N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DLT INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Paepsem 18C
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte passé devant le Notaire Renaud Verstraete à Auderghem, le 29 juin 2018, en
cours d’enregistrement 1) Monsieur DELLEUSE Eric Roland Jean, né à Anderlecht le 30 mars 1995,
registre national des personnes physiques numéro 95.03.30-523.11, célibataire, domicilié à 7181
Seneffe (Arquennes), Chemin du Mitan 35. 
                               2) Madame DELLEUSE Stéphany Maryse Dolorès, née à Woluwe-Saint-Lambert
le 6 septembre 1987, registre national des personnes physiques numéro 87.09.06-256.96,
célibataire, domiciliée à 1701 Dilbeek (Itterbeek), Rollestraat 2. 
                               3) Madame DELLEUSE Jennifer Jeanine Charlotte, née à Woluwe-Saint-Lambert
le 7 septembre 1987, registre national des personnes physiques numéro 87.09.07-378.41,
célibataire, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Rond-Point de la Bosse 19, ont constitué entre eux
une Société Privée Limitée, qu’ils ont arrêté comme suit :
 
STATUTS
CHAPITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE
                               Article 1 – Forme et dénomination
                               Il est constituée par les présentes une société commerciale sous la forme d'une
société anonyme, dénommée  « DLT INVEST ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales «
SA », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être  accompagnée de l’indication précise du siège
social de la société, des mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M.
» suivie de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social et des sièges d’exploitation, ainsi que du ou des numéros d'entreprise. En cas d’
assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, ledit numéro devra être précédé de la mention «
TVA BE ».
                               Article 2 – Siège social
                               Le siège de la société est établi à 1070 Anderlecht, Boulevard Paepsem 18C.
                               La société pourra, par simple décision du conseil d'administra-tion, transférer son
siège dans toute autre localité du pays, et établir des succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l'étran-ger.
                               Le conseil d’administration devra toutefois tenir compte de la législation
linguistique concernant les sièges d’exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer
ledit siège.
                               Article 3 – Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; 
0699630613
Volet B
- Toutes opérations de conseil, management, service et assistance aux entreprises commerciales,
industrielles et financières ou de services. Cette liste est exemplative mais pas limitative.
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers, et en général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
gestion ou l’exploitation de biens ou de droits immobiliers ;
- L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux,
actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers et
d’une manière plus générale toutes opérations de portefeuille ainsi constitué.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires,
connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, achat, vente, stockage, livraison, transport et négoce
de marchandises de construction au sens le plus large soit par elle-même, soit par tous autres
modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes,
fusionner, ou s’allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre
toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
entièrement ou partiellement la réalisation.
La société a également comme objet des missions d’étude et de conseil en marketing,
communication au sens large, gestion, gestion financière.  
                               Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
                               Article 4 - Durée
                               La société est constituée pour une durée illimitée.
                               Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
CHAPITRE DEUX - FONDS SOCIAL
Article 5 – Capital social
Le capital social est fixé à TROIS CENT VINGT MILLE SEPT CENT SEPTANTE-CINQ EUROS
(320.775,00 €), entièrement libéré à la constitution, et représenté par cinq cent cinquante-huit (558)
actions sans mention de valeur nominale.
Article 6 – Capital autorisé
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
autoriser le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, d'un montant
maximal déterminé. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans
maximum. L'autorisation ne peut pas être accordée pour une augmentation du capital réalisée par
des apports en nature, réservée exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres
auxquels sont attachés plus de dix pour cent des droits de vote.
Article 7 – Augmentation de capital
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux
lois sur les sociétés.
Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre
augmentation de capital.
Si l'assemblée générale décide de demander le paiement d'une prime d'émission, celle-ci doit être
intégralement versée dès la souscription et comptabilisée sur un compte indisponible qui ne peut être
réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale délibérant selon les dispositions
prévues pour la modification des statuts. La prime d'émission aura, au même titre que le capital, la
nature d'un gage commun au profit des tiers.
Article 8 – Droit de souscription préférentielle
               Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent
être offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres dans un délai de
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
Volet B
               A l'issue du délai de souscription préférentielle, le Conseil d'administration pourra décider
des modalités de la souscription préférentielle en ce qui concerne le montant de l'augmentation de
capital pour lequel le droit de souscription n'aurait pas été exercé. Dès lors, il pourra décider si les
tiers participent à l'augmentation de capital ou si le non-usage total ou partiel par les actionnaires de
leur droit de souscription préférentielle a pour effet d'accroître la part proportionnelle des actionnaires
qui ont déjà exercé leur droit de souscription.
               Toutefois, ce droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par
l'assemblée générale, statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts
et dans les cas prévus par la loi.
Article 9 – Réduction de capital
               Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale
délibérant conformément aux lois sur les sociétés, moyennant le traitement égal des actionnaires qui
se trouvent dans des conditions identiques.
CHAPITRE III - DES ACTIONS ET DE LEUR TRANSMISSION
Article 10 – Nature des actions
               Les actions sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire. Les frais de
conversion sont à charge de l'actionnaire qui le demande.
               Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
               Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut
prendre connaissance.
               Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives seront
délivrés aux titulaires des titres.
               Les versements à effectuer sur les actions, non entièrement libérées lors de leur souscripti-
on, doivent être faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration détermine.
               L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en
retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux légal à
dater du jour de l'exigibilité du versement.
               Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant
un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres à un ou plusieurs
cessionnaires agréés par lui, sans préjudice au droit de réclamer à l'actionnaire concerné le restant
dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble
des actions dont l'actionnaire est titulaire.
               Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipa-
tion; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
Article 11 – Indivisibilité des titres
               Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
               S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
               En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 12 – Ayants cause
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage
ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son
administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de
l'assemblée générale.
Article 13 – Cession et transmission de titres         
Compte tenu de l’objet social, de la structure de l’actionnariat de la présente société et des rapports
des actionnaires ou détenteurs de titres entre eux, il est de l’intérêt social de restreindre la cessibilité
entre vifs ou la transmissibilité pour cause de mort, des titres.
En conséquence, les actionnaires s’engagent à ce que, durant l’existence de la présente société, les
modalités applicables à toute cession de titres soient régies, en conformité avec les dispositions
impératives de la loi, par une convention d’actionnaires ; le cas échéant, celle-ci devra être
renouvelée si elle était conclue à durée déterminée ou dans tous les cas où il y serait mis fin pour
quelque raison que ce soit.
Par cession de titres, il faut entendre toute convention, vente, achat, donation, apport en société (tant
les apports classiques que ceux se situant dans le cadre de fusions, scissions ou absorptions),
dation ou stipulation d'option, dation en paiement ou en gage, vente sur saisie et en général tous
actes ou promesses d'acte ayant pour objet un transfert ou une aliénation immédiat ou futur, certain
ou éventuel, de titres ou de droits qui y sont attachés.
Les dites cessions englobent toutes les formes d'aliénation généralement quelconques entre vifs à
titre onéreux ou gratuit, ainsi que les transmissions pour cause de décès, d'actions, de droit de
Volet B
souscription de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations
convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions,
ainsi que les parts bénéficiaires.
Article 14 – Obligations et droits de souscription
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou non, par décision
du Conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.
Les obligations convertibles ou avec droit de souscription et les droits de souscription attachés ou
non à une autre valeur mobilière sont émis en vertu d'une décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Il est tenu au siège social un registre des obligations nominatives et des droits de souscription dont
tout obligataire peut prendre connaissance.
Lors de l'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et de droits de souscription
attachés ou non à une autre valeur mobilière, le droit de souscription préférentielle reconnu par la loi
pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale, statuant dans l'intérêt social et comme en
matière de modification aux statuts, ou par le Conseil d'administration dans le cadre du capital
autorisé et dans les cas prévus par la loi.
Article 15 – Emission d’obligations convertibles autorisée
L'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
autoriser le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, à émettre des obligations convertibles ou des droits de
souscription, en une ou plusieurs fois, pour un montant maximal déterminé. Cette autorisation est
renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum.
Article 16 – Acquisition par la société de ses propres titres
La société ne peut acquérir, directement ou indirectement, ses propres actions ou parts bénéficiaires
par voie d'achat ou d'échange qu'aux termes d'une décision de l'assemblée générale prise aux
conditions de présence et de majorité prévues par les lois sur les sociétés.
CHAPITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 17 – Composition du Conseil d’administration
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
Article 15 – Vacance
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 19 – Préscience
Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, le conseil désigne l'un de ses membres pour le remplacer.
Article 20 – Réunions
Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article – Délibérations
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d'administration et y voter en ses lieu et place
Volet B
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des
abstentions.
En cas de partage, et pour autant que le Conseil d'administration compte au minimum trois
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, et à l'exception de la
procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Article 22 – Procès-verbaux
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité des membres présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par
un administrateur-délégué.
Article 23 – Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Article 24 – Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre
délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Le Conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du compte de résultats, des
personnes à qui il confère les délégations.
Article 25 – Indemnités
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Le Conseil
d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de
missions spéciales, des indemnités à charge des comptes de résultats
Article 26 – Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des Sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est confié
à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs
d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des
Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant dès lors,
individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
Article 27 – Représentation, actes et actions judiciaires
 La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
CHAPITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
Article 28 – Composition et pouvoirs
               L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-
mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
               Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même
pour les absents ou dissidents.
Article 29 – Réunions
               L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de juin de chaque
année, à dix-huit heures.
               Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre
Volet B
qu'un samedi, à la même heure.
               L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des
actions.
               Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans
la convocation.
Article 30 – Convocation
               L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du
Conseil d'administration ou du ou des commissaires.
               Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions
des lois sur les sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Article 31 – Admission à l’assemblée générale
               Les convocations peuvent prescrire que les propriétaires d'actions nominatives doivent, au
plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou
procuration), le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le
nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
               Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée,
mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites
aux alinéas qui précèdent.
Article 32 – Représentation
               Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalités éventuellement requises par
le conseil d'administration pour être admis à l'assemblée.
               Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne.
Article 33 – Bureau
               Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou à
défaut par un administrateur-délégué ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. Le
président peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs parmi les
actionnaires.
Article 34 – Droit de vote
               Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
               En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote
attaché à ces titres est suspendu.
Article 35 – Délibérations
               Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf
si tous les actionnaires sont personnellement présents à l'assemblée et qu'ils donnent expressément
leur accord à l'unanimité à cet effet.
               Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de
titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
               Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation n'annule pas toutes les
décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour
assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la
seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 36 – Procès-verbaux
               Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et
les actionnaires qui le demandent.
               Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs
ou par un administrateur-délégué.
CHAPITRE VI - ECRITURES SOCIALES - COMPTES ANNUELS
Article 37 – Ecriture sociale
               L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de
chaque année.
               A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la
matière; elle soumet ces documents aux délibérations des actionnaires à l'assemblée ordinaire.
Articles 38 – Comptes annuels
               L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet
effet, entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires.
               Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.
Volet B
               Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner aux administrateurs et commissaires.
               Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des
Sociétés sont déposés par les administrateurs, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente
jours de leur approbation.
Article 39 - Distribution
               Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq
pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
               Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.
Article 40 – Acompte sur dividende
               Le Conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation
active et passive de la société ne remontant pas à plus de deux mois, préalablement examinée par le
commissaire, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de
l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
               Cette décision ne peut être prise moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent,
ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
               Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut
être prise que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.
CHAPITRE VII  - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 41 – Liquidation
               En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du Conseil
d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
               Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le
Code des Sociétés.
               L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Article 42 - Répartition
               Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des actions.
               Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
               Le solde est réparti également entre toutes les actions.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
Article 43 – Election de domicile
               Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire,
directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection
de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations,
peuvent lui être valablement faites.
Article 44 – Compétence judiciaire
               Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Article 45- Droit commun
               Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites. »
                C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                               I. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
                               Les statuts dressés et la société constituée, les comparants se sont
immédiatement réunis en assemblée générale extraordinaire, sous la présidence de Monsieur
DELLEUSE Eric, prénommé.
                               Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à
l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait
Volet B
de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale :
                               PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
                               Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2019.
                               DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
                               La première assemblée générale se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin
2020 à dix-huit heures.
                               TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION D’ADMINISTRATEURS.
                               L'assemblée, à l'unanimité, fixe le nombre d'administrateurs à trois.
                               Elle appelle aux fonctions d'administrateurs, pour un terme de six ans :
- Monsieur DELLEUSE Eric, prénommé ;
- Madame DELLEUSE Stéphany, prénommée ;
- Madame DELLESUE Jennifer, prénommée ;
Intervenant au présent acte pour accepter cette fonction.
                               Les mandats des administrateurs seront exercés, sauf décision contraire de l’
assemblée générale :
- de façon rémunérée en ce qui concerne Monsieur DELLEUSE Eric, prénommé, et Madame
DELLEUSE Stéphany, prénommée ;
- de façon gratuite en ce qui concerne Madame DELLEUSE Jennifer, prénommée.
                               QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS                
AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
                               A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et
pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
                               Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la
personnalité morale.
                               CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE                       
COMMISSAIRE
                               L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des
Sociétés, de ne pas désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
                               II. CONSEIL D'ADMINISTRATION
                               Les administrateurs étant élus, ceux-ci se sont réunis im-médiatement en conseil
et après délibération, les décisions suivantes ont été prises.
                               Est nommé Président du conseil d'administration, Monsieur DELLEUSE Eric,
prénommé, qui accepte.
                               Sont nommés chacun administrateur-délégué, Monsieur DELLEUSE Eric ;
prénommé, et Madame DELLEUSE Stéphany, prénommée, qui acceptent chacun.
                               Les pouvoirs de l'administrateur-délégué sont  déterminés comme suit :
                               L'administrateur-délégué a tous les pouvoirs pour effectuer les opérations de
gestion journalière, dans le sens le plus large du mot, comprenant, entre autres, toutes les
opérations financières, la délivrance de quittances et de décharges aux services des postes, des
douanes et du chemin de fer et à tous autres services et signature de la correspondance courante.
                               Toutes les décisions sont prises à l'unanimité des voix.                
                               RESOLUTION – MANDAT
               L’assemblée générale décide de conférer à l’administrateur-délégué tous pouvoirs aux fins
d’accomplir toute démarche administrative en son nom et pour son compte et notamment l'inscription
à un guichet des Entreprises pour l’obtention des certificats obligatoires.
          Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile,
substituer, et, en général  faire le nécessaire.
A cette fin, l’assemblée générale déclare avoir été suffisamment informée du prix de la prestation de
ce service.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Renaud Verstraete.
 
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte contenant 1 annexe 1059
 
 
 
Aux termes d'un acte passé devant le Notaire Renaud Verstraete à Auderghem, le 29 juin 2018, en
cours d’enregistrement 1) Monsieur DELLEUSE Eric Roland Jean, né à Anderlecht le 30 mars 1995,
registre national des personnes physiques numéro 95.03.30-523.11, célibataire, domicilié à
Volet B
7181 Seneffe (Arquennes), Chemin du Mitan 35. 
                               2) Madame DELLEUSE Stéphany Maryse Dolorès, née à Woluwe-Saint-Lambert
le 6 septembre 1987, registre national des personnes physiques numéro 87.09.06-256.96,
célibataire, domiciliée à 1701 Dilbeek (Itterbeek), Rollestraat 2. 
                               3) Madame DELLEUSE Jennifer Jeanine Charlotte, née à Woluwe-Saint-Lambert
le 7 septembre 1987, registre national des personnes physiques numéro 87.09.07-378.41,
célibataire, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Rond-Point de la Bosse 19, ont constitué entre eux
une Société Privée Limitée, qu’ils ont arrêté comme suit :
 
STATUTS
CHAPITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE
                               Article 1 – Forme et dénomination
                               Il est constituée par les présentes une société commerciale sous la forme d'une
société anonyme, dénommée  « DLT INVEST ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales «
SA », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être  accompagnée de l’indication précise du siège
social de la société, des mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M.
» suivie de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social et des sièges d’exploitation, ainsi que du ou des numéros d'entreprise. En cas d’
assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, ledit numéro devra être précédé de la mention «
TVA BE ».
                               Article 2 – Siège social
                               Le siège de la société est établi à 1070 Anderlecht, Boulevard Paepsem 18C.
                               La société pourra, par simple décision du conseil d'administra-tion, transférer son
siège dans toute autre localité du pays, et établir des succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l'étran-ger.
                               Le conseil d’administration devra toutefois tenir compte de la législation
linguistique concernant les sièges d’exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer
ledit siège.
                               Article 3 – Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; 
- Toutes opérations de conseil, management, service et assistance aux entreprises commerciales,
industrielles et financières ou de services. Cette liste est exemplative mais pas limitative.
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers, et en général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
gestion ou l’exploitation de biens ou de droits immobiliers ;
- L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux,
actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers et
d’une manière plus générale toutes opérations de portefeuille ainsi constitué.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires,
connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, achat, vente, stockage, livraison, transport et négoce
de marchandises de construction au sens le plus large soit par elle-même, soit par tous autres
modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes,
fusionner, ou s’allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre
toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
Volet B
entièrement ou partiellement la réalisation.
La société a également comme objet des missions d’étude et de conseil en marketing,
communication au sens large, gestion, gestion financière.  
                               Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
                               Article 4 - Durée
                               La société est constituée pour une durée illimitée.
                               Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
CHAPITRE DEUX - FONDS SOCIAL
Article 5 – Capital social
Le capital social est fixé à TROIS CENT VINGT MILLE SEPT CENT SEPTANTE-CINQ EUROS
(320.775,00 €), entièrement libéré à la constitution, et représenté par cinq cent cinquante-huit (558)
actions sans mention de valeur nominale.
Article 6 – Capital autorisé
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
autoriser le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, d'un montant
maximal déterminé. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans
maximum. L'autorisation ne peut pas être accordée pour une augmentation du capital réalisée par
des apports en nature, réservée exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres
auxquels sont attachés plus de dix pour cent des droits de vote.
Article 7 – Augmentation de capital
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux
lois sur les sociétés.
Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre
augmentation de capital.
Si l'assemblée générale décide de demander le paiement d'une prime d'émission, celle-ci doit être
intégralement versée dès la souscription et comptabilisée sur un compte indisponible qui ne peut être
réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale délibérant selon les dispositions
prévues pour la modification des statuts. La prime d'émission aura, au même titre que le capital, la
nature d'un gage commun au profit des tiers.
Article 8 – Droit de souscription préférentielle
               Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent
être offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres dans un délai de
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
               A l'issue du délai de souscription préférentielle, le Conseil d'administration pourra décider
des modalités de la souscription préférentielle en ce qui concerne le montant de l'augmentation de
capital pour lequel le droit de souscription n'aurait pas été exercé. Dès lors, il pourra décider si les
tiers participent à l'augmentation de capital ou si le non-usage total ou partiel par les actionnaires de
leur droit de souscription préférentielle a pour effet d'accroître la part proportionnelle des actionnaires
qui ont déjà exercé leur droit de souscription.
               Toutefois, ce droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par
l'assemblée générale, statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts
et dans les cas prévus par la loi.
Article 9 – Réduction de capital
               Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale
délibérant conformément aux lois sur les sociétés, moyennant le traitement égal des actionnaires qui
se trouvent dans des conditions identiques.
CHAPITRE III - DES ACTIONS ET DE LEUR TRANSMISSION
Article 10 – Nature des actions
               Les actions sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire. Les frais de
conversion sont à charge de l'actionnaire qui le demande.
               Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
               Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut
prendre connaissance.
               Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives seront
délivrés aux titulaires des titres.
               Les versements à effectuer sur les actions, non entièrement libérées lors de leur souscripti-
on, doivent être faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration détermine.
               L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en
retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux légal à
Volet B
dater du jour de l'exigibilité du versement.
               Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant
un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres à un ou plusieurs
cessionnaires agréés par lui, sans préjudice au droit de réclamer à l'actionnaire concerné le restant
dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble
des actions dont l'actionnaire est titulaire.
               Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipa-
tion; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
Article 11 – Indivisibilité des titres
               Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
               S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
               En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 12 – Ayants cause
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage
ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son
administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de
l'assemblée générale.
Article 13 – Cession et transmission de titres         
Compte tenu de l’objet social, de la structure de l’actionnariat de la présente société et des rapports
des actionnaires ou détenteurs de titres entre eux, il est de l’intérêt social de restreindre la cessibilité
entre vifs ou la transmissibilité pour cause de mort, des titres.
En conséquence, les actionnaires s’engagent à ce que, durant l’existence de la présente société, les
modalités applicables à toute cession de titres soient régies, en conformité avec les dispositions
impératives de la loi, par une convention d’actionnaires ; le cas échéant, celle-ci devra être
renouvelée si elle était conclue à durée déterminée ou dans tous les cas où il y serait mis fin pour
quelque raison que ce soit.
Par cession de titres, il faut entendre toute convention, vente, achat, donation, apport en société (tant
les apports classiques que ceux se situant dans le cadre de fusions, scissions ou absorptions),
dation ou stipulation d'option, dation en paiement ou en gage, vente sur saisie et en général tous
actes ou promesses d'acte ayant pour objet un transfert ou une aliénation immédiat ou futur, certain
ou éventuel, de titres ou de droits qui y sont attachés.
Les dites cessions englobent toutes les formes d'aliénation généralement quelconques entre vifs à
titre onéreux ou gratuit, ainsi que les transmissions pour cause de décès, d'actions, de droit de
souscription de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations
convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions,
ainsi que les parts bénéficiaires.
Article 14 – Obligations et droits de souscription
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou non, par décision
du Conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.
Les obligations convertibles ou avec droit de souscription et les droits de souscription attachés ou
non à une autre valeur mobilière sont émis en vertu d'une décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Il est tenu au siège social un registre des obligations nominatives et des droits de souscription dont
tout obligataire peut prendre connaissance.
Lors de l'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et de droits de souscription
attachés ou non à une autre valeur mobilière, le droit de souscription préférentielle reconnu par la loi
pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale, statuant dans l'intérêt social et comme en
matière de modification aux statuts, ou par le Conseil d'administration dans le cadre du capital
autorisé et dans les cas prévus par la loi.
Article 15 – Emission d’obligations convertibles autorisée
L'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
autoriser le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, à émettre des obligations convertibles ou des droits de
souscription, en une ou plusieurs fois, pour un montant maximal déterminé. Cette autorisation est
renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum.
Article 16 – Acquisition par la société de ses propres titres
La société ne peut acquérir, directement ou indirectement, ses propres actions ou parts bénéficiaires
par voie d'achat ou d'échange qu'aux termes d'une décision de l'assemblée générale prise aux
conditions de présence et de majorité prévues par les lois sur les sociétés.
Volet B
CHAPITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 17 – Composition du Conseil d’administration
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
Article 15 – Vacance
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 19 – Préscience
Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, le conseil désigne l'un de ses membres pour le remplacer.
Article 20 – Réunions
Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article – Délibérations
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d'administration et y voter en ses lieu et place
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des
abstentions.
En cas de partage, et pour autant que le Conseil d'administration compte au minimum trois
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, et à l'exception de la
procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Article 22 – Procès-verbaux
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité des membres présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par
un administrateur-délégué.
Article 23 – Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Article 24 – Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre
délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Le Conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Volet B
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du compte de résultats, des
personnes à qui il confère les délégations.
Article 25 – Indemnités
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Le Conseil
d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de
missions spéciales, des indemnités à charge des comptes de résultats
Article 26 – Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des Sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est confié
à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs
d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des
Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant dès lors,
individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
Article 27 – Représentation, actes et actions judiciaires
 La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
CHAPITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
Article 28 – Composition et pouvoirs
               L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-
mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
               Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même
pour les absents ou dissidents.
Article 29 – Réunions
               L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de juin de chaque
année, à dix-huit heures.
               Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre
qu'un samedi, à la même heure.
               L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des
actions.
               Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans
la convocation.
Article 30 – Convocation
               L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du
Conseil d'administration ou du ou des commissaires.
               Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions
des lois sur les sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Article 31 – Admission à l’assemblée générale
               Les convocations peuvent prescrire que les propriétaires d'actions nominatives doivent, au
plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou
procuration), le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le
nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
               Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée,
mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites
aux alinéas qui précèdent.
Article 32 – Représentation
               Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalités éventuellement requises par
le conseil d'administration pour être admis à l'assemblée.
               Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire représenter
Volet B
respectivement par une seule et même personne.
Article 33 – Bureau
               Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou à
défaut par un administrateur-délégué ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. Le
président peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs parmi les
actionnaires.
Article 34 – Droit de vote
               Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
               En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote
attaché à ces titres est suspendu.
Article 35 – Délibérations
               Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf
si tous les actionnaires sont personnellement présents à l'assemblée et qu'ils donnent expressément
leur accord à l'unanimité à cet effet.
               Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de
titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
               Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation n'annule pas toutes les
décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour
assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la
seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 36 – Procès-verbaux
               Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et
les actionnaires qui le demandent.
               Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs
ou par un administrateur-délégué.
CHAPITRE VI - ECRITURES SOCIALES - COMPTES ANNUELS
Article 37 – Ecriture sociale
               L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de
chaque année.
               A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la
matière; elle soumet ces documents aux délibérations des actionnaires à l'assemblée ordinaire.
Articles 38 – Comptes annuels
               L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet
effet, entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires.
               Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.
               Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner aux administrateurs et commissaires.
               Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des
Sociétés sont déposés par les administrateurs, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente
jours de leur approbation.
Article 39 - Distribution
               Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq
pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
               Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.
Article 40 – Acompte sur dividende
               Le Conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation
active et passive de la société ne remontant pas à plus de deux mois, préalablement examinée par le
commissaire, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de
l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
               Cette décision ne peut être prise moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent,
ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
               Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut
être prise que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.
CHAPITRE VII  - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 41 – Liquidation
               En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du Conseil
d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Volet B
               Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le
Code des Sociétés.
               L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Article 42 - Répartition
               Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des actions.
               Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
               Le solde est réparti également entre toutes les actions.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
Article 43 – Election de domicile
               Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire,
directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection
de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations,
peuvent lui être valablement faites.
Article 44 – Compétence judiciaire
               Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Article 45- Droit commun
               Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites. »
                C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                               I. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
                               Les statuts dressés et la société constituée, les comparants se sont
immédiatement réunis en assemblée générale extraordinaire, sous la présidence de Monsieur
DELLEUSE Eric, prénommé.
                               Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à
l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait
de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale :
                               PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
                               Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2019.
                               DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
                               La première assemblée générale se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin
2020 à dix-huit heures.
                               TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION D’ADMINISTRATEURS.
                               L'assemblée, à l'unanimité, fixe le nombre d'administrateurs à trois.
                               Elle appelle aux fonctions d'administrateurs, pour un terme de six ans :
- Monsieur DELLEUSE Eric, prénommé ;
- Madame DELLEUSE Stéphany, prénommée ;
- Madame DELLESUE Jennifer, prénommée ;
Intervenant au présent acte pour accepter cette fonction.
                               Les mandats des administrateurs seront exercés, sauf décision contraire de l’
assemblée générale :
- de façon rémunérée en ce qui concerne Monsieur DELLEUSE Eric, prénommé, et Madame
DELLEUSE Stéphany, prénommée ;
- de façon gratuite en ce qui concerne Madame DELLEUSE Jennifer, prénommée.
                               QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS                
AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
                               A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et
pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
                               Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la
personnalité morale.
Volet B
                               CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE                       
COMMISSAIRE
                               L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des
Sociétés, de ne pas désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
                               II. CONSEIL D'ADMINISTRATION
                               Les administrateurs étant élus, ceux-ci se sont réunis im-médiatement en conseil
et après délibération, les décisions suivantes ont été prises.
                               Est nommé Président du conseil d'administration, Monsieur DELLEUSE Eric,
prénommé, qui accepte.
                               Sont nommés chacun administrateur-délégué, Monsieur DELLEUSE Eric ;
prénommé, et Madame DELLEUSE Stéphany, prénommée, qui acceptent chacun.
                               Les pouvoirs de l'administrateur-délégué sont  déterminés comme suit :
                               L'administrateur-délégué a tous les pouvoirs pour effectuer les opérations de
gestion journalière, dans le sens le plus large du mot, comprenant, entre autres, toutes les
opérations financières, la délivrance de quittances et de décharges aux services des postes, des
douanes et du chemin de fer et à tous autres services et signature de la correspondance courante.
                               Toutes les décisions sont prises à l'unanimité des voix.                
                               RESOLUTION – MANDAT
               L’assemblée générale décide de conférer à l’administrateur-délégué tous pouvoirs aux fins
d’accomplir toute démarche administrative en son nom et pour son compte et notamment l'inscription
à un guichet des Entreprises pour l’obtention des certificats obligatoires.
          Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile,
substituer, et, en général  faire le nécessaire.
A cette fin, l’assemblée générale déclare avoir été suffisamment informée du prix de la prestation de
ce service.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Renaud Verstraete.
 
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte contenant 1 annexe 1059