N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Aeonics
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Plope 92
 : 4041 Vottem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
« Aeonics »
Société à responsabilité limitée
à 4041 Vottem, rue du Plope 92
-------------------------------------
L'AN DEUX MIL VINGT
LE ONZE MARS
Devant Nous, Maître Candice COLLARD, notaire associé de la SRL « Françoise WERA, Candice
COLLARD, Didier TIMMERMANS, notaires associés », ayant son siège à Saint-Nicolas
(Montegnée).
Ont comparu :
« HandCo Five» Société à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 4041 Herstal (Vottem),
rue du Plope 92, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro
0744.835.482, non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée;
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Candice COLLARD, alors à Saint-Nicolas, en
date du quatre mars deux mil vingt, publié aux annexes du Moniteur Belge le dix mars deux mil vingt
sous le 20313758 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.
Ici représentée en vertu de l’article 11 de ses statuts, par deux administrateurs, à savoir :
- Monsieur DE BOURNONVILLE Bernard Yvette Jean Luc Madeleine, né à Rocourt le seize octobre
mil neuf cent septante-deux, numéro national 72.10.16-009.26, époux de Madame JEHAES
Catherine Marie Nadine Ghislaine, domicilié à 4041 Herstal (Milmort), rue du Plope 92.
Marié à Liège le seize octobre mil neuf cent nonante-neuf sous le régime de la séparation de biens,
aux termes d’un contrat de mariage reçu par le Notaire PREVINAIRE, alors à Vottem, régime non
modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
- Mademoiselle DE BOURNONVILLE Françoise Anne Isabelle Michel, née à Rocourt le onze août
mil neuf cent septante-quatre, numéro national 74.08.11-018.01, célibataire et déclarant ne pas avoir
fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4910 Theux, les Cours 261.
Ci-après dénommée « le comparant ».
L’identité des comparants a été établie au vu de leur carte d’identité et du numéro de registre
national.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
Constitution
I.- Il constitue une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination de « Aeonics » dont le
siège social est établi à 4041 Vottem, rue du Plope 92 et aux capitaux propres de départ de
QUARANTE-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (48.600,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateurs, a remis au
0745405309
Volet B
notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les mille huit cents (1.800) actions, en espèces, au prix de vingt-sept
euros (27,00 €) chacune, comme suit :
- par la SRL HandCo Five : mille huit cents (1.800) actions, soit pour quarante-huit mille six cents
euros (48.600,00 €) euros ;
Soit ensemble : mille huit cents (1.800) actions ou l'intégralité des apports.
Le comparant déclare et reconnait :
1°- que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces
2°- que le montant de ces versements, soit quarante-huit mille six cents euros (48.600,00 €) a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING
sous le numéro BE40 3631 1579 1263.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au Notaire soussigné.
3°- que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quarante-huit
mille six cents euros (48.600,00 €).
II.- Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
CHAPITRE II. - STATUTS
TITRE UN – FORME LÉGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
ARTICLE UN : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
La société est formée sous la dénomination « Aeonics ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront: la dénomination sociale précédée ou suivie de la mention: «
Société à Responsabilité Limitée » ou « S.R.L. », reproduite lisiblement, l'indication précise du siège
social, suivis de son numéro d’inscription au registre des personnes morales (le numéro d’entreprise)
suivi des initiales RPM et du ressort territorial, suivi le cas échéant, de l’adresse électronique et le
site internet de la personne morale, suivis le cas échant, de l’indication que la personne morale est
en liquidation.
ARTICLE DEUX : Siège
Le siège social est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de l’organe d’
administration.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
soit seule, soit en participation avec des tiers :
La conception et la commercialisation de logiciels informatiques, la consultance, l’audit, l’expertise et
la vente de services liés à l’informatique et plus largement dans tous les domaines liés à l’utilisation
des technologies de l’information.
La société peut également acquérir tous instruments financiers en vue de la prise de participation ou
le financement dans des entreprises industrielles, commerciales ou financières, publiques ou
privées. Ces acquisitions pourront poursuivre un objectif de financement ou de plus-values à court,
moyen ou long terme.
La société peut également acquérir des biens mobiliers ou immobiliers en vue de leur revente ou de
leur location. Elle peut jouer le rôle d'intermédiaire ou de courtier pour toutes opérations financières
entrant dans l'objet social.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : Durée
La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise d'un extrait du présent
acte conformément à l'article 2:6. paragraphe 1 du Code des sociétés et associations. Sa durée est
illimitée.
TITRE DEUX- CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
ARTICLE CINQ : Apports
En rémunération des apports, mille huit cents (1.800) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- six cents (600) actions de classe A : L’ensemble des actions de classe A constitue 55% du droit de
vote de l’assemblée générale, chaque action de classe A possédant un droit de vote égal. L’
ensemble des actions de classe A donne droit à 37,50% des dividendes versés par la société,
répartis équitablement entre toutes les actions de classe A.
- neuf cents (900) actions de classe B : L’ensemble des actions de classe B constitue 20% du droit
de vote de l’assemblée générale, chaque action de classe B possédant un droit de vote égal. L’
ensemble des actions de classe B donne droit à 50 % des dividendes versés par la société, répartis
équitablement entre toutes les actions de classe B.
- trois cents (300) actions de classe C : L’ensemble des actions de classe C constitue 25% du droit
de vote de l’assemblée générale, chaque action de classe C possédant un droit de vote égal. L’
ensemble des actions de classe C donne droit à 12,50% des dividendes versés par la société,
répartis équitablement entre toutes les actions de classe C.
Toute augmentation ou diminution du capital ou du nombre d’actions doit être effectuée
proportionnellement dans chaque classe afin de préserver le ratio du nombre d’action initial.
ARTICLE SIX : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent et ce au sein de chaque classe
d’actions, ainsi les nouvelles actions de classe A seront offertes aux actionnaires de ladite classe A
et il en sera de même pour les actions de classe B et C..
Le droit de préférence ne revient donc qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre, dans la
même proportion.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient à l’usufruitier, à
moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles actions que
celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
TITRE TROIS – TITRES
ARTICLE HUIT : Nature des actions
Les droits de chaque actionnaire dans la société résultent exclusivement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seraient régulièrement consenties.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
ARTICLE NEUF : Indivisibilité des titres
Volet B
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
TITRE QUATRE – aDMINISTRATION - Controle
ARTICLE DIX : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Chaque administrateur signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnelle, précédée des mots « pour la Société à Responsabilité Limitée » suivis de la
dénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Les
administrateurs ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de
révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé
préjudice à la société.
Tout administrateur révoqué cesse immédiatement et de plein droit d'être investi du pouvoir de
contracter au nom de la société et d'obliger celle-ci vis-à-vis des tiers.
Si un administrateur veut se démettre de ses fonctions, il est tenu d'en aviser la société au moins
trois mois d'avance.
La cessation des fonctions d'un administrateur, pour quelque cause que ce soit, n'entraine pas la
dissolution de la société; dans ce cas, celle-ci est administrée par l’administrateur qui subsiste et à
défaut d’administrateur l'assemblée générale convoquée par un des actionnaires fait une nouvelle
désignation.
ARTICLE DOUZE : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Le conseil d'administration élit à la majorité, parmi ses membres, un président.
Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président
ou de deux administrateurs. Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen
de transmission. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré
comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par
écrit, par tout moyen de transmission, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux
réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit sous la forme d’un acte sous « seing
privé ». Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions. Au cas où une majorité ne peut être dégagée, la voix du président du
conseil d’administration est prépondérante.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs conjointement ou par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration ou de l’Assemblée Générale.
ARTICLE TREIZE : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Volet B
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Les frais de déplacement et autres débours faits par l’administrateur pour le service de la société lui
seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié.
ARTICLE QUATORZE : Interdiction faite à l’administrateur
Il est interdit à l’administrateur de s'intéresser directement ou indirectement dans les affaires
susceptibles de concurrencer la société, sauf accord pris à la majorité des droits de vote tel que
déterminés par les classes d’actions.
ARTICLE QUINZE : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE SEIZE : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE CINQ – ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE DIX-SEPT : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le premier juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
ARTICLE DIX-NEUF : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par
une personne désignée par l’assemblée. Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée peut
choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
ARTICLE VINGT : Délibérations
Volet B
§ 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action :
- de la classe A donne droit à une voix, représentant ensemble 55 % ;
- de la classe B donne droit à une voix, représentant ensemble 20 % ;
- de la classe C donne droit à une voix, représentant ensemble 25 % ;
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
de l’ensemble des droits de vote, à l’exception des modifications des statuts pour lesquelles une
majorité de plus de la moitié est nécessaire dans chaque classe d’actions.
L’assemblée ne peut toutefois délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés
représentent au moins la moitié des actions de la classe A.
Il n’y a pas de minimum de présence requis pour les classes d’actions B et C.
§ 6. En cas d’impossibilité de dégager une majorité, la décision est tranchée par la majorité des
droits de vote au sein de la classe A.
En second lieu, en cas d’impossibilité de dégager une majorité au sein de la classe A, le détenteur
du plus grand nombre d’actions de la classe A tranche.
En troisième lieu, s’il y a un désaccord entre des actionnaires ayant le même nombre d’actions, le
conseil d’administration est appelé à se prononcer afin de trancher.
ARTICLE VINGT ET UN : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, au trente
juin au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette
prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même
ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE SIX – EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
ARTICLE VINGT-DEUX : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE VINGT-TROIS : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant un droit dans la répartition des
bénéfices comme suit :
    •  toutes les actions de classe A : 37,50 %, en repartition égale entre chaque action;
    •  toutes les actions de classe B : 50 %, en repartition égale entre chaque action
    •  toutes les actions de classe C : 12,50 %, en repartition égale entre chaque action
TITRE SEPT – DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-QUATRE : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE VINGT-CINQ : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE VINGT-SIX : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires comme suit :
    •  toutes les actions de classe A : 37,50 %, en repartition égale entre chaque action;
Volet B
    •  toutes les actions de classe B : 50 %, en repartition égale entre chaque action
    •  toutes les actions de classe C : 12,50 %, en repartition égale entre chaque action
TITRE HUIT – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE VINGT-SEPT : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE VINGT-HUIT : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE VINGT-NEUF : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires $e$
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt et un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier juin de l’année deux mille vingt-
deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4041 Vottem, rue du Plope 92.
3. Désignation de l'administrateur.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire jusqu’à la date de la première assemblée
générale ordinaire:
- Monsieur DE BOURNONVILLE Bernard, précité ;
- Mademoiselle DE BOURNONVILLE Françoise, précitée.
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
Monsieur DE BOURNONVILLE est en outre nommé comme président du conseil d’administration.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur DENIS Lionel (numéro d’entreprise be0890 799894), ou toute autre personne désignée par
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille deux cent cinquante euros (1.250,00 €).
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
DONT ACTE.
Volet B
Fait et passé à Saint-Nicolas, en l'Etude, date que dessus.
Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte, qui leur a été
envoyé le six mars deux mil vingt par le notaire soussigné.
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec Nous, Notaire.