N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MOES-ROBERT et fils
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4261 Braives, Les Ruelles 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 19 novembre 2012, délivré avant 
enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEURS: 
1/ Monsieur MOËS Antoine Clément Albert, né à Huy le onze mai mille neuf cent quatre-vingt-six (NN 
860511-249-01), et son épouse, Madame GRENIER Elodie Marie-Paule Fiona Ghislaine, née à Waremme le 
vingt-trois octobre mille neuf cent quatre-vingt-huit (NN 881023-214-44), domiciliés ensemble à 4261 Braives 
(Latinne), Les Ruelles 3.
Mariés à Braives le 21 avril 2012, sous le régime légal à défaut de contrat de mariage ; régime non 
modifié à ce jour, ainsi qu’ils le déclarent. ;
2/ Monsieur MOËS Jean Daniel Robert, né à Huy le huit septembre mille neuf cent quatre-vingt-huit (NN 
880908-299-14), célibataire, domicilié à 4260 Braives, Thiers Depas 9.
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à 
responsabilité limitée. Elle est dénommée « MOES-ROBERT et fils »
-  SIEGE: Le siège social est établi à 4261 Braives (Latinne), Les Ruelles, 3.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou 
à l'étranger : 

Tous travaux de construction, de rénovation, d’aménagement de bâtiments de toute nature, et les travaux 
publics ou privés ;

Tous travaux routiers, les travaux d’égouts courants, les travaux de distribution d’eau et pose de 
canalisations diverses, ainsi que les travaux de pose en tranchées de câbles électriques d’énergie et de 
télécommunication, sans connexion ;

Tous travaux de terrassements, de drainage, d’égouttage et de démolition ;

Les transports par route ;

La location de matériel lui appartenant.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à quarante-cinq mille euros (45.000 EUR). Il est divisé en quatre cent 
cinquante (450) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent cinquantième
(1/1450ème) de l’avoir social.
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les quatre cent cinquante (450) parts 
sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 €) chacune, comme suit :
par Monsieur Antoine MOËS, à concurrence de onze mille trois cents euros (11.300 €), soit cent treize (113)
parts sociales ;
0500972138
par Monsieur Jean MOËS, à concurrence de vingt-deux mille cinq cents euros (22.500 €), soit deux cent vingt-
cinq (225) parts sociales ;
par Madame Elodie GRENIER, à concurrence de  onze mille deux cents euros (11.200 €), soit cent douze (112) 
parts sociales.
Ensemble : quatre cent cinquante (450) parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est entièrement libérée par un 
versement en espèces de sorte qu’un montant de quarante-cinq mille euros (45.000 €) se trouve à la disposition de 
la société.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir quarante-cinq mille euros (45.000 €) a été déposé 
conformément au Code des Sociétés sur le compte numéro BE42 8601 1831 8154 ouvert auprès de CENTEA  et 
que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt.
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
-BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, 
si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, les gérants agissent conjointement lorsqu’ils engagent la société pour un montant supérieur à 
cinq mille euros (5.000 €).
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L’assemblée générale anuelle se réunit chaque année le 
quatrième vendredi du mois de mai à seize heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à 
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente 
ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.  Il 
ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un décembre.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal de commerce 
compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille quatorze.
3. Sont désignés en qualité de gérants de la société :
1/ Monsieur MOËS Antoine Clément Albert, né à Huy le onze mai mille neuf cent quatre-vingt-six 
(NN 860511-249-01), domicilié à 4261 Braives (Latinne), Les Ruelles 3 ;
2/ et son épouse, Madame GRENIER Elodie Marie-Paule Fiona Ghislaine, née à Waremme le vingt-
trois octobre mille neuf cent quatre-vingt-huit (NN 881023-214-44), domiciliée à 4261 Braives (Latinne), Les 
Ruelles 3 ;
Ils sont nommés en qualité de gérants non statutaires jusqu’à révocation et peuvent chacun engager 
valablement la société.
Toutefois, les gérants agissent conjointement lorsqu’ils engagent la société pour un montant supérieur 
à cinq mille euros (5.000 €)
Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er novembre 2012  par Monsieur MOËS Antoine et Madame Elodie GRENIER, au nom de 
la société en formation. 
   Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur MOËS Antoine et Madame Elodie GRENIER, 
prénommé, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, pour prendre ensemble les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, 
ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Volet B - Suite
5. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les conditions 
l'y obligeant. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT 
D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire. 
Envoyée en même temps : expédition de l'acte