N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Apprenons Ensemble
(en abrégé) : Apens
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Ecole Moderne 79 B
7060
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Soignies
 Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 14 Décembre 2013 :
Entre les soussignés :
·         Ait said Abderrazak, né à Marrakech le 30/10/1947, Domicilié  rue de la Villette 2, 7060 Soignies
 
·         Alaoui Mhammedi El Habib, né à Oujda (Maroc) le 10/02/1967, Domicilié Chemin des Théodosiens
141, 7060 Soignies
 
·         Barii Saïd, né à Casablanca (Maroc) 18/10/1973, Domicilié  Rue de Flandre 184 BB, 7062 Naast
               
·         Chetoui Mohammed, né à Khouribga (Maroc) le 23/05/1978, Domicilié rue de Steenkerque
41, 7060 Soignies
 
·         El Allouch Khalil, né à Tanger (Maroc) le 07/07/1978, Domicilié Rue Général henry 13, 7060
 
·         El Isaoui Mohamed, né à Tagemast (Maroc) en 1967, Domicilié  Rue Fernand Vinet 20, 7060 Soignies
 
·         El Mankoudi Nor-Din, né à Tétouan (Maroc) le 20/01/1977, Domicilié Place Joseph Wauters 14, 7060
Soignies
 
·         Fouad Abdellah, né à Ksar Talalt (Maroc)  le 01/01/1964, Domicilié Rue Grégoire Wincqz 170, 7060
Soignies
 
·         Joti Mohamed, né à Sidi Slimane (Maroc) le 13/10/1960, Domicilié Rue des Quatre Couronnés 26, 7060
Soignies
 
·         Lahrour Abdelkader, né à Bouarfa (Maroc) le 29/06/1960, Domicilié Chemin Bodinet 5, 7060 Soignies
 
·         Manekoudi Ahmed, né à Tanger (Maroc) le 03/02/1963, Domicilié Rue Grégoire Wincqz
274, 7060 Soignies
 
·         Malbecq Frédéric, né à Soignies le 04/02/1978, Rue du Petit Bruxelles 14, 7060 Soignies
 
·         Ouballouk Abdelkader, né à Tinejdad(Maroc) le 05/19/1975, Domicilié Rue Emile Vandervelde 58, 7060
Soignies
 
·         Ouballouk Mohammed, né à Ksar Talalt Tinejdad(Maroc)  le 01/10/1957, Domicilié Rue Grégoire Wincqz
0543563749
247, 7060 Soignies
 
·         Ouballouk Rachid, né à Soignies le 12/01/1984, Domicilié Rue Grégoire Wincqz 61 AB3 , 7060 Soignies
 
·         Oughcha Abdelouahed, né à Douar Aït El Meskine (Maroc) le 07/01/1975, Domicilié  Chemin Bodinet 22,
7060 Soignies
 
·         Oughcha Mohamed, né à Douar Aït El Meskine (Maroc) le 17/12/1975, Domicilié Rue de l’Ecole Moderne
79 B, 7060 Soignies
 
·         Oughcha Rachid, né à Soignies le 18/10/1982, Domicilié  Rue des Trois Planches 5, 7060 Soignies
 
·         Tahiri Naïma, né à Berkane Tanger (Maroc) le17/09/1955, Domicilié  rue de la Villette 2, 7060 Soignies
 
·         Taleb Hamid, né à Immouzer Kandar le 13/12/1959, Domicilié  Rue des Trois Planches 16, Domicilié 7060
Soignies
 
·         Tamraoui Driss, né à Douar Aït El Meskine (Maroc) le 06/05/1976, Domicilié Sentier de Scaubecq 11, 7060
Soignies
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Apprenons Ensemble,
Association sans but lucratif ou a.s.b.l. ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Apens, asbl ».
 
 
 
 
Article 2 – Son siège social est établi à rue de l’école moderne 79B, 7060 Soignies, dans l’arrondissement
judiciaire de Mons.
 
Article 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE II
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 4
 L’association œuvre pour les buts  suivant :
- Mener une action éducative tendant à faciliter une meilleure insertion sociale des jeunes
- Apprendre aux gens à mieux se connaître
- Organiser des activités culturelles, sportives et socio-éducatives
- Lutter éducative ment contre l’exclusion sociale
-Aide et assistance dans le domaine administratif (rédaction de courrier, explication, formulaire ...etc.)
- Permettre aux jeunes d'améliorer leur capacité d'avoir de meilleures relations interpersonnelles avec leur
entourage,
Le local de l'association est un lieu d'accueil, un repère, l'origine de certaines réponses, Il est le foyer de
l’élaboration de projets socioculturels.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en assurer le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son but. En outre elle peut aussi, mais de façon accessoire, s’adonner à
des activités commerciales, à condition que les gains soient exclusivement destiné à la réalisation de l’objet pour
lequel l’association a été constituée.
 
 
 
TITRE III
DES MEMBRES
 
 
Section I
Admission
 
Article 5.
Il existe 4 catégories de membres :
- les membres fondateurs
- Les membres effectifs
- Les membres adhérents
- Les membres d’honneur
§1. Sont membres fondateurs:
Les personnes signataires du présent acte
 
§2. Sont membres effectifs:
- les membres fondateurs
- toute personne admise en cette qualité par décision de l’assemblée générale
 Formalités :
 Toute personne qui partage les buts et les idéaux de l’association, et qui souhaite devenir membre effectif de
l’association,  adresse  une demande écrite au président de l’assemblée générale. Le président devra porter cette
question à la prochaine assemblée générale sans être tenu de tenir à cette fin une assemblée générale
extraordinaire, La personne est admise comme membre effectif Si les deux tiers des membres de I’ assemble
générâtes votent pour son adhésion. La décision de l’assemblée générale est souveraine et ne doit pas être
motivée.
 
§3. Sont membres adhérents
- toute personne admise en cette qualité par décision du conseil d’administration.
Formalités :
Toute personne  qui partage les buts et les idéaux de I’ association, et qui souhaite devenir membre adhérent  de
celle-ci  adresse  sa demande par écrit au conseil d’administration.            L’adhésion d’un membre adhérent est
prononcée  par le conseil d’administration à la majorité simple.
 
§4. Sont membres d’honneur:
Les personnes dont l’assemblée générale estime mériter ce titre,  La décision et prise aux deux tiers des voies de
l’assemblée générale.
 
Article  6.
   Le nombre  de membres effectifs ne peut être inférieur à trois personnes. Seuls  les  membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres effectifs,
d’adhérents ou d’honneur n’est pas limité.
 
Article 7 Démission-Exclusions
 
Les membres  cessent  d’être membres,  s’ils  en expriment  la volonté  expresse  par  écrit  au  conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ses cotisations pendant 6 mois.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par une décision prise par las deux tiers des
membres de l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée  par le conseil d’administration  à la majorité simple.
L’exclusion d’un membre d’honneur est prononcée par l’assemblée générale à la majorité simple.
Le membre effectif dont l’exclusion est envisagée doit être entendu à moins que les causes de l’exclusion soient
une condamnation pénale ou un manquement grave à la règle de l’honneur et de la bienséance.
Les décisions de l’assemblée générale ou du conseil d’administration  qui excluent  un membre effectif, adhérent
ou d’honneur selon leur compétence sont souveraines et ne doivent pas être motivées.
Toutefois, le membre effectif dont l’exclusion est prononcée et qui a été appelé à être entendu sur cette exclusion
a le droit d’exiger que le motif de son exclusion soit porté au procès-verbal de l’assemblée générale.
L’indication du motif est un devoir de transparence et d’information dû au membre exclu. Elle ne remet pas en
question l’exclusion prononcée souverainement et ne pourra être attaquée sur l’appréciation de la justesse du
motif.
Le membre exclu  n’a aucun droit sur  le fonds  social  et ne peut pas réclamer le remboursement  des cotisations
qu’il a versées.
 
Article  8. Le conseil d’administration  tient, au siège social,  le registre des membres conformément à l’article 10
de la loi du 27 juin 1921, dans lequel  il transcrit les admissions,  les démissions,  les exclusions  et les décès. Le
registre précise  l’identité et le domicile  de chaque membre. Chaque membre peut consulter, au siège social, le
registre des membres.
 
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
 
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
 
Article 10 – Les  membres  effectifs et /ou  les  membres  adhérents  paient  une cotisation annuelle  dont  le
montant minimum est fixé par l’assemblée  générale. Cette cotisation ne peut dépasser  150€ par an.
 
 
 
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Le président de l’assemblée générale peut inviter les membres adhérents et/ou d’honneur à participer à
l’assemblée générale afin d’émettre leur avis au sujet des points à l’ordre du jour.
Les membres adhérents en ordre de cotisation régulière d’une année au jour de l’assemblée générale n’ont le
droit de vote que pour les élections des membres du conseil d’administration. Les membres d’honneur n’ont pas
le droit de vote.
 
Article 12 - Le président de l’assemblée générale et son vice-président  sont nommés par l’assemblée générale.
Leur mandat  est déterminé par celle-ci, il est exercé à  titre gratuit. Ils sont révocables à tout moment par
l’assemblée générale. Le président de l’assemblée générale  et le vice-président  sortants sont rééligibles. Ils ne
peuvent en aucun cas être membres du conseil d’administration durant Leur mandat.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) élire et  révoquer le président de l’assemblée générale. Ainsi que son vice-président.
4) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
5) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
6) l’approbation des budgets et des comptes ;
7) la dissolution volontaire de l’association ;
8) les exclusions de membres ;
9) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
10) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
 
 
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par son président ou par
décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
La demande de convocation adressée au président de l’assemblée générale ou au président du conseil
d’administration se fait par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance. La demande
comprend les questions ou les propositions que les membres demandeurs désirent faire porter à l’ordre du jour
de l’assemblée générale.
La convocation se fait soit par e-mail, par fax, par sms ou par simple courrier adressé à chaque membre
indiquant le lieu, la date et l’heure ainsi que l’ordre du jour de l’assemblée générale au moins 15 jours avant celle-
ci. L’affichage de cette convocation se fait obligatoirement dans tous les lieux d’exploitation. L’assemblée
générale ne peut délibérer que sur les points valablement  mis à l’ordre du jour.
 
 
Article 15 – Sans préjudice des dispositions  de l’article 11 des présents statuts, seuls les membres effectifs en
ordre de cotisation au jour de l’assemblée générale ont un droit de vote égal. Tout membre effectif en ordre do
cotisation pout se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite et après avoir
avisé par écrit le président de l’assemblée générale.
 
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le président de l’assemblée générale en cas d’absence par
son vice-président à défaut par l’un des administrateurs présents.
 
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, les
présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.  En cas de parité des voix, celle du président de l’assemblée
générale ou, en cas d’absence, le vice-président de l’assemblée générale est prépondérante.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 19 – Les décisions  de  l’assemblée  générale  sont consignées  dans le registre des  procès-verbaux
signé par le président de l’assemblée générale et un membre effectif.  Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres fondateurs,  effectifs,  adhérents ou d’honneur ainsi que les tiers intéressés peuvent en
prendre connaissance,  mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le demandeur doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale ainsi que par les membres adhérents. Les administrateurs  nommés sont en tout temps
révocable par l’Assemblée générale. Le mandat d’administrateur a un terme de 2 ans, il est exercé à titre gratuit.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22 –L’assemblée générale détermine la qualification, les fonctions, l’étendue des pouvoirs et la manière de
les exercer de chaque administrateur  du conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut inviter à ses
réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
 
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  en présence du
président de l’assemblée générale ou de son vice-président. Le président du Conseil d’administration le
convoque d’initiative ou chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées
par le Président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même
verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le
lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président et le vice-président de l’assemblée générale
n’ont pas le droit de vote au Conseil d’administration.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance, par extrait, mais sans déplacement du registre.
 
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 25 – La gestion journalière de I’ association comprend les actes de gestion courante dont le conseil
d’administration peut  confier l’exécution à un ou plusieurs délégués sans faire abandon de sa compétence
générale en matière de gestion.
Pour chaque mandataire chargé de tout ou dune partie de la gestion journalière, le conseil détermine les pouvoirs
accordés.
 
Article 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 27 – Le Conseil d’administration rédige le règlement d’ordre intérieur et devra le soumettre à l’approbation 
de l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 28 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 29 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 30 –  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 31 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra être faite  en
faveur  d’une ou de plusieurs associations poursuivant  des objets similaires à ceux de  la présente association.
 
Article 32 –  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Conformément à l’article 12 des présents statuts, l’assemblée générale de ce jour a désigné :
Oughcha Mohamed président de l’Assemblée Générale pour un terme de 2 ans.
Taleb Hamid comme vice président de l’Assemblée Générale pour un terme de 2 ans.
qui acceptent ce mandat.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Ouballouk Mohammed Président du conseil d’administration
Oughcha Adbelouahed Secrétaire
Malbecq Frédéric Trésorier
Aït Saïd Abderrazak Conseiller administratif
Tahri Naïma Administrateur
Lahrour Abdelkader Administrateur
Ouballouk Rachid Administrateur
Joti Mohamed Administrateur
El Mankoudi Nor-Din Administrateur
El Allouch Khalil Administrateur
 
Conformément à l’article 20 des présents statuts, tous ces mandats ont un terme de 2 ans.
Les susnommés acceptent tous leur mandat.
 
Fait à Soignies, le14/12/2013 en deux exemplaires, une copie a été remise à chaque signataire.
 
 
Oughcha Mohamed président de l’assemblée générale
 
       Suit au verso la signature de tous les fondateurs.