N° d'entreprise : 0433261881
Nom
(en entier) : ALTAVIA BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 287/5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George
11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « ALTAVIA BELGIUM », ayant son
siège à 1050 Ixelles, Avenue Louise 287 boîte 5, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Suppression de toutes les catégories d’actions existantes.
Rapport
(…)
Décision
L’assemblée décide de supprimer toutes les catégories d’actions existantes de sorte que le capital
de la Société est représenté par 1.439 actions, ayant toutes les mêmes droits et obligations.
L'assemblée décide par conséquent de modifier les dispositions statutaires y afférentes, notamment
l’article 5 et l’article 7 telles qu’il ressort du nouveau texte des statuts adopté par la présente
assemblée.
DEUXIEME RESOLUTION :  Modification des modalités de cession des actions. L'assemblée
décide, en vue de permettre un libre transfert des actions, de modifier les modalités de cession des
actions, et décide en conséquence de modifier l’article 11 des  anciens statuts,  tel qu'il ressort du
nouveau texte de l'article 7 des statuts adopté par la présente assemblée.    
TROISIEME RESOLUTION : Application de l’exception prévue à l’article 7 :197§2,3° du Code des
sociétés et des associations justifiant l’absence du rapport du commissaire.
(…)
 
CINQUIEME RESOLUTION : Augmentation de capital par apport en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de EUR 2.800.000,00 EUR,
pour le porter de 359.750,00 EUR à 3.159.750,00 EUR, par l’émission de 11.200 actions de même
nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux
bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par l’apport partiel (…)  d’une partie
de sa créance certaine, liquide et exigible  qu’elle détient à l’encontre de la Société et qui est décrite
plus amplement dans le rapport précité.
SIZIEME RESOLUTION : Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
1.            En rémunération de cet apport dont l’assemblée déclare être parfaitement au courant, sont
attribuées (…)  les nouvelles actions, entièrement libérées.
SEPTIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation de l'augmenta-tion du capital.
(…)
HUITIEME RESOLUTION : Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital par apurement des pertes subies, conformément à l'article
7:210 du Code des sociétés et des associations, à concurrence de 2.800.000,00 EUR, pour le
ramener de3.159.750,00  EUR à 359.750,00 EUR avec annulation des 11.200 actions
NEUVIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
DIXIEME RESOLUTION : Réduction de la prime d'émission.
L'assemblée décide de réduire la prime d'émission, conformément articles 7:208 et 7:209 du Code
des sociétés et des associations, à concurrence d’un montant de794.583,73 EUR figurant au bilan
du 31.12.2022, pour le ramener de 794.583,73 EUR à zéro euro, par dispense totale du versement
du solde des apports.
L'assemblée décide que cette réduction du compte prime d'émission indisponible a pour but de
mettre la prime d’émission de la Société en concordance avec les besoins présents et futurs de la
Société.
                ONZIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation effective de la réduction du
compte prime d’émission indisponible et transfert du montant ainsi libéré vers un compte prime d’
émission disponible.
(…)
                DOUZIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "ALTAVIA BELGIUM".
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La Société a pour objet toute activité de marketing, d’information sous toutes ses formes, ainsi que
de toutes actions qui concourent au développement des ventes de produits ou de services y compris
les études de marché, les recherches de produits nouveaux et de nouveaux emballages et
conditionnements, la formation et la stimulation du personnel de vente, l’organisation de réunions,
conférences, spectacles, réceptions ; tous travaux graphiques, l’information technique sur les
produits et services, les promotions sur les lieux de vente, la publicité, la création et la décoration.
La société peut exercer toutes activités de nature civile, commerciale, financière, administrative,
industrielle ou technique, en relation directe ou indirecte avec l’objet cité ou qui peut contribuer,
directement ou indirectement, à la réalisation d’un tel objet.
La société peut, notamment : faire toutes acquisitions, négociations, ventes, échanges, dépôts,
livraisons, expéditions, facturations, recouvrements, ainsi que toutes opérations mobilières et
immobilières en relation directe ou indirecte avec son objet ou de nature à faciliter, favoriser ou
développer son commerce et son industrie.
La société peut étendre son activité et acquérir des intérêts dans toutes entreprises industrielles,
civiles ou commerciales, dont l’objet serait similaire ou en relation avec son propre objet ou dont la
nature serait en mesure de faciliter, favoriser ou développer ses propres activités ; elle peut leur
apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration
; elle peut se constituer garant ou aval de tous engagements souscrits ou à souscrire par les sociétés
ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.
La société peut entreprendre tous travaux de recherches, études, améliorations ou inventions en
relation directe ou indirecte avec l’objet précité, ainsi que l’étude, l’obtention, l’acquisition, le
développement, l’exploitation, la vente, la cession, la rétrocession, sous quelque forme que ce soit,
dans tous les pays du monde, de toutes dénominations commerciales, marques, modèles, dessins,
procédés, formules et secrets de fabrication, inventions, demande de brevets, brevets, améliorations
et extensions, et tous autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ainsi que l’acquisition, l’
exploitation et la concession de toutes licences des droits ci-dessus.
La société peut entreprendre tous investissements, commissions, mandats, agences ou
représentations dans le sens le plus large.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à trois cent cinquante-neuf mille sept cent cinquante euros (359.750 EUR) euros.
Il est représenté par mille deux cents (1.439) actions sans mention de la valeur nominale
représentant chacune une part égale du capital.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour un terme qui ne peut
excéder six (6) ans et toujours révocable par elle.
                Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L’assemblée détermine le nombre d’administrateurs. Les administrateurs sortants sont indéfiniment
rééligibles.
                Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas
d'absence de nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par
l'administrateur désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un
administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué".
Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre
de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par le Président du conseil d’administration soit par un administrateur-
délégué agissant seul.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le sept juin à 14 heures 30.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
                TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. RESERVE LEGALE ET REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
TREIZIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(…)
QUATORZIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
QUINZIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à BST Réviseurs d’Entreprises SRL qui, à cet effet, élit domicile à
1050 Bruxelles, Avenue Louise 240/16, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
Le conseil d’administration tenu le 18 décembre 2023 à pris la résolution suivante :
Le conseil prend acte de la démission de Monsieur Guillaume CHAUFER titulaire d’une délégation
des pouvoirs de gestion journalière de la la Société
Par conséquent le conseil décide que Monsieur Guillaume Chaufer ne disposera plus, à compter du
18 décembre 2023 des pouvoirs de gestion journalière tels qui lui ont été délégue par le Conseil d’
Administration du 24 juin 2022.
(…)
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le
rapport du conseil d’administration établi conformément à l’article 7 :155 du Code des sociétés et des
associations, la déclaration du conseil d’administration établi conformément aux articles 7 :197 §3 
du Code des sociétés et des associations, la décision du conseil d’administration du 18.12.2023, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire