francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0403.241.371
Nom
(en entier):	Goldman Sachs (B) FUND Organisme de Placement
Collectif public de droit belge Fonds commun de
placement de droit belge àn nombre variable de parts
(Catégorie: O.P.C.V.M .; placements répondant aux
conditions de la Directive 2009/65/CE)
Géré par Goldman Sachs Asset Management Belgium
S.A.
(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Adresse complète du siège: Avenue des Arts 44
1040 Bruxelles
Objet de l'acte : SA: FUSION TRANSFRONTALIERE PAR ABSORPTION - COMPARTIMENT
GOLDMAN SACHS PATRIMONIAL BALANCED FUTURE (B) - CAP -
POUVOIRS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt novembre deux mille vingt-quatre.
Que l'assemblée générale extraordinaire des participants du compartiment «Goldman Sachs
Patrimonial Balanced Future (B) - CAP " du Fonds " Goldman Sachs (B) FUND", fonds commun.
de placement public de droit belge à nombre variable de parts, à compartiment unique, qui a opté
pour des placements répondant aux conditions de la Directive 2009/65/CE et qui est régie, en ce qui
concerne son fonctionnement et ses placements, par la Loi du 3 août 2012 relative aux organismes
de placement collectif répondant aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de
placement en créances, et par l'Arrêté Royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de
placement collectif répondant aux conditions de la Directive 2009/65/CE.
: Le fonds est géré par la société de gestion " Goldman Sachs Asset Management Belgium ", ayant
son siège à 1040 Bruxelles, avenue des Arts 44 (RPM Bruxelles - BCE/TVA BE 0403.241.371).
A pris les résolutions suivantes :
( .... )
:1. Le projet de fusion
:Le projet commun de fusion transfrontalière par absorption du compartiment Goldman Sachs
Patrimonial Balanced Future (B) - Cap, préqualifié, (le « Compartiment à absorber ») du Fonds
Commun de Placement de droit belge Goldman Sachs (B) Fund, préqualifié, (l'« OPCVM cédant »),
géré par la société de gestion " Goldman Sachs Asset Management Belgium ", préqualifiée, par le
compartiment Patrimonial Balanced Future - I Cap EUR (le « Compartiment absorbant ») de l'FCP
de droit Luxembourgeois Goldman Sachs Funds VII (l'« OPCVM absorbant >), un Fonds Commun
de Placement de droit luxembourgeois soumis à la partie 1 de la Loi luxembourgeoise du 17
décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif (la « loi Luxembourgeoise du 17
décembre 2010"), géré par GOLDMAN SACHS ASSET MANAGEMENT B.V., une société privée à
responsabilité limitées de droit Néerlandais, ayant son siège à Prinses Beatrixlaan 35, 2595AK, Den
Haag, enregistrée sous le numéro 27132220 dans le Registre de Commerce Néerlandais, a été
établi par acte sous seing privé, le 3 octobre 2024, en français et en néerlandais, par les Conseils
d'administration des Sociétés de Gestion de l'OPCVM Cédant et de l'OPCVM Absorbant, avec les
mentions obligatoires prescrites les législations des sociétés concernées par la fusion, à savoir par
l'article 167 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif
répondant aux conditions de la Directive 2009/65/CE (l'« Arrêté royal du 12 novembre 2012 » pour
l'OPCVM Cédant et par l'article 69 de La Loi Luxembourgeoise du 17 décembre 2010 pour l'OPCVM
Absorbant.
Le projet a été déposé le 4 octobre 2024 au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles
(néerlandophone), pour l'OPCVM cédant, soit six semaines avant la présente assemblée.
Ce projet a été publié aux Annexes au Moniteur belge du 14 octobre 2024 sous les numéros
24147690 et 24147691 pour l'OPCVM cédant.
2. La déclaration du dépositaire
La déclaration du dépositaire, à savoir la société anonyme de droit belge « Belfius Banque », dont le
siège est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Place Charles Rogier 11, établie conformément à
l'article 171 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 conclut dans les termes suivants :
« Conclusion
a) La Fusion est, suivant l'information dont la Banque dispose, en accord avec les dispositions de la
Loi du 3 août 2012 et de l'Arrêté Royal du 12 novembre 2012.
b) Sous réserve de l'approbation de la FSMA et de l'AGE, la date de prise d'effet de la Fusion est le
27/11/2024.
c) Les règles applicables au transfert de tous les actifs et passifs des Compartiments Absorbés au
sein des Compartiments Bénéficiaires, dont le droit de participer aux bénéfices sont conformes aux
dispositions de la Loi du 3 août 2012 et de l'Arrêté Royal du 12 novembre 2012.
Bruxelles, le 3 octobre 2024
Annick Devogelaer	François Franssen
Head of Control Depository Bank Head of CTS Office »
3. Le rapport du commissaire
Le rapport du commissaire aux comptes de l'OPCVM cédant sur la proposition de fusion, à savoir
PwC Réviseurs d'Entreprises SRL, ayant son siège à Culliganlaan 5, 1831 Diegem, RPM Bruxelles
0429.501.944, TVA BE 0429.501.944, dont le représentant est Monsieur Brieuc Lefrancq, réviseur
d'entreprises, établi conformément à l'article 172 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012, conclut
dans les termes suivants :
« Conclusions
Sur base de nos travaux, réalisés conformément à la norme de l'institut des Reviseurs d'Entreprises
relative au contrôle des opérations de fusion, nous sommes d'avis que:
· La description de l'opération envisagée répond à des conditions normales de précision et de
clarté. Le draft du projet de fusion contient l'information requise par la loi. Cette information est
correcte et reprise de manière claire;
· L'unique méthode suivie pour la détermination des rapports d'échange, soit la valeur nette
d'inventaire des compartiments concernés, est appropriée dans le contexte de la fusion proposée;
· La formule de calcul des rapports d'échange proposée est pertinente et raisonnable.
Le compartiment absorbant n'a actuellement ni investisseurs, ni actifs. Les investisseurs du
compartiment absorbé recevront par conséquent un nombre de parts dans le compartiment
absorbant égal au nombre de parts qu'ils détiennent actuellement dans le compartiment absorbé
(rapport d'échange 1:1).
Diegem, 6 september 2024
Le Commissaire de Goldman Sachs (B) Fund SA
PwC Reviseurs d'Entreprises SRL
Représentée par
Brieuc Lefrancq*
Reviseur agréé
* Agissant au nom de Brieuc Lefrancq SRL »
4. Autres documents
- Les comptes annuels des trois derniers exercices.
- Les rapports du Conseil d'administration de la Société de Gestion et du commissaire aux comptes
pour les trois derniers exercices.
- Les chiffres intermédiaires concernant l'état des actifs arrêté au 30 juin 2024.
Les documents suivants ont pu être consultés gratuitement sur le site Web suivant:
https://am.gs.com/fr-be/individual/funds
- Le prospectus des OPCVM concernés par la fusion.
- Le Document d'informations clés (DIC) des compartiments concernés par la fusion
Les avis en application de l'article 12:27 du Code des Sociétés et des Associations (juncto l'article
11 §6 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui remplissent les
conditions de la directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances) concernant les
changements significatifs dans la situation patrimoniale du Compartiment à absorber et du
Compartiment absorbant depuis la date de rédaction de la proposition de fusion seront, le cas
échéant, également disponibles gratuitement au siège de la Société et consultables gratuitement sur
le site Web suivant: https://am.gs.com/fr-be/individual/funds
Le président expose que, hormis les spécificités inhérentes aux FCP dont les actifs et passifs sont
évalués chaque jour en raison des modalités de souscription des parts, des rachats de parts, de
changement de compartiment et de conversion entre types de parts, ainsi qu'en raison de son objet
exposé à la volatilité des marchés financiers, aucune modification importante du patrimoine actif et
passif du compartiment à absorber et du compartiment absorbant, n'est intervenue depuis la date
d'établissement du projet de fusion.
Une copie du projet de fusion demeure conservée dans le dossier du Notaire. Les rapports de fusion
(la déclaration du dépositaire et le rapport du commissaire) demeurent ci-annexés.
( .... )
1)Fusion par absorption
L'assemblée décide d'approuver le projet de fusion, conformément à l'article 160, 4º de l'Arrêté royal
du 12 novembre 2012, par lequel le Compartiment à absorber, à savoir Goldman Sachs Patrimonial
Balanced Future (B) - Cap, préqualifié, du Fonds Commun de Placement de droit belge Goldman
Sachs (B) Fund, préqualifié, transférera tous ses actifs et passifs, à titre universel, au
Compartiment absorbant, à savoir Patrimonial Balanced Future - I Cap EUR, préqualifié, du FCP de
droit Luxembourgeois Goldman Sachs Funds VII, préqualifié, par l'attribution d'actions du
Compartiment absorbant aux actionnaires du Compartiment à absorber conformément aux termes et
conditions décrits dans le projet de fusion, mentionné au point A (la « Fusion ») ci-avant.
Sous réserve de l'approbation de la Fusion, le Compartiment à absorber, à savoir Goldman Sachs
Patrimonial Balanced Future (B) - Cap, préqualifié, cessera d'exister, en vertu d'une dissolution sans
liquidation.
Ce compartiment est le dernier compartiment de l'OPCVM cédant, à savoir du FCP de droit belge
Goldman Sachs (B) Fund, préqualifié, de sorte que l'OPCVM cédant ne contiendra plus d'actifs
après la Fusion, et cessera donc d'exister par suite d'une dissolution sans liquidation.
La fusion des compartiments précités s'effectue suivant les modalités suivantes :
1. La fusion prendra effet le 27 novembre 2024 après que soient intervenues les décisions
concordantes prises par les organes respectifs du compartiment à absorber et du compartiment
absorbant, et sur base de la valeur d'inventaire des actions du compartiment à absorber précité
arrêtée le 26 novembre 2024. Cette valeur d'inventaire sera utilisée pour les besoins de validation du
rapport d'échange par le commissaire.
2. Toutes les opérations effectuées pour le compartiment à absorber à partir du 27 novembre 2024
sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte du compartiment
absorbant.
3. La fusion a pour effet de transférer au compartiment absorbant, à savoir Patrimonial Balanced
Future - I Cap EUR, par dissolution sans liquidation, l'intégralité des éléments actifs et passifs du
compartiment à absorber, à savoir Goldman Sachs Patrimonial Balanced Future (B) - Cap.
Ces éléments sont transférés conformément au projet de fusion.
2)Détermination du rapport d'échange et de la rémunération des participants du Compartiment à
absorber ( ..... )
L'assemblée décide donc que le rapport d'échange des parts est déterminé comme suit: un droit de
participation du Compartiment absorbant pour un droit de participation du Compartiment à absorber.
( .... )
7. L'assemblée constate que sont intervenues les décisions concordantes de la fusion prises
par l'Assemblée générale du compartiment à absorber Goldman Sachs Patrimonial Balanced
Future (B) - Cap, et par le conseil d'administration de la société de gestion de l'OPCVM
absorbant et qu'en conséquence, la fusion prendra effet le 27 novembre 2024.
3)Dissolution sans liquidation
Suite au transfert de l'ensemble du patrimoine du compartiment à absorber, à savoir le
compartiment Goldman Sachs Patrimonial Balanced Future (B) - Cap, préqualifié, du Fonds
Commun de Placement de droit belge Goldman Sachs (B) Fund, préqualifié, l'assemblée constate la
cessation de plein droit du compartiment à absorber, à la Date d'Effet.
L'assemblée constate que, suite à la fusion et à la cessation de plein droit de son dernier
compartiment, a savoir du compartiment Goldman Sachs Patrimonial Balanced Future (B) -
Cap, préqualifié, le Fonds Commun de Placement de droit belge Goldman Sachs (B) Fund,
préqualifié, cessera d'exister à la Date d'Effet de la fusion à savoir le 27 novembre 2024.
4)	Décharge
L'assemblée décide de prendre acte, à la Date d'Effet, de la fin du mandat de la Société de Gestion
en ce qui concerne leurs fonctions de gestionnaire du Compartiment à absorber et décide de leur
accorder une décharge totale et illimitée.
L'assemblée décide également de donner décharge totale et illimitée au commissaire aux comptes
de l'OPCVM cédant en ce qui concerne leurs fonctions relatives au Compartiment à absorber.
5) Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur de la société de gestion, agissant individuellement, pour l'exécution des
décisions à prendre sur les points qui précèdent, et notamment pour l'exécution de la cession des
actifs et des passifs du compartiment à absorber vers le nouveau compartiment absorbant pour
l'attribution aux actionnaires du compartiment susmentionné des parts de capitalisation et pour la
dissolution du compartiment à absorber et de l'OPCVM cédant ;
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l'Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme :
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présences, 1 procuration, 1 calculs, 1 projet de
fusion et 1 rapport du réviseurs d'entreprises.