, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou l'exclusion.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission.
Article 10
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'Association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de celle-ci ou des membres qui la composent. La prochaine Assemblée Générale
prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou le rétablira dans ses droits.
Article 11 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de leurs apports.
Article 12 :
L'organe d'administration tient, au siège social de l'Association, un registre des membres de droit et des
membres effectifs.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la
personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les
soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a eue
de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Article 13 :
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation.
Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre 4 : Assemblée Générale
Article 14 :
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs.
Les membres adhérents peuvent y assister, mais sans droit de vote.
Les membres personnes morales désignent à cette fin une personne physique chargée de les représenter.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'organe d'administration, ou s'il est absent par le
vice-président, ou en l'absence de ce dernier par un administrateur désigné à cet effet par L'organe
d'administration.
L'Assemblée Générale désigne un secrétaire.
Article 15 :
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
·Les modifications aux statuts sociaux ;
·L'admission des nouveaux membres ;
·La nomination et la révocation des administrateurs ;
·La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de ses honoraires ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
·L'approbation des budgets et des comptes annuels ;
·La dissolution volontaire de l'Association ;
·L'exclusion de membres ;
·Les décisions relatives à l'entame d'une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout
administrateur, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
Générale ;
·La transformation de l'Association en une société à finalité sociale ;
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·Tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 16 :
Il doit être tenu au moins une Assemblées Générale chaque année pour approuver les comptes annuels et
le rapport d'activités de l'exercice précédent. Une autre peut être tenue pour examiner le rapport d'activité de
l'exercice précédent ou le budget de l'exercice suivant ou les projets à court et moyen/long terme.
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, dans les cas prévus par le code des sociétés et associations ou les statuts, à la
demande à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et
l'Assemblée Générale se tient au plus tard le 40e jour suivant cette demande.
Sauf dispositions légales particulières, chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'Assemblée Générale dans les cas prévus par le code des
sociétés et associations ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Article 17 :
L'Assemblée Générale est convoquée par l'organe d'administration, par courriel ou par lettre adressée à
chaque membre au moins quinze jours avant l'Assemblée. La convocation sera signée par un administrateur au
nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Article 18 :
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 19 :
L'Assemblée Générale délibère quand au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un
quorum de présences.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 20 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre de l'Assemblée ne peut être titulaire que de maximum deux procurations écrites dûment
signées.
Article 21 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
Article 22 :
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'Assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première Assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il ne soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du code des sociétés et des associations.
Article 23 :
L'Assemblée dresse une liste de présence, signée par les membres présents ou représentés. Les décisions
sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'Assemblée. Ils sont signés par le Président et le
secrétaire, et conservés au siège de l'Association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le Code des Sociétés et Associations (CSA) du 23 mars 2019
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe compétent en vue de sa publication aux annexes
du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur et de
personnes chargées de la gestion journalière.
Titre 5 : Organe d'administration
Article 24 :
L'Association est gérée par un organe d'administration collégiale composé de minimum trois
administrateurs. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix des
personnes présentes et représentées, par vote secret pour un terme de maximum quatre ans, renouvelable. Le
candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe d'administration.
Le mandat est en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, sans que cette dernière doive se justifier.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 25 :
A aucun moment, l'arrivée à terme des mandats de plus d'un tiers des administrateurs ne peut être
simultanée.
Article 26 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée
Générale, si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur ne devienne inférieur au nombre
minimum d'administrateurs fixé à l'article 24.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 27 :
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou en son absence
par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne
délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe d'administration est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne
peut attendre la prochaine réunion de l'organe. À la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est
reporté à la première réunion de l'organe d'administration.
Un procès-verbal est rédigé pour toutes les réunions. Il est soumis à l'approbation du Conseil suivant. Les
procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire et consignés dans un registre. Chaque
administrateur en reçoit un exemplaire. Des copies sont signées valablement par le Président ou par deux
administrateurs.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de les garder dans un registre tenu au
siège social de l'Association où tous les membres de l'Assemblée peuvent, sans déplacement du registre, en
prendre connaissance. Il veille à la conservation des documents de l'Association. Il procède au dépôt, des actes
exigés par le code des sociétés et des associations au greffe du tribunal de l'entreprise.
Le trésorier assume la gestion financière au sein de l'organe d'administration.
Sauf urgence motivée, la convocation à l'organe d'administration est envoyée par courriel au moins huit
jours avant la date fixée pour la réunion
Article 28 :
L'organe d'administration forme un collège et ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs
en fonction est présente ou représenté. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur
muni d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêts, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêts doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêts lorsqu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour. Le conflit d'intérêts peut également être de nature personnelle ou familiale,
par exemple lorsque l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la décision à prendre
que son jugement pourrait en être altéré.
Article 29
Chaque administrateur est tenu de participer régulièrement aux réunions de l'organe d'administration. En
cas d'absences répétées d'un administrateur, l'organe d'administration pourra procéder à sa suspension et
proposer sa révocation à la prochaine Assemblée Générale.
Article 30 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par le code des sociétés et associations et les présents statuts à
la compétence de l'Assemblée Générale.
L'organe d'administration gère les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
En matière scolaire, l'organe d'administration approuve les dispositions du projet éducatif et pédagogique
élaboré par chaque établissement.
Titre 6 : Gestion journalière
Article 31 :
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement,
chacune dans leur domaine. Elles désignent parmi elles celle qui aura la charge de la gestion journalière de
l'Association dans son ensemble.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Chaque personne déléguée à la gestion journalière rendra régulièrement compte de sa gestion au Conseil
d'Administration.
La délégation de la gestion journalière est révocable à tout moment par l'organe d'administration, sans qu'il
doive se justifier.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge
Titre 7 : Délégations spéciales
Article 32 :
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs particuliers à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur ainsi que la démission ou l'exclusion d'un membre
mettent fin à tout pouvoir qui leur a été délégué par l'organe d'administration.
Titre 8 : Représentation
Article 33 :
L'Association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président du Conseil
d'Administration ou par deux administrateurs agissants conjointement. En tant qu'organe ils n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Pour les actes de gestion journalière l'Association est valablement représentée par la ou les personnes
déléguées à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L'Association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Titre 9 : Action en justice
Article 34 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par L'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'Association par la personne habilitée en vertu des articles précédents des
statuts à représenter l'Association.
Titre 10 : Exercice social - comptes, budgets et rapports
Article 35 :
L'exercice social qui commence le 1er janvier 2025 aura une durée exceptionnelle de 8 mois et se terminera
le 31 août 2025. À partir du 1er septembre 2025, l'exercice social commencera le 1er septembre pour se
terminer le 31 août de l'année suivante.
Article 36 :
Le cas échéant, l'Assemblée Générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Les comptes de l'exercice écoulé et un rapport d'activité sont arrêtés par l'organe d'administration sur
proposition de la ou des personnes chargées de la gestion journalière et sont soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée Générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent
Également sur proposition de la ou des personnes chargées de la gestion journalière, l'organe
d'administration arrête le budget reprenant les charges et les produits de l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport
de développement à court et moyen/long terme. Ils sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale avant
le début de l'exercice suivant.
Titre 11 : Règlement d'ordre intérieur
Article 37 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
-Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'Assemblée Générale.
Si un règlement d'ordre intérieur est rédigé, son texte et ces modifications sont communiqués aux membres.
Titre 12 : Dispositions diverses
Article 38 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, les mandataires spéciaux ainsi que
les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 39 :
Outre les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée
que par l'Assemblée Générale.
En ce cas, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera
l'affectation à donner à l'actif net de l'Association.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à un but similaire désintéressé, à désigner par
l'Assemblée Générale.
Article 40 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
Signatures
Paul Bricteux, président	Marc Lits, administrateur