N° d'entreprise : 0680821125
Nom
(en entier) : CHABEBEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Belle Alliance 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
LE VINGT JUIN
A 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître John de Brouchoven de Bergeyck, notaire suppléant, remplaçant Maître
Bertrand NERINCX, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton), exerçant sa fonction au sein d’«
ACTALYS, Notaires associés », en abrégé « ACTALYS », ayant son siège à 1000 Bruxelles,
Boulevard de Waterloo 16.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée «CHABEBEL», dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Avenue de la Belle Alliance 1.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION : AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES PAR APPORT EN
NUMÉRAIRE
L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres de la société à concurrence d’un montant de
quatre millions d'euros (€ 4.000.000,00) et décide d’émettre en contrepartie de cet apport en
numéraire quatorze mille quatre-vingt-quatre (14.084) actions nouvelles, identiques aux cinquante-
six mille trois cent quatorze (56.314) actions existantes, donnant droit au même droit de vote à
l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis, à partir de leur émission.
L’assemblée décide que cet apport supplémentaire, se trouve inscrit sur un compte de capitaux
propres disponible tout comme le furent les apports effectués antérieurement.
RENONCIATION AU RAPPORT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Conformément à l’article 5:121, §2 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires votent
chacun expressément la renonciation à l’établissement du rapport de l’organe d’administration
justifiant le prix d'émission et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et
les droits sociaux des actionnaires.
L’assemblée constate ce vote à l’unanimité.
DROIT DE PRÉFÉRENCE ET SOUSCRIPTION
… Les actionnaires souscripteurs, ici représentés comme dit est, déclarent chacun que chaque
action nouvelle est ainsi inconditionnellement et intégralement souscrite, ce que l'assemblée
reconnaît.
LIBÉRATION DIFFÉRÉE
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire sera
libéré dans un délai de trois (3) ans à compter des présentes, ce à quoi chacun des actionnaires s’
engage expressément.
CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L’AUGMENTATION DES CAPITAUX
PROPRES PAR L’APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN NUMÉRAIRE.
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la
décision qui précède, l’apport supplémentaire en numéraire prévu à l'ordre du jour ci-dessus se
trouve effectivement réalisé et que les nouvelles actions émises ont été intégralement et
inconditionnellement souscrites de sorte que le nombre d’actions est porté de cinquante-six mille
trois cent quatorze (56.314) à septante mille trois cent nonante-huit (70.398), que les capitaux
propres ont été augmentés à concurrence de quatre millions d'euros (€ 4.000.000,00) et enfin, que l’
apport supplémentaire qui vient d’être réalisé, au même titre que les apports antérieurs, sont inscrits
sur un compte de capitaux propres disponible.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION AUX STATUTS
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de remplacer le
texte de l’article 5 par le texte libellé comme suit :
« Article 5 . Apports
En rémunération des apports, septante mille trois cent nonante-huit (70.398) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
***
TROISIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître John de Brouchoven de Bergeyck, Notaire suppléant à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 2 procurations