N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rêves-en-Scène ASBL
(en abrégé) : R.E.S
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin du Bois de Gazia(SS) 74
5002
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Saint-Servais)
STATUTS DE L’ A.S.B.L. « Rêves-en-Scène », en abrégé « RES »       
Les fondateurs soussignés :
1.        Monsieur Jérôme Brabant, Nationalité Belge, domicilié à Namur au 42 (boite 6) Rue Notre Dame (5000),
N° National   93.09.22-349.37
2.        Monsieur Maxime Delvaux, Nationalité Belge, domicilié à Saint-Servais au 74 Chemin du Bois de Gazia
(5002), N° National 95.01.19-193.75
3.         Monsieur Thomas Verachtert, Nationalité Belge, domicilé à Ramillies au 17 avenue des déportés (1367),
N° National 95.08.25-459.66
réunis en Assemblée le 22 avril 2017, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « Rêves-en-Scène », en abrégé
« RES » et ont arrêté les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1 :
L'association est dénommée « Rêves-en-Scène » , en abrégé RES.
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications
et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à l’adresse « 74 Chemin du Bois de Gazia 5002 Saint-Servais », dans
l'arrondissement judiciaire de Namur. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout
autre lieu de la région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts
lors de sa réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – Objet, durée
Article 3  :
L’association a pour objet de promouvoir les arts du spectacle et de les rendre accessibles à tous. Son champ
d’action est la Région Wallonne et principalement la province de Namur.
L’association vise à faire découvrir les plaisirs de la scène d’une façon conviviale et abordable grâce à différents
ateliers (théâtre, improvisation, expression corporelle, écriture/poésie, éveil musical,…).
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
0674965986
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise. Les
membres effectifs participent aux assemblées générales et détiennent le pouvoir de décision au sein de Rêves-
en-Scène ASBL. Les membres adhérents participent au développement de l’association mais ne disposent pas
d’un droit de vote lors des Assemblées générales.
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
Une personne souhaitant rejoindre Rêves-en-Scène ASBL en qualité de membre effectif  peut poser sa
candidature, pour autant qu’elle  s’entretienne personnellement avec la totalité des membres effectifs actuels lors
d’une entrevue.
Le candidat membre adresse par écrit sa candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa prochaine assemblée générale.
L’ensemble  des membres effectifs sera présent ou représenté à cette Assemblée générale.
La décision est prise à l’unanimité des membres.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques souhaitant s’impliquer
dans Rêves-en-Scène ASBL et participer à son projet. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir
membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux
statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de
membres ne doivent pas être motivées.
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale.
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une
décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires
aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants
droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE IV - Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Les membres
adhérents en ordre de cotisation ont néanmoins le droit d’assister à l’assemblée générale mais ne peuvent
participer aux votes. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus ancien des vice-présidents du
Conseil d'administration.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
     Les modifications des statuts sociaux
     La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
     La nomination et la révocation des administrateurs
     L'exclusion d'un membre
     L'approbation du budget et des comptes
     L'octroi de la décharge aux administrateurs
     La dissolution de l'association
     Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un quart des membres effectifs. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les 6 semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par courriel au moins quinze jours avant la date de la réunion. L'invitation
est envoyée par le président ou un vice-président et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre
du jour figure dans le courriel de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant
pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration.
Article 14 :
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
TITRE V – Conseil d’administration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de deux administrateurs et de dix au plus,
choisis parmi les membres effectifs en ordre de cotisation qui se portent candidat. Les membres du Conseil
d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée
indéterminée et sont en tout temps destituables par cette dernière à la majorité des deux-tiers. Les
administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article  20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire. Un cumul des fonctions est possible si décidé par le Conseil.
Article 22 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 23 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 24 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 25 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Article 26 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Le
cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 27 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds, ordres de virements ou
transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes
dues par l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée
générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
Article 28 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 29 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 30 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Article 31 :
L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2017, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 32 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 33 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
Article 34 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Nominations
 
Suite à l'assemblée générale du 19 avril 2017, le montant maximum des cotisations a été plafonné à 50�
et  les nominations suivantes ont été établies concernant le conseil d'administration de Rêves-en-Scène
ASBL :
 
Président : Jérôme Brabant
Vice-Président : Thomas Verachtert
Secrétaire / Trésorier : Maxime Delvaux