Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Sapinière 23
Rue Defacqz 40
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 23 mai 2014, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, substituant son
confrère, le notaire associé Olivier Dubuisson, à Ixelles, légalement empêché, en cours
d’enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
« L'AN DEUX MILLE QUATORZE
Le vingt-trois mai
A 1050 Ixelles, Avenue Molière, 208
Par devant Nous, Maître Gaëtan WAGEMANS, Notaire à Ixelles, substituant son confrère, Maître
Olivier DUBUISSON, Notaire associé à Ixelles, légalement empêché
ONT COMPARU
1.- La société privée à responsabilité limitée DAD REAL ESTATE, ayant son siège social à 1050
Ixelles, rue Defacqz, 42, RPM Bruxelles 0544 926 501, constituée aux termes d’un acte reçu par le
Notaire associé Olivier DUBUISSON, à Ixelles, le 29 janvier 2014, publié aux annexes du Moniteur
belge du 11 février 2014 sous le numéro 14039090, dont les statuts n’ont jamais été modifiés depuis
lors, représentée conformément à ses statuts par son gérant :
Monsieur LIVANOS Spyridon Panagiotis, né à Athènes (Grèce), le vingt septembre mil neuf cent
soixante-sept, domicilié à 11251 Athènes (Grèce), Lykavitou 1, désigné à cette fonction lors de la
constitution.
2.- La société privée à responsabilité limitée LA 4ème VALLEE ayant son siège social à 1030
Schaerbeek, Avenue des Cerisiers, 29, RPM Bruxelles 0808 976 931, constituée au termes d’un acte
reçu par le Notaire Jérôme OTTE à Ixelles, substituant son confrère le Notaire Olivier DUBUISSON,
à Ixelles, le également empêché, le 8 janvier 2009, publié aux annexes du Moniteur belge du 20
janvier 2009 sous le numéro 09009732, dont les statuts n’ont jamais été modifiés depuis lors,
représentée conformément à ses statuts par son gérant :
Monsieur LEMAIRE Gregory Paul Martine Marie, né à Uccle le vingt-huit décembre mil neuf cent
septante-huit, (on omet), domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue des Cerisiers 29 boîte 1,  désigné à
cette fonction lors de la constitution.
3.- La société anonyme DE NEVE & PARTNERS ayant son siège social à Ixelles, rue Defacqz, 40,
RPM Bruxelles 0439 544 711, constituée sous la forme d’une société coopérative sous la
dénomination  WOONBURO BART HOORENS aux termes d’un acte sous seing privé du  19
décembre 1998, publié aux annexes du moniteur belge du 18 janvier 1990, sous le numéro 900118-
233.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par le Notaire Els VAN TUYCKOM, à Brugge Sint Kruis, le 18 septembre 2006, publié aux
annexes du Moniteur belge du 3 octobre 2006 sous le numéro 06151372, représentée conformément
à ses statuts par un administrateur délégué :
Monsieur MISTHOS Vassilios, né à Athènes (Grèce), le dix-sept avril mil neuf cent septante-quatre,
(on omet), domicilié à 1050 Ixelles, Rue Defacqz 42, désigné à cette fonction par le conseil
d’administration tenu le 1er octobre 2010, publié aux annexes du moniteur belge du 21 octobre 2010,
0552914450
Volet B
sous le numéro 10155178
PROCURATION
Les comparantes sub. 1 et 3 sont ici représentées par Monsieur LEMAIRE Gregory, en vertu d’une
procuration sous seing privé datée du 14 mai 2014.
I. CONSTITUTION
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée
«Sapinière 23», au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent (100) parts,
sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer. Ce plan
est, à l'instant, daté et paraphé par les fondateurs, et sera conservé par Nous, Notaire, en application
des dispositions du Code des Sociétés.
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune, comme suit:
- par la sprl DAD REAL ESTATE : quarante-cinq (45) parts, soit pour huit mille trois cent septante
euros (€ 8.370,00)
- par la sprl LA 4ème VALLEE: quarante (40) parts, soit pour sept mille quatre cent quarante euros (€
7.440,00) 
- Monsieur MISTHOS Vassilios  pour le compte de la sa DE NEVE & PARTNERS : quinze (15) parts,
soit pour deux mille sept cent nonante euros (€2.790,00) 
Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (€18.600,00) 
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers
(2/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE31
1430 8983 6855 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque FINTRO de sorte
que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents
euros (€ 12.400,00)
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 21 mai 2014 sera conservée par Nous,
Notaire.
II. STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
«Sapinière 23».
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Defacqz, 40
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges
administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
Toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l’exploitation et la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité
d’administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en
partie.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société a également pour objet :
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle ci par la prise de tous mandats au  sein
desdites sociétés ou entreprises;
Volet B
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille   ainsi constitué ;
- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€18.600,00), divisé en cent
(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
(on omet)
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-
ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du
représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation
en qualité de représentant
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
Volet B
représentation, voyages et déplacements.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier jeudi du mois de juin de chaque
année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Volet B
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2015
3. Nomination de gérants non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à trois (3).
Elle appelle à ces fonctions:  
1.- La société privée à responsabilité limitée DAD REAL ESTATE, ayant son siège social à 1050
Ixelles, rue Defacqz, 42, RPM Bruxelles 0544 926 501, représentée par Monsieur LIVANOS
Spyridon Panagiotis, né à Athènes (Grèce), le vingt septembre mil neuf cent soixante-sept, domicilié
à 11251 Athènes (Grèce), Lykavitou 1, en sa qualité de représentant permanent.
2.- La société privée à responsabilité limitée LA 4ème VALLEE ayant son siège social à 1030
Schaerbeek, Avenue des Cerisiers, 29, RPM Bruxelles 0808 976 931, représentée par Monsieur
LEMAIRE Gregory Paul Martine Marie, né à Uccle le vingt-huit décembre mil neuf cent septante-huit,
(on omet), domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue des Cerisiers 29 boîte 1,  en sa qualité de
représentant permanent
3.- La société anonyme DE NEVE & PARTNERS ayant son siège social à Ixelles, rue Defacqz, 40,
RPM Bruxelles 0439 544 711, représentée par Monsieur MISTHOS Vassilios, né à Athènes (Grèce),
le dix-sept avril mil neuf cent septante-quatre, (on omet), domicilié à 1050 Ixelles, Rue Defacqz 42,
en sa qualité de représentant permanent.
Tous ici présents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Le mandat de gérant est rémunéré. 
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le  1er janvier 2014
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la scrl ATALEX, Drève Richelle, 161
boîte 8, Bâtiment I, à 1410 Waterloo, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet
d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants
et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
IV. CLÔTURE DE L’ACTE
(on omet)
DONT ACTE.
Fait et passé lieu et date que dessus.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.
Suivent les signatures. »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles
Annexe : expédition, procuration