N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RESTIVO
(en abrégé) : RESTIVO
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue de Savoie 9
" RESTIVO "
Société en commandite                      
Rue de Savoie 9 – 1060 saint Gilles.
 
                  Numéro d’entreprise – TVA                                                                         
COORDINATION DES STATUTS AU 23 Septembre 2020      
 
STATUTS
 
 
Les soussignés :
 
D’une part,
 
Monsieur RESTIVO Salvatore né 08 Mars 1974 domicilié Rue du Katanga N° 5 Forest 1000 BRUXELLES
Numéro national : 74.03.08009.65 ci-après dénommé « Associé commandité »
 
Et d’autre part
 
Monsieur RESTIVO Vincenzo Philippe né le 24 juillet 1997 domicilié à rue de Katanga   ci-après dénommé
« Associé commanditaire » Numéro national 97.07.24.497.93
 
Ont décidé de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
 
 
        Article 1.
 
        La société revêt la forme d'une société en commandite. Elle est dénommée « RESTIVO ».
        Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots “Société en commandite " ou “SComm”
 
        Article 2.
 
        Adresse complete du siège social : Rue de Savoie,9 à 1060 Saint-Gilles.
 
0756496070
 
        Il peut être transféré partout en Belgique dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière
d’emploi des langues, par décision de la gérance, à publier aux Annexes du Moniteur Belge, sans qu'il soit
nécessaire de modifier les statuts.
        La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, unités d’établissement,
agences, ateliers, dépôts, succursales et filiales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
 
        Article 3.
 La société est fondée pour une durée indéterminée à dater d’aujourd’hui.
Toute fois elle peut être dissoute anticipativement sous simple decision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de notification des statuts.
 
        Article 4.
 
        La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en
Belgique ou à l'étranger, les activités suivantes :
L’exploitation par toutes ses formes de restaurants, tavernes, cafés, salon de thé, snacks, friteries, self-services,
vente de sandwiches et pitas, services traiteur, snack-bars, salons de consommation, débits de boissons,
discothèques, salles de spectacles ou de concerts, entreprise d'expositions, galerie d'art ou tous autres lieux
publics de divertissements ou de réception, ainsi que l'organisation de banquets ;
L’exploitation d’un service traiteur et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
préparation et à la vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter.
L’importation ou l'exportation de toutes denrées alimentaires ;
     L’achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement quelconques de
tous les produits alimentaires, de denrées alimentaires, boissons, vins et spiritueux.
     L’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la location de tout matériel de cuisine et de tout matériel qui
concerne l’Horeca et ses dérivés accessoires ;
La rédaction, la traduction, la révision, la réécriture et l’adaptation de texte ;
-    toutes activités immobilières à l’exception des activités qui relèvent des activités d’agent immobilier.
   Pour faciliter la réalisation de son objet social, la société peut accomplir toutes les opérations commerciales,
industrielles,  financières,  mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social, et notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de scission, de souscription ou
de toute autre manière à toutes entreprises dont l’objet social serait similaire, connexe, complémentaire ou
simplement utile à la réalisation en tout ou en partie de son objet social ou encore de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits.
     Ces énumérations sont énonciatives et non limitatives.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
        Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de ces
conditions.
 
 
 
        Article 5.
 
Le capital social est fixé à 5000€ (cinq milles euros) présente
 De 500 parts de 10€ (dix euros)
Monsieur RESTIVO Salvatore souscrit 499parts sociales pour un montant de 4990€ (quatre mille neuf cent
nonante euros)
Monsieur RESTIVO Vincento souscrit à 1part pour un montant de 10€ (dix euro)
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que le montant de cette souscription se trouve à présent libre à
disposition de la société  
        Article 4. GESTION
 
        La société est constituée pour une durée indéterminée.
A sa création, RESTIVO se compose de deux (2) associés :
 
Vu les qualifications de Monsieur RESTIVO Salvatore, il s’occupera de la gestion de la journalière financière
mais devra avoir recours à un bureau comptable pour la partie fiscalité de la société.
IL peut s’octroyer un salaire en fonction des circonstances des activités en rapport avec les différents droits liés à
l’exercice de son travail selon la réglementation en vigueur.
Tout autre administrateur reçoit un salaire en fonction des exigences de la société et selon la réglementation en
vigueur.
 
 
        ADMINISTRATION – REPRESENTATION
 
        Article 5.-
 
        La société est administrée par un gérant, personne physiques associés ou non. Il est nommé par
l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours révocables par elle.
        Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom
et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Article 6. Rémunération
 L’assemblée générale devra statuer sur le montant à verser au gérant en accord ave leur conseillé ou leur
comptable.
 
Article 7. L’exercice comptable
 
L’exercice comptable commence le 01/10 et fini le 30/09 de de l’année suivante. Le premier exercice débutera le
15 octobre 2020 et se terminera le 30/09/2021.
 
Article 8. Comptes annuels
Ala fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels sur
proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation du résultat.
Article 9. Assemblée Générale
 L’AG ordinaire se tiendra chaque année dans le courant du mois de Mars de l’année qui suit la clôture de
l’exercice.
Article 10. Décès
En cas de décès de l’un d’associé, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par l’associé ou
les associé survivant(s), le cas échéant avec l’héritier(s) en lignes directe de l’associé décédé se faisant
représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de plein
droit la qualité d’associé commandite.
 
Article 11. Modification
Les Associés à l’unanimité auront droit d’apporter aux statuts toutes modifications qu’ils jugeront convenable et
nécessaires au développement de la société. Et pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changement dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital social,
l’adjonction de nouveau associés, la prolongation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en
société de toute forme.
 
Article12. Droit commun
 Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales afférentes.
 
Fait à Forest 1000 BRUXELLES Rue du Katanga N°5 deux exemplaires
 
 
RESTIVO Salvatore
 
 
 
RESTIVO Vincenzo Philippe