Nº d'entreprise : 0417 280 736
Nom
(en entier) : DILIBEL
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : Avenue de l'Energie 30,4432 ALLEUR ( Belgique)
Objet de l'acte : Nomination d'un comité exécutif
Extrait du PV de la réunion du Conseil d'Administration tenue le28 mai 2024
D
"Constitution d'un Comité Exécutif
Conformément à l'article 19. « Gestion journalière » des statuts de la SA Dilibel, le Conseil
d'Administration décide, à l'unanimité, de constituer un comité exécutif en vue de lui déléguer la
gestion journalière comme suit :
- le Directeur Général est chargé de l'intégralité de la gestion journalière de la société anonyme
DILIBEL, et plus particulièrement en ce qui concerne les aspects commerciaux, la représentation de
DILIBEL dans les limites de cette gestion. Dans le cadre de cette représentation et pour les seuls
besoins de la gestion journalière, ce qui exclut notamment, à titre non limitatif, l'achat ou la vente de
biens immobiliers, la constitution de toute garantie mobilière ou immobilière sur les biens ou droits
de Dilibel, la souscription ou prise de participations dans d'autres sociétés, il exerce la signature
sociale conjointement avec le Président du conseil d'administration, un administrateur, un autre
membre du comité exécutif ou un mandataire spécial. Il est responsable de la bonne marche de la
société, dans le cadre des directives et des instructions du conseil d'administration, des règles de
fonctionnement du Groupe Hachette Livre dont DILIBEL est filiale et de celles du groupe dont
Hachette-Livre est elle-même filiale ;
Est appelé à la fonction de Directeur Général, Monsieur Patrick MOLLER, ici présent et
qui accepte.
Procès-verbal du Conseil d'administration du 28 mai 2024 - DILIBEL SA
- le Directeur de la Distribution, de l'Administratif et des Finances est chargé de la gestion
journalière en ce qui concerne les aspects administratifs et financiers, ainsi que les aspects
opérationnels de la distribution. Dans le cadre de cette représentation et pour les seuls besoins de la
gestion journalière, ce qui exclut notamment, à titre non limitatif, l'achat ou la vente de biens
immobiliers, la constitution de toute garantie mobilière ou immobilière sur les biens ou droits de
Dilibel, la souscription ou prise de participations dans d'autres sociétés, il exerce la signature sociale
conjointement avec le Président du conseil d'administration, un administrateur, un autre membre du
comité exécutif ou un mandataire spécial. Il est responsable de la bonne marche de la société
concernant les aspects spécifiques précités, dans le cadre des directives et des instructions du conseil
d'administration, des règles de fonctionnement du Groupe Hachette Livre dont DILIBEL est filiale,
et de celles du groupe dont Hachette-Livre est elle-même filiale.
Est appelé à la fonction de Directeur de la Distribution, de l'Administratif et des Finances, Monsieur
Jean-Luc CHARUE, ici présent et qui accepte.
Les mandats de Directeur Général, et de Directeur de la Distribution, de l'Administratif et
des Finances, sont octroyés pour une durée indéterminée et sont révocables ad nutum, sans préavis ni
indemnités. Il en est de même en ce qui concerne les mandats d'administrateur-délégué pour le cas
où il en serait nommé.
Les actes de gestion journalière ne relevant pas exclusivement des attributions du Directeur
Général ou du Directeur de la Distribution, de l'Administratif et des Finances peuvent être réalisés
par l'un des deux directeurs agissant seul.
Pour le cas où le Directeur Général, et Directeur de la Distribution, de l'Administratif et des
Finances seraient également des salariés de la société DILIBEL, il est expressément convenu que ces
mandats ne constituent pas des éléments essentiels de leur contrat de travail respectifs dont ils sont
parfaitement dissociables"