N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EAT BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bollinckx 45
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille DIX-NEUF
Le sept juin
Devant Nous, Maître Reginald WAUTERS, notaire associé de résidence à Hannut, membre de la
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Charles & Reginald WAUTERS –
Hélène BACHY", notaires associés, ayant son siège social à 4280 Hannut, chemin des Dames 24,
TVA/BE (0)536.952.012.
ont comparu
1. Monsieur t'KINT de ROODENBEKE Ghislain Etienne Jean Marie, né à Uccle le huit juin mille neuf
cent quatre-vingt-deux, époux de Madame GOSUIN Marie Anne Paule Ghislaine, domicilié à 1050
Ixelles, Chaussée de Wavre 170/1+2e.
2. Monsieur KNOOPS Denis André Marie Ghislain, né à Charleroi le vingt-neuf novembre mille neuf
cent soixante-cinq, époux de Madame CALICIS Véronique Suzanne Claire Marie Ghislaine, domicilié
à 1030 Schaerbeek, Rue André Van Hasselt 35.
3. Monsieur VOLCKRICK Bruno Pierre Antoine Marie Gauthier, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le
dix octobre mille neuf cent quatre-vingt-deux, cohabitant légal de Madame CAPIAU Julie Hervé
Maria Louise Antonius, domicilié à 1190 Forest, Avenue Albert 196/TM00.
Procurations:
Les comparants sub.2 et sub.3 sont ici représentés par Monsieur t'KINT de ROODENBEKE,
prénommé, en vertu de procurations sous seing privé datées du 06 et 07 juin 2019, qui resteront au
dossier du notaire instrumentant.
Ci-après dénommé(e)s « les comparants ».
(...)
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « EAT BELGIUM», ayant
son siège rue Bollinckx 45, 1070 BRUXELLES , aux capitaux propres de départ de soixante-cinq
mille euros (65.000,00 €).
2. Les comparants déclarent assumer seuls la qualité de fondateurs conformément au Code des
sociétés et des associations, les autres comparants étant tenus pour simples souscripteurs.
3. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 06 juin 2019 et signé ce jour, et
dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les soixante-cinq mille (65.000) actions, en espèces, au prix de
un euro chacune, comme suit :
- par Monsieur t'KINT de ROODENBEKE Ghislain, prénommé : vingt-quatre mille trois cent septante-
cinq (24.375) actions, soit pour vingt-quatre mille trois cent septante-cinq euros (24.375,00 €).
0727876023
Volet B
- par Monsieur VOLCKRICK Bruno, prénommé : vingt-quatre mille trois cent septante-cinq (24.375)
actions, soit pour vingt-quatre mille trois cent septante-cinq euros (24.375,00 €);
- par Monsieur KNOOPS Denis, prénommé : seize mille deux cent cinquante (16.250) actions, soit
pour seize mille deux cent cinquante euros (16.250,00 €);
Soit ensemble : soixante-cinq mille (65000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante-cinq mille euros
(65.000,00 €) , a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque Belfius sous le numéro BE26 0689 3440 1229.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de soixante-cinq mille
euros (65.000,00 €).
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EAT BELGIUM ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut par simple décision de l’organe d’administration transférer le siège social en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, qui
a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de l’organe
d’administration.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
A/ Le commerce sous toutes ses formes, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation, la production, la fabrication, tant en gros qu’en détail:
- de tous produits alimentaires, dans son sens le plus large;
- de toutes matières premières et de tous matériels destinés à l’industrie et/ou au domaine
alimentaire;
B/ Toute activité de conseil et de management aux entreprises et aux particuliers, en ce compris la
liste ci-dessous, sans que la présente énumération ne soit exhaustive ou limitative:
    •  Le conseil en matière de placement;
    •  Le conseil en matière d’investissement;
    •  Le conseil en matière d’organisation financière;
    •  Le conseil en matière de marketing, de vente, de production;
    •  Le conseil en matière de recherche et développement;
    •  Le conseil en matière de ressources humaines et gestion du personnel;
    •  Le conseil en matière d’administration et de gestion de société;
    •  Le conseil en matière d’informatique;
    •  Le conseil en matière de stratégie;
    •  Le conseil en matière de gestion au sens large et du développement d’entreprises, quel que soit
l’activité de cette entreprise.
C/ La constitution, la gestion, la vente et l’achat, l’administration de patrimoines tant mobiliers qu’
immobiliers, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, les promotions, valorisations,
rénovations, constructions immobilières de toute nature, le tout tant en Belgique qu’à l’étranger ;
Dans ce cadre, la société pourra notamment louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la
pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation
ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire,
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Volet B
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: Capitaux propres et apports
Article 5 – Apports
En rémunération des apports, soixante-cinq mille (65.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour autant que de besoin, il est précisé qu’il s’agit de capitaux disponibles.
Article 6 - Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
TITRE III: Titres
Article 8 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. L'organe d'administration peut décider que le
registre sera tenu sous la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
Volet B
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 - Cession d’actions
Tout transfert d’actions à non actionnaire à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à
titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort est soumis à l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée. Cet agrément doit être établi par écrit. Toutefois, cet agrément n’est pas
requis lorsque les actions sont cédées ou transmises i) à un actionnaire, ii) au conjoint du cédant, iii)
à des ascendants ou descendants du cédant en ligne directe.
Ces dispositions s’appliquent mutatis mutandis aux autres titres éventuellement émis par la société.
Tout tiers intéressé par la reprise d’actions devra s’informer auprès du conseil d’administration quant
à l’existence des modalités de transfert pouvant exister entre les associés.
TITRE IV: Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque, sauf décision contraire de l’assemblée
générale lors de leur nomination.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V: Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 31 mai de chaque année à
19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
Volet B
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration ou de la personne qui
convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication
vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme
interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres
connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui participent
de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.
L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse de
participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il
est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication à
distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de
participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
L’organe d’administration peut étendre aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis en avec la collaboration avec de
la société, les modalités de participation à distance aux assemblées générales auquel ils seront
conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit
de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18 - Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 19 bis- CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DES ASSOCIES.
Il est interdit à tout associé jusqu’à l’expiration d’un délai de vingt-quatre (24) mois après la cession
de ses actions, et sauf décision contraire de l’assemblée générale, de participer directement ou
indirectement, à des affaires susceptibles de concurrencer la société ainsi que de se livrer
simultanément à une autre occupation ou profession quelconque susceptible de concurrencer la
société (ou d’être administrateur-délégué, gérant ou directeur d’une autre société concurrente), sans
avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’assemblée générale. Cette clause est d'application sur le
territoire européen, et, à titre subsidiaire, de la Belgique, des pays limitrophes et de tous les
territoires où la société, ou une de ses filiales, a des activités et envisage d’en développer.
TITRE VI: Exercice social répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 - Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21bis – DISTRIBUTION PAR L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII: Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII: Dispositions diverses
Article 25 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
Volet B
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier 31 mai 2021 à 19 heures.
L’adresse du siège est située à: rue Bollinckx 45, 1070 BRUXELLES.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- La société privée à responsabilité limité «KILLZ» ayant son siège social à 1050 Ixelles, avenue
Jeanne 34, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE 0668 473 916,
représentée conformément à ses statuts par son gérant, Monsieur t'KINT de ROODENBEKE
Ghislain, prénommé. Ladite société sera représentée dans l’exercice de ce mandat d’administrateur
par Monsieur t'KINT de ROODENBEKE Ghislain, agissant en qualité de représentant permanent, ici
présent et qui accepte.
- La société privée à responsabilité limité «COCONUT TREE» ayant son siège social à 1030
Schaerbeek, rue André Van Hasselt 35, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
BE 0691 903 275, représentée conformément à ses statuts par son gérant, Monsieur KNOOPS
Denis, prénommé. Ladite société sera représentée dans l’exercice de ce mandat d’administrateur par
Monsieur KNOOPS Denis, agissant en qualité de représentant permanent, ici représente et qui
accepte.
- La société privée à responsabilité limitée «BaMM», ayant son siège Avenue Albert 196, à 1190
Forest, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE 0550 869 532, représentée
conformément à ses statuts par un gérant Monsieur VOLCKRICK Bruno. Ladite société sera
représentée dans l’exercice de ce mandat d’administrateur par Monsieur VOLCKRICK Bruno,
agissant en qualité de représentant permanent, ici représenté et qui accepte.
Leur mandat est rémunéré.
L’assemblée générale renonce à mettre fin, individuellement, aux mandats ci-avant de chacun des
administrateurs désignés dans la présente décision avant l’expiration d’une période de deux ans,
pour autant, chacun respectivement en ce qui le concerne, qu’aucune modification n’intervienne
dans le contrôle de la société concernée, que la personne physique identifiée comme son
représentant permanent reste inchangée et qu’il n’existe aucune violation de l’obligation statutaire de
non-concurrence dans le chef de cette personne en sa qualité d’actionnaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 05 juin 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Madame Stéphanie STROÏNOVSKY, Expert-comptable fiscaliste, exerçant au sein de la SPRL VS-
Fiducia, Chaussée de Bruxelles 165 bte 79 à 1410 Waterloo, ou toute autre personne désignée par
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et à l’instant, se réunissent en Conseil d’Administration tous les administrateurs de la société,
présents ou représentés, à savoir:
- La société privée à responsabilité limité «KILLZ», prénommée, représentée représentée comme dit
ci-dessus par Monsieur t'KINT de ROODENBEKE Ghislain, prénommé;
- La société privée à responsabilité limité «COCONUT TREE», prénommée, représentée comme dit
ci-dessus par Monsieur KNOOPS Denis, prénommé;.
- La société privée à responsabilité limitée «BaMM», prénommée, représentée comme dit ci-dessus
par Monsieur VOLCKRICK Bruno, prénommé.
Le Conseil d’administration valablement composé et apte à délibérer décide d’appeler à la fonction d’
administrateur-délégué, pour une durée illimitée à compter de ce jour:
Volet B
- La société privée à responsabilité limité «KILLZ», prénommée, représentée comme dit ci-dessus
par Monsieur t'KINT de ROODENBEKE Ghislain, qui déclare accepter cette fonction.
- La société privée à responsabilité limitée «BaMM», prénommée, représentée comme dit ci-dessus
par Monsieur VOLCKRICK Bruno, qui déclare accepter cette fonction.
L’administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Chacun des administrateurs-délégués représente, seul, la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant ainsi que pour tous les actes notariés.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Reginald WAUTERS.