N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AGRI MARCHAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Croix de Mer 16
 : 4317 Borlez
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
En vertu d’un acte reçu le vingt-deux juillet deux mil vingt et un par Maître Martine MANIQUET,
 notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée,  Martine Maniquet et Moïra
PLENEVAUX, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze,
rue de Bas-Oha 252a, à Wanze :
 
1° Monsieur MARCHAL Guy  Louis Joseph, né à Warnant-Dreye, le neuf juin mil neuf cent
cinquante-sept domicilié à 4317 Faimes, rue Georges Berotte 3.
 
 
2° Madame WERY Marie Antoinette Ghislaine Georgette Nicole, née à Ougrée, le premier mai  mil
neuf cent cinquante-huit domiciliée à 4317 Faimes, rue Georges Berotte 3.
 
 
3° Monsieur MARCHAL Julien Antoine Yves, né à Huy le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-
cinq  domicilié à Faimes, rue Croix de mer 16
 
4° Monsieur MARCHAL Nicolas Edouard Joseph, né à Huy,le 6 mai 1982 domicilié à Marchin, rue
Octave Philippot 17.
                
Ont constitué une société à responsabi-lité limitée dénommée AGRI MARCHAL
Le siège social de la société est situé en Région Wallonne, à 4317 Borlez, rue de la Croix de Mer 16.
Les apports consistent en apports de fonds à concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500€),
représentés par 100 (cent) actions sans va-leur nominale, représentant chacune un/centième de
l'avoir social.            
Les comparants ont souscrit les cent actions en espèces, comme suit
    •  soit la totalité des actions prévues., au prix de septantecinq (75,00 €) euros chacune,
Soit pour
    •  par Monsieur Guy Marchal : à concurrence de quatre mille cinq cents (4.500 €), soit soixante
actions (60)    
 
    •  par Madame Marie Antoinette WERY : : mille cinq cents euros(1500 €), soit vingt  actions(20)
 
    •  par Nicolas MARCHAL : sept cent cinquante euros soit dix actions (10)
 
    •  par Julien MARCHAL : sept cent cinquante euros soit dix actions (10)
0771659051
Volet B
 
                                                                                       ____
Ensemble : cent parts                                                           100
Soit pour sept mille cinq cents euros (7.500€).
 
L’attestation bancaire a été remise au notaire et versée au dossier. Après vérification, le notaire
atteste que les apports sont  entièrement libérés par un versement en espèces effectué au comp-te
ouvert au nom de la société en formation auprès de ING
 
Le plan financier a été remis au notaire.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société a pour objet :
l'exploitation d'une entreprise agricole, sous toutes ses formes.
Commercialisation et transport de bestiaux, de produits agricoles et tous les objets dérivés de l’
agriculture
Cette exploitation s'effectuera sur les biens apportés ou mis à disposition par les associés ; achetés
ou pris à bail par la société et, plus généralement, sur tout bien dans lequel la société posséderait un
droit lui permettant cette exploitation.
La société pourra effectuer directement ou indirectement toute opération se rattachant à son objet,
pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil qui la caractérise.
Elle pourra occasionnellement effectuer pour le compte de tiers, des travaux agricoles.
D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles,
commerciales ou financières, tant celles qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise
agricole, en ce compris la vente des produits d'exploitation et la coopération à l'exploitation d'autres,
en participant ou non à une association momentanée, que celles qui sont susceptibles de favoriser
l'expansion ou le développement de la société.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire ou non.
Délégation de pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
                Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des actionnaires devra être obtenu
par l’administrateur pour  tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles de
la société, tout acte engageant la société pour un montant supérieur à cinquante mille euros.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Volet B
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mai à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
               « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également
se prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit
prévus par l’article 5:85. CSA.
 
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire ou non.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur
 
L'exercice social commence le premier janvier  et finit le 31 décembre de chaque année.
 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Dispositions transitoires
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 
1° Le premier exercice social se terminera le 31 Décembre 2021.
 
Volet B
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en  mai 2022.
 
3° - Le siège de la société est situé à 4317 Borlez, rue de la Croix de Mer 16
 
4° Est désigné(s) en qualité d’administrateur(s) non statutaires, pour une durée indéterminée
     
      Monsieur Julien MARCHAL
 
    Ici présent(s) et qui déclare(nt) accepter le mandat qui leur/lui est conféré.
 
    L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
 
    Son mandat est gratuit
 
5° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le premier avril 2021
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Martine Maniquet , notaire