N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TOUCHABLI
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7904
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Leuze-en-Hainaut (Tourpes)
Rue de la Première Brigade(TO) 25
Nom : Touchabli
 Forme légale : ASBL
 Adresse complète du siège : Rue de la première Brigade 25, 7904 Tourpes
 Objet de l’acte :
 Article 1: Dénomination:
 L'association est dénommée Touchabli.
 Article 2: Siège social:
 Le siège social de l'association est établi à Rue de la Première Brigade 25, 7904 Tourpes dans l'arrondissement
judiciaire de Tournai. Il peut être transféré dans tout autre lieu de l'entité de Leuze-en-Hainaut par décision de
l'Assemblée Générale.
 Article 3: Durée:
 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 Article 4: Objet:
 L'association est un comité de village destiné essentiellement aux habitant.e.s. des villages de Tourpes,
Chapelle-à-Oie et Blicquy (commine de Leuze-en-Hainaut en Belgique) et ayant principalement pour but de
favoriser les activités communautaires et locales, de rapprocher les gens, de créer des liens, d'instaurer une
convivialité certaine en donnant, redonnant, ou entretenant l'envie de vivre ensemble. Aux fins d'atteindre ses
objectifs,l'association pourra organiser, co-organiser, soutenir ou promouvoir des évènement et activités
socioculturels, sportifs, festifs, ludiques, folkloriques, thématiques ou autres, ou simplement y participer. Elle le
fait sans discrimination idéologique, religieuse, de sexe, de race ou d'âge. Elle est apolitique. L'association a
également pour but la gestion de la maison de villages Touchabli appartenant à la ville de Leuze-en-Hainaut et
permettant la tenue de réunions ou d'ateliers ainsi que l'hébergement d'associations domiciliées dans les villages
de Tourpes, Blicquy et Chapelle-à-Oie. L'association tient à l'agenda des manifestations qu'elle organise et
qu'elle autorise. Elle vise dans l'établissement de cet agenda à respecter un ordre de réservation objectif tel que
défini dans le Règlement d'Ordre Intérieur. Elle est également autorisée à accueillir les évènements
d'associations tierces ainsi que des réunions familiales. L'association est à cet effet autorisé à percevoir un droit
de location. Le montant de cette location sera déterminé préalablement par l'Assemblée Générale de
l'association.
 Article 5: Membres.
 Sont membres de droit un.e échevin.e de la Ville de Leuze délégué.e par le Collège et le / la coordinateur/-trice
du Plan de Cohésion Sociale.
 Peut être membre effectif de l’association toute personne physique majeure domiciliée sur l’entité de Leuze-en-
Hainaut, toute personne morale ou toute association y ayant son siège social et qui accepte de respecter les buts
poursuivis par l’association. Elle en fait la demande écrite motivée au Conseil d'Administration.
 Peut être membre adhérent de l’association toute personne physique domiciliée sur l’entité de Leuze-en-Hainaut
ou toute personne morale y ayant son siège social, qui accepte de respecter les buts poursuivis par l’association
0781791789
et qui en fait la demande écrite au Conseil d’Administration. Les membres adhérents seront invités aux réunions,
mais n’ont pas droit de vote.
 Peut être membre sympathisant toute personne physique admise par le Conseil d’Administration. Ils ne sont pas
obligatoirement invités aux réunions et n’ont pas le droit de vote.
 Article 6 – Cotisation
 Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle maximale de 100 euros.
 Article 7 – Démission / Suspension / Exclusion
 Tout membre peut démissionner par simple lettre au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts, aux lois d’honneur et
de la bienséance. L'exclusion d'un membre est décidée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes et représentées. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social de
l’association. Il ne peut réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement
des cotisations versées.
 Article 8 – Composition
 L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et de droit.
 Les membres adhérents sont invités à l’Assemblée Générale mais n’ont pas droit de vote. Les résolutions de
l’Assemblée Générale seront communiquées aux membres effectifs ou adhérents par les mêmes moyens que les
convocations et invitations.
 Article 9 – Pouvoirs
 L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés
par la loi et les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 - les modifications aux statuts
 - la nomination et la révocation des administrateurs/-trices
 - l’approbation des budgets et des comptes
 - la définition du montant de la cotisation annuelle des membres adhérents et des membres effectifs
 - les modifications du ROI
 - la dissolution de l’association
 - la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs/-trices aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
 - la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs
 - les exclusions de membres
 Article 10 – Convocation
 L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois que l’intérêt de l’association le
requiert. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par an, au cours du premier semestre. L’Assemblée
Générale est convoquée par lettre ordinaire ou par email adressé(e) à chaque membre au moins quinze jours
avant l’Assemblée et signée par un administrateur au nom du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est
mentionné dans la convocation.
 Article 11 – Assemblée extraordinaire
 Le Conseil d’Administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu’au moins un cinquième des membres
effectifs en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l’ordre du jour.
 Article 12 – Droit de vote
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du / de la
président·e ou de celui qui le remplace est prépondérante.
 Article 13 – Présidence
 L’Assemblée Générale est présidée par le / la président.e du Conseil d’Administration, ou en son absence par
un.e autre administrateur/-trice.
 Article 14 – Registre
 Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le / la
président.e et un.e administrateur/-trice. Ce registre est conservé au siège social. Les membres reçoivent ces
procès-verbaux dans les 15 jours qui suivent leur approbation.
 Article 15 – Composition
 L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum cinq personnes, choisies et
nommées par l’Assemblée Générale pour un terme de 2 ans. Leur mandat est renouvelable en tout temps et
révocable par elle.
 En cas de vacance d’un mandat, un.e administrateur/-trice peut être nommé.e à titre provisoire par le Conseil
d’Administration, sous réserve d’approbation lors de la prochaine Assemblée Générale. Il / Elle achève dans ce
cas le mandat de l’administrateur/-trice qu’il remplace.
 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 Article 16 – Désignations
 Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un·e président·e, un·e vice-président·e, un·e secrétaire,
un·e trésorier·e et toutes autres fonctions qui seraient nécessaires pour une bonne gestion de l’association.
 Article 17 – Réunion du Conseil d’Administration
 Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du / de la président.e ou de deux administrateurs/-trices
par lettre ordinaire envoyée et/ou Email au moins huit jours avant la date fixée. Les décisions sont prises à la
majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du / de la président·e est prépondérante. Les
décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.
 Article 18 – Gestion journalière
 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à un·e administrateur/-trice délégué.e choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 Article 19 – Action en justice
 Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’Administration représenté par son / sa président·e et son administrateur/-trice délégué·e.
 Article 20 – Règlement d’Ordre Intérieur
 Le Règlement d’Ordre Intérieur est approuvé en Assemblée Générale à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés.
 Article 21 – Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l’exercice écoulé et le
budget de l’exercice suivant seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle du premier
semestre.
 A titre exceptionnel, le premier exercice social débutera le 1er novembre 2021 et se terminera le 31 décembre
2021.
 Article 22 - Dissolution
 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateur·s, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, après apurement des dettes. Cette
affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d’une ou des associations
poursuivant un but similaire à celui de l’association.
 Article 23 – Cadre juridique
 Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications,
régissant les associations sans but lucratif.
 Article 24 - Désignation du Conseil d'administration
 Les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Sont désignés comme administrateurs/-rices
 Ballant Ludivine -  N° National : 87.10.12-356.17 
 Bille Sabrina - N° National : 77.11.08-320.67
 Deretz Tommy  - N° National : 75.07.30.347.86
 Dupire Marc  - N° National : 58.09.08.075.93
 Lucas Dominique - N° National : 78.03.30-320.51
 Maes Daniel - N° National : 59.06.06-121.10
 Strebelle Jean-Luc - N° National : 68.01.31-105.12
Est désignée comme personne déléguée à la gestion journalière : Strebelle Jean-Luc - N° National : 68.01.31-
105.12