Nº d'entreprise : 0766 349 290
Nom
(en entier) : Les amis du Togo
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Biolley 52 - 4800 Verviers
Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration : Nominations et cessations de
fonction - Modification de statuts - Changement du siège social
TeStatuts coordonnés suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 octobre 2023 et rédigés en
conformité avec le Code des Sociétés et des Associations (CSA) en vigueur en Belgique depuis le 1er mai
2019.
TITRE I - DÉNOMINATION - FORME - SIÈGE - DURÉE
Article 1 - Dénomination et forme
Il est constitué une association sans but lucratif (ASBL) dénommée « LES AMIS DU TOGO ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention « ASBL » dans tous les actes,
annonces, publications et autres documents émanant de l'association.
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'association est établi en Belgique, à 4800 Verviers, Chaussée de Heusy 156. Il peut être
transféré en tout autre lieu sur décision de l'organe d'administration, à condition qu'il demeure sur le territoire
de la Région Wallonne. Le transfert est publié au Moniteur belge conformément aux dispositions légales.
Article 3 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de
l'assemblée générale conformément au Code des Sociétés et des Associations.
TITRE II - Objet
L'association a pour but de :
En général, contribuer à la promotion socioculturelle, en mettant particulièrement l'accent sur la diversité
culturelle et les valeurs démocratiques, dans le but de favoriser l'émancipation réelle des individus tout en
respectant les différences culturelles.
Particulièrement pour les ressortissants togolais, l'association s'engage à :
·La promotion du sport, le développement et la pratique de l'éducation physique en général et du football
· en particulier.
·Promouvoir les relations, les rencontres et les échanges entre les togolais de l'arrondissement de Verviers
et des alentours.
·Encourager la communication, la solidarité, le dialogue et une société interculturelle
·Rassembler les ressortissants togolais résidant en Belgique, sans distinction d'ethnie, de religion, de
·sexe, d'appartenance politique, et à promouvoir leur solidarité.
·Créer une caisse de solidarité en vue de soutenir financièrement ses membres en cas d'événements
malheureux, ainsi que pour offrir des cadeaux de naissance et de mariage. Il faudra être en ordre de cotisation
pour bénéficier de cet avantage.
·Œuvrer pour l'intégration de la communauté togolaise en Belgique.
·Défendre les intérêts de ses membres (y compris les non-togolais - à l'appréciation du bureau exécutif) et
de la communauté togolaise.
·Promouvoir la culture et la tradition togolaises, notamment l'art culinaire, les dialectes, les contes, les us
·et coutumes, etc.
·Développer des modules d'encadrement éducatifs et ludiques en faveur de ses membres.
·Renforcer la solidarité au sein de la communauté togolaise en Belgique.
.Se mobiliser sur des questions humanitaires au Togo et ailleurs.
·Faciliter et soutenir le rapatriement des dépouilles vers l'Afrique en général, et vers le Togo en particulier,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
·en instaurant un mécanisme d'assurance préfinancée via des méthodes spécifiques déterminées par
· l'association.
Missions internationales
L'association s'engage également dans le cadre de la coopération internationale au développement, avec
pour objectifs :
·Réduire la pauvreté et la famine.
·Favoriser l'éducation et la formation professionnelle des jeunes.
·Soutenir l'initiative privée des jeunes.
·Lutter contre la déscolarisation et l'exploitation abusive des enfants.
·Réhabiliter et réinsérer socialement les jeunes.
·Parrainer des enfants.
·Promouvoir la mise en place de structures scolaires en milieu rural.
·Lutter contre les IST/VIH/SIDA, le paludisme, la tuberculose, le tabagisme, l'excision et le mariage forcé.
·Améliorer les conditions sanitaires des populations rurales.
·Promouvoir la protection de l'environnement.
·Favoriser la scolarisation des jeunes filles/garçons en milieu rural.
·Lutter contre l'analphabétisme.
·Promouvoir la santé maternelle et infantile.
·Lutter contre l'exode rural des jeunes.
·Faciliter l'accès aux soins de santé primaires pour les populations.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
l'association utilisera les principes de l'économie sociale, notamment une finalité de service à la collectivité,
l'autonomie de gestion, un processus de décision démocratique, et la primauté des personnes et du travail sur
le capital.
L'association pourra mettre en place les moyens d'action suivants (liste non exhaustive) :
·Production et diffusion de contenu écrit, audio et vidéo.
·Organisation d'événements.
·Production artistique.
·Coopération associative.
·Promotion d'échanges de pratiques et de moyens de production.
·Formations et ateliers.
·Promotions de rencontres et de partage.
·Cours d'alphabétisation et de français langue étrangère.
·Aide à la compréhension des codes sociaux et culturels, ainsi qu'information sur les institutions du pays
d'accueil.
·Aide à l'exercice des droits et obligations des personnes étrangères ou d'origine étrangère.
·Orientation, accompagnement et soutien aux démarches d'intégration, notamment socioprofessionnelles
et philosophiques.
·Sensibilisation et médiation sociale interculturelle.
·Lutte contre les discriminations et promotion de la participation sociale, économique, culturelle et politique.
·Sensibilisation de l'opinion publique belge à la coopération et à la solidarité internationale en faveur des
pays en développement.
·Favorisation de l'accès à la santé et amélioration des conduites.
·Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et de personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association se réserve également le droit de :
·Créer des activités génératrices de revenus.
·Organiser des rencontres entre togolais au moins deux fois par an pour renforcer les liens d'amitié et de
fraternité.
·Organiser des cotisations exceptionnelles en cas d'événements heureux et malheureux.
·Porter assistance à ses membres (en ordre de cotisation) en cas de besoin.
·Mobiliser la communauté togolaise lors d'événements circonstanciels.
·Organiser des cours d'initiation et des tables de conversation pour l'apprentissage des langues togolaises.
·Organiser des écoles de devoir, des cours d'alphabétisation, des cours d'initiation à l'informatique et à
l'internet.
·Sensibiliser la communauté togolaise sur les droits et obligations en Belgique.
·Représenter la communauté togolaise en cas de besoin.
·Se porter partie civile pour défendre les intérêts de tout togolais en cas de besoin.
·Prendre et/ou gérer des polices d'assurance pour le compte de ceux qui le demandent (compris dans la
cotisation annuelle).
·Organiser des évènements de réjouissance pour ses membres (fêtes, excursions, jeux et sport, etc.);
·Organiser (ou participer à) des campagnes de sensibilisation, de collecte de fonds et des dons de toute
nature pour soutenir des actions humanitaires au Togo et partout ailleurs.
En outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet. En général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir
tous les actes et toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont
de nature à faciliter la réalisation de cet objet, directement ou indirectement, en tout ou en partie. Elle ne peut,
directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage financier aux fondateurs, aux membres, aux
administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les statuts. Toute
transaction en violation de cette interdiction est nulle et non avenue.
TITRE III - MEMBRES
Article 4 - Membres
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est
illimité, avec un minimum légal de deux membres effectifs.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. Les membres adhérents peuvent être toute personne
physique ou morale qui soutient les actions de l'association.
Article 5 - Admission
Toute demande d'adhésion est formulée par écrit et soumise à l'approbation de l'organe d'administration ou
de l'assemblée générale. L'acceptation requiert la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut fixer un droit d'entrée.
Article 6 - Cotisations
Chaque membre est tenu de verser une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale, sans dépasser
80 € par an.
Les membres doivent être en ordre de cotisation pour bénéficier des services de l'association.
Article 7 - Démission, suspension et exclusion
Tout membre peut démissionner par notification écrite. Le membre reste redevable de toute cotisation
échue.
La suspension ou l'exclusion peut être décidée en cas de non-respect des statuts ou comportement
préjudiciable. Le membre est préalablement entendu. L'exclusion est décidée par l'assemblée générale à la
majorité des 2/3.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 8 - Composition et compétences
L'assemblée générale est composée des membres effectifs et détient les pouvoirs prévus par le CSA,
notamment :
- Modification des statuts
- Nomination/révocation des administrateurs
- Approbation des comptes et budget
- Exclusion d'un membre
- Dissolution volontaire
- Transformation de l'ASBL
Article 9 - Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Elle peut être convoquée en session extraordinaire à la demande de l'organe d'administration ou de 1/5 des
membres.
Article 10 - Convocations et votes
La convocation est envoyée au moins 15 jours à l'avance par écrit ou par email avec l'ordre du jour.
Chaque membre effectif dispose d'une voix et peut être représenté par procuration (1 seule procuration par
membre).
Les décisions sont prises à la majorité simple sauf exceptions légales.
Article 11 - Procès-verbaux
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un
administrateur. Ce registre est consultable au siège.
TITRE V - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 12 - Composition
L'association est administrée par un conseil d'au moins trois membres, élus pour deux ans par l'assemblée
générale. Les mandats sont renouvelables et exercés à titre gratuit.
Article 13 - Fonctionnement
Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité
simple des membres présents. Chaque membre peut donner procuration à un autre membre.
Article 14 - Représentation
L'association est représentée par deux administrateurs agissant conjointement. Le président représente
l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 15 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes. Ces décisions
· sont consignées et publiées au Moniteur belge.
TITRE VI - COMPTABILITÉ ET EXERCICE SOCIAL
Article 16 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 17 - Comptes annuels
Les comptes et le budget sont établis par l'organe d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée
générale. Ils sont tenus et publiés selon les dispositions légales.
TITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 18 - Dissolution
La dissolution est décidée par l'assemblée générale conformément au CSA. En cas de dissolution, un ou
plusieurs liquidateurs sont désignés.
Article 19 - Affectation de l'actif
En cas de dissolution, l'actif net est affecté à une fin désintéressée en lien avec les principes de solidarité
et de développement socioculturel.
TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES
Article 20 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi ou modifié par l'organe d'administration.
Article 21 - Droit applicable
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations.
Lors de l'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 23 octobre 2023 dans les locaux du CRVI,
le conseil d'administration de l'association réuni en cette date et valablement constitué selon le quorum de
présence requis a décidé aux quorums des votes requis
1) de maintenir en qualité d'administrateur :
- Président : Monsieur AMEGBO Assou, né le 05/05/1979 à Lomé (Togo), domicilié à Chaussée de Heusy
' 156 à 4800 Verviers
- Vice-Président : Monsieur HOUEDJAKOU Messan Yves, né le 19/05/1978 à Lomé (TOGO), domicilié à
Rue Biolley 52 à 4800 Verviers.
2) de nommer en qualité d'administrateur
- Secrétaire et Trésorier : Monsieur DONKO Djagou Oniandon Jacques, né le 24/07/1992 à Lomé (TOGO),
domicilié à Rue de Rome 10 à 4800 Verviers
3) d'acter la démission en qualité d'administrateur de :
- Monsieur AYIVI Ekué né le 25/08/1979 à Lomé (Togo), domicilié à Rue des raines 82 à 4800 Verviers.
- Monsieur KASSENDA Yacoubou Moutarou, né le 31/12/1976 à Kara (Togo), domicilié Rue Thier Mère
Dieu 21 à 4800 Verviers.
4) de désigner en qualité d'organe délégué à la gestion journalière :
Monsieur AMEGBO Assou, né le 05/05/1979 à Lomé (Togo), domicilié à Chaussée de Heusy 156 à 4800
Verviers
Monsieur DONKO Djagou Oniandon Jacques, né le 24/07/1992 à Lomé (TOGO), domicilié à Rue de Rome
10 à 4800 Verviers
5) Modification du siège social
Le nouveau siège social de l'association est établi en Belgique, à 4800 Verviers, Chaussée de Heusy 156.
Déposé en même temps que l'extrait de PV de l'AGE du 22 Octobre 2023 en original et les statuts
coordonnés.
Fait à Verviers le 13 Avril 2025 en trois exemplaires.