Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Molenbeek à vélo
(verkort) : MOVE
Rechtsvorm : Association sans but lucratif
Volledig adres v.d. zetel :
1080
Belgique
Onderwerp akte : Oprichting
Molenbeek-Saint-Jean
Boulevard du Jubilé 159
Tussen ondergetekenden, natuurlijke personen
Entre les soussignés :
Vanrespaille Helena Eva
Jubelfeestlaan 159,
 1080 Sint-Jans-Molenbeek
Halleux François Tuyishimire
Boulevard Leopold II 75,
1080 Molenbeek-Saint-Jean
is overeengekomen op 17/9/2020 een vereniging zonder winstoogmerk (hierna vzw genoemd) op te richten
overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen van 23 maart 2019 (hierna ‘WVV’
genoemd), en daartoe unaniem volgende statuten te aanvaarden:
il a été décidé le 17/9/2020 de créer une association sans but lucratif (ci-après dénommée l’ASBL),
conformément au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019, (ci-après dénommé «CSA»), et d'accepter
à l'unanimité les statuts suivants:
L’association
 
Art 1. Nom: L'ASBL est dénommée « Molenbeek à vélo asbl »
 
Art 2. Le siège social: le siège social est établi au Boulevard du Jubilé 159, 1080 Molenbeek ” dans
l’arrondissement judiciaire et administratif de la Région de Bruxelles-Capitale
 
Art 3. But :
L’ASBL a pour but, en dehors de tout but lucratif d’inciter les gens à se déplacer librement d’une manière
écologique.
Elle réalise son but via les moyens suivants : offrir des cours de vélo, organiser des balades à vélo, des
workshops, offrir et vendre du matériel pour vélos… L’ASBL peut demander une contribution fixe des participants
pour l’organisation de ces événements.
 
 
 
 
Cette liste est non-limitative. L'ASBL peut déployer toute activité qui mène à la réalisation de ses buts, que ce soit
de façon directe ou indirecte, y compris des activités commerciales et rentables ce dont le profit sera toujours
utilisé à la réalisation de ses buts.
L’ASBL ne peut, ni directement ni indirectement, verser ou fournir aucun avantage en capital aux fondateurs,
membres, administrateurs ou à toute autre personne, sauf à des fins non lucratifs spécifiées dans les statuts.
0754571413
Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non avenue.
L’ASBL peut ainsi acquérir, louer ou sous-louer, tous biens meubles ou immeubles, conclure une convention
d’occupation temporaire, et mettre en œuvre tous les moyens humains, juridiques et financiers nécessaires pour
atteindre ses buts. De plus, elle peut établir toute liaison avec d'autres associations.
 
Art 4. La duration du asbl
L’asbl est fondée avec duration non-precisé et peut toujours être dissolue.
 
Les membres:
 
Art 5. Membres et membres admis
L’ASBL est constituée de membres à part entière (ci-après «membres») et de membres associés
 
Art 6. Nombre de membres
Le nombre de membres de l’ASBL est illimité. Le minimum est fixé à deux.
 
Art 7. Admission
Chaque personne peut solliciter de rejoindre l’ASBL comme membre associé en s’adressant à un membre à part
entière avec son nom et numéro de téléphone. Les membres associés ne doivent pas payer pour leur admission.
L’admission peut seulement être refusée par l’Assemblée Générale et doit être motivée.
 
Art 8. Droits et obligations des membres
Les membres contribuent à l’organisation de cours de vélo, de balades à vélo, de workshops, en offrant du
matériel…, à leur convenance. Les dépenses et frais (comme les frais de transport, l’achat ou la location de
matériaux), seront remboursés. Le remboursement de frais est limité à une somme annuelle variant entre 1 et
9999 euro.
 
 
Art 9. Cotisations
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
 
Art 10. Démission, exclusion et suspension
Les membres sont libres de démissioner de l’ASBL à tout moment. La démission, la suspension et l’exclusion
des membres est reglée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Art 11. Exclusions des droits sur la propriété
Aucun membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
 
III.  L’Assemblée Générale
Art 12. Composition de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’ASBL. L’Assemblée Générale est présidée par le
Président du conseil d’administration.
Art 13. Le pouvoir de l’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale, composée des membres effectifs, a le pouvoir exclusif pour faire ratifier tout acte qui
suit :
Adapter les statuts
Nomination et démission des administrateurs et définition de leurs tâches et de leurs rémunérations éventuelles
Nomination et démission des commissaires
Approbation des comptes annuels clôturés et du budget annuel
La gestion du personnel et des volontaires
dissolution de l'association
l’exclusion d’un membre
la transformation de l’ASBL en une AISBL, société coopérative reconnue entreprise sociale ou dans une
entreprise sociale coopérative reconnue
 
Art 14. Réunions de l’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par année à moins de 6 mois après la clôturation des
comptes annuels. Une Assemblée Générale peut être convoquée, soit à la demande du Conseil d'administration,
soit lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait une demande au Conseil d'administration.
 
 
Art 15. L’invitation à l’Assemblée Générale
L’invitation à l’Assemblée Générale contiendra la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée Générale et sera envoyé
à tous les membres.
 
 
 
Art 16. Les votes de l’Assemblée Générale
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Les décisions de l'Assemblée
Générale et du Conseil d'administration sont votées à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du
Président est prépondérante.
 
 
Art 17 Les décision de l’Assemblée Générale
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. En outre, tous les membres
doivent être informé des décisions de l’Assemblée Générale.
 
 
IV.  L’administration de l’ASBL
 
Art 18. La composition de L’administration de l’ASBL
L’ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé par au minimum 2 et au maximum 7
administrateurs, que ce soient des membres de l’ASBL ou pas.
Si et aussi longtemps que l’association n’a que 2 membres, le Conseil d’administration peut être composé de 2
membres et la voix d’un membre ne peut pas être prépondérante.
 
 
Art 19. Nomination de l’administration de l’association
Le Conseil d’Administration est nommé par l’Assemblée Générale, avec majorité des voix simples des membres
présents pour un durée indéfini. Les administrateurs peuvent être renommés 1 fois. Le Conseil d'administration
est présidé par un Président. Si L’Assemblée Générale le considère nécessaire, au maximum 7 fonctions peut-
être écries et attribuées au Conseil Administratif. Le mandat des administrateurs est rémunéré. Les frais qu'ils
encourent dans l'exercice de leur mandat d'administrateur seront remboursés sur présentation des pièces
justificatives nécessaires.
 
Art 20. Démission ou exclus des membres de l’administration de l’ASBL
Chaque membre du Conseil d’Administration est libre de démissionner. Chaque membre peut être exclus de son
fonction par l’Assemblée Générale par majorité simple. Si Le Conseil d’Administration existe de moins de 2 ou 3
membres, le membre du Conseil d’Administration doit être remplacé par un membre avec agrément de
l’assemblée générale.
 
Art 21. Les pouvoirs de l’administration de l’ASBL
Le Conseil d’Administration est autorisé à accomplir tous les actes de régie interne nécessaires ou utiles pour la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception des actions pour lesquelles l'Assemblée Générale a la
compétence exclusive conformément à la loi ou aux présents statuts. Le conseil édicte tous les règlements
internes qu'il juge nécessaire. Les règlements internes ne peuvent pas contenir de dispositions contraires à la
Code des sociétés et associations ou aux statuts. Le règlement intérieur et toute modification de celui-ci sont
communiqués aux membres conformément article 2:32 Code des sociétés et associations.
 
Rien n’interdit à l’ASBL d’engager officiellement du personnel dans le budget. D'autres fonctions bénévoles ou
rémunérées, peuvent également être créées par et sous le contrôle de l'administration de l’ASBL.
 
Art 22. Représentation externe de l’administration de l’ASBL
En tant que collège, le Conseil d’Administration représente l’ASBL dans toutes les procédures judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Il représente l'association à la majorité de ses membres. Sans préjudice du pouvoir général de représentation du
Conseil en tant qu'organe, l'ASBL est également représentée devant les tribunaux et à l'amiable par un
administrateur, qui agit seul.
 
Le conseil d'administration ou les administrateurs représentant l’ASBL peuvent désigner des représentants
autorisés de l’ASBL. Seules les procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques spécifiques sont
autorisées. Les représentants autorisés lient l’ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée,
dont les limites sont opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique en matière de mandat.
 
Art 23. La gestion quotidienne
La gestion quotidienne comprend à la fois les actions et les décisions qui ne vont pas au-delà des besoins de la
vie quotidienne de l'association, ainsi que les actions et décisions qui, soit en raison de leur moindre importance,
soit par leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de l'Administration.
Le Bureau peut confier la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de l'association vis-à-vis
de ce conseil, à une ou plusieurs personnes.
 
Le Conseil est chargé de superviser la gestion quotidienne.
 
Art 24. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et directeurs quotidiens (et toutes les autres personnes qui ont eu l'autorité de gestion
effective à l'égard de l'ASBL) sont responsables envers l'ASBL pour les erreurs commises dans l'exécution de
leur mission. Ceci vaut également pour les tiers dans la mesure où l'erreur commise est une erreur non
contractuelle. Cependant, pour les erreurs auxquelles ils n'ont pas participé, ils sont libérés s'ils ont signalé
l'erreur alléguée à l'instance dirigeante collégiale.
 
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour les dommages découlant du CSA ou d'autres lois
ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée aux articles XX.225 et
XX.227 du Code de droit économique est limitée à celles visées à l'art. 2:57 du montant de la CSA inclus
V. Comptabilité
L'exercice social de l'ASBL commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice
commence exceptionnellement le jour de sa création et se terminera le 31 décembre. Les comptes sont tenus
conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations et des mises en œuvre des décisions. Tant
que l'association à but non lucratif ne dépasse pas l'un des critères du dernier exercice clos "Petite ASBL" telle
que décrite à l'art. 3:47 §2 Code des sociétés et associations, l'association sans but lucratif n'est pas obligatoire
de nommer un commissaire.
VI.  Démission de l’ASBL
L'ASBL peut être dissolu à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple.
Pour tous les cas non régis par ces statuts, les dispositions du Code des sociétés et associations ("CSA") et les
(futurs) décrets sont d'application et en vigueur.
 
Gedaan op 17/9/2020 te Sint-Jans-Molenbeek. Signé le 17/9/2020 à Molenbeek-Saint-Jean
In 2 originele exemplaren, en deux exemplaires originels
 Signature des membres de l'Assemblée générale constituante: : 
 
Naam en handtekening van alle oprichters:
Helena Vanrespaille
François Halleux
 
 
 
 
AANSTELLING RAAD VAN BESTUUR – NOMMINATION DU CONSEIL DE L’ADMINISTRATION
De Algemene Vergadering heeft aansluitend op de oprichting volgende personen aangesteld als bestuurders:
L'Assemblée générale a décidé à la majorité de nommer à la fonction de membre du Conseil de l’administration,
les personnes suivantes :
Helena Vanrespaille, Jubelfeestlaan 159, 1080 Sint-Jans-Molenbeek geboren te Leuven op 31/5/1994
François Tuyishimire Halleux, Boulevard Leopold II 75, 1080 Molenbeek-Sain-Jean, né le 25/4/1986 à Kanombe
(Rwanda)