N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JSC Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Grande Armée 1 bte C
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE , notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 9
octobre 2019 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles avant l’accomplissement des
formalités d'enregistrement, que Monsieur JOURDAIN Emmanuel Alexandre Sophie Juliette, né à
Namur le 1 décembre 1985, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de la Grande Armée 1 C, a
constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination : « JSC Europe ».
Siège. Le siège est établi en Région wallonne.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- entreprise d’abattage et d’élagage d’arbres ;
- entreprise de travaux forestiers et agricoles ;
- la sylviculture ;
- les travaux de parc et jardin ;
- les services d’architecture paysagère ;
- les travaux de jardinage ;
- la vente en gros et en détail de matériel de jardinage et de plantes et de bois ;
- les travaux d’ordre général en régie ;
- l’achat, la vente de métaux précieux ;
- la bijouterie et la création de bijoux ;
- achat, vente et taille de pierres précieuses ;
- consultance ;
- marchand de biens immobilier ;
- import et export de biens divers ;
- création de sites internet ;
- marketing et communication ;
- prestations de tout type.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
0736370847
Volet B
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Les mille (1.000) actions ont été souscrites en espèces, au prix de deux
euros cinquante cents (€ 2,50) chacune, par le fondateur.
Chaque action a été entièrement libérée par un versement en espèces et le montant de ce
versement, soit deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier vendredi du mois de juin, à quinze heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution- Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021, conformément aux statuts.
L’adresse du siège est situé à 1420 Braine l’Alleud, avenue de la Grande Armée, 1 C.
DISPOSITIONS FINALES.
Le fondateur a en outre décidé :
a) de fixer le nombre de administrateurs à un ;
b) de nommer Monsieur JOURDAIN Emmanuel, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de la
Grande Armée 1 C, à cette fonction ;
c) de fixer le mandat de l’administrateur pour une durée illimitée ;
Volet B
d) que le mandat de l’administrateur sera rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
POUVOIRS.
La société privée à responsabilité limitée Lex & Finance, à 1410 Waterloo, Office Park Waterloo,
Drève Richelle 161 bat. J, boîte 78 ou toute autre personne désignée par lui, a été désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
Fr. de GRAVE, notaire associé.