N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Europa Institue for Global Change
(en abrégé) : EU-IGC
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'Union 43
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 23 mai
2023 , enregistré à Bruxelles 5, il ressort ce qui suit :
1. Monsieur CHODATON Gilles  domicilié à Abidjan (Côte d’Ivoire), Cocody Plateaux II LT 2678 ILT
227.  
2. Monsieur TCHODO Lucien, domicilié à 2735 Malleray-Bévillard (Suisse), rue Principale 12.  
3. Monsieur TCHODO Francis, domicilié à Abidjan (Côte D'Ivoire), Cocody Riviera Faya Nord.  
constituent entre eux et dressent les statuts d’une association internationale sans but lucratif,
dénommée « Europa Institue for Global Change », en abrégé « EU-IGC », ayant son siège à 1210
Saint-Josse-ten-Noode, rue de l'Union 43 conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations. 
Les comparants seront considérés comme les fondateurs de l’association et seront ses premiers
membres.
L’association ne sera dotée de la personnalité juridique qu’à dater de l’arrêté royal de
reconnaissance. 
Les statuts ne seront opposables aux tiers qu’à compter du jour de leur publication aux annexes du
Moniteur Belge après leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de l’arrondissement dans
lequel se trouve le siège de l’association.
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de l’association.
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
L’association revêt la forme d'une association internationale sans but lucratif.
Elle est dénommée « Europa Institue for Global Change », en abrégé « EU-IGC ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé d’utilité internationale :
    •  Aide humanitaire
    •  Lutte contre le changement climatique
    •  Promouvoir l’Energie renouvelable
    •  L’agriculture durable
    •  La sante équitable pour tous
    •  L‘éducation pour tous
    •  Lutter contre la pauvreté
    •  Favoriser le développement socio-économique et culturel
0804478210
    •  Encourager l’émergence dans les Pays du tiers monde et la démocratie
    •  Intervenir dans les zones conflictuelles en cas de désastre humanitaire
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- Créer des structures de base pour aider les plus démunis par l’accès aux logements sociaux, à l’
éducation et à la santé. 
- Protection des enfants et aide aux enfants orphelins par la création des orphelinats
- Lutte contre la pauvreté et aide aux plus démunis.
- Immigration par la sensibilisation de la population des pays en développement 
- Participer activement au développement socio-économique et culturel dans tous les secteurs d’
activités tant en milieu rural qu’urbain.
- Organiser des formations, des congrès, des réunions et voyages d’études, des forums
internationaux et des conférences
- Enraciner l’évaluation des expertises en matière de développement socio-économique comme
outils de planification et de prises de décisions dans les pays de l’Union Européenne, de l’Afrique, de
la CEDEAO (Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest) et au niveau de toutes les sous régions
et régions.
- Entretenir les rapports avec les CORPS et INSTITUTIONS, soit dans les pays de l’Union
Européennes, de l’Afrique ainsi que les Pays Extracommunautaires.
- Effectuer des campagnes de sensibilisation pour plus d’énergie verte et promouvoir la construction
d’éoliennes, sensibilisation à l’Energie verte pour un environnement propre.
- Introduire avec les organisations sérieuses et qualifiées dans le but de favoriser leur collaboration
et leur participation au travail aux fins d’encourager l’émergence, la démocratie, la transparence dans
les pays en développement avec l’appui de l’union Européenne.
- Organiser des congrès, meeting, forums, symposiums, colloques, et ateliers de réflexion de même
que des rencontres et voyages d’études.
- Représenter les membres communautaires comme organisation communautaire et apolitique.
- Organiser les offres de services relatives à la conception, la réalisation, et l’évaluation par la
participation plus active des opérateurs privés ou publics en vue du développement socio-
économique des Pays de l’Union Européenne, de l’espace européen et des Pays en développement
de l’Afrique.
- Développer en rapport avec les Institutions Internationales, nationales, communautaires et locales
des Pays de l’Union Européenne, par un réel développement socio-économique et de leur intégration
réelle dans l’évolution des relations de coopération entre les acteurs locaux, nationaux, et
internationaux, afin de contribuer à l’amélioration des services sociaux de base à savoir le bien-être
des populations, l’éducation pour tous sans exception et l’alphabétisation des populations tant en
milieu rural qu’urbain et ce en partenariat avec l’Union Européenne.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES 
Article 5. Catégories de membres
§ 1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3, dont au moins 3 Membres Effectifs.
§ 2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts 
§ 3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts. 
§ 4. Seuls les Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le
Code des sociétés et des associations ou par les présents statuts.
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
§ 5. Les Membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements contractés par l’
association.
Article 6. Procédure d’admission
§ 1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
À cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de mai de
chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§ 2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
À cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et
domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Article 7. Démission
§ 1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§ 2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit. 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
§ 3. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande
écrite à cette fin par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association,
est réputé démissionnaire.
§ 4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. 
§ 5. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§ 1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§ 2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. 
§ 3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
§ 4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§ 5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. 
§ 6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle fixée annuellement
par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration
TITRE III : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins de 3 membres et au plus de 8
membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour 5 ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants ne peuvent être réélus qu’une fois.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre du conseil d’administration, elle désigne
une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom
et pour le compte de cette personne morale.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix, celle de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse
d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement. Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux
tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend notamment les compétences suivantes qui seront exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant. 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard dans le mois suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Les Membres Adhérents peuvent, à leur demande, participer à l’assemblée générale avec voix
consultative. L’assemblée générale peut toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’
assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle indique.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§ 2. Tout Membre Effectif peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association, dans le respect de l’article 10 :7/1, §1er, du Code des Sociétés et des Associations. 
Les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’
endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Dans ce cas, la convocation à l’assemblée générale contiendra une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent toutefois pas participer à l’assemblée
générale par voie électronique.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toutefois, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si
au moins deux/tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux/tiers des voix exprimées sans qu’il soit
tenu compte des abstentions.
§6. Seules doivent être reçues par acte authentique les modifications des statuts portant sur les
éléments suivants :
- les attributions, le mode de convocation et le mode de décision de l’assemblée générale de l’
association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la connaissance
de ses membres ;
- les conditions de modification des statuts ;
- les conditions de dissolution et de liquidation de l’association et le but désintéressé auquel l’
association doit affecter son patrimoine en cas de dissolution.
En outre, toute modification des statuts ayant trait à la description précise du but désintéressé qu’elle
poursuit et des activités qui constituent son objet doit être approuvée par Arrêté Royal.
Article 25. Assemblée générale écrite
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles relatives à une modification de statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l’
organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 26. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à
la loi. 
L’organe d’administration établit également le budget de l’exercice suivant. L’assemblée générale
approuve le budget lors de son assemblée suivante.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans
ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
A défaut de décision de l’assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une
affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l’association a été constituée.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet. 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de mai de l’
année 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue de l'Union 43.
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée de 5 ans :
1. Monsieur TCHODO Francis, prénommé, 
2. Monsieur CHODATON Gilles Fleury, 
3. Monsieur TCHODO Lucien, 
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur CISSE Adama, domicilié à Londres SW8 2EN (Royaume-Uni), Cornell Square, 1, flat 7, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de l’association,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l’association en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l’
association ici constituée. Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où l’association aura la
personnalité juridique.
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur TCHODO Francis, prénommé, est désigné à la fonction de président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la
publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts