Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Dr. SANDRINE ROISIN
Rue des Radoux 12
1440 Braine-le-Château
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Yves De Ruyver, à Liedekerke en date du
09.04.2018, déposé pour enregistrement, il résulte que:
Madame ROISIN Sandrine Françoise Michèle Marie, née à Uccle, le vingt-huit janvier mil neuf cent
quatre-vingt, célibataire et déclarant ne pas avoir déposé de déclaration de cohabitation légale,
demeurant à 1440 Braine-le-Château, rue des Radoux 12  et dont l'identité est établie au vu de sa
carte d'identité,
a constitué une société civile sous la forme d’une société commerciale dénommée « Dr. SANDRINE
ROISIN» ayant son siège à 1440 Braine-le-Château, rue des Radoux 12.
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus
particulièrement les analyses de laboratoires et cliniques, l’infectiologie et microbiologie clinique,
dans le sens le plus large du terme, et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer
la médecine en Belgique, et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale. En cas de
pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la
société.  Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien.
La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et la rationalisation de
l’équipement professionnel notamment en assurant la gestion d’un cabinet médical, en ce compris,
l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et
la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l’exercice
de l’art de guérir.  La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toutes formes
de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le
caractère civil de la société et la vocation exclusivement médicale de la société.
Accessoirement, la société a pour objet toutes formes d’investissements mobiliers et immobiliers
n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir, aux conditions cumulatives suivantes :
- ces opérations ne peuvent en aucun cas porter atteinte au caractère civil de la société ;
- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale ;
- tels investissement ne peuvent être faits que moyennant l’accord de l’assemblée générale, statuant
conformément aux quotas et majorités prescrites pour la modification aux statuts.
En cas de société pluripersonnelle, les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au
préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.
La présente société est constituée pour une durée illimitée, sauf le cas de dissolution anticipée, à
partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent  (100)
0694598390
Volet B
parts sociales nominatives et indivisibles sans désignation de valeur nominale.
Les cent quatre-vingt-six parts sont, à l'instant, souscrites en espèces au prix de cent euros l'une, par
Madame Roison.
Chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à concur-rence de deux tiers.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l'assemblée générale
et toujours révocable par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée
et est rémunérée.  L’assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération du mandat. 
Le mandat peut être reconduit. Lorsque la société ne comprend qu’un associé, celui-ci est nommé
gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat sera ramené à six ans
renouvelable.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat de gérant ne peut être allouée au
détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de
gestion réellement effectuées.
Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la
société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée
générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non
médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne
pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée
générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord
de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à  raison des
suites de cette délégation.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à
dix-huit (18.00) heures, au siège social ou dans la commune du siège social.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l’année suivante.
Par exception le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre
deux mille dix-huit.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, déduction faite des
charges légales, elle le portera soit à un compte de réserves ou le distribuera sous forme de
dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations des articles 283 à 285, 319 à 320 et 328 du
Code des sociétés.
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements résultants du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l’exercice de la société
sur lequel seront prélevés 5% au moins, pour constituer un fond de réserve légale. Ce prélèvement
cessera d’être obligatoire, dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.  Des réserves
exceptionnelles justifiées et décidées par l’assemblée générale pourront être constituées, en
respectant les directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.  La fixation d'une réserve conventionnelle
requérant toujours l'accord unanime des associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, l'associé ne retirera qu'un intérêt normal des
capitaux investis.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins du ou des gérants, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés
par l'assemblée générale. Le liquidateur devra se faire assister par un médecin pour la gestion des
dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice
de l’Art de Guérir (article 162 du Code de Déontologie médicale).
1.- Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être, en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.
Volet B
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés,
quinze jours avant l'assemblée générale.
2.- Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à douze mille quatre cents euros
(€ 12.400,00), tout intéressé peut demander au Tribunal, la dissolution de la société.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des
parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à
la répartition, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
conformément aux règles de la déontologie médicale.
Les associés et gérants restent soumis aux règles de la déontologie médicale.
En matière déontologique, les médecins répondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualité de
mandataire de la société.
La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin sanctionné la
perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
En cas de pluralité d’associés, le médecin qui fait l’objet d’une suspension ne peut se choisir lui-
même un remplaçant. Cette interdiction ne dispense pas le médecin de prendre les mesures
nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où
prend cours la sanction précitée. Les dispositions prises doivent être portées à la connaissance du
Conseil provincial auquel ressortit ce médecin (article 158, § 2).
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute
décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur
leurs relations professionnelles.  L’assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à
donner à ces décisions.
En outre, la responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis
de leurs patients ; la médecine étant exercée exclusivement par le médecin et non par la société.
Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel, le secret médical ne peut être partagé que
dans la mesure où les soins l'exigent.
La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec d'autres médecins ou
avec des tiers.
Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste.  Le
libre choix du médecin par le patient, la liberté diagnostique et thérapeutique du médecin sont
garantis.
Toute modification concernant l'activité médicale et/ou le mode de collaboration, la création d'un
établissement supplémentaire, la cession d'une pratique et/ou de parts sociales est portée au
préalable à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins et soumise à
son approbation.
Tout accord d'ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu'ils soumettent leur contrat et les
statuts de la société au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent.
Les associés mettent en commun la totalité de leur activité médicale.
La clé de répartition du travail et celle de redistribution des honoraires devront être soumises au
Conseil Provincial.
Les honoraires devraient être distribués en parts égales à travail égal, au plus tard à partir de la
cinquième année.
La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les mesures nécessaires en
vue d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.  Les droits et obligations réciproques des médecins
et de la société (rémunération par les associés des services offerts par la société, mode de calcul de
cette rémunération, frais liés à la perception, à la répartition et au paiement des honoraires, et
cætera) doivent faire l'objet d'un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil Provincial compétent
de l'Ordre des Médecins.
Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent éventuellement
diminués des montants que représentent les moyens mis à sa disposition.
L'attribution des parts sociales doit toujours être proportionnelle à l'activité des associés.
La responsabilité du médecin reste illimitée.
Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité du médecin doit être assurée de
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après approbation du Conseil Provincial compétent de l'Ordre
des Médecins.
Volet B
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses
parts à ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la
liquidation de la société ou en modifier l’objet social excluant toute activité médicale.
L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gé-rants à un et d'appeler à cette fonction :
- Madame ROISIN Sandrine, prénommée.
Le mandat de la gérante ainsi nommée a une durée indéterminée.
Le mandat de la gérante non-statutaire est gra-tuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 14 des statuts.
4. Commissaire
Aucun commissaire ne sera nommé; la comparante ne prévoit pas que la société remplira les
conditions l'y obligeant.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil dix-huit par la comparante au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe: expedition de l’acte + procuration