N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Aux 3 étangs
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7618
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rumes (Taintignies)
Rue El Bail(T) 74
A S B L    AUX  3  ETANGS
 
 
Entre les soussignés :
 
1° Bauvez Rodrigue, né le 02 juin 1967 à Tournai est domicilié Rue de Florent 3 à 7618 Taintignies.
 NN 67.06.02-171-54
2° Bauvez Delphine, née le 12 septembre 1970 à Tournai est domiciliée Rue El’Bail 34 à 7618 Taintignies.
  NN 70.09.12-336-61
3° Bauvez Mathieu, né le 05 mars 1995 à Tournai est domicilié Rue El’Bail 74 à 7618 Taintignies.
 NN 95.03.05-343-68
 
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit conformément à la loi :
 
Article 1 : Dénomination
 
L’association est dénommée « Aux 3 étangs » association sans but lucratif.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanent de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du signe
« ASBL » et de l’indication de son siège social.
 
 
Article 2 : Siège Social – Arrondissement judiciaire
 
Le siège social est établi en Belgique, Rue El’Bail 74 à 7618 Taintignies, arrondissement judiciaire du Hainaut et
peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par décision de l’assemblée générale.
Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
Article 3 : Le But et l’Objet social
 
L’association a pour but, dans le sens le plus étendu, les activités suivantes :
La tenue, l’entretien d’étangs de pêche avec ou sans location journalière ;
La gestion de la buvette de l’étang ;
L’organisation de concours de pêche ;
0788532992
L’organisation pour groupe et individuels de repas et de journées/soirées festives ;
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.  Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4 : Durée
 
            L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou
des buts en vue desquels l’association est constituée.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 5 : les membres
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois.  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi et les présents statuts. Seules les personnes physiques peuvent être membre de
l’association.
 
Sont membres effectifs :
 
Les soussignés, membres fondateurs :
 
Madame BAUVEZ Delphine
Monsieur BAUVEZ Rodrigue
Monsieur BAUVEZ Mathieu
 
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale.
 
Sont membres adhérents :
 
Les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
 
Toute personne qui désire être membre adhérent ou effectif de l’association doit adresser une demande écrite au
conseil d’administration.
 
 
Article 6 : Démission des membres
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.  Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.  L’exclusion d’un
membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.  Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès.
 
 
Article 7 : Cotisations
 
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.  Il ne pourra être supérieur à 250,00 €.
 
 
Article 8 : Assemblée Générale
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 9 : Pouvoir de l’Assemblée Générale
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
les exclusions de membres.
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard courant du 1er semestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration et à la demande d’un tiers des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
 
Article 10 : Convocation de l’Assemblée Générale
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ou courriel adressé à chaque
membre effectif au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation qui contient les comptes et le budget si ceux-ci sont dans
l’ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
Article 11
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée.  Il peut se faire représenter par un mandataire. 
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
 
Article 12
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.  Les
membres adhérents n’ont pas le droit de vote.  Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Seul les membres effectifs en ordre de cotisation peuvent participer aux votes.
 
 
Article 13
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.  En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
 
Article 14
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts.
 
 
Article 15
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.  Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.  Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d’administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l’association.  Il en est
de même de toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.
 
 
 
 
 
Article 16 : Administration
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins nommés parmi
les membres par l’assemblée générale.  Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
 
Article 17
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.  En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 18
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.  Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente.  Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou
représentés (un membre ne peut détenir plus d’une procuration), la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.
 
 
Article 19
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.  Il
peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même
pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir
tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, contracter tous emprunts
avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes
garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d’autres empêchements, plaider tant en demandant qu’en défendant,
devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
 
Article 20
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l’association et les destitue.  Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
 
Article 21
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
 
Article 22
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration.
 
 
Article 23
 
A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d’administration, tout administrateur signe
valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 24
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. (Eventuellement, celui-ci est exercé à titre gratuit).
 
 
Article 25 : Règlement d’Ordre Intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
 
Article 26 : Dispositions Diverses
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  Par exception, le premier exercice
débutera à la constitution de l’ASBL pour se clôturer le 31 décembre 2022.
 
 
Article 27
 
Sauf lorsque la loi le requiert, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
 
Article 28
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
 
Article 29
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 30
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par Le Code des sociétés et des
associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Madame BAUVEZ Delphine
Monsieur BAUVEZ Rodrigue
Monsieur BAUVEZ Mathieu
 
plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Monsieur BAUVEZ Mathieu
Trésorier : Monsieur BAUVEZ Rodrigue
Secrétaire : Madame BAUVEZ Delphine
 
Fait à Taintignies,
En deux exemplaires, le 08 juillet 2022