N° d'entreprise : 0415861170
Nom
(en entier) : Fondation rurale de Wallonie
(en abrégé) : FRW
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue Camille Hubert,Isnes 5
 : 5032 Gembloux
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du Conseil d’administration de la FONDATION D’UTILITE PUBLIQUE « FONDATION
RURALE DE WALLONIE » ayant son siège à 5032 Isnes, rue Camille Hubert, 5, inscrite au registre
des personnes morales sous le numéro BE 0415.861.170. Constituée sous la dénomination «
Fondation pour la rénovation rurale et la qualité de vie du sud-est de la Belgique » aux termes d’un
acte reçu par le notaire Georges Christophe, Commissaire d’arrondissement, du 17 septembre 1975,
approuvé par Arrêté royal du 9 mars 1976, publié par mention à l’annexe du Moniteur belge du 19
mars suivant et publié intégralement le 6 mai suivant sous le numéro 3818 ;
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises,
- notamment par délibération du Conseil d’administration du 30 août 1982, portant modification de la
dénomination en « FONDATION RURALE DE WALLONIE » – approuvée par Arrêté royal du 27
janvier 1983, publié par mention au Moniteur belge du huit février suivant - et à l’Annexe au Moniteur
belge du 18 août suivant, sous le numéro 7650 ;
- et pour la dernière fois, aux termes du Conseil d’administration dont le procès-verbal a été dressé
par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, le 27 août 2015, publié à l’Annexe au Moniteur belge du
9 novembre suivant, sous les références 0156595.
suivant acte reçu par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 22 décembre 2023, en
cours d’Enregistrement:
[…]
Délibérations
Le Conseil aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : adaptation au Code des sociétés et des associations
Le Conseil constate l’entrée en vigueur du CSA et décide en conséquence d’adapter les statuts de la
Fondation à celui-ci.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : Modification et adoption de nouveaux statuts
Le Conseil décide d’adopter de nouveaux statuts et au passage, d’y apporter les amendements
suivants :
    •  extraction de l’adresse exacte des statuts pour ne retenir que la Région ;
    •  amendement du but et de l’objet,
    •  révision des stipulations relatives à la gouvernance,
    •  …
En conséquence, il adopte les statuts nouvellement coordonnés suivants :
NATURE
La Fondation est reconnue d’utilité publique par Arrêté royal du 9 mars 1976 publié à l’Annexe au
Moniteur belge du 19 mars suivant.
Tous les documents qui émanent de la Fondation (actes, annonces, publications et autres pièces)
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation d’
utilité publique », de l’adresse de son siège ainsi que son numéro d’immatriculation au registre des
personnes morales.
DENOMINATION
La Fondation porte la dénomination de « Fondation rurale de Wallonie », en abrégé « FRW ».
SIEGE
La Fondation a son siège en Région wallonne.
Le Conseil d’administration peut transférer son siège en tout endroit du territoire de la Région
wallonne, moyennant simple publication à l’Annexe au Moniteur belge.
BUT
La Fondation a pour but la promotion, le financement et la mise en œuvre de recherches et d'actions,
en vue de créer et de diffuser les modèles spécifiques de développement des régions rurales de
Wallonie, en respectant leur environnement et en encourageant la promotion d'une qualité de vie
spécifique.
La Fondation veille à tout moment au respect de sa spécialité légale.
OBJET
La Fondation peut accomplir tous les actes matériels ou juridiques, y compris économiques,
immobiliers ou financiers, se rapportant directement ou indirectement à son but.
La Fondation déploie, tant en Belgique que dans le territoire de l’Union européenne, les activités
suivantes :
    •  la mise en œuvre d'actions, la conclusion de tous contrats et l'élaboration ou l'aide à
l'élaboration de tous documents, programmes et schémas au sens le plus large, visant à promouvoir
ou à accompagner le développement rural des communes ou autres personnes physiques ou
morales liées à la ruralité,
    •  la diffusion d'informations en rapport avec la ruralité et l'organisation de tous événements,
manifestations ou campagnes d'informations à ce sujet.
Dans cette perspective, elle peut notamment :
    •  passer, amender ou résilier amiablement ou non tous contrats,
    •  récolter des fonds,
    •  consentir ou recevoir des apports gratuits, des subsides ou tout autre forme de soutien ;
    •  emprunter ou contracter des crédits ;
    •  recevoir, acquérir, construire, rénover, vendre, mettre à disposition ou louer tout ou partie de
biens mobiliers ou immobiliers ou encore, constituer, céder ou interrompre des droits d’usage, avec
ou sans contrepartie ;
    •  valoriser et gérer un patrimoine ;
    •  procéder à l’organisation de toutes manifestations, évènements, actions et activités,
désintéressées ou non, en ce compris des activités accessoires ou connexes, même réputées
économiques, dans les limites prévues par la loi, pour peu que ces projets concourent directement
ou indirectement à la poursuite du but ;
    •  procéder la conclusion de tous contrats de fourniture, de services, d’achats, de ventes, de
locations ou de mises à disposition de biens ou services, visant à la poursuite du but.
    •  et plus généralement, assurer toute aide et prendre toutes mesures ou poser tous actes qui
permettent le soutien et l’interaction entre le ou les publics cibles auxquels elle s’adresse ;
PATRIMOINE
[…]
CONSEIL DE GOUVERNANCE STRATEGIQUE
[…]
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Type d’organe :
La Fondation est dotée d’un organe d’administration collégial, en l’occurrence un Conseil d’
administration qui en assure l’administration en dialogue avec le Conseil de gouvernance
stratégique.
Composition – Nomination et révocation :
Le Conseil d’administration est composé d’au moins trois personnes nommées par le Conseil de
gouvernance stratégique, en son sein et pour une durée limitée.
Chacun des administrateurs se voit également désigner un suppléant, nommé selon les mêmes
modalités.
Leurs fonctions respectives sont renouvelables, selon les modalités prévues ci-après, à l’issue de
chaque élection.
S’il est constaté que le Conseil d’administration compte moins de trois membres effectifs ou
suppléants, une séance extraordinaire du Conseil de gouvernance stratégique est convoquée et
procède sans délai au remplacement utile. A défaut, le tribunal pourvoie, à la requête de toute
personne intéressée, à la nomination manquante.
Révocabilité :
Sauf s’il en est disposé autrement dans les statuts, les administrateurs sont révocables à tout
moment, par décision du Conseil de gouvernance stratégique ou dans les cas prévus par la loi, le
cas échéant, sur décision de justice.
Quorums :
Le Conseil d’administration délibère valablement lorsque deux tiers de ses membres – effectifs ou
suppléants - sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas respectée, une nouvelle
réunion est convoquée. Au cours de cette réunion, le Conseil d’administration pourra délibérer et
décider valablement pour autant qu’au moins un tiers des membres du Conseil d’administration soit
présent.
Les suppléants sont des invités permanents. Si l’administrateur effectif est présent, la voix des
suppléants est consultative. Dans le cas contraire, le suppléant participe effectivement au vote.
A moins d’une disposition contraire des statuts, le Conseil d’administration statue à la majorité
absolue des voix des administrateurs. Chaque membre dispose d’une voix. En cas d’égalité des voix,
le Président de la réunion a une voix prépondérante. Lorsqu’un membre effectif est absent, il est
suppléé. Le suppléant ne peut conférer procuration.
Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs effectifs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts
excluent cette possibilité.
Conditions d’admission :
Les administrateurs doivent à tout moment satisfaire aux conditions suivantes :
    •  être majeurs,
    •  capables,
    •  n’être frappés d’aucune restriction à leur capacité de contracter,
    •  ne pas être en situation de surendettement.
Fonctions :
Les membres effectifs du Conseil d’administration portent le titre de président et de vice-présidents.
Rémunération – Dépenses :
La fonction des administrateurs ou de leur délégué est rémunérée, à moins d’une décision contraire.
Tant la rémunération que l’admissibilité et l’importance de la prise en charge des dépenses et des
frais exposés dans le cadre de leur mission sont arrêtées soit par le conseil de gouvernance
stratégique, soit ponctuellement mais sur base de directives arrêtées par celui-ci.
Obligations - Pouvoirs – Délégation :
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de
l'exercice qui suit celui auquel ces comptes annuels se rapportent.
Complémentairement aux autres missions légales ou statutaires, le Conseil d’administration est
investi du pouvoir de poser tous les actes nécessaires ou utiles au bon fonctionnement de la
Fondation, incluant tout acte de disposition et d’administration. Il peut notamment :
    •  passer tous actes et tous contrats,
    •  transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles,
    •  hypothéquer, emprunter et conclure des baux de toute durée,
    •  accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
    •  renoncer à tous droits,
    •  nommer ou interrompre le contrat du personnel,
    •  payer toutes sommes dues par la Fondation,
    •  assurer la représentation politique de la Fondation.
Néanmoins, les libéralités autres que manuelles ou indirectes doivent préalablement être autorisées
par le Roi dans les limites prévues par la loi.
Délégations :
Le Conseil d'administration peut également confier la direction de la Fondation, en ce compris l’un ou
l’autre secteur d’activité en particulier, à un ou plusieurs directeurs choisis en son sein ou en dehors
de celui-ci, fonctionnant collégialement ou non ou encore, conférer des délégations spéciales. Ces
mandats, sont en tout temps révocables. Si le directeur est désigné en dehors du Conseil d’
administration, il siège au sein de celui-ci avec voix consultative, sauf décision de huis-clos.
Le Conseil d’administration peut convenir d’une répartition des tâches en son sein, sans qu’elle ne
puisse jamais être opposable aux tiers.
Représentation
La Fondation est représentée par au moins deux administrateurs, selon les modalités prévues dans
les statuts. Ce pouvoir vaut tant en justice ou devant toute juridiction ou instance administrative que
dans les actes extrajudiciaires reçus par un officier instrumentant ou devant tout une autre autorité
ou instance.
Tenue des séances – Convocation - Représentation :
Le Conseil d’administration se réunit au moins annuellement, au plus tard le premier juin de chaque
année.
Les séances peuvent se tenir à tout moment, même à distance (téléconférence,…).
Les convocations et les documents utiles sont envoyés à la diligence du Comité de direction au
moins cinq jours avant le début de la réunion, par courriel.
Les décisions, arrêtées à distance ou non, sont validées par un vote en séance, acté
électroniquement ou à défaut, confirmé par un simple envoi de courriel. Les administrateurs qui
participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés présents à l'endroit où se tient
le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence et de majorité. A cet effet, la
Fondation doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant lesquelles la qualité d’administrateur
et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion sont contrôlées et garanties sont, le
cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A défaut, c’est le Président qui procède
à la vérification utile en début de séance et au moment du vote ; le règlement d’ordre intérieur
impose, le cas échéant, un certain niveau d’authentification dans la signature. En tout état de cause,
le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’administrateur, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de la réunion et,
sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration est appelé à se prononcer et d'exercer le
droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’administrateur de
participer aux délibérations. La convocation au Conseil d’administration contient une description
claire et précise des procédures relatives à la participation à distance à la réunion. En pareil cas, les
procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique et/ou au vote.
Tout administrateur peut pendant ou après le Conseil d’administration invoquer l'absence ou
l'irrégularité éventuelle d’une convocation mais celle-ci sera considérée comme régulière, s'il est
présent ou participe par conférence téléphonique.
Les séances peuvent être convoquées à tout moment à la demande d’un administrateur ou du
Comité de direction.
Responsabilité – Décharge :
Le Conseil d’administration répond de sa bonne gestion devant le Conseil de gouvernance
stratégique, l’(les) éventuel(s) commissaire(s) et plus généralement, devant le tribunal de première
instance compétent, à la requête de toute personne intéressée.
En outre, un administrateur ne peut obtenir décharge que du Conseil de gouvernance stratégique.
Le Conseil d’administration veille aux règles en matière de conflit d’intérêts.
Les administrateurs ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la Fondation, sans préjudice du respect de la loi et des statuts.
Le Conseil d'administration peut établir un rapport de gestion annuel.
Registre :
Le Conseil d’administration consigne ses décisions sur le champ.
Ses décisions sont retranscrites dans un procès-verbal signé par le ou les membres présents ou à
défaut, validé électroniquement.
Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial tenu, le cas échéant,
électroniquement. Les votes à distance et les autres éventuelles communications écrites ou
électroniques, doivent y être annexées.
Les copies ou les extraits de procès-verbaux à produire devant les cours et tribunaux ou toute
instance sont signés par un administrateur.
Le registre spécial peut être consulté sur simple demande par tout membre du Conseil
d'administration de la Fondation et tout commissaire.
COMITE DE DIRECTION
[…]
AUTRES INSTANCES
[…]
CONTROLE
[…]
MODIFICATION STATUTAIRE
Sans préjudice des pouvoirs dévolus aux cours et tribunaux, les statuts ne peuvent être modifiés que
par décision du Conseil de gouvernance stratégique statuant à la majorité des trois quarts, le cas
échéant, sollicité par décision du Conseil d’administration.
Toute modification statutaire peut intervenir en la forme sous signature privée, à moins qu’elle n’ait
trait aux objets suivants, auquel cas la forme authentique est requise :
    •  le but et les activités de la Fondation;
    •  le mode de nomination ou de révocation des administrateurs;
    •  la destination du boni de liquidation;
    •  la procédure de modification des statuts;
    •  ainsi que le mode de règlement des conflits.
Toute modification fait l’objet d’une publicité identique à celle de l’acte de constitution dans les cas
prévus par la loi.
Lorsque le maintien des statuts sans modification aurait des conséquences que les fondateurs n'ont
raisonnablement pas pu envisager et que les personnes habilitées à les modifier négligent d’y
procéder, les cours et tribunaux peuvent, à la demande d'un administrateur au moins ou à la requête
du ministère public, modifier les statuts. Ils veillent à s'écarter le moins possible des statuts existants.
EXERCICE COMPTABLE
L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre.
A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve
DISSOLUTION-LIQUIDATION
La Fondation est dissoute sur décision judiciaire :
    •  si son but est réalisé ou si elle n’est plus en mesure de le poursuivre, notamment faute de
patrimoine,
    •  si son terme est à échéance ;
    •  si elle contrevient gravement à ses statuts, à l’ordre public ou plus généralement, à la loi ;
    •  si elle affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue
duquel elle a été constituée;
    •  si elle est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels
conformément à la loi, pour trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels manquants
ne soient déposés avant la clôture des débats.
Le tribunal compétent est saisi à la requête du ou des fondateurs, de leurs ayants droits, d’un ou de
plusieurs administrateurs, du ministère public ou de tout tiers intéressé.
Sauf s’il y a lieu à clôture immédiate, le tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Sur proposition des liquidateurs, le tribunal décide de l’affectation de l’éventuel boni de liquidation.
Celui-ci est affecté à une Fondation poursuivant un but désintéressé analogue. Dans ce contexte, il
est prévu que celui-ci revienne à une association ou Fondation ayant un objet similaire visant à la
défense des intérêts de la ruralité.
[…]
DISPOSITION TRANSITOIRE
Le Conseil d’administration décide de fixer le siège à 5032 Isnes, rue Camille Hubert, 5.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
troisième résolution - pouvoirs
Le Conseil d’administration confère tous pouvoirs au Président pour l’exécution des résolutions qui
précèdent et en particulier, s’agissant des amendements apportés au but et à l’objet, tous pouvoirs
aux fins de les soumettre à l’exigence prévue à l’article 2 :5, § 4 in fine du Code des sociétés et des
associations.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Organes et instances
Et immédiatement, s’ouvre une séance des différents organes et instances de la Fondation, à l’issue
desquelles, sont confirmés et pour autant, renouvelés dans leurs fonctions respectives sous le
bénéfice des nouvelles règles statutaires :
a) Pour le Conseil de gouvernance stratégique
Ancion Claude
Bauvin Marc
Brogniez Laetita
Burton Vincent
Coulonval Daniel
Delforge Yves
Delfosse Julien
Dubois Philippe
Godfriaux Jordan
Hagen Robert
Laffut Anne
Peremans Vincent
Planchard Yves
Poulin Christine
Riez Véronique
Ryckmans Hélène
Schonbrodt László
Stilmant Nicolas
Tarabella Marc
Vansaingèle Luc
Venturelli Patricia
Wart Emmanuel
Wiaux Brigitte
b) Pour le Conseil d’administration
1. Président : Vincent Burton
2. Vice présidents :
    •  Claude Ancion
    •  Marc Bauvin
    •  Yves Delforge
3. Suppléants :
    •  Yves Planchard, suppléant de Vincent Burton
    •  Emmanuel Wart, suppléant de Claude Ancion
    •  Brigitte Wiaux, suppléante de Marc Bauvin
    •  Hélène Ryckmans, suppléante d’Yves Delforge
c) Pour le Comité de direction
1. Corinne Billouez, Directrice générale
2. Stéphane Wuidart, Directeur administratif et financier
3. Jean-François Collin, Directeur Prospective
Une double signature est requise en son sein pour les engagements de plus de six mille (6.000)
euros.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition – statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.